human
Quelle est la conséquence d'un juge qui annule la décision du jury ? Et sous quelles conditions est-ce autorisé ? * * EDIT : Je viens des États - Unis * * , mais cela ne me dérange pas d' entendre parler des systèmes judiciaires d' autres pays . Explique comme si j'avais cinq ans.
gpt
Au Canada . Les juges ne peuvent pas "annuler" les décisions d'un procès, ils peuvent dire que le jury a été autorisé à voir des preuves invalides (c'est-à-dire que la police a enfreint les lois en obtenant lesdites preuves) ou n'a pas été autorisé à voir des preuves valides. Le résultat de ceci est un nouveau procès avec un nouveau jury. Les juges peuvent également déclarer la loi inconstitutionnelle, ce qui signifie que 1) le défendeur marche 2) la loi que le défendeur a été accusé d'avoir enfreinte n'est plus une loi.