human
Les entreprises californiennes sont-elles obligées de fournir des factures ?
gpt
Nous rencontrons cela tout le temps avec nos clients de l'UE. Autant que je sache, les seules exigences en matière de facturation concernent la taxe de vente, qui est déterminée au niveau de l'État, et uniquement dans le cas où les articles sont taxables. Il semble que le service qui vous est fourni n'est pas imposable et il n'y a donc aucune obligation en vertu de la loi californienne de vous fournir la facture dont vous avez besoin. Cela dit, ce serait bien de vous fournir ces informations par courtoisie. Nous ne fournissons pas non plus les informations généralement requises par les autorités fiscales de l'UE sur nos reçus, mais chaque fois qu'un de nos clients de l'UE demande une facture plus formelle, nous lui en envoyons une avec plaisir.