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Droit de la responsabilité délictuelle Il me semble qu'il me manque beaucoup de choses lorsque j'essaie de comprendre. Des exemples de cas seraient appréciés ! S'il vous plaît, expliquez-moi comme si j'avais cinq ans.
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procès. Les exemples de cas dépendent du sujet mais . Affaire : * * Donoghue v Stevenson * * Conditions : Le défendeur leur avait une obligation de diligence ; La défenderesse a manqué à cette obligation ; Le manquement au devoir a causé le dommage ; Les dégâts n'étaient pas trop lointains Source : Entrée en 3e année de droit en sept .