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Qu'advient-il de l'entreprise individuelle de votre conjoint s'il décède ?
gpt
Bien sûr, vous devriez faire appel à un avocat, mais il me semble que la voie la plus simple serait de convertir l'entreprise en un partenariat où les deux conjoints sont propriétaires et d'écrire une clause dans l'accord de partenariat stipulant ce qui se passe décès d'un partenaire. Une telle approche devrait vraiment être faite avec un avocat pour s'assurer que tout est juridiquement valable et qu'il se présentera devant le tribunal si nécessaire.