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gpt
Le Code de la consommation est clair : selon l'article L113-3, tout vendeur a pour obligation d'informer ses clients des prix auxquels il commercialise ses biens et ses services, que ce soit par voie de marquage, d'étiquetage, d’affichage ou tout autre procédé approprié.

Cet impératif a pour objectif de permettre au consommateur de s'engager en toute connaissance de cause. Un manquement à cette exigence est d'ailleurs passible de 3 000 euros d'amende pour les personnes physiques, et de 15 000 euros d'amende pour les personnes morales.

Lorsque le prix d'un article en rayon diffère du prix de ce même article en caisse, la loi est en faveur du consommateur. En effet, cette erreur peut être assimilée à une pratique commerciale trompeuse. L'article L133-2 du Code de la consommation indique alors qu'en cas de quiproquo, le vendeur est tenu de vendre le produit au prix le plus avantageux pour le client.

En principe, face à une erreur de prix en magasin, le consommateur est donc en droit d'exiger d'acheter l'article au prix affiché. Attention, des exceptions à la règle existent cependant. Elles visent notamment à protéger le vendeur d'une éventuelle mauvaise foi de la part du client.

Il y a deux principaux cas où le vendeur n'est pas tenu de vendre le produit au prix le plus bas.

Le premier, c'est tout simplement lorsque le tarif affiché diffère de la valeur réelle de l'article de manière dérisoire. On peut citer en exemple un événement qui s'est produit en janvier 2020 dans des hypermarchés de Nîmes et de Montpellier. Des dizaines de clients ont tenté de passer en caisse avec des écrans plats dont les prix en rayon étaient, en raison d'un bug informatique, de 30,99 euros. En réalité, ces articles valaient 439,99 euros. Les forces de l'ordre ont fini par intervenir, obligeant les consommateurs les plus déterminés à repartir sans l'article convoité.

Le deuxième relève d'une attitude considérée comme malhonnête de la part du consommateur. Autrement dit, lorsque le consommateur sait pertinemment qu'il existe une erreur de prix, mais qu'il tente tout de même d'en profiter.

Par ailleurs, selon l'article L-442-4 du Code de commerce et la Loi de modernisation de l'économie, un vendeur, hors périodes de soldes, n'est pas autorisé à vendre à perte. Cette règle existe afin de limiter d'éventuels abus de position dominante. Le prix d'un article redistribué doit donc nécessairement être supérieur au prix auquel il a été acheté au fournisseur.