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Quelle licence choisir ?
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La loi pour une république numérique impose de choisir une licence parmi les licences suivantes pour les données ouvertes (https://www.data.gouv.fr/fr/licences). Si toutefois, le consortium du projet dans lequel les données ont été créés impose un autre choix, vous devez vous conformer à ce choix. Créée par EtatLab (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence) pour la diffusion des données publiques françaises, la licence ouverte autorise la réutilisation, la reproduction, la modification, la redistribution des données et leur exploitation à titre commercial sous réserve de mentionner a minima le nom du producteur et la date de dernière mise à jour. Elle est compatible avec toute licence qui exige a minima la mention de paternité, notamment avec les licences ODBL (http://opendatacommons.org/licenses/odbl/) et CC-by (https://creativecommons.org/choose/?lang=fr). Cette licence est utilisée notamment sur la plate-forme de mise à disposition des données publiques data.gouv.fr. La licence est aussi un critère important pour choisir un entrepôt de données. Il faut veiller à ce que la licence que vous choisissez soit disponible sur l'entrepôt