human
La question me préoccupe depuis février 2022. Pourquoi (légalement) les combattants russes en Ukraine sont-ils considérés comme des soldats (et donc des prisonniers de guerre lorsqu'ils sont capturés) plutôt que des terroristes ?

* Il n'y a pas de déclaration formelle de guerre.
* Ils sont membres d'une organisation (l'armée russe) qui commet des actes de terreur contre la population civile en violation flagrante du droit international de la guerre. De plus, ils contribuent directement ou indirectement à ces actes de terreur.
* Leur État (la Russie) affirme explicitement qu'il n'y a pas de guerre (renonçant ainsi unilatéralement à la protection du droit de la guerre pour les forces russes).

Pourquoi ce groupe particulier de personnes armées agissant en violation flagrante de la loi ukrainienne est-il traité comme des « soldats en guerre » plutôt que comme des criminels parrainés par l'État ?
Notez que renoncer à la protection du droit de la guerre ne renonce pas à la protection de la loi ukrainienne (droit à un procès équitable, etc.)
gpt
La troisième convention de Genève dit dans son deuxième article (soulignement ajouté) :
> la présente Convention s'appliquera en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes, même si l'état de guerre n'est pas reconnu par l'une d'elles.
> La Convention s'appliquera également en cas d'occupation partielle ou totale du territoire d'une Haute Partie contractante, même si ladite occupation ne rencontre aucune résistance armée.

La violence en Ukraine remplit au moins deux critères : il s'agit d'un conflit armé entre deux Hautes Parties contractantes et d'un cas d'occupation partielle du territoire d'une Haute Partie contractante. Les « membres des forces armées » de la Russie qui sont « tombés entre les mains [de l'Ukraine] » sont donc protégés par les dispositions de la convention en tant que prisonniers de guerre tels que définis dans le quatrième article de la convention.

Il découle de cela que le commentaire entre parenthèses dans le troisième point de la question est incorrect : refuser d'appeler cette « action militaire » une « guerre » ne renonce pas en réalité à la « protection du droit de la guerre pour les forces russes ».

Quant à l'allégation du deuxième point, même un prisonnier de guerre soupçonné d'avoir commis un crime de guerre a droit aux protections de la convention. Toute sanction pour le crime de guerre doit être imposée par un procès équitable. Le fait que des crimes de guerre aient pu être commis par d'autres éléments des forces armées russes est encore moins une justification pour refuser les protections de la convention aux prisonniers qui ne sont pas individuellement soupçonnés de crimes de guerre.