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Impôts sur les décès et les gains en capital (États-Unis)
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Les actions (entre autres biens) sont actuellement autorisées sur une "base renforcée" lors de l'évaluation aux fins de l'impôt sur les successions. À partir de la page Web de l'IRS des États-Unis : Pour déterminer si la vente d'un bien hérité est imposable, vous devez d'abord déterminer votre base dans la propriété. La base des biens hérités d'un défunt est généralement l'une des suivantes : La juste valeur marchande (JVM) du bien à la date du décès du défunt. La JVM du bien à la date d'évaluation alternative si l'exécuteur testamentaire choisit d'utiliser une évaluation alternative. Voir les instructions pour le formulaire 706, United States Estate (and Generation-Skipping Transfer) Tax Return. Si vous ou votre conjoint avez donné la propriété au défunt dans l'année précédant le décès du défunt, consultez la Publication 551, Base des actifs. Votre question continue "la personne décédée doit toujours payer des impôts sur ses bénéfices l'année de son décès, n'est-ce pas ?" Oui. La succession serait assujettie à l'impôt sur les gains/pertes réalisés avant le décès.