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Pour les crimes fédéraux, où va l'argent collecté des amendes ?
gpt
Le SFGate a publié un article à ce sujet il y a quelques années : http://www.sfgate.com/business/networth/article/When-government-fines-companies-who-gets-cash-3189724.php "Les sanctions civiles, souvent appelées amendes, vont généralement au Trésor américain ou aux victimes. » Réponse courte dans le cas où vous faites référence, ce serait le Trésor américain. Dans les cas où il y a une partie lésée, elle obtiendrait quelque chose pour justifier sa perte. Mais cela peut se compliquer selon le crime.