human
Existe-t-il un délai légal pour que votre banque/maison de courtage vous envoie vos formulaires fiscaux ?
gpt
Je ne trouve pas d'informations spécifiques pour le formulaire 1099-DIV pour cette année d'imposition. Cependant, j'ai trouvé cette citation pour la prochaine saison fiscale qui parle du formulaire 1099-B : Date d'échéance pour certains relevés envoyés aux destinataires. La date limite pour fournir des relevés aux destinataires des formulaires 1099-B, 1099-S et 1099-MISC (si les montants sont déclarés dans les cases 8 ou 14) est le 15 février 2018. [soulignement ajouté] Je sais que de nombreuses maisons de courtage regroupent le 1099 -DIV avec le 1099-B, on pourrait donc supposer que les délais sont les mêmes. Le 15 février semble cohérent avec les messages que j'ai reçus de mes maisons de courtage qui indiquaient que les formulaires seraient postés d'ici la mi-février.