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Où puis-je trouver les conditions définitives d'une action privilégiée ?
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Ce site contient les meilleures informations que j'ai pu trouver, autres qu'un terminal Bloomberg : Quantumonline.com QUANTUMONLINE.COM DESCRIPTION DE LA SÉCURITÉ : SCANA Corp., 2009 Series A, 7,70 % Enhanced Junior Subordinated Notes, émis en coupures de 25 $, remboursables au gré de l'émetteur le ou après le 30/01/2015 à 25 $ par action plus les intérêts courus et impayés, et arrivant à échéance le 30/01/2065 qui peut être prolongé jusqu'au 30/01/2080. Des distributions d'intérêts de 7,70 % (1,925 $) par an sont versées trimestriellement les 30/01, 30/04, 30/07 et 30/10 aux détenteurs inscrits à la date d'enregistrement, soit le jour ouvrable précédant la date de paiement (REMARQUE : la date ex-dividende est au moins 2 jours ouvrables avant la date d'enregistrement). Les distributions versées par ces titres de créance sont des intérêts et, à ce titre, ne sont PAS éligibles au taux d'imposition préférentiel de 15 % à 20 % sur les dividendes et ne sont également PAS éligibles à la déduction pour dividendes reçus pour les actionnaires. On s'attend à ce que les parts se négocient à plat, ce qui signifie que les intérêts courus seront reflétés dans le prix de négociation et que les acheteurs ne paieront pas et que les vendeurs ne recevront aucun intérêt couru et impayé. Les billets sont des obligations non garanties et subordonnées de la société et seront de rang égal avec toutes les dettes non garanties et subordonnées existantes et futures de la société. Voir le prospectus d'introduction en bourse pour plus d'informations sur les titres de créance en cliquant sur le « Lien vers le prospectus d'introduction en bourse » ci-dessous.