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qu'est-ce qu'un organisme quasi judiciaire
gpt
Un organisme quasi judiciaire est une entité telle qu'un arbitre ou un conseil de tribunal, généralement d'un organisme administratif public, qui a des pouvoirs et des procédures ressemblant à ceux d'une cour de justice ou d'un juge, et qui est obligé de déterminer objectivement les faits et de tirer des conclusions de pour servir de base à une action officielle.