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Quelles sont les conditions de réutilisation des données de la recherche déposée dans un entrepôt de données scientifiques ?
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Les données scientifiques déposées dans un entrepôt de données sont destinées à être réutilisées selon les termes de la licence associée au jeu de données scientifique. Plusieurs types de licences existent et chacune énonce des autorisations et des restrictions spécifiques. Il convient donc de prendre connaissance directement du texte de la licence. En l'absence de licence spécifique associée à un jeu de données, il convient de se reporter aux conditions générales d'utilisation (CGU) du site qui les diffuse. Point de vigilance : si aucune licence ou mention n'est précisée, cela ne signifie pas pour autant que la réutilisation est libre, car des droits peuvent s'appliquer automatiquement (propriété intellectuelle, protection des données personnelles).