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Droit de la responsabilité délictuelle Il me semble qu'il me manque beaucoup de choses lorsque j'essaie de comprendre. Des exemples de cas seraient appréciés ! S'il vous plaît, expliquez-moi comme si j'avais cinq ans.
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Les délits sont les actions en justice que des particuliers peuvent intenter contre des actions fautives. Différents délits ont des exigences différentes. Par exemple , la négligence requiert 1 ) une obligation reconnue par la loi , 2 ) une violation de cette obligation , 3 ) un préjudice ( physique ou économique ) , 4 ) un lien de causalité de fait (" sauf pour l' acte fautif du défendeur ... " ) et 4 ) la causalité légale ( l' acte fautif du défendeur était le principal facteur du préjudice causé ) . Les voies de fait, les voies de fait, les fausses déclarations, le fait d'infliger intentionnellement une détresse émotionnelle, les dommages matériels, les nuisances, la fraude et d'autres blessures relèvent de ce domaine du droit. Tous exigent un lien de causalité, certains permettent une réparation pour des dommages purement émotionnels, et certains exigent un état mental particulier (négligent, imprudent, conscient, intentionnel) pour prouver la responsabilité. [ Pour plus de lecture , je suggérerais ceci ] ( URL_0 ) .