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Qu'est-ce qu'un amendement ?
gpt
Un amendement est une modification ou un changement apporté à un texte législatif ou constitutionnel existant. Cela peut se faire lors du processus législatif, où des membres du gouvernement proposent des modifications à des projets de loi, ou par la suite, par des modifications à la constitution elle-même. Les amendements sont souvent utilisés pour clarifier, renforcer ou élargir des lois existantes, ou pour en supprimer certaines parties qui ne sont plus nécessaires ou souhaitables. Les amendements sont souvent adoptés par un vote du parlement ou, dans le cas de la constitution, par un référendum ou une convention constitutionnelle.