text: Au lecteur
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  CORPS LÉGISLATIF.
  
  
  OBSERVATIONS
  Sur l’organisation des Postes et Messageries,
  PRÉSENTÉES
  AU CORPS LÉGISLATIF,
  Par Joachim PEREZ (du Gers), Membre
  
    du Conseil des Cinq-Cents.
  
  
  Représentans du Peuple,
  Vous avez à prononcer sur une question d’un intérêt majeur, vu qu’il
  
  s’agit d’adopter un mode qui rende profitable pour le trésor national
  
  une partie importante de l’administration publique, dont la gestion
  
  exige depuis quelque temps des sacrifices très onéreux pour nos
  
  finances.
  Pour atteindre ce but, également utile & nécessaire, deux moyens vous
  
  sont offerts. Le premier, vous le trouvez dans la motion d’ordre
  
  de notre collègue Delaunay (d’Angers), qui vous invite à supprimer
  
  l’organisation actuelle des postes & messageries, & à consentir un bail
  
  à ferme pour ces deux genres d’administration.
  Le second vous est présenté dans le rapport de votre commission,
  
  qui vous propose de confier cette gestion à une régie intéressée, à
  
  laquelle vous accorderez une prime déterminée 2 sur le produit des
  
  rentrées qui excéderont une somme qui sera stipulée par le gouvernement.
  Mais, avant d’asseoir votre décision en faveur de l’un des projets que
  
  vous allez discuter, il est essentiel que l’on vous mette à portée
  
  de connoître les avantages ou les inconvéniens que chacun d’eux peut
  
  présenter dans son exécution: c’est-là l’objet que je tâcherai de
  
  remplir dans les développemens précis que je vais vous soumettre.
  J’entre en matière.
  On vous dit d’abord, à l’appui du systême de ceux qui demandent que la
  
  direction des postes & messageries soit confiée à des entrepreneurs,
  
  ou fermiers généraux, que la première & la principale cause de
  
  dépérissement de cette partie d’administration publique se trouve dans
  
  son organisation actuelle; que l’expérience a démontré que le systême
  
  financier le plus onéreux à un État est celui qui confie les parties
  
  des finances à des régies ou administrations nationales; que cela est
  
  inévitable, par la raison que, dans une régie, les frais inséparables
  
  de la comptabilité absorbent les produits, & que d’ailleurs la
  
  multiplicité des agens qu’on crée sans nécessité, ne sert qu’à entraver
  
  les rouages de la machine, qui est toujours très-simplifiée en ferme, &
  
  surcharge, en pure perte, le trésor national du paiement de traitemens
  
  inouis qu’il faut distribuer à une nuée d’oisifs.
  Les défenseurs du systême de l’entreprise générale doivent être
  
  d’assez bonne foi pour avouer que la dépréciation du signe monétaire,
  
  & l’amovibilité des administrans, qui ont été changés cinq fois depuis
  
  le premier mai 1792, sont la cause radicale du dépérissement de la
  
  partie des postes & messageries; que ce double inconvénient disparoîtra
  
  au moyen de l’exécution du tarif nouvellement décrété, qui fournira
  
  au gouvernement le moyen de faire correspondre les recettes avec les
  
  dépenses.
  Et en maintenant dans leurs fonctions ceux des administrateurs que
  
  l’on jugera aptes & nécessaires pour gérer, en qualité de régisseurs
  
  intéressés, cette partie d’administration publique, il sera très
  
  facile d’obtenir que les frais de comptabilité soient réglés avec
  
  la même exactitude qu’ils pourroient l’être si elle étoit livrée à
  
  l’entreprise, parce que, 3 dans l’espèce proposée, les régisseurs,
  
  qui seront de vrais actionnaires, seront respectivement intéressés à
  
  ce que la machine soit dirigée de la manière la plus sage, la plus
  
  économique, & conséquemment la plus profitable à leurs intérêts, qui
  
  seront liés à ceux de la République.
  On dit ensuite que le systême de régie qui étoit admis sous la
  
  Convention nationale, a désorganisé les finances de la République dans
  
  un grand nombre de ces parties; que le Directoire, instruit par les
  
  leçons d’une fatale expérience, vient de donner à l’entreprise les
  
  fournitures des armées, qui auparavant étoient en administration; que
  
  le Corps législatif ne sauroit trop se presser d’adopter cette mesure
  
  pour les postes & messageries; que d’ailleurs, lorsque cette partie
  
  étoit, avant la révolution, livrée à l’entreprise, un seul individu
  
  la surveilloit, & chacune des parties de cette administration étoit
  
  bien remplie, tandis qu’aujourd’hui, avec douze administrateurs, qui
  
  sont environnés d’une armée d’employés & de principaux commis, aussi
  
  multipliés qu’ils sont oisifs, on n’a pu obtenir depuis deux ans le
  
  compte de la gestion des deniers publics qui ont été engloutis dans ce
  
  gouffre sans fond.
  Je réponds que c’est à tort que l’on voudroit, à l’appui du systême
  
  proposé, inférer que, vu que le Directoire exécutif a donné à
  
  l’entreprise les fournitures des armées, qui auparavant étoient
  
  en administration, vous devez en faire de même pour les postes &
  
  messageries.
  On doit mettre une très-grande différence entre une gestion qui
  
  embrasse une perception de deniers pour le compte de la République, &
  
  celle qui a trait à des objets d’approvisionnement, tels que vivres,
  
  fourrages, habillemens. Ces fournitures ne peuvent, d’après nos lois
  
  constitutionnelles, être en régie; elles sont du ressort du commerce.
  
  Il faut que les corps administratifs, chargés de pourvoir aux quantités
  
  nécessaires pour les besoins du service public, se procurent des
  
  fournisseurs avec lesquels ils traitent à des prix débattus au rabais.
  
  Mais, pour les parties de perception susceptibles de variations,
  
  suivant les circonstances, & celles d’exploitation intimement
  
  liées avec les relations politiques du gouvernement, il seroit
  
  très-inconvenant de ne pas les faire régir pour son compte; car, d’une
  
  part, si on afferme les perceptions, 4 le gouvernement ne pourra
  
  faire les réductions que l’intérêt public pourra exiger, sans se mettre
  
  dans l’obligation d’indemniser les fermiers. S’il veut tenter des
  
  moyens d’amélioration, les fermiers ne prendront pas des présomptions
  
  pour des réalités, & n’augmenteront pas les prix de leur bail.
  
  D’ailleurs, il est des circonstances, comme dans l’espèce qui nous
  
  occupe, où l’autorité seule du gouvernement peut effectuer ce que des
  
  fermiers ne pourroient ni ne voudroient tenter. La partie des postes
  
  & messageries exigeant de grandes avances pour des objets qui servent
  
  de levier à la recette, il est nécessaire que le gouvernement les
  
  régisse pour son compte, parce qu’au moyen de ces avances il donnera de
  
  l’extension aux produits qui bénéficieront pour la République; tandis
  
  que des fermiers, se bornant à celles strictement nécessaires pour
  
  soutenir seulement le service, feroient leur profit des avances d’un
  
  capital de deux millions numéraire que le gouvernement leur feroit, en
  
  leur cédant le mobilier relatif à cette administration.
  J’observe ensuite que les défenseurs du systême de l’entreprise se
  
  sont trompés, ou étoient mal instruits, lorsqu’ils ont avancé qu’à
  
  l’époque où les postes & messageries ont été données à l’entreprise,
  
  un seul individu étoit chargé de leur surveillance. Il est de fait
  
  qu’à l’époque qu’ils citent, il existoit un surintendant général des
  
  postes, qui travailloit directement avec le ci-devant roi, & dont la
  
  surveillance supposée planoit sur douze administrateurs ou fermiers
  
  secondaires qui faisoient aller la machine, avec cette différence
  
  qu’il existoit alors, dans les messageries seulement, dix bureaux
  
  d’expédition, tandis qu’aujourd’hui il n’y en a que sept qui vont
  
  encore être réduits, & que la correspondance, qui formoit quatre
  
  divisions, ne forme aujourd’hui qu’un bureau.
  Je dois relever ici une assertion calomnieuse qui a été avancée à cette
  
  tribune, lorsqu’on vous a dit que, depuis deux ans, des commissaires
  
  liquidateurs, chargés de vérifier les comptes à rendre par la régie des
  
  postes & messageries, n’avoient pu encore les obtenir, tandis qu’il est
  
  constant que l’administration actuelle, qui est la cinquième depuis le
  
  premier mai 1793, & qui n’est entrée en fonctions que le 22 thermidor
  
  an 3, a rendu, le 27 messidor dernier, son compte 5 général, qui
  
  remontoit au premier messidor an 3, parce qu’elle s’étoit chargée de la
  
  comptabilité de celle qui l’avoit précédée, & qui avoit été installée
  
  cinq décades avant elle. Le fait que j’avance, & qui peut être vérifié
  
  chez le ministre des finances, chez qui le compte précité a été
  
  déposé, prouvera au citoyen Delaunay qu’il a été étrangement trompé
  
  par les renseignements qui lui ont été fournis, à moins qu’il n’ait
  
  entendu parler de la morosité des trois administrations successives
  
  révolutionnairement constituées, & dont l’installation a été antérieure
  
  au premier messidor an 3. Dans ce dernier cas, je déclare que je
  
  n’entends pas être ici leur défenseur officieux.
  Il a ajouté ensuite qu’avant la révolution les postes & messageries
  
  versoient douze millions numéraire dans les caisses publiques; que la
  
  partie des messageries produisoit seule, en 1793 (v. st.), 600,000
  
  liv. écus; que ces produits auroient été bien plus considérables, si,
  
  ainsi que cela peut se pratiquer actuellement, les messageries avoient
  
  été établies dans la Belgique, dans le pays de Liége & le ci-devant
  
  duché de Luxembourg; mais que, par le vice de l’organisation actuelle,
  
  le gouvernement a sacrifié en pure perte, pour la partie seule des
  
  messageries, 185 millions assignats, jusqu’au mois de floréal an 4,
  
  & deux millions mandats jusqu’à ce jour; qu’en 1793 les messageries,
  
  qui étoient affermées, avoient un service qui étoit dans la plus
  
  grande activité, & sur toutes les routes de la République, tandis
  
  qu’aujourd’hui il n’existe qu’un service réduit au moins des trois
  
  quarts, & de beaucoup insuffisant pour les besoins du gouvernement, des
  
  particuliers, & des armées qui sont aux frontières.
  Qu’en 1775 les messageries, qui produisoient, en prix de ferme,
  
  900,000 liv., coûtèrent plusieurs millions de perte à la France, parce
  
  que le ministre Turgot cassa le bail & les mit en régie; que, le
  
  premier septembre 1776, les messageries, remises en ferme moyennant
  
  un million, reprirent leur activité; mais qu’en 1778 le ministre
  
  Necker les mit successivement en régie simple & en régie intéressée,
  
  & que ces administrations ne purent soutenir le service. D’après
  
  ces considérations, il a proposé de supprimer l’administration 6
  
  actuelle, & de substituer à la régie le systême de l’entreprise.
  Je veux, avec Delaunay, que les postes & messageries produisissent,
  
  avant la révolution, douze millions numéraire au trésor national; mais
  
  il auroit dû vous dire aussi qu’à cette époque la nation ne payoit
  
  à chaque maître de poste que trois sous par cheval pour la conduite
  
  des malles, tandis qu’aujourd’hui, d’après une loi rendue par le
  
  Corps législatif le 6 nivôse dernier, on leur paie trente sous en
  
  numéraire, & que même avant cette dernière époque on leur payoit, vu la
  
  dépréciation du signe monétaire, des sommes qui excédoient la recette
  
  du gouvernement en raison de trois cents capitaux pour un. Il auroit dû
  
  vous dire qu’on avoit circonscrit l’administration dans les bornes d’un
  
  tarif qui l’obligeoit de prendre en recette, valeur nominale, & ensuite
  
  au cours de 75 pour un, un papier monnoie qu’elle n’a pu employer dans
  
  les dépenses qu’en éprouvant une perte successive de 150, 200 à 300 &
  
  plus pour un. D’après ces données qu’il ne sauroit contester, a-t-il
  
  pu raisonnablement attribuer aux individus chargés de l’exécution de
  
  vos lois les pertes énormes qui ont grevé le trésor national? Je lui
  
  demanderai si des fermiers ou entrepreneurs, avec toute l’industrie et
  
  l’économie qu’il voudra leur supposer, auraient pu empêcher l’effet
  
  désastreux qui devoit nécessairement résulter de toutes les mauvaises
  
  mesures qu’on vous a fait adopter sur cette partie essentielle de vos
  
  finances.
  Je lui demanderai enfin si c’est par la faute des régisseurs, qui n’ont
  
  cessé de faire solliciter le Corps législatif de décréter des tarifs
  
  qui pussent balancer les recettes avec les dépenses, qu’on vous a
  
  constamment empêchés d’adopter cette sage mesure.
  Ces explications, j’espère, répondent péremptoirement à l’observation
  
  qu’il nous a faite dans sa motion d’ordre, lorsqu’il nous a dit que
  
  vous verrez dans les registres des ordonnances du ministre des finances
  
  que le gouvernement a sacrifié pour la partie seule des messageries
  
  185 millions assignats jusqu’au mois de floréal an 4, & deux millions
  
  mandats jusqu’à ce jour. Tous les gens de bonne foi reconnoîtront que
  
  ces pertes proviennent, non pas de ce que les messageries étoient en
  
  régie, mais bien de ce qu’il étoit défendu 7 aux administrateurs
  
  de recevoir des valeurs réelles: ils jugeront également du mérite des
  
  diatribes, gratuitement calomnieuses, qui ont été dirigées
  
  contre ces derniers par nos collègues Defrance & Dubouloz dans
  
  l’opinion qu’ils ont émise à la tribune du Conseil des Cinq-Cents.
  Cette vérité sera bien mieux sentie si l’on consulte le compte rendu
  
  par l’administration le 19 messidor dernier, où l’on verra que si la
  
  recette eût été faite au même cours que la dépense, il y auroit eu un
  
  bénéfice de plus de huit millions, qui, réduit en valeurs réelles,
  
  n’eut pas été bien considérable, parce que tous les services étoient
  
  désorganisés.
  J’accorde à Delaunay qu’en 1793 les messageries, qui étoient affermées,
  
  avoient un service très actif sur toutes les routes de la République;
  
  mais il ne me contestera pas, j’espère, que ce même service, qui fut
  
  mis en régie le premier mai de la même année, soutint son activité tant
  
  que le papier-monnoie conserva son crédit, & jusqu’au moment auquel
  
  la faction anarchique du 31 mai secoua ses brandons destructeurs sur
  
  toutes les parties de l’administration publique. Celle des messageries
  
  ne tarda pas à se ressentir des effets de sa fatale influence; bientôt
  
  tous les ressorts furent rompus, l’insubordination fut portée à son
  
  comble; on bouleversa la machine, parce qu’on voulut multiplier les
  
  places, dans un temps où le patriotisme étoit aux enchères, & où les
  
  membres du gouvernement, périodiquement renouvelés, distribuoient à
  
  leur avènement, dans toutes les places administratives, des hommes,
  
  leurs créatures, qui n’ont eu d’autre mérite pour la plupart que celui
  
  de révolutionner les finances de la République.
  Je demanderai à Delaunay s’il croit que des entrepreneurs ou fermiers
  
  eussent voulu soutenir le choc de toutes les convulsions ruineuses
  
  auxquelles la partie des messageries a été livrée en proie: à coup sûr
  
  ils l’eussent abandonnée; ou s’ils n’eussent osé le faire de crainte
  
  d’être envoyés aux boucheries de Fouquier-Tinville & compagnie, le
  
  service eût été bientôt détruit, parce que leurs facultés, quelque
  
  considérables qu’elles eussent été, n’auroient pu y suffire. La
  
  régie, contre laquelle on crie tant aujourd’hui, a néanmoins résisté
  
  à tous ces contre-temps & à tous ces revers révolutionnaires, à force
  
  de soins, d’efforts 8 & de sacrifices; elle a su conserver les
  
  communications les plus importantes, même en les réduisant à journées
  
  réglées; & si, comme on l’a dit, le service se traîne dans cet état
  
  de langueur qui afflige tous les vrais amis de la patrie, on doit
  
  attribuer ce mal inévitable à l’absence des fonds en valeurs réelles,
  
  qui pouvoient seuls maintenir son activité. Depuis les nouveaux tarifs
  
  que vous avez adoptés, plusieurs routes sont remises en activité,
  
  les autres suivront successivement. Ce n’est pas d’ailleurs dans un
  
  espace de temps aussi court que vous pouvez juger de l’avantage d’une
  
  amélioration dans une entreprise; les vrais financiers savent qu’elle
  
  doit durer plusieurs années pour être utile: les premières sont
  
  coûteuses, parce qu’il faut la monter; les suivantes, les recettes &
  
  les dépenses se balancent; les dernières seules amènent le bénéfice.
  Ces développemens expliquent les motifs ou les causes de cette perte
  
  de plusieurs millions qu’éprouva le gouvernement sous le ministère de
  
  Turgot, qui avoit mis les postes & messageries en régie, parce que
  
  l’on vous présente comme une perte supportée par le trésor public,
  
  ce qui n’étoit que la représentation d’un grand nombre d’effets
  
  constitutifs du nouveau genre d’organisation que ce ministre voulut
  
  établir sur cette partie, & dont les heureux effets devoient ressortir
  
  dans l’espace de plusieurs années, ainsi qu’il l’avoit déterminé, au
  
  lieu que son plan fut détruit avant que de recevoir son exécution. Ce
  
  raisonnement s’applique à toutes les régies qui ont suivi; & il n’est
  
  pas surprenant que, sous le ministère de Necker, le service en régie ne
  
  pût le soutenir, attendu que ce dernier eut la gaucherie de prendre ses
  
  régisseurs parmi les ci-devant fermiers, qui étoient intéressés à ne
  
  pas faire prospérer la régie, pour prouver au gouvernement la nécessité
  
  de les indemniser, comme fermiers qui n’avoient pu acquitter leur bail.
  
  Ici vient naturellement se placer la réponse à l’assertion de Delaunay,
  
  qui vous dit qu’en 1776 les messageries furent affermées à un million.
  Si la cupidité porta certains jongleurs à offrir cette somme au
  
  gouvernement, il est aussi constant qu’elle ne lui a jamais été payée,
  
  & que dans toutes les fermes qui ont eu lieu, depuis cette époque
  
  jusqu’au premier avril 1791, le gouvernement 9 a été obligé de faire
  
  aux uns remise du prix de leur bail, & qu’il a fallu accorder aux
  
  autres des indemnités très considérables; en sorte que le trésor public
  
  n’a jamais rien bénéficié, au contraire; que si le bail Dequeux
  
  a eu quelque bénéfice disséminé entre quatre cents associés, c’est que
  
  les frais de transport des fonds publics, voiturés pour le compte du
  
  gouvernement, commençoient à être très considérables. Aussi est-ce le
  
  motif qui a déterminé la mise en régie, au premier mai 1793.
  Combien le gouvernement n’a-t-il pas économisé depuis, tant pour ce
  
  transport, que pour celui du salpêtre, des cloches, de l’argenterie des
  
  églises, puisqu’il n’a rien payé, & que, malgré la loi du 6 nivôse,
  
  qui obligeoit toutes les administrations à payer le prix de port, la
  
  trésorerie n’a encore rien payé? Combien l’économie sur les fonds
  
  publics eût été plus considérable, si vous aviez décrété plutôt un
  
  tarif proportionné comme vous l’avez fait le 26 thermidor?
  C’est au moment où le gouvernement peut amplement se dédommager des
  
  pertes énormes qu’il a essuyées par l’éruption du volcan du 31 mai,
  
  que l’on vient vous proposer de lui en ôter le moyen. Voudrez-vous
  
  sans cesse vous livrer en butte aux convulsions de cette amovibilité
  
  destructive de tout systême administratif & financier? Pourriez-vous
  
  vous roidir ainsi de sang froid contre les préjudiciables effets qui
  
  devront nécessairement ressortir de l’adoption d’une telle mesure?
  
  Ne sait-on pas que c’est à cette instabilité désastreuse qu’est due,
  
  en grande partie, cette affligeante détresse que vous éprouvez sur
  
  vos finances? Abjurons, citoyens collègues, abjurons pour toujours
  
  ces erreurs que, jusqu’à ce moment, on nous a fait consacrer comme
  
  des principes; songeons aux grands intérêts dont la surveillance
  
  nous est confiée; rappelons-nous que nous devons les gérer en bons
  
  pères de famille; conséquemment ne livrons point avec légéreté à la
  
  merci de spéculateurs avides une partie essentielle des receveurs
  
  publics; & puisque nous sommes parvenus, en asseyant un gouvernement
  
  constitutionnel, à rétablir ce juste équilibre qui auroit toujours
  
  dû balancer nos opérations politiques, occupons-nous d’y mettre la
  
  dernière main, en donnant la meilleure constitution possible à toutes
  
  ses parties. 
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  Il est temps que le gouvernement songe à se faire des revenus, à
  
  multiplier les canaux qui les améneront au trésor national; mais il
  
  seroit impolitique & très-dangereux de confier cette régénération
  
  à l’impuissance, à l’incapacité ou à l’arbitraire de certains
  
  particuliers, dans un moment surtout où deux factions coalisées
  
  combinent tous leurs moyens & tous leurs efforts pour opérer le
  
  renversement de la Constitution républicaine de l’an 3.
  C’est donc le gouvernement lui-même qui, comme je vous l’ai dit tout à
  
  l’heure, doit établir & faire régir, en bon père de famille, pour le
  
  compte de la nation, les parties qui doivent devenir productives.
  A cet effet, il doit s’occuper à extirper tous les abus qui se
  
  sont glissés jusqu’à ce jour dans les administrations; il faut lui
  
  imposer l’obligation de faire, dans celle dont nous discutons la
  
  réorganisation, toutes les réductions qu’il croira nécessaires sans
  
  nuire au bien du service; il faut qu’il choisisse des hommes pour les
  
  places, au lieu de créer des places pour les hommes; il est instant,
  
  enfin, de séparer l’ivraie du bon grain. En adoptant cette sage mesure,
  
  & secondés dans l’exécution par l’active surveillance du ministre des
  
  finances, qui sera le premier régisseur responsable, vous devez vous
  
  promettre de faire verser dans le trésor national, des produits réels,
  
  tandis que, dans le systême proposé de l’entreprise, qui ne seroit
  
  que la répétition de celui qui a existé depuis 1776 jusqu’au premier
  
  avril 1791, vous vous exposeriez à grever vos finances de pertes
  
  très-considérables, après avoir dépouillé la nation d’un mobilier que
  
  vous ne pourriez peut-être point recouvrer, & qui est évalué à deux
  
  millions numéraire.
  D’après ces considérations, je vote pour la priorité à accorder au
  
  projet présenté par la commission, en faisant dans la réorganisation
  
  qu’on propose, toutes les réductions qui pourront être opérées sans
  
  nuire au bien du service.
  
  A Paris, de l’Imprimerie de Baudouin, Imprimeur du
  
  Corps législatif, place du Carrousel, no. 662.
  
  
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  Au lecteur
  Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version
  
     originale.