text: Au lecteur
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  CORPS LÉGISLATIF.
  
  
  CONSEIL DES CINQ-CENTS.
  
  OPINION
  Par DEFRANCE.
  Sur les postes & messageries.
  Séance du 28 Fructidor, an IV.
  
  
  Représentans du peuple,
  J’ai demandé la parole moins pour combattre les lois réglementaires,
  
  extraites de l’ancien code des postes & messageries, que votre
  
  commission vous présente comme un moyen de les régénérer, que pour
  
  appuyer les projets de 2 résolution qui vous ont été présentés par
  
  Delaunay (d’Angers); je releverai cependant quelques erreurs dans
  
  lesquelles est tombé le rapporteur de la commission.
  Personne n’ignore que le service des postes & messageries est un grand
  
  moyen d’action du gouvernement & du commerce, un des liens du corps
  
  social, & un revenu du fisc; mais on ne convient pas que ce soit un
  
  moyen de contre-révolution que de les confier à d’autres hommes qu’à
  
  ceux qui les régissent aujourd’hui.
  Certes, je suis loin de penser aussi qu’il faille confier ce ressort
  
  puissant à des intrigans ou à des ignorans qui finiroient par le briser.
  La première question qui se présente est de savoir s’il est plus
  
  avantageux pour le trésor public & pour l’intérêt national de faire
  
  régir les postes & messageries, que de les affermer.
  Votre commission a pensé qu’il falloit les maintenir en régie.
  Ce régime a toujours été désastreux pour les finances de la République,
  
  & c’est un prétexte bien frivole pour solliciter son maintien que
  
  d’avancer qu’il est plus propre à découvrir ou empêcher les trames
  
  des factions.
  J’aurois desiré que le rapporteur citât quelques traits à l’appui de
  
  son assertion; l’expérience nous a prouvé le contraire.
  Au lieu de discuter cette grande question: les postes & messageries
  
  seront-elles continuées en régie ou mises en ferme?
  Votre commission ne s’est occupée qu’à faire retomber sur les lois,
  
  nécessitées par les circonstances, les inculpations graves, faites
  
  à l’administration des postes & messageries relativement aux fonds
  
  immenses que le trésor public à été obligé de prodiguer pour soutenir
  
  ses services, & 3 desquels fonds les anciennes administrations n’ont
  
  point rendu compte, quoiqu’il ait été nommé des commissaires pour les
  
  recevoir.
  Les lois que votre commission vous propose ne sont qu’un règlement
  
  purement administratif, & qui ne doit être présenté que par ceux que le
  
  Directoire exécutif choisira d’après le mode d’exploitation que vous
  
  aurez adopté.
  Je ne m’appesentirai point sur plusieurs autres erreurs dans lesquelles
  
  est tombé le rapporteur de la commission; elles se réfutent d’elles
  
  mêmes.
  La régie qu’on vous propose est une continuation des abus que vous
  
  voulez faire disparoître. Toujours une nuée de commis, toujours huit
  
  ou dix administrateurs, dont le zèle & l’amour pour la chose publique
  
  seront mesurés sur leur intérêt particulier, qui pallieront plutôt les
  
  désordres que d’y remédier, dans la crainte de se compromettre.
  Nous n’entendons inculper personne en particulier; nous tirerons même
  
  le rideau sur tous les vices de l’administration actuelle: il s’agit de
  
  régénérer nos finances & notre crédit, & de proposer des vues simples &
  
  d’une facile exécution.
  Votre commission ne peut pas nier que les régies ont toujours été
  
  ruineuses pour l’État, & qu’à diverses époques elles ont été établies
  
  & abandonnées tour à tour; & qu’en dernier résultat; on les donnoit à
  
  l’entreprise ou en ferme.
  Il n’y a qu’une insigne prévention ou un aveuglement bien coupable qui
  
  puisse se dissimuler que toutes les régies, depuis la révolution, ont
  
  été la source des dilapidations, des rapines, des vols & du brigandage.
  
  Elles étoient devenues le patrimoine des désorganisateurs qui se les
  
  étoient appropriées pour élever leur fortune, & qu’aujourd’hui même ces
  
  abus existent encore sous un autre masque.
  Je demande à tout homme de bonne foi, & qui veut 4 augmenter ou
  
  consolider sa fortune, s’il ne préférera pas affermer ses domaines pour
  
  en tirer un revenu fixe, plutôt que de les confier à des régisseurs.
  Il est inutile d’étendre plus loin les motifs qui doivent déterminer
  
  le Conseil à rejeter le système des régies; mais si quelque doute
  
  encore pouvoit subsister dans l’esprit des membres de cette assemblée,
  
  je demanderois aux partisans du système des régies quel bénéfice le
  
  trésor public en a jamais tiré? je leur prouverois que le gouvernement
  
  a presque toujours été forcé de venir à leur secours, ou que le produit
  
  qu’il en a tiré est presque nul.
  Quelques hommes peu instruits révoquent en doute que le gouvernement
  
  ait le droit d’affermer les postes & messageries; ils prétendent que
  
  ce n’est point une propriété nationale. Ignorent-ils donc que leur
  
  invention en France est due à l’Université de Paris, qui pendant
  
  plusieurs siècles en a été seule propriétaire, & qu’elle a transmis
  
  tous ses droits au gouvernement sous la monarchie, moyennant le
  
  seizième effectif du revenu net des postes, lequel étoit affecté au
  
  paiement de l’instruction publique dans cette immense commune.
  Les postes & les messageries sont donc devenues une propriété
  
  nationale. La sûreté des personnes & de leurs propriétés mobilières est
  
  attachée à ce précieux établissement. S’il n’étoit point formé depuis
  
  plusieurs siècles, je le proposerois à l’Assemblée pour le bien général.
  La loi du 25 vendémiaire, qui donnoit à chaque individu la faculté
  
  d’établir des messageries libres, a produit des maux incalculables,
  
  tant à la fortune publique, qu’à celle des particuliers; c’est sur-tout
  
  vers les frontières que les désordres se sont fait sentir. La rentrée
  
  des émigrés, le transport des poudres & autres objets prohibés ont été
  
  les suites de cette loi désastreuse. Ces voitures n’étaient sujettes
  
  à aucune surveillance active de la part des préposés du gouvernement,
  
  vous vous empresserez donc de la rapporter.
  Les partisans des régies objectent que, dans le système du 5
  
  fermage, il faudra céder aux entrepreneurs un mobilier évalué au moins
  
  trois millions; qu’il sera impossible de la rétablir pour le même prix,
  
  s’il arrive que les fermiers demandent la résiliation de leurs baux.
  Cette objection disparoîtra lorsqu’on fera réflexion que les
  
  entrepreneurs s’obligeront, par leur bail, de rétablir à son
  
  expiration, ou dans le cas de la résiliation, les choses au même état
  
  où ils les auront prises lors de la passation dudit bail. Dans l’un &
  
  l’autre cas l’estimation sera contradictoire & par experts.
  Combien rapportent aujourd’hui les postes et messageries? rien. Jusqu’à
  
  ce jour le gouvernement a été obligé de fournir à leur déficit. Votre
  
  commission des finances, dans l’apperçu qu’elle vous a donné des
  
  revenus annuels de l’Etat, y fait entrer celui des postes & messageries
  
  pour une somme de douze millions; sans doute que cet apperçu n’étoit
  
  pas fondé sur un système de régie même intéressée, mais bien sur leur
  
  fermage qui, seul, peut donner un produit net à la République, & des
  
  ressources dans ses besoins pressans.
  Dans le plan de l’entreprise en ferme, vous n’avez plus besoin
  
  de ces administrations nombreuses, à charge au trésor public, &
  
  dont la responsabilité devient nulle à raison de la multiplicité
  
  des responsables. Il ne vous faut qu’un administrateur chargé de
  
  l’exécution des lois & des conditions du fermage, de la surveillance &
  
  de la direction des postes aux lettres, des relais, des messageries &
  
  de la navigation intérieure; j’ai presque dit du roulage.
  Il y a long-temps qu’on a senti son importance & la nécessité de lui
  
  donner une forme plus stable & plus indépendante de l’arbitraire.
  
  Les rouliers épars sur la surface de la République sont, pour ainsi
  
  dire, un peuple à part au milieu d’un grand peuple. Ces êtres
  
  isolés, la plupart sans morale, ont fait des grandes routes leur
  
  patrimoine exclusif; ils se mettent au dessus des lois de police que
  
  le gouvernement avoit sagement établies sur les routes: il n’y a
  
  personne qui n’ait été témoin ou victime de leur insolente infidélité;
  
  la lenteur 6 de leur service, l’irrégularité de leurs marches,
  
  le prix excessif & arbitraire de leurs transports, les avaries,
  
  auxquelles leurs négligences ou leur insigne mauvaise foi donnent lieu,
  
  nécessitent une augmentation considérable dans le prix des objets
  
  qui leur sont confiés. Le poids énorme de leurs chargemens achève la
  
  destruction des routes, que le malheurs des circonstances n’a pas
  
  permis de réparer.
  La sollicitude du gouvernement doit donc s’étendre sur cette branche
  
  d’administration.
  Je ne dirai qu’un mot des routes; elles sont dans un état tel, qu’il
  
  sera impossible cet hiver de les pratiquer.
  Il a été proposé au gouvernement d’employer les bras oisifs des
  
  prisonniers de guerre pour les réparer, moyennant une double ration qui
  
  leur seroit donnée: les matériaux sont tous prêts.
  Mais revenons aux fermes.
  Je voudrois que les soumissions des entrepreneurs fussent faites pour
  
  six années.
  Dans les temps orageux de la révolution, cette sage mesure ne vous
  
  eût pas réussi; on en vouloit aux fortunes & aux talens; les seuls
  
  intrigans se seroient présentés: mais aujourd’hui que vous avez un
  
  gouvernement qui veut mettre l’ordre, l’économie & la justice dans
  
  toutes les parties qui lui sont confiées, des compagnies accepteront
  
  avec confiance & sécurité les conditions qui leur seront imposées, &
  
  rempliront avec zèle celles de leurs marchés.
  Mais, Citoyens représentans, n’oubliez pas que les tempêtes de la
  
  révolution ont laissé des traces bien profondes, & que le gouvernement
  
  doit signaler sa bonne foi, en assurant aux actionnaires une hypothèque
  
  invariable pour la sûreté de leurs marchés, comme ils en fourniront
  
  pour assurer l’exécution de leur entreprise.
  Permettez-moi, Citoyens représentans, de vous soumettre mes vues sur la
  
  simplification des services.
  Les diligences sont à-peu-près supprimées dans toute l’étendue de
  
  la République: on doit attribuer cette cessation 7 de service à
  
  plusieurs causes qui tiennent aux finances & au papier-monnoie, ou bien
  
  au vice de l’administration elle-même: c’est moins pour le transport
  
  des effets & marchandises que cet établissement est à regretter, que
  
  pour la célérité du déplacement des individus.
  Toute l’attention du gouvernement doit donc se porter à rétablir, à
  
  faciliter les transports des citoyens d’un bout de la France à l’autre,
  
  sans avoir recours à ces masses énormes qu’on appeloit diligences:
  
  il est de l’intérêt le plus grand pour la République, de trouver un
  
  mode qui réunisse la légèreté, la célérité, la sûreté & l’économie;
  
  l’établissement des malles-postes paroît atteindre ce but.
  Elles seront à quatre roues & pourront contenir six personnes, outre le
  
  courier de la malle; une vache qui formera l’impériale de la voiture,
  
  recevra les dépêches à destination fixe, & les dépêches de route
  
  seront placées à côté du courier, en avant de ladite caisse. Chaque
  
  voyageur ne pourra porter pour son usage, plus de dix livres pesant.
  
  Les entrepreneurs pourront traiter de gré à gré avec les maîtres de
  
  postes, pour la conduite de ces voitures. L’administrateur général
  
  fixera l’heure à laquelle les dépêches devront être rendues à leur
  
  destination, & la quotité de l’amende encourue par les entrepreneurs,
  
  pour un retard notoire & non occasionné par force majeure.
  Le transport des personnes ainsi effectué, il est nécessaire que leurs
  
  effets & bagages les suivent de près; en conséquence, il sera établi
  
  des fourgons (les diligences actuelles pourront en tenir lieu, & les
  
  suppléer jusqu’à ce que les nouveaux fourgons soient construits). La
  
  caisse ne pourra contenir plus de six personnes, & la voiture ne pourra
  
  être chargée de plus de vingt quintaux. Il sera payé par personne dans
  
  le fourgon, la moitié du prix des places dans les malles-postes. Ces
  
  fourgons seront conduits en relais & au pas. Les maîtres de postes
  
  feront volontiers ces services.
  Quant aux lettres & aux journaux, les liaisons du commerce si
  
  nécessaire au soutien de la chose publique, exigent 8 sans doute le
  
  rétablissement du départ journalier des couriers.
  Nous avons regardé comme une calamité publique, la mesure prise depuis
  
  six mois pour le transport des dépêches: les correspondances ne pouvant
  
  avoir lieu que de deux jours l’un, paralysent l’activité du commerce, &
  
  diminuent de moitié le revenu des postes.
  Dans notre plan, le service des principales routes de France se fait
  
  tous les jours; chaque jour, six personnes peuvent être transportées
  
  par la malle-poste dans les villes principales de commerce; chaque
  
  jour, les fourgons chargés d’effets & de marchandises, partent pour les
  
  mêmes destinations. De là, plus d’activité pour le commerce; plus de
  
  fréquence dans les relations; plus d’ensemble dans les communications,
  
  & un revenu plus fixe pour le trésor public.
  L’abus des franchises & des contre-seings ne doit point être oublié,
  
  quand il s’agit de la restauration des finances: cette question
  
  intéressante & délicate mérite une discussion approfondie: je
  
  proposerai donc de renvoyer à une commission la question si les
  
  franchises & les contre-seings peuvent être abolis.
  Je pense donc, d’après ces considérations & d’après les mesures que
  
  j’ai proposées, qu’il est plus avantageux pour le trésor public & pour
  
  l’intérêt national d’affermer les postes aux lettres, les messageries
  
  & la navigation intérieure, que de les conserver en régie, même
  
  intéressées.
  J’appuie donc les projets présentés par Delaunay (d’Angers);
  Et je demande qu’il soit formé une commission pour examiner la question
  
  de savoir 1o. si les franchises & contre-seings seront supprimés ou
  
  conservés.
  2o. s’il ne seroit pas avantageux de donner une forme administrative
  
  au roulage.
  3o. S’il ne seroit pas avantageux de rétablir les cautionnemens de
  
  tous les comptables dans les divers services des postes & messageries.
  DE L’IMPRIMERIE NATIONALE.
  Fructidor, an IV.
  
  
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  Au lecteur
  Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version
  
     originale.