text: Au lecteur
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  CORPS LÉGISLATIF.
  
  
  CONSEIL DES CINQ-CENTS.
  
  OPINION
  DE DEFRANCE
  SUR
  LES POSTES ET MESSAGERIES.
  Séance du 16 Pluviôse, an V.
  
  
  Représentans du Peuple,
  Depuis trop long-temps le Directoire exécutif appelle votre attention
  
  sur la situation actuelle des postes et messageries, et sollicite, en
  
  faveur de ces établissemens d’utilité publique et particulière, des
  
  moyens prompts et efficaces qui leur rendent et l’action et la vie.
  2
  Ces services si intéressans pour les relations commerciales,
  
  industrielles et politiques, languissent dans un tel état de
  
  désorganisation, qu’il fait presque désespérer de leur rétablissement.
  
  Chaque jour les ressorts qui les faisoient mouvoir se rouillent et
  
  s’usent par le défaut de mouvement; chaque instant fait craindre
  
  l’affaissement total de ce bel édifice.
  Mais si c’est sur-tout sous les rapport de son utilité que nous devons
  
  le considérer, c’est encore sous ses rapports avec nos finances. Tout
  
  le monde convient qu’avant 1790, et même 1792, c’étoit une des branches
  
  les plus productives des revenus nationaux. Aujourd’hui leur produit
  
  se réduit à zéro, et depuis trois années le trésor public a été forcé
  
  de combler le déficit énorme qui a existé entre les recettes et les
  
  dépenses. Cependant la commission des finances, après avoir sans doute
  
  balancé les obstacles par la force de vos moyens, la nécessité de
  
  l’entreprise par les avantages qui en résultoient, n’a pas craint de
  
  vous promettre de leur restauration, si vous l’opériez, un bénéfice
  
  annuel et fixe de douze millions.
  C’est pour arriver à ce résultat que plusieurs projets vous ont été
  
  présentés, et qu’un rapport vous a été fait. Vous n’avez pas été
  
  complétement satisfaits des motifs ni des moyens qu’on vous a proposés,
  
  et vous avez renvoyé le tout à votre commission pour vous donner
  
  un plan plus étendu, plus clair, plus précis et mieux adapté aux
  
  circonstances et à l’état pénuriel de vos finances.
  D’abord, peu d’accord entre eux sur les véritables causes qui ont
  
  produit le dépérissement des trois services qui nous occupent, les
  
  orateurs qui vous ont entretenus sur cet objet, ne l’ont pas été
  
  davantage sur les moyens à adopter pour les sauver de leur ruine totale.
  Les uns ont cru voir la cause du mal dans le systême 3
  
  révolutionnaire, qui a imprimé par-tout son cachet destructeur; les
  
  autres, dans le mode même d’administration de ces établissemens
  
  publics, mode qu’ils trouvent inconciliable avec l’ordre et l’économie
  
  qui doivent régir de semblables établissemens; d’autres enfin, croyant
  
  qu’il ne s’agissoit dans cette importante question que d’affaires
  
  personnelles, et perdant de vue le but utile qui doit toujours fixer
  
  le législateur, vous ont beaucoup plus occupés des régisseurs que du
  
  systême des régies en lui-même: ni les uns ni les autres n’ont rempli
  
  votre intention.
  De cette divergence d’opinions et de motifs ou de préjugés, il en est
  
  cependant résulté un ensemble de vues et de considérations que j’ai
  
  cru devoir analyser pour vous les soumettre, qui donnent lieu à une
  
  question sur laquelle vous allez avoir à prononcer.
  Les services des postes et messageries resteront-ils en régie, ou
  
  seront-ils affermés?
  Représentans du peuple, pour résoudre cette question il faut, 1o. bien
  
  se pénétrer de la nature et des détails de ces différens services;
  
  2o. examiner soigneusement ce que c’est qu’une régie, ce que c’est
  
  qu’une ferme en administration publique; 3o. discuter quelles sont
  
  les parties des revenus nationaux qu’il est avantageux de faire régir,
  
  quelles sont celles qu’il est intéressant d’affermer; 4o. enfin, dans
  
  quelles circonstances l’un ou l’autre mode doit être adopté par un
  
  gouvernement sage et libre.
  Les postes et messageries sont aujourd’hui régies par une
  
  administration générale composée de douze administrateurs. Cette
  
  administration est partagée en trois sections; cinq administrateurs
  
  surveillent dirigent; séparément les postes aux lettres, deux les
  
  relais, et quatre les messageries.
  La poste aux lettres est un établissement de confiance dont l’utilité
  
  ne peut être contestée; c’est à elle, autant 4 qu’à l’imprimerie,
  
  que l’on doit la renaissance des lettres, la propagation des lumières,
  
  les découvertes des sciences et des arts, l’agrandissement de
  
  l’atmosphère philosophique et politique, la perfection de la morale, et
  
  les développemens progressifs de l’amour des hommes pour la liberté.
  
  Le but sublime de son institution est d’ouvrir et d’entretenir des
  
  communications promptes, sûres et faciles, dans toutes les parties de
  
  la République, de manière qu’elle est comme le lien moral qui unit
  
  tous les départemens et les cantons entre eux, en même temps qu’il les
  
  rapproche du centre de l’autorité. Enfin le but de son institution
  
  est de faire circuler à moins de frais possibles, sous la garantie
  
  de la société, les pensées des hommes, les secrets des familles, les
  
  relations du commerce et les ordres du gouvernement.
  La poste aux chevaux, quoique d’une utilité moins générale, moins
  
  absolue, procure de trop grands avantages à l’état, au commerce et aux
  
  particuliers, pour ne pas obtenir une très grande considération. C’est
  
  par son entremise que le gouvernement fait parvenir avec promptitude
  
  ses ordres et ses couriers sur tous les points de la République; c’est
  
  elle qui offre au commerçant, au voyageur, la facilité inappréciable de
  
  se transporter avec célérité dans tous les lieux où leur intérêt ou des
  
  affaires nécessitent leur présence.
  Quant aux messageries, elles sont établies pour le transport des
  
  voyageurs et des marchandises; ce sont elles qui sont encore chargées
  
  de la circulation des fonds de l’état, et qui suppléent à peu de frais
  
  aux transports de l’intérieur, dont le maintien est ruineux pour le
  
  trésor public.
  Ces établissemens intéressent donc individuellement tous les membres du
  
  corps social; le gouvernement ne peut donc mettre trop de précaution
  
  dans le choix des personnes qu’il chargera de leur exploitation, ainsi
  
  que dans le mode qu’il doit adopter pour les faire administrer. Ce
  
  mode, sans contredit, doit être le plus avantageux 5 pour le trésor
  
  public et pour la conservation de ces services si intéressans sous tous
  
  les rapports. Sera-ce la régie? sera-ce la ferme? Chacun de ces modes
  
  est susceptible de modification.
  Le gouvernement, ne pouvant exploiter par lui même, est obligé de
  
  recourir à d’autres moyens pour fertiliser toutes les branches du
  
  revenu national.
  Ou il charge de l’exploitation des agens à salaire fixe, qu’il
  
  surveille et qui lui rendent compte, et cette forme s’appelle
  
  simplement régie; ou il accorde à ces agens, outre un
  
  salaire fixe, une portion d’intérêt dans les produits résultans
  
  des améliorations qu’ils procurent, et ce mode se nomme régie
  
  intéressée. S’il abandonne sa gestion et ses bénéfices moyennant
  
  une somme fixe et annuelle à des entrepreneurs, l’administration alors
  
  est en ferme. Si enfin, outre la somme convenue pour le prix du
  
  bail, il se réserve une portion dans les bénéfices excédant ce prix,
  
  c’est une ferme intéressée ou une ferme régie.
  Chacun de ces modes a ses avantages et ses inconvéniens, qu’il est bien
  
  essentiel de connoître avant de prendre une décision. Nous allons les
  
  discuter l’un après l’autre, et vous les présenter sous leurs différens
  
  rapports.
  J’ai cru, citoyens représentans, que, pour discuter cette question
  
  avec quelque succès, il falloit la traiter avec méthode et précision,
  
  l’assujettir à la rigueur mathématique, et porter la démonstration
  
  jusqu’à l’évidence.
  En conséquence, pour éloigner tout soupçon de partialité, j’écarte
  
  tous les moyens qui peuvent favoriser les passions, les affections
  
  ou les intérêts particuliers, et ma discussion se bornera à poser
  
  des principes, à en faire l’application, et à tirer des conséquences
  
  claires, faciles et inattaquables.
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  Premier principe.
  En matière d’économie politique, tout systême d’administration qui ne
  
  fait pas concourir l’intérêt particulier de l’administrateur, a le
  
  double inconvénient de ne presque rien produire pour l’Etat, et de
  
  tendre essentiellement à la désorganisation des services.
  Deuxième principe.
  Pour connoître les produits d’une branche administrative quelconque,
  
  lorsque ces produits sont nouvellement créés ou inconnus, l’expérience
  
  a consacré l’utilité de la mise en ferme.
  Troisième principe.
  Un bon systême économique, outre l’avantage d’assurer à l’Etat des
  
  produits certains, doit encore le débarrasser de tous les soins et
  
  de tous les risques d’une exploitation compliquée et dispendieuse;
  
  il doit présenter dans ses résultats difficulté d’introduire des
  
  abus, impossibilité d’étendre arbitrairement les dépenses, nécessité
  
  d’augmenter les recettes par celle des améliorations; il doit offrir
  
  enfin dans ses agens la responsabilité la plus rassurante et la moins
  
  illusoire.
  Quatrième principe.
  Tout systême, au contraire, qui expose le gouvernement à supporter
  
  le surcroît des dépenses, sans assurer le montant des recettes,
  
  qui ne présente aucun intérêt puissant qui commande l’économie et
  
  les améliorations, qui laisse à l’arbitraire le soin de régler
  
  les dépenses et l’emploi des produits, qui n’offre pour garantie
  
  réelle au gouvernement que l’observation matérielle des formes, est
  
  essentiellement un systême destructeur.
  7
  Examinons dans leur nature et dans leurs résultats les différens modes
  
  qui vous sont présentés.
  Je commence par la régie, elle est simple ou intéressée. Dans la régie
  
  simple, telle qu’elle existe aujourd’hui, le produit des améliorations
  
  est pour le gouvernement; le régisseur, dont le salaire est fixe, ne
  
  risque rien de se déterminer par des considérations particulières, de
  
  se livrer à des préférences, à des partialités. Il donne ou procure des
  
  emplois plutôt à l’homme qui lui convient, qu’à celui qui le mérite: il
  
  s’occupe plus à conserver, à faire valoir sa place qu’à la remplir; et
  
  comme il est sans responsabilité, pourvu qu’une apparence extérieure
  
  d’exactitude le mette à l’abri des reproches, il croit avoir fait tout
  
  ce qu’il doit, heureux encore s’il n’est pas détourné de ses devoirs
  
  par l’avidité et le desir coupable d’améliorer son sort aux dépens de
  
  la chose administrée. Le régisseur a mille moyens de soustraire au
  
  gouvernement la connoissance des produits et des dépenses: il infirme
  
  les uns et augmente les autres, au gré de sa cupidité. Les abus, bien
  
  loin d’être l’objet de sa surveillance, deviennent l’aliment naturel de
  
  son avarice; ses bénéfices augmentent en raison des pertes qu’il fait
  
  supporter au trésor public. Voilà pour la régie simple.
  La régie intéressée participe à la plupart des inconvéniens de la
  
  régie simple. Comme cette dernière, elle ne compte au gouvernement que
  
  du produit net de son exploitation; tous les frais d’administration,
  
  de constructions de réparations, les avaries, les pertes réelles ou
  
  supposées, sont à la charge de l’Etat.
  Il est d’ailleurs dans la nature des choses qu’une régie, telle que
  
  celle dont il s’agit, soit très-compliquée dans ses détails. Elle
  
  achète, nourrit, entretient une grande quantité de chevaux; il lui
  
  faut, pour cet objet, des magasins, des ateliers, des provisions
  
  en cuir, fer, bois de charronnage, fourrages de toute espèce,
  
  beaucoup d’ouvriers pour sa manutention, beaucoup de 8 commis
  
  pour la surveillance, beaucoup d’employés pour la correspondance
  
  et la comptabilité: quel est le surveillant actif et éclairé qui
  
  ne s’égareroit pas dans ce dédale de détails et de dépenses? Que
  
  deviendroit alors la fixité des produits nets qui échapperoient au
  
  gouvernement par mille canaux invisibles? En général, la régie traite
  
  tout en grand, dédaigne les détails, néglige les petites économies,
  
  parce que le gouvernement est derrière elle qui supporte les dépenses.
  En vain prétendroit-on que la portion d’intérêts que le gouvernement
  
  alloueroit aux régisseurs dans les bénéfices résultans des réformes, de
  
  la suppression des abus, des améliorations dans les produits, seroit
  
  un motif assez puissant pour les déterminer à opérer ces réformes, à
  
  supprimer ces abus, à procurer une augmentation dans les produits. Non,
  
  ils ne voient et ne verront, dans ces améliorations, qu’un très-foible
  
  avantage pour eux, tandis que l’existence des abus leur offre mille
  
  moyens sûrs de satisfaire, sans craindre de se voir compromis, leur
  
  avarice et leur cupidité: six années de vols et de dilapidations
  
  doivent vous avoir appris à vous défier du désintéressement des hommes.
  
  N’avons-nous pas vu constamment la République supporter les frais des
  
  régies, tandis que les régisseurs s’en partageoient insolemment les
  
  bénéfices?
  La régie enfin n’offre à la nation aucune responsabilité équivalente
  
  à l’importance des objets qui lui sont confiés. Que de régisseurs
  
  détournent à leur profit les produits de leur administration! C’est une
  
  perte pour le trésor public, et malheureusement, il faut en convenir,
  
  on craint plus d’exposer sa fortune que de compromettre sa moralité.
  
  Je dis plus: la facilité seule qu’ont les régisseurs de disposer des
  
  recettes, devroit écarter à jamais un systême où se trouvent réunis
  
  tous les vices qui corrodent une administration. Ces recettes entre
  
  leurs mains deviendroient l’aliment funeste de l’agiotage qui tue nos
  
  finances, et que vous devez étouffer. Fabre (de l’Aude) avoit raison
  
  quand il vous 9 a dit que la morale publique étoit aujourd’hui
  
  tellement dépravée, que des citoyens, qui rougiroient de s’approprier
  
  ce qui appartient à autrui, voloient sans scrupule le trésor
  
  public. Il n’a pas excepté les régisseurs.
  Le célèbre auteur du Contrat social s’explique ainsi:
  
  «L’emploi de l’argent, dit-il, se dévoie et se cache; il est destiné
  
    à une chose, et employé à une autre. Ceux qui le manient apprennent
  
    bientôt à le détourner. Eh! que sont tous les surveillans qu’on leur
  
    donne, sinon d’autres fripons qu’on envoie partager avec eux»?
  
  Quant à la ferme simple, ce systême est de tous le plus clair et le
  
  moins compliqué. Il débarrasse le gouvernement du poids des dépenses
  
  indispensables pour remettre en vigueur les services dont il s’agit.
  
  Les fermiers comptent d’avance les sommes stipulées dans leur bail.
  
  Avec la ferme, le gouvernement ne court point les risques des événemens
  
  fâcheux et imprévus qui peuvent frapper une administration, tels que
  
  les avaries dans les objets d’emmagasinement, la mortalité des chevaux,
  
  les incendies, etc.; et comme toutes les dépenses et les pertes sont à
  
  la charge des entrepreneurs, quelle que soit la variation des produits,
  
  le revenu de l’état n’est sujet à aucune; il est exempt de toute chance
  
  et de toute incertitude.
  Le fermier a d’ailleurs un intérêt bien plus pressant de supprimer les
  
  abus, d’opérer des réformes et des améliorations, que le régisseur: il
  
  regarde l’entreprise comme sa propre chose; il la fait valoir à ses
  
  risques et périls. Il ne peut augmenter ses bénéfices qu’en simplifiant
  
  la machine, qu’en la réduisant au plus petit nombre possible de rouages
  
  nécessaires, qu’en portant sur toutes les parties de son administration
  
  l’œil réformateur d’une vigilance active et intéressée: car sans
  
  l’intérêt personnel tout se relâche, se dérange, s’anéantit; avec lui
  
  tout se ranime, se perfectionne, se vivifie. Avec lui le zèle 10
  
  succède à la tiédeur, l’ordre au désordre, l’économie aux abus; il
  
  invente, il crée des ressources où des régisseurs ne trouveroient qu’un
  
  déficit inévitable. Aussi Montesquieu connoissoit si bien la puissance
  
  de ce mobile de nos actions, qu’il conseille de mettre en ferme les
  
  droits nouvellement créés, parce que, dit il, l’intérêt des
  
  fermiers leur suggère des moyens pour prévenir les fraudes que les
  
  régisseurs n’auroient su imaginer.
  Ce mode, tout simple et tout avantageux qu’il paroît, a cependant un
  
  très-grand inconvénient. Comme le prix du bail est fixé, le fermier
  
  profite seul des économies et des améliorations qu’il opère, ainsi
  
  que de l’élévation des produits que les circonstances peuvent faire
  
  augmenter; inconvénient que n’a point la régie intéressée,
  
  malgré tous ses vices destructeurs. En cherchant le moyen de le faire
  
  disparoître, j’ai cru le trouver dans un mode mixte qui participât de
  
  la ferme et de la régie, qui réunît leurs avantages sans avoir leurs
  
  inconvéniens, enfin dans la ferme intéressée ou la ferme régie.
  Je m’explique, et je prends pour exemple le dernier bail des postes
  
  aux lettres passé par Calonne. Le prix du bail de ferme fut porté
  
  à 11,500,000 livres, et les fermiers n’avoient qu’un quart dans
  
  les produits qui excédoient cette somme. Ce mode a en sa faveur
  
  l’expérience; il a l’avantage inappréciable d’assurer à l’État un
  
  revenu fixe et certain. Qui empêche qu’on ne l’adopte aujourd’hui ou
  
  tout autre semblable?
  Ne pourroit-on pas, dans cette supposition, obliger les fermiers à
  
  verser au trésor public un prix de rigueur, quel que fût le montant des
  
  produits, et les faire toujours payer six mois d’avance; fixer ensuite
  
  une échelle de proportion inverse d’après laquelle ils seroient admis
  
  à partager avec le gouvernement l’excédent de ce prix: par exemple,
  
  jusqu’à la concurrence de deux millions, ils auroient un tiers dans
  
  les bénéfices, et moitié dans les bénéfices qui excéderoient ces deux
  
  premiers millions.
  11
  Par ce moyen le revenu du gouvernement seroit fixé, et le trésor public
  
  bénéficieroit dès à-présent, dans une proportion très-avantageuse,
  
  des améliorations que doivent produire les efforts et les succès de
  
  l’intérêt particulier. Par ce moyen l’intérêt des fermiers stimulant
  
  leur industrie, ils emploieroient tous leurs moyens pour augmenter les
  
  recettes, diminuer les dépenses et élever les produits à ce degré de
  
  l’échelle de proportion où ils ne verseroient plus que moitié de leurs
  
  bénéfices.
  Citoyens représentans, il me reste encore à examiner quelles branches
  
  de revenus il est avantageux de faire régir, quelles sont celles qui
  
  doivent être affermées, et enfin dans quelles circonstances l’un
  
  ou l’autre mode doit être adopté de préférence: il y aura peu de
  
  contradiction sur ces objets.
  Tout le monde convient ou est forcé de convenir que toutes les fois
  
  que les détails d’une administration sont immenses, que la manutention
  
  est compliquée; les dépenses, comme les recettes, susceptibles d’une
  
  très-grande variation; le gouvernement doit l’affermer, s’il ne veut
  
  courir les risques de faire d’un domaine national le patrimoine des
  
  intrigans, et alimenter les fripons aux dépens du trésor public.
  On convient encore que lorsque les produits sont connus et à-peu-près
  
  invariables, les frais d’administration fixes et peu dispendieux, qu’il
  
  n’y a ni malversation à craindre ni garantie à exiger, le systême des
  
  régies est préférable par la raison que tout est réglé d’avance, que le
  
  produit est certain, et que le gouvernement, essentiellement économe,
  
  sur-tout dans une République, ne doit pas abandonner à des fermiers les
  
  bénéfices de leur bail, quand il peut les retenir dans ses mains.
  Dans ce cas, il n’y auroit que des circonstances particulières qui
  
  pourroient l’autoriser à déroger à ce principe, tel que le seroient,
  
  par exemple, les besoins pressans 12 et irrémissibles des finances,
  
  la nécessité d’une mise dehors de fonds considérables pour rétablir
  
  et remettre en vigueur des établissemens dont toutes les parties sont
  
  affaissées, si elles ne sont pas détruites; parce que d’abord les
  
  circonstances impérieuses exigent que le gouvernement recoure aux
  
  moyens les plus prompts et les plus sûrs pour s’ouvrir des ressources;
  
  parce qu’ensuite, ne pouvant surveiller par lui-même l’emploi des
  
  fonds, il est sûr d’être volé, et qu’il gagne moins à affermer qu’à
  
  faire régir.
  D’après ces vérités incontestables, examinons quel est le mode
  
  d’administration le plus avantageux pour chacun des services dont il
  
  s’agit. Écartons toute prévention et toute partialité.
  D’abord, quant aux messageries, je pense, comme le Directoire exécutif,
  
  que ce seroit une grande économie pour le gouvernement de les mettre en
  
  ferme, mais en ferme intéressée. On ne peut même se dissimuler qu’il en
  
  résulteroit un très-grand avantage pour le bien et la réorganisation de
  
  ce service. Comme les opinions paroissent assez d’accord sur cet objet,
  
  je passe à la poste aux chevaux.
  Cet établissement utile au commerce et au gouvernement n’a jamais
  
  rien versé dans les coffres du fisc; au contraire le gouvernement a
  
  de tout temps soutenu son existence par des sacrifices pécuniaires,
  
  par des exemptions ou diminutions d’impôts: c’est un grand corps dont
  
  les membres épars sur tous les points de la République, n’ont besoin,
  
  pour être activés et vivifiés, que des regards et de la surveillance
  
  des gouvernans. Il n’est plus ce qu’il étoit en Perse, dans l’empire
  
  romain, et même en France sous Charlemagne, un établissement aux frais
  
  et pour le seul usage du gouvernement: Louis XI l’appliqua au service
  
  des particuliers, et depuis il devint la propriété de quatorze à
  
  quinze cents titulaires uniquement assujettis à un tarif fixé par la
  
  loi, et à quelques réglemens de police. Il 13 n’y a donc ni produit
  
  pour le compte de l’État, ni exploitation nationale, par conséquent
  
  point de régie. Il n’y a qu’une inspection de surveillance à exercer
  
  pour contenir les maîtres de poste dans les bornes prescrites par les
  
  réglemens, maintenir l’activité des relais, l’exécution des tarifs, et
  
  empêcher les exactions; et cette inspection appartient au gouvernement.
  
  Il ne lui faut qu’un agent responsable pour l’exercer, à moins qu’on
  
  ne prétende la réduire sous une régie générale des trois services, et
  
  rendre ainsi les régisseurs arbitres d’une partie dont ils sont les
  
  tributaires: car il est de fait que sur plusieurs routes la poste aux
  
  chevaux sert à la conduite de la malle et des messageries. Alors ce
  
  seroit faire dépendre les maîtres de poste de ceux qui les emploient,
  
  ce seroit les livrer à des mains intéressées, ce seroit constituer
  
  les régisseurs juges et parties dans leurs propres causes, ce seroit
  
  préparer et accélérer la ruine d’un service aussi intéressant.
  Il n’en est pas de même de la poste aux lettres: aussi est-ce sur
  
  cette dernière que la plupart des considérations se sont dirigées. Son
  
  produit est connu, son exploitation simple, ses dépenses à-peu-près
  
  fixes; il n’y a pas de chance très-désavantageuse à courir pour le
  
  gouvernement en la faisant régir. Mais cependant lorsqu’on fait
  
  attention que les produits de cette administration ont toujours
  
  augmenté progressivement sous la ferme intéressée, tandis qu’ils se
  
  sont presque totalement évanouis sous les régies, on est forcé de
  
  suspendre sa décision et de se demander la cause de cette différence
  
  dans les résultats. Ne doit-on pas aussi se demander si, dans l’état
  
  de détresse de vos finances, vous devez renoncer à des produits
  
  certains pour dépendre de l’éventualité de ceux d’une régie? Et
  
  quoique les paiemens faits en numéraire ne permettent pas de craindre
  
  que les dépenses absorbent les recettes, sans doute vous trouverez
  
  un très-grand inconvénient dans l’incertitude des rentrées; et cette
  
  opinion est d’autant plus fondée, qu’il est impossible d’arrêter quelle
  
  sera 14 la quotité des bénéfices, et pour quelle somme ils entreront
  
  dans la recette de l’an V.
  Un autre inconvénient, citoyens représentans, qui ne doit pas
  
  échapper à votre sagacité, c’est la facilité qu’auroient les
  
  régisseurs de disposer des fonds publics versés dans la caisse de leur
  
  administration. Ce motif, comme je l’ai exposé plus haut, suffiroit
  
  pour écarter tout systême de régies, s’il pouvoit trouver encore
  
  quelques partisans, excepté les fauteurs de l’agiotage.
  Qu’est-il enfin résulté jusqu’à ce jour de l’essai des services
  
  publics en régie? Quels maux plus affreux que ceux qu’elle a faits
  
  lui reste-t-il à faire? Ne sont-ce pas les régies qui ont fourni au
  
  Directoire exécutif les couleurs dont, il s’est servi pour vous peindre
  
  la désorganisation de tous les services et la pénurie des finances? Je
  
  sais que votre position n’est pas aussi effrayante qu’on a voulu nous
  
  la présenter: mais enfin si les postes et messageries sont presque
  
  détruites; si vous n’avez plus ni diligences, ni fourgons, ni roulage;
  
  si toutes les routes d’embranchement ne sont pas desservies; si la
  
  navigation intérieure est dans une inactivité absolue, quelle en
  
  est la cause? Les régies. Si les grandes routes sont impraticables,
  
  si les communications sont interrompues sur une foule de points, à
  
  quoi doit-on l’attribuer? A la manie de tout mettre en régie. Si les
  
  sources de vos salines, sources si précieuses pour l’Etat et pour les
  
  individus, sont presque taries, c’est encore l’effet des régies. Si
  
  enfin les soldats républicains sont obligés de supporter, avec les
  
  fatigues de la guerre, les horreurs de la nudité, c’est parce que
  
  l’habillement des troupes étoit alors en régie.
  Je sais qu’il a été fait à cette tribune, en faveur de ce systême peu
  
  ou mal approfondi, quelques observations qui ont paru frapper les
  
  esprits, et qu’il est essentiel de vous faire apprécier.
  On vous a dit que votre décision seroit prématurée 15 si vous preniez
  
  un parti avant de connoître les produits des postes résultans du
  
  dernier tarif; que, dans l’état actuel, le gouvernement n’auroit aucune
  
  base pour préjuger le prix du bail à exiger des entrepreneurs.
  Avant de répondre à cette objection, il est quelques considérations
  
  préliminaires.
  J’observe d’abord au Conseil que la diminution des produits n’a pas
  
  seulement sa source dans la perception légale des droits, mais sur-tout
  
  dans l’indifférence sur les distributions: quantité de lettres restent
  
  au rebut faute de soins pour rechercher les personnes à qui elles sont
  
  adressées. Il n’en seroit pas de même avec des fermiers pour lesquels
  
  le port d’une lettre est une valeur réelle, et qui leur échappe s’ils
  
  négligent les moyens de la faire parvenir à son adresse.
  J’observe encore que ce ne sont ni le contre-seing, ni les franchises,
  
  qu’il faut se hâter de restreindre le plus possible, ni l’envoi des
  
  lois, ni le grand nombre de journaux, qui atténuent le produit de la
  
  poste. Le contre-seing des deux Conseils, du Directoire exécutif, des
  
  ministres, des administrateurs, etc. ne peut être comparé à celui
  
  de la ci-devant reine, des princes, des ministres, des intendans,
  
  des premiers présidens, des avocats généraux, etc. dont les cachets
  
  étoient prodigués d’une manière scandaleuse. On sait qu’une ordonnance
  
  de Louvois enjoignoit de faire arriver par les couriers de Provence
  
  et de Languedoc des boîtes de fruits pour le service de la cour. On
  
  faisoit parvenir par la même voie le gibier, le poisson, les viandes
  
  recherchées, et jusqu’à des moutons des Ardennes, sans que les fermiers
  
  aient jamais réclamé le paiement du transport de ces objets. La grille
  
  de Chanteloup fut envoyée par la poste aux chevaux, et l’eût été par la
  
  poste aux lettres, si le ministre Choiseul l’eût desiré.
  On peut opérer d’utiles réformes dans les contre-seings 16 et les
  
  franchises. Le transport des journaux sur-tout forme un accroissement
  
  considérable dans les produits de la poste aux lettres; et il est
  
  d’autant plus à ménager, que déja plusieurs voitures libres sont
  
  établies pour les transmettra à leur destination, et que leur
  
  concurrence ne tend à rien moins qu’à frustrer le gouvernement des
  
  sommes considérables qu’il est de son intérêt de faire verser dans le
  
  trésor public.
  J’observe enfin que la plupart des lettres qui parviennent à la faveur
  
  du contre-seing, sont celles qui n’existeroient point s’il falloit en
  
  payer le port. Jamais un banquier ou un négociant n’ont confié leur
  
  correspondance au contre-seing.
  Maintenant, législateurs, je réponds à l’objection. En supposant que
  
  le produit de cette administration ne fût pas connu, le gouvernement
  
  court-il de grands risques en l’affermant? n’a-t-il aucun moyen de
  
  parvenir à cette connoissance? La concurrence, la rivalité de ceux qui
  
  se présentent pour l’entreprise, ne sont-elles pas tout à son avantage?
  
  N’a-t-il pas encore les baux antérieurs, le produit des anciens et
  
  des nouveaux tarifs, la progression croissante qui a existé dans les
  
  produits depuis 1765 jusqu’en 1790? Si on ne peut absolument les
  
  prendre pour règle, ne peut-on pas au moins les prendre pour termes
  
  moyens, afin d’obtenir un résultat assez approximatif?
  Pendant dix ans, par exemple, je suppose que le produit des postes eût
  
  éprouvé une amélioration de deux millions; la moyenne proportionnelle
  
  de son accroissement annuel seroit alors de 200,000 livres. Ce
  
  raisonnement n’est-il pas applicable à toutes les époques d’une
  
  administration, soit en ferme, soit en régie? Que deviennent alors la
  
  difficulté d’approximer ses produits, et les dangers pour le trésor
  
  public de la mettre en ferme?
  D’ailleurs, l’intérêt que se réserve le gouvernement 17 dans les
  
  bénéfices excédant le prix du bail, doit rassurer pleinement sur cet
  
  objet, puisque par ce moyen le gouvernement trouve sa part dans les
  
  économies que peut procurer une bonne administration. N’est-il pas en
  
  outre assez étonnant qu’on vous propose, pour connoître les produits
  
  nets des postes et messageries, un moyen qui vient de les désorganiser
  
  et de les anéantir, je veux dire la régie? Seriez-vous obligés de
  
  recourir aujourd’hui à des mesures conservatrices et réorganisatrices,
  
  si ces établissemens n’eussent été frappés de mort en passant par la
  
  main des régisseurs?
  On vous a dit, citoyens représentans, que donner en ferme les postes et
  
  messageries, c’est créer des priviléges, c’est faire payer la faculté
  
  que la constitution garantit à chacun d’exercer comme il lui plaît son
  
  industrie; c’est modifier, si ce n’est pas détruire, la liberté; c’est
  
  blesser les principes constitutionnels.
  Est-ce de bonne foi qu’on vous a fait cette objection, qui n’est
  
  sérieuse que de prime abord?
  Sans doute la constitution garantit à chacun le libre exercice de son
  
  industrie; mais elle garantit aussi les propriétés, et exige pour
  
  elles le respect le plus religieux: or la propriété des postes et
  
  messageries n’est équivoque pour personne, et ne peut être contestée au
  
  gouvernement.
  D’ailleurs c’est un principe d’économie politique, que tout service,
  
  toute exploitation créés pour l’utilité publique, sont essentiellement
  
  une propriété exclusive du corps social, que le gouvernement doit
  
  activer et défendre contre toute usurpation: c’est ce principe qui
  
  met dans sa main, pour en garantir et protéger l’usage, les grandes
  
  routes, la navigation des rivières, des canaux, les forêts, les mines,
  
  et le droit de les exploiter ou de les concéder par-tout où elles se
  
  rencontrent, moyennant la juste indemnité des propriétaires du fonds.
  
  La conséquence de ce principe met à sa charge 18 la confection et
  
  l’entretien des chemins et des canaux, berges, quais, ports et édifices
  
  ou monumens consacrés à l’agrément ou à l’utilité publique.
  Incontestablement les postes et messageries tiennent à cette utilité:
  
  ainsi, soit dans leur origine, soit dans leur objet, elles sont
  
  propriétés nationales; et sous ce rapport, c’est au gouvernement seul
  
  de les activer pour les rendre productives en les faisant régir pour
  
  son propre compte ou en les affermant.
  Considérées comme un revenu public, mais étranger à l’espèce des
  
  produits territoriaux, les messageries appartiennent naturellement à la
  
  classe des perceptions; elles contractent ainsi le caractère d’impôt
  
  indirect sur le commerce et l’industrie.
  Sous l’un comme sous l’autre rapport, elles sont sous la double
  
  sauve-garde de la constitution, qui commande le respect pour les
  
  propriétés, en même temps qu’elle interdit à tout autre qu’au Corps
  
  législatif la faculté d’établir aucune contribution.
  L’exploitation exclusive des postes et messageries, soit dans la main
  
  du gouvernement, soit affermées par lui, n’est donc pas, comme on a
  
  essayé de vous le faire croire, l’exercice odieux d’un privilége:
  
  c’est donc l’usage légal d’un droit positif, inaliénable et simplement
  
  concessible, moyennant rétribution.
  On vous a dit aussi, citoyens, que dans les circonstances actuelles, il
  
  seroit impolitique et dangereux de livrer à des particuliers le service
  
  important des postes et messageries, que des malveillans pourroient
  
  aisément s’en faire un moyen pour troubler la tranquillité publique et
  
  attenter à la constitution.
  Cette objection n’est pas plus fondée que les deux précédentes.
  
  Je demande d’abord, dans le cas où ces craintes seroient fondées,
  
  si les mêmes dangers n’existent pas avec les régisseurs, s’ils
  
  sont exclusivement 19 intègres ou patriotes; s’il n’est pas même
  
  probable que, sans responsabilité pécuniaire, ils s’abandonneront plus
  
  facilement au mouvement des factions.
  Qu’une conjuration menace la patrie, que des complots s’ourdissent dans
  
  les ténèbres, supposons le systême des régies; le gouvernement veut-il
  
  découvrir et suivre les fils de l’intrigue, il est obligé de s’adresser
  
  au ministre des finances, celui-ci aux régisseurs: voilà un secret qui
  
  n’en est plus un, puisqu’il est su de plusieurs personnes.
  Dans le plan de la ferme, au contraire, le Directoire exécutif
  
  s’adresse à son commissaire, avec lequel il correspond directement pour
  
  le secret des dépêches: l’expédition est plus rapide, et le secret est
  
  mieux gardé.
  D’ailleurs, cette crainte sera promptement dissipée, si l’on considère
  
  que, dans le systême qui vous est présenté, les fermiers ne sont
  
  chargés que de la partie financière, de leur exploitation, que des
  
  recettes et des dépenses. Quant aux divers mouvemens politiques, ils
  
  seront confiés au commissaire du Directoire; et les fermiers ne s’en
  
  mêleront pas.
  Citoyens, on a encore voulu vous effrayer sur le résultat d’une mise en
  
  ferme, en tâchant de vous persuader que les fermiers ne rempliroient
  
  pas les conditions de leur bail, que les avantages qu’ils offriroient
  
  seroient illusoires; que, sous mille prétextes différens, ils
  
  viendroient à bout d’éluder leurs engagemens et de se faire accorder à
  
  titre d’indemnités les sommes qu’ils devroient verser dans la caisse
  
  nationale.
  C’est ainsi qu’avec des raisonnemens futiles on empêche les mesures
  
  les plus salutaires: c’est ainsi qu’arrêtés par des considérations
  
  puériles, on ensevelit une foule de projets restaurateurs; c’est ainsi
  
  que le mal 20 s’est opéré, parce qu’on n’a marché qu’en tâtonnant
  
  dans la route du bien. Quoi! quand une compagnie se présente, que sa
  
  solvabilité est assurée, que ses cautionnemens sont bien établis, que
  
  la fortune de tous les associés est compromise, si les engagemens
  
  ne sont pas remplis, vous pourriez ralentir votre décision sur une
  
  observation plus que frivole, j’ai presque dit ridicule! Je sais que,
  
  sous un gouvernement corrupteur et corrompu, où il suffisoit aux
  
  fermiers de sacrifier une partie des prétentions qu’ils formoient
  
  pour les faire couronner, ces abus ont eu lieu; mais si ces craintes
  
  pouvoient exister aujourd’hui parmi nous, elles attesteroient au moins
  
  notre indifférence, et on pourroit nous demander pourquoi et pour qui
  
  nous siégeons dans cette enceinte.
  Représentans du peuple, réfléchissez un instant aux terribles effets de
  
  ces mesures tremblotantes et à demi ébauchées, dans lesquelles on vous
  
  a circonscrits; mesurez d’un œil philosophique la distance que vous
  
  a fait parcourir une longue suite d’opérations fausses ou manquées;
  
  fixez le but que vous vous proposiez et l’intervalle immense qui vous
  
  en sépare.
  Sur-tout point de crainte pusillanime; si vous avez le courage de
  
  chercher à vous en approcher, que vos moyens et vos ressources
  
  s’agrandissent en raison des obstacles, et vous en triompherez. Mais,
  
  pour réussir, il faut y tendre de bonne foi et directement; la ligne
  
  courbe est la plus longue, et peut s’écarter à l’infini.
  Sur-tout fermez avec soin vos oreilles à la voix perfide des sirènes
  
  financières, qui vous entraîneroient contre de nouveaux écueils. Si
  
  nous n’avons la prudence d’Ulysse, nous ne sommes pas faits pour
  
  conduire au port le vaisseau de l’Etat. Gardez-vous, représentans
  
  du peuple, sur-tout de ces hommes qui, tranquilles au milieu des
  
  besoins pressans et multipliés du gouvernement, ne vous présentent des
  
  ressources qu’en perspective, 21 au lieu de fixer vos regards sur les
  
  richesses réelles qui sont entre vos mains, et qui, quand les canaux au
  
  fisc sont encombrés, vous proposent d’en creuser de nouveaux, au lieu
  
  de réparer les anciens; qui vous entretiennent sans cesse de calculs
  
  chimériques pour mieux vous aveugler sur vos véritables ressources, et
  
  qui font roidir toutes les combinaisons de la malveillance contre les
  
  systêmes les mieux concertés, afin de tarir, de dessécher, s’il est
  
  possible, la source de vos revenus, ou de les faire évanouir par des
  
  filtrations insensibles.
  Jusqu’à présent, citoyens, je vous ai entretenus du mode
  
  d’administration qu’il convient de donner aux postes et messageries;
  
  j’ai tâché de vous faire apprécier les propositions qui vous ont été
  
  présentées sur cet objet; j’ai posé les principes d’après lesquels
  
  vous devez les examiner; j’ai fait sentir les vices inséparables du
  
  systême des régies; j’ai combattu les raisonnemens qu’on a fait valoir
  
  en leur faveur; j’ai prouvé les grands avantages qui résulteroient pour
  
  le gouvernement et pour la bonne administration de ces services, de
  
  l’adoption du systême de la ferme intéressée.
  Il me reste, pour vous engager à prendre promptement une décision,
  
  une dernière considération plus pressante que les autres, et qui
  
  n’admet aucun délai. Autant d’heures de retard sur la détermination
  
  du Corps législatif, autant de coups de mort pour ces établissemens.
  
  Les services particuliers se désorganisent: l’administration ne peut
  
  garantir ni contracter aucun traité pour les soutenir ou les renouer;
  
  elle-même, incertaine sur la durée de son existence, n’ose ni donner
  
  essor à ses spéculations, ni souscrire aucun marché, soit pour assurer
  
  ses services, soit pour approvisionner les magasins des objets
  
  nécessaires à leur entretien. Vous ne pouvez fermer plus long-temps les
  
  yeux sur les graves inconvéniens d’une pareille anxiété. Encore 22
  
  quelques jours de retard, et la désorganisation sera complète.
  Je conclus, en me résumant, à la mise en ferme intéressée des postes
  
  aux lettres et des messageries.
  [La présente résolution ayant été omise par l’orateur, ne fût pas lue à
  
  la tribune; elle est néanmoins la conséquence essentielle du discours
  
  qu’il a prononcé.]
  PROJET DE RÉSOLUTION.
  Le Conseil des Cinq-cents, considérant combien il est instant de rendre
  
  au service des postes et messageries leur activité, tant sous le
  
  rapport de l’utilité publique, que pour la prospérité des finances de
  
  l’Etat,
  Déclare qu’il y a urgence.
  Le Conseil des Cinq-cents, après avoir déclaré l’urgence, prend la
  
  résolution suivante:
  Article premier.
  L’administration actuelle des postes et messageries, tant par terre que
  
  par eau, et celle des relais, est supprimée.
  II.
  Le Directoire exécutif est autorisé à mettre les services des postes
  
  et messageries, tant par terre que par eau, en ferme intéressée, par
  
  enchère et adjudications, ou de toute autre manière qu’il jugera
  
  plus convenable pour assurer le service public et pour le plus grand
  
  avantage des finances de la République.
  III.
  L’administration des relais sera seulement sous la surveillance du
  
  gouvernement.
  23
  IV.
  L’administration actuelle des postes, messageries et relais, continuera
  
  à faire le service jusqu’à la consommation des mesures que le
  
  Directoire exécutif jugera convenables pour en assurer l’exercice.
  V.
  La présente résolution sera imprimée, et envoyée au Conseil des Anciens
  
  par un messager d’état.
  
  DE L’IMPRIMERIE NATIONALE.
  Pluviôse, an 5.
  
  
  24
  
  
  Au lecteur
  Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version
  
     originale. Une erreur manifeste de typographie a été corrigée.