Monsieur le Président, l'attitude de la Commission à l'égard du droit d'accès aux documents peut être observée à travers le manuel interne envoyé le 11 octobre aux employés de la Commission afin de leur indiquer comment traiter les demandes des députés européens d'accès aux documents.
Monsieur le Président, nous pouvons entendre la position de la Commission sur l'accès du public aux documents à partir du manuel interne, qui a été soumis le 11 octobre, aux fonctionnaires de la Commission afin de leur expliquer comment traiter les demandes des membres concernant l'accès aux documents.