La seule instance où aucun impôt n'est prélevé est lorsque le fournisseur se trouve dans un pays non membre de l'UE et que le destinataire se trouve dans un État membre de l'UE.
La seule façon pour laquelle aucun impôt n'est encore perçu est celle de l'approvisionnement dans la Communauté européenne en provenance de pays tiers.