Monsieur le Président, l'attitude de la Commission à l'égard du droit d'accès aux documents peut être observée à travers le manuel interne envoyé le 11 octobre aux employés de la Commission afin de leur indiquer comment traiter les demandes des députés européens d'accès aux documents.
Monsieur le Président, nous sommes informés de la position de la Commission concernant l'accès du public aux documents dans le manuel interne, qui a été soumis le 11 octobre par les fonctionnaires de la Commission afin d'expliquer comment traiter les demandes des membres en ce qui concerne l'accès aux documents.