Monsieur le Président, l'attitude de la Commission à l'égard du droit d'accès aux documents peut être observée à travers le manuel interne envoyé le 11 octobre aux employés de la Commission afin de leur indiquer comment traiter les demandes des députés européens d'accès aux documents.
Monsieur le Président, nous pouvons prendre connaissance de la position de la Commission en matière d'accès du public aux documents en lisant le manuel interne qui a été remis le 11 octobre aux fonctionnaires de la Commission afin d'expliquer la manière dont ils devaient traiter les demandes des députés concernant l'accès aux documents.