Monsieur le Président, l'attitude de la Commission à l'égard du droit d'accès aux documents peut être observée à travers le manuel interne envoyé le 11 octobre aux employés de la Commission afin de leur indiquer comment traiter les demandes des députés européens d'accès aux documents.
Monsieur le Président, nous devons connaître la position de la Commission concernant l'accès du public aux documents relatifs à la lecture du Manuel interne qui a été soumis, le 11 octobre, aux fonctionnaires de la Commission afin d'expliquer comment ils traitent les demandes des membres concernant l'accès aux documents.