La seule instance où aucun impôt n'est prélevé est lorsque le fournisseur se trouve dans un pays non membre de l'UE et que le destinataire se trouve dans un État membre de l'UE.
Le seul cas pour lequel aucune taxe n'est encore perçue "est un exemple d'approvisionnement dans la Communauté européenne en provenance d'un pays tiers.