Monsieur le Président, l'attitude de la Commission à l'égard du droit d'accès aux documents peut être observée à travers le manuel interne envoyé le 11 octobre aux employés de la Commission afin de leur indiquer comment traiter les demandes des députés européens d'accès aux documents.
Monsieur le Président, nous ne pouvons pas connaître la position de la Commission concernant l'accès du public aux documents, car la lecture de la Commission qui devait avoir lieu le 11 octobre a été reportée. Les fonctionnaires de la Commission devaient expliquer la manière dont ils devaient traiter les demandes relatives à l'accès aux documents.