5 DROITS A HO N M E, 3 
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1 De tous s es Decrets, 110 Exception, rendu contre 1 | 
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oe OY wes "tous les Emigres F rangais, 

=, a 9 3 . STE 1 e F. WE 

2 8 r : 1 8 


. 8 Ia Nullite de Droit de tous ces Doeerets. = We: | 3 
Rh. . 3 La Neceflits ab! lue.de les rẽvoquer fans Delai. 8 
Y = L Impoffbili bilits de pouvoir Iegalement les mettre à Executiony 


1 
Ver! 


5 * meme contre les Emigr6s F Tangais, qui ont trahi lean Pane co 


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4 3 ” 8 N «65 P 1 By” r A SY . IT . 
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Do.” - Enfin,. 'Impe ibilite de Pouvoir 5 emparer legalement, 88ͤö;—Ü2: . 57 
5 Vertu de ces Ecrets, d' aucun des Biens des Emmigrẽs Francais, | " 4 
> Traitres ou non Traitres a Eur Patrie, et encore moins de lese 58 
2 > 85 vendre au Nom de la Nation rangaiſe: Du moins dl etablir une „ 
. -# 8  Surets eee ee e 5 F 


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* Fl 2 N % — "F * 7 * 3 " 7 In — 
8 "= K 2 ; 2 * „ ON r N Fo 
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Fier NM. ANTOINE ALEXANDRE NM 
„„ Avocar au (ci-devant) PARLEMENT de Pann, . 1 
Aurzus, 10. de pluſicurs Teetibes adredſcvs aux Potentats de Europe, ES. 


3 4 


| 5 >. ainſi qu a leurs Miniſtres, en Faveur de la Revolution Frangaiſe, „„ nn 


EY 2 De la Neutralits renverſce, ou nouveau Syſteme, qui demontre p In 1 „ 
TE 1. . — reel de toutes les Puiſſances de l Europe, et en particulier celui ds . 
Ne 5 VAgglcterre, de venir au Secours de la France. . „ 
. 3 9 COTS 6:2 ITE 
. 30. Enfin, de rande 3 2 FAutel _ la Patrie, ou Memoire rẽ clatif L 4 


"58 To 1 Pay "au, Credit national de la Republique Francaiſe; utile & SE NY 
os "I ; Jon les Pays . . doit etre e inceſamment. PFF 


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AVANT- PRO Os. 
ee de tout l' univers, : 


IL, grande queſtion, dont je me * Ss de- 


' vant vous, ſe reduit à ceci: De ce qu on off ẽ emigre, 
s 'enfuiora-t-il au on eſt lache ou traitre? —Le ſens com- 


mun nie la theſe. 

La nation Frangaiſe, nie dans le orgs legi ilatif de 
1 repriſentans, a-t-elle le droit de prononcer des loix pë- 
nales; je ne dirai pas contre celui qui aura trabi les mit. 


rets de la Republique, ( Frangais ou Eirangers, ) car ce 


Point eſt inconteſtable, mais contre {'emg/e promement dit. 
Pour repondre ſans replique à cet argument, il con- 


vient d'abord de diſtinguer ce qu on entend, ce qu'on a 


pu et du entendre, par le mot ẽmigrẽ, propre ment dit. 
Or, ſuivant racception de ce mot, regue en lan gue 
F rancaiſe, il ne peut avoir invariablement d'autre fi- 


gnification que celle d'un homme qui quitte ſon pays, 
| . part pour quel ſujet; car le ſujet qui dẽtermine 
| age I n entre * rien dans la ſignification dy 
Mor. 
Mljỹntenant; je _ de quelle autorite ẽmane | 
Taction d'tmigrer .. . . . de quitter ſon pays? 


Ne derive-t-clle pas des Droits de Homme: ? 


VNoeſt-ce pas une facultẽ qu il a regue en naiſſant de 
| r Etre Supreme ? 


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Cette volonte L re dae ele * efencelemen dans 
ae,, TRAY A” 


Neeſt-ce pas un crime de 1 divine, de 
vouloir le punir de Fuſage.quiil fait, dun droit n 
tient dyyCreateur ? 

* eſt ih raiſon, eſt add ſefis commun, c'eſt FY 
f tribunal des Draits de J Hamme, auquel jᷣen appelle; 
qu'il appartient de prononcer ſur cette queſtion, comine 
r toutes celles que I homme, hardi et tẽmẽraire, pour- 
I 1 roit Uever fur les volontes Apres du nn uni- 

A . 

Si les decrets, Pons ee contre les emigrts Phang m. ta- 
voient prononce des peines que contre les traitres . 
* oh Si ces decrets n'avoient Pas egalement Wed 1a 
. mort, et contre Vemigre qui ſera pris les armes à la 
main, combatant contre ſon pays, ou qui ſera convain= 
130 cu de Favoir trahi, et contre celui, qui, apres Pavoir 
of quittẽ par crainte, ou par foibleſſe, ou pour tout autre | 
motif que pour le trahir, viendroit a rentrer dans ſa 
patrie „„ | 

Si ces loix ne confondoient pas auſſi Side mment 1 
Faible et innocent avec le coupable, on pourroit peut-Ctr 
dire que la queſtion eſt oiſeuſe, et qu! 1 ne s boca que 
d'un combat de mots. 

La queſtion, il eſt vrai, reſide bien dans la diltine- 
tion qu*on doit neceſſairement faire du m mot emigre 4 a- . 
dee celui de — + . 

| Mais 


r 0 * 
Mg ee met eee qu'il 
' Fagit de relever dans les loix prononcees coli tous 
| les Emigres : : 
 Ceſt une erreur de fait, qui confond fe aue et Lin- 
gocem aver le coupable ? 

en une erreur 0 -_ ea devient i on de 
force > Blais: 

C eſt un Aeta as Fi nag epiſodic 

..*Ceft une erreur de mot, eſt une erreur de fait, 
qui porte 1a tete du folble ainſi que celle de Vinnocent 
ſur Pechafaud : qui la place ſous le glaive de la juſtice, 


qui le prive de la protection des loix due a tous les | 
hommes, gu Ie condumiit d ls mort, mime avant de Den- 


 tendre, afin de lui ter à jamais, par ce enz, ie dxoit 
inconteſtable de revenir dans ſa patris. . le droit in- 
 conteſtable diy venir revendiquer fa wre; ö 


C'eſt une erreur de mot, c'eſt une erreur de fait, WP 4 


qui annulle à Favance tout ce qui pourroit etre pro- 


8 noncẽ, en conſequence, contre les Emigres proprement 
dit, quoiqu i fot nh au fonds de TappliqueF Ne 


| les traitres: Eg 

_ Ceft une grande erreur, dont j 3 "appelle au tribmd 
des Droits de Þ Homme : 

Enfin, c'eſt une erreur qu'il pen par cel 
ſeul, a tous les hommes de relever. 

Et ce feroit une double injuſtice, que des malvaillans 


prẽtendiſſent me faire un crime de la relever publique 


ment. 


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| 1 ) 4 | 
Th | Fayrois 1 leur repondre, dC'abord comme homme, 
que je n'ai fait en cela ene des t Aris de 
Homme: | 
At enſuite, comme citoyen, que je n ai : far impei- 
mier mes Redlamations, pour ſervir de deffenſes au fi- 


- ble et à Mfnccent opprime, qu après avoir briguẽ, mais 
en vain, Vhonneur de faire entendre mon manuſcrit. 85 
En effet, le 2 Novembre, 1792, Jai addreſſe ma 
pætition à ce ſujet 3 MM. du Comitẽ des , Petitions, 
membres de la Convention Nationale, qui ne mont pas 
mẽme fait honneur de mien accuſer la rẽception. 
* Je prie mes lecteurs d etre intimement perſuades, 
que je ſuis loin. par IFN dentendre manquer ou reſpect 
des loix, et encore moins à celui que tout etre ſocial f 
4 doit inconteſtablement au corps lẽgiſlatif. 
ae Ce n 'eſt point une injure que de relever une e erreur, 
_— parceque Ferreur par elle-meme. n'eſt point un crime. 
derem eſt un de faut de juſteſſe de Feſprit, ou, 

5 pour micuxdire, une imperfection inſeparable de Leſpece 
humaine . . . une imperfection qui ẽmane de 1a volon- | 
tẽ de Etre Supreme, qui, quoiqu'il ait cree Phomme 
a ſon image, na cependant pas voulu le rendre auff 

S 11 „„ fy 

Mlais, dira-t-on, peut-ttre, Les choſe font tap. avan- 
cies pour qu'on Pu iſe revenir ſur ſes pas. . I importe 
au ſalut de la Republique de ne. rien gy. aux loix 
Ae contre les Emi res | Wh 

* on non, la France ne fletrira Pas ainſi ſes 1 
. a | Une 


- cx aint 


41 
Une erreur, eült-elle mille ans et ä ne ceſſe 
ps pour cela d'<tre une erreur. | 20 
Elle ne ſauroit preſcrire aux yeux de la rails; 
Et rien au monde ne fauroit en lẽgitimer la propa- - 
REED tion lorſqu' elle a ẽtẽ une fois demontree telle. | 
Le ſyſteme des tyrans, le ſyſteme des deſpotes, peut 
5 bien oppoſer la preſcription d'une erreur . .. la loi du 
wn fort pour la maintenir Paliention des droits 
ſacrẽs de Phomme ,... meme la rinonciation formelle, 
FF. Þ un peuple a puy FO e N 4 un tems quel- 
| —_— WOE To 
Mais, sil importe au falut de la -Epublic Francaiſe de 3 
priver de toutes reſſources des hommes qui font en re- ö 
bellion ouverte contre leur patrie, il n importe pas 
moins à ſa gloire de ne pas, permettre qu'une erreur _ 
, _ © connue, qui par cela ſeule deyiendroit une A + 
2 e, ee eee, Frangais. N : 

II importe à la gloire des Francais, qu apres s etre 
montreẽs juſtes, grands, et gẽnẽreux, meme au ſein de 
leurs ennemis vaincus, ils apprenent à tout univers, 

qu en arborant le pavillon de la liberté et de Pegalitt ils 
ont fonde leurs R fur Pz equile, la Juſtice, er la 
ones 


j 


 MONIER. 


4 * 


ere d A a Section des eee Sans-Caorte 
| à Paris. 


Tokdres = 4 6 1 1792, Pan 4 8 libertẽ Ba 7 _ 
Ire de l. Tai er de la W des Francs, 


Ca Sans-Culone, 1 Eg 

O vous, dont la ſimple nature, et Vame fans detour, 
ne connoit d' autre forme, pour arriver A Nin, aue 
la ſimple verite toute nue. : 

O vous, les hommes du 14 Juillet, 2 Jjamais f me> - 
morables par la rupture des chaines formidables ha | 
deſpotiſme de la France!. 

O vous, à qui les Reprẽſentans aſſembles d'une 

| grande nation ont fi Energiquement repondu, que, /i 
jamais la rẽpublique Frangaiſe perdoit ſa liberté, elle trois 
la chercher au Fauxbourg Saint Antoine 
__ Ceſtavous, Citoyens Sans-Culotte, qu'il appartient 
de reclamer contre une infraction aux Droits ſacres, na- 
turels, et impreſcriptitle, de Þ Homme. 

_ | Ceeſt à vous quiil 1 de faire ciompher les 

: armes de la raiſon. 

Et puiſque je nai pu parvenir à faire a, "A 
voix, ou du moins mes petitions, dans Vauguſte ſenat 
des reprẽſentans de la rẽpublique Frangaiſe, ſans doute 

faute d'avoir pu remplir les formes que jj ignore, il eſt 

digne de votre grandeur d'ame la de- 

. fenſe des abſens. 

II 


: ( i} 

I eſt digne de votre grandeur d'ame d'apprendre a 
tout V'univers, que, quoique vous vous ſoyez montres, 
avec juſtice, les perſẽcuteurs implacables de la tyrannie 
des ſoit-difant ci· devant prẽtendus grands, vous wen 
3 moins les amis de homme. , __ 
Diaignez, Citoyens Sans-Culotte, rendre puliliques 
| 1 reclamations de I iunocent abſent et opprime, | 
Diaignez remplir les formes, fans doute difficiles pour 
les faire parvenir au corps legiſlatif. 

Daignez pliitot en etre les organes vous- memes. 

Daignez, enfin, acceuillir les ſentimens fraternels 
d'union et d'egalite d'un des vos freres d'armes du 14 
Juillet, et me croire, quoiqu'abſent, un des plus vrais, 
un des plus francs, un des plus zEles, patriotes. 


MONIER. 


| Adreſſe ou Petition à la Convention Nationale, 
F Paris. 


Ae le 6 Novembre, 1792. Pan 4 de la liberts mage er 5 
| ' 1rede Pigaliti er de la * des Francs. 


; Cn Legiſlateurs, . 


En vertu d'un de vos decrets, qui invite tous les ha- 


bin de l'univers ( Frangais et errangers) A fournir 
2 B leurs 


5 e 
an idees fur h nouvelle conſtitution 3 faire FER la 
| Republique Francaiſe, je propoſe, à titre de petition, Pour 
re comvertie en motion que vous decrities comme bare 
fondamentale de la nouvelle conflitution, la righneration du 
nom originaire des Frangats, en conſequence de tatuer, qu'ils 
reprendront lour premier nom de Francs, qui caraBtriſe 
= bien le ſymbole de lour libert6 inalibnable et improſeriptible. 


. p R 
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4 F "4 N 5 ; YR oe I. ws * 
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i je ne ſois 0 tres pet individu," er un 
bien petit point ſous la ligne; Jai cependant eu la 
force et le courage d' adreſſer pluſieurs lettres dans difft . 
rents tems aux potentats de ! Europe, ainſi qu 2 leurs 
miniſtres, en faveur de la Revolution Frencaiſe. 

Ia lettre que MM. les Membres du DireQoire et 
Procureur-General-Syndic.du.Departement de la Loire 
Inferieure, à Nantes, m' ont fait l'honneur de m'ecrire, 
le 16 Juin dernier, et dont vous verrez ci- apres coppie 
2 la ſuite de ma Petition, vous s peindra r efquifſe de mon 
_ devouement 2 la patrie 
Lie Citoyen Vegan. Pun, des Membres the. cette 
auguſte Aſfſemblee,..-pourra- vous dire, s'il ne vous en a 
deja informe, que, le 23 Octobre dernier, Je Fai pris 


de vous propoſer un moyen auffi fmple qu infaillible de ſe- 
conder le ſuccùs des met 4. terre "Whois 4 la Sr 


95 PFrangaiſe. SN 
8 St 


6 


Si tout cela ne ſuffiſoit pas pour vous convaincre de 
mon patriotiſme, j iy joindrois les reflexions que Jai - 
fait imprimer à Londres, ſous le titre de Newtralite 
« Renverſee, ou nouveau Syſtime, qui azmontre I [nteret 
- £0 bel de toutes les Puiſſances de Þ Europe, et en particu- 
©, lier celui de I Angleterre, de venir au Secours de Ia 
« France; et dont je fais hommage à ma patrie. 

- Tout cela vous dẽmontrera, fans doute mieux que je 
ne ſaurois le faire moi-meme, fi j'ai merite d'etre aſſi- 
| mile à ces infames perturbateurs du repos public 
de la France. . . ſi; pour avoir ſervi mon pays hors. 
de mia patrie, et meme quand je ne ſerois que foible ou 
innocent, j'ai merite la qualification d'un lache. . fi 
Jai mẽritẽ d etre e confondu, comme tant d' autres, par- 
mi ces traitres . , . parmi ces monſtres prẽtendus no- 
bles . . parmi ces infames ſeelerats, que la Repu- 
blique Frangaiſe veut, à fi juſte titre, repouſſer de ſon 
ſein . .. enfin, ſi j'ai merite la peine infamante de ba- 
niſſement @ perpetuitt, et mime de mort, pronoucee contre 
tous les emigres; (ſans exception,) qui, malgrẽ la force 
d un tel dicret, conſerveraient encore, comme moi, le defir 
de revenir dans leur pairie . . . la ferme reſorution, ain- 
ft que les ſentimens vraiment republicains, de reſfifter 2 
Poppreſſion d'une telle loi .. . . . d'en faire appel au tribu- 
nal du ſens commun . . . de revendiquer Particle des 
Droits ſacres de Homme, qui contient littErallement 
ce qui ſuit: © Le but de toute afſoctation pelitique eft 1a 
_ & conſervation des Droits NATURELsS et impreſcriptibles de : 
. Homme. 


FS] 
e Homme. 8 Ces 15 font la libertt, LA PROPR re, 
cc Aartikz et LA RESISTANCE AL. *OPPRESSION.”? 
Je ſuis ne citoyen Francais-il eſt vrai; 7 avant 
de naitre citoyen, je ſuis ne homme: 
L'Etre Supreme, qui ma donne le zer, ne m'a 
Point impoſẽ la loi de vivre dans ma Re” ö ny 
Toy ; plutot que dans un autre 
Au contraire, il a crẽẽ tout raven p your moi, 
comme pour toute Veſpece humaine. 
Or, d'après cette grande verite-inconteſtable : 
| --- Diaprds le droit impreſeriptible et inaliẽnable que jᷣ ai 
ls de PFtre Supreme d'aller-vivre'ot/bon-ſemble, en 
£4 un que je meuſſe pas quittẽ mon pays, pour le 
ſervir . . . en ſuppoſant meme que je l euſſe quittẽ par 
crainte eu par © foibleſſe;; je demande, fi en vertu de la 
Ii, (qui n'a point ẽtẽ revoquee; Article XVII. chapitre 
5. du pouvoir executif de Lacte conſtitutionel,) portant 
que la cenſure fur les actes des pouvoirs conftitue . eſt per- 
miſe; je demande, dis je, ſi, ſans. meme invoquer cette 
loi, la raiſon ou le bon ſens, que ai regu en naiſſant de 
I Etre Supreme, ne me donne pas le droit inconteſtable 
d'appeller au tribunal de Droits de] Homme de la rigueur 
du decret que vous avez rendu le 23 Octobre dernier, 
contre tous les Emigres Francais, ſans exception, foi- 
les, innocents, ou coupables, rapportẽ en ces termes dans 
le No. 298 du Moniteur Univerſel du 24 dudit mois 
| | d' Octobre; La Convention Nationale decrete que les 
Ae on aa ont _ à perpẽtuitẽ du lerritoire 
cc de 


„ Gi. 
c de la Republique, et que ceux, qui, au mipris de cette 
cc Joi, y rentroient, ſeront punis de mort; ſans neanmoins 
« diroger au dłcret pricedent, qui condanme à la peine de 
ce mort les emigres Frangats pris les armes à la main.” 
Les preopinants de cette loi, ou, pour mieux dire, 
ceux qui l' ont propoſce et ſoutenue, ont dit, Cælui quwi 
ce i fui ſon pays par foibleſſe ou par crainte eff ales] K 
« 7] ne merite pas d'ctre Citoyen Frangais .'. . il ne 
cc  merite pas de revoir ſon pays. la loi du baniſſement 
& doit etre 5 75 contre lui 2 perpetuite, et vous ſerez 
« juſtes! .. . (On applaudit a tout cela.) * 'i remet 
ce [es pieds en France, il doit etre puni de mort! 
(On applaudit encore d a vantage.) Cæ font of E- 
1055 migres eux-memes qui ſe font banis de la France.” . .. 
(Comme &il a jamais pu tomber ſous les ſens, qu aucun 
ẽmigrẽ ait entendu ſe banir de la France en ſe confor- 
mant à la loi des paſſeports lorſqu'il Pa quittẽe. ) 
ce Eh bien,” (pourſuit le prẽopinant, ) © rendez perpetuel 
cc Je baniſſement qu ils ſe ſont impaſẽs. Qu ils atent ttt 
c foiblos ou ldches, ils ne doivent plus revoir la patrie- 
On peut, ce me ſemble, repondre hardiment à la dẽ- 
nomination de lache, dont il a Plu aux preopinants de taxer 
gratuitement tous ceux qui ont quitte leur pays par 
crainte, ou par foibleſſe, ou pour tout autre motif Cue” 
pour trahir leur patrie. | 
Die quel droit pretendriez-vous 1 HE hommes 
qui peuvent valoir autant que vous: du moins qui Jont vos 
Igaux aux yeur de la loi? 5 
Vos 


1 

++ Vox pouveirs ſore Gans bornes il eſt vr, mais n'<tes 

vous pas ſujets à la loi? ne devez-vous _ur y ou 
comme tous les autres citoyens ?. - 

Or cette loi, la voĩci: Article * de la Schon 
des Droits facres, de I Homme: Las homme: naiſſent 
er demeurent libres ET\BGAUX EN DROFTS, Article VI. 
de la meme declaration : Tous TRS cirovEns. sor 
EGAUX AUX YEUX DB LA 101,” Article IX. de la 
meme. declaration: Tout homme oft Around is | 
b $01 qu il ait aß diclart coupable. 5 

De quel droit l g donc naler brave- 
mentles abſens ?- 

Dequel droit pretendries-vott wi des 1 
qui ont rendu plus de ſervices à leur pays, que ceux qui 
y ſont froidement c ou — n au coin de 0 
„„ 
| | Comptera-t-on bnd nen ceux qui dans 8 - 
aux riſques de perdre leur liberte, ou meme. la vie, 
ont concouru, par leurs Ecrits, ou par leurs diſcours 
journaliers, a determiner ou 5 maintenir 8 ee 
des pays neutres? | 

Quoi! Vous 3 tab NOR with auront 
bar en faveur de la Revolution Francaiſe, et vous 
- -punirez les Frangais qui auront rempli ce odds hors 
de leur pays 

Vraiment ſans doute les diere pourroient avoit 
quelque raiſon de ſe plaindre des abſents, $'ils avoient 
ẽtẽ obliges d'aller combattre perſonnellement les enne- 

5 


( 15 ) 


: „ ou, Pour mieux dire, s'ils n'a- 
voient pas ets 3 s'en affranchir pour de Vargent ; 
mais il eſt de fait qu'on a ẽtẽ eee eee 
publique à fournir des hommes et à les acheter. 

Eh, quoi! parceque la Revolution m'aura nunc, et 
ne mur pas auſſi laiſſt le pouvoir de racheter, pour 
de argent, un ſervice militaire, que mon inexperience 

dans les armes, ou la foibleſſe de mon tomperament 
m auront empèchẽ de remplir perſonellement, Jaurai, 
merite le baniſſement perpẽtuel ou la mort? 14 080 
Depuis quand difpoſe- t-. on done _ Accent 
de la vie des citoyens \ 
Un des preopinants — « En portant 
ce cette loi, vous ne porterez pas la peine us mort contre 
ec. Pemigration : 1 emigyation par 'elle-mine ne mirite pas 
ce Iz mort... et il conclut bientot apres-2 ce * Jait 
« fligee 81 'inugrõ qui rentre en France. | 

Je ne ſais fi d autres comprendrom mieux _ ne 
conſequence de ſon argument. 

Etoit- il poſſible en effet que la loi 1 prononcer 
la mort contre Pemigration eile- meme ?:. . Mais elle 
Ia nn contre Pemigre: qui rentre en France. 

Od ſera donc laconſequenceide-Vargument? 
- "Cette meme peine de mort avoit deja ett prononcte (par 
une loi precedente, à laquelle on na point entendu d- 
roger) contre les 6migrts pris les armes à la main. 
Enz, certes! on peut dire d' apres le preopinant que 
| m Girange loi que celle qui condamne à la meme peine 


de 


(146) 


P mort et homme foible, qui abandonne Ju ee et le 
traitre, qui porte les armes contre elle. AY 
En effet, à moins que de ſe jouer as 10 fs, n Y 
il pas evident, par ces deux loix, que celui, qui a quittẽ | 
ſon pays par foibleſſe d'efprit ou par crainte, eſt puni 
de mort $'il y rentre comme celui qui aura _w fa s 
e e . les armes contr' elle? [5h 
On ſera conſequemment autoriſe à dire, Cds le 
preopinant: Oz ou la N dans une en 1985 
. bution de eines: Ec | 
Vn des memes preopinants a ales: $5700 La: berth aur 
« froidement dzliberer ſes loix; or, vous aurez fait une 
© loi froide, en portant la peine qu'on vous Fabel, 01 
on Va vivement applaudi.) : II 
Tous les Etres de fang-froid n eur l. Pas a bare -cour | 
E hed de repondre: 3 ws 
Si cette loi eũt ẽtẽ EP ſroidenn, aui ele ns 
precedee | d'autant d applaudiſſemens . ? 41 3 
Si ces grands applaudiſſemens, ſemblables3 a FRAY prẽ- 
jugés, toujours dangereux pour la raiſon, n'euſſent pas 
captivẽ le jugement de tous les membres de I Afſemblee, 
a Convention Nationale auroit- elle prononcẽ de ſang- 
| froid, dans un moment de calme, un decret auſſi &vi- 
demment contraire aux loix de la nature.... au droit 
ſacrẽ et impreſcriptible que Phomme tient du Createur 
univerſel, d' aller vivre od bon lui ſemble. ... d'aller 
chercher, en conformitẽ de VinſtinCt naturel, accord i 
i your 1 9 Vair, la temperature, ou le climat, 
f qui 


— ů —————— TEE 


— 2 . ; 


— ap"; en 
— — Aͤ— 


* 


„„ COPE 
| qui Jul paroiſſent le plus pur, ou le plus conforme a ſon 
exiſtence phyſique et morale? & 


Auroit- elle confondu de hinge froid Soy un moment 


: te calme le foible et] innocent avec le coupable ? 
La Convention Nationale ſe / ſeroit-elle miſe dans la 


nceſlies abſolue de revoquer cette loi, que la France en- 


tiere n pu lui donner le droit de pranoncer ? . „ou 
tout au moins de l' interprẽter de waere, a ce qu'elle 
ne porte que ſur les traitres . . . d'en affranchir je foi. 
ple et Vinnocent . . . , d' empeècher qu'un juge ne ſoit 
force, malgre lui, d'en ſuſpendre Vexecution, I moins 
qu'on ne veuille admettre qu'il ſoit poſſible qu'il 
puiſſe interpreter a ſon ge op ſuĩvant les eiteon⸗ 
Nance ss 
Tous les gens de ang - Koid et ſans king bien 
kin dapplaudir à cette loi, fi utile ſi elle pquyoit 
lẽgalement  n'etre appliquee que contre les traitres, 
ſeront donc forces. de conclure que les grands applau- 
diſſemens, qui Pont precedee, ſont juſtement la critique 
la plus judicieuſe qu'on puiſſe en faire. 
Juſques à quand les repreſentants d'une grande 
nation rẽpublicaine ſouffriront-ils de s' entendre aduler 


fans eeſſe Eapplayciſldinens, mem c dans le ſanfuairg 


des loix ? 
Juſques à nd ſoulfriront-ils cette baff flatreric 

y auf vicieuſe qu'indecente, et furtout quand il s'agit I 
in honte de Thumanite, d'infliger 1a mort (que Ia lui 


Af: 


— — 
2 ²˙ > Ae none — 


que les membres qui le n gs 1 W 
N bien d'autres. ; 


—— — 


— —— — wer 
r 


44444444, „„ — 
* 


1 


ne doit prononcer qua re gret) contre n concitopens, 


contre leurs propres eres es, 


On dira peut-etre que les Sbm Goo! ne 


impulſion naturelle, qui derive. des ſenſations de 
homme, et dont il ſeroit GI de DO celui _ 


les merite'? ;rt 
Mais ne pourroit- on a Aw * par na meme 


raiſon, que Ts eſt fondee fur. Yes! memes 


a 


edi Pt Ft 

Ces principes gewehr etre uten quand: au. 6 fro, 
mais ils conduiſent trop facilement à Ferreur, . ag 
qu on puiſſe les admettre dans le ſyſtème ſocial. : 


Comme il n'eſt pas permis de douter que n 
1egiſlatif ne ſoit 'clite de la nation, on eſt fondẽ à croire 


* 


Mais de ce qu'il eſt * 2 eg: Rn: Tnvialadie; 
pour leur ſuretẽ FER inn ae eee les 


ſuppoſer exempts dCerreurs? | by 


. Eft-1] un Etre quelconque wi We exe: AY e qui 
puiſſe raiſonnablement ſe eke ae OR Vinſtar 


* 


du Createur univerſel!; ! ee ee n 
Neſt: il' pas Evident que: dix ou en eee 


de mains, bien diſperſes dans une grand nnn, 
en emporter d'emblce tous les fuffrages ?: . 


N'eſt- il pas Evident qu ils peuvent ee et 
en a Vavance aa arg 5 RE chaque mem- 
— | ; . 


e ͥ¶ . 6) ER 2h EH Wee 


„„ 69 
bre 2 ſe conformer au veeu qui paroit Wm en appa- 
rence? ... 
VNeſt- il pas en _ la be de ces + principes 
| liberticides, les malvaillans ou les factieux peuvent aiſc- 
ment ſurprendre la e des er . 28 et troubler 
| 94-4 ee e 
Od ſeroit donc alors la liberts des ſuffrages G necef. a 
care aux co-operateurs de la loi ? | 
II ſeroit done à ſouhaiter, pour le bien dune grande | 
nation, que ſes repreſentants proſcriviſſent A jamais 
| parmi eux cette baſſe flatterie qui degrade la grandeur 
de leur caractere, et que deſormais la confirmation de 
toutes les motions, qui ſeront trop 0 ak foit ren- . + 
voyee a un moment de came. [4 
Et C'eſt alors qu'on ne doutera plus que la dert 
1 ait froidement delibere ſes loix. | 
Te ſeroit une grande erreur (comme Pavance un es | 
priopinans) de n'admettre que trois ſortes demigres. 
Il y en a peut-etre plus de cent ſortes. 
Mais qu importeroit au ſurplus la diſtinction fen. 
ale de toutes ces claſſes d ẽmigrẽs? Dl 
Le mot d'emigre enlui-meme eſt aſſez expreſſif pour 
n' avoir beſoin ni d' explication ni de commentaire. 
Et s il eſt inconteſtable, comme la dit le preopinant, f 4G al 
que migration ne mérite pas Ia mort, il n'en eſt pas if 
moins inconteſtable que I'Emigration derive eflentielle- 
ment du droit ou de la faculte que homme a regu en 5 
nmaiſſant du Createur, Haller vivre oũ bon lui ſemble. 19 
e,, rPS{ 1 


— — 


| 0 
Ctaller reſpirer librement Yair qui flattera le plus ſes pou- 
mons, et, qu'à ce titre, a moins que de ſe jouer des 
Droits naturels de. P Homme, remigration ne peut, ſous 
aucun rapport, ètre conſiderèe ni 11 comme une 
crime. 7 . Fe 
Or, d apres c cette e verits, le She contre tous 
les Emigres Frangais ſera donc vicieux "quand au 
fonds ? | 
Il ne Veſt pas moins 3 A ha Ge, 7D | 
D'abord il eſt abſolument contraire à reſcence hs 
principes, Ceſt-a-dire-2 la loi, qui dit, (Article V. de 
Droits de! Homme, ) La loi u'a le droit de difendre 
e que les actions nuiſibles d la ſociets,” (Article VIII. 
de la meme declaration: ) Ta loi ne doit etablir que 
« des peines ftriftement et cvidemment niceſſaires ; et 
ce nul ne peut tire punt qu en vertu d'une loi ttablie et 
« promulguee antericurement au delit et ee ap- 
e h 1 14> 1 
(Suivant Article L Beg pouvoir judiciaire, chapiere. 
| de VAdte Conſtitutionel,) © Le pouvoir judiciaire ne 
* poudant, en aucun cas, ttre exerce par le corps ligiſia - 
« if.” Il eſt indiſpenſable pour que ce decret ſoit lẽ- 
galement exẽcutẽ, (Article IX. du meme chapitre,) 
« Qu un accuſateur quelconque itabliſſe un corps de dit, 
gu apres. t" accuſation admiſe le fait fait reconnu et de- 
© clare par des jures, 4 qu in 4 3 * la toi 
« 2 Hale - des j agen. 5 5 1 


5 6. 21 p. 5 
- Be je demande on trouyera-t-on des accuſateurs aſſez \ 
denaturés, je ne dirai pas contre le traitre, puiſque la 5 
ee ques ae mn 1 
prement dit? 1 
Od ee des juges qui An * 6 a 
| prononcer la mort, au mepris de tous les principes des 
Droits naturels de ] Homme, non pas contre le rage 
mais contre Vemigre proprement dit? TT 
Contre celui ſurtout, qui ſera aer heureux ni 
S'ctre muni de n convaincantes qu il na You 
trahi fa patrie? 1:31] 3 . b 5 
. demande, o od trouvera-t-on des e Ss 
od trouvera-t-on des jurẽs, qui rẽconnoiſſent et declarent 
le corps du dElit de Faccuſation . .. od trouvera-t-on 
des juges qui prononcent la peine de mort contre e- 
, -  migre, qui, plein de confiance dans la purete de ſes 
ſentimens et dans les formes qu'il aura obſerve en con- 
formitẽ des loix pour ſortir de fa patrie, reviendra de 
la dècouverte du nouveau monde, del Aſie, de! Afrique, 
de PArabie, ou de tout autre pays ẽtranger, dans lequel 
la France n'a pris aucune moyen de lui faire connoitre 
les dècrets portẽs contre lui . , contre Iemigre, dis-je, 
qui, en vertu du droits des gens, après sl ètre conſiders 
comme un coſmopolite, comme un citoyen du monde, 
reviendroit voir ſes dieux penates pour chanter à jamais 
ſur leur tombe, Vive la Liberit, vive l Egal' . 
e demande, ou trouvera- t· on des juges qui oſent 
5 pnancenda confiſcation et Fadudication des biens ap- — 
5 Partenants, 55 


- 
3 

4 po ao : 

— TOES 


1 


7 paremants, non pas au traitre, mais aFemigrs propte- 
ment dit . . . aVemigre abſent, declare coupable par 
la loi, meme avant de Ventendre, par cela ſeul qu'il. eſt 
Emigré, n'importe pour quel ſujet, ſoit qu'il ait quitte 
fon pays par crate ou a foibleſſe, foie n * e 
pour le trahir? 

je demande 3 Gee le — ment; qui, Ups 
un tel jugement, oſera acheter, non pas les biens du 
enen mais ceux de Fẽmigrẽ proprementdit . . . ceux 
du faible, ou de innocent, confundu avec le coupable . . © 
ceux de ſon parent... ceux de fon frere . . . ceux de 
on ami abſent, quits o'avir pas undi 8 patrie? 
Je demande quel ſera Facquereur afſez temeraire 
uz ne flater de les poſſeder, fi non ons 

| | | | deen remord de conſcience? 

3 Je demande, enfin, A rows ceun qui on ſes e bug. . 
a | ; froid pour faire uſage de leur raiſon. - | 

De quel droit prẽtendroit- on punir de mort, = 

meme de peine infamante, la volonte, la facultz, que 

rhomme regoit en naiſſant de l' Etre Supreme, d'aller 
vivre od bon lui ſemble, ſous toute la ſurface du 
globe? . d'aller reſpirerVair qu'il croit le plus propre 

à ſon temperament? . . d'aller enfin chercher ſa ſubſiſ- 

tance dans le pays qui lui Poe le 85 de reſſouree à 
ſon induſtrie  -- 

De quel droit beg en punir 45 mort, ou 
mime de peine infamante, Ia crainte, qui n'eſt autre 


yur qu'u une ſoibleſſe * ou des organes nerveux, 
et 


(MF ; 
ct "ION les femmes ſont plus atteintes 40 es homme 
par la nature de AL˙iee : 
F _ Eft-ce la faute d'un etre foible, ſi le Cris | 
| | 1 e Ian Bs force dam eee rere | 1] 
| opinants de la motion . 9 
Ne ſeroit- ce pas un crime de Ng Oy: = | l 
que de le punir d'une foibleſſe n comme de toute ED 
autre imperfeCtion dans ſes organes 2 . 
De quel droit prẽtendroit- on rendre infame un ct.. 
toyen ou une citoyenne qui Wa pas trahi fa patrie ? 8 | | 
un citoyen ou une citoyenne (car il n'y a point d'excep- 
tion pour les femmes, quoiqu' elles n aient pu raiſonna- 
blement aller dẽfendre leur patrie les armes à la main) 
qui aura quittẽ ſon pays en ſe conformant aux loix-pre- 
; ſerites . en ſe muniſſant d'un paſſe-· port, ou mmm + || 
nus paſſe· port dans les tems od la Conſtitution a prenon- Ml 
ce la libens —— ion | 
_ cette formalitẽ . . fd | [ 
Pee quel droit We ee 1 u Fegnce, une "+ 19.20 
. priſon perpẽtuelle pour tous les Frangais ſeulement? 5 
Nile eſt en effet; car, par cela ſeul qu un end e 
quittera deſormais ſon pays pour tout autre ſujet, que 
pour fait de commerce, ou meme comme artiſte, ilſera | 


Emigre, bank perptruie, ot punk de r ily ren. f | \ | 
rey Wy . | 
| De quel droit prtendrdit- on donner un e | 75 | 
a 3 ue I novel Oy" * _ | 


« 
92 44 
* . — . 2 1 * ö 1 2 12 * 1 * f 
; * ? , X . ", 
| I \ + L 
»*+ + : : os 
3 F 
” " 

* 


e 0 24 ) 
der aucun delai qui i puiſſe procurer' a 4 innocent le moyen 3 
de s'en affranchir- ...  - * 
De quel droit pretendroit-on confortre 1 fu et 
Pinnocent avec le coupable ®, | 5 
De quel droit, enfin, postet 8 l 5  condaniter 
an mort meme avant d' entendre ſes raiſonss: ,. 
2 n GE les Juges n' 'ont pas le droit eee e les 
; wix. {7 
Article l. ai pouvoir jute" Tape 5 be 
10 conſtitution, leur defend den ſuſpendre Aare vg 
Leeur fonction ſe borne à en faire application. 
Its doivent ſuivre, à la lettre, le math contre Ah | 
beengte, ſans exception. 5 
I s doivent condamner à la mort, ſans S tous 
: les Emigres Francais, qui, au mepris'd? la loi, auroient 
la temerite de ſe preſenter ſur le territojre de la Repu- 
- blique, munis ou non de certificats qui juſtifient qu'ils 
ne ſont pas des traitres à leur patrie, par cela ſeul qu'ils 
ont nene wi e ee un tems e fe et 9 y ; 
rentrent. . | 
Can! let texte de 1 bi contre tes beute Fran. 


2 3 2 


Cette lot doit Made etre ane pour tous ceux 


I qui ont Emigre ou 12 880 2 58 Pre avant in Revolu- 
Sar | 
Car, fi Von piktend punir un citoyen bu a 
e ſon pays, par crainte ou par foibleſſe, pendant gue 


a nd Ftoit en 3 la meme lol, | nan etre jute, 15 
got 


* 


„„ 7 
dei nẽceſſairement porter ſur ceux qui Vont quittẽe huit 
jours, dix ans, trente ans, avant la Revolution, par la 
meme raiſon qu' ils ne ſent pas revenus dans leur patrie 
pour la difendre auſſi, pendant qu elle ttoit en peril. 
Et ce ſeroit en vain que quelques Francais plus 
hardis que les autres pretendroient ẽchapper à la rigueur 
de cette loi, en rentrant en France ſous le manteau de 


quelques bons certificats lẽgitimes ou d ou par tol- | 


krance, ou par faveur. 


Dix ans apres, dans tous les tems, à perpttuits enfin, 


ſi cette loi n'eſt pas rẽvoquẽe, on pourra les punir de 
mort par cela ſeul qu'ils ſont rentrẽs en France. 
Ainſi donc, après avoir cherchẽ i reparer les malheurs 
de Vinfame loi deſpotique de K fameuſe Revocation de 
FEdit de Nantes; 
Apres avoir cherchẽ A rappeller les anciens 5 refugits 

F rancais dans leur propre patrie ; 

_ Apresavoir prẽſentẽ à tous les ẽtrangers des avantages 
incomparables pour les attirer et les fixer en France; 
la France effaceroit un ſt beau luſtre en S emparant ar- 


| bitrairement de tous les biens des emigrts Franpais qui 


mont pas trabi leur patrie . . . en les condamnant au ba- 
niſſement à perpẽtuitẽ, ainſi zu d la mort, avant meme de 
les entendre, an d õter par ld 2 1 innocent opprims 
Juſques a la ſatisfaftion de ſe plaindre. 

Tous les legiſlateurs de Vunivers ont bien le dun 
de faire des loix contre ceux qui ſont aſſez laches. pour 
| trahir leur patrie; mais ce ſeroiten v vain qu au mepris des 
| gh D Droits 


» * 


ä ä * 
 _— LEST 
£4 ah IE) 

5 2 7 * 


( 26 ) 

Droits naturels de I Homme, ils pretendroient infliger 
des peines, et contre Pemigration, et contre pda 
proprement dit. | | 8 

Ainſi donc tous les a. amis du han aire mike voteront 
avec moi pour que deſormais les loix attentatoires aux 
Drcits naturels et ſacrts de Hemme; celles furtout qui 
pronouceront la peine de mort ſur des cas nouveaux, 
ou qui attaqueront Ja propriete, fi tant eſt qu'il foit con- 
venabie d'en prononcer, ne puiſſent jamais avoir, dans 


aucun cas, un effet rẽtroactif, ni mẽme etre exẽcutẽs 


vant d'avoir regues la ſanction genẽrale de tous les ha- 
bitans de chaque municipalite; afin de s aſſurer, dans 
ce cas, qu'un loi contraire au droit des gens peut ᷑tre u- 
tile a. la ſuretẽ, au bien, eta . de la _ | 
commune. 
En re ſumant tous les — d' appel que -je views 
d'e 88e Jen concluerai; | 
_ La miles de divit do tabs 468 ns doe ex- 
Bere rendus contre tous les emigres Fran gais, no- 
tamment ceux rendus les 8 Avril, 2 en 10 et 
23 Octobre, 1792. 
2*. La nèceſſitẽ abſolue de tey ome 22 4 
3 L'impoſſibilite de pouvoir legalement les mettre 
à exẽcution, meme contre les Emigres Frangats, qui 
ont trahi leur patrie, quoiqu' il ſoit tres juſte de les pu- 
4 Enfin, Vimpoſibilite de pouvoir s emparer le- 
galement, en vertu d' aucun de ces decrets, des biens 
bot ; © © des 


(* 


"as Emigres proprement dit, traitres ou non traitres à 
leur patrie, et encore moins de les vendre au nom de la 
nation Francaiſe ; du moins d'etablir une ſuretẽ legale 
en faveur des acquereurs. | 


MONIER. 


** 


APPENDIX. 


Depuis le depart de ma petition, la Convention Nati- 
onale a rendu quatre autres decrets contre les E Emigres 
- Francais. [7 

Le ter, peu de jours apres celui du 23 Octobre, 
1792, par lequel la Convention Nationale a decrete, 
que le loi contre les emigres auroit un effet rẽtroactif; 
c'eſt- a· dire, que tous ceux qui ſe trouveroient rentrẽs 
dans le territoire de la republique, ou dans Paris, de- 
puis le 10 du meme mois d'Octobre, ſubiroient la Peine 
- prononcee contr'eux poſtẽrieurement. | 

Le 2d, le fer Novembre ſuivant, contenant 22 + Ae 


- ticles, et qui ſemble n etre que le mode de n du 23 


Octobre prẽcẽdent. 
Le 3me, le 10 du meme mois de Neben ſur 
Tannonce faite a ! Aſſemblẽe, qu'il arrive journelle- 


ment à Boulogne - ſur- Mer quantitẽ d' ẽmigrẽs Francais, 


qui y ſont detenus dans les priſons, quoique munis de 
paſſeports, ſignẽs de M. Chauvelin, miniſtre plenipoten- 
tiaire de France en Angleterre, faute de pouvoir legale- 
ment prononcer contre eux N de * loi contre 


tous FIR Emigres, 


* 


- 


1 2 1 


Ce decret eſt rapports en ces termes dans le Journal 


de Paris National, No. 316 Les emigres rentres en 
France ſeront tenus de ſe retirer du lieu oil ils ſeront 


« retires, et ae la ville de Paris dans les 24 beures de 
&« Ia publication de la priſente loi. 5 
& Les emigres, qui, après le delai de quinzaine, d 


ec compter du jour de la publication de la preſente loi, ne 


« ſeront pas ſortis du territoire de la Repnblique, ſeront 
« cenſes avoir Leak 2 la loi du Wa. et re | 
cc punis de mort. | 
Et, le 4e, le 14 dudit mois de N ovembre, par le- 
quel, ſuivant le Moniteur Univerſel du 16 du mèeme 
mols, ©. Plufieurs articles de la partie penale de la loi ſur 
<« les emigres ont ele decreles apres une legere di cuſſion.” 
Les modifications portẽes dans ce dernier dẽcret mi- 
litent en faveur de mes reclamations contre la rigueur 
de cette loi, et prouvent inconteſtablement combien 


elle a ẽtẽ ſubjuguee par le dehre enchanteur des _ 
. diſemens qui Vont precedce. 7 


Le ame de ces decrets admet cependant des excep- 
tions en faveur des marchands et des artiſtes, et on y 


* diſtingue bien, qu'à travers toutes les entraves, qui en 
reſulteront nẽceſſairement pour le commerce et les dif- 


ficultẽs qu'il faudra vaincre pour jouir de cette Exception; 


les legiſlateurs ont bien entendu affranchir les e Emigres . 


marchands ou artiſtes de la rigueur de la loi. 
Mais s'il eſt utile d'en affranchir le commerce, eſt- 
il moins Equitable d'en affranchir Ie foible et l innocent? 
Perſonne n'ignore que, depuis la Révolution Fran- 
caiſe, nombre d'emigres, qui n'<toient pas de profeſſion 
mercantile, 


1 
mercantile, ſe ſont faits nẽgociants ou marchands, ſans 
pour cela ceſſer d etre traitres à leur patrie, et on doit 
aiſẽ ment congevoir, que, puiſque la nouvelle loi admet 
cette exception, tous les traitres vont deverur des com- 
mercans ou des artiſtes. | 

Quel ſera le juge qui, Fapres c cette loi, oſera pronon- 
cer la confiſcation des biens, le baniſſement perpetuel, 
ou la mort, contre le traitre emigre, porteur, quoiqu ab- 
ſent, de certificats rẽvẽtus de toutes les formes (choſe 
trẽs facile à ſe procurer dans tous les pays) qui atteſtent 
qu'il eſt artiſte, ou qu'il fait le commerce dans Vetran- 
ger, quoiquil ne ſoit recliement, dans le fait, ni artiſte, 
ni negociant ? | 
Ainſi donc la qualite ou, pour mieux dire, la 0 
mination d' artiſte ou de commercant deviendra le bre- 
vet d'impunite de la trahiſon, pendant que le foible er 
J'innocent ſubiront la peine du coupable. 

Ainſi donc, quoique cette nouvelle loi contienne as 
exception juſtes quand aux fonds, elle n'cn eſt Pas 
moins toute auſſi vicieuſe que tous les autres decrets 
rendu contre les Emigres Francais, par cela ſeul qu'on 


y a toujours confondu Vemigre, avec le traitre 
Pinnocent avec le coupable, ſous la denomination = 


rique d' ẽmigre 


Par cela ſeul qu'au lieu d'y prononcer des peines juſ- 


tes contre les traitres, on y a prononce des peines in- 
juſtes contre Vemigre proprement dit . . . . contre 


Temigre qui, ſous ce rapport, ne peut ètre puni par 


aucune inſtitution ſociale de la faculte qu'il a regu de 
Etre Supreme d' aller vivre on bon lui ſemble, et d'al- 


CAT Era healer ants te 


— — — 


—— —— — . ——— —ê 3 
. 
* 
» 


% kx 


(350 ) 


ler librement dans tout univers reſpire Tair qu'il croĩt 
le plus pur ou le plus propre à ſon phyſique. 


C' eſt faire trop d'honneur aux ſcelerats qui ont trahi 
leur patrie, ou qui ont porte les armes contre elle, que 
de les appeller ſimplement des emigres ; car, on peut 
bien Etre à la fois traitre et Emigre 3 mais, de ce 
qu'on eſt Emigre, il ne s enſuit pas pour cela = on ſoit 


traitre. . 


C'eſt donc une - grande erreur que i prononcer des 


-peines contre les traitres à leur patrie ſous la nem | 


nations'generiques d'emigres. 
C'eſt donc une grande erreur que dallimiler-. au 
traitre le foible et ] innocent. 
. Ceſtevidemment-confondre ! innocent avec le ab. 
Et c'eſt inconteſtablement ce 188 le 8 ee 


na pas entendu prononcer. 
Ainſi donc ces quatre nouvelles loix contre les & ẽmi- 


grẽs Francais ſont nulles de droits comme toutes les au- 
tres, et 1] nimporte pas moins à la ſageſſe des legiſla- 
teurs de les revoquer fans delai, pour en faire une nou- 


velle qui ne puiſſe etre appliquee e et * 


| went que contre les traitres: 


Et c'eſt alors que tout l' univers . comme Ya 6 


| San dit lui-meme le Citoyen Buzot, prẽopi- 


nant de la motion, et vous ſerez juſte s | 
Et c'eſt alors que les acclamations viendront en 1 foule 


de toutes les parties de l'univers ſe joindre aux applau- 
diſſemens de la galerie, (qui vient de m'entendre,) pour 


1 en corus à e juſte que ſage. 


9N070) - MONIER. 


| Ouvrage propoſe par Sur V i 


Pour lequel ou ſouſcrit tous les jours juſques à 3 heures 
de Papres midi, chez l'Aurzunx, (M. MONIER,) 
No. 27, Shekrard- ſtreet, Golden- ſquare, London: 
| Ou chez M. EmsLey, Bookſeller, Strand, oppoſite 
Southampton-ſtreet, London: 
Ou chez M. ThoMAS Boosty, Bookſeller and Impor- | 
ter of foreign Books, No. 4, Old Broad-ſtreet, ' 
near the Royal Exchange, London:  _ 
u chez M. J. DEBRETT, Piccadilly, London: 2 


Prix de a Soatption 10 Shillings 6. Sous: 


O FE F R AN D E 


A TAUTEL. ha la PATRIE; 

” Relaif; a la Regeneration $a Credit national de la 
Republique F rangaiſe ; -# 

| CONTENANT LES MOYENS, : 

10. De ramener bientor au pair le change de la . avec toutes 
les places de commerce de l' Europe. 

20. De retablir univerſellement le crẽdit national de la Rẽ publique 
F rangaile. 

30. D'en conſolider à jamais les baſin d*une maniere diets, 

4% De rendre le commerce de la Republique Frangaiſe os us floriſ- 

fant que jamais. 

5. D*operer la confiance due 3 ſes aſſignats. 

60. De les faire revenir en peu de tems a leur valeur primitive. 

7°. Enfin, D'augmenter conſidẽrablement, peut- tre mEme du 


' double, le numeraire reel de la France, fans en . la valeur 
intrinſeque. 


— — — 
Avec de remarques critiques et des diſſertations comparatives ſur . | 
| a qui ont produit le grand 1 national actuel de l' Angle- 
rre. 


Le tout pouvant ſervir de baſes a” -redit national de tous les gou- 
vernemens hoy W | 


Ouvrage 


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2 partie de la France ainſi que Papprobation du Citoyen Vergviaud, - 
Membre du | Corps Legiflatif, (ſuivant ſa lettre du 1 8 Octobre, 179237 


contenant promeſſe d'en faire lecture à la Convention Nationale, ),ot. 
a a Cailleure merits à l Auteur la lettre ſuivante. * 


* * 


3 | "oe do Nantes; 16 Juin, 1792, Fan 1d h Lbes 


Nous avons regu avec reconnoiſſance, Montieur, ( (I Appergu, 43 
ire Offrande 2 2 1 Autel de la Parrie, ) jointe à la lettre que yous 
nous avez adreſſẽe le 5 de ce mois. S' oceuper des moyens les plus 
propres a regenerer le credit national, à en conſolider à jamais les 
baſes, eſt une ides qui ne pouvoit naitre que du civiſme le. plus pur. 
Nous vous felicitons donc de Pavoir eu cette 1dee, et nous vous 
remercions d'avoir bien voulu nous communiquer le travail intereſ. 


ant qui en eſt le produit. Soyez fur, Monſieur, que nous ferofis 


bien volontiers tout ce qui eſt en notre pouvoir pour donner aux 
grandes vues, qui ſont repandues dans votre Appergu, tout le de- 


loppement dont elles ſont ſuſce tibles, ur operer le plus 
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bien d'une FE qui, comme a vous, nous eſt ininiment chere. N 


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e Tes Membres at Dire, ctoire | 
_ Syndic du Dee & de la Loire durfen, 
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