BEI. 


x0} DE 


7 1147 
SUR UETA Þ 


DES PROTESTANS- 
E N FRANGE,o 


A 1 
Le prix eſt de 40 ſols de France. 


4 LONDRES, $ 
Chez DODSLEY , Lune, dans Pall Mall 


ug el 


4 


* 


LC 


"oy op 


* 


T A B IL ER 


Re: de ce qui h eſt paſſele 15 dicembre 1778, 
a Paſſemblee des Chambres du parlement de 
Paris Page 1 


Kelleions d'un citoyen catholique ſur les loix de 
France, relatives ata proteſtans. 7 


Sur les moyens de traiter les proteſt ans Frangois 
conime des hommes, ſans nuire a la religion ca. 
tholique , par M***, dofleur en droit 
Canon, de la faculte at Cabors, en Querci. 78 


Letere de M* ** | avocat au parlement de 
Pau, a M profeſſeur en Droit Ca- 


non a Cahors. 


180 . 


£4. 


Pa E K 
n 


* 1 
. 


We2 n 4 nee: 


* 


an 1 4 + He 
DES IMPRIMEU Ee: 


No, Ons avons cru faire plaif au Pu 
blic en reuniſſant dans un. mime volu- 
me plufieurs ouvrages faits par des 
auleurs Jifferens » Mars qui ont le me- 
me objet, & 10 ſont ecrits dau un 
meme efprit.. © 1 
Ce qui nons a determin⸗ Kaku 1 
tes publier , Ceft que matgre la licen- 
ce, aujourd hui fi. commune, avec la- 
quelle on attaque la religion catholi- 
que, apotolique & romaine, les au- 
teurs de ces ouprages Pont egalement 
reſpectee, 
Mou avons conſulte , avant den 
commencer Ji mprelſion A Plufreurs theo. 
logiens cclaires , qui tous nous ont re. 
Pondu gil ny avazent trouve aucune 


. 


— u —  ———— — 
> 4 5 


PREFACE 
propoſition qui fut contraire aux * 


nes de la religion catholique. Ce ſe- 


raid une grande. couſolatiqu pour nous, 
i nous pouvtons ajouter ici le nom de 
_ ces ſavanc thealggiens qui ont approu- 
vs, ou meme encourage notre entrepriſe; 


mais its wont pas voulu nous le per- 


meitre. Ir nous. ont montre une Ii ſte 
 exadte der theologiens perſecutts par 

es pretres, St. Athanaſe , St. Jean 

_ Chriſofthome . St. Hilaire de Poi- 


tiers, Fo. etnient d la tete de cette 


lite, & elle était plus longue encore 
que cells des, philoſophes perſecutes par 


der thealogiens. _ 


ſuites dans ces ouvrages , nous avons 


craint que les auteurs ne Fu Nut jan/e. 
ni tes : nos theologrens nous ont re pon. 
du. qu ile ne pouvetent en juger d apres 
la lecture qu ile en ont faite, qui on peut 
blamer la conduite intolerante & arti. 


Ficxeuſe des Je/uites » [ans rejetter leurs. 


N 


PREFACE, vii 
opinions ſur la grace; que dailleurs , 
purſque Paſcal, Racine * Abrabam , 
Chaumeix avaient 6ts janſeniftes , 
cette qualite ne prouvait- rien, ni pour , 
ni contre le merite dun auteur. 


Za maniere dont on parle du on 
g dans quelques endroits nous a fait 
aaitre des ſc crupules, nos theologiens u NOUS 
ont raſſure, ils nous ont prouve que les 
plus grands ſaints de Pegliſe catholi- 
que apaient parle des abus du clerge 
avec bien plus de vigueur. Its nous ont 
montre dans St. Bernard, dans St. 
Gregoire de N aziance des paſſages 


qui nous out Jan fremir.” 
Ce volume renferme quatre oworag er 
differens. 


1*, Te yecit de ce qui rei paſſe 
au parlement te 15 decembre 1778. 


Le diſcours FA A. de Bretignere 
eſt un modele de raiſon & deloquett- 
are e 


vill _ » REFACE: 
ee. II aurait fait beaucoup de bruit F 


Fon s 'ocrupart ſerieuſement a Paris- bi 
 tautre choſe que de Plaifirs , er = 
ou > gem. 4 
2%, Des reflexions dun citoyen ca- — 
tholique ſur les loix ae France relati- | 
Des aux Proteſtans," be * 
2 


Cas reflexious aut .c et: deja impri- 


mees Þluftenrs fois s. &- ſous differens te 
titres. Cexpoſation des loix de France, || -p 


adluellement  Jub) fautes nous a park, 


2 
toute clnire, & meme tres-propre 4 a5 
Faire Jentir la necefſite d un change- 45 


ment; mais ce qu ajoute Pauteur ſur la 
maniere de faire ce changement nous a 2 
Jemble un peu vague. On pourrait lui 
dire comme dans Rome ſauvee. 


* Dans le peril preſſant, qui oroit & nous obſede, | 
Vous montrez tous nos maux, montrez vous le 5 ell 
5 \ LT: 299 C5 > A re 
37. Le troifieme ouvrage eff d un ro. * 
ve 


faſſur en Dioit , i contient un plan de 


PREFACE. ix 
ii tlation oh nous avons cru voir de 
bonc principes de politique, & ſur- 
tout beaucoup d humanitè. Cet ouvrage , 
ainſi que le precedent , ſont plutot des 
diſſertations. de juri/conſulte you! Aer 
r nge Pphilaſophi quer. 


Le file du dernier ſurtout of 1741. 
grave, & meme um peu ſec; on y re- 
marque cette incorrechion dont les au- 
teurs qui vivent tans la province ne 
£affranchiſſent jamais. La correction, 
ainſi que Part de renire In raifon 
 agreable & piquante ne peuvent Vac 
quer ir que dans la capitale. Nous avons 
cru devoir reimprin mer ce morceau qu 


ef fort. rare. 


N Le fan ien egi une e 2 ban 
teur du troifieme , par um de ſes amis: 
elle eft dun vieil avocat qui Feſt reti- 
re depuis long-tems du barreau , parce 


que la queſtion preparatoire avec reſer- 
de on ſans reſerve de preuves, la queſ- 


\ 


* IAE PAeE 
ton Prealabiè, edit de Henri II. 4 
| Puſage de bruler des hommes, de leur 1 


couper le poing ou In langue, ou de ler 
expoſer fur unerone , apres leur avoir. 

Hie les membres, la face tournce 0 

vers le ciel tant qu'il plaira à Dieu leur G 

conſerver la vie, lui cauſaient contre / 

eur qui Jaifſaient ſub/ifter de tels uſa- a 

ger, ou qui croyaient bonnement etre . 

| obliges de.sy conformer dans leurs j Ju P 

gemenr, 1 mouvemens de colere ft vio- 1 

1 

1 

Cl 

2 

d. 


5 1 5 > 52 ha longue ils ae * 
nuire Ja ſante. ks WAITE 


"Ta Famplicits des n ens attil. prd. 
700 pour orer le 7255 rt des Proteſ- 


fans nous ont determine a imprimer tc 
.cette lettre dont nous nous tions pro- = 
L aur uur cubie. On verra en la liſant E 
; elle x tait pas dabord deftince a 4 


impreſſion. Le idtes uy ſont . pas fe 
M developptes , on /e diſpenſe de en 


re travail, en tcrivant a ſon ami; on Pc 


dear file, mais on ſe trompera. Les 
- Toe obſcurs „ 
importance de Fobjet q «ils ont trarte 


PREFACE. * 
Hit bien 25 boa entendre 4 


n ne — beer . doate 
i attribuer cer OuDrages # des errt- 
vn connur, & meme on rerunnaitra 


autenrs te ces onvrages ſont tes cr- 


| qui 1 auratent_ 5 
pretendu à thonmur de Limp e, ji 


ne les avait determines d o ortir pour 
un moment d ume obſcurite qui leur eft 
chere; mais il eft difficile d arriter ſa 
vue ſur un million d hommes prives des 
droits de Phumanite, de Petat de ci- 
toyens , & ſoumis a des loix barbares , 
de ne point chercher d les ſoulager. 
Envain ſent - on ſon impui ſſance, & 


Pinutilite de ſes efforts , on ne peut ni 


fe detourner de ces objets funeftes , ni 
en etre un ſpectateur tranquille , on ecrif 


pour ainſi dire malere ſoi, mais cereſt 
pas alors pour les opprimer , Ceft pour | 


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*% 
9 


5 ** qu on ecrit ; au reſte let au- 


; T diſent-tls , de concilier Pinteret de Jon 


beſoin du nom de celui qui les a faits ? We 


K raient dire d leurs N ce t Ni 1 
' comede dit 4 e * 


"v5 "tres ie ai. ace u 55 


PREFACE 


teure de ces trois ouprages ont voulit 
garder Panonime, Ceft le Heul moyen, 


repoc, avec ce qu om doit a la-verite | 8 
A ſon p pays: dailleure des qu il wii 
Hugit que de raiſonnemens, qu a. l. on 1 


les auteurs de livres  anonimes. Paure 


* 


Tadel de ſon A Pour emprunter ma voix. 


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Wikia to i paſſeile 1 Decembre 1778.5 © 


prètendue reformee, ni d'admettre aux.chats 


9 aux — 


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1 bac chaubnes du ee _ 
«JZM I ons Srrtrett* 15 505 y A 5 7 8 75 


Ov v yu dans les papiers tes ono 


le faite Par Mr. de Bretignieres, au 


parlement, fur Fetat civil des proteſtans, avoit 
te renpdyte au 19 Decembre. Tuſſemblee 
Setant tenue au indiqus, oe magiſtrat 


adreſfat, fuivant Paſage, la pliBle's au pre- 
met fielen, dirk: FJ nig 9002 


Ab big 310% W np orion ah ander 


„Mommrun, Yale ta 3 elt tout 


à la fois tres. important & tris-fimple.; Il ne 


Sagit ni de favoriſer Fexercice de In religion 


ges deu qui la profeſſent, mais d'obtenir 
pour tux ce qu'on accorde aux juiſs dans tous 
te ltendue du royaume, ce que les prinees pro · 


4 


« 


3100 1 722 45 


— 


2 - 


‚ emp ere urs Palens aubmemeg WE guns 
9 eng g 0 55 perſechtoient f. je veuk Gre un 
moyen Agel Tafluter Fetat de leurs enfans./ 
Ietoit naturel d' Poukroir lors de la r- 
Vöcakion- de edit de 6; mais es miniſ- 
tres de Louis XIV penſerent 75 en Evitant de 
Sexpliquct fur pet cbt, ute inceftitude fi 
penible pour les roteltans, Piats aux autres 
maqyens de rigucur qu'on employoit contre 
echx, amenerpit bientöt leur converſion; Ce- 
pendant on ſentit que Phumanite ne permet- 


doit pas de. lens interdire expreſſomgnt, le ma- 
nage; ni la religion „ de, les trainer malgré 
eux aux pieds des autels, . D'ailleurs , com- 
want avpner le projet de les redyire à cette 
alternative. apres leur avoir promis, par la 
lei mnemelgui; revoque edit de Nantes, une 
exiſtence paiſible? On aimg donc mieux faire 
ſemblant de croire qu'il n'y avoit plus de Pro- 
teſtant dans le royaume; & par un aveugle- 
ment inconcꝭ vable, la plus vaine des fictions 
ſut tegardbe comme un chef. d œuvre de poli- 
nn ebe b in „ h bt 
Lexpèrience fit voir \qu'on'setoit-trompe. 
Mais ce ſyſteẽme ; confacre: par le tems & par 
rhabitude, ſurvecut pendant une longue {rite 
W aux — — 
4 


* * 


a 3, ot, 
tre. Fafa Pan, ouvrit =, yeux; ; les  diſpoſi- 
tions de la Dechitation u 9 Avril 1736, ſut 
Tinhumation de ceux auxquels la fep ulture ec. 
cfeſialtiq ue n 'oſt "Jas 2 abcordee pe an- 
noncer quelque "choſe de ſenblable pour les 
naiſſance & les  mariages. Gctoit en effet Lin- 
tention du gouvernement. Des miniſtres habi- 


les, des s magiſtrats 6galement Eclaires & ver- 
Mais leurs vues fu rent traverſees par un enchat- 
| nement de circonſtances milheureuſes, & par 
ces Obſtacles que des interets particuliers op- 
palent trop. ſouvent aux projets utiles. 
2 0 le mal va 579655 en Serine 


4 4 


feconde de 15 85 ſcandaleux. Des hommes 
avides conteſtent à leurs proches leur état 
pour envahir leur fortune: des epoux parju- 
res, implotent le ſecours de la juſtice pour 
rompre des nœuds forms fous les — — 
de la bonne fol. Les tribunaux prefſes entre | 
Ia joei naturelſs & la lettre des lobe poſitives', 
ſont forces de S*Echrter de Fone on de 'Pautre. 5 
De quelque maniere qu ils Te determinent 4 
leurs arrets forit attaques', & le ſort des ju- 
Semens eſt auff incertam que les jugemens 
2 TIO C91. 2 13: 20] 


ee 0 * 4 „ 
| a Les! loix de Louis NV, contre les 
proteſtang, ne ſont donc pas tellement tom. 


| bees en deſustude, qu'il ſoit, inutile de les 
abroger. C'eſt une pee ſuſpendue par un fil 


au-deſſus de leur tete : Pinteret & le fanatil- 
me cherchent continuellementꝭ aen faire uſage; 


& malgré les intentions connues du gouver- 


nement, ils y reuſhiſſent quelquefois. Que 
ſeroit.ce ſi les adminiſtrateurs moins ſages & 
moins humains adoptoient dautres principes? 
Non, ce n'eſt point des ſyſtèmes mobiles du 
miniſtere, que doit dependre la frets d'un 


{i grand nombre de citoyens. Il ny a que la 


loi qui i puiſſe Fetablir ſur une baſe ſolide; Ceſt 
en meme · tems unique moyen de rendre à 1a 
| 2 une foule de refugies , que la crainte 


Foppreſſion tient Eloignes. de leur patrie 1 


& 23 de nouvelles emigrations, deve- 
nues plus faciles que jamais. En effet, les 


proteſtans ne ſauroient ignorer que tous les 

peuples de I Europe, jaloux d'augmenter leur 
population, les recevroient & bras ouverts; 
& que FAmèrique ſeptentrionale, une fois 
- pacifice , leur offrira des reſſources encore 
plus ſures. D'un autre cdte , la juſtice & la 
bonts du roi, le caractere 40 10 miniſtres, le 
 veu des mailt ont 5 15 donner de gran- 


des elperances. U © dur pour eux de les 
voir trompees plus dur encore de voir mettre 
le ſceau à leur proſcription, dans ut fiecle ou 
la tolerance civile a regu dans la plupart des 
pays, catholiques ou proteſtans, la ſanction 
de la loi; & dans tous, celle de Ten pu- 

blique. nin 
Ven doutons pas, 2 reſultat as notre deli 
beération rendra la vie A deux millions de ci- 
toyens „ou les plongera dans le delſeſpoir. 
Tous. les yeux ſont. fixes. far le parlement; 5 
Ceſt de lui, ceſt de ce ſenat auguſte, Tappui 
des malheureux & le pete de la patrig qu'on 
attend un remede efficace au plus criant des 
abus. Les myſteres ſont profanes \Thumanits 
. outragee , les droits des. citoyens fonles aux 
pieds, Etat menace, d'une perte irrepa- 
rable: 8 nous garderions le filence ! & nous 
nuſerions pas du droit inconteſtable, que la 
"raiſon. & la loi donnent au parlement . de ge 
droit que le plus abſolu des princes reconnolt | 
& confirme dans ordonnance , de 1667, e 
_repreſenter em tout tems am 704 ce ail Juge. - 4 
"crates „ ſur les articles des ordonnances , aui, par 
la ſuite du tems, uſage & experience , fe trouvent 
etre contre Putilits ou commodite publique , ou tre 
ſujets 4 * dbelaration ou moderation. 
A z | 


1 
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e ͤ e ò 3234, .  rv_a - 


1 


faire ce Tojet.” © 
Apres ce diſcours, „on a (te aux opinions 
alles ont Eté tresnongges; voici Farrets vi ga 


beten 69555 cour 4 1 ſrudener du Roi. 2h | ab 


| Parloment penſe des loix de Louis phe 5 


5 > 


* 1550 7 ait eu 0 are Nig tens 5. 
qu au fond le veu des maſhiſtrats 6 toik unn 


& 7 27 FORM S106 40 s * 1; 


Flußeurs d 'entr eux, continuent de x octuper 


95 cet objet i im ortanit avec ul zele , ut Cob 
rage, & une ſüite qui donne les plus fortes 


eſpokandes A tots tes Francois dont le fana- 
fie nA ni endurcł le cœur, ni 'bouleverls ta 


| Aste. 8 N ed it} WWW“ 1 19 00 a n 35 1-46 PO 18 
be TY» | 
We. TRE! - A - 2 e 1 8 . a þ 969% 335 Wu 1 
* 8 — | . L 4 ; PF, * pv * . * % - * F D r* "4 LC + xr | LY A 
8 IJ: + '4 "rx No MILE 1 SJ) 9044s”; 72 07 * * I 
1* N * 1 MY : * 4 y : L\} | + + 4 Go - 8 ” a 4 ” / «a K + - *% 
<1 l WO SL IS SIE. SCEVAITET YE: einne ba £4970 | 
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mettre en deliberation ce. er y 7 0 


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£9 F. ® 


a * BC MERRY Witti EE - JIG 


REFLEXTONS: 


; | a Dun nr, Carbolique ;, ſur, les toi Cle France | 

| | | 22 relatives 9 Cr, OV, up 2 | 
nog Treas qui ese 2 omges imo agi 2 e 

5 | ge — —— =o 

; al ound boil, 8 nol 4% Son 1912 

"WW | Ls deſir inſenſ de a ger ſub tes opinions 

par la force, & de mainteriir pab des fupplices 

\ | - pureteé #une-'ratighel :do5pilaryi douvent 

: long tems la Frandeeds ſang Side bfichorewsy 

Quel Francois peut arréter ſa vu / ſans he- 

„freu ſur ce fiele entier de wombatsai depuis 


le tumulte d Amboiſè,, juſqu ab ſisge de la Ru- 
chelle; ſur cette ſuite nbi intertonipuè de maf- 
ſacres; depuis le pleinier maſſurre de ME. 


rindol, le f ſeul u, cgracg l juſtice & 
a courage! du Parlement de Paris, :neifoit 
pas teſté impun juſqu au maſſacre dei la 

St. Barthel Emi; ſur cette horrible liſte de fuꝑ- 


plices eruels, depuis la mort du conſdiller 
nee rw 43 julqd'# celle du miniſtre Cha- 


mien Tur cette foule de meurtiks, qui dans 


une  feule Pacification obbgerent Je Roi dac- 


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J 5 bender 8 e 0 quatre mille lettres i 
53 3 grace? Dans intervall de vingt wo Lk tic 
rois de F les I 

= pores gu 
85 de 
be: tei tnnbvi6 d mile Tun TY for 


3 * voulu tendte heurenx, & dont. il ſe || or 
1 trer ples od Ton a Elevs des büchers, les. & 
5 5 w r les den partis ont ĩnondtes de ſang; 10 
I vel eee 4 nos meur- Ap 

uns de hs nncttres; N alftevſes ne ni 


„ 


M&renoavellerdnt plus &, grace aux lumieres 
Ames ſiecle nous ne renerrons mme plus ni We | 
obne dont les Aires ont fouills le 


Aiegne de Laun MIN les cruautés dont au 

> > n trompee e 
I . Wunde naturellement humain. Mͤuüs les pro- on 

7 ' #eſtans gemiſſant encore ol des loix ſbveres, ul 
Aus les mames horunieq ont dicges à ce prince pl. 

__ SfghoEauditidavtres.conſcils; Japrofperits | IG 

. A la nation ſouffre encore;de ces % i dhe 
Les verrons-nqus ſubſiſter encate, tandis Ai 
„ 222 ſonveraine, qui a edifie ſa tout par ca 


U . 
LY | 4 iv 
4 4 N - > 


10. Ron Kaon 51 9 


8 


„ 
5 4 nousn dong6 Fexemply dune ligilr © 
tion ou, les droits. dela. religion & ceux de 
pod font, e . tandis 
inſtruits par [experience, 
c ces loix, gemiſſent 4 
fog 810 — ole 
ſont de les ſui une nation ſen 
ble ,&clairde , 8 ere euer 
 citoygns.} es appelle an partage/ de ſes droits, 

& crie i ſes princes de, daigngr qugmenter l 


”-C4 


urg belle done plus dg credit, dus Ia natio 
Les proteſtans ne pourront · ils tre ni citoyens, 


ni Maris, ni Peres; ſous a our de Loni 


Mi, page que le Jeluite Lay a. 9 | 
au gollaque de Paiſſy, ſous Ie regne de Char- 


nompre de leurs enfans ? n 


ler eee renards reap _ bop wk f 


ont 2 4; la Nine 11 8 ky ro — 4 
ſubbiſters.t + il. lorſque les Jeluites. ne Mu 5 font 


plu: 

Nang allons d x ces.loix, my 
n — 4 peu connues dp de a ho 
aimahle & fri yole ,. qui e 1. 
capitale toutes les jouiſſan pul 80050 „ 18nore 
* owe les. op allegent Theme * 


us > 29181 . I 300 abord/ * N 28. 1 n 


* 


Jus la juſtice.& la nature A yon 
| Be: Toient abropees ; woos montrerons, en- 
mite, que 1a teligion K politique le deman- 


Font egalement. Nous ne pretendons 27 


. dire haütettent de u ak d 
: thus les o fe del bien. SH iges. { 
Xa deckt au Koi 25 14 Mai 724 8 


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e fimplc Gir fufftta po 


xendre au public des lis 11 — 


Lohgues; wobl le 1 ond qu 


Peller, 4 u ftrster un noment aft oe 


: : bo. 5 115 wines reuniit dans Jes mames idées 
dans les indthes ſentlinens toutes les ames 


Honinstes, & keülbles E $6dter le pater de 


dans le ur de 


bY k cernant la religio n, (e ar. tel en VE itre $% 
5 Forme la” "baſe de cette Parties de Urif- 
| rudence. Cette declaration Weſt: ainſi 


ire, au- tecuell des pribcipales ed 


7 1 onteryes FRY les loik a Torts X; & nous 
7 faurons Toit de "tapprocher' n erin de 
3924, des loix quelle u cottfirmdes br des c. 


. 8 ou Les loiy ont "&t6 faites. ' On ne 


nat Pott, dans Kette Legislakiör, le 
ehdans Tub e töne de Philippe EI; gui dil. 


Pt aur Aegis Pempits de la ent 
e | enters inte ewt, lui, '& 


090 SE 


Aenne e 


TOR «te HT N adi placa un de fes 


% - 2321 ww. "yur 27 © 


 liyres , aucun argument contre les dogmes de 


— TY = | 
rétablit Pempire' Francais dans ſes TOM 


Umites; on ry reconmait que le penitent de 


in Chaiſe & de ie Tellie-, ou — cekte 16- 
gislation eſt Pouvrage de ces deux mothes'(* Wa 
Nous pourrons done parler libreiment 
ces loix , dont tout Podieux doit retomber ſur 
ceux qui en ont te les iiiſtigateurs ; ſums ceſſer 
de reſpecter les intentions pieuſes de Louis 


XIV; ſans ceſſer de plaindre la faibleſſe des 


miniſtres qui ont ſigns des loix 6 IWpöfes, 
& de les plaindre ſar-tout de S étre Myres A 


des idées de deſpotiſme ) qui leuf ent fait 


croire, que la grandeur du tr6ne-Ctait inté- 
reſſee 1 maintenir un fame Poppreſſion in- 


. vente par des 3 a0 $203! np 


. x ſufft de lire, * Jotk pour ” qu elles . furent Io 7 
vrage de la ſedudtion. $i Louis XIV edt forme le deſſein 


xevoquer Pedit de Nantes oþ il went point donne „dans le cou- 
rant de Pannee 1685 , un grand nombre de loix faites pour 
Preparer avec lenteur les changemens qu'il eſperait de | la re 

vocation ; il n eüt pas fair aſſurer les puiſfances proteſtantes allices 


de la France „qu'il ne ſongeait point à abolir le Falripilme 
dans ſes Ctats. Un edit du meis d Acht 16885 * de 
deux mois ſculement a la revocation, , defend aux, miniſtres 


proteſtans de faire 11 foit dans Jeyrs ſermons, {oi it. dans leurs 
been 
tholique, ſous ging, de banniſfement perpetuel,, H, XT] 7 


4 etait trop convaincu de la Force victorieuſe des preuyes de la 
religion, pour imaginer un Ppareil Edit. Les Arnaud h "les. Nic pl 


mauraient pas demands qu'on defendit aux Proteſtans e 


HE” * 12 12 ofh 
L article I de la declaration de 1724 defend 

les. aſſemblees des proteſtans , ſous peine des 
galeres. perpetuelles pour les hommes, de 
1 * perpetuelle pour les femmes, & meme 
de mort pour ceux qui ſeront trouves avec 
des armes. Les loix que cet article renouvelle 
ſont poſterieures à edit qui revoqua celui 
de Nantes. Cet edit, en defendant les aſſem- 
de biens; la peine de mort ne fut decernee = 

| expreliement que par Tedit de juillet 1687. 


Dune ordennance du 12 mars 1689 confirme 
oeeette diſpoſition, & ordonne de plus, que 
_ ceux n Mauront pas &te pris en flagrant delit, | far 
mais qu'on ſaura avoir aſſiſtè à des aſſemblces, 168 
| Fferontenvoycs aux galères, pour la vie, par da 

| | les commandans ou intendans des provinces, 57 
ll. | 2 * ln F 
A _ 1 On voit que ceits loi na pu tire follicitce que par da 
| | quelques theologiens J Eſuites „qui avaient fait de mauvais livres tre 
2Þ de controverſe, dont les proteſtans Sctaient mocques 3 ou plu- de 
=. - tot, les Jeſuites youlaient: 1 rayir 2 Arnaud & 4 Nicole hon- da 
"eur deftriowpher de Mhidrche pat les ſeules armes de 1a raiſon. = * 
5 Nous teviendrons plus d'une fois ſur cette obſervation, qui | F 
WE: g rend fort importante le juſte reſpect qu'a imprimé le nom de — 
* ; | "Louis X17 pour tout ce qui a été fait ſous ſon regne. II eſt 1 
ö Juſte Sobfetver | encore que depuis 1699, joſqu' en 1714, Ceſt- Jeſ 
=. $a e pendant toute Tadminiſtration du chancelier de pont. re 
cee, AV eut aucune nouvelle loi de riguepr contre les qu 
* 28 Nen 55 Nn. n * ST _ . tey 


| 


* 73 + 
fo ans Ferme, ni figure ile prorb. Quelle &tait donc 
la cauſe de cette exceſſive ſeveritẽ, de cette 
violation des droits des citboyens, qui ne peu- 
vent Etre condamnes à une peine afflictive ſans 
| un jugement regulier ; droit que les -ordon- 
Hances memes de Louis XIV avaient reconnu? 
On avait perſuade à ce prince, que pour ache- 
ver de convaincre les proteſtans de la vérité 
de nos dogmes, il fallait envoyer des dragons 
viyre chez eux 2 difcretion ; que leurs femmes 

& leurs filles, aimeraient mieux ſe conver- 
tir, que de reſter expoſees aux outrages des 
ſoldats, & que les proteſtans reconnaltraient 
ſans peine les vrais ſucceſſeurs des Apòtres, 
les vrais depoſitaires de la foi de Jefus:Chriſt, 
dans les miſſionnaires qui marchaient à la tete 
des dragons. On ne trouve, à la verite, ni 
dans PEvangile , ni dans les Ppitres des Apo- 
tres, aucun paſſage qui juſtifie cette maniere 
de gagner des ames; auſſi les Jeſuites defen- 
daient ſbigneüſement à leurs penitens de lire 
TEvaygile (9. Ces Violericey avaient ſouleve' 

— — — 2 


| Wy On a NPR PII In | 4 les 

Jeſuites ſoutenaient qu il ne devait etre Permit aux fideles de 
re les livres que le St. Eſprit a daigns iter aux hommes , 
qu'après que ces livres auraient 4&8 hub & wrath par Na ; 
reverend pere Crojſer , ou le rhltend pere Cavin, 


i avaicnt. Ver. 


\ 


* 14 4 
| as eſprits de tous les proteſtans. Le zele de 
ceux qui pour: etre delivres des dragons avaient 


dtait encore. irrits, par leurs remords, par le 


deſix de x6parer la honte de ce qu'ils regar- 


daient eamme un apoſtaſie. Les puiſſances 

ennemios de la France profitaient de ces dif. * 

_  Politipng pour exciter les proteſtans a; une 
| révolte onverte, Ce fut dans ces circonſtances. 

wee Leni, XII, defendit les aſſemblées bs 

des peines ſitornbles.. Par les memes motifs , 

wude en 1688 aux nouveaux conver- 


Per ber ans Je galore. La meme defenſe. .. 


{uti encore renouvellee en 1691, La ſeverits = 

des peine, la violation de Fordre ordinaire 
de lwjoſtice; Ia promptitude des chätimens, 
tout eoncourt a prouver gre Fobjet de ces 


loix stait uniquement de prevenir des revol- 


tes; qui, ſantenues;parles treſors. & les flottes 
de PAngleterre & de la en 7 pouynient 
devenit dangereules. 1 
0 Aas tout Stadt change « en 1724; & il 6tait 

bien dur alors de condamner aux galeres des 
titoyens Patlibles”, des gentilshommes qui 
leur Lang pour la patrie, parce 
quis 3 commun pour A 


fait ſemblant de profeſſer la foi catholique, 


WW, 15 * . 
proſpesits de I Etgt & du prince. Il ſerait cruel 


de laiſſer Tubliſtex. | ces condamnations , apres 
que! ſnixante ans gage ſoumiſſion qui n'a pas 
meme et troyblee par un murmure, ont prou- 
VE, que les proteſtans Francais ſont des ſu- 
jets obciſſans & des citoyens fideles. Wel £7 

La derniere diſpoſition de cet article de h 
Joi de 1724 welt pas meme alez claire. Des 


gentilshommes encoureront- -ils la peine de 


mort, parce qu ils n auront pas dts leur epse 
pour alliſter au Pre sche? Doit-on condamner 
4 mh ceux qui-ſeront allss. à ces aſſembles 
avec les armes e coutume de porter dans 
es voyages f * | 
Le ſecond article de la dedaration de 45 
condamne 2 mort les miniſtres, & defend , 
ſous peine des galeres perpetuelles, de 7755 
riſer leur fuite, de leur donner retraite, 
Cette diſpoſition n eſt que le renouvellem S 
des articles I & II de la declaration du 15 Juil. 
let 1686. Par Leit qui revoque celui de 
Nantes, les miniſtres qui ne ſerajent pas ſortis 
de France, dans Peſpace de quinze jours de- 
vaient etre condamnes. aux galeres. La ri- 
gueur de Pédit de 1686 contre les miniſtres 
qui ſeraient rentres dans le royapme , prouve 


. A i. miniſtres &taient des Wy le gau. 


| 


j = | POET 16 
Te i! lege des Gries ae . Foy 
_ Tande,8-/0e PAngleterre ; ainſi le motif qui | 
t dite ces 'rigueurs, > Bl pig lk 
14 Ee] A Io on les renouvella en 1724. Si on exami- 
mie meme hiſtoire de notre juriſprudence, 
dn trouvefait que la plupart des loix, on ab- 
dies ou cwelles quf ln déchönotent, ont eté 
5 2 E: Z | faites dans des circonftances"od'il Etait peut- 
. Stre erchlfale de les crolte néceffaires, & 
1 da elles oft bs conſtrytes que re 
2 pes aveugle pour ce qui pit établi, 
Z | pareſſe de fare des chungemens , ou par yr 
1 | peiichant, malheureuſement trop common 
= A penl que e rigoureux -— 
celhire, 42: e 
Heſt impoſſible 4 tut catholiqu raĩſonn 
ble de regarder comme un ſcelerat un miniſ⸗ 4 
tre proteſtant, qui explique à ſes freres les 
dogmes de ſa fete & la morale de PEvangile. 
On tegarderait comme inflime tout catholique 
qui refuſerait à un miniftre fugitif un aſyle 
ou du pain, qui, en lui fermant la porte de 
IA maiſon , Texpoſerait à tomber entre les 
mains de ceux qui le pourſuivent. Oſons meme 
1 les chefs du clergè de France; de- 
. mandons à ces deſcendans de nos btaves che- 


; , 15 en 8 honorant d'etre les minil. 


tres 
* 
| 5 
| * 


4 


tes de nts; jus gol degsgerg de 


| Petait jets entre les bras d'un recteur d'une 


k genéroſité de leurs ancettes, demandonss- 
Kür, Sils ne mettraient pas leur honneur & 
protẽger un miniſtre proteſtant qui aurait cher⸗ 


che un aſyle dans leur palais? Dilons plus; 0 ; 


fi; lorſqu il y avait des Jeſuites, un mifiiſtre 
de leurs maiſons, n'y elt. il pas 66 en füretẽ 7 


15 Pourquoĩ donc condaniner aux galeres de mal. 


heureux proteſtans, qui auront fait pour un 
Homme quf S expoſe à 14 mort pour les inſ- 
truire, ce que les plus violens ennemis de la 1 
feligioy prote aurafentfait comme ens? © 


Pourquoi les forcer de choifir entre le ſup- 


plice & Tinfümie? Pourquof 'bbliger les juges 
de dire à deus qtyils cbndamnent. Nous 
„, vous declarons infämes au nom de Ia loi; 
„ mais vous mérite: notre eſtime, & vous - 
„ feriez inflimes,” aux yeux de Thönnehr; N 
„Vous waviez point brave Tignominie n 


.» 


Flt! . Ceſt un grand mal dans me 


N & un mal bien plus grand 4 
ne penſe, que de conferver des loix telles 


qu'tn honüne puiffe meriter” Peſtime pubis: 


Rr en Sexpoſant aux gletes D 


Dantes (4) ardleles de Tell 3 = | 
Poyes les * articles 3, 9 „ 10 . N 10 


- 
CT. 


" Cetts partie ds 
bois plus ancieunes, qu'il ne fera point. i inptl : l 


b nee e I Fd 47; 408 Xx 5; T1 oy 


Une Joi peu pres ſemblable await. daß dt 


. bene du bann 


5 a 178 0 


70 * au ;hannjſement; les, proteſtans, 
qui deglarent , a la mort, qu ils ont vecu, & 
dw ils yeulent maurir dans leur religion, n 


ca8;9yfls reyignnent2.la vie; ils ener 


on fait le proces. & leur memoire. . YR rey t 
Jar dkantres loi „ qui ne font pas abrog6es 4 
on dit mettre aux; galeres. les. proteſtans ar- 

=; netis en voulant paſſer les frontieres: ainſi, ly 


les; proteſtans, n, ant la libexts, de fortir du 
1gyaume que quand lg en ſant bannis. 
La condamnation de leur memoire entraine 


lon, munis de Verrevr. de lems peres. Non 


ne parlons, point: de Pinſami, gui eſt la ſuit 
Je cette condamnation ; Viplamie legale na 


Jad Farce que, Jorkane, Topinian publique 4 


5 mon u en lat 20 lo Sh 20 


la loi de 1724, eſt elf la ſuite, de 


166. En CP Lows $7; 


hte en 
bannillement, perpetye! contre le; 
© relays, c eſti 4 dire, aux termes Ward contre 


ceux qui, apres. avoir | Fat 20 abjuration Kr 
ligion proteſtante, Etaient retournés A leyrs 
EI ENNIO 


4 


la conhſcation de leurs biens; & leurs enkans 


reer 


S. 8 oc Tam. 


* 


2 as x 


<a 
— 


88 LY 5 * * 22 4 
5 * a P * . - * oy * 
Fenner 


8 


* „ "EW 33 F he. Dh. i 


* D 6 n ny , ny FF, ww 


hommes quiiles 

page «tient. gonfi 

let cpnvertiſſeurs lybalzerne 
* 


r ov. _. AS -o.. 1; Ot" 


© 


- " * 

damads aJa-meme peine. En — 
dit r taus les catholiquꝑs qui embrallecaient = 
la eligiunpretendue t formte. J155 nu trigtt 


of Eni2683 5; les miniſtreg qui aurgient admig 


dang dure temples des patholiques, apdſtats, 
furent comlamnes au baynillemgnt perpętuel. 
1 Ba-3686 „, pars ds Jlaration Hu, gd Auril, 
ceux qui ayan;abjursda. religion. prpteſtan· 
te j dot laraient Ma mort, qu ie, anayraicnt 
dans cettemteligion i devaient, gn gde gue- 
riſon „ Etre condamꝑts aux galerss perptuęl⸗ 
begs N en d ft leurs biens devaient 
etre cn, Age proces: fuit . leur me- 
— er} odd Revs; u e $665" 
PAFFint a fuinecroine.d Lain NH dug 
avaient detru tile proteſtantiſme en 


age dom lei dena poor de xeritabls com 


yerlions} les ates de, catholicits:arraches = 


 vidhageq prteſtansp par la prefence-,des 
gps, Reuèlons ici Ja turpitaq ent iere de ces 
tems methegraux. On, mit ſus ſeq; yeux de 
longnes liſtes de. 


— — 
Slettres ntiques 

Fonds gehe Pour cet 
qui dilputent. aves 
rnes ſur la cherte des 


Pargent q il exiſte 


N 


| £ Et: WEST TO? ottlonaity que tout Proteſtant 


S dt dane cette led ddl E talt probable 


K .-,> 


4 5 * "x = | 
: e pe tibis u Vünt mort; dns le 
memestetms oh le Joſuite"#Tellier lui faiſait 

ſigner un edit qui G8efü rh Ia bulle Luigevirur, 
ae 181 8 fyaume 7 erdonnait de faire le 
pft Accu qui Tefuſekalent de 55 ſoumet- 


tler Weine Jets ler fafait- ſitner une 


det ee Fla inorv\0gwPit-profofie la re- 
Bion rere) ſeraitbegarde comme relaps, 
ae an peine de 20 d6elaration'Ue 1686. 


que cdu pfdre tant Gu fs de proteſtant, ajui 
Etat reſté ten Fraheerdepurs l reybestemue 
Tédit de Nantes, avait abjuré, fans quoi Aus | 
fertit pas feſte dan &; 5 
enn N bat desde  — — ſous 

5 des gde fr echtes tic abjoration. 
bbable; efwuß mülade duf abit dit à en eure; 
yan" dome dem religion réfor:- 
ihe Webnvaleſcence's Kere tis | 


me gens qui mare 
2 —— encore, abel bk — 
7535 eee i ee —— 


| * 2: os 
voulu ſouiller, par un menſonge „les * 
inſtans de leut vie onpouptel 

Les parens, les amigrdes monrans, qui leg 


auront.exhortssA perſiſter dans leur cropance, 


doivent etre auſſi ceondamnés aux galcres par 
Pedit-de 1224. Un frere, un fils, un ami qui 
rend à un mourant des ſoins conſolateurs, 
ſera done condamns au ſupplice des ſeelerats, 
ſi, dans ces momens de trouble & de terreuf, 
i cherche à portet la paix dans ame agitee 
un pere, dun frere, d'un ami] Entouꝛè de 
regards ennemis, il craindra de ſe divxer aux 
derniers dpanchemens de la nature; & de da · 
miti6 5 & des malheureux, ſur leur lit de dou · 
leur, menaces d'&re bannis de leur patrie & ils 
reviennent à la vie, on d etre livres figno- 
minie après leur mort tremblans dexpoſer 
leurs enfuns à la miſetę ou au ſupplice, re- 
duits a redouter la prẽſence & les {bins de tout 
ce quiils aiment, expixerent, dechires entre 
le remoxds d'avoir traki leur foi, & la crainte 
_ des ſuites affteuſes dun moment de vexite. 
Qi eſt ici le lieu d obſexver, que toutes ces ace 
lions, unte avec tant de rigueur dans la loi 
le 144. ne ſant pas d aclions qui, comme 
aſſinat & le vol, lein ors — Hl 5 
meme uch 108 Novi * enen 
B 3 


\ 


* 


10” 


* is hs 
HU det Hen ds Gn? aaa hogs o- 
litique que la deſobeiflance'd la loi qu des a 
declatecs des ces; mais fi la loĩ peut! I6giti- 


mement dẽcerner des peiries contre desactions 
indifferentes en elles. memes, delt unggue- ; 


ment dans des eiroonſtances patticulicres-, 


du bes actions peuvent avbir des ſuites funel- 


tes! Ces 16ix ſont done momentanées de leur 
fey & toute loi perpetuelle ;"pour défen- 

dre Idus des peines capitales une action qui 
weſt point un erime indépendamment de la 


Wiz eſt heceffairement une loi infuſte“ On 
Ata; pent-stre; pour Stoppoſer à Pabolition 


de des loi; quelles ne ſont pas exécutées à 


la figueun Mais OGabord;conſerver des loix que 


Fopinlon publique permet de laiſfer ſans ex6cu- 
tion que cependant les miniſtres de la juſtice, 
les hommes ptiſſans peuvent réveiller „ſi leur 
interet ou leurs paſſions le demandent/, c'eſt 
_ buiveirlaiporte au m pris des loixy & leur ex- 
eution albitraire, à la tyrannie. Diailleurs, 


ces lx“, =bohtrs leſubelles nous rechamons, 


ne ſont que trop rigoureuſement ex eeutées: 

ü „ comme les tübunau r ordinaires'; 

| $6866 de protioncer - Felofi la lettre de Ia loi 
vent choifft par les conpables' ce 


„ rob 25 af 200): 24 2-od ad af at 


E= EIT Epargne , „ cet 


1 


w 


— 


EY 23 als © 
qu'elle crolt devoir putir, le jugement de . 
delits a preſque toujours et confie à des com- 
miſſions; & I n'y a par conſequent. aucun 
moyen e ſe procurer ute liſte exäcte de ces 
condatnnations irregylieres: Mais nous obſer- 
verons; que dans un livre impritme it y a quel-⸗ 
ques Ane „ livre dans lequel on aceufait 
dexagttation les Ecrtvains am de Phuma- 
nite & de la religion, „ qui gemiſſhient de la 
ſeveérité des loix contre les proteſtans, Pau- 
teur, pour prouvet aveb quelle woderntion 
des loix ſont exccutées, avancait due, de- 
puis 1747 juſqu” en 170 my avait eu que 
* miniftres proteſtans executes A mort. 
."Ceſt de nos jours que le jeune Fabre obtint 
tre conduit aux galdres' A la place de ſon 
pere; & ce de vouement genéteux Ree! by 
fois, combien les loix contre les proteſtan 
foiit en vigueur, & combien les Poets 
| "Francais meritent f peu de gemir ſous de tell es 
Vir. 9.10 By 4 Wee DA 1 | 
Les prbteſtans ſont obliges rüber letirs 
enfans aux écoles catholiques ; (*) ainſi; koi 
Tent enteve18'droft'quiont les pereb de veiller = 
A Teducation de leu Senken „ce role de la 


TED A 
£495} 65 Ohh 2. 9 1 


18 A 


— 


de, tl Tis 12105 evle 231. 99 107! 141 5% 


B 4 


Cas 


| nature antbricure f toutes | ITY Ils chin 


dctont que le zele exageré des inſtituteurs ca- 


tholiques n apprenne A Kurs enfans à regar- 
der leurs parens comme des ennemis de IE. 
_ ne ſupreme : : accoutumes par les prejuges 

meme de leur ſecte à ſe defier de — purets 
des mqœeurs des pretres vqués au celibat, is 
ſeront forces de livrer leurs filles. aux inl- 
truckions de ces pretres : & ſi ces miniſtres 

d'une ee lainte font LA gi 0 ca- 


ger „ de peur que des rdres f rigoureux 1 ne la 
_ vienvent enlever de ſes bras; Sil laiſſe echap- 
per un eri ꝙ ĩndignation, expoſe à la vengeance 
de Fhypocrifie & du fanatiſme , il ſe verra en- 
tauré de délations & de ſupplices. 

En 1681, Louis X avait permis de rece- 
voir les abjurations des enfans..de ſept. ans, 


2 avait autoriſes a quitter la maiſon de leurs 
arens, leur permettait de faire un proces à 
leurs peres pour err leur payer une 
_ penſion, La loi. ſuppalait. dono que des enfans 
de ſept ee en Etat de prononcer ente 


4. er les plus eelaifés. La loi dame. 
5 þ N 85 | 


„ 


tait oy 40 gese- ue i "I : A 


Tautorité paternelle. | 

Vn pere<tait expoſe a dn ſes 8 pour 
jamais, ſi quelque rigueur.. neceſfaire pour 
corriger leurs vices naiſſans excitait dans leur 
ame un inſtant de dẽpit. Et.c'eſt ainſi que les 


inſtigateurs de ces loix reſpedaient la ane — 


5 les mœurs & la nature! fs 


Au mois de juillet 1685, il fot defendu anx | —— 


poarens proteſtans des enfang nés d'un pere 
mort dans cette religion & d'une mere catho- 
 lique , de veiller ſur eux en qualité de tuteurs, 
& la peine du banniſſement fut prononices 
contre ceux qui ſe chargeraient de ces ſoins 
dont la nature & le droit commun du toyad. 
| me leur faiſaient un de voir. ; 
Au mois d'aoũt de la meme année , cette | 
defenſe fut 6tendue ſur les enfans dont les peres 
& meres en mort dans la religion protel-. 
mo (9 5 33 
L'edit api rivoqun x eli Je Nantes eſt 4 


* 
WIR 1 2 e 


n ; ies Jp © + + Hoa 
| 0 Cette Andes 8 entte n Ur Rite A k peu de dig 
pray & deux mois avant. une loi generale qui detruiſait * . 

proteſtantiſme, que ces loix particulieres minajent ſourdement \ pg 

montre blen clairement que cette légiblatiom ne fut pas Peſſet 

cun plan formé par Louder XIV, mais le fruit de nn 
eee 4 22 3010 YZ run: R n n 


3 * 1 ao "a"! 8 
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=_— OC. 
mois octobre de Pannte 1687. il dedbcden 
ths les enfans des proteſtans ſeraient tous 
leves dans la religion catholique. | 
Au mois de Janvier 1686, un nouvel Edit 
ordonna d'enlever, dans la huitaine, aux pro- 
teſtans leurs enfans ages de plus de cinq ans, 
pour les remettre aux parens catholiques les 
plus proches, ou, au defaut de parens, a des 
Eatholiques nömines par le juge; les peres 
Etaient obliges de payer une penſion pour les 
enfans qu'on leur arrachait ; & les enfans de 
ceux qui Etaient hors F6tat de payer cette 
penſion devaient Etre enfermés dans des hö- 
pitaux. C'eétait ordonner a deux cent mille 
hommes de prendre les armes; FPex6cution 
rigoureuſe de cette loi efit allumè la guerre 
civile; auſſi jamais ne fut- elle executee. Il eſt 
delair que Louis XIV avait pas imagine une 
pareille loi; que les Jéſuites la lui arrache- 
rent, en loi perſuadant qu'il était oblige en 
Enflenee de preſerver ces enfans de Perreur, 


qu'il repondrait devant Dieu de leur perdi- 


tion. Mais Loni XIV, rendu a lui- meme, 

ſentit bientot que Dieu n'ordonne ni des cho. 
ſes impoſſibles, ni des actions barbares; on ſe 
contenta d'ordonner , par des lettres 7 
terielles, aux proteſtans, qu'on ſuppoſait con- 


$9 31 
vertis en vertu des a du Roi, ꝙ envoyer 
leurs enfans aux ecoles & aux catechiſmes 
catholiques. En 1698, on en fit une 1oi, qui 
fut encore renouvellee en 1700; les juges 
devaient condamner à des amendes ceux qui 
contreviendraient à ces ordres. On menagait 
d'enlever les enfans à leurs parens pour les faire 


Elever dans des colleges & dans des couvens. 


Ces menaces ont ete ſouvent exècutèes; nous 
avons vu de nos jours de jeunes filles arrachees 
à leurs parens par des ordres rigoureux, li- 
vrees dans des couvens a des religieuſes peu 
eclairees, qui ignoraient egalement & la reli. 


gion dont il fallait les inſtruire, & celle dont 


il fallait les dẽtromper; nous avons vu plu- 
ſieurs de ces malheureuſes victimes ſuccomber 
a ces longues perſècutions, & perdre au bout 
de quelques annees , la raiſon ou la vie. (*) 


— 


7 — 


; (0) La fille de Sirven devint folle, gechappa du couvent oz 
elle avait été renfermte , & ſe noya dans un puits. Le pere, 
accuſe de Pavoir aſſaſſinèe, fut condamne par contumace a Etre 
pendu ; le parlement de Toulouſe lui a rendu depuis une * 
Eclatante. | 
n edit du 8 Septembre 1685, ordonnait aux femmes & 


aux filles proteſtantes Tabjurer dans la huitaine; ſinon elles 


devaient etre renferm&es dans des couvens, & au bout d'un 


| mois, ſi elles ne s'Ctaient pas converties, elles devaient etre 


contraintes a jeuner, veiller, prier, comme les religieuſes , 
& a receyoir la diſcipline. 


28 obs 

Vous woppoſez, nous dira-t-on , a ces loix 
que des conſiderations humaines ; mais la re- 
ligion fait aux rois un devoir de conſcience de 
preferer le ſalut de leur peuple à ſon bonheur 
& a ſes droits. Nous repondrons a cette ob- 
jection par un exemple plus fort que toutes 
les raiſons. L'impèratrice- reine, la ſouveraine 
de Europe la plus pieuſe, a defendu aux inl- 


„ 


Les parens qui N pas denoncss 22 juges leurs filles 
ou leurs femmes, devaient ſubir une punition que edit ne 
preſcrit pas; mais qui etait fixce dans des inte ſecrettes adreſ: 
ſees aux intendans. 

Enfin les intendans etaient autoriſts } a punir par des 3 
£2 des punitions corporelles, ceux qui les ſolliciteraient de ſe 
© relacher de la rigueur de ces diſpoſitions. | 

Cette loi contraire à la nature, aux mœurs, a humanits, , 
au droit naturel, au droit public de France fut rejettee par les 
parlemens; il eſt etonnant que les Jeſuites aient pù trouver 
des miniſtres aſſez faibles pour la ſigner. C'eſt peut- etre la ſeule 
fois que Von ait imagine d'infliger des peines par une loi publi- 
que, & de ſtatuer ſur le genre de ces peines dans un acte ille- 
gal & ſecret. Nous ne connaiſſons aucune autre loi ou Von ait 
donne à un magiſtrat le droit d'empriſonner arbitrairement des 
citoyens, ſous pretexte qu'ils Vont ſollicite d'adoucir la rigueur 
de la loi, 

Si cette loi ne fut pas enregiſtrce, il parait quelle fut exẽ- 
coutèe dans pluſieurs endroits. On forca des femmes proteſtantes 
d'aſſiſter a des actes religieux qu'elles regardaient comme une 
idolatrie, on les ſoumit a de ſaintes flagellations qu'elles ne 
pouvaient regarder dans les opinions de leur ſecte que, comme 
le derniet raffinement de la debauche & de la A mo- 
nacales. 


$5 29 
tituteurs publics dans ſes Etats, de mettre 
entre les mains des enfans confies a leurs 
ſoins, „aucun livre od Pon combattit les dog: 
mes de la religion que profeſſent leurs parens. 
Le article VII de edit de 1724 mérite une 


attention particuliere; ; il eſt copiꝭ ſar Parti- 
tle IX de celui de 1698. Par cet article on 


ctablit dans les villages eee 04 cela ſera 


"AV huir filles depuis ſeize ; ans juſqu'? a vingt-trois, r 
trouſſces Juſqu/aux reins „& fouettées en preſence du juge de 
la ville, & du major du regiment de Vivonne, par les religieu- 
ſes qui remplirent lex\foutions ERR: aux enen avec de 

zele le plus édifiant. 32 g 

De jeunes filles demi nues, Weste N 3» rellgieules Je. | 
rant des hommes, devalent déconcerter un peu I pruderie de 
Mme. de Maintenon; mais la petite fille de d Aubigne n oſait plais 
der la gauſe des proteſtans, elle craignait de eompromettre ſon cre- 
dit contre le credit dey Jeſuites , x qui partageaient ayec elle Thon- 

neur d inſpirer à Loufs XIV mauvaiſes lolx, des choix tidicules. 


eg — au un rpi qui avait natvrellement un eſprit 
n publiant de 


#7 wvu-e Y 


lange” ne de Aleks & de Fandal Cela weft pour 
tant que trop vrai: on pretend meme que Louis fut ttonns vers 


la fin de ſa vie, que le Dieu à qui il avait immolé rant de "3 . 
d 


mes eut permis quiil fut battu par. des heretiques ; aucun 


dsvots qui Fentouraient, | weut le courage de but dire que ce 
Dieu rejettait avec hotreur de pareils/ orifices; "qu'il lui de- 
mangerait un compte bien plus, ſevère de .es loix, que de ſes, 
maitreſſes ,, que C'<tait enfin pour le tems de fa devotion, & 
non pout celul de ſes talbſeſſes au It autait für. tout vefoin de 


b 2 . * . ö 4 , Q 
clemence. - S * o 4 & * 81 309 > * © % „ WV CE % z 


% - 30 e 

poſſible, une Ecole catholique; & on permet, 
&il-n'y a point d autres fonds, de lever ſur les 
peres un impot pour le payement des maitres. 

Une telle diſpoſition. n'etait,; propre gui 
ſeandaliſer les proteſtans: quoi, pouvaient-ils 
dire, les membres du clerge de France. jouiſjeut de 
 richeſſes imnenſer; conſacrtes. d Finſtruffion pus 
bligue , & lle ſoin de catechiſer nos enfans ,e/h un 
au trop penible pour leur aele ? Ils confieront 
a des mercenaires' 2 Join 7 nftruire nos enfants de 
leurs dogmes 7 &; pour Paper C5. nercendires, 7 
faudra lever un impot fur nous I Ils follivitent: con- 
tre nous des loio de ſang ; & ils ref em dle nons 
Glare! 1 Seſus- Chriſt , leu maitre S . notre J 
diſait u ceuox gui ccurtai eur de lui des enfuus lalſſes 
approcher ie moi les petits en Hans, le rohanme de 


mon here oft, pawr cena gui ſont; done & junocens 
comme eu: il ne diſait pas le: ſoiu d Aaſtraare les 
Nane tn paubre eft au deſſour de mu digi; je 
vais 4 Rome demander aux, affranchis d. C2 eſar 
Kader uno Jus, en fans. po. de fey is 
genou devint noi. ae & eie 2vp iv gt þ oft al 
— Que, Pouvait-on leur Tepondre alot? Ce 
qu'on leur a dit tant de ſois qu'ils confondaignt 
avec It religion des abus dont la religion gemit: 
| Reformez.cer abus, auraient: ile dit, S. 6e alors 


gue vous pourres pretendre 4 nous conbertir. 


oY 


© ä 


3” = a L.A... > 


4 VS GSO OY SD ory Oy = WV ry Vw ww ww ww. ww 


Ak 


W 31 hp 
Les proteſtans ne peuvent, d'après Parti- 
cle XV de Fedit de 1724 , contracter de ma- 


riages que devant un pretre catholique „& en 


ſe conformant aux rits de Tegliſe. catholigge 3 
il faut donc, ou qu ils commettent ce qu ils 
regardent comme un ſacrilège, ou que leurs 
enfans ſoient batards. Tout pro teſtant mari 

peut violer. impunement- f foi, & h loi, IG 
clarera concubine I'spouſe, qu'il a trompee 5 5 
tout pere barbare peut ravir à ſes enfans eur 
heritage & leur état. Nous avons v 125 A 
peu dannées le Parlement de Greno bree 
par la loi de condamner en gémiſſint By 


b6pouſe vertneule & des fils innocens, & de 
couronner le parjure, Ia proſtitution & le 


ſcandals, (4 Un collatsral ayide peut, hi- 
ger les, Juges de lui donner! le bien; 0 une 
amille infortunce. 90 7 ggg 2 
Leédit de 1724 ſemble ſuppoſer qu'il n'exi 
te plus en France de proteſtans,; ik traits 
un million de ſujets utiles & ſoumis, comme 
s'ils n' exiĩſtaient pas; les loix, conſervatrices 
de la propriete & de Petat des citoyens, ne 
getendent point ſur eux. Ta nature, Thon- 
neur, la probite veillent ſeules a a leur defenſe, 


— — 4 — — 


— i 


(*) Pojes' le Tladoyer wprims que cee Js 6 euch 
cauſe M. De Servan, alors Avocat general, 


8s 32 of 


3 & cette loi aurait convert la France de cinq 
cent mille brigands, ſi les infortunès qu'elle op- 
prime navaient pas ets des citoyens vettueux. 
. Cependant , 2 Rome, les enfans des juifs 
ont droit à Pheritage de leurs peres; le ma- 
riage e des juifs y eſt protege par la loi com- 
me un contrat ciyil. Dans les Etats proteſ- 
tins de Europe o Texercice public de la 
religion catholique eſt defendu, les mariages 
de ceux qui la profeſſent obtiennent la ſanction 
civile du gouvernement; en Turquie, les chre- 
tiens de toutes les communions Jouifſeat des 
droits de poÆ & de peres. 799 9D” 107 e e 
En France, les mariages des luthériens & 
des tallitiiſtes dAlfice nont-ils pas tous les 
effets civils? La conſcience de nos rois leur 


defkendtait-elle de permettre en Languedoc ce 


15 v'ils permettent en Alſace, d accorder a leurs 
ujets chretiens ce que le , nr 


netords a ſes ſujets Jolfe? 8 
AA een 


Scree —— Ant oblipes: en Alge d' aptès un 
artèt du; conſeil, de marier ſoit les luthériens avec des femmes 
catholigues, ſalt les catholiques avec des femmes lutheriennes, 
Cell d. dire, de preter leur miniſtere i un factilege av ed connoil.. 
funce de de; autrement, comme des raiſons de politique tres- 
fortes obligent de-menager-les-Jutheriens d' Alſace, il aurait 
fall permettre aux catholiques d epouſer les -lutheriennes de” 
vant leurs miniltres: & les pretres catholiques ent prefers leur 

Louis XIV 


$$ 33 op 
Louis XIV Setait borne, en 1680, 4 dé- 
fendre les mariages entre les proteſtans & 
les catholiques; &, en ſeptembre 1685, il 
avait etabli des dunn legales pour les ma- 
riages & les baptemes des proteſtans, dans 
les lieux ou Pexercice public était défendu. 
Des miniſtres proteſtans, nommes par les 
intendans, adminiſtraient ces ſacremens dans 
un lieu & dans un jour marques, en pre- 
ſence d'un magiſtrat; & les regiſtres etaient 
depoſes dans les greffes des tribunaux. L'edit 
de revocation , publié le mois ſuivant , ne 
parle point des mariages, & ordonne que les 
enfans ſoient portes dans les egliſes catholi- 
ques pour y etre baptiſes. Une declaration du 
mois de décembre de la m&me année régle 
les formalites civiles qui doivent conſtater le 
deces des proteſtans. L'edit de 1698, 13 de- 
cembre, ordonne a tous les ſujets da roi de 
ſe conformer pour leurs mariages aux canons : 
des conciles & aux ordonnances; & le roi 
ſe reſerve de pour voir aux effets civils des ma- 
riages contractès depuis 1685. Loui, Xn * 


joriſdiction A leur conſcience. On a cherche à Jai au reſte 
de la France la connoiffance de cette loi particuliere pour 
FAIface , & elle n'eſt pas dans le recueil des arr&ts du con- 
ſeil imprime a, Vimprimerie royale. C'eſt ce qui nous a emp&- 
che d'en citer les diſpoſitions avec plus de detail. 


* 34 o_ 

a point pourvu; la mort de Charles II, roi 
d*Eſpagne , la guerre de la ſucceſſion, les 
troubles des Cevennes ,. qui reveillerent ſa 
haine contre les proteſtans, les troubles que 
les jeſuites exciterent dans PFetat pour les diſ- 
putes du janſeniſme , ne permirent pas à ce 
prince de S occuper des mariages des proteſ- 
tans ; Cailleurs , aucun miniſtre n'oſait lui 


reveler la grandeur du mal; il aurait fallu 


lui apprendre qu'il y avait encore des nn 
tans dans ſes Etats. 


' Nous efptrons que lav XV/Tdaigners faire 
ce que Louis XI avait promis. Il ne S'agit 


plus des mariages qui avaient pu Etre con- 
traces durant treize ans, dans un temps on 


les proteſtans, accables par tant de loix cruel- 
les, ne pouvaient regarder que comme un 


malheur les titres d'epoux & de peres. Il 
S'agit de prononcer ſur le fort de deux cent 


mille familles dont Fetat eſt incertain depuis 


pres d'un ſiecle; il S agit de Pallurer à jamais; 
& il y a peu d' objets plus importans, plus 
dignes d' occuper la juſtice & Phumanite d'un 
legislateur. 

Par Fedit de 1724, les proteſtans ſont exclus 
de toutes les fonctions publiques & d'un 


grand nombre de profeſſions. Non- ſeulement 


%. 


„ Wwe . — 4 


” WT” WF ww__-* 


5 35 
ils ne peuvent Etre ni adminiſtrateurs , ni 
magiſtrats ; non-ſeulement les officiers pro- 
teſtans ſont prives de cette marque honora- 
ble du ſervice militaire, ſeule decoration que 
le grand nombre de ceux qui la portent na 
pu avilir, parce qu'elle eſt la recompenſe de 


la bravoure, vertu qui comme la probite, 


honore par elle - meme & non par la ſupé- 
rioritè qu'elle donne a ceux qui la poſſedent. 
Les proteſtans ne peuvent etre ni médecins, 
ni chirurgiens, ni apothicaires, ni accou- 
cheurs. Boerbave & Sydenham meuſſent pu, 
en France, ordonner legalement une me- 


decine; Cheſelden n'y efit pu faire Poperation 


de la cataracte, ni Margruaf y preparer de 
Tantimoine. Il faut Etre catholique pour avoir 
le droit d' imprimer des livres ou d'en debi- 
ter. Les notaires, les avocats, les procu- 
reurs , doivent etre. catholiques; on exige 
meme des ſergens un certificat de catholi- 
cite; on P'exige également pour toutes les 
charges qui donnent la nobleſſe ou des pri- 
vileges, & dont Pexceſlive multiplication a 
ete dans les beſoins de l'etat une reſſource fi 


"Taible: & 11 onerevuſe () 


—{_ = ng WM + = 4 * 8 — „ 


Y L'uſage de vendre des . pour ſe ptocurer un cedours 
d argent niomentane remonte , en France, au temps de Louis 


C 2 


$$ 36 of 
A la vérité, pour admettre un proteſtant 
dans un grand nombre de ces etats, comme 
pour les admettre au mariage, on ſe con- 
tente de quelques actes de catholicite atteſ- 
tes par des temoins peu ſcrupuleux, & d'un 
certificat qu'il eſt aiſè de ſe procurer à bon 
marché. Mais il en reſulte cette triſte con- 
ſequence, que les places, les honneurs , les 
droits de citoyen , tous les temoignages de 
la confiance publique, en un mot, {font pour 
les proteſtans qui opt trahi leur conſcience, 
ou qui regardent tout ae de religion com- 
me une vaine ceremonie , tandis que l'on 
punit ceux qui ont une conſcience timoree, 
ou une ame trop elevee pour conſentir a 
Fombre meme d'un menſonge. 
Un grand nombre de loix , anterieures a 
la revocation de Fedit de Nantes, avaient 


ſucceſſivement exclus les proteſtans des pro- 


feſſions les plus avantageuſes. 


— 


— * 


XII. Depuis ce prince, tous nos rois , excepte Louis XVI, 
ont employe ce moyen pour ſubyenir a des depenſes extraor- 
dinaires. Les longues guertes de Louis XIV ont ſouvent oblige 
a Sen ſexvit ceux mEme de ſes miniſtres qui connaiſſaient le 


mieux les longs inconveniens de ces reſſources paſſageres. La pro- 


vidence veille particulierement ſur ce royaume, diſait Yun deux, 


11 


2 peine le roia-t-il cree une charge, que Dieu ere un ſot 


pour Tacheter. 


20 = — 


6 


| wh 37 os | 

En 1679, il fut defendu aux ſeigneurs de- 
tablir dans les juſtices de leurs terres des of- 
ficiers proteſtans. 

En 1680, il fut defendu aux proteſtans , 
hommes ou femmes, de faire le metier dac- 
coucheurs ou de ſages- femmes, & d'accou- 
cher mème des femmes catholiques. 

Dans la meme année, ils furent exclus 
des fermes-generales & de tous les emplois 
qui en dependent , meme de celui de {oldat 
dans les troupes de la ferme. 

Dans la meme annee ils furent exclus de 
tous les emplois dependant des recettes ge- 
nerales. | 

Enfin, dans la m&me année, il fut ordon- 
ne a tous les proteſtans , qui avant la defen- 
ſe de 1679 avaient acquis des charges dans les 
juſtices ſeigneuriales, de Sen defaire dans le 
terme d'un an. 

En 1681, il fut defendu aux maitres des 
differentes communautes d'arts & metiers qui 
profeſſaient la religion reformee , d'avoir des 
apprentifs , ſoit proteſtans , ſoit catholiques. 

Lordre de ſe defaire, dans Vannee , de 
leurs charges, fut Etendu aux officiers des 
juſtices royales & des differentes juriſdictions. 


En 1682, on ordonna que dans le choix 
C 3 


ohis 33 offs 


des hommes qui ſe chargeaient dans les vil- 


les & bougs de fournir des chevaux de loua- 


ge, les catholiques ſeraient preferes aux pro- 
teſtans. 

La meme annee , les officiers de marechauſ- 
ſte, les receveurs des conſignations, qui 
dtaient de la religion reformee, eurent ordre 
de ſe defaire de leurs charges. 

En 1683, on donna le meme ordre aux 
officiers de la maiſon du roi & des maiſons 
royales. | ; 

Les ſecretaires du roi , nn „ regu- 
rent le meme ordre, en 1684. 


La meme annee on defendit de prendre 


des proteſtans pour experts. 
En janvier 1685, il fut defendu de rece- 


voir des maitres apothicaires ou epiciers , fai- 
ant profeſſion de la religion reformee. Ob- 


ſeryons que les deux plus celebres chimil- 
tes qu'il y efit en France, Charas & Lemeri, 
tous deux apothicaires, etaient proteſtans, 

& qu'ils furent obliges de $expatrier. 

En juillet, il fut defendu aux proteſtans 
d' exercer la profeſſion de libraires ou celle 
d'imprimeurs. | 

Le meme mois, on defendit aux eccléſiaſ- 
tiques de donner leurs terres a des fermiers 


2 2 


TO 39 c 

de la religion reformee, ou meme. à des ca- 
tholiques qui auraient des reformes pour cau- 
tions. Il paraiſſait cependant naturel d'eſpe- 
rer que des Eveques ou des docteurs con- 
vertiraient leurs fermiers proteſtans. Le cler- 
ge, en ſollicitant cet edit a Pinſtigation des 
jeſuites , ne devait-il pas craindre de mon- 
trer aux proteſtans que c'etait Phomme qu'on 
perſècutait en eux, & non Perreur? Qu'ont 
de commun les travaux du labourage & les 
dogmes de la religion proteſtante? Le clerge 
ne {emblait-il pas avoir peur que les eveques 
ne fuſſent pervertis par leurs fermiers ? - 

Le meme mois, on defendit aux avocats 
& aux procureurs de prendre des clercs de 
la religion reformee. 

Le meme mois encore, on defendit de rece- 
voir des avocats de cette religion. 

Le mois d'aoùt, il fut defendu de recevoir 
des proteſtans docteurs en médecine. 

Le mois de ſeptembre, il fut defendu aux 
chirurgiens ou apothicaires de la religion re- 
formee de faire aucun exercice de leur ètat (*). 


- —— 
ä * 
0 


(*) Obſeryons ici, que toutes ces defenſes ayant un meme 
objet, fondees ſur le meme motif, furent faites a differentes- 
epoques, par differentes loix ; preuv2 inconteſtable, on ne ſau- 
rait trop le repeter, que meme en 1685 Louis XIV wavait 

C_4 


4 ot : | 

Ledit de Nantes fut revoque, au mois 
doctobre. Les avocats proteſtans furent in- 
terdits de leurs fonctions au mois de novem- 
bre; & le meme mois les conſeillers pro- 
teſtans des cours ſouveraines eurent ordre 
de ſe 'd&mettre de leurs charges. 

Cette liſte reſt rien moins que complette; 
nous n'avons point parle, par exemple, d'une 
loi faite uniquement pour defendre aux ecnyers 
proteſtans de donner des lecons: Pequitation; 
les jeſuites qui n'avaient jamais frequente de 
. maitres de manege , ſuppoſaient , apparem- 
ment, que ces Ecuyers étaient de profonds 
thèologiens qui argumenteraient contre leurs 
Eleves, en leur apprenant à faire la volte, 
ou à partir du bon pied. 

Enfin, Fedit de 1698, dont celui de 1724 
a encore Keendu les diſpoſitions a cet egard, 
ordonne 'Fexiger des certificats de catholi- 
cite pour les grades en droit & en médecine, 
pour toutes les charges de judicature, pour 


toutes les charges de Padminiſtration muni- 


cipale creees en titre >office. 


— — 


forme aucun plan fixe fur la religion proteſtante, & qu'il ſignait 
toutes ces loix a meſure qu'elles lui etaient ſuggerees par ceux 
à qui il avait laifſe prendre ſur fa conſcience un empire {i funeſte 
à la nation, 


Sp 41 

Il faut obſerver , que ce principe de legiſla- 
tion reſt point particulier a la nation Fran- 
caiſe ; d'autres peuples , d'ailleurs tres-eclai- 
res en politique, exigent comme nous, de 
ces profeſſions de foi, dont.Veffet eſt d'ex- 
clure des places les non-croyans qui ont de 
la probite, & d'y admettre ceux qui n'en 
ont pas. Du-moins dans ces Etats, les profeſ- 
ſions de foi ne ſont exigees que pour des pla- 

ces: importantes; on a voulu ſeulement ex- 
clure, ou les partiſans de quelques opinions 
odieuſes au pe 1 de ces pays, ou certai- 
nes communions chretiennes a qui Fon ſup- 
poſait des interets contraires aux interets de 
Etat. En France, on fe propoſait au con- 
traire d'obliger [I proteſtans a ſe conver- 
tir, en leur enlevant les moyens de ſub- 
ſiſter, en leur interdiſant tous les etats qui 
menent à la conſideration. Ce projet de for- 
cer des hommes a embraſſer une religion 
par la crainte de la miſere; les pretextes 
pieux ſous leſquels le projet était deguile , 
ſont bien peu dignes d'un grand roi; & c'eſt 
une nouvelle preuve que les principes de tou- 
tes les loix contre les proteſtans, etaient 
étrangers à Pame de Louis XIV, 

La loi de 1724 n'a revoque aucune des 


6,40 4.40 

loix anterieures ; & pluſieurs de ces loix qui 
ne ſont plus ſuivies a Ia rigueur , quant aux 
diſpoſitions penales , ſubſiſtent toujours, & 
ſont executees quant aux diſpoſitions civi- 
les; telles ſont les loix contre les emigrans. 
En 1669, Louis XIV avait defendu a tous 
ſes ſujets de s'etablir hors de ſes Etats, ſous 
peine de confiſcation de corps & de biens, 
Ef dire reputts etrangers. Il eſt difficile de 
ſaiſir diſtinctement le ſens de cette derniere 
diſpoſition. | 

Les atteintes donnees a Fedit de Nantes 
ayant rendu les emigrations plus frequentes, 
on decerna contre les Emigrans, au mois de 
mai 1682, la peine des galeres perpetuel- 
les: ceux qui avaient favoriſe Pemigration 
furent condamnes a une amende de mille 
ecus; & on ne parla point de la peine de 
mort prononcee en 1669. Le 14 juillet, on 
ajouta a cette loi, que les ventes faites par 
les emigrans dans Pannee qui precedait leur 
emigration , ſeraient annulléèes, & les biens 
vendus confiſquès au profit du roi; cetait 
punir les acheteurs d'une faute que les ven- 
deurs avaient commiſe. Les autres diſpoſi- 
tions des biens immeubles faites dans la 
meme époque furent auſſi déclarèes nulles. 


a. . 8 2. 


„ 4; of 

Au mois de ſeptembre, les donations d' im- 
meubles par contrat de mariage furent decla- 
rees valables, pourvu qu'elles euſſent cte exe- 
cutees avant Pemigration. 

Au mois de mai 1685, la peine de mort 
fut ſolemnellement abolie , & commuee en 
celle des galeres perpetuelles. | 

Au mois de juin de la meme annee, il fut 
defendu , ſous peine des galeres perpetuelles 
& de la confiſcation des biens, aux peres 
& aux meres de donner leur conſentement 
aux mariages de leurs enfans retires dans les 
pays etrangers: loi inutile, puiſque les Puiſ- 
ſances etrangeres pouvaient en detruire tout 
Peftet, & qu'elles le devaient par interct « com- 
me par juſtice. 

Un Edit du mois d'aoùt, promit aux de- 
nonciateurs la moitié de la confiſcation des 
emigrans. | 

L'edit de revocation confirma la diſpoſition 
de celui du mois d'aoiit contre les emigrans : 
mais il enjoignait aux miniſtres de ſortir 
du royaume dans la quinzaine, ſous peine 
des galeres ; ainſi Pon condamnait a la meme 
peine les proteſtans miniſtres qui reſtaient 
en France, & les proteſtans laics qui en for. 
taient. 


— — ſ 


fo 44 6 
La declaration du mois de mai 1686, ſou- 


mit les nouveaux convertis aux peines por- 


tees dans celle du mois de juin de Pannee 
precedente (*); & prononca' la meme peine 


des galeres contre ceux qui auraient favoriſé 


leur fuite. 


En 1687, la peine e ces derniers fut 


convertie en peine de mort. Cependant les 


emigrans eux - memes mẽtaient condamnes 


qu'aux galères, & il ſuffiſait pour encourir 
cette peine de mort de leur avoir procure 
des guides, ou meme indique le chemin. 


Ne nous laſſons point de le repeter ; eſt- 


ce a Louis XIV que Fon Fu attribuer de 
nn loix? 

En 1688, les biens des émigrans farent 
reunis au domaine du roi. En 1689, on en 
rendit la moitie a ceux qui. ſervaient dans 
les troupes d'Hambourg ou de Danemarck. 
La politique reparait une partie des injuſti- 
ces que le fanatiſme avait dictees. 

Au mois de juillet 1689, les peres, les 


enfans, les freres , les femmes des proteſ- 


* 
n 


— 
1 8 


Y La declaration du mois de mai 1685, était générale pour 


tous les ſujets du roi; elle comprenait par conſequent les nou. 


veaux convertis: pourquoi donc faire contr'eux une loi ex- 
preſſe en 16862 | 


a @ -t- 


% 45 os 
tans qui ſervent en Angleterre ou en Hol- 
lande, ſont forces de ſortir du royaume , & 
leurs biens ſont confiſques. 


Au mois de décembre de la meme annee, 
les biens confiſques ſur les proteſtans fugi- 
tifs, ſont rendus aux heritiers naturels. Les 
Emigrans qui voudraient rentrer dans le royau- 
me, furent decharges des condamnations 
portèes contr' eux, & obtinrent de rentrer 
dans leurs biens, à condition de profeſſer 
la religion catholique. Cette grace leur fut 
offerte à pluſieurs repriſes; cependant, les 
emigrations continuant toujours, on renou- 
vella en 1699 les peines contre les emigrans. 


La meme année, il fut defendu aux nou- 
veaux convertis d' alièner leurs biens, pen- 
dant trois ans; & cette defenſe a ete renou- 
vellee depuis, tous les trois ans. ; 


Enfin, les loix ſur les emigrans furent 
ne er en 1704; ſpecialement contre 
ceux que le roi avait exiles, & qui ſortaient 
du royaume fans permiſſion du roi (*); & 


— 


2 


(Cette loi fut faite contre le cardinal de Bouillon. Ce ſerait 
un article très- curieux, dans T'hiſtoire de la juriſprudence de 
tous les peuples, que la liſte des loix générales Wa ainſi dans 
des vues abſolument particulieres. | 


% 46 3p 


en 1713, on les renouvella encore contre 
les proteſtans. 


Nous n'examinerons point, fi Pemigration 


| peut etre regardee comme un crime; fi Phom- 


me n'a point regu de la nature le droit de 


ſe choiſir un domicile; ſi ce droit peut lui 
etre enleve ſans injuſtice par une loi poſiti- 
ve; ſi, quand meme Vemigration ſerait un 
oh, ce crime eſt du nombre de ceux con- 
tre leſquels les loix penales peuvent Etre 
employees utilement; car il ne ſuffit pas 
pour infliger une peine avec juſtice, que 


cette peine ſoit juſte en elle- mème; il faut 


qu'il ſoit utile a la ſociete de Pinfliger. 

Nous n' examinerons pas, $il n'y a point 
pour les emigrations une reciprocite necel- 
faire entre les differens Etats; {i le moyen 
le plus ſir & le ſeul legitime d' empècher les 
Emigrations , ne ſerait pas de gouverner {i 
bien que perſonne ne fiit tente de ſortir : 
nous demanderons ſeulement, comment on 
prouve qu'un homme arrete aux frontieres, 
a une autre intention que celle de voyager , de 
Sinſtruire, de faire le commerce ; comment 
on prouve qu'un homme qui emporte ſes 
fonds dans les pays etrangers , na pas le 
projet de les faire valoir- & de les rappor- 


* 47 of 

ter enſuite dans ſa patrie? Nous demande- 
rons , quelle idee il faut avoir de la perle- 
cution qu'on a exercee contre un citoyen , 
pour ſe croire oblige de lui defendre , ſous 
peine des galeres , d'abandonner les parens , 
ſes amis, les lieux qui Pont vu naitre, le 
champ qu'il a cultive, & daller vivre dans 
un pays, dont la langue, la nourriture, les 
uſages lui ſont Etrangers ? 

I nous reſte a faire connaitre quelques loix 
particulieres , ou contre les proteſtans , ou 
en faveur des nouveaux convertis ; loix qui 
pourront montrer Peſprit dont etaient ani- 
mes les inſtigateurs de ces loix, & qui feront 
ſentir la neceſlite de detruire ce qui reſte de 
leur ouvrage. 

Un arret du conſeil de 1680, e trois 
ans de ſurſeance aux nouveaux convertis 
pour le payement de leurs dettes ; c'ëtait 
un moyen d'attirer à la religion catholique 
tous les proteſtans qui ſeraient tentè de faire 
banqueroute : mais cet arret fut revoque en 
1686, vu le petit nombre de proteſtans qui 
reſtaient alors. | 

Une declaration du 25 janvier 1683 , d6fen- 
dit aux miniſtres proteſtans de convertir des 
mahometans , des juifs ou des idolatres. 


*% 


* 4a 


Un arr& du conſeil du 4 ſeptembre 1684; 


defendit aux proteſtans de retirer dans leurs 
maiſons aucun pauvre malade de leur reli- 
gion. Ces malheureux a qui Phumanite de 
leurs freres aurait epargne Phumiliation des 
ſecours publics, qui auraient pu, du moins 


jouir dans les maiſons particulieres d'un air 


pur, & des ſoins de la nature & de Pami- 
tie, etaient condamnes à reſpirer Pair em- 
poiſonne des hdpitaux ; & cet arrèt puniſ- 


ſait par une amende la pratique * vertus 


que FEvangile enſeigne. 

Une declaration du 11 juillet 1685 , defen- 
dit aux reformes d'avoir des domeſtiques 
catholiques; une autre declaration du 11 jan- 
vier ſuivant leur defendit d'en avoir des pro- 
teſtans. Tout proteſtant convaincu detre en 
ſervice chez un autre proteſtant, devait, en 


vertu de cette declaration , Etre condamne 


aux galeres. 

Une declaration du 11 joillet.1 1687, Aaken. 
dit aux juges catholiques , dont les femmes 
etaient proteſtantes, de reſter juges dans — 
affaires eccleſiaſtiques. 

Un edit du premier janvier 1686, priva Je 


leur douaire & de tous les avantages accor- 
des par les loix, les femmes des nouveaux 


convertis, 


1 45 A. 
convertis ; qui refuſeraient <imiter leurs ma- 
tis; & meme les veuves des proteſtans: on 
ſuppoſait apparemment que leuts maris ſe ſe- 
raient convertis, Sils n'ctaient' point morts. 

On nous diſpenſet#' ſans doute, de prou- 
ver combien les loĩx que nous venous de 
tappotter, offenſent à la fois, & Phumanite 
& la juſtice. Ces loix ſont. elles plus confor- 
mes aux interets de la religion | ? le ſont-elles 
aux vues d'une ſaine politique! ? & Lil faut 
les detruite\, quand & comment delrenfsalles 
etre abrog ee? © £99102 95, 

- Linter6t de la religion welt pas , fans hows, 
que tous les hommes profeſſent exterieure- 
ment la religion catholique; mais qu'ils en 
aient la croyance, & qu'ils en pratiquent la 
morale. Or nos loix doivent - elles produire 
parmi les proteſtans bien des converſions 
finceres ? Leur haine pour le clerge S' adou- 
cira-t-elle;; tant qu'ils g6miront ſons une op- 
preſſion, dont ils le regardent comme binſ- 
tigateur? Deviendront: ils indiffèrens pour leur 
foi, tant qu'ils ſouffriront pour elle? Et ceux 
que des intérèts tempotels engageront à ſe 
convertir 3 ceux qui pour obtenir les droits 
de citoyens, feront une ou deux fois en leur 
vie quelques actes de catholicits ; quelle ſera 

D 


mf 


leur religion, celle qu' ils ont trakie , ou celle 
gu' ils hairont d autant plus qu' ils auront &ts 
forces de feindre avoir embraſſèe? Ils n'en 
auront aucune; & au lien d'avoir augmen- 
te le nombre des catholiques, on aura di- 


es pretendus catholiques, quelle ſera leur 
religion? ſans doute celle de leurs peres: 
gleves. & la fois dans le mépris pour le pro- 
Winnie, dans la haine pour la religion 
aue, & dans Pindifference pour tous 
les cultes, ils ſuivront, a Pexterieur, celui 
dont a profullion len plas utile a leurs in- 
terets. 
Plus on ee pour la religion „plus 
U a hommes fans religion. I/obſerva- 
tion a confirméè cette, verite générale; les 


, pays od Tinguiſition eſt en vigueur, font 


remplis Cathees; on voit des déiſtes en grand 


nombre dans les Etats od les non- conformil- 


tes ſont traités avec {cverite ; dans les pays 
de tolerance, il n'y a que des chrétiens. 

Des inſtructions ſolides, mais faites avec 
moderation , & auxquelles meme on ſoit libre 
encore de ſe refuſer, exemple de la vertu 
dans les pretres catholigues , une #gale dil- 


Ly 
— 


WR SSN Trzagzag =» 4 


tribution de leurs anmôneg & de leurs ſoins 


aeg. 222 


SÞ $5: 


entre les-infortunes des deux religions, tels 
font les moyens d'operer de veritables' con- 
verſions; & c'eſt ainſi qu en ont opete dans 
dans leurs dioceſes, les prélats Celaités & 
pieux dont s honore Pegliſe: gallicane. Quel 
proteſtant du dioceſe de Niſmes, oſerait dite 
encore, que la religion catholique eſt ſuperſ- 
titieuſe & cruelle? Ils ne regardent plus com- 
me Pouvrage de la religion, les loix qui les 
oppriment , depuis qu'ils ont vu le pontife 
de la religion oppoſer à la rigueur des loix 
Pautorits de ſa place & de ſes vertus; ils ont 
ceſſè de hair une foi, dont ils ne recoivent 
que des bienfaits & de bons exemples 
- Eſt-il à craindre que les proteſtans, deli. 
vreẽs du joug qui S eſt appefanti ſut eux ſilong- 
temps, ne faſſent des proſelytes? Poti Je 
croire , il fandrait ſe defier  & de la honté 
de la canls des catholiques, & des lumie! 
res de leurs miniſtres. Cette crainte pouvait, 
fans doute, agiter les ames pieuſes, dans 
les temps d' ignorance & de corruption o la 
reforme a pris naiſſance. Mais dans le field 
Elairs od nous vivons, le clergè de notes 
eglife eſt auſſi fuperieur au clergs proteſ. 
tant, par ſes lumieres, que par la bonté ds 
& cauſe. Des. 2 ſans· nombre wont 
| D 2 


| 52 os 
ils pas montrè que eſt la perſecution. qui 
allume & fortifie, duns les ſectes, Veſprit 


de proſelytiſme? Les miniſtres perdront tout 


leur crédit ſur les proteſtans, des Pinſtant 
ou ils ne pourront plus tre regardes com- 
me des hommes qui s' expoſent au martyre. 
Les principes memes de la religion proteſ- 
tante, qui donnent a la raiſon. de chaque 
homme le droit de déterminer le ſens des 
6critures-, doivent détruire, a la longue, 
Pauitorite+ des miniſtres, dans tous les pays 
on, la religion reformee ſubſiſte librement. 
Les miniſtres de Hollande ont ceſſè d'y 
troubler la tranquillitè publique, du mo- 
ment ow les Hollandais ont ceſſé de crain- 
dre, les ame "08 YElpagne & celles de 
Lows A J. 

Les Etats 5 Feeds ſeptentrionale, , 
aha la liberte de conſcience eſt generale- 
ment..6tablie, ont exclu leurs miniſtres de 
toute fonction publique, & meme du droit 
d'entrer dans les aſſemblèes nationales. Deja 
méme, parmi les proteſtans Francais , tout 
ce qui n'eſt pas peuple ſait mettre a leur 
veritable place ces miniſtres , qui viennent 
tecueillir des aumònes au peril de leur vie; 
is cherchent A les mettre en ſdret6 , leur 


wa _ 


e 53 ons 
donnent des ſecours, & ne les écoutent pas. 
Si ces miniſtres n'etaient plus expoſes aux 
ſupplices, ils ne pourraient meme plus eſ- 
perer d aumònes, & on ne les verrait plus 
reparaitre. 

Une partie du clergs de des (*) eſt 
convaincue de ces verites ; une partie du 
clergé ſe. joindrait au reſte de la nation, 
pour obtenir des loix plus humaines en 
faveur des proteſtans. Ces hommes, vrai- 
ment dignes d' etre les miniſtres d'un Dieu 
de paix, croiraient par- là ſervir egalement 
& la religion & Phumanite ; noms ſacrès 
que la vraie piete unit toujours, & que le 
fanatiſme & Phypocriſie tentent en vain de 
ſeparer ;5 ils ſavent que pour reunir les 
hommes, diviſes par leurs opinions, il faut 
commencer par anèantir entr'eux toute dif- 
féerence; que les opinions s'affaibliſſent, 


5 


* 


* Pluſieurs eveques , qui edifient Vegliſe par leur zele & 
par leurs vertus, ſont iſſus de familles proteſtantes. Ils ne 
croient certainement pas qu'un homme, dont tout le crime eſt 
de penſer comme penſait leur grand- pere, merite d etre traits 
comme un ſcelerat; ils ne defendront pas des loix en vertu 
deſquels leur grand-pere eùt pu Etre envoyè aux galeres, ſur 
la delation d'un miſſionnaire jeſvite ; ils ne trahiront pas, pour 
flatter les paſſions des ex - jeſuites, le ſang de leurs ancètres 
maſſacres par les penitens des jeſuites. | | 

D 3 


„ 54 okip 


lerſque les paſſions ne les ſoutiennent plus, 


& qu on welt pas loin d adopter la verite , 
lorſqu'on eftime & qu'on aime ceux qui 
Fannoncent ; ils ſavent que Velprit de do- 
mination, de ſuperſtition, d'intolerance, at. 
tribue- par les proteſtans au clerge de VE- 
gliſe Romaine, eſt la principale cauſe de 
Jeur eloignement pour la religion ; & cette 


cauſe ils veulent Panéantir par la ſageſſe & 


Fhumanits de leur conduite ; ils connaiſſent 


d'ailleurs Pjnjuſtice, Pinconſsquence & le 


danger des loix, qui ſoumettent à des pei- 
nes ceux dont la religion eſt differente du 
eulte national. 

Les principes ſur leſquels les ſocidt6s ſont 
6tablies deivent étre les memes pour tous 


les Etats. Les ſociétés ont done été etablies 


pour proteger la liberté, la propriete , la 


ſirets des eitoyens, & non pour le main- 


tien de la vraie religion,, puiſque, dans 
tous les temps, il a exiſte des ſociétés tres- 
bien reglees , fous des religions differentes 
entr'elles, & par conſequent ſous des reli. 
gions fauſſes. 

Il .ne peut done &tre juſte de priver les 
e leurs droits de citoyens, parce 


E ü mag = 


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tromp ** Ia region Autrement 


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1 


— AAA PP o da G. 06 


1 „ Yyvy"* 


ret de TEtat exige qu' ils ſoient prives de 
ces droits, les princes proteſtans feraient 


- „% 
il faudrait dite, que les princes-qui; ont le 


malheur Cetre dans Perreur, paurraient 


egalement öter ces droits à ceux de leurs 
fujets, qui profefleraient la veritable reli- 
gion: ces princes feraient un mal, mais ils 
ne ſeraient pas injuſtes; ils ferajient comme 
un juge qui a le malheur de condamner un 
innocent, qu'il croit coupable. 

Sil eſt dangereux de laiſſer aux non · con- 
formiſtes , les droits des citoyens; ſi Pinté- 


donc ſagement de traiter avec la meme ri- 
gueur les catholiques de leurs. Etats. Les 
empereurs payens ont du s oppoſer à Feta- 
bliſſement du chriſtianiſine ; les empereurs 
de la Chine & du Japon ont du Fexclure 
de leurs Etats. Voila pourquoi tant d hom- 
mes, animes d'un vrai zele, fortement con- 
vaincus de la verité de la religion, forment 


les memes ſouhaits que nous. Ils ſavent 
qu'en ôtant aux hommes tous motifs hu- 


mains de profeſſer une religion plutöt qu'u- 
ne autre, tout Vavantage ſerait néceſſaire- 


ment pour la vraie religion. Ils ſe diſent: 


les geometres , les phyſiciens, ne deman- 
dent point qu'o on retranche de la focicte 
D 4 


76 of 
ceux qui mEconnaiſſent les verites de la geo- 
me6tris©8! de la phyſique. Pourquoi, fi les 
veérités de la religion nous paraiſſent égale- 
ment inconteſtables, demanderions. nous des 
loix contre ceux qui ont le malheur de ne 
Py les croire? 


wy + tranquillits de Etat n'a rien 4 crain- 
dre de la revocation des loix portees « contre 
les proteſtans. Les paiſibles habitans de nos 
provinces, wont plus Tefprit des proteſtans 
de Moncontour & de Jarnac; de mEme que 
nos catholiques ne ſont plus ceux de la St. 
Barthélemi & de la Ligue; de meme que 
nos v ques n'ont plus Peſprit tyrannique 


& ſeditieux des cardinaux de Lorraine & de 


Tournon , des Guillaume Roſe; de mEme que 
nos moines ne font plus des Monzenillard, 
des Bourgoin , des Gui zgnard & des Clement. 

En ſuppoſant meme que les proteſtans 
euſſent conſerve te meme eſprit, ce ne 
ſerait pas, {ans doute, en ſuivant les maxi- 
mes qui ont allume la guerre au ſeizieme 
ſiecle, que Yon. aſſurerait la tranquillite pu- 
blique dans le dix- Huitieme; mais cette 
defiance qu'on voudroft Inſpirer contre les 


proteſtans , n eſt a Une calomnie inventee 


7. „„ 


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par quelques hommes dignes d'avoir aſſiſté 
aux proceſſions du ſiége de Paris. 

Les proteſtans, diſent-ils , ont Peſprit repu- 
| blicain , & cet eſprit eſt une ſuite de leurs 
idees religieuſes. C'eſt ainſi que les intri- 
guans des cours ont toujours calomnie les 
opinions de ceux dont les actions ſont irre- 
prochables. A la cour des Cefars , Pon accu- 
fait Tes ſtoiciens d'avoir les projets de Caron 
& de Brutus, parce qu'ils avaient les memes 
id&es ſur Vimmortalite de ame & qu' ils 
croyaient le bonheur attache a la pratique 
de la vertu. Les jeſuites accuſaient les ſo- 
litaires de Port- Royal d'&tre-ennemis de toute 
autorite , parce qu'ils combattaient les pre- 
tentions de la cour de Rome; & on les pei- 
gnait a Louis XIV comme de mauvais Fran- 
Cais, parce que Pabbé de S. Gram avait 
deplu au cardinal de Richelien , & que Cor- 
neille Janſen, ſujet du roi d Eſpagne „ paflait 


pour Pauteur d'un aſſez mauvais livre contre 
la guerre de 1635 "9% 


Pg 


* — . . — 


— 
— 


() Voyes les entretiens de la comteſſe & de la prieure, 
du commandeur & de Tabbè, par le pere L Allemant. St. c ran 
ctait un homme de condition, tres. pieux . de meurs auſtères,: 
fort ſavant , & uniquement occupe de theologie & de mo. 
rale, I! avait dit! va, liyre. dans lequel. il examinait les circonſ 


+ 5} 8 _ 
II ferait difficile de prouver par Thiſtoire 
ce pretendu eſprit republicain des proteſtans. 
On eſt Tefprit republicain des Brandebour- 
geois, des Saxons, des Hanovriens , des Heſ- 
ſois ? Le Dannemarck eſt le ſeul pays de la 
terre , On la nation, ſolemnellement aſſem- 
blee, ait déféré à fon roi une puiſſance ab- 
ſolue; & le Dannemarck eſt proteſtant. 


Lorſque la Suede embraſſa la reforme, | 
parce que Guſtave Vaſa le voulait ; - lorſque 


FAngleterre ſe fit proteſtante, pour qu Heuri 
VIII püt épouſer fa maitreſſe, ces nations 
Etaient-elles animèes d'un eſprit republicain ? 
Les republiques Suiſſes, qui ſe ſont formees 
dans un temps ol! FEvrope Etait toute catho- 
lique, ſont partagèes entre les deux religions, 
comme entre les gouvernemens ariſtocrati- 


que & la d&mocratie ; & les ariſtocraties les 


pits abſolues ſont proteftantes. 


Les perſecutions de Philippe TT ont été la 
eauſe de Petabliſſement de la republique de 


tances, od, en temps de paix, un ſujet eſt obligé en conſ- 
cience de s expoſer à la mort pour ſon ſouverain ; les jefui- 


tes avaient fait pluſieurs livres où ils decidaient, au contrat- 
ve, dans quel cas un fujet doit tuer ſon fouverain ; * ils 


accuſzient St. Cyran d etre un ſeditieux. 
Oui tulerit gratchos de ſeditionne querentes. 


Lil wand Aw — mend Be. a a&6 r 8 


bs „ a 


—— 


t 
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V 
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2 59 e 


Hollande. Mais la violation des privileges de 
ces provinces, Petablifſement des impdts , 


flurent les ſources des premiers troubles. Ce 


fut le peuple qui ſe ſouleva le premier, com- 
me le prouve le ſurnom de Guenæ donné 
aux premieres aſſociations. La Flandre s'e- 
tait deja ſoulevèe contre la maiſon de Bowr- 
Logne ; 11 les armees de Charles VI navait 
battu celle du braſſeur Artevelle; {i la France 
entiere ne Stait unie au duc de Bourgogne 
contre les Gantois, il y aurait eu une rẽpu- 
blique en Hollande, Ft Mr 6 avant la and | 
ſance de Calvin. 

La morale des proteſtans eſt ba meme que 
celle des catholiques; elle eſt celle du chriſ- 


tianiſme ; elle preſcrit d' obèir aux loix, elle 


defend de troubler le gouvernement ſous 
lequel on vit, & ordonne de ſouffrir la per- 
cution {ans murmure. 

Sous un prince qui perſecute les prote.. 
ay & dans une republique , les ecrivains 
proteſtans ſont republicains; fous un prince 
qui les tolère, ou dans un gouvernement 
monarchique, les ecrivains proteſtans ont Pet-- 
prit monarchique. Il en eſt de meme des Ecri-' 


vains catholiques ; ſouvenons-nous des. predi- 


cateurs de la Ligue; ſongeons aux effets de 


a mf 


_ . 
leurs predications, & ne diſons plus que les 
proteſtans ſont ennemis des rois. 


Les hommes de parti, qui donnent le nom 
de ſeditieue A quiconque n'eſt pas de leur 
parti, devraient ſe rappeller les paroles de 
Jeſus - Chriſt aux juifs, qui le preſſaient de 
condamner la femme adultere : Que celui de 


vous qui eft ſans Pech, lui Lt la Premiers 
fierre (*). 


Ces * hommes „qui, „gemhiſlant ſous 


le joug d'une 16gislation cruelle ; entourés 


d'enfans que la loi refuſe de ale ex- 
clus de toutes les fonctions publiques, aiment 


encore une patrie qui les a rejettes, Paime- 


—— kk. * 


— : —_ 


() Si quelque choſe peut excuſer les ſeveritss exercces 
contre les jeſuites , c'eſt la fureur avec laquelle ces moines, 
convaincus d'avoir été les auteurs de tant de ſeditions, & 
chaſſes de la plupart des Etats de l'Europe, comme ennemis 
de la tranquillite publique, ont accuſe di impiete & de ſedi- 


tion, avant, pendant & depuis leur deſtruction, & les ma- 
giſtrats qui ont detruit la ſociete, & les ecrivains qui &en 


ſont mocques, & les janſeniſtes ou proteſtans, qu'ils n'ont 
plus le pouvoir de perſecuter. Si je croyais qu'il pùt jamais 


etre permis de dite qu'un de ſes freres a blaſpheme, j'en 


accuſerais ces hommes qui, voulant couvrir leur orgueil du 
maſque de la religion, nomment impie quiconque refuſe de 
les adorer, & font ſemblant de croire que la grandeur de 


Etre ſupreme, du maitre eternef de PUnivers , eſt interefſee 
ala reputation de frere Guignard ou de frere Malagrida. 


„ i oft 
ront. ils moins, lorſqu'elle ſera leur mere? Ils 
prient pour leur roi, lorſque les loix les op- 
priment. Ceſſeront - ils de Paimer , parce qu'il 
ſera devenu leur bienfaiteur ? Et ceux que 
la rigueur de ces loix a forces de renoncer 
A leur patrie, qui nes ſous le ciel heureux 
de la France meridionale , ont été chercher 
un aſyle dans des climats de brouillards & 
de neiges; les vieillards qui, nes dans ces 
climats, regrettent, mème ſous une conſti- 
tution libre, les douces influences du ſoleil 
qui a brille ſur Penfance de leurs peres , les 
fils des refugies , qui regardent encore la 
France comme une terre promiſe , dont le 
courroux paſſager du ciel les a Ecartes, ceux 
meme dont les peres ont combattu contre 
nous à Hochſtet & à Ramillies, mais dont 
le cœur a beſoin de pardonner à leur patrie, 
& d'en obtenir grace; tous ces hommes qui 
brulent de pouvoir conſacrer a un fils de 
Henri IV, leurs richeſſes, leurs talens, leurs 
vies, ſeront- ils de mauvais citoyens, lorfque 
leur patrie leur ſera rendue? C'eſt aux puif- 
ſances ennemies de la France à redouter la 
revocation de ces loix. L'impoſſibilitéè de 
troubler la France, en reveillant le fanatiſ- 
me des proteſtans , ou de la depeupler en 


Rs 2 . 

* Eduiſant; la population augmentee d' une 
fpoule c etrangers, riches & induſtrieux , 6 
pourtant ce nom d'etravgers peut leur tre 
donné; Pacquifition de tous les ſecrets que 
Vi dude de de nos voiſins nous cache encore; 


tous les maux de la revocation de I'edit de 


Nantes réparés en un inſtant z un million de 
citoyens rendus au bonheur, & animes pour 
la patrie d'un zele nouveau; tels ſeront les 
eftets d'un changement heureux, & voila ce 
que la Superſtition, decoree du nom de 
Politique, vaudrait nous faire craindre.. 

_ Ny a-t-il pas du danger, au contraire, 
A ſouffrir qu'un million de citoyens vivent 
{ans exiſtence legale, & a laiſſer fans etat les 
enfans & les femmes de deux cent mille 
familles ? ' Quelles reſſources offrent à VEtat, 
des terres dont Tacquiſition n'eſt jamais fire, 


dont la propriets incertaine, n wel fondee 


que ſur la bonne foi ? 
Si dans quelques familles ces mronridtls 
ont été inviolables, parce qu'elles ont été 


defendues par Fhonneur, ſouvent plus fort 


que les loix „qui répondra qu'un indigne 
rejeton wy vienne .porter la douleur & la 
miſere? qu'un etranger, entre dans une fa- 


mille par un mariage, n abuſe des droits que 


ſo 6; of — 

la rigueur des loix accorde a ſa femme? qu'un 
creancier ne force un debiteur a lui preter 
fon nom? 

Nous avons vu, de nos jours , des hom- 
mes depouiller ainſi leur famille, & jouir 
avec inſolence , Tune fortune acquiſe au prix 
de Thonneur. 

On a dit, que le nombre des proteſtans 
eſt maintenant trop petit, pour que la revo- 
cation de ces loix puiſſe tre neceflaire. N'y 
elit-il qu'un ſeul citoyen qui ſouffrit d'une 
loi injuſte , il faudroit ſans doute la revo- 
quer; mais les proteſtans forment environ 
la vingtieme partie de la population du royau- 
me; ils en forment la dixieme partie à Paris 
& dans les villes commergantes. Le bon pal- 
teur quitte ſon troupeau , pour aller cher- 
cher au loin la brebis cgaree, & la rapportet 
au bercail entre ſes bras. Tel fut votre mat- 
tre, ö vous? qui voudriez faire croire que 
ceſt par zele pour ſa religion, que vous fer- 
mez les oreilles aux gemilſemens d'un million 
de vos freres. 

On a «te juſqu'à dire, que les catholiques 
ne verraient pas ſans indignation, qu'on trai- 
tat avec humanite ceux de leurs concitoyens 
qui ſont dans Verreyr. Mais le gouvernement 


% & os 
pourrait - "il craindre cette menace indirecte 
die troubler Tetat? Croirait-il une calomnie 
f. injurieuſe au clerge catholique? 
Pourquoi tolerer une ſecte que Tegliſe a 


condamnée ? Nous ne propoſons pas de tole- 


rer les dogmes de la religion reformee; mais 
de ceſſer d opprimer ceux qui la profeſſent. 
Nous ne demandons point que les proteſtans 
aient un culte & des miniſtres, nous deman- 
dons qu'ils puiſſent avoir des enfains Nous 
ne parlons point d' introduire dans VEtat deux 


religions, quoique la liberts des cultes pu- 


blics wait excite aucun trouble dans les 
Etats qui Pont établie; mais nous diſons, , 
qu'il faut que tous les hommes qui vivent 
dans un Etat, qui payent les impdts, qui 
obeiſſent aux 16ix 7 jouiſſent des droits de 
Phomme & du citoyen. 


— L'édit de Nantes, publié apres des guer- 


res civiles 4 peine étouffées, fut un traité 
de paix entre deux religions ennemies , qui, 
dans leur defiance mutuelle, prenaient Pune 
contre Pautre des ſiretss , que malheureu- 
ſement on croyait alors n&ceſſaires. Cet Edit 
fut Pouvrage de la politique & de la recon- 
noiſſance d' Henri IV. 


* Dans un temps * paix, dans un fiecle as 
lumicres 


$$ 65 oh 
lumieres & de raiſon; nous eſperons du petit- 
fils d' Henri I, une loi didtee par la juſtice 
& Phumanite, une loi qui rende à ſes ſujets 
des droits qu'une erreur ne ne devait 
point leur faire perdre. 

Nous lui demandons grace pour Jos petits⸗ 
fils de ces proteſtans, qui ont verle leur ſang 
pour defendre les droits de la maiſon de Bour- 
bon au tröne de &. Lows, qui ont perdu la 
vie en combattant pour Henri IV, echappe 
avec peine, dans le maſſacre de la St. Bar- 
thélemi, au fer des ennemis des proteſtans, 
long- temps écartéè par eux de PFheritage de 
ſes ancetres, & quatre fois allaſſiné 185 eux, 
au nom du Ciel. 
En mettant ſous les yeux de ce prince les 

details de la perſecution que ſouffrent ſes 
fideles ſujets, nous oſons lui rappeler ces 
paroles {i cheres à tous les bons Francais , 
que prononca, dans ſes derniers momens, 
le ſage dont il a regu le jour, ce Dauphin 
qui termina par une mort ſi édifiante, une 
vie conſacrèe toute entiere a la vertu; ne e | 
Secutons point. 

Nous croyons, que ceux de- nos ſembla- 
bles qui n'ont pas le bonheur d' etre catho- 
liques, ſont des hommes; & nous deſirons 

E 


66 vhs 
que, ſi toute eſperance d'une felicite eter- 
nelle leur eſt refuſèe, ils jouiſſent, au- moins, 
dans ce monde, d'une felicite paſſagere. 
Nous croyons, que le meme Dieu qui a 
permis que les proteſtans Hollandais, Anglais, 
Americains , Suedois, Suiſſes, Hongrais, Alle- 
mands, Bohemiens , Polonais, yecuſlent ſous 
des loix douces &-moiler6es;' ne peut regar- 
der comme un crime le deſit de faire patticiper 
les proteſtans Francais au meme avantage. 

Si les aſlemblees des proteſtans, au lien 
d'etre Punies comme. des crimes ,  Etaient 
réprimèes ſeulement comme des attroype- 
mens contraires à la police, elles ſeraient 
nẽceſſairement moins ſecretes, &, des-lors , 
plus faciles à diſſiper on a prevenir ; elles 


ſeraient moins nombreuſes „ & uniquement ; 


compolees de peuple. 


Les dangers de ces: a{ſemblees les anno- Jy 


blifſent 5. idee du martyre leur donne de 
importance & de la dignite; elles ne ſeront 
plus que ridicules, aux yeux des proteſtans 
de la bonne compagnie, {i-tot que le gou- 


vernement les traitera avec cette indulgence 


& cette pitiè que mèrite le fanatiſme , lorſ- 


qu'il n'eſt point à craindre. 0 1 10 
Si les miniſtres qui viennent en France 


_ 25 


A. e os 


n'etaient plus expoles a perdre la vie; ; fi on 
ſe bornait à les renvoyer chez eux, les aum6- 


nes des proteſtans ſeraient bien moins abon- 


dantes ; au lieu d'etre regardes comme des 
confeſſeurs, en Hollande ou en Suiſſe, & 
dy acquWir par ces voyages une conſidéra- 
tion qui les mene a la fortune, on ne les y 


verrait plus que comme les autres gens qui 
vivent aux depens de la credulite , ou de la 


charite publique, & leur metier ſerait avili 
du moment on il ceſſerait d'ttre dangereux. 

Si Pon detruit, par une loi fagement com- 
binee ,  Fincertitude que les loix contre les 
Emigrans ont jetes dans les proprietes des 
proteſtans, ils ceſſeront alors d'etre ſepares 
du reſte des citoyens; Pinteret- qui les for- 
cait de reſter unis, ne ſubſiſtera plus; & le 


zele religieux, qui entretenait cette dan; x 


ſera bientdt affaibli. 

Si Pon abroge la loi contre les relaps, fi 
Pon ne force plus, ſous des peines ſeveres 
les proteſtans a recevoir au lit de mort les 
exhortations d'un pretrecatholique; ils ſont 
libres de recevoir, dans leurs derniers mo- 

mens, les ſoins de leurs familles, ils ceſſe. 
ront de regarder les pretres comme des enne- 
mis. Au lieu de mettre de Phonneur & de 

"357 


68 off 
la vanite à Eluder ou à braver ces loix; la 
decence, „les mœurs, plus fortes que les loix, 
ne leur permettraient point de refuſer les 
vilites d'un paſteur ſage & eclaire; ils le rece- 
vront comme un ami, ils P&couteront fans 
peine , lorſqu'il ne pourra les oblige: a Ve- 
couter malgre eux. () 

Si Pon croit qu'il ſoit dangereux pour Tetat 
Fayoir des miniſtres comme Sulli, ou des 
magiſtrats comme Anne du Bourg, le preſi- 
dent La Place, &c.. ., on peut ne point révo- 
quer les loix qui excluent les proteſtans de 
la magiſtrature & de Padminiſtration. Que 

les fonctions qui donnent la conſideration , 
du pouvoir ou du credit, leur dementent 


y 
* b ” : —— 


45 Las XIV avoit * les juges à entrer dans la 
maiſon des proteſtans malades, pour leur demander s'ils ne 
voulaient pas ſe convertir, & fi leurs parens ne les emp6- 
chaient pas Pappeller des miniſtres de la religion catholique; 
une loi qui ſe bornerait à cetle diſpoſition, ne pourrait ètre 
regardèe comme tyrannique. Il eſt trop vrai que les mourans 
gemiſſent quelquefois ſous une tyrannie domeſtique , & qu'il 
y aurait des motifs aſſez forts pour autoriſer le magiſtrat a 
$a\ſurer , par la declaration des malades , catholiques ou 
proteſtans, ſi ceux qui les entourent n'abuſent; pas de leur 
faibleſſe. Cependant, nous crayons que les inconveniens d'une 
loi ſemblable Vemportent de beaucoup ſur les avantages qu'on 
pourrait en eſperer, parce que les hommes publics ſont encore 
plus ſouyent injuſtes que les parens ne ſont. denatures. 


— © 4 


4.4 
LY . > 


"ho 89 offs 

interdites; mais que du moins ils puiſſent 
pretendre- A celles qui menent a la confide- 
ration perſonnelle. Que ſi la nature a donné 
à un proteſtant des talens pour les ſciences 
phyſiques, ou pour Peloquence , ou pour 
la philoſophie, la nation ne ſoit point pri- 
vee des ſervices qu'il peut lui rendre, com- 
me médecin, comme juriſconſulte; que les 
academies & les univerfites ſoient ouvertes 
aux proteſtans; que les militaires de cette 
religion ne reſtent point prives, parce qu ils 
ſont Francais , des marques de ſervices aux- 
quelles les proteſtans Etrangers ont droit de 
pretendre./Alors ceux des proteſtans qui auront 
de Pambition', pourront , -pent-etre , ſe plain. 
dre encore de leur état; mais ceux qu'ani- 
mera ' Phonneur & le defir d'&re utile, ne 
ſeront plus condamnes à Phumiliation- & à 'i 
nutilite. Un homme de cœur peut conſen- 
tir, ſans peine, à vivre ſous des loix qui 
lui 6tent- Pefperance d'&tre un homme puiſ- 
ſant; mais il ne peut ſupporter des Toix qui 
lui ôtent les moyens d'obtenir & de meri- 
ter Teſtime publique. 

Une loi pour les mariages des proteſtans, 
pour leurs baptèmes, pour les ſepultures, 
parait plus difficile. Le mariage eſt un ſacre- 

E 3 


"W 90 hs 

ment; ratte qui conſtate la naiſſance d'un 

citoyen , eſt accompagne d'un ſacrement; 
celui qui en conſtate la mort, eſt lie a une 
ceremonie religieuſe. On ne peut, ſans exer- 
cer ſur les cconſciences une violence injuſte, 
ni obliger les proteſtans c' aſſiſter à ces actes 
religienx, qui ſont -atcompagnes de cere- 
monies regardées injuſtement par les proteſ⸗- 
tans, comme des pratiques d'idolatrie, ni obli- 
ger les prẽtres catholiques a profaner les ſacre- 


mens; au les cërémonies de égliſe, en y 


admettant des proteſtans; on peut encore 
moins ordonner aux prètres catholiques d' ad- 
miniſtrer les ſacremens, ou d'enterrer les 
morts ſuivant Tautres, rits _ ceux de 
Fegliſe. 11195 P18: 

Mais la naiſſange & la 888 — 
ſont des faits purement phyſiques, qui peu- 
vent etre conitates avec des formes preſcri- 
tes par la loi civile: Le bapteme-confere aux 
enfans proteſtans, par leurs parens, eſt vali- 
de, & le ſalut de ces enfans eſt aſſurt, juſ- 
qua Page on ils perſiſtent er dans les 
erreurs de leurs peres. 

Quant aux mariages on pourrait — 
ler la lol de 16857, qui, comme nous Fa- 
vons dit, 9 aux proteſtans de ſe 


n 


hin hy 


ti 


\ {= rr _I-45 


e mo ons 
matier devant un miniſtre nomme par PIn- 
tendant, au jour & au lieu indique. Ce ne ſerait 
point permettre le culte public, puiſque cette 
loi n'avait été faite que rn les lieux 1 
le culte public était defend. 
Le prince pourtait ſtatuer, 10 - lorſqu ary 
proteſtunt aurg/declars, ſuivant une bertaine 
forme ; qu'il adopte tbus les enfans qui nai- 
tront Pune telle ſemme, ces enfans auront 
ſur ſes biens, apres qu mott, & qu'il aura 
ſur eux; pendant Ta vie Ales: memes droits 
que les lore accordent ans: enfants tines en 
legitime mariage ſur les biens de leurs ae 
& aux peres fur leurs enfads 92. 92 914077 
Le prmee pourtait täter; que 1a liallon 
qu'un proteſtatit contracts ec nf exits 
bob cette declaratiot, Jeut donnert 7 thts 
deux les memes conte, es affijertira re 
mmes? devöits ner Fils" Achten contracts 
un eimeriagen Une, töne 101 Wa uralt Pas plüs 
de tappört aux Nix Gceleffeltiuesd] iu Une 
101 ct fehöüvenlerait parnit hes F Aten 
des anten Rom uuns. "Cette? eſpecg de con- 
trat aurkit tous les effets cibils qu maringe, 
ſuns etre un faeremefft "We" mene ue es 
muriuges de = les Props; 5s 6 infideles* 


9) 90P 10 Xiol E P12 al 9b 


403183 


W 


ou idolatres, wad ne lonk 92 non plus des 
ſacremens. SUL uot-us 


Si en vivant avec fa Satan: , bete une; 


telle declaration , un proteſtant commet un 
p6che, du moins ãl m uffenſe point les: mœurs 


publiques, il ne commet point de ſcandale. 


Or les ſoix doivent, ſans doute, empcher; 
le: {candale & veiller ſur les mœurs; mais 
les pochés ne ſont point du reſſort des loix. 
di un proteſtant voulait conſacrer fon union 
avec ſa famme par la bènèdiction ſecrete 
un miniſtre, il remplitait Ce qu'il regarde 


comme un devoir de gunſcience, S ib de diſ- 
penſait de ce devot la loi nen regarderait 


pas moins comme. legitime union WWikanmit 
contractèe ſuivant. la forme pr eſcrite, Pa I 
yerain ; cette union ſerait meme auſſi reſ- 
pe Qable,.aux, vx de la Religion, que le 
mariagg Pun jdalftra;gu. d un, infidele, dont 
ellene difireratſolemgns, que parce qujelle, 
n aptgit pas £6 accompagnee d une geremo- 


5 que, religion, regarde comme un crime. 


On peut, en convenant que les loix contre 
les, proteſtans,.doivent;6 tre; abrogées, pre- 
tendre aue le. moment où nous Ecrivons, 
weſt pas celui qu'il faudrait choiſir; car les 
defenſcurs de ces loix diſent tantõt, que ce 


i 73 off 

changement eſt de trop peu d' importance; 
pour meriter- Pardeur avec laquelle les amis 
de Phamanite ſemblent le deſirer; & tantòt 
ils pretendent , que ce changement ne peut 
etre fait, ſans riſquer de bouleverſer J Etat. 
Il faut donc montrer, que nous arrivons 
au moment ou Pabrogation des loix contre 
les proteſtans, peut procurer plus ſurement 
les plus grands avantages, & on la conſer- 
vation de ces loix peut etre la plus dange- 
reuſe pour la proſperits publique. 

L' Etat a beſoin de reſſources nouvelles. Un 
million de citoyens rendus au bonheur, cent 
mille Francais expatri6s nous rapportant leurs 
richeſſes & leur induſtrie, n'offrent ils pas 
des reſſources plus durables, des fecours plus 
reels, que tout le credit apparent qu'on peut 
ſe procurer par ces ruſes d'agiotage, ( 
honorèes de nos jours du nom e de 
finance ? 


- X * 4 * 
e 8 * n AR n Sr 8 NN 
* 


v7 


0 «) Les mots., 8 . agtoteur, agioter , ne fe. 
ſont. introduits dans la langue Francaiſe que vers le tems de 
Law, Ils viennent, du mot italien agio , qui ſelon Savari, Ggnis, 
fie Vexcedent de valeur que le papier des banques publiques 
avait ſur Pargent. en. nature : on appella donc agiot ou * 
tage, le commerce des billets de banque de Law. Celui 
failait ce commerce s 'appella un agioteur: enfin on fit le verbe 


\ 


9 74 os 
II ſcparation de l Ameèrique a jets le decou- r 

. ragement dans le commerce & dans les ma- 
naiufactures de VAnglketerre; ceux des refugies, 
Francais qui ſeraient reſtes dans cette nou- 
velle patrie, S empreſſeront de la quitter: 

I Dog IE oh e a en leur intẽ- 


er 
191 | Atom ; TH age vr * 


agioter, 700 thai faite commerce de ae banque. 
Ves billets ont itè hientõt decrics, mais il geſt introduit dans 
le commerce un tres. grand nombre de papiers de differentes _ 
eſpeces, & Lon a etendu le nom cagiotage au commerce de 
ces papiers. Ce mot x genẽtalement une acception odieuſe, non 
que ce commerce ſoit en lui. meme contraire a: — 
mais parce que les friponneries y ſont tròs- faciles, que les pro- 
fits font fondes ſur Tignorance , ou la detreſſe de ceux ayec 
qu? on traite , qu' enfin ce commerce ne produit aucun avan- 
tage aux nations & fe fait preſiue toujours à leurs dépens - 
On a ctendu le nom d agiotage a toutes les operations publi- 
ques qui ng ſont, qu: un echange d' argent contre du papier: 
Part de ceux qui imaginent ces operations" bnfiſte 4 faire 40 
ctoſte aun capitaliſies qu'ils vendent cher leur argent & aux 
gogvernemens qu ils Fachetent'a bon-marche ; & c'eſt pourquoi 
on cherche à les compliquer & à les rendre inintelligibles, pour 
tous ceux, qui n' ont pas ou des connaiſſances de calcul, ou 
Lhabitude de ce. gente de commerce. Mais comme les capi- 
taliſtes ſont generalement aſſez intelligens ſur leurs interets , 
it; Tartive preſque toujours que les gouvernemens ſeuls ſont la dupe, 
de ces operations , a & que par conſequent les nations en ſont 
les victimes ; -quelquefois ces agiotages tönt deguiſes ſous Pape" 
parence un nouvel ordre ou dans Padminiftration de certains 
impöts, ou dans la forme de certains etabliſſemens publics: I 
quelqefois, meme on a Thabileté de paraitre "remboutrſer , lorf. 
que reelleinent on emprunte; toutes ces adreſſes font mülſdles 


2 


„Gee eee Fr Mi a0 


a © # ot xz ch = Ft 


- RF 


„ 75 offs 
ret au deſir de revenir en France, & leur 
interet - ie trouye daccord avec leurs ſen- 
timens. 

Les pays ou hop: — e ſont whe; 
ids „dans le dernier ſiecle, leur offraient peu 
de reſſources. Toutes les terres y ëtaient culti- 
vees, aucun metier neceſſaire ne manquait de 
bras; ceux qui n'avaient, ni de fonds, ni 
une induſtrie particuliere, reſtajent expoſes; 
à manquer de travail & de ſubſiſtance; G- 
tait chez les ennemis de leur pays, qu' ils. 
allaient chercher une retraite; & Sils avaient 
pu hair le gouvernement de leur pays, ils 
aimaient encore la nation Frangaiſe, ils Sin- 
téreſſaient A ſa gloire, qu'ils avaient lung- 
temps partagee, Ils ignoraient la langue des 
pays quiils-allaient habiter; & cet inconvẽ- 
nient, preſque nul pour des voyageurs riches, 
eſt un malheur horrible pour des n 
qui cherchent un aſyle. 

Maintenant l'Amèrique offre aux "rote: 
tans ate un vaſte Paye's þ mon _ 


— N ” 4 — O— 9 


a la fois & aux gouvernemens & aux peuples a qui il en 
coute toujours quelque choſe de plus pour tres trompés. 

Au reſte ces ruſes ſont a preſent de tous les pays & nos» 
ne deſignons ici ni aucune nation ni encore moins ANcun I mi- 
niſtre en particulier. 


de os 
les Allies de la France, on-regnent la liberté 
de conſcienee, & la liberté politique; on 
tous les hommes ſont egaux; ou les ouvriers 
de toute eſpece peuvent eſperer du travail 


& mème de la fortune; od aucune corpo- 


ration ne condamne les artiſans pauvres à 
A ſervitude & à la miſere , od des terreins 
immenſes attendent des mains pour les cul- 
tiver. Et fi, comme il eſt preſque impoſſi- 
ble d'en dotithe!,; „le Canada ſuit Pexemple 
des provinces voiſines, il exiſtera en Ame- 
rique une region, on les Francais qui vou- 
draient s'y établir, retrouveraient, avec tant 
d'autres awntuges „la langue & les uſages 
de leur patrie. Nous ſommes donc menaces 
dune emigration nouvelle; & pour Teviter 
Une nous reſte que deut partis, ou de 
conſerver des loix ſanglantes, dont Pinu- 
tilitè eſt prouvèe, ou d'dter aux proteſtans 
le deſir de chercher une nouvelle patrie, 
en les retabliflant dans les droits que la loi 
ne peut ravir, avec juſtice, qu aux hom- 
mes qui ont mütits de les * * un 
crime. Ta 

Nous nous * à ce petit nombee de 
reflexions. Le bon ſens & Thumanité doi- 
vent ſuffire pour reſoudre les queſtions de 


vo 77 Id 
cette eſpece. Des diſcuſſions plus ſavantes 
n'auraient ſervi qu'a obſcurcir des idees fi 
Jaires & fi ſimples. Peuples & rois, defiez- . 
vous de la ſubtilite , elle engendre les ſophiſ- 
mes ; & ce ſont des ſophilmes qui ont pro- 
duit les malheurs des nations, & qui ont 
prepare la ruine des plus grands empires. 


So hos Abe FR Sree les Proven Fravghys 
come des hommes Jar: muire 4 la n 
Cuboligue. 21144 | 


Par . Dofleur en Droit Canon de l 


Ficulte de Cabors en Ouerci. 


La raiſon & Thumanité, la politique & la 
juſtice demandent également que nos loix 
contre les proteſtans ſoient enfin remplacees 


par des Joix plus douces & plus Equitables. 


Jamais les émigrations n'ont été plus à 
craindre pour la France que depuis qu'il geſt 
elevè dans le nouveau monde un empire naiſ- 
fant, allie de la France; uni avec elle par 
les liens du commerce comme par les inte- 
rets politiques, appellant les arts qui lui man- 


quent, offrant a tous ceux qui voudront lᷣha- 
biter les droits des citoyens , la tolerance, la 


liberté, & des terres. 


Jamais auſſi la France n'a pu former une 
eſperance plus juſte de voir revenir dans ſon 
{ein les enfans que la revocation de Fedit de 
Nantes lui a fait perdre, & de s'enrichir à 
{on tour des pertes de ſes voiſins. La ſecouſſe 


M$ 79 oh 
que la ſeparation de PAmerique fait éprou- 
ver aux arts & aux manufactures de PAn- 
gleterre , 'PaCtivite Hollandaiſe qui perit avec 
la liberté, la langueur du commerce des villes 
anſcatiques, la chute de celui de Danzic, 
les troubles dont la rivalite de deux gran- 
des puiſſances menace PAllemagne, tout crie 
à nos refugies, aux habitans meme de ces 
pays, de venir chercher un aſyle en France. 


Le commerce & les arts n'y ſont pas libres 
a la verite, & c'eſt un grand mal, mais le 
meme mal exiſte aillenrs , le gouvernement 
y eſt abſolu, mais il eſt abr la proprietè, 
la ſurete peribnnelle y ſont relpetites, & les 
hommes occupes du commerce & des ma- 
nufactures ne demandent pas une liberté (*) 
plus grande. La ſurcharge des impots ſous 
laquelle gemit la France eſt un fleau com- 
mun à toutes les nations opulentes de PEu- 
rope. La gabelle & les corvees ſur- tout, 
ſont à la verite des fleaux "mom particuliers 


III 
— 


— — — — 


ry Ceci ne contredit pas ce que nous venons de dire fr 
la Hollande; le commerce peut fleurir fous un gouvernement 
abſolu dans une grande monarchie, mais non dans un petit 
Etat; il peut fleurir dans un gouvernement abſolu bien ta- 
bli, mais non dans un gouvernement qui nel 9ccupe, que 
des Nennt de le devenir, * 1 7·- 


30 offs. 

2 1a Frande ; mais ces fleaux ne ſont vrai- 
ment onereux que pour le cultivateur, pour 
homme qui n'a que ſes bras & une induſ- 
trie commune. Si la guerre ravage nos c0tes, 
ſi elle menace quelquefois les frontieres de 
Ja Flandre, de l'Alſace, de la Lorraine, de la 
Provence: dans Vinterieur du royaume un 
pays immenſe eſt aſſure de jouir d'une paix 
inalterable. Le climat de la France eſt plus 
beau que celut des pays proteſtans, le ſol 
Sy couvre de productions plus variées, les 
loix contre les proteſtans repouſſent ſeales 
tous ceux qu'appellent ou leur interet ou le 
ſouvenir de leur ancienne patrie; & ſi on 
perd ce moment, bientòôt le commerce de 
Danzic prendra d'autres routes, la Suede, 
la Ruſſie, F Angleterre acheveront d' abſorber 
celui des villes anſeatiques, PAngleterre plus 


Hhumilice qu' affaiblie par {es malheurs perdra - 


ſon orgueil & conſervera {a puiſſance: enri- 
chie des pertes de la Hollande eſclave, elle 
ſe dedommagera de ce qu'elle a depenſs pour 
lui faire perdre {a liberte ; nos refugies ceſſe- 
ront peu -4- peu de ſe ſouvenir qu'ils ſont 
Francais, ils ſe plieront a des mceurs etran- 
eres; la langue de leur nouvelle patrie leur 
deviendra naturelle; & {i on laiſſe echaper 

Toccaſion 


„ „ ob 

roccaſion qu'un concours ſingulier de cir- 
conſtances a fait naĩtre, peu de fautes auront 
Eté plus grandes & aucune aura été plus 
irreparable. 

Tous les hommes eclaires conviennent de 
ces verites, mais, dit-· on, pour abolir les loix con- 
tre les proteſtans, il faut faire une loi nouvelle 
ſur Pexercice de leur religion, ſur leurs ma- 
riages, leurs naiſſances & leurs ſepultures, ſur 
leurs droits de ſucceſſion, ſur leur excluſion 
des differentes fonctions de la ſociete; & cette 
loi eſt difficile à faire. Il faut veiller aux 
interets de la religion catholique que nos rois 
ont jurè de protéger, il faut conſerver les 
droits de Phamanite qu'un devoir anterieur 
a tous les ſermens leur preſcrit de defendre. 
Il faut empecher que le zele des catholiques 
ou des proteſtans, que leur haine ſourde- 
ment fomentee par les miniſtres des deux 
religions, ne puiſſent exciter des troubles dans 
PEtat. | 
Pour repondre a cette objection nous avons 
cru devoir rediger une loi qui nous a paru 
remedier, du moins, aux inconveniens les plus 
ſenſibles. Nous ajouterons à la fin du pream- 
bule, & de chaque article de cette loi, un 


commentaire qui en developpera les motifs. 
F 


; . 32 ob 
Nons n'avons garde de pretendre donner ici 


des lecons au gouvernement, ni d'imaginer 


que nous ayons fait ce qu'il y aurait de mieux 
a faire; mais nous avons cru que cette for- 
me etait preferable a. celle d'une ſimple dif. 
ſertation ſur la neceflits & les moyens d' a- 
broger les loix contre les proteſtans. Tout cela 
eſt vrai, aurait · on dit encore après Vavoir lue z 

us comment faire la loi? Comme un ama- 
teur qui propoſe à un grand peintre idée 
d'un tableau, Jai ofs prendre le craion, non 
pour donner des legons au peintre, mais pour 
mieux faire entendre mes idees. On nous 
aſſure que des magiſtrats Eclaires ſe ſont 
occypès du meme objet que nous, & nous 


aurions abandonne. notre travail, fi nous ba- 


vions entrepris par un motif de vanité; mais 
lorſhu'il s'agit d' objets qui intereſſent le bien 
public, tout homme dont les vues font pures 
a. le droit de parler. Un ſoldat en rendant 
juſtice aux talens ſuperieurs de ſes generaux 
peut aſpirer a bannen de combattre à leurs 


cdtes. | * 


PREAMBULE. 


Louis &c. 5 Lexercice du pouvoir legiſ. 
latif nenous a es confis gue pour maintenir, 


, . fer SEX, Yn IDNDR< EST 


— — ee oe 


” 1 tz. 


0 85 * 
par des loix conformes à la raiſon & A; Ja 
nature , chacun de nos ſujets dans la poſſel. 
ſion des droits eſſentiels à homme, & pour 
la conſervation deſquels les ſocietés ant 6 
inſtituèes. Nous avons vu avec douleur que 
pluſieurs des loix qui ſtatuent ſur le ſort 
de ceux de nos ſujets qui ont le malhęur 
de ne pas croire les dogmes de la religion 
catholique, bleſſaient ces droits eſſentiels. 
Nous avons juge que, puiſque ces droits n ont 
pour but que d' aſſurer aux hommes la jobil- 
fance-davantages/purement temporels, puiſ- 
qu'ils' derivent de la nature de tout etre ſen- 
ſible & raiſonnable, une erreur dans la foi 
ne pouvait nous donner le droit Pen priver 
aucun de nos ſujets. Perietres de reſpect pour 
les intentions de ceux de nos prédcbeſſeurs 
qui ont cru ces loix de rigueur neceſſaires 
au repos de PEtat, ou propres a reunir tous 
nos ſujets dans la meme croyance, animés 
des memes ſentimens de zele pour la reli- 
gion, & d amour pour nos peuples, nous avons 
cru devoir abolir ces loix par les memes mo- 
tifs qui les ont fait etablir, parce que nous 
avons reconnu, d'après Pexperience , que ces 
moyens d'entretenir la paix, & de conver- 
tir des ames, étaient égalemens cruels & 
F 2 


. 84 of 
vains , z quiils Etaient contraires au bien de 
Etat Kitts a la juſtice , à Vinteret autant 


que [notfe- premier devoir comme roi, était 


detre: juſte „& comme fils aine de Tegliſe 


de donner à notre peuple des exemples de 
douceur -q de ae! A ces ane ee oo 


0 0 M E * T AT R * 
705 e 1 230 

1% On ne s att. pine a ae, ici 
que de but de la ſocieté étant uniquement 
le maintien de la proprieté, de la liberté, de 
la ſuretẽ de ceux qui la compoſent;, le defir 
de S aſſurer une jouiſſance paiſible de ces 
avantages, eſt le ſeul motif qui ait pu reunir 


| les hommes en ſociëtéè durable & réguliere: 
qu ainſi aucun gouvernement ne peut avoir 


un droit legitime d' attaquer ni la propriete, 
ni Petat civil, ni la liberté, ni la ſuretè d'un 
citoyen qui ne s' eſt pas rendu coupable d'un 
crime. Quelques publiciſtes ont - pretendu a 
la verite , que la puiſſance légiſſative, lorſ- 


qu'elle reſide dans le corps de tous les citoyens 


ſans exception, avait le droit de faire toutes 
les loix qu'elle jugeait utiles au plus grand 
nombre: mais aucun n'a jamais pretendu que 


9 — 


a ; 3 


Fr Veſprit de la religion. Nous avons ſenti 


22 . Ke 


28 


pay 


Þ. 35 
ce droit put appartenir dans la meme'ttens 
due a un homme ou a un corps devenus 
depoſitaires du pouvoir legislatif , ni meme 
a une aſſemblee de repreſentans, choiſis par 
la nation, L'opinion de ces publiciſtes nous 
parait meme ontree. 1* parce que ainſi que 
Pa remarque M. de Beccaria, les enfans non 
majeurs & les femmes ne faiſant point par- 
Ye de Paſſemblee generale. de la nation, elle 
welt jamais dans la realite qu'un corps de 
repreſentans plus nombreux. 25. Puiſqu'il ne- 
xiſte aucun autre motif de ſe mettre en ſociets 
que la conſervation des droits dont on jouit 
dans Fetat de nature, le premier acte de la 
ſociete ne peut etre eee de ces droits. 
A la verite un homme qui dans Fetat ſau- 
vage fait que Sil attente à la vie de ſon 
voiſin, il ſera expoſe a la vengeance de ſa 
famille lui & toute la fienne ; qui ſait que 
toutes les familles ſe croiront intéreſſées à 
empecher qu'il n'echappe a cette vengeance , 
peut conſentir qu'on ſubſtitue a ces repreſail- 
les illimitèes une peine legale qui leur donne 
des bornes; il doit juger, etant de ſang froid, 
qu'il trouve ſon avantage dans une loi qui 
ajoute a {a ſurete , aſſure ſon repos & celui 


des ſiens, & ne le ſoumet à une peine que 
F 3 


4 43 


Ho 86 * 
dans le cas on il commettrait une action que | 
dans Vinſtant ou il delibere, il eſt convaincu 
qu i ne commettra de {a vie. Mais jamais 
un homme n'a pu dire 4 d'autres hommes, 
je mets entre vos mains ma perſonne, ma 
vie, & mes biens à cette ſeule condition, 
que ma voix ſera comptee dans vos aſſem- 
blees 3 vous aurez le droit de m' ordonner 
ſous peine de la vie, de dire & mème 7 
croirej que la neige eſt noire, & que deux & 
deux font cinq; vous aurez le droit de me 
broler vif fi dans un moment de delire je 
briſe un morceau de bois conſacre, &c. 
Le pouvoir legislatif, quelque part qu'il re- 
fide, eſt donc le pouvoir de regler la ma- 
niere dont les hommes reunis dans une 
fociete doivent jouir de leurs droits, & non 
le pouvoir de violer ces droits meme , ſous 
le pretexte de Putilite du plus grand nombre. 
II. Si la ſociété était faite pour conſerver 
les hommes dans la croyance de la vraie 
religion, il s'en ſuivrait qu'il ne peut y avoir 
d'autorité légitime dans les pays où le gou- 
4 vernement ne profeſſe point la vraie reli- 
gion, conſequence contraire a Popinion de 
tous les chretiens des [premiers ſiecles, & fu- 


 _ a 


© 


4a oa os ac Mi a wo} dv ac. a obs. ta ind bad wt nit ne Hs 6 a6 


Los a 


3 neſte au repos de Thumanité, puiſque les ] 


jl 


% $7 os "OP 
pays où regne la vraie religion ne ſont qu'une 
tres- petite portion du globe. 

HI. Les maux que les loix rigoureuſes, fai- 
tes contre les proteſtans, ont cauſe a la France 
ſont trop connus, & Ton fait trop que ces 
loix cruelles n'ont point augmente le nom- 
bre des catholiques. Si on ajoute le nombre 
des proteſtans expatries depuis le tems de la 
conjuration d'Amboiſe juſqu'a nos jours, au 
nombre de ceux qui reſtent en France on 
le trouvera au moins égal à ce qu'il était 
meme avant la S. Barthelemi : le rapport du 
nombre des proteſtans a celui des catholi- 
ques n'a point diminue, & il ne peut qu*aug- 
menter a moins que des émigrations funeſtes 
a PEtat ne changent l'ordre naturel. En effet 
on ſait maintenant a quoi doivent fe reduire 
les longues liſtes de converſions on achetees 
ou forcees qui ſcandaliſaient ou revoltaient 
PEurope, & par leſquelles on flattait & le 
zele & Porgueil de Lonis XIV. Depuis ce 
temps les converſions de quelques proteſtans 
riches, qui ſe ſont faits catholiques pour pou- 
voir devenir gentilshommes , n' ont pu pro- 
duire un effet ſenſible. Si maintenant nous 
ſuppoſons un Etat dont la population reſte 
la meme, que dans cet Etat il exiſte deux 

F 4 


| „ 88 of 
claſſes de citoyens, & que I'une de ces claſſes 
ait a proportion moins de celibataires que Pau- 
tre, cette claſſe augmentera tandis que l'autre 
diminuera: de meme ſi la population totale 


augmente, Paugmentation ſera plus grande 
à proportion dans la claſſe qui renferme moins 
de celibataires. Enfin fi la population totale 


diminue, Ja diminution y ſera moins forte a 


proportion; & la meme choſe aura lieu a plus 


forte raiſon, {i dans cette claſſe il exiſte d' au- 
tres cauſes de plus grande population. Or 1*. 
la portion catholique de la nation Francaiſe 
renferme un clerge nombreux qui renonce au 
mariage. 2*. La partie proteſtante de la nation 
fournit moins à proportion dans les grandes 
. claſſes celibataires telles que les ſoldats , les 
domeſtiques des grandes villes, les ſubalter- 
nes de Padminiſtration des finances & de la 
juſtice ; les intriguans &c... 30. Les mceurs des 
proteſtans ſont plus pures, car dans tout 
Etat la ſecte dominante eſt toujours la plus 
corrompue; d'ailleurs Pinfluence que le clerge 
celibataire catholique, a ſur les mceurs des 
femmes qui profeſſent {a religion, eſt une 
ſource de depravation toujours agiſſante , & 
quelques lumieres, quelque purete , quelque 
auſterite meme qui regne dans le corps des 


Þ» 8 os 
eveques, on ne peut nier qu'il n'y ait dans 
le bas clergé, & ſur - tout parmi les moines, 
beaucoup de corruption & d'ignorance. Les 
proteſtans enfin recoivent leur education de 
leurs parens, les catholiques regoivent la leur 
des pretres ;- on enſeigne aux proteſtans la 
morale de Pevangile, & aux catholiques celle 
des moines. Les proteſtans Petudient dans 
Smith ou Ferguſon, & les catholiques dans Pinſ- 
truction de la jeuneſſe du docteur Gobinet. 
Ces deſavantages des catholiques ne tiennent 
point a Peſſence de leur religion, je le fais, 
mais ils naiſſent de ces memes principes, trop 
repandus parmi les catholiques, qui leur font 
regarder comme utiles à la religion les loix 
de rigueur contre les non - conformiſtes, ou 


ils ſont Pouvrage de ces loix ; ils enen 


autant qu'elles, & unique effet de cette legil- 
lation ſera toujours, ou de priver la France 


d'un grand nombre de citoyens utiles, ſi elle 


eſt executee a la rigueur ; ou d'augmenter 
le nombre des proteſtans, fi le gouvernement 
trop faible pour Ecouter la voix de la juſtice, 
obeit du moins à celle de Phumanite Plata 
qu' aux hurlemens du fanatiſme. 

IV. Les loix penales, en matieres de reli- 
gion, ſont contraires a Feſprit du chtiſtianiſ- 


2% 
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90 ow TY 
me. L'évangile, les épitres des apötres, les 
ouvrages des Peres en fourniſſent des preu- 


ves ſans nombre. Si quelques paſſages paraiſ- 


ſent contredire ces preuves, ils ſe trouvent 
dans des Ecrits echappes a quelques: uns des 
Peres dans la chaleur de leur zele; fi quel- 
ques autres ſont equivoques il faut les expli- 
quer par des principes clairs de Fevangile & 
les prendre dans le ſens le plus conforme 
au bonheur des hommes, le plus digne de 
la bontè de Dieu. 


Ces loix ſont contraires à Vinteret de la 
religion: en effet depuis le commencement 
de Fegliſe juſqu'à nous, aucune herdſie n'eſt 
devenue puiſſante que parce qu'elle a été per- 


ſecutee ; c'eſt la perſecution qui oblige les 


heretiques a ſe reunir, a convenir des me- 
mes opinions, à former un corps de doctrine; 
car avec de la tolerance il y aurait autant d'he- 
reſie que Eherctiques, 


_ - ._ Telles ſont les Reflexions qui nous ont 
dictè le Preambule : elles font fondees ſur 
des faits qu'aucun homme inſtruit de Phil 
toire ne peut nier, ſur des principes avoues 
de tous les publiciſtes eclaires, & meme de 
tous les theologiens qui aiment vraiment la 


Pr 


f. 


Ms, 4 2 . 8 


„„ AM oft 


* 91 ob 
rellgion, „& non la fortune que la religion 
procure a ſes' miniſtres. 


ARTICLE I 


Nous abrogeons du jour de la publication 
de cet edit, & pour toujours, toutes loix fat- 
tes concernant les heretiques , par nos pre- 
decefſeurs, dans quelque ſiecle qu'elles aient 
ete promulguees & ſous quelque denomina- 
tion que les heretiques y ſoient dèſignés: 
defendons à nos juges d'avoir à Pavenir au- 
cun Egard à aucune des diſpoſitions de ces 
loix. 


COMMENT AIR E. 


Dans la plupart des loix on lit la clauſe 
ſuivante, confirmons les ordonnances & edits en 
ce qui weſt pas contraire au preſent edit. Il vau- 
drait mieux au contraire abroger dans cha- 
que loi celles qui ont été faites auparavant 
fur le meme objet; mais inſèrer dans la nou- 
velle loi tout ce qu'on a cru devoir conſer- 
ver des loix anciennes. 1* La lëgiſlation en de- 
viendrait plus ſimple. 2% Comme la nouvelle 
loi embrafferait necellairement un objet dans 


toute ſon - etendue, il y aurait plus d'unite 
dans Peſprit de la 1egillation 3%. On ne ſerait 
pas expole a conſerver des loix qui, fans ètre 
contraire dans la lettre à la loi nouvelle, ont 

Et faites dans un eſprit oppoſe, & dont Ten- 
cution peut detruire tout Je bien que Pon 
eſperait du changement de loi. 4. La legil- 
lation ne ſerait plus ſurchargee de loix ou- 


blièes, tombees en deſuetude & enſuite remi- 


ſes en vigueur pour flatter aux depens des 
Ffaibles, la haine, Pinteret , les paſſions des 
e puiſſans. 
. On ne derogerait plus a des Join ens. 
rales par des loix particulieres, dictèes ſouvent 
par des interets caches ou des vues momen- 
tanees ; les changemens dans les loix ne ſe 
feraient qu'en grand, pour un bien durable, 
& pour de grands interets. | | | 

* AR + I CLE. I 1 
1 religion catholique apoſtolique & romaine 


ſera la ſeule religion de Etat, & la ſeule dont 


le culte public ſoit permis dans nos Etats. 
> e U ENT AI XE. 


On doit entendre ici par religion de I Etat, 
celle dont les miniſtres ſont entretenus aux 


SY »*E CT 0% 


4. AO 
depens de PFEtat, forment dans VEtat un 


corps diſtin& des autres citoyens , jouiſſent 


de prerogatives particulieres , ont le droit de 


s' aſſembler, de faire des reglemens ſur le 


culte, de former une hierarchie, d' exercer 
une juriſdiction, ſoit ſur les Adee du clergs 


meme, ſoit ſur les citoyens qui profeſſent leur 


religion; celle dont le culte & la diſcipline 


ſont maintenues par les loix , celle dont on 
ſuit le culte dans toutes les ceremonies = 


gieuſes, ov afliſtent les chefs de PEtat, & 


les corps qui repreſentent ou la nation ou 


une partie de la nation &c. 
On doit entendre par culte public, un culte 


- fix6 par des reglemens publics, exerce dans 


des temples publiquement conſacres a cet 
uſage, & ouverts à tous les citoyens ; un culte 
enfin dont les miniſtres ſoient inſtitues d'une 
maniere publique & ſolemnelle. 

Nous penſons que le 16giſlateur a le droit 
Fadopter une religion, d'accorder a ſes mi- 
niſtres des privileges, de conſacrer à leur en- 
tretien une partie des revenus publics, de 
proteger la diſcipline interieure du clerge de 
cette religion, la juriſdiction meme' de ce 
clerge ſur les laics ; pourvu qu'en renongant 


A cette religion, les laics puiſſent fe ſouſtraire 


% 94 oh 

A cette juriſdiction, qui d'ailleurs doit reſpec- 
ter tous les droits de homme & du citoyen 5 & 
nepeut s exercer ſous aucun pretexte , ni ſur la 
perſonne, ni ſur la liberts, ni ſur la propricté, ni 
ſur Fetat d'aucun laic. Nous croyons égale- 
ment que le culte public ne peut s etablir que 
du conſentement du légiſlateur: la liberté 


naturelle des citoyens, c eſt· A- dire Ia liberté 


de faire toute les actions qui ne ſont contrai- 
res au droit d' aucun autre individu, ne peut 
gentendte que des actions privees de cha- 
que citoyen ou de pluſieurs ce mus 
+ par une aſſociation libre. 


Des publiciſtes éclairés ont bogs! ban. 
Fig les droits du légiſlateur. Il n'a point 
le droit, diſent + ils, d' empëcher les citoyens 
de former librement une aſſociation publi- 
que pour prier Dieu en commun & payer 
en commun les depenſes du (%) cnlte ; parce 
que dans une telle aſſociation il n'y a rien 
qui bleſſe les droits d'autrui; & des qwils 
ne veulent obliger perſonne ni a ſuivre leur 


" * * 
TL Bu _ 
19 — 


ä 
ll 


_— 
F — 


= (*) Quelaves colonies Americaines ſont le ſeul pays du globe 
ou jamais on ait joui de cette liberté; il ſuffit que 15 perſon- 


nes conviennent d'un culte pour avoir le droit de bitir 
un temple & de payer un pretre. | 


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$$ 95 by 
culte, ni à en payer la depenſe, ils peuvent 
mettre dans les ceremonies de ce culte tout 
Pappareil, toute la ſolemnité qu'ils voudront, 
tant que cet appareil ne troublera point la 
tranquillitè, ne gënera point la liberté des autres 
citoyens. La loi ne doit avoir ſur ce culte que 
la meme. inſpection qu'elle a ſur les autres 


actions indifferentes en elles memes. Le gou- 


vernement ne doit employer les revenus de 
Etat que pour la nation. Les dépenſes ne- 
ceſſaires a la defenſe de Etat, a la ſurete 
interieure, a l' execution des loix, a Pencou- 
ragement des arts utiles, ſont des dépenſes 
legitimes ; parce qu'elles intèreſſent toute la 
nation; parce que ſi les impòts ſont bien admi- 
niſtres, le bien que chaque individu retire de 


Femploi de ces impòts eſt plus grand que le 


dommage que l'impòt lui cauſe. Mais il ne peut 
en etre de meme des depenſes pour le culte , qui 
n'etant utiles que pour ceux qui profeſſent ce 
culte, ne doivent pas Etre , ſupportees par les 
autres citoyens. Selon ces publiciſtes la liberté 
entiere dans la religion eſt le ſeul moyen 
deviter les troubles, d'&tablir ou de con- 
ſerver une morale pure, vraiment fociale, 
ſans ſuperſtition comme fans fanatiſme ; de 
reunir meme dans la croyance de la vraie 


FN 


WY 96 ol T 
religion tous les gens eclaires , parce qu'alors 
les religions ne ſe preſentant plus qu' avec 
leurs preuves, la crainte de la perſecution 
ou la honte de paraſtre y ceder, Pamour des 
avantages temporels, ne pouvant plus met- 


tre un poids dans la balance, la religion la 


mieux prouve, ſera A ſeule crue A la ſeule 
pratiquee. AK | 

Ils vont méme plus loin; 1 al puilfince 
Tegiſlative , diſent-ils, n'a point le droit de 
mèler des actes religieux à aucune formalité 
neéceſſaire a Pexercice des droits des citoyens; 
parce qu'elle ne peut leur ôter ces droits, 
& qu' alors ceſt les dter reellement a ceux 
dont ces actes religieux peuvent bleſſer la 
conſcience. Elle n'a pas meme le droit, ajou- 
tent ces ecrivains, d' exiger de ceux qui doi- 
vent remplir certaines places, ni une pro- 
feſſion de foi, ni Paſſiſtance meme a aucun 
acte religieux. L'eligibilits aux places eſt un 


dtrait des citoyens, les conditions qu'on exige 


pour les remplir doivent donc &tre-telles que 
chaque citoyen puiſſe ſe conformer à ces condi- 
tions ſans manquer a fa conſcience, ſans faire le 
facrifice de ſes opinions. Ils voient autant de 
danger que injuſtice dans les loix qui exi- 
gent une profeſſion de foi, quelque bornee 
qu'elle 


* 


5 


"2" N a 


S 2 . 


3 


gg 0 = & FSS Q!-2i £59. i. 


a 


” 97 os 
gene pine” tie. Suppolons par exemple, 
difent-ils\, que Yon exige ſeulement la decla- 
ration que Pj croit Pexiſtence d'un Dieu, 
Welle Toth Tütilite de cette loi? Drabord 
tout athét fins morale 'prete; le ſerment, 
& ne ſera" pas exclus. Tout, homme quit Hüte 
avoir reflechi aura point une opinion arg 
tee nhéfiterà pas davantage. It reſtera, done 
quelques athées vertueux qui 1 
leuts intéréts leur conſcience. Et quel ril- 
que y durait-il alors de confier, une place A 
de tels hommes? Mais, dit-on , un homme 
qui-a'profeflt Vathieiſme peut. meme ſans etre 
delicat ſe refuſer à une declaration qui le 
deshionorętalt. Sang-doute, 5 mais puiſque ſes 
opinions Pont coſhues, ou le gouvernement 
ne lui confiera point de Places , ou s'il lui 
en confie une, celt qu'il croit pouvoir comp- 
ter fur fa probitk; 1 ne croit donc pas que 
le ſyſtéeme de cet homme ſoit” "incompatible 
avec la probite ; il i wa donc et eu Hos aucune 
raiſori d'exclure Ws Places les tes'Þ es. partiſans. de 
ce Tyſteme. 1186143199110 Uk S312 Fer 
Nous adoptbils ici des pics fü us W. 
deres, & nous croions aue cet. articſe ne 
contient Nen qui föit contraire aux droits des, | 
ritbyehs: i tivus paralt ruft n avan- 


G. 


. 
Sai pportang, 10. Le ſerment meinte, 
| Pr, & de, im excluſixement, la a religion 
hq ique le. trouyerait tsmpli, da toute 
a tendye qu % ENT lui donner f 1 hike 
1 droits de K Thumanite,. Quant au ſerment 
Texferminer bl e nays n'exami; 
nerons point 8 Sl 3 0 leit oonſtamment partie 
du ſerment U acre * quan . par qui cet 
article, 17 9 6 ajouts 5 f cg. 'frrment. A; F& 
le meme ns. toutes es Enoquy de ja mor 
varchie, sil acts ra e. 'onvrage, ds 
la nation ou celui du clergé, comment enfin 
| il eſt arrive que nos ;roispr romettent tant de cho- 
sà regliſe & fi. peu A eurs, peuples- Mais il 
0 Evident | que. ce { ferment. ne peut. regarder 
les proteſtans , 12 75 Lowe. XI & Law 
XII Tont declare pres. ſeur ſacre par; des 


actes ſolemnels enregiltres dans s les tribunaux, 


29. Le © clerge. ne perdrait aucpne de {oy 


prerogatives.; car ſans- 1 il, ne regarde 
point o comme une prerogative - le droit d' exer: 
cer une perl Lcution ſourde e leg pro 
teſtans, & de les obliger a faire des facrile; 
ges lorlqu'ils vyeulent ie. ASI: on achoter la 
9 988 00 20 B 25055 


1 8 croient, ape bien ien pen, de 
le, quil, peut va vir du, danger, AION 


— * 9745 An * 


9 


. 1 TSS N SNA 


1 end aro ir Adnan oth. ̃ͤmTwu dh. ²̃ͤ rl i. I. EI. EL x 


"ſo 99 oh 


frir deux religions dans un 1 
plus mEme de pretexte pour leurs terreurs. 


4. Les miniftres de la religion catholique 
ayant ſeuls le droit d' inſtruire; de precher 
publiquement, auraient: pour s'occuper de la 
converſion des hertiques, tous les moyens 
temporek:; que Peſprit de la religion leur 
permet de defirer, La foi catholique jouiſ- 
{ant ſeule de l'a vantage d'avoir un culte, atti- 
rerait'a elle les hommes qui obttiſſent à leurs 
ſens, & les preuves de fa vërité ſont ſi for- 
tes „ les miniſtres ont tant de lumieres qu'on 


ne doit pas — les homnies 6claires 


57 Wo £33 Ji 1 ec GI 118 — 7 3-7 


ohn uon 


el 111. 


Da ee en de nas „ huet 
gaſſembleraient, ſoit dans un lieu appartenant 
4 Pun deux, ſoit dans um lieu qu'ils auront 
lous ou achetẽ en commun ;- nous-defendons 
à aucun gouvetneur, commandant de proyin-/ 
ce, juge de police qu autre dd les y trou- 
bleri ſous prẽtexte que ces. aſſemblees ont 
pnur objet des actes de Acer culte reli- 


gieux . Mb $44 10-5120! S115 90 oni. ++: 4 


G 2 


a> 290 c 
"COM MEN TATRE' 
HIST. 2% 0g $3999} Yi 
Que des hommes Wees par Ges 
interetscoinmuns, par la 'conformite degoirt 
ou d' opinions, ſe raſſemblent pour S eclairer 
mutuellement, diſeuter leurs interèts, ou 
merhe! erung que ces aſſemblèes 
ne cauſent aucun defordre public, aucun prẽ- 
judice aux droits des autres citoyens; le gou- 
vernement ne peut avoir le droit ni de les 
defendre, 'ni'meme de forcer ceux qui les 
compoſent à lui donner connaiſſance de ce 
qui fe paſſe dans ces affemblees. II faudrait 
pour avoir ce droit qu'il y eut de fortes pre- 
ſomptions que ces aſſemblées ſont criminel- 
les, comme il faut ſelon nos loix qu'un hom- 
me ſoit accule d'un erĩme grave, & qu'il y 
ait de fortes preſomptions contre lui popr- 
attenter A ſa liberté meme ou à ſes droits de 
oitoyen; par le decret que nous nommons 
Pajournement perſonn el. 


Ot on ne peut regarder comme un Mime, 


action de Fuſſembler avec ſa famille, ſes 
amis, ſes" oonnaiſſances pour rendre graces 
At rwe Soprsme, du le prier pour le roi & 
pour la patrie; ou enfin pour écouter une 
— de eee ou un diſcours de 


= — ere eee Cen reger mnyt5t 


10 © offs 

morale, vet article ne ſerait donc qu une decla · 
ration que les droits legitimes des citoyens 
ſerontreſpettes a lavenit. Mais il enroſulterait 
de grands ayantages. Des hommes qu'un vou- 
drait empecher de faire aucun exercice de 
leur religion, ou finitaient par nen plus pro- 
feller aucune, ou trouveraient moyen ,delu- 
der les loix. Les occnſions de faire en ſecret 
ces, actes defendus ſeraient rares & dange- 
reuſes, la rarete rendrait. les aſſemblees nom- 
breuſes, & le danger-produirait le fanatiſme. 
La nuit, len leeret les lieux ecarts frap- 
pent imagination & ncutriſſent l enthouſiaſ- 
me ; ;phur-eviter de petites aſſociations pr 
ticulieres en en produirait de grandes qui em- 
braſſeraient des proyinoes entisres; puut vou- 
loir detruirg des aſſocistions que Lon connait 
& qui dig - lors ne pen vent jamais devenir, 
dangereules , on ferajtt naſtrs des aſſogiations 
ſecretes 5 mais diront les fanatiques ; on peut 
avec de la yigilance &. des loix ſeveres empe- 
cher mme. ces allemblees.ſecretes.; qui ſans- 
doute; & en forcant encore un million d hom- 
mes à S expattier, en couyrant nos provin- 
ces de toues & de buchers . en entaſſant dans 
les, cachots, en enchainant aux galeres des 
em de ben, ene vertueux, 

91010 11 e 4 


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en-pourait: parvenir'a -empecher toute Alem 
blee; de proteſtanss r 251 gp nos 


Il faut en un mat, on ſe reſfoudre a ces ex- 


trömitis you empldyer(bomms d preſunti deb 
alternatives diindulgencs &/-de-ſeverine athi- 
traires ; tantõt laiſſer dormir ces loup f6- 
veres, tantöt les remettre en vigueur pour 
faire ce quo appelleum exemple, b un 


Le premier parti Fex6ontion viguuremſe de 
nos loix contre les proteſtansouttagbtait Fhu- 
mamité , & dans un fiele tel que le ntte, A 
peine S eſtoil trouvequelques momnes uſſez chil 
vres de fanatiſme pour rcgretten fes hucherò du 
160 ſietls},: & les dragunades dan imme 

fi les gemiſſennenso des galeriens , leb cis 
des files lives / [oldats, leb hürlemens 
des malheurèeun briſds fur de vo, & jettéd 
dans oy flammès eta iert im euntique agreable 
au pere commun de tohs les Homes. 

- Vis ſecond; parti eſt eohtratre dur principes 


chune ſage lügiſlntienz qu ne ft Be fore ue 
celles (quit eſt toujonts utile dexe Huter. Ine; 
produifuit que des intrigues , de M Gorru(s.” 
tion; des vexations: farbittehrev, SO des dab! 
gers viigraads que la toleranès la plus ab lui 
lue: il ne e relte donc que le troiſieme. 


faire une lor A peu preès i uivalente à ce que 
nous wenns de propoſerb n: t Bb elan 


22 ber mere Kreer 


> 7, a 


_ 


r _ : 71197: 
SIGH 2999 T7 5 77 a % 180 EX 0 
Dytendbes à ceux de bos ſets dh fer 
enen de fötiner ds aſſembleéts pobr hakels 
qus tif be c& föit, de Shböquer bes affen! 
bfees) oft au fon de u clöche' Leit far des 
affit hes) ſcit pat auen rochfHa On pubR- 

dub Land em ad bit obbenfr I perth WEST 
Ron nag en "hb beine ie jth 
Pon Ader Bites Alfenibicss l w, 2 1 


1 


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-9t inp WY 181. 1 W 25 IIIA 
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11109 320 FEE X18 Vong tis 
| 7 ag leu das: ob) ib aur eahfefharch pöur 
le pugementides le erpdw Hes vc Bara öHN Jes 
heux Haſſemblies / des d&ponf dE UN afferHH. 
blees , es ares dp Arup tgiente bfr 
Ses dum pred Wie) Ws UG dee Autre Big. 
tion dn ne pott fl BARGE c q 
fevontloblighs pat WR Grbes debe portant 
que Haſſbxiation v Sti HH pdur Mueltgde 50 
role rc, le ee e ma” 
eee N 2 "i 
L. Wige Ges dete articjes off d. empdch her 
qu'il puiffe y avoir aucune trace  dexercice 


public d'une autre religion que la _— ca- 
+ 


äm— — —— — ——— ¹nöt! . — oe 
1 


religieux faits à 


ont necelſairoment la meme Wee kes au- 


por tote Contribution qui ne! ſemit pas obſolu- 


W 104 oy 
tholique ; Texercice. public. Lappole des acteg 


ques par un tregl 
quement annonces, z Fexercice public. 
WH ne June religion le droit de faire 

pouvoir d leur entretien, & à celui des tem- 
ples. Par) ceux di ſui vent les, exgrgiceg de 
cette; religion ,- 8, Je gquvernemgnt n'a pas 
pour vv A ces depenſegʒ ou dy mping lex uctes 
particuliers fais Popr les depenſes dn -culte 


2 r — S 2 
N Ainſi excl e toute aft jon en juſtice qui ſe- 
rait relative au 5 Ege lres pour | 


eulte yne A Lak 


ment ,yolontajre:,; empether tote con 
tion Pour en pratiquer. les actes en com- 


1 


mynz-Gelt rllement defendre Vexencict pu- 
hlie de cette ee ee I» la phis for- 


mglls; &.cependant mg uffliger: ia ganſcience 
dg geuß ge cette, religion qui exoient ou n- 
458 e e been leut ſalut· de faire 

SP 
tiong de urs, 2 955 de 1 Iper. aux ſa- 


3D.) GDTHh N 4 299 
crem zend Pee | 
JETS GARY cu 0 T ing, up 


-14, _— a 


: #43.) a 101 11 157 |] 290 0731 195 1 24 Þ : With {#1 


' 
i, 


"ji 


— a a ges jours mar- 
ent”, ou des àctes publi- 


munes, de rece voir des inſtruc- 


7 S a. 


8 


Txt © * * 9 
—  —— —_ bn. 
ds „ ry 4 


zu * ARTE YL. 18 
Fer; it elt du devoir un Vale 30 
che teder A p prevehir les erimes f pour 1 * 
neceffits * de Hh: pupir , nous enjoi ons a 0 X 
de Hos "Fnjets't qui youdront former des afſem- 
blees particulieres, deneles faire 1 ni dans des 


batimens iſoles, WA portes ouvertes: dans des 225 


places dont les portes donneraient ' dans = 


Nei blies, mais ſeulement dans Tinterieut 2 
cue malo 0d Fun terrein ferme Pos o TY 


84 


ter ole rixe entre” ceux qui fortnent © 
FE & ceijx qui du 600 a 
n 


ment a aucun de nos ſujets de 'penetrer dar 
les Heux de des aflemblees fans le Het 
ment des ptopriskattes, & y demeurer all 


endre de gulf palls ddüg Ces e 8 
ou chercher à les troubler. Defendòns egale- Fg A 


. 25 


gteleüx. 'Ordonnons à nos juges de police: . ie 


Plnit les cofttetenans de quelque etat & con- 
ditibriqu s dient: comme s ils avaient doe 
les memes erde tins une maiſon particuliepe.” - 


„ i * 12 SIO: 21a 


J 297 0 0 MAE. 


roit cauſer late forme de nos loix contte les 


 proteſtans. On a dit que Ee vols: == 8 


9 d 
4 IIS * » 5 
Gn 4.4 a 

— by 


C1 PRE 
- Ll ⁹ — 898. we 1765 4 


. 


T 4 Reb aun; 
 - Onveſtpludexagerer les troubles que po] ]. 


1 « . 
— * = 


ke. leurs aflemblces & donner plus 
dpclat aux actes de leur culte, Oꝶ a, dit que 
ces alfemblees indignerajent 87 76 8 cath 
Rques , * dun ſerait a ning my 2 
& 1 le 8505 des ences ee ang, 
ond Ces 55155 ent ces Fea EXECUr 
fp 19 5 975 ene article doit 9915 i per 15 d 


ere 
75 . ST tt ny c 0 55 Ib h eggulg 
olic 


out oupement des catholiques a 

h e ſe, pratiquera b leg act 5 15 
u protef nte devient geit impo ible #1 
pos les proteſtans' ne pourra 1 ul 
5 bu Velen capably de bletfer leurs, 
11218CI. ll. eg 18 1511314 b 
Feta pulp 

ae a delt 5 wen ges! en 
155868 [4 neantirait, en i: > tmp; du ng. 
Mg gu, 10 bie c Ws EO 


rem nn we — toujours 
uglistriguant aide ou ambiticux.'Voilapoura 
qudi keſprit mtionab ſuit cunſtamument en oe 
genre Peſ prit du gouvernement. 


eee sa. Frs 0 © 


1 — 


x 
C3 


*$> 107 oh» 

dus ces articles depuis le ſeund peuvent 
Etre regards comme inutiles: il ſuffirait en 
effet de ſupprimer les loix penalos contre les 
proteſtans. Des. lors les loix qui veillent à la 
ſutete des citoyens 8 tendraient ſur eux, & 
ils ont pas beſoin d'une protection particu: 
here; il leut ſuſfit qu tant fiommes & cĩtoyens 
ils puifſint em avoir les droits; &certainement 
la dibertè de prier: l Etre ſuprème dans Pinte- 
riaur de leurs maiſons, la libertè de recevoir 
chez eux des inſtructions de qui its; veulent 
eſt un de ces ioits: puiſq;u em general vaute 
action, au ſuibe par un homme lorſqu'id ett ſeul} 
aw mtme-par)plaſieurs hommès, mais dun 
cunfuntament libre, ne peut etre du reſfort des 
loix.penales tuutes les fois qt iI ne refalte pas 
deb catte att in une leſion des droits Pun autre 
ditoyen. On demande pardbſ de revems ſdul 
vent ſur des maximes fi eommönes & fi (iefis 
ples 3 mais elles fulfſent cr por ds cdder eld 
leceſtpreciftugcnt eoſpees/de NVert6 feligteuſe 
alaquelic-tousles: hommes- ont des drets N 


n 
oy ee 10 DR VII. xptro.? | 


GX ts 1-29 IIa, i up 200 DE genen 
de nos jets qui, . pouſles IN. ele 
pece 45 fallätflme prècheralent dans les places 


> —k— 


[ 
1 
iFf 
il 


AW hommes de ſoixante ans. & au- dell. 


citoyens par des actions qui en elles. memes 
ſbont pas des ctlines; Celta dit . ne, ſo 


G4 14 © 1 110 It 1 Ran 1105 4 i 3559 


1 
. 
4 
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1 


| 


—— — — - — 
— = 7 = —— — 
. 


„ 


108 * 
on dans les * attaqueraient li re- 
ligion catholique par des diſcours tenus en pu- 
blic, troubleraient Fordre du culte de cette re- 
ligion, inſultergient ou briſeraient les inmges; 


ou en general les objets de la vènèration des 


fideles, ſeraient enfermés plus ou moins de 
temps ſelon lagravits de leprs extès dans une 


maiſon de correction, où ils ſeraient traitẽs avec 


douceur & , humanit ; de tels exceès ne pbu- 
vant etre commis que par des hommes qui ne 
jouiſſent pas de leur raiſon. Fat 


eu des catholiques qui Senne 


Je les av dir, porte a ces excès, OW en exigeant 
deux une declaration de leur croiance; bn en 


E voulant les foroer à des actes cdintraires 4 leurs 


prineipes, ſeront punis de la meme manierę. Le 


tems de cette priſon ne poutra tre de plus dg, 
dix ans pour leg hommes au deflons de 40 
ans de plus de ſix ans pour ceux qui auront/ 
| paſſc 40 ans, de plus de 4 ans pour ceux quit; 


auront paſſe. cinquante.,. & de plus de 2 Ans 


* OM ENT E 


#3 * 75 I . — — — _ 


Lorſque le \fanati {me trouble le repos des 


ro offs 

nis des atteintes directes à . ſbrets; 2h 
liberté, à la propriëté des citoyens, le fana- 
tilme n'eſt pas un crime, & ne doit Etre re- 
prime que comme une veritable demence. 
Toute autre punition ſerait injuſte & cruelle, 
elle nuirait au but que le légiſlateur doit w 
propoſer ,. en intereflant pour celui qui en 
ſerait Pobjet tous les cœurs qu'un zèle aveu- 
gle n' aurait pas endurcis; en le rendant reſ- 
pectable aux yeux de ceux qui dg 
les opinions. 0 8 

Dans toute ſecte eee & tie 
dans toute ſecte libre, un Rantius (*) 
eſt neceſſairement ou un fripon, ou un ſot, 
mais dans une ſecte opprimes la haine natu- 
relle de homme pour la tyrannie, peut inſ. 
pirer du fanatiſme aux eſprits les plus Eclai-: 
rés,; aux ames les plus vertueuſes; & ceſt- 
peut. tre par cette raiſon que les ſectes per- 
{ſccutees ſont devenues ſouvent ſi dangereu- 
ſes: ainſi par une en moderce. onr re- 


— « a * 
2 26 1 . 2 , | £277 Alen 


— 
n 5 
?—8—— 1 —— tl. mmm — — _— _ . — ow n 


5 On te parle ici que des hommes; „ Penchouhaſme eſt 
pour ainſi dire -Yetat naturel des femmes; dailleurs une fem - 


me devote de quelque religion quelle ſoit ne juge point avecfon 
eſprit, Magi point avec ſon ame; ſes penſces , des ſentimene 


At 


r s enn 80 125 recerols dn Gill off UN F le 


2 4 110 of 
alete plus ſurement le fanatiſme, & on le 
reprimera ſans danger. Un \hanabts homme 
peut S expoſer à la mort par enthoufiaſme, 
par vanité; il ſait que le ſupplice welt point: 
infime , quand le crime pour lequel on la 
{abit reſt point honteux; mais il ne sex po- 
{era point à étre en juridiquement com- 
me un inſenſeé. 2 200) %% IE 
En enten, len loix bis: hs douces' 2 — 
alli les plus propres à prévenit le crime: 
il y a dans les peines trop ſéveres; mé- 
me pour les. plus grands crimes, je ne fais 
quoi d injuſte, qui en revoltatit les hommes 
contre la loi, diminue Fhorreur du crime, 
& ls terreur de k peine Dailleurs Sil meſt 
pas: queſtion de crimes qui revoltent la natu- 
re, toute peine trop dute eſt fuivie d'une im- 
punité preſque generale; les hommes honne- 
tes conſpizent' à diſſimuler des actions qu il 


ſerait trop: douloureux de voir punir avec tou- 


te la rigurur de la loi; la raifon, la crainte 
de la haine publique arretent Tactivitè des 
miniſtres de la juſtice ,. & le crime reſte im- 
puni, parce que la loi a voulu trop le punit. 

La fin de cet article # encote pour objet de 
prevenir. les troubles que Pintrigue pourrait 
fuſciter au moment d' une reforme. Ceſt une 


eee 


SSS reren 


om _n# a0 T-L.4.0 


vey 


11 6 

regle generale-en politique, que ſi une tlaſſe 
d' hommes allégue contre un ehangement utile 
a: crainte de quelques troubles , le remiet 
ſoin du logiſlateur doit tte de veiller eux 
pout leg einpbcher d'en exeiter. mo 29D 

On ne doit point oublier les ute em. 
playdes dans le ſeizieme flecle pour entrai- 
ner les:proteſkans dans des imprudences capa- 
bles dexeiter contre eux le zele des catholic 
ques; Ceſt par de tels moyens que des arn- 
bitieur parvinrent à alamer 14 Sberre civil 
& à cbranler le tröne. 211398 9D den 
Nous fommes loin Bab doute des fitrenrs 
du 167. fiecle, mais Feſprit qui les 4 pro- 
dvites- oft pas 6teint ; le fanatiſme peut de- 
venir encore un inſtrument dangereux entre 
des mains ambitieuſes; & ſans parker du Por- 
tugal ou de la Pologne; y a-t-il fi loin de 
1757, 4 1779+? Une- proceſſion de penitens 
wa-t-elle pas en excitant le fanatiſme de la 
populace de Toulouſe fait expirer Pinnocent 
Calas far 1a:roue? Na- ton pas imprimé alors 
que la morale des proteſtans leur ordonnait 
de tuer leurs enfans eatholiques; & que les 
proteſtans choiſiſſaient dans leurs alſemblées 
ſecretes un bourreau charge de emploi d' aſ- 


laſſiner tes nouveaux conyertis? Na. b: an pas 


. 112 1 
Her. che. dans d'autres libelles à les rendte 
ſulpects au gouvemement & odieux à la mul. 
titude catholique? les auteurs de ces libelles 
wont. ils pas 6te/publiquement encourages par 
des hommes ee moins par leur 
places ? ln 60. 0109 0b en 

45 Le ſeul D eee le Finatif 
me de commettre des crimes; ou de deve- 
ni dangereux, Ceſt de le punir par un ridi- 
cule public, lorſqu'il n eſt encore qu'une folie. 


Quelques princes ont cru aſſurer lactranquil- 


lite de leurs Etats en & uniſſant au parti le 
plas nombreux, en devenant les inſtrumens 
tes defordres que la Juſtice & Thumanitè leur 
ordonngit de prevenir, Tous ſe font trompes, 
125 en ont te, punis & pluſieprs.ox-ont Ete 
Nous avons propoſe de ddtroireutes! loin 
penales contre les proteſtans mais il exiſte 


en France. des loĩx qui. ſans paraitre avoir ete 


faites expreſſement contre eux; peuvent etre 


appliquees aux proteſtans fanatiques qui man- 
a WH * qyy.4 tout reer 81 


"ATE 12144047 C114 buntes 


79 Fer 1-19 


© 10 Siginbnd, Charter- a "Philippe HI. Henri 


; b As E. 85.8 


* 113 as 
Hintes- ou le becilege & les loix contre * 
1 
II parait que pendant Jong; i 5 EY n 7 2 a 
pas eu de loix expreſſes en France contre le 
bris d' images ou le ſacrilege; la fureur popu- 
laire & le fanatiſme des juges decidaient du 
plus ou du moins d'atrocitè du ſupplice. 
Sous Charles IX une loi établit la peine 
de mort pour le bris d' images; cet article 
eſt inſere dans Pedit de pacification du 245. 
Février 1561. Leſprit de la loi eſt evidem- 
ment d' apres le texte meme (* de punir, 
non une action ſacrilege, mais une action ca- 
pable d'exciter des troubles, dans un moment 


— 


* —— 
—— 
- 


Ole texte porte en effet , & autres actes 8 D l 
tieux , & non Seandaleux ou ſeditieuæ, il eſt cruel qu'une fauſſe 
application de cette loi ait en 1764 au bout de deux cens ans, 

fait perir des infortunes dans des ſupplices horribles, paree que 
leurs juges wavaient pas ſaiſi la difference d'une particule con- 
jonctive à une dis jonctive. L/edit de 1682, ſur les forciers, decerie 
la peine de mort contre ceux qui joignent I impiete le ſacri- 
lege d la ſuperſtition. Nous 'n'examinerons pas [i des gend qui 
Joignent Vimpiete & le. ſacrilege d la ſuperſtition, ne ſont pas 
des inſenſès, plus dignes des petites maiſons que du ſupplics ; 
& nous nous bornerons a remarquet que cette loi ne peut ap- 
- pliquer à ceux qui ayant le malheur de ne pas croire/a/la teli- 
gion catholique, profanetaient ce quelle regarde comme ſagrs , 
Faq tl ne joignent pas Vimpicte, 5 1 e ſucrilege d la ſupe grief. 


= C 4 
pi 


h 114 hs 
od une émeute eut ſuffi pour ralſumer la 
„ civile. 

Enfin cette loi eſt Pouvrage du fige & ver- 
tueux PHopital. On ne peut donc la regarder 
que comme une loi temporaire, die par les 
circonſtances & qui doit difparaitre avec elles: 
cette rigueur de l' edit de pacification ne pou- 
vait ètre juſtifice, qu'en la regardant comme 
une condition des avantages que l' edit accor- 
dait aux proteſtans: & il ne peut y avoir de 
raiſon, ni de juſtice à vouloir que cette clauſe 
fanguinaire eut conſervé force de loi, tandis 
que tout ce qui pouvait Pexcuſer & en dimi- 

nuer Pinjuſtice a été detruit. Un homme qui 
briſe une choſe conſacrèe parce qu'il regarde 
comme des idolatres ceux qui lui rendent 
un culte, ne peut Etre regarde que comme 
un es doit chercher à gurir & que 
Ton a droit d' enfermer dans tous les pays ou 
ce genre de folie peut avoir des ſuites dan- 
gereuſes. 
Sous Philippe de celui qui avait blaſ- 
phemè le cœur, le cervtau on quelque uuere mem- 
re de Dien, payait une amende , & &il ne 
pouvait la payer, on le dane dans Teau. 
St. Louis fut plus ſevere; il fit marquer plu- 
beuts' blaſphemateurs avec un fer chaud à la 


e ly fs 


— 1 2 2 iS --_ Mu os £A wa 


&o x © 


EE atk AS % , EY I le. 


o 7. Vu a 4.4 


5 215 oth 
bouche, au nez, &c. mais il n'eſt pas für- que 
ces chftimens alent jamais été infligesen ver- 
tu d'une lol generale; il n*Etait queſtion dall. 
leurs ni de peine de mort, ni meme de mu- 
tilation. Cependant le Pape Clement” lama 
cette rigueur; il preſſa Louis de ſupprimer 
toute peine corporelle, & cela dans un tems 
on le ſang de cent mille Albigeois qui fumait 
encore, ne permettait pas d'accuſer la cour de 
Rome d'une tolerance exceſſive; le faint roi 
obeit. Par fa loi de 1272, les blaſph&mateurs 
ne furent punis que par des amendes; on met- 
tait au carcan ceux qui ne pouvaient les 


payer; on donnait le fouẽt aux wan „ mais 


par forme de correction. 

Sous Philippe de Valois cette legilation de- 
vint barbare; il condamna les blaſphEmateurs 
a differentes tinotilitibns' : il parait que dans 
ces temps. là on entendait par haſphemes ces 
juremens par la mort de Dieu, par le ſang de 
Dieu, &c. qui ne ſont plus en uſage, & aux- 
quels le peuple a ſubſtituè, apparemment 
pour éluder la loi, des expreſſions bizarres, 


dont il n'entend ow le ſens. Les ſucceſſeurs 


de Philippe de Valois fuivirent fon exemple L 


& juſqu*a Louis XIII incluftvement, les re- 
dacteurs de nos loix les ſouillerent des mé- 


1 H 2 


. 116 . 

mes details de mutilations. On pronongait 
gravement pour quelle recidive il fallait cou- 
per la levre de deſſus ou celle de deſſous; 


on finiſſait par couper la langue, & alors il 


ny avait plus de recidive à craindre, Cette 
derniere peine fut decernce pour la cinquie- 
me récidive par Philippe de Valois, par 
Charles VII pour la quatrieme. Le bon 
Louis XII ne Pordonna. que pour la huitie- 
me, Louis XIII pour la ſeptieme: à la fin. de 
1a loi portee par Louis XIV, en 1666 „on 
ajouta que les blaſphemes enormes qui, ſelon la 
tbeolagie, appartiennent d C inſideliteè, doivent etre 
punis par de plus grandes peines, que la loi 
laiſſe à arbitrage des juges : telle eſt a cet 
6gard notre legiſlation. - Obſervons d' abord 
qu'il n'y a aucune loi qui prononce la pei- 
ne de. mort contre. les blaſphemateurs, quoi- 
que. pluſieurs hommeg, aient été condamnès 
a mort ſans avoir commis d'autres crimes. 
Pour juſtifier ces condamnations, on Set 

appuic. ſur la liberté que Louis XIV. a don- 
| Nee, aux juges, Tinfliger, de plus grandes 


peines que celles qui ſont. portées par la 


loi: on a cité Poſage des tribunaux; mais 


Tabord le een ne parle que de peines | 


a + — +4 


Cc — 
ws — 


| * 117 off 
rait aux juges le droit dangereux*@ititerpr6/ 
ter les loix, ce ſerait ſans doute le dreit de 
les interpreter, d'après la raiſon:; Thñamani- 
te, Ia juſtice naturelle; ce ne poutrait donc 
etre le droit d'interpreter/ par peius de mort, 
ces expreſſions ſi vagues, fi indignes d'un le- 
giſlateur , peiues plus grandes, ſut· tout lurſſju'il 
Sagit ſeulement de paroles que la elogie ju- 
ge afpartenir au genre de Vinfidelit :. mais ſuppo- 
fons que le legiſlatenr ait laiſſè aux juges la 
liberté de decerner la peine de mort; ſuppo- 
ſons de plus que cette ſ6verite foit appuice 
ſur un grand nombre d'exemples, & meme 
fur Puſage conſtant des tribunaux'!, il ſuffit 
que la loi n'ait 8 'ordonne Wen cette 
peine. 
Tout juge, dit un de nos plus judicieux 
crivains: politiques, qui decerne une peine de 
mort, ſunus y etre condamne par une loi epreſſe, 
eſt un afſaſſin : ni une loi vague , qui permertruit de 
pronoucer meme la mort, ſuivamt Pechtance des cas, 
ui ce qu on appelle la juriſprudence des arrets ne peu- 
vent le juſtifier ; car la an 4" de tuer un hom- 
me nen donne pas le droit, & ceft mal ſe juſtifier 
d'un meurtre, que de dire 2 0 * dans l' babitu- 
de den commettre. 
Nous en avons dit afſez pour montrer com- 


H3 


„ 218 of 


blen ſar; det objet, (& malheureuſement il 
neſt pas le ſeul,) notre legiſlation eſt indigne 
dune nation humaine & eclairee; qu ib nous 


ſoit petmis maintenant dexaminer quelles 
loix il conviendrait de n contre. les! hes 


meme E big 
On peut entendre ben „ ou a 


* „ ſoit contre les dogmes, ſoit contre le 
culte public, ou des declamations, des plai- 


ſanteries faites en public contre ce culte, ou 
enfin ces expreſſions (rotlieres dont le peu- 
pls. Selt fait une habitude. 


Aucune de ces actions n attaque ni la are- 


te; ni la, liberté, ni laipropriete., ni aucun 


ment atteinte a la liberte publique. Aucune 
de ces actions n'eſt donc par elle-meme un 
erime : or la loi penale n'a point le pouvoir 
de changer la nature des actions, elle n'a que 
le droit de regler la peine que Pinteret de la 
ſociètè demande qu'on inflige pour chaque 
crime, de decider parmi les crimes quels 
ſont ceux qu'il eſt utile de punir; car ſans 
cela la punition d'une action meme crimi- 
nelle ne pourrait Etre juſte. Ceſt la raiſon, 

c'eſt le droit naturel qui ont prononce que 
telle action était un crime, que telle autre 


droit des cĩitoyens; aucune ne porte directe- 


* 119 6 
wen était pas un: la Joi doit obeir à cette 
deciſion, mais elle ne peut la changer. 

Un auteur a-t-il mal raiſonnè, Seſt-il per- 
mis des plailanteries indecentes ſur des ob- 
jets ſacrẽs, il n'eſt pas beſoin de loi pour le 
punir , Poubli & les ſifflets ſont le ſeul ſuppli- 
ce que meritent les mauvais livres; & c eſt 
Topinion publique qui Pinflige. 

Des diſcouts ſcandaleux tenus en public 
ne ſont, qu'un acte de folie; 3 & nous avons 
deja dit comment elle devait etre traitèe. (*, 

Quant aux expreſſians groſſieres, qui ſcan- 
daliſaient tant nos bons ayeux, il n'y a qu'un 
moyen d'en corriger le peuple, cel de loi 
laiſſer plus d'aiſance, c'aft, de i PEP, e 
Education. moins barbare. 


wait 


(Une * llghtaron doit nl n rn les e 
Aink dans Pobjet particulier que nops avons en vue il kaut 
que la législation ſoit eg: alemment juſte & chez un peuple qui 
ſuit une religion vraie, & chez celui qui en ſuĩvtaĩt une fauſſe 
qu'il croirait vraie; & c'eſt un àvantage qu'ont les vues cue 
nous propoſons. Que la religion ſoit fauſſe ou vraie, celui qui 
inſulte au culte public avec ſcandale, eſt toujours un fou. Mais 
Pourles ecrivains, Sls attaquent une religion vraie, ils ſont punis 
par le mepris public; s'ils en attaquent une fauſſe, ils ſont recom- 
penſes par le ſuffrage des gens eclaires ; dans Pun & Tautre cas 
la juſtice eſt faite. | 

H 4 


— 


4 


. „% fs 


propoſs, renferme donc tout ce qu'une IE. | 


giſlation juſte & ſage, également occupee de 
maintenir la paix & de reſpecter les droits 


des citoyens , peut ſe permettre de rigueur. 


Le ferment prononcè par nos rois ne leur 


permet pas, dira-t-on, de traiter les blaſphé- 
mateurs avec tant d'indulgence. Mais St. 
Louis mavait- il pas prononce ce ſerment? 

Eh bien ce qu'on propoſe ici eſt plus ſevere 

encore que la loi de St. Louis; non de St. 
Louis, lorſqu' emporté par fon zcle; il fut 
un moment barbare, mais de St. Louis rame- 
ne aux vrais principes de la religion par un 
Pape vraiment digne de gouverner Pegliſe de 
"Jefus-Chriſt,*'& qui ſacrifiant toutes les con- 
{iderations temporelles à ſes devoirs d' homme 


& de chretien{ ne craignait point, en con- 


damnant le zèle exceſſif de St. Louis, de pa- 
raitre condamner en meme tems les 8060 
que l'ambition avait inſpirèes au ſanguinaire 
& politique Innocent III. 

St. Louis ne punit les blalphemateurs que 
comme on punit ceux qui manquent au bon 
'ordre, à la Police etablie, & nous propoſons 
de les en comme des inlenſes. 


25 114. * o - = o —y . a * ' 4 
* * — 7 


ARTICLE VIII 


-. " 
4 8 


Ckux de nos ſujets qui ne profeſſent point 
la religion catholique, & qui voudront con- 
tracter des mariages, ſe retireront devant le 
juge royal du domicile de l'un d'eux, & la, 

en preſence du juge & de quatre temoins 
diront: moi an tel ou une telle en pronongant les 
prenoms, noms propres S noni du lieu de naiſſan- 
ce, je déclare prendre une telle, ou un tel, 

ici _preſente ou_preſent , pour mon epouſe 


du pour mon 1 EpouX. n 27.4 


ARTICLE IX. e 


133 loix au royaume au ſujet des ma- 
riages , ſeront executees; la preſence du pro- 
pre juge royal des parties , , tiendra lieu de 
celle du propre cure. Trois publications de 
bancs, faites à trois audiences dans le ſiege 
royal du domicile des parties, ou dans celui 
de leur naiſſance, remplaceront les publica- 
tions de bancs faites au prone , dans les mè- 
mes cas on! les bancs doivent etre publics 


* 122 offs. 
dans diferentes paroiſſes, ils ſeront publics 
aux audiences de differens ſieges. 


bd uk bn M 2 | | | 
ARTICLE * 40 


"I couſins viemaine & tous ceux qui ne 
ſont unis que par de moindres-degres de * 
Neue , —— contracter mariage. 


W AA Te l 


GUI 

5 Les oncles ne pourront epouſer leurs 1 nieces X 
les neveux leurs tantes, les hommes les ſceurs 
de leur premiere femme, les femmes le frere 
de leur premier mari, que d apres! Pavis d'une 
aſſemblee de parens, convoquee par le juge, 
& tenue en ſa preſence , a laquelle aſſemblée 
ſeraient invites de ſe trouver tous les couſins 
germains & autres parens plus proches de cha- 
eune des deux parties: le juge enverra a notre 
garde des ſceaux un proces verbal de cette aſ- 
ſemblee, d apres laquelle, &il y a lieu, il ſera ex- 
pediè des lettres patentes portant permiſſion de 
contracter mariage, leſquelles lettres patentes 
_ Gront enregiſtrees gratis dans nos Cours. 


"—_— TO ——_ 


TY: 3 
WH 


ARTICLE 43 


Its ne ſera accords dans a aucun cas de diſpenſe 
de AF de bancs. A 


230 


ARTICLE XII. 
II. ſera & dreſſe! un ache de DR r Gans 


du, juge qui aura, regu la declaration des con- 


tractans, du greflier , des peres & meres des 
deux contractans & de quatre temoins. Si les 
peres & meres ſont abſens il ſera fait mention 
dans Pate de leur conſentement, & dans le cas 
ou le defaut de conſentement n'eſt pas un em. 
pechement au mariage, du refus de conſente- 

ment: &ils ſont preſents & qu'ils ne ſachent 
pas ècrire, de mẽèẽme que les contractans „il en 
fera fait auff mention dans Pate , mais les 
quatte temoins feront tenus de ſigner lepr 
nom.” 4 | 


1 


| ARTITCELE XIV. 


I ſera fait deux regiſtres- 5 contenant ces 


| 
f 
| 
| 
| 


1 


Wann 7% 
„ 124 os 


de la juſtice royale, Pautre ſera porte a la fin de 


chaque annèe, au greffe municipal d'une des 
villes ou hourgs du reſſort de la meme juridic- 
tion qui ſera choĩſi pour cet effet. 7 


nrg. 


ARTICLE XV. 


Das ie le cas on le j juge ne pourrait pas rems 


plir ſes fonctions celui qui ile templacerait pour 


tendre la fuer den Pordre ordinaire, le ſup⸗ 
piers, & iFert ſera fait mention 1 dans Tacke. 


a9) 91487700 * . ef) 


ARTICLE „WI 1b 


815 i 3 ne peuvent % 4% 4 au 125 


domicile du juge, le juge pourra deleguer un 
aer de juſtice. ou autre pour le e 


% 


fier ſera inſcrit dans les deux regiſtres, & les re- 
giſtres tranſportes au lieu on ſe contractera le 
mariage , pour que! Pacte de contractation y ſoit 


of og aa s —— << o 


infcrit & ligne. N 


ARTICLE XVII 


Ets he hotnines & les femmes qui ſe ſeront unis 


4. 125 oh 
ſous la forme preſcrite par les articles: * 
dens, auront les memes droits dont jouiſſent 
les Son legitimes d' apres les loix du royau- 
me; les dots, douaires, repriſes, les avanta- 
ges par contrat, par donations & par teſtamens 
ſeront regles ee ht 5 droit e 
que e, e SoK He 


ART I 0 LE XVIII 


— 


Les e nes de ces mariages : jouiront de 
tous les droits dont. doivent jouir les enfans IE 
gitimes en vertu des loix du royaume. _ _ 


ARTICLE XIX. 


Gf mariages ne pourront etre attaquès de 
nullite que par les memes perſonnes & dans 
les memes cas on! peuvent Petre les maria- 
ges contractès ſuivant les loix civiles, & la 
aun de Pegliſe catholique. | 


COMMENTAIRE. 


De toutes les claſſes de Joix il y en a eu pen 
on Farm les nations policees on trouve une 


34s 126 

varleteé auſſi pri que dans celles qui reglent 
les droits des maris & des femmes, des peres 
& des enfans. Les préjugés Fellgteux, les id6es 
de jalouſie & Fhonneur qui ſe melent'a Ta- 
mour, ont partout influs ſur ces loix, & de tout 
cba corrompu la faible raiſon is hommes, 
ces deux cauſes ont étè les plus fecondes en 
inconſequences, en bizarreries & en injuſtices, 

Cependant au milieu de toutes ces differences 
entre les loix poſitives des nations, 41 doit re- 
gner un principe commun, fondè 77 ledroit 
naturel , principe qu*aucun pouvoir legiſlatif 
ne peut violer legitimement, & qui neceſſaire 
au maintien de la ſociẽté en ait meme precede 
la formation. Recherchons quel peut etre ce 
principe. Ce reſt point pour ſes ſeuls avanta- 
ges perſonnels que l homme robuſte & jeune 
encore $'eſt ſoumis à des loix: la ſirets,, le re. 
pos des ètres plus faibles que lui, a qui la natu- 
re, Famour & la reconnoiffance Tavaient lié, 
ont 6t6 un de ſes motifs, & ſans doute le plus 
puiſſant. II a voulu que &'il venait 4 mourit, 
la femme qui avait repandu des charmes ſur fa 
vie, les enfans que le long beſoin qu'ils avaient 
eu de lui, lui rendaient chers, puſſent j jouir, 
meme après lui, du fruit de 75 travail. 

La proprietè de rhomme devient donc la dro. 


. a> = 


＋ 


rr e ft. 21924 


- = a * 
1 a Ps.” ww — Mm RaY 


% 127 oth 
priẽté de ſes enfans & de ſa femme, & ce dit 
etre dans les ſocietes naiſſantes une condition 
de Fate d'aſſociation; auſſi ce droit a. til exiſ- 
te chez toutes les nations pour tous les hom- 
mes libres. (*) Partout les loix ont téglè la 
maniere d' exercer ce droit, aucune ne l'a ou- 
vertement viole. Mais pour que l' homme ſoit 
aſſure de ce droit, il faut, s' il exiſte une ſociets 
un peu compliquee, qu'il y ait une maniere 


Jegale d'établir quelle eſt la femme, quels 


ſont les enfans d'un tel homme. Il faut que la 
convention libre entre homme & la femme, 
de ſe traiter comme époux, & engagement 
que prend Phomme de reconnaitre les enfans 


— 


* —. 
> —_ n 


- ; | 
(*) Dans tous les pays bn trouvera quelque loi qui aſſure aux 


Femmes for les biens de leurs maris, ou une repriſe cgale à leur 


dot, ou une part dans certains biens, ou une penſion qui aſſure 


leur ſubſiſtance. Dans tous les pays, fi le pere meurt ſans teſter 


les enfans héritent. I y a des differences dans la maniere de par- 


tager. 10. entre les gargons & les filles, loi qui peut etre une 


ſuite de Vetat politique des femmes. 20. entre les enfans aines 
ou cadets , ce qui n'a lieu que dans les pays od tertaines proptictfs 


font regardées originairement comme le 'ghge d'une certaine 


fonction. Quant aux teſtamens, la liberté indeſinie de teſter n'at- 
taque pas plus notre principe que la liberté de vendre ou de don- 
ner. La propriete des enfans derivant du dtoſt du pere weſt pas 
attaquee , quelque Etendue qu'on Land) a ſon dioit de _ 
prlete. EA" LF] 


4 


RE eee ͤ ee CENT 


| * 128 4 
de u fene; ſoient regl6s par des loix comme 
toutes les autres conventions.  _ - 

:* Voila donc trois points ſur leſquels le pom 
E legiſlatif, libre de regler les formes qu'il 
oroĩt les plus utiles a l' Etat, eſt obligè de reſ- 
pecter les droits des citoyens: il doit à chacun 
la ſureteè qu'après ſa mort les biens qui lui reſ- 
tent appartiendront a ſes enfans, Il doit à cha- 
cun des formes légales, d'après leſquelles il 
puiſſe prouver erat de ſes enfans: il doit enfin 
à la femme des loix qui leur aſſurent Vexecu- 
tion des conventions qu'elle a faites avec ſon 
mari. La loi ne peut pas dire a une claſſe de 
citoyens; vous n'aurez point d' enfans, ou {i 
vous en avez, vous n'aurez pas le droit de les 
traiter comme tels. La loi ne peut pas dire aux 
femmes; toutes les conventions que vous aurez 
faites avec homme à qui vous aurez conſa- 
.Cre votre vie, ou avec les enfans dont vous 
ſerez la mere, ſeront des conventions nulles. 
Plus les loix d'un pays ont Etabli de formali- 
t6s rigoureuſes, plus elles ont &tabli de dif. 
-tin&ions'entre les mariages & les unions. li- 
bres, plus elles ont établi de differences entre 


les enfans nes. de ces differentes unions; (*) 
Flas 


2027 
” - 
* 4 va $60 $2 AVI * _ LC wt * „ w 4 is Saf 4 S 90 w hs ; 
- — - 


8 
— — — 
— — 


(*) Il entre pas dans notre ſujet Texaminer juſqu'i A quel 


3 


_ n . 

plus la loi qui ôte a une claſſe de citoyens le 
droit de contracter des mariages ſerait une loi 
injuſte. Mais c'eſt oᷣter un droit à un homme 
que de Faſſujetir, pour exercer ce droit, à des 
formalités qu'il croit ne pouvoir remplir ſans 
bleſſer {a conſcience ainſi dans un Etat on 
tous les citoyens ne profeſſent pas la mème 
religion, & on parmi ces differentes religions 
il y en a qui regardent Paſliſtance aux cerẽmo- 
nies des autres cultes comnie un crime, les o 
malites neceflaires a la validite des mariageg 
ne doivent rene eee 
religieules925171777 co wopiiuzon SHOT Ig" 

Le imriegeoh/'aopoint de ſa nature un acte 
religieux; il ne peut meme etre xsgardè com- 
me tel ou Kor ee n alte. 


— vo > 1 CLE 


K 


— 


De a 95711 + ifs Irmi 8 pot hes 1 
Point. les loix " ny ,  Eablies = ering pay contre 
unions libres, & ſürtout contre les enkatts nes de bes unions es 


contraires au droit natirel & à la juſtice!) ſt o Loix — 


„ _ 1 215 1 
- — Ids qu's le 


Saat pas e — . — ry 


douoes, mais toujours refpectees ne yalent pag mieux ges des 
loix ſeveres qu'on elude. ſans ceſſe; fi Von ue doit pas avoir la plus 
grande reſerve lorſquiil faut mettre la loi en contratjQion avecdes + 


beneiden 'natorely;/ou meme. avec des fable n 
tous 2860 Kc. i 2 0b 1093811125  ot2up 


ho ©'r30 G 
il pas ſur la terre une foule de cutes faux, & 
regardès par les catholiques avec horreur. Les 


cultes ne ſont-ils pas 1egitimes? Mont. ils pas 
les momes effets civils? ne ſont-ils pas &gale- 
ment ſaeres aux yeux des loix & de opinion? 
Vn catholique ne peut pas dire que ces ma- 
ages doivent leur ſanction à ces actes reli- 
gieux qu'il regarde comme des crimes, c'eſt 
don aux loix ci viles qu ils la doivent. Si un 
mariage accompagnè de ctremotiies criminel. 
ks eſt un acie veſpectable, parc que les loix 
Font autoriſe, pourquoi un mariage &galement; 
Hit ſous le fauve- garde de la loi; mais ſins 
melange de ceremonies, ſerait: il un acte moins 
valide ? Si un mariage contract devant un mi. 
niſtre proteſtant eſt legitime en 1 Angleterre en 
Hollande & meme en Alſace, quoique ce mi- 


niſtre proteſtant_n ait pas le droit de benir un 


mariage, parce q 8 0 eſt la loi civile de ces 


pays; pourquoi i la loi civile le voulait egale« 
ment, ce meine mariage nepoutrrait-il pas“ etre 
legitime, tant contractè dans um laic, qui ne 
differe ici du miniſtre proteſtant qu en ce qu'il 
wuſurpe pas comme ce miniſtre un pouvoir que 
Fegliſe.ne lui a pas donne? Il eſt donc prouyẽ & 
que le 9 doit r 


mariages des hommes engages dans ces faux 


2 . 


f 
þ 
* 
d 
a 
i 
; 
F 
6 
g 
N 
i 


$$ 131 offs 
t6 de eontracter des mariages ſans bleſſer leur 
conſcience , & que le mariage peut Ere un acte 
purement don Ainſi en France la juſtice de- 


mande que le legislateur accorde aux proteſ- 


tans un mariage civil, & la religion le permet, 
elle Pordonne meme comme elle ordonnetous 
les autres actes de juſtice & de bienfaiſiince. | 
En 'propoſant une legislation pour ces ma- 
riages, nous n'avons pas prètendu donner un 
modele de legislation ſur cet objet le plus im- 
portant peut ètre du droit civil, nous avons 
propoſe ſeulement une legislation telle que les 
mariages des proteſtans reſſemblaſſent abſolu- 
ment aux mariages des catholiques , & fuſſent 


regis par les m#mes loix. Voila pourquoi nous 


avons ſubſtitue des publications faites a Pau- 
dience des baillages aux publications faites à 
la meſſe paroiſſiale, la preſence du propre 
juge à celle du propre curè, que nous avons 
etabli de meme un regiſtre double, que nous 
avons remplace les diſpenſes que donne le 
pape par des diſpenſes accordees par le prince, 
cette unite eſt importante. Toute loĩ qui tend 
a faire: des hypocrites eſt une loi corruptrice 


des mœjurs, ainſi il ne faut pas qu'un proteſ- 


tant Se avoir interet de changer de reli- 
12 


132 . | 
* dut obtenir la permiſſion I'spouſer, fa 


bellen ſœur ou {a niece. | 
Nous ne nous étendons pas ici ſur le danger 


de laiſſer ſans ctat, & ſans propricte legale les 
enfans kun million de nos citoyens, ſur le 


ſeandale da laiſſer ſubſiſter des loix qui recom- 


penſent Finfidelitéè, la corruption des mœurs, 
Tavidité & T hypocriſie, qui {ous le faux pre- 
texte deproteger la religion catholique en font 
11 ſou vent profaner les ſacremens. Nous au- 
rions p in voquer Phumanite , Phonetete pu- 


bliqus la ſaine politique, la religion, mais 


nous N'avons. voulu "own que de la * 


82 T2 


rior obi iF Kiel ilar reg 


Ss 8511 R TOL E! ** 


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447 VIS 


2 


Bt nieildug us eg, . 
Lzs mariages contea@s ſous — ens | 


pouvant tre regardes comme un ſacrement, 
& ne devant point participer de ſon indiſſolu- 
bilitè , les poux pourtront demander le divor- 
ce par ne nequëte preſentee au juge, lequel 
convoquera une aſſemblet compoſee un egal 
nombre de parens de e des e con- 
joints. 193.1 P 6220] ben . Ha, 
e ob: eee oh 2367 11% ling co; 


8 


ARTICLE, XXI. 


Ls; juge ne pourra ſhe le * „ mais 
de Pavis de la pluralité des parens il pourra 
remettre a prononcer dans un delai-qu'il fixe- 


ra, & qui ne pourra &tre plus long qu'un an. 


Après lequel tems, ſi celui des deux Epoux 
qui a demandè le divorce, perſiſte dans ſa de- 
mande, le divorce leur ſera accorde. 


> 
en XXII. 203 


Cor des deux epoux ſera remis dans la 


jouiſſance libre & entiere de ſes biens propres, 


la femme exercera ſes repriſes comme elle lau- 
rait fait après la mort de ſon mari. La com- 
munaute ſera partagee entre les deux epourx , 
comme elle Panrait ete apres la mort d'un des 
deux, entre le ſurvivant & les heritiers du 


mort. Le douaire de la femme, les droits d' ha- 


bitation , & autres etablis par le droit on par 


la coutume, les avantages faits par le con- 
trat a Pan des deux Epoux par Vautre, les actes 
de dons mutuels , s'il en exiſte, &c. ſeront 


I's, 


Xt 2 
* » , 
* Or - 


we i 


e 134 


ſeulement de ſtipuler par contrat une penſion 
viagere, que chacun des contractans, ou Pun 
des deux, S engagera de faire a autre en cas 
dedivorce; & dans le cas on: le bien de Pun 
d'eux ne ſerait pas juge ſuffiſant pour la ſubſiſ- 


tance après le divorce, Paſſemblee des parens 


pourra lui aſſigner, à la pluralite des voix, une 
9 . ſur wo biens de dane 


A R T 101 E XXIII. 


Les enfans nes avant la demande du divor- 
ce, & ceux dont la femme pourrait etre en- 
ceinte, lors de la demande en divorce, auront 
ſur les biens de leurs peres & meres les memes 


droits qu' ils auraient eu ſur les biens du ſurvi- 
vant, fi la ſeparation etait arrive "= la mort b 


de re deux. 


9 o * - 6 
. - # & £ - * 
— 
$ 


| ARTICLE XXIV. 


% Lade Yaſlemblce des parens at a hi | 
pluralite' des voix, auquel du pere & de la 
mere, 'chabun des enfans ſera remis, & quelle 


— annulles par le divorce : il ſera permis 


SÞ 7135 
penſion , ſoit pour leur education, ſoit pour 
leur ſubſiſtance, il ſera pris ſar les biens de celul 
qui n'en aura pas ete charge. 


AR Tl CLE XXV. FS 


LB nombre des parens ſera, au moins de dou- 
ze, ſix de chaque cots ; ſi Pon ne peut trou- 


ver ce nombre dans le lieu de l'aſſemblèe, il 


y ſera ſupplée par un nombre de perſonnes 
nommees par ceux des parens qui ne ſeront 
pas en nombre ſuffiſant; & ces douze eliront 
a la pluralitè des voix un treizieme membre 
de Vaſſemblee „le juge ne pouvant avoir de 
voix dans aucun cas. Le mari & la femme au- 
ront le droit chacun de recuſer ſans alleguer 
de motif, deux des parens de chaque <cote. 


ARTICLE XXVI. 


i 


| L'Age de cette aſſemblée forn homologes and 
parlement, dans le reſſort duquet elle aura ets 
tenue. Aucune des parties ne pourra ſe pour- 
voir apres Phomologation , contre ce qui aura 
ete regle par cet ate. Lhomologation ne pour- 


ra etre refulce ſous aucun pretexte, ho retar- 
14 


136 of 


ſembleée aura été en u 


5 


"ARTICLE XXVIL 
Ct ne ſera qu apres rhomologation que le 


matiage ſera regardè comme rompu, & que 
les deux conjoints auront la liberté de pouvoir 


contracter un autre mariage. 
ARTICLE XXVILL. 


Pe Endant Fintervalle de la demande du divor- 
ce, ce, juſqu's a Phomologation de Pacte, la fem- 


44 98 N , = 


me ſera tenue de ſe retirer dans la maiſon d'une 
de fes parentes ou dans un couvent catho- 


lique. - | 


\ 
- - 4 7 — - - . „ — 1 — 8 
— * — p 0-9-4 4 - — 


N 2— - * 
” o © 4 a 4 


ARTICLE XXIX. 


Sri la arne ſe trove groſſe, elle hy tenue 
de le declarer dans Pate de ſa demande, liceſt 
elle qui demande le divorce; ou fi c'eſt le mari, 
qui le demande 50 elle En tenue de faire la 
meme e bees, delle dans les vingt- 


. de plus de trois mois du jour ov Tage d'al- 


quatre heures, que la demande du divorce 


lui aura ete ſignifièe, le mari en cas de con- 


teſtation, étant oblige de prouver qu'elle a eu 
connaiſſance de la ſignification. 


"ARTICLE XXX. 


LI mari ſera autoriſe à prendre dans ce cas 
les memes precautions que la loi aurait permis 
_ a ſes heritiers de prendre, ſi ſa femme x tait 
declaree groſſe après ſa mort. 

Si Paccouchement a lieu, enfant ne ſera 
repute legitime quꝰ autant que Feſpace de tems 
entre ſa naiſſance, & la declaration que la mere 
a fait de ſa Sealer excedera point 280 jours: 
à moins que le mari ne reconnaiſſe pour pro- 
venir de lui, enfant meme venu apres ce 


C O ENYT AIX E 


Nous n'entreprendrons pas d'examiner ici, 
juſqu'à quel point l'indiſſolubilitè du mariage 
t Etre contraire A la ſaine politique, au 
aintien des mœurs, a la tranquillite des fa- 
milles, au bonheur des citoyens; nous ne 
chercherons point meme A examiner ſi ce ſa. 


+ 133 * 
crifice de la liberté naturelle n'&tant noceſſai- 
re, ni au maintien de la ſociete , ni aux droits 
de ſes membres, une loi poſitive peut fans i in- 
juſtice Pimpoſer aux citoyens. 

Nous nous bornerons ici aux conſiderations 
particulieres a notre objet. 

L'indiſſolubilitè du mariage n'eſt ni un dog- 
me, ni un point de morale de la religion catho- 
kque', c' eſt ſeulement une loi de diſcipline ec- 
clefiaſtique qui varie ſuivant les tems & les 
nations, & qui peut varier encore. Si le di- 
vorce était contraire à la morale ou au dogme 
de la religion, il n'eut pas été permis dans 


ne aurait point autoriſe par ſes loix , ni Char- 
lemagne par fon exemple, Pegliſe romaine 
n'aurait point ſouffert que l'uſage du divorce 
 fubliſtat, niparmiles Polonais catholiques, (*) 
ni parmi les Grecs non ſchiſmatiques.. Il en 
eſt de lindiſſolubilitè du mariage, comme du 
cElibat des prètres, de la communion ſous une 
ſeule eſpece, de Pabſtinence des viandes dans 


N — - 
** 4 pe FY l n 
4 4. ah — * th a LE # 


—_— — — — — _— — —— —_ — _— — „ — _ — — 


chen les Polonais il n'y a pas de veritable dirorce, mais 
on fabrique des preuves de la nullitè du mariage; perſonne ne 
les conteſte, & le tribunal prononce en eonſequence. Le clergè 
tolere cet uſage 7 & ok autorifer le divazce , au pls que > 
divorce. © © 


\ 


les premiers ſiecles du chriſtianiſme ; Juſtinien 


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> Q MPO oc = = ..5 go =© ni 


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4 739 of 

certains tems de Pannee, de Puſage de celebrer 
office dans une langue morte; ces loix , ces 
coutumes ſont des uſages tres-modernes , in- 
troduits dans Fegliſe par des motifs tres-reſ. 
pectables d' utilitè pour les mœurs ou pour le 
ſalut, mais la mEme autorite qui les a ctablis 
peut les detruire lorſqu' elle croira que cette 
utilite ne ſubfiſte plus. A la verite les ignorans 
regardent ces uſages comme des parties eſon- 
tielles de la religion; on a meme oſè les don. 
ner pour tels dans des ouvrages deſtines a 
Pinſtruction des fideles : mais aucun theolo- 
gien eclaire n'oſerait le ſoutenir. Si donc le 
mariage meme, accompagne du ſacrement, ret 
point eſſentiellement indiſſoluble, un mariage 
qui weſt qu'un acte civil ne peut Etre rendu 
indiſſoluble que par la loi civile; c'eſt la juſti- 
ce, ceſt Patilite qui doit dicter ſur cet objet 
comme {ur tous les autres les diſpoſitions de la 
loi civile, or la juſtice ſemble demander que 
la loi ne ſoit pas plus ſevere que la conſcience , 
& möͤte pas la liberte du divorce aux proteſ- 
tans à qui la morale de leur religion ne fait pas 
un devoir de renoncer a cette liberté. £ 
- Putilite publique ſemble demander egale- 
ment que les proteſtans francais ne ſoient point 
ſoumis à un joug que les loix de la plupart 


& 
. 7 


. 140 ot 
des pays proteſtans n' ont point impoſe; 
3 reſpect pour la religion eatholig e 
faire refuſer aux proteſtans la libertè du 
public, il ne faut pas rebuter ceux des pro- 


teſtans qui voudraient adopter la France pour 


patrie, en ajoutant à cette privation une autre 
gene, a laquelle la religion ee ne peut 
exiger qu'on les ſoumette. 


Ce que nous diſons ici ne contredit pas le 


principe d'après lequel nous avons propoſe d'e- 
tablir des diſpenſes pour les mariages, ſembla- 
bles à celles que Rome accorde. 19. parce que 
une raiſon peut Etre aſſez forte pour conſerver 
aux citoyens leur liberté naturelle dans une 
plus grande ètendue, & devenir trop faible lorſ- 


qu'il s'agit de leur dter une partie de cette 
liberté naturelle. 20. parce que tout avantage 


temporel, accorde aux catholiques, nuit a la 
religion catholique, en donnant lieu à des pro- 
teſtans de mauvaiſe foi de Pembraſſer, au lieu 
que quand meme des motifs humains pour- 
raient detacher des catholiques d'une religion 
Etablie ſur des preuves auſſi evidentes , ce ſe- 
rait pour elle avoir gagne que de les avoir per- 
dus. D' ailleurs la liberté du divorce eſt utile 


ou nuiſible aux bonnes mœurs, & a la tran- 


guillits des familles; {i cette liberté eſt utile, 


5q4 = A 5 Ax 0 


a 
f 


— 


7 „ e a Go r Ar. of 


* 141 os 

alors il faut la rendre à tous Jo citoyens, il 

faut permettre-aux catholiques francais ce qui - 
eſt permis aux catholiques de Pologne, cequi 

6tait permis aux chretiens des. premiers ſie- 

cles, ce qui la ëtè conſtamment dans Pegliſe 

Grecque. Si cette liberté eſt nuiſible, il ne 

faut pas I'dter aux proteſtans, puiſqu' elle eſt 
conforme a leurs principes de morale, & que 

les avantages qu' ils retireraient de la legitimi- 

te rendue a leurs mariages, ſerait encore pour | 

eux un très- grand bien. 1 | 

Nous wavons point-ſpecifie-les cauſes pour 

leſquelles il ſerait permis de demander le di- 

vorce. En effet, ſi du cote des maris, Pavari- 

ce ſordide, leur tyrannie domeſtique, les trai- 

temens violens qu'ils exercent, la crainte 

qu'inſpirent les ſuites de leur brutalitè ou d une 

jalouſie furieuſe, fi du cote de Pun ou de Pau- 

tre des deux E poux, Pincompatibilite des ca- 

racteres, Vinfidelite:, la crainte d tre expoſes 

aux maladies qui ſuivent la debauche, des in- 

firmitss degoutantes ;: fi des cauſes d' impuiſ- 

ſance ou de ſterilits, peuvent & doivent &tre 

des cauſes legitimes. de divorce, combien les 

preuves juridiques de tous ces faits font elles 

vagues, incertaines, ſcandaleuſes, ſouvent 


LJ „ * 


theme impoſſibles. (* ) Nous wavons accorde 
aux hommes aucun avantage {ur les femmes; 
i le ſexe le plus fort, en S expoſant ſeul à la 
guerre, en ſe dèvouant aux metiers penibles ou 


dangereux, a cru pouvoir, par une eſpece de 
compenſation, ſans doute, s'arroger à lui ſeul 


le droit de faire des loix, ce droit ne peut Etre 
que celui de faire des loix juſtes; de meme 
que le corps légiſlatif ne peut fans injuſtice 
bleſſer les droits des citoyens qui ne font point 
au nombre de ſes membres; les hommes ne 
peuvent ſans injuſtice bleſſer dans leurs loix 
les droits que la nature a donnẽs aux femmes, 
ceux de tout tre ſenſible & raiſonnable: croi- 
raient· ils donc avoir celui de les devouer à une 
oppreſſion domeſtique, de contracter des liens 
en ſe reſervant à eux ſeuls le droit de les bri- 
ſer? Aucun etre ne peut ſans tyrannie exercer 
cet empire ſur un autre, & une telle inegalite 
entre les hommes & les femmes, eſt auſſi in- 
juſte en elle · meme que Feſclayvage ; c'eſt egale- 
ment un acte de violence, ene loi po- 


939393 a 3 — L2G MED t — 


* 


5 (*) Il y ades pays où Pon n accorde le ede que E le as 


ckadultere, comme le detail des prenves que les tribunaux exigent} 


aurait. neceſſairement quelque choſe de choquant-pour la pudeur 
des dames , le mari a ordinairement la politeſſe de ſe charger des 


preuves, & de ſe faire ſurprendre en flagrant delit. 


"$$ =O mmsy aw =-c 


»H . fol 


oon ere. 


* 143 of 
ſitive ne peut legitimer. L'interet. public et 
ici d accord avec la juſtice ; plus les loix Eta» 
bliront d'egalits entre les deux ſexes 5 plus 15 
mariages ſeront heureux. 1 600 

Qu'on ne craigne pas que la liberts abſolus 
4 divorces en multiplie le nombre; fi, la loi 
qui les permet eſt utile, C eſt ſur-tout. parce 
qu'elle 6tablit dans les mariages plus d union, 
plus d'6galits. plus de-deferences mutuelles. 
Les divorces ſeraient rares, ſur- tout dans la 
claſſe des eitoyens peu riches, claſſe nombren- 
ſe, utile, la ſeule ol ilimporte à I Etat de faire 
fleurir, la Papylations: dans les. claſſes plus 
& deedivores ſcandaleux , mais ils je f. feront 
moins que les unions qu' ils auront romnues, 
& ils auront Favantage, que s il exiſte 6gale; 
ment un coupable, ar ming! il n'y aura plus 
de: victime. 4 d#d 1 101.81 10 

Nous avons fixe le terme 4 280 jours pour 
la legitimité de Fenfant n& apres la demande 
du divorce. En effet, pour qu'un enfant vrai. 
ment n& du mari piit. etre JEE par cette loi, il 
faudrait, 1. que le tems Ecoule entre la gon- 
ception & Paccouchement fut de plus de 280 
jours, ce qui eſt tres-rare ſuivant les ol 


eee, les plas claire. 2. 


744 ts 
faudrait de plus que le projet de'divorce entre 
le mari'& la femme neut pas interrompu leut 
liaiſon, ce qui ne doit pas ètrè très: commun. 
Ainſi les cas où cette diſpoſition de la loi con. 
Auirait à une injuſtice, ſeraient ſi rares qu'il y 

a peu de bonnes _ (9s Y des in- 


ar wks en ait pas de 428 &que Fon 
conteſte-ſur la le gitimite don enfant ne apres 
deux ans, nous atfbns d balaneer entre la pro- 
babilits que ceux qui ont veill6la feinme, ont 
ete cortompus, & celle dun pareil accouche. 
ment; & il elt clit qe celle el. era tboujourg 
— -moifidre ? e meme tems il eſt beams 


cup plüs commit ge des jugs” ſyient (6: 


duits or trompès; qu'il ne feff que la nature 


Secarte'de u ene tie de ces cas 


on la loi ne doit point laiſſer aux juges d liber. 
te de prönoncer nite fut Un fan- 745% De 
mème que Pon a pᷣis voulu perimettre au mati 
de pfoaver TimpoMbilite: phifique; quyibſbit 
dun enfarth@Unndle uflage in peut 


fans injuſtice reruſet à la mere le droit de priu- 


res Te divoree;Tipofibiliedphifiquedu 


5 


mari Pit donner ä 


le 


3 ht Nos a fd Cependäaft voulu que 


* 145 off 
le reconnaiſſant, parce que nous ne connaiſ- 
ſons pas allez les loix de la nature pour pro- 
noncer {ur Pimpoſſibilits des naiſſances tardi- 
ves; mais celles qui geloigneraient du terme 
que nous avons fixe ne peuvent qu tre accom- 
pagnèes de circonſtances ſingulieres, qui fixe- 
raient Pattention publique, & alors Pautorits 
de opinion obligerait le mari a etre juſte. 


ARTICLE XXXL 


Dans le cas on il naitra un enfant de quel- 
qu'un de nos ſujets ne faiſant pas profeſſion 
de la religion catholique, les parens ſeront 
tenus dans Pintervalle de deux jours apres la 
naiſſance, de ſe preſenter devant Pofficier mu- 
nicipal du lieu, le premier de ceux qui 8'y 
trouveront preſens ; il inſcrira ſur deux regiſ- 
tres deſtines a cet effet, le jour de la naiffan- 
ce, leprenom on furnom dePenfant, ſont nom 
de fatrille, ceux du pere & de la mete: Pacte 

ſera ligne de cet officier, de fon greffier, de 
quatre tẽmoins, du pere de benfant & Ye ha 
fage-femme ou accouckeur; fi le pere ou H H- 
e ſont äbſens; ils ſeront templaces 
par deux ropes 5 cee yo Pea & &iln 17 


= 146 i | 
2 e leu, ; par the temoins domi- 


5 A 10K XXXII. 
De: ces deux regiltres, 1 Tun ſera au bout de 
chaque annte, depoſẽ au greffe dela juridiction 
royale, Pautre reſtera dans le ag munici- 
pal du lieu. „N Th 


ARTICLE XXXIIL 


8 II. vient d decsder un de nos fujets ne pro- 


felſant point la religion catholique, ſon corps 
ſera enterre dans le lieu qu'il aura ordon- 
ne par ſon teſtament ſinon, à la yolonte de ſes 
Parens,, paurvu que ce lieu ſoit hors de len- 
ceinte 4 la ville, bourg ou village, & que le 


propriëtaire de ce lieu * conſente : il y ſera por- 


to accompagne un offieier municipal, char- 
ge de cette fonctiom par le choix du maire, 
conſuf, lindic, &c., du lieu; de deux de ſes 
Pareng &. ds, quatre temoins : Tacte d inhuma- 
tion ſera ſigns de cet officier , du greffier, , des 
quatre tẽmpins & des deux parens; ſi ceux. ci 


wo 147 off 
ne ſavent pas ecrire, il en — * mn 
dans 'acte. 

On fera mention dans race, Jos od 816 
noms du defunt, de ſes qualités, de fon état, 
de ſon age, & du genre de la maladie dont il 
eſt mort. Cet acte ſera inſcrit ſur deux regiſ- 
tres, Pun reſtera au greffe municipal, autre 
ſera depols au bout de chaque annee au greffe 
de la juridiction royale. 


ARTICLE XXXIV. 


Les tẽmoins nëceſſaires à la validitè des WO 
de mariage, de naiſſance & dinhumation, ſe- 
ront tous des gens domiciliés, majeurs d'age, 
non repris de juſtice, & ſachant ſigner. Ni les 
juges, ni les officiers municipaux, ni les gret- 
fiers ne pourront exiger aucun honoraire pour 
aucun des actes relatifs aux mariages, aux 
divorces, aux naiſſances & aux ſepultures, 
pas meme pour Phomologation de Tacte de di- 
vorce. Ils ne pourront exiger aucune vacation 
pour leur aſſiſtance. On delivrera gratis une 
copie de chaque acte à chacun de ceux à qui 
elle eſt neceſſaire, pouryu ſeulement qu ils 
rembourſent les frais du papier timbre. Les 
KS. 


N ; * 148 oh p 
awtres:copies ſeront payees.commeles autres 
expeditions des giemes greffes. Si le juge eſt 
oblige de ſe tranſporter pour un mariage, ce 
Fra aux frais des parties, & {on tranſport ſera 
payẽ comme il le ſerait Hour t toute autre 
„ wan | Sig © 


COMMENTAIRE 


vie ne ferons aucune remarque ſur ces 


quatre articles: ces formalites nous paraiſſent 
ſuffiſantes pour conſtater les morts & les naiſ- 
ſances, & nous avons cherchè a les rapprocher 
le plus qu'il a ẽtè poſſible de celles qui ſont ẽta- 
blies pour conſtater les maifſances & les ſepul- 
tures ward cathohques. 


E C 


—— * nos ſujets dont les biens auront ete 
*confiſquss en vertu des loix contre les proteſ- 
"tans, pourront demander leurs biens dans l'eſ- 


pace de trente ans, à compter du tems on la 


_ confiſcation a été prononcee, au tems de la 
"reclamation: mais ils ne pourront pas deman- 
der les fruits qu'a compter dn jour de la recla- 
mation. e A e 


5 © © vo a ww | ” 


3 


Chord de nos ſajets non catholiques, 


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$4 my i w iS * Þ \ 
1 * 3 4640 1 r 4 85 _ ef 80 


— AA 10 LEK NX VE Sah 


— 


Lee. „„ 


Ton 
biens Echus. par hereditein'ont pbint ete recla- 
mes par eux FP a cauſe de leut abſence ou 
toix qufleur « en abaient 6t6 Te droit „Poürrb 

= reclamer oomme les autres abſens! ) HOUSE 


197 n err it mommy on 

9 
KH AK T Ic L * X XXVII. { 20148 
; NY [ 11 1103 +UP 1572 


Ces. de tbe: Cajets 1 non etholiqu „ que 
ayant redam#' leurs biens ont et exelus par 
des jugemens ou des arrets pourront reclamer 
Fenn ee ee ogg m enn 


A 1K 1 1 0 L * XXXVIIEB 8 
LiF 90-15 221333: 13 fn 
L. mariages contractes api n r vocation 
de Pedit de Nantes feront regardes comme le- 
gitimes, ayant été faits ſar la foi de la conſ- 
cience & de Phonneur ; mais les enfans nes de 
ces mariages, & prives de Fheritage , foit par 
arr&t ; ſoit par le fait, & qui ne pourrant 

K | 


1 of 

montrer EPacte de mariage legitime, fait en 
pays etranger , ſeront tenus de prouver par 
une ae de leut état. 


1 R T 1 -CL E XXXIX 
» 0 90091058 Ht 2 
Ce de nos ſujets, qui; ne faifant pas pro. 
feſſion dela religion catholique, ont contracts 
une union qui n'a &t6 revẽtue d aucune forma- 
We; feront tenus dans Peſpace de trois mois 
_ apres la publication de cet édit, de ſe confor- 


42 


mer aux formalites preſcrites par les articles 
gudeſſus. Dans le cas on Fun des deux voudraiþ 
romprę cette union, & dans Ie cas pn tous les 
deux voudraient ſe ſeparer, il ſera nommè un 
tuteur aux enfans, on procedera Ala requéte, 
A une information, pour conſtater que union 

4 te regardée comme un mariage legitime, 
& dans ce casJegepoux ne pourront ſe ſcparer 
qu'en fe conformant aux articles ci-defſus ſur 
| * demande en pace 1665 len . 


Tr 


Ta it 
14441104. 1 


Los, peres & 156 0 ans W pour- 
ront ſeuls attaquer la legitimite: de ces maria- 


- 
* 


ka. * Bon ama 


he id 


la mort, ſoit aux galeres, ſoit à d'autres pet. 


n 


* 


ges; mais ils ne poyrront: en les attaquant fat. 
re valoir le defaut de e8ſebration ;. & a ee 


14111 


ſion de Fetat, conſtatee par une : cnquete, a tieg- 


dra 15 de cette formalits: 


11198 20. 3110 35 


50 359 Of 10 91 iT) 1 2b! 77771005 


6 of R 1 1 0%“. 8. XLL. 995 


u 19 nin eis gg ml ens 
C Eux qupolit rs Peres par-contimiace 
en vertu des toixicontre les proteftains, ſuit kh 


nes; feront releves de des peines & de Fan- 
famie qui eſt attachäe, & la memoire de 
ceux qut ont te executes # mort, ſera-tehit- 
bilitee 2 ceux qui font attaches aux galeres ſe- 


ront relachës: ceux qui ont -6te barinis:feront 
releves de leur ban; & tous rentreronbt dar 


leurs droits, fans qu il fait beſuin un autre 
acte, cet article tenant lieu de lettres id abo 
. 99101, 2 9b 1161 13! 10 241 (1516 4 

| T5033 0 n9nTiHeD 


EN nb, p 
Lobiet de ces dükkerens articles elt ds : rome 


dier autant quill elt 1 pollible aux maux 5 185 


loix contre les 1 cls bes ont faits A . can. 


ce; de retablic dc ns leurs droits 1. 


152 os _ 

i mes de c ces loix, ou leurs deſceiidans, 
ae des familles proteſtantes ackuel- 
lement exiſtantes . & Peviter les troubles que 
ce changement de loix pourrait apporter dans 
quelques unes de ces familles „ on dans la 


fortune des particuliers qui poſſedent par des 
acquiſitions faites ſous Pautorité de la loi des 


biens ſur leſquels les proteſtans ou refugi&s , 
on habitans en France, avaient des droits legi- 


tunes. Nous avons barn à trente ans le droit 
de reclamer les biens, & meme à dix ans Sils 
ont Ets adjugés par des arréts; & en cen nous 


nous formmes conforees an droit e | 


ſur-les:-preſcriptions-) ©5910 > 190 51 
Peut- etre les malheurs e TY 
teratent-ils d obtenir plus de favenur;peut-etre 


Taviditè de ceux qui ont profite:de c malheur 
meriterait-allè plus de feverite.,, & C eſt avec 
douleur que l amour de la paix nous a fait pro- 


poſer une diſpoſition que la juſtice peut con 


damner. Ce reſt pas peut- etre le ſeul ſacrifice 


que nous ayons cru devoir aux circonſtances, 


& tous nous ont coüté. Heureux le citoyen 
qui en defirant le bien, en S'occupänt des 


mo pens poſlibles de 1e procurer n'eſt pas for 
ce de ſentir ! la nécelſit te. de _pareils ſacrifices , 
& peut goiiter un "plaiſir pur. - 265" 


Is 
At 
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k 
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Il 
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mm Wc DT 


WW _ 4; _ 2th 
% 153 Wn 
iin — | 


WAS ARTICLE XVII. 


Eben a 4e nos ſujets qui ne profeſſent point FR 
religion catholique, pourront exercer tout ef- 
pece de commetoe, les profeſſions mechant- 
ques, & de plus les profeſſions d accoucheur,, 
d'apoticaire, de chirurgien, meme de mede- 
cin & Gavocat, & prendre les grades nëceſſai- 
res pour Jes:occuper.: (ils pourront etre 
admis dans nos-academies , poſſeder des chai- 
1e de mdecine, de phyſique, de mathemati- 
ques, de langues, de littérature, &c. dans tous 
les tabliſſemens publics de notre royaume, 
meme les chaires particulieres, fond6es dans 
les univerſités & colleges, autres que-celles 
qui forment bo cours-.d'6tude- ordinaire; les 
chaires de droit canon & de theologie, tant 
les ſeules dont ils reſteront exclus. 15 
ls pourront faire des cours publics de toutes 
des ſciences en ſe conformant dans chaque 
lieu aux mèmes reglemens-que nos ſujets ca- 


70 LImperatries feine, vient de permettre ſos ſujets$tb- 
teſtans de prendre le grade de docteun dang) ſes univerſites; ei- 


tholiques. C'eſt la ſouveraine la pl piguſi de Europe 4 Ls 
ne les plus grands Geile de tele nes we * * 


154 * 
tholiques, & meme ouvrir des écoles publi- 
ues pour Tenſcignement de la jeuneſſe, & te. 
nir des penſions. Ils pourront entrer dans les 
corps municipaux des villes ou villages, avoir 
Eance aux Stats des provinces & alſemblsen 
Ceux qui ſont au ſervice pourront recevoir la 
eroix de ordte du mérite, de mème "hag 
AT" etrangers au ſervice de France. 


"COMMENTATRE 


oy n faut diſtinguer dans les W e 
felfions. 10% celles que tout homme a droit d' e. 

xercer, non. ſeulement pour ſe procurer la ſub- 
 Hftance, mais en vertu du droit qu'il a de diſ. 
poſer librement de Pemploi de ſes forces & de 
Fes talens. 20. celles dans leſquelles un homme 
eſt choiſi par d autres hommes pour veiller fur 
leur ſanté, leur fortune, leur ihſtraction, on 
celle de leurs enfans. On ne peut exclurè au. 
cun homme des premieres ſans vidler {es 
droits: on ne peut exclure perſonne des ſe- 
-catides ; fans bleſſer non- ſeulement le droit 
de celui qwom exclut, mais eneore les dritb 
dies autres eitoyens qui doivent conſerver la 
Aberté d' accorder leur confiance a qui ils veu- 
lent, pour des objets ſur E la nature 
leur a ma... exclufif. | 


291 21 


dit wm ane 2 


bd wy A A \8{\"+4 


> fed a> ao Lo Tm a cz 


vo 155 of 

di une los poſitive peut jamais ſans injuſti 
ce aſſujetir a des reglemens Pexercice de = 
ques-unes2de; ges profeſſions, ( queſtion: ſur 
laquelle nous nous gardons bien de pronon- 
cer) ce ne peut ètre que paree que ces *6gle, 
mens ont paru nëceſſaires pour que ces mè- 
mes profeſſions fuſſent exerces dune manie- 
re plus, utile pour la nation 3; or la croiance 
religieuſe d un ouyrier , dun artiſte, d un 
commergantz, d'un médecin „ dun maitre de 
phyſique ou de langue, ne peut influer ni ſur 
leur. habilets,, ni ſur leur probité. Cette croian- 
ce religieuſe ne peut donc. influer ſur les loix 
quireglent ces diffèrentes profeſſions; & toute 
loi qu ongeraitdependre Texercice d'une pro- 
feſſion de la croiance d'un dagme hafen 
ſerait contraire la juſt ice. 

Parmi les fonctions publiques il y. en a qui 
emanent> dn; gouyernement , de maniere que 
ceux qui les rempliſſent ſont en quelque ſor- 
te ſes reprèfentans ; & le: gouvernement peut 
ſans injuſtice exiger deux les qualités qu'il 
croit les plus ntiles au bonheur public. Tel 
gouvernement exigera que-ceux qu'il emploie 
faſſent nmel lamieres ou. de Aexyiees fel 


1 Ponrrn ing malle helitigue 


So 156 offs 
que hautre, mais ni 4 ni Tautre ne ſeront 
, injuſtes: IJ TIT 1 1306 T1334 1 7 
U y a d'autres fon ions publiquts} on ceſut 


qui les'exerce repreſente une ville, une pro! 
vince, & elt choiſt par les habitans de cette 
province; alors Il Y aurait la meme injuſtice 


les priver de la Uberté de choiſir pour exercet 
des droits purement temporels, cel? quiils ju 
gent le plus digne de. leur confiance, qua pri- 
ver les particuliers de la liberté de choifir leur 
médecin, ou leur avocat, ſons; prõtexte que 
ceux à qui ils voudraient oonfier Fexerci- 
ce de leurs droits, ou le ſoin de leurs affaires 


& de leur ſantè, ont des opinions religieuſes 


contraires aux opinions les bn nee 
adopt6es dans Etat. 5 

Tels ſont les principes guns ont fit pro: 
poſer d'admettre les proteſtand dans les fonc- 
tions municipales, en mème tems que nous 


les excluons des fonctions de la magiſtrature. 


Quant à Fexercice des chaĩres d' inſtruction 
A Tentrée dans les academies; Patilits publi- 
que ſemble exiger que ces Nees ſolent accor- 


dees à ceux qui ont le plus de lumieres & de ta · 
lens. Autant il eſt reſpectable de chercher à ne 


confier qu'n des hommes d'une orthodoxie ir. 
rEprochable une dignite ecelelialtique autant 


c 2 


. 


4 
1 
S 
k 


989 yo 2 


. 
5”. 


. 


= O . 2 


* 157 ſis 

i] ſerait ridicule de s occuper de Porthodoxie 
d'un profeſſeur de phyſique ou d'anatomie. 
Des philoſophes Payens continuerent a enſci- 
gner les ſciences dans Pecole d'Alexandrie , 
ſous le regne des empereurs chretiens. On n'i- 
maginait point qu'il fallut etre chretien pour 
expoler les decouvertes d Archimede on d' Hip- 
parque, pourquoi ne pourroit - on ſans Etre 
catholique, expoſer cellesde Neuton & de Hal- 
ler? Lezele le plus louable devient egalement 
nuilible a {a cauſe, lorſqu'il Pexpoſe au ridi- 
cule, par des loix dictees par une ſuperſtition 
ignorante, & lorſqu il la rend odieuſe par des 
loix de ſang, inſpirèes par le fanatiſme, ou plu- 
tot par Phypocrilie. 

Nous avons cru que les citoyens qui ont 
verſe leur ſang pour. la patrie ne 2 A 
pas Etre prives d'un, honneur accordè aux 
etrangers qui ne combattent que pour la for- 
tune ou pour la gloire. Nous avons voulu evi- 
ter les parjures que ſe {ont permis {i ſouvent 
de braves militaires. Nous avons ſenti com- 
bien les anciens chevaliers francais auraient 
eEté humilies de porter cette decoration , Sils 
avaient vu les Conde, les La Noue, = Coli- 
gni , les Sulli, les Rohans , les Turenne, 
ne point la partager avec eux ; combien il 


$i  _ 
ent ete ridicule que le prix de la onen militaite 
eut decor les officiers catholiques de Tarmée 
de la ligue, tandis que'les proteſtans, defen- 
ſeuts du tröne & de Henri IV, nauraient pt 
aſpirer 4 aucune marque Fiicutlent- 


On nous reprochera fans donte d'avoir cru 


qu'il ſerait utile d accorder aux proteſtans la 
liberté d'ouvrir des écoles publiques. Cet ar- 
ticle mérite une diſcuſſion particuliere. 

Le droit qu' ont les peres de veiller fur Pedu- 
cation de leurs enfans; eſt un droit naturel, 
anterieur a la ſociete; - Uri la loi ne peut les en 
priver: ſi un pere convaincu d'un crime, ou 
attaquè de demence, perd ce droit, c'eſt duns le 
premier cas une ſuite du droit que peut avoir 


alors la ſociete de lui dter la libertè, ou meme la 


vie: dans le ſecond c'eſt une ſuĩte mme du droit 
naturel. Mais ſi c'eſt un devoir de juſtice de 
laiſſer au pere le ſoin de education de ſes en- 
fans, cen eſt un de politique de faciliter aux 
peres, livres à des fonctions publiques, ou au 
ſoin de leur fortune, les moyens de procurer à 
leuts enfans une éducation propre a former des 
citoyens honnétes, Eclaires, courageux. Or 
les peres proteftans ne peuvent vrofiter des 
Etabliſſemens formés par le gouvernement, 
Vils font 8 de confier leurs enfans à des 


. 159 os 

maſtres catholiques , moins occupès alors de 
les inſtruire que de les convertir : un pere zele 
pour ſa religion craindra comme le plus grand 
des malheurs que ſes enfans ne Pabandonnent, 
un pere moins zele craindra que le reſte de Fe- 
ducation ne ſoit ſacrifiè au defir de former des 
proſelites; il verrait fans peine ſon fils expo- 
ſc au danger de devenir catholique, mais il ne 
le verra point du meme eil, expoſe au danger 
de devenir ſuperſtitieux ou fanatique. L'im- 
peratrice reine a ordonne dans ſes Etats que les 
enfans des proteſtans ſeraient cleves dans les 
colleges catholiques ; & qu'il ſerait defendu . 
aux maitres de mettre en leurs mains, ſuns le 
conſentement des parens, des livres contraires 
a leur croiance. | 
Cette loi eſt didtee par la ſageſſe, le reſpect 
pour les droits des hommes, & la veritable 
piete , mais peut- etre n eſt elle pas ſans in- 
convéniens! N e 

Dabord il eſt tres -aiſs de Peluder: enſuite 
elle ne ſuffit point pour raſſurer les peres con- 
tre Ia crainte des ſuggeſtions ſecrettes : troi- 
fiemement ces enfans n' aſſiſtant point aux m- 
mes exercices que les enfans des catholiques, 
il artivera n6cefſairement, ou que les enfans 
catholiques envieront leur ſort, ou qu ils les 


Ve 160 of 

dteſteront comme heretiques.: Sil eſt diffi. 
eile à un homme eclaire de ſéparer la haine 
qwil doit à Pheréſie, de la charits. qu il doit 4 
Pheretique , — cette diſtinction ne ſera- 
tele pas difficile pour des enfans? Il ſera donc 

impoſſible qu'il ne $'tleve. pas entre ces en- 
fans une eſpece d'averſion machinale, qu'ils 
rapporteront enſuite dans la ſaciets. 

Le moyen que nous propoſons n'a point 
ces inconveniens, & il n'y a point de milieu 


tre ces 8 partis. 5241818 


F. in du 2 ſex eur en w droit.. 


"Tels ſont jos: moyens: que Jai cru propres 
à ſoulager des maux funeſtes dont on a cher- 
che trop ſouvent à cacher l tendue, tantdt en 
diminuant le nombre des proteſtans, tantòt en 
ſuppoſant que peu · a· peu ils S anëantiront en 
France: opinions fauſſes que je ne m'arrẽte pas 
à refuter, parce que, n'y eut · il qu'un ſeul 
citoyen qui ſouffrit d'une. loi injuſte, ce ſerait 
une raiſon ſuffiſante pour Pabroger , & un eri- 
me de la laiſſer ſubſiſter. Je dois repeter ici 
que je n' ai ni la vanite de eroire que j'ai trouve 
les meilleurs moyens, ni la preſomption de 
pretendre inſtruire ceux qui pour remplir di- 
gnement leurs — ont ẽte obligẽs d acquerir 


des 


» 161 * . 
fo humieres fort; ſupsricures- aum miennes £ 
Mon but a ett uniquement de ſoumettre mes 
vues à Fopinion publique, ſeul.interprete du 
yceu des nations, lorſque la: conſtitution n'a 
Etabli ni convocation generale du peuple , ni 
aſſemblee generale de {es repreſentans. L'opi- 
nion publique eſt peut-· ᷑ẽtre meme un interpro- 
te plus ſir de la volontè genërale des citoyens, 
que le vœu de toute aflemblee repreſentative z 
cette opinion ne peut etre en effet ni corrom- 
pue, ni ſeduite z les dèciſions d'un corps re- 
preſentant, au contraire peuvent ètre dictèes, 
Joit. par les intéréts perſonnels de ſes chefs; 
Toit. meme. par des. vues ambition particulie- 

res 4 ce corps. Enfin opinion publique ſe for- 
me neceſlairemgnt, d apres des livres; depuis 
invention de Vimprimerie, & par conſequent 
elle ne peut ᷑tre inſpite par leloquence tumul- 
tueuſe des ſophiſteg. Il faut avouer cependant 
que Topinion publique weſt reſpectable qu au- 
tant que ceux qui la forment ſont: inſtruits, & 
qu'on ne les a, point empeches, d entendre les 
deux partis; ce weſt donc qu*apres avoir joui 
pendant long- tems de la libęrte de la preſſe, que 
Topinion publique d une nation a dePautorite z * 
dans tout autre cas elle ne peut en avoir que 
lorſqu elle panche pour! le pale reduit au ſilence. 
L * 


wat aa 


. * 


— 


on A des écrits clandeſtins. II eſt trop ele 
celui qui parle ſeul de cacher ou de deguiſer les 


faits, d' obſcurcir par des ſophiſmes les princi- 
pes les plus tlairs, & d' entrainer Popinion en 

_ rempliflant les papiers publics, en infectant les 

colleges ra n par des hypocrites 

vendus A pouvorrt. 

Je- ne crains qu'un lens celui avoir 


bg plus ſongẽ aux intërèts de Etat, qua ceux de 
la religion: j'ai montrè combien, fi des ètabliſ- 


ſemens humains pouvaient etre néceſſaires 


pour ſoutenir Pouvrage du ciel, ou pouvaient 
Teébranler, Yintolerance des joe politiques 


Etait contraire àᷣ toute religion vraie, & favora- 


ble à toute religion fauſſe; & qu ainſi tout 
homme de bonne. foi, Toit' gol croie fincere- 


ment fa religion, ſoit quiil en doute, doit deſi- 


rer la tolerance: Cependant je ne me'croirais 


pas à Fabri de Faccuſation-de manquer de zele 
pour la religion, fi aptes avoir propoſe des 
moyens d'alſurer aux proteſtatis une exiſtence 
heureuſe dans cette vie, je w entrais dans quel- 
ques details ſur la maniere la plas propte de ha- 
= leur converſion.” 


: ._ Peſpere que ceux 0 ont une lee 


piece & qui regardent la religion comme une 


= ; regle de conſeience, & non comme un <tabliſ. 


— 


— 


E 


= 2 


Ar. 


r AGE, Tis: AE. 


$Þ 16; 6 

ſement politique, utile à leurs intérẽts, m'ap- 
prouveront au fonds de leur cœur. Les autres 
m'accuſeront d'impiete : je me conſoletai alors 


en ſongeant que Paſcal fut accuſe-d'bereſie 


pour Setre eleve contre les corrupteuts de la 


morale; que Parchev&que de Bourges fut trai- 


te de calviniſte dans cent libelles, parce qu'il 
avait recu TVabjuration qu' Henri IV voulait 
Faire de la doctrine de Calvin; que PHopital-fut 
acoule d atheiſme pour avoir cru qu il ne fallait 
pas brüler les heretiques , & que les Etats g6- 
neraux du royaume avaientle droit d employer 
au ſervice de la nation le ſuperflu du clerge ; 
que le celebre Gerſon fut accuſe d'herefie au 
concile de Conſtance, pour avoir combattu 


avec courage les apologiſtes de l'aſſaſſinat & 


du parjure, que Pierre des Vignes fut accuſe 


de n'etre pas chretien, pour avoir pas cru 


que le Pape eut le droit de diſpoſer de la cou- 
ronne imperiale; qu' enfin pluſieurs moines 


ont vl Charles Martel au purgatoire , parce 


qu'il avait recompenſe avec les biens de Te- 


gliſe les ſoldats qui avaient n Europe du 


joug de PAlcoran. 
Lorſqu' on lit avec attention Thiſtoire des 
Penis momens de la reformation; on voit 


que les peuples quiPadopterent ou qui la rejet- 
44 | 


terent Mavaient aucune opinion artet6e ſur les 


mions chrètiennes; ces dogmes n etaient point 
encore exprimés par des formules conſacrees, 


> SW plupart des fideles nen avaient que des 
iadces vagnes. Lorſque les théologiens com- 
mencerent à diſcuter ces dogmes, alors cha - 
cun des fideles fuivit ente les opinions theolo- = 


giques; celles qui etaient le plus conformes a 
Les principes, & à Fancienne ert᷑ance qu'il avait 
-adoptee: Ainſi ce ne furent point les opinions 
religieuſes qui produiſirent dans ! Europe les 


grandes re volutions dont elle fut alors agitèe; 


quelles en ont donc été les cauſes? ce furent 
les ſcandales que ambition des papes & des 
prèttes avait donnes à Hégliſe; le yicaire d'un 
Dieu humiliè exigeait que les rois lui parlaſſent 
2 genoux, le ferviteur des ſerviteurs de Dieu 
chargeait ſon front dune cduronne, affectait 


de diſpoſer des empires, ſoulevait les peuples 


contre les rois, briſait tous les liens qui uniſ- 
ſient les hommes, voulait enfin élever les 
Pretres au- deſſus des loix: F uſage de ces pré- 
tentions fut encore plus odienx que les preten- 
tions mèmes: on vit des pretres aſſaſſins & 


Aleditieux, partout impunis, les rois détrönés 


— 


| Lg des ne les eee eee 


Auogmes qui ſeparent actuellement les commu- 


oe 


les mines. nh FEGboge nagea 4256 le. Ge pour 
les querelles du ſacerdoce: les peuples indignes. 
de ces ſcandales oſerent de tems en tems ele- 
ver la voix, & les pretres ceſſant d armer les 
peuples contre les rois, armerent alors les rois 
contre les peuples; on les voyait ſignant d une 
main Fordre de maſſacrer des innocens, & ven- 
dre de-Pautre aux coupables le pardon de leurs 
crimes. Ces ſcandales n'avaient excite pendant 
long-tems qu'une indignation paſſagere & cir- 
conſcrite dans quelques provinces: Rome avait 
Ecraſè ſans peine les Albigeois & les Huſſites, 
mais ces memes ſcandales preſentes a PEuro-: 
pe par le moyen, alors nouveau de'Pimpreſ- 
ſion, exciterent une fermentation generale ; les 
reformateurs inſpirerent à tous les peuples la 
haine du clergé „en peignant des couleurs les 
plus fortes, en devouant à la riſèe publique fa 
puiſſance, ſes richeſſes, ſon intolerance, ſon 
orgueil & ſa corruption; de telles raiſons ſont 
propres a frapper la multitude meme , lorſ- 
qu'elle eſt abandonnte a Fignorance & à ha ſu- 
perſtition. Ainſi tandis que les hommes puiſ- 
ſans n' etaient conduits que par leur ambition, 
& que la populace des villes, excitée par les 
moines, ſervait leur. haine & leur vengeance 
| LZ 


ay. 


/ 


* 166 2 
| par 4 ſeditions & des aſſaſſinats, la nobleſſe 


des chäteaux, les bourgeois des villes, le peu- 


ple mEme des campagnes, les gens cclaires ſur 
_ EFautres objets que ſur la thèologie, Econte- 


rent avidement la voix des reformateurs. Com- 


ment peut-on eſperer maintenant de conver- 
tir les proteſtans ? Ceſt en employant les 
moyens contraires aux cauſes qui les ont mul- 
tiplies : attaches à leur patrie, à leurs-loix, à 


leur prince, les proteſtans deteſtent les prin- 
cipes de la cour de Rome; que le clerge de 


France ceſſe donc de favoriſer ces principes, 
qu'uni à Pegliſe Romaine par la foi, il ne S u- 
niſſe point par Fintrigne à la politique de la cour 
de Rome, qu'il ſupprime ces actes ſcandaleux, „ 
où dans ces derniers tems, il a ofe afficher, & 

la dẽpendance ſervile pour une puiſſance — 

gere, & ſa revolte eontre les loix de la patrie. 


e 


— _— * 1 - —— . 


— 2 


(*) Actes du clerge de 1765. Ils ont été conduminde par la- 


plupart des parlemens. Cependant pluſieurs &vẽques pouſſent le 
zele ultramontain juſqu'a exiger des pretres la ſignature de ces 


actes ſeditieux. Ceux de 1755 Vetaient plus encore, & le cletge 
moſa pas meme les publier; ils contenaient une menace ꝙ oppo- 
ſer Pexcomunication aux arrets du parlement & du conſeil, & 


une liſte de toutes les humiliations que depuis DR, le 
clergè avait 2 eſſuier aux ptinces. 


% 


oy 
— 


| * 167 of 

Les proteſtans perſccutes dans toute Tku⸗ | 
rope par les jeſuites , ont hai long-temps dans 
le clerge les diſciples, ou plut6t les eſclaves 
des jeluites; ; qu'ils apprennent par la conduite 
du clergequele fanatiſme des nes a diſparu 
ayec eux. 

Les proteſtans. 5 4 la fe Si de 
Tevangile, ont quelque peine à reconnaitre 
dans le clergs catholique, les prétres d'un 


Dieu humilie. Comment les reconnaitraient- 


ils en effet, dans des hommes qui, renongant 


au titre de reverends peres en Dieu, titre ſi 


analogue à leurs ſaintes fonctions, le ſont ar- 


roges celui de monſeigneur.; qui peu contens de 


ladignits ſi reſpectable de pontifes de la religion 
de Jeſus-Chriſt, croient ſe relever par le titre 
ſi peu francais & ſi peu chretien de princes de 


la cour de (*) Rome ? qui croient a le ſer- 


8 


— —& es at nd = WW "x "ES 7 


” v4: 4 5 > 1 "I » 1 72 


-( * On ne s'etonne pas aller 9 que dans une cle dont Tinſ- 
tituteur a dit à ſes diſoiples; il n'y a point parmi vous, ni pre- 
mier, ni dernier, il fe ſoit ẽtabli des princes de Vegliſe, qui, 
apres avoir diſputé le pas aux rois & am princes du ſiecle, ont 
fini par ſe contenter modeſtement de legalite avec les princes. 
Cette dignite de cardinal, & ſurtout Pefperance d'y parvenireſt 
un des plus puiſſans moyens que la cour de Rome ait employes 


rr 
„ 


— — 


pour troubler Europe. On en etait fi con\aincu en France, que 
par une ancienne regle, les nouveaux cardinaux ſont dechus de 


leurs benefices juſqu'a-ce wi aient prete au roi un nouveau ſer- 
L4 


\ 


| ts 768 . | | 
nt de porter la longue queue de 
leur robs ne peut qu' honorer un gentil-hom- | 
me'decore des marques d honneur que le fou- 
verain lui: meme ne dedaigne point de porter: 
dans des hommes enfin quĩ pouſſent le mépris 
de leur tat, au point de nadmettreà leur table 


* 


que des cures gentil- hommes; & renvoyent Vi 
tes autres manger & Foffice, avec le reſte de | A 
leurs valets'tonfures. 15 p. 
LEvangile recommande W de la] pan- ſe 
vretẽ, & fi Pabandon de ſes biens weft que de le 
conſeil, la pauvreté de cœur eft un devoir; P 
qui pourrait donc reconnaitre les veritables Pt 
diſciples de Chriſt dans des hommes, qui au v 
mepris de ſes preceptes, des deciſions des con- 2 
eiles, de la diſcipline de Pegliſe, accumulent 8 
des benefices , dont un lou! : . Ten- t1 
tretien de trente familles. - p 
—LEvangile fait un Ss do dns "oh IC 
ceux qui ſe pretendent etablis pour donner Pe FF ;p 
xemple my vertus de 1 accompliſſent- 1 
eZ . 4 22 | TL RE 126293 et u 1>: 10 cave 0 
ment de fidelité. 115 en edt treize ala. wt ſous le regne de Hen. a 
ri II: leurs inttigues preparerent les troubles qui deſolerent la ] 


France ſous le regrie funeſte de ſes enfans.” Henri II laſſe de ces \ 
intrigues , refivoya tous ces cardinaux' en, Italie, par un meme 1 

vaiſſeav , ſops pretexte de la anne du kabs, er beſoin 0 f 

avait d'eun 4 Rome. | N , 


- 
8 


„ 
- 
E 
* 
- 
4 


| 1 16% offs 

ils le precepte , lorſqn ils diſent au prince qu, 

leur bien doit etre exempt d'impòts, parce 
qu'il eſt le bien des pauvres, & qu'en m&me- 
tems la depenſe de leurs tables ſuffirait au ſou- 
lagement de dix villages, & qu'ils nourriraient 
vingt familles de ce n. ane a leurs . 
vaux? on | 
- Us font charges Je PinſtraQion de jars 70 
ples; mais eſt- ce dans la capitale, od leur pre- 
Fence ſeule eſt un ſcandale, qu'ils inſtruiront 
k peuple des provinces. Ils ſont charges de 
Finſtruction du peuple, & caches dans leur 
palais, les peuples des villages wont jamais 
vit le viſage de ce paſteur , qui depuis trente 
ans a promis à ſon Dieu de veiller ſur leur ſalut 

& ſur leurs beſoins : ils ſont charges de P'inſ- 
truction publique, & fi on en excepte un tres- 
petit nombre, quelles chaires ont retenti de 
leurs voix, quels livres ont. ils oppoſe a la de. 
pra vation des mœurs publiques, aux ſcanda- 
les des cours? cependant on ne les a point for- 

_ ts de s'impoſer ce fardean terrible, d avoir 4 
repondre devant Dieu de toutes les fautes on 
Vignorance, & une conſcience tromp6e peu- 
vent entrainer les fideles confies à leurs ſoins; 

au contraire, par combien de ſollicitations ou- 

vertes oucachees n'ont-ils pas demandè ces pla- 


„ no. oh 
4 ces 4 dont 15 ne rempliſſent point les devoirs ? 
On les regles de Pevangile veulent-elles que 


| | le-peuple voie ſes pontifes ? dans les cabanes 


des malheuteux pour les conſoler, dans les 
temples pour les inſtruire, dans les palais des 


grands, pour leur dire — nom de Dieu des 


veritès utiles aux hommes. On ce peuple les 
voit-ils ? dans les temples pour prelider a de faſ- 


tueuſes ceremonies , pour. y partager avec 
Dieu Pencens & T. We ba des fideles, dans les 
palais des grands pour y demander de nouvel- 
les richeſſes, pour ſe meler dans toutes les 


intrigues, dans toutes les cabales du miniſte- 


re ou de la cour, pour folliciter des ordres op- 


preſſeurs: demandez à cet homme expatriè, 
enchaine par ſon eveque,, qui Pa accuſe auprès 
du gouvernement dirreligion , de proteſtan- 


_- tiſme, de janſeniſme, demandez-lui fi jamais 
ſon evEeque-a_ été le chercher comme le bon 


Paſteur allait chercher la brebis &garde ? Le lo- 


gement de cet opprimé, qu il eut pi) arracher 


en meme-tems a Verreur & a la miſere, <tait- 
il plus loin de ſor palais que Vanti-chambre 


dun miniſtre ? un eveque y eut-il- ete plus 


deplace?. Jeſus. Chriſt inſtruiſit lui-meme les 
Papyens, les Publicains, les Phariſiens, les 


* 171 os 
Saduceens, & jamais a-t-il demandè des ans 
de cachet aux affranchis de Tibere? | 
Vous vous Etes vantes, pourrait au fire un 
proteſtant, d'Ctre les ſucceſſeurs des Apòtres, 
ſoyez donc les diſciples de Jeſus-Chriſt ; voila 
fa loi, comparez-la avec votre conduite. Nous 
verrons en vous des hommes honnetes , eclai- - 
res, humains , du moins a Pegard des catho- 
liques 3 mais nous n 7 verrons pas des chré- 
Notre haut - clergt ne reſſemble plus ſans 
doute au clerge du XVI fiecle; les lumieres 
de ſes membres meritent Padmiration des fi- 
deles, la purete de leurs mœurs nous edifie ; 
pluſieurs feraient des hommes bienfaiſans fi 
leurs biensetaient leur propre patrimoine; plu- 
ſieurs ſeraient des citoyens utiles, reſpecta- 
bles, Sils etaient des particuliers, Sils ne se- 
taient pas volontairement charges d'obliga- 
tions ſacrees qu' ils violent ouvertement: des 
incredules peuvent applaudir à leurs vertus hu- 
maines, mais des chretiens doivent les con- 
damner; Pignorance, la debauche , la ſoif du 
ſang, ont diſparu; on ne voit plus des prelats 
accumuler pluſieurs Eveches , acheter du bien 
de Fegliſe les faveurs & les ſecrets des femmes 
de la cour, & paſſer leur vie entre des courti- 
ſanes, des pretres, des ſoldats, des aſſaſſins 


„ 172, oh 
& des n mais Forgueil, amour des . 


richeſſes, le luxe „Tambition, Poubli-des de- 5 
voirs * en tous ces maux AY en. 5 
core. 


Que 00 roſie des iecles eras & TOR 
api ſoit; detruit enfin : ayons des eveques 
eclaires, chaſtes , ediffans comme les ndtres , 


. 
q 
4 
7 
2 
S 
pt 
4 
1 
— 
* 
1 1 
= 
* 
2 
KK 
* 
» 


maQais ayons auſſi des evequesſatisfaits d'un ſeul 
benefice, modeſtes dans leur intérieur & dans 
1 | leur train, nedepenſant pour eux-memes. que 
4 ce qui doit ſuffire a FPentretien du miniſtre 


. þ 5 d'un Dieu pauvre & humiliè, diſtribuant le 


rꝛreieſte d'une maniere utile, inſtruiſant leur cler- 
. ge, & leurs peuples, ne demandant a la cour, i 
A ni richeſſes, ni abus d' autoritè, n'exigeant | 
| point des titres inconnus dans Pegliſe pendant Gy 
3 . a 0 | 
_ "8 | K 
4 —— — * eee 2 - 
5 Fes, &) Siles abvs du haut-clerge rendent Pegliſe romaine odieuſe. 4 
| | aux proteſtans; ceux du clerge inferieur la rendent objet de leut | k 
mepris. La plupart de nos paſteurs font'eleves par ces congrega-. N 
tions de Lazariſtes ,- d'Eudiſtes, de Sulpitiens, de Culotins qui 0 
wont. jamais ètè connus dans Tegliſe , que par leur i ignorance 8. 4 
leur fanatiſme, & ils ne ſavent ni ſoulager le peuple dans ſes maux, a 
n! lui ſeryitde guides & de conſeils dans les affaires, ou d'appuis 4 


contre les oppreſſeurs, Incapables d'cclairer leurs ouailles, ils 
13 ne ſont occupes que de diſputer avec elles ſur la dixme. des po- * 
0 | mes, des herbes, des veaux & des poulets; aucun maltotier na | 
plus REAL dans un code de douanes „que Pg dans a 


4 


- - * * 4 l a4 l y L o 
1 * - * 2 9 «4 | He 443 Ld * < 4 4 - 7 - . of 4 
* Es. 3 . „ % % 


EY Ty; of 


<tr Mord les proteſtans n' auront plus contre le- 


gliſe les prejuges qui les en eloignent la force 
* la verité agira fans rb ne Wer- 


4 ILL 94 
main \ f * Mien .. 


——— _ 


Te code des dixmes. Aucun publicain n'a montre plus de ſubtili- 
te, aucun na multiplié les impdts avec autant d impudence que 
dans les grandes villes les pretres ont multiplie les droits des en- 
terremens, La quittance des impots ſur la boiſſon qu on donne wy 

barrieres de Paris, eſt bien moins longue qu'une quittance 


conyot':des pretres qui'doivent-reprimer Porgueil, cherchent à 


Texalter; ils ont eu Part de placer la vanite dans une faule de pe- 
tites diſtinctions, de cloches, de cierges, d ornemens; ils ven- 
dent juſqu' au droit etre enterrè dans leurs temples, & d' infec- 
ter après fa mort ſes concitoyens. Un pretre dans le. coſtume de 
ſon role, joue pour de Pargent ] le perſonnage. du ,confeſſeur du 
mort. Sile mort n'a pas eu de confeſſeur „on permet quelquefois 
par gtave aux parens d'en payer un pour ne pas ſcandaliſer, dau- 
tres fois on leur refuſe cette grace pour les dẽnoncer au peuple 
eomme des gens ſuſpects de manquer de foi; cette alternative de- 
pend du care qui peſe (Dieu fait dans quelle balance) lequel 
vaut mieux pour Pegliſe tun cu, ou d un ſcandale: un pretre 
catholique ne fait rien que pour de argent. Son Dieu deſcend à 
Fa voix ſut Tautel, le ſaerifice eſt d'un prix infini ;:mais le pretre 
-Poffre pour douze ſols; ce weſt pas la meſſe, diſent-ils , que Pon 


paye, C eſt la peine que le pretre eſt obligè de prendre; c'eſt ainſi. 


que les Caſuiſtes de Paſcal avaient trouve moyen de decider que 


ron peut legitimement fe faire payer des choſes beaucoup moins 


reſpectables, mais que ſelon Phonneur humain, il n'eſt gueres 
plus honnete de vendre que des meſſes. Pluficurs ſacriſties font 
ſar cet abjet des ſpeculations de commerce; elles recoivent une 
grande quantite de meſſes qu elles font acquitter'a meilleur mar- 
*che dans les provinces ow les denrees ſont moins cheres. Quel- 
«quefois elles ſe contentent de retenir quelques ſols pour le vin 


— 


am 


2 le (ole 
rons la France route carboligue, non plus com- 
me ſous le regne de Louis le grand, à force 
d' executions militaires, & de gibets , mais par 
a ſeule oe: de la raiſon. 


2 n — ts 1 „ — — 
3 —— N —— 4 — 2 — 7 rn — 
* + } , * * 9 55 
2 . ad \Þ 2 1 * 


22 


& le pain, deins a devenir le la de Dieu. On pourrait en- 
core dire de nos pretres ce que Baptiſte Mantouan, general des 
TCarmes dans e ſiecle diſait de ceux de ſon tem. 


Venalia nobis templa ſecerdotes alan — corone o 
Ignis thura preces cælum venule Deusque. 


Farmi nous tout ſe vend, pretres, temples, 1 
Lorémus A voix baſſe, & les chants ſolemnels , 
Ia terre des tombeaur, Phymen & le baptéme, 

0 Et la parole ſainte, & leciel, & Dieu bereue 


Ces ſeandales divertiſſent les incr6dules , viorifſent les as. 
tans, affligent les hommes d'une piets eclairee ; mais ils ſubſiſ- 
tent, parce que les biens de Vegliſe accumules ſur la t6te-de ſes 
chefs ne peuvent ſuffire a nourtir les miniſtres infèrieurs. 
Les charites des paroiſſes forment un impdt conſiderable ſur la 
nation, & ne ſaulagent perſonne; les cures eſcortés d'un tribu- 


nal de devotes, font de cet impòt le ſalaire des delateurs , des hy- 


pocrites: ils en achetent les ſecrets des familles, ſoutiennent le fa- 
natiſme parnii le peuple, entretiennent un corps de gueux prets 
- an moindre ſignal a courir-ſus aux philoſophes , aux proteſtans, 
aux rois, files rois ofajent briſer le joug humiliant ſous lequel ils 
courbent la tete depuis le ſiecle de Louis le debonnaire. | 
It ſemble que de FInde au Mexique les ſouyerains en laiſſant aux 
pretres la diſtribution des aumdnes , & Veducation publique, aient 
craint d'Etre les maitres ſans danger & ſans partage. 
Les precautions qu'on prend pour conſerver la purets PA 


maurs des pritres ſont un nouvel objet de ſcandale ; les ce ques 


* 


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7 
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4 


"3 175 
Pourquoi les verites phyſiques tabliſſent⸗ 
elles ſans effort, quoique contraires ſouvent 
aux témoignages de nos 3 quoique ap- 


* 


1 


les traitent comme les lultans traitent leurs frames; a qui ils-ne 
permettent de vivre qu avec des femmes hors d'ttat de donner 
des ptinces à la famille imperiale: on leur permet cependant d'ha. 
biter avec de jeunes filles, pourvũ qu elles ſoient leurs ſœurs ou 
leurs nieces: dans quelques dioceſes on va plus loin, Pon ne per- 
met aux pretres d avoir chez eux que des garcons: on craint les 
Faibleſſes ou nn on an, * _ ſur la debauche & 
Aut les ctimes. 1106 7 0 9 
On n'ayait point parle. ici. een aul ſeront de- 
truits du moment ou les eveques dociles-a la voix de Fevangile 
qu ils ont cefle d couter depuis quinze ou ſeize ſiecles, ſe ſeront 
- eux-menies corriges. Le clergs poſſede au moins le cinquieme des 
biens du royaume, & ces immenſes revenus ne ſuffiſent pas a 
Tentretien des pretres ; les EvEques vendent toutes les eſpeces de 
diſpenſes qu' ils accordent, les cures vendent tous les actes qu'ils 
expédient, tous les ſacremens qu'ils conferent; la plupart des 
vicaires ſont payes par les villes, les moines mendians levent un 
_impdt volontaire qui eſt immenſe, les religieuſes exigent des dots 
de celles qu'elles admettent à faire vou de pauvreté, les aum6- 
niets des troupes ſont payes ſur le treſor royal, les egliſes des cam- 
pagnes, les maiſons des cures ſont conſtruites en partie aux de- 
pens des proprietaires,. en partie aux depens mEme du peuple. 
La conſtruction des egliſes des villes, celle des monaſteres eſt ſou- 
vent payee par des loteries, c'eſt-a-dire, que les hommes dont 
'FPemploi eſt de veiller ſur la morale, cherchent des moyens d' ex- 
. citer Pavidite, inſpirent aux peres de famille la tentation de rui- 
ner leurs enfans, aux domeſtiques celle de voler leurs maitres : fi 
on ajoute à cela les meſſes paytes, les quetes, les confreries, 
Les pelerinages, le pain-beni , &c. &c, On trouvera que 


| 1 4 X 
: / 


puyees. ſur 1 Jemonſtrations tres -compli- 
.quees;, Ceſt qu'elles n ont point de paſſions à 
combattre, ceſt que chaque homme ne ſe 
croyant pas juge competant de la vérité des 


— — 


—— — r 


1 de Texactitude des faits, la mul- 
des hommes Eclairés: mais ſi une de ces 85 
tions ſe trouve lice à des intérets politiques, à ; 

des opinions religieuſes, files hommes qui ne 


208 4 


peuyent en ſailir ls preuyes ſe croient par leur 
etat, par leur place en droit dezuger, alors les 
querelles deviennent interminables la verits 
8 *gbſcurcit „& ne. -triomphe qu'avec lenteur. 
Combien opinion du mouvement de la terre 
ma- t. elle pas eu de peine à s etablir ? n'a. t. elle 
pas meine partage avec les opinions theologi- 
ques Ihonneur d'avoir des martyrs? combien 
les querelles ſur les pieces @artillerie longues 


& courtes n ont: elles Ja Prank de brochures ? 
en 


DJ 4 
PRES "ET W e r ans ta = * * — 


_ , 
* Ws » 


* 


le legs bench n 1 dun es! * dons du 
royaume, leye annuellement ſur le teſte un impot egal, au moins 
aun vingtieme. Si les richeſſes ſoandaliſent, parce qu'elles ſont 
contraires a Feſprit de Ievangile , les petits details d'aviditeren- 
dent ridicules les pretres. catholiques, & jamais quelque claire- 
ment qu'on puiſſe avoir raiſon, on ne convertit ni les hommes 


au on ſcandaliſe, ni ceux aux yeux de qui on s eſt rendu ridicule. 


*o 17 os 
combien Pinoculation n'a-t-elle pas fait dire de 
ſottiſes ? Les verites morales ſont preſque tou- 
jours dans ces circonſtances malheureuſes , ov 
les verites phyſiques ne ſont preſque jamais. 
Elles ſont par elles-m&mes auſſi certaines, la 
methode de les Etudier eſt la meme, les prin- 
cipes y ſont Egalement ou des definitions, ou 
des faits, les faits y ſont auſſi conſtans, auſſi 
generaux ; mais elles ont contre elles les paſ- 
ſions, les interets des hommes, & la preſomp- 
tion de Pignorance qui $erige en juge. Voila 
pourquoi les principes les plus ſimples de la 
politique, de Padminiſtration , du commerce , 
ſont rejettes par des hommes d'ailleurs raiſon- 
nables, & fouvent revoques en doute par des 
eſprits tres-eclaires, pendant qu'aucun deux 
ne s'aviſe de douter du mouyement de la terre, 
du mouvement progreſſif de la lumiere, de K 
circulation du ſang. N 

Cependant les preuves de ces verites phyſi- 
ques ſont plus compliquees , les faits ſur leſ- 
quelselless e ſont plus difficiles à conſ- 
tater. 

Appliquons cette obſervation aux opinions 
religieuſes des proteſtans & des catholiques. 
Ces deux religions donnent les memes noms 
au Dieu qu'elles adorent, lui ſuppoſent les 

M 


$$ 178 kt 
memes rapports avec les hommes, ſont fon- 
deées {ur les memes livres, reconnaiſſent les 
memes faits pour ſacrés, enſeignent la meme 
morale. L'orgueil qui attache Fhomme au 
Dieu de ſes peres, & les paſſions qui preferent 
la morale avec laquelle elles ont ſcu deja s' ar- 
ranger, ne peuvent donc influer ſur le choix en- 
tre les deux religions. Quels ſont donc ici les 
motifs de la difference des opinions: 2? les uns 
ſont fondès ſur une maniere differente d'inter- 
preter les memes livres, & d'entendre les ancien- 
nes explications de ces livres; les autres le ſont 
uniquement ſur les abus que hs proteſtans ont 
trouye dans la religion catholique, & qu ils 
confondent avec la religion meme. 

Les premiers motifs ne peuvent agir que ſur 
les gens inſtruits, & ne peuvent ètre agités 
qu' entre les * ſi donc il n'y avait pour 
perpetuer Perreur que des raiſons de cet ordre, 
Perreur diſparaitrait auſſi vite qu'elle diſparait 
dans les opinions phyſiques. Mais les autres 
raiſons frappent tout le monde, tous en ſont 
Egalement juges, les ſavans comme les igno- 
rans; ce font donc ces motifs qui ſont la veri- 
table cauſe de Pobſtination des heretiques ; 
dtez-les , & Phereſie, ſera detruite, comme le 
ae & Ptolomee Pa été loan les cauſes 


47 


5 > _. 
Etrangeres qui le ſoutenaient ont ceſs d'agir. 

On ne pourrait nier cette conſequence ſans 
nier en meme-tems la force, Vevidence, la clar- 
te des raiſons que Vegliſe catholique oppoſe 
aux proteſtans, Tout catholique convaincu de 
la verite de ſa religion doit donc deſirer que les 
proteſtans ſoient toleres, puiſque la perſecu- 
tion neſt qu'un moyen-dattacher les hommes 
indifferemment à Perreur comme a la verite, 
& demander en meme-tems, que les abus du 
clerge ſoient reformés, que {a conduite & ſes 
maximes ne ſoient plus une contradiction per. 
petuelle des preceptes '& des maximes de 'E- 
vangile, parce que ces abus, cette contradic- 
tion, ſont la cauſe unique qui s'oppoſe au 
triomphe de la verite, & à la reunion de tous 
les chretiens , dans la meme foi, & dans le 
meme culte. 


a #4 +4 


* E 92 ＋ R E 


De M + * * avocat au * el de Pau, 4H 
V eur en Droit canon 4 Cahors, 


— * 


ts. af 


J Ai lu votre ouvrage, & je penſe que vous 
devez le rendre public. Il eſt auſſi honteux de 
ſe taire quand on peut eclairer ſes concitoyens 
que de ſe cacher quand on peut les defendre. 
J'aurais voulu que ces ſages illuſtres, dont 
&honore la capitale, & qui rèuniſſent au talent 
de-decouvrir la verite, Part heureux de l' em- 
bellir, euſſent daigne Clever leurs voix en fa- 
veur des proteſtans: mais dans mon dernier 
voyage a Paris, ils Etaient fi occupes du ſoin 
d*etablir en France la veritable muſique qu'ils 
n'avaient pas le tems de ſonger a y etablir la 
tolerance. Votre voix ſera moins ſonore & 
moins forte, mais peut. tre on vous entendra, 
& 11 vous n' avez pas la douceur de voir finir les 
maux dont vous gemiſſez , vous aurez au 
moins la conſolation davoir cherche a les 
adoucix.- - 


wo 131 os 

La lecture de votre ouvrage ſera utile dans 
un tems ou, tout homme qui prononce le mot 
de tolerance eſt accule datheiſme, &.on les fa- 
natiques & les incredules gaccordent à dire 
qu'on ne peut Etre à la fois humain & catholi- 
que, les uns pour établir intolerance, les 
autres pour rendre notre religion odieuſe. 

Vos principes ſur la -tokerancs, font, tres-ſim- 
** „& ſürement vous n'avez pas cru dire des 
choſes neuves. Cependant ces ies font 
peu connus, & encore moins pratiqu 

Les colonies Americaines n 'ont 91510 les ac ade 
ter dans toute leur etendue: elles e | 
avoir regards la tolerance, non comme une 
affaire de legiſlation, mais comme un point de 
theologie; elles admettent tous les chretiens, b 
comme. enfans d'un meme culte, mais elles 
n'admettent pas tous les ee Ces faibles 
traces de fanatiſme religieux ne deparent pas 
moins leurs conſtitutions , que le prejugs qui 
leur fait, multiplier les corps legiſlatifs, etablir 
des contre - poids lorſqu'il ne fallait ſonger 
qu'à ne point en avoir beſoin, & copier ſer- 
vilement les defauts de la conſtitution Anglaiſe. 
Peut-&tre ces deux ſources de corruption & de 
trouble deétruiront- elles a la longue la liberts 
& Punion Americaine. | 


wt # 


7 


. 132: of 

Les Brames places A une autre extremits du 
monde, pretendent que la diverſite des religions 
eſt un hommage à la grandeur de Dieu, qui 
ſe plait tre adore ſous des formes diferentes: 
Suivant ce principe on tolererait toutes les re- 
Higions , mais on ne pernettrait pas * wen 
point avoir. 

La glatten Anglais eſt encore ſitthargte 
de loix intolerance, patce que le clergè an- 
glican a, rendu les catholiques ſuſpects au gou- 
vernement, comme des ennemis de la maiſon 
d'Hanovre „& les non. conformiſtes comme des 
ennemis de la royavte; tandis que le gouver- 
nement montrait les Jacobites au peuple com- 
me des fautevrs du papiſme & de Pinquifition. 
Mais Ia crainte de emigration va bient6t ame- 
ner la deſtruction de ces loix, & la aanner 
feta ce que Ia juſtice n'a pu faire. 

La Holtande eſt tolerante par interet, beau- 
coup plus que par —_— 

Ia derniere diete de Suede n'a accorde l H. 
bert du culte public qu*aux étrangers; Ceſt 
donc encore politique, & non juſtice. Ces 
etrangets font exclus des charges & du droit 
d'entrée à la diete; ils reſteront 6trangers a 
perpetuité. Les Suedbis qui s' carteraĩent de 
la religion dominante ſeront punis dans toute 


A „ mz es: jaw 


nn AA ww waa ap wes a Wwe ww WW . -A tA © _ - oo kw 


1 183 af 
la rigueur des loix penales. Enfin Guſtave a 
jure de maintenir la purete des dogmes Evan= 
geliques. Il a paru croire que la Suède ſerait 
perdue, qu'elle n'aurait plus ni ſavans, nifoE 
dats, fi on penſait a Stokolm comme a Berlin, 
a Peteeatioury ou a Paris. 

L'ordre du clerge avait demande que ron 
purlit par le banniſſement & par la confiſca- 
tion des biens, tout Etranger qui tenterait de 
eon vertir un Suëdois. C'ëtait Etablir Pinquifi- 
tion ſous le nom de tolerance. Ainſi ce clerge 
Suedois dont Fhumanits a ets fi louèe par tous 
ceux qui, en France, ont vendu leur plume a Pin- 
tolerance, ſongeoit moins a demander la tole- 
rance , qu'à empecher adroitement les Etats de 
Fetablir. Cette clauſe n'a pas &te confirmee par 
la diete. On a ſeulement defendu d'ecrire pour 
ou contre les communions tolerees, defenſe qui 
peut paraitre plaiſante à des gens qui regardent 
toute religion revelee comme une charlatane- 
rie mepriſable , mais qui doit paraitre une in- 
juſtice a tous ceux qui regardent la religion 
comme un objet grave, ſur lequel it importe 
aux hommes d'ctre inſtruits. 

Souvent les philoſophes les plus Claes 
mont pas mieux raiſonnè fur la tolerance que 
les gouvernemens Mont agi. 


M4 


who 184 os 


Rouſſeau lui-meme ſemble ne pas regarder 
la tolerance comme une ſuite du libre exercice 
des droits naturels de l homme. Il propoſe deux 
exceptions a la liberté des opinions. La pre- 


miere contre les ſectes intoletantes; c'eſt- à- 


dire contre celles qui croient que Dieu n'ap- 
prouve d' autre culte que le leur, & qu'il punit 
ceux qui mèconnaiſſent ce gulte etabli par lui- 


meme. Ce philoſophe trouvait · il juſte que 


ceux qui profeſſent ces religions excluſives 


fuſſent -prives des droits de citoyens, parce 


qu'ils ont adopte une opinion fauſſe, parce 


qu'ils ont mal raiſonnè? non {ans doute; mais 
il penſait que cette opinion rend nëceſſairement 


les hommes intolerans & cruels; que ſi ceux 


qui Padoptent etaient conſequens, il ſeraient 


perſècuteurs. Suppoſons que cette concluſion 


doit vraie, le légiſlateur a- t. il le droit de trai- 
ter un citoyen comme criminel, parce qu'il 
lui ſuppoſe le deſir de commettre un crime, & 


quel ce deſir eſt la conſequence Eloignee d'un 


principe ſpeculatif. Puniſſons les crimes de lin- 
tolerance, mais attendons qu ils ſoient com- 
mis. | 


_Eſt-ce comme des inſenſes attaques d'une 


folie dangereuſe que Rouſſeau veut punir ces 
ſeQaires intolerans? mais on n'adroit de priver 


— 


_ Aa a -. BS a5 


Ps — nate. At land ©; kat fraS tad am WW RP © foward 


Þ 185 oh 
les fous de leur liberts ou de leurs droits civils, 
que lorſqu' une demence abſolue leur a ôtè Pe- 
xercice de leur raiſon, ou que leur folie ſur un 
objet particulier s'eſt marquèe par des actes 
exterieurs , nn pan Ia ſurete 0 
que. 

La ſeconde exception que M. Weben croit 
legitime, conſiſte dans le droit qu'il accorde 
au ſouverain d'exiger des citoyens le ſerment 
qu'ils croient a Pexiſtence de Dieu, & a Pim- 
mortalite de ame. IL pretend qu'on peut 
bannir ſans injuſtice tout homme qui ne eroit 
pas ces dogmes, parce que quiconque n'y croit 
pas, ne peut remplir les devoirs de citoyen. 
M. Rouſſeau était ſans doute en colere contre 
des hommes qu'il ſoupconnait d' etre athees , 
lorſqu'il a écrit ces Etranges paroles; ſans 
cela il aurait vu que punir des hommes, ou 
ſeulement les priver de leurs droits, parce 
qu'on eſt perſuade qu'ils n'ont pas en eux- 
memes des motifs ſuffiſans pour pratiquer la 
vertu, c'eſt fi Fon veut ne pas les punir de 
leurs opinions ſpeculatives , mais les rendre la 
victime de ſes propres opinions; ceſt leur dire 
je vous traiterai comme ſi vous 'etiez coupa- 
bles, parce que j'ai deconvert par mes refle- 
xions que vous le deviendriez tot ou tard. 


186 offs 

Les athees' ne pourraient- ils pas répondre? 
9s. notre morale eſt la meme que la votre, 
5 nous croions comme vous a la vertu, nous 
„ fommes perſuades comme vous qu'il n'y a 
„ point de bonheur fans elle. Pourquoi ſuppo- 
„ ſeꝛ· vous que nous nous écarterons plus que 
„ vous de nos principes, parce que nous les 
„ Etabliſſons ſur d'autres fondemens. Ne 
„ voyez- vous pas que nous pouvons faire 
„ le meme raiſonnement contre vous, & fi 
„nous Etions les plus nombreux, vous ex- 
clure de la ſociete avec la meme juſtice 2 Ne 
„ voyez- vous pas horrible uſage que des in- 
„ tolerans politiques peuvent faire de ces prin- 
5 cipes ? ou plutòt ces principes ne ſont. ils 
½ pas les leurs? n'ont: ils par toujours preſents 
„ Aux princes, aux nations, ceux qu'ils von- 
, laient faire perſecuter, comme des hommes 
„ dont les principes etaient contraires au bien 
* de Phumanite;, au repos des Etats? , 
M. Rouſſeau ajoute que ſi apres aten pretè 
ee ſerment, ils profeſſent Vopinion contraire, 
on eſt en droit de les punir, & meme de les 
punir de mort, non comme MECTEANS ,, mais 

pan avoir ments; devant les lotne. Vous avez 
miontre combien il eſt injufte & inutile dexi- 
ger de ſemblahles ſermens. Mais en ſuppoſunt 


$$» 18% oh 
meme qu'on put les exiger avec Juſtice, pour. 
quoi punir ceux qui profeſſeraient une opinion 
contraire à leur ferment ? pourquoi ſuppoſer 
qu'en le pretant ils ont menti devant les loin'? 
Serait-ce la ſeule occaſion ow: Pon aurait vu les 
hommes changer d avis? Le ſerment de ne pas 
convenir d'une verite generate dont on eſt con- 
vaineu, peut. il jamais etre obligatoire ? peut. 
on jurer qu'on croira tonjours une opinion? 
peut. on jurer que ſi on vient à en decouvrir'; 
on croire en avoir deconvert la fauſſetè, on 
fera toujours ſemblant de la croire vraie? Enfin 
{i cette opinion de M. Rouſſeau eſt. fondee,, 
toutes les loix portees contre les apoſtats ou 
les relaps ne deviennent-elles pas tegitimes ? 
M. Rouſſeau eut - il voulu admettre cette 
conſtquence? 65 * we 


n * 
nl Fay 
0%» 3 4. - 


. 


ͤ— 4 


* ke pets mort-paroitra un peu * 4 ce * Je 
M. Rouſſeau eft plus digne d um inquiſiteutt que d'un philoſophe. 
A la verite il ne condamne à mort, que ceux qui ayant adopte les 
dogmes de Pexiftence un Dieu, & de Vimmortalite de lame, ſe 
conduiraient comme ne les croyantpas: Cette expreſſion n'eft-pas 
Claire, fignifie-t-elle, nier ces dogmes, les attaquer par desecrits 
publics, ou bien commettre-les erimes qu'on ne devrait pas oom. 
mettre, fi convainen de ces dogmes on ſe conduiſait confequem- 
ment ? Cette ſeconde interpretation eſt ridicule, on ne ſoup- 
connera point M. Rouſſeau d' avoir dit, qus ſi un homme a commis 
un aſſaſſinat, il faut le punir de mord, non. comme aſſaſſin, mais 


8728 
157 
NA 


1388 oſs 
M la vrſté pour raſſurer ceux que ſa ſeverite 
pehrrait effraier, M. Rouſſeau ajoute que 8 il 


ctait. juge dans un pays ou la loi porterait pei- 
ne de mort contre les athèes, il condamnerait 


comme tel quiconque viendrait lui en denon- 


cer un autre. Ainſi il regarde comme athee tout 


homme qui croit qu on peut Fetre. (*) Ce- 
pendant lui: meme pretend dans un autre ou- 


vrage () qwily a de grandes probabilités 


pour & contre Popinion de Pexiſtence d'un 
e ſupreme; mais que comme on n' eſt pas 


s = 
2 in nnn 


. EES RT 3 * E * 2 iJ . 


[. 


ant les loix, en fe condniſant comme un 


pour ayoir menti de 


homme qui ne croit pas #lexiſtence de Dieu. Le ſens que nous 


avons adopte eſt doncle ſeul qu'on puiſſe preter, a M. Rouſſeau ; 
mais 8 il 8 *etait explique , clairement , il auroit revolte , au lieu 
qu avec un peu #6bfeurits , & cette erbten empliatique , 1 
commis le plus grand des crimes, il a menti devant les Aike 4e 
lecteur etourdi n'a pas beſoin de Pentendre pour etre de ſon avis. 
Ce ſont ces paſſages Echapesa M. Rouſſeau dans des momens@hu- 
meur, & {i peu dignes de ſon eſprit &, de ſon ame, qui lui ont 
fait tant; de er dar les ennemis de la raiſon & de Thu- 
8 i hn arrive de n Lun — 11 a bien mb 
rite-de-ſes ſemblables, ce. n'eſt jamais a cauſe. de ce qu'il-a.Ecrit 
utile, Oeſt ſeulement 4 cauſe des maximes pernicieuſes qui i lui 


font, echapees ; & les fanatiques ont eu de Vindulgence pour M. 


Rouſſeau, parce que une ou deux fois dans ſa vie il a eu le malheur 
de parler le langage d un fanatiquie. 
510 £7) Contrat ſocial. = 3! uno uy A .! 51390 


(t) Lettre à Me- de Voltaire. 


189 oh 
libre decroire ou de ne pas croire, il croit, non 
ce qui lui parait le plus probable , ( concluſion 
que tout autre aurait tiree du meme principe) 
mais ce qui lui parait le plus conſolant, & ce qui 
ajoute le poids de Peſperance a Pequilibre de la rai- 
ſon. Si Vexiſtence d'un Etre ſupreme eſt une 
verite 11 clairement prouvee , que ſuppoſer 
qu'un autre puiſſe la rejetter , ce ſoit en quel- 
que ſorte la nier, pourquoi obliger de jurer 
qu'on la croit : ſi elle eſt ſi incertaine que pour 
ne point reſter en ſuſpens, ou ne pas ceder 
aux raiſons qui la combattent, il faut avoir 
beſoin de cette opinion pour ſon bonheur, com- 
ment peut- on punir celui qui, apres avoir cru 
cette verite, ceſſe de la croire ? Il faut Pavouer , 
ſi on en excepte quelques morceaux d Emile, 
& quelques chapitres du contrat ſocial qui ſuf- 
fiſent pour immortaliſer le génie & le cou- 
rage de Villuſtre Jean Jacques, ſes opinions 
ſont preſque toujours ou exagerces , ou inco- 
herentes. Voulait-il rèellement faire une ſec- 


te, & ſavait. il qu'on ne fait point de ſecte quand 
on: neſt que conſequent & raiſonnable? ou 
plutot , penſait-il comme tout homme paſſion- 
ne d'après le ſentiment actuel qui Panimait ? 
C'eſt par-la ſeulement qu'on peut expliquer 
pourquoi il etait intolerant , tantot contre ceux 


. 190 ohis 
qui crotent une religion excluſive, tantdt-con- 
tre ceux qui ne croient pas un Dieu, ſelon 
qu'il Eprouvait une haine plus forte contre les 
pretres- catholiques , ou contre ceux qu'il ap- 
pellait les philoſophes , & qu'il ſe permettait d' ac- 
cuſer d'atheiſme avec tant de legerete. 

Je ſuis entre dans ce detail pour vous mon- 
trer que vos principes ſur la tolerance ne ſont 
pas aſſez connus pour etre inutiles, & que ſur- 
tout en politique & en morale, il y a loin d'une 
verite connue & prouvee, a une verite triviale 
& reconnue. 6 

Oeſt avec raiſon que vous vous etes viel. 
que borne a ne parler que de juſtice: {i on vou- 
lait ſe contenter d'&re juſte dans les loix d'ad- 
miniſtration, dans les loix civiles ou criminel- 
les, mais developper auſſi tout ce que la juſ- 
tice exige, il ne reſterait preſque rien d arbi- 
traire, tout deviendrait ſimple, & toute cette 
politique fi fine & ſi profonde qui produit & 
qui explique les loix les plus bizarres, qui vent 
toujours avoir egard à la conſtitution, aux 
meœurs, au climat, ala population, à la richeſ- 
fe, aux relations exterieures , à tout enfin, 
Dar à la raiſon & aux droits dos umme 
toute cette politique deviendrait vaine & inuti- 
le; mais ſoyez ſtir que notre opinion ne parai- 


r e 


— 


«> 191 os 
tra que ridicule aux plus grand nombre des el. 
prits. Lopinion contraire favoriſe ſi puiſſam- 
ment la pareſſe des gens en place, leur indi- 
ference pour le bien & leur faibleſſe; elle leur 
offre des moyens fi commodes de couvrir leurs 
motifs ſecrets de pretextes d' utilitè publique, 
de donner au mal Papparence du bien, a la 
fourberie celle de Phabilite, a Fignorance & à 
la timidite celle de la fineſſe & de la prudence 
qu'ils tiendront toujours à ces principes. Les 
autres hommes, du moins ceux qui peuvent 
ſe faire entendre, craignent auſſi le mot de 
juſtice , parce qu'il y en a peu qui ne perdiſſent 
quelque choſe a une juſtice rigoureuſe ; dail- 
leurs ils mepriſeraient une politique fi ſimple , 
fi inflexible, où toute Phabilite ſe reduirait à 
raiſonner juſte, merite rare à la verite, mais 
que chacun eſt {i ſtir de poſſeder, qu'il n'eſt 
pas tents de le croire un merite dans les autres. 
Cependant en convenant de vos principes , 
jene ſuis point de votre avis ſur la maniere de 
les mettre en pratique. Pavoue que tout hom- 
me d'Etat doit regler fa conduite par des maxi- 
mes invariables & generales, fondees ſur la 
nature de Phomme & des choſes, ſur la raiſo 
& ſur la juſtice: & je ſerais meme tents 7 
regarder celui qui, dans un ſiecle Ectairs , nie 


So 192 us 

Fexiſtence de ces maximes generales, ou qui 
les tourne en ridicule comme un charlatan qui 
ſent ſon ignorance ou fa faibleſſe, & qui cher- 
che à la cacher ſous une apparence de modera- 
tion & de ſageſſe. Mais il ne me parait pas que 
pour conformer {a conduite a ces maximes ge- 
nerales, il faille mettre en pratique à la fois & 
ſur le champ, toutes les conſequences de ſes 
principes. Il ſuffit de ne les contredire jamais, 
de n'agir ni contre la juſtice, ni contre la conſ- 
cience, & de faire enſuite le plus grand bien en 
8 mais le plus grand bien que les cir- 
conſtances permettent. Vous m' objecterez 
fans doute, qu'il eſt des maux qu'on ne doit 
pas chercher a pallier; que FVexces du mal obli- 
gera enfin de recourir aux vrais remedes; au 
lieu que le ſecret de pallier les maux n'eſt ſou- 
vent que celui de les éterniſer. Cette maxime 
eſt vraie en elle. meme, ſouvent un petit bien 
n'eſt qu'un moyen de rendre un bien plus 
grand impoſſible; mais examinons dans quel- 
les circonſtances cela peut etre. 
10. Lorſque la puiſſance qui OR detruire 
le mal tire ſon pouvoir de Pexces de ce mal 
méme. II ſerait imprudent alors de ne point 
| profiter du moment pour oſer tout ce qui eſt 
pollible, & de laiſſer lubſiſter une cauſe de 
| | maux 


V. 
19 


$$ 193 oh 

maux qu'on ne pourra plus attaquer de nou- 
veau qu*apres qu'ils auront une ſeconde fois 
produit des effets funeſtes. | 

2*. Lorſque le defir de reformer les abus 
weſt dans le gouvernement qu'un deſir mo- 
mentane, alors un miniſtre qui veut le bien 
& qui fait qu'il ne doit point ſonger ale faire 
par degres, puiſqu'il aurait pas le tems da- 
chever ſon ouvrage; ou guerira le mal par un 
remede promt, ou le laiſſera ſubſiſter de peur 
que le peu de ſucces de ſes efforts pour detrui- 
re ce mal raccredite Popinion qu'il eſt incu- 
rable, ou qu'il ne peut-Etre detruit ſans dan- 
ger: auſſi dans ce cas lui reprochera- t- on à 
la fois de ne remedier a rien, & de tout bou- 
leverſer: imputations contradictoires, mais 
qu'il doit eſſuyer également. 5b 

30 · Enfin, lorſqu'en voulant detruire mhahall 
on a la mal-adrefle de mettre des obſtacles au 
bien qui reſte a faire; alors, tandis que la mul- 
titude applaudit a Papparence du bien, Phom- 
me ſage ne voit dans Pidole d'un peuple igno- 
rant qu'un mal-adroit , ou qu'un hypocrite , 
qui en paraiſſant faire le bien, cree des obſta- 
cles qui le rendent plus difficile. Des faits re- 
cens pourraient me fournir des applications ou 


des preuves de tous ces principes - il eſt inuti- 
N 


Ho 194 8 
le de m'y arreter , vous les devinerez aiſé- 
ment. Mais dans la queſtion qui nous occu- 
pe, on ne ſe trouve dans aucune des circonſ- 


tances ou il peut Etre utile de differer de faire 


e bien pour ne pas le faire a demi, & on peut 


24iter la faute trop commune, qui rend la re- 


forme des abus plus funeite a la longue que 
los abus meme. 

Le pouvoir qu*aurait le miniſtere d etablir la 
tolerance ne pourrait etre contrebalance que 
par le credit du clerge, & le credit du clerge 
ne peut aller qu'en diminuant, parce que les 
lamieres doivent neceſlairement augmenter. 
En effet plus les lumieres augmenteront, plus 
la nation ſera eclairee ſur le veritable eſprit de 
la religion catholique, plus auſſi elle reſpec- 
tera dans le clerge les deciſions ſur le dogme, 
les loix de diſcipline, les lecons de charite, les 
exemples d humanitè & de douceur , & moins 
elle accordera de credit a ſon ambition ou a ſon 
intolerance. On ne peut craindre non plus que 
la volonté 'd'etablir la tolerance ne ſoit que 
momentance. En ne ſuppolant meme dans 
ceux qui gouvernent que le deſit de la proſpe- 
ritè & de la tranquillite de VEtat ,- deſir qu'ils 
ont toujours ʒ ib auront celui de diminuer lin- 
tolerance. Ce n eſt pas ici comme dans Tadmi- 


e 195 offe 

niſtration , ou un abus dont on a retranche une 
partie peut S etendre Pune autre maniere, on 
dans tontes les operations nouvelles des abus 
nouveaux ſe gliſſent, S enracinent, trouvent 
des protecteurs, & où enfin Pon reforme eter- 
nellement ſans rien corriger. Ici tout retran- 
chement eſt un bien, & ne peut tre ſuivi 
que par des biens plus grands. L'eſprit d'aviditè 
exiſtant neceſſairement dans Phomme , on a 
dans les rẽformes d'adminiſtration, 4 combattre 
une force toujours active; au lieu que Peſprit 
d'intolerance $'eteint en meme tems que les 
loix d' intolerance. Cherchons donc ici a faire 
dans chaque inſtant le peu de bien qui eſt poſſi- 
ble, ſans attendre pour commencer a agir le 
moment de faire tout celui qui eſt à deſirer. 
Vn pont de pierre vant mieux qu'un bateau, 
mais ſi la riviere eſt encore trop profonde & 
trop rapide, fi vous manquez d' ingenieurs ha- 
biles & hardis, il faut vous contenter d'un ſim- 
ple bateau. Vous avez donnè le plan du pont 
de pierre, je vais vous propoſer celui d'un ba- 
teau qui poutra du moins ſervir en attendant. 

A Texception de quelques hommes auffi 
nge à leur ſiecle par leur fanatiſme que 
par leur ignorance, le clerge de France n'eſt 
point perfecuteur: Sil refifte 2 Petablifſement 

| N 2 


196 os 


de la tolerance pour les proteſtans, c'eſt moins 


la haine religieuſe qui anime que la crainte 


des reproches de Rome & des moines, celle de 
paraitre abandonner la cauſe de la religion. 
Ceſt Tembarras de changer un langage qu'il 
parle depuis deux ſiecles, celt la douleur de 
renoncer ouvertement a . de detrui- 
re en France le proteſtaniſme. Toute loi ou le 
mot de proteſtant ſera prononcee , ſera donc 
odieuſe aux membres du clerge, a moins 
qu'elle ne ſoit une loi d' intolerance, ils ſe croi- 
ront obliges de s' oppoſer, & quelques eclai- 
res qu'ils puiſſent etre maintenant, quelque 
courage qu'ils aient contre la ſuperſtition & 
les prejuges, le moment od ils parleront fur la 
tolerance le langage de la raiſon & de la chari- 
te eſt encore bien éloigné; mais {i on pou- 
vait produire le meme effet par des loix où le 
nom de proteſtant ne fut pas meme prononce, 
ou la religion ne parut point intéreſſée, ils 
wauraient ni le droit; ni meme la volonté de ſe 
plaindre: or c'eſt ce que je crois poſſible. 
[objet eſſentiel pour la proſpèritè de la na- 
tion eſt: 10. d'aſſurer un tat aux femmes & aux 
enfans des proteſtans. a, de leur p procurer des 
moyens de ſubſiſter. 30. de detruire les loix 


abſurdes & cruelles, <tablies contre eux dans | 


Rs cs a. wx XMM@&© +4. ke. Da ts Leofi fold mr Fry” ᷣͤ 4myr ” a ” oe 7 1 — ON 


Ne 197 off 
le ſiecle dernier. nnn ſeparement ces 
trois objets. 

Je ſuppoſe d' abord qu'un mari conteſte a ſa 
femme ſon état, & pretende ne avoir pas 
epouſee. A Fexception de Pacte de celebration 
revetu de toutes les formalites etablies, une 
femme proteſtante pourra alleguer pour ſa de- 
fenſe les memes raiſons qu'une femme catholi- 
que, la notoriete publique, la poſſeffion d'e- 
tat, la reconnaiſſance des parens, le contrat 
de mariage, le conſentement des peres & me- 
res. Suppoſons donc que par un & vënement im- 
prevu une femme catholique ne puiſſe ni pre- 
{enter Pace de celebration, ni ſuppleer à cet 
acte par une preuve teſtimoniale de la celebra- 
tion; ſeta- t- elle privee de ſon etat , lui refu- 
ſera-t-on de Padmettre a en faire preuve ? Elle 
y ſerait admiſe dans pluſieurs cas; par exemple 
ſi elle expoſait que les regiſtres on: etait Pacte 
de ſon mariage ont ete détruits par un acci- 
dent, que cet acte a ete ſouſtrait ou altere par 
mechancete:, que le cure qui a celebre le ma- 
riage, les temoins qui y ont aſſiſtè ſont morts &c. 

Allons plus loin, ſuppoſons qu'une femme 
qui ne peut prouver la deſtruction de Pacte de 
celebration de ſon mariage , qui n'a pu ni re- 
trouver cet acte, ni en produire le miniſtre & 
N 3 


ws 198 offs 

les temoins, demande a faire preuve de ſon 
Etat, les juges pourront la refuſer &il n'y a 
point de loi qui preſcrive de Fadmettre , mais 
il n'y a aucune raiſon quiempeche le legillateur 
d' ordonner dans ce cas d'admettre a la preuve. 
Quel devrait Cre alors le but du legiſlateur? 
ce ſerait ſeulement d' exiger des preuves telles 
qu'il y ait impoſſibilitè abſolue qu'elles puiſſent 
ſe raſſembler; s'il n'a pas exiſté un veritable: 
mariage ; le lëgiſlateur peut meme fixer par 
la loi, le genre & la forme de ces preuves. 

Suppoſons maintenant qu'il exiſte entre un 
homme & une femme un contrat de mariage, 
{igne.d'eux & de leurs peres & meres , ou que 
ſi les parens n' ont) pus aſſiſtè au contrat , on 
puilte rapporter, foit Pacte aütbwntigque de 
leur conſentement, ſoit la preuve qu' ils n'e- 
xiſtaient plus, ou que leur cunfantemnent n'e- 
tait plus nèceſſaite. 

Suppoſons enſuite que cet ne & cette 
femme aient ſigns enſemble un ace où᷑ ils aient 
contractes comme tels, que cet acte ſoit ac- 
compagne de la fignature de leurs peres & 
meres, de leurs tuteurs ou du moins de leurs 
parens les plus proches, de perſonnes char- 
gees de la procuration des parens, ou mEme 
teulement un acte public, ſignè par des hom. 


4 
5 


19 ok 

mes domicilies dans le pays, & regu par le 
juge: je demande ſi Pexiſtence de pareils actes 
ne conſtaterait pas Fexiftence d'un mariage. 
Si par conſequent le legiflateur etablit que dans 
le cas ou Face de mariage ne peut pas etre 
repreſente , la femme ſera admiſe. a prouver 
ſon mariage par une ſimple enquete, ſi elle 
prouve en meme-tems que les actes de mariage 
ont ete detruits ou ſouſtraits, & ſi elle ne peut 
prouver ce dernier fait, par des actes qui conl- 
tatent a la fois la volonte qu' ont eu les parties 
de ſe marier, execution de cette valonte , & 
qu'il na exiſte ni clandeſtinite, ni defaut de con- 
ſentement des peres & meres. Quel abus re- 
ſulterait · il de cette loi , quand bien meme Pon 
profiterait de la facilits qu'offrirait cette legiſ- 
lation pour eluder la celebration; le genre 
meme de la preuve ne ſerait pas change , puil- 
que Pon aurait toujours une preuve par titre: 
Pautorite des parens ſerait 6galement en ſure- 
te , puiſquon exige de prouver qu'ils ont con- 
ſenti: Pordre de la ſociete ſerait 6galement 
reſpectè, puilqu'il wexiſterait point de mariage 
{ans une declaration publique qui empecherait 
de le confondre avec une aflociation libre. Le 
defant de publication des bancs n' entrainerait 
aucun inconvenient qui put arreter le legilla= 
N 4 


— 


— 


- 


ho 200 d 
hou! En effet il eſt aiſe de voir que Vil reſul- 


tion; ce ine pourrait tre, lorſqu'un homme 
apres S tte marie ſans publication voudrait ſe 
marier une ſeconde fois avec publication. La 


publication du ſecond mariage Parreterait 


comme dans Fetat actuel. Cꝰeſt donc lorſqu' un 


homme dèja marie avec publication voudrait 


ifs marier ſans publication: ou bien lorſqu'il 
voudrait deux fois {4 marier ſans publication; 
or dans des deux cas la femme marie ſans pu- 
-bheatiorn courra ſeule des riſques. Si elle 
eſt catholique elle les courru volontairement, 
& put dvairneglige un acte de fa religion; fi 

elle eſt proteſtante les riſques ſeront bien moin- 
dres encore pour elle que ceux auxquels l 
ſerait ex poſte dans Ja legiſlation actoelle. 
La lor que nous avbns propoſte donnerait 
done à une femme qui ma point Fate: de cë- 
lebtaxion de mariage un moyen d'y ſuppleer, 
ou plutôt une maniete legale de faire preuve 


de la r&alitè de ſon mariage, & par conſequent 
un moyen ide conſtater ſon ẽtat. La meme loi 


aſſuterait aux maris le meme avantage; les 
enfans pourraient également faire prenve du 
mariage de leurs peres & meres, #1 on leut en 


i. 8 
T ff © . 


tait quelque deſordre de ce defaut de publica- 


diſputait Pheritage,; ſi om attaquait quelqu'un 


4 201 oh 

de leurs droits. Cette loi ne changerait rien d 
la juriſprudence actuelle, il ne ferait que preſ- 
crire | ſous une forme légale ladminiſſion de 
preuves que les juges admettent ſouvent par 
un principe de juſtice naturelle. Elle ne pour- 
rait nuire, ni aux mœurs, ni au repos des fa- 
milles; & en donnant un état aux citoyens 
oi elle rendrait plus certain encore . | 
tat des citoyens catholiques. 

Ce que vous dites {ur le divorce eſt vrai 
mais votre opinion bleſſe trop les id6es regues; 
il en eſt de P indiſſolubilitè abſolue du mariage 
comme de beaucoup d'autres points ſur leſ- 
quels les hommes qui ont étudiè l'antiquité 
ecclefiaſtique,, ſavent combien opinion com- 
mune eſt éloignèe de Pancien uſage de Pegli- 
ſe, du vrai ſens des ecritures , des opinions 
des premiers peres, mais ils n'oſeraient peut- 
etre en convenir publiquement. Partout on 
les voix ſe comptent, la raiſon a tort devant les 
Pprejuges, & le grand nombre de theologiens qui 
intriguent, Pemporterait ſur. le petit nombre 
des theologiens qui Etudient. Ne ſongeons 
point a rappellet les uſages de la primitive egli- 
ſe, gardons-nous:meme d'en parler, craignons 
d' oſtenſer ceux qui auraĩent tout a perdre ſi ces 
-ulages pouvaient redevenir la diſcipline du 


. 


202 offs 
clergé; ; & an lieu d'accorder le divorce aux 
proteſtans, diſons platdt avec Benoit XIV, 
que leurs mariages ſont tellement valides, 
qu ils n' ont pas meme beſoin apres leur con- 


verſion, d'8re confirmés par la bénédiction 


d'un pretre. Le gouvernement ſentira fans 
doute, que c'eſt un devoir meme de religion 
 Paccorder une force civile à des unions que 
Je chef de Fegliſe a declare ne pouvoir etre 
rompues. Eh! que pourraient objecter nos fa- 
natiques meme les plus abſurdes, contre des 


muriages que la loi civile reconnaitrait comme 


legitimes, & que le ſouverain pontife regar- 
de comme valides, comme indiſſolubles. Pre- 
MV 1 — NEG wa rw 
NI 333.310 
- Maintenant nous e er les wy 
mes principes 4 la maniere de conſtater la nail- 
ſanee des enfans; & la mort des citoyens. La 
loi commune proſerit d'admettre a la ag 
ceux qui peuvent prouver la deſtruction, la 
ſuppreſſion, ou Faltération de leurs actes de 
ngiſſance, mais elle n'exclut point les autres 
vas auſſi. Il eſt d uſage dans les tribunaux les 
plus reſpectables, d admettre à faire pteuye de 
leur naiſſance par acte ou par témoins, les en- 
funs qui n ont pas un acte de bapteme, en ver- 


LE 


hw D K © Fy wy 


1 


tu duquel ils font legitimes. : Tout homme 
qui neſt pas legitime, ctant ſenſe ſans Etat, 
on croit que la juſtice ne peut refuſer a un ci- 
toyen de prouver qu'il doit avoir un état. En 
ſuppoſant meme qu'il y eut quelque inconve- 
nient a conſacrer cet uſage par une loi gens. 
tale, du moins ne peut- on eroire qu'il n'y eut 
une grande injuſtice a rejetter comme illegi- 
time, un enfant qui, ne pouvant rapporter un 
ate de bapteme, rapporterait' un ' ate. par 
devant notaire, figne de ſes pere & mere, on 
à leur defaut, de temoins ; acte qui conſtaterait 
le jour de fa naiſſance „ une donation, par 
exemple que ſon pere aurait accept6e pour lui, 
une rente viagere qu'il aurait conſtitute ſur ſa 
tète. Si donc on ne veut pas regarder comme 
une regle générale, & eétablir par une loi, 
Fadmiſſion à faire preuve par témoins de fa 
naiſſance, toutes les fois qu elle n'eſt pas conſ- 
tate legitime par un acte de bapteme, du 
moins peut- on au defaut abſolu de cet acke, 
preſorire d admettre en preuve des actes ëqui- 
valens, c'eſt. A. dire recus, comme Facte de bap- 
teme par un officier public, & revetu comme 
lu de ſignatures. 

Il en eſt de meme de 1 maniere de vonfin- 
ber la mort, il ſuffit de regler, par la prefen- 


tation de quels actes le defaut d'acte mor- 
tüaite dun 3 ou n __ Pant Etre re- 


14 * v4 a " 
w-4 TALE ” »# +4 4 — ? & II. , 
1 * 
- . 


+ 3 


1 _ ꝙ—— 


l * ) G bolerions defiret ved etabliſfant cette forme legale 
de conſtater la mort des citoyens, on laiſſa auſſi la liberte de ren · 
dre quelque honneur à des reſtes cheris,, & que ſi un proteſtant a 
bien merite de la patrie un tombeau, on put honorer ſa memoire : 
ou plutöte Epargner a — ner mY ee Pune honteuſe gte. 
tude. Waun EDE £155 7 rn 
? Duqueſne le dene notre marine, le premier Frabcatofqul 
ait gagne une bataille navale, fut traitè apres ſa mort preciſement 
omme la comedienne le Couvreur. Son fils s' expatria, & em. 
porta avec lui dans une terre ètrangere les os du vainqueut de 
Meſſine. Cet homme illuſtre avait et mal recompenſe pendant 
ſa vie, uniquement à cauſe de ſa religion: Louis XIV le lui fit 
entir un jour, Sire, repondit Duqueſne, lorſque. j ai combattu 


pour Ie ſcrvice de votre majefte;, je wai point examine fi elle ttait 


une autre n 2. moi. Un fils de Duqueſne ayant achete en 


SS @4a%\%#2 


Ma la France a refi fe un peu de terre aux cendres du vain. 
queur de Ruiter. A la meme epoque , Huygens, Roemer , dont 
le genie faiſait honneut a leur patrie adoptive, Schomberg dont 
le bras Lavait ſervie, a allexent vivre dans des pays ou ils pouvaient 
eſpErer un tombeau. Le ſott futur de ſon corps eſt fans doute tres 


Mcreint 4 tout homme ſenſe; mais on eprouve une repugnan- 


ce naturelle, a vivre avec des bons, qui nayant oſè vous faire 
trainer au ſupplice de votre vivant, attendent que vous ſoyez 
mort pour inſulter à vos reſtes. Cette vile ferocits, (fi meme on 
peut honorer du nom deferocits une maniere {i liche, & ſi abſur- 
de de montrer {a haine & ſon impuiſſance,) cette, vile ferocite 
ng peut peer que dane ge des ames 8;baſſes, & Sang, des tites imbe, 


urn 124 2 * a ge 
Ad + 8 T5 PLE ED SS» 1 ad 1 nl err 3 $354 T3 1” - © * 


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22 


I 
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| 


5 205 ob 
«La deſtruction de ces actes, la preuve de 
Tim poſſibilité de les avoir, doit rendre ſans 


doute moins difficile ſur les autres preuves , 


0 


3 þ ; WTR FY » 


” 


ciles. Mais on Sirrite contre les hommes puiſſans, aſſez puſilla- 


nimes pour accorder quelque credit a des gredins, qui Simaginent 
| honorer Dieu en faiſant jetter a la-yoirie le corps d'un heros ou 


d'un homme de genie. 
Les deux princes de Conde, morts proteſtans, Tun aſſaſfine, 


après la bataille de Jarnac, Vautre empoiſonné à St. Jean d'An- 
-geli, ( voyez les lettres d' Henti IV a Cotiſande d'Andouin, ou il lui 
- mande que tous ces empoiſonneurs ſont papiſtes, ) ont £te enterres 
en terre ſainte, & n'ont pas &te exhumes. Hommes de Dieu, ſi la ſe= 
pultur̃e d'un heretique en terre ſainte eſt un ſacrliege , la qualite 


de prince du ſang n'efface pas Thereſie , & vous avez preyarique 


par reſpect humain, par poltronerie. Si au contraire le refus de la 


ſepulture n'eſt qu'une choſe de police humaine, convenez que 


cette police eſt bien ridicule & bien barbare. 


Le duc de Sulli fut enterre dans ſa chapelle, on comme tout 


Seigneur haut juſticier , il avait le droit d'exercer publiquement 


fa religion. Depuis, cette chapelle tant devenue catholique, le 
peuple s accoutuma peu-a-peu a prier a cõtè de ce tombeau, ſur. 
tout lorſque des miniſtres catholiques le ſurchargaient de taxes 
nouvelles, ces bonnes gens n Imaginatent pas que l'ami d'Henri 


IV, ce ſur. intendant dont le cœur 6tait fi bon pour le peuple & 


Vame ſi ferme contre les courtiſans, fut un ſcelerat digne des ſup- 
plices eternels. C'eſt une erreut, mais il n en eſt pas de plus ex- 


cuſable; on a beſoin de toute ſa foi pour croireque lame de Sulli, 
ou de Marc-Aurele ſoit moins pure aux yeux de l etre ſupreme, que 


les ames d Alexandre VI, ou du cardinal de Richelieu , reconci- 


lices avec Dieu par le miniſtere d'un moine. Ce culte {i touchant 


des anciens vaſſaux de Sulli a été regarde comme une profana- 
tion, & de nos jours ſon corps a &t6 arracheè de ſon tombeau, on 


WW 206 d 
comme nous Pavons obſerve” pour les ma- 
hm. cor 2 mais — 25 nan oh ici ne ſtatuer que ſur 


— ——l—. ht. Mt. tn beth tre th, ah. 


* * as. 
% *— o to ok 


Arles dre netibgiat; {fans doute pour rapeller au peuple que 
ſi Henri IV n'eut pas et afſaſſine par un fou a qui les ſermons des 
pretres avaient tourne la ME, Sulli ſerait parvenu & rendre ins 
höpitaux inutiles. 
Nous ignorons of, depuis la deftrottion du temple de Charenton, 
repoſent les cendres de Jean de Gaſſion, -marethal de France a 34 
"ans, digne compagnon carmes de Guſtave & de Conde, le diſci- 
i ple cheri de Guſtave, & qu'on pourtait regarder comme le maitre 
de Conde, fi Condé avait eu un maitre. Il fut tue un coup de 
mouſquet au ſiege de Lens, a Vage de 38 ans. Marcel, profeſſeur 


de Funiverſité de Paris, devait prononeer ſon tloge public. Le 


recteur Hermant, fameux par ſes querelles avec les jeſuites, lui de- 
fendit de lover un heretique mort en combattant pour la patrie; 
& le chancelier Seguier neut Pas le courage de s ven a cet 
acte ridicule de fanatiſme. | 
Si les loix, francaiſes avaient été ktablles « en Alface, il aurait 
fallu porter dans une terre etrangere les cendres du vainqueur de 
Fontenoĩ, & fi ce heros avait eu des lettres de naturaliſation 
dyement enregiſtrees , on aurait du, pour ſe conformer & la lol, 
condamner ſon cadavre à etre trainè Tur la claie. nN 
On peut voir dans Young avec quelle indignation il o eleve 
contre ces loix bar bares, lorſqu*ayant perdu ſa fille a Montpel- 
lier, if fut oblige de Pentetret en ſecret, je fus force Ad 
ther, dit-fl, comme fs je Pavais aſſaſſmee. 7 2 


' Nous r'avons point parle ici des outrages qu'a voulu bn aux 


reſtes d'un grand homme, un pretre de notre pays, digne parent 
de cet abbe Faydit qu'il S tait fait une ſorte de reputation dans 
1e fecle dernier par ſa folie & par ſon fanatiſe , parce que dans 
cette affaire la conduite du pretre ẽtait contraire A la loi : C eſt 
meme un opprobre pour les chefs de la magiſtrature , que cette 
© prevaticatior ſoit reſter impunſe. 


mm A mw wo wo am ac YO Et TE A OO 


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| 
1 
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Þ 207 oh 
le cas où ces accidens, les irregulatites dans 
les actes, &c. ne peuvent Etre allegués. Les 
anciennes loix, & les principes des tribunaux 
ſuffiraient pour decider dans les autres cir- 
conſtances. N'y eut-il pas un ſeul proteſtant 
en France, les diſpolitions que nous propo- 
{ons ſeraient encore tres-utiles ; elles öteraient 
au clerge Vautorite excluſive qu'il s' eſt arro- 
gee {ur les actes qui conſtatent l'ẽtat des per- 
fonnes, autorite dont les inconveniens pour le 
repos des citoyens, pour les mœurs, pour la 
farete des princes , pour la tranquillite publi- 
que, font fi evidens que je ne m arrdterai pas 
a les detailler ici. 

Les loix excluent les proteſtans de pluſieurs 
proleſſions qui ſont necellaices a la ſubliſtance 
de la plupart de ceux qui s' livrent. Pluſieurs 
meme de ces profeſſions exigent, ou un long 
apprentiſſage, ou de l habitude; de maniere 
que celui qui les exerce, & qui en a beſoin 
pour ſubſiſter, nen peut choiſir une autre. Il 
faut donc rendre aux proteſtans la liberte d'e- 
Xercer ces profeſſions, {1 on veut qu'ils quit- 
tent leur nouvelle patrie pour revenir en 
France; mais les loix qui leur defendent de 
les exercer , ne peuvent #trepplicables aux 
2 dans un pays où il wexilte pas de 


% 205 ts 


culte public de la religion proteſtante ; en effet 
ces loix n' ont parle que des proteſtans, & 
n' ont jamais autoriſe aucun juge a faire une 
information pour prouver ſi tel homme qui ne | 
fait point ſes Päques, & ne va point à la meſſe, 
eſt un proteſtant, ou un catholique trop rela- 
che. Le ſeul obſtacle qui reſte contre les pro- 
teſtans eſt donc obligation de preſenter un 
certificat de catholicits pour ètre admis dans 
ces profeſſions. (*) Or il eſt difficile que les 
perſonnes vraiment religieuſes, qui connaiſſent 
Fetrange abus qu'on fait de ces certificats; puiſ- 
ſent regretter d en voit abolir Pu lage. Il n 'eſt 
pas meme neceſſaire de Pabolir par une loi; 
ſuffirait de regler par une declaration la manie- 
re de faire les informations de vie & de meeurs , 
parce'qu'on les exige en general dans le meme 
cas que les certificats de extholicite , & de ne 
2 parler de ce certificat. EEE" 
Vous m'obſerverez ſans doute que tous ces 
moyens ſont inſufiſans, que &il ſubſiſte des 
h Pix benales contte les Na yt] J 1 eft 2 — 
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» £\ a. N'1 . 


3b Jane Eid il 22 iS Jen. 

. (*) L'abolition, — zurandes aurait produit la delrycion de 
cet abus du pouvoit presbiteral , Parmi 13 a grand nombre dauttes 
mne plus importans, + ak Sr FO OTE . 


r . A wor Wl. . . . m ¾ ò4⁰'⁴ẽ—˙ cas. 


wo 209 oh 
ſible que des <trangers choiſiſſent une patrie 


où ils ſeront expoſes a Etre mis aux galeres 


uniquement pour avoir ecoute le ſermon d'un 
de leurs pretres. La douceur du gouverne- 
ment, le non uſage de ces loix ne peuvent raſ- 
ſurer les gens éclairẽs qui conſentiront difficile- 
ment a vivre dans un pays, ol: c'eſt leur faire 
grace que de ne pas les traiter comme des 
malfaiteurs. Le peuple ſera egalement effraye 
de ces loix. Les m&mes- raiſons entrainent 
les proteſtans Francais à de nouvelles emigra- 
tions. Ces craintes ſont fondèes, & javoue 
que je n'y vois pas de reponſe. Je ne connais 
point de moyen de laiſſer ſubſiſter des loix , a 
condition de ne point les executer ,' quin'en- 
traine apres lui de grands inconveniens. Quand 
meme on adoucirait les peines, quand on re- 
mettrait aux ſeuls parlemens Pexecutionde ces 
loix, quand on aurait pour ce genre de cauſes 
un rapporteur particulier, comme on en a un 
pour les affaires de la cour, comme on a eu des 
chambres mi. parties; tous ces moyens , ex- 
poleraient encore a des vexations arbitraires; 
Ceſt la loi qui doit defendre les citoyens con- 
tre les hommes, & non des hommes qui doi- 
vent proteger les citoyens contre la loi. D'ail- 
leurs on ne ferait par- la que conſacrer P injuſ- 
O 


| 
| 


* 
— — 8 —— ———_— 
— — — — — — — 


4s 210 oft 
tice, & TI. d*employer ces moyens, ce 
ferait conſeiller le crime. Que faire donc? ſup» 
primer totalement les loix penales. Le clergè 
fera oblige de le ſouffrir fans. murmure; il ne 
peut pas en reclamer le retablifſement ſans 
eontribuer à la mort, ou au ſupplice d'un ci- 


toyen, & les canons le defendent. Dans la 


eroiſade contre les Albigeois, Simon de Mon- 
fort las de dreſſer des buchers, de ſaccager 
des villes, d'ordonner des maſſacres, & crai- 
gnant de depeupler un pays dont il eſperait de- 
meurer le maitre, imagina de demander aux 
Iegats qui ſuivaient Parmee , ce qu' ils voulaient 
qu'on fit des priſonniers; les legats ne ſe cru- 
rent point permis de donner le conſeil de les 
traiter comme alors on traitait les heretiques z 

eomme on avait traitè juſqu' alors leurs mal - 
 Heureux compatriotes. Les inquiſiteurs meme 

n' ordonnent que des peines canoniques , & ren- 
voient pour le reſte aux juges ſeculiers, en 
demandant, dit-on, grace pour le conpable. 
Cette hypocriſie n' eſt chez eux qu'une atro- 
cite de plus, cette douceur perfide les rend 
plus mepriſables & plus odieux; mais ces faits 
font du moins une preuve de la ſeverité de la 
diſcipline eccleſiaſtique a cet Egard.; puiſque 
cette diſcipline a ſubſiſtè au milieu des hon 


„ a ded earths Bn oc ati. Bas nn ] .. 


. 


e I. 
reurs de Pinquiſition, puiſqu'elle ẽtait encore 
reſpectèe dans les memes fieckes on Europe 
Etait couverte de prelats guerriers, au milieu du 
fanatiſme des croiſades & des querelles des 
empereurs & des papes. Le clerge de France 
ſerait-il plus barbare que les inquiſiteurs, ou 
que les legats du treizieme ſiecle? A la verite, 
le clergè a remerciè Louis XIV de ſes loix pour 
Pextirpation de Théréſie, il en a meme ſollici- 
te quelques unes par Por gane de Peloquent 
Boſſuet, mais il y a loin entre un remerciment 
vague , & des plaintes générales, & une de- 
mande expreſſe de conſerver, de retablir des 
Joix ſanguinaires ; & ne faut: il pas ſonger que 
malgre Pattachement du clerge pour les reſtes 
du cadavte des Jeſuites , Peſprit qui le guide 
aujourd'hui n'eſt plus celui qui Panimait lorſ- 
que les Jeſuites le gouvernaient, lorſqu'il &tait 
leur inſtrument & leur ouvrage. (*) 


r 


(*) Par exemple, le clerge n'oſerait plus preſenter au Roi des 
remontrances pateilles a celles de 752, dans leſquelles il ex- 

hertait Louis XV a employer ſa puiſſance contre les parlemens , 

apres lui avoir prouve par nombre de paſſages des ſaints peres, 
que les rois, comme tous les autres laics , ne ſont que des mou- 

tons, obliges en conſcience de ſe laifſer tondre par leurs paſteurs; 
heureux les rois quand ces paſteurs voulaient bien ne point pouſ- 

ſer plus loin la comparaiſon de leur pouvoir ſur les princes, avee 
celui qu'ua Berger enerdè Tut Ton trou peu. 


O 2 


So 212 ot 
Si des craintes mal fondees de la part du 
gouvernement, {i la terreur qu imprime a cer. 
tains eſprits I' idee d'un grand changement, f. 
un reſte Gintolerance dans le clerge, ſi le cré- 
dit des Jeſuites qui a ſurvẽcu a leur ordre, mais 
qui eſt pret a s ẽteindre, fi cet orgueil mona- 
cal qui proſeriyait il n'y a. pas encore trente 
ans, & qui ne peut plus s exhaler quꝰ en ca: 
— * impuiſſantes; ſi toutes ces petites cau- 
ſes font rejetter le projet d'une giſlation nou- 
velle, quels obſtacles pourraient trouver les 
— que je propoſe? Je crois mꝰẽtre ici 
conformè aux principes que j'ai etablis. Ce que 
je demande ne bleſſe en rien la juſtice, ne con- 
tredit en rien les principes de tolerance dont 
nous convenons; on ne conſacrerait aucune 
des vexations dont les proteſtans ont ſouffert; 
leur tat deviendrait plus ſupportable; & ſi on 
ne leur rendait pas encore tous leurs droits, 
du moins la juſtice ne ſerait pas violèe de nou- 
veau, elle ne ſerait que ſuſpendue. 


La cauſe des proteſtans eſt de venue celle de 


tous les bons citoyens. On rend juſtice à leur 


attachement pour Etat, à leur reſpe& pour 


les loix. Le ſang qui les anime eſt celui qui a 
conlè-pour Henri IV. Jamais ils wont oppoſe. 
de e a Tautotité que locſque Fexces de 


Ai () 


_ 
la cruautè les y a forces.. Ce ſont les aſſaſſinats 
juridiques, ordonnes au nom de Dieu & du roi, 
par le cardinal de Lorraine, par Richelieu, par 
Baville qui leur ont mis les armes à la main. 
Quels ont ete les ſeuls coupables dans ces trou- 
bles funeſtes ? ceux dont les infinuations per- 
fides ont force nos rois a placer un million de 
leurs ſujets entre la rebellion & le ſupplice, qui 
pour uſurper le trdne, & conſerver leur autori- 
te, pour devenir miniſtres „ou pour avoir 
plus de devotes à diriger, ont fait couler des 
torrens de ſang. Je ſais qu'on a pouſſè dans 
ces derniers tems l'impoſture juſqu'à aſſurer 
que les proteſtans ꝰaſſemblaient encore a main 
armee dans nos provinces meridionales , mais 
la preuve de la faullete de ces faits a ete miſe 
ſous les yeux du miniſtere, & le ſeul fruit de 
ces calomnies a ete d'apprendre au gouverne- 

ment a ſedefier de ces dehtions monacales, 
que la credulits de Louis XIV avait rendues {i 
dangereuſes. (+) 


— 


— 


(4) Lauteur de cette lettre a ſans doute en vue un ouvrage 
dun jacobin, plus digne des tems de frere Clement, de frere Bour- 
goin ou de frere Montepulciano, que du fiecle ou nous vivons: 
ſes ſuperieurs ont deſaprouve les exces ou ſon fanatiſme la porte. 
Il a poufſe Pabſurdite dans ſon ouvrage, juſqu'a vouloir prouver 
que les proteſtans Francais ſont dangereux , * que Calvin 

3 


\ 


| 214 offs 

On aurait tort, comme je vous Pai deja dit, 
de ſuppoſer au clerge de la haine pour les pro- 
teſtans : quand nos Eveques ſeraient auſſi in- 


n. 


— 


etait intolerant & barbare. Trouverait- il juſte qu'on jugeat les 
principes des Dominicains de nos jours @apres les Apologies 
qu'ils ont publices pour Jacques Clement. Il citait fauſſement pour 
garant des faits qu'il avancait dans ſon livre, un academicien dau- 
tant plus reſpectable, diſait- il, qu'il avait le courage d avouer ſa 
religion en face de ſa compagnie ; injure dont cette academie a 
ſans donte dedaigne de ſe plaindre , car nous n'avons vu dans au- 
cune gazette qu aucun jacobin ait ſubi Phumiliation publique que 
nos loix infligent aux calomniateurs. Ainſi ſelon ce grave auteur , 
les gens eclaires ne peuvent plus voir un chretien ſans Etre ten- 
tes de lui rire an nez. F'exjefuite B. accuſe également d irreli- 
gion, dans fes ſermons fanatiques, les ectivains francais qui font le 
plus d'honneur a leur pays, & à leur ſiecle. 

Nous ſommes ſurpris que les chefs du clerge ſouffrent ces in- 
decentes declamations , elles peuvent avoir les effets les plus dan- 
gereux. Un jeune homme a lu dans la matinee des vers ſublimes, il 
va au ſetmon, & la on lui dit que Vauteur de ces vers ne croiait pas 
un mot de ce qu'il y a dans ſon catechiſme, Le voila tente de dou- 
ter auſſi de ce catechiſme. Ces vers reſpirent Phumanite, la vertu, 
il fait que Pauteur > defendu l innooence, ſoulage le malheur, re- 
pare les crimes du fanatiſme, ſauve ou conſole les victimes de la 
ſuperſtition ou de T hypocriſie, & le prèdicateur lui crie que cet 
auteur etait un fcelerat , voila mon jeune homme tentè de eroire 
que les predicateurs ne ſe font point ſcrupule de profaner par des 
menſonges le temple du Dieu qu'ils prechent. Aura-t-il afſez de 
raiſon pour ſentir qu il n'y a rien de commun entre la religion de 
Jeſus-Chriſt & les ſermons du pere B? N'entend- il pas les memes 
declamateurs ſe vanter d' etre avaues & prateges, c'eſt-a-dire paies 
par le vlerge. Quelles idées horrivles ne ſ& faxmera-t-il pas de cg 


W 275 ks 
tolerans qu'ils ſont humains, auſſi ignorans 
qu' ils ſont eclaires, leur interet ſuffirait pour 
leur nir une 2 moderee. Le public 


— — 


* had. of "ES * — | oi | * ” : of 5 


* * . * 7 : bs 
* 6 


clerge ſi reſpectable. II n'y a 21 de catholique vraiment penetre 
de ſa religion qui ne verſe des larmes de ſang ſur ces ſcandales. 
Il n'y a point d homme qui ne Sindigne de voir quel infame uſage 
ces declamateurs oſent faire du droit qu'ils ont regu d'inſtruire le 
peuple au nom du ciel des devoirs de Phomme & du citoyen. 
Nous croyons que {i ces hommes ſont payes , (& il eſt difficile 
dimaginer qu'on ſe ſoumette gratuitement à faire ce honteux 
metier ) , c'eſt ſans doute par les puiſſance rivales de la France, 
par PAngleterre, En effet il eſt aiſe de ſentir combien les Anglais 
ſont intereſſts au maintien de nos loix contre les proteſtans , com- 
bien ils deſirent que ces eſperances d'un meilleur ſort qui les retien- 
nent encore en France ſoient detruites pour jamais. Ils ſavent 
Eailleurs que Von trouve des vues tres-utiles pour la felicite de la 
France dans les ouvrages de ces mEmes ecrivains fi outrages pat 
le pere B. & ſes ſemblables. Ainſi VAngleterre doit defirer que 
les ignorans qui forment dans chaque pays la partie la plus nom- 
breuſe, le vrai corps de la nation, ne liſent point ces livres, n'y 
prennent pas quelques idces juſtes, qu'après tout ils adopteraient 
auſſi bien que des idees abſurdes, 8 ils y ẽtaient egalzment accou- 
tumes de bonne heure. Le moyen de payer des predications & des 
faiſeurs de libelles n'eſt pas nouveau en politique: Philippe II ne 
ſoudoyait-il pas les predicateurs de la ligue. Ces predicateurs ne 
parlaient-ils pas comme ceux-ci , au nom de Dieu & de ſes mi- 
niſtres? ce qui acheye de nous perſuader que ces charlatans de re- 
ligion calomnient le clerge quand ils ſe vantent d'en etre prote- 
ges, c'eſt que plufieurs des plus reſpectables de ſes membres ont 
chaſſè de chez eux le chef de ces Energumenes , Vinfime Cavei- 
rac. On a dit a la verite que cen'eft point pour ſon intolerance , 
mais pour des eſpicgleries dans plus d un genre que Caveirac avait 


04 


276 888. 

commence à etre inſtruit des details de notre 
ancienne't *hiſtoire', & des principes de Fadmi- 
niſtration des Etats. On fait combien la pre- 
tention du clerge, d'*ttre le premier ordre de la 
nation, eſt contraire;a l'ancienne conſtitution 
francaiſe, (+) qu'etrangers a la conſtitution 
ſous la premiere race, les premiers actes de 
leur autorite furent Vexpulſion de la famille de 
Clovis, '& la degradation de Louis le debon- 
naire, dépouillè de ſon pouvoir par ſes fils, & 
ſoumis a la penitence publique par un eſclave 
qu'il avait tire dela ſervitude pour le placer ſur 
le premier ſiege epiſcopal de France: ainſi leur 
premier acte d'autoritè en Efpagne aurait été 
de chaſſer du trone le premier roi chretien qui 
ait eu la faibleſſe de croire que leur onction put 
ajouter a ſes droits. On ſent que le peuple, en 
obtenant le droit de former un ordre dans la 
nation, n'a obtenu que l'exercice de ſes droits 
legitimes, droits impreſcriptibles , dont il n'a- 
vait pu Etre prive que par une injuſtice , au 


— — 


111. 


etechaſſe, mais nous rendons à nos ſages prelats la juſtice de croi- 
re qu ils n'ont. pas beſoin de lire des caſuites jeſuites, pour ſentir 
que toutes les eſpiegleries reprochees a Caveirac ſont de moin- 
dres peches que Vintolerance. Cette verite eſt ecrite au fond de 
leur cœur. 

(15 Voyer ſur ce ſujet "ol 1 de M. de Boulainvilliers. 


rr a _-- 


. 


* 217 offs 

lieu que le clerge ne doit ſa preeminence , & 
meme la prerogative dg former un corps ſepare, 
qu*a la condeſcendance ſuperſtitieuſe de nos 
ancetres. S'il eſt contraire au droit commun 
d'accorder le privilege de voter ſur la forme ou 
la quantite de Pimpot, a des hommes qui en 
ſont exempts, mais qui, S'ils n'ont point les 
memes interets que le peuple, ne peuvent 
du moins avoir des interets oppoſes, il Peſt 
bien da vantage d'accorder ce droit a des hom- 
mes qui n*etant aſſujettis qu'a une ſeule eſpece 
d'impòts, ou ne contribuant aux autres que 
ſous une forme particuliere, ont preciſement 
des interets contraires a ceux du peuple. () 


— 


(+) Plufieurs Etats Americains ont exclu les miniſtres de la re. 
ligion du droit d'entrer dans les aſſemblées nationales, ex- 
cluſion qui eſt injuſte & dangereuſe; elle eſt injuſte , parce que 
fi Paſſemblee eſt formee de proprietaires par exemple, un pretre 
qui eſt proprietaire ne ceſſe pas de Petre, parce qu'il eſt pretre, 
& que par conſequent il doit en conſerver les droits, a moins 
qu'un delit ne les lui faſſe perdre, Il en ſerait de meme ſi le droit 
de cite etait attache a la naiſſance dans Petendue du pays, a un 
certain tems de reſidence, a Fetabliſſement de deux, de trois ge- 
nerations ſucceſſives dans la province, &c. Cette meme diſpoſi- 
tion eſt dangeteuſe, parce qu'en excluant les pretres des aſſem- 
blees de la nation, on augmente Vinteret qu' ils ont de former un 
corps à part, on leur en fait preſque une neceſſitè: le ſeul moyen 
de reunir la juſtice & le maintien de la paix ſerait d admettre les 
pretres dans les aſſemblèes, lorſqu'ils ſont proprietaires, comme 


218 os 
On ſait que le clerge ne paie qu'une faible par- 
tie du poids des impòts, & que le refus de don- 


ner la declaration de ſes biens eſt une renon- 


ciation formelle & abſolue a tout droit de ſean- 


£23. * n 


9 7 r + a4 * * % * e * — = Lk a GG ka "=" "7 


particuliers, ou qu'ils ont les qualites, qui donnant le droit de 
cite, ſans que comme prétres, ou m&me comme proprictaires 
des biens eccleſiaſtiques ils puiſſent jamais y avoir entree. | 

On nous acommunique un memoire curieux d'un jeſuite , con- 
feſſeur de Philippe III, roi d'Eſpagne , par lequel il propoſait a 
ſon penitent de partager TEſpagne en diſtricts, gouvernes chacun 
par une aſſemblèe compoſee de nobles & de roturiers , mais oy 
ly aurait un quart depretres , elle de vait tre preſidee par Veve- 
que le plus apparent du diftric, 

Lees bourgeois ne peuvent avoir de credit dans ce mèmoire, les 
nobles ne ſont occupes que de leurs plaiſirs, de leur ambition par- 
ticuliere, tandis que le clerge eſt principalement anime par Peſ- 
prit de corps. Ainſi pourvu qu'on ajoute à la loi d'etablifſement 
que Pon ne mettra en deliberation que ce que le preſident per- 
mettra d'y mettre, il eſt clair que le clergè dominera dans ces 
aſſemblees. On verra renaitre les jours heureux, ou ſous les rois 
Gots , des conciles gouvernaient J EIpagne, comme toutes les af. 
faires du royaume fe feront par des pretres la conſcience de votre 
majeſtè ſera en ſirete. Si on avait fait en France un pareil etabliſ- 
ſement, Henri III, au lieu de mourir excommunie aurait fait ſon 
falut dans un cloitre. Henri IV eut été exclu du trone, a moins 
qu'il reut conſenti a recevoir la diſcipline en perſonne, comme 
les empereurs Louis de France, Henri de Suabe. Apres la ſainte 
inquiſition, il n'y a peut-etre point d ẽtabliſſement plus edifiant, 
plus utile pour le ſalut d'une nation. Ce projet fut rejette par le 
conſeil de conſcience de Philippe III, comme dangereux pour la 
tranquillite de l Etat, malgre Veloquence avec laquelle il fut de- 
fendu par le reverend pere confeſſeur. 


rn Att dc. a es __ CL. AM Px —_— ka} yu. . Ada e Aha auth. een. ' DAS it unh nn Ie” oY 


ve 219 of, 
ce dans toute aſſemblee nationale. On a appro- 
fondi les fondemens du droit de propriete, on 
a vu qu'un corps politique, une claſſe d'hom- 
mes ne peut jamais acquerir une propriete vẽ- 
ritable, que cette propriete ne peut etre ja. 
mais regardee que comme une deſtination par- 
ticuliere d'un bien appartenant à la maſſe to- 
tale de la nation; que c'eſt a la nation & au lë- 
giſlateur qui la repreſente a juger fi cette deſti- 
nation eſt utile, que le droit de la changer 
lorſqu'elle ceſſe de Petre, eſt un droit auſſi 
inalienable, auſſi impreſcriptible que celui de 
changer la forme d'un impdt.. On convient 
que les biens du clerge ont ete deftines au ſou- 
lagement des pauvres , 2 Pinſtruftion publi- 
que, & à des prieres, mais on ne regarde plus 
comme un moyen efficace de ſbulager les pau- 
vres, Pancien uſage de donner de grands biens 
à des hommes que leur conſcience oblige de 
diſtribuer ces biens aux pauvres, mais qui ne 
peuvent ni Eetre contraints a les donner, ni 
obliges a regdre compte de la diſtribution. On 
fait que le ſeul moyen efficace de ſoulager les 
pauvres ſerait extinction de la dette nationale 
& la diminution des impdts , Paugmentation 
de culture, d' induſttie, de commerce qui en 
ſerait la ſuite. On ſait qu'il n'eſt pas plus railon- 


220 os 


| nable de donner en fief une terre 4 un homme; q 


a condition de remplir la fonction d'eveque , 


Ceſt-a-dire d' inſtructeur & de diſtributeur d' au- 
moͤnes, que de donner en fief la charge de con- 
netable ou de profeſſeur au college royal; on 
ait enfin que des prieres faites pour de Pargent 
ne valent pas le vœu qu'elèverait au ciel une 
nation rendue au bonheur. On n'a donc plus 
aucun doute que la vente des biens du clerge, 

faite. au profit de Etat, & pour l'extinction 
de ſes dettes, ne fut une operation a la fois 
legitime & utile. Les cures & les eveques, ſeuls 
ecclẽſiaſtiques nëceſſaires, ſeuls ecclefiaſtiques 
qui ſoient d'une inſtitution vraiment divine, 
ſeraient payes par PEtat. On laiſſerait jouir 
ceux qui jouiſſent, puiſque PEtat ne doit point 
reprendre les biens dont il leur a donne Puſu- 
fruit. Mais leurs ſucceſſeurs pretendraient-ils 
avoir ſur ces biens un droit ſemblable a celui 
des enfans ſur le bien de leurs peres? ce neſt 
pas de la nature qu'ils le tiendraient. Ce ſerait 
donc de la loi poſitive, or le lëgiſlateur qui a 
fait ces loix poſitives a le droit de les changer. 
Diront-ils que c'eſt de la volontè des proprie- 
taires qui avaient droit de diſpoſer de leurs 
biens, mais toute diſpoſition de biens perpé- 


* 2 


a a«a.. a. ni mil oa ww Tj tu 


Wo 221 oh 
tuelle „& conſacree a un etabliſſement-public , 
eſt par la nature meme des choſes ſoumiſe aux 
loix generales. La permiſſion que la loi accor- 
de de faire ces diſpoſitions , eſt neceſſairement 
ſoumiſe à cette clauſe , tant que la nation les ju- 
gera utiles. C eſt ainſi que le lgiſlateur en Fran- 
ce a cru pouvoir changer dans les colleges, fon- 
des par des particuliers „la forme & les objets 
de Penſeignement ; c'eſt ainſi que les eveques 
eux-memes ſe crojent en droit d' aſſujettir aux 
regles de leur rituel les anciennes fondations. 
Ce moyen de liberer l' Etat par la vente des 
biens eccleſiaſtiques ne ſerait- il pas plus juſte 
qu'une banqueroute, plus juſte meme qu'un 
impot, mis au detriment de la ſubſiſtance du 
pauvre & de la culture. Cette vente des biens 
eccleſiaſtiques eſt ſi peu contraire & à la juſti- 
ce, & au bien national, qu'elle a ete ordonnee 
par la nation, aſſemblèe ſous le regne de Char- 
les IX, dans une de ces époques fi rares & fi 
courtes ou la France a été gouvernce par des 
hommes eclaires & vertueux. (*) | 


6— — 


— 


() En 1575 le conſeil de Henri III reſolut de ſecularifer leg 
abbaies , & de les donner en commande aux officiers de Parmee, 
C'etait-un moyen de maintenir la paix dans l Etat, en s'aſſurant 
de la fidelite de la nobleſſe, fans ſoulever le peuple par des impo- 


| ſo 222 * 
On fait enfin maintenant qu'il n'y a aucun 
_ tibport entre le dogme, la morale, la diſei- 
pline eccleſiaſtique, & les droits, les privile- 


K» — —— — 
N 


ſitions onereuſes; & on aurait fait qu autoriſer par une loi un 


uſage très. ancien. C'eſt ainſi que Charles Martel avait paye ſon 
atm. Sous la deusieme race, des féruliers, des femmes meme 
poſſederent des abbaĩes. Sulli queique proteſtant avait une abbaie- 
La princeſſe de Conti en eut une fous Louis XIV. Le duc de Vet. 
neuil, quoique laic, jouiſſait de Peveche de Metz, à la charge de 
Payer des appointemens a un EveEque ; ſa nourrice avaſt eu, dit- 
on, celui de Glandeve pour ſa recompenſe. Lorſque le cardinal 
ge Chatillon, evEque de Beauvais, fe fut marie publiquement, N 
ne crut pas qu'en quittant la religion catholique, il dut renoneer 
aux Hefs qu'il tenait du roi , & dont il luĩ avait fait homma,:2. Sa 
femme prit le nom de comteſſe de Beauvais, fut preſentte com- 
me telle à la reine, & prit le tabouret, On fit envifager à Louis 
XIV comme un abus cet uſage de donner a des ſeculiers le revenu 
des benefices ; il y en avait d'autres à reformer plus onereux à 


les peuples; mais le peuple ſeul trait intbreſſe à leur deſtruction, 


un Corps puiſſant ſollicitait la rẽforme de celui-ci : il obtint. Les 
courtiſans nen eurent pas moins des graces , qui toutes furent 
alors aux depens de la nation. On retrancha les rentes, on hauſſa 
les monnoies; & les confeſſeuts du monatque trouverent appa- 
remment qu'il y avait moins de mal à faire banqueroute, & a vio- 
ler la foi publique, qu'a rendre a la nation ce que jadis elle avait 
donne a des moines, 

—Pepuis'on a te plus loin. Le 'thentin Boyer s eſt vine d'tmagi= 
ner que le roi devait ſe faire une loi de ne donner de benefices qu'a 
des fouliacres. Les collateurs ecceſiaſtiques ont eu ſoin de fe dif. 
petifer de cette gene, & tel pretre qui donne un canonicata un 
ſunple tonſure, fait gravementun ſcrupule a fon ſouverain de don- 
net un pricare à tm homme qui-n'eft pas foudiacre. Lobjet de 


/ 


— pry" 


223 os 
pes, les poſſeſſions du clerge , que ces objets 
ſont purement temporels & civils, & que la 
nation, qui dans des tems de ſuperſtition a 
regle ces objets de la maniere la plus favora- 
ble Pambition du clerge, ſaura dans un ſiecle 


— —„— * — _ ——— 


cette regle etait ſurtout d'empecherle roi de recompenſer par des 
benefices ceux des chevaliers de Malte qui ſervent Etat dans les 
armees & ſur les flottes. En effet il eſt Evident qu Pexception des 
chevaliers de Malte, la regle ne peut jamais avoir d effet que con- 
tre le petit nombre de tonfures qui ont de Phonneur & de la mo- 
rale, les autres ſe font ſoudiacres fans ſerupule, pour avoir un 
benefice : ils profanent le ſacrement de Fordre, ils eommettent 
une ſimonie & un ſacrilege, mais la politique du clergè prefere 
ſagement quelques pechès mortels de plus à quelques abbayes de 
moins, Que le clerge ait eu le deſir d'empecher les biens eccle- 
ſiaſtiques d etre la recompenfe des fervices rendus à Etat, qu'il 
ait voulu exclure de tout bentfice, comme inutile aux affaires de 
Tégliſe, quiconque aurait lame aſſez timoree pour ne pas vouloir 
faire un ſacrilege pour de argent, cela eſt dans Pordre ; mais que 
dans le dix-huitieme ſiecle, des princes ſeculiers dient non- ſeule- 
ment ecoute ſèrieuſement ceux qui leur ont propoſe une pareille 
regle; mais qu ils aient enchaine leur volonte , qu ils aient facri- 
fie Vinteret de leurs ſujets, & leur propre independance a am 
bition & a Pavidite de leur clergè, c'eſt ce qui devrait ſurprendre 
fl on ne ſavait combien peu les princes trouvent de reſſour- 
ces, meme dans les laics qui les environnent contre les intrigues 
d'un corps qui diſpoſe de deux cens mille bouches toujours pre- 
tes a denoncer dans les chaires & dans les libelles aux princes & 
au peuple, comme ennemi de Dieu & des rois, quiconque oſerait 
prendre contre ſon orgueil & ſon avaricele parti de Dieu, des rois 
ou de la nation. Ce nouveau genre d'excommunication -a rem- 


„ 
Sclaire les regler de la maniere la plus utile au 
peuple. Comment donc lg clerge peut. il eſpe- 
rer de conſerver tant de prérogatives, de 
droits, de richeſſes, puiſque le moment ap- 
proche où il ſera generalement reconnu que 
ces droits, ces prérogatives, ces richeſſes ne 
ſont que des abus, Etablis dans des ſiecles d'i- 
gnorance & de ſcandales , qu'ils forment ſur la 
nation un impòt au moins égal a Pimpòt levé 
pour les depenſes publiques? ſera-ce en de- 
mandant de nouvelles victimes, en exigeant 
qu'on faſſe gemir un million de citoyens ſous 
des loix cruelles, qu'on les force a trainer une 
vie agitée, ſans état certain, ſans proprietes ? 
non fans doute; c'eſt en prechant la paix & la 
ene en traitant les heretiques' comme 
; leurs 


. 


. — 
* ” 
k - . * 


"place les anciennes cenſures, & n'eſt gueres moins terrible : ſup- 
" Poſez en effet que chaque pretre diſpoſe ſeulement d'une devote, 
| *@une amie, d'une imbecile & (un fripon. Voila tout d'un coup 
un million d'ennemis ſur la haine de qui doit compter tout ecri- 
vain , tout homme en plaoe qui oſerait parler ou agir contre les 
prætentions du clerge, Au contraire ſi vous trahiſſez en faveur du 
clergè les interets du prince ou de la nation, voila un million de 
bouches qui s ouvrent pour vous proner, fuſſiez vous heretique , 
' athee, peu importe : {i vous croyez que le clerge ne ſaurait etre 
trop puiſſant & trop riche, & ſurtout ſi vous agiſſez en conſequen- 
ce, le clergè vous trouvera toujours aſſez de fol. 


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leurs freres, en abjurant toute apparence d'or- 
gueil, de tyrannie , de ſuperſtition, de fana- 
tiſme & d' aviditè, C'eſt a ce prix qu' ils peu- 
vent eſperer de ſe faire pardonner encore quel- 
que · tems leur puiſſance & leurs richeſſes. 
Voila ce que les hommes eclaires du clerge ne 
peuvent manquer de fentir, voila ce qui de- 
viendra la regle de leur conduite. 

Les Proteſtans ont trouve dans la magiſtra- 
ture de zeles defenſeurs des droits de Phuma- 
nite. Le palais a reconnu la voix de nos vieux 
magiſtrats, des Jouvenel, des Marillac, des 
FHopital. On a admire dans un jeune conſeil- 
ler des enquetes, cette gloquence grave & 
ſimple, digne d'un miniſtre des loix. Le public 
a applaudi a ſes diſcours dictes, par un eſprit 
juſte, qui Feſt forme par la meditation & par 
Tetude, inſpire par une ame noble & pure, 
qu*animent le zele de la juſtice, & amour de 
la patrie, Pluſieurs tribunaux ont montre avec 
quel xegret ils executaient des loix qui puniſ- 
ſent les jugesy autant que Paccuſe , en les 
forcant d' tre les inſtrumens des fureurs de la 
ſuperſtition & du malheur de l'innocence. 

Tout peut donc faire eſperer une heureuſe 
revolution dans le ſort des Proteſtans Francais, 
tout annonce que la tolerance va devenir gene» 


P 


by 
2 


4 226 * 


avec les jéluites cette bulle dans laquelle * 
inſultait ſolemnellement à Rome tous les ans 
aux roiĩs & aux nations, on verrh tiſparattis 


8 * tes loix Tintolerante dvec le regi. 


me des le Tellier & des Guignard. 
1 y a deja moins de fanatiſme parmi les ca-. 


. tholiques, parce que le fanatiſme y a perdu 
ſes apòtres, parce qu'il n'y exiſte plus de corps 


— tale en Europe, & comme on a vu henne, | 


qui ne puiſſe etre grand que par le fanatiſme. 


Il y a moins de haine chez les Proteſtans pour 
les regardent plus comme les ſatellites du ge- 


neral des jeſuites; & nous ſommes deja bien 
eloignes du tems, où par toute Europe, on 
brivlait , on egorgeait , on empoiſonnait des 


hornmes, parce qu'ils haiſſaient les jéſuites, 


ou parce qu'iis en talent les en & les 


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FIN. 
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