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Orrvur qui a été f'adminiſtrateur de vos 
finances; celui qui a eu Vhonneur de ſieger 
dans vos conſeils les plus intimes , ſans 
y paroitre au deſſous de la place qu il occu- 
poit, & qui porte encore le titre de mi- 

niſtre de Votre Majeſte ; celui qui n eſt 
comptable . qua. vous ſeul des importantes 
fonctions que vous lui aviez confiées, ſe 

voit aujourdhui traduit en juſtice „& 46= 
*RONCE- en votre ee 85 


2 


ma geſtion ſuſpecte, en cherchant à la voiler; 
& le prix de la demarche la plus franche 
; elt Cerre accuſe de ddoyaure, _ 


puiſſant qui avoit toujours triomphe des 
tentatives qu'on avoir, faites pour Faſſujetir 
aux contributions generales de Petar ,ne me 
pardoaneroit jamais dy avoir reuſſi: les 
dangers n'ont point arrètẽ mon zele; les 
 Evenemens ne m'en_ ont point fait repentir ; 
je me croirai dedommage par le bien quel- 
= conque qu'il aura procure. 


: AER avoir ſuccombè, fans me plaindre, aux 
efforts ſecrets de la calomnie, je devien- 4 
drois encore Fobjer d'une accuſation publi- 
que; & qu une imputation de delits ima 


"ES M4 
Es weſt pas, At ma conduite privee 


qu'on inculpe; N Ceſt mon adminiſtration 
entiere qu on digs „par une accuſation — 
vague, qui embra e tout & rarticule rien. 


Ce que je waurois pas fait, fi j avois eu des 


reproches à craindre , eſt devenu Poccaſion 
de ceux qu'on ma ſuſcitès; cꝰeſt·après que 
j Pai moi-meme demande & obtenu de Votre 
Majeſté la permiſſion de decouvrir la ſitua- 
tion de ſes fivances, aux yeux de la nation, 


que je ſuis traitè comme ſi Javois rendu 


Pavois annonce a Votre Majeſté qu oy 


combartant Thydre des privileges » des 
exemptions & des abus, je m'attirerols, une 


foule d'ennemis; j; avois prevu qu'un ordre 


| Mais devois - je m'attendre que, mème 


(5) 


ginaires ſuivroit immediatement le moment 
ou celle de mes vues qui avoit. été adoptce 


par Votre Majeſté, venoit d'etre exaltce , 


comme faite pour immorraliſer ſon regne , 


| oe penerrer- les peuples de'reconnoiflance ? 


Je mai commence a -connoitre les objets 


hon on myaccuſe , que par Parret du 10 
aoũt dervier , qui a donné acte au procureur- 


général de fa plainte de 'depredarion de 
finances , ſoir par des changes & acquiſi- 


tions, ſoit par des mancuvres dans la re- 


fonte des monnoyes, ſoit dans les fonds 


du rreſor-ro7al, fournis clandeſtinement pour 


ſoutenir 5 agiotage funeſte a Terar, ſoit 


par extenſion des emprunts „ ſoit Ain 


par des abus chautorité, „& autres en tous 


genres, commis dans Vadminiftration des 
finances, circonſtances & dependances. 


Cet ſur cette plair te indefinie, Ceſt ſur 


ces alternatives indeterminées, Ceſt ſur des 
abus quelconques, & en tous genres, que le 
pariement a permis d'intormer. 


Je wai pos ſolhcité la caffarion de cet 
arrèt, je n'ai pas pretendu en relever Pin- 
competence, ni diſcuter s'il convient que 


J'adminiſtration ſupericure ſoit ſoumiſe 
la juriſdiction ordinaire; Sil eſt dans la 
conſtitution de la monarchie que les parle- 
mens puiſſent leruter, & entreprennent de 
Juger ce qui fe paſſe dans le conſeil & 
| dans le cabiner meme du Souverain ; enfi in, 


4 3 


6063 
Lil weſt pas du plus grand danger que les 
miniſtres, ſouvent obliges de clever contre 


les entrepriſes des tribunaux, ſe voient ſoa- 


mis à leur animadverſion ; que celui, ſur- 


tout, dont les penibles: fonctions ſont les 


plus ſujettes à encourir des eritiques, & 


A exciter des reſſentimens, ſoit à la merci 


de ceux qu il eft' force de mecontenter. II 
nappartient qu'a Votre Majeſte de peſer 
dans a ſageſſe la valeur de ces confidera- 
tions, & d'en prevenir les conſẽquences; 
elle ſeule peut decider ce qu'en pareille con- 
jonction elſe ſe doit a elle- meme, ce qu elle 
doit a la dignite & au bon ordre. 


Mais mon honneur eſt atraque ; il relt 
par une accuſation, dont la publicité, quel- 


que ficheuſe qu'elle ſoit, Veſt beaucoup 


moins encore que ces inſinuations occultes 
qui m'ont nui, a mon inſu, dans Vetprir 
de Votre Majefte. Te rai preſentemenr qu'un 


deſir, ma ſupplication na qu'un objet; 
cC'eſt que la verite puiſſe erre éclairèe; & 
je n'aurois rien de plus à craindre que la 
defenſe mème portce par Votre Majeſté, de 
continuer aucune pourſuite, fi elle devoit 
laiſſer ſubſiſter le plus petit doute fur la purers 
de mon adminiſtration. Non, Sire, je ne 


demande ni ſecours d autorite, ni grace: ce 
n'eſt pas quand je ſuis inculpe , qu'il m'eſt 


permis d'implorer vos bontes. Si; , apres en 
avoir Etc comble , 45 m'crois mis dans te 


. as wot r 


1 8 N "IH 


eas avoir beſoin Tindulgence , je ne me 


le pardonnerois jamais, & jirois enſevelir 
ma honte aux extrẽmités de P univers. 


Oeſt donc, Sire, à votre juſtice ſeule 


que Jat. recours en ce moment; je la ré- 

clame avec cette confiance reſpectueuſe que 
les rigueurs de mon ſort wont pu affoiblir; 
& je ne ſaurois croire que j'aie perdu le 
We de la réclamer; puitque la juſtice eſt 


une dette du trone, plutor qu une faveur du 
Souverain. 


Ce que j'oſe en attendre , c elt de ne pas 


me laiſſer dans rimpoſſibilite de prendre un 

parti, qui ne bleſſe pas mon devoir ou 
mon honneur , & de daigner preſcrire ce 
qui doit Erre , quand un ſujet, sür d avoir 
bien ſervi ſon Roi & ſa patrie, ſe trouvè 
tradvit devant un tribunal qu il ne lui eſt 


ni permis de reconnoitre, ni honorable de 


_ decliner. 


Ma poſition ne reſſemble > aucune autre; 
K je ne puis Etre guide par les exemples ; 


| Fai cherche quels moyens pourroient, dans 


la circonſtance od je me trouve, concilier 
le droit naturel de defenſe qu: a rout accule , 


avec ce qu'exigent le maintien des regles, 


& la dignité du pouvoir ſouverain. Sout- 


| frez, Sire, que je mette à vos pieds les 
reflexions dont me paroiſſent ſuſceptibles 
ceux qui ſe font preſentes à mon eſprit. 


Larrer 955 Votre Majeſté a rendu le 14 
A 4 


VR (8 
du mois daoũt F 459 que proviſo r re & 
ſuſpenſif, annonce qu'il ſera pris ulrerieu- 
rement une determination definitive. 
Seroit - ce une caſſation fimple & pe- 
rate „qui ne permettroit ni ne 
donneroit aucune ſuite à Finſtruction de 
Faffaire ? elle feroit penſer qu'on a voulu 
me ſouſtraire aux recherches de la juſtice, 
& je me tiendrois moi- mème pour avili, 
ſi jetois ſuſpect de fuir le plus grand j jour. 
Je ſupplie Votre Majeſté de, ne pas m' ex- 
| poſer a cet injuſte ſoupcon. 

Seroit- ce une caſſation avec Evocation A 


* ha perſonne de Votre Majeſte , qui. fe re- 


ſerveroit de ſtatuer elle-meme , comme il 


lui appartient, fur la conduite de fon mi- 
niſtre? elle ne devroit pas avoir le meme 
inconvénient; elle Pauroit neanmoins dans 
Popinton ; elle auroit meme des difficultés 
rcelles, loin qu'elle put en tarir- la ſource. | 

En effet, Votre Majeſté ne pourroit 

Svoquer Faffaire h fa Perſonne, qu'en la civi- 
i:fant; & comme aujourd'hui (car il faut 
bien que je dev ore Phumiliation de le dire) 


corte affaire eſt inſtituèe au criminel; il en | 
clulte que Vevoguer paroitroit la dena- 


oe. » Parce que ſur le rrone que vous 
OCcupez , Sire, les Rois ne jugent point 


cn maticre criminelle ; ils ont conhe le 


glaive de la juſtice aux tribunaux qui les 
repeeſentent ; ; Us ne ſe ſont reſerves que de 


| OU I. 
1 CX= 


on 4 


re 


ne il 


mi- 
1eme 
dans 
ultés 
. 
rroit 
civi- 

faut 
dire) 


ien“ 
%%% 5 

Povn le premier parti, il faudroit ſans doute 
caſſer Parrer du 10 aont, & meme aanulicr 
juſqu'a la plainte; mais en meme temps il 
faudroit que Votre Majeſte voulur declarer , 
par Farrèt meme de calfarion , reveru de 


vous 
point 


ie le 


1 les 
ne de 


. „ 1 
faire grace; leur bouche bienfaiſante ſe re- 
fuſe à piononcer des condamnations. 

Seroit- ce une caſſation avec renvoi, à 
des juges d'attribution ? elle préſenteroit 
Pidee d'une commiſſion. Je n'en ai jamais 
etc davis pour aucun accuſe , ni dans au- 
cun cas. Je pourrois le prouver ; & je le 
prouverai quelque jour, en rendant compte 
de toute ma conduite, depuis que j'exiſte; 
je ne puis donc la propofer, ni la deſirer 
pour mo- mèeme. | | : 

Tous ces moyens , Sire, pormettez-mot 
de le dire avec la franchiſe que Votre Ma- 
jeſte me connoit, tous ces moyens ne va- 
lent rien; ils laifſent Vinnocence entachee , 
excitent des reclamaticns , & paroiſſent tou 
jours Etre des entorſes à la regle. Il me 
ſemble, en conſequence, qu'il ne reſte que 
deux partis dignes d'(t-e propoſes a Votre 
Majeſté; celui de me juſtifier elle-mème, 
ou celui d autoriſer ma defenſe dans la for- 
me la plus ſoleninelle. Daignez, Sire, per- 
mettre que p' explique de quelle maniere 
nean & autre. 


— 


1 a a a " * — — 


( 10 
 lettres-patentes , qu JJ une TRI con · 
noiſſance de tous les objets ſur leſquels ſont 
dirigeès les chefs d'accuſation, elle les trouye 
deſſitues de fondement, & qu'elle juge ma 
conduite dans adtminiſtration des finances 75 
irrẽprochable en tout point; qu'il n'y a eu 
aucune acquiſition „ ni aucun echange , 1 
wait été revètu de Pautoriſation expreſſe 
: de Votre Majeſtè, & ſuivi dans les formes 
ordinaires pardeyant les Cours qui en de- 
voient connoitre. ; 
Que tout ce qui concerne la W 
des Monnoies d'Or, a paſſé ſous les yeux 
de Votre Majeſte ; qu'il lui en a meme ers WM 
rendu compre en ſon conſeil dans le plus 
grand detail; qu'il n'a été donne ni exé- 
cute aucun ordre, que conformement A ce 
„„ y avoit été derermine , & queen. tout 
il n'y a rien eu de ma part, relativement 
a cette operation , qui n'ait été public & 
tres-reguher. 5 
Quail n'eſt ſorti aucun fonds du tresor 
royal pour ſoutenir Lagiotage; qu'on ne doit 
pas qualifier ainſi ce qui n'a eu pour but 
que le ſoutien de la place & du credit pu- 
blic; que c'éeſt dans cette vue, qu'a la fin 
de mars dernier, il a ete fait, 3 Pautoriſa- 
tion de Votre Majeite , diffecentes avances 
momentances, dont il lui a ẽtè rendu « compte 
en plein conſeil; & que fi, par les memes 
motifs dans Fincervalle du mois de de- 


611 

embis au mois 5 a Rl il'a ere confiè a 
es perſonnes accredirees fur la place, pour 
Pnze à douze millions d'a Migrations a 
a de les rendre un mois avant les 
Ecrmes de leurs échéances reſpectives; on 
pe peut regarder ce depot paſſager de va- 
Weurs mortes, comme une depenſe effective 
Wu tréſor royal; qu'on ne pourra ſavoir ſi, 
ux eépoques futures des Echeances ,1l y 
g Þura perte pour le tréſor royal, que p-r- 
js 1 de la liquidation dont une commi- 
Fon du conſeil eſt chargee ; que juſques-la 
1 ne peut y avoir aucun prejugs legitime 
56 ſur ce qui en depend ; & que dans tous les 
gas, il wen peut réſulter un reproche contre 
8 , adminiſtrateur, qui n'a rien fait quien vue 
e bu bien de Petar „pour prevenir les mal- 
ut Wheves, dont les circonſtances menacoient, 
We: d'apres Vapprobation qui avoir cre donnèe 
par Votre Majeſte aux principes de {a con- 
Gave | 
= Qu l'egard des extenſions demprunts, 
7 A ne peut y avoir lieu à aucune inculpation; 
Fuse il ne Seſt pas fait une ſeule de ces 
fextenſions qui n'ait été néceſſitèe par les be- 
Ffoins de Ferat , & autoriſèe en conſequence ;. 
qu'au farplus , - ſi Votre Majeſté $eſt trou- 
s obligee de permettre que cette reſſource 
ſires continuart d'&rre employes au- 
rant qu'il le falloit pour achever Facquitte- 
ment des dettes anciennes, elle a pris en 


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To 12 ) 
meme temps des meſures pour y mettre 
un terme, tant paf la forme qu'elle a donnee 


aux nouveaux emprunts faits depuis quatre 45 
ans, qu en ordonnant la cloture des prece- 
dens, par lettres patentes adrefices a la cham- I 
bre des comptes. = 


Qui enfin, Vaccufation vague d'abus Pau- 
toritè, weſt pas plus fondee ; qu informer 


ſur une denonciation fi generale ſeroit une 


eſpece d'inquiſition, auſſi contraire a la Su- 


retè des citoyens, qu aux loix du royaume; 


& quꝰ aucune des operations qu'on a citèes 
ne peut etre qualifice d'abus Fautorige 3 


puiſqu'il n'en eft aucune qui n'ait ere en- 


trepriſe avec Papprobation -de Votre Ma- 5 
jeſté „ & exccutce conformsment a ſes 


deciſions. 9. 
Voila, Sire, ce que Votre Majeſts pour- 


roit declarer elle-meme, des-a-preſent , ſur 


les difterens chefs de Paccuſation intentee 
contre moi. Lexcellente memoire dont elle 


eſt douèe, lui rappellera facilement la plu- W 
part des fairs qui fervent de baſe a cha- d 
cune de ces verites. Je vais lui en tracer i 
ſuccinctement les principales circonſtances, „. 
& y joindre les preuves, les pieces juſti- i 
ficatives, & les developpemens les plus MW; 


capables de diſſiper entièrement les fauſſes 


5 de depredarion de finances dont on a 


imbu le public, & que ceux-m&mes qui 
devoient prendre ſoin de les Ecarter , ſem- 


—— — — * 881 
* 


« 133 

plent avoir rats, , fans autre morif que 
eelui de me nuire, mais avec grand dan- 
I Per de nuire en meme temps à la choſe 


n. — nn CHEF DACCUSATION. 
758  Acquiſte iions & Fchanges. 

er 

d  Vorre Marestt 100 bien ſe ſouvenir 
zur ue, des le mois d'octobre 1786, Jai eu 
e MJ honneur de lui remettre un Ctat detaille as 
Ia |, ous les objets acquis ou Echanges , depuis 
65 Hu'elle m'avoit confié ſes finxnces; que cet ẽtat 
—_— gui elt reſts entre ſes mains , avec toutes les 
| 8 autres pieces que je lui preſentai alors, & qui 
es Wc trouve defigne ſous la core C, contient, 
en quatre colonnes ; 19. la ſp ecification de 
ure tous les échanges & de toutes les acquiſi- 
. 4 tions, avec leurs dates ; 29. les noms des 
tee 1 . 
Ice echangiſtes ou vendeurs; 3“, le prix des 
elle eduifrlons & evaluations des objets Echan- 
plu- | Woes; 40. des obſervations qui rappellent les 
cha- deciſions de Votre Majeſté, & leurs motifs. 
3 WJ y ai joint, ſous la cote D, un autre crar 


x 3 contenant le très- petit nombre des conceſ- 
unt!) ions, acquiſitions & échanges, qui ont été 


7 5 furs dans le departement des eaux & forèts, 
alles depuis la meme époque de novembre 1783. 


Il étoit impoſſible de rendre un compte 


plus exact, & plus cloigne de toute diſſi- 


2 od 
. —ͤ—ü——— ͤ’ꝛ ͤ—y—ͤ—ͤ—ẽ — ——— — 


3 
223 


— 


21» 
. — wn Pe 7 8 „ 


toutes des formalités preſcrites par les loix N 


Keule ont Pon m' avoit impute d'en avoir un 
indirect, c'eſt cet change du comtè de San- 


conditions dependantes Jevaluations non- . 0 
It. 


EE 3 a — ——— RE 6 and * A By 
a — x — 9 — — - — B — ” - 


gnac, qui choiſſiſſoit, par preference , le 
ke Serdeines qu 1 lui Krolt plus facile de ven. 


de fa proximité de ma terre d'Hanonville] 


— 

| ( 14 } "= 
*mulation; je Vai fair de mon propre mou- 
-vement , dans un temps ol j'Etois aſſure- Z 
ment bien éloigné de. croire qu'il ſeroit il 
jamais venu dans peſprit de me faire un OE 
proces criminel pour des operations ordon-Ws 
neces toutes par Votre Majeſte , 'reverues WE 


& dans aucune deſquelles je mai interer. 
Non, Sire je rai interer dans aucune: la = 


6 7 


cerre, fur lequel on a ſi indècemment 8 
i mal-adroitement declame ; tandis que ſes =P 


*terminees , ne ſont pas meme encorearre4 


'rees definitivement. Votre Majeſté ſait que 7 0 
ſpecialement dans cette affaire, j'ai pouſſe 

2 juſqu au ſcrupule, Tattention à lui rende 
compte de tout, & A ne rien faire que de 4 5 
ſon aveu. Elle Vondrn bien ſe ſouvenir qua! 


jai eu ſoin de Pinformer que M. ab * 


7 


dre, Sctoit perſuadè que celui d Hatton 
Chätel ſeroit > ma convenance , a cauſgh ©< 


& lorſque je me ſuis trouve dans le cas 
de placer des fonds provenant, tant de +l: 
ſucceſſion de mon pere, que des droits id: 
- controle , & autres avantages dont Vorrgi * 
Majeſte a Ppermis de profiter au renou 


15) 

2 Pvellement des MA | OPS Puſage , Je bai 
r6- Juppliee de me dire <G elle ne crouvoit au- 
an inconvenient à ce que jachetaſſe de 
21 IM. q Eſpagnac ceux des objets de ſon echan- 
ge, qui pourroient me convenir , apres qu'il 
tues en ſeroit reconnu legitime poſſefſeur tut- 
Novant toutes les formes. Votre Majeſte m'a 

1 repondu qu'elle n'y voyoit aucune difficulte, 
: la meme de delicateſſe; puiſque je ne ferois, 
dans cette occaſion, que ce qu'un autre parti- 
. culier quelconque pourroit faire. C'eſt donc 
avec ſon approbation que je ſuis convenu, 
par ſous ſeing- privé, avec M. d' Eſpegnac, 
1 Facheter de lui le domaine d'Hatton-Cha- 
tel, & parties reunics , lorſqu'il en ſeroit 
v4 devenu inconteſtablement proprictaire. Mon 
W acquiſition ne doit donc avoir lieu que 
conditionnellement à Paccompliſſement lé- 
sal d'un échange decide long-temps aupa- 
and Tavant. Elle ne peut donc y avoir influe ; 
W & j je n'y ai pas plus d'intẽrèt que tout au- 
tre à qui M. d Eſpagnac Pouvoit vendre 
- ven! L alement. Je n'ai mis aucun mes . 
atton cette convention, qu'il m'eùt ete facile de 
ale oy ſecregte : mais en meme temps je 


ville ſuis demeuré très-paſſif, & je m'en ſuis en- 
le ca! rierement rapportè à ce que feroit la 
de chambre des comptes, en vertu des lettres- 
irs dd patentes qu'elle avoit deja enregiſtrees. I 


a EtE. procede regulicrement a leur execu= 
den Par les commiſſaires quelle a choiſis, 


Vorrd 


renou 


| 
þ 
N 


lance & le dernier rélultat de l'echange; Wl 


comme c eſt Pobjet ſur lequel il me ſemblel * 
denoncè a Faſſemblee 7 notables, dans un # 
meEmoire qui, à la verite, neſt qu'un tiſluff 
de ſoupgons & de peut-etre; comme il af 
nies, qui m'a pourſris i juſques dans la pro- 
vince ou je comptois finir tranquillement be 


= ord les explications deraillees que Jal fag 


voudroit encore aujourd'hui en faire la ma- 


veloppement qui ſera joint à la ſuite de 


que, long- temps avant mon adminiſtration 
le gouvernement avoit contracté 1 8 8 
ment dlacquerir le comtè ede Sancerre ; quq 


& ils ont pas e encore acheve les 45 cluations | * 
dont le complement” peut ſeul fixer la ba- #8 


en ſorte que tour ce qu'on peut y voir de 
certain, quant à preſent , c'eſt 'impoſſibi- 


ire d' aucune lefion pour les intErers 0 do- . | 


maine, d'après les diſpoſitions mèmes des 
Icrtres-patenres , & le ſoin que la chambre 4 
aura ſans doute d'y tenir la main. 
Il nen fur pas davantage pour me met- 
tre à Pabri de toute inculpation. Mais 


uon me dechire le plus; comme il a ere] 3 


ſervi de pretexte au debordement de calom- 
mes jours; & qu' enfin, malgre le tèmoi- 
gnage des véritables juges de affaire, mal- 
parvt nir au chef de la juſtice, i paroit qu'on 


tiere d'une accuſation ; je ſupplie Votrd 
Majeſtè de permettre que „ par un court de4 


cette requere , je faſſe voir, cote premiere 


22e: 


* 


15 1 


J pris pour remplir cet engagement le 
moyen le plus convenable aux finances de 
Votre Maieſte ; que mon interet n'eſt entre. 
pour rien dans le choix de ce moyen, & qu'il 
my a nine peut y avoir aucune diſproportion 
dans la valeur des objets contre-echanges. 
8 Pourra-t-il , après cela, reſter encore aucun 
doute; devoit- il meme y en avoir, ſi Pon avoit 
bien voulu conſiderer quelle a été depuis 
trente ans ma conduite en matiere d'inté- 
ret, la marche découverte que j'ai toujours 
etéf ſuivie en affaires, & ſur- tout le peu d'em- 
sun preſſement que j'ai mis à ter miner celle- ci. 
Le bon de Votre Majeſté pour Pechange du 
il aß comté de Sancerre, & du 21 mars 1784; 
on dit qu il mintéreſſe. .. & il reſt pas fini! 
II reſte, par rapport aux acquiſitions & 
nent echanges, une obſervation générale que je 
moi-dois hr „ non pour vous, Sire, qui en 
© eres parfaitement inftruit, mais pour votre 
conſeil, qui ne peut pas Vere autant. 
= On ſemble croire , & suͤrement on vou- 
droit faire croire que, depuis le 3 novem- 
bre 1783, jour de mon entree dans Tad- 
W miniſtration des finances, juſqu'au 8 avril 
re de 1787, jour de ma ſortie, il Seſt fait une 
grande quantite d'acquiſitions & d'tchan= 
ges; que les echanges ont été infiniment 
prejudiciables au domaine; & que ce double 
abus eſt une des ſources d'un deſordre affrenx , 
dans les finance. K ä 


ä —— — "Ic — pe r — ” 
Þ — — — — "Js — RI 88 
— 2 — 


* 2 K —— 
S — — 


———— 


Cy 
— 


"— 


| F Oeſt avec de pareilles ſuppoſitions qu'on 


(18 ) 


Echauffe les eſprits, qu'on bouleverſe les opi- 


nions, & qu'on parvient à noircir les re- 


putations, jufqu ce qu enfin elles ſoient 


vengeées par la voix de la verite : cette voix 


ſacree n'oppoſera , Sire, aux exagerations 


les plus calomnieuſes, que le iople expoſe. 


de ce qui eſt. 


Elle retranche d'abord, comme 11 ef. 


juſte , du nombre des acquiſitions qu'on im- 
pute a mon adminiſtration , celles qui 


avoient Ere decidees avant que je fuſſe admi- 
niſtrateur, telles que celle de VIfle-Adam , 
celle de Ramboulller , celle de VOrient, 
dont je wat fait qu'ameliorer les conditions, 
celle de Pont-Audemer & Montgomery, faite 
d'après les erremens anterieurement arreres 
au comite des finances , celle auſſi des mai- 
ſons néceſſaires ſuivant le plan adopre pour | 
Tembelliſſement du palais de juſtice. 

Elle en retranche pareillement les acqui- 
ſitions qui ſont Etrangeres a mon travail, 
& par leſquelles les ordres de Votre Ma- 
jeſte n'ont pas été recus par moi; telle 
. celle de Saint- Cloud & de ſes acceſ— 


oires, celle de la maiſon de Beaugeon, & 


la rentrée dans la forer de la Creſigne 77 
ſuivant ce qui a ete regle par la commiſſion. 
du conſeil, à qui la connoiſſance de cette 
affaire avoit rs attribuec pluſieurs années 9 
auparavant. | = 


"ER 


n 


A 


. 
7 Ce qui reſte non-comptis, ce qui eſt 
abſolument minutieux ſe rèduit à ſept arti- 
cles, dont aucun reſt depourvu de motif. 
Ceeſt, 19. le duche d' Amboiſe, qui a ſervi 
ZZ > faire rentrer les quatre millions que Votre 
Mq.ajeſtè avoit bien voulu preter pour quatre 
ans à feu M. le Duc de Choiſcul, & à 
2X 5acquitter envers M. le Duc de Penthievre 
d'un fonds pareil, qui lui Eroit du en do- 
maine; ce qui a libere le trefor royal 
d'une rente proportionnee; en ſorte que 
cette acquiſition ſe rapporte encore, par 
ſon emploi, à des engagemens anterieurs. 
209. La Seigneurie de IIſle-de-Rhé, qu'il 
convenoit de reunir au domaine, & qui 
n'a coũté qu'une rente viagere de 24,000 
30. L'Iſle-Dieu, dont Pacquifition ne- 
ceſſaire pour empecher des verſemens frau- 
duleux, a été demandee par ia ferme ge- 
nerale, qui s'eſt chargee d'en payer le 
1111 
40. Lhôtel de Boulainvilliers, ou fe trou- 
voient crablis tous les bureaux de la ferme 
des meſſageries, qui en a paye Pacquiſi- 
tion, à compre des repriſes que le Roi avoit 
Svc £8... 5 . 
= +50. Lhöôtel de Vintendance de Paris. Ce- 
doit la ſeule generalite ou cet hotel n'ap- 
partint pas au Roi; & les conſtructions 

qu'on y avoir faites pour placer une grande 
3 


ed. 
* Oo 
8 2 . 


„ 
RT. 
2 Fr; 


quantits de commis , ont paru rendre cette I « 
acquiſition neceſlaire. = c 
60. Lhotel de la regie generale , qui a as Fw, 
acheté au deſſous du denier vingt de ce 
qu'il Etoit loue avec ſes dependances , & 
dont la regie a été chargee par le nouveau 
bail d'acquitter le prix en pluſieurs anntes. 
70. La Baronnie de Viviers, dont les 
bois ont èté affectés aux ſalines de Lorraine; 
& qui, d'après Peſtimation donnee par M. 
de Soubiſe, a ete acheree pour une rente 
de 100,000 livres, payable pendant 15 ans. 
30% Ta ville de Saint Etienne, acqui- 
ficion jugee convenable, mais non = con- 
ſommee. 
Jie ne mets pas au rang des PS 0 
tions la rentrée que Jai, procure a Vo= 
tre Majeſté dans des domaines de Nor- 
mandie anciennement concedes; ce qu'il 
en colite en dedommagement- & rentes , 
n'ctant pas comparable au revenu trẽs- im- * 
portant qui en ſera & qui en eſt deja le 
fruit. II ſeroit bien Errange que meme une 
operation auſſi Evidemment profitable de- 
vint un ſujet d' accuſation. 
Le nombre des échanges ou conclus ou 
ſeulemenr entames pendant mon adminiſ- 
tration eſt encore moins conſiderable. "0 
Aͤbſtraction faite de petits objets de con- 
venance pour leſquels ceux qui les obtiennent, 
donnent toujours plusqu Us ne regoivent, ces 1 


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2 
3 


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changes conſiſtent uniquement dans les 


| 2 cinq que je vais rappeller a Votre Majeſte. 


10. L'echange du comté de Sancerre, 


2 be qui, comme je Pat deja obſerve , weſt pas 
encore conſomme. 


2. Celui de la terre de Velizi, fitude- 


1 dans le parc de Verſailles , objer de con- 
Vveoenance peu important, & qui a été ac- 
* quis p our un petit domaine en Artois. 


Zo. Lechange des immunires , franchiſes 


«e privileges attaches à la terre de Fra- 


venberg, dans la Lorraine Allemande, · con- 
tre quelques ſeigneuries firutes aux envi- 


tons. M. le comte de Vergennes que cet 
wy objer intéreſſoit, ayant pris Votre Majeſts 


de le faire difcurer ſerupuleuſement, bai 


mis ſous ſes yeux le rapport du maitre des 


requeres , qui en avoir été chargé; & c'clt 
ſur ce rapport que Vorre Majeſts a pro- 
nonce, 

30. L cchange des forges d' Allevard en 

Daupbiné, dont le miniltre de la marine 
a paru deſirer Pacquiſition pour la fabrication 


des boulets. Mais il n'y a encore rien 


d'effectuè; il a te ſeulement decide 
Votre Majeſte, qu'on chercheroit & 85 


neroit en change pluficurs petits domat- 


nes qui ſeroient j juges former enſemble be- 
quivalent; enfin, Vechange de la vicomté 
d' Auvillars, contre une partie ſeulement de 


S baronnie d'Auvillars J dont Votre Ma- 


* 


; 


ict geſt reſerve preſque tout le bois. Cet 
echange, quoique depuis long- temps jugs 


qu'elle wen vaut que le tiers? 


( 22 ) 


neceflaire par le bureau des peages, pour 
parvenir à ſupprimer un droit extremement 


onereux au commerce des grains, quoique 
ſur le rapport du procureur - general de ce 
bureau, quoique abandonne enſuite pour 


execution, au jugement de la chambre des 
comptes, fans que j'aie voulu m'en mèler 
en aucune ſorte, devoit ſans doute deve- 
nir objet due cenſure amere; puiſque 


Yechangiſte eſt mon neveu, le marquis de 
Foucquer. On a meine cu l'impudence, 


dans le memoire fabrique pour me per- 


dre, dalleguer qu'il en retireroit trente 


pour dix (ce ſont les termes du memoire ); 


tand:s que dans fe fait il paroit qu'il lui 
fera di un ſupplement tres - confiderable 
| Four la ſoute de cet Echange ; le revenu 


qu'il acquiert n'etant quienviron la moitié 
de celui qu'il perd en abandonnant cette 


noble ſeigneurie, qui fit partie du pacrt® 7 
moine d' Henri IV, & fut léguèe au pere 
de M. de Foucquet, par le marechal de 
Helle Iſle, qui Pavoit eve par I'&change 
de P'iſle dont il portoit le nom. II eſt 
donc indubitahle , & il ſera legalement 
conſtaté, que la vicomre d'Auvillars vaut 
beaucoup plus que la partie cedce de la 


baronnie de Viviers; & Von a ole dire 


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(23) 


Par cet exemple, jugez, Sire, de la fi- 


{ delirce du memoire que je viens de citer; 


& permettez qua cette occaſion j exprime 
enfin à vos pieds Fetonnement, Vindigna- 
tion, Phorreur dont j'ai été penetre , 
lorſque j'ai lu cette renebreuſe production 


c' une ambition dautant plus devorante , 


qu'elle avoit Ete plus long- temps repouſlce. 


Jen ſavois ſeulement Pexiſtence , la ſource 


& le funeſte uſage, lorſqu' il m' en eſt par- 
venu une copie, que ne je pourrois pas avoir, 
{fi Penvie de nuire de plus en plus avoit 


pu ſe contenter de ſes premiers ſucces, J'y 


ai rerrouve tous les fils qui ont ſervi a our- 


dir la trame, dont le tiſſu m' toit deja connu 
de plus d'une maniere; j'y ai vu le germe de 
cout ce qui s'eſt reproduit depuis, ſous 
difféèrentes formes, de ce qu'on s'eſt ef- 


force de confirmer par de fauſſes appa- 


rences de realite, de ce qu'on a fair fil- 
trer juſques dans les dénonciations parle 


mentaires, en meme temps qu'on affec- 


toit de paroitre les reprouver. A combien 
de pieges ſoigneuſement deguiſes , a com- 


bien d'execrables artifices revetus des de- 


hors du zele & de la bonne foi, la juſ- 


tice des Souverains n'eſt-elle pas expolce ! 


Ceſt en paroiſſant ne vouloir que devoi- 
ler a Votre Majeſte un defordre criant, 


qui ſe déroboit à ſes yeux; c'eſt en man- 
noncant que Pintention de prouver la ne- 


B 4 


(24) 


ceſſirs d'un conſeil actif de finances, - 
comme la ſeule barriere a oppoſer ns 4 
effets ruineux d'un régime arbitraire; C '>Mt 
en invoquant & denaturant les principes ce 
des Sully & des Colbert, dont les manes 


8 indigneroient ſans doute de ſe voir em- 


ployees à ſervir Pintrigue qu'on voit dans 
ce meEmoire.. Son veritable but eſt d'in- 
pirer de la defiance juſques fur la dẽmar- 
che la moins compatible avec le beſoin 
du myſtere; dallarmer Votre Majeſté par 


des phantomes d'embarras menacans, & 


de troubler ſes regards par Pexpoſition 
rapide d'une foule de pretendus abus, la 
plupart jetẽs confuſement , pour effrayer 
par leur nombre, & quelques - uns trop 
= circonſtancies pour ne pas faire impreſſion. 2 


Te puis affirmer, Sire, & je pourrois 


demontrer que dans cet écrit vraiment 
Infernal, il y a autant de menſonges que 
de phraſes, autant de perfidies que de raiu- 
ſonnemens „autant de faits alrerss que de 
faits cites , & plus de venin que dans au- 


cun des libelles qui aient jamais pu tomber 


ſous les yeux de Votre Majeſté. Il n'y a point 
à fe meprendre ſur la main qui Va trace. 


N'y eüt · il aucune autre preuve, le haſard 


ne mͤeũt-il pas appris ce que jen ſais; un 
indice frappant, un indice du genre de ceux 
par leſquels Piniquire ſe decele preſque 


toujours elle mème , reſults de la ſcule 


tn) 


4 ſoo fontarion de ce = contient ce mẽ- 


1 Tae, Yappuyer Tons 2pparence . 
preuves, de Vinreret qu'on a d'empecher 
que Votre Majeſté ne connoiſſe qu! on Ia 
trompèe, & du ſoin qu'on a pris decarter 
cout eclairciſſement; enfin, de Vintention 
qui s'y manifeſte A chaque ligne , & de 
*X Tutilite qu'on en a retire. Plus on ſuit ce 
Is rapprochement A Plus on le trouve con- 
Vvoalncant. 
Le memoire avoit conclu k la formation 
cb'bun nouveau conſeil des finances, quoiqu'il 


ne peut Cre queſtion que de remettre en 
activitè celui qui exiſtoit „& d'en Erend! re. 
les fonctions, comme je Vavois moi-mẽme 


propoſè Votre Majeſte. 

Ons eſt prefle de 1 une ſorte de rea- 
lire a cette idee de formation, en donnant 
2 ce titre a la nouvelle compoſition que Vorre 
= conſeil des finances. 


cCoetoit outrager la nation que de lui pro- 
Y poſer, , en Pabſence des Etars-gEneraux qui 


refondre cette conſtitution. Les ctats-ge- 


rapporte encore a Pecrit propherique, 


RK Majeſté a juge a propos dadoprer pour ſon 


L'auteur de ce memoire a oſé dire que 


tiennent à la conſtitution , de conſentir à 


neraux ſont demandes , & Fevenement ſe 


* 


1596, qui, ſuivant lui, fur propoſce par un 


jeſte , menacoit d'une ſubverſion totale. 


Henri IV, ayant Sully pour miniſtre'; après 


juſte ſatisfaction qu'ont du, Sire, verſer dans 
votre cce&ur , les benediQions de vos peu- 1 
ples, les eloges de toutes les Puiſſances, 


cette grande & paternelle demarche ; 10 
ſujet de repentir, ce qui devroit Etre , & {A 


ment regenérateur, comme un principe de 
ſubverſion. Oa n'a que trop montre Pinten- 
tion de ſubyertir ; & cette intention n'a ceſte, 
que lorfqu'on eſt parvenu au but qui en oy 
Etoit le motif. 11 


Ce meme ecrit, des "on dibut;; Seleve s 


d'une maniere bien errange contre les aſſem 1 
blees des notables. Pareilles aſſemblees, C. 
dit- il, ont été de tous tems le fignal de 4 * 


la derreſſe il cite pour exemple celle de 


courtiſan plus rempli d' imagination que de. 
bon ſens; & dans un autre endroit, il an- 
nonce que celle convoquèe par Votre Ma. by 


ON 
: W 8 $A. 
4 „ 
* 


Apres avoir ainſi outrage ce que gr 7 : 


avoir täché eébranler la propre opinion de b. 
Votre Majeſtéè, ſur ce qu'elle avoir fait! = . 
ſon exemple; apres avoir ofc troubler la 


. 
be 


%. wt 


. 
3455 
E. 
* 


les applaudiſfemens de tout Punivers ſu- 


neſt pas étonnant qu on ait fait autant 
d'effort pour changer, Sil eũt ets poſſible, en 1 


ce qui ſera la ſource de la proſperité pu- ve 
blique. On avoit preſents ce moyen vrat- | 


Les acquiſirions qu'on m'impute , les 


(27). 

Wt qu'on me reproche , le mEmoire 
_ nga les avoit ameErement cenſure. J'y 
duis accuſe d'erre cauſe de tous les deran- 
1 gemens des finances; & bon Sy recrie qu'il 
tt inconcevable qu'il ſoit devenu ſous mon 
miniſtere tel que je Vannonce en 1784. 
Cette meme excſamation a retenti depuis 
dous les voũtes du palais;on y a dit que M. Nec- 
1. ker awoit laifle un excedant de recette, & que 
s n'avois pu trouver aucun deficit. L expo- 
1 ition des calculs & des preuves , qui de= 
montre clairement quel etoit le Net tant 
en 1781 queen fin de 1783, derruit cette dou- 
ble erreur que le memoire de M. Necker, pu- 
15 au moment de ma retraite, pourroit 
avoir accredite. Je ſupplie Votre Majeſte de 
i ne pas refuſer ſhommage que je lui dois 
1 Wc la reponſe que jy ai faite. Py ai refute, 
par des explications claires, & ſans aucune 
aigreur, toutes les allegations qui fe 
1 trouvent contraires à ce que j'avois dit, avec 
votre autoriſation, dans P'aſſemblée he no- 
15 ſ cables , fur les progrbs du deficit & comme 


15 ; elle qui eſt dejs convaincue que pour le rendre 
7 5 rublic, elle a beſoin de Fouir; j eſpere qu'elle 
ne trouvera pas mauvais que je Paie fait im- 
9 primer; qu'elle reconnoitra qu'il ne peut 
1 quetre utile pour le bien de ſon e 
1955 * il y foit repandu, 

Peg Enfig , Sire un dernier trait du mé- 


| ( 28 ) . 
moire anonyme acheve de demontrer gom- if 
en il eſt vrai que ce repertoire. de ca- 
lomnies forgees , pour ma ruine, be 08 
Fafſerblee des nothbtes; avoic raſſemble & i 9 
prepare routes les armes dont on ſe ſert au- Fic 
ſourd'hui contre moi. On s'y eſt attach J ne 
à trouver de la contradiction, en de que 
Votre Majeſte avoit ci- devant annonee , 3 
notamment par ſon &dit du mois ea 7 
1784, & ce qu'elle: a fait déclarer aux no- 
t bles ſur Verat du deficit. e 0 
Ce paralogiſme fe retrouve dans les re- + 
montrances du parlement, & les Cache- 1 
tions Pont repere. Sans eb nere que Ce | 3 TY 
que Votre Majeſté a dit en 1784 en éta- 
bliſſant la caiſſe damortiſſement, ne ſe 1 
rapporte qu'a Pextin&tion afſurce de la derte | = 
conftituce 5 que ce qu'elle a dit en 1785 T7 
en ordonnant un emprunt , ne ſe rapporte 
quia Va acquitrement reel effectue des dettes 
exigibles, & que ce que J'ai dit au nom 10 
de Votre Majeſté dans faſſemble des no- th. 
tables, ne ſe rapporte qu'à la neceffice 
de pourvoir au deficit annuel , ce ſont trois + 
objers tres-diſtinds * avec autres diſpoſi- 
tions, on auroit pu, au lieu de FM - N 
entr'eux une inconſequence q qui en 'exilte pas, 
remarquer dans cet enchainement qopera- 1 
tions graduellement ſucceſſives, un enſemble if 4 
5 tres-coherent & trescſogement combine; 


on auroit ſenti qu'il falloit commencer bar 


— 


p 


2 
col Pacifier) plus lent dans ces 
ca- 4 Effets , comme le plus infaillible, & qu'il 
ant 1 levoit ètre le preliminaire de tous les au- 
res; qu'il falloit enſuite liquider tout l'ar- 
Ws Tiere, &e acquitter tout Vexigible , pour 
che We Wembler le courant d' avec Fanterieur , & 


oY "of Tannuel avec le paſſe; qu) enfin, ce ne- 

ce, 1 toit qu'après avoir revivits le credit & 

or jſſuré la confiance par ces deux premieres 

no- 2 perations „qu'il étoit permis de devoller 
: a diſproportion exiſtante depuis long- temps 

TY entre les revenus & les depenſes. 

cia- M | Voila, Sire, ce que votre judicieuſe pe. 


c netration a par faitement ſaiſi, lorſque j'ai 
58 trace a vos yeux le plan de toute la mar- 
ſe che que vous nvavez permis de ſuivre ; 
& aujourd'hui, nen - ſeulement on attaque 
85, Torganiſation de ce plan, ſans le connoitre , 
ſans avoir pris la peine de le mediter ; mais 
meme, par un mémoire clandeſtin dans 
om fon principe, & dont cependant les de- 
prog publiques ſont enſuite devenues 
les eEchos , on va juſqu me faire un crime 
ae ce que je wat pas fait connoitre pré- 
8 aturément le reſultat d un travail dont on 
ole ignore combien les élèmens ont été peni- 


pas, bles. Je n'aurois pas paru coupable, ſi javois 


Era- ile le deficit ſous le voile qui le couvroit 
able depuis tant dannèes. Au moment ou j'ei 
* 1 2 dechirer ce voile fans danger pour la 


_-_ de „& a mes ſeuls depens, 


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Jen ai eu le courage, & Pon m''accuſe. 
Pardonnez , Sire, la digreſſion, non ce- 


pendant inutile, ou m'a entraine Paſpe&t 
du memoire que je me ſuis rrouve dans 
le cas de citer. Je me hare de reprendre 


analyſe des autres accuſations. 


SECOND CHEF D'ACCUSATION. 


Mancuvres dans la reforme des Monnoies. 


Si à force de demander ce qu'on pou- 
voit trouver à me reprocher dans ce qu'on 


juge à propos dappeller la refonte des mon- 
notes , quoiqu' on n'ait refondu que les ſeules 
eſpeces d'or, je n'avois pas recu, par la voie 


d'un ami, une copie des notes atroces qu'on 
a fait courir ſur cet objet, & en meme 


remps le derail de tout ce que la cour des 


monnoies a fair depuis mon depart ; je 


waurois jamais devine comment une OPE- 


ration ſi juſte en elle-meme , f1 utile au 


bien general de état, ſi avantageuſe a vos 
finances, en meme temps ſi profitable x 


tous vos ſujets, une operation ou tout a 


«re decide par Votre Majeſte elle-meme 


dans ſon conſeil, réglée par des loix, enre- 


giſtrẽe & exëcutèe ſous les yeux des prin- 


cipaux officiers de votre cour des monnojes ; 
une operation ou tout a EtE public, notoire , 
& traits par les intermediaires qui en ſont 


charges par Etat, pouvoit devenir contre 
moi le ſujet d'une accuſation, 


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(31) 


Quand on eft n& avec des ſentimens 


nobles & genereux , quand on regarde 


Phonneur tranſmis hereditairement par ſes 
ancetres depuis plus de quatre ſiecles, comme 
ſon plus precieux patrimoine; quand on 
geſt toujours montre jaloux de le conſerver 


dans toute ſa puretE; on ne concoit pas 


qu'on puiſſe jamais erreſoupconne d'un vil in- 
tèrèt, d'un infame pëculat. L'approche ſeule 
d'une pareille inculpation, doit faire juger à 
quel point la mienne eſt, je ne dirai pas flé- 
trie, car rien ne peut Pabattre , mais navree , 
mais dechiree , lorſque je me vois oblige de 
me juſtifier de pretendue manceuvre a mon 


profit, dans la reforme des monnoies. 


Ah! Sire, vous me connoiſſez trop pour 
m'en croire capable; vous m'avez toujours 


regardéè, je le ſais, comme un honnete 


homme; vous faites tant de cas de ceux 
qui le ſont; vous meritez ſi bien ce qu'on 
a dit ſouvent, que vous l'ꝭtes plus que per- 
ſonne; pourriez- vous n'etre pas emu de me 
voir rèduit à prouver que je nal pas ceſſè de 
Verre; & Votre Majeſté pourroit - elle ne 
pas ce courroucer, quand elle verra claire- 
ment que ce chef d' accuſation, non- ſeule- 
ment n'a aucune apparence de realite, mais 
meme que les appuis qu'on lui donne, ſont, 


d'une part, des erreurs , des faits inexcuſa- 


bles; q autre part, d'horribles impoſtures, 
telle que la ſuppoſition d'une lettre qui na 


320 
jamais Sie, & qui, il eſt vrai qu'on en 
cite la teneur, ſeroit Habriquee par la main 
de la calomnie la plus criminelle. , _ 
Votre Majeſté n'a point oublié deux vé- 


rités qui furent reconnues par elle, & par 
tout ſon conſeil, lorſque j'y fis le rapport 
de Paffaire des monnoies. 


1. La neceſſite de fixer une nouvelle | pro- 
portion entre le prix de lor & le prix de 
Targent, & de refondre , a, cet effet, les 


monnoies d'or, pour que Ja France ne con- 
tinuät pas à etre léſée dans ſon commerce, 
les changes „par Pinferiorite conſtde- 
rable qu'il y avoit de notre proportion à 
celle des pays Etrangers , particulièrement 
A celle de Eſpagne, depuis qu'elle y avoit 
EE hauſſee d'un quinzieme; comme auſſi 


pour arrèter le cours de exportation exor- 


bitante de nos eſpeces d'or, qui, jointes 
aux fontes frauduleuſes, les avoit rendues 


een rares. 

L'importation dont il 1 que les 
W louis devant par ce changement 
Eprouver , quant au poids, la diminution 


neceſſaire pour les ramener à leur valeur 
comparative avec argent, loin de rien per- 
dre, quant au titre, regagnaſſent au con- 
traire, en degré de fin, tout ce que dans 
Teſpace de ſoixante ans écoulés depuis la 
derniere refonte des contrefactions étran- 


geres, ou des n6gligences imperceptibles , 
dans 


4330 


dans nos propres fabrications, avoit pu in- 
troduire d' altèrations ſur leur roralits. 
J/ordonnai , en conſequence , de votre part 
au procurcur-general de la cour des mon- 
noies de faire faire, avec le plus grand 
ſoin & par les voies les plus uſitées en pa- 
reil cas , tous les eflais „ routes les expé- 
riences qui pourroient paroitre etre neceſ- 
ſaires pour connoitre le titre commun de la 
maſſe des anc iennes eſpeces d'o c, & d'en dreſ- 
ſer procès- verbal. Ce magiſtrar ven acquirta 
avec tout le zele & toute Pattenton qu'il a 
toujours apportés dans ſes fonctions. II fit 
faire des eſſais multiplies par Peſſaytur par- 
ticulier de la monnoie de Paris, leſguels, 
ainſi que ceux fairs en preſence de Pinſpec- 
reur-general , ſont relates au proces-verbal 
que j ai rapports | a Votre Majeſte dans fon 
conſeil d*erar, Il en a reſults que ce titre 
commun des anciens louis geſt trouve \ 
21 karats 27-10, par conſ{cauent de qua- 
tre- 3a au deſſous du titre preſerit par la 
loi : qui eſt à vingt· un karats vingt-un-32e. 
II retort pas juste que les directeurs des 
monnoies, charges de refondre les eſpe- 
ces d'or qui leur ſeroient apporrees , fuſs 
ſent tenus den couler ! a un titre plus fort que 
leur titre reel, a un titre * quand elles 
ne Tavoient pas. | 
II n'ttoit pas juſte non plus 4 & il elt 
ete contraire non - ſeulement aux vues d uns 


5 


—— — 


34) 


ſage politique, mais meme A ce que 15 trös⸗ 
exacte probite de Votre Majeſtéè exigear 
d'elle envers toutes les parties du monde, 
de laiſſer ſubſiſter dans les nouveaux louis 
le deficit inappercu juſqu' alors, qui venoit 
d'ètre reconru ſur le titre commun de la 
maſſe entiere des anciens. 
. Vai donc dũ prendre, comme je Pai fait, 
les ordres de Votre Majeſté pour que les 
louis a reforme fuſſent requs par les direc- 
teurs à leurs taux effectifs de vingt - un karats 
dix-ſept-32* , & que pour les louis à fabri- 
quer, il fit ajouté quatre-3 25 de fin dans 
la fonte, pour les porter a vingt- un karats 
vingt-un-32e. 
Aucoriſs ale preſcrire aux directeurs des 
diſferentes monnoies, en activitè pour cet 
objet, je leur ai marque, par une letrre 
ciculaire, du 30 novembre 1785, dont 
le teneur ſera rapportee dans les pieces juſ- 
nficatives. 
Cette lettre leur annoncoit une dfclars- 
tion qui ſeroit rendue par Votre Majeſté 2 
ce ſujer ; elle Va été en effet, & eſt en. 
regiltree en votre chambre des comptes, ou 
il Etoit nëceſſaire qu' elle fur envoyce , pour 
que cette cour connũt legaltement ſur quel 
pied les directeurs devoient couler devant 
ele de la recette des anciens louis. 
Certainement il ne s'eſt rien fait de plus 
juſte & de 8 c'eſt la, cependant 


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Sire, Porigine & 15 baſe de P'aecuſation 
qu'on voudroit m'intenter. Votre cour des 
monnoies affectant de meconnoitre les or- 
dres de Votre Majeſtéè, da 30 novembre 


1785, dont il lui a été donné connoiſſance, 


& la declaration enregiſtrèe, qui les a rendu 
authentiques, fait un delit aux directeurs 


de vos monnoies, ou à leurs repreſentans , 
d'avoir employes dans leur fonte, au titre 


commun de vingt- un karats vingt- ſept-3 20, 


les louis d'or fabriques anciennement, en 


execution de Peditde 1726, & S ingere de bla- 
mer, comme une depenſe deraiſonnable , les 


quatre-3 2c que Votre Majeſte à juge nèceſ- 
faire d'ajouter, pour retablir , a ſes frais, la 


perfection du titre. Elle fait bien pire en- 


core; elle pretend, elle annonce que ces 
quatre - 326, quoique portés en depenſe, 


n'ont étè employes effectivement, & ſous 


 pretexte de quelques infidehtes qui peuvent 


avoir eu lieu à Strasbourg; elle publie que 
les affinages ordonnes par Votre Majeſté 


pour porter les fontes au titre preſcrit par 


les ordonnances ſuppoſent qu'ils font frau 
duleuſement portes en compte: c'eſt un 
des points dont elle a fait rendre plainte 
contre le directeur de la monnoie de Paris, 
quoiqu'il ait rempli ſes devoirs , ſous la ſur- 


veillance continuelle des principaux officiers 


M—_—_—_M 88 
». Une conduite ſi extraordinaire ne peut 


(36) 


gexpliquer que par un deflein forme de 


$'slever contre mon adminiſtration , juſques 


dans les objets ou elle eſt tellement hee a 
la choſe publique, qu'on ne peut attaquer 


Pun, fans nuire a autre. Par quel motif, 
par quelle impulſion , la cour des monnoies 
Spa excitee. Je Pignore: on dit qu'on 
F 


1 a perſuade que javois eu le projet de 
propoſer a Votre Majeſte de la ſupprimer 


comme peu utile; j'ai ſeulement eu le 
deſir qu'elle le füt davantage & plus éco- 


nom'quement. Mais quelles que puiſſent erre 


ces prẽſomptions ſur mes penſces, Pexcuſent- 


elles de qual fier de fraudes, & de pour- 
ſuivre comme un crime dans des agens ſu- 
bornès, ce qui neſt que execution de la 

volontéè meme de Votre Majeſte, ce qui eſt 


preſcrit par une loi. Eh boos Joi plus ſage , 
plus digne de Vapplaudiſſement des cœurs 


& de la reconn6iflance publique, que celle 


par laquelie Votre Majeſtè a ordonne d'aug- 


menter le degré de fin de Ja matiere em- 


ployce aux louis fabriques par vos ordres! 
Devoit - elle ſouffrir qu une monnoie qui 
porte fon empreinte, n'eũt pas la plenitude 
du titre lEgal ſous lequel elle eſt diſtribute? 


Et comment ce ſacrifice qu'elle a trouve juſte 


de faire pour reparer un vice inoui, qui 


avoit pu Echipper a attention des eſſayeurs 
& juges-gardes de ſes monnoies, devient- ii 


un ſujet de plainte. ; aux yeux du tribunal 


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4 * * 7 — OR 5 2 n * — * * 3 * 2 — ARE _ 
WISE LORE LOS = os ee - £4 \ L e n 
DF 8 2 SLE Ces 2 * A 5 r Xs (2 4 P 


meme charge de 14 A la fidèlitè du titre? 

4 Il allegue ſes jugemens contre le fait; 

ce ſeroit montrer que le fait ne s'accorde 
re pas toujours avec ſes jugemens. Il ne faut 
”, pas s'en étonner; puiſque les arrets de la 
s cour des monnoies ne ſe rendent au plutor 
n gque ſix mois apres la delivrance des eſpeces, 
e leſquelles ſont miſes en circulation, preſque 
rx en ſortant du balancier, ſur le ſeul rapport 
e de P'eſſayeur, recues & conſtarces par les 
» Jjuges-gardes de chaque hotel des monnotes. 
e  Amhi , quelques jugemens qui aient pu 
Tt» etre prononcès ſur les echantil!ons appelles 
F deniers de boite, qui s'envoient a la cour 
— des monnoies, {ix mois ou un an apres 
a la miſe en circulation; il n'en ſauroit re- 
ſt ſulter que les anciens louis fuſſent exac- 
53 tement à leur titre: on en pourroit ſeu- 
8 lement conclure que, Sils ne Pétoient pas, 
e il auroit du y avoir des condamnations 
contre les directeurs coupables; & effec- 
1 tivement il y en a eu en tres-grand nom- 
bre. Ces condamnations, quoique rarement 
11 exècutèes, ce qui eſt un grand vice, prou- 
e vent que les jugemens memes de la cour 
des monnotes s'accordent avec ce que les 
& 3 eſſais ont conſtate. . 
it II ne peut y avoir de doute fur la con- 
8 flance due à ces eſſais, qui ont été fairs 
il par ordre de Votre Majeſté, les 11, 12, 


) 


ll WW 33, 14; 15 & 16 novembre 1785, & 


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(33) 

dont il reſulte que le titre commun des 
louis fabriquès en exécution de edit de 
1726, ne geſt trouvé ètre que 21 karats 
18 - 32* foibles, ou 17 - 32e forts. C'eſt 2 
cette derniere denomination qu 'on a du 
Sarrcter, pour eſtimer ce qu il convenoit 
d'ajouter aux fontes. 

Les officiers de la cour des monnoies 
qui n'ont pu ignorer ce reſultat d'effais 
faits ſous les yeux du procureur- general , 
& dont le proces verbal eft redige par 


leur greffier n'ont rien alleg ue de con- 
7 


traire, ni dans le premier moment, ni 


pendant quinze mois. Ils ont ſu les ordres 
circulaires donnes en conſequence , des 
le 20 novembre 1785; & ils wont pas 


reéclamé; ils ont été mformés de leur ex6: 
cution dans tout le royaume; & Juſqu' au 
mois de février dernier, ils ne Sen ſont 


pas plaints: ce n'eſt qu après que la maſſe 


des anciens louis eſt refondue & conver- 
tie en nouvelles eſpeces, que, ſortant tout- 


a- coup du ſilence qu'on a garde pendant 
que cette maſſe exiſtoit encore, on attaque 


la verification de ſon titre commun, fait 


en 1785; & Pon attend, pour tenter de 


rendre cette verification ſuſpecte, le mo- 


ment ou il n'eſt plus poſſible de la re 
tirer. 


Mais le orocks-verbal: fair hoi; & a? ail 
leurs il eſt ſurabondamme nt ſoutenu dune 


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7 © A NO. Ta is * d 30 


3 1 

produit une augmentation de plus de qua- 
rante millions dans le numeraire du royau- 
me, un benehce de ſeize millions au 
moins pour le peuple, & un profit d' en- 

viron ſept millions pour le tréſor royal. 
Faut-il que la calomnie s arme contre 
moi du bien que j'ai fait à ma patrie! 
Faut - il que mon zele ſoit le principe de 

mes malheurs! e 
Votre Majeſté ignore peut - tre juſqu'ou 
Pacharnement a porte ſa fureur ſur cet 
objet de la refonte. Peut - Etre n'a - t- on 
pas ole faire parvenir directement juſqu'a 
elle ce que des notes femees a deſſein dans 
le public ont repandu, ce que des propos 
attribues à des perſonnes d'un grand poids 
ont paru confirmer, ce qui femble avoir 
acquis conſiſtance, par la conduite meme de 
la cour des monnoies, ce qui, enfin, prend 
aujourd'hui le caractere d'une accuſation 
formelle, dans Pexpreſſion générale que 
preſente la plainte. . = 
On fait entendre qu'a la mort du direc- 
teur de la monnoie de Strasbourg, en a 
trouvè ſous les ſcelles une lettre de moi, 
qui ordonnoit ou permettoit de ne pas 
mettre dans les fontes toute la quantite 
d'or fin, qui, ſuivant les ordres que pa- 
vois adreſſes precedemment , devoit y etre 
ajoute : on pretend neanmoins que j'ai fait 
induement allouer cette quantité entiere 


dans 


( 4r)) 


mh dans les comptes on ne ſe borne pas 1 


calculer le benefice de cette manœuvre ſur 
les dix · huit mille marcs d'or, fabriques 
A Strasbourg, qui, a raiſon de 4 32e par 
marc, ne donneroit pour fruit de 1a 


fraude qu'une ſomme de 78,000 liv. : comme 


il ſeroit abſurde de me ſuppoſer devenu 
prevaricateur., par Pappas de partager une 
{i petite ſomme avec les coupables, on tend 
le calcul a toutes les fabrications du Royaume; 


& on en conclut qu'il a diy avoir environ 


83 millions de perte pour V. M. & autant 
e ben&fice pour moi & mes aſſociès [1]. 

Ainſi, ſuivant les auteurs, fauteurs & dé- 
nonciateurs de cette horrible calomnie , non» 


ſeule ment j'aurois pris ſur moi d autoriſer, 
par une lettre miniſtérielle, une réduction 


frauduleuſe ſur la valeur des anciens louis; 
non- ſeulement j aurois charge le treſor royal 
de la dEpenſe d'un affinage inutile; mais meme. 
j aurois ſuppoſe cet affinage, quand il nfexiſ- 
toit pas; j; aurois empeche qu'il ne ſe fit, & 


j'aurois profit ou participe au profit des ſom- 
mes que jaurois induement allouces dans les 
comptes. Me voila donc accuſe de pèculat, en 
matiere de la plus haute importance, ſur 


objet ſacrè des monnoies! 
Sire, voila ma defenie. 


19 


2 —— — 


(i) Je m'arréte à la note la moins fautive : en calcul 


delle qui eſt rapportée dans les pieces jointes , porte juſ- 
quracing & fix millions Ja prétendue perte. Res 


() 


oaceuſation eſt fauſſe en tout point; je 1 


gelte qu' on produiſe aucune preuve. 
Je n''ai ordonnè ſur les monnoies que ce 


qui avoit EtE réglé par Votre Majeſte en ſon 


| Conſeil. Je viens &'en rendre compte. 


Je mai retirè directement ni indirectement f 


zucun profit de la refonte des louis; je ne 
crains pas qu aucun mortel osar ſoutenir le 
contraire. | 


"Op n'a point Ecrit la Jertre abſurde 


qu on mimpute ; je ſomme quiconque la 

uppoſe , de la montrer. | 
Je rai mande ni au directeur de la mon- 

noie de Strasbourg, ni à aucun autre offi- 


cier de cette monnoie, ni a aucun officier 
des monnoies quelconques, qu'on put / 


ſous aucun pretexte, ſe diſpenſer d' ajouter 


integralement les quatre-32* de fin dans les 


fontes; & je mai rien change à ce que 
j'avois preſcrir de la part de Votre Majeſteé, 
par ma lettre circulaire du 30 novembre, 
rapportee , core 3, dans les pieces jointes. 


Je tar point ectit dautre lettre que cette 


foires' circulaire; & il n'a pu Sen trouver 

kucune autre ſous les ſcellés du directeur 

de Strasbourg. L'exiſtence de la lettre ſup- 

poſe eſt formellement denice ng le fils du 
défunt. 


Il eſt aſſez 3 de pouvoir als a 


une chimere une preuve poſitive, & par 
Eecrit. Je le puis, ſans m'ètre donne ſur cela 


* 1 : 
= fe plus petit IN M. de Bajerlè, 
confeilie au parlement de Nancy, que je 
ne connois que par la reputation de ſon 
mérite, & qui eſt le fils du feu directeur 
de la monnoie de Strasbourg, m'a écrit, 
le 12 avril dernier, une lettre à laquelle, 
dans ce temps, je fis peu d'attention, 
parce qu'alors je n'en concevois pas Fob- 
jet. Elle ne ſe trouve parmi les lettres 
que j'ai confervees, que parce que j'ai, a — 
= fon cgard , comme pour pluſieurs autres 
de celles que fai recues dans les huit pre- 
miers jours de ma retraite, le tort de 
n'y avoir pas encore rẽpondu. 


Cette lettre datèe de Paris, qui ſera 
rapportse en entier parmi les pieces juffi- 
ficatives, a la fuite de cette requẽte, 
commence ainſi: e 


» On mearrète 4 PETE pas pour me 
„ demander des éclaiciſſemens ſur une let- 
» tre qu'on pretend avoir ets rrouvee ſous 
„ les ſcelles appoſes à la monnoie de Stras- 
v bourg, lors du deces de mon pere. 
RE Loc uns diſent que cette lettre étoit 
„ adrefice à mon pere; la verſion des au- 
5 tres eſt qu'elle Petoit au nommé Rivage, 
„ eflayeur de la monnoie. 
»» For aſſure que par cette lettre vous 
0 „ exigiez que dans la fabrication des 1 
„on Economiſir Por fin, de maniere avous 


D. 2. 


D 0 vo 


1 


1.44 J 
„ prouver un benefice de trois A oy 


„ livres par marc. 

„Une ſimple dénégation de ma part a 
3» perſuade ceux qui connoiſſent ma très- 
” * veracite, 

- » IN a fallu convaincre autrement ceux 
55 qui ignorent juſqu'a quel point la verité 
„ m'eſt ſfacree ; je leur ai prouve que ce 
” bruit Etait abſurde, en leur difant.... 

[ In M. de Bajerls fait pluſieurs rai- 


ſonnemens,pour prouver,par la [EveEritE m&me = 
dont j'ai uſe contre Peſſayeur qui avoit abu- 


1s de la confiance de ſon pere, combien 
I'dee d'une connivence de ma part Etolt 
rEvoltante. Il conclut enſuite ainh ] : 


« Donc la ſuppoſition de cette lettre 


„ eſt &vidente, Le bruit calomnieux s 'eſt ré- 
„ pandu à Paris, a Verſailles ; peut - etre 


„ que dans cet inſtant il plane ſur toute la 


„ France. Il nveſt impoſſible de detruire 
„ cette calomnie, par une explication d'in- 
„ dividu a indiridu; & Op) n'y a que moi qui 
„ puiſſe la derruire , je dois le faire par 


n reſpect pour la verite, Aucune conſidera- 


N On He ma jamais arrere. Auſſi, ce que 


„ j'euſſe fait ſans intétèt pour M. le Con- 
55 irdleur-General , je le ferai avec fran- 


„ Chiſe pour M. de Calonne. Je vous prie, 
„Monſieur, de m'indiquer le moyen le 
2» plus aſſuré pour ancantir une calomnie 
atroce: | ſus peer a lemptoyer » 5 


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Par cette lettre, Sire, qui n'eſt qu un 
ſurcroit de demonſtration , Votre Majeſtè 
voit à quel point on a cherche a nvavilr, 
& combien il eſt humiliant pour une ame 
pure & honnete d'avoir a repouſſer le ſoup- 
con meme d'une pareille infamie; je puis 
bien dire que j'ai avale juſqu'a la lie ce calice 


d' horreur: car ne voulant laiſſer aucune des 
allegations qui y ont rapport, ſans rEponle , 


Jen at mis a la marge de chaque article de 


l'ecrit le plus eirconſtanciè de ceux qu'on 
a rEpandus a ce ſujet ; & afin de ne pas 
fatiguer Votre Majeſte de trop de lecture, 


je Pat place, ainſi que le} memoire de deve- 


loppement de toute Voperation des mon- 
noies, parmi les pieces qui ſe trouveront 
a la ſuite de cette requete, cote V. Je ne 
crois pas que jeuſſe beſoin de tous ces 


details, pour me diſculper dans l' opinion 


de Votre Majeſté. Mais il m'a paru qu'il 
Etoit de la plus grande importance pour le 


bien meme de votre ſervice, & pour Vin- 


térèt de l'ëtat, qu'il ne reſtart aucun nuage 


ſur ce qui Seſt paſſe dans la refonte des 


eſpeces dor; & que non-ſculement vos 
peuples, mais auſſi toutes les nations, fuſs 
ſent parfaitement convaincus de la perfec- 
tion ou titre dans les nouveaux louis, & 


de la ſuperiorite qu' ils ont à cet Egard ſur 


les anciens. | 
Combien font criminels ceux qui, ſacri- 


„ 
fiant le bien public a leur animoſité parti- 
culiere, ne craignent pas de diſtribuer des 
erreurs capables d'altèrer la confi ance; qui 
ſaiſiſſent le pretexre dune prevarication de 
la part d'un ſeul agent, dans une tres-pe- 


tite partie de la maſſe entiere , pour calom- _ | 


nier ce qui S'eſt fait avec exactitude dans 


la totalitè; qui, enfin, ſans ſe mettre en 8 


peine du danger qu'il y a toujours 4 in- 


quieter le peuple ſur Pobjet des monnoies, 


comme ſur celui de ſubſiſter, ofent des 
crier dans leur pays, & par contre-coup 

chez les étrangers, une operation dont il 
eſt de Pinterer national que la fidelice ſoit 
univerſellement reconnue ! 


Elle le ſera, Sire, malgré leurs 3 


efforts: ma juſtification conſtarera la foi 
qui lui eft due; leur punition y mettroit 
le ſceau, ij etois coupable de ce quiils ſem- 


blent vouloir m imputer, fi j avois fair tour- 


ner a mon profit ce qui a di ſervir & ce 


qui a ſervi effectivement à retablir dans fa 
plenitude , le titre Ce: vos monnoies. Je 
meriterois la mort. Quelle doit donc erre 
la peine de leur calomnie? En pareille ma- 


tiere, meſt-elle pas un crime public? 


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"C47 ) 


4 TROISIEME CHEF D'ACCUSATION: 
| For Es 22 royal fournis clendeſtine- 


ment pour ſoutenir Vagiorag 8 


Mon plus grand embarras, Sire, ſur rin- 
culpation Favoir employe les fonds du rre- 
ſor. royal à ſoutenir Vagiorage , c'eſt d'avoir 
pour : accuſateur , votre rainiſtre lui-meme , 
celui qui me remplace comme adnuniſtrateur 
en chef de vos finances (). Sil m'ctort en- 
core poſhble d'en dovrer ; $i] avoit conti- 
nue de n'etre ſur cet objet „comme ſur 
les autres , que Pinfigareur ſecret , lame 
& le fauteur non avouè de tout ce qu'on 
a fait contre moi; quelque indice qu'on et 
pu me donner de fa nuiſible influence, quel- 
que facile qu: il m' eũt ere d'en manifeſter 


la cauſe, je n'aurois pas fait tomber le 


voile de fa feinte moderation ; je n'aurois 
pas rompu le ſilence que je m'ëtois pref- 
crit a ſon Egard , par reſpe& pour ce meme 
caractere dont Votre Majeſté Va honoré, 
& plus encore par la crainte de nuire au | 
bien de votre ſervice, en affoibliſſant la 
confiance neceffaire aux fonctions qu'il 
npitt ; mais aujourdhui ub" route la 


—— N * yy i IS 9 — 


_— 


P. 1 bignorois , en compoſant cette gude, „le nou- 
veau titre accords a M. Parcheveque de Toulouſe ; il 
ne ſauroit affoiblir en moi le dev oir 4 repouſſer . 
ſes accuſations. 


1 
France & les e ſavent les 
torts qu'il m'a faits dans Feſprit de Votre 
 Majeſte, par les couleurs qu'ils a donnees 
au pret d'aſſignations employees pour le 
ſoutien du credit ; aujourd'hui que jen 
ai Paveu de ſa main, dans ſa lettre du 17 
juin, ou, apres m'avoir reproche d'avoir 
fait ſortir du tréſor royal des ſommes con- 
fiderables, ſans autoriſation, & pour une 
deſtination qu'il preſente comme ſuſpecte; 
il declare que ſans avoir eu beſoin d'au- 
cun eéclairciſſement de ma part, il a dũ en 


informer Votre Majeſtè aujourdhui; que. 


deja frappe d'une marque éclatante de vo- 
tre mEcontentement que fa lettre mavoit 
annoncè, & qui fait le tourment de ma vie, 
je me vois, en outre, traduit au parlement, 
par une denonciation calquee ſur ſes pro- 
pres expreſſions ; puis- je ſeparer fa perſonne 
de Paccuſation qui n'exiſte que ſur la ma- 
niere dont il en a denature Pobjet ? puis-je 
ne pas le trouver dans ſon ouvrage? Et ma 
defenſe ſeroit- elle complette, ſi je ne repouſ- 
ſois pas juſques dans ſa ſource, le remoi- 
gnage dont je dois detrure effet? Votre 
Naajelte daignera donc me pardonner, ſi, 
preſſé du deſir de regagner ſes bontes , 
| Fatraque avec force les inſidieux rapports 
qui me les ont fait perdre. Le devoir de 
me juſtifier à ſes yeux, m'impoſe celui de 
ne taire aucune des circonſtances capables 


de 


neu à Pagcuſation:  jcxpoſerai, enſuite tout. 
Fir eien See rig 3 N 7 


de 1 ſur les — Pr 7M dont F 0 ls 4 
victim 

= Je vais retracer 2 Vorte Majeſté, avec 
exackitude, & fans rien Gllen, par mena- 
7 gement pour moi- meme, le fait qui donne 


3231 


0 fait 1 & comment il a ce F Bed Votre 
i Majeſté reconnoitra la verite dans ces deux 
5 recits ; elle comparera ce qui eſt, avec ce 
qu'on lui a dit; & elle jugera. Aux appro- 
1 ches de 7 aſſemblee des notables ; & des 
qu'elle eüt ers determine par Votre Ma- 
jeſté, je redoublai d'attention ſur le cours 
des effets publics. Ils louffroient dèes-lors 
une depreſſion ſenſible : j en ſayois les cauſes, 
& jen craigaois. les ſuites. Lagiotage 5 
influoit pen ebene Des ſpeculations de 
meurces avoient. dabord élevé un prix 
exceſſif, ceux des effers dont la valeur eſt 
abſolument Even tuelle, comme les actions 
de la compagnie des Indes, celle des eaux 
de Paris, celle meme de la caiſſe d'eſcompte. 
D bautres ſpeculations Setoient enſuite for- 
mees en ſens contraire, & tendoient à les 
faire tomber rapideynent. Le gouvernement 
ne peut voir AVEC indifference aucune de ces 
revolutions ſubites, de ces agitations con- 


| v wu res de. la ber r n B le 


CESS FEE 


cours, qui compromectent les fortunes des 


(56) 


particuliers, & qui nuiſent neceflairement 


n eſt vrai qu/a ne corfidrer quien eux= 
memes & dats leur natu re, les effets du genre 


de ceux que je viens de citer, ils font tres- 


diſtincts des effets royaux; & qu'il ſetnble 


que le ſort des uns ne devron pas influer 
ſur le ſort des autres; mais on peut dire 


que les diverſes negociations qui formen 
le mouvement de la bourſe, fe touchent tou- 
tes, & ſe prennent en tous ſens : qu elles 


reagiſſent les unes ſur les autres, avec une 
telle reciprocite,, qu'il eſt impoſſible qu'une 
partie - recoive un choc violent, fans que 
toutes les autres ꝰ en reſſentent, & que la 
maſſe entiere en fort ebranlee. C'eſt ce 
qui fait que, quoique le jeu funeſte des agio- 
teurs ne fe foit porté que ſur les actions 
1 ſpeculatives dont les chances dependent de 
opinion, il n'a pas moins dérangè le cours 


des fonds publics en general ; on a meme 
remarquè que celui de tous qui, par 


la ſoliditèé de fa baſe, par la ſageſſe 
de ſa meſure, & par la certitude du be- 
nefice graduel qui y eſt attaché, devroit | 
naturellement Erre le plus a Vabri des v- | 
ciſcirudes, & le moins ſujet A decroifle- 

mens de valeur, je veux dire Pemprunt de | 
cent vingt-cinq milions, en avoit n&an=. 


moins ſouffert de ſi fenfibles à cette Epo-. 


— 


r 


— 
n 


FTT 70 En Ted onS 
! e * a 8 


mk. & A 


= „ 
que, que quiconque wa pas été à portée 
cbtFobſerver ce qui les occaſionnoit, a du 
les trouver inconcevab lee. 
* Pen ai donne Fexplication i Votre Ma- 
jeſtẽ, en lui montrant Puſage, ou plutòt Pabus 
que les agioteurs faiſoient des effets, non 
encore clafſes de cet emprunt, qui leur 
ſexyoient de gage tranſmiſſible, qui ſe. re- 
prOduiſoient ſans ceſſe entre leurs mains, 
Ee dont la rotation continuelle ſur la place, 
faiſoit paroitre leur volume beaucoup plus 
= conſiderable qu'il n'eſt reellemenr. Comme 
je voyois qu'il en reſulroit , ſur- tout aux 
yeux de Verranger, une depreciation fä- 
cheuſe de cet excellent effet, dont le taux 
peut Erre regardéè comme la bouſſole de nos 
fonds; que meme c'etoir un obſtacle 4 
execution d'un plan relatif aux capitaux 
de la Hollande, que Votre Majeſte nvavoit 
paru'agreer , & qui devoir, par la ſuite, pro- 
curer de grands avantages a la France; je 
cherchai alors quelques moyens a diminuer 
la maſſe apparente de Vemprunt de 125 
millions, dont la place ſembloit ètre ſur- 
chargce. „ | 5 
Ce moyen devoit Erre indirect & in- 
connu. J'y ai employs un intermèdiaire. 
Deja inſtruit de Voperation projetèe en 
Hollande, & qui m'avoit été recomman- 
dee par. un membre de votre conſeil, dont 
le ſuffrage ſeul eſt un titre à la confiance, 


E 2 


2 2 ) —_ 

vn banquier adde; 5 connoiſſancee-, Seſt "0 
charge, moyennant le nantiſſsment entre 
ſes mains d'une aſſignation d'un million 
ſeulement, de faire acheter ſur la place 
des billets de Pempruat de. cent vingt-cinq 
millions, toutes les fois qu'ils sey porteroient 
avec trop affluence „en graduant. cette 
opération, de maniere quelle ne pg as 
etre appergue. II Pa. fait; l'emprunt a 
monte pendant qurlays: temps. Des 6585 
nemens imprevus, ayant enſuite fait rebaiſe 
ſer, il peut y avoir eu quelque perte dans 
la revente. Je nai pas vu le compte qu'on 


mia dit tre du nombre de ceux dont Votre 


ar a renvoye examen une commil> Wſ 
on de ſon conſeil: mais je ſuis bien sur 
que ce ne dũt pas Erre un objet de grande 
conſequence. Vai ſu qu'il y a eu un mo- 
ment ou Fon, avoit propoſe. a M. le con- 
tröleur- général. de le liquider : a. ſept ou huit 
cens mille livres; j'ignore julqu'a quel point 
les pretenrions. peuvent 8:6lever pPreſente- 
ment; & je ne dois pas douter qu'on ne 
les diſcute avec ſoin. Je wen parle ici, que 
pour ne rien omettre de ce qui peut en- 
trer dans P'imputation qu'on me fait aujour- 
d'hui d'avoir proſtituè les fonds. du treſor- 
royal, au ſoutien de Pagiotage, | 

Mais, Jai, lieu de croire que cette impu- 
cation, er Melle 4 bre e Votre 


74 2.0 
n 
1 


„ 
25 LEY 


"| 
* 


GEES 


. 


(53) 

Mejeſte, & ce que M. P archevẽque de Tou- 
louſe m'en a Ecrir A moi-meme, & ce qu'il 
en a publiè, & ce qui, en dernier reſultar , „ 
elt devenu un objet de dénonciation au 
parlement, porte principalement, & peut- 
etre mème uniquement „ſur une cone PE- 
rat ion plus enen 5 dont Je vais rendre 
compte. 

Linfluence pernicieuſe de Tagiotage Ser 


toit jointe, der be fin de Vannce 1786 „ a 


irconſtances defavanra geuſes 


pluſieurs autres 
au credit des effets publics. Des le mois 


= d'octobre on avoit affe&te . de donner des 


dotires ſur la {tabilire de la caiſſe cbeſcompte, 5 
& ſes actions avoichr perdu. Le doublement 
de celles de la compagnie des indes avoir. 


= cauſe un engorgement. friomentane , qui 


avoit refroidi fes Isensee leur gerd, _— 
elles Eroienr 'tombees. Plüſicurs manœuvres 
prariquees contre Putile entrepriſe des eaux 


de Paris, en avoient fait baifſer confide- 


rablement ſes actions. Dans le meme teinps, | 
des malheurs arrives à pluſieurs maifons « 
banque , de commerce & de finances, » 
àvoient fait une ſenſation nuifible au credit 
general, 
Vorre Majeſte en apperept eſte-bme 


| les effers ; elle ſentit de quelle conſequence 


il étoit d'en_arreter les fuires , & de Soc 
cuper plus que jamais, du credir de la place r 
ag moment 00 eis avoir reſolu de dévoile, 
E 3 


Petar de es AS - la nation, & dès- 
lors i toute l'Europe. Elle voudra bien ſe 
ſouvenir qu'elle me fit l' honneup de m'en 
parler, de ſon propre mouvement, au com- 
mencement du mois de décembre dernier. 
Elle Sexpliqua ſur la necefſice de prévenir 
le mauvais effet que la moindre apparence 
dediſcredit pouvoit produire chez Verranger, 
dune maniere abſolument conforme aux re- 
flexions que M. le comte de Vergennes ve- 
noit de me faire faire ſur le meme ſujet. 
Fen etois d'autant plus penetre , que javois 
plus de raiſon de prevoir que les efforts 
des parieurs à la baifle ſeroient ſoutenus par 
ceux de Pintrigue, qui toujours ſaiſit avi- 
dement les momens de. criſe, & nourrit 
fes eſperances des malheyrs publics. Te pris 
la liberté de joindre cette obſervation à 
toutes celles que Votre Majeſté avoit faites 
delle- meme; j ajoutai que, quoique en ge- 
neral , il ne me parüt pas à propos que le 
gouvernement youlut diriger & forcer le 
cours des effets publics, & que juſques-la 
1 euſſe toujours ete fort Eloigne de rien propo- 
ſer dans cette vue; je croyois qu en cette occa- 
ſion extraordinaire & vraiment digne d'une 
grande attention , il Etoit indiſpenſable de 
prencrs quelques meſures pour contre-ba- 
lancer les manceuvres- de Vagiotage , & ſous, 
tenir le credit de la place. Votre Majeſté 
me tcmoigna Vapprouver , pourvu nèan- 


mn 55 ) 
moins que ce far par des voics judicicuſes & 


Sparte. 

Je me crus, en See oblige de 
m'en occuper; & certainement cout con- 
couroit a men faire un devoir eſſentiel. 
Je congus qu'on pourroit ſe ec | 
de ceux des ſpeculateurs qui s'<roiSt dé- 
clares avec plus de conſtance pour la hauſſe 
des effets. * maintien du decret exigeoit 
que je ne les employaſſe que par le canal 
d'un intermédiaire. Ii ꝰ en preſenta un qui 
me propola de remplir mes vues conformes 
aux intentions de Votre Majeſté, par un 
moyen qui ne ſeroit ni connu, ni EI 
= aux finances. 

Tee moyen conſiſtoit a delivrer, par anticip3- 
tion, aux treſoriers-generanx de la guerre, ou 
autres, des aſſignations ſur les domaines 55 
pour les depenſes ordinaires de leurs exerci- 
ces, de maniere qu. ils puſſent sen deſſaiſir pen- 
dant cinq à fix mois, ſans inconvẽniens & ſans 
frais, ni pour le treſor-royal , ni pour eux, 
& 2 les autoriſer A confier ces. aſſi ignations, 
par forme de prèt, à des ſocietes accredi- 
tées ſur la place, leſquelles ſe ſoumettroient 
à les rendre un mois avant leur Echeance, 
e sen ferviroient juſques-la, pour ſe met- 
tre en état de ſoutenir les actions ſur leſ- 
| quelles il y avoir le plus de fonds en- 
; | gages, dont, par conſequent, la baiſſe pou- 

 yolt faire le plus diimpreſſion * le credit, 
E4 


4561 x 


Vb parlai au premier commis des finati me 
ces, qui n'y vit pas de difficultè, & qui ex- les 
pedia ſucceſſivement les differens tandats ou 
que je ſignai, pour faire delivrer aux tre- Vir 
Aoriers de a guerre & de la maiſon du Roi, a 
Tur leurs reconnoiſſances; A compte des fonds pd 


deftinés à leurs departemens, des aſſigns⸗ 
tions ſur les domaines payables dans les 


derniers mois de 1787. Ils tes confierent , pe 
avec mon conſentement; à la perſonne que de 
Javois chargee de Is trammettre à agent le 
des compagnies qui devoſent les neee © 
FRO menranement. n 


La premiere remiſe Fiv ae 3 -raillivins 
500 mille livres, & te big le it qe de 
2786; EEE a 2 

La ſecende, 45 2 munen yoo mille hiv. 
en date du 2 janvier oBg1s 75 eendns 
La troifieme, de 3 Millers 568! wille 
wess ; elle «ſt du 21 mars ſuv ant. 
Cel en rout pour 14,560,600 Hvres: 
Vote Majclte eit que cette ſomme n'elt 
pas ſortie du treſor royal, '& que je favors 
wen” ordre A lur faire ſigter; puifge'll if 
à en qu'une delivrance ahtieißbe d'alligna- 

tions deſtinées à la depenſe ordinaire des 
depertemens; que ces alſighations n' ont exe 
deplactes que pour Pintervalle pendant lequel 
elles ne Gar encore que des valeurs mortes 
& que ce de netten ne devdit ètre compte 
pour rien, 5 1 due la rentret ſe falſoit un 


. 
o 


571 


5 mois Avant les Echéances. La Foie de 


les retablir, avant cette Epoque , en nature 


ou en Equivalens, a été ſignée d'abord pat 


Vintermediaire qui les a recues, enſuite par 


, IE PFagent qui ven eſt charge pour lui & 
pour les aſſociés qu'il repréſente. 


Les ſüretès ont paru ſuffiſantes, tant eu 
Egard à la ſolvabilité des perſonnes, que 
par le-depor des aſſignations entre les mains 
des bariquiers, a qui, en meme temps, 
les actions Zehetses , avec les fonds qui 'ils 
ont pretes; ont 6 remiſes Far {urcroit de 

nantiſſement. 

- "Quant au choix de la perſonne par qui 
Pal fait ſuivre Toperation ; il a ere dètermi- 
he, par la connoiflance que j'avois de ſon 
intelligence, de fa diſcretion & de fon 

aptitude particuliere à la choſe, comme 


tant dans le train de ſemblables négocia- 


tions, & pouvant; en les continuant, les 
rendre utiles au gouvernement, ſans laiſſer 


1 aucune miſſion. 


Auſſitõt apres la troiſieme delivrance af. 
Gonetion | faire à la fin de mars, je lui 
ecrivis, pour lui annoncer que ces opera- 
tions devoient fe borner la, & que je me 
propoſois den rendre compte inceſſam- 


9 ment à Votre Maj eſte, Ma lettre, qui eſt du 


29 mars dernier, Tots rapportee \ la ſuite de 
Eetre requète, ainfi que celles que Pavoi? 


| Eerites precedemment a MM. de Veyme- 


18) : 

range, 4 Byrs, & de la Tour. en PR 
du 10 décembre 1786, 2 janvier & 19 
mars 1787. Je "mw ai Ecrit aucune autre 
| ſar cette affaire, & je n'y ai rien fait de 
plus, juſquau moment ou Votre Majeſté a 
retirè de mes mains adminiſtration de les 
finances. 

Je pourrois mettre encore au rang dex 
Fiirs la perſuaſion ou j ẽtois alors qu'il en 
pourroit reſulter aucune perte pour le tre- 
for royal; que par le remplacement exact 
& ſucceſſif des aſſignations, leur emploi 
momentan ſeroit repurs comme non-ave- 
nu; & que, lorſque je rendrois compre a 
Votre Majeſte, Jen recevrois les temoigna- 
ges de ſatisfadtion , auxquels elle avoit daigns 
 nVaccoutamer , ſur mon zele à remplir ſes 
intentions, lorſqu'elle me les avoit mani- 
feſtses. Al- je pouſſe trop loin cette con- 
fiance ? belt i Votre Majeſté à le decider. 
Jai dit les faits. Voici preſentement comme 
ils ont 07 defigures , & comment depuis 
ma demiſfion , on eſt parvenu à me faire un 
crime d' ul adde d'adminiſtration, auſſi pur 
dans ſon p incipe, qu irrẽprochable dans {es 
conſequendes, 

Tanr que le magiſtrar reſpectable qui m'a 
ſucceds immediatement , a été chargé des 
finances de Votre Majeſté, ma ſecurits ſur. 
les ſuites de cette affaire n'a point été 
compte. Je e men ctois rapporte _ a Texa- 


. . Th (: 59 ) 1 "97, * 
went qu'il en feroit lui - mEme 5, J'etois 
sur qu'il ſuivroit la ligne deja tracec 
des moyens convenables pour aſſurer la 
rentrée des aſſignations 5 qu'il feroit tout 
ce qui dépendroit de lui pour que le tre- 
ſor royal n'en ſouffrit aucune porte ; quil 
ſeroit bien Eloigne de vouloir inſpirer a 
Votre Majeſts aucune prevention ſur le ca- 
ractere de cette operation , avant qu'il füt 
poſſible d'en prejuger les réſtiltats; & qua 
plus forte raiſon, il ſe gardercut d'en vio- 
ler le ſecret pour le public, & d'en ebrui-. 
ter la connoiſſance, qui ne pouvoit que nuire 
= a la choſe meme, 3 0 
Aͤhpreĩs que la paſſagere interpo ſition de ce 
court miniſters et amen M. Varcheveque 
de Toulouſe à ſon hut, je m'efforqai en- 
core de conſerver la meme con fiance. Des 
long- temps j'avois pénëtre ſes vues; je ne 
m'en Etois pas diſſimulè les con ſèquences, 
zu moment, qui ſeul peut - Ecre pouvoit 
at lui en faire eſperer le | uccès; je lui avois 
developpè à lui- meme Videe que j en avois, 
avec {1 peu d'humeur, avec une rneſure ſi 
juſte, qu'il lui avoit été impoſſible de sen 
i facher. | . | | | - : | #04 
Quand je vis Pevenement $accomplir, je 
pen eus ni deplaiſir ni inquierude. Au con- 
traire, n'enviſageant que le bien qu'il pou- 
voit faire à Verat, & Purilire dont ſes lu- 
mieres & ſa penetration pouvoient ètre 


8 


* 


ſes amis pour lies prier de lui faire agréer 
mon fincere compliment. Perois vrai en 


Majeſte ma de miſſion de la charge du grand 
que je faiſois de tout mon cœur pour fes 
votre 5 Er de votre fonnctetè, dont je me ſuis 


me mettre & portee de vous preſenter ou en- 


fer deſtrer. 


anne 


pour le ſervice de Votre Majeſté, jecrivis & MY 


le faiſant; & je VEtois encore, lorſque la 
12 juin dernier, lui faiſant part de la ré-- 
ſolution que j' avois priſe d'offrir > Votre: 


treſorier de vos; ordres, je Pafſurai des: veeux: 


ſucces inſepar ables de la gloire du Roi & du 
bren'dePetat ; ajoutant: Toutce que J attends de 
lous dans tot ts les temps, c'eſt que dans le cas 

1 . £ 1 1 | '. 108 . 
oil vous aur tex des doutes ſur quelques points 
de mon ad.tminiftration , vous vouliezg bien 


oer toutes: les explitatidns que vous pour- 
OCe'eeſt à cette lettre, Sire, qu'il m'a re- 
pondu ces craelles paroles? 

Vous Tignorez pas que des ſommes 
„ confidé: rables ſont ſorties du trefor royal, 
„ fans au toriſation du Roi; yous ignore: 
„ pas quaelle en a été la deſtination; & 
„ vous nie devez pas ere Erbtitie ſi Sa Ma- 
„ .jeſte en a été mecontente. Je n'ai pas du 
25 lui diẽguiſer ce dont Pintérèt de ſes affai- 
„ res exigeoit qu'elle füt informèe; & 
„ comme il n'y avoit aucun doute, je ne 
„ vous ai pas demande d'eclairciſſemens „. 
Alors il a bien fallu que Jouvriſſe les 


S 
883 


EY”. 


yeux, & que je recotinuſſe ce qui m'at- 
TX ricoit le coup qui, au meme moment, 
eſt venu me percer le cœur. 


7 


Alors fe ſont retractes à mon eſprit 
toutes les circonſtances qui auroient du 


m'inſpirer plator de la defiance, fi jen 
Etois narurellement ſuſceprible ; Pefpece d'in- 
7 quiſition qu'on _aVOITC exemrcee ſur toutes 


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les partiè's de mon adminiſtration, dont 
on avoit ſcrutè juſqu'au moindre derail ; 
la crainte qu'on avoit aftecte de montrer , 
quand tour exigeoit de n'en laiſſer apper- 
cevoir aucune ſur la perte qui pourroit re- 
ſulter des aſſignations prètèes; & les in- 
quiètudes qu'on avort fait naitre en mème 
temps ſur le ſort de la compagnie des 
Indes; ſeul moyen de realiſer cette perte. 
Alors auſſi neſt ronibe entre les mains 


le perfide ecrir dont j'ai fait voir que tout 


le contenu deceloit telle ment & Pinten- 
tion & b'auteur, quindependamment de 
tout ce qu'on m'a appris, en me b'en- 
voyant, ſa lecture ſeule me pouvoit me 
laiſſer aucun doute. 1 5 
Mais, ce qui porte plus que tout le 
reſte l'empreinte de la trahiſon, & ce qui 
nc peut ni le nier, ni s'excuſer, c'eſt le 
ſoin quon a pris d'endormir ma ſécurité, 
pendant qu'on preparoit les moyens de 
me detruire dans Veſprit de Votre Majeſté; 
Ceſt le contraſte connu de tout le monde 


DE of PE 
entre les propos emmicles qu'on tenor 
ſur mon compte, pendant qu'on rafiem- Mt. 
bloit les traits empoiſonnes dont on s'eſt YE 
ſetvi, & Pabindon de tous les mtnage- 
mens, qui y a ſuccede, lorſqu'on seſt 
cru ſtir de Peffet de leur venin. Javois, 


a Vinſtant qu'on mavoit appris les recher- 
ches qu'on faiſoit, & Piriquierude qu'on 
avoit temoigne ſur Paffaire des aſſignations, © 
compoſè un mEmoire qui Eclaircifioir tour, 
qui conſtatoit mes intentions, qui raſſu- 
Toit ſur les ſuites, & qui indiquoit ce 
qu'il y avoit a faire pour que le Trefor royal 
ne fur expole à aucune perte. Ce memoire , 
qui ferajjoint, tel que je Venvoyai alors, 
avec une lettre pour M. Parcheveque de 
Joulouſe, ne lui fut pas remis, parce 
que mes amis crurent que ſes d:{pcfitions 
à mon égard Etoient trop équitables, pour 
que je duſſe aller au devant des objections 
qu'il ne me faiſoit pas, & dont 1] ne 
paroiſſoit aucunement touché. Ils me mar- 
querent que, ſur le premier appercu qu'on 
jui avoit donné de l'état de affaire, il 
Pavoir enviſagee ſous ſon vrai point de 
vue, & qu'il $eroit-exprime fur mes in- 
rentions, de maniere à ne me permettr2 
aucune defiance ſur les ſiennes. En conſe- i 
quence , ils me renvoyerent ma lettre, & i 
garderent ſeulement le mémoire, pour en 
Kire Wage par la ſuite, Sil en croit be- 


( 63 ) 
ben Te demeurai donc dans le fil-nce & 
la rranquillue que me faiſoit fans ceſſe 
Ryu celui - meme qui travai'lozr 
ae ſourdement à mꝰarracher le ſeul bien 
ui me reſtät, Veſtime de Votre Majeſte, 
XZ & mon honneur. II ſavoit bien que la 
1 calomnie ne pourroit prendre davantage 
© ſur moi, quaurant qu'elle m'attaqueroit 
dans les e & au depourvu. Quelle 
methode! 3 

Dans le mémoire qu'il a trouvé ſuper⸗ 
4 45 comme tout ce que je lui ai offert 
9 dexplication, Votre Majeſte verroit, fi 
3 elle daignoit le parcourir , que je ne m'é- 
tois pas borne a dzvelopper les fairs & 
mes motifs; que Pavois , de plus, erabli 
b clairement les ſüretés du treſor royal pour 
4 le remplacement des aſſignations pretees , 
& que j'avois indiquè les moyens de pre- 
venir toute eſpece de perte, ou du moins 
1 . la rendre 85 peu importante. Mais on 
95G 4 vouloit qu. y en cit, & qu elle fur con- 
dete il le falloit, pour qu'on put me 
impoter; ; &, afin qu'elle füt grave, on 
de i? commence par declarer qu'on s atteudoit 
in- {vil y en auroit beaucoup; on a enſuite 
1 pris le contre: pied de tout ce qui pour- 
— GC roit donner faveur aux actions, dont le 
cours devoit & doit encore fixer le ſort 
de Paffaire; enfin, on a meme rejeté les 
be- Teures formelles qui ſe ſont pre- 


t 8 


ſentées pour terminer tout, & mettre le 


treſor rcyal a couvert. 


Votre Majeſte aura peine A le croire ; © 


mais le fait eſt conſtant. Pen ai la preuve 
en main, dans deux ſoumiſſions qui ont 
etè propoſees a M. le controleur-general, 


par d'excellentes maiſons de banque & de 


commerce, il y a environ deux mois. Sui- 


vant les ordres qui y étoient contenus, 
la totalité des actions de la compagnie des 


Indes, dont le prix doit ſervir à dégager 
les aſſignations, ſe trouvoit placte ; & Von 
s'en chargeoit 2 des conditions telles que, 


ſuivant une de ces deux ſoumiſſions, on 


auroit eu au- delà des fonds nëceſſaires pour 
retirer les aſſignations; & que, ſuivant 


Tautre, 87 reſtoit encore poſlible qu'il y 


eũt quelque perte, elle ne pouvoit etre 
que modique. 


Je ne fais point imprimer ces deux 


ieces, parce que je ne ſais sil convient 5 
3 


aux ſouſcripteurs des ſoumiſſions, que je 
les nomme, & qu'il pourroit d' ailleurs y 
avoir quelque inconvenient à publier trop 
de détails ſur la quantite de ces actions, 
& ſur les conditions auxquelles on offroit 
de sen charger ces offres wayant : point 
EE acceptèes. Mais pourquoi ne Vont-elles 


pas été? Je ne ſais quel motif on en peut 


donner. Le veritable elt viſible; & je ſe- 


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rdis injuſte de Vimpurer à M. de Villedeuil 5 


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ſeroit de plus en plus conſolidee dans fon 
2 6rabliſſement, confirmee dans ſes privileges, 
E perfectionnèe dans ſon organiſation. 


cet égard? & ſeroit-il poſſible que Vani- 
tmmoſité perſonnelle aveuglat au point de 
mettre ou de laiſſer mettre en queſtion, 


tion de ſon conſeil; ſi elle ſera fidelle > Pen- 
gagement qu'elle en a pris ſolennellement? 

Votre Majeſté n'a point oublié avec 
quel ſoin, pendant quel eſpace de temps, 


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= memoires, tous les Ecrits des negocians , 
ont été diſcutes par ſes miniftres reunis , 


regler toutes les conditions; elle n'a ſürement 


5 


Pourroit-il donc y avoir aucun doute à 


f Votre Majeſte maintiendra la compagnie 
= qu'elle a rerablie après la plus miire delibèra- 


= & dans combien de comites conſecurifs, 
tous les moriſs pour & contre, tous les 


op avant qu'elle ſe ſoir determine , ſur leur 
= avis, à ordonner ce retabliſſement, & 4 en 


pas perdu de vue les conſiderations politi- 
ques , qui ſe ſont jointes aux combinaiſons 
commerciales, & auxlecons de experience, 

pour demontrer que nous ne pouvions ni 


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ſecours d'une Compagnie. 


adopts avec chaleur la meme theſe ; il ne faut 
pas Sen ëtonner; C'eſt le ſort des plus gran- 
des operations du gouvernement, que pref- 
que jamais ceux qui pretendent les juger , 
ne ſont en poſition d'en appercevoir-Pen- 2: 
ſemble, & d'en penètrer les motifs. Mais i! 


dans le conſeil meme de Votre Mejele „ 
ou', en matiere d'etat, ce weſt ni une re- 


ville, ni m&me Popinion des negocians , qui 
peut faire pencher la balance, au prejudice 


commercantes ont des compagnies des In- 
dies, on put Sen paſſer en France, & qu'on 


publique. 


355 
abandonner le commerce de Inde, mi fle 
faire utilement pour tout le royaume, fans le 8 5 


Qu'il y air des theoriftes tellement pris 1 
e leurs principes generaux , qu ils n'y ad. 
met tent aucune exception; qu'un juriſcon- 
ſulte plein deſprit, de zcle & d'humanite, 
emu par des plaintes qu'il a cru generales, 1 
ſéduit par des calculs qu'il n'a pu veri- 
fier, ait erre fort affirmativement dans une 
matiere où il ne pouvoit avoir que des doutes 
que la plume Energique dun autre Ecrivain ait 


y auroit plus qu'un ſujet d*&tonnement , ſi, 


clamarton de particulier, ni F'intérèt d'une 


de Vinterer general du royaume , neceflaire- 5 
ment relatif à ce qui a lieu au dehors; on 
penſoit que , quand les nations les plus 5 


dit anèantir celle qui, retablie depuis deux 
ans, exiſte aujourdhui ſous le ſceau de la fol | 


le (67) x 
2 "Now; Sire, il reſt point craiüdfe que 
1 I Votes Majeſts, dont Pexacte juſtice eſt coti- 
. nue dans tout Funivers, voulũt jamais man- 
quer a Pengagement ſynallagmarique qu'elle 
a4 contractè avec la maſſe collective des intẽ- 
7 refles dans cette compagnie; qu'elle put fe 
relſoudre à bouleverſer un genre de pro- 
E prices „qui a ſa 12955 ſacrèe pour garant; 
EX quaucunes raiſons, fuſſent- elles auſſi ſo- 
> lides qu'elles ſont ſophiſtiques „ lui paruſ- 
ſent pouvoir entrer en comparaiſon avec 
le rort irreparable | qu'elle fe feroit à elle- 
meme & à ſon etat, fi la confiance que les 
2 <rrangers ont priſe dans u un effet ſanctionné 
par Pautorits ſouveraine, & accredite par 
des actes multiplies du „gouvernement, ve⸗ 
noit à etre decue. II n'y a certainement pas 
A ſe repentir d'avoir adopts le parti que les 
hommes de tous les pays, qui connoiſſent 
le mieux PInde & ſon commerce, ont re- 
garde & regardent encore comme le ſenl 
admiſſible: mais, quand cela ſeroit, quand 
de grandes conſiderations pourroient ètre 
Eogele balance par de petits motifs; quand 
padminiſtration varieroit dans ſes principes, 
ce ne ſeroit pas meme encore une raiſon 
ſuffiſante pour varier dans une operation 
eonſommèe, qui ne pourroit etre detruite 
aujourd'hui, {ans entrainer pour toujours | h 

[ deſtruftion du credu national. 
8 done on pardit avoir des don tes den 
fo _ 


C63 ) 


habile adminiſtrateur ne peut avoir ſinccre- 
ment; ſi on ſe laiſſe attribuer une opinion 
que le devoir ordonne de déſavouer; fi 8 j 
on permet que le refus d'une offre avan- 
tageuſe ſur une grande quantitè d' actions 
des Indes, ſoit interpretee comme une 
preuve de vacillation dans la ftabilite de la 
compagnie; ce ne peut ctre que pour me 


nuire; ce ne peut Etre que pour occaſion- 
ner de la perte ſur les aſſignations pretees, 


quand il ne doit pas y en avoir; ce ne 
peut ètre que pour acquerir, aux depens de 


Tetat, le droit de me calomnier. 
C'eſt ainſi que, dans cette occaſion, 


comme ſur les monnoies, comme ſur la | 


pretendue contradiction entre differens actes 
Emanes de Votre Majeſte, comme ſur plu- 
ſieurs autres points relatifs a Padminiſtra- 


tion de vos finances, une apologie Ecla- 
tante des vues du gouvernement devient ma 
defenſe contre le tres - impolitique achar- 7 


nement de mes ennemis, & que je me 
trouve force de traiter encore la choſe pu- 


blique, quand je mai plus à m' o c ͥ rtf 
que de ma juſtification. Et ſans doute je- 7 


prouve une vraie conſolation, au milieu de 
cette tiche douloureuſe, lorſqu'elle me four- 


nit Voccafion , que je ne ſaurois laiſſer Echap- 7 
per, de manifeſter la continuation de mon 


ele pour Pintéèrèt de Perar & le ſervice de 
Votre Majeſté. Je ſerai encore plus d'une 


—— - 3 
fois dans le cas de ſaiſir une pareille occa- 
e-ſion; &, sil en réſulte que ma ſupplica- 

tion prenne beaucoup plus Yerendue que 
je ne comptois lui en donner en la com- 
menqant, j'eſpere que le motif qui m'en- 
traine ſcra mon excuſe. 
Dans le rccit que je viens de faire de 
ce qui $'eſt paſſe ane ma. demiflion ſur 
ne Peaflaire des moyens employes pour ſoute- 
n- nir le credit, objet de Paccuſation formée 
s, contre moi par M. Parcheveque de Toulouſe, 
ne je ne crois pas qu'il y ait une ſeule cir- 
de conſtance qui ne ſeit dans la plus exacte 

= verite. Je ne puis cependant en avoir au- 

tant de certitude, que de ce qui s'eſt paſſe 
pendant mon adminiſtrarion. Mais ce qui eſt 
= 1aconteſtable, & ce qui ſuffit pour eclat- 
rer Votre Majeſté ſur Pinfidélitè de Vac- 
culation, c'eſt Fenonce meme de Paccuſa- 
= teur, compare avec les faits prouves , avec 
ceux que j'affirme, & qu'il re ſauroit nier. 
Quoique ce qu'il m'a écrit, foir ſurement 
moins fort que ce qu'il a dit à mon inſu, 
je m'arrète uniquement a fa lettre, comme 
au ſeul objet fur lequel il puiſſe s&tablir 
une diſcuſſion contradictoire eit re nout , 
ſous les yeux de Votre Majeſte. 
M-Jous rignoreq pas, nie dit-il, que des 
= ſommes conſiderables ſont ſorties du treſor 
= 8 » ſans autoriſation du Roi. 


Je pourrois également Lavouer ou I: 


. 


denier. Pavouerai, ſans doute, qu'il eſt ſorti, tt 
& qu'il ſort tous les ans du treſor royal, des 
ſommes conſidérables, fans qu'il y ait une 
autoriſation du genre de celles qu on appelle 
Bon du Roi. Votre Majeſte ſait qu'elles n'onz 
pas lieu pour les depenſes ordinaires , qui n 
font plus que les neuf dixiemes du total. Mais 
je denie qu'il ſoit ſorti, & qu'il puiſſe ſortin 1 
ſ 
| 


la moindre ſomme du treſor royal, ſans une 
ordonnance de comptant, fignee de V. M. La 
propoſition eſt donc totalement inſignifiante 
ou tetalement fFaufle,, - : :;, . - - 

Je reprends cette propoſition , dans le 
ſens que ſon auteur a. voulu lui donner, 
& comme elle Sexplique par les diſcours 
qu'il a tenus au meme nioment: ce qu'il 
a entendu par des ſommes confiderablcs 
ſorties du treſor royal, ſans autoriſation , 
ce ſont ces aſſignations à longues echean- 
ce, qui ont. Ete confices pendant le temps 
ſeulement de leur inurilite , pour le ſoutien 
du credit. Qui pourroit les reconnoitre dans 
le deſignement ſous lequel M. Parcheveque 
de Toulouſe les fait paroitre? Et comment 
Votre Majeſté, ſur un pareil expoſe, n'au- 
roit-elle pas cru que Javois effectivement 
fair ſortir de la caiſſe du tréſor royal les 
onze millions cinq cens mille livres, qu'on 
m' accuſe- d'avoir employes a votre inſu ? 
Comment le public & les magiſtrats, a 
qui on a donné cor noiſſance de cette let- 


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ſorti du tréſor royal un ſeul Ecu ; que dans 
Pordre naturel, il n'en devoit pas ſortir un 


(7) 


tre, ne Pauroient-ils pas regardee comme une 
preuve qu 'on avoit epuilc les fonds publics, . 
en les faiſant ſervir a des uſages clandeſ- 
tins? 


Il eſt cependant certain que des onze 
millions cinq cens mille livres, il n'eſt pas 


ſeul pour cet objet, & que les fonds diſ- 
ponibles n'en ont ete en aucune ſorte di- 


minuẽ's. 
Eſt- il donc permis 40 preſenter au Roi 
& au public , comme des - ſommes ſorttes 


du treſor royal, un pret de valeurs mortes 
reſtituables un mois avant leurs Echeances ? 


Quel nom donner? a cet Errange abus de qua- 
lification, qui denature ainſi les fairs pour 
les envenimer ? Il falloit bien les denaturer , 


& ſuppoſer une extradition pècuniaire, pour 


pouvoir me reprocher le defaur d autoriſa- 


tion: car, ſi Pon avoit ſeulement dit que 
Javois fait delivrer, quelques mois d avance, 


aux treſoriers de la guerre, des aſſigna- 


tions ſur le domaine, a compte de la dé- 


penſe ordinaire de leur ſervice réglé des 
le commencement de Pannce par Vorre Ma- 
jeſté; il eüt été viſible que je n'avois fait 


en cela que ce qu'ont toujours fait & dil 
faire les adminiſtrateurs, quand ils Pont jugs 


utile, & ce qui eſt Haiſſe enticrement a leurs 
diſpoſitions ; le mot fans autor! iſation „ man- 


| #2. 


8 „„ 
roit donc eu alors ni force ni apparence 
d' application à la choſe; & cependant on 


auroit dir le fait tel qu'il eſt & rel qu'il ett 


EE rapportè à Votre Majeſté, fi Pon mavortt 


pas eu mauvaife intention. 

Vous n'ignoreʒ pas, ajoute M. Farche- 
veque de Toulouſe, quel'e en a ere la deſli- 
nation; & vous ne deve pas &re etonnè ſt 
Sa Majeſtè en a ate mecontente. 

Ah ! Sire, quelle phraſe, & quelle 
affreuſe lueur! Son obſcuritè meme ne re- 


pand - elle pas ſur le caractere des rapports 


qu'on vous a faits contre moi! C'eſt après 
m'avoir annonce au commencement de la 


lettre que Votre Majeſts ne changeroit rien 


a Tordre qui me depouilloit de la decora- 


tion de fes ordres, que M. Parcheveque de 
| Toulouſe, rapprechant la cauſe de Peffer, 


lemble ici interpeller ma conſcience fur la 


deſtination des fommes qu'il me reproche 


d'avoir fait ſortir induement du rrefor royal. 


Sulvant lui, cette deſtination eſt telle que 


ſon ſouvenir ne me permet pas d'etre Eronne 
du mecontentement de Sa Majeſté. 


Qu'il me ſoit permis, Sire, d'interpelter 


a mon tour, en votre preſegce , celui qui, 
non- content de $'etre élevé ſur ma ruine, 


me dechire encore, quand je ne ſuis plus, & 


croits'exempter de toute explication, en me 
renvoyant à mes propres connoiſſances, 


comme s'il me cirojt au tribunal de mes 


emords. 


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Repondez , repondez , vous que je ne 


vous aurez traveſtie en crime, puiſqu'à inot- 


firme que les aſſignations pour valeur de 
11,500,000 liv, , n'ont ëtè delierèes, prètèes 
& employecs, que pour le ſoutien de la place 
& du credit. Les faits que j'ai rapportes 
le prouvent; & je fuis sur que tous ceux 
qui en ont eu connoiſlance 'atteſteroient. 
Ce n'eſt pas la lidee que vous en avez 
donnee , & que vous voulez qu'on en ait. 
Cette deſtination ne merite qu'elage. VoD 
mien imputez une autre; puiſque vous faites 
entendre qu'elle mérite blame. Quelle eſt-elle 
donc? Rien ne pcut vous diſpenſer de pu- 
ler; PFaccuſation a ere publique; Pexpiica- 
tion doit l'èrre: nous ſommes devant un 
Koi ami & protecteur de la verits ; il eſt 
votre juge , comme le mien. A ſes yeux, ux 
yeux de Ja nation & de l'Europe enticre, 
la balance eſt egale entre nous; & je ne 
vous connois en ce moment d'autres avan- 
tages ſuc moi, que celui qui eſt Pcffcr de 
la caloninie. „ 
O ſcriez-vous dire que j'ai tire quelque 
profic de ce depor daſſignations? Je ne le 


5 


a! MO iy 


(94) 


crains pas, & on ne vous croiroit” pas. por 
Depuis que j'exiſte, mes mains ont tou- nue 
jours &r6 pures, jamais on ne m'a vu fame Pon 
intéreſſee; jamais on ne me ſoupgonner int 
de metre ſouille par aucune affaire Gar. © 

gent. i 
Vous vous reduirez fans doute! dire que 
pat voulu favoriſer Pagiotage. Mais quel droit 
avez-vous de le ſuppoſer, quand je fas 
une action lovable en elle meme, une in- 1 
tention répréhenſible que rien windique, | 
& que toute ma conduite dement ? Arte 
jamais jous dans les fonds publics? Ai 
eu des rapports d'intérèts avec ceux qui) 
jouoient? Eſt. il une ſeule omiſſion? y a-t-Il | 
eu une ſeul moment , pendant tout le cours 
de mon miniſtere, ou Pate montrè la moin. X 
q re connivence pour ce fatal agiotage qu ; 
en a été le tourment ? N'at-je pas, au con- 
rraire , toujours temoigne combien hon . 
afflige & indignè de fes progres? N'ar-je pas 4 
fait notoirement tous mes efforts pour mj 
oppoſer? N”ai-je pas conſults, ſur les moyens 1 
del” extirper radicalement, tous ceux dont 1 N do 


jumieres pouvoient ſeconder le deſir que 1 1. 
1 4volis de delivrer le royaume de cette epi 3 10 
demie? Nat ai-je pas employs tous les pre- * q1 
Afervarifs, qui, dans le temps; avoient paruſ# & A- 


les plus efficaces ? Ce que j'ai dit au Roi, 
ce que j'ai expoſe pluſicurs fois au conſeil 
mes rapports que j'ai conſervẽs , Venerge 


(75 » 


__ kon-dquivoque des arrets rendus en conſè- 
ou- Auence „les voies de rigueurs employees 
me Fontre les principaux agioteurs, indiſ⸗ 
den I tintement, y compris meme ccux qui ſe 
ar. trouvoient interefles dans les ſocicres 
* Buxquel les javois permis de confier les aſſi- 


; oadons ; ne ſont- ce pas autant de temoins 
publics de mes ſentimens & de mon eéloi- 
tn n:ment conſtant pour ceux qu'on voudroit 
1 n imputer? Cherchez-moi donc des torts 
plus vraiſemblables; ou plutor abandonnez 
cette indigne pourſuire , qui ne convient ni 
-e 3 votre état, ni A votre poſition, ni au ca- 
u y ractere que vous aviez d'abord affichè. 
t- Mals, dites- vous, je wat pas di deguiſer 
urs 4 $a Majeſt ce dont Pinteret de ſes finances 
exigeoit quelle füt informee; &, comme il n 
i avolt aucun doute , je ne vous ai Pas de 
mande d eclarrcrſſemens, | 

s Non, non, vous n'avez rien du deguiſer ; | 
vous deviez au Roi Pexacte verite; & je ne 
me plair drois pas, ſi vous la lui avics dite 
fidelement. Mais votre conduite a-t-elle 
donc les traits qui caractériſent la verirs 
qu. dirigee par le devoir ? N'y voir - on pas 
epi Tenvie de nuire, plutöôt que les regrets 
re- qu'on a, quand on y eſt force? Le devoir 
aru a-t-il une marche ſourde & couverte, par 
doi, des apparences trompeuſes? Refuſe teil 
eil, de Seclairer , avant que d'affirmer? De&- 


gie Tobe-t-1] a celui qu'il accuſe. la connoiſſance 


— — 


rois ſuivi, & comme je Pavois developpe 


(75) 


des torts qu'il lui impute. Pouvez-vous dire, 
enfin, que votre zele exigeoit, & les in- 
quiẽtudes que vous avez montrees fur une 
affaire dont on ne pouvoit pas encore appre- 
cier les ſuites , & la fauſſe opinion que 


vous en avez donnee au Roi, & Veclat que 
vous avez voulu qu'elle et dans le public? 
N'eſt- il pas ſenſible, au contraire, que tout 
ccla ne pouvoit que nuire a f'intèrèt des 


finances 5 & que c'eſt une derifion d'in- 
voquer cet interet pour motif de votre con- 
duite, quand par elle il a ètè entièrement ſa- 


w 


crifhe ? 
Celle qu'il exigeoit de vous, Eroit toute 
trace. Le rreſor royal croit couvert par les 


reconnoiſſances des tréſoriers. Il n'y avoir 


ni vuide à ſuppléer pour les fonds, ni for- 
malités à remplir pour Vordre de la compta- 


bilite; il ne falloit que veiller a la rentrée 


des aſſignations, dans le cours des fix der- 


niers mois de Pannee ; &, pour Paſſurer, 
il ſuffiſoit de maintenir les engagemens aux- 
quels les ſocieres reſponſables de ces aſſi- 


gnations, &otent ſoumiſes; de favoriſer le 


credir des actions, ſur le prix deſquelles clles 
devoient s'acquitter; de leur laiſſer le de- 
lat que la choſe meme comportoir ; de 


g:rder le ſecret qu'elle exigeoit, & d'avoir 
pair de ſecure, qui convenoit dans tous 


les cas. En ſuivant ce plan, comme je Pau- 


pe: 


FLY 


ans le memoire que je vous avois deſtine, 
vous auriez prevenu toute eſpece de pertes. 
4 to avis des perſonnes les plus Eclat- 
# E res ſur objet; c*ctoit le devoir d'une ſage 
. bim rat en; & fi vous n aviez conſults 
PZ que votre zcle pour les finances du Roi, 
vous n'auriez pas pris, comme vous a er 
ts fait , la marche abſolument oppoſce ; vous 
7 nauriez pas annonce & divulgue un? perte 
qui ne devoit pas avoir lieu; vous n'auriez 
pas gene, contrarié & decredite les opé- 
rations des agens charges de la vente des 
actions, & du remplacement des aſſigna- 
tions; vous n'auriez pas &branle la confiance 
due * la compagnie des Indes, par un eta- 
lage tres - deplace de votre averſion pour 
= tous les prwileges indiſtinctement; vous 
= rauriez pas refuſe ou fait refuſer les 
offres poſitives, & neceſſairement connues 
de vous, au moyen deſquelles il ẽtoit facile de 
335 la rentrée des aſſignations indubitable. 
Voila ce que vous aver fait; &, apres cela, 
vous venez m'acculer Favoir fait perdre au 
Roi onze millions cinq cens mille livres de 
cet objet! Vous faites le mal pour me Vim- 
puter! Vous Pexagerez au- delà de la poſſibi- 
hre , pour groſſir votre inculpation au-dela 
de la vraiſemblance'! Vous attaquez juſqua 
mes intentions, après avoir paru d abord leur 
= rendre juſtice ! Et quand il eſt Evident que 
= meme tout ce que la mauvaiſe volonts ou 


* 1 —_—_ * 2 WV —— 
” * C2 2 2 r * - . I "Mims Dy. - 
rr * — 4 * af — Y 
1 LE N * x 22 os ng 3 5 b, + 
b 8 „ > $- ©.» 
— r 8 $25 2 SE 5 
S r I; 4 
a — — * ng 3 6 be 


0 78) 
Vidiplinies pourroient avoir , cccafiotmd 4 
decher dans cette affaire, ne pourroit tombet 9 


que ſur une partie de L fomme ; vous affec- 3 


. 12 la ſuppoſer compromiſe pour la rota- JF . 
lire ! N'eſt- ce pas me reduire a la nẽceſſite de 5 
vous articuler en face ? * 
Qu'' i reſt pas vrai que Paie fait ſortir des A 
ſommes confiderables du tréſor royal, ſans ® 2 
autoriſation; * 
Qu il reſt pas vrai que le pret d Mr gnation 2 
que vous qualifiez ainſi, ait eu une dettination | 
reprehenfible ; 5 
Ou il weſt pas vrai qu'il puiſſe, en aucun 
cas, en réſulter une perte de 1 1,500,000 |, = 
Enfin, que la perte quelconque „sil y en 
avoit, ſeroit de votre fair, plutòt que du mien; 
& que, s'il faut qu'il y ait un coupable de FB 
cette perte , ce ne peut erre. que vous. 
_ Cen eſt affez ; je laiſſe M. Parcheveque de oY 
"Toulouſe dans Pembarras que doit lui cau- © 
fer Papoſtrophe de ces. verites preſſanres, ge 
& peut: etre meme dans le repentir de in- 15 
Juſtice qu' 1 ma faire. Tien conviendra, ® : 
s'il veut Erre de bonne foi. Qu'il diſe quiil'M : 
a été trompé lui-meme ; qu'il detrompe 
| Youre Majeſte „& mon ceur ne conſervera In 
Mais, Ceſk apres avoir Eprouve que 18 . 
intentions qui m' ont dirige dans toute cette 5 
affaire ont ere droites; que le moyen dont i 
j'ai fait uſage Eroir fieceſſaire „& que la 4 


1 


tos 


11 2 Pere qui en pourroit reſulter ne peut; 
dans aucun cas, metre reprochee ; il me 
reſte à me juſtifier, ou, pour mieux dire, 
8 m'excuſer, non vis-a-vis du public, 
1 ni vis -A- vis du Parlement, ni meme 
vis - A- vis du conſeil de Votre Majelte P 
mais envers elle ſeule, du reproche , ſoit 
de negligence a prendre ſes ordres ſur 
tous les details de Popération entrepriſe 
en conformité de ſes vues, ſoit de légé- 
"Frets dans le choix des perſonnes que ai 
employees. 
je ne me ſuis jamais cru impeccable, ni 
222 Pabri des fautes de negligence ou de lé- 
1 Leet. Votre Majeſte fait avec quelle fran- 
n chiſe je ſuis convenu plus d'une fois de mes 
torts en ce genre, quand elle daignoit men 
avertir, avec cette bonts fi attachante & ſi 
encourageante, qu'elle m'a toujours montrèe. 
Il me ſaffiſoir qu'elle vit que mes nẽgli- 
Ws gences nuiſibles à moi ſeul ne portoient 
jamais ſur les objets importans, & n'em- 
9 pechoienr | pas que je ne les ſuiviſſe avec l'at- 
11 tention la plus aſſidue, & Vactivite la plus 
| | infatigable; qu'elle voulũt bien auſſi recon- 
noitre que cette legerets plus apparente 
que celle qu'on attribuc fi ſouvent à ceux 
qui ne ſont ni lourds par nature, ni pëdans 
par ineptie, ni graves par charlatannerie , 
ne pouvoit pas m'ctre imputée en affaire 5 
$5 puiſqu ayant eu les plus grandes affaires 4 


(80) 
iter, depuis le moment ol je fus appelle 
y a vingt-trois ans, au conſeil, pour 7 
pporter toutes celles qui ſeroient relatives l 


Fordre public: on ne m'avoit reprochs d' im- 


prudence dans aucune. En al- je merite le 


reproche dans les circonſtances les plus cri- 
tiques de mon miniſtere? Peut-on citer 
une ſeule de mes operations principales en 


finances, qui ait été fauſſe, & ſur laquelle 
il ait Er neceſlaire de revenir. Je ne le crois 


pas; & V. M. ne me Pa pas tẽmoigne. 

"2M done, ſur quelque point de forme, 
& ſur- tout dans les trois derniers mois de 
mon adminiſtration , ou tout mon temps 
Etoit abſorbè par des occupations extraor- 
dinaires, & d'un rang ſuperieur à tout autre, 
il nvẽtoit Echappe quelque inexactitude ou 


quelques omiſſions; je ne me ferois au- 


cune peine de Pavouer a Votre Majeſté, 
avec toute la confiance qu'on doit avoir dans 
fon équité. Mais ole lui repreſenter qu'il 
ne paroir pas que j'aie eu meme cette eſ- 


pece de tort, dans 'occaſion dont il s'agit. 
II eſt bien vrai que, quand j ai ligne les 


mandats dbexpédition; pour faire délivrer, a 
Pavance, des aſſignations ſur le donne, 


au treſorier de la f guerre & de la maiſon du 
Roi, à imputer ſur les depeaſes Oe 


de leurs departemens , je n'ai pas propoſe 4 
Votre Majeſts de Ggner une feuille dautori- 
ſation! a cet elter. . - 


Ma 


+ 42,98 < 


err Dann N 1 £1 AAS 
. oo 
1 ry % 3 be 8 5 . 
; W > 3 * 


3 4 F$4 9 . 
No 32 K tov” lb; 
- 3 3 5 28 3 8 e 9 55 vey 1 


7 


F amen. 


— 2 


_ 


— 
+ I 
3 


( 81) 
Mais il weſt pas d'uſage qu'il y en ait 
pour pareil objet. L'erat des fonds de cha- 
aue departement Etant arrètè au commen- 
cement de Pannce par le Roi, leur diſtri- 
bution, aux diftcrentes EPOgues , eſt enſuite 
rege par ſon controleur-general , fans qu'il 
en rende compte cha aque ois a 82 Majeité. 
Il ſeroit impotſible qu'elle s occupat de ces 
E derails de fonction ordinaire. Je n'ai pas 
demand non plus une autoriſation expre che, 
lorſque j'ai permis au tréſorier, a qui les 
aſſignations avoient été delivrees , de les 
confier, pour un temps limité, a la per- 
ſonne a qui jen avois preſcrit Puſage, II 
- = ma paru que, pour une operation de cette 
nature, qui ne faiſoit ſortir aucun fonds 
eltectif, qui ne devoit pas Etre cenſce faite 
au nom du Roi, a laquelle il ne falloit pas 
2 


= que le gouvernement parut avoir aucune 
s part, dont le plus ou moins derendue dé- 
il pendoit des evenemens, & qui naturelle- 
ment devoit Etre , {ix mois apres, comme 
tr. non-avenue „ par le remplacement des effets 
es confiés; je retois pas dans le cas de pren- 
dre un ordre figne ; qu'il ſuffiſoit que Votre 
„ 7 Majeſte, preveaue des motifs, eũt approuvé 
u la reſolution „& mcur trace d'avance la 
es route que Javois à ſuivre. 
le maurois pris une deciſion formelle, qu au- 
i- tant que ſaurois eu des doutes ſur Pinten- 
tion de Votre Majeſtc , ſur la néceſſitè de 


opération, ou 10 3 du moyen; 
& j'avois certitude ſur ces trois points. bi 
TCertitude de l'intention de Votre Ma- 
jeſts , qui me Pavoit manifeſtèe d'elle- 
meme , lorſqu'au mois de decembre 1786, 
elle avoit bien voulu m'inſtruire de ſes pro- 
pres obſervations ſur Petar de la place, ſur 
Peffer facheux qui en pouvoir réſulter dans 
les circonſtances, & ſur le ſoin que je de- 
vois prendre d'y pourvoir, mais ſeulement 
par voies indirectes & ignorees. 
Certitude de la neceffire de Poperation , 
pour prevenir les cataſtrophes dont la place 
Eroit menacce , pour deconcerter les maniceu- 
vres auxquelles je devois m'attendre, & p 
pour ne pas laiſſer foiblir le credit , dans 
un moment ou il étoit fi important de le 
ſoutenir aux yeux de toute l'Europe; que, 
fi je ne m'en étois pas occupe eſſentielle?- 
ment, Ceft alors que j'aurois été reelle- 
ment, coupable envers Tear. I 
| Certitude de la bonte du moyen, com- 
me étant le plus economique que je puſle 
choiſir, & le ſeul qui put etre ſecret. Si te 
dans une occaſion ou Pabſolue nëceſſitè de 
maintenir la confiance dans les effets pu- 
blics, toit auſſi demontree & auſh bien 
ſentie par Votre Majeſté, it eüt fallu, 
pour y parvenit , ſacrifier à cer effet cinq e 
ou fix millions, & meme le double; jet 
ſuis perſuade quelle y auroit ſouſcrit fans {RV 


* = 
1 19.0 
rt, 
k My, 
N As 
2 7 


nt > 
ee 7 

Was 
n 
2 
1 


e- prouve afſez qu'un gouvernement ſage doit 
5, ſe tenir en meſure de pouvoir ſoutenir, par 
0. voies ſecrettes & indirectes, le cours 
ur des fonds publics , quand le moment Vexige , 
ns Ce faire, au beſoin, des ſacrifices pour les 
je- relever. N En 
nt Mais, ſans donner trop d'&tendue à Pap- 
plication de cet exemple, & ſans admettre 


FL 


n, ; Padminiſtration puiſſe influer ſur Perar 
de la place dans les temps ordinaires ; 
Votre Majeſts eſt trop eclairee pour ne 
pas reconnoitre qu'il eſt des inſtans deci- 
. *Zfifs , qui ſont au deſſus des regles commu— 
nes. Et certainement Iepogue de laſſem- 


. 

"6 
55 
of. 


en ne faiſant que ſuivre les propres opera- 
tions de fa compagnie , pouvoit remplir les 
vues du gouvernement, ſous le voile ne» 


1 

HD, | 

2 | ö 2 

> N M 4 - Ward 


inne 
n 
, 


(34) 


Si a leur ſemée; ; avois· je A balanc 4 
La mal-veillance qui critique aujourd hui 1 
moyen, en auroit- elle pu trouver de plu | 
favorable? Pourroit-r-on meme me repro- 
cher d avoir choiſi legerement les b 01 
ſonnes qui ont EtE employccs , lorſqu'a pro 1} 
premenr parler je navois pas de cho] pet. 
qu'il ne Sen prèſentoit pas d'autres; & pal 4 
les raifons dont Jai deja rendu compte 1 9 Fe 
Votre Majefte dans le récit du fait, je ne Ya 
trouvois qu'en elles ſeules les diſpohrioul Xe 
& Paptitude neceflaires. . 
En telles circonſtances „& avec de 
telles certitudes, ſi avois, par une fauſle Þ 4 
crainte de me compromettre, neglige 9 dc 
prendre le parti que le ſens de la _ 
publique me preſcrivoit 1mpericuſement 
aurois-je été digne de ſervir Votre Majelic 8 
| aurois-Je agi conſequemment au zele qu 
al, toujours montre ? Naurois- je pas men de 
ritè ce reproche du à ceux qui me cenſuren Y 
de ne metre pas renferme dans une cir auc 
conſpeQion pufillanime , & de mavoir pal 
{onge , avant tout, a m'envelopper d'inu qui 
tiles precautions ? int 
On ne manque jamais de les prend ne; 
ces precautions , quand on ſent que ci 
qu'on fait n'eſt pas irreprochable. "1 
On a grand ſoin alors de couvrir fa cor gie 
quite d'une autoriſation formelle. Le pre 
varicateur eſt defiant; ; 1] ſe prémunit conti 


4 


85 
FJ accuſation à 19 Us s' oppoſe; il n woublie 
[ as de preparer {a defenſe; tandis que Phom- 
Fc integre , & sur de la purere de ſes vues, 
Harche avec ſécuritè, & n'imagine pas que 
per on puiſſe ſuſpecter {a droiture. 
pro Je nie flatte, Sire, que application de 
rette reflexion vous paroitra juſte. 
l | | Si j'avois été capable de ce que M. Par- 

b de Toulouſe fait entrevoir, & 
8 re, f va ſans doute imputé; je me ſerois hats 
ion = engager Votre Majelte | a mettre fon ap- 
'D prouvè au bas d'une feuille, qui, lui retra- 
; 4 cant les motifs, & lui expoſant les details 
aufe e I'operation | dont elle avoir d'avance 
e de adopt le principe, & determine le plan, 
bob auroit pu lui paroirre plus ſuſceptible de 
ent; difficulté, que ce qu elle a ordonne ſur pa- 
elle reils motifs a la fin de mars, pour ſecourir 
qu. la place; 3 Jaurois ainſi mis ma conduite hors 
me- de toute atteinte. 


uren Te ne Pai pas fait, parce que je mai vu 
| cir aucune nẽceſſitẽ de le faire. 


r Pa Que ceux qui n'&prouvent pas la confiance 
Tinu qui nait d'une conſcience pure & toujours 
intacte s'en étonnent; quiils y trouvent une 


na, neégligence inexculable : aux ye ux de Votre 


WF Majeite & de tout tribunal equitable , cette 
ne gligence meme feroit, au beſoin , Papolo- 
cor 4 dle de mes vues. 

pre Ce n'eſt pas, au reſte, que peuſſe le deſ- 
oni ſein de rendre a Votre Majelts le compre 


G 3 


le plus exact de toute Poperation , comme 1 
j'ai toujours fait a Vegard de tous les actes 


peut-ctre que perſonne, _ I 


vaux; toit tout Pagrement de ma place; 
d'hui, plus que jamais, le repeter , ſans etre 
pour moi Fadmirer la penetration de Votre 


& la juſteſſe de les idées dans toutes. 


travail de chaque ſemaine; je Pavois meme? 
annonce, par une lettre du 26 mars a? 
Pagent de cette operation , en lui notthantÞ7 
qu'il ne devoit pas la porter plus loin ; & 
iy je ne Pai pas fait plutôt, Votre Majeſſe 3 
m 'en ignore pas la raiſon. Elle fait que, pen 
dant la durde de Paflemblee des notables, 5 
le temps qu'elle vouloit accorder pour tra- 
vailler avec moi, étoit entièrement cor 


(86) 

de mon miniſtere , avec plus de ſcrupule 
Je trouvois trop de ſatisfaction à m ac- 1 
quitter de cette fonction honorable, pour ne 
pas en étendre les objets au-dela meme du 
ſtrict devoir , pluror que de chercher a les 
reſtreindre. C'toit le ſoutien de mes tra- 23 


&*toit, j je Pai toujours dit, & je puis anon. I 


ſuſpectè de flatterie, une accaſion — Y 


ajeſtè, dans les affaires les plus obſcures, 


Plus d'une fois j'ai été tentè de mettre 


ſous ſes yeux les détails de tout ce que |, 


j avois fait pour le ſoutien du credit, no- 
tamment par le prer des aſſignations; plus 
d'une fois je Vavois dit au premier com- 
mis des finances, en preparant avec lui le 


[971 


WT acre aux grands & prefſans details qui oc- 
cupoient alors route ſon attention; & qu 11 
en reftoit ſi peu pour les details particu- 
lers, qua peine pouvois- je extraire de mon 


porte · feuille ces expeditions, pour leſquelles 


ſa ſignature toit abſolument indifpentable, 
& faire paſſer rapidement ſous ſes yeux les 


88 


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affaires qui ne ſouffroient aucun retard, ni 
ne demandoient aucun développement. Je 
ne pouvois pas regarder comme telles celles 
des aſſignations qui n' ëtoient ſujettes 3 1 
preſſèes, ni ſuſceptibles d' etre expliquees | 
en peu de mots. 

Je ne puis donc croire que Votre Ma- 
jeſté, ſe rappellant toutes ces circonſtances, 
& S occupant preſentement de la veritable na- 
ture de cette affaire, trouve Etonnant qu'elle 
ſoit reſtee dans la -reſerve des objets nul- 
lement urgens, dont avois remis a In 
preſenter les details, apres la cloture de 
Vaſſembl6e: Elle voudra bien confiderer 
que meme alors, je maurois eu à lui ren- 
dre compte de ce que j'avois fait pour 
remplir ces intentions, que verbalement & 
par forme d'explication preparatoire; le rap- 
port definitif pour prendre des ordres ſignes 
nie devant avoir lieu que plus de ſix mois 
apreès, dans le cas ou les aſſignations nau- 
roient pas Ete rendues avant leurs echeances. 
Ce cas, le ſeul qui put conſtituer Votre 
Majeſté en depenlſe , auroit "—_ inévita- 

1 


r 
— en ——— oo Brn—an EL ID SP ERESS 
' 


d'une ſouſtraction clandeſtine des fonds du 


elle auroit pu lui devenir onereuſe , il devenoit 


des ordres ſignes delle. i 


qu'on m'impute ſar Pagiotage , & ce qui 
fit le troiſieme chef de Paccuſation au par- 
lement, parce qu'il ne m'eſt pas revenu qu'on 
ait entendu me faire auſſi un crime des avan F- 


place, & dont je lui ai rendu compte auffi= 
| A 15 


trer quinze jours après, & les valeurs pre- 


fon, eſt explique dune maniere très- ſatif 
falſante, dans une lettre de M. Haller, qui, 
ayant cte lue en plein conſeil, peut ctre Wy 


(88) 


ple de lui demander une autotiſation for- 


melle, une ordonnance de comptant, pour 
ſupplcer à ce qu'il y auroit pu y avoir de 
vuide 5 en forte qu'en derniere analyſe , l'o- 
perartion a qui Von a donné le caractere 


trèſor royal, eſt telle que, dans Vetat ou 
je Tai laiflee, elle pouvoit erre regardee 
comme nulle à PFegard du trefor royal; & 
qu'a Pinftant ou, pour cauſes imprèvues, 


en meme temps impoſſible qu elle ne füt pas 
ſoumiſe à la connoiſſance de V. M., &a 


Je rapporte enticrement à cet objet 


— . and e. . 7 
. . 3 
et. 1 - "4 


I 
1 Mt 
IEA 


ces momenrances que V. M. a ordonnè dans 
les derniers jours de mars, pour ſecourir la 


ro: en fon conſeil. Les fonds ayant dil ren- 


rces dans la meme vue, étant aſſuréèes par 
les meilleures maiſons de banque, je ne puis 
croire qu'il en ſoit aujourd'hui queſtion. 

Au reſte, ce qui S eſt paſſè en cette occa- 


89 J. 


regardèe comme une piece authentique: 
elle eſt au nombre de celles que j'ai cru de- 
voir placer à la fin de cette Requere. 
Ce qui fait une grande ſenſation, c'eſt 
une prerendue perte de 11,800,000 livres, 
XF que M. Parcheveque de Toulouſe a fait re- 
garder comme reelle, & qui, d'après ce qu'il 
en a dit, a été regardee comme un affreux 
divertiſſement de deniers. C'eſt la, Sire, ce 
qu'il vous a rapporte d'une maniere, qui, 
ſuivant ſon propre aveu, a ſouleve , & fait 
tomber ſur ma tète tout le poids de votre 
mecontentement; c'eſt la ce qui a Emu tout 
le public, & a fait retentir par- tout Phorri- 
ble mot de depredation ; c'eſt la enfin ce 
qui ſe retrouve avec cette affreuſe couleur, 
dans la plainte du parlement, dans les diſ- 
cours adrefles a V. M. elle-meme , & dans 
1 eéss arrets de toutes les cours. Füt-il jamais 
is une diffamation plus eclatante & moins 
a meritéee? . 


QUATRIEME CHEF D'ACCUSATION: 
= Extenſion d enprunts. 


Jai affirme, Sire, au commencement de 
cette Requete , que, pendant mon adminiſ- 
tration, il ne &'<toir fait aucune extenſion 

1 d'emprunts - qui ne fut neceſlaire pour les 
„ beſoins de Petat, & autoriſce par V. M. 


1 
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e Cette aſſertion ſuffit pour ma defenſe. 


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= EN SS = 


[ 90 ] 


C'eſt à ceux qui mꝰaccuſent a la combattre , 


& je ſuis juſtifiè, ſi elle ne peut me con- 


tredire. 


Or, elle ne peut Petre. Votre Majeſté a 


eu connoiſſance de tout; je ne lui ai rien 
diſſimulè, & elle a tout approuve. Si, pour 


acquitter un poids enorme de detres an- 


ciennes, les faire parvenira leur entiere liqui- 
dation, fans deranger ni retarder aucuns 


patemens ordinaires , & faire face au de= 


ficit annuel, en attendant qu'il füt poſſible 
d'y remedier ; j'ai Ete force d'employer , a | 
Vexemple de mes predeceſſeurs, le genre 


de reſſources indirectes; je ne Pai fait, ni 


meme pu le faire, quavec Vaveu de Votre 
Majeſte ; & non-ſeulement elles ſont pro- 


venues de Pextenſion de quelques anciens 


emprunts, qui ſe trouve conſtatèe par les 
comptes de chaque annee ; mais de plus 
je Pai rappelle , dans la recapitulation ge- 
nerale de mon adminiſtration , que je pre- 
ſentai a Votre Majeſté à la fin de Vannee Þ 
derniere, & a laquelle eſt joint un état de 


tout ce qui a été emprunte, depuis le mois 


de novembre 1783, juſqu'au mois de jan- 
vier 1787, ſoit directement par loix enre- 


giſtrées, ſoit indirectement par extenſion 
d'anciens emprunts , par augmentation de 


cautionnement des places de finances, & 


par creation de charges nouvelles: en un 
mot, Petar de toutes les reflources extraor- 


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dinaires que j'ai procurces aux finances de 


Votre Majeſte , pendant tour le temps que 


j'en ai été charge, avec le derail du montant 


des capitaux & de leurs interets. 


Cette piece que je crois devoir joindre 
ici, pour épargner à Votre Majeſte la re- 
cherche, eſt du nombre de celles que je 


la prierai de conſerver devers elle, avec le 
grand mémoire N elles éEtoient anne- 


xces & relatives; afin qu'elle put , toutes les 


fois qu'elle le jugeroit a propos, revoir, d'un 
coup- d' eil, tout Penſemble de la ſituation 


de ſes finances, & en verifier facilement 
chaque article. Je ne tardai pas à jouir moi- 
meme de Purilite de ce travail, & de Vat- 
tention que Votre Majeſts voulut bien y 
donner. „„ 


Car, peu de temps après, ſurvint, je ne 
ſais quelle rumeur de denonciation future 
au parlement ſur ces memes extenſions 
d'emprunts qu'on vouloit des-lors preſenter 


comme un abus cache; quoique en meme 


temps, on Fenoncit comme prouvè par les 
regiſtres de Thotel-de-ville ; ce qui ne ſe 
concilie guere avec Pidee de clandeſtimte. 


Je n'avois rien appris de ces monve- 


mens, lorſque M. de Miromenil eut ſoin 
d'en avertir Votre Majeſté. Elle conſent it 
qu'on verifiat les objets, ſur les regiſtres de 
Thotel-de-ville, qui effectivement peuvent 


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toujours donner le renſeignement des nou- 


velles rentes ajoutées a celles deja conſti- 


tuces, & furent compullces, Le releve en fut 


apporte a Votre Majeſte „qui, fans qu'il 
für beſoin de men parler, compara elle- 


meme ce relevé, avec les Etats que je lui 


avois remis, & les trouva parfaitement 
d'accord ; en ſorte que j' eus bientor la ſa- 


tisfaction de voir que cette pretendue de- 


couverte , ſur laquelle la mal - veillance 


avoir fonde beaucoup d'eſperance , ne lui 


avoit fait aucune impreſſion. 
La voila qui ſe renouvelle; & ce qui fut 


louable, eſt aujourd hui un chef d'accuſation 
au parlement. Je rai plus a nven juſtifier aux 


yeux de Votre Majeſts ; mais je la ſupplie 
de permettre que je ne me contente pas 


doppoſer Vegide de ſon autorite A cette ſe⸗ 
conde attaque. 


Comme elle eſt publique 5 & que 5 fi 3 
Fon ne peut me faire un crime de ce qui 
ct ſanctionne par le Souverain, on pour- 
roit, du moins, vouloir me faire le repro- | 
che avoir ſvrpris des ordres, pour une 


choſe illegale, dont une adminiſtration plus 
cconomique , auroit pu Epargner le beſoin; 
je ne dots pas éviter d'y repondre , meme 


ſous ce dernier point de vue. Er, en cela, 


comme en tout le reſte, je ſuivrai objec 
tion, auſſi loin qu'elle peut aller. 


J e dirai dabord , , Comme une vérité dont 


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Jai Ete tèmoin, pour ce qui cohcerne les 
finances, & que ceux qui ont été dans 
le meme cas que moi, peuvent également 
atteſter, que cette phraſe {1 rebattue , qu on 


lurprend des ordres, qu'on ſurprend la re- 
ligion du Roi, eſt dementie par attention 
très- ſuivie que Votre Majeſté donne per- 
ſonnellement à tous les objets de depentes 
qu'on lui propoſe , & generalement a tout 
ce qui intéreſſe Fordre public, mais ſur- 
tout à ce qui peut augmenter les charges 


de ſon état, & le fardeau de ſes peuples. 


Vajouterai que perſonne ne mérite moins 
que moi d'etre particulicrement en butte 
au reproche dillegalite, qu'on peut faire à 


toutes les extenſions chemprunts; que, ſi 


j'ai continue quelques - unes de celles qui 
Etoient deja entamèecs, je ne Pai fait qua 


regret, & autant que les circonſtances les 
plus imperieuſes Pont ex1ge ; mais qu'en 
meme temps Jen ai borne Puſage , & que 
Jal fait en ſorte qu il devint impoſſible pour 


Favenir 5 & qu'au ſurplus je ſuis en état de 


prouver que le produit de cette reffource , 
joint à celui de toutes les autres, auxquelies 
Votre Majeſté m'a permis d'avoir recours, 
a ere employs en paiemens indiſpenſa- 
bles pour le bien de Verar , & pour la 1 


beration des finances. 


Deès les premiers momens de ma no- 
mination a la place de controlcur-gencral , 


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en expoſant à Votre Majeſts mes principes 


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[ 94 ] 


ſur la matiere des emprunts , ſur leur choix, 
leur forme & la maniere d'y proceder , je 


lui repreſentai ce qui nuiſoit le plus a Vem- 
preſſement qu'on devoit avoir a 8 intéreſſer 


dans ceux de la France; ce qui avoit oblige 


de les elever ſucceſſivement a un taux 


tres-oneEreux ; & ce qui, au milieu mème 
de tous les avantages qu'on y avoit atta- 


ches, avoir refroidi les {peculations ; c*etoit 


quils ne fuſſent pas invariablement limités 


dans leur Etendue , & qu'on ne füt jamais 


sur que leur fixation légale ne ſeroit pas 


outre paſſẽe. Je citerai exemple de ce qui 


eroit arrive i I'&gard des emprunts anté 


rieurs à mon adminiſtration, qui preſque 
tous Etotent d'une nature infiniment exten- 


ſible , & avoient été exceflivement Erendus. 
Pengageat Votre Majeſte a en clore plu- 
fieurs qui Erotent encore ouverts; & elle 
voulut bien, en adoptant mes 1dees ſur ce 


point, comme ſur tout ce que Von peut 
appeller le mEcaniſme des emprunts, m'au- 


toriſer à regarder & annoncer comme une 


regle immuable , qua Pavenir ils ſeroient 


conſtituès, de maniere à ne laiſſer aucun 
moyen d'en exceder la fixation. 
Je Vai, en effet, declare à toute la fie 


nance : elle m'a cru; &, en general, je 
peux dire , à cette occaſion, que, comme 
je nal jamais manqué a aucune des paroles 


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que j'avois 38885 on y avoit eu toute 
confiance. Dans le fait, cette excellente 
methode a été ſuivie fort exactement pen- 
dant mon miniſtere, & dans des emprunts 
qui ont eu lieu depuis le mois de novem- 
bre 1783, juſqu'au mois d'avril 1787. Tou- 
res les operations du capital emprunte ont 
7 &c fixces, numerortces & circonſcrites par 
des tirages, tellement qu'il eſt devenu au- 
thentiquement impoſſible d'y ajouter la 
moindre quot ite. 

Si j'obſetve que cette regle n'a pas plus ere 
ſuivie dans Pemprunt poſterieur a ma de- 
= miſſion, ce n'eſt pas que je veuille porter 
un regard critique ſur les operations de 
MN. Parcheveque de Toulouſe, encore moins 
que je me permette de preſumer aucune 
variation dans les reſolutions de Votre 
2 Majeſte; je veux ſeulement faire remar- 
quer > quel point on eſt injuſte a mon 
= egard, & juſqu'ou va la perſonnalite. Je 
ſuis le ſeul miniſtre des finances, dont 
tous les emprunts ſoient conſtruits ſur un 
principe abſolument excluſif d'extenſion, & 
le ſeul dont aucun emprunt n'a été excede; 
Ee cependant je ſuis le ſeul a qui Pon ait 
imaginé de faire un crime de P'extepſion 
des emprunts! Du temps de mes prede— 
ceſſeurs, le parlement a vu, fans $'emou- 
voir, & a enregiſtré, ſans reclamation , 
nombre demprunts extenſibles a volonté; 


961 

depuis ma demiſſion, 7 vient encore en paſſer 
un de meme genre, fans faire aucune re- 
preſentation 5 & Ceſt | a moi ſeul qu'il Sen 
prend d'un abus auquel ai ſeul remedie, 
d'un abus très-ancien, qui n'auroit jamais 
exiſte, ſi la regle que j'ai ſuivie avoit été 
plutor obſervèc? La denonciation qui m'eſt 
perſonnelle , croit-clle done le terme de fa 
vigilance? Mais , que peut Etre l'objet de 
cette denonciation ? Eſt-ce exces dans les 
extenſions donnces aux anciens emprunts? 
Eſt-ce abus dans leur emplot? 
II ny a point en dexces dans les exten -· 
ſions. Ce qui eſt neceſlaire , weſt pas exceſſif. 
Je ferai voir, quand je parlerai de emploi, 
que la totalitè a été appliquce a des Eycne- 
mens 1nevitables. 

On verra , &ailleurs , par Petar ci-joint, le 
meme que Pai remish V. M. ala fin de Panne 
1786, en quoi conſiſtoient alors ces exten- 
ſions Cemprunt, dont on a ftiremeut donne 
une 1dee fort exageree. Il y a encore eu 
quelques additions au commencement de | 
cette annce , & dans les derniers temps 
de mon miniſtere. Je crois que c'eſt dix a 
onze millions, d'une part, & ſept de 
Pautre; tout au plus, quatorze millions en 
tout. Ils ont ſervi a completter les fonds 
des trois premiers mois de Pannèe, qui ſour 
toujours beaucoup plus charges que tous 
les autres; & ils le trouveront dans les 
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6 comptes de ce quartier, qui ont di etre 
remis à mon ſucceſſeur. J'aurois donc pu, 
W 6 je ne voulois pas ètre plus que ſuffi- 
ſamment exact, me diſpenſer den fairs 
| mention, & me tenir au compte arrètè le 
premier janvier 1787. 


Suivant ce compte, Pemprunt J quatre 


W pour cent, de février 1770, que j avois 
W rrouve d&jz augmenté de ſoixante- dix mil- 


lions, a la fin de 1783, Pa encore été 


de vingt, pendant les anntes 1784, 1785, 


& 1786; mais ces vingt millions de contrats 


2 quatre pour cent , vu ce qu'ils perdent 
ſur la place, nen valent guere. que dix- 


L'emprunt de mars 1781 „qui, à la fin 
de 1781, avoit deja recu ſept à huit mil- 


lions d' aceroiſſemens, en a eprouve , pen- 


dant les années ſuivantes, qui ont monte 
juſqu'à cinquantè - deux a einquante trois 
millions. | 

Lemprunt de janvier 1782, qui, 46 
ſoixante - dix millions dans ſon origine, 
Setoit deja Eleve à cent quarante - cinq, 
quand Vern Majeſts m'a confie Vadminiſo 
tration de ſes finances, a ere encore Eten» 
da de trente - fix à trente - ſept weilen > 


juſqu'a la fin de 1786. 
Il y a donc eu, je Pavoue, pour cent | 


deux millions d extenſion d'emprunts ,, 
depuis le mois de novembre 1787, juſa 


a - 


qu'au premier nl? 907. I y en avoit il 
eu pour cent quarante-cinq millions anté- 
rieurement; &, dans un moindre eſpace 
de temps, on ren a point fait un ſujer 
d' accuſation contre mes prèdèceſſeurs; 
&, ſi on peut fait, on auroit eu grand 2 
tort; parce que, en adminiſtration politi- 
que, tout ce qui eſt neceſſaire eſt juſt 1 
Mais pourquoi le meme principe ne Sap- 
plique-t-il pas a moi qui ai fair moins, 
A moi qui me ſuis ſervi d'une ouverture | 
deja faite, a moi qui Pai du moins fermée 5 
Z ou Pavenir ? x: 
Ceſt bien à regret que Jy ai eu re- 
cours; ; Sc je ne croyois pas, lorſqu' en 
1783 , , Jexpoſai a Votre Majefte les 1 incon- 85 
veniens de ce moyen, que je me verrois 
force d'en continuer moi - meme Fulage, 4 
dans une conjoncture qui, quoiqu'elle nat 
fait aucune ſenſation dans ic public , eſt peut 
etre une des plus critiques, ou Ietar fe 
ſoit jamais trouve, & fürement la plus 
Epineuſe de mon miniſtere. Votre Majeſt 3 
voit que je veux parler de la poſition du 
commencement de Vannee 1786, Elle aura 
pas perdu le ſouvenir du tableau que je 
lui ai trace dans le compte general de mon 
adminiſtration, que je lui ai remis a la 
fin de la meme année; elle y a vu avec 
combien de peines & de ſollicitudes ſe- 
crettes, au milieu de combien d' obſtacles 3 


(99) 


Ee dangoiſſes, par quelle ſuite d'efforts 


ignorés, & que votre ſeul appui, Sire, a 
rendu- preſque miraculeux, je parvins 


; | couvrir & remplir, ſans en parler, ſans 


deranger aucuns paiemens, fans aggraver 
le fardeau des peuples, le vuide de cent 


un millions, qui ſe trouvoit dans le courant 
de 1786, nonobſtant Vemprunt de qua- 


tre- vingt millions, conſacre a achever le 


paiement des dettes de la marine. 


Des cette Epoque penetre de la né- 


= ceſlite preflante de remedier au deficit an- 
nuel, qui Etoit la vraie cauſe de la criſe du 
moment, je prèſentai à Votre Majeſté un 
premier appercu du plan que Javois concu 
dans cette vue, & de Vimmenſe travail 
2 auquel je me livrois , pour approfondir tous 
les comptes, & preparer tous les moyens. 
Quiconque verroit les élèmens & le re- 
ſultat de ce travail, ne ſeroit pas ſurpris 
que Panace entiere ait ètè employée à les 
raſſembler, à les diſcuter, à les mettre 
ſucceſſivement ſous les yeux de Votre Ma- 
jeſté, a leur faire ſubir examen qu'elle en 
ga fait elle-meme, & qu'elle a fait ſuivre 
par deux de ſes miniſtres, à qui je les ai 
communiquès par ſon ordre. 5 


Mais ce n' toit point afſez d'&re vive- 


ment occupe du parti à prendre pour Pa- 
| venir; il falloit Verre encore plus de celui 
= qu'exigeoit le preſent, & ſur- tout ne laiſ⸗ 


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quierude de autre; il toit également im- 
portant que le deficit ne füt pas connu 
avant le moment marque pour le decouvrir, 
& que le danger de Vinrervalle a franchir juſ- 


J 'etois donc oblige de cacher fans ceſſe ſous 


les anxieres qui me tourmentoient inte- 
rieurement; je devois preferer le reproche 
de la diſſipation au ſoupgon de Vembarras; 
& , apres que, dans le jour, je metois 19 
laiſſé entrainer par le torrent des détails 
courans & des importunites inévitables, la 
nuit devenoit ſeule confidente de mes tra- 5 
vaux & de mes peines. 2 


alors principalement , que, da par les | 


' Prerexte à une vaine tentative de Pincrigue 


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ſer paroltre ni le travail de un, ni Tin- 


qu'a ce moment, ne pur pas Etre appercu. 


des dcehors tranquilles & ſereins , & ſous 


Ainſi geſt paſſe Pannee 1786 ; & cel 


difficultès memes quavoit Eprouvees au par- 
lemenr {| emprunt de decembre 1785 , a ne | 
compter que ſur des expediens' ſecrers pour 
combler un vuide enorme, Jai eu recours 
aux emprunts indirects; & qu avec tous 
les meEnagemens neéceſſaires pour ne pas | 2 
affoiblir Pentiere confiance qu'on me mon- 
troit, j'ai ſu tirer parti de ceux de 1781 5 
& de 17 782; & voila ce qu on m '1mculpe : JM 
C'eſt le ſecours ſalutaire de cette reflource 5 
force, qui, apres avoir d'abord ſervi de 7 


confondue par Votre Majeſte elle - meme , W 
devient, ſix mois | apres , Fobjer dune ac- 


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101) 


cuſation criminelle ! O Roi juſte & bon! vous 
ne ſauriez vous retracer toutes ces circonſtan- 
ces, {ans en étre emu ! Quant a ceux qui, 


ne le ſachant pas, devroient ètre moins achar- 
nes, je ne pretends pas les incercfler. Je me 
ſuis ſoumis à les convaincre, à force de 
preuves; & celt pour eux, c'eſt pour faire 
voir a Votre Majefte que leur accuſation, de 
quelque core qu'on Venvilage, na pas la 
moindre apparence de fondement, que je 


vais acbever de demontrer la nèceſſitè des 


extenſions Memprunts qu'ils me reprochent, 
par des calculs qui ne permettent aucun 
doute ſur Vemploi que jen ai fait. Pour 
juſtifier cet emploi, je pourrois me deferer 


aux comptes de recette & de depenſes, ou 


Ton peut verifier que tout ce qui a Ere em- 
pruntè, ſoit directement, ou indirectement, 
eſt entre dans la maſſe des fonds appliques 
aux paiemens neceſlaires pour le ſervice de 
Votre Majeſté; & Fon ne ſauroit exiger 
que je renſeigne à quels articles de depenſe 
ſpecialement ſe rapportent ces articles de 
recerte. Mais tout S explique, en comparant 
ce que j'ai eu de dépenſes extraordinaires 
a ſolder , avec ce que j'ai eu de fonds ex- 
traordinaires a employer. 4 
Jai remis à Votre Majeſté, à la fin de 1786, 
avec le compte general de mon adminiſtration, 
Vetat de ce qu'il reſtoit à payer des dettes de la 
Marine, au mois de novembre 1787, y. compris 
ce qui eſt ſurvenu depuis, par addition au compte 
qui en avoit été donné alots. ; 


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( 102 ) 


Cet etat porte 219,794,000 l. Mais 


comme il reſtoit encore 15, 198, ooo 


liv. a payer au commencement de 


cette annee, je ne dois le compter 
que pour + 


Jai remis pareillement à Votre 


Majeſtè un autre tat des dettes non- 


relatives à la guerre, que Jai trouve 
arrièrè es, & qu'il m'a fallu acquitter. 
II monte à 169,303,000 liv. Mais 
eomme il y a eu dans la liquidation 


de ces dettes des attermoie- 
mens, des conſtitutions de rentes, 
& autres arrangemens qui ont 
_ diſpenſe de payer tout au comptant; 


c-t article ne doit etre ici que pour 


Jai remis en meme temps a Votre 
Majeſte Vetat des fonds fournis ex- 


traordinairement au departement de 
la guerre, en 1785, pour aug- 


mentatiens de cavalerie, ſupplement 


de A ph & autres objets non- 
compris dans “tat ordinaire du ſer- 
vice de ce département, pendant les 


années 1784, 1785, & 1786. 


TorALl 


mon 2dminiſtration. plufieurs autres 


articles de depenſes extraordinaires, 
ordonnèes par deciſion de Votre 


Majeſte , citèes en marge de cha- 


cune, telles que le rembourſement 
accelere des reſeriptions ſuſpendues, 
qui a été utile pour le credit, utile 
pour Phonneur meme de la France, 


& qui s'eſt fait ſans charger ſenſible- 


Pai rappelle, en outre , dans la 
' Fecapitulation du compte general de 


204,396,000 |, 


101,000,000 1. 


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| 34,000,000 l. 1 
33c,596,000 |, 


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* 


(103) 

went le tre for royal, au moyen d'une 
de ces extenſions qu'on me repro- 
che. Il reſtoit di pour 72 millions 


de cette ancienne ſuſpenſion , dont 


Votre Majeſte doit effacer juſqu'au 
ſouvenir. Mais comme le rembour- 


ſement ſe fai ſoit ſur le pied de trois 
millions, dont la depenſe fe trouvoit 
portée ſur le compte courant de 
1785; il n'y a eu a ajouter; „pour le 
ſurplus, que 

Cinq objets relatifs aux affaires 
Etrangeres & connues de Votre Ma- 
jeſté, Pun de 9 millions, dont il n'a 
encore ete paye que moitié. 


2,200,000 liv. chaque. 

Le troiſieme, dune avance de 
Le quatrieme , Pour: objer ſem- 
blable. | 


Le cinquieme, payé aux Nego- 
cians de S. Euſtache, pour compen- 


Les travaux de Cherbourg + pour 
denxannees, 

Enfin, je dois compter au rang 
des depenſes qui ont exige chaque 
annce des reſſources extraordinai- 


© res, & qui les ont conſommees, le de- 
5 * annuel , qui ètoit de 80 millions 


en 1783, & quis s' tant aceru en 


2786, une malle de plus de 


Lautre, de deux paiemens , de 


ſation d'une vieille dette envers 
T Angleterre. 


emprunts qu Jl a fallu faire, forme, 
pour les trois années 1784 1785 & 


270,000,000 l. 


29, 00, oo0l. 
4,500,000 l. 


2,400,000 |, 


945 5000 J. 
2,000,000 l. 


11,345,000 |. 
9,100,000 |, 


659,044,000 


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70,000,000 
14,000,000 
$70,000,000 

3,000,090 


487, ooo, ooo l. 


penſes extraordinaires, dont je viens de 


mn ECL 
Pai donc payé, en trois ans, 659 millions der: 


Yraordinaire, 1oit pour dettes de la guerre & det- 


tes arrierces , ſoit pour objets politiques & autres 


jugés neceſſaires par Votre Majeſté, ſoit pour ſup- 


leer an deficit de la recette a la depenſe. 
Pendant le mE&me eſpace, tous les emprunts, 
foit directs, ſoit indirects, extenſions, caution- 


nemens , creations de change, & autres quelcon- 
ques, ont monte à 427 millions; comme Vindique, 


cote IX. I'ttat que jen ai donné. Il eſt juſte d'y 


ajouter Vaygmentation que les anticipations ont 


eprouvées pendant le meme temps: elles Etoient 
a 176 millions, en 1783; elles ſont aujourd'hui 


à 255 ; Ceſt donc encore 79 millions qu'on peut 


mettre au rang des emprunts. Veut- on y com- 


prendre auſſi les 14 millions environ d'extenſions 
—_—_—— au premier janvier 1787, & les 70 mil- 


lions de cautionnemens fournis , depuis cette epo- 


que, par la caiſſe d' eſcompte, quoique ces fonds 
ne fuſſent pas conſommés, ni meme rentres en 


totslitè, quand j'ai cefle d ad miniſtrer? La reunion 
de routes ces ſommes feroit un total de 6,0 mil- 
lions; & ſi Pon y ajoute la portion du benefice 
fur la refonte des monnoies, qui a été percue en 
1786, laquelle eſt de trois millions, le ſurplus, 
qui doit étre denviron quatre millions, ne devant 
etre touche qu'en 17587; ce fera en total 653 
millions, Tr 27 oy 

C'eſt le point le plus haut auquel on 
puiſſe faire monter Penſemble de toutes les 


reſſources extraordinaires que j'ai procurees, 


Ven renſeigne emploi & av-dela , par 656 
millions d'acquittement de dettes ou de de- 


rappeller les articles a Votre Majeſce, 


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(16) 


je n'y ai pas compre le prix des acqui- 


W firions qu 'elle a jugs à propos de faire, 
E que j'ai tachè de ſolder, par des moyens 


peu onèreux au tréſor royal , ou de couvrir 


par des benefices qu'il ne ſeroit pas injuſte 


1 dattribuer a mes ſoins. 


Je n'y ai pas compte les 8,460,000 liv. 


5 | verſes | a la caiſſe d'amortiſſement, en 1785 
& 1786, en vertu de Fedit 48 1784 + 
1 quoique les fonds conlacres à cer impor- 
tant établiſſement ſoient un ſurcroit a la 
Lepenſe annuelle. 


Je n'y ai pas compte ce qu ont coũté 
s ſecours, les indemnites , les ſoulage- 
mens de toute eſpece, que Votre Mejelte 
Za verſe ſur ſon peuple, pendant les rigueurs 
Ya: Pannee 1784 , pendant” la ſechereſſe 
inovie de 1785, & lorſque les diverſcs ca- 
Ilamités qui depuis trois ans ont defole plu- 
W Geurs de nos provinces , ont attire ſur elle 


les regards de votre bienfaiſance. 


Enfin, je n'y ai pas compte les travaux 


entrepris de toute part en faveur de Pagri- 
culture , les encouragemens de tous genres 
accordes au commerce & aux arts , les 
gavances conſiderables faites à pluſieurs èta- 
bliſſemens utiles, les ſacrifices de droits 

onereux & nviſibles a exportation des | 
Y {produRtions nationales. 


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Ast. on jamais fait plus pour exciter 


(106 

Tinduſtrie , favoriſer les . , pour ame- 

ner les manufactures , pour aftranchir la 

Circulation, pour mulciplier les canaux & 
les deſſèchemens? 

Vous preſcriviez, Sire, je ne faiſois 
qu'executer. Mais, ſi Jai pu fournir à tant 
d'objets, en ſus de la deſtination des em- 
Prunts dont je viens de rapporter Vemplo! ; 
ii plus d'une fois j'ai contribue a faire benir 
votre nom, & à faire Eclater la reconnoiſſance 
due i vos bienfairs , fans jamais avoir laifle 
languir aucune partie de votre ſervice ; ſi, 
pendant mon adminiſtration, il na &te rien 
Epargne pour feconder les vraies ſources de 
la richeſle de votre empire, fans qu'il ait 
EtE rien ajoutè aux charges de vos ſujets; 
fi, dans le meme temps, Votre Majeſte a 
rempli tous ſes engagemens, non-ſeule- 
ment avec la fidelte qui caraderiſe ſon 
regne, mais meme avec plus dexactitude 
&e de celerite dans les paiemens, qu'il n'y 
en avoit jamais eue; que peut done me 
reprocher Vanimoſite qui me pourſuit ? De- 
voit- elle ſe flatter que je ſerois embarraſſe 
de rendre compte des fonds que j'ai admi- 
niſtrés „ lorſqu'elle doit Verre elle-meme ; ; 
d'expliquer comment ils ont pu ſuffire a 

tout ce que a fait? Eſpere-t-elle pouvoir 
convertir en blame public ce qui a paru 
mcriter Papplaudiſſement general ? Et lui 
luffira- c il de decriat juſqu aux effets de mon 


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„„ . --: 
zele, pour me faire perdre tout le fruit de 
mes efforts? comme ſi des clameurs vagues , 
evidemment excitèes par un acharnement 
qui m'honore, pouvoient effacer en un in- 
tant tout le ſouvenir de mes ſervices, ancantir 
des faits connus de toute la terre, & ren- 
dre odieux dans ſa patrie celui qui a tou- 
jours voulu le bien, qui a fait tout celui qu'il 
a pu, & qui n'a point hefirs a ſe ſacrifier, 
dans Veſperance d'en faire davantage ! 
Pour derourner attention de Votre Ma- 
jeſte de ces grands réſultats qu'il ſeroit dif- 
ficile d'attaquer, on s' eſt efforce de la fixer 
ſur les me mes details , qu'il a paru plus aiſle 
de cenſurer, ſur- tout en mon abſence, & 
a mon inſu. Jignore juſqu'où Von a pouſſe 
cette recherche ſans exemple. Mais il m'eſt 
revenu que, pour preſenter à Votre Majeſte 
une preuve que je ne lui rendois pas compte 
de tout, & que j avois quelque fois diſpoſé 
des fonds du treſor royal, ſans ſon auto- 
riſation, on avoit cite une ſomme de 
300,000 liv. , que j'ai fait payer par M. 
Haller, ſur le produit d'une partie de via- 
ger qui lui avoit été alienee. Je ne ſais quelle 
couleur on a donnè à ce fait, ni sil eſt du 
nombre de ceux auxquels M. l'archevèque 
de Toulouſe rapporte dans la lettre qu'il m'a 
ecrite, le mEcontentement de Votre Ma- 
© j<lic. Comme il eſt relatif à une extenſion 
| demprunt, je Vai reſerys pour cet article; 


(108) 


& je ſupplie Votre Majeſté d'en recevoir 


explication. 


Pendant Vaſſemblee des notables , & dans 
les derniers momens de mon adminiftra- 
tion, pour fuppleer à quelques ſervices que 
le concours de pluſieurs circonſtances mal- 
heureuſes connues de Votre Majeſte, avoit 
fait manquer en meme temps , Javois en- 
gage M. Haller a fe charger de la nego- 
ciation de quatre millions d anciens viages, 
dont je lui avois annonce que je lui ferois 
delivrer les bordereaux. C'eft une partie des 
quatorze millions @accroifſemens aux an- 
ciens emprunts , que j'ai obſerve etre ſur- 
venus depuis le commencement de cette an- 
nee. M. Haller me dit qu'il en feroit les 
fonds; mais que, comme il y auroit du be- 
nefice ſur la vente de ce viage, il n enten 
doit en profiter en aucune forte ; & qu'e- 
tant inſtruit des motifs que j'avois de re- 
compenſer quelqu'un qui avoit rendu plu- 
ſieurs ſervices 1mportans aux finances de 
Votre Majeſté, fans en avoir recu le prix 
qu'il paroiſſoit en droit deſperer , il ima- 


ginoit que je ſerois bien aiſe d'avoir cette 


occaſion de pouvoir, ſans rien faire ſortir 
du tréſor royal, mettre fin aux inſtances 
& reclamations qui m' etoient faites depuis 
long- temps à ce ſujet. 

Votre Majeſte bh de qui je veux parler; > 
elle voudra bien fe ſouvenir qu au mois de 


la rẽcompenſe demandee ; 


( 109 ) 


| Kerker dernier, dans le rapport que je lui 
fs de Paffaire du cautionnement de la caiſſe 
ceſcompte, & des avantages en réſultans, 
dont Votre Majeſte me tẽmoigna ſentir par- 
faitement le prix, je rendis la Juſtice que 
je devois au travail de celui qui m'en avoit 
donnè la premiere idèe, dans un mémoire 
contenant des vues plus etendues ſur le credit 
national. Tajoutai que, comme il avoit été 
employé fort utilement à pluſieurs autres 
beſognes de la plus grande importance, & 


que, dans cette derniere, quoique toutes 


ſes id6es weuffent pas EtE adoptees , 1] avoit 
inconteſtablement le mèrite d'avoir contri- 
bu principalement a procurer a erat la 
| refſource precieuſe de ſoixante- dix millions en 
rente perperuelle a cinq pour cent; il me 
I paroiſſoit que toit le moment d accorder | 
| a ſes ſervices un prix qui leur fur propor- 
tionnè: mais Je croyols , en meme temps, 
que ce devoit ctre, par tout autre moyen, 

que par celui qu'il nvavoit propoſe relati- 
vement aux billets de la caiſſe deſcompre ; 


ce moyen étant exceſſif dans ſon objet , 


| & inadmiſſible dans fa forme. 


Vorre Majefté me parut le penſer ainſi; * 
& , quoiqu'elle ne m'etir pas fait connoitre 
preciſement ſes intentions ſur la hauteur de 
je connus que, 
225 m'y conformer, je devois la réduire 


eaucoup, & prendre la forme la moins 
marquante. 


1 „„ 
C'eſt ce que j'ai fait, lorſque le defin- 
teéreſſement de M. Haller m'a preſents une 
ouverture qui m'a paru tres-convenable pour 
faire cet acte de juſtice, ſans Eclat , & ſans 
qu'il en contar rien au tréſor royal. Pen ai 
profitè auſh pour eteindre, en meme temps, 
une autre reclamation d'indemnite , que Jai 
arbitree à 50, ooo liv. Ces deux objets for- 
mant enſemble les 300,000 liv. pour leſ- 
quelles j'ai donnè des mandats ſur M. Haller, 
ne repreſentent que emploi d'un benefice 
que tout autre auroit pu demander, que j au- 
rois pu lui abandonner, fans m'ecarter de Pu- 
ſage antèrieur, & dont, dans tous les cas, il 
m eũt etè très-· facile de ne laiſſer appercevoir 
aucune trace. Mais jetois bien Eloigne de vou- 
loir en faire aucun myſtere. De tout temps, 
les adminiſtrateurs des finances fe ſont crus g 
autoriſés à faire payer ſur les gains d'eſ- 4a 
compte, & profiter de negociations quin'en- | n- 
troient pas dans Petar des revenus, les gra - = 
tilications & reEcompenſes quiils jugent à . ge 
propos d'accorder aux perſonnes qu'ils em- 
plotent au travail des finances, en raiſon de 
P importance des ſervices extraordinaires par 
eux rendus, ſans prendre les ordres du Roi en 
pareil cas. J'ai d autant moins hefite à ſuivre, 
en cette occaſion, exemple de mes predecel- 
ſeurs, que j'avois d&ja mis les motifs de la 
demande ſous les yeux de Votre Maje ſté, 


(111) 


| & me paroiſſoit impoſſible de trouver un 


meilleur moyen d'y ſatisfaire. 


Je ne Vaurois cependant pas laiſſe ignorer 


Votre Majeſte, lorſque je lui rendis compte 
de la negociation de M. Haller, pour les qua- 
tre millions de viager. Mais je la ſupplie 
de faire attention, d'un côté, que tout cela 
s'eſt paſſe fort peu avant ma dẽmiſſion, & 


dans un temps ou , comme je Pai deja ob- 


e 


ſervé, il ne mo toit pas poſſible d'entretenir 
Votre Majeſte de pareils derails ; d'un autre 
còté, 


que cette affaire n'etoit pas meme 


encore conſommee, au moment de ma re- 
© traite ; ce qui eſt ſi vrai, quelle S eſt depuis 


reduire A trois millions ſeulement, & que 


je wai pas cu le es” d'en recevoir le 
compte. 


Certainement G- routes les 1 


1 & Pepoque d'un tel fait avoient été preſentes 


: dans leur vrai ſens a Votre Majeſte , 


elle 


n'auroit pas été Etonnee que je ne beuſſe 
pas cru digne de ſon attention dans les douze 
derniers jours de mon miniſtere, & au 
milieu de tout ce qui Foccupoit alors; elle 


ne m'aurdit pas fu mauvais gre d'avoir em- 
| ploye un benchce non- comptable, & en- 
tiérement independant de ſes revenus , & 
| recompenſer des fervices que je puis out 
| apprecter | 5 & je ne ſerois pas réduit au- 


jourd huĩ a traiter ſerieuſement ſous ſes yeux 
un pareil objet. 


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(112) 
Au fary lus , fi dans une manutention de 
pluſicurs mars, ſcrutce juſques dans les 


moindres détails, avec des intentions telles 


que celle qu'on manifeſte contre moi „ on 
ne trouve de réprochable, pendant Veſpace 


de trois ans & demi, que d'avoir, ſur un 


produit regardè de tout temps comme dil. 
ponible par le miniſtre, diſtribue deux 1 


trois cens mille livres de gratifications entre 
les ſous-ordres, cela ſeul ne ſuffic-il pas pour 


ſon apologie? 1 


e ET DERNIER carrÞ 


 D'ACCUSATION. 
Abs Pautorite , E autres en tous genres 


Aprts avoir Ecarts & refurs routes les 
imputations dont Jai pu dEcouvrir ou pre- 
ſumer quels en pouvoient tre les objets, 
je tombe dans une accuſation plus Vague 
encore que les autres, & qui eſt telle, qui 
n'eſt pas un ſeul depoſitaire de Fautoritè, 
ni une ſeule partie d es, qu'on ne 
- puiſie toujours attaquer de cette maniere. I. 
Teſt que trop commun d'entendreideclamer 
contre les abus d'autorité, en general, & fans 
aucune ſpecification. Mais il eff auff exrraordi 
naire qu'inrolerable, de faire, d'une expreſſion 
auſſi indèterminèe, un chef de plainte crimi 
5 & ce qui Peſt encore Plus, deſt qu on ai 


voulu 


( 113) 


voulu, en y ajoutant ces mots & autres 
Jen tous genres, lui donner Fetendue la plus 
indéfinitive. 
Un veritable abus Cavtorits, ce ſeroit ; 
ns doute, d' ouvrir une infirmation con- 
tre adminiſtrateur d'un grand empire, ſur 
une accuſation auſhi illimitce. Car, qut 
; Noudroit ſe charger de penibles fonctions 
ALLE . de la place la plus orageule , comme la 
our q plus importante du rouyaume, ſi, apres Sy 
etre devoue avec le zele courageux & ſu- 
I pericur a toute crainte , qu'elles exigent, 


[EE il Eroit expoſe à voir ſe former, au milieu 
. meme du temple de la juſtice une eſpece 
Ide recherche inquiſitoriale qui appelleroit 
Wes, ; contre lui des delations de tous genres, 
les E& le livreroit à tous les effers des mécon- 
pre. tentemens des reſſentimens, des haines que 
ers, ſon devoir Yauroir oblige encourir! ? Que 


ſeroit- ce ſi, en meme temps, il ſe trou- 
voit depourvu de tout appui „& ſi lui 
eréer des torts, paroiſſoit Erre un moyen 
de plaire au miniſtre preponderant ? La conſ- 
cience la plus pure, Pintégrité la plus irre- 


* prochable ſeroit - elle alors aſſurèe d*<chap- 
(ane per à tous les replis tortueux de la calom- 
4 nie? II n'eſt perlonne qui puiſſe repondre , A 
en | qui au milieu d'une immenſité de details, 
ft qui ſemble ſurpaſſer toutes les forces de 
attention humaine, & dans un cours de 
IN ait ecirconſtances, ou ſouvent le bien de Ferar 
Out ns] ' 


(114) 


eſt la ſeule regle à ſuivre; Pail eritique de 
1a mal-veillance ne trouveroit pas, ou une 
negligence , ou une omiſſion de forme, 
ou "quelque tort des ſubordonnes, dont on 
pourroit $'etre rendu reſponſable. Il ren fau- 
droit pas davantage pour lervir de baſe à une 
condamination prononcée d'avance, par la 
prevention contre laquelle enſuite il ne 
reſte plus de reflource que le triomphe 
tardif de la verite, qui ſouvent ne voit Fin- 
nocence, que long - temps après qu'elle a 
EtE opprimee. Ubiſtoire en trace plus d'un 
exemple en caracteres ſanglans. DR, 
Mais ce n'eſt pas, Sire, ſous votre regne, 
que ces horreurs peuvent fe renouveller ; 
& ſoſe dire que perſonne n'eſt plus fonds 
que je le ſuis a n'en point redouter les 
ellets. 

Toute mavie depoſe qu'on ne : fauroir mere- 
procher d avoir abuſe de Pautorite qui m'*etoit 
cotifièe. Pai rempli, pendant dix-ſept ans, 

les fonctions d'intendant pour Votre Ma- 
jeſté, dans deux des plus importantes pro- 
vinces de votre royaume; on ſait combien, 
par ſuite d'un ancien prejuge , on eſt 
encore porte a ſuppoſer que ceux qui 
ſont revẽtus de ce titre, exercent avec une 
ſorte de deſpotiſme, e pouvoir qu'il leur 
communzque: cependant je n'ai point à 
craindre qu'on puiſſe citer dans tout le 
cours de cet 18 un ſeul acte de violence 


(rs) 


de ma part, une ſeule occaſion où l'auto- 


— 
* 
* 
5 


W mains ; ja! meme été aflez heureux pour 
avoir jamais été réduit a employer, ni 
a provoquer contre aucun citoyen des or- 
ares de detention ou lettres de cacher. 
eur uſage eſt quelquefois indiſpenſable ; 
mais j'ai cu la ſatisfaction de pouvoir tou- 
bY jours en eviter le beſoin. | : 

= Je me ſuis conduit dans le meme eſprit, 
a  & j'ai montre ces ſentimens pendant mon 
1 | miniſtere. Certainement on ne dira pas qu'il 
ſoit marque par des traitemens durs, ni par 
des punitions ſeveres. Je n'ai perſécuté per- 


5 5 ; ” . ; 
; ſonne, exerce contre perfonne des actes 
„ cd'oppreſſion. Ici ce ne font pas ſeulement 


s deux grandes provinces qui le certifieroient ; 


ce ſont toutes les parties du Royaume , 


8 ; que je pourrois appeller en temoignage., 


Te wai fait que ſuivre les principes de dou- 
ceur & de moderation qui reſpirent dans 


32 P 2 
6 - 88 3-38-70 an; 
N 


le cœur de Votre Majeſtè, & qui diſtinguent 


ſon gouvernement. J'ai imitéè, par devoir, 
ſtmais ſans effort, la repugnance qu'elle a tou- 
1 jours cue > faire reſſentir par des rigueurs 


e le poids de fon autorité. Ah! Sire, tant de 


'r fois témoin des actes attendriſſans de votre 
> bonté, m'ëtoit-il referve de devenir le pre- 


e mier exemple d'une marque ſignalée de vo- 
o tre diſgrace? 7 


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nit ait paru injuſte & tyrannique en mes 


Je ne pretends pas m'en faire un merite. 


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(116) 

Il faut, pour Pavoir attirèe ſur moi, tan- 
dis que Votre Majeſté avoit daigné tẽmoi- 
gner, au moment meme de ma demiſſion , i 


qu'elle n'etoit pas mècontente de mes ſer- 


l une ſuite de recits cruell 
vices , qu'une ſuite de recits cruellement 


 infideles, & d'artifices adroitement deguiſes, 
mi ait fait paroitre tout d'un coup bien diffe- 


rent de ce que vous m'aviez jugè, Sire, d'après 
vos propres connoiſſances. Il faut qu'on 


vous ait fait douter de ma veracite, que 


vous n'aviez jamais vu fe dementir ; il faut 
qu'en denaturant les faits que je viens de 


retablir , & noirciſſant mes intentions ſur | 
leſquelles il ne doit refter prefentement | 
aucun nuage , on ſoit parvenu a me donner 


le tort impardonnable d'avoir abuſe de la 


confiance dont Votre Majeſte m'honoroit; 


que devoit produire & ſur mon ame, & 
dans l' opinion publique, Pordre qui eſt venu 


me frapper au ſein de la retraite Eloignee 
ou j'avois réſolu de finir mes jours. Je ne 
croirai jamais que Votre Majeſte eũt per- 
Hſe à vouloir me faire Eprouver une rigueur 


inouie, juſqu'a moi, $1] lui avoit ere repre- 
ſente que me traiter ainſi au moment ou 
Fon étoit occupe de diſcuter les comptes 
de mon adminiſtration, c'etoit confirmer 
d*avance tout ce qu'on feroit pour Patta- 


quer; Cetoit dechainer , enhardir & armer 


contre moi les ennemis que je mꝰëtois fairs 


in) 


Re pour votre ſervice; c toit me juger fans 
m'avoir entendu, & me faire ſouffrir un 
„ genre de peine, dont tous les degres ſont 
ere infiniment douloureux pour quiconque pre- 
ere Phonneur à la vie. On s'eſt bien garde de 
12 preſenter a Votre Majeſte ces conſiderations 
0 qui ſfirement Pauroient rouchee : on n'a pas 
75 55 eu la gencrofire de retracer a ſes yeux 
ones ſervices, j'oſe dire diſtingués, que 
"Wi ja! rendus depuis trente ans, & d'y joindre 


ceux que mon pere a rendus pendant ſoixante 
anneècs, dans une des premieres places de 
la magiſtrature. Mon pere !.... Quel fou- 


ent Avenir! .... Souffrez, Sire, que je warrete , 

met pour laiſſer couler les larmes ameres qui 
: la trempent en ce moment Pecrit que je mets 
dit) a vos picds. Il me diſoit, lorſque je lui 


fact dans une place perilleuſe, la conſola- 
" | „55 | 16 4512 
tion de voir que vous aurez augmente I'hé- 


Pr croire qu'on nVaccufir jamais d'abus d'au- 


ert torire, lui qui, cheri de ſes concitoyens 


pour fa bienfaiſance, autant qu'il en Etoit 
o honore pour ſes vertus, m'avoit toujours vu 


res fidele aux ſentimens que Jai puiſes dans 
ner i ſes exemples, comme dans ſon ſang? Et 


moi, pouvois-je alors prevoir qu'il y auroit 


ner , | ; . 
un moment ov je dirois? Heureuſement 


Zite 1 1 x 3 2 . | 
aus il n'eſt plus! O mines qui m'ètes ſans 


13 


fermai les yeux: Femporte, en vous laiſ- 


ritage de bonne reputation que nos peres 
nous ont tranſmiſe. Helas ! auroit-il pu 


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(118) 
ceſſe preſentes , » fi vous ne pouvez recon- 
noitre VPheritier de votre nom dans les por- 
rraits defigures qu'on en fair, reconnoifſez- 
le du moins dans le caractere de ſa defenſe, a 
dans la vive ſenfibilits pour ce qui inte- 
reſſe ſon honneur , dans la fermeté inc- 
branlable que lui donne la certitude de ſon 
Innocence ; & bientor vous ſerez ſatisfaites 
par le criomphe de la verite. 

Je vais, Sire, reprendre , ſous toutes les 
faces imaginaires , cette incroyable impu- 
tation d'abus d'autorite, dont je me de- 
mande vainement a moi-mème quel pour- 
rot ètre Vobjer. Ceux-la , fans doute , abu- 
fent de Pautorite , qui la font ſervir a leurs 
paſſions , a leurs reflentimens , à leurs ini- c 
miriEs , qui vexent quiconque les off uſque, | 
qui - pourſuivent a outrance quiconque les a 
choques , & qui renverſent , au nom du 
Souverain, tout ce qui s oppoſe a leurs vues. 
Je nal jamais rien Joh de lemblable; jamais 
je nat connu la haine; je crois je wat s 
fait un malheureux. 
Ceuxilà encore abuſent de Fautorité ; qui 
envahiſſent les droits dautrui, qui dépouil- 
lent les citoyens de leurs forrunes , ou qui 
les attaquent dans leurs honneurs, la pre- 
miere & la plus ſainte des proprict6s : per- 
ſonne ne ſe plaindra d avoir Ee ma victime 5 
ſous aucun de ces rapports. 

Ceux-la abuſent de Fautoritè, qui, ſous 


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juin 1786. 


1 3 
pretexte de la ſervir, lui font violer ſes en- 
gagemens; qui, animes du faux zele, ſa- 
crifient à leurs ſy{temes le reſpect di aux 
anciennes poſſeſſions ; qui bouleverſent Ia 
tranquillité des familles , par des innova- 
tions non- néceſſalres. On ne m'imputera 
pas d'avoir eu cet eſprit deſtructeur; jamais 
peut-etre la ſecurite publique n'a été plus 
paiſible; jamais chacun ne s'eſt cru plus 
aſſurè de ſon état, que ſous mon adminiſ- 
tration. Enfin , ceux- là abuſent cruellement 
de Pautorite , qui derournent & appliquent: 
a leurs convenances perſonnelles, des tra- 
vaux deja trop onereux , lors meme qu'ils 


ſont commandes pour le bien public; qui 


contraignent les malheureux habitans des cam- 
pagnes à employer leurs bras & leurs ſueurs 
a des chemins d'utilitè particulier: Verar on 


je laiſſai celui qui communique de ma terre 


a la ville on je reſidois , étant intendant de 
trois Eveches , ſuffiroit pour atteſter com 
bien je ſuis éloigné de meriter le ſoupcon 
d'un abus qui m'a toujours paru exceſſive- 
ment odieux. V 
Cependant, au nombre des imputations 
par leſquelles on me dechire , il en eſt 
une relative non à des chemins conſtruits 
par corvee, mais a des routes ouvertes 
dans des bois, en vertu d'un arrèt rendu au 
conſeil de Votre Majeſté, dans le mois de 


14 


4 2 — 
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8 — . — 
8 — * * * 


( 120 ) 

Si Pon pouvoit ajouter foi aux injurieuſes 
deèclamations d'un prelat qui Seſt acharne, je 
ne ſais pourquoi, A vouloir troubler le 
repos que j'avois eſperé trouver dans ſon 


dioceſe, il ſembleroit que Pouverture de ces 
routes qui etotent defirce depuis long-temps 


par tout le canton, pour le debouche des 


bois tres-eErendus , & la communication de 


pluſieurs villages, eſt un ate de violence, 
qui a excitéè un cri general, ſur - tout de 
Ja part des proprieraires , dont, ſuivant 
lui, on auroit entamé & detérioré les plus 
precicuſes poſſeſſions. La verite eſt que ces 
percces ordonnees en 1786, ne Font été 
qua la requste des communautes qui y 


avolent intẽrèt „& a travers les bois qui 


leur appartiennent; que la demande en avoit 
été formee, il y a dix ans; qu'ayant ere 


 renouvellee en 1783, j ai attendu juſqu'en 
1786, A ) ſtatuer, afin d'avoir les avis des 


grands waitres, & tous les renſeignemens qui 


pouvoient en conſtater Putilite; que cette uti- 
irs a ere generalement reconnue; & que, de 
puis Pexecution de Parrèt, les ee ont 
encore renouvellè dans pluſieurs deliberations 
les témoignages publics de leur contente- 
ment. Tous ces fairs font derailles dans 


une lettre que j'ai Ecrite , pour ſervir d'inſ- 
truction fur une difficultè Elevee à ce ſujet 


de la part du chapitre de Verdun; diffi- 
cultè dont IK fait porter la counoiſſance 


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Gras. 
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928 
N 
TR; 


{121 ) 
au parlement de Metz , plutot que de ſui- 
vre les moyens qui ſe preſentotent naturel- 
lement, pour la faire Evoquer au conſcll 


de Votre Majeſte. Cette lettre ſe trouvera 


parmi les pieces juſtificatives. 

Quelle indignits à traveſtir en abus 
d'autoritè ce que le ſcul motif d'une unite 
notoire a fait accorder par Votre Majeſté, 
a la ſollicitation de plus de dix villages! 
Quelle indeccnce de preſenter ſous les traits 
d'une vexation odieuſe, meme en ecrivant 
aux miniſtres de Votre Majeſte , execution 
d'un arret du conſeil rendu avec les for- 
malites les plus regulieres , apres un examen 
de trois ans, bien dloign par conf{eguent 
de la precipitation qui caractériſe les dé- 
ciſions ſurpriſes & abuſives. 

Une imputation de ce genre ne weri- 
toit pas, je Pavoue, que jen occupaſſe un 
ſeul inſtant Pattention de Votre Majeſte * 
mais toute abſurde qu'elle eſt, c'eſt le point 


unique auquel paroifle ſe reduire immenſe 


crendue de ce dernier chef, concu en ter- 


mes {1 indefinis , qu'ils ſemblent deſigner 


un adminiſtrateur qui auroit abuſe , dans 
tous les genres & de toutes les manieres, 
du pouvoir qui lui eEtoit confik. 

A preſent , Sire, que jai repondu \ toutes 
| les accuſations ; a preſent qu'il eſt demon- 
ire, Io. que rout ce qui sꝰeſt dit ſur les acqui- 
|. firions & Echanges x , eſt Ex2gere , Injuſte » 


— = ty 


iT — ITT — — — en 2— 
- n ns , i K — * 4 — ; — 
2 9 — . - — © = Fas PA a — Þ —— = . - 
* ET - of "I —_— 2 * r > 328; —— —————ů —„— e 8 re a het 
— Ee Fe 8 . Lara SITS. f — ELIE SY 
FLIES. DAT == - 


(122) 


& fans fondement : 29. que operation de 
la refonte des monnoies d'or ne doit m at- 
tirer que des Eloges, & qu'il n'y a que la 
plus atroce calomnie qui puiſſe m'y 1mpu- 
ter aucune manœuvre: 30. que ce neſt que 
par des fauſſes couleurs & des interpreta- 


tions envenimees , qu'on a pu preſenter 
comme une faveur accordee clandeſtine- 


ment a PVagiotage , les moyens employcs 


legitimement pour le ſoutien du credit: 


2 que, par le compte de toutes les exten 


Hons d emprunts, il eft conſtatè qu'il n'y 


en a eu aucune qui ne fut neceſſaire , qui 


n'ait été autoriſee par Votre Majeſté, & 
_ employee pour le bien de Petat: 50. enfin, 
que toute ma vie & Topinion publique 
repouſſent loin de moi le foupgon d' abus 
d'autorité; Pai certainement le droit de con- 
clure que la plainte de depredation des fi- 


nances qu'on fait rouler indeterminement ſur 


ces cinq chefs, porte a faux de tous les cõtès, 


& na pour baſe que des denonciations chi- 


Ces denonciations ſont ſans doute excu- 
ſables, par la rumeur qui les a precedces. 


Mais qui peut excuſer ceux qui ont fait 


naitre cette rumt ur? ceux qui, au lieu de 


s 'efforcer de Pétouffer, ont paru notoire- 
ment la favoriſer? Ont-ils pu ſe diſſimuler 
le danger de cette ſuppoſition vraiment in- 


cendiaire, devenue aujourd hui le mot du 


ö < 564 4 RN A LY or ® I d . n 5 — . 3 n F . 4 z 4 a * 
a * - N N N n F Oy > SSH * N * = Lars TS tet tf Do FIN,» A XX 2 * „ * N BE q iN EO NOT IO TLECEN FT a . 2 2 * 25 by . L ” . 
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2 C y * ad PET INES). OE INE nk. AR TONS RoW 22, > HER. RN * RIVER „ ** e 2 oF q of M6 : + $3 e PAL 2 "8. wt . 2 na Ho, 13 8 * 2 T > = Pd” — 4 z 5 , 
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8 5 3 / 2 5 ; 2 2 0 2 2 * a « 


| (123) Be 
ralliement d'une diffamation ſcandaleuſe, 
qui attaque autant, Sire, la ſageſſe de votre 
gouvernement, que l'intégritè des dé 
W taires de votre confiance ? Ne iroin-on 
W pas que, depuis trois ans & dem, le trefor 
W royal ait été livre av pillage , & que Vo- 
tre Majeſtè, qu'on ne peut pas ſuppoſer 
avoir eu l'intention de le ſouffrir, ait eu les 
peux tellement faſcines, qu'elle ne Sen ſoit 
pas appercu? Comme ft tous ceux qui ont 
eu Thonneur de travailler avec elle, ne ſa- 
voient pas & ne devoient pas atteſter qu'il 
eſt impoſſible de donner une application 
plus conſtante aux affaires de ſon royaume , 
d'en ſuivre toutes les parties plus attentive- 
ment, & d'rre plus èloignè qu'elle l'eſt, da- 
bandonner les finances de ſon état à la diſeré- 
tion d'aucun de ceux qui en ont le manie- 
W ment ! i e nn 
= Qui peut calculer les ſuites de la fermen- 
tation générale qu'on a excitée, en faiſant, 
cou laiſſant circuler cette temeraire & fu- 
neſte calomnie? Yen ai ſenti les conſé- 
quences, des le moment que en ai vu jeter 
le germe au milieu de aſſemblée des no- 
tables; lorſqu'un jeune militaire , plein 
d' honneur, mais ivre d'amour de la cele- 
brité, ſe laiſſa entrainer à profcrer le pre- 
mier ce reproche de depredation, dont en mè- 
me temps il faiſoit bien voir qu'il ne con- 
noiſſoit pas la valeur, par le ton dincer- 


ſignee: wg ceux qui ne ſont pas nes pour 


leurs principes les reſſorts qu'on faiſoit mou- 


les autres a ſes deſſeins ſecrets; & je voyois 


ſouterraines dont on circonvenoit Votre 


Majeſté. 


lance générale des recettes & depenles , 


C'eſt alors que je comptois mettre dans le 
plus grand] jour la ſituation des finances; 


(124) 
titude, les doutes ſur tous les faits , & les 
hefitations continuelles qui annulloient dans 


Tz oropre bouche la denonciation qu 11 avoir 


Jac cruaute, eutoncent que dune main trem- 
blante & mal affur+e , dans le ſein de leur 


bienfaiteur , le poignard dont une paſſion 
violente ou des porfides conſeils les ont 
armés. Je rai pas confondu P'inſtrument 
avec la cauſe. Je ſavois & je rapportois à 


voir; j'etois averti des delations ſucceſlives 
qa on avoir preparces , des mẽmoires qu'on 
S'ẽtoit fait donner; je reconnoiſſois à chaque 
pas Padroit moteur accoutumè a faire ſervir 


clairement , A travers le rideay de cette 
intrigue, qu'on vouloit qu'une apparence 
dopinion publique ſecondar les inſinuations 


Mais je croyois etre für de deconcer- 
ter tous les efforts, & deffacer ce qu'ils 
auroient produit d'impreſſion, lorſque vien- 
droit le moment marque par Votre Ma- 
jeſte elle- meme , pour Pexamen de la ba- 


ainſi que pour la fixation des moyens qui 
devoient remeEdier promptement au deficit. 


Ec WP 


(12 


prouver Pexactitude des reſultats que j'a- 


niveau dela depenſe; & neanmoins effectuer 
en meme temps les ſoulagemens deſtines 
par Votre Majeſte à la claſſe la moins 
ulée de ſes ſujets. 5 


: vois annonces ; reduire en meme remps a 
leur juſte valeur les conſequences qu'on en 
r devoit tirer, & faire voir, par le develop- 
1 [8 pement des cauſes qui avoient amené ſuc- 
ar ceſſiwement la diſproportion exiſtante entre 
n la recette & la depenſe, qu'il n'y avoit ni 
nr ſujet de Vimputer à aucun defaur de vigi- 
nt lance dans Ladminiſtration ni doutes ſur 
la poſſibilité de rétablir Pequilibre , ſans 
u. occaſionner aucune ſecouſſe convullive , & 
es fans ſurchar ger le peuple. ; 
on! OCeeſt alors auſſi que je devois preſenter 
le le tableau general , ou j'aurois reſume & les 
vir reductions Economiques que V. M. m'avoit 
ois chargé d'annoncer, & la diminution de de- 
tte penſes annuelles, qui ſeroit refultce d'un ar- 
ce rapgement relatif aux rembourſemens i Epo- 
\ns que; & les bonifications de revenu, qu'une 
tre repartition plus exacte, un meilleur ordre 
I dans les recouvremens, & une diſpoſition 
er- nouvelle fur la comprabllits, auroient pro- 
Pits cureés; & des vues pour derrure Iagiotage 
-n- dans ſon principe; & d'autres vues très- 
Na- importantes ſur le credit national; & la preuve 
ba- aurhenugue de la ſuffiſance de tous ces 
es , woyens rounis, pour mettre les revenus au 
5 


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(126) 

Cette derniere partie du travail, qui avoit 
ere reſervee pour la quatrieme diviſion de 
tout Venſemble , & qui devoit en tre le 
complement deèfinitif, m'avoit toujours paru 
etre la plus eſſentielle; & c'eſt ſur elle que 
j avois fonde ma ſecurits, au milieu des dif- 
ficultès trop exagerees , que les diſcuſſions 
preliminaires des trois autres avoient fait 
paitre. J'erois, comme je Pai toujours té- 
moigne a Votre Majeſte, dans la ferme 
confiance que les obſervations des notables, 
inſpirces par leur zele, & tendantes au 
bien general , pourroient, ſans changer Peſ- 
prit ni la baſe du plan adopte par Votre 
Majeſté, ſe concilier avec les nèceſſités de 
Teœtat. Vevenement s eſt accorde avec mon 
opinion. Jetois sur auſſi que, par des cal- 
culs très-corrects & appuyes de pieces nul- 
lement ſuſceptibles de controverſe, j aurois 
Eclairci tous les doutes qui s toient Eleves , 
tant ſur la veritable conſiſtance du deficit, 
que ſur ſon origine & ſes progres. Pavois fort 
a cceur que mes aſlertions a cet Egard, fuſſent 
contractèes par Vexamen le plus approfond: ; 
& PJavois propoſe a Votre Majeſté, quant a 
ce qui concerne la ſituation de 1781, elles le 
fuſſent contraditoirement avec M. Necker 
lui-meme , en preſence d'un nombre ſuffiſant 
de commiſſaires choiſis dans Vaſſemblce des 
notables. Il me paroiſſoit Evident , qu*apres 
cette verification , & lorſque tous les renſei- 


3 (157) | 1 
gnemens raiſonnablement defirables auroient 
eté fournis ſur tous les points, des opi- 
nions fixees ſuccederotent a d' utiles debats , 
&. des reſolutions calmes , au trouble in- 
quiet, que le premier appercu d'un grand 
W vuide avoit pu naturellement occaſionner. 

lll eſt impoſſible de ne pas regretter que 
cet examen n'ait pas eu lieu complette- 
ment, quand on conſidere les dangereux 
effets qu'a produits une incertitude, qu'il 
Etoit bien important de ne pas laiſſer ſub- 
ſiſter. L'objet de Paſſemblee étoit d'éclairer 
la nation ſur Vetat des finances, pour faire 
ſentir la nèceſſitè d'y remedier par des grands 

moyens; & cependant il ſemble que cet 

Etat ſoit encore enyeloppe de nuages impe- 
netrables: la crainte les épaiſſit, Vintrigue = 
Jen abuſe; & ils entrainent a leur ſuite la 

defiance, la conſternation, le bouleverſement 
nh,, 
„Comment Popmion publique ne ſeroit- elle 
pas égarèe, lorſque celle meme du miniſtere 
t ſe montre vacillante; lorſque le chef du 


3 conſeil de vos finances, dans un diſcours 
\ - 7 Wo . 7 

4 prononcè en preſence de Votre Majeſté, 
© ala derniere feance de Vaſſemblee des no- 
r WE tables, en parlant du deficit qui, ſuivant le 
1c reſultat des comptes, Eroit de 114 millions 
: 866 mille livres, annonce que quelques 
es bureaux Pont porté entre 130 & 140 mil- 
- Wh 


lions 7 que quelques — uns Font ports en- 


(128) 
core plus loin, & que le terme moyen de 
leurs recherches peut Erre fixe a 140 mil- 


lions; mettant ainſi la poſſibilitè d'une eEva- 


wation eſtimative à la place d'un reſultat 
certain, & ſe reduiſant en conſequence à 
ne preſenter lui- meme la ſituation des fi- 
nances, que comme preſque enticrement 

Eclaircie. 
Quelle impreſſion wa pas du oroduire 
dans route la France, & dans Europe en- 
tiere, une telle incertiinde avouce auſſi ſo- 
lennellement, & dans une telle circonſtance? 
Ne m'eſt-1] pas permis, Sire; n'eſt- il pas meme 
de mon devoir, de mon honneur, & de P'inté- 
et public, de ſoutenir & proteſter hautenient 
que, quand, par mes premiers Erars remis a 
Votre Majeſts ! a la fin de 1986 Jai compte 
le deficit fur Je pied de 111 à 112 mil- 
lions, fans y avoir compris Pinterer d'un 
cautionnement de 70 millions ſurvenus de- 
puis; & quand enſuite, dans les Etars com- 
muniques par vos ordres aux notables, il 
a été fixe à 114 millions 866 mille livres, 
en y comprenant cet 1nteret , il a été 
calcule avec l'exactitude la plus Irrepro- 
chable ; que meme il na été ports à un 
taux ſi Eleve, qu'en comptant 12 millions 
pour les dépenſes imprevues , & mettant 
au rang des depenſes annuelles les 50 mil 
lions & plus, de rembourſemens a Epogue , 
qui, devant s ẽteindre preſqu' en totalite, dans 
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FE eo pen mote wo 


{ 129) 


Peſpace de dix - ans, auroient pu tre 


compres que pour moitié; qu en conſé- 
quence, il ne peut y avoir aucune bonne rai- 
ſon pour g groſſir davantage le deficit, & pour 
le faire flotter entre 1 30 & 150 millions. 
Te ſais ſur quels articles onA eu des dou- 
tes, & je les aurois diſſipes facilement. 
Je n'aurois pu en avoir moi-mème, que 
ſur Vaugmentation de 11 millions accordes ; 
diſoir-on „aux fonds de la marine, dans 


les derniers jours de Vaflemblee , au - dell 


de la fixation qui avoit te reglce par Votre 
Majelts 2 mon rapport. Mais je ne puis 


plus m'arrèter à cette ſuppoſition, depuis 


qu'on parle d'un retranchement de 12 mil- 
lions. 25 ce département. Je ne ſaurois 
croire qu'on ait voulu porter cette pre- 
tendue augmentation dans le deficit, pour 
m'inculper d*erreur , & que trois mois 
apres , on la comprenne dans les rèduc- 
tions, pour Sen donner le A 

Quoi qu'il en ſoit, en mettant a Pecart 
toute diſcuſſion de ce genre, je m' en tien- 
drai toujours, comme ma Adclite pour le 
ſervice de Votre Majeſts m'y oblige , & 
comme je ſuis en état de le demontrer , 
que le deficit compre au plus rigoureuſe- 
ment, ne $'elevoit pas, quand Votre Ma- 


jeſté a retire de mes mains l'adminiſtration 


de ſes finances, au-dela de 114 4 115 mil- 
lions, & qu'il clit été moins injuſte de le 


* 


(130 ). 
aminuer de 25 4 30 millions, par les con: 
Bersten ci- deſſus indiquees , qu'il ne Veſt i 
de lexagerer , comme on fait, ſous des 
pretexres qui ne font que des mal-entendus. 
Je ne crains pas de dire que mon afhic- 
mation preciſe ſur ce point, apres un exa- 
men d'un an, fait avec le plus grand foin i 
par les gens les plus inſtruits de la matiere, 
& dont j'ai conſtatéè les elemens. ſous les 
yeux de Votre Majeſte & de ſes miniſtres, 
d'après les reſultars diſſemblables, & dts. 
lors fans valeur, de recherches faites pen- 
dant quelques jours ſeulement, par des per- 
ſonnes qui n'avoient , en les commencant, 
aucunes notions de parcils details , & qui 
 Tailleurs n'ont pu s'clairer ſuffiſamment pet 
une ou deux conferences avec un commis i 
timide, ſans recevoir de moi les renſeigne-· 
mens que {cul je pouvois leur donner ſur les 
combinaiſons de mes rèſultats. | 
C'eſt à cerre diſcordance de calculs fur 
le deficit ; ceft à Pair d'embarras qu 'on 
a marque ; c'eſt a tcur ce qu'on a 
dit & fair pour decrier mon adminiſtra- 
tion, que doivent ſe rapporter les idées 
fauſſes & infiniment outrèes, que le pu- 
blic a priſes de la ſituation des finances : elle 
n'eſt certain: ment pas plus mauvaiſe ; parce 
que depuis trois ans on a payé plus de 
650 millions de dettes, qu'elle ne ſeroit ii 
oa les devoit encore; & elle eſt &videm- 


wy 


ment meilleure, depuis que la néceſſité 
connue de retablir enfin le niveau entre la 
recette & la depenſe, en a fait prendre Vab- 


ſolue reſolution. 


Sous le premier de ces deux points de 
vue, on ne ſauroit me trouver un tort. 

Sous le ſecond, on ne peut diſconvenir 
que je rate rendu un grand ſervice ; ce n'eſt 
pas au moment ou Votre Majeſte geſt mon- 
tre plus efficacement occupee qu'on ne l'a- 


Voit jamais été, de ramener Fordre , qu'il 
auroit du- narurellement s'élever des cla- 


meurs. F 
Mais quand on a vu le gouvernement 
lui-m&me annoncer que Petat des finances 
n'ẽtoit pas entièrement Eclairci; quand on 
a ſu que Vadminiftrateur en chef avoit Ecrit 


& publics qu'il Etoit ſorti des ſommes con- 


ſidèrables du treſor royal, ſans autoriſation; 
quand on Va entendu parler ſans ceſſe de 
profuſions, de gaſpillages, & du deſordre 
dans lequel il avoit trouvé les affaires: 
quand ſon cooperateur ſubordonne, à qui 


tant de fois j'ai rendv juſtice, oubliant celles 
qu'il devoit au maintien de la confiance, 


a paru adopter ce meme langage, par un 
effer trop commun de cette foibleſſe qui 
rend toutes les vertus inutiles; enfin, quand 
les rigueurs de mon ſort ont ſemblé con- 


firmer les inculpations de mes ennemis; alors 


les plaintes, les murmures, * 
| „„ * 


132) 
rions ont Eclate de toutes parts, ſans aucune 
meſure; Topinion d'un delabrement affreux 
dans les finances, caufe par une dilapidation 
ſans exemple, s elt repandue, S' eſt accrue en 
circulant, & bienror eſt devenue preſque 
generale ; il n'y avoit pas de vraiſemblance 
A imputer le mal a celui qui volontaire- 
ment en avoit découvert la profondeur, & 
qui s toit livre a l' examen le plus ſolenne 1. 


Mais le gouvernement ſe mbloit le denon- 


cer; le mecontentement de Votre Majeſté 


= ſembloit le congamner ; ; quelques traits plus 


faciles àᷣ croire qua diſcuter, ſembloient au- 
toriſer à en preſumer beaucoup d'autres. 
En falloit-il davantage avec le ſouffle de Pin- 
trigue, Vinfluence de la faveur, & la mar- 
che rapide de la calomnie, pour entrainer 
la credulite publique? 


Voila, Sire, comment $'eſt 8 & 


5 propagee la rumeur de depredation , qui eſt 
devenue auſſi nuiſible au bien de votre 
ſervice, quinjurieuſe a mon honneur. Elle 
a pu exciter le zele de quelques magiltrats; 
elle a ranime, en d'autres d'anciennes pre- 
ventions; & tel ſemble en triompher, ; qui 
ne ſeroit pas mon ennemi, fi je Pavois ed 


moins de ce qu il oſe e mattri- 


buer. 


fon, ce qui ſemble avoir autoriſé les cours 
4 conbigner dans leurs arretes & remon- 


Cn * 


Mais ce qui a du faire le plus Hipotel 


17. 


trances , comme 5 Verits reconnue, Cette 
chimerique ſuppoſition d'un? depredation 
jnouie dans les finances; c'eſt le ſilence 
que le gouvernement a garde juſqu'a pre- 
ſent ſur une aſſertion ſi remarquable, Ge 
fi ſouvent reperee. Ce n'eroit rien que les 
belles les plus atroces fuſſent profèrés im- 
punément, & fe fuſſent efforces de la 
faire croire au peuple , par des calculs, qui ; 
quelquabſurdes qu'ils ſoient, font toujours 
ſenſation dans le premier moment; on a 
pu penſer que Pexcès des faufletés, „ 
groſſièretè des injures , ſuffifoient pour 
que de pareilles productions demeuraſſent 
plongées dans le mepris qui leur eſt du: 
mais ce qui n'a pu échapper a Fattention 
generale , C'eſt que le premier de vos par- 
ſemens, Sire, ait affirmé publiquement , Ge 
ſans Erre contredit, que vos peuptes voyoient 
avec effroi une d&predation Jy exceſſive ; 
qu'clle ne leur paroit pas meme poſlible ; 
& que cette propoſition prononcée dans un 
diſcoues adreſſé a Votre Majeſté elle— 
meme, au milieu de Pappareil le plus im- 
poſant dela ſouverainete , ſans qu enſuite rien 
de contraire ſoir Emane du trone , ait paru 
acquerir le droit de fe reproduire avec plus 
de developpemenrt , & ſous des traits encore 
pius charges , dans les deliberations de tou- 
tes les autres cours. 


En effet, quinze jours après, on a vu 
K 3 


bs cas 
paroitre & ſe repandre avec profuſion dans 
tout le royaume , & dans les pays ctran- 


gers, un arrete du parlement du Dauphine, I 


qui va beaucoup au-dela des ſuppoſitions 
les plus choquantes, qu'on eut encore je- 
77 ̃ . TY 
Te weſt plus ſeulement Pallegation de 
130 millions d accroiſſement d'1mpots , de- 
uis le commencement du regne de Votte 
; Majeſte , Erreur deja Enorme, qui ſe trouve 
dans l'arrètè du parlement de Paris, du 13 
aoùt; mais C eſt une charge accablante de 
plus de deux cens millions, qu'un genie 
mal-faiſant auroit ajoutèe aux charges exi- 
1 props. EE 
Ce neſt plus ſeulement les faux calculs 
qui ont induit des magiſtrats de la capi- 


tale a pretendre qu'il n'y avoit aucun deficit 
A la fin de 1783; ni meme la ſupputation 
bizarre, d'après laquelle le plus forcene des 
libelles avoit conclu qu'il y avoit alors 333 
millions d'excedent de recette; c'eſt plus 
que le double de cet excedent , que l'on 
a joint au deficit qu'on ſuppoſe roujours 
de 140 millions, pour en compoſer cette 
 pretendue ſurcharge de plus de deux cens 


millions annuellemenr. 


On trouve, en conſequence , que le li- 


belle n'avoit pas aſſez dit, en avancant qu: 


— 


. mangé, en moins de quatre ans, 
le fonds de trois milliards : on évalue ce 


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(135) 8 

qui a tè abſorbe 3 adminiſtration à 
un capital de plus de quatre milliards; 
ſomme Equivalente , ajoute- t-on par ſuite 
derreur , à la valeur du quart du fol de la 
France. %%% ð» be 
Ce n'c{t pas tout encore; non - ſeule- 


ment j aurois comble la mifere des peu- 


ples, en ajoutant dans Veſpace de trois ou 
quatre annees , deux cens millions aux char- 


ges annuelles ; mais j'aurois, en outre, 
englouti neuf cens millions reſultant du 


produit des emprunts, du montant des an- 


En forte que, par le reſume de ces 
calculs , ma voracite, ou mi mauvaiſe geſ- 
tion, auroient coùtè à Verat quatre mil- 
liards neuf cens millions, en trois ans & 
demi. Quelle idée faudroit - il avoir d'une 
nation ou Fon pourroit accrediter de pa- 
reilles fables ? & quels Erranges renſeigne- 
mens, quelles dèteſtables inſpirations ont 
pu égarer à un tel point, un parlement, 


qui, preſidé par le gendre de b'ancien 
chef de la juſtice, auroit du recevoir de 


meilleures notions? Comment une com- 


donnees auſſi evidemment fauſſes, ſe deter- 


K 4 


ticipations , du benefice, par la refonte des 
eſpeces. e 


pagnie auſh eclatree a-t-elle pu, ſur des 


miner à Ecrire dans ſes regiſtres, qu'on voir 
avec effroi, qu'en trois ou quatre annees. 
une adminiſtration vicieuſe a fait A état 


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une plaic plus profonde que mauroit pu 
faire la guerre la plus longue & la plus mal- 
heurcuſe ; que la nouvelle charge qui en 
reſulte, & qui eſt le fruit inconcevable 
des diffipations de quelques inſtans, excede 
de beaucoup toutes celles que Louis XIV 


impoſa ſur le royaume pendant un regne 
de 27 ans, celebre par des | monumens 
qui atteſtent ſa grandeur... .... ou il eur 
preſque toujours les armes à la main, & 
des armez2s 1nnombrables fur pied; enfin ; 
qu'en raſſemblant toutes les dilapidations 
dont nos annales ont conſervè le ſouvenir, 
depuis la fondation de la monarchie, & 
pendant le cours de quatorze fiecles , on 
auroit peine à compoler une ſomme auſſi 
enorme que celle que Pon a vu diſparoitre 


dans Peſpace 'de moins de quatre ans! 
Feten confins depuis quatre ans dan 
un defert, a quatre mille lieues de la Se 


fans doute on ne pourroit ajouter foi 4 


un pareil expoſé. Mais ſon invraiſemblance 


en detruit- elle tout le danger? Suffit - 1 


qu'on y trouve de Pexageration- pour n'en 


pas redourer les ſuites? & quand ce qui a 
Eté hazardé dans Parrere do parle ment de 
Grenoble, eſt repere encore plus affirmati- 


vement par celui de Toulouſe, du 27 ao; 
quand il eſt a croire que bientöt cette 
monſtrueuſe errenr ſera conf: ignee dans les 
regiſtres de toutes les cours ſouveraines; 


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& 


(137) 


Joit- on ſe flatter que le concours de té- 


moignages auſlt relpeQables , ſera de nul 


effet? Et peut- on ſe diſſimuler que, quand 
on nen croiroit que le quatt, il y en auroit 
encore aſſez pour irriter la nation la plus 
douce, & ternir le regne le plus ſage? 
Ceſt la, Sire, ce qui mindigne; & ce 
neſt plus moi que j'enviſage ici. Quoique 
le parlement de Grenoble ait inſcrit mon 
nom au bas de Feffroyable phanrome de 
dilap dation. , Trace dans ſon arrete ; quot-. 
qu i m'en ait declare Paureur , fans aucun 
examen; quoique le parlement de Tou- 


louſe ait encore enchert ſur la durere des 
expreſſions, juſqua 5 00 celles d impoſ- 


ture, Feffronterie,de brigandage effrene , je n'ai 


poinrh craindre qu'on puiſſe me croire {erieu- 
ſement coupable da d'avoir dèvoré ou dilapidè des 
militers de millions; ; lorſqu” on ne pourroit, 


pas ' meme m accuſer de m'en ètre appro- 
priè un ſeul; lorſquil devient de j jour en jour 
plus certain que, ſoit a cauſe de mon inſou- 


cian ee connue pour mes intérets. ſoit par 


les pertes reſultantes de ce que ſeprouve a 


peine, ſans les ſoins de Fincomparable amie 


qui veſt miſe a la tr&te de mes affaires, & 


a qui je les at entierement abandonnees ; 
auro1s-Je pu conſerver une partie de la mo- 


dique fortune qui m'appartient par des droits 
7 


auſſi legitimes, que ceux qu'aucun particu- | 
lier pulle avoir Tour les proprietcs ; lorſ= 


2 3 . > Ye" Oe — IS. i - — — » an = 2 _ - * . — 
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3 TD 
que, d'un autre cots, on ne pourroit citer 
ni un ſeul de mes parens , ni un ſeul de mes 
amis que j'a1e enrichi ; lorſque mon frere 
ayant contracte quelques dettes, je ne Ven 
a1 pas libéré, & wat pu lui rendre d'autre 
ſervice que celui d'erre ſa caution; lorſque 
de mes deux ſœurs, Pune n'a pas augments 
d'un ècu ſon patrimoine; l'autre ayant perdu, 
par des malheurs, une partie 5 ſien, & 
SErant vu reduite a habiter une petite mai- 
ſon de campagne, y eſt encore, fans que 
Jaie pu faire plus pour elle, que de lui pro- 
curer quelques ſecours momentanes , qu'elle 
et pu cbtenir de tout autre miniſtre, en 
reclamant la bienfaiſance de Votre Majeſté 
pour fa pauvre noblefle ; lorſqu'enfin les 
deux ſeuls parens que j'aie de mon nom, 
ſortis tous deux de Pecole royale militaire, 
ſont reſtes dans les bornes tres - ᷑troites de 
leur fortune; & que le ſeul de mes amis, 
dont les goüts diſpendieux ont donne lieu 
à ceux qui ne connoiſſent pas l' elè vation de 
{on ame, deſoupconner qu'il profitoit de ma 
poſition, n'en a retire que le perfide avan- 
tage d emprunter plus facilement; je pout- 
rois encore ajouter, lorſque les perſonnes ſur 
leſquelles Penvie & la mechancete ont ſup- 
poſè que je faiſois romber les graces avec 
profuſion, pour me procurer leur appui, 
n'ont , ni rien demande , ni rien obtenu 
per mon canal, ayant regu de Votre Ma- 


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2 - 


(139) 


jeſte, avant que je fuſſe dans le miniſtere, 
tous les bienfaits dont elles jouiſſent. 


Quand Punivers ſera inſtruit de toutes ces 
verites trop manifeſtes pour ètre contre 


dites, voudra-t-il croire que ce ſoit moi 
qu'on accuſe d avoir envahi les deniers pu- 
blics, & que je ne ſuis pas du moins a Ta- 


bri d'un genre de pourſuite qui ſemble ne 


pouvoir Etre provoque que par le ſcandale 


de ces fortunes miniſtérielles, dont il n'y a, 
plus d exemple depuis long- temps? Non, 


jamais le ſoupcon meme d'une infame cu- 


piditè ne pourra ſe fixer ſur quelqu'un, que 


Tetat de ſes biens & la notoriété de ſon 
deſintèreſſement en rendent auſſi peu ſuſ- 


ceptible. Pai donc pu voir, fans Emotion, 


ce qui me concerne perſonnellement, dans 


Tineroyable arrere du parlement de Greno- 
ble, & meme cette phraſe qui, je crois, 


ne $'*Etoit pas encore trouvèe dans le ſiege. 
d' aucune cour de juſtice: Il paroit convain- 


cu d avance d avoir epuiſe le treſor royal par 


» 


des depredations inoutes... JE PAROIS CON 
' VAINCU P'AVANCE | Sire, vous Ventendez ! 


voila comme on 1nterprete le traitement que 
jEprouve, _ . = 
Quelles ſont-elles donc, enfin , ces de- 


predations inoutes ? Qu'on les articule. Me 
les attribue-ton? Que mon accuſateur ſe 
= nomme; & que ma tere ou la ſienne re- 
= pondent de la conviction, ou de la calom- 


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nie. II ne faut pas un moindre exemple 
dans une circonſtance auſſi Eclatanre. 

Mais fat afſez prouve que des cinq na- 
tures d' objets auxquelles on a voulu rap- 
porter la denonciation de depredarion , il n'y 
en a pas une fur laquelle je puiſſe Etre trouve 
répréhenſible; & d'ailleurs la modicite de 


ma fortune, la pureté connue de mes prin- 


cipes, & la conduite que ja tenue depuis 
que ſexiſte, ſont trop incompatibles avec 
la qualification de depredateur, pour qu' on 
puiſſe me Pattribuer. Je n'ai donc plus rien 
à dire pour ma propre juſtification; Pat lieu 
d' eſperer que Votre Majeſtè la trouvera com- 
plette. Dois- je en demeurer la, lorſque la 
veritè rèclame une autre vengeance bien plus 
importante, celle de Pinjure qu'on fait ala 
ſageſſe de votre gouvernement, & a votre 
amour pour vos peup less 
C'eſt outrager , Sire, la ſageſſe de votre 

gouvernement, que de ſuppoſer que vous 

auriez ou ignore ou tolere une depredation 
ſi exceſſive, qu'elle nie paroit pas meme 
poſſible, une dilapidation telle que les an- 
nales de la monarchie, ni Thiſtoire ne préè- 
ſentent aucun exemple qui en approche (1); 


S 


* - : 4 * Fe * 


(.) Diſcours de M. d'Aligre au lit * justice; du 6 
400... . nts 
Arrétés de parlemens de Grenoble , de Toulouſe et de 
Beſancon. JV | Fs 


T #42. 3+ 1 
ceft outrager votre amour pour vos peu- 
ples, que de publier que, depuis le com 
mencement de votre regne, la maſſe des 
impors eſt augmentfe de cent trenie mil- 

lions (t), ſans y comprendre ce qui peut 
reſulter des nouveaux Edits 5 que les con- 


tributions qui compoſent les revenus de 


Votre Majeſté, s'elevenr 4 ſix cens millions; 
qu'elles arrivent a exceder les deux tiers 
du produit de tout le fol du royaume; 
que mEme elles vont aujourd hu aux trois 


W quarts de Pentier revenu territorial de la 


France. Le progres de Fexageration a été 
niques Þ@(2) V 
Mon zele pour la gloire de Votre Ma- 
jeſte, mon attachement a votre Perſonne, 


mon amour pour ma patrie, ne me per- 
mettent pas de me taire ſur de pareilles ſup- 


poſitions. Non, Sire, lorſqu'on mEconnoit 


vos ſoins vigilans, lorſqu'on jette des doutes 
ſur vos ſentimens paternels , lorſque votre 
regne eſt calomnie , la voix de votre fidele 


ſerviteur ne ſera pas Erouffee par la diſgrace ; 


elle ne ſera retenue par aucune crainte; elle 
ſe fera entendre aux quatre coins de PEurope , 
pour ancantir l'impreſſion qu'a pu faire Pin- 


. —— 


(i) Arrété du parlement de Paris, du 13 aoilt dernier. 


(2) Arretes du parlement de Grenoble, du 21 aofit ; du 
Parlement des Toutonie, du 27; et du parlement de Be- 


_ {angou , du 30 du meme mois, 


3 N „„ 
fidele tableau qu'on a donne de votre gol 
vernement , & de Verat de votre royaume. 
Les parlemens , dont, malgre le déchaine- 
ment auquel ils ſemblent ſe livrer contre 
mol, je rattaquerat jamais les intentions, 
ne ſauroient me blamer de m' lever avec 
force contre le reultat chimerique qu'on 
leur a fait adopter. Je connois leur zele; 
Pai indique la ſource de leur erreur. Jen ai 
moi-meme preſents Pexcuſe; & je crois les 
ſervir en les dẽtromp ant. 
Ils ont aſſis d'abord ſur des baſes très- 
 imparfaires , le rapport des tributs de la 
nation, au produit du territoire, lorſqu'il 
Font ſuppoſe etre connu de 600 à 800 ou à 
$00 ; tandis que, par les calculs les plus 
7 apt oy de la verits, ce rapport eſt connu 
de 500 a 1500. „ 
En effet, d'un cote , les impoſitions qu'on 
porte à fix cens millions, ainſi que le revenu 
de Pẽtat, ne doivent Etre comptees que pour 
cinq cens au plus; elles n entrent que pour 
458 millions, dans les 475 qui forment le 
revenu total de Votre Majeſté; il eſt juſte 
d'ajouter à ces 458 millions les frais des 
recouvremens qui ſont Egalement a la charge 
des contribuables : mais il faut faire atten- 
tion que ſur le total de ces frais, qui, ſui- 
vant le compte qu'en a donne N. Necker; 
ne va qu'a 58 millions, & qui certainement 
ne peut pas etre eſtimè au-dela de 60, il y en 


GW. 


» hd C3 w 


> paves 


P 
a 23 2 24, qui s'acquittent par le tréſor 
royal , & le prennent ſur les 458 de re- 


cette. Ce n'eſt donc que 35 ou 37 a y ajou= 


ter; ce qui ne feroit que 494 a 495 mil- 


lions, pour le produit brut de toutes les con- 


tributions, en mettant meme la loterie au rang 
des impots. Il eſt vrai, & Ceſt probablement 


ce qui aura occaſionnè la mepriſe , que dans 
le traité d'adminiſtration des finances, un 
tableau très- bien fait des contributions des 


peuples, ſemble en Elever Puniverſalite juſ- 
qu'a 585 millions. Mais qu'on examine dans 
quel ſens Pauteur preſence cette Evaluation; 
qu'on faſſe attention avx explications que 


M. Necker a eu ſoin de donner ſur chaque 


article; on verra que, deduifant de fon re- 
ſultat general,Wabord le troiſieme vingtieme 


qu'il a compte, & qui n'exiſte plus; enſuite 
les articles qu'il a retranches lui-mème dans 


un ſecond appercu , comme n'etant pas des 
contributions proprement dites, ni qui ſoient 


objets de recette; enſuite, celles de rẽparti- 


tions du clerge, qui ne ſervent qua Tacquit- 


tement de la propre dette de ce corps, qu'il 


ne ſeroit pas juſte de confondre avec les tri- 
buts annuels; enſuite, la part que les Etran- 


gers ſupportent dans les droits de conſomma- 


tion; enfin, quelques parties d'octrois, qui, 
ecant repriſes dans le paiement de certains 
pays d'Etat, feroient double emploi, fi on le 


comptoit ſèparẽment; & quelques autres 


(144). 


qui, t que des cotiſations volontaires 
productives d'avantages locaux, ne peu- 
vent Etre confiderees comme des impo s 
il en reſulre que les calculs Saccordent 
Parfaitement avec le mien; & je ne doute 
te que, Sagiſſant de compter à quoi monte 
- ſomme totale des contributions q e les 
ſujets du Roi paient preſentement , & qui 
forment les revenus de Sa Majeſté, il maf- 
firmar avec moi, qu'elle ne va pas au-del 
de 495 millions, y compris tous les frais 
de recouvrement. 
Dun autre cots , Sil n'eſt pas auſſi ſtric- 
tement demontre que le produit de 27 
mille lieues quarrees , qui compoſent le ter- 
ritoire de la France, $'eleve a la valeur de 
plus de quinze cens millions; c'eſt du 
moins ce que le reſultar des combinaiſons 
les mieux fondèes & le terme moyen de 
divers calculs faits avec tout le ſoin poſſi- 
ble, peuvent etablir de plus certain; cette 
Evaluation moderee eſt la leule a l-quelle 
on doive garreter, juſqu'a ce qu'on ait & y 
oppoſer des recherches auſſi approfondies, 
& veErifices par autant de comparaiſons pro- 
portionnelles, que le ſont celles qui ont 
 Er6 raſſemblées & diſcutéëes ſous mes yeux. 
Jai donc droit d'affirmer, Sire, que 
les contributions de vos peuples, au licu 
de S'slever au deſſus des deux tiers, & jul- 
qu aux trois quarts de Pentiere production 
| terriroriale 


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155 ( 145 ) | 
W tcrricoriale de votre royaume, ne vont 
tout au plus qu'au tiers. Il m'a paru im- 
portant de retablir cette vérité, pour que 
e fardeau deja trop lourd que ſupportent vos 
ſujets, ne ſoit point exagere à leurs yeux, & 
aue la richeſſe naturelle de votre état ne 
ſoit point deprecice aux yeux de Europe. 
ll importe encore plus de detruire Pallé- 
gation, que depuis le commencement du 
regne de Votre Majeſte , juſqua Pepo= 
cue de Paſſemblee des notables, il y avoir - 
deja pour cent trente millions d'aceroiſſe- 
5 mens d' impòts; Cc qui fait dire qu'en 7 

ajoutant les cinquante millions que Vimpor 
du timbre produiroit, uivant Veſtimarion du 
E parlement de Paris „& les vingt-cin mil 
© lions qu'il y auroit d'augmentation ſur les 
vingtiemes, aux termes du dernier édit, 
qui en fixe le produit a quatre- vingt mil- 
lions, V. M. auroit augments de 205 millions 
les contributions de ſes ſujete. 

Ah! Sire, que la ſeule idee d'une pareille 
ſurcharge doit ètre affligeante pour votre 
= coeur ! Je me hate de faire voir qu'elle 
eſt ſans realite. Seroit- il done poſſible qu'on 
© cur oubliéè combien Votre Majeſte a tou- 
jours montrè de repugnance a mettre de 
nouveaux impors ſur ſes peuples ? combien 
; elle en a recule le moment! La guerre toit 
allumée depuis quatre ans; & malgrs les 
unmenſes beſoins qu'elle entrainoit, Votre 


— 


| fe on NES 2 a 2 2 9 7 2 
EEE I PE i eo ne OW DS 


: Go 
Majeſte refiſtoit encore à Vinevitable neceſ: 
| fire d' impoſer: & ce ne fut qu'au mois d aoũt 
1781, qu'elle fe derermina a ordonner la 
levee des nouveaux ſols pour livre, dont 
le produit eſt tout au plus de viagt - cinq 
milſions, & qui doivent ceſſer à une épo- 
que déterminèe. Eile fut oblige d'y ajou- 
ter au mois de jnillet 1782, un troiſieme 
vingtieme; mais il n'a dure que quatre ans; 
& Votre Majeſté, fidelle à l'engagement 
qu'elle avoit pris envers ſes peuples, les en 
a decharges a la fin de 1786. Il ne reſtoit 
dopc, i Vepoque de Paſlemblee des nota- 
bles, aucun autre nouvel impor Etabli du 
regne de Votre Majeite, que ces ſols pour 
hvre additionnels, qui rendent vingt-quatre 
a vingt-cinq millions, fi Von y joint quel- 
ques ſupplèmens ordonnes pendant le cours 
de la guerre, ſur les impoſicions des four- 
rages , de la maréchauſſèe, & de convois 
militaires, ainſi que quelques légeres aug- 
mentations qui ont Etc faites dans le meme 
temps, au montant de la capitation, & \ 
diflerens abonnemens ; tous ces objets ac- 
ceſſoires faiſant enſemble quatre à cinq mil- 
lions; ſi meme on veut y joindre auſſi, 
ce qui Neſt cependant qu'une perception 
plus exacte, & non une augmentation d'im- 
pors , le produit des verifications des roles 
de vingtiemes, commenctes avec adctivits I 
ſous le dernier regne , mais qui, ſous celui 
de V. M. n'ont ajoutè qu'environ 3 millions i 


. 
FITS 


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la recette; on ne trouvera en tout que 35 wits 


lions Faccroiſſemel 8 qimpöts, depuis Faves 
nement de V. M. 

Comment donc peut- on ſuppoſer que cet 
accroiſſement ſoit de 130 millions? C'eſt en- 
core ici vraiſemblablement un mal- entendu; 


ſible d'expliquer tous les objets, autant quiit 
le faudroit, pour prevenir toute confuſion; 
on fair que, ſuivant le compte rendu par 


Pabbe Terray en 1775 , la recette ne mon- 


& abus de quelques calculs livres au public, 
dans une matiere ou il eft preſque impoſ- 


toit alors qu environ 336 millions: on 


aura eftime , d'après une application fautive 
des connoiſſances qu'on a pu acquerir ſur 


les recettes aQuelles , qu'elles alloient & 
496 millions; Von aura conclu que le re- 
venu Etoit augmenté de 130 millions; &, 


* 


par une ſeconde erreur, on a regard cette 


augmentation de revenu comme un aceroiſ- 
ſement d'impòts. 


Tai donné à Votre Majeſts Petat de ſes 


revenus , montant non a 600 millions, 
comme les was wal de Toulouſe & de 
Beſancon le ſuppoſent, mais a 475 , comme 


les comptes les plus exaCts Tetabliſſent. 


Ceux qui les portent a 496, ont vraiſem- 


blablement compre dans la recette gene- 


rale des impoſitions , les 21 millions du 
troiſieme vingtieme, ſupprime depuis le mois 


de janvier dernier. Mais, quoi ga il en ſou , 


42 


( 148 ) 


mon état de recette a été verifie ; & Paſ- 


femblee des notables, loin d'y avoir 
| appercu aucune omiſſion , n'a montre de 
doutes que fur quelques rentrees even- 
tuelles qui y ſont compriſes , & ne Veroient 


pas dans le compte de 1775. Ainh , la re- 
cette qui, ſuivant ce compte, Etoit 366 


millions, & qui, ſuivant le dernier état, 
eſt portèe a 475 , neſt augmentee que de 
109 millions; puiſque C'eſt la difference de 
WL TT cc --- <-- : 

II ſeroit ſouverainement injuſte de rap- 
porter toute cette difference 2 un ſurcroit 


d'impòts; tandis qu'elle conſiſte, pour les 
trois quarts, en bonifications provenant, 


les unes de Paccroiſſement naturel du pro- 
duit des difterens droits; les autres, des 
ſoins d'une ſage adminiſtration & d'opèra- 


tions vraiment Economiques ; ce qui eſt bien 


Je contraire d' etre onéreuſes, quand, par 
Fextindtion de pluſieurs franchiſes abuſives, 
par la réduction du traitement des gens de 


finances, par la ſuppreſſion des croupes, 
par des dimenſions de frais, par diffèrentes 


réunions, enfin, par une ſuite de vigilance, 


 d*ordre , & de bons principes conſtamment 


ſuivis, autant que par Paugmentation pro- 
greſſive des conſommations & des valeurs, 


on eſt parvenu à porter à 251 millions le 


produit des fermes, régie & adminiſtra- 


e tion generales , qui, a Fepoque de l'avene- 


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3 


„ 


4 1 
toit tout compris, qua 189 millions; les 
62 millions de bonifications qui en reſultent 
peuvent- ils S appeller augmentation d'impor ? 
Peut-on faire conſidèrer comme nouvelle 
charge ſur les peuples, ce qui ſert à lui en 
„„ 5 

A ces 62 millions, il en faut joindre 
trois, pour bonifications de meme genre ſur 
le bail des poſtes & des meſſageries; trois 
autres pour celles produites dans la recette 
générale, par un meilleur ordre dans les 
recouvremens, par la diminution des jouiſ— 
= fances des fonds retardes , & par la ceſſation 
des decharges ou moderations de faveur ; 
enfin, neuf millions de la loterie royale, 
qui, diit-elle Etre regardee comme plus fu- 
neſte qu un impot par les effets, n'en eſt 
pas un par ſa nature; la reunion de toutes 
ces ſommes donne le compte de 77 millions 
damèliorations, qui, avec les 32 millions 
d' impoſitions nouvelles, forment la totalite 
de Paccroifſement du revenu de Fetat, depuis 
le commencement du regne de V. M,. 
Une explication ſi claire fur la néceſſité 
de diſtinguer Vaccroifſement de vos revenus 
d avec les augmentations d'tmpots, doit 
deſſiller les yeux des magiſtrats abuſes par 
de faux calculs, effacer de Peſprit des peuples 
Pimpreſſion d'une erreur ſiniſtre, & raſ- 
ſurer ame de Votre Majeſte contre les 
| progres d'une opinion trop 1 78 à ſes 


— 
— LI 


4 4 . 


5 (61500 
ſentimens, pour qu ele! ne e füt pas douloureu- 
ſement affeRee. 


Quant aux charges qui pourront reſulter 


des nouveaux Edits, il ne mappartient pas 


d'entrer dans aucun detail, par les loix que 
Votre Majeſté a recemment envoyées à ſes 
cours, ni de rien ajouter au dereglement qu'el- 
le y donne elle-meme de ſes motifs: mais 
e ſuis fonde 1 ſourenir, pour ma 'propre 
aefenſe, que je rai trompè ni V. M., nila na- 
tion, lorſque Jai dit, d'un Cote, qu'on ne 
pouvoit pas regarder comme ſurcharge pour 
le peuple, ni comme compoſitions nouvelles, 
raugmentation que recevoit le produir une 
impoſition deja exiſtante, par le ſeul effet 
d'une perception exacte, 'proportionnelle & 
excluſive de toute exception d un autre core, 
ue Tetabliſſement du droit du timbre; Erant 
£ rt ancien en France , & le nouveau tarif, 
ſuiyant lequel je ptopoſois de le Sefcevoir 
Etant encore moins rigoureux que celui qui 
avoit Ee preſcrit par Pic du mois de mars 
1655, on ne devoyr pas non plus donner 
I qualificarioh de nouvel impora cette ex- 
tenfion de taxe, qui,, erant reglee modé- 
rément, (croit preſquc immecfible pour 
Ia claſſe la moins ailee, & que, fi, en 
reuniſſant ces deux moyens a tous les re- 
rrancheniens Econoniiques, qui ſeroient poſ- 


ſibles à quelques diſpoſicions d'ordre, dans 


les rembdutle emens, ſans la rentree des fond, 
& dans la comprabilite, on parviet droit, 
? ; : & 


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comme il y avoit 105 de le croire, x retablir 
le niveau fi neceſſaire entre la recette & 
la depenſe, en meme temps que Votre 
Majeſts accorderoit des ſoulagemens con- 
ſiderables ſur la taille & fur Ia cs prarion, 
welle aboliroit les vingtiemes d'induttrie j 
& qu'elle ſupprimeroit pluſieurs droits 


onéreux; le reſulcar de ce plan, loin d'etre 


un ſurcroit de charge pour le peuple, ſe- 
roit le principe de la profperite de I'erat , & 


un motif de benir a jamais le nom de Votre 


Majeſté. 


Celta cette eſperance, que je me fuls 
devouc ; c' eſt ce qui a dirige toutes mes 


vues, & qui acre lame de tous mes efforts. 
Puiſſe encore VEvenement y repondre! Mais, 
quel qu'il ſoit, mes intentions ne ſauroient 
Votre Majeſté les connoit; 


etre ſuſpectes; 
la naricn, inſtruire, leur rendra tor ou ard 
juſtice; & j'ai droit de Aae ſur le ju- 


gement de la poſtërite. . 


J'ai rrouve,, Sire, qu'il n'y avoit pas eu 
plus de 32 millions d accroiflemens d'impòôts, 


depuis le commencement du regne de Votre 


Majeſts ; je viens de faire voir que les 
moyens qui devoient fervir a crablir Pequi- 
libre entre la recette & la dépenſe, nau- 


rolent occaſi jonné aucune heck ae pour le 


peuple; je mai plus, pour achever de rem 
plir ce que je dois a la verite, qua pre- 


eipiter dans le néant cette abominable chi- 


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mere de quatre SON dlapids er en moins 
de quatre ans. 

Je proteſte plus que jamais en ce mo- 
ment, que je fin abſtraction totale de moi- 
meme, en vo aq le reſſentiment que 


| Jeprouve, lorſque je vois une fauſſete auſſi 
revoltante Lintroduire zuſques dans le ſanc- 


tuaire de la juſtice, $y revetir des formes 
importantes que donnent les deliberations 


ſolennelles, & &approprier ce concert de 
temoignages uniformes, que les parlemens 
doivent reſeryer aux vérités les plus au- 
thentiques. En ce qui m'eft petlonnel, rien 


ne m' tonne. Des que je me ſuis vu, Sire, 
prive de votre appui, pourſuivi par votre 


Principal miniſtre, livre aux refſentimens 
que j ai encourus pour votre ſervice, & 


bientòt inculpe, meme en votre preſence, 


de depredations incroyables, dont le ſilence 
du gouvernement ſembloit etre Paveu „je 


me ſuis attendu à tout ce qui m' arrive; 


1y at prepare mon ame; &, ſatisfait ca- 
voir conſerve la pofſibilite Pune juſtifica- 
tion Eclarante, je maffermis de jour en jour 
dans la confiance de Veffer qu'elle doit pro- 
duire ſur Peſprit de Votre Majeſtè, meme 
ſur ſon cœur & ſur l'opinion publique. 

Je Tavouerai, cependant, ne dans la ma- 


piſtrature, nayant jamais ceſſè d'erre plus at- 


rachè qu'elle ne le croit peut- tre s \ ſes verita- 
bles interets, » & ne pouvant nvaccoutumer 


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(153) 
voir fans douleur & fans ſurpriſe, que les 


miniſtres des loix qui doivent ètre 1mpaſh- 
bles comme elle, ſemblaſſent devenir les 


inſtrumens & les organes d'un acharne- 


ment dont la cauſe ne ſauroit leur plaire; 
que les parlemens dont le zele S'echauffe 


avec tant de raiſon contre tout ce qui a le 


caractere oppreſſif, & qui reclament avec 
tant de force contre toute atteinte à la liberte 
ou a Thonneur, n' ont procede d'inſtruction 


juridique, adoptaſſent ſans examen les per- 


hdes notions qu'on leur fait ſucceſſvement; 


qu oubliant les conſequences de traiter un 
citoyen comme convaincu d avance, ils ap- 


pellent a grands cris ſur ma tere une pu- 


nition exemplaire ; tandis qu en mème temps 
ils demandent de me juger; qu' ils croient 


pouvoir diffamer publiquement celui contre 
lequel ils n' ont encore acquis aucune preuve; 
& que leurs arretes , particulièrement celui 
de 


moins étonné), commencent par me cou- 


vrir de qualifications atroces, & finiſſent 
par ſupplier Votre Majeſté de laiſſer infor- 


mer ſur ma conduite. 


Mais eſt-ce à moi de me plaindre , lorſ- 


qu on ſuppoſe que Votre Majeſtè auroit ſouf- 
tert qu'il ſe fir ſous ſes yeux une depre- 
dation de quatre milliards ? Plus cette ca- 
lomnie eſt giganteſque, moins je puis croire 


\ ne pas compter ſur ſa juſtice , je ai pu 


oulouſe (peut- etre devrois- je en ètre 


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( 154) 


que je ſois le but de ſon attaque : ſes coups 
paſſent beaucoup au- deſſus de ma rtete, 


& leur violence meme ‚empeche qu''ils puiſ- 


ſent mꝰatteindre. Ce nN'ctoit point pour ècra- 
ſer un mortel, toit pour faire la guerre 
au ciel mème, que les Titans conjures lan- 
coient Sinormes rochers. 


Il ne me ſera pas difficile de faire crouler 


ce coloſſe de diſſipations vraimens fabu- 
leuſes; il ne faut, pour Paneantir , que decou- 
vrir les fondemens ſur leſquels on l'a conſ- 
truit. Il porte ſur deux baſes; Pune, quill 
y avoit, à la fin de 1783, un excedent de 
recette, qu'on fait monter tantòt à 35, 
tantot à 60 millions; Pautre , qu'il y a 
préſentement un deficit de 140 millions. 


On en conclut qu'un rege nu de 175 mi- 


Hons, ſuivant la premiere verſion, eſt de 


200 , ſuivant la ſeconde. Ce qui correſ- 
pond au capital de trois ou Goats milliards , 


a et abſorbe dans Velpace 
aun es. 6 

Mais premierement „au lieu 4 ce chi- 
merique excẽdent de recette, a la fin de 1783, 
i elt certain, comme je Vat fair voir a Votre 
Majeſte dans ce grand mémoire que Jai 
| haifle entre ſes mains, & comme il eſt conſ- 
taté par les compres depoſes au controle 


e trois ou Wee 


general, deſquels Jai conſerve les doubles, 


que Ce deficit etoit alors de pres de 80 mil- 
ons. Je me ſoumets a en donner les preu- 
a „ £ 805 


( 155 ) 


ves les plus fatisfaiſartes ; & perſonne n'en 


pourra dourer;, a la vue des eclairciſſemens 
derailles ſur les progres du deficit, qu'on 
trouvera developpes Pune maniere à diſli- 
per tous les mal-entendus, dans un ecric qui 
ſera bientor public. 
eee e quoique les parlemens reit 
ſent Sautoriſer du diſcours de M. Parcheve- 
que de Toulouſe à Vafſemblee des notables, 
pour foutenir que ce deficit actuel eſt de 
140 millions, le fait eſt, comme je Pai 
deja ètabli, qu'il n'eſt que de 114 a 115 
millions, tout compris; & qu'il n'y a pas 
1 plus de raiſon de le ſoppoler plus fort, 
= quil n'y en auroit de le ſuppoſer plus foible; 


puiſqu'une fixation qui ne peut etre autre 


que la difference de la fomme connue des 


recettes, Ala ſomme connue des en 4 


ne lauroit etre flexible à volonte. 
Or, gil eſt conſtant qu'il y avoit 79 \ 80 


millions de deficir quand Votre Majeſtè m'a 


chargé de ſes finances, & 1142 115, quand 
elle m'en a ore adm. niſtration; il S enſuit 
que dans cet intervalle les charges de Petat 
n'ont été augmentees ni de 175, ni de 200 
millions, comme on geſt permis de le repan- 
dre; qu elles Pont été de 35 millions ſeu- 


lement; ces 35 millions ne ſont, comme on 
peu: le voir par l'état, cote IX, que Vin- 
reret des 487 millions Sewpraiits de diffe- 
rens genres, qu'il a kallu faire pour payer 


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2 1486 LE 
les dettes de la guerre & autres dettes 
arrierees , antérieures à mon adminiſtration. 
Eſt- il ſupportable que leur emploi ſoit tra- 
veſti aux yeux du peuple, au point de faire 
enviſager Pacquittement des engagemens les 
plus facres de Votre Majeſte , comme une 
dilapidation inouie, comme une depreda- 
tion capable de deshonorer ſon regne ? Sur 
cela, je ne retiendrai pas mon indignation , 
| & je dirat avec moins de force encore que 


je ne le ſens, que quand je conſidere, non 


la creaulite qui a pu adopter une telle noir- 
ceur, mais la cauſe qui I'a enfantée & les 
effers qu'elle peut produire , mon ſang bouil- 


lonne & ſe trouble, mes cheveux ſe dreſſent 


Ala tète. 


Qu'ils enſeignent donc au gouverne- 


ment, ces impitoyables detracteurs de tout 
ce qui en éEmane, ce qu'on pouvoit faire 
de mieux, dans la poſition critique ou ſe 
trouvoient les finances, à Vepoque ou com- 
mence leur cenſure. --- Nieront - ils qu'il 
reſta à la fin de 1783, 219,714,000 mille 
livres des dettes de la marine à payer? Dou- 
teront - ils, qu'en outre, il y eur alors 
169, 303, ooo mille livres d'autres dettes & 
de differens arriérés, dont 80 ęétoient exi- 


gibles? Conteſteront-ils la realite de 176 
millions d'anticipations de cette meme an- 
nee. 1783 ſur année 1784? Ces trois par- 
ties de dettes dont j'ai remis les Etats dẽ- 


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taillés à Votre Mazel, ayant été veErifices 

& conſtatèes, ainſi que le deficit annuel 
de 80 millions, qu'il y avoit alors, & 
qu'on doit y ajouter; il faut bien qu'ils 


reconnoiſſent que le tout enſemble forme 


une maſſe de 645 millions qu'il y avoit 
a payer, quand je ſuis rentre dans le mi- 


niſtere; & il eſt notoire qu'en meme temps 
© routes les caiſſes Etotent abſolument vuides, 
tous les effets en diſcredit, toute circula- 


tion de numeraire engorgee , au point qu'il 
ſembloit qu'il n'y eur plus d'argent. 
Qu'ils diſent donc ce qu'ils auroient fait 


dans ces circonſtances incomparablement 
plus embarraſſantes que ne peut le paroi- 


tre la ſituation actuelle; qu'ils diſent ce 
qu'ils auroient penſẽ alors, ſi on leur eũt annon- 
ce qu'on feroit face a tout; & que moyen- 
nant ſeulement une augmentation, qui ne 
ſeroit pas meme a perpëtuitè de 35 millions, 
dans la dépenſe annuelle, on acquitteroit, 
dans l'eſpace de trois ans, cette maſſe 
enorme de dettes & d'arriérés, ſans man- 
quer à aucun engagement, & en les rem- 
pliſſant au contraire avec un ſurcroit 
d'exactitude; ſans mettre le plus petit impòt 


| ſur les peuples, & en leur accordant au 


contraire des ſecours; ſans augmenter au- 
cuns droits, & en ſupprimant au contraire , 
ou allegeant pluſieurs des plus nuiſibles au 
commerce; ſans retarder aucuns des paie- 


(158) 
mens ordinaires , & en retranchant au con- 
traire tous ceux qui croient en retard; ſans in- 
terrompre aucun ouvrage d utilite publique, 
& en multipliant au contraire, en entrepre- 
nant les plus deſirables, & quadruplant les 
N du plus nèceſſaire ala depenſedu royau- 

: ſans ſuſpendre aucuns des rembour- 
ka determines , & en y ajoutant au 
contraire d'autres rewbourſemens non- exi- 
gibles; ſans négliger Pamortiflement de la 
dette conſtituèe, & en lui aſſignant au con- 
traire de nouveaux fonds toujours croiſſant 
d'annèe en annèe, ſuivant une progreſſion dé- 
rerminee; enfin, ſans demander aucune garan- 
tie contre les Evenemens extraordinaires , & 
en fourniſſant au contraire à tous les be- 
ſoins imprevus de la guerre & de la po- 
litique. Qu'on cut pris alors un tel enga- 
gement, je le demande aux fraudeurs les 
plus decides, je le demande a toute la 
France ; le premier ſentiment nyeilt - il pas 
Et6 de craindre qu'il fur impoſſible de le 
tenir ; le ſecond , d'exalter daavance Vadmi- 
niſtration, par les ſoins de qui il ſeroit 
rempli, & de vouer une reconnoiſſance 
immortelle au Souverain bienfaiſant qui, en 
remédiant a tant de maux preſſans, pre- 
pareroit la poſlibilirs de prendre enluite 
les moyens les plus efficaces pour extir per 
radicalement la cauſe ancienne du defordre 
des fmances? 


Or, voila, Sire, ce que vous avez fait; 
voilaà ce que j'ai execute ſous vos comman- 
demens, dans ce court eſpace qu'on oſe 
aujourd'hui reprefenter comme un temps 
de deſordre & de dilapidations ſans exem- 
ple. !--- Mais, quoi qu'on puiſſe dire, Votre 
Majeſté doit ètre ſure que les trois a qua- 

tre années pendant leſquelles j'ai ètè honor 
de fa confiance, ne ſeront jamais rachees 
© ſon regne. Je viens de retracer en rac- 
courci l'eſquiſſe de ce que j'ai fait pendant 
cct intervalle; jen donnerat quelque jour le 
tableau plus en grand, avec toutes les 
pieces en dependantes , qui ne {ont pas con- 
nues, & qui depoſeront du moins de l'im- 
menſité de mon travail, en meme temps 
qu'elles conſtateront attention ſuivie que 
ga- Votre Majeſté n'a pas ceſſé de donner a 
les toutes les parties de l'adminiſtration. 


Il ſuffit pour ce moment, qu'il ſoit affir= 
ms & prouvè, que depuis 1783 le deficit ne 
= Seit pas accru au- delà de 35 millions; 

Que cer accroiſſement eſt dans la juſte 
proportion des imprunts qu'il a fallu faire 
pour payer les dettes anterieures; 

$3 Que le produit de ces emprunts a été 
employé en entier a cette deſtination; 
qu'il ètoit -meme inſuffiſant, pour y ſatis- 
faire, puiſque la maſſe des dettes étoit de 
645 millions, & que le capital des emprunts 


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( 160.) 
repreſentes par les 35 millions Tint6rtes 
n'eſt que de 487 millions (1). 

Que pour y ſuppleer , ainfi qu'a pinſuf. 
: fiſance de revenus , il a été inevitable de 

recourir à de nouvelles anticipations & A 
d'autres reſſources , juſqu'a la concurrence 
de 163 millions; ce qui a porté a 650 
millions le total des emprunts, ſoit directs, 

ſoit indirects, qui ont eu lieu depuis le 
mois de novembre 1783 , juſqu' au mois 
d'avril 1787 ; 

Que ſur ces 650 millions on a abt 
aux 645 millions des detres anciennes (2); 
on a couvert le deficit des années 1785 & 
1786 ; on a rembourſe ce qui reſtoit de reſ- 
criptions ſuſpendues; on a fourni à toutes 
les depenſes 1mprevues & forcees que les 


EvEnemens politiques & les cifterentes ca- 


lamitẽs ont occaſionnẽs (3)- 


3 » 


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-- — — 6 * 


() Etat general des cl „ Cote IX; etat de 


dettes à la fin de 1783, cote IX, bis. 


( 2 ) ai obſerve ci-deſſus qu'il étoit encore di 12 
millions ſur les dettes de la marine; mais j'ai laiſſè plus 
de fonds et de repriſes qu'il n'en falloit pour les acquitter. 
Jai obſerve auſſi que dans l' tat des autres dettes arrierces „ 
il n'avoit été payé que 101 millions ſur les fonds du tre- 
ſor royal; le ſurplus ayant été ſolde en rentes ou aſſi- 


gnations & termes : mais ces rentes et aſſignations entrent 


dans le compte general des reſſouroes employees, et doi- 
vent auſſi tre comptees pour acquittement. 


(3) Ap 50 des objets extraordinaires acquittés en 


Qu 


784 1785 et 1786, ſous la meme 6ote IX , bis. 


(161) 


Que la reunion de ces paiemens extraor⸗ 


. MW dinaires ayant ſurpaſſé de plus de 300 mil- 
e lious, le montant des reſſources extraor- 
dnaires, Vacquittement du ſurplus n'a pu 
e | le faire que ſur les ameliorations & les eco 
o nomies; Try, | 
„Qu ainſi le raiſonnement meme qui a fait 
je croire aux parlemens qu'il y avoit pluſieurs 


milliards de déprédations, demontre, en 
$ ſubſtituant ſeulement les calculs vrais aux 
F | calculs faux , qu'il n'y en a pas eu pour un 


it 

; obole; qu'on ne peut meme expliquer com- 
ment on a pa faire face aux paiemens né- 
—ceſſaires, qui ſont rappelles dans les Etats 


produits, Etat, cote IX, & qui tous en- 


A © {cmble vont à pres 8 milliard, ſans re- 
. 3 connoitre les ins d'une geſtion lage & 
= intelligente; enfin, que ladminiſtration qu on 

© diftame , n'a beſoin pour ſon apologie, que 

de le mettre a dẽcouvert „comme on Ia 
„toujours defire. 

Ces veritès ſont indeſtructibles; ce ſont les 
„ ats memes , des faits conſtatés, des faits 
r. qui reſteront inaltèrables, malgre les efforts 
„pee fait la calomnie pour les ternir de ſon 
A 3 | ſouffle impur. 


Ah! quelle nattaque que moi, qu elle e 
— borne à me dechirer ſans ceſſe auprès de 
8 Votre n, a ee des 3 „ 


( 162) 
, faire faire des libelles, à me preter les traits 
les plus oppoſes a ma conduire ; ; qu on enxe- 
nime tous les actes de ma vie privee qu'on 
exagere tous mes défauts, qu'on me faſſe 
paffer pour frivole & inapplique aux yeux 
de ceux que ne connoiſſent pas FErendue 
des travaux {crieux & importans dont j'ai ers 
occupẽ toute ma vie ; qu apres avoir conquis 
à Perar la ſoumiſſion contribucive du clerge,je 
ſois immole a fon reſſentiment; que ma be- 
ſogne {oir tronquèe, denaturce, abandonnee : 
qu'on m 1mpute julqu' aux embarras qu'on k 
cauſes , & quꝰ on veuille que j'en ſois la victime 
expiatoire; que ma perte convenable, qui a 
trop d'interets pour n etre pas jurèe, ſoit pour- 
ſuivie au-dela meme du beſoin qu'on en 
avoir; & que Pincrigue qui ne peut ſe con- 
renter ni de mon eloignement, ni de ma 
réſignation a la nullite la plus abſolue, Sin- 
quiere encore de Veſtime que Votre Ma- 


jelte pourroit me conſerver; qu'elle s*acharne: 


à m'arracher entierement cette poſſeſſion ſi 
chere à mon cœur; j'ai pu le ſouffrir en 
filence pendant quatre mois; & peut-erre 
le meme effort de prudence retiendron-i! 
encore ma voix; peut-etre la crainte de 
meler mal-A- propos aux grands interers de 
retat, la foible conſidèration de mon per- 
fonnel , Polongerote + - elle de Ps e en plus 


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ſe retard que j'ai apportè à ma juſtifica- 
tion. 

Mais lorſque, pour tacher de me deshos 
norer, on compromet T honneur meme du 
regne de Votre Majeſté & la tranquillite pu- 
blique ; lorſqu'on laiſſe ſuppoſer que vous 
auriez ſoufſert pendant plus de trois ans , 
des profuſions extravagantes & des dila- 


8 capables d' entrainer la ruine de 
7 


&tat ; lorſque depuis fix ſemaines une ſuc- 
ceſſion d'arreres de parlemens, evidemment 
formes d après le meme mèmoire, & rëpan- 


dus dans le public par la voie de P'impreſ- 
fon , atteſtent à la nation, ſans ètre contre- 


dits, des excès de depredations qui ont dit 


revolter , & dont cependant juſques - 14 il 


wavoit pas ere queſtion ; enfin, lorſque 
deja les papiers publics étrangers, rappor- 


tant des extraits de ces arretes , annoncent 


qu'il en reſulte que la France eſt dans un 


etat de detreſſe, dont il n'y a jamais eu Me- 
xemple , & repetant , d'après le parlement de 


Grenoble , quelle a regu une plaie plus pro- 
fonde & plus mortelle pendant les trois der- 
nieres annees & demi, par les depredations dus 


treſor royal , que celle qu'auroit pu lui faire 


la guerre la plus longue & la plus deſaſtreuſe; 
Dailly univerſal regiſter „No. 856, F de ce 


moment, Sire, il n'y a plus de motif qui 


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doive arrèter; & le meme principe qui 
rend preſſante, des qu'elle ſe trouve lies 
fite de detruire la fuuſſe opinion qu'on a 


ces de votre empire: mon indignation meme, 


YEurope , ma plume deviendra un burin plus 


auſſi brülans que lumineux. 


reur. La nation éclairée ſur emploi des fonds 


( 164 ) 
me faiſoit ſuſpendre ma propre defenſe , la 
a celle de votre vigilance , ainſi qu'a la necel- 
donnee de Perar de vos finances & des for- 
en pareil cas, eſt un devoir; & tant qu'il me 
reſtera une goutte de ſang dans les veines . 
je ne diſcontinuerai pas de faire comme j; ai 


toujours fait tout ce qui eſt en moi, pour aſſu- 
rer de plus en plus a vos uertus, le juſte 


hommage qui leur eſt du. Que ceux qui ne 
montreroient pas la mème intention, Sat 
tendent qu' alors mon zele ne garderoit plus 
pour eux aucun menagement , & que toutes 
les fois qu'il s agira de demaſquet ce qui pour- 


roit nuire à la conſideration de V. M. dans 


dure que Ta cier , & qu'il en ſortira des traits 
Mais c'eſt aſſez ſans doute d'avoir detruit Fer. 


conſacres à la liberation de état, ne ſera 
plus induite a croire qu'1ls ajent cre indigne- 
ment dilapides elle verra qu'on a plus 
acquittè qu empruntẽ 4 vos peuples, qui, 
depuis quatre ans, n'ont Eprouve que 


des ſecours, des diminutions de droits, 


1 

& des commencemens de ſoulagemens, re- 
viendront de Peronnement mèlè de conſ- 
ternation qu'on a dũ leur cauſer en pu- 
bliant, que pendant le mEme temps, un 
vertige mal- faiſant S toit emparé du gou- 
vernement, pour combler leur miſere; Verran- 


ger, inſtruit qu'il n'en a couté, pour l'acquit- 


tement de toutes les dettes arrierces , qu'un 


Interer de 35 millions, ceſſera de ſe fonder 
ſur nos propres ccrits, pour nous ſuppoſer dans 
un moment de deètreſſe & d'impuiſſance, 


capable d'affoiblir le poids de notre influence 


ö politique, & le reſpect du a la modèration 


meme de V. M.; les Magiſtrats, que la ru- 
meur dont Ja explique la cauſe , & le tèmoi- 


gnage du miniſtre principal, & ma diſgrace, 


& tout ce qu'on a repandu ou laiſſè rèpandre, 


ont pu diſpoſer i Sen rapporter trop facile 
ment aux faux calculs qui leur ont étë“éè 


tranſmis, S' empreſſeront d' abjurer des er- 


reurs qu'ils ont eux = memes declare in- 


croyables , & dont ils ne peuvent fe diſſi- 


muler le danger; ils trouveront de la ſatis- 
faction dans les verites conſolantes que p ai 
{ dsmontrees par des explications lucides, 


& que je naffirmerois pas en termes auſſi 


| precis , aux pieds du rrone de Votre Ma- 
jeſté & en face de toute PEurope, ſi je 
netois pas ſtir qu'elles font au-deſſus de 


M 3 


91 


(166) 
toute contradiction. Derournant deſormais 
leurs regards des affreuſes chimeres qu'on 
leur avoit preſentees, ils ne verront plus 
que Tequitable comparaiſon de Verat ou 
Jai trouve les finances, & de Verar ou je 
les ai laiſſces; ils ne rejeteront plus la 


reœflexion naturelle qui ne permet pas de 


penſer que celui go" volontairement a de- 
voile ja veritable ſituation des affaires, eùt 


intérèt a la cacher: ils me ſauront gre da- 


voir eu le courage de ſonder & decouvrir 
la plaie qui depuis long - temps minoit le 
royaume, d'en avoir provoque le remede , 
d'avoir engage Votre Majeſté à conſulter 
la nation, & a concerter avec eux-memes 


comme avec les autres notables, les moyens 


2 ſeroient juges les plus ſaluraires; ils 


entiront que ces retranchemens Economi- 


ques auxquels votre ſageſſe ſe livre d'une 
maniere {1 touchante, peuvent valoir un 
ſouvenir favorable pour celui qui, après en 


avoir conſtatè Pabſolue neceflire, en avoit 


fait une das principales baſes de ſon plan: 
& qu'il eſt impoſſible que la nation me 
ſèpate totalement de la reconnoiſſance qu'elle 
Fong a Votre Majeſie, pour la ſanction ſo- 
lennelle qu'elle a bien voulu donner a une 


adminiſtration ſollicitèe depuis long- temps 
par Vaveu general, & tendante a moderer, 


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par une diſtribution equitable, le fardeau 


des charges publiques, pour la proſcription 


de la corvee , pour Pentiere liberté accor- 


dee au commerce des grains , pour la rc 
ſolution priſe de reculer les barrieres a 
Pextreme frontiere, pour la luppreſſion 
d'une infinite de droits nuiſibles a la cir- 


culation des denrees , & ſur- tout pour la 


juſte & bienfaiſante excluſion de toute ef» 
pece d exception, d'exemption & de privi- 
lege, dans la repartition de Fimpor terti- 
torial; ils ne refuſeront pas de me laiſſer 
jouir en paix de la ſatisfaction d avoir eu 


quelque part aux travaux qui ont procure 


tant de bienfaits, à ces travaux dont votre 


garde des ſceaux, Sire, a ſi bien dit qu'ils 
ſeront une epoque memorable du regne de 
Votre Majeſtè, & que nos deſcendans les 


compteront avec reconnoiſſance parmi les 
titres de la gloire, qui doivent honorer le 


Roi & la Nation: enfin, je me flatte, 


parce que je crdis à la joſtice, que recon- 


noiſſant combien je ſuis èloignè d'ëtre cou- 


pable envers Votre Majeſts & envers la 
Nation, ils regretteront de nVavoir denonce 
2 


comme tel, lorſque leur zele étoit an'me 
par Perreur qui me montroit a leurs yeux, 


comme la cauſe du mal dont jai fait con- 
noitre toute la profondeur, 


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Mais ff je ne déſeſpere pas de trouver 
ces diſpoſitions dans ceux-memes qui ont 
ſemble ſe rendre mes accuſateurs, & que 
Je ne crains cependant pas d'avoir pour juges, 
quelle confiance ne dois - je pas avoir dans 
la juſtice perſonnelle de Votre Majeſte, 
qui a vu mon travail, mes efforts, leur 
motif, la droiture de mes intentions, la 
franchiſe de toute ma conduite , mon af- 
fection à ſon ſervice, & le prix que j at- 
tachois à Peſpoir de metre pas inutile a 
Filluſtration de fon regne? : 
Oui, Sire, penetre de cette confiance, 
Je me jette preſentement à vos pieds. Je ne 
crains plus qu'on imagine que ce ſoit pour 
folliciterun pardon. J'y viens depoſer la dou- 
leur amere ou m'a plonge votre diſgrace : jy 
viens reclamer le ſentiment qu'eprouvent les 
bons Rois, à P'inſtant qu'ils reconnoiſſent 
qu'un ſerviteur irreprochable & devous a ere 
injuſtement noirci. Vous ſerez emu, 6 mon 
Maitre! de ce que j'ai ſouffert, vous rYordon 
nerez de me relever ; &, digne heritier des 
vertus d' Henri IV, quoique je ne fois pas un 
Sully, vous ne voudrez pas qu'ils croient 
que vous me pardonnez. 


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IA U commencement de cette requete , j ai pris 
la liberte de repreſenter à Votre Majefte , que ma 
polition etoir devenue telle, qu'il ſembloit my 
ayoir que deux partis dignes de lui ètre propo- 
ſes; celui de me juſtifier elle- mème, ou celui 
d'autoriſer ma defenſe dans la forme la plus ſolen- 
nelle. Les preuves poſitives qui etablifſent juſqu'a 
levidence, que des cinq chefs d'accuſation, il 


nen eft aucun qui ait le moindre fondement; & les 


reſultats de mon adminiſtration qui, dans quelque 
ſens qu'on les conſidere, demontrent qu'il eft im- 
poſſible dy trouver la moindre apparence de de- 


{ predation, ni meme d'irregularite , paroiffent ſuf- 


tire pour determiner Votre Majeſte a ſuivre le pre- 
mier parti, & a declarer que parfaitement inſtruite 
de ma conduite ſur tous les objets denonces , elle 
me juge entièrement 1rreprochable. 

Mais, ſi Votre Majeſté preferoir que ma jufti- 
fication ne fut prononcee qu apres un examen juridi- 
que, ſoit que ceux qui m' ont inculpe aupres dclle , 
au lieu d'avoir la generoſite de reconnoitre leur 
erreur , s' acharnaſſent a clever de nouveaux nuages z 
ſoit qu i pariit convenabre pour Vinteret public, 
qu'une accuſation qui a retenti aux quatre coins du 
royaume , & qui, par les Etranges ſuppoſitions aux- 
quelles elle a denne lien, ſemble compromettte 
tout-à- la-fois, la ſageſſe du gouvernement, la 
tranquillitè 1 interieure, & la con{ideration au dehors 
füt 1uttruite & jugée folennellement : en ce cas, 
je vous ſupplie, Sire, de confiderer que ce n'eſt, 
ni par la voie toujours ſuſpecte au public d'une 
commiſſion, ni ſous le voile épais dont notre 
 Iurilpcudegee couyre les procedures criminelles, 


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elle- meme, & nuiſibles au bien de l'état. 


titude inquiete que ce moyen laiſferoit ſubliſter 


tions ſur la forme. Jai expoſe a Votre Majelte 
mon ſentiment ſur les commiſſions ; & je ne puis 


> ; 1 . 
* 


( 170 ) 
que peut Eclore cet èclairciſſement authentique, qui, 
pour remplir ſon objet, doit ſe developper au plus 
grand Jour. 


Tenir une affaire de cette nature dans Verat 80 
d'evocation proviſoire & ſuſpenſive, ou il paroit cept! 
qu'elle eft preſentement , avec reſerve d'en faire des 
re prendre la pourſuite au parlement ; s'il y a lieu, 
non- ſeulement, ce ſeroit laiſſer ma jaflification char 


dans une ſouffrance indefinie , auſſi contraire a la ord: 
Juitice qua mon honneur; mais ce ſeroit en outre, vres 
proroger des dont2s injurieux a Votre Majeſté 


Ce ne ſeroit pas en tarir la ſource, que d'attri- 
buer à des commiſfaires la connoiſſance des in- 
culpations ; quelques reſpectables & dignes de 
eontance qu ils puſlent etre , comme ils le {erotent 
ſirement , étant choiſis par Votre Majeſté, leur 
jugement ne ſatisferoit pas opinion; & à Vincer- 


ſur le fonds, ſe joindroient encore des reclama- 


m 'empecher dobſcrver encore, qu'il ſeroir ꝰ autant WF 
plus deplace qu'il y en eüt une au cas preſent, h 
qu'elle ne ſeroit pas ſuſceptible de ce genre d in- re 
truction ouverte, qui ſeule pourroit me metcre a : 


portèe de fournir moi - meme les explications WW c 
qu'il ſeroit difficile de fe procurer autrement. 1 


Permettez- moi donc, Sire, d'inſiſter {ur Palter- IF il 
native , ou de prononcer vous-meme ma juſtifica- P 
tion Ta tous les points, ou de me permettre de 1 
Tobtenit par un examen public, & qui ſe faſſe, l 
pour ainſi dire, en preſence de la nation. , 
Dans Vorere 'naturel, le Roi eſt ſeul joge des f 
operations de ſes e t lui ſeul en connoit ; 
Forigine , en fait les motifs, en peut appercevoir Wt 


ö 

les rapports avec ra general & politique dn 
| royanme ; lui ſeul peut decider fi elles ont été 
| dirigees conformementa ſes intentions. 
| Soncontroleur-general ſeroit-i] dans un cas d'ex- 
W ception ? Non, fans donte. Jadis les ſurintendans 
des finances ont pu etre recherches ſur Pemplot 
des fonds du tréſor royal, parce qi'ils étoient 
charges de leur diſpenſation ; quiils fignoient les 
ordonnances , en vertu deſquelles ils etoient delt- 
vres; & qu'en conſequence ils etoient reſponſables 
de tout: mais „ comme depuis M. de Fouquet, 
qui fut le dernier des ſurintendans des finances, 
ceux qui les ont adminiſtrees n' ont plus fait que 
propoſer; que le Roi eſt à prèſent ſen! ordonnateur; 
& qu'il ne peut ſortir du trèſor royal aucune ſomme, 
quen vertu de fa ſignature, qui eft unique au- 
toriſation admiſe a la chambre des comptes; il 
S'enſuit que toutes les depentes ſont couvertes par 
les ordres du Souverain ; que ces ordres les legi- 
timent toutes, & qu'ils font la decharge du mi- 
niſtre qui les a ſoldees. i 

Cependant la necellite de ne pas retarder les 
mouvemens de cette immenſe machine, qui ne 


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t, pourroit s arrèter ſans perir, ne permet pas que 
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1. expedition des moindres details, & meme en ge- 


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> neral de tous ceux qui tiennent a la manutention 
ordinaire, attende Pautoriſation formelle qu'il ſuf- 
fit d obtenir apres , en la rapportant à leur date; 
1] eſt également certain que Pinteret public, la 
a- premiere de toutes les loix, oblige , en certains cas, 


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le le miniftre des finances de prendre proviſoire- 
>, ment les meſures qui peuvent etre preſſantes, ou 


de faire des diſpoſitions preparatoires , {ans leſ- 
; » - . , 15 o . IP 3 * 

quelles 1] ſeroit impoſſible d' adminiſtrer. Sil arrive 

enſuite que fa retraite ſurvienne, avant qu'il ait 


pu faire ſigner Vordonnance ou Vapprobatton ex- 


+ * N 3 urn a. $33 A K > * * 4 , 
PET” N 1 te r e 83 
o 9 * news 7 * 47 
A e 22 55 Ge RETIRE ut e MT FE n 


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prefſe , pour quelque objet de ce genre, ſoit qu'ils 
ne fuſſent pas conſommes, ſoit qu'etant dependans 
devencmens futurs , ils ne duſſent oy encore etre 


mis au rang des depenſes ; il ne ſeroit pas juſte 
25 ce fit un pretexte pour le livrer à des pour- 
uites judiciaires; c'eft meme alors ſpecialement, 
que le Roi ſeul peut juger de la conduite de ſon 
miniſtre, en apprecier Pintention, & reconnoitre 
pour ratifiè d'avance, ce qui ne ſeroit qu'une con- 
ſequence des vues que Sa Majeſte auroit agreees 
antErieurement; ſans quoi le zele ſeroit un danger; 
& Ton pourroit ſe trouver compromis pour avoir 
fait le bien, qu'on eüt été coupable de ne pas 

faire. VF 1 

J'ai donc dai, avant tout, invoquer la deciſion 


pet ſonnelle de Votre Majeſte; Vobtenir eſt mon 


premier veen; c'eſt le but de ma ſupplication; & 
11, comme je Peſpere, cette deciſion me diſculpe 
fur tous les chefs; {i Votre Majeſte veut bien de- 


clarer, des a-preſent , qu'elle eſt parfaitement ſa- 


tisfaite des explications que je viens de lui pre- 
fenter , il ne ſera plus permis a perſonne de con- 
ſerver aucun doute , & je naurai rien de plus 2 
deſirer. | | „ „ 
Lorſque j enviſage neanmoins un ſecond parti, ce 
weſt pas j'aie aucune defiance ſur la conviction que 
doit produire ma juſtification certiorce par la per- 


fonne meme de Votre Majeſte : mais conſidé rant 


combien i] eft important pour le bien de état, 
de ne laiſſer ſubſiſter aucune trace des fauſſes im- 
preflions qu'on a pu prendre ſur la ſituation pré- 
ſente des finances & des forces nationales; je me 
ſuis demandé, ſi, pour les effacer plus ſirement 


dans tous les eſprits, il ne ſeroit pas utile d' op- 


poſer, en quelque ſorte, Veclat a Veclat, & de 
prendre la forme la plus capable declairer & la na: 


3 
tion & les étrangers, de tranquilliſer les peuples ; 
de les Edifier meme, fi Yon peut s' exprimer ainſi. 
C'eſt dans cette ſuppoſition, c'eſt dans le cas oh 
Votre Majeſte ſeroit frappee de cette conſidéra- 


tion générale, qu'accoutume a me dèvouer au bien 


public, js demanderois moi · mème, qu'il füt pro- 
mon adminiſtration. 5 5 
Mais alors, & par une conſequence neceſlaire , 
il faudroit que Ventiere verification put ſe faire de 


| cede avec le plus grand appareil a Vexamen de 


telle maniere , que le public,y füt en quelque 
| ſorte aſſocie, que VinftraQtion ſe fit à découvert, 


& que la diſcuſſion contradictoire des accuſations 
& des defenſes pit manifeſter la verite a tous 
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Ainfi , chez les Romains , de qui notre juriſpru- 
dence a tant emprunte en matiere civile, & ft 
peu en matiere criminelle , toute accuſation qui 


üintéreſſoit la choſe publique, étoit ſoumiſe à un 
jugement public. Si quelqu'un avoit dezoge a la 
| majeſte de ce Peuple- Roi, &'il avoit exige des 


contributions illicites, $1] avoit abuſe de Vautorite 
de ſa place contre un citoyen, il avoit vendu la 
juſtice ou achete des voix dans les Elections, s'il 
avoit diverti ou diſſips le treſor de Tetat; dans 
tous ces cas, & dans tous ceux de meme nature, 
Vaccuſarion & la defenſe ſe faiſoient avec une 
tgale publicite , quelquefois devant le peuple 
entier, & du haut de la tribune aux harangues , 
quelquefois devant des juges elus au nombre & 


du rang preſcrit par loi, en preſence des parties 


qui avoient la liberte de les recuſer, & qui tou- 
jours plaidoient leuts cauſes en lieux ouverts, ou 
chacun avoit droit d'aſſiſter & de tout entendre , 
aucune partie de PinſtruQion n'etant tenue ſecrette. 

Oane peut ſe retracer , fans le plus vif intérèt, 


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| hafardees ſans preuve , & de ſa propre incapacite 
Jugee publiquement; & de ce nombre étoient 


de Venvie & de la vengeance ; trois parties pre- 
cedvient la prononciation du jugement: Paccuſas 


tous points; elle devoit contenir non - ſeulement 


1 
3 
+ 
1 
1 
3 
4,8 
9 
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* 
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( 194.) 


&& fans epronver au fond de Pame bemotion de 


Thumanité ſatisfaite, avec quel ſoin les loix de 
cette capitale de Vunivers, de mème que celles de l 
Grece, ſur- tout avant l' introduction de Voſtraci(- 
me, avoient téunis toutes les precautions pollibles, 
pour affurer à Vaccuſe la connoiſſance & emploi 
de tout ce qui pouvoit étre utile a ſa defenſe, 
pour preſerver les juges des ſurpi iſes clandeſtines 
de la calomnie, pour empecher enfin, que lin- 
nocence pfit devenir victime de delations obſ- 
cures , de depoſitions ſuggerees , accuſations 


pour s'en defendre, 


En toute affaire criminelle, de nature a etre 


avec raiſon , toutes celles relatives aux fonctions 
des grandes places, qui expoſentle plus aux eitcts 


tion, la defenſe & la louange. „ 
L' accuſation ne pouvoit Etre vague & indeter- 
mince ; il falloit qu'elle far preciſe & articulee en 


un recit tres - circonſtancie du fait, Vexpoſe des 
raiſons, de ſuſpicion, & la deduQion de toutes 
les preuves , tant par temoins que par écrit; mais 
il falloir en outre, qu'on y developpat juſqu'aux 


raiſonnemens que la nature du delit, le caractere 
 deVaccnſe & les circonſtances de fa vie pouvoient 
ſuggérer; en forte qu'il ne pfit Erre ni rien dit, 


ni rien obſerve à ſon inſu dans tout le cours du 
proces. Celui qui fe portoit pour accuſateur, deyoit 
{c declarer tel publiquement : il r'etoir pas couvert 
par Vegide impenetrable d'un miniſtere de ven- 


geance publique; rien ne le mettoit à Vabri d'*tre 


reſponſable de ſon accuſation ; ii Peoir envers 
Vaccuſe , il Petoit meme envers la loi. 


V ; 
La defenſe ſe faiſoit , ſoit en perſonne, ſoit plus 


de ordinairement par un avocat que ſe choiſiſſoit Vac- 

> 1, cauſe , & qui, inſtruit de toutes les depolitions , 
i. & de tous les argumens alle guès contre (on client, 
-s, repondoit & diſoit tout ce qu'il vouloit en ſa favæur; 
oi il lui étoit meme: permis d'interpreter & d'inter- 
ſe; roger publiquement les temoins : & quand Ciceron , 
nes d£ja honore de la pourpre conſulaire, defendir 
in. {MW Sextius accuſe de violence, il employa un diſcours 
bſ- cout entier à interroger; & comme il le dit lui- 
ons mime , ai embarraſſer le'temoin Vatinius; quels 
ics ſecours Vinnocence n'etoit-elle pas {tire de trouver 

| dans des avocats de cette trempe ? Tout le monde 
tre egit que le barreau de Rome étoit compule des 
ent perſonnages les plus diſtingués par leur rang & 
ons pac leur mérite: d'illuſtres patriciens s honoroient, 
leis dans les beaux jours de la repubiique, d'ètre les 
re- petrons des malheureux qui, deferes a la ſèvérité 
fas des loix, imploroient le ſecours de leur élo- 

quence. . 

HY Rs a od 

en La louange; ceſt ainſi que je rends, à defaur 
ent d'une expreiſion plus juſte, le terme de laudario, 
Jes qui defignoir a Rome la troiſieme partie de l'inſ- 
utes truction bien ſapérieure a ce que nous appelions 
82% il faits Juſteſicatiſs: puiſqu'elle conſiſtoit à recevoir 
„aur les temoignages honorables, que des perſonnes de 
tor. poids & dignes de conflance pouvoient donn-r lur 
jene Wl la bonne conduite de Paccule , ſur Vintegrice de fa 
dit, vie, ſur les actions qui le rendoient recommandablc. 
Pa Leur nombre étoit de dix, ou meme au-dela, 
0 9 il sen preſentoir davantage, --- Quelle difference 
e de legiſlation ! En France . permettez-moi, Fire, 
3 dattirer votre attention de Roi & d'homme ſur ce 
tre contraſte; en France, à peine l'accuſè peut- il en 


vers eertains cas ſculement, obrenir au dernier periods 


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cætat, A une place de grande iuportance, & avoir 


(176) 


pinſtruction, PFaſhſtance d'un conſe! a qui tous 


les actes du proces ne ſont pas meme communi- 
ques: mal inſtruĩt des faits qu'on lui impute, ſequeſ- 
tre de tout le monde, pendant que les temoins 
qu'il ne connoit pas ſont entendus dans Tombre 
du myſtere ; livre abſolument a lui-meme, lorſ- 
qu'il ſubit de longs & ſecrets interrogatoires ſur 
des objets imprevus ; trouble peut-ttre par Iidee 
de ſe voira la merci d'un ſeul homme, dont les 


queſtions varices lui paroiſſent autant de piéges; 

ſon coeur fletri par la ſolitude, & decourage par 
les horreurs d'un long empriſonnement, n'eſt ſou- 
tenu ni par les inſtructions de ſes amis, ni par les 
regards de ceux qui s'intereſſent a ſon ſort. 


A Rome, non ſeulement le patron de Vaccuſe 


pouvoit liquider a chaque pas de la procedure, 


non - ſeulement inſtruit de tout, il pouvoit re- 
ondre lui- mème Aa tout, ſuppleer a Finhabileté, 


à Fembarras , à la foibleſſe de ſon client, & ré- 


darguer pour lui les temoins, ſans que ceux-ci 
couruſſent le barbare danger detre punis de re- 
connoitre leur erreur; mais au defenſeur juſtificatif 


ſe joignoient encore des défenſeurs panégyriſtes; 


& la loi ne permettoit pas que celui qui toute 


fa vie S toit conduit avec honneur, qui pendant de 


longues annees avoit bien merite de ſa patrie, 


dans les différentes places qu'il avoit occupces , 


qui pouvoit faire parler pour lui importance de 


ſes ſervices, fut reduit , an gre de Vintrigue & 
du reſſentiment, a Thumiliation de ne paroitre aux 


1 


yeux de la juſtice que comme ſe defendant d'etre 


5. 


En France, qu'un homme long-temps eſtime & 


64 


_ cheri de tous ceux avec-qui il a vecu , apres etre 


paryenu , par tous les grades honorifiques de ſon 


recu 


* 


V 
recu des marques fignalees de la confiance du Sou- 
verain, tombe en diſgrace, qu'il ſoit pourſuivi 


ar des ennemis puiſſans, & accuſe d'avoir diſſipé 
x1 deniers publics; ſa vie paſlee eſt bientòt comp- 
tee pour rien; les faux amis &'cloignent , les amis 
foibles ſe cachent, les vrais amis ne peuvent que 
gemir en filence; les ſuffrages les plus reſpectables 


ne ſont d' aucun ſecours; la calomnie ſemble avoir 


ſeule le droit de ſe faire entendre; la diffamation | 


publique, traits fabriques dans les tEnebres , dé po- 


| fitions occultes , tout ſert ces dereſtables efforts: 
rien n'eſt permis a ceux qui pourroient etre les 


ſoutiens de la verite. 


A Rome, c'ctoir ſur-tont dans cette circonſ- 


tance critique , qu'on recueilloit le fruit de Veſtime 
des honnetes gens & de la fidelite de ſes amis ; 


on les voyoit comparoitre avec Vaccuſe, environ- 


ner {a defenſe d'un cortége honorable, & joindre 


la preconiſation de ſes ſervices aux plaidoyers de 
| ſes avocats. Lui-meme pouvoit , ſans encourir, en 
pareil cas, le reproche d'arrogance , rappeller & 
faire valoir les actions louables de ſa vie. Scipion, 
accuſe par les tribyns & par Caton lui - meme, au 


lieu de ſe dEfendre , ne fait que rappeller Vepoaue 
de ſes triomphes; & le peuple, abandonnant 
ſes accuſateurs , le ſuit au Capitole pour aller en 
remercier les Dieux. 8 . 


Cet uſage de faire entrer dans la balance de la 
| juſtice, les temoignages de mérite, pour les peſer 
avec les moyens d*accuſation , n'eſt pas demeuré 


concentre dans enceinte de cette capitale de 
univers; il n'a pas peri avec elleQ. 


IL'Angleterre, imitatrice en ce point, comme en 
pluſieurs autres, de Pancienne Rome, quoĩqu' elle 
en ait rejeté les loix, recoit auſſi dans Pinſtruction 
des procss-eriminels, les atteſtations honorables 


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( 178 d) 


que peuvent faire en faveur de Paceuſe., eeux qui 


ſont en état de diſpoſer de toute ſa vie. On peut 
meme dire que la juriſprudence Britannique en- 
chérit encore ſur les precantions que celle des 
Romains avoit priſe pour prevenir les effets des 
fauſſes accuſations, & aſſurer à Vaccuſe tous les 
moyens poſſibles de defenſe. La maniere de proceder 


devant les jures , qui eſt une inſtitution particuliete 


a la nation Angloiſe , a cet avantage bien precieur 


pour la ſüret è des citoyens, qu'elle les preſerve di 
malheur d' tre traduits enjjuſizce ſur des imputa- 


tions ſans fondement , & expoſe, par le ſeul effet 
de la mechancete , aux dangers d'une procedure 
criminelle. L'accuſation eſt diſcutee avant dere 


admiſe ; & fi douze perſonnes au moins, du nom: 
bre des plus qualifices de la province, ne s'ac— 
cordent pas a trouver aſſez d'apparence de preuve 
pour permettre qu'elle ſoit intentee , elle eſt au- 
_Htot rejetee, & ne peut avoir lieu. 


Laz liberté des recufations y eſt d'ailleurs accordee 
A Taccuſè, avec une telle etendue, ſur- tout en ma- 


tieres d'etat, qu'elle lui donne une veritable influence 


ſur le choix des hommes qui doivent prononcer 
fur fon fort, & qu'il n'a jamais a redouter leut 
partialite 3 il na pas à craindre non plus, que 1a 


vie ou ſon honneur dependent d'une fimple pre- 
pondeèrance dans le nombre des voix: aucune con- 


damnation ne peut etre prononcee que d'apres une 
declaration unanime des jurés, qui ne peuvent ſe 
ſeporer, qu'après $s'etre reunis a un ſeul & mems 
avis. RO : = 
Du refte , la procedure eft anfh publique en 


Angleterre, qu'elle Vetoit a Rome. Laccuſe y eſt 


également inſtruit de tout ce qu'il lui importe de 
favoir:il y a les memes facilités pour ſe faire 


aider par de tels conſeils & defenſeurs qu'il de- 


„ | 

fire; ceux-ci ont la meme liberté du prendre la 
parole pour lui, d'interpeller concurremment avec 
lui les temoins, & de leur faire les queſtions les 
Jus capables de déconcerter la calomnie. Enfin, 
facculs ne comparoit & ne repond que dans les 
lieux dont Pacces eſt ouvert a tout le monde; & 
les temoins, Jorſqu'ils depoſent ; le juge, lorſqu'il 
delivre ſon opinion; les jutes, lorſqu'ils donnent 
leur verdi&, ſont tous ſous les yeux du public . 

Ceſt cette publicité, Sire, que non-ſeulement 
je reclame en ce moment pour mon affaire, qui, 
par ſa nature, Vexige plus qu' aucune autre; mais 
que joſe ſolliciter en meme temps de votre juſ- 
tice, au nom de Vhumanite, pour tous vos ſujets. 
Elle ſeule peut les mettre à Pabri des erreurs in- 
volontaires des juges, & des noirs artifices de la 
calomnie ; elle ſeule peut faire ceſſer le reproche 
qu'on fait depuis fi long- temps à notre legiſlation 
criminelle, de paroitre ne tendre qu'a la deſ- 


truction de 'accuſe. 


Vainement ceux qui veulent en excuſer les vices, 
malgré le cri univerſel, ſe fondent ſur ce que la 
tranquillite publique exige cette eſpece de guerre 


de la juſtice contre Viniquite ; comme ſi elle n'ext- 


geoit pas à plus forte raiſon, & avant tout, la 
protection de Pinnocence contre les attaques de 


la perverſite ! Yai entendu, Sire, entreprendre en 
votre preſence Papulogie des formes etablies par 
notre ordonnance criminelle; &, bien eloigne de 


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(*) The priſoner neither makes his appearance; nor 
pleads , but in a place where every body may have free 


entraon; andthe witnesses , when they give, their evi- 


dence , the judge when he delivers bis opiuion , the jury 
when; they give their verdict , are allunder the public; 
eye t e coustitution of england,; Ecok. 1. chap. 13. 


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(180) | 

prévoir que jamais je duſſe avoir un interet per- 
ſonnel à en defirer le redreſſement, j obſervois 
des- lors, que, ſans attribuer a cette loi reſpectable, 
tous les maux qu'on ſembloit lui imputer, ou elle 
pouvoit Sempecher de reconnoitre que le myſtere 
de Pinſtruction cient redoutable a la vertu meme; 
que le delaſement de Paccuſe livre aux horrevrs | 
d'une priſon, ſans 'aucuns moyens de defenſe, 
aucune communication exterieure le rendoit vic- 
time, avant qui] füt jugé; que dans le cas ou il 
fe préſervoit par la fuite d'une poſition fi eruelle 
& ſi dangereuſe; il étoit affreux que ſon abſence 
_ entrainar ſa condamnation; & que la contumace, 
quand il s'agit de la vie ou de l'honneur d'un ci- 
toyen, tient lieu de preuve; tandis que le defaut 
n'en diſpenſe pas pour obtenir le paiement d'une 
dette - qu'il étoit digne enfin de la bienfai ſance 
de Votre Majeſts, d'exciter le zele des magiſ- 
trats les plus cclaires , a lui propoſer une loi nou- 
velle, qui fit telle, que non- ſeulement il ne fut 
vrai de die, qu'en France Paccuſation la plus ab- 
ſurde, ſuffit pour autorifer la fuite du plus hon- 
nete homme; ce qu'exprime la plaiſanterie fi 
ſouventꝭ re pete dun magitirat celebre 3 mais qu au 
contraire innocence, a la moindre approche du 
ſoupcon , s'cmpreflar de ſe jetter dans les bras de la 
juſtice, & d'invoquer i'examen des tribunaux. Cette 
contiance , Sire , doit Eire la marque d'une bonne 
légiſlation; & avſh long - temps que les terreurs 
contraires ſubliſtzsonr dans vos états, il ſera de- 
montre que la juriſprudence criminelle y eft tres- 
imparfaite. „%% me” 

Jamais, peut-etre, la néceſſitè de cette reforme 
ne ſera plus ſenſible, jamais il n'y aura une c 
caſion plus naturelle de la commencer d'une ma- 
niere clams , gs lorſqu'il Sagir d'une accu: 


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7. 181) 

ſation qui intereſſe la tranquillite de Petat , qui 
deja detruite par des preuves claires aux yeux 
de Votre Majeſté, paroitroit devoir Fetre encore 


aux yeux du public, & qui, renvoyce ſur ce prin- 


cipe au parlement, par une volonts particuliere de 
Votre Majeſté, pourroit l'stre, ſous la condition 
expreſſe d tre entièrement inſtruite & jugee à lau- 
dience. La nation verroit avec des tranſports d'ap- 
plaudiſſement & de teconnoiſſance, un premier 
exemple de la publicité introduite dans la procs- 
dure criminelle; & j'cublierois mes malhenrs , s' ils 
devenotent la ſource d'un {1 grand bien. 


Permettez-moi, Sire, de vous preſenter les 


developpemens de ma demande, comme en stant 
inſeparables , & comme autant de conſequences de 


la ſuppoſition, que Votre Majeite prefeceroit 


Fexamen le plus ſolennel, a une déciſion prompte 
& directe de ſa perſonne, que jinvoque en pre- 
mier lieu. „ 5 

Je preſume que l'affaire ſeroit jugee , toutes les 


chambres aſſemblées, les Princes & Pairs can- 


voques , comme ils Petoient à la ſeance ou ell: a 
commence. Ce reſt pas que jy pretende perſon- 


nellement aucun droit; mais le tribunal doit na- 


turelle nent ètre forme de la meme maniere qu'il 
Pa ere le jour qu'il a renda Pacrec qui a regu la 


denonciation, & ordonne d'informer : puiſqus la 


circonſtance extraordinaire d'un miniſtre traduit 
en juſtice, on plutòt Vimportance des objets & 
leur liaiſon avec les affaires publiques, ont con- 
duit alors à faire opiner les Pairs du royaume 


ſur les abus qu'on me reproche, comme ſc. con- 
fondant avec ceux qu'on a cru appercevoir dans 


adminiſtration ; les memes motifs paroiſſent de- 


voir conſerver la meme forme, {1 Von donne 


ſuite au mEme' proces. 


N 3 


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TJe' erois pouvoir demander que Votre Ma- 
jeſté permette, par ſes lettres memes de renyoi 


au parlement, que dans une premiere ſeance pu- run 
blique, ſur Pexpoſe detaille que feroient les gens a 
du Roi des objets dEenonces , des motifs de cre- ma 
dibilite qui ſeroient allegues, des temoins qu'il du 
faudroit faire entendre, des preuves quelconques rel 
dont les difféèrens griefs paroitrotent ſuſceptibles; pat 
Ia Cour, apres avoir recu mes explications , exa- il 
mine de nouveau, sil y a matiere a une accuſa- tre 
tion criminelle. Je ſuis perſnade que f le re- a1 
ſultat de cet examen preliminaire determinot ef 
Paſſemblee a declarer que ſes doutes étant éclai reis, ju 


elle eſtime qu'il n'y a lieu a aucune poutſuite; pa 
Votre Majeſté trouveroit bon que PVaftaire de- 


meurat dès- lors éèteinte & terminee , comme elle {1 

le ſeroit effectivement, en ce cas, d'une maniere p: 
ſatisfaiſante pour le public, & qui ne laifferoit E 
aucun nuage dans les eſprits. e d 
Mais, fi par telle confideration que ce puiſſe p 
Etre, il eſt juge néceſſaire de proceder a Finſtruc- * 
tion , je demande alors eſſentiellement qu'elle ſoit 1 
publique en tous points; que Paccuſation ſoit arti- n 

_ Culee ſur chaque chef; que tous les moyens ſoient « 
 _Fdeduits a Paudience fans aucune reſerve; que tous « 


Jes temoins depoſent publiquement; qu'il me ſoit 
permis de les interpeller & interroger; & quapres 
que le miniſtere public, ou tout autre accuſateur 
aura preſente toutes les charges, je puſſe libre- 
ment, & avec tout le temps neceflaire, repondre, 
faire entendre ma juſtification, produite mes preu- 
ves & mes témoins; comme auſſi qu'il en ſoit 
uſe de meme, au cas d'une addition d'information; 
en ſorte qu'il ne puiſſe rien intervenir entre ma 
defenſe & le ju gement. „ 


Votre Majeſté adoptant cette forme, il ne me 


(183) 
reſteroit a demander pour moi-meme ; que deux 
choſes, qui, jeſpere, lui paroitront cgalementjuſtess 
Pune, qu'elle daignat maccorder la ſauve-garde de 
ſa parole ſacree, pour Pentiere conſervation de - 
ma liberte , juſqu*apres la prononciation publique 
du jugement; Vautre , qu'elle voulũt bien qu'il ne 
reliat aucun veſtige de ce qui a paru &etre de ſa 
part un prejage contre moi, & qu'au moment où 
il Sagira d'examiner mon adminiſtration, je me 
trouve au meme etat ou jetois 2 inſtant où elle 
a fini. En effet, ſeroit-il equitable, tandis qu'il 
eſt de droit pour tout accuſe, que Popinion des 
juges, & celle du public, ſoit ſuſpendue dans un 
parfait equilibre ; lorſque Pinſtruction commence, 
la facon de penſer de Votre Majeſté plus deci- 
ſive que tout ſur la conduite de ſes miniſtres, 
parũt manifeſtee a mon defavantage, par une marque 
eclatante de ſon mecontentement ? Jai donc lieu 
deſperer qu'elle ne refuſera pas, ou de me laiſſer 
paroitre revetu de la diſtinction honorifique que 
je tenois de ſes bontes, ou de declarer expreſ- 
ſement que, ſi jen demeure prive , c'eft unique- 
ment par effet d'une reſolution qui, n'ctant relative 
qu' aux ſtatuts de ſes ordres, ne doit me faire au- 
-£un torre. 8 

Si cette rigueur a eu un autre principe, Joſe 
croire, Sire, qu'après la lecture de ma requète 
Votre Majeſte reconnoitra a quel point elle avoit 
ete induite en erreur. Lesplus grands Monarques , 
les Souverains les plus clairvoyans ne font pas a 
abr i d'ètre trompés; deja Votre Majeſté s'eſt ap- 
percue qu'elle Payoit ete, lorſqu'on lui avoir al- 
legue, a Pepoque de ma retraite , & qu'on avoir 

' mEme trouve moyen de faire certifier qu'il ne 
reſtoit rien ou preſque rien au treſor rœyal; qu'il 
etoit Epuiſe, au point de faire craindre que les 


N 4 


RO (184) 1 
paiemens ne puſſent pas tre continues au - dela 
dune ou deux ſemaines; quoiqu'il füt conſtant, 
comme il a &te verifie , peu de jours apres ma 
demitlion , par la repreſentation des etats de caiſſes, 
faite ſur Vordre de Votre Majeſte , devant deux 
de ſes miniſtres, qu'apres Pentier acquittement de 
toute la depenſe du mois davril , qui n'etoit alors 
qu'un tiers, il ſe trouveroit encore au treſor royal, 
22 2 23 millions de fonds effectifs, tant en argent 
comptant , qu'en valeur a tres-courte echeance z ce 
qui joint aux rentrees ordinaires de chaque mois, 


commence celui de mai, dans un Etat d'abondance 


remarquable, & d'autant plus ſurprenant, que le 
concours de pluſieurs circonſtances malheureuſes, 
avec les inquietudes qu'on avoit affectéè de re- 
pandre , avoient cauſe, depuis deux mois, beau- 
coup de gene dans les ſervices , & dengorgement 
dans la circulation _ OT | 
Par une fauſſetè auſſi inſigne & avſh demontree , 
Votre Majeſté peut juger des autres allegations 
qui Pont ſuivie. Mon eloignement leur a laifie un 
champ libre; & bientòt apres, Venvie de me per- 


dre enticrement dans Feſprit de Votre Majeſté, 


seſt donne carriere; je viens de porter le flam- 
beau de la vérité, tant fur les imputations parti- 
culieres, que ſur la diffemation générale qu'elle a 
produite: mais ce que Votre Majeſté appercevra 


mieux que perſorne , ſi elle veut bien tenir le fil des 


Evenemens, & ce qui bientot ſera demaſque a tous 


les yeux; C'eſt le but & Yartifice de la marche tor - 


tueuſe qu'on a ſuivie, ſans tire arrere par la con- 
fidè ration de tout ce qu'on comprometroit. 


On avoit commence par faire entendre que 


Vetrange fermentation qu'on avoir ſu exciter habi- 


lement dans Fafſemblee des notables, tenoit a mon 


perſonne], à Vindiſpohtion qu'ils avoient concue 


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(185) 


contre moi, à la mal-adreſſe de ma conduite , & 


que ma retraite calmeroit tout, termineroit tout, 


d'une maniere ſatisfaiſante, ſans abandonner le 


fond des projets auxquels Votre Majeſté pa- 
roifſoit attachee. Il a bien faltu ſe ſoumettre à 
maintenir d'abord la plns grande partie de ces 


projets, a les preconiſer mème; & leur eloge 


oratoire eſt ſorti de la meme bouche, qui, en 
meme temps, en Cecrioit Pauteur, Mais on en a 


rompu Penſemble , on en a change l'eſprit, on 


en a detaché la partie uniquement bienfaiſante. 
On n'a pris aucun des moyens qui devolent en 


| affurer la prompte execution, & exciter la re- 
connoiſſance publique. e | 


Au contraire , les impreſſions les plus finiſtres 


E fur Vetar des finances ont ete repandues ; les idées 
les plus effrayantes ſur les effets des delordres 


recedens , ont ete accreditees d'un mois entier, 


ont été conſommees à laiſſer germer les funeſtes 
| ſemences de murmure & de deſeſpoir dans Vin- 
tèrieur, de diſcredit & d'inconſidèration au de- 
hors; enfin, c'eſt après avoir deploys dans le 
plus grand eclat la plenitude de Ja puiſſance 
ſouveraine, qu'on ſemble reconnoitre ayjour- 
| Chat qu'il eüt été facile de s'en diſpenſer; c'eſt 
apres que des actes de rigueur, ſuivies d'un 
artet foudroyant, ont paru annoncer & le mecon- 
tentement de Votre Majeſté, & la fermete de ſes 
| rcſoiutions , que tout dun coup cedant a une re- 
ſiſtance qui a bien ſervi ces vues qu'on woſoit 
avouer, on a propole a Votre Majeſté la revo- 
| cation de loix formees d'après Pavis de Vaſſemblee 
des notables; &, des ce moment, ce qui avoit 
été ctaye des plus puiſſans motifs, eſt abandonné 
comme infoutenable; ce qu'on avoit exagere ſans 
fondement, on le diminue avec excès; ee qu'on 


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avoit trouve inſuffiſant paroit pouvoir ſuppleer 3 


tout: ce qui avoit été connu inevitable, cefle en d 
un inſtant d'&tre néceſſaire. F 

Je me ſerois bien garce, Sire, de 46voiter le v. 
tableau de tant de pernicieuſes contradictions, 8 i 8 
eroit polſible qu'il demeurat ignore, sil peroir 1 


pas important que Votre Majeſte en conniit plutòt 


que plus tard le principe, & $1] pouvoit ètre utile & 
a fon ſervice, ou meme coltrable en aucun ſens, m 
que ce qui ne peut Echapper aux regards publics, dr 
ne fut cache & couvert de preſtiges trompeurs, d' 
qu' aux yeux de celui qui doit en étre le premier P. 
mirun..:- qu 
Je dois m'attendre que * révelation de ces 1 
terribles verites irritera ceux qu'elle fait connoi- te 
tre, & donnera un ſurcroit de violence a leur qu 
acharnement; j'ai encore plus à craindre qu ils ne fat 
s'efforcent de m' en faire un nouveau crime ca 
aupres de Votre Majeſté, qu'ils ne cherchent à . ne 
lui perſuader, que ma juſtification, quoique for- au 
cee, quoique differce auſſi long- temps que em- en 
barras des circonſtances a paru Pcxiger , & pour qu 
ainfi dire, juſqu'a la derniere extremite , eſt ca- 51 
pable de faire beaucoup de mal; qu'elle tend a WW fd 
Echauffer les eſprits; & que c'eſt afin de pouvoir a | 
attaquer Tadminiſtration, que je ſuis ſorti du pre 
Royaume. I'E 


Mais, Sire, que Votre Majeſté, après avoir 
daigne lire attentivement toute ma fupplication, 
malgre ſon inevitable longueur , sen rapporte 2 
elle mẽme ſur le ſentiment qui Ja dictèe; & je ne 
eraindrai pas que l'aſtuce la mieux enveloppte, 
triomphe encore par une nouvelle ſurpriſe. 

Eh quoi! quand on me noitcit par toutes les 
couleurs du menſonge , je wappellerois pas a mon 
{ecours toutes les lumieres de la ycrite? 


e 
Quand une main perfide m'enleve les bontés 
de Votre Majeſté, je craindrois de lui en decou- 


; vrir les plus ſecrets mouvemens! ? Quand, m'en- 
viant juſqu au repos d'une retraite obſcure , on 
| Sefforce de m'abreuver de deshonneur , je riſque- 
0 rois, en me taiſant, de paroitre le meriter? & 
8 on me trouveroit violent, quand je ſuis victime? 


& lon fe plaindroit que jen dis trop, quand Je 
me retiens de toutes mes forces, pour n'en pas 


dalterer, par Penergie de ma defenſe, la confiance 


| publique qu'on annulle de jour en jour; tandis 
qu'on n'a pas craint d'en violer le depor, quand 


tant qu'elle exiſte, en impoſe à la foibleſſe, & 


_ + * 1 F ˙˙—i.uM̃̃ . ]¾ ᷣ ³d Z:. ¾ ] . N 5 
* y * 88 8 * RW ea ˙ A n ; Y — — 
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* N 42 Toh 8 Sn GS 1 5 fs, 2 * , 9 
4 5 


me captive l'intèrèt, ſubjugue auſſi la perſuaſion? je 
t 2 ne fats juſqu'a quel point on parviendra a la rendre 
or- au ſéjour de la diſſimulation. Je ne ſais ſi Von 
m- empechera qu'aucun de ces accens parvienne juſ- 
our qu'au trone de Votre Majeſté: mais je ſuis bien 
ca- sür que, fi elle veut exzger la verite de ſes plus 
d 2 aideles, ſerviteurs; ſi elle ouvre quelque acces 

ir a la voie publique; ſi elle examine, de ſes pro- 


pres yeux, d'un cote, effet qu'a d&jz produit dans 
Europe entiere la comparaiſon de ce quon pen- 


mois, & de ce qu'on en penſe en ce moment; 
vent produire les faits conſtates dans ma requ-te 
oppolés aux luppoſitions de delaſtres & deprida- 


tions mime qu'on avoit laifle publier ; elle faura 


le reproche d'avoir nui à ſon ſervice, a {a con- 
i ſideration, & a celle de ſon tar, 


dire beaucoup davantage? & Pon m'accuſeroit 


il repoſoit en mes mains, & qu'il paroiſſoit inal- 
terable? Croit-on faire toujours illuſion? croit- 
que cette fragile preponderance de pouvoir, als 1 


ſoit du credit & des forces de la France, ily a cing 


d'un autre cote, Je changement d'idees que en 


bientöt, qui de moi ou de mes ennemis mérite 


„ 
II ſeroit barbare que tel qui m'a reduit a une 
douloureuſe expatriation , voulut encore en em- 
poiſonner les motifs & les effets. Je ne crains pas 
qu'on puiſſe les juger d' après les ſentimens qui 
regnent dans ma requete : il n'y aura perſonne 
qui ne voie qu'ils ne reſpirent que zele pour la 
gloire de Votre Majeſté, qu'attachement a (a per- 
ſonne, que reſpect pour ſes vertus: ils ſont d'ailleurs 
trop notoires les ſentimens qui ne ſortiront ja- 
mais de mon cœur; je les ai profeſſès trop hau- 
tement & trop conſtamment, pour qu'on puiſſe ja- 
mais croire que, fi, au moment ou ce que je- 
Prouvois m'apprenoit tout ce que javois a craindre, 
Jai Cherche ma sfirete hors du Royaume „ & par au- 
cune defiance de la juſtice d'un Roi, dont joſe 
dire que je connois mieux & fais mieux connoi- 
tre les grandes qualites, que ceux qui ont tant d'ir.= 
rcret à me faire perdre fon eftime. _ 
Je rai fui que les effets d'une premiere ſut- 
priſe, Pai prevenn ce que je ſavois metre deſ- 
tine par un ennemi qui, ayant jets le maſque, na- 
voit plus de ménagemens Aa garder. 
BB Deja accnſe dans le cabinet , pouvant prevoir 
| que je le ſerois bientot en public; expoſe a tous 
| les reſſentimens auxquels Votre Majeſte ſait que 
j je m'etois attendu froifſe par tous les interets con- 
| 5 jures pour ma perte; & sür qu'on n'épargneroit 
| rien pour me priyer de tous moyens de defenſe, 
| Jai voulu, en conſervant ma liberte, mes papicrs 
& ma plume”, 'm'affurer la confervation de mon 
$ honneur, & Veſpoir de détromper Votre Majeſté. 
i Tels ſont, Sire, je vous en ai deja rendu 
compte, & je crois devoir le retracer publique- 
ment, tels {ont les ſeuls & vrais motifs qui m'ont 
fait quitter a regret les états de Votre Majeſté, 
& pour leſquels; apres nvetre retire d'abard cher 


F 
un peuple , votre alliè force, & enſuite par Paceroiſ- 
| ſement des troubles qui Pagitotent, de m' en éloi- 


* gner, je ſuis venu demander un afile à cette noble 
' WW & fiere nation qui ne ſe refuſe jamais au malheur 
| & que cet apanage honorable de ſa liberte Cleve 
% autant aux yeux de tout CEtre penſant, que les 
gottes nombreuſes qui couvrent ſes ports, & 
s wâj:induſtrieuſe aQivite de ſon commerce. 
la ſoliude profonde dans laquelle je m'y ſuis 
” WW renferme juſqu'a preſent, pour m'y livrer tout 
” WW cnticr aux ſoins de me juſtifier aux yeux de Votre 
© [IE Majefte , ſuffiroit ſeule pour prouver que ce ſoin 
EY dans lequel tous mes deſirs & toutes mes pen- 
or © ſees ſe ſont concentres, eſt Punique but pour 
oY lequel jat cherche une ſtation ſhre en pays etran- 
ia ger; le meme principe me la feroit abandonner, 
, pour rendre ma juſtification plus éclatante, 
Votre Majeſte vovloit quelle füt portee devant 
#: la premiere cour de votre royaume , dans la forme 
E avec les ſüretés que je lui ai demande la 
'* [permiſſion de me preſenter, comme inſeparable de 
„ma propoſition. CCC 
mu Alors, Sire, je n'heſiterois pas, je ne ſerois 
on erreté par aucun des déſavantages qui pourroient 
ka effrayer quiconque ſeroit moins perſuade que je 
= le ſuis, qu'un tribunal auſſi auguſte eſt incapable 
c Ede vouloir ſacrifier a d'anciennes preventions mal 
5 fondées, ou à des ſugyeſtions indignes d' influer 


ſur des decifions , celui qui ſe livreroit avec au- 
ae. ant de confiance a fa juſtice : & ſi Votre Ma- 
„ eſté trouvoit bon que l' examen ſolennel de votre 


: du * . . . , . 5 

Ho conduite devint le principe de la reformation de . 
out la juriſprudence criminelle ; qu'elle valüt à ſes 1 
VU! BM . 0 | : ſe jt 
ne peuples introduction de procedures inſtruites pu- 
- 9 5 


Ebliquement ; que Tepoque de cette Dee ſo- 0 
Wlcanelle füt celle dg la premiere aſſemblée gene- 


5 e 

rale du parlement, depuis ſon rappel dans les lieux 
de ſes ſèances ordinaires, & qu'elle ſervit à ef- 
facer totalement les impreſſions que les ſuppo- 
ions erronèes ont pu faire nalitre dans la na- 
'tion & chez l'étranger, fur Vadminiftration des 
quatre dernieres annees, ſur Pattention vigilante 
que Votre Majeſte na pas ceiie d'y donner, & 


ſur la fituation des affaires de état; le jour ol. 
je verrois éclore tant davantages , du ſein meme 


de mes malheurs, ſeroit le plus beau jour de ma 
vie; ce ſetoit le triomphe de la verite, ſous un 
Roi qui sen eſt toujours declare le protecteur; 
ce ſeroit la confuſion de Pintrigue ; & peut- tre 
ne ſeroit- il pas inutile pour le ſoutien du zele 


patriotique, pour la conſolation de Thumaine na- 


ture, & pour Vinſtrudion des fiecles a venir, 
qu'on vit un tel exemple de ce que peut Vinno- 
cence outragee dans une ame fiere & courageuſe. 


FIN, 


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DEVELOPPEMENT 


RELATIF A L*E£CHANGE 
DU COMTE DE SAN CERA E. 


M. TABOVUnEAU, étant Controleur-General. des finan- 


ces, excita M. le Baron d'Eſpagnac a faire Pacqui- 


tion du Comte de Sancerre en totalite, avec toutes 
les reunions qui pouvoient rendre cette Seigneurie digne 
d'entrer dans Parpanlge de Moxs:zux , dont on s'occu- 
poit alors. 5 5 . 

II lui fit entendre que quand il ſeroit poſſeſſeur de ce 
Comte, on pourroit lui céder en echange la foret de 
Ruff , qui eſt à portée d'une de ſes terres : Pacquiſition fe 
fit en conſ{6quence , ſur la foi d'une lettre de M. Tabous 


exiſte, 

On eut enſuite d'autres vues par rapport a la compoſition 
de Pappanage de Moxsfzun; mais le Comte de Sancerre 
fut toujours cenſe à la diſpoſition du Gouvernement, 
tellement qu'il fut propoſe a M. le Duc de Bethune en 
echange de la Principaute d'Enrichemont; et fi cet a 
agréé en 1777 ne ſe termina point, ce ne fut qu'a cauſe 
des reclamations que fit alors M. ie Baron d' Eſpagnac fur 


eau; que M. d'Ef pagnac a produite en original, et quĩ 


les conditions qu'on vouloit mettre à la ceſſion de la 


foret de Rufſi. 15 | 

Laſfaire demeura donc en ſuſpens; et M. d'Eſpagnac 
ne ceſſant de repreſenter que VPetat de ſa fortune ne lut 
permettoit pas de demeurer charge d'une poſſeſſion fi 


conſiderable , ſes obſervations et la conſideration des 
pertes qu'il avoit eſſuyées, determinerent le Roi à lui ac- 
corder proviſoirement Vavance d'une ſomme de 500, ooo I., 


laquelle fut priſe dans la caiſſe des affaires etrangeres. 
Pen de tems apres, M. de Calonne ayant été nommé 


Controlear-General des finances, M. le Comte de Ver- 
gennes, parfaitement inſtruit de tout ce qui s' toit paſſe 


| ace ſujet , Vengageaa termiuer promptement cette affaire, 


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ui trainoit, Ecrivit-il alors, depuis trop long - temps, 
ef qui laissoit un vuide de 500,000 liv. dans les fonds 
de son departement. Les circonſtances qui avoient em- 


peéchè les prédéceſſeurs de M. de Calonne d'acquérir a 


ix d'argent un bien dont on portoit-Peſtimation a plus 


de 3 millions, ſubſiftoient encore , et lui ſervirent de ré- 


onſe. On reparla d'è change; et Von revint a celui de la 
foret de Ruſſi, qui avoit deja été traité. 

4 ? - : 
L'importance de cette fort , la haute futaie dont elle 
eſt couverte , ſon attenance à celle de Blois, les judi- 
cieuſes obſervations que fit le département des eaux ct 
forts, et qui 8'accordoient avec la reſolution que M. de 


Calonne avoit priſe de ne propoſer au Roi aucune ope- 


ration tendanta diminuer la maſſe des forets domaniales, 


mais de tacher, au contraire, de l'augmenter, comme il 


Pa fait reellement , lui firent preferer de ne ceder, en echan- 
ge du Comts qu'il falloit acquerir , que des parties doma- 
niales Eparſes et diviſ6es , dont la recette eſt toujours plus 
difficile et plus diſpendieuſe que celle d'un grand domaine, 
Il forma en conſ{6quence le Memoire qu'il mit ſous les 


| Jeu du Roi au commencement de l'année 1784, et dont 


'objet Etoit de faire abandonner le projet de céder la 
foret de Ruſh , et de ſe faire autoriſer à repondre au Ba: 


ron .d'Eſpagnac qu'il efit a chercher dans les differentes 
Provinces du Royaume des parties bien moins prc- 


* 


<ieuſes pour le Domaine , et qui puſſent former enſemble 


Fequivalent de ſon Comte: de Sancerre. 1 
Te Roi examina Vaſfaire attentivement; il verifia Jui- 
meme ſur ſa carte la poſition des objets; et il reconnnt 


 Varantage vraiment inconteſtable d'acquérir une grande 


terre eſtimée valoir plus de 120 mille livres de rente; 


deècorèe des plus belles mouvances, et que {on importance 
meéme met à Vabri des tentatives de la cupidite , au 


moyen ſeulement du ſacrifice de poſſeſſions morcelces, 
dont le produit s'abſorbe en frais, et qui s'éclipſent ſuc- 
ceſſivement par des conceſſions dont il weſt pas toujours 


facile de ſe defendre. Sa Majeſté mit ſon bon au bas de 


Ia feuille par laquelle ce nauvel arrangement lui etoit 
preopefss. | 5 in EE 
II convenoit beaucoup moins an Baron d'Eſpagnac que 
celui qui l'eut rendu poſſeſſeur de la foret de Ruſh : 
3] infiſta pour qu'il lui en füt cede au moins quelques 
zortions fenanta ſon patrimoine, et qui, par leur ſituation; 
<tojent ſacilement Jeparables du corps de la foret, II pa- 


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1 | 
roiſſoit par les calculs de leur produit annuel , qu'elles 
ne pouvoient Etre eſtimees que fur le pied de 12 à 15 
mille livres de revenu ; --- cependant par les 6yalnations 
de la Chambre des Comptes, elles Pont ets ſur le pied 
de 18,128 liv. 8 | 
Les autres Domaines que M. d'Efpagnac demanda 
apres 8'etre occupé pendant un an d'en faire la recherche, 
ſont ſitués , les uns en Hainaut , les autres dans la Pre- 


. vote de Thionville, d'autres en Languedoc, d'autres en 


Normandie, d'autres en Dauphiné, d'autres enſin en 
trois differens cantons de la Lorraine. 


C'eſt dans cette derniere claſſe, que ſe trouve le Mar- 


quiſat d'Hattonchatel, dont on a ſort exagers la valeur, 
en faiſant ſonner bien haut qu'avec quelques ſeigneuries 
qu'on y a reunies, c'eſt un arrondiſſement compoſe de 
vingt - huit villages. Le fait eſt vrai: mais on ne dit pas 
que le Roi ne poſſede pas un ſeul corps de ferme dans 
Ietendue de ce Marquifſat; que Je domaine utile ſe re- 
duit à vingt arpens de terre et autant de pres; que fon 
revenu n'eſt compoſe que des cens et rentes , de terra- 
ges, de droits de hourgeoifie , d'acciſes, d'amendes et 
autres. droits ſemblables; le tout epars dans vingt- 
huit Paroiſſes, & tellement conſondu avec les droits 


de pluſieurs Seigneurs, qu'il y a tel village; dont 


le reyenu eſt de 3 livres par an, tel autre qui en 
rapporte 77 , d'autres 150, etc. enfin, que tout le revenu , 


en y comprenant mème celui de la ferme de Launoy , 


ſituce hors du Marquiſat , et qui en eft trop éloignée 
pour &tre cenſte en dependre ,. n'a été eſtimé, par la 
Chambre des Comptes, que 23,205 hv. Papres les ſous- 


baux exiſtans , ce qui eſt ſurement au-de{ſnus de ce quien 


rendoit PAdjudicataire des domaines de Lorraine, qui 

n'en ſaiſoit pas la recette gratuitement. PE) 5 
Il eſt vrai qu'il y a en outre ſept cents vingt- deux arpens 

de bois, meſure de France, dont la Chambre des Comp- 


tes a porte le produit a 2448 , et un droit de tiers-denier 


dans les bois des communautés, qu'elle a cyalne 5917 
liv, par an; ce qui joint au revenu des vingt-huit Vile 
lages, ſeroit. un total de 31,5686 liv. , lequel néaumoins 
ſe rèduit a environ 2900 liv. , fi Pon en retranche le corps 
de ferme qui en eſt totalement ſéparéè, etant fitue pres 
de Commerci. | | 


Ce ſeroit, ſans doute, une afſe; belle poſſeſſion , fi 


la recette n'en étoit pas autant ſubdiviſce , fl elle u&toit 


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f pas compoſee pour la plus grande partie de petits objet 
1 nullement ſuſceptibles d'amélioration: on a vouln , pour 
en faire un tout plus important, y conſondre les Boie 
de Somme Dieu; qui forment un objet tres-diſtinct , 6loi- 
gne de quatre lieues. Ces Bois confiſtent en 3505 ar- 
pens , valant , ſuivant l'eſtimation de la Chambre des 
Comptes, 12,891 liv. | ns 
1 Le rovenu total, en réuniſſant le produit de ces Bois 
| au produit du Marquiſat d'Hattonchatel & de tous les 
i objets qu'on y a joints, ſeroit donc de 44,459 hv. 
. La quantité de bois qui ſe trouveroient cedes au 
i moyen de cette reunion , ſeroit de quatre cents vingt- 
q ſept arpens de France; ce qui ne peut fe comparer avec 
{a quantité que le Roi acquerroit dans le Comte deSancerre. 
x On ne &garretera point ici a combattre les faufſetés 
envenimees que les Officiers de deux Tribunaux d'une 
petite ville de Lorraine ont accumnlees dans des mé- 
moires Evidemment dictes par la crainte d'un demembrement 
auſſi nuiſible a leur interet particulier, que favorable 
| a l'intérét général des hahitans des Villages qui ne ſe- 
= roient plus immédiatement ſoumis à leur juriſdiction. 
1 De pareils libelles, & tout ce que Pacharnement d'un 
4 | Preèlat voifin du m6me lieu y a puiſe, peuvent-ils con- 
b trebalancer en aucune ſorte le temoignage de la Cham- 
l bre des Comptes, ſeul decifif en cette matiere? 
| | | Cette Cour reſpectable ne deſavonera fürement au- 
cune des eſtimations qu'on vient de donner. Elle n'a 
pu voir qu'avec indignation que la méchanceté auff 
avengle qu'eſſrenée qui a voulu rendre ſufpectes les opé- 
rations de ſes Commiſiaircs , ait ofe faire entendre que 
par des motifs incompatibles avec leur integrite parſai- 
tement reconnue, ils avoient evalue a trop bas prix les 
objets d'echange cédés par le Roi; tandis qu'il eſt au 
contraire conftaté qu'ils les ont eftimes beaucoup au- 
deſſus de ce qu'ils produiſoient a Sa Majeſte. En 
elſet la totalité de ce qui eſt abandonné dans les dit- 
Ferentes parties du Royanme , en échange du Comte de 
Sancerre, n'a valu, juſqu'à preſent, ſuivant les rele- 
ves des baux &id'une année commune des produits, 
A b 78,276 1. 1 f. 6 d. 
Ge rovenus nets; & leurs | | No 
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pagnac, paroit donc ètre un 


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Boi ſeroit donc dle. 


ME CF 
Accroiſſement au prout du | 
Roi. 135,359 L 16 f. 7 

Suivant le tableau donné par 
M. d'Ef pagnac des revenus du 
Comte de Sancerre, comptes ſur 
le pied des baux actuels , de- 
duction faite des charges, ils 
RT 5 4 ß 1. 

La diff6rence „ en plus du 
edte de ce que cede M. d'E1- 
F 5:55. 20294 17 6 


Et il lui ſeroit du par Sa Majeſte une ſoulte propor- 


A a . . a 9 . "4 
| tionnee, s'il n'avoit pas regu en argent, d'abord une ſomme 


de 500,000 liv. qui lui a été avancée en 17815 fur la 


cCaiſſe des af faires &6trangeres , et enſuite pareille ſomme 


en vertu du contrat d'echange! C'eſt un million qu'il 


faut ajouter aux 3,109, % liv. 2 f. 6 d., valeur en 
fonds au denier trente , de 103,635 liv. 18 f. 1 d. de 
= revenu cede 


par le Roi. Le total de la valeur des do- 


maines du Roi eſt donc de 44109 50% I. 2 f. 6 d. 


Les objets cëdés par 
M. d'Eſpagnac ſur le pied de | 
124,200 liv. 18 f. 7 d. font en | hog oe 
capital. ....- ++ + : + + +» 44264,885 10 & 


— 


2 


ge du 


La difference à Vavantag 


3 


155,808 J. 7 f. 6 d. 


— 


_ — 


Et cette ſomme ſera due a M. d'Eſpagnac, ft les éva- 


luations de la Chambre des Comptes saccordent avec ſon 
appréciation. Il eſt perſuade hen doivent meme &tre 
* fortes; peut-Etre ſeront-el 


es plus foibles : c'eſt de- 
a que depend le reſultat definitif qui apprendra s'il eft 


dans le cas de rendre en argent ou en terres, une partie 
die ce qui lui efſt attribué par le contrat d'échange, ou 
© Sil lui eſt dit un ſupplement. Quoi qu'il en ſoit, la 
ſeule balauge qu'on puiſſe faire dans Vetat preſent , 


(3) 
prouve combien il eſt injuſte de fuppoſer de la diſpro- 
portion entre les valeurs a échanger, combien il eſt de- 
raiſonnahle de déclamer, comme on a fait , {ſur une pre- 
tendue léſion qui melt rien moins qu'apparente, et que 


dans tous les cas on ſeroit toujours en meſure d'em- 
| p<cher. ; 


th 


- [3 . 9 WT) 8 — * a 0 7 2 . —— 1 


Cong II. 
DEVELOP PEM ENI 
S UR L O P E R A T 1 O N 

DE LA 
REFONTE DES MONNOIES D'OR 


——_— — -—mm_—_— 


_ AP 


| 4 E tacherai d'exprimer clairement ce que j'ai a dire fur 
Voperation de la refonte; et ce weſt pas ce qu'il y a de plus 


aiſe. Pen de gens ont des idées nettes fur les combinai- 


ons relatives aux monnoies. Les livres qui ont traité cette 
anatiere, ſont obſcurs; et on ne les lit guere: ils n'ont au- 
cun attrait, pas meme celui de l'inſtruction. Des notions 


abſwmaites, des calculs difficiles, des termes d'art peu con- 
2:15, rendent inintelligible le langage de la plupart de ceux 
Gui ſe piquent d'ètre verſes dans la {cience monetaire. On 


les croit proſonds, parce qu'on ne les entend pas; et c'eſt 


parce qu'ils n'en ſavent pas aſſez, qu'ils ne ſe font pas eu 
4endre. | e | | 


Souvent on conſond ce qui &applique à la valeur in- 
trinſeque et metallique avec ce qui fe rapporte à la valeur 
numéraire et conventionnelle, le prix marchand des eſpe- 
ces avec leur prix legal: de- là nait une ſoule d'erreurs, de 


faux raiſonnemens , et de critiques haſardees contre des 


cp6rations dont on ſe permet de juger les reſultats ſaus 


- e11. c onnoitre Jes principes. 


Ceſt ce qui eft arrive A Voccalion de la Loi qui, en 
| _ fixant 


E fxant une nouvelle proportion entre Por et Pargent, a 


13 


E ordonne la refonte des louis. Ceux qui ont entrepris de 
e- la cenſurer, ſe font egares dans un labyrinte de principes 
ue WE mal appliques et de conſequences chimeriques : ils ont 
ns 


poulle Pabus des mots et le bouteverſement des idees juſ- 
qua pretendre que ce changement produiroit une degra- 
dation réelle dans la valeur de la livre tournois , qui 
neſt qu'une denomination numeraire et repréſentative. 
EB Loperation etoit aunoncee comme impraticable dans Pexe- 


R 
„ ; 
* ee e eee 


— 
a 


le commerce, une ſtagnation funeſte dans le cours des 
elpeces, et Pexportation de tout Vargent du Royaume. 

= A préſent que Poperation eſt conſommée laas qu'au- 
cune de ces ſiniſtres predictions fe ſoient realiſtes; & pre- 
3 ſent que tout ce qu'on jugeoit dangereux et impoſlible 
E Selt effectue très-palfiblement, et que 650 millions en. 
. louis d'or anciens ſe trouvent remplacés par 693 millions 
R. phole ait entraine le plus petit incouvenient Linfatiga- 
laits les plus conſtans, et ſur la ſuppolitiou des fraudes les 
moins vraiſemblables. ; - 


fur | . | | 
plus © On ne veut pas reconnottre qu'il ait 616 néceſſaire d'a- 
nai rag quatre trente-deuxiemes de ſin la fonte des anciens 
-ette louis pour la porter a la plenitude du titre legal; et on vous 
tans WW droit faire croire que ces quatre trente-denxiemes n'y ont 
ions pas été reellement ajoutes , quiils {out inditment pailes en 
con- compte, | 8 | | 
ceux ; _y | 

. On On pourroit ſe horner a faire voir que nier Pun, eſt le 


cet comble de la deraiſon ; et que ſ{uppoſer l'autre; eſt une ca- 


s en: lomnie atroce : mais il et plus convenable, et il ſera plus 


HJatisfaiſant , de porter un coup-d'ceil general fur toutes les 


parties de Poperation ; et aujourd'hui, qu'elle eſt cenfèe 


ir in- entiérement terminée; c'eſt le moment de fixer def ni- 


aleur uvement V'opinion publique ſur ſes motifs, fur fon exé- 
eſpe- | 

8 7 de _ = _= — — 

e des 


ſaus 


tit ement à ce qui s'eſt paſſe depuis trois mois, dont on ne peut faire 
qu une evaluationpreſumec, mais la propoſition n'ca ſcroit pas moins 
Virale dans le ſens qu'elle preſente, Ree fl 


T) En 
ant 


cution; il devoit en rcfulter un engorgement general dans 


en louis d'or nouveaux (), ſans que cette utile métamor- 


ble envie de nuire $Seft replice fur la dénégation des 


(*) II n'eſt pas beſoin de garantir ici la parfaite exactitude des 
ommes: 11 pourroit y avoir quelques differences e calculs, rela- 


5 * 8 
— — 
= rr wh 


—— 
— ww *** 


a 


— 


— — 


(10 
cution , et ſur ſes effets, pour qu'il demeure bien sta- 


bli que le, motifs étoient tres-prelfans, que l'exécution 


a été tre,-fidelle, et que les eſfets font tres-avantageux. 
PREMIERE PARTIE. 
"" WOTLIFS 


= 

Tl ne faut pas de grands efforts pour demontrer qu'il 
etoit auſſi prellant qu'indiſpenſable de fixer une nouvelle 
proportion entre le prix de Por et celui de l'argent. II 
leroit plus difficile d'expliquer comment une veérité fi 6vi- 
dente, et qu'un feul coup-d'ceil ſur le tableau compara- 
tif des proportions etablies dans les differens Etats de 
PEurope , rend palpabie, n'a pas été plutdt appergue; 


ou, pour mieux dire, comment Vayaut été, et n'ayant 


pu eire méconnue; elle n'a pas fait éclore plus promp- 


tement la reſolution qu'elle devoit néceſſairement pro- 


duire. 


C'eſt ſur- tout ſur PEſpagne et ſur le Portugal qu'il faut 
arreter ſes regards quand il s'agit d'apprécier les metaux, 
dont leurs étals font les principales tources. L'or et Par- 
gent ſont les productions naturelles de leur territoire, 
comme le vin et le bled le font dela France. C'eſt donc à 
ces deux Puiſſances qu'il appartient d'en eſtimer la valeur 


intrinfeque. Elte depend du plus ou moins d'abondance 
des mines, du plus ou moins de frais de leur exploitation, 


du plus ou moins de conſommation des métaux qu'on en 
extrait. Ce ſont Ja les meſures de la rarete, et par con- 
16quent du prix de Yor et de Pargent. Or ces meſures ne 
peuvent ſe prendre que chez les Nations qui; polſedant les 


mines du Peron et du Bréſil, en verſent les productions 
en Europe. Ainh , lorſqu'elles croient devoir hauſſer 


et baiſſer la proportion entre Por et Pargent, le taux 


qu'elles établiſſent dirige neceſſairement celui des autres 


dire le module, le regu- 


* 


Nations; il en eft, pour ainh 
lateur. . 5 


% 


Ce ſont enſuite les Etats les plus riches „ les plus a 


mercans, qui donnent Palignement à ceux qui le ſont 
moins; leur influence ſur le cours des eſpeces eſt en raiſon 


de la plus grande quantité qu'ils en mettent en mouve- 


2 


„ wk” 2 os 


„ e 


{ 11 | | 
ment; et c'eſt ainſi que doit ſe former Pequilibre general 
dans la proportion des metaux qui fervent à tous les 6chan- 
ges, et ſont devenus repreſentatifs de toutes les valeurs. 

Juſqu'à Pannee 1779; le prix de Por compars à celui de 
argent étoit: | | 


En Portugal, à quinze marcs 6 onces d'argent pour 
un marc d'or; . | 
En Angleterre, à 15 marcs 2 onces; 
En Eſpagne , a 14 marcs 7 onces 
a 


En France , 14 marcs 5 onces; 


On voit que la proportion de PAngleterre ſe rapprochoit 
davaniage de celle du Portugal; et que celle de la France 
avoit plus de rapport à celle de PEipacne z ce qui eſt dans 
Pordre neturel, pniſque c'eft le Portugal qui fournit Por 


aPAngleterre, et que la France le tire principalement de 


'Eſpagne; mais, en 1779, Piſpagne a tout d'un coup 
élevé ie prix de Por d'un quinzieme, taudis qu'en France 
il est reite au meme point. Alors tout 6quiiibre a été rom- 
pu, et nous avons ſouffert une léfion conſiderable. Ll eſt 
aiſè de Pappercevoir. 


En effet, il eſt reſult de ce changement que, depuis 


1779, le marc d'or a valu: 


En Eſpagne, 15 marcs 7 onces d' argent *); 
En Portugal, 15 marcs 6 onces; | 
En Angleterre, 15 marcs 2 onces 
Et en France, 14 marcs 5 onces 3 


Par conſequent la proportion de la France etoit de 10 
onces au-defſous de celle de FEſpazne, de g onces au- 
deſfous de celle du Portugal, de 5 oucesau-deitous de celle 
de PAngleterre. | | 


— 


11. 


(*) Ceſt le prix de droit tel u' l a été fixe par la Pragmat'que du 


17 Juin 1779; mais on peut dire que de fait il eit due ment 2.16 
marcs, & mem? plus, cu Egard a cc que le titre des 1 colcs n ures 
ecſt devenu de 13 livres par marc infericur > celui des angicunes. On 
fair que baiſſer le prix de argent, Ceſt hauffer zelai de lor: cert 


remarque influe ſur tous les calculs, & cn aggrave les rẽſultats au 


de ſavantage de la France. 


B 2 


| 5 | ; 
Par conſequent le Negociant Francois perdoit dans ſes WR qua" 
Y échanges toutes les fois qu'ils &toient ſoldes en or; puit- EI. 
4 que For qu'il recevoit lui 6toit compte a un plus haut prix N ; 
1 qu'il ne valoit en France; et que celui qui 6toit ſorce de le L 
ot donner en paiement n'6toit regu qu'au bas prix qu'il avoit raret 
if en France en proportion de Pargent. Il eſt prouve par un 8 
4 calcul fort ſimple , que cette perte étoit de huit pour cent Jans 
I vis-a-vis de PEſpagne, et de quatre pour cent vis-a-vis de ulag 
i  VAngleterre. | ol emp 
1 Mais, d'un autre c6t6, , les ſpéculateurs trouvoient C 
4 un benefice certain à faire paſſer nos, monnoies d'or yolt 
1 en Elpagne pour y acheter des piaſtres , puifqu'ils y Jor! 
i Tecevoient 15 marcs 7 ONnges Vargent pour un marc tant 
9 d'or qui ne leur codtoit en France que 14 marcs d'ar— une 
10 gent. | | cou 
i . por 
41 Ainſi un interet trés-ſenſible detournoit de faire venir ver! 
a | de Por en France 5 parece qu'il y avoit perte A acheter au che 
t dehors; et un interet egal excitoit a Vexporter de France, Oc! 
4 parce qu'il y avoit gain a échanger les lonis contre de Var- Vre: 
ls gent. En effet, ils valoient ſtrictement plus de 24 livres; tren 
7 et il n'y avoit aucune Ville en Europe ou Pon put, avec la ne 
0 quantité d'argent contenu dans quatre écus de ſix livres, val, 
þ {e procurer autant d'or qu'il en entroit dans nos anciens 20 
. louis. 5 | | liv: 
$ oe | Jou 
ö Cet inconvenient s'eſt aceru néceſſairement à meſure 101 
| que pos onerations avec la Banque d'Eſpagne pour Vex- ma 
traction des piaſtres ſe font etendues davantage; car $i] les 
eſt avantageux; 4 quelques Ecards, que Jes piaſtres pren- 
nent leur cours par la France, et que nos Banguiers ſe 
chargent de payer aux autres Nations les ſoldes de leur Pe 
commerce avec l'Efpagne; il eſt evident que des-lors les 10 
Etrangers deviennent créanciers de la France au lieu de Fr 
Petre de l'Eſpagne; et comme ils trouvent de Pavantage & 41 
ſe faire payer en or, en meme-temps que nos Banquiers 88 
trouvent auth leur compte à les payer ainfi; plut6i que de 
par des traites dont la négociation leur ſeroit onercule, et 
eu égard an prix du change que ces reviremens de fſolde a 
ont fait hauſſer a notre defavantagez il &enſuit que plus er 
il y a eu de piaſtres importees en France, plus il y a eu el 
de louis exportes; et qu'à Pinconvenient de perdre no- ce 
tre or fe joignoit celui d'etre léſes dans la proportion; m 


137 
quand il ſervoit à ſolder les comptes de Fetranger avec 
: ne. | 


LUexportation n'ctoit pas la ſeule cauſe de Pextreme 
rarete de nos louis. La fonte en abſorboit auſſi une grande 
partie , et malgr6 ies reglemens prohibitiſs toujours impuil- 
jans contre un fort interet, ou les laiſoit ſervir a tous les 
uſages auxquels ie commerce et nos manufactures de luxe 
emploient ies matieres oy or. 


— 


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2 


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C'6toit encore la proportion trop baſſe qui occaſion- i 
noit la ſonte des louis. II Etoit impoſlible de Fempecker , F 
Jorſque Por , n'6tant pas Evaine dans nos monnoies au- 10 
tant qu'il I'ctoit dans le commerce, chaque louis avoit N 
une valeur inirinleque et métallique ſupérieure a ſon. 2! 
cours legal et conventionnel. La realite de cette dilpro- A 
portion n'a pu paro:ire douteuſe. Pour Papprecier , on a Fl 
vérifté quel étoit le prix des matieres d'or dans le mar- "1 
che de Paris à la veille de la relonte; on a vu que le 29 I 
Octobre 1783, les guinées valoient fur la place 752 li- 4 
vres le marc. Les guinees font au titre de 21 karats 5 
trente {rente-deuxicimes z et par conl6quent Por des louis, 4 


ne ſüt-il compte qua 21 karats vingt trente-deuxiemes, 
valoit 741 livres 4 lols 10 deniers Je marc z cependant 
30 louis, peſant un marc, wavoient cours que pour 720 
livres. Cn acheloit donc pour 720 livres un marc d'or en 
louis, qui, r6Quit en lingot;, valoit 741 livres 4 ſols 20 

leuiers: il y avoit done 21 livres 4 fols 10 deniers par 
marc, Ceft-a-dire, environ 5 pour cent de proſit a ſondre 
les louis : donc on les londoit. 


— — 
1 
* pl 
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* _— * 
— 
— — 


Si Vexiſtence des cauſes donne la certitude de l'effet, | F: 
Pexiſtence des eflets prouve au{fi la reaiite des caules. ik 
Tout le monde fait qu'on ne voyoit preſque Plus d'or en — 
France , et qu'il 6toit devenu infiniment rare à Paris. Les 11 


Tréſoriers pour le comptant du Roi etoient reduits dans | £4 
les derniercs années à payer jufqu'à 5 à 6 ſols le change | 
des louis; les vo ageurs en donnoient ſouvent davautage, 
et il éEtoit ts de s'en procurer. La e e, a 
d'ailleurs fourni une preuve ſans replique , que, depuis. 
environ un demi-fiecle „la France a perdu la moitié de les 
eſpeces d'or. Il eſt conſtatè qu'entre la refonte de 1726 gt 
celle qui vient d'avoir lieu; il a été ſabrique dans le Royau- 
me pour 1920 millions de monnoies d'or: il n'en avoit 


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3 $ 


4 (14) | 
été porte que pour 357 millions aux Hdtels des Mon: 
noies juſqu'a Pepoque du premier Janvier 19787 z et con- 
me Poperation etoit des-lors ſur fon declin, il ne peut 
J avoir beaucoup derreur a eſtimer ce qu'on peut avoir 

apporte depuis et ce qui peut reſter encore d'anciens 
louis, a une centaine de millions; en forte que ce ſe- 
roit en tout pour 650 millions de louis anciens, y com- 
pris meme ce qui en eſt rentre de Petranger , par Pappas 
du profit qu'on a donné ſur leur prix. La diminution 
'r6elle a donc été à concurrence d'une pareille ſomme de 
650 millions de livres, ou 27, 166,667 louis, qui ont 
diſparu, ſoit par l' exportation, ſoit par la fonte. Or 
ces deux cauſes avoient évidemment pour principe 
la proportion fautive entre le prix de l'or et le 
prix de Pargent : il étoit donc indiſpenſable de changer 


cette proportion, pour empecher que bient0t le Royau- 


me ne füt entièrement Epuiſe d'or. Cette demonſtration 
paroit complette. | 8 


II fant à preſent examiner fi ce changement, qui &toit 
neceſſaire, a été bien fait, et s'il etoit convenable de 
prendre la proportion de quinze et demi A un. 


Il peut y avoir, fur Je choix de cette proportion, dif- 
ferentes fagons de peuler et de calculer : elles ont ets 
long-temps diſcutées; et Pon va voir que les conſidéra- 
tions qui ont determine le Roi et ſon Conſeil à elerer 
la proportion juſqu'à ce taux, font fondees et judicieu- 
ſes. On verra enſuite qu'il wen a réſulté, et qu'il n'en 
doit reſulter aucun inconvenient. | | 


Qu'on ſe rappelle ce 
que la France étoit le ſeul pays de VEnrope ou la pro- 
portion de la valeur de Por a celle de Pargent, fiit aufli 

baſſe que 14 cinq huitiemes a un; qu'en Eſpagne et en 
Portugal, principales ſources de ces métaux, cette pro- 
portion eſt a-peu-pres de ſeize a un; que preſque par- 
tout elle eſt au-deſſus de quinze, La ſeule inſpection de 
ces differentes valeurs relatives de Por dans les diffe- 
rens pays , doit faire reconnoitre que la proportion de 
quinze et demi a un pour la France, qui doit ſur-tout 
&aligner ſur I'Eſpagne , eſt un terme moyen ſagement 
h combine, | | | | | 


7 a été obſerve ci-deſſus: — 


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3 liv. 
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* 
* * 

2 7 
Om. 8 


1 161 


Il eſt vrai qu'a conſiderer les prix des matieres d'or e 


4 Gargent dans leur état de marchandiles , c'eſt-a-dire , à 
ne les enviſager que ſous le rapport de leurs valeurs 
mätalliques et reelles , et non pas ious celui de leurs va- 


leurs légales et conventionnelles , cette proportion auroit 


pu Etre fixee un peu plus bas (*) : mais il faut conſi- 


derer que les prix des métaux, comme marchandile , 
E ſont dans une fluctuation continuelie , qui fait qu'ils ne 
peuvent jamais fournir que le réſultat de la proportion 
du moment; — qu'en conſequence , ces prix du com 
3 merce ne pouvoient pas ſervir ſeuls de guide et de regle 


pour une fixation qu'il s'agifſoit de rendre permanente. 


qui doit &tre a Pavenir. I] eſt impoſſible , en pareille 


E matiere , de faifir le point de la preciſion abſolue et 
E mathematique, puiſque ce point eſt mobile et fugitif , 
qu'il 8'echappe a chaque inſtant, et qu'il varie, ſoit en 
© raiſon des differentes circonſtances qui peuvent influer 
fur le prix des marches , ſoit eu egard à des cauſes plus 
I ele 

rative des mines; la variete des beſoins, et m&me les capri- 
ces des hommes qui peuvent continuellement déprimer 
cou relever la valeur d'un des métaux relativement & 
E Vautre. | 3 | 


les, mais auſſi peu ſtables, telles que la ſertilite compa- 


— — 


Au marché de Londres, en Juillet et Aofit 1935, Epoque de 


a lort7 et demi denier ſterling Yonce. Les piaſtres au titre de dix 


1 deniers dix-ſept grains, eroicut a quatre shellings 11 un quart de- 
nier, ou 59 un quart denier ſterling Vonce ; ce qui porte argent 
fin à 66 deux cinquiemes denier ſterling Vonce. Ces deux ſommes 
5 diviſees Pune pat Lautre, donnent Ia proportion de 15 un hui- 
teme. | | | | | 


Il faut , pour une telle fixation, ne pas s'aligner ſeule- 
ment ſur ce qui eſt, mais mediter encore d'après la 
© legon de Pexperience et les appergus de la raiſon, ce 


(* Au marché de Paris, dans le cours du mois d'Odobre 1935, 
Epoque de la refonte , les prix de ce qu'on y dénomme dans le 
commerce or in et argent fin, Ceſt-2-dire , lor a 23 karats trente=un 
trente-deuxiemes, et Vargent à 11 deniers 20 grains, Etoient cores | 
au marché de Paris, favoir, lor fin à 104 lonce, ou 832 livres 
le marc, et Fargent fin > 55 livres le marc : or, 832 livres di- 
uſces par 55, donnent pour proportion 15 ſept cinquante- cinquie- 
mes, ou em iron 15 un huitleme. | 


mon premier travail avec le Roi ſur cet objet, Lor de 21 karats 
zo trente-deuxiemes, qui eſt le titre des guinecs , étoit au prix de 
3 liv. 17 ſols 6 deniers ſterliug Vonce; ce qui porte le prix de Yor fin 


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Avant Vheureuſe ou ſuneſte découverte des mines de 


PAmerique meridionale, la proportion de Por & Pargent 


n'avoit pas excede 10 à un: ce n'a été 


numeraire circulant une aſſez grande quantité de 


et de l'autre metal. Peu-d-peu cependant, ſon or eſt 
devenu moins commun; et depuis quelques années, cette 
rareté s'eſt augmentee aſſez rapidement , et cela preci- 
ſement parce que ſa valeur legale eft reſtée toujours la 
meme, tandis que ſa valeur metallique augmentoit d'an- 


nee en année. ; 


Avant de procéder à la fixation d'une proportion 
velle, tendante a remédier au >" ae et aux 


ne lentement 
et par degre, que cette proportion s'eſt 6leyee au point 
où nous la voyons. En 1726, la proportion légale {ut 
fixce , en France, a raiſon de 14 marcs 5 onces dar- 
gent pour un marc d'or; et ce qui prouve avec com- 
bien de ſagacité elle avoit été ſaiſie, c'eſt que pen- 
dant de longues années; la France a conſerve dans fon 


l'un 


Nous 
abus 


cauſes par la proportion trop ſoible, et les empecher 
de renaitre de long-temps , il eit important de confide- 


rer et de peſer attentivement les cautes de Ia hauſfe ge- 


ncrale du prix de Por, pour connoitre fi elles font d'une 
nature paiſagere ou permanente, et s'il eſt prohable 
que leur marche doive fe ralentir a Vavenir, ou doive 


au contraire $'accelerer. 


La premiere cauſe du renchériſſement de Þor , c'eſt que 


Paugmentation progreſſive de ce metal, con ſidèrée en raiſon 


combinèe de ſa maſſe et de fa valeur, eſt beaucoup moindre 
que celle du metal-argent , confideree également ſons ce 


double rapport; en ſorte que la ſomme numéraire repré- 
entative dei la maſſe d' argent, S'accroit bien plus rapi— 
tative dei la maſſe d' . t bien pl 


80 
dement que la ſomme numeraire repréſentative de 


celle 


de Tor; et cela provient de ce que les mines d'argent 


O 


ſont proportionnellement plus abondantes que celles 
d'or; qu'elles font en meme-temps plus faciles a ex- 
ploiter , et qu'elles gagnent tous les jours en richelle 
et en nombre, tandis que les difftcultes et les dépenſes 
de exploitation des anciennes mines d'or, deviennent 


24 


ort peu de nouvelles. Dcja plufieurs mines d'or des 
ſeſſions Eſpagnoles; ont été ſur le point d'ctre abay 


chaque jour plus confiderables , et quiil s'en découve 


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nées: elles Vauroient été abſolument; ſi Padminiſtra- 
tion Eſpagnole went pris le parti de réduire la part 


t au Roi du cinquieme du produit a un vingtieme ſeule- 

int ment, tandis que ſur argent, Sa Majeite Catholique regoit 

lat encore ſon quint tout entier. II eſt donc conſtant qu'il 

ar- a une premiere cauſe tres-reelle, très- active; et pro- 

m- bablement permanente; du rencheriſſement graduel de 

1 For ; c'eſt que ce metal coùte plus aujourd'hui a acqué- 
{on 1ir , qu'autrefois. Ee 

un 1 2 3 | | | 

elt A cette cauſe, qu'on peut appeller naturelle , ſe joint 

ette celle de Paugmentation du luxe, qui fait que chaque 
Eci. jour il {ſe conſomme plus d'or en bijoux et en dorures 
s ha de toute elpece. | 


Enfin , Vor qui, precedemment , et meme ſans remon- 
ter a des temps fort recules, etoit encore infiniment 


Nous rare parmi les nations du Nord, $'y eſt repandu en plus 


abus 
Cher 


ſidé- 


> geé⸗ les chènes de leurs ſorèts, leur fer et leur chanvre, 
une WF contre les métaux precieux dont autrefois elles ne ſaiſoient 
'able 1 preſque pas d'uſage; et apres $'etre bornées d'abord & 
love argent; elles ſont entrees auſſi dans le partage de Por 


avec les pays pl us opulens. 


t que hl Ce qui eſt d&ja vrai des peuples du nord de Europe, 
ailon ie deviendra auſſi par rapport aux habitans de l'Amé- 
indre rique ſeptentrionale , a meſure que leurs cultures et leur 
us ce commerce prendront de Paccroilſement , et que leur in- 
epre- WF dultrie ſe donnera plus d'eſſor. De nouveaux moyens 
rap" We produiront chez eux de nouveaux beſoins, et tous les 
celle Wi genres de richefſe sy introduiront avec tous les genres 
rgent de depenſes et de ſuperfluités. Ainſi le cours de For 
celles ſe ramiſiant de toutes parts, et ſe i 19,109 au loin , 
a „ WE deviendra néceſſairement moins abondant dans les pays 
helle on il étoit autrefois concentré. | 
;conles WIE N e | | 
nnent WF I ſemble donc que toutes les cauſes ſe reuniſſent 
ouv7e Bl pour faire augmenter le prix de For : = d'abord un ren- 
s pol- WW cheriflement reel aux ſources de fa production; enſuite 


don- 


uue conſommation ſaus ceſſe croillante , a meſure que 
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grande quantité, ſur-tout depuis que ces nations ſe ſont 
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enrichies par les guerres maritimes, qui ont diviſé les 
plus grandes Puillances de V'Europe. Elles ont change 


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les diſſcrentes nations avancent en proſperite et en 
luxe. | : 


Tl eſt donc probable que la meme marche qui geſt 
6tablie depuis quelque temps; continnera long - temps 
encore, et que Ja demande de For ſe trouvant moins 
abondamment remplie que celle de Pargent , ce premier 
metal continuera a {e furhaufſer plus ſenſiblement que 
le lecond. 5 | | 


D'apres ces conſiderations, tant Rong que politi. 
ques, il étoit lans doute conxenable de porter la nou— 
velle proportion un peu plus haut que les prix du com 
merce ne {embloient l'indiquer, pour le moment, aſin 
de n'avoir pas à y revenir de fit6t. D'après les réfultats 
des marches de France et d'Angleterre; on auroit pu 
donner cette proportion à 19 un quart; d'après celle de 
PEſpagne , et en reftant meme encore au-deſſous, on 
auroit pu Pelever à 15 trois quarts. On a pris la meſure 
moderee de 15 et demi, qui peut 6tre regardée comme 


la moyenne proportionnelle entre les prix actnels des 


m6taux , comme marchandiſes , et leur prix convention- 
vel, comme monnoies chez les nations qui nous les 
ourniflent. | e 19 


- 


'Clen eſt aſſez ſans doute pour faire comprendre a | 


clalſe impartiale et railounable , la ſeule qu'on veuille 


. * : 5 : 17 a N 1 * 
perſuader, que ce n'eſt pas jégercment ni fans de bons 
1 5 . "_ 2 . / \ : 1 i E . <3 
motiſs, qu'on $oft déterminé à la fixation qui a été pref: 


. 1 LY Q n | 
Crite par PEdit &'Octobre 1783. Deja quelques-uns de 


nos voiſins s'en font rapproches z et il y a lieu de croire 


que l'exemple, Ia r6etlexion et l'influence de notre com- 


merce , la rendront, avec le temps, la plus generalement 
adoptee. | 4 


Ce qu'il y a de certain , c'eſt que,; dans Popinion 
meme de ceux qui trouveroient cette proportion un 
peu haute, il n'en pourroit réfulter aucun inconvenient 
pour la France ; car, en Gernicre analyſe, tout ce qu'on 
pourroit en conclure, c'eft que delormais Pargent y 
prendroit plus de ſaveur; et que les étrangers en pre{c- 
reroient Pextraction a celle de notre or; en ſorte que 
bieutot la grande maile de notre numeraire ſe conſers- 


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roit en or plut5t qu'en argent. Fſt-ce done I& un con- 


. \ . or . 1 : 4 
venir que des qu'il y a une proportion quetconque Xt} 
dans un Royaune, par une loi permanente, on far 


priſeroit davantage, ne s'&chappe plus ou moins po Ir 10 
porter ou on le recherche. Mais Vabord le dangor d' x- 
| portation eft moins grand a l'égard de celui de «£5 
E metaux dont les maſſes font plus voiumineuſes et mo. 
E ſalceptibles d'une ſortie clandeſtine. Quelle nation d'ail- 
leurs, en Europe, ſeroit affez riche pour extraire tout 
Pargent de France ? Les efforts màme qu'on feroit dans 
cette vue, renchériroient neceſſairement le prix de Yor 
chez les peuples qui Pemploteroient a ſpeculer fur Var- 
gent; et feroient baiffer ſacceſfivement le prix de Pargent 


, 22 { . * \ . 7 p 42 * 
ue Poperation fe nuiroit à elle-mème, et que l'équilibre 
ſo retabliroit bient6t par ces deux extréèmitès. 
Cette crainte chimerique de Pexportation de Pargent, 


ne doit donc faire aucune impreflion; et en toute hy me 
tieſe, il ſera toujours vrai de dire qu'aucune nation ne 


qui compolent fon numéraire, il étoit ſage et convena— 
Ls 


ble de ſe precantionner , par preſ{erence, contre la next 
e | B e e la perte 

de celui qui a une tendance naturelle a augmenter de va— 

leur dans ſon rapport avec Vautre. | | 


La proportion de 15 et demi a un, weſt donc ni ex- 
eellive, ni ſujette a aucun inconvenient. 


SECONDE PART IE. 
EXECUTION. _ 


La refonte des louis 6toit-cle le moyen qu'on pit prendre. 


7 pour parvenir à éEtablir la nouvelle proportion adoptce $ 


Cette reſonte a-t-elle 66 ſagement dirigée et fidelomens 
exécutée ? | 


© Ceit a preſent ce qu'il faut examiner. 


venient rect et qu'on ait a redouter 2 Il ſaut bien ou 


roit empecher que celui des deux métaux qu'une nit: 1. 


dans les lieux où on le feroit affluer avec exe s ; en forte 


ponvant Saiſurer de garder également les deux métaux 


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Apres avoir decide qua Varenir le prix de P'or ſeroit 
A celui de Pargent , comme 15 et demi eft a un , on ne 

ouyoit éviter de refondre les eſpeces d'or, que pu 
Frm des deux moyens ſuivans : 

Celni de baiſſer le prix monetaire des &6cns, de maniere 
que chaque Ecu, au lien de valoir 6 livres, nerit valu 
que 5 livres 12 fols 6 deniers , et que les quatre ne fai. 
Jant plus que 22 livres 10 fols , il et ſallu ajouter 30 
ſlols pour former le prix d'un louis: 


Ou celui d'augmenter la valeur des louis, et de les 
porter à 25 livres 12 folss. 3 


Mais le premier moyen contrarioit le but meme qu'on 
setoit propoſe. On vouloit diminuer la valeur intrinfeque 
des eſpeces d'or, pour les reduire a une juſte propor- 
tion avec celles dargent, et non pas elever les eſpeces 
dargent à la trop haute valeur des eſpeces d'or. 


Le ſecond préſentoit tous les inconveniens reproches 
aux ſurhauſſemens des monnoics , devenus fi juſtement 
ſuſpects à la nation, et dont elle a tant fouffert autre 
fois: pour le moins il en retragoit l'image, et en dou 
noit l'inquiétude. | ER | | 

L'un et l'autre operoient un changement dans le cours 
numeraire des deux eſpeces; troubloient tous les rapports 
auxquels une longue habitude avoit accoutume , jettoient 


de la confuſion dans les comptes , et rendoient les pas- 


mens plus complexes et plus embarraſſans. 


Tous deux étoient contraires a la tranquillité publi- 
que et aux maximes d'une ſainte adminiſtration. II ne reftoit 
donc qu'un ſeul parti admiſſible. 


Le louis valoit reelement plus de 24 liv. : le réduire & 
24 liv. etoit l'objet qu'on diit ſe propoſer; et le moyen 


naturel étoit de réſondre Por, afin de diminuer fur le poids 


du louis la pins value qu'il ſe tronvoit avoir acquiſe en ſa 
qualité de metal. Lui laiſſer tout fon poids , moyennant un 


 eſfoibliſſement proportionne ſur ſon titre, c'erit été alte- 


rer les monnoies , bannir la conkance , et s'ecarter du prin- 


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cipe qu'on a ſuivi dans toute cette operation, et celui de 
n'y rien faire qui ne fit connu, maniſeſte; et facile a 
verilier. | 8 


Ainſi, copſerver à toutes nos monnoies leur meme 
cours numéraire, ne rien changer à leur titre; Teta- 
blir la proportion par la feule diminmtion du poids des 
eſpeces qui avoient trop de valeur, — voila les trois 
points qui ont ſervi de bates à la reſonte. 


Cette r-onte faiſoit porter le remede directement ſur 


le métal qui avoit &prouvé chez Petranger un ſurcroit de 


valeur; et c'étoit fuivre Vindication meme de ce chan- 
gement que Pordonner , comme on a fait , qu'à Pavenir 
le marc d'or ſeroit fabrique a 32 louis au lieu de 30. 


C'etoit annoncer en meme temps que Pargent contt- 
nneroit d'etre regardé comme la veritable et unique me- 
ſure des valeurs; que cette meſure ſeroit in variable; que 
le poids, le titre, la denomination des efpeces d'argent 
reſteroient toujours les memes. Et il weſt en ellet au- 
cune circonſtance poſſible o il convint d'y rien chan- 


ger: on ne le pourroit fans jeter le de{ordre dans tou- 


tes les propriétés, et le derangement dans toutes les for- 
tes. 5 


Par-deſſus tant de raiſons déciſives, une dorniere 
conſidération, qui d'abord n'avoit pas ets envifagée ni 
prevue, mais qui s'eft découverte au moment de Vope- 


ration, a confirmè la ſageſſe du parti pris par Sa Majelie 
de preferer la reſonte à tont autre moyen; pour réaliſer la 


proportion nouvelle: c'eſt qu'on a reconnu que parmi 


es eſpeces d'or fabriquèes depuis 1726 , non-ſeulement il 
y en avoit beaucoup qui avoient perdu de leur poids par 


Leffet méme de leur circulation depuis plus d'un demi—ů 
ticcle, mais meme qu'il yen avoit auſſi une partie qui 
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navoit pas complettement le titre preſcrit par les Ordon- 
nances. Cette déſectuoſité ne pouvoit ſe reparer que par 
la refonte : et il toit digne de VPexacte et ſcrupuleuſe 
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juilice du Roi de ne pas la laiſſer ſubfiſter. 


C'eſt pour y remedier qu'il a été ordonne d'ajouter aux 


dipens de Sa Majeſté quatre trente-deuxiemes de fin aux 


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fontes des anciens louis. Cet ordre , donné publiquement 
et confirme dans la forme la plus authentique , n'a excite 
dans le temps que des applaudifſemens. Aujourd'hui on 
pretend tout a-la-fois qu'il n'étoit pas néceſſaire; et qu'il 
n'a pas été exécuté. Il eſt auſſi facile qu'important de de- 
truire cette double calomnie. | | 


La preuve que Paddition ordonnée de quatre trente- 
deuxiemes Eloit ne6ceſſaire pour que les ſontes provenan 
de la maſſe entiere des anciens louis fuſſent à leur titre 
legal, refulte des eſſais multiplies qui out été faits par 


ordre du Roi , et auxquels il a été procede tres-r6gu- 


« # 
lic rement. 


II eſt d'uſage conſtant , et cet uſage eſt indiſpenſable, 
qu'a chaque refonte on verihe le titre auquel ſe trouve la 


maſſe communedes eſpeces qu'on eſt deiermine arefondre; 


parce qu'on a remarque qu'elles ſont plus ou moins aite- 


rées en proportion du laps de temps qu'elles ont circule, 


On n'entend pas ſans donte que le frottement qu'elles 


_Eprouvent par cette circulation puiſſe; quelle que ſoit la 
_ duree, degrader le titre; on fait bien que ce frottement 


ne peut produire qu'un leger aſfoiblifſſement dans le 
poids (*) : mais c'eſt que dans un long efpace de temps 


il eſt preſque impoſſible qu'il ne furvienne pas divers 
abus capables d'iulluer juſques fur le titre; et de de- 


teriorer par leur reunion la maſſe entiere des eſpeces. 
Ces abus ſe rapportent à difſerentes caules. 


19. Il y a en des directeurs fortement foupconnes de 


ne pas paſſer en delivrance toutes les eſpeces qu'ils ſabri- 


quoient 3 et il eſt naturel de préſumer que celles qu'il 
ont ainſi ſouſtraites a Pexamen des eſſayeurs, des juges- 
gardes , et des cours des monnoies , n'avoient pas fidelle- 
ment leur titre. | 


29. D'autres directeurs ont 6ete trouves exacts dans leur 
ſonte. Leur travail n'eſt juge qua la fin de Pannee. S'il el! 


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(*) Ceft cet affoibliſement de poids reſultant de la circulation 
qu'on appelle fray. | : | | 


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(23) 


reconm qu'il ſoit ce qu'on appelle hors des remedes, (*) 


ils ſont condamnes & reſtituer au Roi, ſoit le montant du 


foiblage ſi les eſpeces n'ont pas leur poids, ſoit le mon- 


tant de Vechars ( c'eſt-a-dire , la valeur du fin qui n'a 
pas été employé) {i elles n'ont pas leur titre : ils ſont 


en mème temps condamnes , ainſi que les juges-gardes et les 


eſſayeurs, a des amendes, Mais ni ces reltitutions, ni ces 
amendes , n'empèchent que les eſpeces deja repandues 


dans la circulation ne reſtent infèrieures. L'attention que 
E Von donne au choix des directeurs, les epreuves et les 


examens reiteres qu'on fait ſubir & toutes les pieces, la 
vigilance des deux juges-gardes , du controleur , contre- 


garde, et de Veflayeur , qui tous repondent avec le di- 


recteur de la fidelite de la fabrication ; enfin la certitude 
qu'ils ont tous que la cour des monnoies doit reyoir et 
juger definitivement les echantillons qu'elle regoit de 
chaque delivrance , {ont que les défectuoſités font ex- 
tremement rares. Mais eſti] etonnant qu'il en ait echapps 
quelques-unes dans un intervalle de tant d'annèes, et 
ſur-tout tandis que le nombre des hotels de monnoies 
etoit comme autrefois porte a trente 7 „ 


30. Ily a eu auſh de ſaufſes ſabrications, des contre- 


factions Etrangeres ſi bien imitées qu'on ne peut les re- 


connoitre. 


4%. Enfin, Part des eſſayeurs n'a pas toujours été auſſi 


parfait qu'il Veſt devenu, a meſure que les connoiſſances 
chymiques ſe ſont plus etendues. II eſt certain que les 


eſlais qui ſe ſont aujoud'hui donnent , toutes choſes 
d'ailleurs 6gales , un ou meme deux trente-deuxiemes de 
moins que ceux qui fe failoient autretois , ſoit que les 


A. 


(*) On appelle remede la permiſſion accordee aux Directeurs des 
Monnoies , d'employer dans la fabrication des eſpeces une petite 
portion de fin du poids de moins que ce qui eſt preſctit par les 
revlemens. La diminution ſur le degté de fin de la mariere S'appelle 


remede de loi; celle ſur la peſanteur s'appelle remede de poids. Quand 


les Directeurs excedent cette eſpece de marge accordée par la loi, 
ils ſont jugés erre hers de remedes, et condamnes à l'amende, 


ainfi qu la refticution du deficit, qu'on appelle foiblage quand il 
as1t du poids, ct èchars quand il s'agit du titre. Ce que Von ẽcono- 
nue par Vemploi des remedes, eft reſervé au profit du Roi, pour 


preycuir Vabus qu'on pourroit cn faite. 


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vous 4 Ee rapporte du titre de 21 karats quatre tren. 


effayenrs aient acquis plus d'habileté, ſoit que les ſubſ. 
tances qu'ils emploient pour agens foient de meillenre 
qualité, ſoit que les ſoins des officiers de la cour des 
monnoies les aient amenes à étre plus rigoureux dans 


teurs verifications. 


En confiderant Vimpreſſion que toutes ces cauſes com- 
hinccs devoient avoir faites fur ies fabrications d'efpeceg 
d'or dans tout le royaume depuis foixante ans, il ne peut 

aroitre extraordinaire, ni à plus forte raiſon incroyable, 
que la maſſe qu'on a formee par la reunion de quantite, 
confiderables d'eſpeces d'or fabriquees dans chacun des 
différens hotels des monnoies depuis 1726 et priſes au 
halard, fe ſoit trouvée avoir un titre commun de quatre 
trente-deuxiemes au-deſſous de ce qu'il devoit etre. 


Lors de la refonte de 1726, quoiqu'elle ne fit faite que 
peu d'années apres les trois precedentes , dont Ja plus 


ancienne Eloit de 1715, on trouva deux trente-deuxiemes 


de moins en degré de fin ſur les monnoies d'or: ponr- 
quoi donc fe reſuter a croire qu'il Sen eft trouvé quatre 
fur un intervalle fix fois plus loog , et lorſque les eilais 


ſe lont plus {crupuleuſement? Cependant fur le premier raj; 
Port qu'on en lit a Padminiſtrateur des: finances , il en 


temoipna ſa ſurpriſe; et comme il lui {ut dit alors qu'ar- 
cicanement et dans quelques-unes des provinces du royau— 
me , od il y avoit autrefois des cours de monnoies parti- 


culieres, il y avoit en tant de negligence qu'il $'etoit 


trouvé des louis qui n'etoient qu'eu titre de 21 karats 


** trente-deuxiemes, il chargea le Procureur-General 
'approfondir le fait. Ce magiſtrat fit faire des recherches 


à ce ſujet ; et leur reſultat eſt configne dans une lettre 


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qui lui fat 6crite par un homme tres-in{truit , le 3 decem- 


bre 1785; elle mérite d'ctre rapportée en entier. En voici 


la tercar, 


Je crois comme vous, Monsieur, que les huit mon- 
notes gut Cfotent autrefois dans le ressort de la cour es 


monnozes de Lyon doivent avoir contribue beauconp 1 


la degradation du titre de nos anciens louis, Maris 
Jes hors de remedes considerables que vous dites avoi' 
gte trouves sur la fabrication de ces memes. monnotes des 
ances 1771 et Suivantes 5 et je concots gue le fait qui 


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(25) 
deuriemes trouve sur un louis de la monnoie de Jycn, 
et sur lequel vous me demandez des renseignemens, ne 

eut que vous affermir encore davantage dans votre 
opinion. Ce fait transpira dans le temps, et voici ce 
que je peuz men rappeller. 


La cour des monnoies de Lyon ayant &te supprimde 
au mois daoitt 1771, les huit monnoies de son ressort 
envoyerent leurs deniers de boete de cette meme annie 


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ceda d leur jugement. 


Alors les essayeurs general et particulier faisorent les 
essais des deniers de boòte Separement. L'essahcur gene- 
val ayant trouve dans les remedes, divers louis du travni] 
de 1771 de la monnoie de Lyon, Pessayeur particulicr 
les ayant trouves hors de remedes, la cour, suivant 


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pe! 


* 


* 


E /usage en pareil cas, ordonna que les deux esseyenrs 


* 


3 feroient la reprise de leurs essals Conjointement. Cette 
© reprise se fit; et il fut reconnu unanimement , et cons- 


tate par un proces-verbal au rapport de M. POrigny , 
qu entr' autres essats celui rapporte, en premier, duet 
© karats quatre trente-deuæiemes par Fessayeur particu- 
© Ger, n'etoit reellement qu'd ce titre, 


Pour revenir d [alteration du titre de nos anciens 
Z louis, je crois, Monsieur, que le mal est fort ancien, 
et qu'il est applicable d presque toutes les monnoles du 


oi il en avoit trente d'ouvertes, le travail tant trop 
I partage , les eSSQYCurs n*etorent ni aASSECZ OCCUPES ni ds, 
bien traites pour se faire un objet capital de leur tat; 
de ce qu alors ces officiers travaillotent en general sans 


negligeoient pour la plupart de Sassurer de la bonts 
de leurs agens, avant de les employer; et prin- 
eipalement de ce qu'ils se servoient presque tors 
d eauæ-fortes trop foibles pour qu'elles pussent se char- 
ger complettement des dernieres parties de Palliage de 
F leurs essais, ce qui leur faisoit porter le titre des fontes 
3 . toujours d quelques trente-deuaiemes de plus 
u elles ne devoient Vere, etc. 1 


d la cour des monnoies de Paris; et en ige on y pro- 


royaume, et qu'il provient de ce qu'avant 1772 , temps 


principes et par routine; de ce qu'ils ignoroient os 


1 


(6% + | 

Les details contenus dans cette lettre achevent d'or. 
pliquer d'où peut provenir Vinferiorite de titre reconnue 
dans les anciens louis. Mais quand les cauſes en feroient 
vgnorees , elle n'en ſeroit pas moins inconteſtable. 


Parce qu'elle a été verifice ee 7 par les 
eſſais repetes que I'Eſſayeur General et IEſſayeur Parti- 
culier ont faits en preſence du Procureur-Général, Com- 
miſſaire du Roi en cette partie, et auſſi de FInſpecteur- 
General des Eſſais; deſquels il reſulte que le titre com- 
mun des anciens louis n'etoit que de 21 karats 17 a dix- 
huit trente-deuxiemes : e | 


Parce que le refultat des eſſais relate dans le procts- 
verbal des 11, 12, 15, 14, 15 et 16, du mois de No- 
vembre 1785, n'a eſſuyé dans le temps aucune contra- 
diction , et que la calomnie tardive qu'on y oppole au- 


* 


jourd*hui n'eſt appuyèe fur rien: 


Parce que la verite de ce reſultat eſt ſurabondamment 
confirmee par 528 eſſais ſaits a Montpellier par I'Eſſayeur 
de la monnoie de cette ville, qui etoit en querelle avec le 
Directeur: | | 


Parce que ce meme reſultat $accorde avec les certificats 
de l'affinage royal, dont les Fermiers , ayant regu du 
Directeur une quantite confiderable de louis anciens fur 
le pied de 21 karats dix-ſept trente-deuxiemes , comme le 
Directeur les recevoit lui-meme , ſe ſont plaints d'y etre 
lefess - | ES 


Parce que cette inferiorite du titre des anciens louis 
weſt pas une découverte recente , et que des 1761 elle 
avoit ete conſtatèe par pluſieurs eſſais ſaits a Ausbourg , 
. Papres leſquels la Table des Titres qui fut drellce 
alors, evalue la commune du titre des fouis de France d 
21 karats 7 denters , ce qui repond a 21 karats dix-huit 
trente-deuxiemes : ng 


Parce qu'enfin il exiſte encore un lingot d'or fait des louis 
de 24 hotels des Monnoies pris ſans choix au change, et pa- 
raphe tant par eſſayeur general, que par l'eſſayeur particu- 
lier de Paris, qui ont declars que le titre en avoit été trouve 


L 27 ] 

etre de 21 karats dix-huit trente-deuxiemes foibles, par 
conſéquent a-peu-pres-dix-ſept trente-deuxiemes ; et le 
| Procureur-General a conſerve les contre-parties de ces 
louis avec le different (*) et le millesime de leurs mon- 
noies; en ſorte qu'on peut encore en faire Vellai compa- 


Il Weſt donc pas permis de douter qu'il ne füt néceſ- 
faire d'ajouter quatre trente-deuxiemes aux fontes , pour 
donner a la matiere des nouveaux louis le degré de fin 
exige par le titre legal, qui eſt de 22 karats en Jui-meme , 
et qui; nonobſtant les remedes autoriſes , ne doit jamais 
delcendre au-deſſous de 31 Karats vingt - un trente-deu- 
XIemes. | | | 


Lors de la refonte de 1726 , pour tenir lieu des deux 
trente-deuxiemes qu'on avoit trouves manquer au titre des 
louis fabriques anterieurement , on prit le parti d'éten- 
dre le remede de loi, de ces deux trente-deuxiemes (**', 
Le Roi n'a pas voulu en 1785, le ſervir d'un pareil expé- 
dient; Sa Majeſté a mieux aime facrifier une partie du 
benehce qui lui revenoit ſur la refonte; pour conſerver 


le credit de ſes monnoies;z et par Paddition des quatre 


trente-deuxiemes.qu'elle a fait faire a (es frais (X**), elle a 
epargne au public le prejudice qu'il auroit ſouffert par 


5 


(*) Different eſt un terme d'art qui ne peut pas ètre remplacẽ 
enticrement par celui de marque, auquel ii ſemble repondre. II 
y a trois marques dans les monnoics, celle qui indique I'hétel 


des monnoies, celle qui indique le directeur, celle qui indique 


Tartiſte graveur des poingons : le mot different indique également ces 
trois marques. Celle de l'année s appelle dans le langage mone= 
talre, milliſime. | | . | 


(**) Cette extenſion ſe fit, à ce qu'on croit, en vertu d'un Arrtr 
du Conſeil du mois de Mai 1726. Ceci étant écrit de mémoire, 
une legere erreur de date ou de citation ſeroit excuſable. | 


(***) Le karat ſe diviſe en trente-deux parties, qui ſont autant dg 
degres de fin. Il y en a 768 dans vingt-quatre karats , qui correſpon- 
dent a un marc. Le marc contient 4,608 grains: en conſequence un 
ttente-deuxieme correſpond à fix grains; ct quatre trente-qeuxiemes 
font un denier qui, au prix actuel! du marc d'or, vaut 4 livres 
6 ſols 4 deniers. Ainſi, ſur 850 mille marcs qu'on a fabriques , les 
guatre trente-dcuxiemes ont CONLE 2,450,000 livres. | 


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(230) 
une extenſion de remedes qui auroit fait perdre aux louis 
une partie de leur yaleur reelle. 


Loin d'elargir encore cette eſpece de marge qu'on ap- 
pelle remede, laquelle en 1729 avoit 6te portée de dix à 
douze trente-deuxiemes , elle Fa plutot reſtreinte en fixant 
le titre, tous.remedes deqduits , a vingt- un karats 21 & 

22 trente-deuxiemes, ainſi qu'il reſulte de la Declaration 
de 1785 enregiſtree en la Chambre des Comptes. 


Dira-t-on que le Roi a été trop liberal en cette occa- 
ſion; qu'il auroit pu, en partant de Pextenſion de re- 
mede autoriſéèe en 1726, ne compter le titre qu'a 21 
Karats vingt trente-deuxiemes; et que ſi Sa Majeſte n'a 
pas vonlu imiter ce qu'on fit alors pour ſe donner Pappa- 
rence de ramener les eſpeces a leur titre, ſans les y ra- 
mener en realite, elle auroit pu du moins ſe borner a 
ajouter les deux trente - deuxiemes ou deux trente-deu- 
xiemes et demi qui manquoient pour arriver a 21 karats 
vingt trente-deuxiemes ſeulement? 

Cette objection ſeroit choquante et de bien mauvaiſe 
foi ; car c'eſt demander pourquoi le Roi n'a pas prorogé 
Pabus de cette extenſion de remede qui non - ſeulement 
Etoit vicieuſe dans fon principe; mais qui d'ailleurs par ce 
principe mème n'auroit dit etre que momentanee , puiſ- 
qu'elle ne ſe rapportoit qu'a la refonte de 1726. C'eſt 
 aflecter de s'étonner de ce qu'au moment ou la propor- 
tion fixée entre Por et Fargent entrainoit la néceſſité de 
diminuer le poids des louis, il a paru juſte et ſage d'en 
boniſier le degré de fin, ſans changer le titre legal, mais 
en bornant Petendue des remedes; c'eſt ſe plaindre ri- 
diculement de ce que Sa Majeſté a bien wool diminuer 
{on benehce pour augmenter la valeur intreſeque de ſes 
monnoies d'or, pour rendre a ſes peuples ce qu'une dé- 
ſectuoſité qu'on auroit pu laiſſer inappergue, leur faiſoit 
perdre, pour manifeſter aux nations etrangeres les prin- 
cipes de bonne {oi , de loyaute, d'exacte et ſcrupuleuſe 
jultice , qui ont preſide a toute cette operation. _ 
II eft evident que la matiere des anciens louis ayant été 
reconnue n'etre qua 21 karats 17 A 18 trente-deuxiemes, 
il ne ſalloit pas moins de 4 trente-deuxiemes d'addition 
pour que le titre t toujours au- deſſus plutꝰt qu'au-deſfous 


de 21 karais vangi-un trente-deuxiemes; et l'on doit ap- 


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(29) 


i3 plaudir avec reconnoiſſance à la decifion bienfaifante du | 
Monarque qui en a fait Ja loi. Le Miniſtre qui la Jui a 5 
ropoſèe, devoit-il s'attendre a Puſage qu'on en fait contre Fl 
A Fai ? Il n'y a donc rien d'impènétrable a la dent enveni- if 
n mée de la calomnie! | g 
1t 2X ER 1 
a Mais, loin qu'il ait a s'en repentir , il ne peut que re- [- 
” gretter de n'avoir pu , avant {a retraite , mettre {ous les 1 
| yeux du Roi le plan qu'il avoit congu pour réduire en- 1 
a. core davantage , peut- etre meme ſupprimer tout-a-ſait cet | 
„ uſage de remede de loi et de poids, dont le maintien con- 1 
i fſdèré comme neceſlaire preſenteroit Paveu d'une imper- 1 
» fſection dans nos operations metallurgiques , telle que le 1 
a- progrès de nos connoiſſances ne permet pas de la ſuppo- ik 
a. ſer (); et confidere comme poſſible A eviter , ne ſeroit . 
plus qu'un pretexte de benetice indirect peu digne d'un ft 
u- foi de France. Cs 0 
.is | „„ 3 3 1 2 | W 
Apres avoir demontre , le plus clairement qu'il eſt i 
offible , que Paddition de quatre trente-deuxiemes dans # 
ſe les fontes étoit juſte et néceſſaire, on va prouver qu'elle i 
15 a été fidellement exécutée. Wy | 1 
by Cette ſeconde verite eſt une conſequence de la premiere, ky 
il s'il eſt certain que le titre commun des nouveaux louis eſt 
0 ö a 21 karats vingt- un trente-deuxiemes, tandis que celui 
des anciens Etoit , comme il eſt prouve de quatre trente- 
de deuxiemes inferieur. ns i : 
en | 5 N 
als Or le titre actuel des louis en circulation ne peut ᷑tre A 
_ Pobjet d'aucun doute. II eſt facile de s'en aſſurer; 1 
er et ici tout Vunivers eſt appelle en témoignage; bien 0 
ics entendu que les preuves doivent &tre faites ſur des louis = 
de- pris indiſtinctement de tous les höôtels de Monnoics ou F 
15 Pon en a fabriqué en quantité ſuffiſante pour que leur 9 
wo | — 
mew a 0 eee 7 n 91 
E (*) On peut conſulter ſur cette matierc, et generalcment ſur 1 
5 ce qu'on vient de dire concernant la fabrication monẽtaire, les 9 
ete membres de PAcademie des Sciences les plus verſes dans les 1 | 
985 connoiſſances chymiques qui y ont rapport, tels que MM. du Tiller | 
ion e d' Arſet, Commilſſaires du Roi, Inſpecteurs Generaux des Eſſais, bo 
DG p< MM. de Lavoiſier, le Sage, et Bertholet. On eſt perſuade que 1 
ap- "= favans „dont Jes lumieres et Pintegrice ſont univerſellement # 
leconaues, ne contrediront pas Fexpoſe de ce Memoire, F 


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maſſe puiſſe donner ce qu'on appelle un fitre commun; 
car il eſt poſſible que dans le nombre des fontes qui ont 
concouru a la fabrication des louis pour la valeur de 
650 millions de live, il y en ait eu quelques-unes d'i- 
nexactes. L'exemple, quoiquunique , de ce qu'on aſſure 
etre arrive a Strasbourg, fuffit pour qu'on ne puiſſe pas 
garantir abſolument le contrairez et julqu'a ce que le Gou- 
ven ment ait pris, comme on doit prefumer qu'il le fera, 
le ſige parti de retirer et anéantir tout ce qui provient de 
cette ſobrication fuſpecte, mais heureuſement ſort peu 
cor ſidèrable, les louis qui en ſont fortis ne doivent pas 
etre compris dans les verifications qui peuvent faire juger 
de la maſle totale. 


Pour tout le ſurplus, les eſſais multiplies qu'on a ſaits, 
autoriſent à s'appuyer d'avance de tous ceux qu'on pour- 
roit faire; et pour joindre a cette legitime confiance, 
une preuve poſitive, on peut citer celle que ſournit la 
manutention de la Monnoie de Paris, qui ſeule a fait 
pres de la moitié du travail de toute la refonte. Le Di- 
recteur a fait affiner ſous les yeux de MM. les Commiſ- 
ſaires du Roi la quantité de louis neceſlaire pour ajouter 
1 irente-deuxiemes à toutes les fontes : il s'eſt ſervi 
de Paſfinage royal dont les regiſtres 'atteſtent, ainſi que 
le paiement des droits d'affinage montant à 96,000 livres, 
fait par lui a la Caiſſe d'Efcompte qui avoit alors la ferme 
de l'aſſinage; enfin les livres journaux de ce Directeur, 
qui ont toujours paru menter confiance, relatent Paddi- 

tion des quatre trente-deuxiemes de fin qui s'eſt faite à 
chaque ſonte au vu et au ſu de tous ceux qui ont coopere 
au travail. „ 3 


Ce qui acheve de ne laiſſer aucun doute ſur Vexactitude 
de cette operation , ce ſont les trois Arrets de la Cour 
des Monnoies qui conſtatent que les nouveaux louis fa- 
briqués à la Monnoie de Paris, ont été reconnus Etre a 
21 karats vingt un à vingt-deux trente-deuxiemes; quel- 
ques-uns mEme à 21 karats vingt-trois trente-deuxiemes. 

Comme il eſt d'ailleurs bien démontré que le produit des 
anciens louis n'a donnè qu'un titre commun de 21 Karats 
dix - ſept à dix-huit trenté-deuxiemes, il s'enſuit que la 
Cour des Monnoies elle-mème a dé jd prononce que pour 
la ;.rincipale ſabrication du Royaumne , pour celle gui £4 


[ 31 3 


vaut toutes les autres enſemble , la loi qui preſcrit da» 


exécutée. On auroit la mème preuve a rapporter pour tous 


; les autres hotels des Monnotes , ft les jugemens des de- 
1 niers de boite qu'ils ont du envoyer de fix mois en fix 
. mois, avoient été rendus avec plus d'exactitude. Tis ne 
4 I'6toient pas encore au mois d*Avril de la préſente année 
u 1787 „ Pour la majeure partie des labrications faites depuis 
4 le premier Juillet 1766 , dans les differentes provinces du 
8 Royaume. 8 | 

De ces Arrets de la Cour des Monnoies pour Paris, 
8 rapproches de ceux qu'elle a rendus pour Strasbourg, il 
— nait une obſervation qui fait voir combien induction 
_ qu'on en peut tirer eſt contraire a Puſlage qu'on en vou- 
a droit faire. Ce ſont deux exemples de conduite fort op- 
it poſèe de la part de deux hotels des monuoies. 
i- | 
2 D'un cdte l'on voit un agent infidele, qui abuſant de 
'T la conhaace d'un Directeur age et infirme , dont il faiſoit 
Vi les fonctions, ne met pas dans les fontes les quatre trente- 
_ deuxiemes que les ordres du Roi et la lettre du Miniſtre 
P lui enjoignoient d'y ajouter; et en conſequence les louis 
ne provenant de ces fontes ſe trouvent n'ètre qu'a 21 karats 
. dix-ſept a dix-huit trente-deuxiemes , comme etoient les 


7 R k b 33 
7M anciens louis; la Cour des Monnoies l'a reconnu et jugs 


2 ainſi d*apres les eſſais qu'elle a fait faire. 

D'un autre côté, le Directeur de la principale fabri- 
cation du Royaume exécute avec intégrité les ordres 
de qu'il avoit regus ; il ajoute fidelement les quatre trente- 
ur deuxiemes a toutes ces fontes; et en couſequence les nou- 
fa- reaux louis qui en proviennent ſont juges Gtre a 21 ka- 
A rats vingt- un a vingt-deux trente-deuxiemes, comme ils 
el- doivent etre : la Cour des Mounoies Fa reconnu; et juge 
es. ainſi par trois Arrèts. . 
les : 5 EE 
ats N'eſt-il pas 6vident que dans l'un et l'autre cas, les 
la e de la cour des monnoies ramenent exactement à 
Jur a meme concluſion , et que la veritable induction qu'on 


ui- en peut tirer eſt que dans le ſen] point du Royaume ou 
Pon a manque à Paddition des quatre trente-deuxiemes, 
les louis ſont en deſſous de leur titre, que par-tout ail- 


jouter quatre trente- deuxiemes de tin a et6 ſoigneuſement 


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leurs on l'ordre de cette addition a été exécutés, ly 
louis ont la plenitude du titre legal? - Comment dong 
veut-on aujourd'hui ſe prevaloir de ces arrets pour atta- 
quer et le principe de la deciſion du Roi, et la fidelits 


de {on execution ? 


On a vu que le principe eſt inconteſtable : — On vient 
de voir que l'exécution générale ne peut Etre ſuſpecte; 
Il ne reſte qu'a montrer que les effets ont été avanta- 
geux. 


T ROISIE ME PAR TIE. 
Errer s. 


Avoir prouvé qu'une nouvelle proportion dans la va- 
leur comparative de Por et de Pargent Etoit devenue in- 
diſpenſable; que celle de quinze et demi à un; qu'on a cru 
devoir adopter, eſt juſte et convenable ; que la refonte 
de Por étoit, ſous tous les rapports, le meilleur moyen 
qu'on put prendre pour etablir cette proportion nouvelle; 
et E la reſonte elle-meme a été dirigee par les principes 
de la juſtice la plus ſcrupuleuſe, ſuivie avec toutes les 
prècautions poſſibles, et fidellement executee ; c'eſt deja 
avoir fait connoitre que cette operation n'a pu produire 
que des effets ſalutaires et utiles. Mais on ne peut fe 
reſuſer a la ſatisfaction de retracer ici une courte enume« 
ration des divers avantages qu'en ont retirés et l'état en 

eneral, et les finances, du Roi en particulier, et les poſ- 
lelleurs des anciens louis. 


Utilite pour FEtat, 


La France ne ſera plus deſormais leſee dans ſes echan- 


es, aiiſi qu'elle Peioit quand elle donnoit ſes eſpeces 
Or pour un prix au-deſſous de leur veritable valeur 
intrinſeque comme metal et marchandiſe. 

Une proportion plus juſte etablie entre les valeurs 
légales des deux metaux , les maintiendra tous deux en 
_ circulation, et ne laiſſera plus le Royaume expole à etre 


bientòt entiérement dépou vu du numeraire d'or dont la 


cConſervation eſt eſſentielle a la commodite generale , 
et particulicrement au commerce de pluſieurs de nos pro- 


au pr 
| facili 


impo 


lui a 


deda; 


La 


YIron 


deſſi 
| livre 
entre 


tout 


num. 
faut 


ſeque 
ment 


| louis, 


liv. & 


| mede 


valcu 


| x & 3 ) EDD 5 N 
ay La viaſſe totale du numeraire ſe trouvera augmentée 
nc conſidèrablement, puiſqu'il y a deux louis de plus par 
a. marc; ce qui, ſur 900,000 marcs qu'a donnes la fonte 
ite des vieux louis eſtimee Etre de la valeur de 650, ooo, ooo, 


| fait plus de 435,000,000 d'accroiſſement à la rickeſſe na- 
tionale. | | 


Les monnoies d'or auront la plenitude de leur titre 
| legal ; les louis ſeront d'un poids uniforme proportionné 


| facilite de maintenir l'ordre et Pexactitude dans cette 
importante et delicate partie de Padminiſtration publique 
lui aſſurera la faveur de Vopinion tant au dehors qu'aw 
| dedans» | | 


Urilite pour les finances du Roi. 


Vas 

in- | | 55 | | 
cru La reſonte a produit au Tréſor Royal un bénsfice Mens 
nie viron 7,000,000; on Pavoit meme eftime beaucon aus 
yen deſſus dans le principe; en caiculant fur le pied de 18 
le; WWW livres par marc, qui eſt effectivement la difference. 
pes entre les 750 livres que le marc d'or mis en fonte a 
les colit6 au Roi, et les 768 livres qu'il a produit en valeur 
deja numéraire lorſqu'on Pa diviſè en 32 louis. Mais comme il 
ire faut deduire ſur ces 18 liv. , — 19. les frais de fabrication 
ſe qui vont à 2 liv. 15 f. par marc; — 29. 35 l. 6 d. par 
me« marc d'or pour la difterence en ſon prix regle a 750 live 
den et fa valeur intrinſeque, qui, ſur le pied de 21 karats 
l- 


21 trente-deuxiemes, n'eſt que de 648 liv. 4. f. 6. d. 3 
— 39, les 4 trente-deuxiemes de fin qu'il a fallu ajou- 


1. 


* "OP * EIT Fe 22 


— 


_ (*) On a mis en queſtion fi les nouveaux louis valoient iutrin- 


Dad ſequement 4 Ecus de 6 livres. Il eft conſtant qu'ils les valent exacte- 


ment, & meme qu'il y a quelques deniers de difference en faveur des 
eur | louis. En effet, chaque marc d'argent employé à faire 8 écus de 6 
liv, & 3 dixicmes, ne vaut intrinfequement, déduction faire des re- 
urs | medes, que 48 liv. 9 f., ce qui fait que chaque écu de 6 liv, na de 
EL valeur intrinſeque que 5 liv. 16 f. 8 d. Ainſi, 4 écus de 6 liv, ne 
irs valent exactement que 23 liv. 6 f. 8 d. Le marc d'or divife en 33 


745 liv. 4 f. 6 d. au titre de 21 xarats 21 trente-deuxiemes, ce qui 
donne pour chaque louis 23 liv, 7 f. 3 deniers & demi. Le louis 


de plus que 4 Ecus de 6 livres. 


1 


au prix de 4 6cus de 6 livres; (*) et une plus grande : 


louis a de valeur reelle, apres avoir déduit parcillement les remedes, 


actuel vaur donc exactement & intrinſéquement 7 deniers & dem! 


| (34) 


der pour arriver au titre I6gal, et qui valent 4 1.6 f. 


ö 8 d.; — 49. les frais Mafthnage, qui vont a 21 f. par Pr 
| marc , — 5. es déchets inevitables dans la fabrication, en 
I qu'on peut evalger à une vingtaine de deniers par marc; J1l: 
1 | — il s'enſuit que le bénéfice effectif pour Sa Majefté n' ſe 
d | _ 616 que de 8 liv. par marc: ce qui, fur une fabrica- do 
ö tion de louis ponr la valeur de 630, ooo, ooo liv. faiſant da 
992,777 marcs, donne 7,239,216 liv. _ 
1 Os Il eſt A obſerver que le ſeul droit de ſeigneuriage ſur de 
| le pied de 11 liv. , comme il eſt fixe par Pedit de 1771, ten 
| en ne deduiſant que les frais de fabrication; auroit pro- the 
| duit davantage. | ex 
| {e1 
j Utilite pour les possesseurs des aneiens louis. 
6 Le gain des particuliers ſur les louis portés par eux l d 
| la monnoie eſt aiſe a calculer. II a ete accords par la loi ce 
25 liv. pour chaque louis ancien reconnu avoir tout ſon Pt 
| poids. Il geſt trouvé du dechet ſur le plus grand nom- 0 
if bo et en conſequence le benefice par Fe {uivant une 2? 
{ Evaluation commune ſur toute la maſſe , geſt trouve reduit WW ce 
= a-peu-pres du quart. Si on le comptoit à 151. ſeulement par ” 
| louis, ou 24 liv. par marc, il ſeroit, fur goc,ooo marcs, 1 : 
de 21,600,900 liv. z et fi Pon veut ne Pevaluer qu'a 12 © 
i 8 lols par louis, ce qui ſeroit certainement l'eſtimer au © 
| | las bas, ce ſeroit 18 liv. par marc, produiſant en be- ret 
[ nefice 16,250,000 l. que la plus value des anciens louis 77 z 
N auroit rapporté aux proprietaires, qui perdoient reelle- Q 
| ment cette plus value avant que For renfermé dans les 
anciens louis et acquis un cours legal conforme A la juſte 7 
proportion de ſon prix reel en qualité de metal et de 4 
ö marchandiſe. 15 | | | | "0p 
| 10¹ 
A tant d'avantages divers ſe joint encore celui d'avoir 25 
 fuivi le conſeil d'une politique eclairee , qui, meditant 7 
i ſur Vexperience du paſſè et ſur lapr&voyance de Pavenir, WF * 
* avertiſſoit que Por continueroit d'acquèrir conſtamment 1 4 
| et par une gradation uniforme , un accroiſſement ſenſible 1 4 
de valeur comparativement a argent; et qu'en conſtquen- WF *? 
| ce une adminiſtration ſage ne pouvoit voir avec indifte- 
| rence qu'il 8'ecoulat peu a peu du Royaume par un con- 15 
gours de caules inlalllibles dans leur effet; et que {8 1 


une 
zduit 
| par 
ircs, 
a 12 
T. au 
1 be- 
Louis 
elle 
8 les 
juſte 
t de 


avoir 
itant 
>2NIT 
ment 
:11ble 
[1en- 


difte- 


con- 
ue la 


* 


(35) 


France &appaurriſſant de jour en jour dn metal dont le 


prix, ſuivant un ordre de choſes qui doit durer long-tems 
encore, ne peut que s'accroitre, lentement a la verite 
mais conſtamment , couroit le riſque que {lon numeraire 
ſe reduisit ſucceſſivement aux ſeules eſpeces dargent , 
dont la valeur relativement à Por doit toujours diminuer 
dans une égale proportion. | 


En terminant ce mémoire,; qui n'eſt qu'un precis rapide 
de ce qu'on pourroit dire beaucoup mieux et avec plus d'é- 
tendue ſur cette grande et importante matiere, qu'il ſoit 

ermis à celui qui Pecrit de faire une derniere reflexjon fort 


exculable de ſa part; et dont il lui eſt impoſſible de ſe de- 


ſendre. 


Quelle difference de la refonte générale des eſpeces 


d'or ordonnee en 1765 par Louis XVI, et de toutes 


celles qui ont 6te ordonnees et effectuees ſous les regnes 
precedens ! Qu'on ſe rappelle les principales: - celle du 


regne de St. Louis, le premier de nos Rois dont les mon- 
noies aient eu cours dans toute Petendue du Royaume; — 


celle de Philippe le Bel, ſous le regne duquel il y cut de 


ag. En changemens dans les monnoies; --- celles da 
Philippe de Valois, ſous qui les variations dans le titre, 
le poids, la denomination et le cours des eſpeces furenk 


encore multiplies z --- celle de Jean II ſon ſucceſſeur, qui 


refondit et changea ſi ſouvent les monnoies , qu'd grand? 


peine (comme le diſent les lettres-patentes du 17 Septembre 


1351) &foit-il homme qui put s connoitre; celles de 


Charles VI, qui ſe reſſentirent des malheurs de ſon re- 


gnez — celles de Charles VII, de Louis XI, de Charles 
VIII, de Louis XII, de Frangois 1, de Heuri III, et 


de Henri IV, qui tous ſirent frapper des monnoies d'or 


| ous differentes denominations , la plupart ſous celle d'é- 


cus d'or, au titre d'environ 23 karats et au remede d'un 
quart ou © trente-deuxiemes; ---; celles de Louis XIII en 


1640, et de Louis XIV en 1689, 1701, 1704, et 1709; 


qui réduiſirent les louis à 22 karats, laiſſant le remede au 
quart ; — enſin celles de Louis XV dans les années 1719, 
1718, 17:9, 1725 et 1726 qui diverſiſierent continuelle- 
ment le poids, la denomi: ation et le cours numeraire des 
monnoies d'or; laifſant ceper.dant le titre à 22 karats , 
mais portant ſucceſlivement les remedes de loi de 8 à 10, 
et de 10 à 12 trente-deuxiemes. 1 


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TOY 8 
Ou'on examine les cauſes et les reſultats de toutes 
ces refontes, on verra que toutes ont eu pour principe des 
vues fiſcales; et que celle de Louis XVI eſt la ſeule qui 
ait été motivee par un grand interet public et politique: 
ue pluſieurs ont 6te au detriment , aucune a Favantage 
45 la nation; et que celle de Louis XVI eſt la ſeule on 
les particuliers et le public aient gagné: que la plupart 
ont change la denomination et le cours des monnoies 


Lans autre motif que le profit du Tréſor Royal, que 


quelques-unes meme en ont afſoibli le titre par Vexten- 
lion qu'elles ont donné au remede de loi; et que celle 


de Louis XVI, fondee ſur la neceſfite reconnue de fixer 


une nouvelle proportion entre les metaux, n'a change ni 
Ja denomination , ni la valeur conventionnelle des eſpeces; 
que loin d'aitenuer en aucune ſorte leur titre, elle 
Va rétabli dans fa plenitude 3 qu'elle a reſtreint plu- 
tot qu'étendu les limites des remedes; et qu'elle a tout 


A la fois prevenu Vepuiſement d'or dont la France etoit 
' menacee, augmente la maſſe de ſon numeraire , et 
remis en. activits la circulation du plus précieux des 


meétaux. 


Faut-il ajouter qu'aucun des miniſtres qui ont con- 


Peillé des refontes inutiles et purement fiſcales, n'ont été 


anquisetes a ce ſujet; et que celui qui a propole avec zele, 


et exécutè avec ſucces, Poperation generalement avan- 


tageuſe qu'un Roi ſage n'a adoptèe qu'après un mir exa- 


men, eſt reduit aujourd'hui a ſe juſtifier de l'accuſation 


qu'elle lui attire? Puiſſe-t- il du moins en réſulter quel- 


que augmentation de lumiere ſur l'objet qu'il vient de 


traiter, et un accroiſſement de motifs pour la confiance 


publique! 


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(37) 


Corr IIL 
[LETTRE CIRCULAIRE 
DE M. DE C AL ONN E, 


2 Ber ne des Monnotes de Paris N Lyon, Merz, 
b Bordeaux & Nantes. 


Paris, 30 Novembre 1785. 


1 D. ApRIRS le rapport, Monſieur; des eſſais multipliés 
que M. le Procureur-General a fait faire, par les ordres 
du Roi, il eſt conſtant que le titre commun des anciens 
louis circulant dans le Royaume eſt de 21 karats 15 tren- 
te-deuxiemes fort: en conſequence il vous eſt ordonns 


d'en compter ſur ce pied. Vous ferez affiner une quantits | 


3 ſuffiſante de matieres d'or pour allier de quatre trente- 
| deuxiemes de fin par marc les ſontes que vous ferez de 


ces eſpeces. Les frais d'affinage vous ſeront alloues con- 


formé ment A la Declaration du Roi, qui ſera inceſſam- 
ment rendue à ce ſujet , et qui ſera envoyte a la Cham- 
bre des Comptes pour 7 etre Tegiltree. Je ſuis, Mon- 
fleur 2 etc. 


A 
B At aa 
e 


corx I. 


[1 TTRE adreſſte à M. DE Caronne, : 


Par M. DE BEYEZRLE , Conſeiller au Parlement de 
Nanci, & Fils du feu Diredeur de la Monnoie de 


Strasbourg. 
| Paris, 12 Avril 1187. 
NM ONSTEU Ry 


Os. m'arréte à chaque pas pour me 1 hls 
eclairciltemens lar une lettre qu'on pretend avoir ete 


47 wo 


I - * 


N (38) 
trouve ſons les ſcellés W a la Wonnnie de Stras. 
bourg, lors du deces de mon pere. Les uns diſent que 
cette lettre 6toit adreſſce à mon pere: la verſion deg 
autres eſt qu'elle Vetoit au nommé Rivage, Eſſayeur de 
la monnoie. On aſſure que par cette lettre, vous exi- 
jez que dans la fabrication des louis, on économisät 
Por fin de maniere à vous procurer un benelice de trois 
A quatre livres par louis. | e 


Une ſimple denegation de ma part a perſuadé ceux qui 
gounoiſſer.t ma tres-aultere veracite. Il a fallu convaincre 
autrement ceux qui ignorent juſqu'a quel point Ja verite 
m'eſt fac: ée. Je leur ai prouve que ce bruit ctoit abſurde; 
en leur d ſant: Je ſuis dans Paris depuis fix mois, et Jy 
ponrſuis extraordinairement les auteurs et {auteurs des 
vols et ſpoliation commis a la Monnoie de Strasbourg; 

endant que mon pere, accable Page et d'inſirmités 
| finifſoit douloureuſement ſa carriere. Michel Rivage a 
.Ei6. decrete d'afligné pour étre oui: or ſi la lettre et 
_ exiſte ſous les ſcellés, adreſſce a mon pere on à Rivage, 
_ wimpo'te 3 elle cut porté trop d'atteinte a M. de Calon- 
ne pour qu'il weitt pas cherché tous les moyens de la 
ſupprimer. II auroit fait obtenir la remiſe du deficit qui 
ſe trouve dans le bénéfice du Roi; il auroit fait obtenir 
une indemnité pour pres de trois cents mille livres qui 
ont diſparu de la fortune de mon pere; a ces actes ds 
Juſtice il evtit ajoute des graces; et cependant nous n'a- 
vons encore obtenu que des promeſſes, et ces promeſſes 
ont été ſubordonnees a la ſevere et triſte condition de 
pourſuivre criminellement les auteurs des vols et fpolia- 
tion. Donc une lettre ſuppolee de la nature de celle 
qui doit avoir été &crite à mon pere; eſt une ſuppoſition 
choquante. „„ | 


Si Michel Rivage eit été porteur de cette lettre; 
combien ne lui eüt-elle pas été precieuſe pour deter- 
miner PAdminiſtrateur des finances à le tirer des en- 
traves d'une procedure criminelle toujours inquietante 
meme pour l'innocence? Donc Rivage n'a pas rec 
cct'e lettre: donc la ſuppoſition de cette lettre elt 
evidente. e 5 


Le hut 9 Seſt rérandu à Paris, à Ver- 
ſailles; peut-ctre que dans cet inſtant il plane ſur toute 


ſa France: il n'eſt im oſſible de détruire cette calomnis 
ar explication d'individu A individu; et il n'y a que 
moi qui puiſſe la detruire , je dois le faire par reſpect 
our la verite. Aucune conlideration ne m'a jamais ar- 
rete. Auſſi ce que j'euſſe lait ſans interet pour M. le 
Controleur-General , je le ferai avec franchife pour M. 
de Calonne. Je vous prie, Monſieur, de m'indiquer le 
moyen le plus aſſuré pour aneantir une calomnie atroce z 
je ſuis pret a l'employer. 1 5 | 
Jai Phonneur d'etre , etc. 


(3 


Corn 
ECRIT 


Repandu dans Paris, ſur les 
pretendues manceuvres dans SY 
la Refonte des Mounnoies | | 


d'Or, 
1s | 5 | To 
AT DE CALONNE ayant E; a Et neceſſaire de refona 


forme le projet de reforidre tout dre Por monnoye, parce qu'il 


For monnoys du Royaume , Vetoudechangeriaproportion 
redui/it a un petit nombre les entre Vor & Vargent, comme 


Hote's des monnoies od devois ętant fort au deiavant- ge du 


S'execurer cette operation, Royaume, Le Miniſtre qui a 
Es forms ce projet, a rendu un 


grand ſervice a VEtat, 


Il etoit ſage de n' employer à la refonte des Louis qu'un 
petit nombre d Hotels des Mon noie c. On auroit meme defire 


qu'il et ere poſſible de fe reſtreindre a la ſeule monnoie de 


Paris, comme on avoit fait en 1716: la ſurveillance eùt été 


plus facile, & il y auroit eu moins d'embarras pour les affi- 


nages. La Cour de Monnoies a inſiſté dans ces repreſentations, 
pour qu'on augmentit le nombre de Hotels des Mon. ou $'exc- 
euteroit la refonte, & celui de Strasbourg, qui n'avoit pas*te 
compris dans le premier choix, eſt un de ceux qui fut aſoutẽ 
par les Lettres-Patente du 18 Jan vier 1786, tant à la demande 


de la Province d'Alſace que d'apres les repretentations de la 


Cour des Monnoies, Og na paz eu lieu de sen applaudir. 


— 4 


— 4 — 7 m 
= 93 25 
— 3 9 


2 


"We —— nd ets 


2. 


Fes emolumens attribuès aux 


Directeur ſur la fabrication, 


devenoient immenſes par le ſeu! 
faitd une refonte generale Oſu- 
Site. Toute autre adminiſtration 
auroit en conſequence diminue 


leur taxation ur chaque mare; 


mats au contraire, M. de Ca- 


lonne crut devoir les dou- 


bler. LaCour des Monnoies fir 
des remontrances ſur une ge- 
nerofite aufſe deplacee : on ny 
eut aucun egard, 


c ho ) 


2s 


Cette immen/ite d'emolumeny 
n'eſt qu'une impoſture. Les 


droits ſur la fabrication des 


monnoies ont toujours paru 


modiques: ceux qui ſe diſtri- 


buoient entre tous les Ofi- 
Ciers reunis montoient en ſom- 


me totale à 13 ſols 6 deniers 
par marc d'or, & leur fixation 


exiſtoit depuis plus de cent 
ans. Ces Officiers en recla- 


moient le doublement, parce 


que toutes choſes avoient plus 
que double de prix. De plus, 


les refontes n ſont plus diſpendieuſes en proportion; 
elles neceflitent des frais extraordinaires; & dans un travail 
continuel , urgent & force, on ne peut veiller aux econo- 
mies. En conſequence il eit d'uſage d'accorder en pareil 
cas le doublement des droits, On peut voir a ce ſujet Parrct 
du 16 Novembre 1785, au rapport de M. Dodun, Cepen- 
dant, en cette occaſion on s'eſt borne a n'accorder aux 
Officiers que la moitie de ce qu'ils demandoient depuis long- 
temps, ſans y aſouter aucun extraordinaire pour la refonte 
de l'or; de maniere que par le doublement 11s regurent en 

1726, 11,7 ſ. par marc; & queen 1785, il ne leur a etc at- 
tribue que 20 ſ. 3d. pour tous les droits quelconques , quoi- 
que le bois, le charbon & les fourrages fuent a des prix exceſ- 
155. On peut juger par ce detail s'il ya eu generofire & profeſs 2 


3. 


Cares rafter ron ne fin 
Pas A. de Calonne. 


Il autoriſa, par une lettre 
mianiſterielle une fraude ſans 
exemple, & qui coùte a l' Etat 


plus de cing millions: Hoici 
| de fait, 


3. 


Ici ſe manifeſte le but de ce 
Meémoire, & l'animoſitè effre- 


' nee qui Fa dice, 
Ce qu'on qualifie une ſim- 


ple lettre mini/terielle, eſt un 
ordre du Roi donné apres 
delibèration en ſon Conſeil, 


& qui a Ete enſuite reyitu de Lettres-patentes ( ſous le titre 
de declaration) , enregiſtrees à la Chambre des Comptes. Ce 


qu'on appelle eos ſans exemple, eſt la reſtauration du titre 


des monnoies d'or, & eftetuce aux frais du Roi. 


Ce 


terime 
mede 
4 vw 
ging? 
fit U 
yient 


com 


(4) 

Ce qu'on dit avoir conte plus de cing millions à VEta at, luĩ 
2 rendu , au contraire, ce qui appartenoit Iegitimement 3 2 la 
valeur des monnoies Fr or circulantes; & $'il en a coute non 


pas au- de ſſus de cing millions, 


mais trois à quatre millions, 


pour cet acte de ſuſtice, ce neſt qu'une diminution ſur le 
benefize que le Roi a retire de la refonte. 


= 


"Tet titre legal de Dor mon- 


roye, eft de vingt-dewx farats; 
| mais on permet aux Directeurs 


dy mettre douze- trente-deu- 
xiemes de moins; ce que, aux 
termes de art, on arpe lle re- 
mede e ali les Louis gui Jont 
a vingt- un karats 7 vingt a 


bu rreuterdeuæie ines ; font | 


au lite. 


4. 


Le titre legal de l'or mon- 
noye, eſt en effet de vingt- 
deux karats, ſauf le remede de 
loi , qui ne doit $'Cctendre au- 
tant qu'on le ſuppole ici; Sa 
Majetic ayant regle que les 
Louis ne poutroient plus ctre 
au- deſſus de yingt-un karats , 
vingt· un trente - deuxiemes. 


Au ſurplus, tout ce qui pro- 


vient des remedes , appartient au Roi, Les Directeurs en 


5. 


Lors de chague fabrication, 
en envote une boite de nouvelles 


| eſpeces d la Cour des Monnoies, 


gui verifee fi elles font au titre; 


Con ne peut les faire circuler 
| qu'en vertu de Parret qui le 


conſtate. On a neanmoins per- 
ſuads a AH. de Calonne, ou il a 
feint de le croire , que les louis 


| fabriques de 1726 , n'ctoient 


pas au titre , afin de paſſer en 
compte aux Directeurs des 
Monnoies un affinage qu'ils 


ne mettoient pas dans leurs 


nouvelles fontes, & qui dans 


le fait n'y toit nullement ne- 


ceſſaire. 


| — & nen retirent rien. 


5. 


It ſembleroit par ce faux 
expoſè que les eſpeces ne ſont 
miles en circulation guwapres 


guunArretde la Cordes Monn. 
acoſtatè qu'elles ſont d leur ti- 


tre. Mais il eſt de fait que les 
eſpeces d'or ou d' argent lont 
livrees au Public auſſitòt après 
que, ſur le rapport de l eſtayeur 
qui les verifie des qu'elles ſor- 


tent du balancier, les Juges- 


Gardes qui en font auſſi eux- 


memes, en ont autoriſè la de- 
livrance, C'eſt- là ce qui ſe 


pratique conſtamment dans 


chaque Rotel des Monnoies. 
L'envoi des deniers emboités 


le fait enſuite à la Cour des Monnoies , qui ne les juge que 
tous les fix mois, & meme tous les ans pour les Provinces. 


Comment peut - on dire que le Ministre a ſeint de croire 


84 


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cas? 


eu acetegard quelque infidelite,ii faut ſans doute la punir;mais 


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Jorſqu'il wa cru que ce qui rcfulte d'un Procts-yerbal au. 
thentique & dreſle ſuivant la forme toujours uſitée en patel 


Il eſt conflate par ce Procès- verbal, que les Louis fabi. 
ques depuis 1726 n'etoient pas au titre, & qu'il falloit ajoutet 
quatre trente-deuxiemes pour qu' ils le fuſſent. Le Roi a © 
conſequence ordonne cette addition; elle a di fe faire; elle 
s'eſt faite, Sil eff reconnu que dans un Hotel des Monn. il ya 


meme alors Paſhnage n'eſt point lou en compte, & il ne doit 
etre que quand il a cte effectif. Peut-on, d'un dclit particn- 
lier, conclure un deélit general? N'eſt-ce pas un veritable 
crime que de rendre ſuſpectes toutes les Monnoies du Royay 
me , parce que l' Eſſayeur de Strasbourg ſeroit un malhonnete 
homme? N'en eſt-ce pas un plus grand encore que d'acculer 
Padminiſtration d'avoir autoriſe la fraude commiſe coutre les 
ordres precis donnes par elle? 


r 
— — —— 2 


6. 


Tl a employe d cette opera- 
tion le ſieur Bourdelois, ci- 


devant Preſident au Bureau 
des Financos d Merz, & fon 


ami, d qui il aprocurela charge 


de Procureut-General de lacour 


des Monnoies; il a charge ce 
Magiſtrat de faire feul Tei 
des vieux Louis. . 

M. de Bourdelois Pa fait 
faire par l Eſayeur de la Mon- 


noie de Paris, par un homme 


intereſſè d trouver que ces Louis 


nectoient pas au titre: auf ſon 
PDrocès. verbal porta. e- il que le 
titre commun de ces eſpeces n elf 


gue de vingt-un karars dix ſept 
trente-deuxiemes, au lieu de 
vingt- un karats vingt à vingt- 
u trente- deuxiemes. 


6. 


Le Protureur - General de 
la Cour des Monnotes etcit 
le Magiſtrat a qui le ſoin de 
faire faire ces eſſais de voit 


naturellement etre cone, 


Qu'il fut Pami du Miniſtre, i 
n'y a rien d'ttonnant; il ef 
fait pour Petre de tous les 
honnetes gens. II n'a pas tt 
charge de faire SEUL ces ef- 
ais: cette ſuppoſition eR ab- 
ſurde. II les a fait faire pat 
les perſonnes qui en ſont char- 
gees par état, qui ſont capas 
bles de les faire , qui les font 
toujours: ſayoir PEſſayeur- 
Generaldes Monnoies, & Fl 
ſayeur-Part, qui ont reitcre 
leur operation en preſence de 
FInſpeteur-General des Eſ- 


ſais: il en a &te drefle Procès- verbal par le Greffier, Peu 
yoit-on agir plus regulicremens 2 MIT: 


(43) 


il au- 7. 7. 
Parei . 
fr ] il 228 5 1 4 7 0 ö 1 
Le YELVILAL O37 zur. . Hiſtat eff inconteſFab or | 
on la demontre dane le Mauro on Tfyaloonimante 
Fabric $1} ctort fam; poyrquet to; Other de la Coun der H 
outer Bil votes qui en ert an Sonni Mun gene des ware Dork 


2 


*: © Ws nes en conſdanenes 5 8 Js. zur trecntk 52 5 * 1s pes 
: elle I avere Je Gorivernement de 5.48 wirour ? Pourquoi ont-ils 
il ya Wi garde le filence pendant quinze mois ? 1 


mais : | 1 

e doit | 8. | Mz 

rticu- . 5 „ 
itable . 10 Parce que les jugemens On a fait voir ci-deſſus 


0yay de la Cour des Monnoies, ſur que les jugemens de la Cour 
nnétt IE chague fabrication, atteſtent le des Monnoies ne peuvent at- 
ccuſet ¶ contraire, & gue la circula- reffer le contraire, & ils l'at- 
tre le tion diminue bien le poids,mais teſteroient vainement, parce 
altere jamais le titre. que des jugemens ne chan- 
gent pas les faits. „ Ys | 
Te n'eſt point la circulation qui altere le titre: mais ce ſont 
les conttefactions errangeres , ce ſont les negligences de fa- 
ral de brication, ce font les inattentions de quelques Cours des 
etch Mornoies, telle que celle de Lyon, qui pendant qu'elle 
Jin de L iſtoit, avoit laiſſe alterer le titre dans les huit Monnoies 
gercit de ſon reſſort. e e 
confi, | 
pre, il 


"Rs 9. 


il ef 5 | 

us les Le Proces - crimine! weſt 
das ett | | pas encore juge : mais quel 
ces ef- 20. Parce qu'il vient d'ttre qu en puiſſe etre le reſultat , 


eſt ab- WW prouve par un Procts-crimi- iln'eff relatif qu'alaſeule mon- 


re pat nel dont on rendra compte, noie ce Strasbourg, ou il n'a 
t char- ¶ qu'on ma eu beioin d'aucun été fabrique que 17 3 18 mille 
cap affinage dans la nouvelle re- marcs. Peut-il ctre concluant 
es font Hate. . pour la refonte totale, qui eſt 
ayeur- WW de huit à neuf cents mille marcs ? D'ailleurs, ce Procès, 
* IE. loin de prouver gu'on n'avoit pas befoin d'ajnnage , a prouve 
reitere WW le conttraire, puiſqu'il en refulte que lorſqu'on ne I'a pas 
nce de WF employe, les Louis ne ſe ſont trouyes Etre qu'a 21 karats 
” E- WF Cix-(ept trente-deuxiemes. Pe a fra 


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| 10. 

30. Parcee que cette induction 
eſt combatiue par les faits me- 
me conſignes dans le Procès- 


verbal. Ce neanmoins d' apres 


cette piece que MA. de Calorne 
Ecrivit d tous les Directeurs 


de Monnoies de metire dans la 


nouvelle fabrication guatre 
trente = deux:emes de fin par 


marc, pour les porter au titre 


preſcrit. | 


(44) 


10. 

On ne fait ce qu'on veu! 
dire par cette pretendue con- 
tradiction entre le reſultat du 
Procès- verbal & les fairs gui 
I ſont confignes: peut- Etre la 
rapporte-t- on à ce que ſuivant 
pluſieurs des e ſſais Je titre de; 
anciens louis eſt a 21 karats 
C1x - huit trente- deuxiemes, 
au lieu qu'on J'a confidcre 
comme n' tant qu'a 21 17 32%, 


Mais l'on voit, par le meme Proces-verbal, qu'il eſt de 
dix-huit trente-deuxiemes foibles, ce qui tient le milieu entre 
dix- ſept & dix-huit. Il a paru equitable de compter ſur le pied 


de dix- ſept, & les verifications polterieures ont prouve qu'on 


ne $'ctoit pas trompe. Le Roi ayant decide dans ſon Conſeil 
qu'il convenoit que le titre des nouveaux Louis ne put jamais 
etre moindre que 21 karats vingt- un trente- deuxiemes, tous 
remedes déduits, il Etoit juſte & neceſſaire d'ordonner l'ad- 
dition de quatre trente-deuxiemes, pour que la matiere qui 
n'ctoit qu'a 2: karats 17 a 18 trente-deuxiemes pitt tou'ours 
Etre portce a ce titre, & qu'il ne reſtart aucun pretexte de cen 
Ecarter, M. de Calonne a écrit en conſẽquence, & une décla- 


ration en forme a confirm cette déciſion. 


Hs 

Le Directeur de la Monnoie 
de Hrasbouig tant mort, fes 
heritiers voyant un deficit dans 
ſa caiſſe,pretendirent <u"ilavoir 
6:7 vole, rendirent plainte a la 


Cour des Monnoies, Cette Cour 


commit un de ſes membres pour, 
avec te Subſlitur du Procureur- 
General, ſe tranſporter ſur les 
lieux, & informer, decreter, 

c. Ces pou oirs furent meme 


Eendus par Lettres- patentes. 
L'inſtruction a fait connoitre 
divers abus, & notamment que 


Je titre des vieux Louis avoir 
mal a propos ere ports ſeule- 


ment d karats dix-ſept rren- 


ec-deuxiemes,quoigu' ils fu ent 
au ire legal. 


11, 


M. de Calonne a lui- mème 


ordonnè les pourſuites, com- 
me on le yoit par la Lettre 
du Magiſtrat, fils du feu Di— 
recteur de Straſbourg. C'eſt 


ce Miniſtre qui a fait rene 


voyer Paffaire à la Cour des 
Monnoies; c'eſt lui qu! a 
auſſi approuvè le tranſport des 
Commiſſaires, il en a meme 
autoriſé le paiement ſur des 
fonds de la monnoie qui 
avoient été mis ſous le ſtellé. 
L'inſtruction n'a pu rien faite 
connoitre (ur le tiere des vieux 
Louis, fi ce n'eſt qu'elle a 
confirme que quand on n4- 
jouteroit rien a leur fonte, la 
matierereſtoit endeſſ. dat ic. l%. 


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5. 


| fin a étè mis. 


(45). 
I... 12; 
; | | | @ ” | | bed ” * - | 
ue M. de Calonne avoir II wa ete rien allou? indi- 
indument alloue guarre trente- ment. Le jugement desDeniers 


| deuxiemes au Diretleur : que . de Boite dècidera ſi les quatre 


"Officier charge de la fabrica- trente-deuxiemes ont Etc em- 
tion navoit pas mis de fin dans ployes, & &ils ne Pont pas EtE 
ſes fontes , attendu qu'elles ils ne ſeront point paſles en 


navoient pas boſoin d'etre compte, La loi ordonne d'a- 


bomfices : que cependant le JOuter les quatre trente - - deu- 
regiſtre des Fontes porte que ce xiemes de fin, mais n'autoriſe 


met pas, de ce qu ils wont pas été mis dans les fontes de 
Strasbourg „on ne doit pas en conclure qu'elles n'euſſent pas 


bejoin dere bonifiees : on doit plutôt -onalure le contraire , © 


puiſqu'ii en a reiultc que les Louis provenant de cette fonte , 
n'ont pas leur titre, & qu'il s'en faut preciſement de quatre 
ttente-deuxiemes. Ce n'eſt pas attendu que les fontes n'avortent 
pas betoin d'ctre bonifeves , mais par une contravention punif- 
fable que l Officier chargè de la tabricauon, „ auroit manquè 
à ce qui lui Etoit preicrit. 


the | 55 "FB 


D'oi il reſulte gue les Di- Les conſequences de la ca- 


tecteurs ont idle t ben ficiè lomnie ſont auſſi fauſſes que 


au prejudice de {"Erarde 4 J. ſes principes. Linfidelite d'un 
J. 3 4. par marc. ſeul agent, peut-elle don- 


ner lieu de conclure que tous 
br Heede ont indien: beneficies © Eſt-il permis de 


confondre la petite fabrication de Strasbourg avec celles de 
tout le Royaume? Si Von avoit teu ement dit qu'il paroit par 
la procedure qu'il s' eſt commis à Strasbourg une contraven- 
tion aux ordres du Roi envoycs par le Minittre des Finances: 
que cette contravention peut avcir influe ſur Ja totalité de 
10 mille marcs qu'on y avoit iabriques qu'en le ſuppoſant 
ainſi, Pautcur de la fraude & {es compiices auroient cherché 


as approp rier un bénétice de foixante & dix-hvit mille hv.. 


qui eſt prècilèment ce que fait la difference de quatre trente- 
deurkemmes fur 18 mil. marcs: n auroit dit le fait exactement: 

mais il et paru abſurde d'imputer au Minifire d'avoir voulu, 
pour un bénéfice de 78 mille livres partageable avec tous les 
Coopcrateurs de la fraude » Commettre une prevarication 


atroce, Il a donc fallu , pour donner corps a Paccuſation , 


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pas a les allouer, Si on ne les 


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Pappliquer fauſſement 3 toutes les fabrication du Ro yaume; 
c eſt Vob er de la phraſe qui ſuit, © | 


14. 


Or il a ett fabrigus juſqui d pre- 
ent pour plus de 830 millions 
de nouvelles eſpeces: M. de 
| Calonne a donc fait perdre d 
Stat cin? d /ix millions. 


14. 


II n'a pasete fabrique pour 
83zo millions de nouvelles eſ- 
peces d'or, mais ſeulement 
pour enyiron 650 millions, 
Les 4 1.6, 3 d. par marc, 


ayant Etc effectivement employes pour Paddition nèceſſaire de 
quatre trente-deuxiemes de ſin dans les fontes, VEtat a pluto 


gagne que perdu. 
15. 


15. 


£ On a 22 2. divers moyens On n'a jamais ſonge a &ronf- 
Cc 


pour etou 


truction weſt pas achevèe. M. 
de Calonne avoit fair rendre 
des Lettres Patentes; elles ont 
te reterees. Le Procareur-Ge- 

aral s eſt enſuite rendu oppo- 
ant à PArret qui lui donnoit 
alte de ſa plainte au ſujet de la 
| fixation du titre des vieux 
Louis à £1 karats quatre trente- 
deuxiemes. La Requete & les 
Pieces y jointes , notamment ſon 
Procès- verbal d'eſſui, & la Co- 
pie de la Lettre de M. de 
Calonne, ont eee Jointes au 
Proces pour y Etfe fait droit 
en jageant. | 


infidelites, $'il y en avoit, fu 


r cette affaine en- fer Laſfaire; & il y a ici une 
core pendante , dent Pinſ- 


confuſion d'objets mecham- 


ment employes pour tromper 


le Public & couvrir la ca- 
lomnie. e 

Le principe de Paffaire 
n'etolt qu'une plainte des he- 
ritiers du defunt Directeur de 
Strasbourg contre e nommè 
Rivage, qui avoir opere pour 


lui, vu ſon grand age , dans 


6 - 73 S * 15 
la fabrication des eſpeces d'or. 


L'adminiſtration, ſollicitée 
de venir au ſecours de ces 
heritiers, n'a pas voulu en 
connoitre, & a renvoyè Paf- 


faire à la Cour des Monnoies, 


en exigeant qu'elle füt exa- 
minèe avec foin 3 & que les 


ſlent ſeverement pourſuivies. 


Cette Cour , ayant rendu Arret qui donnolt acte au Pro- 


cureur-General de ſa plainte fur la fixation du titre des vieux 


Louis à 21 Karats dix-ſept trente-deuxiemes, ce Magiitrat 
geſt avec grande raiſon recriè ſur ce qu'on le ſuppoſoit 
plaignant de ce qui avoit ere ordonne par le Roi & par 
une loi enregiſtréc. M. le Garde des Sceaux a recu fa recla« 


mation, & a ordonne de ſurſeoir : yoila toute Vaffaire. 


(I; 


| F „ 1 
Cette ſeconde tentative ttant - M. de Calonne ne faifoia 
fruttueuſe , M. de Calonne a fais point derire M. de Mirome- 
Ecrire vers la fin de. Mars par mvonil, il ne diſpoſoit pas 
M. de Miromenil, alors Garde de ia plume : mais ce Chef 


ur des Sceaux 5 UNE Lettre pa Ja- de 11M 2piltrature, inſtruit 
1 quelle le Chef de la Mapiſtrature des circoniſtances, a trouvẽ 
n. demandoit les motifs de cet juſte & convenable de fairs 
18. Arret , & ordonnoit qu il fe ſurſeoir a V inſtruction ſuſ- 
© ſurſis d Vinſtruftion du Proc c. qua ce que ia Cour des 
de Les motifs ont été rediges, & Monnoies Ini eüt envoyë 
0 ſeront inceſſamment remisd M. ie les motifs de cet erranys 
Garde des Sceaux. Quant au ſur- Arret où Pon mettoit a ia 
ſis, il a v4 arrtte qu'il en ſeroit tete des objats d'accuta- 
delibere au premier jours tion Vexecution de ca 
qui avoit cte ordonne par une declaration de Sa Majeſté. 0 
uf. Que d'horreurs , que de menſonges atroces & impudens Þ 
ne. dans cetEcrit auquel on rougit d'ctre oblige de repondre ? N 
der —— — . — — —— — — 1 
ca- | $ 


Cor 1 VII. . 0 

LETTRES DE M. DE CALON NE, 
c N EARNAXr 

L AFFAIRE DES ASSIGNATIONS. 


AM. pz VEIMERANGE , Intendant des Armies. { 


Verſailles , le 10 Decembre 1786. 


2 „ et 
* 1 * A 
1 2 


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. Ie oo r > A a See - 
SY fs a0 82 tein 8 
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. favez , Monſieur , que les aſſignations ſur le do- 
maine, qui ont été delivrees par anticipation aux Tre- 
ſoriers de la Guerre, à yaloir for les fonds aſfignes pour 
les depenſes de leurs exercices , ſont deſtinèes A ſervir 
makes temps approchant de leurs echeances , à ſoutenir 
e credit des effets publics par les moyens dont vous m'a- 
vez parlé; et que dans cette vue elles doivent etre remi- 


les à la Société des ſieurs Seneff , Barou et Pyron , pour 
ls actions de la Nouvelle-Inde; qui; dans ce moment-Gi y 


% 


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—— — 


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| C48 ) 
meritent une attention particuliere, comme étant Pobjet 
fur lequel la majeure partie des fonds des Capitaliſtes, ſe 


trouve engagce , et par conſéquent, celui dont le diſcré. 
dit auroit une influence plus enſible et plus fächeuſe 


pour la Place. Vous voudrez bien, en les leur confiant;, 
avoir ſoin que le 7&c&prsse de celui d'entrieux qui le rece- 
vra „ contienne Vobligation de les remplacer un mois 
avant le jour de leurs ech6ances reſpectives; avec ſoumil- 
Bon de rendre compte de leur emploi. Vous connoillez 


les ſentimens avec leſquels j'ai Vhonneur detre , etc. 


Signs, vr CAT e N NE. 
AU MEM E. 
Verſailles , le 2 Janvier 1787. 


M. Gojard va delivrer, Monfieur les nouvelles afli- 


gnations , qui ſerviront a ſoutenir les effets qui perdent 


1 plus fur la Place dans ce moment-ci, tels que les ac- 


tions des eaux, dont je crains que la baiſle exceſſive 
n'influe ſur le credit. II faudra en uſer , & leur égard, 


comme pour les actions de la Nouvetle-[nde , et exiger, 


en les remetiant aux fieurs Servat et Pyron , leur ſoumil- 
fion de los reſtituer un mois avant leur echeance, et de 
xendre compte de Pemploi. 5 


J'ai Vhonneur Metre, etc. Sen, per CALONXE 


A. M. Raxpox Ds LA Torr, Treſoria 
4e la Maiſon du Roi. 


Verſailles, le 19 Mars 1787. 


= 2 E vous previens , Monheur , que j'ai autoriſè M. Go- 


jard , à vous faire remettre une ſomme de 1,500,000 liv. 


en aſſignations ſur les domaines; Jaquelle doit ſervir a. 
Pacquittement des depenſes que veus etes charge de payer 


dans les derniers mois de cette année. Comme ces elfets 
ne pourront vous 6tre utiles qu'a I'6poque de leurs echean- 
ces, vous voudrez bien les depoſer entre les mains de 1a 
perſonne qui vous remettra la preſente , laquelle you en 

| N | | onnera 


„„ 
donnera ſa reconnoiſſance, et 8'obligera à vous rendre les 
| memes aſſignations, ou le montant en eſpeces , un mois 
avant le terme on elles doivent Etre payces , la négocia- 


tion de ces valeurs ne devant Etre faite quavec beaucoup 
>ule de prudence. | | 


nt; Je ſuis , etcr 
ECcee | 


nois FCigné, DE CATLONNR. 


mil 5 . 5 
A M. DE BTA F. 


cré- 


iter 


| Verſailles, le 19 Mars 1787. 


| J E vous Previens , Monſieur, que j'ai autoriſe M. Go 
jard a vous faire remettre encore une ſomme de quatre 


ſervir a Pacquittement des dépenſes du Departement de 
la Guerre dans les derniers mois de cette année. L'uſage 


aſi. que vous aurez a faire quant à preſent, de ces effets, eſt 
rdent le meme que celui des fix millions en pareilles valeurs, 
s ac- qui vous ont été remis en Decembre et en Janvier der- 
eſlive niers, conformement à mes intentions. Je ſuis, etc. 
card, Wi !!; ig bo 
diger; Cigné, DE CAL ONN Es 
Mumil- R | 


et de = 5 2 
A M. PY RON. 
ON NE Verſailles, le 26 Mars 1787. 

| J E compte , Monſieur, ſur les aſſurances que vous me 
| donnez , d'accelérer le plus qu'il vous ſera poſſible, la 
| remiſe aux Treforiers des aſſignations qui vous ont été 
confièes avec mon conſentement, pour faciliter les opèra- 
| tions utiles au credit. Ce que le Roi vient d'ordonner d'a- 
g | pres le compte que je lui ai rendu en ſon Conſeil, de l'état 
M. Co- critique de la Place, doit prevenir les embarras qui etoiens 
Joo liv. MB © craindre pour le cours des effets. MM. Haller et de la 
ſervir u Norraie , ſont charges de liquider les comptes relatiſs 
e payer aux engagemens contractes ſur une maſſe enorme deg 
„ ellets actions de la Compagnie des Indes; et j'eſpere qu'il re- 
chéan faltera de cette liquidation, que votre Societe ſe trou- 


ſoria 


us de a Vera plus facilement en état de rendre promptement les 
vous en Ml $:999,000 liy. d'aſſignations ſur les domaines? qui vous 


donner 


pu - 
—— 2 27% 22 A ren Pare 6 
2 7 + oa — — 2 


millions en aſſignations ſur les domaines, laquelle doit 


— 
P rn i NT, 
_ 2 _ — - 


ans © die Feng Ee Aa ye Tong 
4 - 2 "a : 3 Py a . 


7 — . — 
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45 L 50 ? 67 
ont été remis, à la perſonne . les a eonfiées, Vong 
voudrez bien vous en occuper , ainſi que de terminer , le 
plutdt que les circonſtances le permettront , vos opera- 
tions relatives aux actions des eaux, {ans compter {ur au- 
cune nouvelle d*livrance d'aſſignations au- dela de celles 
que j'ai permis de vous preter ; leſquelles, ſuivant ce que 
m'a nrontré M. Gojard, montent , y compris la partie de 
1,500,000 liv. de M. de la Tour, a 4,600,c00 liv. pour 
les eaux, et a 11,500,000 liv. pour la totalite. Cette maſſe 
eſt devenue bien conſiderable , et je congois que C'eſt 
Peſfet des evenemens inattendus. Mais je voudrois que 
dans le compte detaille que je me propoſe de rendre au 
Roi très-inceſſamment de cette operation, il füt poſhble 
de lui annoncer , en lui apprenant le bon effet de vos 
ſoins que la totalité des allignations ſera rentrée meme 
avant les époques portées par vos reconnoifſances. 


Je ſuis; etc. 


 Signe, DE CALONNE- 


M E MOI R E 
SUR LAF TAKE DES ASSIGNATIONS (5). 


 ConTEnAnT le Developpement de POperation com- 


mencte en Decembre 295, & continute juſqu'en Avril | 


1787, dans la vue de ſoutenir les Nffets publics, et 
de prevyentr le Diſcrèdit de la Place. 


D Ty le mois de Décembre 1786, le Roi 6toit deter- 
mine a convoquer une Aſſemblèe de Notables dans la ſorme 


4 —_— 4 
— — — - ——_— 
1 y * * 


 (F; Fait et envoyé dans le mois de mars 1787, pour 
Etre remis au ministre des finances , dans le cas ou i 
desireroit quelqu'eclaircissement zur cette affaire. 


. 


| en | | 
la plus ſolemnelle , pour leur communiquer le veritable 
état de ſes finances, et les moyens projetés de remedier 
au deficit , par la reformation de pluſieurs abus. 


A Papproche du moment fixé par 8a Majeſts pour Ven- 
voi des Lettres de convocation, il parut eſſentiel de pren- 
dre préliminairement deux fortes de precautions trez-im- 
portantes : Pune , pour s'afſurer des ſonds; Vautre, pour 
maintenir le creait. e 


II etoit aife de prevoir qu'en annoncant de grands chan- 
gemens, attaquant de grands inter6ts , et dévoilant un grand 
vuide dans la recette, on exciteroit une criſe momenta- 
nee , qui ſuſpendroit le mouvement de Pargent, et rendroit_ 
les reſſources ordinaires plus diſfiles, 


La prudence exigeoit donc qu'avant de ſe livrer à cette 
entrepriſe perilieuſe , on $'occupit , e 2 


1. De garnir le Tréſor Royal aſſez abondamment, pour 
qu'il püt ſe fuffire à lui-meme dans tous les cas poſſibles, 
pendant les premiers mois de Pannee ; 13 


2. D'empòcher que les effets publics ne ſouffriſſent une 
baiſſe exceſſive qui auroit entraine la ruine des particu- 
liers propriètaires de ces eſſets,; et le diſcredit de la 


Place. 


Le premier obſet a été rempli par le cautionnement 
de 70 millions, obtenu de la Caiſſe d'Eſcompte, 


Le ſecond étoit plus embarraſſant; il y avoit à combattre, 
non - ſenlement l'effet naturel de la publicité du dit, 
mais auſh les mentes de l'intrigue, et les manceuvres 
de Pagiotage. On devoit &attendre que ceux qui vou- 
droient faire échouer Pentrepriſe , $!efforceroient. d'èbran- 
ler la confiance, et que les parjeurs à la baiſſe y ſeroient 


portes par leur interet perſonnel. 


TN efit été ineonfiders de ne prendre aucune meſure 
contre ce danger; il en efit été également d'en prendre 
de directes , qui euſſent fait dire que le Gou vernement 
violentoit le cours de la place; et des-lors euſſent man- 


que leur but. Fg 
Ws | G 2 


. ( 59 ) 

Dans cette. circonſtance , quelqu'eloigne qu'on fut de 
vouloir ſoutenir l'agiotage, quelque defir qu'on eũt d'em- 
ployer tous les moyens legitimement poſſibles de le de- 
* truire (ce qui n'eſt pas auſh facile que le vulgaire le 
_ penſe) , il parut néceſſaire de le combattre avec ſes pro- 

9 armes, et de lui oppoſer une force ſuffiſante pour 
empècher de nuire. e 


Sans doute il faudroit, pour que le taux des eſſets 
ſe maintint dans un juſte équilibre, et n'éprouvät au- 
cune revolution convulſive, qu'il n'y efit ni aſſociation 

de parieurs à la hauſſe; ni alfociation de parieurs à la 
bailſe des effets. | 


Mais quand, malheureuſement, Pune et l'autre exiſtent , 
et que leurs rameaux exceſſivement multiplies penetrent 
ii avant dans Porganifation du credit, qu'il y auroit 
trop de danger à les ſaper bruſquement par la racine il 
faut bien les contre-balancer Pune par Pautre , en atten- 
dant la poſſibilite de les reduire toutes deux a Vinaction j 
et dans un moment de criſe, i] eſt naturel , meme in- 
_ diſpenſable de favoriſer ſous main Ja preponderance des 
parieurs à la hauſſe. _ e 


Ces reflexions , qui furent miſes plus d'une fois ſous 


les yeux du Roi, meme dans ſon Conſeil, on elles furent 


 approuvees , fixerent plus particulièrement Pattention 
de Sa Majeſte , lorſqu'au mois de Decembre 1766 , elle 
oblerva elle - meme 4 depreſſion que ſouffroient deja les 
effets publics par Vinfluence de Pagiotage , et les fiites 
facheuſes qui pouvoient en reſulter, ſi elle continuoit et 
venoit a s'aggraver au moment od il etoit ſi important de 
conferver la confiance dans l'intérieur et la bonne opi- 
nion chez PEtranger. . „„ 


C'eſt ce qui determina Padminiſtration 4 6couter et ac- 


cCueillir les propoſitions qui lui furent faites alors, de 
ſoutenir par des moyens indirects ceux des effets qui 
perdroient le plus, et ſur leſquels il y avoit le plus de 


fonds engages, et le plus de jeu, tels que les actions de 


la Compagnie des Indes; et celles des Eaux de Paris. 

JJ wo Oo ts 0 1 
Ces mcyens parurent fort ſimples, et null ement one- 
rcux aux finances. Ils confiſtoient uniquement à ce q 12 


— —ę—ę— ww ww 


— 2 


...n 


les aſſignations qui ſerojent e aux Tréſoriers de la 
Guerre jour leurs ſervices „par anticipation fur Pepoque 
ordinaire, fufſlent remiſes par forme de pret à des ſocié- 
tes de perſonnes accreditees {ur la Place, qui avec leurs 
ſecours , ſe procureroient les fonds neceſfaires pour ache- 


ter la plus grande quantite pofſible des eſſets en baille, 
alin de les faire remonter; ſe ſoumettant au furplus de 


retablir ces aſſignations un mois avant leurs é&chéèances; 
entre les mains des Tréſoriers au ſervice deſquels elles 
etoient deftinces. Fs 


En conſequence , il fut delivre ſucceſſivement , en Pé- 


cembre , Janvier et Mars derniers , pour dix millions 
d'aſſignations a M. de Bire , Tréſorier de la Guerre; qui 
en a fourni ſes reconnoiffauces au Tréſor Royal, a en 
tenir compte sur les depenses de la guerre, ef Cxereices 


de 1767 [J. 


Tl en fat delivre de la m&me maniere pour 1,500,900 J. 


a M. Randon de la Tour, Trelorier de la Maiſon du 


Rois, en Mars 1787. 


Elles ont été tranſmiſes anſh töt aux Sociétés inté- 


reſſéèes a ſoutenir le credit, afin de leur faciliter le moyen 


de rehauſſer; par leurs achats , le prix des effeis qui 


perdrojent trop: les r&cepriss&s mis au bas des bordereaux 


portent ſoumiſfion de les rendre un mois avant leurs 


echeances ; et il y en a en tout, comme on vient de le 
dire, pour onze millions cinq cens mille liv. 


De ces aſſignations , dont Pune de la valeur Pun mil- 
lion eſt deja rentrée avant ſon terme; une ſeule eſt paya- 


* 1 n 


—— la. 8 — 


) On ne parle pas ici des assignations qui avoient 


été delivrees a M. de Serilly, et par lui remises a la so- 
ciètè autoris6e a sen servir, parce qu'elles lui ont etc 
rendues peu après, et que celles qui les ont rempiacees , 
sont comprises dans ce qui est dit ici avoir été deli- 
vre a M. de Bire; en sorte qu'il y auroit double 
emploi , si Pon portoit en compte celles de M. de Se- 


rilly, qui, étant rentrées dans ſes mains long-temps avaut 


les chances; sont censées nen étre Pas sorties. 


| 
* 

1 
34 
0 
9 


— = th. 


— 
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— 


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— 


(34) 


ble en juillet, et elle n'eſt que de 14,200,900 livres; les 


autres u'écheoient qu'en aofit , ſeptenbre, octobre , no- 


vembre et décembre de la prelente année. 


II n'y a donc encore rien d'exigible au moment pré- 
fent. Il ve s'agit que d'aſſurer de plus en pius la rentrée des 
alſignations ainii confièes, et de prendre les meſures les 


plus lages pour qu'il n'y ſoit fait aucune perte a la charge 


du Roi; it ne doit pas 6tre difficile d'y parvenir. 


Le tréſor royal eſt couvert par les reconnoiſſances des 
tréſoriers, à qui l'on n'a delivre qu'une quantite d'aſſi- 


gnations, proportionnsee a leur ſervice de Vannee , et qui 


en out donné leurs regis. Il n'eſt ſorti du treſor royal 
que les fonds ordinaires, et il n'y a dans ce moment ni 
vuide à remplir , ni délaut de forme à reparer , dans 


Pordre de la comptabilité. Le miniſtre qui eſt a la tete 


des finances verra ailement qu'il n'y a de ſa part d'autre 


ſoin à prendre, que celni de tenir la main à ce que les 
depoſitaires des aſſignations les conſervent, de veiller 2 


ee que les ſociétés qui ſe font ſoumiſes à les reſtituer 


avant leurs 6cheances , ſoient exactes A tenir leurs enga- 


re „de leur en faciliter, autant que faire ſe peut 
'ex6cution , et de s' occuper en ſilence de tous les moyens 
capables de fortifier les sfiretes du treſor royal, qu'un 


eclat prématuré et deplace ne pourroit qu'attenuer. 


Il weſt pas donteux que les ſociètés qui ont employe 
pour leur compte les valeurs qu'on leur avoit confices , 
et qui ee ee s' en ſont ſervi comme des moyens 
de credit , mais meme les ont négociées comme elles ont 
voulu, wen ſoient effectivement reſponſables. Pouvoient- 
elles pretendre quiaucune perte , sil y en avoit , ne ſe- 
roit a la charge; lorſqu'il eſt certain que s'il y avoit eu 


du bénéfice, il eüt été à leur profit ? 


Elles pourront alléguer qu'elles ont ſuivi les intentions 
du gouvernement, conſignèes dans les lettres écrites par 
le contr0leur - general des finances en décembre 1786; 
janvier et mars 1787 , et qu'elles ne ſauroient etre expo- 


ses a demeurer victimes des Evenemens 1mPpreyus qui ont 


derange leurs 1 peculations, 


4 
: 7 
pr 2 I 


Þ: eſt vrai que; par les trois lettres dont on vient de 


1 55 1 


titer les dates, le miniſtre des finances avoit autoriſs 


Puſage qu'on devoit faire des aſſignations qui avoient et 


couhees , avec ſon aveu , à la ſociété repreſentee par le 


ſieur Pyron , pour ſautenir les efſets qui perdojent ie 
plus ſur la place, dont la chiite pouvoit influer le plus 


ſur le credit. Ces lettres; dont les copies ſeront jointes à 
ce memoire , reglerent en meme-temps comment devoit 


etre concu le 7&ceprsse de ces aſſignations, et la ſoumiſ- 


fon qu'il devoit eontenir de les rendre un mois avant leur 
6cheance ; mais elles ne renferment rien qui autorile les 
ſociétés A qui ces aſſignations ont été confièes pour ſaci- 
liter leurs propres operations , et leur ſervir de moyen 
de credit , à pretendre aujourd'hui n'etre pas reſponſa- 
bles de leur conſervation , et à ſe diſpenſer, ſous aucun 
pretexte , de remplir la condition a laquelle elles ſe font 


ſoumiſes ſans aucune réſerve, de les remplacer un mois 


avant leur echeance. 


Ceſt parce eue ont eté perſuadées que; ſous cette 


condition , elles pouvoient employer les aſſignations re- 
miſes entre leurs mains, de telle maniere qu'elles ju- 


geroient convenable pour le ſoutien des effets publics, 
qu'après avoir achete une grande quantite d'actions de la 
compagnie des Indes, elles les ont revendues en tota- 
lite, ſans en prévenir et informer le gouvernement, ſur 


le pied de 1500 liv. chaque. II n'eſt pas naturel de 
croire que n'ayant eu ni inſtruction ni autoriſation quel- 


conque pour ces ventes , les ayant faites ſans en 


rendre aucun compte, et ſans ſe croire obligées de 
preſenter préalablement aucuns etats énonciatifs des 


prix auxquels elles avoient acheté, et de ceux auxquels 
elles vendoient , enfin n'ayant demande pour elles-memes 


aucun droit de commiſhon , aucune récompenſe pour 
leur peine, elles entendent aujourd'hui ſe faire conſidérer 
comme ſimples mandataires , et comme n'étant tenues 
d' aucun evenements. 8 1 80 


Elles pourroient ſeulement repreſenter que leurs ſp&- 


culations ayant été derangees par des cauſes majeures et 
imprevues , qui tiennent A la conduite mème du gou- 
vernement; et n'ont jamais pu entrer dans leurs calculs , 


il ne ſeroit pas juſte qu'elles ſupportaſſent la perte qui 


peut en ref ter 


* 


(56) % 

Mais ce ne peut etre qu'une conſideration dequits 
pour obtenir un dedommagement ; et ce dedommage- 
meut , c'eſt au gouvernement Iui-meme a PVapprecier 
d'après le plus ou le moins d'influence que peuvent avoir 
eu les circonitances ſurvenues par ſon fait. 


Quoi qu'il en ſoit , et dans tous les cas, le gonverne- 
ment a droit de ſuite fur ces alſignations, ou fur les 
actions qui les repreſentent comme ayant été achetces 
_ avec Pargent qu'elles ont fait trouver. 


Les unes et les autres ſont dépoſées chez les diſſérens 
Banquiers; qui, ayant préëté leurs fonds pour les achats, 
ont exigé pour double nantifſement tant les aſſignations 
qui doivent etre rendues aux Tréſoriers, que les actions; 
foit des Indes; ſoit des eaux de Paris; dont ils ont avans 
ce ou credite le prix. Eats 


On cancoit qu'ils ont pu ne pas ſe croire ſuffiſam- 
ment couverts par le dep6t des ſeules actions, parce 
qu'elles pouvnient tomber au-deſfous de la valeur dont 
elles repondoient. Ainſi, par exemple, ayant prete 12 
du 1300 livres ſur chacune des actions de la Compagnie 
des Indes dépoſées entres leurs mains, s'ils n'avoient 
mas d'autres gages , ils feroient expoſes a perdre, dans“ 
ho cas où le prix de ces actions au cours de la Place 
S'abaifferoient au-defſous de 12 à 1500 livres; et cet 
par cette raiſon que, pour renfort de cautionnement , ils 
Je ſont nantis auſſi des aſſignations. 5 N 

Mais, d'un côté, il faudroit verifier i les ſommes pre- 
tées ou creditees par les banquiers dépoſitaires; furpaſ- 


' ſent la valeur de ces aſſignations; car fi elles n'etoient 


qu'6quivalentes , comme les aſſignations ne ſont ſuſcep- 
tibles d'aucune perte , elles {eules devroient ſuſfire pour 
la süreté des banquiers. Ils retiendroient donc ſurabon— 
damment les actions , et ne devroient pas avoir la ſa- 
culte de diſpoſer a leur gre des unes ou des autres pour 
leur rembourſement. | 


D'un autre cote , i] eſt du moins bien conſtant que le 
d*p92t des affignations weiant contidere que comme une 
snreté ſubſidiaire entre les mains des banquiers , pour 
y recourir dans le cas ou le prix des actions ſeroit, au 

3 | pres e 


* 
2 
4 vY 


moment des échéances; inſulbſant pour les rembouſer ; 


ces allignations ne ſont reellement engagees qu'a con- 
currence de la difference qui pourra ſe trouver alors en- 
tre le prix des actions et les ſommes pretees ou creditees 
par les banquiers. Ainſi; en &arretant toujours a Pexem- 
ple des actions des Indes; il faudroit qu'elles tombaſſent 
au-deſſous de 12 à 1300 livres; pour qu'il y efit quelque 
recours à exercer ſur les aſſignations. Or , c'eſt ce qut 
weſt pas vraiſemblable. Peut-etre y a-t-il plus ſujet ds 
2 que les actions des eaux ſoient d'un prix moin- 
dre que ce qui a ete prete pour les acquiſitions qui en ont 


tte faites: c'eſt ce qu'on ne pourra connoitre que d'après 


le compte de ces acquiſitions, compare au taux de la place 
a Pepoqne des échéances. Mais toujours eſt-il vrai que 
les aſſignations n'étant engagées qu'a raiſon de cetta 

erte hypothetique , le gouvernement a droit de veiller & 
45 conlervation , et que leur depot entre les mains des 
banquiers paroit preſenter une süreté ſuffiſante pour leur 


retour entre les mains des tréſoriers ; n'étant pas pro- 
bable que les actions perdent au point que le produit de 


leur vente ne puiſſe pas fatisfaire aux ſommes pour leſs 


quelles elles ſont en nantiſſement. | 


II y a, par rapport aux actions de la conipagnie des 
Indes ,. une raiſon particuliere de og comme cer- 


tain qu'il n'y aura pas de perte , qu'il y aura m&me au 
contraire un excedent de valeur: en effet; elles ſe trou- 
vent compriſes dans la vente faite a terme à Pabbe d' Eſpa⸗ 
gnac ſur le pied de 1500 l. chaque. Or; les banquiers wont 
prete que 1300 hv. au plus fur chacune: il reftera dong 
200 liv. de diſponibles par action, pourvu que par eyes 
nement de la liquidation; l'abbé d*Eſpagnac ſe trouve 
en état de payer , comme MM. Haller et le Couteulx ; 
chargés de cette liquidation; le préſument. 


Des-lors les banquiers ſe trouvant couverts, et au-delä 
des ſommes par eux pretees ſur le ſeul prix des actions 3 
les aſſignations rentreront entieres & leurs fources 5 et 
Pexcédent de valeur qu'il Pourra y avoir au- deſſus de 1300 
liv. comme on vient de l'obſerver, fervyiroit à couvrir la 


place au moment des achats; c'est-a-dire , depuis le mois 
de décembre 1786 époque du commenceme: 


H 


perte qu'il y auroit fur les actions des eaux: perte qu'il 
faudra verifier , en examinant quel étoit le cours de le 


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3 „ 
ration. Enfin, on ne craint pas d'aſſurer que ſi l'on veut 
traiter cette affaire d*apres les notions qu'on vient de 
donner, tant avec les ſociétés a qui les aſſignations ont 
été pretees , qu'avec les banquiers qui en ſont depo. 
taires, et autres int6res86s , il ne sera pas difficile de 
prendre des arrangemens qui en assurent la rentrée. 


On voit par tout ce qui vient d'etre observé, que la 


_ wertitude de les recuperer sans aucune perte tient a plu- 


sieurs choses Eventuelles, telles que, d'une part, la ſa- 


veur que pourront prendre les actions des Indes et celles 


des eaux de Paris; d'une autre part, la liquidatien dont 
MM. Haller et de la Norraie out bien voulu se charger. 


CONCLUSION: 


I] s'ensuit, 18. qu'il est en ce moment de Pintert 
des finances de Sa Majesté d'accorder faveur et pro- 
tection tant a la compagnie des Indes, qu'a celle des 
aux: ce ne sera que suivre les intentions deja annon- 


£6es , et faire une chose convenable en elle-mème; mais 
il wen faudra pas davantage pour prevenir toute espece 
de perte et de demande en indemnité. | 


29, Par suite de ce premier corollaire , il est essen- 


iel de donner le temps d'achever toutes les liquida- 


tions; de tenir Paffaire secrette jusqu*aux époques des 
echeances , et d'éviter un Eclat nécessairement prejudicia- 
ble en ce qu'il mettroit dans le cas de brusquer la vente 
des eftets , avant qu'ils eussent repris faveur, 


39. Jusques-là, il sufſit de veiller a la conservation de 
Vintegrite du depdt d'actions et d'assignations entre les 


mains des banquiers , sauf a profiter des circonstances 


qui pourront faire remonter les effets, pour retirer à fur 
et meſure les assignations , et les remettre aux tres0- 
riers, qui .seuls ont besoin d*etre couverts, le trésor 


royal Petant par les reconnoissances qu'ils y ont don 


ates , lesquelles doivent leur etre imputées pour comp» 


tant sur Vetat des fonds de leur département. 


 QUy a tout lieu de croire qu*en suivant cette con- 
duite et les autres semblables que les circonstances suc- 
6e@gives pourront indiquer , toxtes celles que la sagests 


f 39) 


reur Wl de Vadministrateur lui inspirera , et que son zele pour 
de les interets du Roi lui fera adopter, les finances de Se 
ont Majesté weprouveront aucune perte par les suites d'une 
poſi. operation dont, quel qu'en füt Pevenement , on ne sau- 
e de roit nier que [intention Wait été louable, que Pauto- 
. risation n'ait été implicitement renfermée dans la con- 
noissance qu'on avoit des vues de Sa Majesté, et que 
le la Pexecution n'ait été ſondée sur les considerations les plus 
plu- decisives dans les circonstances ou elle a été ordonnée. 
la ſa- | | | _ 
elles — — | 8 
dont 1 3 TOES: CO 
ger. EXT RAIT DU COURIER DE LE URO PE. 


Ne. 16 Article de Londres. 


iterct / 3 | 
pro- Chancelier est le curateur ne de toutes les fortunes 

e des des mineurs , et des gens interdits pour cause de folie 

1 ou d'umbeci/lits, qui se trouvent dans le Royaume : il 

| nad est aussi Acnosttaire des SOmmes qui sont en litige. C'est 

7 . k f 7 \ . A 

;SPECE toujours au Epogues oi les fonds baissent , qu il donne 


Pordre de placer dans les fonds publics les sommes qui 
appartiennent aua mineurs , soft qubelles proviennent 
des revenus , en tutelle , ou qu elles sozent le produit 


essen- e elle , 
quida- de fonds deja places. Ces achats, faits de cette na- 
e des niere sont le placement le plus avantagenz que Lon 


udicia- 
vente 


ion de 
tre les 


puisse faire pour les mineurs et les gens interdits, ef 
ils ne peuvent pas manguer de soutenir les fonds dans 
les momens de crise. Les directeurs de la banque imitent 
cet exemple, en faisant acheter des effets publics par 
leurs courtiers , du produit des interets des fonds non r- 
dames , dont le montant est immense. Ces deux moyens , 
dans les momens de discredit, sont souvent capables 


ww dempecher , ou au moins de retenir la chiite des effets 
treso- publics. En temps de guerre, ou dans les momens Or 
trésor la crise ESE 17 forte, le gouvernement oute SOUVent 
it don” des sacriſices d ces deny moyens , dont les ministres ne 
comp» peuvent pas CONRVENIT , mais qu SO. certains, et son- 
rent tres-considerables. Outre ces divers moyens employs. 
pour preventr les baisses cæcessibes, tous les munilion= 
1 naires , et toutes les creatures des minlotres sont en mou- 
_ guc⸗ bement pour SOutenir , par des operations Q la hawsse . 
ages «ite base de la confiance es du credit public. 


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| LETTRE DE M. HALLER, 


Cors VIII 


LUE AU CONSEIL D'ETAT, 


Concernant Pavance de fix millions en Argent et ſix 


millions en Afſignations, ordonnee par le Roi, pour: 
| ſecorrir la Place dans les derniers jours de Mars 
787. = 


G il est probable que Jos secours que le Roi a 


bien voulu accorder à la Place pourroient etre mal in- 


terpretes, et etre présentés dans le Public comme un 
secours accorde aux Agioteurs, je crois qu'il est de 
mon devoir de vous repeter, au sujet de cette opera- 
tion, toutes les observations que j'ai eu Phonneur de 
vous faire verbalement. 


La Banque de Paris, qui a eu assez de sagesse pour 
q ) | P 
se préserver de la rage du jeu, n'en a pas eu assez pour 


refuser les prets en argent ou en effets royaux, et sa 
ſignature , auxquels les Agioteurs Pont entrainée par 


| Pappas des bénéfices majeurs que ce genre d' opération 


leur oſſroit, 


Elle a également succombe à un autre piége; les as: 
sociés de pluſieurs de ses correspandans de Geneve et 


de Lyon ayant aussi été tentés par les avantages que 


les Agioteurs leur faisoient pour de semblables opera- 
tions, ont usé de leur credit et de leur influence sur 
leurs banques , pour, avec ces ressources, faire les ayan- 


Les que les Agioteurs exigeoient sous tant de formes at- 


trayantes, et avec autant g'avantage pour ses maisons 


_ etrgngeres, 


Ce que je sonpconnois lorsque j'eus honneur de vous 


mettre sous les yeux tous les aux qu'entralneroit Pexil | 


(61 ) 3 4 
gubit de tous les Agioteurs , S'est bien trouve vrai de- 
puis que j'en ai acquis les preuves dans Petat de ſitua ; 
tion que les Agioteurs m'ont remis, 


Vous verrez, Monseigneur , par le bordereau que Jat 
Phonneur de vous remettre de la distribution des fix 


; millions, que la Banque les a absorbes presque en en- 
tier; et j ajoute; sans craindre de pouvoir ètre dementi , 


que, sans ce Secours, il y auroit eu aujourd'hui des 
acceptations reputees avec raison tres-bonnes qui n'au- 

fs rolent pas été payées. Une seule de ces acceptations 
en faillite, entrainoit nécessairement une suite d'autres 


our” laillites qu'un secours triple n'auroit pu arreter, 
lars | ext | | | 
Cette catastrophe auroit étè dantant plus malheureus>, 
que je regarde la Banque en general plus solide et plus 
at's riche qu'elle ne Va jamais été, et que le non-paiement_ 
| in- de son acceptation, n'auroit 6t6 pour elle qu'une liquida- 
un tion, qui auroit laiss6 a chaque maison un peu plus ou moins 
t de de ſortune; mais Ve6v6enement auroit vivement frappe sur 
ers la chose publique, parce qu'il auroit entraine avec lui 
r da un vuide dans la circulation de 2 a 300 millions: qu'en 
derniere analyse, FEtat auroit été oblige de supporter 
& qui, dans les circonstances actuelles , auroit boule- 
pour versé l'ordre des choses. f 
pour Ys 8 | | 
et sa Au moyen de ces fix millions verses a temps, vous 
> par We: eteint un incendie qui auroit tout embràsé, quinze 
Alion jours plus tard. Ces fix millions seront rendus fidelement 
a Trésor Royal dans le courant du mois d' Avril, et 
dans les premiers jours de Mai. Vous avez mon effet 
1 Ac a porteur pour leur acquit, et je ne présume pas qu'il 
„e et Note un homme qui ose vous laisser douter un instant 
s que de leur paiement; | ES | | 
»pera- i l 
ce sur Quant A moi, je ne fais dans tout ceci que preuve 
E & mon devouement à la chose publique; je donne le 
nes at- 


dementi le plus formel a quiconque pourra avancer que 
ALSOINS [ai un int6ret direct ou indirect dans aucun jeu, nx 
Wicc aucun de ces agioteurs, J'ai avance de l'argent a 


e vous 
t Lexi 


ul besoin du secours de personne, ui dl aucunes 


hroud sur des rentes Yiageres, sur les trente tetes de 
Ceneve; c'est un placement que j'ai fait, et pour lequel 


—— — 


| 1 52 5 
düretés ndupelles Ares du 1 fait. Vous voyes p 
le bordereau que je vous remets, que ma Maison nest 
our rien comprise dans la repartition des fix millions. 

amais je n*escompte mon porte-fenille : ma Maison a 
une fortune de plus de huit millions, qui ne dorvent 
rien à personne, et qui sont bien suſfisans pour conduire 
Jes affaires qu'elle fait. | 


Cette confession de foi de ma part, me donne le 


droit de vous conjurer , Monseigneur , que si jamais 11 
y avoit un homme assez audacieux pour oser vous avan- 
cer quelque chose qui fut contraire a ce que je viens do 
vous dire, vous ayiez la bonté de me mettre vis-a-vis 
de lui; vous verrez avec quelles armes victorieuses je 
détruirai des assertions aussi mechantes , et combien jo 
suis loin , par mon caractere et par mes principes, d*6tre 


jamais conduit à avoir un interet qui puisse etre opposs 


ou contraire au bien de la chose publique. 


onations pour la fin ds 


Quant aux six millions d'assig 


lions d'argent; la diſference du prix de 130 hv. à celui 
de 1500 liv. que vaut l'action, au moins, fait face à cet 
objet: elles seront rapportces au Trésor Royal long-temps 
avant leut Echeance ; car je suis bien convaincu que nous 
aurons liquide cette masse d'actions dans l'espace de qua- 
tre mois; au prix de 1500 liv. 


Pannee,, ils ne sont pas plus aventurés que les six mil- 
it 


Que les efforts de l'intrigue, que les basses menses 
qe la haine, que les propos des malveillans, ne vous las- 
sent pas regretter , Monseigneur, le bien que vous venez 
de faire. Le tableau , que Je ne tarderai pas à vous remet- 
tre, du jeu effrene que nous sommes occtipes a détruire, 
des liaisons qu'il a malheureusement avec tous les ordres 
de I'Etat, et de ses projets futurs , vous convaincra que; 
bien Join de blamer les secours accordés, ils meritent 


la plus vive reconnoissance de la part du Public: ils ont 


prevenu une revolution affreuse; ils ont sauye une foule 
de victimes innocentes, et ils nous permettront de dera- 
ciner ſans secousse fatale, ce jeu cruel, qui supporté 
depuis long-temps, auroit fini par entrainer la perte de 
toutes les fortunes , et la destruction de toutes les mœurs. 


Il me reste encore beaucoup de choses a vous dire s] 


— 


D 


1 


ont un si puissant interet à lui cacher. 


| | 5 > Th 

fa situation générale des affaires; elles ant grand besoin 
d'ètre veillées avec la plus sèrieuse attention; elles exi- 
gent de votre part PFexecution fidelle de tous vos princi- 
pes, et un refus absolu de tout ce qui y seroit contraire. 
Avec votre fermete , votre purete , vous detruirez avec 


grande facilité toutes les entraves que l'on cherche cons- 


tamment à mettre a vos operations 3 vous ramenerez le 
Public à la vérité, que tant d'hommes, dans ce moment, 


Je suis avec respect, 
Paris, le 30 Mars 1787. | | 
| | Signs, HALTER. 
| CO 7E 4 
ETAT CENERATL 


De tout ce qui a été emprunte depuis le mois de No- 
yembre 21782 juſqu'au 17 Janvier 1987, ſoit direc- 
tement & par loix enregiſtrees , ſoit indiredement par 
extenſion des anciens Emprunts , ou par augmentation 
de cautionnemens, & creation de nouvelles charges. 


EMPRUNTS DIRECTS. Capitaux Interfts. 
: Emprunts du Roi. liv. _ by. 
Emprunt de Decembre 1783. „ oo, 000,000 710,500, 00@ 


de Lecembre 1784. * + +» « +» 25500, ooo 527 60,009 
de Decembre 1783... . » 80,000,000 5,100,009 


Emprunts des Etats pour Sa Majefte. 


Emprunts du Languedoc en i784 15,000,000 14,500,088 
ane de la Bretagne en 1785 6, 000,000 600,00@ 
====---- de la Flandre Maritime 1784 | | e 
/ K fn 

Emprunts de la ville de Paris. 

Emprunts de la ville de Paris en 1 = 
1786 , $04000,000 livres reduites a. . . » 24,000,000 1, 200, ooo 

E MPRUNTS INDIRECT 5s. | | | 

Extenſions danciens emprunts, | Es 
Extenſion de l'emprunt de Mars 1781. » $2,600, ooo 5,260,000 - 
Extenſion de celui de Janvier 1782. . . . 36,300,000 3,630,000 
Cont rats à 4 pour cent, de l'emprunt de | 
2770 _ v5 g:0 90:90:90 mee 0 0 0-0 0 © 0 20,000,000 8oo, ooo 


200, oo 


_ 


— 


452,0, % 34, 10% % 


* - — * * * = 8 * - — 
EO — — r ST — 3 = 
8 . 23 n 5 4 " : - 

F . L - — . — _—_ £ * 


zr r aero 
= —_— 2 . 
— E D =. _ +> * — 


Cer état a été remis au Roi par M. de 


64) 


De Fautte par ri. 464,900, 00 32, 330, O06 


Augmentation de cautionnemens. 


Augmentation de cautionnemens des fer- 


mes & régies. . « 14,600,000 730, ooo 
Creation de charges. ; . | 


Creation de nouvelles charges, telles que 


agens-de- changes & autres. « 10,000,000 $500,000 


Calonne au commencement de la preſente 
année 1787. Depuis lors il eft ſurvenu 
deux objets a y ajouter: Iun eſt le caution- 
nement de 70 millions, fnurni par la Caiſſe 


d'Eſcompte d 5 pour cent dinteret ; ci. . 70,000,000 3,500,099 
Tlautre conſiſte en deux nouvelles extenſions 


d emprunt qui ont eu lieu dans les derniers 


temps 3 faiſant enſemble VV 14, 00, ooo 154 Co, oo 
I faut encore, pour completter cet &tat ſous | 


tous les points de vue, y rTeunir encore 
Taccroiſſement des anticipations que M. de 
Calonne avoit ports dans un autre tat 


remis pareillement au Ro: ſur le pied de. 79,000,000 4,740, 


Portion du bend fice, ſur la re fonte des monnoies. 3, ooo, ooo 
. : 


_— 


— 


* 


Alors on aura au Total 653,500,000 45,420,006 


— a 
* 


RECAPITULATION. 


Des dettes de Guerre et autres exigibles, des arrieres ; 


et des anticipations, à la fin de Pannte 2783. 


Par Vetat remis au Ro! à la fin de l'année 1786, ſous 
la Cote W, il appert que le reſume general du reſtant £ 
des dettes de la marine au mois de Novembre 1983, liv, 
et de tous les ſuppitmens acceſſoires , porte. 219% 94,000 

Suivant un autre état remis pareillement au Roi, ſous | 

la Cote X, il y avoit à la meme Epoque d'amres 
de ttes à payer extraordinai rement pour 169,303,000 

Par le bilan de 1784 deEpoſe au Contrdle- General # | 

on voit que les anticipations de l'année précédente | 
montoĩent a ² w +» + » 176,000,000 

I rẽſulte des comptes des ſuſdites annees que la diffe- 

rence entre les revenus & depenſes ordinaires toit 


- 


Een 1783 de a 0 1 4 © 8 + © © 2 y * s 2 0 0.6;0- 06 $0,000,000. 


| Total 645,997, 009 


059 
"= APPERGU 


D00 


E \ 


bes principauæ articles de d!penſes extraordinaires dans 
009 les annees 1784, 1775, et 2786. 


Supplemens des fonds fournis extraordinairement au 
dẽpartement de la guerre, pour les cauſes rap- | 
portees dans l'ẽtat remis au Roi ſous la Cote V.. 34,000,000 
, 099 Item , pour le departement des affaires Errangeres. , . 11,345,030 
Rembourſement des refcriptfons ſuſpendues. . . . . 29, O00, oo 
| A-:quifirion de Saint Cloud et acceſſoires . , . 6,326,000 
oo Acquiſition de Chanteloup pour ſervir a un rembourſe- 
ſement ſtipulé à M. le Duc de Penthievre lors de 
Lechange de Ja Dome . 4y000,000 
Nota. On neparle pas des acquiſitions pour leſ- | 
quelles on a cree des rentes 


oo Travaux de Cherbourg. . ...«. +. «++ +++ + « 9,100,000 
| Pour le deficit annuel, qui de 80 millions qu'il Etoit 
— en 1783, $eſt ,accru ſucceſſivemeut, & a coũté 


millions de plus en 1784, 100 millions en 1785, 


n er 112 en 1786, 11777. S938 6 6's 217,000,000 | 
Total general 955,868, ooo 


9 | Cors X. 


LETTRE DE M. DE CALONNE | 


we Au premier Secretaire de Intendance des trois Eveches 1 
06 pour servir a Pinstruction de Uaffaire portte au Par- 

| lement de Metz, relativement aux Routes ouvertes 
oo dans les Bois des Cotes, . 


Hanonville , le 20 Mai 1787, 


och J E vous remercie, Monsieur, de m'avoir envoyé la com- 
position du siege de la Table de Marbre : je suis charms 
de voir qu'il est actuellement preside par M. de Cha- 


00 . 
8858 zelles, dont je connois les lumieres ? Pintegrite , et P&- 
2 loignement pour toute espece d'intrigue et de mechany 


0 55 þ 


Dre > * 
8 = _ . = rg.” : . 
& wg ” © — 2 . 2 — a; 

_ #44 - * * % 


ö 
1 
bf 
$8 
"= 


Blair, et aux autres membres du Parlement qui siegent a 
de sujet et ce que je vais vous developper encore plus 


ferant, sur la question A juger , aux instructions que le 
Procureur-Fiscal du Comte d'Hanonville, qui va se rendre 
A Metz, et qui vous remettra cette lettre, est charge de 
présenter au nom des Communautés. 


SONY (6) 
eet6. Ses gentimens suffisent pour me tranquilliser sur [y 
sort de Paſſaire du Chapitre de Verdun, qui n'est evi 


demment suscitée que par Penvie de nuire dans une cir- 


constance ou l'on se persuade qu'on le pourra impuné ment. 
Je n'ecrivis point a M. le Président de Chazelles, 
quoique je fusse très-aise de me rappeller à son souvenir, 
et de confier a son honnëteté l'espece d'intérét que Jai 
dans cette affaire. Mais comme cet interet indirect; qui 
n'est que celui de repousser une tracasserie , n'est point 
ostensible; que je dois au contraire me maintenir dans la 
position de pouvoir affirmer, comme il est reel , que Pow 
verture des routes qui sont presentees par I'Evèque de 
Verdun et son Chapitre comme des abus d'autorité, n' 
été faite qu'à la requete des Comunautés dont elle traver- 
sent les bois, et qui y sont vraiment intéressées; que je 
n'y ai deilere que parce que jy ai vu des motifs evidens 
du bien public; et quau {ond cet objet m'est etranger ; je 
Ne crois pas devoir me montrer comme eolliciteur , lorsque je 
n'ai a soutenir que la justice de la décision que Jai ren- 
due comme adminisirateur : mais je dois desirer d'éclairer 


le Parlement de Metz et les Juges de la Table de Marbre 


sur les veritables circonstances de Paſfaire , et snr le 


principe de Fopposition qu'on voudroit susciter et np 
I = : * . = g [ 
7 contre une operation utile et applaudie. C'est; 


Monsieur, ce que je vous prie de faire en mon nom ; en 


communiquant à M. le Président de Chazelles, à M. de 
la Table de Marbre, ce que je vous ai déjà marque sur 


particulièrement quant a l'origine de l'affaire; m'en re- 


De tous temps et avant que ſj'eusse acqnis la Terre 
d'Hanonvile , on s'étoit plaint, de ce que Vimiense ten- 


due de bois connue sous le nom de bois des Cotes, et 


qui compose une des plus grandes forets du Royanme, 


wavoit aucune espece de débouché; que quoique bordee 


d'un coté par la Meuse, et de l'autre co6te par la grande 


route de Verdun a Metz, elle n'avoit de part ni d'autre 


aucune communication praticable , n'etaut percëe que 
d'une inſinitè de petits chemins tortueux et excegsiyement 


Ement. 


wenir; 
ue Jai 
ct; qui 
st point 
dans la 
ue Pow 
que de 
ite, n 
> traver- 
que je 
evidens 
iger; je 
rsque je 
Vai ren- 
Eclairer 
Marbre 

sur le 
et sup- 
C'est; 
Om , en 
MM. de 
egent a 
JUE sur 
re plus 
*en ré- 

que le 
rendlre 


arge de 


Terre 
> Eten- 
es; et 
aume; 
zordee 
grande 
l'autre 
e que 
emen 


gur le 
st Evie 
ne cir- 


zelles 5 


(67) Ns 

droits , qui tantdt Fonfonecient dane des creux tres-pro- 
ſonds et conpes de ravins , tant0t s'elevant sur des cotes 
fort escarpees , ne pouvoit servir à la vuidange des bois; 
qu'en conséquence ils ne se vendoient qu'à tres-vil prix » 
restoient mëme quelqueſois plusieurs années sur les lieux 
meme de leur exploitation, faute de pouvoir etre expor- 
tes, et ne procuroient pas pour Papprovisionnement des 
villes voisines autant de ressources qu'on devoit en tirer; 
que le Roi y étoit intéressé pour les bois qui lui appar- 
tenoient; que tous les villages attenant aux Cotes qui 
sont nombreux, peuplés et néanmoius tres-pauvres , l'e- 
toient encore plus; et que Parantage de tout le pays, 
meme aussi le bien de l'humanité sollici toit Ponverture de 
cette ſorét, ol il arrivoit souvent des accidens , et ol 
Fon a vu perir de fatigue et de besoin des malheureux 
6oares qui n'ont jamais pu retrouver leur chemin. 

J*etois encore Intendant de Metz lorsque toutes ces 
considerations me ſurent exposèes par les hahitans de 
mes terres et des terres voisines , qui me solliciterent en 
leur nom un Arrét dw Conseil qui ordonnät d'ouvrir 
une route qui , traversant la Foret dans sa longneur de- 
pris Hattonchätel jusqu'au grand chemin de Verdun à 
Metz, ce qui forme un espace d'environ cin lieues, 
remplacit eelui qui avoit exist6 autrefois sous le nom de 
Chemin des Carabins, dans la meme direction , et put, 
au moyen de quelques routes de traverse pour la commu- 
nication des villages, servir utilement à la vuidange de 
tous tes bois, ainsi qu'à la vente des denrees , au com- 
merce des charbons, et à l'établissement de plusieurs 
relations avantagenses entre la Volvre, le Barrois , et une 

artie du Verdunois. J'adressai moi-meme leur Requete 
a feu M. de Beaumont, qui etoit alors charge dn dépar- 
tement des Eaux et Forets; j'y joiguis un Plan des bois 
et des routes demandees. Je lui écrivis que je me rendrois 


volontiers Porgane et le solliciteur de tout un canton 
"3 i . . Mo : o . * 
dont une partie étoit de mon Intendance, et ol j'avois 


des vassanx a qui je devois secours et appui. Je le priat 
en meme temps de consulter les Grands-Maftres tant de 
Lorraine que des trois Eveches , dont je crus pouvoir lui 
annoncer que ]'avis serbit très- favorable, ayant déjà pres- 


senti a ce sujet leur fagon de penser , que j'avois trouve 


conforme au vœu général, de meme que celle de quelques 


2 


Olliciers de Maitrises a qui j'en avois parlé, entre autres 


| (88) 

celle du Procureur du Roi de la Maitrise de 8. Michel, 
le sieur Collins, qui est aujourd'hui l'ame et le principal 
moteur des declamations vagues de cette Maitriſe contre 
une operation que dans ce temps-Ia i] trouvoit convena- 


ble, n&cessaire m6me, et à laquelle il voulut cooperer 


en combinant avec moi la direction des routes, et en me 
fournissant Varpenteur qui a levé les plans. 


M. de Beaumont adopta ce projet avec empressement: 


il écrivit aux deux grands-maitres pour avoir leur avis , 
et il les excita a Penvoyer le plutdt qu'il leur seroit pos- 


sible; mais malgre toute leur bonne volonté, leur ré— 
ponse fut diſferee apr plnsieurs années: il fallut 
faire des visites locales; discuter quelques pretentions , 
chercher des moyens d'eviter tout ce qui pourroit exci- 
ter des reclamations de la part de quelques propriétaires; 
particulicrement des ecclésiastiques, dont on jugea con- 
venable de ne pas entamer les possessions; _ que fit 
Pavantage qu'ils devoient retirer eux-m6mes de ce qui 
feroit hausser le prix des bois. Enfin éloigné moi-meme 
de l'objet par ma nomination à l'Intendance de Flan- 


dre; je le perdis de vue pendant quelque temps; et ce 


ne fut qu'au moment ou le Roi daigna me confier l'ad- 
ministration de ses finances que, sollicits de nou- 
veau de procurer aux communautes des villages des 
cotes le bien dont j'avois anterieurement reconnu Ja ne- 
cessits , Jengageai M. de Forges à presser Pexpedition de 
cette affaire, et a se faire envoyer Pavis des grands- 
maitres , avec toutes les instructions requises. 


Je n'y avois , comme on voit par ce recit , d'autre 
mnteret que celui de Putilits publique: mes bois etoient 
un point imperceptible sur la totalite, JPavois d6ja fait 
faire 4 mes depens les routes necessaires pour leur vui- 
dange 5 il n'étoit aucunement question à cette &po- 
que de l'échange du Comte de Sancerre contre le 


Marquiſat d'Hattonchätel; je n'avois aucune vue d'ac- 
quisition, ni aucun desir de me fixer a Hanonville ; et 


ma conduite meme a bien fait voir que jetois tres-eloigne 
de vouloir profiter ou abuser de Pantorite dont jetois dé- 


Positaire, pour favoriser mes vues particulieres; qui; 


dans le ſens meme des mal-intentionnés à mon égard, 


maboutiroient qu'a l'agrément de la chasse dont j'étois 


ecrtainement peu occupe. Jai ſuivi la marche lute et 


ichel, 
ncipal 
:Ontre 
wena- 
opérer 
en me 


ment: 
avis; 
t pos- 
ir ré- 
ſallut 
ions; 
exci- 
LTES 3 
con- 
je fit 
2 qui 
nome 
Flan- 
et ce 
Pad- 
nou- 
des 
1 116- 
»n de 
.nds- 


autre 
bient 
fait 


Ss [ 69 ] 
mesuree qui caractérise la pureté des motifs 3 Jai donné 
tout le temps necessaire à Vexamen le plus regulier z j'ai 
prie M. de . d'y donner toute son attention, de 
remplir toutes les ſormes, de prevenir tout sujet de 
plainte, de me dire franchement ce qu'il en pensoit; et 
ce n'a 616 qu'au mois de juin 1786, qu'est intervenne la 
décision que j'ai proposée au Roi , conforine à Pavis 
unanime de tous ceux qui avoient 616 COnSULLCS , et sans 
qu'il y efit eu une seule reclamation. 

Dira-t-on qu'une affaire entamée il y a pres de dix 
ans, que Jai fſollicitee par des vues de bien public des 
le tems que j'étois Intendant de Metz, qui m'a été en- 
ſuite ſollicitée en 1783, lors de mon avenement au Mt 
niſtere , ait été precipitee, et qu'elle porte aucune em- 
preinte de deſirs perſonnels lorſqu'elle n'eſt decidee que 
trois ans apres, 1786? Cette déciſion n'excita au ſurplus 
que des applaudiſſemens et le conſentement general dus 
habitans que, malgré tout ce qu'on a fait en dernier lien , 
pour provoquer des murmures et une apparence de re- 
clamation , viennent Catteſier de nouveau leur fſatis!ac- 
tion et l'utilité des routes ordonnees par VArret du 
Conſeil. | ns „„ 
Quels ſont denc les plaignans? L'Evèque de Verdun, 
qui dit fans ceſſe, qui écrit a Paris, qui repand par-twut, 
que les routes ouvertes dans les Bois des Cotes font un 
acte de violence, un abus d'autorité qui fait crier tons 
les Proprietaires dont on a violé les droits, et toutes les 
Communautés dont on a inutilement et pour le ſeut agre- 
ment de la chaſſe, det6riors les plus precjeuſes poſſeſſions; 
--- le Chapitre de Verdun; qui pretend que {ans le pré- 
venir , fans qu'il ait 6te entendu, et fans aucune des 
ſormalités n6ceffaires, on a abattu ſes bois, et ouvert de 
vaſtes routes à travers fa propriete ; --- PEveque Duroy , 
qui à titre d' Abbé Commendataire de PAbbaye de St. 
Paula Verdun, croit, dit-on , fans que nèanmoins rien ine 
Vannonce, avoir auffi a ſe plaindre du prejudice que font 
ces routes aux biens de {on Abbaye; --- enfin je Comte 
OAmbly, à qui l'on attribue, quoiqu'il n'y en ait au- 
cune preuve, N ces mèmes plaintes, comme y ayant 
intéerèt. 1 | | | 9 | 

Mais ni M. PEveque de Verdun, ni M. FEve-. 
que Dupuy , ni le Chapitre de Verdun, ni M. le Comte 
d Ambly, ne peuvent alléguer qu'on ait dirigè aucune 
route à travers leurs bois; wi qu'on leur en ait abattu 
pour la valeur d'un louis. ry 


| o 1 
L' Evèché de Verdun poflade une etendue de bois tres» 
conſidèrable au milieu de /a Fort des Cotes; il proſitera 
grandement de la route ouverte depuis Hattonchatel jul- 
WY grand chemin de Verdun; et cependant on a evite 
e faire paſſer cette route dans les bois de V'Eveche. Un 
ſeul embranchement tranſverſal avoit ecorne une petite 
partie de Bois dans un eſpace de quinze perches qu'on 
ne favoit pas lui appartenir. Il s'étoit Pabord recris fort 
haut; mais ſes propres gens d'affaires Ini ayant fait con- 
noitre combien cet objet étoit minutieux , et ceux à qui 
il fit preſent des arbres abattus ſur fon terrein ne les 
ayant vendu que 15 livres; il a ceſſé de dire qu'il füt 
perſonnellement leſe ;z et il eſt oblige de fe borner au- 


jourd'hui à ne donner pour motif de ſes d6clamations , 


que Pinteret de ſes dioceſains, à qui il doit, dit-il, 
protection, mais dont cependant ancum ne fe plaint , {i 
ce weſt de voir ce Prelat s'oppoſer ſans raiſon au bien 
que le Roi a voulu leur procurer , à la grace qu'ils ont 
obtenue de la bienfaiſance de Sa Majeſté. | 
M. I'Eveque Dupuy wa pas le plus petit ſujet de pren- 
dre part à ce qui s'eft fait dans des bois qui ne lui appar- 
| tiennent pas ni a ſon Abbaye. II faudroit qu'on Pet 
induit en errenr fi, juſte et parfaitement honnete comme 


il eſt, il ſe laiſſoit citer au nombre des pretendus plai- | 


gnans. II eſt vrai que la grande route qui traverſe le 


Bols des C6tes, comme les traverſoit autrefois celle dite 


des Carabins, qu'elle remplace, devroit paſſer fur un 
eſpace de cent perches des bois de l'Abbaye de S. Paul: 


mais comme on n'avoit pas le conſentement de cette 


1 % ; 
Abbaye, le reſpect ſcrupuleux qu'on a eu dans toute cette 


affaire pour les proprietes , a determine à ordonner pro- 
viſoirement de tourner les bois, et de faire faire un cro- 
chet pour n'y pas entrer; en forte que quoique les Re- 
ligieux qui connoiſfent le local, y donnent les mains 
Pour ce qui les concerne , et n'y voyent que de Pavan- 


tage pour leur maiſon, cette partie eſt reſtée en ſuipens 


juſqu'a, ce que PAbbhe Commendataire , mieux inftuit; 
y ait conlentiz et dans le fait on ne lui a pas coupe un 
jo. ar. N = ge | 
M. d'Ambly n'a pas le plus petit pretexte de réclamer. 
On ne paſſo pas dans ſes bois, ect on ne doit pas y 


Paffer » s'il fe plaint, ce que je ne puis croire de 8 


connoiſlant ſes ſentimens , ce ne peut etre que par 
Peffet de quelque mal-entendu de la part de les gen» 
d'aſlaires; et je crois plutct qu'on le cite fans ſou aveu- 


bone 


3 N 14 
Reste donc le Chapitre de Verdun; c'est lui on met 


en avant, c'est lui qui a, dit-on, enyoye des deputes à 
Paris pour faire croire qu'il y a de grandes plaintes sur 
ces ouvertures de route, et qu'il en souffre un preju- 
dice considerable. C'est PAbbe Coster, Chanoine de ce 
Chapitre, qu'on a jugé propre sous tous les rapports A 
suivre cette affaire avec chalenr, et a faire un objet 
digne de Pattention des Notables. Enſin c'est le Cha- 
pitre de Verdun qui a fait rendre par les officiers de sa 


justice a Bonze une sentence qui, au mepris de PArret 


du Conseil en vertu duquel les routes ont été percees, 
a condamne les ouvriers employes a PExecution de cet 
Arret a une amende de 80 livres, et aux depens, dom- 
mages et interets. Il est sans doute bien surprenant que 


tant d'éclat et d'animosité de la part de ce Chapitre wait 


pas la moindre apparence de fondement , et qu'indepen- 
damment de Vincompetence évidente de ces Ofhciers 
quand il s'agit d'un abatis de ſutaie et de Pexecution d'un 
Arret du Conseil, on ait a lui repondre: On ne vous a 
pas abattu un seul arbre; la route ne passe pas sur vo- 
tre territoire; on a eu soin de la diriger de maniere 
qu'elle laisse en dehors les bornes * Servent de limites 
a vos bors. Ces bornes existent ; elles sont tres-visibles ; 


elles deposent contre vous; elles prouvent 2 est gra- 


tuitement, sans interet , sans preterte quelconque, que 
vous avez os faire rendre par les Juges de votre vil. 
lage une sentence attentatoire a lautoritè de F Arret du 
Conseil, qui vous est connu, comme est de toute la 
Province. | ED ts 


Comment douter que dautres vues Etrangeres d la 
defense de vos proprittes, d'autres instigations, dau- 
tres eSPErances qu on n avoue pas, mais que la circons- 
fance qui les a four &clore, prouve asses, n'aient EtE et 
ne Sorent encore le veritable, Punique motif de vos de- 


marches. _ | 


Je ne vois pas ce que le Chapitre pourroit repondre. 


On maſſure que le fieur Collins , ce Procureur du Roz 
qui a ſi fort change Mavis depuis que la Maitriſe dont 


ill eſt la cheville ouvriere,-ſe croit menacee de perdre 


ſes vacations dans les Bois d'Hattonchatel et de Somme- 


dieu, depuis qu'elle fait que la ſuppreſſion mime des | 


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Maltriſes entroit dans les vues que j'avois propoſtes 
a Sa Majeſté, doit s' tre rendu a Metz pour ſolliciter 
Paſfaire du Chapitre au ſiege de la Table de Marbre : 
mais en quoi le regarde-t-elle ? Et rien prouve-t-il mieux 
Ja cabale que ce concert d'intérèts diſparates qui ne ſe 
réuniſſent que par le delir de nuire? 5 
II ſeroit tres-facile de faire evoquer Paffaire au Conſeil 
PArret du 20 Juin 1786 ayant reſerve a Sa Majeſté la 
connoiſiance de tout ce qui ſeroit relatif a ſon exécu- 
tion; mais Vappel ayant été ports à la Table de Mar- 
bre par les ouvriers condamnes , et anticipé en ce ſiege 
par le Chapitre Ini-meme, il me paroit préſérable de ly 
Lister juger. C'eſt un moyen de Manifelter de plus en 
plus , que loin d'abuſer de Pautorite, je ne veux pas 
m6me en employer le ſecours le plus légitime; et je ſuis 
bien aiſe, en faiſant ſuivre cette voie, de montrer mon 
entiere confiance dans la juſtice du Parlement de Metz 
et de ceux de ſes membres qui tiennent le ſiege de la 
Table de Marbre. 5 
Voila, Monſieur, le détail que je vous prie de ne 
pas laiſſer ignorer, et dont vous pouvez ler Pexacte 
vérité. Mon Procureur-fiſcal vous communiquera les pie- 
ces à joindre; ſavoir, 19. PArret du Conſeil, du 20 Juin 
- 2766, qui viſe la requète des Communautes , ſur laquelle 
il eſt intervenu, et pour l'exécution duquel le Grand- 
Maitre des Eaux et Forets des trois Eveches avoit 
adreſle ſes ordres au Procureur du Roi de la Maitriſe 
de Metz, qui $en eſt acquitte avec exactitude ; 29. une 
nouvelle declaration que les Communautes viennent en- 
core de do, tr, et qui contient formellement leur vœu et 
conſen!cment pour les routes dont il s'agit; la Conſulta- 
tion des Avocats, e toutes les lettres Ecrites par les Of- 
ficiers de ia Maitriſe de Saint Michel eux-memes, lorſ- 
qu'ils n'avoient poin: encore dinteret contraire au bien 
public. Vous voudrez bien conferer ſur le tout: je m'en 
| rapporte aux ſoins que vous in ſpirera votre amitie, à 
| | Iaquelle je reponds par Pattachement que je vous ai 


vous pour la vie. : 
ba 2 | (Sign) DE CALONNE. 


P. F. Je ſerois bien aiſe que M. le Comte de Caraman 
Ht cette lettre, et je vous prie d'en faire faire une co- 


FIN. 


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