AB R QUE 
| DES 


8 «. % 3” S 


CELEBRES & INTERESSANTES, 
AVEC 
LES JUGEMENS 


_ QUI LES ONT DECIDEES. 


Par le Sieur P. F. B Es D E L, 
Originaire de la Lorraine. 


TOME SECOND. 


A LONDRES, 
Chez H. HUG HS, Lincoln's-inn-fields, 
M. DCC. LXXVII. 
Aux Depens de l' Auteur. 


—_— 
% 
* 
» 
4 
9 
: 1 
— 
' 
oy 
* 
wy — — 
* 
— 
75 \ 
97 » * 
* - 
— 
— 
— 
- * 


A B R E G E 
| DES | 
G U 


CELEBRES & INTERESSANTES, 


Avec les Jugemens qui les ont decidees. 


_— 


LA FAUSSE TESTATRICE. 


Rangoiſe Fontaine, Veuve d'Andre 
Foreſt Marchand à Bordeaux, eſt 
en proye a Paris a pluſieurs Avan- 
W 
Lancelin, Solliciteur, eſt le premier 
qui s'empare de ſon eſprit, & qui met a 
rofit la facilitẽ qu'elle a d'etre trompee : 
il lui extorque des Donations qui ſont de- 
clarees nulles par Arret. Brac, & la 
Gouache, gens tous deux d'une meme 
trempe, ſuccedent à Lancelin, & apres 
© Tom. II. B avoir 


; 1 4 

2 ABREGE DES 
avoir pris un afcendant ſur elle, ils lui 
ſurprennent differentes promeſſes, qui 
n'ont aucune cauſe que la violence qu'ils 
ont pratiquẽe. Mais, Quierfac; enchexit 
fur ces maitres  fourbes + il Renleve de 
 FEſtrapade oli elle demeure, & la con- 

duit dans une chambre voiſine d'un ap- 
partement qu'il occupe dans la rue de 
Bourbon pres de la Porte St. Denis; il 
ne lui permet que de voir ceux qui lui 
ſont affides ; 11 a tout le loiſir de cultiver 
l'eſprit de cette femme, & d'y jetter les 
ſemences qu'il veut. | 

Quierſac, fait faire a ſa Dupe une Do- 
nation en faveur de Sampierre d' Arena, 
Genois, ſi etendiie, qu'elle enveloppe 
toute la fortune de la Donatrice, moyen- 
nant 1200 livres de penſion viagère du- 
rant ſa vie: elle a 83 ans. La conven- 
tion ſecrette eſt, 2 Sampierre d' Arena 
donnera a Quierſac le tiers des biens 
donnes, & lui continuera & a une Con- 
cubine qu'il entretient, après la mort de 
la Donatrice, la penſion de 1200 livres. 
Le deſſein de Quierſac n'eſt pas de faire 
ſubſiſter cette Donation, c'eſt ſeulement 
une Ebauche d'un plus grand projet, & 
un Acte qu'il extorque en attendant mieux, 
ot pour ainſi dire, c'eſt un pis- aller. Il a 


en tẽte de ſuggerer un Teſtament a la 
Veuve, 


0 | N | | 
CAUSES.CELEBRES. 3 

Veuve, co doit etre le chef-d'ceuyre- de 
fon iniquite. Lorſqu'il croit etre bien le 
maltre de Veſprit de cette femme, & qui] 
en peut diſpoſer au gre de ſa eupidité, 
ſans qu'elle puiſſe lui rẽſiſter, ayant faf+ 
cine, pour ainſi dire, toutes les puiſſances 
de ſon ame, il lui fait prendre des Lettres 
de Reſciſion contre la Donatian faite à 
Sampierre d' Arena; les Lettres ſont en- 
terinẽes, & la Donation eſt ancantie- par 
une Sentence du Chatelet. Sampierre 
d' Arena s'en rend Appellant : C*eſt alors 

u'il aſſure le tiers des biens donnes, I 
Quierſac par un Billet du 3 Mars 1727, 
& 1200 livres de penſion viagere à lui 
& a ſa femme de contrebande apres la 
mort de la Veuve, à la charge qu'il 
Fengagera a ſe dẽſiſter de ſes Lettres de 
Reſciſion; ce qu'il ne fait point. Qui- 
erſac accepte cette ſiirete, ſans perdre de 
vue ſon defſein. La maladie qui attaque 
cette Veuve le 9 Mars, empire tellement 
le lendemain, qu'elle eſt hors d'ẽtat de 
faire un Teſtament; enfin elle meurt la 
nuit du 12 au 13, ſans qu'on lui procure 
aucun ſecours ſpirituel. 

Loin que la mort de cette Veuve derange 
les projets de Quierſac, il ſe roidit con- 
tre ce coup imprevu. Il forme le deſ- 
{ein de ſuppoſer la Veuve Foreſt, & de la 

B 2 faire 


4 ABREGE DES 


faire repreſenter par une fourbe, pour 
faire un Teſtament od elle doit nommer 
un Legataire qu'on lui indiquera. 
Guillemette Rainteau, & Ranquinot 
Procureur, ſont les objets du choix de 
Quierſac pour conduire ſon intrigue. 
Ranquinot eſt dans le corps des Procu- 
reurs, un de ces membres gates & pa- 
ralytiques qui ne font point leurs fonc- 
tions, & qui ne ſervent qu'a defigurer & 
deſhonorer le Corps qu'ils compoſent. 
Guillemette Rainteau, femme d'un 


Cocher, eſt dans le ſein de PIndigence : 


Elle n'eſt pas a Vepreuve de la tentation 
d'un grand crime, des qu'on y joint 
Yappas de Vinteret., On lui fait faire 


pluſieurs repetitions de fon Role. 


Les fourbes commengent par detruire 
le murmure ſourd qui s'eſt repandu ſur 
la mort de la Veuve Foreſt; ils diſent 
a tous ceux qui la demandent, qu'elle 
repoſe, & qu'elle ne veut pas ètre vue; 
& cependant, ils cherchent un Notaire 
qu'ils puiſſent ſurprendre: ils jettent les 
yeux ſur Mre. Mahau. Ils apprennent 
que le Sieur Verron de PIfle eſt Crean- 
cier legitime de la Veuve Foreſt, ils lui 
annoncent qu'elle veut faire ſon Teſta- 
ment: ils ſavent qu'il lui eſt dii une 


ſomme de 2400 livres dont il n'a * 
5 . c 


CAUSES CELEBRES. 5 


de rẽconnoiſſance, ils ajoùtent qu'ils pre- 
ſument qu'elle rappellera cette ſomme 
dans ſon Teſtament, qu'il eſt pourtant 
a propos de prevenir ſur cela le Notaire. 
Notre intérét qui a PArt de nous ré- 
veiller, inſpire au Sieur Verron de PIſle 
d'aller chez Mre. Mahau. Quierſac & 
Ranquinot le ſuivent. Le Notaire a 
avec eux une longue conference, 

L'on a ſoutenu © Qu'on lui fit re- 
diger tout le plan du Teſtament ; par- 
ce que les fourbes avoient projette que 
le Teſtament ſeroit apporte à la fauſſe 
Teſtatrice, qui n'auroit d' autre peine 
que de rẽpondre oui aux interrogats 
qu'on lui feroit:“ On verra que les 
Notaires ont prẽtendu qu''ils avoient 
dictẽ le Teſtament. 

Quoique la celerite ſoit tres neceſſaire 
dans cette Affaire, ils ne peuvent obte- 
nir que le Notaire ſe rende le mème jour 
dans la chambre de la Malade; La partie 
eſt remiſe au lendemain 15 de Mars ſur 
les neuf heures du matin. Mre. Mahau 
eſt ponctuel, il amene avec lui Mre, 
Gaudin. 

Ces Notaires agiſſoient de bonne-foi, 
leur innocence a ẽtẽ pleinement juſtifice. 

Ils font introduits par Quierſac & 
Ranquinot dans la chambre od eſt la 


B 3 Come- 


cc 
cc 
66 
cc 
cc 
cc 


A 2 7 


© -< > 


6 . ABREGE DES 
Comedienne; C'eſt la chambre de Quier- 


ſac. Elle a la face tournee vers la mu- 
raille, & donne toute ſon attention à bien 


jouèr ſon Role. 


On adit © Que Mre, Mahau par- 
cc . . 

courut les Legs pieux, & que la Rain- 
** teau, ſuivant la Legon qu'on lui avoit 
faite, qui n'ẽtoit pas difficile à retenir, 


repondit à chaque article oui, d'une 


voix tremblante & mal aſſürẽe.“ 

Comme Mres. Mahau & Gaudin 
n'avoient pas la moindre defiance, ils 
ſoupęonnerent ſi peù le piege qu'on 
leur tendoit, qu'ils y donnerent tete 
baiſſce. | 

Apres les Legs pieux, vient un Legs 
de 12 mille livres au profit de Quierſac. 
La Teſtatrice, qui croit que le Role 
qu'elle remplit lui donne la 22 
lace, declare ſur le champ qu'elle donne 
à Guillemette Rainteau 3 mille livres: 
C'eſt elle-meme. 

On a ẽgalement prẽtendu Que Mre. 
* Gaudin, par un renvoi, ajouta à la 
marge le Legs qu'elle fit en ſa faveur; 
* & qu'on continua la lecture du Teſ- 
* tament, ou Ranquinot Etoit nomme 
** Legataire univerſel, & exccuteur teſ- 
** tamentaire.” 


Le 


1 y 


FER un 4 
. FI b h «4 2 8 ak 
4s toc th > 1 CINE | r WS, = — £ 
— LIL Sz, 1 ** q ** — 1 7 n 1 12 


1 4 
a7 
* 
* 

* 

8 
4 
£ 

Bi 
* 


CAUSES CELEBRES. 7 

Le dẽſiſtement des Lettres de Re- 
ſciſion contre Sampierre d' Arena, eſt 
revoque dans un ſtile tel qu'il le 
faut. | 

On dit encore © Que Mre. Gaudin 
prenant la plume, fit encore quelques 
© renvois ſur la premiere page, aſſes 
** peti importans: Que Vecriture ẽtoit 
remarquable par la difference de Pen- 
cre & de la plume : Qu'il ecrivit les 
* 21 dernieres lignes qui font la cloture 
* ordinaire des Teſtamens.” 

La fauſſe Teſtatrice ſe retournant vers 
un des Notaires qui la veut voir, declare 
avec une voix caſſẽe & entrecoupee, 
qu'elle ne peut ſigner, à cauſe de ſon 
tremblement de Main; les Notaires dreſ- 
fent leur Procès- verbal de cette decla- 
ration. 

On veut Que la ſcene n'ait dure 
** que demie-heure, apres quoi les No- 
** taires prirent conge de la Teſtatrice, 
en lui diſant que fi elle avoit beſoin 
© &eux, ils ẽtoient à ſon ſervice : Qu'en- 
* ſuite ils fe retirerent avec leur Mi- 
e nute.” 

Auſſitòt, la mort de la Veuve Foreſt 
eſt annoncee le 16 Mars 1727, quatri- 
eme jour de fon deces ; elle eſt inhumee, 
& le 19, Ranquinot fait ſon . Billet à 

B 4 Quierſac, 


«c 
«c 


4: 
j 
| 5 
| 
j 
1 
q 
| 


, * 

8 AB RE GE DES 
Quierſac, portant promeſſe de lui donner 
moitiẽ du Legs univerſel, & de le par- 
tager avec lui à meſure qu'il en fera le 
rẽcouvrement. 

Le Sieur Lurienne, Heritier du ſang, 
petit-neveu de la Veuve Foreſt, qui re- 
fide a St. Quentin en Bretagne, n'ap- 
prend la mort de la Veuye Foreſt que 
vers le mois de Septembre de la meme 
Année. Les fourbes s'applaudiſſent de 
Pheureux ſucces de leur ſtratageme. 

Les Affaires du Sieur Lurienne ne lui 
ermettant pas de venir, il envoye ſa Mere 
à ſa place, munie de ſa procuration. Arrivee 
a Paris, elle decouvre toutes ces intrigues 
criminelles; elle rend Plainte qui eſt 
ſuivie d'une Information, ſur laquelle 
Quierſac & ſa femme, qui a contracte 
avec lui une figure de mariage, Ran- 
quinot & la Rainteau, ſont decretes de 
priſe de corps; les deux Notaires ayec 
Sampierre d'Arena d*Ajournement per- 
ſonnel, Les Notaires obtiennent un Ar- 
ret de defenſe ; mais, ils ſont renvoyes 
au Charelet en ẽtat d'etre aſſignẽs pour 
etre ouis. | 
Des quatre decretes de priſe de corps, 
les trois premiers prennent la fuite; la 
Contumace eſt inſtruite, Pabſence des 
fugitits fait la conviction de leur crime. 


R La 


1 # 4 * * . 
1 | 4 n | 9 
„ . 


1 * 
* 
LY 

3 
Ao 


1 4 
* 
* 


N DD OT ha ad 


8 
"- "STS. 4 


CAUSES CELEBRES. 9 


La Rainteau, arretee, avoue ſon crime 

par ſon Interrogatoire. 
Loe Defenſeur de PHeritier du ſang 
implique dans le Procès les deux No- 
taires. II dit que la Rainteau leur a 
ſoutenu qu'ils ont apporte le Teſtament 
tout fait. Il demande une reparation, eũ 
ẽgard à leur contraveation aux Loix qui 
leur ſont preſcrites, & qui ne leur per- 
mettent pas de faire des Teſtamens 
hors la préſence des Teſtateurs, ſans 
ſe rendre coupables du crime de faux. 

Ceux- ci ſoutiennent, qu'ils ont em- 
ploye une heure a rediger le Teſta- 
ment ſous la dictee de la fourbe; Qu'ils 
n'ont pas cù la moindre mẽfiance du 
tour qu'on leur a jouẽ; & que, quant 
aux obſervations qu'on a fait ſur les dif- 
ferentes plumes & les differentes ecri-- 
tures dont on a ecrit, on a parle ſans. 
fondement, puiſqu'on n'a point conſtate 
Petat du Teſtament. 

La Sentence du Lieutenant-Criminel 
du 21 Avril 1728, declare le Teſtament 
faux & ſupps/e, condamne Ranquinot, Quier- 
fac & ſa femme, & Guiliemette Ruinteau, 
a faire amende honorable au Parc Civil 
du Chitelet, I Audience. tenant, nuds pieds. 
& en chemiſe, la corde au col, ayant la 
dite. Rainteau Ecriteaux devant & derriere 

B. 5 portant 


10 AB RE GE DES 


portant ces mots : Teſtatrice ſuppoſee, 7e- 
nant chacun entre leurs mains une Torche 
ardente de Cire jaune du poids de deux 
livres; ce fait; dite Guillemette Rain- 
teau, & la dite femme Quierſac, bannies 
pour neuf ans de la Ville, Prevots & Vi- 
comi de Paris, chacune en 20 livres d A- 
mende envers le Roi; & les dits Ranqui- 
not & Quierſac, conduits & attaches d la 
Chaine, pour y ſervir comme Forgats le tems 
& eſpace de neuf ans, prealablement fletris 
an devant de la Porte des Priſons du Grand 
Chatelet d'un fer chaud en forme des Let- 
tres F. L. ſur P Epaule droite; & les dits 
Rangquinot, Quterſac, ſa femme, & Guille- 
mette Rainteau, ſolidairement en deux mille 
livres de reparations civiles, dommages & 
inttrets envers Claude-Andre Lurienne, & 
aux depens ; les dits Antoine Mahau, & 
Mathieu Gaudin, Charles Verron de Þ Iſle, 
& FJean- Auguſtin Sampierre d' Arena, de- 
charges des Plaintes, Demandes, & Accu- 
[ations contre ex intentees par le dit Claude- 
Andre Lurienne, lequel eſt condamne aux de- 
pens envers eux; Les Requetes & Memoires 
dn dit Lurienne ſupprimes, & permis aux 
dits Gaudin & Mahau de faire imprimer, 
publier, & afficher la dite Sentence ou beſoin 


era. 


Voici 


.* a 
- „ 
8 F 9 — * : ' 


= 1 . 
n 
N 


| 8 oO 
_ CAUSES CELEBRES. tr 
Voici VArret qui a ẽtẽ rendu. 

La Cour, en tant que touche Þ Appel in- 
terjettè par la dite Guillemette Rainteau de 
la dite Sentence, met Þ Appellation au neant ; 
ordonne que lg dite Sentence de laquelle a été 
appells ſortira effet, condamne la dite Rain- 
teau en l Amende ordinaire de 12 livres & 
aux depens de la Cauſe q Appel; & ſur Þ Ap- 
pel interjette par Lurienne de la mime Sen- 
tence, ayant aucunement tgard d ſa Requete, 


& pareillement tgard a celle de Sampierre 


a Arena, & ſans avoir egard d la Requite 
de Mahau & Gaudin, met V Appellation & 
Sentence de laquelle a été appelle au neant, 
en ce que les dits Gaudin & Mahau ſont 
decharges de P Accuſation, le dit Lurienne 


condamne aux depens vers les dits Mahau & 


 Gaudin, & que la dite Sentence ſeroit imprimee, 


lue, publibe, & affichee , emendant quant 
a ce, ſur P Accuſation intentte contre les dits 
Mahau & Gaudin, met les Parties hors de 
Cour & de Proces, depens d cet egard com- 
penſes, la Sentence au reſidu ſortiſſant effet. 
Cet Arret eſt du 11 Mai 1728. 


B 6 EN- 


—— — — — 
- 
_ 


auſſi d'un Enfant male qui eſt baptiſẽ le 


„ ABREGE DES: 


ENF AN: © 
Reclame par deux Meres. 


ARGUERITE Revel femme de 
Guillaume Brunot, Maitre Cor- 4 


donnier, accouche Ie 14 Novembre 1722, 


d'un Enfant male qui eſt baptiſé le len- 
demain dans la Paroiſſe de St. Louis qui 4 
eſt celle de ſes Pere & Mere, & eſt nom- 4 
me Michel Brunot. | 4 


Le meme jour, Anne Lucas femme de 
Rene Troelle, Maitre Sculpteur, accouche 


> a at Fe ee 
a G 


lendemain dans la meme Paroiſſe qui eſt 
auſſi celle de ſes Pere & Mere, & eſt 


nomme Bernard-Frangois Troelle. Ces 1 


deux Meres ont dans leur couche la meme 
Sage-femme. 1 
Le voiſinage & les liaiſons qui ſont en- | 

tre ces deux familles, leur ont fait pro- 

jetter enſemble de mettre ces deux En- 1 

fans en Nourrice dans le meme endroit . 

on a pris des meſures pour les placer à [ 
Richeville 


eee * 
— „ 
— ö 


CAUSES CELEBRES. 13 
Richeville en Normandie, qui eſt à 18 


lieues de Paris. 


Sitot que celle qui doit les conduire 
eſt arrivẽe chez Brunot, on va chercher 
Enfant de Troelle qui eſt apporte chez 
le premier, & remis à cette conductrice, 
gue l'on appelle vulgairement Meneuſe. 

Brunot a la precaution de marquer la 


Couverture qui eſt ſur ſon Enfant, en y 


attachant un petit morgeau de Cuir, pour 


mettre la Meneuſe en ctat de le diſtinguer; 


on ne volt point que le Sculpteur ait ett 
aucune ide pareille. Les deux Enfans 
ſont conduits a Richeville. 

C*eſt dans le tems de la remiſe des En- 
fans aux Nourrices, que l'on pretend que 
Pon a commis une ẽquivoque, & que Pon 
a confondu l'un avec l'autre, en remettant 
a la Nourrice l' Enfant de Troëlle comme 
fi c'eut ete celui de Brunot, & en don- 
nant à l'autre Nourrice celui de Brunot 
a la place de l' Enfant de Troelle. 

L'Enfant remis à la Nourrice comme 
celui du Sculpteur, ne vit que 17 jours, 
& eſt inhume a la Paroiſſe de Richeville. 


Voici PExtrait mortuaire qu'il eſt impor- 


tant de rapporter. 
Le 2 Decembre 1722, mourut, & 


le 3 du dit mois fut inhume Bernard- 


** Frangois Troclle fils de Me. Trolle 
* Sculpteur 


| 1 
14 ABREGE DES 


5 Sculpteur dans l'Iſle St. Louis a Paris, 


age de 17 jours, lequel Enfant etoit 
en Nourrice chez le nomme Claude le 
Cercle notre Paroiffien, laquelle inhu- 
mation a ẽtẽ faite par nous, &c.“ 

On renvoye à la femme de Troelle la 
depouille de l' Enfant decede, c'eſt-à-dire, 
toutes les hardes qui compoſoient fa lay- 


ette : elle y trouve un Bonnet uſe & mar- 
ue d'un G; cela lui donne heu de pre- 


umer que ſon Enfant reſt point mort. 
Sur cette idee elle va chez Brunot, & dit 
a ſa femme qu'elle ne croit pas que ſon 
Enfant ſoit mort, parce que parmi les har- 
des, elle a trouve un Bonnet different de 
celui qu'elle a donne à fon Enfant. 


La Brunot rẽpond qu'elle ne rẽconnoit 


int le Bonnet dont elle lui parle pour 
etre le ſien, & que, ſi elle veut eclaircir 
ſes doutes, elle peut ſe tranſporter ſur les 
lieux, & ſe faire inſtruire, 

Brunot, quatre ou cinq mois apres, 
fait changer de Nourrice a fon Enfant, il 
lui en donne une qui demeure a Boiſe- 
mond qui eſt a une lieüe de Richeville, 
on il demeure pendant deux annees ſous 
les yeux du Cure de la Paroiſſe, qui eſt 
le Couſin de la Brunot : apres ce tems-la, 
PEnfant revient chez Brunot. 

L'Hiſtoire 


wy 
1 


. ＋ 4 > 
k , , eat; B n . e I» 7 4 . 
— . ps : 8 


8 223 „ * 
2 n 


K b 4 . . 
. e ö - n 0 > & 
* * 5 ou. ” « S ö * 0 
- 4 A Y 449 4 * i» 
Io, CO... wal 1 


CAUSES CELEBRES. 15 


L'Hiſtoire que la Troelle a fait dans 
le C_ de la confuſion des Enfans 
qu'elle attribue a la Meneuſe, a trouvẽ 
creance dans les eſprits. Elle va chez la 
Brunot, extremement animee, & elle 
$*<crie en voyant PEnfant, Yoila mon En- 
fant, rendez-le moi ! La populace a telle- 
ment pris les impreſſions que la Troelle 
lui a donne, qu'elle inſulte Brunot & fa 
femme, qui, pour ſe mettre a Pabri des 
ſuites de cette opinion, rendent Plain- 
te par-devant un Commiſſaire contre 
Troëlle & ſa femme, à cauſe des bruits 
qu'ils repandent. 

Le 19 Septembre 1726, ils les font 
aſſigner par- devant le Lieutenant-Crimi- 
nel du Chatelet Aux fins de la Plain- 


te, & pour voir dire que defenſes leur 


ſeront faites de les inſulter a Pavenir, 
* & tenir les diſcours, & ſemer les faux 
** bruits dans le Public au ſujet de Ietat 
de leur Enfant; Qu'ils ſeront condam- 
* nes a donner un Acte par lequel ils 
** reconnoitront le contraire.“ 

Il intervient Sentence par defaut le 28 
Septembre, qui fait defenſes q Troelle & ſa 
femme de plus a Pavenir mefaire ni medire & 
Brunot & ja femme, ſous telles peines qu'il 
appartiendra, & condamne Trotlle & ſa fem- 
me aux depens, - 

Enfin, 


16 ABREGE DES 


Enfin, ceux- ci aſſignent leurs Adver- 
faires le 14 Janvier 1727, au Parc Civil 
du Charelet ** Pour voir dire que Ber- 
* nard-Frangois Troëlle, auquel ils ont 
donné la naiſſance le 14 Novembre 
* 1722, & baptiſé le lendemain 15 en 
la Paroifle de St. Louis, que Brunot 
* & ſa femme retiennent dans leur mai- 
* ſon, leur ſera rendù, & qu'il leur ſera 
ermis de Pen retirer.“ 

On fait ſubir deux Interrogatoires au 
Sculpteur & a fa femme. Le Cordon- 
nier & ſa femme ſont également interro- 

ES. 

Lie Sculpteur & ſa femme obtiennent 
une Sentence par detaut, qui prononce 
conformement à leurs Concluſions, & 
condamne leurs Parties a leur remettre 

PEnfant qu'ils demandent, & leur per- 
met de le retirer de la maiſon od ils diſent 
qu'il eſt detenii. Brunot & ſa femme inter- 
jettent Appel: leurs Parties ſentent alors 
que ce ſera $Secarter de la voye qu'ils 
doivent ſuivre, s'ils demandent purement 
& ſimplement que la Sentence ſoit confir- 
mee; mais, ils requièrent qu'il leur ſoit 
permis de faire preuve que ! Enfant actu- 
ellement vivant eſt le meme dont la Tro- 
Elle eſt accouchee le 14 Novembre er 


83 * * * . 
1 4 $ 1 * 
2 5 * 2 2 [ 1 bog * 
. -_—S Wh" 4 A 
— - 4 . 2 G 
1 2 128 


9 
. 
5 
a 
oP 
9 
155 
2 
I# 
[I 
* 
4 
5 
* bY 
. 14 
ot 
'S 
+ 
5 
1 


CAUSES CELEBRES. 17 


Il s'agit de ſavoir fi, dans l'ẽtat de cette 
Cauſe, - cette preuve doit Etre admiſe. 
Mre. Foreſtier, Avocat du Sculpteur 
& de ſa femme, raconte le fait de ſa 
Cauſe, & la Procedure, II rappelle les 
ſignes qu'il dit que la Brunot a employes 
>our diſtinguer ſon Enfant, le Bonnet de 
aine marque d'un G., la Couverture 
brulce par un coin, les Langes couſus 
avec un gros fil de Cordonnier, & le 
petit morgeau de Cuir qui y eſt attache. 
Il erablit enfuite deux Propoſitions, 
afin de fonder la preuve teſtimoniale 
qu'il demande. & | 
La premiere, Qu'en general, PYExtrait 
mortuaire d'un Enfant n'eſt pas un ob- 
ſtacle a la preuve par laquelle on mon- 
tre que celui que VPActe atteſte avoir ẽtẽ 
enterre eſt vivant. £ 
La ſeconde, Que, quand meme VEx- 
trait mortuaire dont il s'agit formeroit 
juelques nuages, IInterrogatoire des Par- 
ties adverſes fournit des commencemens 
de preuves par écrit ſuffiſans pour les 
ecarter, & faire admettre la preuve teſti- 
moniale. 3 | 
_ Mre. Buirette, Avocat de Brunat & de 
ſa femme, diſcute les faits qui forment 
le ſyſteme de la defenſe de ſes Adverſaires. 
Il obſerve que tous ces faits peuvent ſe 
8 rẽduire 


. 2 
n — 


1 
* 
I} 
iT 
1 

I: 
[ 
1 
1 
1 
7 
15 
1 


18 ABREGE DES 


reduire à deux faits principaux, le change- 
ment du Bonnet, & celui de la Couver- 
ture. II dit que le Bonnet change reſt 

as celui de PEnfant de Brunot, qu'on 

emande donc inutilement a prouver 
quil Etoit ſur la tete de PEnfant mort a 
Richeville. II ajoute que la Couverture 
eſt un fait ajoute apres coup, pour aug- 
menter l'incertitude od Pon veut jetter 
tout le monde. Il ſoutient que ſes Ad- 
verſaires n' ont allẽguẽ d' abord que le 
changement de Bonnet: Que, quand mè- 
me ce changement ſe ſeroit trouve, on 
n'en peut tirer la conſequence de la con- 
fuſion des perſonnes, puiſque toutes les 
hardes qui approchent le = pres du 
corps de PEntant ſont reftees à Troelle 
& 1a femme. Que ces deux faits ẽcartẽs 
rompent la chaine de tous les autres, & 
que le ſyſteme tombe en tuine. 

Il etablit enſuite le Principe general 
fur lequel tout le monde eſt d'accord, 
& qui doit, dit-il, faire la deciſion de la 
Cauſe; ce Principe eſt, que la preuve 
teſtimoniale ne peut jamais Etre admiſe 
contre une preuve par ecrit, telle que 
ſont les Regiſtres baptiſtaires & mor- 
tuaires, auxquels les Lẽgiſlateurs ſe ſont 
attaches de donner une forme exacte, pour 
en faire reſpecter Pauthenticite; Que cette 

preuve 


o E * 1 be 

N. 8 as hs. == 
* rr 
3 Lf A 8 


* * 9 

2 . 4 W 8 5 

0 a E63 oh 2 1... 1 2 
Fg * þ 8 Ed nn Wb n WY OY” oo * EY 5 WD. * ol y 2+ 
. 2 — 22 4 "Ti ws OR 2 * 0 % - ll. — 1 WE * 9 ( Y 
* 3 e * 2 4 n a 1 -þ } 8 * n 
* £ 2 8 . %=, 1 A 8 * * _ — 
» 1 * " 
_ 8 A - 
3 | 


"- au 
ane ay”. / « r 0 
3 — 


* 


— 


» — Holt 
„ * 

4 __—— * * p 
a — - = = * 


6 % 
— © > N 3 
n 8 ——_ 22 


& 4 1 


* «4 » Ne 3 7 4 


* %* . 
: 1 ene 1 * 
F P 


r ˙ „ PIER 3 3 
- 2 P 
. . _ Fl — * 
A C 


femme, 


CAUSES CELEBRES. 29 


preuve par écrit eſt celle que les Ordon- 
nances preſcrivent, & contre laquelle elles 
ne veulent point ecouter de preuve vo- 
cale ; & que, tant que cette preuve littẽ- 
rale eſt entiere & reſt point detruite, il 
n'eſt point permis d'en reconnoitre d' au- 
tre, 

L*Arret, rendu conformement aux 
Concluſions de Mr, Talon Avocat-Gene- 
ral, met P Appellation, & ce dont a te ap- 
pelle au neant, emendant, ſur les Requites % 
Parties de Foreſtier, met les Parties hors de 
Cour; enconſequence, ordonne que PF Enfant 
dont eft queſtion appartiendra d Brunot & ſa 
depens neantmoins compenſes. 

Cet Arret eſt du 11 Juillet 1727. 


3 EPREUVE 


—— — 


— r 


7 


— 


— N —— - 
* —— 


[1 

3 

114 

* 1 

5 

J 
Þ 

: 
11 
I: | 


A” » "3 *4 


— 
—ͤ—— 2 — Oo 


E r. 
— 24 3 


—_ _ 
o — 


„ 


20 AB RE GE DES 


— 


| 


A 


. Qui tendoit a caſſer le Mariage, abolie 


comme contraire aux bonnes mœurs. 


1 E 2 Avril 1653, Meſſire Rene de 
L Cordouan, Chevalier Marquis de 
Langey, majeur de vingt-cinq ans, ẽpouſe 
Demoiſelle Marie de - Saint-Simon de 
Courtomer, agee de treize a quatorze ans. 

Les commencemens de ce Mariage ſont 
heureux; mais, au bout de quatre annees, 
cette parfaite intelligence s'ẽteint. On 
ſoupgonne pluſieurs cauſes de ce change- 
ment. L'Inconſtance d'une femme; le 
chagrin de ne ſe point voir Mere; & la 
decouverte qu'on pretend qu'elle a fait 
d'une diſgrace naturelle a fon Mari, de- 
couverte qui na te faite, dit- on, qu'au 
retour d'une Campagne du Marquis de 
Langey en Catalogne. 

La Demoiſelle de Saint-Simon, devenue 
plus clairvoyante, Paccuſe d'Impuiſſance, 
& porte ſa Plainte par-devant le Lieu- 
tenant-Civil du Chatelet, parce que les 

Parties 


CAUSES CELEBRES. 21 


Parties ſont de la Religion Pretendue 
Reformee, Le Juge nomme des Ex- 
2 pour les viſiter; les Experts font 

a viſite, & declarent par leur Rapport, 
qu'il eſt tel qu'il doit Etre pour contracter 
Mariage. Mais, la Demoiſelle de Saint- 
Simon pretend que ſon ẽtat n'eſt pas 
celui d'une femme unie avec un veritable 
Mari, mais avec un homme diſgracie, 
dont elle a ſouffert les efforts. 

Le Marquis de Langey, pour ſauver 
ſon honneur, demande Fe Congres. Le 
Juge l'ordonne. Appel de la Sentence 
par la Demoiſelle de Saint- Simon. L' Ap- 
pel ports dans la Chambre de! Edit, il 
y a èvocation du principal: Arret inter- 
locutoire inter vient, qui confirme la Sen- 
tence. 

Pour éxécuter PArret, on choiſit la 
Maiſon d'un nommé Turpin, Baigneur. 
La, toutes les formalites ſont obſervees : 
cinq Medecins, cinq Chirurgiens, & cinq 
Matrones y aſſiſtent. Soit que le Mar- 
quis de Langey aie Imagination trouble 
par la honte de cette ẽpreuve, ou qu'il ne 
puiſſe pas obtenir de la Nature les ſe- 
cours neceſlaires, il ne reuflit pas dans 
{on entrepriſe. Il rejette la cauſe de ce 
ſucces ſur ſa femme, qui lui a inſpire un 
reſſentiment qu'il n'a pù vaincre. II al- 

legue 


TAS 


— 


. > 7 Ul 
22 ABREGE DES 
legue meme qu'on s'eſt ſervi contre lui 
de malefices, H demande une ſeconde 
Epreuve. 
Par Arret definitif, la Cour, ſans 
Parriter & ſa demande, declare ſon Mariage 
nul; le condamne d rendre la Dot & tous les 
fruits depuis la celebration; compenſe les 
dommages & intertts avec la nourriture ; 
lui fait defenſes de contracter aucun Ma- 
riage, & permet d la Demoiſelle de Saint- 
Simon de ſe marier. L'Arret eſt du 8. 
Fevrier 1659. 

Le lendemain, le Marquis de Langey 
fait des proteſtations devant deux No- 
taires; & ſoutenant que toute Pauto- 


rite de la Cour ne peut pas changer 
ſon état, il declare que, nonobſtant les 


_ defenſes qui lui ſont faites de ſe marier, 


il contractera Mariage, ainſi & quand il 
le jugera a propos. 

Cependant, on Poblige d'executer 
PArret pour les reſtitutions auxquelles il 
eſt condamnẽ. Il prẽſente ſon Compte 
a la Chambre de PEdir, & enſuite a la 
troiſieme des Enquetes, apres la ſup- 


preſſion de la Chambre de PEdit. 


La Demoiſelle de Saint Simon, auto- 


riſẽe par fon Arret, contracte Mariage 
avec Meſſire Pierre de Caumont, Mar- 
TIO quis 


"I n — 
* hr * 1 ” - 
Mw. 1 * ** 
— 1 — — 3 — RE cor 
. - Ws F 
i bs 3 . - 


4 
7 
/ 

a 
* 


CAUSES CELEBRES. 23 


gue de Boëſſe, dont ſont iſſues trois 
les. 
En meme tems, le Marquis de Lan- 

y ſe marie avec Demoiſelle Diane de 
Wn de Navaille. Leur Mariage 
eſt ſuivi de la naiſſance de ſept Enfans, 
Temoins irrẽprochables, a cauſe de la 
vertu de leur Mere, 

En 1670, la Marquiſe de Boefſe meurt 
a Paris, après avoir fait un Teſtament 
par-devant Notaires, portant cette Clauſe: 
* Veut la Teſtatrice, que Von termine 
par accommodement le Proces indecis 
en la troufieme des Enquetes, entre 
* elle & Meſſire René de Cordouan, 
Marquis de Langey ; qu'on le regle 
par l'avis ſeul du Sieur Caillard Avo- 
cat au Parlement, auquel elle a dẽ- 
clarẽ ſes volontes, u' elle veut & entend 
etre ſuivies & Executees de point en 
point, fans qu'on y puiſſe contrevenir, 
ſous quelque prẽtexte que ce ſoit.“ 
En 1673, ſurvient la mort du Sieur 
Caillard, ſans avoir rien terminé. 

Le 3 Aout 1675, le Marquis de 
Langey, & Dame Diane de Monk 


cc 
cc 


cc 
cc 
cc 
cc 
cc 
cc 


ſa femme, obtiennent Arret ſur Requete, 
qui porte, conformement aux Conclu- 
tions de Mr, le Procureur-General, per- 

miſſion 


24 ABR EGI DES 


miſſion de faire cẽlẽbrer de nouveau leur 
Mariage. Cela eſt execute. 

Le 7 Septembre de la meme annee, 
le Marquis de Langey prend des Lettres 
en forme de Requete Civile contre PAr- 
ret definitif de 1659, qui a prononce la 
nulite de fon premier Martage, & con- 
tre ſix autres Arrets rendus en conſe- 
quence, ſur la reddition du Compte des 
biens de ſa premiere femme. Il fait in- 
ſerer dans les Lettres la clauſe de reſti- 
tution contre tous les Actes approbatifs 

u'il peut avoir conſentis. 

L' Affaire portée a l' Audience de la 
Grand Chambre, au Role des Jeudis, 
Mre. Pageau plaide pour le Marquis de 
Langey, "Demandeur en Requete eng 
Mre. Blondeau pour Dame Diane de Mon- 
tault de Navaille, femme du Marquis de 
Langey, & pour un Curateur cree a leurs 
Enfans, Parties intervenantes & oppo- 
ſantes a Pexecution des Arrets : Mre. 
Chardon pour le Marquis de Bocfle, De- 
fendeur en Requete Civile: & Mre. 
Nouet pour un Curateur cree aux En- 
fans du Marquis de Boefſe, & de Dame 
Marie de Saint-Simon. 

Pendant une Plaidoirie de onze Audi- 
ences, on examine pluſieurs difficultes 
de Fait & de Droit, 

Le 


hs 
. 
3 
+ 
| 
. 
* 


CAUSES CELEBRES. 25 


Le Marquis de Boeſſe & le Tuteur 
de ſes Enfans, ſoutiennent que le Mar- 
quis de Langey eſt non regevable en ſa 
prẽtention. Ils oppoſent quatre ſortes 
de fins de non regevoir a ſa reclama- 
tion. 

15. Les Arrets intervenus contre lui. 

2. Les Actes approbatifs qu'il a con- 
ſentis. 

3*. Le long tems qu'il a laifſe ecouler 
ſans ſe pourvoir contre les Arreéts. 

4*. Letat preſent oh les choſes ſont 
reduites. 

Le Marquis de Langey & Conſors, 
diſent au contraire, qu'il eſt puiſſant 
Que cette verite eſt conſtante par la vi- 
3 fite avantageuſe, non ſeulement de fa 
perſonne, mais encore de celle de la 
Dame de Saint-Simon, & ſur la foi de 
laquelle ſeule on devoit confirmer leur 
Mariage; Que la Dame de Saint-Simon 
Pa juſtifiè par ſon Teſtament; Qu'elle 
n'a pù lui refuſer ſon ſuffrage, apres 
avoir ſurpris celui des juges, en voulant 
elle - mẽme qu'on accommode le Procès; 
& que, par ces raiſons, le Marquis de 
Langey, la Dame ſon Epouſe & ſes En- 
fans, ſont toujours regevables a ſe plain- 
dre des Arrets qui ont condamne le 
Tow, II. C Marquis 


mY l ro - * > we, 5 
34 wood. I * 


r 


*. 


— — — — — vo 
r IO. EPR "IS 


— 
* | 5 . — —— 
— — , — —— 
= — — — — — w 


K 
— 2 <5 


—ͤ—6—ẽ— — —Q— — — — 

* - <P res —_— . 
1 
— Tc. 
— — — 
- — — - * 
* w_ 
— * 


= — — _ — — —äꝓ 
— — — — * = .. ts | 
awd" #4 4 = 
p—m——_ . . — 
„ 2 
0 — a 
* 


26 ABR E GE DE s 


Marquis de Langey comme impuiſ- 
ſant. 

L' Arrèt intervenu ſur ces diverſes con- 
teſtations, recort la Partie de Blondeau Par- 
tie intervenante; & ſans Sarreter à la dite 
intervention, declare les Parties de Pageau, 
S Blondeau non regevables en leurs Lettres 
en forme de Requite Civile & oppoſition ; 
& neantmoins ordonne que toutes les ſommes 
adjugees par les Arrits, contre leſquelles les 
Parties de Pageau & de Blondeau ſe ſont 
pourvues, demeureront reduites d celle de 65. 
mille livres, tant pour les principaux, & 
toutes ſommes liquidees & a liquider, depens, 
S generalement pour toutes les pretentions des 
Parties de Chardon & de Nouet ; condamne. 
la Partie de- Pageau en Pamende, tant en- 
vers le Roi, que les Parties; dipens de la 
preſente Cauſe compenſes. Et faiſant droit ſur 
les Concluſions du Procurenr-General du 
Roi, fait defenſes d tous Juges, meme a 
ceux des Officialites, d'ordonner a Pavenir, 
dans les Cauſes du Mariage, la preuve du- 
Congres. Ordonne que le preſent Arrit 
ſera lu, publie & enregiſtre au Chatelet de 
cette Ville de Paris, & envoye aux Bail- 

liages, Sentehauſſees & Officialites du Reſ- 
ſort, pour ꝙ tire pareillement lu, publié 

& enregiſtre, Enjoint aux 8 ubſtituts du 


Procureur 


＋ 
_ 
þ a 
„ 
1 
7 
4. 
* 
* 
«© 5 
* * 
1 
* ++ 
fy | 
Tx) 
7 
1 
9. 
' © 
- 
+Þ& 
* 
bf 
4 
1 
- 
* 


1 
>. . * PS - 
ol * 1 1 J Se . « 


K 
* 
5 
1 
=. 
© £ 
S.. 
8 Y 
* 

4 

3 

1 

1 


CAUSES CELEBRES. 25 


Procureur du Roi, ſur les lieux, aux Pro- 
cureurs du dit Seigneur en Cour Eccleſi- 
aftique, diy tenir la main, & den certifier 
la Cour ; Sa le mois. 

Cet Arret eſt du 18. Février 1677. 


— 


ABRE GE DES 


C H AN OIN E 


Qu'on refuſe d' admettre, a cauſe de la 
petiteſſe de ſa Taille. 


N Canonicat de PEgliſe de Verdun 
vaque par la mort du Sieur Thomaſ- 
ſin; le Sieur Houvet Chanoine, qui eſt 
dans la ſemaine od il doit nommer a ſon 
tour, jette les yeux ſur le Sieur Duret 
ſon Neveu, le 11 Septembre 1733. Ce 
choix allarme les autres Chanoines. Ce 
ne ſont ni les mceurs, ni le caractère du 
nomme, qui les indiſpoſent ; il eſt d'une 
petite Taille, & a une Jambe tortue, 
cen eſt aſſez pour revolter leur imagi- 
nation delicate, juſqu'au point qu'ils 
Pappellent en plein Chapitre un Homme 
ſcandaleux. Cette expreſſion marque 
combien leur eſprit eſt frappe. Ils croy- 
ent que la diſgrace d'un tel Confrere 
r<jaillira ſur eux. 
Le Chapitre rẽſout d'ecrire a PArche- 
veque de Paris, qui a tonſuré le Sieur 
Duret, 


CAUSES CELEBRES. 29 | 


Duret, & d*&crire à 'Eveque de Verdun 

ur lui demander fa protection, dans le 
deſſein od ils ſont de ne point regevoir le 
Sieur Duret. Le Sieur Bourc croit qu'il 
eſt bien fonde A jetter ſur le Benefice un 
Dévolu. Le Roi lui en accorde le Bre- 
vet, Cet incident fait evoquer l' Affaire 
au Grand-Conſeil. Les Reponſes que 
les Prelats font au Chapitre, ne favori- 
ſent pas ſon opinion. Les Avocats 
qu'ils conſultent, ne decident pas au 
gre de leur dẽſir: ni les Prelats, ni les 
Avocats n'imaginent & ne penſent point 
comme eux. Le Chapitre ſe determine 
a plaider au Grand-Conſeil. 

La Cauſe ayant te plaidee en pluſieurs 
Audiences, PAvocat du Chapitre, dit 
que le choix du Sieur Duret a ſurpris & 
en meme tems ſcandaliſe ſes Parties. 


N Que le Sieur Houvet, Chanoine de Ver- 
4 dun depuis quarante-trois ans, ne doit 
as ignorer la Diſcipline du Corps dont 
1 ia Thonneur Metre membre. Que le 
Sieur Duret ſon Neveu, eſt un ſujet 
L diſgracic de la Nature, qui n'a jamais pu 


faire aucun progres dans les Etudes, qui 
? n'a jamais ẽtẽ que juſqu'en troifieme, & 
} que ſon Oncle Pa lui-meme juge fi peu 
propre a Petat Ecclẽſiaſtique, qu'apres 
avoir tente inutilement de le faire etudier, 


C 2 1] 


a YE Ar a — * 
ö 4% 2 1 4 — 
K 


30 ABREGE DES 


il Pa mis a Paris en apprentiſſage chez 
un Maitre Boutonnier, où il a travaille 
pendant trois ans, & od il ẽtoit encore au 
moment de la mort du Sieur Thomaſſin. 

De bonne foi, pourſuit-il, convient- 
1] au Sicur Houvet de tirer ce Neveu 
de la Boutique d'un Boutonnier, pour 
le faire tonſurer au mois d' Aout 1733, 
afin de le tranſplanter, par une mẽtamor- 
phoſe inouie, dans le Sanctuaire de Ver- 
dun, & pour lui donner place parmi les 
Chanoines de cette Cathedrale ? 

Il rapporte enſuite la Concluſion Ca- 
pitulaire, dont PAppel comme d'abus ett 
ſoumis à la déciſion du Grand-Confell 
dans cette Concluſion font rentermes les 
motifs de leur refus. Les voici. 

Le Sieur Duret eſt d'une difformité 
des plus frappantes; chaque Chanoine, 
fuivant les regles de l'Egliſe de Verdun, 
Erant oblige de faire les fonctions atta- 
chees a ſon etat, il ne peut Sen acquitter 
avec dẽcence. Le Sieur Duret eit peu 
propre a Petat Ecclẽſiaſtique. Ils diſent 
qu'une pareille nomination, tant par 
rapport a la figure du Sicur Duret, 
qua cauſe de “tat od il a paſſẽ, fait in- 
jure au Chapitre, qu'elle eſt peu con- 
forme aux . & Aa la puretè des 
ſaints Decrets. 


A Vegard 


* Ss ba T * 


14 


CAUSES CELEBRES. 31 


A A Vegardde la ſeule difformits, ils di- 
Z ſent quiils ont dẽja refuſẽ, par cette raiſon, 


un Pourvu; Qu'il y a etl un pareil uſage 
dans VEgliſe de Toul, qui a été con- 
- #F firmè par Arret, 


Leur Avocat dit, que cette delibera- 
tion ne renferme aucune contravention 
aux ſaints Canons, ni aux Loix du Roy- 
aume, & n'a pour objet que de main- 
tenir dans PEgliſe de Verdun une Diſci- 
pline conſtante & invariable, qui con- 
ſiſte dans Padoptation de la diſpoſition 
precife & littèrale du Levitique, Chap. 
21, Verſ. 16. & ſuivans. | 
Il parcourt enſuite les preuves qui 
conſtatent la Diſcipline de PEgliſe de 
Verdun, conforme au Levitique, ſur 


4 Pexcluſion des ſujets dẽfectueux. 
; Il pretend enſuite prouver par des ex- 


emples, que la meme Diſcipline regne 
dans les Chapitres de Metz & de Toul, 
& dans deux Chapitres de Trèves. 

Il continue, en diſant que, quelque 
artifice que le Sieur Duret employe pour 
cacher ſa difformite, on appergoit du 
premiers coup d'ceil, qu'il eſt entiere- 
ment diſgraciè de la Nature. 

Le Sieur Duret preſente PAnalyſe de 
la Concluſion Capitulaire, qui renferme 

24 le 


32 AB RE GE DES 


le refus qu'on lui fait de le regevoir au 
nombre des Chanoines. 

A VFegard de la difformite frappante 
qu'on lui attribue, il dit que ce reproche 
lui eſt fait ſans fondement; qu'il eſt de 
petite Taille, mais qu'il n'eſt point Nain, 
qu'il ne boite point, & n'a aucun dëfaut 
au viſage, ni aux mains, ni aux jambes. 

Que les defauts corporels, qui portent 
Pexcluſion pour les Ordres & les Bene- 
fices, ſont fixes par le Droit, & detailles 
par les Auteurs; qu'il n'eſt pas loiſible 
de les Etendre à ſon gre. II cite ces de- 
fauts, dans leſquels il fait voir qu'il 
reſt point queſtion de la petite Taille, 
qui n'a jamais ẽtẽ reputee ni irregularite, 
ni incapacitẽé. | 

won ne peut le refuſer, puiſque ſon 
Archeveque, ſeul Juge a qui il appar- 
tient de connoitre de ces matieres, Pa 
Juge capable de regevoir la Tonſure, & 
d'entrer dans le Clergé. 

Que dans FEgliſe de Verdun, il eſt 
conſtant que les Chanoines ne ſont plus 
obliges de faire le Service du Chœur 
par eux-memes ; & que, quant au Ser- 
vice de PAutel, il leur a totyours été 
permis de jetter les yeux ſur des Con- 
treres, pour remplir leur place. Il rap- 

porte 


VF. ww * 


CAUSES CELEBRES. 33 
porte les Statuts & Vuſage de ce Chapitre 


qui le prouvent, & dont il tire plu- 


ſieurs conſequences decilives. ; : 
ue Paſſiſtance à l'Office Divin, etant 


la principale partie du devoir d'un Cha- 
noine, Veſſence de ſon ẽtat, & la forme 


de fa profeſſion; celui qui eſt habile 


pour remplir ce devoir, ne peut etre re- 
ardẽ comme incapable de remplir ces 
fonctions, 3 meme il ne pourroit 


pas remplir les autres. 
u'il y a une claſſe de Chanoines 


Clercs, dits Acolythes, dans VEgliſe de 
Verdun, qui ont leurs fonctions mar- 
quees, ſavoir, de porter la Croix aux 
Proceſſions; qu'on ne doit pas exiger 
dans un Clerc d'autres capacites que 
celles de remplir cette fonction qui lui 
eſt attachee par les Statuts ; que les Pre- 


bendes n'etant point Sacerdotales, il eſt 


libre à un Chanoine de reſter dans Fetat 
de Clerc tout fa vie: auquel cas il n'aura 
beſoin que de la capacité de porter la 
Croix, J chanter l'Office, & de lire 
une Legon au Chœur; & qu'ayant cette 
capacitẽ, il a ce qu'il lui faut pour Ex- 
ercer les fonctions de ſon Benehice. 
won a vu de tout tems, dans le 
Chapitre de Verdun, comme dans les au- 


tres, des boiteux, des borgnes, & des per- 
C 3 lonnes. 


34 ABREGE DES 


ſonnes difformes, auxquelles on n'a point 
apporte d'obſtac les. 

Le Sieur Duret ſoutient enſuite, qu'il 
n'a pas quitte ſes Etudes abſolument; 
i dit qu'il les a diſcontinuees dans le 
College od il vaquoit, mais qu'il les a 
continuees ſous un Maitre qui Va en- 
ſeignẽ: qu'ainſi, ſans quitter les Etudes, 
il a ſeulement change de Maitre. 

II finit, en diſant que les régles par- 
ticulières, & la fondation du Chapitre 
de Verdun, ne formant aucune excep- 
tion qui ſoit relative a la Roture, on 
ne peut pas dire qu'une Profeſſion hon- 
nete, Exercee avant d*etre Clerc, ſoit in- 
jurieuſe à une Egliſe, ou a un Chapitre, 

La Cauſe du Sieur Houvet Collateur, 
etant celle du Sieur Duret, on n'uſera 
point de redites. 

Comme le Droit du Sieur le Bourc 
Brevetaire en devolu, n'eſt pas ſolide, il 
eſt ſuperflu de dire les raiſons qui le 
dẽtruiſent. 

L'Arrét du Grand Conſeil, declare 
qu'il y a abus dans le refus du Cha- 
pitre, deboute le Devolutaire, maintient le 
Sieur Duret, & condamnye le Chapitre aux 
depens. 


Cet Arret eſt du 31 Dccenbre 1734. 
P R O- 


"I" —— — 
r 
RE n qu TR. « 


CAUSES CELEBRES. 35 


PROCUREUR FISCAL, 


Canvaincu de Subornation de Temoins, 
& de Prevarication. 


Rillet, Procureur-Fiſcal des Terres 
1 de Treffort & de Varambon, eſt 
un de ces honnetes Corſaires de Cam- 
pagne, qui mettent les Payfans ſous con- 


tribution, ſous pretexte d'exiger leurs 


Droits. Il eſt Notaire, Commiſſaire a 
Terrier, Receveur des Droits Seigneu- 
riaux, & Procureur-Fiſcal; il exerce ſes 
brigandages ſous le manteau d'Officier 


de Juſtice reſpectable aux Payſans, qui 
Jenviſagent comme une efpece de Ma- 


giſtrat: cette ſangſuè ne ſe nourit pas 
d'un ſang gate & corrompu, mais du 
ſang le plus pur des Habitans de la 
Campagne. Il veſt tellement engraifſe 
de leurs ſubſtances, qu'on le dit riche 
de cinquante mille cus. Avide, cruel, 
vindicatif, il fait _ toutes ſes pal- 

8 


36 ABREGE DES 
ſions à la premiere qui eſt nommee, & 
i inſpire de la crainte & du reſpect, 
| 2 de pouvoir ſatisfaire impunẽment 

a cupiditẽ aux depens des Payſans: en 
un mot, c*eſt un de ces hommes que 
Dieu ne tolere dans les Villages, _ 
pour punir les peches de ceux qui les 
habitent : leur cœur & leur eſprit ſem- 
blent ètre formes pour le mẽtier qu'ils 
exercent ; $'ils ne les ont pas reęus tels 
de la Nature, Fart les leur a fagonne 
pour Puſage qu'ils en font. 

Frillet ſe pare auprès des Seigneurs de 
Treffort & de Varambon, d'un grand 
zele pour leurs interets : il les engage a 
' fuſciter un Proces a Joſeph Vallet, Mai- 
tre d'une Tuilerie, qui a enleve des Pier- 
res & des Cailloux dans le lit & rivage 
de la Riviere d'Ains pour Puſage de ſa 
 Tuilerie. | 

L'on paſſe une Tranſaction par-devant 
Notaires le 23. Novembre 1704, entre 
les Seigneurs de Varambon, & Joſeph 
Vallet. On voit dans cette Tranſaction, 
que ces Seigneurs ont demande au Pro- 
ces dans leurs Concluſions, ** Que de- 
** fenſes ſoient faites aux-Vallet de pren- 
dre, ni faire prendre des Pierres & 
Cailloux dans les lits & rivages de la 
Riviere d' Ains, pour les faire cuire, 

— 


«cc 
cc 


— 


CAUSES CELEBRES. 37 


% & reduire en Chaux dans leurs Tuile- 
& ries, attendu que les lits & rivages, 
* & les Cailloux y ẽtant, appartiennent 
* aux Seigneurs qui en ſouffrent un 
* notable prejudice, en ce que les Cail- 
* loux deviennent plus rares, pour la 
* fourniture des Tuileries des Seigneurs, 
** & empeche le debit de la Chaux qui 
© en provient.” 

La Tuilerie de Joſeph Vallet, on les 
Tuiles font mieux fagonnees qu'ailleurs, 
excite la jalouſie des autres Tuiliers, & 
fait naitre a Frillet l' envie de la poſſẽder, 
& de Pavoir à bon marche. On pretend 
que ce deſſein a ẽtẽ l'àme de la perſẽcu- 
tion qu'il a fait eſſuyer à Joſeph Vallet, 
& la trame par lui ourdie pour faire 


ſuccomber ſon innocence, parce qu'il lui 


a ſuſcitẽ & à ſa famille deux chefs d'ac- 
cuſation ; il a accuſe Joſeph Vallet d'a- 
voir 'tue Antoine Duplex, & il a accuſe 
lui & fa famille d'avoir ote la vie à Jo- 
ſeph Sevos, tous deux Habitans de la 
Paroiſſe de Priay, dans la Breſſe. 

On avoit inſpire au Sieur Ravet, Pro- 
cureur-Fiſcal du Pont d' Ains, Prede- 
ceſſeur de Frillet, qu* Antoine Duplex 
avoit regu des bleſſures qui avoient con- 
tribue- a ſa mort arrivee le 25. Mars 
1705; & que Pierre & Claude Philibert 
Blondel 


38 AB RE GE DES 


Blondel freres, & Joſeph Vallet, Pavoient | 


battu. Le Sieur Ravet avoit demande, 
lans autre examen, permiſſion au Juge 
d' informer; elle lui avoit ẽtẽ accordee. 

Le lendemain, le Juge du Pont d' Ains 
s' toit tranſportẽ en la maiſon d' Antoi- 
nette Cachet, Veuve d' Antoine Duplex: 
11 lui avoit fait faire la lecture de la 
Plainte du Procureur d'office, & l'avoit 
interpellẽ de declarer, ſi elle vouloit auſſi 
donner ſa Plainte, ou fe rendre denon- 
clatrice, 

Cette Veuve avoit repondu qu'elle ne 
pouvoit prendre ce parti, fans interefſer 
fa Conſcience ; parce que fon Mari ne 
s' toit jamais plaint d'avoir ẽtẽ maltraitẽ 
ni par les Blondel, ni par Joſeph Vallet; 
qu'il etoit mort de ſa mort naturelle, & 
d'une Pleurẽſie qu'il avoit pris en tra- 
vaillant a journees, en portant des terres 
dans les Vignes du Curè de Priay; ainſi, 
quelle ne prenoit aucune part Aa la 
Plainte de Procureur- d' office ſur ce ſujet. 

Cette declaration avoit ẽtẽ redigee par 
le Greffier ; cependant on avoit intorme, 
il n'y avoit ed aucune charge dans Pln- 
formation contre les Accuſes. Le Pro- 
cureur-Fiſcal avoit cri malgre cela. 
qu'il devoit decreter les Accuſes d'a- 
Journement perſonnel, La procedure 
ctant 


CAUSES CELEBRES. 39 


ẽtant achevee, le Juge du Pont d'Ams 
avoit prononce Pabſolution des Accules, 

Frillet a ſuccẽdẽ au Sieur Ravet, qui 
s' eſt demis de ſon Office. 

On voit bientòt que Pautorite que lut 
donne ſa Commiſſion, eſt un Couteau 
entre les mains Pun furieux; il ima- 
gine que le Sieur Ravet eſt de la meme 
trempe que lui, & qu'il a ete corrompu 
par Joſeph Vallet & les freres Blondel, 
& que, pour le prix de ſa corruption, il 
a fait entendre des Temoins qui ant de- 
charge les Accuſes. Sur la Plainte que 
Frillet rend, par le grand credit qu'il a 
aupres de Juge, il fait tellement violence 
a ſa juſtice, qu'il fait condamner le Sieur 
Ravet aux Galeres perpetuelles. Cet 
Accuſẽ ayant appelle, eſt renvoye par le 
Parlement de Dyon par-devant le Juge 
de Saint Rambert; il a une abſolution 
pleniere. Frillet interjette Appel à mi- 
nimã au Parlement, qui confirme la Sen- 
tence du Juge d' Appel, & renvoye le 
Sieur Ravet par- devant le Juge de Saint 
Rambert, pour faire droit ſur ſes dom- 
mages & interets, Le Sieur Ravet 
meurt avant le jugement du Proces, 

Le Samedy 19. Fevrier 1724, An- 
toine Pin aſſaſſine Joſeph Sevos d'un 
grand coup de Serpe. Il lui prend 

quarante 


40 ABREGE DES 


quarante ẽcus qu'il lui trouve, & croyant 
Pavoir tue, il ſe retire dans la Dombes 
voiſine de la Breſſe. Il $engage enſuite 
dans le Regiment de la Sarre. 

Le Mardi ſuivant, Joſeph Sevos, dont 
la bleſſure n'eſt pas mortelle, rend ſa 
Plainte a Frillet, 11 lui raconte toutes les 
circonſtances de l'Aſſaſſinat, & il n'ou- 
blie pas le Vol que l' Aſſaſſin lui a fait. 
Frillet entrevoit alors qu'il peut rejetter 
ce meurtre ſur Joſeph Vallet; n'ayant 

u' ẽbauchẽ ce deſſein legerement dans ſa 
tete, il y donne la derniere main. II 
detourne Joſeph Sevos de faire des pour- 
ſuites, en lui diſant, Que feras-tu i 
Pin, c'eſt un miſerable; tu le ren- 
* contres quelque part, tu le connois, 
“il te tuera; va-t-en tant que terre te 
„ portera.” Comme Sevos a une pro- 
feſſion, des heritages, une maiſon & des 
amis, on ſoupgonne qu'il n'auroit pas 
quitté le Pays, s'il revit reg de Pargent 
de Frillet, & des autres ennemis de Val- 
let. Quoiqu'il en ſoit, Sevos diſparoit 
entièrement, ſans qu'il laiſſe aucun veſtige 
de ſon depart, & qu'on ſache od 1] a ke - 
rigs ſes pas: cela donne lieu au bruit 
qui ſe repand qu'il a été affaſſine par 
Antoine Pin que l'on ſgait $'ctre refugie 
en Dombes, & avec lequel on Pa yu tout 

3 le 


* 


CAUSES CELEBRES. 47 


le jour 19 Février; mais, les Emiffaires 
de Frillet ont l'adreſſe de ſubſtituer, 
dans les hiſtoires qu'ils font, les Vallet 
au veritable Aſſaſſin, & de leur en faire 
jouer le Role odieux. II s'attache a 
gagner pluſieurs Temoins auxquels, ſui- 
vant leur portee & le degre de leur eſ- 
prit, il dicte les Dẽpoſitions qu'ils ſont 
capables de ſoutenir. Des qu'ils font 
formẽs & prepares, il rend ſa Plainte le 
19. Aouſt 1724, ſix mois apres que 
Sevos a Etc aſlafline, Il expoſe, © Que 
** Sevos, apres avoir bu & mange chez 
„ Joſeph Vallet le Samedy 19 Février 
1724, a diſparu depuis ce tems-la, 
Qu'il a oui dire qu'il a ete aſſaſſiné, 
& enterre pres Pembouchure du Four 
de la Tuilerie de Vallet, & qu'enſuite 
il a ẽtẽ jette dans le feu quelque tems 
apres, lors de la cuiſſon des premiers 
matẽriaux.“ | 
Sur ſon Requiſitoire, le Sieur Ravier, 
Juge du Pont d'Ains, permet d'informer; 
dans cette Information on entend Vaudan, 
qui depoſe comme Temoin oculaire, & 
Témoin auriculaire. 

Frillet a pour Emiſſaires, Claude Mau- 
rice, Cabaretier, & Joſeph Mallet, Garde 
des Bois des Seigneurs de Varambon, 
qui ont corrompu Vaudan. Frillet _ 

: es 


«c 
cc 
cc 
cc 
cc 
cc 


I —ů—ů —ñ— —— — — — 


42 AB RE GE DES 


les apparences, afin de ne point donner 
atteinte au dehors de vertu qu'il affecte: 
il ne ſe preſente pas aux Témoins ſous 
Pidee de leur Suborneur, il fait agir ſes 
Emuflaires qui en joũent le Role odieux. 
Pour donner a la depoſttion de Vau- 
dan un degre de force invincible, il fait 
aſſigner d'autres malheureux, qui char- 
gent les Vallet. Sur cette Information, 
toute la famille des Vallet eſt decretce ; 
ceſt-a-dire le Pere, la Mere, & les deux 


fils. 


Frillet fait ẽxẽcuter ce Decret avec 


appareil le plus impoſant qu'il peut 


imaginer, & avec la plus grande ri- 
gueur. 1] envoye la Brigade de la Marc- 
chauſſẽe de Bourg, ſecondee par les Do- 
meſtiques des Sieurs de Varambon, qui 


enlevent cette famille dans la maiſon, 
qu'on abandonne enſuite au pillage, tans 


faire un Inventaire des effets, ni y etablir 
un Gardien- ſolvable. Les Vallet ſont 
conduits aux Priſons du Chateau de Pont 
dAins, Frillet les fait mettre aux Ca- 


chots, les fers aux pieds & aux mains. 


Le meme jour qu'ils ſont arretes, ils 
ſont interroges. Frillet reveille Affaire 
du pretendu meurtre de Duplex, qu'il 
impute encore a Joſeph Vallet, Le Juge 


lui permet une addition d'Information ſur 


cc 


CAUSES CELEBRES. 43 


ce chef, Frillet ne juge pas a propos d'y 
comprendre les freres Blondel impliques 
dans la premiere Information. Il ſug- 
2 a Maurice, qu'il a déjà corrompu, 

ajouter a ſa premiere depoſition ol il a 
d*echarge Vallet dans le meurtre ſuppoſe 
de Duplex, un langage bien differepr 
dans la Confrontation a cet Accuſe, Ce 
ſcelerat ſe declare parjure & faux Te- 
moin, ſans y penſer. 

Les Temoins ayant ete recolles & con- 
frontes aux Vallet, & les Accuſes ayant 
ſubi cinq Interrogatoires, Antoine Pin 
. decrete de priſe de corps, qui eſt fugitif, 
& qui s'eſt engage dans le Regiment de 
la Sarre, eſt arrete dans ſon Regiment 
— ordre du Miniſtre, & conduit dans la 

riſon de Bourg: il eſt enſuite transferẽ 
dans celle du Pont d' Ains. II eſt inter- 
rogẽ & confronte aux Temoins qui le 
chargent; enſuite accarie aux Vallet, & 
dans ſon accariation il continue de les 
charger, parce qu'il pretend par-la ſe 
ſauver lui-meme. Ce Temoin, en s'en- 
veloppant dans ſes artifices, creuſe lui- 
meme 1a perte. Sa depoſition, ſemblable 
a celle de Vaudan dans les principales 
circonſtances, perſuade que ces deux Te- 
moins ont le meme Pere, c'eſt-à-dire, le 

| meme 


— _ — — — ͤ — * 
- — — — 


44 ABREGE DES 


meme ſẽducteur qui les a inſpire a ces 


deux Témoins. 


Les Vallet demandent d'etre regùs a la 
preuve de leurs faits juſtificatifs, Le 
Fuge n'entre point dans le detail de ces 
faits, 1] leur permet ſeulement de prouver 
qu' Antoine Pin a affaſline Joſeph Sevos. 

L*Enquete des Vallet etant achevee, 
Frillet donne ſes Concluſions definitives, 
od il requiert, Que Joſeph Vallet ſoit 
** condamne a Etre pendu pour avoir par 
des voyes de fait cauſe la mort d' An- 
** toine Duplex; & que ſa femme, ſes 
fils, & Antoine Pin, accuſes comme 
lui de l'Aſſaſſinat de Joſeph Sevos, 
ſoient prealablement appliques à la 
** Queſtion. 

Le Juge, par ſa Sentence du 9 Mai 
1725, ordonne gue. faute par Foſeph Val- 


let, ſa femme, & leurs fils, d'avoir acquis la 


preuve des faits juſtificatifs a laquelle ils ont 
ete admis par Sentence du 17 Mars Pprece- 
dent, & ſans avoir egard d leur Enqutte, 
avant faire droit definitivement, & ſans pre- 


judice des indices & preuves reſultantes de la 


procedure, ils ſeront appliques a la Queſtion 
ordinaire & extraordinaire, pour avoir par 
leur bouche plus ample preuve de I Aſſaſſmat 
de Sevos. Frillet interjette Appel à m- 


 nimd de cette Sentence, Toute la proce- 


dure 


CAUSES CELEBRES. 45 


dure faite à la Juſtice de Pont d' Ains eſt 
ortẽe au Greffe du Parlement de Dijon; 
bs Vallet y ſont transferes couverts d'op- 
robres par le prẽjugẽ que la Sentence 
deve _ 9 MI. le Procureur-Ge- 
neral, apres avoir examine la procedure, 
declare qu'il ſe depart de PAppel 4 mini- 
md de ſon Subſtitut ; & comme il ne voit 
pas que les charges contre les Vallet ont 
leur ſource dans de fauſſes depoſitions, il 
demande que la Sentence ſoit executee. 

Le Parlement donne un Arret le 18 
Juin 1725, qui ordonne que les Vallet & 
Antoine Pin ſeront interroges ſeparement ſur 
la Sellette, & enſuite confrontes les vus aux 
autres. Le 26, la Cour ordonne, 4 
avant de proceder ai Fugement definitif du 
Proces, ſans prejudice des indices & preuves 
en reſultantes qui demeureront reſervees en 
leur entier, Antoine Pin ſera applique d la 
Dueftion en preſence des Commiſſaires que la 
Cour deputera, pour avoir par ſa bouche la 
verite du crime d Aſſaſſinat de Foſeph Sevos, 
& revelation de ſes Complices. 

Antoine Pin, qui eſt d'une complexion 
robuſte, loin de parler dans la Queſtion 
a la decharge des Vallet, ajoute qu'il a 
regu une Piſtole de Joſeph Vallet, afin 
qu'il lui amene Joſeph Sevos que celui- 
ci avoit le deſſein d'aſſaſſiner. Ainſi, il 

| le 


3 
: 
= 
l 
j 
= 
* 


46 ABREGE DES 
le charge encore plus fortement ; mais il 
ne prend pas garde qu'il ſe charge lui- 
meme. Sees 
Voici Pheureux moment od la Provi- 
dence, qui ſemble ſommeiller, arrache la 
verite de la bouche d'un ſcelerat. An- 
toine Pin eſt à peine dẽtachẽ des liens de 
la Queſtion, que le poids de ſa conſcience 
qui Paccable, le ſang de Sevos qu'il a 
rẽpandu, & celui des Vallet qu'il va re- 
andre, & qui élevent alors un grand 
cri, Pobligent a demander que M. Gui de 
Vormes, Rapporteur du Proces, ſe tranſ-- 
porte dans la Priſon pour regevoir ſa de- 
claration, Ce Magiſtrat s'y etant rendu 
avec ſon Greffier, Antoine Pin retracte 
rout ce qu'il a dit dans tous les tems con- 
tre les Vallet, il les declare innocens, & 
$*avoue ſeul coupable de l' Aſſaſſinat de 
Joſeph Sevos, ſans qu'ils y aient la moin- 
dre part. Arret le lendemain 3 Juillet, 
qui condamne Antoine Pin @ tre rompu vif; 
& en ce qui concerne les Vallet, ordonne qu'il 
ſera ſurcis de proceder au Fugement de leur 
Proces, juſqu apres le Teftament de mort 
d* Antoine Pin. | 
Cer Arrèt lui eft à peine prononce, 
qu'à ſa prière le Commiſſaire de la Cour 
ſe tranſporte dans la Priſon pour regevoir: 


ſon Teſtament de mort. II y detaille les 
2 circon- 


CAUSES CELEBRES. 47 


circonſtances de la mort de Sevos, en 
ajoutant que le nomme Vaudan, qui a 
eri de Temoin auſſi bien que lui contre 
les Valler, eſt un fripon; qu'il a depoſe 
faux contre eux, qu'il a-regu de argent 
pour depoſer, & que, s'il etoit pris, il en 
embarraſſeroit beaucoup d'autres. An- | 
toine Pin eſt enſuite execute, Fi 
La Cour ordonne le lendemain- 4 
Juillet, Qu Antoine Vaudan: ſera' pris au 
corps, & «conduit dans les Priſons de la | 
Cour, pour ttre procede contre lui ainſi qu'il | 
appartiendra. Que II ion commencee | 
en la Juſtice du Pont d' Ains au ſujet" de Fi 
Þ Afſaſſinat de Foſeph Sevos, ſera continute 1 
mime par voie de Monitoire par M. Flute- 15 
lot, qui pourra decerner tous decrets, & pro- Fi 
ceder a toutes autres inſtruftions, avec in- 
jonction au Greffier en la Fuſtice du Pont 
a Ains & de Varambon, de repreſenter- au 
Sieur Commiſſaire toutes les minutes de la 
procedure dont il ſera requis, notamment du 
Proces verbal de wiſite faite en la maiſon de [1 
Joſepb Sevos, lors de I ouverture dicelle. Il 


—_—_—_ — — — — —— — 


Sitot cet Arret rendu, le Commiſſaire 
depute, aſſiſtè d'un Subſtitut de M. le 
Procureur-General, ſe tranſporte ſar: les 
lieux; d'abord on arrete Antoine Vaudan, 
on le conduit a Ambournay, Il eſt in- 
terrogẽ le meme jour. Comme il a ex 

trẽmement 


— . —— — 
— * 8. 
2 Sz 


* 


48 ABREGE DES 


tremement charge les Vallet dans ſa de- 
poſition, il y perſiſte d'abord; il avoue, 
ſans qu'on Vinterroge la-deſſus, qu'il a 
fait un Vol domeſtique de trois Bœufs & 


d'un Poulain a Antoine Valencel, chez 


qui il a demeure en qualité de Valet. 
Cet Accuſẽ qui s'eſt decouvert, preſſẽ de 
dire la verite touchant les Vallet, con- 
vient que ce qu'il a dit eſt faux, & qu'on 
lui a inſpire ſa premiere depoſition contre 
Joſeph Vallet & ſa famille. 

Le Commiſſaire Examine la procedure 
faite en la Juſtice du Pont d' Ains: on 
y trouve des ratures & des renvois ſans 
approbation, des additions d'une autre 
main que de celle du Greffier, des Actes 
de procedure qui ne ſont pas ſignẽs. 

On ne trouve point dans cette proce- 
dure le Procès- verbal de viſite fait dans 
la maiſon de rs *s Sevos par le Chate- 
lain & le Curial de Varambon, apres la 
diſparution de. Joſeph Sevos. 

Le Commiſſaire procede a une ampli- 
ation d' Information: on eſt eclairci par 
cette voie de pluſieurs faits. 

Premièrement, Qu' Antoine Vaudan 
eſt un Voleur domeſtique, qui a ẽtẽ ſub. 
orne par argent. YT 

Secondement, Que les Temoins qui 
ont depole par oui dire, ou ſe ſont trom- 

PEsS, 


CAUSES CELEBRES. 49 


pes, ou ont voulu Etre trompẽs; parce 


que ceux dont ils diſent tenir leurs de- 
fitions, les deſavouent. 


Troifiemement, Qu' Antoine Pin eſt 


ſeul coupable de VAſſaſſinat de Joſeph 
Sevos. N 
Quatriemement, Que pluſieurs per- 
ſonnes ſont entrees dans la maiſon de 
Joſeph Sevos apres ſa fuite, & ont trouve 
du ſang ſur le chevet de ſon lit, & a terre. 
Cinquiemement, Que la Serpe toute 
enſanglantee, inſtrument du Meurtrier, 
eſt reſtẽe dans la maiſon de Sevos. De 
tout cela Pon conclut, que, ſi Frillet evit 
fait entendre les Temoins 2 canal 
deſquels le Commiſſaire connoit la verite, 
il n'auroit pas pris le change. On volt 
clairement qu'il a cherche a ſe tromper. 
Le Commiſſaire ayant examine enſuite 
la procedure faite en 1705, au ſujet du 
pretendu homicide d' Antoine Duplex, 
dont on a accuſe Joſeph Vallet dans une 
E faite depuis en 1724, voit dans 
a premiere procedure, qu* Antoine Du- 
plex eſt mort de ſa mort naturelle, qu'il 
n'y a pas ombre de charge contre Joſeph 
Vallet, meme dans ladepoſition de Claude 
Maurice qui a ẽté oui; cependant ce 
meme. Maurice, dans la ſeconde proce- 
dure, charge violemment ce mème Val- 
Tom, Il. D let, 


h 
1 
h 


rr » 


30 ABREGE DES 
let. II n'en faut pas davantage au Com- 


miſſaire pour connoitre que c*eſt un faux 


Temoin, II le decrere de priſe de corps, 
Maurice eſt arrete & confronte à Vaudan. 
La procedure eEtant achevee, ces deux 
Accuſes ſont transferes dans la Priſon du 
Parlement. Vaudan n'y eſt pas plutot 
arrive, que Phorreur de ſon crime ſe 
rẽtrace à lui; il rẽtracte ſa depoſition, & 
meme ſa derniere confrontation à Claude 
Maurice, ot il a perſevere dans ſon crime; 
accable du poids enorme de ce crime, qui 
tend 3 faire perir quatre Innocens, il de- 
mande pardon aux Vallet, il fait une pẽ- 
nitence publique a PAudience de la Mi- 
ſericorde dans la Priſon, od il decharge 
pleinement les Vallet. Il dit qu'il a ere 
corrompu par Maurice. 

Vaudan, dans fa rẽtractation, dẽpoſe 
que le Sergent qui Pa aſſignẽ, lui a dit 
apres ſa depoſition, d'aller la rẽpẽter à 
Frillet. Apres la retractation de Vau- 
dan, & les nouveaux Interrogatoires des 
deux Accules, & leur accariation, I'Inno- 
cence des Vallet commence i ſe develop- 
per. La Cour donne Arret en la Cham- 
— des Vacations le 5 Octobre 1723, au 
rapport de M. de Vormes, par lequel, 
Antoine Vaudan eſt condamne d tire pendu, 


 prealablement applique d la Queſtion, pour 


5 adoir 


n / . 
CAUSES CELEBRES. 5 
avoir par ſa bouche plus ample connoiſſance de 
ceux qui ont participè d fon faux temoignage. 
L*Arret de mort prononce a Vaudan, 
il eſt applique à la Queſtion; a la Potence 
il declare qu'il perſevere dans fa rẽtracta- 
tion, il fait une ſatisfaction publique aux 
Vallet; leur Innocence ſe manifeſtant, ils 
demandent leur abſolution avec dommages 
& interets contre Maurice, ſe rẽſervant 
d'en demander de plus amples contre les 
autres Temoins corrompus & leurs Com- 

plices. 

Arret intervient le 12 Octobre 1725, 
par lequel, la Cour ordonne, que ſans pre- 
Judice des preuves riſultantes du Procòs, 
Claude Maurice accuſe de faux temoignage & 
ſubornation, ſera applique d la Queſtion en 
preſence des — que la Chambre dt- 
putera, pour avoir par ſa bouche plus am- 
ples preuves des cas a lui imputes, & le Pro- 
ces-verbal de Torture repreſente, y tre pour- 
vu ainſi qu'il appartiendra. 

Maurice, appliqué à la Queſtion le 
meme jour, declare que Frillet Pa engage 
a depoſer contre les Vallet ; Qu* Antoine 
Thorillon, Oncle de Vaudan, & Joſeph 
Mallet, ont trempe dans la ſubornation 
des Temoins. II rapporte bien des cir- 
conſtances, qui chargent extremement 
Frillet; car il depoſe que ce Procureur- 

D 2 Fiſcal 


52 ABREGE DES 


Fiſcal lui avoit dit qu'il falloit renou- 
veller Paffaire de Duplex, & ſoutenir que 
Joſeph Vallet avoit tue ce Payſan; & 

u'il falloit ajouter que Ravet, predeceſ- 
ſeur de Frillet, avoit regu de Pargent 
pour ne pas pourſuivre cette affaire; & 
qu'il exigea de lui qu'il rendit un tẽ- 
moignage bien different de celui qu'il 
avoit porte en 1705: Qu'il avoit beau- 
coup de rẽpugnance à faire une fauſſe 
depoſition, mais que la crainte qu'il avoit 
de Frillet Py avoit engage. Que Frillet 
avoit tout mis en uſage pour le ſeduire, 
& Vengager a ne pas ſe dementir, pro- 
meſſes, menaces & artifices; Qu'enfin 
il avoit pris toute forte de formes pour 
venir à ſon bur. 

La Chambre des Vacations rend Arret 
le lendemain 13 Octobre, par lequel elle 
condamne Claude Maurice d ere pendu, ab- 
ſoud les Vallet, & condamne Maurice d leur 
payer pour dommages-interits la ſomme de 
cing cens livres, ſou a eux, ſuivant la re- 
ſerve contenue en leur Requete, de pourſuivre 
une plus ample adjudication de dommages & 
mntertts contre qui il appartiendra, meme la 
ſolidite de ceux-ci adjuges. 

Maurice, dans ſon Teſtament de mort, 
perſevere dans fa rẽtractation, dans les 
tẽmoignages qu'il a rendu contre Frillet, 

2 en 


CAUSES CELEBRES. 53 


en Paccuſant de Payoir ſuborne, apres 
quoi il eſt conduit au ſupplice apres avoir 
demande pardon aux Vallet. 

Le 15 du meme mois d'Octobre, in- 
tervient un autre Arret, qui ordonne 
Que Frillet, Foſeph Mallet, & Antoine Tho- 
rillon ſeront arrttes, & conduits ſous bonne 
& ſure garde dans les Priſons de la Cour. 
Ils prennent la fuite, & ſe refugient en 
Savoye. | 

Les Vallet preſentent leur Requete a la 
Cour, od ils demandent, que Frillet, Mal- 
let & Thorillon, ſoient condamnes ſoli- 
dairement en 10 mille livres de dommages 
& interets, & aux 500 livres qu'ils ont 
obtenues contre Maurice. 

Joſeph Sevos paroit au milieu de la 
Ville de Bourg, au grand jour. Les 
Vallet, frappesd'etonnement, eſperent que 
Pexiſtence de Joſeph Sevos conſtatee, 
donnera un nouvel eclat a leur innocence. 
Pierre Vallet ſe conſtitue priſonnier avec 
lui dans la Priſon de Bourg. Les Vallet 

reſentent une Requete au Parlement, od 
ils demandent que Joſeph Sevos ſoit in- 
terroge ſur les cauſes de ſon abſence par 
le Lieutenant-Criminel de Bourg. Cela 
eſt execute, Ses rẽponſes, pleines de 
contradictions & de deguiſemens, font 
juger a la Cour qu'elle doit approfondir 
g D 3 les 


54 ABREGE DES 


leg Myſteres d'Iniquite qu'elles renfer- 
ment. Elle ordonne le 13 Mars 1730, que 
Sevos ſera conduit dans la Priſon de la 
Conciergerie, pour etre procẽdẽ a une plus 
ample inſtruction de la connoiſſance de 
ton exiſtence, & du fait dont il s'agit. 

Sevos, transfere a la Conciergerie, & 
interroge par le Commiffaire de la Cour, 
$'enveloppe dans des Reponies obſcures, 
entortiltees : cela donne lieu de le decreter 
de priſe de corps. Interroge une ſeconde 
fois, 1] accuſe un inconnu de ſubornation. 
Sur le ſignalement qu'il en fait, on arrete 
le Sieur Marnes, Agent des Seigneurs de 
Varambon. Joſeph Sevos étant depuis 
interroge ſur la Sellette, avouc que dans 
ſes premieres Reponſes, il n'a pas dit la 
verite; il declare que deux jours apres 
ſon Aſſaſſinat commis par Antoine Pin, 
il s'eſt preſente a Frillet, qui lui a tenu 
le lengage qu'on a rapporte. 

L'exiſtence de Sevos n'eſt pas plutot 
conſtatee, que Frillet penſe a en faire 
uſage. Pour fe tirer "intrigue, il fait 
preſenter par Joſeph Pin, frere d' Antoine 
Pin, qui a ẽtẽ condamne a expirer ſur la 
roue, une Requete au Conſeil d'Etat du 
Roi, par laquelle il demande que la Me- 
moire de ſon frere ſoit retablie. Arret 
du 4 Septembre 1730, par lequel ſa a: 

jeſtẽ 


CAUSES CELEBREY. 55 
jeſtẽ ordonne que dans un mois pour tout 
delai, le Greffier du Parlement ſera tenu d en- 
voyer au Greffe du Conſeil les procedures, 
charges & informations ſur leſquelles eſt inter- 
venu Þ Arret du Parlement du 3 Juillet 1725. 

La procedure du Parlement de Dijon 
ctant depolce au Greſfe du Conſeil, Fril- 
let fait imprimer PArret du Parlement, 
qui a condamne Antoine Pin a la roue, 
pour avoir tue Joſeph Sevos, plein de 
vie. , Il veut par- la prevenir tous les 
eſprits contre cet Arrèt; & par la Re- 
quete qu'il a ſuggeree a Joſeph Pin, il 
pretend fe frayer une voie pour preſenter 
la Requete en caſſation de PArret qui la 
decrẽtẽ. 

Les Vallet, pour prevenir la ſurpriſe 
que Frillet peut faire au Conſeil, repan- 
dent un Mëmoire, od ils racontent le fait 
& la procédure. 

Frillet, que le Conſeil ne veut pas ẽcou- 
ter s'il ne ſe met auparavant en Etat, ſe 
conſtitue priſonnier. 

Apres un profond examen fait avec 
une attention ſcrupuleuſe, le Conſeil di- 
boute Frillet par Arret du 30 Mai 1732, de 
ſa: demande en caſſation, & ordonne qu'il ſera 
transfere ſous bonne & ſire garde aux Priſons 
de la Conciergerie du Palais, pour ſon: Proces 


lui tre fait & parfait, ſuivant la rigueur 
C884 des 


56 ABREGE DES 


des Ordonnances, par la Cour du Parlement 
de Dijon. M. le Procureur-General de 
ce Parlement, a qui PArret du Conſeil 
d'Etat eſt adreſſe, le fait transferer dans 
la Priſon de cette Ville. 

Frillet ſubit pluſieurs Interrogatoires. 
On le transfere ſur les lieux, od il eſt 
confrontẽ aux Temoins en preſence d'un 
Commiſſaire de la Cour, qui procẽde en 
meme tems à une ampliation d' Informa- 
tion, ſur laquelle il decrete le Sieur Co- 
thier, Chatelain de Varambon, Flechon 
Metayer des Seigneurs de cette Terre, Bar- 
dot Bardolet leur Domeſtique. Les deux 
premiers prennent la fuite, le dernier eſt 
arrete. On arrete auſſi Seizeriat Sergent, 
accuſe de crime de faux, 

Les Vallet font valoir dans un grand 
Memoire, des inductions puiſſantes, qu'ils 
tirent des faits & de la procẽdure. 

Le Procès étant inſtruit contre Seize- 
riat, le Parlement, par Arret du 30 Juin 
17337 le condamne d faire amende honorable, 
S enſuite d ttre pendu. Le meme Jour cet 
Arret eſt execute. 

La Juſtice du Parlement ſe ſignale en- 
core par le ſupplice de Joſeph Mallet. 
Un autre Arret du 7 Juillet ſuivant, e 
condamne egalement d a ttre pendu, prialable- 
ment appliqus d la Queſtion ordinaire & ex- 

 traorginaire, 


N 
— — — — 
. c — * * * 


CAUSES CELEBRES. 57 


traordinaire, pour avoir par ſa bouche la 
revelation de ſes Complices ; en 500 liurs de 
dommages & intirits envers les Vallet, & le 
declare reſponſable de pareille ſomme a eux 
adjugee contre Maurice. 
Joſeph Mallet applique à la Queſtion 
le meme jour, charge Bardot dit Bardolet, 
non ſeulement dans ce ſupplice, mais en- 
core dans ſon Teſtament de mort; ce qui 
determine le Parlement, avec les preuves 
qui ſont au Proces, a le condamner a la 
ueſtion, ſans prejudice des preuves rẽ- 
ſultantes des procedures qui demeurent 
expreſſẽment reſervees. II la ſubit ſans 
rien avouer; 1a fermete lui ſauve la vie. 
L*Arret rendu contre lui le 16 du meme 
mois de Juillet, le condamne aux Galeres 
perpetuelles. | : 

Frillet entreprend de repondre aux V al- 
let; mais, la Requete qu'il preſente, loin 
d'effacer les impreſſions qu'on a priſes 
contre lui, ne ſert qu'à les rendre plus 
vives. 

Sevos tombe malade dans la Priſon, & 
expire. II laiſſe, par ſa mort, bien des 
eclairciſſemens a deſirer. 

L*Arret qui intervient le 7 Aouſt 
1733, condamne Frillet à ttre pendu; le 
condamne en outre en 8 mille livres de dom- 
mages & interꝭts reels & honoraires envers 

D 5 les 


5 ABREGE DES 


tes Vallet, & en tous leurs dipens; & le de- 
clare reſponſable par la voie ſolidaire des dom- 
mages & intertts a eux adjuges contre Mallet. 

Le Roi commue ſa peine de mort en 
un banniſſement pendant dix ans hors la 
Province, ſans toucher au ſurplus de 
PArret pour les dommages & interets. 

Apres PArret rendu contre Frillet, te 
Parlement juge ce qu'il lu reſte a deci- 
der dans cette procedure i Pegard des 
autres Accules. 

Par Arret du 11 du meme mois d' 
Act, Marnes eſt mis hors de Cour, & Tbo- 
rillon condamne a ttre pendu par effigie, & 
en deux mille livres de dommages & intertts 
reels & honoratres envers les Vallet. 

Enfin, par un dernier Arret du 21 du 
dit mois d' Aboùt, Cothier eſt condanme par 
contumace aux Galtres pendant cing ans, & 
Flec hon eſt mis hors de Cour. 


DEMANDE 


DEMAND E. 
En rehabilitation de Mariage. 


E Sieur Courtin de Villiers, Capitaine 

de Cavalerie, etant. en Garniſon a: 
Metz en 1704, y voit une Veuve dont la 
beaute le frappe; P Amour ſur le champ 
entre dans ſon coeur, Il cherche a con- 
noitre celle qui a bleſſe. Comme il a 
les qualites qui peuvent le faire aimer,. 
des qu'il paroit, il fait ſur la Belle la 
meme impreſſion qu'elle a fait ſur lui. 
Elle eſt Veuve du Sieur Geoffroy, elle 
demeure chez ſa belle-mere, qui par le 
Teſtament de ſon fils, eſt renue de la 
nourrir, & price de l'entretenir pendant 
ſa viduitẽ. L*Amant & la Maitreſſe ſont 
ages environ de vingt-deux ans; ainſi. 
leur age, auſſi- bien que leurs qualites du 
cœur & de l'eſprit, les aſſortiſſent. Le 
Sieur de Villiers fait la recherche de la 
Veuve dans les formes; ſa demande eſt 
aggreee par la belle-mere; ils vont dans 
un: Village en = 7 ou un Aumonier 
de 


8 
K , : 
———— — — ́ñꝗ— ——— 


a / / 

60  ABREGE DES 

de PArmee les marie. Ils ne demandent 
ni Pun ni Pautre le conſentement de leurs 
parens, parce qu'ils prevoyent bien qu'ils 
ne Pobtiendront pas. Ils ont dans peti 
un gage de leur tendreſſe dans un Enfant 
que PEpouſe met au jour: il eſt baptiſe 
ſous le nom de Tincour de Virilles, c'eſt 
PAnagramme de Courtin de Villiers. 
Cet Enfant eſt un ſolliciteur muet qui 
les preſſe de lui donner un <tat, & de 
mettre la derniere main a leur Mariage. 
Le Sieur de Villiers vient à Paris ſe jetter 
aux pieds du Sieur de la Lande Pere de 
ſa femme, pour le prier d'approuver leur 
Mariage. Le Sieur de la Lande a ete 
Gouverneur de la Citadelle de Metz, 1! 
eſt Chevalier de St. Louis, Brigadier des 
Armees de Sa Majeſte, il jouit d'une pen- 
ſion de 6000 . de rente. Il a ẽpouſẽ 
une riche heritiere en Artois, dont les 
Terres reunies aux ſiennes & a fa penſion, 
lui compolent, a ce qu'on pretend, un 
revenu de 25 mille livres de rente, 11 
eſt originaire d'une famille noble, 

Le Sieur de la Lande eſt d'abord in- 
flexible, & ne veut point ẽcouter le Sieur 
de Villiers. D'un autre cote, ſon Pere 
& ſa Mere ayant appris la nouvelle de ce 
Mariage, eclatent contre lui; ils rendent 
leur Plainte contre Epoule au W 


— 


r es 6 — — 7 1 


CAUSES CELEBRES. 61 
& pronongent Pexheredation au cas que 
ce Mariage ait., ere contrafte, Ils ont 
permiſſion d'informer, & ſur PInforma- 
tion, ils font decreter PEpouſe d'ajour- 
nement perſonnel. Elle ſe rend Appel- 
lante de POrdonnance du Lieutenant-Cri- 
mine], & obtient un Arret de defenſe ſous 
le nom de la Veuve Geoffroy. | 

Le Sieur de Villiers parvient enfin i 

agner le Sieur de la Lande. Il attend 
A majorite pour faire eclater ſon Mariage; 
alors il en depoſe chez un Notaire le 
Certificat de PAumonier d*Armee, & en 
fait donner copie a ſon Pere & a ſa Mere, 
qui ſe rendent Appellans comme d'abus. 
Le Proces eſt porte a la Tournelle, à 
cauſe de PAppel interjette par PEpouſe 
de POrdonnance du Lieutenant-Crimi- 
nel; le Sieur de Villiers preſente une 
Requete, od il demande, qu'ot la Cour 
feroit difficulte de prononcer qu'il n'y a 
abus dans la celebration de fon Mariage, 
il lui foit permis de le rehabiliter, Op- 
poſition par ſes Pere & Mere en POR. 
cialite, Demande par le fils en mainlevee 
de cette Oppoſition. 

Intervention des Parens paternels & 
maternels du Sieur de Villiers, adherans 
aux Concluſions de ſes Pere & Mere. 

| Intervention 


62 ABREGE DES 


Intervention de Dupin Procureur en 
la Cour, & Curateur de Enfant ne 
du Mariage des Sieur & Dame de Vil- 
liers, adherant aux Concluſions de ſes 
Pere & Mere; Demande a ce qu'il ſoit 
rẽconnu pour leur fils, & qu'il ſoit le- 

itime par le Mariage ſubſequent, fi 
e Mariage eſt confirme 3 s'il eſt de- 
elaré nul, & qu'il ſoit permis a ſes Pere 
& Mere de le rehabiliter, ou d'en con- 
tracter un nouveau, qu'il ſera ẽgalement 
legitime par la meme voie. | 

Cette Cauſe eſt plaidee pendant huit 
Audiences. Mre. de Blaru Detenſeur 
de FEpoulſe, dit que le Mariage ayant 
ee fait entre des Mineurs, ſans publica- 
tion de Bans, hors la preſence du pro- 
pre Cure, il ne peut ſubſiſter; Qu'ainſi, 
fur PAppel comme d'abus, il n'y a pas 
de dificulte entre les Parties. Que, 
quant i la Demande en rehabilitation, il 
ne voit pas les moyens qu'on y peut op- 
poſer, puiſque la condition des Epoux 
eſt egale, & leur fortune aſſortie; &, 

wa Pegard de l' Appel ſimple, il s'agit 
40 ſavoir ſi la Veuve Geoffroy a ſeduit le 
Sieur de Villiers. II ſoutient 1*. Que 
la ſeduction ſe preſume plutot du core 
de Phomme, que de celui de la femme. 
2% Qu'il n'y a pas de ſeduction entre 
Mineurs. 


CAUSES CELEBRES. 64: 


Mineurs. 3*. Que les circonſtances du 
fait achevent de perſuader que, Sil y a 
de la ſẽduction, elle eſt de la part du. 
Sieur de Villiers, qui, depuis ſept ans, 
eſt dans le ſervice. 

Mre. Dumont Defenſeur. du Sieur de- 
Villiers, dit que ſa Partie demande a re- 
habiliter ſon Mariage. Qu'il a vingt- 
cinq ans accomplis, & qu'il eſt en ẽtat de 
contracter Mariage. Que ſes Pere & 
Mere s'y oppoſent, mais inutilement ;. 
parce qu'un Majeur n'a pas beſoin du 
conſentement de ſes Pere & Mere pour 
contracter Mariage ; Qu'ils ont, s'il ſe 
marie avant trente ans, la faculte de 
Pexhereder ; Que c'eſt la peine que la 
Loi prononce contre les Enfans; Qu'il 
eſt ſenſible a Pexheredation, mais qu'il 
Peſt davantage a ſon honneur, 

Mre. Charpentier parle pour PEnfant. 
I demande Acte de la declaration de ſon. 
Pere en fa faveur, & prend ſes Con- 
cluſions. 

Mre. Guyot de Chene, Avocat des: 
Sieur & Dame de Villiers, Pere & Mere, 
dit que non ſeulement il n'y a pas de 
difficulte dans .PAppel comme d' abus, 
mais qu'il n'y a jamais eũ de Mariage ; 
ainſi, qu'il ne s'agit pas de decider tur 
la Demande en rehabiluation, _ de 

avoir 


8 4» ———— Ae. ö 


Ul / 

64 ABREGE DES 
ſavoir ſi dans ces circonſtances il eſt 
permis au Sieur de Villiers de ſe marier 
avec la Veuve Geoffroy, ſans le conſen- 
tement de ſes Pere & Mere. Que le 
Jugement ſur PAppel interjette par cette 
Veuve depend en partie de Fexplication 
de ce point. | 

Que la preuve E. n'y a point de 
Mariage, ſe tire du Certificat qu'on 
rapporte, qui eſt conſtamment marque 
au coin de la fauſſete meme ; & que la 
maniere dont la Veuve Geoffroy s'eſt 
defendue, prouve également qu'elle n'a 
pas ete mariee, puiſqu'elle a obtenu un 

Arret de defenſe ſous le nom de la Veuve 
Geoffroy, & qu'elle n'a commence a 
prendre la qualite de femme du Sieur de 
Villiers qu'après que le Certificat a ẽtẽ 
fabriquè. 

Que ſi le Sieur de Villiers eut été 
marie, on n'auroit pas baptiſe l' Enfant 
ſous un nom ctranger. 

wil y a incgalite de naiſſance. Que 
la Maiſon de Courtin eſt ancienne, al- 
lice à de grandes Maiſons; tandis que le 
Sieur de la Lande eſt d'une naiſſance ob- 
ſcure. Qu'il y a ẽgalement inẽgalitẽ de 
biens. Que la Veuve Geoffroy avoit en 
ſa qualité de Veuve, plus d*experience 
que le Sieur de Villiers, qui ſortoit a 
| peine 


CAUSES CELEBRES. 65 


peine du ſein de ſa famille; Quelle ẽtoit 
plus agee que lui; Que Yon fait que, 
dans un age egal, les femmes ſont plus 
formees que les hommes; & que Pon 
voit dans des familles des filles qui rẽ- 
gentent dans des ruelles, tandis que leur 
Aine n'a aucun uſage du monde: ce qui 
prouve la ſeduction qui, non ſeulement 
eſt un moyen qui empeche de contracter 
Mariage, mais elle rompt celui qui ẽtoit 
contracte. ; 

Mre. Arraud Defenſeur des Parens 
paternels & maternels du Sieur de Vil 
hers dit, que les familles ſont un corps, 
qui ne peut etre bleſſe ſans que les mem- 
bres ne s'en reſſentent; Que les Colla- 
tẽraux ſont les membres de ce corps; 
Qu'ils ont en effet un veritable interer 
de ne point voir leur nom mele avec un 
ſang inconnu, & que leurs biens ne paſ- 
ſent pas à des Enfans qui pourroient leur 
faire dẽſhonneur. 

Mre. de Blaru replique, & dit qu'il 
faut d'abord Ecarter Intervention des 
Parens paternels & maternels ; Qu'ils 
n' ont aucun droit de s'intẽreſſer dans 
cette Cauſe, parce que les Pere & Mere 
du Sieur de Villiers ſont dans l'inſtance. 
Que le Mariage eſt reel, & que fi Pon 
n'en rapporte d' autre preuve que le 

Certificat 


66 AB REGE DES 


Certificat de I Aumonier qui en a fait 
la celebration, c'eſt qu'il n'y en a pas. 
d'autre. 

ove {1 on ſe plaint de ce que le Sieur 
de Villiers & ſa femme n'ont, rapporte 
ce Certificat qu'apres leur Majorite, c'eſt 
une prudence bien naturelle qui les a 


oblige de differerz ils avoient appris. 


qu'il y avoit abus dans la celcoration 


de leur Mariage. S'ils en avoient pro- 
duit le Certificat, les Sieur & Dame de 
Villiers Pere & Mere n'auroient pas 
manquè d'interjetter Appel comme d'a- 
bus, ils aurojent infailliblement réüſſi 
contre le deſſcin du Sieur de Villiers & 
de la Demoiſelle de la Lande. Ils ont 
attendu le tems de leur NMajoritẽ, parce: 
qu'alors il leur eſt permis de rehabiliter 
leur Mariage. Que la meme prudence 
a, engage la Veuve Geoffroy a ne pas 
prendre la qualité de femme du Sieur 
de Villiers, fi prefle a reveler ſon Ma- 
riage, 

Que c'eſt par les memes raiſons qu'il 
a diſſimulé le nom de ſon fils; Que la 
Mere n'a point de part dans cette inno- 
cente diſſimulation; & qu'occupëe de 
ſon mal dans ſon accouchement, ſon. 
Mari ſeul a pris ſoin de PEnfant: 


Qu'a 


CAUSES CELEBRES. 67 


Qua Pegard de Pinegalite de naiſſance, 
on fait injure au Sieur de la Lande qui 
eſt Noble d'extraction; & que Pinega- 
lite des biens qu'on oppoſe n'a pas plus 
de fondement, puisqu'il peut donner à 
ſa fille autant de biens que le Sieur de 
Villiers & la Dame ſon Epouſe en don- 
neront à leur fils. EY 

II finit, en diſant que ſa Partie a des 
preuves authentiques de Peſtime de fon 
premier Epoux, par ſon Teſtament, 
Quelle a prouve, que depuis ſon deces, 
elle a demeure chez ſa belle-mere, on 
elle a vẽcu avec tant de rẽgularitẽ, que 
toute la Ville de Metz en a été edifice. 
Que depuis trois ans qu'elle eſt mariee 
avec le Sieur de Villiers, ſa ſageſſe a ẽtẽ 
tellement irreprochable, que ſon Mari 
la demande hautement, loin de profiter 
de Poccaſion de rompre les liens de fon 
engagement; & que'enfin il n'y a point 
de ſẽd uction de ſa part, & qu'elle n'a 
que trois mois de plus que le Sieur de 
Villiers. | 

Sur ces conteſtations, I Arret qui in- 
tervient, permet la Rehabilitation 4 Ma- 
riage, & compenſe tous les depens entre les 
Parties. 

Cet Arret eſt du 10 Mars 1708. 


HIS. 


63 ABREGE DES 


HISTOIRE v'ow BIGAME, 


Dont les deux femmes apres ſa mort 
conteſtent Pune contre Pautre ſur la 
validite de leur Mariage, & Vetat de 
leurs Enfans. 


N 1687, Jean Cape originaire de 
Bearn tranſporte ſes Dieux penates 
a Salins en Franche-Comte, on une Com- 
miſſion dans les Gabelles Pappelle. II 
Y connoit Marquerite Doros, fille mi- 
neure. Dans les maximes de fon liber- 
tinage, il croit avoir des droits ſur les 
cceurs de toutes les perſonnes qui ſont 
pourvües d*agremens. Marguerite Do- 
ros, que la Nature a favoriſe d'une ma- 
niere diſtinguee, ne peut pas lui echaper ; 
il la ſeduit. Bientôt elle connoit tous 
les myſteres de l'amour, & elle eſt Mere 
d'un Enfant qui eſt baptiſe ſous le nom 
d' Alexandre Cape, fils de Jean Cape & 
de Marguerite Doros. Cette union an- 
ticipee les conduit au Mariage. Le Pere 
| Patouret 


CAUSES CELEBRES. 69 


Patouret de POratoire, Cure de Salins, 
donne en 1688, la permiſſion aux Parties 
de ſe marier a Belangon ; PArcheveque 
de cette Ville donne Diſpenſe de deux 
Bans; un Certificat prouve que le troi- 
ſième a ete publié. 

Un Cure de Beſangon ẽpouſe les Par- 
ties; PAQe de celebration fait mention 
de la permiſſion donnee par le Cure de 
Salins, on y dit qu'ils ont ete maries 
avec les conditions neceſſaires. 

Jean Cape a differens Emplois dans 
luſieurs endroits, mais il prend toũ- 
jours ſoin de Marguerite Doros & de 
ſon Enfant, qu'il fait mettre en penſion. 
On rapporte des Certificats des Maires 
& Echevins de la Ville de Salins, qui 
font foi qu'on regardoit Marguerite Do- 
ros comme femme de Jean Capẽ. Comme 
il ne prend point des Loix de la raiſon, 
mais de ſa paſſion, il entreprend de rom- 
re les liens qu'il a contractẽs, & de ſe 
joũer de ſon Mariage. Jean Cape mande 
a Marguerite Doros de venir a Cham- 
bery ; la, il uſe ſur elle d'un ſi grand em- 
pire, qu'il lui fait paſſer en 1692, un 
Ade, od elle reconnoit qu'elle n'eſt 
int ſa femme: il croit mettre le ſęeau 

a cette reconnoiſſance en s'engageant I 
lui donner 6000 livres; il croit auſſi 


ſe 


N 1 U 
7 ABREGE DES 
ſe dẽbaraſſer du fardeau de ſa Paternite à 
Pegard d' Alexandre Cape. | 

, wie Cape ſe croyant, ou voulant ſe 
croire degage, ſe marie en 1696, i Cham- 
bery, avec Demoiſelle Dorſet; il eſt 
alors Commiſſaire des Guerres. TI] ajoute 
a ſon nom celui de Dulacq dans l' Acte 
de celebration de Mariage, qui eſt fait 
par le Cure de la Paroiſſe de la fille. 
On ne fait point mention dans cet Acte 
de la Paroiſſe de Jean Cape, on y rap- 

elle la publication de deux Bans, & 
la Diſpenſe d'un troifieme, & les deux 
Témoins qui y ont afliſte, Le Cure 
ſeul a ſignẽ ſur le Rẽgiſtre, les Parties 
contractantes & les Tẽmoins n'y ont 
point f Cinq mois apres, Antoi- 
nette Dorſet accouche d'un Gargon. 
Elle a eũ un autre Enfant, mais on ne 
dit point. s'il fut auſſi diligent que le 
premier. Elle eſt en poſſeſſion paiſible 
de ſon ẽtat juſqu'à la mort de Jean Cape, 
qui arrive en 1704. | 

Elle eſt nommee par Pavis des Parens 
Tutrice de ſes Enfans. Marguerite Doros 
fait nommer un Curateur au ſien. Elles 
vendent toutes deux la Charge de Com- 
miſſaire des Guerres dont Jean Cape 
Etoit pourvu lors de ſon décès; Oppo- 


ſition par conſequent au titre. 
Sur 


CAUSES CELEBRES. 571 


Sur POppoſition, les Parties renvoyces 
par le Conſeil au Chateler, pour proce- 
der ſur leur etat. 8, 

Au Chatelet, Demande afin de provi- 
ſion par l' Enfant de Marguerite Doros : 
on lui adjuge 500 livres par Sentence du 
29 Avril 1706, & on remet les Parties 
a huitaine. Appel en la Cour par An- 
toinette Dorſet, & en meme tems Ap- 
= comme d' abus de la celebration du 

ariage de Marguerite Doros avec 
Jean Cape, & en qualité de Tutrice, 
requerante par ſes Enfans, afin qu'ils 
ſoient regus Parties intervenantes. 

Appel comme d' abus par Marguerite 
Doros de la celebration du Maria 
d' Antoinette Dorſet avec Jean Cape, 
requerante par le Curateur d' Alexandre 
Cape, afin detre regu Partie interve- 
nante, ; 

Mre. Arraud, Defenſeur d' Antoinette 
Dorſet, propoſe quatre moyens d' abus 
contre la prẽtendu celebration du Ma- 
riage entre Marguerite Doros & Jean 
Cape. 

II fonde le premier, ſur ce que ce Ma- 
riage a ẽtẽ fait ſans le conſentement de 
la Mere de Marguerite Doros. 


Le ſccund, ſur ce qu'il n'y a point eu 


de publication de Bans; attendu, ait-1l, 


qu'on 


—U— —  — — — 


9 
0 
' 
: 
: 
. 
l 
[1 : : 
1 
' 
U 
j G 
4 : 
4 . 
© 
0 
% 
' +. 
18 
My 
; 
IH 
| 
N * 
. 
o * 
1 U 
ö x 


752 ABREGE DES 


qu'on n'eſt pas regii a prouver ſon tat 
par des Certificats, mais qu'il faut le 
conſtater par les Actes memes, en rap- 
portant les Diſpenſes, ou du moins PActe 
de celebration on Pon en fait mention; 
& que les termes vagues & generaux de 
conditions neceſſaires ſont abuſifs & ne 
ſuffiſent pas. We 

Il fonde le troiſième, ſur ce qu'il n'y 
a que deux Temoins au Mariage, tandis 
ue POrdonnance en preſcrit quatre. 

. Enfin, il fonde le quatrieme, ſur le 
detaut de la preſence du propre Cure ; 
ce qui eſt etabli, dit- il, pour un em- 


pechement dirimant du Mariage par le 


Concile de Trente. Il ajoute que Pon 
rapporte un Certificat du Sieur Billeret 
Secretaire de la Chambre Archiepiſcopale 
de Beſangon, ol! il eſt fait mention que 
le Cure de Salins a donne permiſſion de 
cẽlẽbrer ce Mariage; mais qu'on a com- 
pulſe les Rẽgiſtres, & qu'on a reconnu 
que cette permiſſion n'y avoit point 
Gabord ete inſcrite, & qu'elle y a ete 
ajoutẽe après coup par le Sieur Billeret 
gagnẽ par Marguerite Doros. 

II finit, en diſant qu'il y a un Con- 
trat de Mariage entre ſa Partie & Jean 
Cape, que la Mere & d'autres Parens 


ont ſignẽ; un Acte de cElEbration qui 


eſt 


CAUSES CELEBRES. 73 


eſt en bonne forme; Quelle a joui de 
ſon ẽtat paiſiblement; & que Margue- 
rite Doros ne peut Etre regue a l'y trou- 
bler. | 

Mre. Gondovin, qui parle pour les 
Enfans, vient au ſecours d' Antoinette 
Dorſet; il ajoute de nouvelles couleurs 
aux moyens de Mre. Arraud. 

Mre. de Blaru Avocat de Marguerite 
Doros, fait ſon Apologie. Il commence 
par l'aveu qu'il fait de la fragilite de fa 
Cliente, ouvrage de l'amour que lui a 
inſpire Jean Cape. 

Il expoſe, que l'on ne peut faire uſage 
de PActe que Marguerite Doros a — 
a ſon Mari, par lequel elle reconnoiſſoit 
qu'elle n'etoit point ſa femme; attendu 

u' elle n'etoit point maĩtreſſe de ſon erat, 
qu'elle ne pouvoit y renoncer. Que 
tous les moyens d' abus que les Parties 
adverſes oppoſent, s' vanouiſſent devant 
Acte de celebration, & devant les 
preuves de la poſſeſſion de l'ẽtat de 
Marguerite Doros. 

Sur ce que la Mere de ſa Partie n'a 
point ſigne à la celebration du Mariage 
de fa fille mineure, & n'y a point donne 
ſon conſentement; il rẽpond que ce 
moyen ne peut étre ecoute que dans la 
bouche de la Mere de Marguerite Doros, 


Tow. II, E qui, 


24  ABREGE DES 


qui, bien loin de faire quelques Plaintes, 
a reconnu Jean Cape pour ſon Gendre. 
Il ſoutient que le ſecond moyen d'abus, 
fonde ſur le defaut de la publication des 
Bans, n'eſt pas plus ſolide; attendu que 
Pon rapporte l' Acte de celebration, on 
il eſt dit que le Mariage a ẽtẽ fait avec 
les conditions requiſes; d'où il s'enſuit 
elairement que les Bans ont ete publiẽs. 
Il convient que FActe ſcroit plus régu- 
lier, ſi la publication des Bans eùt ete 
rappellẽe plus expreſſement; mais, il 
ajoute que, ſuivant l'uſage de Beſangon, 


on n'explique pas autrement dans un 


Acte de celebration les formalites qui 
ont Ete obſervees. Dailleurs, que le 
Concile de Trente n*exige pas dans PACte 
de celebration une ẽnonciation preciſe & 
circonſtanciẽe; & que les Ordonnances 
ne prononcent point Ja nullite comme la 
peine du dẽfaut de la publication des 
„ 

ue le wille moyen d'abus, fonde 
ſur ce qu'il n'y a et que deux Temoins 
au Mariage, au prejudice de POrdon- 
nance qui en preſcrit quatre, neſt pas 
plus concluant. Que deux Tembins 
rendent un temoignage indubitable, ' Que 
fi POrdonnance en preſcrit quatre, ce 
neſt que pour rendre le Mariage plus 
91 ſolemnel, 


CAUSES CELEBRES. 953 


ſolemnel, & pour montrer qu'elle n'a 
rien tant A cœur que d' empècher la clan- 
deſtinitez & que le Concile de Trente 
ne demande que deux ou trois Temoins. 
Que le quatrième moyen d'abus ne fera 
aucune impreſſion. Que l'on convient 
que la permiſſion du propre Cure eſt ab- 
ſolument neceſſaire, & que, s'il n'aſſiſte 
point au Mariage, ou par lui-meme, ou 
par un Pretre qu'il commet, le Mariage 
eſt nul; mais qu'ici il eſt fait mention 
dans l'Acte, de la permiſſion du Cure, 
que le Sieur Billeret Secretaire de PArch-. 
eveque de Beſangon eu parle, & que le 
Pere Patouret Cure en rend encore té- 
moignage; Qu'enfin, Bourot Pretre, 
qui a eu la permiſſion pour marier Mar- 
3 Doros avec Jean Cape, donne 
on Certificat qu'il les a maries, & qu'il 
a ett cette permiſſion, 
Mre. de Blaru continue, en difant 
que toute la Ville de Salins a reconnu 
Marguerite Doros pour femme de Jean 
Cape; Qu'on en rapporte un Certificat 
des Maire & Echevins de la Ville; 
Qu'il eſt vrai qu'il n'y a point et de 
Contrat, mais que la Coùtume & la Loi 
qui pourvoyent A ce defaut, prouvent 
qu'un Contrat n'eſt pas de l'eſſence du 


Mariage. 
E 2 Que 


255 ABREGE DES 


Que des qu'il n'y a point d'abus dans 
la celebration de Mariage entre Margue- 
rite Doros & Jean Cape, & que Mar- 

uerite Doros a ẽtẽ en poſſcſſion de fon 
etat, 1] eſt conſtant que le ſecond Ma- 
Triage eſt abuſif, puiſqu'il eſt fonde ſur 
Fempechement du lien, c'eſt-a-dire, ſur 
Pengagement du premier Mariage vala- 
blement contracte, lequel, tant qu'il 
ſubliſte, empeche qu'on n'en puiſſe con- 
tracter un ſecond. 

Qu'on a dit, que le defaut de publica- 
tion de Bans n'opèroit pas la nullite de 
Mariage ; mais, qu'on eſt en droit d' em- 
ployer ce moyen, parce qu' Antoinette 
Dorſet s'en ẽtant ſervie contre Margue- 
rite Poros, on peut bien le retorquer 
contre elle. Dailleurs, que le defaut de 
publication de Bans, accompagne des 
autres circonſtances, peut Etre un carac- 
tère de clandeſtinite, qui eſt un moyen 
d' abus. Qwil n'eſt point Eenonce dans 
la celebration qu'il y ait eù trois Bans de 

ublies, & qu'il n'y en a point eù dans 
la Paroiſſe de Jean Cape, ni de permiſ- 
ſion de ſon Cure. 

Qu'enfin, a l'ẽgard du defaut de ſig- 
nature dans l'Acte de celebration, & par 
les Temoins, & par les Parties contrac- 
tantes, & par le Cure, que l'on dit etre 
Puſage 


CAUSES CELEBRES. 577 


Puſage a Chambery, il n'en fut jamais 
de plus pernicieux & plus abuſif; Qu'il 
eſt contraire à la diſpoſition du Concile 
de Trente qui eſt ſaivi a Chambery. 
De plus, que la partie de Chambery ou 
le Mariage a ẽtẽ celebre, eſt ſoumiſe au 
Dioceſe de Grenoble. Or, que dans 
ce Dioceſe, on obſerve les Ordonnances 
de nos Rois: Qu'il falloit done que le 
Curé, les Parties & les Témoins — 
ſent; Que c'eſt un abus enorme que de 
ne Pavorr pas fait. l 

Mre. Nivelle Défenſeur d' Alexandre 
Cape, ſoutient la certitude de Petat de 
cet Enfant. | 

L*Arret qui intervient, conformèment 
aux Concluſions de Mr. Portail Avocat- 
General, maintient & garde la Doros dans 
la qualité de Veuve, ſon fils dans la qualits 
de fils legitime de Jean Capt ; fait defenſes 
a la Dorſet & a ſes Enfans de Þy troubler, 
& de ſe qualifier femme ou Enfans legitimes 
de Jean Cape. 

Cet Arret eſt du 18 Avril 1707. 


73 ABREGE DES 


ECCLESIASTIQUES DEREGLES, 
Qui ont été punis. 


ES Sieurs des Rues, & Merlier, 
Diacres du Dioceſe de Paris, ſont 


unis entre eux par une liaiſon tres intime. 
Le Sieur des Rues a paſſe ſon enfance 
Ecclẽſiaſtique dans le Clerge de St. Paul, 
depuis 1701, juſqu'en 1710. 
On pretend que des ce tems-la, il a 
fait connoitre ſon penchant au libertt- 
Il a les talens de PFefprit ; mais 
ils ne font pas unis à ceux du cceur. 
Ses premicres idces des qu'il eſt Bache- 
lier en Theologie, ſont d'entrer dans le 
Clerge de Sens. Il cit pourvu du Sou- 
diaconat par Mr. PArcheveque de cette 
Ville. II revient a Paris, ot apres ſept 
ans de Soudiaconat, il eſt pourvu du 
Diaconat. Il acquiert le . 45 de Li- 
centiẽ, od il brille par ſon eſprit. Il a 
le bonheur d'attirer les regards de M. 
I'Abbe Bignon, qui eſt le Dieu — 
(8 


CAUSES CBLEBRES. 79 


des Savans, & qui a pour eux un coeur 
de Pere. 

M. I Abbe Bignon lui donne une Cure 
qui ne borne pas ſon ambition, mais il 
croit qu'elle lui ſervira de titre pour la 
Pretriſe. Son Acte de preſentation. à ce 
Benẽfice ,eft ſuiyi des proviſions ; il ſe 
flatte, quoique ſa reputation ne ſoit pas 
entière, que ſes dereglemens n'ont pas 
aſſez eclats pour l'empecher d' obtenir un 
Dimiſſoire de Mr. le Cardinal de Noailles, 
ſur lequel il puiſſe ere: inſtalls, dans la 
Pretriſe par Mr, 'Eveque de Noyon. 
I eſt alors lic avec le Steur Merlier. 
La corruption du Sieur des Rues lui eſt 


contagieuſe. Celui- ci eſt, bien cloigns 
Aetre auſſi dẽrẽglẽ que hai, & les pro- 
gres que le mal fait dans ſon cœur eſt 
ꝓlutõt un effet de ſa complaiſance que de 
ton,penchant, -&,a,.tous. &gards, le Sieur 
des Rues peut / paſſer, pour ſon Maitre. 
On les accuſe d'avoir frequente des 
maiſons de debauche. 

Le Sieur des Rues a, connu une fille 
de dix-huit ans, Va retiree chez lui, & Py 

a,gandee pendant trois mois, fans que les 
Parrns alent Pu, dẽcouvrir le lieu od elle 
etoit. II ne Sepouvante, pas du con- 
traſte qui eſt entre ſes mœurs & la ſain- 
tets de ſon ẽtat. C'eſt dans ce tems-}a 


E 4 qu'après 


80 ABREGE DES 


qu*apres avoir ſurpris Mr. PAbbe d' Har- 
court, Grand Vicaire de Mr. le Cardi- 
nal de Noailles, qui lui a donné un Cer- 
tificat ſur la foi d'un Docteur de Sor- 
bonne qui a auſſi ete ſurpris, il ſe pre- 
ſente à ce Prelat, pour lui demander la 
Pretriſe, ou un Dimiſſoire. Quelques 
prières qu'il faſſe, & quelque inſinua- 
tion qui * dans ſa demande, Mr. le 
Cardinal eſt inflexible : ce Prelat a et 
des Memorres fideles, qui Pont mis au 
fait des mœurs du Sieur des Rues. Ce- 
lui-ci ne fe rebute point de cet obſtacle; 
accompagne de deux Notaires, il fe 
rend chez Mr. le Cardinal de Noailles 
quelques jours après; il le ſomme de lui 
conferer la Pretriſe, attendu qu'il eſt ob- 
ligé d'aller deſſervir ſa Cure: il met 
par- la le Prẽlat dans la nẽceſſitẽ de juſti- 
fier ſon refus, en acquerant la preuve ju- 
diciaire des faits dont il a connoiſſance. 
M. le Cardinal lui repond, que par des 
raiſons de conſcience, dont il ne doit 
rendre compte qu'a Dieu, il ne peut Jui 
donner la Pretrite, ni un Dimiſſoire pour 
la regevoir d'un autre Eveque. Quoi- 
qu'il tienne ce langage, il ſent bien qu'il 
doit, pour ecarter tous les reproches, 
faire Eclater les motifs de ſa conduite. 
C'eſt par cette raiſon que le Sieur — 

ure 


CAUSES CELEBRES. 81 


Cure de Sainte Marine, Vice-Promoteur, 
rend ſa Plainte le 8 Mai 1724. I ne 
ſepare point ceux que le crime a unis, 
elle a pour objet le dereglement des 
Sieurs des Rues & Merlier. L'Infor- 
mation eſt faite en conſequence, ils ſont 
decretes, empriſonnes, & interroges. 
Le Vice-Promoteur demande permiſ- 
ſion d'informer par addition. C'eſt dans 
cette ſeconde Information que trois Te- 
moins, la Mere & les deux Oncles 
d'une fille mineure nommee Jeanneton 
le Fort, depoſent qu'elle a ete-: ſouſtraite 
a ſes Parens pendant trois mois. Elle a 
ẽtẽ recelee dans la maiſon du Sieur des 
Rues. Les Accules ſubiſſent un nouvel 
Interrogatoire. Alors le Vice-Promoteur 
craint que ces depoſitions n'aient trait 
au cas privilegie. 
L*Official ordonne par une Sentence 
du 17, Mai 1724, que le Lieutenant-Cri- 
minel ſera appelle, & il declare nulle la 
procedure qu'il a faite. La denonciation 
ayant été ſignifièe au Juge Royal, il 
fait l'inſtruction conjointement avec VOf- 
ficial. 
Le Sieur des Rues fait paroitre un 
Memoire, od il s'efforce de prouver que 
les Temoins qui ont depoſe contre lui 


font ſi infames, que leurs depoſitions 
E 5 ne 


- 


2 ABREGE DES 


ne peuvent Etre regues dans aucun Tri- 
bunal; il dẽpeint ces Temoins comme 
des perſonnes decrices par leur conduite, 
& il en fait le portrait le plus affreux. 

Les Accuſes ſont jugẽs en moins de 
deux mois dẽfinitivement par P' Official. 
La Sentence eſt du 5 Juillet 1724. Elle 
declare le Sieur des Rues atteint & con- 
vaincu de vivre depuis plufieurs années dans 
un commerce de debauche conſommꝭe & d ha- 
bitudes criminelles avec des perſonnes du ſexe, 
meme d'avoir retenu en ſa Poſſeſſion es de 
trois mois une fille de dix-huit ans a Pinſu de 
fes Parens, dien avoir abuſe, & de ne Pavoir 
rendue d fa famille que 4 que ſa Mere & 
fes deux Oncles, apres avoir cherchte long- 
tems, ſont venus chez lui, ayant ſu qu elle 
ctoit en ſa poſſeſſion. 

Comme auf atteint & convaincu d'avoir 
commis une tres grande indecence devant une 
Religieuſe, en preſence d'une autre 28 
dans le Parloir d un Monaſtere de filles, & 

vl bementement ſuſpeft d'avoir attire ſous des 
pritextes chez lui, & dans d'autres maiſons, 
de jeunes Ouvrieres pour les corrompre & les 
livrer d d autres, Le Sieur Merlier eſt pa- 
reillement declare atteint & convaincu de 
Setre abandonn d une debauche e ſcandaleuſe 
avec des perſonnes du ſexe , meme d avoir 
proſtitue de jeunes Alles, d'en avoir ſollicite- 

10 d autres, 


CAUSES'CELEBRES. 83 


d autres, & d'avoir fait de ſon appartement 
un lieu de debaucbhe, dexces & de ſcandale, 
.y atttrant des filles & des femmes de mau- 
vaiſe conduite, & y receyant des bommes 
pendant qu elles y (toient, comme daus un 
lieu public; & en outre des Rues & Merlier 
fout declares atteints & convaincus d avoir 
te Complices & Compagnons de debauches 
pour reparation' de quoi, ils ſont interdits 
pour toiljours des fonctious de leurs ſaints Or- 
dres, declares incapables & inbabiles d etre 
jamais promus d I Ordre de Pretriſe, & de 
poſſeder aucuns Bintfices 4 charge d Ame; le 
Sieur des Rues prive de la Cure de Saint 
Brice de Gauchi; & condamnes Pun & Pau- 
tre & /q retirer inceſſamment dans telle Com- 
munaute ou Seminaire que leur ſera indique 
par M. PArchevique, pour y faire demeure 
actuelle & continuelle pendant trois annees,, 
S reprendre. leſprit Ecciſfiaſtigus. Leur 
enjoint pendant ce tems- ld de jeuner au pain 
Sd beau les Vendredi & Samedi de chaque 
ſemaine, de reciter ces jours-la leur Office d 
genaux & tete nue, les ſept-Pſeaumes de la 
Penitence, & de lire un Chapitre du nouveau 
Teſtament : & les condamme cbacun en trente 
livres d' aumònes applicables a l Hopital des 
Enfant trouwòs, avec obligation de rapporter 
au Greffe de POfficialite un Certiſicat de leur 
bonne conduite pendant la ritraite qui leur eſt 

6 erdonnte,, 


— — aq 
X —— - 

COT IT.” ee. 
— — — — ſag 


” 


«4 


$4; ABREGE DES 


ordonnee, avec difenſes de recidiver ſous de 
plus grandes peines. "8-40 
Dans le cours de l'inſtruction par-de- 
vant le Juge Royal, le Sieur des Rues 
donne un fecond Memoire pour ſa de- 
fenſe. | | 
Sept mois apres la Sentence de POM- 
cial, c*eft-a-dire le 17 Janvier 1725, le 
Juge Royal ordonne que les Temoins recolles 
devant J Official ſeul, avant le 18 Mai, ſe- 
ront de rechef recolles & confrontès devant le 
Juge Royal, meme les Accuſes interroges ſur 
le contenu de leurs depoſitions, pour le tout 
etre communique au Procureur du Roi, & 
ordonne ce que de raiſon. 1 
Les Accuſes interjettent Appel de 
cette Sentence; mais comme ils ne font 
point de pourſuites pendant Feſpace de 
fix mois, M. le Procureur-General con- 
clut par une Requete du 28. Aouſt 1725, 
** attendu qu'ils nẽgligeoient de faire 
joger PAppel, que les procedures qui 
** avoient Ete apportees au Greffe de la 
Cour, ſeroient rapportees au Greffe du 
** Chatelet, pour etre par le Lieutenant- 
** Criminel le Procès continue. juſqu'a 
Sentence definitive.” 
Le Sieur des Rues alors appelle du 
Juge Royal, comme de Juge incompe- 
tent. Il demande qu'il ſoit fait defenſe 


* 


«c 


que 


E * 


CAUSES CELEBRES. 8; 


que le Lieutenant-Criminel inſtruiſe ſe- 
parẽment d'avec POfficial, Sa Requete 
eſt jointe a 'Appel; ainſi, à la Cour, les 
Accuſes ont deux batteries. Ils preten- 
dent contre le Juge Royal, qu'il n'y a 
rien qui ſoit de fa competence, & contre 

POfficial, que ſa Sentence eſt abuſive. 

Mre. de Blaru Defenſeur de M. le Car- 
dinal de Noailles, qui prend le fait & 
cauſe de ſon Vice-Promoteur, refute les. 
defenſes des Sieurs des Rues & Merlier. 
Il repond au Moyen d'abus, fonde fur 
la qualite du Vice-Promoteur ; il re 
aux Moyens d'abus contre les Informa- 
tions, contre la denonciation au Juge 
Royal, contre les recollemens des trois 
Temoins de Paddition d'Information, & 
contre la Sentence de VOfficialite du 
5. Juillet 1725. 

Conformement aux Concluſions de M. 
Talon Avocat-General, intervient Arret 
le ſept Septembre 1726. Qui renvoie les 
Parties au Chitelet par-devant un autre 
Juge que le Lieutenant-Criminel. 

Les Accuſes etant devant le Lieute- 
nant-Particulier qui eſt nomme par PAr- 
ret, le Defenſeur du Sieur des Rues s'at- 
tache particulicrement a faire voir que 
cet Ecclẽſiaſtique ne peut point ètre ac- 
cuſẽ de rapt. | 

| Par 


; , 

86 ABREGE DES 
Par Sentence definitive du Chatelet, 
du 9. Aout 1727, ili ſont condamnes d etre 
admoneſtis, & en vingt livres d'aumine. | 

Ils acquieſcent Pun & Pautre a cette 
Sentence; mais Mr. le Procureur-Gens- 
ral en ayant appelle a mnimd, ils Sen ren- 
dent egalement Appellans apres lui. 

Par VArret dẽfinitif, des Rues eft blame, 
nu tte & à genoux en la Chambre de la 
Tournelle, & condamn en dix livres da- 
mende envers le Roi; & Merlier admoneſte, 
& condamne & auminer au pain des priſon- 
mers de la ä au Palais la ſomme 
de trois liures. 
Cet Arret eſt du 30 Decembre 177. 


CAUSES CELEBRES. 87 


— 


—y— . — — N T _—_— TE KL 


6 


HIS TOI R E 
DU 
CHEVALIER os MORSAN, 


Ou, Mari accuſe de Bigamie, qui, pour 
den juſtifier, accuſe pluſieurs perſonnes 
de lui avoir enleve ſa premiere femme, 
favoriſe ſon deguiſement en Homme, & 
articule la mort de cette femme traveſtie. 


Harles-Henry Donc, Notaire à Paris, 
laiſſe en mourant trois Enfans; un 
Gargon & deux Filles. Marguerite- 
Charlotte Donc Pune des Filles, eſt le 
ſujet principal de cette Hiſtoire, 
Elle a les attraits que la Nature donne 
acelles qu'elle veut 5 dans ſon ſexe. 
Marie Chenuet la Mere des Mineurs, 
nommee leur Tutrice, ne ſe fait pas une 
Loi d'adminiſtrer leurs biens avec pru- 
dence: bientct le dẽſordre & le derange- 
ment des affaires de ces Mineurs, dont 
on ſaiſit rẽellement les biens, oblige les 


Parens a y pourvoir; ils nomment le 
Sieur 


23 22 . = S . ag 2 EY ee — — 


5 1 —— * 


88 A BRE GE DES 

Sieur Maro de Joigny Curateur, & le 
chargent de faire rendre compte à la 
Mere. Elle place alors ſa confiance dans 
le Sieur Robert, pour lors Clerc de No- 
taire; il jette les yeux ſur Charlotte Donc, 
& ſe determine a l'ẽpouſer. La Mere y 
conſent. Apres $etre ſervi en vain de 
Pautorite maternelle pour tirer ſa Mai- 
treſſe de la Communaute des ' Filles de 
Saint Gervais où elle eſt, i] forme le 
deſſein de Penlever. Il eſt autoriſe par 
la Mere : il rẽuſſit dans ſon entrepriſe, il 
enleve Charlotte Donc dans le tems qu* 
elle ſort de la Meſſe avec les autres Pen- 
ſionnaires. Le Sieur Maro, Curateur, rend 
Plainte de l'enlevement de ſa Mineure: 
mais Robert Pepouſe neuf jours apres en 
preſence de ſa Mere, & quatre Temoins; 
elle n'a que quatorze ans. Par des rai- 
ſons de prudence, on le laiſſe paiſible 
poſſeſſeur de ſa conquete. Il gallume 
dans le cœur de PEpoule une Antipathie 
ſi forte, qu'elle ſe jette quelques annees 
apres dans le ſein de ſa famille, où on 
refout dentreprendre Appel comme 
d' abus de ce Mariage, parce qu'ayant 
ete contracte au prejudice de la Plainte 
rendue par le Curateur & contre le vœu 


de la famille, on croit qu'il ne peut ren- 
| termer 


CAUSES CELEBRES. 89 


fermer ni la dignite d'un Sacrement, ni 
la force d'un Contrat Civil. 

On obtient Sentence, qui ordonne que 
pendant l'inſtruction du Proces, elle ſe 
retirera au Couvent de la Raquette, ou 
elle entre en effet quelques jours apres 
& on lui donne un Curateur. 

Robert, conduit par ſa paſſion, va plu- 
ſieurs fois au Couvent reclamer ſon 
Epoule. Les Superieures rendent deux 
Plaintes contre lui. Enfin il obtient un 
Arret le 16 Juin 1716, ſur les Conclu- 
ſions de M. Chauvelin, qui declare u 11 
1 a point d abus, & qui ordomme d la = 
me de Robert de ſe rendre dans fix mois dans 
la maiſon de ſon Mari. Ce meme Arret 
condamne Maro en 500 livres de dommages 
S intertts. Robert apres PArret trouve 
ſa femme au Palais, & quoiqu'il lui parle 
le lan de la tendreſſe, elle eſt fi pene- 
tree de douleur d'avoir perdu ſon Procès, 
& ſon antipathie eſt ſi forte, qu'elle re- 
ſout de ſe ſouſtraire pour toũjours a ſon 
Mari. Aide de pluſieurs perſonnes qui 
favoriſent ſon ẽvaſion, elle ne paroit plus 
aux yeux de Robert; elle n'a pas alors 
21 ans. 

Toutes les perquiſitions que fait Ro- 
bert ſont inutiles; il ſoupęonne le Sieur 
Maro d'avoir ſeduit & enleve fa femme; 

il 


oo ABREGE DES 
il lui fait ſignifier PArret qu'il a obtenu, 


avec ſommation d'y ſatisſaire & d' indiquer 
on eſt {a femme, ou de la reprẽſenter. 
Déja. il a rendu Plainte contre lui le 25 
Fevrier 1713, & cette Plainte a ẽtẽ ſui- 
vie d'une Information. II pretend qu'il 
a tout mis en uſage pour trouver ſa fem- 
me, qu'ii s'eſt acrefſe a une infinite de 
perſonnes. Au bout de ſept ans, il rend 
Plainte de l'enlevement de Marguerite- 
Charlotte Donc, & il obtient permiſſion 
d'informer. Sur la foi de cette Infor- 
mation, il crojit pouvoir embraſſer une 
hiſtorre arrivee a une perſonne qui prenoit 
le nom de Chevalier de Morſan. Sur ce 
fondement, il veut que ce Chevalier ſoit 
Charlotte Donc, & ce perſonnage ẽtant 
mort de la petite. vẽrole, & ayant ẽtẽ en- 
terrẽ comme un homme, il ſoutient que 
ſon ẽtat de femme a ẽtẽ dẽguiſẽ parmi 
les morts; il croit après cela qu'il peut 
convoler en ſecondes noces, Il recherche 
Madelaine Ponſigard, Veuve du Sieur 
Maſſon d' Angluſe Avocat, qui approche 
de fon douzième luſtre; il s' annonce à elle 
pour Gargon. Elle donne tte baiſſer 
dans un ſecond mariage; il la conduit 
chez le Notaire qui dreſſe le Contrat, on 
y ſtipule une ſeparation de biens, & une 


donation mutuelle de tous leurs biens 
prelens 


CAUSES CELEBRES. 91 


preſens & à venir, Leur fortune eſt me- 
diocre. Les quatre Temoins qui aſſiſtent 
au mariage, confirment PEpouſe dans 
Pidee qu'elle Epouſe un Garcon, Comme 
ils ne peuvent pas compatir enſemble, ils 
conſentent à une ſeparation de corps & de 
biens. II n'obſerve pas les Loix qu'il 
$elt preſcrites; il veut ravoir ſa femme 
qui s'eſt retiree dans un Couvent: Elle 
veut ſecouer le joug de Pautorite maritale 
qu'elle ne peut pas ſupporter; elle ap- 
prend toutes les circonſtances du premier 
mariage qu'a contractẽ Robert; elle con- 
clut que la mort de la R femme 
n' ẽtant point conſtatẽe, le Sieur Robert 

eſt Bigame. Elle intente contre lui au 
Chatelet une accuſation ſolemnelle de 
Bigamie, & elle fe pourvoit en POffici- 
alite, od elle demande en la forme ordi- 
naire la nullite de fon mariage, 

Sur la Plainte, il y a une Information 
dans laquelle on trouve la preuve de 
toutes les circonſtances du premier ma- 
riage de Robert. La Veuve Maſſon joint 
a cette Information une piece plus puiſ- 
ſante que tout ce qui peut <tre dans les 
depoſitions ; c'eſt PAHte de celebration du 
mariage de Robert avec Marguerite-Char- 
lotte Donc, du 9 Septembre 1709. 

Robert 


| ECT. BY 
92 ABREGE DES 
Robert eſt decrete d'ajournement per- 
ſonnel, il ſubit Interrogatoire; il pourſuit 
ceux qu'il accuſe d'avoir enleve & recele 
ſa femme en la dẽguiſant en homme. II 
— un Acte où il paroit qu'il a rendu 
a Dot au beau-frere de Charlotte Donc. 
II. prẽtend juſtifier par cette procẽdure 
ſon veuvage, & aneantir Paccuſation de 
Bigamie. Il eſt Accuſateur & Accule. 
Comme Accuſateur, il attaque le Sieur 
Maro de Joigny, la Dame Roger, le Sieur 
d'Imonville & ſa femme, & Anne Duclos 
Comedienne. | 
Il allegue, que ſa femme lui ayant ete 
enlevee dans le ſein du Palais, elle a ẽtẽ 
conduite en la maiſon du Sieur Joquet 
d'Imonville, Oncle de la Dame Roger 
ui demeuroit avec lui; il dit queelle 
etoit dans la confidence du Sieur Maro; 
Qu'elle a commence a traveſtir la femme 
de Robert en Homme, & de concert 
avec le Sieur d'Imonville ſon Oncle, ils 
lui donnèrent le nom de Chevalier de 
Morſan. Que le Chevalier, aguerri à 
Fécole de la Duclos qui tenoit a bail ju- 
diciaire la maiſon od demeuroit le Sieur 
d'Imonville, a et! pluſieurs avantures ſe- 
cretes; Que le Chevalier tomba malade 
de la petite-verole; Que cette maladie 


augmentant, on manda un Religieux pour 
le 


. 


CAUSES CELEBRES. 93 


le confeſſer, à qui il avoua qu'il n*etoit 
point Homme; Que le Chevalier traveſti 
mourut le 9g Novembre 1723; Que mal- 
ore que fon ſexe fut reconnu par les fem- 
mes employees a Penſevelir, pour perpe- 
ruer ſon dẽguiſement, on mit une Epee 
& un fourreau en ſautoir ſur la Biere; 
& qu'enfin, le lendemain zo du meme 
mois de Novembre, PInhumation fut faite 
a Saint Sulpice, totjours ſous le meme 
nom du Chevalier de Morſan. 

Robert, apres en avoir rapporte PEx- 
trait mortuaire, fait entendre treize Tẽ- 
moins, dans les depoſitions deſquels on 
trouve une preuvę complete du Sexe du 
Chevalier deguiſe, & le fondement ſur 
lequel Robert attribue ce perſonnage à 
ſa femme. 

Le Defenſeur des Accuſes, pour de- 
truire Hiſtoire de Robert, en preſente 
une autre, od il pretend prouver parfaite- 
ment que le Chevalier de Morſan n'eſt 
point Charlotte Donc; mais que c'eſt un 
Homme veritable, un Etranger dont 
Perat eſt certain. Il ſoutient enſuite que 
l'état, la perſonne, & le deces du Che- 
valier de Morſan ẽtant egalement certains 
par l'Acte mortuaire en forme ſur le Re- 
N de la Paroiſſe de St. Sulpice, Ro- 

ert n'eſt point regevable a prouver la nẽ- 
gative 


— — 


| PF | 
94 AB REGE DES 
gative de Fetat & perſonne de ce Chevalier, 
pour y ſubſtituer la perſonne de Charlotte 
Donc. 

Le Deéfenſeur de la Dame de Ponſigard, 
ſe conforme a T hiſtoire que les Accuſes 
ont racontee; il detruit tous les faits 
avancẽs par Robert: tout ce qu'il dit de 
concert avec les Accuſes, ſe reduit A 
deux propoſitions. La premiere, que le 
Chevalier de Morſan n'*etoit point une 
femme; & la ſeconde, qu'en ſuppoſant 
qu'il en ẽtoiĩt une, elle n*etoit point Char- 
lotte Donc. 

Le Sieur Maro de Joigny ſepare ſa de- 
fence de celle des autres Accuſẽs. Son 
Defenſeur n'oublie rien pour montrer que 
cette Cauſe n'a qu'un faux merveilleux, 
prepare par le Sieur Robert, dont il eta- 
blit qu'il n'a point enleve la femme. 

La Dame Ponſigard qui a ſoutenu que 
Charlotte Donc devoit etre preſumee vi- 
vante, ſoutient par conſequent qu'il y a 
nullitè & Bigamie dans ſon mariage avec 
Robert. Elle etablit ſon accuſation ſur la 
maxime conlacree par les meilleures auto- 
rites, que toute perſonne abſente, & dont 
la mort n'eſt pas connue, doit etre pre- 
ſumee vivre juſqu'a cent ans; c'eſt-a-dire, 
juſqu'au terme le plus recule de la vie or- 
dinaire des hommes. Que la prefomp- 

c10n 


CAUSES CELEBRES. 95 


tion de vie juſqu'à cent ans doit ſuppleer 
la repreſentation de la perſonne, Que 
Marguerite-Charlotte Donc preſente, au- 
roit ete un obſtacle au mariage que Ro- 
bert a contractẽ avec elle. Que Margu- 
erite- Charlotte Donc abſente, qui eſt pre- 
ſamee vivante, doit faire prononcer la 
nullite de ce mariage. Mais, qu'en ſup- 
poſant que la longue abſence de Margue- 
rite-Charlotte Donc puiſſe faire douter de 
ſa vie, il s' enſuit qu'il eſt incertain quꝰ 
elle ſoit morte ou vivante, & par conſe. 
quent qu'il eſt incertain que les premiers 
liens de Robert ſotent rompus. Or, que 
cette incertitude ſuffir, non ſeulement 
pour ſuſpendre les effets du ſecond ma- 
riage, mais encore pour en faire prononcer 

la nullite, | 
Le Defenſeur de Robert rẽpond, que 
la Bigamie eſt un double mariage qui ſe 
contracte par un Homme qui epouſe deux 
femmes vivantes. Qu'alors c'eſt un 
crime capital; mais que pour le fonder, il 
faut prouver qu'au jour de la celebration 
du ſecond mariage, la femme du premier 
mariage Exiſtoit, & etoit vivante. Que 
ſans la preuve de cette exiſtence actuelle, 
nul pretexte a l'inculpation du crime de 
Bigamie cantre le Mari. Qu'ainſi, tant 
que Marguerite-Charlotte Donc ne ſe 
repreſen- 


96 AB R E G F DES 


repreſentera point à la Juſtice pour re- 
clamer Robert comme ſon Mari, Paccu- 
ſation de Bigamie tombe d'elle-meme ; 
d'od il conclut que le dẽfaut de repreſen- 
tation forme pleinement la juſtification de 
ſa Partie. 

Sur toutes ces raiſons de part & d'autre, 
eſt intervenue la Sentence du Chätelet, 
gui met Robert hors de Cour, fur Paccuſation 
de Bigamie contre lui intentce a la Requete 
de ſa ſeconde femme, & atcharge les Accuſes 
de Paccuſation du Rapt de la premiere fem- 
me, & condamne envers eux Robert aux de- 

15. 


Cette Sentence eſt du 26 Avril 1736. 


* * 


CAUSES CELEBRES. 97 


— 


—8⸗ —_—_— 


LIBERALITE IMPARFAITE, 


Par M. le Normand Eveque d'Evreux, à 
ſon Clerge. 


Eſſire Jean le Normand Eveque 

d' Evreux, dans le deſſæein de don- 

ner ſa Bibliotheque à ſon Clerge, fait un 
Mandement le 28 Avril 1733, od il an- 
nonce au Chapitre, Abbes, Cures, Pri- 
eurs qui le compoſent, qu'il eft dẽter- 
mine à leur faire un preſent de fa riche 
Bibliotheque, ſous la direction & Padmi- 
niſtration de la Chambre diocefaine. 
Comme il deſire qu'on prenne les meſures 
nẽceſſaires pour conſerver a la poſterite 
ce precieux depot, pour Paugmenter, & 
lui choiſir un emplacement, il convoque 
une Aſſemblẽe Generale au Mardi 19 Mai 
1733. Onarrete un modele de Procura- 
tion, qui eſt envoye avec le Mandement 
aux perſonnes convoquees, & felon ce 
modsle, leur Procureur doit etre nommẽ 


pour approuver & recevoir en leur nom, & 
Tow, II. F au 


98 ABREGE DES 


au nom de tout le Dioceſe, le grand & mag- 
mfique preſent que le Prilat veut bien lui 
faire, Le Procureur au ſurplus, -autoriſe 
de deliberer & arreter avec PAſſemblee 
ſur tout ce qui conviendra pour la reception 
d un ft precienx preſent, de ſan entretien, aug- 
mentation, emplacement, & generalement ſur 
tout ce qui pourra tre propoſe pour rendre cet 
etabliſſement ſolide & permanent. 
M. PEveque d'Evreux eſt ſurpris par 
la mort le 7 du meme mois de Mai 1733, 
ſans avoir eu le tems de faire aucune diſ- 
poſition par rapport a I'ctat de ſes affaires. 
Au mois de Janvier 1734, Dame Blan- 
che le Normand, Veuve du Sieur Al- 
leaume Tréſorier de France, Niece & 
Heéritière beneficiaire du Prelat, fait aſ- 
ſigner aux Requetes du Palais a Rouen, 
les Doyen, Chanoines & Chapitre d'E- 
vreux, pour avoir delivrance de cette 
Bibliotheque dont ils fe ſont empares; 
elle proteſte en cas de refus ou de retarde- 
ment, de tous depens, dominages & interets. 
On franchit le detail de la Procedure. 
JI ſuffit de dire que Mr. de la Roche- 
Chouard, ſucceſſeur de M. le Normand, 
eſt regu Partie intervenante, & qu'enfin 
il y a par dẽfaut Sentence definitive le 12 
Juillet 1734, des Requetes du Palais de 
Rouen, gui condamne le Chapitre d faire de- 
| 6 livrauce 


CAUSES CELEBRES. 99 


borance de la Bibliothaque en queſtion, a payer 
les frais de garde depms le 20 Fuillet 1733, 
aux interits du deperiſſement arrive a cette 
Bibliotheque, & aux dtpens. i 

Meſſire de la Roche-Chouard ſe rend 
avec ſon Clerge Appellant de cette 
Sentence. La Cauſe el ſolemnellement 
plaidẽe en pluſieurs Audiences, en pre- 
tence d'une Aſſemblẽe compolee de gens 
les plus diſtingues de la Province. 

L'Avocat du Prelat dit, que Von ne 
reclame point cette Bibliotheque à titre 
gratuit, ni à titre de donation entre vifs, 
ni à titre de donation teſtamentaire; mais 
qu'on la reclame à titre de Pollicitation, 
qui etant du Droit commun, doit avoir 
lieu dans toutes les Coùtumes on il n'y 
a pas de derogation expreſſe. 

Il avance, que la Pollicitation eſt fon- 
dee ſur le principe du Droit des Gens, & 
meme du Droit naturel, & qu'elle eſt par 
conſequent de tous les tems & de tous les 
Pays. II continue, en diſant que c'eſt 
une promeſſe ſolitaire que Pon fait ſans 
convention en faveur de la Republique. 

II diſtingue trois ſortes de Pollicita- 
tions. La premiere, eſt celle qui eſt faite 
pour obtenir de la Republique une 
Charge, une Dignite. Il obſerve que ce 
eſt pas une liberalite, mais le payement 

F 2 d'un: 


xo ABREGE DES 
d'une dette. Si la Charge eſt accordee, 
la Pollicitation eſt obligatoire; elle ceſſe 
de l' etre, des que la Republique refuſe 
la Dignitẽ, ou que celui qui la brigue, 
decede avant que de Pavoir obtenue. La 
ſeconde efpece, qui regarde Pornement - 
de la Ville, etant une pure liberalite, 
n'eſt obligatoire que lors qu'elle a eũ un 
commencement d'execution. Enfin la 
rroificme eſpèce, eſt celle qui eſt extreme- 
ment utile & neceſfſaire a ta Republique. 
Il ſoutient que cette dernière, qui forme 
zune eſpèce precieuſe de Pollicitation, 
eſt obligatoire, quoique Pentrepriſe ne 
ſoit point commencee, parce que ſa Cauſe 
eſt extremement juſte, Que la Loi nous 
donne quelques exemples des Cauſes utiles 
& neceſlarres ala Patrie, od la Pollicita- 
tion oblige ſans commencement d'exẽcu- 
tion. Qu'il n'y a une Cauſe plus utile & 
plus neceſſaire que celle de la promeſſe 
de PEveque d' Evreux; & qu' autant que 
le bien ſpirituel eſt au deſſus du bien tem- 
porel, PAme au deſſus du corps, & la 
Religion au deſſus de l' Etat, la Cauſe de 
cette promeſſe eſt au deſſus de toutes les 
autres Cauſes qui regardent la Repub- 
lique. Dailleurs, il pretend prouver par 
le Mandement de PEveque d'Evreux, que 
Pouvrage a etl fon commencement. 


Le 


CAUSES CELEBRES. 101 


Le De&fenſeur de 'Heritiere du Sieur le 
Normand, repond en ſe renfermant dans 
les ſimples Moyens de ſa Cauſe, II dit 
que les Parties adverſes conviennent 
que le Mandement de PEvyeque d' Evreux 
ne doit valoir nt comme donation entre 
vifs, ni comme Teſtament; qu'ainſi cet 
aveu ſuffit pour la deciſion de la queſtion 
en ſa faveur, puiſque POrdonnance du 
mois de Février 1731, hors le cas de tra- 
dition, n'a admis que ces deux voies de 
diſpoſer de ſes biens à titre gratuit; & 
qu'auparavant, on n'en reconnoiſſoit point 
d'autre en Normandie. Que quelques 
efforts qu'on faſſe, on ne trouvera point 
dans 2 ni Pollicitation obli- 
gatoire, ni donation; mais qu'il n'eſt 
uniquement emane de Pautorite Epiſco- 
pale, que pour aſſembler le Clerge, atin 
de deliberer ſur la donation que le Prelat 
vouloit lui faire de fa Bibliothèque, & 
ſur les conditions qu'il avoit dans Fefprir, 
& qu'il devoit propoſer a Paſſemblee pour 
les accepter ſi elle le jugeoit A propos, 
Que ce n'eſt qu'un ſimple projet ſujet à 
etre revoque: un deſſein dans la voie de 
Pexecution, mais non pas un deſſein con- 
ſomme, En un mot, qu'on ne peut de- 
couvrir la trace d' aucune Pollicitation dans 
le Mandement de cet E 7eque, & que cette 

| F 3 vẽritẽ 


12 ABREGE DES 

yerite eſt A"autant plus evidente, que les 
Pollicitations chez les Romains devoient 
Etre parfaites par elles-memes, & conte- 
nir les conditions ſous leſquelles elles 
etoient faites; au lieu que le Mandement 
dont il s'agit neſt qu'un Acte prepara- 
toire d'un Contrat de donation, qui ſeul 
devoit operer cette donation & en aſ- 
jurer les conditions. 

L'Arrèt definitif adjuge la Bibliotheque 
a ITleritiere du Sieur le Normand, condamne 
te Chapitre aux frais de garde, & aux depens, 
du jour de Pattion de ! Heritiere, & M. de la 
Roche · Chouard aux dipens, du jour de ſon in- 
ter vention. Cet Arrèt eſt du 31 Mars 
1735. 


FILLE 


CAUSES CELEBRES. 103 


. | 24 hp 
1 1 * 8 L K 


Qui veut changer ſon erat wry Legitime, 
contre celui de Batarde, 


Le, de Simeony, d'une Maiſon 
illuſtre dans la Baviere, Envoyẽ Ex- 
traordinaire de Son Alteſſe Electorale de 
Cologne, ẽtant la Liege en 1698, connoit 
une Comedienne Franęaiſe nommee la le 
Comte, qui court la Province. Elle 

ſſede parfaitement l' Art du Chant; elle 
excęlle ſurtout dans la Muſique Italienne: 
ce talent l'introduit dans des Concerts 
que PElecteur de Cologne donne aſſez 
frequemment dans ſon Palais. | 

Le Baron de Simeony eſt charge de la 
part de ſon Maitre de recompenler les per- 
fonnes qui ſont employees dans ſes diver- 
tiſſemens. 

La le Comte, qui eſt dans une triſte 
ſituation, etale ſa miſcre au Baron de 
Simeony : elle lui expole qu'elle a Epoulc 


Bolduc, qui Pa abandoance; & que ce 
F 4 Mari 


- —— — — 


104 AB RE GE DES 
Mari fugitif lui a laifſe deux Enfans. 


Soit par motif de charite, ou de bien- 
ſeance, le Baron lui prete des ſecours ain- 


i qu'aà ſes deux filles; il les continue à 


Henriette Mellin Pune d'elles, qui a epou- 
ſe Herbolt Beiſſelt, fils d'un Cabaretier 
de la Ville de Liege, juſqu'à ſon mariage, 
& mème quelques annees apres ; mais ils 
ceſſent tout- à- coup. 
Le Baron de "Bl etant a Paris, 
Henriette Mellin & ſon Mari y vienne 
pour apprendre la cauſe qui a tari 


+ Jource des ſecours qu'elle a regus. Le 


Baron de Simeony eſt marie a Dame RE- 
nee Grohelle de Fleury; ils croyent qu“ 
elle a indiſpoſe ſon Mari contr'eux: elle 
tente inutilement de rappeller tous les 
motifs qui peuvent faire renaitre dans le 
cœur du Baron, la ſource de ſes bienfaits; 
& comme Henriette Mellin fe dit fille du 
Sieur Simeony, elle repand par-tout cette 
filiation. II rend fa Plainte le 8 Mar 
1725. Il obtient du Lieutenant-Criminel 

ermiſſion d'informer, & dans la ſuite une 
addition d'Informarion, ſur laquelle Hen- 
riette Mellin & ſon Mari font decretes 
d'ajournement perſonnel, Les Accuſes 
ſubiſſent Interrogatoire. Le Baron de 
Simcony preſente une Requete Civile, 
dans laquelle il demande qu'il ſoit fait, 
. dẽfenſe 


CAU SES CELEBRES. 103 
defenſe à Henriette Mellin de porter ſon 
nom, & conclut contre les Accuſẽs à des 
reparations, à cauſe des diſcours calom- 
nieux qu'ils ont tenus de lui & de ſa 
femme. n 2 
Les. Accuſes. obtiennent un Arret qui 
les regoit Appellans de la Plainte, de PIn- 
formation & du Decret, & qui leur ac- 
corde des defenſes. : Les Concluſions 
qu'ils prennent ont trois objets. Ils de- 
mandent d'abord la nullite de la Proce- 
dure faite au Chateler. Ils ſoutiennent 
en ſecond lieu, qu* Henriette Mellin eſt 
fille naturelle du Baron de Simeony; &. 
en cette qualite, ils demandent que la 
Penſion qu'ils prẽtendent avoir toùjours 
regue du Baron de Simeony leur ſoit con- 
tinuee, ou bien que le Baron de Simeony 
foit condamne a payer a Henriette Mellin. 
une ſomme convenable par forme de Dor. 

Enfin, ils pretendent que, ſi la Cour 
n'ctolt pas en ẽtat de prononcer dẽſinitive- 
ment ſur l' tat d' Henriette Mellin, le Ba- 
ron de Simeony doit etre .condamne a lui 
payer une Proviſion alimentaire. 

- Mre. Manoury ſoutient la pretention 


d'Henriette Mellin. Il inſinue a la Cour, 


que le Baron de Simeony a ete en com- 
merce de debauche avec la le Comic, 


Qu' Henriette Mellin, & Marie-Anne 
| 1 5 NICI 


106 ABREGE DES 


Mellin ſa ſœur, en ſont les fruits malheu- 
reux; Que le Baron de Simeony a ecrit 
lai-meme fur un papier les noms ſous 
leſquels ces deux Enfans devoient tre 
baptiſes; Que depuis leur naiſſance il a 
toujours ed ſoin de leur education; 
Qu'il a contribue a leur entretien; Que 
ces deux Enfans ſont en poſſeſſion de re- 
gevoir ſes bienfaits; Qu'ils ont des Dé- 
clarations. & des Lettres qui juſtifient que 
le Baron de Simeony ne les a point per- 
dus de vue des Pinſtant de leur naiſſance; 
Qu'il ne peut leur refuler des alimens; & 
il Hnit en demandant à faire preuve par 
Leémoins de la filiation de fa Partie. 

Mre. Pommier de Rougemont prend 
la défenſe du Baron de Simeony. Il s'at- 
tache à Etablir, qu* Henriette Mellin ne 
peut le reclamer pour fon Pere, ſoit legi- 
time, ſoit naturel, Toute 1a défenſe ſe 
renferme dans les Extraits Baptiſtaires 
d' Henriette & de Marie Anne Mellin 
qu'il rapporte; c'eſt a ces Actes & a la 
poſſeſſion od elles ont tothyours ẽtẽ, & qui 
eſt conſtatẽe par leurs Extraits de cele- 
bration de mariage, qu'il renvoye Henri— 
ette Mellin. Il dit que ce ſont les ſeules 
Pieces certaines de la Cauſe, & fur leſ— 
quelles il ſoutient que la Cour doit regler 
la deciſion; qu'elles conſtatent la naillince 

veritable 


CAUSES CELEBRES. 107 


veritable & lẽgitime de cette femme, & 
qu'elles dẽtruiſent en meme tems toutes 
tes idees calomnieuſes, qui difent que le 
Baron de Simeony eſt ſon Pere, meme 
naturel; par conſequent, que les preten- 
tions des Accuſes ſont inſoutenables. II 
ajoute que la Seeur d' Henriette Mellin 
qui ne veut pas ſeulement ſe joindre à 
elle, confirme encore la fauſſetẽ de tout 
ce qui a ẽtẽ invente, Tl ne diſconvient 

as des bienfaits qu'il a prodigues à ces 
deux filles, ainſi qu'a leur Mere qui a 
ẽtẽ marice deux fois; mais il avance que 
ces actes de gẽnëroſitẽ, quelque confider- 
ables qu'ils fotent, ne peuvent jamais, par 
eux-memes, operer un titre d' obligation 
contre lui; & que ce qui n'e{t que Peffert 
de la charite, ne peut jamais produire une 
nẽceſſitè indiſpenſable. 

Sur les Concluſions de M. Talon Avo- 
cat-General, la Cour fait difenſes d Hen- 
riettle Aeihn femme d' Herbelt Beiſſelt, 
Fune des Parties de Manourry, de prendre 
a Pavenir la qualité de fille naturelle du 
Baron de Simeony : fait pareillemeut defen- 
fes a toutes les Parties de Manomrry, de (+ 
fervir a Pavenir des injures qu'ils ont pro- 
Sertes contre Phonneur & ia riputation es 
Parties de Pommier, a peine de pumition ca- 
emplaire ; les condamne en trois lines dau- 

F nab ut 


108 ABREGE DES 
mone ſolidairement, & en tous les depens, 


tant des Cauſes principales, que d Appel: ſauf 


aux Parties de Manourry d ſe pourvoir con- 


tre Bolduc & la nommee le Comte, ainſi qu'ils 


aviſeront bon etre, defenſes OE au con- 
trairs. 


Cet Arret eſt du 9 Aouſt 1727. 


DEMANDE 


CAUSES CELEBRES. 109 


D E M A N bo * 
En Caſſation de Mariage. 


A Demoiſelle Delorme nee le 15 
Octobre 1709, n'a que cinq ans 
lorſqu'elle perd ſon Pere; elle demeure 
depuis en differens Couvens juſquꝰ a ia 
quatorzieme annee. 

En 1716, la Dame a Mere cpouſe le 
Sieur Dupin, qui, regardant cette jeune 
fille comme la ſienne propre, a pour 
elle toutes les attentions de -Pere, & 
cherche avec impatience Fo N de la 
marier avantageuſement. 

Il ſe — pluſieurs Partis qui ne font 
Point agrees, La Demoiſelle Delorme 
qui a les arkces de la beaute, uoique 
denuee de tout bien, ſe voit flevee à une 
fortune qui la place dans Pabondance ; 
elle ẽpouſe le Sieur Rapally Treſorier de 
France de la Generalite de Paris, qui a 
quarante-cinq mille livres de rente, qui 
lui fait un Don de ſurvie de tout 
bien, & qui lui ſtipule un Douaire de 


{ix mille livres de revenu. A la faveur 
1 


K Es AE. 


„ 
: —a_ oY 
— 
—x Res — 2 


* 
: a 
< 
14 
P, 
* 
OY 
4 
* 
| , 
1 
war 
9 
7 , 
: 1 
4 . 
1 
I; 1 
7 
| 5 
1 1 
2. * 
1 
= 7 1 
'T 
/ 
) 
: 


ha 


ISL 


— — — 2 
< 4 * 5 a — 


* 


no ABRE OE DES: 


de ce mariage, le Sieur Dupin fon beau- 
pere lui conſtitue une Pot de deux cent 
mille livres : elle ne voit dans ſon Epoux 
aucun vice evident qui, foit abſolument 
contraire au caractère d Honnète-homme. 
II ne s'eſt preſente a elle, que ſous les 
dchors les plus flatteurs. Leurs äges ne 
forment pas les deux extremites, = 
qu'il a trente-huit ans, & elle dix- ſep 
c'eſt une Jeuneſſe d'un ſang tranquille, 
aſſortie avec une jeuneſſe dun ſang plus vif. 

Cependant la Dame Rapally fait tous 
ſes efforts pour rompre l'alliance qu'elle 
a contractẽe avec lactortune, & pour ſe 
replonger dans le denuement des biens 
auxquels elle vient de s'aſſocier. La re- 
pugnance dont elle s'arme pour pouvoir 
rompre un Sacrement dont les liens ſont 
indiſſolubles, & pour renoncer a une for- 
tune brillante, n'eſt fondee fur aucune 
raiſon apparente; elle yen peut alleguer 
d'autres que l'antipathie, qui eſt une 
averſion que l'on ne peut dẽfinir que par 
le je ne ſais quoi. 

Elle fe precautionne contre la violence, 
en obtenant de Pautorite du Roi la per- 


miſſion de ſe retirer dans le Couvent des 


Recolertes, rue du Bacq. Elle prend 
conſeil fur ſon mariage. Elle s'adreſſe à 
M. le Licutenant-Civil qui fe tranſporte 

dans 


CAUSES CELEBRES. 131 


dans le Couvent od elle eſt, & od elle 
lui explique les motifs qui la determi- 
nent à intenter ſa demande; il en dreſſe 
un Procès- verbal, lui fait nommer un 
Tuteur, & apres toutes ces precaution 
elle porte ſa demande en caſſution a POt- 
ficialitẽ. | 

Mre, Terraſſon ſon Avocat y dit, que 
la Demoiſelle Delorme moins ſenſible 
aux tentations de Pinteret qu'aux mouve- 
mens de la conſcience, ne peut reconnoitre 
pour Epoux un homme queelle n'a point 
conſenti d'epouler z Quiil ne lui eſt pas 
permis de regarder comme le concours 
de deux volontes, un engagement auquel 
la ſienne n'a point eu de part; & que 
la bẽnẽdiction nuptiale n'ayant point 
d' effet ſans le conſentement des Parties, 
on ne peut pas dire qu'il y ait eu un ma- 
riage od il n'y a point eu de choix ni de 
liberté. 

Il ſoutient enſuite, que ſa Partie a ẽtẽ 
indignement ſacrifice; Que toutes les 
circonſtances qu'elle raſſemblera, de- 
couvriront une violence faite à 1a volonté, 
une ſuite de contraintes exercees ſur elle 
pour diſpoſer de ſa perſonne ſans ſon 
ave, un acharnement tyrannique a ne 
dcicrer qu'aux yues d'intẽrèt, plutot qu'à 
{on conſentement & à ſon choix; en un 

| mor, 


112 ABREGE DES 


mot, un etat d'obſeſſion & de ſervitude 
ui ne lui laifloit que la malheureuſe 
tberte des gẽmiſſemens & des larmes, 
Il demande h permiſſion de faire preuve 
de tous ces faits. 

Toute la defenſe du Sieur Rapally fe 
reduit a deux moyens ; Pun, que la De- 
moiſelle Delorme n'a pornt ẽtẽ contrainte 
avant le mariage; & l'autre que, de- 
puis le mariage, elle a fait voir par un 
grand nombre de circonſtances, la liberté 
de ſon conſentement. 

II ajoute que, lorſqu' une fille s'eſt 
ehoiſt un Epoux par deterence pour les 
ſages conſeils de fa famille; que, quand 
aux pieds des Autels elle s'eſt engagee 
par un ſerment redoutable, ſans etre cap- 
tivẽe ſous le joug d'une violence à la- 
quelle elle ne peut rẽſiſter; la Religion 
alors exerce ſes droits ſans aucune rẽſerve: 
que, jalouſe de Phonneur du Sacrement, 
elle ne ſouffre pas que Pinconſtance en- 
treprenne ſur ſon empire, & puiſſe rom- 

re les nœuds qu'il a formés. Que, 
fans parler du danger, des conſequences, 
& du trouble qu'une funeſte facilite 
pourroit cauſer dans les familles; ces 
motifs ſi juſtes & ſi intẽreſſans doivent 
eẽder a de plus grands objets, Phonneur 
cle la Religion, la ſaintete du Sacrement, 
la 


CAUSES CELEBRES. 173 
ta puretẽ des mœurs; & qu on ne peut 
maintenir leurs droits facres, ſans rejetter 
une demande dans ay. ores ils ſe trouvene 
tous violes, © | 

Sur toutes les raiſons alleguces de part 
& d'autre, intervient une premiere Sen- 
terice de POfficial, qui Joint à la de- 
mande principale les Requetes de la De- 
** moiſelle Delorme, od elle demande de 
bay faire preuve des faits de violence; & 

enfin le 6 Septembre 1727, intervient - 
1 — definitive, qui la dẽboute de 
toutes ſes demandes ' contenuts dans 
©: ſes Requètes, & de fa demande en 
© nullits de mariage avec depens.” 

. Detmoiſelle Delorme ſe rend Ap- 
pellane a la Primatie de Lyon, dont 

fficial de Paris releve, & produit une 
Confultation' fort ẽtenduẽ, od ſes Avocats 
ſe declarent en fa faveur.' Le Sieur Ra- 
pally oppoſe une autre Conſultation fac- 
cinte, ou ſes Avocats ſe rangent egale- 
ment du cote de ſa Cauſe. 

La Demoiſelle Delorme ẽtale encore 
ine Conſultation des Docteurs de Sor- 

bnne, qui lui eſt tres favorable; mais 
o Pocteurs, par Papplication de Rur 
Pricipe a Peſpece, ne peuvent pas rẽuſ- 
fr changer la Theſe, Cependant elle 
a 2 . Primatie un Jugement victorieux, 


qui 


114 ABREGE DES 

qui Padmer'a la preuve des faits de vio- 
lence qu'elle a articules, excepte la preuve 
du fait qu'elle a allegue, en ſoutenant 
qu'elle avoit dit aon, au lieu de oui, lors 
de la celebration du mariage. Par la 
meme Sentence on commet un Docteur 
de Sorbonne demeurant dans le Dioceſe 
de Paris, à qui on donne le pouvoir de 
proceder dans cette Ville. 

Le Sieur Rapally interjette Appel 
comme d' abus du Jugement de la Pri- 
matie, & demande des l de Þ'exe- 
cuter. La Dame Rapglly | ſoutient qu'il 
ne, peut point les obtemr, & que le Juge- 
ment doit ètre EXECULE. par proviſion, 
Les Parties ſont renvoyees/en PAudience, 
on la Cauſe eſt plaidẽe wer beauganp 
de force. 

Conformement aux C cl en de M. 
Dagueſſeau Avocat-General,, IL intervient 
Arret le 3 Aouſt 1728, qui ordonne que 
fur ! Appel comme d abus on en viendra ai 
lendemain de la St. Martin, teates cbeſes 

ndant demcurant en ttat. 

Apres la St. Martin, la Dame Rapall 
ne comparoit pas, & il y 2 Arret, 
declare qu'il y a abus dans la Sentence de 
Primatie de 1 yon. 

Cet Arret eit du 16 Decembre 64. 


. LE 


CAUSES CELEBRES. 215 


LE SPECTRE, 
Ou NIllufion reconnue. 


Hr. Mirabel, Paiſan du Lieu de 
Pertuis, eſt Valet dans la Baſtide 
de Gay, au Territoire de Marſeille. Las 
de fa vie penible & laborieuſe, qui l'aſ- 
ſujettit a ſupporter le faix du jour & de 
la chaleur, il cherche dans ſon genie 
quelqu'expedient pour s'affranchir de ſa 
condition: il rẽſoud de ſe donner pour 
un homme riche, par l'in vention d'un 
Trẽſor. Apres avoir aſſemblẽ ſon petit 
conſeil en lui- meme, on va voir comment 
il arrange ſon Hiſtoire. | 

Il dit, Qu'il etoit couche dans le 
mois de Mai a onze heures du foir, 
* ſous un Amandier de la Baſtide 
de la Demoiſelle Gay. II vit au 
*© clair de la Lune un homme à la 
** fen&tre d'une Baſtide voiſine, qui n'ẽ- 
toit. 


6c 


i 
: 
U 
[] 
„ 
N 
1 
| z 
: . 
: 
1 
114 i 
: 

, 9 
11 : 
17S I 
*; * 

17 A 
| 1 
* 

. 
wi ' 

: | 
14 
1x 
þ 
i : 
[ 

* 
7 
k 0 
* 
I” 
„ 
* 
Yo 
| 
* 
if 

j = 

ſ 
1 

5 

i 
8 (1 

: 1 
15 ' 

: 

i 


s —̃— 


— 
= 


116 AB RE GE DES 


(e 


cc 


cc © 


(0 
cc 
cc 
cc 
cc 
(e 
cc 
te 


cc 


cc 
44 


cc 


« 
ce 
00 
cc 
or 
cc 
oy 


cc 


cc 


toit qu'à cinq ou fix pas de lui; elle 
appartenoit a une femme nommee Pla- 
caſſe. Comme cette Baſtide ẽtoiĩt in- 
habitee, la vue de cet homme le ſur- 
prit; 1] crut avoir droit de lui de- 
mander compte de ce qu'il faiſoit-là; 
mais quelques queſtions qu'il lui fit, 
le per ſonnage joua le meme role que 
la Statuè au Feſtin de Pierre, quand 
on boit a ſa ſante. Le ſilence obſtinẽ 
que cet homme garda, le piqua: la 
porte de la Baſtide ẽtant ouverte, & 
ſans ſerrure, il efit envie d' aller lier 
converſation avec cet inconnu: il 
monta, mais après avoir bien cherchẽ 
il ne trouva perſonne. II s'imagina 
alors que c' toit un Revenant. Dans 
cette idee qui le frappa, la frayeur 
lui donna des ailes; il deſcendit le 
degre, franchiflant les marches quatre 
a quatre; il alla enſuite puiſer de 
eau dans un puits qui étoit tout au- 
pres. Tandis qu'il buvoit, il enten- 
dit derrière lui une voix caſlee ; elle 
Pappella par le nom de ſon Pais: Per- 
tuyſan, lui dit-elle, on a enterre ici 
un Treſor, tu ras qua creuſer, il ſera 
à toi; fais-moi dire des Meſſes. II 
vit tomber une petite pierre dans un 
endroit, il crut qu'elle lui marquoit 


8 


CAUSES CELEBRES. 117 


** le lieu ou il falloit creuſer. Il ne put 
pas ſoutenir le poids de ſa fortune; 
xc . M. 
pour ſe ſoulager, il alla en faire part 
** au nomme Bernard, Valet de la Fer- 
** miere de la Baſtide de Paret. IIs al- 
* lerent enſuite creuſer enſemble; il n'ẽ- 
toit pas encore cing heures; la Fer- 
** miere étoit preſente. Ils trouverent 
d'abord un paquet de mauvais linge, 
* ſur lequel ayant donne un grand coup 
avec une Pioche, ils entendirent tin- 
* ter: ce ſon les rẽjouit beaucoup. Per- 
* ſonne n'oſoit toucher à ce paquet, de 
peur qu'il ne fit peſtifere Th lui 
= Mirabel s'aviſa de faire un croc avec 
une branche d' Amandier pour retirer 
* le paquet. Quand il Peut, il le porta 
dans fa chambre, toũjours ſuſpendu 
à ſon croc. Il le trempa dans un vaiſ- 
ſeau plein de vin, faute de vinaigre: 
1] ouvrit alors le paquet, & il compta 
lus de mille pièces d'Or; c*etoit des 
ſpeces Portugaiſes. Bernard & fa 
M aiĩtreſſe perdirent de vue le Tréſor. 
* Ils vinrent à lui Mirabel, pour lui 
** demander od il Pavoit mis; mais il 
* les depaiſa : ſon unique ſoin fut de 
mettre ſon Or a Pabri des Voleurs. II 
fit dire quelques Meſſes pour le re- 
pos de la bonne Ame de ce Revenant, 
4 


« 
: 
| 
7 
1 


118 ABREGE DES 


cc 
«6c 
cc 


40 
40 


9 


cc 
«6 
cc 
cc 
ce 
0 
(c 
ce 
40 
40 
cc 
cc 
7 


cc 
cc 
40 
cc 
0 
cc 
cc 
cc 
cc 


& il ſe fit ſaigner quatre fois, pour 
E les ſuites de la revolution que 
a frayeur avoit faite en lui. 

** Quiil fit part de cette grande nou- 
velle a un Magazinier de Marſeille 
nommé Auguier, qui Etoit comme 
lui de Pertuis; il prit le prẽtexte de 
lui demander conſeil fur Puſage qu'il 
devoit faire de ſon Trẽſor. Auguier 
lui perſuada de le cacher, parce- que, 
ſi Pon ſgavoit qu'il avoit de vicilles eſ- 
peces, on les lui confiſqueroit. Au- 
quier ne le quitta plus : amoureux des 
beaux yeux de ſon Tréſor, il le me- 
noit de Cabaret en Cabaret od il le 
regaloir z il lui preta juſqu'a quarante 
livres. Que lui Mirabel, n'oſoit pas 
faire uſage de ſon Tréſor, a cauſe de 
la crainte que lut avoit imprime Au- 
uier, 

Qu'enfin, celui-ci ſcut ſi bien trou- 
ver le chemin de ſon cœur, par Petude 
qu'il en avoit fait dans les repas qu'il 
lui avoit donné, qu'il Pengagea à lui 
confier ſon Trẽſor: afin de lui donner 
plus de confiance, il lui montra chez 
lui une Corbeille od il y avoit beau- 
coup d' Eſpèces d'Or & d'Argent. 
Ils convinrent enſemble de ſe trouver 


le 6 du mois de Septembre, à dix 
heures 


CAUSES CELEBRES. 119 


heures du ſoir, à une des portes de la 
*© Ville, od lui Mirabel remettroit a Au- 
oy quier ſon 'Treſor. 5 

" dans le tems qu'il ẽtoit en 
chemin pour aller au rendez- vous, & 
* qu'il en ẽtoit fort pres, il rencontra 
be Gaſpard Deleuil Pun de ſes amis: il 
* appercut alors Auquier; il dit à Gaſ- 
pard Delevil de Pattendre 1a a Fen- 
* tree d'un petit bocage. Il aborda en- 
* ſuite Auquier, a qui il remit deux pe- 
* tits ſacs, l'un ferme par un ruban de 
fil de couleur d'Or, l'autre par un 
* cordon de fil. Auquier lui remit un 
Billet conęu en ces termes.“ 

Je reconnois devoir d Honors Mirabel la 
ſomme de vingt mille livres, qui je promets 
lui payer a ſa volonte, le quittant des qua- 
rante livres qu'il me doit. A Marſeille ce 
27 Septembre 1726, figne Auquier. 
| Que lui Mirabel avoua a Auquier 
** qu'il avoit encore quatre pieces d'Or: 
** celui-ci Pobligea à les lui remettre, en 
lui difant qu'il s'expoſoit, en les gar- 
** dant, a fe Fire des affaires facheuſes 
avec la juſtice de la Monnoye. II 
* alla enſuite joindre Gaſpard Deleuil 
qui l'attendoit; il partit peu de tems 
apreès pour Pertuis. De retour de fon 


( 


voyage, 


— — — 


2 —ů—ůů ů — — — a. 
332 * 


120 ABREGE DES 


voyage, il alla voir Auquier, qui 
* le retint A ſouper. Il prit conge de fa 
** Maitreſſe. Etant en chemin pour al- 
ler retirer ſes hardes de la Baſtide; il 
fut attaque aupres des Minimes par 
un homme d'une taille giganteſque, 
* qui lui donna bruſquement un cou; 
« 4 couteau, qui lui perga ſa chemie 
*« & fa veſte, Il crut deviner Pauteur 
du coup de couteau; il ouvrit les 
* yeux; il ſoupgonna Auquier; & 
* qu*enfin, il lui demanda ſon Trefor, 
* ou le payement du Billet.” 

Telle eſt PHiſtoire de Mirabel, ſuivant 
qu'elle geſt arrangee tout expres dans 
ſon cerveau. Mais, Pevenement ayant 


* 


vẽrifiẽ que c'eſt ici un fourbe ſuſcitẽ par 


un autre fourbe, il faut le conſiderer 
ſous une autre face; loin que ce ſoit une 
dupe, c'eſt un trompeur. Le Spectre 
n'eſt qu'une illuſion, le Trẽſor qu'une 
chimere : ces deux points principaux ſur 
leſquels roule toute PHiſtoire, erant de- 
truits, toutes les circonſtances dont elle 
eſt ornee $'cvanouiſſent, 

Le Payſan ſe pourvoit en Juſtice, & 
rend ſa Plainte contre Auquier qui denie 


tout. Il demande permiſſion d'informer, 


& que le Lieutenant-Criminel fe tranſ- 
porte 


CAUSES CELEBRES. 121 


porte dans la maiſon d'Auquier, pour 
y Etre procede à un Proces-verbal de 
perquiſition, 5 8012 4, 

La Fable fait fortune dans Veſprit du 
prone Juge. II permet d'informer. 

e 17. Octobre 1726, il ſe tranſporte 
dans la maiſon d'Auquier avec ſon Gret- 
fier, ſuivi de Mirabel. Le Proces-verbal 
de perquiſition fait foi, qu'on n'a trouve 
aucune piece d'Or, ni aucune piece de 
vaiſſelle : a l'ouverture d'une garderobe, 
Mirabel reconnoit une petite corbeille 
d'ozier, dont il a parle dans ſa Plainte. 

Auquier eſt enſuite interroge, & dit 
qu'il a connu Mirabel depuis le mois de 
Mai; qu'il a mangé avec lui une fois 
dans ſa Boutique, & une fois au Cabaret; 
qu'il lui a prete deux Ecus; que ce Pay- 
ſan lui a dit qu'il avoit trouvẽ un Trelor, 
& qu'il lui avoit promis de le lui re- 
mettre ſur la ſuùretẽ d' une Obligation 
paſſce devant Notaire : il denie tous les 
autres faits renfermes dans la Plainte. 

A la fin du Procès- verbal, le Lieute- 
nant-Criminel declare, qu'en viſitant les 
hardes & habits de la femme d' Auquier, 
1] a trouve a une juppe d'un petit En- 
fant, un ruban de fil de couleur d'Or, 
ſemblable à celui dont Etoit lis un des 
ſacs qui renfermoit une partie du Treſor 


Tou. II. G remis 


ä — - . — 
- 2 — = 
- a - — — : 3 2 8 
Ii ˖ꝙ—⁵ð «Q— — — — 
. 


122 ABREGE DES 


remis 2 Auquier, comme Mirabel Ia dit 
dans fa Plainte. 

La corbeille d'ozier, le ruban de fil 
de couleur d'Or, Paveu que fait Auquier 
que Mirabel lui a dit qu'il avoit trouve 
un Treſor, la promeſſe felon Auquier que 
lui fit le Payſan de le lui remettre, l'of- 
fre qu'il lui fit de lui en paſſer Obliga- 
tion, toutes ces foibles lueurs du crime 
dont Auquier eſt accuſe, paroiſſent des 
lumieres eclatantes aux yeux du Juge. 

L'Information eſt faite enſuite : elle 
eſt compoſee de ſeize Temoins, dont les 
trois premiers ſont tres propres a con- 
firmer la prevention du Juge. 

Auquier eſt decrere d' ajournement 
4 — le 24 Octobre, & rẽpond ſur 
es Charges le 21 Novembre. Il ſou- 
tient n'avoir, ni regu aucunes eſpeces de 
la part de Mirabel, ni fait aucune pro- 
meſſe d'en payer la valeur; il reconnoit 
que la juppe ol eſt le ruban de fil cou- 
leur d'Or, eſt de ſa fille, & ſoutient n'a- 
voir jamais regu aucun ſac de Mira- 
bel. 

Sur la verification du Billet, ſignẽ 
Louis Auquier, les Experts declarent que 
Pecriture & le ſeing ont beaucoup de 
reſſemblance avec les pièces de compa- 
raiſon Ecrites par Auquier; mais que 

5 Pecriture: 


CAUSES CELEBRES. 125 
Pecriture eſt contrefaite, & qu'ils ne 
peuvent afſdrer qu* Auquer ſoit Paatear 
de la contrefagon. D*autres Experts de- 
clarent, que le ruban du fac, remis aw 
Greffe, eſt de la meme qualité, couleur, 
& largeur du ruban de la juppe de la 
petite fille d' Auquier. | 

Le Proces ẽtant perfectionnẽ par re- 
collement & confrontation, le Lieutenant- 
Criminel rend ſa Sentence le 10 Septem- 
bre 1727, portant qu'Auquier paſſera le 
Guichet, & ſera applique a la Queſtion. 

L' Affaire ẽtant portée par Appel au 
Parlement d' Aix, le Defenſeur d Auquier 
ſoutient que, ſans aucunes Concluſions 
du Procureur du Roi, ſans une Infor- 
mation precedente, le Lieutenant-Crimi- 
nel ra py ordonner qu'il ſe tranſporte- 
roit dans la maiſon d*Auquier pour y 
faire une perquiſition ; Que dans VIn- 
formation, on ne trouve point de 

reuve du crime dont on a charge 

*Accuſe; Que quand it y auroit dans 
PInformation une preuve auſſi veritable 
qu'elle eſt fauſſe que PAccuſe a recelẽ 
le Treſor, il ne pourroit point Etre con- 
damne, parce que Pexiſtence de ce Trẽ- 
ſor eſt ee ſur une illuſion, & que 
ſuivant les regles, ce qui n'eſt pas vrai- 
ſemblable, eſt repute faux ; Que le grand 
G 2 principe 


2 > 


124 ABREGE DES 


principe en fait de Queſtion, eſt qu'elle 
ne peut jamais Etre ordonnee que le corps 
du delit ne ſoit conſtant, & que lorſque 
les indices ſont combattus par d'autres 
indices, il n'y a point lieu d'y condam- 
ner un Accuſe: Qu'enfin, Auquier al- 
legue encore une defenſe peremptoire, 
qui eſt Poffre qu'il fait de prouver, que 
le fixieme Septembre, jour ot! Mirabel 
dit qu'il lui remit ſon Treſor, il fut tout 
ce jour- là a Pertuis, diſtant de huit lieues 
de Marſeille. D'od il rẽſulte, que l'Ac- 
cuſe doit etre abſous avec dommages & 
interets, proportionnes au prejudice que 
ſon credit & ſa reputation ont ſouffert. 
Le Defenſeur de Mirabel dit que la 
verite de tout le fait du Proces parle 
contre Auquier dans la bouche des 'Te- 
moins de PInformation qui prouve le 
crime & le corps du delit, & que la ſim- 
plicite, la facilite du Payſan en proye à 
l'adreſſe, a la dexterite, & aux artifices 
de VAccuſe, s'offriront aux regards- de 
la Cour. I ſoutient que le retour des 
Morts & Papparition des Eſprits font at- 
teſtes par les Ecrivains Sacres, par les 
Peres de PEgliſe, & par la Faculte de 
Theologie de Paris. Qu'il eſt conſtant, 
ſuivant le rapport, qu*Auquier a contre- 


fait ſon ecriture pour extorquer a Mira- 
| bel 


CAUSES CELEBRES. 125 


bel au moins 20 mille livres contenues 


dans le Billet falſific. Qwa Pegard de 


P Alibi dont Auquier demande la preuve, 


ce prẽtendu Alibi n'eſt pas pertinent, 
parce qu'il n'eſt pas impoſſible qu'il ait 
ẽtẽ ce meme jour-là A Pertuis & a Mar- 
ſeille; & que d'ailleurs, il ſe peut faire 
que Mirabel peut $'etre trompe ſur la 
date du jour qu'il remit les Eſpèces, & 
avoir dit le 6. Septembre pour le 7. 
Qu'ainſi, la preuve que feroit Auquier 
ne concluroit rien, & qu'il ne pourroit 
pas ſe prevaloir de Ferreur qu'auroit fait 
Mirabel ſur la date de la remiſe du 
Trẽſor, puiſqu'elle eſt certaine par PIn- 
formation. Il finit, en inſinuant aux 
Juges, qu'il y a dumoins lieu de con- 
damner PAccuſe i la Queſtion, avec la 
rẽſerve des preuves, & que ce n'eſt pas 
le cas de faire dẽpendre ſon abſolution 
de la fermetẽ qu'il aura à ne point avouer 
ſon crime; au heu qu'en rẽſervant les 
preuves, s'il a cette fermete a la Queſ- 
tion, il pourra toùjours etre condamne 
&+ la reſtitution des Eſpèces, & a une 
peine afflictive, & non a une peine capi- 
tale ſuivant POrdonnance. 

Le Parlement d'Aix rend un Arret le 
17 Février 1728, par lequel il ordonne 


G 3 que: 


126 ABREGE DES 


gue Bernard, Valet de la Baſtide de Paret, 
ſera out d Office. 

En execution de cet Arret, Bernard 
eſt oui. II dit avoir creuſe avec Mira- 
bel en preſence de la Fermiere de Paret; 
mais qu'il ne trouva rien, ne vit aucun 


linge, & n''entendit aucun tintement. 


Qu'un autre jour Mirabel lui dit avoir 
trouvẽ pluſieurs pièces d'Or, mais qu'il 
ne lui en avoit jamais montrẽ ni indique 
aucune, n'ayant fait aucune recherche à 
ce ſujet, non plus que ſa Maitreſſe; & 
qu'il ne lui avoit jamais dit qu'il eùt 
couru riſque d'etre aſſaſſinẽ, bien qu'il 
couchat alors avec lui. Cette Depo- 
ſition commence a decouvrir la verite. 

Auquier, ayant ete de nouveau inter- 
roge, offre de prouver que le 6 Septem- 
bre, jour de la pretendue remiſe du Tre- 
for, il étoit a Marſeille diſtant de huit 
lieues, 

Mirabel obtient une continuation d'In- 
formation, & fait entendre deux nou- 
veaux Temoins. 

Le premier depoſe ſeulement, que Mi- 
rabel trequentoit Auquier. Le ſecond, 
nomme Pierre Caillot, depoſe qu'un 
nomme Barthelemy, chez qui Mirabel 
logeoit, & qui le gouvernoit, 1 fol- 

cite 


CAUSES CELEBRES. 127 


licitẽ de temoigner qu* Auquier lui avoit 
avouẽ qu'il avoit remis les Eſpeces de 


Mirabel à un Capitaine de Vaiſſeau du 


Ponant. Voila le myſtere d'iniquitẽ qui 
commence à ſe developper. 

Auquier preſente Requete le 23 Mat 
fuivant, pour etre regu à la preuve de 
quatre Faits juſtificarits. 

Le premier, que le 6 Septembre 1726, 
Mirabel avoit ſoupe a Pertuis. Le ſe- 
cond & le troiſième, que poſterieure- 
ment à ce jour-la, auquel Mirabel pre- 
tend lui avoir remis les Eſpeces d'Or à 
dix heures du ſoir, il avoit dit que ſon 
Trelor etoit cache dans la terre, & avoit 
menẽ ſes deux beau-freres de Pertuis à 
Saint-Fean du Deſert, pour le leur faire 
voir; que là il les avoit places aux 
avenues, faiſant ſemblant de creuſer, & 

u'1l avoit attache une chemiſe à une 
Croix, & la tenant elevee, etoit venu 1 
eux en criant, voici le mort. Fourberie 

i fut dẽcouverte par ſes deux beau- 
treres, dont l'un mourut peù apres, des 
impreſſions de la peur. 

Le quatrième Fait, que Mirabel em- 
pruntoit de Pargent de part & d'autre, 
ſous pretexte qu'il avoit de POr cache, 
& ne rendoit jamais rien. 


G 4 Ces 


128 ABREGE DES 


Ces Faits juſtificatifs qui ſont prouves, 
devoilent entièrement le Payſan. 

II y a Arret le 2 Juin 1728, portant 
qu avant dire au fond, il ſera fait rapport 
par deux nouveaux Experts, de Petat & de- 
ſeription du Billet de vingt mille livres, & 
gue M. le Procureur-General ſe pourvoira 
par Cenſures Ecckfiaſtiques, ſur les faits ro- 
ſultaus de la Procedure. 

Apres la publication du Monitoire, 
les Temoins ſont recenſes en continua- 
tion d' Information, c'eſt-a-dire ouis de 
nouveau par- devant le Juge, ſur la reve- 
lation qu'ils ont faite au Curẽ en vertu du 
Monitoire, au nombre de cinquante- trois: 
la preuve des faits juſtificatifs eſt com- 
plette. 

M. le Procureur- Général fait arreter 
Mirabel, & obtient que la Fermiere de 
Paret ſoit ajournee en perſonne. 

Mirabel eſt enſuite interroge le 2 Oc- 
tobre : il ſoutient que tout ce qu'il a dit 
dans ſon expoſition eſt vrai. 

I y a le meme jour Arret, qui or- 


donne qu'il fera pourſuivi par recolle- 


ment & confrontation, tant contre Au- 
quier, que contre Mirabel & Magdelaine 

Caillot Fermiere de Paret. 
Magdelaine Caillot ayant été arretce, 
repond le 21 Novembre 1728, qu'elle 
na 


N 
: 


CAUSES CELEBRES. 129 


n'a jamais vu aucune des pieces d'Or 
trouvees,. & qu'elle n'a jamais cru rien 
de tout ce que Mirabel diſoĩt la- deſſus; 
que, fi elle a depoſe le contraire, c'eſt 
que celui-ci Va price de le dire de 
meme. 

Pendant le cours des Recollemens & 
des Confrontations des Temoins, Eriznne 
Barthelemy eſt conſtitus Priſonnier, & 
interroge. 

Il avoue avoir defraye Mirabel pen- 
dant la pourſuite du Proces, & denie 
d'avoir propoſe à aucun Temoin, de 
dire qu* Auquier ait ayoue d'avoir re- 
mis des Eſpeces à un Capitaine de Vait- 
ſeau. | 
Voila le principal Ouvrier de la trame 
ourdie contre Auquier, entre les mains de 
la Juſtice. | 

Le 6 Decembre de la meme annee 
1728, il elt procede au Rapport or- 
donné par VArret du 2 Juin. Les 
Experts ſont d'abord de deux avis 
differens ; mais apres avoir demande 
un tiers, ils declarent” tous enſemble, 
que Pecriture du Billet de vingt mille 
livres eſt de toute autre main que de 
celle Þ Auquier. 

Mirabel, interroge de nouveau, ſou- 

| : G 5 tient 


130 ABREGE DES 


tient totjours comme vrai tout ce qu'il 
a dit dans ſa Plainte. | 

Il intervient Arret le 18 Fevrier 
1729, par lequel Auquier eſt mis hors 
de Cour & de Proces, & Mirabel con- 
damn aux Galeres perpetuelles, & d ttre 


prealablement applique d la Queſtion: Ca- 


illot eſt condamnee a dix livres &amende. 

Mirabel declare le meme jour a la 
Queſtion, qu' Etienne Barthelemy Enne- 
mi declare d' Auguier Va porte a former 
ſon Accuſation, apres lui avoir remis 
le Billet de vingt mille livres dont il 
Seſt ſervi; que c'eſt Barthelemy qui a 
indique les Temoins. | 

Le 21 du meme mois, il y a Ar- 
ret, portant gue Gaſpard Deleuil & Fran- 
goiſe Fourniere Temoins, ſeront pris au corps, 
& qu'il ſera plus amplement informs contre 
tu, & contre Bartbelemy. 

Apres l'Inſtruction de ce nouveau 
Proces, par Recollement & Confron- 
tation, intervient un autre Arret, gui 
condamne Gaſpard Deleuit & Fournière d 
la Queſtion, avec la reſerve des Preuves : 
1 eft execute le meme jour; Pun & 
Pautre perſiſtent a ſoutenir les faits 
qu'ils ont affirme dans leurs fauſſes De- 
poſitions. 

Apres 


| 
| 
| 


” * 4 2 
4 p 


— 2 . 


, 

CAUSES CELEBRES: 132 
Apres leurs Exploits de Torture, il 
7 a un dernier Arret le lendemain 15 
ẽcembre 1729, par lequel Barthilemy 
eſt condamn aux Galeres d vie: Gaſpard 
Deleuil & Frangoiſe Fourniere ſont con- 
damnts d ttre pendus par les Aiſſelles, comme 
faux Temoint; ce qui eſt execute le mime: 

jour. 


G6 MARIAGE 


ABREGE DES 


MARIAGE 
Fait a Vextremite, reprouve, 


E Sieur Jean-Frangois Arſon eſt 
d'une famille honnete originaire de 
Saint- Malo. II fait une grande fortune 
dans le Commerce. Il poſſede une Mai- 
ſon de campagne au Village de Montreuil 
pres Vincennes, ol 1] va aſſez frẽquem- 
ment. Parvenu & Page de plus de cin- 
quante-cinq ans, il n'a fait paroitre au- 
cune inclination pour le Mariage; il ne 
ſonge qu'à faire reuſſir ſon Commerce, & 
a jourr ſeu] de ſon bien. II eſt obligẽ 
d'avoir chez lui un Commis aſſidu, pour 
tenir ſes Rẽgiſtres, ccrire les Lettres ne- 
ceſſaires, & veiller aux Correſpondances. 
Gautier de Vignolles quitte en 1710. PEm- 
ploi de Clerc de Mre. Dupradel, Avocat 
au Conſeil, pour prendre celui de Com- 
mis du Sieur Arſon, qui n'en a point 
d' autre juſqu'à ſon deces, 
La Maiſon de Montreuil du Sieur Ar— 
ſon a de nouveaux charmes pour lui, de- 
puis 


CAUSES CELEBRES. 133 


— qu'il devient amoureux de Magde- 
aine Savard. Elle eſt fille d'un jardinier 
du lieu, qui eſt Locataire d'une petite 1 
Maiſon du Sieur Arſon. Les complai- | 
ſances de cette fille ne ſont point ſtẽriles; i 
deux Extraits Baptiſtaires, Pun du 19 ö 
Juin 1722, & l'autre du 3 Février 1724, | 
annongent ſa fecondite, & la date de ſes | 
dereglemens. Les Enfans ſont baptiſẽs 
ſous les noms de Pere & Mere: Magde- 
laine Savard y eſt qualifice de femme du 
Sieur Arſon ; mais il ne ſigne aucun de 
ces Actes; il y eſt meme declare abſent; 
Le ſcandale public de ſa conduite, rẽpan- 
du dans la Paroiſſe de Montreuil, retentit 
juſqu'aux oreilles du Magiſtrat de Police: 
des ordres ſuperieurs Penlevent de ſon 
Village, & la conduiſent le 22 Mai 1727, 
dans la Maiſon de force, on elle demeure 
juſqu'au 5 Avril 1728. 

A peine Magdelaine Savard a telle 
recouvre 1a libertẽ, qu'elle fait perdre au 
| Sieur Arſon, par de nouveaux exces,. le 
| ſouvenir de la Priſon honteuſe de fa Con- 
cubine, Pour ſe mettre a Pabri d'une 
retraite forcee auſſi infame, elle engage le 
Sieur Arſon à lui aſſùrer un azile dans fa 
Maiſon a Paris; elle vient partager avec 
lui les ſoins domeſtiques: Servante & 
Maitreſle tour a tour. | 

Les 


— —— 


ll 


124 ABREGE DES 


Ses dereglemens deviennent moins. 
eclatans, a meſure que les annees du Sieur 
Arſon s'augmentent, & que ſon tempera- 
ment s'affoiblit; les liens de la debauche 
forment ceux de Pobſeſſion domeſtique. 
Magdelaine Savard ne ſonge plus qui 
s'aſſujettir entièrement le Sieur Arſon, & 
à ſe rendre maĩtreſſe abſolue dans ſa Mai- 
ſon. Elle appelle une de ſes Scurs pour 
faire la Culllniere du Sieur Arſon; elle 
ne nẽglige pas de mettre dans ſes interets 
Vignolles ſon Commis, par Pappat d'une 

recompenſe. 

La famille du Sieur Arſon ẽcartẽe de 
chez lui, cet homme, reduit a la com- 

nie de ſa Concubine, d'un Commis, 
d'une Servante, traine des jours miſẽ- 
rables: ſa fante, alteree par les exces du 
vin & de la debauche, deperit & vue 
d*ceil; des infirmites de toute eſpece ſe 
declarent ſucceſſi vement, & preſagent une 
fin prochaine. 

En 1734, les maladies de la Pierre & 
de la Gravelle, dont il eſt attaquẽ depuis. 
longtems, parvenues a leur dernier pe- 
riode, ſe font ſentir dans toute leur vio- 
lence. Le Sieur Arſon eſt condamne à 
ne point quitter le lit, ou ſa chambre. 
La dẽpendance ſervile dans laquelle ſes. 
maux le plongent, fortifie Pempire que 

| Magdelanne 


CAUSES CELEBRES. 135 


Magdelaine Savart s'eſt acquiſe: neant- 
moins le Sieur Arſon conſerve encore aſſez 
de ſentiment, pour ne point cẽder aux in- 
ſtances intẽreſſẽes que ſa Concubine em- 
ploye pour le reſoudre au Mariage. 

Au commencement du mois de Mars 
de Annee 1735, les douleurs qui ac- 
cablent le Sieur Arſon, deviennent ſi 
aigues, qu'il n'eſt plus poſſible de les 
appaiſer : ſa raiſon & ſes ſens s' anẽantiſſent 
dans ces momens critiques; les ſollicita- 
tions & les artifices de Magdelaine Savard 
n'ont point de reſiſtance a vaincre : on 
fait ſigner le 6 Mars un Contrat de Ma- 
riage au Sieur Arſon, dans lequel la Con- 
cubine ſe fait afſarer douze cent livres de 
rente viagere de Douaire prefix, & un 
Preciput de trois mille livres. Les in- 
ſtans ſont prẽcieux, pour remplir les for- 
malitẽs apparentes du Mariage; le moin- 
dre ſoulagement, que l' Art procure au 
Sieur Arſon, lui rend la force de temoig- 
ner ſon averſion pour la ceremanie deſho- 
norante a laquelle on le deſtine. Mais 
enfin, abbatu ſous le poids de la mala- 
die, livre & ſoumis à la tyrannie d'une 
femme ambitieuſe & avide, effraye par la 
repreſentation des devoirs de ſa conſcience 
qui n'a point ẽtẽ troublee juſqu' alors, le 
Sieur Arſon n'a plus d' autre liberté 3 

| menager, 


-_ ” a — 
* — 
= r * —_——— — —_ 5 
. 


. —U —— TTY 33—V ² 2 2 — U— — 1 


136 A BRE GE DES 


menager, que celle de mourir en repos; 
il abandonne ſon eſprit & ſa perſonne aux 
volontes de ceux qui Penvironnent, Le 
20 Mars, Magdelaine Savard fait publier 
un Ban dans la Paroiſſe de St. Euſtache.: 
la Diſpenſe des deux autres eſt. obtenue, 


avec la permiſſion de faire la Celebration 
dans le tems du Careme, & de joindre 


ies Fiangailles au Mariage. Le 22, le 
Sieur Arſon jette dans une Chaiſe a Por- 
teurs, eſt apporte moribond aux pieds 
des Autels, & recoit, ſans ſortir de ſa 
Chaiſe, le Sacrement des Vivans, Le 
Sieur de Vignolles, Conducteur de Fin- 
trigue, ſert de Temoin, affiſte de deux 
Clercs & d'un Serviteur de PEgliſe, que 
le hazard fait rencontrer. A la fuite de 
P Acte de Mariage eſt enoncee la Declara- 
tion des Conjoints, que de leurs ceuvres. 
ſont iſſus une Fille & un Gargon, qu'ils 
reconnoiſſent leur appartenir. 

Le jour de la Pompe Nuptiale penſe 
etre celui d'un funebre Appareil, L'ac- 
cablement, & la défaillance, font tomber 
le Sieur Arſon en lẽtargie; il n'eſt pas 
permis de lui adminiſtrer avec decence 
les ſecours ſpirituels; mais Magdelaine 
Savard a encore le tems de pourvoir à 
ſes interets temporels. Au milieu des 


agitations du malade expirant, qui acheve 
| de 


* 


CAUSES CELEBRES. 137 


de ſe defendre des attaques de la mort, 
elle ſurprend ſa ſignature au bas d'un 
Teſtament tout dreſſẽ, qui eſt date du 
24 Mars, & le lendemain 25, le Sieur 
Arſon meurt. 

Les Sgelles ſont appoſes dans la Mai- 
ſon du Defunt, Ses Freres & Sceurs, 
Heritiers preſomptits, ſont afſez heureux 
d'empëcher la diverſion des effets que 
renferme la Maiſon : ils ignorent fi Mag- 
delaine Savard, & Vignolles, ne ſe font 
point empares de ceux dont la nëceſſitẽ 
du Commerce rend la ſouſtraction plus 
aiſce. 

Ces deux perſonnages, Etablis dans 
Pappartement du Sieur Arſon, & ſe con- 
ſidèrant comme les maitres de tous ſes 
biens, repreſentent les Titres qu'ils ſe 
ſont fabriquẽs a eux-memes, le Contrat 
de Mariage, & le Teſtament, Ce der- 
nier Acte n'eſt pas le moins intereſlant; 
Magdelaine Savard a eu Pimprudence 
d'y inſerer, que lors de ſa confection, le 
Sieur Arſon, malade dans fon lit, etant 
pret de ſoutenir une operation dange- 
reuſe, n'a pas voulu deceder ab inteſtat: 
ce qui juſtifie le peril de la maladie, pre- 
vue depuis un tems conſiderable. 

Dans cette penſẽe d'une mort peu 
cloignee, qui doit tourmenter en effet le 

| Sieur 


138 ABRE GE DES 


Sieur Arſon depuis longtems, Magde- 
laine Savard fait nommer ſes deux En- 
fans mineurs, Legataires univerſels, avec 
charge de ſubſtitution rẽciproque, en cas 
de deces en minorite. Elle s'acquitte 
envers Vignolles des devoirs de la recon- 
noiſſance, par un Legs de cent mille 
livres. Ce Legs eſt accompagne d'<loges 
& de tẽmoignages de confiance intime du 
Teſtateur pour Vignolles; il eſt prie af- 
fectueuſement de prendre le ſoin de la 
Tutelle, regie & adminiſtration des per- 
ſonnes & biens des Enfans mineurs, con- 
jointement avec leur Mere, C'eſt à lui 
que l' execution teſtamentaire eſt confice, 

La levee des ſcelles, & la confection 
de PInventaire, produiſent diffẽrens inci- 
dens. Par des Ordonnances du Lieutenant- 
Civil, ſans prẽjudicier aux droits des Par- 
ties, Magdelaine Savard eſt nommee Tu- 
trice de ſes Enfans, & Vignolles demeure 
ſaiſi, en faveur de ſa qualité d' Exécu- 
teur teſtamentaire, des Titres & du Mo- 
bilier de la Succeſſion. 

Les Heritiers du Sieur Arſon, qui tien- 
nent le premier degre en ligne collaterale, 
& qui torment trois branches, ſe reunil- 
ſent pour faire reduire les effets du Ma- 
riage de Magdelaine Savard, dans les 
bornes Etroites dans leſquelles les Loix les 

reſſerrent, 


— 
— — —— — — _ 


— 


— * 
— ——— 
— 


— 
— 
— 


. - 
_— - — 


FTI En I -, - I 


CAUSES CELEBRES. 139 


reſſerrent, & pour attaquer les odieuſe3 
diſpoſitions que la ſẽduction & Pintrigue 
ont force le Sieur Arſon de ſouſcrire dans 
les derniers abois, qui font douter ſi le 
Teſtateur appartenoit, ou a la vie, ou a 
la mort : ils demandent contre la Veuve, 
qu'elle ſoit privee de tous les effets Civils, 
& que ſes Enfans ſoient declares incapa- 
bles de toutes ſucceſſions Jegitimes & 
teſtamentaires, directes ou collaterales. Ils 
concluent, tant a Pegard de cette Veuve, 
que de Vignolles, que le Teſtament du 
Sieur Arſon ſoit declare nul; & en cas 
de difficultẽ, que, ſans s'arrèter au Legs 
univerſe], ni a celui de cent mille livres 
dont Vignolles eſt gratifie, les biens du 
Sieur Arſon ſoient partages entrieux as 
inteſtat. 

Les Defendeurs laiſſent obtenir aux 
Heritiers une Sentence par dẽfaut. Elle 
prononce diinitivement, contre Magdelaine 
Savard, la dechtance de tous effets Civils ;, & 
contre les Enfans, Pincapacits abſolue de 
toutes ſucceſſions : enconſequence, elle ordonne 
que, ſans avoir gard au Legs univerſel fait 
a leur profit, qui eft declare nul, la ſucceſſion 
du feu Sieur Arſon ſera partagte entre les 
Heritiers legitimes; & par rapport à la nul- 
lite du Teſtament, & à la dilurance du Legs 

partici- 


149 AB REGE DES 
particulier fait à Vignolles, la Sentence remet 
la Caufe au premier jour. 

Magdelaine Savard interjette Appel de 
cette Sentence: Vignolles ne veut point 
diviſer fa Cauſe de celle de PAppellanre, 
il fait evoquer en la Cour les demandes 
concernant le Teſtament. Ainſi deux 
objets principaux fixent attention de la 
Juſtice; l'un, qui regarde les effets du 
Mariage de Magdelaine Savard, relative- 
ment a elle & a ſes Enfans; Pautre, qui 
tend à la nullite entiere du Teſtament, 
ou du-moins A la proſcription du Legs 
univerſel, & de celui de cent mille livres. 

Mre. Regnard Defenſeur des Heritiers 
du Sieur Arſon, dit, que ce n'eſt que par 
Paccompliſſement ſcrupuleux des forma- 
lites fagement 1mpoſces par les Loix, que 
le Contrat Civil eſt Eleve à la dignite de 
Sacrement & de toutes ſes prerogatives. 
Que la contravention, ſoit ouverte, ſoit 
frauduleuſe, aux Reglemens établis pour 
les Mariages, les expoſe à PAppel com- 
me d' Abus, qui les detruit radicalement, 
ou les ſoumet à la peine qui les fait de- 
cheoir de tous effets Civils. Que les Ma- 
riages, prẽcẽdẽs de dẽbauche, tenus ſecrets 
& clandeſtins, contractẽs i Pextremite de 
la vie, entre des perſonnes qui ont vecu 
dans la licence du. Concubinage, ſont du 
nombre 


CAUSES CELEBRES. 141 


nombre de ceux qui, retenant à la verite 
la figure du Sacrement, ne tranſmettent 
aux Conjoints que des titres infructueux 
dans l'Ordre Civil. II prouve que le 
Mariage du Sieur Arſon avec Magdelaine 
Savard a ẽtẽ contracte in extremis, & qu'il 
eſt dans le cas de POrdonnance de 1639, 
& de PEdit du mois de Mars 1697, qui 
declarent par rapport aux Mariages con- 
tractéẽs a Pextremite de la vie, tant à 
Pegard des femmes que des hommes, 
les Enfans qui ſont nes de leurs dẽé- 
bauches, avant, ou qui pourrolent naitre 
apres les Mariages contractes en cet etat, 
incapables de toutes ſucceſſions, auſſi : 
bien que leur poſterite. Il finit en diſant, 
que Magdelaine Savard ſe conſoleroit des 
rigueurs de la Loi, ſi les liberalites teſta- 
mentaires du Sieur Arſon Pen dedom- 
mageoient; mais il ſoutient qu'elle n'a 
pu s'aſſuͤrer indirectement, par des diſpo- 
ſitions ſuggerees, les avantages auxquels 
elle eſt directement obligee de renoncer 
ainſi que ſes Enfans, & que la ſuggeſtion 
apparente du Teſtament 'annulle egale- 
ment le Legs du Sieur Vignolles. | 
Mre. Cochin Defenſeur de Magdelaine - 
Savard & de ſes Enfans, cherche dans 
des diſtinctions ſubtiles & genantes, des 


maximes 


142 ABREGE DES 
maximes qui puiſſent convenir a la ſitua- 
tion de ſa Partie, & ſe concilier avec la 
Loi. | 

Mre. Aubry Avocat du Sieur Vig- 
nolles, contre lequel on pretend que 


ſa qualitè de Commis eſt un obſtacle à 


ſon Legs, prouve qu'elle ne produit point 
d'incapacitè dans la perſonne du Lega- 
caire. 

L*Arret definitif, regoit la Partie de 
Me. Aubry Partie intervenante, la reoit 
Appellante de la Sentence du Chiatelet au 
principal; en tant que touche P Appel in- 
terjette par la Partie de Mre. Cochin, a mis 
Appellation au neant, avec amende & de- 
pens; ſauf aux Enfans d ſe pourvoir au 
Chatelet pour leurs alimens, d la Veuve pour 
la repetition de ſa Dot, & repriſes, Sil y 
kebet, difenſes riſervies aux Heritiers du 
Sieur Arſon; en tant que touche P Appel in- 
terjetti par la Partie de Mre. Aubry, a 
ms Þ Appellation, & ce au niant, emendant, 
tvoquant le principal, & y faiſant droit, fait 
delivrance a la Partie de Mre. Aubry du 
Legs d lui fait de cent mille livres, avec les 
interꝭts du jour de la demande, en affirmant 
par lui en perſonne a Þ Audience, qu'il ne 
prete point ſon nom directement, ni indirecte- 
ment, d la Veuve ni d ſes Enfans, ni d autre 
perſonne probibèt; qu'il a intention d'en pro- 


iter, 


CAUSES CELEBRES. 143 


ter, & qu'il wen diſpoſera point en faveur 
422 V L 2k ni de ſes Enfans, ni d aucune 
autre perſonne prohibte ; & en cas d affir- 
tion, depens compenſes. 
"Cer Hy eſt du 16 Mars 1736. 


RECLA. 


144 ABREGE DES 


RECLAMATION 


Contre des V ceux. 


ntoine Derlon, Marchand de fer 

de la Ville de Lyon, & Francoiſe 
Bertaud, ont de leur Mariage quatre En- 
fans, deux Garcons & deux Filles; de 
ce nombre eſt celui qui reclame contre 
ſes Vœux. II tient le principal rang 
dans l' affection de ſon Pere, quoiqu'1l 
ſoit le dernier dans l'ordre de la naiſſance; 
il n'a pas encore dix ans, qu'il a la dou- 
leur de le perdre. Son Pere lui laiſſe des 

reuves de ſa tendreſſe, & des effets de 
{a liberalite, en Pinſtituant par ſon Teſta- 
ment ſon Heritier univerſel, 

Frangoiſe Bertaud, apres la mort de 
fon Mari, reconnoiſſant dans ce fils, ſon 
Cadet, un heureux naturel, & des diſpo- 
ſitions avantageuſes pour les Sciences, le 
deſtine aux Etudes; mais le choix aveugle 

u'elle fait du Maitre auquel elle confie 
{on education, eſt la ſource funeſte des 
infortunes du jeune Derlon, 


Son 


f 


— 


+ 


CAUSES CELEBRES. 145 


Son Precepteur a le talent de gacquerir 
en peu de tems la confiance & Pamine de 
la Mere, il ne donne pas ſes uniques ſoins 
aux progres de ſon Ecolier; Phabitude 
que ſon Emploi lui fait contracter dans la 
Maiſon, produit dans ſon cœur une paſ- 
ſion peu con venable a ſon caractere d' Ec- 
clẽſiaſtique tonſurẽ; elle s' excite par des 
vues de cupiditẽ. La fortune de Frangoiſe 
Bertand, quoique mediocre, lui aſſure 
une ſubſtance totyours incertaine aux 
perſonnes de ſon etat, il porte ſes dẽſirs 
juſqu*a vouloir l'ẽpouſerr.. | 

Les occaſions de ſẽduire la ſimplicitẽ 
de cette Veuve ſont frequentes, le prẽ- 
texte de l'inſtruction du Diſciple favoriſe 


{es aſſiduitẽs & ſes complaiſances. Bien- 


rot le tems des Legons du jeune Etudiant 
eſt employe aupres de la Mere à tenir un 
autre langage que celui de Ecole. Par- 
venu fans peine a obtenir tout ce qu'il 
ſouhaite, il abdique PHabit Ecclẽſiaſ- 
tique, & de Prẽcepteur du fils il devient 
le Mari de la Mere. 


Le Mariage n'a pas plutöt affermi ſon' - 


autorite, qu'il n'y met plus de bornes: 
ſon projet eſt de s emparer du bien que 
le Sieur Derlon Pere a laifle à fa famille; 
mais ſes deux Garcons forment un obſta- 


cle a Pavidite de ce ſecond Mari, il ne 


Tow, II. H tarde 


145 ABREGE DES 


tarde pas à leur faire ẽprouver toute la 
haine & les duretes d'un beaupere. 

L*Aine, ne pouvant ſupporter plus 
longtems les mauvais traitemens qu'il 
endure, s engage dans le Service, od il 
Knit ſes jours. 

Le Cadet, appelle par une inſtitution 
ſolemnelle à recueillir toute la ſucceſſion 
de fon Pere, eſt l'objet le plus dange- 
reux que le beaupere a interet d'ecarter; 
il reſoud de le jetter dans un Cloitre. 
Les menaces & les violences ſont les 
voyes dont il fe ſert pour lui inſpirer fa 
vocation. 

La rẽſiſtance continuelle du Sieur Der- 
ton aux ordres barbares de ſon beaupere, 

e ſon courroux au dernier degre; 
tantot, pour Pobliger à entrer en Reli- 
gion, i] s emporte contre lui en des termes 
qui expriment toute ſa colère d'une ma- 
niere ſcandaleuſe; tantòt il accompagne 
ſes paroles foudroyantes de coups rẽitẽrẽs; 
tout ce qui eſt ſous {a main eſt Pinſtrument 
de ſa fureur. Souvent les alimens neceſ- 
ſaires lui font impitoyablement refuſes, 
tous les jours ſe ſignalent par de nouveaux 
emportemens; Fexces de ſa cruaute le 
2 frequemment juſqu'à le chaſſer hors 

a Maiſon, & le reduire a paſſer des jour- 
nees & des nuits entières a la merci des 
injures 


a 
- Fd 
#9 f * A 
— — 


CAUSES CELEBRES. 147 


injures de Pair, fans nourriture & ſans 
azile. La compaſſion du voiſinage, ſou - 
levẽ par les cris & les pleurs du Sieur 
Derlon, augmente les coups au lieu de 
les arrèter; tout eſt mis en pour 
forcer cet Enfant à ne prendre conſeil 
que de ſon deſeſpoir. | | 
Ces traitemens inhumains ſont cepen- 
dant impuiſſans pour arracher du coeur 
du Sieur Derlon Pacceptration dun ẽtat 
auquel la Providence ne: Pappelle point. 
Son beaupere, incapable: de fe: rebuter, 
imagine de joindre Partifice à la force: il 
a un Frere, Pretre de l'Ordre des Minimes, 
ui eſt attache a leur Couvent de Lyon 
i engage ce ſacrificateur complaiſant à 
lui preter ſa main & ſon miniſtere, pour 
immoler le Sieur Derlon a ſon avarice, 
en le contraignant abſolument de ſe faire 
Moine. 
Ce complot ſacrilege n'eſt pas difficile 
a ſe former entrꝰeux. Le Pere: Minime 
croit juſtifier ſon entremiſe criminelle, & 
travailler ſaintement pour la gloire de 
Dieu, en tàchant d*acquerir un Sujet 3 
ſon Ordre. Ces deux Freres ſe diſtribu- 
ent leur rolle, ils conſervent chacun leur 
caractere. Le ſoin eſt remis au Pere 
Minime de degoũùter le jeune- homme du 
monde par ſes exhortations, & de lui de- 
ts H2 voiler 


148 ABREGE DES 

voiler les douceurs ſpirituelles & la bea- 
titude de la Vie Monaſtique; il ne ne- 
glige ni ces careſſes, ni ces promeſſes ſẽdui- 
jantes, qu'un Moine experimente ſcait 
habilement mettre en œuvre pour inſi- 
nuer le goùt du repos & de la tranquilite 
que preſente le Couvent. 

Ces deux perſonnes conduiſent leur en- 
trepriſe odieuſe avec une adreſſe ſin 
liere, & un concours admirable. Le 
jeune Derlon ne revient point de ſes 
Claſſes, qu'il ne ſoit battu & maltraite 
par ſon beaupere avec la derniere inhuma- 
nite. Le Baton ne ceſſe d'etre leve ſur 
lui, que lorſqu'il promet d'aller aux Mi- 
nimes voir le Frere de ſon Bourreau; c'eſt 
avec lui ſeul qu'il peut en liberté repan- 
dre ſes Plaintes, & laiſſer couler ſes 
larmes. Le Pere charitable adoucit les 

unes & eſſuie les autres, en couvrant, 
ſous des noms & des dehors tendres & 
affectueux, la perfidie qu'il a mẽditẽe. 
Les conſolations qu'il pros au jeune 
Derlon, ſont accompagnees de petits pre- 
ſens, & conduiſent inſenſiblement le Miſ- 
ſionnaire a faire valoir les agremens de 
ſon ẽtat, & à perſuader fon proſẽlite, que 
ie Monaſtere ſeul peut le mettre a Pabri 

de toutes ſes peines. 
| Les 


* 
o 
* 
* 
- 
bY 
[ 


CAUSES CELEBRES. r49 


Les obſtacles que le Sieur Derlon ne 
peut , vaincre, le foręent enfin A ceder : 
ſon ẽtat ficheux le determine a un Vœu 
d'obẽiſſance, dont il ne prevoit pas toutes 
les ſuites. Banni a Page de ſeize ans de 
la Maiſon meme de fon Pere, il ſe refugie 
dans les bras perfides du Pere Minime, 
qui le regoit avec Joye comme une con- 

uere qu'il a faite, & qui lui fait donner 
Habit le 6 Janvier 1714. 

Le beaupere commence pour lors i 
uſer de mEnagemens & d'egards envers le 
Novice; mais comme cette vocation eſt 
le fruit de Piniquite, & non Pouvrage du 
Ciel, ni l'effet d'une volontẽ libre, le Sieur 
Derlon ne fait que temoigner ſes mẽcon- 
tentemens dans le cours de ſon Noviciat. 

Cependant, Panneede probation avance, 
& le Sieur Derlon,. qui voit diſparoitre ſa. 
libertẽ, ſent tout le poids des chaines qui 
vont s'appeſantir ſur lui, Les Religieux 
memes, temoins de ſon eloignement pour 
la Vie Religieuſe, & de ſes afflictions, ſont 
diſpoſẽs a lui refuſer leurs ſuffrages. Mais, 
aux approches du jour fatal, l'abſolu beau- 
pere a Vindignite de briguer lui- meme les 
voix, & de les faire ſolliciter par ſon Frere 
& les amis qu'il a dans le Couvent. 

| Le Sieur Derlon, conſiderant que la 
liberte ne peut ſe ſacrifier que librement, 
H 3 ſa 


2-0 ABREGE DES 

ſa bouche prononce des paroles qui ne 
produiſent aucun engagement valable, 
uiſque ſon cœur n'y conſent pas, & que 
ieu refuſe les victimes qui ne marchent 
pas volontairement a l' Autel. Le 6 Jan- 
vier de PAnnee 1715, eſt le jour de ſa 
Profeſſion. 

Des ce moment, les careſſes du Pere 
Minime, la felicite & les delices qu'il a 
fait entrevoir au Novice, diſparoiſſent. Le 
Cloitre ne lui decouvre dans ſon intẽrieur 
que l'image deſagrẽable d'une ſervitude 
à laquelle il ne peut ſe ſoumettre; ſa Regle 
eſt un fardeau inſupportable; ſes devoirs 
une gene perpẽtuelle; l' exemple de ſes 
Confreres un ſpectacle fatiguant; tout ce 

ui conſole l' Ame vraiment Religieuſe, 
ait ſon martyre. Ses mecontentemens 
croifſent avec Vage & la raiſon : 1] eprouve 
dant quatre annees de patience, qu'il 
eſt impoſſible de s accoùtumer à un joug 
qu'il n'y a qu'une parfaite vocation qui 
duiſſe adoucir; mais il ignore, dans le 
— de ſa ſolitude, les moyens de rom- 
pre les fers ſous la peſanteur deſquels il 
gemit. 
- Feardent defir de la liberte qui ouvre 
Peſprit, ẽtant ſeconde de la Providence, 
lui apprend que les Religieux, dont la 
Profeſſion a ẽtẽ forcee, peuvent * 
a la 


CAUSES CELEBRES. 153 


a la faire anẽantir, pourvu qu'ils recla- 
ment dans les cinq ans du jour de Pemiſ-- 
fion de leurs Vœux. Il ſonge auſſitôt à 

rofiter d'un droit qui ſemble avoir ẽtẽ 
etabli pour lui. Il eſt encore heureuſe- 
ment dans le tems preſcrit; il s adreſſe le 
31 Decembre 1719, à un Notaire Royal. 
Apoſtolique, devant lequel, aſſiſtè de deux 
Temoins, il proteſte ſolemnellement con- 
tre ſa Profeſſion. Cet Acte, dont la 
Minute eſt en Depor, eſt controlle le 3 
Janvier ſuivant dans le delai marque pour 
les Reclamations. | "or 
| Inutilement les Superieurs lui propoſent 
de recevoir les Ordres, & s'efforcent de 
lui en perſuader la necefſite. Comme 
leur maxime eſt d'exiger que le Religieux 
reitere & ratifie ſes Vœux lors de ſa pro- 
motion aux Ordres Sacres, il fe garantit de 
cet Ecueil, & tous ſes refus ſont de nou- 
velles proteſtations. Ses Amis ſenſibles 
à ſes afflictions lui tendent des mains ſe- 
courables, il parvient, du milieu de Pabime 
de ſes. maux, à pouſſer ſes cris juſquꝰ aux 
oreilles de la Juſtice. 

Le 5 Decembre 1724, il preſente a. 
POfficialite de Lyon une Requete, dans 
| laquelle il developpe tous ſes malheurs.. 

1. Official, conformement a Fuſage qui 
S*'obſerve, ordonne la communication de 

H 4 cette: 


152 ABREGE DES 
cette Requete au Correcteur Superieur 
du Couvent des Minimes, pour ſe d&ter- 
miner $1] entend aſſiſter à la Procedure 
en qualite de Partie ou de Juge. Le 
Superieur declare, apres des, longueurs 
infinies, qu'il pretend Etre Juge avec 
POfficial. | 
Le Frere Derlon ſubit Interrogatoire le 
13 Mars 17525, Il perſiſte dans le meme 
langage & les memes faits que ceux de 


ſa Requete; ces preliminaires font pren- 
dre forme a la Procedure; il affigne, en 
vertu de POrdonnance de POfficial, Fran- 


goiſe Bertaud ſa Mere, ſon beaupere, & 
ſes deux Sceurs, dont Pune eſt marice. . 
Le beaupere, contraint de paroitre au 
Tribunal de POfficialite, ne trouve plus 
de reſſource que dans la denegation teme- 


raire des faits de violence & de contrainte 
articules ; mais n'oſant pas ſoutenir per- 


ſonnellement ſes menſonges & ſes impoſ- 
tures, il prend le parti de declarer par le 
miniſtère de ſon Procureur, qu'il refuſe 
dautoriſer ſa femme & de demander fon 
renvoi; bien certain, par l' empire qu'il 
a ſur Frangoiſe Bertaud, qu'il la fera agir 


au gre de ſes paſſions, fans s'expoſer a 


la punition que meritent ſes indignes pro- 


cedes. 
| Les 


& 
| 
: 


} 

| 

C 
[ 
# 


CAUSES CELEBRES.. 133 


Les Sceurs du Frere Derlon ne peuvent 
ſe diſpenſer de rendre temoignage à la 
verite; le Mari de celle qui eſt en ſa pu- 
iſſance, ne veut point prendre part à la 
conteſtation ; mais les deux Sceurs ſe rẽũ- 
niſſent pour avouer à la Juſtice, que tous 
les faits de violence dont leur frere de- 
mande à faire preuve avec empreſſement, 
ſont veritables. i 

A . meſure: que la verite $eclaircit par 
ces differentes Procedures, & que Perat* 
malheureux du Frere Derlon ſe devoile, 
la Pitiẽ & les Loix s'intẽreſſent pour lui; 
I' Official le 15 Mai 1723, Padmet à la 

euve qu'il ſollicite depuis tant de tems, 
2 accorde à ſes Ad verſaires la facultẽ de 
de la contredire par une preuve contraire: 
le meme jugement ordonne que le beau- 

re demeurera en Cauſe, & autoriſe la 
Mere & les Sceurs aux refus de leurs 
Maris, 

Le Frere Derlon accelere ſon Enquete; . 
elle eſt terminee le 12 Juin, ſans Erre in- 
terrompue par aucune Oppoſition; elle 
eft compoſce de dix Temoins. Les deux 
premieres Pẽpoſitions font des Religieux- 
memes du Couvent des Minimes, qui ont 
afliſte à la Profeſſion du Frere Derlon, & 

ui ont ete journellement les Tẽmoins de 
es rẽpugnances pour le Cloitre. Les 
1 15 deux 


| 
| 
U 
| 


154 ABREGE DES 


deux dernieres renferment les declarations 


de fes Sceurs, qui detaillent les cruautes 
du beaupere exercees ſous leurs yeux; les 
fix autres Temoins ſont les echos du voi- 
ſinage, qui retentit de Veclat des fureurs 
de ce meme beaupere. 

Ce dernier ſaiſit avidement la voye 
ouverte de P Appel comme d*Abus ; PEn- 
quete eſt achevee, lorſque PArret, qui 
regoit PAppel, eſt ſignifiẽ au Frere Der- 
lon; enſorte que la preuve ſur laquelle 
il appuye la verite de ſes faits, eſt auſſi 
juridique qu'elle eſt decifive ; mais l'effet 
qu'elle doit produire eſt retarde par PA 

comme d' Abus, c'eſt-la Punique o 
jet de ſon Adverſaire. 

Le Frere Derlon, preſque deſeſpere, 
vient a Paris implorer la Juſtice de la 
Cour, & emouvoir par ſa preſence la 
compaſſion qu'on ne lui peut refuſer au. 
recit de ſes ſouffrances. Sa vive douleur, 
au milieu de ſes adverſites, ſe calme dans. 
Pattente prochaine d'un Jugement favo- 
rable : il ſent ranimer ſon courage, pour 
combattre les Moyens d'abus qu'on lui 
objecte. 


Deux principaux ſont preſentẽs pour 
dẽtruire POrdonnance de POfficialite qui 
permet au Frere Derlon la preuve des. 
taits qu'il a articules ; Pun eſt ẽtabli _- 

5 a 


U 


82 28 

CAUSES: CELEBRES.. 155: 
ja proteſtation meme,. que on ſoutient 
radicalement nulle, par le defaut d Inſi- 
nuation; Fautre eſt tonde fur la conduite 
de FIntime apres ſa Reclamation, & ſur 
ſon filence perſeverant, qui doit le priver 
du fruit de ſa Reclamation, quand 
elle ſeroit valable. 

On oppoſe à ces Moyens imaginaires 
deux ſimples Propoſitions, qui leur ſer- 
vent de contredit. Dans la première, on 
juſtifie la rẽgularitẽ de la Proteſtation con- 
tre le vice qui lui eſt reproche. Dans la 
ſeconde, on demontre par le rẽtabliſſement 
des faits, que l' Acte de Reclamation eſt 
ſuffiſant pour conſerver a l'Intimẽ tous 
les avantages qu'il lui a legitimement ac- 
quis. 

On ne &arrete point a defendre la Pro- 
cedure de Official dans le point od elle 
a «te accuſee d' abus, ſur: le fondement 
que ce Juge Ecclẽſiaſtique, en autoriſant 
la Mere &. la Sœur de FIntime, . a entre- 
pris ſur les droits de la Juſtice Seculiere, . 
ſeule capable d' accorder à ces Parties la 
puiſſance d' entrer en jugement, que leurs 
Maris leur ont refuſce, On ſe contente 
de ſoutenir que Pautoriſation que l Offi- 
Clal a judicialrement accordee à Frangoife 
Bertaud, & a la Sceur du Frere Derlon, 
eſt reſtrainte au ſeul cas qui Ftoit ſoumis 

H 6 a ſa 


136 ABREGE DES 


a ſa Juriſdiction; qu'elle ne peut s'ẽten- 
dre au dela; qu'elle ctoit nẽceſſaire & in- 
diſpenſable pour etablir le Jugement de 
Official; & que, comme ce Juge Etoit 
en droit de punir Frangoiſe Bertaud par 
une condamnation de depens, il avoit 
conſequemment la faculte de Phabiliter 
a proceder; qu'il y auroit une contradic- 
tion bizarre de lui conteſter l'effet d'un 
droit que Von reconnoit lui appartenir. 
L*Arret definitif qui intervient le 3 
Mars 1729, entant que touche Þ Appel com- 
me dq Abus, dit qu'il y a Abus en ce que POf- 
ficial de Lyon @ regu les dires & declarations 
de Frangoiſe Bertaud & Marie- Anne Der- 
lon femme de Peclet, & les a admiſes d la 
preuve avant quelles ſoient autoriſtes ; & en 
ce que POfficial a autoriſe les dites Parties 
en conſequence declare la Procedure, la Sen- 
tence, & les Enquetes reſpedlides des Parties, 
nulles & abuſives; renvoye les Parties a POf- 
Acialitè de Lyon; a Peffet de quoi I Arche- 
weque de Lyon ſera tenu de nommer un autre 
Official, & en. cas que POfficial nomms 
par P Archeveque de Lyon admette la 
preuve, la Cour permet aux Parties de 
faire entendre les memes Temoins, Aut 
cas que touche P Appel ſimple, a mis & met 
« © Appellation au neant , condamne a fin de pro- 
Aion, renvqye devant le Juge de Lyon, tous 
depens 


CAUSES CELEBRES. 157 


dipens compenſes; permet au Sieur Derlon de 
vaquer d ſes Affaires; enjoint a ſes Superieurs 
ae le aſt ſortir. | | 
Depuis, le Sieur Derlon fait ſa preuve 
devant l' Official; &, par Sentence du 
* Tuge Ecclẽſiaſtique, eſt reſtitue au Siecle. 


HISTOIRE 


188 ABR EGE DES 


H 1 8 T OIR E. 
D E 
EEAS MAIL L AND, 
O U, 
Mari qui, apres quarante ans abſence, 


vient accuſer ſa Femme d' Adultère 
& de Bigamie. 


* Maillard eſt ne le 14 Aotit 1607. 
du Mariage d' Agnus Maillard & de 
Magdelaine Chauſſetier, Artiſan de Toul.. 
Dans cette Ville, il apprend a. lire & à 
ecrire ſous divers Maitres. Etant fort 
jeune, fon Pere le mene a Dourlach en 
Allemagne, od il ſert Frederic, Charles, 
& Chriſtophe de Bade,. fils du Marquis 
de Dourlach. Ill leur apprend la Langue 
Frangaiſe ; &, apres huit annees de ſer- 


vice, ils lui font apprendre le metier de 
Tailleur d' habits. 


En 


CAUSES CELEBRES. 159 


En 1621, il vient a Paris avec les 
trois Princes de Bade il loge quelque 
tems avec eux au Fauxbourg Saint-Ger- 
main; enſuite il s'engage dans la pro- 
feſſion des Armes ſous le Comte de Sali- 

ny, Capitaine au Regiment des Gardes. 
f va au ſiege & à la priſe de Montauban. 
Il revient à Paris, il fait commerce de 
vin en detail, & le 14 Aotit 1625, il. 
Epouſe dans VEgliſe de St. Euſtache Ma- 
rie de la Tour, fille de Jacques de la 
Tour, Archer du Guet, & de Frangoiſe 
Petiteau ſa femme. Ils vivent enſuite- 
dans une grande meſintelligence. 

La Tour Pere, qui a promis dans le 
Contrat de Mariage, de donner pour la: 
Dot de fa fille la ſomme de neuf cent. 
livres, pour ſe diſpenſer d'executer a. 
promeſſe, ſur le fondement du Mariage 
diſcordant de fa fille, Pengage a former 
une demande en ſeparation d'habitation. 
Le Mari le pourſuit pour lui faire payer: 
la conſtitution dotale; le beaupere eſt 
condamne a Pacquitter, & Marie de la 
Tour, qui s'eſt retiree chez lui, eſt con- 


u 
3 retourner chez ſon Mari, en- 
Joint A lui de la traiter maritalement. 
Jean Maillard, qui ne peut point 
faire vivre ſa femme à ſa mode, & qui 
ne ſympatiſe point avec elle, ah 
nt. 


F 
ö 
N 


1660 AB RE GE DES 
lant de tems en tems leurs. querelles, . 
eroit qu'il doit. chercher ailleurs la paix 


qui Pa abandonne. II rẽſoud, apres 


quatre annëes de Mariage, de quitter ſa 

femme, & de la livrer a ſa propre con- 

duite. Environ l' Année 1630, il Sen 

va en Allemagne avec le Baron de Plet- 

temberg, en qualitẽ de Valet 83 

bre. II demeure a ſon ſervice juſqu'en 

1638; travaillant toitours de ſon metier- 
de Tailleur. 

En ce tems-la, trois Lorrains, tres 
habiles en VArt-de fondre des Cloches, 
paſſent chez le Baron de Plettemberg. 
Maillard fait connoiſſance avec eux, & 
comme ils font tous du meme Pais, cette 
connoiſſance eſt bientòt cimentee d'une 

rfaite amitie, Le deſſein de ces trois. 
Artiſans eſt d'aller dans les Villes &. 
dans les Bourgs d'Allemagne,, pour- 
chercher de l'ouvrage. Ils ſont dẽpour- 
vus d'un ſecours nẽceſſaire: ils ne ſavent 
pas la Langue du Pais, mais ils trou- 
vent cet avantage en la perſonne de Jean 
Maillard. II ſgait le Frangais & l'Alle- 
mand. Ils lui propoſent s'il veut les 
ſuivre, non ſeulement de lui montrer leur 
Art, mais encore de l'aſſocier à leur gain. 
Cette propoſition paroit avantageuſe a 
Maillard, il Paccepte : c'eſt par ce moy- 

en. 


RY 3 I 
CAUSES CELEBRES. 16r 
en qu'il apprend PArt de fondre des 
Cloches, & que de Tailleur il devient 
Fondeur. TILES 
Cet homme, devenu un Ouvrier excel- 
lent dans cet Art, travaille avec ſucces 
en pluſieurs Bourgs & Villes d'Alle- 
magne. Deja d'un age mur, & n'ẽtant 
pas fort ambitieux, pour vivre plus en 
repos, il fait un Contrat avec les Reli- 
gieux de l' Abbaye de Reinfelſtein de. 
Ordre des Bernardins, fituee au Pais de 
Heſſe. II s' engage de finir ſes jours dans 
cette Abbale en qualite de Religieux- 
lay: il y a fait trois Cloches. | 
Mais, pendant que ce 1 
fond des Cloches en Allemagne, ſa 
femme, nee pour le Mariage, pour 
lui faire honneur par ſes charmes, ſonge 
a ſe remarier a Paris; &, parce qu'elle 
ne peut ſe dire Veuve de Jean Maillard, 
qu'en rapportant un Certificat de fon de- 
ces, elle en prend un du Comte de Lig- 
non, Capitaine d*une Compagnie de Che- 
vaux-Legers, qui porte que le nommè 
Jean Maillard, dit Mangin, ape de trente 
ans ou environ, ayant les. cheveux blonds 
riſes, ſe diſant natif de la Ville de Toul, 
& marie d Paris, eft mort du flux de ſang 
en Italie, dans le Quartier de Saluſſe le 10 
de Mars 1630. " EIN 


Elle- 


— — — — 
” — - — 
- ” 


162 ABREGE DES 
Elle a "op de longue main les fonde- 


mens de ſon Mariage; elle a ei un com- 
merce de galanterie avec le Sieur de Ia 
Boiſſiere, Homme de Condition; on en 
ignore les commencemens ; on ſcait ſeule- 
ment qu'il fut revele par la naiſſance 
d'un Enfant qui fut baptiſe le 23 Sep- 
tembre 1623. Que le Sieur de Beaurain, 
Frere qu Sieur de la Boiſſière, fut Par- 
rain de P Enfant; qu'il lui donna, ſur 
les fonds de Bapteme le nom de Pierre 
Forain; mais que le meme jour il fit 
une reconnoiſſance toute contraire, qui 
porte que, quoique cet Enfant ſoit bap- 
tiſe ſous le nom de Pierre Forain, pour 
certaines conſiderations importantes, nẽ- 


antmoins la verite eſt telle, que cet En- 


fant eſt & appartient au Sieur Pierre 


Thibault, Sieur de la Boſſière, ſon vé- 
ritable Pere, qui le reconnoit pour ſon 
fils. Cette reconnoiſſance eſt Ecrite de ſa 
main, & ſignee ſous ſeing prive, & re- 
connue depuis par-devant Notaires, le 
dernier jour de Septembre 1638. 

Ce premier Enfant, par un enchaine- 
ment naturel d'une mauvaiſe habitude, 
eſt ſuivi d'un ſecond, baptiſe a St Eu- 
ſtache le g Janvier 1633, & tenu ſur les 
fonds de Bapteme par un Grand-Archi- 
diacre d'un Chapitre. 


Le 


r — 


"= * 
4 5 * 


1 
n * 


CAUSES CELEBRES. 163 


Le Sieur de la Boſſière paſſe un Con- 
tract de Mariage, dans lequel il y a deux 
clauſes remarquables. La premiere, que 
les futurs conjoints reconnoiſſent avoir deux 
Enfans, Claude & Pierre, iſſus deux, ſur 
les promeſſes mutuelles de Mariage qu'ils ſe 
font faites or there pi apres que la Dame 
Marie de la Tour Seſt _— libre — diſ 

er de ſa anne par la mort du Sieur 
port — contient une Dot de 
trente mille livres que la future Epouſe eſt 
ſuppoſes avoir apportte en demers comptans 
au Sieur futur Epoux, la veille de leurs 
tpouſailles. 

Le 28 Avril 1646, ils $*epouſent en 
face d'Egliſe avec toutes les ſolemnitẽs 
ordinaires. De ce Mariage naifſent deux 
Enfans, qui meurent avec le ſecond ; il 
ne reſte que Pierre Thibault, Steur de 
Villiers, qui a ẽtẽ baptiſe ſous le nom de 
Pierre Forain. 

Apres une poſſeſſion paiſible de ce 
Mariage pendant vingt-cinq annees, le 
Sieur de la Boifſiere decede. Pierre Thi- 
bault ſon fils lui ſuccẽde dans tous ſes 
biens, ſans aucunes conteſtations de la 
famille; mais la cupiditẽ ouvre les yeux 
aux Heritiers Collatẽraux. Ils fe reſ- 
ſouviennent que Marie de la Tour a ẽtẽ 
autrefois marice à Jean Maillard; un 
bruit 


— — 
wu — — gw — " 
— N TY 


3 / 

164 ABREGE DES 
bruit ſourd ſe repand que ce premier 
Mari n'eſt point mort; la malignite for- 
tifie ces murmures, & PVinteret en ſcait 
profiter. | 

Les Collateraux ſe ſervent de Nicolas 
Maillard, Frere de Jean, pour aller de- 
terrer la verite dans ſa ſource, Il va en 
Allemagne, & perſuade ſi bien ſon Frere, 
qu'il lui fait abandonner ſon Cloitre, & 
Pengage de revenir en France, dans Pel- 
perance de recueillir une Communaute 
opulente, qu'il teint que Marie de la 
Tour morte a laiflce apres ſon deces. 

Maillard étant de retour en France, on 
lui decouvre la v-r'te ſans aucun nuage 
& les. Collateraux Pengagent à faire une 
Plainte par-devant le Lieutenant-Crimi- 
nel. du Chatelet de Paris, en crime d*A- 


dultere contre Marie de la Tour. Cette 


Plainte eſt ſuivie d'une Information, & 
PIntormation d'un Decret de priſe de 
corps contre Marie de la Tour, demeu- 
rant alors dans la Ville de Gien. 


Elle eſt amenee priſonniere de la Ville 


de Gien dans la Conciergerie du Chate- 
let de Paris; &, apres ſon. Interroga- 
toire, Jean Maillard lui ayant ere con- 
fronte, elle declare qu'elle. ne le connoit 


point. 


Appel 


= 
£ 
G 
f 
8 


* 
N 
2 
EN 
- 
" 
wr 
3 
* 
n 
* 
* 5 


S 66 5c: OE 1 fp 


| 
h Y 
7 
5 
[ 
, 


— A 


„ 


CAUSES CELEBRES. 16; 


Appel au Parlement de cette Proce- 
dure criminelle. N 

Arret contradictoire du 30 Aoùt 1670, 
2 PAudience de la Tournelle, qui caſſi 
toute la Procedure du Lieutenant-Criminel 
Au Chatelet, & renvoye les Parties aux Re- 
quites du Palais pour proceder d fins civiles. 
Le meme Arret ordonne, gue la Garniſon 
miſe q Machecreux, Terre du Sieur de la 
Boiſfiere, ſera levee, & que tous les papiers 
ſeront rendus d Marie de la Tour. Celle-ci 
met tout en uſage pour faire paſſer Jean 
Maillard pour un Impoſteur. 

On fait aux Requetes du Palais plu- 
ſieurs Procedures; on renouvelle Pin- 
ſcription en faux, faite a la Tournelle, 
contre le Certificat .du deces de Jean 
Maillard ; on fait des Enquetes a Toul, 
a Chaumont, & à Paris: on conteſte la 
validitẽ de quelques-unes de ces En- 
quetes.z on demande Audience ſur le 
alas. cop Meſſieurs dela premiere Cham. 
bre des Requetes du Palais ordonnent 
gue les Parties viendront d la huitaine, & 
cependant que I Enquete faite q Chaumont 
ſera miſe dans un ſac a part, pour, en jugeant, 
y avoir tel egard que de raiſon. 

Les Collateraux & Jean Maillard ap- 
llent de ce jugement. L' Appel alloit 

à la Grand' Chambre; mais Marie de la 
| Tour 


166 ABREGE DES 


Tour demande le renvoi de la Grand 
*Chambre dans une Chambre des En- 
quetes, a cauſe de la parente des Parties. 
On convient de la troiſièẽme; ou la Cauſe 
retenue, la Chambre ordonne que les in- 
ſtructions ſeront conrinuees aux Requetes 
du Palais, & fait defenſes de procẽder au 
Jugement definitif, juſqu'à ce que les 
Appellations ayent été jugees en la 
Cour. : 

Alors, Maillard & les Heritiers du 
Sieur de la Boiſſtère interjettent Appel 
comme d*Abus de la celebration du Ma- 
riage du Sieur de la Boiſſière, & de- 
mandent Pevocation du principal. 

Aux Requetes du Palais, Maillard 
ſubit Interrogatoire ſur pluſieurs faits, à 
la requete de Pierre Thibault, Sieur de 
la Boiſſière; il tombe malade apres avoir 
declare à ſon Confeſſeur, & a tous les 
aſſiſtans, qu'il eſt le veritable Jean Mail. 
lard, Mari de Marie de la Tour; il 
meurt le 16 Decembre 1671. age de 
ſoixante-dix ans & quelques mois, dans 
Pattente d'un Jugement qui doit lever 
le voile, dont le tems & Vinterer de Ma. 
rie de la Tour ont obſcurci ſon etart. 


acqueline Maillard, ſceur du defunt, 


reprend PInſtance, La Cauſe eſt com- 
mencee 


CAUSES CELEBRES. 167 


mencee le 27. Avril 1672, & continuce 
pendant plus de quarante Audiences, 
Les Appellans comme d' Abus ſoutien- 
nent dans le fait, que le pretendu Jean 
Maillard, decede, etoit le Mari de PIn- 
time. IIs le prouvent. Premierement, 
par la declaration & les 2 11:2: 
de Maillard. Secondement, par Ia con- 
formitẽ de fes ſignatures avec celle de 
ſon Contrat de Mariage, & de la Tranſ- 
action fajte avec ſon beaupere. Troiſiè- 
mement, par trois ſortes de Temoins ; 
la premiere, compoſce de Parens; la fe- 
conde, d*Etrangers ; & entre ces Parens 
& ces Etrangers, quelques-uns des plus 
precis depoſent de ce qu'ils diſent avoir 
vu dans PImpuberte. 

Voila quant aux preuves de fait; 
après leſquelles on agite ſix Queſtions 
de Droit inſerees dans les Moyens em- 
ployes par les Avocats, ri 
1 La premiere. Si le temoignage des 
P 


8 & Maitres-Ecrivains, qui de- 
oſent de la conformitẽ des ecritures, eſt 


une preuve fuffiſante pour la reconnoiſ- 
fance d'un Homme? 

La ſeconde. Si la reſſemblance ẽta- 
blie par Temoins eſt une preuve cer- 
taine pour la reconnoiſſance d un Homme, 

& ſi 


168 ABREGE DES 


& ſi des Temoins fort vieux, qui font 
cette reconnoiſſance, peuvent depoſer 
de ce qu'ils ont vu ẽtant impuberes ? 

La troiſieme, Si l'on peut oppoſer a 
Jean Maillard ſon abſence pendant qua- 
rante-trois annees, comme une fin de 
non- recevoir contre ſon Appel comme 
d' Abus, interjette de la .celebration du 
Mariage de ſa femme avec un autre 
Mari ? 

La quatrieme. Si le. Mariage du 
Sieur de la Boiſſière a ẽtẽ nn de 
bonne- foĩ? | 
La cinquieme, Si Marie de la Tour, 
ou ſon ſecond Mari, ou l'un ou l'autre, 
tant dans la bonne-foi, leur Mariage, 
quoiqu' en figure, peut produire quel- 
qu'effet en faveur des Ende qui en ſont 
nes ? 

La ſixième & derniere. Si leurs En- 
fans, nes avant leur Mariage, peuvent 
etre legitimes par le Mariage ſubſequent, 
quand 1] y en a un precedent qui ſub- 
ſiſte ? 

Par VArret defnitif, rendu ſur les 
Concluſions de M. FAvocat-General 
Bignon, la Cour declare qu'il y a Abus 
dans la celebration du Mariage du Sieur 
de la Boiffiere, adjuge au Sieur de Villiers 


ane 


q CAUSES CELEBRES. 169 
: . ane ſomme de cent mille livres ſur les biens 
* ae ſon Pere, & a Marie de la Tour la 
i 3 reſtitution des trente mille livres de Dot 
»* porttes par ſon Contrat de Mariage aver 
| | le dit Sieur de la Boiſſiere. Tous depens 
> = compenſes. 
4 Cet Arrèt eſt du 15 Mats 1674. 
Þ 
1 
, 


Tow. II. I HIS- 


* 


150 ABREGE DES 


HISTOIRE 
De Mademoiſelle Ferrand. 


N 1676, Demoiſelle Anne de Beli- 
zany Epouſe M. Ferrand Preſident 
aux Requetes du Palais du Parlement 
de Paris. La paix accompagne ce Ma- 
riage pendant dix annees entieres ; C'eſt 
dans ce tems de calme, que Madame 
Ferrand accouche de trois Enfans, de 
deux Filles, & d'un Gargon, La Fille 
aince mariee au Sieur de Combe Lieu- 
tenant-General en la Senechauſſte de 
Riom, le fils Conſeiller à la Cour des 
Aydes, la ſeconde fille Religieuſe aux 
Filles de Sainte-Marie rue du Bacq. 
La Fille marice meurt ſans poſterite, 
le Fils decede ſans Etre marie, 
Un changement, ſurvenu dans le Mi- 
niltere, donne une atteinte mortelle a la 
fortune 


CAUSES CELEBRES. 171 


fortune du Sieur Belizany Pere de Ma- 
dame Ferrand; ſes Enfans ſont enve- 
loppes dans ſa diſgrace. 

Comme la fortune de M. Ferrand ne 
rẽpond point a ſon rang, & qu'il la voit 
Ebranlee par ce cruel revers, il n'eſt 

int maitre de la douleur qu'elle lui 
cauſe: il la fait reſſentir à Madame Fer- 
rand. Leur union eſt alteree, mais non 
pas ſans eſperance que le calme puiſſe 
etre rẽtabli. Ils conſentent a une ſepa- 
ration volontaire, parce que M. Ferrand 
ſe trouve dans IImpoſſibilite de tenir 
une Maiſon, & d'y faire la figure que de- 
mandent ſon rang & ſon etat. Il ſe retire 
dans ſa famille, od il vit en penſion 
juſqu'à ſon deces; & Madame Ferrand 
dans un appartement qu'elle loũe rue du 
Bacq. M. le Prẽſident Ferrand ſe charge 
des Enfans, & accorde a Madame Fer- 
rand une penſion de quatre mille livres, 
proportionnee a leur fortune. 
Madame Ferrand eſt groſſe lorſqu'elle 
ſe ſẽpare, elle accouche d'une Fille le 
27. Octobre 1686, L'Enfant eſt con- 
duit à St. Sulpice le 28, ſur les neuf 
heures du matin, par une vieille femme, 
chargee d'un Billet, portant que Ceft la 
Fille de M. Michel Ferrand, Preſident aux 
| 1333 KRequetes 


— 


B AE As Leg 
* —— 


rr 2 2 
— 


. 
— . US. —ÿ 
— - 


2 


4 
— — 4 
—— 


q 
% "ound. was — Ce — = — 
— * — — — — — 
— © —— 
a — * — _ 
” — - — — _ 
5 >< — — = 
* 1 — » * : — 
—— — * * 
— ps —— _—_— rn. — — 
— — " Ls 
_—__ . — — — 


FE . 4 * , 
172 ABREGE DES 
Requttes du Palais, & de Dame Anne. de 
Belizany ſa femme. Elle eſt eſcortẽe d'un 
Mendiant & d'une Mendiante, qui doi- 
vent ſervir de Parrain & de Marraine. 
Le Cure, qui 3 que Madame Fer- 
rand demeure ſur ſa Paroiſſe, & qui eſt 
peu inſtruit de ſes malheurs, eſt em- 
baraſſe a la vue d'un cortege ſi peu 
convenable. La crainte de ſe compro- 
mettre lui fait prendre le parti de bap- 
tiſer PEnfant, en lui donnant le nom de 
Michelle, qui eſt celui de M. Ferrand, 
mais de n'exprimer aucun nom de Pere 
ni de Mere ſur le Regiſtre. Le Silence 


du Regiſtre ne permet pas a PEnfant de 


tirer aucun avantage de ſon Bapteme, 
mais, M. Ferrand fait une demarche, qui 
aroit expliquer ce que cet Acte recele. 
1 ſe tranſporte ſur le midi accompagne 
de deux Notaires chez le Cure de St. 
Sulpice : il lui expoſe dane un Proces- 
verbal en bonne forme, qu'ayant appris 
depuis deux jours que Von vouloit lui ſup- 
oſer un Enfant, pour lui faire injure, 
11 le prie de n'en baptiſer aucun ſous 
ſon nom ſans Pen avertir. La rẽponſe 
du Cure conſiſte a rendre compte 
de ce qui s'eſt paſſe trois heures 
auparavant. Sur cela, M. Ferrand de- 


mande la repreſentation du Regiſtre, 
| dont 


CAUSES CELEBRES. 173 


dont on tranſcrit Particle dans le Pro- 
cès- verbal. A la vüe de cette piece, il 
demande Acte aux Notaires de tout le 
contenu au Procès- verbal, qu'il ſigne avec 
le Cure de St. Salpice & les Notaires, 
pour demeurer en minute chez Carnot. 
Mr. Ferrand s'en fait délivrer une expe- 
dition : quelques jours apres il la remet au 
Notaire, qui dit, que c'eſt la ſeule qui 
ait ẽte faite de cette minute, pour que 
je. tout puiſſe demeurer dans une ob- 
* ſcurire profonde, & s'il ẽtoit poſſible 
** meme qu'il fut ſupprimez mais qu'il 
ne pourra jamais Erre delivre aucune 
** expedition de cette minute, qu'il s'en 
eſt chargẽ envers M. Ferrand, & qu'il 
en charge ſes Succeſſeurs.” Carnot 
joint Pexpedition rapportee à la minute: 
a la ſuite de la note en eſt une autre, oli 
il dit, qu'il a mis au feu Pexpedition 
qui a été cy jointe. M. Ferrand ne re- 
clame point contre la ſupoſition d'un 
Enfant; il ne proteſte point contre la 
declaration du Cure, ni contre le Billet 
qui Pannonce comme Pere de la fille 
ry | 
Aadame Ferrand eſt enlevẽe par des 
Ordres I & conduite a PAb- 
baye de Lo par de-là Chartres: c'eſt 


00 
ce 


une ſuite de la diſgrace de ſon Pere; les 
I 3 Ordres 


Ti 
. + 


194 ABREGE DES 


Ordres ſont rẽvoquẽs en 1691, Elle re- 
paroit dans le Monde. 


«c 


«c 
cc 
te 
cc 
«c 
cc 
cc 
cc 
cc 
cc 
«C 
cc 
£c 
cc 
cc 
cc 
cc 
cc 
cc 
cc 


cc 
cc 
cc 


ww. 


Mademoiſelle Ferrand a - pretendu, 
Que dans ſa plus tendre enfance elle 


avoit. été clevee par la Sceur de la 
Prevor, femme de chambre de Ma- 
dame Ferrand à Puiſeaux en Gatinois. 
Elle a dit, qu*agee de quatre ans, elle 
fut miſe aux Annonciades de Melun 
au mois de Juillet 1690, ſous le nom 
de Demoiſelle Batilly. Quelle y reſta 


juſqu'au mois de Decembre 1692. 


Qu'on lui a donne ſur les Regiſtres 
des comptes du Couvent en deux dit- 
ferens endroits, od l'on rappelle fa 
penſion, le nom de Mademoiſelle Fer- 
rand. Quelle ſortit de ce Couvent à 
Page de ſix ans, pour Etre conduite 
dans celui des Jacobites de Rodes, od 
elle arriva le 8. Janvier 1693. Que 


ce fut la Prevot, femme de chambre de 


Madame Ferrand, qui fut chargee de 


la conduire, & qui la remit en effet 


aux Religicuſes de Rodes, ſous le nom 
de Demoiiclle Baillé. | 

* Queelle demeura Penſionnaire i 
Rodes juſqu'en 1703, tems auquel la 
Prevot la vint reprendre, pour la con- 
duire dans une autre Maiſon de Re- 


< ligieuſes 


CAUSES CELEBRES. 175 


* ligieuſes à Nemours, ol elle ne fut 
qu'un an. Que de Nemours, elle 


„ paſſa à Corbeil, dont elle ſortit en 
„ 1708, pour aller en Abbaye de St. 
* Aubin pres de Gournay en Bray. 
* Quelle y eſt demeuree juſqu'en 1725. 
* De ha, quelle a cre ſucceſſivement en 
* FAbbaye d'Hieres, en celle du Trẽſor, 
*-&enfin en celle des Andelys. | 
Que dans toutes ces Maiſons, c'eſt 
Madame Ferrand, qui, par le miniſtere 
de la Prevot ſa femme de chambre, a 
paye ſes Penſions & pourvu a tous ſes 
beſoins; & que depuis, Madame Fer- 
rand a fourni une ſomme de neuf 
mille livres, pour faire conſtituer deux 
rentes viageres de trois cens livres 
#* chacune, a fon profit, après lui avoir 
fait prendre le nom de Vigny, & lui 
avoir laiffe le choix des noms de Sain- 
tonge, ou de Beauregard.” 
Mademoiſelle de Vigny s'entretient 
avec une Religieuſe de l' Abbaye de St. Au- 
bin, des malheurs de ſon état. Cette 
Religieuſe ſe trouve ètre preciſement la 
belle ſœur de Carnot Notaire, qui a regu 
le Procès- verbal de 1686. Son beau- 
frere Perant venue voir, elle lui rend 
compte par forme de converſation des 
dilgraces de ſon amie: au nom de M. 


14 Ferrand, 


156 ABREGE DES 


Ferrand, Carnot n'a pas de peine a ſe 
rappeller l' Acte de Bapteme & le Procès- 
verbal du 28 Octobre 1686. Il en parle 
comme d'un fait dont il eſt mieux inſtruit 
que perſonne: la Demoiſelle de Vigny 
croit voir ſon origine, & le titre conſti- 
tutif de ſon ẽtat; elle en confere avec 
pluſieurs perſonnes; tout lui eſt preſent 
depuis le Couvent de Rodes, dont elle eſt 
ſortie à dix-neuf ans; mais, elle n'a que 
des idẽes confuſes de celui od elle a ẽtẽ 
auparavant, & dont on Va tiree a Vage 
de ſix ans. 

Des le 30 Aovt 1723, M. Ferrand 
etoit mort, apres avoir fait un Tefta- 
ment olographe, qui ne contenoit que 
des Legs pieux, & des rẽcompenſes de 
Domeſtiques, ſans faire aucune diſpoſi- 
tion de ſes biens, ſoit à titre univerſe], 
ſoit à titre particulier. 

Le zele des Amis de la Demoiſelle de 
Vigny lui donne le moyen d'agir, & de 
commencer un Procès: elle fait aſſigner 
au Chatelet Madame Ferrand, la Dame 
Comteſſe de Canillac, & les Sieur & 
Dame du Pont du Chateau, Collateraux, 
pour voir dire ** qu'attendu qu'elle eſt 
* reſtee ſeule des Enfans de M. & de 
* Madame Ferrand, l' Inventaire fait 


©* apres la mort de M. Ferrand, & les 
5 pieces 


* 3 1 
unge 


CAUSES CELEBRES. 177 


<* pieces inventoriẽes, lui ſerojtent com- 
* muniquces, pour prendre enſuite telle 
qualité qui lui conviendroit dans la 
* {ucceſſion de M. Ferrand.“ 

Madame Ferrand, par ſes defenſes, 
convient qu'elle a eu de ſon mariage qua- 
tre Enfans, & entr' autres une fille nee 
le 28 Octobre 1686 : mais, elle pretend 
que la Demoiſelle de Vigny ne prouve 
point, qu'elle ſoit cette meme fille, dont 
elle eſt accouchee en 1686. 

Mademoiſelle de Vigny fait interroger 
Madame Ferrand ſur faits & articles: cette 
dernière avance, Que la Dame de Beli- 
* zany ſa Mere, engagea la Prevot I 
* mener une fille au Couvent de Rodes, 
qu'elle lui declara Etre fille du Sieur 
** de Belizany frere delle repondante ; 
* & recommanda un grand ſecret, de- 
** clarant avoir de juſtes raiſons de la 
ſouſtraire au Sieur de Belizany.” Elle 
dit, qu*apres la mort de ſa Mere, qui 
avoit todjours pris ſoin de cette Demoi- 
ſelle, elle en a pris ſoin elle-meme, & 
que le Sieur de Belizany ne ſgavoit pas 
qu'il avoit cette fille naturelle. 

La Cauſe plaidee ſolemnellement au 
Chateler, y eſt appointce : toutes les Par- 
ties appellent de VAppointement, & de- 


mandent l'ẽvocation du principal. 
15 Mre. 


— IT — — 
* w — } 


. ” — 
= — — — - — —— 
— r ES. Mb SRC * 
. 2 * 1 — 


III 


. 
- 
—— 


— .” 
— 


6 — - er « —— _— - — — _ 
Mu _ 4 = _ * 
—— — — - 12 - 
5 — 2 — — — = = — 


1 . 
= rr 4 
_ _ _ - 
: . \ hy. TIER — — 2 — 
— — — * * — — 2 * 
. 


- k 
0 — — 
* . — - — 
— 4 Er Toe er — je.... . rr 
— - 
* 


— — x — — . 


—_ 
— 


118 ABREGE DES 


Me. Cochin, a qui la defenſe de la 
Demoiſelle eſt confiee, ſoutient toute ſa 
reputation. Il renferme la defenſe de ſa 
Partie dans trois Propoſitions de fait. 

La premiere, que Madame Ferrand eſt 
accouchee d*une fille la nuit du 27 au 
28 Octobre 1686. 

La ſeconde, que cette fille n'eſt point 
decedee, 

La troiſième, que la Demoiſelle Fer- 
rand eſt individuellement la meme dont 
Madame Ferrand eſt accouchee, 

Il ajoute enſuite que, s'il offre de 
Joindre a ſes trois Propolitions la preuve 
teſtimoniale, ce n'eſt que ſurabondam- 
ment, & pour augmenter encore Peclat 
qui accompagne la Cauſe de la Demoi- 
ſelle Ferrand. 

Mre. Gutau de Reverſeaux, Defenſeur 
de Madame Ferrand dit, qu'il n'y a que 
deux moyens d'ẽtablir que la Demoiſelle 
de Vigny eſt la meme fille dont fa Par- 
tie eſt accouchee ; ou une poſſeſſion con- 
ſtante, & non interrompue, de Vetat 

u'elle reclame ; ou un enchainement de 
aits prouves, depuis la naiſſance de cette 
fille juſqu'à preſent, qui ne permettent 
pas de douter qu'elle eſt la fille nee en 
1686. | 


It 


— 
7 * =? A E * — 
"Fr . * * J 2 5 
5 > io. x . . F OS > . 5 1 
+ 4 | * 5 5 - ; K - 4 

1... _—_ 4 42-3 pid —. 23 — 2 4 18 — . AC ow — 
* »* WON vx, a> ag” | 1 1 1 \ 4 ; , 
1 = VE 9 5 . a a 

e „ ö 


_ 


r 


* Nr 
* * *. 8 * 3 
8 8 a Fs c 


CAUSES CELEBRES. 179 


Il ſoutient, que la Demoiſelle de Vigny 
n'a ni Pun ni l'autre de ces avantages. 
Que I'ttat, dans lequel elle a vecu, n'a 
aucun trait a la qualitẽ qu'elle uſurpe, 
& que, loin de prouver cet enchainement 
de faits, pris depuis la naiſſance, la De- 
moiſelle de Vigny ne peut pas meme Par- 
ticuler. | 

A Iegard de la demande de la preuve 
teſtimonaale, il ſoutient egalement que la 
nature de P Aﬀaire ne permet pas de Pac- 
corder; & que les faits articules par la 
Partie de Me. Cochin ne ſont pas admiſ- 
ſibles. | 

Mre. Aubry, pour les Collatéraux, 
met tout à profit, & fait valoir de nou- 
veau les reflexions que PAvocat de Ma- 
dame Ferrand a deja faites. | 

L'Arrèt qui intervient le 27 Aout 
1736, permet la preuve teſtimoniale q Ma- 
demoiſelle Ferrand, & a ſes Parties adverſes 
la preuve du contraire; a Peffet de quoi, 
renvoye les Parties au. Chatelet, en riſervant' 
tous les depens. 

La Demoiſelle Ferrand fait ſon Enquete: 
pour prouver les faits qu'elle a articules, 
Madame Ferrand fait auſſi la ſienne, & 
fait entendre les memes Temoins, Sa 
preuve portee au Chatelet, la Sentence 


qui y eſt rendue le 30 Juillet 1737, ad- 
I. 6. Juge 


180 ABREGE DES 
juge a Mademoiſelle Ferrand Fitat qu'elle re- 
clame, & compenſe les depens. 

Enfin, par VArret rendu ſur PAppel 
conformèment aux Concluſions de M. 
Gilbert Avocat-General, la Sentence du 
Chatelet, rendue en faveur de Mademoi- 
ſelle Ferrand, eſt confirmee, & par con- 
ſequent elle eſt declare fille de M. & de 
Madame Ferrand, les Collateraux condamnes 
a la reſtitution des biens de M. Ferrand, & 
des ſucceſſions quils ont recueillies comme ſes 
plus proches Parens, avec les fruits depuis 
la demande en Juſtice; eux, & Madame 
Ferrand, condamnes d tous les depens. 

Ce dernier Arret eſt du 24 Mars 1738. 


LIBE RTE“ 


CAUSES CELEBRES. 181 


LIBERTE RECLAMEE 


Par un Negre, contre ſon Maitre qui Va 
amene en France. 5 


Ean Boucaux eſt un Negre Creole, qui 

eſt ne dans l'Iſle de St. Domingue de 
Parens Catholiques, Eſclave du Sieur de 
Charite Gouverneur du Cap Frangais, & 
Lieutenant pour le Roi au Gouvernement 
General de cette Iſle. 

La Dame du Beaumanoir ſa Veuve 
ẽpouſe à la Rochelle en ſecondes noces le 
Sieur de Verdelin, Chevalier de POrdre 
de St. Louis, & Marechal de Logis des 
Camps & Armees du Roi, au mois de 
Janvier 1724. Deux ans apres, ils font 
le voyage de St. Domingue, pour regler 
& faire le partage de la premiere commu- 
nautẽ avec les Enfans du prẽmier lit. A fon 
retour en France, le Sieur Verdelin amene 
avec lui deux Negres, Boucaux en eſt un. 
Le Sieur Verdelin en a pris la permiſſion 
du Gouverneur du Cap; elle paroit avoir 
cte 


192 ABRE GE DES 


ẽtẽ enregiſtree au Greffe de I Amiraute 
du Cap, & à celui du Siege particulier 
de la Rochelle lieu de fon debarquement :. 
le Sieur Verdelin dit avoir fait apprendre 
la Cuiline a Boucaux, & le retient aupres 
de lui comme fon Negre, ſon Eſclave, & 
ſon Domeſtique, depuis 1728. juſqu'au 
10 Juin 1738, qu'il le fait arreter dans 
ſa Cuiſine, parce qu'il le ſoupgonne de- 
mẽditer ſa fuite, & qu'il craint de le per- 
dre. 

Boucaux eſt fi ẽloignẽ de ſonger a ſon 
evaſion, qu'il ſe regarde comme libre de- 
puis qu'il a mis le yy en France; ſuùr 
de ſon etat, ſar que fon Maitre n'a point 
fait de declaration en arrivant a la 
Rochelle, il attend le coup, & ſans effroi 
it ſe voit enlever de la Maiſon de ſon 
Maitre. Il eſt conſtitue priſonnier au: 

rand Chatelet: le Sievr Verdelin-trouve 
meme le ſecret de le faire jetter dans- un 
Cachot; mais, 1] n'y demeure pas long- 
tems, parce que cela s'eſt fait ſans Ordre 
du Magiſtrat. 

Dans cette ſituation, & le 17 Juin- 
1738, PEſclave preſente ſa Requete aux 
Fuges de l' Amiraute, fur laquelle inter- 
vient un Jugement le 20 du meme mois, 
qui lui permet de faire aſſigner par devant 
eux le Sieur Verdelin, pour repondre aux. 


fins. 


„nnr , 


— — — ꝗl _ K 1 
. 


———— 


CAUSES CELEBRES. 183 


fins de cette Requete, & cependant or- 
donne qu'il demeurera ſous la ſauvegarde 
du Roi & de la Juſtice : en conſequence, 
qu'il reſtera dans la Priſon du grand Cha- 
telet, avec defenſes au Geolier de le laiſſer 
ſortir, juſqu'a ce qu'autrement il en ſoit 
ordonne, a peine d'en repondre en ſon 
propre & prive nom. On fournit des 
defenſes contre cette demande. | 

Les Juges rendent un ſecond Juge- 
ment, qui permet a Mr. le Procureur 
du Roi de faire ecroier Boucaux a ſa 
Requete; il Veſt le meme jour. 

Boucaux prẽſente deux Requetes, Pune. 
le 29 Juillet, par laquelle il conclut 
** a ce que les Sieur & Dame Verde- 
lin ſoient condamnes à lui payer la 
* ſomme de quatre mille deux cens 
livres pour neuf annẽes & demie de 
** ſes gages, ou telle autre ſomme qu'il 
e plaira a la Cour arbitrer; faire main- 
** levee de fa perſonne; ordonner qu'il 
** ſera Elargi, & mis hors de Priſon, & 
** que ſon ecrou ſera rayẽ & biffs; à ce 
faire les Greffier & Geolier, contraints. 


c 
“par corps.” 


Par la dernière Requete du 21 Not, 
PEſclave conclut * a ce quiil plaile a 
la Cour, augmentant aux Concluſions, 


cc . . 
par lui priſes en la Cauſe, condamner, 
a les 
2 — 


184 AB RE GE DES 


les Sieur & Dame Verdelin en tels 
dommages & intẽrèts qu'il plaira à la 
** Cour arbitrer, pour raiſon de Pinjuſte 
** & tortionnaire empriſonnement fait de 
** ſa perſonne à la Priſon du grand Cha- 
e toler.” 

L*Afﬀaire porteea F Audience de PAmi- 
raute, Mre. Mallet Avocat de PEſclave 
dit, qu'en-cherchant dans les diſpoſitions 
de PEdit de 1685, des motifs qui ont au- 
toriſe Peſclavage, dont il fixe Ventendue 
& les conditions; il eſt certain qu'il n'y 
a point de Negres Eſclaves en France, des 
que les motifs ne ſubſiſtent point, & que 


les conditions preſcrites pour les y amener 


n'ont point ẽtẽ obſervees; d' od il conclut 
que, hors ce cas previi par la Loi, hors 
le Pays maritime qui eſt le ſeu] objet de 
la Loi, cet eſclavage ceſſe, & la libertẽ 
reprend tous ſes droits; Qu'il n'eſt per- 
mis dans les Iſles de conſerver ſes Negres 
Eſclaves, que pour Putilite du commerce, 
& la culture des terres; ainſi, que des 
ue ces deux motifs ne ſe rencontrent 
plus, l'eſclavage de droit s'anẽantit, parce 
que la cauſe particulière qui Pa autoriſc 
ceſſe dans le meme inſtant. 
ue ce qui confirme que Peſclavage 
n'a point lieu hors le cas de PEdit de 
1685, & que cette Loi n'a point deroge 


aux 


CAUSES CELEBRES. 18; 


aux maximes Etablies en France en fa- 
yeur de la liberté, c'eſt que les Proprie- 
taires ont craint en faiſant paſſer des Ne- 
eres en France, que ceux-ci ne ſe ſerviſ- 
ſent de PEdit de 1685. pour pretendre 
etre libres; c'eſt pourquoi Sa Majeſtẽ a 
ordonne par fon Edit de 1716, que les 
Eſclaves qui ſont amenes en France pour 
etre inſtruits de notre Religion, & pour 
y apprendre un mctier utile aux Colonies, 
ne pourront Etre libres; d'od il s'enſuit 
par une conſequence nëceſſaire, qui eſt 
rappellee dans le meme Edit, que le Pro- 
prietaire des Negres qui les amene en 
France ſans obſerver les formalites pre- 
ſcrites par cet Edit, donne lieu à ces Ne- 
gres de reclamer leur libertẽ. Il ſoutient 
enſuite, que le Sieur Verdelin n'a point 
rempli les formalites nẽceſſaires, & qu'il 
n'eſt point dans le cas de PEdit de 17163 

u'il ſemble au contraire qu'il ait affectẽ 
d'en violer toutes les formalites qui ont 
etẽ ordonnces. 

Mre. Tribard Avocat du Sieur Ver- 
delin, oppoſe deux fins de non-regevoir 
contre la demande de Boucaux. 

La premiere eſt fondee ſur ce point, 
que la conſtitution de Peſclavage fixe par 
PEdit de 1685, ne peut Etre anneantie 
que par le ſeul fait du Maitre & Propriẽ- 

taire. 


166 ABREGE DES 


taire. Qu'ainſi, Varrivee en France de 
Boucaux, ni fon sẽjo ur dans notre conti- 
nent, ne peuvent cnanger ſon etat. 

La ſeconde. Que ſe vœu, & l'objet 
de l' Edit de 1716. ſe trouvent remplis, 
ſoit par la permiſſion du Gouverneur du 
Cap, ſoit par Penregiſtrement de cette 
permiſſion, tant au Greſſe du Cap, qu'en 
celui de la Rochelle. 

Conformement aux Concluftons de M. 
le Clerc du Brillet Procureur du Roi de 
PAmiraute, Sentence intervient en ces 
termes. 

Nous diſons & declarons la Partie de 
Mallet etre libre de ſa perſonne & biens des 
ſon arrivee en France: en conſequence, ordon- 
nons quelle ſera miſe en liberte & hors de 
Priſon, & ſon tcrou rays & biffe;, a ce faire 
les Geolier & Greffier de la Geole conſtrainis, 
quoi faiſant bien & valablement decharges , 
faiſons defenſes d la Partie de Tribard d'at- 
tenter d la perſonne & biens de la dite Par- 
tie de Mallet; & pour faire droit ſur les 
Requetes de la dite Partie de Mallet d fin de 
gages, appointemens, dommages, & interets re- 
ſultans de ſon empriſonnement, la Cauſe con- 
tinute a huitaine; ayant egard au Requiſitoire 
du Procureur du Roi, ordonnons que les Sieur 
& Dame Verdelin ſeront afſignes a ſa Requete, 
pour faire leur declaration, S'ils entendent retenir 

aupres 


CAUSES CELEBRES. 187 


aupres deux les nommes Colin & Bibiane, Ne- 
gre & Negreſſe, d titre d' Eſclaves, ou de Do- 
meſtiques libres, & reponare a telles Concluſions 
qu'il jugera à propos de prendre a cet gard; & 
cependant ordonnons que les dits Colin & Bi- 
biane demeureront ſous la Sauvegarde ſpeciale 
du Roi & de Fuſtice, condamnons la Partie 
de Tribard aux depens, ceux des Requetes d 
fin de gages, dommages & interits reſerves ; 
ce qui 1 extcuts nonobſtant Oppoſitions ou 
Appellations quelcongues; & en cas d' Appel, 
en donnant par la dite Partie de Mallet Cau- 
tion de ſe repriſenter, 


HISTOIRE 


188 ABREGE DES 


H IS TOI A E 


Du Mariage de Mademoiſelle de Kerba- 
bu, ou Mariage declare nul, 


N 1725, la Demoiſelle de Kerbabu 

accompazne a Breſt la Dame fa 
Mere, qui a Epouſe en ſecondes noces 
le Comte de St. Quentin, Capitaine d'un 
Vaiſſeau du RSI. 

Le Comte d' Haurefort Lięutenant- Ge- 
neral des Armees Navales, angien Ami 
du Comte de St. Quentin, rend pluſieurs 
viſites a la Dame jon Epouſe; il y voit 
la Demoiſelle de Kerbabu, l'eſtime qu'il 
congolt pour elle donne entree dans ſon 
cœur à des ſentimens plus vifs. Plus il 
la voit, plus ſa paſſion ſe fortifie, il ſent 
s' ẽvanouir la repugnance qu'il a toujours 
eue pour un engagement ſérieux; il fe 
propoſe d' unir ſa deſtinee a celle de cette 


Demoiſelle. 
La 


7 
. 
( 
| 
t 
: 
i 
: 
N 


CAUSES CELEBRES. 189 


La Dame de St. Quentin ẽtant retour- 
nee dans ſa Terre, avec fon Mari & ſa 
famille, le Comte d'Hautetort écrit plu- 
ſieurs Lettres au Comte de St. Quentin, 
& à la Demoiſelle de Kerbabu ſa belle- 
fille, à qui la Dame de St. Quentin ſa 
Mere laiſſe la liberté d'y repondre, Ce 
commerce de Lettres dure entre le Comte 
d'Hautefort, & la Demoiſelle de Kerba- 
bu, depuis le mois de Novembre 1725. 
juſqu'à leur mariage, qui eft celebre neuf 
mois apreès. 

Dans toutes ces Lettres, on voit un 


mèlange d'eſtime, & de tendreſſe: fi la 


plume du Comte d' Hautefort n'eſt pas 
delicate, elle n' en eſt pas moins paſſronnẽe. 
Il attire la Demoiſelle de Kerbabu dans 
ſon Chateau d' Hauterive, par le moyen 
de la Dame d' Epinay, a qui la Dame de 
St. Quentin la confie. | 

A VYarrivee de la Demoiſelle de Ker- 
babu a Hauterive, le Comte d' Hautefort 
ne ſonge qu'à conclure ſon mariage. 

On a dit, que le Contrat fut paſſè par- 
devant Notare, mais ce Contrat ne s'eſt 
ger trouve, & la Demoiſelle de Ker- 

bu n'a pu en indiquer le Notaire, ou 
du moins en convaincre celui qu elle a 
indique. Mais, il y a une Quittance 
ſous ſeing prive, par laquelle le Comte 


d'Haute- 


190 ABREGE DES 
d' Hautefort reconnoit avoir recu de la 
Demoiſelle de Kerbabu la ſomme de ſoix- 
ante & quinze mille livres; & le Comte 
d'Hautefort, dans des Lettres qu'il a 
Ecrites, parle de Contrat; mais, il ne 
nomme point le Notaire. Il paroit par 
un Acte de celebration inſcrit dans une 
feuille volante, ſignẽ du Cure d' Argen- 
tre, Paroiſſe d' Hauterive, du Comte 
d' Hautefort, de la Demoiſelle de Ker- 
babu, & de deux Temoins qui etoient 
ſon Frere & ſa ſœur, que le mariage a 
ẽtẽ celebre le 19 Septembre 1726. | 
Mademoiſelle de Kerbabu ſe ſepare du 
Comte d' Hautefort au mois d' Octobre 
ſuivant, & le Comte ſe rend à Paris au 
mois de Novembre de la meme annee, 
Le 7 Fevrier 1727, il y meurt chez 
Martineau Chirurgien, ot il s'eſt fait 
rter à cauſe de {a maladie, on appoſe 
le Scelle chez lui. | 
La Demoiſelle de Kerbabu n'apprend 
cette mort que par la Gazette; elle ſe 
flatte qu'on trouvera tous les Titres juſti- 
ficatifs de ſon erat, & qu'on pourra les 
lui conſerver. Le Comte de Surville, 
Neveu du Comte d' Hautefort, trouve un 
Teſtament od il eſt nomme Lẽgataire uni- 
verſel de ſon Oncle; le ſilence qu'il garde 
i Pegard de la Demoiſelle de Kerbabu, 


- qui 


CAUSES CELEBRES. 191 


qui le croit inſtruit de ces Titres, lui fait 
apprehender qu'elle n'aie qu'un beau 
ſonge. 

Elle ſe donne les mouvemens neceſ- 
ſaires pour parvenir à avoir des Pieces: 
dans cette vue, elle fait differens voyages 
à Laval, accompagnee du Cure de St. 
Quentin. C'eſt dans Pun de ces voyages, 
qu'elle dit avoir trouvẽ PActe de celebra- 
tion de ſon mariage, dans un Regiſtre 
conſerve au Greffe de la Juſtice Royale 
de Laval. Ce qui eſt certain, c'eſt qu'elle 
gen fait delivrer une expedition en bonne 
forme, ſignee du Greffier. 

Munie de ce Titre, qui eſt tout ce 
qu'elle peut recueillir de ſes recherches, 
elle ſe plaint le 14 Janvier 1729, au Cha- 
telet de la ſuppreſſion d'un autre Teſta- 
ment e e que le Comte d' Haute- 
fort a fait a Hauterive en ſa faveur, & 
de la groſſe de ſon Contrat de mariage, 
qui, (felon differentes Lettres que g 
Mari lui a ẽcrites, & qu'elle produit) ẽtoi- 
ent dans la Caſſette du Comte d' Haute- 
fort . eſt mort à Paris. 

Elle ſe plaint des manceuvres prati- 


quees pour ſupprimer les Minutes, & 
les Originaux des Pieces qui Etabliſſent 
ſon ẽtat & ſes droits. 


Enkn, 


2 ABREGE DES 


Enfin, elle ſe plaint d'une diffamation 
calomnieuſe contre ſon honneur, & ſa 
rẽputation. | 

Cette Plainte eſt ſuivie d'une permiſ- 
ſion d'informer du 23 Janvier; d'une 
Sentence du meme jour, qui permet d'ob- 
tenir, & faire publier un Monitoire; de 
la publication qui eſt faite de ce Moni- 
toire, ſoit à Paris, ſoit à Verſailles; d'une 
Information commencee le 7 Février; 
d'une Commiſſion rogatoire adreſſẽe au 
Juge Royal de Laval, pour dreſſer Pro- 
cès- verbal des l'ẽtat des Regiſtres de la 
Paroiſſe d' Argentrẽ dont elle dit qu'il y 
a des feuillets dechires. 

Tel eſt Vetat de la Procedure de la 
Demoiſelle de Kerbabu, lorſque le Comte 
de Surville qui prend le titre de Marquis 
d' Hautefort, la traverſe par la ſienne. 
It rend ſa Plainte le 4 Fevrier aux 
Juges deLaval. Les faits principaux qui 
y Bat inferes ſont, que la Demoiſelle de 
Kerbabu a par elle-meme, & ſous d' au- 
tres noms, tentẽ pluſieurs Notaires de 
Laval, & des lieux circonvoiſins, pour 
faire faire après coup, il ẽtoit poſſible, 
un Contrat de Mariage, & voulu 
ſeduire des Controlleurs, pour, dans 
quelques places reſtees en blanc, y con- 


troller le dit Contrat, & le faire inſinuer; 


qu'elle 


1 — * 
P SEN 


ds. . 


% + „ 


CAUSES CELEBRES. 193 


qu'elle pretend avoir ete marice le 19 
Septembre 1726, quoiqu'elle reconnoiſſe 
le contraire par ſes Lettres ecrites depuis 
la mort du Comte d*Hautefort; qu'elle 
a gliſſe une feuille volante dans le Regiſtre 
qui eſt au Greffe de la Juſtice Royale de 
Laval; & que ſi elle repreſente le preten- 
du Ace de celebration, il ſe trouvera 
faux. fo 

Sur cette Plainte, on fait une Informa- 
tion compoſee de pluſieurs Temoins ; fur 
cette Information, le Juge de Laval de- 
crete de priſe de corps la Demoiſelle de 
Kerbabu, & d' ajournement perſonnel le 
Cure de St. Quentin. Elle eſt arretce 
en conſequence; enſuite elle sv ade. Elle 
prẽſente une Requete a la Cour, obtient 
un Arret de defente, qui la regoit Appel- 
lante de la Procedure du Marquis d*Haute- 
fort: elle demande Acte de la Plainte 
qu'elle rend à la Cour, en adherant à la 
premiere Plainte qu'elle a rendue au Chi- 
telet: elle demande en mẽme tems, que 
la Procedure du Marquis d' Hautefort ſoit 
declaree nulle & recriminatoire; que celle 
qu'elle a commencee au Chirelet ſoit con- 
firmee; & que, pour reparation de la 
diffamation qu'il a faite delle, il foit con- 
damne en 5o mille livres de dommages 
& interets; on lui permet enſuite de 

Tou. II. 3 conti- 


194 ABREGE DES 


continuer ſa Procedure, Le Marquis 


d' Hautefort y forme ſon Oppoſition. 
Mre. Aubry Deéfenſeur de la Demoi- 
ſelle de Kerbabu dit, que ſa Partie éta- 
bliſſant ſa qualité de femme du Comte 
d' Hautefort par un Titre qui reſide dans 
un monument public, & par une foule 
de Lettres de ſon Mari entièrement ecrites 
de ſa main, dont les unes anterieures à la 
celebration du mariage, annoncent claire- 
ment un projet de mariage, & une recher- 
che fondee ſur l'eſtime la plus pure; & 
les autres, poſterieures a la celebration de 
ce meme mariage, prouvent ſenſiblement 
Pexecution du projet, la rcalite de la ce- 
lebration, & ſont autant de monumens 
domeſtiques, a Pevidence deſquels il eſt 
impoſſible de ſe refuſer; les mcyens ſur 
leſquels eſt fondee la neceſſite de confir- 
mer la Procedure qu'elle a commencee de- 
vant le Lieutenant-Criminel du Chateler, 
& dancantir celle que le Marquis d'Hau- 
tefort a faite devant le Juge du Comte de 
Laval comme étant incompetent, $*&ta- 
bliſſent d'eux-memes. II ſoutient que, 
ſoit qu'on enviſage la qualite des crimes 
ue la Demoiſelle de Kerbabu defere à la 
Juſtice, ſoit qu'on ſe determine par la 
force des Preuves qui commencent a les 


manifeſter; il eſt egalement impoſſible, 


ſans violer toutes les rẽgles, de lui — 
a 


_—_— 1 n 4 * 


CAUSES CELEBRES. 195 


la libertẽ d'approfondir. une accuſation (1 
grave & ſi capitale. 

Mre. Cochin, Defenſeur du Marquis d' 
Hautefort dit, que quand deux Procedures 
Criminelles ſe croiſent, ſe font mutuelle- 
ment obſtacle, dans l'impoſſibilitè de les 
faire ſubſiſter toutes deux en meme tems, 
il faut laiſſer un cours libre à celle qui 
paroit la plus {erieuſe dans ſon objet, & 

ar conſequent la mieux ſoutenue dans 
es Preuves. Il pretend prouver enſuite 
que celle de ſa Partie doit prevaloir, & 
qu'elle eſt reguliere, 

Sur tous les moyens des Parties de part 
& d'autre, intervient Arret le 1 Avril 
1729, qui aunulle la Procedure du Marquis 
d' Hautefort, avec depens; confirme celle de 
Mademoiſelle de Kerbabu ;, renvoye les Par- 
ties au Chitelet, & lui adjuge 20 mille livres 
de dommages & interets, & mille livres au 
Cure de St. Quentin. 

Les Parties renvoyces au Chatelet, y 
font de nouveaux efforts; une pour ſou- 
tenir ſon Accuſation, & l'autre pour la 
repouſſer. Le Jugement que rend le 
Lieutenant-Criminel le 1 Juin 1730, en- 
voye le Marquis d Hautefort de I Accuſation 
contre lui intentee par Mademoiſelle de Ker- 
babu, & la condamne aux dommages & in- 
 terets du Marquis, & d ceux de ſes coaccuſes. 
2 La 


196 ABR EGE DES 


La Demoiſelle de Kerbabu ſe rend Ap- 
pellante du Jugement du Proces, qui eſt 


diſtribue a la premiere des Enquetes. 


Cette Chambre, en procedant au Juge- 
ment du Proces, en conſequence du Re. 
quiſitoĩre d'un des Conſeillers, renvoye le 


Proces & les Parties en la Chambre de 
la Tournelle, pour y etre juge ſur le rap- 


port qui feroit fait par M. Philippe 


Thome, Conſeiller Rapporteur, en la 


maniere accoutumee. 


Sur la Requete preſentee par le Mar- 


quis d' Hautefort a la Grand' Chambre, 


elle ordonne que les Parties s'y pourvoi- 
ront pour Etre le Proces jugs, la Grand' 
Chambre aſſemblée en la maniere accoti- 
tumee, le dit Proces apporte & depoſe au 
Greffe du grand Criminel de la Cour. 
Le Proces eſt rediſtribue, au lieu de M. 


Thomèé, à M. Goeffard Conſeiller en la 


Grand' Chambre. 
Mre. Aubry pour la Demoiſelle de 


Kerbabu, apres avoir rapporte la quit- 


tance de Dot de la ſomme de 75 mille 


livres donnee par le Comte d'Hautefort 


a YAppellante, commence par aſſürer 
la verite du fait, qu'il y a eù un — 
cẽlẽbrẽ, & un Contrat de mariage paſſc 


entreux. Que le Comte d' Hautefort a 


fait à Hauterive un Teſtament holographe, 
8 poſterieur 


— — n — 
2 2 2 F l 3 r 


. 
Y 
7 
1 
8 
9 


— — — + oo —_—_ 
—— er Ee OW TT oe - UP OI WO en ne oa * 
- #5 l r 


ol 
{ 
| 
4 
ö 
: 
| 


: 
+ 

— 

* 


CAUSES CELEBRES. 197 


poſterieur à celui que repreſente le Mar- 
quis d'Hautefort. - Que les Preuves lit- 
tẽrales que ſa Partie a, de la main du 
Comte d' Hautefort, verifices par des Ex- 
perts, acquierent un nouveau degre devi- 
dence, quand on les rapproche des Preu- 
ves vocales. Que la Caſſette, dont le 
Comte d'Hautefort parle dans ſes Let- 
tres, s'eſt trouvẽe apres ſa mort. Qu” 
une infinite de Depoſirions fe reũniſſent 
pour conſtater, que c'*etoit dans cette 
Caſſette qu'il ſerroit fon Or & les Papiers 
les plus precteux. Il tache de prouver 
que Pouverture de cette Caſſette a ẽtẽ faite 
avant. PAppoſition du Sgelle; d'otr* il 
conclut, qu'avant ce tems-la, on a tire 
le Contrat de mariage de la Demoiſelle de 
Kerbabu, & le Tetamerit fait en ſa fa- 
veur. Il met a profit juſquꝰà la moindre 
circonſtance des Depoſitions des Tẽmoins; 
mais, toutes les Preuves qu'il aſſemble, 
ne ſont. qu'un tiſſu de conjectures, qui 
ne portent pas un grande lumière dans 
les eſprits: on voit qu'il fait de grands 
efforts, & qu'il ſe tourne de tout còtẽ. 
: Mre, Cochin, pour le Marquis d' Haute- 
fort dit, que toute Accuſation doit pre- 
lenter à la Juſtice un corps de delit, & 
un Coupable. Que s'il n'y a point de 


corps de dẽlit, PAccufation tombe com- 


K 3 me 


4 = 
=> — * Ade Gas ” 


— — — 
Rr 


U — 
- — 
—B SE-t = 
— 


— 
1 


198 AB RE GE DES 

me ẽtant ſans objet: Que fi c'eſt un In- 
nocent qui eſt pourſuivi, PAccuſation eſt 
mal dirigee; & que dans Pun & dans 
Fautre cas, elle degenere dans une pure 
calomnie. 

Il reunit pour ſa defenſe ces deux moy- 
ens egalement propres a confondre PAc- 
euſation. 

Premierement, qu'il n'y a que fiction, 
& que chimere, dans ce que la Demoi- 
{elle de Kerbabu prẽſente a la Juſtice pour 
Fobjet de ſes recherches, \ 

Secondement, que quand on ſuppoſe- 
roit un corps de delit, le Marquis d' 
Hautefort en ſeroit accuſe ſans pretexte, 

I met en ceuvre toutes les circonſtances 
nẽceſſaires a ſa Cauſe, combat les Preu- 
ves du mariage, & les Preuves de PAc- 
cuſation de la ſouſtraction des Titres, qui 
ſervent de fondement à la prẽtention de 
la Demoiſelle de Kerbabu. 11 finit en 
faiſant voir que la conduite du Marquis 
d'Hautefort eſt des plus rẽgulières. 

L' Arrèt rendu ſur cette conteſtation le 
20 Mars 1732, confirme la Sentence du 
Chiatelet, en moderant les dommages & intertts 
a deux mille livres. Sauf d la Demoiſelle de 
Kerbabu d ſe pourvoir ſur ſes demandes à fins 
civiles, ainſi qu'elle aviſera bon tre , defen- 
ſes du Marquis d'Hautefort au * 

es 


CAUSES CELEBRES. 199 


Les Parties entrent dans une nouvelle 
carriere. Mre. Cochin ſe renferme alors 
dans trois Propoſitions. 

Premierement,. il pretend qu'il y a 
Abus dans le pretendu mariage. 

| Secondement, que c'eſt un mariage 
ſecret, incapable de produire des effets 
civils. 

En troiſieme lieu, il repond aux de- 
mandes de la Demoiſelle de Kerbabu. 

Mre. Aubry ſoutient le contraire des 
deux premieres Propoſitions, & que Pln- 
timce peut demander le payement des 75 
mille livres conteniies dans la quittance 
de Dot du 2 Octobre 1726. 

Arret intervient le 8 Juin 1734, à la 
Grand* Chambre, qui declare le mariage 
abuſif, & deboute la Demoiſelle de Kerbabu 
de toutes ſes demandes, meme de celle des 75 
mille livres conteniies dans la quittance qu elle 
a apportee, conformement aux Concluſions de 
M. Gilbert de Voiſins Avocat-General , ſauf 
a elle d ſe pour voir pour ſes dommages-inte- 
rets, les difenſes du Marquis d Hautefort au 
contraire, depens compenſes. 

La Demoiſelle de Kerbabu obtient un 
Arret par defaut le 6 Aout ſuivant, gui 
lut adjuge 30 mille livres pour ſes dommages 
& interets envers la ſucceſſion du Comte d 


Hautefort. Le Marquis ſe rend Oppoſant, 
K 4 & 


CY NERETrTT 


_ 
- - - — 
— To - 
- % - — 
4 <4. = 


PE 


200. ABREGE DES 


& obtient des Lettres d'Etat, afin de 
ſuſpendre les pourſuites. On plaide pour 
ſavoir ſi les Lettres auront lieu. On juge 
en faveur du Marquis le 20 du meme 
mois d*Aotit ; mais, la Paix faiſant ceſſer 
la raiſon de ces Lettres, qui ne ſont ac- 
cordees au Marquis d' Hautefort, que 
parce qu'il ſert le Roi, Mademoiſelle de 
Kerbabu reprend ſes derniers erremens. 

La Cour, par ſon Arret du 30 Jan- 
vier 1737, ne fait monter ſes dommages 
& interets qu' la ſomme de dix mille 
livres. 


CAUSES CELEBRES. 201 


FEILLE MINEURE, 


Appellee à la Religion, qui y eſt admiſe 
malgre la reſiſtance de ſon Pere & de 
ſa Mcre. 


Arie Vernat, nee a Lyon, voulant 

ſe faire Religieuſe dans PAbbaye 
Royale de Saint Pierre de cette meme 
Ville, entre dans ce Couvent, ſans con- 
ſulter le Sieur Vernat de Bellegarde {on 
Pere, & Marie Duchene ſa Mere. Apres 
les ſommations que le Pere fait a P Abbeſſe 
de lui rendre fa fille, celle- ci ſe pourvoit 
par-devant le Juge de la Sënéchauſſce, 
qui ordonne qu'il ſe tranſportera dans le 
Monaſtere, pour Pinterroger ſur le deſſein 
qu'elle a de fe faire Religieuſe. Le Pere 
ſe rend Appellant, & obtient à la Cour 
un Arret du 13 Juin 1684, qui fait de- 
fenſe de paſſer outre à la priſe d Habit de 
Marie Vernat & a ſa Profeſſion. L' Ab- 
beſſe de Saint Pierre, qui a connoiſſance 
K 3 de 


2020 ABREGE DES 


de cet Arret, en previent la ſignification: 
elle donne le voile a Marie Vernat, qui 
preſente alors au Parlement deux Re- 
quetes, Dans la premiere, elle demande 
d' etre rede Oppoſante a PArret : dans la 
ſeconde, elle requiert, que ſon Pere ſoit 
condamne de fournir pour ſa Dot, & pour 
les frais de ſa Veture & de ſa Profeſſion, 
telles ſommes ou penſion, qu'il plaira a la 
Cour. Le Sieur Vernat donne auſſi une 
Requete, a ce qu'il ſoit ordonne que PAb- 
beſſe & les Religieuſes de Saint Pierre de 
Lyon ſoient tenues d'oter PHabit de 
Novice a ſa fille, & de la lui rendre en. 
Habit ſeculier, à quoi faire elles ſoient 
contraintes par ſaiſie de leur temporel. 
La Caule eſt plaidee a la Grand' Chambre. 
Mre. Gillet, Avocat des Appellans 
ſoutient, qu'on n'a pu donner le voile a 
Marie Vernat fille mineure, au préjudice 
de POppoſition de ſon Pere & de fa 
Mere, ſans violer toutes les Loix; ſans 
bleſſer, & le Droit naturel, & le Droit 
Divin, le Droit Civil, & l'ancien Droit 
Canonique, les Ordonnances de nos Rois, 
les Diſpoſitions particulières de quelques 
Coutumes, Fefprit du Droit Frangais, les 
Libertés de V'Egliſe Gallicane, les Deci- 
ſions des premiers Conciles, PAutorite 
des Arrets de la Cour, la Regle 1 
alnt 


CAUSES CELEBRES. 203 


Saint Benoit, les ſentimens & les exem- 
ples de tres grands Saints; Qu'elle doit 
leur etre rendiie en Habit ſeculier. 

Mre. Erard, Avocat de Marie Vernat 
dit, que Ja puiſſance des Peres & des 
Meres. ne $*etend pas juſques ſur la vo- 
cation de leurs Enfans, & qu'ils ne peu- 
vent les empecher de ſe faire Religieux. 
Il ſoutient ẽgalement qu'un Pere,. qui eſt 
oblige de fournir des alimens a fa fille 
& de la doter dans le Monde, ne peut.. 
s' exempter de lui fournir au moins une 
penſion alimentaire dans la Religion; 
principalement, quand elle ne $'y eſt 
d'abord engagee qu*avec ſon agrement, 
& qu'il eſt. convenu verbalement de ſa 
Dot. | 

Sur ces conteſtations, par Arret du 23 
Juillet 1686, il eſt ordonne, qu'il ſera 
paſſe outre d la Profeſſion, en cas que la fille 
en ſoit jugee capable par Þ Archeveque de Lyon, 
ou ſon Grand-Vicaire;, & que, pendant ſa 
vie, il ſera pays 400 livres de penſion viagere 
au Monaſtore, & la ſomme de mille trois 
livres, tant pour les penſions du Noviciat, 
gue pour les frais de la Veture & Profeſſion. 


: K.6 COPIE 


204 ARREGE DES 


l 


D' un Teſtament Militaire, confirmee, 


[7 N. 1734, pendant la dernière Guerre 


d'Italie, Claude-Joſeph Hebert de 
Creſſonſac, Capitaine au Regiment de 
Champagne, fait ſon Teſtament Mili- 
taire, datte du 9 Juin de cette annee, 

PArmee ctant alors campee ſur la Parma. 
Par ce Teſtament, le Sieur de Creſſon- 
fac legue..a Jean Lefevre toute ſa Garde- 
robe, 1ans en excepter un Coffre laifſe a 
Lyon; le prix à quoi montera ſon Equi- 
page de Guerre, apres avoir preleve deſ- 
{ys ce qui eſt donne aux autres Domeſ- 
tiques; plus, 600. livres ſur Pargent 
comptant que Pon trouvera; & une 
rente viagere de 150. livres par chacune 
annee, pour reconnoiſſance des bons Services 

que Lefevre lui a rendus. 

Le Sieur de Creſſonſac diſpoſe un fa- 
veur de la Demoiſelle Bourdis de Beau- 
roux 


— _— . 


CAUSES CELEBRES. 205 


roux du ſurplus de Pargent comptant 
qu'on lui trouvera, & de ce qui fera 
du de ſes appointemens, 

L' Original de ce Teſtament eſt remis 

ar le Sieur de Creſſonſac lui-meme au 
Sieur de Bourgtheroulde, Capitaine au 
meme Regiment, qu'il nomme ſon Exe- 
cuteur Teſtamentaire. 

L*'Armee ayant quitte les bords de la | 
Parma, & s'étant avancee vers Parme, 
ily a le 29 Juin, entre nos Troupes & 
celles de PEmpereur, une action gene- 
rale. Le Regiment de Champagne eſt 
un de ceux qui s'y diſtinguent le plus: 
le Sieur de Creſſonſac perit glorieuſe- 
ment ſur le Champ de Bataille, od la 
fortune des Armes . Frangaiſes fixe avec 
elle la Victoire. 

Notre Armee ſuit -PEnnemi pendant 
pluſieurs jours. Cette circonſtance ne 
2 pas au Sieur de Bourgtheroulde, 

xẽcuteur Teſtamentaire, & Dẽpoſitaire 
du Teſtament, de le faire exẽcuter im- 
mediatement apres la mort du Sieur de 
Creſſonſac: il ſe contente de reprẽſenter 
Original au Sieur de Villa, Major, en 
preſence de pluſieurs Officiers. 

Le Regiment de Champagne ſe rend 
avec le reſte de PArmee à  Bondanella, 

3 qui 


2 7 
206, ABREGE DES 
qui eſt le premier campement après la 
Bataille de Parme. Le Sieur de Villa, 
Major, ſuivant les regles & les uſages 
militaires, fait publier a la tete du Camp 
la vente a Pencan des Equipages de. 
Guerre du Sieur de Creſſonſac. 


Son Argent comptant ſe trouve 
monter a 1873 livres 10 ſols. Sur cet 


argent, & ſur celui qui provient de la 


vente des Equipages, le Sieur de Villa, 
Major, & le Sieur de Bourgtheroulde, 
commencent par acquitter tout ce que 
le Sieur de Creſſonſac peut devoir dans 
le Regiment. & dans l' Armée. ls. re- 
cueillent avec la meme exactitude ce 
qui peut lui ctre du, & conſtatent tant 
Pactif que le paſſif par un Etat ſigné 
d'eux. Etc 

Les Legs. faits, par le Sieur de Creſ- 
ſonſac, au nommé Bouval, & a ſes 
trois Palefreniers, leur ſont pareillement 
payẽs. 

Lefevre, conformèment au Teſtament, 


regoit du Sieur de Bourgtheroulde les. 


600. livres à lui legueesz on lui remet 
en meme tems toute la Garde- robe du 
Sieur de Creſuſac, conſiſtant en. Linge 
& Har des. 

A legard de la Demoiſelle d? Beau- 


roux, 


CAUSES CELEBRES. 207 


roux, le Teſtament: eſt auſſi: execute en 
partie. Le Sieur de Bourgtheroulde lui 
fait remettre 353 livres 16 ſols: il ne 
lui reſte du de ſon Legs, que 919 livres 
14 ſols. 2 te 
Il eſt reſte > Lyon un Coffre, à Pa- 
dreſſe du Sieur de Bourgtheroulde; mais, 
les Effets & Hardes qu'il renferme ap- 
partiennent au Sieur de Creſſonſac; il 
en a pareillement diſpoſe en faveur de- 
Lefevre. * 
Pour obtenir la remiſe des Effets qu'il 
contient, il eſt neceſſaire 3 Lefevre de 
juſtifier du Teſtament: c'eſt dans cette 
vue, qu'il s'en fait donner par le Sieur 
de Bourgtheroulde une Copie, telle qu'on 
la rapporte, ſouſcrite & certifice par le 
Sieur de Villa, Major, & par trois au- 
tre Officiers du Regiment. | 
Muni de cette Copie ou Expedition,, 
Lefevre revient en France. A fon paſ- 
ſage par Lyon, il ſe fait remettre le 
Coffre, avec tout ce qu'il renferme, 
comme faiſant partie de 25 Legs. 
Avant le depart de Lefevre, le Sieur 
de Bourgtheroulde a tire de lui une 
quittance, ou reconnoiſſance, de Pargent 
comptant & des Effets, dont, en. ſa 
qualite d' Executeur T 2. il 
ul 


208 ABREGE DES 


lui a fait la delivrance, Le Sieur de 


Bourgtheroulde joint cette quittance a 
Original du Teſtament, qui] croit de- 
voir garder, juſqu*ace qu'il ſoit entière- 
ment execute, | 

Ce Teſtament eſt une ' Piece fi pub- 
lique, que le Sieur de Bourgtheroulde ne 


fait aucune difficulte d'en donner une 


pleine connoiſſance àᷣ tous ceux qui y 
peuvent prendre le moindre interet, II 


en eſt encore depoſitaire, lorſque PAr- 


mee- quitte le -Camp de Bondanella. Il 


Fenferme avec la quittance de Lefevre 


dans un Coffre qui contient ſes Hardes 
& Papiers. 

L' Armèe vient aner ſous Guaſtalle, 
a une diſtance peu conſiderable du 
Camp des Imperiaux. L'Ennemi a re- 
cours à la ſurpriſe: le 15 Septembre, 
vers les quatre heures du matin, dix 
mille hommes de PArmee des Impe- 
riaux, ayant traverſe la Secchia, tom- 
bent avec precipitation ſur une partie 
de notre- Camp, ſingulièrement ſur le 
poſte qu'occupent les-] Brigades de Cham- 
pagne & de Dauphin. L*Allemand, 
pille tout ce qui s'offre à ſa vue: nos 
troupes perdent leurs Equipages: leurs 


Armes leur reſtent. Le Sieur de Bourg-- 
theroulde 


r 4 „ 
— 


—— 


. 


CAUSES CELEBRES. 209 


theroulde a le meme ſort que pluſieurs 
autres Officiers de PArmee Frangaiſe. 
Tous ſes Equipages, notamment le Cof- 
fre dans lequel eſt enferme l' Original 
du Teſtament du Sieur de Creſſonſac, 
& la quittance de Lefevre, ſont enleves. 
Lefevre regolt a ce ſujet une Lettre 
du Sieur de Bourgtheroulde, dattee du 
3 Octobre 1734, au Camp de C1zzolo, 
od il lui fait une peinture naive de l'ac- 
cident qui lui eſt arrive, & lui demande 
une nouvelle quittance, & une Copie 
de la Copie du Teſtament qu'il lui a 
donne. 
L' une & l'autre lui ſont envoyees, Le 
8 Novembre, il eſt dreſſẽ, à la requiſi- 
tion de cet Officier, un Procès- verbal 
par Jean Vincent le Frangois, Gref- 
fier Notaire de PArmee de France en 
Italie; cet Acte porte, que la Copie du 
Teſtament du Sieur de Creſſonſac qui 
y eſt tranſcrite en entier a ẽtẽ exhibee, _ 
& qu'il en a ẽtẽ fait lecture en pre- 
ſence d'un d nombre d' Officiers du 
Regiment de Champagne y dẽnommès; 
leſquels Officiers atteſtent, en leur ame & 
conſcience, devant ce Notaire, qu ils ont 
tous vii & Ii le Teſtament original du 
Sieur de Creſſonſac ; qu'il contenoit tes 
memes 


210 AB RE GF DES 


memes FTW que la Cotie d tux re- 
preſentte , & qui ont tous connoiſſauce, 
que V Original de ce Teſtament a été perdu 
avec les Equipages du Sieur de Bourg- 
theroulde le 15 Septembre 1734, lors du 
paſſage de la Secchia par les Allemands. 
Ce n. eſt lẽgaliſè par le Grand- 
Prevot de PArmee d'Italie. 

Sur le fondement de. ces differens 
Titres, les Legataires du Sieur de 
Creſſonſac ſe pourvoyent, pour ce qui 
leur reſte du, contre ſes Heritiers, aux- 
ns; il laifle une ſucceſſon conſidẽ- 
rable. 


De cette ſucceſſion, fait partie le prix 


de la Terre de Creſſonſac vendue à feu 
M. de la Rivaudais, Maitre des Comptes: 
le Decret volontaire de cette Terre ſc 
pourſuivant en la Cour, les Legataires 
y forment Oppoſition, & demandent 
incidemment la dElivrance de leurs Legs. 

Leur Defenſeur, pour prouver qu'on 


ne peut accorder aux Heritiers la main. 
leyẽe de cette Oppoſition, ẽtablit deux 


Propoſitions, Pune principale, l'autre 
ſubſidiaire. 

Il fait voir, que I Ace, dont ſes Par- 
ties demandent l' execution, tel qu'il eſt 


rapportẽ, merite une foi entière; que le 


Major 


't % 


Law" A » 
« — 
— t . 
2 
* 2 


: 
d 


, #1 

CAUSES CELEBRES. 211 
Major qui Pa ſouſcrit lui a imprimẽ 
le caractère de Pautorite publique; qu'en 
un mot, l' Original du Teſtament ſe 
trouve y ſupplier par des Pieces & par 
des circonſtances plus decifives les unes 
que les autres. | ol 

Sans fe departir de ce premier moyen, 
il demontre, qu'il y a lieu dumoins d'ad- 
mettre la Preuve par Temoins, non 
pour aſſùrer par cette preuve des diſ- 

oſitions qui n'ont ete que verbales de 
a part du Teſtateur, mais pour rendre 
conſtantes tout à la fois Pexiſtence & 
la perte d'un Teſtament redige par ecrit, 
& revetu de tout ce qui etoit neceſſaire 
pour rendre valides les diſpoſitions qu'il 
contenoit. 

Le Defenſeur des Heritiers du Sang, 
pour Ecarter la demande des Legataires, 
& renverſer leur ſyſteme, etablit egale- 
ment deux Propoſitions, 

Premierement, il ſoutient que la Co- 
pie du pretendu Teſtament rapportee, 
ne peut nullement ſuppleer POriginal, 
ni Etre d'aucun poids contre ſes Par- 
ties. | 

Secondement, qu'il n'y a point lieu, 
dans Veſpece preſente, d'admettre la 
Preuve teſtimoniale. 


Sur 


— - —— << — 


* 
WY 
1 
ul 
4 
ien 
4031. 
l | 3 


212 ABREGE DES 


Sur ces conteſtations, intervient Sen- 
tence du 8 Mai 1738, a la ſeconde des 
Requetes du Palais, apres trois Plaidoy- 
ries, & ſur un Delibere, gui confirme le 
Teſtament, & ordonne purement & /imple- 
ment la delivrance des Legs. 


CAUSES CELEBRES. 473 


« . = 
ad r 1 rn 4 8 WF £08 "OR WET 3 *S WW. W 
— _ 1 — TE — — * 
—— * 


— — — 


SI, APRES TRENTE ANS, 


La Mort Civile eft preſcrite, & PAccuſe 
gqu'belle a proſcrit eſt cenſẽ revivre ci- 
vilement, & les Effets qu'elle a ẽteint 

peuvent rẽnaitre? 


D Mariage de Louis Tillette, Che- 
A valier Seigneur d'Achery & A- 
cheux, & de — Fleurton, naiſ- 
ſent pluſieurs Enfans. | 
L”Aine, accuſe d'avoir vole & ẽtranglẽ 
Noel Baron, Cure d'Acheux, au mois 
de Janvier 1688, eſt condamne a mort, 
par Sentence de Contumace rendue au 
Bailliage d' Amiens le 29 Mai de la meme 
annee. | 
Le troiſieme jour ſuivant, cette Sen- 
tence eſt executee par effigie. Il eſt 
abſent pendant dix ou douze ans. II 
revient enſuite en France, En 1713, il 
fait demander par le Sieur de la Boiſ- 
fiere, Pun de ſes freres, des Lettres de 
Grace 


214 ABREGE DES 


Grace à M. le Chancelier Voiſin, qui ne 
veut pas lui en accorder. 

Enfin, la preſcription de trente ans 
ayant ereint, & le crime dont il a été 
accuſe, & la condamnation de mort 
prononcee contre lui a cauſe de ſa Con- 
tumace, il veut rentrer dans le ſein de 
fa ſamille. II a la joye d'y retrouver en- 
core la Dame ſa Mere, qui de ſa part 
n'a pas une moindre joye de le revoir, 
après upe fi longue & & ſi triſte ab- 
ſence. 

Il eſt neceſſaire de dire, que, dans 
la Picardie, les Aines ont un «<droit 
dAinefle ſur leur frère Cadet, & que 
ce droit abſorbe la plus grande partie 
des biens paternels & maternels. Deux 
Aines, decedes ſans Enfans, ſe ſont ſuc- 
cede pendant la mort civile du Sieur 
d'Acheux; l' Aineſſe a enſuite ete devo- 
lue au Sieur de la Boiſſière. 

Le Sieur d'Acheux, ne voyant point 
de poſterite a ſes freres & ſœurs, croit 
devoir ſonger à ſe marier. 11 fait la 
recherche de la Demoiſelle de Volcomte 
le Sueur, fille de qualité de Normandie, 


& il Pobtient de ſes Parens: la Dame 
d' Acheux, Mere commune des Parties, 


lui donne ſon conſentement par écrit, 
pour 


CAUSES CELEBRES. 2135 


our contracter ce Mariage; le Sieur de 
la Boiſſière ole ſeul y former fon Op- 
poſition, Il eſt rendu 2 ce {er quel- 
ques Sentences en la Scntechaniice de 
Ponthieu, qui ordonnent, qu'il ſera paſte 
outre à la proclamation des B & a la 
celebration du Mariage: il y en a Ap- 
pel de la part du Sieur de la Boifhiere ; 
mais, elles ſont confirmees avec amende 
& depens par Arret du 13 Aoult 1722. 

Quoique le Mariage de PAccule ſoit 
une union qui ſuppoſe les veritables 
principes de la vie naturelle, ce n'eſt 
pas une preuve de Pextin&tion de la 
mort civile: mais, voulant faire valoir 
ſa preſcription, & ſe mettre en poſſeſ- 
ſion des biens paternels, maternels, & 
adventifs, le Sieur de la Boiſſière, qui 
a le droit d' Aineſſe, par des Repliques 
fignifices le 9. Decembre 1735, reveille 
la mémoire de la malheureuſe Affaire 
dans laquelle le Sieur d' Acheux a ete 
implique en 1688. II apprend a tous 
ceux qui peuvent Vignorer, que, par 
Sentence Emance du Tribunal meme od 
les Parties plaident, & dont il a ſoin 
de marquer la date preciſe, ſon frere a 
ẽtẽ condamne à la mort: il ne menage, 


ni les termes dans leſquels cette condam- 
2 natlv! 


215 ABREGE DES 


nation eſt congue, ni les prẽtendues cir- 
conſtances du fait fur lequel elle eſt in- 
tervenue. Il fait plus: il a la charitẽ 
de mettre en — ſi le crime eſt 
de ceux qui ſont ſujets à la preſcription: 
quoiqu'il en puiſſe ctre, il ſoutient que 
le Sieur d' Acheux ne s' tant point re- 
preſente pour purger la Contumace dans 
les cinq ans, & n'y etant plus deſormais 
regevable, il eſt mort pour jamais au 
monde, & n'a pu recueillir aucune des ſuc- 
ceſſions de ſa famille, pas meme celles 
echues depuis la preſcription acquiſe. 

Sur ces conteſtations, la Caule portee 
a Audience du Baillage d' Amiens, inter- 
vient un Sentence le 2 Janvier 1736, qu: 
declare le Sr. d Acheux non regevable dans ſa 
demande, & le condamne aux depens : Cell 
la Sentence dont eſt Appel. 

Son Avocat, fonde ſes moyens ſur la 
preſcription de trente ans qui eſt acquiſe 
à ſa Partie. Il ſoutient que ce laps de 
} tems aneantit & le crime & la Sentence 
de condamnation executce par effigie; 
qu'un Accuſẽ eſt capable de recueillir les 
ſucceſſions qui lui tombent en partage 
apres cette preſcription acquiſe; & qu'en 
rentrant dans la vie civile, il reprend tous 
les droits qui en ſont inſẽparables. II 

elude 


— _ 
* «4. 
—— 

2 — — = 


= 


2 
— ” — 7 
* — 
w * ” — — — — * 
— — —— — —— — 4 2 
SL - Go —_ > - K * 
_— FAT DN 11 EGS ol g — — — — 
— —— — — b — * * . + a 1 * 
— — 27 * . + 8 — 
- he ec -S 4 > — —— = 


_— 
23 WE; 3-57. IE —S< 
- — 


a —— — 
An * 1 
— Et 


— 


— — 252 — 
— 
— — 


I» 
— 


CAUSES CELEBRES. 217 


elude tous les Arréts qu'on lui oppoſe, 
od l'on voit que la preſcription de la 
peine eſt diſtinguee de la preſcription 
des effets civils. Il pretend tirer avan- 
tage des moindres circonſtances des Ar- 
rets. 

Le Defenſeur du Sieur de la Boiſſière 
Intime, prouve, par les Ordonnances de 
nos Rois, par les Diſpoſitions du Droit 
Romain, par la Juriſprudence des Ar- 
rets, par le Suffrage des Magiſtrats, & 
des Auteurs, qu'un Homme, qui a pre- 
ſcrit contre la peine de mort par 30 ans, 
n'eſt pas devenu par cette preſcription 
capable des ſucceſſions qui peuvent 
echeoir après cet eſpace de tems, non- 
obſtant lequel, il reſte pendant route fa 
vie dans Petat de mort civile, a moins 
qu'il ne ſe ſoit repreſente dans les cin 
annees a compter du jour de ſa condam- 
nation pour tre juſtifie, ou ate obtenu 
des Lettres du Prince, pour <tre remis 
en ſon premier erat. D'où il con- 
clut, que le Sieur d' Acheux a ẽtẽ juſte- 
ment declare non regevable dans la de- 
mande qu'il a formee au Baillage d' A- 
miens, pour ètre admis au partage des 
biens de ſa Mere, & de ſes freres & 
Iceurs decedes depuis trente ans, apres 
la Sentence de 1688. | 

Tom, II. L Les 


2 „ 4 


— 2 2 


218 AB RE GE DES 


Les Memoires etant diſtribues par 
les Parties, & Vinſtance au Rapport de 
M. Severt vue par les Commiſſaires de- 
vant M. le Premier Preſident, le Sieur 
d' Acheux ſe conſtitue Prifonnier à la 
Conciergerie du Palais, pour purger la 
Contumace; & le lendemain il obtient 
un Arret ſur Requete, qui ordonne qu'il 
ſcra transfere dans les Priſons d' Amiens, 
pour etre fait droit ſur la demande. Les 
Juges d' Amiens Padmettent d'abord i 
purger la 3 & lui font ſubir 
Interrogatoire. Quelques jours apres, 
ils 9 1 — la- 
quelle il a ẽtẽ condamnẽ; & ils ordon- 
nent, qu'on informera de nouveau. 

Le Sieur d' Acheux appelle de la ſe- 
conde partie de cette Sentence; &, ſur 
ſon Appel, il intime M. le Procureur- 
General. 

La Cauſe eſt plaidee ſolemnellement à 
la Tournelle Criminelle. M. le Pro- 
cureur-General forme Oppoſition à l' Ar- 
ret du 5. Avril 1737, qui a renvoyè le 
Sieur d' Acheux au Baillage d' Amiens; 
& interjette Appel de tout ce qui a etc 
Jugs à Amiens en conformitè de cct 
Arret. 

L*Avocat, pour perſuader PInnocence 
diu Sieur d'Acheux, raconte adroitement 


la 


CAUSES CELEBRES. 219 


la mort du Cure aſſaſſinẽ. Il ſoutient 
enſuite, que la premiere difpofition de 
la Sentence, qui declare PFInformation 
nulle, eſt juſte, et egard aux formalitẽs 
qui n'ont point ete obſervees lors de 
cette Procedure; que la Plainte rendue 
ily a pres de cinquante ans eſt preſcrite, 
& que le Miniſtère public, & toutes 
Parties Civiles, ſont ſans action pour 
pourſuivre la vengeance qu'on ſuppole. 
D'od il s'enſuit neceſſairement qu'il eſt 
contre la Regle, & contre les Principes, 
d'avoir ordonnẽ qu'il ſeroit fait une nou- 
velle Information. Il ajoute qu'il n'y 
a point de tems fixe, après lequel PAc- 
cuſe ne puiſſe plus purger la Contumace 
en ſe reprẽſentant. Il finit, en diſant 
que la crainte de ſauver un Coupable 
ne doit jamais Pemporter ſur le devoir 
d'ẽcouter Plnnocent dans fa juſtification , 
& il demande en meme tems, que 1a 
Partie ſoit miſe en liberte. 

L*Arret qui intervient apres quatre 
Audiences le 7. Septembre 1757, ſur 
les Concluſions de M. Dagueſſeau Avo- 
cat-General, apres un Delibere, repo? 
M. le Procureur-General Oppoſant a P Arndt 
du 5 Juin, & Appellant de tout ce qui a 
ete fait au Baillage d' Amiens en execution 
du dit Arrtt : — droit fur le tout, ſans 

2 


Sarreter 


220 ABREGE DES 


Sarreter a P Appel du Sieur Tillette d' Acheux, 
evoquant le principal & y faiſant droit, di- 
clare le dit d Acheux non regevable dans ſa 
demande q fin de purger la Contumace, & 
en conſequence ordonne que les Priſons lui ſe- 
ront ouvertes, ſauf a lui q ſe pourvoir comme 


& ainſi qu'il aviſera. 


HIISTOIRE 


CAUSES CELEBRES. 221 


HISTOIR E 


D*un Parricide commis par deux Enfans, 
. ot leur Mere a participe; juge au 
Parlement de Provence, 


nne de S.. . fille de Noble Pierre 

de S.. & de Dame Jeanne 
du P.. . . . etablis a Marſeille, unit les 
23 du corps avec les agremens de 
*elprit. Elle eſt clevee dans ſon bas 
age dans le Monaſtere des Dames de 
Sainte Claire d'Ollioules; elle y fait des 
progres dans la vertu; mais, rappellee 
aupres de {a Mere, ſon eſprit ſe livre à 
toutes les 1dees du Monde enchanteur, 
Parvenue a cet age oli les attraits du 
ſexe en ſont plus piquans par Icclat de 
cette premiere fleur de ſes appas qui 
$'epanounfient, elle attire fur clle tous 
les regards. Sa vanite $'occupe agrea- 
blement du deſordre qu'elle cauſe dans 
6 i les 


222 ABREGE DES 

les coeurs. La regularite de ſes traits, 
& la fineſſe de fa taille, font relevees par 
un air impoſant. 

Dans & nombre de ceux qui lui font 
la cour, Francois D... de S... d'une 
famille de Languedoc, d'une ancienne 
Nobleſſe, Enſeigne de la Galere nommee 
44 Reale, dont il devient dans la ſuite 
Capitaine par le merite de ſes ſervices, 
Fuſſit a lui plaire : il la recherche en 
mariage. Elle a alors dix-huit ans, & 
ſon Amant en a paſſe quarante: ils s'é- 
pouſent en 1681. 

Ce Mariage n'eſt pas heureux long- 
tems; neantmoins dans le cours de la 
diſcorde qui y regne, la Nature fe mele 
de les accommoder ſouvent; ils ont onze 
Enfans, ſix Gargons & cinq Filles, dont 
11 leur reſte cinq Gargans & deux Filles 
Religieuſes dans un Couvent ou on les 
regoit ſans Dot, parce qu'il eſt fonde par 
leur famille. | 

La Mere, au lieu d'inſpirer à ſes En- 
fans le reſpect qu'ils doivent a leur Pere, 
les affocie à la haine qu'elle a pour lui; 
elle travaille à effacer de leur cœur les 
ſentimens que la Nature y a formes, & 
à leur faire ſuccẽder des impreſſions con- 


traires. 


En 


CAUSES CELEBRES. 223 


En 1709, le Pere, qui eſt fort à Ve- 
troit, & qui ne ſubſiſte que de ſes Ap- 
pointemens qui ne lui ſont pas payes fort 
regulicrement, ſe retire a une Baſtide 
qu'il a aupres de Marſeille, dans le 
Quartier de la Paroiſſe de Saint Barnabe. 
Sa Femme & trois Gargons ſont aupres 
de lui, Jean-Baptiſte, Frangois-Guil- 
laume, & Louis-Ceſar. Antoine, Paine, 
ſe diſtingue par ſa ſageſſe, & eſt fort 
eſtimé dans le corps de la Marine; il 
eſt Enſeigne dans le Vaiſſeau de M. Caſ- 
ſel, & Ayde-Major de deſcente; & 
Etienne-Gayertan, le quatrieme, eſt Sous- 
Lieutenant dans le Regiment de Grigny, 
Infanterie. Son Domeſtique eſt com- 
poſe d'un Turc, nomme Aſan All, dit 
Barro, qui lui ſert de Valet, & de Su- 
zanne Borelly, du lieu de Gardane, qui 
eſt Jeur Servante. 

Les trois ans qu'il paſſe dans cette 
Baſtide, ſont une fidèle image de la vie 
precedente qu'il a mente avec ſa Femme 
& ſes Enfans. TOS 

Le 16. Octobre 1712, on celebroit 
5 5 1 Fete dans la Paroiſſe Saint Bar- 
** nabe, qu'on appelloit dans le la 
du Pays Fol, — Train.“ Sets _ 
Fete, od, apres le tems qu'on a conſa- 

4 Cre 


— * YT _ —— — — 
* oF Pray _ 
a Fg" : 5 _ 
— — . —— 


ET — 


— — — >. - OS 2 
* 2 - - — 


* rr 
. 


| 
| 


Cc 


224 ABREGE DES 
erẽ àᷣ la devotion, celui deſtinẽ aux par- 
ties de plaiſir trouve ſa place. 

Le Sieur de S... dine ce jour- là avec 
ſa famille dans ſa Baſtide aſſez tranquil- 
lement, enſorte que, pendant le re- 
pas, il n Ya aucun ſigne avant-cou- 
reur de la ſcene tragique qui ſe _ en- 
tuite, 

* Jean-Baptiſte devoit diner avec le 
Sieur Senelon, Cure de la Paroiſſe de 
Saint Barnabe, dont il avoit epoule la 
Niece ſans le conſentement de ſon Pere, 
qui lui avoit, depuis une dixaine de 
jours, pardonne cette alliance, & qui 
Varrera ce jour I, par le plaiſir qu'il 
ſe fit de diner avec lui. Pouſſẽ par de 
veritables ſentimens de tendreſſe, il 
invita ſon Meurtrier.“ 

Apres le diner, Frangois-Guillaume 
demande à ſon Pere de Pargent pour 
pouvoir ſe divertir dans la Fete, & tenir 


co 


cc 


cc 
cc 
(e 
14 


ce 


Ion coin avec ſes Amis. Il preſente A 


ſon fils une piece de cinq ſols. Une 
ſomme ſi modique le fait murmurer : 


le Pere lui en preſente une de dix; mais 


loin de Pappaiſer, du murmure, le fils 


paſſe au manque de reſpect, & en vient 


aux injures, en s'abandonnant aux ex- 
preſſions les plus indignes. : 
La 


CAUSES CELEBRES. 225 


La Mere, ſortant alors de fon Cabinet, 
entre dans la querelle du fils, & mèle 
ſes reproches à ceux qu'il fait à ſon 
Pere. Elle dit que le fils a raiſon d'etre 
irrite du mépris que l'on fait de lui en. 
lui offrant une fi petite ſomme. Le fils, 
dont la Mere applaudit la colere, ne 

rde plus aucune meſure. II deſcend 

e degre, ſe tient ſur le ſeuil de la Porte, 
il met VEpce a la main, menagant de 
tuer ſon Pere. 

Le Sieur de S... indigne d'un pa- 
reil deſordre, appelle le Turc, & lui 
ordonne d' aller ſeller ſon Cheval; parce 
que, dit-il, il veut aller a Marſeille por- 
ter {a Plainte contre ſes fils, Jean-Baptiſte 
temoignant vouloir ſoutenir ſon Frere. 
Ce Pere ajoute, qu'il veut livrer au plus 
horrible chatiment de la Juſtice des En- 
fans fi denatures. 

La Mere, le ſaiſiſſant à ſes Cheveux 
par derrière, uſant de toute ſa force, le 
renverſe; elle porte ſes mains a ce que 
la Nature doit avoir de plus reſpectable 
pour elle; &, par une fureur & une 

aine éxécrable, elle veut rompre le 
nœud facre, qui a fait de fon Epoux 
la chair de ſa chair, & les os de ſes os. 

A cet horrible ſignal, Jean-Baptiſte 
nouvellement reconcilie avec ſon Pere, 

| ; #5 trans- 


* 
| 
ö 
| 
i 
| 
| 


226 ABREGE DES 


transforms dans une Bete des plus fa- 
rouches, ou plutòt dans un Demon des 
plus furieux, imite & furpaſſe cet ex- 
emple d*une Mere forcenee ; &, par un 
outrage le plus ſanglant & le plus impie, 
veut dẽtruire le principe de la Nature 
qui l'a produit; mais, Ia mort ne repond 
point au vœeu d'une Mere & d'un En- 


fant ſgelerat. 


Alors, Jean-Baptiſte prend ſon Pere 
par la Gorge, & ſe met en devoir de 


Yetouffer. Frangois-Guillaume lui donne 


dans la Tempe, pendant ce tems-là, un 
coup de ſon Epee qu'il a remis dans le 
foureau, & lui fait une plaie dont il ſort 
du ſang. 

Jean-Baptiſte pourſuit ſon ouvrage; 
lui & ſa Mere, appliquant leurs ge- 
noux ſur la poitrine de cet homme, qui, 
de Mari de Pune, & de Pere de l'au- 
tre, eſt devenu dans leur eſprit leur plus 
cruel ennemi, ils conſomment leur crime. 
Ainſi, ce Pere infortune rend les derniers 
{oupirs, par les mains des Bourreaux les 
plus inhumains que PEnfer pouvoit lui 
ſuſciter. 

Pendant cette ſcene deteſtable, Louis- 
Ceſar le plus jeune des Enfans, age de 
trelze ans, verſe des larmes au coin de 
la Chambre, fans ofer entreprendre de 

6 ſecourir 


CAUSES CELEBRES. 22 


ſecourir ſon Pere. Le Turc, immobile 
a ce ſpectacle, n'oſe auſſi prendre aucun 
parti. Suzanne Borelly, leur Servante, 
eſt ſortie pour aller a la Fete. 
La Mere & les Enfans ne peuven 

d' abord ſoutenir toute Phorreur que leur 
crime leur inſpire. Mais, le deſir de 
leur conſervation, & la crainte d'etre la 
victime de la Juſtice, prennent bientòt 
le deſſus. Lies par leur propre interer, 
plus fort aupres deux que la Religion du 
ſerment, ils ſe promettent d'etre impene- 
trables. Elle a aſſez de ſang froid, pour 
fouiller les Poches de ſon Mari, y pren- 
dre ſes Clefs, monte enſuite dans ſon 
Cabinet, & y prend le peu d' argent qu'il 
y a. Elle donne un Ecu a Guillaume- 
Frangois, & lui ordonne d'aller au Train 
ſe divertir avec ſes Amis, & de revenir 
à bonne heure, pour aider à mettre or- 
dre A tout. II y va: il prend meme 
d'abord ſur lui d'affecter de fe rejouir, 
puiſqu'il y danſe; mais, des penſces ac- 
cablantes, qui l'aſſiègent en foule, le ren- 
dent a toute Phorreur que lui a d'abord 
inſpire fon crime apres Pavoir commis. 
Pendant ce tems-là, Jean-Baptiſte, & 
Aſſan Alli, portent le corps à la Cham- 
bre la plus haute de la Baſtide. Jean- 


Baptiſte ferme la Chambre, & rend la 
L 6 Clef 


—— —— om — 4 * 


r — . — 
* 


223 ABREGE DES 


= 


Clef à fa Mere. Elle dit à Louis-Ceſar 
&aller querir le Cure de la Paroiſſe; elle 
juge qu'elle ne doit pas Sen deher, à 
cauſe de PAlliance qu'il a contractẽe 
avec fon fils. Des qu'il eſt venu, elle 
lui dit que Jean-Baptiſte & Frangois- 
Guillaume ont tue leur Pere; elle lui 
demande conſeil ſur le parti qu'on doit 

prendre. | 
Ce Cure, frappẽ d'un etonnement pro- 
digieux, ne perd pas de tems à leur faire 
des diſcours inutils. Apres $'etre recrie 
{ur la grandeur du crime, il leur dit de 
mettre le corps dans le Lit, & de dire 
qu'il eſt mort ſubitement. On ne reuſ- 
{ira point, reprend la Mere, a cacher le 
crime; parce que le corps a les Parties 
naturelles froiflees & rompues, Il vient 
alors au Cure dans Veſprit ſur le champ 
un conſeil qu'il leur donne. Il faut, dit- 
il, que vous jettiez le corps par la fenetre, 
& que vous faſſiez croire que le Sieur de 
S... Selt jette lui- meme, parce que la 
tete lui a tournee, ayant voulu trop s' lan- 
cer pour accommoder une Cage appliquee 
contre la fenetre en dehors; & vous lui 
paſſerez la Cage dans le doigt. Il ajoute 
que, des qu'il eſt mort d'une mort vio- 
lente, il ne peut pas lui donner la ſepul- 
ture, 


CAUSES CELEBRES. 229 


ture, que la Juſtice ne Pordonne : apres 
uoi il ſe retire, & va dire ſes Vepres. | 

On reſoud de ſuivre ce conſeil, & la 
Mere dit a Jean-Baptiſte de Pexecuter. 
Celui-ci ſe familiariſe avec Pimagination 
de ſon Parricide; il jette le corps par 
la fenetre ; elle jette egalement le Cha- 
peau du defunt ; & elle a la precaution 
de faire ſaigner une Poule dans Pendroit 
od il tombe, afin qu'on prenne ce ſang 
pour celui de ſon Mari. 

Une conſternation feinte ſaiſit toute la 
famille. Ils portent le corps mort ſur 
un Lit, & lui donnent tous les remedes 
dont ils s'aviſent. On a ſoin de le chauf- 
fer, & de le frotter avec du Vinaigre. 
Apres quoi, ils s'abandonnent à la dou- 
leur, & $epuiſent en regrets. La Mere 
s*arrache les Cheveux, ils pouſſent les 
hauts cris, juſques-la que Jean-Baptiſte 
s*Evanouit, Les Voiſins accourent; tout 
le monde tache de donner de la conſola- 
tion A cette famille defolee. La Mere ſe 
met au Lit, & ne veut parler a perſonne; 
chacun, ſuivant ſon genie, repreſente ſon 
role, Sur le bruit de cette mort qui ſe 
repand par-tout, le Lieutenant-Criminel 
ſe tranſporte a la Baſtide: il ordonne que 
des Chirurgiens feront leur Rapport de 
Petat du Cadavre. Ceux qui le viſitent, 
; prevenus 


230 ABREGE DES 


prẽ venus que ſe Sieur de S... eſt mort 

de la chute qu'il a faite, ẽaminent avec 
ſi peu de ſoin, qu'ils n'ont aucune lumi- 
ere du crime. On ordonne que le corps 
ſera enterre. Le crime demeure inconnu. 
A la rẽſerve de Louis-Cẽſar, qui ne veut 
rien manger, la famille foupe avec aſſez 


de tranquillitẽ. 

Les Enfans annoncent au Comte de 
S.. . leur Onck, Frere de leur Pere, 
cette mort, avec les circonſtances ſous 
leſquelles elle eft connue, à la reſerve 
d' Antoine, qui a de quoi ſubſiſter. Ils 
dui expriment leur triſte fituation, & 
employent les termes les plus touchans 
pour exciter ſa pitie, Le Comte, ſenſible 
a leurs expreſſions, employe fon credit 
pour leur procurer une Penſion de fix 
cens livres, dont la Mere & les Enfans 
doivent ẽgalement fe reſſentir. Les deux 
fils innocens ſoupconnent bientot le Par- 
ricide, malgre ta diflimulation des deux 
Aines coupables; mais, Phorrible ſecret 
ne laiſſe pas d'erre en ſtirete, parce que 
leur honneur les oblige de Penfevelir 
dans le ſilence. 


La Penſion eſt la Pomme de diſcorde 


qui les diviſe, & qui coopere a la revela- 


tion du miſtere d'iniquitẽ. La Mere veut 
que cette penſion paſſe par ſes mains, 
4 parce 


CAUSES CELEBRES. 23 


parce qu'elle dit qu'elle dot tre chargee 
de Pentretien de la famille; & comme ſes 
Enfans ne veulent point avoir la deference 
qu'elle ẽxige deux, elle Ben ſepare, & 
va demeurer à Aix chez le Sieur AiHaud, 
Procureur en la Chambre des Comptes. 
Guillaume-Frangois, & Etienae-Gayetad, 
ſejournent dans la Baſtide; Jean-Baptiſte 
demeure a Marſeille avec Louis-Cefar. - 
Antoine, PAine, qui eſt un peti au 
large par ſes Appointemens, ne leur en- 
vie pas la penſion, dont il les laiſſe jouir. 
Etienne-Gayetan projette de fe rendre 
maĩtre de cette penſion, non pour en 
fruſtrer ſa Mere & ſes Freres, mais pour 
la diſpenſer avec œconomie, afin qu elle 
puiſſe s' tendre a leurs beſoins; mais il 
trouve une grande rẽſiſtance dans Jean- 
Baptiſte. II imagine alors un ſtratageme 
ur approcher de ſon but. II ecrit une 
ettre adreſſee au 2 de Montolieu, 
qui a ẽtẽ Ami de ſon Pere, ob il lui ra- 
conte 'Hiſtoire du Parricide dans toutes 
ſes circonſtances. 
Louis-Cefar Petant venu voir, il lui 


montre la Lettre qui eſt ſur ſa Table, & 


meme la lui laiſſe emporter, afin qu'il la 
faſſe voir à Jean-Baptiſte, & qu'il le per- 
ſuade qu'il le perdra s'il ne le menage 
point. 8 | 


Jean- 


i" 


py 
. 


— = 22 0 
* - 1 — 3 
— — Ls — 
— — — 
— — — 9 — ＋ . 


—— — 
— e - 


— ——— SS: 
2 — — — — 


£ 2 a — os 
_ * — 
* Pe”, : * 


— 


a Ul 4 

2322  ABREGE DES 

Jean-Baptiſte, allarme du malheur. qui 
le menace, croit qu'il le parera, $11 pre- 
vient le Marquis de Montolieu par une 
Hiſtoire du crime, ol il inculpera ſa 
Mere, & ſon Frere Guillaume-Frangois, 
& ſe diſculpera entièrement. Il exẽcute 
ce deſſein comme il Pa congu, & met en 
uſage les artifices d'une ẽloquence ſedui- 
{ante dont il eſt capable. at's 

La Dame de 8... informee de Ia 
diviſion de ſes Enfans, & des menaces 
d*Etienne-Gayetan, eſt fort effrayẽe; ſon 
imagination troublee lui price ſans 
ceſſe, avec les idees. les. plus vives, le 
crime d&ja publie ſur les toits: elle croit 
qu'elle 1 crobera a ſon infortune, par 
une Lettre qu'elle ecrit au Comte ſon 
beau-frere, ou elle lui revele le Parricide 
dans toute ſa noirceur, & en charge Jean- 
Baptiſte, ſeul, | 

Le Comte de S 5 de Phor- 
reur du crime, eſt longtems ſans pouvoir 
reprendre ſes eſprits: il ne comprend pas 
comment ſon ſang a pu produire un tel 
monſtre. Mais, comme il eſt extremement 

rudent & incapable de faire aucune 

tauſſe demarche, il prend le party de 
renvoyer la Lettre a ſa Sur. 

La Lettre de Jean-Baptiſte au Marquis 


de Montolieu Pa epouvante, Celui-ci a 
totyours 


CAUSES CELEBRES. 223 


toitjours preſent 3 Veſprit ce crime, le 
fruit de la malignite la plus noire. Sa 
Conſcience lui repreſente qu'il doit tra- 
vailler à interdire le commerce de la ſo- 
ciẽtẽ civile à des perſonnes ſi ſcelerates, 
qu'on peut regarder comme les fleaux 
du genre humain; il s'ouvre la- deſſus 
au Marquis de Cavoy, a qui il ecrit 
'Hiſtoire funeſte; il lui mande qu'il fe 
croit oblige de derober aux hommes la 
Mere & les Enfans coupables. 

Le Marquis de Cavoy communique ce 
deſſein à leur Oncle, & lui propoſe de 
Joindre ſon credit au ſien, pour faire re- 
lẽguer dans des Pays ẽloignẽs cette dẽteſta- 
ble famille. Mais, le Comte lui rẽpond, 
que s'il tente cette voye, il ſe couvrira de 
Pinfamie qu'il veut prẽvenir; parce que 
le Roi voudra ſavoir le motif de la Lettre 
de Cachet qu'on lui demandera; & que, 
des qu'on l'aura revele, il mettra les Cri- 
minels entre les mains de la Juſtice. II 
ſe charge d*ecrire a Mr. de Montolieu de 
calmer ſa Conſęience, & de faire regner la 
paix entre la Mere & les Enfans. 

Le Marquis de Cavoy, perſuade par 
le Comte de S. .., ſe determine a bruler 
la Lettre. Elle ſe mele dans fa Poche 
avec d'autres Papiers de conſequence, qui 

ont 


o 
- v AX. _— — Ids Lo ———_— 
— 22 « 2 1 


234 AB RE GCE DES 


ont pour objet une affaire qui le regarde, 
& qu'il doit remettre à M. de Pontchar- 
train: ainſi, lorſqu'il va voir ce Miniſtre, 
il la lui remet par megard avec ſes Pa- 
piers. M. de Pontchartrain, qui le con- 
ſidère beaucoup, & avec qui il eſt fort lie, 
lui dit, qu'ẽtant accable d'affaires, il ne 
3 lui rendre compte de la ſienne que 
e lendemain, & qu'il lui promet que le 
ſoir il Pexaminera A tere repoſee, II Pex- 
amine en effet, & trouve la Lettre de M. 
de Montolieu, qui attire toute ſon atten- 
tion, & excite {a Juſtice par les aiguil- 
Jons les plus vifs. II la porte ſur le 
champ au Roi, parce qu'il la croit trop 
importante pour Vinttret du M 
pour qu'il la puiſſe diſſimuler; car, Van- 

reret de la Juſtice eſt celui du Roi. 
Le Marquis de Cavoy revient le len- 
demain chez ce Miniſtre, moins conduit 
par le deſir de s'inſtruire de ſon affaire, 
que par celui de retirer la fatale Lettre; 
quelle eſt fa ſurpriſe, quand il ſęait qu* 
elle eſt entre les mains du Roi; & que le 
Miniſtre lui dit, qu'il n'a pu faire autre- 
ment ſans trahir fon devoir & le bien de 
la juſtice f 
Le Roi ne revoit pas plutòt M. de 
Pontchartrain, que Sa Majeſte Gs: 
5 


CAUSES CELEBRES. 235 


de: Phorreur du crime, lui fait enjoindre 
de ſa part a M. le Bret Premier Preſident 
au Parlement de Provence, & à M. de 
la Garde Procureur-General, de faire ar- 
reter les coupables, & de faire bonne & 
briè ve J uſtice. 0 | < 
Conformèment aux Ordres de M. le 
Procureur-General, le Sieur Bonnet, 
Lieutenant du Viguier de Marſeille ar- 
rete la Mere & les quatre Freres, Guil- 
laume-Frangois, Etienne-Gayetan, Jean- 
Baptiſte, & Louis-Ceſar, ils ſont traduits 
dans la Priſon de la meme Ville, 

Le Roi, averti que la famille eſt pri- 
ſonniere, reitere ſes Ordres, afin qu'on 
lui faſſe fon Proces avec une extreme di- 
Aſſan All eſt entendu comme T6- 
moin. II attribue la cauſe de la mort 
du Sieur oe S. . à fachite par la fené- 
tre, & ne dit rien qui puiſſe charger la 
Mere & les — f 

Un Officier, Ami de la famille, ſe de- 
fiant du caractère d'Afſan Alli aiſẽ a per- 
ſuader, prend ſoin de le faire diſparoitre, 
& de lui choiſir une retraite od il ne 
puiſſe pas Etre deterre; mais, on Poblige 
de le produire, & on le traduit en Priſon, 
On y conduit egalement Suzanne ons 


* 
9 


: 
| 1 
' 
F 
?- 8 


236 ABREGE DES 

la Servante qu'on a neglige d'arreter, a 
defaut de charges contre elle. ö 
Le Lieutenant-Criminel execute POr- 
dre qu'il a d'interroger la Servante avant 
que le FTurc-paſſe le Guichet. Dans ſes 
reponſes, elle ne donne aucune lumière: 
elle a cru, comme le Public, le genre de 
mort qui s'eſt rẽpandu. 

Aſſan Alli ſubit deux Interrogatoires, 
ſans öſer approcher de la verite, On 
ordonne qu'1l ſera reſſerrẽ dans un Cachot, 
& ne ſera nourri qu'au pain & à Peau. 
Matte par cette nourriture, il accuſe 
Guillaume-Frangois du Parricide, & la 
Mere d'y avoir trempe, & implique foi- 
blement Jean-Baptiſte. A cauſe des 
charges que ſa dẽpoſition fait tomber ſur 
les Accuſẽs, on les met dans des Cachots 
ſepares, & on attend que le tems diſſipe 
les nuages qui environnent la verite. Cinq 
-mois:8*ecoulent, au bout deſquels le Turc 
demande encore a parler. Il decharge la 
Dame de S.. . & Guillaume-Frangols, & 
charge ſeul Jean-Baptiſte. 


Bl . * 


On publie un Monitoire à la Requète 


du Procureur du Roi. Pluſieurs Té- 
moins viennent a revelation, 'qur appren- 


nent que la Dame de 8... a voulu em- 
poiſonner ſon Mari de quelque Poiſon 
lent, Jean-Baptiſte, interroge ſur ce 

Poiſon, 


CAUSES CELEBRES. 237 


Poiſon, avoue que ſa Mere Pa envoyẽ 
pluſieurs fois chez le Chirurgien de la 
Maiſon, pour acheter des drogues veni- 
meuſes. Le Chirurgien aſſignè avoue le 
fait; mais il dit qu'il a été ſourd à la 
propoſition. 

La depoſition du Turc donne lieu a un 
nouvel Interrogatoire qu'on fait ſubir à 
la Dame de S.. . à qui on a deja repre- 
ſentẽ quelques Lettres. A demi vaincue, 
elle ſe determine a declarer le crime; mais, 
elle croit qu'il en faut faire retomber tout 
le poids ſur Jean-Baptiſte, Elle Paccuſe 
du Parricide, comme en <etant Punique 
r 

Celui- ci eſt confronte a ſa Mere. Leur 
contradiction fait éclore la verite; elle 
s*'cchappe, & rompt la digue qui Va re- 
tenue dans la bouche de Jean-Baptiſte, 

On entend enſuite les deux autres 
Freres, Guillaume-Frangois & Louis- 
Ceſar, le coupable & Pinnocent ſpecta- 
teur. Ils ne donnent aucune preuve 
contr'eux, & ils s'uniſſent pour dechar- 
ger la Mere, & envẽlopper Jean-Bapriſte 
dans le crime. ä 

L'Inſtruction étant faite, on travaille 
au jugement du Proces, Le Rapport 
commence le 5 Février 1714. Les ſeances 

durent 


a * = WS . a = Ja you . 
— ap— — __— —HhAb 23 — —— ＋—4C—ꝓẽ — —— — HM... — — ö ———— — — a - 3 =- 5 2 wk. 


* - 
p < e —_roa. - 


* 
e 


£ 
} 
1 
KB 
- 
a 
w 
"= 


238 ABREGE DES 


durent juſqu'au 10. ou la Sentenee eſt ren- 
due & prononcee : En voici la teneur. 

Fean- Baptiſte, eſt atteint & convaincu dit 

Parricide dont it eſt accuſe, pour reparation 
duquel, il eſt condamme d etre tenaillt avec un 
fer ardent, d avoir les deux Poings coupes, d 
ere rompu vif, & d expirer fur la Roue; & 
apres ſa mort ſon Cadavre brult, & ſes Cen- 
o oe 7 

Francois-Guillaume, condamne d avoir le 
Poing caupe, a etre rompu vif, & d expirer 

fur la Rowe, & apres ſa mort, ſon Cadavre 
bruls, & ſes Cendres jettees au vent. 

Louis-Ceſar, condamne, pour ne Sttre mis 
en devoir de mettre aucun emptchement att 
Parricide auquet il etoit greſent, d affiſter 
aux dites executions, & banni d perpetuits 
hors du Royaume. oh Si | 

La Dame de 8... atteinte & comvainciie 
d'avoir trempe dans le Meurtre de ſon Mari, 
eſt condamnee d auvair la Ttte tranchts. 

an Alli, pour avoir donn aucun ſe- 
cours q ſon Maitre, condamuò au Foilet. 

Etienne-Gayetan, & Suzanne Borelly la 
Servante, hors de Cour & de Proces. 

Sur PAppel que le Procureur du Roti 
interjette de cette Sentence, les Accuſes 
ſont traduits à Aix le 14 du meme mois 
de Fevrier jour des Cendres, | 

Le 


CAUSES CELEBRES. 239 


Le premier jour du Palais. 3 Avril, 
Lundi apres le Dimanche de Quafmodo, 


ils ſe pourvoyent en caſſation de la Pro- 


cedure, fondes fur quatre Moyens, dont 
le premier eſt {i hazarde, qu'il weft pas 
foutenable. 

Premierement, Etienne-Gayetan, 
< etant Officier militaire, ſon Proces ne 
** hui pouvoit etre fait que par le Con- 
* ſeil de Guerre.” 

Secondement, Le Turc n'entendant, 
ni le Frangais ni le Provengal, on ne 
* Jui avoit point donne d'Interprete.“ 


cc 


Troifiemement, ** Le Sieur Serenon, 


* Cure, étant Accuſe & decrets de 
** priſe de corps depuis la cauſe d'Ap- 
** pel, ſon Proces n'avoit pas ẽtẽ inſtruit 
** par le Juge Eccleſiaſtique.” 

Quatriemement, * Il y avoit dans la 
Procẽdure une Lettre, qui n'avoit ẽtẽ 
ni verifice, ni reconnue.” | 

La Requete en caſſation eſt admiſe 
pour Etre plaidee le Mercredy onzieme 
du meme mois d*Avril. 

Me. d' Ecorio, leur Avocat, ſe prepare. 
La Mere, les Enfans, les Do:neſtiques, 
ſur qui tout le monde a les yeux attaches, 
{ont conduits dans le lieu ol ils doivent 
etre juges, ils s'y tiennent a genoux. 

Leur 


92 — — £ 
4 — - — 4 2 my __ ——_— 
23 — Ä ¹ — 


8 

240 ABREGE DES 

Leur Defenſeur plaide leur Cauſe avec 
tout Part que lui inſpirent ſon eloquence, 
& Puſage qu'il a de la ſęience du Palais. 

M. Gaufridy, Baron de Trets, Avocat- 
General, qui a le don de la parole, detruit 
avec beaucoup de force les Moyens les 
plus ſpecieux des Accuſes. On croit voir 
un bel edifice bati par les Fees ſe detruire 
tout d'un coup, & Pon reconnoit Filluſion. 
L*Arret fait mourir alors toute eſperance 
dans le cœur des coupables : la Proce- 
dure eſt confirmee. 

Le Mercredy ſuivant, 18 du meme 
mois d*Avril 1714, intervient Arret de- 
finitif, qui condamne la Mere & ſes deux fils 
coupables, a faire amende honorable ; Fean- 
Baptiſte, a avoir les deux Poings coupès, & 
enſuite rompu wif, & apres ſa mort ſon Ca- 
daure briile, & ſes Cendres jettees au vent; 
Frangois-Guillaume, a avoir le Poing de la 
main droite coupe, & enſuite la Tele tran- 
chee, & ſon Cadavre pareillement brule, & 
les Cendres jettees au vent; & la Mere, 4 
avoir auſſi la Tete tranchee. Condamne en 
outre Aſan Alli Turc, a alſiſter aux dites 
executions, & a tre enſuite pendu & ſuſpen- 
du par les Aiſſelles pendant deux heures, & d 
Gre enſuite mene aux Galeres de Sa Majeſte; 
met Louis-Cezar hors de Cour & de Proces, 


S ordonne que le Proces ſera fait & parfait 


au 


CAUSES CELEBRES. 241 


au nomme Serenon Pritre ;, & que le ſurplus 
de la Sentence qui relache Etienne- Gayetan & | 
Suzanne Borelly, ſortira ſon plein & entier 
effet, & ſera extcuts de Pautoritt de la Cour, | 
ſuivant ſa forme & teneur; & d ces fins, 2 x 
Priſons ſeront ouvertes aux dits Louis-Ceſar, A 
Etienne-Gayetan, & Suzanne Borelly, & leur | 
ecrou barre par le Greffier ou ſou Commis. 
L' Arrèt eſt execute le meme jour. 


Tow. Il. 


242 ABREGE DES 


CASSATION 
Du Teſtament d'un ctlebre Magiſtrat. 


de Nicolai, Premier Preſident de 
la Chambre des Comptes epouſe 
au mois de Juin 1690. Mademoiſelle le 
Camus, fille unique de M. le Lieutenant- 
Civil; ce Mariage eſt heureux & tran- 
quile, mais il ne dure que ſix annees, 
Madame de Nicolai meurt au mois de 
Mai 1696: elle laiſſe deux Enfans; le 
Sieur de Gouſſainville ſon fils ainẽ a trois 
ans accomplis, Mademoiſelle de Nicolai 
n'en a que deux. 

M. & Madame le Camus propoſent à 
M. de Nicolai de ſe charger de ſes deux 
Enfans. Ce dernier y conſent, meme de 
leur payer une penſion de quatre mille 
livres par chacun an; cependant il uſe 
de precaution pour eEviter les inconveniens 
qu'il apprehende, II leur propoſe a ſon 
tour de lui donner leur parole d*honneur 


qu'ils 


mm, 


__ 5 9” 0 DP TH, YU FY. we” 


CAUSES CELEBRES. 243 
qu'ils ne feront aucun avantage a fa fille 


R de ſon fils, qu'il doit mettre 
au College lorſqu'il en ſera tems; ils le 


promettent, & il compte ſur leur pro- 


meſſe. | | 

Ce tems arrive od M. de Nicolai ſon 
à Peducation du Sieur de Gouſſainville 
qui, par un exces de tendreſſe, eſt ne- 
glige chez M. le Lieutenant-Civil; laſſe 
de tous les pretextes frivoles qu'on lui 
allegue apres avoir accords trois delais de 
chacun fix mois, il le fait entrer chez les 
Jeſuites. Alors, la tendreſſe exceſſive de 
M. & de Madame le Camus ſe tourne 
en haine opiniatre ils s'aigriſſent; PEn- 
fant devient la victime d'un combat de 
tendreſſe; fon Ayeul Pabandonne; il 
neglige de le voir au College, & ne daigne 
pas meme ſe faire informer de ſa ſantẽ 
pendant le cours de trois maladies ſerieuſes 
qu'il y eſſuye; Paverſion contre le Pere & 
contre le fils prend le deſſus. 

M. de Nicolai ſe rẽmarie & ẽpouſe Ma- 
demoiſelle de Lamoignon. M. le Lieu- 
tenant-Civil pouſſe ſon reſſentiment juſ- 
qua lui faire un mauvais Proces que M. 
de Nicolai eſt bien aiſe de derober a la 
Juſtice reglee contre ſon beau-pere. 

Le Teſtament qui paroit apres le deces 
de M. le Camus eſt la conſommation de 


M 2 {a 


7% + ac ad — 4 
— ⏑ —— — — ——— . ——_——— 


! 


K . * A 
„ 


= re 


> mo. 5 

- — . — — x 
n . 
„r nr 


T7” 


244 ABREGE DES 


ſa haine, dont le Sieur de Gouſſainville 
deyient la victime; en voici la premiere 
Clauſe. Gl n 
A Fegard de tous mes biens, dont 
je puis Aer par la Coutume, je les 
donne & legue a Marie-Catherine-Eli- 
** zabeth de Nicolai ma petite-fille, que 
je fais ma legataire univerſelle; a con- 
dition que les biens que je lui laiſſe 
lui ſeront propres à elle, ſes Enfans, 
& le plus proche de ſes Parens, qu'elle 
aura lors de mon deces, portant mon 
nom, pour en jouir apres le deces d 
ma femme.“ | 
La ſeconde. j 
Lag condition des propres que j'im- 
poſe aux biens qui je donne à ma pe- 
tite-fille, n'induit pas une ſubſtitution, 
mais elle ne doit 8 que pour ex- 
clure ſes heritiers des meubles, qui ne 
doivent pas ſucceder aux propres,” 
La troiſième. 
** Je prie & ordonne à ma petite. fille 
Mademoiſelle de Nicolai de ne ſe ma- 
rier ſans un conſentement par eEcrit de 
mon Epouſe; je crois qu'elle aura pour 
moi cette deference,” 
Madame la Lieutenante-Civile eſt nom- 
mce ſeule Executrice, | 


cc 
c6 
( 
<c 


cc 
cc 


cc 
cc 
cc 
cc 
cc 


cc 
cc 
ce 
cc 


Le 


CAUSES CELEBRES. 245 


Le Proces commence par une demande 
que Mademoilelle de Nicolai forme con- 
tre M. ſon Frere en delivrance de Legs. 
L*Afﬀaire portee au Chatelet, eſt evoquee 
a'la ſeconde des Requetes du Palais. Ma- 
demoiſelle de Nicolai y ſuccombe par 
Sentence du 31 Aotit 1711. | 
Sur l' Appel a la Grand' Chambre, Mre. 
Arraut Defenſeur de M. de Nicolai le fils, 
prouve qu'un Teſtament qui a ẽtẽ conęu 
& produit par la haine, ne peut ni ne 
doit ſubſiſter. Il rapporte une infinitẽ 
d'Arrèts qui Pont juge de meme, II cite 
deux Sentences rendues par M. le Camus 
Auteur du Proces, qui ont ordonne que, 
ſans avoir éẽgard aux Teſtamens dont il 
s'agiſſoit, leſquels portotent avec eux la 
5 de la haine & de la coleère des 
Teſtateurs, les ſucceſſions dont il y ẽtoit 
queſtion, ſeroient partagera entre les Par- 
ties ab inteſtat; leſquelles deux Sentences 
avoient ẽtẽ confirmees par Arrets du Par- 
lement. II ajoute, qu'au moyen de la 
parole d'honneur que M. le Lieutenant- 
Civil avoit donne a M. de Nicolai de ne 
point faire d'avantage à la Demoiſelle de 
Nicolai fa petite-fille, au prejudice de 
ſon petit-fils, il s'ẽtoit lie les mains lui- 
meme ; & que s'il a pu <etre inſenſible 
aux devoirs de la piete paternelle, $'il a 


M 3 pu 


— 


_ a — * 1 * 1 22 * 
rr * - 


246 ABREGE DES 


pu oublier les Regles de la juſtice, il de- 
volt tout au moins fe reflouvenir de fa 
promeſſe, dont il ne lui etoit Pun permis 
de fe degager. 

L'Avocat de Mademoiſelle de Nicolai, 
ſoutient que le Legs univerſel eſt confor- 
me à la Coutume de Paris, ſuivant la- 
uelle, Article 292. Toutes perſon- 

nes ſaines d' entendement, agees, & 

uſant de leurs droits, peuvent diſpoſer 
par Teſtament au profit des perſon- 
nes capables, de tous leurs biens, 

meubles, acquets, & conquets im- 

meubles, & de la 5*. Partie de tous leurs 

Propres heritages.” 

Il dit, qu'il eſt vrai que par P Arti- 
cle 303. Pere & Mere ne peuvent par 
*© donation entrevifs, ou par Teſtament, 
** avantager leurs Enfans venans A leur 
* ſucceſſion, l'un plus que l'autre.“ 

Mais, que Article 307. ẽtablit une 
exception : ** neantmoins od celui auquel 
on auroit donne ſe voudroit tenir a ſon 
don, faire le peut en s'abſtenant de 
Y * Pheredite, la legitime rẽſervẽe aux au- 

tres Enfans.“ 

A Pegard de l'ẽgalitẽ que M. ke Camus 
avoit promis de 1 entre ſes petits- 
enfans, il repond, que la Loi n'etablit 


* 
* 


: Fegalice entre les Enfans, qu'en cas & 
5 le 


CAUSES CELEBRES. 247 


le Pere n'en ait point autrement diſpoſe ; 
que, quand 1] y a une diſpoſition du 
Pere de famille, la Loi veut qu'elle foit 
executee; & que la Coutume, Art. 307. 
deja Cite, qui permet a PEnfant avantage 
de conferver les biens qui lui ont ẽtẽ don- 
nes en s' abſtenant de la ſucceſſion, ne laiſſe 
d'autre droit aux autres Enfans, que ce- 
lui de demander leur legitime. D'od il 
conclut, que Peſperance que M. de Nico- 
lai croyoit avoir eu lieu de congevoir que 
M. le Lieutenant Civil garderoit Pegalite, 
ne peut pas empecher l'effet du Legs uni- 
verſel fait en faveur de ſa Partie. 

L'Arrèt qui intervient, conformement 
aux Concluſions de M. Chauvelin Avo- 
cat-General, qui, après avoir examine 
toutes les preuves de la haine de M. le 
Camus, ſe reduit à la diſpoſition univer- 
{elle & à la difpoſition qui ordonne a la 
Demoiſelle de Nicolai de ſe marier avec 
le conſentement par écrit de ſon Ayeule, 
ſans parler du conſentement de ſon Pere, 
conſirme la Sentence, & ordonne que la ſuc- 
ceſſion ſera partagee entre le Frere & la Sæur, 
comme ſi elle (toit ab inteſtat. 

Cet Arret eſt du ꝙ Mai 1712. 


M 4 JUIFS 


f 
| 
1 
L 


248 ABR EGE DES 


JUIFS CONDAMNES 


Pour un Crime Enorme qui revolte l'hu- 
manitè. | 


| Bhs Mercredy 25 Septembre 1669, en- 
| viron une heure apres midi, la nom- 
mee Mangeote Willemin, femme de Gil- 
les le Moine, Charron du Village de 
Glatigny au Pais Meſſin, va a une fon- 
taine Eloignee de deux cens pas du Village 
pour y laver quelques linges, ſuivie de 
ſon fils age de trois ans, qui eſt couvert 
d'un bonnet rouge, & qui a les cheveux 
blonds & friſes. Comme elle eſt à 
vingt-cinq ou trente pas de la fontaine, 
ce petit Enfant $'etant Jaiſſe tomber, la 
Mere ſe tourne pour le relever ; mais, 
ſur ce qu'il lui dit qu'il ſe relevera ſeul, 
elle continue ſon chemin, & va laver ſes 
linges, dans la penſee qu'il la ſuivra bien- 

tot apres. 
Environ demi-quart d'heure apres, 
cette Mere ne voyant point revenir ſon 
Enfant, 


CAUSES CELEBRES. 249 


Enfant, elle court à Pendroit od elle Pa 
laifſe, & ne Payant pas trouve, elle croit 
qu'il sen eſt retourne au logis; mais ne 
Py trouvant point, elle va a Vinſtant le 
demander à ſon Mari, & encore a ſon 
beau-pere & a ſa belle-mere chez qui il a 
coutume d'aller, qui lui ayant tous re- 
PR qu'ils ne Pont pas vii, les uns & 
es autres commencent A craindre que cet 
Enfant ne ſe ſoit egare, & dans cette ap- 
prẽhenſion le cherchent dans le Village, 
reviennent enſuite a la fontaine avec le 
Maire du lieu, fouillent dans les buiſſons 
qui ſont aupres, appellent PEnfant par 
le nom de Didier qu'il a regu au Bapteme, 
crient & ſe tourmentent, mais ſans le 

trouver. | 
La Mere accompagnee de fon beau- 
pere & d'une autre femme, s'ẽtant aviſce 
d'aller ſur le grand chemin de Metz, 
eloigne de la fontaine d' environ deux 
cens pas, 9 trouve les veſtiges des pieds 
de ſon Enfant, qu'elle ſuit juſqu'à ce que 
les ayant perdu parmi la trace des Roues 
des Charrettes & des pieds des Chevaux, 
elle s'en revient le dire à ſon Mari, qui 
court en ce moment ſur le meme chemin; 
& peu apres, voyant venir à lui du cote 
de Metz un Cavalier de la Compagnie 
du Comte de Vaudemont, nommè Daniel 
M 5 Payer, 


/ / 


250 ABREGE DES 


Payer, il lui demande s'il n'a point troy- 
ve un Enfant; a quoi le Cavalier repond 
ingenument, qu'il a trouve un Juif > 
grande barbe noire, monte ſur un Cheyal 
blanc, allant du cote de Metz, portant 
un Enfant devant lui de Page de trois d 
quatre ans, & qu'a fa rencontre il s'eſt 
eloigne du grand chemin de la portée 
d'un coup de piftolet. Ce pauvre Pere, 
qui reconnoit par la circonſtance de 
Page, que le Juif lui a enlevé ſon En- 
fant, court apres lui, demande a la porte 
de la Ville, qu'on nomme des Alemands, 
fi on Va vii paſſer. Un nomme Thibaulr 
Regnault, Tourneur, qui demeure pres de 
la meme porte, lui dit, qu'il Va vù en- 
trer; mais ce n'eſt pas aſſez, car il ne lui 
dit point oli ce Juif eſt alle, ni od il a 
porte PEnfant. 

Neantmoins le Pere apprend preſque 
dans le meme tems d'un habitant du Vil- 
lage de Hez, que ce Juif eſt Raphael 
Levi de Boulai, que cet habitant a ren- 
contre le meme jour ſur le grand chemin, 
portant devant lui quelque choſe de cou- 
vert de ſon manteau, & que lorſqu'il vient 
a Metz il loge chez le nommé Gargon, 
Juif ſon parent: il va I Pheure meme 
chez ce Juif demander ſon Enfant. On 
lui dit qu'on ne ſęait ce que c'eſt, & 

e 


CAUSES CELEBRES. 251 


le Maitre du logis n'y eſt pas. Il fe 
reſoud de Parrendre, & voyant pres de 
la porte une femme, il lui dit encore 
qu'il cherche ſon Enfant; bientot apres, 
une fille Juive qui revient de la Ville, & 
qui ſgait que cet homme demande ſon 
Enfant, dit, parlant à la femme en Lan- 
gue Allemande, de ne rien dire. Ce que 
le Pere, qui parle Allemand, entendant, 
s'en revient, & ne doutant plus de la 
perte de ſon fils, ſonge d'en pourſuivre 
la vengeance & la rẽparation contre Ra- 
phacl Levi. 
Dans ce deſſein, il donne ſa Plainte au 
Lieutenant-Criminel du Baillage de Metz 
le 3 Octobre 1669, qui lui permet d'in- 
former. 6 

Ce Raphael eſt un homme kige de 
** cinquante-ſix ans & de moyenne taille, 
* les cheveux noirs & friſes, la barbe 
** noire & fort grande, hardi & entre- 


** prenant, II a voyage au Levant, en 


Italie, en Allemagne, en Hollande, & 
en d'autres endroits od les affaires des 
** Juifs, dont il a tothours ere Agent, 
Pont appelle. Il eſt nẽ dans le Village 
de Xelaincourt ſituè au Pays Meſſin, 
{© & geſt habituẽ depuis pluſieurs an- 
** nces dans la Ville de Boulai dependant 


du Duche de Lorraine, eloignee de 


M 6 celle 


ö 
| 
: 


40 
A 
&< 
& 
4. 
40 
c. 
40 
© 
<c 
10 
cc 


— 


tc 
« 
« 
© 
cc 


0 


e 


cc 


252 


AB REGE DES 


celle de Metz de quatre lieues, od il 
eſt comme le Chef de la Synagogue & 
y fait la fonction de Rabbi. Il en eſt 
parti, ſuivant qu'il en eſt demeure 
d'accord par ſes interrogatoires, le 
meme jour de b'enlevement a ſept 
heures du matin, & eſt arrive a Metz 
ſur les dix heures; il dit qu'il y eſt 
venu pour y prendre une Corne de 
Belier pour la ſolemnité de la Fete 
des Trompettes qui etoit le lende- 
main, & pour y faire emplette d'Huile, 
de Vin, & de Poiſſon; que l'ayant 
fait, il Ya mis ſur le Cheval de ſon 
fils qu'il a fait partir de la Ville le 


premier; & pour lui, il dit qu'il en eſt 


ſorti ſeul environ une heure apres 
midi. Le Village de Glatigny neſt 
eloigne de Metz que d'une lieue & 
demie, & du grand chemin de Metz 
a Boulai de deux cens cinquante pas. 
Il eft remarque ci deſſus que PEnfant 
eſt alle à ce chemin, au lieu d'aller à 
la fontaine on etoit ſa Mere; de ſorte 
que cet impitoyable Juif Payant trou- 
ve ſeul ſur ce meme chemin, Pa pris, 
Pa mis devant lui, & Va porte ſur ſon 
Cheval dans la Ville de Metz, Pa 


remis entre les mains des autres Juifs, 


«cc 


& s'en eſt retourne encore le meme 


jour coucher a Boulai,” 


Les 


CAUSES CELEBRES. 253 


Les Juifs de Metz, avertis que le 
Lieutenant-Criminel informe de cet en- 
levement, mettent d*abord tout en uſ- 
pour ſauver Raphael; & dans la penſee 
de perſuader ſon innocence, Pun deux 
nomme Salomon, lui écrit de venir i 
Metz pour ſe juſtifier, & d'y venir fans 
s' arrẽèter en chemin dans aucun Village, 
ni avec aucuns Payſans, & enfin ſans 
parler à perſonne du ſujet de ſon voy- 
age. | 
"Ce Juif arrive a Metz, eſt conduit 

ar les autres chez le Commandant de 
a Ville, qui lui dit de ne rien craindre, 
ſuppoſe qu'il ſoit innocent: cependant, 
comme le Lieutenant-Criminel a deja de- 
crete contre lui, le Juif apprenant qu'on 
le fait chercher, & + "dy y a ordre aux 
portes de la Ville de ne laiſſer ſortir 
aucun Juif de ce jour-}a, il fait de ne- 
ceflite vertu, & ſe rend en Priſon, od il 
eſt ecroue en conſẽquence du meme 
decret. 

On continue Pinformation ou ſont 
ouis dix-huit Temoins, du nombre def- 
quels eſt compris le Cavalier. Il y en 
a cing qui depoſent avoir vu entrer, 
ou aller dans la Ville de Metz, le Mer- 
credy 25 Septembre jour de Penleve- 


ment, un Juif qui avoit une grande 
barbe 


8 
25%  ABREGE DES 

barbe noire, qui Etoit monts ſur un 
Cheval blanc, & qui portoit ſous ſon 
manteau devant lui un Enfant age d'en- 
viron trois ans, ayant un bonnet rouge 
& les cheveux blonds & frites. 

A la Confrontation, Blaiſette Thomas, 
Pun des Temoins, reconnoit FAccuſe 
pour Etre le meme qui portoit PEnfant, 
& le lui ſoutient. Les autres ne le re- 
connoiſſent pas affirmativement; & a 
Pegard du Cavalier, il dit que le Juif 
qu'il a rencontrẽ portant un Enfant, 
toit d'une plus groſſe & plus grande 
taille. II y a preuve au Proces de la 
ſubornation de ce 'Temoin, & d'ailleurs, 
PAccufe lui-meme a reconnu par l'in- 
terrogatoire prete devant le Lieutenant- 
Criminel le 24 Octobre. qu'il n'y avoit 
point d' autre Juif que lui en cam- 
**-pagne le jour de Penlevement de PEn- 
* fant, à cauſe de leur Fete des Trom- 
F* pettes, dont la ſolemnitẽ commengoit 
le meme jour a cinq heures du ſoir. 
* Il eft vrai que, par la meme raiſon, 
** PAccuſe a tothours ſoutenu qu'il 
** $*ctoit retire à Boulai des les quatre 
heures; mais, outre que le contraire 
* eſt prouvẽ manifeſtement dans Vin- 
formation faite par le Parlement de 


Metz, c'eſt que les enlevemens d'En- 
** fans 


cAusES cELERBRES. 255 


fans Chrẽtiens paſſant pour des actions 
de Religion parmi les Juifs, beaucoup 


cc 


* grandes que celle d'aſſiſter à la 
olemnite de leurs Fetes, ils croyent 
que bien Join de manquer en ne gy 
trouvant pas, ils feroient une faute de 
$'y — pendant le tems quiils 
pourroient faire un ſemblable enleve- 
ment.“ | * a 


40 
cc 
c 
cc 
cc 


cc 


* 


Apres la Confrontation, les Juifs de 


Metz, qui n'oublient rien pour garantir 
PAccuſe de la peine que fon crime a me- 
ritce, donnent -Requere ſous fon nom au 
Lieutenant-Criminel, par laquelle ils de- 
mandent qu'il foit regu à la preuve de 
ſes faits juſtificatifs, ſgavoir, que le jour 
qu'on ſuppoſe qu'il a enleyve PEnfant, il 
ẽtoit à trois heures après midi au Village 
des Etangs qui eſt eloigné de Metz de 
deux lieues, & de celui de Glatigny de 
demie lieue, & qu'à quatre heures il 
etoit arrive a Boulai, accompagne de ſon 
fils & du Mevtnier du meme lieu. 

Cette Requete eſt communiquee au 
Procureur du Roi du Baillage, lequel 
apres avoir vil les charges reſultantes des 
informations, donne ſes Concluſions, 3 
ce que ſans avoir &gard a celles des 
Juifs, il ſoit brule vif, & auparavant 
* applique à la Queſtion ordinaire & ex- 

| | | ** traor- 


| 
N 
; 
i 


. 
es — —— —— » 
„ WM OI * = - we 


5 — — 
<> 2 


256  ABREGE DES 


** traordinaire, pour ſgavoir ce qu'il a 
** fait de FEnfonr & le lieu où il Va 
7 mis.” 

Neantmoins, le Lieutenant-Criminel 
avec les autres Officiers du Baillage re- 
coivent PAccuſe à la Preuve de ſes faits 
juſtificatifs, par Sentence du 8 Novem- 
bre 1669. 

Le Procureur-General du Roi en 
ayant eu avis, s'en porte pour Appel- 
lant, ſe rend Partie, & des le lende- 
main fait ſes Requiſitions a ce qu'il ſoit 
informe par ampliation, & permis à lui 
de faire publier des Lettres Monitoires ; 


ce qui lui eſt accords par le Parlement, 


qui ẽvoque Paffaire. 

Deux jours apres, ſgavoir POnzieme 
du meme mois de Novembre, le Gèœolier 
fait ſa declaration au Greffe, qu'il a ſur- 

ris PAccuſe jettant un Billet par la 
enctre de ſa Chambre a la Servante de 
la Priſon, & qu'ayant fouille VAccuſe, 
1] lui a encore trouve neuf Billets dans 
ſa Bourſe ou dans ſes Poches, & un au- 
tre dans la Paillaſſe de ſon Lit; tous 


leſquels Billets, au nombre d'Onze, 


ſont depoſes au Greffe, & paraphes par 
premier & dernier par le Conſeiller com- 
mis a l' Information. Cette Servante 


nommee Marguerite Houſter eſt auſſi 
T de 


cCAusEs CELEBRES. 257 


de Boulai, lieu de Phabitation de PAc- 

cuſe. On decrete contreelle, & par ſes 

reponſes aux interrogations qui lui ſont 

faites, elle reconnoit que le fils de PAc- 

cuſe lui a donne pluſieurs Billets à la 

Hr de la Priſon, pour les porter a fon 
cre. 

Ces Billets ſont ẽcrits en Lettres He- 
braiques, & en Langue Allemande. On 
les fait traduire; les termes dans leſ- 
quels ils ſont congus concourent a la 
conviction de PAccule. 

Cependant les Juifs de Metz, pour 
donner plus de couleur & d'apparence 
aux faits qu'ils ont poſes pour la juſtifi- 
cation de Raphael Levi, publient dans 
la Ville & dans les Villages d' Alentour, 


que PEnfant enleve a ete devore par 


les Betes feroces; & pour tacher de le 
rſuader, ils s'aviſent d'expoſer les Ha- 
its & la Tete de cet Enfant, a laquelle 
tient encore partie du Col & des Cotes, 
dans un Bois eloigne d'un quart de lieue 
du Village de Glatigny; & afin qu'on 
uiſſe le decouvrir plus aiſement, ils 
etendent ſa Chemiſe ſur un Buiſſon de la 
hauteur de trois pieds; enſuite ils s'a- 
dreſſent a pluſieurs perſonnes de la Ville 
& de la campagne, pour les obliger 
d'aller chercher dans le Bois, leur difant 
que 


| 
| 
l 
| 
9 


. HH: SEA 


258 ABREGE DES 


que ** $ils pouvoient trouver quelque 
** reſte de cet Enfant, ils les recompen- 
** feroient de ſommes conſiderabks.” 
Une femme du Village de Ratonfai, 
qu n'eſt pas beaucoup cloigne de celui 
e Glatigny, depoſe dans IInformation 
faite au Parlement, que * trois Juifs de 
Metz qu'elle ne connoiſſoit point par 
* leurs noms, s'adreſſerent à elle pour 
** ſcavoir ce que l'on diſoit de Enfant 
” enleye;, & ſur ce qu'elle leur rẽpondit 
** que s'il ẽtoit vrai que cet Enfant eũt 
EtE mange des Betes, ils devoient faire 
chercher dans le Bois, qu'on y trou- 
veroĩt encore quelque petit reſte de 
, ſes Hardes, l'un des * ajouta 
qu'on pourroit bien auſſi y trouver 
31 

En effet, peù de jours apres, ſavoir le 
26 Septembre 1669, quatre Porchers 
ardant leurs Troupeaux dans le meme 
Bois trouvent la Tete d'un Enfant avec 
le Col & partie des Cotes, deux petites 
Robes Pune dans Vautre, un Bas deLaine, 
un bonnet rouge & une petite Chemiſe 
ctendue ſur un Buiſſon, le tout ſans Etre 
dechire ni enſanglante, Sur Pavis qu'ils 
en donnent au Pere de VEnfant, & 
lui au Procureur-General, le Parlement 
sommet a leur Requiſition un Conſeiller 


qui 


cc 
40 
te 


CAUSES CELEBRES. 259 


2 ſe tranſporte ſur les lieux, & qui 
reſſe Procès- verbal de Petat du hey ob 
Enfant a été perdu, & de celui od Pon 
a trouvẽ une Tere & des Habits d' En- 
fant. Le Pere reconnoit en preſence du 
Conſeiller cet habillement pour celui 
dont fon Enfant ẽtoit vetu le jour qu'il fut 
enleve, A Vegard de l' Enfant, on ne peut 
le reconnoitre a l'aſpect de cette Tete, 
parce que le Viſage en eſt defigure, 
quoique les chairs paroiffent aſſez fraiches 
& ſanguinolentes, felon qu'il eſt ports 
par le meme Proces-verbal qui en con- 
tient la levee. | 

Ce reſte de Cadavre, & les Habits, 
ſont apportes au Greffe ; & de POrdon- 
nance du Parlement, le Cadavre eſt viſitẽ 
— deux Maitres Chirurgiens qui en font 
ur rapport, par lequel ils reconnoiffent 
que PEnfant n'a ete mis a mort que 
pluſieurs jours apres fon enlevement ; 
que depuis ce tems-la juſqu*au jour que 
la Tete a ete trouvee, il $*eſt ecoule deux 
mois & un jour. | , 

- L'Accuſe eſt encore interroge ſur le 
fait de l'expoſition des Hardes & de la 
Tete de PEnfant, qui lui ſont reprefen- 
tees. II nie d'en avoir connoiſſance, & 
perſiſte a ſoutenir qu'il n'a point enlevẽ 
d' Enfant. * * * 


Dans 


260 ABREGE DES 


Dans I' Information que Von continue 
tous les jours, ſont ouis les voiſins de 
Gedeon Levi Juif demeurant au Village 
de Hez, Eloigne d'une lieue de celui de 
Glatigny, & de trois lieues de Metz. 
Ils depoſent que depuis la perte de 
PEnfant, les Juifs de Metz ſont venus 
chez ce Gedeon Levi tres ſouvent, & 
beaucoup plus frequemment qu'ils n'a- 
voĩent de codtume; qu'ils y ſont venus 
a toute heure, mème à minuit, au nom- 
bre de trois, quatre, & quelque fois cinq 
ou ſix. | 124 

Un des memes voiſins dit encore avoir 
vu Gedeon Levi entrer dans le Bois & 
en ſortir, portant une Hotte ſur le Dos, 
quelque tems avant qu'on aie trouve les 
Habits & la Tete de l' Enfant; & un 
autre des Temoins, que le meme Gedeon 
lui a donne ordre de les chercher, & lui 
a indique Pendroit du Bois oh ils ont 
cte trouves, 

Sur ces preuves fortes & concluantes, 
le Parlement decrete contre Gedeon Levi, 
qui eſt conſtitue Priſonnier & enſuite in- 
terroge. Par ſes Rẽponſes, il nie d'avoir 
aucune connoiſſance de l'enlevement de 
Enfant, ni de l'expoſition faite de ſa 
Tete & de ſes Habits; mais, il demeure 
d'accord, que de l'ordre des Juifs de 

Metz, 


CAUSES CELEBRES. 261 


Metz, il a parle a quelques perſonnes 
pour les obliger de chercher dans le Bois, 
& qu'il leur a promis cent écus, $'ils 
trouvoient quelque choſe de l' Enfant. 
On continue PInftrution du Proces 
tant à Pegard de ce dernier Accuſe que 
du premier, par la confrontation des 
Temoins, contre leſquels les Accuſes 
ne donnent aucun reproche. | 
Sur les preuves qui ſont contre Ra- 
phael par des Temoins meme qu'il a 
nommes pour ſes faits juſtificatits, ſur 
les charges reſultantes du Proces, & ſur 
les Concluſions - du Procureur-General, 
on donne Arret le 16 Janvier 1670. gui 
le condamne a faire amende honorable, & en- 
ſuite à ttre brult vif, & ſes Cendres jetttes 
au vent, prealablement applique d la Queſ- 
tion ordinaire & extraordinaire pour avoir 
revelation de ceux entre les mains deſquels il 
a mis Þ Enfant en queſtion, & qui Pont fait 
mourir ; en quinze cens livres d'intertts ci- 
vils envers le Pere du dit Enfant, & en 
tous les depens du Proces. Condanme epale- 


ment le dit Gedeon Levi, ſans prejudice des 
preuves riſultantes du Proces a Pencontre 
de lui, a ttre applique d la Queſtion ordi- 
naire & extraordinaire, pour ſavoir ceux qui 
ont ports dans le Bois d un quart de lieue 
de Glatigny, la Tete & partie du Corps du 

| dit 


0 
— I +) 


E 
. o 
1 — — 
> - — xg > _ 
— — . 
4 —_— 5 2 T's _ — 3 — - . 
7 Cl © EDT 4 * N * »» 
— 0 2 Ä om rn A; S * 

— vw dA_ces — 6, 2 ITY IE . — — 3 — — —•— . 

, a — * — — _ 
Z 


262 ABREGE DES 


dit Enfant, ſes Hardes & Chemiſe. Or. 
donne que Marguerite Houſter, Ser vante du 
Geolier des Priſons Royales, ſera mandie en 
la Chambre du Conſeil, pour etre ſeveremeni 


blamee & reprimendee. Ordonne en outre 


ue Maieur Schuanbe, Fuif habitant de 
tz, ſera pris & apprehende au corps, & 
amene ſous bonne & fire garde es Priſons 
de la Conciergerie du Palais, avec ſaiſie & 
annotation de ſes biens, & que ſa femme ſera 
adjournte & comparoir en per ſonne au premier 


jour d la Cour, pour ire ouie & interrogie 


ſur les charges reſultantes du Praces. 
meme jour de VArret, Gedeon 
Levi eſt applique à la Queſtion ordi- 
naire & extraordinaire: il la ſouffre fans 
rien avouer, ainſi que Raphael qui eſt 

exẽcutẽ le lendemain. 
Maieur Schuaube eſt un des princi- 
aux Directeurs des Juifs de Metz, fans 
1. participation duquel on ne decide au- 
cune choſe conſiderable dans leur Syna- 
ogue ; on a ſoupgonne . avoit ſans 
— connoiſſance de l'enlevement & de 
la mort de l' Enfant, c'eſt pourquoi Yon 
a deEcrere contre lui. Mais, étant inter- 
roge ſur les circonſtances du Procès de 
Raphael, il denie toutes choſes, ainſi que 
ſa femme. D' autres Juifs que l'on a en- 
- COre 


CAUSES CELEBRES. 263 


core decretes d'ajournemens perſonnels, 
en uſent de meme. 

Le 21 Mars ſfuivant, intervient un au- 
tre Arrèt, qui condamne Gideon Levi & un 
banmſſement perpetuel hors du Royaume. 

Enfin, le 26 du meme mois, il en 
intervient un dernier qui, pour les cas 
reſultans du Proces, condamne Maieur Schu- 
aube en trois mille livres d umende, & ren- 
vche ſa femme & les autres Jig, des nd- 
journemens perſonnels contr eux decernes. 


FILLE 


264 ABREGE DES 


TI 


Dont PHonneur eſt outrage cruellement 
par des voies de fait, qui fe pourvoit 
en Juſtice. 


L fe donne une Fete les Lundi & 
Mardi de la Pentecote, dans un Vil- 
lage voiſin de Saumur. On n'oublie rien 
dans cette Fete, pour ouvrir une grande 
carrière à la joie. Les Danſes en ſont 
Pame., Ceeſt Ia od le ſexe triomphe, ſur- 
tout celles qui ſont jolies, Le Seigneur 
du Village en 1740. invite a cette Fete 
toutes celles qui demeurent dans le voiſi- 
nage d'alentour, qui peuvent y faire 
honneur, & la rendre plus brillante. II 
prie les Demoiſelles filles du Sieur de la 
R. . V. . . d'y venir, & d'y amener 
la Demoiſelle Catherine F. . . diſtinguee 
par ſes agremens. 
Des que ces Demoiſelles ſont arrivees 


& paroiſſent dans Paſſemblee, Catherine 


CAUSES CELEBRES. 26; 


F. . attire tous les regards. Les De- 
moiſelles de la R. V.... s'imaginent 
que ces regards leur ſont derobes ; de 1a 
une cruelle jalouſie prend naiſſance dans 
leur coeur. Pendant la Fete leur cour 
eſt deſerte, tandis que celle de Cathe- 
rine F. .. eſt nombreuſe. Elles re- 
ardent cet ẽvenement comme une in- 
jure mortelle a leurs appas, qu'elle leur 
fair. Ce qui allume dans leur ame un 
vif reſſentiment contre elle, & ce qui at- 
tiſe le feu, ſont quelques paroles que 
diſent en ſa faveur des hommes qui lui 
donnent la preference : le contre- coup en 
retombe ſur les Demoiſelles de la R. 
V. . , parce qu'on fait des comparaiſons 
humiliantes pour elles. Elles reviennent 
de cette Fete pleines du deſſein de ſe 
venger, le cœur ulcere contre elle. Elles 
contient leurs penſees a leur Pere & a 
leur Mere, qui loin de les detourner, em- 
braſſent leur vengeance, & les y animent. 
Elles prennent la réſolution de faire 
eprouver a Catherine F. . des outrages 
cruels a ſon ſexe: elles aſſocient leurs deux 
freres a leur querelle. Une d'elles ecric 
a Catherine F... de venir a une partie 
de promenade dans un Bois voiſin, a 
pelle la Chaboiſſiere, un jour qu'elle lui 
indique. Celle: ci craint de les déſobliger, 
Ton. II. N ft 


256 ABREGE DES 


ſi elle manque à cette invitation. Le jour 
Axe, les Enfans s' arment tous de Houſſines 
de Chene, & de Cizeaux d' Ecurie, que 
leur Mere les a engages de prendre, pour 
repondre a une idèe de vengeance qu'elle 
a congue. Vainement un des fils ſe re- 
fuſe- t- il à ces exces qu'on mẽdite plus 
11 temoigne de repugnance, plus ſon Pere 
employe ſon autorite, & meme les me- 
naces, pour Fobliger a ſeconder ſes ſceurs 
& ſon frere. Les Enfans ſe rendent les 
premiers dans le Bois, & ont grand ſoin 
d'en ccarter les Temoins qui peuvent les 
Eclairer, & deconcerter leur entrepriſe; 
tant maĩtres de la place, ils attendent 
leur victime. Cependant Catherine F. 
ſe met en chemin. Le Cadet vient au 
devant d'elle; des qu'il la voit, il lui 
tẽmoigne que ſon frère & ſes ſœurs Vat- 
tendent avec empreſſement. Elle eſt à 
peine arrivee, que les deux freres s' em- 
arent d'elle, & pendant qu'elle ne peut 
ur reſiſter, les deux ſœurs, oubliant la 
pudeur & Phumanite, la depouillent ; 
& quand elle eſt dans cet etat, tous qua- 
tre a Venvi ſignalent leur fureur & leur 
rage, à exercer juſqu'au ſang les Houſ- 
fines dont ils ſont armes. Ils lui cou- 
-pent enſuite les Cheveux avec leurs 

Cizeaux. 
Les 


CAUSES CELEBRES. 267 


Les Ennemis de Catherine F... apres 
rant d'outrages ne ſont pas encore con- 
tens; ils veulent lui faire eprouver plu- 
ſieurs cruautẽs; mais elle profite d'un 
de ces momens ol les paſſions les plus 
furieuſes ſe ralentiſſent; elle ramaſſe ſes 
Habits, & s'échappe des mains de ſes 
Aſſaſſins, qui bourreles par leur con- 
ſcience, ou eclaires par leur repentir ou 
un retour d'humanitẽ, ne la pourſuivent 
point. 

Catherine F... retitẽe aupres de ſa 
Mere, verſe dans ſon ſein ſa douleur. 

uand elle eſt un peu remiſe de ſon 
trouble & de ſon agitation, la Juſtice 
preſente a ſon eſprit l' unique remede 
qu'on peut apporter a Paffront ſanglant 
qu'elle a eprouve, A defaut de Té- 
moins oculaires, l'imprudence de ſes 
Adverſaires vient à ſon ſecours. 

Au lieu d'enſevelir leur crime dans un 
profond ſilence pour ſe derober a la 
peine qu'ils meritent, ils le publient, & 
en font trophee, Le Pere & la Mere 
s' abandonnent a des ris indecens, & di- 
ſent quelques paroles qui rappellent l'a- 
vanture du Bois. Elle apprend de tous 
cotes les Hiſtoires dont ils ont fait im- 

rudemment le rẽcit qui circule dans le 
monde. Ils fourniſſent contre eux les 
| N 2 preuves 


268 ABREGE DES 


preuves les plus fortes, & prẽſentent le 
tableau de leur delit, d' autant plus vrai, 
qu'ils en ſont enx-memes les Peintres. 
Ils en tragent les traits les plus odieux 
d'après Nature. 

Catherine F... rend ſa Plainte de- 
vant le Lieutenant-Criminel de Saumur. 
Elle obtient permiſſion d'informer, & 
publier Monitoire. Sur PInformation, 
le Lieutenant-Criminel decrete le Pere & 
la Mere d'aſſignẽ pour etre ouis, & les 
Enfans d'ajournement perſonnel; ces 
decrets ſignifies, les Accuſes ſe pour- 
voyent en la Cour, & le 15 Mars 1741. 
ils obtiennent an Arret de defenſe. 

Le meme jour le Pere & la Mere, 
pour eluder Paccuſation, preſentent à la 
Cour une Requete de Plainte de Rapt 
de ſeduction, pretendu commis par Ca- 
therine F... envers les deux fils; & 
ſur cette Requete ils obtiennent un Ar- 
ret qui leur permet d'en faire informer 
par- devant le Lieutenant-Criminel de 
Loudun, & on a grand ſoin de le faire 
autoriſer à ſe tranſporter hors de ſon 
reſſort. 

Ce Juge prevenu, ſe tranſporte dans 
le Chateau de Lerne, & là le Pere lui 
adminiſtre les Temoins qu'il croit les 
plus propres à ſervir ſa paſſion. Z 

n 


CAUSES CELEBRES. 269 


En moins de quinze jours on obtient 
un Arret qui commet le Juge de Lou- 
dun. Ce Juge a accepte la Commiſ- 
** fion de la Cour, geſt deplace de ſon 
Siege, a entendu une foule de Té— 
** moins, lance un Decret de priſe de 
corps contre Catherine F.., tout 
** cela dans cet intervalle fort court.“ 

Catherine . . . . eſt obligee de ſe de- 
rober juſqu au moment que la Cour, ſur 
je vQ des charges, lui ait accorde des 
defentes de mettre le Decret a execu- 
tion. Le Juge de Loudun a. mis a 
profit le tems qu'il a fallu a Cathe- 
„ rine F.. .. pour inſtruire la Reli- 
gion de la Cour, & parvenir 2 obtenir 
* des defenſes qu'elle lui avoit de- 
** mandees.” 

On fignifie le Decret, & Catherine 
FS s% elt aſſignẽe à Cri public; on in- 
ſtruit la Contumace; mais, la ſignifica- 
tion de PArret de la Cour portant de- 
fenſes, les arrete a la veille de leur tri- 
omphe. 

Les Parties Etant arretees dans les 
pourſuites qu'elles font Pune contre Pau- 
tre dans les accuſations qu'elles ſe ſont 
intentées, Pune pour obtenir la repara- 
tion de Paſfront ſanglant qu'elle a efſuye, 
les autres pour ſe ſouſtraire par un 

N 3 conflit 


ce 


270 ABREGE DES 


conflit de Procedure a la peine qu'elles 
meritent, ſe preſentent au Parlement. 

Catherine .... confie ſes interets 
a Me. Mallet. Apres avoir dit le fait 
de ſa Cauſe, il prouve que ſa Partie doit 
demeurer ſeule accuſatrice; que le crime 
qu'elle a defere à la Juſtice eſt un crime 
orave, atroce, & qui par conſequent me- 
rite l'inſtruction la plus ample, & la 
plus ſcrupuleuſe. 

Il etablit en ſecond lieu, que Paccu- 
ſation de Rapt intentee contre Catherine 
F. . eft une illuſion; que quand elle 
ſeroit auſſi reelle qu'elle eſt imaginaire, 
c'eſt une Procedure recriminatoire, con- 
traire a toutes les regles, & proſcrite par 
les Arrets de la Cour. 

Les Enfans dẽguiſent mal la noirceur 
de leurs actions. Ils prẽtendent, par 
Forgane de leur Défenſeur, Que Ca- 
15 1 F. . . leur a donné un ren- 
* dez-yous dans le Bois; que leurs 
* ſceurs qu'ils n'attendoient pas les ayant 
** ſurpris, ils voulurent leur tẽmoigner 
** qu'ils n'approuvoient pas la conduite 
* de Catherine F..., & qualors ils lui 
** firent le traitement dont elle ſe plaint,” 
qu'ils veulent faire paſſer pour un chati- 
ment que Pon fait a la jeuneſſe indocile, 
Ils diſent qu'elle eſt une fille dereglee, 

qu'un 


Ul 

CAUSES CELEBRES. 271 
qu'un penchant malheureux pour la vo- 
lupte entraine dans des occaſions od fa 
defaite eſt preſque certaine; qu'elle 
$'eſt etudice a ſe couvrir d'opprobres 
ar la licence de ſes mœurs: de Ia” 
ils veulent conclure que le chatiment 
d'une telle fille n'eſt point un delit 
atroce. 

Le Pere raconte, par le miniſtere de 
ſon Avocat, la. Procedure qu'il a tenue 
pour ſe venger de la Sẽduction qu'il im- 
pute a Catherine F.. , qu'il appelle 
raptus in parentes. Apres cela, il pre- 
tend qu'il y a lieu a Pevocation du prin- 
cipal, & que ſon accuſation doit * 
valoir, parce qu'elle defere a la Juſtice 
le crime le plus grave & le plus intereſ- 
ſant; au lieu que Paccuſation de Ca- 
therine F... ne defere qu'un crime 
qui ne peut Etre repute qu'une injure 
legere. 

Le 12. Aouſt 1741. intervient Arret 
en la Chambre de la Tournelle, ui 
regoit Catherine F . . . . Oppoſante d P Ar- 
ret du 15. Mars dermer, faiſant droit 
ſur ſon Oppoſition, enſemble ſur ſon Appel, 
a mis & met Þ Appellation, & ce dont a 
ete appelle, au neant : tmendant, declare 
la Procedure nulle, renvoye Catherine F. 
de ! Accuſation intentte contre elle, condamne 

N 4 les 


RH . L 4 1 Ys 
K U $0 IDLE - CY = 
” " = ——_— 


pre ,- wo cats . by 
e 
5 * © 5 


2 
4 


rr 


— — — — * - 
- 2 — 
3 ad 
* * 1 is * 


22 ABREGE DES 
les Sieur & Dame de la R. V... Pre 


& Mere ſolidairement en deux mille livres 
de dommages & interits, & aux depens, 
aulſi ſolidairement. Faiſont droit ſur l' Ap- 
pel interjette par les Sieurs de la K. 
V. . , Pere, Mere, & Enfans, a mis, 
& met Appellation au neant, avec amende. 
Regoit le Procureur-General Appellant des 
Decrets Paſſignts pour tre ouis decernes 
contre le Pere & la Mere, & dajourne- 
mens perſonuels decern's contre les Enfans. 
3 droit ſur ſon Appel, a mis & met 
ppellation, & ce dont à tte appellt, au 
neant ; tmendant, renvoie la Mere en ttat, 
d ajournement perſomel, le Pere & les En- 
Ja en ttat de priſe ae corps, pour leur 
Proces leur ttre fait & parfait par le 
Lieutenant-Criminel d' Angers, juſqu'a Sen- 
tence definitive, ſauf Faris, Sil en eff 
appelle. Permet au dit Juge de ſe tranſ- 
porter par- tout ou beſoin ſera, meme hors 
Petendue de ſon reſſort. Condamne le Pere, 
la Mere, &þ les Enfans ſolidairement aux 
depens. 


F ILS LEGITIME 


D'un premier Lit, que les Enfans d'un 
ſecond Lit veulent faire paſſer pour 
Barard, parce qu'il ne produit point 
Ade de celebration du Mariage de 
fon Pere, dont la legitimite eſt pour- 


tant reconnue en Juſtice, a cauſe de 


la poſſeſſion de ſon etat. 


L Sieur Pierre Bourgelat, ne a Be- 
leſtat en Languedoc, vient à Lyon 
pour faire ſa fortune dans le commerce. 
| f y devient Facteur du Sieur Sabot, 
qui Pintereſſe dans le ſien. Il entreprend 
avec la permiſſion de ce Marchand, de 
faire le voyage d'Italie en 1682. Son 
principal objet eſt de voir a Livourne le 
Sieur Senier ſon Oncle, qui nage dans 
I'opulence. Apres lui avoir rendu ſes 
devoirs, il va a Rome, II he connoiſ- 
{ance en Italie avec la Demoiſelle Hiero- 
nime Caprioli, qu'il y ẽpouſe. La cere- 


CAUSES CELEBRES. 273 


* 
2 +, rn 4d ' 2 — en 
„ — 2 — 2 — 
TY \ —_ . 2 - 
. + — 
+» 


5, monie 


R 4 + £44 22 n — 
— 2 — —— — 
* _ —w - $4 


274 AB REGE DES 
monie eſt precedee d'un Contrat de Ma- 


* 7 

Loe Sieur Bourgelat emmene à Lyon ſa 
femme, & la Dame ſa Mere : comme il 
ne peut pas les loger chez le Sieur Sa- 
bot, on il eſt cloue par ſon Emploi, il 
eſt oblige de louer une Maiſon; il la 
choiſit dans le Fauxbourg de la Croix- 
Rouſſe. Sa fortune qui eſt alors fort 
modeſte, ne lui permet pas de prendre 
Peſfor d'un loyer cher. Tout le tems 
qu'il peut derober a fon commerce, il le 
conſacre à ſa femme qui devient groſſe 
& accouche de Barthelemi Bourgelat, 
qui eſt celui dont on conteſte Petat : il 
eſt baptiſe le jour de ſa naiſſance 21 A- 
vril 1684, comme fils legitime de Pierre 
Bourgelat & de Hieronime Caprioli, le 
Pere ſigne PAde de Baptèẽme. Voila le 
titre primitif & conſtitutif de I'ctat de 
Barthelemi Bourgelat. La Dame Ca- 
prioli Pallaite elle-meme. Elle a un ſe- 
cond Enfant le 19. Decembre 1686. qui 
eſt appelle Pierre, & eſt baptiſe le meme 
jour comme fils legitime-de Pierre Bour- 
gelat qui ſigne encore cet Acte de Bap- 
tème. 

Les nœuds de ce Mariage ſe reſſerrent 
tous les jours plus fortement par les qua- 
lites de PEpoule ; la mort ſeule peut 3 

viſer 


CAUSES CELEBRES. 275: 


viſer ces deux Epoux. La Dame Ca- 
prioli perd ſa Mere le 20 Octobre 1692. 
& elle ne lui ſurvit pas longtems ; elle 
fait ſon Teſtament le 20 Mars 1693. od 
elle inſtitue heritier le Sieur Bourgelat, 
ſon cher & bien-aime Mari: c'eſt ainſi. 
qu'elle le nomme. Elle legue à chacun 
de ſes Enfans 1500 Livres, & elle les. 
ſubſtitue Pun à l'autre; elle meurt le 
26. Mars ſuivant, & eſt. enterree le len- 
demain avec la pompe d'une perſonne de 
condition; ſon Mari aſſiſte au convoi. 
On voit dans PExtrait Mortuaire, que 
le Cure donne ala Dame Caprioli la qua- 
lite de femme de Pierre Bourgelat. 

La douleur de PEpoux eſt exceflive ; 
il la meſure à la perte qu'il fait; le grand 
deuil qu'il porte, & qu'il fait porter a 
ſes Enfans, n' en eſt qu'une foible marque. 

Ce Pere, attentif a Veducation qu'il 
leur doit, perd le ſecond le 1. Septem- 
bre 1693. Il le fait porter aux Auguſ- 
tins de Ja Croix-Rouſſe dans le Tom- 
beau de ſa Mere en grande Proceſſion - 
par le Chapitre de Saint Nizier. On lui 
donne dans l' Acte Mortuaire la qualite 
de fils legitime du Sieur Pierre Bourgelat 
& de la Dame Caprioli : le Pere ſigne 
cet Acte. 


N 6. Parvenu. 


9 ABREGE DES 

Parvenu a unir la ſucceſſion du Sieur 
Senier ſon Oncle aux gains conſidera- 
bles qu'il a fait dans le commerce, ce 
meme Pere ſe voit dans les rang des heu- 
reux du Siecle. II fe retrace Videe d'une 
vie encore plus agreable dans un nou- 
veau Mariage, il ſe jette dans les bras 
d'une ſeconde Epouſe. La Demoiſelle 
Terraſſon eſt celle qui le fixe. Son cœur, 
rempli de cette nouvelle paſſion, n'a 
plus pour Barthelemi ſon fils unique 
la meme tendreſſe, elle ſe refugie au fond 
de ſon coeur, & agit avec indolence. 
Cette belle Mere travaille a ramener tous 
les ſentimens de ſan Mari à elle, & à ſes 
Enfans. | 

Le Sieur Bourgelat gemit pourtant de 
fa foibleſſe, il aime totijours ſon fils, 
mais il ne lui donne point les memes 
ſecours. Cclui- ci, ſuivant ſon inclina- 
tion, prend parti dans la Maiſon du Roi, 
& eſt regu Garde de Sa Majeſte, Son 
Pere malade, reſiſte à tous les aſſauts 
qu'on lui livre pour Pobliger a renoncer 
a ſon fils; &, afin de lui laiſſer partager 
ſa ſucceſſion avec ſon frère & ſes ſœurs 
du ſecond Lit, il veut mourir ab znteſtat. 
C''eſt ainſi qu'il croit concilier l'amour 
qu'il a pour lui avec celui qu'il a pour 
ſes Enfans du ſecond Lit. | 1 


CAUSES CELEBRES. 297 


La Dame Terraſſon, qui recueille les 
derniers ſoupirs de ſon Mari, & qui 
dans le moment qui ſuit ſa mort, a 
Pabr1 des facheux, des ſurveillans, eſt la 
maitreſſe de $'emparer de tout, donne 
les premiers ſoins a ſupprimer les Titres 
& les Papiers domeſtiques qui prouvent 
Petat de Barthelemi Bourgelat. 

II revient a Lyon ol on ne veut pas 
le reconnoitre, on lui conteſte ſon etar. 
On n'a pu ſupprimer tous les Titres au- 
tentiques qui Fetabliſſent : on ſe venge 
de cette impuiſſance par les chicanes 
qu'on lui fait eſſuyer, apres avoir ete 
oblige le 19 Janvier 1720. de faire af- 
ſigner la Dame Terraſſon a la Sene- 
chauſſee de Lyon, comme Tutrice de 
ſes quatre Enfans, pour ſe voir condam- 
ner a lui relacher la cinquieme partie de 
la Succeſſion. 

Il epoule le 20 Juillet 1720. Demoi- 
ſelle Julien Arnaud, qui lui apporte une 
Dot de trente mille livres. 

Ils ont dans un Enfant un gage de 
leur amour; le Ciel jaloux de leur ten- 
dreſſe le leur 8 L'Epouſe ſacrifie 
ſon bien pour acquitter les dettes du 
Mari, & fournir aux frais du Proces, 
Il eſt fi touche de cet exces d'amour, 
qu "Ul Pinſtitue ſon heritiere par fon Teſ- 

5 tament 


_— > 


— . - 
3 r 


WE © - — 
„ „ „%% „% — ted 6.— — AA 2 


: — 2 L 622 
— — * m7 AW / . % S460v7 - 


ö * s* RC . » | _ 
— — _——n 
33 ** —ͤ⁴bZ r —— — » 


w_—_— 


WY, 
6ͤ—ͥͤ* cr ae. 


278 AB RE GE DES 


tament du 21 Octobre 1720. Le chagrin 
creuſant peu a peu ſon Tombeau, il a 
une longue maladie; la Dame Bourgelat 
conſume vainement pour lui faire recou- 
vrer ſa ſantẽ le reſte de ſa Dot: il meurt 
le 5 Juillet. 172 1. Elle reprend le Procès. 

uoique l' tat de Barthelemi Bourge- 
lat ſoit conſtatẽ par un Extrait Baptiſtaire, 
par pluſieurs Actes authentiques, & par 


une longue Poſſeſſion, & que par ſura- 


bondance de droit, la Dame Bourgelat 
ait demande d'etre regue a la preuve de 
pluſieurs faits deciſfifs, & que cette de- 
mande ſoit tres reguliere, elle n'eſt point 
ecoutee; le grand credit de la Dame Ter- 
raſſon allice à pluſieurs Juges prevaur. 
On deboute la Dame Bourgelat par un 
Jugement du 5 Septembre 1722, de la 
preuve des faits qu'elle a articules, On 
la renvoye d'inſtance, depens compenſes, 
ſans prononcer ſur l'état de ſon Mari, 
cette compenſation de depens. Voila 
Punique temperament qu'on apporte- a 
Piniquite de cette Sentence. 

Le 20 Decembre ſuivant, la Dame 
Bourgelat interjette Appel a la Cour de 
ce Jugement. Elle fait aſſigner la Dame 
Terraſſon comme Tutrice de ſes Enfans. 
La mort cauſe pluſieurs revolutions dans 


le cours de ce Proces. Le deces de la 
Dame. 


CAUSES CELEBRES. 279 


Dame Terraſſon oblige la Dame Bour- 
gelat à prendre une nouvelle Commiſſion 
le 30 Juin 1723. pour faire aſſigner le 
Sieur Terraſſon Tuteur des Enfans mi- 
neurs. L'Ainee des filles ẽpouſe le Sieur 
Fayard de Champagneux, & elle meurt 
apres l'avoir inſtitue heritier. La ſecon- 
de, Epouſe le Sieur Prot de Grange- 
Blanche: & la troiſième, le Sieur Dugas. 
La Dame Bourgelat eſt obligee de pren- 
dre une nouvelle Commiſſion le 22 De- 
cembre 1725. Elle fait aſſigner en con- 
ſequence le Sieur Fayard comme heritier 
de ſon Epouſe, les Sieur & Dame de 


Grange-Blanche, & les Sieur & Dame. 


Dugas. 

Les Intimes n' oppoſent d' autre moyen 
a Barthelemi Bourgelat, que l'impuiſſance 
od il eſt d'apporter la preuve de la bene- 
diction Nuptiale de ſon Pere & de ſa 
Mere. Sur ce fondement, ils veulent 
faire paſſer le premier Mariage de leur 
Pere pour un Concubinage. Ni PExtrait 
Baptiſtaire de Barthelemi Bourgelat ſigne 
par ſon Pere, ſoutenu de pluſieurs Actes 
autentiques, ni ſa poſſeſſion de plus de 


30. ans durant la vie de fon Pere, ne peu- 


vent impoſer à l'amour de Pinteret : ils 
meconnoiſſent un frere legitime, ils deſ- 
honorent leur Pere; ils encheriſſent ſur 

J'injurieux 


— — — ́—ä4ä 
_— — 


280 ABREGE DES 


Pinjurieux fils de Noe, qui inſultoit à 
Petat indecent de fon Pere, puiſqu'ils 
traveſtiſſent la ſaintetẽ de ſon Mariage en 
un libertinage affreux, & qu'ils joignent 
la calomnie a l'inſulte. 

Pour mettre la lẽgitimitẽ de Barthelemi 
Bourgelat au grand jour de la Juſtice, on 
etablit. 

Prẽmièrement, qu'ayant ſon Extrait 
Bapriſtaire ſigne de ſon Pere, ſoutenu de 
pluſieurs Adtes autentiques, il eſt incon- 
teſtablement fils lẽgitime de Pierre Bour- 
gelat, & de Hieronime Caprioli. 

Secondement, que la poſſeſſion de ſon 
ctat, dont il a joui plus de trente ans pen- 
dant la vie de ſon Pere, eſt, indepen- 
demment de cette preuve convaincante, 
une preſcription invincible, qui met ſa 
legitimite a Pabri de toute atteinte. 

Troiſtemement, que ce n'eſt point le 
cas de demander que la Veuve de Barthe- 
lemi Bourgelat rapporte la preuve de la 
Bẽnẽdiction Nuptiale du Pere & de la 
Mere de ſon Mari; que dans les circon- 
ſtances de ce Procès, cette demande eſt 
une vaine refſource de chicane. 

On ctablit enſuite, que la Juriſpru- 
dence des Arrets le joint a la deciſion des 
Loix dans des Cauſes de la nature de 


celle dont il s'agit. 
Par 


CAUSES CELEBRES. 281 


Par Arret du 10 Juin 1727. rendu a 
la Grand* Chambre, on met les Appella- 
tions au neant, temendant, la Cour ordonne 
avant faire droit, que la Veuve de Barthele- 
mi Bourgelat ſera regue d prouver quelques 
faits qu'elle a articuls, [auf aux Parties ad- 
verſes d faire leur contr” Enqutte, fi bon leur 
ſemble dans trois mois. 

On caſſe par le meme Arret une Pro- 
cedure que PAppellante a fair faire par- 
devant le Juge de la Croix-Rouſſe Faux- 
bourg de Lyon, qui a oui quelques Te- 
moins: on lui permet nẽantmoins de faire 
entendre de nouveau les memes Te- 
moins, 

En vertu de cet Arret, les Parties font 
leurs Enquetes reſpectives. Depuis celle 
faite par la Veuve Bourgelat, la verite a 
eclate dans les temoignages de pluſieurs 
Temoins. Toute PEloquence du Defen- 
ſeur des Intimes ne peut faire aucune 
impreſſion contraire à l'effet qu'elle pro- 
duit. 

Il tache encore d'ẽtablir deux Propo- 
ſitions. La premiere eſt, que l' Appel- 
lante ne prouve point que ſon Mari ait 
ẽtẽ dans une poſſeſſion publique de l'ẽtat 
d' Enfant legitime. Dans la ſeconde, il 
met toute ſon induſtrie a combattre PEn- 


quete de la Demandreſſe, & a faire _ 
a 


- 
— IE 


_- — — — — 
—— R——_— 


282 AB RE GE DES 


la contr' Enquete de ſes Parties; mais 
Pon diſſipe entièrement les nuages qu'il 
eleve. 

Arrèt de la Grand' Chambre intervient 
le 20 Juillet 1728, ſur les diſcuſſions reci- 
proques des memes Enquetes, lequel ap- 
point eles Parties en Droit, & ſur la demande 
en proviſion formee par la Dame Bourgelat 
prononce un appointe d mettre. 

Elle obtient dans la ſuite dans le cours 
du Proces pluſieurs proviſions conſider- 
ables, ouvrage des impreſſions de Vequite 
de la Cauſe de ſon Mari. 

Enfin, par Arret definitif du Parlement 
du 12 Aouſt 1729, la Veuve Bourgelat, en 
qualite d'beritiere de Barthelemy Bourgelat 
fon Epoux, eſt admiſe au partage de la ſuc- 
ceſſion de Pierre Bourgelat avec les quatre 
Enfans du ſecond Lit; Ceſt-a-dire, qu'elle 
doit recueillir un cinquieme de la ſucceſſion , la 
Cour retenant toutes les conteſtations qui doi- 
went naitre ſur le dit partage. Les Defen- 
deurs coudamnts à tous les depens.. 


. 


CAUSES CELEBRES. 283 


SI, PAR DES PRESOMPTIONS, 


Une Dot en Argent dans un Contrat de 
Mariage, ſtipulee, nombree, & de- 
livree, en preſence des Notaires & des 
Temoins, peut tre declaree nulle. 


e Sieur de Thorigni, fils unique des 

Sieur & Dame de Villeſavoye, paſſe 

ſa jeuneſſe dans Venchainement de plu- 

ſieurs fautes, qui ne laiſſent pas eſperer 

ue la prudence murifſe jamais dans lui. 

es fautes indiſpoſent contre lui ſon Pere 
& ſa Mere. 

En 1738, étant age de 27 ans, il re- 
gagne la confiance de ſes Pere & Mere, 
parce qu'il a Part de fe peindre dans leur 
eſprit comme un homme done de raiſon 
& de bon-ſens: ils lui obtiennent une 
place de Controlleur des Gabelles; il ſe 
rend a Laon lieu de ſon Departement, 
C'eſt-là od il connoit la Demoiſelle Gon- 
thier dont il eſt d'abord épris; mY eſt 

lece 


2 — Er ——ͤ 


| 
[ 
| 
| 
I} 
| 


5 EOS = * _ 
a * 2 + ame. Ce - 
. a — EN _ 
— - . . - 
„ — i 228 1 x... 


284 ABREGE DES 


Niece du Sieur de Chantrud, qui a un 

Prieure rẽgulier d'un revenu conſiderable. 
Cette Demoiſelle, pour aſſùrer le Ma- 
riage qu'elle medite, s'attache a donner 
un degre de force a la paſſion qu'elle lui 
a inſpirce, ſi grand qu'elle eſt a Pepreuve 
de tout ce qui peut ebranler. 

Le Sieur de Thorigni ayant propoſe 
ſon Mariage a ſon Pere, n'cſſuye que des 
refus, La Demoiſelle Gonthier met tout 
en uſage pour venir à bout du projet 
qu'elle a congu, ſans oublier la moindre 
precaution. Son amant, qui a forme le 
deſſein de l'ẽpouſer, fe livre aveuglẽment 
& s' engage a faire les dẽmarches qu'elle 
lui inſpire pour y parvenir. Le Mercredy 
6 Mai 1730, elle lui fait ſigner un Con- 
trat de Mariage qui renferme des obliga- 
tions dont on demande dans la ſuite la 
nullité. 

Le Sieur de Thorigni & la Demoiſelle 
Gonthier, Pun ſe diſant age de 28 ans, 
l'autre fille majeure, comparoiſſent ſeuls 
dans cet Ae devant un Notaire de Lieſſe, 
ſans étre accompagnes d'aucuns Parens 
de part ni d'autre. | 

Cet Acte contient la promeſſe ordinaire 
de Mariage, la ſtipulation de Commu— 
nautẽ au deſir de la Coutume de Paris. 


Il eſt dit, que la Demoiſelle future ẽpouſe 


a apportẽ 


CAUSES CELEBRES. 285 


a apporte en Dot au futur la ſomme de 
40 mille livres, dont 15 mille livres entre- 
ront en Communaute : le ſurplus, enſem- 
ble ce qui eſt chu de la ſucceſſion de la 
Mere, & ce qui pourra ccheoir a Pavenir, 
y eſt ſtipule propre. On n'y declare 
point l'origine de la ſomme de 40 mille 
livres. On voit ſeulement par les termes 
de la ſtipulation, qu'elle procẽde d'une 
autre ſource que de la ſucceſſion de la 
Mere; le Douaire eſt de 1500 livres de 
rente, le Preciput de 5000 livres. Do- 
nation reciproque au ſurvivant, en cas 
qu'il n'y ait point d'Enfans, les clauſes 
de remploi & de repriſe a Pordinaire. 
Enfin, on trouve la clauſe principale 
congue en ces termes: Comme par des rai- 
ſons connues des dits Sieur & Demoiſelle 
futurs Epoux, ils ſont obliges de retarder de 
quelque tems la celebration du dit Mariage en 
face de la Sainte Egliſe, & que le dit futur 
Epoux, pour fournir des fonds dans differen- 
tes affaires où il ſe propoſe d avoir entree, a 
beſoin d Argent; la Demoiſelle future Epouſe 
lui a preſentement compte, nombre, & delivre, 
en Louis d'or, dargent, & autre monnoye 
ayant cours, en la preſence du Notaire & des 
Temoains ſeuſſignes, la ſomme: de 40 mille 
livres, quelle a ci-defſus dit apporter en 
Dot; laguelle ſomme le dit futur Epoux re- 


connoit 


286 ABREGE DES 


connoit avoir regue, & dit en tre content, 
tent quittance; & a promis & promet, Seſt 
oblige & Soblige, ſous la ſolidité de ſes biens, 
meubles & immeubles, preſens & d venir, 
rendre la dite ſomme d la dite Demoiſelle fu- 
ture Epouſe, /i, de ce-jourd' hui en deux ans, 
le Mariage eſe celebroit en fare de la Sainte 
Egliſe. Le Contrat eſt termine par une 
election de domicile a Paris de la part du 
Sieur de — 4 tel que la Demoiſelle 
Gonthier l' a deſire, pour etre en ẽtat d'at- 
tirer Paffaire a Paris en cas de difficulté, 
dans le centre de ſes connoiſſances, au 
milieu de fa famille; & il eſt ſignẽ de 
luſieurs Temoins, entrautres du Valet 
du Prieur, Jean Jacques Varanguaux, dit 
Manouvrier & Laon; du Laquais du Sieur 
de Thorigni, nomme Saint-Martin, qu'il 
eſt parvenu a mettre dans ſes interets, ſui- 
vant les conſeils de la Demoiſelle Gon- 
thier; de Clement Deboug, dit Manouvrier 
2 la Fere, & de trois perſonnes de Lieſſe. 
Sitot après la ſignature de ce Contrat, 
on perd de vue Pidee du ſecret inviolable, 
dont on a flatte le Sieur de Thorigni, 
pour l'engager a le paſſer. La Demoi- 
ſelle Gonthier, qui ne croit pas avoir rien 
à menager, lui fait ſigner une Procuration 
conjointement avec elle, "ny autoriſer le 
Sieur Gonthier Pere a faire publier un 
Ban 


CAUSES CELEBRES. 287 


Ban de Mariage, & à requerir Diſpenſe 
de deux autres. 

Cette Procuration eſt envoyee avec une 
Expedition du Contrat de Mariage au 
Sieur Gonthier, qui n'a point encore paru 
dans toute cette Intrigue, dont 1l eſt ce- 

ndant le reſſort ſecret, Il attend que 
fe Contrac ſoit paſſe ; muni de cette piece, 
il n'hẽſite plus a ſe montrer à decouvert. 

Le Sieur de Thorigni ſuit la Demoi- 
ſelle Gonthier à Laon, chez le Prieur ſon 
Oncle. Pendant qu'elle I'y tient, elle lui 
Ecrit une Lettre feinte, adreſſẽe chez ſon 
Pere à Soiſſons, qui contient les plaintes 
les plus ameres, & qui annonce la rup- 
ture la plus cruelle de la part de ſon 
Amant. 

Cette Lettre eſt du 21 Mai: cependant 
le Sieur Gonthier Pere ſe donne des mou- 
vemens pour faire publier les Bans. C'eſt 
ce que prouve une ſommation faite à ſa 


Requete au Cure de Tournan, lieu de fon 


domicile, à laquelle le Cure repond, qu'il 
eſt pret de publier les Bans, en lui juſti- 
fiant de la Catholicite du Sieur de Tho- 


rigni, de ſon age, & du conſentement de 
ſes Pere & Mere. 


Cette Affaire ne tarde pas à éclater; 


elle fait la nouvelle de toute la Province, 
& parvient promptement aux oreilles 
des 


EE Ss 
_ . 
— — n * — _ _ 8 


— — 
— ——ä—ͤ ES — 


4 ä pt ů— — — 


| 


| 
ö 
1 
| 
1 
'Y 
4 
. 
1 


4 
| 
: 


© 25 — 
- 


228 A BRE GE DES 


des Sieur & Dame de Villeſavoye, qui ſe 
tranſportent à Laon, pour ſęavoir plus ex- 
actement la verite des faits. 

Ils trouvent leur fils avec la Demoiſelle 
Gonthier, dans le Couvent du Prieur, 
dont ils ont peine a le faire ſortir. Il ſe 
refugie à Paris; le Sieur Gonthier Pere 
vient l'y joindre, & le Prieur de Chantrud 
lui amene ſa Niece. 

Le 3o Juin, le Sieur de Thorigni eſt 
enleve a Paris par Ordre du Roi, & con- 
duit a Charenton. Au bout de trois 
mois on lui laiſſe la liberte de retourner 
chez ſes Pere & Mere, qui Pemmenent à 
Soiſſons pour s'inſtruire parfaitement de 
Intrigue. Il proteſte par Acte du 10. 
Octobre 1730, paſſe devant Notaire, con- 
tre le Contrat de Mariage, & contre la 
reconnoiſſance qu'il contient: declarant, 
qu'il n'a regu aucuns deniers; qu'il n'a 
donn cette reconnoiſſance, que dans la 
vue de forcer ſes Pere & Mere, par la 
crainte des ſuites de cet engagement, à 
conſentir au Mariage; qu'il eſt convenu 
avec la Demoiſelle Gonthier, que ce 
Contrat ne ſeroiĩt point ſerieux; qu'il en 
ſeroit paſſe un autre, ſitòt qu'il auroit eu 
le conſentement de ſes Pere & Mere; & 
qu'on lui delivreroit alors les deniers qui 


devoient compoſer la Dot: que quoi qu'il 
ſoit 


CAUSES CELEBRES. 289 


ſoit dit dans PActe, que les eſpeces ont 
te Comptees & ddlivrecs en preſence du 
Notaire & des Temoins, il n'y a jamais 
eu d'argent portẽ chez le Notaire; & que 
les Temoins n'ont aſliſte a rien, & qu'il 
ne les a pas vos; de forte qu? il faut que 
PARe ait ẽtẽ portẽ chez eux a ſigner par 
le Notaire. Cette Proteſtation eſt ſigni- 
fice a la Demoiſelle Gonthier, en parlant 
1 ſon Pere, le 21 du meme mois Oe. 
bre. 

Cependant, la famille juſtement allar- 
mee de la facilite avec laquelle le Sieur 
de Thorigni a ſouſcrit à un engagement 
de cette importance, determine les Pere 
& Mere a prendre des meſures pour pre- 
venir de pareilles imprudences: Inter- 
diction du Sieur de Thorigni eſt pro- 
noncee de Pavis unanime de toute la 
famille, apres - fon Interrogatoire, qui 
contient Paveu de tous les faits, - 

Le Sieur de la Barre, Huiſſier, eſt 
nomme ſon Curateur, & c'eſt i ſa Re- 
quete que la Demoiſelle Gonthier eſt 

aſſignee par- devant le Juge de Tournan 
le 79 Février 1740, pour voir declarer 
nulles les obligations contractẽes par fon 


Amant, dans VAtte en forme de Contrat 


de Mariage. Elle fe préſente. 
Tou. II. 0 _ 


£0. Y 


— 
OR TOR * 


— a Cr Or I — 


— — — — 


—— — — 


2 — % 4 2 1 2 9 
RRE ⁰˙ J WOES oo — 


—̃ͤͤ — - — — _ 


SE ———_ — 
2 p< wane a or 


2900 ABREGE DES 


Les Sieur & Dame de Villeſavoye 
ſe rendent Parties intervenantes, ſans 
former aucune demande. Leur objet eſt 
Cattirer cette Affaire aux Requetes du 
Palais, en vertu de leur Committimus, ce 
qu'ils exẽcutent. 

La Demoiſelle Gonthier, de ſon cote, 
y demande, que ſans s'arrèter à cette nul- 
lite pretendue, le Curateur ſoit condamnẽ 
a payer la ſomme de 40 mille livres, 
avec 20 mille livres de dommages & 
interets. 

La Cauſe eſt plaidee contradictoire- 
ment dans toute ſon etendue pendant 
cing Audiences, Le Sieur de Thorig- 
ni vient a Paris, & ſollicite ſon Affaire 
avec ſa Mere auprès des Juges, & puis 
il s' vade tout- à- coup, & retourne dans 
lee liens de la Demoiſelle Gonthier, en 
dẽſavouant toutes les Procedures, qu'il a 
faites contre elle. Son Pere & ſa Mere 
perſiſtent toùjours dans le deſſein de 
ſauver ſa fortune, quoiqu'il ſe ſoit re- 
tractẽ, & qu'il ſoutienne Pentrepriſe de 
celle qui Pa ſẽduit. c 

Meſſieurs des Requetes prononcent un 
Delibere, Le Reſultat de ce Delibérẽ 
eſt, qu'on viendra à la quinzaine avec 
Meſſieurs les Gens du Roi. La Demoi- 
ſelle Gonthier appelle de ce Jugement. 

l Le 


CAUSES CELEBRES. 291 


Le Sieur de Thorigni, qui s'eſt rẽuni a 
elle, appelle de ſon interdiction. Par-la 
le pouvoir du Curateur ſe trouve ſuſpen- 
du. La Demoiſelle Gonthier ne paroit 
point a la quinzaine: elle ne commu- 
nique rien à Meſſieurs les Gens du Roi, 
& la Chambre rend un Jugement par de- 
faut le 22 Aotit 1740, qui declare nulle. la 
Clauſe du Contrat de Mariage, portant re- 
connoiſſance de la ſomme de 40 mille livres 
apportte en Dot par la Demoiſelle defaillante : 
ordonne, que la Sentence ſera tranſcrite en 
marge, & ſur la Minute du Contrat de Ma- 
riage; ſur le ſurplus des demandes, hors de 
Cour, condamne la defaillante aux depens, 
| Leclat de cette Affaire rejaillit ſur le 
Prieur de Chantrud: les Superieurs, peu 
ſatisfaits de Puſage qu'il fait de ſes reve- 
nus, le rappellent dans ſon Cloitre, & 
nomment un ſucceſſeur a ſon Prieure, qui 
n'eſt qu'une adminiſtration athovible. 
L' Affaire pottee au Parlement, le Sieur 
de Thorigni attaque d' abord la Sentence 
d'Interdiction. =o 
Mre. Gueau de Reverſeau, Défenſeur 
du Pere, de la Mere, &- du Curateur 
a PInterdiction du fils, apres avoir ra- 
contẽ le Fait & mis en œuvre des inductions 
reſſantes, niet dans un grand jour la 
Queſtion de Droit. II dit qu'il eſt un 


O 2 premier 


202 AB RE GE DES 


premier principe, ſur lequel les Parties 
ne peuvent ctre diviſces, Que la re- 
connoiſſance de Dot forme un de ces 
Contrats, appellés dans le Droit Con- 
trattus re, on le conſentement ſeu] n'ob- 
lige pas, ſi la choie wa pas été fournie. 
Qu” ainſi, deux conditions font nëceſſaires 
a la validité d'une reconnoiſſance de Dot, 
le conſentement des Parties avec intention 
de s'obliger ſérieuſement, qui conſtitue 
Peſlence 4 tous les Contrats, & Papport 
reel de la ſomme conſtituce en Dot. Que 
s'il n'y a qu'une apparence de conſente- 
ment, ſans aucune intention de s'obli— 
ger, PActe demeure ſans effet. Que 
cela eſt hors de doute; & que ft la 
reconnoiflance paroit y avoir ẽtẽ donnee 
ſans apport reel, on la declare nulle, 
comme on feroit un pret, lors duquel 
la ſomme mauroit pas été reellement 
fournie. II renferme enſuite route la 
Defenſe de ſes Parties dans deux Pro- 
poſitions. | 
Dans le Droit, il ſoutient qu'elles 
doivent étre admiſes a prouver, ſans 
inſcription de faux, que le Contrat de 
Mariage, ſoit dans la reconnoiffance de 
Dot, ſoit dans ſes autres parties, eſt un 


Ae feint & ſimule. Dans le Fait, 
9 qu'elles 


CAUSES CELEBRES. 293 


qu'elles Petablifient par des Preuves qui 
ne ſouffrent point de replique. 

Le Deéfenſeur du Sieur de Thorigni 
dit, que le Contrat de Mariage de ſa 
Partie ne peut point etre attaque de ſimu- 
lation; que c'eſt un Acte de la nature de 
ceux qui renferment le ſcriptum & le 
geſtum; que c'eſt un Acte realiſe, qui 
renferme un fait palpable & ſenſible, 

ui ne peut <tre attaque que par Pins 
{prion de faux; que ni la preuve par 
Temoins, ni les preſomptions, ne peuvent 
le détruire, ſans ebranler les fondemens 
de la Societe, ſans renverſer l'ordre qui 
y regne, & ſans ouvrir une porte a la 
confuſion. 

Que dans les conventiohs, il peut y 
avoir une convention extcrieure, qui eſt 
fauſſe & ſimulée, & une convention in- 
tẽrieure qui eſt ſeule veritable: mais, 
que cela eſt particulier & limite aux con- 
ventions; & encore qu'il faut que la ſi- 
mulation ſoit attaquee par un tiers, car la 
Partie contractante elle-meme ne le peut 

as. 
wil n'en eſt pas de meme de faits. 
Que ſi le fait extérieur eſt vrai, il ne 
peut y avoir un fait intérieur qui le 
rende faux. Or, que c'eſt une verite 
extcrieure, que Ja Demoiſelle Gonthier 
O 3 a compte, 


204 AB RE GE DES 


a compte, nombre, & delivre au Sieur 
de Thorignt 40 mille livres; qul ainſi, 
1] ne peut y avoir une verite interieure, 
par laquelle on puiſſe etablir que cette 
tomme n'a pas été delivree. 

Sur les Concluſions de M. PAvocat- 
General Joli de Fleuri, intervient Arret 
dẽfinitif le premier Septembre 2 apres 
neuf Audiences, gui confirme la Sentence 
des Requetes du Palais, 


BENEFI- 


CAUSES CELEBRES. 295 


 BENEFICIER 


* malgre Pincertitude de ſa Naiſ- 


lance dans le Royaume, de ſa Legiti- | 


mitẽ, & de ſon Bapteme, 


E Sieur Charles Chanfort, remis A 


Page de cinq ans A une perſonne 
charitable, fans Acte de Bapteme, nt 


aucune declaration qui faſſe foi qu'il ait 


regu ce Sacrement; ſans aucun Titre 


de legitimite, ni, qui établiſſe que ſon 


Pere & ſa Mere ſoient regnicoles; par- 
vient enfin à la Pretriſe. Il eſt preſume 
avoir regu le Bapteme, preſume legitime, 
& nẽ de Pere regnicole. 


En l'année 1729. le Prieure de Saint- 


Gervais & Saint-Protais, autrement Saint 
Phalier, Dioceſe d'Orleans, vaque par le 
deces du Sieur le Clerc qui Pa — 


en Commende. 
O04 Le 


9 22 _— — 


206 ABREGE DES 


Le Sieur Chanfort, averti de cette va- 
cance, obtient des Proviſions du Pape 
en datte du mois de Septembre de la 
meme annce 1729, & ſur ces Proviſions 
le Viſa de Mr. PArcheveque, 

Comme quelques recherches qu'il ait 
faites de ſon Extrait Baptiſtaire, il lui a 
6&6 impoſſible de le trouver, par le ſoin 
qu'on a pris de lui cacher des ſa plus 
tendre enfance ſes veritables Pere & 
Mere; le Sieur Chamfort, qui a été admis 
par feu M. le Cardinal le Noailles à la 
Tonſure ſur une Enquete faite par le 
Sieur Lieutenant-Civil avant l'obtention 
des Proviſions de ſon Bencfice, a uſe d'une 
precaution neceſfaire pour ecarter toute 
difficulté. 

Des le mois de Juillet 1729, il a ob- 
tenu du Pape des Diſpenſes propter de- 
Jellum natalium © l'effet de poſſeder des 
Benefices. 

La fulmination faite par l' Official de 
Paris de ces Diſpenſes eſt du 16 Janvier 
1730. c'eſt- dire trois mois apres Pob- 
tention des Proviſions de Cour de Rome 
& du Vila. 

Le 22 Decembre 1730, le Sieur Chan- 
fort prend poſſeſſion du Prieure de S. 
Phalier. Par POppoſition que le Sieur 
Sergent y forme, le Sieur Chanfort ap- 

prend, 


CAUSES CELEBRES. 299 


prend, que ſon Adverſaire a ete pourvu 
per obitum du meme Benefice en Cour 
de Rome le 2. Novembre 1729, & que 
les Proviſions de ſa Partie adverſe ſont 
par conſequent poſterieures aux fiennes 
de deux mois. | 

La Complainte eſt d'abord portee au 
Baillage d'Orleans, mais enſuite envoyee 
au Chatelet, en vertu des Lettres de 
Scholarite du Sieur Chanfort. 

Au Chatelet, dans l'impuiſſance oli le 
Sieur Chanfort ſe trouve de juſtifier de 
ſon Extrait Baptiſtaire, & de ſes verita- 
bles Parens, le Sieur Sergent prend de 
Ia occaſion d'elever deux Queſtions bien 
ſingulières. | | 

11 pretend, que, quoique le Sieur 
Chanfort ait ẽtẽ admis à la Tonſure par 
feu Mr. le Cardinal de Noailles, & meme 
Ordonne Soudiacre, on doit le regarder 
comme ẽtant radicalement incapable, des 
lors qu'il ne peut prouver qu'il a ẽtẽ 
baptite : que le Bapteme étant le prin- 
cipe de notre regeneration, les autres Sa- 
cremens n'ont pu faire impreſſion ſans 
celui-la, qui, pour parler le langage des 
Theologiens, eſt la porte des autres. 

La ſeconde Queſtion, auſſi extraordi- 
naire que la premiere, conſiſte a dire, 
que le Sieur Chanfort, par le defaut- 

d' Extrait 


298 AB RE GE DES 


d' Extrait Baptiſtaire, ne pouvant conſta- 
ter qu'il ſoit regenere, on doit le reputer 
etranger ; qu'en un mot, il y a dans ſa 
perſonne une telle incapacitẽ, qu'il ne 
peut ni participer à la Communion des 

Fideles, ni aux avantages des Citoyens. 
Le Sieur Sergent met à la fin toute 
ſa reſſource dans une troifieme circon- 
ſtance de l' Affaire. Comme les Diſpenſes 
du Sieur Chanfort propter defectum nata- 
lium à l'effet de poſſeder des Benefices, 
n'ont ẽtẽ fulminẽes que depuis Pobten- 
tion de ſes Proviſions; le Sieur Sergent 
pretend, qu'il y avoit une incapacite en 
ſa perſonne dans le tems de la requiſition, 
& que par conſẽquent le titre du Bene- 

fice n'a point fait d'impreſſion. | 
Ce moyen frappe les premiers Juges, 
& determine leurs ſuffrages en faveur 
du Sieur Sergent. Sentence intervient 
au Chatelet contre les Concluſions du 
Miniſtere public, le 29 Mars 1732, gui 
le maintient dans la poſſeſſion du Benefice en 

queſtion. | | 7 
Le Sieur Chanfort interjette Appel 
de cette Sentence en la Cour; &, fur 
PAppel, les Parties ſont appointees au 

rapport de Mr, P Abbe le Moine. 

Mais, VAbbaye de Saint Benoit fur 
Loire, Yon depend le Prieure de S. Pha- 
lier, 


CAUSES CELEBRES. 299 


lier, &tant venue à vaquer; &, peu apres, 

PEveche d' Orleans dans lequel cette Ab- 

baye eſt ſituẽe, vacant auſſi; le Sieur 

Chanfort, attendu Pouverture de la Re- 

gale, obtient un Brevet du Roi, en datte 
du 13 Septembre 1733. 

En vertu de ce Brevet, il prend poſ- 
ſeſſion nouvelle du Benefice, & obtient 
le 23 Novembre ſuivant Commiſſion en 
Cour, pour faire aſſigner les Conten- 

ans. | 

La Cauſe à decider en tet état, entre 
le Sieur Chanfort pourvit en Regale, & 
le Sieur Sergent obituaire pourvù en 
Cour de Rome; & tout ce qui a te 
propoſe au Charelet devenant indifferent 
en la Cour, le Defenſeur du Sieur Chan- 
fort y ẽtablit & y prouve deux Propo- 
ſitions. | 

1*. II fait voir, qu'il y avoit litige ca- 
pable d'operer l'ouverture de la Regale, 
pour le Benefice dont fa Partie ſe trouve 
pourvue en vertu du Brevet du Roi. 

2* Il demontre, que ce Benefice etoit 
ſujet à la Rẽgale; &, pour cela, il prouve 
2 la diſpoſition des Benefices depen-- 

ans des Abbayes appartient a PEveque, 
ie Siege Abbarial vacant, & ſucceſhve- 
ment au Roi, quand PEveche vient a va- 
quer. 


L*Avocat 


2300 ABREGE DES 

L*Avocat du Sieur Sergent, ſoutient 
non ſeulement que le Prieurẽ en queſtion 
ne pouvoit ctre obtenu en Regale, mais 
encore que ſon Adverſaire eſt incapable 
de le poſleder. 

Le Defenſeur du Sieur Chanfort rc- 
plique, & demontre, en retabliſſant les 
principes de la matière, que, ſoit par la 
qualite du litige, ſoit par celle du Bene- 
fice meme, le Prieure de S. Phalier 
a vaque en Regale, II fait plus: en 
retablifiant les faits, il prouve que ſa 
Partie a toutes les qualites requiſes pour 
le poſſẽder. | 

*Arret qui intervient le 12 Juillet 
1736, declare le Benifice avoir vaque en 
Regale, & comme tel Padjuge au Sieur 
Chanfort, avec main-levee des ſaiſics, reſti- 
tuticn des fruits, & depens, 


TA 3 


D U 


SECOND TOME. 


A Fauſſe T eftatrice page 1 
Enfant Reclozae par deux Meres 12 
Epreuve qui tendoit à caſſer le Mariage, abo- 
lie comme contraire aux bonnes mæurs 20 
Chenoine qu'on refuſe d'\admettre, a cauſe de 


la petiteſſe de ſa Taille 28 
 Pracureur Fiſcal convaincu du Subornation 
de Temoins, & de Prevarication 35 


Demande en rehabilitation de Mariage 59 
[iiftoire dun Bigame, dont les deux femmes 
apres ſa mort conteſtent Pune contre Pau- 
tre ſur la validite de leur Mariage, & 
Petat de leurs Enfans © 68 
Ecclefraſtiques deregles, qui ont tte punis 78 
Hiſtoire du Chevalier de ¶Morſan, ou, Mari 
accuſe de Bigamie, qui, pour Sen juſtifier, 
accuſe pluſieurs perſonnes de lui avoir en- 
leve ſa premiere femme, favoriſe ſon de- 
guiſement en Homme, & articule la mort 
de cette femme traveſtie 87 
Liberalite imparfaite, par M. le N. . 
Eveque d' Evreux, a ſon Clerge 97 
Fille, qui veut changer ſon etat de Legitime, 
contre celui de Batarde 103 
Demande 


I. ©. 
Demande en Caſſation de Mariage 109 


Le Spectre, ou P Illufjon reconnue I15 
Mariage fait q Pextremite, reprouve 132 
Reclamation. contre des Vaux 144 


Hiſtoire de Fean Maillard, ou, Mari qui, 
apres quarante ans abſence, vient accuſer 
/a Femme d Adultere & de Bigamie 158 
Hiſtoire de Mademoiſelle Ferrand 170 
Liberte Reclamte par un Negre, contre ſou 
Maitre qui Pa amene en France 181 
Hiſtoire du Mariage de Mademoiſelle de 
Kerbabu, ou Mariage declare nul 188 
Fille Mineure, appellee d la Religion, qui y 
eſt admiſe malgrè la re/iſtance de ſon Pere 
S de ſa Mere 201 
Copie d'un Teſtament Militaire, confirmee 204 
Si, apres trente ans, la Mort Civile eft pre- 
 fſerite, & PAccuſe qu'elle a proſcrit eſt 
cenſi revivre civilement, & les Effets 
quelle a eteint peuvent renaitre? 213 
Hiſtoe d'un Parricide commis par deux En. 
fans, on leur Mere a participè; jug au 
Parlement de Provence 221 
Caſſation du Teſtament d'un cilebre Ma- 
giftrat 242 
Fuifs condamnes pour un Crime enorme qui 
revolte Phumanite 248 
Fille dont P Honneur. eſt outrage cruellement 
par des vcies de fait, qui ſe paurvoit en 


Fuſtice 264 
Fils 


20> &-- WK: 00 


Fils legitime d'un premier Lit, que les En- 
fans d'un ſecond Lit veulent faire paſſer 
pour Batard, parce qu'il ne produit point 
P Afte de celebration du Mariage de ſon 
Pere, dont la legitimite eſt pourtant re- 
connue en Fuſtice, d cauſe de la poſſeſſion 
de ſon ttat | 273 

Si, par des preſomptions, une Dot en Ar- 
gent dans un Contrat de Mariage, ſtipu- 
lee, nombree & delrvree, en preſence des 
Notaires & des T emoins, peut tire declaree 
nulle 283 

Beneficier admis, malgre Pincertitude de ſa 

Maiſſance dans le Royaume, de ſa Legiti- 
mite, & de ſon Baptime 296 


