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^^K^ 


\^*^v^' 


SCIENCE 

DU  publiciSte. 


A  Paris, 


Cet  Ouvrage  se  trouve  aussi  chez  les  Librau^es 

sUivans  : 


BossANGE  freres,  rue  Saint  -  Andr^  -  des- 

Arcs ,  n®  60. 
Ret  et  Grayiee  ,  qua!  des  Augustins. 
J.  Decle  ,  place  du  Palais  de  Justice,  n^  i. 
J.  P.  AiLLAUD,  quai  Voltaire. 
Fawtin  ,  rue  de  Seine. 
Arthus-Bertband  ,  r.  Hautefeuille,  n.  a  3. 
Delauitat  ,  au  Palab- Royal . 

iJuAN  Paz. 
Alfonzo  Perez. 
Veuve  Ramos. 
Pierre  et  George  Rey. 

J.  P.  AlIXAUD. 

J.  A.  Orcek.. 

BOREL. 

j  g.  dufour. 
{  Delachaux. 

PAtCHOUD. 

ScSALBiCHER. 

Ad.  M.    SCHLESINCER. 

GlEGLER. 

PlATTI. 

Glaucus  Mazi. 

De  Romanis. 

Pic. 

Artaria  et  Fontaine. 


Madrid, 

Lishonne, 

Coimhre, 

Naples, 

Amsterdam , 

Ceneve, 

Vienne, 

Berlin, 

Milan, 

Florence, 

Livourne , 

Borne, 

Turin, 

Manheim, 

o  n  '^     1.  (  Saint-Florent  ct  comp. 

Moscou ,  Jean  Gautier. 

Alph.  Collin. 
£m.  Bruzelius. 
G.  Th^ophile  Korm. 
(Joseph  Zawadski. 
(Fr.  Moritz. 
Nouv,  Orleans,  Roche  freres. 
il/o/z/-i?6fa/( Canada),  Bossange  et  Papineau. 


Odessa, 
Slohhohn, 
Breslau , 

fFilna, 


TMPRIMERIE    DE    FIBMDr  BIDOT,   P^RE    ET   FILS, 
TMPRIMEURS    nv    ROI     KT    DE    l'iNSTITUT. 


SCIENCE 

DU  PUBLICISTE, 

ou  ' 

TRAITE 

DES   PRINCIPES  ELEMENTAIRES 

DU  DROIT 

CONSIDJ^R]^  DANS  SES  PRINCIPALES  DIVISIONS; 

▲  YEC    DES    irOTSS    ET    DBS    CPTATIOlfS    TIRisS    DBS   ▲UTBURS 

LES    PLUS    CBLiBRBS. 

Par  M.  Alb.  FRITOT,  Avocat. 
TOME  PREMIER.      / 


<f^y^  ''.n^TM 


G'est  devant  les  Rois  eoxHa^mes  que  bovs  entreprenont 

de  plaider  la   caa$e  de  rkomanit^,  des  peoples  et 

des  Rois. 
PniasioofnoBS  parvenir  a  les  fairer  tout  sor  lenn 

v^riubles  et  commans  int^r^u  I 
cc  Et  lofuahar  d*  ttstntomii  tuis  i»  eom^tctu  Btgtan ;  tt 

«c  non  eonfiuuleiar, »  Pt.   zx8. 


r 


i  V      -      I       V     » 


A  PARIS, 


CHEZ  BOSSANGE,  PERE  ET  FILS,  UBRAIRES, 

rue  de  Tournon ,  n°  6  bis. 

A  LONDRES,  ghez  Martin  BOSSANGE  et  Compagnie, 
libraires,  14  Great  Marlborough  street. 


*   ^  ■*  •*  ^  * 


1820.  1 


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AVERTISSEMENT, 


«  Nil  lingua ,  nil  peceet  manu$  ; 

»  nil  mem  inane  cogitet : 
>  in  ore  simplex  Veritas , 

»  in  corde  regnet  caritas.  » 

JMous  avons  eu  plus  d'une  foia  roccasion  de 
nous  convaincre  que ,  si  les  hommes  edaires  et 
de  bonne  foi  different  souvent  d'opinion  sur 
tout  ce  qui  est  relatif  aux  principes  dont  traite 
cet  ouvrage,  sur  tout  ce  qui  concerne  le  perfec-^ 
uonnement  des  institutions  sociales ,  c'est  unique- 
ment  par^e  qu'ils  ont  trop  souvent  neglige  de 
commeacer  par  fixer-leur  esprit  sur  les  yerites 
aimples  et  positive ,  qui  seules  peuvent  servir  de 
base  a  une  sage  et  utile  discussion.  Nous  osons 
done  esperer  une  gr^ce  de  ceux  de  nos  lecteurs 
qui  seront  du  nombre  de  ces  hommes  eclaires 
par  qui  nous  desirous  particulierement  d  etre  lus 
et  de  qui  nous  ambitionnons  le  suffrage ,  c'est  de 
ne  point  porter  de  jugement  sur  une  partie  de  cet 
ouyrage  sans  avoir  lu  avec  quelque  attention  ce 
qui  la  precede. 

Dans  un  sujet  aussi  yaste  que  celui-ci;  touted 


VJ  AVERTISSEMENT. 

]es  idees  doivent  se  lier  et  s'enchainer  les  unes,aux 
autres  par  des  consequences  exacles  et  rigou- 
reuses.  U  en  est  de  la  science  dont  nous  entre- 
prenons  de  rassembler  ici  les  elemens ,  commc 
de  toutes  les  autres  sciences  :  pour  resoudre  les 
dernieres  propositions ,  il  faut  d'abord  connattre , 
approfondir ,  determiner  /  fixer  immuablement 
les  premieres.  Dans  cette  science ,  ii  existe^  plus 
qu'en  aucune  autre  peut-etre ,  ime  verite  primi- 
tive a  laquelle  tous  les  principes  ,  toutes  les  autres 
verites  doivent  se  rattacher  par  des  consequences 
et  des  verites  successive^  et  intermediaires ;  et , 
si  Ton  n'en  a  pas  suivi  la  chaine ,  on  ne  sentira 
point  I'exactitude  et  I'importance  des  principes 
les  plus  incontestables  et  les  plus  certains  (a). 

Si^  en  nous  attachant  nous-memes  asuivre  avec 
soin  cet  enchainement  ^  nous  avons  emis  quel- 
ques  idees  en  contradiction  peut-etre  avec  les  opi- 
nions le  plus  generalement  admises  aujourd'hui; 


mmi 


(d)  Nous  avons  fait  tous  nos  efforts  pour  que  ^  dans  le 
cours  d^  oet  ouvrage^  tpute  proposition  puisse  etre  jugee 
d'apres  celle  donl  1^  demonslration  la  precede }  mais  il  est 
pourtant  vrai  de  dire  que  I'on  ne  peul  parfaitement  juger 
de  toutes  les  parties  d'un  systeme  avant  d'en  avoir  bien 
etudie  et  connu  Fensemble. 


'  AYSRTISSEMEIf T.  Tlj 

si  nous  avcHis  ete  ainsi  foroCTieiit  oondnits  a  iiuH^ 
quer  dans  la  fopme  des  institudoiis  quelques  chaii* 
gemens  comme  ecant  nne  suite  neoessaire  des 
premiers  principes ,  neanmoins  (et  nous  esperons 
que  la  lecture  de  tout  FouTrage  en  offrira  h 
preuye)  personne  ne  fut  jamais  p^netre  plus  que 
nous  de  cette  importante  verite ,  que ,  pour  qulls 
puissent  produire  le  bien  qui  doit  en  resulter,  ces 
changemens  ne  doiyent  ^tre  executei  que  par  la 
volonte  et  Taction  de  ceux  entre  les  mains  de  qui 
sont  jJacees  la  puissance  et  les  renes  du  gouver-' 
nement ;  qu'il  faut  consequemment  s'attacher  a 
les  convaincre  de  la  necessite  d'admettre  des  prin-* 
cipes  immuables ,  et  non  pas  tenter  de  les  j  con-f 
traindre  par  la  violence  ^'  qui  est  elle-meme  une 
chose  entierement  opposee  aux  principes. 

Le  renversement  de  Fautorite  et  de  ceux  entre 
les  mains  de  qui  elle  est  remise ,  produit  toujours 
dans  la  societe  un  trouble  et  un  d^sordre  qui 
eloignent  du  bien ,  loin  de  pouvoir  contribuer  a 
Tetablir.  Le  renversement  de  Fautorite  est  un  mal 
que  les  bonnes  institutions  ont  pour  but  de  pre>- 
venir*;  et  il  serait  inconsequent  et  absurde  d^y 
avoir  recours  pour  les  creer.  Dire  que  w  FEtat 
embrase  par  les  guerres  civiles   fenaft   de  s^ 


Viij  AYEATISSEMENT. 

cendre  et  reprend  la  vigueur  d'une  nouvelle 
jeunesse  en  sortant  des  bras  de  la  mort  n  (  ^  )  # 
c'est  prodamer  un  dangereux  sophisme  j  U  est 
vrai  de  dire  ^  au  contraire ,  que  les  crises  et  let 
revolutions  d'un  Etat  ou  les  institutions  sont  de- 
fectueiises  augmentent  le  mal,  bien  loin  de  le 
guerir. 

Sans  doute  ^  lorsque  ceux  entre  les  mains  de 
qui  repose  I'autorite  abusent  de  cette  autorite^  et 
la  toument  contre  les  principes  de  justice  et  d'e- 
quite  qu'ils  doivent  proteger  et  afferroir^  ils  don- 
nent  souvent  lieu  k  la  revoke ,  a  des  revolutions; 
et ,  d'apres  cela ,  de  celebres  publicistes ,  Locke  , 
Sidney  et  plusieurs  autres ,  ont  cru  devoir  faire 
leurs  efforts  pour  ^tablir  a  que  ces  revolutions 
sont  alors  le  juste  exercice  d'un  droit  impres- 
criptible »;  mais  il  est  plus  sage  et  plus  utile 
de;  s'appliquer  a  demontrer  ce  qu'il  est  necessaire 
de  faire  pour  que  ces  abus  du  pouvoir  ne  puis- 
sent  avoir  lieu  ^  pour  prevenir  ainsi  ces  secousses 
violentes  auxquelles  ils  donnent ,  en  effet ,  nais- 
sance ,  et  pour  repousser  ces  catastrophes  fu-^ 
nestes^  non  pas  seulement  a  ceux  qui  gouvefneni, 


(a)  Gontrat  social. 


AYERTISSEMENT.  IX 

mais  encore  a  ceux-la  memes  qui  sont  gouvemes. 
L'auteur  de  I'Essai  sur  Fhistoire  de  la  societe  ci« 
vile  a  done  dit  avec  plus  de  raison  :  (c  Ce  n'est 
ni  dans  le  c^lme  de  I'abattement^  ni  dans  les 
convulsions  de  la  licence  et  du  tumulte  que 
les  citoyens  pourront  apprendre  quails  sont  nes 
pour  aimer  leurs  semblables^  pour  pratiquer 
les  vertus  sociales  et  pour  faire  le  bien  »  (a)  ; 
et  l'auteur  du  Systeme  social  a  raisonne  plus 
consequemment  aussi  lorsqu'il  a  dit  :  u  Non , 
ce  n'est  point  par  des  convulsions  dangereuses^ 
ce  n'est  point  par  des  combats^  des  regicides 
et  des  crimes  inutiles  que  les  plaies  des  nations 
peuvent  se  refermer.  Ces  remedes  violens  sont 
toujours  plus  cruels  que  les  maux  que  Ton 
veut  faire  disparattre.  C'est  a  I'aide  de  Id  verite 
que    Ton   pent    faire  descendre   Astree  parmi 

{a)  Feugusson  ,  Essai  sur  I' Hist,  de  la  Socieli  civ. , 
torn,  i^  chap.  X;  pag.  200. 

(c  Que  la  liberie  se  venge  elle-meme ,  dit  aussi  Tauteuf 
de  la  D^.  des  Christ,  amiric.  ( John  Adams )  ^  par  des 
punilions  legates  et  conformes  ^  la  morale 3  mais  les 
seditions  et  les  massacres  sont^  dans  tous  les  cas^  des 
crimes  et  des  fleaux  qui  deshonorent  la  cause  sacree  de 
la  liberie  autant  que  celle  de  FhumanilcS  ».  (torn.  11^ 
lett.  16). 


X  AVERTISSSnfENT. 

les  habitans  de  la  terre.  La  voix  de  la  raison 
n'est  ni  seditieuse  ni  sanguinaire.  Les  reformes 
qu'elle  propose  y  pour  ^tre  lentes  y  n'en  sont 
que  mieux  concertees.  En  s'eclairant  y  les 
hommes  s'adoucissent ;  ils  *connaissent  le  prix 
de  la  paix ;  ils  apprennent  meme  a  tolerer  les 
abus^  qu6>  sans  dapger  pour  I'Etat,  on  ne 
pent  aneantir  tout  d'un  coup.  Si  I'equite  per- 
met  aux  nations  de  mettre  fin  a  leurs  peines  ^ 
elle  defend  au  citoyen  isole  de  troubler  la  pa- 
trie,  et  lui  ordonne  de  sacrifier  son  interet  a 
celui  de  la  societe.  C'est  en  rectifiant  I'opinion  , 
en  combattant  le  prejuge  ,  en  faisant  connaitre 
aux  princes  et  aux  peuples  le  prix  deFequite^ 
que  la  raison  pent  se  promettre  de  guerir  les 
maux  du  genre-humain  y  et  d'etablir  solidement 
le   regne   de  la  liberie  »  (a). 

C'est  en  effet  par  la  force  de  I'opinion  que  tous 
les  hommes  peuvent  tenter  de  contribuer  utile- 
ment  a  une  amelioration  si  necessaire  pour  tout 
le  monde  et  pour  les  souveraiiis  eux-memes.  On 
I'a  souvent  repete  ,  et  c'est  une  verite  ,  T opinion 
est  la  reine  du  monde;  elle  pent,  si  elle  est  sage 

(a)  Syst.  social,  par  le  baron  d^Holbach*;  part.  ii;ch.  ii. 


AVERTISSEMENT.  XJ 

el  eclairee ,  conduire  vers  le  bien  ceux  qui  gou- 
vernent;  mais  elle  est  assez  puissante  aussi  pour 
sopposer^  si  elle  est  fausse  et  mal  dirigee,  au 
bien  qu'ils  voudraient  faire  (a). 

C'est  done  chercber  a  servir  Tbumanite  que 
de  consacrer  ses  soins  et  ses  yeilles  a  ouvrir  aux 
bommes  un  cbemin  facile  et  sur  pour  arriver  a 

(^)  U  faut  appliquer  ici  la  maxime  de  Platon.  II  pensaii 
avec  raison  que  Ton  ne  doit  entreprendre  dans  unEtalque 
ce  que  Ton  peut  faire  accepter  aux  citoyens  par  la  voie  de 
la  persuasion  ^  sans  jamais  employer  contre  eux  celle  de  la 
violence :  inJubet  Plato ^  tantum  contendere  ex  republican 
quantum  probare  civibus  tuis  possis  ,  vim  neque  parenti 
neque  patrice  qfferre  oportere.  »  (Ciceu.,  lib.  i,  epist.  ix, 
ad  familiares , ) 

Suivant  d^Holbach  y  Paifranchissement  des  peuples  ne 
peut  etre  que  Touvrage  de  la  justice  ^  de  la  sagesse^  des 
lumieres^  des  grandes  vues  de  ceux  qui  gouvernent;  ou 
hien,  a  ce»defaut^  de  la  prudence  des  nations  que  des 
circonslances  heureuses  peuvent  quelque/bis  mettre  a 
portee  de  reformer  les  abus  qui  les  ont  long- temps  affli- 
gees.  {Syst.  social j  part,  ii,  chap,  v.)  «  Ce  n'est  qu^en 
eclairant  les  hommes^  dit-il  encore,  que  Ton  peut 
esperer  de  les  rendre  meilleurs  et  plus  heureux  quails 
ne  sont.  Les  peuples  et  les  souverains  sont  egalement 
interesses  aux  progres  des  lumieres  5  et  les  lumieres  ne 
peuvent  ^Ire  que  le  fruit  de  la  liberie.  »  {Ibid.) 

M.  Sallier^  ancien  conseiller  au  Parlement^  auteur  d^un 


xij  AYERTISSEMBNT. 

la  connaissance  d'une  science  indispensable.  CTeasi 
chercher  a  servir  rhumanite  que  de  s'appliquer  a 
trouver  les  moyens  de  dinger  Topinion  et  de  pla- 
cer devant  elle  le  flambeau  salutaire  de  la  yerit^. 
C'est  un  droit  et  un  devoir  pour  tout  honixne 
faisant  usage  de  sa  raison ,  que  de  rechercher  une 
lumiere  si  precieuse  :  car  il  agit  en  cela  dans  Tin- 
teret  du  gouvemement  et  dans  celui  de  la  patrie  , 

qui  ne  doivent  jamais  etre  diyises ;  et  dans  son 

I 

ouvrage  ayant  pour  litre  les  Annates  Francoises,  a  dit : 
«  Les  changemens  dans  les  moeuts  r^gissent  sur  le  systeme 
politique  et  moral;  mais  les  reformes  quinaissentde  cette 
cause  sont  lentes  et  graduelles.  Ges  conqu^tes  de  Fopi- 
nion  sont  paisibles^  parce  qu^elles  tiennent  i^  la  persua- 
y  sion;  elles  ne  provoquent  pas  de  troubles^  ear  elles 
ont  A4\k  Tassentiment  general  :  les  factions  seules  ame- 
nent  les  revolutions  ». 

—  «  Quand  une  pensee  juste  et  utile  a  ete  lancee  au  seia 
d^une  grande  nation  ^  disait  M.  de  Gourvoisief  ^  merabr* 
de  la  Ghambre  des  Deputes ^  dans  la  session  de  1816, 
le  germe  de  cette  pensee  fermente^  crott  et  se  deve- 
loppe.  »  [piscours  sur  les  Elections,  Monit.  du  6  janv. 

1817.) 

M.  Royer-Gollard  et  plusieurs  de  ses  coUegues  ont  dil 
aussi  :  «  Lorsque  des  idees  raisonnables  ont  ete  jetees  aa 
milieu  d'un  peuple^  elles  y  prennent  de  si  fortes  ra-> 
cines  qu^elles  doivent  triompher  t6t  ou  lard.  »  {S^anct 


AVERTISSEMENT.  XU} 

propre^interet^  qm^  necessadrement,  se  rattadie 
aux  deux  autres. 

Quels  soins,  quelle  assiduile^  quelle  appli- 
cation conslante  et  soutenue  ne  met-on  pas  i 
etudier  les  lois  de  la  nature ,  par  rapport  a  lout 
ce  qui  se  rattache  a  la  physique,  a  la  chimie,  aux 
mathematiques ,  a  Fastronomie,  etc. !  Lliomme 
emploie  souyent  sa.  vie  entiere  a  la  solution  d'un 
probleme  d^algebre  ou  de  geometrie,  i  la  rediercbe 
des  causes  dequelquespb^omencs,  a  approfim- 
dirles  lois  du  galvantsmeoudeFelectricile;  ilveut 
savoir  par  quels  principes  secrets  tout  se  mentet  se 
regie  dans  FuniYers.  Comment  pourrait-il  done 
rester  indUfferent  sur  des  ^^tes  qui  le  toudieiit 
et  Finteressent  d^une  maniere  bien  jins  imme* 
diate,  bien  plus  direde?  Gnnment  ne  diercbe- 
rait-rdl  pas  a  decouyrir  les  yerilaUes  principes  des 
lois  auxquelles  le  soumet  sa  prc^irc  conslitnfion 
et  la  place  qu*il  occupe  dans  le  nxMide^  principes 
qui  senls  peuvent  senrir  de  reglea  sa  cundnile  el 
a  ses  actions,  qui  seals  pendent  contribuer  d*aiie 
maniere  efficace  a  son  bonhenr?SocraleAait  per- 
suade que  ce  qui  se  passe  faors  de  nous  ne  nous 
toudie  point  et  est  plus  coricnx  futile ;  0  pfacak 
les  sciences  an  nombre  des  wmmemtt»,  et  il 


xiv  AyERTISSEMENT. 

croyait  que  lisi  science  de  la  societe  ^  la  methode 
de  contribuer  k  son  propre  bonheur  eta  celui  des 
autres^  m^ritait  seule  d'etre  cultivee  avec  ardeur  ; 
il  disait que  la  philosophic  est  quelque  chose  de  plus 
grand  que  les  arts  et  que  ce  qu'on  appelle  ordinai- 
rement  les  sciences  ,  parce  qu'elle  est  la  connais- 
sance  des  choses  divines  et  humaines^  qui  nous 
dispose  a  nous  soumettre  aux  premieres^  eta 
conduire  et  gouvemer  les  autres  dans  les  regies 
de  la  prudence  et  de  la  justice ,  de  maniere  k 
etre  utile  a  nous-memes  et  a  notre  prochain  ,  en 
combattant  le  vice  et  en  faisant  croftre  et  fleurir 
la  vertu  ;  que  c'est  par  elle  qu'un  ami  donne  de 
bons  conseils  a  son  ami ,  qu'un  magistrat  rend 
bien  la  justice  ^  qu'un  pere  ^e  famille  conduit 
sa  maison  et  qu'un  roi  gouverne  ses  peuples  (d). 
Selon  Saville ,  il  n'est  que  trois  objets  dignes  de 
reflexion  ,  la  nature ,  la  religion  et  le  gouverne- 
ment  (b). 

V 

{a)  Les  Rivaux^  Dial,  de  Platon. 

{b)  a  Des  idees  plus  etendues  et  plus  saines  de  la  mo- 
rale ^  dit  HelvetiuS;  jelteraient  infiniment  de  liimieres 
sur  loutes  les  sciences ,  et  surtout  sur  celle  de  Diistoire^ 
dont  les  progres  sont  tout  ii-la-fois  efTet  et  cause  de  la 
morale  »..^  — a  II  est  peu  de  sciences,  dit-il  encore. 


AYERTISSEMENT.  XV 

La  cpnnaissance  qui  importe  le  plus  a  rhomme 
n^est-elle  pas^  en  efFet^  ainsi  que  reiprimait  Fin- 
scripdon  du  temple  de  Delphes ,  la  connaissance 
de  soi-mSme  (a)  ?  S'il  demeure,  a  cet  ^ard,  dans 
une  froide  et  stupide  indifference^  ne  ressemble- 
t-il  pas  au  proprietaire  d'un  vaste  palais  ^  qui  n'en 
voudrait  connaitre  ni  la  distribution  ni  les  issues  ^ 
ou  a  celui  d'une  machine  ingenieuse  qui  n'en  sau- 
rait  tirer  aucune  utilite^  et  pour  lequel,  au  con- 
traire^  tout  usage  de  cette  m^me  machine  serait 
dangereux  ?  L'unique  moyen  de  marcher  d'un 


•^•m 


qui  n^ait  quelques  rapports  avec  celle  de  la  morale.-  La 
chatne  qui  les  lie  toutes  entre  eUes  a  plus  d^etendue 
quV>n  ne  pense  :  tout  se  tient  dans  Funivers.  »  {De 
r  Esprit  J  disc.  2y  chap.  xiV;Xv,xvi,  torn,  i^pag.  267^ 
266.) 

{a)  Ce  precepte  est  aussi  celui  de  llEvangile  :  «  Con- 
siderez-vous  attentivement  vous-meme.  »  Si.  Luc, 
2 1  ^  34. 

•— ^ «  U  n^y  a  rien  y  dit  Bossuet  ^  que  Fhomme  doive  plus 
cultiver  que  son  entendement ,  qui  le  rend  semblable  k 
son  auteur;  et  il  le  cultive  en  le  remplissant  de  hon-* 
nes  maximes;  de  jugemens  droits  et  de  connaissances 
utiles  »  {Connaissance de  Dieu  el  de  soi-meme^  p.  70.) 

—  «  2\*  ^  konio  ,  tantum  nomen  ,  si  intelligas  te  / . . . .  O 
homme !  s^ecriait  Tertullien  y  etre  si  grand  y  si  tu  savais 
le  connaitre.  »  {Apologet.  adv»  Gentes,  cap.  xlviii.) 


XVJ  AVERTISSEMENT, 

pas  ferme  et  assure  dans  la  route  vraie  de.rhon--' 
neur  et  de  la  yertu ,  qui  seule  peut  conduire  att 
bonheur^  est  de  cbercher  h  distinguer ,  a  Favance  , 
les  points  intermediaires  qui  en  determinent  la  di- 
rection et  qui  en  fixent  les  justes  bornes.  L'hoimne 
entre  dans  la  vie  comme  un  voyageur  au  miliea 
d'une  immense  forSt ;  s'il  est  reduit  li  la  traverser 
sans  guide ,  ou  s'il  ne  s'attache  a  en  etudier  prea* 
lablement  tons  les  d^ours  sur  une  carte  fidele  , 
k  peine  en  a-t-il  franchi  les  premieres  limitea 
qu'U  hesite  et  s'^gare  :  plus  il  s^avance  ensuite^ 
et  plus  il  s'ecarte  du  droit  cbemin ;  plus  il  fail 
d'efTorts  pour  arriver  au  but  de  son  voyage  ,  et 
plus  il  descend  profondement  dans  Tabtme  oil  son* 
vent  les  tenebres  d'une  nuit  eternelle  viennent  le 
surprendre  et  Tensevelir. 

M.  de  Montesquieu  a  dit :  (c  Les  connaissances 
rendent  les  homme^  doux.  La  raison  porte  k  Thu- 
Hianite  :  il  n'y  a  que  les  prejuges  qui  y  fassent  re- 
nonc^r  »  (a);  et  Zoroastre,  legislateurde  la  Perse, 
ayait  ecrit  :  a  Celui  qui  vit  dans  I'ignorance  ne 
connatt  ni  Dieu  ni  la  religion... •  »  (3)  —  «  Pour 



{a)  Esprit  des  Lois ,  liv.  xv,  chap  .v. 
(t)  Sad.  der,  porl.  65. 


%; 


AvtKTis^eaitiSrtr  tvij 

bien  jug^r  les  hotnmes ,  il  faut ,  ainsi  que  I'a  dit 
aussi  I'illustre  et  judicieux  archeveque  de  Cam- 

brai,  commencer  par  bien  savoir  ce  qu'ils  doivent 

« 

eire;  II  faut  savdit*  ce  c|ue  c'est  que  le  vrai  el  solide 
mi^riw,  pour  discerner  ceuxquien  ont  d'avec  ceux 
^ui  ri*eVi  ont  pals.  Oh  ne  cesse  de  parler  dc  vertii 
et  de  merite ,  sans  savoir  precisement  ce  que  c'est 
<:jue  le  merite  el  la  veriu.  Ce  ne  sont  que  de  beaux 
noms ,  que  des  termes  vagues  pour  la  plupart  des 
hommes  qui  se  font  honneur  d'en  parler  a  loute 
beure.  II  faut  avoir  des  principes  certains  de  jus- 
tice, de  raison  et  de  vertu,  pour  connailre  ceux 
qui  sont  raisonnables  et  vertueuxi  II  faut  saivoir  le^ 
maximes  d'un  bon  et  sage  gouvernement ,  pour 
connatire  les  hommes  qui  les  ont,  et  ceiix  qiii  s'en 
eloignent  par  une  &us$e  srubtilite.  Eil  tin  mot  § 
pour  mesitrer  plusieurS  cor|>s ,  il  faut  une  mesUre 
fixe   :   poiif  niesurer  leS  esprils ,   il  faut  ivoir 
de  meme  ddsf  principles  constans ,  auxquels  tous 
iios  jugerheni  se  reduisent.  Il  faiit  savoir  precise- 
ment  quel  est  le  but  de  la  vie  humaihe ,  el  quel 
but  oil  doit  se  proposer  en  gouvernant  lesbommes  : 
autriement  on  raarche  a  tatons  et  au  hasard  pen- 
dant toute  la  vie ;  on  va  conime  un  navire  en  pleine 
iher  qui  n'a  point  depilole ,  qui  ne  consulte  point 

1.  B 


1\iij  AVERTISSEMENT, 

les  astres,  et  k  qui  toutes  les  cotes  voistnes  soiit 
inconnues  :  il  ne  peut  que  faire  naufrage»  (a). 

Nota*  Notts  ne  devons  peut-^tre  pas  n<%liger  de 
]pre?enir  ici  nos  Iccteurs  que  le  plan  de  cct  ouvrage 
a  ^te  con(U  et  que  Texecution  en  a  ete  commence 
au  milieu  du  trouble  et  des  malheurs  dans  lesquels 
leplus  imparfait  desgouvemements,  ungouvemement 
qui  avail  tout  envahi ,  qui  a  tout  perdu  ^  et  qui  n'cst 
plus )  avait  entrain^  la  France.  II  a  ete  con^ue  et 
compose  en  grande  partie  lorsque  les  arm^s  des 
puissances  coalisees  etaient  entr^s  sUr  son  territoire  ^ 
^  m6me  lorsqu^eiles  occnpaient  Tenceinte  de  la  ca- 
pitale«  Dans  des  temps  plus  faeUreux ,  il  est  pr^su^ 
inable  que  nos  id^s  n'eussent  point  et^  dirig^s  vers 
}e  m&me  but  :  trop  sourent  Tesprit  de  rhomme 
2i*est  vivement  frapp^  que  des  maux  preens  et  dont 
ses  propres  yeux  out  ete  les  t^moins.  Mais  aujour- 
d'hui,  quoique  Thorizon  se  soit^laifci,  quoique^ 
dans  Tintericur^  la  paix  semble  naturellement  devoir 
s'affermir  cbaque  jour  davantage,  nous  Sjl  ayons  pas 
d4  renonccr  &  noire  entreprise;  car,  s'il  est  vrai  que 
plus  ceux  cntre  les  mains  de  qui  r&ide  la  puissance 
sont  justcs,  plus  ils  sont  enclins  a  lobservalion  des 


{a)  Telemaque  ^  liv.  xxiv. 


.  AYEKTISSEMCNT.  lit 

vrais  principes  de  droit,   de  morale,  d'^quit^^  et 

moins  I'imperfectioo  des  institutions  est  dangereuse, 

il  n'est  pas  moins  incontestable  que  ramelioration 

de  ces  institutions  doit  fayoriser  eiHcacement  toute 

vuebienfaisante,  et  qu^elle  est  le  moyen  le  plus  sikr 

d'en  perpetuer  les  bons  effcts.  On  sait,  dailleurs, 

que  e'est  pt^cis&nent  dans  les  temps  de  calme  ei 

de  repos  qu'il  fatit  surtout  songer  a  construire  si 

Ton  Yem    ^fier  ayec  soliditd^  que  s'oocnper  de 

Tayenir,  c'est  d^ja  publier  les  bietifaits  du  pr^nt; 

que,  sous  une  administration  sage,  il  faut  chercher 

k  se  mettre  h  Tabri  contre  les  mauyais  administra- 

teurs ,  qui ,  inaitres  une   fois  du  pouyoir ,  ne  sc 

laissent  plus  imposer  de  frein ,  et  dont  les  ezces  ne 

sont  plus  alors  reprim^  que  par  des  ezc^  ^ale^ 

ment  fiinestes.  Plus  les  oboses  paraissent  marcher 

vers  leur  perfection,  plus  on  doit,  loin  de  se  d^ou- 

rager,  setitir  augmenter  sou  ardeur :  Fheureuz  chan- 

gement  qui  s'est  oper^  dans  les  personnes  et  qui  doit 

en  amener  tant  d^autres,  nous  donne  une  esp^rance 

d^autant  plus  grande  que  nos  efforts  ne  resteront  pas 

sans  succ^s^  et  qu'ils  pourront  produirc  un  jour, 

pour  la  France  et  pour  la  terre  entiere,  des  fruits 

yeritablement  salutaires. 

Du  reste ,  nous  ne  sommes  ni  magistral  ni  legis-* 
lateur  :  nous  ne  nous  $ommes  done  pas  astreints  a 


AYERTISSKMENT. 

rechercher  des  Veritas  parement  relatives  et  de  cijh 
Constances.  Nous  avoi\s  ^crit  comme  simple  citojea , 
comme  honmie,  comme  publiciste^  et  nous  avons 
du ,  comme  tel ,  nous  attacher  a  la  demonstration  des 
T^ritlSs  uniyerselles  et  eternetlea ,  des  y^rit^s  de  tous 
les  pays  et  de  tous  les  temps;  Verites  toujours  utiles 
a  connaitre>,  encore  qu'il  ne  soit  peu^-^tre  pas  pos^ 
sible  de  s*y  conformer  d'un  moment  a  Tautre ,  d*y 
passer  bmsquement,  sans  une  transition  progressive 
et  en  quelque  sorte  insensible. 
'  Deja  des  ameliorations  assez  nombreuses  ont  ^t^ 
successiyemeht  operees  en  ce  sens ,  et  ces  am^iora* 
tions ,  que  nous  aurons  Tattention  de  faire  remarquer 
lorsque  Focqasion  s^en  pr&entera ,  justiBent ,  ap- 
piiient^  angmentent  encore  nos  esp^rances.  «  Le  iloi^ 
rentrant  en  France,  a  dit  M.  De  Serre ,  pr^ident 
de  la  Cbambre  ^es  Deputes  (session  de  1816),  n'a 
pu  s^occuper  que  du  faite  de  TediGce  social;  ii  a 
dii  remettre  au  temps  Ic  soih  de  construire  les  Stages 
inferieurs ,  et  peut-^tre  m^me  les  fondemens  »  (a). 


{ft)  Moniteur^  28  decetubre  i8i6r 


<>♦%/»  %^^^^<^%i»%%i-V%»%%V»>%'^»%%»%>»'%^^'^>^'*«^i^^'^^'^ 


PRfiFACE. 


•  ; 


«c  Mirabilia  testimonia ,  ideb  scrutata  est  ea  anima 
9  mean*  Vs.  ii8. 

JDe  toutes  les  connaissances  humaines  •  il  .^*"'Uf  j! 

^  •  tciencs  nont  cot 

*•  •■l^'rA.l  outrage  rassrm- 

n  y  en  a  aucune  qui  soit  d  un  mteret  plus  j||J^,p'^*^'»» " 
general  et  d'une  utilite  plus  grande  que 
celleduDROiT  natureLjsI  ronsaitluidon- 
ner  toute  Tetendue  qu'il  doit  avoir ,  tout 
le  developpement  qui  lui  appartient. 

Elle  seule  peut  assurer  le  bonheur  indi-, 
viduel^  la  prosperite  publique,  Tordre  et 
la  tranquillite  dans  Tinterieur  des  etats , 
et  la  paix  des  differens  peoples  entre  eux, 

C'est  par  elle  que  les  princes  peuvent 
apprendre  que  la  moderation  et  Fequite 
doiyent  etre ,  dans  leur  propre  inler^t , 
.  la  regie  cqnstanle  de  leur  conduite  ^  et 
c'est  par  elle  aussi  que  tons  les  hommes 
peuvent  acqu^rir  la  conviction  des  de- 
voirs qui  leur  sont  egalement  impo-. 
ses  par  leur  int^ret^  ainsi  que  par. la  na^ 
ture. 

EUo  maiAtieut  Iqs  bonnes  mceurs  \  dla 


I-    .  I 


est  la  source  la  plus  sure  de  toute  justice^ 
et  le  principe  de  toutes  les  yertus  pu-^ 
]>Iiqu6s  et  privees 

Cest  par  elle  que  les  institutions  so- 
cialespeuvent  ^tre  ameliorees  sans  troubles 
et  sans  orages ,  que  les  gouvernemens  doi- 
vent  ^tre  consolides  et  affennis ,  et  que 
Topinion  publique  sera  enfin ,  sur  ce  der- 
pier  objet,  amenee  et  fixee  a  des  idees 
saines ,  justes ,  positives ,  invariables. 

Elle  est  la  base  de  la  science  du  gouver- 
nement,  et  rien  n'est  si  digne  d'occoper 
la  raison  que  les .  principes  el^mentaires 
de  cette  science  [a). 

^o^jJ^r.'Sii'ob!      I^®  *^"^  ^^^  temps  ,  elle  a  ete  le  sujet 
tioodeshommesdes  retlexions  et  de  la  meditation  pro- 

fonde  des  hommes  eclaires  y  amis  de  leurs 

pays  et  de  rhumanite. 

(d)  a  La  science  dugoui^ernement,  ditM.  deR^al , 
auteur  d^un  ouvrage  connu  sous  ce  litre,  a  pour  objet 
le  bonheur  public ,  et  elle  est  la  plus  noble  et  la  plus 
utile  des  sciences  humaincs.  On  n*j  trouve  aucun 
principe  dont  on  n'apergoive  Tapplication ,  et  la  theo^ 
Xie  s* J  toumetouj ours  en  pratique.  ^ 

»  Sans  cette  science  j  les  snjels  ignorenl  des  verit^a^ 


PREFACE.  XXIII 

Ties  plus  grands  philosophes ,  les  plus 
grands  ecrivains  de  Tantiquite ,  Socrate , 
Platon ,  Xenophon ,  Heraclide  ,  Theo* 
phraste ,  Plularque ,  Polybe  ,  Salluste , 
Tacite,  Tite-Live,  Ciceron,  plusieurs 
empereurs  rooiaius,  Denys  d*Halycar- 
uasse,  Diodore  de  Sicile^  un  grand  nom- 
bre  d'ecrivains  et  de  publicistes  modernes^ 
Thomas  d'Aquin,  Gilles  de  Rome,  prd- 
c^pteur  de  Philippe-le-Bel ;  Charles  de 
Louviers ,  couseiller  au  parlement  de  Pa- 
ris; Gulllaume  Bude,  Alciat,  Dumoulin , 
Tyraqueau  •,  Mornay,  Lanoue  et  Bongars , 
qui ,  tons  trois ,  soutenant  glorieusement 


et  des  principea  qui!  leur  importe  de  savoir,  les 
souverains  ne  peuvent  appuyer  leurs  conseils  sur  des 
fondemens  solidos,  et  ccs  mots  de  vertu,  de  raison, 
Requite  ^  quMla  prononcent  si  souveut  y  sont  des  mots 
Tides  de  sens  daus  leur  bouclie. 

»  Nous  y  apprenous  une  verile  cssculielle  que  les 
bons  rois  ne  pcrdent  jamais  de  vue  :  c'est  que  les  su- 
p^riorites  n'ont  eie  elablies  que  pour  ravanlage  des 
s^ujets,  et  que  la  domination  de  la  volont^  d'un  seul 
homme  sur  celle  des  autixjs  honinios  n'cst  juste  que 
parce  qu'ellc  doit  procurer  leur  bouUcur.  w  (^Science 
dn  GoW'x  discc  prelim.) 


i^XIV  PRE  FACE. 

}a  cause  de  Henri  IV,  se  sont  autant'dls-s 
tingue^  par  leur  plume  que  par  leur  epee ) 
Jeau  Bodin ,  Sciipioa  Gen  tills  ,  juriscon-? 
suite  allemand;  Villiers-Hotman ,  Charles 
[pascal ,  Hiigues  Grotius  et  Gronovius, 
Sidney,  Locke ,  Vqllaston ,  Ashley-Sykes , 
Heiuneccius,  Hutcheson,  professeur  an- ^ 
glais  a  Glasgaw  ;  Cumberland ,  Smith  , 
Binkershoeck ,   le  baron  de  Pufendorf, 
Courtin  et  Barbey  rac,  ses  commentateurs  •, 
Wolf,  Leibnitz ,  Bfirlamaqui ,  conseiller 
d'etat  et '  professeur  de  droit  a  Geneve  j 
Domaf; ,  Yattel ,  Castel  de  Saint-Pierre , 
Bpssuet ,  Fenelon ,  eqfin  le  celebre  Mon- 
tesquieu et  tant  d  autres  grands  hommes  ^^ 
qui  opt  hqnore  leurs  pays  et  leurs  siecles 
par  leur  genie ,  leur  erudition ,  leurs  talens 
et  leurs  vertus,  se  sont  livres  avec  ardeuv 
a  Tetude  de  cette  vaste  et  noble  science  , 
et  plusieurs  d'entre  eux  y  ont  consacre 
leur  vie  entiere  (<2), 


(a)  On  peul  aussi  compter  au  n ombre  des  publir 
{^i^te^  modernes  Philippe  deCommines ,  Harrington  y 
^rayina,  John  Adams,  Doriaj^  le  professeur  Fergussonj 


PREFACE.  XXT 

Oui&lques-uns  de  ces  ecrivains ,  tels  que  iii,..m«oee 
Guillaume  Bude,  Alciat  et  Ty raqueau  ,  rl'-*- '•'^*'- 
pnt  etudie  la  sciience  du  droit  beaiicoup 
plus  comnie  antiquaires  ,  comme  histo-^ 
riens,  let  pour  constater  et  commenter  les 
idees  fausses  adoptees  de  leurs  temps, 
que  pour  rechercher  les  principes,  alors  en 
partie  oublies  ou  inconnus  [a),  lis  se  sont 
ponsequemment  liyres  a  d'immenses  re- 
cherches,  a  de  nornbreuses  citations; 
lis  se  sont  attaches  a  de  longs  comment 


J.-B.  Dubos  5  secretaire  perpetuel  de  V Academic  fraiv- 
gaise*,  Sully,  Santa-Cruz,  ambassadeur  d'Espague  en 
t'rance  5  Jacques  P"^,  roi  d'Angleterre  5  Frederic-Guil- 
laume,  roi  de  Prusse  5  et  Stanislas ,  roi  de  Pologne ,  etc. 
Parmi  les  aqoiens,  Herodote^  Lookman,  Tertullieiiy 
Pausanias,  Thucydide^  etc. 

Saint  Anastase,  saint  Basile,  saint  Gre^oire  de^a- 
s^iance,  saint  Ambroise,  saint  Chrysostdme ,  saint  Je- 
t6me  et  saint  Augustin  qnt  aussi  ecrit  divers  ouvragcs 
qui  ont  rapport  a  la  meme  science ,  et  dont  la  pre- 
face du  Droit  de  la  Nature  et  des  Gens  par  6urla«- 
maqui  donne  Tanalyse  en  indiquant  leurs  principalcs 
imperfectiou^. 

(a)  ((  Leur  constante  mani^re  de  raisonner,  a^nsi 
que  Tadit  Jean-Jacques,  est  d'etablir  toujours  le droit 
par  le  fait.  »  (Contr.  soc.) 


\ 


XXVI  PREFACE 

taires^  et  souvent  mSme  a  de  pueril^etin- 
fructueuses  discussions  de  mots.  Souvent , 
dans  leurs  ecrits ,  le  savoir  etouffe ,  en 
quelque  sorte,  la  raison;  etTesprit,  fati- 
gue a  leur  lecture ,  se  rebute  bientot  d'one 
aussi  etonnante ,  mais  inutile  erudition. 

D'autres,  au  contraire ,  ont  successive- 
inent  decouvert  ou  retrouve  de  grandes 
«t  importantes  verites  ,  que  des  esprits 
aussi  transcendans  pouvaient  seuls  aper^ 
cevoir  au  milieu  des  tenebres  de  Figno- 
rance,  et  des  nombreux  prejuges  dont  ils 
etaient  environnes;  mais  les  obstacles  a 
surmonter  etaient  alors  si  grands  ,  et 
Tobscurite  si  profonde ,  qu'ils  n  ont  pu , 
malgre  leurs  soins ,  leurs  veilles  et  leurs 
travaux,  les  vaincre  et  les  dissiper  en- 
tierement. 
D^f.nideba.c     Hs  uc  sc  sont  Das  sufflsamment  attaches. 

toiwlamentale  et  1-  '- 

ieu«dJcuin«eI  ce  uous  scmble  5  a  donner .  a  van  I  tout  ,1a 

leiiM  oavragei* 

demonstration  complete  de  celte  verite 
primitive :  i<  que  les  hommes  sont  desti-^ 
nds  par  la  nature  a  ^vivre  en  societe. » 
Ils  n'ont  pas  ,  du  moins ,  considere  cett^ 


PilEFAGE.  XXVn 

imporlanle  verite  comme  la  base  fonda* 
xnentale,  unique  et  essentielle  du  droit 
public  {a).  S'ils  Feussent  fait,  ils  n'au- 
raient  point  reckerche  ni  admis  la  suppo- 
sition d'un  droit  ideal  exclusifde  Vexis^ 
tencede  touts  societd ^  quails  ont  a  tort 
appele  droit  naturel  ou  droit  de  la  Tia- 


(a)  Grodus  a  bien  reconnu ,  dans  son  traite  de  la 
Guerre  et  de  la  Paix,  que  rhomme  est  fait  pour 
Tetat  de  societe^  mais  on  verra  par  la  suite  que  ce 
n'est  point  aux  principes  de  la  guerre  et  de  la  pcdx 
que  cetle  verite  peut  servir  de  base. 

M.  de  Cumberland  Ta  egalement  recdnnn ,  et  )I  en 
fait  resulter  la  preuve  de  la  construction  des  memhros 
du  corps  bumain ,  et  surlout  de  la  forme  du  visage  et 
des  mains.  {Traite  philosophique  des  lois  de  la  nO'' 
turey  contenant  la  refutation  des  elemens  de  la  rno^ 
Talb  et  de  la  politique  deHobbes^  chap,  ii,  §  29... i. 
Get  ouvrage  pecbe,  comme  tous  les  autres  de  ce  genre, 
par  le  defaut  de  metbode^  mais  il  est  rempli  d'idees 
sages,  et  sa  lecture  peut  ^ire  d'une  grandc  utilite.) 

—  tt  La  main  de  Thomme  oflre  de  si  puissans  avan- 
tages  pour  Tadress^  et  la  perfection  du  tact;  elle 
donne  des  sensations  tellement  exactes  des  objets, 
que  le  philosopbe  Anaxagore  et  ensuite  Ilelvetius 
n'ont  point  balance  a  lui  attribuer  la  cause  de  notre 
superiorite  sur  tous  les  animaux».  (Yirey,  Dictiotuu 
4es  Sciences  medic, ,  art.  Homme,) 


tare,  des  principes  dnquel  ils  n'ont  pas 
davantage  iDdiqaelefondement;  qni  est, 
au  cODtraire^  entierement  faors  de  la  na- 
ture ,  et  dont  il  serai t  d'ailleurs  impossible 
dc  tirerawcune  consequence  utile  auxhom' 
mes  et  a  la  societe  (a). 

Nous  ne  peusons  pas  uoa  plus  qu'aucun 
d'eux  5c  soil  assez  occupe  a  demontrercette 
autre  vcJrite  :  «  Que  lapaix  des  nations 
n* est  pas  mains  n^cessaire  au  honheur 
des  hommes  que  leur  riutiion  en  so- 
ci4t4i  »  et  que  cette  v^i^ite  doit  Stre  la  base 
fondamcntale  des  principes  du  Droit  pO' 
litique. 


{(i)  \jn  premier  usago  que  les  hommes  font  dc  leur 
rdison  lea  engage  ft  a'uniret  h  vivre  en  soci^t6,  h  il 
ne  peut  point  exislcr  <le  droit  naturel  dans  )e  sens 
•]iio  In  plupnrt  dcs  pnblicistes  y  onitrop  long-temps 
ntlnrlitf ;  car  li  ou  il  n'cxintcrait  point  de  societ^ ,  il 
n'cxiBterait  ni  regies  ni  pn'ncipt's.  Toule  conduiie,  ou 
plut6t  tuute  action  di^pendrait  du  liasnrd,  des  circon- 
nlnncCR  et  dcs  iiassiona  de  clinijuc  individu,  ct  le  Droit 
tiVit  ricn  nutru  chose,  comme  nous  lo  verrons,  que 
Ifi  reunion  des  principes  ct  des  regies  que  la  raisoa 
ot  riHt^i'61  del  hommea  les  engsgent  i  adopter  dans 
Ici  rapports  et  dam  1m  reliitions  que  I'Aat  de  «>• 


PREFACE/  XXIX 

De-la  vient  que  ces  m^mes  principes  da 
Droit  public  et  du  Droit  politique ,  qu'ils 
ont  en  outre  presque  toujours  meles  et 
confondus  avec  ceux  du  Droit  civil  ou 
avec  ceux  du  Droit  des  gens^  ou  encore 
avec  ceux  du  Droit  organique  ou  co/z- 
stitutionnel  y  n'ont  point  et^  clairement 
demontres,  el  que  la  justesse  et  Textr^me 
importance  de  plusieurs  des  premiers  et 
des  plus  simples  de  ces  principes,  ne  sont 
pas  encore  egalement  sensibles ,  m^me 
pour  tons  les  bons  esprits. 

De  la  vient  aussi  que  ces  auteurs  soot 


ciete,  pour  lequel  ils  soDt  organises,  necessite  entue 
eux. 

— Selon  Hobbes,  le  premier pri ncipede la /oi/iafii- 
Telle  est  la  consefyation  propre.  Thomasius  veut  que 
ce  soil  le  bonheur  propre ,  et  son  sentiment  revient  a 
celui  de  Hobbes  \  Grotius ,  la  dwite  raison ,-  Valentin 
Alberti,  la  crojance  que  nous  sommes  Vintage  de 
Dieu  ,•  Coccejus ,  la  Tfolonte  de  Dieu  ,•  Waltenius  , 
Vhonndtete  ou  la  turpitude  intrinseque  des  actions; 
Strimesius  et  Burlamaqui ,  ce  principe,  quil  faut 
aimer  Dieu,  nous^-m^mes  et  le  procfiain;  enfin  Pu- 
fendorf  en  vient  pourtant  a  indiquer  la  sociabiliie 
comme  principe  fondamental  de  la  loi. 


tioBS    on    «livi- 
sioat 


XXX  PREFACE. 

tombes  dans  de  graves  erreurs  j  dans  d'e- 
tranges  et  coutinuelles  contradictions. 

De  la  vient  que  la  division  de  leurs  ou-^ 
vrages  et  les  definitions  qu'ils  ont  adop- 
tees manquent  d'exactitude  [a). 
iiie^«ci.u.dede     Pufcndor  f  et  Barbey  rac  admettent  trois 

pliuteun  dehni-  v 

imporuo-  sciences  distinctes  qu  ils  designent  ainsi  : 
((  Le  Droit  naturel^  commun  a  tons  les 
hommes ;  le  Droit  civile  qui  est ,  ou  qui 
pent  ^tre  different  dans  chaque  etat ;  et  la 
Theologie  morale  ^  ainsi  nommee,  disent- 
ils ,  par  opposition  a  cette  partie  de  la 
theologie  ou  Ton  enseigne  les  dogmes.  » 

II  n  est  personne,  sans  doute^  qui  ne  coa- 
coive  facilement  aujourd'hui ,  et  Ton  re- 
connaitra  niieux  encore  par  la  suite  de  cet 
ouvrage,  Tinsuffisance  et  Tinexactitude  de 
cette  division. 


(a)  Helvetius  fait  judicieusement  observer,  quoi- 
qu'il  soil  lui-m^me  tombe,  autant  que  tout  autre,  dans 
la  m^me  fame ,  c(  que  c^est  principalemeut  au  defaut 
de  methode  dans  les  mattres  qu'il  fa  at  attribuer  le 
peu  de  progres  dans  les  sciences.  »  {De  V Homme  et 
de  son  education ,  tbm.  i,  pag,  258,  edit,  m-8^.) 


PRiPACE.  XXXI 


Qaelques-unssupposent  queles  hommes 
peuvcint  6tre  consideres  sous  trois  etats 
differens ,  qu'ils  appellent  le  Droit  natu* 
rel  p  le  Droit  des  getts  ^  et  le  Droit  ci^ 
vil^  distribution  egalement  insuffisaote  et 
vicieuse. 

Voici  la  definition  que  donne  M.  de 
Montesquieu  dans  son  immortel  ouvrage 
AidY Esprit  des  Lois,  livre  i^*^,  chap.  iii. 

Apres  avoir  traite ,  dans  le  chapitre  pre- 
cedent 5  des  lois  qu'il  appelle  Lois  natu^ 
relies  J  il  parle  de  celles  qu^il  appelle  Lois 
positives.  «  Les  hommes ,  dit-il ,  out  des 
lois  dans  les  rapports  que  les  peuples  ont 
entre  eux;  et  c'est  le  Droit  des  gens.  Con- 
sideres comme  vivant  dans  une  meme  so- 
ciete  qui  doit  ^tre  maintenue ,  ils  ont  des 
lois  dans  les  rapports  qu  ont  ceux  qui  gou- 
vernent  avec  ceux  qui  sont  gouvemes ,  et 
c'est  le  Droit  politique.  lis  en  ont  dans 
les  rapports  que  tons  les  citoyens  ont  entre 
eux ;  et  c'est  le  Droit  civil.  » 

Or ,  il  nous  parait  evident  que  ce  que 
M.  de  Montesquieu  considere  ici  comme 


xxxn  pREFAcir; 

le  Droit  des  gens  est ,  au  contraire ,  cc? 
qu'il  faut  entendre  par  le  Droit  politique 
ou  Droit  des  nations  [a) ;  que  ce  qu'il 
appelle  Dr6it  paiitique  serait  plutot  le 
Droit  constituiionnel  (6)  \  et  que  le  Droit 
civil  y  tel  qu  il  le  deiinit ,  serait  le  Droit 
public  {c)  5  dont  il  ne  donne  pas  la  defini- 
tion ^  et  dont  le  Droit  civil  n'est  qu'uti^ 
consequence^  et  pour  ainsi  dire  une  simple 
ramification  [d). 

(a)  Plusicurs  ecrivains  judicieux  ont  d^ja  fait  ol> 
server  que  le  xnoi  gens  ^  imite  du  latin  ^  ne  sign i fie 
pas,  neainmoias,  en  francais  ce  qu'il  signiGerait  s*il 
etait  traduit  litteralement ,  c'est-^dire,  les  peuples 
ou  les  nations,  {Voy.  ci-aprhsj  pref,-^  p.  lxvi,  note  (a). 
f^oy.  anssi  Instil,  du  Droit  de  la  nature  et  des  gens 
par  M.  Gerard  deRaynevat,  liv.  r,  note  lo,  pag.  8.) 

(i)  Voj.  ci-apr^s,  pref,^  pag.  lxvh,  note  {a)^ 

(c)  J^oj,  ci-apris,  pref,,  pag.  lxv,  note  (a^. . 

{d)  Si  nous  avons  suivi  itil  plan  et  une  meidodis 
entierement  differens  de  ceox  que  M.  de  Montesquieu 
\paraitrait  avoir  voulu  suivre  dans  la  composition  de 
YE  sprit  des  Lois^  si  nous  avons  quelquefois  rejet^ 
ses  definitions  et  combattu  ses  opinions ,  nous  nou^ 
sommes  bien  plus  souvent  appuyes  de  son  autorit^ ; 
nous  nous  sommes  m^me  pariiculicrement  attaches  a 
titer cethonime  c^lebre  toutes  les  fois  que  son  opiTiion, 
d^accord  avec  la  n6tre^  a  dii  lui  donner  un  nouveau 


PREFACE.  ktxnt 

iSa  toutes  matieres ,  et  particulierement 
lorsque  Ton  cherche  a  fixer  lies  principes 
d'une  science  j  il  est  important  que  les  de- 
finitions soient  exactes ,  il  est  essentiel  sur- 
tout  9  lorsqu'on  les  a  employees  pour  fixer 
le  sens  d'un  mot ,  de  ne  pas  donner  en-? 
isuite  a  ce  meme  mot  une  acception  diffe- 
tente,  afin  que  cette  variation  ne  fasse 
point  naitre  de  confusion  dans  les  idees ; 
et  c'est  ce  a  qubi  M.  de  Montesquieu  et 
beaucdup  d'autres  ne;  se  sont  pas  asse^ 
scrupuleusement  attaches  * 

Mably  a  ecrit  plusieurs  volumes  sur  ce 
^u'ilappelle  le  Droit  public  de  F Europe 

to         I      •  ■     I  .      ■'  ■  I       ■  I  I  7     ■  .  ,       t 

« 

poids ;  etpeut-^tre  parli  serdns- nous  parvenus  a  rendre 

Flus  fnictueUse  la  lecture  de  son  immortel  (rait^.  Nous 
avons€Onsid(£re  en  quelque  sorte  commeun  immense 
et  riche  amas  de  materiaux  ou  plusieurs  des  parlies 
essenti^Ues  d'un  grand  ^ifice  ^  forme  du  marbre  le 
plus  precieux,  se  trouyent  quelquefois  deja  toutes  pre- 
parses  et  r^unies^  et  d*autres  fois ,  ail  contraire ,  eparses 
et  dispers^es  soils  beaucoup  d'auGres  materiaiix  sans 
prix  6t  absolilment  ihiitiles;  Nous  ecarterons  les  uns 
et  ferons  usage  des  autres  ^  specialement  dans  le  second 
volume  de  noire  ouvrage  ^  renfermant  ce  qui  est  relatif 
aux  principes  de  Torganisation; 

I*  c 


XXXrr  P-REFACE. 

Jonde  sur  les  traitdsj  mais  un  semblable 
ouvrage  ne  saurait  ^tre  precisement  consi* 
dere  comme  un  traite  de  Droit  (mot  syno- 
nymc  Ae Justice^  de  sagesse ,  de  raison) : 
c'estplutot  un  veritable  iraited! Aisioire^un 
examen ,  jbt  quelquefois  meme  un  simple 
expose  des  conventions  contractees  entre 
les  puissances^  conventions  qui^  bien  loin 
d'etre  toujours  conformes  aux  principes 
du  Droit ,  sont ,  an  contraire ,  assez  fre-> 
quemment  en  contradiction  dirccte  avec 
ces  principes. 

Le  mot  public  tient  evidemment  ici  la 
place  du  mot  pub  lid ;  il  faut  supposer 
qu'il  le  remplace,  et  cependaut,  avec  cette 
acception  m^me,  il  rend  encore  inexact  le 
titre  de  Touvrage  qu'il  desigoe;  car  le 
Droit  XI  est  point  une  chose  indeterminee^ 
arbitraire  ^  et  que  de  simples  conventions 
bumaines  puissent  changer.  Le  Droit,  de 
m^me  que  la  justice ,  la  sagesse ,  Tinter^t 
"viritable,  la  raison,  existe  par  lui-ni^mej 
il  est  la  reunion  complete  des  j'ustes  et  utiles 
rapports  que  les  choses  out  entre  elles ,  ou. 


PREFACE:  XXXf 

si  Ton  y eut  ^  la  connaissance  parfaite  de  cci 
qu  il  y  a  de  fixcj  d  universel,  d'immuable 
dans  ces  rapports  utiles  que  les  choses 
doiyent  ayoir  les  unes  ayee  les  autres  :  il 
doit  toujours  ^tre  la  base,  et  la  regie  des 
conyentions^  mais  il  est  peut-^tre  assez 
rare  qu'il  en  soil  la  consequence. 

D'autres  enfin  croient  pouvoir  reduire 
1^  classification  des  principes  du  Droit  en 
general  en  droit  public  intirieur  et  eoctd^ 
rieur^  et  en  droit  pri^i  intdrieuret  exte^ 
rieur}  ce  qui  semblerait  bien^  en  effet  ^ 
comprendre  dans  son  ensenible  la  science! 
entiere  du  Droit}  mais  cette  classification 
laisse  encore  subsister  beaucoup  de  y^gU^ 
pour  6tre  trop  generale ,  et  pour  ne  don* 
ner  aucun  sens  aux  mots  uniyersellemeni 
usites  :  en  effet  ^  quwiti^dra-t-on  alors 
par  droit  civil i  par  droit  naturel ,  par 
droit  deagens?  hsi politique  Surtout,  que 
sera-ce  alors  ? 

On  pourrait  peut-4tre ,  datns  c6  cas  i 
considerer  le  Droit  naturel  comme  la 
base  du  droit  public  et  du  droit  privA 


XXXVl  PREFACE. 

intirieur  et  le  Droit  des  gews  comme 
la  base  du  droit  public  et  du  droit  priv4 
extidrieurj  et  aiusi  les  mots  public  et 
prive  sigtiifieraient  encore  Tun  et  I'autre 
^crit  J  reconnu* ou  publie:  de  telle  sorte 
que  la  science  des  principes  dldmentaires 
du  Droits  celle  dont  nous  nous  proposons 
de  traiter ,  devrail  6tre  divis^  seulement 
en  deux  parties ,  sayoir,  i*^  droit  naturel, 
et  i""  droit  des  gens.  Maid  on  reconnattra 
facileniient ,  pal*  suite  de  la  classification 
que  nous  avons  cru  devoir  pref^rer,  que 
les  principes  du  Droit  naturrl^oq^  peqtii 
Veut  dire  la  m^me  chose  5  de  la  Justioe , 
de  la  raison  naturelle  p  ne  servent  pas 
seulement  de  base  k  une  partie  plus  ou 
mtnns  ^tendue  de  la  science ,  qu'ils  s'ap- 
pliquetit  au  contrdire  k  tout ;  ou  plut6t  ^ 
en  un  mot ,  que  ^ensemble  de  ces  prift- 
cipes  est  precis^ment  cequ^il  faut  entendre 
par  raison,  yMJusticep  par  Droii*  NATtr- 
REL^  droit  impdrissable  et  toujours  ^ub^ 
sistant ,  quoiqtie  souyent  outragi^  et  m^ 
Connu. 


V   PREFACE.  XXXVIl 

A  regard  du  droit  civil  j^  dans  Thypo- 
these  que  nous  venous  d'ado^ettre  pour  un 
moment,  il  se  confondrait  avec  le  droit 
public  et  avec  le  droit  privd  intdrieur ; 
il  en  serait  an  moins  une  partie  integrante : 
or,  c'est  en  confondant  ainsi  les  choses 
que  Ton  ne  saurait  manquer  de  jeter  U 
confusion  et  le  desordre  dans  les  idees,  Ce-r 
pendant,  pour  accroitrp  ce  desordre,  vien- 
drait  toujours  ici  la  politique  j  mot  ab- 
Strait  et  vide  de  sens,  qui  jusqu'ici  ne  nous 
designe  rien  qu  une  science  vague  et  inde- 
flnissable  ,  dont  Vunique  objet  serait  de 
rendre  problematiques  et  douteux ,  de 
sapper ,  de  detruire  les  principes  et  les 
regies ,  que  la  possession  de  la  science  ve- 
ritable rend ,  aux  y^ux  de  qui  Tobtient , 
sacres^  positifs  et  inviolables. 

SachoQS  done  fixer  enfin ,  d'une  ma^ 
niere  raisonnable  et  vraiment  utile,  le  sens 
des  mots  generalemen^  mis  e^  usage ,  si 
nous  voulons  emp^cher  que,  chaque  jour, 
on  ne*  leur  donne  une  interpretation  tres* 
dangereuse  ou  tout-a^fait  insigni(iante« 


3cxxvni  priSface.' 

Le.  oumget     Toulefois,  malgre  les  fausses  definitions 

I     pabl:ci»tet  *  O 

■,d.nt,nouri.  ct  Ics  crreuFS  tres-eraves  des  publicistes 

ipart,  d'otiles  *■>  *■ 

'^  les  plus  celebres ;  malgre  le  defaut  ou 
Fabsence  d'une  base  solide ,  naturelle  et 
vraie,  a  laquelle  ils  aient  purattacher  les 
preceptes  secondaires  etlesprincipesqu'ils 
ont  professes ,  i)s  ont  souvent  apercu  ou 
senti  la  verite  comme  par  une  sorte  d'ins- 
piration ;  et  si  quelques  -  unes  de  leurs 
pens^es  les  plus  brillantes  peuvent  ^tre 
comparees  a  ces  feux  trompeurs  qui , 
frappant  subitement  les  y eux ,  et  s'eva- 
nouissant  presque  aussitot  dans  I'obscu- 
rite  5  egarent  quelquefois  le  voyagetir  et  le 
laissent  environne  de  profondes  tenebres, 
beaucoup  d'autres  aussi  sent  des  phares 
prolecteurs,  qui  servent  a  diriger  et  con- 
duire  les  esprits  vers  le  port  au  milieu  des 
ombres  les  plus  ^paisses  de  la  nuit. 
LTr.  It  Depuis  long-temps  sans  doute  Tesprit 
fs^cmJi,!!"  humain ,  ainsi  conduit  et  de  plus  en  plus 
eclaire  par  de  nouvelles  et  utiles  deoou- 
vertes  5  aurait  enfin  trouve  la  verite  toute 
^ntiere  et  dans  tout  son  eclat  ^  si  d'autr^ 


PREFACE*  XXXnC 

ecrivains  doues ,  avec  un  jugement  faux 
ou  une  ame  depravee  ,  d'une  grande  fe- 
eondite  de  pensees  et  d'une  surprenante 
einidition ,  n'eussent  abuse  des  dons  de  la 
nature  et  de  leurs  connaissances  acquises , 
pour  envelopper  de  nouveau  cette  meme 
verite  de  fausses  lueurs  et  de  dangereuses 
erreurs.  «  Esprits  vastes ,  mais  inquiets 
et  turbulens,  ainsi  que  Ta  dit  Massil- 
Ion  9  capables  de  tout  soutenir  hors  le 
repos  ,  qui  toument  sans  ,  cesse  autour 
du  pivot  meme  qui  les  fixe  et  qui  les 
attache ,  et  qui ,  semblables  a  Samson  , 
sans  ^tre  animes  de  son  esprit ,  aiment 
mieux  ebranler  Tedifice  et^tre  ecrases  sous 
ses  ruines ,  que  de  ne  pas  s'agiter  et  faire 
usage  de  leurs  talens  et  de  leur  force.  Mai* 
heur  au  siecle  qui  produit  de  ces  hommes 
rares  et  merveilleux.  Gliaque  nation  a  eu 
la*-dessus  ses  lecons  et  ses  exemples  »  (a). 

(a)  (P^tit  CarSme,  dim,  de  la  Pass.)  —  Cest  a  cea 
sortes  d'esprits  faussement  pretcndus  philosc4>liiqucs 
qu'ii  faut  appliquer  ce  que  dit  Cic^ron  :  «  Nescio 
quomodq  nihil  tarn  absurde  dici  potest  ^  quQd  non 


Xh  PREFACE. 

Au  nombre  de  ces  dangereuses  erreura 
sont  placees  en  premiere  ligne  celles  qui 
ont  ete  publiees ,  repandues ,  par  ce  poli-  * 
tique  italien,  qui  semble  n  avoir  dcrit 
que  pour  faire  meconnaitre  les  lois  les 
plus  sacrees  ,  pour  attaquer  les  vrais  prin- 
cipes  5  pour  corrompre  et  empoisonner  le 
cceur  des  princes  et  des  hommes  d'etat ; 
que  Ton  pourrait  avec  justice  soupconner 
de  n'avoir  eu  pour  unique  objet  que  d'a- 
mener  le  bouleversement  et  la  mine  en- 
tiere  de  la  societe  j  dont  le  nom  m^me , 
devenu  odieux  a  tous  les  cceurs  justes  et 
purs  5  a  tous  les  esprits  droits  et  non  cor- 
rompus,  s'emploie  aujourd'hui  pour  de-r 
signer  uue  politique  fausse,  perfide  et 
dangereuse. 

Machiavel  admet  pour  maximes  et 
pour  principes  de  sa  politique  tous  les 
principes  de  mine  et    de    destruction, 


dicaturab  alujuophilosophorum.  (De  Dwinit,  lib.  ii.) 
—  Et  ce  qu'a  dit  saint  Paul :  «  Discentes  enim  seesse 
mpientes  stultijacti  suntn  ;  c'est  en  se  disant  sages^ 
^u'ils  sont  devenus  foux.  (Rom. ,  cap.  v,  1 9,  22.} 


PREFACE.  XU 

Tesprit  de  divLsioa  et  d'intrigue ,  Tartifice, 
rhypocrisie  ,  la  mauvaise  foi ,  le  niea-- 
songe ,  la  perfidie ,  I'arbitraire  ,  la  vio- 
lence, Farabition  (a).  «  £!cce  parturiit 
iniqiiitatem  ;  concepit  dolorem  y  etpe^ 
peril  iniquitatem  » .  Le  mechant  a  tra- 
vaille  avec  peine  pour  faire  eclore  Tin^^ 
justice  :  il  a  concu  le  mal,  et  il  a  enfante 
riniquite  (^), 

Malheureusement ,  ces  pernicieuses  er- 
reurs ,  ces  funestes  preceptes  ,  ces  faux 
principes  ne  furent  que  trop  ecoutes  sous 
les  regnes  tumultueux  de  Francois  11, 
de  Charles  IX  et  de  Henri  III ,  comme 
|Is  Tavaient  ete  d'abord  pendant  la  regence 

(a)  Foy.  ci-apris  vol.  t,  liv.  ii ,  et  TAppend, 
(6)  S'il  etait  vrai ,  ainsi  que  plusieurs  autetirs  I'ont 
pens^,  que  Machiav^el  n'ait  point  eu  d'autre  but 
dans  ses  divers  ouvragcs  ,  et  particuli^remetit  dans  le 
Prince^  que  de  faire  une  critique  sanglante  de  cer- 
tains gouvememens ,  I'experience  et  la  raison  prouvent 
qu^il  aurait  pris  une  marche  bieti  faussc  et  bien  dan- 
gereuse ;  fnais  il  semble  que  Ton  nn  doit  pas  craindre 
d'adopter  a  son  ^gard  le  sentimentde  Tillustre  auteur 
de  V jinti'McichiayeL  a  Les  peinlrcs  et  les  historiens, 
dit-il  9  out  cela  de  commun  entr'eux  ^  qu'iis  doiveut 


XLII  PREFACE. 

de  Catherine  de  Medicis  ,  leur  mere , 
par  qui  la  pratique  et  I'etude  en  avaient 
ete  introduites  en  France, 

Malheureusement ,  le  triste  sort  de  ces 
princes  et  les  desastres  de  leurs  regnes 
n'ont  pas  suffi  pour  ecarter  ces  afTreuses 
xnaximes,  et  nous  lesavons  vu,  recem- 
ment  ^  de  nouveau  developpees,  profes- 
sees  5  pratiquees  dans  toute  leur  force 
et  leur  etendue ,  produire  pour  nous  des 
fruits  encore  jAus  amers  et  des  resultats 
plus  funestes. 

«  II  a  fallu  5  ecrivait  M.  de  Montes^ 
quieu ,  que  les  princes  se  gouvernassent 
avec  plus  de  sagesse  qu'ils  n'auraient  euxr 

copier  la  nature.  Les  premiers  peignent  les  traits  et 
le  coloris  des  hommes.  Les  seconds  leurs  caracteres 
et  leurs  actions.  U  se  trouve  des  peintres  singuliers 
qui  n'ont  peint  que  des  monstres  et  des  diables. 
Machiavel  est  un  peintre  de  ce  genre  ,  qui  repr^ 
sente  I'univers  comme  un  enfer  el  tous  les  hommes 
comme  des  demons:  On  dirait  que  sa  politique  a  vou- 
lu  calomnier  tout  le  genre-humain  par  haine  pour 
Fesp^ce  humaine^  et  qu'il  a  pris  a  tache  d'an^antir 
la  vertu ,  peut-^tre  pour  rendre  tous  les  habitans  de 
ce  continent  ses  semblables.  » 


PREFACEt  XLm 

m^mes  pense  :  car ,  par  Fev^nement ,  les 
grands  coups  d'autorite  se  sont  trouves  si 
maladroits ,  que  c'est  uneexperience  recour' 
nue  qu'il  n'y  a  plus  que  la  bonte  du  gou- 
vernement  qui  donne  de  la  prosperite.  On 
a  commence  a  se  guerir  du  Machiav6-^ 
lisme  5  et  on  s'en  guerira  tons  les  jours.  II 
faut  plus  de  moderation  dans  les  conseils. 
Ce  qu'on  appelait  autrefois  des  coups 
d^dtat  ne  serai  t  aujourd'hui ,  ind^pen- 
damment  de  Fhorreur ,  que  des  impru- 
dences *y  et  il  est  heureux  pour  les  hommes 
d'etre  dans  une  situation  oil ,  pendant  que 
leurs  passions  leur  inspirentla  pensee  d'etre 
mechans,  ils  ont  pourtant  interetde  nepas 
r^tre  »  {a). 

Si  M.  de  Montesquieu  eut  vecu  de  nos 
jours  ,  il  eut  ete  bien  convaincu  que  cette 
verite  n'avait  pas  encore  ete  suflisam^i* 
inent  demontree ,  et  que  peut-^lre  mSme 
elle  n  avait  jamais  ete  plus  meconnue. 

Hobbes  et  Cameades  avaient  bien  re-^ 

(a)  Esprit  des  lois ,  liv.  xxi,  chap,  xx. 


XLIV  PREFACE. 

connu  que  le  droit  naturel ,  tel  qu*il  a 
^te,  imagine  et  reproduit  avant  et  depuis 
€ux  jusqu'a  ce  jour,  n'estqu'une  chimere 
tout-a-fait  contraire  a  la  nature  (a)  ; 
mais  ils  ne  s'eloiguaient  pas  moins  de  la 
nature  et  de  la  verite  lorsqu'ils  suppo- 
saient  que  les  hommes  sont  naturellement 
mechans ,  cruels  et  vicieux ;  lorsqu'ils 
tiraient  de  cette  fausse  assertion  raffli-* 
geante  consequence  qu  ils/  naissent  tous 
pour  vivre  entre  eux  dans  un  ^tat  do 
guerre  perpdtuelle  et  universelle  que  la 
force  seule  peut  faire  cesser  ;  et  lors- 
qu'ils  refusaient  de  reconnaitre  une  ^qui- 


«» 


(a)  Pufendorf  a  dit  aussi ,  u  que  I'etat  de  nature  , 
auant  ist  sans  aucwi  etablissement  de  societe  et  de 
relations  entre  les  hommes^  est  un  etat  chimerique  ot 
qui  n'a  jamais existe  »  (Traitedes  Deuoirs  del'homme 
et  du  Citqyen^  liv.  ii,  ch.  n?  §  7)  5  w^ai*  il  n'a  point 
lire  de  cette  veril^  fondamentale  toules  les  utiles 
consequences  qui  en  decoulent  d'une  maniere  si  na- 
lurelle  et  si  ^vidente.  —  Nous  avons  eu  dernierement 
dans  les  mains  un  ouvrage  ayant  paur  titre  :  de  la 
Souverainete  et  des  Formes  du  Gou^^ernernent ,  par 
M.  Frederic  Ancillon.  I^a  m6me  veriic  s'y  Irouve 
parfaitement  bien  etablie. 


PREFACE**  5tLr 

te  primitive  ou  naturelle,  anterieure  a 
la  loi  J  command[ee  par  Tutilite  et  par  les 
rapports  vrais  que  les  hommes  et  les 
choses  doivent  avoir  [a). 

Enfin ,  cet  homme  auquel  ane  imagi- 
nation active  et  brillante^  une  plume  sou- 
vent  eloquente  et  quelquefois  sublime  ^ 
ont  acquis  et  m^rite  de  nombreux  admi- 
rateurs^  cet  ecrivain  que  Ton  doit  toujours 
eraindre  de  louer  trop  et  de  ne  pas  louer 
assezlorsqu^on  entreprendla  tache  difficile 

de  rallier,  de  concilier  tons  les  esprits, 

^'  ■ ,,.    ,  ^ , , .     

(a)  Carneades,  pliilosophe  grec,  viot  en  depu- 
tation a  Rome  avec  Diogene  le  stoi'cien  et  Critolaus. 
lis  voulurent  repandre  leur  doctrine  et  instruire  la 
jeunesse^  mais  Portias  Calon  leur  fit  intimer  Fordre 
de  quitter  la  ville.  —  On  pourrait  encore  placer  sur 
la  m^me  ligne  Simonide  et  Spinosa.  —  Simonide 
disait  :  «  que  la  justice  etait  un  art  pour  semparer 
du  bien  d*autrui^  et  que  cela  estloisible  h  quipeut 
lefairea^fcc  adresse.  »  — r  Strabon  lui-m^e,  d'ail* 
leurs  tres-estimable ,  a  port^  Terreur  jusqu^A  dire 
€(  que  tout  ce  qui  est  utile  aux  hommes  est  Juste*  » 
*—  Ceci  peut  ^tre  vfai  toutefois ,  si  Ton  considei^e 
qu'il  n'y  a  de  r^ellement  utile  que  ce  qui  est  Eminem- 
tnent  juste. 

CeH-ainsi  quelon  peut faire en  e£fet  de  VinterSt  ou 


XLVI  PREFACE. 

mais  que  rentrainement  et  la  foi'ce  de  la 
verite  nous  obligeront ,  cependant ,  de  re-' 
futer  relativement  a  quelques  sophisme^ 
vraiment  dangereux  pour  una  intelligence 
qui  n'a  point  encore  acquis  assez  de  de- 
veloppement  et  de  maturite  ^  J.-J*  Rous« 
seau  y  pour  combattre  I'inegalite  qui  s'est 
introduite  parmi  les  hommes ,  Fexces  et 
les  abus  du  pouvoir  dont  ils  soqt  sou-^ 
Tent  victimes  ^  n'a  point  imagine  d'autre 
moyen  que  de  les  ravaler  au  -  dessous 
des  betes ,  de  considerer  rhomme  comme 
un  animal  stupide  d'apres  sa  constitution 

naturelle^  et  degrade  lorsqu'il  a  acquis 

—  -  ■  .  •  ■  -. — 

de  Vutilitele  (oudementde  la  doctrine  etdes  principed 
les  plus  sages  ^c*est  ailisi  queplusieurs  ecrivains  de  no9 
jours  Pont  bien  entendu,  et  queBentham ,  entreautres, 
prend  V utilize  pour  base  de  son  syst^e.  a  Si  un  hommef 
calcule  mal ,  dit-il ,  ce  n'est  pas  rarithmetique  qui 
est  en  defaut ,  c^est  lui-tn&me.  Si  les  i^proches  qii^oit 
fait  a  Machiavel  sont  fondes ,  ses  erreurs  ne  viennent 
pas  d^avoir  consulted  le  principe  de  Vutilite  ^  mais 
d*en  avoir  fait  des  applicatiojis  fausses.  L'auteurde 
Yuinti-'Machiavfel  Fa  bien  senii.  II  refate  le  Prince 
en  faisant  voir  que  ses  inaximes  sont  fatisses ,  et  que 
la  mauvaise  foi  est  une  mauvaisc  politique.  »  (JPrin^ 
cipes  de  Legist, ,  chap,  v,  torn,  i  >  pag.  27.  ) 


PAiPACE.  XLYtt 

la  faculte  depenser  ,.  de  reflechir  et  de 
raisonner  ^  ennemi  de  toate  societe  y  plus 
sauvage  et  plus  insociable  que  les  tigres 
et  les  ours ,  et  ne  pour  vivre  plus  isole 
qu'eux ,  au  milieu  des  for^ts  et  des  de- 
serts. 

Au  lieu  de  reconnaitre  et  de  chercher  a 
demontrer  que  tous  les  iQCoaveniens  et 
les  malheurs  qu'il  deplore  proviennent 
de  ce  que  ^  lorsque  les  societes  acquierent 
un  certain  accroissement,  sans  que  les 
institutions  se  soient  suf&samment  perfec* 
tionnees^  les  principes  sur  lesquels  elles 
sont  fondles  et  par  lesquels  elles  out  ^te 
etablies  ,  sout  violes  et  mis  en  oubli ',  an 
lieu  de  s'attacher  a  ressaisir  et  a  faire  re- 
naitre  ces  principes  vivifians  et  cr^ateurs, 
il  a  trouve  beaucoup  plus  simple  de  s'ap- 
pliquer  a  les  aneantir  tous  [a) ,  en  s'effor- 
cant   de  prouver  que   la  societe  serait 

contre  les  lois  de  la  nature ,  et  il  n'a  pas 

^'  I — 

(a)  Nous  entendons  parler  ici  plus  sp^cialement  du 
Contrat  social^  et  surtout  du  discours  sur  V Origins 
de  rinegalite  parmi  les  hommes. 


XLVIII  PREFACE. 

craiut  d'avancer  que  les  hommes  ne  de^ 
vaient  trouver  le  bouheur  que  dans  un 
etat  d'isolement  qui,  evidemmeat^  ne  peut 
pas  exister ,  et  dans  lequel ,  s'il  existait  ^ 
lis  ne  trouveraient ,  au  contraire,  que  dan- 
gers 5  miseres  et  ennuis  :  systeme  plus  faux 
et  plus  absuide  que  tons  ceux  qui  ont 
pu  jusqu  ici  p  et  en  aucun  temps,  etre  con* 
cus  et  enfantes  par  la  corruption,  Figno^ 
ranee ,  la  perversite  et  la  mauvaise  foi  {a)* 

(a)  (c  Rousseau ,  dans  ses  ouvrages ,  dit  Helv^tius 
Iui-m6mc  ,  m'a  toujours  paru  moins  occupe  d^ins- 
truire  que  de  seduire  ses  lecteurs.  Toujours  otiteiir 
ct  rareuicDt  raisonneur ,  il  oublie ,  que  dans  les  dis- 
cussions  philosophiques ,  s'il  est  quelquefois  permis 
de  (aire  usage  de  Peloquence ,  c'est  uniquemeDtlors- 
qu'il  s  agit  dc  faire  vivement  semir  rimportanced'uiur 
opiniou  deja  recounue  pour  vraie.  »  (  De  V Hommit 
et  de  son  education ,  torn,  iii ,  pag.  4^ ,  note  a  )• 

—  »  Trop  penetrant  pour  s'abuser  sur  les  vice«  dfl 
sou  systime ,  apcrcevaut  a  chaque  pas  les  o][^ec<* 
tions  qui  accourent  eu  foule  ,  il  cherche  k  les  pr^ 
vcnir,  ou  a  leseluder,  soit  par  des  discours  ambt^ 
gus  y  soit  par  des  concessions  formelles^  qu'il  reroque 
bienl6t  tacitcment  ^  et  sur  d'en  imposer^  a  Taide  d*une 
simple  dialectique  et  d'un  ton  passionn^,  au  lecteur 
iuattentif ,  il  change  k  tout  insiant  de  principe  et^e 
question  ,  passe  adroitcment,  selon  le  besoin,  d^un« 


PKirAC£.  XLTt 

D'kutres  ecrivains  y  plus  ou  moins  ce- 
lebres,  ont  reproduit  et  reproduisent  en- 
core les  mSmes  idees^  modifient  ^  repan-- 
dent  et  propagent  ces  ^tranges  systemes , 

hypoth^se  a  une  autre ,  ^tablit  une  fupposition  ^ 
rabandonne ,  y  i^vient  ensuite  pour  rabandonnet 
de  rechef ;  entrem^le  artificieusement  Terreur  avec 
la  verit^ ,  prete  k  ses  adversaires  des  argnmens  ri*- 
dicules  ,  des  sentimens  qu  ils  rejettent ,  pour  se 
xnenager  a  propos  un  triomphe  brillant  ^  ^cbauffe  y 
eblouit,  fascine  par  des  pbrases ,  quand  il  ne  peut 
convaincre  par  des  preuves ,  et  reussit  ainsi  a  op^rer 
une  illusion  qu'il  ne  parlage  pas'.  Jamais  homme  lye 
fit  nn  plus  babile  usage  des  mots.  Sans  presque  au-* 
cune  pens^e  qui  lui  appattienne,  il  semble  se  plaire 
a  rassembler  de  vieilles  idees  de  rebut,  des  reveries 
oubliees  depuis  long-temps ,  et  ^  surprendre  Tesprit 
en  les  lui  ofirant  embellies  des  graces  d'une  Elocution 
enchanteresse.  Tel  est  le  charme  de  son  style ,  qu*il 
s^empare  des  sens  comme  une  douce  et  suave  m^ 
lodie.  Semblable  aux  syr^ues  ,  Fauteur  d'H^loi'se  ef 
d'Emile  attire  ,  par  Tharmonie  de  sa  voix ,  une  im- 
prudente  jeunesse  ,  dont  Fame  s'enivre  ayidement 
des  s^duisantes  maximes  d'une  philosophic  c{ui  pro- 
met  une  flatteuse  superiorite  de  lumi^es  a  Torgueil , 
Findependance  a  la  pensee ,  et  ne  produit  en  efTet 
que  la  servitude  de  la  raison  et  la  mort  de  rintelli* 
gence.  »  (  Essai  sur  V indifference  en  matihre  de  re- 
ligion ,  torn,  i ,  chap,  v ,  pag.  99.  Ouvrage  imprime 
en  181 7.  )     . 

I.  D 


PREFACE. 


peut-^tre  sans  en  apercevoir  les  fatales 

consequences  [a). 

Uip«i»i«i«i      Yainement  plusieurs  des  paradoxes  qui 

3S»TrU?i  servent  de  base  a  ces  systemes  ontnils  ete 

rejetes  par  les  esprits  sages ,  et  sont-ils 

(a)  Get  onvrage  elait  deja  fort  avance ,  lorsqae 
nous  avODS  eu  Toccasidn  de  parcourir  une  brochure 
fortie  de  la  plume   d'^un  ecrivain  qui  s^est  acquis 
de  no8  jours,  en  litt^rature  et  hors  de  la  sphere  po- 
litique ,  une  grande  et  juste  celebf  it^.  Sa  lecture  nous 
a  fait  epiouver  autant  de  peine  qu'elle  nous  avail 
d'abord  cause  de  plaisir.  Nous  j  avons  trouv^  les 
consequences  les  plus  fausses   et  les  plus  funestes 
alli^^  aux  pens^s  les  plus  nobles^  aux  principes 
les  plus  purs  et  aux  veiites  les  plus  incontestables. 
Aussi  bien  que  le  Cont rat  social  ^  cct  ecrit  nous  a 
semble  devoir  ^tre  d'autant  plus  dangereux  (  et  c^est 
,  pour  cela  que  nous  crojons  utile  de  le  signaler  ) 
qu^il  reiiferme  aussi  beaucoup  de  bonnes  cboses  sui- 
vies  des  plus  mauvais  conseils^  Se  peut-il  done  que  la 
nuit  soit  placee  si  pres  de  la  lumiere ,  Terreur  si  pris 
de  la  verite ,  et  la  vertu  (  car  on   ne  peut  croire 
qu'un  auteur  qui  la  pratique  et  qui  Ta  si  bien  c^le- 
bree  dans  ses  pr^cedens  ouvrages,  ait  ete    inspire 
dans  celui-ci  par  un   tout  aflitre  sentiment)  si  pr^ 
du  fanatisme ,  et  si  loin  de  la  sagesse ,  de  la  pru- 
dence ct  de   la  moderation  ?  —    Est  il    necessaire 
d'ajouter  que  nous  entendons  parler  d'une  brochure 
ayabt  pour  tiire  :  de  la  Monarchie  suwant  la  Charie^ 
par  M.  le  vicomte  de  Chatcaubriant  ? 


PREFACE.  Li 

aujeurd'hui  reconnus,  par  un  grand  nom- 
Lre ,  pour  de  folles  ,  pour  d'extravagantes 
visions  j  ils  n'en  ont  pas  moins  encore  une 
injQuence  bien  fiineste. 

Les  sophismes  les  plus  absurdes ,  de- 
guisQi  et  embellis  par  les  charmes  d'un 
style  seducteur,  n'entrainent  pas  seule- 
ment  les  esprits  incultes  ,  faibles  ou  irre- 
flechis  ^  souvent  ils  font  naitre  dans  les 
esprits  eclaires  et  les  plus  propres  a  Fetre 
encore  davantage  ^  un  scepticisme  presque 
aussi  dangereux,une  sorte  de  pyrrbonisme^ 
de  decouragement  et  de  doute  presque 
aussi  funeste  que  Fignorance  m^me  (a). 

Les  hommes  corrompus  et  per  vers  ne    u»  noi^Mt 

■■•  ^  p«rver*      tireat 

manquent  pas  d'en  profiler  pour  s'aveu-  Euii!*'''*'^ 
gler  eux-memes  et  pour  egarer  la  multi- 
tude. Bientot  ils  paryiennent  a  faire  de 
nombreux  proselytes  et  d'ardens  secta- 
teurs^  car  ils  flatten t  et  semblent  justi-^ 
fier  tons  les  vices  et  toutes  les  passions. 

(a)  Les  Pyrrh6ni«;ns  disaient  de  la  'verite  «  qu  elle 
euit,  comme  TorieDt,  difl<$rente  suivant  le  point  de  ^ 

vue  d'oti  on  la  considere.  »    . 


lUUMilt, 


LII  PREPACC. 

AutaDt  sont  utiles  les  resultats  d'une 

saioc  et  pure  doctrine  y  autant  sout  per- 

uicieux  les  efTets  de  ces  revoltans  et  faux 

systemes. 

»^f»upriu^ .    U  serait  difficile  de  ne  pas  conyenir 

^^. -u.  que  Ton  peut  ^  avec  quelque  justice ,  leur 

Vu7^\l  attribuer  en  partie  les  premiers  et  les  plus 

grands  malheurs  de  la  revolution   fraa- 

^aise  [a) ,  la  mort  de  Louis  XVI ,  Fanar- 

{d)  On  ne  doit  point  s^etonner  d^entendre  dire 
que  les  Merits  dc  Jean^Jacques  et  de  quelqucs  autres 
^rivaiDS  aient  pa  cootribaer  aux  explosiions,  aax 
catastropbes  sanglantes  de  la  revolution ,  puisque , 
dans  ses  Merits,  a  cdte  de  grandes  veritcs,  se  ren- 
contrent  des  crreurs  plus  grandes  encore,  les  id^cs 
les  plus  obscures ,  les  plus  fausses  ,  les  plus  dange- 
reuscs  \  et  puisque  Tevidence  des  uncs  a  pu  faire 
passer  Tabsurdit^  des  autres. 

Le  Contral  social ,  erttre autres,  est ,  ce nous  sem« 
ble,  le  plus  detestable  iivre  qui  nit  jamais  ete  ^crit 
sur  cetlc  mati^re :  et  cela ,  non  pas  seulement  sons 
Ic  rapport  du  raisonnement  el  de  la  logique,  mais 
encore  sous  le  rapport  de  rinexactitude  et  de  la  faus-^ 
set^  des  principes ,  et  Ton  serait  m^me  teni^  de  dire, 
quant  a  son  but. 

Lq»  principes ,  ou  plul6l  les  reveries  que  Tauteur  a 
iSmiscs  ct  clH.rclic  h  etablir  dans  cet  ouvrage ,  ne  sont 
pas  moius  pcniicieuscs  que  celles  de  Macbiavel  lui- 


PREFACE,  Un 

chie  qui  en  a  ete  la  consequence  natu- 
relle,  le  despotisme  qui  Ta  suivie^  et  tous 
les  maux  que  ce  dernier  fleau  a  attires  et 
repandus  sur  nous  5  car ,  admettre  la  for- 
ce et  la  violence  comme  unique  principe , 
comme  loi  spuveraine  de  Tuni vers ,  de  la 
conduite  et  de  la  politique  des  gouverne- 
mens,  c'estprovoquer^faire  naitre  Finsa- 
liable  ambition ,  la  guerre ,  la  tyrannic  , 
le  despotisme ,  tous  les  desordres  et  tous 
les  malheurs  qui  en  sont  la  suite  5  per- 


m^me;  et  ce  qui  pourrait  encore  prouver  que  ce 
n'est  point  a  tort  qu^on  Ini  a  attribue  en  partie  un 
resultat  si  fatal ,  c'est  que  les  formes  de  la  r^volu* 
tion  seoiblent  avoir  ei^  caiques  sur  ce  fantasque 
et  monstrueux  module  :  toutes  les  iddes  ,  tous  les  ter- 
mes  J  toutes  les  qualifications  et  les  expressions  que 
Jean-Jacques  y  a  employes ,  se  retrouvent dans  les  actes 
desannees  les  plus  sanguinaires  decette  malheureuse 
epoque, 

C'est  aussi  dans  ce  m^me  ouvrage  c^ue  Jean-Jacques 
a  tente  d'expliquer  le  systeme  des  nombres  rfeve  par 
Platon  \  et  Texplication  qu'il  veut  en  donner  prouve- 
rait  seule  Tobscurite  et  la-  faiblesse  de  ses  vues  rela- 
tivement  aux  principes  du  droit  constitutionnel ,  c'est- 
^-dire,  sur  ce  qui  a  rapport  k  Forganisaiion  du  gouver- 
nement, 


XIV  PRiFACE. 

suader  aux  hommes-^u'ils  sont  nes  yicieiix 
et  mechaos,  sans  equite,  sans  attache- 
ment  pour  leurs  semblables ,  c'est  les  eloi- 
gner de  la  honte,  de  la  justice  ;  c'est  leur 
oter  Thorreur  du  vice  et  du  crime.  Ad- 
mettre  et  persuader  aux  hommes  qu'ils 
ne  sont  pas  nes  pour  vivre  en  societe, 
que  cet  etat  de  chose  est  contraire  a  la 
loi  naturelle ,  qu'il  nuit  a  leur  bonheur 
et  a  leur  liberte ,  c  est  evidemment  les  en- 
gager ,  pour  reconquerir  Tun  et  Fautre , 
a  dissoudre  celte  societe  si  nuisible  pour 
eux ,  a  etouffer  dans  leur  cceur  tout  senti- 
ment humain  ^  pour  n'ecouler  que  celui 
d'un  interet  personnel  mal  entendu,  d'un 
stupide  egoisme  •,  a  ne  se  preter  aucun  se- 
cours  mutuel ,  a  n'avoir  ni  pitie  ni  bien- 
faisapce  pour  leurs  semblables,  de  ce  mor 
ment  meme  devenus  leurs   ennemis ;  a 
mepriser  5  a  enfreindre  les  droits  les  plus, 
sacres  j  a  ne  respecter  aucune  loi ,  a  se 
rendre  tour-a-tour  instrumens  ou  victimesi 
de  la  force  et  de  la  violence ,  de  caprices 
arbitraires  et  d'avougles  volpntes  j  eniin  a 


PRSFACC.  LV 

repousser  et  detruire  toutes  les  institutions 
sociales  (a). 

(a)  La  Rochefoucault,  et ,  d'apres  lui ,  Mandeville , 
Helvetius  ,  Toussaint  et  autres,  ont  dit  aussi  que 
Funiqne  mobile  de  rhomme  moral  est  son  intertt : 
opinion  vraie ,  comme  nous  Tavons  deja  fait  rcmar- 
quer,  en  ce  sens  que  Tunique  et  veritable  inteiit 
de  rhomme  sera  toujours  dans  les  sentimens  de  so^ 
ciabilite ,  d'bumanite ,  d^amour  et  de  g^nerosite.  Mais 
ces  auteurs  Tont-ils  toujours  bien  entendu  ainsi  ?  e'est 
ce  dont  il  est  au  moins  pcrmis  de  douter. 

—  a  Quelques-uns  d'entre  eux  (  dit  un  ^crivain  de 

nos  jours  qui  parait  c^tre  plus  ^clair^  qu'eux  ^ur  ces 

v^riles  primitives  ct  fondamentales ,  et  qui  a  d^ja  plu- 

sieurs  fois  combattu  leurs  erreurs  avec  succes)  ont 

ni^me  essaye  de  nous  demontrer  que  c'elait  un  grand 

abus  aux  meres  de  soigner  leurs  enfans ,  et  que  ceux-ci 

pouvaient  au  besoin  devorer  leurs  parens  en  suretd 

de  conscience ;  que  les  pretendus  sentimens  d'liuma- 

nil^  avaient  ete  imagines  aGn  de  contenir  les  hommes 

ensemble ,  mais  qu'il  n'y  avait  nalurellement  ancun 

crime  reel  a  s'entr'egorger ,  frires  , pires ,  etc.,  au 

moindre  inter^t,  sinon  que  des   lois  arbitraires  et 

des  conventions  sociales  le  defendent,  soit  pour  le 

bon  plaisir  des  souverains,  soit  pour  augmenter  les 

troupeaux  humains.  Voila ,  continue  le  meme  autcur , 

ce  qu'on  a  pr^sent^  comme  le  sublime  de  la  pbilosO'* 

phie,  ct  la  plusprofonde  analyse  du  coeur  luimain, 

au  dix-huitieme  scieclesurtout^  systeme  qui ,  dans  les 

«euls  momens  de  mauvaise  humeur  contrc  I'injusiire 

de  r^lat  social ,  pouvait  faire  illusion.  Mais  il  se  de^ 


LVI  PREFACE. 

II  est  done  d'une  grande  utilite  pour 
rtumanite ,  pour  le  boqheur  des  peuples , 
et  des  homines  individuellement ,  de  de- 
montrer  completement  la  faussete  de  ces 
paradoxes ,  de  refuter  ces  dangereux  so- 
phismes,  et  d'y  substituer  revidence  de 
la  verite  (a).  Cela  est  d'autant  plus  im- 
portant en  ce  moment  que ,  dans  aucun 


ment  3e  telle  sorte  par  lui  -  m^me ,  que  ces  auteurs 
ont  constamment  le  soio  de  protester,  en  justifiant 
les  crimes ,  qu'ifs  suivent  la  vertu  par  un  vieux  reste 
de  pr^juge^  ils  exahent  leur  sensibilite,  tout  en  sou- 
tenant  qu'on  peut  avec  indifference  enfoncer  le  cou- 
teau  dans  la  gorge  de  sa  femmeet  de  son  enfant,  et  que 
c'est  ainsi  que  font  les  sauvages,  plus  naturels  et 
moins  deteriores  du  type  primitif  que  nous ,  quand 
leur  famille  les  embarrasse.  »  (Virey,  Dictionn,  des 
Sciences  medic.,  art.  Homme,) 

{a)  Le  defaut  d'un  assez  grand  nombre  d'ouvrages, 
et  celui  surtout  de  presque  toutes  les  discussions  sur 
le  droit  public  et  sur  la  politique,  auxquelles  on  se 
livre  dans  le  monde,  provient,  en  general,  de  ce  qu'on 
ne  s'attache  point  assez  a  la  recherche  des  questions 
dontla  solution  peut  reellement  presenter  un  but  utile , 
et  qui  doivent  ^tre  posees  commeprincipes.  C'est  cepen- 
dant  la  Tunique  moyen  dencpas  tou jours  raisonner 
dans  le  vide ,  etd'eviler  les  discussions  sans  objet  el  sans 
terme* 


PREFACE^  LYII 

temps  peut-Stre ,  les  hommes  ne  furent 
plus  g^neralement  portes  a  discuter  sur 
cette  matiere ,  et  que  jamais  il  n'exista ,  a 
ce  sujet,  une  aussi  grande  diversite  d'opi- 
nioos. 

Les  homines  de  toutes  les  classes ,  de 
toutes  les  professions ,  les  hommes  d'etat , 
le^  savans ,  les  hommes  du  monde  ,  les 
habitans  des  villes  et  ceux  des  campagneS| 
les  vieillards,  les  femmes ,  les  jeunos-gens^ 
raisonnent  et  discutent ;  plusieurs  sans  au- 
cune  etude  et  sans  reflexion  *,  d'autres , 
d'apr^  des  impressions  etrangeres  qu'ils 
n'ont  point  assez  muries  et  approfondies 
avant  de  les  adopter ;  d'autres  aussi  d'a- 
pres  ce  que  ,  par  erreur ,  ils  croient  ^tre 
dans  leur  interet  personnel.  Par  une  con- 
sequence naturelle ,  tous  sont  d'avis  dia- 
metralement  opposes.  On  s'aigrit ,  on  s'e- 
loigne,  an  lieu  de  se  rapprocher  et  de 
s'unir  dans  Tinteret  commun.  Personne 
n'est  satisfait ,  chacun  desire ,  attend  et 
appelle  un  changement  dans  son  sens ,  et 
d  apr^s  ses  yues  d 'interet  personnel  mal- 


vnn  pr£pacc.' 

entendu  j  et  il  n'est  pas  un  de  ces-  cbange- 
mens (JUL,  s'ilavait  lien,  n'augmentat  en* 
corelemal,  loin  d'y  remedier. 

II  est  done  indispensable  que  tons  les 
hommessoient  enfin  eclaires  sur  leurs  ve- 
ritables  interets ,  sur  les  principes  qui  sont 
la  bale  de  la  societe  ,  et  qui  doivent  £tre 
anssi  celle  de  toutes  les  inslitutions  pn- 
bliques  ,  politiques  et  sociales. 

{jesfemmeselles-mSmes,  qui,  dumoins 
depuis  les  temps  cbevaleresques ,  ^taient 
restees,  en  France ,  totalement  insensibles 
et  etrangeres  aux  affaires  de  I'e'tat  et  a 
ces  sortes  de  discussions,  aujourd'bni ,  li 
I'exemple  des  dames  gauloises  [a)  ou  ro- 
maines ,  de  Sparte  ou  d'Atbenes  ,  y  pren- 
nent  une  part  active  et  un  vif  interSt.  Get 
inter^tlouableprovient,sans  doute,  d'ua 
sentiment  de  patriotisme  etd'amour  na- 
tional ,  que  les  revers  et  les  malheurs  pu- 
blics doivent  naturellement    faire  nattre 


(a)  Chez  les  anciens  Gaulois,  lesfcmniesprciiueQt 
pnnau  gouTernement.  {Tacite.) 


PREFACE.  LIX 

dans  des  c^eurs  francais ;  il  en  est  la  preuve, 
la  manifestation  la  plus  evidente  5  et  ce 
sentiment  des  grandes  ames  dans  un  sexe 
qui  exerce  un  empire  si  doux  et  si  etendu 
sur  les  moeurs  et  sur  le  caractere  d'un  peu- 
ple  ,  pent ,  dans  Tavenir ,  ^tre  d'une  uti- 
lite  reelle  et  produire  d^heureux  resul- 
tats  [a).  Mais,  pour  qu  il  en  soit  ainsi,  pour 
que  son  zele  ne  produise  pas  des  effels  con- 
traires,  il  faut  lui  rendre  palpables  ct  sen- 
sibles  les  vrais  principes  5  il  faut  lui  faire 
connaitre  les  bases  fondamentales  et  es- 
sentielles  du  bonheur  de  la  patrie. 

Pourquoi  done  ,  en  effet ,  les  femmes, 
initiees  main  tenant  dans  tons  les  arts  et 
dans  toutes  les  sciences  [b) ,  resteraienl- 
elles  etrangeres  a  la  science  sans  laquelle 

(a)  Voy^  ci-apres ,  vol.  i^  Append. 

(i)  Madaijf^  Makalaj-Graliam  a  ecrit  unc  histoire 
de  rAngleterre ,  dans  laqueUe  elle  a  projesse  sans  les 
ajffaiblir(j0L\r\si  que  s'exprime  Tauteur  du  Tableau  his^ 
torufue  de  Vetat  et  desprogresdela  Lilterafure  en 
France  jdepuis  1789)  les  energiques  theoiies  de  la 
libene  civile  et  politique.  Get  ouvrage  arl^traduitpar 
Guiraudet  et  par  Mirabeau.  II  embrasse  les  temps  qui 


LX  PR]£FACS. 

toutes  les  antres  prennent  difficilement  de 
bonnes  et  utiles  directions  [a)  ? 

Kempire  de  ce  sexe  aimable  qui  repand 
tant  de  charmes  sur  notre  vie,  n'est  point 
celui  de  la  force  et  de  la  violence ;  il  est^ 
au  Gontraire  celui  de  la  douceur  et  de  la 
bonte;  il  n'est  pas  fonde  seulement  sur 
ses  attraits ,  sur  ses  graces ,  sur  son  ama- 


8e  sont  Joules  depuis  ravenement  de  Jacques  I*^  jus- 
qu^a  la  revolution  de  1 688.  — En  ce  moment,  les  hom- 
ines les  plus  eclaires  apprecient ,  comme  il  doit  Tetre , 
Fouvrage  posthume  de  madame  la  baronne  de  Stael , 
ayaut  pour  titre :  Considerations  sur  les  piincipaux 
ei^enemens  de  la  Revfolution  francaise.     * 

(a)  a  L'h6tel  de  Rambouillet  eut  des  travers  dont 
Moliere  fit  justice  ^  mais  ce  n'est  pas  le  talent  qu'il 
preiendit  tourner  en  ridicule.  Uennemi  de  toute  afiec- 
tation  auraii  aime  le  naturel,  Telegant  de  la  Princesse 

de  Clei^es —  Aujourd^hui ,  plus  que  jamais  ,  on 

doit  applaudir  aux  femmes  qui  aiment  et  qui  culti- 
vent  la  litt^rature.  Que ,  par  le  charme  des  ecrits  et 
des  entretiens ,  elles  exercent  sur  les  mocurs  une  utile 
influence.  Eiles  sont  douees  d'une  imagination  souple 
et  facile ,  d'une  extreme  delicatesse  dans  la  mani^re 
de  sentir.  Ne  leur  contestons  pas  la  faculty  d'ecrire 
comme  elles  sentent,  et  le  droi t d'etre inspir^es  comme 
elles  inspirent.  »  (  Tableau  de  la  Litterature  jran-^ 
gaise  depuis  1 7  8g. ) 


PREFACE.  LXI 

bilite  et  son  esprk  ^  mais  sur  la  jastice. 
Or,  la  science  du  Droit  en  general,  de- 
J>arrassee  d'aiUenrs  de  cette  fastidieuse  et 
rebutante  erudition  dont  elle  fut  si  long- 
temps  heriss^e,  d^gag^e  desfauxsystemes, 
et  ramenee  a  ses  simples  et  veritables 
principes,  n'a  d'autre  but  que  de  faire 
prevaloir  le  regne  de  la  douceur,  de  la 
bonte ,  de  la  moderation  et  de  la  justice 
Sbr  celui  de  Finjustice  ^  de  la  force  et  de 
la  violence. 

Pour  y  arriver,  elles'attache  d'abord  a 
d^montier  que  les  sentimens  les  plus  no- 
bles ,  les  plus  genereux  et  les  plus  doux  de 
la  nature  ;  que  la  compassion ,  la  bienfai- 
sance ,  Tamour  conjugal ,  Tamour  pater- 
nel,  la  tendresse  fiiiale,  sont  les  premiers 
et  indispensables  liens  de  la  societe ;  et 
que  les  institutions,  les  peuples  et  les 
hommes ,  dans  leurs  propres  et  veritables 
int^^ts ,  ne  doivent  jamais  s'en  eloigner. 
Par  qui  cette  v^rite  pourrait  -  elle  dtre 
mieux  appreciee  et  mieux  sentie ,  par  qui 
pourrait^Ue  ^tre  plus  facilement  et  avec 


t 


LXII  PREI^ACE. 

plus  de  suedes  propagee  que  par  celles  aux- 
quelles  ces  sentimens  sout  si  naturels ,  et 
qui  savent  par  la  si  bieu  regner  sur  nous  ? 

Cest  done  a  vous  aussi ;  tendres  meres , 
cpouses  fideles^  que  nous  adressons  eet  ou- 
vrage.  Vous  y  retrouverez  Texpression  dfis 
sentimens  qui  vous  animent,  et  vous  unirez 
tons  vos  efforts  aux  notres,  afin  de  les  re- 
pandre ,  afin  de  les  developper  dans  tous 
les  eceurs ,  de  les  faire  triompher,  d  eelai* 
rer  Fopinion  publique  pour  le  bonheur 
de  vos  enfans,  de  vos  epoux,  de  votre 
pays,  et  eonsequemment  aussi  pour  le 
votre  {a\. 


(a)  ((  Malheur  au  siecle  ou  les  femmes  peident 
leur  ascendant ,  et  ou  leurs  jugemens  ne  font  plus  riea 
aux  hommes.  C'est  la ,  dit  Tauteur  d* Entile,  le  dernier 
degre  de  la  depravation.  Tous  les  peuples  qui  ont  des 
moeurs  ont  respecte  les  femmes.  Voyez  Sparte  4  voyez 
les  Germains ,  voyez  Rome  ,  Rome ,  le  siege  de  la 
gloire  et  de  la  yertu ,  si  jamais  elles  en  eurent  un  sur 
la  terre.  C*est  la  que  les  femmes  honoraient  les  exploits 
des  grands  gen^rau^ ,  qu'elles  pleuraient  publique^ 
ment  les  p^res  de  la  patrie  ,  que.  leurs  vceux  et  leurs 
deuils  ^taient  consacr&  comme  le  plus  solennel  juge-« 
mem  de  la  republique..... Par  une  femme^  Rome 


MUV«. 


PREFACE.  LXIII 

/ 

Rattachee  a  des  bases  simples,  vraies,  R.tucfc<eid« 
naturelles  •  la  premiere  et  la  plus  impor-  i^^7»^^'*iS 
tante  cle  toutes  les  sciences,  qui  semble  ne  ^'•*^*^*«*" 
presenter  encore  que  doute ,  incertitude , 
obscurite ,  deviendra  au  contraire  claire , 
evidente ,  positive  et  incontestable  5  et  des- 
lors  toutes  les  actions  et  les  volontes  pour- 
rout  se  lier,  s'unir  et  se  diriger,  par  un 
concert  mutueletunanime,  vers  le  bon- 
heur  universel  de  rhumanite'. 

Par  la  table  des  matieresque  Ton  trou- 
vera  en  t^te  de  chacun  des  livres  dont  se 
composera  cet  ouvrage,  on  pourra,  d'un 
seul  coup-d'ceil  et  sans  effort,  saisir  le 
plan  que  nous  avons  adopte  et  suivi  pour 
atteindre  au  but  que  nous  nous  sommes 
propose. 

Nous  en  donnerons  cependant  ici  un 
expose  succinct. 


naquit  a  la  liberie  ;  par  une  femine ,  les  plebeiens 
obtinrcnt  le  consulat  5  par  une  femine,  flnil  la  tyran- 
nie  des  decemvirs;  par  les  femmes,  Rome  {\ssieg^e 

fut  sauvee  des    mains  d*an  proscrit n  (Emlle, 

torn.  IV,  liv.  V.) 


LX1V  PREFACE. 

Exposd  du  plan  suivi  pour  la  redaction 

de  cet  ouvrage. 

J^^^isli  ^^^^  entendons  par  le  Droit  en  general , 
par  le  Droit  natur£l  ,  dans  racception 
la  plus  etendue  de  ce  mot,  la  reunion , 
Tensemble  des  principes  de  toutes  les 
sciences  legislatives  ^  c'est  -  a  -  dire ,  de 
toutes  les  regies  qui  doivent  determiner 
les  rapports  des  hommes  entre  eux  et  des 
choses  entre  elles ,  en  matiere  de  Idgis-- 
lation. 

CettescienceduDROiTNATURELsedivise 
d'elle-meme  en  deux  branches  principales. 

L'une  renferme  toute  la  partie  propre- 
ment  dite  philosophique  ou  morale. 

Uautre ,  la  partie  en  quelque  sorte  ma- 
terielle,  physique,  purement  organique 
ou  constitutive ,  la  partie  proprement  dite 
constitutionnelle. 

( Cette  seconde  partie ,  j  usqu  ici  beau? 
coup  moins  approfondie  que  Fautre ,  est 
ueanmoins  d'une  telle  importance  que, 
sans  elle ,  la  premiere  ne  saurait  remplir 


PREFACE.  tlr 

gue  tres-imparfaitement  Fobjet  qu'elle  a 
pour  but  d'atteiudre; ) 

La  premiere  part ie ,  celle  a  laquelle  on 
peut  conserver  la  denomination  sp^ciale 
de  DaoiT  i^aturel  philosophique  ou 
MORAL  j  se  partage  a  son  tour  en  trois  divi- 
sions principales  sufiisamment  distinctes^ 
sayoir  :  le  Droit  public  ^  le  Droit  poli^ 
tique  et  le  Droit  des  gens. 

Nous  en  tendons  par  Droit  pilbtic  [a)  Jjf*^  ^^ 
celui  qui  doit  regler  les  rapports  ^  les 
droits  et  les  devoirs  de  chaque  homme 
envers  le  peuple  dont  il  fait  partie,  et  les 
obligations  du  peuple  entier  envers  cha- 
cun  de  ceux  dont  il  se  compose; 

(a)  Droit  public^  c'est-aniire  ^  droit  qui  determine 
et  present  les  principes  g^n^raux  oix  publics  qui  doi- 
•Ytot  servir  d^  base  et  de  rllgle  a  toiites  les  lois  particu- 
Jiires  ou  m^e  de  circonstahces ,  telled  qiie  les  dispo-' 
iutions  do  la  legislation  relatives  i  la  religion ,  aii  droit 
ciyil,  au  droit  p^nal.  Le  Droit  public  est^  ainsi  qu^on 
le  verra  datis  cet  ouvrage,  la  souche;  l6s  lois  rela- 
tives a  la  religion  y  aii  Droit  biuil,  au  Droit  penal  ^^ 
6ont  les  branches ,  dorit  les  rdglemens  d^administra- 
iioD,  de  police^  de  discipline  militaire ,  etc. ,  peuvedt 
£tre  coinsiderds  k  leur  tour  comme  les  ramifications. 

I;  £ 


LXVI  PREFACE* 

otfouiM  dn     iNous  enlendons  par  Droit  politiqueiaS 

droitpolMqut,  X  jT  jt  \      / 

ou  Droit  des  nations^  celui  qui  doit  re- 
gler  les  rapports  el  la  conduite  des  diffe- 
rens  peuples  entre  eux. 
D<i6«n><m  du      Wous  eQtendoiis  par  Droit  des  gens  {Jj\ 

droit  dtJgtns,  *•  C?  \     / 

OU  Droit  commun  ^  celui  qui  doit  regler 
les  rapports  des  hommes  de  differentes 
nations  entre  eux  et  a  Fegard  de  tous  les 
peuples  dont  ils  ne  font  pas  partie. 
d^!^^S^      Quant  au  Droit  specialement  orga- 

'    lilQUE    OU  CONSTITUTIONNEL,   UOUS    ludl- 

querons  plus  tard  ses  divisions  et  subdivi- 

(a)  Le  iTiot  politique  est  derive  d'un  mot  gree  qui 
signifie  ville,  he  Droit  politique  doh  done  s'entendre 
du  droit  qui  nait  des  rapports  d'une  ville  a  une  autre 
VI lie ,  ou  d'un  peuple ,  d'un  Etat ,  a  un  autre  peuple ,  k 
un  autre  Etat :  car ,  dans  les  premiers  temps  dont  parle 
rhisloiregrecque,  chaque  ville  formal t  un  Etat  separe. 

Telle  est  au  surplus  la  signification  que  nous  don^ 
nerons  toujours  a  cette  expression  Droit  politique  ^ 
dans  le  cours  de  cet  ouvrage,  afin  d^^viter  par  la  touto 
confusion,  et  de  fixer  desormais  les  idees  a  cet  egard.- 

(b)  Le  Droif  des  gens  pent  ^tre  ainsi  denomm^  par 
opposition  au  Droit  public,  qui,  comme  nous  venous, 
de  le  dire ,  est  le  droit  des  citoyens ,  et  au  Droit  poli- 
tique^ qui  est  le  di*oit  des  nations.  Koy\  ci*dessu&^ 
p.  XXXII ,  note  (a). 


>REFACiJ»  LXyil 

sions  naturelles-  Polir  le  moment;  il  suffit 
de  savoirque  nous  en  tendons  par  ce  Droit 

CONSTITUTIONNEL  (fl),  COnStltUtlf  OU  OR- 

GANtQUE,  celui  qui  reunit  et  riassemble  les 
principes  et  les  regies  de  F organisation 
sociale  la  plus  propre  a  faire  observer  les 
vrais  principes  du  Droit  philosophique 
OU  moral  (du  droit  public y  du  droit  po^ 
litique  et  du  droit  des  gens). 
^,  La  premiere  partie  de  cet  ouvrage  trai* 
tera  done  du  Droit  proprement  dit  phi- 

rOSOPHIQUE  OU  MORAL. 

La  seconde  partie  traitera  du  Droit 

CONSTITUTIONNEL. 


■Ad 


(a)  Aucune  society  ne  peut  exister  sans  organisa- 
tion, sans  une  forme  quelconque  de  gouvernement« 
Or,  toutes  les  parlies  de  cetie  organisatiolti ,  autre^ 
ment  dit,  de  la  constitution  sociale ,  doivent^  tout  a-la- 
fois,  ^tre  concordantes  entre  elles ,  et  remplir  chacune 
leur  objet  particulier,  pour  que  la  marche  etla  con- 
duite  de  la  societe  soient  r^guliires ,  et  qu'elle  puisse 
plus  surement  atteindre  a  sa  fin  :  elles  doiyent  ^tre 
determinees  par  un  principe  de  raison,'  de  justice  et 
d^utilit^^  et  consequemment  leur  ensemble  ne  saurait 
recevoir  une  qualification  plus  convenable  que  celle  de 
Droit  organiqucy  de  Droit  constitutifoM  constitutionneL 


tXVIlI  PREFACE, 

La  troi&ieme  partie  aura  pour  objet 
de  d^monlt^r  en  quoi  les  differentes  «io- 
xl  iti  cations  Cfoe  la  foi-me  du  gouvernet^ent 
a  dprouvees  en  France ,  depuis  I  origine 
^e  k  monarcbie  (el  surtout  depuis  1789) 
^josqa-a  <je  jour ,  ^e  sont  ecarlees  des  vrxis 
i>Ri^<:iPES  f>E  li'oRGANisATioN ,  et  quelles 
ont  M  en  '^tre  les  consequences  sous  le 
rapport  philosophique  ou  moral  du 
Droit  (fl) ;  et  elle  renfermera  ensuite ,  dans 
Tm  setfl  cadre ,  'la  substance  de  tons  les 
principesduDROiTMOBALproprementdit, 
et'd.e  l'oh^anisation',  dont  les  ^deux  pre- 
mieres parties  auront  <donne  le  develop^ 
pement  ^t  la  demonstration. 

La  PREMi^BiE  PARTIE  cst  diviscc  en  trois 
livres. 


i4UaBi*^i^4a 


(a)'C'es!  dans  run}cp.ie  but  de  recontinilre  par  leurs 
effeis  les  impi^rfeciiiotis  de  rorgatiisation  ^ociale  que 
tout  hdmme  sens^  doit  emdrerrhistotre*,et  Ton  a  eu 
raison  de  dire  :  «  que  le  recit  des  batailles  et  des 
sieges  n  est  que  le  tableau  de  la  folie  et  du  mal- 
heur  des  hommes,  taudis  que  rhisloire  du  perfec- 
iionnement  de  la  constitution  des  etats  est  cefle  de 
leur  sagesse  et  de  leur  bonheur.  » 


PREFACE.  LXIX 


Le  premier   livre  cpncerne  h  Droit 
public. 

Le  second  li vre  conceme  le  Droit poU-- 
tique. 

Le  troisiemelivre  concerne  le  Droit 
des  gens. 

Le  premier  livre.  relatif  au  IXroit  pu-   l.^.  u  />r»/f 
BLic  y  est  divise  en  deux  chapilres. 

Le  premier  chapitre,  intitule  :  Vdritd  .c.*f.  «.  v<. 
servant  de  base  aux  principes  Sldnien-  d^de"c«JJiu! 
taires  du  droit  public  ^  est  une  sorteSJi? '*'*"*' 
d'lQtroduction  dans  laqueUe  nous  etabli^-  .^ILlI^*^"" 
sons,  comme  base  de  ces  principes^ que , 
<c  d'apres  leur  orgaai3aUo«L  naturelle ,  d'a- 
pres  la  position  dans  lacjiiteUe  cette  orga- 
nisation les  place  9  soit  a  Tegard  d^  leurs 
semblables ,  soit  a  I'egard  d^  amUres  ^ires 
animes  qui  peuptent  avec  eux  la,  terre^ 
les  hommes  soht  evidemment  destines;  a 
\ivre  en  soci^te, » 

Ce  chapitre  est  lui-^m^o^e  parfcago  en 
deux  paragraphes« 

§  I .  Dans  le  premier,  ayant  pour  titre  : 
de  V Homme  et  de  la  Sooieti;^  sont  expo- 


,LXX  PREFACE. 

sees  toutes  les  raisons  qui  concourent  a 
demontrer  la  verite  que  nous  venous  d'in- 
dlquer. 

§  2.  Dans  le  second,  se  trouve  la  rdfu-^ 

tation  de  quelques  opinions  erronees 

sur  la  nature  de  Vhomme  et  Vorigine 

de  la  sociStd. 

liv.,,chi*.  II.      Le  second  chapitre  renferme  Tex  pose 

Princip.     i\€m.  i.  •*■ 

f!cont!?Tdec«  des  principes  Alementaires  du  droit  pw- 
hlic^  autrement  dit,  des  droits  et  des 
devoirs  de  l^homme  considdrd  comme 
citoyen }  —  des  consequences  de  ces 
principes  y  et  des  premiers  may  ens  den 
assurer  Pobservation. 
'  II  est  divise  en  deux  litres. 

r.u  X.  Priacip.      Le  premier  de  ces  deux  titr^s,  intitule  : 

^kment. ,  etc,  *^  ^ 

\\^%t't'-des  Principes  ilementaires  du  Droit 

\oir$.  I 

v^f^ll;.&l  public  p  est  compose  de  deux  paragra- 
phes. 

§  I  •  Le  premier  paragraphe,  ayant  pour 
litre  :  des  Droits ^  est  consacre  a  demon- 
trer que  la  surete  individuelle ,  que  la 
liberte ,  que  la  propriete ,  sont  des  droits 
sacres  et  inyiolables^  dont  la  conseryatioQ 


ciaJe* 


PREFACE.  trxi 


est  le  but  de  la  societe,  et  auxquels  elle 
ne  peut  consequemment  porter  aucune 
atteinte,  sans  agir  centre  Fobjet  m^me 
de  son  institution  et  sans  ebranler  ses  pro* 
pres  fondeniens, 

§  2.  Le  second  est  consacre  a  demon-* 
trer  que  Tobligation  de  concourir  a  la 
defense  et  a  la  tranquillite  publiques,  Celle 
de  supporter  les  charges  et  les  contribu- 
tions dans  la  proportion  de  ses  forces  et  de 
,  sa  fortune ,  celle  de  concourir  a  la  defense 
et  a  la  surete  particulieres  de  chacun  des 
membres  de  la  societe,  sont  des  devoirs 
auxquels  tons  les  hoinmes  sont  soumis 
par  la  nature ,  et  dont  aucun  d'eux  ne  pent 
etre  dispense. 

Reflexion  gdndrale.  Ce  premier  titre 
du  chap.  II  du  livre  i  est  termine  par  une 
reflexion  generale  dans  laquelle  nous  prour 
\ons  qu'il  est  encore  un  principe  non 
inoinssacre,  et  qui  se  forme  en  quelque 
sorte  de  Fessence ,  de  la  substance  m^me 
de  tons  les  autres  :  ce  principe  est  celui  de 
t^gnliU  sociale.  Nous,  ea  domions  la 


Lxxii  Preface, 

definition ,  et  nous  entrpns  dans  rexaineii 

de  toutes  les  verites  qui  s'y  rattachent. 

Nous  y  demontrons  aussi  que  ces  divers 

principes  du  droit  public  ay  ant  pour  base 

Ja  constitution  humaine  et  la  nature ,  sont 

in  variables ,  de  tons  les  pays ,  de  tons  les 

si^cles ,  et  qu'une  societe  ne  pent  jamais; 

en  adopter  d  autres ,  les  yioler ,  les  en- 

freindre ,  saps  nuire  a  son  repos  et  a  sa 

prosperity, 

^^.,,c.4F.if,      Le  second  titre,  intitule  :  —  ConsA^ 

'^tSZj^  quinces  des principes  du  droit  public  et 

7  it'jc  !•  fl-  premiers  may  ens  d^en  assurer  Fobserva^ 

Ji;  ^'*^'^*'  tion ,  est  diyise  en  trois  paragraphes ,  dont 

^ix.  gMr,  ^^  premier  est  relatif  a  la  religion  ^  Je 

orguiiMtioDim.  second  au  droit  civil  et  le  troisieme  au 

tonable  et  rigu-  " 

■^'^  droit  p4nal. 

§  I. Xe  premier  paragraphe,  relatif  a 
la  religipu,  est  divise  en  deux  parties. 

Datis  la  premiere,  nous  demontrons 
que  la  religion  eSt  un  sentiment  qui  tient 
a  la  nature  humaine ,  un  sentiment  inne , 
indestructibly  9  dont  le  developpement  re- 
sulte  des  diverses  impressions  qu'excite  en 


fREFACE,  LXXin 


nous  le  spectacle  des  phenomenes  de  la 
pature. 

Dans  la  seconde ,  nous  prouvons  que  ce 
jsenlimeot,  lorsqu'il  est  sagement  dirige, 
est  le  premier  et  le  plus  sur  moyen  d'as- 
surer  robservation  des  droits  et  des  de- 
voirs de  Thomme,  et  de  maintenir  dans  la 
societe  Tordre  et  la  tranquillite, 

§  2.  Le  second  paragraphe,  relatif  au 
droit  civil ^  expose  quelles  sont  les  causes , 
Fobjet  et  Tetendue  des  lois  civiles.  II  eta- 
blit  la  necessite  de  la  justice  relative  et  de 
convention,  et  prouve  que  les  lois ,  qui 
constituent  le  corps  du  droit  civil,  doivent 
toujoilrs  etre  en  harmonie  avec  les  prin- 
cipes  du  droit  public,  dont  elles  sont  une 
consequence,  conformes  a  Tinter^t  gene- 
ral ,  obligatoires  pour  tous  les  membres 
de  la  societe,  et  sans  retroactivite, 

§  3.  Le  troisieme  paragraphe ,  relatif 
fiu  droit  penal ^  a  pour  but  de  convaincre 
que  les  peines  dures  et  cruelles  produisent 
souvent  un  effet  oppose  a  celui  que  Ton 
4oit  se  proposer  d'atteindre  5  que,  cepen- 


dant  y  dans  Fetat  actuel  de  la  civilisation , 
toule  amelioration  a  cet  egard  doit  ^re 
lente  et  progressive  5  qu'tin  changement 
trop  prompt  vers  le  bien  pourrait  faire 
naitre  un  mal  tres-grand ;  mais  que,  dans 
tons  les  cas ,  les  peines  doivent  ^tre  per- 
sonnelles  et  directes  dans  leur  application , 
et  que  les  lols  penales ,.  de  meme  que  les 
lois  civiles ,  doivent  6tre  sans  aucun  effet 
retroactif  5  gen^rales ,  uniformes ,  et  sans 
aucune  exception  fondee  sur  la  diffe* 
rence  des  professions ,  des  litres  et  des 
rangs,  etc, 

RS flexion gendrale .  Ce  second  titre  du 
chap.  II  du  livre  i  est  aussi  termine  par 
une  reflexion  generate ,  dont  Fobjet  est  de 
faire  apercevoir  que  la  religion ,  la  mo- 
rale, les  lois  civiles  et  penales,  n'ont  de 
resultat  utile  qu'autant  que  Torganisation 
.  du  gouvernement  est  elle-meme  perfec- 
tionnee  et  assise  sur  des  bases  constantes 
et  invariables,  conformes  a  la  prudence 
et  a  la  raison ,  a  la  nature  et  a  Timper- 
fection  humaine. 


PREFACE.  LXXT 

Le  second  livre^  qui  concerne  le  D r o  i  t   l^.  .^  />„/, 

p         ou  i^r9*C 

POLITIQUE  ou  Droit  DEs  nations,  se^"*^""- 
divise  en  deux  chapitres. 

Dans  le  chapilre  premier  .  ayant  pour  c«a».  i.  v<- 
litre  :  VdriU  servant  debaseaux  prin'\^i:i.YX 
cipes  dldmentaires  du  droit  politique  , 

• 

nous  prouvons  que  la  paix  des  nations 
n'est  pas  moins  necessaire  au  bonheur  des 
hommes  que  leur  reunion  en  societe ,  et 
que  cette  ve'rite'  est  en  effet  la  base  fonda- 
mentale  de  tons  les  principes  du  droit 
politique. 

Le  chapitre  deuxieme  :  Principes  dlS^  ctA»  ...Prj.. 

X  J.  cipes  »eai.,  etc. 

mentaires  au  droit  politique  ;  —  con-  pnncjp«. 

JL  ^  P  Tit,  i.PrJncip. 

Sequences  de  ces  principes  et  premiers  ^T'^v^^tw 
moyens  d^en  assurer  Pobseiyation  ^  se  pS.'iJ^  it '^.i: 

-,      ,  _  .  I'rfieodu*  du  ler 

divise  en  deux  titres.  "^'S^  ^  ,^^ 

Le  premier,  intitule  :  Principes  ^/<^- c').&t^" t^ 
mentaires  du  droit  politique  ^  est  divi- b^^V  d?. '" ' ' 
s^  en  plusieurs  paragraphes ,  savoir  :  le  T" 
premier,  de  X Esprit  national^  le  second, 
de  la  Population  et  de  tEtendue  du 
territoire }  le  troisieme,   des  Armies} 
\r  cjuatrieme ,  des  Alliances  et  des  Trai^ 


mrrs. 
De     U 
erre 

polliiquo. 


IXm  PREFACE. 


tSs;  le  cinquieme,  de  la  Libertd  des 
mers  /  le  sixieme ,  de  la  Guerre ;  et  1« 
seplieme ,  de  F Egalitd  politique . 

^  I .  Dans  le  premier  paragraphe ,  nous 
prouvons  combien  Texistence  de  Tesprit 
natiooaLest  necessaire  pour  qu'un  peuple 
soit  fort  5  veritablement  grand ,  et  res- 
pecte  des  autres  nations ;  et  nous  expo-* 
sons  quels  sont  les  moyens  de  le  ra- 
nimer  et  de  le  conserver. 

^2.  Dans  le  second  ,  nous  disons 
premierement  qu'il  est  toujours  utile  de 
favoriser  le  developpement  de  la  popu- 
lation 9  et  comment  il  est  possible  de  le 
faire  sans  qu  il  en  resulle  aucun  incoii'* 
venient ;  nous  demontrons  en  second  lieu 
que  Faccroissement  du  territoire  deviettl 
au  contraire  bien  souvent  une  cause  d'af- 
faiblissement  et  de  ruine.        * 

^3.  Dansle  troisieme,  nous  etablissons 
que  la  force  des  armees  de  ligne  ne  peut 
jamais  ejre  portee  sans  danger  au-del^  des 
bornes  d'une  juste  et  legitime  defense^nous 
indiquons  de  quelle  maniere  elles  doi^eat 


^tre  cotnposees,  et  combien  il  importe  d'y 
conserver  avec  soin  les  nobles  sentimeDS 
de  Fhonneur  et  de  la  veritable  glolre ,  afin 
d'unir,  s'il  se  peut,  Tune  a  Tautre  la  qua- 
lite  de  soldat  et  celle  de  citoyen. 

§  4*  Dans  le  quatrieme  j  nous  prou- 
Vons  que  le  but  des  traites  doit  ^tre  de 
maintenir  Tordre  et  la  paix  j  qu'il  est  in- 
juste  5  impolitique  et  dangereux  de  s'unir 
au  plus  fort  contre  le  plus  faible ,  ainsi 
que  le  conseille  Machiavel  j  que  la  dissi- 
mulation, ou  du  moins  la  ruse,  la  per- 
fidie  ne  peuvent  jamais  ^tre  d'une  utility 
reelle  •,  et  que  la  conduite  des  peuples 
entre  eux  doit  toujours  6tre  ouverte , 
loyale  et  franche  5  qu'ils  doivent  exacte- 
ment  remplir  toutes  leurs  promesses  et 
observer  rdigieusement  la  foi  juree  , 
m^me  dans  les  traites  faits  a  la  suite  d'une 
guerre  ;  mais  qu'il  est  important  pour  les 
vainqueurs  eux-m^mes  que  ces  traites  ne 
soient  point  contraires  a  la  justice  et  op 
pressifs  pour  les  vaincus. 

§  5.  Dans  le  cinquieme  paragraphe  , 


LXXYUI  l»REFACB. 

nous  faisons  voir  que  la  pleine  mer  j 
D^etant  susceptible  d'aucune  culture,  ne 
peut  devenir  une  propriete  exclusive ,  et 
que  toutes  les  nations  ont  droit  et  inte- 
ret  a  s'unir  pour  maintenir  la  liberie  de 
la  navigation,  mais  que  pour  atteindre  ce 
but ,  leur  union  doit  ^tre  libre  et  volon-r 
taire  5  que  si  Tune  d'elles  pretend  s'ar- 
roger  une  injuste  domination,  elle  ne  peut 
^Ire  utilement  combattue  qu'avec  les 
amies  memes  qui  font  sa  force  et  sa  puis- 
sance, et  qui  soutiennent  son  usurpation ; 
que  toutes  les  autres  tentatives  indirectes 
et  qui  entraineraient  d'ailleurs  d'autres  di-r 
visions  et  d'autres  guerres  ,  sont  plutot 
propres  a  favoriser  ses  projets  qu'a  y 
mettre  un  obstacle  reel  et  salutaire. 

§  6.  Dans  le  sixieme ,  nous  indiquons 
quel  doit  etre  le  veritable  but  de  la  guerre : 
nous  disons  qu  elle  ne  peut  autoriser  les 
actes  de  cruaute  \  qu'il  faut  toujours  res- 
pecter les  monumens  des  arts  et  les  eta-r 
blissemens  de  riudustrie  et  du  commerce ; 
qu'une   declaration  solennelle  doit  tou- 


)ours  la  preceder  5  que  la  conqu^te  ne 
donne  aucun  droit  reel  de  propriete ,  et 
a  quelle  fin  on  pent  faire  usage  de  la 
puissance  qu'elle  procure.  Nous  exami- 
nons  s'il  pent  ^tre  permis  d'incendier  , 
d'inonder  un  pays ,  de  detourner  le  cours 
des  eaux  ou  de  les  corrompre :  ce  qui  nous 
conduit  a  indiquer  quelles  sont  les  sortesde 
stratagemes  et  ruses  de  guerre  auxquelles 
on  peutlegitimement  et  sans  danger  avoir 
recours ,  et  celles  qu'il  est  au  contraire 
necessaire  de  s'interdire  scrupuleuse- 
xnent. 

A  ce  sixieme  paragraphe  se  rattachent 
aussi  deux  corollaires  y  dans  le  premier 
desquels  nous  deduisons  les  motifs  qui 
doivent  faire  admettre  la  prescription  en 
matiere  de  droit  politique ,  et  nous  ex- 
posons  comment  on  doit  en  faire  Tap- 
plication-,  dans  le  second,  nous  parlous 
du  droit  de  postliminie  et  de  son  appli- 
cation. 

§  7.'  Enfin,  au  septieme  et  dernier  para- 
graphe ,  relattf  a  Vdgalitd  politique ,  et 


LXXX  1>REFACE. 

principalement  destine  a  fixer  la  Valeur 
de  ce  mot ,  aussi-bien  que  la  base  et  4a 
necessite  du  principe ,  se  rattache  natu- 
fellement  la  question  importante  de  sa- 
voir  si  le  monopole  ou  commerce  exclu- 
sif  qu'une  nation  pretendrait  s'arroger  au 
prejudice  des  autres,  est  ou  non  subversif 
du  droit  des  nations. 

Reflexion  gindrale.  Ce  premier  litre 
du  chapitre  ii  du  livre  ii  est  termine  par 
line  reflexion  generale  sur  tons  les  prin- 
cipes  qu'il  renferme.  On  y  trouve  la 
preuve  que  tous  ces  priucipes  sont  uni- 
versels  et  invariables  de  meme  que  les 
principes  generaux  du  droit  public  \^  que  ^ 
s'ils  sont  violes  par  quelques-uns,  cei 
n'est  point  un  mo4if  pour  qu'ils  doi-^ 
Tent  r^tre  par  les  autres  j  que  les  plus 
forts  n'ont  jamais  un  veritable  interet  a 
les  meconnaitre ;  que  leur  infraction  de  la 
part  des  faibles  doit  ^tre  plus  nuisible 
qu'ulilepour  eux;  que,  par  une  suite  na- 
turelle  de  Finfluence  du  prijicipe  d  equite 
UDivei'selle  qui  domine  dans  la  nature 


\ 


PREFACE.  LXXXI 


entiere  ,  un  peuple  cpnquerant  y  et  con- 
sequemment  injuste ,  s'affaiblit  par  ses 
propre^  conqudtes ;  qu'au  surplus  on  ne 
peut  pas  conclure  de  ce  que  ces  principeS 
ne  seraient  point  observes ,  qu'il  ne  serait 
pas  Dtile  de  les  respecter  et  que  kur  verite 
ne  soit  pas  constante  j  que  pour  arriver 
a  leur  observation^  it  faut  commencer 
par  se  bien  penetrer  de  son  utilite. 

Dans  le  second  litre  du  miSme  cha-  iS:S:Silrf!j! 
pitre :  «  Consequences  des  principes  Sle^  S^SSZTK 
mentcures  du  droit  politique  et  premiers 
moyens  d^en  assurer  F observation  »  , 
nous  demontrons  que  la  religion  est  in- 
suffisante  pour  arriver  a  ce  but,  le  droit 
civil  et  le  droit  peoal  inapplicables ,  et  que 
le  seul  moyen  efScace  d'assurer  a  jamais 
leur  observation  est  encore  de  perfection- 
Ber  rorganisation  des  gouvememens. 

Le  TROisi£M£  LivRE,  rdatif  au  Droit   Uf.nt.Dr^u 

'  de$  gent, 

BBS  GEi^s  y  est  divise  en  deux  chapitres. 

Le  premier  chapitre  a  pour  litre  :  VS-  .  c-af.  ..  vj- 

nte  servant  de  base  aux  principes  e/e-  cipa.d««adrait. 

mentaires  du  droit  des  gensf  et  il  a  pour 
I.  p 


V 


LXXXn  PREFACE* 


gen 
rienr 
toire. 
lairet. 


objet  la  recherche  et  la  demonstration  de 
cette  verite. 
c.A».„.  PriB.     Le  second  chapitre :  Principes  dldmen" 
'"co'n'I'^HneBce,  talrcs  du  dfolt  dcs  gens }  consequences 

d«  CM  principef. 

de  ces principes  et  premiers  moyens  d^en 
assurer  P observation ,  se  divise  en  deux 
litres. 
Tit.  I.  Princi-      Le  premier  titre :  Principes  dldmentai-- 

pet    ^IteenUi-  *•  ^ 

'"s,'»i»<tr«n-  res  du  droit  desgens  •  contient  divers  ^z.-* 

1" c^lr  ragraphes  ,dont  le  premier  traite  de  ce  qui 

blTdeSTrtTu"  concerne  les  Strangers  dans  Vinterieur 

tret  ageiu  diplo«     f  •         •  *  7  /  7 

"f 31"d«    -  du  terntoire ;  et ,  par  suite ,  cLes  pretenaus 
priiws  en  pay.  cLroits  u  auoaine .  d6  peresrmite.  de  nau* 

ennemi,  ou  pen-  ^  a  O  ^ 

' -^L^^x^frage  }  du  droit  dasile  proprement  dit  j 
jr^ortfiSw.  du  systbme  prohihitifdes  productions  et 

S5.De«repr6.  ^  ^  ^  JT 

Se.''"re?oJ:  marcJuindises  6tranghres}  de  la  natura^ 
i^:!^D^i*fi<-  lisation.  Le  second  paragraphe  traite  des 

««s«»-  ambassaaeurs  et  autres  agens  diploma^' 

tiques.  Jje  troisieme^  despersonnes  et  des 
proprietds  en  pays  occupSpar  les  armies 
en  temps  de  guerre  j  et,  par  suite,  de  la 
course  sur  mer}  des  tentatives  d^empoU 
sonnetnentetd^  assassinat  sur  un  ennemi. 
Le  quatrieme  paragraphe  traite  des  pri-- 


PtiiFACt.  LXXXIII 

sonniers  de  guerre  j  dS  leur  rachat  et  de 
leur  ichange.  Le  cinquieme,  des  reprd-^ 
sailles  onprdtendues  retorsions  de  droit. 
Le  sixieme^  d^s  otages.  Et  le  septieme  et 
dernier,  des  ddserteurs  ou  transfuges. 

§  I  •  Dans  le  premier  paragraphe ,  nous 
prouvons  que  les  etrangers  doivent  Jouir 
du  benefice  des  lois  du  pays  oil  ils  sont 
admis,  et  ^tre  soumis  a  ces  lois ;  que  les  de- 
clarations de  guerre  ne  sont  point  un  mo- 
tif pour  enfreindre  ce  principe  j  que  les 
droits  d'aubaine ,  de  peregrinite ,  de  nau« 
frage,  doivent  etre  generalement  proscrits, 
comme  contraires  an  droit  des  gens  et 
an  veritable  inter^t  des  peuples,  quelle 
que  soit  d'ailleurs  a  cet  egard  la  conduite 
des  nations  etrangeres.  JNous  faisons  remar« 
quer  qu^il  est  reellement  des  coupables 
qui  ne  doivent  trouver  de  protection  ea 
aucun  lieu  du  monde  \  qu'il  est  des  crimes 
a  la  repression  desquels  Fhumanite  toute 
entiere  est  essentiellement  interessee  \  mals 
qu'en  toute  autre  circonstance ,  les  lois 
de  rhospitalite  doivent  etre  exacternent 


LXXXIY  PREFACE. 

observees  j  que  tout  systeme  prohibitif  de 
commerce  est  coatraire  a  Tiuteret  general 
des  peuples,  au  developpemeat  de  rindus- 
trie  et  auperiectionaement  des  connaissaa- 
ces  humaines ,  a  Tinter^t  veritable  des  ma- 
Dufacturiei^  et  des  fabricans ,  a  Tinter^t 
de  ceux  qui  gouvernent,  enfin  a  Texistence 
d'une  paix  solide  et  durable.  Dans  le  qua- 
trieme  et  dernier  coroUaire  de  ce  meme 
paragraphe  y  nous  expliquons  ce  que  c'est 
que  la  naturalisation  d'un  etranger ,  com« 
ment  elle  pent  s'acquerir  et  s'operer. 

§  2.  Dans  le  deuxieme  paragraphe  , 
nous  disons  que  la  personne  des  ambassa- 
deurs,  desplenipotentiaires,  envoy es,  re- 
sidens,  ministres^  consuls ^  deputes,  com- 
missaires,  et  generalement  de  tons  les 
agens  diplomatiques,  doit  etre  sacree ;  mais 
que  la  raison  et  la  justice  veulent  jque  Ton 
distingue  les  cas  oil  ils  agissent  comme 
hommes  publics  et  en  vertu  de  lem*  man- 
dat  y  de  ceux  ou  il  est  reconnu  qu'ils  ont 
agi  comme  hommes  priyes ,  en  leur  nom 
ou  dans  leur  inter^t  personnel. 


^  3.  Dans  le  troisi^me  y  nous  etablissons 
que  les  persotmes  et  les  proprietes  doivent 
^tre  respect^es,  m^me  en  temps  de  guerre, 
et  qu'il  doit  particulierement  en  ^tre  ainsi 
It  regard  des  vieillards ,  des  femmes ,  des 
enfans.  Dans  ce  mSme  paragraphe,  nous 
faisons  connattre  de  quelle  maniere  les 
courses  sur  mer  devraient  ^tre  regl^ 
pour  n'^tre  point  en  contradiction  avec  les 
principes  du  droit  des  gens ;  et  nous 
examinons  la  question  de  savoir  si  Ton 
doit  jamais  tenter  de  se  d^livrer  d'un  en- 
nemi  par  Tempoisonnement  ou  par  Tas- 
fiassinat. 

§  4*  J^aiiS  le  quatrieme ,  nous  d^mon- 
trons  que  les  prisonniers  de  guerre  doivent 
^tre  traites  avec  humanite*,  que  les  soldats 
pris  les  armes  a  la  main  ne  peuvent  ja- 
iliais  etre  consider^s  comme  esclaves  5  que 
Icur  detention ,  si  elle  est  necessaire ,  ne 
doit  ^tre  que  momentanee;  et  que  qui- 
conque  a  mis  has  les  armes  ou  n'est  plus  en 
etat  de  defense,  doit  avoir  la  vie  sauve  : 
d'ou  il  suit  que  Ton  ne  saurait  trouver  dans 


tXXXVI  PREFAC15,' 

les  droits  de  la  guerre  une  cause  juste  et 
legitime  du  preteudu  droit  d'esclavage, 

La  coutume  par  laquelle  FEtat  laissait 
autrefois  a  chaque  prisonnier  de  guerre  le 
soin  de  se  racheter  par  lui-m^me  ou  par 
sa  famille  ^  etait  un  oubii  des  principes 
4u  droit  public ,  et  le  resultat  d'uue  or- 
ganisation sociale  vicieuse  et  encore  tres-. 
imparfaite,  Uechange  et  le  rachat  des 
prisonniers ,  meme  pendant  le  cours  de 
la  guerre,  est  une  obligation  sacree  de 
TEtat  pour  lequel  ils  ont  combattu ,  et 
Tobligation  de  se  preter  respectivement 
a  ces  actes  d'echange  et  de  rachat  est  en- 
core une  de  celles  que  les  principes  du 
droit  des  gens  prescrivent  aux  peuples 
dans  leurs  propres  inter^ts.  Cette  verite 
(si  sensible  et  tellement  conforme  aux  pre- 
ceptes  de  la  religion  chretienne  qu'il  se- 
rai t  difficile  de  supposer  qu'elle  puisse 
^tre  aujourd'hui  contestee  )  est  le  sujet 
du  corollaire  qui  termine  le  qualrieme 
paragraphe. 

§  5*  Dans  le  cinquieme ,  nous  prou- 


PREFACE.  LXXXTII 


Tons  que  les  actes  de  represailles  ( impro 
prement  appeles  par  quelques  auteurs 
Retorsions  de  droit)  sont  odieux  en  eux- 
m^mes ,  et  desavoues  par  une  saine  poli- 
tique et  par  la  raison. 

§  6,  Dans  le  sixieme  ^  nous  faisons 
observer  que  Fusage  de  prendre  des 
totages  est ,  avec  raison ,  presqu'entiere- 
ment  neglige  aujourd'hui  par  les  peuples 
civilises ,  et  qu'il  serait  en  effet  difficile 
pour  eux  d'en  retirer  aucune  utilite  reelle. 

Nous  indiquons  cependant  quelle  con- 
duite  doit  etre  tenue  a  leur  egard ,  si  Ton 
juge  necessaix'e  d'en  exiger. 

§  7.  Enfin  5  dans  le  septieme  et  dernier 
paragraphe  ,  nous  examinons  sous  quel 
point  de  vue  les  questions  relatives  aux 
deserteurs  ou  transfuges  doivent  y  ^tre 
traitees ;  si  le  droit  des  gens  solUcite  et 
autorise  Fennemi  a  les  accueillir  j  nous 
fixons  et  deteriliinons  quelle  conduite  la 
prudence  et  Fhonneur  obligent  de  tenir  a 
leur  egard. 
.  !Nul  homno^e   n^  pent  ^Ive  conlraint 


LltXXVIII  PREFACE. 

-  d'habiter  malgre  lui  dans  un  pays  oil  il 
croit  »e  trouver  ni  sArete ,  ni  bonheur , 
ni  repos.  Le  droit  d'abandonner  le  sol 
'   qui  noas  a  vu  naitre  resulte  de  Tune  des 
facultes  qui  constituent  la  liberte  natu* 
relle ,  dont  nul  homme  ne  pent  ^tre  1^ 
gitimement  depouille.  Cest  a  ceux  qui 
gouvement  de  gouvemer  avec  assez  de  sa- 
gesse  pour  faire  aimer  la  pa  trie,  pour  ne 
point  faire  naitre  dans  le  cceur  des  ci  toy  ens 
le  desir  d'en  adopter  une  autre ^  mais  la* 
nature  et  Fhonneur  imposent  a  celui  qui 
croit  devoir  s'en  eloigner,  tn^me  pour 
toujours  et  sans  espoir  de  retour,  la  loi  im- 
perieuse  et  sacree  de  ne  point  porter  les 
armes  contre  elle  ;  et  les  peuples  etran- 
gers   doivent   soigneusement   eviter   d'y 
provoquer  aucun  de  ceux  qui  se  trou- 
vent  en  semblable  position.  Ce  septieme 
paragraphs  est  particulierement  consacre 
a  rendre  ces  deux  verites  evidentes,  et 
termine  ainsi  Fexposition  des  principes 
ejementaires  du  droit  des  gens. 

Bj&flexion  gdndrale.  Ce  titre  premier 


PR£FsAC£«  LXXXIX 

*da  cfaapitre  n  du  livre  iii  est  termia^ 
(  ainsi  que  le  premier  titre  dn  ^second  cha^ 
pitre  des  liyres  precedens)  par  ime  r^ 
Aexioa  generate  siu:  les  prmcipes  qui  s'y 
trouTent  i^nfermes.  Noas  y  £u9oos  voir 
qu'iis  sont  tmiversels  et  invariabies ,  de 
m^me  que  ceuK  du  droit  public  et  ceox 
du  droit  politiqae,  c'est-a--^re  qu'ils 
sont  toujours  dans  Vmt6t6t  g^n^ral  et  in- 
dividual  des  peuples  et  des  hommes. 

Nous  y  prouvoDS  anssi  que  les  homines 
ne  doiyent  pas  ^tre  nattirellement  enne* 
mis  les  uns  des  autres  par  cela  seal  qa'ife 
ne  sont  point  lies  dans  le  noieme  pays  ni 
sous  le  m^e  climat  ^  qu'ils  ne  doivent  pas 
se  &ire  justice  a  eux-m^mes  a  T^ard  dei 
strangers,  et  que  les  peuples  peuvent  ^tre 
en  etat  de  guerre  sans  que  les  citoyens  fai- 
sant  partie  de  ces  difFerens  peuples  doivent 
se  considerer  comme  elant  devenns  indi- 
viduellement  ennemis  les  uns  des  autres. 

Dans  le  second  titre  de  ce  chapttre  it  u^^nucmM, 
du  livre  m ,  intitule  :  Consequences  des  •*'•  ^  '^ 
principes   Sl^meniaires   du  droit  des 


i'm 


XC  iPREFAClfi. 

Gensp  et  premiers  mqyens  d^en  assurer 
r observation  ^  nous  faisons  remarquer 
qu'il  devrait  exister  un  code  distinct  et 
sdpare  de  ces  principes^  chez  tons  les 
peuples  qui  tiennent  a  avoir  un  syateme 
complet  de  legislation  civile  et  criminelle^ 
xnais  que  le  moyen  le  plus  efficaee  d'as- 
surer ,  quant  a  present ,  leur  observation , 
serait  encore  de  perfectionner  Torgaaisa-* 
tion  des  gouvememens. 

Tel  est  Tapercu  rapide  des  difTerentes 
matieres  contenues  dans  tuk  premiere  far- 
tie  ,  proprement  dite  PHILOSOPHIQUE  OtJ 

MORALE^  de  cet  ouvragej  mais  ce  ne  serait 
avoir  rien  fait  encore  si  y  comnie  beau* 
coup  de  publicistes ,  nous  nous  etions  bor* 
nes  a  la  simple  demonstration  de  ces  prin** 
cipes  de  raison  et  d'equite.  Cette  demons* 
tration^  quelque  evidente  qu'elle  soit  , 
sera  toujours ,  ainsi  qu'on  vient  de  Ten- 
tendre,  insuf&sante  pour  les  faire  observer. 
U  faut  done  ^  de  plus ,  etablir  de  quelle 
maniere  il  est  en  effet  possible  de  pai> 
venir  a  en  assurer  Fobservationj  et  c'est 


xn^pia  la  le  point  le  plus  important^  quow 
que  le  plus  ignore  jusqu'a  ce  jour. 

Nous  avons  cependant  deja  dit^  et  il  est 
incontestable ,  que  les  moyens  d'assurer 
Fobseryation  de  ces  prjncipes  d'equite  eu 
general ,  sont  tout  entiers  dans  Torgani- 
sation  du  gouvernement ;  mais  quelle  doit 
etre  cette  organisation  ? 

Dans  la  seconde  partie^  apres  avoir 
de'montre  la  neqesisite  d'un  gouvemement , 
upres  avoir  signale  les  divers  inconveniens 
lessentiellement  inherens  a  la  forme,  a  la 
nature  m^me  de  tons  les  gouvememens 
simples  et  de  plusieurs  des  gouvememens 
mixtes  ou  composSs^  apres  avoir  recher- 
phe  quels  dpivent  etre  la  nature  et  les  ca- 
ract^res  distinctifs  du  gouvernement  le 
plus  parfait  de  tons ,  apres  avoir  refute  de 
nombreuses  erreurs  que  Topinion  des  pu- 
blicistes  les  plus  celebres  out  fait  naitre 
pu  accreditees  sur  cette  question ,  apres 
avoir  reconnja  les  diflferens  obstacles  qui 
s'opposent  a  Tentier  etablissement  de  ce 
gouvernement,  nous  entrons  dans  Fexa- 


XCIl  PREFACE. 

men  desprincipes  de  son  ORGANiSArioif , 
dans  Texamen  des  principes  de  Xor^ani-^ 
sation  du  pouvoir  legislatif^  du  pouvoir 
exdcutifeX  du  pouvoir  judiciaire  dans 
une  veritable  monakchie  ;  et  nous  arri- 
vons  ainsi  a  la  demonstration  complete 
de  la  cho^  du  monde  la  plus  utile  aux 
hommes  en  general ,  et  principalement  k 
ceux  entre  les  mains  de  qui  sont  placees 
la  puissance  et  I'autorit^. 

Quant  A  LA  TROisiiME  PARTiE,  nous 
avons  egalement  annonc^  y  et  nous  nous 
Ibomons  ici  a  rappeler  ^  que  son  principal 
objet  sera  de  signaler  les  vices  de  nos  pre- 

CEBENtES    CONSTITUTIONS,  dcpuis   Tcta- 

blissement  de  la  monarchie  en  France ,  et 
plus  particulierement  depuis  1789  jus^ 
qu'a  ce  jour;  dedemontrer  en  quoi  elles 
se  sont  ecartees  plus  ou  moins  des  prin- 
cipes 5  quelles  ont  du  ^tre  les  suites  fu- 
nestes  de  leurs  diverses  aberrations;  et 
de  rassembler,  enfin,  dans  le  cadre  le 
plus  methodique  et  le  plus  succinct  pos- 
sible,  la  substance  coNSTiTUTiop^NELLE  de 


PRE  F  ACS.  XCUI 

tons  le$  principes  etablis  et  demontres 
dans  les  deux  premieres  parties  de  cet 
ouvrage  (a). 

On  aper^oit ,  par  cet  expose  y  que  nous 
a'avons  pas  suiyi  la  methode  de  ceux 
qui  out  ecrit  avant  nous  sur  ces  divers 
$ujets«  La  plupart  out  eu  pour  but  de 
creer  les  principes  du  Droit  en  general^ 
pour  les  gouvernemens  quels  qu'ils  fus- 
sent  ^  et  de  la  yient  quails  se  sout «  en 
quelque  sorte  ,  trouves  dans  la  necessite 
de  professer  les  niaxinies  les  plus  fausses 
et  les  plus  errpnees  {b).  Nous  avons  adopte 
une  marche  toute  opposee,  et  dont  les  resul* 
tats  ne  peuvent  manquer  d'etre  bien  diffe- 
Tens :  nous  avons  recherche  d'abord  quels 
doivent  etre  les  principes  vrais  d'apr^ 
la  nature  des  choses ,  d'apres  la  cons- 

.  (a).  Ofr  verra  avec  plus  de  detail,  dans  Favant- 
propos  place  au  commencemeDt  de  la  deuxi^me  par- 
tie,  et  dans  les  observations  prelimmaires  de  latroi- 
siime,  quels  sont  la  marche  et  le  plan  auxquels 
nous  nous  sommes  conform^s  pour  leur  reSdaction. 

(b)  On  peut  penser  aussi  que ,  si  les  travaux  d'un 
^and  nombre  de  publicistes  n'ontpas  ^lediriges  vers 


»  - 


xcnr  pRirAcz: 

titution  naturelle ,  physique  et  morale  de 
ITiomine  et  ses  rapports  avec  ses  sembla-^ 
bles  J  et,  apres  avoir  approfondi,  reconnu 
et  iix6  ces  principes ,  nous  avons  cherche 
quelle  peut  ^tre  la  forme  de  gouverne- 
ment  la  plus  propre  a  les  faire  observer , 
et ,  par  cette  raison  m^me ,  la  meilleure. 
Avant  de  construire  une  machine ,  il  faut 
savoir  quel  but  elle  doit  atteindre,  il  faut 
savoir  a  quel  usage  on  desire  de  Tem- 
ployer.  Des  hommes  qui  contractent  une 
association  quelconque  ont  une  intention  y 
et  se  proposent  une  fin  avant  que  de  fixer 
les  clauses  qui  doivent  donner  a  cette 
association  une  forme  et  une  organisation 
regulieres,  propres  a  la  meltre  en  etat 
d'executer  d'une  maniere  prompte  et  sure 
les  desseins  pour  lesquels  elle  a  ete  cr^ee; 

un  but  plus  utile,  c'est  principalement  parce  que  les 
gouvernemens  sous  lesquels  ils  ont  ecrit,  aveugles  sur 
leur  plus  grand  int^r^t,  ne  voulaient  pas  ^tre  eclaires 
k  certains  egards  et  sur  les  points  les  plus  importans; 
de  sorte  que  la  plume  de  ces  ^crivains  se  troiivait 
g^n^e,  retenue  a  chaque  instant ,  alors  m^tne  que  leur 
genie  les  dirigeaii  plus  directement  vers  la  verite. 


PKiFACe;  XCT 

de  m^me  il  faut  savoir  ce  a^quoi  TasiSocia-' 
tion  d'une  nation  toute  enti^re  est  desti-- 
nee  par  la  providence  elle-m^me ,  dans 
rint^r^t  general  et  dans  Finter^t  particu-- 
lier  de  chacun  de  ses  membres  ,  ayant  de 
songer  a  determiner  et  a  consacrer,  par  ua 
engagement  tacite  ou  solennel  ^  les  details 
de  Forganisation  par  laquelle  elle  devra 
remplir  plus  promptement  et  plus  faci- 
lement  Tobjet  veritable  de  sa  destina- 
tion. 

Nous  nous  sommes  done  attaches , 
comme  on  le  voit ,  a  un  plan  simple  et 
methodique.  Nous  nous  appliquerons  aussi 
a  emettre  toutes  nos  idees  avec  clarte, 
persuades  que  nous  sommes  que  la  clarte 
est  la  qualite  principale  du  style  dans  des 
matieres  de  cette  importance.  M.  de  Mon- 
tesquieu ,  a  la  verite  j  a  dit  «  qu  il  ne 
Skagit  pas  de  faire  lire ,  mais  de  faire  pen- 
ser  »  [a).  Cette  metbode,  sans  doute  plus 
commode  pour  un  auteur ,  nous  paratt 

(a)  Esprit  des  Lois,  liv.  ii,  chap.  20. 


XCTI  PR1SFACE«. 

devoir  ^tre  beauconp  xaoins  utile  pour  le 
lecteur :  car  eeux  qui  ont  tout  le  loisir 
n^essaire  pour  peuser  preferent  de  se 
livrer  a  leurs  propres  reflexions  ^  et  csn 
profiterout  presque  toujours  plusquils  ue 
profiteraient  de  celles  d'un  autre  a  demi-* 
exprim^^  et  le  plus  grand  nombre  ne 
pent ,  an  contraire ,  s'occoper  de  Tetude 
nouvelle  qu'exigerait  un  ouvrage  dont  il 
ne  reste  que  des  idees  vagues  et  inccr- 
taines. 

Lors  9  surtout  ^  que  Ton  ecrit  sur  un 
sujet  qui  interesse  la  societe  toute  enti^ 
rey  et  sur  lequel  il  serait  si  important  que 
tons  les  homines  eussent  des  notions  jostes^ 
elaires ,  precises  et  uniformes  {a),  il  sem- 
ble  essentiel  de  ne  point  laisser  le  travail 
incomplet ,  d'ecrire  pour  ^tre  facilement 

(a)  a  Comment  peut-on  penser,  dit  Beccaria,  que 
la  I^umiire  r^pandue  sur  la  multitude  soit  plus  nui- 
sible  que  les  tenebres  >  et  que  la  contiaissance  des 
i^apports  simples  et  vrais  des  choses  puisse  £tre  fu- 
neste  a  Thumanite  ?  »  (Des  Delits  et  des  Peines,  §  4  ^  •) 

Ce  sout  peux  qui  a'ont  euxHxt^mes  de  la  sciea  c^e 


PREFACE.  XGVII 


compris  du  plus  grand  nombre  ^  et  pour 
grayer  d^une  mani^re  inefTa^able^  dans 
Fesprit  du  lecteur,  des  regies  de  con- 
duite  d'une  utilite  et  d'une  verite  Lien 
;CODStantes  et  bien  demontrees.  «  Monies-- 
qtiieu,  dit  aussi  Bentham  ^  a  souvent  egare 
ses  lecteurs ;  il  emploie  tout  son  esprit , 
c^est-k-dire ,  Tesprit  le  plus  brillant^  k 
decouvrir  dans  le  chaos  des  lois  les  rai- 
^ons  qui  peuvent  avoir  conduit  les  legis- 
lateurs ;  il  yeut  leur  prater  une  intention  de 
sagesse  dans  les  institutions  les  plus  contra^ 
dictoires  et  les  plus  bizarres ;  et  quand  on 
lui  accorderait  qu'il  a  eu  la  revelation 
de  leurs  vrais  motifs  ^  que  faudrait-il .  en 
conclure?  lis  out  agi  par  une  raison; 
mais  cette  raison  etait-elle  bonne  ?  Si  elle 
^tait  bonne  k  quelques  ^gards ,  ^tait-elle 


qu  une  idee  Iris-obscure  et  tres-imparfaite  qui  peuvent 
en  avoir  une  opinion  et  si  injurieuse  et  si  fausse  :  car 
rien  n^est  si  propre  qu^elle  a  faire  aimer  avec  enthou- 
siasme  Tordre,  la  justice,  la  vertu,  et  a  dous  apprendre 
que  la  moderation  est  le  seul  moyen  de  les  faire 


*-  • 


X€VIH  PREFACE. 

la  meilleure  ?  S'ils  avaient  fait  une  loi  di- 
rectement  opposee ,  n'auraient-ils  pas  fait 
mieux  encore  ?  Voila  Texamen  qiii  reste 
ftoujours  k  faire;  voila  Texamen  oil  il  ne 
-descend  presque  jamais.  La  science  des 
lois ,  quoique  si  peu  avanc^e ,  est  bien 
plus  simple  qu'on  ne  serai t  porte  k  le  croire 
apres  la  lecture  de  Montesquieu  »  (a)^ 

Nous  n'osoDS  pas  nous  flatter  d'ayoir 
-atteint  ce  grand  but  de  perfection  et  d'u*- 
•tilite  ique  nous  venous  d^indiquer  ^  mais 
-tdi  est  au  moins  celui  que  nous  nous 
.soibmes  propose  dans  cet  ouvrage  que 
lie .  d^sir  d'etre  utile  a  notre  patrie  et  a 
irbumanite  a  pu  seul  nous  determiner  k 
•entreprendre;  Puissent  nos  efforts  n'^tre 
tpoint  infructueux  !  Puisse  le  sentiment 
rqui  nous  anime  prater  quelque  force  k 
nos  discours  et  nous  tenir  lieu  d'elo- 
quence  !  Puisse  ce  sentiment  etre  partage 
par  tons  nos  lecteurs  ,  et  nous  donner 


(a)  De  la   Promulgation  des  raisom  des  lois , 
lom.  Ill,  pag.  29J. 


PREFACE.  XCIX- 

parmi  eux  des  imitateurs  plus  habiles  , 
qui  rectifient  les  erreurs  involontaires 
dans  lesquelles  nous  aur ons  pu  tomber , 
et  qui  suppleent  aux  omissions  que  nous 
aurons  commises  [a) !  Puissent  surtout  les 
princes  et  les  hommes  d'Etat  se  penetrer 
des  verites  que  nous  serous  parvenus  k 
rendre  sensibles ,  afin  que  le  regne  de  la 
justice  s'^tablisse ,  autant  qu'il  se  pent , 
sur  la  terre ,  et  sous  ses  lois,  la  prosp^- 
rite  des  nations  !  •  • . . 

Que  tel  soit  des  actuellement  le  voeu 
uaanime  des  hommes  sens^.  Francais,  sur- 
tout y  reconnaissons ,  abjurons  les  fatales 
erreurs  qui  ont  si  long- temps  agit^  et  boule- 
verse  notre  patrie,  et  principalemeut  celles 
qu'une  aveugle  et  folle  ambition  avait  fait  • 
nattre.  Renoncons  a  nos  dangereuses  et  ^ 
funestes  divisions.  Soyons,  restons  ton- 
jours  unis,  parce  que  nous  y  avons  tons 
uq  interet  veritable.  Soyons  toujours  unis^ 


(a)« .  • . »%  K  Si  qidd  nauisti  rectiiis  istis y 
Candidus impeflL «.'  ^ 


C  PREFACE. 

parce  que  nohs  sommes  lous  Francais, 
parce  que  nous  sommes  lous  freres.  Et 
repetons  avec  Massillon  :  «  Que  le  camp 
des  Philistins  ne  se  rdjouisse  plus  de' 
nos  dissensions  ,  et  que  s'ils  entendent 
encore  des  clameurs  autour  de  Tarche , 
ce  soient  celles  qui  annoncent ,  non  des 
perils  et  des  malheurs  nouveaux,  mais 
ses  triomphes  et  sa  gloire  veritable  »  [a). 


(a)  (  Petit  Careme ,  '2®  dimanche.  )  —  M-  d€  Mon- 
tesquieu dit  que,  (c  quand  une  Tepublique  (t^/. > 
vol.  II,  liv.  I,  racception  juste  de  ce  mot)  est  par-^ 
venue  a  detruire  ceux  qui  voulaient  la  renverser, 
il  faut  se  hater  de  mettre  fin  aux  vengeances ,  aux 
peine$  ei  aux  recompenses  m^mes  ».  (^Esprit  des  Lois, 
liv.  XII ,  chap,  xviii.) 

Ce  que  dit  M.  de  Montesquieu  doit  s'appliquer  a 
toute  autre  espece  degouvernemept :  car  les  bona  pv^ 
copies  sont  les  m^mes  pour  tons ,  qupique  moins  ob- 
serves par  les  uns  que  par  les  autres. 

Apres  la  mort  des  tren  te  tyrans  d'Athines,  tons  les  6xi« 
les  y  furent  rappeles.  Trasybule  y  proposa  alors  cette 
amnistie  g^n^rale,  cette  loi  par  laquelle  les  citoyens  sr*en- 
gagiirent  par  serment  h.  oublicr  tout  le  pass^.  On  r^ta- 
blit  le.gouvernement  qui  existait  auparayant^  on  remit 
en  vigueur  les  lois  anciennes ,  etFon  nomma  des  ma- 
gistrats  selon  la  fornie  ordiniaire.  Jamais  tyrannic  n'a- 
vait  6x6  plus  cruelle  ni  plus  sanglante  que  celle  dont 


P^iMti^ns-nous  bien  de  la  pens^  qu'U 
ne  peut  IndLTiduellement  exister  de  bon* 
beur  r^el  et  durable ,  s'il  n'est  d'accord 

Athines  Tenait  d'etre  delivrde :  chaque  maison  ^tait 
en  deuil ;  chaque  famille  pleurait  la  perte  de  qaelque 
parent;  c'avail  ^t^  un  brigandage  public  on  la  licence 
et  rimpunit^  avaient  fait  r^gner  tous  les  crimes.  Les 
particuliers  semUaient  avoir  droit  de  demander  le 
tang  de  tous  les  complices  d^une  si  criante  oppres- 
•ion ;  et  I'int^rit  m£me  de  I'Etat  paraissait  autoriser 
leurs  d^sirs,  pour  arr6ter  de  pareils  attentats  par 
Texemple  d'une  s^yire  punition.  Trasybule ,  s*^levant 
an-dessus  de  tous  ces  sentimens  par  la  sup&iorit^  d'un 
esjnrit  plus  ^endu  et  par  le^  vues  d'une  politique 
plus  &ilair^e ,  comprit  que  de  songer  k  punir  les  cou* 
pables ,  ce  serait  laisser  des  semences  ^erneltes  de 
division  et  de  haine,  affaiblir  par  des  dissensions  dc« 
mestiques  les  forces  de  la  r^publique  qu'elle  avait  in* 
t^t  de  rdunir  contre  Tennemi  commun ,  et  faire 
perdre  k  TEtat  tm  grand  nombre  de  citojens  qui  pour- 
raioat  lui rendre  d'importans  services^  dans  la  yua 
m^e  de  rearer  leprs  premises  fautes. 

Cette  amnistie,  oeue  loi  d^oubli,  aprte  de  grandai 
trembles  9  a  toiqours  paru  aux  plus  babiles  politique^ 
le  moyen  le  plus  sikr  et  le  plus  proippt  de  rdtablir  lit 
paix ,  Tunique  ressource  dans  les  d^sordres  publics  ec 
le  damier  remMe  des  guerres  civiles.  Aratus  la  fit 
passer  k  Sicyone  ]  et  Cic^on  ;  voyant  Rome  partag^ 
en  deux  factions  k  Toc^casion  du  meurtre  de  Jules-i 
Ctor,  nippela  le  souvenir  de  Oette  c^l^e  loi  d'am* 
iie,  et  propo^a  d'^osevdir  ^  k  Tex^mple  des  Ath6* 


£11  PREFACir; 

avcjc  le  -bien  et  la   prospi^rit^  piiMic^. 
trone  .  autotar  du  ibbnarcmd  ou'tm 


i^ir^s.,  da»4.  un  letemel  oubli  Wut  ce-  qui  9'^uic  pake 

Apres  :1a  baUitte  de  PhariaBer^jG^saTia'vdftttov^^ 
dk^s.  la  l^nie  de  Pompee^  la  «a^s&ttis  onii  cehriMci^  ilV^k 
ffenferm^  ses  lettres ,  et  il  les  ibrnlii  sans  eiv  lirehune 
sii^uje ,:  ((  QtCai^je  a^lsUre^  dit*il,  tis  'cennbilVe  des 
intrigues  (fuii^eiservixaient  quSLkiitnter^uhfriMire 
4f9S  bQrn0si^\mii\clcmence  S  J'mmemipuxigfkfrefrhi 
i^eniesqui  d^^tra  dblige  .de  les.fnadr* . ))  -^  Ce  nUrmi 
Ge^r ,'  apices  )a  !b»tailie  de  Thdpse>)'i>iHik.  eiktfre 
MAS  llts  lire  toulesJe^  lettres:i[uUL:trbuvi!i  d£lD8f|la 
c^^B^iie  de.  MoieUus  ScipioD }  general  iqpiavait/suiivji 
i^pftiii  de  IRomp^ei  r-^.Octaire  jeunidaos  tin  bra^ifari 
x{i|Ul  fit.  frUturier  ^xpi^fs  dans  la,plaee!piabU(pse<^!iib 
leQlr^. /eit  Jes  .nieimi'c^s  qm'maBifesthieiit'iiep'idssi 
4ein3  formi^s.pav  plusieura/ditogreii^  dik.;pbaiinbr  iMg 
cootre  k  persoiirie<de^t:e  teiuhuvir;  ;4ff-^]jirir^vd[te':ikf 
C^iii;fs  coiHre  Mait^'^iu^leajraaVfioilparilaihoitiile 
Cassius,  Marpi^:Veru&,  qnljcoiniilaiidaif'lcs'trinE^es 
4!^..MarctAuj:^v  ^]ri3lH::trbUve  ibeaucfoup  'de'  idkes 
a<}i>e^i^e$r a  Cassjua, :les  britla.,.  en  (^aD|>:  "cc  l^MYf 
^c^'ffit^gueVempereuren  -sieraii  iieit  ^i^/^t^^ai 
tpus  cUSiyil^nuut  mUtux  .perir^eul^que'd^^n  i/a^iaq 
pilrir\beauadup  d'autres.  »  Differens  ^ateurS'^pfN^^dU 
<|tot,'q»e<ces  I^ttres-ajj^ant'  et^  apportees^  Mair<^A%H 
i:^^.  Utiles  brola  luiHoiteiiis. -Commode,  ti^uiJd^le^ 
u^bMlptiAeetiqu'i:!  etait,  brafai  ks'pa[riSeF^-qui«ne3tai«Mf 
d£;:(i^e  limilte  contre  sotilp^re.  ;•...*?:,  i 


pmiFACS.  cin 


^te  ^gooer^tle^  i  nous  prescrit  de^isperorv  k 
ijj(n3ti¥es{]]it(|Qil;iesrJ^^  d'atl^ 

4«i^  Mwac^peKSUAder  tpi'il  voit  fai^  i^el^ 
Himldt  mii-fropre  ixdetet-oh  H  se  trouve , 
C'e8t«t  aii?dire  ;  dsns .  cdkp'  'de  j^  Friince 

totaai^'^fTdficeilii'deiid^  ikibe)  ^m^ffit^  ^- 

fOK^raeteksofifs  aurec  cettent^eirrsitichise  q^ 

avec  raison'  t<  4^^ies^]ii£tium*^^*<(tiiiJsti<; 
la  cause  de  toutes  les  ineG$^cet<^  et 
de  lous  les  crimes  du  xnonde  »  (a)  ; 
«t  MlAiAte,  le  iixm^'M^  dq 

Liatnbf ai  ecnvatt  au  due  de  Bourgogne  ^^ 
soijL  eliejfe :  «  Nq  /vp^s.Uisseai;  poipJt  oliseder 
par  des  esprits  flatteiirs^^ihsititratiS'^  fbiteis 

.''v,|IV.'i!l'»"  .    MV^   ."^   V-'.  >''i 

sentir  que  vous  xi  a^ijije?.  i^  Ips,  Ipwanges 

.........      ,     .     ......    ^    ..... 


or  PEfFACC 

oi  les  basMSses.  Ne  mcmtrez  de  la  ctm^ 
fiance  qo'a  ceox  qui  ont  le  courage  de 
TOUS  contredire  avec  re^pect^  et  qu 
intent  mieax  votre  lepotation  que  TOtre 
£iYeiir.  n  {a)  —  Uva  des  peres  de  la 
ahsare  apostolique,  MassiUon,  a  dit  xasA : 
m  Les  conseils  agreables  sont  raremait 
des  conseils  utiles ,  et  ce  qui  flatte  les 
souyeraios  fiut  d'ordinaire  le  malheur  des 
peuples.  n  {b)  —  Louis  XIV  loi-mdme 
^crivait  a  son  petit^^fils,  Philippe  Y ,  par^ 
tant  pour  FEspagne  :  «  Ne  preferez  pas 
ceux  qui  yons  flatteront  le  plus;  estimez 
ceux  qui,  pour  le  bien^  hasarderont  d6 
vous  deplaire :  ce  sont  la  yos  yeritables 

amis  »   (c). 

«■  ■ 

Nola.En  ajputtnl,  soit  au  bas  du  texie^^ :  soit 
a  la  fin  de  chacuoe  des  deux  premieres  parties  de 


(a)  Fcjr.  Lettjre  rapport^  S  ia  fin  des  Directions 
four  hi  conscience  d^unRoi. 

(if)  Petit  Car^me,  sermon- ^^» 

(c)  a  Les  gouvememens  legitimes  n*ont  jamais  re- 
doutdles  lomiires ;  c^est  une  v^it^ :  les  tr6nes  ne  torn- 
hent  que  pour  les  avoir  repooss^es  i§,(Disc.  du  Mi^ 


eel  ouvrage ,  des  notes  nombreuses  et  souvent 
fori  elendues ,  fruit  des  reflexions  et  des  recher- 
ches  auxquelles  nous  avons  du  nous  livrer  en  le 
composant  ^  nous  nous  proposons  d'ajouler  , 
a  la  force  et  a  Tautorite  des  verites  dont  il  con- 
lient  la  demonstration ,  d'augmenter  la  convic- 
tion de  rios  lecleurs ,  et  de  fixer  plus  profonde- 
ment  dans  leur  esprit  les-plus  importanles  de  ces 
memes  verites.  Par  la ,  nous  nous  proposons 
aussi  de  prouver  que ,  parmi  les  idecs  que  nous 
avons  cmises,  et  qui  pourraieht  parattre  nou- 
velles ,  peut-etre  meme  inexecutables ,  h  quel- 
ques-uns  de  nos  lecteurs,  il  n'en  est  cependant 


nisire  de  la  police  gencrale^  Monit.  du  3 1  janv.  1817.) 
—  «  Ce  s6nt ,  dit  un  ecrivain  que  j'aurai  roccasion  de 
citerplus  d*une  fois  dans  cct  ouvrage,  ce  sent  les  flat- 
teries et  les  mauvais  conseils  qui  font  de  mauvais 
princes  et  des  tyrans  \  ce  sent  les  tyrans  qui  disposent 
les  peuples  a  la  revolte ;  ce  sent  des  amlntieux,  et  non 
les  gens  de  bien ,  qui  font  les  r^voludons.  Ce  n'est 
point  par  de^  tV'oubles  et  des  calamites  que  la  verite 
r^forme  les  abiis  de  la  terre.  Ce  ne  sent  pas  les 
inaximes  de  la  philosophie  qui  font  cclore  les  re- 
volutions ou  qui  excitent  aux  attentats;  ce  sent 
les  violences  du  despotisme  qui  ,  en  irritant  les 
peuples ,  les  forcent  h  combiner  sa  ruine  5  c'cst 
toujonrs  la  tyranni§  qui  travaille  a  sa  destruction 
propre ,  et  qui  iodique  aux  hommes  les  coups  que  Ton 


CWl  PREFACE. 

aucune  qui  u'ail  deja  ete,  non-seulement  con- 
seill^e  par  le&  ecrivains  et  Ics  publicistes  les  plus 
)ustement  celebres ,  mais  encore  praliquee  chez 
differens  peuples^  et  consacree  par  leur  legislation^ 
leurs  looeurs^  leurs  usages. 

Le  texte  de  ce  traite  a  pour  objel  de  placer 
tous  les  principes  fondamentaux  et  toutes  les 
consequences  qui  en  decoulent  sous  leur  yeritable 
jour ,  de  les  qlasser  dans  le  rapport  exact  qu'ils 
doivent  avoir  entre  eux ,  et  de  les  lier  ensemble 
de  maniere  a  en  faire  resulter  une  conclusion 
utile  f  jcelle  a  laquelle  doivent  tendre  aujourd'bui 
tous  les  efforts  du  legislateur.  Mais  les  notes  aur 


peut  lui  porter.  La  vraie  sagesse,  toujours  accompa* 
gn^  de  la  justice  ,  de  rhumanite ,  de  la  prudence  ^ 
u'invite  point  les  hommes  k  commetlre  des  crimes^ 
Assur^e  d'obtenir  t6t  ou  tard  le  triomphe ,  elle  ne  sq 
hate  pas,  comme  V imposture  ou  Vambitioriyde  Pa* 
cbefer  par  le  sang  et  le  malheur  des  mortels.  Ce  n^est 
qu'a  I'erreur  qu'il  appartient  de  diviser  les  esprits .  de 
produire  des  factions  ,  d^allumcr  les  feux  de  la  dis^ 
corde,  d'armer  des  fanatiques  du  couieau  regicide.  Si 
quelquefois  la  verite  parte '  aux  princes  d'ua  toi| 
male ,  elle  ne  les  assassine  jamais ;  elle  leur  decouvr^ 
leurs  int^r^is  *,  elle  leur  montre  Tequit^  \  elle  les  fait 
Fougirde  leurs  folies^  elle  laisse  ensuite  au  temps  a 
l^ui  prouver  qu'elle  n'est  point  leur  ennemie  ».  (Sys^ 
time  social,  iii^  parlie^  chap,  xii.) 


PREFACE.  t,tH 

ront  I'avantage  de  demoritrcT  au  lecteiir  con]d)ien 
il  siera  facile  pour  lui  de  rftttacber  dans  la  suite  h  ot 
texte ,  6t  les  i^its  faistoriques  qui  {>ek$serolit  sous 
«es  yeul,  et  les  opinions  des  pul^cisies  qu'il 
"voudra  ^tudier ,  et  ses  propres  r^escions. 

Quiconque  ne  draindra  pas  de  se  livrer  a  ce 
travail  redrera  infailliblement  plus  de  fruit  de  la 
lecture  d'un  grand  nombre  d'auteurs,  et  cetle 
lecture  deviendra  pour  lui  d'autant  plus  profi- 
table qu'il  aura  appris  ,  nous  osons  Tesperer  p 
par  le  traite  elemeniaire  que  nous  oflfrons  ici  a 
ses  meditations ,  a  juger  plus  sainement  du  passe 
et  du  present ,  et  a  mieux  prevoir  I'avenir. 

Peut-etre,  tout  en  reeonnaissant  que  le  desir 
de  contribuer  au  bonheut  de  Thumanite  par  le 
perfectionnement  de  la  legisktion  est  le  seul 
sentiment  qui  ait  pu  nous  determiner  a  prendre 
la  plume,  s'etonnera-t-on  parfois  de  la  source 
oil  quelques  -  unes  de  nos  citations  auront  ete 
puisees ;  mais  cet  etonnement  cessera  si  Ton  fait 
reflexion  que  d'habiles  physiciens  ont  souvent 
tire  du  fond  des  eaux  les  plus  corrompues  et 
de  la  vase  des  marais  fangeux ,  les  elemens  des 
plus  beureuses  experiences ,  et  que ,  comme  on  I'a 
dit ,  c'est  au  limon  du  Nil  que  TEgypte  doit  sa 
fertilite.  Les  poisons  les  plus  subtils  peuvent 
devenir,  par  les  soins  de  celui  qui  enseigne  I'art 


CTIII  PAEFACS. 

de  les  elaborer  et  de  les  combiner  ^  de  j; 
sans  palliatifs  et  des  antidotes  salutaires;  < 
m^me^  pour  quiconque  a  fortifie  son  ca 
perfectionne  sa  raison  et  6c\air6  son  esprit 
lecture  des  plus  dangereui  ecrits  ,  loin  d 
pemicieuse^  peut  devenir  encore  d'une  gn 
utility. 


PREMIERE  PARTIE. 

DROIT  PHILOSOPHIQUE, 


ou 


PRINCIPES  ^LEMENTAIRES 

t>U    DROIT    PUBLIC^    DU    DROIT    POLITIQUE 
ET   DU   DROIT   DES   GENS. 


LI VRE  PREMIER. 
DROIT  PUBLIC. 


•  DwccaJt  An  hant  det  ci«nx,  aagwlc  VfriU! 
K^pandt  *ur  met  icriu  ta  force  et  u  elart^ ; 
Que  ToreUIe  de«  Roit  ■*aeeoiitiitBe  a  t'cBtemlrc  t 
C^e«t  a  toi  d^anoooeer  cc  qu^  doi\ent  apfireodret 
G'est  a  toi  de  moDtrer  ans  yenx  det  natioM 
Les  coepablu  cfleU  de  lean  divUioaa.  • 

-,  YoLTAIRt. 


TABLE 

Des  Chapitres ;  Paragraphes  et  Articles  contenus  dans  le 

premier  Livre. 

(jHAP.  P"".  T^iniTi  servant  de  base  aux  prin-- 
cipes  elementaires  du  Droit  public. 

§  I"'.  De  1^ Homme  et  de  la  Societe 5 

§  n.  RtFUTATiON  de  auelques  opinions  oppos^ts  a  la 
veritS  ^tablie  dans  U  precedent  paragraphs  •     27 

Chap.  II.  Prtncipss  elementaires  du  Droit 
public.  —  Consequences  de  ces  principes; 
premiers  mojens  de  les  Jaire  observer. 

Tit.  I*'^.  Principes  elementaires  da  Droit  public. 
Droits  et  dofoirs  de  Thomme  cohsidere  comme 
citoyen  ou  membre  de  la  Societe. 

Observation  prSliminaire. 
§  I".  Des  Droits, 

I®.  SdreU 69 

2\  Liberti 63 

3».  PropriM 81 

§  n.  Des  Devoirs, 

i^.  Defense  de  la  Patrie • 99 

2^.  Acquittement  des  Charges  pub liq ties . ...  102 
3".  Bonne Jbi,  bienveillance  et  protection  ricipro^ 

ques,  .  • 108 

RtpiExiON  ciNtRALE  concemaut  les  principes  6Umen^ 

tnires  du  Droit  pub  He. 

J^ifitution  de  I'egalitd  sociale 122 

Tit.  II.  Consequences  des  principes  Elementaires  du 
Droitpuhlic  ,•  premiers  mojens  de  les  f  aire  respecter. 

Observation  preliminaire. 

§  I*^  Religion 167 

S II.    Droit  civil 232 

§  lU.  Droit  ptNAL 269 

Rt flexion  CstNtRALE  communc  aux  trois  paragraphed 
du  Titre  II. 

^icessitS  dfune  bonne  organisation 3;  i 


I 


•^m 


EXPLICATION   DES    RENVOIS^ 


Lbs  lettres  italiques  designent  les  Notes  placees  au  bas  du  texte, 
ct  les  caracteres  num^riques  d^signent  les  Notes  qui  seront  impri' 
m^es  separ^mcnt  pour  etre  reliees  k  la  fin  de  ohaque  yolume. 

II  conyiendra  de  ne  recourtr  aux.  unes  et  auz.  autres  qu'apres 
s^etre  attache. k  bien  saisir  le  sens  d'un  cliapitre,  on  tout  au  moins 
d^un  paragraplie  entier  :  autrement  la  lecture  de  ces  Notes ,  inter- 
rompant  la  liaison  naturelle  des  id^es  principales  et  de  leurs  con- 
sequences les  plus  essentielles ,  serait  plut6t  nuisiblfe  qu'utiie  k  la 
parfaite  intelligence  de  Touyrage.  Les  Notes,  d'ailleurs,  ne  sont^ 
%oomme  on  le  sait,  g^neralement  destinecs  qu'k  Tusage  de  ceux  qui 
sont  ramen^s  k  une  secoade  lecture  par  Le  desir  dWe  ^tude  plus 
approfondie. 

Cependant ,  poor  qu^en  suiyant  la  methode  que  nous  indiquons 
ici ,  on  n^ait  pas  la  crainte  d'omettre  quelques  explications  n^ces- 
saires  pour  bien  comprendre  le  texte ,  celles  des  Notes  qui  renfer- 
merout  quelques  explications  de  cette  importance  ,  et  dont  on  ne 
deyra  pas  diiiiSrer  la  lecture,  seront d^sign^s  par  un  asterisque  joint 
k  la  lettre  ou  au  chiilru ,  et  «emblable  k  celui-ci  (a*)  (i*^» 


N 


SCIENCE 

DU  PUBLICISTE. 

LIVRE  PREMIER. 

DROIT  PUBLIC. 


CHAPITRE  PREMIER. 

VdritS  servant  de  base  aux  principes 
iUmentaires  du  Droit  public, 

K  Ot&onanim&CineAvfit,  eettamque  tmeri 
»  Jmait ,  et  erectoi  ^sidcra  loUert  ruAau.  > 

Onik 

De  f  Homme  et  de  la  Societe. 

SoMMA.itB.  D^apres  leiir  organisitum  Batiircl&e,'d'aprrs  U 
positkn  dans  Unpirilft  cselte  orgMiiation  let  plirr,  joit  ^  regard 
de  leora  sembUfales,  ioit  a  Tegard  des  autrrs  rtres  qui  pn^Jcx.t 
aTcc  eiuL  la  terre,  ks  l»*»-»**^  aoDt  ctideaiait  <iestinH  a 
yivre  en  aociet^. 

L^etatde  aociet^  est  one  loi  prcaqae  iBivcneDe  dans  la  na- 
ture. Les  kommes  j  soot  soumis  par  le  plaiar;  par  la  neor;- 
sit^  d^attaqoer  et  de  se  dtfendre ;  par  oeOedp  traTailler ;  par  U 
penchant -naturei  des  denx  sexes  i*iai  rers  Pautrei  par  Patta- 
diemeut et Paflectioo  des  cnlans poor  Letirs  peres,  ct  des  pen* 
pour  leurs  en&ns. 

JLes  bommes  sont  desunes  par  la  niiture  a  Tivce    tm 
en  societe.  Us.  sont  portes  a  se  recbercber  et  h  *'"* 


6  DROIT  PUBLIC. 

se  reunir  par  iin  sentiment  inne,  qui  tient  a 
Jeur  organisation  menie^  et  qui  leur  est  pro^ 
pre  autant  que  Test  aux  animaux  celui  qui  les 
porte  a  chercher  leur  nourriture  et  leur  conser- 
vation. 

Cette  verite  n'aurait  pas  besoin  d'etre  demon- 
tree  par  le  raisonnement ;  et^  pour  en  demeurer 
convaincu^  il  suffirait  de  contempler  d'un  oeil 
attentif  le  spectacle  immense  de  ce  vaste  univers. 

On  y  voit  les  etres  animes ,  quadrupedes , 
insectes ,  reptiles ,  de  simples  vegetaux  et  nieme 
des  corps  purement  materiels,  obeir  a  cette  loi 
de  la  nature ,  et  comme  attires  les  uns  vers  les 
autres  (i). 

C'est  done  parce  qu'ils  sont  soumis  a  cette  loi 
generale  que  les  hommes  vivent  en  societe;  et 
s'ils  eussent  du  vivre  isoles  comme  quelques  etres 
d'une  intelligence  et  d'une  organisation  moins 
parfaiteSy  on  ne  les  verrait  point  aujourd'hui 
reunis  et  composant  des  peuples  nombreux.  Us 
n'eussent  point  agi  aussi  universellement  contre 
le  vceu,  la  loi,  I'institution  dela  Providence;  et 
lis  seraient  encore  epars  et  disperses  sur  toute  la 
surface  de  la  terre. 

Pourquoi,  d  ailleurs,  les  hommes  ne  seraient-ils 


Chap.  I.  Base  des  jnincipes.'  7 

pas  naturellement  portes  a  se  rassembler  j  lorsqu'il 
existe  encore  plusieurs  especes  d'animaux  qui 
se  rallient  autour  d'eux  pour  vivre  eux-memes, 
soit  isolement,  soit  en  societe,  sous  leurs  toits  et 
dans  leurs  habitations^  et  dont  la  faiblesse  et  la 
constitution  sont  telles,  qu'il  est  difficile  de  sup- 
poser  qu'ils  aient  pu  subsister  jamais  ^  se  per- 
petuer  et  se  defendre ,  sans  les  soins^  la  surveil<^ 
lance  et  la  protection  continuelle  de  I'honune; 
lorsqu'il  en  existe  d'autressurtout  qui,  pouvant, 
au  contraire,  se  d^fendre  et  se  conserver  sans  son 
secoursy  s'attachent  cependant  k  lui  volontaire- 
ment ,  et  semblent  sacrifier  leur  liberie  pour  unir 
leur  sort  au  sien  et  partager  sa  destinee  ? 

Yainement  a-t-on  objecte  que  ces  diverses 
especes  cedent ,  avec  le  temps ,  a  la  necessite  et 
au  joug;  que  Fespece  humaine  sait  leur  imposer  , 
et  que  Thabitude  devient  pour  elles  une  autre  na- 
ture. Ne  voit-on  pas  que  cette  habitude  est  sans 
effet  a  Tegard  de  ceux  qui  ne  sont  point  destines 
a  cette  reunion ,  et  que  leur  instinct  s  y  refuse 
constamment  ? 

11  est  au  surplus  facile  de  concevoir  pourquoi 
les  hommes  sont  portes  a  se  reunir,  et  en  quelque 
facon  forces  de  vivre  en  societe*  Cette  sorte  de 


micrescau 
III ,  (Je  Vi' 


8  DROIT  PUBUC. 

necessile  depend  de  leur  constitution  meme  et  de 
]a  position  dans  laquelle  elle  les  place ,  soit  a  I'e^ 
gard  de  leurs  semblables^  soit  a  Tegard  de  tons 
les  etres  animes. 

En  eflfet ,  qu'on  les  suppose  un  instant  places 

«ienVTe.*  ^^^^  ^^  ^^^^  V^^  ^^^  PubHcistcs  ont  commune- 
nfoei^t^.  ment  appele  teiat  de  simple  nature  y  c'est-a-dire , 
avant  qu  aucune  Societe  se  fut  formee  entre  eux , 
la  conformation  physique  de  chacun  d'eux  etant  la 
meme^  leurs  moyens  d'attaque  et  de  defense  etant 
alors  semblables  et  leurs  forces  a-peu-pres  egales, 
n'ayant  aucun  motif  pour  s'attaquer  et  se  com- 
battre,  du  moins  lorsqu'ils  n'y  sont  excites  par  au- 
cun besoin ,  par  aucune  passion ,  lorsqu'ils  sont  au 
contraire  calmes,  satisfaits  et  rassasies,  ils  devronl, 
a  la  premiere  vue ,  etre ,  avant  tout,  frappes  de  la 
ressemblance   existante  entre  eux  ;   et  si ,   d'a- 
bord,  ils  s'inspirent  mutuellement  quel  que  de- 
fiance, ilsseront  bient6t  rapproches  par.  lin  instinct 
de  curiosite;  ils  ne  se  fuiront  et  ne  se  redouteront 
pas  plus  que  ne  se  redoutent  et  ne  se  fuient  en- 
tre eux  les  animaux ,  meme  de  Fespece  la  plus 
feroce  et  la  plus  sauvage. 

Bientot  ils  devront  successivements'observer, 
se  reconnaitre ,  se  rapprocher ,  se  communiquer 


CiiAP.  I.  Base  des  principes.  9 

leurs  idees,  quelque  simples  qu'elles  soient  encore, 
par  des  cris,  par  des  sons  d'abord  inarlicules  ou 
par  des  signes ;  remarquer  la  similitude  et  Fana- 
logie  de  ces  idees,  et  eprouver  le  plaisir  de  se  trou- 
ver ,  sous  cet  autre  rapport ,  autant  de  ressem- 
blance  que  sous  le  rapport  de  leur  conformation 
exlerieure  (a). 

Vifs  et  gais ,  comme  tous  les  animaux ,  lors- 


(a)  Plus  les  hommes  seraient  rapproche^  de  cet  elat 
de  simple  nature  que  je  suppose  ici ,  plus  leurs  idees  se- 
raient  semblables  les  unes  aux  autres.  Daos  Petal  acluel 
de  la  civilisation;  le  grand  nombre  des  connaissUnces 
acquises  a  doune  ^  ces  idees  une  grande  variation  5  mais 
nous  eprouvons  toujours  le  meme  plaisir  lorsque  nous 
rencontrons  ceux  dont  le  jugemcnt  se  rapprochent  de 
notre  maniere  de  voir  et  de  penser.  « II  n  y  a  rien  de  si 
nature]  k  Phomme,  dit  Tauteur  de  la  Science  du  Gouver- 
nement,  que  le  desir  d'etre  aime  des  autres  hommes..... 
II  est  facile  de  le  reconnaltre  en  s^imaginanl  un  etat  ou 
tout  le  monde  nous  condamnerait  et  ou  personne  ne 
nous  regarderait  qu^avec  m^pris ,  ou  en  se  figurant  un 
oubli  general  de  lous  les  horawes  envers  nous :  qui  pour- 
rait  soufifrir  celte  vue  sans  eflroi ,  sans  trouble,  sans  abat- 
tement  ?  Or  ,  si  cette  vue  nous  abat ,  il  fauL  que  la  vue 
conlraire  nous  soutienne ,  sans  meme  que  nous  y  fassions 
reflexion.  »  [Science  du  Gouveniement j  t.  in^  chap. 


t(^  DROIT  PUBLIC. 

qu'ils  5ont  a  I'abri  du  danger  et  exempts  d'iii'^ 
quietude ,  surtout  dans  la  jeunesse ,  ils  sc  recher- 
cheront  et  se  livreront  ensemble  a  des  jeux ,  a 
divers  exercices ,  tels  que  la  danse ,  la  lutte  et  la 
course. 

Us  ne  tarderont  pas  a  s'apercevoir  qu'ils  peu- 
vent  se  rendre  reciproquement  service ,  et ,  par 
la ,  ils  sauront  apprecier  deja  le  bien-etre  de 
se  trouver  reunis ,  de  vivre  ensemble  j  et  lors- 
qu'au  contraire  ils  resteront  seuls  et  isoles ,  ils 
seront  secretement  atteints  d'un  sentiment  de  tris^ 
tesse  et  d'ennui. 
I  mietmti  D'uu  autrc  cote,  leurs  forces,  quelque  gran- 
?'^"7«  des  qu'on  les  suppose  dans  cet  etat  anterieur  a 

IBM   fl«   TI- 

-^naumfo.  toutc  socictc,  etaut  insuffisantes  pour  qu'ils  puis- 
sent  se  defendre  isolement  avec  avantage  contre 
un  grand  nombre  d'animaux  dont  ils  auraient 
a  craindre  les  insultes ,  la  necessile  de  leur  re- 
sister,  deles  combattre,  son  vent  de  lesattaquer, 
sera  un  motif  plus  puissant  encore  pour  leur  faire 
reconnattre  Tutilite  de  se  rassembler  et  de  rester 


reunis. 


Usmarcheront  en  troupes ,  comme  le  fontquel- 
ques-uns  des  ennemis  qu'ils  ont  le  plus  a  redou- 
ter;  ils  choisiront ,  comme  eux  aussi,  un  mSme 


Chap.  1.  Base  des  prindpes.  1 1 

lieu  pour  retraite ,  surtout  pendant  la  nuit  (^i)  ; 
et  s'il  en  est  un  qui ,  yenant  a  s'egarer ,  resie  eloi- 
gne  de  ses  compagnons  dans  un  endroit  solitaire  et 
ecarte ,  il  sera  aussit6t  emu  par  un  sentiment  d'in- 
quietude. 

Pour  reiidre  Faeces  de  leur  asile  plus  difficile ,  j^^,,j, . 
pour  y  trouver  plus  de  securite ,  ils  chercheront  et  le  ateai 
a  Tenvironner  de  pierres ,  de  bois  ou  de  fosses. 

Dans  certains  dimats ,  ou  la  rigueur  du  froid 
est  extreme ,  dans  les  climats  temperes  meme  , 
oil  les  hivers  humides  et  pluyieux  se  prolongent 
pendant  une  assez  grande  partie  de  I'annee ,  il  ne 
leur  sufHra  pas  de  se  revetir  de  la  depouille  des 
animaux  qu'ils  auront  terrasses.  Quoique  forts  et 
endurcis ,  ils  en  viendront  neanmoins  a  se  con&- 
truire  une  retraite  ou  ils  puissent  se  mettre  a 
Fabri  de  Fintemperie  des  saisons ,  et  se  soustraire 


(a)  «  Goinme  les  forces  de  chacun  sont  bornees  a  une 
eertaine  sphere  d'activit^  qui  ne  s'etend  pas  fort  loin  ^  il 
•est  necessaire^  avant  toules  choses  ^  queceux  qui  veulent 
«^entre-secourir  se  joignent  ensemble  dans  un  mime 
lieu  y  pour  etre  h  portee  d^accourir  au  hesoin  y  el  d^agir 
<le  concert  conlre  un  ennemi  qui  viendrail  les  insuUer.  » 
(  PuFENBORF  y  trad,  par  Barbeyrac.  Devoirs  de  I'homme 
£l  du  citoyen  ^  liv*  n  j  chap.  vi. ) 


13  DROIT  PUBLIC. 

aux  atteintes  mortelles  des  orages^  des  yents  ct 
des  frimats. 

Plusieurs  especes  se  nourrissent  des  m^mes 
grains  et  des  memes  fruits  que  rhomme  :  il  sera 
done  contraint  de  leur  disputer  une  parlie  de 
sa  nourriture,  de  les  chasser,  de  les  eloigner, 
de  s'assujettir  a  une  surveillance  penible  et  con- 
tinuelle,  ou  d'elever  des  enceintes  qui  defendent 
I'approche  de  ses  provisions  et  qui  rendent  ses 
soins  moins  fatigans. 

La  terre  ne  produit  pas  dans  tous  les  temps  de 
Tannee  et  dans  toutes  les  annees  des  fruits  ega- 
lement  abondans;  et  si  les  hommes  n'avaient 
point  et^  pourvus  de  la  faculte  d'observer,  de 
comparer ,  de  raisonner ;  s'ils  n'avaient  point  ete 
doues  d'un  sentiment  reflechi  de  prevoyance^ 
ou  meme,  si  Ton  veut  encore,  d'une  sorte  de 
pressentiment ,  ils  auraient  ete  bientot  detruits 
par  le  manque  de  nourriture ,  par  la  famine } 
mais  y  au  contraire ,  avertis ,  apres  les  dernieres 
chaleurs  de  I'automne ,  par  la  chute  des  feuilles 
decolorees  qui  couvrent  alors  la  terre ,  et  par 
celle  des  fruits  muris  et  detaches  de  leurs  tiges, 
de  I'approche  de  cette  saison  triste  et  sterile, 
pendant  laquelle  la  nature  glacee  semble  Stre 


\ 


Cmap.  I.  Base  des  principes.  i5 

sans  force  et  sans  vie,  ils  recueilleront  soi- 
gneusement  toutes  les  choses  necessaires  a  leur 
subsistance  jusqu'au  retour  des  beaux  jours; 
ils  les  transporteront  dans  le  lieu  de  leur  retraile, 
et  assureront  leur  existence  par  cette  precau-* 
lion  indispensable. 

Non-seulement  toutes  les  annees,  toutes  les 
saisons  ne  donnent  pas  des  grains  et  des  fruits 
avec  une  egale  abondance ,  mais  encore  la  leri-e 
n'est  pas  par -tout  aussi  fertile;  elle  ne  pro- 
duit  pas  toujours  d  elle-meme  ce  qui  convient 
le  plus  a  la  nourriture  de  riiomme  (2).  Les 
hommes  sont  done  alors  dans  la  necessite  de 
seconder  la  nature  par  leurs  soins  et  par  leurs 
trayaux ;  ils  sont  obliges  d'arracher  ,  soil  avec 
leurs  mains  y  soit  avec  des  pier  res  tranchantes, 
ou  des  branches  d'arbres  depouillees  de  leurs 
feuilleS;  des  aretes,  des  ossemens  (jusqu'a  ce 
que  leur  industrie  leur  ait  procure  des  instru- 
mens  plus  commodes) ,  les  plantes  qui  leur 
sont  inutiles  ou  nuisibles,  et  de  disposer  ainsi 
le  sol  a  recevoir  celles  qu'ils  veulent  y  sub- 
stituer  (a)  (5). 


(^i)  Les  ancieDs  habitans  des  Canaries  ne  labouraient 


i4  DROIT  PUBLIC. 

Or  y  ces  differens  travaux  ^  commandes  par  un 
besoin  ou  par  un  autre ,  et  qui  se  succedent 
sans  cesse,  sont  evidemment  favorises  par  la 
reunion  y  par  une  assistance  reciproque.  Ds  se- 
ront  bien  moins  longs  et  moins  penibles  lors- 
que  les  bommes  s'y  livreront  en  commun  que 
8*ils  les  entreprenaient  isolement ;  nouveau  mo- 
tif de  se  rassembler  et  de  rester  en  societe. 
L'bommey  a  dit  Pope,  nepeut  vivresans  sou- 
tien  :  semblable  a  la  vigne  genereuse ,  c^est  des 
ndeuds  dom  il  s'unit  aux  autres  qu'il  tire  toute 
sa  force. 

Ainsi  I'etat  d'isolement  et  de  solitude  que 
Ton  yient  de  supposer  n'aurait  pu  se  maintenir 
long-temps.  II  eut  n^cessairement  cesse  aussitot 
que  deux  individus ,  eussent-ils  ete  d'un  meme 
sexe ,  auraient  eu  occasion  de  se  renconirer : 
des-lors  la  Societe  ehx  commence  (a). 


la  terre  qu'avec  des  cornes  dc  boeuf.  {Hist,  des  Voyages, 
p.  229  et  262).  —  Les  habitans  du  Paraguay  coupaient 
leurs  bles  avec  des  coles  de  vache  qui  leur  tenaient  lieu 
de faucilles.  {Lett,  idif,,  t.  11 ,  p.  420. ) 

(a)  Dira-l-on  que  nous  omettons  de  parler  ici  des  peu- 
pies  ichtyophages  et  des  peuples  chasseurs  ?  Celle  objec- 
tion serait  sans  aucune  force  j  car^  en  supposant  quUl 


Chap*.  L  Base  des  principes.  i5 

En  vain  objecterait-on  que  les  hommes  n^e-  t^ 
prouvent  pas  sur  la  surface  entiere  du  globe  J^JtaTuuii 
tous  les  besoins  auxquels  ils  sont  assujettis  dans 
certaines  contrees ;  qu'il  est^  au  ccmtraire,  beau- 
coup  de  climats  ou  ils  se  trouvent  dans  tous  les 
temps  sous  I'heureuse  influence  d'une  egale  et 
douce  temperature,  et  on  ils  n'ont  point  a  re- 
douter  la  rigueur  des  hiyers;  ou  I'annee  ne 
pent  etre  marquee  et  divisee  par  le  retour  lent 
et  successif  des  saisons,  mais  dans  lesquels  une 
cbaleur  yivifiante  et  non  interrompue  renou- 
velle  perpetuellement  les  producticms  de  la  terre , 
fait  succeder  les  fruits  aux  fleurs^  les  fleurs  aux 
fruits ,  et  place  ainsi  I'automne  au  milieu  du 
printemps. 

n  est  yrai  que^  dans  ces  climats  fertiles,  les 
bommes  semblent  habituellement  n'etre  pas  te- 
nus  a  une  aussi  grande  prevoyance,  a  un  tra- 
vail aussi  assidu ,  pour  s'assurer  les  choses  neces- 


ait  existe  ou  qu^il  existe  encore  des  peuples  qui  n^aient 
en  effet  d^autre  moyen  de  se  nourrir  que  la  chasse  ou  la 
p^che ;  il  est  Evident  que  ces  peuples  seraient  toujours 
obliges  de  se  reunir  et  de  se  preter  de  mutuels  secours 
pour  surpreudre  ou  pour  atteindre  leur  proie. 


i6  DROIT  PUBLIC. 

'  saires  au  soulien  de  leur  existence.  CependaUt  il 
y  survient  des  annees  de  detresse.  L'ardeur  pro- 
longee  des  tayoxis  directs  d'un  astrc  brulanl  peut, 
aussi  bien  que  I'absence  de  toute  chalenr,  desse- 
cher^  depouiller,  epuiser  la  terre,  et,  par  iiiie 
cause  loute  opposee ,  amener  la  meme  sterilile  et 
des  resultals  egalement  funesles. 

En  meme  temps ,  c'esl  dans   ces  climats  que 
les  animaux ,  les  insectcs ,  les  reptiles ,  sont  le 
plus  a  craindre;   c'est  la  surtout  que  plusieurs 
d'enlre  eux  ^  rassemblent  en  troupes  innom- 
brableS;  qu'ils  parcourent  a  Timprovisle  les  cam- 
pagnes  et  ]es  habitations  comme  un  torrent  des- 
tructeur  ,  devastant,  saccageant  ,    bouleversant 
tout  sur  leur  passage.  Les  hommes,  rassembl^  e^ 
reunissant  Icurs  efforts,  ont  alors  peine  a  detour — 
nerleurs  ravages,  a  se  souslrairea  leurinsatiabl 
avidite.  S'ils  restaient  eloignes  les  uns  des  autres 
ils  se  trouveraient  bors  d'etat  de  se  preter  aucu' 
secours,  et  deviendraient  infailliblement  la  proi-^ 
d'ennemis  aussi  nombreux  et  aussi  redoutables.^ 

Ainsi ,  dans  ces  regions ,  qui ,  sous  certains  ra|g>- 
ports,  semblent  favorisees dela  nature,  maisqvi^i/ 
d'un  autre  cote,  sont  assujetties  a  de  grands  de- 
sasires,  la  prevoyance  et  le  travail  ne  sont  done  pa5 


Chap.  I.  Base  des  principes.  1 7 

inutiles  aux  hommes.  II  faijt  qu'ils  cherchent  a  pre- 
venir  ces  fleaux  ^  a  les  arr^tcr ,  a  le$  detruire  daas 
leur  principe^  ou  qu'ils  se  reunissent  pour  tenter 
de  leur  opposer  des  barrieres  et  des  obstacles  dif- 
ficiles  a  surmonter.  Us  ne  sont ,  en  aucun  lieu , 
exempts  de  peines  et  de  soins ;  et ,  d'ailleurs  y  lors 
tneme  que  Ton  voudrait  admettre  que  le  travail 
ne  flit  pas,  dans  quelques  pays ,  un  motif  suffi- 
sant  de  reunion,  il  en  existerait  encore,  ainsi 
qu'on  vient  de  le  dire,  deux  autres  assez  puis- 
sans :  I'un  est  la  necessite  de  se  defcndre,  et  Fautre 
le  plaisir  de  se  trouver  ensemble^  plaisir  qui 
devient  d'autant  plus  yif  qu'on  a  moins  d'occu- 
pation  forcee;  a  moins  que  Ton  ne  veuille  sup- 
poser  des  hommes  entierement  inactifs,  pour 
ainsi  dire  immobiles  et  inanimes. 

Si,  d'ailleurs,  la  plupart  des  animaux,  se  rap-    v«*p^« 
prochantdela  loiqui  regit  les  vegetaux,  et  comme  q^u^ailp^a 

*  •ali«rt. 

eux  ne  pouvant  se  perpetuer  et  se  multiplier 
que  dans  certaines  contrees ,  paraissent  par  cela 
meme  attaches  au  sol ,  les  hommes,  au  contraire, 
destines  par  la  nature  a  peupler  la  terre  entiere , 
plus  libres  et  moins  dependans  d'une  rigide  in- 
fluence, ne  se  trouvent  point  ainsi  limites  a 
quelques  lieux  particuliers  et  circonscrits.  Us  se 


1 8  DROIT  PUBLIC. 

perpetuent  et  se  multiplient  sur  les  hautes  mon- 
tagnes  y  au  milieu  des  for^ts  ou  des  vastes  plainer, 
dans  les  vallees  profondes ,  sous  un  ciel  brulant 
ou  glac^^  sur  les  terrains  calcines  et  profonde- 
ment  mines  par  le  feu  souterrain  des  yokaois^  sur 
ceux  qu'ils  ont  su  conquerir  et  ^oustrairea  F-em- 
pire  des  eaux  ^  sous  I'^cjualeur  et  jusqu-aulL  deux 
extr^mit^  de  la  terre, 
iteiiigenctf       Leur  esprit  altentif  et  liJ^orietix  redherdie. 


lauie     e&- 
rait  eaoo-      ^ 


o>te'"id^  etudie.  surprend  les  acens  secrets,  les  causes 

itMt  pri-  *  ^ 

r^  d'i.oi#-  premieres  et  cachees  de  la  nature;  par  leur  ac5tion 
et  leur  pens^ ,  ils  ^tendent  leur  puissance.  L'u- 
nivers  entier  devient  leur  domaine^  et  la  terre, 
desdn^  a  leur  usage ,  est  comme  obligee  <le  se 
soumettreet  d'obeira  leuryolonte.  Bient6t^le 
est  modifiee  et  apprc^riee  par  eux  a  tOus  leurs 
besoins ,  i,  tous  leurs  desirs  (4)* 

Mab,  potir  qa'ils  puiss^M;  atteindre  a  ae  4iaut 
degrade  force 'et  de  tichesse,  potirqu'Ss  p^ 
sent  p^n^trer  les  secrets  de  la  ttatrare,  coii^tfCtre 
et  sdumettre  les  el^in^is ,  'extraire  ^  traVaSler  les 
m<etaux ,  fabntquer  des  armes ,  des  instrumens 
commodeis  d'agrtcuJtute  ,  construire  ^s  ma- 
chines ing^nieuses ,  b&tir  des  maisons  solid^s ,  4e 
Tastes  cit^^  edifier  des  fAm  sxinpeAjes  t^td^ 


CifAP.  L  Basedesprincipes.  19 

iemples  majestueux  donl  k  bardiesse  et  la  con- 
o€|>lk>n  ttenie  ^tonnem  rifiaagiBalioB  ,  il  faut  n^- 
cessairement  -€[116  leurs  pi^res  faculles  se  deve- 
leppem  ec  ;s'«t6iideBt  Mii^^aBt  las  Jieux ,  les  circon- 
stances,  Jes  cluuarls  et  les  productioas  de  oha^pic 
pays  ^  et  qu'ils  eprou vent  un  .pencAM&t  s&tupel  au 
trtavail  qui  exoku  U>iiie  idee  d'un  etot  piimiuf 
d'isolement ,  daas  les  diversesooMmes  ou  ilsent 
.auisi cukm  les  sc^ncei^.  auikoiMdecDu?ertet 
cree  des  arlfi  etdes  m^ers  (5). 

Par  d'auCres  -oauses  eneore  gui  soat  prmpes  a  VMMmci 
Te^^pepe  hfUAiauie  touie  ealDere  et-dMis  :quelq«ies  ^Z^  dT^ 

fkutiL  iIm  di 

Ueax  qu'dile  se  trouve.,  il  est  4gal^B«U  impos- ^;;^',\'Xi;; 
sible  xle  conceyoir  que  I'etai  d'isoileBteiit  -ah  pu  ^• 
exister  un  seal  ansCant. 

En  effet,  un  sentiment  imperieux  nqpproclie 
les  deux  sexes  Tun  de  Tautve^  et  il  .est  absurde  de 
pretendre  *que  leur  unioiL  ak  pu  Ji'etre  que  for- 
tuke  et  momentanee  (a). 

Pour  se  oonvaiacreqa'U  n'a  pu  en  ^tre  ainsi , 
il  siiffirak  de  ^reiiuipqtter  •que  leur  jooiele  con- 
«taote  et  prolongee  a'est  point  'une  Joi  exclusive- 


DBimi 


(a)  /^o^.ci-^pnes ;  S  ^' 


1 8  DROIT  PUBLIC. 

perpetoent  et  se  multiplient  siir  les  hantes  mon- 
tagnes  y  au  milieu  des  for^ts  ou  des  vastes  plakie», 
dans  les  vallees  profondes ,  sous  un  cid  brulaiit 
oa  glaoe,  sur  les  terrains  calcin&  et  profonde- 
ment  min&  par  le  feu  souterrain  des  volcans,  sur 
cenx  qu'ils  ont  su  conqnerir  et  soustraire  a  rent'- 
fire  des  eaux ,  sous  Feqiiateur  et  jnsqu'aun  deux 
extremity  de  la  terre. 

Leur  esprit  attentif  et  laborienx  redherciie, 
'mc'^iS  ^tudie.  surprend  les  aeens  secrets,  les  causes 
^  ^""^  premieres  et  cachees  de  la  nature;  par  feur  acxicm 
et  leur  pensee ,  ils  Pendent  leur  piiissanoe.  L'u* 
nivers  entier  devient  leur  domaine,  et  la  terre, 
desdn^  a  leur  usage,  est  comme  dbligee  de  se 
soumettreet  d*obeira  leurTolonte.  Kent^telle 
est  modifiee  et  aj^propriee  par  eux  a  tdtts  leurs 
besoins,  a  tons  leurs  desirs  (4)« 

Mais,  pour  qi^'ils  puissettt  atteindre  &  ise  4iaut 
degrade  fbrceet  de  richesse,  potirqu'ik  pMi- 
sent  p^netrer  les  secrets  de  la  nature^  conbirttre 
et  soumettre  les  elemens ,  «xtraire et  tm^aierles 
metaux,  fabmpier  des  armes,  des  instrumens 
oommodeis  d'l^nculture  ,  construire  des  ma- 
chines ing^nieuses ,  bitir  des  maisons  scdides ,  4e 
Tastes  cil^ ,  edifier  des  palab  sopei^bes  et  d& 


Chap.  I.  Basedes  principes.  19 

temfles  ma}esiueux  dont  la  bardiesse  et  la  con- 
oeptioa  taeme  ^tonneni  I'lmagiBatiOB ,  il  faut  n^- 
cessairement  -que  leurs  profires  facidtes  se  deve- 
loppefiC  ec  Vetendent  wi^aBt  les  Jieux ,  les  Giroon- 
ataxices,  les  cliaufU  et  les  productieas  de  ohaqnc 
pays,  et  (jails eprouvent  un  peaAoBl n^turel  au 
tca¥ail  cpi  exduC  tome  adee  d'un  eiatprinuif 
d'isolement ,  daas  les  diverses  oontroes  011  Usent 
.ainsi cukiw  les  sciences,  ou ik out deaouireFt et 
cree  des  Jtrts  etdes  metiers  (5). 

Par  d'autres  tsauses  encore  qui  soat  prooreaa  vmmnu 
Fei^pe  bumaiiBe  toule  enciere  etdana  ^uelques ',^1^  ^7t 
lieuxquellese  trouve,  il  esc  egalemoit  impoa- JSj^'.i'a^i;; 
sible  de  concevotr  que  Tetai  d'asolemeDt  ait  pu  ^' 
exiater  un  seol  instant. 

En  effet,  un  sentiment  imjierieux  raf^roclie 
les  deux  sexies  I'un  de  lautre^  et  il  -est  absurde  de 
pretendre  que  leur  union  ait  pu  n'etre  que  for- 
tnile  et  monaentanee  (a)* 

Pour  ae  oonvaiacreqa'il  ii-a  tpu  en  ^re  ainsi , 
il  adffirait  de  ^renuirquer  -que  leur  sooiete  con- 
sumte  et  prolongee  a^  point  'Une  loi  exclusive- 


(a)  Foj-.d-^prik  ,  §  2. 


20  DROIT  PUBLIC. 

ment  propre  au  genre-humain ,  que  cette  unioA 
durable  est  au  contraire  une  loi  a  laquelle  beau^ 
coup  d'especes  differentes  obeissent ;  et  il  en  est 
meme  plusieurs  qui  ^  par  leur  fidelite  et  leur  ten- 
dresse,  peuvent  donner  a  la  n6tre  Tutile  exemple 
des  yertus  conjugales. 

C  W  de  cette  maniere  que  vivent  presque  toutes 
celles  qui  jouissent  de  leur  liberte ,  et  parmi  les- 
quelles  le  nombre  des  m^es  ^gale  a-peu-*pres  ce« 
lui  des  femelles  :  et  a  I'egard  de  celles  parmi 
lesquelles  les  individus  de  differens  sexes  ne  peu- 
Tent  pas  rester  attaches  aussi  intimement ,  aussi 
exclusivement  les  uns  aux  autres  ^  souvent  les 
males  et  les  femelles  n'en  restent  pas  moins,  unis 
et  yivans  les  uns  pres  des  autres  dans  une  veri- 
table societe. 

otib  Mrti-  Au  reste  •  combien  de  motifs  particuliei*s  pour 
h«£tt!^  que  I'union  de  Thomme  et  de  la  femme  soit  du- 
rable !  Sans  parler  de  la  prevoyance ,  qui  seule 
pourrait  mettre  obstacle  a  ce  qu'ils  s'abandonnas- 
sent  subitement  pour  etre  bientot  apres  ,  forces 
de  rechercher  un  autre  rapprochement ;  sans  par- 
ler de  la  confiance  mutuelle  qu'exige  une  union 
aussi  intime,  de  Fattachement ,  de  la  sympathie 
qui  natt  du  plaisir  meme  et  de  I'habitude ,  la 


ionetdeto* 

\ 

B    l*honiiiM 

femiBC. 


Chap.  L  Base  des  principes.  :s  i 

femme,  moins  roboste  et  sans  moyens  de  defense, 
eprouve  le  besoin  de  s'assurer  un  protecteur  qui 
la  garantisse  des  entreprises  et  des  violences  aux- 
quelleselle  serait,  sans  cet  appui,  continuellement 
exposed;  et  I'on  concoit  aisement  que  sa  ten- 
dresse^  sa  prevenance ,  ses  caresses  et  ses  soins 
sont  un  moyen  infaillible  et  prompt  de  reussir. 

Bientot  approche  le  temps  oil  elle  va  devenir 
mere ;  sa  sollicitude  ne  peut  que  s'accrottre  : 
celle  de  Thomme  augmente  aussi.  lis  vivent  de)^ 
Fun  et  I'autre  pour  ce  nouvel  etre  qui,  confie 
par  la  nature  au  sein  matemel ,  leur  appartient  a 
tous  deux  y  et  sur  lequel  se  reunissent  et  se  con- 
fondent  leur  amour  el;  leur  tendresse,  avant  meme 
qu'il  ait  vu  le  jour, 

U  nalt ,  et  ce  noioment  d'une  nouvelle  et  in- 
comparable jouLssance  resserre  encore  les  noeuds 
qui  les  unissent;  mais  la  faiblesse  de  la  femme, 
$uite  naturelle  des  douleurs  dont  elle  ne  regrette 
pas  d'avoir  achetd  le  plaisir  d'etre  inere>  mais 
la  fragUe  existence  de  son  enfant ,  la  protection 
et  les  secours  qu'ils  reclament  Tun  et  I'autre  per- 
mettraient-ils  done  a  I'epoux  de  les  abandonner  ? 
Comment  pourrait-il  ne  pas  leur  vouer  son  exis- 
tence toute  entiere  (6)  ? 


22  DROIT  PUBLIC, 

Ce  premie  fruit  deleur  amour  ^  soutenu  y  pro- 
tege par  etn  ^  crott  et  s'^Ieve  sous  leurs  yens. 
Ayant  peu^  il  apprend  k  les  distinguer  ^  k  les 
reconnakre  fun  et  Faiitre.  tl  toume  dej4  ?6rs  eiui 
ses  doux  regards,  ses  caressantes^  maias.  II  imo* 
qtie  y  ii  appelle  snr  lui  par  ses  gr^ices  na'ives  el  toa- 
chantes,  leur  assistance  et  teur  appui.  Cependant, 
c  est  par  degr^s  et  avec  lenteur  que  ses  membres 
d^Iicats  s'affermissent  ,  qu'il  acqniert  de  boi*« 
yelles  forces  y  qu  il  parviemi  a  se  soutenir  y  k 
faire  un  utile  usage  de  ses  sens.  Ses  diverses*  fii- 
cultes  ne  se  d^veloppent  que  par  Fexemple  el  par 
la  direction  que  sent  oblig^  de  lui  doniier  ceux 
dont  le  secours  lui  reste*  par  cela  m^me,  long- 
temps  indispensable. 

Cette  continuite  de  surveillanee  et  de  soins  y 
deveoue  neoessaire  par  Fexist^ice  d'un  prenftier 
ne,  suffirait  seule  pour  rendre  b  soci^te  de 
rbomme  et  de  la  femme  constante  et  durable^ 
lors  meme  que  la  naissanice  de  plusieurs  autres 
enfans  ne  yiendrait  pas  suceessiyement  prolon- 
ger  et  de  phis  en  plus  cimenter  cette  union  (a). 


(rt)  Les  voyageurs  assurenl  que  ,  dans  le  nord  de  PA- 
We'rique,  les  femmes  se  persuadent  naturelleiBent  qujp  )a 


Chap.  I.  Base  des  principes.  -  25 
u  L^obligatiou  de  nourrir  ses  enfians^  ohez  les 
animaux  ^  est  telle ,  dit  M.  de  MoHtesquieu ,  que 
la  mere  peut  ordinairemeDt  y  sufEre.  £lle  a  plus 
d'etendue  chez  les  homines.  Leurs  enfans  ont  de 
I9  rsiison ;  mdis  eUe  ne  leur  yvsax  que  par  degres. 
U  oe  suf&t  pas  de  les  BQurrir  ,  il  faut  encore  les 
conduire  :  deja  Us  pourraient  vivre  ^  et  il&  ne 
peuyent  pas  se  gouvemer  »  (a). 

Le  pere  et  la  mere  ^  dai^s  Faccomplissement 
des  devoirs  d'une  active  et  vigilante  protection , 
rencontr^u  cha<fue  jour  une  source  nouvelle 
d'affisctioQ  et  d'aonQur  pour  ceux  qui  en  sent 
I'objet.  Mais  C(9  n'est  pab  seulement  en  eux- 
luemes  que  des  devoii^  et  des  soins  si  doux  a 

prudence  et  la  conscience  m^e  exigent  cpi^une  mere 
amene  un  premier  enfant  au  point  de  s^  nourrir  de  gibier 
et  de  pouvoir  la  suivre  a  pied ;  a  travers  les  for^ts  ;  avant 
que  de  s^exposer  ^  en  avoir  un  autre. 

(a)  ( EsjM^it  des  lois  j  liv.  xxiii y  chap.  11  ).-*  J. -Jacques 
lui-m^me  a  dit : « .ficen  que  Vhonfiacne  couvepas  comme 
ie pigeon ,  etque  n*ayant  pas  non  plusdt  mamellespour 
aiiaiter,  il  soit  h  cet  fgard  dans  la  classe  des  quadra^ 
phdcsy  les  enfans  sent  si  long-temps  irampans  et  faibles  y 
que  la  mere  et  eux  se  passeraient  difficilement  de  Tatta- 
chemeat  du  pere  et  dessoins  qui  en  sont  reffet.n  {Emile, 
•torn.  IV,  liv.  V. ) 


24  DROIT  PUBLIC. 

remplir  ont  leur  recompense ;  ils  en  re^oivent 

bientot  une  nouvelle  de  la  reconnaissanee^iale 

par  les  bons  offices  qu'elle  rend  a  sdn  tour  a  la 

vieillesse. 

Deja  le  pere  de  famille  pent  placer  sa  con- 
fiance  et  I'espoir  de  ses  vieux  jours  dans  celoi 
qui  le  premier  recut  de  lui  Fexistence,  et  bientot 
encore  dans  ses  autres  enfans  {a)  (7). 

Comment  concevoir  que ,  pour  aller  vivre  iso- 
lement  dans  une  triste  et  dangereuse  solitude  ^  il 
ftlt  non  ->  seulement  naturel ,  mais  possible  aux 
membres  de  cette  jeune  famille  de  se  s^parer  vo* 
lontairement  des  auteurs  de  Ieur&  jours?    " 

Comment  concevoir  que  ceux-ci  voulussent 
aussi  chercher  ou  meme  consentir  a  les  delaisser  ^ 
et  a  se  priver  par  la  de  la  consolation  et  des  sou* 
tiens  de  leurs  ^ieux  ans  ? 

Les  enfans  eux-memes,  vivant  ensemble  des 
leur  tendre  jeunesse  et  nayantpas  puse  redouter 
ni  s'inspirer  aucune  defiance,  eprouvent  deplus  en 


{a)  Un  pere  de  PEglise  j^lace  la  relation  des  peres  et 
des  enfans  immediatement  apres  celle  que  les  hommes 
ont  avee  Dieu.  ^ Secunddpost Deum/ederatio.  »  (Saint 
Jerome;  ep.  xlyii.  ) 


Chap.  I.  Base  des  principes.  aS 

plus  chaque  j  our  et  en  mille  circonslances  le  plaisir 
et  ravanlage  d'etre  reunis  (a). 

C'est  ainsi  que  rmilite,  le  besoin,  la  sympathie, 
la  voix  du  sang ,  une  douce  habitude  ,  un  sen- 
timent aussi  nalurel  que  celui  de  la  joie  ou  de  la 
douleur ,  attachent  les  uns  aux  autres  tons  les 
membres  d'une  meme  famille. 

C'est  pour  cela  que ,  souvent,  au  milieu  de  la 
plus  nombreuse  societe ,  au  milieu  du  tumulte  Jes 
villes  et  de  ce  qu'on  appelle  les  plaisirs  du  monde , 
s'ils  sont  eloignes  de  leurs  pays  natal  et  de  leurs 
families  y  s'ils  n'^prouvent  plus  ces  impressions 
du  premier  elat  d'innocence ,  les  hommes  trou- 
vent  en  eux-memes  un  vide  penible,  et  sont 
atteints  et  consum&  par  un  sentiment  vague  de 
tristesse.et  d'ennui,  par  une  insurmontable  et  ^ 
profonde  melancolie. 

La  famille  reunie  s'accroit  et  se  multiplie  en   FttmuiioDd 

*■  soci^t^     civil 

peu  de  temps ;  et  bientot  aussi  les  memes  causes  iJHowiiT)  * 


{a)  «  Uhomme  ^  dit  encore  M.  de  Montesquieu  ^  nait 
en  societe  et  il  y  reste....  »  [Esprit  des  lois ) 

«  C'est  par  la  pente  de  sa  nature  que  I'homme  per- 
siste  a  vivre  en  society.  £n  lui  donnant  des  besoins^  la 
nature  le  rendit  sociable  et  lui  d^fendit  d'etre  farouche  et 
sauvage.  9  ( System,  soc,  ^  ch.  xvi. ) 


^6  DROIT  PUBLIC. 

rapproclient  les  families  ^Qtre  elles.  Une  plus 
grande  reunion  procure  de  plus  grands  avan- 
tages ,  augmente  la  securile  de  la  societe ,  ajpute 
a  la  facilite  des  tra^aux ,  developpe  ^  perfectionne 
I'industrie ;  et  Findcistrie  elle-meme  doime  de 
nouv«aux  moyens  d'existence  ^  de  commcdites  et 
de  bonheur  (8). 

Voila  de  quelle  maniere  les  S€>cietes  ciudes  (a) 
$e  forment ,  s'etendent  et  s'accroissent. 

Voil^  de  quelle  maniere  les  peiq>les  nombreux 
doivent  se  former.  s 

Nous  dirons  bientot  comment  ils  peuvent  et 
doivent  seconserver. 


(a)  Publiques  ou  nationales.  Fby,  Preface ;  pag.  xxxi , 
•    Lxiv  et  8uiv. 


Chap.  I.  Base  des  j^incipes.  37 

§n. 

Refutation  de  queUjues  opinions  opposees  a  la 
verite  etablie  dans  le  precedent  paraginphe. 


SoHMAiRE.  On  ne  peut  supposer  que  Torganisatioii  prknidve 
des  hommes  ait  jamais  ^t^  difil^rente  de  cq  qu'elle  est  aujourd^hui. 
Cette  supposition,  qui  ne  peut  se  fonder  sur  rien  depositif ,  est 
d'aiUeuprs  sans  auenne  utility. 

Lies  diffisrentes  modifications  de  P^tat  de  soci^t^  peuvent  mo- 
difier, changer,  ^tendre ou  affaiblir  les  inclinations  primitives , 
les  facultes  physiques  et  morales ,  mais  ne  peunenjt  eotierement 
aneantir  dans  U  coeur  humain  le  germe  des  sentimens  que  la 
nature  y  a  places. 

Elles  ne  peavcBt  sortout  cr^r  un  sentimtnt  qui  n^aurait  pas 
.son  premier  mobile  dans  Porganisation  naturelle  ;  et  Phomme  de 
la  nature ,  en  ce  sens ,  ne  serait  pas  moins  par&it  que  Phomme 
civilis^. 

II  ne  faut  attribuer  k  Paccroissement  de  la  population  et 
a  Petat  de  society  la  depravation  du  genre-humain ,  k  de  cer- 
tains egards ,  que  parce  que  le  perfectionnement  dea  irmtitoHonfl 
ne  s^est  point  avanc^ ,  jusqu'ici ,  dans  une  proportion  egale  a 
Paccroissement  de  la  population. 

GoQs^qutnce  et  conclusion. 


Pour  qu'il  en  fut  autrement  que  nous  ne  Fa-  onnepeou. 

*  poser  ^oe  I'c 

vons  expose  dans  le  premier  paragraphe  de  ce  JTul^TrhS 
x^hapitre,  il  faudrait  pouvoir  arracber  du  coeurJJJ3£4** 
de  Fhomme  tous  les  sentimens  qui  lui  sont  natu- 
rels  et  qui  tiennent  a  son  organisation ,  detruire 
jusqu'a  sa  constitution  meme ,  et  creer  a  sa  place 


28  DROIT  PUBLIC. 

ua  nouvel  etre  qid  fut  entierement  different  de 
ce  qu'il  est  en  effet. 
ftemiMrMj-  C^est  ce  que  Jean-^ Jacques  a  ete  oblige  de 
Il^ti^^di-supposer  pour  etayer  son  bizarre  systeme  suit 
Torigine  et  les  Jondemens  de  Vinegalite  parnU 
les  hommes. 

Au  lieu  de  s'attacher  a  refuler  Aristote,  il 
semblerait  plutot  admettre  avec  lui  que  rhomme 
eut  ete  dans  I'origine  tout  different  de  ce  qu'il 
est  aujourd'hui  (a). 

II  ne  trouve  point  de  difficulte  a  en  faire  un 
animal  ideal  et  fantastique,  auquel  il  n'accor- 
derail  meme  ni  Forganisation  ni  ]a  conforma- 
tion exterieures  que  nous  lui  voyons,  et  qui  le 
distinguent  et  le  caracterisent  depuis  un  temps 
immemorial. 

11  le  supposerait  marchant  a  quatre  pieds  ,  vela 
comme  un  ours  ^  les  regards  diriges  et  6x&  yer» 
la  terre ,  ayant  des  griffes  au  lieu  d'ongles ,  des 
jambes  y  des  mains  et  des  bras  semblables  a  cenx 
des  animaux^  etparticulierement  des  singes^  aux- 
quels  cependant  il  I'assimile  et  I'egale  ^  peine. 


(d)  Discours  sur  Torigine  et  les  fondemens  dePin^ga- 
lite  parmi  les  hommes ,  1^  partie. 


Chap.  L  Base  des  principes.  29 

Selon  lui ,  rhomme  aurait  ete  autrefois  ce 
qu^est  aujourd'hui  le  plus  imparfait  et  le  plus  stu- 
pide  de  tous  les  etres. 

Certes,  riep  ne  fonde  et  ne  peut  soutenir  une 
semblable  supposition  ;  et  I'on  ne  concevrait 
m^me pas,  si  telle eut  ete  originairement  Fetrang^ 
conformation  de  I'espece  humaine,  comment  et 
pourquoi  elle  serait  aujourd'hui  si  difierente. 

C'est  ce  sur  quoi  on  ne  pourrait  former  que 
des  conjectures  aussipeu  fondees,  aussi  deraison- 
nables  que  la  supposition  Test  elle-meme  (a) , 
et  cela  sans  aucune  necessite,  sans  qu'il  fiit  pos- 
sible d'en  tirer  une  induction ,  une  seule  con* 
sequence  qui  put  etre  utile  et  s'appliquer  a  Fetat 
actuel  et  general  de  Fhomme  et  de  la  societ^  : 
car,  lorsqu'il  serait  vrai  que  jadis,  et  en  pene- 
trant dans  la  nuit  des  temps  les  plus  recules,  et 
dent  Fhistoire  y  la  tradition ,  la  fable ,  n'ont  con- 
serve ni  traces  ni  souvenir,  tel  eiit  ete  conforme 
I'etre  dont  Fhomme,  organise  comme  il  Fest  au-» 
jourd'hui,  eiit  tire  son  origine  gradueUe  et  succes- 


(a)  Voy^  k  ce  sujet  la  R^utation  anatomique  donn^e 
par  M.  Virey.  {Dictionnairedes  Sciences  midiades^  9X\i' 
oie  Homme.) 


5o  DROIT  PUBLIC. 

sive^  il  est  sensible,  il  est  evident,  ^m,  llMMmne 
ne  ressemblam  pins  en  rien  k  cet  ^re  Arrange ,  S 
ne  pourrait  avoir  nile  meme  instinct,  ni  les  mimes 
habitudes,  ni  les  m^es  sensations ,  ni  iesm^es 
moenrs;  il  ne  poui^it  obeir  maimenant  an 
lois  naiureSles  aniqnelles  il  eftt  ^te  orig^naireniesi 
soumis  dans  les  temps  et  pendant  la  dur£e  -de  son 
ancienne  et  primitive  organisation. 
A«tr*foppo.  jyob.  il  soit  qnll  est  toot  amssi  pea  fbnde. 
imtdmimkit.    ^^^^  ^.^^  p^^  raisomiaHc  de  snpposer ,  ^xxnme 

fa  fait  encore  Jean^ Jacques,  qne  depiris  sani^a- 
morpfaose  (  mais  tovjours  upant  TiltMk^Mment 
dtaucune  society )  ,  l%omme  etarit  un  aniiiiBi 

stupide indolent.  •••  paresseux inadif.... 

dormant  pendant  presqtie  tout  le  temps  ^il 
n'emplojaft  point  h  se  defendre,  asevepaitre , 

a  chercher  tine  femeUe sans  aucmte  iafiel- 

Iigence...  ne  poirvant  rien  pr^oir  da  jeur  an 
lendemain,  da  matin  au  soir....  riaytiM  pas 
mSme  d'instincl  qui  luif&t  propre  y€tne  sadkant 
qu^imiter  et  s'approprier  cekii  des  bites....  (a) 
n^ayant  aucun  attachement  pour  sa  femeUe ,  5V1- 


{d)  II  est  bon  de  faire  abserver  que  oelie  facolte  d'i- 
roiter  et  de  s^approprier  Tinstinct  des  aatres  animaux 


Cbav A.  Base  desprincipes  5r 

misaiitfortuitefft^t  av^ec  eUe^  sehn  ia  rencon-' 
ire,  tcccasion  et  le  ddsir^  et  kajmUani  oi^ec  la 
vttSmefad&te(f^..*.  sans  langage,  sum  souvenir 
coaaantesans  prevoyanoe.*..  sans  tendreisie  pour 
ses  enfiuBs.^..  sans  amour ,  sans  reoonnaissaBoe 

pour  ses  pere  et  mere solkaire ,  indifferent 

pour  ses  sembhil>}es..«.  ne  pbuvaat  iresler  avec 
eux.....  ayant  leur  societe  en  aversion. ...  sans 
atKXiAe  disposilioa  >a  f«re  le  lAeisi  ^  devaat  con- 
siequenHiient  y  pour  etre  iieureuz^  vivre  lou- 
jours  isole  ^  dams  les  tfbrets  •et  les  deserts ,  tfu 
milieu  des  anunaun  sauvages. . .  nou  moins  ferooe 
xpiewL.^..  sains  reg^  eft  sans  loos,  -avtres  <|iie 

celles  d'une  aveugle  et  capricieuse  .famaisie 

enfin  y  semblable  en  tout  a  une  machine  pure- 
ment  materieUe  qui  seremonterait  par  le  mojen 
des  sens  ^  sans  reminiscence ,  et  qui  ne  pdurrait 
fcancds  recei^oir  d' autre  impression  que  ceUe  du 
moment {a). 

suppose  une  intelligence;  un  raiMHinement  qui  serait  dej^ 
f^U8  qae  de  llnstinct. 

(€<)  (HHsoours  sor  Torigine  et  les  fondemens  de  Pin^- 
galit^  ptfmvi  les  ihoimiies. ) 

— Ajoutez  encore  A  ce  bizarre  sysleme  Fapologie  du 
4roit'd^iUropophagie;  qui  en  est  une  consequence  assez 


52  DROIT  PUBLIC. 

Gette  autre  supposition  est  detruite  y  aussi-biett 
que  la  premiere  y  par  les  faits,  par  I'evidence  qui 
en  r&ulte.  Car  si  telles  eussent  ete  primitivemeDt 
les  habitudes  toutes  materielles  de  rhomme, 
pourquoi  et  comment  encore  ne  seraient-elles 
plus  les  m^mes?.... 

Si  telle  avait  ete  sa  constitution  physique  ou  sa 
constitution  morale,  au  lieu  de  s'etre  multipli^ 
sur  presque  toute  la  surface  du  globe  y  son  espece 
ne  se  serait-elle  pas  eteinte?....  N'aurait-elle  pas 
^te  an^antie  par  les  animaux  feroces  et  carna^ 
ciers  qu'elle  est  au  contraire  parvenue  a  detruire 
ou  ii  repousser  dans  les  lieux.  qu'elle  n'a  pu  ha<- 

biter?...  (a). 


natorelle  ^  «  et  si ,  comme  I'observe  I'auleur  anonyme 
d'un  ouvrage  estimable  recemment  publie  ;  si  quelquefois 
Tinstinct  rapproche  au  hasard  deux  individus  de  sexe 
difierent  y  leur  appetit  satisfait  y  ils  se  regarderont  avec 
eflroi;  et  le  plus  faible  se  hsitera  de  fuir  dans  la  erainle 
d'^ire  devore.  »  (  EssaL  sur  V indifference  en,  madcre  d& 
religion  y  lom.  i*"  ^  pag.  869.  ) 

(a)  Peut-^tre  doit-on  voir  la  cause  de  cet  extravagant 
systeme^  de  ces  dangereuses  et  bizarres  suppositions ; 
dans  un  aveu  qui  semble  ^tre  echappe  k  son  auteur  y  ct 
qu^Helvetius  a  judieieusement  remarque.  —  «  H  n^est 
pointy  a  dit  J. -Jacques  ;  de  philosophe  qui;  venant  a 


Chap.  L  Basedesprincipes.  55 

Jean-Jacauesa  bien  cite  a  I'appui  de  toutes  ses  Q«iq««?«*« 

1  »■  *■  plet  particaiM 

suppositions  les  exemples  de  quelques  mdirviduscaftreiiiiord 
sauvages  qui  avaient  contracte  I'habitude  demar-  "** 
cher  plus  souvenl  et  plus  facilement  a  quatre 
pieds  que  deboiit,  et  dont  peut-^tre  la  structure 
et  la  conformation  physique'  etaient  d^fectueu- 
ses* 

II  a  cite  Fexemple  d'un  enfant  trbuve,  en  1 544> 
aupres  de  Hesse ,  ou  il  ai^ait  ete  nourri  par  des 
loups ,  et  qui  avait  ete  conduit  a  la  cour  du  prince 
Henry;  celtii  d'un  autre  enfant  rencontre  en 
i794>  dans  les  for^ts  de  la  Lithuanie^  oil  il 
avait  vecu  parmi  les  ours;  celui  d'un  petit  sau- 
vage  trouve  en  Hanovre ,  et  mene  a '  la  cour 
d' Angleterre^  qui  avait  eu  tdutes  les  peines  du 
monde  a  marcher  sur  deux  pieds  ;€t  celui  de 
deux  autres  sauvage^  trouv^  dans  les  Pyrenees , 


eonnattre  le  vrai  et  le  faiix^  ne  pr^fersit  le  mensonge 

qu'il  a  trouve  a  la  verite  drfcouvrirlrf  par  Un  autre 

Quel  est  ^  ajoute^t^l  encore  ^  le  philosophe  qui  ^  pour 
sa  gloire,  ne  tromperait  pas  volonliers  le  genre-hu- 
main?  »  (  Emile,  torn,  ni  ^  pag.  5o),  —  Quelle  elrange 
id^e  de  la  gloire  !...  Et  quelle  opinion  concevoir  d'un 
philosophe  aux  yeux  duquel  elle  se  presente  sous  un  tel 
aspecl?..* 

I.  5 


34  DROIT  PUBLIC. 

et  qui  courcdent  par  les  maniagnes  a  la  ma^ 
niere  des  qundrupedes  m. 

Mais  de  tels  exeiiA{d€S  ne  prouvent  rien  (n). 

Prermerement ,  parcequ'ik  sont  eztremement 
rares,  et  que  Ton  ne  pourrail  considerer  Gomme 
un  etat  naturel  celui  qui  ne  serait  constate  que  par 
quelques  exceptions  entierement  contraires  a  une 
regie  generale  et  a  un  ordre  de  choses  universel. 

En  second  lieu ,  parce  que  ces  habitudes  ou 
cette  conformation  singuliere  proyiennent  sans 
doute  de  quelques  circonstances  extraordinaires , 
comme  cela  etait  en  effet  a  r^;ard  des  deux  sau« 
vages  des  Pyrenees ,  qui  ont  ete  trouves  au  milieu 
desanimauxy  ou,  vivant  depuis  leur  enfance, 
ils  avaient  pu  contracter  des  habitudes  contraires 
a  leur  nature. 

(c  L'histoire  de  tout  etre  agissant  (  dit  judi- 
cieusement  I'auteur  de  I'Essai  sur  I'Histoire  de 
la  Societe  civile  )  doit  etre  tiree  de  sa  conduite 
dans  la  situation  pour  laquelle  il  fut  forme ,  et 
non  pas  des  apparences  qu'il  montre  dans  un 


{a)  Voy.  la  refutation  doBnee  par  J.  -  Jacques  lui- 
m^me  dans  les  notes  jointes  au  Diseours  sur  Torigine  et 
les  fondemens  de  Hnegalite  parmi  les  homines. 


Chap.  I.  Base  des  prihcipes.  35 

etat  force  et  extraordinaire  :  ainsi  un  sausage 
pris  dans  les  bois  ou  il  aurait  vecu  separe  des 
^tres  de  son  esp^ce ,  est  une  exception  tout-a- 
fait  particuliere  sur  Iaque]le  on  ne  pent  se  fon- 
der comme  6ur  un  e&emple  general.  »  (a). 

D'autr^s  exemples  de  quelques  hommes  qui 
auraient  ete  rencontres  isoles,  et  qui  auraient 
temoigne  tout  a  la  fois  un  grand  eloignement 
pour  la  societe  des  peuples  civilises  et  un  desir 
ardent  de  I'^etourner  dans  leurs  for^ts ,  ne  prou- 
Teraient  pas  davantage  que  les  liommes  soient  na- 
turellement  ennemis  de  toute  association. 

On  se  tromperait  si  Ton  regardait  ce  desir  si 
prononc^  comme  une  preuve  d'aversion  pour  la 
societe ;  il  est  plus  que  probable  que  ce  n'etait 
au  contraire  qu'un  effet  du  constant  attachement 
de  ces  sauvages  pour  les  peuplades  auxquelles  ils 
appartenaient  ^   et  dont    quelques  circonstances 

{a)  (Feugusson,  Essai  sur  I'hisloire  de  la  societe  ci- 
vile^ chap,  ly  de  Vital  denature,  pag.  8. )  — «  On  a 
toujours  vu  les  hommes  altroup^s ;  dit  encore  le  m^me 
auteur^  soil  quUls  fussent  en  paix.ou  en  guerre^  soit  qu'ils 
menassent  une  vie  errante  ou  quMls  eussenl  des  elablisse- 
mens  stables.  La  cause  qui  les  rassemble  ^  quelle  quVUe 
soit  J  est  9  sans  contredit  y  un  principe  d^uhion  enlre 
eux.  »  ( Ibid*  ^  chap,  ui .) 


36  DROIT  PUBLIC, 

inconnues  les  ayaient  separes ;  et  tandis  qae  Ton 
a  cru  trouver,  dans  leur  tristesse  ou  leur  dispa- 
rition  subite,  une  preuve  non  equivoque  d'un 
eloignement  bien  reel  pour  les  hommes,  d'un 
invincible  amour  pour  la  solitude ,  il  y  a  tout 
lieu  de  presumer  qu'ils  etaient  diriges  dans  leur 
conduite  par  un  sentiment  profond  et  ineflTacable 
de  souvenir  et  d'affection  pour  leurs  sembla- 
bles  (a). 

Ce  Alt  ce  sentiment  qui  determina  le  Hottentot 
que  J^an-derStel ,  gouverneur  du  Cap,  avait 
fait  prendre  des  Fenfance ,  et  qu'il  avait  fait  cle- 
ver dans  les  principes  de  la  reUgion  chretienne 
et  dans  la  pratique  des  usages  europ^ens ,  a  se 
depouiller  de  ses  riches  vetemens  pour  se  cou- 
vrir  d'une  peau  de  brebis  ,  et  a  renoncer  a  tons 
les  avantages  qui  lui  etaient  assures ,  pour  retour- 
ner  parmi  les  siens. 


(a)  Suivant  Charlevoix  y  a  ce  qui  ressemble  le  plus  a 
la  devotion  dans  un  sauvage  de  I'Amerique^  ce  n^est  pai 
la  peur  des  sorciers^.ni  la  confiance  qu'il  a  dans  la  pro- 
tection des  esprit%  de  Fair  et  des  for^ts  ;  c'est  Tardente 
affection  avec  laquelle  il  cherit  son  ami  ^  vole  k  se%  c6t^s 
dans  toutes  les  occasions  perilleuses;  et  meme  souvent 
invoque  son  esprit  lorsque ,  loin  de  lui  ^  il  se  voit  surpris 
,  par  le  danger  »  {Histoire  du  Canada ). 


Chap.  I.  Base  des  principes.  5j 

D'ailleurs,  I'attachement ,  Fainitie^  la  sympa- 
thie ,  ne  doivent  naturellement  resuller  que  de 
la  confiance  que  fait  naitre  une  certaine  analogie 
dans  les  habitudes  ,  les  usages ,  les  moeurs  ,  et 
meme  dans  les  formes  exterieures  du  corps.  L'a- 
version  de  ces  individus  pour  les  etrangers  qui  se 
sont  em  pares  d'eux  a  done  pu  provenir  aussi , 
tant  de  la  violence  qu'ilsont  eprouvee,  que  de  la 
difference  de  toutes  les  habitudes ,  de  la  couleur  ^ 
de  la  peau  ^  des  traits  de  la  figure^  et  encore  de 
la  difference  du  langage  et  des  gestes ,  et  de  la 
difficulte  de  se  faire  comprendre. 

Enfin  si,  comme  nous  venous  de  le  dire,  quel-   f^  »•»•■, 
ques  faits  rares  et  souvent  mal  constates  y  en  oppo-  nf^'lTdt 
sition  avec  le  fait  general  de  la  civilisation  et  de  la  '■•^*^* 
soci^te,  ne  peuvent  prouver  dans  I'homme  un  pen- 
chant pour  la  solitude  et  une  aversion  naturelle 
pour  I'etat  desociete,  la  raison  rejette  egalement 
une  assertion  aussi  choquante  et  aussi  absurde. 

£n  effet,  a  quel  point  n'est-elle  pas  dementie 
par  laseule  enumeration  des  facult^s  de  I'homme , 
cet  etre  intelligent,  actif,  laborieux,  sensible^ 
compatissant ,  genereux  y  reconnaissant ,  indus- 
trieux ,  prevoyant ,  trouvant  en  lui-meme  tant 
de  ressource  et  d'habilete  ,  soit  qull  imite  ,  soit 


38  DROIT  PUBLIC. 

'  qu'il  invenle ,  supeiieur  a  tous  les  animaux , 
doue  de  toutes  les  qualites  physiques  et  morales 
reparties  el  diversement  distribuees  sur  chacune 
dcs  especes  des  etres  animus  de  ce  globe  ,  qui 
sail  conquerir  et  subjuguer  la  nature  elle-mSme , 
penetrer  ses  secrets^  admirer  ses  phenomenes,  les 
mediter,  porter  uu  regard  observateur  sur  la  vastc 
etendue  des  cieux  y  suivre  ,  concevoir  ,  expli- 
quer  et  predire  le  mouvement  des  astres ,  replier 
sa  pensee  sur  lui-meme^  s'etudier  et  cherchera 
se  connaitro  !  Comment  imaginer  que  ce  chef- 
d'oeuvre  de  la  nature  dans  lequel  elle  se  peint  et  se 
reflechit  en  quelque  sorte  toute  entiere  (lo)  ^  que 
cet  etre si  merveilleux  >  si  grand' ,  tel  qui!  existe 
encore  aujourd*hui,  tel  qu'il  a  existe  dans  tousles 
temps^  d'apres  les  traditions  les  plus  reculeesdaos 
Fombre  du  passe  ^  ait  jamais  pu  exister  dans  un 
etatde  d^ssechement  et  dc  denuement  absolu  de 
toule  sensibilite^  dc  toutes  les  facultes  des  di- 
vers organes  dont  se  compose  sa  constitution  mo- 
rale ct  physique  ?  c  est  le  comble  de  Textrava- 
gancc  ou  du  delire ;  c'cst  cc  qui  ne  |)cut  se  con- 
cevoir. On  doit  le  nicr  avec  assurance  par  cela 
seul  que  Ton  est  homme  et  que  Ton  peut  se  con* 
naitrc;  et  celui-la  meme  qui  est  ne  au  sein  du 


Chap.  L  Base  des  principes.  $9 

peuple  le  plus  eloigne  de  sa  premiere  origine^ 
trouve  toiijours  dans  la  foule  des  sentimens  qui 
ranimenty  ou  dont  au  moiiis  il  d^couvre  el  aper- 
coit  facilement  en  lui  le  principe  et  le  germe, 
unepreuve  irrecusable  qu'il  ne  peut  eiretreainsi. 
Le  cri  de  la  conscience  repousse  loinde  son  coeur 
et  de  sa  pensee  ce  flelrissant  et  monstrueux  juge- 
ment  de  Fhumanite  (ii)« 

«  Tout  annonce  dans  Thomme  et  la  femme  les 
mattres  de  la  terre  ;  tout  marque  dans  Fhomme , 
meme  a  Texterieur,  sa  superiorite  sur  tous  les 
elres  irivans;  il  se  soutient  droit  et  eleve ;  son 
attitude  est  celle  du  commandement ;  sa  t^te 
r^rde  le  ciel  et  presente  une  face  auguste,  sur 
laquelle  est  imprime  le  caractcre  de  sa  dignite  ; 
rimage  del'ame  y  est  peiate  par  la  physionomie; 
texcellence  de  sa  nature  perce  ^  travers  les 
organes  materiels  et  anime  d'un  feii  divin  les 
traits  de  son  visage;  son  port  majestueux,  sa 
demardie  ferme  et  bardie  annoncent  la  noblesse 
de  son  rang  »  {a).' 


(a)  (Bdffon^  HistoU^  naturelle-,  premiere  vue  de  la 
nature).  —  «  Tant6t ,  d'unc  voix  forte  et  harmonieuse , 
il  chaote^  daiu  un  poeme;  les  vertus  des  h^ros.  Tant6t; 


4o  DROIT  PUBUC. 

.'<tet  i*  M-  Les  differentes  modificatioiis  de  Fetal  de  so^ 
»»bl£^,  dele  penyenty  a  la  verile,  dianger,  aocroitre  ou 
•• «« >m-  affaiblir  les  faculty  et  les  forces  morales,  comme 
SracDt  k les. forces  et  les  fiicultes  physiques;  maisellesne 
pemTent  aneantir  entierement  dans  le  coeor  hu- 
main  les  sentimens  dont  le  germe  et  le  principe 


d'un  coup  de  pinceau^  il  change  une  toile  ingrate  en 
une  perspective  enchanlee.  Tanlot^  le  ciseau  ou  le  burin 
a  la  main ,  il  anime  le  niarbre  et  fait  respirer  le  bronze. 
Tantot  y  prenant  le  plomb  et  Tequerre  ^  il  se  construit  ud 
palais  magnifique.  Tantot^  k  Faide  d'un  microscope ,  qu'il 
a  Itfi-m^me  invent^  y  il  va  decouvrir  de  nouveaux  mondes 
dans  des  atomes  indivisibles  ^  ou  penetrer  le  jen  secret  de 
quelque  organe.  Tantot^  faisant  de  ce  microscope  un  teles* 
cope,  ilperce  jusque  dans  les  cieux,  et  va  conlempler 
Saturne  et  ses  lunes.  Revenu  dans  sa  demeure,  il  present 
des  lois  aux  corps  celestes ,  marque  leur  route,  mesure  la 
terre ,  pese  Ic  soleil.  Dirigeant  ensuite  son  vol  vers  les 
regions  les  plus  elevees  de  la  metaphysique ,  il  recherche 
la  nature  des  etres ,  examine  leurs  rapports  et  l!admira- 
ble  harmonic  qui  en  resuUe  j  et  balancant  leurs  difTerentes 
perfections,  il  voit  se  former  une  chalne  immense  qui 
les  embrasse  tous.  —  D'autresjbis ,  inoins  sublime,  mais 
non  moins  estimable ,  Thomine  s'oecupe  des  arts  qui 
peuvent  pourvoir  k  ses  besoins  ou  augraenter  ses  commo* 
dites.  Sa  raison  se  flecfhit  k  tout.  La  terre  ,  cultivee  par 
ses  soins,  enfante  chaque  jour  de  nouvelles  productions.  * 
Le  chanvre  el  le  lin  se  depouilient  de  leur  ecorce  pour 


Chap.  I  •  Base  des  principes.  4  ^ 

y  sont  places  par  la  main  meme  de  la  nature ,  et 
qui  derivent  de  sa  propre  constitution. 

Ainsi,  par  exemple^  toute  action  criminelle, 
toute  action  contraire  aux  lois  et  aux  sentimens 
inseparables  de  la  constitution  humaine  j  laissera 
toujours^quoi  qu'on  en  ait  pu  dire  ^  dans  la  con* 
science  de  Thoiume  le  plus  pervers  ou  le  plus 

lui  fournir  le  vetement.  La  brebis  lui  abandonne  sa  riche 
toison  ^  et  le  ver  a  sole  file  pour  lui  sa  pr^cieuse  trame. 
Le  metal  docile  ^e  moule  dans  ses  mains.  La  pierre  s^a- 
moUit  sous  ses  doigts.  Les  arbres  les  plus  grands  et  les 
plus  forts  tombent  h.  ses  pieds  et  prennent  un  nouvel  ^Ire. 
Tous  les  aniraaux  sont  soumis  k  ses  lois ;  et  les  plus  fe- 
roces  meme n^insultent  point  impun^ment  sa  couronne... 
II  attache  les  uns  a  son  char  j  il  fait  par  les  aulres  sil- 
lonncr  ses  guerets;  il  trouve  dans  les  aulres  ses  porle- 
faix^  ses  chasseurs^  ses  gardes ;  ses  musiciens.  Enfin^ 
rhomme  se  fraye  une  route  bardie  k  travers  le  vasle 
Ocean  ,  et  unit  par  la  navigation  les  deux  extr^mi- 
tes  de  la  ierre....  -—  La  nature  est  le  trone  exlerieur 
de  la  magnificence  divine  5  Vhomme  qui  la  conlemple  y 
qui  Petudie^  s^elevo  par  degres  au  trone  int^rieur  de  la 
Toute-puissance  ^  fail  pour  adorer  le  Cr^ateur,  ilcom- 
mande  a  toules  les  creatures :  U^labUt  entre  les  elres  vi- 
i^ans  I'ordre  ,  la  subordination  ,  Vhannonie  ;  il  embellit 
la  nature  meme^  illacultive^  Tctend  et  la  polity  en  elague 
le  chardon  et  la  roncc;  et  y  mulliplie  Ic  raisin  et  la 
rose  » (ibid). 


42  DROIT  PUBLIC. 

deprave^  Fimpression  penible^  le  souvenir  ine-? 

vitable  et  vengeur^  le  douloureux  tourment  du 

remords. 

«  Le  criminel ,  dit  I'illustre  auteur  de  I'Exa* 

men  critique  du  Prince  de  Machiayel  (le  roi  de 
Prusse )  ^  ne  pourra  jamais  etouffer  ce  temoi- 
gnage  interieur  de  sa  conscience  qui  depose  contre 
lui.  U  ne  pourra  point  imposer  silence  a  cette 
voix  puissante  qui  se  fait  entendre  j  usque  sur  le 
trone  des  rois,  U  ne  pourra  point  evitcr  cette  fu- 
neste  melancolie  qui  frappera  son  imagination  et 
qui*sera  son  bourreau  en  ce  monde  »  (a). 

K  De  scs  remords  secrets  ^  irisle  et  lente  viclime  ^ 

»  Jamais  le  criminel  ne  s'absout  de  son  crime. »  {6)  (12). 

ri^nTpetuw'      Mais  une  autre  proposition  encore  moins  sus- 

lout    crier    an  -i  i        -114  /  '  J  >  9 

•eatiment  <iont  ccptible  d  ctrc  revoquce  en  doute ,  c  est  qu  assu- 

le  cerme  ne  m-         t  A  '1 


rait  point  inktf-       ^  -Ij/  •■  'z^'  .•/»•  a^  • 

rea  •  u  natare  rcmcnt  1  ctat  dc  socictc  ne  pent  ni  taire  naitre ,  m 

nAaie  de   Tor- 

gi|uu.tioa  hu-  ^tenjreou  developper  une  affection^  une  pensee, 

{a)  L'Anli-Machiavel,  chap.  viii. 
(A)  Poeme  de  la  religion,  chant i,  vers  4ii'' 
«  Facinora  acjlagitia  sua  ipsi  quoque  in  suppliciiun 
»  verterunt,..  »  Tacit.  ,  Ann. ,  lib.  ri, . 

»  Exemplo  quodcumque  malo  committitur ,  ipsi 
»  Displicet  auctori » 

JUYESAL. 


Chap.  I.  Base  des  principes.  4^ 

un  sentiment  quelconque,  si  la  source  el  le  pre- 
mier gerine  de  ce  sentiment  ne  sont  pas  naturels 
a  Tbomme^  c'est-a-dire  inherens  a  son  organisa- 
tion; car^  comment  la  puissance  qui  ne  peut  de- 
truire  aurait-«lle  la  faculte  de  creer  ? 

jParexemple,  si  Fhomme  civilise  est  suscep- 
tible de  haine^  de  jalousie,  de  fureur,  de  pitie, 
-d'amour,  de  reconnaissance^  rhomme  suppose 
dans  I'etat  de  simple  nature  et  place  dans  Tiso- 
lement  leplusabsolu,  sera  de  meme  susceptible 
de  ces  divers  sentimens.  Us  tiennent  a  I'organisa- 
tion  de  cet  homme ,  qui  est  celle  de  tous  les  indi- 
vidus  de  Fespece  humaine,  et  ils  se  manifes- 
teront  aussitot  que  les  circonstances  propres  a 
les  exciter^  a  les  developper,  se  seront  presen- 
tees. 

C'est  precisement  la  ce  qui  fait  que  I'education 
doit  en  quelque  sorte  etre  consideree  comme 
une  seconde  nature,  puisqu'ellepeut,  en  m^mc 
temps,  developper  les  bonnes  dispositions,  les 
sentimens  g^iaereux,.et  apprendre  a  Fbommea 
combattre  et  a  surmonter  Ito  autrea^ 

On  doit  done  entrevoir ,  d'apres  cela,^  quelles  ,^*[^'J'5 
£0nt  les  veiitables  causes  de  la  depravation  sociale. 

Tout  s'encbaiue  et  se  lie  d^uas  Funivers. 


nation  aecUJ 


44  DROIT  PUBLIC. 

Lesmoeurs,  en  general^  influent  puissamment 
sur  Teducation  publique  et  privee ,  et  la  nature 
des  institutions  n'influe  pas  moins  sensiblement 
sur  les  moeurs. 

Le  besoin ,  la  misere ,  Texces  d^un  travail 
continue!  et  acCablant ,  auquel  une  gi'ande  par- 
tie  de  la  population  est  soumise ,  auquel  rhomme 
se  trouve  condamne ,  ayant  m^me  que  ses  forces 
et  son  corps  aient  acquis  les  developpemens  n^ 
cessaires ,  sont  peut-etre  aussi  quelques-unes  de 
ces  causes  auxquelles  il  ne  serait  pas  impossible 
que  les  institutions  portassent  remede. 

L'accroissement  meme  de  la  population  ^  du 
moment  ou  il  se  trouve  hors  de  toute  proportion 
avec  la  bonte  de  ces  memes  institutions^  pent 
souvent  mettre  obstacle  aux  plus  douces  impres- 
sions de  la  nature^  et  placer  les  bommes  dans  un 
etat  d'isolement  reel  au  milieu  de  la  societe. 

Nous  ne  repeterons  pas ,  avec  Jean- Jacques , 
que  depuis  long-temps  les  meres  ont  gen^ralemeiit 
cesse  de  nourrir  Tenfant  auquel  elles  ont  donne 
la  vie.  Rendons  a  cet  ecrivain  celebre  une  justice 
qui  ne  doit  pas  lui  etre  contestee.  Sachons-lui 
gre  de  ce  que  Tun  de  ses  ouvrages  a  deja  puis- 
samment contribu^  k  deraciner  ce  fxmeste  abus , 


Chap.  I.  Base  des  principeSn  4^ 

et  a  ramener  dans  un  grand  nombre  de  families 
I'observation  d'un  devoir  sacre.  Empressons- 
nous  de  reconnaitre  que^  si  ses  erreurs  ont  pu 
nuire  a  I'humanite,  d'utiles  verites  et  de  sages 
conseils  eloquemment  exprimes  par  lui  ont  ete  et 
peuvent  encore  etre  pour  elle  d'un  grand  se- 
cours. 

Mais  disons  que  I'education  de  cet  etre  si 
faible^quia  besoin  de  tant  d'amour^  de  douceur 
et  d'indulgence,  est  irop  souvent  encore  entiere- 
ment  livree  a  des  mains  etrangeres,  Disons^  sur- 
tout ,  que  lorsqu'il  rentre  ensuite  dans  le  monde 
(  s'il  lui  reste  quelques  idees  de  justice^  quelques 
principes  d'equite  et  de  vertu) ,  il  est  d'abord  re- 
voke de  ce  qui  se  passe  sous  ses  yeux ,  de  I'indif- 
ference ,  de  Torgueil ,  de  Tingratitude  des  uns ; 
de  la  mauyaise  foi  ^  de  la  mechancete  des  autres ; 
derarbitraire,dudesordre,  de I'imperfection  des 
institutions  etdes  gouvernemens  eux-memes.  Puis 
cependant  il  s'accoutume ,  il  cede  aux  mauvais 
exemples;  et  Toila  comment  les  bonnes  disposi- 
tions, les  sentimens  nobles  etgenereuxs'emoussent 
et  s'aflFaiblissent  dans  I'homme ,  et  se  trouvent  in- 
sensiblement  remplaces  par  les  vices  qui  le  degra- 
dent  et  I'avilissent.  Suivant  Ilelyetius ,  dans  la 


46  DROIT  PUBLIC. 

plupart  des  hommes  qui  haissent  la  verta ,  c'est 
Feffet ,  non  de  la  corruption  dc  leur  nature,  mais 
de  I'imperfection  de  leur  legislation  (a). 

Platon  distinguait  deux  sorles  de  passions  ^  les  , 
passions  sativages  et  feroces  et  les  passions  dou- 
ces.  Ces  dernieres ,  selon  lui  ,  de  la  nature  de 
lliomme ,  telles  que  la  volupte ,  la  douleur ,  la 
commiseration ;  et  les  autres ,  au  nombre  des- 


{a)  (c  Ge  n'est  pas  la  nature^  c^est  notre  ignorance^ 
nos  prejuges  y  nos  opinions  trompeuses  ^  nos  institutions 
injustes  et  diraisonnables ,  que  nous  devons  accus'er  du 
plus  grand  nombre  des  maux  dont  nous  sommes  obliges 
de  gemir.  C'est  surtout  dans  les  passions  effrenees  de  ceux 
quigouvernent  les  peuples^  ou  dans  les  idees  fausses  quails 
se  font  de  puissance^  de  gloire^  de  grandeur^  de  bien- 
^tre^  que  nous  devons  chercher  la  source  des  calaniilespu< 
bliques  dont  les  nations  sont  affligees  ^  et  des  vices  sans 
nombre  qui  infeclent  les  citoyens.  Ueducation,  les  mau- 
vais  exemples  ^  des  usages  extravagans ;  conspirent  a  ^ci- 
ter  dans  les  coQnrs  des  delires  epidemiques  qui  empecheot 
de  jamais  atteindre  le  bonheur  vers  lequel  on  ne  cesse  de 
courir.  Content  d'oblenir  les  moyens^  on  ignore  la  ma- 
niere  de  les  faire  servir  a  se  rendre  heureux.  .Vidimes  de 
rhabitude  et  dela  paresse^  les  hommes  suivent  trislement 
la  route  que  la  deraisonleura  tracee^  et  se  eroient  obliges 
de  soufTrir  parce  que  leurs  peres  ont  ^t^  malheureux* » 
{^Sy Sterne  social y  chap.  xv. ) 


Chap.  T.  Base  des  principes.  4? 

quellesjilplagcut  la  misanihropie,  provenant  de  la 

depravation.  £t  ce  qui  appuie  particulierenient 
cette  opinion  de  P]aton ,  c'est  qu'en  effet  la  fran-« 

chise^  la  confiance ,  la  generosite ,  le  desin teres- 
cement,  la  piete  filiale^  Tamilie^  sont  encore^  chez 
tons  les  peuples  de  Ja  terre ,  les  vertus  et  les  qua- 
Utes  distinctives  de  la  jeunesse  et  de  Fenfance , 
lorsqu'elles  n'ont  pas  etc  repoussees  par  I'indiffe- 
rence,  Tinjustice,  I'orgueil  ou  la  violence;  cest 
que  ces  m^es  vertus,  et  principalement  cellesqui 
tiennent  aux  affections  de  famille,  se  retrouvent 
surtout  dans  les  classes  mojennes  de  la  societe ; 
c'est  qu'en  general ,  au  milieu  memed'unegrande 
population  et  malgre  tous  les  obstacles  qui  en  peu- 
ventresulter,  la  plupartdes  families  conservent  en- 
core la  pratique  des  vertus  primitives(a);  c'est  que 
ces  vertus  sont  la  source  inepuisable  des  jouis- 
sances  pures ,  des  plaisirs  sans  amertume ;  tandis 
que  les  piaisirs  faui  et  trompeurs ,  qui  sont  le  re- 
sultat  funeste  de  Ferreur ,  de  la  corruption ,  de  la 
violation  des  sentimens  naturels ,  ces  plaisirs  qui 


(a)  Si  ce  n'est  peut-etre  dans  les  pays  oq  le  despodsme 
a  jete  de  trop  profondes  racines.  (  F'oy.  la  veritable  ac- 
ception  de  ce mot^  2«part. ,  liv.  i. ^  ch.  u. ) 


48  DROIT  PUBLIC, 

abusent  tout  a  la  fois  les  sens  et  la  raisoii ,  laissent 
au  contraire  dans  le  cceur  de  Thomme  un  idde 
importun ,  un  degoiit  de  lui-meme  et  de  la  yi^. 
Terminons  ces  reflexions ,  quine  se  rattachent, 
au  surplus^  qu'indirectement  a  notre  sujet ,  en  les 
appuyantdel'opinion  de  Jean- Jacques  lui-meme. 
II  convient  (et  en  cela,  comme  en  plus  d'une 
autre  circonstance  (a),  il  se  trouve  en  opposi- 
tion avec  ses  propres  idees)  que  la  pitie  est  un 
sentiment  naturel  a  Thomme ,  aussi-bien  qu'aux 
animaux  eux-memes;  et  il  rappelle  a  ce  sujet 
I'exemple  qu'a  cite  I'auteur  de  la  fable  de^ 
abeilles ,  d'un  homme  enferme  qui  apercoit 
au  dehors  une  bete  feroce  arrachant  un  en- 
fant du  sein  de  sa  mere,  brisant  sous  sa  dent 
meurtriere  les  faibles  membres,  et  dechirant  de 
ses  ongles  les  entrailles  palpitantes  de  cet  en- 
fant. «  Quelle  affreuse  agitation ,  dit-il ,  n'eprou- 
verait  point  ce  t^moin  d'un  ^venement  auquel  il 
ne  prend  aucun  interet  personnel !  quelles  an- 


[a)  On  trouve  dans  Helvetius  le  rapprochement  de 
qu^ques-unes  des  nombreuses  contradictions  de  J.-Jac- 
ques  avec  lui-meme, (  Fby,  entre  autres^e  t Homme  ei 
de  son  Education ;  sect,  v,  chap,  i ,  torn,  ii,  pag.  54 • ) 


(fui  pr 


aioa. 


Chap.  I.  Base  des  printipes.  49 

goisses  116  souffre-^t-iUpa»  ^  k  cette  vue  ^  de  ne 
pouvoir  porter  aucun  s^cdurs  a  la  mere  eranouie 
et  a  I'enfant  expirant !  »  (a). 

De  tout  ceci  et  de  cet  aveu  m^me ,  echappe  a  ,  ^«"^<i 
Tauteur  que  nous  refulons ,  il  faut ,  quant  a  ^  « •»  e*^ " 
present  y  noiis  borner  a  cai!iclure  que^  malgr^ 
toutes  les  exceptions  possibles ,  il  y  a  ftdcessite 
d'en  revenir  a  cette  verite  simple  et  posiuve, 
que  les  hommes ,  en  general,  d'apies  leur  con- 
stitution  naturelk,  d^apres  la  situation  dans  la* 
quelle  ils  se  troui^ent  places  ^  soit  ct  Vegdrd  de 
leurs  semblahles ,  soit  a  tegard  des  autres  Sires 
qui  peuplent  avec  eux  la  terre ,  sont  destines  a 
wsn*e  en  sochete  (  i  )  ( 1 5)- 


(d)  Discourssur  Forigine  et  les  fondem^ns  de  Tin^alite 
parmi  les  homines  j  /^  pariie, 

(^)Si,  comnie  J.-Jacques;datis  unaceesdefnyflianihropie^ 
a  cru  poilvoir  le  suppoaer  ^  les  homines  etalent  aussi  bien 
Hes  pour  la  solitude  que  pour  la  sooiet^ }  s^il  n^^tait  pas 
plus  utile  pour  en%  de  se  rechercher,  de  s'airaer^  que  de  res* 
ter  dansl'isolement  le  plus  absolil  ^  il  serait  peut-^tre  indif- 
ferent de  fortifier^  de  developper  dalis  leurcoBur  legerme 
des  inclinations  y  des  penehans  et  des  vertus  qui  tendent 
i  les  unir  plus  etroitemetlt  ^  on  dd  jeter  et  de  faire  crolirc 
^n  eux  les  semencfes  des  passions  et  des  vices  qui  tendent 
nu  oontraire  a  les  rdndre  redootables  les  uiis  pour  les  au^ 

t.  4 


5o  DROIT  PUBLIC. 

Cette  virile  importante  est  la  veritable  base  del 
principes  elementaires  da  Droit  public^  des  droits 


tres  et  k  les  diviser.  Mais  la  solution  de  cette  question  est 
sans  difficulte ;  elie  gtt  toate  entiere  dans  le  rapproche- 
ment et  Tobservation  des  faits  les  plus  simples ;  et  tout 
se  reduit  k  savoir  s^il  est  plus  avantageux  pour  Phomme 
d'habiter  une  ville  clegamment  construile  ^  propre  ^  sa- 
lubrc  p  bien  situee ;  ou  d^habiter  un  lieu  marecageux  et 
malsain^  un  desert  peupy  de  b^tes  farouches;  d^avoir 
pour  asile  une  maison  aeree  y  solide  ^  ou  de  se  retirer  dans 
un  tronc  d^arbre  ^  dans  une  hutte  enfumee  j  d'etre  vetu 
d'habils  commodeS;  ou  d^^lre  expose  nu  k  Tintemperie  des 
saisons;  de  boire  dans  un  verre  de  crista!  ou  dans  le 
creux  de  sa  main  j  de  prendre  ses  repas  environne  de  sa 
famille  et  de  ses  amis  ^  autour  d'une  table  abondamment 
servie  des  fruits  les  plus  succulens  et  les  plus  suaves  ^  ou 
de  manger  ^  a  Fecart  ^  de  la  chair  crue  et  des  fruits  amers 
et  sauvages.  — ^Un  homme  de  bon  sens,  un  veritable  le- 
gislateur  doit,  avant  tout,  savoir  distinguer  Tabus  des  Glio- 
ses d'avec  leur  utilite  ',  car  il  importe  de  ne  pas  chercher 
k  aneantir  foUement  ce  qui  est  utile  :  il  ne  faut  que  se 
garantir  du  mal  qui  peut  en  r^sulter.  De  grands  desordres 
existent  encore  dans  une  soci^t^  imparfaite^  on  doit  done 
s'efforcer  dela  regler,  delaperfectionner  davantage ,  delui 
donner  une  organisation  propre  k  les  reprimer  et  meme  4 
les  {>revenir.  Mais  la  societe  est  le  premier  de  toa$  les 
biens ,  celui  d'ou  tous  ies  autres  decoulent  sur  Phumanit^ : 
pn  doit  done  bien  se  garder  de  la  rendre  odieuse  et  d« 
travaiUer  ainsi  k  la  troubler  et  k  la  d^truire. 


Chap*  I.  Base  des  principes.  5i 

et  des  devoirs  de  rbomme  considere  comme 
citoyen. 

II  en  resulte  que  les  instiiiUiofU  sociales  doi*- 
vent  religieusement  respecter  tout  ce  qui  tend  au 
maintien  de  la  societe^  eteviter  scrupuleusement 
tout  ce  qui  pourrait  la  faire  hair  et  Ja  faire  con- 
siderer  plutot  comme  un  mal  que  comme  un 
bien.  ccUne  nation  entiere  (  dit  avec  raison  Vattel, 
quoique  tirant  de  celle  verite  une  consequence 
diflerente  et  en  faisant  une  application  moins  di- 
recte  et  moins  rapprochee  que  celle-<;i)  demeure 
soumise  aux  lois  de  la  nature,  et  est  obligee  deles 
respecter  dans  toules  ses  demarches  »  {a). 

II  en  resulte  que,  dans  leurs  propres  interets, 
les  bommes  individuellement  doivent  s'abstenir 
de  tout  ce  qui  pourrait  nuire  a  la  tranquillite  et  au 
repos  de  la  societe ;  et  que  toutes  les  affections 
qui  peuvent  concourir  a  mainlenir  cette  tranquil- 
lite  et  ce  repos  publics ,  et  a  faire  le  bien  de  leurs 
semblables ,  sont  ausai  les  seules  qui  puissent  les 
rendre  heurcux  et  les  faire  vivre  en  paix  avec 
eux-memes.  n  Le  salut  ou  la  ruine  de  la  patrie 
font  le  bonheur  ou  Tinfortune  de  tons  ses  enfans. 


(fl)  Droits  des  gens,  lorn,  i ;  §  v. 


53  DROIT  PUBLIC. 

La  felicile  des  paiticuliers  depend  de  la  fiSUciu? 
commune  de  la  nation  ,  et  c'est  trahir  ses  propret 
inlerStsque  de  renoncer  a  ceux  de  sa  patrie  n  (a). 

Gette  double  consequence  est  surtout  sensible 
et  de  la  plus  grande  evidence  pour  tons  oenx 
qui  vivent  dans  une  soci^te  peu  nombreuse  en- 
core y  Oil  le  mal  fait  a  Fun  de  ses  membres  pent 
influcr  au  moment  meme  sur  la  societe  toute  en- 
tiere^  et  ou  Foffense  commise  envers  elle  peut 
avoir  une  reaction  prompte  sur  les  coupables. 

Elle  esl  moins  apparente  j  au  contraire,  cheK 
nn  peuple  nombreux  ^  parce  que  les  effets  du  mal 
sont  moins  rapidement  sentb  par  ceux  contre  les* 
quels  il  n'a  point  ^t^  directement  exerce;  mais  ces 
effets  n'en  existent  pas  moins,  ils  n'en  sont  pas 
moins  certains  et  r^Is ,  ne  ftit-ce  que  parce  que 
Texemple  pernicieux  et  corrupleur  de  Fegoi'sme, 
so  propageant  insensiblement,  conduit  enfina  la 
depravation  generale,  aux  ravages  de  laquelle  nul 
ne  pourrait  se  soustraire. 

«  Lebonkeurdumechantcommeun  torrent  s^^coule  «  (^J; 
Et  la  prosperite  de  celui  qui  n'est  point  tou- 


(rt)  Science  du  Gouvernement^  torn,  in,  chap.  v. 
\b)  Alhalie. 


Chap.  I.  Base  des  principes.  55 

che  de  Finfortune  d'autrui  ne  sera  que  passa- 
gere  :  bient6t  il  se  senlira  a  son  tour  frapp^  de 
Tadversite  (a). 


{a)  Si  rhomme  est  cree  y  comme  nous  venons  de  le 
prouver^  pourvivre  en  socUU,  rhomme  obeit  aux  oom- 
mandemens  de  son  Greateur  lorsque  toules  ses  aotions, 
tendent  a  ce  but }  11  les  viole  quand  elles  s^en  eioignent^ 

81  le  theitre  de  %es  actions  se  trouve  resserre  et  circon- 
scrit^  le  sentiment  du  bien  et  du  mal^  ce  sentiment 
inne^  et  que  la  nature  a  grave  dans  son  dme^  sufHt 
pour  le  dinger  et  le  conduire;  mais  si  le  theitre  de 
ces  memes  actions  s'elend  et  s^eleve ;  si  une  foule  d'in- 
t^r^ts  J  de  considerations  ^  et  Ton  pourrait  meme  dire  ^  de 
principes  divers^  semblent  se  eroiser^  se  contredire  et 
s^entre-choquer  sur  la  scene  ^  leslumieres  d^me  raison 
exercee  doivent  necessairement  venir  au  secours  de  sa 
conscience. 

Pour  faciliter  II  lliomme  Fetude  de  la  science  ,  la  plupar I 
des  publicistes ;  comme  nous  avons  deji  eu  lieu  de  le 
faire  remarquer  {^Priface  y  pag.  xxvet  suivantes)^  n^ont 
point  assez  snivi^  dans  remission  de  leurs  idees^  cettepro^ 
gression  necessaire  pour  conduire  par  degres  leurs  lee- 
teurs  h,  une  conviction  entiere  et  tellement  complete 
qa''elle  ne  laissit  derriere  elle  aucun  doute ;  rien  qui  pdt 
par  la  suite  obliger  la  pensee  &  faire  un  seul  pas  retrograde. 
Cependant  les  bases  sur  lesquelles  reposent  leurs  doc* 
trines  et  le  fond  de  leurs  systeme  (celle  de  Goccejus  ;  la 
n)olonle  divine;  celle  de  Valentin  Alberti ,  de  Strimesius, 
de  Burlamaqui  y  I'amour  de  Dieu,  de  nous-memes  et  da 


54  DROIT  PUBLIC. 


prochain;  celle  de  WeriheniuS;  de  Thomasius^  I'Aon- 
ntteti  ou  la  turpitude  intrinshque  des  actions  et  le  bon- 
heurpropre;  celle  meme  d'Helvelius  et  celle  de  Bentham^ 
Vintdretou  Vutiliti  viritables y  etc)  ne  raanquent  ni  de 
justesse  ni  d^exactitude.  Elles  se  rattachent  toules  bien 
reellement^  d^une  maniere  plus  ou  moins  directe^  a  la 
verite  que  nous  venons  de  reconnattre  comme  ^tant  la 
base  fohdamentale  du  Droit  public  ( la  loi  imposee  aux 
hommes  par  la  nature ;  par  Dieu  lui-meme^  de  se 
rassembler  ,  de  s^unir  et  de  vivre  en  societe)  5  mais 
ces  m^ines  publicistes  nous  paraissent  avoir  trop  clendu 
d^abord  les  consequences  directes  et  evidentes  de  cette 
vi^ritC;  lorsqu^ils  en  ont  fait  Tapplication  ai)  Droit  naturet 
philosopliiqueou moral y  qui  embrasse  dans  son  ensemble , 
comnie'  nous  Tavons  d^ja  dit  et  comme  nous  le  vcrrons 
mieiix  encore  par  la  suite,  la  gdneralitd  de  tous  les  prin^ 
cipes  qui'  concernent  I'humanite,  c'est-a-dire  ,  du  Droit 
public  y  du  Droit  politique  et  du  Droit  des  gens  reunis. 

Ces  publicistes  ont  d'ailleurs  ^crit  comme  etant  eox- 
mcrnes  d6\k  eclaires }  ils  ont  dict^  leurs  lois  em  orades 
ei  du  sommet  de  la  science ,  ou  ils  se  croyaient  parve- 
nus; mais  les  regards  de  la  plupart  des  hommes  n'ont 
pu  arriver  k  cette  lumiere  qui  leur  etait  presentee  de 
ii  loin.  Ccst,  au  contraire^  h  ceux  qui  ont  dc]h  ^prouv^ 
leurs  forces^ qui  scsont  fray^  une  route  silre  et  facile,  de 
tendre  une  main  secourable  h  ceux  qui  ont  inter<*t  de  sa 
diriger  vers  le  m<$me  but,  de  redesccndre  pour  se  placer 
a  leurs  c6l^s,  pour  assurer  et  affcrmir  leur  marche;  et, 
en  s^avan^ant  de  nouveau  avec  eux,  en  ecarlanl  et  ap- 
planissant  sous  leurs  pas  les  diiTiculles  et  les  obstacles  , 


Chap.  I.  Base  des  principes.  55 

<le  les  amener  enfin  au  terme  y  ou  j  comme  Ta  dit  Platon  ^ 
aujoyer  mime  de  I'astre  qui  eclairetoules  chases  ^  a  la 
source  premiere  de  la  Science^  de  lasagesse  et  dela  felicity. 
.  —  «  Voici,  dit,  par  exemple;  Pufendorf,  dans  son  trail^ 
des  Devoirs  de  I'homm^  et  du  citoyen  ^  la  loi  fondamentale 
du  Droit  naturel :  c^est  que  ehacun  doit  travailler  autatit 
qu^il  depend  de  lui ,  a  procurer  et  a  maintenir  le  bien 
de  la  sociele  humaine  en  general.  Won  il  suit  que  celui 
qui  veut  une  certaine  fin  doit  vouloir  en  meme  temps 
lesmoyens;  sans  quoi  on  ne-pourrait  robteniFir  Tout  ce 
qui  contribue  n^cessairement  k  cette  sociabiUti  univer* 
selle  doit  ^tre  tenu  pour  present  par  le  droit  naturel ,  et 
tout  ce,  au  contraire,  qui  la  trouble  ou  ladetruit,  doit 
^tre  defendu  par  le  m^me  droit.  Les  aulres  maximes  ne 
sont  toutes  que  les  consequences  de  cette  loi  generale , 
consequences  evidentes ,  que  les  seules  lumieres  de  la  rai- 
son  naturelle  ,  commune  k  tons  les  hommes ,  nous  de- 
couvrent  aisement  J)  (liv.  i,  cbap.  in,  §  9)* 

II  est  bon  de  faire  observer  que  Pufendorf  entend  ici , 
par  Droit  naturel ^  ce  qu'on  doit  entendre  par  Droit  des 
genSp  suivant  la  definition  que  nous  avons  donnee  dans  la 
preface  (pag.  ulvi),  et  Ton  reconnattra,  par  ce  que  nous 
aurons  lieu  d'etablir  dans  la  suite  de  cet  ouvrage(vol  i , 
liv.  Ill),  que  du  defaut  d'exactitude  dans  sa  definition  , 
il  est  r^sulte  pour  lui  embarras  et  confusion  dans  la  de- 
monstration et  dansPapplication  des  principes,  puisque, 
comme  la  citation  ci-dessus  le^eutdcja  faire  apercevoir , 
cet  auteur  a  pris  pour  base  de  la  demonstration  du  Droit 
des  gens  (suivant lui.  Droit  naturel)  ce  qui  n'est  en  efiet 
que  la  v^rite  servant  de  base  au  Droit  public. 


56  DROIT  PUBLIC. 


Vouloir  tout-4-coup  ;  et  avant  d'avoir  demon tr^  la  ne^ 
cesfiite  de  Funion  des  memkres  d^une  soci^t^  entreeuX| 
et  des  prineipes  qui  en  decouleni  y  faire  de  tous  les  ha- 
bilans  du  globe  un  seul  et  m^e  p^uple ,  une'seule  et 
m^e  famille ;  eW  pear  le  moins  s*ecar(er  de  la  mar- 
che  nauireile  qae  la  raison  et  la  logique  prescrivent  poor 
arrivera  une  ^fidente  et  effioace  demonstration. 


'i    ■    ■■    i      l.i 


Chap,  U,  Tit.  l.;/'rr/^c//?ey.  Sj 

CHAPITRE  It. 

Principes  iUmentairbs  du  Droitpuhlic. 
—  Consequences  de  ces  principes } 
premiers  moyens  d^en  maintenir  Fob- 
seiyation. 


TITHE  PREMIER. 

Principes  elemeniaires  dtf  Droit  public ;  Droits 
et  Devoirs  de  Thomme  considere  comme  ci-' 
lojen  ou  membre  de  la  Societe. 

OBSERVATION     PRELIMINAIRE. 

a  Ex  his  mandaiis  pendet  unipersa  lex  et  prophetas.  • 

u  Les  institutzQiis  sociales  doivent  scrupuleu- 
i»  sement  faire  observer  et  respecter  tout  ce  qui 
»  tend  au  maintiende  la  societe  ^  et  soigneuse- 
»  itt^nt  eyiter  tout  ce  qui  pourrait  lui  nuijre  et 
»  la  faire  consid^rer  pkitoC  conu^ie  un  Bud  que 
D  comme  un  bien.  » 

.  a  Les  hommes  .individuellement^  dans  leur 
^  propre  iuteVetet  pour  assurer  leur  proprebon- 


58  DROIT  PUBLIC. 

»  heur  ^  doivent  s'abstenir  de  tout  ce  qui  pourrait 
»  nuire  au  repos  et  a  la  tranquillite  de  la  societe  , 
»  et  doivent  concourir^  chacun  selon  ses  facul- 
»  tes,  a  tout  ce  qui  peut  augmenter  sa  prosperity. » 

Telles  sont  les  deux  veriles  que  nous  avons 
etablies  dans  le  chapitre  precedent  comme  etant 
Tune  et  I'autre  une  consequence  immediate  de 
cette  autre  verite  primitive,  «  que  la  loi  imposee 
I)  aux  hommes  par  la  nature  ,  par  Dieu  lui- 
I)  meme ,  est  de  se  rassembler ,  de  s'unir  et  de 
»  vivre  en  societe  »  (a). 

Les  principes  generaux  et  elementaires  du 
Droit  pcjblic  ,  que  nous  etablirons  dans  ce  pre- 
mier titre  du  second  chapitre ,  les  Droits  et  les 
Devoirs  de  I'homme  considere  comme  citoyen , 
coname  membre  d'une  meme  societe,  sont  a  leur 
tour  les  consequences  les  plus  directes  et  les  plus 
incontestables  de  ces  deux  verites. 


(a)  «  On  a  fait  bien  des  tentatives  pour  analyser  les 
penchans  naturels  de  rhomme }  mais  cVst  avoir  atteint  le 
but  peut-etre  le  plus  important  de  la  science  que  d'avoir 
bien  constate  Pexistence  d'un  penchant.  Sa  realit^^et  ses 
consequences  nous  importent  bien  plus  que  son  origine 
et  la  maniere  dont  il  a  pu  se  former  »  (Fergusson  ,  Essai 
sur  fhistoirede  lasocieti  cinle,  torn,  i ,  chap,  v ,  p.  68.) 


Chap,  n,  Trr.  I.  Principes.  5^ 

SI". 

Des  Droits, 

1  ^.  Silrele. 

SoMHAXRE.  G^est  principalemenl  parce  que  la  soci^t^  doit 
tnettre  la  vie  de  Fhomme  k  Pabri  de  toute  atteinte  ,  que  la  so- 
ciete  existe. 

Si  la  society  pouvait  avoir  un  r^sultat  contraire ,  elle  ne  de- 
vrait  pa8€ixister. 

Le  premier  spin  des  hommes ,  comme  celui 
de  lous  les  etres  animes,  esl  le  soin  de  conserver 
leur  existence ;  et  Ton  a  vu,  dans  le  chapitre  qui 
precede ,  que  si  la  societe  est  pour  eux  un  elat  de 
choses  nalurel  et  necessaire ,  c'est  principalement 
parce  qu'en  reunissant  leurs  forces,  et  en  les  met- 
tant  en  etat  de  se  preler  un  mutuel  secours ,  elle 
augmente  ainsi  leurs  moyens  de  defense  et  leur 
surete.  Mais,  si  elle  derail  au  contraire  accroitre 
les  dangers  et  compromettre  la  vie  des  indivi- 
dus  qui  la  composent,  elle  leur  serait  odieuse , 
et  c*est  alors  qu'ils  devraient  chercher  a  resler 
isoles,  qu'ils  devraient  s'eyiter  et  se  fuir  avec 
soin,  etqu'aux  plus  somptueuses,  au^plus  opu- 
lentes  cites ,  ils  pr^fereraient  mille  fois  les  forets 
les  plus  sombres  et  les  deserts  les  plus  sauvages  : 


6o  DRCMT  PUBLIC. 

car,  dans  ces  retraites  solitaires,  ils  pourraient 
du  moins  trouver  leur  salut  dans  leur  adresse  ou 
dans  leur  courage,  dans  la  fuite  ou  dans  le  oom- 
bat. 

La  societe  ne  doit  done  jamais  porter  atteint<$ 
a  la  vie,  a  la  siirete  d'aucun  de  ses  membres; 
elle  doit  au  contraire  les  faire  constamment  et 
religieusement  respecter  et  les  respecter  elle- 
meme  (a). 

Jean -Jacques,  dans  son  Contrat  social,  et 
d'autres  ecrivains,  ont  done  encore  impriine  la 
maiime  la  plus  fausse  et  la  plus  revoltante  ,  lors-* 
qu'ils  ont  dit : 


(a)  Bien  entendu  qu^il  ne  faut  pas  induire  de  ce  prin- 
cipe  que  les  crimes  doivent  rester  impunis.  Gette  induc- 
tion serait  elle-meme  en  contradiction  evidenle  et  directe 
avec  leprincipe;  mais  il  faut  en  induire  quails  doivent 
^ire  legaloment  reconnus  y  l^alement  juges  ^  ayant  rap- 
plication  d^aucune  peine.  •*-  Ceci ,  comme  on  le  voit  ^ 
se  rattache  k  Fexamen  de  Pesprit  et  des  dispositions  du 
Droit  penal^  dont  il  sera  parle  plus  loin;  car  pourse  ren- 
dre  intelligible  et  pour  bien  se  comprendre  soi-meme^  il 
ne  faut  pas  trop  accamuler^  resserrer  ses  idees;  il  faul 
au  contraire  s^appliquer  a  les  diviser^  k  les  classer  aveo 
m^thode.  (Test  de  Fordre  qua  naissent  en  tout  rharmonid 
ft  la  clarte. 


Chap.  II,  Tit.  I-  Principes.  6i 

m  Le  citoyen  n'est  pas  juge  du  peril  auquel  la 
hi  veut  qu'il  s'etpose ,  et  quand  le  Paince  (a)  lui 
a  dir^  il  est  expedient  que  tu  meures,  il  doit 
mourir  (b),  puisque  ce  n'est  qu'a  cette  condition 
qu'il  a  yecu  en  s^rete  jusqu'alors ,  et  que  la  Tie 
n'est  plus  un  bienfait  de  la  nature ,  mais  un  don 
conditionnel  de  rJEtat.  » 

Jamais  une  telle  condition  expresse  ou  tacite 
n'a  ete  faite  entre  les  hommes ;  et  certes  aucun 
d'eux,  aucun  etre  raisonnalje  dumoins^  ne  I'eikt 
acceptee :  car ,  de  quoi  aurait  pu  lui  servir  ce  don 
qui  lui  aurait  ete  fait  par  I'Etat  ou  la  societe ,  s'il 

■ 

(a) Par  cette  expression^  le  Phinge^  J.-Jaoquesenten* 
dait  LE  PEUPLE  souvERAiN^  comme  il  le  dit  et  Fexpliqiie 
lui-meme  ailleurs  {^Control  social), 

(^)  Fut-il  jamais  un  precepte  de  despotisme  et  de  ty- 
rannie  plus  condamnable  et  plus  revollant?....  N'est-ce 
pas  louer  la  superstition  atrooe  et  barbare  des  peuples 
idoldtres  ^  qui  houorent  par  des  sacrifices  de  victimes  hu- 
maines  leurs  dieux  sanguinaires  et  cruels  ;  et  qui  leur  im- 
molent  leurs  propres  enfans  7 

Madame  de  Stael  dit  avec  bien  plus  de  raison  et  de 

»enB  :  «  II  ne  faut  certes  pas  que  vingt  -  cinq  millions 

d^hommes  existent  pour  un  seul  j  mais  il  ne  faut  pas  non 

plus  qu^un  9eul  soit  malheureux  ( injustement) ,  meme 

sous  le  pretexte  du  bonheur  de  vingt-cinq  millions;  car 

uive  injustice  quelconque  ^  soit  qu^elle  aUeigne  le  tr6ne  ou 


62  DROIT  PUBLIC, 

etait  vrai  qu'il  eut  reconnu  a  cette  meme  societe 
le  droit  de  le  lui  ravir  arbitrairement  et  selon 
son  caprice,  et  meme  lorsque  la  vie,  Fobjet  de 
ce  don,  serait  devenue  plus  chere  et  pluspre- 
cieuse  pour  lui?  Qeiii  ete  faire  une  absurdity 
qu'il  est  absurde  de  supposer.  Les  hommes  se 
r^unissent  en  socieie  pour  se  metlre  en  suret^ 
contre  toutesles  attaques  d'un  ennemi  etranger; 
et,  si  Ton  suppose  entre  eux  un  pacte  tacite  ou 
focmel^  la  premiere  condition  de  ce  pacte  doit 
etre  que  nul  d'entre  eux ,  en  consentant  a  faire 
partiede  cette  societe,  n'attirera  sur  lui  les  dan- 
gers qu'il  veut  eviter ,  ni  des  dangers  plus  grands 
encore.  (i4) 

la  cabaiie,  rend  impossible  un  gouvernementlibre;  c'est* 
^-dire ,  equitable ,  »  (  Considerations  sur  les  principaux 
ivenemens  de  la  revolution  francaise ,  chap,  xv  ,  toili.  i, 
pag.  371.)  —  a  La  sublime  perfection  de  la  liberte  con- 
sisle  en  ceci,  qu^elle  ne  peut  rien  faire  a  demi.  Si  vous 
youlez  persecuter  un  seul  homme  dans  I'Etat ,  la  justiee 
ne  s'elablira  jamais  pour  tous  j  a  plus  forte  raison  lorsque 
cent  mille  individus  se  trouvent  places  hors  du  cerck 
protecteur  delaloi.  »  [Ibid.^  torn.  11,  pag.  160.) 

Et  J. -Jacques  lui  -  meme  a  dit  aussi  que  «  Fetablisse' 
inent  de  la  liberie  serait  achete  trop  cherement  s'il  coii- 
iait  la  vie  a  un  seul  homme. » 


Chap.  It,  Trr.  I.  Principes.  65 

2^.  Libertd. 

SoMMAi&B.  Le  aens  de  ce  mot  a  besoin  d'ltre  fix4  dWe  ma- 
ni^re  plus  precise  quHl  ne  Tayait  ^t^  jusqu*^  ce  jour.  Sa  d^- 
nitioQ. 

Sans  la  liberte ,  la  vie  serait  un  fard^u  insuppQrtaUe ,  et  la 
EodM  doit  la  respecter  et  la  fSedre  respecter  autant  que  la  vie 
elle-mSme. 

II  ne  suffit  pas  d'exister ,  il  faut  encore  jouir  des    ^^^^•^ 
diverses  facultes  qui  font  tout  le  charmeet  le  prix 
de  Fexistence,  et  sans  lesquelles  elle  ne  serait 
plus  un  bien ,  mais  un  penible  et  insupportable 
fardeau. 

C'est  la  jouissance  de  ces  diverses  facultes  qui 
constitue  la  liberie  de  Thomme^  et  que  la  societe 
doit  toujours  ^galement  respecter  et  faire  res- 
peeler. 

On  n'a  si  souvent  et  tant  abuse  de  ce  mot  (  sur- 
tout  en  France  depuis  pn^  de  trente  annees  )  que 
parce  que  Ton  n'a  pas  gen^ralement  bien  com- 
pris  ce  qu'il  signifie ,  et  que  Ton  n'y  a  pas  attache 
des  idees  sufiisamment  claires  et  precises. 

Pour  ecarter  le  grave  inconvenient  de  cette 
incertitude,  ce  n'est  meme  pas  assez  de  I'avoir 
defini  comme  nous  venous  de  le  faire,  il  faut 
epcore  rechercher  et  indiquer  ici  de  la  maniere 


64  DROIT  PtJBLIC. 

la  plus  exacte  quelles  sont  ces  diverses  facuUe» 
dont  la  jouissance  constitue  la  liberie,  et  qui 
doiveilt  dire  inviolablemeni  respectees,  proi^g^es, 
garanties;  il  faut  indiquer  positivement  et  avec 
detail  ce  que  c'est  que  jouirde  Si  liberie  (a*)  (i  5)* 


itea*KaK^ta«_ 


{a*)  Un  publicisle  americain  (  M*  John  Adams  j  vice^ 
president  des  Etat^  Unis  d'Amirique  ^  auteur  de  la  Di" 
Jense  des  Constitutions  (imfricaines )  a  dit  :  «  Nou» 
entendond  souvent  parler  d^Elats  libres ,  de  royaumd* 
Ubres  ^  et  meine  de  republique»  libres ;  et  Pidee  que  nout 
attachons  ^  ce  mot  est  juste  en  general  ^  quoique  la  plu^ 
part  de  ceux  qui  en  parlent  fussent  j  sans  doute ,  fork 
embarrasses  de  donner  une  d<^&nitioh  eiacie  du  mot  //^ 
heni.  %  {DS/ensedgs  Constitutions, ) 

—  On  pourrait  appliquer  a  oe  mot  oe  qu'a  die  La  Harp^ 
au  sujet  des  mots  gdnie  et  gout,  a  Ce  sont^  dit  -il ,  ainsi 
que  quelques  aulres  mots  particuliers  a  noire  langue^ 
des  expressions  abstraites  en  elles-memes  ^  vagues  et  in- 
ddfinies  dans  leur  acception  ^  susoeptibles  d^equivoque  et 
d'arbitraire^  de  maniere  que  celui  qui  les  emploie  leur 
donne  ^-peu-pres  la  valeur  qu'il  lui  plait;  n  i^Cours  de 
littirature ,  introduction^  Section  i*"").  (  Fby,  aussi  a  ce 
sujet  I'ouvrage  de  M.  Necker  ayant  pour  tiire  .•  Du  Pou^ 
voir  exdcutif dans  Its  grands  J^tats^  torn,  ii  ^  chap,  vi  ^ 
pag.  84  61  suivt ) 

Ce  mot  LiBERTE  exprime  en  efTet  une  idee  complete  j;' 
et  it  ne  faut  par  chercher  h  en  donner  la  definition  en 
J  sub$tituant  un  autre  mot  ou  eti  eii  donnaiit  une  cx-« 


Chap.  II ,  Tit.  I.  Principes.  65 

Or,  jouir  de  sa  liherte,  c'est  ;  i**..  pouvoir 
changer  d^  lieu  a  volonie,  ne  pouvoir  etre  retenu 
dans-celui  qu'on  ne  veut  pas  habiter: 

plication  trop  generale  et  trop  concise.  II  faut  ^  pour  Vex- 
pliquer  et  le  definir  ^  en  quelque  sorte  ^  decomposer  les 
idees  qu'ii  presente ,  c^e3t-^-dire  ^  le  considerer  sous  au- 
tant  de  points  de  vue  et  de  rapports  diflerens  qu^il  exprime 
reellement  de  choses  et  de  pensee  diflerei^^^s. 

— Le  defaut  de  la  plupartdes  definitions  qui  en  ontettS 
donnees  jusqu^a  pr^ent  provient  aussi  de  ce  que  lea 
auteurs  de  ces  definitions  ont  soiivent  conA>iidu  certains 
moyens  de  conserver  la  Liberie^  avec  la  Libert^  elle-ra^me. 

Ainsi^  par  exemple ,  la  Libert^  n'est  point ,  comme  plu- 
sieurs  Pont  pense^  le  droit  d'eUredes  representans^  des  raa- 
gistrats^  etc.  (On  peut  neanmoins  definir  decette  maniere 
la  Liberti  sociale  ou  constUuHonntlle ,  c'est-a-dirc;  le  li- 
bre  et  entier  exercice  des  Droits  de  Ciie  .ou  de  Gitoyen  , 
garanti  par  les.  formes  mdmc  de  Torganisation  sociale  ou 
de  la  Constitution  )..(  Koy.  ci-apres,  deuxieme  parlie. ) 
La  Liberte'  n'est  point  une  forme  de^oi)veniement  plutdt 
qu^une  autre ;  ainsi  que  d'autres  Font  encore  imagine  3 
mais  il  est  vrai  de  dire  que  ce  Droit  d^Eleclion  ^  ee  Gou- 
vernement  ^  la  maniere  dont  op  use  de  Tun  ^  Torganisar 
tion  de  Fautre^  font  par  tie  de^  moyens  d'assurer  ou  de 
perdre  la  Libertt  (  Foy.  deuxieme  partie ).  — •«  La  forme 
du  gouvemement  aristocratique  ou  democratique^  mo- 
narchique  ou  republicain  ^  n'est  qu^une  organisation  des 
pouvoirs  y  et  les  pouvoirs  ne  sont  eux-memes  que  la  ga- 
.  runtie  de  la  L^erU.  II  n'est  pas  de  droit  naturel  que 

I.  5 


66  DROIT  PUBLIC. 

Celte  liberie  n'eiiste  pasi  pour  ceux  qu'on  ap- 
pelle  Setjs  ches  certams  peuples^  et  (jui^  reduits 

tous  les  gouvernemens  soient  composes  d^uoe  Ghambre 
Ae&  Pairs  \  d*une  Ghambre  des  Deputes  elus  ^  et  d'un  Roi 
qui  y  par  sa  sanction  ^  fasse  partie  du  Pouvoir  L^gislat^; 
mais  la  sagcisse  humaine  n'a  rien  trouv^  jusqu^^  nos  jonrs 
qui  mctte  plus  en  sdrele  les  bienfaits  de  Pordre  social 
IKHir  un  grand  Etat.  »  (  Consid*  sur  les  principaux  Mne- 
mens  de  la  Rivolut  Jhznc, ,  chap,  viii;  torn,  i  ^  pag.  3i5.) 

-—  On  p^Ut  feoonnattre  dans  Thorn  me  trois  sortes  de 
IdberUs  distinctes  ^  dont  les  denominations  ne  doiveitt 
pas  ^tre  employees  Tunc  pour  Taufre. 

La  premiere  est  cdlle  dorU  U  s*agit  en  ce  moment,  qui 
eonsistedansla  joliissance  des  diverses  facult^snaturelles; 
et  k  laqudle  la  8o6i^t^  ne  doit  jamais  porter  atteinte  j 
puisqu^elle  est  tout  k  la  fois  la  cause  ,  la  base  et  le  but 
de  la  Sooil^t^.  On  peut  lui  donner  la  definition  speciale 
de  UberU  indii^iJuelle, 

La  deuxi^me  est  celle  k  laquelle  la  denomination  de 
JAbeni  civile  peut  sVppliquer.  EUe  consisle  en  la  fa- 
culte  d'agir  et  dei  contracter  dafts  les  difTerens  rapportr 
que  les  homraes  ont  individuellement  entre  eux.  Cette 
Ub^te  peut  4tre  modifi^e  par  la  Society  ^  puisquVll^^ 
exlste  plut6t  oomme  la  consequence  que  comme  le  biK  * 
et  la  cause  de  la  Societe.  Nous  fefons  connattre  y  eii  tral-- 
tant  du  Droit  civil  ^  sur  quelles  bases  elle  doit  ^tre  regie^  - 

La  troisieme  est  hiLibend  sociale  ou  constitutionnelU 
qui  consisle  dans  Fexercice  des  droits  attaches  k  la  qui 
lite  de  citoyen  en  ce  qui  conceme  spedalement  la  pa 
Cicipation  aux  actes  d^lidministrs^tion  et  de  gouvem* 


Chap.  II ,  Tit.  L  PHncipes.  67 

en  ce}a  a  la  condition  dks:  betc^  de  somme ,  sont 
en  quelque  sortqattaoli^sik  terre  (a). 

Get  Qipe^  d^^^s^ryi^moft^  suWu»tait  en  France 
p^dimt  le  rfgnq  4«  1^  iec¥fc»lil^  (t6)- 

2^.  lH$po«^r  ^  $01}  gre  du  fvuil  de  soA  travail 
et  de  ^on  if^dnstrie. 

Ce  qui,  dans  le  mepi^  temp$ ,  etait  interdit  au^* 
Serfs  en  France,  et  T^st  enqore  aujoi^rd'bui  en 

plus  d'un  pap :  par  exQi^pl^ ,  en  Buasie ,  ou  una 

~^— ~— ^■'^—  »^.^— ^.^^^       .^-^^i^^^^—     I  —.—1— 

ment,  k  Porganisation  des  diverges  institutions,  telles 
que  la  Reprisentation ,  les  Elections ,  la  Magistralure  i 
liberie  quHl  appactient  aussi  au  L^giflateur  et  k  la  Sociele 
4e  Riodifier  y  ipai^  ^on^lei  b^i^^  «1;  les  regies  ne  sont  pas 
non  plus  indifferentes  et  arbitraires ;  pqisqu'il  ^xiste  tou- 
joiirs  un  mieux' possible, vers  lequel  le  bon  sens  present 
de  se  diriger.  Nous  aurons  ^  nous  en  occuper^  dans 
la  ^eeonde  partie  de  pet  puvrage.- 

II  existfs  ensuite,  relativemen^  aux  penples  consideres 
comme  corps  collectifs ,  une  lib^i  poUtiqi^c  quipeut  ei} 
quelque  sorte  ^tr^  assimiMe  h  I'igaliti  politique ,  puis- 
qu*elles  consistent  Tune  etPautre  dans  cetteindependance 
oi)i  doit  etve  toute  Societe  constitu^  en  corps  de  na- 
tion^ S0M9  q^elqijQ  ioifVf^f  4^  goifverqain^ot  que  ce  soit,  de 
la  puissance  co-active  de  toule  autre  Societe^  puisqu^elle^ 
consistent  Tune  et  Fautre  dans  cette  egale  et  libre  jouis- 
sance  que  les  vrais  principes  du  Droit  politique  doiveni 
assurer  k  toutes  les  nations.  (  P^oy.  ci-apres ;  liv.  11.  ) 
(^)  F^OX'  chap.  I ,  S  I  ;  pag.  17  et  suiv. 


68  DROIT   PUBLIC. 

multitude  d'hommes  exercant  une  profession  utile 
et  de  premiere  necessite,  appartiennent,  enx  et' 
le  produit  de  leurs  travaux ,  de  leur  industrie ,  de 
leurs  soins,  auic  seigneurs  et  aux  nobles  du  pays  , 
auxquels  ils  sont  obliges  de  rendre  compte  et  de 
remettre  tous  leurs  benefices,  sauf  la  retribution' 
cjue  ceux-ci  veulenl  bien  leur  accorder. 

5**.  Disposer  de  m^me  de  son  temps  et  de  son' 
travail  y  et  ne  pouyoir  etre  contraint  a .  en  faire  le 
sacrifice  a  autrui. 

Cette  vexation  s'exerce  encore  en  Russie ,  en 
Turquie ,  en  Afrique ,  en  Asie ,  et  etait  conunune 
autrefois  a  Rome ,  a  Spiatrtes ,  a  Atfaenes ,  et  jusque 
dans  les  Gaules,  aujourd'hiii  notre  patrie  (17). 

4*'  ^^  pouvoir  etre  marie  contre  sa  volonte. 

Ce  qui  avait  lieu  cbez  les  peuples  de  I'antiquite , 
et  sub^te  meme  de  nos  jours  a  Fegard  des  Noirs, 
chez  plusieurs  peuples  qui ,  par  suite  d'un  interet 
vil  et  mal  entendu  et  d  un  prejuge  inhumain  , 
n'ont  point  encore  cesse  de  considerer  cette  pof--^ 
tion  de  I'espece  humaine  comme  etant  nee  pour 
I'esclavage  (a). 


{a)  Plusieurs  provinces  des  Elals-Unis  d^Amerique  ont 
reconnu^la  liberie  des  Negres  f  celles  du  midi  se  refu- 


Chap.  II,  Tit.  I.  Principes.  69 

5**.  Nepouvoir  etre  enlevea  son  epoux. 
6**.  Ne  pouvoir  etre  prive  de  ses  enfans  (a). 
7**.  Ne  pouvoir  etre  contraint  dans  le  choix 
dun  etat(i8). 

sent  a  la  reconnaltre^  sous  pretexle  quele  climat  y  est  trop 
chaud  pour  que  les  blancs  puissent  travailler.  Mais  les 
INegres  ^  en  devenant  libres  ,  ne  seront-ils  pas  toujours 
dans  la  necessile  de  travailler  ?  NMprouveront  ->  ils 
pas  toujours  le  besoin  de  vivre  et  d'assurer  leur  exis- 
tence? 

[a]  Ces  abus  existent  encore  de  nos  jours  en  Tur- 
quie.  Les  plus  belles  femmes^  les  jeunes-gens  meme^ 
y  sont  enleves  pour  etre  renfermes  dans  le  serail  du 
Grand  -  Seigneur  ^  de  ses  vizirs  ou  de  quelques  autres 
personnages  riches  et  puissans. 

-—Dion  rapporte  qu'apres  que  Cesar  cut  tout  envahi, 
«  quelques-uns  allerent  jusqu'a  proposer  qn^il  lui  fiit  per- 
mis  de  jouir  de  toutes  les  femmes  qu*il  lui  plairait.  »  — 
Evenus  ^  roi  d^cosse ,  fit  passer  une  loi  qui  exposait  a 
sa  brutalite  les  femmes  et  les  fiUes  des  nobles  j  et  celles  dii 
peuple  ^la  debauche  des  nobles,  (  F^oy*  Sydney,  Disc, 
sur  le  Gourv,j  torn,  iii,  chap,  in  ,  sect,  x,  pag.  260. — 
P^oy,  aussi  les  Maximes  du  Droit  publ.  fr.  j  chap,  vi, 
torn.  IV;  pag.  876,  edit,  in-12.) — En  4^7,  Childeric, 
abusant  avec  une  licence  excessive  des  Giles  de  «es  sujets , 
ils  le  chasserent  du  royaume  j  et  il  fut  oblige  de  s'enfuir 
dans  la  Thuringe  pour  evitcr  la  mort.  (  Fby.  GnBoon. 
Tdron.  ^  Histoire  de  France  ,  liv.  11 ,  chap.  xii.  •—  Voy. 
au«si  les  Max,  du  Droit  publ.  Jr. ^  torn,  iv^  pag.  4<>3. ) 


70  DROIT    PtJBLIC. 

S"".  Ne  |!K>uV©ir  ^tre  eft  bm  kiix  ift^vais  irai- 
temens  (a) ,  iii  m\itile ,  tii  privi?  de  I'usage  d'aii- 

cun  de  ses  m^n^rdis^  d'atitirate  de  ses  facultes 

,      ^ . 

^^M.  de  Montesquieu  dit  cr  que  cet  affront  est  celui 
dont  les  peuples  sont  ordinairement  le  plus  revolt^s  ». 
H  cite  k  ce  sujetl'exemple  deVirginie  et  de  Luerece.  [Con- 
sidiraiions  sur  les  causes  de  la  grandeur  des  Rom.  et 
de  leurdicad, ,  chap,  i.) 

—  Get  aflDrotat^  cet  outrage  a  la  Liberti ,  est  peut-elre 
le  seul  de  tous  les  crimes  dont  Machiavel  conseille  aux 
princes  de  s'ahslenir ;  il  le  regarde  comme  exlremement 
dangereux  et  propre  ^  compromettre  essentiellement  leur 
autorite.  (  Voy,  so'n  Prince.  ) 

(a)  Les  enfans  ne  doivent  jamais  etre  soumis  aux  ch4- 
tiinens  corporels  y  si  Ton  ne  veut  pas  qu'eleves  et  traites 
comme  des  esclaves^  ils  soient^  comme  eux  aussi^  de- 
grades et  avilis  a  leurs  propres  yeux  y  ou  degages  de  tout 
sentiment  de  veneration  et  .de  respect  pour  ceux  qui  em- 
ploient  a  leur  egard  de  semblables  chdiimens. 

—  a  J^accuse ,  dit  Montaigne,  toute  violence  en  I'educa- 
tion  d'une  dme  tendre  qu'on  dresse  pour  I'honneur  et  la 
liberti.  11  y  a  je  tie  sais  quoi  de  servile  en  la  rigueur  et  en 
la  contrainte  ^  et  tiens  que  ce  qui  ne  pent  se  faire  par  la 
raison  et  prudence  et  adresse^  ne  se  fait  jamais  par  la 
force.  Je  h^  ai  vu  autre  effet,  sinon  de  rendre  les  ames 
plus  Idch'es  ou  plus  malicieusementopinidtres.  »  [Essaisy 
liv.  iii^  ch.  vni. ) 

(  Foy.  aussi  h  ce  sujel  Locke  ,  Traiti  de  Viducalion , 
section  iii ;  §  4-  ) 


Chap.  II,  Tit.  T.  Prindpes.  71 

physiques  (a)  (ig)  ou  iMeUeGtueUes ,  pas  meme 
du  drok  de  publier  sa  peasiSe  (ao). 

g^.  Ne  pouvoir  etre  arbitrairemeiil  detenu  (&). 

10®.  Ne  pouvoir  elre  trouble  dans  son  do- 
micile ,  eloign^   de  sa    famille ,  exile  de   son 

[a)  H^rodote  parie  de  Scythes  qui  crevaient  les  yeux 
k  leurs  esclaves  ^  a(in  que  rien  ne  piit  les  distraire  et  les 
empecher  de  battre  leur  lait. 

[6)  Voy,  ci-apres  V Appendix ,  liv.  1". 

(c)  Comme  cela  a  ete  en  usage  sous  tons  les  gouvtrne- 
mens  despotiques,  et  Test  eticore  aujourd'bui  sous  det 
gouvernemens  moins  imparfaits. 

L'OsTRACisME  lui-m^me  est  oontraire  au  principe  d^ 
la  Liberie  individuelle ,  quoi  qu'en  aient  pu  dire  etMa- 
chiavel,  et  M.  de  Montesquieu ,  et  Jean-Jacqued  etplu- 
sieurs  autres. 

— -G^est  encore  une  errenr  d  Vanoer  que  lY)stracisme  doit 
^tre  consid^re  comme  honorable  5  car  il  ne  pent  jamais 
^ire  honorable  d^etre  soup^onne  (justement  du  moins) 
du  projet-d'asservir  son  pays  ^  soupfonn^d^^tre  dangereux 
pour  lui. 

•— <r'On  nepeut  se  dispenser  ^  disent  avec  raison  les  au* 
teurs  des  Maximts dulBroUpvMicJrancai^  ^  de  meltr« 
au  nombre  des  peines  tout  ce  qui  afflige  dans  la  personna 
ou  dans  les  biens.  %[  ^  qui  doute  que'Pexil  ne  soit  un^ 
affliction  que  Ton  soufifre  ^  malgr^  soi  ^  dans  sa  pcrsonne 
et  souvent  m^me  dans  sa  fortune?  Comment  des-lors  y 
assujetiir  une  multilude  de  ciloyens  ^  sanx  aucunejbmi€ 


n 


72  DROIT  PUBLIC. 

II**.  Enfin  ^  he  ponvoir  etre  oblige  de  prendre 
les  armes,  si  cen'estpour  une  cause  d'une  neces- 
site  absolue  el  d'un  interet  general  (a). 

S'il  en  est  autrement  sous  quelques-uns  et 
meme  sous  un  seul  de  ces  diflferens  rapports ,  la 

furidique^  etparle  seulfait  dupouvoir  absolu  ?  »  (ch.  in, 
torn.  Uj  p.  184..  ) 

—  a  L'OsTRACisME ,  quc  Plutafque  appelle  la  consola- 
tion de  I'envie  ^  fut  une  sorte  de  bannissement  d'autant 
plus  injuste  ^  qu^il  porlait  principalement  sur  le  genie  et 
la  vertu.  Comment  aspirer  h,  la  gloire  de  servir  sa  p.atrie  y 
quand  la  jalousie  et  Timposture  vous  attendent  au  mo- 
ment du  tripmphe  pour  Vous  ealomnier  et  vous  pro- 
scrire?  »  (  Pastoret  ,  Lois  penales  ,  tome  1,2*  partie , 
ch..  II,  art.  VIII,  du  Bannissement  ^  pag.  ii9«) 

{a)  C'est  surtout  sous  ee  dernier  rapport  que  la  Li- 
berie', en  France  et.  chez  les  aulres  nations  de  FEurope, 
a  ele  manifestement  violet  dans  ces  derniers  temps. 
{^by,  ci-apres,  liv.  11,  chap,  ij,  tit.  11.) 

Veut-on  voir,  au  contraire,l^  Liberie  k  cet  egard  main- 
lenir  ses  droits ,  du  moins  pour  certains  membres  ,  pour 
certaine  classe  de  la  Societe ,  U  faut  remonter ,  dans  I'his- 
toire  de  France,  a  quelques-unes  des  plus  anciennes  epo- 
qu^  de  la  M^onarchie. 

Malheureusement,  dans  ces  m^mes  temps ,  Fa  vantage  de 
jouir  de  ce  genre  de  Liberie  ellait  plus  que  conlrebalance 
par  Fabus  qu'on  en  faisait  et  par  un  grand  nombr&d^au** 
tres  infractions. 


Chap.  II ,  Tit.  I.  Principes.  75 

Liberie  indiyiduelle  est  plus  ou  moins  violee  ; 
la  Socieie  est  plus  ou  moins  insupportable  ^  cha- 
cun  de  ses  membres ,  et  plusparticulierement  en- 
core aux  hommes  justes  et  genereux  y  a  oeux  dont 
le  coeur  est  pur^  qui  aiment  a  suivre,  qui  vou- 
draient  voir  respecter  les  lois  de  la  nature  7  et  s'af- 
fligent  de  ne  pouvoir.  prevenir  les  outrages  qu^on 
leur  fait. 

Ges  atteintes  portees  a  la  Liberie  par  la  So- 
ciete  nepeuvent  d'ailleursayoir  lieu  sans  qu'il  n'en 
resulte  pour  oette  meme  Societc  les  plus  immi- 
nens  dangers  (a). 

Et  neanmoins  quels  temps  y  quels  peuples  ont 
su  s'en  preserver?  jusqu'a  quel  point,  avec  quel 
exces,  cette  Liberie,  cebien  si  precieux  pour  les 
hommes,  n'a-t-elle  pas  ele  outragee  dans  noire 
.  palrie  (b) ,  par  ceux  m^mes  qui  pretendaient  ne 
pas  reconnattre  d'aulre  culle ,  tandis  qu'ils  n'en- 

(a)  Yoy.  Maxlmts  du  Droit  public Jrancais ,  ch.  ni, 
sect.  II.  «  Alleguer  des  raisons  secrhtes  d'Elat ,  cest 
introduire  le  Machiavilismey  lorn.  11^  pag.   176. 

{b)  M.  de  Montesquieu  a  dit : «  Si  le  Despolisinc  venait 
k  sMtablir  a  un  certiain  peint  en  France ,  il  n  y  a  pus  de 
moeurs  qui  linsseot,  c^t  la  nature  humaine  recevrait  dans 
cette  belle  pariie  du  monde  tous  les  outrages  qu^on  lui  fait 


74  DROIT  PUBLIC. 

censaient  que    le  plus  bideux    de  ses  simula« 

xa^es? 

On  a  dit ,  on  repele  em^ore  hautement ,  qu'il 
peut  etre  quelcpefins  utile  de  deroger  aux  prin- 
cipes ,  aux  droits  de  la  Liberte  par  des  lois  de  cir- 
<!onstance  et  d'exception ;  mais  on  a  dit  aussi  ^ 
et  avec  bien  plus  de  raison,  que  de  pareiUes  lois 
som  des  armes  a  deux  tcanchans ;  qu'elles  bles- 
sent  ceux  qui  ^itreprennent  dW  faire  usage. 

Toute  loi  d'exception  est  en  effet  plus  propre  a 
fidre  naitre,  a  prolonger  les  revolutions ,  qu'a  les 
prevenir  ou  a  les  calmer. 

Si  Ton  devait  admettre  que  ces  sortes  de  lois 
eussent  une  utilite  reelle  en  ce  qui  concerne  la  li- 
berte^ il  en  serait  de  meme  a  I'^^rd  de  celles  qui 
compromettraient  la  surete  ,  la  vie  ;  et  avec  de 
telles  suppositions,  quels  sont  les  delits  et  les 
crimes  qu'on  ne  parvtnt  a  justifier  («)? 

dans  les  autres.  »  [Esprit des  lois,  — i^^. aussi  ci-apres; 
a*  partie. ) 

(a)  SuivantBoehmer^  Fequite  ne  permetpas  que,  m^me 

pour  corriger  des  vices,  on  ait  recours  k  des  voies  qui 

contaari^nt  le  Droit  public  ttDiversei.(/i/j.  public,  univ>, 

Ub ,  11  y  cap ,  11,^^  Voy,  aussi  les  Maximes  du  Droit  public 

Jiranqais^  torn,  ii ,  chap,  ui.) — Prelendfe  que  ce  n^est  poifit 


Chap.  II  ,  Tit.  L  Principes.  *jS 

Interrc^z  Charles  iX ,  horn  XI  ^  (Nt^n  ^ 

Tibere,  Caligula^  tous  k»  monstres  'cpi  leur  6tit 

ressemble ,  et  qm  lliisildii^  a  fl^trrs  du  sc^u  de 

I'opprobre  aux  yeux  de  la  posterite  ,  ils  vous 


avec  des  principes  absolus  que  les  peuples  se  gouvernei^t; 
c^est  pour  le  moins,  selon  Texpression  de  Pufenderf^ 
avoir  une  conscience  douteuse.  [Des  Devoirs  de  I'homme 
et  du  cilQ^en  y  liv.  i^  chap.  i.  )  G'est  elouffer  la  saine 
doctrine  y  et  precher  Aes  doctrines  vraiment  r^voluiion- 
naires. 

—  Dans  la  session  de  1816;  Tun  des  inenafbres  d^  la 
Chambre  des  Deputes  (M.  Duvergiier-de-Hauranne  )  di- 
sait  :  «c  G^cst  un  sujet  des  plus  hautes  considerations  (|ue 
la  mobilite  des  opinions  des  hommes  ^  lorsque  ^  perdant 
de  vue  ce  que  Tinteret  .general  exige  ^  ils  se  laissenl  din- 
ger par  d'autres  considerations  :  ce  qu'iU  ont  voulu  la 
veille  y  ils  ne  le  veulent  plus  le  lendemain }  ik  font  et 
ils  defont.  Dans  leur  instabilite^  ils  se  lancent  succes- 
sivement  dans  des  routes  differentes^  persuades  quails  sont 
qu'elles  les  condursentau  but  quails  veulent  atteindre^  ils  ne 
voient  pas  quails  courent  a  leur  perte :  elle  serai t  certaine 
si  une  main  ferme  ne  les  arr^tait  pas  et  ne  les  diupc- 
cliait  d^executer  leurs  dessei ns.  Toules  leurs  deinArches 
sont  vaguer  ^  incertaines  et  incompreliensibles.  Fagisunt 
gressus  ejus  et  investigabiles  »  Prov.,  c.  v,  v.  6.  (-Seance 
du  1 3  Janvier  1817^  Moniteur  du  1 5 ).  —  Cetle  reflexion 
est  judicieuse  sans  doute  j  et  cVst  principalement  ici 
qu^elle  doit  trouver  sa  place.  U  faut^  pour  qu^elle  soit 


76  DROIT  PUBLIC, 

repondront  que  les  circonstanees  et  le  salut  ge- 
neral ont  ete  la  seule  regie  de  leur  conduite ,  et 
les  ont  forces  de  suspendre  Fobservation  des  prin- 
cipes. 

Les  hommes  qui  ont  deshonore  la  revolution 
francaise  ne  vous  tiendraientpas  un  autre  langage; 

parfaitement  utile  ^  en  faire  Papplication  h  tous  ceux  qui 
proposent  de  porter  quelque  atteinte^  la  stride  et  reli- 
gieuse  observation  des  vrais  principes  ^  et  qui  sent  y  soit 
d'un  cote^  soit  de  Tautre^  aveugles  par  un  funeste  esprit  de 
parti  ^  cetle  cruelle  maladie  des  peuples  nombreux  domi- 
nes  par  des  gouvernemens  encore  imparfaits.  II  n'y  a  dans 
la  realite  que  ceux  qui  s^altachent  invariablement  k  la  plus 
scrupuleuse  observation  de  ces  principes^  qui  puissent  - 
esp^rer  avec  juste  raison  de  demeurer  fermes  et  inebran- 
lables  au  milieu  de  la  tempete^  et  dont  les  secours  puis- 
sent preserver  le  vaisseau  de  J'Etat  du  choc  de  la  tour- 
fnente  el  des  flots. 

<c  Justum  ac  tenacem  propositi  virum 

« » 

Hoa. ,  od.  III. 

—  A  ces  grandes  verilcs  se  rattache  encore  une  idee 
aussi  juste  que  Pimage  par  laquelle  elle  a  ete  relrace'e 
est  exacte.  a  Vous  qui ,  cinglant  k  pleines  voiles  pour 
gagner  la  haute  mer  ^  regardez  de  voire  mobile  navire , 
et  croyez  voir  fuir  et  tourner  le  rivage  ^  vous  vqus  trom- 
pez.  C'esl  Pillusion  de  voire  place  :  la  terre  ferme  nc 
Jbouge  pas.  »  (  Chambre  des  Deputes  ,  Disc,  de  M.  Piel, 
seance  du  3o  Janvier  1817. ) 


Chap.  II,  Tit.  I.  Principes.  77 

et  qui  pourrait  affirmer  qu'il  tie  ttit  pas  sincere  ? 
cependant  ils  n'en  sont  pas  moins  voues  a  I'cxe- 
oration  de  tons  les  ages ,  et  leurs  forfaits  n'ont 
jamais  produit  aucun  bi^n. 

Qiie  nos  oreilles  se  ferment  done  pour  toujours 
a  de  telles  maximes ,  a  de  si  dangereux  sophismes ! 
Soyons  a  Favenir  inebranlables  et  inflexibles  cha- 
que  fois  qu'il  s'agira  de  maintenir  dans  toute  son 
etendue  I'execution  d'un  principe  circonscrit  dans 
sa  veritable  deception  y  et  sui^tout  d'un  principe 
aussi  sacr^que  celui  dela  Liberie  individuelle  (a)\ 

(a)  On  a  souvent  cit^  FefFet  d^sastreux  de  rapplicalion 
subile  et  mal  entendue  de  ce  principe  dans  les  colonies 
fran9aises.  Les  reflexioiis  k  oet  ^gard  se  presentent  en 
foule.  Nous  nous  bornons^  quant  k  present^  a  observer 
qu'il  s'agit^  ici^  de  la  Liberia  individuelte  etnon  pas  do  la 
Liberie  civile ,  ni  de  la  Libert^  socialeotxconsiituiionnelle. 
(voy.  ci-dessus ,  pag.  65 ,  not.  ^  )  j  qu'il  s'agitd'un  prin- 
cipe d«  Droit  public  et  non  pas  d'un  principe  en  ma- 
tiere  de  Droit  politique  ou  en  matiere  de  Droit  des  gens 
(  voy.  ci-apres,  i"  parlie,  liv.  11  et  in);  qu'il  s'agit  de 
lois  et  d'institutions  k  creer  ou  k  proteger ,  et  non  pas 
d'abus  k  deraciner^  dont  plusieurs  sont^  com  me  celui-ci^ 
de  nature  h  exiger  de  la  prudence  et  du  temps  dan^  l<» 
mesures  employees  &  les  detruire.  (  F^oy.  ci-apre^  .\\\,i\. 
§  3. )  —  Nous  faisons  remarquer  enfm  que ,  mfiuin  k 
regard  des  gouvernemens  les  moins  d<^fcciuf:iu  ,  il  *r*.i 


78  DROIT  PUBLIC. 

Ne  sQQgeom  point  it  tr^asiger  :  car ,  si  nous,  fie* 
cbissons ,  si  nQU3  9c}Bicitton&  la  moindre  excep- 
tion ,  la  plus  leg^re  derogation ,  de  ce  mom&it 
meme  nous  meconnaisi^oii9 ,  nous  anoantia^na  oe 
principe ,  ^t  noua  rentroBs  par  le  £iit  aoua  Tepcm- 
vantabl^  oinpir^  de  la  foroe ,  do.  la  violence  et  de 
rarbilr^ire. 

Jit  ^i  Ton  nous  cjit  enqore  qi^'il  faut  gouvia^ 
n^r  selon  les  li^uiL  et  1^  ten^ps  ^  et  fair«  quelque- 
foi$  Q^^r  CQS.  m4me»  principesi  a  Tinterdt  general^ 
au  salut  public ,  ^prq^sioiis  vagues ,  incertaines 
et  dacception  mobile^  ne  repondons  que  par 
le  murmure  improbateur  d'une  )uste  indignation. 
Le  saint  du  peuple  est  dans  le  respect  reli- 
gieux  et  inviolable  des  droits  de  tons  et  dc 
chacun  de  ceux  qui  le  composant^  et  il  nest 
jamaisque  la  (a)  (21). 


toujours  bien  nioina  question ,  ici  j  du  pa$$e  que  de  IV 
venir.  (  Fo^.  ci-aprds^  lit.  11,  Reflex.  gMer,) 

(a)  Le  3eul  moyen  de  rendre  au  corps  social  le  calme 
el  la  force  ^  c^est  delui  xestituer  la  jouissance  de  ces  prin- 
cipes  naturels  et  e'lementaires;  cr^teurs  etdivins;  qui 
lui  ont  donne  la  vie  ^  et  qui  seuls  peuvent  la  lui  conser- 
ver  exenipte  de  soufiBrance  ^  de  crises  et  de  douloureuses 
convulsions;  tandis  que  tous  les  coups  d'Etat  ^  tous  lei 


Chap.  II ,  Tit.  I.  Principes.  yo 

pretendus  expediens  qui  entrfttaenl  rinfraction  de  ces. 
inemes  principes^  sont  des  poisons  dont  les  effeU  sont 
plus  ou  moins  prompts^  mais  qui^  agissant  toujours  dans 
le  m^me  sens  ^  ne  peuvent  produire  que  le  mal  et  con- 
duire  IlStat  vers  sa  dissolution  et  sa  ruine.  La  Society  est 
veri tablemen t  en  danger  toutes  les  fois  qu^ilestpermis  d^ 
meltre  un  seul  instant  en  doute  un  principe  qui  doit  ^tre 
un  article  de  foi  inattaquable  pour  tous^  et  gen^ralenoent 
reverb.  Gonsultons  lesannalesde  tons  les  peuples^  de  tons 
les  temps  y  notre  raison  ^  hotre  conscience  y  et  nous  eh 
demeurerons  tou jours  de  plus  en  plus  convaincus. 

— ^Dansle  corps  humain^  lorsqu'unempiriqueaudacieux 
et  elranger  k  la  science  comprime  et  refoule  en  quelque 
sorte  le  mal  sur  les  premiers  organes  dek  vie ,  au  lieud^en 
rechercher  et  d'en  eteindre  le  germe  dans  sa  source^  ce  mal 
n^est  pas  decruit,  il  se  consc^rve^  s^accrolt  sourdement  ^  et 
tout-a-coup^  se  manifestant  par  des  symptdmes  effrayans , 
il  eclat  eet  se  developpe  dans  toule  sa  fureur.  Alors  sou- 
vent  tous  les  secours  de  Tart  et  de  la  science  sont  infruc- 
tueux.  —  Le  corps  social  est  soumis  k  un  enchatnemcnl , 
k  un  ordre  dVifets  et  de  causes  sembkbles  ,  et  I'irruption 
d^un  msd  que  Ton  aggrave  en  le  oomprimant  y  au  lieu  de 
le  deraciner  et  d'en  extirper  les  premiers  germes^  ^clatera 
avant  peu  avec  d'^autant  plus  de  danger  et  moins  de  res- 
sources  que  les  hommes  eclair^s  et  attaches  aux  principes 
cjt  il  la  vertu  auront  eux-m^mes  porte  un  jugement  de  r^ 
probation  et  de  bldme  sur  la  conduite  de  ceux  qui  gou- 
vernent^  et^  desertant  leur  cause ,  se  tiendront  k  Fecart 
«u  lieu  de  les  seconder  de  leurs  puissans  et  efficaces  se- 
eours,  —  CE  Les  rigueurs  ne  produisent  que  la  necessity 


8o  DROIT  PUBLIC. 

d'en  exercer  d^autres  ^  a  dit^  conformement  k  ceci^  dans 
la  stance  du  i3  Janvier  1817^  M.  Ponsard^  depute  du  ■ 
McNrbiban....  Arr^ler  arbhrairement  ^  cVst  se  cr^er  cha- 
^e  jour  un  besoin  plus  presssant  d^arreter  encore  ;  et  de 
deux  chose  I'une  ^  oa  la  force  des  circonstances  voas  ar- 
rache  laloi  des  mains^  ou  votre  experience  et  votre  propre 
discernement  vous  portent  k  la  paralyser  vous-m^mes.  » 
(  MonUeur  du  i^  Janvier  1 8 1 7 . ) 

—  Princes;  Ministres^  Repr^sentans;  respectez  doncin- 
violablement  les  principes  ^  meme  dans  les  momens  diffi- 
ciles  et  perilleux^  et  jamais  vous  n'aurez  couru  moins  de 
dangers :  car  c'est  alors  que  Pinter^t  general  ^  la  justice  et 
la  rais<Ni  s'uniront  ^  vous  et  sauront  vous  environner  d'un 
rempart  indestructible  et  inexpugnable.  Dibu  n'aban- 
donne  pas  ceux  qui  observent  religieusement  sa  loi }  et, 
tt  s'il  leJallaU  ^  il  enverrait  un  ange  pour  les  sauver.  » 

•—  (c  Abjurons  une  bonne  fois  ^  disait  encore  a  la  m^me 
epoque  Forateurque  nous  venons  de  eiter^  ees  mesures 
qui  mettent  le  Gouvernement  en  contradiction  avee  lui- 
meme  j  qui  ^  plus  destructives  que  restrictives  ,  reveil- 
lent  les  passions  au  lieu  de  les  calmer  ^  dont  le  carac- 
tere  porte  celle  teinte  sombre  ^  cet  appareil  Ingubre  y. 

qui;  loin  d'encourager^  ralentissent  les  elans  du  ccsur 

II  nous  faut  un  specifique  sans  doute  y  mais  un  specifique 
genereux.  »  [Moniteitr  du  i^  Janvier  iSi  7  ^seance 
du  i3.) 

•—  Si  I'on  s^adresse  i^  des  cceurs  nobles  ^  si  I'on  s'adr esse 

^  li  des  Franpais  dont  Poreilie  ne  fut  jamais  ferm^e  au  liom 

cher  et  sacre  de  Phonneur^  il  est  inutile  de  leur  demander 

(  quelles  que  soient  d^ailleurs  leurs  opinions  particulieres 


Chap.  II,  Tit.  I.  Prlncipes.  8i 

S"*.  Propriete. 

SoMHAiRE.  Cause  etorigine  de  ce  Droit.  Iln^est  ignor«  d^au- 
cun  peuple  de  la  terre. 

II  est  Tune  des  bases  de  la  soci^t^ ,  et  elle  ne  peut  le  mecounat- 
tre  sansagir  directement  contre  lebut  de  son  institution. 

Fausse  opinion  de  J.-Jacques  ct  autres  sur  le  priodpe ,  Tori- 
gine  et  la  cause  de  ce  Droit. 

La  Propriete  est  la  consequence  nalurelle  el  .^^•*|>; 
necessaire  du  trBvail  et  des  i^emes  que  les  liommes  BWigoor^j- 
sont  obliges  de  prendre  pour  lirer  des  cboses  ce  *'**^ 
qui  convient  k  leurs  besoins. 

Ce  Droit  n'est  ignore  ni  meconnu  d*aucun  peu- 
ple de  la  terre. 

Chez  les  peuples  nomades  ou  voyageurs,  chas- 
seurs et  pasteurs ,  tels  qu'autrefois  les  Scythes  et 
les  Germains,  et  maintenant  quelques  descen- 
dans  des  peuples  arabes  et  lartares,  qui  n'ont 
point  de  domiciles  fixes.^  qui  vivent  et  campent 
sous  des  tentes  portatives  et  ambulantes  y  tantot 

sur  la  nature  des  institutions  et  la  forme  des  gouverne- 
mens)  sHls  consenliraient  &  transiger  sur  Ffaonneur  dans 
aucune  circonstance  :  il  nW  pas  un  seul  d*entre  eux 
qui  h^ditdt  dans  sa  r^ponse.  Mais  llionneur  y  le  v^tabb 
honneur^  consiste  prdcis^ment  dans  la  strietc  et  rigon- 
reuse  observation  de  tous  les  principes  ^  et  malheur  au 
peuple  qui  meconnatlrait  cette  veritc ! 

I-  6 


82  DROIT  PUBLIC. 

dans  un  lieu ,  tantot  dans  un  autre ,  si  la  terre 
n'est  a  personne  (a),  parce  qu'ils  ne  la  cultivenl 
pas,  il  n'en  est  pas  de  meme  de  leurs  chevaux^ 
de  leurs  armes,  de  leiirs  tentes,  de  leurs  trou- 
peaux. 

Fergusson  a  cru  pouvoir  supposer  que  Fin- 
dolence  de  riiomme ,  ou  plutot  son  aversion  pour 
toute  espece  d'application  a  laquelle  il  n'est  pas 
provoque  ou  par  instinct  ou  par  quelque  passion 
actuelle ,  doit  retarder  ses  progres  par  rapport  aux 
notions  de  la  Propriete.  (vCependant,  ajoute-t-il, 
on  trouve  ces  notions  deja  appliquees  a  different 
objets  chez  les  peuples  ou  les  moyens  de  subsis- 
tance  sont  en  communaute  et  ou  le  fonds  public 
est  encore  indivis.  L'arc  et  la  fourrure  apparlien- 

{a)  Nous  croyons  pouvoir  dire  que  celle  hypothese  de 
non-proprieU  sur  le  sol,  parnii  quelques  peuples  voya- 
geurs ,  doit  encore  etre  extremement  modifiee  :  car  il  est 
possible  que  le  deplacement  de  ces  peuples  n^empechc 
pas  que  certaines  portions  de  terre  ne  soient  assignees  k 
chaque  individu  ou  k  chaque  famille  pour  en  jouir  dis- 
tinctement  et  sans  confusion,  pendant  la  duree  du  se- 
jour  quails  doivent  y  faire.  L'arbre  que  le  Kirguis  a  choisi 
pour  y  placer  ses  essaims ,  et  y  faire  la  recolte  de  son 
raid,  est  respecle  par  ses  compatriotes ,  etc.  (  Foytz  le 
Voyage  de  Pallas.) 


Chap.  II,  Tit,  I.  Principes.  83 

nent  a  Findividu ;  la  cabaiie  et  son  amcublement 
appartiennent  a  la  famille  »  (a). 

D'apres  leurs  moeurs,  leurs  usages,  ce  Droit 
est  ineme  plus  inviolable ,  plus  religieuseinent 
respecte  au  milieu  des  tributs  errantes  que  chez 
les  autres  peuples ,  en  tout  ce  qui  concerne  ces 
divers  objets  qui  sonl  pour  elles  de  premiere  ne- 
cessite.  II  etait  si  bien  connu  des  Scythes,  que, 
parmi  eux,  nul  crime  n'etait  plus  grand  que  1^ 
vol :  ce  qui  elait  une  consequence  naturelle  de 
leur  maniere  de  vivre ,  puisque  leurs  troupeaux 
erraient  ca  et  la  dans  les  plaines ,  et  qu  il  eut  ei(3 
facile  de  les  derober.  Cost  ce  qui  fait  dire  a  Aris- 
tote  que  ces  peuples  avaient  etabli  chez  eux  la 
Loi  pour  gardienne  de  leurs  troupeaux. 

Plus  rindustrie  recoit  de  developpemens  et 
d  applications  diverses ,  plus  le  Droit  de  Propriete 
doit  avoir  d'applications  etendues  et  difFerentes. 
Lors  ,  par  exeraple  ,  que  I'agriculture  est  decou- 
verte,  les  fmits  et  la  terre  elle-meme  doivent 
naturellement  devenir  la  Propriete  particuliere 
de  la  famille  ou  de  I'individu  qui  les  ont  soignes 
et  cultiv&. 

(a)  Essal  sur  Phistoire  de  la  Sociele  civile^  part,  ii^ 
chap,  iii^  tome  i^  page  :26G. 


84  DROIT  PUBLIC. 

lertoMaM      En  un  mot,   nous  avons  vu   fchapilre  i*') 
fii^lXu,  que ,  dans  tons  les  pays  de  la  teri*e ,  les  hommes 

«    retpcder 

bS'^de^'iS  ^^  peuvent  subsister  sans  pr^voyance  et  sans  tra- 
vail ;  que  par-tout  ils  ont  besoin  d*un  asile ,  soit 
que  d'abord  ils  le  construisent  sur  des  arbres  (a), 
soit  qu'au  contraire  ils  le  choisissent  ou  le  creu- 
sent  sous  la  neige  ou  dans  les  rocheps  (b)  ,  soit 
qu'ils  se  servent,  a  cet  eflFet^  de  tentes  portatives, 
selon  la  situation  des  lieux  et  le  besoin  ,  pour  se 
retirer  pendant  la  nuit ,  pour  se  mettre  en  s^- 
rele,  pour  trouver  un  abri  contre  les  diverses 
intemperies  des  saisons  ou  des  climats.  Nous  n'a*- 
vons  pas  besoin  dc  rep^er  que  par-tout  il  sur- 
yient  des  annees  st^riles ;  que ,   dans  certains 
-  pays ,  la  terre  est  dessechce  et  consumee  par  des 
hive'rs  longs  et  rudes  ou  par  des  etes  briilans ; 
que  les  hommes  se  trouvent  dans  la  necessity  de 

{a)  Suivaut  la  relation  de  quelques  voyagenrs ,  TAme- 
ricain^  sur  les  bords  de  TOrenoque  ,  Irouve  en  cffet  une 
habitation  commode  sur  Tarbre  qu^il  choisit  pour  sa  re- 
traite  et  celle  de  5a  famiUe.(LAFiTAiT^  Mpeun  des  Sau¥agts.) 

{b)  G^est  ain»i  que  le  pratiquent  les  habitans  du  nord 
de  la  Norwege  et  les  Lapons.  Quelques  habitans  des 
provinces  les  plus  industrieuses  et  les  plus  riches  de  la 
France  habitent  encore  dans  des  grottes  pratiques  soua 
terre  ou  creusees  dans  le  roc. 


Chap.  II,  Tit.  L  Principes.  85 

faire  des  provisions ;  qu'il  est  des  contrees  et  des 
terrains  moins  fertiles  les  uns  que  les  autres ,  et 
ou  les  hommes  se  trouvent  forces  de  seconder  la 
nature  ^ar  un  travail  penible  ,  souvent  opiniatre 
et  pour  ainsi  dire  conlinuel;  que  par -tout  ils 
son  t  obliges  de  disputer  une  pariie  de  leur  nourri* 
ture  a  diverses  especes  d'animaux  ,  et  pour  cela  p 
de  garder,  de  surveiller  ,  de  dcfendre,  d'enclore 
les  fruits  et  les  moissons ;  que  Tune  des  causes  et 
Tun  des  objets  de  leur  reunion  est  de  faciliter 
leurs  travaux  et  la  defense  des  champs  qu'ils  Ont 
6u  fertiliser,  des  fruits qu'ils  ont  semes,  plantes, 
recueillis ,  conserves.  La  Societe  ne  pourrait 
done ,  sans  contrarier  et  transgresser  Ja  loi  natu- 
relle ,  sans  agir  directement  en  sens  inverse  dc 
son  institution  ,  ne  pas  proteger ,  ne  pas  respec- 
-ter  et  faire  respecter  tous  les  genres  de  Pro- 
prietes. 

WolfiF,  Fleiclier,  Boehmer,  Lebret,  Locke, 
Montesquieu ,  les  plus  sages  Publicistes ,  ont 
coDsacre  ce  principe.  u  La  libre  et  tranquille  jouis* 
sance  des  biens  €|ue  Ton  possede  ,  disent  Lebret 
et  Boehmer,  est  le  Droit  essentiel  de  tout  peuple 
qui  n'est  point  esclave.  Chaque  citoyen  doit  gar- 
der sa  Propriete  sans  trouble  ;  cette  Propriete  ne 


86  DROIT  PUBLIC. 

doit  jamais  recevoir  d'atteintes ,  el  elle  doit  etre 
assur<5e  centre  la  constitution  meme  de  I'Etat »  (a). 
ff  L'homme  acquiert  de  justes  droits ,  dit  aussi 
I'auteur  du  Systeme  social,  sur  toutes  les  choses 
qui,  pour  devenir  ce  qu*elles  sont  ,  ont  exige 
Temploi  de  ses  faculles  personnelles.  Son  travail 
Fidentifie  pour  ainsi  dire  avec  la  chose  qu'il  s'est 
donne  la  peine  de  modifier ,  de  faconner ,  de 
perfectionner ,  de  rendre  utile ,  soit  pour  lui- 
meme ,  soit  pour  les  autres.  Sans  Siirete ,  sans  Li- 
berte,  sans  Propriete,  la  Societe  devient  totale- 
tnent  inutile  pour  nous ;  ce  n'est  que  pour'ganin- 
lir  ces  Droits  contre  la  violence  que  la  vie  so- 
ciale nous  est  avantageuse  »  (b).  wEnleveraquel- 
qu'un  ce  qui  lui  appartient  est ,  dit  Ciceron  , 
plus  contraire  a  la  nature  que  la  mort ,  la  dou- 
Icur  et  toutes  autres  choses  du  meme  genre. 
Delrahere  aiitem  alieri  j  sui  commodi  causd, 
magis  est  contra  naturam ,  quam  mors ,  quam 
dolor  y  quam  ccetera  generis  ejusdem  »  . . .  (c). 
Par  la  meme  raison  ,  ce  grand  homme  soutenait 

(a)  BoEHMER,  Introd.  in  Jur,  public » ^  pag.  25o.  —  IjE^ 
Bret,  de  la  SouveraineU  ^  liv.  iV;  chap.  x. 
{b)  Syslenie  social,  chap.  x. 
((?)  Dc  OJJic.  J  lib,  II. 


Chap.  II ,  Tit.  I.  Principes.  87 

que  les  lois  agraires  etaient  de  mauvaises  1(hs; 
qu'elles  etaient  funestes,  parce  que  la  Cite  etait 
etablie  pour  que  chacun  conserviit  s^  biens  (a)^ 
fc  Un  theatre  est  commun  ^  disait-il  encore  :  ee- 

pendant  chaque  place  appartient  k  celui  qui 
I'occupe  »  (b). 

Les  systemes  imagines  pour  la  culture  des 
terres,  et  pour  I'exercice  de  toute  industrie  en 
commun  ^  par  une  Societe  composee  d'un  grand 
nombre  de  families,  «ont  impraticables  et  chi- 
meriques  :  ce  sont^des  reveries  peu  reflechies 
d'une  philosophic  superficielle ,  provoquees  par 
des  idees  fausses  de  la  nature  des  choses ,  et  en- 
tierement  contraires  a  leurs  consequences  reelles, 
a  leurs  rapports  inevitables  et  forces;  et  dont 
Texecution ,  en  la supposant  possible ,  contre  toute 
evidence ,  entrainerait  necessairement  la  violation 
du  principe  de  la  Liberte,  au  moins  sous  le  rap- 
port de  quelques  -  unes  de  ses  diverses  accep- 
tions  (c)  ,  et  deviendrait  consequemment  tres^ 
funeste  a  Thumanite. 

(a)  Foy,  ci-apres  I'Appendice^liv.  i*^'.  Reflexions  sur 
Vinfgaliti  dts fortunes: 
(Jf)  CiGEi;.  y  de  Finib.  honor,  et  maLy  lib,  iii ^cap.  xx. 
(c)  P^oy.  ci-desfius  ,  lit.  1 ,  art.  xi. 


88  DROIT  PUBLIC. 

Suivant  les  auteurs  des  Maximes  du  Droit 
public  Jranqais ,  a  la  propriete  des  biens  est  le 
premier  attribut  de  la  Liberie  fran^aise  (a)  ». 

II  est  plus  exact  de  dire  que  ces  deux^principes 
sont  intimement  lies  Tun  a  Fautre ,  et  que  Fin- 
fraclion  de  Fun  a  souvent  entraine  la  violation 
de  I'autre ,  quoiqu'ils  soient  tous  deux  parfaite- 
ment  distincts.  G'est  cependatit  une  chose  assez 
digne  de  remarque  que ,  cbez  les  peuples  culti- 
vateurs  et  civilises ,  le  principe  de  la  Propriete 
est  generalement  plus  respecte  que  celui  de  la 
Liberie.  Ceux  qui  gouvement  semblent  ne  pou- 
voir  Fenfreindre  sans  s'exposer  a  metire  la  So- 
ciete  toute  enliere  en  combustion «  A  la  plus  le- 
gere  atteinte ,  chacun  serait  pret  a  se  revolter. 
Mais  que  Fon  attaque  ,  au  contraire  y  la  Liberie 
( droit  plus  precieux  encore )   dans  quelques- 
unes  de  ses  parties  essentielles  ^  qu'on  la  mine 
sQurdement ,  qu'on  entreprenne  de  la  saper  jus- 
que  dans  ses  fondemens ,  chacun  se  tait ,  chacun 
le  souffre  avec  patience ,  et  semble^  sur  ce  point , 
de  la  plus  complete  indifference,  a  Par  tout  pays, 
dit  Jean-Jacques,  le  peuple  ne  s'iapercoit  qu'on  at- 


[d)  Tome  i,  chap.  iii. 


Chap.  II,  Trr.  I.  Principes.  89 

tente  a  sa  Liberie  que  lorsqu'on  atlente  a  sa  bour- 
se :  ce  qu'aussi  les  usurpateurs  adroits  se  gardent 
bien  de  faire  que  tout  le  reste  ne  soit  fait  »  (a).  Et 
en  effet,  c'est  toujours  le  principede  la  Liberie 
qu'un  gouvernement  despoiique  (6)  attaque  d'a* 
bord ;  mais  ce  priucipe  une  fois  enfreint ,  avili 
el  meconnu  ,  il  devient  facile  de  renverser  les 
deux  autres  premiers  Droits  de  rhomme ,  la  Su* 
rete  et  la  Propriete.  Lorsque  Tun  de  ces  trois 
principes  est  detruit ,  les  deux  autres  sont  sans 
aucune  force,  sanssoutien;  et  la  Pi^ptieie^  la 
Liberie^  la  vie  mSme des  CitoyefiSy  sont  des  clio- 
ses  precaires,  aussi  peu  respectees  Tune  que  I'au- 
ire  {c). 

(a)  LeCtre  vn  de  la  Montagne. 

(b)  Voy.  deuxienie  partie,  liv.  i,  chap.  11. 

(c)  La  culture  des  terres  en  coinmun  etant  impos- 
sible dans  une  Societe  nombreuse ,  les  lerres  cultivees 
ne  penvent  appartenir  en  commun  a  la  Sociele  j  inais 
une  jouissance  commune  peul  avoir  lieu  a  IVgard  des 
terres  en  friches  et  des  lieux  inculles  :  el  c^est  aussi  ce 
qui  arrive  assez  generalemeni  ^  Tegard  des  biens  diu 
Communaux ,  et  autres  habituellement  destines  aux  pa- 
cages  et  pdturages.  L'usage  de  ces  menies  biens  pent  ce- 
pendant  encor^  etre  soumis  k  de  certains  reglemens  , 
lorsq^e  la  liberie  d'une  jouissance  totalemeni  indcpen- 
danie  et  sans  regie  pourrail  entralner  avee  elle  quelqiies 


90  DROIT  PUBLIC. 

F«m  «pi.      C'est  ici  le  lieu  de  refuler  une  erreur  de  Jean- 

noa  de    Jean- 

Jacqses  et  •«-   v  i  i  ^       •        • 

tTM  Mr  leprin.  Jacques  et  de  quelques  autres  ecrivams. 

iioS"""''*  «  Le  premier  qui,  ayant  enclos  un  terrain, 
s'avisa  de  dire  ceci  est  a  moi,  et  trouva  des  gens 
assez  simples  pour  le  croire,  fut  le  vrai  fondateur 
de  la  Socieie  civile  :  que  de  crimes ,  de  guerres, 
de  meurtres ,  que  de  miseres  et  d'horreurs  n'eAt 
point  epargnees  au  genre-humain  celui  qui ,  ar- 
rachant  les  pieux  et  comblant  le  fosse ,  eut  crie 
a  ses  semblables  :  Garciezrvous  d'ecouter  cet 
imposieur;  vous  Stes  perdus  si  vous  oubliez 
que  les  fruits  sont  a  tous  et  que  la  ierre  riest 
a  personne  »  (oi). 
DaiiRer  d«      \\  j^'est  Doiut  dc  pcnsec  et  plus  fausse  et  plus 

inconveniens  pour  la  Socieie  en  general^  et  pourchacuB 
de  ses  membres  en  parliculier. 

{a)  Disc,  sur  Forigine  et  les  fondemens  de  Pinegalile 
parmi  les  hommes^  2'  partie,  ab  initio. 

Bossuet  lui-m^me ,  dans  son  discours  sur  PHistoire  uni^ 
verselle,  suppose  :  «  que,  selon  le  Droit  primitif  de  l£^ 
Nature  ,  nul  n'a  de  droit  particulier  sur  q[uoi  que  ce  soit  ^ 
que  tout  bien  est  en  proie  a  tous ,  et  que  c'est  de  I'eta--^ 
blissement  du  Gouvernement  civil  seulement  qu'a  pu  na^  ^ 
tre  le  Droit  de  Propriete.  »  (Liv.  i ,  art.  in ,  propos.  iv^  ^ 

Mably  soutient  le  m^ine  systeme  et  paralt  aussi  le  sotS-  ** 
tenir  de  bonu«  foi,  quelqu'errone  qu'il  soit. 


Chap.  -II,  Tvt.  I.  Prifwipes.  91 

dangereuse  que  celle-la ;  elle  tend  a  faire  en- 
freindre  et  mepriserrune  des  bases  fondamentales 
de  la  Societe;  elle  poilerak  tous  I<^s  hommes  ji 
se  depouiller  reciproquement ,  au  lieu  de  se 
preter  un  secours  mutuel;  elle  semble  autoriser 
ou  excuser  la  rapine ^  le  vol,  le  brigandage, 
comme  une  chose  juste  et  naturelle;  elle  favorise 
Ja  paresse  au  prejudice  de  I'activil^  el  du  travail ; 
elie  fait  considerer  la  Societe  comme  une  source 
necessaire  de  crimes  et  de  mallieurs ;  elle  serait 
la  base  ou  le  pret^xte  des  plus  chimeriques  et  des 
plus  dangereux  syslemes  (a) ;  elle  a  conduit  Jean- 
Jacques  a  dire  que  «  rEtal,_a  legard  de  ses  mem- 
bres,  est  maitre  de  tous  leurs  biens  »  (^). 

Heureusement  il  est  facile  d'en  reconnaitre  sar«nuti 
loute  rinexactitude  et  la  ,faussete.  D'abord  on 
part  d'un  fait  que  Ton  suppose  pour  expliquer 
ainsi  Forigine  de  luPropriete^  et  la  supposition 
de  ce  fail  ne  serait  admissible  qu'autant  qu'on 
supposerait  aussi  (  comme  le  fait  au  surplus  Jean-^ 
Jacques)  qu'il  a  primitivement  existe  un  etat  de 


{a)  Foy,  la  Republique  de  Plalon ,  i'Utopie  de  Tho- 
mas Morus,  la  Cite  du  soleil,  rOceaiia,  etc. ,  etc. ^  etc. 


/f\  r> 


—  — -  •  . 


92  DROIT  PUBLIC. 

choses  tel  que  les  bommes  se  fussent  universelle- 
ment  hai's,  ou  tout  au  inoins  evites  (a)  y  au  lieu 
de  s'aimer  et  de  se  rechercher  comme  ils  sont 
reellement  engages  a  le  faire  par  les  conse- 
quences  naturelles  et  inevitables  de  leur  con- 
stitution pbysique  et  morale  ^  ancienne  et  pre- 
sente ;  un  etat  de  cboses  tel  qu'ils  n'eussent  pas 
eu  besoin  d'un  asyle  pour  se  refugier ,  pour  se 
garantir  du  froid  ou  de  la  cbaleur;  tel  qu'ils 
n'eussent  eu  aucun  interet  a  se  reunir  ,  soit  pour 
se  defendre^  soit  pour  poursuivre  et  atteindre  les 
animaux  dont  ils  peuvent  faire  leur  nourriture. 
Mais  qui  n'est,  aucontraire,  convaincu  que  cet 
etat  de  cboses  n'a  jamais  ei^iste?  Qu'est^il  besoin  de 
rappeler  les  preuves.precedeniment  exposees  {b\ 
pour  etablir  que  Fespece  bumaine ,  bien  plus 
encore  que  toutes  les  autres  especes  d'etres 
animes ,  est  destin^e,  par  la  volonte  de  la  Provi- 
dence^ par  la  Nature  elle-m^me^  a  vivre  en 
ciete,  et  que  de  tous  temps  elle  a  accompli  cett 
destination  ? 

L'assertion  que  nous  combattons  serait  fonder 


(tf)  Voy,  ci-dessus ,  chap,  i;  §  2. 


I  

Chap.  II,  Tit.  I.  Principes.  gS 

SI  Ton  pouyait  admettre  que  les  hommes,  en 
foutes  saisons  et  dans  lous  les  dimats  ^  eussent 
pu  trouver  sans  Iravai] ,  sans  Industrie,  sans  pre- 
voyance ,  les  choses  necessaires  tant  pour  les  abri- 
ler  que  pour  leur  subsistance  et  leurs  besoins : 
5ans  doute  alors  Tidee  meme  de  la  Propriete  n'au^* 
rait  pu  nattre  parmi  eux.  Mais  cette  supposition 
est  plus  absurde  encore  que  celle  qui  veut  que 
rhomme  soit  ne  pour  vivre  sauvage  et  isole. 

Jean-Jacques  lui-m^me  reconnaf t  quHl  y  a  des 
annees  steriles,  de  longs  hivers  ,  des  etes  bru- 
lans^  qui  consument  et  font  disparattre  toutes 
les  productions  de  la  terre  (a). 

Or,  si  rhomme  ,  averti  par  Texp^rience ,  se 
trouve  naturellement  oblige  de  se  lirrer  a  des 
trayaux  peniblies ,  de  recueillir ,  de  conserver 
les  grains  et  les  fruits ,  d*en  faire  des  mag  »sins  et 
des  provisions ;  s'il  est  contraint,  par  la  force  des 
choses  et  de  sa  nalure  meme ,  de  cultiver,  de  la- 
bourer ,  d'ensemencer ,  d'enclore  les  moissons , 
de  les  defendre  contre  les  insectes  devorans  , 
contre  une  multitude  infinie  d'animaux  qui  me- 


■*#- 


(tf)  Discours  sur  Torigine  et  les  fondemens  de  I'in^- 


94  PROIT  PUBLIC, 

nacent  de  les  saccager  et  de  les  detruire;  s*il  esl 
force  y  du  moins  sous  peine  de  se  trouver  reduit 
a  un  etat  de  denuement  et  de  misere  absolu  ^  de 
soigner  ^  de  surveiller  les  troupeaux ;  si  ces  di- 
vers travaux  sont  eux-memes  une  cause  puissante 
de  reunion  y  il  faut  reconnattre  qu'en  effet  le  be- 
soin  de  conserver  ce  que  chacun  a  si  peniblemeni 
acquis  est  ^  non  pas  le  seul  et  unique  Jondement 
de  la  Societe  cwile,  mais  Tune  de  ses  bases  fonda- 
mentales  les  plus  essentielles  et  les  plus  sacrees; 
quele  Droit  de  la  Propriete  est  un  droit  necessaire 
et  aussi  ancien  que  rhomme  lui-meme;  qu'il  est 
la  consequence  naturelle^  juste,  indispensable  de 
lant  de  soins  ,  de  peines  ;  de  travaux  ;  qu'il  doit 
etre  inviolable ;  que  la  Societe  doit  universelle^ 
ment  et  ^ernellement  le  respecter  et  le  faire  res- 
pecter. 

Ce  Droit  n'a  point  ete  la  cause  des  crimes , 
des  guerres ,  des  meurtres  ^  des  miseres  et  des 
horreurs  qui  ont  afilige  le  gienre-huniain.  Bien 
loin  de  Ta  ^  il  a  ele ,  il  est  encore  ^  Tune  des  causes 
principales  du  perfectionnement  de  Fagriculture 
et  de  I'industrie ,  de  I'adoucissement  des  mceurs  j^ 
de  I'avancement  de  la  civilisation. 

Des  hordes  errantes  de  sauyages,  uniquement 


Chap.  II ,  Tit.  I.  Principes.  gS 

occupees  a  tout  detruire  pour  fournir  a  leur  con- 
sommation,  seraient  peut-etre  bientot  reduites  a 
se  devorer  entre  elles.  Des  peuples  simplement 
chasseurs  ou  pasteurs  resteraient  toujours  dans  le 
meme  etat  d'existence  precaire ,  de  penurie  j  de 
detresse,  d'ignorance,  de  barbarie  et  de  grossie- 
rete ,  sans  arts  ^  sans  Industrie  et  saiis  bien-etre. 

Par-tout  oil  le  Droit  de  Proprieie  a  eie  rcspecte, 
rintelligence  ^  ractivite,  remulalion  particulieres 
ont  assure  la  prosperite  generate.  Par-tout  oil  il 
est  lueconnu  ou  enfreint  par  la  Societe  ou  par 
ceux  qui  la  gouvement  ^  ces  Venus  s'eieignent ; 
rindolence,  Toisivete,  FimpreToyance,  leur  sue- 
cedent.  L'homme  se  d^rade ;  la  prosperite  ,  la 
gloire  nalionale  disparaissent ;  la  misere  rem- 
place  Fabondance ,  plonge  le  peuple  dans  Tabru- 
tissenoient  ^  rend  Tesclavage  en  quelque  sorte  ne- 
cessairCy  et  detruit  meme  la  population.' 

Celui  qui  le  premier  edi  arrache  les  pieux  et 
comble  lejosse,  loin  d'etre  un  bienfaiteur ,  n'eut 
done  ele  ,  au  contraire  ,  dans  Forigine ,  comme 
aujourd'hui^  qu'un  brigand  ou  un  furieux  et  un 
insense^  qui  aurait  du  etre  severement  reprime. 

Car  tout  bomme  qui  porte  atteinte  a  la  PrO' 
prietCj  de  meme  qua  la  Liberie  et  a  la  Sdrete 


/^n- 


gG  DROIT  PUBLIC. 

de  ses  concitoyens,  et  qui  a  ete  legalement  juge 
ct  convaincu ,  peut  etre  a  son  tour  prive  de  ces 
Droits ,  sans  qu  il  y  ait  ^  a  son  egard  ,  aucune 
infraction  du  principe  (a). 


COROLLAIRE. 


De  la  Prescription  ^  quant  a  la  Propriete  ,  en  mati^re 

de  Droit  public. 

icwtideu      Depuis  taut  de  siecles  que  la  mativaisc  foi  y 

ription    en  .   '  * 

J^***^"*"  I'ambition ,  le  fanatisme,  I'arbitraire,  lesguerres 
civiles et etrangeres  pesent sur Inumanite , subsii- 
tuent  la  force  au  droit  et  I'usurpation  a  Tequitc, 
bouleversenl  ainsi  le  monde  et  le  tiennent  courbe 
sous  un  sceptre  d'airain,  s'il  fallait  (dans  I'eiat  ac- 
luel  des  choses)  remontcr  a  Forigine  de  toules  les 
possessions ,  il  n'en  est  peut-etre  pas  une  seule 
dont  la  source  fut  pure ,  et  dont  les  titres  pussent 
etre  rcconnus  legitimes  au  tribunal  de  la  justice 
et  de  la  raison. 


[a)  Ceci  se  raltache  plus  particiilicrement  a  rexamen 
des  Devoirs^  et  k  celui  du  Droit  civil  el  du  Droit  penai. 
Foy.  ci-apres,  §  ii;  et  tit.  ii;  §  n  et  in. 

—  Fby,  aussi  ci-apres;  §  ii;  ce  qui  concerjue  le  pre- 
lendu  Droit  du  Domaine  eminent. 


Chap.  II ,  Tit.  I.  Principes.  97 

Mais  quel  trouble ,  quel  chaos,  quel  desordre 
un  semblable  jugement  n'occasionnerait-il  pas  ! 

La  possibilite  d'une  telle  reforme  est  au-dela 
des  bornes  de  la  puissance  bumaine. 

La  raison ,  la  justice ,  la  nature  elle-iheme , 
n'exercent  guere  leur  pouvoir  que  sur  Favenir  ;  a 
peine  en  ont-elles  sur  le  present ;  elles  n'en  ont 
aucun  sur  le  passe;  et  quiconque,  renoncanta 
marcher  vers  le  but  qu'elles  lui  indiquent ,  aban- 
donnant  la  seule  route  dans  laquelle  elles  puis- 
sent  le  diriger ,  voudrait  imprudemment  faire  un 
pas  retrograde ,  et  s^efforcerait  de  marcher  en  sens 
inverse ,  perdrait  un  bien  assure  pour  unc  ombre 
chimeiique  et  vaine,  que  tous  ses  efforts  ne 
pourraient  atteindre. 

Par  cette  triste,  mais  reelle^  impuissance  de 
reagir  et  de  changer  le  passe ,  les  Legislateurs  sont 
done  places  dans  la  necessite  d'admettre  la  pres- 
cription, quanta  la  propriete^  en  matiere  dc 
DiV>it  public ;  et  lorsqu^apres  tous  les  desastres 
inseparables  d'une  longue  et  penible  revolution  , 
la  Societe  conunence  enfin  a  se  rasseoir  sur  ses  ve^ 
ritables  bases ,  si  ceux  qui  sont  appeles  a  la  gou- 
vemer  n'ont  pas  la  sagesse  de  prendre  les  choses 
dans  Tetat  ou  elles  se  trouvent ;  s'ils  veulent  res«- 


98  DROIT  PUBLIC. 

saisir  un  passe  qui  fuit  et  disparait  chaque  jour 
dans  I'ombre  et  la  nuit  desans;  s'ils  entreprennent 
de  bouleverser  tout  pour  arriver  a  I'etat  de  paix 

■ 

et  de  tranquillite  ,  les  resultats  ne  peuvent  man- 
quer  d'etre  funestes  et  a  eux-memes  et  a  la  So- 
ciele  entiere  (a). 

{a)  On  v€rra ,  deuxieme  partie ,  Fapplicalion  de  celtc 
virile  i  Tetat  acluel  des  choses  en  France.  —  (  P^oy,  aussi 
ci-apres;  Hv.  ii  et  liv.  iii,  de  la  Prescription  en  madhres 
de  Droit  politique  et  de  Droit  des  gens, )  —  II  n'est  sans 
doute  aHCune  revolution  violente  sans  de  grandes  et  fd- 
cheuses  injustices  5  roais  la  Religion  et  le  bon  sens  doi- 
Tent  apprendre  a  ceux  qui  en  sont  I.es  viclimes  a  sup- 
porter lenrs  pertes  avec  resignation  ,  a  en  faire  le  gene- 
resx  et  volontaire  sacrifice  pour  le  repos  public  et  pour 
lear  tranquillite  personnelle.  lis  doivent  descendre  au  fond 
de  leur  conscience ,  et  se  demander  s'ils  peuvent  etre 
bien  assures  de  n^avoir  aucun  reproche  a  se  faire  ^  s^ils 
n'onx  jamais  commis  d'injustices  j  s'ils  n^ont  jamais  trans- 
gresse  les  lois  sacrees  de  la  nature  et  de  Fequite^  et  attire 
par  la  sar  eux  une  reaction  qui  n'est  alors  que  le  chdtiment 
de  la  Providence.  Ik  doivent  surtout  savoir  que  dans  tout 
Klat  ott  il  existe  quelques  corporations  priviMgi^es ,  ceux 
qui  font  partie  de  ces  corporations ,  et  dont  les  inter^tsse 
trpuvenl  ainsi  separ^s  de  Tintdr^t  commun  ^  deviennent 
n^cessairement ,  par  le  fait  m^me  ,  solidaires  et  person- 
nellement  responsables  de  tout  le  mal ,  de  toutes  les  ini- 
quites  et  exactions  commises  par  la  classe  entiere  4  I2* 
quelle  ils  appartiennent. 


Chap.  II ,  Tit.  I.  Principes.  99 

§  11. 

Des  Devoirs. 

I**.  Defense  de  la  Patric. 

m 

SoMMAiRE.  Cctte  obligation  est  commune  a  toiu  iesmcmbreg 
(le  la  Societe  en  ctat  de  porter  les  armes.  , 

Cependant  les  citoyens  non  engages  dans  la  carricre  dcs.  ar- 
mes ne  doivent  ^tre  tenus  de  les  prendre  que  dans  les  drooif- 
stances  graves  et  pcrilleuses. 

Les  devoirs  de  rhomme  cnvers  la  Societe  dont    Aneane  1 

cUU   ne  poi 

il  est  membre  ne  sont  pas  moins  sensibles  eictu«quiu«a 

potent  ne  b*ua 

moins  evidens  que  ses  droits  :  c*est  toujoui^s  la  yJISldrr"' 

meme  verite  qui  leur  se^t  de  bases.  Puisque  la 

Societe  est  un  eiat  de  choses  naturel  et  favorable 

aux  hommes,  mais  quelle  ne  peut  se  former, 

se  conserver,  se  maintenir,  enfin  exister  et  agir 

sans  le  concours  et  la  reunion  de  tons ,  tous  ceux 

qui  la  composent ,  tous  ceux  qui  desirent  ou  qui 

consentent  meme  a  en  fa^r^  pa,rtie ,  doivent  ne- 

9essairement  concourir  a  sa  defense  de  tout  leur 

•pouvoir,  de  toules  Icurs  forces.  Un  peuple  est-il 

attaque ,  tout  homme  doit  voler  a  la  defense  de 

son  pays ,  de  ses  concitoyens ,  de  sa  famille ,  de 

ses  foyers,    de  ses  proprietes,   de  lui-meme. 

Dans  une  Societe  naissante  ou  peu  noiubreuse , 


lOo  DROIT  PUBUC- 

quel  est  celui  dont  le  courage  pourrait  rester  in* 
sensible  et  sourd  a  eel  appel  de  Finieret  per- 
sonnel et  de  Thonneur?  Quel  est,  meme  encore 
parmi  nous ,  celui  que  la  yoix  de  la  patrie  en 
danger  ne  rallierait  pas  sous  ses  etendards?  (a) 
Mais  une  levee  generale  de  la  population, 
chez  un  peuple  nombreux ,  n'est  necessaire  que 
dans  les  grands  perils,  que  dans  les  cas  graves 
et  d'un  Eminent  danger,  tels,  par  exemple,  que 
les  cas  d'inyasion  ;  c^r ,  dans  toute  autre  circon- 
stance ,  wie  armee  de  soldats  tir^s  de  I'elite  de  la 
jeunesse  seulement,  et  organisee  d'apres  des 
regies  bien  entendues  (  6 ),  pent  suffire  pour  re- 
aster  au  premier  choc,  aux  premieres  entre- 

■iMi  .      I  I  '  ■        I  I  m 

{a)  On  pourrait  ciier  ici  ^  non-seulement  le  combat  et 
la  mort  glorieuse  de  Leonidas  et  des  six  cents  Sparliatet 
qui  perirent  avec  lui  k  la  defense  du  passage  des  Ther* 
mopyles ;  mais  eneore  plusieurs  autres  actions  memora- 
bles  du  m^me  genre ,  principalement  paisees  dans  Phis' 
toire  des  peuples  de  Pantiquit^^  et  qui  la  pr^sentent 
encore  i  nos  yeux  toute  briUante  d'heroisme  etde  gloire. 

n  n^est  poiht  de  peuple  qui ,  a  presque  toutes  les  epO' 
ques  de  son  hisloire ,  ne  presente  encore  des  exemples 
nonibreux  de  patriotisme^  de  courage^  de  vertu. 

{6)  Voy.  ci-apres,  liv-  n,  chap,  ii,  tit.  i,  §  3;  et  2** 
partie,  liv.  n,  tit.  i ,  §  2. 


Chap.  n^TiT.  I.  Prindpes.  loi 

prises  dirigees  conlre  rinl^rite  du  territoire,  et 
pour  maintenir  au  dedans  Fordre  «t  la  securite. 
i<  Tout  ciloyen ,  dil  Valtel ,  est  oblige  de  senrir 
et  de  defendre  TEtal  autant  qull  en  est  capable. 
La  Socieie  ne  peut  se  consenrer  autrement ;  et 
ce  concours  pour  la  defense  commune  est  une 
des  premieres  vues  de  toute  association  politique. 
Quiconque  est  en  etat  de  porter  les  armes  doit 
les  prendre  au  premier  commandement  de  celiu 
qui  a  le  pouvoir  de  faire  la  guerre.  •*- Autrefois  , 
et  surtout  dans  les  petits  Etats^  des  que  la  guerre 
se  dedarait^  tout  deyenait  soldat ;  le  peuple  en- 
tier  prenait  les  armes  et  faisait  la  guerre.  Bientot 
on  fit  un  choix ,  on  forma  des  armees  de  gens 
d'elite,  et  le  reste  du  peuple  se  tint  a  ses  oc->- 
cupations  ordinaires.    Aujourd'hui   Tusage  des 
troupes  reglees  s'est  elabli  presque  par-tout,  et 
particulierement  dans  les  grands  Etats.  La  puis- 
sance publique  leye  des  soldats,   les  distribue 
en  differens  corps,  sous  I'autorite  des  chefs  et 
autres  officiers ,  et  les  entretient  aussi  long-temps 
qu'elle  le  trouve  necessaire  »  (fl). 

{a)  (Vattel,  Droit  des  gens  ,  liv.  in,  ch.  ii ;  §  8  et  9). 
Horn  aurons  souvent  Foccasion  de  revenir  dans  la  luit^ 


I  ct  con- 
ns    pa- 


103  DROIT  PUBLIC. 

2^.  Acqiuitement  des  Charges  publiques. 

SoMMAifiE.  Nccessitc  (Ic  CCS  charges  et  floutributioils. 
Regie  cssentiellc  dc  Icur  rcpartitioD. 

Hit^  del  S'll  est  utile ,  dans  des  vues  de  salubrite  pu- 
"'  bliqxie ,  d^abattre  uhe  foret ,  de  dessecher  un  ma- 
rals  ,  de  creuser  des  canaux ,  de  construire  une 
digue ;  si ,  pour  ajouter  aux  moyens  de  defense , 
de  suret^ ,  de  communication  el  de  rictiesses ,  il 
faut  elever  des  remparts ,  d6s  forlcresses ,  ouvrir 
des  chemins  (a);  s'il  faut  bdtir  des  hopitaux  pour 
les  malades  et  les  blesises^  des  maisons  d'education 


de  eel  ouvrage'sur  I'applicalion  de  ce  principe ,  plus  su- 
jette  a  difficull^s  que  ne  saurait  letre  Padniission  du  prin- 
cipe lui-mepie  dans  toule  sa  simplicite. 

(a)  Les  Coryees ,  autrefois  en  usage  en  France,  n'etaient 
pas  en  elles  -  memes  contraires  aux  principes  du  Droit 
et  a  I'equilej  mais  ce  qui  rendait  ces  series  de  charges 
injustes ,  onereuses ,  vexatoires ,  c'est  qu'elles  ne  pesaient 
que  sur  quelqiies  classes  d^individus;  et  que  de  plus  leur 
objet;  loin  d'avoir  une  ulilile  pubLique  et  generale  bien 
reconnue,  elait  trop  souvent  au  conlraire  conforme  seu- 
lement  k  I'inleret  parliculier  et  au  caprice  des  seigneurs ; 
de  quelques  nobles  de  village,  qui  forcaient  les  habitans; 
led  villageois  les  plu^  pauvres ,  ceux-1^  meme  qui  avaient 


Chap., II ,  Tit.  I.  Prindpes.  io5 

publique ,  des  temples  pour  les  cultes  religieux , 
chacun  doit  y  contribuer,  fut-ce  meme  de  sa  per- 
Sonne  et  du  travail  de  ses  mains,  en  cas  que  cela 
put  etre  necessaire.  Mais  comme  il  serait  difficile , 
et  d  ailleurs  sans  utilite ,  que  tons  y  employassent 
leurs  soins  et  leurs  trava^x  personnels,  dans  une 

le  plus  besoin  du  sal  aire  et  du  prix  de  leurs  sueurs  pour 
nourrir  leurs  families  ^  a  travailler  gratuitement  pour  eux 
k  des  ouvrages  de  luxe  ^  de  pur  agreraent^  tandis  que 
les  travaux  reellement  indispensables  et  d'une  utilite  ge- 
nerale  ^  auxquels  chacun  aurait  pu  s^employer  avec  zele , 
se  trouvaient  en  beaucoup  d'endroits  negliges  ou  aban- 
donnes.  Ge  n'est  done  pas  sans  quelque  raison  que  Yattel 
a  dit  :  cc  Lorsque  la  construction  et  la  reparation  des 
grands  chemins^  des  ponts^  des  canaux,  chargeraient 
trop  les  revenus  ordinaires  de  PEtat,  le  Gouvernement 
pent  obliger  les  peuples  d^  travailler  ou  de  subvenir  aux 
depenses.  On  a  vu  les  paysans  de  quelques  provinces  de 
France  murmurer  des  tr avaux  qu^on  leur  imposait  pour 
la  construction  des  chausseesj  mais  Us  n'oni  pas  tardi 
a  bdnir  les  auteurs  de  I'entreprise  ^  des  que  Inexperience 
les  a  eclaires  sur  leurs  v^ritables  interets  ».  (Droit  des 
genS;  liv.  i,  ch.  ix,  §  102.) 

Dans  sa  derniere  observation^  Yattel  nous  paratt  sVtre 
trompe :  les  paysans  n'ont  point  berU  les  auteurs  de  Ven* 
treprise ,  et  Inexperience  ne  les  a  point  eclaires  a  cei 
egard^  parce  que^  contre  Icprincipe  Evident  que  nous 
venons  dMnoncer ,  eux  seuls  ^  et  non  pas  toutes  les  clas-* 
ses^  ont  supporte  le  fardeau. 


io4  DROIT  PUBLIC. 

Societe  nombreuse  et  d'une  grande  etendue  de 
lerriloire ;  comme  il  faut  alors  solder  des  ouvrifers; 
comnie  il  faut ,  dans  tous  les  cas  y  etablir  des  ad« 
minislrations  de  tous  genres  et  pourvoir  a  un 
grand  nombre  de  depenses ,  il  faut  que  chacun 
du  moins  contribue  au  paiement  des  impots  que 
ces  diverses  depenses  exigent. 

Tacile  a  exprime,  en  parlie^  la  necessite  de  ce 
secours  mutuel ,  lorsqu'il  a  dit  :  «  Le  repos  des 
peuples  ne  pent  s'obtenir  que  par  les  armes ,  les 
armes  que  par  la  solde^  et  la  solde  que  par  les  tri« 
buts.  Neque  enim  quies  gentium  sifie  armis , 
neque  arma  sine  stipendiis  j  neque  stipendia 
sine  tributo  haberi  possunt »  (a). 

Nous  dirons  meme  encore  que ,  Tinteret  prive 
se  retrouvant  dans  Tinteret  public ,  le  premier  et 
le  plus  grand  interet  des  proprietaires  etant  le 
inaintien  er  la  conservation  de  la  Soci^t^ ,  s'il 
devient  reellement  necessaire  qu'une  propriete 
particuli^re  soit  employee  pour  Futilile  generale, 
nul  ne  pent  raisonnablement  se  plaindre  et  s'op 
poser  a  cet  emploi^  pourvu  qu'il  en  recoive  une 
sufEsante  et  prealable  indemnite. 


fmrn 


{a)  Taut,  f^nn.  4. 


Chap.  II,  Tit.  I.  Principes.  io5 

C'est  la  ce  que  plnsieurs  Publicistes,  entre  au- 

ires  Pufendorf  («)  et  Valtel  (i)>  ont  entendu  par 

k  Droit  du  Domaine  Eminent  du  Souverain. 

C'est  du  moins  la  tout  ce  a  quoi  il  faul  reduire 

fexercice  de  ce  droit ^  contre  lequel  plusieiirs  au- 

ires  Publicistes ,  et  nocamment  Fleicher  (c) ,  ne  se 

sont  sans  dpute  fortement  eleves  que  faute  de  Ta- 

TOir  trouve  assez  clairement  defini  et  circonscrit 

dansses  verita'bles  limites  (d)  (22). 

Les  impositions ,  les  charges  ,  les,  depenses  iiJii7'a«TI 

•  ■  t  • 

.  {a)  Droit  de  la  nature  et  des  genS;  liv.  vui;  ch.  v. 
(B)  Droit  des  gens . .  •  • 

(c)  Institudones  juris  naturae  et  gentium,  lib*  iii , 
cap,  II,  §  2. 

[d)  Grotius  avait  dit  que  la  seule  utilitd  presumable 
de  la  Bipublique  sulBsait  pour  mettre  en  ^lat  d'exercer  ce 
droit,  m^me  sans  indemnitee  pr^alablej  et  c'esi  en  cela 
quHl  a  iii  solidement  refute  par  plusieurs ,  qui  ont  sou- 
tenu  qu'on  ne  pouvait  prendre  le  bien  des  particuliers 
malgr^  eux  que  dans  le  cas  d'une  n^cessit^  veritable,  et 
en  indemnisant  celui  qui  se  trouve  ainsi  force  de  faire  au 
public  le  sacrifice  de  sa  propriele.  — (  f^o^.  Boehmer , 
Locke  ,  Montesquieu,  Fleicher.)  —  Suivant  Ileineccius , 
ce  terme  m^me ,  Droit  du  Domaine  iminent ,  est  odieux. 
•-  Son  interpretation  a  aussi  donn^  lieu .  k  une  dispute 
celebre  en  Allemagne  entre  Leyser  et  Horn;  dontlcsdcrils 
ont  ^t^  imprimes  k  Yittemberg  en  iGjS. 


io6  DROIT  PUBLIC. 

qn'exige  la  Societe,  doivent  ^tre  supporlees  par 
chacun  de  ceux  qui  la  composent  y  dans  une  juste 
proportion  de  ses  facultes.  Les  plus  forts  ou  les 
plus  riches ,  loin  d'en  etre  exempts ,  doivent  an 
contraire  y  contribuer  en  proportion  de  leurs  fa- 
cultes ,  de  leurs  forces  et  de  leurs  richessc^s.  C'cst 
^  euxqu'il  appartient  de  donner  I'exemple  du  de- 
sinteressement ,  du  zele ,  du  devouement ,  puis- 
qu'ils  peuvent  davantage^  qu'ils  y  ont  meme  un 
plus  grand  interet;  et  que,  s'il  en  etait  autre- 
ment,  s'il  jexistait  des  prerogatives ,  des  exceptions 
en  leur  faVeur ,  les  forces  et  les  ressources  pu-* 
bliques  ne  se  trouveraient  plus  enpropoition  avec 
les  besoins  de  la  Societe. 

LfOrsque  ces  exceptions  existent ,  ]a  majorite  se 
trouve  surchargee ,  soufFre  ,  'murmure,  ne  con- 
serve ni  patriotisme  ni  zele,  aspire  et  lend  sans 
relache  a  un  bouleversement  dont  les  riches  et 
les  puissans  sont  les  premieres  victimes  (a). 

Si  quelqu'un  s'est  signale  par  d'eminens  .ser- 
vices rendus  a  I'Etat ,  par  des  acles  de  courage  et 


{a)  On  sait  que  ces  exceptions  sont  une  des  causes  de 
la  revolution  fran^aise ,  comme  elles  furent  en  lous  temps 
la  cause  de  beaucoup  d^autres. 


Chap.  If,  Tit.  I.  Priiwipes.  107 

de  devouement  pour  la  chose  publique  ,  ce  n'est 
jamais >  comnie  nous  le  verrons  bieniot,  par  des 
privileges ,  par  des  prerogatives  ,  des  exceptions 
de  contributions  ou  autres  charges  publiques^  qu'il 
doit  etre  recompense  ,  ne  ffiiir-ce  que  parla  seule 
raison  que  le  surcrott  de  charges  et  d'impols  qui 
en  resulterait  pour  les  autres  membres  de  la  So- 
ciete  ne  saurait  plus  etre  reparti  entre  eux  eg^- 
lement  et  avec  equile  (a). 

{a)  M.  Say,  auteur  d'un  excellent ouvrage  d'eeonomie 
politique  ^  que  nous  aurons  occasion  de  citer  quelquefois  ^ 
parce  qu'on  y  trouve  beaucoup  d'idees  justes  qui  se  lient 
avec  le3  premiers  principes  du  Droit,  et  dont  Texecution 
serait  de  la  plus  grande  utilite,  M.  Say  dit  aiissi :  «  L'impdk 
est  un  fardeau ;  Tun  des  moyens  pour  quUl  pese  le  moins 
possible  sur  cliacun,  c'est  qu'il  porte  sur  tous,  L'impot 
n'est  pas  seulement  une  surcharge  direcle  pour  rindividii 
OH  la  branche  d'induslrie  qui  en  porte  plus  que  sa  part 5 
il  est  encore  pour^ux  une  surcharge  indirecle  :  il  ne  leur 
permet  pas  de  soutenir  avec  un  avantage  egal  la  cpn- 
currencedes  autres  productions.  Qn  a  vu ,  en  mainle  oc- 
casion .  tomber  plusieurs  manufactures  par  une  exemp- 
tion accordee  a  une  seule  d* entre  elles,  Une  faveur  par- 
Uculiere  est  presque  touj'o'urs  une  injustice  generije,  etc. 
[^TraiU df Economie polit. ,  liv.  v ,  chap,  xi,  dje  I'Impot 
en,  genircUj  pag.  4.69  -) — Disons ,  pour  pousser  Texactitude 
jiuqu'oii  elle  doit  aller,  que  cette  faveur  parliculiere  est 
Toujouns  une  injustice  generate. 


io8  DROIT  PUBLIC. 


5®.  Bonne  foi  ^  Biens^eillance  ^  Protection 

rdcinroawis. 


riciproques. 


SoMUAiEB.  La  bonne  foi ,  la  bien  veillance  et  la  protection  qv 
86  doivent  ks  membres  dWe  m^me  Society  importent  k  rinterit 
§^ral. 

Utility  r^elle  ,  pour  oeox  qui  la  pratiquent,  de  cette  mazioM 
ai  oonnue  :  «  Nefaites  pas  h  autrui  ce  que  vous  no  voudria 
pas  ^ui  vousfiU  fait,  » 

La  repression  de  ceux  qui  portent  atteinte  anx  droits  deleors 
concitoyens  est  juste  et  n^ssaire. 

Influence  fimeste  de  Tesprit  de  parti. 

Le  repot  g<.     U  Hc  suffit  Das  dc  prendre  les  armes  et  d'ex- 

WtX  rdtulte  da  ^  ^ 

^wUZxon  poser  sa  vie  pour  maintenir  et  conserver  la  seca« 

itutiuie  USo" 

*^-  rite  publique  et  pour  concourir  a  la  defense 

commune  de  la  Societe ;  il  ne  sufBt  pas  de  payer 
les  contributions  et  de  supporter  les  aiitres  charges 
que  les  besoins  de  r£tat  et  I'existence  de  la  So« 
eiet^  necessitent;  il  faut  encore  que  chacun  des 
membres  de  cette  Societe  respecte  la  vie,  lali- 
berte ,  la  propriete  de  ses  concitoyens ,  et  con- 
court  avec  zele  a  les  faire  respecter. 

Le  repos ,  la  Iranquillite  generale  resultent  du 
repos  y  de  la  tranquillite  particuliere  de  tous  ceux 
dont  la  reunion  constitue  la  Societe.  «  11  ne  faut 
pas  croire  que  Ton  puisse  o£fenser  ou  couper  un 


Chap.  II  ,  Tit.  I.  Principes.  109 

bras ,  que  la  douleur  ne  se  porte  a  la  t^e  ;  et  il 
n'est  pas  plus  croyable  que  la  volonte  generale 
consente  qu'un  membre  de  FEtat^  quel  qu'il  soit , 
en  blesse  ou  detruise  un  autre  ^  qu'il  ne  Test  que 
les  doigts  d'on  homme ,  usant  de  sa  raison ,  ail- 
lent  lui  crever  les  yeux.  »  (a). 

Cest  par  cette  obligation  de  se  proteger  ^  de  se    vmiit*^ 
secourir  mutuellement  •  que  les  hommes  se  trou-  /e  ^u!^^» 

*  me   mN^fm 

vent  lies  et  sont  unis  les  uns  au^  aut'res.  '^i,^!^ 

Cest  par  elle  que  Fetat  de  Societe  pent  conti-  ^^^fl^f^ 
nuer  a  leur  etre  utile  et  profitable.  Si  elle  devait 
etre  enfreinte  et  violee  au  sein  meme  de  la  So- 
ciete >  la  Societe  perdrait  le  plus  grand  et  le  pre* 
mier  de  tons  ses  avantages,  ou  plutot  elle  ne  pour- 
rait  pas  nieme  subsister. 

cc  Peut-on  trop  fuir  y  dit  I'auteur  de  la  Science 
du  Gouifonemenij  celui  qui  ne  yeut  qu'un  bon- 
heur  auquel  il  n'associe  personne?  Peut-on  trop 
recbercher  celui  qui  n'est  satisfait  que  par  lesavan- 
tages  qu'il  verse  dans  la  Societe?  »  (b). 

La  bonne  foi ,  la  probit^ ,  la  franchise^  le  desii* 


{a)  J.-Jacques^   Disc,  sur  VEconomie  politique, 
{b)  De  RIal,  torn,  i^i;   chap,  iv^  art.  xxxrii;  pag. 


no  DROIT  PUBLIC. 

d'etre  utile  a  ses  concitoyens,  ]a  generosite  ,  sont 
des  qualites  utiles  et  necessaires  pour  cepx-la 
memes  qui  les  pratiquent.  Celui  qui  veut  ^tne 
secoiiru  et  protege  doit  meme  service  a  diacun 
de  ceux  qui  doivent  aussi  concourir  a  le  d^fendr^^ 
a  le  secourir.  . !     •  . 

Et  que  celui  qui  pretend  s'isc4er  ne  s'imagine 
pas  qu'il  sera  aide  et  secouru ,  qu'il  ne  se  flattie piB 
de  I'espoir  de  pouvoir  feindre  tdujours  :  malgn^ 
sa  dissimulation,  I'hypocrite  sera  bientdt demas- 
que  et  convert  de  confusion,  w  On  pent  ^tre 
plus  fin  qu'un  autre ,  a  dit  Larucfaefbucault> 
mais  non  pas  plus  fin  ^e  tons  les  autres  »  (a)r 
«  La  finesse ,  dit  aussi  le  celebre  Locke,  n'est 
qu'un  manque  d'intelligence,  qui,  ne  pouyant 
aller  a  ses  finspar  des  voies  :directe&>  tidied  y 
parvenir  par  Tartifice  et  par  la  tromperie  :  mais 
le  mal  est  qu  elle  ne  sert  qu'une  fois ,  et  qu'elle  est 
toujours  prejudiciable  dans  la  suite.  Un'y  a  point 
de  faux  pretexte  qu'on  puisse  proposer  avee  assez 
de  precaution  et  d'adresse  pour  empecher  qu'il 
ne  soit  decouvert.  Jamais  homme  n'a  ete  si  fin 
qu'il  ait  pu  se  cacher  absolument;  et,  lorsque 

(a)  Reflexions  morales. 


Chap.  II ,  Tit.  I.  PHncipes.         1 1 1 

desgenssont  une  fois  reconnus  pour  tels,  chacun 
les  fuit,  chacun  se  defie  d'eux  ^  et  tout  ]e  monde 
s'empresse  a  se  liguer  pour  leur  faire  lete  et  pour 
les  detruire.  Au  contraire^  un  faomme  ouvert, 
raisonnable  et  prudent  est  favorise  de  chacun 
et  va  directement  a  son  but.  Or  ^  le  yrai  moyen 
de  la  prudence ,  c'est  d'accoutumer  rfaiomme  k 
avoir  de  yeritables  notions  des  chose$>  et  ^  n-etre 
pas  satisfait  qu'il  ne  les  ait-  effectivement ;  c'est 
d'elever  son  esprit  a  degrandes  et  nobles  pensees, 
et  de  lui  inspirer  de  I'eloignement  pour  le  men- 
songe  et  pour  la  finesse,  compagne  inseparable 
du  mensonge  »  (a). 

C'est  done  un  fait  constant,  joumellement 
prouve  par  I'experience  :  celui  qui  ne  veut  pas 
etre  trompe ,  abandonne ,  trahi  par  les  autres  , 
ne  doit  tromper  et  trahir  personne.  De  la  vient 
ce  precepte  si  ancien ,  si  universellement  connu , 
et ,  malheureusement  pour  la  Societe  toute  en- 
tiere,  malheureusement  pour  chacun  en  parti- 
culier ,  trop  oublie  :  w  quod  tibi fieri  non  vis^  al- 
ten  nefeceris*  Ne  faites  pas  a  autrui  ce  que  yous 
ne  Youdriez  pas  qiii  vous  fiit  fait  »• 

fa)  Traite  &ur  TEducation^  torn,  ii^  sect,  xxi^  §  i^^* 


113  DROIT  PUBLIC. 

Ge  n'est  pas  encore  assez  d'etre  bon  fils  ,  Ixin 
pere,  bon  epoux  :  ce  sontla  des  yeil.us  ordi- 
naires  et  communes ;  et  ne  les  point  ayoir  ^  ce 
serait  s'etre  depouille  de  tout  sentiment  naUupd 
et  humain. 

Ce  n'est  pas  encore  assez  d'aimer  la  patrie, 
de  se  devouer  pour  elle  :  on  en  est  recompense 
par  I'honneur ,  par  la  gloire^  par  la  portion  d'in- 
t^ret  particulier  que  Ton  retrouve  dans  la  prosper 
rit^  generale,  a  laqudle  on  a  pu^contribuer. 

II  faut  encore  meriter  des  amis^  en  se  montrani 
aini  sincere  :  Fegoismeneproduitqu^^olsmevet 
quiconque  n'aime  que  soi  ne  sera  jamais  aim^^ 
Cependanty  que  deviendrait  votre  famille  j  vous- 
meme,  que  deviendriez-vous,  si  chacun  de  ceux 
qui  vous  environnent  ne  vous  prot^eait  pas, 
ne  contribuait  pas  a  assurer  votre  securite  et  celle 
des  personnes  qui  vous  sont  clieres  ? 

C'est  bien ,  d'ailleurs ,  a  ce  troisieme  devoir 
de  I'homme  considere  comme  faisant  partie  d'une 
Societe ,  c'est  bien  a  cette  obligation  de  concourir 
a  la  defense ,  ^  la  surete ,  au  bien-^re  de  dbacutt 
des  membres  de  la  Societe  dont  il  est  mencibre 
lui-meme,  que  se  rattache  immediatement  etea 
premiere  ligne  toutes  les  verlus  domestiques  ,  les 


Chap,  n,  Tit.  I.  Principes.  ii5 

vertus  utiles  a  la  famille,  et  qui  seront  toujours, 
quoi  qu'en  ait  pu  dire  I'auteur  du  liyre  de  YEdu^ 
cation  de  P Homme  ^  placees  les  premiefes  dans 
la  hierarchic  morale.  Viennent  ensuite  les  vertus 
relatives  a  Tamitie ,  cclles  qui  concement  plus 
particuliercment  ce  que  Ton  doit  a  ses  amis^  a 
ceux  dont  on  a  pu  recevoir  des  services,  de 
simples  marques  d'attachement ,  d'intcret ,  de 
bienveillance ,  de  bonne  volonte,  et  aux quels  on 
se  trouve  plus  etroitement  lie  par  les  noeuds  de  la 
syiqpathie  ou  de  la  reconnaissance. 

Mais  il  est  bon  de  faire  observer  que,  quel  les 
que  soient  la  force  et  la  puissance  de  ces  memos 
sentimens,  quelque  grand  et  inviolable  que 
doive  etre  FatJLachement  a  ces  premiers  devoirs 
de  rhomme  envers  ses  parens  et  ses  amis,  ils 
ne  doivent  cependant  jamais  Fentrainer  a  violer 
les  droits  des  autres  membres  de  la  Sociele  en 
faveur  de  qui  que  ce  soit.  Ils  le  mettent  au  con- 
traire  dans  la  necessite  d'employer  toute  son  in- 
fluence ,  toute  la  force  et  I'autorite  que  peuvcnt 
lui  donner  sur  ses  proches  et  sur  ses  amis  ces 
memes  sentimens  de  Taffection  et  de  I'amitie, 
pour  les  maintenir  ou  les  ramcner  eux-memes 

daos  la  voie  du  salut,  et  pour  les  attacher  plus  in- 
I.  8 


ii4  DROIT  PUBLIC.     ' 

timement,  dans  leurs  propres  interets,  a  robserva- 
tion  et  a  la  pratique  des  devoirs  que  la  nature 
leur  impose  (a). 

On  doit ,  en  general ,  aimer  ses  cpncitoyens 
comme  on  s'aime  soi-meme.  Les  principes.du 
Droit  public ,  de  la  sociabilite  ,  sont  communs 
k  tons  les  membres  d'une  meme  Societe  sans  au- 
cune  exception,  et  doivent  etre  la  regie  de  toutes 
nos  actions ,  de  tous  nos  sentimens  envers  eux. 
cc  D'oii  depend  notre  surete ,  dit  Seneque ,  si  ce 
n'est  des  services  mutuels  que  nous  nous  ren- 
dons  ?  M  —  w  Donnez  retraile,  dit  aussi  Phoci- 
lides ,  a  ceux  qui  n'ont  point  de  convert ;  con-^ 
duisez  les  ai^eugles ;  ayez  pitie  de  ceux  qui  font 
naufrage;  tendez  la  main  a  ceux  qui  sont 
tombes;  secourez  ceux  qui  n'ont  personne  au- 
pres  d'eux  qui  puisse  les  tirer  du  danger  ou  ils 
se  trouvent.  Si  une  bele,  fut-elle  a  votre  en- 


{a)  C'est  toujours  de  ce  meme  devoir  de  Phomme  en- 
vers lous  ses  concitoyens  que  decoule  necessairement 
celte  consequence^  que  non-seulement  Fhomicide^  Fa- 
dultere^  le  vol,  mais  m^me  les  vices,  lels  que  ravarice; 
regoi'sme,  Poisivete,  la  colere,  Porgueil,  laflatterie,  etc.; 
sont  des  crimes  contrela  Societe  toute  emiere,  conlre  la 
Nature  et  centre  Dieu. 


Chap.  II,  Tit.  I.  Principes.  1 15 

nemi,  est  tombee,  relevez*la;  ne  vous  delour- 
nez  pas  pour  eviter  de  rendre  service  a  un 
homme  qui  s'est  egare  de  son  cheiuin  ou  qui  est 
battudela  tempete.  Dieu,  qui  nous  a  fait  mor- 
tels  y  veut  que  nous  nous  assistions  ainsi  les  uns 
les  aiitres,  et  que,  par  ces  secours  mutuels, 
chacun  tache  de  detourner  de  dessus  la  lele 
d'autrui  les  malheurs  qu'il  apprehende  pour  lui- 


meme  »• 


La  nature  nous  destinant  i  yivre  en  Societe ,  il 
n'y  a  que  les  actions  et  les  sentimens  propres  a 
assurer  I'existence ,  I'ordre ,  rharmonie  de  la  So- 
ciete ,  qui  puissent  reellement  contribuer  k  noire 
bonheur.  Si  done  nous  youlons  etre  beureux  en 
ce  monde,  le  plus  siiv  et  m^me  le  seul  moyen  est 
de  vivre  plus  pour  les  autres  que  pour  nous-me- 
mes ;  Fegoisme  est  la  mort  de  Tame  et  le  poison  de 
la  felicite ;  il  detruit  la  sensibilite  morale  et  con- 
duit a  la  stupidity.  La  charite ,  la  bienfaisance  , 
Fhumanite  eveillent,  animent  toutes  nos  facultes, 
donnent  la  vie  a  la  plus  noble  partie  de  nous- 
memes,  et  nous  ouvrent  les  porles  du  verita- 
ble et  souverain  bien.  w  On  ne  pent  etre  beu- 
reux, dit  Cumberland,  qu*en  pensant  a  la  felicite 
publique  en  meme  temps  qu'a  la  sienne  pro*- 


ii6  DROIT  PUBLIC. 

pre.  »  (a).  Pensee  aussi  vraie,  aussi  juste,  aussi 
clairement  demonlree  par  I'experience,  qu'ellc 
est  grande,  noble  et  gendreuse.  ccCe  quiimporte 
a  Fhomme,  dit  aussi  Jean- Jacques,  c'est  de  rem- 
plir  ses  devoirs  sur  la  terre ,  et  c  est  en  s'oubliant 
qu'on  travaillepoursoi;  Finleret  particulier  nous 
trompe;  il  n'y  a  que  I'interet  du  juste  qui  ne^ 
trompe  point »  (b). 
u  r^proMioa  Mais  comme  il  existe  des  etres  assez  aveufi^les  • 
nudTu'i^  assez  depraves ,  pour  meconnaitre  I'indispensable 

icitoyeiM   Mt 

ie«ioi»     utilite  de  ce  troisieme  devoir  et  pour  oser  porter 
atteinte  aux  droits  sacres  de  leurs  concitoyens ,  il 


/ 

■* 


(a)  Traite  philosophique  des  lois  naturelles,  ch.  i^ 
§13. 

{6)  [Enuley  torn,  in,  pag.  21 5).  L'auteur  de  VEsm 
«ur  rhistoire  de  la  societe  civile  commente  et  developpe 
ainsi  celte  meme  verite.  (c  La  satisfaction  de  tout  d^ir 
n'est-elle  pas  une  veritable  jouissance  personnelie,  et 
le  prix  de  cette  jouissance  n*est  -  il  pas  proportionne 
a  la  qualite  particuliere  et  h,  la  force  du  sentiment  qui 
nous  anime?  U  arrive  done  que  nous  sommes  bien  plu$ 
heureux  par  le  bien  que  nous  avons  procure  ^  un  au- 
tre^ que  par  celui  qui  nous  arrive  a  nous-memes.  S^il 
est  vrai  que  les  plaisirs  qui  naissent  de  la  bienveillance 
nous  soient  aussi  personnels  que  ceux  qui  nous  vieuneBt 
4e  quelque  desir  que  ce  soit ,  Fexercioe  de  cetie  dispo* 


Chap.  II,  Tit.  I.  Principes.  117 

faut  qu'il$  soient  repriines ,  il  faut  surtout  qu'ils 
soient  contraints  de  reparer  le  tort  qu'ils  ont  00- 
casionnei  de  qnelque.classei  de  quelque  condi- 
dition  que.  soit  Fopprime  et  I'oppresseur.  Toute 
Societe  est  tenue  y  si  elle  veut  se  maintenir  et  pros- 
perer ,  d'exercer  celte  justice ,  et  consequemment 
tous  ceux  qui  la  composent  doivent ,  au  besoin , 
s'unir  pour  la  mettre  en  eiat  de  I'exercer.  Tout 
ce  qui  est  une  obligation  pour  la  Societe  en  ge- 


tion  doit  done  etre ;  ^  bien  des  egard^^  comme  la  prin-* 
eipale  source  du  bonheur.  Tout  aete  de  bonte  ou  d'at- 
tention  de  la  part  des  parens  pour  leurs  enfans  ^  toute 
emotion  du  cceur  ^  soit  en  amour  ^  soit  en  amitie^  le  zhle 
du  bien  public  J  Fenthousiasme  de  Fhumanite;  sont  de 
verilables  jouissances  ;  la  pilie  elle  -  meme  et  la  com- 
passion y  le  chagrin  et  la  tristesse  y  lorsqu^ils  naissent 
de  la  sensibilite^  participent  de  la  nature  du  sentiment 
qui  les  a  fait  naltre  5  et ,  s^ils  ne  sont  pas  positivement 
des  plaisirs  y  du  moins  sont-ils  des  peines  d*une  espece 
p^rliculiere  que  souvent  on  ne  consenlirait  pas  k  chan- 
ger contre  le  plaisir Aussi  les  exces  meme  de  ce 

genre  dWections  n^entrainent-ils  jamais  apres  eux  ces 
anxietes  cruelles  y  ces  jalousies ;  ces'  frayeurs ;  qui  dechi- 
rent  les  ames  interessees  et  qui  accompagnent  toujours  la 
haine^  Penvie  etlamechancete. ...»  (Chap,  viii,  torn,  i, 
pag.  14.3. )  —  a  Aimer ,  dit  encore  Fergusson ,  c'est  jouir  5 
hair,  c'est  souffrir.  »  {^Ibid.  pag.  i48. ) 

I.  8* 


ii8  DROIT  PUBLIC, 

neral^  en  est  une  necessairement  pour  chacun  d 
ses  membres  en  particulier  ^  et  importe  autant  a 
leiir  interet  priye  qu'a  leur  inter^t  commun  , 
puisqu  encore  une  fois  la  Sociele  ne  pent  at- 
teindre  le  but  de  son  institution  sans  leur  coope- 
ration J  leur  concours  et  une  tendance  active  vers 
le  m^me  but. 

Les  dignites^  les  ricbesses,  le  rang  ^  la  puis- 
sance des  coupables ,  ne  peuvent  les  autoriser  a 
enfreindre  cette  obligation  ou  les  soustraire  a  la 
repression  que  tout  delit  exige.  U  n'est  rien  qui 
doive  placer  les  membres  d'un  Etat  au-dessus  des 
lois  y  et  justifier  les  hommes  puissans  d'abuser, 
pour  nuire  a  autrui,  des  ayantages  que  leur  po- 
sition leur  donne.  Plus  ils  ont  de  force ,  de  ri- 
chesse  et  de  pouvoir ,  et  plus  ils  doivent  mettre 
de  fidelite ,  d'exactitude  et  d'empressement  a 
remplir  leurs  devoirs  envers  les  faibles  et  les 
malbeureux.  C'est  a  eux  de  donner  d'utiles  exem- 
pies ;  et ,  s'ils  ne  le  font  pas ,  ils  sont  d'autant  plus 
coupables  ,  qu'il  eAt  dependu  d'eux  de  produire 
un  plus  grand  bien  ,  et  que  leur  dcloyaute  pro- 
duit  un  mal  plus  grand. 
lafliMmc*  fti-      Ce  que  nous  vehons  de  dire  combat  deia  assez 

leate  de  retprit  '■  ' 

'^'^*         victorieusement   ce  deplorable   esprit  de  parlv 


Chap.  II,  Tit.  I.  Principes.  119 

contre  lequel  les  personnes  les  plus  moderees  et 
les  plus  sages ,  les  premiers  fonctionnaires  de 
TEtat  eux-memes ,  ne  sont  point  encore  assez  pre- 
munis  ,  qui  divise  la  Societe  et  les  families  entre 
elles ,  et  dont  nous  aurons  plus  d'une  fois  Tocca- 
sion  de  demontrer,  dans  le  cours  de  cet  ouvrage, 
Finfluence  funeste. 

Des  concitoyens  ne  doivent  pas  se  considercr 
respectivement  comme  des  etres  haissables  et  cri- 
minels  ,  parce  qu'ils  sont  d'avis  differens ,  parce 
qu'ils  ne  sont  pas  egalement  eclaires  ,  parce  qu'ils 
n'ont  pas  envisage  de  la  meme  maniere  et  sous  un 
point  de  vue  qui  puisse  tout  concilier,  des  questions 
aussi  compliquees ,  aussi  difficiles  a  eclaircir^  aussi 
peu  approfondies  ^  que  Font  ^te  jusqu'a  ce  jour  lou- 
tescellesquise  rattachentacettescience,  elle-memc 
si  peudefinie ,  appelee  vulgairement  la  Politique. 

II  nefautpasattribuer  exclusivement  au  crime, 
a  I'immoralite ,  a  Tegoisme ,  a  la  mauvaise  foi , 
des  erreurs  qui  sont  aucontraire  assez  sou  vent, 
dans  un  sens  comme  dans  Tautre ,  inspirees  par 
les  plus  nobles  sentimens ,  par  le  p'atriotisme ,  par 
I'amour  de  Fhumanit^. 

Nous  devons  tons  etre  portes ,  les  uns  envers 
les  autres ,  a  la  moderation  ,  a  la  bienveiUance. 


130  DROIT  PUBLIC. 

On  n'est  pas  veritablement  sage  ,  on  n'est  m^me 
pas  bon  citoyen ,  si  Ton  s'ecarte  de  ce  devoir ;  et 
Ton  blame  alors ,  dans  les  autres  le  vice  dont  on 
est  soi  -  meme  infecte.  Nous  devons  conserver 
cette  disposition  de  coeur  a  I'egard  de  ceux-la 
meme  qui  croient  pouvoir  parler  haulement  en 
faveur  de  I'esprit  de  parti,  et  qui  sont  assurement 
tombes  en  cela  dans  une  grossiere  et  faclieuse 
erreur.  Nous  devons  chercher  a  les  en  detacher, 
et  non  pas  leur  donner  gain  de  cause  en  les  imi- 
tant. 

Beaucoup  de  points  importans ,  en  matiere  de 
Droit ,  sont  encore  douteux  ;  mais  il  faut  tenir 
celui-ci  pour  constant. 

Beaucoup  de  questions  peuvent  etre  examinees , 
approfondies  sans  danger ,  et  meme  avec  succes , 
si  nous  respectons  ce  principe;  mais  nous  ne  sau- 
rions  nous  en  eloigner  sans  troubler  aussitot  la 
tranquillite  publique  et  notre  propre  felicite. 

Machiavel  rapporte  qu'en  Fannee  i5oi  ,  Flo- 
rence ayant  perdu  Arezzo  avec  le  Val  di  Tevene 
et  le  Val  di  Quiana ,  dont  les  Vilelli  et  le  due  de 
Valentinois  se  rendirent  maitres ,  le  roi  de  France 
envoy  a  a  Florence  M.  de  Lant,  afinde  faire  res- 
tituer  a  la  Republique  tout  cc  qu'on  venait  de  lui 


Chap.  II ,  Tit.  I.  Principes.  121 

ravir ;  et  que  cet  envoye ,  dans  la  visite  qu'il  fit 
de  toutes  les  places^  trouvant  des  genS  qui  se  di- 
saient  de  la  faction  de  Marzocco^  blama  fortement 
cette  division ,  disant  que  «  si,  en  France ,  Use 
trouvait  un  homme  qui  edt  la  harcUesse  de  se 
dire  du  parti  du  Roi,  on  ne  manquerait  pas  de 
lui  faire  son  proces  ,  parce  que  ce  mot  de  Parti 
marquerait  que  le  Roi  aurait  un  interSt  et  un 
parti  qui  ne  seraient  pas  eeuccde  VEiaU  »  (a). 

( Nous  verrons ,  vol.  11,  liv.  11,  ce  qui  con- 
cerne  FInviolabilite  du  Prince.  ) 

COnOLLAlBIs. 

De  la  proposition  qui  precede,  il  faut  conolure 
aussi  que  le  Suicide  et  le  Duel  sont  des  actions 
blamables  et .  que  reprouvent  I'interet  public  et 
le  veritable  honneur.  Nous  renvoyons  la  discus- 
sion sur  ces  deux  points  aux  notes  qui  terminent 
ce  premier  volume  ,  parce  que  ,  quelqu'impor- 
tante  c[u'elle  soit,  elle  porte  plutot  sur  des  details 

*  

de  legislation ,  sur  de  simples  questions  de  Droit 
ciwl  J  que  sur  des  principes  fondamentaux  et 
elementaires  de  Droit  public  (23)  (24). 

(a)  Disc,  polit.  sur  la  premiere  Decade  de  Tit. -Liv.  ^ 
liv.  111^  chap.  XXVI. 


123  DROIT  PUBLIC. 


REFLEXION   GENERALE 


Concemant  les  Principes  elementaires  du  Droit 

public. 

SoMMAiRB.  Definition  cle  TEgalite  sociale. 

Ce  qui  est  contraire  a  cette  sage  ^galite  est  contraire  a  Tctat 
<le  Soci^te  ,  et  devicnt  une  cause  naturelle  de  revolution. 

Les  recompenses  nationales  ne  doivent  entrainer  la  concession 
I  d^aucun  privilege ,  d*aucune  prerogative ,  et  ne  doivent  ^tre  ac- 

cord^cs  qu^au  m^rite  personnel. 

Les  places  et  les  fonctions  publiques  ne  doivent  etre  ni  ve- 
nales  ni  hereditaires ;  Devoirs  de  ceux  qui  les  occupent. 

Les  Principes  elementaires  du  Droit  public ,  constitutijs  des 
Droits  et  Deuoirs  del'homme  considere  comme  Citoyeriy  sontdes 
lois  positives  et  invariables. 

La  connaissance  du  juste  et  de  Vinjuste  suppose  au  moins 
celle  de  ces  premiers  principes. 

•  Le*  nortels  aont  ^ganx ;  ce  nVst  point  la  naissancfi 
C'est  la  aeule  vertu  qui  fait  la  ditf^ienee. » 

VOLTAIKB. 

•  Nohilitas  tola  tit  alque  unica  virtus.  » 

JUTUIMi. 

i^fiBition  de      Une  jouissance  assuree ,  pour  tous ,  des  Droits 

alit^iociale. 

que  la  Societe  doit  faire  respecter ,  et  une  -parti- 
cipation exacte  aux  Devoirs  que  I'existence  de 
cette  Societe  necessite  ;  d'une  part ,  la  merne 
protection  accordee  a  tous  les  citoyens  pour  leur 
surete  individuelle ,  leur  liberte  et  leur  pro- 
priete;    d'autre    piart,   I'obligation  generale  et 


Chap.  II ,  Tit.  I.  Principes.  i  aS 

commune  a  tous  les  hommes  de  defendre  la  So- 
ciete  dont  ils  sont  membres  ^  la  repartition  pro-* 
portionnee  et  equitable  des  contributions  neces- 
sitees  par  les  chaVges  et  les  depenses  publiques^ 
une  egale  soumission  aux  lois  en  general  ^  et  la 
juste  repression  des  crimes  et  des  delits  com- 
mis  contre  I'interet  public  et  individuel,  sans 
auctln  egard  aux  dignites ,  aux  titres ,  aux  hon- 
neurs,  enfin  sans  nuUe  exception  (a) ;  voila  ce 


{a)  On  8ait  qu^en  France^  depuis  des  «iecles  et  inime- 
diatement  avant  la  revolution  ^  les  paysans  seuls  etaient 
assu jettis  a  la  taille  ^  a  la  milice  ^  aux  corvees  ^  aux  loge- 
mens  des  gens  de  guerre  ^  aux  transports  militaires ;  aux 
rigueurs  de  la  Gabelle  et  des  Aides.  Le  Clerge  et  la  No- 
blesse^ et  meineles  habitans  de  Paris  et  de  quelques  autres 
grandes  villes ,  etaient  afiPranchis  de  presque  toutes  ces 
charges.  La  tyrannie  ancienne  des  seigneurs  s'etait  trou- 
v^e  aggravee  par  celle  des  ministres  et  de  leurs  agens 
dans  les  provinces,  et  par  celle  des  financiers  et  des 
traitans.  II  existait  aussi  des  difierences  remarquables 
relativement  a  la  nature  des  peines  infligees  par  les  lois, 
Ainsi ,  par  exemple ,  le  noble  qui  n^avait  pu  parvenir  a 
echapper  par  faveur  (  comme  cela  arrivait  sou  vent )  ^  la 
condamnation  de  la  peine  capitale ,  avait  la  tele  tranchec; 
et  sa  famille  n^en  etait  point  fletrie. 

Gette  partialiie  de  nos  lois  etait  ancienne.  Philippe-Au- 
gu&ie  CQudamne  le  blasphemateur  a  payer  quelques  sols 


124  DROIT  PUBLIC. 

qui   constitue  Fegalile  entre  les  hommes  d'uil 
meme  Etat^  F^gaUte  sociale. 

Aucune  autre  ne  pourrait  subsister^  puisque 
\k  nature  elle-meme  met  une  difference  si  grande 
et  si  reelle  dans  les  facuhes  physiques  et  morales 

d'amende  s'il  est  noble ,  et  a  etre  noy^  s'il  est  roturUr. 

Nos  anciens  jurisconsultes  ^  disaient  :  cc  Oii  le  "vilain 
perdrait  la  vie  ou  membres  de  son  corps ,  le  noble  per^ 
drait  Vhonneur  en  riponse  de  Cour  »  (Loisel  ,  InstUuL  ^ 
tit.  des  Peines  y  maxime  xxxiii.) 

Les  Romains  nous  avaient  donn^  Fexemple  de  eette 
partialite.  Ik  mettaient  en  croix  rhomme  du  peuple  qui 
volait,  et  le  magistrat  convaincu  de  meurire  ou  d^em- 
poisonn'ement  nMtait  soumis  qu^^  la  deportation,  (ff.; 
liv.xLviii;  lit.  VIII,  loi  XVI 5  *— tit.  ix,loi  xxv;  — loi  xxviii; 
§  25. )  —  lis  le  pratiquerent  de  ro^me  pour  celui  de  tous 
les  deiits  dont  Finjure  peut-etre  est  la  plus  egale  y  quek 
que  soient  et  le  rang  du  coupable  et  les  convenances  de 
la  Societe  y  Yadulthre.  Surprenait-on  sa  femme  dans  les 
momens  de  Finfidelite,  on  otait  impunement  la  vie  a  son 
amant  sHl  ^tait  plebeien  5  mais  s'il  etait  noble ,  Fexil  piH 
nissait  le  mari  qui  vengeait  son  outrage.  [(  ff.  Hv^  xlviii, 
lit.  L ,  loi  XXIV.  —  Code  ,  liv.  ix,  tit.  ix  ,  loi  iv.) 

«  Qui  ne  connatt;  ajoute  I'auteur  du  trail^  des  Lois 
p^nales,  cevieux  principedes  peuples  bar  bares,  si  fr^ 
quemment  applique  k  la  legislation  fran^ise?  Henri  IV 
lui  -  meme  Fa  adople.  Lisez  le  premier  article  de  For- 
donnance  de  1607  :  on  r^unit  difficilement  plus 'd'ab^ 
surdity.  «  Avons  tris '  expressiment  inhibi  et  difenda 


Chap.  11^  Tit.  I.  Principes.  laS 
de  chaque  individu ;  puisque  ^  les  uns  ayant  plus 
de  force,  d'inielligence,  d'activite,  plus  de  sa- 
gesse^  de  generosite ,  de  courage  que  les  autres^ 
ils  ont  bientot  acquis  plus  de  richesses  ou  plus 


a  tous  seigneurs  y  gentils^hommes ,  haut-justiciers  etau" 
tres  de  quelque  qualite  et  condition  qu'ils  soyent,  dc 
chasser  etfaire  chasser  aux  betes  fauves  et  noires,per' 
driXy  lievres  ,fcdsans  et  autres  gibiers  difendus  par  nos 
ordonnanees  ,  en  nos  bois  etforets  ,  avec  chiens  courants 
ou  couchants  j  porter  oufaire  porter  bricols  y  pans  de  rets  et 
pieces  J  ne  tirer  oujaire  tirer  de  I'arquebuse  en  icelles,  ni 
a  une  lieuea  la  ronde  desditsforets,  pares,  bois,  buissons 
^t  garennes ,  etc,  a  peine  auxdits  seigneurs  et  gentils^ 
hommes  de  disobiissance  et  d'encourir  notre  indigna^ 
tion,  et  de  quinze  cents  livres  d'ojnende;  etpour  les  rotU" 
riers,  d'etre  menis  et  conduits  aux  galeres  oii  ils  seronC 
retenuspour  nousjaire  service  pendant  le  terns  de  six  ans. 
L'ordonnauce  de  1601  n¥tait  pas  plus  douce;  elle  prescrit 
•c  Une  amende  aux  chasseurs  pour  la  premiere  Jbis ;  et 
s^ils  n'ontpas  de  quoi payer  ^  ils  seront  battus  de  verges 
sous  la  custode  jusqu'a  effusion  de  sang;  la  secondefois  , 
ils  leseront  autourdes  lieux  ou  ^7^  auront  dilinqu6 ,  et 
ifonnis  de  quinze  lieues  a  I'entour;  la  troisieme,  ils 
seront  envoyes  aux  galeres ,  ou  battus  de  verges  , 
bannis  perpetuellement ,  et  leurs  biens  confisques'y  et 
s'ils  ricidivent  ou  enfreignent  leurban,  ils  seront  pu* 
nis  du  dernier  supplice,  s'ilest  ainsi  trouvi  raisonnable 

par  les  juges,,..  Quel  langage  pour  Hem i  IV  ! (Pas- 

TORET,  Lois  pinales  y  torn.  11,  4''  p^Lie^  chap,  xiiij 
^ag.  84  et  85.) 


126  DROIT  PUBLIC. 

de  droits  a  la  consideration  et  a  I'estime  publk  — 
ques. 

Rien  n'est  plus  evident  que  celte  verite.  JLM 
importe  cependant  de  preciser  ainsi  la  juste  sL — 
gnification  d'un  mot  qui^  comme  celui  de  Z/^ 
berte  y  a  servi  de  pretextes  a  tant  d'exces,  d'abixs 
ct  de  crimes  (a)^  etaete  interpretesidiversement  ^ 
non  pas  toujours  par  erreur  ou  par  ignorance^ 
mais  par  un  esprit  d'interet  tres-mal  entendu. 

Les  uns  ^  accoutumes  a  des  honneurs  ^  a 
des  privileges  qu'ils  tenaient  du  seul  hasard  de 
la  naissance  et  qui  le>  elevaient  au-dessus  de  la 
classe  commune  de  leurs  conciloyens ,  ne  recon- 
naissent  I'Egalite  pour  ainsi  dire  en  aucun  sens; 
ils  voudraient  que  ce  mot  fiit  supprime  du  die- 
tionnaire  de  toutes  les  langues. 

D^autres,  supportant  avec  peine  la  difference 
des  fortunes ,  voudraient  qu'on  etendit  I'Egalite 


{a)  «  Ce«  mots  absolus  dans  lesquels  on  reunit  toutes 
les  idees  ^parses  de  la  politique  et  de  la  philosophic^ 
ressemblent  au  foyer  du  miroir  d'Arehimede^  dont  on 
pouvait  se  servir  egalement  et  pour  brdler  les  vaisseauc 
ennemis  et  pour  mellre  Syracuse  en  cendre.  »)  Du  Fou" 
voir  extcuHf  dans  les  grands  Etats  ,  par  M.  Necker, 
lorn.  II ,  chap,  xiv,  pag.  271. ) 


128  DROIT  PUBLIC. 

gales  qu'ils  le  sont  aujourd'hui  (a)  :  car^  si  le 
plus  fort  y  qui  ^  malgre  la  superiorite  de  sa  force, 
a  besoin  de  Fassistaiice  et  de  Tindustrie  des  autres, 
au  lieu  de  proteger  les  faibles  et  de  leur  inspirer 
la  confiance  necessaire  a  Fetablissement  de  toute 
Societe,  tente  de  les  opprimer,  de  les  asservir, 
ceux-ci  pourront  Fabandonner  ou  se  reunir  pour 
lui  resister  et  I'obliger  a  fuir.  a  Le  plus  fort ,  a 
dit  judicieusement  en  ce  sens  Fauteur  du  Contrat 
Social,  n'est  janiais  nssez  fort  pour  etre  toujours 
le  maitre  ».       .  ■ 

Des'peuples  ont  eie  vaincus,  conquis,  sub- 
jugues  par  d'autres ;  et  ceux-ci ,  imprevoyans  et 
peu  eclaires  sur  les  veritables  principes  du 
Droit  politique  et  sur  ceux  du  Droit  des 
GENS  (  i  ),  ont  abuse  de  leurs  victoires  en  redoi- 
sant  les  vaincus  en  servitude  et  les  traitant  en 
esclaves  (c);  mais  ces  esclayes  reprennent  in- 

{a)  a  U  fut  des  citoyens  ayant  qu^il  fut  des  mattrea.  » 

Henriadc. 

(^)  Voy.  ci-apres ,  liv.  ii  et  liv.  iii. 

(c)  Telle  fut  en  France ,  comme  dans  tons  lea  autres 
pays  du  monde ,  Forigine  du  Servage^  du  Fasselage^  de 
hi  Noblesse  heriditaire ,  du  systeme  d^ Oppression  /io" 
dale.  Apres  la  conqu^te  des  Gaules  par  lestjermains ,  par 
exemple^  dans  ces  temps  de  desordre  et^Vnarchie^  qut 


Chap.  II,  Tit.  I.  Principes.  129 

setisiblement  leurs  forces  et  veulent  reconquerir 
leurs  droits ;  mais  les  enfans  des  forts  sont^sou- 
vent  faiblcs^  et  ceux  desfaibles^  devenant  forts , 
ne  peuvent  plus  subir  patiemment  le  joug  que 
Tin  justice ,  I'oppression  et  la  violence  ont  pu 
seules  et  voudraient  encore  leur  imposer  :  bien- 
tot  meme,  seduits  et  egares  par  le  mauvais 
exemple,  ils  pretendent  dominer  et  opprimer  a 
leur  tour. 

II  est  done  important  ^  pour  arreter  cette  lutte 
destructive  et  interminable ,  d'etablir  TficALiTE 
DES  DROITS  ETDES  DEYOiRS^  ct  d'accordcr  a  tous^ 

furent  la  suite  de  leur  envahissement  ^  les  Icudes  ou  vas» 
saux  s^unissaient  au  plus  fort  pour  opprimer  les  plus  fai- 
bles^  et  sacrifiaient  une  partie  de  leurZi^er/e  afin  d^aneantir 
plus  facilement  celle  des  autres.  Cette  noblesse  hereditaire; 
naguere  quelquefois  si  fiere ;  si  orgueilleuse  de  sa  nais- 
sance^  a  done  elle-mdmepuis^sa  premiere  origine  dans  la 
servitude  et  la  bassesse^  et  sVst  ensuite  maintenue  dans  la 
possession  des  fiefs  par  Pusufpation  et  la  roauvaise  foi.  Si 
Ton  veut  h.  cet  egard  acqu^rir  une  conviction  enliere ;  on 
peut  consulter  la  plupartde  nos  historiens^  et  surtout  Pou- 
vrage  de  Pabbe  Dubos  sur  Petablissement  de  la  monarchie 
en  France^  et  ceque  M.  de  Montesquieu ;  en  entreprenant 
de  le  refuler;  a  dit  lui^m^me^  Esprit  des  Lois ,  liv.  vin. 
~^Voy.  aussi  les  Observations  sur  I'histoire  de  France  par 
FabbeMably^  et  I'Abr^gede  ces  Observations  parThouret. 

i«  9 


i5o  DROIT  PUBLIC. 

sans  difference^  sans  distinction^  un  egal appui^ 
une  meme  protection. 

Les  Romains ,  tant  de  fois  imprudens ,  tant  de 
foisinjustes  en  vers  leurs  ennemis,  sentirent  ce— 
pendant  I'importance  de  cette  verite ,  lorsqu'ils 
parent  le  bon  esprit  et  la  sage  politique  d'ac* 
corder  les  droits  de  cite  a  ceux  qu  ils  ayaient 
d'abord  reduits  en  esclavage  (a). 

L'inegalite  parmi  les  hommes,  eut-elleete  ei- 
cessive  dans  Torigine  des  Societes,  il  n'en  fau- 
drait  pas  moins  reformer  cet  abus  de  la  foTC9 
lorsque  les  institutions  tendent  a  se  perfectionner^ 
puisquc  Fint^ret  general  de  la  Societe ,  Finteret 
particulier  de  ses  membres  ,  la  raison ,  la  justice  ^ 
le  besoin  de  la  paix ,  le  demandent  ainsi. 
te»  r^com.      Du  Fcstc ,  cc  quc  uous  vcuons  de  dire  demontre 

penses  nationa- 

k'iiLrt"«''^«  assez  clairement  que  la  veritable  egaUte  n'exclat 

hvnneort  ,U  ^  •ilT'/'i 

!lil^Slieru  P^*  ^^  recompenses  national es^  les  digiiites  ,  les 

con  pmiuii^.  titres  •  les  marques  de  distmction  et  de  noblesse. 

Jidluwit"*  '  H  Ceux  qui  gouvernent ,  dit  I'auteur  de  la  Science 

du  Goiwemement  ^  doivent  fortifier  ce  desir  de 


(a)  L^empcreur  Claude  rend  it  aussi  un  d^cret  par  le- 
quel  il  in  corpora  tons  les  sujets  de  Rome  au  nombre  de& 
eiloyens  de  cette  capitale  de  Fempire. 


Chap.  II,  Tit.  I.  Principes.  i3i 

gloire  qui  nous  est  si  nature! ,  I'allumer ,  Tentre* 

lenir  dans  le  coeur  des  sujets.  Par  la ,  ils  sont  lou- 
jours  en  etat  de  reeompenser  le  merite,  quclque 
part  qu'il  soit  »  (a). 

Toutes  ces  recompenses  doivent  etre  accordees 
k  ceux  qui  se  disiinguent  et  se  signalent  par  des 
services  importans ,  par  leur  aitaclienient  aux 
principes,  par  un  devouement  sincere  pour  la 
chose  publique« 

Ces  r^ompenses  boAorables  doivent  appeler 
et  fixer  sur  ceUx  qui  s'en  sont  rehdus  digncs  le 
respect  et  la  consideration.  «  Comme  Feniulaiion , 
disait  Massillon,  donne  des  stijets  illustres  aut 
empires ,  il  faut  que  les  recompenses  excitent  Te- 
tnulation,  el  que  les  succes  voient  toujours  mar- 
cher apres  eux  les  recompenses  »  (A). 

Mais  quelles  qu'elles  soient ,  elles  ne  doivent 
entrainer  avec  elles  aucun  privilege ,  aucune  ini- 
munite,  aucune  exemption  dcfs  cliarges  et  des 
devoirs^ 

Quiconque  y  a  acquis  de  justes  droits  no  peut 
d^irer  qu'elles  deviennent  pour  lui  une  ciuse 

{d)  Sc.  du  Gouv. ,  torn,  vi ,  chap,  i,  sect,  ii ,  §  96. 

■ 

{If)  Petit  Careme,  dimanche  de  la  Passion. 


i32  DROIT  PUBLIC, 

d'exception  et  uu  motif  de  se  dispenser  de  ce» 
memes  devoirs  qu'il  a  su  remplir  avec  zele ,  et 
dont  la  stride  et  religieuse  pratique  a  attire  sur 
lui  la  reconnaissance  de  ses  concitoyens.  Ce  se- 
rait  avoir  un  desir  entierement  oppose  au  pre- 
mier mobile  de  sa  conduite  ^  ce  serait  au  moins 
en  detruire  le  merite  et  aneantir  tous  ses  droits  a 
I'estime  publique.  ((  Tout  ce  qu'il  y  a  de  reel  dans 
la  grandeur y  c'est^  dit  encore  Massillon^.I'usage 
qu'on  en  doit  faire  pour  ceiix  qui  souffreiit :  c*est 
le  seul  trait  de  distinction  que  Dieu  ait  mis  en 
nous  :  les  grands  ne  sont  que  les  ministres  de  sa 
bont^  et  de  sa  providence ;  et  ih  perdent  le  droit 
et  le  titre  qui  les  a  fait  grands  des  qu'ils  ne  veu- 
lent  Telre  que  pour  eux~mSmesn  (ja). —  ccLes 
grands^   dit  Nicole,  ne  sont  rien  s'ils  ne  pro- 
curent  aucun  des  avantages  que  Ton  est  en  droit 
d'en  attendre ;  ils  sont  des  usurpateurs,  ils  s'ar- 
rogent  dans  la  Societe  une  superiorite  ou  des 
droits  qui  ne  peuvent  legitimement  appartenir 
qu'au  merite ,  a  I'utilile ,  a  la  vertu  »  (i). 

Ces  litres ,  ces  marques  distinctives  et  de  no- 


(fl)  Petit  Car^mC;  4'  dimanche. 
{b)  EUsais  de  Morale  ,  torn.  ii. 


Chap.  II,  Tit.  I.  Prirtcipes.  i55 

l»Iesse  ne  peuvent  evidemment  honorer  que  ceux 
qui  ont  su  les  meriter  :  ainsi ,  les  rendre  bere- 
ditaires ,  c'est  en  ternir  Veclat ,  c'est  leur  oler 
toute  valeur ,  c'est  les  rendre  insigniBans  dans  la 
personne  meme  de  ceux  qui  les  meritent :  car  il 
devient  impossible  de  reconnaitre  par  eux  dans  la 
suite  si  tel  individu,  auquel  la  succession  en  est 
paryenue  dans  la  pousdere  des  litres  par  I'inter* 
mediaire  de  dix  generations,  en  est  ou  non  veri- 
tablement  digne. 

C'est  d'ailleurs  perdre  entierement  et  sans  ne- 
cessite  pour  I'avenir  un  puissant  moyen  d'exciter 
I'emulation,  de  recompenser  la  vertu,  la  gran- 
deur d'ame ,  le  vrai  courage ;  puisque  ces  hon^- 
neurs  se  trouvent  concedes  en  un  instant  a  perpe- 
tuite  dans  une  meme  famille^  tandis  qu'ils  au- 
raient  pu  avec  justice  etre  accordes  successi- 
vement  a  chacun  de  ses  membres  toujours  de  plus 
en  plus  jaloux  de  les  conseryer. 

((  Nul  bomme ,  dit  le  baron  d'Hdbach ,  n'a  le 
droit  de  s'estimer  s'il  n'est  persdrmeUement  utile 
a  la  Societe  :  toute  autre  estime  n'est  que  sottiseet 
vanite....  w  (a)  w  Etre  grand,  c'est  avoir  trop  de 


(a)  S^st.  soc. ,  chap.  ir. 


1 54  DROIT  PUBLIC. 
grandeur  d'ame,  irop  de  respect  pour  soi-meme 
pour  consentir  a  s'avilir ;  c'cst  avoir  acquis ,  par 
ses  talens  et  par  ses  services  ^  des  droits  a  la  con- 
sideration publique.  Etre  noble ,  c'est  penser 
avec  noblesse ;  ce  n'est  pas  descendre,  par  un  eflfet 
du  hasard ,  d'une  longue  suite  d'aieux  titres,  qui 
sou  vent  n'ont  fait  que  dechirer,  opprimer  la  pa- 
trie  ,  contribuer  a  lui  forger  des  fers.  C'est  de- 
fend re  celte  patrie,  c'est  la  maintenir  dans  ses 
droits,  c'est  proteger  sdiliberte Les  dis- 
tinctions ,  les  honneurs  sont  des  mobiles  puis-^ 
sans  dont  un  gouvernement  se  prive  quand  il 
r.e  s'en  sert  pas  pour  exciter  I'emulation  de  tons 
les  citoyens.  Reservez  toutes  les  places  pour  des 
bommes  favorises  qui  croiront  qu'elles  leur  ap- 
partiennent  de  droit;  bientot  ils  ne  feront  rien 
pour  les  meriter,  et  le  reste  des  ciloyens  sera 
totalementdecourage.  Les  souverains  qui  tiennent 
une  balance  peu  juste  entre  leurs  sujels  ignorent- 
ils  done  qu'il  pent  natire  sous  le  chaume  un 
liomme  de  genie  capable  de  reparer  a  lui  seul 
tous  les  mallieurs  d'un  Etat...  ?  »  (a). 

[a)  Syst.  soc.  chap.  xi\,  —  3®  part.^  eliap.  xix. 

Un  empereur  roniaui  disail  de  Curlius  Rufus  (auteur^ 


Chap.  II,  Tit.  I.  Principes.  i35 

Cest  une  opinion  ridicule,  bizarre  et  dementie 
chaque  jour  par  Fexperience,  que  celte  classe 
chez  plusieurs  peuplSs  appelee  parfois  si  impro* 
prement  la  Noblesse,  a  d'autant  plus  de  valeur  ^ 
de  courage,  de  verlu,  et  le  litre  meme  de  la  no- 
blesse, d'autantplus  de  lustre,  que  ce  litre  est  plus 
ancien  et  a  re^u  des  vers  et  du  temps  de  plus 
grands  et  de  plus  nombreux  outrages.  Une  pa- 

^  reille  opinion  serait  a  peine  admissible  si  les 
hommes  allaienl  toujours  en  se  perfectionnant, 

'  si  les  descendans  yalaient  mieux  que  leurs  an- 
celres;  mais,  au  contraire,  ilest  un  point  k  partir 
duquel  les  choses  reagissent  et  reviennent  sur 
elles-memes,  et  trop  souvent  les  bommes  se  de- 
gradent  et  degenerent,  bien  loin  de  conserver  le 
meme  degre  de  perfection  et  de  purple;  une  per- 
fection progressive  des  lumieres  et  de  la  moralile 
peut  avoir  lieu  chez  im  peuple  enlier  sansqu'ilen 
soil  de  meme  dans  les  families  en  particulier ,  les- 


selon  quelques  ecrivains ,  de  la  vie  d'Alexandre),  qui ,  ^tant 
dWenaissance  obscure ,  devint  suecessivementquesteur, 
preteur  et  consul,  qui  commanda  les  armees  el  mourut 
etant  proconsul  en  Afrique ,  a  que  cet  homme  lui  sem- 
blait  elre  n^  de  lui-meme.  Curtius  Riifus  mihi  videturex 
se  natus  >i.  (Tag.,  Annal. ,  lib.  xx.) 


'  1 


1 56  DROIT  PUBLIC, 

quelles  tombent  frequemment  du  fatte  le  plus 
eleve  de  la  gloire  et  de  rillustration  au  dernier 
degre  d'avilissement  et  de  corruption.  Marius  di- 
sait  :  «  Quantb  vita  illorum  prceclarior ,  tanlb 
horum  socordiajlagitiosior.  »  —  w  Quelque  part 
qu'on  jette  les  yeux,  dit  M.  de  Real,  on  voit  les 
nobles  degenerer  de  la  vertu  de  leurs  ancetres  et 
faire  la  honte  de  leur  maison. . .  Un  poete  (Horace) 
pent  bien  assurer  que  Faigle  courageuse  n'en- 
gendre  pas  la  timide  colombe ;  mais  il  faut  des 
idees  plus  justes  pour  satisfaire  un  legislateur. 
Themistocle ,  Arislide ,  Pericles ,  eurent  des  en- 
fans  qui  n'eurent  aucune  ressemblance  avec  leurs 
peres.  Commode  fut  fils  de  Marc- Aurele ,  Cali- 
gula de  Germanicus ,   Cambyse  de  Cyrus  }  la 
chaste  Agrippine  etait  fiUe  de  I'impudique  Julie; 
et  la  vertueuse  Octavie  naquit  de  Claude  et  de 
Messaline...  »  (a),  w  Souvent  la  source  est  pure  et 
les  ruisseaux  qu'elle  produit  sont  infects  et  bour- 
beux....  Se  glorifier  dela  noblesse  de  ses  aieux, 
c'est  chercher  dans  les  racines  les  fruits  qu'on 
devrait  trouver  sur  les  branches...  La  vertu  seule 
fait  la  noblesse  et  le  crime  I'ensevelit...  C'est  se 

[a)  Sc.  du  Gouv*;  torn,  ni;  chap.  iV;  sect,  i^  p.  223. 


Crap.  II ,  TiT.  I.  Principes.  1 57 

^.romper  grossierement  que  de  croire  que  les 
unssont  descendus  du  ciel  et  que  les  autres  soient 
nes  de  la  terre....  La  gloire  de  nos  ancetres  est 
un  heritage  dont  notre  merite  seul  peut  nous 
fuettre  en  possession...  Son  image  yaine  etsans 
couleurs  peut  bien  passer  aux  enfans  avec  le  sang 
de  leurs  aieux;  mais  Yhonneur  qui  la  suit  ne 
passe  quavec  le  merite*  La  naissance  peut  com^ 
muniquer  I'un;  mais  il  n'y  a  que  Timitation  des 
beaux  exemples  qui  puisse  donner  Tautre. . .  »  (a). 
Massillon  dit  aussi  :  a  Les  enfisins  des  hommes 
illustres  sont  d'ordinaire  les  successeurs  du  rang 
et  des  honneurs  de  leurs  peres  ^  et  ne  le  sont  pas 
-de  leur  gloire  et  de  leurs  vertus.  L'elevation  dont 
la  naissance  les  met  en  possession  les  empeche 
toute  seule  de  s'en  rendre  dignes ;  he'riliers  d'un 
grand  nom  ^  il  leur  parait  inutile  de  s'en  falre 
un  a  eux-memes;  ils  goutent  les  fruits  d'une 
glc^re  dont  il  n'ont  pas  goute  Famertume ;  le 
sang  et  les  travaux  de  leurs  ancetres  deviennent 
le  litre  de  leur  noblesse  et  de  leur  oisivete.  La 
nature  a  tout  fait  pour  eux ,  elle  ne  laisse  plus 
rien    a   faire   au    merite,   et  souvent  I'epoque 

^)  &G,  du  Gouv.,  ibid*  pag.  22, 


i58  DROIT  PUBLIC. 

glorieuse  de  I'elevation  d'une  race  devient ,  tin 
moment  apres,  elle-meme  ^  sous  un  indigne  he- 
ritier,  le  signal  de  sa  decadence  et  de  son  op- 
probre.  Les   exemples  la-dessus  sont  de  toutes 
les  nations.  Les  enfans  de  la  gloire  et  de  la  ma- 
gnificence sont  rarement  les  enfans  de  la  sagesse 
et  de  la  vertu ;  et  il  est  peut-etre  plus  rare  dc 
soutenir  la  gloire  et  les  bonneurs  auxquels  on 
succede  que  de  les  acquerir  soi-meme....  »   (a), 
(c  Nous  ne  pquvons  done  pas  presumer  qu'un 
bomiQie  soit  bon  ou  mauvais    uniquement  par 
la   raison  que  son  pere  fut  Tun  ou  I'autre ;  et  y 
avant  de  placer  en  lui  notre  confiance^  nous 
devons  nous  informer   s'il  a  reellement  herite 
des  vertus  et  des  talens  de  son  pere.  Des  hommes 
sages  ont  souvent  donne  naissance  a  des  insenses, 
et  d'honnetes  gens  a  des  fripons  »  (3).  Ce  n'est 
done  pas  aussi  sans  quelque  verite  qu'Helvetius 
a  dit :  i<  Le  Public  ne  connait  et  n'estime  que  le 
merite  prouve  par  les  fails  :  a-t-il  a  juger  des 
hommes  de  conditions  differentes  ,  il  demande 

{a)  Petit-Carerae ,  :?*  sermon. 

(b)  John  Adams  ^  Defense  des  Constitutions;,  etc.,  1. 1^ 
art.  Franchlin,^^  Voy,  aussi  FeugussoN;  Essai  sur  I'hist. 
de  la  Sociele  civ.,  part,  vi*,  chap,  iv.,  pag.  355  et  35&. 


Chap.  II,  Tit.  T.  Principes.  iSg 

au  militaire  :  quelle  victoire  aifez-vous  rem- 
portee  ?  a  Thomme  en  place  :  quel  soulagement 
ai^ezrvous  apporte  aux  miseres  du  peuple  ?  au 
particulier  :  par  quel  oui^rage  ai^eznvous  ete 
utile  a  Vhumanite  ?  Qui  n'a  rien  a  repondre 
a  ces  questions  n'est  jamais  reeUement  eslime 
du  Public.  ))  (  a  )   (  26  ). 

Apres  avoir  etabli.  tant  park  rapprochement ,  L««pi«ce 
des  faits  et  des  causes  qui  doivent  les  produire  ,  wnntrrni 

■*•  naier  nl  kin 

que  par  Fopinion  si  concordanie  d'hommes  eclai-.lol«'  d?  J 

qui   les    oc 

res  et  d'un  jugement  exerce,  que.  toute  insti- "•*■'• 
tution  qui  a  pour  but  de  creer  une  noblesse, 
des  dignites^  des  titres,  des  distinctions  here- 
ditaires  ,  est  une  institution  contraire  a  Tequile , 
a  la  raison ,  a  I'inteiet  de  la  Societe ,  au  prin- 
cipe  d'une  juste  et  sage  egalite  (b)^  il  reste  a 
reconnattre  que  ce  meme  principe  d'egalite 
n'exclut  point  une  distinction  personnelle  lors- 
qu'il  s'agit  de  confier  les  places  et  les  emplois 
utiles  h.  I'exislence  et  a  Taction  de  la  Societe. 


{a)  De  PEsprit;  disc.  2*,  chap.  x. 

{b)  Nous  verroflS;  deuxieme  partie ,  liv.  11 ,  de  qudle 
manieFe  ces  litres';  ces  honneurs^  doivent  elre  deferes, 
ir6n  4e  ne  pas  donner  prise  au  despotisme. 


i4o  DROIT  PUBLIC. 

U  est  non-seulement  juste ,  mais  encore  in- 
dispensable ;  pour  rinleret  public  et  pour  Fin- 
teret  particulier ,  que  ces  places  soient  occupees 
par  ceux  qui  ont  I'intelligence ,  I'integrit^^  la 
sagesse  ,  Fexperience  necessaires ,  par  ceux  qui 
r^unissent  en  leurs  personnes  toutes  les  garanties 
auxquelles  la  prudence  pent  engager  a  rccourir,^ 
pour  s'assurer  qu'ils  possedent  ces  differente^ 
qualit^s.  Ce  n'est  point  la  detruire  I'egalite; 
c'est^  au  contraire,  le  moyen  le  plus  siir  de 
I'affermir. 

Mais  ces  places ,   par  cela  meme  qu'elles  ne 

doivent  etre   occupees  que   par    des    hommes 

capables   de  les  remplir  utilement  pour  tous^ 

avec  honneur  et  capacite^  ne  doivent   etre  ni 

hereditaires ,  ce  qui  aurait ,  suivant  ce  que  nous 

venons  de  dire,  les  memes  inconveniens  et  des 

dangers  plus  grands  encore  que  ceux  resultant 

seulement  de  Theredite  de  la  noblesse,  ni  venales, 

ce   qui  serait,   suivant  ce  que  dit   Platon,   la 

meme  chose  que  si,  dans  un  navire,  on  faisait 

quelqu'un  pilote  pour  son  argent.  H  y  a  quel- 

ques  annees,  un  magistrat  a  dit  judicieusement 

dans  un  traite   intitule  :  De  la  Magistrature 

en  France  consideree  dans  ce  quelle  Jut  et 


Chap.  II  ^  Tit.  I.  Principes.  141 

dans  ce  qu^elle  doit  Stre :  h  Nous  remarquerons^ 
relalivementaux  places^  aux  emplois  et  aux  fonc- 
tions  publics^  que  Tinteret  general  exige  que 
le  merite,  la  capacite  et  les  talens  en  soient  la 
source  et  la  mesure.  Si  le  merite  etait  here- 
ditaire,  il  n'y  aurait  peut-^tre  pas  d'inconve^ 
mens  a  les  rendre  aussi  hereditaires ,  puisque  la 
Societe  trouverait  dans  les  services  du  pere  des 
presages  certains  de  ceux  qu'elle  pourrait  obtenir  ^ 
dans  Jes  enfans.  Mais  personne  n'ignore  que  les 
families  deg^n^rent  souvent  k  la  premiere  ^  pres- 
que  toujours  a  la  seconde  ou  a  la  troisieme  ge- 
neration y  soit  parce  que  la  nature  ^  inconstante 
dans  ^es  dons  et  ses  faveurs ,  refuse  souvent  au 
fils  les  qualites  brillantes  et  les  heureuses  dis- 
positions dont  elle  avait  gratifie  le  pere ,  soit 
parce  que  les  ayantages  eminens  que  procure  la 
naissance  jettent  celui  qui  les  refoit  dans  une 
funeste  indolence  qui  nuit  au  developpement 
de  ses  facultes.  Dans  tons  les  temps  ^  on  a  vu  les 
descendans  des  hommes  illustres  enorgueillis 
par  cette  grandeur  innee  qui  semblait  etre  venue 
les  chercher  ^  affaiblis  au  moral  et  au  phpique 
par  une  education  moUe  et  vicieuse^  livr^s  a 
la  dissipation;  a  la  frivolite^  jouir  des  prerogatives 


i42  DROIT  PUBLIC. 

accordees  a  la  naissatice  sans  songer  a  s'en  rendre 

dignes.  »  (a). 

Lememe  auteuradit,  et  nous  pouvons  en- 
core le  citer  ici ,  sans  craindre  de  irop  revenir 
sur  ce  que  nous  avons  precedemment  expose  i 
((  Consideree  sous  ce  dernier  rapport,  la  no- 
blesse hereditaire  n'est  done  autre  chose'  qu'une 
institution  qui  exclut  le  vrai  nierite,  les  talens  et 
le  g^nie ,  des  places  et  des  fonctions  eminentes  ^ 
pour  les  defiSrer  a  la  naissance ;  et  qui  detruit  par 
consequent  lout  sentiment  de  zele,  d'emulation  et 
d'esprit  public  parmi  les  citoyens  ;  elle  est  d'au-  * 
tant  plus  absurde  dans  ses  consequences  ,  qu  elle 
est  censee  acquerir  plus  d  eclat  a  mesure  qu'elle 
s'eloigne  de  sa  source ;  en  sorte  que  ses  progre* 
sont  en  raison  inverse  de  la  capacite^  qui,  comme 
on  vient  de  le  dire ,  decline  a  chaque  generation. 
Ainsi  celui  qui  a  obtenu  la  noblesse ,  eri  sauyant 
5on  prince  ou  son  pays,  est  repute  moins  noble  que 
son  fils ,  quoique  ce  dernier  n'ait  rien  fait  pour 
Fetre :  sesdescendans  au  vingliemedegre,  fussent- 

ils  imb^cilles  ou  idiots ,  seront  plus  itlustres  qu  il 

'  ■  ,  ■        .      —    ■  ■      ■  ^ 

{a)  De  la  Magislr.  en  France,  etc, ,  par  M.  Bourgui- 
gnon,  ancien  conseiller  k  la  cour  royale  de  Paris ^  etc., 
pag.  69  et  70. 


—  _» ' 


Chap.  II  ^  Tit^  I.  Principes.  i45 

tie  le  fat ,  et  jouiront  de  privileges  beaucoup  plus 
etendus  que  ceux  qui  lui  furent  dccordes...»  (a). 

Ce  fut  Francois  P'  qui,  en  mil  cinq  cent 
<juinze  y  etablit  la  venalite  des  charges  en 
France ,  a  Toccasion  de  la  guerre  d'ltalie  qu'il 
entreprenait,  si  Ton  en  croitquelqueshistoriens, 
par  des  motifs  peu  dignes  d'un  grand  roi.  La 
persuasion,  dit-on  encore,  oil  il  etait  que  ses 
courtisans  vendraient  ses  gr&ces  a  son  insu,  le 
besoin  d'argent  ou  il  se  trouvait  et  le  desir  de 
s'attacher  les  officiers  qui  seraient  promus  a  ces 
charges ,  furent  les  motift  qui  le  d^terminerent.. 
Henri  IV  ajouta  a  I'^tablissement  de  Francois  P' 
celui  de  la  Paulette  ou  de  la  P alette  (du  nom 
des  nommes  Paulet  et  Palot,  qui  en  furent 
les  traitans)  (5). 

L'un  des  puissans  moyens  que  le  due  de  Guise 
ayait  employes  pour  elever  cette  puissance  for- 
midable qui  forma  la  ligue  sous  Henri  III  , 
fut  le  grand  nombre  d'officiers  que  son  credit 
avait  introduits  dans  les  principales  charges  du 
royaume  :  «  Et  ce  fut  la ,  dit  Real ,  ce  qui  obli- 


[a)  De  la  Magistr.  en  France;  etc.,  pa^.  69  et  70. 
{li)  Voy,  Mezerai. 


i44  DROIT  PUBLIC. 

gea  Henri  IV  de  rendre  les  offices  hereditaire^ 

par  Fetablissement  de  la  Pauletlen  (d). 

On  ne  pourra  jamais  en  effet  considerer  le  parti 
de  vendre  les  charges  que  comme  un  de  ces  partis 
desesper^ ,  qui ,  dans  ralternative  Uj^cessaire 
de  deux  maux ,  fait  preferer  le  moindre  au  plus 
grand.  C'est  la  resolution  des  conunercans  qoi  , 
jettent  dans  la  mer  la  plus  precieuse  cargaisoii 
de  leur  vaisseau  pour  le  sauyer  d'un  naufrage  * 
inevitable  (5). 

Le  marquis  d'Argenson ,  qui  avait  ete  dans 
le  cas  debien  apprecier ,  durant  son  ministere, 
les  abus  de  la  venalite ,  est  un  des  auteors  qui 
se  sont  eleves  avec  le  plus  de  force  contre  cet 
usage;  il  va  jusqu'a  declarer  que  :  Les  maux 
causes  par  rusurpation  des  fiejs  ne  lui  sem- 
blent  rien  en  comparaison  des  mauvais  effets  de 
la  venalite  des  offices. 

Ne  craignons  pas,  d'ailleurs,  d^ajouter  y  quelle 
que  soit  a   cet  egard  I'opinion  commune ,  que 


(a)  Sc.  du  Gouv.,  torn,  vi,  chap,  i^  §  33.  a  Si  la  vd" 
naliti  des  offices  de  judicature  pent  et  doit  etre  sup* 
primde,  » 

{6)  Foy.  aussi  I'Esprit  des  lois  quintessencie  ^  6*  kit. , 
torn.  I;  pag.  171. 


Chap.  II,  Tit,  I.  Principes.  i45 

ceux  qui  ne  se  sentent  pas  la  capacite,  I'activite 
et  le  courage  necessaires  pour  remplir ,  lionora- 
blement  pour  eux  et  utilementpour  tous,  les  em- 
plois  publics  I  doivent  bien  se  garder  de  les  accep- 
ter; car,  en  s'imposant  un  devoir  au-dessus  de 
leurs  forces ,  ils  se  rendent  deja  reellement  cou- 
pables  envers  la  Societe ,  et  peuvent  meme  deve- 
nir  bient6t  criminels ,  par  une  action  qui ,  dans 
un  etat  prive ,  n'eut  ete  qu'une  faiblesse  pardon- 
hable  (a).  «  Les  devoirs  particuliers  des  sujets  , 
dit  Pufendorf ,  sont  attaches  a  certains  emplois 
dont  les  fonctions  influent ,  ou  sur  le  gouverne- 
ment  de  TEtat ,  ou  sur, une  partie  seulement.  U  y 
a  une  maxime  generate  pour  les  uns  et  pour  les 
autres ,  c'est  de  n'aspirer  a  aucun  emploi  public  , 
et  de  ne  Taccepter  pas  meme ,  lorsqu'on  ne  se 
«ent  point  capable  de  le  remplir  dignemeni  ((?)  ». 
On  distinguerait  meme  ici  fort  mal  a  propos 
entre  les  emplois  qu'on  recherche  et  ceux  que 
Ton  ne  fait  qu'accepter.  L'obligation  est  toujours 

(a)  «  Plus  les  noeods  sont  sacr^s ,  plus  les  crimes  sont  grands.  » 

Serniramis, 

(b)  Traite  des  Devoirs  de  Thora.  et  du  eitoy. ,  liv.  ir, 
ch.  xvm,  S  6.  —  F6^.  aussi  Sc.  du  Gouv.,  torn.  iV; 
chap.  IX;  sect,  ui^  pag.  776. 

I.  xo 


1 46  DROIT  PUBLIC, 

la  meme^  parce que  les  causes  n'en  different  pas;, 
*  et  celui  qui  accepte  une  place  offerte  ou  recher- 
chee,  qu'il  sent  etre  superieure  a  ses forces;  celui 
qui ,  comme  on  le  dit  yulgairement ,  se  trouve 
4tre  au-dessous  de  sa  place ,  nuit  autant  a  son 
bonheur^  a  sa  propre  tranquillite ,  qu'au  biien 
general  de  la  Societe.  II  sera  infaitliblement 
abreuve  de  degoiits  et  d'ennuis ;  il  sera  en  proie 
a  des  inquietudes  qui  troubleront  tout  le  cours 
de  sa  vie.  Les  places  ,  les  emplois  s'appelaient 
originairement  des  Charges;  cen'etait  vraisem- 
blablement  pas  sans  raison,  et  Fetymologie  de 
ce  mot  indique  assez  ce  qu'elles  devraient  etre. 

Quelque  constante  que  soit  cette  verite  ,  il  faut 
convenir  que  jusqu'ici  le  precepte  a  rarement  ete 
observe,  et  Ton  pourrait  encore  avec  trop  de 
raison  repeter  aujourd'hui  ce  qu'a  dit  un  cri- 
tique judicieux  :  cc  Les  fonctions  publiques 
exigent  et  supposent  des  talens  naturels  et  des 
qualites  acquises;  celles  de  Tesprit  sont  in- 
dispensables ,  mais  celles  du  coeur  sont  encore 
plus  essentielles.  II  faut  des  connaissances  parti- 
culieres ,  de  I'experience ,  de  la  prudence,  de 
Factivite ,  de  la  penetration  ;  et  surtout  de  la 
probite ,  de  I'integrite ,  de  la  fermete  ,  du  cou- 


r 

Chap.  II,  Tit.  I.  Principes.  147 

rage.  Mais  qu'arrive-t-il  quand  ce  sont  les  dis- 
tinctions seules  qui  font  aspirer  aui  dignites  ?  Par 
la,  toutes  les  Societes  deviennent  les  dupes  et  les 

victimes  de  leurs  meilieurs  eteblissemens Les 

fonctions  destinees  a  procurer  le  bien  public  y  de- 
viennent, en  mille  manieres  ,  plus  pern icieuses 
qu'onne  les  avail  jugees  utiles.  L'ambition  qui  les 
fait  rechercher  est  aveugle.  Considerez  de  pres  la 
plupartdeceuxqui  se  presentent  pour  les  obtenir 
ouqui  lesexercent.Vous  rougirezpour  eux  de  leur 
impudence  :  leur  teinerite  vous  revoke  :  ce  sont 
deshommes  qui  se  sont  engages  a  voler  sans  ailes  , 
leshommesles  plus  ineptesen  tout  genre.  Us  n'ont 
point  de  talens;  ils  ont  encore  moins  Fusage  des 
affaires;  leur vanite  leur  a  tenu  lieu  de  suilisance. 
Ils  ne  sont  occupes  de  rien  moins  que  de  leurs  de- 
voirs et  sont  toujours  prets  a  les  violer.  L'esprit 
qui  les  a  fait  parvenir  aux  charges  est  le  nieme 
qui  les  anime  dans  leur  exercice  :  ils  ont  de  la 
fierte ,  des  bauteurs ,  des  ni^pris  et  des  rebuts  a 
faire  essuyer  a  ceux  qui  ne  devraient  attend  re  d'eux 

que  de  la  justice  et  de  la  protection »  (r/). 

Des  hommes  meme  qui  veulent  paraiire  pene- 

(^7)  Esprit  des  lois  quintessencie  ^  4*  ^^^^'  >  \sivsx*  i^  p.  qO. 


\ 


i48  DROIT  PUBLIC, 

tres  de  sentimens  de  religion  ne  songent  point 
pour'c^la  dayantage  a  s'observer,  a  se  connattre, 
ou  du  moins  a  redresser  leur  conduite.  Cepen- 
dant  il  est  plus  d'un  prec^pte  dans  TEyangile 
dont  on  pourrait  faii*e  ici  une  juste  et  tres-directe 
application  (a). 

(Nous  verrons,  deuxieme  partie,  liv.  ii,  ce  qui 
concerne  l'Heredite  be  la  Couronne. 

Nous  demontrerons  qu'elle  est  n^cessitee  par 
la  nature  meme  des  choses^  et  qu'elle  a  essentiel- 
*  lement  pour  base  I'utilite  generale. 

{a)  C^est  en  ce  sens  surtout  qu'il  faut  faire  une  appli- 
cation utile  de  ce  passage  :  «  Jesus  autem  vocans  eos , 
ait  illis  :  scids  quia  hi,  qui  videntur  prindpari  Genii' 
bus,  dominantur  eis  :  et  principes  eorum  poUstaiem 
habent  ipsorum.  JYon  ila  est  autem  in  vobisj  sed  qui' 
cumque  voluerit  in  *vobis  primus  esse,  erit  omnium 
SIERFVS.  Nam  etfilius  hominis  non  ^venit  ut  m.inistra- 
retur  ei,  sed  ut  ministraret  et  daret  animam  suam  re- 
demptionem  pro  multis  ».  —  Jesui-Christ  appelant  ses 
disciples  ,  leur  dit :  «  Vous  savez  que  ceux  qui  paraissent 
posseder  le  pouvoir  chez  les  Gentils  dominent  sur  eux, 
et  leurs  princes  ont  puissance  sur  leurs  personnes.  II 
n'en  sera  pas  ainsi  parmi  vous  j  mais  quiconque  voudra 
s'elever  au-dessus  des  autres  sera  le  seryiteur  de  tous; 
car  le  fils  de  Thomme  lui-meme  n'est  pas  venu  pour 
^tre  servi ,  mais  pour  servir  et  donner  sa  vie  pour  la  re'- 
demplionde  plusieurs  ».  (S.-Luc.^  chap,  x^  v.  42,45.) 


Chap.  II,  Tit.  I.  Principes.         i49 
Nous  examinerons  aussi  si  les  memes  raisons 
ou  des   raisons  semblables  rendent  Fexistence 
d'une  Chamhre  hereditaire  indispensable.  ) 


n  importe  par-dessus  tout  de  se  bien  penetrer    l^  ^ml^ 
que  les  Principes  simples  et  peu  nombreux  dont  2rt*d««i5rJ 
se  compose  le  Droit  public,  proprement  cut,  ruw«. 
sont  exactement  tels  que  ^ous  les  avons  definis 
et  developpes  dans  cepreniier  litre  ;  que,  sur  ce« 
principes  si  conformes  k  la  droite  raison ,  reposent    • 
essentiellementFeiistence,  la  tranquillite,  Tordre 
et  la  prosperity  de  la  Societe,  etqu'etantfondessur 
^la  nature  de.la  constitution  bumaine^  tant  que 
cette  constitution  ne  changera  pas ,   ils  doivent 
etre  eux-memes  invariables.  Aussi  voit-on  que 
les  actions  et  les  pensees  des  hommes  les  plus  ce- 
lebres  de  I'antiquite  et  de  tons  les  pays  de  la 
terrc ,  lorsqu'elles  y  sont  conformes,  brillent  tou- 
jours  a  nos  yeux  du  meme  eclat  et  excitent  par- 
tout  Fadmiration  des  hommes  (a). 

(a)  cc  II  n'est  pas  jusques  au](  maximes  et  aux  proverLes 
europdens  qui  ne  se  retrouvent  pour  la  pluparl  cliez  Ics 
habilans  des  extremil^s  les  plus  orien tales  de  TAsie.  » 
(Helv£tiu8,  de  VHom,  etde  son  Educ. ^  1. 1 ,  chap,  wii.) 


i5o  DROIT  PUBLIC. 

Ccs  principes  sont  d'une  equite  el  d'unejustice 
si  rigoureuses,  si  absolues^  qu'ils  ne  doivent  pas 
etre  consideres  seulement  comme  des  Lois  na^ 
iurelles  ,.  ainsi  que  M.  de  Montesquieu  et  la  plu- 
part  des  Publicistes  les  ont  jusqu'ici  denommes, 
comme  des  Lois  primitives  et  appartenant  a  un 
ordre  de  choses  anterieur  a  celui  qui  eiiste  main- 
tenant  ^  mais  encore  comme  des  Lois  positives  , 
universelles  et  de  tous  les  temps. 

En  effet ,  M.  de  Montesquieu  lui-meme  a  fort 
bien  observe  a  que  les  lois  selon  lesquelles  la  na- 
ture cree  sont  aussi  celles  selon  lesquelles  elle  con- 
serve.... (<7).  Et  que  les  lois  que  les  elres  in- 
telligens  peuvent  se  faire  doivent  etre  en  barmo- 

nie  avec  celles  que  la  nature  a  faites »  (£). 

•r  Comme  le  monde ,  forme  par  le  mouvement  de 
la  matiere  et  prive  d'lntelligence,  subsiste  tou- 
jours,  dit-il  encore,  il  faut  que  ses  mouvemens 
aient  des  regies  invariables  ,  et  si  Ton  pouvait 
imaginer  un  autre  monde  que  celui-ci ,  il  aurait 
des  regies  constantes^  ou  il  serait  detruit  n  (c). 


{a)  Esprit  de»  lois,  liv.  i,  chap.  i. 
\b)  Ibid, 
{c)  Ibid. 


Chap.  II,  Tit.  L  Principes.  i5i 
M  II  faul  loujours,  dit  Pufcndorf,  porler  un 
meme  jugement  de  choses  semblables,  et,  apres 
avoir  bien  juge,  ne  se  dementir  jamais...  »  (a), 
u  Ce  qui  a  ete  une  fois  bien  entendu.et  demontre, 
dit  Bossiiet ,  parait  toujours  le  meme  a  Tenten- 

dement »  (b).  Si  done,  en  etablissant  les 

Principes  elementaires  constitittifs  des  Droits 
ET  des  Di^oiRS  de  l'homme  considere  comme  gi- 
toyen,.  nous  avons  ete  necessairement  conduits 
a  reconnaitre  que  ces  principes  bien  entendus 
sent  a  la  fois  le  but,  la  cause  et  la  base  de  toute 
Societe ,  il  sera  toujours  constant  pour  nous^  et 
qu'une  Sociele  ne  pent  enfreindre  ces  principes 
en  violant  les  Droits  de  ceux  qui  la  composent , 
sans  agir  contre  elle-meme ,  sans  nuire  a  son  re- 
pos ;  et  qu  il  est  impossible  a  chacun  de  ses  mem- 
bres  de  manquer  a  la  stricte  observation  de  ses 
Devoirs  sans  nuire  a  sa  propre  felicite.  (cLa  So- 
ciete a  des  droits  legitimes  sur  ses  membres  par 

(a)  a  Eadem  ratio  ,  idem  jus,  » 

{b)  Ciceron  dit  :  «  Est  quidem  vera  lex ,  dif- 
fusa in  omnes,  cons  tans  ,  sempitema,  Huic  legi  non 
abrogarijas  est,  neque  derogariin  hoc  aliquid  licet, 
neque  iota  abrogari  potest,  neque  verb  out  per  Senatum  , 
aut  per  Populum,  solvi  hac  lege  possumus  ». 


1 5a  DROIT  PUBLIC. 

les  avantages  qu'elle  ieur  procure.  Chaque  citoycn 
fail  avec  elle  un  pacte  tacite  qui,  pour  n'etre 
pas  mlige  par  ecril  ou  clairement  ^nonce  ,  n'en 
est  pas  uioins  reel.  Pour  exercer  des  droits  sur 
ses  luembres ,  la  Sociele  Ieur  doit  la  justice^  la 
protection ,  des  lois  qui  assurent  Ieur  personne , 
Ieur  liberte  ,  leurs  biens  :  elle  s'engage  a  les  ga- 
rantir  de  toute  injustice  ou  violence ,  a  les  defen- 
dre  conlre  leurs  passions  reciproques,  a  les  met- 
tre  a  por(ee  de  travailler  sans  obstacle  a  Ieur  bien- 
ctre  propre,  sans  prejudice  de  celui  des  autres  j 
a  placer  chacun  sous  la  sauve-garde  de  tous^ 
pour  le  faire  jouir  en  paix  des  choses  qu'il  pos- 
sede  ou  qu'il  a  justement  acquises  par  son  labeur , 

ses   talcns  ,    son  Industrie En  vue   de    ces 

avantages,  le  citoyen,  de  son  cote,  s'engage  a  etre 
juste,  a  subordonner  ses  interets  personnels  a 
ceux  (le  la  Societe ,  a  soumettre  ses  volontes  a  la 
sienne,  a  la  defendre  de  loutes  ses  forces,  a  lui 
sacrifier  la  portion  de  ses  biens  necessaire  a  la 
conservation  et  a  la  prosperite  de  tons ;  a  la  servir 
de  ses  talens ,  de  ses  lumieres,  de  ses  facultcs ;  a 
ne  point  troubler  ses  associes  dans  leurs  posses- 
sions; a  les  y  maintenir  de  tout  son  pouvoir;  a 
cooperer  de  toutes  ses  forces  a  la  prosperite  g^ner 


Chap.  II,  Tit.  I.  Principes.         i55 

rale,  dont  la  sienne  depend.  Des  qu'il  remplit 
fidelement  ces  engagemens,  la  Societe  ne  peut, 
sans  injustice,  priver  le  citoyen  du  bonheur  qu  elle 
sest  engagee  a  lui  procurer  »  (a). 

En  general ,  la  Justice  ,  suivant  sa  veritable     i-*,  •?"■•« 
definition ,  est  I'exacte  application  des  yrais  prin-  potTiu  Vm* 

*  *  *^  celle  del  pia 

cipes  du  Droit  public ,  du  Droit  politique ,  du  uS7.  aI^SZ 

Droit  des  Gens ,  et  meme  encore  du  Droit  con- 

stitutionnel ,  c'est-Ji-dire  ,  du  Droit  naturel  dans 

toute  son  etendue  (£).  Done,  pour  la  bien  con- 

naitre ,  pour  savoir  discemer  avec  sagacite  ce  qui 

fst  juste  et  ce  qui  ne  Test  pas ,  il  Taut  que  le  flam* 

beau  de  la  science  brille  a  nos  yeux  dc  toute  sa 

clarte.  Maisveut-on ,  en  matiere  de  Droit  pi^blic 

seulement,  reconnaitre  les  \eritables  liniites  du 

jusie  eideV  in  juste,  il  faut  necessairement  tout  rat- 

taclier  aux  principes  elementaires  et  fondamen- 

taux  de  ce  droit ;  il  faut  s  y  fixer  comme  a  Fan- 

cre  du  salut.  Tout  ce  qui  tend  bien  reellement 

a  faire  respecter  la  surete ,  la  liberte  ,  la  pro- 

priete  des  iiommes,  droits  sacres,  imprescrip- 

tlbles ,  inviolables ,  est  justice  ;  tout  ce  qui  a 

(a)  System,  social^  part.  ii%  chap.  I. 
(^)  Preface,  pag.  uuv  et  suiv. 


1 54  DROIT  PUBLIC. 

pour   but  d'y  porter  atteinte   est   injustice  ct 

abus. 

Quiconque  voudra  de  bonne  foi  descendre  en 
lui-meme  et  inierroger  avec  soin  sa  conscience  > 
trouvera  cette  definition ,  ce  precepte  grave  dans 
son  cceur  en  traits  ineffa^ables ,  et  se  convaincra 
que  son  observation  de  la  part  de  la  Societe  etdela 
sienne  pent  seule  en  effet  le  rendre  veritablement 
heureux;  et^  par  Fetudeplus  etendue  a  laquelle 
nous  nous  livrerons  dans  la  suite  de  cet  ouvrage , 
on  se  convaincra  peut-etre  mieux  encore  qu'il 
n'est  jamais  possible  de  Irouver  dans  Toubli  et  la  vio- 
lation des  principes  eux-memes  les  moyens  de  les 
faire  observer;  sophismeabsurde  et  derisoire,  ima- 
gine pour  abuser  les  Grands  ou  le  Peuple  ,  pour 
flattet*  les  passions ,  et  pour  perdre  ceux  qui  sont 
assez  faibles  et  assez  peu  clairvoyians  pour  y  croire. 

Que  Ton  parvienne  a  le  persuader  aux  Princes 
ou  a  la  Multitude ,  le  danger  est  toujours  emi- 
nent ;  mais  cependant  lorsqu'un  simple  individu 
s'en  eloigne  ,  le  mal  pent  bien  n  etre  que  partiel 
et  passager ;  tandis  que  si  le  Gouvernement , 
dans  son  ensemble  (^i) ,  si ,  par  suite ,  la  Socieie 

(a)  Foy.  ci-apres,  2*  parlie^  liv.  i,  chap.  i. 


Chap.  H,  Tit.  I.  Principes.  i55 

toute  entiere,  les  oublient ,  le  mal ,  devenu  gene- 
ral ,  a  des  resultats  incalculables  et  infinis.  L'or- 
dre  moral ,  aussi-bien  que  Fordre  physique ,  a  ses 
rapports^  ses  regies  el  ses  lois  constantes,  et  Ton  ne 
saurait  jamais  les  troubler  impunement  (27). 


i66  DROIT  PUBUC. 

TITRE  DEUXIEME. 

Consequences  des  Principes  elemenUures  da 
Droit  public  s  premiers  mojens  d^en  assurer 
'  Vexecuiion. 


OBSERVATION     PRELIMINAIRS. 


C'est  d'abord  par  la  Religion  et  par  les  disposi- 
tions du  Droit  civil  et  du  Droit  penal  ,  qu'il  est 
possible  de  maintenir  dans  le  sein  de  la  Societe  la 
pratique  des  Principes  elementaires  dii  Droit  pu- 
blic ,  des  Droits  et  des  Dei^oirs  de  Vhomme  con" 
sidere  comme  citojen  ;  mais ,  pour  cela ,  il  est 
evident  qu'elles  ne  doivent  rien  prescrire  de  con- 
traire  a  ces  memes  principes. 

Ce  titre  sera  divise  en  trois  paragraphes :  i^  De 
la  Religion;  2?  du  Droit  cii^il ;  5"*  du  Droit 
penal. 

On  y  verra  de  quelle  maniere  ces  trois  puis- 
sans  ressorts  doivent  etre  mis  en  usage  pour 
qu'ils  produisent  les  effets  salutaires  qu'on  doit  en 
attendre ,  et  pour  qu'ils  ne  deviennent  pas  au 
contraire  une  source  feconde  d'abus  et  Je  cala- 
mites* 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences,  etc.  167 

S  I". 

Religion  (^S). 

1^  PJRTIE. 

SoKMAiKK.  La  Religion  est  iin  sentiment  natorel  et  indestmo 
tible,  qui  r^solte  des  diverses  impressions  qu^excite  en  nous  lo 
spectacle  de  la  nature. 

Causes  qui  donnent  k  ce  sentiment  mie  direction  plus  de-> 

Origine  de  la  distinction  de  Tame  et  du  corps.  —  ImmortA* 
lit^  de  Tame.  -7  Idee  du  matcrialisme  :  sa  refutation. 


main*. 


•  Cmii  mutmuU  gtorimm  DH,  et  opera  nuamum  eftu 
m  anmmtiat/iniuumentum,*  Ps.  i8. 

Apresavoir  reconnu  ,  comme  nous  I'avons  fait    l«  Rei^s 

•ft  nn  seatlnu 

dans  le  titre  premier  de  ce  chapitre,  quels  soni  Joltuuuoa'k 
les  devoirs  de  la  Socieie  envers  chacun  de  ses 
membresy  et  les  devoirs  de  Thomme  envers  la 
Societe  et  envers  chacun  de  ceux  qui  la  com- 
posent ,  il  importe  de  rechercher  quels  peuvent 
etre  les  moyens  de  faire  observer  les  uns  et  les 
autres.  Or^  la  nature  a  place  dans  le  coeur  des 
hommes  un  sentiment  qui  exerce  sur  eux  un 
grand  empire,  et  qui  semble  y  avoir  ete  place 
pour  cela  meme. 

Ce  sentiment  se  developpe  par  la  reunion  et 


i 
r58  DROIT  PUBLIC. 

le  concours  des  diverses  sensations  qui  agissent 
sur  le  coeur  et  Tesprit  ,  telles  que  radmira- 
lion,  la  douleur,  le  regret,  la  crainte,  I'es- 
p^rance^  etc. ,  qui  sont,  a  chaque  instant  de  la 
vie ,  successivement  exciiees  par  Timmense  spec* 
tacle  de  la  nature ,  par  Timpression  de  ses  nom- 
breuses  merveilles sur  les  sens,  et  par  le  retour 
de  la  pensee  de  rhomme  sur  lui-mlme  (29). 

C'est  ainsi  que,  par  des  phenomenes  nom' 
breux  et  varies,  les  astres,  les  vents,  les  nuages, 
les  plantes ,  les  animaux  font  nattre  tour-a-tour 
Feffroi  ou  la  reconnaissance  des  hommes. 

C'est  ainsi  que  tous  les  corps  animes  et  ina- 
nimes  sont  d*abord  I'objet  de  leur  culte  et  de 
leur  adoration. 

C'est  ainsi  que  bientot  les  peuplcs,  suivant 
les  dangers  auxquels  ils  sont  le  plus  frequemment 
exposes ,  ont  eleve  des  autels  et  offert  des  sa- 
crifices a  d^s  dieux  plus  ou  moins  bizarres  (a). 


[a)  Hume  a  dit  que  si  Ton  trouvait  un  peuple  sans 
religion  y  il  faudrait  qu^il  ne  difl'drdt  pas  des  b^tes  brutes. 
{Hist.delaRelig.,^.  1 33).  — On  n'a  jamais  troirve,  m^me 
dans  le  Nouveau-Monde^  aucune  nation  qui  n^edt  un  culte; 
ou  qui,  du  moins,  n'edt  I'idee  de  qudque  divinite  j  et  ce 
consentement  de  toutes  les  nations  doit  dtre  regard e^sui- 


Chap.  II,  Tit.  II.  CoJisequences  ^  etc.    i5g 

De  la ,  le  cuke  de  Tanlique  Egypte ,  exposee  a  de 

longues  secheresscs  et  aux  ravages  de  divers  ani- 


vant  Ciceron  ^  comme  la  loi  de  la  nature.  «  Omni  in  re 
consensio  omnium  gentium  lex  natures  putanda  est.  » 
—  C'est  aussi  ce  que  dit  Plutarque.  «  Vous  Irouverez  dcs 
vilies  sans  murs  y  sans  rois  ^  sans  theatres  j  mais  vous  n^en 
trouverez  jamais  sans  dieux^  sans  sacrifices  ^  pour  obte- 
nir  des  biens  et  ecarter  des  maux.  »  —  Un  des  plus  elo» 
quens  raissionnaires  dont  Feglise  chretienne  puisse  s'ho- 
norer  (  M.  Tabbe  Fraissinous )  disait  naguere  y  dans  ses 
instruclives  conf<^rences  y  k  tant  d^gards  si  propres  k  in- 
teresser  la  jeunesse  et  les  hommes  de  tout  dge :  «  N^a-t-on 
pas  vu  pendant  les  troubles  etles  desordresqui  ont  desole^ 
bouleverse  ^  ensanglanle  la  France^  alors  que  les  aulels 
etaient  renverses  et  les  eglises  depouillees  et  profanees ,  la 
mainde  ceux-la  inemes  qui  voulaient  effacer  du  ccour  hu- 
main  tout  sentiment  religieux  y  guidee  par  une  main  supe- 
rieure  y  par  une  puissance  invisible  et  secrete  y  tracer  sur 
lefrontispicede  nos  temples  en  ruines  ces  memes  principes^ 
ees  memes  verites  quails  voulaient  detruire^  et  rendreainsi 

un  hommage  eclatant  k  la  religion  et  k  la  divinile 

Oui !  Fhomme  adorera  plut6t  le  bois  ou  la  pierre  que  de 
ne  rien  adorer...  »  —  «  Malgre  notre  orgueil ,  dit  Mably, 
nous  sentons  tous  ncftre  neant  en  admirant  la  grandeur  et 
la  beaute  de  I'univers  ]  et  noire  faiblesse  nous  porle  natu- 
rellement  a  chercher  daiis  les  cieux  le  maitre  de  la  terre. 
Plutot  que  de  ne  rien  adorer  y  nous  ^leverons  des  autels 
k  un  Jupiter  y  a  une  Venus  y  k  un  ApoUon  y  aux  legumes 
de  nos  jardins ;  aux  volailles  de  nos  basses- cours. . . » {De  la 


i6o  DROIT  PUBLIC. 

maux  redputables^  f^roces  ou  yemmeux  (a), 
les  cultes  des  peuples  de  Tlnde,  de  la  Chine ,  du 
Japon,  pour  divers  animauxdomestiqueSy  pour 
ceux  qui  pouvaient  contribuer  a  combattre  et 
detruire  leurs  ennemis  ^  pour  richneumon ,  qui 
devore  les  entrailles  du  crocodile;  pour  Tibis, 
qui  se  nourril  de  couleuvres  et  de  serpens ;  pour 
Telepliant,  le  boeuf  Apis,  le  bceuf  Mnevis;  pour 
le  Nil ,  les  plantes,  les  legumes  el  les  fruits  (i). 
De  la  vient  que  le  Persan  se  prosterna  devant 
I'aslre  qui  feconde  ou  qui  desseche  la  lerre^ 
qui  le  nourrit  ou  qui  le  brule. 


Legislation  ou  Principe  des  lois y  liv.  iv,  chap,  ii,  yo* 
lume  iX;pag.  4^o.) 

(a)  Aucun  pays  ne  fut  plus  infeste  par  les  mouches  que 
la  Syrie  et  FEgypte  :  aussi  les  Philistins^  les  Chananeens 
et  les  Eleens  adoraient-ils  un  dieu  Mouche  et  un  dieu 
Chasse  -  mouche  (  Beelzebub  ou  muscarum  venaior  ). 
—  F^oyez  THistoire  de  la  Legislation ,  par  M.  le  marquii 
dePastoret^  pair  de  France ^  tom.i^  pag.  47*  —  Sildbn, 
pag.  3o2.  —  Beyer ^  pag.  292.  —  Pline,  x,  §  28. 

(b)  Rien  de  plus  connu  que  le  culte  des  Egyptiens  pour 
les  taure^aux  sacres  ^  quails  appelaient  Apis  et  Mnevis. 
— Suivant  Diodore  y  il  etait  fonde  sur  les  services  que  ces 
animaux  avaient  rendus  k  ceux  qui  avaient  enseigne  I'u* 
sage  et  la  culture  du  bl^.  [Lib.  /.  p.  26. ) 


Chap.  11,  Trr.  ll.  Consequences,  etc.    i6i 

De  la   vient  que  les  babitans  du    nouveau 

continent  adoraient,   et  que   quelques  peuples 

du  Nord  adorent  encore ,  le  feu ,  les  vents ,  les 

nuages. 

De  meme ,  avant  le  rapprochement  et  la  reu-  ,  cnm  ^ 
nion  des  families,  lorsque ,  peu  nombreuses  en-  li^^Maim 
core,  elles  ne  sont  point  renfermees  dansl'enceinte 
des  villes ,  mais  qu  elles  occupent  les  grottes ,  les 
antres  ,  les  rocbers;  que  la  terre  couverte  d'itp- 
menses  «t  impenetrables  forets ,  do  lacs  et  de 
marais  fangeux,  infects  et  malsains,  est  par- 
tout  infesteo  d'insectes  venimeux  et  d^animaux 
immondes ;  que  Tagriculture ,  les  arts  et  les 
sciences  sont  encore  inconnus  ou  dans  leur  en- 
fance;  les  hommes  qui  se  rendent  utiles  par  de 
grandes  entreprises  ou  d^heureuses  decouvertes 
obtiennent  I'amour  et  la  reconnaissance  de  leurs 
semblables,  et,  de  leurs  protecteurs,  deviennenC 

■ 

bientot  leurs  dieux« 

Ceux  qui  parviennent  a  delivrer  la  terre  des 
monstres  qui  la  desolent  et  la  ravagent;  ceux 
qui,  les  premiers,  tentent  d'ouyrir  des  canaux, 
qui  penetrent  dans  le  sein  de  la  terre  pour  y  de- 
couvrir  les  metaux ,  en  fabriquer  des  armes  ou 
les  rendre  propres  a  la  culture  de  la  terre;  qui  ' 
I.  II 


1 6a  DROIT  PUBLIC. 

perfectionnent   Fagriculture ,    construisent    des 
maisons  solides^  elevent  des  villes  et  des  ram" 
parts;  ceux  qui,  ayant  ^tudie  les  diverses  pro- 
prietes  des  plantes,  trouvent  par  la  le  moyen  de 
soulager   les  maux^  de  calmer  les  souffrances 
de  rhumanite;  enfin  ceux  qui,  doues  par  la  na- 
ture d^une  grande  perfection  d'organes  el  d'une 
heureuse  sensibilite,  savent  par  le  charme  de 
leur  voixy  par  de  nobles  et  pathetiques  accens, 
ou  avec  le  secours  d^instrumens  harmonieux  , 
exalter  Timagination ,  faire  successiyement  passer 
dans  I'ame  les  plus  doux  sentimens,   et   qui; 
adoucissant  ainsi  les  moeurs,    rapprochent  les 
families ,  augmentent  les  plaisirs  et  resserrent  les 
liens  de  la  Societe  (3o);  ces  Iiommes  utiles  ou 
genereux,   ces   heros    veritablement   grands  el 
magnanimes  sont  aimes  et  cheris  de  leurssem- 
blables  pendant  leur  vie  active  et  glorieuse,  re- 
gretes  et  honores  apres  leur  mort.  Leur  sou- 
venir, cher  a  rhumanit^,   transmis,    conserve 
d'age  en  age ,  et  digne  en  eflFet  de  I'immortalite, 
s'unit  et  se  confond  naturellement  avec  le  sen* 
tim^nt  de  la  religion  (a). 

(a)  G'est  k  des  dieax  que  la  fable  et  la  poesie  attri- 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences ,  etc.  i63 
Alors,  les  elemens  ^  les  animaux ,  les  planteis  et 
les  fletrrs  lie  sont  plus  seuk  Tobjei  de  la  ven^ri*- 
tionet  ctucuhedes  hommes.  Sidcfnombreuxirou"- 
peaux  paissent  avec  securil^  daiis  les  prairies  et 
irouvent  une  retraite  assuree  sous  des  toils  hoipha- 
liers^  sides  animaux  forts  et  yigoureux ,  soumis  au 
joug,  assujettis  au  frein ,  ouvrent  et  sillonnent  la 
terre;  si  des  champs^  fertilises  par  des  trayauxmdihb 
penibles,  se  couvrent  de  plus  riches  moissons}  si 


*— H 


huent  Ids  prhicipales   inventions  >  les  travftux  les  plui 
teniarqueLbles  et  les  plus  utiles^ 

Homete  raconte  que  les  murs  de  Troie  sMlevereqt 
dux  sons  de  la  lyre  d'ApoUon  :  ce  qui  signifie  qu^ApoHon 
rassembla^  r^unit^  poliga  s^  premiers  habilans  et  jeta 
les  fondemens  de  leur  sooi^^. 

La  Mychologie  met  ati  ifdmbre  des  travaux  d'Her- 
i*ule  d'avoir  desinfecte  les  ecuries  €lt  les  p^lurages  d'^a-* 
giasy  roL  d^lide  j  qui  repandaientPinfection  dansle  pays. 

Osyris  decoUvrit  Part  de  cultiver  la  lerfe 

«  Primus  aratrd  Huntu  soUrtificit  Osjris 
Et  tencramferro  MoUiciuunl  humum.  » 

TiBUL.  ,lib,i,  eleg,  yiii. 

tsis  ^vait  y  dit-on  j  ensejgn^  la  medecine  a  son  fil^ 
Orus.  (DiOD.,  lib,  i.  pi  3o.) 

Esculape  Pen^eigna  anx  Asdi^piades. 

Arislee,  Jasoli ,  Telamoii;  T/Qiicer^  Pole'e,  Acliilley. 
Patrocle,  Palamede,  etc.  .avaient  ^ussi.  exere^  plusicursr 
branches  de  la  medecine. 


i64  DROIT  PUBLIC. 

Fabondance  ^loigne  rinquietude  deravenir ;  bUm 
pres  duruisseau  limpide  qui  serpenleautour^de 
sa  riante  demeure  ,  sous  les  arbres  eleT^s  dont 
Toiubre  tut^laire  la  garantit  des  feux  briilans  du 
xnidi^  au  milieu  des  fruits  et  des  fleurs  qui  par- 
fument  Fair  des  plus  suaves  odeurs ,  le  Patriar-' 
che,  environne  de  ses  nombreux  enfans,  au 
coucber  du  soleil  el  au  lever  de  Faurore ,  en  ele- 
vant  f  dans  Feffusion  de  son  coeur  ^  ses  actions  de 
gr&ces  et  Fexpression  de  ses  voeux  vers  Fastre  qui 
jfclaire  et  feconde  la  terre  ^  y  rattacbe  le  souyenir 
de  ceux  qui  aussi  onteclaireleshommes^  f(^cond<S 
leur  g^nie ,  et  r^pandu  parmi  eux  les  premiers 
rayons  de  la  lumiere  des  sciences  et  des  arts.  Les 
plantes^  les  grains  et  les  fruits  qui  assurent  Fexis* 
fence  de  sa  famille,  au  lieu  d'attirer  uniquement 
h  eux  son  hommage ,  Famenent  a  le  reporter 
vers  les  mortels  industrieux  qui  ont  decouvert  et 
enseign^  Fart  de  les  culdver. 

Aux  doul  souvenirs  que  ces  demiers  inspirent 
se  joignent  egalement  ceux  que  chaque  famille 
conserve  avec  respect  et  veneration  pour  ses  aieux. 

Si ,  par  la  suite ,  dans  Fenceinte  d'une  vaste 
cite ,  se  trouve  rassemblee  une  nombreuse  popu- 
lation ,  elle  glorifie  son  fondateur  ;  elle  chante 


Chap.  II,  Trr.  II.  Consequences^  etc.  i65 
et  publie  ses  loiianges  ;  des  temples  et  des  autels 
s'elevent  en  son  honneur ,  et  les  voltes  sacr^s 
retentissent  de  son  nom  revere. 

Enfin  y  les  sensations  da  plaisir  et  celles  de  la 

douleur  font  nattre/  Fidee  du  bien  et  du  mal  , 
d'un  bon  et  d'un  mauvais  genie  qui  se  com- 

battent ,  et  qui  neanmoins  gouvernent  qonour- 
remment  I'univerSy  et  celle  d'une  multitude 
d'esprits  et  de  genies  subalteraes  qui  ob^issent  a 
leurs  lois. 

Les  vertus  et  les  yices  sont  divinis&  y  et  repre« 
sentes  sous  la  figure  de  ceu|[  dans  lesquels  ils  ont 
paru  et  se  sont  developpes  avec  le  plus  d'edat. 

II  en  est  de  meme  des  diverses  affections  du 
coeur  y  des  facultes  de  L'e^rit ,  des  desirs  y  et 
quelquefois  des  illusions  d'une  imagination  ar« 
dente  ,  effrayee  ou  fantastique ;  illusions  souyent 
fortifiees  par  les  visions  memes  qu'elles  excitent  (ci)^ 
et  que  Fobscuiite,  la  solitude  ,  quelques  pbeno^ 
menesr  aeriens  ou  nocturnes  eveillent  et  pro-* 
duisent. 


(a)  Dans  lous  les  temps  et  dans  tous  les  pays ,  la  fai- 
t>les8e  de  leur  esprit  a  rendu  les  hommes  craintifs. 

c  Somnia ,  terrores  magicos ,  miracvla ,  sagas  , 


x66  mOlT  PUBLIC. 

C'est  ainsi  que  les  peuples  de  I'Orient  .ado-*     | 
recent  Aromase  et  Jrimane ,  Moloph  ,  Baal , 
Beelzebub  eiJehova;  qaJsis  et  Oi^fvis  re^urent 
en  £gypte,  etj  usque  dansMempluJ^  leshonaeurs 
divins. 

,  ■ 

C'est  ainsi  que  les  Grecs^  etayanteux,  dausle 
meme  pays,  differens  peuples  d^une  antiquite 
plus  reculee,  ont  adore  Saturne,  Cybele,  Ju- 
piter, Apollon,  Mars,  Bacchus,  Vulcain,  Mer- 
cure,  le  dieu  Terme,  Pan  ,  Ceres,  Flore,  Ver- 
tume  et  Pomone;  e|  que,.parQQi  eus,  chaque 
famille,  chaque  peuple  eut  ses  dieux  Lares  ou 
P^naies  (a). 

On  vit,  cbez  j9ux>  la  justice  honoree  sous  la 
figure  et  le  non^  de  Themis;  la  sagesse  et  la  pru- 


{a)  Selou  JAacT(A> {Solum,  J  lid,  i ,  cap,  vu)^  Saturne 
fut  le  premier  qui  imagina  de  fumer  les  champs  destines 
au  labour.  — Les  Grecs  regardaient  Bacchus  comme  Pun 
des  inventeuri  del'agricultui'e;,  et  comme  celui  qui  Ic  pre- 
mier avait  amcn^  les  boeufsdes  Indes  en  Europe.  (Diod.  j 
lib.  III, pag,  2825  etlilf,  iv ,  pag,  249 — Plut.  ,  torn,  n, 
pag.  262.)  -^  Nembrod,  suivant  TEcrilurfi ,  elait un habile 
et  celebre  chasseur. 

— SuivantPlaton  etDiodorede  Sicile,  Tidoldtrie  com* 
nienca  par  le  culte  des  astres  5  apres  les  astres ,  on  adora 
fes  auteurs  des  arts,  les  rois,  les  conque'rans^  les  ani» 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences  y  etc.  167 
dence,  sous  le  nom  de  Minerve;  la  cbastete, 
sous  celui  de  Diane;  le  temps  represente  sous  les 

niaux  utiles  ou  daiigereux.  —  Suivant  Tauleur  de  la 
Sagesse jVidLoliine  comiiien^a  par  la  sculpture^  unpere 
ayant  y  au  moyen  de  cet  art ;  fait  reprcsenter  le  (ils  que 
venait  de  lui  ravir  la  mort. 

—  tt  Nos  ancetres;  dit  Miniicius  Felix  y  ne  pensaient, 
dans  leur  simplicitc  y  c^k  donner  des  demonslrations  de 
leurs  regrets  sur  la  perte  de  leurs  bons  rois  j  ils  ne  vou- 
latent  qu'en  perpetuer  chez  eux  la  menioire  par  les  sta- 
tues quails  leur  erigeaient^  mais  insensiblement  ces  mo- 
numens  y  quHU  nWaient  imagines  que  pour  leur  consola- 
tion y  devinrent  pour  eux  des  objets  de  religion. . .  sacra 
Jactasunt,  qucejuerunt  assunipta solatia. »  —  a  Je  nesais, 
dit  Pauteur  de  FHistoire  de  la  Legislation  y  si  Ton  ne  doit 
pas  aux  peuples  de  la  Syrie  la  touchante  idee  d'avoir  place 
les  dieux  dans  Penceinte  domestique.  Les  diverses  pro- 
fessions eurent  aussi  quelquefois  leurs  invoca lions  et 
leurs  hommages.  L^agri culture  avait  ses  protecteurs  ce- 
lestes. Les  navigateurs  imploraient  une  divinile  des  niers. 
L^image  d^un  dieu  etait  plac^e  sur  la  poupe  des  vais- 
seaux^  et  Hercule  avait  des  temples  dans  tous  les  lieux 
ou  le  commerce  etait  etabli.  d  (Tom.  i^  pag.  4^i.) 

Osyris  y  qui  avait  inventd  Pagriculture  en  £gypte  y  avait 
aussi  fait  construire  des  digues  et  des  ecluses  sur  lei>  herds 
du  Nil  pour  parvenir  a  arroser  les  terres.  (Diod.  lib,  ly 
pag,  23.)—*  Isis^  qui  avait  pratique  et  enseigne  lamede- 
cine^  suivant  lesEgyptiens ;  leur  avait  aussi  enseigne  Tart 
de  Bier.  Les  Ghinois  font  honneur  de  cctle  decouvorte  a 
I.  II* 


i68  DROIT  PUBLIC. 

traits  de  Saturne  ou  de  Janus ;  la  beaute  ^  avec  la 
ceinture^  les  graces  et  les  charmes  de  Venus. 

Fimp^ralrice ,  feinme  ii'Yao  ;  lesLydiens,  ^  Arachni; 
les  Grecs,  h  Minerve;  les  Peruviens,  h  Mama-Oella , 
Spouse  de  Manho  -  Kapac  j  leur  premier  empereur. 
(  yoy>  Yves  Goguet  et  les  diflferens  auleurs  ciles  dans  son 
ouvrage^e  I'Origine  des  Lois  ,  etc. )  —  Suivan  l  Sanehonia' 
ton;  Dagon  etait  considere  paries  Pheniciens  comnie 
ayant  enseign^  Fusage  du  froment  et  dela  charrue :  a  car^ 
dit  encore  Pai^eur  de  THistoire  de  la  Legislation  ^  laSyrie 
aussi  deifia  les  bienfaiteurs  des  homraes.  Dumariage  d'C/^ 
ranos  et  de  Gi  (  eVst4-dire  du  eiel  etdelaterre)  naquitle 
donneur  de  bl^  (ou  Dagon) ^  lequet  trouva  Pinstrument 
du  labourage  :  aussi  les  Grecs  Pappelaient-ils  Jupiter  cut- 
Uvateur.  La  chasse  ^  la  p^che  ^  Fart  de  bdtir^  etc.  ^  avaient 
dej^  ete  inventus  :  d^j^  un  Thoth  etait  place  an  rang  des 
dieux.  Dans  Thistoire  de  Ph^nicie^  comme  dans  Fhisloire 
d'Egyptc  y  Thoth  etait  le  ministre  de  Kronos  ou  Saturne : 
c'est encore Funiondu genie ctdu  temps.  »(Tom.i,  P.47B.) 
a  11  faut  ^tre  utile  aux  hommes;  adit  Massillon^  pour 
etre  grand  dans  Fopinion  des  hommes.  GW  la  recon- 
naissance qui  les  porta  autrefois  a  se  faire  des  dieux 
meme  de  leurs  bienfaiteurs.  lis  adorerent  la  terre  qui  let 
nourrissait  ^  le  soleil  qui  les  eclairait ;  des  princes  bienfai- 
sans ,  un  Jupiter ,  roi  de  Crete ,  un  Osyris  ^  roi  d'Egypte , 
qui  avaient  donne  des  lois  sages  a  leurs  su  jets  ^  qui  avaient 
ete  les  peres  de  leurs  peuples  et  qui  les  avaient  rendus 
heureux.  L'amour  el  le  respect  qu'inspire  la  reconnais- 
sance furent  si  vifs  qu'ils  degenererent  en  culte.  »  {^PetU 
Caremef  jour  de  V Incarnation, ) 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences i  etc.  169 
Hebe  representa  la  jeunesse;  Astree,  la  liberty ; 
Iris ,  Fespe  ranee ;  I'Erebe ,  la  nuil;  Morphee ,  le 
sommeil ;  Pallas  ou  Bellone  ^  la  guerre  ;  Tysi- 
phone ,  la  terreur ;  la  Gorgone ,  le  remords;  Eole, 
Boree  et  leurs  enfans,  les  tempetes  et  les  vents. 
L'air,  la  terre,  les  eaux^  le.  sommet  des  mon- 
tagnes  ^  I'etenduedes  plaines  y  Tepaisseur  des  bois^ 
les  sources  des  fontaines ,  le  cours  des  ruisseaux, 
la  profondeur  des  roers^  furent  peupl^s  de  divi- 
nity champetres,  de  nymphes,  detritons,  de 
faunes  et  de  sylvains. 

L'echo  n'est  plus  un  son  repercute^  c'est  une 
jiymphe  dedaign^e  et  plaintive  qui  gemit  et  croit 
repondre  a  la  voix  de  son  amant.  Ce  n'est  plus  Fair 
qui  agite  et  fait  frissonner  le  feuillage ,  c'est  I'lia- 
leine  du  Zephir  ou  le  souffle  des  Autans.  Le  ton- 
nerre  eclatant^  c'est  Jupiter  arme  deses  foudres 
pour  effrayer  et  punir  la  terre. 

•c  Un  orage  terrible  aux  yeux  des  matieioU  , 

C'est  Neptune  en  courroux  qui  gourmande  les  flots.  »  {a) . 

Le  ciel,  le  destin^  la  paix,  I'abondance,  la  fe- 
condite^  la  renonunee,  la  fortune^  le  hasard^  la 


(a)  BoiLEAU  y  Art  poetique, 

I.  II 


170  DROIT  PUBLIC. 

discorde,  I'eloquepce,  la  v^rit^,  le silence,  I'ima- 
gination  elle-m^me ,   furent  deifies.   Us  fiirent 
distingues  par  divers  attributs ,  et  on  leur  ^riget 
des  statues  et  des  temples  (a). 
igme  de  u      Mais  la  population  tendant  toujours  a  s'ae- 

diundelV  ....  . 

.ruii^'^e  croitre ,  et  la  civilisation ,  les  lumieres  ,  les  arts 
et  les  sciences  se  perfectionnant  et  croissant  ayec 
elle  f  de  vastes  cites  s'elevetat  de  toutes  parts ; 
plusieurs  families  reunies  depuis  long-temps  ne 
forment  deja  plus  qu  un  m^me  peuple.  L'homme 
n'eprouve  plus  aussi  frequemment  les  m^mes 
sensations  et  les  memes  craintes ;  il  est  moins 
souvent  frappe  par  certains  ph^nomenes  4®  la 
nature  ;  il  s'applique  alors  davantage  a  se  capr^ 
naitre  lui-m^me ;  provoqu^  par  un  d^ir  ayide^ 
et   curieux  d'expliquer  sa  propre  existence,  il 

[a)  cc  II  faut,  dit  M.  Vahhe  de  Saijit-Pierre ,  que  la 
philosophie  des  Orientaux  sur  la  nature ,  sur  les  fonc- 
dons ,  sur  les  inclinations  et  sur  les  amusemens  des  ge* 
nies  ou  des  puissances  invisibles ,  ait  une  grande  propor- 
tion avec  notre  imagination  3  car ;  encore  k  Fheure  qu^il 
est,  rien  ne  se  croit  plus  aisement,  menie  par  gens  qui 
raisonnent,  que  les  histoires  d'apparitions  et  les  autres 
contes  d'esprits  :  notre  raison  est  encore  bien  faible  de 
ce  cote-la  centre  notre  imagination.  »  [AnnaL  poiitiq.y 
1782,  part.  11%  pag.  695.) 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences,  etc.    171 

s'observe^  il  s'etudie  avec  soin.;  sa  pensee  se 
repHe  sur  elle-meme;  il  cherche  a  se  rendre 
compte  de  ses  sensations,  de  son  jugement,  de 
son  souvenir ,.  de  sa  raison  {a). 

Get  examen  le  conduit  a  aperceyoir  plus 
distinctement  en  lui  une  faculle  intime ,  par  le 
xnoyen  de  laquelle  il  parvient  a  comparer  les 
chosesetn  leur  reconnai^sant  diverses  qualites,  dV 
pres  les  ifupressions  qu'elles  exercent  sur  ses 
sens.  Cette  facultc  est  mise  en  mouvement  non- 
seulement  par  la  presence  des  corps ,  et  par  leur 
action  immediate ,  mais  encore  par  la  reminis- 
cence qu'elle  semble  conserver  des  impressions 
que  les  memes  objets  ou  des  objets  semblables 
ont  dej?i  produites ,  par  une  sorte  dc  pressenti- 
tiient  dont  les  sens  sont  peut-etre  susceplibles ;  ou 
par  le  recit  des  hommes  qui  depeignent  et  rendent 
sensiblesaux  autresles  sensations  qu'ils  ont  cux*mS« 
rnes  eprouvees  (J).  Cette  heureuse  et  incompre- 


{d)  cc  Nous  regardoDs  ridoMlrie,  dit  M.  de  Montes- 
quieu, eommela  religion  des  peuples  grossiers;  el  la  re- 
ligion quia  pour  objet  un  eCre  spirituel ,  comme  celle  dei 
peuples  eelaires.  »  {^Esprit  des  lois_,  Jiv,  xxv,  chap.  11.) 

{if)  Si  Ton  en  croyait  Helvelius ,  la  nieuioirc  ii^est  en 
nous  qu'une  iensalion  conlinudey  mais  afiaiblici  un  efTet 


17a  DROIT  PUBLIC. 

hensible  faculty  rend  I'hoinme  mattre  de  resistef 
au  premier  mouyement ,  aux  desirs^  a  rimpulsion 
momentanee  des  sens ;  elle  lui  donne  la  liberie 
d'agir  contre  cette  impulsion  (a)  :  mais  le  si^ge 
de  cette  faculty  est  inconnu ;  elle  est  invisible  ^ 
impalpable.  La  maniere  dont  elle  agit  est  ega^ 
lement  inconnue  et  indetermin^e.  Le  souvenir, 
qui  semble  ^tre  son  agent  principal ,  est  lui-meme 
un  veritable  mystere ;  il  se  conserve ,  U  se  trans- 
met  sans  qu'il  soit  possible  a  Fhomme  d'expli* 
quer  pourquoi ,  comment  cela  est  ainsi  (^). 
'  "  ■         ■ 

de  k  faculty  de  sentir.  (  Fby.  le  torn.  lit  de  ses  oeuvres, 
p.  1 1 5 ,  edit.  in-8<^» )— -«  Notre  esprit  se  rappelle  le  pass^, 
le  joint  au  present,  etpousse  ses  vues  jusquedans  Faveuir. » 
(BuRLAMAQUi  |  Troitd  du  Droit  de  la  nature  et  des  gens. ) 
{a)  Le  pere  Mallebranche  n^etait  done  pas  fonde  a 
dire,  dans  sa  Promotion  physique ,  que  la  libertdj  en  ce 
sens,  est  une  chose  douteuse.  «  LorsquW  me  pousso 
sur  cette  question^  disait-il,  je  suis  force  de  m'arreter 
tout  court.  »  —  Chez  Phomme  raisonnable,  chez  Fhomme 
qui  observe  attentivement>  qui  reflechit>  qui  compare, 
qui  s'applique  k  exercer  ainsi  son  jugement ,  sa  raison , 
cette  liberti  n^est  plus  un  mystere  :  elle  est  sensible, 
elle  est  evidente^  elle  peut  rendre  Fhomme  mattre  ab- 
solu  de  sa  volenti. 

(b)  «t  Pouvez-vous  concevoir  la  secrete  alliance 
Qui  joint  le  souvenir  k  la  reflexion  ^ 


Chap.  U,  Tit.  II.  Cons&juences y  etc.  lyS 
L'homme  a  done  ete  naturellement  porte  a 
considerer  cette  faculte  comme  on  esprit ,  une 
intelligeneeimmaterielle,  entierement  ind^pen- 
dante  du  corps  et  des  sens^  plaeee  en  lui  pour 
ranimer,  Feclairer^  le  conduire,  et  le  garamir 
des  erreurs  auxquelles  rimperfection  et  Finsuffi- 
sance  de  ceux^ci  Fexposent;  ou  plutdt  cette 
ame,  cette.  intelligence  est^  pour  Fhomme^ 
i'homme  lui-meme.  Le  corps  ^  aucontraire^  n'est 
qu'une  enveloppe  materielle  et  grossiere  qu'elle 
fait  mouyoir  selon  sa  volonte  ind^pendante  des 
impressions  exercees  sur  les  sens  et  qui  lui  sont 
comme  etrangeres  (  «  )•  L'ame  est  une  volonte 
libre^  mais  qui ,  neanmoins ,  perdant  quelquefois 
de  sa  force  par  une  coupable  inertie ,  par  un 
engourdissemeni  et  une  insouciance  criminels, 

^  . 

0\i  commence  y  oik  finil  la  separation 
Qu^entre  les  sens  grossiers  et  la  pure  pensee 
La  main  du  Cr^ateur  a  pour  jamais  plac^e  ?  » 
i^Trad.  de  Pope  ^  par  Fabbe  Du  Resnel, 
Essai  sur  I' Homme  ,  epit.  i. ) 

(a)  —  «  L%omme^  disait  Platon ,  est  une  ame  se  ser- 
vant du  corps  ». 

— -  cc  Le  corps ,  a  dit  Bossuet  ^  est  un  instrument  dont 
Tame  se  sert  k  sa  volont^  »• 


17a  DROIT  PUBLIC. 

hensible  faculty  rend  rhomme  mattre  de  resistef 
au  premier  mouyement ,  aux  desirs^  a  Fimpulsion 
momentanee  des  sens ;  elle  lui  donne  la  liberie 
d'agir  contre  cette  impulsion  (a)  :  mais  le  si^ge 
de  cette  faculte  est  inconnu ;  elle  est  invisible , 
impalpable.  La  maniere  dont  elle  agit  est  ega^ 
lement  inconnue  et  indetermin^e.  Le  souvenir, 
qui  semble  dtre  son  agent  principal,  est  lui-meme 
un  veritable  mystere ;  il  se  conserve ,  U  se  trans- 
met  sans  qu'il  soit  possible  a  I'homme  d'expli* 
quer  pourquoi ,  comment  cela  est  ainsi  (^). 

de  k  faculty  de  sentir.  (  Fby.  le  torn,  iit  de  ses  oeuvreS| 
p.  116,  edit.  in-8*. )— «  Notre  esprit  se  rappelle  le  pass^, 
le  joint  au  present,  etpousse  ses  vues  jusquedans  Faveuir.  a 
(BuRLAMAQUi  |  TroM  du  Droit  de  la  nature  et  des  gens. ) 
{a)  Le  pere  Mallebranche  n^tait  done  pas  fonde  a 
dire,  dans  sa  Premotion  physique ,  que  la  libertij  en  ce 
sens,  est  une  chose  douteuse.  «  Lorsqu'on  me  pousso 
sur  cette  question^  disait-il,  je  suis  force  de  m'arreter 
tout  court.  »  —  Chez  Thomme  raisonnable,  chez  Phomme 
qui  observe  attentivement  >  qui  r^echit>  qui  compare, 
qui  s'applique  k  exercer  ainsi  son  jugement,  sa  raison, 
cette  liberU  n^est  plus  un  mystere  :  elle  est  sensible, 
elle  est  evidente,  elle  peut  rendre  Fhomme  mattre  ab- 
solu  de  sa  volenti. 

{b)  «t  Pouvez-vous  concevoir  la  secrete  alliance 
Qui  joint  le  souvenir  k  la  reflexion  , 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences y  etc.  lyS 
L'homme  a  done  ete  naturellement  port^  k 
considerer  cette  faculte  comme  un  esprit ,  une 
intelligence  immaterielle ,  entierement  ind^pen- 
dante  du  corps  et  des  sens,  placee  en  lui  pour 
Fanimer ,  Feclairer ,  le  conduire ,  et  le  garamir 
des  erreurs  auxquelles  Timperfection  et  FinsuflEi- 
sance  de  ceux*ci  I'exposent;  ou  plutdt  cette 
ame,  cette.  intelligence  est,  pour  Fhomme, 
Fhomme  lui-meme.  Le  corps,  aucontraire,  n'est 
qu'une  enveloppe  materielle  et  grossiere  qu'elle 
fait  mouvoir  selon  sa  volonte  ind^pendante  des 
impressions  exercees  sur  les  sens  et  qui  lui  sont 
comme  etrangeres  {a).  L'ame  est  une  volonte 
libre,  mais  qui ,  neanmoins ,  perdant  quelquefois 
de  sa  force  par  une  ooupable  inertie ,  par  un 

engourdissement  et  une  insouciance  criminels, 

« . 

0\i  commence ,  oik  finit  la  separation 
Qu^entre  les  sens  grossiers  et  la  pure  pensee 
La  main  du  Gr^teur  a  pour  jamais  placee  ?  » 
{Trad,  de  Pope, par  Tabb^  Du  Rbsnel, 
Essai  sur  tHomme  ,  epli.  i. ) 

(a)  —  «  L^omme,  disait  Platon ,  est  une  ame  se  ser- 
vant du  corps  ». 

•—  «  Le  corps ,  a  dit  Bossuet  ^  est  nn  instrument  dont 
Tame  se  sert  i  sa  volonttf  », 


174  DROIT  PUBLIC. 

fe  laisse  alors  entratoer  ct  subjugner  par  lef 
sens  (Si  );  V»me  est  un  souffle,  une  flanmie, 
one  Sanation  de  la  Divinit^ ,  de  cet  etre  puis- 
sant et  createur,  invisible^  myslerieui,  iucom-i 
pr^bensible  comiue  elle,  qui  vivifie,  anime  et 
fait  mouvoir  Funivers  entier,  de  meme  qu'elle 
liiifie ,  anime  et  fait  mouyoir  uii  seul  corps  (a). 

Elle  est  indwisible  et  indestructible  ainsi  que 
son  auteuT;  et  lorsque,  abandonnant  sa  depouille 
terrestre  et  mortelle ,  elle  s'elance  a  iravers  Tes- 
pace ,  e'est  vers  lui  qu'elle  relourne  comme  ions 
les  corps  vers  leur  centre  (i).  Alors  commence 
pour  elle  une  vie  heureuse  ou   malheureuse, 

{a)  «  Seul ,  enire  tOQ8  y  capari)Ie  de  connatlre  et  liigne 
d^admirer,  Oieu  a  iait  rhoinme  spectateur  de  runiven 
el  temoin  de  ses  merveilles;  relincelle  divine  dont  il 
est  anime  le  rend  participant  aux  mysleres  divins  :  c'csl 
par  celte  lumiere  qu'il  pense  et  refleehit;  cV^l  par  cllc 
qu'il  voit  et  lit  dans  le  livre  du  monde  coinme  dans 
on  exemplaire  de  la  Divinilc  ».  (Buffon,  Hist,  ncUur,^ 
premihre  vue  de  la  ndtute, ) 

(b)  Voltaire,  citant  Parch ev^quc  Pavaretle,  dil :  «  Que, 
selon  tous  les  inlerpretes  des  livres  sacres  de  la  Chine, 
Tame  est  une  partie  a^ree,  ignee,  qui,  en  se  separant 
du  corps,  se  reunit  ^  la  substance  du  ciel ».  (Essai  star 
l^hist,  gintr.  des  nations,  chap,  i.) 

C^tait  aussi  le  sentiment  des  Sloiciens. 


Chap.  II^  Tit.  II.  Consequences ,  etc.    lyS 

selonque,  plusoumoinssurveillante^  energique 
el  couragcusC;  elle  a  su  resister  plus  ou  moins 
aux  impressions  trompeuses  ^  aux  mauvais  pen-^ 
chans,  aux  dangereux  desirs,  et  dinger  vers 
le  bien  ou  laisser  decliner  vers  le  Dial  le  corps 
qu  elle  anima  sur  la  terre. 

Vainement  chercberait-on  a  detruirc  cetie 
opinion  salutairequel'bomme^  en  general,  concoil 
de  sa  propre  nature ,  de  sa  propre  substance. 

Vainement  dirait-on  que  I'univers  est  un  com-,  i-m*  *■ 
pose  de  matieres  plus  ou  moins  subtiles ,  et  '*'"*'*''*• 
douees  de  certaines  et  diverses  qualites  et  pro- 
prietes  inherentes ,  telles  que  celles  de  I'aseile , 
de  rhelerogen^ite ,  de  la  divisibilite ,  de  la  pe- 
santeur ,  de  Tattraction ,  de  la  mobilite ,  de  la 
chaleur,  de  la  sensibilile,  susceptibles  detre, 
par  ces  proprietes  memes,  allir^s,  repoussees, 
reunies  ou  diyisees,  prenant  ainsi  differentes 
formes ,  sans  neanmoins  pouvoir  jamais  s'an^an- 
tir  y  et  devant  subsister  sans  (in  comme  elles  au- 
raient  existe  sans  commencement;  que  du  jour 
ou  Ton  vit,  de  I'heure  oil  Ton  est,  du  moment 
ou  Ton  parle,  on  pent  remonter  Jheure  en  heure, 
de  jour  en  jour ,  vers  le  passe  ou  suivre  I'avenir 
&ans  jamais  rencontrer  le  fini  et  le  neant ,  et  >ans 


176  DBOIT  PUBLIC. 

qu'il  soil  m&me  possible  de  les  oonceYoir  Vvtu 
el  Fautre  (^i);  que  cette  pensee  d'une  ame  im-' 
mal&ielle,  detachee,  independante  du  ooqis, 
est  une  vaine  illusion  produite  par  le  sendment 
de  la  fierte  ou  de  I'orgueil^  et  par  ceui  du  re- 
gret, du  desir,  de  Fesperance ;  sentimens  que, 
par  son  organisation  meme,  rhomme  est  des- 
tine k  eprouver;  sentimens  qui  lui  sont  natureb 
et  qui  tiennent  uniquement  a  sa  constitulkm 
physique  et  toute  materielle. 

Vainement  dirait-on  que  llionmie,  recon-^ 
naissant  sa  superiorite  sur  tous  les  etres  qui 
habitent  avec  lui  ie  ^obe,  est  ain^  et  par  cela 
m^me  enclin  a  se  croire  plus  parfait  encore  qu'^ 
ne  Test  reellement,  ce  qui  lui  fait  supposer  en 
lui  I'existence  ideale  d'une  substance  qu'il  ne 
peut  meme  pas  Concevoir  et  qu'il  suppose  indes-' 
tructible  et  indivisible ;  tandis  que  ,  dans  le  fait, 
cette  substance  n'est ,  apres  la  mort  de  Fhomme, 
que  ce  qu'elle  etait  avant  sa  naissance  et  sa  con- 
ception (&)• 


{a)  «c  Ex  nihilo  nihil  ^  in  nihilum  nil  posse  reverU. 
Tangere  enim  et  tangi  nisi  corpus  nulla  potest  res. » 

(Lucrece). 
{b)  Tel  est  le  langage  de  rincrddule  dans  le  livre  de  h 


Chai^.  n.  TiT.  II.  Consequences,  etc.  177 

A  ces  argumens  on  pent  repondre  par  des 
argumens  appuyes  sur  Texistence  et  I'observa- 
tion  de  fails  que  le  materialisme  lui-meme  ne 
revoque  point  en  doute. 

Par  exemple,  sHl  est  vrai  que  I'univers  soit 
illimite  et  in6ni ,  tout  aussi  bien  qu'on  le  con«- 
coit  sans  fin  et  sans  commencement  (a) ;  s'il  est 
yrai  qu'il  existe  des  corps  tellement  subtils  que, 

<  ■  ■■■■II  H  I  ■  I  II  M^— —————— 

Sagesse  :  «  Ex  nihilo  naU  sunms,  et  post  hoc  erimus 
tanquam  nonjuerimus  9, 
Et  dans  Seneque  le  tragique  : 

«  Post  mortem  nihil  estj  ipsaque.  mors  nihil ,  velocis 
spatii  meta  novissima*  »  ( lYo'as). 

Un  Anglais  ^  diplomate  y  pOete  et  philosophe  ^  nomme 
Prior^  a  ecrit  Fhistoire  de  Tame.  «  Cette  hisloire  ^  dit  fort 
serieusement  Voltaire^  est  la  plus  naturelie  qu'on  ait  faite 
jusqu'^  present  de  cet  ^tre  si  bien  senti  et  si  peu  connu. 
L'ame  est  d'abord  aux  extr^mites  da  corps  ^  dans  les  pieds 
et  dans  les  mains  des  enfans^  De  li  elle  se  place  insensi- 
blement  au  milieu  du  -corps  dans  F&ge  de  puberte^  en* 
suite  elle  monte  au  coeur^  et  ik^  elle  produit  les  senti- 
mens  de  Pamoar  et  de  Tb^roisme;  elle  s'eleve  jusqu'a  la 
t^te  dans  un  Age  plus  m^,  elle  y  raisonne  conime  elle 
peut  3  et  dans  la  vieiUesse  on  ne  sait  ce  qu'elle  devient : 
c'est  la  seve  d'an  vieil  arbre  qui  s'evapore  et  ne  reparait 
plus.  »  {Milanges  de  philosophic^  de  liltdrature  etd'fus^ 
toircj  chap,  xlv.) 

(a)  Descartes  et^  avant  lui^  Platon  eiGiceron^  ont  cru 
I.  12 


178  DROIT  PUBLIC, 

dans  leur  etat  de  repos>  ils  sont  quelquefois 
impalpables  ei  inTisibles,  tels  (jue  I'air,  la  cha- 
leur,  relectricice,  le  galyaDisme,  reiher,  le 
fluide  magnelique ,  et  d'autres  qui  ne  sont  nul- 
lemeni  sensibles  pour  aucun  de  nos  sens ,  pour- 
quoi  cette  faculte  de  penser,  de  comparer ,  de 
refledbir,  de  juger ,  d'^gir  ou  de  ne  point  agir, 
qui  est  en  nous,  dont  toutes  nos  sensations  nous 
prouvent  Fexistenee,  qui  semble  etre  en  effet 
une  moitie  importance  et  distinctedenous-memes, 
independante  de  nos  sens  et  de  nos  facultes  pby* 
siques ,  qui  les  commande  et  les  reprime ,  ne 
serait-elle  pas  un  fluide,  une  essence^  quelque 
chose  de  plus  subtil  encore,  de  plus  pur,  une 
emanation  divine  ,  qui ,  reunie  a  la  matiere^  lui 
donne  les  proprietes  et  la  sensibilite  qu^elle  a  dans 
le  corps  humain  pendant  notre  vie ,  et  dont  elle 
se  trouve  subitement  depouillee  k  la  mort  ou 
lorsque  Tame  I'abandonne  (a)7  Pourquoi  ceiie 


que  I'idee  de  Finfini  etait  innee  en  nous  ;  et  Locke  a  pre- 
tendu  que  nous  nous  formons  Tidee  de  Finfini  par  la  puis- 
•ance  que  nous  avons  d^ajouter  toujours^  Pide'e  du  fini. 

(a)  L'aveugle  ne  ignore  la  lumiere ,  il  n  en  a  point  d'i- 
dees  y  il  n'en  aura  peut-elre  jamais  :  cependant  la  lumiere 
existe.  Les  effels  du  galvanisme  et  de  releclricile  ne  nou» 


Chap.  II  ,  Tit.  II.  Consequences ,  eic.  1 79 
emanation  divine  repandue  dans  I'univers  ne 
pourrait-elle  pas  de  meme  abandonner  les  diffc- 
rens  corps  auxquels  elle  donne  le  mouvement , 
la  force,  rattraclion,  la  chaleur,  et  reproduire 
ainsi  Finerlie  apres  le  mouvement,  comme  elle 
avait  produit  le  mouvement  apres  I'inerlie  ? 
«  C'est,  dit  Euler,  I'influence  de  Fame  sur  le 
corps  qui  en  consiitue  la  vie,  laquelle  durQ 
aussi  long-temps  que  cette  liaison  subsiste  ou 
que  Torganisation  du  corps  demeure  en  son  eo« 
tier.  M  {a). 

((  Ce  qui  nous  fait  juger  qu'une  chose  est 
impossible,  observe  fort  judicieusement  I'au- 
leur  de  la  Dissertation  sur  Fexisience  et  les  at- 
tributs  de  Pieu ,    ce  ii'est  pas  d'ignorer  com- 

permettent  pas  de  revoquer  en^loute  leur  existence,  et 
cependant  leur  substance  n  est  souvent  sensible  pour  au-* 
cun  de  nos  sens.  Les  proprietes  de  faimanl  nous  sont 
eonnues;  mais  sa  nature,  sa  substance,  la  maniere  dont 
11  agit  sur  certains  corps ,  les  verilables  causes  de  sa  vertu  , 
de  ses  propri^les ,  de  ^^^  effels ,  nous  sont  encore  incon- 
nues,  et  semblent  meme  devoir  ecbapper  toujoiirs  aux  re- 
cherches  de  I'observatiou  el  de  Fanalyse ,  de  i  experience 
et  du  raisonnement. 

(a)  Lettres  ^  une  princesse  d^AUemagne ,  torn,  i,  pag. 
412^  ^dit.  de  1812,  in-8*. 


x8o  DROIT  PUBLIC. 

ment  elle  pent  etre ;  c'est  de  savoir  positive^ 
ment  qu'elle  ne  peut  pas  ^tre  ;  c^est  d'j  yoir  de 
la  n^pugnance,  de  la  contradiction.  D  ne  suffit 
done  pas  de  dire  qu'on  ne  comprend  pas  FactioQ 
d'une  puissance  immaterielle  sur  la  matiere;  il 
faudrait  prouver  quHl  repugne  a  une  cause  imma- 
terielle de  produire  des  effets  materiels ;  qull  y 
a  de  la  contradiction  a  ce  qu'un  esprit  mette  un 
corps  en  mouvement.  Voila  ce  que  les  materia- 
listes  deyraient  et  ne  peuvent  pas  prouver  ,  puis- 
qu'ils  sont  reduits  a  all^uer  uniquement  leur 
ignorance  de  la  maniere  dont  se  fait  cette  ope- 
ration  y  leur  impuissance  de  la  comprendre. 

£t  nous  disons  :  combien  n'y  a-t-il  pas  d'efiets 
dont  vous  connaissez  les  causes ,  sans  cependant 
comprendre  la  relation  ^  la  connexion  de  ces  ef- 
fets avec  ces  causes !  Surs  qu'une  chose  est  pro- 
duite  par  ime  autre,  vous  ignorez  comment  elle 
peut  en  etre  le  produit.  Pour  en  donner  un  exem- 
ple  analogue  a  notre  sujet,  savez-vous  comment 
la  matiere  elle-meme  peut  agir  sur  une  autre' 
matiere  y  comment  un  corps  meut  un  autre 
corps  ?  Faites-nous  connaitre  ce  que  c^est  que  la 
force  d'impulsion.  Expliquez  cette  vertu  secrete 
qui  est  dans  le  choc  pour  operer  un  deplacer 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences y  etc.   i8i 

ment  :  vous  convenez  yous-memes  df  votre  im- 
puissance  a  le  comprendre  (a) ;  vous  ne  pouyez 
done  pas  nier  raction  de  resprilsur  la  matiere, 
parce  que  vous  ne  comprenez  pas''  comment  elle 
se  fait U  est  important  de  saisir  la  diffe- 
rence de  deux  choses  que  leS  incredules  s'effor- 
cent  de  confondre ,  pretendanl  et  repetant  conli- 
nuellement  qu  il  leur  est  impossible  d'admettre  ce 
qu'ils  ne  comprennent  pas ,  ou  ce  qui ,  selon  eux  ,  ' 
revient  au  meme,  ce  qu'ils  ne  concoivent  pas. 
— '  Concevoir  une  chdse  est  avoir  Tidee  de  son 
existence ;  la  comprendre  est  connattre  la  ma- 
niere  dont  elle  existe.  Nous  concevons  une  chose  | 
nous  en  avons  I'idee ,  quand  nous  pouyons  nous 
la  representer,  la  supposer  existante.  Pour  la 
comprendre ,  il  faut  la  connattre  a  fond ,  et  sai- 
sir ses  differens  rapports  ,  savoir  pourijuoi  et 
comment  elle  est  ce  qu'elle  est.  Ainsi ,  pour  la 
concevoir,  il  suffit  de  n'y  pas  apercevoir  d'impos- 
sibilite.  Tout  ce  qui  ne  presente  pas  de  repu- 
gnance ,  de  contradiction ,  je  le  concois  possible. 


^ 


(a)  «  Sommes-nous  en  elat  d'expliquer  la  communica- 
tion d'un  corps  k  un  autre?  »  {^Systeme  de  la  Nature, 
toni;  I.  chap,  vii.) 


i82  DROIT  PUBLIC. 

Tout  ce  que  je  concois  possible ,  je  peux  me  fe 
figurer  exisiant.  Je  ne  concois  pas  un  triangle  a 
quatre  c6tes ,  parce  que  c'est  une  chose  qui  im- 
plique  contradiction  ,  parce  que  cette  idee  ne  se 
presente  a  moi  qu'accorapagnee  de  Fidee  de  re- 
pugnance^ parce  que  I'idee  du  triangle  et  des 
quatre  coles  sont  deux  idees  dont  Tune  detruit 
Tautre.  Mais  je  concois  des  hommes  dans  la  lune; 
mon  esprit  ne  me  presentant  point d*impossibilile, 
de  repugnance ,  de  contradiction  dans  cette  idee, 
je  puis  me  representer  la  lune  peuplee  d'hommes 
comme  la  terre.  II  resulte  de  la  que  nous  pouvons 
concevoir  beaucoup  de  choses  que  cependant 
nous  ne  pouvons  pas  comprendre. »  (a). 

S'il  est   vrai  que  les  dififerens  corps  dont  cet 

(a)  Dibserlalion  sur  Pexislence  el  les  allribuls  de  Dieu, 
ii«  part.  ^  chap,  in,  §  n  ;  pag.  229  el  suiv.  — Il^id, 
Inlroduclion ,  §  2  ,  pag.  6.  Le  iiieme  auleur  (M.  le  car- 
dinal D.  de  la  Luzerne,  pair  de  France)  ajoule  :  «  Pour 
eclaifcir  el  pour  confinner  encore  plus  cetle  inipor- 
tanle  verile ,  observons  que  nous  pouvons  avoir  sur  les 
choses  qualre  sorles  de  pense'es.  En  premier  lieu,  nous 
pouvons  en  voir  clairenienl  Texislence  on  la  possibi- 
lile ,  et  connailre  en  inenie  temps  la  maniere  dont  elles 
jexislent  ou  dont  elles  peuvenl  exisler,  les  relations  di- 
verses  qu'eiies  ont  ou  qu'elles  peuvent  avoir.  Celles-la, 


Chap.  II,  Trr.  II.  Consequences,  etc.  i85 

univers  se  compose  dans  son  organisation  ac- 
tuelle  s'unissent ,  se  suivent ,  se  lient  par  une 
chaine  progressive  el  non  interrom])ue ;  s'il  est 
vrai,  par  exemple  et  pour  preciser  davantage  , 
que  le  passage  du  regne  mineral  au  regne  ve- 
getal et  celui  du  regne  vegetal  au  regne  animal 

non-seulement  nous  les  concevons  y  mais  nous  les  com- 
prenons.  En  second  lieu ,  nous  pouvons  en  voir  posili* 
vement  Timpossibilite^  en  eonnaissant  une  repugnance, 
une  contradiction  dans  leur  existence.  Nous  ne  compre- 
nons  ni  ne  concevons  cette  seconde  classe.  Ce  sont  li  les 
choses  dont  nous  n*avons  point  d'idee,  paree  que  nous 
ne  pouvons  pas  avoir  Tidee  de  leur  existence.  En  troi* 
sieme  lieu,  nous  pouvons  ne  voir  dairement  ni  leur 
possibilile  ni  leur  impossibility,  parceque  nous  ne  con- 
naissons  pas  la  maniere  dont  elles  poorraient  exLster  ^  maU 
nous  ne  voyons  pas  non  plus  dans  leur  concept  d^  repii- 
gnance,  de  contradiction.  En  qualrieme  lieu ;  nou«  pofi^ 
vons  en  voir  clairement  rexistence,  soil  par  nr^  \^.tia  , 
soil  par  le  raisonnement ,  etre  par  coD54»^iietkt  ^wnr^i 
de  leur  po&sibilite ,  sans  cependant  connauri^  Iei«r  t:*^:,^-  * 
d^exister.  Ces  deux  deniim»  sortc»  de  cuc^^m ,  tj^^\  ,^  i 
eoncevons ,  mais  nous  ne  les  comprenoai  pa.i,  Cev  ^a 
qu'il  s'agit  d'expliquer. 

D'abord ,  sur  les  choscs  don!  noos  ne  ^ovor.i  ^ifk.r^w^^-. . 
ni  la  compatibilite ,  ni  rine&xnpatih;I.>'  /2^  ^'..?  v*  ^ 
nous  ne  pouvons  affirmer  ni  qu'eiiet  i^*r.:  y^"  ./^'.  t 
quVlles  sont  impossibles.  De  ce  qo^  r»;i  r^  './z*/^-*  *;  v  t 
pasHmpoisibilite,  nous  aurioos  Ujt*.,  mta*  </»»f  >  ,  4^'^ 


1 84  DROIT  PUBLIC. 

soient'insensibles  et  impossibles  a  saisir;  (Ja'il 
existe  des  etres  intermediaires  qui  semblent  a 
la  fois  tenir  a  plusieurs  regnes ,  chez  lesquels  le 
mou^ementy  la  sensibilite^  la  vie  ^  rintelligence^ 
sont  diversement  et  comme  graduellement  re- 
partis   et  repandusy    pourquoi  Fbomme  moral 

conclure  absolument  leur  possibilite.  II  peut  y  avoir  dans 
ces  choses  des  repugnances  qui  nous  echappent^  igno- 
rant la  raaniere  dont.elles  peuvent  exister,  nous  ignorons 
peut-elre  des  obstacles  qui  s'opposent  a  leur  existence. 
Mais  de  meme  nous  raisonnerions  inconsequeniment  si ^ 
parce  que  nous  n'apercevons  pas  distinctement  la  possibi- 
lite d^une  chose ,  nous  prononcions  qu^elie  est  impossible. 
II  n'y  a  d^inipossible  que  ce  qui  repugne,  que  ce  qui  em- 
porle  Tetre  et  le  non-^tre  :  ne  voyant  pas  de  repugnance 
dans  la  chose  ^  nous  n^avons  pas  de  raison  pour  la  juger 
impossible . 

Ensuite ,  relativement  aux  choses  dont  Fexislence  m'est 
assureed^une  maniere  quelconquC;  jedisqully  en  a  dont 
f ignore  le  mode,  la  nature^  que  je  me  figure  existantes 
puisque  je  les  sais  telles ,  mais  sans  savoir  de  quelle  ma- 
niere elles  peuvent  exister 5  que,  par  consequent^  je  Con- 
tois sans  les  comprendre.  Je  vois  des  phenomenes  elec- 
triques  j  je  suis  done  siir  que  Feiectricite  existe )  je  con- 
cois  done  Telectricit^  5  mais  quelle  est  sa  nature  ?  par 
quel  moyen  se  forme-t-elle?  quelle  relation  y  a-t-il  entre 
elle  et  le  mouvement  qui  la  produit  ou  qui  la  developpe? 
je  n'en  sais  rien.  Je  ne  comprends  done  pas  I'electricite. 

U  resulte  dc  la  evidemment  qu^il  est  contraire  a  la  rai** 


Chap.  II,  Tit.  IL  Consequences ,  etc.  i85 
«t  intellectuel  se  trouverak-il  le  dernier  anneau 
-de  cetle  chaine^  qui  semble  au  conlraire  devoir 
elre  infinie  comme  Funivers  est  lui-meme  in- 
fini  ?  (  52  )• 

Comment^  ce  premier  point  admis >  et  s'il 


son  de  nier  les  choses  sur  le  fondement  qu^on  ne  les  com* 
prend  pas;  ou^  ce  qui  revient  au  meme,  parce  quW  ne 
sait  pas  comment  elles  sont.  £t^  si  Ton  voulait  adraettre 
ce  genre  de  pyrrhonisme,  \\  y  a  fort  peu  de  choses  dans 
Ic  monde  que  Ton  pill  croire.  De  celles  memes  qui  nous 
sont  les  plus  familieres  ^  qui  se  passent  continuellement 
autour  de  nous ,  dans  nous-memes  ^  il  y  en  a  un  tres- 
grand  nombre  que  nous  ne  comprenons  pas.  Comment 
comprenons-nous  la  maniere  dont  se  fail  la  communica- 
tion du  mouvemenl?  Savons -nous  quelle  cause  secrete 
donne  a  un  corps  la  puissance  d^agir  sur  un  autre?  Con- 
naissons-nous  le  mecanisme  qui  transforme  nos  alimens 
en  une  multitude  de  liqueurs  etde  secretions  diverses? 
n  est  done  certain^  incontestable^  evident,  que  nous 
croyons  fermemenl  beaucoup  de  choses  que  nous  sommes 
incapables  de  comprendre  :  et  que  serait-ce  que  la  vie 
humaine  si  chacun  ne  pouvait  croire  que  ce  qu'i]  com- 
prend  ?  »  (  Dissertation  sur  I* existence  et  les  attributs  de 
Dieu,  Introduction ,  §  2  ^  3 ,  pag.  7  et  suiv. )  —  «  Malta 
possimt  qfferri  quibus  ostendatur  nihil  omninb  humanas 
societatis  incolume  remanere,  si  nihil  credere  statuerinuis 
quod  nonpossumus  tenere perceptum  ».  (S.  Augustinius^ 
De  utiL  credendij  cap.  xii ^  n®.  26. ) 


i86  DROIT  PUBLIC. 

existe  yraiment  une  suite  de  substances  aerienneS| 
ignees^  subtiles  ^  impalpabliss  ^  invisibles  ^  myste- 
rieuseSy  qui  echappent  a  toutes  nos  perceptions 
et  au  sommet  de  laquelle  Vame,  indwisible  de  $a 
nature^  se  trotive  plac^e  (35);  si,  d^ailleurs,  rien 
ne  se  perd  dans  la  nature ;  si  FUnivers  semble 
etre  une  sphere  immense  qui  roule  et  toume  sans 
cesse  (a),  ou  un  Ocean  infini  qui  se  meut  dans  tons 
les  sens  sans  que  rien  puisse  en  sortir  (A);  si, 
par  exemple  encore,  I'eau  des  rivieres,  des 
fleuves,  de  la  mer,  echaufifee,  reduite  en  va- 
peurs ,  aspiree ,  elevee  dans  les  airs ,  se  trouve 

•  («)  «  C'est  une  sphere  infinie;  a  dit  Pascal,  dont  la 
centre  est  par- tout  et  la  circonference  nulle  part.  » 

{b)  a  Tout;  dit  Pauteur  du  Sysleme  de  la  Nature,  se 
meut  dans  I'univers;  il  n'est  lui-meme  qu^une  chaine  im- 
mense de  causes  et  d^efTets  qui,  sans  cesse,  decoulentles 
uns  des  autres.  II  est  forme  par  une  serie  de  mouvemens 
qui  se  prolongent  jusqu'a  Tinfini.  » 

(c  Dans  un  systeme  ou  tout  s^alterc;  dit  M.  deBuf- 
fon^  rien  ne  pent  ni  se  perdre  ni  sMioigner  sans  retour^ 
la  quantile  de  matiere  restant  toujours  la  meme,  cette 
Source  feconde  de  lumiere  et  de  vie  {le  soldi)  ne  s'e- 
puisera,  ne  tarira  jamais  j  car  les  autres  soleila,  qui  don- 
nent  aussi  continuellement  leurs  feuX;  lui  rendent  tout 
autant  de  lumiere  quails  en  regoivent.  »  {Hist,  natur»^ 
I  ^^  vue  de  la  nature,  )  < 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences  y  etc.  187 
transportee  par  les  vents  vers  les  plus  hautes  mon- 
tagnes^  reiorabe  en  pluie,  penelre  la  terre,  va 
rejoindre  les  rivieres,  les  fleuves  el  la  mer  d'ou 
^Ue  s'evapore  de  nouveau ;  si  le  corps  humain 
lui-meme  ne  se  decompose  que  pour  pailiciper , 
par  chacune  de  ses  parties,  a  une  autre  organisa- 
tion (34);  comment  oserait-on  affirmer  que  la 
faculte ,  Femanation  celeste ,  spirituelle  et  raison- 
nable.  Fame,  en  un  mot,  unie  a  ce  corps. 
Fame  dont  on  doit  reconnaitre  Fexistence  aussi 
possible  et  evidente  que  celle  de  plusieurs  autres 
substances  dont  personne  ne  croit  pouvoir  douter, 
doive  s'aneantir  et  cesser  entierement  d'exister  , 
par  cela  seulement  qu'apres  avoir  ete  unie  au 
corps ,  elle  vient  enfin  a  s^en  separer  (a)  ?  Pour- 
quoi  done,  au  contralre,  sans  admettre  toute- 
fois  le  systeme  de  la  metempsycose  que  professa 
Pylbagore  en  reconnaissant  Fimmortalite  de  Fame  , 

{a)  a  Les  corps,  ditBossuet,  peuvent  bien  elre  dissous, 
leurs  parcelles  peuvent  bien  elre  separees  et  jelees  de  gi 
et  de  la^  mais,  pour  cela,  ils  ne  sonl  point  aneantis.  8i 
done  Fame  est  une  substance distincle  du  corps';  par  la 
meme  raison ,  ou  a  plus  forte  raison ,  Dieu  lui  conserve 
son  etre,  el,  n'ayant  point  de  parties^  elle  doit  sub^is- 
ier  eternellement  dans  son  integrite.  »  (  ConncUssance  de 
Dieu  et  de  soi-meme ,  pag.  4^  ^* } 


i88  DROIT  PUBLIC, 

ne  penserail-on  pas  que^  plus  legere ,  plus  iinma« 
terielle^  plus  pure,  que  toutes  les  autres  sub- 
stances ,  elle  franchit  ayec  rapidite  I'espace  (a) ,  et 
se  trouve  transportee  de  ce  globe  dans  Fun  des 
autres  corps  celestes  qui  brillent  au  firmament,- 

{a)  ft  Eire  dans  un  certaiiv  lieu ;  dit  Euler  ^  est  un  attri- 
but  qui  ne  convient  qu^^  des  choses  corporelles }  et  puis- 
que  les  eisprits  sont  d'une  toute  autre  nature^  on  nedoit 
pas  ^tre  surpris  quand  on  dit  que  les  esprits  ne  se  trou- 
vent  dans  aucun  lieu ;  ou  ^  ce  qui  signifie  la  m^me  chose , 
nulle  part. .  .  .  L^ame^  ajoute-t-il ,  n^a  pas  besoin  d^elre 
transportee  autre  part  apres  la  mort;  car,  puisqu'elle 
n^est  nulle  part^  elle  est  indifferente  a  tous  les  lieux^ 
et,  par  consequent,  s^il  plaisait  k  Dieu  d^tablir  apres 
ma  mort  une  nouvelle  liaison  entre  nion  ame  et  un 
corps  organise  dans  la  lune  ^  je  serais  des  Tinstant  dans 
la  lune^  sans  avoir  fait  aucuu  voyage  5  et  meme^  si  a 
rheure  qu^il  est;  Dieu  accordait  a  nion  ame  un  corps 
organise  dans  la  lune^  je  serais  egalement  ici  et  dans 
la  lune^  et  il  n'y  aurait  en  cela  aucune  contradiction. 
Ce  ne  sont  que  les  corps  qui  ne  peuvent  etre  en  meme 
temps  k  deux  endroits ;  mais  pour  les  esprits  ^  qui  n'ont 
aucun  rapport  aux  lieux  en  vertu  de  leur  nature,  rien 
n^empeche  qu^ik  ne  puissent  agir  k  la  fois  sur  plusieurs 
corps  situds  dans  des  endroits  fort  eloignes  entr^eux; 
et ;  a  cet  egard  ;  on  pourrait  bien  dire  quails  se  trouvent 
a  la  fois  dans  tous  ces  endroits.  »  ( Rijlexions  sur  Vital 
des  antes  apres  la  mort.  —  Lett,  a  une  princesse  dCAlle- 
magnCf  torn,  i^  lett.  xciiX;  pag.  ^I'S^  edit,  in-8%  1812*) 


Chap*  II,  Tit.  II.  Consequences  y  etc.  189 
et  dans  la  multitude  mervellleuse ,  innombrable , 
infinie  desquds  cet  atome,  appele  le  globe  ter- 
restre,  se  trouve  lui-meme  place  comme  le  plus 
leger  grain  de  sable,  conune  la  goutte  d'eau 
la  plus  imperceptible  au  sein  de  Timmense 
Ocean  ? 

Enfid ,  nVt-on  pas  eu  raison  de  dire  que  la 
seule  idee  que  nous  ayons  de  notre  ame  el  de  son 
immortalite  suffirait  seule  pour  en  prouver  Fexis- 
tence,    puisqu'en    general  nous  ne  concevons 
rien  qui  ne  soit  fonde  sur  quelque  realite  ?  N^a- 
t-on  pas  eu  raison  de  dire  que  oe  pressentiment 
que  nous  avons  d'une  autre  yie  est  une  sorte 
d'instinct  profondement  grave  dans  nos  casun , 
intimement  uni  a  notre  nature,  dependant  de 
notre  organisation,  et aussi  infaillihle  que  celui  par 
lequel  plusieurs  especesd'animaux  preyoient  leur 
resurrection  et  leurs  metamorphoses  ?  k  L'attes- 
tation  de  cette  origine  immorteUe  de  nos  ames 
est  comme  burinee  de  main  divine  au  fond  de 
nous-memes.  Dieu  j^ca  dans  nos  coeurs  I'ardent 
desir  de  Fimmortalite.  Nous  Fapercevons ,  nous 
\  raisonnons  sur  elle,  nous  cherchons  a  la  meriter, 
nous  nous  y  elanfcons  avec  force ,   en  un  mot, 
.    nous  en  portona  r instinct  bien  grave  dans  nos 


igo  DROIT  PUBLIC. 

coeurs«...  Or,  vit-on  jamais  que  Dieu  placSt  daM 
une  race  d  etres  quelconques  un  instinct  qui  la 
trompat  ?  Le  ver  qui  doit  devenir  papillon  se 
trompe-'t-il  sur  sa  glorieuse  destinee,  lorsqu'a-f 
vant  de  niourir  pour  renaitre  ^  il  construit  sa 
coque  ?  L'altent.e  des  oiseaux  esl-elle  ti*oinp^ 
loFsque  Finstinct  les  presse  de  traverser  les  mers? 
Cette  colombe  qui  couve  ses  oeufs  est^elle  trom* 
pee  dans  Tesperance  de  les  voir  eclore  ?  L'homme 
lui-meme,  qui  jouit  encore  de  Tavantage  d'etre 
doue  d'un  instinct  privilegie  qu'il  appelle  la  Cori' 
science^  esl-il  Irompe  par  elle  lorsque,  dans  le 
silence  des  passions  et  des  prejuges  y  il  ecoute  et 
suit  les  decisions  qu'elle  porte,  et  lorsque,  ne 
Tayant  pas  ecoutee,  il  en  re^oit  des  reproches  el 
des  conseils  secrets  ?  S'il  est  done  vrai  que  Dieu 
n'iniprime  jamais ,  lant  au  physique  qu'au  mo- 
ral ,  un  instinct  Irompeur  ,  pourquoi  celui  de 
V immortalite  de  Vatne  serait-il  le  seul  qui  nous 
trompat  ?  Quoi !  des  abeilles  et  des  fourmis  s'ap- 
provisionnent  par  instinct  de  miel  et  de  ble  pour 
leur  servir  lorsqu  elles  ne  pourront  plus  butincr 
dans  les  champs;  cette  prevoyance  qui  leur  est| 
inspiree  ne  se  trouve  ni  vaine  ni  infructueuse , 
et   celle  de  l'homme  juste    le  serait    lorsqu *il 


Chap.  II^  Tit.  II.  GmsAjpumces  ^  eic.  191 
fi^approvisionne  de  Tertns  dans  Tesperuice  d"cn 
retrouyer  le  prix  dans  on  mondenouveaa  !  Xoo^ 
rinstinct  de  rimiuoitalile^   le  plus  saUime  de 

toiis^    doit  etre   aussi  le    moins   trompeur 

Semblables  aux  animaux  ,  nous  ne  poarnons  ni 
desirer  ni  concevoir  une  existence  inunortelle 
si  elle  ne  nous  etait  pas  destinee....  £t  ]*osenas 
presque  dire  qu'aux  yeux  de  Fohservateur,  Tina- 
mortalite  de  rhomme  parait  oertaine  par  cela 
seul  qu  il  peut  en  prononoer  le  mot  et  en  ood- 
cevoir  le  sens »  (a)  (35). 

La  conviction  de  Fexistence  de  Fame  et  de  son 
immortalite  conduisent  naturellement  a  la  con* 
viction  de  Fexistence  de  I^u ,  conune  celle  de 
Fexistence  de  Dieu  et  de  son  etemite  ramene 
encore  a  celle  de  Fame  et  de  son  immortalite ; 
et  Finsense  seal  a  *pu  dire  dans  son  cceur  :   // 


(a)  Disc,  sur  rimraortalit^  de  Fame,  par  M.  Maxi- 
min  IsNARD  J  ancien  deputt. 

On  peut  aussi  lire  k  ce  &ujety  avec  inte'ret  et  avec 
fruit,  ce  qui  a  die  ecril  par  Euler,  sur  la  nature  des  es- 
prits  y  sur  la  liaison  naturelle  entre  Vame  et  le  corps, 
sur  les  facultes  de  I' ante  et  sur  lejugement,  elc. ,  etc. 

(Fojr.  Letlres  a  une  princesse  d'AUemagne  ,  lxxx* 
Lxxxi  et  suiv.y  torn,  i,  pag.  849  et  suiv. ,  edit,  de  i8ia^ 
in-80. ) 


192  DROIT  PUBLIC. 

riy  a  point  de  Dieu.  Dixit  insipiens  in  cord^ 
suo  :  non  est  Deus.  »  (iz). 


(a)  «  La  veritable  elevalion  de  Tesprit;  c^est^dit  Mas- 
tilion  J  de  pouvoir  sentir  toute  la  majesty  et  toute  la  subli- 
mite  de  la  foi.  Les  grandes  lumieres  nous  conduisent 
elles-memeft  k  la  soomission  :  rincredulil^  est  le  vice  des 
esprits  faibles  et  bornes  :  c^est  tout  ignorer  que  de  vou- 
loir  tout  comprendre.  Les  contradictions  et  les  abimts 
de  VimpUti  sont  encore  plus  incomprihensibles  que  les 
mysthres  de  la  foi)  et  il  y  a  encore  moins  de  ressoures 
pour  la  raison  a  vouloir  secouer  tout  joug  qu^4  obeir  et  \t 
se  soumettre.  »  (Petit  Gareme,  sermon  ii.) 

r 

«  Seigneur ,  dans  ta  gloire  adorable 

Quel  mortel  est  digne  d'entrer? 

Qui  pourra,  grand  Dien,  p^n^trer 

Ge  sanctuaire  impenetrable , 

Ou  tes  saints  incline  ,  d^un  oeil  respectoeux^ 

Contemple  de  ton  front  P^clat  majestueux  IT 

»  Ge  sera  celui  qui  du  vice 

Evite  le  sentier  impur  ; 

Qui  marche  dW  pas  ferme  et  sur 

Dans  le  cHemin  de  la  justice , 

Attentif  et  fidele  ^  distinguer  sa  voix, 

Intr^ide  et  severe  k  maintenir  si^s  lois. 

)»  Ge  sera  celui  dont  la  boucbe 
Kend  bommage  It  la  v^rite  : 


J.-B.  Roussi^c,  ode  i»«,  liv.  i«». 


Chap.  II,  Tit.  li.  Consequences^  etc.  igS 


//«  PJRTJE. 

Application  des  virit^s  contenues  dans  la  premiere. 

par  tie, 

SoMMAiRE.  Le  flentiment  <]«  la  Religion ,  bien  dirig^ ,  est  le 
premier  et  le  plus  eificace  moyen  d^assurer  robseryation  des 
Droits  et  des  Devoirs. 

Utility  de  la  Religion »  meme  la  plus  imparfaite. 

Sup^ribrite  des  Religions  qui  reconnaissent  Pimmortalit^  de 
Tame. 

Excellence  de  la  Religion  et  de  la  Morale  ^vang^liques. 

Necessity  de  repousser  les  Religions  contraires  aux  devoirs 
et  aux  sentimens  naturels. 

N^cessit^  du  libre  et  public  exerdce  de  toutes  les  Religions  ad- 
mises. 

La  persuasion  et  la  douceur  peuvent  freules  engager  les  bommes 
d'une  m^me  Soci^t^  a  professer  une  m^me  Religion  :  Piutolerance 
et  la  persecution  doivent  conduire  "k  un  r^sultat  contrairc. 

Consequence  et  conclusion. 

•  Nisi  Domuiut  mittodierU  eiviUUtm ,  frastra  vigiletqui 
eustodiieam  »,  p«.  ia6. 

Nous  avons  vu .  dans  la  premiere  partie  de  ce    Le  »entimetit 

'  *■  *  de  la  Keiigioo, 

paragraphe^  qomxnent  se  forment,  se  modifient ,  u^rrmierei'ie 

pluserticaredv'* 

se  perfeciionnenl  les  idee^  ipifi  .l.e  seatimeat  de  ^J'Kb«?v*uon 

1  !••/»•  A  •!  XI'  del  Droits etde« 

la  religion  lait  naitre ;  il  nous  reste  a  demontrer  Devoir*. 
que,  si  les  autres  sentimens  auxquels  le  cceur  de 
I'homme  est  accessible  sont  utiles  et  meme  ne- 
cessaires  a  sa  conservation  j  que ,  si ,  par  exemple  , 
I.  i5 


■  I 


194  DROIT  PUBLIC. 

raversion,  unc  sorte  de  degout  et  d'antipathie 
Teloignent  des  choscs  nuisibles  et  dangereuses 
pour  lui;  que^  si  le  desir  et  un  penchant  naturel 
Fattirent  au  contraire  vers  les  objets  qui  doivent 
«  satisfaire  ses  besoins  et  ses  plaisirs  ^  la  religion  lui 
est  egalement  utile  ^  et  d'une  utilite  d'autant  plus 
grande^  que  la  population  s'accroit  davantage^ 

En  effet ,  lorsque  les  Societes  sont  encore  peu 
nombreuses^  chacun  pent  sans  obstacle  adopter, 
dans  un  vaste  territoire,  un  lieu  particulier  pour 
en  faire  sa  retraite ,  pour  y  fixer  son  domicile  et 
celui  de  sa  famille ;  chacun  pent  cultiver  une  por- 
tion de  terre  sufBsante  pour  sa  subsistance ,  la 
siirveiller  et  Fenclore  (a) ;  et  il  y  a  lieu  de  presu- 
mer  que  tous  en  agissent  ainsi  :  car  c  dans  cet 
etat  de  simplicite  primitive ,  tous  ont  les  memes 
besoins ,  le  meme  interet ,  le  meme  instinct ,  et 
peut-etre  les  memes  forces  ou  des  forces  a-peu- 
pres  egales.  11  ne  serait  pas  naturel  de  supji'oser 
que  le  caractere  de  quelques-uns  des  membres 

(a)  «  lyailleurs  ,  en  s'appropriant  un  certain  coin  de 
terre  par  son  travail  et  par  son  adresse,  on  nejait  tort 
a  personne^etc.  Locke,  Traite  du  Gouv .  cis^il,  chap,  iv, 
§  9'  P^^*  ^^  y  jusqu'a  ces  mots  :  «  Dieu  a  donne  la 
terre  aux  hommes  ».  Ibid, ,  pag.  52. 


CnAvAlfTiTLlh  Consequences  y  etc.  igS 
de  cette  Societe  naissante  fut  de  sa    nature  as-- 
sez  deprave  pour  qu'ils  dussent  s'abandonner  a 
une  stupide. insouciance^  a  une  nuisible  ethon- 
teuse  oisivete ,  tandis  qu'ils  verraient  leurs  sem- 
blables  s'occuper ,   travailler  avec  activite ,   et 
pour  les  besoins  presens  et  pour  les  besoins  a  vc- 
nir;  alors  aussi  cbacun  a  un  interet  bien  evident 
a  aider  ^  a  secourir  les  autres  pour  en  ^ire  aide  et 
secouru  a  son  tour ;  cbacun  aurait  a  craindre 
pour  lui-meme  les  torts  et  les  dommages  qu'il  au- 
rait fait  eprouver  a  autinii.  Si  tous  sentent  vive- 
ment  le  besoin  et  la  necessite  de  se  reunir ,  ils  ne 
doivent  point  cbercher  a  se  nuire,  ce  qui  les  obli- 
geraity  au  contraire,  a  s'eviter.  En  un  niot^  I'obser- 
yation  des  Droits  et  des  Devoirs  est  alors,  ainsi  que 
nous  Tavons  precedemment  fait  voir ,  tellement 
indispensable  pour  les  inembres  de  la  Societe  ^ 
leur  infraction  aurait  pour  eux  des  consequences 
si  immediates  et  des  resultats  si  desastreux  et  si 
rapides,  qu'ils  seraient  encore  naturellement  por- 
tes  a  les  respecter ,  lors  meme  qti'ils  pourraient 
avoir  quelque  interet  individuel  et  particulier  a 
les  enfreindre.  C'est  alors  surtout  que  Tamour  de 
la  patrie  est  sacre  et  commun  ,  qu'il  anime  eten- 
flamme  tous  les  coeurs.  Aussi  Tbistoiro  nous  ap- 


196  DROIT  PUBLIC. 

prend-elle  que  cet  amour  fut  toujours  ta  verta 
des  peuples  les  moins  nombreux. 

Mais ,  au  eontraire ,  a  mesure  que  la  popu- 
lation s'agrandit ,  les  besoins ,  ou  du  moins  let 
desirs  se  multiplient ;  la  difficulte  de  les  satisfaire 
augmente ;  les  infractions  aux  premiers  droits  et 
deyoirs  naturels ,  I'oubli  des  sentimens  primitifs 
et  les  plus  simples  de  Thumanite ,  ont  des  conse- 
quences et  des  resultats  moins  prompts ,  moins 
frappans ,  quoique  non  moins  reels  et  non  moins 
dangereux  :  et  c'est  alors  que  le  sentiment  de  la 
religion ,  engageant  les  hommes  a  eviter  le  mal 
et  a  rechercher  le  bien  pour  leurs  semblables 
(  comme  la  crainte  et  le  desir  les  portent  a  fuir  le 
mal  et  a  rechercher  le  bien  pour  eux-memes) , 
previcnt ,  arrete  ,  reprime  la  violation  de  leurs 
differentes  obligations. 

liirf  *^deu  '^^^  ^^^  ^^^^  >  ^^^^  ^^  principe  ,  le  favorable 
jioo."  resultat  meme  de  la  plus  imparfaite  religion  (56)  : 
la  veneration  pour  les  choses  inanimees  ^  pour 
les  productions  de  la  terre  y  pour  les  animaux 
domestiques ,  en  protegea  la  propriete.  Geux  qui 
les  avaient  soignes  ou  cultives  osaient  ^uls  en 
disposer.  Le  dieu  Terme  ,  Ic  phis  gwfesier,  le 
plus  .materiel  de  tous  les  dieux  du  Paganisme, 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences^  etc.  197 

u^etait  cependant  pas  le  moins  utile  et  le  moins 
puissant.  II  faisait  respecter  les  champs  et  les 
proprietes  en  fiiant  leurs  limites  ;  et  Fidee  dc  sa 
puissance,  la  veneration,  lacrainte  qu'elle  ins- 
pirait,  rendaient  ces  memes  limites  inviolables  et 
sacrees  (aj). 

Par  la  suite,  les  tourmens  des  Danaides,  de 
Tityus ,  de  Sisiphe ,  de  Tantale ,  dlxion  ;  les 
torches  des  Eumenides ,  les  serpens  de  Tisi- 
phone,  de  Megere ,  d'Alecto ,   epouvanterent 


(a)  Numa  ordonna  aux  Romains  d'arpenler  leurs  terros 
€t  d'y  planter  des  pierres  qui  fussent  consacrees  a  Ju- 
piter Terminal.  lis  devaient  tous  s^assembler  chaque 
annee^  un  certain  jour,  pour  lui  ofTrir  des  sacriBce5»; 
et  si  quelqu'un  otait  ou  transplantait  ces  pierres,  sa  tele 
ctait  devoueeau  Dieu  des  Bornes ;  en  sorle  que  le  pre- 
mier venu  pouvait  impun^ment  le  tuer ,  couiine  coupablc 
de  sacrilege.  «  Les  bornes  qui  s^parentles  heritages^  el 
qui  etaient  ainsi  un  point  de  religion  chez  les  Romains, 
ont  toujours  et^  regardees  comme  sacrees  dans  toutcs 
les  Societes  civiles. »  {i$c.duGouif,y  ch.  i,  sect.  1, 
n^  5.)  Chez  les  Hebreux,  quelques  pierres  reunies  dr- 
venaient  souvent  le  garant  d^un  pacle ,  d'une  alliance 
fails  entredeux  peuples  ou  deux  families,  et  ces  pierrrs 
ainsi  reunies  ^  que  Ton  appelait  le  moiiceau  du  tenioi- 
gnagCj  etaient  environnees  dW  sentiment  religieux.  » 
(  Genh^e^  xxxi,  vers.  I^S  et  suiv.) 


9 


198  DROIT  PUBLIC. 

les  mechans ,  comme  les  ont  effrayes  plus  tafd 
encore  les  flammes  de  Fenfer  irrite  (a). 
frioHt^det      Si  done  des  notions  de  religion  aussi  cros- 

[lomqiiire-  O  O 

aiiudera-  siepps  ^  aussi  impartaites ,  furent  utiles  a  1  huma- 
nlle ,  que  ne  doit-elle  point  a  I'idee  plus  grande 
et  plus  sublime  d'une  autre  vie,  a  celle  de  Fim- 
mortalite  de  Tame  ,  a  cette  douce  et  consolante 
esperance  qui ,  lorsque  les  besoins ,  les  maux 
el  les  souffrances  se  mulliplient ,  soutient  du 
moins  le  malheureux  que  les  douleurs.  du  corps 
et  de  I'esprit  assiegent  souvent  depuls  le  moment 

{a)  «  De  lout  temps  la  crainte  d^une  divinile  a  eu 

beau  coup  de  pouvoir  sur  Fesprit  des  hommes.  Qui  doule 

que ,  dans  les  tcncbres  les  plus  epaisses  du  Paganisme , 

ce  molif  n^ait  ele  la  source  de  la  probite  dWe  infinite 

de  gens?  Plusieurs  paiens  pouvaient  ne  pas  apercevoir 

les  consequences  des  fausses  idees  qu^on  avail  alors  de 

la  Divinite,  et  il  est  certain  que  les  philosophes  regar- 

daient  les  dieux  comme  les  vengeurs  de  la  violation  des 

lois  nalurelles.  »  [Sc,  du  Gouv,,  torn,  iii,  chap,  ii.)-^- 

Suivant  Xenophon ;  les  villes  et  les  nations  les  plus  al- 

lachees  an  culte  divin  ont  tou jours  ele  les  plus  durables 

et  les  plus  sages ;  comme  les  siecles  les  plus  religieux  ont 

^le  les  plus  distingues  par  le  genie.  [Mentor,  Socrat, ,  i , 

4,  16.)  —  a  Ilyaeu  des  philosophes ,  dil  Ciceron^  qui 

niaient  que  les  dieux  sUnteressassent  aux  choses  humai- 

nes.  Si  leur  opinion  est  vraie,  ou  est  la  piele?  ou  est  la 

saiatete?  ou  est  k  justice?  ou  est  la  religion?  Si  Yon 


Chap.  II  ,  TIt.  H,  Consequences ,  etc.  199 
oil  il  recut  la  vie  jusqu'au  moment  ou  il  est  Ten- 
ferme  dans  la  tombe ;  qui  calme  et  diminue  le3 
regrets  de  ceux  qu'une  mort  cruelle  et  anticipee 
separe  des  objets  de  leurs  plus  cheres  affections, 
en  leur  apprenant  qu'ils  doivent  un  jour  se  reu- 
nir ;  qui  pent  effrayer  el  contenir ,  plus  effica- 
cement  que  tout  autre' moy en  ,  les  mechans 
dans  le  sein  desquels  un  coupable  aveuglement 
affaiblit  la  voix  de  la  nature  et  comprime  mo- 
mentanement  le  cri  de  la  conscience  ;  qui  ras- 
sure  et  rejouit^.au  contraire,  ceux  qui  sont  de- 

aneantit  ces  choses,  tout  tombe  dans  la  confusion  et 
dans  le  trouble^  car^  en  detruisant  le  respect  pour  la  Di- 
vinite;  on  detruit  toute  loi  parmi  les  hommes  y  toule  so- 
ciele,  toute  justice,  la  plus  admirable  de  toutes  les  ver- 
tus.  »  Sunt  enim  philosophi  etfuerunt,  qiuomninb  nul- 
lam  habere  censerunt  humanarum  rerum  procurationem 
Decs;  quorum  si  vera  sententia  est,  quce  potest  esse 

pietas?  quae  sanctUas?  quas  religio? Quibus  su- 

bUuis  y  perturbatio  vitas  sequitur  et  magna  confusio, 
Atque  haud  scio  an  pietate  adversus  deum  sub  lata , 
fides  etiam  et  societas  humani  generis  et  una  excellen- 
iissima  virtus ,  justitia ;  tollatur,  {DeNat.  Deor, ,  lib.  i.) 
—  Voltaire  a  dit  :  «  Si  le  monde  elait  gouverne  par  d^s 
athees ,  il  vaudrait  autant  ^tre  sous  I'empire  de  ces  t'ire« 
iofernaux-qu^on  nous  peint  acharnes  centre  Icurs  vic- 
times.  »  (Hom^l.  sur  l'Athiisme.\ 


aoo  DROIT  PUBLIC. 

meures  sincerement  attaches  a  Fhonn^ur ,  2i  la 
justice ,  a  la  vertu ,  aux  principes  primiiifs  et 
invariables  de  Tordre  et  de  I'equite ,  a  ces  prin-^ 
cipes,  seule  source  du  vrai  bonheur,  nieme 
dans  cetle  vie ,  source  de  repos  et  de  satisfac- 
tion interieurs,  dont  tons  les  coeurs  sont  faits 
pour  recevoir  et  gouter  les  douces  impres* 
sions  (a)  I 
eiiencede      Quc  uc  doit  poiut  surtout  Fhumanite  a  la  mo-* 

igion  ct  lie 

Niiie  •Sf.n-  ^^|g  p^jpg  ^  bienfaisanie  el  charitable  du  Christia- 
nisnie  ,  qui  recommande  a  ses  apotres  et  a  ses 
disciples  le  pardon  ,  I'oubli  des  fautes  el  des  in- 
jures ;  qui  ne  leur  permet  de  se  venger  de  leurs 


(a)  LVsperance  est  constanle  ai  marcher  sur  nos  pa«^ 
Et  nous  soutient  encore  a  I'heure  du  Irepas. 
N'oflVe-l-elle  a  nos  yeux  qu'une  confuse  image 
Du  bonheur  que  le  ciel  nous  destine  en  parlage^ 
Get  objet  consolant  nous  occupe  toujours ; 
Et  repand  des  douceurs  sur  nos  plus  tristes  jours^ 
Notre  ame  en  ses  desirs  inquiete,  egaree, 
Par  les  liens  du  corps  tristement  resserree, 
\Dans  un  doux  avenir  se  repose  ^  sMlend^ 
Et  jouit  en  efiet  du  bonheur  qu^elle  attend. 

(  Essai  sur  VHom.y  eptt.  ii,   iraduclion 
de  Pope  parM.rabbemiRESNEL. ) 


Chap.  II ,  Trr.  U.  Consequences ,  etc.  30t 
ennemis  particuliers  que  par  la  generosite  ,  lit 
grandeur  d  ame  et  les  bienfidts  (a)  ! 

Cette  morale  noble  et  sublime  dont  robseira^ 
uon  nous  ferait  atteindre  au  dernier  p^riode  de 
la  vertu ,  aurait  seule  suffi  pour  con?aincre  les 
bommes  qu'elle  leur  fut  apporlee  du  del  ,  lots 
meme  que  le  DiyiN  Prophets  ,  dont  1  eloquente 
voix  la  precha  et  la  repandit  sur  la  terre  j  n'ecit 
pas  fait  y  quoique  ne  dans  une  etable  et  de  parens 

(a)  tt  En  ce  leoips-la  Jesus  dit  a  ses  disciples  :  Voos 
avez  appris  qu^il  a  ete  dit  :  f^ous  aimerez  voire  pro^ 
chain  et  njous  hairez  vos  ennemis  ;  mais  moi  fe  voos 
dis  :  Aimez  w}s  ennemis  j  faites  da  bien  a  ceux  qui 
vous  ha'issent  y  et  priez  poor  ceux  qui  vous  persecutent 
et  qui  vous  calomnient,  afin  que  vous  soyez  les  enfaas 
de  voire  pcre  qui  est  dans  les  cieux ,  qui  (ait  lever  son 
soleil  sur  les  bons  et  sur  les  mechans ,  et  tomber  la  pluie 
sur  les  jnstes  et  sur  les  injustes.  Car  si  vous  n'aimez 
que  ceux  qui  vous  aiment^  quelle  recompense  en  re*- 
cevrez-vous?  les  Publicains  ne  le  font-ils  pas?  et  si 
vous  ne  saluez  que  vos  freres^  que  faites-vous  en  cela 
de  plus  que  les  autres  ?  les  Paiens  ne  le  font  -  ils  pas 
aussi  ?  Soyez  done  parfaits  comme  votre  pere  cileste 
est  parfait.  (Estote  ergo  vos  perfecti  sicul  et  pater  ves- 
ter  celestas  perfectus  est.)  »  —  a  Prenez  garde  de  ne  point 
faire  vos  bonnes  ccuvres  devant  les  hommes  pour  en 
etre  regardes  ^  autrement  vous  n*en  recevrez  point  la 
lecompense  de  votre  pere  qui  est  dans  le  ciel.  Lors- 


303  DROIT  PUBLIC. 

obscurs^  reconnattre  et  briller^  des  son  enfance, 
une  haute  sagesse ;  lorsqu'il  n'eut  pas  etonne  et 
confondu  les  pretres ,  les  docteurs^  les  pontifes ; 
lorsqu'il  n'eut  pas  fait  passer  miraculeusement  sa 
science  et  sa  sagesse  dans  des  esprits  vulgaires  et 
grossiers ;  et  lorsqu'enfin  il  ne  fut  pas  mort  dou- 
loureusement  sur  une  croix  avec  une  resignation^ 
un  calme^  un  heroisme  au^essus  de  I'huma* 
niie  (a)  (Sy). 

que  vous  faites  Faumone^  ne  failes  pas  sonner  la  trom- 
pette  devant  vous ;  comme  font  les  hypocrites  dans  les 
synagogues  et  dans  les  rues  ^  pour  elre  honores  de$ 
hommes.  Je  vous  dL^  en  verite  quails  ont  re^u  leur 
recompense.  Mais  lorsque  vous  faites  Faumone  ,  que 
votre  main  gauche  ne  sache  point  ce  que  fait  voire 
droile ,  afin  que  votre  aumone  soit  dans  le  secret^  et 
votre  pere ,  qui  voit  ce  qui  sc  passe  dans  le  secret, 
vous  en  recompensera.  »  [Ei^ang,  S.  Math^  chap,  v, 
vers.  38.) 

(a)  Jesus-Christ  montant  au  Calvaire ,  un  grand  pei^ 
pie  et  plusieurs  femmes  le  suivaient  et  pleuraient.  Je'- 
sus-Christ  s'elant  retourne,  les  vil  et  leur  dit  :  «  Ne 
pleurez  point  sur  moij  mais  sur  vous  et  vos  enfans,,,  » 
Apres  avoir  ete  crucifie,  il  s'ecria  :  «  Mon  pere^  par- 
donnez'leur ,  car  Us  ne  savent  cequ'ilsfont,  »  (Evang. 
Si  Luc,  ch.  XXII  et  xxiii.) 

—  Jesus -Christ,  du  haul  de  sa  croix,  apercevant  sa 
mere   et  le  disciple   qu^il  aimait  |   il  dit  ^  sa  mere  : 


Chap.  II,  Tit.  11.  Consequences  y  etc*  2o5 

La  Sociel^  a  done  le  plus  grand  inter^t  a  fa- 
voriser  ce  sentiment  religieux  que  Ton  peut  bien 
modifier,  denaturer,  niais  que  Ton  ne  saurait 
aneantir,  et  qui  d'ailleurs  doit,  lorsqu'il  est  sa- 
gementdirige,  contribuer  puissamment  au  main- 
tien  des  droits  et  des  devoirs  necessaires  a  Fexis- 
tence  et  a  la  prosperite  de  la  Societe  (a). 

«  Femme,  voila  votre  fils;  et  au  disciple  :  a  VoilcL 
Dotre  mhre,  »(Evang.  S.  Jean^  chap,  xviii  et.xix.) 

— -L^un  des  deux  voleurs  crucifies  avec  Jesus^Christ, 
reconaaissant  la  justice  de  son  supplice ,  t^moignant 
son  repentir  et  plaignant  le  sort  de  celui  qui  n'avait  fait 
aucun  mal ,  J^sus-Christ  soutint  son  courage^  en  lui 
promettant  son  entree  prochaine  dans  le  royaume  des 
cieux ....  —  Eufin  ^  Jesus-Christ  poussant  un  profond 
soupir,  s'ecria  :  «  EU,  Ell ^  Lamma  SaixtcOiani  ».  (Ev. 
S.  Malh.^  chap,  xxvi  et  xxvii  j  Evang.  S.  Marc,  chap,  xiv 
et  XV.)  «  Mon  phre,  je  remets  mon  dnie  enlre  vos 
mains,  »  (  Evang.  S.  Luc,  chap,  xxii  et  xxiii. )  u  Tout  est 
consommi,  »  (Evang.  selon  S.  Jean^  chap,  xvm  et  xix. ) 
£t  haissant  la  t^te,  il  rendit  Fesprit. 

—  Le  centenier  voyant  ce  qui  etait  arrive ,  gloriha 
JDleu,  et  dit  :  «  Certalnement  eet  homme  italt  juste,  m 
Et  touC  le  peuple  qui  etait  present  k  ce  spectacle ,  voyant 
toutes  ces  choses^  s^en  retourna  en  frappant  sa  poi- 
trine.  {^Evang,  selon  S.  Luc. ) 

(a)  ..  V  G^est  la  verite  m^me ,  dit  Platon  ^  que  si  Dieu 
Q^a  preside  k  retablissement  d^une  cite,  et  qu^elle  n^ait 


3o4  DROIT  PUBLIC. 

NteMnu  ie  Mais  ,  comme  il  n'est  rien  dont  on  ne  puisse 
^i^tc^JH^  abuser  ,  les  hommes ,  deja  assez  aveugles  poor 
,  acfoiri  11.-  uj^prisgi,  i^g  principes  dont  ils  ne  devraient  ja- 
mais s'ecarter  dans  leur  int^ret  propre ,  s'eflFor- 
cent  encore  de  corrompre  les  plus  nobles  sen- 
timens ;  celui  de  la  religion  meme  est  souvent 
perverli  et  denature.  «  La  piete  meme ,  dit 
Massillon ,  a  ses  erreurs  comme  le  vice  (a),  n 
•r  L'esprit  humain  abuse  de  loul ,  dit  d'Agues- 
seau  ;  et  de  quoi  abuse-t-il  plus  que  de  la  reli- 

eu  qu'un  commencement  humain,  elle  ne  peut  echap- 
per  aux  plus  grands  roaux*  U  faut  done  ticher  par  tous 
les  moyens  imaginables  dHmiler  le  regime  primitif,  et 
nous  confiant  en  ce  qu^il  y  a  d'immorlel  dans  Thomme^ 
nous  devons  fonder  les  Etats  en  eonsaerant  comme  des 
lois  les  volont^s  de  Tintelligence  (supreme) ^  que  si  un 
Etat  est ,  au  conlraire ,  fonde  sur  le  vice  et  gouverne 
par  des  gens  qui  foulent  aux  pieds  la  justice  ^  il  ne  lui 
resteaucun  moyen  de  salut.  »  [De  Leg.  tom.  viii^  pag. 
180.) 

— Jean-Jacques  a  dit  aussi :  «  Jamais  Etat  ne  fut  fonde 
que  la  religion  ne  lui  servit  de  base.  »  [Contrat  social.) 

—  a  Nisi  Dominus  custodierit  civitatem ,  frustrh  vi- 
gilet  qui  custodit  earn.  Si  le  Seigneur  ne  garde  une  ville, 
c'est  en  vain  que  veille  celui  qui  a  ele  commis  a  sa  de- 
fense. »  Ps.  126,  vers.  2. 

[a)  Dimanche  des  Rameaux. 


Chap.  II,  Tit.  IL  Consequences  y  etc.  2o5 
gion  meme  »  (a)  ?  «  De  quoi  les  hommes  n'a- 
l>usent-ils  pas  ?  Ils^abusent  des  alimens  destines 
a  les  nourrir  ^  des  forces  qui  leur  sont..  donnees 
pour  agir  et  se  conserver ;  ils  abusent  de  hi,  pa- 
role  ^  de  la  pensee,  des  sciences  ^  de  la  liberie  ^ 
de.la  vie;  ils  abusent  de  Dieu  mepxe.  »  (6). 

L'histoire  de  toutes  les  nations  demontre  qu'au 
lieu  de  fortifier  et  de  faire  respecter  toujours  les 
Droits  et  les  Devoirs^  au  lieu  d'inspirer  la  bonte  , 
riiumanite  ^  la  bienfaisance ;  au  lieu  de  contri- 
buer  a  maintenir  et  conserver  I'ordre ,  I'union , 
le  paix^  la  tranquillity  de  la  Societe  ^  la  Religion  ^ 
ou  plutot  son  fantome  9  est  y  au  contraire^  plus 
d'une  fois  devenue  une  source  ardente  de  bailees, 
d'in justices  ^  de  cruaut^  et  de  vengeances ;  un 
pretexte  pour  enfreindre ,  bouleverser  et  detruire 
les  regies  d'equite  les  plus  utiles  et  les  preceples 
les  plus  sacres ;  que  les  ministres  de  toutes  les 
religions  ^  au  lieu  d'eclairer  les  hommes  et  les 
peuples^  au  lieu  de  propager  et  repandreles  vrais 
Principes  en  les  observant  eux-memes  religieuse- 


[d)  Lettre  xxiv ,  lom.  xii. 

{b)  Essai  sur  I'lndiff.  cii  mati^re  de  religion,  torn  i. ; 
pag.  470. 


\ 


306  DROIT  PUBLIC. 

ment ,  ont  souvent  cherche  a  aneantir ,  k  fainf 
oublier  les  uns,  et  a  sesoustraire  aux  aufres ;  cpi'ils 
ont  souvent  abuse  de  la  confiance*  et  de  la 
cr^ulite  pour  creer  en  leur  faveur  d'injustes 
prerogatives  ,  de  dangereux  privileges  ;  pour 
porter  atteinte  aux  veritables  bases  de  I'egalite 
sociale ,  de  la  fraternite  cpe  la  soKde  religion 
prescrit ;  pour  depouiller  les  enfans  des  biens 
de  leurs  peres  ;  pour  envahir  d'immenses  for- 
tunes au  prejudice  des  families  ;  pour  porter  at- 
teinte a  la  vie,  a  la  Kberte,  k  la  propriety  de  leurs 
concitoyens ;  pour  exercer  ainsi  un  injuste  pou-* 
voir,  une  arbitraire  puissance^  et  etablir  le  regnQ 
de  la  violence  et  de  la  tyrannie  jusque  sur  les  de- 
bris et  les  ruines  des  vertus  et  de  la  charite  chr^ 
tiennes. 

On  a  vu ,  pour  satisfaire  la  cupidite  ,  la  ven- 
geance ,  la  haine ,  I'ambition  ^  la  debauche ,  et 
toutes  les  autres  passions  dont  les  sens  et  le  coeur 
humain  peuvent  etre  assieges  ,  s'etablir,  aa  nom 
de  la  religion  meme,  les  ceremonies  les  plus 
scandaleuses  et  les  plus  barbares^  les  coutumes 
les  plus  monstrueuses  et  les  plus  revoltantes.  On 
a  vu  le  sang  humain  couler  sur  les  autels^  et  des 
buchers  s'elever  de  toutes  parts  au  nom  d'un 


Chap.  II,  Tit.IL  Consequences  ^  etc.  207 
Dieu  de  bonte,  de  douceur,  d'indulgence  (a). 
De  vlastes  contrees  ont  eie  rayagees  et  ensanglan- 
tee3  au  nom  du  Dieu  de  tolerance  et  de  paix. 
«  Ces  Chretiens  si  austeres,  seduits  par  la  volupte, 
se  livrerent  a  des  desordres  dont  le  nom  meme 
eut  du  leur  etre  inconnu.  La  licence  penetre  dans 
le  sanctuairej  I'autel,  le  sacrifice  meme,  est 
souille  par  d'indignes  mains.  »  (6).  w  Tant  il  est 
vrai,  dit  |iussi  Fillustre  critique  du  Prince  de 
Machiavel^  que  la  religion  meme,  cette  source 
la  plus  pui^  '^de  tous  hos  biens ,  devient  souvent , 
par  un  trop  deplorable  abus ,  Torigine  et  le  prin- 
cipe  de  tous  nos  maux.  i>  (c). 

La  Societe  doit  done  soigneusement  repousser 
toutes  les  religions  dont  le  culte  ou  la  morale  pour- 
raient  etre  contraires  aux  droits  etaux  devoirs  na- 


(a)  Le  grand  inquisiteur  Torqnemada  se  vantaitd^avoir 
fait  brdler  six  roille  Juifs. 

{b)  Essai  sur  I'lndifference  en  matiere  de  Religion  ,  //i- 
troduct.j  pag.  27. 

(c)  Une  Juive  ^  k  peine  dgee  de  dix-huit  ans;  fut  brtilee 
Yive  k  Lisbonne ,  <c  Non  pas  ,  dit  M.  de  Montesquieu  , 
pour  n'sfvoir  pas  voulu  renoncer  a  sa  religion  ^  mais  pour 
avoir  eu  trop  de  verlu.  »  [Esprit des  Lois.^ 

L'Histoire  atteste  que  I'lnquisilion  ayant  condarane 
iin  homme  k  etre  ecorch^vivant;,  onvit  plusieurs  cavaliers 


!^o8  DROIT  PUBLIC. 

turels  de  rhomme  comme  citoyen ,  aur  bonnes 
mceurs^  aux  sentimens  d'hamaQit^ ,  de  charite, 
d'indulgence  pour  nos  freres ,  d'aversion  et  d'hor- 
rear  pour  le  vice^  d'admiratkm  et  d'enthousiasme 
pour  la  vertu.  u  Les  actions  ne  plaisent  aux 
Dieux ,  comme  le  disait  Socrate ,  que  lorsqu'elles 


masques  monter  sur  Techafaud ,  en  chasser  les  bourreaiit 
et  86  charger  eux-memes  de  Tex^cation.  «  Quels  affreux, 
soup9ons  y  s'ecrie  encore  Tiliustre  auteur  de  VEsprii  tks 
Lois  ,  cette  horrible  aventure  ne  fait-elle  pas  nattre  dam 
rimagination  indignee !  » 

Le  pape  Clement  VI  ^  par  unebulledu  20  avrH  i35i, 
dat^e  d^A-vignon ,  donna  au  confeaseur  du  roi  de  France 
Jean  et  de  la  reine  Jeanne^  sa  seconde  femme^  le  pouvoir 
de  les  delier  pour  le  passe  et  pour  Tavenir  de  tons  les  en- 
gagemenS;  m^me  appuyes  de  sermens^  quails  ne  pourraient 
observer  sans  incommodite ,  gr^ce  qui  devait  sMtendre 
\  leurs  successeurs  ^  perp^tuit^.  «  Juramenta  per  vos 
prcBstita^  et  per  vos  et  eos  proestanda  iii  posterum ,  qwB 
'vos  el  nil  servare  commode  non  possetis,  »  (BochbrT; 
Speci.  leg.,  torn,  iv,  pag.  276.) 

Apres  la  mort  de  Charlemagne^  la  question  de  Tinvesti' 
ture  ne  fut  decidee  que  Tepee  a  la  main  }  elle  fit  donner 
soixante-huit  batailles  rangees  ,  perir  plusieurs  millions 
d'hommes  ,  et  excommunier  tons  les  fideles  de  TOcci' 
dent.  (P^oy,  teERVAisE  ,  Hist,  de  Suger,  abbe  de  St-Denis. 
—  ^oj^. ,  dans  les  ecrits  de  Samuel  Morlan4^  ambassa- 
deur  d^Anglelerre  en  Savoie  ^   le  tableau  des  barbaries 


Chap.  II ,  Tit.  II.  Consequences ,  etc.  1209 

som  bonnes,  n  (^).  «  Une  morale  universelle^  dit 
I'auieur  du  Systeme  social ,  doit  etre  fondee  sur 

exercees  contrele^  Vaudois.  -—  V'oy.  ci-apres ,  u*  partie^ 
liv.  !•',  chap.  11^  lit.  11.) 

« Lk,le  soldat sauTBge , 

Au  nom  d^un  Dieu  de  paix  s^animaut  au  carnage , 

On  cxASk  du  turban  ou  charg^  de  La  croix , 

Le  bras  emanglaiiU ,  s^ecria ;  meurs  ou  croi$  ! 

Id  f  les  ^chafauds ,  les  biichers  se  dress^rent ; 

Les  rictimes  sans  nombre  h  grands  flots  se  press^nt ; 

£t  rhomme  sanguinaire ,  ingrat ,  s^tieoz , 

SMmagina  renger  la  jostice  et  les  cieux. » 

(  Extrait  d!urw  ifiu  indd.  de  M.  J.  L.  Ba4ULT. } 

•^^uMais;  dit  MassilloD;  si  les  passions humaines  ont  tant 
de  fois  allum^  de  semblables  guerres  dans  le  sein  du  chris- 
tianisme ,  rien  n'est  cependant  plus  contraire  k  son  es- 
prit^ qui  est  un  esprit  de  d^int^ressementetdepaix;  k  sa 
morale ,  qui  ne  respire  que  la  douceur  et  Findulgence ;  k 
•es  maximes;  qui  presorivent  par-tout  la.bienfaisance  et  la 
charite  j  a  la  spiritualite  des  ohjets  quHl  presente  j  k  la  su- 
blimile  de  &es  motifs  5  i  la  grandeur  et  k  la  nature  des  re- 
compenses quHl  propose.  » 

•-•  «e  Celtti  qui  dit  quUl  connatt  Dieu  et  qui  n^observe 
pas  ses  coramandemens^  est  un  menteur^  la  veril^  n'est 
point  en  lui  3  mais  celui  qui  les  observe  aime  Dieu  par- 
faitement.  »  (  S.-Jean  ^  eptt.  i^  chap.  11. ) 

—  «Geux-U^  dit  Saint -Justin^  sont  chr^tiens^  qui 
aiment  la  vertu  et  consultent  la  raison.  » 

(a)  Dialog.  d'Entiphron. 

I.  i4 


a  TO  DROIT  PUBLIC. 

les  besoins  dn  genre^humain  :  Jes  hommes  n*ont 
par-tont  qu'unc  morale  locale,  asservie  auic  pre- 
juges  de  leurs  pays.  II  serait  tres-inutile  d'ecrire 
sur  la  morale  si  elle  etait  relative  et  arbitraire. 
On  aurait  tort  de  declamer  contre  les  opinions 
fausses  si  cbacun  fait  bien  de  sirivre  la  coatume 
de  son  pays.  Des  legislateurs  barbares  et  des  pre* 
tres  imposteurs  ont  fait  croire  a  des  nations  que 
leurs  dieux  sanguinaires  demandaient  des  victi- 
mes  humaines.  Des-lors ,  Fusage  de  sacrifier  tes 
hommes  est  devenu  un  usage  sacr^.  Des  peuples, 
fascines  par  Tignorance  et  la  credulite ,  n'ont  point 
YU  que  leurs  pr^tres ,  au  nom  du  ciel ,  leur  ordon- 
naient  des  forfaits,  qui  jamais  ne  peuvent  passer 
pour  des  actions  louables.  Un  Phenicien  qui , 
plus  sense  que  les  autres,  eut   fait  sentir  a  ses 
concitoyens    que  d'immoler    desenfans  a  Mo- 
loch etait  une  cruaute    abominable  ,    eut  sans 
dome  ete  puni  comme  un  impie,  un  scelerat, 
pour  avoir  ose  reclamer  les  4i^oits  les  plus  saints 
de  la  nature.  »  (a). 
eeMit6  da     U  cst  douc  •  nou-seulcment  juste .  mais  encore 

eierciced«  ' 

^JLh^T  utile,  essentiel ,  indispensable,  que  la  morale  de 
(a)  System,  soc. ,  chap.  ii.  Du  mal  moral ,  eld.    . 


Chap.  II ,  Tit.  II.  Consequences ,  etc.  an 
toutes  les  religions  admises  soit  enseignee  et  pro- 
fessee  publiquement ;  que  leurs  cultes  soient  os- 
tensibles,  afin  que  tous  les  mefiabres  de  la  Soctiete 
puissent  en  profiler ,  s'ils  doiveut  £tre  approuves ; 
et  qite  y  s'ils  ne  doivent  pas  Tetre ,  il  sojf ,  au<x>n* 
traire ,  possible  d'en  prevenir  ou  d'en  arr^er  les 
abus  et  les  dangers.  Et  c  est  pour  cela  ^  jsaiis 
doute ,  que  Ciceron  veui ,  dans  son  Traiti  des 
Lois ,  que  personne  n'ait  des  dieux  a  part ,  soijt 
nouveaiit,  soil  etrdngers,  pour  leur  rendre  uq 
culte  p^rticulier  ,  a  moins  <)u'ils  n'aient  e(e  aDn- 
tlientiquement  reconnus;  et  qu'il  defend  encore 
qu  on  puisse  vaquer  a  des  sacrifices  particutr 
liers  f  sans  y  appeler  les  minisl»*es  public^  de  la 
religion,  (c  Toute  doctrine  liontraire  a  la  trao-r 
quillite  d^uii  Etat  doit  ^tre  proscrite,  dit  avec 
juste  raisoii  FauCeur  de  la  Science  du  gou^^erne-r 
menu  C'est  a  la  puissahce  temporelle  a  juger  ^ 
les  opinions^  qu'on  veut  ctaiilir  peuvent  troubler 
ou  non  le  repos  de  FEtat.  C^est  a  la  puissance  tem- 
porelle a  permettre  qu'elles  soient  enseignees  si 
elle  le  trouve  bon.  C'esta  la  puissance  tempo- 
relle enfin  ^  les  interdire  si  elles  doivent  etre 
nuisibles.  Ces  diverses  propositions  coulent  de 
la  meme  source  et   sont  fondees  sur  des  mo- 


aia  DROIT  PUBLIC. 

tifs  dont  tout  esprit  altentif  reconnatt  la  soli^ 
dite.  »  (a). 
u  aoacMr      U  serait  heureux  sans  doute   qu'un  peuple 
^.'^'ijnin  professat  la  meme  religion ;  qu'il  eut  la  meme 

Mf  i  proCMMr 

iIIIi"*nUSI'  croyance ,  les  memes  dogmes,  lesmemes  ceremo- 

jej^^^^^nies,  le  meme  culie,  la  morale  la  plus  pure.  Cette 

utcMtrur*.  5JJJ^yJ^^Jg  d'opinions  religieuses  serait  un   lien 

de  plus  dans  la  Societe  (d)  (38) ;  mais  la  reunion , 
le  melange  des  families  semble  devoir  mettre  a 
cette  unite  d'opinion ,  de  culte ,  de  religion ,  un 
obstaicle  insurmontable.  Si  pourtant  il  etait  en- 
core possible  d'esperer  cette  espece  de  prodige , 
il  est  du  moins  certain  qu'il  ne  pourrait  etre 
opere  que  par  la  persuasion,  et  non  par  la  rigueur 
et  la  violence,  puisque  la  foi  necessaire  pour 
toute  religion  est  en  quelque  sorte  independante 
de  la-'Volonte  humaine,  et  que  quiconque  est 
egare  ou  Claire  par  elle ,  et  croit  consequem- 

(a)  Sc.  du  Gouv. ,  torn,  vii,  chap,  v ;  sect,  iii ,  §  52. 

(b)  «  Inter firvUimos  vetus  atque  antiqua  simultas  , 
ImmorUile  odium  et  nunquam  sanabile  ^vulnus 
Ardet  adhuc  Ombos  et  Tentyra.  Summus  utritujue, 
Inde Juror  vulgo,  quod  numina  vicinorum 
Odit  uterque  locus  ^  cum  solos  credat  habendos 
Esse  Deqsj  quos  ipse  colit » 

(JuvEN. ,  sat.  xr.) 


Chap.  II  ^  Tit.  II.  Consequences ,  etc.  21 3 
ment,  en  lui  obeissant,  obelr  aux  commande- 
mens  de  Dicu  lui-meme ,  ne  pent  se  soumettre 
servilement  a  ceux  des  hommes  (Sg).  «  II  y  a, 
dit  Mably^  dans  la  Politique  (lisez  dans  la 
science  du  Gou^^ernement)  comme  dans  la 
medecine,  des  remedes  qui,  par  leur  nature, 
ne  sont  pas  destines  a  guerir,  mais  qui  preparent 
le  bon  effet  de  ceux  qu'on  emploie  ensuite ,  et 
qui  attaqueront  le  si^ge  ou  la  source  du  mal.  Les 
legislateurs,  je  nesais  par  quelle  fatalite,  moins 
habiles  que  les  medecins,  ont  rarement  connu 
la  difference  de  ces  remedes ,  et  les  ont  presque 
toujours  administres  au  hasard.  Quand  il  fallait 
se  contenter  d'inviter ,  de  solliciter,  de  preparer , 
lis  ont  youlu  contraindre ;  mais  on  n'obtient 
rien  en  demandant  trop  ou  mal  a  propos.  »  (^7). 
Sully  repetait  souvent,  que  la  compassion  et 
la  douceur  etaient  les  seuls  moyens  qui  servaient 
veritablement  la  religion ,  et  les  seuls  qu'elle  en- 
seignat.  Le  zele  n'etait ,  suivant  lui,  qu'un  ente- 
tementet  un  emportement  d^guises  sous  un  beau 
nom.  «  rilistoire  de  Sabbacon ,  un  des  rois  pas-* 

(a)  De  la  Legislation  ou  Principe*  des  lois^  liv.  iii, 
chap.  I,  pag.  246. 


3i4  DROIT  PUBLIC. 

tears  (^i) ,  dit  M.  de  Montesquieu ,  est  admi- 
rable. Le  dieude  Thebes  lui  apparut  en  songe 
et  lui  ordonna  de  faire  mourir  tous  les  pretres 
d'Egypte.  II  jugea  que  les  Dieux  n'avaient  plus 
pour  agreable  qu'il  r^nat,  puisqu'ils  lui  or- 
donnaient  des  choses  si  contraires  a  leur  Tolonte 
ordinaire  ,  et  il  se  retira  en  Ethiopie.  »  (b).  — 
L'Evangile ,  les  Ap6tres ,  les  Peres  prechent  la 
douceur  et  la  tolerance.  Saint  Paul  et  saint  Chry- 
sostome  disent  qu'un  eveque  doit  s'acquitter  de 
sa  place  en  engageant  les  bommes  par  la  persua- 
sion et  non  par  la  contrainte.  Les  eveques ,  ajou- 
tenl«-i]s ,  ne  regnent  que  sur  ceux  qui  le  veulent , 
bien  diflerens  en  cela  des  rois^  qui  regnent  sur 
ceux  qui  ne  Ic  veulent  pas.  Nous  n'exigeons 
pointy  dit  saint  Paul y  une  obeissance  aveugle : 
nous  enseignons ,  nous  prouvons ,  nous  persua- 
dons.  Saint  Jean  n'ordonnait  pas  aux  Chretiens 
de  s'armer  contre  les  Paiens.  Aunez-'vous  les 
uns  les  autres  y  disait-il,  telle  est  la  volonte 
de  Dieu  :  accomplit^on  ce  precepts ,  on  a  rem'- 
pU  la  loi. 


{a)  DioD. ,  liv.  II. 

{b)  Esprit  des  Lois ;  liv.  xxiv^  chap.  iv. 


Chap.  II  ,  Tit,  II.  Consequences,  etc.  it 5 

L'lntolerance  ct  la  persecution  ne  peuvent 
exciter  que  trouble ,  fanatisme ,  agitations  et' 
malheurs ;  ellps  ne  sauraient  etre  d'aucune  utilite, 
et  ont  toujours  occasionne  les  guerres  civiles,  les 
dechiremens  les  plus  sanglans  et  les  plus  cruels ; 
temoins  ceux  de  la  fronde ,  de  la  ligue ,  et  tant 
d'autres  qu  il  serait  ici  superflu  d'enumerer. 

«  Des  que  le  Gouvernement  aura  ete  assez  mal- 
heureux  pour  faire  un  acte  de  persecution ,  vous 
verrez ,  dit  encore  Mablj,  la  religion  degenerer 
en  fanatisme.  Ne  mettez  jamais  en  opposition  les 
lois  diyines  et  les  lois  humaines ;  car  les  gens  de 
bien  qui  croient  entendre  les  ordres  de  Dieu 
n'obeiront  pas  a  des  honunes  ;  et  comme  on  se 
croit  en  droit  de  les  persecuter  ^  ils  se  croiront 
en  droit  de  se  defendre.  Alors  toules  les  passions , 
irritees  et  soulevees  par  les  desordres  que  produit 
I'injustice,  se  porteronft  aux  violences  les  plus 
abomkiables ;  et  j'en  appelle  aux  guerres  de  re- 
ligion  dont  TEurope  a  ete  desolee :  a  quelle  ven- 
geance, a  quelle lachete y  a  quel  crime,  a  quel 
forfait,  les  mains  des  fanatiques  se  refuserent<- 
elles  ?  »  (a). 

(a)  De  la  Legislation ,  etc.,  vol.  ix,  liv.  iv,  chap,  iv, 
pag,  469. 


2i6  DROIT  PUBLIC. 

Cassiodore  pensait  comme  saint  Jean*   h  La 
religion^   disait-il,  ne  peut  se  commander.  La 
force  fait  des  hypocrites  et  non  des  croyans. 
ReVgio  imperare  non  potest ,  quia  nemo  cogitur 
ut  credat.  n  «  La  foi,   dit  saint  Bernard,  doit 
ctrc  persuadee  et  non  ordonnee  y  fides  sudden^' 
da ,  non  imperanda,  »  «  Rien  de  plus  Tolontaire, 
dit  Lactance  ,  que  la  religion ;  elle  est  nuUe  dans 
cclui  a  qui  elle  repugne.  Nihil  est  tarn  volutt^ 
tarium  quam  religionemprofiteri^  in  qud  si  ani" 
mus  aversus  est ,  jam  sublata ,  jam  nulla  esU  >i 
(c  Rien  demoins  religieux ,  dit  Tertullien,  que  de 
vouloir  contraindre  la  croyance.  Ce  n'ost  point 
par  violence,  c'est  librement  qu'on  peut  croirc. 
Non  est  religionis  religionem  cogere  velle ,  ciim 
sponte  suscipi  debeat,  non  vi.  )»  Saint  Paul  di- 
sait  encore  que  la  persuasion  etait  la  seule  arme 
que  Ton  put  employer  a  la  conversion  des  Gen- 
tils  (a),  Maisle  Pere  Hennepin ,  RccoUet ,  repetait 

I  I  ■        I        I      •  III  I       ■    I  ,i  ■ 

(^i)— -  c  Cest;  dit  Marmonlel^  le  sentiment  de  Lac- 
tance^ celui  de  Tertullien^  celui  de  saint  Paul  et  do 
tous  ceux  qui  ont  profess^  I'Evangiie  dans  sa  purete  pri- 
mitive et  dans  son  veritable  esprit.  Nosarmes,  ent-ils 
dit  ^  ne  sont  ni  le  fer  ni  le  feu  j  notre  religion  n^a  de  force 
que  celle  de  la  persuasion.  La  douceur  et  la  misericorde  eo. 


CkAP.  II,  Tit*  !L  Consequences,  etc.  217^ 

sans  cesse  que  le  seul  moyen  de  conyertir  les 
Sanvages^  c'etait  de  les  reduire  en  esclavage. 

Cepeijidant  a  qu'on  jette  les  yeux  sur  le  nord, 

le  midi^  Torient,  roccident  du  monde  (s'ecrie 

dans  le  mouvement  d'une  juste  indignation  un 

auteur  que  nous  citerons  aussi  a  ce  sujet,  quoi- 

que  nous  soyons  bien  eloignes  d'approuver  toutes 

ses  opinions) ,  par- tout  Ton  voit  le  couteau  sacre 

de  la  religion  leve  sur  le  sein  des  femmes,  des 

enfans,  des  vieillards;  et  la  terre,  fumante  du 

sang  des  victimes  immolees  aux  faux  dieux  et  a 

FElre-Suprcme,  n'oflfrir  de  toutes  parts  que  le 

vaste>  le  degoiitant  et  Fhorrible  charnier  de  Fin- 

tolerance (a).  Si  la  foi  est  un  don  du  ciel, 

sont  les  caracleres  j  c'est  h.  la  bonte  de  ses  fruits  qu^on  la 
43oit  connattre^  c^est  en  mourant  pour  elle  que  Ton  doit  la 
d^fendre^  et  aon  pas  en  donuant  la  mort.  Si  on  emploie  a 
«a  defense  les  g^nes ,  les  tourmens ;  le  mal  enfin ;  elle  ne 
4iera  plus  defendue;  eUe  sera  souillee  et  honteusement 
profanee.  «  DefendendUj  religio  esij  non  occidendo^  sed 
moriendo  ;  non  scevitia  ,  sedpatientid.,.  Si  sanguine,  si 
tormento  j  si  mtUo  religionem  defendere  velis ;  jam  non 
dtfendetur  J  sed  poltiietur  atque  violabitur,  »  (  Mem. 
posth.^  liv.  VIII  y  torn,  iii ,  pag.  45 ;  et  Discours  sur  lelibre 
ctercice  des  cultes  y  tome  iv ,  pag«.  286. ) 

(a)HBLV£Tius^  de  I'Esprity  disc.  11^  chap,  xziv^  torn,  i, 
pag.  35oet3633  etDisc.  iV;  chap.  X;  torn,  n^pag.  3i5.) 


3i8  DROIT  PUBLIC. 

rhomme  sans  foi  est  ^a  plaindre^  non  a  punir«, 
L'exces  de  rinhumanite,  cest  de  perseculer  un 
infortiine.  Par  quelle  fatalite  se  le  permet-on 
lorsqu'il  s'agit  de  i^eligion  ?  »  (a). 

L'intolcrance    et    la    persecution    sont   plus 

propres  a  re{)andre  les  dogmes  et  les  croyances 

que  Ton  voudralt  proscrire,  qu  a  y  faire  renoncer. 

La  perseverance ,  la  resignalion  ^  le  courage  des 

martyrs  dans  leurs  tourmens ,   augmentent  et 

exaltent  la  confiance,  le  zcle  de  ceux  qui  ont  les 

memes  dogmes  et  la  m^n\e  foi ,  etonnent  les  plus 

incr^ules,  qui  bientot  ne  montrent  pa^  moins  d^ 

zele  et  de  feryeur,  et  s'exposent  avec  joie  a  de- 

vcnir  martyrs  a  leur  tour  :  leur  sang  est  le  germe 

fecond  et  propagateur  des  religions  que  Ton  veut 

eteindre  en  le  versant.  cc  Quels  obscurcissemens, 

ditM.  de  Real,  n'ont  pas  recus,  dans  des  temp$ 

d'ignorance ,  les  verites  les  plus  certaines  !  ccMn- 

bien  de  fois  la  religion  mal  entendue  n'a-tnelle 

• 

pas  arme  des  hommes  credules,  qui   croyaient 
gagner  la  palme  du  martyre  en  combattant !  La 


{a)  Helvetius  ,  de  rHomine  et  de  son  education ,  sect. 
IX,  chap.  XXXI.  Des  moyens  d'enchatner  I' ambition  ec' 
clisiastique  J  torn,  ui,  pag.  116. 


Chap.  II ,  Tit.  II.  Consequences  y  etc.  219 
religion  est  le  lien  de  la  Sociece  quand  elle  ne 
degenere  pas  en  ianatisme,  mais  des  qu'elle  cesse 
d'en  resserrer  les  parties ,  elle  en  rompt  neoes- 
sairement  rfaarmonie.  Le  Gouvernemient  a  des 
recompenses  a  distribuer  et  des  chatimens  a 
infliger  ;  mais  les  chatimens  ne  paraissent 
au  fanatique  qu  un  martyre  qui  le  flatte,  et  il 
meprise  des  recompenses  qui  ne  peuvent  pas 
balancer  les  biens  qu'il  attend  dans  une  autre 
vie.  »  («)  (4^). 

Conduons  de  tout  ce  qui  precede  que  nidle  j^^^***"^^!^ 
religion  ne  doit  etre  specialement  favorisee  etM-.** 
declar^e  doimnante  ;  que  toutes ,  au  contraire , 
doivent  etre  egalement  respectees  et  protegees, 
lorsqu'elles  ont  ete  admises  et  lorsque  la  morale 
en  est  pure,  n  L'autoriie  du  Gouvemement  sur 
les  sectes ,  a  dit  M«  de  M alesherbes ,  doit  se 
bomei^  a  empecher  qu  elles  ne  deviennent  des 
partis  dans  TEtat, :  or ,  vous  en  faites  des  partis, 

(d)  (Se.  du  Oouvern. ,  torn.  vii.  Dfoit  ccclhiasUque , 
S  5. )  —  «  La  tolerance  ^  dil  Helvetius,  souuiet  le  pr^tre 
au  prince.  Kinlolerance  soumet  le  prince  au  preire  5  elle 
annonce  deux  puissances  ri vales  dans  un  empire.  »  (  Dt 
i' Homme  tt  deson  education ,  sect,  ix,  chap,  xijli  ,  loni. 


o     \ 


aao  DROIT  PUBLIC. 

toutes  les  fois  que  vous  unissez ,  par  une  persecu* 
don  commune  y  leurs  membres  isoles  jusqu'a* 
lors.  n  (a).  «  Lorsque  lesloisd'un  Etat,  dit  M.  de 
Montesquieu  y  ont  cm  devoir  souffrir  plusieurs 
religions ,  il  faut  qu'elles  les  obligent  aussi  a  se 
tolerer  entre  elles.  C'est  un  principe ,  que  toute 
religion  qui  est  reprimee  devieni  elle-meme  re« 
primante  :  car  aussi t6t  que,  par  quelque  basardy 
elle  pent  sortir  de  I'oppression ,  elle  attaque  la 
religion  qui  I'a  reprimee  ,  non  pas   comme  une 
religion ,  mais  comme  une  tyrannic.  II  est  done 
utile  que  les  lois  exigent  de  ces  diverses  religions7 
non-seulement  qu'elles  ne  troublent  point  r£tat,' 
mais  aussi  qu'elles  ne  se  troublent  point  entre 
elles.  Un  citoyen  ne  satisfait  point  aux  lois  en  se 
contentant  de  ne  point  agiter  le  corps  de  FEtat;  il 
faut  encore  qu'il  ne  trouble  pas  quelque  citoyen 
que  ce  soit.  »  (6).  «  A  Rome ,  d'apres  une  des  lois 
des  douze  tables^  dans  le  particulier,    cfaaque 
famille  etait  libre  d'adorer  les  dieux  a  sa  maniere : 


[a)  Essai  sur  la  vie  ^  les  ecrits  et  les  opinions  de  M.  de 
Malesherbes^  par  M.  le  comte  Boissy  d'Anglas^  pair  de 
France,  torn,  ii,  n.  9,  pag.  184. 

{b)  Esprit  des  Lois,  liv.  xxv,  chap.  ix.  Tolerance  en 
Jcdt  de  religion. 


Chap.  II ,  Tit.  II.  Consequences,  etc.  221 
et  en  public ,  quoique  certaines  formules  fussent 
pre&crites ,  il  n'y  avail  aucune  peine  portee  contre 
ceux  qui  s'en  ecartaient.  On  laissait  au  dieu 
offense  le  soin  de  punir  les  offenses  de  cette 
nature.  Telle  fut  probablement  la  source  de  cette 
sage  et  douce  tolei^ance  qui  fait  encore  aujour- 
d'hui  la  gloire  des  premiers  Romains ,  et  la  lionte 
de  presque  toutes  les  nations  chretiennes.  »  (a). 
<i  hes  premiers  Chretiens  (  dit  aussi  Tauteur  de 
la  Science  du  Grouvernement ,  lequel  tire  cepen- 
dant  de  ce  fait  une  consequence  assez  fausse, 
puisqu'il  en  fait  precisement  resulter  un  motif 
d'intolerance )  furent  parfaitement  soumis  aux 
souverains  ;  mais  s'ils  soutinrent  le  dogme  de  la 
tolerance  tant  qu'ils  y^curent  sous  des  empereurs 
paiens;  s'ils  dirent  que  la  puissance  temporelle 
ne  devait  pas  etre  employee  contre  ceux  qui  ne 
professaient  point  la  religion  dominante,  ta;it  que 
la  religion  cfaretienne  ne  le  fut  pointy  leurs  suc^ 
cesseurs  ne  parlerent  que  du  renversement  de 
ridolatrie  sous  les  empereurs  chretiens;  et  ils 
donnerent  de  grands  eloges  a  tons  les  empereurs 


(a)  Defense  des  Constitutions  americaines^  jiettre  xlvii  ; 
pag.  484. 


aaa  DROIT  PUBLIC. 

I 

^qui  s'appliquerem  a  1  exterminer. "— Aoyourdlitii 
les  differentes  religions  du  Christianisme  aont 
egalenient  occupee&  a  ae  supplanter*  Si  p  dansles 
lieux  oil  la  religion  catholique  est  etablie'^  le  Pro- 
testant passe  pour  un  esprit  inquiet^  factieux^ 
plein  de  maximes  republicaines ,  ennemi  de  la 
monarcliie ,  ton  jours  pret  a  troubler  lie  repos  de 
I'Etat;    dans   ceux  ou   la  religion   protestanle 
domine,  la  religion  catholique  est  represent^ 
conime  destructive  de  toates  lesautres,  et  comme 
dispensant  les  su  jets  du  serment  de  fidelity  envers 
les  souverains  s^pares   de  la  communion   ro- 
maine.  Chaque  religion  chretienne^   la  proies^ 
iante  comme  lai  catholique ,  se  vante  d'un  atta- 
chement  inviolable  au  souverain^   de  quelque 
religion  qu'il  soit ,  et  elle  refuse  de  reconBattre, 
dans  une  autre  religion  ,  ce  m^me  principe  dom 
elle  se  fait  honneur.  Ce  qu'elle  ditj  elle  Pobser\^ 
twit  quelle  estjaible;  mais  elle  neglige  assez 
souvent  la  pratique  de  ce  mSme  principe  lors- 
qu*ellepeut  lejaire  impunement.  »  {a). 

Un  autre  Publiciste  a  meme  et^  jusqu'a  penser 


(fl)  Sc.  du  60UV.9  torn.  IV.  Droit  public,  chap,  vi, 
»ect.  V. 


Chap«  11 ,  Tit.  II.  Consequences ,  etc.  225 
que  Tadmission  et  la  concurrence  de  differentes 
religions  dans  un  mSme  Etat  pouvaient  avoir ,  et 
avaient  eu  en  effet  un  avantage  reel,  cc  Tous  les 
historiensmodernesont  observe,  diuil,  combien 
lesabusde  Feglise  catholique  avaient  diminue 
depuis  I'etablissement  de  la  religion  protestante. 
Ce  que  les  Papeset  lesConciles  n'avaient  pu  faire 
par  leurs  decrets  ,  une  beureuse  rivalite  I'a  opere 
sans  peine  :  oh  a  craint  de  d6nner  un  scandale 
qui  serait  devenu  un  sdjet  do  triompbe  pour  les 
autres.  Ainsi  ce  moyen  indirect ,  le  libre  cour 
cours  des  religions ,  a  eii  plus  de  force  pour 
les  contenir  et  pour  les  reformei^  que  toutes  les 
lois  directes  ott  positives.  »  (rt)  (4i).  f 

Concluonseiicore  que  les  pretres ,  les  ministres 
d^une  religion^  quelle  qu'elle  soit,  ne  doivent  pas 
former  des  corps  distincis  et  separes  dans  TEtat , 
et  que  surtout  aucune  puissance  ,  aucune  auto«- 
rite  temporelle  ne  doit  etre  attribuee  a  leur  mi- 
nisfene.  cc  Toutes  les  fois ,  dit  Pufendorf ,  qu'il  y 
a  des  feglemens  ou  des  usages  contraires  aux 
maximes  capitales  d'une  bohne  politique  y  c'est 


(a)  BbnthajH;  Princ.  du  Cod.  Pen. ,  4*  part.^  lom.  m, 
P«g-  6- 


aa4  DROIT  PUBLIC. 

un  deiaut  du  GouTernement ;  et  si  cela  est  <kAQti 
du  pretexte  sp^cieux  de  la  religion ,  les  effels  en 
sont  beaucoup  plus  funestes  :  camme ,  s'il  y  a  ,1 
par  exemple  ^  un  trop  grand  nombre  d'ecclesiasti- 
ques  ou  autres  personnes  qui ,  sous  une  ombre  de 
devotion ,  sont  inutiles  a  TEtat  et  acquiSrent  de 
grandes  richesses...  si  onlaisseaux  ecdesiastiques 
tqi  trop  grand  pouvoir  civil  et  spirituel ,  dont  ils 
ont  toujours  abuse ,  et  dont  ils  abuseront  tou- 
jours  d'iine  maniere  ou  d'une  autre ,  au  grand 
dommage  de  TEkat  et  de  la  Religion  meme. »  (a)» 
«  Le  vrai  mojren  ,  dit  Mably  ,  de  ne  tirer  au- 
cun  avantage  de  la  Religion ,   et  de  corrom- 
pre  sa  morale^  c'est  d'avoir  donne  aux  pretres 
une  autorite  temporelle.  U  se  fait  alors  uo  me* 
lange  de  la  Religion  et  de  la  Politique  ;  et  elles 
se  denaturent  et  se  corrompent  mutuellement. 
L'histoireancienne  etThistoire  moderne  neproit- 
vent  que  trop  cette  triste  verite.  Que  le  legida- 
teur  ^  en  se  bornant  a  nous  rendre  heureux  dans 
cemonde  ^  force  done  les  ministresde  la  Religion 
a  ne  s'occuper  que  de  I'autre  ;  qu'il  y   ait  done 


{a)  Traill  des  Droits  et  des  Devoirs  de  rhomme  ct  du 
citoyen^  liv.  11,  chap.  vii. 


t  

Chap.  H,  Tit.  II.  Consequences y  etc.  aa5 
'  deB  lois  fondamentales  qui  tiennent  toujours  se- 
parees  les  choses  spiritueUes  et  les  cfaoses  tempo- 
relies.  »  (a). 

Jesus -Christ  se  cacfaa  quand  on  voulut  le 
faire  roi  (5).  Or,  il  est  evident  que,  s'il  a  re- 
fuse d'exercer  aucune  autorite  temporelle ,  ses 
Ticaires  et  ses  ministres  ne  peuvent  avoir  aucun 
droit  d'en  exercer  une  de  cette  nature  ;  car  il  ne 
leur  a  certainement  pas  communique  un  droit 
plus  grand  que  celui  qu'il  a  lui-meme  exerce.  En 
ce  sens ,  il  nous  apprend  que  son  rovaume  n^est 
point  de  ce  monde.  k  Regnum  meum  non  est  de 
hoc  mundo;  si  ex  hoc  mundo  esset  regnum 
meum ,  ministri  mei  utique  decertarent  ut  non 
iraderer  Judeeis ;  nunc  autem  regnum  meum 
non  est  hinc*  »  (^).  En'  ce  sens  encore  ,  il  a  de- 
clare a  ses  apotres  que  le  gouvemement  de  son 
Eglise  ne  devait  ressembler  en  rien  au  gouveme* 
ment  des  rois. 

Les  ministres  de  toute  religion  n'en  sont  pas 


(a)  De  la  Legislation  ou  Principes  des  lois  ^  vol.  ix, 
iiy.  iT^  chap,  iv^  pag.  l^. 

(^)  Saint-Jean^  chap,  vi,  v.  i5. 
(c)  Ibid.y  chap,  zvui^  v,  3G« 

I.  i5 


326  DROIT  PUBLIC. 

moins  hoinmes  et  menibres  dHine  Sociele.  Com- 
nie  tels ,  ils  doivent  done  jouir  de  tous  les  droits 
qu  elle  assure ;  observer  les  devoirs  qu  elle  pres- 
crit ;  n  aspirer ,  comme  tous  les  autres  citoyens  ^ 
qu'aux  dislinctions  y  aui  litres,  aux  honneurs 
qui  sont  dus  aux  vertus  et  au  merite ;  ^tre  sou* 
mis  aux  luemes  charges ,  aux  memes  obliga-- 
lions  y  aux  memes  lois  civiles  et  penales  ^  aux 
memes  autorites.  «  Un  seul  principe  suffit  a  I'eta- 
blissemenl  de  cette  proposition.  Tout  membre 
est  sujet  a  la  censure  du  corps  dont  il  fait 
pariie.  Les  Ecclesiastiques  sont  membres  de 
FEtat ,  et  par  consequent  ils  sont  soumis  h  sa  ju- 
risdiction. Pour  s'etre  voue  k  Dieu  on  ne  cesse 
pas  d  etre  bomme ,  on  ne  cesse  pas  d'etre  fivre 
aux  memes  passions  que  les  autres.  On  porta 
sou  vent  Tin  justice  j  usque  dans  le  sanctuaire  ;  et 
la  religion  ,  dans  un  bomme  livre  a  Finjustice, 
n'est  qu'un  instrument  quil  fait  servir  a  ses  vues. 
L'amour  de  la  justice^  le  motif  du  soulagement 
des  citoyens ,  Finteret  du  repos  public ,  toutes 
ces  considerations  ne  concourent  pas  moins  pour 
la  punition  des  Ecclesiastiques  que  pour  celle  des 
Laiques.  Disons  davantage  i  plus  la  dignite  du 
pretre  est  relevee ,  plus  le  pretre  coupable  doit 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences  ^  etc.  iiy 
etre  puni  severement  ^  et  c^esl  par  Fautorite  du 
souverain  qu'il  doit  I'^tre ,  k  moins  qu'on  ne 
veuille  partager  la  Souverainele  et  fonder  un  Etat 
au  milieu  de  Tfitat*  On  coo^oit  Fattifbliement  des 
ministres  de  la  £e]igion  aux  privileges  de  leur 
ordre  :  que  de  choses  criminelles  dans  le  fond 
passeraient  pour  innocentesdans  I'esprit  des  juges 
ecelesiastiques  toutes  les  fois  qa*on  pourrait  les 
faire  dependre  de  la  question  des  droits  de  Tune 

et  de  Fautre  puissance »  (a)  !  «  Rien  ne  doit 

soustraire  un  accuse  aux  magistrats  que  la  loi 
donne  a  tous  les  citoyens  ;  et  ce  que  Forgueil , 
la  yanite ,  Fesperance  ou  Finteret  appellent  int" 
munite ,  prmlege  oujaveur^  la  raison  Fappelle 
injustice.  »  (i). 

S'il  en  est  autrement,    si  les  preceptes  que 
nous   venons   d'eiposer    ne  sont    pas   scrupu-* 


(a)  Sc.  da  Gouv*;  torn,  vn^  chap,  iii;  sect,  ii;  §  3o; 
psg.  3o5. 

{6)  PASTonET^  Lois  penales^  toni*ii^iy  prem.  parlie^ 
duip.  xi^  pag.  1 35.  —  En  temps  de  paix;  lea  militairea 
cux-m^mes  devraient  etre  juges  par  les  tribunaux  ordinal- 
reS;  et  non  par  des  commissions  ou  conseils  de  guerre^ 
auxqueb  on  ne  devrait  avoir  recours  que  dans  les  cas 
d^absolue  necessile. 


228  DROIT  PUBLIC, 

leusement  observes^  les  PrStres  et  les  Minis* 
tres  perdent  bient6t  en  effet  leiir  influence  ,  leur 
veritable  puissance ;  ils  comprometlent  leur 
propre  existence^  provoquent  et  peuvent  amener , 
au  moins  pour  un  temps  y  le  mepris  et  la  profa- 
nation de  la  Religion.  Ainsi  que  la  Noblesse,  lors* 
qu'elle  parvient  a  faire  corps  dans  FEtat  et  a  en- 
freindre  les  bases  fondamentales  de  sa  veritable 
institution  ,  ils  attirent  sur  eux  la  haine  ,  le  me- 
pris ,  Fanimadversion  publique ,  au  lieu  d'inspi- 
rer  Tumour  ^  le  respect  et  la  veneration  (a)  (42). 

(a)  II  est  ^alement  Evident  ^  quoi  qu^on  en  puisse  dire 
encore  chaque  jour^  que  la  remise  de  Teducation  publi- 
que enire  les  mains  des  Ecclesiastiques  et  des  Congrega- 
tions religieuses ;  que  Tattribution  des  registres  et  acles 
civils  au  Clerge  ^  sont  toutes  choses  in  compatibles  avec 
Tesprit  de  tolerance  en  maliere  de  religion^  et  qui  ne 
peuvent  manquer  d^avoir  les  plus  graves  inconveniens.  — 
Nous  croyons  devoir  encore  ciler  ce  qu'a  dit,  a  ce  sujet , 
Tauteur  de  la  Science  du  Gouvemement,  «  De  toutes  les 
attentions  que  le  Prince  doit  avoir,  la  plus  importanle, 
sans  doute,  ce  serait  que  les  maitres  qui  sont  charges  de 
Feducatioii  de  la  jeunesse  lui  apprissent  qu'il  n'y  a  qu'un 
seul  Souverain  dans  un  Etat ;  qu'on  ne  pent  desobeir  au 
Souverain  sans  desobeir  k  Dieu  5  que  Tautorite  eccl^ias- 
tique  est  toute  interieure  }  el  que  ce  qu'elle  a  d'exlerieur 
vient  de  la  concession  du  Prince  et  est  soumis  k  la  puis^ 


( 


Chap.  II,  Tit.  M.^ConsSquenceSf  etc,  229 
Ah !  si  le  fils  de  I'homme ,  si  le  divin  r^demp- 
tear  du  monde ..  environne  de  Feclat  et  de  la 
splendeur  du  royaume  des  cieux ,  si  Jcsus-Christ 
descendait  aujourd'hui  sur  la  terre  ,  que  de  tem- 
ples profanes  s'ebranleraieDt  subitement  a  son  as- 
pect^ et  crouleraient  jusque  dans  leurs  fondc- 
mens-!  que  d'esprits  orgueilleax  et  superbes, 
que  de  bouches  hypocrites  et»  mensongeres  se* 
raient ,  comme  autrefois  p  confondus... !  que  de 
ceremonies  ,  de  regies  fiolles  et  superstitietises  , 

sance  publiqae.  — Si  dans  low  les  eoll^es  •  si  djM  tou' 
tes  les  facultes  ,  on  incnlqnait  de  bonne  henre  oes  maxi* 
mes  inconlestables^  quel  atrantage  FElat  n'en  rebrmiv-il 
pas !  Les  traces  des  premieres  instmctioiis,  imprimeef  dum 
des  organes  enoore  leodres^  dorenl  UMf|oor«  lonqoe  la 
raison  ,  venant  a  se  d^eiof^ier  ,  y  donne  v>n  Ciutenie* 
ment  et  foriifie  les  veriles  dont  Taoie  a  ^{^  i jubue.  Q«i  en 
pourrsut  dooter  en  r^ediusant  utr  la  fchte  que  o^ut 
avons ,  dans  un  ige  avanoe  ,  i  doiu  deter  an-de^u^  de* 
prejagesde  Tenlanee  les  pins  erideouMent  l»tfi?'..«  11  *^hi 
infiniment  dangereox,  pour  on  Elat,  que  la  ymu^ui  hm% 
uniquement  eleree  par  des  Religieas  qai  atA  m%  Suf4ri»iur 
general  a  Bome  dont  ik  d^wndcat^  qni ,  par  li  fn^i#i^ , 
sent  plus  snsc^tibles  d'opinions  ull/amonlajr^^  ^  et  quf  ^ 
apres  sVn  elre  imbus  rta^m^sMMiA  ^  en  rem^iroui  r<;^prft 
de  leurs  disciples.  Cc^t  sans  doute  cet  cotn^Mf^Mon*  qui 
d^terminerent le  roi  Victor  Am^dee  a 6ler  rjruuucli^n  H« 


35o  DROIT  PUBLIC. 

inVentees  ,  etablies,  en  son  nom  ,  par  des  nova- 
teurs  arnbitieux  ou  impics ,  seraj^nt  aassitdt  re- 
prouvees  et  detruites  !  que  de  dangereuses  maxi- 
mes ,  que  de  dogmes  extravagans  et  bizarres  ^  que 
de  ridicules  prejuges  ,  que  de  monstrueux'  abbs 
propages  au  nom  du  Dieu  de  Fequite,  de  la  sa- 
gesse,  de  la  verite,  par  des  sectateurs  de  la  su- 
perstition et  du  mensonge ,  seraient  h  Finstant 
meme  ancantis  et  effaces !  C'est  alors  que  y  fou- 
droyant  de  nouveau  la  mauvaise  foi^  le  fanatisme, 

la  jeunesse  de  ses  Etats  k  tons  les  ordres  religieux^  Cannes, 
Bernardites^  Jesuites;  et  meme  auzPr^tresde  TOratoire) 
et  k  noinmer  k  leur  place  des  professeurs  seculiers.  » 
{^Science  du  Gouvernement  ^  torn,  vi^  peg.  67. ) 

Relativement  a  la  veritable  signification  du  mot  Sou- 
verain,  voy»  ci-apre$,  u*  parlie^  liv.  i. 


(  Ici  se  rattachent  encore  y  comme  consequences  im- 
mediates^  plusieurs  propositions  importanles  : 

I  **.  Sur  les  inconveniens  el  les  dangers  de  touies  Com- 
manautds  religieuses. 

2*>.  Sur  les  moyens  d' assurer  aux  Minis tres  de  la  Re- 
ligion une  existence  honorable ,  san^  grever  le  peuple 
d'un  impot  injuste  et  onereux, 

3".  Sur  le  Celibat  des  Pretres  et  Ministres  de  toutes 
religions. 

Mais  nous  croydns  en  devoir  rejeter  Texamen  dans  les 
notes  de  PAppendice. ) 


Chap.  II ,  Tit.  IL  Consequences ,  etc.  :xi  i 

rinlolerance,  dissipanl  les  lenebres  et  rcpandani 
sur  I'lgnorance  et  Terreur  Icsclartesde  sa  ReIig[ioQ 
sainte  ;  relevant  d'une  main  puissance ,  sur  les  de- 
bris de  tant  d'idoles  renversees^  Tedifice  glorieux 
de  sa  moralebienfaisante  et  de  la  pure  philosopliie, 
il  forcerait  par  ces  nouveaux  miracles  tous  lespeu- 
pies  de  la  terre  a  elever  unanimement  jiisqu'a  hi 
voute  du  ciel  leurs  actions  de  graces  y  leurslouan- 
ges  y  leurs  cantiques  pieux  ;  c'est  alors  que  tous , 
dans  les  transports  d^  leur  enthousiasmeet  de  leur 
admiration ,  repeteraient ,  comme  repelaient  jadis 
lesfillesd'lsrael  dans  leurs  concerts  d'allegresse  : 
n  Vidi  impium  superexdUatum  et  elevatum  sicut 
cedros  Libani.  Et  transM ,  et  ecce  non  erat ;  et 
quceswieum^  et  non  est  inventus  locus  ejus.  »  (a) . 


[a)  (  Ps.  XXXVI  ^  division  ii.) 

a  J^ai  vu  Viiapie  ador^  sur  la  terre : 
Pareii  au  cMre,  il  eachait  daus  les  cieux 

Son  fttmt  audacieux ; 
II  sembiait  k  son  gr^  gouvemer  le  tonnerre, 
F^ulait  aux  pieds  aes  ennemis  vaincus. 
Je  n^ai  fait  que  passer ,  il  n^etait  d^jk  plus.  » 

Raciitb. 


23a  DROIT  PUBLIC. 

s«. 

Droit  civil. 

SoMMAXRC.  Necessite  d^ao  corps  de  Droit  citdl^  et  motifs  Je 
cette  n^cessit^. 

Objet  et  ^tendue  de  ce  Droit. 

Les  dispositions  des  Lois  ciidles  ne  peuyent  etre  inyariables 
comme  les  principes  eledientaires  du  Droit  Public. 

Dans  quel  sens  on  pent  dire  que  ce  sont  des  Lois  positives. 

Quelles  v^rit^s  doivent  leur  servir  de  bases. 

Ayantages  de  ces  Lois  lorsqu^elles  sont  r^gees  dans  leur 
vcriUble  esprit. 

•  Jiu/  privatum  Imtet  suh  tuleUi  juris  publici.  •  Bac  •«. 

■  Sed  not  vri  juris  germanm^ut  juttilim  solidam  et  cxprettam 
effigiem  luUlam  tensmut,  umbrtt  et  imaginibus  utimur.  •   Ctcuo. 


"deVroU  Tout  homme  raisonnable  sent  parfaitemenc 
tt«?«liu.'  la  necessite  du  Droit  cwil  (a).  11  sent  qu'il  doit 
exlster  certaines  lois  qui  fixent  ct  determinent  par 
avance  les  bases  et  les  resultats  des  diverses  rela- 
tions que  les  membres  d'une  meme.Societe ,  d'un 
meme  Peuple,  ont  entre  eux;  mais  ce  n'estce- 
pendant  pas  sans  quelque  difficulte  que  Ton 
parvient  a  se  rendre  un  compte  bien  exact  des  rai- 
sons  et  des  causes  de  cette  necessite.  • 

Plusieurs  des  differentes  explications  qui  en 

(a)  F^oj'*  la  definition  de  cemotj  Pre'face,  pag.  xxxn 
el  suiv. 


Chap.  Il,  Trr.  II.  Consequences,  etc.  a55 

ont  ete  donnees  ne  sont  ni  d'une  justesse  ni  d'une 
precision  suiEsantes.  Quelques  ecrivains  ont  meme 
€te  jusqu'a  revoquer  en  doute  Tutilite  de  ces 
lois  (a). 

Ce  sujet  de  meditation  est  encore  assez  vaste 
en  lui-meme  pour  qu'un  jugement  peu  exerce 
puisse  facUement  s*y  egarer. 

En  general ,  on  ne  se  rend  point  assez  raison  de 
ce  que  Ton  sent  naturellement  et  sans  peine. 

Les  verites  qui  nous  paraissent  les  plus  sim- 
ples sont  toujours  celles  dont  les  causes  nous 
occupentle  moins  :  cependant^  dans  Tapplication 
de  ces  memes  verites ,  pour  arriver  a  des  conse- 
quences justes,  pour  obtenir  des  resultats  certains^ 
il  ne  sufHt  pas  de  ce  sentiment  interieur^  droit , 
equitable  y  mais  trop  confus  ^  et  qui  ne  pent  don- 
ner  sur  les  cboses  des  idees  nettes  et  distinctes. 

II  faut  en  tout,  pour  juger  sainement,  re- 
monter  aux  causes  premieres. 

C'est  ainsi  que  nous  avons  cherche  a  demontrer 
la  verite^rinvariabilite,  I'universalite  des  Principes 
«Iementaires  du  Droit  public ;  et  c'est  de  cette 


{a)  On  en  trouve  un  exemple  dans  la  definition  du  mot 
lAbcrti  par  plusieurs.  Voy,  I'Appcndice  ,  note  j5. 


2^  DROIT  PUBLIC. 

maniere  que  nous  pourrons  encore  partenir  a 

nous  pen^trer  du  veritable  esprit  dans   lequel 

doivent  eire  redigees  les  Lois  cmles  proprement 

dites. 

Nous  n'^ntreprendrons  pas  d'analyser  les  vo- 
luniineux  ouvrages  qui  ont  ete  ecrits  sur  cette 
matiere  :  un  si  fong  examen  n'est  paS  necessaire 
au  but  que  nous  nous  proposons,  et  serait  meme 
etranger  a  notre  sujet. 

Ce  paragraphe  ne  renfermera  qu*un  expose 
succinct  de  nos  propres  reflexions ,  et  le  resume 
de  ce  -que  nous  concevons  de  plus  naturel  et  de 
plus  simple  sur  les  verilables  motifs  qui  rendent 
indispensable  un  coryys  de  Droit  cii'iL 

Nous  I'avons  deja  dit :  les  hommes  ne  sont  pas 
tous  doues  de  la  meme  portion  d'inlelligence, 
surtout  dans  une  Societe  nombreuse  et  deja  eloi- 
gnee  de  sa  premiere  origine.  Les  facultes  de  leur 
esprit  sont  renfermces  dans   des    bornes   assez 
etroites,  quele  tempsetl  experience  peuvent  seuls 
etendre;  leur  jugement  ne  se  perfeclionne  pas  a 
proportion  de  la  multiplicite  des  objets  qui  les 
frappent ,  des  differens  aspects  sous  lesqucls  ces 
objets  se  presentent  a  leurs  yeux  ,  des  idecs  ,que 
ces  divers  apercus  font  naitre.  Leur  raison  ,  leur 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences,  etc.  235 
sagesse  ne  se  developpent  pas  aussi  rapidement 
que  se  multiplient  leurs  besoins  et  leurs  desirs. 
Les  hommes  ne  sayent  pas  toujours  distinguer  le 
mal  d'avec  le  bien ,  ni  discerner  ce  qui  leur 
est  v^ntablement  utile  et  ce  qui  peut  leur  etre 
prejudiciable  ;  ils  ne  savent  pas  toujours  pre- 
voir  les  resultats  probables ,  les  inconveniens  et 
les  dangers  des  actions  qui  ont  pour  eux  quelque 
attrait,  et  qui  leur  procurent  iin  bien-elre  ou 
un  plaisir  momentane.  L'experience  ,  leurs  mu- 
tuels  avertissemens,  avec  le  temps  ,  l^s  eclairent, 
les  instruisent.  Sans  cette  experience ,  sans  ces 
conseils  reciproques ,  ils  agiraient  beaucoup  plus 
souvent  encore  contre  leurs  propres  interets^ 
contre  leur  surele  6t  leur  conservation.  11  leur 
importe  done  essentiellement  que  la  prevoyance 
des  uns  profite  et  a  eux  et  a  tous  les  autres  (a). 
U  est  d'^lleurs  bien  des  choses  qui  ne  parais- 

(a)  U  est  deraisonnable  de  dire  :  v  qu'un  homme  j  un 
simple  individu  ,  die  droit  de  se  nuire.  »  — >  U  n^est  pas 
inoins  absurde  de  prelendre  :  «  qu*Une  Nation  entiire 
peut  se  porter  prejudice  ,  si  celalui  convient,  »  (Conirat 
social. )  •»  Un  homme  ne  peut  se  nuire  sans  nuire  k  la 
Soci^le  loule  entiere  j  et  k  coup  -sdr  ce  droit  ne  lui  appar- 
tient  pas  :  nous  Tavons  suifisamment  elabli  precedein- 


\ 


236  DROIT  PUBLIC. 

sent  pas  d'abord  d'une  utilite  immediate  et  di- 
recte  ,  qui  nc  sont  pas  d'utf  avantage  evident  et 
sensible  pour  cbaque  individu  en  particulier, 
ou  qui  meme  semblent  conirarierrinteret  person- 
nel et  la  raison  ,  et  qui  cependant  n'en  sont  pas 
moins  necessaires.  Ainsi,  par  cxemple  ,  les  bom- 
m^  devant  vivre  en  societe ,  la  Societe  pouvant 
seule  assurer  leur  tranquillite^  leur  bien-^tre  per- 
sonnel ^  le  premier  et  le  plus  grand  besoin  de  tpus 
est  reellement  d'assurer,  par  leur  concourset  unc 
grande  unite  d'action^  la  duree^  la  prosperite  de  la 
Societe ,  afin  que  la  Societe  puisse  a  son  tour  as- 
surer leur  prosperite  particuliere.  Cbacun  doit 
done  pour  lui-meme  subordonner  toujours ,  et 
quelquefois  sacrifier  son  interet  personnel  du 
moment  a  Tinteret  public,  a  la  volonte  du  le- 
gislateur. 

ment.  —  Un  hoinme  qui  cherche  a  se  nuire  ne  peut  eire 
qu'un  fou^  un  insense^  un  furieux^  et  c'est  un  devoir  pour 
ses  semblables  de  meltre  obstacle  a  Texecution  de  ses 
mauvais  desseins.  —  Celui  qui  verrait  un  enfant^  ou  un 
horame  dont  Tesprit  serait  aliene  ^  pret  a  se  frapper  d'une 
arme  meurlriere^  ne  serait-il  pas  oblige^  par  la  seule  ins- 
piration de  la  nature^  a  la  lui  arracher?  —  II  en  serait  de 
memeaTegard  d'un  peuple  enlier,  s'il  elait  possible  qu'un 
peuple  cntier  put  concevoir  de  semblables  desseins. 


,  CuAP.  II ,  Tit.  II.  Consequences ,  etc.  ^aSy 
A  Fegard  des  nombreuses  relations  qui  s'eto- 
blissent  entre  eux  ^  les  hommes  ne  saveut  meme 
pas  toujours  dislinguer  le  juste  de  Vinjuste.  IJ 
est  beaucoup  de  veriles  tres-utiles  a  Finteret  par- 
ticulier  comme  a  I'interet  general  y  et  qui  ne  sont 
cependant  pas^  pour  tous^  egalement  demontrees, 
paroe  qa'elles  tiennent  k  des  principes ,  a  des 
causes  eloignees  qui  ne  peuvent  elre  reconnues^ 
appreciees  que  par  un  enchainement  d'idees  in- 
termediaires^  par  une  suite  de  raisonnemens^  de 
consequences  ^  que  tous  les  esprits  ne  peuvent 
pas  suivre  et  moins  encore  decouvrir. 
^  II  est  riieme  peut-etre  des  choses  qui  ne  sont 
'  pas  d'une  justice  rigoureuse ,  positive ,  absolue, 
et  auxquelles ,  par  consequent ,  le  legislateur  est 
oblige  de  donner  une  justice  relative  et  de  con- 
vention. 

U  faut  (lone  que  les  membres  d'une  Societe  oh]Htth»i, 

*  Auk    da    VroU 

adoptent  de  certaines  regies  qui  puissent  dinger '""' 
leur  conduite  et  servir  de  boussole  a  leurs  ac- 
tions ;  et  de  la  Forigine  et  la  cause  d'un  grand 
nombre  d'usages ,  de  coutumes ,  de  lois ,  dont  hi 
reunion  doit  composer  et  constituer  ce  que  Fon 
appelle  le  Coiups  su  Droit  civil. 

Ges  lois  doivent  avoir   principalement  pour 


a38  DROIT  PUBLIC. 

ojbjetde  determirfer  les  qualites  et  conditions  ne« 
oessaires  pour  que  les  hommes  puissent^Stre  con- 
sideres  comme  faisant  partie  de  ]a  Societe  ,  les 
circonstances  et  les  actions  qui  doivent  au  con- 
traire  les  en  exclure  et  les  priver  des  avantages 
et  des  droits  qu*elle  leur  assure. 

Elles  doivent  aussi  determiner  les  formes  da 
manage  et  ses  resultats;  la  puissance  du  mari^ 
les  devoirs  respectifs  des  epoux  ;  le  sort  el  1  etat 
des  enfans  ,  le  mode  et  les  regies  principftles  de 
leur  education  ;  Fetendue ,  les  limites  et  la  duree 
de  la  puissance  paternelle ;  les  obligations  reci- 
proques  des  peres  et  meres  envers  leurs  enfans , 
et  des  enfans  envers  ceux  dont  ils  ont  recu  la 
vie  (a). 

Elles  doi^^ent  fixer  Tordre  et  le  partage  des 
successions* ;  prescrire  les  divers  modes  de  la 
transmission  des  proprietes  ,  lels  que  les  ven- 
tes ,  les  echanges ,  les  donations  entre-vifs ,  les 
dispositions  de  derniere  volonte  ou  testaroen- 
laires ,  etc. ,  etc. 

Elles  doivent  enfin  regler ,  en  general ,  tous 
les  actes  et  toutes  les  transactions ,  promesses , 

[a)  Fojr,  ci-apres  rAppendiee,  liv.  i. 


Chap.  II _,  Tit.. II.  Consequence^ ^  etc.  iSg 

obligations  cu  conventions  qui  peuvent  avoir  lieu 
entre  les  citoyens  d'un  meme  Etat. 

Les  usages  et  les  regies  du  commerce  inte- 
rieur,  les  ordonnances  et  les  reglemens  d  admi- 
nistration J  de  discipline  militaire  ^  de  simple 
police;  la  fixation  et  la  repartition  des  contri- 
butions et  des  autres  charges  publiques^  sont 
aussi  des  dependances,  des  ramifications  du  DMt 

.    C'est  sur  les  Principes  elementaires  et  fon-    l«  ^n- 

*■  lions    du   dnit 

damentanx  du  Droit  public  que  repose  Texis-^SIlfSiTJSbS 

,  commeletprin'- 

tence  de  la  Societe;  et  ce  sont  les  dispositions  SSS  au^d^i 

,  ,  '  .  public 

du  Droit  civil  qui  ,delermment  et  organisent 
les  details  interieurs  qui  produisent  Fensemble 
4bi  runite  d  action  dans  un  corps  compose  d'un 
grand  nombre  de  membres,  tous  unis  par  un 
interet  commun;  en  un  mot,  qui  donnent  a 
ce  corps  le  mouvement  et  la  vie. 

Ce  sont  elles  qui  servent  a  etablir  un  ordre 

(a)  he  Droit  civil  peut  done,  comme  on  le  voit,  ^tr» 
•ubdivise  en  autant  de  parlies  qu'il  renfernie  de  matieres 
^ifferentes  :  par  exemple,  le  Droit  personnel ,  le  Droit 
reel,  le  Droit  mobilierj  immobilier ,  commercial;  le 
JDroit  des  obligations,  des  ventes,  des  ichanges  ;  le  Droit 
hypothdcaircj  etc. ,  etc. 


24©  DROIT  PUBLIC. 

de  choses  regulier  et  utile  a  ragriculture ,  a  Fin- 

dustrie^  au  commerce^  aux  sciences^  aux  arts; 

qui  peuvent  tout  a  la  fois    favoriser  Taccrois- 

sement  de  la  population  et  en  prevenir  les  dan* 

gers. 

Mais  si  les  Principes  du  Droit  publtc  , 
simples  y  peu  nombreux^  ayant  imm^iatement 
pour  base  la  constituticm  naturelle  de  Fhommey 
peuvent  etre  facilement  precises  et  determines 
pour  tous  les  temps  et  pour  tons  les  pays ,  il  ne 
pent  pas  en  etre  ainsi  des  dispositions  du  Droit 
chiL  ■ 

Elles  ne  peuvent  pas  etre  aussi  rigoureuse- 
menty  aussi  invariablement  fixees  pour  I'avenir 
et  pour  tous  les  lieux  de  la  terre  :  car  elles  sont 
reellement ,  du  moins  pour  la  plupart ,  subor- 
donnees  a  une  fonle  de  circonstances  et  d'eve- 
nemens  qui  sont  eux  -  memes  impossibles  a  de- 
terminer et  a  prevoir. 

C'est  a  ces  lois  qu'il  |^ut  convenir  d'appli* 
quer  la  pensee  qu'a  exprimec  M.  de  Mon- 
tesquieu ,  lorsqu'il  a  dit  :  a  Les  lois  doivent 
^tre  lellement  propres  au  peuple  pour  lequel 
elles  sont  faites,  que  c'est  un  grand  liasard  si 
celles   d'une   nation    peuvent  convenir  a    tuie 


Chap.  II ,  Tit.  11.  Consequences  ^  etc.  2^1 
autre  >i  (a)  :  pensee  qui  ne  serait  nuUement  exacte 
si  on  I'appliquait  aux  principes  du  Droit  public  , 
lesquels^  comme  nous  I'avons  precedemmifent 
vu ,  sont  positifs ,  in  variables  et  universels,  en- 
core qu'ils  ne  soient  pas  par-tout  egalement  ob- 
serves (b) . 

Elles  dependent  en  effet  des  temps  et  des  lieux , 
Mu  caractere  des  peuples  et  de  leurs  passions , 
de  I'etat  de  la  population  et  de  la  civilisation, 
de  I'cftendue  du  territoire,  de  sa  position  geo- 
graphique ,  des  divers  besoins  et  des  dangers  de 
la  Societe ,  des  revolutions  qu  elle  a  eprouv^es 
et  dc  celles  qui  peuvent  la  menacer  encore, 
soit  exterieurement.,  soit  dans  son  propre  sein  ; 
enfin,  d'un  grand  nombre  d'autres  causes  qui 
se  multiplient ,  se  modifient  et  se  compliquent 
a  I'infini. 

Plus  la  Societe  s'accrott ,  s'^tend ,  et  plus  ces 
lois  deviennent  n^cessaires ,  se  multiplient  et  se 
compliquent  encore. 


^*i 


(a)  Esprit  des  loiS;  liv.  i ,  chap,  nij  et  ibid,,  table  des 
matieres ;  au  mot  Lois  dviles, 

{b)  Voy.  ci-dessus ,  litre  1 3  €t  ci-apres ,  11*  partiie , 
Uy.  I. 

1.  16 


a42  DROIT  PUBLIC. . 

I  nd  MM  Si  done  on  les  appelle  Lois  positives ,  ainsi  que 
hL'iobp^l  I'ont  fait  grand  nombre  de  L%istes  et  de  Pu- 
Kf  JJL'  l^^cisies ,  M.  de  Montesquieu  entre  autres  (a) , 
ce  ne  pent  etre  qu'en  les  distinguant  et  les  di- 
visant,  et  en  appliquant  cette  denomination  a 
une  partie  d'entre  elles ,  par  opposition  a  oeUes 
qui  sont  plus  momentanees  et  passageres ,  par  . 
apposition  k  celles  qui  tiennent  plus  encore  a ' 
quelques  circonstances  purement  accidentelles 
qu'a  la  situation  du  pays  ou  au  caractere  des 
peuples,  et  qui^  telles,  par  exemple,  que  certains 
reglemens  d administration  ou  de  police,  ne 
peuvent  avoir  de  dur^e  qu'un  temps  limite  et 
fort  court ;  ou  encore,  si  Ton  veut ,  pour  ex- 
primer  que  ces  lois,  etant  ecrites,  sont  plus 
claires,  plus  evidentes,  plus  positwes  en  ce  sens, 
pour  les  yeux  vulgaires ,  que  les  lois  et  les  prin- 
cipes  naturels  du  Droit  public  ,  quoique ,  dans 
la  realite ,  ces  principes  naturels  soient  cepen- 
dant  bien  plus  certains ,  plus  positifs ,  plus  in- 
variables  qu'elles,  puisqu'ils  sont  I'ouvrage  de  la 

Providence  elle-meme,  tandis  que  celles-ci  ne 

fi-  —  _  _    -  ■ -^ 

(fl)  Voy.  ci-dessus,  preface  ^  pag.  xxxi^  et  TEspritdei 
LoiS;liv.  I; chap.  m.    , 


Chap.  II,  Trt.  IL  Consequences^  etc.  245 
Siont  le  plus  souvent  que  Touvrage  tres-imparfait 
des  horames  (44)* 

Or,  puisqu'en  general  les  Lois  cwiles  ne 
peuvent  pas  etre  invariables;  qu'elles  doivent  au 
contraire  se  modifier  suivant  les  lieux  et  les  clr- 
constances ,  on  pourrait  ecrire  des  volumes  sur 
cette  maliere  vaste  et  indeterminee  sans  rien 
dire  qui  fCil  d'une  utilite  r^elle  pour  la  So- 
ciete  (a),  si  ce  n'est  que,  dans  tous  les  temps 
et  dans  tous  les   lieux  ,  ces  lois  doivent  elre  : 

Premierement ,  mises,  autant  qu^il  se  pent, 
en  harmonie  avec  les  Principes  du  Droit  public, 
generales  et  uniformes  comme  eux  ; 

Secondement ,  sans  retroaciivite ; 

Troisiemement ^  persoilnelles ,  c'est-a-dire  ^ 
egalement  obligatoires  pour  tous,  et  etrangeres  aux 
vues,  aux  systemes  de  Corporations  ^  system  es  des- 
tructifs  du  principe  de  VEgaUtesociale ,  systemes 
funestes ,  propres  ^  faire  naitre  dans  I'Etat  I'esprit 
de  parti ,  et  a  diviser  la  Societe  conire  elle-meme. 

(a)  «  L'ordre  social  est  un  compose  d'idces  fixes  et  d^i- 
dees  nuancees  :  .les  premieres  peuvent  ^tre  aper^ues  par  la 
theorie^  les  autres  ne  sont  raises  en  leur  jour  que  par 
I'experience.  »  [Da  Pouvoir  exicutif  dans  les  grands 
Etats  jjids  M.  Neckbr,  torn,  n,  chap,  xi,  pag.  2o3.) 


j44  droit  public. 

Ciceron  et  Grotius  ont  bien  reconnu  la  pre--> 
miere  de  ces  verites  (a).  Les  Lois  cwiles  ne  sont 
justes^  ont  dit  un  grand  nombre  d'autres  Publicis-* 
tes^  que  quand  ellesont  pour  base  les  Lois  de  la  na-^ 
ture.  (c  Comme  la  raison  est  le  grand  et  le  premier 
fondement  de  toutes  sortes  de  droits^  la  loi  naiu- 
relle  est  le  fondement,  la  regie  primitive,  la  source 
de  toutes  les  autres  lois. »  (£)•  a  La  legislation  de- 
vrait  etre  le  complement  et  la  preuye  de  la  morale 
inculquee  par  I'education;  cette  legislation,  pour 
^tre  juste,  ne  devrait  prescrire  aux  citoyens  que 
les  devoirs  imposes  par  la  nature  et  fondes  sur 
les  rapports  qui  subsistent  entre  eux.  m  (c).  cc  Le 
but  des  Societ^s  civiles,  dit  Pufendorf,  n'est 
pas  de  se  mettre  en  etat  de  fouler  aux  pieds  les 
lois  naturelles  et  de  ne  consulter  que  ses  passions 


(a)  «  Jus  naturaie ^  pro  certo  rerum  statu,  »  (Grotius ; 
de  Princip.  jur.  natur.^cap.iii,  n.  8.)  —  uSednos  ^eriju- 
tis  germancBque  justitue  solidam  et  expressam  effigiem 
nullam  tenemus  y  umbra  ct  imaginibus  utimur,  Eos  ipsas 
utinam  sequeremur ;  Jeruntur  enim  ex  optimis  naturce  et 
veritatis  exemplis,  »  (Ciceh.  ,  Offic,  lib.  in,  cap.  xxvii.). 

[b)  ReaL;  Sc.  du  Gouvern.  Idee  generale.  Ab  initio^ 
{c)  System,  soc.  ,  part,  in,  chap.  ix. 


Cni^p.  II,  Tit.  II.  Consequences,  etc.  245 
^  4>u  son  caprice  :  au  contraire,  ces  Societes  doivent 
elre  etablies  en  vue  de  se  procurer  plus  commo- 
dement  une  surete  naturelle  par  les  forces  re- 
unies  de  plusieurs ;  et,  par  consequent ,  afin  de 
pouvoir  paisiblement  suiyre  la  pratique  des  ma* 
ximes  du  Droit  natureL  »  (a). 

fc  Dans  nos  Societes,  nous  faisons  ce  que  nous 
•appelons  des  Lois  positiyes,  c'est-a-dire ,  4es  lois 
artificielles  et  conventionnelles ,  au  moyen  de 
nos  autorites,  de  nos  tribunaux ,  de  nos  forces 
factices.  II  faut  done  que  ces  lois  soient  con- 
formes  aux  lois  immuables  de  notre  nature, 
qu'elles  en  deriyent ,  en  soient  des  consequences , 
et  ne  leur  soient  pas  contraires ;  sans  quoi  elles 
sont  impuissantes,  passageres ,  et  n'engendrent 

que  desordres sans  quoi  il  est  certain  que 

celles-ci  les  siirmonteront ,  que  notre  objet  ne 
sera  pas  rempli,  que  nous  serons  malheureux. 
C'est  la  ce  qui  fait  que  nos  lois  posilwes  sont 
bonnes  ou  mauvaises ,  justes  ou  injustes.  »  (Jb). 

(a)  Droit  de  la  nature  et  des  gens,  liv.  vii,  chap,  vi, 

(Jb)  Voy.  Commentaire  sur  VEsprit  des  lois  altribue 
a  M.  Destutt  de  Thacy  ,  pair  de  France  ^  chap,  v,  liv.  i, 
pag.  if',ei  chap,  xiu,  pag.  249. 


246  DROIT  PUBLIC. 

Et  Bacon  a  dit :  u  Jus  privatum  latet  sub  iuteld 

juris  publici.  w  (a). 

U  est  ecrit  au  Code  :  Leges  et  constitutiones 
juturis  rectum  est  dare  fbrmxim  negotiis ,  non 
ad  facta  prceterita  revocari  (A).  Et  c'est 
dans  le  memo  sens  qu'il  faut  entendre  cette  autre 
regie:  Si  non  esset  lex j  non  esset  peccatum, 
a  laquelle  Helvetius  a  donne  trop  d'extension 
en  traduisant  :  avant  la  hi,  il  n^est  point  din^ 
justice  (c).  L'auteur  des  Considerations  sur  les 
moeurs  dit^  au  contraire^  avec  plus  d'exactitude 
et  de  raison  :  u  II  faut  avouer  que  les  lois  posi" 
1i\fes  (  eniendez  cii^iles  ) ,  qui  no  devraient  etre 
qu'une  emanation ,  un  developpcment  de  la  loi 

(a)  c(  li  n'apparlient  hi  aux  homines  ^  ni  aux  nations , 
ni  aux  lois  huinaines^  de  cnfcrdes  principes;  des  fonde- 
nicns  ^  niais  dY^dificr  &ur  ecux  qui ,  suivaiiL  toute  appa* 
rcncc;  el  d'apres  la  necessile  des  lois  imprescriplibles  de 
la  Nature^  onl  ele  poses  par  la  Divinile  iiicnie  :  c'esl  tout 
ce  qui  apparlienl  r^ellement  aux  hommes ,  aux  nations  et 
aux  lois  humaines.  Supposer  toule  autre  espece  de  fundc- 
nient  et  vouloir  bdlir  dessus,  cVsl  Mlir  des  cliAlcaux  en 
Tair  ».  {Aphorysmts  politujucs  de  J.  IlARRI^GT0N ,  cli.  xi 
«t  dern.;  §  85.) 

(fi)  Lefr,  rii ,  Cod.  de  Lv^ib. 

(c)  DerHomine  el  de  son  Education^  torn,  i,  png.  3i4- 


Chap.  II  ,  Tit.  IL  Consequences ,  etc^  247 
naturelle,  loin  de  pouvoir  ioujours  s'y  rapporler, 
y  sont  quelquefois  opposees ,  et  fayorisent  plul6t 
rinteret  des  legislateurs^  des  hommes  puissans, 
que  celui  des  faibles ,  qui  doit  etre  Tobjet  prin- 
cipal de  toute  legislation^  puisque  cet  intei'St 
est  celui  du  phis  grand  nombre  et  constitue 
la  Societe  politique.  L'examen  des  dififerentes 
lois  confrontees  au  Droit  naturel  serait  un  objet 
bien  digne  de  la  philosophie  appliqu^e  a  la  mo- 
rale,  a  la  politique^  a  la  science  du  gouverne«- 
ment.  n  («). 

Apres  avoir  interprete  cette  regie  :  sinon  esset 
lex  y  non  esset  peccatum^  ainsi  que  nous  venons 
de  le  rapporter,  Helvetius  n*esl-il  pas  en  con- 
tradiction avec  lui  -  meme  lorsqu'il  dit  ailleurs  : 
(( C'est  a  Tuniformite  des  yues  du  Legislateur,  a  la 
dependance  des  lois  entre  elles ,  que  tient  leur 
excellence;  mais ,  pour  etablir  cette  dependance ^ 
il  faut  pouvoir  les  rapporter  toutes  a  un  prin- 
cipe  simple...  »  (Jb)l  Si,  dans  presque  tons  les 
gouvernemens ,  dit-il  encore ,  toutes  les  lois ,  in- 
coherentes  entre  elles,  semblent  ^tre  TeflFet  du 

(a)  DucLos  y  Considerations  surles  Moeurs  de  ce  siecle  ^ 
chap,  iv^^pag.  96. 

{b)  De  TEsprit;  disc.  11 ;  chap.  zvu. 


a48  DROIT  PUBLIC. 

pur  hasard  ^  c'est  que  ^  guides  par  des  vues  et 
des  interels  differens,  ceux  qui  les  font  s'em- 
barrassent  peu  du  rapport  de  ces  lois  entre  elles. 
II  en  est  de  la  formation  de  ce  corps  entier  de 
Jois  comme  de  la  formation  de  certaines  ties. 
Des  paysans  veulent  vider  leurs  champs  des 
bois,  des  pier  res,  des  herbes  et  des  limons  inu* 
tiles  :  pour  cet  effet,  ils  les  jettent  dans  le  fleuve, 
oil  je  vois  ces  materiaux  charries  par  les  courans, 
s'amonceler  autour  de  quelques  roseaui^  s'y  con- 
solider  et  former  enfin  une  terre  ferme.  »  (a). 
Bentham  dit  encore  mieux  :  «  Pourquoi  les  lois 
de  chaque  Etat  sont  -  elles  ignorees  dans  tout 
autre  ?  c'est  qu'clles  out  ete  jetees  au  hasard , 
sans  liaison  ct  sans  symelrie  ;  c'est  qu'il  n'y  a 
point  entre  elles  de  mesure  commune.  II  y  a 
sans  (loute  des  cas  oil  la  diversite  des  circon- 
stances  locales  deraande  une  diversite  de  legis- 
lation; mais  ces  cas  pourraient  netre  que  des 
exceptions  peu  nombreuses ,  et  beaucoup  inoins 
nombreuses  qu'on  ne  parait  communement  le 
croire.  II  faut  bien  distinguer,  a  cet  egard,  ce 
qui   est  d'une  necessite  absolue  et  ce  qui    est 

^a)  Del'Esprit;  disc,  ir,  chap.  vii. 


Chap.  II  ^  Tit.  II.  Consequences ,  etc.  249 

d^une  necessite  temporaire.  Les  differences  d'une 
necessite  absolue  sont  fondees  sur  des  circon-' 
stances  natureUes  qui  ne  peuvent  changer.  Les 
differences  d'une necessite  temporaire  sont  fondees 
sur  des  circonstances  accidentelles  qui  peuvent 
chpnger.  S'il  est  un  moyen  de  rapprocher  les 
nations  y  c'est  sans  doute  celui  que  je  propose , 
celui  de  fonder  un  systeme  de  lois  sur  des  raisons 
clairement  enoncees.  La  communication  libre 
des  lumieres  propagerait  en  tons  seiis  ce  systeme 
des  I'instant  de  sa  creation'.  Une.  legislation  rai- 
sonnee  se  preparerait  de  loin  une  domination 
universelle.  »  (a). 

(c  Des  distinctions  vaines,  des  privileges,  dit 
TaTileur  du  Systeme  social ,  font  naitre  Fesprit 
de  corps ,  qui  est  tres-contraire  a  Fesprit  social 
ou  au  vrai  patriotisme ,  dont  I'equite  doit  faire 
Ja  base.  Dans  tous  les  £tats ,  le  Clerge ,  la  No- 
blesse ,  la  Magistrature ,  etc. ,  forment  des  corps 
a  part^  jaloux  les  uns  des  autres ,  divises  d'in- 
terets;  qui,  uniquement  enleles  deleursavan- 
tages  friyoles  et  de  leur  vanite,  sont  les  uns  apr^s 
les  autres  attaques  avec  succes  par  le  despotisme , 

{a)  Promulg.  des  raisons  des  lois  y  torn,  iii ,  pa^.  296. 


25o  DROIT  PUBLIC. 

que  la  reunion  sincere  de  tous  les  ordres  die 
I^tat  pourrait  seul  arreter.  Presque  en  tous  pays 
on  est  pretre,  on  est  noble,  on  est  magistrate  etc.; 
Ton  n'est  pas  citoyen;  et  quand  le  despote  le 
veut ,  on  n'est  plus  rien  :  successivement  chacan 
yit  du  malheur  de  son  voisin  et  devient  yictime 
h  son  tour.  »  (a).  H  y  a  long-temps  que  les 
plus  celebres  Publicistes  ont  ^crit  :  (c  La  force 
de  la  loi  ne  consiste  qu'en  ce  qu'elle  statue  sur 
tout  le  monde.  »  (b).  Et  Jesus-Christ  eil  ce  sens  si 
dit :  (f  Lamaisonquiseradiviseecontreelle-meme 
tombera ;  et  tout  royaume  divise  contre  lui-m^^ 
sera  detruit.  w  (c). 

L'esprit  des  lois  civiles  est  done  en  entier  comme 
renferme  dans  les  trois  conditions  que  nous  avons 
posees;  savoir^  leur  harmonic  avec  les  principes 
du  Droit  public  ,  leur  non  -  retroactivite  et  la 
generalite  de  leur  application.  Les  grands  Legi^ 
lateurs  ont  deja  rendu  hommage  a  ces  principeS; 
qui ,  aussi-bien  que  ceux  memes  du  Droit  public, 
doivent  etre  consideres  comme  inviolables  et 
sacres,  reconnus  et  declares  tels. 


{a)  Systeme  soc.,  chap.  xiv. 

{b)    CiCERON,  vol.  II;  liv.  I. 

(c)  Evangile  de  Saint-Luc, chap,  ii,  v.  i4,  38. 


Chap.  II,  Trr.  II.  Consequences  y  etc.  aSi 


Si  les  lois  etaient  meditees  •   approfondies  et    ATinugear^. 

*  *  cnlUnt  dcs  Loif 

civilet  ,     lors* 

•ontrtf- 

Uiu  leur 

posaient  sur  ces  Irois  conditions,  loinde  nuire  a  jfj*^'**^    **' 


redigees  uniquement  dans  cet  esprit ;  si  elles  re-  'pt\\ti 

die^e*  di 

•  !•.-     ^         l.V       I  •  ^    riritf'-'' 

priL 

la  Liberie  cmhf  en  lui  donnant  certaines  limites, 
moins  encore  h.  la  Liberie  ifidividueUe^  a  laquelle 
slles  ne  doiyent  porter  aucune  alteinte  (a)  ,  elles 
;eraient ,  au  contraire ,  un  moyen  efficace  et 
puissant  de  regler  Tune  et  de  consolider  I'aiUre , 
30ur  le  grand  bien  de  la  Societe  en  g&eral ,  et 
lerhommeenparticulier :  car,  independamment 
le  ce  qu  elles  serviraient  a  etablir  un  ordre  de 
shoses  plus  favorable  a  I'agriculture ,  k  I'indus- 
;rie ,  au  developpement  de  la  population,  ^  Ten- 
iemble ,  a  Funite  d'action ;  independatnment  de 
;e  qu'elles  concourraient  a  assurer  ainsi  la  su- 
rete  ,  la  richesse  ^  la  prosperite  publiques ,  elles 
nippleeraient  a  Tinsuffisance ,  a  la  faiblesse  de 
lesprit  humain  ,  et  previendraieut  I'erreur  de  ses 
jugemens ;  elles  ajouteraient  aux  veiites  positives 
H  naturelles  ,  qu'elles  retraceraient  et  rendraient 
>Ius  evidentes ,  plus  sensibles ,  des  verites  non 
uoins  necessaires ,  quoique  relatives  et  de  con- 
ention.  Au  lieu  de  donner  lieu  a  une  foule  de 

(a)  Fby.  ci-dessus  ;Chap.  ii;  tit.  i;  §  i;pag.  65etsuiv. 


1 


2^2  DROIT  PUBLIC, 

proces  ruineux  pour  les  individus  et  pour  ITutt 
lui-meme^  elles  previendraient  un  gr^nd  nombre 
de  contestations;  au  lieu  de  donner  naissance  a 
une  jurisprudence  incertaine ,  obscure  et  yacil- 
lante,  elles  serviraient^  decider  d'une  manierepliu 
constante  et  plus  uniforme  celles  de  ces  contests* 
tions  qu'elles  n'auraient  pu  prevenir ;  elles  repous^ 
seraient  I'arbi  traire  et  assilreraient  a  I'interieur  I'exiS' 
tence  et  la  paix  des  families.  Chaque  honune  se« 
rait  instruit  par  elles  de  ce  qu'il  doit.eviter ,  de 
ce  qu'il  a  droit  de  faire^  de  ce  qui  serait  utile  ou  noi- 
sible^a  son  interet  personnel  et  a  celuide  la  Societe. 
Ainsi  les  peuples  qui  auraient  le  plus  de  lois 
ne  seraient  pas ,  dans  la  realite^  les  moins  libresi 
par  cela  que  leurs  actions  et  leurs  volontes  se 
trouveraient ,  de  celte  maniere,  reglees,  circou- 
scrites  et  determinees.  Mais  ceux  chez  lesquels 
les  lois  seraient  les  plus  conformes  a  leur  veritable 
esprit  ,  c'est-a-dire  plus  generalenient  obliga- 
toires ,  plus  d'accord  avec  Tinteret  general  et  plus 
en  harmonie  avec  les  Principes  fondamentaux  du 
Droit  public ,  seraient  ceux  qui  jouiraient  reelle- 
ment  de  la  plus  grande  liberie  ;  tandis  qu'au 
contraire ,  w  si  les  statuts  ecrits ,  si  les  formes  de 
la  procedure  et  tout  ce  qui  fait  loi  (  comme  s  ex- 


\         Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences ^  etc.  ^55 

« 

'  prime  Fergusson ) ,  cessent  de  tirer  leur  force 
de  I'esprit  memo  qui  doit  les '  inspirer ,  ils  ne 
'  servent  plus  a  reprimer  ,  mais  seulement  a  cou- 
vrir  les  injustices  du  Pouvoir....  Et  peut-etre 
alors  f  comme  I'ajoute  encore  le  meme  auteur , 
ces  statuts  seront-ilsreispecles  par  le  magistrat  cor- 
Irompu  toutes  les  fois  qu'ils  s'accorderont  avec  sesv 
desirs;  mais  lorsqu'ils  lui  feront  obstacle ,  il  s'en 
moquera  et  trouvera  le  moyen  de  les  eluder.  m  (a)* 
Conformement  a  ceci ,  Locke  a  dit  :  (c  II  est 
certain  que  la  fin  d'une  loi  n'est  point  d'abolir  ou 
de  diminuer  la  liberte,  mais  de  la  conserver  et  de 
Faugmenter  :  et,  certes,  dans  toutes  les  sortes  d'e- 
tat des  etres  crees  capables  de  loi ,  oil  il  n'y  a  pas 
de  Loi  il  n'y  a  pas  non  plus  de  Liberie.  •  •  Une  loi, 
suivant  sa  veritable  notion ,  n'est  pas  tant  faite 
pour  limiter  que  pour  faire  agir  un  agent  intelli- 
gent et  libre  d'accord  avec  ses  propres  inlerets... . 
EUe  ne  doit  rien  prescrire  que  par  rapport  au 
bien  general  de  ceux  qui  y  sont  soumis....  j»  (Jb). 


(a)  Essai  sur  Phistoire  de  la  Societe  civile ,  part,  vi**, 
chap.  V,  torn,  ii^  pag.  366. 

{b)  (Gouv.  civ.;  chap,  v,  §  6.)  —  M.  de  Montesquieu^ 
pour  exprimer  la  meme  pensee^  s^est  9ervi  d'une  melaphore 


a54  DROIT  PUBLIC. 

On  ponrrait  sans  doute  beaucoup  ajouter  a  cf 
que  nous  venous  d'exposer;  mais  on  ne  saurak 
etablir  plus  dairement  que  ne  Font  fait  les  an- 
teurs  celebres  dont  nous  avons  invoque  Tautoritei 
ce  que  nous  nous  etions  propose  d'etablir  dans 
ce  deuxieme  paragraphe.  U  existe,  au  surplus ; 
d'excellens  ouvrages  sur  cette  importanle  partie 
du  Droit.  EUe  a  ete  traitee  par  les  plus  judicieux 
ecrivains.  C'est  en  consultant  leurs  oeuvres  im- 
mortelles qu'il  faut  la  m^diter.  Tout  tiomme  sur« 
tout  qui  aspire  a  la  gloire  de  cooperer  un  jour, 
soit  a  la  tribune ,  soit  par  ses  ecrits ,  a  la  simpli- 
fication de  la  legislation  civile ,  pourrait  diffici- 
lement  se  dispenser  de  faire  une  etude  approfondi^ 
de  ces  grands  maitres.  II  recueillera  dans  les  Ins- 
tituts^  le  Digeste  et  le  Code,  de  sages disposiliont 
legislatives   sanctionnees   par  I'approbation  de9 

un  peu  forcee.  11  dit  que^  «  dans  un  Elat  qui  aurait  deiormet 
lois,  un  homme  k  qui  on  ferait  son  proces  et  qui  devrait  Are 
pendu  le  lendemain  y  serait  plus  libre  qu^un  bacha  ne  Test 
en  Turquie.  »  {^Esprit des  Lois ,  liv.  xii,  chap,  ii^)  —  B 
nVst  pas  precisement  exact  de  dire  que  cet  homme  joui-* 
rait  de  sa  Libert^  en  aucune  fagon^  mais  it  est  certain^ 
du  moins ,  que  son  jugement  assurerait  celle  de  ses  eon* 
citoyens;  si  toutefois;  comme  le  dit  M.  de  Montesquieu, 
il  etait  juge  par  suite  de  bonnes  lois. 


Chap.  II ,  Tit.  IL  Consequences ,  etc.  ^55 
"Secies.  Cujas^  Heinecciiis^  Dumoulin^  Argou, 
Domat ,  Pothier ,  lui  serviront  de  guides  et  ajBFer- 
miront  ses  pas  dans  cette  laborieuse  et  utile  car- 
riere ,  et  il  trouvera  ensuite  de  nouveaux  secours 
dans  les  travaux  d'ecrivains  plus  modernes  ^  dans 
les  instructifs  commentaires  de  recommandables 
contemporains.  Nous  ne  pouvons  en  donner  ici 
ime  nomenclature  exacte ;  mais  on  les  trouvera 
indiques^  pour  la  plupart^  dans  la  nouvelle  edi- 
tion des  Lettres  de  M.  Caihus  sur  la  profession 
itAwcat,  publiee  par  M»  Dupiit. 

NoTA.  Du  reste,  pour  retirer  dn  Corps  du  Droit 
CIVIL  toute  Tutilit^  qu'il  pourrait  avoir,  il  faudrait  sur- 
tout  s'appliquer  k  le  composer,  a  le  r^ger  d'une 
mani^re  claire,  et  propre  a  en  grayer  facilement  toutes 
les  dispositions  dans  la  m^moire  ,  en  reclierchant  et 
duivant  avec  nne  rigoureose  exactitude  an  ordre  par- 
fiiitement  regulier ,  methodique  et  conforme  a  la  na- 
'  tore :  et  c^est  precis^ment  en  cela  que  le  L^gislatenr  a 
ioujours  ^hou^  jusqu'ji  ce  jour. 

Les  differentes  parties  du  Droit  Romain  ,  aux- 
quellfs  on  a  toutefois,  sous  ce  rapport,  mal  a  propos 
donn^  le  titre  pompeux  de  RAisok  £grite  ,  ne  sont  au 
contraire  qu^un  assemblage  indigeste  de  dispositions 
•ans  liaison  et  sans  suite,  incoh^rentes^  et  fort  souvent 
ip^me  inconciliables  et  contradictoires. 

^otice  Code  civil  ,  quoique  plus  methodique ,  u'^ 


256  DROIT  PUBLIC. 

cependant  pas  encore,  a  beaucoup  pr&s ,  le  degr^  de 
clart^  et  de  perfection  qu'il  devrait  avoir.  Le  L^sb-* 
teur  7  a  bien  admis  une  division  principale  sur  laquelle 
il  semble  en  effet  n^essaire  de  se  fixer,  celle  des 
Personncs  et  des  Choses;  mais  il  paralt  s^6tre  ensuite 
propose  de  classer,  dans  Tune  et  dans  Tautre  de  ces 
deux  divisions ,  les  matieres  suivant  Pordre  de  leor 
gravity  en  commen^ant  par  les  plus  importantes  :  ce- 
pendant il  est  plus  dans  Tordre  naturel  des  id^ ,  il 
^rait  beaucoup  plus  conforme  aux  r^les  d'une  bonne 
logique  de  se  fixer  d  abord  sur  les  choses  les  plus 
simples  et  les  plus  faciles  a  r^gler  et  k  ^blir,  pour 
s^elever  ensuite  par  degres  jusqu'aux  plus  compli- 
qu^  et  aux  plus  difficiles  a  concevoir  et  a  saisir. 
Faute  de  se  conformer  k  cette  marehe  ascendanle 
et  progressive,  on  doit  infailliblement  tomber  dans 
des  lacunes ,  des  obscurit^s  et  autres  imperfections. 
C'est  ainsi  qu*en  eflet  le  titre  i  du  Uvre  P'  de  ce 
Code  parle  de  la  jouissance  et  dc  la  privation  des 
Droits  cisfils ,  avant  qu'aucune  disposition  ait  encore 
fait  connaitre  ce  qu'il  faut  entendre  par  Texercice  des 
Droits  civ^ils  {a), 

Cest  ainsi  que,  dans  les  litres  i,  ii,  ti  et  yiida 
lii^re  III,  le  Legislateur  a  trait^  de  la  transmission  de 
la  Propriety  avant  d'avoir  peut-^tre  suffisanunent 
^lairci  toutes  les  questions  qui  touchent  directemenl 
jl  la  possession  ,  et  qui  constituent  Texercice  du  droit 


(a)  Fay,  enlre  autres  les  articles  7  ,  8  ,  22  et  zi. 


Chap.  II ,  Tit.  II.  Consequences,  etc.  25j 

de  Propriety.  Cependant  ce  Droit  de  Propri^t^  ^tant 
dans  la  nature,  les  homines  6taient  proprietaires 
iivant  que  le  Legisl&teur  e&t  entrepris  de  determi- 
ner, par  des  Lois  cwiles^  les  diverges  consequences 
d^rirant  de  ce  m^me  droit;  et  le  Legislaleur  devrait , 
ce  semble,  s^attacher  toujours  a  prendre  les  choses 
dans  Tetat  ou  il  lestrouve,  dans  Tetat  ou  la  Nature 
elle-m^nie  les  a  plac^es,  pour  en  deduire  ensuite , 
d^apres  les  idees  d'utiliie ,  de  justice ,  de  raison,  de 
prevoyance,  les  plus  evidentes  et  les  plus  sensibles, 
les  regies  relatives  a  ce  qu^elles  doivent  devenir. 

11  parattrait  done  qu'il  edt  ^te  plus  convenable, 
qu*aprfe  s'^tre  d^abord  appliqu^  a  d^nir  la  veritable 
nature  des  biens,  qu^apr^  les  avoir  distingui^s  et 
classes ,  ainsi  que  Tout  fait  les  redacteura  de  notre 
Code,  en  biens  meubltss  et  en  biens  immeubles ; 
qu^apris  avoir  ensuite  rassembl^  sous  difierens  litres 
toutes  les  dispositions  relatives  k  la  Jouissance  et  a  la 
Propriete,  a  T  Usage  et  h  V  Habitation,  aux  Servitudes 
apparenles  pu  occultes,  h  la  Possession  ,  ii  la  Pres-- 
criptiim ,  on  eil^t  de  suite  passe  a  ce  qui  concerne  le 
Prit,  le  Depdt ,  le  Louage,  le  Nantissement^  les  Pri^- 
f^ileges  et  Hjrpotheques ,  les  Echanges ,  la  Vente  yles 
Donations  entre^vifs ,  les  Dispositions  testament  aires 
et  les  Successions  ab  intestat.  (  Et  peut-^tre  aussi  en 
'distinguant  toujours  ce  qui  est  relatif  aux  biens 
meubles  et  aux  biens  immeubles: ) 

Le  dernier  titre ,  celui  des  Successions^  aurait  ainsi 
pu  devenir  une  transition  naturelle  de  la  premiere 

J.  17 


355  DROIT  PUBLIC. 

k  la  seconde  panie  du  Code,  dans  laquelle  les  ma^ 
xihres  pourraient  6tre  class^  dans  I'ordre  suiyant: 
Se  la  Naissance,  de  la  Filiation,  de  la  Patemite^  de 
la  Minorite,  de  V Emancipation,  de  la  MajoritCj  da 
Manage,  dn  Conseil  judiciaire ,  de  V Interdiction j 
de  la  Privation  des  Droits  ciyih.  Et  alors,  par  une 
transition  ^galement  naturelle  ,  la  liaison  du  Code 
civil  et  da  Code  penal  se  trouverait  oper^e. 

Cependant,il  ne  fautpas  se  le  dissimuler ,  d^apres 
ce  plan  (qne  nons  ne  presentons  d^aillenrs  ici 
que  comme  un  aper^u  tris*imparfait) ,  il  deviendrait 
indispensable  de  classer,  de  rassembler  dans  un  titre 
on  chapitre  distinct  et  particulier  toutes  les  disposi- 
lioiis  relatives  auxmatieres  mixtesou  neutres,  telles 
qu«  les  Obligations  conyentionnelles  en  general ,  les 
Contrats  de  societe,  le  Mandat ,  le  CauZionnement, 
les  Transactions,  le  Domicile^  V Absence,  etc.  ^  d'ou 
r^sultent  d^autres  difficnltes.  Esperonsn^anmoins  que 
le  temps  et  Texperience,  que  les  m^itations  des 
Legislateurs,  lorsque  Torganisation  sociale  perfection- 
n^e  leur  donnera  les  moyens  de  les  murir  davantage 
et  plus  librement,  leur  decouvriront  enfin  la  me- 
thode  la  plus  sure,  la  veritable  marche  quails  auronta 
suivre,  pour  arriver  an  but  utile  et  necessaire  qu'ik 
doivent  constamment  se  proposer  d^atteindre  (a). 


(a)  Vby*  au  surplus  ci-apres,  ii*  part.,  liv.  ii,  ch.  ii; 
tit.  I ,  §  I*'.  Dispositions  constitutionnelles  relatives  a  lu 
limitation  des  attributions  du  pouvoir  ligiskuifj  etc. 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consfiquences ,  etc.  aSg 

s  in- 

Droit  Penal. 

SoMKAi&B.  La  repression  des  crimed  et  des  d^lits  ;m&&c<  ou 
pr'wda  interesse  U  Societe  toute  enti^re. 

But  que  dolt  se  proposer  le  L^gislateur  dans  la  composition 
des  Iaks  penales% 

Insulfisance  et  dangers  de  la  peine  de  mort  et  des  suppUces. 

£xemples  tir<Ss  des  saintes  Ecritures  et  de  lUistoire. 

Les  autres  peines  corporelles  abrutissent  et  d^gtadent  Thu" 
manite. 

Premiers  et  efficaCes  moyens  de  pr^venir  les  crimes  ou  de  left 
r^parer. 

Quelles  doiyent  i(re  lea  y^rittdiLes  bqrnes  et  la  nature  dcf 
peines. 

Precautions  k  prendre  pour  rameUorationdes  Lois  pinoles, 

Veritas  inyariables  qui  doiyent  leur  servir  de  bases* 

Injustice  et  dangers  des  lois  qui  ordonnent  la  confiscation  des 
biens. 

Necessity  d^indenuuser  Taccusi  reoonnu  innocent. 

*  .  ■  • 

•  PmdmnUrinUlUxit  Ai  non  potst  natci  viHa  ,  iibi  non 
Admittuntut  vitiorum  ttnunaria,.., »  Ekamii. 

Tous  les  peuples  de  la  terre  ont  eu  succes- ,  l«  tipnuio 

M.      ^  X.  det    crime*     < 

sivement ,  sur  les  aisposiuons  du  JJroit  penal  •  ^rx^i%  int^res 
des  idees ,  des  usages  di£ferens  et  souyent  fori  •°^^"* 
opposes* 

Chez  quelques  nations^  et  particulierement  ches 
les  Germains^  la  recherche  et  la  punition  des  delits 
et  des  crimes  furent  abandonnees  a  ceui  (\yxi  en 


26o  DROIT  PUBLIC. 

avaient  ete  les  victimes ,  ou  du  moins  a  leurs  fa« 
milles.  La  Societe  n'y  prenait  pas  une  part  actiye. 

Get  usage  ^  d'ailleurs  inapplicable  pour  les 
crimes  et  delits  qui  ne  frappent  pas  particuliere- 
ment  sur  un  indiyidu^  sur  une  famille,  mais 
(pii  prejudicient  directement  a .  la  Socieie  toute 
entiere^  insufEsant  encore  dans  un  grand  Etat^  oil 
les  coupables  pourraient  facilement  se  soustraire 
et  rester  ignores  ^  si  la  Societe  elle-ni^me^  ou  le 
Gouvemement  qui  la  represente  et  la  protege^ 
ne  s'occupait  pas  de  les  rechercher ,  etait  de  plus 
evidemment  contraire  a  Fun  des  Principes  les 
plus  sacres  du  Droit  pubKo ,  d'apres  lequel  tons 
les  honimes  d^une  meme  societe  se  doivent  reci- 
proquement  protection^  secours^  assistance  (^), 

II  etait  en  outre  une  source  inepuisable  et  sans 
cesse  renaissante  de  nouyeaux  crimes  et  de  nou* 
veaux  malheurs. 

II  perpetuait^  il  envenimait  dans  les  families 
les  haiiies  et  les  vengeances,  qui  furent  en  effet 
portees  a  un  tel  point ,  que ,  si  I'autorite  des 
chefs  intervint  par  la  suite  entre  les  parties ,  ce 
fut  pour  reprimer  et  moderer  ces  exces  de  ven- 


{a)  Fbjr,  ci-dessu^,  chap,  ii,  lit,  i,  §  i,  pag.  69  etsuir..; 
«^  §2,  pag.  99  et  suiv. 


Chap.  II,  Tit.  Ih  Consequences,  etc.   261 
geance,  et  non  pour  punir  les  premiers  coupables. 

C'est  de  celte  maniere  que  s'^tablirent  le5 
Compositions  ou  Salisfactions,  que  Foffense  etait 
oblige  de  recevoir  de  I'aggresseur  en  reparation 
et  pour  dedommagementdu  tort  qui  avait  ete  00- 
casionne  par  celui-ci. 

Au  moyen  de  ces  Composidbns  ou  Satisfactions, 
Tofiense  devait  renoncer  a  son  droit  de  ven- 
geance ,  et  1q  refus  de  recevoir  la  satisfaction 
devenait  lui-meme  un  crime  (a)  (45)- 

Les  Visigoths  accordaientaussi  le  droit  de  punir 
a  Foffense  ou  a  ses  parens.  lis  pouvaient  faire  ce 
qu'ils  voulaient  de  la  personne  du  coupable  et  de 
ses  biens  (b).  Les  Scythes ,  d^msle  cas  de  ineurtre , 
permettaient  aux  enfans  ou  aux  heritiers ,  noh 
pas  de  punir ,  mais  de  remettre  a  Thomicide  la 
peine  qu'il  avait  meritee  (c)«  Get  usage  Se  re- 
trouve  encore  cbez  les  Turcs  et  chez  des  peuples 


{a)  Esprit  des  Lois^  liv.  xxx,.  chap.  xix.  -^Lois  des 
Saxons ;  chap,  iii^  §  4*  —Lois  des  Lombards^  liv.  1^ 
tit.  XXXVII ^  §  I  e(^  2.  —Lois  des  Allemands^  tit.  xlv  ^  §  i 
et  2.  —  Gapitulaires  de  Charlemagne^  etc. 

(6)  Liv.  VI ,  tit.  V,  loi  12.  «  Utquod  de  iisfacere  *vo- 
luerintj  habeant  potestatem, » 

(c)  Ammien  MaivgelliN;  liv.  XXXI. 


362  DROIT  PUBLIC, 

plus  eloignes  des  vraisprincipes  de  la  legislation. 
Les  Negre^  de  la  Cqie-d'Or  composent  avec  le 
meurtrier  pour  Texeinpter  du  chatiment  (a).  En 
Toscane ,  avant  le  regne  du  grand  Leopold ,  il 
existait  une  loi  qui  permettait,  qui  ordonnait 
meme^  de  poursuivre  el  d'assassiner  de  prelendus 
eoupables^  encore* quails  ne  fussent  ni  juffes 
ni  condamnes  y  mais  seulement  suspects  et  re- 
putes comme  tels  (Jb). 

A  rextremite  opposee  du  globe  ^  et  dans  un  etat 
tout  different  de  civilisation^  ce  sont  d'autres  abus. 
Au  Japon,  s'il  s'eleve  dans  une  rue  quelque  que- 
relle^  les  yoisins  les  plus  proches  sont  obliges  de 
s^parer  d'abord  ceux  qui  se  battent  :  car  si  Tun 
d'eux  est  tu^^  non-seulement  Tautre  paye  ce  crime 
de  sa  tete ,  n'eut-il  fait  que  se  defendre ,  mais  en- 
core les  families  les  plus  voisines  de  Tendroit  ou 
le  meurtre  a  ele  commis  sont  obligees  de  garder 
leurs  maisons  pendant  plusieurs  mois;  on  ne 


(fl)  Histoire  des  Voyages  ^  lorn,  iv,  pag.  298  ,  edition 
in-4®*;  torn-  VI ,  pag.  4^3. 5  torn,  x,  pag.  h'j^. 

(b)  Fojr,  le  Code  eriminel  public  a  Florence  le  3o  no- 
vembre  1786;  art.  bz» 


Chap.  U  ,  Tit.  II.  Consequences j  etc.  ^63 

leur  donne  que  la  liberie  de  faire  des  pro^ions 
pour  ce  temps -la;  apres  quoi  leurs  portes  et 
leurs  fenetres  sont  condamnees.  Tous  les  autref 
habitans  de  la  rue  ont  aussi  leur  part  du  chali- 
ment ;  on  leur  impose  de  rudes  corvees  ^  plus  ou 
moins  longues^  a  proportion  de  ce  qu'ils  auraient 
pu  faire  pour  prevenir  les  suites  de  la  querelle  (a). 
On  voit  combien  ces  lois ,  dans  un  sens  tout 
contraire  ,  s'ecartent  egalement  de  I'equite  natu- 
relle ,  du  bon  sens ,  de  la  raison :  tant  il  est  yrai 
^e  le  juste  milieu ,  ee  point  unique  de  la  sa- 
gesse,  &t  une  chose  difficile  a  saisir. 

La  ^  et  ailleurs  'encore ,  meme  chez  les 
peuples  de  la  Oermanie  a  certaines  epoques  de 
leur  histoire  ,  les  peines  corporelles ,  les  tor- 
tures, les  supplices  les  plus  cruels  furent  exero^, 
au  nom  de  la  Societe^  contreles  coupables;  et, 
il  faut  bien  en  conyenir,  I'oubli  des  senti- 
mens  humains  ,  les  mceurs  les  plus  perverses 
et  les  plus  corrcHupues,  la  violation  des  piin- 
eipes  et  de  tous  les  devoirs,  I'insuffisance  ou  le 
m^pris  des  id^s  de  religion,  parmi  quelques 
hommes  depraves   auxquels  on  serait  tente  de 


^a)  CaiiiLEVQiX;  pag.  72. 


264  DROIT  PUBLIC, 

croire  que  la  nature  aurait ,  en  effet^  refuse  uti 
coeur^  une  organisation  semblable  a  celle  des 
autres  bommes  ^  paraissent  se  reunir  pour  jus- 
tifier  cet  autre  exces  de  barbaries  et  de  cruautes 
prem^itees  et  reflechies,  auxquelles  le  L^^is- 
lateur  a  cru  devoir  recourir>  que  la  Societe  a 
autorisees^  mais  dont  Thumanite  ne  peut  s'em- 
pecher  de  gemir. 

La  cruaute  ou  rextrayagance  ont  meme  eie  jus- 
qu'a  faire  soumettre  a  la  torture  des  homnoies  qui 
n'etaient  que  prevenus,  et  contre  lesquels  il  n'exis- 
taitpasde  preuyesdu  criibe  qui  leur  etaitmipute. 
On  cherchail^  par-la,  a  leur  arracher  I'aveu  d'lm 
fait  f  peut-etre  imaginaire  :  c'est  ce  qu'on  appelait 
VjippUcation  de  la  Question  avec  ou  sansresers^ 
de  preui^s(a). 

Mais  y  pour  Fhonneur  des  nations  civilisees  >  on 
doit  penser  qu'il  serait  presentement  superflu  de 
s'elever  contre  une  telle  atrocite  ,  contre  un  abus 
si  stupide ,  si  barbare ,  et  que  la  justice  et  la  rai- 
son  repoussent  avec  tant  de  force  et  d  evidence. 
II  y  a  deja  long-temps  qu'un  grand*  Publiciste  a 


{a)   Ordonnance  cnminelle  du   mois  d'aout  1670, 
tit.  MX,  art.  II ;  tit,  xxv ,  art.  xiii. 


Chap.  II ,  Tit.  IL  Consequences ,  et£.  !i65 
eerily  et ce  n'a  pas  ete  en  vain  :  h  Uneloi  quiau- 
torise  la  torture  est  une  loi  qui  dit  :  Hommes , 
resislez  a  la  douleur  :  la  nature  vous  a  donne  un 
amour  invincible  de  voire  etre  et  un  droit  inalie- 
nable a  votre  propre  defense ;  mais  je  cree  en  vous 
un  sentiment  entierement  oppose  a  celui-la  ^  une 
haine  heroique  de  vous-meme  :  je  vous  ordonne 
de  vous  accuser  et  de  dire  la  verite  qui  vous  sera 
funeste ,  meme  au  milieu  du  dechirement  de  vos 
muscles  et  du  brisement  de  vos  os.  »  (a). 

Jean '  Jacques  ecrivait  avec  plus  de  claite 
et  avec  non  moins  d'energie  :  c<  J'ai  toujours  sur 
les  levres  lin  rire  amer^  quand  je  vois  tant  de 
beaux  livres  ou  ks-£aropeens  s'admirent  et  se 
font  compliment  sur  leur  humanite  j  sortir  des 
memes  pays  ou  Ton  s'amuse  a  disloquer  et  briser 
les  membres  des  hommes  ^  en  attendant  qu  on 

(a)  BeccahiA;  Traile  des  Delits  et  des  Peines^  §  <2- 
—  Blackstone  rapporle  qu'en  Anglelerre  la  loi  ordonne  de 
faire  descendre  dans  un  cachot  obscur  Faccuse  qui  per- 
•iste  k  garder  le  silence 5  Ik,  de  T^tendre  ^  terre  nu  et 
couche  sur  le  dos  5  de  surcharger  d'un  poids  enorme  son 
estomac  ou  sa  poilrine ;  et  de  ne  lui  donner^  pour  toule 
nourriture^  dans  cet  elat^  de  deux  jours  Tun^  allcrnati- 
venient^  que  trois  morceaux  de  pain  et  trois  verres  d'eau 
stajgnante.  (Chap.  xxv.  Loispenalesj  torn,  i;  pag.  118.) 


366  DROIT  PUBLIC, 

sache  s^ils  sont  coupables  ou  non.  Je  definis  la 
torture  ud  moyen  presque  infaillible  employe 
par  le  fort  pour  charger  le  faible  des  crimes  dont 
il  le  veut  pumr.»  (a), 
lotqaeieK-      C'cst    doiic  dc  Id  Udturc   des  peines    apres 

latear      doit  *■  * 

''^^id^  rinstruction  et-Ie  jugement  que  nous  avons'  a 
nous  occuper.  Doit-on  condamner  a  des  sup- 
plices^  ou  mSme  a  la  peine  de  mort^  en  quelques 
circonstances  y  pour  certains  genres  de  crimes 
commis  parde  grands criminels?  Cette  question, 
d'apres  ce  que  nous  venons  de  dire ,  n'est  pas  sans 
difficulte,  et  les  opinions  des  Publicistes  les  plus 
eclair^  et  les  plus  sages  sont  elles-m^mes  contra- 
dictoires  et  diametralement  opposees  sur  ce  point. 
Ici ,  plus  qu'en  toute  autre  matiere ,  pour 
arriver  a  une  solution  que  la  sagesse  puisse  ap» 
prouver,.  il  faut  necessairement commencer par 
se  debarrasser  de  toutes  les  preventions ,  de  tons 
les  prejuges  provenans  d'idees  peu  meditees, 
d'opinions  etrangeres,  et  du  grand  nombre  des 
usages  presentement  etablis  ;  il  faut  uniquement 
cherchen  a  se  rendre  compte  du  but  que  la  So- 
ciete  doit  se  proposer  d'atteindre  dans  la  compo- 
sition des  Lois  penales. 

{a)  Lettre  ix  de  la  Montagne;  pag.  226 ^  note  {a). 


Chap.  II  ,  Tit.  II.  Consequences ,  etc.  367 

Ceux  qui  soutiennent  que  la  severite  des  peiii9s> 
•que  les  supplices ,  que  la  peine  de  mort  sont  ne- 
cessaireSy  et  c'est  encore  de  nos  jours  I'opinion 
commune ,  repetent  sans  cesse  :  que  la  victimej 
que  saJamiUe ,  que  la  Socieie  doivent  Stre  ven-- 
gees.  Cependant  on  trouvera ,  si  Ton  veut 
y  reflechir ,  qu  il  n'est  point  de  pensee  moins 
juste  et  moins  raisonnable  que  celle-la. 

La  vengeance  est  un  sentiment  bas ,  vil ,  hon- 

teux  f  contraire  aux  principes  d'une  saine  morale 

et  de  Ja  vraie  Religion ;  un  sentiment  que  tout 

homme  eclaire ,  que  tout  homme  dont  Fame  est 

noble  et  belle  ^  doit  repousser  loin  de  lui  y  et  au- 

quel  f  a  plus  forte  raison,  la  Socieie  ne  saurait  etre 

en  aucune  maniere  accessible.  ((La  vengeance  et 

la  cruaute ,  dit  I'auleur  du  Sysieme  social ,  an- 

noncent  une  ame  lache  et  feroce ;   elles  desho- 

norent  et  les  dieux  et  les  bommes ;  elles  sont  en- 

tiei*ement  indignes  d'un  cceur  eleve ,  humain  et 

estimable. .,.  »  (a). 

La  Socieie  pent  etre  ici  comparee  a  un  pere 
de  famille  qui  regrette  et  pleure  la  mort  de  I'un 
<le  ses  enfans  ^  comme  Jacob  pleurait  la  mort  de 

ifi)  >Sy§teme  sog.  ,  chap>  xiii. 


268  DROIT  PUBLIC. 

Jiieph  lachement  trahi  par  ses  freres ,  maig 
qui  ne  pent  cependant  ooncevoir  la  pensee  de 
chercher  a  le  venger. 

Si  le  crime  se  commettait  sous  les  yeux  meines 
de  la  Societe  toute  entiere^  s'il  pouvait  etre  install* 
tanement  suiyi  du  chatiment  ^  on  con^oit  bien 
qu'alors  les  spectateurs  indignes  et  cedant  au  pre- 
mier mouvement  d'horreur  dont  ils  seraientpen^ 
tres ,  pourraient  et  deyraient  peut-etre ,  par  la 
peine  du  talion  ou  par  un  traitement  plus  rigon- 
reux  encore,  satisfaire  le  sentiment  de  vengeance 
qui  serait  alors  si  vivement  eicite  en  eux.  Mais 
se  pourrait-il  que,  long-temps  apres  le  delit ,  la 
Societe  ou  le  L^islateur  m^tat  encore  de  sang- 
froid  sur  la  maniere  de  parvenir  a  satisfaire  ce 
meme  sentiment  d'indignation  et  de  baine,  qui 
deja  doit ,  au  contraire ,  etre  remplace  par  celui 
de  Faffliction  et  de  la  douleur  ? 

Get  autre  sentiment ,  cause  par  la  pensee  du 
crime ,  par  la  corruption  meme  du  coupable , 
par  le  malheur  de  la  yictime  ^  est  sans  doute  ce 
qui  devra  bientot  Toccuper  uniquement ;  et , 
s'il  en  est  ainsi,  elle  ne  doit  done  rechercher  que 
les  moyens  de  prevenir  de  semblables  mal- 
heurs,  etd'assurer  la  reparation  dc  ceux  qu'eile 


Chaf.  II  ^  Tit.  II.  Consequences,  etc.  269 
n'aurait  pu  detoumer.  cc  Le  pouvoir  que  tout 
Iiomme  tient  de .  la  nature  ,  de  punir  un  cou- 
pable^  a  dit  Locke ,  n'est  pas  absolu  et  arbi- 
tralre  ^  en  telle  sorte  que  lorsqu'on  a  entre 
ses  mains  un  coupable ,  Ton  ait  droit  de  le  punir 
par  passion  ^  ^t  de  s'abandonner  a  tons  les  mou« 
▼emens  d*un  coeur  irrite  et  yindicatif.  Tout  ce 
qu'il  est  permis  de  faire  en  cette  rencontre,  c'est 
de  lui  infliger  les  peines  que  la  raison  tranquill^e 
et  la  pure  conscience  dictent  et  ordonnent  natu- 
rellement;  peines  proportionnees  ^  safaute,  et 
qui  ne  tendent  cpi'i  reparer  le  dommage  qui 
a  ete  cause  ,  et  qu'a  empecher  qu'il  n*en  arrive 
un  semblable  a  ravenir...»  (a), 

On  pcut  encore  citer  ici  ce  qu'ont  dit  Pufen- 
dorf  et  Beccaria.  u  On  ne  doit  pas ,  dans  le  tribu- 
nal humain ,  avoir  ^gard  simplement  au  mal  qui 
a  ^te  commis ;  il  faut  voir  de  plus  si  la  peine 
produira  quelque  utilite.  Ce  serait  aussi  un  mo- 
tif bien  inhumain  et  tout-^-fait  contraire  a  la 
sociabilite  y  que  de  punir  a  dessein  de  donner  a 
la  personne  lesee  le  plaisir -barbare  de  satisfaire 
son  ressentiment ,  et  de  voir  souffrir  du  mal  a 


{a)  Traill  du  Gouvernement  civil ;  chap,  i ,  §  5. 


370  DROIT  PUBLlCl 

celui  de  qui  elle  en  a  recu.  Le  veritable  hut 
des  peines  Infligees  par  les  tribunaux  Iiumains  est, 
en  general ,  de  prevenir  les  dommages  et  les  in-^ ' 
jures  que  les  hommes  oni  a  craindre  les  uns'  des 
autres.  Pour  cet  effet ,  il  faut  ou  que  celui  qui 
a  commis  le  crime  se  corrige ,  ou  que  les  autres 
soient  detourn^s  par  son  exemple  d'en  com^ 
mettre  de  pareils ,  ou  que  le  coupable  soit  desor- 
mais  hors  d'etat  de  nuire  ,  ou  ^  pour  exprimer  la 
meme  pensee  en  d'autres  termes ,  toute  punition 
doit  tendre^  soit  au  bien  du  coupable ,  sett  a  IV 
vantage  de  celui  qui  avait  interet  que  le  crime  ne 
fiit  pas  commis ,  soit  a  I'utilite  de  tous  generale- 

ment »  (a),  (c  La  fin  de  I'etablissement  des 

peines  ue  saurait  etre  de  tourmenter  im  etre 
sensible ,  ni  de  defaire  un  crime  ^eja  commis*' 
Comment  un  corps  politique  qui  ,  loin  d'agir 
par  passion ,  met  un  frein  aux  passions  particu- 
lieres ,  peut-il  adopter  cette  cruautd  inutile ,  ins- 
trument de  la  fureur  et  du  fanatisme ,  ou  de  la 
faiblesse  des  tyrans  ?  Les  cris  d'un  malheureux 
dans  les  tourmens  peuvent-ils  rappeler  du  passe 

(a)  Des  Devoirs  de  rhommeet  du  citoyeO;  liv.  ii^ 
chap,  xni;  §  6  et  7. 


'Chap.  It,  Tit.  IL  Consequences , etc.  271 
qui  ne  revient  plus ,  ]e  crime  qui  a  ete  commis. . .? 
Aussi  convieni-on  quel'objet  des  peines  est  d'em- 
pecher  le  coupable  de  nuire  desormais  a  la  Socie- 
te ,  et  de  detourner  ses  concitoyens  de  commettre 
des  crimes  semblables. . . .  Qui  ne  frissonne  d'hor- 
reur,  en  voyant  dans  Fhistoire  tant  de  tourmens 
barbares  et  inutiles  ,  inventes  et  employes  froi- 
dement  par  des  bommes  qui  se  donnaient  le  nom 
de  Sages. . .  ?  Qui  pent ,  dis-je ,  voir  des  mil- 
liers  de  malheureux  dechires  ayec  appareil  et  avec 
lenteur  par  des  bommes  doues  des  memes  sens  et 
des  memes  passions ,  et  une  multitude  fanatique 
repaissant  ses  yeux  de  cet  horrible  spectacle.  »  (a)  ? 

L'auteur  du  Traite  des  Lois  pennies  (  M.  le 
marquis  dePastoret,  aujourd'hui  pair  de  France) 
a  dit  plus  laconiquement,  mais  dans  le  meme  sens : 
IT  La  Societe  ne  se  vengepas;  jae  I'oublions  jamais : 
elle  punit.  La  vengeance ,  comme  on  Fa  observe , 
est  ime  passion ;  et  la  loi  doit  etre  impassible. »  (£). 

Si  tel  est  •  bien  r^llement  et  a  n'en  pouvoir   innniMM« 

'-  dancer*    de 

douter ,  le  but  que  le  Legblateur  doit  se  pro-  S'dn.appiSI 
poser  d'atieindr^  dans  la   composition  des  Lois  grlSJSVi'J 

(o)  Des  IMlits  et  des  Peiaes ;  §  1 5. 

(i&)  Lois  p^nales  ^  tom.  i;  i'''  part. ,  chap,  i  ^  pag.  6. 


372  DROIT  PUfeLIC. 

penaks ,  il  ne  s'agit  plus  maintenant  que  de  re* 
chercher  les  moyens  les  plus  surs  d'y  parvenir. 

II  semble  bien ,  au  premier  moment  et  avapt 
tout  examen  y  que  la  crainte  des  peines  corpo- 
relies,  que  Tappareil  des  supplices  et  de  la  mort 
devraient  effrayer  et  contenir  les  medians ;  et 
s'il  en  etait  ainsi,  celui  qui  s'est  souille  d'nn 
crime,  ayant  rompu  les  liens  qui  Tunissaient  a  la 
Soci^te,  et  attir^  sur  lui  la  baine  et  la  repro-^ 
bation  generale,  le  Legislateur  serait  sans  doute 
en  droit  d'ordonner  sa  mort. 

Mais ,  loin  de  prouver  que  I'appreliensipn  de$ 
supplices  et  de  la  mort  diminue  le  nombre  dd^ 
crimes  et  exerce  sur  les  esprits  et  sur  les  moeurs 
une  terreur  salutaire ,  Texperience  et  la  reflexion 
demontrent  plut6t  le  contraire.  Pour  s*en  con^ 
vaincre,  il  suflirait  d'observer  avec  quelle  avidite 
le  peuple  se  porte  en  foule  au  lieu  des  executions, 
comme  dans  un  lieu  de  sp^tacle  ou  de  rejouis- 
sance  publique  ;  il  en  revient  sans  etre  emu  et 
avec  une  affligeante  insensibilile  ;  bien  tot  m^me 
il  en  contracte  une  sorte  d'habiuide ,  et  ces  exe- 
cutions deviennent  pour  hii  un  plaisir  feroce , 
qui,  agissant  d'une  maniere  prompte  sur  son 
caractere,  le  rend  dur,  inhumain,  cruel.  Au- 


.  CnAp.  n,  Tit.  II,  Consequences ^  etc.  37 5 
mt-il  meme^  a  la  premiere  vue  de  ces  scenes 
sanglantes  ,  eprouve  line  impression  vive  et  pro- 
fonde,  a  la  seconde,  cette  impression  devient 
moins  forte;  elle  diminue  progressiyement  et 
s^efface  enfin  toule  entiere ;  tandis  que  plusieurs 
idees  dangereuses^  eveillees  des  ce  moment  en 
son  esprit ,  n'en  sortiront  plus ,  et  y  exerceront 
chaque  jour  une  influence  funeste. 

L'idee  de  la  mort  est  plus  effray  ante  que  la  mort 
meme ;  Fhomme  qui  n'a  point  encore  arrete  ses 
regards  sur  elle  doit  la  craindre  davantage  pour  lui, 
et  se  determiner  plus  difficilement  a  la  donner  a 
son  semblable ;  il  &ut  alors  qu'il  fasse  un  effort 
violent  sur  lui-meme ,  qu'il  combatte ,  qu  il  sur- 
monte  la  nature.  Mais  qu'il  se  soit  y  au  contraire , 
&miliarise  des  I'enfance  avec  la  vue  de  la  mort ; 
qu'il  se  soit  progressiyement  habitue  ^  la  con- 
templer  de  sang-froid  ^  il  la  portera  avec  moins 
d'horreur  et  de  trouble  dans  le  sein  d'un  autre , 
et  il  ne  \k  redoutera  pas  autant  pour  lui-meme. 

Si  done  Ton  veut  que  la  vie  d'un  homme  soit 
sacree  et  inviolable  pour  un  autre  homme ;  si  Ton 
veut  que  le  sentiment  de  cette  inviolabilite ,  nais- 
sant  avec  lui,  se  conserve  et  se  fortifie,  au  lieu 
de  s'affaiblir  dans  son  ame,  il  faut  que  la  vie  d'un 
1.  i8 


J- 


lUtOIM. 


274  DROIT  PUBLIC, 

homme  soil  egalement  sacree  pour  un  plus  grand 
nombre,  pour  la  Societe  toute  eniiere,  dans  le 
cas  m6me  ou  le  coupable  semblerait  en  effet 
meriter  la  mort ,  et  de  toutes  les  morts  la  plus 
cruelle.  «  Soyez  difficile,  dit  Bentham,  k  croire 
a  cette  necessite  de  la  mort.  En  Tevitant  dans  les 
peines,  vous  la  previendrez  aussi  dans  les  de- 
lits.  }}  (a). 
SSSr^  Consultons  Fhistoire  sainte,  source  feconde 
et  salutaire  ou  nous  pouvons  puiser  de  si  grandes 
et  si  utiles  lecons.  Cain ,  meurtrier  de  son  frere  ^ 
Cain,  le  premier  et  sansdoute  le  plus  grand  des 
coupables ,  ne  fut  point  puni  de  mort  et  retran- 
che  de  la  terre  des  yivans.  Dans  Tagitation  et  Fef- 
froi  que  lui  causait  I'horreur  de  son  crime ,  il  s'e- 
criait ,  il  est  vrai ,  qu'etant  devenu  Fexecration 
de  la  terre  ,  la  mort  de  son  frere  Abel  serait  ven- 
gee  par  la  mort  que  lui  donnerait  a  lui-meme  le 
premier  homme  qui  le  rencontrerait.  Mais  la  voix 
du  Ciel  se  fit  entendre  alors ,  et  lui  repondit :  que 

(a)  (Principes  du  Code  penal,  iv*  part.,  chap,  xxii^ 
torn,  ni,  pag.  195.)—- «  En  vain  on  accumulera  les  so- 
phismes  j  il  sera  toujours  evident  qu^en  otant  la  vie,  h 
Societe  commet  Faction  qu'elle  punit.  »  (Pastoret  ,  Lois 
pinales,  torn,  i;  11*  part.  |  chap,  i,  art.  vii,  pag.  49*) 


Chap.  II^  Tit.  II.  Consequences,  etc.  syS 
celui  qui  le  tuerait  serait  puni  sept  fois  plus  que 
lui-meme.  Seulement  y  le  sceau  de  la  reproba- 
lion  fut  empreintsur  son  front ;  et,  pour  cacher 
sa  honte  et  son  ignominie,  il  devint  fugitif ,  er- 
rant; il  fut  conlraint  d  eviter  la  sociele  des  hom- 
ines et  dese  retirer  dans  le  desert  («). 

Nous  fremissons  au  recit  des  executions  bar- 
bar^s  donnees  en  spectacle  aux  Bomains  ;  nous 
detournons  avec  horreur  la  vue  de  I'arene  san- 
glante  ou  les  criminels  etaient  livres  aux  betes 
feroces  ^  et  nous  peiisons  que  ces  spectacles  n  e- 
taient  pas  une  des  moindres  causes  qui  contri- 
huaient  a  rendre  farouche  le   caractere  de  ce 

{d)  (Genes.  XV.) -—  Plusieurs  Pablicistes  ont  pense 
que  la  peine  de  mort  semble  etre  proscrite  par  Fun 
des  preceptes  du  Decalogue^  auquel  ils  n'admellent 
aucune  restriction  (  non  occides  ,  voos  ne  tuerez  pas ) , 
et  qu'elle  est  reprouvee  par  la  pure  doctrine  evang^lique^ 
pour  laquelle  le  sang  est  en  horreur.  —  Pendant  long- 
temps  aucun  juge  ecclesiastique  ne  pouvait  condamner 
nn  criminel  \  mort  ou  \  la  perle  de  quelque  membre  ^ 
tans  tomber  dAns  Tirregularite  5  et  uu  Ecclesiastique  qui 
avait  ete  leze  en  sapersonne^  ne  pouvait  deiuauder  de 
reparation  qu^apres  avoir  protesle  devant  le  juge  seculier 
que  sa  demande  n^avait  pour  objet  aucune  peine  afllic- 
livc.  (  Voy,  entre  autres  Fra  Paolo  ,  Droits  des  souvt" 
rains  ddfendus . ) 


:j76  droit  PUBLIC. 

peup]e.  On  fremira  sans  doute  de  cette  sorte  d'in-' 
difference  avec  laquelle  nous  envoyons  lescou- 
pables  a  la  mort^  si  Ton  parvient  un  jour  k  se 
convaincre  que  cette  peine  est  en  effet  plus  dan- 
gereuse  qu'ulile  pour  la  Societe.  Or  M.  de  Mcmi- 
tesquieu  a  dit :  «  U  est  souvent  k  craindre  que  les 
lois  n'aient  un  resultat  tout -a- fait  contraire  k 
celui  qu'elles  scmbleraient  devoir  atteindre  »  (a) ; 
et  c'est  ici  que  cette  reflexion  judicieuse  doit 
s'appliquer  dans  toute  sa  force. 

n  L'experience  a  fait  remarquer,  dit-il  en- 
core,  que,  dans  les  pays  ou  les  peines  sont  douces, 
Fesprit  du  citoyen  en  est  frappe  ^  comme  il  Test 

ailleurs  par  les  grandes Quelque  inconvenient 

se  fait-il  sentir  dans  un  Etat ,  un  Gouvernement 
violent  veut  soudain  le  corriger ;  et ,  au  lieu  de 
songer  a  faire  executer  les  anciennes  lois  ^  on 
^tablit  une  peine  cruelle  qui  arrete  le  mal  sur- 
le-champ.  Mais  on  use  le  ressort  du  Gouverne- 
ment; rimagination  se  fait  a  cette  grande  peine 
comme  elle  s'etait  faite  a  la  moindre;  et^  comm( 
on  diminue  la  crainte  pour  celle-ci,  Ton  est  bien- 
tot  force  d'etablir  I'autre  dans  tons  les  cas. 


(a)  Esprit  des  Lois ,  liv.  xxix. 


Chap.  II,  Tit,  II.  Consequences y  etc.  unn 
Tols  sur  les  grands  chemins  etaient  communs 
dans  quelques  Etats  \  on  voulut  les  arreter  j  on 
inventa  le  ^upplice  de  la  roue,  qui  les  suspendit 
pendant  quelque  temps.  Depuis  on  a  vole  comma 
auparavant  sur  les  grands  chemins.  De  nos  jours, 
la  desertion  fut  frequente ;  on  etablit  la  peine  de 
mort  contre  les  deserteurs ,  et  la  desertion  n'est 
pas  diminuee.  »  {a). 

(a)  (Esprit des  Lois,  lir.  vi;  chap,  xii.)  —  «  Charon- 
das,  eleve  dans  Pecole  de  Pythagore,  et  qui  donna  des 
lois  \  la  ville  de  Thurium  dans  la  84*  olympiade,  au 
lieu  de  punir  de  mort  les  deserteurs  et  ceux  qui  quit- 
taient  leurs  rangs  et  fuyaient  dans  le  combat ,  se  contenta 
de  les  condamner  a  parattre ,  pendant  trois  jours ,  dans 
la  ville,  revetus  d^un  habit  de  femme,  persuade  que  la 
crainte  d*une  telle  honte  ne  produirait  pas  moins  dWet 
que  celle  de  la  mort,  et  voulant  aussi  reserver  aux  laches 
un  moyen  de  reparer  leur  fauteitla  premiere  occasion.  » 
(Aristote,  Polit,,  liv.  ii,  chap,  xii.) 

—  A  la  Chine ,  on  n'eut  long-temps  que  Aes  peines  in- 
fdmantes,  et  rusage  des  peines  capitalesy  fut  sur  tout  tres- 
rareavantleneuvieme  sieclede  notre  ere.  Sousleregne  de 
CHuny  dit  un  edit  de  Fempereur  Ouan-ty,  un  bonnet  colore, 
des  habits  extraordinaires  etaient  la  punitiondes  coupables, 
et  le  peuple  intimide  n^osait  violer  la  loij  et  maintenant 
que  la  loi  condamne  aux  supplices ,  les  crimes  ne  tarissent 
pas.  [M^moires  concemant  les  Chinoisj  tom.  i,  pag.  i8i. 
— Pastojvet,  Loispenales j  iv®  part.,  chap,  xi,  pag.  68.) 


278  DROIT  PUBLIC. 

Valtel  a  (lit :  w  Siyousmultipliez  les  supplicet 
terribles  ,  les  peuples  en  seront  de  jour  en  jour 
moins  frappes.  lis  conlracteront  enfin ,  comme 
les  Japonais,  un  caraclere  d'atrocite  indomplable. 
Ces  spectacles  sanglans  ne  produiront  plus  TeffiBt 
auquel  ils  sont  destines ,  ils  n  epouvanteront  plus 

les  mechans U  en  est  de  ces  exemples  comme 

des  honneurs  :  un  prince  qui  mulliplie  a  TexceS 
les  litres  et  les  distinctions  les  avilitbientdt;  iluse 
mal  habilcment  Tun  des  plus  puissans  et  des  plus 
commodes ressortsduGouvernement.  »  (a),  ic  Les. 
peines  plus  ou  moins  severes  ,  dit  M.  de  Real , 
ne  font  "pas  qu'on  obeisse  mieux  aux  lois ;  et  dans 
les  pays  ou  les  chatimens  sont  moder&  ,  on  les 
craint  comme  dans  ceux  oil  ils  sont  affreux. . .  *  Les 
liommes  attachent  un  pertain  degre  de  crainte 
a  un  certain  degre  de  peine ,  et  chacun  la  partage 
a  sa  facon.  Huit  jours  de  prison  ou  une  legere 
amende  frappent  autant  Fesprit  d'un  Europeen 
nourri  dans  un  pays  oil  les  hommes  sont  gouver- 
nes  doucement,  que  la  perte  d'unbras  intimide 
un  Asiatique  tonjours  traite  comme  un  esclave.  La 
bonte  de  I'infamie  desole  un  Francais  condamne 


{a)  Droit  des  gens ;  liv.  i^  chap.  xiii;§  171. 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences  ^  etc.  279 
a  une  peine  qui  n'oterait  pas  un  quarl-d'heure 
de  sommeil  a  un  Turc...  »  (a),  n  L'atrocite 
meme  de  la  peine^  dit  encore  Beccaria,  fait  qu'on 
osedavantagepours'ysoustraire,  et  qu'on  commet 
plusieurs  crimes  pour  eviler  la  punition  due  a  un 
seul.  Les  pays  et  les  temps  oules  suppUces  lesplus 
cruels  ont  ete  mis  en  usage  sont  ceux  ou  Ton  a  vu 
les  crimes  les  plus  atroces.  Le  meme  esprit  de  fero- 
cite  qui  conduisait  la  main  du  Legislateur  guid^it 
celle  de  I'assassin  et  du  parricide...  A  mesure  que 
les  supplices  deviennent  plus  cruels^  les  ames,  se 
nieitant  ^  pour  ainsi  dire^  au  niveau  de  la  ferocite 
des  lois  y  s'endurcissent ;  et  la  force  toujours  vive 
des  passions  fait  qu  au  bout  de  cent  ans  la  roue 
n'effraie  pas  plus  qu'auparavant  la  prison.  »  (b). 

H  II  existe  une  liaison  etroite  entre  la  douceur 
des  cbatimens  et  la  raret^  des  crimes  ^  dit  M«  de 
Pastoret :  les  peines  sont  douces  dans  Tlnde  y  et 
les  crimes  y  sont  rares  ;  les  mosurs  et  la  loijr  ont 
egalement  hon*eurde  V effusion  du  sang  humain. 
Au  Japon,  les  supplices  sont  horribles;  les  Japo* 

{fl)  Science  du  Gouvern.,  torn,  vi,  chap,  i,  sect,  x, 
S8o,pag.  186. 

(/>)  Traile  des  Deliu  et  des  Peines^  chap.  xv. 


zSj  droit  public. 

nais  sont  feroces.  En  Perse  ,  un  boulanger  ou  un 
rotisseur,  vendant  au-dessus  de  la  taxe  prescrite^ 
sont  f  Fun  jele  et  consume  dans  son  four^  Tautre 
attache  et  roti  a  sa  broche  :  ces  sortes  de  delits 
n'en  sont  pas  moins  frequens.  D'ailleurs ,  une  loi 
trop  severe  peut  etre  execut^e  dans  un  pays  livre 
au  despotisme  et  a  Tignorance;  mais  elle  ne  le  sera 
presque  jamais  dans  un  pays  monarchique  si  la 
nation  est  eclairee.  Les  magistrats  enjlratnes  et  par 
leur  conscience  et  par  I'opinion  publique ,  cher- 
cheront  toujours  a  I'adoucir;  et  alors  leur  hu- 
manite  rendra  la  legislation  arbitraik*e.  »  (a). 

«  Les  Lois,  ditun  autre  ecrivain,  ne  peuvent 
avoir  qu'un  but  en  punissant,  c'est  de  donner  un 
ex.emple  capable  de  contenir  par  une  impression 
vive  et  durable.  Des  qu'elles  ont  atteint  ce  but , 
leur  pouvoir  cesse.  Or,  lorsque  je  voisautourde 
leurs  punitions  un  appareil  sombre  ,  lugubre  ^ 
menacant,  et,  dans  les  punitions  meme,  une  sainte 
moderation,  une  douce  ignorance  de  toute  cruau- 
te ,  Tepouvante  descend  dans  mon  ame  sans  la 
dechirer ;  et  Thumanite  de  la  justice  me  fait  mieux 


{a)  (Pastoret, Lois penales^  lorn,  n,  iv* partie^  chap. xi, 
pag.  70.)  —  Montesquieu  a  dit  aussi  «  que  la  sprite  des 
pcines  conduit  souyent  a  I'impuniti*  » 


Chap.  II,  Tit.  IL  Consequences^  etc,  281 
sentir  encore  la  ferocile  du  crime.  Si  les  lois  veu- 
lent  sortir  de  ces  principes  y  qu'elles  ne  nous 
trompent  plus  par  de  faux  noms,  qu'elles  ne  s'ap- 
pellent  plus  la  Justice ,  maisla  f^engeance. »  (a)* 
i<  Augmenter  ,  dit  Bentham  ,  la  force  des  sen- 
timens  de  bienveillance ,  en  r^ler  Fapplication 
sur  le  principe  de  I'utilite ,  ypila  les  deux  objets 
du  Legislateur  :  yeut-il  inspirer  rhumanite  aux 
citoyens ,  il  faut  qu'il  leur  en  donne  I'e^emple , 
qu'il  montre  le  plus  grand  respect ,  non-seule- 
ment  pour  la  vie  des  hommes ,  mais  pour  toutes 
les  circonstances  qui  influent  sur  leur  sensibilite. 
Des  lois  sanguinaires  ont  une  tendance  a  rendre 
les  hommes  cruels ,  soit  par  crainte ,  soit  par  imi- 
tation ,  soit  par  vengeance.  Mais  des  lois  dictees 
par  un  esprit  de  douceur  humanisent  les  mceurs 
d'une  nation ,  et  I'esprit  du  Gouvemement  se 
retrouve  dans  celui  des  families.  Le  Legislateur 
doit  meme  interdire  tout  ce  qui  pent  servir  d*a- 
dieminement  a  la  cruaute.  Les  spectacles  bar- 
bares  des  gladiateurs ,  introduits  a  Rome  vers 
les  demiers  temps  de  la  Republique  ,  contribue- 


(a)  Lacrbtelle  ainc;  Discours  sur  les  peines  infl- 

mantes ;  pag.  288. 


282  DROIT  PUBLIC. 

rent  sans  doule  a  donner  aux  Romains  cette  fero- 
cite  qu'ils  deplojerent  dans  leurs  guerres  civiles. 
Un  penple  qui  8*est  acooutume  a  mepriser  la  Tie 
humaine  dans  ses  jeux  y  la  respectera-t-il  dans  la 
fureur  de»  passions  ?  »  (a). 

«  Apres  I'eipulsion  des  Decemvirs^  dit  M.  de 
Montesquieu  ^  presque  toutes  les  lois  qui  avaient 
file  les  peines  fiirent  otees ;  on  ne  les  abrogea 
pas  expressemcnt ;  mais  la  loi  Porcia  ayant  de- 
fendu  de  mettre  a  mort  un  citoyen  romain  ^  elles 
n'eurent  plus  d'application.  Voila  le  temps  an- 
quel  on  peut  rapporter  ce  que  Tite-Live  dit  des 
Romains  :  Que  jamais  peuple  ria  plus  aime 
la  moderation  des  peines ....  (l?)  >  Que  Ton  ajoutc 
a  la  douceur  des  peines  le  droit  qu'avait  un  ac- 
cuse de  se  retirer  avant  le  jugement  ,  on  verra 
bien  que  les  Romains  avaient  suivi  eel  esprit  que 
j'ai  dit  elre  naturel  a  la  Repablique.  »  (c). 

U  n'en  fut  pas  de  meme ,  par  la  suite  ,  sous 
les  empereurs;  «  la  vue  conlinuelle  des  combats 

(a)  Princ.  du  Cod.  pen. ,  iv*  parl.^  chap,  xvi ,  loin.  iH; 
pag.  123. 

(^)  Tixe-LivE,  livre  i. 

(c)  Esprit  des  Lois  ,  liv.  vi^  chap.  xv.  Des  Lois  des  Ro» 
mains  ^  I'egard  des  peines. 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences,  etc.  385 
de  gladiateurs,  dit  ailleurs  M.  de  Montesquieu, 
rendait  les  Romains  extremement  feroces.  On 
remarque  que  Claude ,  qui  etait  d'un  naturel  doux 
et  qui  fit  tant  de  cruaut& ,  devint  plus  porte  a 
repandre  le  sang  a  force  de  voir  ces  sortes  de  spec-^ 
tacles.  »  (a). 

L'ande  IRoxne six  cent  cinqtiante-cing  (quatre- 
vingt-dix-sept  ans  avant  Jesus-Chi  ist )  ^  sous  les 
consuls  Cn.  Cornelius  Lentulus  et  P.  Licinius 
Crassus,  unsenatus-consultedefendit  les  sacrifices 
de  victinieshumaines;  mais  cette  defense  nesuffit 
pas  pour  les  abolir.  Dion  nous  apprend  que  Ce- 
sar en  renouvela  Texemple  (b)  ;  et  Pline  rap- 
porte  que  -le  siecle  ou  il  vivait  avait  ete  plus 
d'une  fois  temoin  de  ces  horreurs  (c).  —  cc  La 
niort  faisait  partie  de  tous  les  plaisirs  de  ce  peu- 
pie.  Pour  mettre  plus  de  verile  dans  les  repre- 
sentations tragiques ,  on  cgorgeait  sur  la  scene  ; 
on  y  voyait  Hercule  brule  vif ,  et  Orphee  de- 
chire  par  des  ours  charges  du  roledcs  Bacchantes. 
Enfin ,  rhomme  etait  devenu  si  vil  qu'on  le  tuait 

(a)  Considerations  sur  les  causes  de  la  grandeur  dei 
Romains  etde'leur  decadence^  chap.  xv. 


/    •  «  V 


^84  DROIT  PUBLIC. 

pour  egayer  Ics  festins^  pour  passer  le  temps  ,  et 
nul  ne  s'en  etonnait.  On  sacrifiailt  a  Tennui  des 
yictimes  humaines.  Mais  voici  quelque  cbose  de 
plus  incroyable  peul-etre.  Ephorion  de  Calcide 
rapporte  (a)  que  y  chez  les  Bomains  ^  on  propo- 
sal! quelquefois  cinq  mines  de  recompense  a  ce- 
lui  qui  Youdrait  souffrir  qu'on  lui  tranchat  la  tete, 
en  sorte  que  la  somme  offerte  devait  etre  touchee 
par  ses  heritiers ;  et  souvent ,  ajoute  le  meme  au- 
teur^  plusieursconcurrens  se  disputaientlamorta 
ce  prix.Qu  on  jugedeladetresse  des  families  dent 
un  membre  se  devouait  ainsi  pour  arracher  les 
autres  aux  borreurs  de  la  faim ,  et  de  VcUrociii 
d*Ufi  peuple  chez  qui  Tindigence  etait  reduite  a 
mendier  la  preference  de  ces  execrables  transac- 
tions. II  se  rencontrait  des  liommes  qui  achetaient 
la  volupte  des  meurtres  ;  on  n^en  trouvait  point 
de  sensibles  aux  jouissances  de  la  pitie.  n  fb). 

Sous  I'empire  de  Maximien ,  le  S^nat  appre- 
nait  cbaque  jour ,  dit  Capitolin ,  que  les  uns 
ayaient  ele  mis  en  croix ,  les  autres  exposes  aux 
betes  ou  enfermes  dans  des  peaux  d'animaux  re- 

{a)  Apud  Athen. ,  lib,  if, 

{b)  Essai  sur  rindifference  en  matiere  de  religion; 
torn.  I,  pag.  373. 


1 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences  y  etc.  aSS 

cemment  lues ;  d'autres  etaient  plonges  dans  des 
chaudieres  d'huile  bouillante  ,  ou  revetus  de  re-r 
sine  et  de  matieres  combustibles  pour  etre  ainsi 
brules  vivans. 

Les  Juifs  broyaient  les  criminels  sous  des  cha- 
riots  armes  de  fer ,  les  taiUaient  en  pieces  avec 
des  baches  ou  des  couteaux  ,  les  jetaient  dans 
les  fourheaux  ou  Ton  cuit  la  brique ;  ils  les  plon« 
geaient  aussi  dans  des  chaudieres  d'liuile  bouil- 
lante ,  les  ecrasaient  sous  des  epines ,  sous  des 
pieds  d'animaux ,  les  precipitaient  dans  un  fleuye 
ou  les  engloutissaient  dans  des  cendres.  A  Baby-* 
lone  f  on  precipitait  dans  une  fournaise  embrasee 
les  jeunes  Israelites  qui  refusaient  d'adorer  la  sta- 
tue de  Nabuchodonosor ;  on  jeta  dans  une  poele 
a.rdente,  par  les  ordres  de  ce  meme  Nabuchodono- 
sor ,  Achab ,  fils  de  Colias  ,  et  Sedechias  ,  fils  de 
Maazias,  ces  deux yieillards  qui,  etant  epris  de  la 
beaute  de  Suzane ,  et  n'ayant  pu  la  corrompre  , 
I'accuserent  faussement  de  s  etre  rendue  coupable 
du  crime  qu'ils  voulaient  lui  faire  commettre  ,  et 
la  condamnerent  a  etre  lapidee. 

Dans  les  temps  plus  modernes,  on  a  bridle 
vifs  certains  criminels  ,  en  les  renfermant  dans 
une  chemise  de  soufre ;  ceux-ci  ont  ete  tenailles , 


a86  DROIT   PUBLIC. 

ecarteles ,  d^pouilles ,  ecorobes  vivans ;  ceuT-Ia 
ont  ete  scies  entre  deux  planches ;  d'autres  ont 
ete  enduits  de  liqueurs  douces  et  de  miel ,  et  ainsi 
abandonnes  aux  moucbes  (a)  ;  du  plomb  fondu 
a  ete  c6ul^  dans  les  veities  ^  ou  verse  dans  le 
corps  du  coupable  ,  apres  lui  avoir  fait  ouvrir 
la  boucbe  par  un  b^illement  force ,  en  entou- 
rant  son  cou  d'un  linge  qu'on  serrait  des  deui 
c6tes. 

En  Angleterre ,  le  criminel  d'Etat  etait  sus- 
pendu  vivant  a  une  potence  ou  on  lui  arra- 


[a)  On  prenait  deux  auges  parfaitemeot  semblables;  et 
apres  avoir  ^tendu  le  coupable  dans  Tune  d'elles  ,  on  de- 
posait  Pautre  par-dessus^  de  maniere  que  tout  le  corps 
fiitpris^  excepte  la  tele  ^  les  mains  et  les  pieds.  H  rece- 
vait  dans  cet  etat  une  nourriture  qu^il  ne  pouvait  refuser 
sans  qu^on  lui  per^dt  les  yeux  k  Tinstant;  on  lui  faisait 
boire  aussi  du  lait  mele  avec  du  raiel  ^  ou  plut6t  on  le  ver« 
sait  sur  sa  Bgure  qu^on  plagait  ensuite  au  soleil  pour  que 
les  moucbes  allechees  vinssent  couvrir  et  tourmenter  son 
visage.  Force  d^ailleurs  de  satisfaire  \k  tons  les  besoins  de 
la  nature  y  la  pulridile  devorait  insensiblement  ses  entrail- 
les^  el,  I'homme  expire ;  en  otant  I'auge  sup^rieure,  on 
trouvail  toujours  le  cadavre  ronge  par  les  insecles  que  la 
pulrefaclion  avail  fait  natlre...  »  {^kstoVkET,  Lois  pinoles, 
torn.  I;  i*^*  parlie,  chap,  v,  pag.  53.  — Plutarque^  Vit 
d' Ariaxerces  y  lom.  v,  pag.  293.) 


Chap.  II,  Th.  II.  Consequences,  etc.  287 
chait  le  coeur  et  les  entrailles  pour  en  battre  ses 
joues  (a). 

En  France ,  Labarre  fut  d'abord  applique  a 
]a  question  ordinaire  et  extraordinaire;  il  eut 
ensuite  les  poings  coupes ,  la  langue  arrachee 
avec  des  tenailles ;  on  le  precipita  enfin  dans  un 
bucher  ardent.  Montbailly  fut  egalement  con- 
damne  a  la  question  ordinaire  et  extraordinaire  ^ 
a  avoir  les  poings  coupes,  a  etre  rompu  et  jete^  - 
vif  encore,  dans  les  flammes.  Une  foule  d'autres 
tourmensplusatroces,  plus  cruels  lesuns  que  les 
autres,  dont  la  seule  pensee  revoke  la  nature  et 
fait  frissonner  d'horreur,  ont  ete  soigneusement 
recherclies  et  mis  en  pratique  dans  un  grand 
nombre  de  siecles  et  chez  presque  tons  les  peu- 
ples  de  la  terre ,  a  la  honte  de  Fhumanite. 

La  guerre  et  le  despotisme ,  les  deux  plus  grands 
fleaux  que  les  hommes  se  soient  faits  a  eux-memes 
dans  leur  delire ,  introduisirent  ces  supplices  et 
ces  lourmens  horribles ;  et  on  s'est  imagine  re- 
venir  a  une  juste  et  necessaire  moderation  en  ne 
prononcant  que  la  peine  de  mort ,  sans  s'aper- 
cevoir  que  Ton  outre-passe  encore  le  droit  que  la 

(a)  On  Fetrangle ,  auiourd^hui  ^  avant  de  le  suspendre. 


288  DROIT  PUBLIC. 

nature  et  la  Divinite  ont  donne  aux  homines  Ie5 
uns  sur  les  autres  (46). 
*^««»»-      Mais^  a  ces  graves  inconveniens  que  deja  nous 
**  *"**'*'   venons  de  signaler  ,  il  faul  joindre  un  inconve^ 
nient  plus  grand  et  plus  terrible  ^  resultant  de 
ce  que  la  condamnation ,  dans  une  Societe  nom- 
breuse  et  etendue,  n'est  pas  prononcee  par  la 
Societe  entiere ,  maLs  par  quelques  hommes  qiii 
n'ont  point  ete  temoins  du  crime ,  qui  n'en  ob- 
tiennent  souvent  que  des  indices  ou  des  preuves 
imparfaites ,  plus  d'une  fois  trompeuses ,  men- 
soAgeres ;  par  quelques  hommes  qui  ne  sont  ni 
infaillibles ,  ni  exempts  d'erreurs  ^  de  faiblesses , 
de  passions.  «  La  culpabilite  d'un  accuse  ne  pent 
jamais  acquerir  le  meme  degre  d'evidence  qu'une 
demonstration  de  geometrie  ;  on  ne  peut  meme 
pas  se  flatter  d'arriver  a  la  certitude  physique : 
car  f  pour  Fatteindre ,  il  faudrait  au  moins  que 
les  magistrals  ou  les  jures  eus^ent  ete  temoins  ocu- 
laires  du  crime  sur  lequel  ils  ont  a  prononcer, 
ce  qui  n'arrive  jamais ;  leur  conviction  ne  peut 
s'operer  que  par  I'ensemblc  des  indices ,  des  pro- 
babilites  ,  des  pr^somptions  ,  des  temoignages  , 
des  ecrits  qui  sont  produits ,  etc.  »  (^a). 

(a)  M.  BouuGUioNON;  ancien  juge  au  tribunal  criminel 


Chap,  ll,  Tit.  II.  Consequences ,  etc.    289 

£t,  \cif  se  presente  naturellement  a  la  pens^ 
cet  adage  qui  devrait  n'en  sortir  jamais  :  II  vaut 
mieux  sauver  un  coupable  que  de  perdre  un  in- 
nocent. S alius  rede  est  impuniium  relinqui  Jaci^ 
nusnocentis,  quam  innocentem  damnare  {a). 

—  cc  La  nature  a  certains  droits  que  la  necessite 
meme  de  punir  ne-permet  pas  de  violer  sans  mo^ 
deration.  Ce  serait  un  moindre  inconvenient  de 
laisser  un  crime  impuni  que  d'envelopper  des  in- 
nocens  dans  le  cb^timent  du  coupable.  »  (b).  — 
u  II  est  certain ,  disait  un  yertueux  et  digne  ma- 
gistrat  (  M.  le  president  de  Lamoignon);  que, 
entre  tons  les.maux  qui  peuvent  arriver  dans  la 
distribution  dela  justice,  aucun  n'est  comparable 
a  celui  de  faire  mourir  un  innocent,  et  qu'ii 
vaudrait  mieux  absoudre  mille  coupables.  »  (0). 

—  «f  La  peine ,  dit  Bentham ,  doit  elre  remissible; 

de  Paris.  —  Deuxihme  Memoire  sur  tinstitufion dujury  , 
imprimeen  i8o4;  P*g  ^* 

{ft)  (L.  5,  fF.  de  Paenis.y^^  «  In  ambiguis,  Dei  jiidi" 
cio  reserveiur  sententia*  »  {^Cupkul, ,  Hh,  vu,  cap. 
186.) 

(ift)  -Esprit  des  Lois  quintessencie ,  lettre  29*  ,  lorn.  11^ 

pag.  7- 

(c)  Proces-verbal  de  Pordonnance  criminelle  du  mois 
d'aoAt  1670. 

X,  19 


ago  DROIT  PUBLIC. 

il  faut  que  le  dommage  n'en  soil  pas  absolument 
irreparable  dans  le  cas  ou  Ton  viendrait  a  de- 
couvrir  qu'elle  avail  ete  infligee  sans  cause  legi- 
time. Tant  que  les  teitioignages  sont  susceptibles 
d'imperrection.,  tant  que  les  apparences  peuvent 
£tre  trompeuses  ,  tant  que  les  hommes  n'auront 
aucun  caractere  certain  pour  distinguer  le  vrai  du 
faux  ,  une  des  premieres  siiretes  qu'ils  se  ddivent 
reciproquement ,  c'est  de  ne  pas  admettfe,  sans 
une  necessite  d^montree ,  des  peines  absolument 
irreparables.  N'a-t-on  pas  vu  touies  les  appa- 
rences du  crime  s^accumuler  sur  la  tele  d'nn  ao 
cuse  y  dont  Finnocence  fut  d^ontree  quand  il 
ne  restait  plus  qu'a  gemir  sur  les  etreurs  d'une 
precipitation  presomptueuse  ?  Faibles  et  incon- 
sequens  que  nous  sommes !  nous  jugeons  comme 
des  etres  bomes  ,  et  nous  punissons  comme  des 
£tres  infaillibles !  »  (d)^ 

«  Si  la  liberte  vous  a  ele  ravie  par  une  in)us- 
tice  ,  on  pent  et  vous  la  rendre  et  vous  de- 
dommager.  L'honnetir  meme ,  si  vous  avez  subi 
une   condamnation   infamante,  l*honneur  pent 

(a)  Princip.  du  Cod.  pen. ,  in*  part. ,  chap,  vi^  loin.  W; 
pag.  4o6. 


Chap.  n,Trr,  IL  Consequences^  etc.  291 
vous  eCre  rendu  ,  et  ane  reparatioD  solenuelle 
vous  &ire  ooblier  im  nialheur  qui  ue  subsistera 
dsDS  la  memoire  dcs  hommes  que  pour  afferiuir 
davantage  la  glcnre  de  voire  innocence  el  de  vos 
verlus ;  mais  si  on  s^esl  irompe ,  vous  rendra-t- 
on  jamais  la  vie?  vous  dedomniagera-l-on  de 
Tavoir  perdue  ?  Ai-je  besoin  de  rappeler  ici  la 
faillibilile  de  rhomnie  y  rincerlilude  des  preuves, 
les  erreurs  des  jugemens?  La  jusiice  peul  re- 
irouver  le  coupable  fugidf ;  elle  ne  relrouve  pas 
rinnocent  egorge.  »  («). 

On  sail  que,  peu  de  temps  avanl  la  revolulion , 
le  president  Dupaly  imprima  le  plaidoyer  le  plus 
energique  en&veur  de  Irois  accuses  condamnes 
au  supplice  de  la  roue ,  et  dont  Finnocence  fnt 
reconnue  apres  leur  mort.' 

Malheureusement  eel  exemple  n'esi  pas  le  seul 
que  I'on  pourrail  citer  relalivemenl  aux  me- 
prises  deplorables  dans  lesquelles  sont  tombes 
les  iribunaux.  Deux  temoins  firent  condamner 
Sirven  et  Langlade.  Dans  Faffaire  celebre  de  La 
Pivardiere  ,  deux  temoins  avaient   vu  le  crime  ; 


(a)  Pastor£t,  Loi^  periales^  torn,  i^  ii*  pari.,  chap,  i; 
»rt.  VII ,  pag.  5o. 


292  DROIT  PUBLIC. 

iin  autre  avail  entendu  les  gemissemens  de  la  vio* 
time  expirante ;  d'autres  encore  avaiedt  eniendu 
le  coup  de  fusil  ou  vu  le  linge  ensanglante  :  ee- 
pendant  aucun  de  c^s  faits  n'etait  veritable/  efr 
La  Pivardiere  vivait* 

«  II  serait  sans  doute  kien  difEcile  de  calcoler 
le  nombre  des  condamn^s  dont  Tinnocence  a  ete 
tardivement  reconnue ,  depuis  le  supplice  de  It 
marechale  d'Ancre ,  jusiqu'a  Fepoque  de  I'eia^ 
blissement  du  jury ;  maUf  il  faut  le  dire  avec 
courage ,  le  nombre  des  innocens  supplicies  ei 
faveur  desquels  personne  n'a  reclam^  est  bien 
plus  considerable  encore  ;  il  est  vraiment  incal- 
culable. Ces  exemples  ^  disait  M«  de  Voltaire  ^ 
ont  ete  si  frequens ,  qu'il  ne  m'a  pas  paru  plus 
necessaire  de  mettre  un  frein  aux  crimes  qu'a  la 

cruaute  arbitraire  des  juges —  Quel  coeor 

ne  serait  attendri  par  le  recit  de  la  vieille  faistoire 
du  malheureux  boulanger  de  Venise  ^  qui ,  s'e- 
tant  le  premier  approcbe  pour  secourir  un  homme 
assassine ,  fut  arrete ,  condamne ,  et  puni  de 
mort  sur  quelques  indices  !  Son  innocence  ayant 
ete  reconnue  trop  tard  ,  il  fut  ordonne  par  une 
loi  que  toutes  les  fois  que  les  juges  seraient  dans 
le  cas  de  prononcer  un  arret  de  mort ,  un  offi- 


Chap. n , Trr. n.  Consequences^ etc.  295 
cier  leur  fiendt  eolendre  ces  panics  simples  et 
toachantes  :  Recordaie  m  dd  povero  fomaro  ; 
souYenc^-Yoas  da  paavre  bonlanger.  n  (a).  JSe 
reduisons  done  pas  les  ma^strats  a  pleurer  toate 
leur  Yie ,  comme  Fa  dit  d'Aguesseaa  ,  nn  malheur 
que  le  rependr  ne  saurail  reparer  (&). 

Quant  aux  peines  corporelles  qui  n'entrainent 
pas  tonjours  la  peine  de  moft  avec  elles  /  et  qui 
sont  encore  en  usage  parmi  les  peoples  done 
la  ciYilisation  est  moins  ayanc^  (tdles  que  Tap- 
plication  du  fouet  ou  des  coups  de  bambou  )  ^ 
elles  abrutissent  les  hommes ;  dies  les  placent  au 
niveau ,  elles  les  rayalent  m^e  au-dessons  des 
betes ;  elles  les  avilissent  a  leurs  propres  jeox ,  les 
rendent  inaccessibles  a  tout  sentiment  d'bomieur^ 
de  noblesse ,  de  vertu ,  et  deviennent  ^galement 
par  la  une  nouyelle  source  da  crimes  (c). 

{a)  M.  BovRGUiGKON^  denxieiiie  M^oire  sar  Finslitu- 
tion  du  jury^  pag.  4^  et  io5.— YoftTjUfiB,  deuxieme  Bl^* 
moire  sur  la  malheureuse  afiaire  de  Montbailly ,  ron6  et 
brdle  vif  k  Saint-Omer.  —  FiajT'  sosti ,  dans  rancien  Re- 
pertoire de  Jurispmdence^  au  moi  PubliciU  de  Paudience^ 
le  recit  de  la  condamnatioD  pronono^  contre  rinfortun^ 
Cabusac  ^  etc.  ^  etc. 

{b)  Dlsc.sorlaPr^entiondesiiiagistrats,  t.i^pag.  192. 

(c)  If^est-il  pas  sarprenant  quC;  d'apres  les  lois  pdoalaa 


294  DROIT  PUBLIC. 

mierietim-      1]  cst  Jcs  movens  plus  efGcaces  ct  plus  siirs  de 

:an«    nny  tt»  J  I 

IrtlTic  \Z  prevenir  la  corruption  sociale  et  I'oubli  des  de- 

irer. 

voirs. 

Le  premier  serait  d'eiciter,  de  toules  les  ma—' 
nieres  possibles,  ces  nobles  sentimens  de  bien^ 
veillance  et  d'bonneur  dont  le  coeur  humain  est 
toujours  susceptible  ,  et  surtout  ce  sentiment  de 
la  religion  dont  les  esperances  et  les  craintes  ont 
des  effets  bien  plus  reels  ,  bien  plus  utiles  que  la 
crainie  des  tourmens  et  de  la  mort ;  et  Texpe- 
rience  prouveassei  que  Fhomme,  en  general ,  est 
beaucoup  plus  dispose ,  dans  un  temps  d'ordre  et 
de  calme »  a  en  recevoir  les  heureuses  impres- 
sions, qu'a  se  porter  aveuglement  vers  les  actions 
criminelles,  qui,  par  elles-memes,  repugnentasa 
nature  (47). 

dc  plusieurs  nalioits  europeennes;  nolamment  d'apres  te 
code  mililaire  de  Wurlemberg ,  la  peine  des  verges, 
celle  des  coups  de  bdton  sous  la  plante  des  pieds  ou  sur 
quelques  autres  parlies  du  coq)s,  meme,  d'apres  le  code 
de  la  marine  en  France ,  celle  des  coups  de  corde  au 
cabestan  eta  la  boulinej  soient  encore  en  usage  ? 

—  Dans  la  derniere  assemblee  desElats  du  royauine  de 
Hanovre ,  on  a  mis  en  deiiheralion  Tabolilion  de  la  tor*- 
iiire,  dont  la  noblesse  seuU  a  ele  excmple  jusqu'a  ptc- 
sent. 


Chii»«  II ,  Tit.  II.  Ccmsdfuences ,  etc.   29? 

<f  La  seule  crainte  def  pmies ,  dit  encore  M«  de 
B^al ,  ne  fait  souvent  ^pie  fendre  les  homme$ 
flu§  industriettx  k  les  ^nder  el  a  chercber  lea 
moyens  de  cofnniettre  de$  in  joatioes  itna  ^re  d^- 

couverta Le  L^gialaleur  doit  prescrire  aux  ci- 

loyena  dea  loia  qui  lea  mettent  daoa  lea  drcon-^ 
ataneea  oixHetih  d&nrer  qu'ila  ioient  poar  le  bien 
public ;  il  doit  ^lablir  un  ai  bon  ordre  que  les 
anjeta  ae  conforaient  aux  loia  par  raiaoti  et  par 
habitude,  plot6t  que  par  la  crainte  dea  pei' 
nea.  n  (a).  £t  Fergusson  a  in^me  dit  :  <r  Dea 
mceurs  exemptea  de  diapoaitiona  vicieuaca  sont 
nne  aauve-garde  plus  s6re  contre  lea  crimes  que 
lea  meilleurs  ^tabliasemena  publica.  n  (6)  (4^)* 

En  second  lieu,  raccroissement  de  la  Soci<^(c 

^)  8c.  da  GcNiveraeinent ^  torn*  vi;  $  4?  V^S'  ^^f  ^ 
chap,  i^  sect*  n  ^  $  67 ^  pag.  i6S« 

(b)  (Essai  tur  HiUtoire  de  la  SociM  civile^  11'  psrtie^ 
diap*  u  f  torn*  i^  pag*  238.)  Ce  qn'W  ne  faut  pas  ioatefois 
entendre  en  ce  aens  qu^avec  de»  manira  pures  ^  lea  ^tablu' 
$emetu  poMica  aeraient  inutilea.  Qaelquea  parea  que  fus- 
aeni  lea  nicnira ,  la  Soci^t^  ne  aaurait  esiater  aana  inaliio* 
iiona  9  aana  goitvemenoent.  Ce»t  ee  que  noua  noua  r^ser- 
vons  de  demontrer  dana  la  aeeonde  pariie  de  cet  ouvrage. 

'-^  Lea  anciena  diaaieot :  «  Quid  leges  tine  nwribut 
vanop  projkiunt  ?  n 


296  DROIT  PUBLIC, 

favonse  I'oisirete ;  et  comme  ce  vice  est  souvent 
la  caufle  prfemi^re  des  plus  grands  maux  et  des 
plur grands  crimes ,  f>n  ne  saurait  trop  s'attaeher 
a  le  detruire ;  on  ne  saurait  trop  bonorer  et  en- 
courager  les  sciences  utiles  ,  les  arts  et  ious  les 
genres  d'industrie.  u  Un  des  moyens  les  plus  sftrs 
d'eviter  les  exces  autquels  ]a  misere  porte  le  bas 
peuple ,  c'est  de  faire  cesser  cette  misere  ,  et  de 
purger  lliltat  de  vagabonds  j  en  for^ant  tout  le 
monde  de  faire  tin  metier  j  en  etablissant  des  ma- 
nufactures ,  et  en  met  tan  t  les  pauyres  gens  a 
portee  de  gagner  leur  vie.  «  (a). 

II  faut  convenir  que  quelquefois,  et  surtout 
lorsque  les  institutions  sont  mauvaises  et  lessoios 
du  Gouvemement  mal  dirlges  ou  peu  vigilaos, 

[(C)  (8c.  du  Gouverii.,  chap,  i  ,  seel,  vi^  §  2.  S'ileit 
vrai  que  I'Etat  ait  InlMt  que  le  peuple  ne  soil  pas  trop 
a  son  aise),  —  Suivant  la  loi  d'Egyple,  chaque  homroe 
elail  oblig^  de  coinparaltre  ious  les  ans  devant  un  magb- 
irat  a  qui  il  d<^clarait  son  elat  et  ses  functions.  (DiODonX; 
liv.  I J  sect.  II.)  —  Une  loi  semblable  avail  6i^  donnee 
par  Dracon  aux  AtlK^niens;  et  celte  loi  fut  aussi  obscr- 
vee  h  Corinllie.  Plusieurs  Legislaleurs  ont  ordonne  par 
des  lois  expresses  que  les  peuples  s'appliquassenl  k  Tagri- 
culture  el  aux  arts.  — Mahomet^  enire  autres  ,  avait  senli 
fa  neccssite  du  travail  des  main^;  il  en  fait  un  preceplC; 


Chap.  II,  Tit.  IL  Consequences y  etc.  2^7 
le  ileveloppement  de  la  population  prive  un  assez 
grand  nombre  d'individus  des  moyens  de  pour- 
voir  a  leur  subsistance,  et  que  la  Societe  se  trouve 
etre  elle-meme  par  cetle  cause  le  premier  auteur 
des  crimes  qui  se  commettent  contre  elle  ou  dans 
rfton  sein :  car  le  sentioient  du  besoin  est  imperieux 
et  plus  fort  que  beaucoup  d'autred  dans  les  ames 
ordinaires  et  communes,  a  L'indigence ,  dit  Tau- 
leur  du  Traite  des  Lois  pennies  ,  est  une  des 
causes  les  plus  ordinaires  dii  crime.  Sur  neuf 
cents  condamnes  en  France  cbaque  ann^,  plus 
de  sept  cents  manquaient  des  premiers  besoins 
die  Ik  vie.  >»  (a). 

Ainsi  les  soins  du  Legislateur ,  de  la  Societe 
toute  entiere ,  doivent  lendre  a  prevenir  un  mal 

duquel  ses  successeurs  eux-memes  n'osent  pas  se  dispen- 
ser. Tout  sullaii;  du  moins  pour  la  forme;  apprend  un 
metier.  «  Gelui  de  souverain^  observe  judicieusement  k  ce 
8U jet  le  baron  d'Holbach  ^  lui  donnerait  sans  doute  une  oc"- 
cupation  suffisante^  mais  e^est  communenoent  ^  ajoute- 
t-il  encore ;  celle  que  les  princes  (du  moins  les  princes 
despotes)  trouvent  la  plus  indigne  d^eux.  »  Systenie  sO" 
cial,  ni*  part. ,  chap.  vi.  —  P^oy.  aussi,  ibid. ,  chap.  11  > 
til.  I. 

{a)  Pastoret;  Lois  penales^  tom.  11,  in*  part.,  chap^  viy 
pag.  i3o. 


agS  DROIT  PUBLIC. 

dont  la  Sbciete  elle^meme  peut  ^tre  Vnne  d< 

causes. 

«  Qui  pr^vientle  besoin^  previentsouvenlle  crime. »  (a). 

XeDophon  fait  un  grand  ^oge  des  lois  de9 
Perses ,  qui  eurent  pour  premier  Legislateur  Zo- 
roastre ,  fils  d'Oromase ,  et  dit  que  les  autres  Le- 
gislateurs  n'ont  fait  que  decerner  des  cbalimen^ 
pour  les  crimes  commis^  ^ans  prendre  soin  d'em- 
pecher  qu'on  ne  fut  tente  de  les  cdmmettre  ;  au 
lieu  que  le  but  des  lois  des  Perses  etait  d*inspirer 
aux  hommes  Famour  de  la  vertu  et  I'horreur  du 
vice ,  independamment  des  cbatimens  et  des  re- 
compenses (A). 

Ne  serait-ce  point ,  par  exemple ,  une  chose 
eminemment  utile  que  de  supprimer  les  roaisons 
de  jeux,  les  loieries  (c),  les  maisons  de  debauebe; 
de  creer,  au  contraire,  des  etablissemens  reel- 
lement  produclifs  pour  la  Societe ,  ou  lout  bomme 
pourrait  aubesoin^  dans  les  cas  d'infortune  et  de 
detresse  par  suite  de  ses  speculations  parlicu- 


[a)  Delxlle^  Georgiques  francaises;  chanl  i. 

{b)  Cyropedie,  liv.  i. 

(c)  Le  rapport oi&ciel  du  ministre  des  finances,  leduc 
de  GaetC;  a  appris  qu'en  1814.  les  frais  de  ces  elablisse- 
mens  ont  excede  leurs  produits  de  68/^000  fr. 


Chap.  II ,  Tit.  II.  Consequences^  etc.  299 
lieres ,  trouver  sans  deshonneur.  un  moyen  d'as- 
surer  son  existence  et  celle  de  sa  famille?  «  Je  ne' 
sais  9  dit  M.  Say  dans  son  excellent  Traitedecq" 
nomie  politique  ^   pourquoi  je  mettrais  ces  eta- 
blissemens  au  nombre  des  charges  de  la  commu- 
naute :  du  moment  qu'ils  produisent  autant  qu  ils    7 
consomment  (  ce  qu'il  demontre  clairement) ,  ils 
ne  sont  plus  a  charge  a  qui  que  ce  soit ;  ils  sent 
un  bienfait  immense  dans  une  Sociele  nombreuse, 
oU;  parmi  la  multitude  des  occupations,  il  est 
impossible  qu'il  n'y  en   ait  pas   quelques-unes 
en  souffrance.    Un  commerce  qui  change   de 
cours  y  des  procedes   nouvellement  introduiis  , 
4ies  capitaux  retires  "des  emplois  productifs,  des 
incendies  et  d'autres  fleaux ,  peuvent  laisser  quel- 
quefois  sans  ouvrage  beaucoup  d'ouvners  :  sou* 
vent,  avec  la  meilleure  conduite,  un  homme  la- 
borieux  pent  tomber  au  dernier  degre  du  besoin ; 
il  trouve  dans  une  maison  de  travail  les  moyens 
de  gagner  sa  subsistance ,  si  ce  n'est  precisement 
dans  la   profession   qu'il   a   apprise ,  au  moins 
dans  quelque  autre  travail  analogue ,  etc.  »  (a). 


.   {a)  Liv.  v^  chap.  vin.  Dipenses  des  eiahlissemcns  de 
Sienfcusance. 


Zoo  DROIT  PUBLIC. 

u  La  jonction  des  rivieres  et  la  oonstruciion 
des  chemins  royaux  qui  facilitent  la  commum- 
catron ,  5oit  des  differentes  provinces  ^  soit  des 
differences  parties  d'une  meme  province  entre 
elles ,  sont  peut-etre  les  deux  plus  important 
objets  dont  un  sage  gouvemement  puisse  s*occu« 
per  en  temps  de  paix.  En  y  employant  ou  les 
troupes  inutiles  alors  ( ainsi  que  le  faisaient  les 
Romains),  ou  ce  nombre  prodig^eux  de.men* 
dians  qui  le  sont  en  tons  temps  pour  TEtat ,  on 
trouverait  a  la  fois  le  moyen  de  faire  ces  sortes 
d'ouvrages  a  peu>  de  frais ,  et  de  bannir  Fcnsi* 
vet^,  qui  ne  fait  ordinairement  de  ces  derniers  que 
des  voleurs  et  des  brigands,  en  meme  temps  qu  on 
introduirait  par  la  le  commerce  dans  toutes  1^ 
parties  du  royaume.  »  (a). 
.  Les  loteries ,  les  maisons  de  jeu  et  de  debauche 
sont ,  dit-on ,  necessaires  dans  un  Etat  deja  de- 
prave et  corrompu  ;  et  cependant  elles  y  aug- 
menlent  encore  la  corruption  et  les  vices ,  tandis 
qu'en  les  supprimant  par  degres  ,  on  ramenerait 
insensiblement  les  hommes  au  travaihaux  bonnes 
oeuvres ,  et  a  la  vertu.  «  Les  loteries  et  les  jeux 


■»»  ■  t 


(a)  Sc.  du  Gouv.|  torn,  vi^  pag.  127. 


(inAP.  n ,  Tit.  II.  Consequences ,  etc.  5oi 

sont  d'ailleurs  ^  dit  encore  M.  Say  ,  un  imp6t 
qui ,  quoique  volontaire,  porte  presque  entiere- 
ment  sur  la  classe  necessiteuse  ^  a  qui  le  besoin 
8ei\l  fait  braver  la  defaveur  d'un  jeu  inegal.  C'est 
presque  toujours  le  pain  de  la  mis^re  qu'on  porte 
chez  le  burali^e  ^  quand  ce  n'est  point  le  fruit  du 
crime.  »  (a)«  -— Un  noble  pair  disait  recemment  ^ 
dans  son  rapport  sur  la  loi  des  finances  :  «  A  c6te 
d'une  institution  utile  et  bienfaisante  >  se  trouve 
place,  par  un  singulier  contraste,  le  plus  fficheux 
et  le  plus  immoral  de  tons  les  impots.  Pour  four-i 
nir  au  tresor  une  somme  de  huit  millions  ^  et  qui^ 
en  1817,  n'a  paseteau-dessusdesix,  lesloteries 
arrachent  tons  les  ans  aux  folles  esperances  de 
la  cupidile  une  somme  de  quardnte  millioDft.  Of- 
frir  aux  indigens  Tappat  dW  gain  qui  n'est  point 
achete  par  le  travail ,  c'est  reveiller  celle  de  leurs 
passions  qui  est  le  plus  contraire  a  I'ordre  sociaL 
D'un  autre  cote ,  un  profit  al&itoire ,  calcnle  sur 
«me  trop  inegale  r^partiticm  descbanoes^  est,  par 
la  jurisprudence  de  tous  let '  tribmiaux ,  repute 
illicite  et  condamnable.  La  morale  et  lliumanite 
^n'ont  cesse  de  redamer  contre  oe  dangereux  ^ta- 

(a)  Traill  d'^conomie  p<ditiqae  ^  liv.  v,  chap.  si. 


5oa  DROIT  PUBLIC. 

blUsement.  11  a  ete  repondu  que  c'eiait  an  mail 
necessaire  ^  et  que  si  les  loteries  autorisees  n'exis- 
taieiit  pas,  ceux  qui  se  livrent  a  ce  jeu  porteraieni 
leurs  mises  aux  agens  secrets  des  loteries  etran- 
geres.  Voila  le  seul  pr^texte  qu^on  ait  pu  trou- 
ver  pour  justifier  la  honte  d'une  telle  institu- 
tion^ et  ce  frivole  argument  compose  tout  le 
preambule  de  Fedit  de  dix-^ept  cent  soixante^ 
seize,  qui  i^blit  la  loterie  royale  de  France.  Mais 
ne  serait-ce  pas  deja  beaucoupgagner  que  de  faire 
cesser  un  grand  scandale  public ,  en  fbrcant  ces 
odieuses  speculations  a  se  cacher  d^ins  I'obscurite 
qui  leur  conyient ,  et  de  sauver  au  Gouvemement 
le  reproche  de  provoquer  dans  ses  propres  sujeti^ 
une  passion  d&astreuse?  Et  si  Ton  suppose  qu'une 
police  vigilante  ne  puisse  venir  a  bout  de  repri- 
mer  les  manoeuvres  secretes  des  loteries  clandes- 
tines  y  il  est  bien  permis  de  croire  que  le  peuple 
serait  moins  expose  a  de  funestes  tentations  lors- 
que  I'elalage  et  I'annonee  de  ces  dons  aveugles 
de  la  fortune  ne  viendraient  pas  ^  a  jour  fixe  y 
eblouir  ses  yeux  et  frapper  ses  oreilles.  »  (a). 
Cette  sorte  d'impot,  et  quelques  autres  de  meme 


^a)Moniteur  du  vendredi  i5  mai ,  n®  i35.  Siancedu  \  2, 


CitAP.  II ,  Tit.  11.  Cotisequences  yCtc.    3o5 
nature  y  plus  immoraux  encore  peul-elre^  sont 

I 

d  autant  mmns  profitables  et  d'autant  plus  nuisi- 
bles,  qu  iJs  peuvent  aussi,  pour  la  plupart^  donner 
jiieu  a  de  faciles  dilapidations;  que  leur  immora- 
lite  m^me  empeche  d'en  faire  rendre  un  compte 
exact^  et  d'en  verifier  les  produits  :  tant  il  est  vrai 
que  Ton  ne  pcut  eviter  d'en  rougir  et  s'en  dissi- 
muler  la  honte. 

La  Soci^te  peut-elle  done  bien  s'attribiier  le 
droit  de  mort  sur  quelqu'un  de  ses  membres ,  lors- 
qu'elle-meme  les  attire  dans  le  piege,  les  pousse 
dans  le  precipice  ,  et  les  provoque  ^  par  tons  les 
niojens  qui  sont  en  sa  puissance,  a  I'inconduite , 
a  I'oisivete,  et  a  tons  les  crimes  qui. en  sont  la 
suite  ?  Erasme  ,  parlant  de  Gerodas  le  Spaniate , 
dit  qu'il  comprit  tres  -  bien  que  les  rices  ne 
pouvaient  pas  naitre  dans  les  endrcnts  oil  ils  n  a- 
vaient  point  et^  semes ,  et  qu'ib  s^afiaiblissent  pr- 
tout  ou^  au  lieu  d'etre  honores,  ils  sont  pu- 
nis  par  Fignominie  :  et  c*est  la ,  ajoute-t-il ,  la 
facon  la  plus  douce  et  la  plus  siirc  de  corriger 
les  mauvaises  momrs  et  d*exciter  a  I'amour  de 
la  vertu.  a  Prudenter  inieOexit  ibi  non  posse 
nasci  vitia ,  uhi  non  admittuntar  viiiorum  se- 
minaria ,  atque  ubique  jacere  quibus  pro  hrr- 


5o4  DROIT  PUBLIC. 

nore  tribuitur  ignominia.  Atque  htec  est  de* 
mentissima  ratio  medendi  pravis  moribus,  exci^ 
tandique  virtutis  stadium^  »  (a). 

«  Au  lieu  d'adoucir  le  sort  du  cultivateur  ^ 
afin  de  I'exciter  au  travail ,  dit  le  barcm  d'Hol-* 
bach ,  au  lieii  d'occuper  utilement  le  pauvre ,  au 
lieu  de  Fattacher  a  son  pays  par  des  terres  qui 
repondent  de  sa  conduite ,  au  lieu  de  yeiller  a 
rinstmction  du  peuple ,  au  lieu  d'empecher  les 
vices  et  les  crimes  de  germer  et  d'eclore^  un  mau* 
vais^  gouvernement  ne  fait  qu'augmenter  de  jour 
'en  jour  la  misere  du  malheureux ;  il  force  le  la- 
boureur  d'abandonner  une  (erremaudite  qui  I'ex- 
pose  h.  des  oppressions  san&  fin ;  il  Toblige  de 
chercher  dans  la  mendicite  une  subsistance  moins 
penible;  il  etouffe  en  lui  le  sentiment  de  la  hoi^te 
et  de  Fattachement  a  son  pays.  On  jette  ainsz 
les  semences  du  vice ,  de  la  paresse  et  du  crime ; 
on  le$  nourrit ,  on  lear  laisse  pousser  de  pro- 
*  fondes  racines ,  on  leur  oppose  ensuite  des  chA- 
timens  pen  capables  d'en  imposer  a  des  etres  de- 
praves ,  a  qui  le  crime  est  devenu  necessaire* 
Que  de  snpplices  cruels  et  multipKes  une  admi- 


(a)  Apophthegm, y  lib. 


I, 


Chap.  U  ^  Tit.  IL  Consequences ,  etc.  5o^ 

nistration  equitable  et  vigilante  ne  s^epargnerait- 
elle  pas  !^Ne  serait-il  done  pas  plus  sage  d'eni'- 
pecher  les  ciimes  de  naitre  ,  que  de  se  mettre 
dans  le  cas  de  les  punir  et  sans  cesse  et  sans 
fruit ?»  (a). 

w  S'il  y  avait  pour  le  pauvre  un  travail  cer- 
tain et  des  recompenses  pour  ce  travail ;  si  nous 
avions  des  encouragemens  pour  Tagriculture  ^ 
quelques  avantages  lies  a  la  population ,  une  ins- 
truction  simple  et  morale  pour  I'enfance,  des 
asiles  honnetes  et  salubres  pour  la  vieillesse;  si 
la  glebe  nourrissait  celui  qui  la  cultive,  tandis 
qu  il  y  est  attache  en  esdave  et  la  f<^conde  pour 
un  autre ,  nous  ne  serious  pas  en  proie  a  tant  de 
xnaux  et  ^  tant  d^injustices.  Helas  I  quand  une 
fois  ils  sont  entres  dans  Tame  y  Tendurcissement 
a  la  honte  de  la  mendicite  ^  le  gotilt  entrainant 
d'une  paresse  qui  n'en  excitera  pas  moins  la  bienr 
fiiisance  ^  I'indifference  pour  la  patrie ,  et  une 
sorte  d'aversion  raisonnee  pour  des  noeuds  tou- 
chans ;  quand  le  coeur  s'est  ferme  a  Tespoir  de 
renattre  dans  un  fils^  de  recevoir  d^une  epouse 
les  consolations  y  la  tendresse^  la  confiance  et  le 

(a)  Systeme  social  ^  iii^  partie;  chap.  iv. 

1.  ao* 


566  DROIT  PUBLIC. 

Lonheur ,  deja  le  vice  est  ne  j  son  germe  se  de- 
■veloppe  J  il  crott ,  se  forlifie ;  et  le  crime  n'est 
pas  loin.  L'annonce  d'un  chaiiment  sera  impuifr- 
sanle ;  on  brave  aisement  une  punition  eloign^^ 
quand  on  s'^st  roidi  a  une  honte  toujours  pr^- 

senle Si'du  moins  vous  derobiez  vos  jouis- 

sanceSy  voire  faste  aux  Iiommes  a  qui  tout  est 
refuse ;  raais  ils  ont  encore  a  souflFrir  de  votre 
insultahte  ostentation.  —  Vous  insultez  meme 
I'indigent  par  votre  morale  maladroite-  Ne  lui 
dites-vous  pas  que  toiis  les  hommes  sont  freres? 
et  il  n'a  aucun  des  avantages  dont  vous  jouissez. 
Ne  lui  dites-vous  pas  qu*il  doit  etre  juste  ,  mo- 
dere  ?  et  vos  propres  cxemples  Fenvironnent  de 
eupidites  et  d'injusiices.  Ne  lui  dites-vous  pas 
que  le  travail  est  Felement  de  Thomme?  et  il  vous 
voit  ami  nonchalant  d'une  paresse  eternelle.  Si 
rinjustice  des  rois  produit  erifin  Tindependance 
des  peuples  ^  Tin  justice  des  riches  et  des  grands 
produit  enfin  les  crimes  du  desefepoir  et  de  Tin- 
digence.  On  promet  au  pauvre  de  le  venger ,  et 
on  I'opprime ;  de  le  proieger  ,  et  on  I'^crase  ; 
il  ne  connait  de  la  protection  legale  que  le 
prix  qu'elle  lui  coute.  La  loi  est  done  double- 
ment  partiale  en  prononcant  des  peines  rigou- 


Chap.  II ,  Tit.  II.  Consequences ^  etc.   Soj 

reuses   sur  les    crimes  qu'elJe  n'a  cherche  au- 
cun  moyen  de  prevenir.  »  {a). 

Un  empereur  chinois^  rencontrant  un  mal- 
heureux  que  Ton  menait  au  supplice  ,  s'en  pre- 
nait  a  lui-meme  de  ce  que ,  sous  son  regne  ,11  se 
coinmettait  des  crimes  dignes  de  mort.  • 

Un  autre,  voyant  la  Chine  affligee  d'une  lon- 
gue  steriliie ,  se  condamna  ,  si  Ton  en  croit  Fhis- 
toire  de  ce  pays  ,  a  porter  les  crimes  de  son  peu- 
ple,  comme  s'en  estimant  seul  coupable ;  il  voulut 
se  devouer  a  la  mort ,  et  se  sacrifia  a  Fesprit  du 
del,  le  Grand-FOf  vengeur  des  crimes  des 
rois. 

cc  On  ne  pent ,  dit  Tauteur  des  Delits  et  des 
Femes  y  appeler  precisemeni  yw^/e^  ou^  ce  qui 
est  la  meme  chose,  necessaire^  la  punition  d'un 
crime,  tant  que  la  loi  n'a  pas  employe  pour  le 
prevenir  les  meilleurs  moyens  possibles  dans  les 
circonstances  donnees  dans  lesquelles  se  trouye 
une  nation.  »  (b).  ^ 


(a)  Pastoivet,  Lois  pen. ,  torn,  ii ,  iv*  part.,  chap,  xiii, 
pag.  82  et  suiv. 

{V)  Traite'  des  Delits  et  des  Peines ,  §  3;.  —  Voy.  aussi 
Bbntham  ,  Princip.  du  Cod.  pen.  ,  iv«  parlie.  Dts 
Moyens  indirects  de  prevenir  les  crimes  ^  torn.  iii. 


3o8  DROIT  PUBLIC. 

Su^ktb^      Si  pourtant ,   apres  s'etre  applique  a  mettre 

soigneusement  en  usage  tous  les  moyens  possibles 

d'^loigner  jusqu'a  la  tentation  m^me  des  crimes, 

il  en  restait  encore  quelques-uns  a  punir ;  s'il 

fallait  surtout  assurer  la  reparation  des  torts  et  des 

dommages  qui  en  seraient  resultes  ^  on  pourrait 

le  faire  en  condamnant  les  coupables ,  dans  une 

proportion  exacte  entre  la  gravite  de  leurs  fautes 

et  Fintensite  de  leurs  peines  ^  a  la  reclusion ,  et 

toujours  a  I'assujettissement  aux  travaux  plus  ou 

moins  penibles  que  I'existence  de   la   Societe 

necessite;  et  de  plus^  a  des  dommages  et  in- 

terels  destines,  si  la  partie  lesee  refusait  de  les 

recevoir,  a  secourir  les  families  pauvres  et  in- 

digentes. 


(( La  plupart  des  monumens  de  I'Egypte  ont  ete 
faits  par  des  hommes  condamnes  au  supplice  (a); 
mais  que  de  travaux  plus  utiles  auxquels  on  pour- 
rait les  employer !  ia  construction  des  chemins^ 
leur  entretien  ,  le  nettoiement  des  ports  ^  des 
fosses  d'aisance  ^  la  fouille  des  terrains  fangeux , 
le  dessechement  des  marais ,  le  defrichement  des 
terres ,  des  landes ,  les  corderies ,  les  arsenaux; 

I 

{a)  DioD.  de  Sicile;  liv.  i;  §  65. 


Chap.  II ,  Tit.  II.  Consequences  ^  etc.  Sog 
fes  canaux  des  provinces  ,  les  mines ,  les  forges  , 
les  carrieres  ,  les  salines.  On  pour  rait  les  char- 
ger d'eleverdes  forteresses  ,  des  ckaussees  ,  de 
creuser  ou  construire  des  ports ,  de  batir  ou  re- 
parer  des  edifices  publics  ;  leur  confier  enfin 
tous  les  travaux  abandonnes  a  des  hommes  uti« 
les ,  et  qui  sont  trop  penibles  ou  trop  dange- 
reux.  On  les  classerait  aisement  pour  fixer  avec 
la  proportion  du  crime  celle  de  leurs  peines  et  de 
leur  danger.  Le  Voleur  nocturne  ^  le  voleur  de 
grand  chemin  y  le  voleur  avec  effraction  seraient 
oondamnes  a  des  occupations  plus  rudes  que  le 
contrebandier  et  le  filou.  Ceux-ci  ne  seraient 
charges  que  de  la  construction  des  chemins  ^  des 
ports  f  des  canaux  ou  des  edifices  publics.  -— » 
II  en  resulterait  un  avantage  moral  ^  celui  de 
separer  I'homme  profondeme;n[t  corrompu ,  le 
scelerat,  de  Thomme  qui  n'aurait  commis  qu'un 
d^lit  ordinaire;  el  ce  dernier  du  coupable  dont 
le  delit  serait  encore  plus  leger.  Reunis  d'ailleurs 
au  moment  du  travail  ^  mais  sous  une  inspection 
salutaire ,  ils  seraient  isoles  avec  soin  des  qu'ils 

auraient  fini  ce  travail —Leur  solitude^  utile 

a  I'ordre  public,  serait  une  expiation  de  plus  des 
forfaits  qu  ils  auraient  eu  le  malheur  de  com- 


3 ID  DROIT  PUBLIC. 

mellrc  ;  elle  ferait  descendre  dans  leur  ame  le 
rcmords,  ee  terrible  vengeur  des  crimes.... »  (a). 
«  Dans  de  certains  cas^  comme  si  Toffense  est 
pauvre  ou  laisse  des  enfans  pauvres ,  si  la  mort 
ne  suit  pas  FasSoSsinat  et  qull  reste  {>ourtant  a 
la  personne  assassinee^  ou  dos  blessures  incu-^ 
,  rabies  ,  ou  un  etat  corporel  qui  ne  lui  perniette 
plus  un  travail  necessaire  a  sa  subsistance,  ne 
serail-il  pas  utile  de  condamner  le  coupable  a 
des  travaux  dont  le  profit  journalier,  quelque 
leger  qu'il  fut ,  allegerait  toujours  le  fardeau 
des  besoins  de  I'oflFense  ?  »  (f)). 

Nous  disons  que  I'inlensite  des  peines  doit  tou- 
jours etre  graduee  dans  la  proportion  la  plus 
exacle  possible  avec  la  gravile  des  delits ;  car  il 
n'y  a  en  effet  que  le  despolisme  le  plus  sangui- 
naire  qui  puisse  penser,  avec  Dracon  ,  que  toute 
peine  est  juste  lorsque  le  coupable  a  pu  savoir 
d'avance  quel   est  le   chaliment  auquel  il  s'ex- 


[a)  Pastoret,  Lois  penales  ^  torn,  ii ,  iv"  partiC; 
chap,  xxn,  pag.  i35  et  i38. —  Fby,^  dans  cet  excellent 
ouvrage  (  nieme  chap. ) ,  la  refutation  des  objections 
faites  par  Mably  eonlre  la  condam nation  aux  travaux 
publics. 

'^Z»)  J6ui.  y  torn.  I,  u*  parlie,  chap,  i^  pag.  46. 


Chap.  II,  Tit*  II.  Consequences ,  etc.  3ii 
pose.  <c»C'eit,  dlt  Yaltel ,  par  le  fondement  du 
droit  de  punir ,  par  la  fin  legitime  des  peines  , 
qu'il  faut  les  retenir  dans  leurs  justes  bornes. 
Puisqu'eUes  sont  deslinees  a  procurer  la  sureie 
de  TEtat  et  des  Citoyens ,  elles  ne  doivent  jamais 
s'etendre  au-dela  de  ce  qu'exige  celte  sArete. 
Dire  que  toute  peine  est  juste  quand  Je  cpu- 
pable  a  connu  d'avance  Je  chatiment  auquel  il 
s'est  expose ,  e'est  tenir  un  langage  barbare ,  con- 
Iraire  a  I'Jiumanite  et  a  la  loi  naturelle ,  qui  nous 
defend  de  faire  aucun  mal  aux  autres,  a  moins 
qu'ils  ne  ndus  mettent  dans  la  necessite  de  le 
leur  infliger  pour  notre  defense  et  notre  sArete, 
Toutes  les  fois  done  qu'une  espece  de  delit 
nW  pas  fort  a  craindre  dans  la  Societe ,  que  les 
occasions  de  le  commeltre  sont  rares ,  que  les  su- 
jets  n'y  sont  pas  enclins ,  etc. ,  il  ne  convient- 
pas  de  le  reprimer  par  des  peines  trop  severes* 
On  doit  encore  faire  attention  a  la  nature  du  de- 
lit  ,  et  le  punir  a  proportion  de  ce  qu  il  interesse 
la  tranquillite  publique  ,  le  salut  de  la  Societe , 
el  de  ce  qu'il  annonce  de  mechancete  dans  le 
coupable.  Non-seulement  la  justice  et  1  equite 
diclent  ces  maximes,  la  prudence  et  I'art  de 
regner  ne  les  recommandent  pas  moins  for4e- 


5i2  DROIT  PUBLIC. 

nicnt.  ~D  (a),  h  Celui  qui  commet  un  crime  pour 
ajouter  a  ses  richesscs ,  et  celui  qui ,  par  mal- 
Iieur ,  manquant  de  pain  pour  lui ,  sa  femtne 
et  ses  enfans ,  se  determine ,  apres  de  longs  com- 
bats^ a  demander^  par  la  force,  des  alimens  sans 
lesquels  ils  vont  tous  descend  re  au  tombeau , 
n'ont  pas  conmiis  une  action  egalement  cou-' 

pable Les  crimes  nes  de  ia  corruption  sont 

les  plus  vils ;  ceux  que  les  passions  produisent 
sont  les  plus  dangereux  ;  ceux  qui  naissent  des 
besoins,  les  plus  excusables. »  (b). 

Pour  que  la  condamnation  aux  dommages-in- 
terets  ne  put  jamais  etre  illusoire ,  il  faudrait  es- 
sentiellement  que  toutes  les  prisons ,  sans  excep- 
tion, fussent  transformees  en  ateliers,  en  ma- 
nufactures ,  dont  la  partie  lesee  ^  la  Societe  et 
le  detenu  lui-meme  pourraient  retirer  un  avan- 
tage  ires-reel ,  et  qui ,  en  habiluant  les  hommes 
condamnes,  au  travail  eta  Factivite,  contribue- 
raient  efficacement  a  la  reforme  des  moeurs,  a 
leur  bien-etre,  au  lieu  de  provoquer  (comme 
aujourd'hui  le  sejour  de  toutes  les  maisons  de  de- 


{a)  Drolls  des  gens,  liv.  i,  chap,  xiii,  §  '71-' 

[b)  Lois  p^nal.,  torn,  n,  m*  part.,  chap,  vi,  pag.  i3o. 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences ,  etc.  5i3 
t^ntion  )  Faccroissemenl  du  vice  et  la  propagation 
de  la  corruption  (49)- 

Nous  avons  deja  eu  Toccasion  de  citer  plus 
d'une  fois ,  dans  ce  paragraphe ,  Fopinion  de  I'au- 
teur  du  Trcute  des  Delits  et  des  Peines ;  mais 
comme  on  ne  saurait  rien  dire  de  plus  concluant 
que  ce  qu'a  dit  encore  ce  veritable  legislateur , 
cet  ami  de  I'humanite,  nous  n'hesitons  pas  a 
mettre  ici  dans  son  entier ,  sous  les  yeux  de 
nos  lecteurs  ,  les  passages  suivans : 

«  Ce  n'est  pas  I'intensite  de  la  peine  qui  fait 
le  plus  grand  effet  sur  I'esprit  humain ,  mais  sa 
duree  ;  parce  que  notre  sensibilite  est  plus  faci- 
lement  et  plus  durablement  affectee  par  des  im- 
pressions faibles,  mais  repetees,  que  par  un  mou- 

vement  violent,  mais  passager La  mortd'un 

scelerat  sera ,  par  cette  raison ,  un  frein  moins 
puissant  pour  le  crime,  que  le  long  et  durable 
exemple  d'un  homme  prive  de  sa  liberte,  et  de- 
venu  un  animal  de  service  pour  reparer ,  par  les 
travaux  de  toute  sa  vie ,  le  dommage  qu'il  a  fait 
a  la  Societe,  —  Ce  retour  frequent  du  specta— 
teur  sur  lui-meme ,  sije  commettais  un  tel crime, 
je  serais  reduit  toute  ma  n)ie  a  cette  malheu- 
reuse  condition ,  fait  une  bien  plus  vive  impres- 


5i4  DROIT  PUBLIC. 

sion  que  Yid6e  de  la  mort  ^  que  les  hommes 
voient  toujours  dans  un  lointam  obscur.  —  La 
terreur  que  cause  Fidee  de  la  moft  a  beau  etre 
forte  ,  elle  ne  resiste  pas  a  I'oubli  si  nalurel  k 
riiomme  ,  meme  dans  les  choses  les  plus  essen- 
tielles  f  surtout  lorsque  cet  oubli  est  appuye  par 
les  passions.....  La  peine  de  mort  infligee  a  un 
criminel  n'est  ,  pour  la  plus  grande  partie  des 
hommes  ,  qu'un  spectacle  ou  un  objet  de  com* 
passion  ou  d'indignation.  Ces  deux  sentimens 
occupent  Fame  du  spectateur ,  bien  plus  que  la 
terreur  salutaire  que  la  loi  pretend  inspirer ;  mais 
pour  celui  qui  est  temoin  d'une  peine  conttnuelle 
et  moileree,  le  sentiment  de  la  crainte  est  le  do 
minant^  parce  quilest  le  seul.  Dans  Ic  premier 
cas  y  il  arrive  au  spectateur  du  supplice  la  ineme 
chose  qu'au  spectateur  d'un  drame  ;  et  cotnme 
Favare  relourne  a  son  coflFre  ,  Fhomme  violent 
et  injuste  retourne  a  ses  injustices.  » 

<c  Afin  qu  une  peine  soit  juste,  elle  ne  doit  avoir 
que  le  degre  d'intensite  qui  suffit  pour  eloigner 
les  hommes  du  crime.  Or,  je  disqu'il  nya point 
dMiomme  qui ,  avec  un  peu  de  reflexion ,  puisse 
balancer  enlre  lc5  crime  ,  quelque  avantage  qu'il 
s'en  promelte ,  et  la  perte  entiere  et  perpcluelle 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences ,  etc*  5i3 
lention  )  Faccroissement  du  vice  et  la  propagation 
de  la  corruption  (49)- 

Nous  avons  deja  eu  Toccasion  de  citer  plus 
d'une  fois ,  dans  ce  paragraphe,  I'opinion  de  I'au- 
teur  du  Traite  des  Delits  et  des  Peines;  mais 
comme  on  ne  saurait  rien  dire  de  plus  concluant 
que  ce  qu'a  dit  encore  ce  veritable  legislateur , 
cet  ami  de  I'humanite,  nous  n'hesitons  pas  a 
mettre  ici  dans  son  entier ,  sous  les  yeux  de 
nos  lecteurs  ,  les  passages  suivans : 

«  Ce  n'est  pas  Fintensite  de  la  p^ine  qui  fait 
le  plus  grand  effet  sur  I'esprit  humain ,  mais  sa 
duree  ;  parce  que  notre  sensibilite  est  plus  faci- 
lement  et  plus  durablement  affeclee  par  des  im- 
pressions faibles,  mais  repetees,  que  par  un  mou- 

vement  violent ,  mais  passager La  mortd'un 

scelerat  sera ,  par  cette  raison ,  un  frein  moins 
puissant  pour  le  crime,  que  le  long  et  durable 
exemple  d'un  homme  prive  de  sa  liberie,  etde- 
venu  un  animal  de  service  pour  reparer ,  par  les 
travaux  de  toute  sa  vie ,  le  dommage  qu'il  a  fait 
a  la  Societe,  —  Ce  retour  frequent  du  specta— 
teur  sur  lui-meme ,  sije  commettais  un  telcrime, 
je  serais  reduit  toute  ma  n)ie  a  cette  malheu" 
reuse  condition ,  fait  une  bien  plus  vive  impres- 


5i4  DROIT  PUBLIC, 

slon  que  Fidee  de  la  mort  ^  que  les  homme^ 
\oient  toujours  dans  un  lointain  obscur.  -— >  Lol 
terreur  que  cause  I'idee  de  la  mort  a  beau  etre 
forte  ,  elle  ne  resiste  pas  a  I'oubli  si  naturel  a 
riiomme  ,  meme  dans  les  choses  les  plus  essen- 
tielles ,  surtout  lorsque  cet  oubK  est  appuye  par 
les  passions.. •..  La  peine  de  mort  infligee  a  un 
criminel  ii'est  ^  pour  la  plus  grande  partie  des 
hommes  ,  qu'un  spectacle  ou  un  objet  de  com- 
passion ou  d'indignalion.  Ces  deux  sentimens 
occupent  Tame  du  spectateur  ^  bien  plus  que  la 
terreur  salutaire  que  la  loi  pretend  inspirer  ;  mais 
pour  celui  qui  est  temoin  d'une  peine  continuelle 
et  moderee,  le  sentiment  de  la  crainte  est  le  <fo-* 
minanty  parce  qui!  est  le  seul.  Dans  le  premier 
cas  ,  il  arrive  au  spectateur  du  supplice  la  meme 
chose  qu'au  spectateur  d'un  drame  ;  et  comme 
Tavare  relourne  a  son  coffre  ,  riiomme  violent 
et  injuste  retourne  a  ses  injustices.  » 

cc  Afin  qu'une  peine  soit  juste,  elle  ne  doit  avoir 
que  le  degre  d'intensite  qui  suflit  pour  eloigner 
les  hommes  du  crime.  Or,  je  disqu'il  nyapoint 
dMiomme  qui ,  avec  un  peu  de  reflexion ,  puisse 
balancer  enlre  lo  crime  ,  quelque  avantage  qu'il 
s'en  promette ,  et  la  perte  entiere  et  perpetuelle 


Chap.  II ,  Tit.  II.  Consequences ^  etc.  3i5 

de  sa  liberie.  Done  Finlensite  d'an  esclavage  per- 
petuel  a  tout  ce  qu'il  faut  pour  detourner  du 
crime  I'espril  le  plus  determine ,  aussi  bien  que 
la  peine  de  la  mort  :  j'ajoute  qu'elle  produira.cet 
eflfet  encore  plus  surement.  Beaucoup  d'horames 
envisagent  la  mort  d'un  oeil  ferme  et  tranquille , 
les  uns  par  fanatisme ,  d'autres  par  cette  vanite 
qui   accompagne  meme   au-dela  du  tombeau  , 
d'autres  par  un  dernier  desespoir  qui  les  pousse 
a  sortir  de  la  misere  ou  a  cesser  de  virre.  Mais 
le  fanatisme  et  la  yanite  abandonnent  le  criminel 
dans  les  chaines...  ,  et  le  desespoir  ne  termine 
pas  ses  maux  y  mais  les  commence.  Notre  ame 
resiste  plus  a  la  violence  et  aux  dernieres  dou- 
ieurs^  qui  ne  sent  que  passageres,  qu'au  temps  et 
a  la  continuite  de  Fennui  y  parce  que  ,  dans  le 
premier  cas  y  elle  peut  y  en  se  rassemblant  y  pour 
ainsi  dire  y  toute  en  elle  -  meme  ,  repousser  la 
douleur  qui  Tassaiilit ;  et  y  dans  le  second  y  tout 
son  ressort  ne  sufHt  pas  pour  roister  a  des  maux 
dont  Faction  est  longue  et  continuee.  — •  Dans 
une  nation  ou  la  peine  de  mort  est  employee , 
lout  exemple  de  punition  suppose  un  nouveau 
crime  commis  y  au  lieu  que  Tesclavage  perpetuel 
d'un  seul  homme  donne  des  exemples  frequens 


5i6  DROIT  PUBLIC. 

et  durables.  S'il  est  important  que  les  hommes 
aient  souvent  sous  les  yeux  les  effeis  du  pouvoir 
des  lois ,  il  est  necessaire  qu'il  y  ait  souvent  des 
criminels  punis  du  dernier  supplice*  Ainsi  la 
peine  de  mort  suppose  des  crimes  frequens,  c'est- 
a-dire ,  que ,  pour  etre  utile ,  il  faut  qu'elle  ne 
fasse  pas  toute  Fimpression  qu'elle  devrait  faire. .  •  n 
D'un  autre  cote  :  cc  C'est  encore ,  pour  la  So- 
ciete^  dit  toujours  Beccaria,  un  avantage  de  la 
peine  de  I'esclavage  (ou  des/ers),  que  celte  peine 
effraie  plus  celui  qui  en  est  le  temoin  que  celui 
qui  la  souffre ,  parce  que  le  premier  considere 
la  somme  de  tous  les  momens  malheureux ,  et  le 
second  est  distrait  de  I'idee  de  son  malheur  fu- 
tur  par  le  sentiment  de  son  malheur  present. 
Tous  les  maux  s'agrandissent  dans  I'imagination, 
et  celui  qui  soufTre  trouve  des  ressources  et  des 
consolations  que  les  spectateurs  de  ses  maux  ne 
connaissent  point  et  ne  peuvent  croire,  parce  que 
ceux-ci  jugent  d'apres  leur  propre  sensibilite  de 
ce  qui  se  passe  dans  un  coeur  devenu  insensible 

par  I'habitude  du  malheur —  Celui  qui  voit 

un  grand  nombre  d'annees,  ou  meme  tout  le  cours 
de  sa  vie  ^  a  passer  dans  la  servitude  et  dans  la 
douleur  ^  esclave  de  ces  memes  lois  dont  il  est 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences  ^  etc.  317 

protege,  et  cela  sous  les  yeux  de  ses  conciloyens, 
avec  lesquels  il  vit  actuellemenl  libre  el  en  so- 
ciete,  fait  une  comparaison  utile   de   tous  ces 
maux  ,  de  Tincertitude  du  succes  du  crime  et  de 
la  brievete  du  temps  pendant  lequej  il  en  gou- 
terait  les  fruits ,  avec  les  avantages  qu  il  pent  s&i 
promettre.   L'exemple  continuellement  present 
cles  malheureux  qu'il  voit  viclimes  de  leur  im- 
prudence ,  le  frappe  plus  que  celui  du  supplice 
qui  Fendurcit  au  lieu  de  le  corriger.  —  La  peine 
de  mort  est  encore  un  mal  pour  la  Societe  ,  par 
Texemple  d'atrocite  qu'elle  donne.  Si  les  pas- 
sions ou  la  necessite  de  la  guerre  ont  enseigne  aux 
bommes  a  repandre  le  sang  bumain ,  au  moins 
les  lois,  dont  le  but  est  d'enseigner  la  douceur  et 
rbumanite  ,  ne  doivent  pas  multiplier  les  exem- 
ples  de  cette  barbarie  ,  exemples  dauiant  plus 
horribles  que  la  mort  legale  est  donnee  avec  plus 
d'appareil  et  de  formalite.  —  II  me  parait  ab- 
surde  que  les. lois,  qui  ne  sont  que  I'expression 
de  la  volonte  publique ,  laquelle  deteste  et  punit 
I'bomicide,  en  commettent  un  elles-memes,  et 
que  ,  pour  detourner  les  citoyens  du  meurtre, 

elles  ordonnent  un  meurtre  public —  Que 

doivent  penser  les  bommes  en  voyant  de  sages 


r 


It 


Chap,  II,  Tit.  II.  Consequences^  etc.  Sai 
crimes;  il  faudrait  ausi^i  habituer  les  esprits  a 
considerer  un  criminel ,  moins  comixie  un  etre 
qui  merite  d'etre  cruellement  puni ,  que  comme 
un  homme  atteint  d'une  maladie  morale  et  qu'il 
faut  guerir  ^  que  comme  un  homme  le  plus  sou- 
vent  digne  de  pilie  ,  qu'il  faut  corriger  et  ren4re 
meilleur....  (a).  L'experience  du  passe,  dit-il 
encore ,  continuera  done  a  ne  nous  offrir  que 
de  vaines  lecons  I  Ces  fatales  erreurs  dont  This- 
'  toire  a  conserve  le  souvenir  ,  ces  voix  gemis- 
santes  qui  semblent  sortir  de  leurs  tombeaux 
comme  pour  nous  avertir  a  touleheure  de  Tincer- 
titude  de  nos  jugemens,  seront  done  inutiles !  et 
ces  exemples  recens,  et  cette  multitude  de  malheu- 
reux  qui  reclamentde  toutes  parts  contrel'aveugle 
partialite  dont  ils  ont  ete  les  victimes,  nous  trou- 
verontfroidsau  spectacle  de  leurs  douleurs!  »  (jb). 
cc  Si  I'Assemblee  constituante ,  dit  madame  de 
Stael  dans  ses  Considerations  sur  les  principaux 
Evenemens  de  la  Res^ohition  jranqaise ,  avait 
supprime  la  peine  de  mort ,  au  moins  pour  les 


mm 


{d)  Berenger  ;  dela  Legislat.  crimin.  en  France;  Avanl- 
propos;  pag.  III. 

(^)  Ihid,^  tit.  II;  chap,  ii,  §  i5.  I>e  la  RMsion  des 
prochs  crimmelsj  pag.  5o8. 

I.  21 


Sao  DROIT  PUBLIC. 

d'hommes  asservis  aux  prejuges  d'une  coutume 
aveugle ;  mais  le  petit  nombre  de  sages  repan- 
dus  sur  la  terre  m'entendront  et  me  repondroni 
du  foud  de  leur  coeiir ;  et  si  la  verite  ,  que  tant 
d'obstacles  eloignent  des  Princes  malgre  eux , 
peut  parvenir  jusqu'a  leur  trone ,  qu'ils  sachent 
qu'elle  y  arrive  avec  les  voeux  secrets  de  tous  les 
homines*  Que  le  souverain  qui  I'accueiUera  sache 
que  sa  gloire  effacera  celle  des  conquerans ,  el 
que  I'equitable  posterite  placera  ses  pacifiques 
trophees  au-dessus  de  ceux  des  Titus  ,  des  An- 

tonin  et  des  Trajan »  (a). 

«  Nos  lois  penales ,  dit  M.  Berenger  dans  son 
Traite  de  la  Legislation  criminelle  en  Frctnce^ 
sont  a  mille  siecles  de  Fepoque  ou  nous  vivons*-— 
Pour  faire  sentir  la  necesslle  de  les  graduer  sur  une 
meilleure  echelle,  il  faudrait  montrer  les  causes, 
quelquefoislentes,  quelquefois  rapides,  quientrai- 
nent  au  crime  ^  et  qui  font  faire  dans  le  mal  des 
progressisouventeffrayans;  il  faudrait  encore ,  en 
se  fondant  sur  I'experience  et  sur  I'etude  appro- 
fondie  du  coeur  humain  ,  presenter  une  theorie 
simple  et  claire  des  probabilites  en  matiere  de 

{a)  Traite  des  Delits  et  des  Peines ;  §  i6. 


Chap,  II,  Tit.  II.  Consequences^  etc.  Sai 
crimes;  il  faudrait  ausi^i  habituer  les  esprits  a 
considerer  un  criminel ,  moins  comixie  un  etre 
qui  merile  d'etre  cruellement  puni ,  que  comme 
un  homme  atteint  d'une  maladie  morale  et  qu'il 
faut  guerir ,  que  comme  un  homme  le  plus  sou- 
vent  digne  de  pilie  ,  qu'il  faut  corriger  et  ren4re 
meilleur....  (a).  L'experience  du  passe,  dit-il 
encore ,  continuera  done  a  ne  nous  oflFrir  que 
de  vaines  lecons  I  Ces  fatales  erreurs  dont  This- 
toire  a  conserve  le  souvenir  ,  ces  voix  gemis- 
santes  qui  semblent  sortir  de  leurs  tombeaux 
comme  pour  nous  avertir  a  touleheure  de  Tincer- 
titude  de  nos  jugemens,  seront  done  inutiles !  et 
ces  exemples  recens,  et  cette  multitude  de  malheu- 
reux  qui  reclamentde  toutes  parts  contrel'aveugle 
partialite  dont  ils  ont  ete  les  victimes,  nous  trou- 
verontfroidsau  spectacle  de  leurs  douleurs!  »  (Jb). 
(c  Si  I'Assemblee  constituante ,  dit  madame  de 
Stael  dans  ses  Considerations  sur  les  principaux 
Evenemens  de  la  Res^ohition  jranqaise ,  avait 
supprime  la  peine  de  mort ,  au  moins  pour  les 

{a)  Berenger  ;  de  la  Legislat.  crimin .  en  France ;  Avanl- 
propos,  pag.  III. 

(^)  Ibid,^  tit.  U;  chap,  ii,  §  i5.  I>e  la  RMsion  des 
prochs  criminelsj  pag.  5o8. 

I.  21 


322  DROIT  PUBLIC.  * 

delils  politiques,  peut-etre  les  assassinats  judi* 
ciaires  dont  nous  avons  ^le  les  temoins  n'au- 
raient-ils  pas  eu  lieu*  »  (a). 

L'enipereur  Leopold  U,  comme  grand -due 
de  Toscane^  supprima  la  peine  de  mort  dans  ses 
Etats ;  et  loin  que  les  delits  aient  ete  augment^ 
par  les  douceurs  de  la  legislation  ,  les  prisons 
furent  vides  pendant  des  mois  entiers ,  ce  qui 
n'avait  jamais  eu  lieu  auparavant*  Les  empereurs 

[a)  (GonMderations ^  etc.^  torn,  i;  pag.  278.)  «  Si  de^ 
puis  1789;  nous  eussions  ele  dans  rinterdiclion  de  pro- 
'  noncer  la  peine  de  mort;  si  noire  legislation  ne  nous  Tedt 
pas  permis }  si  nos  mceurs  el  nos  habitudes  Tavaient  re- 
pouss^y  que  d'hommes  illuslres;  de  savans  et  recomman- 
dables  ciloyens  la  palrie  coinplerait  de  plus  parmi  ses 
membres  !  Que  de  larmes  epargnees  aux  families  qui 
pleurenl  encore  ceux  qui  leur  furent  ravis^  et  qui ,  apres 
la  tourinenle,  eussenl  relrouve  un  epoux,  un  fils^  un  pere 
honoresdes  fails memes  qui  les  avaienl  fail  condamner !  ». 
I^Plaidoyer  de  M.  Bavoux,  juge  au  tribunal  de  premiere 
instance  du  departement  de  la  Seine  ^  et  professeur  h  FE- 
cole  de  Droit,  dans  sa  propre  cause ,  a  la  Cour  d'assises.) 
—  «  L*abolition  de  la  peine  de  mort  ferait  disparaltre 
sans  doule  le  prejuge  funesle  du  duel  5  car  un  simple 
ciloyen,  pour  une  offense  souvenl  legcre,  ne  s^aliribuerait 
pas  le  droit  de  disposer  de  la  vie  dc  son  semblable^  quand 
la  loi  sc  serait  elle-meme  depouillee  de  ce  droit  pour  les 
offenses  les  plus  graves  coulre  la  Sociele.  »  (Ibid.) 


CHAi».  II ,  Tit.  1L  Consequences ,  etc.  525 

Maurice,  Anastase,  Isaac-Lange,  prireni  la  reso- 
lution de  ne  jamais  verser  le  sang  de  leurs  sujets. 
Elisabeth ,  imperatrice  de  Russie ,  jura ,  a  son 
avenement  au  Irone,  de  ne  jamais  punir  de  mort, 
et  elle  n'a  point  ele  parjure.  Pierre  111  ne  me- 
nagea  pas  moins  le  sang  de  ses  sujets. 

Enfin ,  jugeons-nous  de  bonne  foi ,  et  nous 
reconnaitrons  que  Ton  serait  fond<?  a  nous  adres- 
ser  ces  paroles  :  Hommes  remplis  de  faiblesses , 
d'inconsequences  et  d'iniquite,  apres  avoir  usurpe 
un  droit  que  la  nature,  que  Dieu  lui-meme 
vous  refuse  ,  vous  couvrez  de  votre  mepris 
I'executeur  passifde  vos  jugemens  impies.  Re- 
pondez.  Lorsque  vous  reconnaissez  la  necessile 
d'ordonner  la  mort  d'un  coupable  ,  lorsque  vous- 
niemes  prononcez  I'arret  qui  doit  le  frapper  , 
quelle  est  done  la  veritable  et  juste  cause  de  ce 
sentiment  general ,  profond  et  involontaire ,  de 
mepris  et  d'aversion,  qui  eloigne  de  vous,  qui  re- 
pousse de  toute  societe^  les  instrumens  necessaires 
de  votre  justice?  Si  sur  votre  passage  s'offre  a 
vos  yeux  un  assassin  souille  du  sang  de  son  frere , 
ce  n'est  pas  seulement  la  main  dont  il  s'est  servi 
pour  consommer  le  crime,  c'est  sa  personne  toute 
entiere  qui  vous  emeut  et  qui  vous  pcnetre  d'indi- 


524  DROIT  PUBLIC. 

gnation.   Cette  comparaison  n'est-elle  pas  pour 

Yous  d'une  Evidence  assez  grande ?  En  vain  , 

cependant ,  chercheriez-vous  a  en  fair  Tapplica- 
tion :  ou  reconnaissez  que  vbs  jugemens  sont 
iniqueSy  qu'ilssont  contraires  a  la  nature  et  osten- 
siblement  desavoues,  reprou^es  par  elle ;  qu'ils 
excedent ,  de  votre  propre  aveu  ,  les  bornes  du 
pouvoir  que  la  Providence  vous  a  donn^,  et  ac- 
ceptez  pour  vous-memes  Fopprobre  que  vous 
vous  eflForcez  d'en  Eloigner ,  en  le  deversant  sur 
les  agens  de  vos  decrets  sanguinaires ;  ou  soyez 
consequens ,  et  que  I'estime  et  la  reconnaissance 
deviennent  la  recompense  d'un  emploi  dont  le 
but  est  d'assurer  I'eiecution  des  lois  portees  par 
vous-memes ;  que  les  titres,  la  noblesse  et  la  gloire 

soient  desormais  I'apanage  des  bourreaux 

Et  que  Ton  ne  considere  pas  ces  paroles  comme 
le  pur  effet ,  comme  Telan  et  la   fougue  d'uiie 

philanthropic  peu  meditee.  Ces  reflexions  ne  sont 

» 

pas  nouvelles,  ces  reproches  ne  sont  pas  sup- 
poses, cr  Quelles  sont,  dit  un  auteur  deja  cite, 
les  lois  vraies  et  utiles?  Celles  que  tous  pro- 
poseraient  et  voudraient  observer  dans  ces  mo- 
mens  auxquels  se  tait  Tinteret ,  dont  la  voix  est 
toujours  ecoutec,  ou  lorsque  cet  interet  parti- 


Chap.  II  ,  Trr.  11.  Ccmsequences ,  etc.  5^5 

culierse  combine  avec  Tinteret  general.  Or  quels 
sont  les  sentimens  naturels  des  hommes  sur  la 
peine  de  mort  ?  Nous  pduyons  lesde<;ouvrir  dans 
I'indignation  et  le  mepris  ayec  lesquels  on  regarde 
le  bourreau ,  qui  n'est  pourtant  qu'un  execu- 
teur  innocent  de  la  volonte  publique ,  un  bon 
citoyen  qui  contribue  au  bien  general^  un  defen- 
seur  necessaire  de  la  surete  de  I'Etat  au  dedans^ 
comme  de  valeureux  soldats  contre  les  ennemis  du 
dehors.  Quelle  est  done  I'origine  de  cette  contra- 
diction ,  et  pourqupi  ce  sentiment  d'horreur  est-il 
ineffa9able  dans  I'homme ,  malgre  tous  les  efforts 
de  sa  raison?  c'est  que ,  dans  une  partie  recul^  de 
notre  ame ,  ou  les  formes  originelles  de  La  nature 
se  sont  mieux  conseryees^  nous  retrouyons  un 
sentiment  qui  nous  a  toujours  dicte  que  notre  yie 
n'est  au  pouyoir  legitime  de  personne  y  mais  seu* 
lement  de  la  n^cessite  qui  regit  Funiyers.  n  (^i). 

On  objecte  que  les  hommes  dont  les  intentions 
malfaisantes  se  sont  manifestees,  et  dont  la  So^ 

(a)  (Traite  des  Delils  et  des  Peincs,  §  i6.)—  Les  ga- 
zettes de  Saint-Petersbourg  ont  public  recemment  que  les 
deux  bourreaux  de  cette  residence  etant  morts^  et  le  ma- 
gislrat  ayant  invite';  par  les  proclamations  ordinaires^  les 
aspirans  \  cet  emploi  k  se  presenter^  il  ne  s^est  pas  trouvr| 
sur  Fimmense  population  de  cette  capitate  et  de  son  ter- 


SaC  DROIT  PUBLIC, 

ciele  a  tout  a  redouter  d'apres  lenr  conduite  pas- 
see  ,  parviennent  frequemment  a  se  derober  par 
la  fuite  ^  et  deviennent  alors  d'atitant  plus  dange- 
reux.  Onexagerebeaucoupsans  doute^  en  parlant 
ainsi  de  la  facilite  que  les  forcats  peuvent  avoir  a 
s'evader  des  prisons  du  des  galeres.  Ccia  ne  doit 
assurement  pas  leur  etre  cbose  aisee',  et  le  nombre 
de  ceux  qui  y  reussissent  est  peu  considerable. 
Mais  si^  d'ailleurS;  la  Soci^te  etait  moins  corrom« 
pue,  leur  evasion  serait  encore  molns  facile,  etl'on 
pourrait  meme  parvenir  a  la  rendre  impossible. 

Dans  cette  vue,  des  Legisblcurs  6nt  ordonne 
d'imprimer  aux  coupables  le  sceau  de  la  honte 
et  de  rinfamie  d'une  maniere  plus  ou  moins 
ostensible  ^  dans  les  mains  ou  sur  le  front ,  sui-* 
vant  la  gravite  de  leurs  crimes.  Par  la  ils  pou- 
vaient  en  effet  etre  par-ioni  rt»connus  et  arreles ; 
par  la  ils  devaient  etre  par-tout  en  butte  a  la  re- 
probation^ au  m^pris  universels. 


riloire ,  un  seul  indiviJu  qui  ait  voulu  prendre  la  place 
d'execuleur  des  haiUes  cruvres;  circonstance  qui  fait  le 
plus  grand  honneur  au  caraclere  du  peuple  russe,  el  qui 
avait  de'ja  eu  lieu  en  1816  dans  la  Pelite-Russie;  ou  ion 
fut  force  de  prendre,  pour  reinplir  cetle  place,  un  mal- 
faiteur  condamne  a  la  peine  du  knout. 


Cmap.  II ,  Tit.  II.  Consequences ,  etc.  527 

Nous  avons  vu  preccdemment  que  lelle  fut  la 
nature  de  la  punition  infligee  a  Cain. 

Platon  voulait  que  lout  homme ,  soit  etranger, 
soit  esclave ,  qui  serait  surpris  volant  une  chose 
sacree ,  fut  chasse  nu  du  territoire  de  la  repu- 
blique ,  apres  qu'on  aurait  grave  sur  son  front  et 
sur  ses  mains  Tempreinte  de  son  crime  (a). 

A  Rome  ,  d'apres  la  loi  Remnia ,  I'injuste  ac- 
cusaleur  etait  note  d'infamie ,  et  on  lui  impri- 
mait  la  lettre  K  sur  le  front.  Constantin  defen- 
dit  de  marquer  au  visage ,  et  ne  permit  plus  de 
le  faire  que  sur  la  jambe  ou  sur  la  main. 

Les  Chinois  font  graver  une  empreinte  noire 
ct  inefTacable  sur  le  visage  du  criminel. 

En  Perse  ,    on    marque  au  front  les   filoux. 

Chez  les  Gentoux,  on  marque  aussi  au  front 
le  br^me  adultere. 

Une  marque  legere  sur  la  main  a  ete  et  est  peut- 
etre  encore  d' usage  cnAngleterre  pour  des  meur- 
tres  involontaires  ,  pour  quelques  delits  causes 
par  I'imprudence  ou  dans  un  premier  moment 
d'emportement  (^). 


{a)  Des  Lois ,  liv.  ix. 

(Jf)  BlackstonE;  chap.  xiv. 


528  DROIT  PUBLIC. 

Imbert  rapporte  qu'autrefois ^  en  France,  on 
imprimait  par  un  fer  chaud  une  fleur  de  lys  au 
front  du  delinquant ;  et  Fannotateur  de  son  ou- 
vrage  cite  un  arret  du  parlement  de  Toulouse 
(fax  y  condamna  un  des  presidens  de  cette  cour^ 
convaincu  d'ayoir  fait  une  fausse  enquete  (a). 

Une  disposition  des  lois  du  Portugal  portait : 
que  toute  personne ,  homme  ou  fcmme ,  qui 
aurait  vole  deux  fois ,  serait  exposee  a  demi  nue 
dans  une  place  publique,  et  qu'a  la  troisieme  fois 
on  lui  mettrait  un  ecriteau  sur  le  front  qui  appren- 
drait  aux  passansque  c'etait  un  yoleur,  apres  quoi 
on  le  marquerait  d!un  fer  rouge.  Jean  III ,  roi 
de  Portugal ,  abrogea  cette  derniere  disposition  , 
et  defendit  que  les  voleurs  fussent  marques  au 
visage,  parce  quUl  est  injusie,  disait-il,  que 
des  personnes  qui  peui^ent  se  corriger  portent 
toute  leur  vie  des  marques  de  leur  crime  :  re- 
flexion juste  et  humaine,  mais  dont  Fapplication 
pourrait  peut-etre  se  contester  lorsqu'il  s'agit  de 
cotipables  condamnes  a  etre  pour  toujours  se- 
questres  de  la  Societe,  et  qui,  sous  une  autre 
legislation,  auraient  subi  la  peine  de  mort. 

[a)  Liv.  Ill;  chap,  xxi,  §  7.  —  ^j^.  Pastorst ,  Lois  pe- 
nales,  torn,  i,  u*  part.,  chap,  ii;  pag.  76. 


Chap.  II ,  Tit.  II.  Consequences ^  etc.  Sag 
Bentham  propose  specialement  d'employer  ce 
moyen  a  Tegard  des  faux-monnoyeurs  ,  au  lieu 
de  les  condamner  au  dernier  supplice. 

Nous  sommes.cependant  bien  eloignes  de  don- 
ner  un  semblable  conseil  pour  quelque  crime 
que  ce  pnisse  etre ;  car  cette  punition  nous  sem- 
blerait  plus  crueUe  que  la  morl  elle-meme.  Mais, 
helas  !  pourquoi  ne  fait-on  rien  dans  la  yue  de 
mettre  a  execution  les  plans  ingenieux  que  ce 
meme  ecrivain  a  traces ,  pour  garder  les  prison- 
niers  avec  plus  de  suret^ ,  d'utilite ,  d'econo- 
mie ,  et  pour  op^rer  en  m^me  temps  leur  re- 
formation morale  (a)  ?  Les  peuples  et  les  princes 
qui  parviendront  a  en  realiser  quelques-uns  au- 
ront  veritablement  acquis  un  titre  a  la  gloire , 
travaille  pour  leur  utilite ,  et  rempli  du  moins 
I'une  des  fins  principales  que  la  Societe  doit  se 
proposer  d'alteindre.  cc  La  possibilite  de  contenir 
les  malfaiteurs  sans    les   priver  de  la  vie  fait 
mieux  sentir^  disent  les  auteurs  des  Maximes  du 
Droit  public  francaiSj  I'aTantage  de  la  vie  sociale 
sur  la  vie  solitaire  et  vagabonde ,  dans  laquelle 


(a)  Fby.  Bentham,  Princip.  du  Cod.  p^n.,  ni*  part., 
chap.  VII;  pag.  416}  et  Panopticjue,  torn,  iii^  pag.  209. 


33o  DROIT  PUBLIC. 

a 

chacun  aurait  a  venger  sa  propre  cause ,  et  ne 
pourrait  le  faire  efficacement  dans  beaucoupr  d'oo 
casions  sans  repandre  le  sang.  »  (a). 

«  Un  homme  m'attaque ;  je  ne  peux  me  de- 
fendre  qu'en  le  tuant ;  je  le  lue.  Pour  que  la  So^ 
ciete  fosse  de  mime,  ilfaut  aussi  qu^eUe  ne 
puisse  pas  se  dejendre  autrement.  Mais  la  Socieie 
ne  cede  point ,  comme  Fhomme  qu'on  attaque , 
a  rimpetuosite  d'un  premier  mouvement  et  d'une 
defense  necessaire ;  elle  ne  se  venge  pas ;  elle  pu- 
nit  apres  une  miire  et  libre  reflexion.  L'aggres- 
seur  m'attaque  moi  tout  entier ;  c'est  le  combat 
d'un  seul  contre  un  seul ,  et  je  n'ai  pas  trop  de 
toutes  mes  forces  et  de  lous  mes  moyens  pouc- 
me  defendre  ;  mais  la  Socieie  ,  attaquee  dans  un 
de  ses  membres,  n'est  pas  attaquee  toute  entiere; 
clle  a  la  force  de  tous  contre  un  seul....  Un  des 
sophismes  les  plus  communsetles  plus  dangereux 
dans  la  question  que  nous  agitons  ,  est  de  rai- 
sonner  de  la  Socicte  entiere  a  un  seul  ciloyen , 
comme  on  raisonnerait  d'un  individu  a  un  indivi- 
du...  Les   citoyens,  dit  Mably,  ont  exige  que 
le  Legislateur  veillat  a  leur  surete,  et  que ,  fepee 


(a)  Max.  du  Droit  publ.  franc.,  torn,  ui,  pag.  82 ,  n.  a. 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences ^  etc.     33 1 
a  la  mainy  il  ecartat  ]e  danger  dont  ils  sont  me- 
naces J  et  ]es  defendit  con  ire  un  ennemi  domes- 
tique  qui  voudrait  les  perdre.  —  Les  citqjrens 
ont  exige  que  le  Legislateur  veiUdt  a  leur  s&- 
rete :  ce!a  est  vrai.  Jls  ont  exige  quon  ecaridt 
deuoc  les  dangers  :  cela  est  vrai  aussi.  lis  ont 
exige  qu'on  les  defendit  contre  un  ennemi  do- 
mestique  qui  voudrait  les  perdre  :  cela  est  en- 
core vrai;  mais  le  sophisme  est  d'y  joindre  ces 
mots  :  Vepee  a  la  main.  On  peut  defendre  sans 
egorger  ,  et  rien  ne  prouve  que  les  citoyens  aient 
exige  la  peine  de    mort  comme  la  seule  peine 
tulelaire...  Tout  se  reduit  a  ce  probleme :  doit-on 
donner  la   mort  quand  on   peut^   par  d'autres 
ihoyens ,  forcer  a  elre  utile  et  empecher  d'etre 

nuisible ?  Cessez  done,  amis  des  lois  et  de  la 

justice ,  cessez  de  croire  qu'il  faut  du  sang  pour 
effrayer  les  honimes  ou  diminuer  les  crimes.  L'ex- 
perience  ne  prouve  pas  que  cet  exces  de  rigueur 
soit  salutaire ;  loin  de  le  consacrer ,  i'ulilite 
publique  le  repousse ,  et  I'humanite  s'y  oppose 
comme  la  nature »  (a). 

{etj  PastoreT;  Lois  pen.,  torn,  i,  T*  part.,  chap,  i, 
art.  VII,  pag.  38  et  Ifi. — Ibid,j  ii*  part.,  chap,  i, 
art.  VII,  pag.  58. 


S3a  DROIT  PUBLIC. 

Si  les  Lois  pennies  etaient  redigees  dans  cet  es- 
prit de  moderation^  d'humanit^  et  depreyoyance, 
dont  il  serait  bien  necessaire  que  le  Legislateur  fiit 
toujours  anime ,  non-seulement  elles  anraient  de 
plus  heureux  r^sidtats  qu'elles  n'en  onteu  jusqu'a 
ce  jour ;  les  torts  seraient  plus  souventrepares, 
et  la  Societe  serait  plus  siilrement  preservee  oontre 
le  crime ;  mais  de  plus,  FinnoceDGe  meconnue  et 
injustement  condamnee  pourrait  encore  etre  jus — 
tifiee  et  fructueusement  r^iiabilitee ;  et  la  morK^ 
anticipee  du  criminel  meme  ne  mettrait  point  ob — 
stacle  a  ses  remords  et  h  son  repentir. 

Mais  on  trouve  plus  expeditif  et  plus  facile  de 
se  debarrasser  sur-le-champ  d'un  bomme  oontre 
lequel  Ton  croit  avoir  eu  des  motifs  sufBsans  de 
condamnation ,  au  risque  meme  de  faire  perir 
I'innocent ,  que  de  s'assujettir  a  une  surveillance 
qui  demande  trop  de  soins. 

Cette  reflexion  n'a  pas  non  plus  ecbappe  a  Ben- 
tbam.  a  Plus  on  examine  la  peine  de  mort,  pi  us  on 
est  porte,  dit-il,  a  adopter  Topinion  de  Beccaria... 
D'ou  peut  venir  la  fureur  avee  iaquelle  on  a  pro- 
digue  cette  peine  ?  C'est  un  effet  du  ressentiment 
qui  se  porte  d'abord  vers  la  plus  grande  rigueur , 
et  d'une  paresse  d esprit  qui  fait  irouver  dans  la 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences^  etc.  335 
destruction  rapide  des  coupables  ]e  grand  avan- 
tage  de  n'y  plus  penser.  La  mort !  toujours  la 
niort !  Cela  ne  demande  ni  meditation  de  genie  y 
ni  resistance  aux  passions.  II  ne  faut  que  s'aban- 
donner  pour  allerj usque  la  d'un  seul  trait.  Dira- 
t-on  que  la  mort  est  necessaire  pour  oter  a  un 
assassin  le  pouvoir  de  reiterer  ses  crimes  ?  Mais  il 
faudrait ,  par  la  meme  raison  ,  faire  perir  le  fre- 
netique ,  les  enrages ,  dont  la  Societe  a  tout  a 
craindre.  Si  on  pent  s'assurer  de  ceux-ci ,  pour- 
quoi  ne  pourrait-on  pas  s'assurer  des  autres  ? 
Dira-t-on  que  la  mort  est  la  seule  peine  qui  puisse 
Temporter  sur  certaines  tentations  de  commetlre 
un  homicide  ?  Mais  ces  tentations  ne  peuvent  ve- 
nir  que  d'inimitie  ou  de  cupidite.  Ces  deux  pas- 
sions ne  doivent-elles  pas  ,  par  leur  propre  na- 
ture ,  redouler  Fhumiliation ,  I'indigence  et  la 
captivite^  plus  que  la  mort. . .?  J'etonnerais  les  lec- 
teurs ,  continue  toujours  cet  auteur ,  si  je  leur 
exposais  le  Code  pepal  d'une  nation  celebre  par 
son  humanite  et  p^r  ses  lumieres.  On  s'alten- 
drait  a  y  trouver  la  plus  grande  proportion  entre 
les  delits  et  les  peines ;  on  y  verrait  cette  pro- 
portion continuellement  oubliee  ou  renversee ,  et 
la  peine  de  mort  prodiguee  pour  les  delits  les 


S3a  DROIT  PUBLIC. 

Si  les  Lois  penales  etaient  redigees  dans  cet  es- 
prit de  moderation^  d'humanit^  et  de  prevoyance, 
dont  il  serait  bien  n^cessaire  que  le  Legislateur  (%lt 
toujours  anime ,  non-seulement  elles  anraient  de 
plus  heureux  r^sidtats  qu'elles  n'en  onteu  jusqu'a 
ce  jour ;  les  torts  seraient  plus  souventrepares^ 
et  la  Societe  serait  plus  si!lrement  preservee  oontre 
le  crime ;  mais  de  plus,  FinnoceDce  meconnue  et 
injustement  condamnee  pourrait  encore  etre  jus* 
tifiee  et  fructueusement  reiiabilitee ;  et  la  mort 
anticipee  du  criminel  meme  ne  mettrait  point  ob- 
stacle a  ses  remords  et  a  son  repentir. 

Mais  on  trouve  plus  expeditif  et  plus  facile  de 
se  debarrasser  sur-le-champ  d'un  bomme  oontre 
lequel  Ton  croit  avoir  eu  des  motifs  sufBsans  de 
condamnation ,  au  risque  nieme  de  faire  perir 
I'innocent ,  que  de  s'assujettir  a  une  surveillance 
qui  demande  trop  de  soins. 

Cette  reflexion  n  a  pas  non  plus  ecbappe  a  Ben- 
tbam.  «  Plus  on  examine  la  peinede  mort,  pluson 
estporte,  dit-il,  a  adopter  Topinion  de  Beccaria... 
D'ou  pent  venir  la  fureur  avec  laquelle  on  a  pro- 
digue  cette  peine  ?  C'est  un  effet  du  ressentiment 
qui  se  porte  d'abord  vers  la  plus  grande  rigueur , 
et  d'une  paresse  d'esprit  qui  fait  irouver  dans  la 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences^  etc.  335 
desiructioh  rapide  des  coupables  le  grand  avan- 
tage  de  n'y  plus  penser.  La  mort !  toujours  la 
luort !  Cela  ne  demande  ni  meditation  de  genie  , 
ni  resistance  aux  passions.  II  ne  faut  que  s'aban- 
donner  pour  allerj usque  la  d'un  seul  trait.  Dira- 
t-on  que  la  mort  est  necessaire  pour  oter  a  un 
assassin  le  pouvoir  de  reiterer  ses  crimes  ?  Mais  il 
faudrait ,  par  la  meme  raison  ,  faire  perir  le  fre- 
netique ,  les  enrages  ,  dont  la  Societe  a  tout  a 
craindre.  Si  on  pent  s'assurer  de  ceux-ci ,  pour- 
quoi  ne  pourrait-on  pas  s'assurer  des  autres? 
Dira-t-on  que  la  mort  est  la  seule  peine  qui  puisse 
Temporter  sur  certaines  tentations  de  commetlre 
un  homicide  ?  Mais  ces  tentations  ne  peuvent  ve- 
nir  que  d'inimitie  ou  de  cupidite.  Ces  deux  pas- 
sions ne  doivent-elles  pas  ,  par  leur  propre  na- 
ture ,  redouler  I'humiliation ,  I'indlgence  et  la 
captivite,  plus  que  la  mort. . .?  J'etonnerais  les  lec- 
teurs ,  continue  toujours  cet  auteur ,  si  je  leur 
exposais  le  Code  pejial  d'une  nation  celebre  par 
son  humanite  et  p^r  ses  lumieres.  On  s'alten- 
drait  a  y  trouver  la  plus  grande  proportion  entre 
les  delits  et  les  peines ;  on  y  verrait  celte  pro- 
portion continuellement  oubliee  ou  renversee ,  et 
la  peine  de  mort  prodiguee  pour  les  delits  les 


534  DROIT  PUBLIC, 

moins  graves.  Qu'en  arrive-t-il  ?  La  douceur  da 
caraclere  national  etant  en  contradiction  avee  les 
lois  ^  ce  sont  les  mceurs  qui  triomphent ,  ce  sont 
]es  lois  qui  y  sont  eludees.  On  mulliplie  les  par- 
dons ;  on  ferme  les  yeux  sur  les  delits ;  on  se 
rend  trop  difficile  sur  les  tcmoignages;  et  les  jures, 
pour  eviler  un  exces  de  s^veril^ ,  tombent  sou- 
vent  dans  un  cxces  d'indulgence.  De  la  r^ulte 
un  sysleme  penal  incoherent  ,  contradictoire , 
unissant  la  violence  a  la  faiblesse ,  dependant  de 
rhumcur  d'un  jugc,  variant  de  circuit  en  cir- 
cuit f  quelqucfois  sanguinairc ,  quelquefois  nul. 
Les  legislateurs  anglais  n'ont  pointadopte  ce  genre 
de  peine  m  bon  a  tant  d'egards,  Teniprisonnenient 
joint  au  travail.  Au  lieu  d'une  occupation  forcee^ 
ils  ont  reduit  les  prisonniers  a  une  oisivete  absolue. 
Est-cc  [>ar  rollcxion  ?  INon ,  sans  doute  ,  cVst  par 
habitude.  On  a  trouve  les  choses  sur  ce  pied;  on 
les  dcsapprouve,  uials  on  nc  les  change  point.  U 
faut  des  avanccs,  de  la  vigilance,  des  attentions 
soutcnues  pour  conciller  la  cl6lure  avec  les  tra- 
vaux.  11  ne  faut  rien  de  foutcela  pourenfermer  un 
honimc  el  pour  FabandoniKT  a  lui-meine.  »  («). 

(ri)  Bkm'ham^  Princip.  du  Cod.  pen.;  iii«  pari.,  chap.  u. 
toiii.  II;  pug.  /|3o. 


i     I 


Chap.  II ,  Tit.  II.  Consequences^  etc.  535 
L'abbc  Mably  se  declare  pour  la  peine  de  mort ; 
neanmoins  il  fait  parler  ainsi  Fun  de  ^es  interlocu- 
teurs  :  «  Quand  les  punitions  ordinaires  semblent 
n'etre  plus  capables  d'empeclier  les  delits^  je  vou- 
drais  que  les  lois ,  au  lieu  de  devenir  plus  severeSj 

«e  contentassent  d'etre  plus  vigilantes Que 

ne  tache-t-on ,  continue-t-il ,  de  connaitre  la 

source  du  mal  dont  on  se  plaint.  Pour  n'avoir 

pas  a  punir  rigoureusement  les  exces  honteux  ou 

Tavarice  et  Fambition  se  porteront ,   arretez  par 

des  chalimens  doux  et  nouveaux  tout  ce  qui  pent 

aiguiser  et  favoriser  ces  deux  passions....  Pour 

n'etre  pas  reduit  a  la  facheuse  extremite  d'ecrire 

des  lois  en  caracteres  de  sang  ,    et  de   conduire 

les  ciloyens  par  la  terreur  et  la  crainte  ,  que  le 

Legiblateur   soit  assez  habile  pour  profiler  des 

qualiles  sociales  que  la  nature  nous  a  donnees. 

Qu'il  avertisse  plusieurs  fois  avant  que  de  punir; 

qu'il  travaille  a  nous   rendre  honteux    de   nos 

fautes^etque  le  chaliment,  si  je  puis  parler  ainsi, 

frappe  Fame  plutot  que  le  corps Des  peines  le- 

geres,  telles  que  de  priver  un  chevalier  de  son  an- 
neau  ou  de  son  cheval,  de  fermer  Fentree  du  senat 
a  un  senateur,  ou  de  faire  descendre  un  simple 
cilojen  dans  une  tribu  moins  honorable  que  celle 


536  DROIT  PUBLIC. 

ou  il  ^1 1  inscritySuffirent  pendant  long'  temps  pour 
ne  voir  a  Rome  aucun  des  delits  que  la  corrupt 
tion  des  moeurs  y  fit  enfin  parattre ,  et  dont  nos 

supplices  atroces  n'ont  pu  arr^ter  le  cours 

Voila  y  si  je  ne  me  trompe ,  la  seule  methode 
qu'un  Legislateur  doive  employer  pour  nous  cor- 
riger.  Le  sang  des  hommes  est  assez  precieux  pour 
devoir  Fepargner.  A  mesure  que  les  vices  devien* 
nent  plus  audacieux  et  plus  entreprenans  y   si  les 
lois  s'arment  d'une  severite  nouvelle  ,  il  faudra 
done  ne  donner  aucune  borne  a  notre  cruaute. 
Vous  substituerez  la  roue  au  gibet ;  mais  qu'ajou— 
terez-vous  bientot  a  la  roue?  Vous  etonnerez  les 
esprils ,  et  vous  ne  les  corrigerez  pas.   Ge  n'esr 
point  en  etouffant  les  sentimens  d'humanite  que 
la  nature  nous  a  donnes  que  vous  contraindrez 
les  Iiommes  a  devenir  meilleurs.  Des  lois  sangui- 
naires  bateront  la  decadence  que  vous  voulez  sus- 
pendre.  En  voulant  eflfrayer  les  coupables  ,  vous 
abrutissez  les  gens  de  bien.  Des  hommes  qui  ne 
sont  retenus  que  par  la  crainte  se  familiariseront 
peu  a  peu  avec  Tidee  des  nouveaux  supplices^  et 

leur  ame  deviendra  atroce U  y  a  long-temps 

que  je  suis  scandalise  que  les  lois  infligeht  la 
peine  de  mort  contre  les  coupables.  J'ai  beau  me 


Chap.  Il,  Tit.  If.  Consequences^  etc.  3^7 
demander  a  quel  litre  nous  osons  avoir  envers 
nos  pareils  une  barbaric  dont  la  nature  a  cherche 
a  nous  eloigner  par  les  sentimens  de  tendresse,  del 
6ensibilite  et  de  pitie  qu'elle  a  graves  dans  notre 

coeur je  sais  que  les  lois  seraient  inutiles  si 

nous  n^etions  pas  soumis  a  des  cbStimens  en  les 
violant  :  nous  avons  b'esoin  de  cette  sanction 
pour  mettre  un^  barriere  entre  nos  passions  et 
nous,  et  opposer  un  contre-poids  aux  plaisirs 
qu*elles  nous  promettent  et  qui  nous  seduisent ; 
je  sais  tout  cela  :  aussi  respecterai-je  cette  puis- 
sance tant  qu'elle  se  tiendra  dans  les  bornes  qui 
lui  sont  naturellement  prescrites,  etque  ses  pu- 
nitions  ne  seront  que  des  avertissemens  plus  ou 
moins  severes  pour  nous  rend  re  meilleurs  et 
plus  heureux.  Mais  des  que  je  vois  le  Legislateur 
et  les  Magistrals  armes  de  Tepee,  je  sens  une  in- 
dignation secrete  dont  je  ne  suis  plus  le  maitre. 
Qui  leur  a  donne  ce  droit  funeste  ?  Les  citoyens , 
me  direz-vous.  Je  le  nie,  et  j'insiste,  en  disant  que 
si  les  citoyens  ont  fait  cette  concession  odieuse, 
ils  ont  fait  ce  qu'ils  n'avaient  pas  droit  de  feire. 
C'est  un  axiome  trivial ,  que  personn^  ne  pent 
donner  a  un  autre  ce  qu'il  u'a  pas  :  or ,  puisque 
personne  n'a  le  droit  de  disposer  de  sa  vie ,  la 

1.  :i2 


538  DROIT  PUBLIC. 

peine  de  mort  ne  peut  se  jiistifier  par  le  pacte  qui 

a  forme  la  Societe Nous  n'auricins  done  rien 

gagne  a  vivre  en  Socielc ,  et  le  sort  des  ci  toy  ens 
serait  peut-etre  pire  que  celui  des  bommes  qui 
vivraient  dans  I'etat  de  nature.  »  (a). 

i<  C'est  la  vigilance  et  Timpartialite  des  lois^ 
dit  M.  de  Pastorety  qui  diminuent  les  crimes^  et 
non  pas  Tatrocite  des  peines ;  mais  la  severite 
etant  plus  facile  a  elablir^  on  espere  qu'elle 
deviendra  le  supplement  de  la  vigilance  ,'  et  on 
oublie  que  par  ]a  meme  elle  devient  une  cen- 
sure perpetuelle  du  Legislateur Voulez-vous 

prevenir  les  crimes ,  ne  favor  is  ez  pas  plus  de 
certains  hommes  que  les  hommes  en  generalj 
ou  chacun  en  particulier;  quon  ne  puisse  ja- 
mais craindre  une  autre  disgrace  que  celle  de 
la  loi;  que  les  sciences  se  repandent  davan- 
tage ,  et  que  I' entendement  seclaire ;  et  ce 
qui  est  le  plus  difficile  ,  mais  le  plus  sur  des 
moyens,  instruisez  des  Tenfance,  par  une  edu- 
cation soignee,  au  patriotisme  et  a  la  vertu; 
que  celte  vertu  ait  ses  recompenses;  creez  ua 


{p)  Mably,  de  la  Legislat.  ou  Princip.  des  lois,  liv.  i 
chap.  IV,  pag.  526  et  suiv. 


i 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences,  etc,  3 39 

grand  inleret  a  etre  ton  et  sage;  n'en  laissez 

aucun  a  aimer  le    vice  et  a   lui   ceder.    Don-- 

nez  moins  d'avantage  a  Vavidite  ;  et  pour  cela, 

que  les  revenus  d'un  seul  homme  n'absorbent 

pas  la  subsistance  de  deux  mille  citoyens  :  etouf- 

fez  rindolence ,  la   paresse ;  et  pour  cela ,  ai- 

guillonnez  par  des  recompenses  Jes  hommes  eii- 

gourdis;  que  des  ateliers  publics  dispensent  meme 

de  Tembarras  de  chercher  des  travaux  :  dimi- 

nuez  les  pretentions  de  Torgueil  et  les  ,humilia- 

tions  insultantes  dont  il  aime  a  nous  environner ; 

et'  pour  cela  ,    rapprochez  les  citoyens  ,  laissez 

entre  eux  loute  I'egalite  civile  que   permet  un 

ordre  bien  elabli  ,  et  cimentez  I'union  de  toules 

les  classes  par  des  inlerets  et  des  besoins  :  met- 

tez  un  frein  a  Tambition  ,  si  fiere  d'avoir  achete 

par  des  bassesses  les  honneurs  dont  elle  est  in- 

digne  ;  et  pour  cela  donnez  au  talent ,  au  savoir 

eta  la  modestie les  esperances  qu'on  leur  refuse : 

xx'oubliez  plus  ceite  verite  si  triviale  et  si  mecon- 

Xiue ,  les  premiers  droits  sont  ceux  d'un  merite 

reel,  et  les  places  appartiennent  aux  hommes 

qui  les  out  conquises  par  des  connaissances  pre- 

'iminair^s  et   des  travaux  constans.  Alors  vous 

^'aurez  pas  besoin  de  ces  peines  sanguinaires , 


54o  DROIT  PUBLIC. 

souvent  preferees  parce   qu  ii  est  plus  aise  de 

punir  fortement  les  crimes  que  de  trouver  le» 

vrais  moyens  de  les  prevenir On  va  lou- 

jours  chercher  dans  la  legislation  criminelle  les 
moyens  de  prevenir  les  crimes  :  elle  n'en  ren- 
ferme  qu'un  seul ,  la  douceur  des  peines.  Pour 
trouver  des  moyens  feconds  ^  adressez-vous  aux 
lois  civiles;  cherchez-en  surtout  dans   les  lois 
sur  les  proprietes ,  les  successions^  les  mariages , 
la  puissance  paternelle ,  dans  la  destruction  de 
ces  droits  oppresseurs  de  vasselage  et  de  feoda- 
lite  qui  souillerent  si  long-temps  la  France  avilie 
et  rhumanite  degradee.  Rendez  le  sort  du  peuple 
heureuXy  et  vous  aurez  moins  de  crimes;  elevez 
son  ame  jusqu'a  la  dignite  civiqiie;  encouragez 
ethonorezTagriculturc.  Que  des  mains  avides  ne 
dispulcnt  pas  au  pauvre  laborieux  une  portion 
de  ses  alimens  pour  nourrir  Torgueilleuse  olsi- 
vete  du  ])uissant  et  du  riche.  Que  le  poids  de  la 
Jiscalite  ?iecrase  pas  Vindigence.  Accordez  au 
mariage   une  consideration    dont  il    a  surtout 
besoin  chez  les  peuples  corrompus,  ou  les  moeurs 
generales  semblent  ne  la  lui  accorder  qu  a  re- 
gret. Au  lieu   d'arreter  la  population  par  un 
accroissement  certain  de  charges  et  de  besoins^ 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences ,  etc.  54 1 
ezcitez  -  y,  par  une  grande  consideration  et  des 
prerogatives  honorifiques  ou  pecuniaires.    Re- 
doublez  les  impots  sur  la  tete  des   celibataires 
inutiles.  Creez  dans  les  campagnes  une  educa- 
tion simple ,  mais  vertucuse ;  ^tablissez  des  hos- 
pices   pour  rindigence  ;   et    alors  entourez  la 
mendicite  de  la  surveillance  active  d*une  police 
tsalutaire ,   ou  plutot  osez  la  detruire.   Vous  la 
detruirez   sans    crainte    et    sans  regrets  quand 
elle  aura  des  asjles  decens  et  des  ressources 
assurees.  Ne  laissez  pas  fletrir  le  coeur  du  pauvre 
par  rhumiliation ,  et  ne  I'offensez  jamais  par  un 
luxe  coupable  ou  les  apparences  d'une  superio- 
rite  dedaigneuse.  Depuis  que  le  grand  -  due  de 
Toscane  a  detruit  les  privileges,  encourage  le 
travail  et  les  moeurs ,  assure  a  I'indigent  une  re* 
traite  et  des  secours ,  ameliore  I'education ,  etc.  ^ 
les  crimes  sont  beaucoup  moins  frequens ;  cha- 
que  annee ,  les  galeres  offrent  un  tiers  de  moins 
de  captifs.  Auparavant  on  y  envoyait  a-peu-pres 
dix  coupables  tous  les  six  ans;  depuis,  dans  le 
meme  espace  de  temps,  on  n'y  a  envoye  qu'un 

^eul  homme » 

cc  Oui ,  la  legislation  criminelle  est  plus  liee 
qu'on  ne  le  pense  a  la  legislation  civile ;  la  liaison 


342  DROIT  PUBLIC. 

qui  cxistc  entre  ellcs  est  mSme  fort  ctroite.  Qiio 

do  passions,  que  d'inler^ts  divers   n'cxeite  pas 

]a  inanicrc  dont  Ics  lois  partagent  les  diiTerens 

pouvoirs,  domesliqucs  ou  publics,  sur  lesquels 

la  Socicle  repose !  Comment  esperer  Fabsence 

des  crimes  la  ou  une  education  mensongere  fletrit 

d'erreurs  et  de  prejuge's  les  premiers  developpe- 

mens  de  I'ame  et  de  la  rai«on ;  ou  leGouverne- 

nienl  no  rougil  pas  de  s'alimenler  des  vices ;  ou 

Ics  nianirs  prolegent  la  perfidie,  la  {irostitution 

et  radullere;  ou  regoisme  arme  tous  les.  interets 

pour  sehcurtcr  et  se  comballre;  la  ou  il  cxistc, 

dans  les  ran^s  et  dans  Ics  fortunes ,   une  trop 

grande  incgalilc  j  oil  le  pauvre  mendie  et  le  rlche 

oppriiue;  oil  les  productions  dc  la  lerre  soni 

esclavcs  el  colics  do  la  mer  trlbutaires;  oil  dix 

cnfiins  sonl  (hs  vicllnics  quo  rorguoil  immole  a 

nn  soul;  la  oiilo  lion  conjugal  est  trop  resserre , 

et  la  oil  il  est  trop  detendu;  la  oil  le  pouvoir  pa- 

ternol  est  trop  dependant,    et  la  oil  il  est  sans 

bornos?...  11  est  memo  plusieurs  dolits  qui  son  tic 

produit  d'une  iniporleuso  necossilc,  el  Ton  diralt 

quo  la  loi  civile  veui  forcer  a  Ics  commeltre 

La  determination  des  rapports  du  pore  au  fils, 
du  moharque  aux  sujefs,  de  la  republique  en- 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences^  etc.  543 
vers  ses  membres,  du  mari  a  la  femme,  du 
ciloyen  au  citbyen ,  en  changeant  les  interets , 
changent  necessairement  ]a  conduite  civile.  Les 
moeurs  seront  pures  dans  un  pays  ou  on  recom- 
pensera  les  actions  vertueuses  j  elles  ne  le  seront 
pas  si  on  a  pour  le  vice  une  tolerance  coupable, 
si  on  accorde  meme  les  places  a  la  faveur  et  a 
I'intrigue.  Les  lois  dirigent  les  passions,  et  les 
moeurs  les  emploient.  Les  moeurs  sont  des  ha- 
bitudes, et  ces  habitudes  sont  aisement  le  fruit 
de  I'interet,  qui  est  toujours  cr^e  ou  modifie  par 
les  lois.  Les  moeurs  des  peuples  sont  difierentes 
des  moeurs  privees  :  celles  -  ci  prennent  leur 
source  dans  les  affections  et  dans  les  lumi^res ; 

celles -la,    dans    I'opinion   et   dans    la    loi 

Les  vertus  publiques  n'influent  pas  seules  sur  le 
bonheur  et  la  morale  des  peuples  j  ils  lirent 
de  grands  avantages  des  vertus  privees.  Si  la 
bonne  foi  est  connue  et  cherie ,  on  ne  verra  plus 
Un  negociant  coupable ,  par  une  faillite  scanda- 
]euse  ,  entrainer  un  negociant  malheureux  a 
violer  ses  engagemens,  parce  qu'on  viole  ceux 
^ui  garanjissaient  sa  fortune  et  ses  promesses. 
Si  la  pudeur  est  honoree,  le  viol ,  le  rapt,  la  se- 
duction ,  I'adullere ,  ne  profaneront  plus  les  en- 


544  DROIT  PUBLIC. 

ceintcs  domestiques.  On  aura  moins  de  vols  si 
rindigence ,  au  lieu  du  mepris ,  excite  un  interet 
fratemel  y  si  les  richesses  sont  moins  inegales ,  si 
]a  Societe  est  moins  avare  de  jouissances  que  de 
besoins.  Le  crime  est  bien  plus  rare  dans  les  pays 
jOU  les  mains  sont  laborieuses  et  oil  les  habitudes 
generales  se  dirigent  vers  un  travail  utile  ;  en 
HoUande  ^  par  ezemple  ,  oil  on  est  instruit  des 
Tenfance  aux  avantages  d'un  commerce  qui  assure 
des  ressources  multipliees,  qu'en  Italie,  ou  ces 
ressources  sont  peu  nombreuses^  ou  il  n'existe 
point  d'esprit' national  ni  d'occupation  univer- 
selle.  De  meme ,  les  crimes  et  les  peines  seront 
moins  frequens  dans  un  pays  ou  I'inegalite  des 
conditions  est  moins  sensible ,  oil  la  naissance  ne 
divisepas  les  hommes  en  deux  castes ^  dont  Vune 
est  superieure  sans  T avoir  merite ,  ou  le  talent 
et  la  vertu  donnent  seuls  les  places  que  donne 
ailleurs  le  credU....  n  (a). 
Pr^MoUom  •      Du  reste ,  on  concoit  bien  qu'il  est  en  effet  tel 

lirendrepoarl  a*  '  *  1 

Liv"^ wci."  ctat  de  la  civilisation  ,  tel  etat  d'immoralite  et  de 
depravation  y  oil  I'amelioration  des  Lois  penales 

(a)  Lois  pen.,  torn,  n,  iv*  part.,  chap,  xi,  pag.  685 
ihid,,  torn.  i*%  i'*partie,  chap.  11,  pag.  185  ibid,,  torn.  11, 
III*  part.,  chap,  v,  art.  iv,  pag.  1^73  ibid.  <^  chap,  viii, 
art.  IV,  pag.  176  etsuiv. 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences,  etc.  t^S 
ne  peut  etre  effectuee  que  par  degres  et  avec  une 
extreme  prudence  ,  en  prenant  en  consideration 
et  le  caractere  actuel  des  peuples  et  leurs  diverses 
situations  interieures ,  exterieures  et  politiques. 
Un  cbangement  trop  prompt  vers  le  bien  pourrait^ 
en  ceci,  produire  un  grand  mal.  Lorsque  Fequi- 
libre  est  deja  rompu ,  et  que  les  justes  homes 
ont  ete  depassees ,  toutes  revolutions  subites , 
toutes  seoousses  violentes  pour  y  ramener  les 
choses ,  accroissent  le  desordre  au  lieu  de  donner 
naissance  a  d'heureux  resultats.  C'est  ici  surtout 
que  Von  peut  avec  certitude  appliquer  cette  re- 
flexion :  que  Voit  ne  saurcdt  passer  brusquement 
et  sans  transition  progressive  dun  etat  extraor^ 
dinaire  a  un  etat  parjaitement  reguUer,  et  que 
hz  marche  de  la  legislation  doit  se  conformer  a 
ceUes  des  choses  mSmes  (a).  II  faut  de  loin  entre- 
voir  le  but  qu'ilestnecessaire  d'atteindre,  y  tendre 
avec  perseverance  et  enapprocher  insensiblement. 
On  ne  peut  reparer  qu*avec  lenteur  et  circon- 
spection.  Cest  la  marche  de  la  nature  lorsqu'elle 
repare,  ou  meme  qu'elle  edifie :  on  ne  saurait  trop 


{a)  Disc,  de  M.  le  comte  Decazbs;  Minislre  de  la  po- 
lice gen^rale^  &  la  Ghambre  de»  D^put^S;  Session  de  1 8 1 6« 


546  DROIT  PUBLIC. 

Teludier  el  rimiler.  «  Par  Fesprit  qui  doittoujours 
regner  dans  le  gouvernement  domestique  ^  n'au- 
rait-on  pas  pu  juger^  dit  M.  de  Montesquieu,  de 
celui  qu'on  devait  porter  dans  le  gouvernement 
politique  el  civil?  Un  Legislateur  sage  aurait  cher- 
chea  ramener  les  esprits  par  un  Juste  temperament 
despeines  et  des  recompenses ;  par  des  maximes  de 

philosophic  /  de  morale  et  de  religion par  la 

juste  application  des  regies  de  Thonneur;  parle 
supplice  de  la  home ;  par  la  jouissance  d'unbon- 
heur  constant  et  d'une  douce  tranquillite  :  et  s'il 
avait  cramt  que  les  esprits ,  accoutumes  a  n  etrc 
arreles  que  par  une  peine  cruelle,  rte  pusscnl 
plus  Telrc  par  une  plus  douce  ,  il  aurait  agi 
d'un:  maniere  gourde  et  insensible  ;  il  aurait, 
dans  les  cas  parlicidiers  les  plus  graciables,  mo- 
dere  !a  peine  dw  crime,  jusqu'a  ce  qu'il  eul  pu 
parvcnir  a  la  modifier  dans  tons  les  cas.  »  (^a)  (5o). 
ma-.tiomia-      Espcrons  que  ces  conseils  seront  en  tend  us  et 

•blct       qui  *  *  ^ 

it^.  **'"'  apprecies  des  Legislateurs,  que  les  moeurs,  que 

{a)  Esprit  des  Lois^  liv.  vi ;  chap.  xin.  —  «  iJais^  con- 
tinue M.  de  i\Tonlestjuicij ,  I«  despotisine  nc  t^onnatt  pas 
ces  ressorts^  il  ne  mene  pas  par  ces  voiesj  il  sail  abuser 
de  lui ,  mais  c'esl  tCMil  ce  cju'il  sail  faire.  »  {Ibid.)  —  «  Lc5 
lois  p^nales  du    despolisme  portent  surlout  remprcinlt 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences,  etc.  Z^j 
la  legislation  criminelle  s'adoucironi  ainsi,  par  de- 
gres,  avec  le  temps.  Mais^  en  attendant,  fixons- 
nous  du  moins  sur  les  conditions  invariables  qui 
doivent  servir  de  bases  a  cette  legislation ,  et 
dont  on  ne  devrait  jamais  s'ecarter;  reconnaissons 
comme  certain  que  les  Lois  penales , .  de  meme 
que  les  Lois  civiles ,  doivent  etre  : 

Premieremenij  autantqu  il  est  possible,  mises 
en  Iiarmonie  avec  les  principes  du  Droit  public, 
generales ,  uniformes ,  sans  aucune  exception 
fondee  sur  la  dijQTerence  des  professions  ,  de$ 
titres  ct  des  rangs  (a) ; 

Secondement y  sans  aucun  efTet  retroactif; 

Troisiemement^  personnelles  et  directes.  dans 
leur  application ,  c'est-a-dire ,  degagees  de  tout 

de    son  caraclere   emport^;  elles  sont   communemeTit 

atroces;  son  principe  e«t  d'inspirer  la  terreur Les 

tyrans  sont  trop  paresseux,  uop  indolens;  trop  prives  de 
lumieres  pour  chercher  des  moyens  doux  de  ramener  les 
hommes  on  de  les  emp^cher  de  nuire;  ils  ne  corrigent 
qu'avec  fureur  et  en  detruisant  tout  d'un  coup  3  ils  «em- 
hlent  toujours  vouloir  trouver  des  coupables  et  craindre 
de  trouver  des  innoeens.  »  {Systeme  social,  iii'  part., 
chap.. IV.  — •  Voy.  aussi  ci-apres,  n*  parlie,  liv.  1,  chap,  u,, 
lit.  I.) 

(a)  —  II  fut  un  temps  oii  un  gentiihomme  polontis 
pouvait  tuer  un  paysan,  et  se  mettre  a  couvert  de  tout 


548  DROIT  PUBLIC. 

esprit  d'cxtcnsion  ct  dc  r^versibilite  du  cnminel 
Hir  ses  amis,  sa  famille,  ou  la  coq)oration  a  la*- 
quelle  il  appartient. 

Quant  i  ces  conditions,  elles  ne  peuvent  6ire 
Tobjet  d'aucun  doute;  elles  ne  doivent  donner  lieu 
h  aucune  incertitude  raisonnable ;  elles  ne  doivent 
jamais  varier ;  et ,  s'il  en  etait  autrement,  s'il  exis- 
tait  dans  Fapplication  dcs  peines  ou  d'injustcs  et 
arbitraires  distinctions  ou  un  ciTet  r^troactif  quel- 
conque,  leprincipe  dc  Y Egalitc  sociale,  ceprin- 
cipe  si  ni^'cessaire ,  si  indispensable  h.  Funion ,  a 
la  prosperit<$ ,  2i  la  conservation  d'un  Etat,  se  troii* 
verait  encore  dangereusement  ebranl^  ,  ct  la  &u- 
retd  pcrSonnelle  scrait  compromise. 

chiitiment  en  dtfpotant  un  ducat  sur  le  corps  du  inort. 
{f^oy.  SiDNEY;  Disc,  sur  le  gouvern.^  torn,  uiy  chap,  in.) 
— -  I)es  usages  et  des  lois  aussi  barbares  ont  el<^  en  vi' 
gueur  dans  tous  Ics  pays  ou  il  a  cxistc;  une  noblesse  for* 
inant  corps  dans  FEtat^  une  noblesse  lyrannique  ethcrif- 
diiaire.  On  s^en  ^tonne  peut-^tre  aujourdliui  en  France; 
on  pent  &  peine  y  croire.  La  France  elle-m^me  nVn  a 
ccpendant  pas  M  excmpte.  liCS  niojurs  y  f»ont  changees; 
mais  si  Topinion  ct  la  b'giAlation  pcrnicttaient  aux  pri- 
vil<*gcs^  4  Tancien  ordrc  de  chores ,  de  se  relablir  sour- 
deinenl;  il  ne  serait  pas  iinpos«iible  dc  lei  voir  redcvenii 
€«  fju^clles  fureni  auirefois. 


Chap.  II ,  Tit*  U.  Consequences  ,  etc.  549 
En  vain,  pour  renverser  un'  pnncipe  aussi 
sacre,  alleguerait-dn  que  cette  egalite  des  peines 
ne  saurait  jamais  exister ;  que  les  memes  peines 
seront  toujours  differentes ,  en  raison  de  I'etat, 
du  rang,  de  Teducation,  de  la  fortune  de  ceux 
auxquels  elles  seront  infligees  ;  qu*une  peine 
legere  sera  beaucoup  plus  vivement  sentie  par 
celui  que  la  fortune  et  I'edueation  placent  dans  un 
rang  plus  eleve,  que  ne  le  serait  une  peine  beau- 
coup  plus  severe  par  celui  qui  n'aura  jamais  joui 
de  ces  avantages,  et  dont  les  occupations  habi- 
tuelles  auront  naturellement  du  endurcir  le  corps 
et  emousser  la  sensibility ;  en  telle  sorte  que  cette 
identite  de  peine  serait  pvecisement  subversive 
de  I'equite,  bien  loin  de  lui  etre  favorable. 

Cet  argument  ne  serait  ni  fonde,  ni  meme  sp^ 
cieux  :  car ,  s'il  est  vrai  que  Fhomme  le  plus  favo« 
rise  de  tous  les  avantages  que  peuvent  procurer 
la  Societe,  Feducation,  la  fortune-,  se  trouve  etre 
frappe  d'une  maniere  plus  sensible  par  I'applica-- 
tion  d'une  peine ,  que  ne  le  sera  Thomme  prive 
de  ces  memes  avantages  ,  n'est-il  pas  evident  que 
le  degre  de  culpabilite  n'est  pas  non  plus  parfai- 
tement  semblable,  quoique  le  delitsoit  le  meme, 
et  qu'assurement  le  moins  coupable  n  est  pas 


35o  DROIT  PUBLIC. 

cclui  a  qui  la  nature  et  la  Soclete  avaient  le  p]u» 
accorde? 

Si  done  cette  difference  dans  la  manierc  de  res- 
sentir  la  |>eine  infligee  ne  tcndait  pas  a  retablir 
une  sorle  de  juste  proportion  entre  le  degre  de 
culpabilite  et  la  gravite  de  la  peine  ,  ce  serait  en 
raison  directe  de  I'elevation  des  rangs  ^  des  profes- 
sions y  des  emplois^  de  I'education  recuc  y  de  la 
fortune ,  que  le  Legislateur  serait  oblige  de  gra- 
duer  Tin  tensile  de  cette  peine  :  ou  plutot  ^  disons; 
avec  plus  de  raison  encore,    que  vouloir   ad- 
niettre   de    semblables  presomptions  pour  base 
de  la  'justice  ,  de  la  legislation  penale ,  ce  serait 
se  precipiter  volontairement  dans  le  tenebreux 
labyrinthe  de  I'arbitraire  et  de  Tiniquite ;  que 
ce  serait  pretendre  usurper  la  puissance  et  les 
droits  de  la  justice  divine ;  que  souvent  la  sen- 
sibilite  morale  n'est  pas  niieux  conservee  dans 
les  premiers  rangs  que  dans  les  classes  inferieures 
de  la  Societe;  et  qu'a  la  seule  intelligence  su- 
preme pent  appartenir  d'apprecier  le  juste  de- 
gre des  forces  physiques  et  morales ,  de  peser 
la  sensibilite  de  Tame  ,de  sonder  les  consciences  , 
et  de  derouler ,  pour  les  connaitre ,  les  replis  les 
plus  secrets  du  coeur  humain.   cc  Si  le  rang  du 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences^  eic.  55 1 
cnminel  pouyail  influer  sur  la  peine,  dlt  encore 
M.  de  Pasloret,  ce  devrail  elre  pour  Tang- 
menter,  puisquil  ajoute  au  scandale  en  ajou- 
tant  a  la  publicite  ^  et  que  les  grands  et  les  ri- 
ches, recevant  plus  de  protection  de  la  loi,  lui 
doivent  plus  de  respect  et  de  reconnaissance. 
L'homme  eleve,  dit  Ciceron^  commet  deux 
fautes;  il  peche  par  Taction  et  par  Fexieniple  (o). 
L'elevation  du  rang  supposant  une  education 
plus  soignee  ,  des  habitudes  moins  corrom- 
pues  par  le  besoin ,  une  connaissance  plus 
familiere  des  principes  de  la  loi,  des  devoirs 
mutuels ,  et  des  bornes  ou  la  justice  s'arr^te  , 
riiomme  qui  jouit  de  ces  avantages  est ,  par 
cela  meme,  plus  coupable  que  Tliomme  peu 
instruit,  eleve  d'une  maniere  n^glig^,  et  dont 
U  pauvrete  mena9ait  sans  cesse  les  moeurs  et 

la  vertu La  peine  devrait   crottre  aussi   a 

proportion  du  genre  des  devoirs  que  la  Societe 
confie.  Le  magistral  prepose  a  la  surveillance  et 
a  la  punition  des  crimes  n'est-il  pas  plus  cou- 
pable que  le  simple  citoyen?  La  prevarication 
d'un  ministre  n'est-elle  pas  plus  repr^UeninhUt 


55a  DROIT  PUBLIC. 

que  celle  d'un  agent  subalterne  de  radmlnis-* 
tration....?  Le  faible  et  I'indigent  ne  peuvent 
etre  les  egaux'du  puissant  et  du  riche  que  de- 
vant  la  loi  :  laissons-Ieur  au  moins  cette  ega- 
lite.  »  (a). 

Les  peines  que  les  lois  infligent  doivent  etre 
personnelles  et  ne  point  retomber  sur  les  enfans 
innocens  du  crime  de  leurs  peres  :  car  on  n'est 
pas  naturellement  solidaire  d'un  fait  auquel  on 
n'a  pris  aucune  part ,  et  que  Ton  ne  pouvait  em- 
pecher.  II  serait  y  jusqu'a  un  certain  point ,  plus 
juste  de  considerer  ceux-ci  comme  responsables 
des  crimes  de  leurs  enfans ;  car  ils  peuvent  y  avoir 
contribue  en  negligeant  leur  education.  Mais 
quant  aux  enfans  ^  selon  Platon ,  au  lieu  de  les 
punir  ^  il  faut  les  louer  de  ne  point  ressembler 
a  leurs  parens  (i). 
in)u«tie«  ct      Quatriemementy  les  lois  qui  ordonnent  la  con- 

dangera  <lc«   oit 

2rnSc«?oTdI;  fiscalion  des  biens  sont  done  d'une  injustice  bien 
grande  :  ccst  une  consequence  de  la  derniere 
vcrile  que  nous  venons  de  devclopper. 

(a)  Lois  pen.,  torn,  ii,  m*  pari.,  chap,  ii^  art.  vi , 
pag.  ibij]  ibid.y  iv*  parlie,  cliap.  viii,  pag.  53. 

{b)  Des  Lois;  liv.  ix.  Voy.  aussi  Ma.x,  du  Droit  publ.  k., 
torn,  iv^  chap,  vi. 


Chap.  11 ,  Tit.  11.  Consequences ,  etc.  555 

Ces  lois  sont  evidemment  contraires  au  prin- 
cipe  du  Droit  de  Propriete  (a). 

Ces  lois ,  sous  un  autre  rapport  encore ,  ne 
sont  pas  moins  dangereuses  :  en  laissant  ]es  en- 
fans  dans  le  besoin  ^  elles  les  provoquent  k  de 
nouveaux  crimes  ,  et  les  exposent  a  la  tentation  , 
nous  dirions  presque  a  la  necessity  d^imiter  la  con- 
duite  de  leurs  peres. 

II  existait  une  loi  romaifte  qui  vouait  les  en<- 
fans  des  criminels  d'Etat  a  un  tel  degre  d'abjec- 
tion  et  de  pauvrete,  que  la  vie  fut  pour  eux  un 
supplice  et  la  mort  un  bienfait.  a  Mors  ^latium 
et  wta  suppUcium.  »  {b). 

Une  loi  d'Angleterre ,  par  une  fiction  bar- 
bare  de  la  corruption  du  sang ,  rend  le  fils  d'un 
homme  frappe  de  confiscation^  inhabile  a  sue- 
ceder^  nonnseuleipient  k  son  pere^  mais  meme  a 
son  aieul  (c). 

La  confiscation  des  biens  ayait  ete  originairc^- 
ment  admise  par  le  Code  penal  presentement  en 
vigueur  en  France  ;  et  lorsque  la  loi  qui  y  etait 


—mm 


(a)  Voy,  lit.  I,  ci-dessus;  pag.  8i  et  suiv. 

(^)  Leg,  qiUsquis  5,  Cod.  ad  leg.  JuVrnajest. 
I     (cr)  Blagkstone^  traduit  par  Ludot,  Lois  de  police  €1 
criminelies  de  TADgieterre;  chap.  \\i, 

I,  25 


554  DROIT  PUBLIC. 

relative  fut  proposee  au  Corps-Iegislatif ,  le  oon*^ 
seiller  d'Etat ,  orateur  du  souyerain  despotique 
et  temporaire  qui  ne  n^ligeait  aucun  moyen 
de  tout  envahir  et  dWcumuIer  dans  ses  mains 
Vai'gent  et  la  puissance ,  avait  dit  ^  pour  motiver 
cette  loi  de  tyrannie,  que  les  enfans  de  celoi  qui 
avail  yendu  son  bien^  de  F horn  me  qui  a  con^ 
sume  tout  son  patrimoine  par  des  speculations 
insensees ,  ou  par  des  voies  encore  plus  repre^ 
hensibleSf  ne  se  trouvaient  pas  dans  nne  position 
plus  favorable  que  ceux  d'un  condamne  contre 
lequel  la  confiscation  a  ete  prononcee  (a). 

Mais  on  sent  assez  combien  un  tel  motif  est  de- 
Hue  de  raison ,  de  justice  et  dliumanit^. 

Le  pere  qui  a  vendu  son  bien  a  du  en  rece- 
voir  Fequivalent,  qui  se  retrpuvera  peut-elre  dam 
sa  succession  ,  et  profitera  a  ses  enfans ;  ou , 
s'\\  Fa,  au  contraire  ^  indiscrctement  dissipe^ 
il  a  manqu^  a  un  devoir  sacre;  il  a  commis^ 
en  vers  ceux-ci  et  envers  la  Sociele^  un  veii« 
table  delit  ,  dont  on  ne  doit  point  supposer  que 


(a)  TnEiLLARD^  Diseonrs  prononc^  au  Corps-L^slatif , 
lors  de  la  presentation  du  livre  premier  du  Code  penal  i 
stance  du  i*'  fevrier  1810. 


Chap«  II,  Tit.  n.  Consequences  y  etc.  555 
la  Societe  puisse  elle-meme  se  rend  re  coupable. 

«  Cest  la  fureur  despotique ,  dit  au  contraire 
tres-bien  M.  de  Montesquieu ,  qui  a  etabli  que 
la  disgrace  du  pere  entratnerait  celle  des  en- 
fans.  Us  sont  deja  assess  m^heureux  >  sans  ^tre 
encore  criminek...**  (a).  On  est  fatigue  ^  dit- 
il  ailleurs,  de  voir,  dans  I'hiistoir^  des  empe- 
reurs  ,  le  nombre  infini  de  gens  qu'ils  firent 

xnourir  poor  confisquer  leurs  biens (Jtl). 

Dans  les  Ecats  moderes ,  les  confiscations  ren- 
draient  la  propriete  incertaine;  elles  depouille- 
raient ,  des  enfans  ianocens ;  dies  detruiraient 
une  &mille ,  lorsqu'il  ne  s'agit  que  de  punir  un 
coupable..** )»  (c). 

«  Arreter  les  criikies  par  des  lois  feroces^  c'est 
endurcir  les  imaginations  plutot  que  contenir  les 
passions;  c'est  rejeter  sur  les  lois  une  partie  de 
Fhorreur  qu'inspire  le  crime  j  c'est  souvent  les 
rendre  si  odieuses,  qu'elles n'osent  plus  faire  leur 
office.  EUndt6  $ur  des  innocens  le  chdtimen^  des 
coupaUespoavLBltireT  plu&de  surveillance  sur  les 


(a)  Esprit  des  lotS;  liv.  v^  chap.  xv. 

{b)  Grandeur  etdeeadenoe  des  Romains^  chap.  xv. 

(c)  Esprit  des  Lois,  liv.  v,  chap.  xv. 


558  DROIT  PUBLIC. 

actions  d'un  homme  dangereux ,  c'est  jeter  nne 
foulede  d^rdres  dans  la  Soci^t^.  Ves^t  confondre 
dans  les  esprits  toutes  les  idees  de  justice,  d  {d). 
a  La  peine  ainsi  d^toumee  de  son  oours  na« 
turel  n'a  pas  m^me ,  dit  Bentham ,  I'avantage 
d'etre  conforme  au  sentiment  public  de  sympa- 
thie  et  d'antipathie.  Quand  le  delinquant  a  paye 
sa  dette  personneUe  a  la  justice^  la  vengeance 
publique  est  assouvie  et  ne  demande  rien  de  plus* 
Si  yous  le  poursuivez  au-dela  du  tombeau  ^  sur 
une  famille  innocente ,  bient6t  la  pitie  publique 
se  reveille ,  un  sentiment  confus  accuse  yds  ioii 
d'injustice ,  Thumanite  se  declare  eontre  yens  y 
et  donne  chaque  jour  de  nouveatix  partisans  a 
vos  yictimes.  Le  respect  et  la  confiance  pour  le 
Gouyernement  s'aflFaiblissent  dans  tons  les  coeursj 
et  tout  ce  qu'il  retire  de  cette  fauisse  politique  y 
c'est  de  paraitre  imbecille  aux  yeux  des  sages  ^  et 

« 

barbare  a  ceux  de  la  nitultitude. ' 

>j  Les  liaisons  d'indiyidus  &  itidividus  sont  telle* 
ment  compliquees ',  qu'il  est  impossible  de  sepa- 
rer  entierement  le  sort  de  I'innocent  d'ayec  celui 

>■  .1  ■!      I  I  I 

[a)  LAcnETELLE  albe,  Discours  sur  les  peines  infa- 
mantes ;  pag.  240. 


Chap.  II  ,Tit.  II.  Consequences,  etc.  357 

du  coupablc.  Le  mal  que  la  loi  destine  a  un  seul 

s'extravase  et  se  repand  sur  plusieurs ,  par  tous  ces 

poiQts  de  sensibilite  commune  qui  resultent  de^ 

affections ,  de  I'honnenr  et  des  inier^ls  recipro- 

ques.  Une  fhmille  entiere  est  dans  la  souffrance  et 

dans  les  larmes  pour  le  delit  d'un  individu  ;  mais 

ce  mal  atta^h^  a  la  nature  des  cfaoses  ^  ce  mal  que 

toule  la  siBigesse,  que  toute  la  bienyeillance  du 

Legislateur  ne  sauraient  prevenir  en  entier  ,  ne 

tourne  point  en  reproche  contre  lui ,  et  ne  con- 

stitue  point  une  peine  mal  assise.  Si  le  pere  est 

mis  a  Tamende  y  on  ne  pent  empccher  que  cettd 

amende  ne  tourne  au  prejudice  du  fils  (a)  ;  maii 

si  y  apres  la  moi*t  du  pere  coupable  y  on  ravit  au 

^fils  innocent  la  succession  patcrnelle ,  c'est  un  actc 

yblontaire  du  Legislateur  y  qui  fait  deborder  lA 

peine  Iiors  de  son  lit  nature!. 

»  Le  legislateur  y  dans  celte  partie ,  a  deux  de^ 

voirs  a  remplir  :  d'abord,  il  doit  s'abstenir  dc 

toute  peine  qui  y  dans  sa  premiere  application  , 
1 

(a)  En  Anglelerre ,  par  une  sorte  de  contradidion  bi» 
zarre  de  la  L^islation ;  Tamende  prononc^e  contre  le 
4SOupable  ne  pent  exceder  le  revenu  d'une  ann^e^  tandi'a 
qu^en  certains  cas ,  la  confiscation  qui  frappc  sur  ses  en- 
ians  peut  les  depouiller  de  tout  et  les  reduire  a  la  mendicity 
I.  25^ 


558  DROIT  PUBUC; 

serait  improprement  assise.  Le  fils  innoo^it  da 
plus  grand  criminel  doit  trouyer  dans  la  loi  une 
^de  aussi  inviolable  que  le  premier  citoyen^  En 
second  lieu ,  il  faut  reduire  a  son  moindre  terme 
cette  portion  de  peine  aberrante  qui  tombe  sur 
des  innocens  en  consequence  d'une  peinie  directs 
infligee  au  coupable*  Un  rebeile ,  par  exemple , 
est-il  condamne  a  Femprisonnement  perpetuel ; 
a  la  mort ,  on  fait  contre  lui  tout  ce  qu'on  peut 
faire*  Une  confiscation  totale^  au  prejudice  de 
ses  propres  heritiers ,  serait  un  acte  tyrannique 
^todieux.  Les  droits  d'une  famille  malheureusi 
qui  vient  d'etre  frappee  dans  la  personile  de  sob 
chef  sont  plus  sacres  que  jamais  f  et  un  tresor  na* 
lional  compose  de  pareilles  depouilles  est  comme 
ces  exhalaisons  impures  qui  portent  dans  leur  sein 
des  germes  de  contagion »  (a). 

[a)  (Princip.  du  Cod.  pen.  ,  in*  part.;  chap,  iv^  dei 
Peines  aberrantes  ou  deplacies ,  torn,  ii,  pag.  394.)  — ' 
Voy.  zMt&i  le  Discoars  prononce  4  la  GonveDtion  ^  dansU 
seance  du  3o  ventose ,  an  3  (20  mars  I'j^^)  y  par  Ml  Boissy. 
d'AnglaS;  depuis  comte  et  pair  de  France^  sur  la  neces'  j 
sit^  d'annuler  ou  de  reviser  les  jugemens  rend  us  par  les    \ 

iribunaux  revolutionnaires ,  et  de  rendre  aux  families  des    j 

I 

condamnes  les  biens  confisques  par  ces  jugemens  ]  et 
r^criiintitule :  Lecrides/amilles,  par  M.  Tabb^  MoreUet. 


ll 

demQiMr     1' 
uai  recoottv 
BocenL 


Chap.  II ,  Trr.  II.  Consequences ,  etc.  SSg 

Cinquiemement  enfin  ,  il  nous  reste  encore  vicm»iti 
a  indiquer ,  avant  de  terminer  ce  paragraphe ,  * 
une  derniere  condition  sur  laquelle  doit  reposer 
le  veritable  esprit  de  la  Legislation  penale ;  c'est 
la  juste  indenmite  a  accorder  a  I'accuse  dont  Tin-? 
nocence  est  demontree.  «  Qu^un  innocent ,  dit 
Bentham,  ait  soiiffert  par  une  erreur  des  tribu- 
nauxy  qu'il  ait  ete  arrete^  retenu^  rendu  suspect , 
condamne  a  toutes  les  angoisses  d'une  procedure 
et  d'une  longue  captivite ,  ce  n'est  pas  seulement 
pour  lui ,  c'est  pour  elle-meme  que  la  justice  lui 
doit  un  dedomcaagement.  Instituee  pour  la  re- 
paration des  torts  ^  voudrait-elle  que  les  siens  fus-' 
sent  privilegies?  Cependant  les  Gouf^ernemens 
n'ont  pourvu  a  aucune  de  ces  indemnites  :  seu- 
lement^ en  Angleterre,  il  s'est  fait  quelques  as- 
sociations yolontaires  pour  y  suppleer*  »  (a). 

a  Dans  les  affaires  civiles ,  dit  M.  de  Pastoret , 
onaccorde  sou  vent  des  dommages  et  inteVets,  et  on 
les  refuse  presque  toujours  dans  les  affaires  crimi- 
nelles ,  ou  I'attaque ,  au  lieu  de  se  borner  a  notre 
fortune^  met  en  danger  notre  liberte,  notre  Hon- 

r : — 

(a)  Principes  du  Go4e  pen.^  iv*'  part.  ^  chap,  xxn^ 
torn,  ui^  pag.  296. 


56o  DROIT  PUBLIC. 

neur,  noire  vie.  On  pretend  que  ce  malheur^  indis-' 

pensablement  lie  a  Fordrc  social  ^  est  a  Fexistence 

morale  des  citoyens  ce  qu'une  grele  ou  un  orage  est 

a  leur  existence  physique.  Mais  d'abord  il  serait 

moms  grand  si  Faccusateur ,  au  lieu  d'etre  tou- 

jours  un  magistrat  dont  le  ministere^  excite  par  la 

loi,  n'est  presque  jamais  atteint  par  elle  s'il  sue- 

combe  ^  etait  un  citoyen  ordinaire  (a)  :  ensuite^  si 

on  pent  consentir  a  supporter  un  malheur  passa- 

ger^  il  est  au  moins  de  la  justice  publique  d'envi- 

ronner  de  consideration  et  d'estime  celui  que  ce 

malheur  a  rendu  la  victime  de  I'interet  social. 

11  a  expie  I'imperfection  des  lois ;  que  les  lois 

lui  assurent  un  dedommagement.  Tout  citoyen 

le  devrait   :   ce  qui  est   juste  pour  les  indivi- 

dus  cesserait  -  il  de   I'etre  pour  la  Societe  ?  et 


{d)  Cette  premiere  observation  du  judicieux  auteur 
de  Fautorite  duquel  nous  nous  felieitons  de  pouvoir  nous 
appuyer^  semblerait  proscrire  la  recherche  des  deiits  et 
des  crimes  a  la  diligence  du  Ministere  public  ^  au  nom  ct 
dans  Pinlerel  de  la  Soclele;  mais  nous  avons  demontre  au 
commencement  de  ce  paragraphe  quels  etaient  I'imperfec- 
tion,  les  inconveniens,  les  dangers  des  usages  conformes 
au  systeme  confraire  suivi  chez  les  peuples  barbares  ou 
peu  avanccs  encore  dans  Te'tat  de  veritable  civilisation. 


Chap.  II,  Tit.  II.  Consequences^  etc.  56 1 

ne  devrait-on  pas  aussi  un  dMommagement  aux 
enfans  du  condamne  qui  a  perdu  la  vie?  »  (a). 

M.  Lacretelle  y  dans  un  ouvrage  sur  la  L^sla« 
tion  penale ,  ou  il  a .  trace  un  plan  general  pour 
la  reforme  des  lois  criminelles,  a  examine  quelles 
reparations  pouvaient  etre  dues  par  la  Societe  a 
ceux  qu'elle  aurait  injustenient  accuses. 

C'est  en  effet  une  monstruosite  revoltante  que 
de  voir  souvent  un  pere  de  famille  attaque  dans 
son  honneur  et  dans  sa  fortune  ,  prive ,  pendant 
un  temps  indefini ,  de  ^sa  liberte  et  de  tons  ses 
moyens  d'existence ,  et  dont  Finnocence  est  enfin 
reconnue  sans  qu'il  lui  soit  accorde  aucune  re- 
paration ni  indemnite. 

«  Quand  on  voit  un  malheureux  accuse,  apres 
plusieurs  mois ,  peut-etre  des  annees  entieres  de 
prison  ,  sortir  des  mains  de  la  justice  avec  une 
sante  ruinee  et  le  visage  encore  charge  de  ses 
longues  humiliations  ,  pour  rentrer  dans  une  fa- 
mille livree  depuis  son  absence  a  tous  les  tour- 
mens  reunis  de  Finquietude  ,  de  la  lionte ,  de  la 
misere ,  le  coeur  se  dechire  a  ces  lamentables 
objels  y  et  il  lui  echappe  des  accusations  contre  la 

(</)  Loix  pen.^  loin,  ii;  iv*  pari.;  chap,  xx,  pag.  ii8. 


362  DROIT  PUBLIC 

loi.  n  importe  done  que  le  Liegislateur  tonrne 
promptement  ses  regards  vers  cette  insuffisance , 
vers  cette  criante  imperfection  des  Lois  pe- 
nales*  n  (a). 

L'estimable  ecrivain  que  nous  venons  de  citer, 
apres  avoir  pose  en  principe  ,  que  I'ordre  social 
reside  tout  entier  dans  cette  double  obligation ; 
de  la  part  de  la  Sociele ,  de  proteger  la  vie ,  Thon- 
neur  et  les  biens  des  citoyens ;  et  de  la  part  des 
citoyens ,   de  servir   la  Societe  de  leurs  biens 

et  de  leurs  personnes ,  que  cliaque  citoyen 

doit ,  par  consequent ,  consentir  a  venir  rendre 
compte  de    sa  conduite  a  la  justice  lorsqu'elle 
cberche  Fauteur  d'un  crime  ;  que  ce  devoir  de 
I'etat  social ,  qui  devient  sou  vent  un  malheur, 
est  compense  par  I'avantage  de  pouvoir  aussi  ap- 
peler  toute  la  force  publique  a  la  reparation  de 
nos  outrages  ,  se  demande  :  «  Pourquoi  la  So- 
ciete paierait*elle  un  service  que  le  citoyen  lui 
devraity  et  qui  est  d'ailleurs  acquitte  par  tous  les 
bienfaits  de  Fordre  social....  ?  ».  Mais  il  repond : 
a  Cette  question  pent  se  decider  par   un   seul 


(a)  Lacretelle  atne^  Disc,  sur  la  reparation  due  aux 
accu&es  reconnus  innocens. 


Chap*  II  ,  Tit.  II.  Consequences ,  etc.  365 
principe  ,■  celui  meme  d'ou  nous  yenons  de 
la  voir  sorlir.  Gommanement  le  meme  principe 
donne  la  solution  de  la  difficulte  qu'il  fait 
naitre  ,  lorsqu'on  le  saisit  tout  entier  ,  et  qu'on 
I'applique  bien.  Je  viens  de  dire  que  la  Societe 
est  fondee  sur  un  contrat  reciproque  entre  elle  et 
le  citoyen.  Le  cltoyen  doit  obeissance  j  la  So- 
ciete doit  protection.  Tout  consiste  ici  a  ne  pas 
separer  ces  deux  choses^  a  les  faire,  au  con- 
traire,  concourir  ensemble.  Ne  croyons  pas  que 
le  citoyen  doive  obeissance  dans  une  chose ,  la 
Societe  protection  dans  une  autre  :  ces  obligations 
sont  indivisibles.  Que  )e  citoyen  obeisse  dans 
lout  ce  qui  importe  a  la  Societe ;  que  la  Societe 
lesecoure  daps  tout  ce.qui  le  fait  souffrir^  meme 
dans  cette  obeissance  qu'il  lui  doit :  voila  le  ve- 
ritable ordre.  Cest  par  la  que  la  Societe  arrivera 
a  ce  qui  doit  etre  son  unique  but ;  le  plus  grand 
bien  de  tons  avec  le  moindre  mal  de  cbacun.  Tout 
est  renverse  quand  on  ne  rassemble  pas ,  sous 
le  meme  point  de  vue  ,  les  devoirs  et  les  droits 
de  la  Societe;  c'estla  unegrande  source  d'erreurs 
et  de  malheurs.  Une  regie  aussi  necessaire^, 
aussi  evidente  que  cellc'-ci ,  pent  avoir  ete  violee 
dans  quelques  lois ,  dans  quelques  institutions  ; 


564  DROIT  PUBLIC. 

mais  on  doit  la  retrouver ,  et  oil  la  retrouve  cf- 
fectivement  dans  la  plupart  des  institutions  et 
des  lois.  Le  premier  devoir  des  citoyens  ^  sans 
doute ,  est  la  defense  de  la  patrie.  Eh  bien  I  qud 
est  le  pays  qui  ait  fait  marcher  le  citoyea  contre 
Tennemi  sans  lui  accorder ,  de  quelcjue  ma- 
niere ,  un  dedommagement  ou  une  recompense  ? 
Geux  ou  le  soldat  ne  recevait  pas  de  solde  etaient 
ceux  ou  il  eiait  le  mieux  traite.  Citoyen  gene- 
reux  ^  il  faisait  la  guerre  k  ses  depens ;  mais 
c^etait  pour  conserver  une  patrie  dans    laquelle 

il  trouvait  tout,  bonheur  et  gloire Si  on  a 

besoin  de  mon  champ  pour  en  faire  un  chemin 
public ,  il  faut  que  je  donne  mon  champ ,  pr 
la  bonne  raison  que  Tinteret  particulier  doit  ce- 
der  a  Finleret  general.  Cependant  on  ne  me  privc 
pas  de  mon  champ  sans  me  le  payer  ;  on  n'a 
pas  cru  que  les  droits  du  bien  public  pussent  allcr 
jusque  la  (a).  Dans  plusieurs  pays,  on  arrache  Ics 
habiians  pauvres  aux  travaux  qui  les  nourrissent 
pour  les  occuper  aux  chemins  publics  j  mais,  d'un 
autre  cote ,  dans  ces  memes  pays  ,  lorsque  la  jus- 
tice a  besoin  du  temoignage  d'un  homme  ,  elle 

(a)  Fqy»  ci-dessuS;  chap,  ii,  til.  i,  pa^^.  102  et  suiv. 


Chap.  II,  Tit.  II.  Cdns^quences ,  etc:  565 
lvalue  cette  perte  de  temps ,  et  les  frais  d'un 
voyage  plus  ou  moins  dispendieux ,  et  elle  iii- 
demnise  le  citoyen  :  ainsi  on  observe  ,  dans  une 
chose ,  la  regie  qu'on  semble  meconnaitre  dans 
I'autre*  La  Societe'  s'est  done  par  «-  tout  impose 
comme  un  devoir  de  payer  souvent  les  services 
qu'elle  commande. 

»  Mais  il  est  encore  ici  un  second  principe  p 
non  moins  simple,  non  moins  evident,  qui 
resulte  de  celui-ci  meme,  et  qui  ajoute  a  sa 
force.  Si  la  Societe  doit  un  dedommagement 
pour  le  sacrifice  qu'elle  etait  fondee  a  com- 
mander, a  plus  forte  raison  doit-elle  repa- 
rer  un  mal  qu'elle  a  fait.  11  conviendrait  a  la  loi 
d^etre,  dans  son  execution,  et  dans  ses  plans ^ 
exempte  d'erreurs  comme  de  passions,  Mais,  faite 
et  adminbtree  par  des  hommes ,  elle  participe  de 
leurs  imperfections.  11  faut  done  qu'elle  se  sour- 
mette  a  la  double  obligation  qu'elle  a  iniposee  au 
citoyen ,  de  corriger  ses  vices ,  et  de  reparer  les 
maux  qui  en  ont  resulte.  L'erreur  des  ministres 
des  lois  met  la  Societe  dans  lar  position  d'un 
simple  citoyen  a  qui  il  ^est  arrive  de  causer 
•quelque  dommage  a  un  autre  ,  et  que  Ton 
rend  respon$able  de  ses  fautes  les  plus  involonr- 


566  DROIT  PUBLIC. 

taires*  La  Societe  a  ici  une  obligation  d'autant 
plus  forte^  qu'elle  a  moins  d'excuses  dans  les  msll- 
hears  dent  elle  est  la  cause ,  et  plus  de  moyens 
de  les  reparer. 

n  Si  celte  reparation  ne  sortait  pas  des  prin- 
cipes  m^mes  de  la  constitution  sociale^  la  So- 
ciete la  devrait  encore  a  un  autre  titre;  a  celui 
de  reparatrice  des  grandes  infortunes.  Mere  vigi- 
lante et  sensible  ,  ses  entrailles  doivent  s'emou- 
Toir ;  ses  soins  doivent  s'etendre  par-tout  oil  ses 
enfans  eprouvent  soit  des  dangers ,  soit  des  soof- 
frances.  Elle  les  engage  a  se  prot^ger ,  a  se  sec6o- 
rir  enlre  eux ;  mais  elle  se  reserve  pour  ccs  mi- 
seres  extremes  au  soulagement  desquelles  die 
seule  pent  suffire.  Toutes  celles  qui  passent'  la 
bienfaisance  particuliere  tombent  a  sa  charge: 
rinteretmeme  ici  lui  commanded'etregenereuser 
Elle  ne  pourrait  abandonner  ces  malheurenx 
sans  perdre  des  membres  utiles*^:  son  absurde 
inhumanite  toumerait  contre  elle-meme.  Or,  qui 
refuserait  de  comprendre  parmi  les  grandes  in- 
fortunes  la  destinee  de  cet  homme  qui  a  ete  long- 
temps  arrache  a  tout  ce  qu^on  cherit  le  plus  dans 
la  vie  pour  gemir  dans  la  triste  et  humiliante  so- 
litude des  prisons?  Heureux  encore  s'il  n'a  sup^ 


Chap;  II ,  Tit.  II.  Consequences ,  etc.  567 

porte  que  les  malheurs  inevitables  dans  cette  des- 
tinee !  £t  quel  plus  grand  desastre  un  citoyep 
peul-il  eprouver  que  de  mourir  innocent  dans 
rinfamie  des  supplices?  La  Societe  peut-elle  trop 
faire  pour  reparer  un  tel  malheur  ?  — -  Et ,  sans 
cette  reparation,  ou  serait  I'honneur  de  la  jus- 
tice ?  Quel  respect,  quelle  confiance,  quel  amour 
peut-elle  esperer  des  citoyens ,  tant  que  nos  lois 
n'adouciront  point  le  sort  de  ces  hommes  qui 
ont  ete  les  yictimes  de  leurs  erreurs  ?  Voici  ce 
qu'elles  leur  disent  tacitement ,  apres  les  avoir 
long-temps  detenus  dans  les  fers  ,  et  quelquefois 
tortures  :  vous  n  etes  pas  coupables ,  nous  vous 
faisons  grace ;  nous  n'avons  plus  besoiA  de  votre 
personne  pour  la  faire  passer  par  toutes  nos 
epreuves  :  sortez  des  cachots  ;  il  vous  est  permis 
maintenant  de  changer  d'infortune;  allez-vous-en 
avec  votre  triste  innocence ;  contristez  vos  conqi- 
toyens  en  leur  racontant  vos  desastres;  faites-leur 
peur  de  la  j  ustice,  en  leur  disant  comment  elle  vous 
a  traites.  Voila  tout  ce  que  nous  vous  aecordons  ^ 

voila  tout  ce  que  nous  attendons  de  vous...  n  (a). 

/ 

'  I  ■       ■     ■  ^.  ■  I  ■!■ 

{d)  Lagretbllb  aine,  Disc,  sur  la  reparation  dueaux 
accuses  reconnus  inuoceus.. 


568  DROIT  PUBLIC- 

Le  resume  des  deux  derniers  points  que  natm 
Yenons  d'examiner  se  trouve  dans  ce  peu  de  pa-^ 
roles  de  Tauteur  du  Systenie  social. 

ic  Les  enfans  innocens ,  dit*il ,  sont  punis  pour 
les  delits  d'un  pere  coupable  ;  une  confiscation 
aussi  in  juste  que  barbare  les  prive  de  tout  et  les 
reduit  a  la  mendicity  ^  dans  la  yue  sans  doute  de 
les  forcer  a  devenir  eux-memes  des  malfaiteurs. 

D  L'innocent,  apres  avoir  beaucoupsouffert^ 
I'innocenty  que  sa  delenuon  a  riiine^  n'obtien^ 
aucun  dedommagement. 

»  Voila  ce  qu*on  appelle  encore  rendre  la 
justice  chez  bien  des  nations !  »  (a). 

Nota,  Si  le  Code  civil  n  a  pas  attaint,  en  France, 
le  degre  d^ordre  et  de  perfection  qu'il  serait  k  d^sirer 
de  lui  voir  acquerir  un  jour,  ce  defaut  de  perfection 
et  de  methode  se  rencontre  bien  davantage  encore 
dans  la  redaction  du  Code  p^nal.  Le  l^glslateur,  pour 
y  opdrer  la  classiGcation  des  ^elits,  commence  par 
fixer  sa  pens^e  sur  les  plus  grands  crimes ,  auxquels 
il  applique  de  suite  la  plus  grande  peine.  Cependant, 
les  grands  crimes  sont  les  moins  frequens  et  les  moins 
presumables.  II  eut  done  ete  plus  raisonnable  de  de*- 
terminer  d'abord  les  delits  les  plus  communs  y  et  qui 

{a)  Syst.  soc,  lu"  part.,  chap.  iv.  ♦ 


Chap.  II,  Tit.  U.  Consequences ,  etc.  369 

•upposent  le  moins  de  depravation,  le  nioinfl  dc  per« 
tersit^  dans  le  caract^e  de  rhomme,  afin  dc  re* 
monter  ensuite,  par  degr^ ,  dans  un  seul  et  inAme 
litre,  des  plus  simples  contraventions  jiisqu*aux 
crimes  demeurtre,  d*assassinat ,  d^empoisonnemimty 
d'incendie,  etc.,  en  proportionnant  toujoiirs  la  na- 
ture, la  dur^e,  Tintensit^  de  la  peine ,  a  la  nature  ct 
i  la  gravity  du  d^lit. 

Cest  ainsi  qu'il  eAt  ixi  possible  de  connaltre 
le  point  fixe  anquel  doit  naturellemcnt  s^arr&ter 
lechelle  proportionelle  des  pcincs,  mise  v.n  rap- 
port avec  celle  des  contraventions  ^  des  d^lits  et  des 
crimes. 

En  s'appliquant  a  suivre,avec  une  rigour^mse  exac« 
titude ,  cette  marche  qui  semble  devoir  Hva  la  plus 
simple,  le  L^gislateur  rendrait  au  moins  plus  mani- 
festes  et  plus  sensibles  les  sentimens  de  jiutice  et 
dliumanit^  dont  il  doit  £tre  anim^. 

n  existe  malheureusement  peu  d*onvrages,  k  Tex- 
ception  de  cenx  que  nous  venous  de  citer,  ou  dont 
nous  avons  pris  le  soin  de  transcrire  le  texte,  dans  ce 
paragraphe ,  qui  puissent  ^tre  consult^s  avec  fruit  sdr 
cette  maticre. 

Cependant  ce  n'en  est  pas  moins  une  v^rit^  trop 
constante  (et  que  Ton  ne  saurait  taire,  surtout  aux 
Legislateurs,  puisqu'enfin  c'est  ime  verit^  Eminem* 
ment  utile  a  connaitre),  les  Lois  penales  et  crimi- 
nelles  existantes  en  ce  moment  en  France,  et  bien 
davantage  encore  celles  des  autres  nations  euro- 
I.  24 


570  DROIT  PUBLIC. 

p^ennes,  doivent  ^tre  n^cessairement  refiiites  sur  del 
bases  difil^ntes ,  et  dans  iin  tout  autre  esprit  que  ce- 
lui  par  lequel  la  plupart  des  Criminalistes  de  tous 
les  pays  paraissent  eux-m^mes  avoir  et^  inus  jusqu^i 
ce  jour. 

Mais  il  n*j  aura  jamais,  d'ailleurs,  pour  arriyer  a 
ce  but  J  qu^un  senl  chemin  praticable ;  et  c'est  celui 
que  ce  trait^  a  pour  objet  principal  de  faire  bien  con- 
naitre,  et  que,  dis  ce  moment,  nous  allons  indi- 
qucr  (a). 


(«)  On  peut;  au  surplus  ^  voir  Airault,  en  son  Instruc— 
tion  judiciaire;  les  Institutes  au  Droit  criminel;  le  Traite 
d.es  crimes  y  llnslrudion  criminelle  par  Muyart  de  Vou^ 
glans;  le  Trait^  de  la  justice  criminelle  de  France,  par 
Jousse,t\  celui  6t»  mati^res  criminellespar^u  Rousseau  de 
la  Combe;  ll^sprit  At»  ordonnances  de  Louis  XIY;  le  DTs- 
cours  sur  Fadministration  dels  justice  criminelle^  par 
Servan ;  les  Discour»  prononces  au  Corps-Legislatif  par 
MM.  les  consetiiers  dVtat  Treiihard,  Berlier ,  Faure, 
Portalisj  Corvette ,  etc, ;  les  Observations  critiques  sur 
la  procedure  criminelle ^  par  M.  Breton;  de  I'lnslruction 
criminelle  par  M.  Carnot;  le  rapport  au  Roi  par  M.  le 

comte  Decazes,  ministre  de  Finterieur,  relativeroent  ^ 

» 

Fetablisscment  de  la  Societe  royale  pour  Pamelioratioft 
des  prisons^  et  les  rapports  faits  par  la  commission  au 
conseil  general,  les  25  mai,  2  et  8  juin  1819,  etc.  ( Foy. 
aussi  ci-apres,  II*  part.,  liv.  11,  chap.  11,  tit.  i,  §  i,  Dis- 
positions constitutionnelles  relatives  a  la  limitation  des 
attributions  du  Pouvoir  legislatif,  etc. ) 


Chap.  II  ^  Tit.  IL  Consequences^  etc.  371 


CONSIDERATION      GENERA  LE 


Concevnant  les  irois  paragraphes  qui  precedent. 

SoMKAiRB.  Antecedent  imUspensablc  pour  asmror  la  propaga- 
tion dcs  Aaines  idees  de  Religion ,  et  Tainelioration  des  Lois  civilcs 
et  des  Lois  penales. 

«  Nalle  Soei^  ne  pe«t  tcadre  iitil«B«at  k  sei  flu ,  m  eU« 
•  a^rft  orgaait^  fur  eda.  »  Jmv-A»UU. 

(c  L'homme,  comme  etre  physique^  dit  M.  dc  ntttimiiiA*^ 

bonne  orgaoM 

Montesquieu ,  est ,  ainsi  que  les  autres  corps ,  ^"^ 
gouyerne  par  des  lois  invariablcs.  Comme  £tre 
intelligent ,  il  Tiole  sans  cesse  les  lois  que  la  na* 
ture  a  etablies ,  et  change  celles  qu  il  etablit  lui- 
meme  :  il  faut  quil  se  conduise ,  et  cependant 
il  est  un  etre  borne  :  il  est  sujet  a  I'ignorance  ct 
a  Ferreur ,  comme  toutes  les  intelligences  finies ; 
les  faibles  connaissances  qu'il  a,  il  les  perd  en- 
core. Comme  cr^ture  sensible ,  il  devient  sujet 
a  mille  passions.  Un  tcl  etre  pouvait ,  a  tous  les 
instans,  oublier  la  divinite;  Dieu  Ta  rappele  a 
lui  par  les  lois  de  la  religion.  Un  tel  etre  pouvait, 
a  tous  les  instans,  s'oublier  lui-m^me;  les  philo- 
sophes  I'avertissent  par  les  lois  de  la  morale. 
Fait  pour  vivre  dans  la  Socie'te,  il  y  pouvait  ou- 


57a  DROIT  PIJBLIC. 

blier  les  autres;  et  les  Legislateurs  doivent  le 
rendre  a  ses  devoirs  par  les  lois  civiles  et  pe- 

nales.))  (a). 

I  * 

Mais^  il  faut  encore  ajouter  a  ceci  que  la  Re- 
ligion^ les  Lois  civiles  9  les  Lois  penales  ne  poar- 
ront  produire  tons  les  r^sultats  que  Ton  pourrait 
en  esperer,  qu'autant  que  TOrganisation ,  le  me- 
canisme  physique  et  pour  ainsi  dire  puremenl 
materiel  des  gouvernemens ,  sera  lui-meme  per- 
fectionne  et  assis  sur  des  bases  constantes^  con- 
formes  aux  lois  prescrites  par  la  prudence  et 
appropriees  a  la  faiblesse  de  la  nature  humaine; 
beaucoup  d'auteurs  ont  dit  avec  raison,  et  il 
n'est  aucun  esprit  clairvoyant  qui  ne  le  sentCi 
que  lorsquun  peuple  est  mal  gouverne,  cesi 
encore  plus  par  le  vice  de  la  forme  du  Gou- 
ifernementj  que  par  la  faut e  de  ceux  qui  gou' 
vernent. 

L'Organisatiori  du  Gouvernement  est  au  corps 
social  ce  que  la  Constitution  physique  est  au 
corps  humain.  S'agit-il  de  courir  aux  armes,  de 
prendre  la  defense  de  I'Etat,  de  remplir  quelque 
autre  de  ses  devoirs  envers  la  Societe ,  les  actions 

(a)  Esprit  des  Lois,  liv.  i,  chap.  i. 


Chap.  II,  Tit.  11.  Consequences,  etc.  SyS 
de  rhomme  vigoureux  et  bien  constitue  repon- 
dent  mieux  a  sa  volonle  que  celles  des  boiteux  et 
des  infirmes. 

Py thagore,  Socrate^  Platon ,  Xenophon  avaient 
pense  que  le  bonheur  des  hommes  depend  de  la 
nature  des  gouvernemens  y  et  les  plus  habiles 
Publicistes  modemes  ont  dit  que  tous  les  Le- 
gislateurs  doiyent  se  persuader ,  oomme  ces  phi- 
losopheSy  que  les  vertus  seront  tou jours  plutot 
Teffet  que  la  cause  d'une  bonne  constitution; 
qu'aucune  Societe  ne  pent  atteindre  son  biit, 
si  elle  n'est  organisee  pour  cela  ;  que  rien 
ne  saurait  facilement  se  perfectionner  tant  au 
physique  qu'au  moral ,  que  souvent  meme  les 
progres  de  Tesprit  liumain  sont  de  tres-loin 
rejetes  en  arriere ,  lorsque  les  rouages  de  Tor- 
ganisation  ne  sont  pas  bien  combines ,  lorsque 
toutes  choses  ne  sont  pas  placees  suivant  leur 
nature,  et  constituees  pour  la  place  meme 
qu'elles  doivent  occuper ,  en  un  mot  que  toute 
organisation  sociale  imparfaite  se  rapproche  plus 
ou  moins  de  I'anarchie,  et  ne  pent  guere 
avoir  pour  resultat  que  desordre  et  injustice  (a). 

{a)  [Voy.  enlre  autres  Joqn-Adams  ;  Defense  des  Consti^ 


574  DROIT  PUBLIC. 

«  Dans  un  Gouverncment  oil  je  ne  puis  ^trt 
heureux  que  par  lo  nialhour  des  autres,  dit 
Helveiius,  jc  dcvicns  merchant.  Nul  remide  ii  ce 

mal  qu  une  rcformc  dans  le  Gou\femement 

Si  la  morale^  dit*il  aillours^  a  jusqu'a  pr^nt 
peu  contribue  au  bonlieur  des  homines,  ce 
n'cst  pas  qu'a  d'heurouses  expressions ,  Jt  beau- 
coup  d'el^gance  et  de  nettete,  plusieurs  Mo- 
ralistes  n'aient  joint  beaucoup  de  profondeur 
d'esprit  et  d'elevation  d'amc;  niais  quelque  su- 
p^rieurs  qu'aient  6i&  ces  Moralistes^  il  faut  con- 
venir  quUls  n'ont  point  assez  souvcnt  regard^  lei 
diffd^rens  -vices  des  Nations  comme  des  d^pen- 
dances  n^cessaircs  de  la  difK^rente  forme  de  leure 
Gouvernemens.  Co  n  est  ccpcndani  qu'en  con- 
siderant  la  morale  sous  ce  point  de  vuc  qu'elle 
peut  devenir  r^ellement  utile  aux  bommes. 

»  Qu'ont  produit  jusqu'ici  les  plus  belles  mail- 


tutions  am^ricalnes y  torn,  ii^pag.  /{22.)— -a  LorsqurU 
s^curile  n^eAt  attacliifcqu^aux  personnel  ^  le  Couvernement 
peut  fairc ,  d^\iomn\e$honB ,  det  m^clianA.  Lor0c|ui!  la  v;cu- 
r'\\6  depend  ^au  conlraire;  de  la  forme  du  Couvernemeni; 
le  Gouverncment^  par  sa  forme  meme^  rend  le«  n\6c\\tM 
des  hommefl  proheA  ,  honnetcft  el  hons.n  (HAnni>oTiio5. 
Jphorysmes  polU, ,  chap,  xi  at  dcro.,  §13.) 


Chap.  II,  Tit.  11.  Consequences ,  etc.  SyS 
mes  de  morale?  EUes  ont  corrige  quelques  particu- 
liers  des  defauts  que  peut-^tre  ils  se  reprochaient 
d'ailleurs ;  elles  n'ont  produit  aucun  changement 
dans  les  moeurs  des  Nations.  Quelle  en  est  la 
cause?  C'est  que  les  vices  d'un  peuple  sont,  si 
j'ose  le  dire,  tou jours  caches  dans  le  fond  de  sa 
legislation  (a). 

»  C'est  la  qu'il  faut  fouillier  pour  arracher  la 
racine  productrice  de  ces  vices.  Qui  n'est  doae 
ni  des  lumieres  ni  du  courage  necessaires  pour 
Tentreprendre,  n'est,  en  ce genre >  de  presqu'au- 
cune  utilite  a  I'univers.  Vouloir  detruire  des 
vices  attaches  a  la  legislation  d'un  peuple  sans 
faire  aucun  changement  dans  cette  legislation , 
c'est  rejeter  les   consequ^ces  justes  des  prin* 

cipes  qu'on  admet On  ne  pent  se  flatter  de 

faire  aucun  changement  dans  les  idees  d'un  peu- 
ple qu'apres  en  avoir  fait  dans  sa  Legislation,  et 
c'est  par  la  reforme  des  lois  (A)  qu'il  faut  com- 
mencer  la  reforme  des  moeurs.  Que  de  declama- 


{d)  II  eilt  ele  encore  plus  exact  de  dire  aujbnd  de  sa 
Constitution ;  et  Ton  doit  de  meme  lire  Constitution  au 
lieu  de  Legislation  dans  toute  cette  citation. 

{b)  G^est-a-dire  des  Lois  organiques  ou  constitution- 
nelles. 


376  DROIT  PUBUC. 

tions  contre  un  vice  utile  peut-Stre  dans  la  forme 
actuelle  d'un  Gouvernement  ^  seniient  poliuque-* 
ment  nuisibles,  si  elles  n'etaient  vaines !  mais  elles 
le  seront  toujours ,  parce  que  la  masse  d'une  nation 
n'est  jamais  remuee  que  par  la  force  des  lois. . . .  Ce 
principe  pose ,  il  est  evident  que  la  morale  n'est 
qu'une  science  frivole^  si  on  ne  la  confond  avec 
la  politique  et  la  legislation  :  d^oii  je  conclus  que, 
pour  se  rendre  utile  a  I'nnivers,  les  Pbilosophes 
doivent  considerer  les  objets  du  point  de  vue 
d'oii  le  Legislateur  les  coutemple.  Sans  etre 
armes  du  meme  pouvoir  ^  ils  doivent  ^tre  animus 
du  meme  esprit.  C'est  au  Mpraliste  d'indiquer 
les  lois  dont  le  Legislateur  assure  Texecution  par 
I'apposition  du  sceau  de  sa  puissance.  »  (a). 

{a)  De  VEsprit,  disc.  11,  chap,  xv,  torn,  i**^^  pag.  262 
•t  270;  et  torn.  V,  pag.  179. 


FIN     DU     LIVRE    PREMIER. 


JAN   24 


1938 


