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LES  FIHAHCES 


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PROVINCE   DE    QUEBEC 


PAR. 


J.    N.    BIENVENU 


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LES  FINANCES  DE  LA  PROVINCE 
DE  QUEBEC. 


CONFERENCE  BE  V ANT  LE  CLUB  NATIONAL  DE  ST.  HYA- 
CINTHE,  LE  17  A  VRIL  1879,  PAR  J.  N  BIENVENO. 


M.  le  President  et  Messieurs, 

Appele  a  prendre  part  aux  travaux  du  Club  National  de 
St.  Hyacinthe  j'ai  cru  de  mon  devoir  de  repondre  par  ma  presence,  ce 
sole,  a  votre  flatteuse  invitation.  Tout  en  regrettant  pour  vous  que  la 
tache  n'ait  pas  ete  devolue  a  une  personne  plus  habile  et  plus  digne 
de  vutre  patriotique  institution,  je  ne  dissirauleiai  pas  le  sentiment  de 
satisfaction  que  j'eprouve  en  venant  me  ranger  a  l'ombre  de 
votre  drapeau.  Ce  sentiment  est  inspire  par  la  confraternite  qui 
unit  les  deux  clubs  liberaux  de  St.  Hyacinfche  et  de  Montreal. 

On  concoit  cet  esprit  d'union.  Les  deux  associations  sont  unies 
paries  liens  d'un  patriotisme.eclaire  ;  elles  ont  les  meme?  aspirations  ; 
elles  veulent  le  triomphe  des  principes  qui  font  le  bonheur  de  l'huma- 
nite  ;  elles  decernent  cote  a  cote  des  couronnes  a  la  liberte. 

Amis  de  St.  Hyacinthe,  qui  avcz  si  noblement  marche  sur  les 
brisees  des  jeunes  liberaux  de  Montreal,  recevez  mes  plus  sinceres 
felicitations.  Votre  club  a  ete  une  conception  genereuse  dans  son 
dessein  et  feitile  dans  ses  rosultats.  Sur  l'aibre  vigoureux  du  libe'ra- 
lisme  vous  avcz  •  grefie  un  rameau  d'or  qui  porte  des  fruits  en 
aJ)ondance. 

Sachant  joindre  Futile  a  l'agreable  votre  club  doit  parfois  parcourir 
des  sentiers  rocailleux  aus.si.bien  que  des  pelouses  verdoyantes.  Ce 
que  vous  recher&hez  ce  sont  les  resultats  pratiques.  Aussi  je  comprends 
les  motifs  qui  vous  ont  porte  a  me  demander  de  faire  une  conference 
sur  les  affaires  financieres  de  la  Province  de  Quebec.  Ce  sujet  n'est  pas 
de  nature  a.  egayer  ou  a  amuser,  mais  a  defaut  de  charme  et  d'eclat,  il 
emprunte  aux  circonstances  une  actualite  tres  appreciable. 

Pour  bien  comprendre  la  position  financiere  de  la  Province  de 
Quebec,  il  faut  remonter  a,  l'epoque  de  l'union  fe'derative,  suivre  les 
phases  et  le  cleVeloppement  de  notre  politique  financiere,  et  passant 
des  causes  aux  effets  arriver  a  des  conclusions  logiques. 


Cette  conference  dtant  un  travail  de  comparaison  je  ne  me  crois 
pas  tenu  d'adherer  strictement  aux  regies  que  la  rhetorique  impose  a 
une  ceuvre  didactique.  Je  n'^noncerai  pas  de  propositions,  mais  je 
proce'derai  methodiquement  en  parlant  successivement  de  nos  revenus, 
des  defenses,  de  la  dette  provinciale,  des  deficits,  des  divers  resultats 
comparatifs  de  la  politique  financiere  suivie  par  les  differents  tresoriers 
de  la  Province. 

LES  REVENUS. 

Les  gouvernements  des  diverses  provinces  de  la  confederation 
tirent  leurs  revenus  de  deux  sources  principales  :  l'exploitation  et 
la  vente  des  bois  de  la  couronne  et  le  subside  per  capita  que  four  ait 
lechiquier  federal.  La  clause  109  de  Facte  de  l'Amerique  Britannique 
du  Nord  declare  ce  qui  suit: 

"  Tous  les  terres,  mines,  mineraux  et  reserves  royales  appartenant 
auxdifferentes  provinces  du  Canada,  de  laNouvelle-Ecosseet  du  Nouveau- 
Brunswick  lors  de  Tunion,  ei  toutes  les  sommes  d'argent  alors  dues  ou 
payables  pour  ces  terres,  mines,  mineraux  et  reserves  royales,  appartien- 
dront  aux  differentes  provinces  d'Onlario,  Quebec,  la  Nouvelle-Eoosse  et  le 
Nouveau-Brunswick  dans  lesquels  ils  sont  sis  et  situes  ouexigibles,  restant 
toujours  soumis  aux  charges  dont  ils  sont  greve-*,  ainsi  qu'a  tous  interets 
autres  que  peuty  avoir  la  province." 

L'article  118  qui  etablit  et  fixe  le  subside  federal  nest  pas  moins 
explicite.    II  dit  : 

"  Les  sommes  suivantes  seront  annuellemont  payees  par  le  Canada 
aux  diverses  provinces  pour  le  maintien  de  leurs  gouvernements  et  legisla- 
tures : 

Ontario $80,000 

Quebec 70,000 

Nouvelle-Ecosse 60.000 

Nouveau-Brunswick 50,000 

Total $260,000 

"  Et  chaque  province  aura  droit  a  une  subvention  annuelle  de  quatre 
vingts  centins  par  chaque  tete  de  la  population,  constate  'par  le  recense- 
mentde  1861,  etc." 

Les  autres  revenus  qui  s'e'levent  annuellement  a  plus  de  $700,000 
a  Quebec  proviennentde  la  vente  des  estampilles  poui  l'enregistrement  et 


— 3— 

les  procedures  judiciaires,  du  funds  des  jures  et  de  diverses  licences.  Je 
ne  m'arreterai  pas  a  des  details  superflus.  II  suffira  pour  comprendre 
la  position  financiere  de  la  Province  de  Quebec  de  s'en  tenir  a  nos 
deux  principales  sources  de  revenu  et  de  parcourir  lechelle  des  recettes 
depuis  l'organisation  du  gouvernement  federal  en  1867. 

Le  subside  federal  est  un  revenu  fixe  de  $959,252.80  verse  annu- 
ellement  dans  le  tre'sor  provincial.  Voila  une  somme  sur  laquelle  nous 
pouvons  toujours  compter.  En  ajoutant  les  $55,459.32  que  nous  rece- 
vons,  depuis  plusieurs  anne'es,  comme  interet  sur  les  fonds  mis  en  de- 
pot, on  porte  a  $1,014,712.12  la  somme  fournie  par  le  gouvernement 
federal. 

Le  revenu  des  terres  de  la  couionne  n'est  pas  aussi  stable  ;  il  suit 
les  fluctuations  du  commerce  et  varie  chaque  annee.  Pour  l'exercice 
financier  de  1875-76  ce  revenu  s'est  eleve  a  $604,378.12,  et,  l'annee 
suivante  (1876-77)  il  ^tait  de  $517,463.80.  Pour  l'annee  1877-78 
l'Hon.  M.  Church  le  portait,  dans  son  budget,  a  $577,317,  et  pour 
1878-79,  MM.  Church  et  Bacband  le  fixaient  a  une  somme  de  $557,000. 

Dans  les  annees  precedentes  1873,  1874  et  1N75,  les  terres  de  la 
couronne,  les  seigneuries  du  gouvernement  et  d'autres  biens  publics 
ont  verse*  dans  le  tresor  provincial  des  sommes  comparativementelevees, 
mais  on  peut  dire  en  toute  surety  que  le  revenu  des  terres  publi- 
ques  a  atteint  son  plus  haut  chiffre  pour  le  present  et  qu'en  tenant 
compte  du  deboisement  des  forets  et  des  perspectives  peu  brillantes 
que  nous  laisse  entrevoir  l'exploitation  des  terres  de  la  couronne,  la 
Province  ne  peut  esperer  voir  cette  source  de  revenu  grossir  d'ici  a 
longtemps.  On  pourrait  meme  sans  tomber  dans  le  pessiniisme  voir 
poindre  le  jour  ou  ces  revenus  diminueront  rapidement. 

Nous  sommes  en  face  de  revenus  annuels  de  plus  d'un  million 
et  demi  piovenant  du  subside  federal  et  des  terres  publiques.  Ces 
revenus  n'ont  pas  toujours  6te  aussi  considerables  qu'aujourd'hui.  En 
1867-68  les  bois  et  forets  seuls  n'ont  produit  qu'une  somme  de 
$331,751.  Mais  il  suffira  pour  le  present  d'indiquer  le  chiffre  total  de 
nos  revenus  pour  chaque  annee  depuis  1867  jusqu'a  1877.  Ces  revenus 
etaient  comme  suit  : 

1868 $1,386,837.29 

1869 1,676,152.08 

1870 1,663,236.36 

1871 1,651.287.09 

1872 1.746,459.54 

1873 1,999,942.57 

1874 2.041,174.71 

1875 2,335,151.12 

1876 2,340,151.63 

1877 2,433,111.65 


— 4— 

On  constate  qu'en  dix  ans  les  revenus  out  augmente  de  plus  d'un 
million.  Mais  comme  il  est  demontre  plus  haut  cette  augmentation 
est  arrivee  a  son  terme.  En  veut-on  la  preuve  ?  Lisons  l'expose 
budgetaire  de  l'Hon.  M.  Church,  le  31  Janvier  1878.  Apies  avoir 
annonce  un  deficit,  il  dit  : 

Nous  avons  reduit  les  depenses  que  nous  pouvions  controler,  et  nous 
proposons  d'ouvrir  une  nouvelle  source  de  revenu.  En  parlant  de  taxation 
je  sais  que  j'aborde  un  sujet  delicat.  Je  ne  connais  rien  d'aussi  mona^ant 
pour  la  reputation  d'un  financier  ou  d'aussi  dangereux  pour  un  gouvorne- 
ment  que  de  parler  d'imposer  de  nouvelles  charges  au  peuple.  Je  sais  que 
Tun  de  nos  plus  grands  hommes  d'etat  anglais  qui,  apres  avoir  rempli  une 
haute  position  parmi  les  hommes  d'etat  des  colonies,  est  devenu  l'une  des 
lumieres  du  parti  liberal  en  Angleterre  et  a  fait  honneur  par  son  habilete 
reconnue  a  1'eminente  position  de  chancelier  de  I'Echiquier — je  veux  dire 
le  Tres-Honorable  Eobert  Lowe — a  defini  la  taxation  "  la  repartition 
d'une  misere  que  le  financier  doit  rendre  aussi  supportable  que 
possible;  "  et  un  autre  ecrivain  egalement  eminent  en  Frince,  M.  Turgot, 
a  dit  que  c'etait  la  science  de  plumer  l'oie  sans  la  faire  crier.  (Page  35 
discours  sur  le  budget.) 

On  voit  que  M.  Church  abordait  avec  des  precautions  oratoires 
lepineuse  question  des  taxes.  On  croirait  qu'il  pressentait  que  cette 
mesure  serait  la  meule  de  moulin  qui  entrainerait  son  ministere  au  lond 
d'un  abime. 

Les  aveux  de  ce  ministre  sont  une  condamnation  implicite  de  la 
politique  suivie  depuis  1867jusqu'au  2  mars  1878.  Voila  qu'en  presence 
d'un  revenu  croissant  depuis  septans  et  quiavait  presque  double  depuis 
dix.  ans,  on  est  oblige  d'avouer  qu'il  faut  recourir  a  un  systeme  d'impots 
pour  laire  face  aux  exigences  du  service  public. 

Ce  fait  nous  amene  inevitablement  a  faire  un  travail  de  compa- 
raison  entre  nos  recettes  et  nos  depenses.  En  toute  justice  pour  les 
administrateurs  et  pour  le  public,  il  faut  se  demander  si  nos  revenus 
ont  e'te  appliques  judicieusement  et  si  nous  aurions  pu  eviter  le  triste 
etat  de  choses  constate  par  M.  Church,  le  31  Janvier  1878,  lorsqu'il  an- 
non9a  que  le  cabinet  voulait  imposer  de  nouvelles  taxes. 

LES  DfiPENSES. 

En  parlant  des  depenses  publiques  il  est  utile  de  citer  l'opinion 


— 5- 

de  deux  des  peres  de  la  confederation  sur  1 'importance  pour  les  legisla- 
tures locales  de  ne  pas  s'egarer  dans  la  voie  tortueuse  des  debourse- 
ments  excessifs.  Dans  le  parlement  de  1863  qui  nous  a  donne  la  confe- 
deration siegeait  un  horame  d'un  merifce  incontestable,  l'Hon.  Alex.  T. 
Gait,  alors  ministre  des  finances.  M.  Gait  inspirait  le  respect  et  com- 
niandaitl'altention  par  la  rectitude  de  son  esprit  et  par  un  grand  fonds 
de  connaissances  pratiques  scrvies  par  un  talent  serieux. 

Cet  homrae  rcmarquable  traca  aux  legislatures  locales  la  voie  a 
suivre.  11  demontra  que  la  sagesse  et  la  prudence  devaient  etre  les 
flambeaux  des  cabinets  provinciaux,  et  que  le  jour  oil  des  extravagances 
deviendraient  de  mode  dans  les  gouvernements  locaux  serait  la  veille 
du  jour  oil  le  spectre  de  la  taxe  directe  se  dessinerait  dans  ses  formes 
les  plus  hideuses.     Le  7  fevrler  1865,  M.  Gait  disait  en  chambve  ; 

L'on  no  manquera  pas  d'observer  que  dans  le  projet  sous  consideration 
certaines  sources  du  l'evenu  local,  provenant  du  domaine  territorial,  des 
terres,  des  mines,  etc.,  sont  resorvees  aux  gouvernements  locaux.  Le 
Canada  devra  retirer  ime  somme  considerable  de  ces  sources,  maisil  pourra 
])cu!-5tre  an'ivor  que  certaines  d'entre  elles,  tel  que  le  fonds  d'emprunt 
municipal,  finiront  par  .^'epui^cr  dans  le  cours  du  temps.  Nous  pouvons 
neanrnoins  placer  una  juste  confiance  dans  le  developpement  de  nos  res- 
sources,  et  nous  bercer  de  l'espoir  que  nous  trouverons  dans  notre  domaine 
territorial,  dans  nos  mines  si  precieuses  ainsi  que  dans  nos  terres  si  fortiles, 
des  sources  nouvelles  de  revenus  qui  feront  plus  que  balancer  les  exigences 
du  service  public.  Si  cependant  il  arrivait  que  les  revenus  locaux  fusscnt 
ins'iffisants,  il  deviendrait  alors  necessaire  aux  gouvernements  locaux  de  re- 
courir  a  la  taxe  directe  ;  et  je  nhesite  pas  a  declarer  que  Vune  des  plus  sages 
depositions  de  la  nouvelle  constitution — et  cede  qui  offre  la  garantie  la  plus 
solideque  le  pcuple  suicra  de  prcs  ses  propres  affaires,  et  verra  a  ce  que  ceux 
auxquels  il  a  confie  ses  interets  ne  se  mont rent  pas  prodigues  des  deniers  publics, 
—se  trouvedans  lefait  que  les  gouvernants,  quant  Us  se  verront  forces  d' impose?* 
la  taxe  directe,  sentiront  quits prennent  sur  eux  ane  Lien  grace  responsabilite 
et  que  les  goucernes  law  en  tiendront  un  compte  Men  severe.  (Ecoutez  !  Ecou- 
tez  !)  Sites  homines  au pouvoir  voient  quits  sonthbliges'de  recourir  a,  Vimpot 
direct  pour  obtenir  les  fonds  necessaires  a  l!ad  ministration  des  affaires 
locales, — administration  a  laquelie  le  projet  pourvoit  abondamment,— 
ils  y  regardcront  deux  fois  avant  de  faire  des  depenses  extravagantes.  Je  n'he- 
site  nullement  a  affirmer  que  si  les  hommes  publics  de  ces  provinces  sont 
suffisammenl  instruits    pour    comprendre  leurs  propres    interets  selon  les 


— 6— 

Veritables  priori  pes  de  l'econoraie  politique,  ils  reconnaitront  qii'il  est  plus 
avantageux  de  substituer  l'impot  direct  a  quelqucs-una  des  droits  indirect* 
imposes  jusqu'ici  auv  l'industrie  du  peuple.  [Eeoutezl  eeoutea!]  Je  ne 
crois  pas  cependant  que  cette  modification  serai t  aujo»w]'bui  possible  \  je 
ne  pense  pas  non  plus  que  le  peuple  de  ce  pays  tolorerait  un  gourernament 
qui  adopterait  cette  mesure,  excepte  dans  le  cos  ok  it  y  serait  contraini  par 
une  absolue  necessity,  comme  Belle,  par  exemple,  de  reeourir  a  des  moyens 
extraordinaires  pour  obvier  aux  dangers  dont  la  paix,  le  bonhenr  ct  la 
prosperity  du  pays  pourraient  etre  menaces,  et  qui,  en  un  mot,  seraient  le 
fait  de  quelques-unes  de  ces  puissantes  causes  de  bonlov*e»'semenL  qui  sont 
le  prelude  ordinaire  des  grands  ebangements  financiers.  [Evoulez  !  Eeou- 
tez!]  Pour  les  quatre  dernieres  annees,  la  moyennedu  rcverni  local  du 
Haut-Canada  a  ete  de  $739,000;  celui  du  Bus-Canada  de  $557,239.  Les 
deux  reunis  s'elevent  a  pres  de  $1,300,000,  independamment  des  80  (its.  par 
tete  que  Ton  prendra  de  la  caisse  generate  pour  faire  face  aux  depenses  des 
gouvernements  locaux.  Dans  ces  depen.^ee  ne  seront  pas  compris  les  ftais 
de  l'administration  de  la  justice,  le  budget  de  l'enseignement,  ni  la  Mil  — 
vention  des  societes  litttaires  et  scientitiques,  das  bopitaux  et  des  institu- 
tion de  cbarite,  ni  non  plus  les  autres  depenses  qui  peuvent  el  re  regard ees 
comme  du  ressort  du  gouvernement  general.  La  totalite  des  depenses 
pendant  les  quatre  dernieres  annees— cclles  du  gouvernement  local  et  de  la 
legislation  exceptees — s'est  elevee  en  moyenne  a  $997,000  par  nnnec,  pour 
le  Bas-Canada,  et  a  $1,024,622  pour  le  Ilaui.  A  ees  sommes,  nous  avons  a 
ajouter  celles  qu'il  faudra  pour  subvenir  aux  depenses  du  gouvernement 
civil  du  pays  et  do  la  legislation  pour  les  fins  locales.  11  se  peut  qu'ii  soit 
difficile  de  faire  une  estimation  exactc  des  sommes  requises  a  cette  tin, 
mais  quand  la  cbambre  verra,  d'apres  les  elats  de  la  depense  darcinl  les 
quatre  dernieres  annees,  que  le  rcvenu  de  toute  la  Province  <lu  Chnad  i 
permettra  de  disposer  d'au  moms  $1,043,015,  il  faudra  admettre.  je  pense, 
quit  y  aura  eu  gaspitlage  si  celles  porters  an  compte  des  affaires  d'adminis- 
t  rat  ion  locale  du  Haut  et  du  Bas-Canada  excedent  ce  montant,  et  a  un  tel  etat 
de  chosesle peuple  saura  trouver  un  prompt  remede. 

II  a  ete  pourtu  a  l'octroJ  d'une  subvention  de  SO  cen:ins  par  tete,  en 
prenant  pour  base  le  ebiffre  de  la  population  donne  par  ie  rccenseweut  de 
1861.  II  va  sans  dire  que  si  elle  cut  eu  pour  buse  le  eh  iff  re  de  la  popula- 
tion actuelle,  la  somme  qui   la  represent  erait    aurait  eie   beauconp  moins 

considerable.     II  est  en  outre    a  observer    que  ceUe   disposition  ne  stipule 


aucune  augmentation  future  du  chiffre  de  cette  somme.  Cette  subvention 
eiant  itablie  en  permanence,  il  est  a  esplrer  que  les  gouvernements  locaux 
verront  {"importance  ou  plutot  la  nicessite  d'exercer  un  controle  vigilant  et 
sivere  sur  les  ddpenses  de  leurs  provinces.  Nous  obtiendrons  ainsi  ies  plus 
fortes  garanties  qui  puissent  nous  etre  offertes  contre  ces  influences  qui, 
dans  une  legislature  eomme  ceile  que  lc  pays  possede  maintenant,  sont 
souvent  mises  en  jeu  dans  le  but  de  grossir  les  deponses.  Ces  influences 
ne  pourront  rea_>'ir  eon  tire  les  legislatures  locales  ;  elles  rencontreront  une 
telle  resistance  dans  le  seul  fait  de  I'impooibilite  ou  seroht  les  gouverne- 
ments locaux  de  s'y  soumettre.  quil  en  rSsultera  une  ires  grande  economic 
dans  les  depenses  genirales  de  tout  le  pays. 

D'une  part,  nous  serons  aftYanchis  de  ce  vain  apparat  des  petites  cours 
qui  nous  est  impose  par  le  systeme  qui  regit  chacuno  de  ces  provinces,  et 
qui  n'est  au  fond  qu'un  simulacre  de  la  pompe  royale  ;  la  legislation  de 
notre  gouvernement  general  sera  restreinte  a  ces  giandes  questions  digiics 
de  1'attcntion  des  premiers  homines  du  pays  ;  nous  ne  verrons  plus  se 
perdre  notre  temps  a  la  discussion  du  merite  de  quelques  petites  mesures 
locales,  et  nous  pouvons  raisonnablement  esperer  que  les  depenses  de  la 
legislature  generale  seront  ainsi  beaucoup  moindres  que  celies  meme  de 
notre  legislature  actuelle  ; — tandis  que  de  l'autre,  les  legislatures  locales, — 
qui  n'auront  a  s'occuper  quo  de  questions  munici pales  plutot  que 
d'affaires  dun  interet  gene:  a! — pourront  disposer  de  ces  mesures  de  second 
ordre  de  ma  nil' re  a  mieux  satisfairele  peuple  et  a  beaucoup  moins  defrais  qu\) 
present. — [Debats  sur  la  Confederation,  p.  67.] 

Un  autre  homme  politique,  dont  le  parti  dominant  a  Quebec  pen- 
dant les  onze  premieres  annees  de  la  confederation,  devra  accepter 
l'opinion  sans  arriere-pensee  e'est  l'Hon.  M.  Langevin.  Comme  M, 
Gait  M.  Langevin  etait  d'opinion  que  les  legislatures  provinciales 
pourraient  faire  face  a  leurs  depenses  annu elles,  mais  comme  M.  Gait 
il  disait  :  gare  aux  extravagances.  Dans  un  long  discours,  en  chambre, 
le  21  fevrier  1865,  M.  Langevin  disait  : 

Mais  l'hon.  membre  salt  que  le  pen  pie  n'aime  pas  la  taxe  directe, 
et  qu'il  ne  vuudrait  pas  l'accepter  comme  s\7steme  au  lieu  de  la  taxe 
indirecte ;  e'est  pourquoi  il  a  eherche  a  effrayer  la  population  du  Bas- 
Canada.  Pour  nous,  n'oublions  pas  que  le  produit  des  revenus  locaux 
du  Bas-Canada  sera  employe  a  defrayer  les  depenses  locales.     L'lior.. 


-  s— 

ministre  des  finances  adit  que  dans  le  Bas-Canada  Up  revenu  local 
serait  de  $557,000,  mtre  les  quatre  chelins  par  tete  de  sa.  population 
que  lni  paiera  tons  les  anfc,  par  paiements  semestriels  et  d'avance,  le 
gouverncment  federal.  Ce  subside  s'elevera  done  a  $888,Q00,  ee  qui 
fera  un  total  de  $l;,4<4i6,0QQ  pour  les  besoins  locaux  du  Bas-Canada. 

Le  Bas-Canada  aura  un  revenu  de  pres  de  ^1,500,000,  et  le  sur- 
plus de  son  revenu  sur  ses  depenses,  d'apres  les  calculs  du  ministre  des 
finances,  sera  de  $209,000. 


Les  ch  iff  res  que  j'ai  donnes  sont  fcres  important*,  parce  qu'ds  mon- 
trent  que  le  Bas-Canada  aura  un  revenu  reel,  sous  la  nouvelle  constitu- 
tion,— un  revenu  qui  n'est  pas  calculi  sur  I'augmcntation  probable  et 
les  proofs  futurs  du  pays,  mais  sur  le  revenu  actuel — de  pies  de 
81,500,000  pour  faire  face  aux  depenses  locales.  Et,  ce  pendant,  en 
face  de  ces  chiffres,  qui  sont  bases  sur  les  faits  les  plus  evidents,  les 
lions,  meuibres  viennent  parler  de  la  taxe  directe  !  lis  venlent  seule 
merit  effrayer  le  pays  ;  mais  celui-ci  comprendra  que  cette  taxe  directe 
ne  peut  pas  arriver  avec  le  surplus  de  revenu  que  nous  aurons.  tile 
arrivtr'a  si  le  Bas-Canadd  fait  des  extravagances  et  dJpense  plus  que 
ses  rnoyens.  rtiais  pas  autrement.  Le  Bas-Canada  aura  vn  revenu 
eujfjfisa  nt  pour  f aire  face  a  towfos  ses  depenses,  pour  en  qu'il  ne  fosse 
pas  comme  cduiqai,  ayurU  £U)Q  de  revenu,  depenserait  £1,000  par 
annde.  Les  depenses  to  tales  du  Bas-Oanada  pour  tous  les  objets,moins 
les  frais  de  legislation  et  le  paiement  de  lintciet  sur  la  dette  locale, 
seront  de  $997,000,  en  calculant  la  depense  sur  la  base  d'aujourd'hui. 
Mais  Ton  eomprend  que  le  Bas-Canada  reduira  ses  depenses, — comme 
par  exemple  celles  (pii  se  rattaclient  an  departement  des  terres  de  la 
couronne, --et  qu'il  tera  des  economies  afin  de  pourvoir  plus  tard  aux 
de'penses  de  travaux  locaux,  sans  avoir  a  differer  aautres  depenses 
urgentes. 

Je  dis  de  plus  que  l'interet  de  la  portion  de  la  dette  publique  qui 
nous  sera  assignee  sera  d'environ  890,000  et  que  toutcs  nos  depenses 
annuelles  s'eieveront  a  $1,237,000, — ce  qui  nous  laissera  un  surplus  de 
revenu  de  $209,000.  J'espere  que  le  Bas-Canada  sera  assez  prudent 
pour  mettre  une  bonne  partie  de  ces  8200,000  de  cote,  afin  de  pouvoir 
s'en  servir  plus  tard  pour  effeciuer  d<s  ameliorations  et  des  tfravaux 
locaux  sans  avoir  a  Mucker  a  sob  revenu  annuel:— (D£bats  sur  la 
confederation,  page  384.) 

Nos  gouvemants  ont-ils  suivi  scrupuleusemennt  les  conseils  de 
MM.  Gait  et  Langevin  ?  II  est  permis  d'en  douter  puisque,  l'annee 
derniere,  apres  avoir  realise  une  revenu  depassant  de  plus  d'un  million 


—9- 

le  montant  fixe  par  M.  Langevin  comme  l'extreme  limite  de  nos  de- 
penses,  nous  avons  vu  le  glaive  de  la  taxe  suspendu  au-dessus  de  nos 
tetes. 

Voyons  le  montant  des  depenses  de  chaque  annee  depuis  1867  : 

1868 $1,183,238.44 

1869 1,325,238.67 

1870 1,584,145.05 

1871 1,641,479.04 

1872 1,738,883.48 

1873 1,731,838.01 

1874 1,963,685.69 

1875 2,364,360.39 

1876 2,355,050.00 

1877 2,514,147.30 

On  voit  que  des  1870  ou  3  ans  seulement  apres  l'inaugu ration  du 
gouvernement  federal,  nous  avions  depasse  la  limite  tracee  par  M. 
Langevin.  II  n'est  pas  etonnant  qu'a  la  fin  des  sept  annees  qui  ont 
suivi,  nous  soyons  arrives  a.  des  depenses  annuelles  de  plus  de  $2,500,- 
000. 

Pour  expliquer  ce  resultat  desastreux  il  suffit  de  remonter  a  quel- 
ques-uns  des  details  de  la  politique  d'extravagance  que  nous  avons 
suivie  depuis  1867.  Le  mal  etait  general  ;  il  gangrenait  tous  les  de- 
partements  du  service  public.  On  augmentait  fortement  les  depen- 
ses et  on  creait  des  sinecures  et  des  charges  inutiles.  Les  chiffres 
suivants  sont  assez  eloquents  : 

Depenses  pour  la  legislation. 

Cons.  Legislatif.  Autres  dep.       Total. 

1868 $22,364.89  $  86,779.17  $109,144.06 

1869 31,998.11  102,118.78  134,116.89 

1870 33,861.40  112,476.39  146,337.79 

1871 31,600.00  97,321.93  128,921.93 

1872 32.200.00  123,771.69  155,971.69 

1873 39,700.00  123,891.10  163.591.10 

1874 40,000.00  133,292.98  173,292.98 

1875 42,507.00  144,161.41  186,668.41 

1876 44,107.00  156,313.91  200,420.91 

1877 41,507.00  126,462.21  167,969.21 


Total 359,845.40    1,207,289.57     1,566,134.97 


-10- 

GOUVERNEMENT  CIVIL.      SALAIRE&  ET  DEPENSES 
CONTINGENTES, 

Total  :    salaisee    ei 

Salaires.  Depenses  conting.  dep,  contingentes, 

1868 $  85,079.66  $19,016.79  8104,096.45 

1869 98,163.39  26,175.45  124,338.84 

1870 100,782.54  27,875.64  128,658.18 

1871 102,085.00  26,588.25  128,673.25 

1872 ..       102,560.70  29,894.50  132,455.20 

1873 102,736.21  32.370.53  135,106.74 

1874 112,551.91  34,214.50  146,766.41 

1875 112,216.91  31,500.00  143,716.91 

1876 117,165.86  36,202.00  153,367.86 

1877 125,123.91  40,150.00  165.273.91 


Total 1,058,466.09  303,987.66  1.362,453.75 

Administration  de  la  justice.  — Defenses    pour   les  magistrats   de 
districts  indiqu^es  stpare.vtent. 

Magistrats  de 

Districts.  Total. 

$     cts,  $    cts  $     cts. 

1868 274,691  60  274,691  60 

1869 287,313  76  287,313  76 

1870 269,505  75  269,505  75 

1871 4,294  80  266,917  33  271.212  13 

1872 8,206  87  284,762  02  292,968  89 

1873 12,886  34  298,907  73  311,884  07 

1874  28,528  41  336,026  88  364,555  29 

1875 31,697  18  332.954  11  364,652  29 

1876 32,159  22  367,595  54  399,754  76 

1877 31,586  45  373,141  56  401,728  01 

Total 149,360  27      3,091,906  28    3,241,266  55 

Police  provinciale  organised  depuis  1869  en  vertu  de  la  33eme. 

Yict..  Chap.,  24,  et  remboursements  par  les  municipalities 

pour  cette  police. 

$      cts. 

1870 2,901  46 

1871 35,028  83 

1872 37,39S  60 


—11— 

1873 39,401  29 

1874 53,810  45 

1875 53,986  47 

1876 58,151  92 

1877 51,044  73 


Total $332,323  75 

Remboursements  par  lea  municipalites 160,789  99 


$171,533  76 

Remboursements  par  les  mmkipalites  : — - 

$  ■    ets. 

Annee  finale  finissant  le  30  Juin  1873 69,072  27 

30  Juin   1874 18,006  90 

30  Juin   1876 26,700  25 

30  Juin   1877 46,950  57 


Total $160,789  99 

Inspection   des  prisons  et  des  iiopitaux. 

$       ets. 

1808 50  55 

1869 2,692  89 

1870 3,763  42 

1871 3.317  26 

1872 3,376  67 

1873 3,298  68 

1874 3.631  72 

1875 3,471  60 

1876 8,619  77 

1S7T 3.887  60 


Total $31,110  16 

Inspection  des  bureaux  publics  depuis  l'£tablis-ement  pe  ce 

DjfiPARTEMENT  EN  1874.' 


Salai  res. 

Depenscs. 

Tola]. 

$  ets. 

$  ets. 

.    $  ct>. 

1874.. 

585  56 

131  58 

717  14 

1875  . 

452  71 

348  40 

2.380  43 

74  86 

280  00 

1,000  53 

527  57 

1876.. 

628  40 

1877  . 

3,330  96 

Tt 

)tal  

8,717   10 

1,486  97 

5.204  C7 

12 


Commission  payee  aux  distributeurs  d'estampilles  a  Montreal 

et  a  quebec. 

Montreal. 

Annee    Estampilles    E  stampilles    Estampilles    Total.     Distributeurs 
fiscal e     judiciaires.     d'enregistremeiit.     d'assurance  d'estampilles. 

$    cts.  $    cts.  $    cts.       $     cts. 

1867-68  2,582  32  22  75      2,605  07  Dumas  &  Phelan 

1868-69  2,961  75  62  37      3,024  12            do 

1869-70  )  869  50  23  00  )  „  n01   ft9  j          do 

]  2,150  52  48  00  \    ^UJ±  uz  {  Phelan*  Bleakley 

1870-71  2,858  00  '  75  00      2,933  00            do 

1871-72  )  1,399  00  49  55  )  „    7     n-  <         do 

\  1,782  25  48  25  ]    *>M  J  uo  {  Bleakley&Coutle'e 

1872-73  3,331  50  98  00      3,429  50            do 

1873-74  3,948  75  122  75      4,071  50            do 

1874-75  4,755  50  150  25      4,905  75            do 

1875-76  6,297  00  128  25  143  91  6,569  16            do 

1876-77  6,779  90  143  25  767  27  7,690  42  Bleakley,  Coutlee  & 

Ryan. 

Total    39,715  99  971  42  911  18  41,598  59 


Quebec. 

Annee    Estampilles    Estampilles    Estampilles       Total  Distributeurs 
tiscale      judiciaires.    d'envegistrement.     d'assurance  d'estampilles. 

$     cts.  $      cts.  $    cts.       $  cts 

1867-68  1,440  22  20~00     1,460  22  Burroughs&McKay 

1868-69  1.380  20  41^86     1,422  06  do 

1869-70  1,353  05  45  87     1,398  92  do 

1870-71  1,439  40  42  76     1,482  16  do 

1871-72  /  1,073  35  27  99  )                            ft  ftn  «  do 

"        S  334  77  12  69  | 1,448  80 j  p  Mackay 

1872-73  1,279  35  48  24    1,327  59  do 

1873-74  1,406  55  46  97    1,453  52  do 

1874-75  1,582  50  54  37    1,636  87  do 

1875-76  1,755  47  58  97             28  71  1,843  15  do 

1876-77  )  2,034  19  76  07           118  76  2,229  02  do 

S  ...... .  . .-. .              90  00        90  00  Miller  et  fils. 

Total     15,079  05  475  79  236  47 15,792  31 

Salairek  des  inspecteurs  des  Ecoles. 

%     cts. 

1868 19,510  49 

1869... 14,725  54 

1870 18,987  50 


—13— 

1871 19,061  38 

1872 19,808  33 

1873 23,151  75 

1874 21,169  07 

1875 24,691  68 

1876 24,985  95 

1877 25,195  79 


Total  211,287  48 

Depexses   pes   EcoiiBS  ds   reforms   et  d'ixdu.strie  et  des  asilbs    d'aliexes. 

Ecoles  de  re  forme  Asiles  d'alie^es 

et  d  Industrie. 

$    cts.  $     cts. 

1868 97,946  53 

1869 116,595  67 

1870 1,625  31 119,356  85 

1871 6,765  09 125,458  00 

1872 8,889  06 125,412x6 

1873 9,315  02 138,874  83 

1874 9,802  69 163,112  16 

1875 9,912  99 164,916  28 

1876 10,490  93 159,184  0J 

1877 13,020  48 182,287  68 


69,821  57  1,393,144  91 

Defenses  des  prisons  de  reforme. 

St.    Vincent  Monti  eal.          Sherbrooke.         Total, 
de  Paul. 

$  cts.  $     cts.                   $     cts.         $     cts 

1868  26,964  40  26  964  40 

1869  24,168  75  24,168  75 

1870  28,957  78  28,957  78 

1871  24.299  75  24  299  75 

1872  26.839  m  23,839  68 

1873  25,010  33  11,846  00    1,143  67  ,38,000  Ou 

1874  33,773  46  4,226  54  38,000  00 

1875  37,497  28  4  714  14  42,211  42 

1876  37,557  07  4,019  86  41,576  93 

1877  40,659  92  5,053  15  45,713  07 


Total         156,240  69    161,333  73    19,157  36  336,731  78 


—14— 

Recettes. 


1868 

$3,500  96 

1869 

1,359  46 

1870 
1871 

1872 

1,788  01 
3.996  66 
4,078  73 

1873 

1,417  97 

L6.141  79 

140,098  90 

Assez  de  ces  details.  Pour  les  resumer  il  suffit  de  dire  que  pour 
la  premiere  periode  decennale  de  la  confederation  les  revenus  n'ont 
pas  double  et  n'ont  augmente  que  dans  la  proportion  de  75  p.  100 
tandis  que  les  depenses  ont  plus  que  double  ;  on  constate  qu'ellesont 
r-ugmente  de  109  p.  100  si  Ton  touehe  les  deux  bouts  de  l'echelle. 

II  est  etonnant  que  les  divers  cabinets  qui  ont  successivement  tenu 
les  renes  du  pouvoir  jusqu'au  2  Mars  1878  aient  tous  suivi  aveugle- 
ment  la  voie  de  l'extravagance.  Quand  tous  vont  vers  l'aveuglement 
nul  nesemble  y  aller,  a  dit  Pascal.  On  serait  tente  de  croire  que  nos 
nautonniers  politiques  etaient  plonges  dans  une  profonde  lethargie,  et 
qu'ils  laissaient  la  barque  de  l'etat  voguer  entre  des  recifs. 

Ou  cet  etat  de  choses  devait-il  nous  conduire  ? 

A  l'accumulation  d'une  rlette  provinciale  ! 

A  des  deboursements  considerables  pour  l'interet  de  cette  dette  ! 

A  des  deficits  annuels  ! 

LA  DETTE  PROVINCIALE. 

A  l'epoque  ou  le  Haut  et  le  Bas-Canada  furent  unis  par  le  lien 
federal  ces  deux  provinces  avaient  a  determiner  la  part  afFerente  a 
chacune  d'elles  dans  la  dette  contractee  sousl'union  de  1840.  En  1873, 
le  parlement  federal  miu  cette  dette  a  la  charge  du  gouvernement 
d'Ottawa  et  libera  les  provinces  d'Ontario  et  de  Que'bec  de  toute  obli- 
gation de'coulant  de  l'union  legislative. 

Pendant  les  premieres  annees  de  la  confederation  nous  avions 
accumule  des  excedants.  Le  ler  juillet  1874,  la  Province  de  Quedec 
ne  devait  absolumeut  rien,  et  elle  avait  en  caisse  une  somme  de  8948,- 
001.43. 


—15— 

Qu'est  devenu  ce  capital  ? 
Non  settlement  il  a  disparu  dans  l'espace  de  quatre  annees,  mais  on 
a  cree  une  dette  publique  de  plusde  8  millions  de  piastres  quisle  l'aveu 
de  M.  Church,  depassera  bientot  treize  millions.  Pour  doter 
la  province  de  certains  travaux  publics  il  a  fallu  recoudr  a  des  em- 
prunts  onereux  sur  le  marche  mone'taire  de  Londres.  Nouvelle  preuve 
de  l'aveuglement  est  de  l'imprevoyanco  de  nos  gouvernants  :  au  lieu 
de  diminuer  les  depenses  courantes  en  1 874  afin  de  payer  l'interet 
annuel  de  la  dette  que  Ton  commencait  a  contracted  cette  annee-la,  le 
cabinet  de  Bouchervilleaugmenta  ces  depenses  de  plus  de  $400,000  en 
1875,  de  pres  de  g400,000  en  1876,  et  de  $550,461.61  en  1877. 

Voyons  ce  que  Ton  pensait  en  Angleterre  de  nos  emprunts  et  du 
credit  de  la  Province  de  Quebec  sous  l'ancien  regime. 

L'un  des  principaux  journaux  cle  Londres,  The  man  of  the  World, 
disait : 

"  Si  le  nouveau  minister©  obtient  la  mnjorile  aux  polls,  il  y  a  espoir 
qu'il  pourra  sauver  la  Province  de  Quebec  de  la  banqueroute  ;  mais  s'il  est 
battu  ou  defait  ;  si  la  clique  corrompue  et  incapable  qui  vicnt  d'etre  ren- 
versee  est  renvoyee  au  pouvoir  par  le  ecru  tin,  alors,  nous  dirons  aux  capi- 
tal istes  anglais  :  "  debarrassez-vous  de  tous  les  bons  ou  debentures  de  cette 
province,  qu'ils  soient  emis  par  son  gouvernement  ou  ses  municipality  ; 
vendez-les  pour  ce  que  vous  trouverez  et  ne  souscrivez  plus  a  aucun  nou- 
vel  emprunt  fait  par  elle,  quelque  soit  l'influence  se*ductrice  quepourraicnt 
exereer  MM. Morton,  Eose  et  Cie.,  et  la  banquc  de  Quebec. 

"  Le  gouvernement  de  Quebec  a  emprunte  en  Angleterre  £1,660,000. 
Quand  il  a  fait  son  dernier  emprunt  de  £860,000,  dans  l'automne  de  1876, 
le  Times  de  Londres  a  appele  l'altention  du  peuple  anglais  sur  le  protet 
solennel  de  M.  Joly,  alors  chef  de  l'opposition  parlementaire,  protet  contre 
la  maniere  desastreuse  dont  le  gouvernement  conduisait  les  affaires  da 
pays,  protet  predisant  la  banquemute.  Le  Times  conseillait  alors  aux 
capitalistes  de  ne  pas  souscrire  au  dernier  emprunt  et  des  efforts  furent 
faits  a  la  Bourse  dans  le  meme  sens  pour  la  raison  que  le  prospectus  des 
agents  du  gouvernement  de  Quebec  ne  contenait  pas  la  verite,  et  que  Ton 
voulait  obtenir  de  l'argent  destine  a  une  autre  fin  que  celle  mentionnee 
dans  le  prospectus  ;  or,  cela  etait  vrai,  et  le  gouvernement  DeBoucherville 
a  voulu  ainsi  changer  hi  destination  de  son  dernier  emprunt  par  une  legis- 
lation ex  post  facto  ou  une  loi  ayant  un  effet  retroactif,  annulant  des  obli- 


—le- 
gations anterieures  contractees  de  bonne  foi  avec  les  muni  ipalites," 

Un  autre  journal  de  Londres  disait  : 

"  Ainsi  le  gouvcrnement  de  Quebec  a   du  resigner.      Le    gouverneur 
n'a  pas  voulu  signer  1'arret  de  mort  de  son  pays. 

"  Comme  nous  1'avonsdit,  ils(les  ministres  conservateurs)  conduisaient 
le  pays  a  la  banqueroute.  lis  empruntaient  a  la  Btnque  de  Montreal  de 
1'argent  a  un  taux  egal  a  8  pour  centet  i is  deposaient  des  bons  jusqu'a  un 
montant  nominal  egal  a  trois  fois  celui  del'emprunt;  en  fait  ils  out  ete 
obliges  de  donner  toutes  leurs  garanties  disponibles  qu'ils  avaient  au  mon- 
de  pour  obtenir  une  somme  de  £100,000.  La  banqne  refus'a  de  leur  preter 
1'argent  a  moins  que  le  gouvernement  ne  lui  passat  tous  iesbons  que  le  tresor 
est  autorise  a  emettre,  la  banque  sacbant  bien  que  si  quelques-uns  des  mi- 
nistres  avaient  quelques  bons  a  manipulerils  essaieraient  de  les  passer  pour 
boire  au  buffet  du  St.  Lawrence  Hall.  Quelque  temps  avant  remission  de 
l'emprunt  de  £800,000  sur  le  marche  de  Londres,  quelques  personnes  par- 
mi  lesquelles  se  trouvait  le  tresorier  de  la  province  de  Quebec,  allerent 
diner  a  Richmond.  Nous  sommes  informe  qu'il  oftVit  un  des  bons  comme 
paiement  du  diner  ainsi  qu'a  la  barriere,  et  que  dans  les  deux  cas  on  rei'usa 
respectueusement  d'accepter." 

Ce  langage  tout  hyperbolique  qu'il  soit  nous  donne  une  juste  idee 
de  ce  que  Ton  pensait,  en  Angleterre,  de  notre  credit  sous  l'adminis- 
tration  de  Boucherville. 

Le  passif  de  la  Province,  le  ler  juin  1878,  etait  comine  suit  : 

Emprunt  du  ler  mai  1874,portant  interet  a  5  p.c. 

£800,000  sterling $3,893,333.33 

Emprunt  du  ler  mai  1876, portant  interet  a  5.  p.c. 

£860,000  sterling 4,185,333.33 

8,0*8,666.6(3 
Emprunt  a  ia  Banque  de  Montreal.du  13  decembre 

18*7,  portant  interet  a  7  par  cent $500,000.00 

Emprunt  a  la  Banque  de  Montreal,du  3avril  1878j 

portant  inte'ret  a  6  par  cent 300,000.00 

—     800,000.00 

Estirm  du  mont.  requis  pour  completer  le  chemin 

de  fer  deQuebec,Montreal,Ottawa  etOecidenta!  2,680,876.19 

Balance  des  subsides  accordes  aux  cbemins  de  fer 

par  actes  de  la  legislature,  non  payee .  1,716,010.96 

$13,275,553.81 


_17_ 

Le  lerjuin  1878  nous  avions  emprunte  $3  878,686.66  ou  pres  cle 
neuf  millions  de  piastres,  et  ce  montant  etait  loin  deteindre  toutes 
les  obligations  contractees  par  le  cabinet  de  Boucher viile.  On  voit  par 
le  tableau  qui  precede  qu'il  faudra  depasser  treize  millions  pour  com- 
pleter nos  chemins  de  fer  et  remplir  les  promesses  que  la  Province  a 
faites  a  plusieurs  compagnies. 

Les  interets  sur  cette  dette,  les  charges  pour  son  administration 
et  pour  le  fonds  d'amortissement  se  sont  eleves  aux  somines  siii- 
vantes : 

1874-75 $154,666  66 

1875  76 254,461  11 

1876  77 407,176  01 

1877-78  (ler.  mai) 482,661  92 

1,298,975  70 

Si  on  retranche  les  charges  pour  1'administration  de  la  dette  et 
le  fonds  d'amortissement  on  constate  que  nous  avons  debourse 
$1,223,226.45  pour  les  interets  seulement. 

Voila  un  million  et  un  quart  qui  seraifc  dans  le  tresor  [provincial 
si  le  cabinet  de  Boucherville  n'eiit  pas  contracte  la  dette  qui  pese  sur 
Province. 

Le  premier  resultat  de  l'eafcree  de  l'Hon.  M.  Bachand  au  minis- 
tere  des  finances  fut  la  reduction  du  taux  de  l'interet  de  la  dette  pu- 
blique.  Dans  son  expose  budge  tai  re  M.  Bachand  disait : 

Je  saisis  cette  occasion  pour  donner  a  l'honorable  depute  do  Ponliac 
l'inf'ormation  quM  desire  obtcnir  sur  cet  emprunt.  Le  seul  changement 
fait  dans  les  conditions  de  l'oj)eration  est  le  taux  de  l'interet  ;  e'eswwiire 
que  le  taux  a  dte  red  u  it  de  7  a  6  p.  100.  On  remarquera  que  je  no  parle 
que  pour  l'avenir  de  l'interet  a  6  p.  100  sur  le  premier  dcmi  million  aussi 
bien  que  sur  le  second  parce  que  je  no  veux  pas  que  la  province  paie  un 
interet  de  7  p.  100.  Comme  tous  l'aJmettent  il  est  prejudiciable  au  ciedit 
de  la  province  de  payer  un  inieret  aussi  eleve  et  de  plus  je  clonic  que  nous 
ayons  le  droit  de  payer  un  taux  plus  eleve  que  6  p.  100. 

On  voit  que  le  changement  de  regime  faisait  renaTtre  laconfianee. 
M.  Bachand  avait  a  remplir  les  obligations  contractees  par   son  prede- 


—18— 

cesseur,  et  uune  situation  difficile,  il  s'est  tire  le  mieux  possible.  Ne 
pouvant  pas  repudier  ou  eteindre  la  dette  publique  il  a  cherche  a  la 
rendre  moins  onereuse  sn  faisant  reduire  le  taux  de  Tinteret. 

Comparons  mainienant  la  conduite  de  M.  Church  avec  celle  de  M. 
Bach  and. 

En  septembre  1877,  M.  Church  fait  un  empnmt  temporaire  de 
8-500,000  de  la  Banque  de  Montreal  avec  promesse  d'une  autre  somme 
de  8-500,000  si  elie  etait  demanclee.  La  banque  offrit  le  montant  au 
taux  de  6  p  100.  M.  Church  negligea  de  conclure  des  arrangements,  et, 
en  novembre  suivant,  le  taux  de  l'interet  s'eleva  a  5  p  100  en  Angle- 
terre  et  a  6J  et  7  p  100  sur  les  demandes  d'emprunt.  Cette  hausse  se 
fit  sentir  ici  ;  elle  eut  son  effet  sur  le  marche  canadien,  et  M.  Church 
fut  oblige  de  payer  7  p.  100. 

On  voit  que  la  negligence  et  l'hesitation  de  M.  Church  nous  ont 
faitperdre  1  p.  100  ou  une  somme  de  $5,000  parannee — ce  qui  repre- 
sente  un  capital  de  $100,000.  L'Hon.  M.  Starnes  a  pretendu  qu'il  au- 
pu  emprunter  un  million  au  taux  de  6J  p.  100. 

La  dette  publique  qui  pese  sur  la  Province  est  le  couronnement 
de  la  mauvaise  administration  financiere  sous  laquelle  a  gemi  la  Pro- 
vince depuis  1867.  Cette  dette  a  cause  des  deficits  dont  le  dernier  a 
pris  des  proportions  alarmantes.  En  parlant  de  ces  deficits  je  touche- 
rai  incidemment  le  sujet  de  l'interet  de  la  dette  publique. 

Ontario  vs.  Quebec. 

Comme  mon  travail  consiste  plutot  a  de'montrer  qua  critiquer 
je  dois  m'en  tenir  principalement  a  la  comparaison  et  a  l'analyse, 
et  vous  me  permettrez  ici  de  dire  que  la  Province  d'Ontario  est  dans 
une  condition  bien  differente  de  la  notre.  Au  lieu  de  payer  un  demi 
million  par  anne'e  pour  l'interet  d'une  dette  publique,  Ontario  a  en 
caisse  cinq  millions.  On  lui  paie  des  interets  sur  ses  economies  de 
onze  annees  et  on  grossit   son  revenu. 

Cependant  la  province-sceur  est  plus  populeuse  que  la  notre. 
Pourquoi  cette  difference  dans  les  resultats  financiers  ?  La  raison  est 
facile  a  saisir.  Ontario  a  fait  le  con  trail  e  de  ce  que  nous  avons  fait. 
Des  1867  cette  province  commencait  a  pratiquer  l'economie  ;  elle  se 
dispensait  d'une  chambre  haute  ;     elle    simplifiait   les  rouages  de  son 


—19— 

administration  ;  elle  confiait  la  direction  de  ses  affaires  a  cinq  minis- 
tre  senlement.  Par  cette  sage  conduite  Ontario  a  pu  faire  face  aux 
depenses  publiques,  entreprendre  de  grands  travaux  et  accumuler  un 
capital  de  cinq  millions.  Un  seul  fait  etablira  un  contraste  frappant 
entre  la  conduite  d'Ontario  et  celle  de  Quebec.  L'annee  derniere,  la 
Province  d'( Ontario  n'a  depense  que  $2,197,701.34. 

La  Province  de  Quebec,  qui  est  endettee  de  plus  de  onze  millions 
avec  la  perspective  de  voir  ce  cbifFre  porte  bientot  a  13  millions,  a  de- 
pense, dans  le  meme  espace  de  temps,  $2,514,147.30  a  part  les  montants 
absorbes  par  la  construction  des  chemins  de  fer. 

Difference  en  favenr  d'Ontario :  $316,645.96  ! 

II  est  bien  certain  que  si  Ontarip  avait  suivi  l'exemple  des  cabi- 
nets de  Quebec  jusqu'au  2  mars  1878,  elle  ne  serait  pas  riche  aujour- 
d'hui.  Si  la  province-soeur  avait  depense  annuellement  $40,000  pour 
un  Conseil  Legislatif,  $50,000  pour  une  police  provinciale,  $25,000 
pour  une  commission  de  chemins  de  fer,  $30,000  pour  des  magistrate 
stipendiaires,  elle  serait  pauvre  et  endettee  comme  la  Province  de 
Quebec. 

II  ne  taut  pas  oublier  que  le  gouvernement  d'Ontario  a  toujours 
ete  depuis  1867  sous  le  controle  d'amis  du  peuple  comme  l'Hon.  J.  S. 
McDonald,  l'Hon.  M.  Blake,  l'Hon.  M.  Mowat. 

LES  DEFICITS. 

Avec  les  emprunts  commence  l'ere  des  deficits.  En  1875 — pre- 
miere annee  ou  nous  avons  commence  a  payer  l'interet  sur  les  em- 
prunts contractus  en  1874  --nous  nous  trouvons  en  face  d'un  deficit  de 
$29,209.27.  Cette  anne'e-la,  nous  avons  clebourse  pour  l'interet  de  la 
dette  provinciale  $123,912.04.  De  sorte  que  si  la  dette  publique  due 
entierement  a  l'imprevoyance  et  a  l'aveuglement  de  nos  gouvernants, 
eiit  ete  evitee  par  une  politique  sage  et  eclairee  comme  celle  suivie  a 
Ontario,  nous  aurions  eu  un  excedant  de  $94,702.77 — difference  entre 
le  montant  du  deficit  et  celui  paye  pour  l'interet  de  la  dette. 

On  pent  dire  la  meme  chose  des  anne'es  qui  ont  suivi  jusqu'a 
1877-78  ou  le  deficit  depassa  le  montant  de  'l'interet  de  la  dette  pu- 
blique. 

En  1876,  deficit  de  $14,898.37  ;  interet  $212,886.12.— Difference 
$197  987.75. 


-20- 

En  1877,  deficit  de  $81,035.65  ;  interet  $403,766.37.— Difference 
$322,730.72. 

Ce  deficit  de  $81,035.65  est  loin  d'indiquer  l'et^t  exact  de  nos 
finances.  A  la  page  6  des  comptes  publics  de  1877,  on  trouve  dans  la 
colonne  des  recettes  une  somme  de  $235,601.07  provenant  de  1'inieret 
des  fonds  destines  aux  chemins  de  fer.  Ce  capital  est  maintenant  de- 
pense,  et  ce  n'est  que  par  hasard  que  le  gouvernement  a  pu,  cette 
annee-la,  le  deposer  a  interet.  Sans  ce  revenu  accidentel  nous  aurions 
eu  a  constater  un  deficit  de  plus  de  $300,000.  La  chose  est  encore  plus 
evidente  lorsqu'en  ouvrant  la  feuille  de  balance  des  onze  premiers 
mois  de  l'annee  fiscale  1877-78,  on  constate  que  pour  cet  espace  de 
temps  Tinteret  de  nos  depots  n'a  produit  qu'une  somme  de  $41,328.61- 

La  comparaison  entre  les  deficits  et  l'interet  de  la  dette  publique 
1ndique  qu'a  la  fin  des  onze  premiers  mois  de  Tannee  fiscale  1877-78 
le  deficit  absorbait  plus  que  l'interet.  On  avait  porte  l'extravagance 
dans  les  depenses  ordinaires  du  service  civil  a  un  degre  tellement  eleve 
que,  meme  sans  le  paiement  des  charges  imposees  pour  la  dette  publi- 
que, nous  aurions  eu  a  faire  face  a  un  deficit.  Montant  du  deficit 
$763,273.59  ;  montant  de  l'interet  le  31  mai  1878  $482,661.92.  Diffe- 
rence $280,611.67. 

Nous  voila  au  deficit  de  1877-78.  ill.  Bachand  en  demon tre  les 
causes  dans  son  expose  financier  du  18  juin  1878.  Apres  avoir  cons- 
tate 1'augmentation  des  depenses  depuis  plusieurs  annees,  M.  Bachand 
parle  comme  suit  de  l'annee  alors  con  ran te  : 

Avec  toutes  ees  depenses  au-dessus  de>  ivppropi'iatmna  pour  l'annee  i I 
a  ete  necessaire  de  payer  l'interet  sur  la  dette  publiqne  qui  devenait  du  au 
commencement  de  mai  et  s'elevait  a  plus  de  $200,000.  En  sorte  que.  le  31 
mai  dernier,  nous  avions  un  deficit  de  $763,273.59.  Mais  que  perxonue  nc 
pense  que  ce  deficit  a  ete  augmente  par  les  depenses  d  election  et  eel  les  de 
la  session  actuelle  dont  l'ancien  gouvernement  est  sen)  responsible,  car  i! 
n'y  avait  que  $7,617.17  a  payer  du  8  mars  dernier  au  31  mai  pour  lecomp- 
te  des  elections.  O'est  de  plus  I'etat  exact  des  recettes  et  depenses  pour  les 
onze  mois  termines  le  31  mai  dernier  d'apres  I'etat  No.  28.  Cet  etat  cons- 
tate que  la  depcnse  totale  a  ete  de  $2,515,647.50,  et  les  recettes  do  $1,752,- 
400.9*7,  laissant  un  deficit  de  $763,273  59. 

J'ose  esperer  cependant  que  ce  deficit  sans  precedent  dans  notre  his- 
toire  par.ementaire  depuis  la  confederation    sera  diminue  d'ici  au  premier 


—21— 

juillet  prochain.  J'ai  fait  faire  une  evaluation  des  l'ecettes  probables  pour 
le  mois  courant  et  une  evaluation  do  la  depense  probabie  pour  le  memo 
moisafin  de  juger  approximativement  la  position  de  toule  Pan  nee.  Ces  re- 
cettes  s'eleveront  a  environ  $305,000  si  nous  pouvons  realiser  les  $190,000 
qui  sont  mentionnees  comme  etant  recouvrahles  pour  les  redevaneessur  les 
bois  et  forets. 

Je  dois  dire  que  j'ai  peu  d'espoir  que  toule  celte  somme  puisse  etre 
realisee,  mais  en  supposant  qu'elle  le  soit  et  en  mettant  cette  refffitte  comme 
la  depense  de  ce  mois  qui  sera  d'environ  $150,000  y  compris  In  depen>e  de 
la  session  si  elle  ne  dure  pas  plus  de  25  jours  et  les  depenses  des  elections 
qui  seront  en  granie  partie  payees  pendant  ce  mois,  nous  aurons  sur  les 
operations  de  ce  mois  un  surplus  de  $155,000.  En  sorte  que  le  deiicit  du 
31  mai  dernier  ne  sera,  a  la  tin  de  1'ar.nee,  que  de  $608,273.59,  c'est-j- lire 
de  $286,305.16  de  plus  que  le  deficit  predit  par  1'hon.  depute  de  Pontiac. 

Voila  la  position  financiere  de  la  Province  le  31  mai  dernier. 

Le  nouveau  tresorier  M.  Bachand,  avait  a  remedier  a  tin  etat  de 
choses  des  plus  deplorables.  Pour  arriver  au  but  il  suit  une  route  tout 
a  fait  opposee  a  celle  choisie  par  M.  Church.  C'est  par  leconomie  et  le 
retranchement  qu'il  retablira  1'equilibre  entre  les  recettes  et  les  depen- 
penses,  et  il  evitera  surtout  l'e'cueil  sur  lequel  est  venu  echouer  son 
pre'decesseur  :  l'imposition  de  nouvelles  taxes. 

. .  "  Les  Economies. 

M.  Bachand  accepte  comme  exacts  les  estimes  des  recettes  de 
1878-79  prepares  par  M.  Church.  Quant  aux  depenses  il  propose 
plusieurs  reductions  importantes  que  1'on  constate  en  comparant  les 
deux  budgets  de  MM.  Church  et  Bachand. 

Estimes  de  Estimes  de  M. 
M.  Church.     Bachand.  Bediu  f. 
Depenses  du  Conseil  Legislatif 44.150         36,000  8,150 

Depenses  de  FAssemblee  Legislative 109,906 

Estimes  supplemental  res 17,700 

127,606  95,406  32,200 

Librairie 3,000  1,500  1,500 

Depenses  contingenteseomprenaut   les  cleics 

sessionnels 800  400  40j 


-22— 

Departments  publics.     Salaircs    et   contin- 
gents   172,945  157,945  15,000 

Administration  de    ia  justice,  y   eompris   les 

magistrats  de  district 409.790  359,790  50,000 

Depenses  de  la  police 38.555  14.555  24,000 

Depot  de  livres,  cartes,  etc.,  etc 5,000  2,500  2,500 

Immigiation 15,000  10,000  5,000 

Chemins  de  colonisation 48,000  38,000  10,000 

Inspections 4,000  00,000  4,000 

Batisses  du  parlement  :  toit  neuf 1,500  00,000  1,500 

Pont  sur  la  rividre  Ottawa 1,000  0,000  1,000 

Transport  du  Palais  de  Crystal,  estimes  sup- 
plemental   15,000  3,000  12,000 

Reparations  aux  cours 12,800  10,000  2,800 

Courct  prison    de  Bonaventuie,   reparations 

(revott) 1,000  00,000  1,000 

Depenses  diverses 15,000  10,000  5,000 

Arpentages 15,000  10,000  5,000 

Depenses  generates     58,880  50,000  8,880 

Estampilles,  Licences 8,000  5,000  3,000 

Departements  publics 141,200  75,000  66,200 

Cadastrage 60,000  40,000  20,000 

Reduction.. ..$279,130 
Taxes  nouv...  175,000 

Econo.  relle. $454,130 

M.  Bacband  exprimait  l'espoir  que  cette  politique  serait  couronnee 
par  un  excedant  de  $17,495  a  la  fin  de  lannee  fiscale  1878-79. 

Nous  voila  avec  la  perspective  d'un  exce'dant  et  surtout  avec  la 
certitude  d'e'chapper  au  joug  de  la  taxe.  Grace  a  l'activite  et  a  l'ener- 
gie  deploy  ee  par  l'Hon.  M.  Joly  le  chemin  de  fer  Q.  M.  O.  O.  est  en 
pleine  operation,  et  nous  pouvons  compter  sur  une  nouvelle  source 
abondante  de  revenu  pour  la  piesente  annee  fiscale. 

II  est  a  propos  aprks  avoir  compare,  comme  nous  venons  de  le 
faire,  la  politique  financiere  de  M.  Bacnand  avec  celle  de  M.  Church, 
de  constater  le  montant  des  economies  que  nous  aurions  pu  realiser 
depuis  plusieurs  annees.  La  conclusion  est  facile  pour  les  hommes 
animes  de  sentiments  patriotiques.  On  decouvre  chez  les  an- 
ciens  ministres  la  plus  deplorable  persistance  a  suivre  la  voie  de  la 
mine  et  de  la  banqueroute. 

J'ai  prepare  un  court  tableau  des  sommes  depensees  inutilement 


—23- 

depuis  1872  dans  divers  departements.  Afin  d'agir  avec  la  plus  grande 
loyaute'  possible  a  legard  des  hommes  qui  ont  administre  les  affaires 
publiques  jusqu'au  2  mars  1878,  je  n'ai  pas  voulu  remonter  dans  mes 
calculsjusqu  a  Inauguration  dugouvernement  federal  en  1867.  Je  com- 
prends  qua  l'origine  du  nouveau  systeme  d'administration  il  etait  diffici- 
le d'asseoir  les  depenses  sur  une  base  stable.  Ainsi  je  laisse  franc  jeu  aux 
administrateurs  pendant  les  cinq  premieres  annees  de  la  confederation 
bien  qu'il  y  ait  eu  augmentation  des  depenses  dans  cetespace 
de  temps. 
Augmentation  des  expenses  sur  le  chiffre  de  1872  dans  les  divers  departements 

Conseil  Legislatif. ,...1873 $  7,500 

1874 7,800 

1875 10,307 

1876 11,907 

1877 9,307 

1878(31mai) 10,800 

$57,621 

Total  des  depenses  depuis  1867,  $402,845.40. 

Gouverncment  civil 1873 2,651 

1874 14,311 

1875 11,261 

1876 20,912 

1877 32,818 

1878(31mai) 29,721 

$111,674 

Legislation(Cons.Leg.  excepte)1873 $      119 

1874 9,521 

1875 20,389 

1876 32,542 

1877 2,690 

1878(31mai) 11,989 

$77,250 

Administration  de  la  Justice.     1873 $14,235 

\ Mag.  de  District  non-compris.~]  1874 ,  51,264 

1875 48,192 

1876 82,833 

1877..... 88.379 

1878(31mai) 86,110 

$371,013 


-24- 

Totaux  : — 

Conseil  Legislatif  $57,021 

(Touvernement  civil 111,674 

Legislation 77,250 

Administration  de  la  Justice 371,013 

Grand  total $617,558 

Si  de  ce  chiffre  $617,558  on  retranche  les  $57,621  payees  pour  le 
Conseil  Legislatif,  le  total  n'est  que  de  $559,937.  Mais  on  ne  pettt 
logiquernent  faire  cette  deduction  que  pour  additionner  les  montauts 
depenses  pour  le  maintien  d'institutions  inutile?  an  nombre  desquelles 
se  trouve  le  Conseil  Legislatif. 

Les  departements  ou  les  institutions  dont  le  service  public  fturait 
pu  se  dispenser  ont  coute  depuis  leur  foadation  une  somme  de  $I/)45,- 
025.91  divisee  comme  suit  : 

Conseil  Legislatif  [depuis  1867J $402,845 

Police  provi  nciale 171,533 

Magistrats  de    districts 149,360 

Inspectcurs  des  Ecoles 211,287 

Commission  des  chemins  de  ier  1876. 15,000 

1877 25,000 

1878 70,000 

$1,045,025 
Pius  le  grand  total  ei-destffts 559,937 


$1,604.96 


On  voit  que  l'excedarit  des  depenses  de  plusieurs  deparfcemeuts 
sur  le  chiffre  de  1872  ajoute  aux  deboursements  pour  des  institutions 
inutiles  forme  la  somme  de  $1,604,962. 

Voila  plus  d'un  million  et  demi  depense  frivolement. 

Si  a  cette  somme  on  ajoute  $1,298,975  deboursees  pour  1'intcret 
et  les  frais  d'administration  cl'iine  dette  pjblique  que  nous  auiions  }>u 
eviter  en  pratiquant  l'economie,  on  arri\  e  au  resultat  suivant  : 

Depenses , $1,604,962 

Inte-et 1,298,975 


!,( 03,937 


—25- 

CONCLUSIOX. 

De  cet  examen  rapide  des  finances  provinciales  il  n'y  a  qu'une 
conclusion  a  tirer.  Les  faits  deraontrent  a,  l'evidence  que  les  affaires  do 
la  Province  de  Quebec  out  ete  administrees  avec  imprevoyance. 

En  1867,  la  Province  de  Que'bec  avait,  outre  son  revenu  fixe,  de 
riantes  perspectives.  Son  domaine  territorial  luipromettait  d'abondan- 
tes  ressources  pour  de  longues  annees  a  verrir.  Ces  esperances  n'etaient 
pas  vaines  puisque  les  recettes  augmenterent  cliaque  annde.  Mais  nos 
goavernants  firent  la  folie  d'escompter  l'avenir.  Au  lieu  d'amasserdes 
millions  en  limitant  les  ^epenses  au  strict  necessaire,  ils  augmenterent  les 
deboursements  dans  une  proportion  plus  elevee  que  celle  des  revenus 
annuels. 

Les  consequences  de  cette  politique  nous  les  avons  sous  les  yeux. 
Un  jour,  il  y  eut  debordement ;  les  depens^s  absorberent  les  recettes 
et  une  partie  du  fond  de  reserve.  Loin  d'opposer  une  digue  au  torrent 
le  cabinet  de  l'Hon.  M.  de  Boucherville  continua  a  hausser  les  depenses 
annuelles,  et,  comme  le  disait  un  chef  conservateur,  l'Hon.  Louis  Ar- 
chambault,  poussa  la  province  dans  la  voie  de  la  mine  et  de  la  ban- 
queroute,  de  la  taxe  directe  ou  cle  l'union  legislative. 

Au  parti  liberal  incombe  la  tache  one  reuse  de  la  reparation.  De- 
puis  un  an  il  est  a  l'oeuvre  en  faisanfc  prevaloir  une  politique  en  har- 
monie  avec  les  principes  d'economie  qu'il  pronait  dans  l'opposition. 
Esperons  pour  le  bonheur  de  la  Province  de  Que'bec  qu'il  pourra  con- 
tinuer  l'ceuvre  commencee  sous  de  si  heureux  auspices.  Le  passe  de 
l'Hon.  M.  Joly  et  de  ses  collegues  est  garant  de  l'execution  de  leurs 
promesses.  Les  ministres  actuels  sauveront  la  province  de  la  ruine  et 
donneront  des  exemples  de  patriotisme  dignes  de  leurs  illustres  devan- 
ciers  dans  la  grande  phalange  liberale.  En  se  montrant  a  la  hauteur 
de  sa  mission  l'Hon.  M.  Joly  &joutera  des  fleurons  a  la  couronne  que 
le  liberalisme  canaclien  porte  si  fierement  dans  l'histoire  de  notre  pays. 


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