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PREMIEB  ET  SECOND  BAPPOBTS 


*  * 


COMITE  SPECIAL, 


NOMME    POUR    S'ENQUERIR    DES    CAUSES    QUI    RETARDENT    LA 


COLONISATION  DES  TOWNSHIPS  DE I/EST 


BAS-CANADA 


Imprimis  par  ordre  de  TAssemblee  Legislative. 


QUEBEC : 
Xmprimerie  de  Louis  Perrault. 

1851. 


PREMIER  RAPPORT. 


Le  Comite   Special  norame   pour  s'enquerir   des 

causes  qui  empechent  ou  retardent  l'etablissement 

des  townships  de  l'Est,  dans  les  districts  des  Trois- 

Rivieres,  St.  Francois  et  Quebec,  et  faire  rapport 

sur  les  moyens  les  plus  propres  a  promouvoir  la 

colonisation  des  dits  townships ;  et  auquel  ont  ete 

renvoyees  plusieurs  petitions  sur  le  meme  sujet, 

avec  pouvoir  d'envoyer  querir  personnes,  papiers 

et  records,  et  de  faire  rapport  de  temps  a  autre,  a 

l'honneur  de  faire  son  premier  rapport : — 

Votre  comite  a  commence   ses"  investigations  sur  le 

sujet  ci-dessus  qui  a  ete  soumis  a  sa  consideration,  et 

a  entendu  aujourd'hui  A.  Polette,  ecuyer,  M.  P.  P., 

comme  temoin,  qui  a  donne  devant  le  comite  son 

temoignage,  et  a  mis  devant  nous,  comme  faisant 

partie  de  ce  dernier,  un  certain  document,  intitule, 

u  Le  Canadien  Emigrant,  ou  pourquoi  le  Canadien- 

"  Fran^ais  quitte-t-il  le  Bas-Canada  ?  "  publie  le  trente- 

et-un  mars  dernier,  par  le  reverend  James  Nelligan 

et  autres,  cure  et  missionnairesdes  townships  de  l'Est ; 

que  ce  temoignage  et  le  susdit  document  font  partie 

de  ce  rapport. 

Votre  comite  croit  qu'il  serait  tres  avantageux  et 
tres  expedient  pour  les  membres  qui  ne  comprennent 
pas  la  langue  francaise,  que  ce  temoignage  et  le  do- 
cument qui  l'accompagne  fussent  traduits,  pour  cette 
fin,  dans  la  langue  anglaise,  pour  que  la  marche  du 
comite  ne  fut  nullement  retardee  dans  ses  recherches 
et  ses  investigations  qu'il  voudrait  hater  autant  qu'il 
est  en  son  pouvoir. 

Pourquoi  votie  comite  soumet  humblement  lesfaits 
ci-dessus  exprimes  a  la  consideration  de  votre  hono- 


IV 

rable  chambre  et  recommande  la  traduction  dans  la 
langue  anglaise  du  t6moignage  de  M.  Polette,  ainsi 
que  du  document  ci-dessus  mentionne  qui  fait  partie 
de  son  temoignage. 

Le  tout  respectueusement  soumis, 

T.  FORTIER, 
President 
18  juin  1851. 


MINUTES  DE  TEMOIGNAGE. 


Mardi,  18  juin  1851. 
Thomas  Fortier,  ecuyer,  au  fauteuil. 


Antoine  Polette,  ecuyer,  un  des  membres  du 
comite,  est  examine  comme  suit : — 
Voulez-vous  dire  au  comite  quelles  sont  les  causes 
qui  ont  retarde  la  colonisation  des  townships  du  Bas- 
Canada? — Diverses  causes  yont  contribue,  et  comme 
elles  sont  amplement  enumerees  dans  un  ecrit  ayant 
pour  titre,  "  Le  Canadien  Emigrant,  ou  pourquoi  le 
"  Canadien-Francais  quitte-t-il  le  Bas-Canada  ? '"  pu- 
blie  le  trente-et-un  mars  dernier,  par  le  reverend 
James  Nelligan  et  autres,  cure  et  missionnaires  des 
townships  de  l'Est,  je  prends  la  liberte  de  mettre  cet 
^crit  devant  le  comite.  Je  ne  saurais  donner  une 
meilleure  reponse  a  la  question  qui  m'est  maintenant 
posee  que  ce  qui  se  trouve  dans  cet  ecrit,  et  je  n'ai 
rien  a  y  aj outer. 


APPENDICE. 


LE  CANADIEN  EMIGRANT, 

OU  POURQUOI 

LE  CANADIEN-FRAN£AIS  QUITTE-T-IL  LE 
BAS-CANADA? 


Dire  que  nous  venons  dans  un  ecrit  assez  long  en- 
tretenir  le  public  de  la  colonisation  des  terres  incultes, 
c'est,  ce  semble,  1'indisposer  tout  d'abord  contre  nous, 
fatigue  qu'il  doit  etre  de  tout  ce  qu'on  a  dit  et  ecrit 
sur  cette  matiere  qui  parait  inepuisable,  d'autant  plus 
que  tout  ce  qu'on  a  fait  pour  cette  oeuvre  n'a  pas 
obtenu  un  succes  justement  desire.  Nous  demandons 
cependant  a  etre  entendus. 

Nous  ne  pouvons  nous  le  dissimuler,  la  tache  que 
nous  nous  sommes  imposee  offre  de  grandes  difficul- 
tes.  Nous  nous  attendons  merae  a  rencontrer,  dans  une 
oeuvre  toute  de  patriolisme,  le  mauvais  vouloir  de  gens 
dont  nous  ne  pouvons  nous  empecher  de  froisser  les 
opinions,  pour  ne  pas  dire  les  interets.  Parlerons-nous 
des  critiques?  lis  ne  pourraient  tout  au  plus  que  s'e- 
gayer  a  nos  depens.  Esperons  qu'ils  ne  nuiront  pas 
a  la  cause  que  nous  desirons  promouvoir. 

Nous  nous  sentons  du  moins  encourages  dansnotre 
entreprise  par  les  paroles  de  son  excellence  le  gouver- 
neur-general,  dans  sa  reponse,  en  juillet,  1848,  au  me- 
moire  de  l'eveque  catholique  de  Montreal,  paroles  qui 
ont  cause  une  satisfaction  generale  dans  tout  le  Bas- 
Canada:  "  Son  excellence  est  d'avis  que  la  prosperite 
et  la  grandeur  futures  du  Canada  dependront  beau- 
coup  du  parti  que  Ton  tirera  des  terres  maintenant 
vacantea  et  improductives,  et  son  excellence  pense 


—  6  — 

que  le  meilieur  usage  qu'on  en  puisse  faire  est  de  les 
couvrir  d'une  population  do  colons  industrieux,  mo- 
raux  et  contents." 

"  Emparons-nous  du  sol,"  a-t-il  ete  dit ;  "  c'est  le 
meilieur  moyen  de  conserver  notre  nationalite."  Oui, 
emparons-nous  du  sol,  transmettons  a  nos  descendants 
ceite  terre  qui  nous  est  chere  a  bien  des  titres,  trans- 
mettons-la  amelioree,  couverte  de  monuments  nou- 
veaux,tant  nationaux  que  religieux,  mais  surtoutarro- 
see  de  nos  sueurs.  Nos  neveux  la  cheriront,ils  beniront 
notre  memoire,  ils  se  sentiront  comme  presses,  par 
reconnaissance,  par  les  nombreux  souvenirs  que  nous 
leur  aurons  legues,  de  conserver  cette  terre,  la  langue 
de  leurs  ancetres,  leurs  institutions,  leurs  lois,  lcurs 
usages,  leurs  mceurs,  leur  caractere  ;  et  notre  natio- 
nalite aura  acquis  un  souffle  de  vie  de  plus.  Non,  il 
ne  serait  pas  Canadien,  ilne  serait  pas  Canadien-Fran- 
cais,  disons-nous,  celui  qui  n'aurait  pas  a  coeur  la 
prompte  colonisation  des  terres  incultes  du  Bas-Ca- 
nada  par  ses  compatriotes.  C'est  la  notre  desir  a 
nous,  c'est  ce  que  nous  a  dicte,  commande  meme  la 
demarche  que  nous  faisons  aujourd'hui. 

Comme  beaucoup  d'autres,  nous  n'avons  pu  voir 
nos  compatriotes  aller  chercher  a  l'etranger,  pain, 
liberte  et  vie,  sacrifier  la  jouissance  de  Tun  des  plus 
beaux,  des  plus  nobles  sentiments  du  coeur  humain, 
celui  qui  nous  tait  cherir  la  patrie  ;  nous  n'avons  pu 
voir  notre  population  decimee,  chaque  annee,  par  l'e- 
migration  sans  nous  dire:  il  est  du  devoir  de  quelqu'un 
de  travailler  a  arreter  le  flot  de  l'emigration,  de  mon- 
trer  les  avantages  qu'il  y  a  pour  nos  compatriotes  a 
demeurer  sur  le  sol  de  leurs  ancetres,  d'indiquer  les 
ressources  qu'offrent  certaines  parties  du  pays  au 
nouveau  colon,  d'indiquer  aussi  les  obstacles  qui  l'em- 
pecheraient  de  se  procurer  une  terre  facilement  et  de 
prosperer  sur  cclle  rle  son  rhoix.     Nous  ne  voulons 


pas  dire  que  ceux  a  qui  il  appartient  plus  parliculi^re- 
ment  de  s'occuper  de  ces  objets  aient  manque  a  leur 
devoir  ;  non.  On  a  fait  des  demarches,  pris  des  rensei- 
gnements,  propose  des  plans  de  colonisation  que  Ton  a 
mis  ou  essaye  de  mettre  a  execution.  Mais  ces  essais, 
les  efforts  que  Ton  a  faits,  ont-ils  obtenu  tout  le  succes 
qu'on  avait  droit  d'en  attendre  ?  Nous  ne  le  croyons 
pas.  Est-il  possible  encore,  a  1'heure  qu'il  est,  de 
faire  quelque  chose  pour  favoriser  la  colonisation  des 
terres  incultes  ?  c'est  ce  que  nous  pensons,  ce  dont 
nous  voulons  convaincre  les  veritables  amis  du  pays. 
Parmi  ceux  qui  ont  ete  appeles  jusqu'a  ce  jour  a 
s'occuper  de  la  colonisation,  les  uns,  trop  occupes  des 
grandes  questions  politiques,  n'ont  pu  prendre  con- 
naissance  par  eux-meme  du  veritable  eiat  des  choses  ; 
d'autres,  trop  eloignes  des  diverses  parties  du  pays 
qui  reclamaient  le  plus  promptement  de  nombreux 
colons,  n'ont  pu  parvenir  a  connaitre  mille  details  qu'il 
eftt  ete  necessaire  de  savoir  pour  suggerer  de  bons 
plans  de  colonisation  et  les  meilleurs  moyens  de  lever 
les  obstacles  qui  s'y  opposaient.  Quelques-uns, 
grands  proprietaries,  avaient  a  menager  leurspropres 
interets,  et  l'ont  fait  au  grand  prejudice  des  colons  et 
par  contre-coup  du  pays  tout  entier ;  plusieurs,  amis 
des  grands  proprietaries  et  prejuges  en  leur  faveur,  on 
du  se  reunir  a  eux  pour  mettre  des  entraves  a  la 
colonisation.  Le-Jiombre  de  ceux  compris  dans  ces 
dernieres  classes  est  considerable,  et  leur  influence  si 
grande,  qu'il  est  a  craindre  qu'elle  n'ait  contribue  de 
beaucoup  a.  l'insuffisance  des  moyens  de  colonisation 
qu'on  a  employes  jusqu'a  present.  Aussi  est-ce  a  To- 
pinion  publique  que  nous  en  appelons,  surs  qu'elle  fera 
prompte  justice  de  ces  interets  particuliers  en  faveur 
de  Pinteret  general  du  pays,  et  surs  que,  lorsque  le 
public  se  sera  forme  une  opinion  juste  des  moyens 
qu'il  reste  a  employer  pour  activer  la  colonisation,  et 


—  8  — 

des  obstacles  a  lever,  il  sera  beaucoup  plus  facile  k 
nos  legislateurs  d'employer  les  moyens  les  plus  effica- 
ces  et  de  faire  disparaitre  ces  obstacles. 

Dirons-nous  maintenant  que  nous  sommes  plus 
competents  que  bien  d'autres  a  faire  connaitre  quels 
sont  veritablement  ces  moyens,  ces  obstables  ?  nous 
pouvons  certainement  produire  quelquestitresen  notre 
faveur.  Au  nombre  de  douze,  dissemines  sur  une  partie 
du  pays  qui,  plus  que  toute  autre,  merite  Pattention 
de  nos  compatriotes,  ayant  passe,  chacun  de  nous,  un 
temps  plus  ou  moins  long  dans  les  townships  del'Est, 
connaissant  la  position  des  cultivateurs  par  les  rap- 
ports journaliers  que  nous  avons  avec  eux,  nous  avons 
cru  qu'a  nous  etait  devolue  la  tache  de  faire  connaitre 
la  partie  du  pays  que  nous  habitons,  les  avantages  nom- 
breux  qu'il  ofFre  aux  colons.  Nous  avons  cru  qu'il 
etait  de  notre  devoir  d'engager  ceux  de  nos  freres 
disposes  a  quitter  leur  sol  natal,  a  ne  pas  laisser  la 
patrie,  sans  avoir  visite  les  townships  de  l'Est,  et 
s'etre  convaincus  qu'ils  trouveront  ailleurs  de  plus 
grands  avantages.  Nous  nous  sommes  persuades  en- 
fin  que  nous  devions  exposer  franchement  les  obstacles 
qui  s'opposent  au  prompt  etablissement  des  terres  in- 
cultes  dans  les  townships  et  proposer  en  meme  temps 
les  moyens  a  prendre  pour  y  remedier,  au  grand 
avantage  des  colons  et  du  pays  en  general.  Inutile 
de  dire  que  nous  avons  recueilli  tous  les  faits  et  don- 
nees,  qu'il  nous  a  ete  possible,  a  l'appui  des  sugges- 
tions que  nous  avons  a  faire,  et  que  notre  position  doit 
nous  exempter  meme  du  soupQon  d'avoir  quelque 
interet  particulier  dans  la  demarche  que  nous  faisons. 

Nous  tiendrons  a  ne  citer  que  des  faits  dont  nous 
sommes  certains.  Nos  suggestions  pourront  manquer 
d'apropos,  etre  en  partie  inutiles  ou  impraticables; 
nous  laissons  au  public  a  en  juger,  et  nous  implorons 
son  indulgence  en  faveur  de  notre  motif  et  de  notre 
bonne  volonte\ 


_  9  — - 

Nous  le  repetons,  nous  ne  parlerons  que  des  town- 
ships de  I'Est,  particulierement  de  ceux  compris  dans 
les  districts  de  Saint-Francois,  des  Trois-Rivieres  et 
de  Quebec.  Ce  que  nous  en  dirons  pourra  peut-etre 
s'appliquer  quelquefois  a  la  colonisation  des  autres 
parties  du  pays. 


TOWNSHIPS  DE  UEST. 

LEUR  ETAT  ACTUEL  ET  LEUR  AVENIR. 

Ce  qu'on  appelle  proprement  townships  de  l'Est,  est 
cette  grande  etendue  de  terre  habitable  et  fertile 
comprise  entre  les  rivieres  Chambly  et  Chaudiere 
d'une  part,  les  frontieres  du  Maine,  du  Vermont,  de 
New-Hampshire  et  les  seigneuries  des  districts  de 
Montreal,  Saint-Francois,  des  Trois-Rivieres  et 
d'une  partie  de  celui  de  Quebec  de  l'autre.  Ce  vaste 
territoire  presente  la  perspective  heureuse  de  devenir, 
a  une  epoque  peu  eloignee,  la  partie  la  plus  riche,  la 
plus  populeuse  et  la  plus  florissante  du  Bas-Canada, 
non  seulement  par  son  climat  plus  doux  que  celui  des 
bords  du  Saint-Laurent,  par  l'immense  etendue  du 
sol  excellent  et  fertile  qu'il  renferme,  et  par  l'abon- 
dance  de  ses  cours  d'eau,  mais  encore  et  surtout  parce 
que  cette  partie  de  notre  beau  pays  touche  aux  Etats 
de  nos  industrieux  voisins,  et  doit  renfermer  les 
grandes  routes  et  les  principaux  points  de  communi- 
cation entre  les  deux  pays,  par  les  chemins  de  fer  de 
Montreal  a  Melbourne  sur  le  Saint-Francois,  de  Mel- 
bourne a  Portland  sur  l'Atlantique,  et  bientot,  nous 
1'esperons,  de  Melbourne  a  Quebec. 

Les  six  grands  comtes  que  forment  les  townships 
de  PEst,  Sherbrooke,  Stanstead,  Shefford,  Missiskoui, 
Drummond  et  Megantic,  contiennent,  suivant  le  calcul 
de  M.  Bouchette,  4,886,400  acres  de  terre,  et  la  po- 
pulation de  ces  comtes,  d'apres  le  tableau  approxi- 
2 


—  10  — < 

matif  de  la  population  du  Bas-Canada,  pour  Tannee 
1848,  n'atteint  que  le  chiffre  de  69,168  ames.  Pour 
connaitre  d'une  maniere  approximative  la  population 
que  peuvent  contenir  les  townships  de  l'Est,  supposons 
que  les  deux  tiers  seulement  des  acres  de  terre,  c'est- 
a-dire,  3,255,600  soient  occupes,  laissons  de  cote 
l'autre  tiers  ou  considerons-le,  si  Ton  veut,  comme 
renfermant  des  terres  improductives,  allouons  cent 
acres  a  chaque  colon,  nous  aurons  le  chiffre  de  32,576 
proprietaires  de  biens-fonds.  En  1842,  le  nombre 
des  proprietaires  de  biens-fonds  imposables  dans  le 
Haut-Canada  etait  d'environ  65,000,  et  celui  des 
acres  occupes,  de  8,613,591,  faisant  environ  133 
acres  pour  chacun :  la  population  du  Haut-Canada 
etant  alors  de  486,055,  nous  pouvons  conclure,  sans 
crainte  d'exagerer,  que  la  population  des  townships 
de  l'Est  atteindra  bientot  le  chiffre  approximatif  de 
243,027  dmes,  c'est-a-dire,  la  moitie  de  la  population 
totale  du  Bas-Canada  en  1831.  Nous  prions  le  lecteur 
de  remarquer  que  le  chiffre  de  1,628,800  acres  pour 
les  terres  improductives  est  evidemment  exager£, 
parce  qu'il  y  a  dans  les  townships  de  l'Est,  comme 
dans  le  Haut-Canada,  de  grandes  etendues  de  terre 
que  Ton  nomme  improductives,  mais  qui  veritable- 
ment  sont  tres  propres  a  la  culture  et  ne  manquent, 
pour  devenir  en  valeur,  que  l'application  d'un  bon 
systeme  de  dessechement. 

L'aspect  du  pays  que  nous  decrivons  est  en  general 
varie  et  piquant  d'interet.  II  n'est  personne  qui  n'ait 
fait  le  voyage  du  port  St.  Francois  a  RockJsland, 
sans  avoir  eprouve  les  plus  delicieuses  impressions, 
surtout  s'il  a  parcouru  ces  lieux  dans  la  belle  saison. 
En  effet,  qu'apercoit-on  en  avancant  dans  les  town- 
ships ?  tant6t  un  vallon  dont  la  fertilite  contraste  sin- 
gulierement  avec  1'aspect  de  la  sombre  foret  que  vous 
vencz  de  traverser ;   tantot  vos  yeux  docouvrent  au 


—  11  — 

loin  une  colline,  non  moins  fertile,  et  d'une  pente  si 
douce  que  vous  la  gravissez  sans  presque  vous  en 
apercevoir.  Voulez-vous  suivre  le  cours  de  la  ri- 
viere St.  Francois  ?  en  certains  endroits,  il  y  a  a  peine 
la  largeur  du  chemin  ;  d'un  cote  vous  apercevez  au- 
dessous  de  vous  le  St.  Francois  a  la  profondeur  de 
quelques  centaines  de  pieds,  sans  qu'il  vous  soit  pos- 
sible de  vous  eloigner  de  ce  precipice,  arretes  que 
vous  etes  par  une  autre  cote  qui  s'eleve  a  Popposite 
au-dessus  de  vous.  Au  sortir  de  ce  defile,  dont  le 
danger  ne  laisse  pas  d'avoir  ses  charmes,  vous  decou- 
vrez  tant6t  un  elargissement  de  la  riviere  cause  par 
une  ile  toute  riante  de  verdure  ;  tantot  c'est  une  mai- 
sonnette solitaire  ou  un  petit  village  dont  Fair  de  pro- 
prete  et  d'elegance  pourrait  derider  les  sourcils  du 
penseur  le  plus  serieux.  Pus  loin,  c'est  une  cascade, 
une  factorerie,  un  moulin,  autour  desquels  se  trouvent 
groupees  quelques  maisons  elegantes  et  propres,  aux- 
quelles  se  joindra  parfois  une  jolie  petite  eglise. 

II  se  trouve  un  assez  grand  nombre  de  villages  dans 
la  partie  habitee  des  townships,  qui  tous  se  recom- 
mandent  par  quelque  genre  particulier  de  beaute.  Ici, 
c'est  l'horizon  qui  plait  davantage  ;  la,  ce  sont  les  ba- 
tisses  d'un  gout  varie  et  meme  capricieux.  Ailleurs, 
c'est  la  position  au  pied  d'une  montagne,  aupres  d'un 
lac.  Chaque  township  un  peu  etabli  compte  son  vil- 
lage. II  y  en  a  ou  il  s'en  trouve  deux.  II  y  a  Sher- 
brooke  et  Lennoxville  dans  le  township  d'Ascot  ; 
Richmond  et  Danville  dans  celui  de  Shipton  ;  Drum- 
mondville  dans  celui  de  Grantham,  et  un  grand  nom- 
bre d'autres  dans  divers  townships.  La  ville  de  Sher- 
brooke  n'est  qu'un  village  plus  considerable  que  les 
autres  et  qui  ne  le  cede  a  aucun  en  beaute.  Plus  on 
approche  des  frontieres  des  Etats-Unis,  plus  le  pays 
presente  l'apparence  de  prosperite ;  aussi  est-ce  la 
premiere  partie  etablie. 


—  12  — 

Ce  grand  territoire  est  bien  arrose  par  le  St.  Fran- 
cois qui  a  deux  source  principals,  savoir :  le  lac  St. 
Francois,  situe  entre  le  comte  de  Megantic  et  le 
comte  de  Sherbrooke,  et  le  lac  Memphremagog  sur 
la  frontiere  du  Vermont ;  par  les  rivieres  Nicolet, 
Becancour,  Chaudiere  et  plusieurs  autres  moins  consi- 
derables. La  riviere  Magog,  dont  les  eaux  mettent 
en  activite  plusieurs  manufactures  de  coton,  de  lainer 
de  fer,  de  papier  et  de  seaux,  traverse  la  ville  de 
Sherbrooke  ;  quand  les  chemins  de  fer  y  seront  par- 
venus, les  pouvoirs  d'eau  du  Magog,  qui  sont  tres 
considerables,  ajouteront  beaucoup  a  l'importance  de 
cette  ville.  La  riviere  Becancour  peut  etre  facile- 
ment  rendue  navigable  au  moyen  de  canaux  peu  dis- 
pendieux,  depuis  les  chutes  dans  le  township  d'ln- 
verness  jusqu'au  lac  Noir,  pour  un  espace  de  51  mil- 
les.  De  ce  point,  le  St.  Francois  qui  arrose  les  town- 
ships Garthby,  Weedon,  Dudswell,  Westbury  et  As- 
cot, ofFre  une  communication  par  eau  facile  et  peu 
dispendieuse,  jusqu'a  la  ville  de  Sherbrooke,  au  centre 
des  townships  de  l'Est.  L'importance  de  cette  com- 
munication par  eau  qui  parcourt  une  espace  de  101 
milles,  est  facile  a  concevoir  ;  elle  livrerait  aux  tra- 
vaux  de  l'agriculture  et  au  commerce  cette  belle 
vallee  arrosee  par  le  Becancour  et  le  St.  Francois,  et 
destinee  a  devenir  une  des  sections  les  plus  riches  des 
townships  de  l'Est. 

II  se  trouve  dans  cette  vaste  etendue  de  pays  un 
grand  nombre  de  rivieres  comparativement  petites  qui 
offrent  des  pouvoirs  d'eau  tres  avantageux,  que  Ton 
peut  exploiter  sans  de  grands  capitaux.  II  est  bon 
d'observer  ici  qu'il  n'y  a  point  dans  les  townships  de 
privileges  seigneuriaux  ;  aussi  se  trouve-t-il  un  grand 
nombre  de  moulins  et  de  factoreries  de  toutes  especes 
dans  la  partie  habitee  de  nos  townships.  lis  sont  done 
destines  a  devenir  un  pays  manufacturer  et  leur  nom- 


—  13  — 

brcux  pouvoirs  d'eau  leur  seront  une  source  de  ri- 
chesses. 

II  a  ete  ecrit  avant  ce  jour  sur  la  colonisation  des 
townships  de  l'Est  de  bien  belles  phrases,  auxquelles 
nous  n'avons  pas  cru  pouvoir  nous  dispenser  de  faire 
l'echo  jusqu'a  un  certain  point.  Nous  sentons  que 
cela  ne  suffit  pas,  qu'il  faut  entrer  dans  des  details, 
au  risque  meme  d'ennuyer  le  lecteur.  Nous  lui  de- 
mandons  pardon  d'avance  dans  la  crainte  qu'il  ne 
nous  trouve  minutieux. 

II  existe  chez  un  grand  nombre  de  cultivateurs  un 
prejuge  contre  la  fertilite  de  certaines  terres  dans  les 
townships,  et  c'est  precisement  contre  celles  qui  of- 
frent  le  plus  d'avantage  au  nouveau  colon.  Nous 
voulons  parler  des  terres  hautes,  couvertes  de  bois 
francs. 

Les  townships  de  l'Est  sont  en  grande  partie  mon- 
tagneux,  ce  qui  ne  contribue  pas  peu  a  leur  donner 
cet  aspect  pittoresque  que  nous  avons  decrit  plus 
haut.  Dans  un  pays  comme  celui-la,  il  se  trouve  des 
terres  de  toute  espece :  des  terres  basses,  toujours  dif- 
ficiles  a  defricher  et  a  egoutter,  des  terres  hautes, 
couvertes  de  bois  francs,  faciles  a  defricher  et  qui  ne 
demandent  point  d'egouts  artificiels.  Cet  enonce  seul 
suffit  pour  indiquer  les  grands  avantages  des  terres 
hautes  sur  les  basses.  Sur  les  terres  hautes,  les  arbres 
sont  eloignes  les  uns  des  autres,  de  sorte  qu'elles 
peuvent  se  cultiver  avant  que  les  souches  en  aient 
ete  arrachees.  Ces  terres  sont  tout  egouttees,  de 
sorte  que,  des  la  premiere  annee  qu'elles  ont  ete  de- 
frichees,  vous  pouvez  en  retirer  une  recolte,  ordinai- 
rement  la  meilleure  qu'elles  produisent.  Cette  terre 
semble  prendre  plaisir  a  recoxnpenser  de  suite  son 
proprietaire  de  la  preference  qu'il  lui  a  accordee  sur 
les  autres.  II  n'en  est  pas  ainsi  des  terres  basses  que 
Ton  ne  peut  cultiver  sans  que  les  souches  en  aient  6te" 
arrachees  en  grande  partie,  ce  qui  ne  peut  se  faire,  a 


—  14  — 

moins  de  tres  grands  frais,  avant  une  dizaine  d'annees  ; 
de  plus  il  faut  des  depenses  considerables  pour  egoutter 
ces  terres,  avant  de  les  ensemencer.  Les  souches  de 
bois  franc  pourrissent  beaucoup  plus  vite,  et  laissent 
pour  ainsi  dire  la  terre  d'elles-memes  six  a  sept  ans 
apres  que  l'arbre  en  a  ete  separe.  Pendant  ce  temps 
vous  avez  une  terre  que  vous  pouvez  labourer  sans 
de  grand^s  difficultes.  Les  cendres  de  bois  franc  se 
convertissent  en  sels  qui  suffisent  tres-souvent  pour 
payer  le  defrichement  de  la  terre.  Ce  serait  perdre 
son  temps  de  convertir  les  cendres  de  bois  mous  en 
sels,  vu  la  quantite  qu'il  en  faut  pour  une  quantite 
donnee  de  sel.  On  concoit  qu'il  est  beaucoup  moins 
dispendieux  de  faire  et  d'entretenir  des  chemins  sur 
les  terres  hautes  que  sur  les  terres  difficiles  a  egoutter. 
II  est  reconnu  de  plus  que  le  fourrage  qui  croit  sur 
les  terres  hautes  est  de  meilleure  qualite  que  celui  des 
terres  basses,  et  c'est  peut-etre  a  cela  en  partie  qu'il 
faut  attribuer  la  superiority  des  animaux  des  town- 
ships de  1'Est  sur  les  autres.  C'est  un  fait  que  des 
animaux  de  six  a  sept  ans  qui  paraissent  parvenus  a 
leur  grosseur  dans  des  seigneuries,  mis  en  ferme  clans 
les  townships,  y  profitent  encore  d'une  maniere  tout- 
a-fait  surprenante.  Faut-il  attribuer  ceci  a  l'excel- 
lente  qualite  des  fourrages  et  des  paturages  ?  nous 
n'osons  Tassurer  ?  voici  quelques  faits  a  l'appui  de  la 
these  que  nous  soutenons. 

II  y  a  environ  dix-huit  ans,  une  famille  cana- 
dienne  venait  au  printemps  s'etablir  dans  le  township 
deKingsey.  Elle  se  composait  du  pere,  de  la  mere  et 
de  neuf  enfants  en  bas  age.  Assurement  ce  pere  de 
famille  avait  besoin  d'etre  arme  de  courage  puisqu'il 
n'avait,  pour  toute  richesse,  que  des  provisions  pour 
trois  semaines  et  du  menage  en  proportion.  Au  bout 
de  trois  semaines,  ce  hardi  defricheur  avait  une  quan- 
tite suffisante  de  sels  pour  se  procurer  un  nouvel  ap- 


—  15  — 

provisionncment.  II  put  ensemencer  sa  terre  ce  meme 
printemps  ;  sa  recolte  et  son  travail  lui  fournirent  la 
subsistance  de  sa  famille  pour  l'annee.  Au  printemps 
suivant,  il  put  faire  des  semailles  plus  considerables. 
II  a  toujours  augmente  depuis,  a  paye  sa  terre,  etabli 
ses  enfants,  et  jouit  aujourd'hui  d'une  certaine  aisance. 
Depuis  nombre  d'annees,  une  famille  irlandaise  eta- 
blie  sur  une  terre  basse  dans  Grantham  luttait  contre 
un  etat  d'indigence  voisin  de  la  mendicite,  lorsqu'elle 
se  determina  a  abandonner  cette  terre  ingrate.  Elle 
s'etablit  sur  une  terre  haute  dans  Durham.  Peu-a- 
peu  sa  situation  s'ameliora,  elle  put  faire  instruire, 
dans  une  de  nos  premieres  maisons  d'education,  Tun 
de  ses  membres  que  nous  pourrions  nommer  si  des 
egards  pour  cette  personne  qui  occupe  une  certaine 
position  dans  la  societe,  ne  nous  en  empechait.  II 
serait  facile  de  multiplier  ces  sortes  de  citations.  Nul 
doutequ'un  grand  nombre  de  faits  de  ce  genre  n'aient 
£chappe  a.  nos  recherches.  Mais,  dit-on,  ces  terres  sont 
rocheuses,  de  peu  de  duree,  selon  l'expression  usitee. 
C'est  encore  par  des  faits  que  nous  repondrons  a  cette 
objection.  II  existe  dans  Shipton  un  cultivateur ;  il  y 
a  vingt  ans  il  n'etait  que  journalier.  Veut-on  savoir 
le  montant  des  produits  de  sa  terre  dont  il  peut  dispo- 
ser annuellement  ?  Citons  l'annee  presente  qui  ne 
montre  rien  de  plus  que  les  annees  dernieres.  Ncus 
ne  pouvons  donner  que  des  chifTres  approximatif;, 
mais  nous  pouvons  assurer  qu'ils  ne  sont  pas  exageres. 
Cet  heureux  cultivateur  a  vendu,  depuis  l'automne, 
des  animaux  pour  un  montant  de  £75  0  0  ;  du  lard 
pour  £22  10  0  ;  du  beurre  pour  cinquante  a,  soixante 
louis.  Le  foin  dont  il  peut  disposer,  lui  aura  rapporte 
vingt  a  trente  louis  et  les  patates  £12  10  0  a-peu- 
pres.  Ainsi  les  produits  de  sa  ferme  lui  procurent 
chaque  annee  la  jolie  somme  d'environ  £200.  Nous 
prions  le  lecteur  de  remarquer  que  tous  les  articles 
ci-dcssus  mentionnes  sont  un  surplus  de  produits,  en 


—  16  — 

sus  de  ce  qu'il  emploie  a  la  subsistance  de  sa  famille 
et  de  nombreux  troupeaux.  Voila  pour  une  terre  de 
peu  de  duree.  Trois  autres  cultivateurs  etablis  au 
meme  lieu  et  a  peu  pres  dans  le  meme  temps,  sur  des 
terres  des  plus  rocheuses  qu'il  y  ait,  ont  eu  un  succes 
a  peu  pres  semblable.  L'un  d'eux  se  trouve  en  quel- 
que  sorte  recompense  par  ces  pierres  qu'on  a  tant  re- 
prochees  a  sa  terre.  Elle  possede  une  carriere  de 
pierre  d'une  excellente  qualite  et  qui  est  employee 
comme  pierre  de  taille  et  comme  pierre  a  chaux  pour 
la  construction  du  pont  du  chemin  de  fer  sur  le  Saint- 
Francois  a  Richmond.  Inutile  de  multiplier  ces 
exemples.  Ce  que  quelques-uns  ont  fait,  tous  ne  le 
peuvent-ils  pas  ?  Si  tous  ne  reussissent  pas  egale- 
ment,  du  moins  ne  faut-il  pas  en  accuser  la  terre. 
On  doit  plutot  s'en  prendre  au  mode  de  culture. 
Aussi  les  cultivateurs  canadiens  trouvent-ils  cet  avan- 
tage  a  s'etablir  dans  les  townships  deja  habites  en  par- 
tie  par  des  etrangers,  qu'ils  peuvent  apprendre  d'eux 
un  meilleur  systeme  d'agriculture,  surtout  pour  les 
terres  hautes  ou  le  systeme  ordinaire,  consacre  dans 
ce  pays  par  la  routine,  ne  fait  nullement. 

On  a  observe  que  des  townships  exclusivement  peu- 
ples  de  Canadiens  n'ont  nullement  progresse,  tandis 
que  dans  d'autres  townships,  tels  qu'Halifax,  Som- 
merset,  Stanfold,  Artabaska,  Chester  et  Warwick,  des 
Canadiens  etablis  sur  des  terres  semblables  ont  tres 
bien  reussi,  parce  qu'ils  ont  adopte  le  mode  de  culture 
des  etrangers  etablis  dans  le  voisinage.  lis  ont  eu  en 
quelque  sorte  des  fermes-modeles  sous  les  yeux,  et  ils 
ont  su  en  profiter.  Si  nous  avons  abuse  si  longtemps 
de  la  patience  du  lecteur,  c'est  que  nous  avions  a 
combattre  un  prejuge  bien  defavorable  a  la  colonisa- 
tion. Un  mot  avant  d'en  finir  avec  ce  chapitre,  c'est 
que  ceux  qui  aiment  les  terres  basses  ont  pour  eux 
Tesperance,  les  autres  le  profit.     Y  a-t-il  a  balancer? 


—  17  — 

Ce  serait  ici  le  lieu  de  reclamer  centre  T6tat  de 
misere,  d'inferiorite  demesuree  que  Ton  reproche  aux 
canadiens  des  townships.  Bien  certainement  il  y  a 
parmi  eux,  comme  partout  ailleurs,  des  gens  peu  fa- 
vorises  de  la  fortune.  La  nature  des  choses  montre 
assez  qu'il  en  doit  etre  ainsi,  dans  un  endroit  nouvel- 
lement  etabli.  Des  causes  particulieres  se  sont  reu- 
nies  aux  causes  ordinaires  pour  retarder  l'avancement 
des  etablissements  canadiensdans  les  townships  del'Est. 
Nous  aurons  occasion  de  les  devoiler  plus  tard.  Nous 
pouvons  cependant  affirmer  que,  proportion  gardee, 
les  etablissements  nouveaux  dans  les  townships  ont 
plus  progresse,  ces  dix  a  douze  annees,  que  ceux  des 
seigneuries. 

Ce  que  nous  avons  dit  suffit  pour  convaincre  les 
plus  incredules  de  la  fertilite  des  terres  les  plus  soup- 
connes  de  sterilite.  Oui,  les  terres  des  townships 
sont  tres  fertiles,  ce  qui,  joint  aux  autres  avantages 
qu'elies  offrent  au  colon,  les  rend  les  plus  desirables 
du  pays  et  font  qu'elies  offrent  au  Canadien-Francais 
une  somme  de  bien-etre  qu'il  chercherait  en  vain 
ailleurs.  Le  climat  salubre  de  cette  partie  du  pays 
lui  assure  la  sante,  autant  qu'elle  en  peut  dependre. 
Son  sol  fertile,  ses  pouvoirs  d'eau,  ses  minerais,  les 
bois  dont  on  peut  tirer  un  parti  si  avantageux,  et,  di- 
sons-le,  le  systeme  d'agriculture  plus  perfectionne  que 
dans  les  autres  parties  du  pays,  les  races  meme  d'ani- 
maux  qui  y  sont  repandues,  superieures  aux  races 
canadiennes,  tous  ces  avantages  reunis  lui  assureront 
toujours  les  moyens  de  se  procurer  le  necessaire  et 
le  superflu  plus  qu'en  aucun  autre  endroit  du  Bas- 
Canada. 

Pourquoi  done  le  Canadien  passerait-il  a  l'etranger  ? 

serait-ce  pour  obtenir  une  plus  grande  part  des  biens 

de  la  fortune  ?  si  elle  lui  sourit  en  pays  etranger,  il 

pourra  peut-etre  realiser  quelques-uns  de  ses  desirs. 

3 


—  18  -- 

La  consid6ration,  l'estime  de  ses  compatriotes,  le 
bien-etre  dontil  pourra  jouir  a  1  etranger,  ne  lui  feront 
pas  oublier  la  patrie.  En  demeurant  sur  le  sol  pa- 
ternel,  ne  peut-il  pas  jouir  de  tous  ces  biens,  au  milieu 
de  ses  freres,  de  ses  amis,  de  ses  compatriotes?  trou- 
vera-t-il  le  soleil  de  l'exil  aussi  bienfaisant  que  celui 
de  la  patrie  ?  a  sa  derniere  heure,  de  nouveaux  amis 
pourront  entourer  son  lit  de  mort,  mais  seront-ils  ca- 
pables  de  lui  faire  oublier  ceux  avec  qui  il  coula  les 
beaux  jours  de  son  enfance  et  celle  qui  veilla  sur  son 
berceau,  a  qui  son  souvenir  couta  tant  de  larmes,  sera- 
t-elle  la,  a  ses  cotes,  pour  recevoir  ses  derniers  adieux 
et  lui  adoucir  les  horreurs  de  la  tombe  ? 

Mais  nous  nous  oublions.  Nous  n'avons  vu  que  les 
avantages  qu'offrent  nos  terres  des  townships,  nous 
n'avons  fait  nulle  attention  aux  obstacles  qui  s'opposent 
a  leur  prompt  etablissement.  II  en  existe  cependant ; 
il  en  existe  auxquels  il  est  peut-etre  maintenant  impos- 
sible de  remedier,  il  en  existe  auxquels  on  peut  encore 
apporter  remede. 

Ce  n'est  pas  aux  emigrants  qu'il  faut  faire  un  re- 
proche  de  quitter  leur  patrie.  II  est  inutile  de  les  inviter 
a  venir  profiter  des  avantages  que  leur  ofTre  leur  pays, 
si  ces  avantages  se  trouvent  plus  que  contrebalances 
par  des  obstacles  qu'il  n'est  pas  en  leur  pouvoir 
de  surmonter.  C'est  done  a  ceux  que  leur  position  ou 
leur  influence  met  en  pouvoir  de  remedier  a  ces  incon- 
venients  que  nous  en  appelons.  C'est  d'eux  que  le 
pays  attend  une  action  prompte,  des  efforts  constants, 
jusqu'a  ce  qu'enfin  on  ait  obtenu,  autant  que  possible, 
Peloignement  de  ces  obstacles. 

Ce  ne  sont  pas  des  demi-mesures  que  nous  recla- 
mons,  mais  quelque  chose  de  prompt,  d'energique,  de 
decisif.  II  faut  se  hater :  chaque  jour,  chaque  annee 
de  retard,  c'est  un  profit  de  moins  pour  nos  compa- 
triotes, c'est  un  avantage  immense  de  moins  pour  nos 


—   19  — 

compatriotes  ;  il  faut  se  hater,  quand  on  sait,  a  n'en 
pouvoir  douter,  par  le  rapport  du  comite  special, 
nomme  pour  s'enquerir  des  causes  et  de  Timportance 
de  Immigration  vers  les  Etats-Unis,  que  pendant  les 
cinq  dernieres  annees  avant  1849,  plus  de  25,000  de 
nos  compatriotes  ontquitte  le  Canada.  Sinotre  patrie, 
comrae  l'lrlande,  avait  un  excedent  de  population  a 
repousser;  si  l'enfant  du  sol  qui  Fa  vu  naitre  ne  pou- 
vait  y  acquerir  une  terre  pour  s?y  etablir  et  vivre  d'une 
maniere  honorable;  si,  dans  sa  patrie,  le  sort  du  Ca- 
nadien-Francais  ne  devait  etre  que  celui  du  mendiant, 
alors  Immigration  de  nos  compatriotes  serait  un  bien- 
fait  et  non  une  calamite.  Mais  il  n'en  est  pas  ainsi ; 
et  n'eit-ce  pas  une  chose  inouie  que  cette  emigration  de 
nos  freres  dans  notre  pays  jeune  encore,  dont  une  petite 
partie  du  territoire  est  defrichee,  et  qui  meme  a  besom 
des  bras  et  des  capitaux  de  immigration  etrangere  ? 
ce  seul  fait  ne  doit-il  pas  (pour  nous  servir  des  propres 
expressions  du  comite)  "  eveiller  l'attention  du  legis- 
lateur  et  le  forcer  a  se  demander  si  tout  est  bien  dans 
Ford  re  des  chosesqu'il  a  pour  mission  de  diriger  et  de 
modifier  ;  si  c'est  la  nature  elle-meme  qui  n'offre  pas  a 
l'homme  de  son  pays  des  avantages  suffisants  pour  Vy 
retenir,  ou  si  ce  n'est  pas  plutot  la  societe  qui  a  ne- 
glige d'exploiter  le  champ  que  la  nature  lui  ofFrait." 

Est-il  un  seul  Canadien  qui  ne  doive  deplorer  la 
perte  journaliere  d'un  si  grand  nombre  de  families  qui 
laissent  nos  plus  belles  campagnes,  qui  abandonnent 
leurs  institutions  pour  les  etats  du  Maine  et  du  Ver- 
mont ?  avons-nous  fait  de  dignes  efforts  pour  retenir 
nos  freres  sur  le  sol  natal  ?  la  nature  a-t-elle  ete  in- 
grate  envers  notre  patrie?  n'a-t-elle  pas  beaucoup  fait 
au  contraire  pour  l'habitant  du  Bas-Canada?  si  vous 
en  doutiez  un  seul  instant,  venez  contempler,  au  sud 
du  St.  Laurent,  depuis  la  riviere  Chambly  jusqu'a  la 
Chaudiere,  nos  magnifiques  forets  d'orme,  d'erable. 


—  20  — 

de  pin,  de  noyer,  de  bois-blanc,  de  fr6ne  et  de  tama- 
rac,  ou  la  hache  du  defricheur  n'a  pas  encore  penetre  ; 
parcourez  leurs  rivieres,  leurs  lacs,  leurs  cours  d'eau 
si  utiles  a  Industrie  ;  venez  admirer,  dans  le  temps  de 
la  moisson,  la  richesse  et  la  fertilite  du  sol  des  town- 
ships de  l'Est ;  et  dites-nous  apres  cela,  si  nos  efforts 
pour  coloniser  la  plus  importante  section  de  notre 
beau  pays,  ne  meritent  pas  toute  notre  attention  ;  dites- 
nous,  si  pour  empecher  une  emigration  aussi  funeste  et 
aussi  ruineuse,  vous  ne  devez  pas  vous  unir  pour  y 
opposer  une  barriere  efficace  ? 

Le  promoteur  eloquent  etzele  de  cette  cause  quasi  na- 
tionale,  M.  l'abbe  O'Reilly,  a  attire  l'attention  publique 
sur  les  townships  de  l'Est :  partout  Ton  a  repondu  a 
son  appel  patriotique,  et  des  associations  se  sont  for- 
mees  a  Quebec,  a  Montreal,  aux  Trois-Rivieres  et  en 
plusieurs  autres  lieux.  Le  gouvernement,  nous  aimons 
a  le  proclamer,  a  genereusement  seconde  le  mouve- 
ment  en  diminuant  le  prix  des  terres  de  la  couronne 
dans  une  partie  des  townships  de  l'Est,  et  en  en  donnant 
meme  une  partie  gratuitement.  Mais  tout  est-ii  fait  ? 
ne  reste-t-il  plus  ricn  a  faire  ?  les  townships  de  l'Est 
atteindront-ils  maintenant  ce  degre  de  richesse,  de 
prosperity,  d'importance  qu'ils  font  esperer,  si  la  legis- 
lature, qui  seule  peut  remedier  au  mal,  s'arrete  quand 
le  moment  est  venu  de  le  reparer,  recule  devant  son 
devoir  le  plus  sacre  ?  a  cela  nous  repondons,  avec 
peine,  mais  avec  conviction,  qu'il  reste  plus  a  faire 
qu'il  n'a  ete  fait  jusqu'a  present,  et  nous  pouvons  en- 
core repeter  avec  verite  ces  paroles  de  MM.  Cartier 
et  Labruere  de  Saint- Hyacinthe :  4<  La  colonisation 
des  terres  incultes  et  improductives  est  peut-ctre  la 
plus  grande  chose  que  le  gouvernement  ait  a  ex4cuter 
dans  le  moment  actuel." 

Depuis  deux  ans,  la  legislature  n'a  cess6  de  s'en- 
querir,  par  la  voix  de  ses  comites,des  moyens  a  prendre 


—  21  — 

pour  ernpdcher  la  jeunesse  de  sortir  du  pays.  D'une 
extremite  du  pays  a  Tautre,  on  a  repondu  :  Procurez 
a  la  jeunesse  canadienne  des  terres  a  des  conditions 
avantageuses  ; — btez  les  obstacles  qui  ernpechent  Ve- 
tablissement  des  terres  incultes  dans  les  townships  de 
VEst ; — ouvrez  des  communications  facile s ; — amelio- 
rez  les  grandes  voies  deja  ouvertes ; — donnez  sans 
delai  un  bon  systeme  de  voierie,  et  vous  fermerez  une 
grande  plaie  de  notre  patrie,  Immigration  a  l'etranger 
de  la  jeunesse,  "  le  nerf  de  la  richesse  d'un  pays,"  selon 
l'heureuse  expression  de  M.  l'abbe  Ferland. 

Les  causes  defavorables  a  la  colonisation  sont  done 
principalement :  le  prix  trop  eleve  des  terres ;  les 
conditions  onereuses  imposees  par  certains  grands  pro- 
prietaires  ;  quelquefois  rimpossibilite  de  les  acheter, 
parce  que  les  maltres  n'en  sont  point  connus ;  le  manque 
de  chemins  et  de  voies  de  communication.  Le  mal,  le 
grand  mal,  vient  principalement  de  ce  qu'une  grande 
partie  des  terres  des  townships  de  1'Est  sont  tombees 
entre  les  mains  d'un  nombre  de  proprietaires  assez  li- 
mite,  qui  n'ont  d'autre  but  que  de  speculer.  Voila.  les 
obstacles. 

Pour  nous,  convaincus  de  la  necessite  d'obvier  au 
plus  tot  a  ces  obstacles,  nous  proposons  humbiement 
les  moyens  que  nous  croyons  les  plus  efficaces  pour 
obtenir  cet  heureux  resultat : — 

1.  Im poser  une  taxe  de  deux  sous  par  acre  sur 
toutes  les  terres  incultes  de  la  couronne,  du  clerge  et 
surtout  des  grands  proprietaires. 

2.  Etablir  un  bon  svsteme  de  voierie  plus  en  rapport 
avec  ces  localites. 

3.  Ouvrir  de  bonnes  voies  de  communication  et 
reparer  les  principales  routes  deja  ouvertes. 

1.  Imposer  une  laxe  de  deux  sous  par  acre  sur  les 
terres  incultes, 


—  22  — 

(Jest  avec  le  plus  vif  chagrin  que  nons  mentionnons 
que,  dans  cette  importante  section  de  notie  patrie,  la 
plus  grande  partie  des  terres  vacantes  est  sortie  des 
mains  du  gouvernement.  Quel  est  le  Canadien,  ami 
de  sa  patrie,  qui  pourrait  contenir  sa  juste  indignation, 
en  voyant  l'accaparement  de  vastesetendues  de  terres 
dans  les  mains  d'hommes  qui,  non  seulement  ne  veu- 
lent  pas  les  occuper,  mais  qui  s'opposent  encore,  par 
toutes  sortes  d'exactions,  a  leur  etablissement  ?  Quoi- 
que,  a  en  juger  par  les  lettres-patentes  accordees,  les 
ventes  de  ces  terreins  aient  toujours  ete  faites  dans  la 
vue  de  favoriser  les  etablissements,  cette  classe  privile- 
giee  des  grands  proprietaires,  frustrant  bientot  cette  in « 
tention  en  elevant  outre  mesure  le  prix  de  la  terre,  a  fait 
tourner  a  son  seul  profit  le  travail  de  chnque  colon,  a 
honteusement  specule  sur  ses  sueurs.  Faut-il  s'eton- 
ner,  apres  cela,  si  la  jeunesse  emigre?  Quand  les 
moyens  de  la  population  ne  sont  pas  suffisanls  pour 
repondre  a  Podieuse  attente  des  grands  proprietaires, 
faut-il  s'etonner,  si  le  trop  plein  d'habitants  dans  les 
terres  concedees  et  cultivees  va  demander  a  un  pays 
voisin  la  protection  qu'il  ne  trouve  pas  dans  sa  propre 
patrie  ?  Ne  sommes-nous  pas  en  droit  de  dire  avec 
verite  que  c'est  la  une  cause  de  ruine  et  de  deperis- 
sement  pour  le  Bas-Canada?  Oui,  ce  sont  ces  grands 
proprietaires  qui  s'opposent  a  l'expansion  facile  et  ra- 
pide  de  la  population,  ce  sont  eux  surtout  que  Ton  doit 
considerer  comme  les  auteurs  principaux  de  l'emigra- 
tion  de  nos  compatriotes  ;  c'est-a-dire  l'interet  sordide 
de  ceux  qui  speculent  ainsi  sur  les  besoins  du  peuple, 
qu'on  sacrifie  Tavenir  de  notre  belle  patrie.  Tandis 
que  le  Bas-Canada  oftre  genereusement  une  nouvelle 
patrie  a  l'emigre  europeen,  n'est-il  pas  souverainement 
deplorable  de  voir  que  a  les  descendants  des  premiers 
colons,  dont  les  patients  et  perseverants  travaux  en 
temps  de  paix,   et  la  bravoure  en  temps  de  guerre, 


—  23  — 

out  tout  fait  pour  l'avancement  et  la  defense  de  cette 
partie  des  domaines  de  sa  majeste  (paroles  de  son 
excellence,  dans  sa  reponse  au  memoire  cite  plus 
haut),  se  trouvent  forces  de  quitter  le  sol  natal  pour 
emigrer  vers  une  contree  ou.  ne  regne  aucune  des  ins- 
titulions  auxquelles  ils  sont  tant  attaches." 

M.  I'abbe  Ferland,  ci-devant  superieur  du  seminaire 
de  Nicolet,  dit,  dans  sa  reponse  aux  questions  a  lui 
posees  par  le  comite  special  (29  mai  1849):  {<  Entre 
le  St.  Laurent  et  les  frontieres  des  Etats-Unis,  les 
terres  cultivables  peuvent  se  partager  en  trois  zones, 
courant  parallelement  au  fleuve.  La  zone  la  plus 
rapprochee  du  St.  Laurent  renferme  les  seigneuries 
ou  il  reste  encore  quelques  terres  a  prendre.  La  se- 
conde  zone  a  une  largeur  de  15  lieues  sur  une  longueur 
de  25  a  30.  La  troisieme  zone  s'etend  jusqu'a  la 
frontiere,  et  c'est  cette  partie  que  le  patriotisme  des 
ministres  vient  d'offrir  a  la  jeunesse  canadienne.  La 
seconde  zone,  (dit  M.  Ferland,)  avec  une  juste  indi- 
gnation, partagee  entre  un  petit  nombre  de  grands 
proprietaires  est  de  venue  le  domaine  du  monopole. 
On  y  exploite  le  travailleur  avec  une  patience,  avec 
une  intelligence  aclmirables,  et  iorsqu'on  a  recueilli  sa 
derniere  sueur,  Iorsqu'on  lui  a  arrache  son  avant-der- 
nier  haillon,  on  le  renvoie  aux  seigneuries,  ou  on  le 
rejette  vers  les  Etats-Unis.  Libre  a  lui  d'aller,  a  la 
tete  de  sa  famille,  grossir  la  tourbe  des  mendiants  Ca- 
nadiens-Fran^ais/' 

Les  townships  Nelson,  Inverness,  Dorset,  Tring, 
Somerset,  Maddington,  Halifax,  Woolfstown,  Blan- 
ford,  Slanfold,  Artabaska,  Warwick,  Chester,  Bul- 
strode,  Kingsey,  Horton,  Aston,  Windsor,  Tinwick, 
Shipton,  Acton,  etc.,  et  une  foule  d'autres  sont  com- 
pris  dans  cette  seconde  zone,  et  nous  sommes  en  de- 
meure  de  reconnaitre  et  de  le  dire  que  ces  vastes  do- 
maines des  grands  proprietaires  restent  comme  une 


—  24  — 

barri^re  insurmontable  entre  les  anciens  etablissements 
des  seigneuries  et  les  nouveaux  etablissements  des 
townships  de  I'Est. 

"  L'etat  de  l'agriculture  dans  les  townships,"  dit  M. 
Elisha  Gustin,  de  Stanstead,  dans  sa  reponse  au  co- 
mite  special,  "  est  generaiement  dans  un  etat  de 
malaise  et  de  depression,  surtout  parmi  la  classe  or- 
dinaire des  cultivateurs.  Cet  etat  de  choses  provient 
de  l'enorme  prix  des  terres  qui  appartiennent  aux 
grands  proprietaires.  Le  pauvre  colon  est  cruelie- 
ment  harasse  par  eux,  et  il  arrive  assez  souvent  qu'il 
est  expulse  de  la  terre  defrichee  par  lui,  sans  remu- 
neration pour  ses  longs  travaux.  Ainsi,  des  endroits 
qui  offrent  maintenant  1'aspect  d'un  desert  et  qui  me- 
nacent  de  se  depeupler,  offriraient  a  l'oeil  des  habi- 
tations pleines  d'activite,  de  riches.se  et  de  conten- 
tement." 

Si  les  speculations  des  grands  proprietaires  iretaient 
que  le  fruit  d'un  travail  honnete,  le  produit  d'amelio- 
rations  faites  sur  leurs  terres,  Pinteret  legitime  des 
capitaux  appliques  sur  ces  terres,  tout  serait  dans 
Pordre  des  choses  ordinaires,  et  l'on  n'aurait  rien  a 
dire.  Mais  qu'elles  sont  loin  d'avoir  ce  caractere  de 
justice  et  d'equite  !  voyons  un  instant  comment  les 
choses  se  passent.  Un  certain  nombre  de  grands  pro- 
prietaires sont  inconnus,  soit  qu'ils  trouvent  leur 
compte  a  ne  pas  se  faire  connaitre  d'abord,  pour  venir 
plus  tard  deposseder  d'une  terre  considerabbment 
augmentee  en  valeur  par  plusieurs  annees  de  travail, 
un  possesseur  de  bonne  foi  qui  s'en  etait  empare  dans 
l'intention  d'en  payer  la  juste  vaieur  lorsqu'il  viendrait 
a  en  connaitre  le  maitre  ;  soit  qu'iis  y  trouvent  leur 
avantage,  afin  de  s'exempter  des  travaux  que  doivent 
partager  tous  les  proprietaires.  D'autres  sont  tres 
eloignes  de  l'endroit  ou  sont  situees  ces  terres  et  ne 
s'occupent  gueres  d'une  propriete  d'une  valeur  rela- 


—  25  — 

tivement  petite  qu'ils  poasedent  a  une  grando  distance. 
Quelquefois  ces  divers  individus  se  disputent  en  loi 
la  propriete  de  certains  terreins ;  ces  litiges  se  pro- 
longent  quelquefois  bien  des  annees,  tout  au  grand 
d£savantage  de  la  colonisation.  D'autres  ont  des 
agents  qui  ont  bien  le  droit  de  vendre  des  terres,  d'en 
retirer  le  paiement,  qui  savent  bien  faire  payer  le 
bois  qu'on  enleve  de  leurs  terres,  mais  qui  ne  sont 
nullement  autcrises  a  payer  les  frais  de  chemins  et 
autres  qu'ils  doivent  supporter.  Jusqu'a  dernierement 
on  n'a  pu  poursuivre  ces  agents  pour  leur  faire  faire 
et  entretenir  les  parts  de  chemins  devolues  aux  terres 
dont  ils  sont  constitues  les  gardiens.  De  sorte  que 
ces  heureux  proprietaires  ont  pu,  a  l'aide  d'un  petit 
tour  de  passe-passe  de  ce  genre,  s'exempter  de  leur 
part  des  travaux  publics,  sans  perdre  une  obole  de3 
profits  que  ces  terres  pouvaient  leur  rapporter.  lis  ont 
pu,  par  ces  moyens,  faire  retomber  sur  le  petit  nombre 
des  cultivateurs,generalement  peu  fortunes,  d'un  town- 
ship nouvellement  etabli,  la  charge  si  onereuse  de 
faire,  d'entretenir  les  chemins,  ponts,  etc.,  ou  bien  il 
a  faliu  s'en  passer  et  demeurer  dans  un  etat  de  gene 
que  ceux-Ia  seuls  peuvent  comprendre  qui  ont  eu  oc- 
casion de  voii  quelques-uns  des  chemins  donnant  une 
sortie  dans  des  localites  nouvellement  etablies.  II  va 
sans  dire  que  plus  les  terres  se  defrichent  dans  un 
endroit,  plus  il  se  fait  de  chemins  et  autres  travaux, 
plus  il  se  fait  d'ameliorations  et  plus  aussi  les  terres  y 
acquierent  de  valeur.  L'augmentation  de  valeur  des 
terreins  des  grands  proprietaires  ne  leur  est  due  a 
aucun  titre  de  justice.  Ce  n'est  pas  leur  travail,  ni 
leurs  capitaux  qui  leur  ont  donne  ce  surcroit  de  valeur ; 
c'est  le  travail,  ce  sont  les  sueurs  du  colon. 

Nous  n'avons  represente  la  condition  du  defricheur, 
par  rapport  au  grand  proprietaire,  que  sous  son  jour 
le  moins  odieux.     Combien  de  proprietaires  qui  ne 
4 


—  26  — 

se  contentent  pas  de  s'exetnpter  de  leur  part  de  tra- 
vaux,  qui  ne  s'accommodent  point  de  ces  speculations 
lentes,  par  lesquelles  l'agriculteur  augmente  la  valeur 
de  leurs  domaines  a  la  sueur  de  son  front?  entre  les 
mains  de  certaines  gens,  une  terre  est  un  veritable 
guet-a-pens.  Une  personne  en  prendra  possession  de 
bonne  foi,  pleine  d'esperance  et  peu  defiante  du  sort 
qui  l'attend  ;  mais  bientdt  elle  s'apercoit  du  piege  ou 
elle  est  tombee,  car  elle  est  forcee  d'en  partir  au  bout 
de  quelques  annees,  n'emportant  avec  elle  que  quel- 
ques  miserables  haillons.  Elle  fait  place  a  une  autre 
qu'attend  le  meme  sort.  Mais  on  nous  dira  peut- 
etre  que  ce  sont  la  des  exceptions,  que  ces  actes  d'in- 
humanite  se  voient  rarement.  Des  faits  en  notre 
possession,  dont  nous  citerons  quelques-uns,  prouvent 
qu'ils  se  renouvellent  que  trop  souvent. 

Quel  estleprixdes  terres vendues  dans  Stanfold,  So- 
merset, Halifax,  Chester,  etc.?  generalement  de  douze 
a  dix-sept  chelins  l'acre  ;  dans  Acton,  un  certain  pro- 
prietaire  demande  vingt-cinq  chelins  l'acre ;  dans 
Artabaska,  on  a  meme  eu  l'effronterie  d'exiger  la 
somme  exorbitante  de  quarante-six  chelins  et  huit 
denier s  l'acre  pour  les  terres  situ6es  sur  le  chemin 
provincial.  Plusieurs  personnes  qui  occupaient  quel- 
ques-unes  de  ces  terres  depuis  plusieurs  annees  ont 
ete  obligees,  vu  le  prix  enorme  demande,  d'abandon- 
ner  leurs  ameliorations.  II  est  bon  de  remarquer  en 
passant  que  cet  individu  ne  possede  pas  moins  de 
10,000  acres  de  terre,  obtenus  par  lui  du  gouverne- 
ment,  le  30  septembre,  1802,  et  qu'a  ce  taux,  les  54 
lots  qui  forment  son  beau  domaine  lui  procureraient 
la  somme  enorme  de  £25,200,  pour  des  terres  en 
bois  debout.  Et  aujourd'hui  que  les  grands  proprie- 
taires  connaissent  que  le  chemin  de  fer  de  Montreal  a 
Richmond  traversera  leurs  domaines,  quelques-uns 
ne  veulent  conceder  a  aucun  prix  leurs  terres  occu- 


—  27  — 

p£es  de  bonne  foi,  et  le  pauvre  colon  est  force1  de 
quitter  la  terre  qu'il  a  arrosee  de  ses  sueurs  et  defri- 
chee  avec  tant  de  fatigues  et  toujours  sans  aucune 
remuneration. 

Tel  est  le  sort  reserve  cette  annee  a  une  douzaine 
de  families  de  Stanfold.  II  y  a  a  peine  deux  mois,  on 
a  signifie  a  quelques  colons  de  la  partie  Nord  du 
township  Halifax  de  laisser  leurs  terres.  Pauvres 
families,  epuisees  deja  par  des  privations  de  toutes 
sortes,  ou  irez  vous  chercher  refuge  et  protection  ? 
aurez-vous  assez  de  courage  pour  recommencer  vos 
penibles  travaux  de  defricheurs  1  qu'il  est  a  craindre 
que  vous  n'alliez  plut6t  chercher  un  moyen  de  vivre  a 
i'etranger,  au  risque  d'y  perdre,  comme  tant  d'autres, 
votre  religion  et  vos  mc3urs  ! 

Dans  le  township  Bulstrode,  ou  il  y  a  pres  de 
cinquante  families  etablies  sur  les  lie  et  12e  rangs, 
trois  et  meme  quatre  individus  se  presentent  chaque 
annee,  patentes  a  la  main,  se  disant  proprietaires  des 
terres  occupies  par  les  colons  ;  assurement  quelques- 
uns  d'eux  comptent  sur  Fignorance  et  la  bonne  foi  de 
ces  pauvres  gens.  Pendant  ce  temps,  on  depouiile  ia 
terre  du  colon  de  son  meilleur  bois,  sans  qu'il  puisse 
s'opposer  a  cetle  injustice.  Cela  n'arriverait  point  si 
la  loi  obligeait  les  grands  proprietaires  a  enregistrer, 
chez  le  greffier  du  conseil  municipal  de  chaque  town- 
ship, leurs  noms,  le  lieu  de  leur  residence,  et  les  nu- 
meros  des  lots  de  terre  qu'ils  possedent. 

L'annee  derniere,  quarante  families  ecossaises  eta- 
blies depuis  environ  dix  ans  sur  le  domaine  de  la 
compagnie  des  terres  de  1'Amerique  du  Nord,  vu  le 
prix  enorme  que  cette  compagnie  exige  par  acre,  dans 
une  partie  de  Weedon,  lequel  se  trouve  double  par 
les  interets  de  quelques  annees,  ont  ete  obligees  de 
quitter  leurs  terres  pour  s'etablir  sur  celles  du  gou- 
vernement  dans  le  township  Winslow,  n'emportant 


—  28  — 

pour  tout  prix  de  leurs  sueurs  que  Tex6cration  des 
directeurs  de  ia  compagnie.  Get  etat  de  choses  est-ii 
done  supportable  ?  et  tant  qu'il  subsistera,  croit-on  de 
bonne  foi  que  la  colonisation  des  townships  de  l'Est 
se  fera  rapidement  ?  n'est-il  pas  vrai  de  dire  que,  tant 
que  la  legislature  ne  portera  pas  remede  a  ces  maux, 
1'on  fera  d'inutiles  efforts  pour  activer  la  colonisation, 
et  que  ces  domaines  des  speculateurs  seront  toujours 
une  barriere  insurmontable  ? 

Loin  de  nous  Ia  pensee  de  depouiller  et  de  depos- 
sSder  de  vive  force  les  grands  proprietaires.  Le  droit 
de  propriete  est  sacre  et  inviolable  ;  mais  puisqu'il 
est  reconnu  que  ces  grandes  concessions  de  terres  en 
bois  debout,  que  par  speculation  on  laisse  sans  valeur, 
sont  un  obstacle  a  Petablissement  de  la  plus  impor- 
tanle  partie  du  Bas-Canada,  le  gouvernement  peut-il 
refuser  d'ecouter  la  voix  publique  elevee  d'une  exlre- 
mite  a  l'autre  du  pays  ?  le  devoir  le  plus  sacre  d'un 
bon  gouvernement  n'est-il  pas  de  fournir  aux  premiers 
besoins  du  peuple  ?  Ne  doit-il  done  pas,  en  toute  jus- 
tice, faciliter,  par  tous  les  moyens  en  son  pouvoir,  l'e- 
tablissement  des  terres  incultes  ?  Car  e'est  la  le  pre- 
mier besoin  du  peuple  dans  le  Bas-Canada. 

Si,  pour  detruire  un  mal  senti  par  tout  un  pays,  il 
fallait  sacrifier  l'interet  de  quelqucs  particuliers,  il 
nous  semble  que  le  gouvernement  ne  devrait  pas  h6- 
siter  a  le  faire.  Dans  le  cas  dont  il  s'agit,  notre  gou- 
vernement est  loin  de  se  trouver  dans  une  position 
aussi  genante.  II  ne  s'agit  pas  de  faire  quelque  in- 
justice, mais  seulement  d'arreter  le  cours  d'injustices 
qui  se  poursuit  depuis  longtemps,  de  rappeler  les 
grands  proprietaires  a  l'ordre,  de  leur  faire  porter  leur 
quote-part  des  charges  de  l'etat.  II  a  etc*  passe,  a  la 
derniere  session  du  parlement,  des  amendements  a  la 
loi  des  municipalites  qui  autorisent  la  vente  des  terres 
dont  lea  maitres  sont  absents,  qui  permettent  aussi  au 


—  29  — 

conseil  municipal  de  lever  une  taxe  d'un  sou  courant 
clans  le  louis  sur  les  proprieties  comprises  dans  chaque 
municipality.  Ces  amendements  suffisent-ils  ?  Nous 
pensons  qu'ils  laissent  beaucoup  a  desirer.  La  voix 
publique  demande  quelque  chose  de  plus  que  cette 
taxe  trop  legere  ;  comme,  en  effet,  les  grands  proprie- 
taires  peuvent  avoir  une  certaine  influence  sur  reva- 
luation qui  se  fait  des  proprietes,  cettc  taxe  se  trouvera 
dans  bien  des  cas  reduite  de  beaucoup.  De  plus,  le 
conseil  est  libre  de  ne  pas  l'imposer,  et  cela  est  cause 
qu'elle  ne  le  sera  pas  toujours,  et  qu'un  bon  nombre 
de  grands  proprietaires  echapperont  encore  a  cette 
taxe  et  ne  contribueront  pas  a  reparer  le  tort  qu'ils 
ont  fait  au  pays.  Nous  demandons  done,  avec  ins- 
tance, pour  les  townships  de  l'Est,  dans  l'interet  du 
pays,  et  pour  proteger  le  faible  contre  le  fort  et  le 
puissant,  une  organisation  locale  qui  leur  permette  de 
taxer  au  moins  a  deux  sous  l'acre  toutes  les  terres  in- 
cultes.  Alors  seulement  le  pays  pourra  dire  qu'il  a 
enfin  obtenu  justice  de  ces  grands  proprietaires,  qu'ils 
auront  commence  a  reparer  le  tort  qu'ils  auront  fait ; 
alors  seulement  cette  valeur  indue  des  proprietes  dis. 
paraitra  pour  les  laisser  a  leur  valeur  reelle,  pourvu 
toutefois  qu'elles  ne  soient  pas  exemptes  des  autres 
charges  qui  leur  reviennent  de  droit.  Les  townships 
verront  alors  leur  etablissement  reprendre  vigueur  par 
l'arrivee  de  colons  qui  afflueront  de  toutes  parts ; 
u  car  le  meilleur,  1'unique  moyen,"  dit  M.  Watts,  re- 
presentant  du  comte  de  Drummond,  £'  d'accelerer  l'e- 
tablissement  des  terres  incultes,  serait  d'en  rendre  la 
possession  onereuse  aux  speculateurs." 

M.  le  docteur  Boutillier,  representant  du  comte  de 
St.-Hyacinthe,  dans  sa  lettre  du  31  decembre,  1850, 
adressee  au  Canadien,  observe  judicieusement  que 
les  5,500,000  acres  de  terres  que  contiennent,  suivant 
son  calcul,  les  township*  da  l'Est,   produiraient,   au 


—  so  — 

moyen  de  cette  legere  taxe  de  deux  sous  par  acre,  la 
somme  de  £22,916  chaque  annee.  En  supposant  meme 
que  cette  taxe  de  deux  sous  par  acre  ne  donnat  que 
£15,000  par  an,  cette  somme  employee  judicieusement 
a  faire  reparer  les  anciennes  routes  ou  a  en  faire  de 
nouvelles,  ne  serait-elle  pas  d'un  grand  secours  ? 

Nous  croyons  devoir  appeler  l'attention  du  gouver- 
nement  sur  un  clause  de  l'acte  de  la  12e  Vic,  chapitre 
31,  amendant  l'acte  pour  disposer  des  terres  publiques, 
par  laquelle  il  est  statue  :  "  que  toutes  les  terres  pour 
l'octroi  desquelles  des  honoraires  etaient  payables  et 
sont  encore  dus,  ou  sur  lesquelles  les  conditions  d'eta- 
blissement  imposees  ne  sont  pas  encore  remplies,  ou 
dont  l'accomplissement  n'est  pas  encore  prouve,  seront 
confisquees  a  Vexpiration  de  deux  annees  aprds  la 
passation  du  present  acte,  a  moins  que,  dans  cette 
periode,  les  dits  honoraires  ne  soient  dument  paves, 
les  dites  conditions  d'etablissement  dument  remplies, 
et  l'accomplissement  d'icelles  prouvees  a  la  satisfaction 
du  gouverneur  en  conseil  :  pourvu  toujours,  que  rien 
de  ce  qui  est  contenu  dans  cet  acte  ne  sera  interpret 
comme  s'appliquant  aux  octrois  gratuits  de  cinquante 
acres,  sur  la  ligne  des  chemins  publics,  suivant  qu'il 
est  present  par  la  26e  section  de  l'acte  amende  par 
le  present  acte." — D'apres  cette  clause,  un  nombre 
considerable  de  lots  devraient  etre  confisques  depuis 
et  apres  le  30  mai  de  cette  annee,  jour  auquel  expirent 
les  deux  annees  depuis  que  cet  acte  est  passe.  Car 
nous  pouvons  assurer  que  la  plupart  des  grands  pro- 
prietaires  sont  bien  loin  d'avoir  rempli  les  conditions 
auxquelles  leurs  terres  ont  ete  cedees.  Une  enquete 
sur  les  lieux,  faite  par  les  agents  des  terres  de  la  cou- 
ronne,  ferait  aussi  connaitre  bien  des  fraudes  et  cer- 
taines  exactions  que  plusieurs  de  ces  messieurs  se 
permettent  avec  une  bonne  foi  digne  des  Carthaginois. 

Nous  ne  pouvons  terminer   cet  article  sans  men- 


—  31  — 

tionner  les  conditions  tres  onGreuses  impos6es  aux 
colons  etablis  sur  les  lots  du  clerge.  Le  prix  de  I'acre 
est  d'abord  de  quatre  chelins,  mais  il  faut  de  plus 
que  le  colon  paie  une  rente  pour  le  terme  de  leur  oc- 
cupation, aux  taux  suivants,  savoir: — 

"  Pour  le  premier  terme  de  sept  annees,  25  chelins 
par  an," 

"  Pour  le  deuxieme  terme  de  sept  annees,  50  chelins 
par  an," 

u  Pour  le  troisieme  terme  de  sept  annees,  75  chelins 
par  an." 

Ainsi  un  lot  du  clerge  de  deux  cents  acres  de  terre, 
coute  £40  0  0 ;  s'il  est  occupe  depuis  quatorze  an- 
nees, il  coutera  £66  5  0  ;  s'il  est  occupe  depuis  vingt- 
un  ans,  il  coutera  £82  0  0.  Celui  qui  vient  s'etablir 
dans  les  townships,  generalement  pauvre,  est  absolu- 
ment  incapable  de  payer  un  lot  du  clerge  a  des  con- 
ditions aussi  dures  que  celles  exposees  ci-dessus. 
Aussi,  nous  pouvons  affirmer  que  sur  cent  colons  qui 
s'etablissent  sur  les  lots  du  clerge,  a  peine  s'en  trou- 
vera-t-il  quatre  ou  six  qui  pourront  les  acquerir.  A 
Bulstrode,  pour  ne  citer  qu'un  fait  entre  mille,  quatre 
families  etablies  sur  deux  lots  du  clerge  depuis  qua- 
torze annees,  sont  decidees  a  perdre  leurs  amelio- 
rations, a.  perdre  le  fruit  de  leurs  sueurs,  se  trouvant 
absolument  incapables  de  payer  £66  5  0,  malgre  leur 
bonne  volonte,  pour  des  terres  depouillees  de  ce  qui 
constituait  leur  plus  grande  valeur.  Car  il  existe  une 
condition  expresse  de  toute  vente  future  des  reserves 
du  clerge,  que  Tacquereur,  jusqu'a  ce  qu'il  ait  paye 
en  entier  le  prix  d'achat  de  son  lot,  ne  pourra  en 
couper  ni  en  enlever  les  bois,  a  moins  que  ce  ne  soit 
pour  defrichement  ou  batisses. 

*c  Si  l'exemple  du  gouvernement  (paroles  du  comite 
special),  qui  vend  acluellement  les  terres  publiques  a 
des  taux  si  moderes,  si  les  efforts  des  bons  citoyensi 


—  32- 

pour  ameliorer  ia  condition  de  leurs  sembiabics  et 
faire  prosperer  leur  patrie,  si  la  voix  de  l'opinion  pu- 
blique  elevee  d'un  bout  a  Taut  re  de  la  province,  si 
enfin  leur  propre  interet  bien  entendu  n'engage  point 
ces  grands  proprietaires  a  changer  de  systeme ;  la  le- 
gislature doit  avoir  le  pouvoir,  et  trouvera,  il  faut  I'es- 
perer,  le  courage  de  remedier  a  un  si  grand  mal." 
(29  mai  1849.) 

Nous  ne  demandons  point  une  chose  impratieable 
et  opposee  au  sentiment  public ;  mais  nous  nous 
croyons  en  droit  de  demander  que  i'on  se  hate  de 
faire,  pour  les  townships  de  l'Est,  ce  qu'on  a  su  si  bien 
faire  dans  le  Haut-Canada,  ou  le  mal  des  grandes 
concessions  de  terres  a  existe,  quoique  jamais  a  un 
degre  tel  qu'ici.  Nous  demandons  une  loi  claire, 
facile  a  executer,  qui  permette  de  faire  contribuer 
toutes  les  terres  incultes  aussi  bien  que  les  terres  cul- 
tivees  aux  ameliorations  publiques  ;  par  ce  moyen,  le 
mal  occasionne  au  pays  par  les  grands  proprietaires, 
disparattra  avec  rapidite,  comme  dans  le  Canada 
Occidental. 


II.    ETABLIR    UN    BON    SYSTEME     DE    VOIERIE. 

Un  autre  grand  obstacle  a  l'etablissement  rapide 
des  terres  incultes  dans  les  townships  de  l'Est,  c'est 
le  manque  de  chemins.  Que  le  lecteur  se  suppose 
pour  un  instant  a  la  place  d'un  hardi  chercheur  de 
terre.  Apres  avoir  parcouru  une  partie  des  town- 
ships, il  a  trouve  une  terre,  qui  par  la  qua  lite  du  sol, 
sa  situation,  le  prix  de  vente,  lui  convient.  Si  cette 
terre  se  trouve  a  un,  deux  et  meme  trois  milles  du 
chemin  le  plus  a  proximite,  entreprendra-t-il  de  se 
donner  une  bonne  sortie  qui  ne  lui  couterait  que  la 
bagatelle  de  trois  a  quatre  cents  piastres  du  mille  ?  Ia 
chose  serait  absurde.     Attendra-t-il  de  l'aide  des  pro- 


—  33  — 

prietaires  voisins  ?  nous  avons  vu  comme  les  grands 
proprietaires  sont  generalement  portes  a  preter  secours 
au  nouveau  colon.  Aura-t-il  recours  a  la  loi  ?  mais 
alors  quelle  perte  de  temps  et  d'argent,  et,  pour  peu 
qu'il  rencontre  d'opposition,  parviendra-t-il  jamais  a 
reussir  ?  tres  probablement  que  non.  II  lui  faudra  alors 
se  decider  a  faire  seul,  un  chemin  tel  qu'on  en  voit 
dans  tous  les  townships ;  chemins  si  affreux  qu'on 
pourrait  douter  qu'un  homme  put  etre  assez  hardi  pour 
y  passer,  si  le  fait  ne  se  renouvelait  tous  les  jours.  Quel 
encouragement !  cependant  telle  est  a  peu  pres  la  situa- 
tion de  tous  ceux  qui  prennent  des  terres  nouvelles 
dans  les  townships  de  l'Est,  ailleurs  que  le  long  des 
grandes  routes  ouvertes  par  le  gouvernement.  Aussi, 
des  qu'il  s'ouvre  une  communication  assez  facile,  voit- 
on  que  les  terres  qui  la  bordent  sont  prises  rapidement, 
quelqu'en  soit  le  prix. 

La  loi  donne  bien  au  conseil  municipal  le  pouvoir 
de  faire  faire  des  chemins,  mais  c'est  plutdt  une  au- 
torisation,  une  permission,  qu'une  obligation  ;  aussi, 
messieurs  les  grands  proprietaires  qui  ne  sont  pas  sans 
avoir  une  certaine  influence  dans  les  conseils  munici- 
paux,  ne  trouvent-ils  que  trop  souvent  le  moyen  de 
refuser  avec  courtoisie  ce  permis  qu'on  leur  donne  de 
depenser  leur  argent  dans  les  chemins.  Dans  tous 
les  cas,  ils  reussiront  toujours  a  retarder  la  confection 
des  chemins,  au  grand  desavantage  des  colons.  11 
faudrait  done  que  la  loi  ne  laissat  pas  tant  de  liberte 
aux  conseils  municipaux,  qu'elle  leur  prescrivit  des 
regies  qu'ils  ne  pussent  changer  a  leur  guise ;  qu'en  un 
mot,  ils  fussent  obliges  de  faire  faire  les  chemins,  sans 
que  le  colon  eut  a  s'en  inquieter.  La  chose  est  cer- 
tainement  bien  possible.  Suivant  nous,  on  obtiendrait 
cet  heureux  resultat  en  donnant  une  autre  loi  munici- 
pale.  Pour  qu'on  ne  nous  accuse  pas  de  vouloir  cri- 
tiquer  malicieusement  des  loi?!  existante?,  de  vouloir 
5 


—  34  — 

detruire  des  lois  sans  nous  inquieter  s'il  y  aurait 
moyen  d'en  faire  de  nouvelles  et  de  meilleures,  nous 
nous  permettrons  de  faire  quelques  suggestions  qui 
pourront  peut-etre  jeter  quelque  jour  sur  cette  ques- 
tion difficile.  Comme  nous  1'avons  dit,  ce  n'est  pas 
une  demi-mesure  qui  suffira  pour  arreter  le  cours  des 
maux  que  nous  avons  signales ;  ce  qu'il  faut,  c'est 
quelque  chose  de  plus  clair,  de  plus  efficace,  de  plus 
a  la  portee  de  tout  le  monde  que  la  loi  actuelle  de 
voierie.  Nous  proposerions  done  que  le  chemin  sur 
lequel  se  batit  Teglise  de  la  congregation  la  plus  nom- 
breuse  de  chaque  township,  pourvu  que  ce  ne  soit  pas 
une  route,  fut  appele  chemin  principal.  II  est  bien 
entendu  que  la  loi  devra  determiner  quel  serait  le  che- 
min principal  dans  le  cas  od  il  n'y  aurait  pas  d'eglise 
dans  le  township,  ou  dans  le  cas  ou  elle  se  trouverait 
sur  une  route.  Que  les  proprietaires  des  terres  qui 
aboutissent  a  ce  chemin  soient  seuls  obliges  a  le  faire 
et  a  l'entretenir,  chacun  suivant  la  grandeur  de  terre 
qu'il  possede,  et  qu'ils  ne  soient  obliges  a  aucune  autre 
depense  pour  chemins.  Qu'au  bout  de  ces  terres,  il 
y  ait  un  chemin  auquel  seront  obliges  de  travailler  les 
gens  dont  les  terres  aboutissent  a  ce  chemin,  dans  la 
proportion  de  l'etendue  qu'ils  occupent,  et  que  de 
plus  ils  soient  obliges  a  la  route  qui  conduira  au  che- 
min principal.  Que  les  routes  soient  eloignees  les 
unes  des  autres  d'une  lieue  au  moins  ;  que  les  autres 
voies  de  communication  soient  entretenues  au  moyen 
de  taxes  prelevees  sur  toutes  les  terres  incultes  ;  que 
les  terres  de  la  couronne  et  du  clerge  ne  soient  pas 
exemptes  de  contribuer  aux  travaux  publics  ;  qu'enfin 
le  conseil  municipal  soit  oblige  de  faire  executer  cette 
loi.  Ceci  nous  amene  tout  naturellement  a  parler  de 
notre  loi  municipals 

Le   systeme  des  municipalites  est  sans  contredit 
une  institution  dont  le  peuple  a  un  extreme  besoin. 


—  35  — 

Par  ce  systeme,  le  peuple  a  le  contr61e  de  ses  affaires 
locales,  et  il  est  de  son  plus  grand  inter&t  de  les 
regler  d'une  maniere  convenable.  De  l'aveu  de  tous, 
le  systeme  actuel  est  insuffisant  et  ne  remplit  pas  les 
vues  proposees  :  il  faudrait  decentraliser  ce  pouvoir, 
si  Ton  veut  qu'il  fonctionne  bien,  et  le  donner  a 
chaque  localite.  Si  l'habitant  d'une  paroisse  est  in- 
capable (c'est  une  supposition)  de  dinger  ses  affaires 
locales,  sera-t-il  plus  en  £tat  de  comprendre  et  de 
diriger  les  affaires  de  huit  ou  dix  localiles  qui  lui  sont 
inconnues  ?  Ne  pouvons-nous  pas  dire  avec  verite 
que  le  systeme  actuel  n'a  ete  que  peu  profitable  pour 
nos  townships  ;  qu'il  a  retarde  au  contraire  l'amelio- 
ration  generale  dans  la  plupart  des  comtes  ;  qu'il 
n'a  rien  fait  pour  I'entretien  des  chemins ;  qu'il  n'a 
contribue  en  aucune  maniere  a  l'avancement  de 
l'agriculture  ? 

Dans  les  townships  de  l'Est,  le  systeme  actuel  de 
voierie  est  inefficace,  et  lettre-morte  pour  les  raisons 
suivantes  :  1.  le  pouvoir  d'etablir  des  chemins,  ou  de 
les  reparer,  se  trouvant,  par  ce  systeme,  devolu  aux 
conseils  municipaux  de  comte,  n'a  point  cette  action 
et  cette  unite  de  vues  qui  seules  peuvent  faire  parve- 
nir  a  un  bon  resultat ;  2.  la  confection  des  chemins 
est,  dans  la  plupart  des  cas,  vu  Timmunite  des  reserves 
du  clerge  et  des  grands  proprietaires,  entierement  au- 
dela  des  forces  et  des  moyens  des  proprietaires  resi- 
dants  ;  3.  la  grande  etendue  des  comtes  et  l'eloigne- 
ment  des  chefs-lieux  sont  cause  que,  de  fait,  depuis  la 
Chaudiere  jusqu'a  la  riviere  Saint-Francois,  il  n'y  a 
pas  de  municipalites  en  force.  Pour  en  convaincre 
les  plus  incredules,  nous  pouvons  affirmer  que,  dans  le 
vaste  comte  de  Megantic,  ainsi  que  dans  la  partie  du 
comte  de  Drummond  comprise  entre  le  comte  de 
Megantic  et  Saint-Francois,  il  n'y  a  ni  inspecteurs, 
ni  sous-voyers  nommes  pour  surveiller  I'entretien  des 
chemins  actuels,  grace  a  notre  systeme  actuel  de 


-—36  — 

roierie.  Get  etat  de  choses  existe  depuis  quatre  ans. 
Le  gouvernement  a  fait  ouvrir,  il  y  a  deja  plusieurs 
annees,  de  grandes  routes ;  celles  de  Craig,  de  Gos- 
ford,  de  Blanford,  de  Shipton  etde  Lambton,  qui  ont 
sans  doute  beaucoup  contribue  a  la  colonisation  des 
townships  de  l'Est ;  mais  ces  routes  n'ayant  ete-  ni 
entretenues  ni  reparees,  sont  maintenant  dans  un  etat 
bien  deplorable.  Le  meme  sort  est  reserve  au  chemin 
provincial  d'Artabaska  qui  traverse  les  differents 
townships  Kingsey,  Warwick,  Artabaska,  Stanfold, 
Somerset  et  Inverness.  Ce  chemin,  termine  en  1848, 
et  qui  a  coute  a  la  province  la  somme  de  £15,543  16s. 
9d.  (y  compris  le  pont  de  Melbourne  sur  le  Saint- 
Francois),  d'un  si  grand  avantage  pour  les  habitants 
des  townships  de  l'Est,  deviendrabientot  aussi  impra- 
ticable  que  le  chemin  Gosford  actuel  et  la  route  de 
Blanford,  si  la  legislature  ne  prend  pas  les  moyens 
efficaces  de  les  faire  maintenir  en  bon  ordre. 

II  faudrait  done  aux  townships  de  l'Est,  en  fait  de 
voierie,  une  autre  autorite  que  celle  des  municipalites 
de  comtes.  Que  le  gouvernement  accorde  une  bonne 
loi  de  voierie,  plus  en  rapport  avec  nos  localites  et  qui 
atteigne  d'une  maniere  plus  etTective  cette  fois  les 
grands  proprietaires ;  que  ces  messieurs,  pour  la  plu- 
part  inconnus,  absents,  ou  qui  se  cachent  a  dessein 
jusqu'a  ce  que  des  defrichements  etendus  aient  ete 
faits  sur  leurs  domaines,  soient  forces  par  cette  loi  de 
contribuer  aux  travaux  publics,  de  payer  les  taxes 
locales  pour  les  chemins  et  les  ecoles,  de  fournir  du 
decouvert,  de  creuser  les  fosses  communs,  d'entrete- 
nir  ces  ponts  et  les  routes  ;  que  Ton  confie  cette  loi  a 
la  municipality  de  chaque  township,  et  les  resultats 
seront  ceux  desires  depuis  longtemps  par  les  veritables 
amis  du  pays.  Ce  que  nous  demandons  ici  ne  sera 
qu'un  leger  dedommagement  pour  lo  tort  qu'ils  ont 
cause  a  l'interdt  general  du  pays. 


—  37  — 

L'appui  le  plus  solide  de  la  prosp£rite  d'un  pay* 
nouveau  comme  le  notre,  c'est  1'agriculture :  c'est  la 
la  source  la  plus  assuree  de  son  bonheur  et  de  sa  ri- 
chesse.  Car,  dit  avec  raison  M.  Elisha  Gustin,  "a 
moins  que  cette  classe  nombreuse  et  interessante  des 
producteurs  qui  sustente  tous  les  pays  et  fait  affluer 
les  richesses  chez  toutes  les  nations,  ne  recoive  l'en- 
couragement  en  cette  province,  il  faut  que  le  Canada 
tombe  dans  la  stagnation  et  l'insignifiance."  Puisque, 
de  l'aveu  de  tous,  c'est  l'agriculteur  qui  fait  vivre  la 
population,  qui  alimente  le  commerce,  puisque  c'est 
de  lui  que  dependent  le  bien-etre  et  la  prosperite  du 
pays,  il  faut  done  que  la  legislature,  par  tous  les  moyens 
en  son  pouvoir,  vienne  enfin  a  son  secours. 

Ce  que  le  colon  veut  et  demande  en  retour  des  sa- 
crifices et  des  privations  inseparables  d'un  etablisse- 
ment  nouveau,  c'est  une  terre,  mais  cette  terre,  quelque 
fertile  qu'on  la  suppose,  n'aura  que  peu  de  valeur  pour 
lui,  si  les  chemins  lui  manquent  pour  se  mettre  en 
communication  avec  les  marches,  et  s'il  ne  peut  ex- 
porter les  produits  de  sa  ferme. 

Ann  d'obtenir  un  succes  certain,  il  faudrait  que 
chaque  conseiller  fut  tenu  d'assister,  sous  peine  d'a- 
mende,  a  chacune  des  seances  prescrites  par  la  loi,  ou 
de  prouver  qu'il  en  a  ete  empeche  par  maladie  ou  par 
quelque  affaire  urgente  ;  que  le  secretaire-tresorier  fut 
charge  de  poursuivre  le  delinquant  devant  les  tribu- 
naux  competents,  pour  le  recouvrement  de  telles 
amendes.  Nous  ajouterons  enfin,  pour  derniere  sug- 
gestion, que  le  conseil  municipal  fut  charge  de  faire 
faire,  sous  un  certain  temps,  une  route, s'il  n'enexiste 
deja,  pour  aller  jusqu'au  dernier  rang  ou  il  se  trouve 
un  ou  plusieurs  residants  ;  qu'il  eut  a.  faire  ouvrir,  sous 
un  temps  present  par  la  loi,  le  chemin  de  ligne  de 
chaque  rang,  a  un  mille  au  moins  de  distance  du  der- 
nier residant  de  chaque  c6tc.    Cos  suggestions  vont, 


—  38  — 

sans  aucun  doute,  exciter  la  bile,  soulever  Tire  de 
certains  interesses.  On  va  crier  a  la  rigueur,  a  la  ty- 
rannie ;  pour  nous,  nous  n'y  voyons  que  la  stricte 
justice,  justice  tardive,  il  est  vrai,  mais  qui  pourrait 
remedier  a  bien  des  maux. 

Nous  remarquons  ici  franchement  que  Ton  se  trompe 
grandement  si  Ton  croit  reussir  a  coloniser  les  town- 
ships de  I'Est  en  y  envoyant  le  surplus  de  la  population 
des  seigneuries  avec  quelques  centaines  de  louis,  pour 
fournir  des  provisions  aux  nouveaux  defricheurs.  Car, 
que  deviendront  ces  colons,  si  apres  les  avoir  engages 
a  s'aventurer  au  milieu  de  nos  immenses  forets,  vous 
les  laissez  sans  chemins,  sans  protection,  a  la  merci 
des  grands  proprietaires  qui  speculeront  sur  leur  tra- 
vail de  chaque  jour  ?  Ce  qu'il  faut  faire,  c'est  de  com- 
mencer  tout  d'abord  par  remedier  aux  obstacles  qui 
s'opposent  a  ce  qu'ils  prosperent  dans  leurs  premiers 
etablissements ;  car  sans  cela,  votre  zele  et  votre  cou- 
rage ne  feronl  d'eux  que  des  victimes  et  non  des  agri- 
culteurs  heureux  et  contents  de  leur  sort.  Pour  obte- 
nir  des  resultats  aussi  avantageux  pour  le  pays  que 
l'expansion  dans  notre  territoire  de  la  population  indi- 
gene, nous  osons  compter  avec  confiance  sur  le  con- 
cours  et  l'aide  genereux  de  tous  ceux  qui  portent  a\ 
leur  patrie  un  amour  sincere. 

Nous  dirons  enfin  avec  M.  Boutillier,  de  Saint- 
Hyacinthe  :  "Nos  concitoyens  de  la  ville  et  du  district 
de  Quebec  ont  fait  d'honorables  efforts  en  faveur  de  la 
colonisation  des  townships,  mais  leurs  sacrifices  n'au- 
ront  que  des  succes  bien  tardifs,  si  Ton  ne  donne  pas 
a  ces  localites  des  lois  plus  efficaces  dans  Pexploitation 
du  sol  et  Touverture  des  chemins  necessaires." 


III.  OUVRIR  DE  BONNES  VOIES  DE  COMMUNICATION. 

Les  difficultes  exposees  ci-dessus  ont  jete  dans  le 
dScouragement  bien  des  colons  qui  ont  entrepris  de 


—  39  — 

s'etablir  dans  les  townships.  II  faut  cependant  adjoin- 
dre  encore  a  ces  deux  obstacles  tm  troisieme  oppose" 
a  tous  progres  :  le  manque  absolu  ou  le  mauvais  etat 
des  grandes  voies  de  communication.  Ce  serait  ici  le 
lieu  de  faire  connaitres  les  privations  et  les  souffrances 
des  premiers  habitants  de  Stanfold,  Artabaska,  Somer- 
set, Halifax,  Tring  et  Lambton;  mais  qui  pourrait 
exposer  un  si  triste  tableau  ?  pendant  pres  d'une  dou- 
zaine  d'annees,  le  colon  etait  oblige  de  transporter 
sur  son  dos  toutes  ses  provisions  ;  le  quintal  de  farine 
qu'il  payait  au  marchand  de  l'endroit  cinq  a  six  pias- 
tres, il  lui  fallait  encore  le  passer  sur  son  dos,  a  travers 
des  savanes  de  trois  lieues  d'etendue.  Pendant  huit 
mois  de  l'annee,  il  s'epuisait  ainsi  a  pure  perte  dans 
de  semblables  voyages  ;  il  fallait  bien  le  faire,  cepen- 
dant, ou  se  voir  reduit,  comme  cela  est  arrive  souvent? 
a  vivre  de  racines.  Serons-nous  cms,  si  nous  affirmons 
que,  cette  annee  encore,  a  Lambton  et  a  Forsyth,  plus 
de  dix  families  pauvres  se  sont  vues  dans  la  cruelle 
necessite  de  se  nourrir  d'herbes,  de  framboises  et  de 
bluets,  pendant  pres  de  deux  mois,  pour  s'empecher 
de  mourir  de  faim.  Le  colon  qui  emigre,  d'ordinaire 
pauvre,  ne  peut  acheter  dans  l'endroit  ce  dont  il  a 
besoin,  vu  Penorme  prix  des  denrees,  et  s'il  a  quelques 
moyens,  les  communications  lui  manquent  pour  faire 
venir  du  marche  ce  qui  lui  est  necessaire. 

II  est  indubitable  que  les  etablissements  qui  peu- 
vent  se  faire  de  proche  en  proche,  exigent  moins  de 
sacrifices  et  ont  plus  de  conditions  de  succes  que  ceux 
qu'il  faut  faire  au  loin.  Tout  en  encourageant  done 
et  en  facilitant  les  etablissements  des  townships  les 
plus  rapproches  des  seigneuries,  on  accelere  en  meme 
temps  les  etablissements  plus  eloignes  qui  auront  pres- 
que  inutilement  de  beau  chemins  chez  eux  s'ils  ne 
peuvent  descendre  leurs  produits  au  fleuve.  Une  im- 
portante  voie  de  communication,  commencee  en  1844 


—  40  — 

et  terminer  en  1848,  a  6te  ouverte  au  milieu  ties  eta- 
blissements  les  plus  rapproches  du  fleuve.  Cette  grande 
route,  connue  sons  le  nom  de  ''chemin  provincial  d'Ar- 
tabaska,"  commence  au  grand  chemin  le  long  de  la 
rive  sud  du  Saint-Laurent,  dans  la  seigneurie  de  Gen- 
tilly,  d'ou  il  passe  par  les  townships  Blanford  et 
Stanfold  ;  jusqu'a  l'eglise  de  Saint-Eusebe  (de  Stan- 
fold)  ;  de  la,  il  tourne  a  Test,  et,  passant  par  les 
townships  Somerset  et  Inverness,  se  termine  au  che- 
min Gosford,  pres  de  la  chapelle  d'Inverness.  II 
tourne  aussi  a  l'ouest,  en  partant  de  l'eglise  de  Saint- 
Eusebe,  par  les  townships  Artabaska  et  Warwick  et 
se  termine  a  Kingsey,  au  chemin  qui  mene  a  Mel- 
bourne. Cette  route  dans  Blanford  est  dans  un  etat 
afFreux,  tellement  que,  dans  le  mois  d'aout  dernier, 
elle  a  ete  pendant  trois  semaines  absolument  imprati- 
cable.  Une  famille  de  TIle-aux-Grues,  qui  emigrait 
l'automne  dernier  dans  les  townships,  a  ete  retardee 
plus  do  six  semaines  a  Gentilly,  et  obligee  enfin  d'at- 
tendre  les  chemins  d'hiver  pour  la  passer.  Le  bureau 
des  travaux  public  a  recommande  la  reparation  im- 
mediate de  ce  chemin,  depuis  la  paroisse  de  Gentilly 
jusqu'a  Saint-Louis  de  Blanford.  C'est  peut-etre  la 
plus  urgente  amelioration  que  la  legislature  ait  a  faire 
pour  les  townships  au  sud  du  district  des  Trois- 
Rivieres.  Pour  le  faire  comprendre  aux  plus  scep- 
tiques,  qu'il  nous  suffise  de  dire  que  par  cette  route 
de  Blanford,  on  transportc,  chaque  annee,  pres  de 
mille  barils  de  perlasse  et  de  potasse.  K  a  ete  manu- 
facture en  1850,  dans  Artabaska  et  Chester,  675 
barils  de  perlasse,  a  Stanfold,  325  barils,  et  a  peu 
pres  autant  a  Somerset. 

La  route  de  Blanford  est  le  chemin  le  plus  fre- 
quente  par  les  habitants  de  Blanford,  Stanfold,  Ar- 
tabaska, Maddington,  Somerset,  Chester,  Warwick, 
de  la  partie  nord  du  township  Halifax  ;  car  ces  town- 


_41  ~~ 

ships  sont  peupl6s  en  grande  partie  par  des  colons 
venus  du  district  des  Trois-Rivieres.  Nous  devons 
dire  ici  que,  comparativement  aux  autres  parties  du 
pays,  le  comte  de  Nicolet  a  le  plus  puissamment  aide 
a  la  colonisation  des  townships  de  l'Est,  bien  que  le 
manque  de  communications  faciles  entre  les  paroisses 
de  ce  comte  et  les  townships  aient  ete  cause  d'une 
forte  emigration  aux  Etats-Unis.  La  majorite,  en 
effet,  des  colons  des  townships  Kingsey,  Horton, 
Aston,  Bulstrode,  Blanford,  Stanfold,  Artabaska, 
Somerset,  Chester  et  de  la  partie  nord  du  township 
Halifax,  sortent  des  paroisses  de  Saint-Gregoire, 
Becancour,  Gentilly,  Nicolet  et  Saint-Pierre-les- 
Becquets.  C'est  encore  la  jeunesse  de  ces  memes 
paroisses  qui  colonise  les  belles  terres  de  Wotton, 
Stratford  et  Winslow. 

Les  habitants  du  comte  de  Nicolet  peuvent  done 
s'enorgueillir  a  juste  titre  d'avoir  ete  les  premiers, 
defricheurs  d'une  partie  des  townships  de  FEst.  Ce 
sont  eux  qui,  en  depit  de  grands  et  nombreux  obsta- 
cles, par  leur  seul  courage  et  sans  aucune  protection, 
ont  trace  aux  autres  la  route.  Si  ie  pays,  pour  la 
prosperite  duquel  ces  hardis  pionniers  travaiilaient 
avec  tant  d'energie,  eut  encourage  leur  zele,  combien 
de  nos  compatriotes  seraient  volontiers  demeures  sur 
le  sol  paternel  ?  Dans  le  district  de  Quebec,  les 
paroisses  qui  envoient  le  plus  de  colons  dans  les  town- 
ships, sont :  Lotbiniere,  Sainte-Croix,  Saint- Antoine, 
Saint- Nicolas,  Sainte-Marie-de-la-Beauce,  Saint- 
Jean-Chrysostome  et  Saint-Henri. 

Maintenant  les  routes  que  nous  suggerons  a  faire 
ou  a  ameliorer,  sont,  pour  le  district  des  Trois- 
Rivieres :  1.  Le  chemin  Blanford  dont  nous  avons 
parle  plus  haut ;  2.  l'amelioration  du  chemin  Shipton 
qui  conduit  au  port  St.  Francois  ;  3.  l'ouverture  d'une 


—  42  — 

route  qui,  partant  de  l'angle  sud-ouest  de  la  seigneurie 
de  Becancour,  dans  la  paroisse  de  Saint-Gregoire, 
traverserait  le  township  Aston,  en  suivant  la  grande 
ligne  Godfroi  j-squ'a  la  riviere  Nicolet,  et  de  la,  se 
detournant  vers  le  nord-est  pour  traverser  Bulstrode, 
se  reunirait  a  la  route  qui  traverse  le  lOe  rang  de 
Stanfold.  Ce  chemin,  depuis  longtemps  demande  par 
les  paroisses  du  district  des  Trois-Rivieres,  au  sud  du 
fleuve,  et  par  les  habitants  d'Aston  et  de  Bulstrode, 
travercerait  plusieurs  circuits  d'excellentes  terres  et 
mettrait  plusieurs  townships  en  communication  directe 
avec  le  port  St.  Francois. 

Pour  le  district  de  St.  Francois,  nous  suggerons 
Touverture  d'un  chemin  qui  partirait  de  Drum- 
mondville  et  passerait  par  les  townships  Grantham, 
Upton,  Milton  et  Granby.  Ce  chemin  qui  traverse- 
rait la  ligne  du  chemin  de  fer  du  Saint-Laurent  et  de 
l'Atlantique  et  qui  croiserait  le  grand  chemin  de  poste 
des  townships  de  TEst,  ouvrirait  a  Pagriculture  une 
des  plaines  les  plus  fertiles  du  pays. 

Pour  le  district  de  Quebec:  1.  le  chemin  Gosford, 
qui  a  coute  extremement  cher  a  la  province,  est  actuel- 
lement  dans  un  etat  dangereux,  depuis  le  lac  Nicolet, 
dans  le  township  Ham,  jusqu'a  Saint-Gilles.  II  y 
a  meme  deja  deux  ans,  plusieurs  centaines  de  person- 
nes  que  l'indigence  eloignait  de  Quebec,  apres  avoir 
passe  plusieurs  jours  a  faire  vingt  lieues  dans  le  che- 
min Gosford,  dans  l'espoir  de  s'etablir  sur  les  terres  du 
gouvernement  dans  les  townships  Grathby,  Strat- 
ford et  Winslow,  ont  ete  tellement  decouragees  par 
le  mauvais  etat  de  chemin,  que,  rendues  sur  les  bords 
du  lac  William,  elles  ont  renonce  a  profiter  des  avan- 
tages  offerts  par  le  gouvernement.  2.  Le  chemin 
Lambton  qui  donne  une  issue  sur  le  chemin  de  Kene- 
bec,  dans  la  paroisse  de  Saint-Francois-de-la-Beauce, 


—  43  — 

aux  townships  Tring,  Forsyth,  Dorset,  Lambton, 
Price,  Aylmer,  Winslow,  n'a  jamais  ete  qu'ebauche, 
et  se  trouve  aujourd'hui  dans  une  etat  presque  impra- 
ticable,  malgre  le  bon  vouloir  des  colons  deja  nom- 
breux  de  ces  townships,  parce  que,  jusqu'a  ce  jour, 
ils  n'ont  encore  pu  elre  organises  en  municipalites. 
Ce  chemin  n'a  coute  en  tout  au  gouvernement  que  la 
modique  somme  de  £1500,  et  eependant,  c'est  le  de- 
bouche  le  plus  voisin  et  le  plus  avantageux  des  popu- 
leux  comtes  de  Dorchester  et  Bellechasse,  et  au 
surcroit  de  la  population  industrielle  des  faubourgs  de 
la  cite  de  Quebec,  quand  le  manque  d'ouvrage  la  force 
a  aller  demander  la  vie  a  un  sol  excellent  et  fertile. 
Pour  convaincre  le  lecteur  de  l'opportunite  de  ce  de- 
bouche,  nous  pouvons  affirmer  que  cette  route  de 
Lambton  a  arrete,  dans  les  deux  comtes  nommes  ci- 
dessus,  le  flot  de  Femigration  de  la  brillante  jeunesse 
qui  s'en  allait,  chaque  annee,  ofFrir  ses  bras  et  son 
courage  aux  chantiers  et  aux  manufactures  de  l'etat 
du  Maine.  Ces  townships  qui  ne  viennent  que  d'etre 
ouverts  a.  la  colonisation,  qui,  en  1847,  ne  comptaient 
qu'une  population  de  1800  ames,  en  compte aujourd'hui 
pres  de  4,000,  et  ce  nombre  se  doublerait  certaine- 
ment  en  mois  de  trois  ans,  si,  des  cette  annee,  on  fai- 
sait  faire  le  chemin  Lambton  jusqu'a  sa  rencontre 
avec  le  chemin  Victoria,  dans  Winslow,  un  peu  au- 
dessus  du  lac  Saint-Francois.  Car  il  est  de  fait  que 
plusieurs  colons,  apres  avoir  failli  se  tordre  le  cou 
dans  l'affreux  canal  qui  traverse  les  montagnes  de 
Tring,  et  qu'on  appelle  chemin  Lambton,  s'en  sont 
retournes  decourages  aux  chantiers  des  faubourgs  de 
Quebec,  epuiser  de  nouveau  leurs  forces  et  leur  sante 
par  des  labeurs  excessifs  et  souvent  trop  peu  retribues 
pour  leur  assurer  au  moins  une  honnete  existence.  3. 
Enfin,  l'ouverture  d'une  route  partant  du  chemin 
Craig,  a  travers  Brougnton  et  Thetford,  jusqu'a  sa 
jonction  avec  le  chemin  Lambton, 


„44  — 

Le  Haut-Canada  a  beaucoup  gagne*  en  richesse, 
en  population,  par  ses  grands  ouvrages,  par  ses  moyens 
de  communication  facile  dans  tous  les  sens,  qui  ont 
coute  a  la  province  plus  de  £300,000,  par  ses  canaux 
surtout  qui  joignent  l'Oeean  Atlantique  aux  grands 
lacs  du  Canada.  Si,  dans  le  Bas-Canada,  les  townships 
de  l'Est,  qui  en  sont  une  des  principales  parties,  eus- 
sent  ete  aussi  bien  pourvus  de  communications,  si 
plusieurs  de  leurs  rivieres  eussent  ete  rendues  naviga- 
bles  pour  de  petits  vaisseaux  a  vapeur,  Temigration 
ne  nous  aurait  pas  appauvris,  et  Ton  aurait  ouvert  aux 
etablissements  canadiens  une  vaste  contree  qui,  a 
l'heure  qu'il  est,  est  encore  et  sera  longtemps  de  peu 
de  valeur,  si  le  systeme  actuel  de  colonisation  est 
suivi. 


Maintenant  que  nous  avons  paye  notre  tribut  a 
l'oeuvre  de  la  colonisation,  que  nous  avons  expose 
consciencieusement  ce  que  nous  croyons  etre  les 
principalis  obstacles  a  l'etablissement  des  terres  in- 
cultes  des  townships  de  l'Est,  propose  les  moyens  a 
prendre  pour  y  remedier  en  partie,  nous  entretenons 
le  doux  espoir  que  la  difficulte  du  projet  n'empechera 
ni  le  gouvernement,  ni  la  legislature  d'y  dormer  une 
attention  serieuse. 

Travaillons  done  de  concert  au  succes  d'une  si 
belle  entreprise,  que  les  hommes  de  progres,  les  veri- 
tables  amis  de  leur  patrie  et  de  leurs  compatriotes 
malheureux,  s'unissent  comme  un  seul  homme,  pour 
demander  les  reformes  que  nous  avons  proposees  : 
elles  ne  sont  injustes  envers  personne  ;  elles  sont  toutes, 
au  contraire,  a  l'avantage  de  la  population  canadien- 
ne ;  elles  sont  dues  au  pays :  nous  les  obtiendrons. 


—  45  — 

C'est  le  temps  plus  que  jamais  de  les  obtenir  ;  ce 
qui  a  deja  ete  fait  en  faveur  de  cette  ceuvre,  est  un 
gage  que  la  legislature  ne  s'arretera  dans  la  voie  des 
reparations  que  lorsqu'elle  aura  amene  la  colonisation 
a  bonne  fin. 

Nous  ne  pouvons  toutefois  nous  le  dissimuler,  les 
amateurs  de  la  tranquillity  et  de  la  reserve,  qui  s'oc- 
cupent  bien  plus  de  ce  qui  se  passe  aux  Indes  ou  aux 
bords  de  l'Eldorado,  qu'a  trente  lieues  dans  leur  pays, 
bien  loin  d'applaudir  a  notre  voix,  souriront  de  dedain  ; 
ceux  qui  croient  que  tout  le  Canada  se  trouve  aux 
bords  du  St.  Laurent,  seront  tentes  de  ne  pas  nous 
croire  ;  les  grands  proprietaires  et  tous  ceux  qui  font 
passer  leur  bien-etre  particulier  avant  l'interet  public, 
vont  pousser  un  puissant  cri  d'indigation.  Malgre 
cela,  nous  avons  cru  qu'il  etait  de  notre  devoir  d'e- 
lever  la  voix,  pour  que  plus  tard,  lorsqu'on  aura  com- 
pris  toute  Pimportance  de  cette  section  de  notre  pays, 
on  ne  puisse  pas  nous  reprocher  de  n'avoir  pas  signale 
les  obstacles  qui  s'opposent  au  prompt  etablissement 
des  terres  incultes,  lorsqu'il  etait  encore  temps  d'ap- 
porter  aux  maux  les  remedes  convenables. 

Nous  ajouterons,  en  terminant,  que  si  Ton  ne  se 
hate  d'obtemperer  a  des  demandes  aussi  justes,  Pen- 
treprise  si  eminemment  patriotique  de  la  colonisation 
des  townships  de  l'Est  sera  une  oeuvre  manquee,  et, 
avant  trente  ans  peut-etre,  on  trouvera  plus  de  Cana- 
diens-Fran9ais  dans  les  etats  du  Vermont  et  du  Maine 
que  dans  les  townships  de  l'Est. 

Vous  tous,  amis  sinceres  de  votre  pays,  qui  de- 
plorez  le  sort  de  tant  de  vos  freres  sur  la  terre  de 
Texil,  unissez  vos  efforts  aux  notres  pour  les  retenir 
au  foyer  domestique  et  repetons  a  tous  ceux  qui  se- 


—  46  — 

raient  tenths  de  dire  adieux  a  leur  patrie,  ce  vieil 
adage : 


Townships  de  l'Est,  31  mars  1851. 

J  as.  Nelligan,  cure  de  Leeds. 
J.  H.  Dorion,  Ptre.,  Miss,  de  Drummondville. 
Ant.  Racine,  Ptre.,  Miss,  de  Stanfold. 
Leon  Provencher,  Ptre.,  Miss,  de  Tring. 
Cus.  Trudelle,  Ptre.,  Miss,  de  Somerset. 
L.  Ad.  Dupuis,  Ptre.,  Miss.  d'Halifax. 
B.  McGauran,  Ptre.,  Miss,  de  Sherbrooke. 
L.  Trahan,  Ptre.,  Miss,  de  Shipton. 
N.  Leclerc,  Ptre.,  Miss,  de  Lambton. 
P.  DeVillers,  Ptre.,  Miss.  d'Artabaska. 
Jer.  Sasseville,  Ptre.,  Miss,  de  Kingsey. 
J.  Melc.  Bernier,  Ptre.,  Vicaire  d'Halifax. 
17  join  1851. 


Produit  devant  le  comite  par  A.  Polette,  ecuyer, 
comme  partie  de  son  temoignage. 

J.  P.  LEPROHON, 
Greffier  du  comite. 


SECOND  RAPPORT. 


Le  comite  special  nomme  pour  s'enquerir  des  causes 
qui  empechent  ou  retardent  l'etablissement  des 
townships  de  PEst  dans  les  districts  des  Trois- 
Bivieres,  St.  Francois  et  Quebec,  et  faire  rap- 
port sur  les  moyens  les  plus  propres  a  promouvoir 
la  colonisation  des  dits  townships  ;  et  auquel  ont 
ete  renvoyees  plusieurs  petitions  sur  le  meme 
sujet,  avec  pouvoir  d'envoyer  querir  personnes, 
papiers  et  records,  et  de  faire  rapport  de  temps  a 
autre,  a  l'honneur  de  faire  son  second  rapport, 
comme  suit: — 

Apres  avoir  delibere  sur  l'enquete  faite  sur  Je  meme 
sujet  par  une  commission  nommee  par  Lord  Durham, 
en  1838,  dont  un  extrait  a  ete  soumis  au  comite  en 
langue  franchise  par  le  president,  Thomas  Fortier, 
6cuyer,  votre  comite  s'est  convaincu  que  les  memes 
raisons  que  Ton  a  donnees  dans  cette  enquete  comme 
etant  les  causes  qui  retardaient  alors  l'etablissement 
des  townships,  existent  encore  dans  ce  moment ;  mais 
que  les  maux  occasionnes  par  la  aux  habitants,  se 
trouvent  encore  aggraves  par  le  fait  que  la  population 
s'etant  considerablement  accrue,  cherche  maintenant 
un  asile  et  un  lieu  de  refuge  ailleurs ;  et  que,  n'en 
trouvant  pas,  elle  est  forcee  de  s'expatrier  a  l'etran- 
ger. 

Votre  comite  a  aussi  prisen  consideration  un  pam- 
phlet publie  par  tous  les  missionnaires  residant  dans 
les  townships  de  l'Est  et  redige  par  le  reverend  M. 
Antoine  Racine,  Tun  d'eux  ;  et  il  s'est  convaincu  que 


—  48  — 

les  raisons  donnees  par  ces  reverends  messieurs,  sont 
appuyees  sur  des  preuves  solides  et  concluantes. 

Votre  comite  a  cru  devoir  prendre  ce  document, 
ainsi  que  certains  nouveaux  faits  et  temoignages  im- 
portants,  comme  la  base  du  present  rapport ;  et  il 
recommande  le  tout  a  la  consideration  de  votre  hono- 
rable chambre. 

L'importance  et  la  necessite  d'ouvrir  de  grands  che- 
mins  publics  dans  les  differentes  sections  des  townships 
etant  universellement  reconnues,  votre  comite  est  con- 
vaincu  que  si  le  gouvernement  entreprenait  de  faire  les 
chemins  qui  sont  demandes  dans  plusieurs  petitions  pre- 
sentees a  la  legislature,  tant  dans  cette  session  que  dans 
lessessions  precedentes,  et  qui  toutes  ont  ete  recues  par 
votre  honorable  chambre,  ce  serait  la  un  moyen  cer- 
tain et  puissant  d'encourager  l'etablissement  de  ces 
townships  et  de  cGnferer  en  meme  temps  un  grand 
bienfait  au  pays  en  generable.  Ces  ameliorations 
opposeraient  une  barriere  a  Immigration  des  colons 
qui,  tous  les  ans,  laissent  le  Canada  pour  chercher  un 
asile  dans  les  etats  voisins,  l'absence  des  moyens 
de  communication  etant  une  des  principals  causes 
qui  retardent  l'etablissement  de  ces  townships,  et 
contre  laquelle  nos  compatriotes  n'ont  aucun  moyen 
de  lutter. 

Comme  l'ouverture  de  ces  chemins  augmenterait  la 
valeur  des  terres  incultes,  et  que  les  grands  proprie- 
taires  pourraient  profiter  de  ces  circonstances  pour 
exiger  des  colons  des  prix  exorbitants  ainsi  qu'ils  le 
font  a  present,  votre  comite  est  d'opinion  qu'il  serait 
juste  et  expedient  d'imposer  une  taxe  ou  cotisation  sur 
toutes  les  terres  dans  les  townships  du  Bas-Canada 
designee  dans  la  mesure  qui  sera  introduitea  cet  effet, 
sauf  les  townships  que  le  gouvernement  croira  devoir. 
a  sa  discretion,  exempter  de  la  dite  taxe,  d'apres  lfe- 
chelle  suivante. 


Sur  toutes  les  terres  incultes  et  non  occupees  ap- 
partenant  a  des  proprietaires  non  residants,  une  taxe 
ou  cotisation  annuelle  d'un  denier  et  demi  par  chaque 
acre  en  superficie. 

Sur  tous  les  lots  de  terre  occupes  avoisinant  les 
grandes  lignes  de  communication  et  dont  les  dites 
grandes  lignes  de  communication  forment  les  chemins 
de  front,  une  taxe  ou  cotisation  annuelle  d'un  denier 
par  acre. 

Sur  tous  les  lots  de  terres  occupes  traces  paralle- 
lement,  ou  a  peu  pres,  aux  dites  grandes  lignes  de 
communication,  et  situes  en  tout  ou  en  partie  clans  un 
rayon  d'un  milie  d'icelles,  une  taxe  ou  cotisation  an- 
nuelle d'un  denier  par  acre. 

Sur  tous  les  lots  de  terre  situes  dans  les  dits  town- 
ships, mais  a  une  plus  grande  distance  qu'a  un  milie 
des  dites  grandes  lignes  de  communication  une  taxe 
ou  cotisation  annuelle  d'un  sou  par  acre. 

Sur  tous  les  lots  reserves  pour  le  cherge,  non  con- 
cedes ou  occupes,  et  situes  dans  les  dits  townships, 
une  taxe  ou  cotisation  annuelle  d'un  denier  et  demi 
par  acre. 

Votre  comite  recommanderait  aussi  que  Ton  auto- 
risat  le  receveur-general  de  la  province  a  avancer,  sur 
et  a  meme  le  fonds  consolide  des  revenus  de  la  pro- 
vince une  somme  equivalent  a  un  denier  et  demi  par 
acre  des  terres  non  concedees  par  la  couronne  sises  et 
situees  dans  les  dits  townships,  laquelle  devra  etre 
employee  a  l'ouverture  et  a  la  reparation  des  dits  che- 
mins ;  et  la  dite  somme  ainsi  avancee  par  le  receveur- 
general,  devra  etre  remboursee  et  versee  au  dit  fond 
a  meme  les  recettes  provenant  de  la  vente  des  terres 
de  la  couronne. 

En  employant  cette  taxe  generalement  a  l'ouverture 
de  grands  chemins  ou  a  toute  autre  amelioration  dont 
le  beeoin  pourra  so  faire  sentir  ,nous  aurions  bien  vite 
7 


—  50  — 

couvert  cette  vaste  section  de  la  province  d'une  nou- 
velle  population.  Votre  comite  est  d'opinion  en  con- 
sequence que  cette  rnesure  devrait  etre  immediate- 
merit  adoptee.  Votre  comite  remarque  qu'une  loi 
semblable  a  ete  passee  pour  le  Haut-Canada  en  1845,- 
votre  comite  a  pris  en  consideration  la  malheureuse 
position  ou  se  trouvent  un  grand  nombre  de  colons 
qui  se  sont  etablis  sur  des  terres  dont  les  proprietaires 
etaient  alors  inconnus  ou  absents  ;  et  comme  ces  per- 
sonnes  avaient  peut-etre  lieu  de  croire  qu'elles  s'eta- 
blissaient  sur  les  terres  de  la  couronne,  et  que  ce  sont 
elles,  pour  la  plupart,  qui  ont  ouvert  et  defriche  les 
townships,  votre  comite  est  d'opinion  que  le  gouver- 
nement  devrait  prendre  quelque  mesure  pour  leur  ve- 
nir  en  aide. 

Votre  comite  s'est  occupe  d'une  question  d'une 
grande  importance  en  loi,  savoir,  ["opinion  emise  par 
divers  temoins  qui  ont  ete  interroges,  que  la  couronne 
a  le  droit  incontestable  de  confisquer  les  terres  des 
personnes  qui  n'ont  pas  rempli  les  conditions  inserees 
dans  leurs  patentes.  Votre  comite  partage  cette 
opinion,  et  pense  que  la  couronne  doit  exercer 
sa  prerogative  a  cet  egard ;  mais  si  cette  me- 
sure ne  rencontrait  pas  les  vues  du  gouvernement, 
comme  la  cour  de  confiscation  {escheat)  n'a  jamais 
ete  d'aucune  utilite  quelconque,  ayant  toujours  ete 
opposee  et  entravee  jusqu'a.  ce  jour  par  des  personnes 
haut  placees  dans  ie  gouvernement  et  par  leurs  en- 
tourages, votre  comite  est  d'avis  qu'il  conviendrait  de 
nommer  un  nouveau  tribunal  pour  cet  objet ;  et  il 
prend  respectueusement  la  liberte  de  recommander  a 
votre  honorable  chambre  d'accorder  a  la  cour  supe- 
rieure  du  Bas-Canada,  les  memes  pouvoirs  que  ceux 
delegues  a  une  cour  de  confliscation  dans  le  plus  court 
delai  possible. 

Apres  mAre  deliberation  et  examen  des  documents 
officiels,  votre  comite  s'est  convaincu  que  les  terres 


—  51  — 

tant  clans  les  townships  que  dans  les  seigneuries,  ont. 
ete  ordinairement  concedees  ou  octroyees  a  la  condi- 
tion expresse  de  s'y  etablir  et  d'en  faciliter  l'etablisse- 
ment,  et  qu'il  est  maintenant  du  devoir  imperieux  du 
gouvernement  de  veiller  a  ce  que  ces  conditions 
soient  remplies  aussitot  possible,  votre  comite  regar- 
dant comme  illusoire  la  pretention  que  ces  personnes 
puissent  invoquer  aucune  prescription  en  leur  faveur, 
alors  que  non  seulement  elles  n'ont  pas  rempli  les 
conditions  de  l'etablissement,  mais  qu'elles  ont  volon- 
tairement  desobei  aux  instructions  de  Sa  JVJajeste. 

Votre  comite  s'est  aussi  occupe  du  systeme  main- 
tenant  adopte  pour  la  vente  des  terres  de  la  couronne. 
Ces  conditions  sont  comme  suit :  le  colon  obtient  un 
lot  qu'il  doit  payer  dans  dix  ans  ;  mais  la  rente  du 
capital  est  payable  les  cinq  premieres  annees,  bien 
que  le  premier  paiement  sur  le  capital  ne  soit  payable 
qu'a  Pexpiration  de  la  cinquieme  annee.  Ainsi,  le 
gouvernement,  apres  avoir  vendu  tout  le  bois  mar- 
chand  sur  la  terre,  ne  laisse  au  colon  aucun  moyen 
quelconque  de  payer  la  rente,  ce  qui  est  une  des  prin- 
cipals causes  de  decouragement  pour  ceux  qui 
desirent  s'etablir  sur  ces  terres,  car  le  defrichement 
devient  beaucoup  plus  difficile  lorsque  le  bois  en  est 
coupe  ou  gaspille  sans  soin  ou  precaution  que  lors- 
que les  terres  sont  dans  leur  etat  premitif.  Votre 
comite  est  d'opinion  que  Ton  devrait  adopter  un  meil- 
leur  systeme  et  un  mode  plus  equitable  de  disposer 
des  terres  de  la  couronne,  et  que  Ton  devrait  faire 
une  difference  dans  le  prix  des  terres  basses  et  des 
terres  elevees.  Le  mode  de  concession  adopte  par 
plusieurs  grands  proprietaire  est  de  nature  a  attirer 
l'attention  serieuse  de  votre  comite  ;  et  il  a  constate 
avec  le  plus  grand  etonnement  par  les  titres  qui  ont 
ete  produits  devant  lui,  et  qu'il  soumet  maintenant  a 
votre  honorable  chambre,  que  les  conditions  et  reser- 


—  52  — 

res  qu'ils  contiennent  sont  precisement  les  memes 
que  celles  qui  sont  inserees  dans  les  contrats  faits  par 
les  seigneurs  les  plus  durs  et  les  plus  exigeants  du 
Bas- Canada;  et  votre  comite  est  d'opinion  que 
comme  toutes  les  terres  des  townships  ont  ete 
octroyees  a  la  seule  condition  de  s'y  etablir,  d'apres 
la  tenure  en  franc  et  commun  soccage,  votre  comite 
considere  qu'il  est  necessaire  de  passer  un  acte  a  cet 
egard  declarant  que  tous  les  titres  passes  en  contra- 
vention du  principe  de  la  tenure  du  franc  et  commun 
soccage  soient  nuls  et  de  nul  efifet. 

En  terminant  son  rapport,  votre  comite  recom- 
mande  instamment  au  gouvernement  d'introduire  un 
bill  pour  imposer  une  taxe  sur  toutes  les  teries  dans 
les  townships  de  1'Est  d'apres  l'echelle  ci-dessus  men- 
tionnee,  laquelle  devrait  etre  employee  a  achever  les 
chemins  deja  commencees  et  a  en  ouvrir  d'autres,  tel 
qu'on  le  demande  dans  les  diverses  petitions  qui  ont 
ete  presentees  a  votre  honorable  chambre,  ou  d'adopter 
telle  autre  mesure,  ou  prendre  telle  autre  moyen  de 
soulager  les  habitants  de  ces  townships  qui  soient  de 
nature  a  prevenir  les  resultats  ruineux  indiques  par 
votre  comite,  et  a  promouvoir  1'etablissement  et  la 
prosperite  de  cette  section  importante  de  la  province. 

Le  tout  respectueusement  soumis. 

T.  FORT1ER, 

President. 

20  aout  1851. 


APPENDICE 


DU 


SECOND  RAPPORT  SUR  LA  COLONISATION 

DES 

TOWNSHIPS  DE  L'EST. 


Chambre  de  comite, 

Mardi,  ler  juillet  1851. 
Thomas  Fortier,  ecuyer,  au  fauteuil. 


Thomas  Boutillier,  ecuyer,  un  des  membres  du 
"  Comite   special   charge   de   s'enquerir   des 
"  causes  qui  empechent  ou  retardent  Petablis- 
"  sement  des  townships  de  l'Est,"  fut  appele 
devant  le  comite  et  examine  comme  suit : — 
Avez-vous  quelques  suggestions  a  faire  a  ce  comi- 
te, a    Tegard    de  l'etablissement  des   townships? — 
Oui;  je   prendrai  la  liberte  de  suggerer  au  comite 
deux  moyens,  que  je  considere  comme  essentiels  et 
indispensables,  si  l'on  veut  donner  a  retablissement 
des  townships  (et  c'est  des  townships  de  l'Est  dont  je 
parle  plus  particulierement,)  une  impulsion  energique 
et  efficace. 

Le  premier  de  ces  moyens  est  une  taxe  generale  et 
annuello  de  deux  ou  trois  sous  par  acre  de  terre  en 
superficie,  destined  a  l'ouverture  des  chemins. 

Le  second,  un  nouveau  systeme  de  voierie  pourvoyant 
au  trace,  a  l'ouverture  et  a  l'entrctien  des  chemins,  et 


—  54  — 

aussi  a  la  collection  de  cette  taxe  et  a  son  emploi.  Une 
taxe  de  trois  sous  par  acre  produirait,  dans  les  town- 
ships de  l'Est,  une  somme  d'environ  £33,000. — Je  n'ai 
pas,  dans  ce  moment,  les  calculs  que  j'ai  faits  pour  l'e- 
tendue  de  chemins  que  Ton  pourrait  faire  avec  cette 
somme  ;  mais  chacun  peut  se  convaincre  qu'elle  doit 
etre  tres  considerable. 

Comme  a  peu  pres  les  sept  huitiemes  de  cette  somme 
seraient  payes  par  des  personnes  ne  residant  pas  dans 
ces  townships,  il  est  facile  de  comprendre  les  avan- 
tages  que  retireraient  les  residants  de  rimporlation 
annuelle  d'autant  de  capitaux  employes  au  milieu 
d'eux. 

A  part  1'etendue  considerable  de  chemins  que  ces 
capitaux  donneraient  les  moyens  de  faire  annuellement, 
ils  auraient  encore  1'efTet  de  faire  hausser  le  prix  du 
travail  dans  les  lieux  ou  ils  seraient  employes  ainsi 
que  la  valeur  des  produits  agricoles. 

La  taxe  devrait  etre  generale ;  c'est-a-dire  que  les 
terres  de  la  couronne  et  du  clerge  devraient  y  etre 
soumises  comme  celles  de  tous  particuliers.  Je  crois 
aussi  que  la  taxe,  d'ici  a  quelques  annees,  devrait  etre 
imposee  d'apres  la  superficie  du  terrein,  et  non  d'apres 
sa  valeur,  afin  d'indemniser  les  colons  actuels  des 
sacrifices  qu'ils  ont  du  faire  et  des  fatigues  qu'ils  ont 
endurees  dans  la  formation  de  leurs  etablissements, 
et  aussi,  afin  d'encourager,  en  ne  les  taxant  pas, 
toutes  personnes  qui  desireraient  placer,  a  l'avenir, 
leurs  capitaux  en  ameliorations  sur  des  terreins  dans 
les  townships. 

Tous  les  chemins  devraient  etre  faits  et  entretenus 
en  commun — pour  parvenir  a  ce  but,  et  etre  juste 
envers  les  colons  actuels,  il  conviendrait  de  faire  eva- 
luer  les  chemins  qu'ils  ont  deja  faits  a  leur  propre 
compte,  et  qu'ils  fussent  tenus  de  ne  payer  qu'une  faible 
partie  dc  la  taxe  ou  aucune  par'ic  quciconquc  d'iccllc/ 


—  55  — 

jusqu'a  ce  qu'on  ait  preleve  sur  les  autres  propriet aires 
une  somme  egale  et  proportionnee  a  la  valeur  des 
chemins  faits  par  les  colons. 

Pour  demontrer  au  comite  la  facilite  d'execution  du 
projet  que  j'ai  mentionne,  je  prends  la  liberte  de  sou- 
mettre  au  comite  le  sommaire  d'un  bill  dans  lequel 
j'indique  ce  qui  devrait  servir  de  base  a  un  nouveau 
systeme  de  voierie  : — 


TOWNSHIPS. 


1.  Le  gouvernement  nommera  un  grand- voyer  pour 
les  townships  du  Bas-Canada. 

2.  Le  grand-voyer  nommera  un  depute  grand-voyer 
pour  chaque  district  du  Bas-Canada. 

3.  Le  grand-voyer  aura  aussi  le  pouvoir  de  nommer 
des  deputes  speciaux. 

4.  Le  grand-voyer  aura  un  salaire  annuel  et  n'aura 
droit  a  aucun  emolument  pour  ses  actes  officiels, — il 
lui  sera  seulement  alloue  2s.  6d.  pour  chaque  lieue 
qu'il  aura  parcourue  pour  aller  visiter  les  lieux  et  en- 
tendre les  personnes  interessees,  lorsqu'il  en  aura  ete 
requis  par  requete. 

5.  Ces  emoluments  lui  seront  payes  a  meme  le  fonds 
destine  au  chemin  mentionne  dans  son  proces-verbal 
ou  par  les  requerants,  s'il  ne  juge  pas  a  proposd'or- 
donner  les  travaux  demandes. 

6.  Les  deputes  grands-voyers  et  les  deputes  speciaux 
auront  droit  aux  memes  honoraires  pour  leurs  trans- 
ports, et  de  plus,  a  £l  10s.  pour  le  rapport  qu'ils  seront 
tenus  de  faire  au  grand-voyer. 

7.  Le  grand-voyer  aura  seul  le  droit,  soit  apres  avoir 
entendu  les  parties,  ou  af>res  avoir  visitc  les  lieux  lui- 
meme,  ou  apres  avoir  re<ju  le  rapport  de  son  depute, 
de  dresser  un  proces-verbal. 


—  56  — 

8.  Tout  propri6taire  desirant  Pouverture  d'un  che- 
min,  etc.,  adressera  sa  requite  au  grand-voyer,  ou  a 
son  depute,  qui  Pun  ou  Pautre,  devra  proceder  corame 
il  est  ci-apres  pourvu.  Le  depute  grand-voyer  devra 
sans  delai  informer  le  grand-voyer  de  Pobjet  de  la 
requete. 

9.  Le  grand-voyer  aura  le  droit  de  remplacer  en 
tout  temps,  et  dans  quelque  operation  que  ce  soit,  ses 
deputes  de  district  par  des  deputes  speciaux,  et  de 
prendre  lui-meme  la  conduite  de  toute  operation,  a 
quelque  etage  qu'elle  soit  parvenue  sous  le  controle 
de  ses  deputes  de  district  ou  speciaux. 

10.  Le  grand-voyer  sera  tenu  d'agir  lui-meme  a,  la 
requisition  du  gouvernement,  et  ne  pourra,  dans  ce  cas 
se  substituer  de  depute  qu'avec  son  autorisation. 

11.  Le  grand-voyer  ou  son  depute  donnera  avis  de 
Pobjet  de  Pordre  qu'il  aura  recu  du  gouvernement  ou 
de  la  requete  a  lui  presentee,  dans  les  locaiites  inte- 
ressees,  ainsi  que  de  sa  presence  en  tel  lieu,  jour  et 
heure,  pour  y  entendre  les  interesses  et  visiter  les 
lieux. 

12.  Apres  avoir  entendu  les  parties,  etc.,  le  grand- 
voyer  fera  son  proces-verbal,  ou  le  depute  son  rapport, 
suivant  le  cas,  qui  sera  publie  a  la  porte  de  Peglise 
des  paroisses  interessees  ;  copie  en  se^a  laissee  dans 
chaque  paroisse  concernee,  chez  le  notaire,  ou  le 
juge  de  paix,  ou  le  capitaine  de  milice  le  plus  a  proxi- 
mite,  afin  que  chacun  en  puisse  prendre  connaissance. 
Avis  sera  donne  de  tel  depot ;  la  publication  des  avis 
relatifs  aux  proces-verbaux,  sera  a  la  diligence  des 
requerants  ou  autres  personnes  que  designera  le  grand- 
voyer. 

13.  Quinze  jours  apres  le  depot  du  proces-verbal 
ou  du  rapport,  le  proces-verbal  ou  le  rapport  sera 
cense  £tre  agree,  s'il  n'y  a  pas  de  signification  d'op- 
position  de  faite  au   grand-voyer  ou  au   depute   de 


—  67  — 

district.  Un  seul  proprietaire  concern^  dans  le  pro- 
ces-verbal ou  le  rapport,  aura  le  droit  de  faire  oppo- 
sition. Le  depute  grand-voyer  devra  donner  avis  de 
Popposition  au  grand-voyer. 

14.  Le  grand-voyer  etant  informe  de  1'opposition, 
devra,  s'il  persiste  a  maintenir  son  proces-verbal  ou  le 
rapport  de  son  depute,  donner  avis  aux  parties  que 
son  proces-verbal  sera  di scute  au  plus  prochain  terme 
de  la  cour  du  circuit  judiciaire  dans  les  limites  duquel 
sont  situees  les  proprietes  concernees.  Si  le  proces- 
verbal  concerne  des  proprietes  situees  dans  plusieurs 
districts  judiciaires,  le  grand-voyer  decidera  et  fera 
connaitre  dans  quelle  cour  de  circuit  aura  lieu  la  dis- 
cussion ;  laquelle  cour  aura,  par  le  present  projet, 
jurisdiction  pour  cette  fin,  mais  n'aura  pas  le  droit  de 
changer  la  direction  des  chemins  mentionnes  aux 
proces-verbaux. 

15.  II  y  aura,  lo.  des  chemins  provinciaux  ; 

2o.  "  municipaux ; 

So.  cc  paroissiaux  ; 

Les  chemins  provinciaux  seront  communs  a  plu- 
sieurs districts  municipaux. 

Les  chemins  municipaux  seront  communs  a  plu- 
sieurs townships  ou  paroisses. 

Les  chemins  paroissiaux  ne  concerneront  qu/un 
township  ou  une  paroisse. 

16.  Les  chemins  provinciaux  seront  faits  par  une 
taxe  imposee  sur  tel  nombre  de  proprietaires  que  le 
grand-voyer  jugera  equitable  d'y  assujettir. 

17.  Les  chemins  municipaux,  par  une  taxe  imposee 
sur  tous  les  proprietaires  de  la  municipality. 

18.  Les  chemins  paroissiaux,  par  une  taxe  imposee 
sur  tous  les  proprietaires  du  township  ou  de  la  pa- 
roisse. 

19-  Les  contributions  pour  faire  (ouvrir)  ces  che- 
mins ne  pourront  exceder  trois  sous,  chaque  annee 
3 


—  5$  — 

pour  chaque  acre  de  terre  en  superficie  que  le  grand- 
voyer  declarera  dans  son  proces-verbal  etre  sujet  k 
telles  coutributions  ;  mais  ces  contributions  pourront 
e"tre  employees  sur  un  ou  deux  de  ces  chemins,ou  sur 
tous  ces  chemins,  et  en  telle  proportion  que  le  grand- 
voyer  Pordonnera. 

20.  Les  municipality  entretiendront  telles  parties 
des  chemins  provinciaux  qui  se  trouveront  dans  leurs 
limites,  ainsi  que  tous  chemins  municipaux  par  une 
taxe  prelevee  sur  toute  la  municipality,  et  les  chemins 
paroissiaux  par  une  taxe  prelevee  sur  tout  le  township 
ou  la  paroisse. 

21.  Les  deux  dernieres  taxes  pour  l'entretien  des 
chemins  seront  prelevees,  soit  en  travail  ou  en  argent, 
mais  toujours  d'apres  la  valeur  de  la  propriete,  et  en 
sus  de  celle  que  le  grand-voyer  aura  ordonnee  pour 
l'ouverture  des  chemins. 

22.  Si  les  municipalites  negligent  de  prelever  les 
taxes  pour  l'entretien  des  chemins  provinciaux  et  mu- 
nicipaux, les  inspecteurs  de  la  municipalite  devront 
s'assembler  d'eux-memes,  ou  etre  assembles  par  ordre 
du  grand-voyer  ou  de  son  depute,  et  ils  auront  pour 
cette  fin  tous  les  pouvoirs  du  conseil  municipal. 

23.  Dans  le  cas  de  meme  negligence  dans  l'entre- 
tien des  chemins  paroissiaux,  Pinspecteur  ou  les  ins- 
pecteurs et  les  sous-voyers  du  township  ou  de  la 
paroisse  auront  les  memes  pouvoirs. 

24.  Si  les  conseils  municipaux  negligent  de  nommer 
des  inspecteurs  et  des  sous-voyers,  le  grand-voyer  ou 
son  depute  en  nommera. 

25.  Penalite  contre  les  secretaires  municipaux 
inspecteurs  ou  sous-voyers  pour  toute  negligence  et 
desobeissance  aux  ordres  du  grand-voyer  et  de  son 
depute. 

26.  Les  terreins  arpentes  de  la  couronne  et  du 
clerge*  seront  pour  l'entretien  des  chemins  sujets  aux 


—  59  — 

monies  charges  qui  seront  imposees  sur  toute  autre 
propriete. 

27.  Tout  contribuable  pour  l'ouverture  des  chemins 
devra  avoir  paye  ses  taxes  avant  le  15  de  mai,  a  l'in- 
specteur  de  sa  division  ;  et  du  15  au  30  du  meme  mois, 
chaque  inspecteur  devra  faire,  entre  les  mains  du 
grand-voyer  ou  de  son  depute,  le  versement  de  ses 
recettes,  lui  fournir  par  ecrit  la  designation  du  terrein 
dont  les  taxes  n'auront  pas  ete  payees,  et  lui  trans- 
mettre  aussi,  s'il  les  connait,  les  noms  des  proprietaires 
de  ces  terreins. 

28.  Apres  1'epoque  ou  les  taxes  seront  devenues 
dues,  et  sur  le  rapport  du  grand-voyer  base  sur  les 
retours  des  inspecteurs,  le  gouvernement  versera  entre 
les  mains  du  grand-voyer,  pour  elre  employe  suivant 
les  proces-verbaux,  le  montant  des  taxes  qui  n'auront 
pas  ete  payees,  et  le  gouvernement,  de  ce  moment, 
prendra  possession  des  terreins  dont  les  proprietaires 
auront  ainsi  neglige  de  payer  les  taxes. 

29.  Les  municipality,  dans  le  cas  des  chemins  mu- 
nicipaux  et  paroissiaux,  auront  les  memes  obligations 
et  privileges  que  le  gouvernement,  en  vertu  de  la 
clause  precedente. 

30.  Avis  dans  les  papiers  publics  de  la  saisie  de  tels 
terreins. 

31.  Dans  les  deux  annees  qui  suivront  cet  avis,  les 
ex-proprietaires  pourront  recouvrer  les  terreins  en 
remboursant  toutes  taxes,  frais,  etc.,  avec  inter&t  de 
12  par  cent. 

32.  Le  gouvernement,  par  son  grand-voyer,  la  mu- 
nicipalite,  par  son  secretaire,  auront  le  droit  en  tout 
temps  de  poursuivre  les  proprietaires  pour  le  paiement 
des  taxes,  frais  et  interets  dans  Pinter valle  de  ces 
deux  annees. 

33.  A  l'expiration  des  deux  annees,  le  grand-voyer, 
dans  le  cas  de  chemins  provinciaux,  sur  l'ordre   du 


—  60  — 

gouvernement,  et  apres  avis  dans  les  papiers  publics, 
fera  vendre  a  l'enchere  les  terreins  saisis. 

34.  Le  secretaire  municipal  en  fera  autant  par  ordre 
du  conseil  municipal,  dans  le  cas  des  chemins  muni- 
cipaux  et  paroissianx. 

35.  Les  taxes,  interets,  etc.,  etant  pris  sur  le  prix 
de  vente,  le  surplus,  s'il  yen  a,  restera,  dans  le  cas  des 
chemins  provinciaux,  entre  les  mains  du  gouverne- 
ment, et  dans  le  cas  des  chemins  municipaux,  entre 
les  mains  du  secretaire  municipal,  jusqu'a  ce  qu'il  soit 
legalement  reclame. 

36.  Avis  dans  les  papiers  publics  du  dep6t  de  ce 
surplus  et  du  nom  de  I'ex-proprietaire,  s'il  est  connu, 
avec  designation  du  terrein. 

37.  Tout  proprietaire  sera  tenu  de  clore  son  terrein 
a  ses  propres  frais  sur  un  chemin  public  seulement, 
communement  appele  chemin  de  front,  et  ce,  duns 
une  proportion  qui  ne  devra  pas  exceder  line  moitie 
de  plus  que  la  largeur  du  terrein  qui  se  trouve  entre 
les  deux  lignes  laterales  a  angles  droits. 

38.  Dans  tout  autre  cas,  le  proprietaire  qui  se  trou- 
vera  le  voisin  d'un  chemin  public  aura  le  droit  d'exi- 
ger  des  travaux  mitoyens  de  la  municipalise,  suivant 
les  lois  et  usages  actuels.  Le  grand-voyer  decidera, 
d'apres  la  nature  du  terrein  et  autres  circonstances, 
les  proportions  du  travail  qu'il  convient  d'assigner 
au  proprietaire  et  a  la  municipality,  et  de  la  localisa- 
tion de  ce  travail. 

39.  Le  grand-voyer,  ou  son  depute,  s'il  en  a  l'au- 
torisation  du  grand-voyer,  aura  le  droit  d'employer 
un  arpenteur  pour  I'cxamen  des  lieux  et  la  verifica- 
tion des  lignes  des  townships  ou  paroisses  et  des  lots 
de  terre, 

40.  Le  grand-voyer  aura  le  droit  de  faire  prendre 
tous  los  materiaux  necessaires  pour  la  confection  des 
chemins  partout  ou  ils  se  trouveront,  en  en  payant 


—  61  — 

]a  valeur  ;  seront  exceptes  tous  les  materiaux  qui  au- 
ront  commence  a  etre  utilises  par  le  proprietaire,  ainsi 
que  les  erables,  plaines  et  autres  arbres  plantes  ou 
reserves  pour  ornement  ou  utilite  evidente. 

41.  Le  grand-voyer  ordonnera  dans  son  proces- 
verbal  generalement  tout  ce  qui  sera  necessaire  pour 
la  confection  des  chemins  et  la  surete  des  voyageurs 

42.  Dans  aucun  cas,  le  grand-voyer  ne  pourra  re- 
cevoir  pour  son  transport,  quelque  soit  la  distance 
qu'il  ait  a  parcourir,  plus  de  £12  10s.  Od.,  a.  moins 
que  le  gouvernement  ne  lui  ordonne  de  proceder  lui 
merae,  ou  a  moins  qu'il  ne  soit  requis  de  le  faire  par 
au  moins  dix  proprietaires  interesses. 

43.  Le  grand-voyer  fixera  le  temps  ou  les  chemins 
seront  commences  et  finis ;  il  ordonnera  qu'ils  soient 
faits  a  la  journee  ou  par  contrat,  et  quelle  etendue 
devra  etre  faite  dans  un  temps  donne, — il  nommera 
des  surveillants  dans  l'occasion, — il  aura  le  droit  d'ex- 
iger  l'assistance  des  officiers  municipaux,  pour  faire 
faire  les  criees,  passer  contrats,  etc.  Tout  contrat 
ou  adjudication  cependant  n'aura  de  force  qu'apre3 
l'approbation  du  grand-voyer. 

44.  Pour  1'entretien  des  chemins,  les  terres  de  la 
couronne  et  du  clerge  seront  evaluees,  et  revaluation 
sera  transmise  au  commissaire  des  terres, — s'il  la 
trouve  trop  elevee,  il  y  aura  arbitrage. 

45.  Comme  a  l'avenir  tous  les  chemins  seront  faits 
(ouverts)  par  un  fonds  commun,  les  terreins  qui  ont 
deja  contribue  a  l'ouverture  de  quelque  chemin  ne 
seront  taxes  pour  l'ouverture  de  nouveaux  chemins 
que  du  tiers  seulement  de  la  taxe  qui  sera  prelevee 
pour  cet  objet,  et  ce,  jusqu'a  ce  que  la  valeur  de  leurs 
travaux  anterieurs  leur  ait  ete  remise  par  Texemption 
des  deux  tiers  de  la  taxe  ;  mais  ils  contribueront  au 
fonds  commun  qui  sera  preleve  pour  1'entretien  des 
chemins  comme  tout  autre  proprietaire.  Les  conseils 
municipaux  feront  faire  1'evaluation  de  ces  travaux, 


—  62  — 

laquelle  Evaluation  sera  soumise  au  graud-voyer, — il  y 
aura  arbitrage  si  le  grand-voyer  ne  la  trouve  pas 
equitable. 

46.  Le  passage  des  rivieres  gueables  et  les  traver- 
ses sur  les  glaces  seront  etablis  par  un  proces-verbal 
du  grand-voyer,  comme  Pouverture  d'un  chemin. 

47.  Les  conseils  municipaux,  et  a  leur  defaut 
l'inspecteur  et  sous-voyer  auront  le  droit  d'etablir 
des  chemins  sur  les  glaces,  et  autres  chemins  commu- 
nement  appeles  chemins  d'hiver. 

48.  Les  traverses  a  gue,  les  traverses  et  autres 
chemins  sur  les  glaces  seront  balises, — mais  les  che- 
mins sur  terre  ne  seront  balises  que  lorsque  le  grand- 
voyer  ou  le  conseil  municipal,  ou  l'inspecteur  ou  les 
sous-voyers,  dans  un  district  d'inspecteurs,  le  croiront 
necessaire.  Dans  le  dernier  cas,  l'inspecteur  fera 
baliser  et  le  conseil  municipal  en  paiera  les  frais. 

49.  Les  dommages  causes  par  le  mauvais  etat  des 
chemins  seront  payables  par  la  municipality. 

50.  Les  dommages  causes  a  un  proprietaire,  par 
Touverture,  le  changement  ou  l'abolition  d'un  chemin, 
seront  payables  a  dire  d'experts,  a  meme  le  fonds 
destine  pour  tel  chemin. 

51.  Le  mot  chemin  comprendra  tout  chemin,  pont, 
cloture,  fosse,  decharge,  garde-corps,  et  tout  ce  qui 
sera  considere  comme  necessaire  pour  tenir  les  voies 
publiques  en  bon  etat,  et  propres  a  promouvoir  la 
surete  du  voyageur. 

52.  Par  avis  public  dans  les  localites  interessees  ou 
concerne'es,  sera  entendu  avis  public  donne  verbale- 
ment  et  par  ecrit  affiche  a  la  porte  des  eglises  ou 
autres  lieux  publics  de  toutes  les  localites  dans  les 
limites  desquelles  se  trouveront  situes  des  terreins 
dont  les  proprietaires  seront  concernes  dans  un  pro- 
ces-verbal du  grand-voyer. 


—  03  — 

Samedi,  5  juillet,  1851. 
M.  Fortier,  ecuyer,  au  fauteuil. 

Le  reverend  messire  A.  Racine,  missionnaire  du 
township  Stanfold,  Bas-Canada,  est  comparu  de- 
vant  ce  comite,  et  a  donne  son  temoignage  corame 
suit  : — 

lo.  Etes-vous  missionnaire  ou  cure  dans  les  town- 
ships de  1'Est,  et  depuis  quel  temps  ? — Depuis  octobre, 
1848,  je  suis  charge,  comme  missionnaire,  de  la  des- 
serte  des  townships  Stanfold,  Blanford,Bulstrode,  Hor- 
ton,  et  d'une  partie  de  Maddington. 

2o.  Avez-vous  eu  occasion  de  parcourir  plusieurs 
townships  de  1'Est  ? — J'ai  parcouru  un  assez  grand 
nombre  de  townships  dans  les  comtes  de  Megantic  et 
de  Drummond,  plusieurs  aussi  dans  le  district  de  St. 
Francois. 

3o.  En  quel  etat  sont  les  chemins  dans  ces  townships, 
et  les  habitants  ont-ils  quelques  voies  faciles  de  trans- 
porter leurs  produits  ? — Les  grandes  voies  de  com- 
munication, dans  les  townships  de  1'Est,  sont  dans  un 
Stat  tres  deplorable,  principalement  dans  les  comtes 
de  Megantic  et  de  Drummond  ;  les  colons  des  town- 
ships qui  forment  ces  comtes  sont  absolument  prives 
de  voies  faciles  pour  transporter  leurs  produits  aux 
villes. 

4o.  A  quelles  causes  attribuez-vous  le  manque  de 
chemins  necessaires  et  le  mauvaisetat  de  ceux  qui  exis- 
tent deja  ? — Le  systeme  actuel  de  municipalite  ne 
fonctionnant  pas  dans  les  townships  des  comtes  ci- 
dessus  nommes,  aucun  chemin  d'importance  ne  s'est 
ouvert  depuis  quatre  annees,  ni  dans  le  vaste  comte 
de  Megantic,  ni  dans  la  partie  du  comte  de  Drum- 
mond, comprise  entre  le  comte  de  Megantic  et  la 
riviere  St.  Francois.  Les  grandes  routes  ouvertes 
aux  frais  de  la  province,  il  y  a  deja  plusieurs  ann6es, 


—  64  — 

celles  de  Gosford,  de  Lambton,  de  Blanford  et  de 
Shipton  n'ont  jamais  pu  etre  entretenues,  et  il  faut  en 
attribuer  la  cause  au  mauvais  systeme  de  municipalite 
maintenant  en  existence. 

5o.  Croyez-vous  qu'avec  leslois  actuelles  de  voierie 
Ton  puisse  parvenir  a.  faire  les  chemins  necessaires  ? 
L'experience  de  quatre  annees  consecutives  est  plus 
qu'il  ne  faut  pour  demontrer  jusqu'a  I'evidence, 
qu'avec  le  systeme  actuel  de  voierie  et  de  munici- 
palite Ton  ne  parviendra  jamais  a  faire  et  a  entre- 
tenir  les  chemins  necessaires.  La  loi  actuelle  fonc- 
tionnant  tres-mal  dans  les  seigneuries,  ou  il  y  a  dans 
chaque  paroisse  plusieurs  personnes  instruites,  on 
concoit  aisement  que  dans  un  pays  nouveau,  dans  un 
comte  d'une  tres-grande  etendue,  contenant  plus  de 
vingt  townships,  la  loi  ne  fonctionne  point,  parce  qu'il 
n'y  a  pas  de  colons  instruits  en  assez  grand  nombre 
qui  comprennent  l'immense  avantage  d'une  loi  muni- 
cipals Le  colon  qui  emigre  dans  les  townships,  a 
quelques  exceptions  pres,  est  pauvre  et  peu  instruit, 
et  s'il  ne  possede  une  loi  qui  le  force  pour  ainsi  dire 
de  com  prendre  ses  interets  et  d'y  travailler  avec 
energie,  il  s'ecoulera  encore  un  temps  bien  long  avant 
que  de  lui-m£me  il  se  mette  a  I'ceuvre  et  dirige  con- 
venablement  les  affaires  locales. 

Go.  Quels  sont  les  chemins  les  plus  necessaires  qui 
devraient  etre  paracheves,  repares  ou  ouverts  dans  les 
townships  de  FEst  afin  d'en  faciliter  les  communica- 
tions et  les  etablisscments  ? — Les  grandes  voies  de 
communications,  d'un  interet  public  et  general,  les 
plus  necessaires  a  l'avancement  et  a  la  prosperit6 
des  etablisscments  canadiens  dans  les  townships  au 
sud  du  St.  Laurent,  et  qui  meme  devraient  etre  para- 
cheves  depuis  longtemps,  sont  pour  le  district  de 
Quebec :  lo.  le  chemin  Gosford,  depuis  la  chapelle 
de  St.  Giles  jusqu'au  lac   Nicolet,  dans  le  township 


—  05  — 

Ham.  Ce  chemin  qui  traverse  les  townships  In- 
verness, Halifax,  Woolfstown,  partie  de  Wotton  et  de 
Weedon,  est  dans  un  tres  mauvais  etat,  et  les  colons 
dissemines  dans  les  townships  ci-dessus  mentionnes, 
dont  les  nobles  efforts  sont  paralyses  par  le  prix 
exhorbitant  des  terres  qu'ils  occupent,  par  l'immunito 
des  reserves  du  clerge  et  des  grands  proprietaries,  et 
le  mauvais  etat  des  chemins,  se  trouvent  absolument 
prives  des  moyens  necessaires  pour  reparer  et  entre- 
tenir  les  grandes  voies  de  communication.  2o.  Le 
chemin  Lambton  qui  traverse  les  townships  Tring, 
Forsyth,  Lambton  et  dont  le  terminus  est  au  lac  St. 
Francois,  s'il  etait  repare,  faciliterait  aux  colons  des 
populeux  comtes  de  Dorchester,  de  Bellechasse  et  do 
Quebec,  l'entree  d'une  des  plus  belles  section  du 
comte  de  Megantic.  Tring,  Forsyth,  Shenly,  Dorset, 
Broughton,  Winslow,  Geyhurst,  Marston  et  le  terrein 
si  fertile  baigne  par  les  eaux  du  lac  Megantic,  n'at- 
tendent  que  des  bras  vigoureux,  des  defrieheurs  in- 
trudes pour  les  recompenser  amplement  de  leurs 
travaux  et  de  leur  energie. 

Le  comte  de  Megantic  se  compose  de  plus  de  dix- 
sept  townships,  et  contient,  suivant  le  caicul  de  M. 
Bouchette,  937,600  acres  de  terres.  En  1844,  d'apres 
le  recensement,  la  population  de  ce  comte  n'etait  que 
de  6,749  ames  ;  elle  a  augmente  tres  rapidement  de- 
puis  cette  epoque,  et  elle  peut  atteindre  aujourd'hui 
le  chiffre  de  dix  a  douze  mille  ames. 

10.    POUR    LE    DISTRICT  DES  TR0IS-RIV1ERES. 

lo.  La  route  de  Blanford  est  une  voie  de  commu- 
nication tres  importante,  elle  commence  au  grand 
chemin  le  long  de  la  rive  sud  du  St.  Laurent,  dans  ia 
seigneurie  de  Gentilly,  et  a  son  terminus  a  Stanfold 
ou  elle  joint  le  u  chemin  provincial  d'Artabaska,  "  qui 
unit  Melbourne  a  Quebec.  Cette  route  est  centrale 
9 


—  66  — 

pour  les  habitants  du  comte  do  Nicolet  et  ceux  du 
comte  de  Lotbiniere  ;  c'est  le  chemin  le  plus  avanta- 
geux,  non  seulement  aux  comtes  de  Nicolet  et  de 
Lotbiniere,  mais  encore  aux  habitants  des  townships 
Stanfold,  Artabaska,  Chester,  Warwick,  Wotton, 
Kingsey  et  Tin  wick,  parce  que  ces  colons  ont  emigre 
prcsque  tous  des  paroissss  de  Lotbiniere,  Ste.  Croix, 
St.  Antoine,  St,  Pierre-les-Becquets,  Gentilly,  Becan- 
cour  et  St.  Gregoire.  Cette  route,  ouverte  au  public 
depuis  plus  de  vingt  ans,  est  impraticable  au  moment 
actuel  pour  un  cspace  de  neuf  milles,  et  teliement 
qu'au  premier  juillct  de  cette  annee,  aucune  voiture 
chargee  ne  Favait  encore  traversee.  Cette  route  de 
Blanfold  dont  la  reparation  a  etc  recommandee  par 
le  bureau  des  travaux  publics,  si  elle  etait  en  bon 
ordre,  faciliterait  a  la  jeunesse  canadienne  Tetablisse- 
ment  des  townships  Artabaska,  Chester,  Warwick  oil 
il  restc  une  si  grandc  quantite  de  bonnes  terres  a 
prendre  et  accelererait  en  meme  temps  les  etablisse- 
ments  plus  eloignes  dans  les  townships  Wotton  ou 
il  n'y  a  encore  que  cent  quelques  proprietaires  resi- 
dants,  Stratford,  Ham,  Winslow,  Weedon  surtout,  qui 
renferment  une  etendue  considerable  d'un  sol  extreme- 
ment  fertile.  Ce  township  (Weedon)  est  arros6  par 
les  eaux  poissonneuses  du  lac  Louisy,  dont  la  de- 
charge  dans  le  lac  Aylmer,  forme  une  riviere  con- 
siderable difrisee  en  plusieurs  canaux  par  un  grand 
nombre  d'iles  d'une  tres  grande  fertilile  ;  Weedon  ap- 
partient  a  la  compagnie  anglaise  de  FAmerique  du 
Nord,  et  le  prix  des  lots  est  extremement  eleve. 

2o.  L'ouverture  d'une  route  qui,  partant  de  Tangle 
sud-ouest  de  la  seigneurie  de  Beeancour,  dans  la  pa- 
roisso  e'e  St.  Gregoire,  traverserait  Aston,  une  partie 
d'Horton,  Bulstrode,  et  se  reuniraita  la  route  qui  tra- 
verse le  lOe  rang  de  Stanfold.  Ce  chemin,  qui  tra- 
verserait trois  townships  d'une  terre  excellente,  n'exi- 


—  67  — 

gerait  la  confection  d'aucun  pont  d'importance  et  Ie 
terrein  est  si  uni,  que  depuis  St.  Gregoire  a  Stanfold, 
il  n'offrirait  point  une  elevation  de  trente  pieds. 

3o.  Le  gouvernement  devrait  pourvoir  aussi  a  la 
reparation  du  chemin  de  Shipton  qui  conduit  au  port 
St.  Francois. 

7o.  Quel  moyen  suggereriez-vous  pour  obtenir.  d'une 
maniere  promnte  et  efficace,  les  chemins  necessaires 
pour  faciliter  les  communications  dans  ccs  townships  ? 
— Le  gouvernement  devrait  venir  en  aide  aux  colons 
des  townships  de  i'Est  et  parachever  les  routes  Blan- 
ford,  Gosford,  Lambton,  Shipton,  et  ouvrir  sans  delal 
le  chemin  Bulstrode.  Ces  grandes  voies  de  commu- 
nication n'interessent  pas  seulement  les  colons  des 
comtes  de  Megantic,  Drummond  et  de  Sherbrooke, 
mais  interessent  au  supreme  degre  les  habitants  des 
comtes  de  Nicolet,  Champlain,  Lotbiniere,  Dorchester, 
Bellechasse  et  de  Quebec.  Ce  serait  un  des  moyens 
les  plus  puissants  et  les  plus  efficaces  d'engager  la 
jeunessedu  pays  a  s'etablirsur  les  terres  incultes  dans  les 
townships  de  PEst,  et  a  demeurer  sur  le  sd!  paternel. 
Les  avantages  nombreux  qui  resulteraient  de  1'ame- 
lioration  et  de  l'ouverture  des  grandes  routes  ci-dessus 
indiquees,  feraient  plus  que  compenser  les  depenses 
cxigees  pour  la  confection  de  ces  ouvrages. 

80.  Veuillez  dire  au  comite  ce  qui,  dans  votre  opi- 
nion, a  contribue  a  retarder  1'etablissement  des  town- 
ships?— Deux  causes  princi  pales  ont  retarde  et  ar- 
rete,  j'oserais  dire,  1'etablissement  rapide  de  nos 
magnifiques  forets  au  sud  du  fleuve  St.  Laurent :  lo. 
le  prix  trop  eleve  des  terres  ;  2o.  le  mauvais  etat  des 
chemins.— Dans  le  comte  de  Megantic,  les  terres  qui 
appartiennent  aux  grands  proprietaires  se  vendent  de 
10  a  15  chelins  l'acre ;  quelques-uns  raeme  refusent 
absolument  de  vendre  ou  de  conceder  leurs  terres 


—  68  — 

(a  Somerset,  par  exemple)  et  speculent  honteusement 
sur  les  besoins  du  peuple. 

Dans  Drummond,  le  prix  des  terres  incultes  est  de 
10  a  20  chelins  l'acre  ;  plusieurs  proprietaires  refu- 
sent  aussi  de  conceder,  et  sont  certainement  la  cause 
du  depart  d'un  bon  nombre  de  nos  compatriotes  pour 
les  Etats-Unis. 

Dans  le  comte  de  Shefford,  pas  plus  de  1,000  acres 
ont  ete  vend  us,  en  1848,  a  de  nouveaux  colons.  D'a- 
pres  le  rapport  de  H.  S.  Forster,  ecuyer,  registrateur 
de  ce  comte,  le  prix  general  des  terres  a  ete  de  15  a 
20  chelins  l'acre.  Milton  et  Stukely  se  peuplent  ra- 
pidement  de  Canadiens-Francais. 

Dans  Stanstead,  la  valeur  commune  des  terres  non 
defrichees  est  de  5  a  7  chelins  l'acre,  suivant  le  rap- 
port de  C.  A.  Richardson,  ecuyer,  registrateur  de  ce 
comte. 

Enfin  M.  Ritchie,  registrateur  du  comte  de  Sher- 
brouke,  declare  qu'il  n'est  pas  a  sa  connaissance  per- 
sonnelle  qu'il  se  soit  etabli  un  seul  nouveau  colon  dans 
aucun  des  nouveaux  townships  de  ce  comte  (rapport, 
1848);  les  terres  qui  appartiennent  au  gouvernement, 
dans  les  townships  de  l'Est  se  vendent  a  des  prix  mo- 
deres,  et  il  est  infiniment  a  deplorer  qu'une  si  grande 
etendue  de  terres  fertiles  soient  sous  le  domaine  du 
monopole,  et  que  jusqu'a  ce  jour,  Ton  ait  sacrifie  Pa- 
venir  du  pays  a  la  cupidite  d'un  petit  nombre  d'indi- 
vidus. 

La  compagnie  des  terres  de  TAmerique  Britannique 
vend  ses  terres,  dans  tous  les  townships  de  l'Est  en 
general,  moyennant  un  credit  de  dix  anneos,  et  n'exige 
que  Tinteret  du  prix  d'achat,  durant  les  six  premieres 
annees  qui  suivent  la  vente  ;  le  principal  doit  se  payer 
ensuite,  en  quatre  paiements  annuels.  II  est  de  plus 
alloue  un  escompte  de  deux  par  cent,  pour  chaque 
anneo   dont  le    paiement  du  principal  est   anticipe, 


—  69  — 

pourvu  toujours  que  la  dette  soit  payee  entitlement 
en  argent  comptant. 

9o.  Que  pensez-vous  d'une  taxe  generate  dont 
l'emploi  serait  exclusivement  destinee  a  l'ouverture 
et  a  l'en-tretien  de  ces  chemins  ? — Les  grandes  re- 
serves de  terres  incultes  etant  une  veritable  nuisan- 
ce publique,  un  obstacle  au  defrichement  rapide 
de  la  plus  belle  section  de  la  province,  la  legislature 
a  le  droit  de  les  frapper  d'une  taxe  legere  ;  d'ail- 
leurs  ces  terres  ont  ete  accordees  a  de  certaines 
conditions  que  messieurs  les  proprietaires  ont  elu- 
dees  tres  facilement,  et  cette  taxe  ne  serait  encore 
qu'un  Jeger  dedommagement  pour  tout  le  tort  qu'ils 
ont  cause  aux  interets  generaux  du  pays.  Cette  taxe 
serait  d'ailleurs  le  moyen  le  plus  prompt,  le  plus  cer- 
tain, le  plus  efficace  de  contraindre  les  grands  pro- 
prietaires a  contribuer  aux  travaux  communs,  et  a  se 
dessaisir  d'une  propriete  qu'ils  ne  conservent  que  dans 
un  but  de  speculation,  et  a  conceder  ou  vendre  leurs 
terres  a  des  prix  plus  moderes  et  a  des  conditions 
moins  onereuses. 

lOo.  Comment  preleveriez-vous  cette  taxe,  etquel 
en  devrait  etre  le  montant  ? — Le  gouvernement  de- 
vrait  prelever  lui-meme  cette  taxe  et  adopter,  pour  y 
parvenir,  le  mode  qiril  croira  le  plus  convenable  et  le 
plus  expeditif;  si  la  loi  municipale  fonctionnait  bien, 
je  serais  d'avis  de  confier  ce  pouvoir  a  chaque  muni- 
eipalite.  Cette  taxe  ne  devrait  pas  exceder  deux  sous 
par  acre,  et  n'etre  prelevee  que  sur  les  terres  incultes 
seulement,  et  le  montant  de  ces  taxes  employe  a 
ameliorer  ou  a  ouvrir  les  grandes  voies  de  com- 
munication. 

Suivant  le  calcut  de  M.  Bouchette,  les  townships 
de  l'Est  contiennent  4,886,400  acres  de  terre  ;  en 
supposant  que  deux  millions  d'acres  de  terres  incultes 
soient  taxes  a  deux  sous  Tacre  seulement,  cette  taxe 


—  70- 

legere  produirail  chaque  annee  la  somme  de  £4,166. 
13s.  4d.  Je  ne  crois  point  m'eloigner  beaucoup  deia 
verite  en  assurant  que  le  cout  probable  des  chemins 
Blanford,  Gosford,  Shipton,  Lambton  et  Bulstrode, 
demandes  depuis  si  longtemps  par  les  comtes  de  Drum- 
mond,  Megantic,  Nicolet,  Lotbiniere,  Dorchester  et 
Bellechasse,  n'excederait  point  la  somme  de  £12,000  ; 
en  trois  ans  done,  le  gouvernement  serait  rembourse^ 
et  cette  avance  si  ardemment  desiree  ne  produirait-clle 
pas  les  plus  grands  avantages  au  pays  ?  le  gouverne- 
ment peut-il  se  refuser  d'acceder  a  des  demandes 
aussi  justes  et  aussi  necessaires  ?  et  comme  e'est  de- 
bourser  a  pure  perte  des  sommes  considerables  pour 
ameliorer  ou  ouvrir  de  grandes  voies  de  communica- 
tion, si  elles  ne  sont  ensuite  cntretenues  en  bon  etat, 
pour  obvier  a  cet  inconvenient,  il  faudrait,  dans  mon 
humble  opinion,  etablir  des  barrieres  de  peage  sur 
toutes  les  routes  provinciates.  Je  prends  la  liberte 
de  remarquer  qu'en  1848,  les  habitants  des  townships 
Stanfold,  Somerset,  Blanford,  Bulstrode,  Artabaska, 
Halifax,  Warwick  et  autres,  adresserent  des  requetes 
a  la  legislature,  demandant  la  reparation  immediate 
des  grandes  voies  de  communication,  et  que  des  bar- 
rieres de  peage  fussent  placees  sur  ces  routes,  pour 
pourvoir  a  leur  entretien. 

llo.  Pouvez-vous  mettre  devant  le  comite  copie  des 
conlratsdc  vente  de  la  part  des  proprietaires  de  terres 
dans  les  townships,  aux  acquercurs  ? — Je  puis  sou- 
mettre  au  comite  :  1°  un  contrat  de  vente  consentie 
par  Richard  Charlton,  ecuyer,  au  sieur  Pierre  Cou- 
lombe  ; 

2°  Trois  contrats  de  ventes  consenties  par  C.  M. 
Cresse,  ecr.,  procureur  de  George  Gregory,  ecr.,  a 
Chs.  Beauchene,  J.-Bte.  Laroche,  Joseph  Lavigne. 

3°  Trois  contrats  de  ventes  consenties  par  Georg© 
Leonard  Marler,  6cr.,  agent  et  procureur  de  Thoma* 


—  71  — 

Allen  Stayner,  ecr..  k  M.  Bruno  Richard,  M.  Joseph 
Tourigny,  M.  Simon  Lafrance. 

4°  Un  contrat  de  vente  consentie  par  Ths.  A. 
Lambert, ecr.,  agent  de  P.  Patterson,  ecr.,  a  M.  Fran- 
cois Lafrance. 

5°  Un  contrat  de  vente  consentie  par  sieur  Fr. 
Gilbert  a  sieur  Ambroise  Morin. 

12o.  Pouvez-vous  aussi  mettre  devant  ce  comite 
copie  des  contrats  de  ventes  faites  par  l'agcnt  des 
reserves  du  clerge  a  divers  indi^idus  ? — Je  n'ai  en 
ma  possession  aucune  copie  des  contrats  de  ventes 
faites  par  1'agent  des  reserves  du  clerge,  mais  je 
crois  que  les  conditions  tres  on6reuses,  imposees 
aux  colons  etablis  sur  les  lots  du  clerge,  se  trou- 
vent  suffisamment  indiquees  dans  le  premier  rap- 
port du  comite,  page  30.  II  me  suffit  d'indiquer  de 
nouveau  qu'il  est  fait  une  condition  expresse  de  toute 
vente  future  des  reserves  du  clerge,  que  l'acquereur, 
jusqu'a  ce  qu'il  ait  paye  en  entier  1c  prix  d'achat  de 
son  lot,  ne  pourra  en  couper  ni  en  enlever  les  bois,  a 
moins  que  ce  ne  soit  pour  defrichement  ou  batisses. 

13o.  Ayant  pris  connaissance  du  contenu  de  ces 
contrats,  pensez-vous  que  les  conditions  qu'ils  renfer- 
ment  soient  prejudiciables  a  la  colonisation  de  ces 
townships,  et  pouvez-vous  en  donner  les  raisons? — • 
Je  crois  que  ces  contrats  sont  tres  prejudiciables  a 
la  colonisation  des  townships  de  l'Est,  et  que  les  con- 
ditions tres  onereuses  de  ces  contrats  n'ont  d'autres 
resultats  que  d'interdire  les  terres  des  townships  a  la 
classe  pauvre.  Je  prends  la  liberte  de  soumettre  au 
comite  les  charges,  clauses,  conditions,  reserves  et 
restrictions  mentionnees  dans  le  contrat  de  vente, 
consentie  par  L.  M.  Cresse,  ecr.,  procureur  de  George 
Gregory,  ecr.,  a  Joseph  Lavigne  ;  cinquante  acres  de 
terre  dans  le  township  Artabaska  sont  vendus  pour 
la  somme  de  trente-sept  livres  etdix  chelins,  aux  con- 
ditions ci-apres  mentionnees : — 


—  72  — 

"  Cette  presente  vente,  cession,  transport,  etc., 
abandon  et  delaissement  ainsi  faits  a  la  charge  par  le 
dit  acquereur,  ses  heritiers  et  ayans-cause,  d'accom- 
plir,  souffrir  et  executer  immediatement  et  ponctuel- 
lement  toutes  les  charges,  clauses  et  conditions  men- 
lionnees  et  specifiers  dans  les  lettres-patentes  emanees 
du  gouvernement  de  cette  dite  province,  a  Peffet  de 
l'octroi  du  dit  lot  de  terre.  De  plus,  a  la  charge 
encore  par  le  dit  acquereur,  ses  heritiers,  successeurs 
et  ayans-cause,  de  tenir  ou  de  faire  tenir  immediate- 
ment feu  et  lieu  sur  le  dit  lot  de  terre,  ou  sur  la  dite 
partie  d'icelui,  et  de  continuer  sans  interruption,  a 
quoi  le  dit  acquereur  s'est  oblige,  sous  peine  de  perdre 
tous  ses  droits  sur  le  dit  lot  ou  morceau  de  terre,  ou 
partie  de  lot  ou  morceau  de  terre  et  d'etre  responsable 
de  tous  les  depens,  dommages  et  interets  qui  pour- 
raient  en  resulter,  et  bien  entendu  et  convenu  que  de 
ce  jour  que  le  dit  acquereur,  ses  heritiers  et  ayans- 
cause,  aura  laisse  ou  cesse  de  tenir  feu  et  lieu  et  de 
demeurer  sur  le  dit  lot  de  terre  ou  sur  la  dite  partie 
du  dit  lot  de  terre,  que  le  dit  Luc  Michel  Cresse,  en 
ses  dites  qualites  d'agent  et  procureur,  ou  son  dit 
constituant,  ou  le  dit  constituant  de  son  constituant, 
le  dit  George  Gregory,  ecuyer,  ses  heritiers  et  ayans- 
cause,  pourront  et  auront  le  droit  de  revendre,  ceder 
et  disposer  de  nouveau  du  dit  lot  de  terre  ou  de  partie 
d'icelui  en  faveur  de  qui  bon  lui  ou  leur  semblera,  et 
ce  de  la  meme  maniere  que  si  le  present  contrat  n'eiU 
jamais  ete  fait  et  passe ;  et  ce  sans  aucune  forme  de 
procedure,  ce  a  quoi  le  dit  acquereur  consent  et  sans 
pouvoir  exiger  aucune  indemnite  ni  dedommagement 
du  dit  vendeur. . .  .pour  impenses,  amelioration?,  etc., 
etc.,  etc.,  sans  par  le  dit  acquereur  pouvoir  ni  avoir 
le  droit  de  couper,  vendre,  ni  disposer  des  bois  de 
pin,  epinelte,  ni  autres  bois  de  quelqueespece  que  ce 
soit,  qui  peuvent  6tre  sur  le  lot  de  terre,  tant  que  le 


—  73- 
prix  et  somme  ci-apr6s  convenue  n'aura  pas  6te  dtim 
ment  payee  et  acquhtee,  etc  ,  etc.,  etc.  Fait  reserve 
le  dit  vendeur,  de  toutes  places,  terreins  et  sites  pro- 
pices  et  convenables  a  y  batir  et  construire  des  mou- 
lins  et  manufactures,  s'il  se  trouve  une  ou  plusieurs 
places,  terreins  et  sites  convenables  et  propres  pour 
ces  objets,  etc.,  etc,,  etc." 

Je  prie  le  comite  de  remarquer  que  M.  Gregory 
possede  dans  Artabaska  10,800  acres  de  terrc,  et 
qu'il  ne  consent  a  vendre  ses  terres  qu'aux  conditions 
tres  onereuses  que  je  viens  d'exposer. 

ANT.  RACINE,  Ptre. 


L'extrait  suivant  est  produit  devant  le  comite,  par 
M.  Racine : 

La  compagnie  des  terres  de  1'Amerique  Britannique, 
offre  en  vente,  aux  Emigres  et  autres  defricheurs, 
toutes  ses  terres  des  townships  de  l'Est  du  Canada, 
se  montant  a  au-dela  de  000,000  acres. 

La  compagnie  vendra  ses  terres  par  tous  les  town- 
ships de  l'Est,  en  general,  moyennant  un  credit  de 
dix  annees,  et  n'exigera  que  l'interet  seulement  du 
prix  d'achat  durant  les  six  premieres  annees  qui  sui- 
vront  la  vente,  et  le  principal  sera  exigible  en  quatre 
paiemens  annuels  ensuite. 

Afin  d'engager  les  personnes  qui  sont  deja  etablies 
sur  les  terres  de  la  compagnie  a  payer  plus  promp- 
tement,  il  sera  alloue  un  escompte  de  deux  pour  cent 
pour  chaque  annee  dont  le  paiement  du  principal  sera 
anticipe,  pourvu  que  la  dette  soit  payee  entierement 
en  argent  comptant. 

On  pourra  s'adresser  au  commissaire  de  la  compa- 
gnie, Sherbrooke,  Canada. 

(Signe,)  A.  T.  GALT, 

Commissaire. 


10 


—  74  — 

Les  contrats  suivants  sont  produits  devant  le  comite 
par  M.  Racine,  corame  partie  de  son  temoignage. 

Pardevant  le  notaire  public  pour  cette  partie  du 
Canada,  formant  ci-devant  la  province  du  Bas-Canada, 
residant  dans  le  township  de  Stanfold,  dans  le  comte 
de  Drummond,  dans  le  district  des  Trois-Rivieres, 
soussigne,  et  les  temoins  ci-apres  nommes, 

Fut  present,  Richard  Charlton,  ecuyer,  avocat, 
demeurant  en  la  dite  cite  de  Quebec  :  lequel  a? 
par  les  presentes,  volontairement  vendu,  cede,  quitte, 
transports,  delaisse  et  abandonne  des  maintenant  et 
a  toujours,  promis  et  promet  garantir  de  tous  troubles, 
dons,  douaires,  dettes,  hypotheques,  evictions,  substi- 
tutions, alienations  et  tous  autres  empechements  ge- 
neralement  quelconques,  aU  sieur  Pierre  Coulombe, 
cultivateur,  demeurant  dans  le  dit  township  de  Stan- 
fold,  a  ce  present  et  acccptant,  acquereur  pour  lui, 
ses  hoirs,  ayans-cause  et  representants  a  Pavenir,  c'est 
a  savoir :  une  terre  sise  et  situee  dans  le  neuvieme 
rang  du  dit  township  de  Stanfold,  faisant  partie  du  lot 
numero  douze,  contenant  quatre  chaines  soixante- 
quinze  mailles  de  front  sur  la  direction  des  ceintures, 
sur  la  profondeurdu  lot  formant  en  sa  totalite  la  quan- 
tite  de  trente-deux  acres  de  terre  en  superflcie,  prenant 
par  devant  au  huitieme  rang  et  par  derriere  au  dixieme 
rang,  joignant  au  nord-est  a  Joseph  Dehayes,  pere, 
au  sud-ouest,  a  Jean  Poirier,  circonstances  et  depen- 
dances,  et  tel  que  le  tout  est  actuellement  que  le  dit 
acquereur  dit  bien  savoir  et  connaitre,  et  declare  en 
Stre  content  et  satisfait,  sans  aucune  exception  quel- 
conque  de  la  part  du  dit  sieur  vendeur  auquel  la  dite 
terre  appartient  pour  l'avoir  acquise  avec  une  plus 
grande  etendue  de  terrein,  de  demoiselle  Louise  Ca- 
therine Wilson,  par  acte  passe  devant  A.  B.  Sirois  et 
son  confrere,  notaires,  a  Quebec,  le  quatorze  juillet, 
mil  huit  cent  quarantc-cincj,   de  copie  duqucl  acte  le 


—  75  — 

dit  sieur  vendcur  promet  aider  le  dit  acquereur  a  son 
besoin,  s'obligeant,  le  dit  sieur  acquereur,  de  fournir 
d'hui  en  six  mois,  a  ses  propres  frais,  une  copie  enre- 
gistree  des  presentes  au  dit  sieur  vendeur. 

Cette  presente  vente  faite  et  consentie  a  la  charge 
par  le  dit  acquereur  de  se  conformer  aux  charges, 
clauses  et  conditions  des  lettres-patentes  du  dit  dou- 
zieme  lot,  et  en  outre  pour  et  en  consideration  du  prix 
et  somme  de  vingt-neuf  livres  treize  chelins  sept  de- 
niers  courant,  laquelle  somme,  du  consentement  des 
parties,  restera  entre  Ies  mains  du  dit  sieur  acquereur 
a  titre  de  constitution  de  rente  en  par  ce  dernier 
payant  au  dit  sieur  vendeur,  ses  hoirs  ou  ayans-cause, 
en  sa  demeure  a  Quebec,  ou  au  porteur  la  somme 
d'une  livre  quinze  chelins  sept  deniers  courant  de  rente 
annuelle,  payable  le  dix  septembre  chaque  annee, 
jusqu'au  rachat  d'icelie  rente  qui  pourra  se  faire  quand 
bon  semblera  au  dit  acquereur,  en  par  ce  dernier 
payant  au  dit  sieur  vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause, 
la  dite  somme  de  vingt-neuf  livres  treize  chelins  sept 
deniers  courant,  en  autant  de  paiements  qu'il  plaise 
au  dit  sieur  acquereur,  lesquels  paiements,  cependant, 
ne  seront  pas  moindre  que  de  la  somme  de  sept  livres 
dix  chelins  courant  chacun,  avec  les  arrerages  de  rente 
alors  dus,  frais  et  loyaux  eouts. 

Pour  surete  de  quoi  le  dit  sieur  acquereur  a,  de  ce 
jour,  specialement  oblige,  affecte  et  hypotheque  la 
dite  terre  presentement  vendue. 

Au  moyen  de  quoi  le  dit  sieur  vendeur  transporte 
au  dit  sieur  acquereur  tous  droits  de  propriete  et  au- 
tres  generalement  quelconques  qu'il  peut  avoir,  de- 
mander  ou  pretendre  en  et  sur  ce  que  ci-dessus  vendu, 
s'en  demettant  et  dessaisissant  pour  et  au  profit  du  dit 
sieur  acquereur,  voulant  et  consentant  qu'il  en  jouisse, 
fasse  et  dispose  comme  bon  lui  semblera,  en  toute 


—  7a  — 

propri6te,  de  ce  jour  et  &  perp6tuit6,  en  vertu  des 
presentes. 

Et  pour  l'execution  des  presentes,  les  dites  parties 
ont  elu  leurs  domiciles  en  leurs  demeures  actuelles ; 
auxquels  lieux,  etc.  Car  ainsi,  etc. 

Fait  et  passe  dans  le  dit  township  de  Stanfold, 
etude  de  F.  X.  Pratte,  notaire,  Van  mil  huit  cent  qua- 
rante-sept,  le  dixieme  jour  du  mois  de  septembre, 
apres-midi,  en  presence  des  sieurs  Louis  Richard,  du 
dit  lieu  de  Stanfold,  et  Francois  Lemay  Poudrien 
du  township  de  Somerset,  temoins  qui  ont  signe  avec 
nous,  notaire,  ainsi  que  le  dit  sieur  vendeur,  le  dit 
acquereur  ay  ant  declare  ne  le  savoir,  de  ce  enquis, 
apres  lecture  faite  j  signe  a  la  minute  demeuree  en 
Fetude  susdite,  Richard  Charlton  ;  Pierre  ><jCoulombe> 
sa  marque  ;  Louis  Richard  ;  F.  L.  Poudrier,  temoins 
et  du  soussigne\ 

F.  X.  PRATTE, 

N.  P. 


Pardevant  les  noiaires  publics  dument  commission- 
nes  et  assermentes  pour  cette  partie  de  la  province  du 
Canada,  constituant  ci-devant  la  province  du  Bas- 
Canada,  residant  dans  le  village  de  Nicolet,  dans  la 
seigneurie  de  Nicolet,  dans  la  paroisse  Saint-Baptiste 
de  Nicolet,  dans  le  comte  de  Nicolet,  dans  le  district 
des  Trois-Rivieres,  dans  la  dite  partie  de  la  province 
du  Canada,  soussignes. 

Est  comparu'en  personne,  Luc  Michel  Cress6,  de- 
meurant  dans  le  dit  village,  paroisse,  seigneurie  et 
comte  de  Nicolet,  ecuyer,  notaire,  agissant  en  sa  qua- 
lite  d'agent  et  procureur  dument  fonde  par  et  en  vertu 
d'une  certaine  procuration,  datee  et  passee  a  Mont- 
real pardevant  deux  notaires,  dont  J.  J.  Gibb,  6cuyer, 
I'un  d'eux  en  a  garde  minute,  le  seizieme  jour  du  mois 
de  Janvier,  mil  huit   cent  quarante-quatre,  de  John 


—  77  — 

Blackwood  Forsyth,  residant  dans  la  cit6  do  Montreal 
ecuyer,  procureur  (attorney,)  dtiment  constitue  et  fon- 
de,  de  George  Gregory,  ecuyer,  ci-devant  de  la  dite 
cite  de  Montreal,  maintenant  residant  a  Bath,  dans 
cette  partie  du  Royaume-Uni  de  la  Grande-Bretagne 
et  d'Irlande,  appelee  Angleterre,  par  et  en  vertu 
d'une  certaine  procuration,  datee  et  executee  parde- 
vant  deux  notaires,  dont  William  Bleakley,  ecuyer, 
l'un  d'eux,  en  a  garde  minute,  le  onzieme  jour  de  mai, 
mil  huit  cent  trente-cinq. 

Lequel  dit  Luc  Michel  Cresse,  en  vertu  des  dits 
pouvoirs  a  lui  conferes  par  la  dite  procuration  datee 
du  seize  de  Janvier  mil  huit  cent  quarante-quatre,  le 
constituant  procureur  comme  susdit,  et  en  sa  dite  qua- 
lite  et  capacite  de  procureur  a  reconnu  et  confesse  par 
ces  presenies  avoir  vendu,  cede,  quitte,  transported 
abandonne  et  delaisse,  des  maintenant  et  a  toujours  a 
Charles  Bourbeau  Beauchene,  demeurant  dans  le  town- 
ship d'Artabaska,  dans  le  comte  de  Drummond,  cul- 
tivateur,  a  ce  present  et  acceptant  acquereur,  pour 
lui,  ses  heritiers,  ayans-cause  et representants  al'ave- 
nir,  c'est  a  savoir :  tout  le  lot  ou  morceau  de  terre  ou 
toute  cette  partie  de  lot  ou  morceau  de  terre  sis  et 
situe  dans  le  township  d'Artabaska,  dans  le  comte  de 
Drummond,  dans  la  dite  partie  de  la  dite  province^ 
communement  connu  et  designe  comme  faisant  par- 
tie  du  lot  numero  six  du  troisieme  rang  dudit  township 
et  comme  etant  le  juste  quart  du  cote  du  sud  du  dit 
lot  de  terre  numero  six,  du  contenu  de  deux  acres  de 
profondeur,  ou  moins,  borne  par  devant  a  la  ligne  de 
division  et  de  separation  entre  le  dit  troisieme  rang 
et  le  deuxieme  rang,  par  derriere  par  la  ligne  de  divi- 
sion et  de  separation  entre  le  dit  troisieme  rang  et  le 
quatrieme  rang  du  dit  township,  joignant  d'un  cote  ati 
nord  aux  trois  autres  quarts  ou  au  residu  du  dit  lot 
numero  six,  et  dc  l'autrc  cote  au  sud  a  la  ligne  de  di- 


—  78  — 

vision  entre  le  dit  lot  numero  six  et  le  lot  numero  cinq 
du  dit  troisieme  rang ;  et  sans  aucunement  garantir 
de  fournir  l'etendue  du  dit  terrein,  ni  aucune  partie 
d'icelui. 

Tel  et  ainsi  que  le  tout  se  poursuit,  comporte  et 
etend  de  toutes  parts,  circonstances  et  dependances 
que  le  dit  acquereur  dit  bien  savoir  et  connaitre  pour 
l'avoir  vu  et  visite,  et  dont  il  declare  en  etre  content, 
et  satisfait,  et  n'en  point  demander  plus  ample  desi- 
gnation. 

Appartenant  le  dit  lot  ou  morceau  de  terre,  ou  partie 
de  lot  ou  morceau  de  terre  ci-dessus  designe  et  vendu 
au  dit  George  Gregory,  ecuyer,  par  bons  titres  et 
contrats  de  propriete. 

Pour  du  dit  lot  de  terre  ou  de  la  dite  partie  d'icelui 
et  dependances,  en  jouir,  user,  faire  et  disposer  par  le 
dit  acquereur,  ses  heritiers  et  ayans-cause,  comme  en 
bon  lui  semblera,  et  comme  de  chose  a.  lui  appartenant 
en  pleine  propriete,  en  vertu  des  presentes,  a  en  com- 
mencer  la  puissance  de  ce  jour  et  continuer  a  l'avenir 
a  perpetuite  aux  charges,  clauses,  conditions,  reserves 
et  restrictions  ci-apres  mentionnees. 

Cette  presente  vente,  cession,  transport,  abandon  et 
delaissement  ainsi  faits,  a  la  charge  par  le  dit  acque- 
reur, ses  heritiers  et  ayans-cause,  d'accomplir,  souffrir 
et  exeeuter  immediatement  et  ponctuellement  toutes 
les  charges,  clauses  et  conditions  mentionnees  et  spe- 
cifiees  dans  les  lettres-patentes  emanees  du  gouver- 
nement  de  cette  province,  a  Teffet  de  l'octroi  du  dit 
lot  de  terre.  De  plus,  a  la  charge  encore  par  le  dit 
acquereur,  ses  heritiers,  successeurs  et  ayans-cause* 
de  tenir  ou  faire  tenir  feu  et  lieu  sur  le  dit  lot  de  terre, 
ou  sur  la  dite  partie  d'icelui,  et  de  continuer  sans  in- 
terruption, a  quoi  le  dit  acquereur  s'est  oblige  sous 
peine  de  perdre  tous  ses  droits  sur  le  dit  lot  ou  mor- 
ceau de  terre,  ou  partie  de  lot  ou  morceau  dc  terre  et 


—  79  — 

d'etre  responsable  de  tous  les  depens,  doomages  et 
interets  qui  pourraient  en  resulter,  et  bien  entendu  et 
convenu  que  du  jour  que  le  dit  acquereur,  ses  heritiers 
et  ayans-cause,  laissera  ou  cessera  de  tenir  feu  et  lieu 
et  de  demeurer  sur  le  dit  lot  de  terre  ou  sur  la  dite 
partie  du  dit  lot  de  terre,  que  le  dit  Luc  Michel  Cresse, 
en  ses  dites  qualites  d'agent  et  procureur  ou  son  dit 
constituant,  ou  le  dit  constituant  de  son  constituant, 
le  dit  George  Gregory  ecuyer,  ses  heritiers  et  ayans- 
cause,  pourront  et  auront  le  droit  de  revendre,  c6der 
et  disposer  de  nouveau  du  dit  lot  de  terre  ou  de  partie 
d'icelui,  en  faveur  de  qui  bon  lui  ou  leur  semblera,  et 
ce  de  la  meme  maniere  que  si  le  present  contrat  n'etit 
jamais  ete  fait  ni  passe  ;  et  ce  sans  aucune  forme  de 
procedure,  ce  a  quoi  le  dit  acquereur  consent,  et  sans 
pouvoir  avoir  ni  exiger  aucune  indemnite  ni  dedom- 
magement  du  dit  vendeur  en  ses  dites  qualites  ni 
d'aucune  autre  personne,  soit  pour  impenses,  amelio- 
rations ou  autrement,  le  dit  acquereur  les  cedant  et 
abandonnant  au  dit  vendeur,  en  ses  dites  qualites,  et 
y  renoncant  expressement  de  ce  jour  et  pour  toujours. 
S'oblige  encore  le  dit  acquereur  tant  pour  lui  que 
pour  ses  heritiers  et  ayans-cause,  de  batir  et  construire 
immediatement  sur  le  dit  lot  de  terre,  ou  partie  du 
dit  lot  de  terre,  une  bonne  maison  habitable  et  logeable, 
et  de  l'entretenir  et  retablir  en  bon  etat  sans  pouvoir 
ni  avoir  le  droit  de  la  demolir  ;  de  faire  mesurer, 
aligner  et  borner  le  dit  lot  de  terre  par  un  arpenteur 
jure,  dans  toute  sa  largeur,  longueur  et  profondeur,  a 
tous  ses  frais  et  depens,  chaque  fois  que  besoin  en 
sera  ;  de  dormer  du  decouvert  a  ses  voisins  au  fur  et 
a  mesure  qu'ils  le  demanderont,  de  clore  et  fossoyer 
mitoyennemcnt  avec  ses  dits  voisins,  de  soufFrir  et 
fournir  sur  le  dit  lot  de  terre  tous  les  chemins,  ponts, 
fosses  et  cours  d'eau  qui  seront  trouves  et  juges  utiles 
et  necess.iires  et  de  les  cntretenir  en   bon  6tat,  sans 


—  90  — 

que  le  dit  sieur  vendeur,  en  6es  dites  qualit£s,  ni  Ie  dit 
George  Gregory,  ecr.,  ses  successeurs  et  ayans-cause, 
soieut  tenus  ni  obliges  a  aucunedes  obligations,  char- 
ges et  servitudes  ci-dessus  exprimees,  ni  a  aucune 
autres  charges,  obligations  et  servitudes  generalement 
quelconques  pour  leurs  autres  lots  de  terre  ou  partie 
d'iceux  non  vendus  ou  disposes  ;  a  la  charge,  par  Ie 
dit  acquereur,  ses  heritiers  et  ayans-cause,  de  payer, 
bailler  et  acquitter  toutes  les  cotisations,  taxes,  con- 
tributions, droits  et  devoirs  de  municipality  et  de 
voierie  actuellement  en  force  et  qui  le  deviendront 
par  le  suite,  auxquels  le  dit  lot  de  terre  est  et  pourrait 
etre  cotisable  et  contribuable.  Sans,  par  le  dit  ac- 
quereur pouvoir  ni  avoir  le  droit  de  couper,  vendre, 
ni  disposer  des  bois  de  pin,  epinette,  ni  autres  bois  de 
quelque  espece  que  ce  soit,  qui  peuvent  etre  sur  le  dit 
lot  de  terre,  tant  que  le  prix  et  somme  ci-apres  con- 
venue  n'aura  pas  ete  dilment  payee  et  acquittee,  des- 
quels  dits  bois  le  dit  vendeur,  en  ses  dites  qualites, 
fait  reserve  expresse,  pour  pouvoir  les  ceder,  vendre 
et  en  disposer  comme  et  a  qui  et  pour  les  prix  que 
bon  lui  semblera,  en  tenant  neanmoins  compte  au  dit 
acquereur  du  prix  de  telles  ventes  des  dits  bois  qu'il 
fera,  par  une  deduction  d'autant  sur  le  prix  et  somme 
ci-apres  convenue,  se  reservant  de  plus  bien  expres- 
sement,le  dit  vendeur, en  ses  dites  qualites,tous  chemins 
et  droit  de  passage  pour  aller  et  communiquer  partout 
ou  Don  lui  semblera,  avec  toutes  sortes  de  voitures  et 
en  tous  temps,  et  ce  pourtoujours  et  a  perpetuite.  Et 
en  outre,  cette  presente  vente  est  ainsi  faite  et  con- 
sentie  pour  et  en  consideration  du  prix  et  somme  de 
trente-sept  livres  dix  chelins,  argent  courant  de  cette 
province,  laquelle  dite  somme  le  dit  acquereur  promet 
et  s'oblige  de  la  payer,  et  bailler  au  dit  vendeur  en 
ses  dites  qualites  ou  au  dit  George  Gregory,  ecr.,  ou 
a  leur  ordre  comme  suit,  savoir  :  celie  de  neuf  livres 


—  81  — 

sept  chelins  et  six  deniers  courant,  d'aujourd'hui  en 
un  an ;  pareille  somme  d'aujourd'hui  en  deux  ans  ;  pa- 
reille  somme  d'aujourd'hui  en  trois  ans ;  et  pareille 
somme  pour  dernier,  final  et  parfait  paiement  d'au- 
jourd'hui en  quatre  ans  ;  termes  prefix ;  a  peine,  etc. ; 
et  avecl'interet  legal  de  six  par  cent  par  an  a  commen- 
cer  a  compter  de  ce  jour  et  continuer  jusqu'au  paiement 
de  la  dite  somme.  Le  dit  interet  sera  payable  annuelle- 
ment  et  a  l'expiration  de  chaque  annee.  Fait  reserve, 
le  dit  vendeur,  en  ses  dites  qualites,  de  toutes  places, 
terreins  et  sites  propres  et  convenables  a  y  batir  et 
construire  des  moulins  et  manufactures  de  toutes 
sortes,  s'il  se  trouve  un  ou  plusieurs  terreins,  sites  et 
places  convenables  et  propres  pour  cet  objet,  et  avec 
les  terreins  et  etendue  de  terreins  utiles  et  necessaires 
pour  l'utilite  et  l'exploitation  des  dits  moulins  ou  ma- 
nufactures, et  le  prix  et  somme  ci-dessus  convenu 
sera  diminue  en  proportion  de  l'etendue  des  dits  terreins 
sans,  par  le  dit  acquereur,  pouvoir  ni  avoir  le  droit 
d'en  batir  ni  construire  aucun  sur  le  dit  lot  de  terre 
ci-dessus  vendu,  ni  sur  aucune  partie  d'icelui,  a  peine 
de  demolition  d'iceux  et  de  tous  depens,  dommages  et 
interets  qui  pourraient  en  resulter. 

Pour  surete  de  l'accomplissement  et  paiement  de 
tout  ce  que  ci-dessus  mentionne,  le  dit  acquereur  a 
de  ce  jour  charge,  oblige,  affecte  et  hypotheque  tous 
et  un  chacun  ses  biens  meubles  et  immeubles  quel- 
conques  presents  et  a  venir,  et  specialement  le  susdit 
lot  de  terre  ci-dessus  designe  et  vendu,  une  obligation 
ne  derogeant.Pune  a  l'antre.  Car  ainsi,  etc.,  promet 
et  s'oblige  le  dit  acquereur,  de  payer  le  present  con- 
trat  et  d'en  fournir,  livrer  et  remettre  immediatement 
une  copie  des  presentes  enregistree  a  ses  frais  et 
depens  partout  ou  besoin. 

Et  pour  l'execution  des  presentes  les  dites  parties 
en  leurs  dites  qualites  ont  elu  leurs  domiciles  en  leur 
11 


—  82  — 

dites  demeures.     Auxquels  lieux,  etc.    Nonobstant, 
etc.  Promettant,  etc.  Obligeant,  etc.  Renoncant,  etc. 

Fait  et  passe  dans  Toffice  de  George  David,  notaire, 
dans  les  dits  village,  seigneurie,  paroisse  et  comte  de 
Nicolet,  avant  midi,  le  vingt-deuxieme  jour  du  mois 
de  mars,  en  1'annee  de  notre  Seigneur  mil  huit  cent 
quarante  quatre,  et  le  dit  vendeur,  en  ses  dites  qualites? 
a  signe  avec  nous  dits  notaires,  et  a,  le  dit  acquereur, 
dit  et  declare  ne  savoir  ecrire  ni  signer,  de  ce  enquis, 
apres  lecture  faite. 

(Signe)         L.  M.   CRESSfi   Procureur. 
"  J.  J.  R.    LECOMTE,  N.  P. 

"  GEG.  DAVID,  Notaire. 

Pour  vraie  copie  de  la  minute  demeuree  en  Toffies 
du  notaire  soussigne. 

GEO.  DAVID,  N.  P. 

La  teneur  des  deux  autres  contrats  consentis  par  le 
dit  L.  M.  Cresse,  procureur,  Tun  a  J.  Bte.  Laroche, 
et  Tautre  a  Joseph  Lavigne,  est  la  meme  que  celle  du 
contrat  precedent. 


Pardevant  nous,  les  notaires  publics  soussignes,  de- 
ment commissionnes  et  assermentes  pour  cette  partie 
de  la  province  du  Canada,  constituant  ci-devant  la 
province  du  Bas-Canada,  residant  au  village  et  dans 
la  paroisse  de  Nicolet,  dans  le  Bas-Canada  susdit. 

Furent  presents  et  sont  personnellement  comparus 
le  vingt-huitieme  jour  du  mois  de  mars,  en  1'annee  de 
notre  Seigneur,  mil  huit  cent  quarante-quatre,  George 
Leonard  Marler,  residant  a  Drummondville,  dans  le 
township  de  Grantham,  1'un  des  townships  de  l'Est 
de  la  dite  province,  ecuyer,  agissant  a  reflet  des  pr6- 
sentes  pour  et  au  nom,  et  comme  procureur  dument 
nomme  (par  procuration  passee  devant  Louis  Panet 
et  son  confrere,  notaires  publics,  residant  en  la  cite 
de  Quebec,  dans  la  dite  province,  en  date  du  qua- 
trieme  jour  de  novembre  mil  huit  cent  quarante-trois) , 
de  Thomas  Allen  Stayner.  de  la  paroisse  de  Quebec, 


—  83  — 

eomte*  ct  district  do  Quebec,  dcuyer,  d6pute-maitre 
general  des  postes  pour  I'Amerique  Septentrionale 
Britannique,  d'une  part,  et  Bruneau  Richard,  cultiva- 
teur}residant  dans  le  township  Stanfold,  un  des  dits 
townships  de  l'Est,  de  l'autre  part ;  lesquelles  parties  a 
ces  presentes  ont  declare  ct  reconnu  devant  nous,  les 
dits  notaires,  comme  suit,  savoir  :  le  dit  George  Leo- 
nard Marler,  £cuyer,  en  sa  qualite  susdite,  pour  et 
moyennant  la  consideration  ci-apres  mentionnee, 
a  vendu,  cede  et  transports,  comme  par  ces  pre- 
sentes il  vend,  cede  et  transporte  au  dit  Bruneau 
Richard,  ses  hoirs  et  ayans-cause  a  perpetuite, 
tout  le  lot  de  terre  sis  et  situe  dans  le  dit 
township  de  Stanfold,  dans  le  comle  de  Drum- 
mond,  dans  le  district  des  Trois-Rivieres,  dans 
la  dite  province,  et  communement  connu  et  designe 
comme  formant  partie  du  lot  numero  six  du  neuvieme 
rang  du  dit  township  de  Stanfold,  de  la  contenance 
de  deux  acres  moins  cinq  pieds  de  front,  ou  moins, 
sur  la  profondeur  du  dit  lot  numero  six,  et  formant 
en  tout  quarante-quatre  acres  de  terre  en  superficie 
on  moins,  borne  en  front  par  la  ligne  qui  separe  les 
neuvieme  et  huitieme  rangs  du  dit  township  de  Stan- 
fold, en  profondeur  par  la  ligne  qui  separe  le  dit  neu- 
vieme rang  du  sixieme  rang  du  dit  township  de  Stan- 
fold, d'un  cote,  au  nord-est  par  le  reste  du  dit  lot 
numero  six,  et  tenant  de  l'autre  cote,  au  sud-ouest,  a 
deux  acres  de  la  ligne  qui  separe  le  dit  lot  numero 
six  et  le  lot  numero  sept,  et  joignant  a  Olivier 
Leblanc,  le  tout  sans  garantie  de  quantite  ou  de  me- 
sure  precise,  pour  par  le  dit  Bruneau  Richard,  ac- 
quereur,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  avoir  et  posseder 
a  toujours  les  dits  lots  de  terre  et  dependances  sus- 
vendus,  cedes  et  transposes  ou  censes  Petre,  en  vertu 
des  presentes. 

La  presente  vente  et  cession  ainsi  faites  pour  et 
moyennant  la  somme  de  vingt-sept  louis  quinze  che- 


—  84-- 

Kns,  cours  actuel  de  la  province  du  Canada,  laquelle 
dite  somme,  le  dit  Bruneau  Richard,  aequereur,  pour 
lui,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  promet  et  s'oblige  de 
payer  au  dit  Thomas  Allen  Stayner,  ses  hoirs  et 
ayans-cause,  comme  susdit,  savoir :  la  somme  de  six 
louis  dix-huit  chelins  et  neuf  deniers,  cours  actuel, 
dans  le  cours  du  mois  d'aout  de  l'annee  mil  huit  cent 
quarante-cinq,  ou  avant ;  pareille  somme  dans  le  cours 
du  mois  d'aout  de  l'annee  mil  huit  cent  quarante-six, 
ou  avant ;  pareille  somme  dans  le  cours  du  mois 
d'ao&t  de  l'annee  mil  huit  cent  quarante-sept,  ou 
avant ;  pareille  somme  pour  dernier  et  final  paie- 
ment  de  la  dite  somme  de  vingt-sept  louis  quinze 
chelins  cours  actuel,  dans  le  cours  du  mois  d'aofit  de 
l'annee  mil  huit  cent  quarante-huit,  ou  avant,  pour 
tous  delais  quelconques  ;  a  peine,  etc.,  avec  l'interet 
legal  sur  icelle  somme,  a  compter  du  premier  jour 
du  mois  de  Janvier  dernier,  payable  a  l'expiration  de 
toute  et  chaque  annee,  et  le  premier  paiement  devra 
se  faire  le  premier  jour  du  mois  de  Janvier  de  l'annee 
mil  huit  cent  quarante-cinq.  Promet  et  s'oblige,  le 
dit  aequereur,  de  payer  le  cout  des  presentes  et  de 
fournir  immediatement  au  dit  vendeur,  en  sa  dite 
qualite,  une^copie  du  present  acte  dument  enregistree 
ou  besoin  sera,  a  ses  propres  frais  et  depens.  El  pour 
surete  du  paiement  de  la  dite  somme  de  vingt-sept 
louis  et  quinze  chelins,  cours  actuel,  et  de  l'interet 
sur  icelle,  le  dit  Bruneau  Richard,  aequereur,  affecte 
et  hypotheque  specialement  les  dits  lots  de  terre  sus- 
d£signes  et  dependances  susvendues  ou  censees  l'etre 
en  vertu  des  presentes. 

Et  pour  la  due  execution  des  presentes,  les  dites 
parties,  en  leurs  qualites  respectives,  ont  fait  election 
de  domicile  a  leur  residence  respective.  Auqucl  lieu, 
etc.  Noncbstant,  etc.  S'obligeant,  etc.  Renon9ant,  etc. 

Fait  et  passe  en  l'etude  de  Luc  Michel  Cresse, 
notaire,  au  dit  village  et  paroisse  de  Nicolet,  les  jour 


—  85  — 

mois  et  an  ci-dessus  en  premier  lieu  mentionnes  ;  et 
le  dit  vendeur,  en  ses  dites  qualite  et  capacite,  a  signe 
avec  nous,  les  dits  notaires,  et  le  dit  aequereur  a  dit 
et  declare  ne  savoir  ecrire  ni  signer,  de  ce  enquis, 
lecture  faite. 

(Signe,)         G.  L.  MARLER, 

GEO.   DAVID,  Notaire,  et 
L.  M.  CRESSE,  Notaire. 
Vraie  copie  conforme  a  l'original  demeuree  de  re- 
cord en  l'etude  du  notaire  soussigne. 

L.  M.  CRESSE,  N.P. 

La  teneur  des  deux  autres  contrats  consentis  par  le 

dit  G.  L.  Marler,  procureur,  l'un  a  Joseph  Tourigny, 

et  l'autre  a  Simon  Lafrance,  est  la  m6me  que  celle 

du  contrat  precedent. 


Pardevant  les  notaires  publics,  soussignes,  dument 
commissionnes  et  assermentes  pour  cette  partie  de  la 
province  du  Canada,  constituant  ci-devant  la  province 
du  Bas-Canada,  residant  au  village  et  dans  la  pa- 
roisse  de  Nicolet,  dans  le  dit  Bas-Canada. 

Furent  presents,  le  treizieme  jour  de  septembre,  en 
1'annee  de  Notre  Seigneur,  mil  huit  cent  quarante- 
quatre,  Thomas  Alexander  Lambert,  ecuyer,  residant 
au  village  et  dans  la  paroisse  de  Becancour,  dans  le 
comte  de  Nicolet,  district  des  Trois-Rivieres,  agissant 
a  reffet  des  presentes,  par  et  au  nom,  et  comme  pro- 
cureur dument  constitue  de  Peter  Patterson,  ecuyer, 
de  la  cite  de  Quebec,  dans  le  comte  de  Quebec,  dans 
le  district  de  Quebec,  par  et  en  vertu  d'un  acte  de 
procuration  passe  devant  Mtre.  Archibald  Campbell 
et  son  confrere,  notaires  publics,  residant  en  ia  cite 
de  Quebec,  dans  la  dite  province,  en  date  du  cin- 
quieme  jour  du  mois  d'aout,  en  1'annee  de  notre 
Seigneur  mil  huit  cent  quarante-quatre,  d'une  part ; 
et  Francois  Lafrance,  cultivateur,  residant  dans  le 
township  de  Stanfold,  dans  le  comte  de  Drummond, 
dans  le  dit  district  des  Trois-Rivieres,  d'autre  part; 
lesquelles  parties  a  ces  presentes  ont  declare  et  re- 


—  86  — 

connu  devant  nous,  les  dits  notaires,  ce  qui  suit, 
savoir :  le  dit  Thomas  Alexander  Lambert,  £cuyer, 
agissant  en  sa  qualite  susdite,  pour  et  moyennant  la 
consideration  ci-apres  mentionnee,  a  vendu,  cede  et 
transports,  comme  par  ces  presentes,  il  vend,  cede  et 
transporte  au  dit  Francois  Lafrance,  ses  hoirs  et 
ayans-cause,  a  toujours,  tout  lot  de  terre  sis  et  situe 
dans  le  dit  township  de  Stanfold,  dans  le  dit  comte  de 
Drummond,  dans  le  dit  district  des  Trois-Rivieres, 
dans  la  dite  province,  et  communement  connu  et  de- 
signe  comme  faisant  partie  du  lot  numero  quinze  du 
neuvieme  rang  du  dit  township  de  Stanfold,  contenant 
cinq  chainesde  front,  plus  ou  moins,  sur  la  profondeur 
du  dit  lot  numero  quinze,  et  formant  en  tout  quarante 
acres  de  terre  en  superficie,  plus  ou  moins ;  borne  en 
front  par  la  ligne  qui  separe  le  dit  neuvieme  rang  du 
huitieme  rang  du  dit  township,  en  profondeur  par  la 
ligne  qui  separe  le  dit  neuvieme  rang  du  dixieme 
rang  du  dit  township  de  Stanfold,  joignant  d'un  c6te 
a  Test,  a  Charles  Champagne,  et  de  l'autre  cote,  a 
l'ouest,  a  Jean  Marie  Lefebvre  ou  ses  representants  ; 
le  tout  sans  garantie  de  mesure  precise  ;  pour  par  le 
dit  Francois  Lafrance,  acquereur,  ses  hoirs  et  ayans- 
cause,  avoir  et  posseder  le  dit  lot  de  terre  et  depen- 
dances  susvendus,  cedes  et  transported,  ou  censes 
l'etre,  et  en  jouir  a  perpetuite. 

La  presente  vente  et  transport  ainsi  faits  pour  et 
moyennant  la  somme  de  vingt-cinq  louis,  cours  actuel 
de  cette  province  ;  laquelle  dite  somme  le  dit  Francois 
Lafrance,  acquereur,  pour  lui,  ses  hoirs  et  ayans- 
cause,  promet  et  s'oblige  de  payer  au  dit  Peter  Pat- 
terson, ecuyer,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  comme  suit, 
savoir  :  la  somme  de  six  louis  cinq  chelins..  cours  actuel, 
le  ou  avant  le  premier  jour  de  novembre,  en  l'annee 
de  notre  Seigneur  mil  huit  cent  quarante-cinq  ;  pa- 
reille  egalo  somme,  le  ou  avant  le  premier  jour  de 
novembre,  en  l'annee  de    notre    Seigneur   mil  huit 


—  87  — 

cent  quarante-sept ;  et  parcille  et  6gale  aomme  pour 
le  dernier  et  parfait  paiement  de  la  dite  somme  de 
vingt-cinq  louis,  cours  actuel,  le  ou  avant  le  premier 
jour  de  novembre,  en  I'annee  de  Notre  Seigneur,  mil 
huit  cent  quarante-huit,  pour  tous  delais ;  a  peine, 
etc.,  et  avec  l'interet  legal  sur  la  dite  somme,  a 
compter  de  la  date  des  presentes,  payable  a  l'expi- 
ration  de  chaque  annee,  et  dont  le  premier  paiement 
echerra  et  se  fera  le  treizieme  jour  du  mois  de  sep- 
tembre,  en  I'annee.  mil  huit  cent  quarante-cinq.  En 
outre,  la  presente  vente  est  ainsi  faite,  sujette  aux 
clauses,  conditions,  charges,  reserves  et  restrictions 
suivantes,  savoir :  se  reserve,  par  ces  presentes,  le  dit 
Thomas  Alexander  Lambert,  ecuyer,  agissant  en  sa 
qualite  susdite,  tout  le  pin  rouge  et  blanc,  et  toute 
la  pruche  rouge  et  blanche  qu'il  peut  y  avoir  sur  le 
dit  lot  de  terre  vendu  par  les  presentes,  et  le  droit  de 
couper,  abattre  et  manufacturer,  en  tout  temps  ci- 
apres,  toute  espece  de  bois  de  construction  sur  le  dit 
lot  de  terre  ;  aussi,  le  droit  et  le  privilege  de  faire 
toute  sorte  de  sentiers,  voies  et  chemins  sur  le  dit  lot 
de  terre,  et  en  tout  sens,  et  d'y  passer  et  repasser  en 
tout  temps,  soit  a  pied  ou  en  voiture  de  toute  espece, 
de  ce  jour  et  a  toujours,  pour  couper,  manufacturer 
et  sortir  du  dit  bois  de  construction  ;  se  reserve  en 
outre  tous  endroits  sur  le  dit  lot  de  terre  ou  ailleurs, 
qui  seront  juges  convenables  pour  y  placer  et  mettre 
le  dit  bois  de  construction  qui  sera  coupe  et  converti 
en  billots,  bois  equarri  ou  autrement. 

Se  reserve  aussi,  le  dit  vendeur,  agissant  en  sa  dite 
qualite,  toutes  les  eaux,  cours  d'eau,  rivieres  et  ruis- 
seaux,  places  de  moulins  et  privileges  de  moulins, 
voies,  chemins  et  sentiers  qui  peuvent  se  trouver  sur 
le  dit  lot  de  terre,  et  toutes  les  places  qui  seront  ju- 
gees  convenables  et  propres  a  y  construire  et  £tablir 
des  moulins  et  manufactures  de  toutes  sortes,  et  tout 
le  terrein  qui  sera  necessaire  pour  cet  objet,  sans 


—  88  — 

pouvoir,  le  dit  acquereur,  construire  pour  lui-meme 
ou  etablir  des  moulins  ou  manufactures  d'aucune 
sorte  sur  le  dit  lot  de  terre,  a  peine  de  demolition 
d'iceux  et  de  tous  frais,  depens,  dommages  et  interets 
qui  pourront  en  resulter.  A  la  charge,  par  le  dit 
acquereur,  de  faire  tirer  et  etablir  toutes  les  lignes  et 
limites  du  dit  lot  de  terre,  partout  ou  il  sera  neces- 
saire,  a  ses  propres  frais  et  depens ;  et  aussi,  de  faire 
ou  faire  faire  tous  et  chacun  les  fosses,  egouts,  ruis- 
seaux  et  clotures  necessaires  tout  autour  du  dit  lot  de 
terre  vendu  par  les  presentes,  a  ses  frais  et  depens, 
sans,  par  le  dit  Peter  Patterson,  ses  hoirs  et  ayans- 
cause,  etre  tenu  de  donner  aucun  decouvert,  ou  etre 
assujetti  a  aucune  servitude,  soit  publique  ou  mi- 
toyenne,  a  l'egard  de  ses  lots  non  vendus,  et  le  tout 
sans  diminution  du  prix  ci-dessus  stipule. 

Promet,  s'engage  et  s'oblige,  le  dit  acquereur  de 
payer  le  cout  du  present  acte,  et  de  fournir  imme- 
diatement  au  dit  vendeur  en  ses  dites  qualite  et  ca- 
pacity, une  copie  des  presentes  dument  enregistree  ou 
besoin  est,  a  ses  propres  frais  et  depens- 

Et  pour  surete  du  paiement  de  la  dite  somme  de 
vingt-cinq  louis,  cours  actuel,  et  des  interets  sur  icelle, 
comme  susdit,  le  dit  Francois  Lafrance,  acquereur, 
afTecte  et  hypotheque  specialement  par  les  presentes 
le  dit  lot  de  terre  et  dependances  sus-designes  et  ven- 
dus comme  susdit  ou  censes  I'etre. 

Et  pour  l'execution  des  presentes,  les  dites  parties, 
en  leurs  qualites  respectives,  ont  fait  election  de  do- 
micile a  leurs  residences  respectives.  Auquel  lieu, 
etc.  Nonobstant,  etc.  Renoncant,  etc. 

Fait  et  passe  au  dit  township  de  Stanfold,  en  la  de- 
mcure  de  Pierre  Richard,  aubergiste,  les  jour,  mois 
et  an  tels  que  dessus  ;  et  le  dit  vendeur,  en  sa  dite 
qualite,  a  signe  avec  nous,  dits  notaires ;  et  le  dit  ac- 


—  89  — 

qu&reur  a  dit  et  declare  ne  savoir  6crira  ni  signer,  de 
ce  enquis,  lecture  faite. 

(Signe,)         THOMAS  A.  LAMBERT, 
«  L.  M.  CRESSE,  N.P.,  et 

GEO.  DAVID,  N.P. 


Pardevant  les  notaires  publics  residant  a  Quebec, 
soussignes. 

Fut  present,  sieur  Francois  Gilbert,  maitre  decole, 
demeurant  en  la  paroisse  de  L'Ancienne  Lorette,  dans 
le  district  de  Quebec,  leque!  a  reconnu  et  confess6 
avoir  vendu,  cede,  quitte,  transports  et  abandonn6 
des  maintenant  et  a  toujours,  et  promet  garantir  de 
tous  troubles  et  empechements  generalement  quel- 
conques  a  sieur  Ambroise  Morin,  cultivateur,  demeu- 
rant dans  le  township  de  Chester,  situe  dans  le  comte 
de  Drummond,  a  ce  present  et  acceptant,  acquereur 
pour  lui,  ses  heriters  et  ayans-causes  a  l'avenir,  c'est 
a  savoir:  la  moitie  sud  du  lot  numero  vingt-cinq dans 
le  deuxieme  rang  ou  concession  du  township  de 
Chester,  situe  dans  le  comte  de  Drummond,  conte- 
nant  le  dit  demi  lot  de  terre,  environ  cent  acres  de 
terre,  plus  ou  moins,  avec  l'allouance  ordinaire  pour 
les  chemins,  avec  ensemble  toutes  les  circonstances 
et  dependances,  dont  et  du  tout  le  dit  acquereur  se 
declare  content  et  satisfait  pour  le  tout  bien  connaitre 
et  pour  avoir  le  tout  vu  et  visite,  appartenant  au  dit 
vendeur  le  dit  lot  de  terre  pour  l'avoir  acquis  de 
Thomas  Allan  Stayner,  ecuyer,  suivant  acte  passS 
devant  maitre  Young  et  son  confrere,  notaires,  a  Que- 
bec, en  date  du  cinquieme  jour  d'octobre  de  l'annea 
mil  huit  cent  quarante-qnatre,  auquel  le  tout  apparte- 
nait  de  la  maniere  exprimee  au  susdit  contrat. 

Cette  vente  est  faite  pour  et  en  consideration  du 
prix  et  somme  de  cinqaante  livres  courant,  sur  et  a 
compte  de  laquelle  somme  le  dit  vendeur  reconnait 
12 


—  90  — 

et  confesse  avoir  recu  du  dit  acquereur,  en  espeees 
ayant  cours  des  avant  I'execution  des  presentes,  celle 
de  douze  livres  et  dix  chelins  courant,  dont  quittance 
d'autant ;  et  quant  a  la  balance  restant  due,  Ie  dit 
acquereur  s'oblige  de  payer  au  dit  vendeur,  ses  heri- 
tiers  et  ayans-cause,  comme  suit,  savoir :  la  somme 
de  douze  livres  et  dix  chelins  courant,  d'hui  en  un  an, 
pareiile  somme  a  pareiile  date  d'hui  en  deux  ans,  et 
enfm  pareiile  somme  a  pareiile  date  d'hui  en  troisans, 
avec  l'interet  legal  sur  lesquelles  dites  soraraes  qui 
diminuera  en  proportion  des  paiements  qui  seront 
fails. 

Au  moyendes  presentes,  le  dit  vendeur  cede,  trans- 
pose et  abandonne,  des  maintenant  et  a  toujours,  au 
dit  acquereur,  tons  droits  de  propriete  et  autres  gene- 
ralement  quelconques  qu'il  a  et  peut  avoir  et  preten- 
dre  sur  ce  que  dessus  vendu,  s'en  dessaisissant  a  son 
profit,  voulant  qu'il  en  soit  saisi  et  mis  en  bonne  pos- 
session par  qui  et  ainsi  qu'il  appartiendra. 

Et  pour  I'execution  des  presentes,  les  parties  elisent 
leurs  domiciles  irrevocables  en  leurs  derneures  ac- 
tuelles  auxquels  leurs,  etc.  Car  ainsi,  etc.  Dont 
acte. 

Fait  et  passe  a,  Quebec,  en  Tetude  de  mtre.  F.  L. 
Gauvreau,  Tun  des  dits  notaires,  sous  le  numero  trois 
rnille  six  cent  soixante-scpt,  le  vingt-septieme  jour  du 
mois  d'aout,  avant  midi,  de  I'an  mil  huit  cent  qua- 
rantG-neuf,  et  a,  le  vendeur,  signe  avec  nous  dits  no- 
taires, ayant  l'acquereur  declare  ne  savoir  ecrire  ni 
signer,  de  ce  enquis,  lecture  faite 

(Signe,)         FRANCOIS  GILBERT,  Ins. 
ET.  LEGARE,  Not. 
F.  L.  GAUVREAU,  N.  P. 

Vraic  copie  de  la  minute  demeuree  en  rnon  elude. 
F.  L.  GAUVREAU,  N.  P 


—  91  — 

L'acte  suivant  est  produit  devant  le  comite,   par  le 
president  Thomas  Fortier,  ecuyer. 


Pardevant  les  notaires   publics,  en  la  province  du 
Bas- Canada,  residant  a  Gentiliy,  soussignes. 

Fut  present,  Louis  Massue,  ecuyer,  de  la  cite  de 
Quebec,  marchand,  proprietaire  du  township  de  Blan- 
ford,  lequel  a,  par  ces  presentes,  vendu,  bailie,  delaisse, 
cede  et  transporte  aux  charges,  clauses,  conditions, 
reserves,  servitudes  et  restrictions  ci-apres  men- 
tionnees  et  avec  garantie  de  tous  troubles  etempeche- 
ments  quelconques,  au  sieur  Antoine  Marchand,  cul- 
tivateur,  residant  au  dit  township  de  Blanford,  a  ce 
present  et  acceptant,  acquereur  et  preneur  pour  lui, 
ses  hoirs  et  ayans-cause  a  Favenir,  savoir  :  une  terre 
situee  dans  le  dit  township  de  Blanford,  district  des 
Trois-Rivieres,  etant  le  juste  tiers  central  des  qua- 
trieme lots  des  dixieme  et  onzieme  ran gs,  contenant 
trois  arpents  et  quinze  pieds  de  front,  sur  toute  la 
profondeur  du  dit  quatrieme  lot,  dixieme  rang,  et  sur 
toute  la  profondeur  qui  se  trotive  dans  le  onzieme 
rang,  entre  Is  chemin  du  dit  onzieme  rang  et  la  ri- 
viere Becancour,  ou  le  rigolet  qui  separe  la  terre  ferme 
de  la  presqu'ile  s'il  s'y  rencontre,  borne  comme  suit, 
d'un  bout  au  nord-ouest  au  chemin  de  front  des  terres 
du  dixieme  rang,  et  d'autre  bout  au  sud-est  a  ia  ri- 
viere Becancour  ou  Rigolet  comme  susdit,  d'un  cote 
au  nord-est  aux  tiers  nord-est  des  dits  quatrieme  lots, 
et  d'autre  cote,  au  sud-ouest  aux  tiers  sud-ouest  des 
dits  quatrieme  lots,  dixieme  et  onzieme  rangs,  formant 
cent  cinq  arpents  en  superficie.  Bien  entendu  toute 
fois  que  l'etendue  du  front  ainsi  que  celle  de  la  pro- 
fondeur de  dite  la  terre  n'outrepasseront  pas  les  lignes 
exterieures  du  dit  lot,  et  celle  du  front  ne  pourra  en 
aucun  cas  avoir  plus  du  juste  tiers  du  front  d'icelui, 
et  ainsi  que  le  tout  se  poursuit  et  comporte,  et  dont  le 


—  92  — 

dit  acquereur  se  declare  &tre  content  et  satisfait  pour 
1'avoir  possede  depuis  ans,  pour  par  le  dit  acquereur, 
ses  hoirs  et  ayans-cause  en  jouir,  faire  et  disposer 
comme  de  chose  a  lui  appartenant  a  toujours,  pour  le 
prix  et  sous  les  conditions  et  stipulations  exprimes  en 
ces  presentes,  dont  les  dits  sieurs  vendeur  et  acque- 
reur, pour  eux,  leurs  hoirs  et  ayans-cause,  a  perpe- 
tuite,  sont  expressement  convenus  et  auxquels  le  dit 
sieur  acquereur,  pour  lui,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  et 
detenteur  de  la  dite  terre  s'oblige  a  perpetuite.  Au 
dit  sieur  vendeur,  la  dite  terre  appartenant  comme 
faisant  partie  d'une  plus  grande  etendue  de  terre  par 
lui  acquise  a  divers  titres  dans  le  dit  township,  ce 
dont  le  dit  acquereur  declare  etre  satisfait. 

Cette  vente  faite  pour  et  moyennant  une  rente  fon- 
ciere  annuelle,  perpetuelle  et  non  rachetable  d'un 
chelin  courant,  payable  seulement  apres  le  rachat  de 
la  rente  constitute  ci-apres  mentionnee  ;  et  en  outre 
pour  le  prix  et  somme  de  soixante-deux  louis  dix 
chelins  courant,  que  le  dit  sieur  acquereur  s'oblige, 
pour  lui,  ses  hoirs  et  ayans-cause  a  l'avenir,  payer  au 
dit  sieur  vendeur  ses  hoirs  et  ayans-cause ;  laquelle 
somme,  neanmoins,  le  dit  sieur  acquereur  pourra  gar- 
der  par  devers  lui  tant  et  aussi  longtemps  qu'il  le 
iucera  a  propos  aux  conditions  suivantes,  savoir  :  que 
le  dit  acquereur  pour  lui,  ses  hoirs  dt  ayans-cause 
s'oblige  payer  au  dit  sieur  vendeur,  ce  acceptant,  la 
somme  de  douze  chelins  et  demi  courant,  de  rente 
constitute,  annuelle  et  perpetuelle,  durant  la  deten- 
tion personnelle  de  la  totalite  de  la  dite  terre  par  le 
dit  acquereur,  et  dont  le  premier  paiement  se  fera  le 
premier  fevrier  prochain,  ot»*l  est  de  plus  expresse- 
ment convenu  entre  les  dites  parties,  pour  eux,  leurs 
hoirs  et  ayans-cause  a  l'avenir,  qu'avenant  transport 
de  propriete  ou  mutation  de  la  dite  terre  ou  de  partie 
d'icello  a  titre  de  vente,  cession,  abandon,  echange, 


—  93  — 

heritage,  donation  entro  vifs  ou  testarnentaires,  ou  a 
quelques  autres  litres  que  ce  puisse  etre,  lasusdite 
rente  constituee  augmentera  au  dit  titre  jusqu'a  concur- 
rence de  l'interet  legal  sur  la  dite  somme  capitale  de 
soixante  deux  louis  dix  chelins  dans  les  proportions 
suivantes : 

1°.  Lors  de  la  premiere  mutation  comme  susdit  k 
la  somme  de  vingt-cinq  chelins  courant  de  rente  an- 
nuelle  et  perpetuelle,  a  commencer  de  la  date  de  la 
derniere  echeance  de  la  elite  rente  qui  aura  precede 
la  dite  mutation,  et  ainsi  d'annee  en  annee,  jusqu'a 
nouvelle  mutation. 

2°.  Lors  de  la  deuxieme  mutation  comme  susdit,  a 
la  somme  de  trente-sept  chelins  et  demi  courant  de 
rente  annuelleet  perpetuelle,  a  commencer  de  la  date 
de  la  derniere  echeance  de  la  dite  rente  qui  aura  pre- 
cede la  dite  mutation,  et  ainsi  d'annee  en  annee  jus- 
qu'a. une  nouvelle  mutation. 

3°.  Lors  de  la  troisieme  mutation  comme  susdit,  a 
la  somme  de  cinquante  chelins  courant  de  rente  an- 
nuelle  et  perpetuelle,  a  commencer  de  la  date  de  la 
derniere  echeanee  de  la  dite  rente  qui  aura  precede 
la  dite  mutation,  et  ainsi  d'annee  en  annee,  et 

4°.  Enfin,  lors  de  la  quatrieme  mutation  a  la  somme  de 
trois  louis  quinze  chelins  courant  de  rente  annuelle  et 
perpetuelle, a  commencer  deladatedela  derniere  eche- 
ance de  la  dite  rente  qui  aura  precede  la  dite  mutation, 
et  ainsi  d'annee  en  annee,  jusqu'au  remboursement  et 
parfait  paiement  de  la  dite  somme  capitale  de  soixante- 
deux  louis  dix  chelins  courant.  En  consideration  de 
laquelle  somme,  le  dit  acquereur  a,  par  ces  presentes, 
cree  et  constitue,  et  promet  fournir  et  faire  valoir  au 
dit  sieur  vendeur,  ce  acceptant  pour  lui,  ses  hoirs  et 
ayans-cause,  la  somme  de  trois  louis  dix  chelins  cou- 
rant de  rente  constituee,  annuelle  et  perpetuelle,  qu'il 
s^blige  leur  payer  conformement  aux  conditions  sush 


—  94  — 

dit.es,  jusqu'au  remboursement  de  la.  dite  somme  capi- 
tale  de  soixante-deux  louis  dix  chelins  courant,  et 
dans  le  cas  ou  la  susdite  terre  ou  partie  d'icelle  serait 
vendue  a  l'avenir  a  aucune  communaute,  ou  autre 
gens,  de  main-morte,  alors  et  dans  tel  cas,  la  susdite 
rente  constitute  sera  au  dit  titre  payee  en  son  entier 
au  dit  sieur  vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  sans 
egard  aux  restrictions  sus-mentionnees,  et  d'annee  en 
annee,  jusqu'au  rachat  d'icelle. 

Et  pour  parvenir  a.  l'execution  des  stipulations 
contenues  au  present  acte,  il  est  expressement  convenu 
entre  les  dltes  parties  qu'a  chaque  mutation  comme 
susdit,  le  ou  les  nouveaux  acquereurs  de  la  dite  terre 
ou  partie  d'icelle,  seront  tenus,  dans  les  quarante 
jours  de  la  date  de  chaque  dite  mutation  ou  alienation, 
de  montrer,  exhiber  et  fournir  au  dit  sieur  vendeur, 
ses  hoirs  et  ayans-cause,  une  expedition  authentique 
du  titre  ou  lettre  d'acquisition.  en  vertu  desquels  ils 
pietendent  ou  pretendront  posseder  la  dite  terre  ou 
partie  d'icelle,  sous  peine  de  payer  au  dit  vendeur,  ses 
hoirs  et  ayans-cause,  par  forme  de  dommages  et  in- 
terets,  la  somme  de  douze  livres  et  dix  chelins  courant 
pour  chaque  tel  defaut  de  montrer,  exhiber  et  fournir 
copie  de  leurs  litres  ou  lettres  d'acquisition  comme 
susdit,  et  en  outre,  qu'apres  telle  negligence  ou  defaut 
de  montrer,  exhiber  et  fournir  expedition  comme  sus- 
dit, dans  le  delai  susdit  et  icelui  passe,  le  dit  sieur 
vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  pourront  exiger  a 
l'avenir  la  totalite  de  la  susdite  rente  constitute,  sans 
6gard  aux  restrictions  susmentionnees. 

II  est  de  plus  convenu  expressement  que  la  division 
de  la  susdite  terre  n'en  operera  aucune  quant  aux 
droits  du  sieur  vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  et 
que  le  dit  sieur  vendeur,  sea  hoirs  et  ayans-cause  a 
perpetuite,  aura  le  droit  ct  la  iaeuUe  de  retraire  lo 
tout  ou  partie  de  la  terre  susvendue  et  let  ameliorations 


—  95  — 

sur  icelle  sur  tous  et  tels  acquereurs  quelconques,  a 
titre  de  vente  on  acte  equipollant  a  vente,  memo  sur 
les  parents  lignagers,  en  par  le  dit  sieur  vendeur,  ses 
hoirs  et  ayans-cause,  rendant  a  l'acquereur  le  prix 
d'acquisition,  frais  et  loyaux  coiits,  lesquels  droits  et 
faculte  de  retraire  le  dit  sieur  vendeur  ne  pourra  exer- 
cer  que  dans  le  cours  de  six  mois  qui  suivront  l'exhi- 
bition  susmentionnee  du  titre  ou  lettre  d'acquisition 
de  tels  acquereurs.  Et  il  est  de  plus  convenu  expres- 
sement  entre  les  dites  parties  que  le  dit  sieur  acque- 
reur,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  ni  aucun  de  leurs 
successeurs  quelconques  dans  la  possession  et  deten- 
tion de  la  dite  terre  ou  partie  d'icelle  a  perpetuite,  ne 
pourront  aucunement  construire  de  moulin  a  farine  ou 
a  scie  sur  la  dite  terre,  et  seront  terms  et  obliges  de 
laire  moudre  tous  les  grains  produits  et  recueillis  sur 
la  terre  susvendue,  qu'ils  voudront  convertir  en  farine, 
a  tel  ou  tels  moulins  qui  appartiendront  au  dit  sieur 
vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  dans  le  township 
de  Blanford  ou  paroisses  circonvoisines,  sous  peine 
de  payer  aux  dits  sienrs  vendeurs,  leurs  hoirs  et  ayans- 
cause,  la  mouture  de  tels  grains  qui  aura  ete  moulu 
ailleurs.  Lequel  droit  de  mouture  sera  a  perpetuite 
d'un  quatorzieme,  ainsi  qu'actuellement  fixe  par  la  loi 
pour  les  moulins  banaux.  II  est  en  outre  expressement 
convenu  que  le  dit  vendeur,  pour  lui,  ses  hoirs  et 
ayans-cause,  se  reserve  a  perpetuite,  sur  la  terre 
susvendue,  les  rivieres  et  ruisseaux,  toutes  especes  de 
mines,  minieres,  mineraux,  carrieres  de  pierre  ou  ar- 
doise  et  pierre  a  chaux.  ainsi  que  la  propriete  d'un 
terrein  de  six  arpents  en  superficie  propre  et  conve- 
nable  pour  construire  et  edifier  un  ou  plusieurs  mou- 
lins a  farine,  a  scie  ou  autres  quelconques  et  manu- 
factures que  ce  soit  ;  ainsi  qu'un  chemin  pour  y 
parvenir,  et  ce,  sans  etre,  le  dit  sieur  vendeur,  ses 
hoirs  ct  ayans-cause,  tenus  a  aucun  autre  dedomma- 
gement  que  de  payer  aux  possesseurs  d'alors  la  valeur 


—  96- 

du  defrichement  ou  amelioration  faite  sur  les  dits  six 
arpents  de  terrein,  et  ce,  a  dire  d'experts  nommes  par 
les  parties,  et  aura  de  plus,  le  dit  sieur  vendeur,  ses 
hoirs  et  ayans-cause  a  perpetuite,  le  droit  de  detour- 
ner  le  cours  de  tels  ruisseaux  ou  cours  d'eau  qui  se 
trouveront  sur  la  terre  susvendue,  et  d'etablir,  ouvrir 
et  entretenir  sur  l'etendue  d'icelle  terre,  toutes  especes 
de  digues,  retenues,  chaussees,  canaux  ou  cours  d'eau 
generalement  quelconques,  pour  augmenter  le  cours 
de  tous  et  tels  ruisseaux,  rivieres  ou  courants  d'eau 
sur  lesquels  le  dit  sieur  vendeur,  ses  hoirs  et  ayans- 
cause?  batira  tels  moulins  ou  manufactures,  sans  au- 
cune  indemnke  quelconque. 

Les  susdites  servitudes  ainsi  etablies  et  creees  en 
faveur  du  dit  sieur  vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause 
a  perpetuite  en  consideration  de  ce  que  le  dit  vendeur 
s'oblige  a  bath*  et  entretenir  un  ou  plusieurs  moulins  a 
farine  aussitot  qu'il  y  aura  dans  le  dit  townhip  un 
nombre  de  terres  cultivees  et  produisant  une  quantite 
de  grains  suffisant  pour  entretenir  et  fournir  un  ou 
plusieurs  moulins. 

II  est  expressement  convenu  et  entendu  entre  les 
dites  parties  que  rien  de  contenu  au  present  acte  ne 
sera  entendu  s'etendre  a  donner  et  ne  donnera  au  dit 
preneur  aucun  droit  de  propriete  ni  de  jouissance, 
soit  en  particulier  ni  en  commun,  sur  ni  dans  aucune 
des  iles  situees  dans  la  riviere  Becancour,  vis-a-vis  le 
dit  township,  ou  dans  les  rivieres  qui  se  trouvent  dans 
les  limites  d'icelui,  lesquelles  le  dit  vendeur,  du  con- 
sentement  expres  de  l'acquereur,  se  reserve  a  lui,  ses 
hoirs  et  ayans-cause,  en  propre,  ainsi  que  le  droit  du 
dit  vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  de  passer  et 
repasser  sur  les  dites  terres  situees  sur  le  bord  des  dites 
rivieres  pour  exploiter  les  dites  iles. 

Le  dit  acquereur,  ses  hoirs  et  ayans-cause  seront 
tenus  a  l'avenir  de  fournir,  fnire  et  entretenir,  suivant 


—  97-~ 

I'usage  et  la  loi,  les  ponts  et  chemin*  d'utilite  pubiique 
€t  les  chemins  de  front  et  routes  de  sorties  qui  pour- 
ront  etre  a  la  charge  du  total  ou  de  partie  de  la  terre 
gusvendue,  et  s'oblige  de  plus,  le  dit  sieur  acquereur, 
pour  iui,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  detenteurs  de  la 
dite  terre  envers  le  dit  sieur  vendeur,  ses  hoirs  et 
ayans-cause,  de  donner  du  decouvert  a  ses  voisins  a 
fur  et  mesure  qu'ils  en  auront  besoin,  et  a  faire  et  en- 
trenir  en  commun  avec  eux  les  clotures  et  fosses  requis 
et  necessaires,  a  peine  de  tous  depens,  dommages  et 
interets,  sans  etre,  les  dits  sieurs  vendeurs,  tenus  de 
leur  part  aux  obligations  susdites  envers  le  dit  acque- 
reur, ses  hoirs  et  ayans-cause  detenteurs  de  la  dite 
terre. 

Se  reserve  de  plus,  le  dit  sieur  vendeur,  pour  Iui, 
ses  hoirs  et  ayans-cause  a  perpetuite,  le  droit  et  la  fa^ 
culte  de  couper,  prendre  et  enlever  de  dessus  la  dite 
terre  tous  les  bois  utiles  a  la  construction  des  eglises* 
moulins,  manufactures  et  batisses  destinees  a  l'usage 
public  dans  le  dit  township,  et  s'oblige  de  plus,  le  dit 
sieur  acquereur,  pour  Iui,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  a 
toutes  les  clauses,  charges,  conditions  et  reserves 
mentionnees  dans  les  lettres-patentes  de  Sa  Majeste, 
accordant  les  terres  du  dit  township  de  Blanford,  les- 
quelles  le  dit  sieur  acquereur  dit  bien  savoir  et 
connaitre. 

Se  fait  enfin,  le  dit  sieur  vendeur,  les  reserves  faites 
sur  le  township  de  Blanford,  par  Sa  Majeste,  et  men- 
tionnees dans  les  dites  lettres-patentes. 

Sera  tenu,  le  dit  acquereur,  de  faire  mesurer,  alli- 
gner  et  bonier  la  dite  terre  sur  toutes  ses  faces,  a  ses 
frais,  par  un  arpenteur  jure,  et  de  fournir,  sous  mois 
au  dit  sieur  vendeur  copie  du  proces-verbal  qui  en  sera 
fait,  ainsi  que  copie  des  presentes,  immediatement, 
l'une  et  Tautre  en  forme  authentique. 
13 


—  98  — 

Et  au  moyen  du  present  acte,  les  elites  parties,  pour 
elies,  leurs  hoirs  et  ayans-cause,  annullent  toutes  pro- 
messes  de  ventes  ou  autres  engagements  quelconques 
qui  pourraient  avoir  existe  entre  elles  jusqu'a  la  date 
du  present  acte  qu'elles  declarent  etre  suivant  leur 
desir,  1'execution  des  dites  promesses  et  engage- 
ments. 

Et  pour  surete  du  prix  d'acquisition,  tant  en  capital 
qu'interets,  rente  fonciere  et  autres  droits  divers  men- 
tionnes  au  present  acte,  et  pour  rentier  et  fidele 
accomplissement  de  toutes  et  chacune  des  clauses, 
obligations,  servitudes,  charges  et  conditions  susmen- 
tionnees,  Ie  dit  acquereura  hypotheque  tousses  biens 
presents  et  futurs,  et  specialement  et  par  privilege 
special,  la  terre  susvendue  sans  qu'une  hypotheque 
deroge  a  l'autre. 

Et  pour  1'execution  des  presentes  Ies  parties  ont 
elu  leurs  domiciles  irrevocablement,  savoir  :  le  dit 
sieur  vendeur  sur  le  premier  lot  du  premier  rang  du 
dit  township  ou  aucune  autre  place  qu'il  pourra  choi- 
sir  a  sa  volonte  dans  les  limites  du  dit  township  de 
Blanford,  et  dont  il  donnera  notice  publique,  et  le  dit 
sieur  acquereur  specialement  et  irrevocablement, 
sur  la  terre  susvendue.  Auxqucls  lieux,  etc.  Nonobs- 
tant,  etc.  Car  ainsi,  etc.  Promcttant,  etc.  S'obligeant, 
etc.  iienon^ant,  etc. 

Fait  et  passe  a  Gentilly  en  l'etude  de  Mtre  Laurent 
Genest,  l'un  des  notaires  soussignes,  le  huit  de  juin  mil 
huit  cent  trente-cinq,  apres  midi,  requis  de  signer,  le 
dit  sieur  Massue  a  signe,  le  dit  sieur  Marchand  a  de- 
clare nc  le  savor,  lecture  faite.  Ainsi  signe  sur  la 
minute  demeuree  en  letude  susdite.  Ant.  Mar- 
chand, L.  Massue,  Gamelin  Gaucher,  notaire,  et  de 
nous,  soussigne. 

LT.  GENEST,  Notaire. 


—  99  — 

Extrait  et  remarques  par  Thomas  Fortibr,  seuyer, 
mis  devant  le  comity. 


Les  temoignages  suivants  prouvent  fraude,  contra- 
vention aux  ordres  de  Sa  Majeste,  par  cette  meme  bu- 
reaucratie  qui  a  fait  gemir  le  pays  si  longtemps  par 
le  despotisme  qu'elle  exersait  sur  le  peuple,  cause 
des  troubles  de  1837-38. 

Ces  temoignages  sont  extraits  de  Penquete  faite 
par  une  commission  generale  sur  les  terres  de  la  cou- 
ronne  et  Immigration,  institute  ie  21  juin  1838,  par 
son  excellence  lord  Durham,  commissaire  en  chef  et 
gouverneur-general  de  PAmerique  Britannique  du 
Nord. 

Le  premier  temoin  est  John  Davidson,  ecuyer,  un 
des  commissaires  des  terres  de  la  couronne  pour  le 
Bas-Canada,  qui  s'exprime  ainsi.  **  Le  principal  d'un 
township  ayant  obtenu  autant  de  signatures  a  une 
petition  qui  pouvaient  remplir  la  quantite  qu'il  desirait, 
etant  pour  tout  un  township  ou  48.000  acres,  ayant 
39  signatures  d'associes,  ou  pour  une  plus  petite  quan- 
tite dans  une  meme  proportion  (pas  moins  d'un  quart 
de  township  ayant  ete  demande  sous  ce  systems) ;  d6- 
posait  sa  petition  au  bureau  du  gouverneur  ;  elle  etait 
en  suite  renvoyee  au  conseil  executif.  L'octroi  etait 
de  1,200  acres  a  chacun  des  petitionnaires.  Je  donte 
qu'il  n'y  ait  jamais  eu  de  decision  de  faite.  Chaque 
associe  transportait  ses  1,200  acres  au  principal  ;  ces 
transports  se  faisaient  sans  remuneration.  Le  tout 
etait  un  plan  invente  pour  eluder  les  instructions  du 
gouvernement  de  la  mere-patrie,  d'apres  lesquelles 
aucune  personne  ne  pouvait  obtenir  un  octroi  pour 
plus  de  1,200  acres.  Les  associes  etaient  requis  de 
signer  la  petition,  non  pas  dans  l'espe  ranee  d'obtenir 
des  terres,  mais  sur  la  promesse  d'une  petite  somme 
d 'argent  pour  lours  troubles.     Au  temps  de  signer  la 


—  100  — 

petition,  les  parties  sighaient  un  accord  (il  6tait  dit 
que  la  forme  avait  ete  redigee  par  J'avocat  general 
d'alors),  par  lequel  chaque  associe  s'obligeait  de  ceder 
au  principal  de  1,000  a  1,100  acres  en  consideration 
des  depenses  qu'il  avait  encourues  pour  obtenir  l'octroi 
et  pour  le  faire  arpenter,  ce  qui  etait  faux.  Le  trans- 
port etait  fait  suivant  cet  accord,  ensuite  les  1000  a 
1200  acres  etaient  cedes  par  les  associes  pour  une  ou 
deux  guinees,  comme  le  cas  pouvait  etre,  c'etait  le 
seul  interet  reel  qu'ils  avaient  de  leurs  parts  dans 
cette  transaction.  Piusieurs  membres  du  conseil  ex- 
ecutif  etaient  des  principaux  des  townships,  suivant 
ce  systeme  ;  et  ii  etait  tres  notoire  que  des  formules 
de  ces  marches  etaient  imprimees  et  se  vendaient  pu- 
bliquement  dans  les  magasins  de  livres  de  droit  a 
Quebec.  Le  conseil  execulif  ne  refusa  aucune  de- 
mande  de  cette  nature.  Comme  il  y  avait  quelques 
depenses  a  faire,  aucune  n'etait  faite  sans  la  certitude 
qu'elle  ne  serait  accordee."  M.  Davidson  refere  la 
commission  au  rapport  du  comite  de  la  chambre  d'as- 
semblee  du  23  fevrier  1821.  Voici  ce  rapport.  "Votre 
comite  ne  voulant  pas  croire  que  les  subterfuges  ci- 
devant  mentionnes,  contre  les  instructions  de  sa  ma- 
jeste,  avaient  ete  mis  en  ceuvre  avec  la  connaissance, 
le  savoir  ou  le  consentement  des  serviteurs  de  sa  ma- 
jeste,  lies  par  leur  scrment  et  leur  devoir  d'obeir  a 
ces  instructions,  instituerent  une  longue  et  patiente 
investigation  afin  de  decouvrir  l'origine  de  ces  abus. 
lis  furent  peniblement,  mais  irrevocablement  conduits 
a  la  conclusion  qu'ils  furent  commis  avec  l'entiere  coh- 
naissance  et  participation  d'individus  de  cette  colonic 
qui  possedaient  et  abusaient  de  la  confiance  de  sa 
majeste."  Les  moyens  par  lesquels  ces  subterfuges 
devaient  op6rer  furent  prepares  par  l'avocat-general 
d'alors,  imprime?,  publies  et  vendusdans  la  capitale 
He  cr({o   province,  et   l' a  gent,  principal  inlermediaire, 


—  101  — 

etait  le  ci-devant  arpenteur  de  Sa  Majeste. 
aucun  doute,"  dit  M.  Davidson,  '•  que  ce  rapport  ne 
soit  substantiellement  correct,  par  le  caractere  emi- 
nent des  gentilshommes  qui  Ton  r6dige.v  Ne  per- 
dons  pas  de  vue  que  ce  M.  etait  un  bureaucrate  du 
temps  d'alors  et  homme  d'honncur,  ce  qui  etait  bien 
rare  parmi  la  clique. 

"Les  terres  qui  ont  etc  ainsi  accordees  sous  ce  sys- 
teme (continue  M.  D.)  de  principaux  et  d'associes, 
n'ont  pas  ete  etablies.  Les  conditions  etaient  d'etablir 
une  famille  pour  chaque  1200  acres,  dans  l'es- 
pace  de  deux  ans,  et  dans  sept  ans  d'ensemencer  et 
cultiver  sept  acres  sur  chaque  cent  acres.  Aucune  de 
ces  conditions  ne  furent  remplies.  Aucun  moyen  ne 
fut  adopte  pour  les  faire  remplir,  et  les  abus  devinrent 
si  grands  que  le  gouvernement  imperial  crut  devoir 
etablir  une  cour  d'escheat  pour  mettre  en  force  lafor- 
faiture  des  terres  de  ceux  qui  n'avaient  pas  rempli  les 
conditions,  et  je  vois,  par  Particle  59,  des  instructions 
royales,  datees  de  1763,  que  I'arpenteur-general,  ou 
toute  autre  personne  qui  serait  nommee  par  le  gouver- 
neur  avait  ordre  de  visiter  une  fois  par  annee,  ou 
plus  souvsnt  si  le  cos  I'exigeait,  Vetat  des  terres  oc- 
troyees  par  le  gouvernement,  et  faire  un  rapport  sur 
icelles,  par  ecrit  au  gouverneur,  specijiant  si  les 
conditions  des  octrois  avaient  ou  n'avaientpas  ete  rem- 
plies, et  quel progris  avait  ete  fait  pour  les  .remplir. 
Ces  instructions  ne  furent  pas  executees,  mais  autant 
que  je  puis  me  le  rappeler,  lord  Dalhousie  requit  une 
fois  M.  Bouchette,  I'arpenteur-general,  de  faire  une 
visite  d'inspection  dans  le  pays  et  faire  rapport  de  l'e- 
tat  des  octrois,  maisje  ne  sais  pas  s'il  y  a  eu  un  rapport 
de  fait  sur  le  sujet.  La  grande  objection  (dit  M.  Da- 
vidson.) aux  reserves  du  clerge  sur  le  vieux  et  le 
nouveau  systeme,  c'est  que  ce  systeme  cause  des 
obstacles  aux  communications,  en  laissant  degrandes 


—  102  — 

masses  de  terro  inculte  entre  les  lieux  qui  sont  etablis  ; 
mais  cette  objection  n'est  pas  limite  au  systeme  des 
reserves  du  clerge,  ii  s'applique  generalement  el  plus 
particulierement  aux  grands  octrois  faits  gratis  contro 
les  reglements  existants. 

On  a  laisse  ces  etendues  de  terres  oetroyees  sans 
autres  chemins  que  ceux  qui  avaient  ete  coupes  a 
travers,  aux  depens  du  public,  aucune  precaution  n'a 
ete  prise  apres  que  ces  chemins  out  ete  faits  pour 
donner  aux  residants  des  moyens  sufnsants  de  les  te- 
fllr  ouverts  ;  et  la  consequence  a  ete  que  dans  peu 
d'armees  ces  chemins  sont  devenus  impraticables  dans 
piusieurs  endroits.  Les  causes  qui  avaient  fait  ouvrir 
ces  chemins  aux  depens  du  public,  c'est-a-dire  le  desir 
de  donner  a  ceux  qui  residaient  dons  les  profondeurs 
une  communication  avec  ies  villes,  produisirent  une 
suite  de  plaintes  qui  porterent  Passemblee  de  la  pro- 
vince a  s'enquerir  du  sujet,  et  le  gouvernement,  par 
sa  representation,  a  adopte  une  mesure  dans  l'espe- 
rance  de  corriger  ce  mal,  cette  mesure  etait  Petablis- 
semcnt  d'une  cour  d'escheat  (tribunal  de  reprise),  qui 
fut  etablie  pour  s'enquerir  si  les  conditions  imposees 
aux  octrois  de  terres  avaient  ete  remplies,  et  si  apres 
une  enquete  ii  etait  prouve  que  ces  conditions  n'a- 
vaient  pas  ete  remplies  de  les  declarer  reprises  par  la 
couronne.  Quelques  enquetes  eurent  lieu  dans  le  dis- 
trict de  Quebec,  mr.is  en  consequence  d'un  manque 
de  procedure  technique,  ellcs  sont  encore  a  attendre. 
D'autres  eurent  lieu  concernant  des  terres  dans  le  dis- 
trict de  St.  Francois,  ce  qui  fut  prouve  sous  ces  der- 
nieres  enquetes,  et  toutes  les  procedures  furent  mises 
an  neant  sous  quelques  points  de  forme.  Cette  cour 
ne  confisqua  aucune  terre,  etant  proprietaire  indivi- 
duclle,  au  benefice  de  la  couronne.  Elle  fut  tout-a-fait 
sans  succes  pour  rcmedier  au  mal  auquol  cl'.c  derail 
parer.  Les  proccdes  dr  celte  cour  furent  mis  au  nennf 


—  103  — 

par  la  cour  du  banc  du  Roi  a  Sherbrooke,  pour  caqui 
avait  rapport  aux  enquetes  concernant  le  district  do 
St.  Francois,  et  ses  procedes  a  Quebec  furent  suspen. 
dus.  Cette  cour  n'etait  pas  populaire,  ells  etait  consi- 
dered par  les  avocats  comme  inutile,  et  ceux-ci 
maintenaient  que  leslois  cxistantes  du  pays  suffisaient 
et  qu'il  y  avait  plusicurs  de  ses  clauses  qui  ne  pou- 
vaient  pas  etre  mises  legalement  a  execution.  Quand 
cette  cour  ftit  etablie,  un  grand  nombre  de  personnes 
d'infl  uence  dans  la  province,  y  compris  des  personnes 
occupant  des  places  elevees,  possedaient  des  terres 
dont  les  conditions  n'avaient  pas  ete  remplies,  et  si  le 
but  que  le  gouvernement  avait  en  vue  en  etablissant 
cette  cour  avait  ete  rempli,  ces  personnes  auraient 
perdu  leurs  terres.  Je  conc'us  qu'excepte  pour  les 
terres  qui  furent  vendues  ces  annees  dernieres,  des 
conditions  d'une  forme  ou  d'une  autre,  etaient  speci- 
fiees  dans  les  contrats  sans  excepter  les  octrois  de 
seigneuries  auxquelles  l'obligation  de  conceder  est 
specifice. 

II  y  a  dans  la  province  une  grandeetendus  de  terre 
dont  les  conditions  dans  les  patentes  n'ont  pas  ete 
remplies,  et  que  la  couronne,  parlant  legalement,  a 
droit  de  reprenclre  ;  mais  il  paraitrait  raisonuable  que 
la  couronne  adoptat  quelques  moyens  d'obliger  les 
parties  de  remplir  les  conditions  premieres  des  pa- 
tentes dans  un  temps  limite,  ou  de  les  confisquer  ; 
voila  ce  qui  aurait  ete  effectue  par  une  cour  d'escheat, 
s'il  lui  avait  ete  permis  d'operer. 

Ceci  se  disait  en  1838,  voila  douze  ans  passes,  et 
ies  conditions  n'ont  pas  ete  remplies.  Ainsi,  les  pro- 
prietaires  ne  peuvent  pas  s'attendre  que  la  couronne 
leur  fixera  un  temps  ulterieur  pour  remplir  ces  con- 
ditions. 

Nous  allons  maintenant  prendre  la  principale  partie 
du  temoignage  de  George  Hastings  Kerr,  ecuyer,  qui 
est  aupsi  fort  interesse  : — 


—  104  — 

"  Le  systeme,  ou  plut6t  la  pratique  de  principaux  et 
d'associes  etait  disgracieux.    Les  associes  etaient  ge- 
neralement   des    personnes   qui   residaient    dans    les 
Etats-Unis,  et  souvent  les  principaux  y  etaient  resi- 
dants.    Ces  octrois  furent  un  empechement  reel  a  l'e- 
tablissement  du  pays  et  le  sont  encore,    car  un  grand 
nombrede  proprietaires  refusent  de  vendre  a  des  prix 
raisonnables,  se  fiant  que  leurs  terres  augmenteront  en 
valeur   par  les   etablissements   qui  se  font  a  l'entour. 
Dans  quelques  cas,  un  etablissement  peut  £tre  situe 
en  arriere  d'une  grande  etendue  de  terres  incultes  et 
du  chemin,  comme  dans  les  townships  Tinwick,  Ha- 
lifax, Simpson,  Wendover  et  plusieurs  autres.  Dansce 
cas,  les  habitants  sont  entierement  prives  du  chemin, 
et  ne  peuvent  pas  me"  me  s'en  faire  un  sans  etre  exposes 
a  une  action  de  voie  de  fait  et  dommage ;  de  plus,  la 
depense  qu'ii  faudrait  laire  pour  faire  un  tel  chemin 
est  nne  cause  qui  les  en  empecherait.    De  semblables 
inconvciiients    ont  origine  dans  le  systeme  des   re- 
serves du  clerg§  etde  la  couronne  qui  accompagnaient 
ceux  des  principaux  et  associes  des  townships.  II  reste 
dans   plusieurs   townships  etablis  partiellement,   des 
reserves  du  clerge  et  des  terres  non  concedees  de  la 
couronne  ;  mais  le  plus  grand  obstacle  a  l'etablissement, 
est  la  propriete  privee  restant  inculte,  d'autant  plus  que 
les  terres  de  la  couronne  peuvent  etre  achetees,  ce  qui 
n'est  pas  generalement  le  cas  avec  la  propriete  particu- 
liere  qui  ne  peut  l'etrcqu'a  des  prix  exhorbitants.  L'ex- 
istence  d'une  si  grande  quantite  de  terres  incultes  est 
tellement  dommageable  dans  le  voisinage  de  l'etablis- 
sement, que  plusieurs  personnes,  apres  avoir  fait  des 
depenses  considerables,  avoir  bati  des  maisons,  gran- 
ges, etc.,  ont  et6  obligees  dc  les  abandonner,  meme 
apres  avoir  mis  plus  de  cent  acres  en  culture ;  tel  a 
ete  le  cas   dans  le   township   Kingsey,  situe  dans  ia 
plus  belle  partie  du  district  des  Trois-Rivieres.     J'ai 
toujour*  etc  en  faveur  d'une  taxe  sur   les  terres  in- 


—  105  — 

cultes,  cest-a-dire  non  concedees,  et  j'ai  toujours 
pense  que,  sans  Fimposition  de  cette  taxe,  dans  la  na- 
ture d'une  amende,  Fetablissement  du  pays  ne  pourrait 
jamais  progresses  Cetle  taxe  serait  dans  la  vue  de 
detruire  cette  nuisance.  Je  crois  qu'au  commence- 
ment, cette  taxe  ne  serait  pas  populaire,  mais  non 
generalement,  parcequ'un  grand  nombre  de  personnes 
possedant  des  terres  incultes,  s'apercevraient  de  Fa- 
vantage  qui  en  resulterait,  mais  lorsque  Fexperience 
aurait  demontre  FefFet  de  cette  taxe,  elle  deviendrait 
populaire.  Je  suis  d'opinion  que  si  la  couronne  eta- 
blissait  un  prix  uniforme  pour  les  terres,  en  payant 
aux  proprietaires  la  moitie  du  prix  etabli  alors  par  la 
couronne,  il  serait  expedient  que,  si  la  taxen'etait  pas 
payee  a  une  periode  fixe,  que  la  couronne  reprendrait 
ces  terres  en  payant  aux  proprietaires  la  moitie  du 
prix  etabli  par  la  couronne.  Les  revenus  des  taxes 
devraient  etre  employes  aux  ameliorations,  et  a  favo- 
riser  les  etablissements ;  et  comme  il  peut  s'en  trou- 
ver  qui  prefereraient  payer  la  taxe  que  de  conceder  les 
terres,  je  les  obligerais  a  vendre  leurs  terres  au  prix 
de  la  couronne.  Je  desire  remarquer  qu'il  est  tout-a- 
fait  injuste,  quand  elle  a  si  peu  de  lots  dans  les  town- 
ships pres  de  Nicolet,  Becancour  et  Gentilly,  que  la 
couronne  persiste  a  vendre  des  licences  pour  la  coupo 
du  bois  dans  cette  direction.  L'on  outrepasse  les  de  • 
marcations  ou  limites  designees,  les  coupeurs  coupent 
partout,  sans  aucun  egard  a  la  propriete  privee.  Le 
total  des  terres  que  possedent  les  grands  proprie- 
taires, au  nombre  de  103,  est  de  1,400,000  acres, 
et  il  y  en  a  certainement  plus  d'un  million  dans 
Fetat  de  nature.  II  n'y  a  que  six  proprietaires 
residant,  et  il  y  en  a,  je  crois  treize  absents  qui 
possedent  un  total  de  219,700  acres."  Nous  rem- 
plirions  mal  Fobjet  que  nous  avons  en  vue,  si 
nous    omettions    le    temoignage    de    Thomas    Allen 

H 


—  106  — 

Stayner,  ear.,  depute  maitre-gSneral  des  postes  de 
TAmerique  Britannique  du  Nord,  d'autant  plus  qu'il 
s'avoue  interesse  dans  la  question  des  taxes  sur  les 
terres  non  concedees.  "  L'immense  quantite  de 
terres  (dit  ce  monsieur)  qui  sont  devenues  proprietes 
privees,  et  ne  sont  plus  sous  le  controle  du  gouverne- 
ment,  et  qui  neanmoins  restent  incultes,  etant  la  cause 
qui  empeche  les  communications,  les  etablissements 
et  les  ameliorations  de  la  province,  est  un  mal  tres 
serieux,  qui  a  arriere  cette  province  et  empeche  le 
developpement  de  ses  ressources.  Je  concois  que  le 
premier  pas  dans  la  formation  d'un  projet  general  d'e- 
tablissement  actuel  des  terres  incultes  du  pays,  serait 
d'oter,  dans  tous  les  cas,  diminuer  essentiellement  les 
obstacles  qui  s'opposent  a  tout  ce  qui  peut  avoir  l'ap- 
parence  d'amelioration.  En  exprimant  une  opinion 
de  cette  nature,  je  prends  peut-etre  une  vue  de  la 
question  qui  peut  m'exposer  au  risque  de  souffrir  ma- 
teriellement  dans  mes  interets  prives,  par  l'application 
du  remede  que  je  crois  que  le  gouvernement  essaiera, 
dans  le  dessein  d'abattre  le  mal  qui  surgit  du  mono- 
pole  des  grandes  etendues  de  terrein  possede  par  des 
individus ;  d'autant  que  je  suis  le  proprietairc  de 
50,000  acres  de  terre  de  cette  description  dans  la 
province.  Mais  il  y  a  longtemps  que  je  suis  convain- 
cu  que  moi  et  les  autres  grands  proprietaires  nous 
representions  tout  simplement  la  fable  du  chien  et  du 
ratelier ;  et  cela  non  seulement  dans  un  sens  direct  de 
gain  ou  de  perte  sur  les  terres,  mais  indirectement, 
les  interets  generaux  de  la  province  doivent  souffrir 
par  un  systeme  vicieux  et  errone,  de  disposer  des 
terres  incultes  qui  devraient  etre  considerees  com  me 
Tobjet  principal  du  pays."  Le  remede  de  M.  Stayner 
'jst  une  taxe  sur  les  terres  incultes  d'un  sou  par  acre, 
pour  etre  employe  a  I'ouverturc  des  chemins,  a  Teta- 
bli^semout  dps  ©migres  eur^peens,  allemands,  suisses, 


—  107  — 

ecossaia,  irlandais  et  anglais  ;  ce  monsieur  etait  trop 
bon  tory  pour  admettre  les  Canadiens-Francais  dans 
les  townships.  Mais  il  parait  que  depuis  ce  temps  il 
leur  concede  des  terres,  et  il  en  concederait  davan- 
tage  s'il  avait  un  agent  plus  humain,  et  si  ses  condi- 
tions etaient  plus  liberates. 

II  parait  par  le  temoignage  de  M.  Andrew  Russell, 
qui  avait  ete  employe  par  le  gouvernement  comme 
arpenteur  depuis  1820,  qui  connaissait  tres  bien  le 
township  Nelson,  qu'en  1804,  39,000  acres  de 
terre  etant  la  totalite  du  township,  a  1'exception  des 
reserves  do  la  couronne  et  du  clerge,  furent  accord es 
aux  offtciers  et  miliciens  de  la  milice  canadienne,  et 
qu'il  €tait  dans  le  temps  sans  etablissement ;  mais 
depuis  ce  temps  une  nombreuse  population  s'y  est  eta- 
blie,  et  plusieurs  grands  proprietaires  se  partagent  ce 
township.  Le  gouvernement  d'alors  aurait-ii  fait  octroi 
sur  octroi  ?  Cette  question  ne  peut  etre  decidee  que 
par  des  recherches  minutieuses  dans  les  bureaux, 
peut-etre  inutilement,  vu  que  ces  bureaux  ont  ete  tres 
mal  tenus. 

Voici  le  temoignage  de  l'honorable  Dominique 
Daly,  secretaire  et  registrateur  de  la  province,  et 
membre  du  conseil  executif  :  "  J'ai  eu  occasion  de 
connaitre  les  maux  qui  sont  r6sultes  pour  le  public  et 
pour  les  individus  par  les  grandes  etendues  de  terres 
de  la  couronne,  qui  sont  devenues  proprietes  privees 
et  neanmoins  qui  restent  incultes.  Les  seigneurs  pos- 
sedent  unegrande  quantite  de  terre  qui  reste  inculte. 
Un  sujet  de  plainte  contre  les  seigneurs,  est  la  diffi- 
culte  d'obtenir  d'autres  concessions  de  terres  incultes 
dans  les  seigneuries  a  des  conditions  raisonnables* 
Quelques-uns  d'entre  eux  ont  commue  d'apres  Facte 
de  la  tenure  canadienne,  leurs  terres  seigneuriales  en 
franc  et  commun  soccage  ;  par  ce  moyen  ils  se  sont 
afFranchis  du  droit  de  conceder  leurs  terres  incultes 


—  108  — 

sous  de  certaines  conditions.  Je  crois  que  Ton  devrait 
porter  un  remede  aux  maux  qui  retardent  si  essentiel- 
lement  les  ameliorations  et  les  etablissements  de  cette 
province.  Le  moyen  qui  s'est  presente  a  mon  esprit 
est  une  taxe  sur  toutes  les  terres  incultes,  une  taxe 
legere ;  Ton  pourrait  en  reserver  une  quantite  sur 
chaque  etabiissement  pour  bois  de  chauffage  ou  autres 
necessites,  et  dans  le  cas  ou  la  taxe  ne  serait  pas 
payee,  une  certaine  quantite  de  terre  devrait  etre 
vendue  ou  reprise  par  le  gouvernement  a  un  prix  fixe. 
Les  fonds  ainsi  preleves  devraient  etre  appliques  a 
I'ouverture  des  chemins,  ce  qui  favoriserait.  les  eta- 
blissements sur  une  plus  grande  etendue  qu'aucune 
autre  mesure  que  je  puis  suggerer  pour  le  present. 
Comme  les  grands  proprietaires  n'ont  pas  accompli 
les  conditions  en  vertu  desquelles  ils  possedent  les 
terres  incultes,  cette  mesure  serait  indubitablement 
justifiable.  Et  dans  un  sens  legal,  le  gouvernement 
a  droit  de  reprendre  toutes  ees  terres." 

Voici  C3  que  dit  M.  R.  Christie,  dans  son  histoire 
parlementaire  et  politique  du  Bas- Canada.  "  De 
grandes  etendues  de  terres  dans  les  townships  de 
l'Est  furent  accordees  a  diverses  personnes,  afin  d'en- 
courager  les  etablissements  dans  ces  quartiers  et  ce 
fut  avant  ou  vers  le  temps  (1802)  que  des  etablisse- 
ments furent  commences  sous  les  plus  grands  desa- 
vantages,  par  le  manque  de  communication  avec 
Quebec  et  Montreal. 

Plusieurs  octrois  furent  faits  inconsideremeat  a 
des  frais  et  a  des  speculateurs  qui  laisserent  les  terres 
dans  le  meme  etat,  jusqu'a  ce  que  le  travail  et  les 
ameliorations  leur  donnassent  de  la  valeur.  Dans 
plusieurs  cas,  les  proprietaires  de  ces  grands  lots  de 
terre  ont  disparu,  les  uns  en  mourant,  les  autres  en 
laissant  la  province,  tandis  que  les  terres  qui  leur 
furent  accordees  ont  ete.  dans  plusieurs  parties  occu- 


—  109  — 

pees  et  ameliorees  par  les  squatters,  a  qui,  aussi 
odieux  qu'ils  puissent  parattre  aux  proprietaires,  la 
province  est  redevable  des  etablissements  qui  prospe- 
rent  actuellement  et  qui  se  presentent  au  touriste  dans 
les  townships  de  1'Est,  connus  comme  le  district  de 
St.  Francois."  Sir  Robert  -Leath  obtint,  en  1630,  une 
grande  etendue  de  territoire  qui  fut  nomme  ''Caroline," 
mais  sous  cet  octroi,  il  n'y  cut  pas  de  colonie  d'etablie. 
Comme  Sir  Robert  Leath  n'avait  pas  rempli  les  con- 
ditions de  son  titre,  en  1666,  le  meme  territoire  fut 
accorde  a  lord  Clarendon.,  et  sept  autres,  qui  alors 
organiserent  un  gouvernement  sur  les  principes  les 
plus  liberaux." 

II  aurait  etc  inutile  de  traduire  le  temoignage 
d'autres  personnes  sur  le  meme  sujet,  car  e'etait  une 
repetition  avec  quelques  variantes,  mais  dont  les  con- 
clusions etaient  les  memes.  Maintenant,  je  crois 
comme  j'ai  toujours  cru  que  le  gouvernement  a  le 
droit  de  reprendre  ces  terres- 

Quand  bieu  meme  il  n'y  aurait  pas  eu  de  subterfuges, 
de  violation  de  serment,  de  desobeissance  a  des  ordres 
superieurs,  du  moment  que  les  conditions  n'etaient 
pas  remplies,  la  couronne  pouvait  s'en  emparer,  car 
Foctroi  etait  conditionnel,  et  voila  plus  d'un  demi- 
siecle  ecoule  depuis  la  date  de  leurs  patentes,  et  les 
terres  sont  encore  desertes,  si  Ton  excepte  celles  ou 
les  colons  se  sont  etablis,  croyant  de  bonne  foi  s'eta- 
blir  sur  les  terres  de  la  couronne,  et  dont  on  les  veut 
<leposseder.  Je  ne  conQois  pas  comment  ces  grands 
proprietaires  peuvent  avoir  droit  a  un  delai  ulterieur, 
quand  bien  meme  ils  auraient  obtenu  leurs  titres  par 
des  voies  justes  et  legales.  Mais  ce  n'est  plus  la  meme 
question,  Pobtention  de  ces  terres  a  eu  lieu  par  fraude, 
subterfuge,  etc.  Non  seulement  ces  terres  auraient  dt\ 
etre  confisquees  il  y  a  longtemps,  mais  les  grands 
iproprietaires  et  leurs  complices  auraient  du  etre  pour- 


—  no  — 

suivis  criminellement,  car  c'etait  une  injure  des  plus 
grandes  faite  a  la  couronne  et  au  public.  La  couronne 
n'a-t-elle  pas  repris  le  territoire  concede  a  Sir  Robert 
Leath?  Ces  grands  proprietaires  sont-ils  plus  bretons 
que  ne  l'etait  le  baronet?  Pour  ce  qui  est  des  acque- 
reurs,  si  reellement  ils  n'ont  pas  de  conditions  de 
specifiers  dans  leurs  contrats,  ils  ont  fait  un  benefice 
assez  enorme  sur  les  bois  de  commerce  pour  pouvoir 
payer  un  denier  par  acre,  afin  de  rembourser  la  pro- 
vince des  depenses  qu'elle  a  faites  en  faisant  tracer  des 
chemins  a  travers  leurs  terres,  et  aider  a  payer  pour 
ceux  qu'elle  se  trouve  obligee  de  faire  pour  ouvrir  de 
nouveaux  chemins  qui  augmentent  la  valeur  de  leurs 
propriees. 

F.  FORTIER. 
Gentilly,  8  mai  1851. 

Vendredi,  18  juillet  1851. 
Thomas  Fortier,  ecuyer,  au  fauteuil. 


Thomas  A.  Lambert,  ecuyer.  fut  appele  comme  te- 
moin  et  examine  : — 

1.  Quels  sont  vos  noms,  residences,  profession  ou 
6tat? — Mon  nom  est  Thomas  Alexander  Lambert ;  je 
reside  a  Becancour,  dans  le  district  des  Trois-Rivie- 
res,  C.-E.,  et  je  suis  commerQant. 

2.  Avez-vous  eu  occasion  de  parcourir  plusieurs 
townships  de  l'Est  ? — J'ai  eu  occasion  de  voyager  a. 
travers  plusieurs  des  townships  auxquels  votre  comite 
fait  allusion,  plus  particulierement  dans  ceux  de  Stan- 
fold,  Somerset,  Nelson,  Maddington,  Bulstrode,  Aston, 
Blanford  et  Artabaska. 

3.  En  quel  etat  sont  les  chemins  dans  ces  town- 
ships, et  les  habitants  ont-ils  quelques  voies  faciles  de 
transporter  leurs  produits  ? — Les  chemins  sont  actuel- 


—  Ill  — 

lenient  dans  un  etat  deplorable,  surtout  celui  qui 
traverse  le  township  Blanford,  qui  est  le  seul  che- 
min  direct  de  communication  des  principaux  town- 
ships ci-dessus  mentionnes  aux  seigneuries  et  a  la 
ville  des  Trois-Rivieres ;  ce  chemin  est  egalement 
dangereux  pour  les  hommes  et  les  animaux,  comme 
Tobservent  les  affidavits  qui  accompagnent  le  temoi- 
gnage.de  M.  Louis  Landry,  de  personnes  qui  y  ont 
passe  avec  beaucoup  de  difficultes,  il  y  a  quelque 
temps.  Ce  chemin  passe,  pour  quelques  milles,  sur  un 
marais,  et  est  plus  bas  que  le  niveau  de  la  riviere 
Gentilly  ;  de  plus,  il  estinonde,  dans  plusieurs  endroits, 
de  deux  pieds  d'eau  ;  de  sorte  que  les  habitants  de 
Stanfold,  Somerset,  Bulstrode,  Artabaska,  etc.,  sont 
obliges  de  passer  par  Quebec  pour  embarquer  leurs 
produrts  pour  Montreal.  II  se  fait  dans  ces  townships 
beaucoup  de  potasse  et  de  perlasse  qu'il  est  tres  diffi- 
cile et  tres  dispendieux  de  transporter  au  marche  par 
manque  d'un  bon  chemin. 

4.  A  quelles  causes  attribuez-vous  le  manque  de 
chemins  necessaires  et  le  mauvais  etat  de  ceux  qui 
existent  deja  1 — On  doit  attribuer  le  manque  de  che- 
mins des  townships,  en  grande  partie,  au  mauvais 
fonctionnement  de  la  loi  municipale  actuelle.  Je  ne 
fais  pas  ici  allusion  a  la  route  Blanford,  parce  qu'il 
serait  impossible,  en  supposant  que  la  loi  fonctionne- 
rait  bien,  de  la  tenir  en  bon  etat,  vu  que  les  terres  qui 
sont  le  long  des  mauvais  endroits  de  ce  chemin,  sont 
improductives  et  ne  sont  pas  encore  defrichees. 

5.  Croyez-vous  qu'avec  les  lois  actuelles  de  voierie 
Ton  puisse  parvenir  a  faire  les  chemins  necessaires  ? 
— Je  ne  pense  pas. 

6.  Quels  sont  les  chemins  les  plus  necessaires  qui 
devraient  etre  paracheves,  repares  ou  ouverts  dans 
les  townships  de  l'Est,  arm  d'en  faciliter  les  commu- 
nications et  le*  etablissements? — Dans  men  opinion. 


—  112  — 

Ic  chemin  le  plus  n6cessaire  serait  celui  qui  traversc- 
rait  les  terres  de  la  couronne  oil  le  sol  est  bon,  et  qui 
faciliterait  bientot  la  colonisation  des  townships,  vu 
que  plusieurs  lots  ont  ete  pris  et  defriches  dans  l'espe- 
rance  que  le  gouvernement  y  ferait  un  chemin  ;  Bul- 
strode  serait  bient6t  colonise  le  long  de  la  riviere 
Becancour  par  l'ouverture  de  ce  chemin,  comme  i! 
n'y  a  que  la  riviere  qui  divise  ces  townships ;  le  sol 
est  bon  dans  Maddington,  comme  je  l'ai  deja  observe  ; 
il  n'y  a  que  tres  peu  de  marais  et  de  montagnes,  de 
sorteque  sous  tousles  rapports,  cette  place  serait  la  plus 
propice  pour  l'ouverture  d'un  chemin,  afin  de  commu- 
niquer  entre  ces  townships  et  les  Trois-Rivieres,  etc., 
et  qui  couterait  moins  que  de  reparer  la  route  Blan- 
ford. 

7.  Quels  moyens  suggereriez-vous  pour  obtenir, 
d'une  maniere  prompte  et  efficace,  les  chemins  neces- 
saires  pour  faciliter  la  communication  de  ces  town- 
ships?— Une  route  dans  Maddington,  comme  je  l'ai 
deja  dit. 

8.  Veuillez  dire  au  comite  ce  qui,  dans  votre  opi- 
nion, a  contribue  a  retarder  l'etablissement  des  town- 
ships ? — Dans  mon  opinion,  j'attribue  le  retard  de  la 
colonisation  de  ces  townships  au  manque  de  bons 
chemins  et  aux  prix  eleves  que  demandent  les  pro- 
prietaires  de  grandes  etendues  de  terres  dans  ces 
townships.  Plusieurs  pauvres  families,  apres  s'etre 
etablies  sur  ces  terres,  les  avoir  defrichees,  y  avoir 
construit  des  batisses,  apres  y  avoir  travaille  pen- 
dant quatre  ou  cinq  ans  pour  rien  de  plus  que 
lesproduits  qu'ils  recoltaient,  pensant  que  ces  ter- 
res appartenaient  au  gouvernement,  ont  ete  forcees 
de  les  abandoner  a  la  poursuite  des  proprietaires.  Le 
prix  ordinaire  que  Ion  demande  pour  la  vente  de  ces 
terres  est  de  15s.  a  20s.,  en  y  faisant  autant  de  re- 
serves que  lr^  terrrs  conceHees  par  les  seigneur* 


—  113  — 

9.  Que  pensez-vous  d'une  taxe  generate  dont  l'em- 
ploi  serait  exciusivement  destine  a  l'ouverlure  et  a 
Pentretien  de  ces  chemins  ? — On  devrait  imposer  une 
taxe  de  deux  sous  par  acre  sur  les  grands  proprietaires 
de  terres  incultes,  suivant  la  quantite  de  terre  qu'ils 
possedent,  et  je  pense  que  cette  taxe  serait  suffisante 
pour  entretenir  les  chemins  en  bon  etat  dans  les 
townships. 

10.  Comment  preleveriez-vous  cette  taxe  et  quel 
en  serait  le  montant  ? — Comme  je  I'ai  dit  en  ma  reponse 
precedente. 

11.  Voulez-vous  mettre  devantce  comite  copie  des 
contrats  de  vente  de  la  part  des  proprietaires  des  terres 
dans  les  townships  aux  acquereurs  ? — Je  n'ai  aucun 
de  ces  contrats  a  mettre  devant  le  comite,  mais  j'en 
connais  un  passe  par  L.  M.  Cresse,  de  Nicolet,  dans 
lequel  j'ai  agi  moi-meme  comme  agent  de  Peter  Pat- 
terson, de  Quebec,  que  j'ai,  suivant  ses  instructions, 
consenti  avec  plusieurs  autres  contrats. 

12.  Pouvez-vous  aussi  mettre  devant  ce  comite, 
copie  des  contrats  de  ventes  faites  par  1'agent  des 
reserves  du  clerge  a  divers  individus  ? — Non. 

13.  Ayant  pris  connaissance  du  contenu  de  ces 
contrats,  pensez-vous  que  les  conditions  qu'ils  renfer- 
ment  soient  prejudiciables  a  la  colonisation  de  ces 
townships,  et  pouvez-vous  en  donner  les  raisons  ? — Je 
suis  d'opinions  que  les  stipulations  contenues  dans  ces 
contrats  de  vente  sont  un  grand  obstacle  a  la  coloni- 
sation de  ces  townships,  parce  que  les  reserves  qui  y 
sont  stipulees  sont  trop  nombreuses,  egales,  sinon  plus 
fortes,  que  les  reserves  du  clerge. 

14.  Est-il  a  votre  connaissance  que  des  cultivateurs 
aient  laisse  leurs  terres  dans  les  townships  de  l'Esf, 
si  c'est  le  ens,  dites  dans  quels  townships  et  pour 
quelles  raisons?— J'ai  connaissance  que  plusieurs  per- 
sonnes  ont  ete  obligees  d'abandonner  les  terres  qu'ils 

15 


—  114  — 

avaient  defrichees  en  partie,  dans  Ies  townships  de 
l'Est  (dans  Blanford)  parce  que  le  sol  n'en  etait  point 
cultivable  ;  d'autres,  dans  Somerset,  furent  poursuivies 
a  Quebec  par  M.  Patterson,  et  furent  obligees  d'aban- 
donner  les  terres  qu'ils  avaient  defrichSes  a  grands 
frais,  parce  qu'ils  etaient  des  squatters;  d'autres,  dans 
Stanfold,  ont  ete  obligees  de  les  laisser  de  la  meme 
maniere  ;  et  plusieurs  autres  ont  ete  notifiees  par  les 
heritiers  Wilson  de  deguerpir  leurs  terres ;  quoiqu'elles 
aient  ete  encouragees  par  M.  Wilson,  ecuyer,  de 
Quebec,  avec  la  promesse  qu'elles  pouvaient  s'y  eta- 
blir  sans  crainte  d'etre  troublees  ;  cependant  el  les  y 
ont  fait  plusieurs  ameliorations  et  il  faut  qu'elles  de- 
guerpissent  de  ces  terres. 


Vendredi,  18  juilletl85  1. 
Thomas  Fortier,  ecuyer,  au  fauteuil. 
Louis  Landry,  ecuyer,  fut'appele  et  examine  : — 
Quels  sont  vos  noms,  demeures,  profession  ou  etat  ? 
— Je  me  nomme  Louis  Landry,  je  demeure  a  Becan- 
cour,  dans  le  district  des  Trois-Rivieres,  et  je  vis 
retire   des   affaires.     Je   suis   lieutenant   colonel    de 
milice. 

Les  autres  questions  sont  les  memes  que  celles 
posees  a  M.  Racine. 

2.  Oui,  j'ai  eu  occasion  d'aller  dans  plusieurs  des 
townships  de  l'Est,  et  ce,  plusieurs  fois. 

3.  Les  chemins  sont  dans  un  etat  pitoyable,  depuis 
la  riviere  Becancour  jusqu'a  Gentilly/ils  sont  meme 
teliement  perilleux  qu'il  est  impossible  d'y  passer  sans 
etre  expose  a  estropier  les  chevaux,  ce  qui  sera  prou- 
ve  par  les  affidavits  que  je  produis  au  soutien  de  mon 
temoignage  pour  l'information  de  votre  comite.  J'at- 
tribue  ce  mauvais  etat  des  chemins  a  la  qualite  du 
terrein  sur  lequel  passe  le  chemin  qui  existe  deja 
dans  le  township   Blanford,  et  il  est  presqu'impossi- 


—  115  — 

ble  de  le  meltrc  en  bon  etat,  a  moins  d'y  depenser 
une  enorme  somme  d'argent,  encore  taudrait-il  re- 
commencer  au  bout  de  quelques  annees. 

5.  Non,  je  ne  le  crois  pas. 

6.  Je  crois  que  le  plus  avantageux  serait  de  faire 
ouvrir  un  chemin  nouveau  dans  le  township  Mad- 
dington,  vu  que  le  terrein  y  est  propice  et  que  les  en- 
virons sont  de  bonnes  terres  dont  une  grande  partie 
sont  deja  prises  et  cultivSes  par  les^cultivateurs.  II 
y  a  encore  beaucoup  de  ces  terres  de  qualite  supe- 
rieure  a  vendre  et  a  cultiver.  La  plus  grande  partie 
des  terres  ou  ce  chemin  passerait  appartient  a  la  cou- 
ronne  ;  et  la  distance  qu'il  y  aurait  a  parcourir  pour 
aller  aux  marches  de  Quebec,  Montreal  et  Trois- 
Rivieres  ou  pour  cornmuniquer  avec  les  bateaux  a 
vapeur  serait  de  beaucoup  diminuee,  et  serait  plus 
courte  que  celle  de  tous  les  autres  chemins  que  Ton 
pourrait  ouvrir  ou  ameliorer  ;  ce  chemin  tomberait 
dans  la  paroisse  Ste.  Gertrude,  et  la  concession  nom- 
inee St.  Antoine,  passerait  entre  les  terres  qui  sont 
deja  prises  et  faciliterait  grandement  la  colonisation. 

8.  C'est  le  manque  de  chemin  et  la  maniere  tyran- 
nique  dont  les  grands  proprietaires  agissent  envers  les 
malheureux  pionniers  qui  sont  etablis  sur  ces  terres. 

9.  Je  pense  qu'il  serait  expedient  de  taxer  les 
grands  proprietaires  de  terre  des  townships,  et  d'em- 
ployer  cette  taxe  a  ouvrir  des  chemins,  ou  a  reparer 
ceux  qui  sont  susceptibles  de  reparations  ou  d'ame- 
liorations. 

10.  Je  ne  puis  dire  comment  Ton  pourrait  prelever 
cette  taxe  ;  mais  je  crois  qu'une  taxe  de  deux  sous 
par  chaque  arpent  en  superficie  ne  serait  pas  trop 
forte. 

11.  Non,  je  ne  puis,  n'en  ayant  pas  en  ma  posses- 
sion. 

12.  Je  n'en  ai  pas  non  plus. 


—  116  — 

13.  Je  ne  puis  en  consequence  r£pondre  a  cette 
derniere  question. 

14.  II  est  connu  que  plusieurs  personnes  ont  6te 
obligees  d'abandonner  leurs  terres,  parce  qu'elles 
etaient  trop  mauvaises,  dans  le  township  Blanford,  et 
parce  que  ces  personnes  avaient  ete  sommees  et 
forcees  de  les  abandonner  dans  d'autres  townships 
par  les  grands  proprietaires  qui  laissaient  faire  les 
ameliorations  et  ensuite  chassaient  ceux  qui  les  avaient 
faites.Jj 

AFFIDAVITS. 

Nous  soussignes,  par  nos  marques  ordinaires  d'une 
croix,  apres  serment  prete  sur  les  saints  evangiles,  de- 
clarons  avoir  passe,  depuis  le  8  du  courant,  dans 
le  chemm  actuellement  ouvert  dans  le  township  de 
Blanford,  conduisant  de  la  paroisse  de  Gentilly  a  la 
riviere  Becancour  dans  le  dit  township,  qu'en  montant 
dans  le  township  de  Stanfold  et  en  en  descendant, 
nous  avons  trouve  ce  chemin  dans  un  bien  mau- 
vais  etat,  dangereux  dans  une  longueur  d'environ  sept 
ou  huit  milles,  et  meme  perilleux  dans  une  longueur 
de  trois  a  quatre  milles. 

Je,  Alexis  Deshaies  dit  Tonrigny,  declare  en  outre 
avoir  revire  avec  ma  femme  le  onze  du  courant,  et 
6tre  retournes  dans  le  dit  township  de  Stanfold  dans 
l'apprehension  du  danger  certain  pour  nous  et  pour 
notre  venture,  dans  ce  chemin  ;  qu'il  est  a  ma  con- 
naissance  que  plusieurs  personnes  en  ont  fait  autant : 
que  d'autres  personnes  ont  ete  arretees  avec  leurs 
voitures,  les  unes  a  1  endroit  appele  le  Domaine  et  les 
autres  a  la  dite  riviere  Becancour  ;  la  distance  entre 
ces  deux  localites  est  de  onze  milles  ou  environ. 

Je,  Joseph  Doucet,  dis  et  declare  n'avoir  pas  pu 
passer  dans  le  dit  chemin,  vendredi  de  la  semaine 
derniere,  ainsi  que  plusieurs  autres  personnes.  Nous 
disons  enfin  que  les  terreins  nvoisinant  la  riviere  Gen- 


—  117  — 

till/  oil  passe  le  chemin  susdit,  sont  bas  et  sont  tres 
souvent  submerges  par  les  eaux  de  la  dite    riviere. 

nos 

ALEXIS  X  DESHAIES  dit  TOURIGNY. 
JOSEPH  X  DOUCET. 

marques. 

Tetonm*  LET.Eca.  I  T6moins. 
r .  Pepin.  ) 

Becancour,  14  juillet  1851. 
Affirmes  devant  moi,  ce  quatorzieme  jour  du   mois 
de  juillet  mil  huit  cent  cinquante-et-un. 

P.  Pepin, 
Commissaire  pour 
recevoir  les  affidavits. 
Becancour,  14  juillet  1851. 

Je,  soussigne,  certifie  que  les  nommes  Alexis 
Deshaies  dit  Tourigny  et  Joseph  Doucet  sont  deux 
respectables  proprietaires  de  la  paroisse  de  Becancour, 
et  sur  la  veracite  desquels  il  ne  peut  y  avoir  aucun 
doute. 

P.  PEPIN,  N.  P. 
Becancour,  14  juillet  1851. 


Je,  soussigne,  par  ma  marque  ordinaire  d'une  croix 
dis  et  declare  sous  mon  serment  prete  sur  les  saints 
evangiles  etre  monte  avec  ma  voiture  jusques  dans  le 
haut  de  Tendroit  appele  le  Domaine,  dans  le  township 
de  Blanford,  pour  aller  dans  le  township  de  So- 
merset ;  que  rendu  dans  le  haut  du  dit  Domaine 
j'ai  ete  oblige  d'y  laisser  ma  voiture  et  de  me 
rend  re  a  pied  a  la  riviere  Becancour,  parce  que 
le  chemin  entre  ces  deux  endroits  etait  dans  un  tres 
mauvais  etat  et  meme  tres  dangereux  dans  certains 
endroits,  et  qu'en  descendant,  le  chemin  susdit  etait 
encore  bien  plus  mauvais,  apres  la  grande  pluie  de  la 
semaine    derniere  ;    que    j'ai  trouve  sur  le  chemin 


—  US  — 

de  place  en  place,  jusqu'a  deux  pieds  d'epaisseur 
d'eau  ;  que  je  suis  monte  mercredi  de  la  semaine  der- 
niere  et  descendu  samedi  de  la  meme  semaine,  et 
enfin,  que  le  chemin  par  lequel  je  suis  monte  et  des- 
cendu est  le  chemin  ouvert  par  le  gouvernement  dans 
le  township  de  Blanford.  Je  dis  en  outre  avoir  vu 
en  descendant  des  animaux  embarrasses  et  pris  entre 
les  pieces  de  pontage  (round  logs)  sur  le  milieu  du 
chemin  susdit,  et  que  les  conducteurs  se  sont  vus 
obliges  de  les  faire  passer  dans  les  fosses  a  cote 
du  chemin,  ou  ils  nageaient  dans  l'eau  et  dans  la 
vase. 

ma 

ALEXIS  X  RICHER. 

marque. 
THfioPHILB  LETIECa.  >  T6mo;M# 

r.  Pepin.  ) 

Becancour,  14  juillet  1851. 

Assermente  devant  moi  ce  jourd'hui,  quatorze 
juillet  mil  huit  cent  cinquante-et-un,  a  Becancour. 

P.  PEPIN, 

Commissaire  pour  recevoir  les  affidavits. 

Je,  soussigne,  certifie  que  M.  Alexis  Richer  est  un 

respectable  cultivateur  et  proprietaire  de  la  paroisse 

de  SaintrGregoire,  etsur   la  veracite  duquel  il  ne 

peut  exister  aucun  doute. 

P.  PEPIN,  N.  P. 
Becancour,  14  juillet  1851. 

Je,  soussignee,  par  ma  marque  ordinaire  d'une  croix 
apres  serment  prete  sur  le  saints  evangiles,  dis  et  de- 
clare avoir  passe  avec  Alexis  Deshaies  dit  Tourigny 
mon  mari,  depuis  le  huit  du  courant  dans  le  ehemin 
actuellement  ouvert  sur  le  township  de  Blanford  de- 
puis la  paroisse  de  Gentilly  a  aller  a  la  riviere  de 
Becancour  ;  que  ce  chemin  est  tics  mauvais  et  mniic 
pcrillcux  dans  certains  endroils :  que  le  cheval  qui 


—  119  — 

nous  menait  a  cale  dans  le  dit  chemin  et  enfonc6 
dans  l'eau  et  la  vase  j usque  par  dessus  le  dos :  que 
moi  meme  je  suis  tombee  hors  de  la  voiture  dans  le 
milieu  du  chemin  ordinairement  frequente  et  ouvert 
par  le  gouvernement,  et  la  dans  un  precipice  ou  je 
n'ai  pas  trouve  de  fond  et  duquel  je  n'aurais  pu  assu- 
rement  me  retirer  sans  le  secours  de  mon  mari  et 
d'une  autre  personne  de  l'endroit  qui  conduisait  not  re 
voiture. 

ma 

LUCIE  ><!  LEVASSEUR. 

marque. 

Becancour,  le  14  juillet  1851. 
P.  Pefin,  )  T£moins# 

lflEOPHILE   LeTIECQ.     ) 

Affirme  devant  moi  ce  jourd'hui,  ce  quatorzieme 
jour  du  mois  de  juillet  mil  huit  cent  cinquante-et-un. 

P.  PEPIN, 
Commissaire  pour  recevoir  les  affidavit. 
Becancour,  14  juillet  1851. 

Dame  Lucie  Levasseur  est  une  femme  respectable 
et  digne  de  croyance. 

P.  PEPIN,  N.  P. 
Becancour,  14  juillet  1851. 


Je,  soussigue,  dis  et  declare  sous  mon  serment 
pr&te  sur  les  saints  evangiles  que  je  connais  bien  la 
partie  du  township  de  Maddington  qui  se  trouve  de- 
puis  la  profondeur  du  rang  Saint-Antoine,  dans  la 
paroisse  de  Sainte-Gertrude,  a  aller  a  la  riviere  Be- 
cancour, que  le  terrejn  y  est  bon,  assez  eleve  et  tres 
avantageux  pour  y  ouvrir  un  chemin  ;  que  quoiqu'il 
n'y  ait  actuellement  point  de  chemin  de  voiture  ou- 
vert, il  est  plus  facile  d'y  passer  que  dans  celui  ou- 
vert daus  le  township  de  Blanford,  et  qu'enfin,  je  suis 
persuade    qu'un   chemin    ouvert   dans    Maddington 


—  120  — 

serait  d'un  bien  plus  grand  avantage  par  sa  route  que 
celui  de  Blanford. 

Becancour,  14  juillet  1851. 

ALEXIS  LEBLANC. 
Affirme  devant  moi  a  Becancour,  ce  quatorzieme 
jour  de  mois  de  juillet  mil  huit  cent  cinquante-et-un. 

P.  PEPIN, 
Commissaire  pour  recevoir  les  aflidavits. 
Monsieur  Alexis  Leblanc,  qui  a  fait  cette  declara- 
tion  ci-devant,  est  un  respectable  proprietaire  de  la 
paroisse  de  Becancour,  il  est  meme  un  des  conseillers 
de  la  dite  paroise. 

Becancour,  14  juillet  1851. 

P.  PEPIN,  N.  P. 


Chambre  de  Comite, 

22  juillet  1851. 
Thomas  Fortier,  ecuyer,  au  fauteuil. 
Messire  Nazaire  A.  Leclerc,  missionnnire  de  Lambton, 
townships  de  l'Est,  est  comparu  et  examine  : — 
(Memes  questions  qua  Messire  Racine.) 
A  la  Ire. — Je  suis  charge,  comme  missionnaire,  de 
la  desserte   des  townships  Lambton,  Price,  Aylmer, 
Dorset,  Forsyth,  et  d'une  partie  de  Winslow.  Je  reside 
a  Lambton,  sur  les  bords  du  lac  St.  Francois  depuis 
octobre  1848.    En  1845  et  1846,    etant  vicaire  a  St. 
Francois  de  la  Nouvelle-Beauce,  j'ai  visite  ces  town- 
ships a  plusieurs  reprises. 

A  la  2me. — J'ai  visite  plusieurs  townships  du  comte 
de  Megantic,  et  quelques-uns  de  Sherbrooke  et 
Drnmmond. 

A  la  3me. — Les  grands  chemins  sont  generalement 
dans  un  bien  mauvais  etat,  et  surtout  dans  Megantic, 
quelqucs-uns  sont  dans  un  etat  deplorable,  et  un  sur- 
tout que  je  connais  particulierement,  qui  est  le  chemin 
Lambton,  est  dangereux  dans  presque  toule  sa  Ion- 


—  121  — 

gueur,  qui  est  tie  30  milles.  Je  puis  assurer  que  les 
colons  des  townships  qui  le  traversent  ne  peuvent,  sans 
les  plus  grandes  difficultes,  et  sans  une  perte  de  temps 
considerable,  transporter  leurs  produits  aux  marches 
de  nos  villes. 

A  la  4me. — Au  systeme  de  municipality  qui  fone- 
tionne  nullement  dans  le  comte  de  Megantic,  et  pour 
la  plupart  des  grands  chemins  au  trop  petit  nombre  de 
colons  charges  de  les  entretenir,  et  je  dirai,  de  les 
faire, — par  exemple  le  chemin  Lambton  n'a  jamais 
ete  fait,  il  a  seulement  ete  ouvert ;  et  quoique  la  com- 
pagnie  a  laquelle  le  gouvernement  avait  concede  les 
townships  qui  avoisinent  le  lac  St.  Francois,  ait  de- 
bourse  £1500  pour  l'ouverture  de  ce chemin,  l'ouvrage 
qui  reellement  y  a  ete  fait  ne  peut  valoir  plus  que  la 
modique  somme  de  £500. 

A  la  5me — Je  suis  persuade  que  le  systeme  actuel 
de  voierie  et  de  municipalite  qui  fonctionne  assez  mal, 
ou  nullement,  dans  la  plupart  des  seigneuries,  n'est 
pas  du  tout  en  rapport  avec  les  besoins  des  town- 
ships. 

A  la  6me. — Les  grandes  voies  de  communication 
dont  le  besoin  se  fait  le  plus  sentir  et  qui  peuvent 
le  plus  contribuer,  non  seulement  a  l'avancement  des 
townships,  mais  encore  a  l'avantage  d'un  grand  nom- 
bre de  comtes  qui  se  trouvent  sur  les  bords  du  fleuve, 
et  qu'on  peut  regarder  comme  etant  d'un  inteiet  public 
et  general,  sont,  pour  le  comte  de  M6gantic,  lo.  le 
chemin  Lambton,  qui  traverse  les  townships  Tring, 
Forsyth  et  Lambton,  qui  se  termine  au  lac  St. 
Francois.  Ce  chemin  a  36  milles  de  longueur.  Si  ce 
chemin  etait  fait,  le  nombre  de  colons  maintenant 
etablis  sur  les  bords  fertiles  du  beau  lac  susnomme,  se 
doublerait  dans  Fespace  de  quelques  mois.  Le  surplus 
de  la  population  des  comtes  de  Dorchester,  Bellechasse 
et  Quebec,  au  lieu  d'aller  malgre  elle  chez  l'etranger, 
16 


—  122  — 

mendier  des  places  de  serviteurs  et  de  servantes,  vien- 
drait  avec  empressement  s'etablir  dans  nos  belles 
forets.  Le  manque  de  chemins  faciles  pour  se  rendre 
dans  les  townships  est  la  principale  cause  de  Immi- 
gration a  l'etranger  qui  a  lieu  chaque  annee.  On 
refuse  a  I'enfant  de  la  patrie  tous  moyens  de  profiter 
des  ressources  innombrables  que  renferme  son  pays 
cheri.  Le  Canadien  a  recu  de  la  nature  Intelligence,  le 
courage,  la  vigueur,  la  perseverance,  qualites  plus  que 
suffisantes  pour  le  defrichement  des  forets.  II  est  a 
regretter  que  des  hommes  qui  ont  recu  tant  d'avanta- 
ges  ne  les  fassent  pas  servir  au  bien-etre  de  leur  pays 
natal.  N'en  soyons  pas  surpris  et  n'allons  pas  meme 
leur  adresser  le  moindre  reproche.  Le  Canadien  ne 
laisse  le  pays  de  ses  peres  que  lorsqu'ii  en  est 
chasse. 

Le  Canadien  a  des  sentiments  trop  nobles,  trop 
eleves  pour  laisser,  sans  amertume  comme  sans  re- 
gret, et  je  dirai  sans  avoir  Tame  brisee  de  douleur,  son 
beau  pays,  ses  compatriotes,  ses  amis,  sa  paroissc. 
Que  ceux  que  des  circonstances  malheureuses  et  bien 
deplorables  ont  force  de  s'expatrier  jugent  par  eux- 
memes  des  sentiments  qui  dechirent  le  cceur  de  leurs 
compatriotes  forces  d'emigrer  dans  un  pays  etranger. 

Pour  vous  prouver  que  le  manque  de  chemins  em- 
peche  la  colonisation  des  townships  et  force  1'habi- 
tant  du  Canada  a  aller  mendier  son  pain  ailleurs  ;  je 
citcrai  le  fait  suivant ;  en  juin  dernier,  pres  de 
trente  habitants  des  comtes  de  Dorchester,  Bellechasse, 
Quebec  se  sont  rendus,  avec  les  plus  grandes  diffi- 
cultes,  jusqu'a  Lambton.  Apres  plusieurs  jours  de 
marche  la  plus  penible,  tout  couverts  de  boue,  ne  pou- 
vant  plus  se  soutenir  contre  la  fatigue,  et  plus  morts 
que  viis,  je  les  ai  entendus  me  dire  a  moi  meme,  Ah  ! 
monsi  ur  !  quel  malheureux  sort  nous  a  conduit  ici ! 
La  rriori   egt  dent  fois  preferable  a  l'exilc  auquel   se 


—  123  — 

sont  eondamnes  tons  ceux  qui  habitent  ces  townships  ! 
encore  si  nous  n'etions  pas  dans    la  malheureuse  ne- 
cessity de   traverser  de   nouv°au   les    bourbiers,  les 
savanes,  cascades  ou  nous   avons  faiSli   perdre  cent 
fois  la  vie  !     Depuis  longtemps  nous  nourrissions  le 
doux  espoir  de  venir  ici  ameliorer  notre  sort,  notre 
seul   desir  etait  d'etablir   nos  enfants  sur  de   bonnes 
terres  et  les  eloigner  par  la  des  chantiers  et  les  rete- 
nir  dans  notre  pays  ;  mais  nous  n'aurons  jamais  le 
courage  d'envoyer  nos  enfants  s'etablir  ici  et  courir 
tant  de  danger.     Voila  autant  de  colons  qui  abhorent 
les    townships  et  qui  detourneront  tous  ceux  qui  s'a- 
dresseront  a  eux  pour  avoir  des  renseignements,  ton- 
chant  les  nouveaux  etablissements  tant  vantes  par 
tous  ceux  qui  ont  parle  de  colonisation.     Voiia  autant 
de  bras  perdus  pour  le  pays ;  car  j'ai  appris  derniere- 
rnent  que   ces  decourages  et  leur  famille  ont  gagne 
1'Etat  du  Maine.     Le  reverend  Messire  Provencher, 
missionnaire  de   Tring,  me   disait  dernierement  que 
quatre  families  de  sa  mission  avaient  abandonne  leurs 
terres  pour  se  rendre  dans  le  meme  etat.     Je  revien- 
drai  avant  de  terminer  sur  ce  sujet.     2e.  Le  chemin 
Gosford,  depuis    St.    Giles   jusqu'au    township  Ham? 
ce  chemin  n'a  nullement  ete  entretenu  depuis  sa  con- 
fection, et  est  en  consequence  dans  un  etat  bien  de- 
plorable, et  les  colons  qui  habitent  les  townships  In- 
verness,  Halifax,  Wolfstown   et   Weedon,  sont  trop 
peu  nombreux   et  trop  pauvres  pour  le  reparer,  et  se 
trouvent   par  la  meme  sans    communication    facile 
avec   les  marches.     Pour  les  autres  chemins  qui  se 
trouvent  dans  le  district  des  Trois-Rivieres,  je  m'abs- 
tiendrai  d'en  parler,  et  j'en  refere  aux  reponses  du 
reverend  M.  Racine,  et  de  M.  Arcand,  qui  sont  bien 
mieux  que  moi  informes  sur  ce   sujet,     Quand  on 
vous  dit  que   plusieurs  ou  plutot  que  tous  les  grands 
chemins  qui  traversent  les  townships,  sont  dans  un 


—  124  — 

£tat  le  plus  deplorable,  vous  nous  objecterez  peut-etre 
que  dans  plusieurs  townships,  legouvernement  donne, 
sur  les  grandes  routes,  aux  colons  qui  veulent  s'y 
etablir,  50  acres  de  terre,  gratis,  et  cela  pour  l'en- 
tretien  des  chemins,  cette  objection  ne  serait  pas  sans 
apparence  de  raison,  mais  elle  ne  peut  tenir  contre 
les  faits  que  nous  avons,  nous  missionnaires,  tous  les 
jours  sous  les  yeux.  Je  demanderai  a  votre  comite 
s'il  est  possible  que  quelques  families  dissiminees  ca 
et  la  le  long  d'un  chemin  de  36  milles  et  plus,  de  lon- 
gueur, puissent  le  faire  et  Pentretenir.  Encore  le 
pauvre  colon  charge  d'une  famille,  et  oblige  d'ouvrir 
une  terre  couverte  d'une  epaisse  foret  et  qui  ne  peut 
lui  procurer  le  stricte  necessaire  qu'apres  quinze  a 
vingt  mois  du  plus  penible  travail  et  apres  des  efforts 
redoubles,  pourra-t-il  celui-la  consacrer  plusieurs  jours 
a  des  travaux  de  chemins  ?  Et  si  ce  colon  est  un  de 
ceux  qui  ne  peuvent  parvenir  dans  les  townships  qu'a 
1'aide  des  aumones  qu'on  leur  accorde  le  long  du  tra- 
jet,  ne  lui  faudra-t-il  pas  travailler  une  grande  partie 
de  1'annee  chez  ces  voisins  pour  s'empecherde  mourir 
de  fain.  Qu'on  n'aille  pas  s'imaginer  que  je  signale 
ici  de  rares  exceptions,  je  parle  d'un  sixieme  au  moins 
de  nos  colons.  Eh  !  bien  peut-on  raisonnablement  pre- 
tendre  que  ccs  malheureux  consacrent  meme  trois  a 
quatre  jours  a  travailler  aux  chemins,  et  qui  les  nou- 
rira  eux  et  leurs  families,  pendant  meme  ce  court 
espace  de  temps  ?  C'est  avec  la  plus  grande  emotion 
que  je  viens  soumettre  a  votre  comite  l'etat  de  pau- 
vrete  oil  se  trouve  quelques  families  etablies  le  long 
du  chemin  Lambton,  dans  Tring,  Forsyth  et  Lambton. 
L'an  dernier,  trente  families  se  sont  trouvees  dans  la 
deplorable  necessite  de  se  nourir  d'herbes  bouillies, 
de  framboises  et  de  bluets  pendant  une  grande  partie 
de  la  belle  saison.  Combien  d'entre  elles  ne  peuvent 
jamais  se  rendro  a  nos  eglises  parce  qu'elles  sont  en- 


—  125  — 

tierement  denudes  de  vehement.  Peut-on  apres  cela 
attendre  beaucoup  de  travaux  de  leur  part,  dans  les 
chetnins.  Trente  a  quarante  families  un  peu  a  Taise,  se 
trouvent  dispersees  le  long  de  ce  grand  chemin,  et 
elles  se  trouvent  done  chargees  du  pesant  fardeau  de 
faire  et  entretenir  30  a  40  miiles  de  chemin.  Et  qui 
plus  est,  pour  encourager  ce  petit  nombre  a  de  si 
grands  sacrifices,  il  faut  dire  ici  que  la  moitie  des 
terres  situees  le  long  des  grands  chemins  appartien- 
nent  a  de  grands  proprietaires  qui  voient,  avec  le  sou- 
rire  sur  les  levres,  les  pauvres  colons  epuiser  leur 
force  a  faire  des  chemins  qui  augmentent  de  beaucoup 
la  valeur  de  leurs  terres  qui,  pour  le  moment,  ne 
sont  concedees  que  pour  la  modique  somme  de  10 
a  15  chelins  l'acre. 

A  la  7me. — Nousne  pouvons  esperer  quecesgran- 
des  voies  s'ameliorent  de  shot  sans  que  le  gouverne- 
ment  ne  nous  vienne  en  aide,  et  fasse  parachevcr  les 
chemins  Lambton,  Gosford,  Blanford,  Shipton.  Les 
sommes  deboursees  pour  un  tel  objet  seraient  d'un 
grand  avantage,  non  seulement  pour  les  colons  des 
comtes  de  Megantic,  Sherbrooke  et  Drummond, 
mais  encore  pour  les  habitans  des  comtes  de  Belle- 
chasse,  Dorchester,  Quebec,  Nicolet  et  Lotbiniere. 

A  la  8me.-Deux  causes  principales  ont  contribue  a 
retarder  l'etablissement  des  townships:  lo.  Le  prix 
trop  eleve  des  terres  ;  2o.  Le  manque  de  chemins, 
ou  leur  mauvais  etat — suivant  moi,  le  prix  des  terres 
du  gouvernement  qui,  dernierement,  a  ete  reduit  a 
quatre  chelins  l'acre,  est  [encore  trop  eleve,  vu  les 
moyens  de  ceux  qui  les  occupent ;  elles  devraient  etre 
concedees  aux  m6mes  conditions  que  le  sont  celles 
du  Saguenay,  et  celles  des  townships  qui  bordent  les 
seigneuries,  depuis  la  Beauce  en  descendant.  Cepen- 
dalft,  quoique  quelques  uns  de  ceux  qui  occupent  les 
terres  du  gouvernement   soient  incapables  de  remplir 


—  126  — 

les  conditions  des  contrats  de  concession,  ils  sont  pri- 
vilegies,  si  Ton  compare  leur  sort  a  celui  des  colons 
etablis  sur  des  terres  appartenant  a  de  grands  pro- 
prietaires  ;  le  prix  de  ces  terres  de  passe  de  beaueoup 
celui  des  terres  de  la  couronne,  et  qui  plus  est,  la 
concession  de  quelques  unes  ne  pent  etre  obtenue  a 
aucun  prix.  II  arrive  quelquefois  qu'un  colon  qui  a 
travaille  3  a  4  annees  sur  une  terre  qui  lui  a  ete  con- 
cedee  par  un  grand  proprietaire,  en  est  chasse  par  uu 
second  maitre  qui  survient  tout-a-coup,  et  oblige  ce 
malheureux  a  perdre  le  fruit  de  ses  penibles  travaux. 
Un  fait  de  cet  espece  est  arrive  tout  recemment  dans 
le  township  Tring.  Pour  les  terres  dites  "reserves 
du  clerge,"  quoique  le  prix  en  soit  moins  eleve,  la 
concession  en  devient  presqu'aussi  onereuse. 

A  la  9me. — 11  est  facile  de  se  convaincre  que  les 
grands  proprietaires  n'ont  pas  rempli  toutes  les  condi- 
tions auxquelles  ces  terres  leur  ont  ete  accordees,  et 
le  dommage  qui  en  resulte  pour  l'interet  general  du 
pays  ne  peut  etre  entierement  repare.  Cependant  la 
legislature  qui  a  le  droit  d'imposer  une  taxe  a  ces  pro- 
prietaires, pourrait  par  ce  moyen,  dedommager  le 
pays,  quoique  faiblement.  Ce  serait  le  moyen  le 
plus  prompt  et  le  plus  eflicace  de  faire  contribuer  aux 
travaux  des  chcmins,  et  de  les  forcer  a  conceder  leurs 
terres,  et  cela  a  des  conditions  moins  onereuses. 

A  la  lOme. — Cette  taxe  qui  ne  devrait  pas  exceder 
deux  sous,  devrait  etre  prelevee  par  le  gouvernement, 
qui  transmettrait  ensuite  ce  pouvoir  a  toutes  les  muni- 
cipalites.  Cette  legere  taxe  qui  ne  devrait  etre  pre- 
levee que  sur  les  terres  incultes.  formerait  au  moins, 
par  annee,  la  somr^e  de  £4000,  et  dans  le  cas  ou  le 
gouvernement  ferait.  des  avances  pour  les  granues 
voies  ci-dessus  mentionnees,  au  moyen  cle  cette  taxe, 
trois  ou  quatre  ans  suffiraient  pour  le  rembourser 
completement. 


—  127  — 

A  la  lime. — Je  ne  puis  soumettre  au  comit6  aucun 
contrat  de  cette  espece. 

A  la  12mo. — Je  n'ai  aussi  en  ma  possession  aucun 
contrat  de  vente  faite  par  l'agent  des  reserves  du 
elerge. 

A  la  13me. — Je  n'ai  encore  rien  a  repondre  a  cette 
question  ;  mais  arant  de  terminer,  je  me  permettrai 
encore  quelques  re  marques  sur  l'etat  de  quelques 
townships. 

Dans  plusieurs  localites,  la  classe  des  pauvres  est 
assez  nombreuse  ;  eh  bien  !  je  demanderai  a  votre 
comite  1  quel  moyen  d'ameliorer  leur  sort?  Ii  faut 
vous  dire,  que  lorsque  la  farine  se  vend  dix  chelins  a 
Quebec,  elle  ne  se  vend  pas  moins  de  cinq  a  six 
piastres  dans  les  townships  les  plus  eloignes.  II  en 
est  ainsi  de  tous  les  autres  effets  qu'il  faut  faire  venir 
des  marches ;  et  ce  prix  eleve  est  necessite  par  les 
difficultes  du  transport. 

Les  bois  francs  qui  couvrent  leurs  terresengrande 
partie,  leur  sont  presque  d'aucune  utilite,  comme  ob- 
jet  de  commerce,  et  il  n'y  a  que  la  necessite  qui  peut 
les  engager  a  convertir  ces  bois  en  potasse  et  perlasse. 
J'entends  parler  des  plus  eloignes  de  nos  villes ;  vous 
pouvez  facilement  vous  convaincre  que  cet  objet  de 
commerce  si  avantageux,  ne  leur  procure  qu'un  mi- 
nime  profit.  En  effet,  il  leur  faut  payer  10  a  12 
piastres  de  transport,  et  ajoutez  a  cela  le  temps  em- 
ploye a  abattre  le  bois,  convertir  la  cendre  en  sel,  le 
sel  en  potasse  ou  perlasse,  d'apres  ce  calcul,  croyez- 
vous  que  ces  objets  de  commerce  leur  soient  d'un 
grand  secours  !  et  ce,  pourquoi  ?  parcequ'ils  sont 
prives  de  chemins.  Je  suis  convaincu  que,  non  seu- 
lement  les  pauvres,  mais  que  ceux  qui  sont  un  peu  a 
I'aise,  resteront  bien  longtemps  dans  leur  etat  de  pau- 
vrete  ou  de  malaise,  si  on  ne  se  hate  de  leur  venir  en 
aide.     De  plus,   plusieurs,  apres  avoir  espere  long- 


—  128  — 

temps,  mais  en  vain,  abandonneront  leurs  terres  ct 
iront  chercher  ailleurs  un  sort  plus  heureux.  Ma 
prevision  est  fondee  sur  Pexperience,  puisque  cette 
annee  meme,  12  families  dans  Forsyth  ont  abandonne 
leurs  terres  pour  se  rendre  a  l'Etat  du  Maine.  Cette 
desertion  ne  surprendra  que  ceux  qui  n'ont  pas  encore 
passe  dans  nos  canaux  appeles  chemins,  pour  ceux 
qui  les  ont  parcourus  a  plusieurs  reprises  et  qui  ont 
failli  y  laisser  leur  chevaux  et  se  tordre  le  cou,  qui  y 
ont  laisse  leur  voiture  entierement  brisee,  oh  !  ceux-la 
ne  sont  pas  surpris  de  voir  que  quelques  uns  se  decou- 
ragent.  Depuis  cinq  ans,  trois  chevaux  sont  morts 
sur  le  chemin  Lambton,  etant  trop  enfonces  dans  les 
bourbiers  pour  pouvoir  les  en  retirer. 

Je  termine  en  faisant  remarquer  a  votre  comite,  que 
si  je  m'occupe  particulierement  des  townships  dont  je 
suis  charge  et  de  ceux  qui  sont  sur  le  chemin  Lamb- 
ton,  c'est  par  la  raison  bien  simple  que  ces  localites 
me  sont  connues  d'une  maniere  particuliere  ;  mais  je 
suis  convaincu  que  les  besoins  qui  se  font  sentir  dans 
nos  localites  sont,  a  peu  d'exception  pres,  les  memes 
dans  tous  les  autres  townships. 


Chambre  de  Comite, 

22  juillet  1850. 

Thomas  Fortier,  ecuyer,  au  fauteuil. 

Jean  O.  Arcand,  ecuyer,  a  ete  appele  devant  le  co- 
mite et  examine  ; — memes  questions  qu'a  T. 
A.  Lambert,  ecuyer. 

A  la  lrc. — Mon  nom  est  Jean  Olivier  Arcand,  et 
je  reside  depuis  trois  ans  sur  le  lac  Aylmer,  dans  le 
township  Garthby,  comte  de  Sherbrooke,  ou  je 
suis  l'agent  du  gouvernement  pour  1'etablissement  des 


—  129  — 

terres  de  la  couronne,  dans  la  partie  des  townships  de 
l'Est  qu'on  nomme  quelquejfois  tcrritoiresde  Megantic 
et  de  Sherbrooke. 

A  la  2me. — J'ai  eu  souvent  occasion  de  parcourir 
les  townships  de  1'Est  dans  les  comtes  de  Sherbrooke, 
Megantic  et  Drummond. 

A  la  3mo. — En  general,  les  chemins  y  sont  en  tres 
mauvais  etat ;  le  chemin  Gosford,  depuis  St.  Giles 
a  Sherbrooke,  celui  de  Craig  et  celai  de  Lambton, 
dans  toute  leur  longueur,  celui  d'Inverness  a  Gen- 
tilly,  celui  d'Artabaska,  celui  de  Lingwick  a  Eaton  et 
celui  de  Weedon  a  Dudswell,  etc.,  sont  dans  un  etat 
si  mauvais  qu'il  est  rare  qu'on  y  passe  sans  quelque 
accident  facheux,  soit  aux  voitures,  aux  chevaux  et 
meme  aux  personnes. 

A  la  4me  et  5me. — J'attribue  le  manque  de  chemins 
necessaires  au  manque  de  fonds  pour  les  ouvrir  et  le 
mauvais  etat  de  ceux  que  nous  avoirs  deja  au  mauvais 
systeme  de  voierie  que  nous  avons  avec  les  lois  ac- 
tuelles;  avec  lesquelles  jamais  Ton  ne  parviendra,  non 
seulement  a.  faire  les  chemins  necessaires,  mais  meme 
a  les  entretenir. 

A  la  6me. — Les  chemins  les  plus  necessaires  qui 
doivent  etre  paracheves,  repares  ou  ouverts,  sont : — 

lo.  Paracheves, — le  chemin  Lambton,  celui  de 
Megantic,  et  ceux  de  Gould  et  de  Weedon,  qui  appar- 
tiennent  a  la  compagnie  des  terres.  Je  ne  parle  pas 
de  celui  de  la  savanne  de  Gentilly,  parce  que  d'apres 
le  temoignage  de  beaucoup  de  personnes,  ii  ne  peut 
tenir,  y  mit-on  £5000.  D'ailleurs,  il  passe  a  travers 
des  terres  ingrates,  incultivables  ou  jamais  colon  ne 
s'arreta ;  done,  jamais  personne  ne  pourra  l'entretenir. 
Pour  Tavantage  des  habitants  des  bois  francs,  depuis 
Nelson  jusqu'a  Wolfstown,  du  nord  au  sud,  et 
depuis  Bulstrode  jusqu'a  Leeds  ou  Broughton,  de 
Touest  a  Test,  il  vaudrait  mieux  ouvrir  des  chemins 
17 


—  130  — 

nonveaux  a  cinq  ou  six  lieues  d'intervalle,  qui  tom- 
beraient  perpendiculairement  sur  la  ligne  du  chemin 
de  fer  de  Melbourne,  savoir  :  un  de  Leeds  a  Nelson, 
un  d'Halifax  a  Stanfold,  traversant  partie  de  Somer- 
set, et  un  de  Garthby,  traversant  Wolfstown  par  le 
onzieme  rang,  et  de  la  a  Bulstrode.  De  chacun  de  ces 
chemins,  les  habitants  de  ces  townships  se  rendraient 
en  deux  ou  trois  heures  a  Quebec  ou  a.  Montreal,  et 
dans  la  nuit  suivante  a  aucun  des  ports  intermediates. 
L'hiver,  les  chemins  de  la  savanne  sont  comme  partout 
ailleurs,  bons  aussitot  qu'il  gele.  Puissent  done  les 
habitants  de  Quebec  et  de  ses  environs  s'unir  une  fois 
et  relever  l'esprit  d'entreprise  dans  leur  district.  Mal- 
heureusement  et  sur  cette  question  surtout.  "  llliacis 
intra  muros  peccatur  et  extra."  Serait-ce  done  la  la 
division  qui  fut  si  fatale  a  lllion  ? 

2o.  Repares. — Les  chemins  a  reparer  sont  certai- 
nement  tous  les  chemins  des  townships  plutdt  qu'ail- 
leurs.  Mais  je  desire  attirer  l'attention  particuliere  de 
ce  comite  sur  ceux  de  Gosford,  de  Craig,  d'Inverness 
a  Somerset,  et  d'Artabaska  a  Warwick,  et  dirais-je 
celui  de  Sherbrooke  a  Shefford,  ou  vingt  fois,  il  n'y  a 
pas  quinze  jours,  j'ai  failli  me  tordre  le  cou  ?  J'y  ai  vu 
un  wagon  charge  de  huitquintaux,tellement  embourbe, 
que  quatre  paires  de  chevaux  n'ont  pu  le  tirer  sans  le 
decharger.  La  comme  le  long  du  chemin  Gosford, 
on  rencontre  a  tout  moment  carcasses  de  charettes  ou 
de  chevaux.  Ces  chemins  sont  pourtant  les  seuls 
moyens  de  communication  avec  les  villes  pour  trente 
ou  quarante  townships  qui  contiennent  une  population 
de  trente  a  quarante  mille  ames. 

3o.  Ou  ouverts. — Les  chemins  qui  devraient  etre 
ouverts  sont,  suivant  moi,  ceux  que  j'ai  mentionnes 
plus  haut,  u  pour  l'avantage  des  bois  francs,"  un  autre 
de  Gould;  dans  Lingwick,  au  lac  St.  Francois,  tels  que 


—  131  — 

traces  parM.A.  Wells,  arpenteur,  en  1849,  par  ordr© 
du  gouvernement.  Mais  pour  un  plus  grand  nombre 
de  chemins,  je  prendrai  la  liberte  de  referer  le  comite 
aux  recommandations  des  missionnaires  des  townships 
de  l'Est  sur  ce  sujet,  vu  que  disperses  comme  ils  sont 
sur  la  surface  de  tout  ce  pays,  qu'ils  ont  occasion  de 
parcourir  en  tous  sens,  ils  en  connaissent  mieux  que 
moi  les  besoins  sous  tous  les  rapports. 

A  la  7me. — Pour  obtenir  les  chemins  nScessaires 
afin  de  faciliter  les  communications  de  ces  townships 
d'une  maniere  prompte  et  efficace,  il  faut  dans  tous 
les  cas  que  le  gouvernement  y  mette  la  main,  lo.  soit 
en  faisant  tout  a  ses  propres  frais,  ce  qui  serait  le  plus 
expeditif  de  tout,  mais  ce  qu'il  n'est  peut-6  tre  pas  en 
moyen  d'entreprendre  ;  2o.  soit  en  pretant  son  con- 
cours  a  un  systeme  de  voierie  adopte  pour  les  town- 
ships, et  en  souscrivant  pour  sa  part,  en  proportion  de 
ses  terres  arpent£es  dans  cette  partie  de  la  province,  a 
toute  contribution  qui  pourrait  etre  prelevee  pour  la 
confection  des  nouveaux  chemins,  ou  pour  l'entretien 
de  ceux  qui  sont  deja  ouverts, 

A  la  8me. — 11  y  a  plusieurs  causes  qui  ont  contribu6 
a  retarder  l'etablissement  des  townships  de  l'Est.  La 
premiere,  c'est  le  systeme  de  favoritisme  que  le  gou- 
vernement anglais,  des  le  commencement  de  sa  no- 
mination, a  accorde  aux  monopoleurs  des  terres  publi- 
ques,  sans  les  forcer  de  les  etablir,  sous  peine  de 
confiscation  reelle.  De  1793  a  1811,  plus  de  trois  mil- 
lions d'acres  des  terres  publiques  furent  ainsi  mis  entre 
les  mains  d'environ  deux  cents  favoris,  dont  quelques 
uns  eurent  jusqu'a  60  ou  80,000  acres  chacun  ;  et 
meme  le  gouverneur  R.  Shore  Milnes  en  prit  pres  de 
70,000  pour  sa  part.  Etait-il  serieusement  dispos6  a 
s'y  etablir  en  laissant  son  administration,  Toujours  il 
ne  Ta  pas  fait  et  sa  conduite  a  du  faire  croire  aux 
monopoleurs  qu'ils  ne  seraient  plus  inquietes  puisqu'ils 


—  132  — 

n'avaient  pas  fait  pis  que  le  gouverneur.  Des  lors  ces 
monopoleurs  attcndirent  du  temps  une  augmentation 
dans  la  valeur  des  terres,  en  guettant  toutefois  l'occa- 
sion  d'un  bon  marche.  Des  lors,  les  colons  furent 
prives  de  ces  terres,  et  ces  terres  memes  conservees 
a  leur  etat  sauvage,  servirent  de  barriere  pour  em- 
pecher  les  cultivateurs  de  penetrer  plus  loin.  Un 
semblant  de  politique  y  entra  pour  quelque  chose. 
On  bordait,  disait-on,  les  lignes  de  loyaux  sujets  de 
1775,  pour  empecher  les  Canadiens  de  fraterniser  avec 
les  rebelles  bostonais.  C;  Sotte  et  imbecile  politique,  " 
s'ecriait  M.  Andrew  Stuart,  en  1823;  "on  craignait 
"  le  contact  de  deux  populations  qui  ne  s'entendaient 
4<  pas,  et  on  mettait  pour  barriere  des  hommes  d'un 
"  meme  sang,  d'une  meme  langue  et  de  memes  mceurs 
u  et  religion  que  l'ennemi  !  je  vous  dis  que  le  premier 
lt  cri  de  separation  de  la  mere-patrie  qui  s'elevera  dans 
"  le  Bas-Canada,  viendra  de  la."  L'election  du  comte 
de  Sherbrooke  en  1850,  a  accompli  la  prediction  de 
ce  grand  orateur. 

La  seconde  cause  du  retard  des  etablissements  des 
townships  de  PEst,  et  celle  qui  se  fait  le  plus  serieu- 
sement  sentir  aujourd'hui,  c'est  u  le  manque  de  che- 
"  mins  necessaires  et  le  mauvats  etat  de  ceux  qui 
"  existent  deja.  Faites  de  bons  chemins,"  disait  encore 
ce  grand  homme,  "  et  vos  terres  en  friche  ne  manque- 
"  ront  pas  de  colons  industrieux  et  contents/'  *'  II  y  a 
"  cinquante  ans,"  disait  un  brave  habitant  de  Shipton, 
"  nous  aurions  ete  aussi  a  l'aise  qu'aujourd'hui,  si  nous 
"  avions  eu  des  chemins  ;  et  aujourd'hui  les  townships 
"  du  Bas-Canada  ne  le  cederaient  pas  encore  a  ceux 
u  du  Haut  en  bonheur  et  en  prosperite." 

A  la  9me. — Je  pense  qu'une  taxe  generale  basej 
sur  la  superficie  des  terres  arpentees,  tant  du  gouver- 
nemcnt  ct  du  clerge  que  des.  proprietaires,  et  dont 
l'emploi  serait  exclusivement  destine  a  Touverture  el 


—  133  - 

a  l'entretien  de  ces  chemins,  est  le  seul  moycn  tie  pro- 
curer aux  townships  de  l'Est  les  moyens  de  commu- 
nication que  les  lois  actuelles  de  voierie  ne  sauraient 
leur  donner.  En  efFet,  quel  moyen  d'avoir  des  fonds 
autrement  ?  Je  dis  une  taxe  generale  parce  qu'il  faut 
que  personne  n'ait  le  sujet  de  se  plaindre  que  dans  cette 
cotisation  il  y  ait  la  moindre  apparence  de  partialite 
ou  de  differences  entre  les  contribuables  en  quoi  que 
ce  soit.  J'ajoute,  basee  sur  ia  superncie,  parce  que  si 
elle  est  basee  sur  la  valeur  des  biens,  ceuxqui  se  sont 
sacrifies  corps  et  biens  pour  etablir  les  townships,  au- 
ront  presque  tout  le  fardeau  des  chemins  et  seront 
taxes  a  proportion  de  leur  courage  et  de  leur  industrie, 
tandis  que  les  paresseux  s'en  tireront  a  bon  marche. 
Mais  si  c'est  en  raison  de  la  superficie,  le  gouverne- 
ment,  le  clerge  et  les  monopoleurs  en  porteront  au 
moins  les  trois  quarts. 

A  la  lOme. — Quant  au  prelevement  de  cette  con- 
tribution, les  municipalites  devraient  le  faire  ;  mais  si 
elles  le  negligent  dans  un  temps  donne,  il  doit  y  avoir 
un  officier  pre  pose  pour  veiller  a  cette  cotisation  par 
lui-meme  ou  ses  subalternes.  Je  pense  que  deux  ou 
trois  sous  par  acre  seraient  suffisants,  puisqu'en  sup- 
posant  5,000,000  d'acres  dans  les  townships  de  l'Est, 
trois  sous  par  acre  donneraient  un  revenu  annuel  de 
£31,250.  Cette  somme  ne  satisferait  peut-etre  pas 
toutes  les  exigences  au  commencement,  mais  dans 
une  dixaine  d'annees  nous  aurions  de  bons  chemins 
dans  tous  nos  townships  de  l'Est. 

A  la  lime,  12me,  et  13me. — Je  n'ai  point  en  ma 
possession  ni  n'ai  jamais  vu  de  contra ts  des  grands 
proprietaires  ni  des  agents  du  clerge  dans  les  town- 
ships de  l'Est,  mais  j'ai  entendu  bien  des  plaintes  a  ce 
sujet. 

A  la  14me. — II  est  a  ma  connaissance  que  plusieurs 
cultivateurs     des    townships     Warwick,     Stanfbld, 


—  134  — 

Halifax,  etc.,  ont  etc"  forces,  de  quitter  leurs  terres, 
parce  que  les  proprietaires  de  ces  terres  ont  refuse  de 
les  ]eur  vendre,  ou  parce  qu'ils  leurs  ont  demande  un 
prix  exhorbitant.  Jean  Jaibert,  Hubert  Normand, 
Narcisse  Pepin,  Louis  Bourassa,  Alexis  Chardonnais, 
Joseph  Charland,  etc.,  sont  de  ce  nombre  et  sont  venus 
prendre  d'autres  terres  dans  les  limites  de  Megantic. 

J'ai  pris  communication  d'un  projet  de  loi  des  che- 
mins  pour  les  townships  de  l'Est,  dresse  par  le  Dr. 
Boutillier,  representant  du  comte  de  St.  Hyacinthe, 
et  proprietaire  dans  les  townships,  et  j'approuve  son 
plan  d'un  grand-voyer  nomme  et  paye  par  le  gouver- 
nement,  avec  pouvoir  de  nommer  un  ou  plusieurs  de- 
putes dans  chaque  comte,  parce  que  pour  relever  les 
townships  de  l'Est  de  Pinferiorite  ou  ils  sont  tombes 
en  fait  de  chemins,  a  cause  de  1'apathie  de  leurs  muni- 
cipalites,  et  la  negligence,  et  trop  souvent  la  mau- 
vaise  volonte  de  leurs  habitants,  il  faut  un  pouvoir 
qui  reunisse  a  l'independance  l'unite  d'action  qu'il 
est  impossible  d'obtenir  avec  le  systeme  de  voierie 
que  nous  avons,  ainsi  que  le  prouve  le  mauvais  etat 
des  chemins  dans  cette  partie  de  la  province  qui  vont 
de  pis  en  pis  depuis  dix  ans. 

Quant  au  moyen  de  subvenir  aux  frais  des  che- 
mins, tant  pour  leur  ouverture  que  pour  leur  entretien, 
la  taxe  qu'il  propose  coincide  parfaitement  avec  ce 
que  je  suggere  plus  haut  dans  mes  reponses  au  comite. 

Enfin  je  suis  d'opinion  que  dans  le  cas  qu'on  vou- 
drait  laisser  chaque  comte  a  son  option  d'etre  gou- 
verne  en  fait  de  chemins,  par  sa  municipalite  ou  un 
grand-voyer,  il  serait  necessaire  de  donner  au  grand- 
voyer  le  pouvoir  de  detacher  telle  partie  du  comte 
qui  le  demanderait,  et  qui  ne  contiendrait  pas  moins 
de  trois  townships  pour  en  faire  un  district  de  roierie 
independant  de  la  municipalite. 


—  135  — 

Le  comite*  me  permettra  peut-etre  encore  quelques 
suggestions  sur  le  sujet  qu'il  a  entrepris.  La  pre- 
miere, c'est  par  rapport  aux  chemins  qui  sont,  dans 
Ieur  etat  actuel,  les  plus  grands  obstacles  al'etablisse- 
ment  des  townships  de  l'Est,  soit  parce  que  Ton  n'en 
ouvre  pas  de  nouveaux  oil  il  en  faut,  soit  parce  que 
Ton  entretient  pas  ceux  qui  sont  deja  ouverts.  Dans 
le  cas  done  que  le  comite  proproserait  un  bill  sur  le 
resultat  de  son  enqueue,  je  croirais  a  propos  d'y  in- 
troduire  une  clause,  declarant  que  tous  les  chemins 
des  townships  de  l'Est,  qui  ont  ete  ouverts  par  le  gou- 
vernement,  ou  autrement,  comme  issue  generate  a 
plusieurs  townships,  et  qui  n'ont  pas  encore  ete  eta- 
blis  en  loi,  s'ils  ne  1'ont  pas  deja  ete  sans  qu'il  soit 
besoin  de  proces-verbal  ou  by-law  a  cet  effet,  pour 
qu'ils  soient,  a  compter  du  jour  de  la  passation  de  cet 
acte,  repares,  clos  et  entretenus  par  tous  les  propriS- 
taires  ou  occupants  des  terres  qui  sont  traversers  par 
tels  chemins,  a  leur  front  ou  ailleurs,  et  si  tels  che- 
mins sont  considered  comme  chemins  de  route  d'une 
rangee  a  une  autre,  qu'ils  soient  repares,  clos  et  en- 
tretenus par  tous  ceux  qui  sont  proprietaires  ou  occu- 
pants de  terres  de  chaque  cote  de  tel  ou  tels  chemins 
jusqu'a  la  distance  de  mille,  et  les  ponts,  etc. 

Mais  tous  les  efforts  du  comite,  quelques  louables 
qu'ils  soient,  seront  a  peu  pres  inutiles  au  progres  de 
1'etablissement  des  townships  dans  le  Canada-Est, 
s'il  n'est  pas  fait  quelque  reforme  radicale  dans  le  de- 
partement  des  terres  de  la  couronne,  au  moins  quant 
a  ce  qui  regarde  cette  partie  de  la  province  du 
Canada.  Loin  d'ameliorer  ce  bureau  par  la  suppres- 
sion'de  Passistant-commissaire,  on  a  multiplie  les  dif- 
ficultes.  Le  premier  clerc  du  bureau  a  Montreal  ne 
peut  rien  faire  sans  l'autorisation  du  commissaire  en 
chef  qui  demeure  a  Toronto,  et  cependant  Ton  se 
plaint  qu'il  rSpond  a   presque  toute  les  lettres    par 


—  136  — 

"  uno  accusation  banalo  de  leur  reception,  et  une 
"  promesse  dy  donner  l'attenlion  convenable."  Le 
temps  qu'il  lui  faut  pour  avoir  une  reponse  de  To- 
ronto, qui  souvent  traine  longtemps,  le  met  dans  la 
necessite  de  trainer  aussi  lui.  Si  le  chef  de  la  bran- 
che  du  bureau  dans  le  Canada-Est  avail  une  jurisdic- 
tion independante  dans  sa  section,  les  affaires  se 
feraient  plus  correctement  et  d'une  maniere  plus  ex- 
peditive  ;  car  il  est  absurde  d'avoir  a  consuiter  sur 
toutes  les  matieres  qui  regardent  les  terres  du  Bas- 
Canada  un  officier  (de  quelque  merite  qu'il  soit)  qui 
ne  connait  que  le  Haut-Canada.  C'est  equivalent  a 
un  desir  de  justice  du  Bas-Canada,  et  j'en  parle  par 
experience  en  ma  qualite  d'agent  du  gouvernement 
<c  pour  l'etablissement  des  terres  de  la  couronne  dans 
les  townships  de  1'Est." 


Chambre  de  Comite, 

22  juillet,  1851. 
Thomas  Fortier,  ecuyer,  au  fauteuil. 
John  Hume  fut  appele  comme  temoin  et  examine  : — 
(Memes  questions  qxCa  T.  A.  Lambert) 
A  la   Ire. — Je  suis  cultivateur;  je  reside  dans  le 
township  de  Leeds,  et  j'ai  ete  nomme,  bien  que  recem- 
ment,  agent  pour  la  vente  des  terres  de  la  couronne  et 
des  reserves  du  clerge  dans  les  townships  de  la  partie 
ouest  de  ce  comte. 

A  la  2me. — Ayant  reside  dans  le  comte  de  Megan- 
tic,  j'ai  cu  de  frequenles  occasions  de  traverser  la 
plupart  des  townships  de  ce  comte,  et  ayant  ete  em- 
ploye, il  y  a  quelques  annees,  comme  Fun  des  ins- 
pecteurs  des  reserves  du  clerge  pour  les  townships 
Leeds,  Nelson,  Inverness,  Halifax,  Ireland,  Shetford, 
Broughton,  Tring,  Shenley  et  Dorset,  (tous  situes 
dans  le  comte  de  Megantic)  j'ai  eu  occasion  de  passer 
sur  les  terres  incultes  et  sur  celles  qui  sont  etablics 


—  137  — 

dans   Ies   dits  townships  et  de  remarquer  particuliere- 
ment  dans  quel  etat  se  trouvent  les  etablissements. 

A  la  3me. — Les  chemins  dans  ces  townships  sont 
universellement  dans  l'etat  le  plus  deplorable  ;  sur 
plusieurs  des  cours  d'eau  qui  les  traversent,  il  ny  a 
pas  de  pont,  ou  s'ii  y  en  a,  ils  sont  dans  un  etat  tel 
qu'il  est  dangereux  d'y  passer  ;  il  resulte  de  la  que  les 
voies  de  communication  pour  transporter  les  produits 
des  habitants  aux  marches  sont  difficiles  et  dange- 
reuses. 

A  la  4me. — Les  causes  auxquelles  j'attribue  l'ab- 
sence  des  chemins  necessaires  et  le  mauvais  etat 
de  ceux  qui  existent,  viennent  de  ce  que  le  gouver- 
nement  n'accorde  pas  d'argent,  et  de  Tapathie  avec 
laquelle  chaque  administration  successive  a  envisage 
l'etablissement  et  la  prosperite  des  townships  de  l'Esf, 
l'entiere  insuffisance  des  lois  des  chemins  et  des  mu- 
nicipalites,  tant  presentes  que  passees,  et  i'impossibi™ 
lite  ou  se  trouvent  les  habitants  d'ouvrir  de  nouvaux 
chemins  ou  de  tenir  ceux  qui  existent  deja  en  etat  de 
reparation,  sont  une  autre  cause  qui  retardent  leur 
progres  ;  d'ailleurs  les  habitants  ont  souffert  conside- 
rablement  depuis  quelques  annees  du  manque  de  la 
recolte  deble  et  des  patates,  et  ils  ont  en  outre  alutter 
contre  les  difficultes  qui  accompagnent  Tetablissement 
d'un  pays  nouveau. 

A  la  5me. — Je  ne  pense  pas  que  les  habitants  puis- 
sent  jamais  reussir  a  former  les  chemins  necessaires 
avec  la  loi  actuelle  des  chemins. 

A  la  6me. — Les  chemins  qu'il  serait  le  plus  neces- 
saire  de  faire  et  reparer  dans  les  townships  dont  j'ai 
deja  paries,  sont,  lre  Le  chemin  Craig.  Ce  chemin 
traverse  les  townships  Leeds,  Inverness,  Ireland  et 
Halifax,  dans  le  comte  de  Megantic  ;  il  est  dans  un 

tres  mauvais  etat  et  presque  impratiquable  en  plusieurs 

18 


—  J38  — 

endroits.  Les  ponts  sur  les  cours  d'eau  qui  traversers 
le  chemin  sont  presque  tous  detruits  ou  dangereux  a 
passer.  En  outre,  ce  chemin  a  ete,  dans  ie  principe, 
conduit  jusque  sur  le  sommet  de  cotes  escarpees  qu'il 
faudrait  eviter  pour  faciliter  la  communication.  Ces 
changements,  ainsi  que  la  reparation  des  chemins  et  la 
construction  des  ponts  necessaires,  entraineraient  une 
depense  qui  est  bien  au-dessus  des  moyens  des  habi- 
tants, pour  les  raisons  que  j'ai  deja  donnees.  2me  Le 
chemin  Lamblon:  ce  chemin  traverse  les  town- 
ships Tring,  Forsyth  et  Lambton,  et  plusieurs 
autres  townships  se  trouvant  dans  son  voisinage  im- 
mediat.  II  est  dans  un  tres  mauvais  etat,  et  les  ha- 
bitants etablis  sur  la  ligne,  surtout  ceux  de  Forsyth  et 
Lambton  ont  beaucoup  souffert,  et  eprouvent  de 
grands  inconvenients,  vu  le  mauvais  etat  ou  ils  se 
trouvent ;  3ir,°  Le  chemin  Gosford :  ce  chemin 
traverse  les  townships  Nelson,  Inverness,  Halifax  et 
Wolfstown,  et  il  est  dans  un  tres  mauvais  etat  en 
plusieurs  endroits  ;  mais  la  depense  requise  pour  en 
faire  un  bon  chemin  serait  tres  modique  comparee 
aux  sommes  qu'il  faudrait  depenser  sur  les  chemins 
Craig  ct  Lambton. 

Le  chemin  qu'il  faudrait  ouvrir  pour  faciliter  la 
communication  entre  les  divers  townships  dont  j'ai 
deja  paries,  serait  un  chemin  conduisant  au  chemin 
Craig,  dans  le  township  de  Leeds,  au  chemin 
Lambton  dans  lc  township  de  Tring.  L'ouverture 
de  ce  chemin  faciliterait  non  seulement  la  communi- 
cation, mais  donnerait  acces  a.  une  immense  etendue 
de  terres  incultes  d'une  excellenle  quaiite  en  arriere 
du  township  de  Leeds,  et  dans  les  townships  Hatford, 
Broughton  et  Tring,  qui  ne  sont  pas  occupes  faute 
d'un  tel  chemin. 

A  la  7me. — Le  plan  que  je  reeommanderais  do 
*uivre  de  la  maniere  la  plus  prompt©  et  la  plu&effeo 


—  139  - 

live,  (les  routes  <Jont  j'ai  parlees  ainsi  que  les  autres 
qui  manquent  egalement  en  d'autres  localites)  serail : 
lo.  Que  I<j  gouvernement  accordat  annuellement 
une  certaine  somrae  pour  ouvrir  de  nouveauxchemins 
et  pour  reparer  ceux  qui  conduisent  a  d'autres  qui 
sont  impraticables,  et  quand  leur  mise  en  etat  de 
complete  reparation  deviendrait  excessivement  a 
charge  aux  habitants,  que  cette  sorame  soit  depensea 
dans  les  differentes  localites  en  proportion  de  la  lon- 
gueur de  la  route  qui  doit  y  etre  reparee  ou  des 
debourses  requis.  Par  ce  moyen  une  partie  de  chaque 
route  serait  faite  chaque  annee.  Les  jeunes  gens  des 
differentes  localites  ou  avoisinant  les  paroisses,  qui 
quittent  main  tenant  la  province  pour  gagner  de  l'ar- 
gent,  seraient  employes  chez  eux,  chaque  annee,  a  la 
construction  de  ces  routes  et  trouveraient  par  la  les 
moyens  d'acheter  des  terres  dans  ces  townships  aux- 
quels  la  construction  et  la  reparation  de  ces  routes 
donneraient  tant  de  facilites  de  communication. 

2o.  Si  le  gouvernement  n'etait  pas  dispose  a  accor- 
der  pour  cet  objet  aucune  somme  quelconque,  je 
recommanderais  qu'on  preievat  le  montant  requis  au 
moyen  de  taxes  imposees  par  les  municipalites  des 
townships,  non  par  un  taux  preleve  sur  la  valeur  de 
la  propriete,  mais  par  son  etendue  superficielle,  des 
dispositions  etant  faites  dans  aucun  acte  etablissant  de 
telles  municipalites  pour  la  juste  cotisation  d'emplace- 
ments  ou  propriete  fonciere  ou  la  valeur  de  telle  pro- 
priete ne  serait  pas  du  merit  proportionnee  a  I'etendue 
de  la  terre  y  attachee. 

A  la  8me. — Je  suis  d'o pinion  que  les  causes  qui  ont 
retardo  ou  empeche  l'etablisseraent  des  townships, 
sont,  premierement  et  principalement  le  manque  de 
bonnes  routes.  Le  mauvais  etat  de  celles  qui  existent 
deja  retarde  l'etablissement  des  terres  dans  leur  voi- 
sinage  et  le  manque  de  routes  de  toutes  sortes  a  traverg 


-i  140- 
les  parties  incultes  des  townships  en  empeche  absolu- 
ment  1'etablissement. 

Une  autre  cause  est  la  grande  etendue  de  terres 
possedees  par  les  proprietaires  absents,  ie  prix  de- 
mands par  les  proprietaires  de  ces  terres  est  genera- 
lement  beaucoup  plus  haut  que  celui  du  gouvernement ; 
c'est  plus  que  la  terre  ne  vaut  et  beaucoup  plus  que 
le  defricheur  ne  peut  payer.  Dans  quelques  townships, 
les  terres  incultes  se  sont  vendues  jusqu'a  20s.  par 
arpent,  dans  d'autres,  1  Os. ;  et  il  est  tres  rare  qu'on 
ait  demande  moins  de  7s.  6d.  par  arpent.  Comme  ces 
proprietaires  n?ont  generalement  contribue  en  rien 
aux  ameliorations  des  routes  dans  le  voisinage  de 
leurs  terres,  leur  valeur  s'est  accrue  aux  depens  de 
Pindustrie  du  defricheur  actuel  qui,  dans  le  cas  qu'il 
voudrait  acheter  aucune  de  ces  terres  pour  sa  famille 
croissante,  sera  oblige  de  payer  un  prix  exorbitant 
pour  la  terre  qu'il  a  rendu  fertile  par  son  travail  et 
par  son  Industrie. 

Dans  differents  cas,  les  proprietaires  de  ces  terres 
sont  inconnus,  et  l'aspirant  defricheur,  voulant  meme 
payer  un  prix  onereux  pour  la  terre  sur  laquelle  il 
veut  s'etablir,  ne  sait  pas  ou  trouver  le  proprie- 
taire. 

II  y  a  aussi  ca  et  la  dans  ces  townships  beaucoup 
de  concessions  faites  aux  miliciens  et  pensionnaires,  et 
des  lots  octroyes  a  rente  fonciere,  qui  ont  ete  aban- 
donnees  vu  qu'elles  n'ont  jamais  ete  etablies.  Et 
comme  les  concessionnaires  primltifs  sont  generale- 
ment ou  morts  ou  absents  de  la  province,  le  gouver- 
nement n'ayant  d'ailleurs  pris  nulles  mesures  pour 
reprendre  la  possession  de  ces  terres,  il  en  r^sulte  que 
les  personnes  qui  desireraient  les  acheter  ne  peuvent 
se  procurer  aucun  titre  a  cet  egard.  Ce  qui  a  gran- 
dament  encourage  la  pratique  appelee  squatting,  ou 
en  d'autres  termes,  l'occupation  illegale  de  ces  terre?. 


—  141  — 

Et  en  diflerents  townships,  le  nombte  de  personnes 
qui  se  sont  etablies  sur  ces  terres  sans  aucun  droit 
quelconque  surpasse  de  beaucoup  ceux  qui  ont  des 
titres.  On  ne  peut  parler  trop  fortement  des  inconve- 
nients  qui  resultent  de  l'occupation  des  terres  sans 
autorisation. 

Les  squatters ,  ainsi  qu'on  les  appelle,  appartiennent 
generalement  a  la  classe  pauvre,  et  comme  la  plupart 
d'entre  eux  n'ont  ni  la  perspective  ni  la  certitude  de 
devenir  proprietaires  du  sol  qu'ils  occupent,  ils  ne 
prennent  aucune  peine  ni  aucun  interest  a  la  culture 
du  sol  ou  a  la  construction  des  batiments  et  clotures 
necessaires.  Leur  unique  objet  est  d'obtenir  pour  le 
present  autant  que  la  terre  peut  produire,  sans  s'oc- 
cuper  aucunement  de  Pavenir.  Les  defrichements 
faits  par  les  squatters  proviennent  generalement 
d'une  surabondance  de  recolte.  Quand  ils  ont  en 
premier  lieu  defriche  la  terre,  ils  Fabandonnent  et 
la  laissent  epuisee.  Ces  lots  ne  sont  pas  suffisam- 
ment  clotures,  et  les  batiments  ne  sont  ni  commodes 
ni  confortables.  Le  meme  lot  etant  souvent  reclame 
par  differents  individus,  il  en  resulte  de  frequentes 
disputes,  qui  deviennent  la  source  de  nombreuses 
discordes. 

Une  autre  cause  qui,  dans  mon  opinion,  a  contribue 
a  retarder  l'etablissement  des  townships  est  le  manque 
de  bonnes  institutions  municipales  et  de  lois  pour  les 
chemins.  Dans  le  comte  de  Megantic,  les  lois  muni- 
cipales actuelles,  ainsi  que  les  precedentes  ont  ete 
entierement  inefficaces,  et  dans  toute  l'etendue  du 
comte,  il  n'y  a  pas  a  present  un  seul  officier  de  voierie, 
ni  il  n'existe  aucun  moyen  de  faire  ouvrir  de  nou- 
velles  routes  aux  habitants  et  les  forcer  a  entretenir 
en  bon  ordre  celles  qui  existent  deja. 

Les  chemins  ont  ete  en  verite  beaucoup  plus  negli- 
ges depuis  le  premier  etablissement  des  lois  munici- 


—  143  — 

pales  qu'ils  1'etaient  auparavanf.  D'upres  l'opinion  que 
je  me  suis  formee  des  vues  et  des  desirs  des  habitants 
des  townships,  nulles  institutions  municipals  ne  don- 
neront  satisfaction  generale,  et  ne  seront  probablement 
mises  en  operation,  a  moins  que  I'acte  qui  les  etablit 
ne  soit  aussi  simple  et  aussi  peu  complique  que 
possible  de  maniere  a  etre  faeilement  compris  et 
promptement  mis  a  eflet  par  une  classe  d'hommes  dont 
la  plupart  ne  sont  que  tres  peu  accoutumesa  la  tran- 
saction des  affaires  publiques. 

2o.  Que  I'acte  devrait  etablir  des  municipality  de 
townships  au  lieu  de  municipalities  de  comte. 

Qu'il  devrait  donner  a  chaque  conseil  le  pouvoir  de 
taxer,  non  pas  d'apres  la  valeur  reelle,  mais  d'apres 
L?etendue  superficielle,  toutes  les  terres  comprises  dans 
chaque  municipalite. 

Qu'il  devrait  donner  a  chaque  conseil  le  pouvoir  de 
vendre  sans  avoir  au  prealable  obtenu  jugement  d'au- 
cune  cour,  partie  d'aucun  lot  de  terre,  lorsque  les 
taxes  n'ent  pas  ete  payees,  chaque  trois  annees,  dans 
le  cas  ou  le  proprietaire  est  inconnu  ou  qu'il  reside 
hors  de  la  jurisdiction  de  la  cour  de  circuit  dans  les 
limites  de  laquelle  la  municipalite  serait  situee. 

A  la  9me. — Je  suis  decidement  d'opinion  qu'une 
taxe  fonciere  generale  dont  les  produits  seraient  ap- 
pliques a  I'ouverture  et  a  l'entretien  des  chemins  est 
le  seul  moyen  par  lequel  on  puisse  faire  et  entretenir 
de  bonnes  routes,  et  je  serais  en  faveur  de  l'imposi- 
tion  d'une  pareille  taxe,  dans  le  but  susdit,  quand 
meme  le  gouvcmcment  serait  dispose  a  accorder  une 
somme  ou  sommes  d'argent  en  aide  des  principaux. 
chemins  a  travers  le  pays. 

A  la  lOme. — Je  preleverais  une  telle  taxe,  ainsique 
je  I'ai  dit  dans  ma  reponse  a  la  precedente  question. 
Au  moyen  d'un  conseil  municipal  de  township,  je  la 
preleverais  de  la  maniere  dont  j'ai  deja  deux  Ibis  fait 


—  143  — 

mention,  c'est-a-dire  sur  Fetcndue  superliciellc.  Je 
suis  en  outre  d'opinion  que  cette  taxe  devrait  etre 
etablie  sur  les  terres  de  la  couronne  et  sur  les  reserves 
du  clerge  aussi  bien  que  sur  celles  qui  sont  tenues  par 
des  individus  prives.  Elle  devrait  etre  principalement 
etablie  sur  les  terres  de  la  couronne  et  du  clerge  si 
la  legislature  etoit  determines  a  ne  faire  aucun  octroi 
pour  Tamelioration  des  routes  dans  les  townships  de 
1'Est.  Le  taux  d'une  semblabie  taxe  devrait  etre,  d'a- 
pres  mon  opinion,  d'environ  un  denier  par  arpent.  Une 
telle  taxe  ne  serait  pas  onereuse  au  defricheur ;  et 
comme  les  townships  con.tiennent  environ  60,000 
arpents  de  terre,  elle  produirait,  si  elles  etaient  toutes 
taxees,  la  somme  de  deux  cent  cinquante  louis  annuel- 
lement  par  township,  laquelle  somme  etant  judicieu- 
sement  appropriee  opererait  en  tres  peu  de  temps  de 
considerables  ameliorations  dans  les  chemins.  Cette 
somme  pourrait,  neanmoins,  n'etre  pas  suffisante,  s'il 
etait  necessaire  d'ouvrir  de  nouveaux  chemins ;  c'est 
po.urquoi  chaque  conseil  municipal  devrait  avoir  le 
pouvoir  de  lever  une  taxe  d'un  denier  et  demi  par 
arpent,  ce  qui  produirait  la  somme  de  £375  armuel- 
lement,  pour  chaque  township. 

A  la  lime. — Je  ne  puis  mettre  devant  le  comite 
aucune  copie  d'acte  de  venle  et  de  transport  par  un 
proprietaire  des  townships  a  un  acquereur,  mais  j'ai 
vu  et  lu  un  grand  nombre  de  ces  actes. 

A  la  12me- — L'agent  local  prepose  a  la  vente  des 
reserves  du  clerge  ne  delivre  aucun  acte  de  vente  a 
l'acquereur  lors  de  son  acquisition,  mais  seulement 
des  quittances  du  premier  paiement  et  des  paiements 
ulterieurs.  Quand  tous  ces  paiements  ou  installements 
sont  efTectues,  l'acquereur  obtient  une  patente  pour  les 
terres  qu'il  a  achetees.  Les  conditions  de  la  vente 
sont  specifiees  dans  les  rcgtements  relatifs  a  la  vente 
de  ces  reserves. 


—  M4  — 

A  la  13me. — Relativement  aux  actes  de  vente  de- 
livres  pour  tous  proprietaries  de  terres  dans  les  town- 
ships aux  acquereurs,  aucun  des  actes  que  j'ai  vus  ne 
contient  de  conditions  particulieres  qui  puissent  etre 
considerees  comme  un  obstacle  a  l'etablissement  des 
townships,  autres  que  le  prix  d'acquisition  de  la 
terre. 

Quant  a  la  vente  des  reserves  du  clerge,  je  puis 
demontrer  qu'en  1843  et  1844,  la  plupart  de  ces  re- 
serves ont  ete  estimees  par  des  inspecteurs  nommes 
par  le  gouvernement  a  cet  efFet.  Dans  les  instructions 
donnees  a  ces  inspecteurs,  il  leur  etait  ordonne  d'eva_ 
luer  ces  terres  en  referant  aux  prix  des  terres  de  la 
couronne  qui,  dans  le  Bas-Canada,  etait  alors  de  six 
chelins  par  arpent.  Lorsque  les  terres  etaient  d'une 
qualite  inferieure,  on  leur  prescrivait  de  les  evaluer 
a  n'importe  quel  prix  qu'ils  les  croyaient  valoir.  L'e- 
valuation  de  ces  terres  dans  le  Bas  et  le  Haut-Canada 
ayant  ete  consideree  trop  inferieure,  la  vente  en  a  ete 
suspendue  pendant  quelque  temps.  Et  quand  plus  tard 
]a  vente  a  ete  rouverte,  les  agents  locaux  ont  re^u 
l'ordre  de  ne  vendre  aucune  de  ces  terres  a  moins  de 
six  chelins  l'arpent. 

Quand  le  prix  des  terres  de  la  couronne,  dans  le 
Bas-Canada  fut  reduit  a  4  chelins  l'arpent,  on  a  or- 
donne aux  agents  de  vendre  au  meme  prix  les  reserves 
du  clerge,  pourvu  qu'elles  n'eussent  pas  ete  evaluees  a 
un  plus  haut  prix  par  les  inspecteurs. 

Les  conditions  auxquelles  les  reserves  du  clerge 
sont  vendues  sont  comme  suit  : — 

Un  dixieme  par  arpent  du  prix  auquel  la  terre  est 
vendue  doit  etre  paye  lors  de  la  vente,  et  le  restant 
en  neuf  paiements  egaux  et  annuels,  avec  interet  sur 
chaque  installement,  ainsi  qu'il  devient  du.  En  outre 
du  montant  du  prix  par  arpent,  racquereur  doit  payer* 
lorsqu'il  fait  son  premier  paicmcnt,  25  chelins  pour 


—  145  — 

inspection,  si  c'est  un  lot  de  200  arpents ;  et  s'il  l'a 
occupe  auparavant,  il  a  aussi  a  payer  une  rente  en 
raison  du  temps  pendant  lequel  il  a  occupe  la  dite  terre, 
laquelle  rente  est  comme  suit : — 

Pour  le  premier  terme  de  sept  ans,  vingt-cinq  che- 
lins  par  an ; 

Pour  le  second  terme  de  sept  ans,  cinquante  chelins 
par  an  ; 

Pour  le  troisieme  terme  de  sept  ans,  soixante-et- 
quinze  chelins  par  an. 

Dans  beaucoup  de  cas,  ces  terres  ont  ete  occupees 
dans  le  comte  de  Megantie,  depuis  seize  ans  passes. 
Si  done  un  individu  qui  a  occupe  pendant  ce  temps 
un  lot  de  200  arpents  qui  a  ete  e value  par  Ies  inspec- 
teurs  a  raison  de  six  chelins  par  arpent,  achete  ce  lot, 
il  aura  a  payer  lors  de  la  vente : 

Le  remboursement  des  frais  d'inspection  £l     5     0 

Pour  les  premieres  sept  annees,  a  vingt- 
cinq  chelins  par  annee    -     -     -     -      8  15     0 

Pour   les   secondes   sept   annees,  a  50 

chelins  par  annee 17  15     0 

Pour  les  deux  dernieres   annees,  a  75 

chelins  par  annee 7  10     0 

Premier  versernent 600 

£41     0     0 

Et  neuf  versements  annuels  de  six  livres  courant  cha. 
cun,  avec  interet  jusqu'a  paiement,  faisant  en  tout  la 
somme  de  £95,  outre  l'interet  qu'il  a  a  payer  pour 
200  arpents  de  terre.  Dans  les  ens  ou  la  rente  se 
monie  a  une  somme  considerable,  1'agent  peut  l'ajouter 
au  principal,  qui  doit  etre  paye  par  versements.  Mais 
dans  ce  cas,  1'acquereur  a  a  payer  deux  versements 
au  lieu  d'un  a  l'epoque  de  la  vente. 

11  n'y  a  aucun  doute  que  ces  conditions  ne  soient 
tre*  oaereuses  pour  l'individu  qui  peut  avoir  oscupe 
J9 


—  146  — 

sans  aucun  litre  un  lot  de  terre  des  reserves  du  clerge 
pendant  un  certain  laps  de  temps. 

A  la  14me. — J'ai  connu  plusieurs  fermiers  dans  les 
townships  Inverness  et  Leeds  qui  ont  vendu  leurs 
fermes  et  quitte  les  townships,  mais  je  ne  pretends  pas 
assigner  d'autre  cause  de  leur  depart  que  le  desir  d'a- 
meliorer  leur  sort. 

Ayant  pris  communication  d'un  projet  que  le  Dr. 
Boutillier,  membre  de  ce  comite,  m'a  mis  entre  les 
mains,  je  suis  d'opinion  qu'aucun  acte  base  sur  ce 
projet  ne  reussirait  pas  dans  les  townships  et  ne  don- 
nerait  pas  non  plus  une  satisfaction  generale ;  et  a 
Fappui  de  cette  opinion,  j'allegue  les  raisons  sui- 
vantes : — 

lo.  Parce  que  cela  etablirait  deux  systemes  diffe- 
rents  pour  l'ouverture  et  l'entretien  des  chemins  dans 
les  townships,  savoir:  celui  du  grand-voyer  et  ses 
deputes,  et  celui  des  municipalites  dont  les  depenses, 
sauf  le  salaire  du  grand-voyer,  devraient  etre  defrayees 
par  le  peuple. 

2o.  Parce  que  ce  projet  oterait  aux  municipalites  la 
direction  de  l'ouverture  de  nouveaux  chemins  pour  en 
investir  le  grand-voyer  qui,  etant  completement  irres- 
ponsablc  envers  les  habitants,  pourrait  exercer  ce 
pouvoir  d'une  maniere  partiale  ct  arbitraire. 

3o.  Parce  qu'il  ne  remplirait  pas  le  but  propose ; 
c'est-a-dire  de  forcer  les  habitants  a  ouvrir  des  che- 
mins, lorsqu'ils  ne  voudraient  point  lc  faire, — le  grand- 
voyer  ne  pouvant  actionner  que  sur  petition  des  habi- 
tants ;  et  parce  que  la  politique  la  plus  saine  serait  de 
ne  pas  imposer  une  loi  aux  habitants,  mais  de  chercher 
a  en  rediger  une  qui  leur  soit  acceptable. 

4o.  Parce  qu'il  serait  extremement  difficile  de  faire 
la  distinction  entre  les  routes  de  townships  municipals, 
provinciales  et  paroissiales,  ottendu  qu'un  chemin  peui 


—  147  — 

etre  considere  comme  appartenant  a.  la  fois  a  ces 
trois  categories. 

5o.  Parce  que  la  taxe  proposee  de  tant  par  arpent 
superficiel  repugnerait  aux  habitants,  n'etant  pas  levee 
par  eux  au  moyen  de  leurs  conseils  municipaux. 

60.  Parce  que  le  montant  de  cette  taxe  serait  en- 
tierement  a  la  disposition  du  grand-voyer. 

7o.  Parce  que  ce  projet  cherche  a  imposer  deux 
taxes  differentes :  Tune  sur  l'etendue  superflcielle  et 
Tautre  sur  la  valeur  de  la  propriete  fonciere. 


Chambre  de  (Jomite, 

Vendredi,  ler  aout,  1851. 

Thomas  Fortier,  ecuyer,  au  fauteuif. 

M.  Charles  Heon  fut  appele  et  examine  : — 

(Memes  questions  qu'a  T.  A.  Lambert.) 

A  la  Ire. — Je  me  nomme  Charles  Heon,  et  je  suis 
cultivateur  dans  ie  township  Blanford  depuis  vingt- 
six  ans, — je  suis  juge  de  paix  de  la  place. 

A  la  2me. — J'ai  souvent  eu  occasion  de  parcourir 
les  townships  Stanfold,  Bulstrode,  Artabaska,  War- 
wick, Chester,  Somerset,  Blanford  et  Maddington, 
et  je  connais  ces  differents  townships  parfaitement. 

A  la  3me. — Les  anciens  chemins  sont  presqu'im- 
praticables,  et  rendent  par  la  merae  les  communica- 
tions avec  les  marches  des  villes  Trois- Rivieres,  Que- 
bec et  Montreal  presqu'impossibles,  et  il  est  certain 
que  si  on  ne  fait  pas  quelque  chose  pour  reparer  et 
ameliorer  ces  chemins,  la  communication  sera  entiere- 
ment  interrompue.  La  route  Blanford  qui  est  le 
seul  debouche  des  townships  -que  je  viens  de  men- 
tionner,  est  dans  un  mauvais  etat,  et  il  sera  necessaire 


—  148  — 

que  Ton  prendrait  des  mesurcs  pour  ameliorer 
ce  chemin  qui  est  dans  un  etat  d'abandon  complet. 
Si  ce  chemin  etait  re  pare,  il  serait  certainement 
la  voie  la  plus  commode  de  communication  pour  les 
habitants  de  ces  townships. 

A  la  4me. — Je  pense  que  e'est  a  cause  du  manque 
de  moyen  de  les  entretenir  et  reparer ;  depuis  long- 
temps  le  gouvernement  n'a  rien  fait  pour  l'avantage 
de  ces  chemins,  et  les  habitants  de  ces  localites  sont 
trop  pauvres  pour  subvenir  aux  depenses  qu'ils  fau- 
drait  eneourir  pour  les  tenir  en  bon  etat  ;  de  plus  ii 
est  certain  qu'avec  les  lois  actuelles  de  voierie  il  sera 
toujours  impossible  de  faire  quelque  chose,  ces  lois 
fonctionnent  mal,  et  fonctionneront  toujours  mal,  tant 
qu'elles  ne  seront  pas  changecs  ou  amendees.  J'at- 
tribue  aussi  le  mauvais  etat  des  chemins  existants  au 
manque  de  calanisation  ;  car  avec  de  bons  egouts  et 
de  bons  canaux  de  chaque  cote  de  ces  chemins,  le 
centre  en  serait  plus  sec,  et  par  consequent  plus 
ferine. 

A  la  5me. — J'ai  repondu  a  cette  question  dans  ma 
quatrieme  leponse. 

A  la  6me. — Je  ne  puis  parler  que  pour  les  town- 
ships ci-dessus,  et  comme  ja  viens  de  le  dire,  e'est 
cssurement  le  chemin  Blanford  qui  serait  la  voie 
la  plus  commode  et  la  plus  directe  de  communicationj 
s'il  etait  mis  en  bon  etat ;  depuis  que  ce  chemin  a  ete 
fait  il  n'a  ete  ni  repare  ni  ameliore.  J'ai  eu  occasion 
d'y  passer  souvent  depuis  nombre  d'annees,  et  je  puis 
dire  avec  connaissance  qu'il  n'y  a  que  35  arpents  de 
reellement  mauvais  qui  seraient  cependant  faciles  a 
repa.er  et  ameliorer,  ct  je  puis  dire  qu'il  n'y  a  que  de- 
puis a  peu  pres  quatre  ans  qu'il  est  dans  un  etat  pres- 
qu':mpraticab!e,  avant  il  n'y  a  jamais  eu  d'inondation 
tant  que  les  decharges  pouvaient  laisser  ecouler  les 
eaux.     Je  demeure  a  peu    pres  entre    les   chemins 


—  149  — 

Blanford  et  Maddington,  de  sorte  qu'il  m'est  indiffe- 
rent que  Fun  ou  Fautre  de  ces  deux  chemins  soit  re- 
pare  ou  ameliore  ;  mais  il  n'en  est  pas  ainsi  de  la 
population  des  bois-francs  a  qui  certainement  ie 
chemin  Blanford  serait  plus  commode ;  car  le 
chemin  Maddington  augmenterait  d'a  peu  pves  six 
lieux  la  distance  qu'elle  aurait  a  faire. 

A  la  7me. — Je  crois  qu'il  serait  bon  d'imposer  une 
taxe  de  deux  ou  trois  sous  par  arpents  en  superficie, 
sur  toute  les  terres  incultes  ;  mais  je  ne  suis  pas  pret 
a  dire  a  qui  ont  devrait  laisser  la  dispositition  du  re- 
venu  de  cette  taxe. 

A  la  8me. — Sans  aucun  doute  au  mauvais  etat  des 
chemins  exi^tants  et  au  manque  de  communications 
faciles  avec  les  bords  du  fleuve,  et  on  n'a  pas  besoin 
de  chercher  ailleurs  la  cause  principale  de  Femigra- 
tion  qui  se  fait  continuellement,  chaque  annee,  de  ce 
pays  vers  les  Etats-Unis  ;  s'il  y  avait  de  bons  chemins 
dans  les  townships,  il  est  certain  que  la  colonisation 
s'en  ferail  promptement,  et  qu'une  foulede  cultivateurs 
se  porteraient  dans  cette  direction  ou  il  y  a  quantite 
de  bonnes  terres. 

A  la  9me  et  lOme. — Je  ne  puis  faire  d'autre  re- 
ponse  que  celle  que  j'ai  donnee  a  la  7me  question  que 
voire  comite  m'a  soumise  ;  mais  je  puis  ajouter  que 
le  systeme  de  taxation  serait  tresavantageux  pour  ces 
townships  qui  auraient  par  la  un  revenu  pour  la  repa- 
ration, Fentretien  ou  Fouverture  des  chemins  dans 
cette  partie  de  la  province.  De  plus  je  suis  d'o- 
pinion  qu'il  serait  necessaire  d'etablir  des  barrieres 
de  peages,  car  autrement  il  serait  toujours  difficile  de 
maintenir  les  chemins  en  bon  etat. 

A  la  lime. — Oui,  je  puis  mettre  devant  ce  comite 
copie  d'un  contrat  de  vente  faite  par  feu  M.  Turgeon, 
en  faveur  de  Jacques  Dion. 


—  150  — 

A  la  12me. — Je  n'en  connais  pas  et  je  n'en  ai'pas. 

A  la  13me. — Je  puis  assurement  dire  que  les  con- 
ditions vexatoires  qui  sont  imposees  dans  ces  contrats, 
sont  certainement  une  des  causes  graves  du  retard  de 
l'etablissement  et  de  la  colonisation  des  townships  de 
l'Est. 

A  la  14me. — J'ai  connaissance  que  plusieurs  per- 
sonnes  ont  laisse  les  townships  a  cause  du  manque  de 
communication,  et  des  conditions  dures  et  vexatoires 
imposees  par  les  grands  proprietaires  aux  acquereurs, — 
je  puis  nommer  dans  Maddington,  Francois  Mathieu, 
Louis  Vezina,  Henry  Brisard,  Joseph  Legare  qui  ont 
abandonne  leurs  terres  pour  ces  causes;  dans  les  autres 
townships,  il  y  en  a  d'autres,  mais  je  n'ai  pas  leurs 
noms  presents  a  la  memoire. 

Combien  de  barrieres  suggereriez-vous  d'etablir 
sur  le  chemin  Blanford, — quel  taux  suggereriz  vous 
de  fixer,  et  combien  pensez-vous  que  ces  barrieres 
produiraient  par  annee  ? — Je  crois  qu'une  seule  bar 
riere  serait  suffisante  sur  ce  chemin,  qui  devrait  6tre 
placee  dans  la  partie  du  chemin  qui  se  trouve  pres 
de  la  riviere  Becancour,  ou  pres  de  la  chapelle  St. 
Louis,  de  maniere  que  personne  ne  pourrait  passer 
sur  ce  chemin  sans  etre  oblige  de  payer ;  et  a  mon 
opinion,  je  pense  que  le  taux  de  six  sous  ne  serait  pas 
trop  eleve,  et  d'apres  la  connaissance  que  j'ai  du 
nombre  de  voitures  qui  passent  par  ce  chemin,  nous 
aurions  un  revenu  de  pres  de  £130,  en  suppo- 
sant,  terme  moyen,  qu'il  passerait  par  jour  trente  voi- 
ures  ;  et  je  suis  convaincu  qu'il  y  passe  actuellement, 
un  plus  grand  nombre-  de  voitures  par  jour.  Si  le 
chemin  etait  en  bon  etat  il  est  certain  qu'il  y  passe- 
rait un  nombre  double  de  voitures  ;  car  beaucoup  se 
privent  de  passer  par  ce  chemin  a  cause  de  son  mau- 


—  151  — 

vais  etat, — si  le  chemin  etait  repaid  et  ameliore,  il  y 
aurait  plus  de  circulation,  plus  de  voyageurs,  et  par 
consequent,  le  revenu  de  la  barriere  serait  plus  eleve. 
Je  puis  dire  avec  certitude  que  tous  les  habitants  de 
nos  townships  desirent  qu'une  barriere  de  peage  soit 
placee  sur  ce  chemin,  dont  le  produit  serait  destine  a 
son  entretien  et  a  son  amelioration. 

Quelle  distance  y  a-t-il  entre  les  deux  places  ou 
1'on  pourrait  faire  des  chemins  dans  Blanford  et  dans 
Maddington? — La  distance  entre  le  chemin  Blan- 
ford et  celui  de  Maddington  est  de  deux  lieues  et  de- 
mies a  peu  pres  ;  mais  les  chemins  de  travers  qui 
communiquent  d'un  de  ces  chemins  a  Pautre,  ont  a 
peu  pres  trois  lieues  de  parcours  par  les  detours. 

Lorsque  la  riviere  Gentilly  est  gonflee  par  les  eaux 
des  pluies  et  la  fonte  des  neiges,  ces  eaux  se  repan- 
dent-elles  dans  la  savane  ou  passe  aujourd'hui  le 
chemin  Blanford  ? — Les  eaux  de  la  riviere  Gen- 
tilly, dans  la  debacle  du  printemps,  se  repandent,  en- 
viron a  la  distance  d'un  demi  arpent  au  plus,  dans 
la  partie  sud  du  chemin  Blanford ;  mais  il  est  cer- 
tain que  cela  est  du  au  mauvais  etat  des  egouts  ;  car 
tant  que  ces  derniers  ont  ete  en  bon  ordre,  je  n'ai  pas 
connaissance  que  les  eaux  de  la  riviere  Gentilly  se 
soient  repandues  dans  ce  chemin.  Tant  que  ce  che- 
min et  ses  egouts  ont  ete  en  bon  ordre,  on  y  passait 
commodement ;  j'y  ai  passe  moi-meme  le  printemps, 
dans  l'abondance  des  eaux  de  la  riviere  Gentilly  qui 
ne  se  repandaient  aucunement  sur  ce  chemin. 

Le  gouvernement  n'a-t-il  pas  dispose  de  presque 
toutes  les  terres  qu'il  avait  dans  le  township  Blan- 
ford ?  sinon  combien  lui  en  reste-t-il  ? — Je  crois  qu'li  y 
reste  quatorze  lots  encore  au  gouvernement,  les  autres 
lots  ont  ete  partages  ou  donnes  aux  favoris  de  Tad- 
ministration  d'alors. 


—  152- 

Le  gouvernemnnt  n'a-t-il  pas  encore  beaucoup  de 
terres  dans  les  townships  Maddington  et  Buls- 
trode  ? — Je  crois  que  le  gouvernement  possede  encore 
la  plus  grande  partie  du  township  Maddington,  et 
a  peu  pres  la  moitie  de  celui  de  Bulstrode. 

Y  a-t-il  des  terres  cultivees  ou  en  etat  de  culture  le 
long  du  chemin  dans  le  township  BJanford,  et 
comment  sont  ces  terres  aujourd'hui?  Peuvent-elles 
etre  cultivees? — 11  y  a  ties  peu  de  terres  en  culture 
dans  le  moment  sur  ce  chemin  ;  mais  la  plus  grande 
partie  de  ces  terres  sont  de  bonne  qualite ;  et  si  le 
chemin  etait  bien  entretenu,  repare  ouameliore.  il  est 
certain  que  presque  toutes  ces  terres  seraient  prises  et 
cultivees.  Je  me  propose  moi-meme  de  descendre  a 
Quebec  prochainement  pour  en  acheter  des  heritiers 
de  feu  P.  Patterson. 

Avez-vous  connaissance  que  l'honorable  M.  Robin- 
son, qui  etait  autrefois  commissaire  des  travaux  pu- 
blcs,  ait  visite  le  chemin  Blanford,  avec  un  ou 
plusieurs  aides  en  1S46-47? — Oui ;  j'ai  connaissance 
personnelle  que  ce  monsieur  est  venu  visiter  le  che- 
min Blanford,  dans  Tune  de  ces  deux  annees,  avec 
un  aide ;  j'etais  a  Blanford  quand  ce  monsieur  est 
parti  de  cet  endioit  pour  l'exploration  de  ce  chemin ; 
je  me  rappelle  meme  que  c'etait  un  iiomme  Zephirin 
Marchand  qui  l'a  conduit. 

Considerez-vous  les  deux  chemins  comme  etant 
necessaires  pour  favoriser  la  colonisation  des  town- 
ships de  I'Est? — Sans  aucun  doute;  je  pense  qu'ils 
sont  tous  les  deux  necessaires  pour  l'etablissement 
des  townships  de  cette  partie  de  la  province.    ( 

Quel  est  votre  opinion  sur  Je  temoignage  de  M. 
Arcand,pour  cequia  rapport  a  la  route  Blanford? 
— Je  pense,  d'apres  ce  qu'il  dit,  qu'il  n'est  jamais 


—  153  — 

passe  dans  cette  route;  car  il  est  exagere\  et  je  suis 
persuade  que  la  somme  qu'il  dit  necessaire  pour  re- 
parer  ce  chemin  est  aussi  exageree. 

Considerez-vous  le  temoignage  de  M.  Lambert 
comme  tres  exact? — Je  pense  que  M.  Lambert  n'a ja- 
mais reflechi  a  Pimmense  avantage  que  les  habitants 
des  bois-francs  retireraient  du  chemin  Blanford  s'ii 
etait  en  bon  etat.  Le  chemin  Maddington  ne  se- 
rait  avantageux  qu'aux  townships  Maddington  et 
Bulstrode  seulement. 


Pardevant  les  notaires  publics,  en  la  province  du 
Bas-Canada,  residant  a  Gentilly,  soussignes. — Fut 
present,  Charles  Turgeon,  ecuyer,  marchand,  residant 
dans  la  cite  de  Quebec,  proprietaire  de  diverses  terres 
du  township  de  Maddington,  lequel  a.  par  ces  presen- 
tes,  vendu,  bailie,  delaisse,  cede  et  transports  aux 
charges,  clauses,  conditions,  reserves,  servitudes  et 
restrictions  ci-apres  mentionnees,  et  avec  garantie  de 
tons  troubles  et  empechements  quelconques,  au  Sr. 
Jacques  Dion,  cultivateur,  dans  le  township  de  Mad- 
dington,  a  ce  present  et  acceptant,  acquereur  et  pre- 
neur,  pour  lui,  ses  hoirs  et  ayans-cause  a  Pavenir, 
savoir  :  une  terre  situee  dans  le  dit  township  de  Mad- 
dington, district  des  Trois-Rivieres,  etant  la  moitie 
nord-est  du  deuxieme  lot,  onzieme  rang  dudit  town- 
ship, contenant  quatre  arpents  et  demi  de  front  sur 
la  profondeur  qui  peut  y  avoir  de  profondeur  formant 
cent  acres  en  superficie,  sans  y  com  prendre  Pallouance 
du  dit  terreinlaisse  pour  les  chemins ;  bornes  par  le  sud 
a  la  riviere  Becancour,  en  profondeur  aux  terres  ap- 
partenant  a  la  couronne,  joignant  par  le  nord-est  au 
township  de  Blanford,  et  par  le  i-ud-ouest,  a  Pautre 
moitie  du  deuxieme  lot  du  onzieme  rang. 
20 


—  154  — 

Bien  entendu  toutefois  que  l'etendue  du  front,  ainsi 
que  celle  de  la  profondeur  de  la  dite  terre  n'outrepas- 
seront  pas  les  lignes  exterieures  du  dit  lot,  et  celle  du 
front  ne  pourra  en  aucun  cas  avoir  plus  de  la  juste 
moitie  du  front  d'icelui,  et  tel  et  ainsi  que  le  tout  se 
poursuit  et  comporte,  et  dont  le  dit  acquereur  se  de- 
clare etre  content  et  satisfait  pour  Favoir  possede  de- 
puis  deux  ans  pour,  par  le  dit  acquereur,  ses  hoirs  et 
ayans-cause,  en  jouir,  faire  et  disposer  comme  de  chose 
a  lui  appartenante  a  toujours,  pour  le  prix  et  sous  les 
conditions  et  stipulations  exprimes  en  ces  presentes, 
dont  les  dits  sieurs  vendeur  et  acquereur,  pour  eux, 
leurs  hoirs  et  ayans-cause  a  perpetuite,  sont  expresse- 
ment  convenus,  et  auxquels  le  dit  sieur  acquereur, 
pour  lui,  ses  hoirs  et  ayans-cause  et  detenteursjJe  la 
dite  terre,  s'oblige  a  perpetuite.  Au  dit  sieur  vendeur 
la  dite  terre  appartenante  comme  faisant  partie  d'une 
plus  grande  etendue  de  terre  par  lui  acquise  a  divers 
titres  dans  le  dit  township,  ce  dont  le  dit  acquereur 
declare  etre  satisfait. 

Cette  vente  faite  pour  et  moyennant  une  rente  fon- 
ciere,  annuelle,  perpetuelle  et  non  rachetable  d'un 
chelin  courant,  payable  seulement  apres  le  rachat  de 
la  rente  constituee  ci-apres  mentionnee  ;  et  en  outre, 
pour  le  prix  et  somme  de  cent  douze  louis  dix  chelins 
courant,  que  le  dit  sieur  acquereur  s'oblige,  pour  lui, 
ses  hoirs  et  ayans-cause  a  l'avenir,  payer  au  dit  sieur 
vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause  ;  laquelle  somme, 
neanmoins,  le  dit  sieur  acquereur  pourra  garder  par 
devers  lui  tant  et  aussi  longtemps  qu'il  le  jugera  a 
propos,  aux  conditions  suivantes,  savoir :  que  le  dit 
acquereur,  pour  lui,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  s'oblige 
payer  au  dit  sieur  vendeur,  ce  acceptant,  la  somme 
de  vingt  chelins  courant  de  rente  constituee,  annuelle 
et  perpetuelle,  durant  la  detention  personnelle  de  la 
totalite  de  la  dite  terre  par  le  dit  acquereur,  et  dont 


—  155  — 

le  premier  paiement  se  fera  le  vingt-neuf  septembre 
prochain,  et  il  est  de  plus  expressement  convenu 
entre  les  dites  parties,  pour  eux,  leurs  hoirs  et  ayans* 
cause  al'avenir,  qu'aveuant  transport  de  propriete  ou 
mutation  de  la  dite  terre  ou  de  partie  d'icelle  a  titre  de 
vente,  cession,  abandon,  echange,  heritage,  donation 
entre-vifs  ou  testamentaire,  ou  a  quelques  autres  titres 
que  ce  puisse  etre,  la  susdite  rente  constitute  augmen- 
tera  au  dit  titre  jusqu'a  concurrence  de  l'interet  legal 
sur  la  dite  somme  capitale  de  £112  10s.  courant, 
dans  les  proportions  suivantes,  savoir :  lo.  lors  de  la 
premiere  mutation  comme  susdit,  a  la  somme  de 
trente-cinq  chelins  courant  de  rente  annuelle  et  per- 
petuelle, a  commencer  de  la  date  de  la  derniere  eche- 
ance  de  la  dite  rente  qui  aura  precede  la  dite  muta- 
tion, et  ainsi  d'annee  en  annee,  jusqu'a  une  nouvelle 
mutation ;  2o.  lors  de  la  deuxieme  mutation  comme 
susdit,  a  la  somme  de  cinquante  chelins  courant  de 
rente  annuelle  et  perpetuelle,  a  commencer  de  la  date 
de  la  derniere  echeance  de  la  dite  rente  qui  aura 
predede  la  dite  mutation,  et  ainsi  d'annee  en  annee, 
jusqu'a  une  nouvelle  mutation ;  3o.  lors  de  la  troisie- 
me  mutation  comme  susdit,  a  la  somme  de  soixante 
cinq  chelins  courant  de  rente  annuelle  et  perpetuelle, 
a  commencer  de  la  date  de  la  derniere  echeance  de 
la  dite  rente  qui  aura  precede  la  dite  mutation,  et 
ainsi  de  suite,  d'annee  en  annee,  jusqu'a  une  nou- 
velle mutation ;  et  4o.  enfin,  lors  de  la  quatrieme 
mutation  a  la  somme  de  cent  trente-cinq  chelins  cou- 
rant de  rente  annuelle  et  perpetuelle,  a  commencer 
de  la  date  de  la  derniere  echeance  de  la  dite  rente 
qui  aura  precede  la  dite  mutation,  et  ainsi  d'annee 
en  annee,  jusqu'au  remboursement  et  parfait  paie- 
ment de  la  dite  somme   capitale    de    cent  douze 
louis  dix  chelins  courant.     En  consideration  de  la- 
quelle  somme  le  dit  acquereur  a,  par  ces  presentes, 
cree  et  constitue,  et  promet  fournir  et  faire  valoir  au 


—  156  — 

dit  sieur  vendeur,  ce  acceptant,  pour  lui,  ses  hoirs  et 
ayans-cause,  la  somme  de  cent  trente  cinq  chelins 
courant  de  rente  constituee,  annuelle  et  perpetuelle, 
qu'il  s'oblige  lui  payer  conformement  aux  conditions 
susdites,  jusqu'au  remboursement  de  la  dite  somme 
capitale  de  cent  douze  louis  dix  chelins  courant,  ct 
dans  le  cas  ou  la  susdite  terre  ou  partie  d'icelle  serait 
vendue  a  l'avenir  a  aucune  communaute  ou  autres 
gens  de  main-morte,  alors  et  dans  tel  cas,  la  susdite 
rente  constituee  sera  au  dit  titre  payee  en  son  enlier 
au  dit  sieur  vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  sans 
egard  aux  restrictions  sus-mentionnees,  et  d'ann6o 
en  annee,  jusqu'au  rachat  d'icelle. 


Et  pour  parvenir  a  l'execution  des  stipulations  con- 
tenues  au  present  acte,  il  est  expressement  convenu 
entre  les  dites  parties  qu'a  chaque  mutation  comme 
susdit,  le  ou  les  nouveaux  acquereurs  dela  dite  terre 
ou  partie  d'icelle,  seront  tenus,  dans  les  quarante 
jours  de  la  dale  de  chaque  dite  mutationtou  aliena- 
tion, de  montrer,  exhiber  et  fournir  au  dit  sieur  ven- 
deur,   ses    hoirs    et   ayans-cause,    une    expedition 
authentique  du  titre  ou  lettre  d'acquisition  en  vertu 
desquels  ils  pretendent  ou  pretendront  posseder  la 
dite  terre  ou  partie  d'icelle,  sous  peine  de  payer  au 
dit  vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  par  forme  de 
dommages  et  interets,  la  somme  de  douze  livres  et 
dix  chelins  courant,  pour  chaque  tel  defaut  de  mon- 
trer, exhiber  et  fournir  copie  de  leurs  titres  ou  lettre 
d'acquisition  comme  susdit,  et  en  outre,  qu'apres  tel 
negligence  ou  defaut  de  montrer,  exhiber  et  fournir 
expedition  comme  susdit,  dans  le  delai  susdit,  et  icelui 
passe,  le  dit  sieur  vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause, 
pourront  exiger  a  l'avenir  la  total ite  de  la  susdite 
rente  constituee,   sans  egard   aux   restrictions   sus- 
mcntionn£es. 


—  157  — 

II  est  do  plus  convenu  expressement  que  la  division 
de  la  susdite  terre  n'en  operera  aucune  quant  aux 
droits  du  dit  sieur  vendcur,  ses  hoirs  et  ayans-cause, 
et  que  le  dit  sieur  vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause 
a  perpetuite,  auront  le  droit  et  faculte  de  retraire  le 
tout  ou  partie  de  la  terre  susvendue  et  les  ameliora- 
tions sur  icelle,  sur  tons  et  tels  acquereurs  quelcon- 
ques,  a  titre  de  vente  ou  acte  equipollent  a  vente, 
meme  sur  les  parents  lignagers,  en  par  le  dit  sieur 
vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  rendant  a  Pacque- 
reur  le  prix  d'acquisition,  frais  et  loyaux  couts,  les- 
quels  droits  et  faculte  de  retraire  le  dit  sieur  vendeur 
ne  pourra  exercer  que  dans  le  cours  des  six  mois  qui 
suivront  l'exhibition  sus-mentionnee  du  titre  ou  lettre 
d'acquisition  de  tels  acquereurs.     Et  il  est  de  plus 
convenu  expressement  entre  les  dkes  parties  que  le 
dit  sieur  acquereur,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  ni  aucun 
de  leurs  successeurs  quelconques,  dans  la  possession 
et  detention  de  la  dite  terre  ou  partie  d'icelle  a  per- 
petuite, ne  pourront  aucunement  construire  de  mou- 
lin  a  farine  ou  a  scie  sur  la  dite  terre,  et  seront  tenus 
et  obliges  de  faire  moudre  tons  les  grains  produits  et 
recueillis   sur   la   terre  susvendue,   qu'ils   voudront 
convertir  en  farine,  a  tel  ou  tels  moulins  qui  appar- 
tiendront  an  dit  sieur  vendeur,  ses  hoirs  et  ayans- 
cause,   dans   le   dit   township   de   Maddingfon    ou 
paroisses  circonvoisines,  sous  peine  de  payer  an  dit 
sieur  vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  la  mouture 
de  tels  grains  qui  auront  ete  moulus  aiileurs.  Lequel 
droit  de  mouture  sera  a  perpetuity  d'un  quatorzieme, 
ainsi  qu'actuellement  fixe  par  la  loi  pour  les  moulins 
banaux.     II  est  en  outre  expressement  convenu  que 
le  dit  sieur  vendeur,  pour  lui,  ses  hoirs  et  ayans- 
cause,  se  reserve  a  perpetuite  sur  la  terre  susvendue, 
les  rivieres  et  ruisseaux,  toute  espece  de  mines,  mi- 
nieres,  mineraux,  carrieres  de  pierre  ou  ardoise  et 
pierre  a  chaux,  ainsi  que  la  propriete  d?un  tcrrein  de 


—  158  — 

six  arpents  en  superficie  propre  et  convenablc  pour 
constmire  et  edifier  mi  ou  plusieurs  moulins  a  farine, 
a  scie  ou  autres  quelconques  et  manufacture  que  ce 
soit,  ainsi  qu'un  chemin  pour  y  parvenir,  et  ce,  sans 
etre,  le  dit  sieur  vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause, 
tenus  a  aucun  autre  dedommagement  que  de  payer 
au  possesseur  d'alors  la  valeur  du  defrichement  ou 
amelioration  fait   sur   les    dits  six  arpents   de  ter- 
rein,  et  ce,  a  dire  d'experts  nommes  par  les  parties, 
et   aura   de   plus,   le   dit    sieur  vendeur,  ses  hoirs 
et  ayans-cause  a  perpetuite,  le  droit  de  detourner  le 
cours  de  tels  rulsseaux  ou  cours  d'eau  qui  se  trouve- 
ront  sur  la  terre  sus  vendue,   et  d'etablir,  ouvrir  et 
entretenir  sur  l'etendue  d'icelle  terre  toutcs  especes 
de   digues,    retenues,  chaussees,   canaux  ou   cours 
d'eau  generalement  quelconques,  pour  augmenter  le 
cours  de  tous  et  tels  ruisseaux,  rivieres  ou  courants 
d'eau  sur  lesquels  le  dit  sieur  vendeur,  ses  hoirs  et 
ayans-cause  batiront  tels  moulins  ou  manafactures 
sans  aucune  indemnite  quelconque.     Les  susdites 
servitudes  ainsi  etablies  et  creees  en  faveur  du  dit 
sieur  vendeur,  ses  hoirs  et  ayans-cause  a  perpetuite, 
en  consideration  de  ce  que  le  dit  vendeur  s'oblige  a 
batir  et  entretenir  un  ou  plusieurs  moulins  a  farine, 
aussitot  qu'il  y  aura  dans  le  dit  township  un  nombre 
de  terres  cultivees  et   produisant  une  quantite  de 
grains  suffisant  ppur  entretenir  et  fournir  un  ou  plu- 
sieurs moulins,     II  est  expressement  convenu  et  en- 
tendu  entre  les  dites  parties,  que  rien  de  contenu  au 
present  acte  ne  sera  entendu  s'etendre  a  donner  et 
ne  donnera  au  dit  preneur  aucun  droit  de  propriete 
ni  de  jouissance,  soit  en  particulier,  ni  en  commun, 
sur,  ni  dans  aucune  des  iles  situees  dans  la  riviere 
Becancour,  vis-a-vis  le  dit  township,  ou  dans  les  ri- 
vieres  qui   se   trouvent   dans   les   limites    d'icelui, 
lesquelles,  le  dit  vendeur,  du  consentement  expres  de 
l'acquereur,  se  reserve  a  lui;  ses  hoirs  et  a}^ans-cause 


—  159  — 

en  propre,  ainsi  que  le  droit  au  dit  vendeur,  ses  hoirs, 
et  ayans-cause,  de  passer  et  repasser  sur  les  terres 
situees  sur  le  bord  des  dites  rivieres  pour  exploiter  les 
dites  iles, 

Le  dit  acquereur,  ses  hoirs  et  ayans-cause  seront 
tenus  a  l'avenir  de  fournir,  faire  et  entretenir,  suivant 
l'usage  et  la  loi,  les  ponts  et  chemins  d'utilite  publi- 
que,  et  les  chemins  de  front  et  routes  de  sorties  qui 
pourront  etre  a  la  charge  du  total  ou  partie  de  la 
terre  susvendue,  et  s'oblige  de  plus,  le  dit  sieur  ac- 
quereur, pour  lui,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  detenteurs 
de  la  dite  terre  en  vers  le  dit  sieur  vendeur,  ses  hoirs 
et  ayans-cause,  de  donner  du  decouvert  a  ses  voisins 
a  fur  et  mesure  qu'ils  en  auront  besoin,  et  a  faire  et 
entretenir  en  commun  avec  eux  les  clotures  et  fosses 
requis  et  necessaires,  a  peine  de  tous  depens,  dom- 
mages  et  interets,  sans  etre,  le  dit  sieur  vendeur,  tenu 
de  sa  part  aux  obligations  susdites  envers  le  dit  ac- 
quereur, ses  hoirs  et  ayans-cause,  detenteurs  de  la 
dite  terre. 

Se  reserve  de  plus,  le  dit  sieur  vendeur,  pour  lui, 
ses  hoirs  et  ayans-cause  a  perpetuite,  le  droit  et  fa- 
culte  de  couper,  prendre  et  enlever  de  dessus  la  dite 
terre,  tous  les  bois  utiles  a  la  construction  des  eglises, 
moulins,  manufactures  et  batisses  destinees  a  l'usage 
public  dans  le  dit  township,  et  s'oblige  de  plus,  le  dit 
sieur  acquereur,  pour  lui,  ses  hoirs  et  ayans-cause,  a 
toutes  les  clauses,  charges,  conditions  et  reserves 
mentionnees  dans  les  lettres-patentes  de  sa  majeste, 
accordant  les  terres  du  dit  township  de  Maddington, 
lesquelles  le  dit  sieur  acquereur  dit  bien  savoir  et 
connaitre. 

Se  fait  enfin,  le  dit  sieur  vendeur,  les  reserves  faites 
sur  le  dit  township  de  Maddington  par  sa  majeste,  et 
mentionnees  dans  les  dites  lettres-patentes. 


—  100  — 

Sera  tenu,  le  dit  acquereur  de  faire  mesurer,  aligner 
et  borner  la  dite  terre  sur  toutes  ses  faces,  a  ses  frais, 
par  arpenteur  jure,  et  de  fournir,  sous  sixmois,  au  dit 
sieur  vendeur,  copie  du  proces-verbal  qui  en  sera  fait, 
ainsi  que  copie  des  presentes  immediatement.  Tune 
et  1'autre  en  forme  authentique. 

Et  au  moyen  du  present  acte,  les  elites  parties, 
pour  elles,  leurshoirsetayans-cause,  annullent  toutes 
promesses  de  vente  ou  autrcs  engagements  quelcon- 
ques  qui  pourraient  avoir  existe*  entre  elles  jusqu'a 
la  date  du  present  acte  qu'elles  declarent  etre,  sui- 
vant  leur  desir,  l'execution  des  dites  promesses  et 
engagements. 

Et  pour  surete  du  prix  d'acquisition,  tant  en  capi- 
tal qu'interet,  rente  fonciere  et  autres  droits  diveis 
mentionnes  au  present  acte,  et  pour  l'entier  et  fidele 
accomplissement  de  toutes  et  chacune  des  clauses, 
obligations,  servitudes,  charges  et  conditions  sus- 
mentionnees,  ainsi  que  du  paiement  a  demande  de 
la  sommo  de  vingt  chelins  courant,  que  le  dit  acque- 
reur recommit  devoir  et  promet  payer  au  dit  vendeur 
pour  une  annee  d'arrerages  de  rente,  le  dit  acquereur 
a  hypotheque  tons  ses  biens  presents  et  futurs,  et 
specialement  et  par  privilege  special,  la  terre  sus- 
vendue,  sans  qu'une  hypotheque  deroge  a  1'autre. 

Et  pour  l'execution  des  presentes,  les  parties  ont  elu 
leurs  domiciles  irrevocables,  savoir:  le  dit  sieur  ven- 
deur, sur  le  cinquieme  lot  du  onzieme  rang  du  dit 
township,  ou  en  aucune  autre  place  qu'il  pourrachoi- 
sir  a  sa  volonte  dans  limites  du  dit  township  de  Mad- 
dington,  et  dontil  donnera  notice  publique,  et  le  dit 
sieur  acquereur,  specialement  et  irre  <  c  lI  1  m  n  si  r 
la  terre  sns-vendua.  Aux  quels  lieux,  etc.  Nonobs- 
tant,  etc.  Car  ainsi,  etc.  Piomettnnt,  etc.  O!  ligeant, 
etc.     Renoncant,  etc.     Fait  et  passe,  a  Gentilly,  en 


—  161  — 

l'6tude  de  maitre  Laurent  Genest,  Pun  des  notaire* 
soussignes,  le  trente  Janvier  mil  huit  cent  trente-six, 
requis  de  signer,  le  dit  sieur  vendeur  a  signe,  le  dit 
sieur  acquereur  a  declare  ne  le  savoir,  lecture  faite, 
ainsi  signe  sur  la  minute  demeuree  en  l'etude  sus~ 
dite. 

(Signe,)        CHARLES  TURGEON, 

sa 

JACQUES    X  DION, 

marque. 

P.  PEPIN,  N.  P. 
L.  GENEST,  N.  P. 


township  de  Leeds, 

Megantic,  16  juillet  1851. 

"MoNsiEtrft, — Etant  informe  qu'il  a  ete  institue 
mue  enquete  sur  les  causes  qui  retardent  1'etablisse- 
ment  du  pays,  je  prends  respectueusement  la  libert6 
'de  soumettre  a  votre  consideration  les  causes  sui- 
vantes  qui  sont  venues  a  ma  connaissance  pendant 
«une  residence  de  vingt-cinq  annees  dans  ce  pays  :  — 

1.  Les  arpeotages  primitifs  des  townships  ont  et6 
faits  tres  imparfaitement ;  dans  plusieurs  cas,  ils  ont 
€te  faits  que  partiellement,  et  dans  d'autres,  on  ne 
rpeut  trouver  ni  les  rangs  ni  les  lignes  de  concession. 

2.  Les  lignes  de  townships  qui  ont  ete  arpentees(j 
'sont  devenues  si  obscures,  que  person  ne,  a  moins 
d'une  grande  pratique,  ne  petit  ni  les  suivre  ni  les 
decouvrir. 

3.  La  plupart  des  piquets  qui  ont  ete  plarites  sont 
disparus  par  la  vetuste  et  Teffet  du  temps. 

21 


—  162  — 

4.  On  ne  peut  parvenir  aux  chemins  qui  ont  6te 
faits  recemment  qu'au  risque  de  se  tuer,  de  se  casser 
les  membres,  et  de  briser  la  voiture  ;  comme  par 
exemple,  quand  on  veut  arriver  aux  chemins  d'Ar- 
tabaska  et  Wotton  par  les  chemins  d'Artabaska  et  de 
Craig. 

5.  Les  townships  dans  ce  pays  ne  sont  pas  relies 
par  de  bons  chemins  suffisants. 

6.  Les  actes  des  voieries  et  des  municipalites  sont 
inefhcaces. 

7.  Manque  d'ecoles. 

8.  Comtes  ruraux, — leurs  interets  ne  sont  point 
convenablement  represented  en  parlement. 

Dans  l'espoir  que  les  remarques  ci-dessus  pourront 
£tre  utiles, 

J'ai  l'honneur  d'etre, 
Monsieur, 
Avec  le  plus  profond  respect, 
Votre  humble  et  obeissant  serviteur, 

H.  G.  HALL, 

Arpenteur  provincial. 


Jeudi,  7  aout  1851. 
Thomas  Fortier,  6cuyer,  au  fauteuil. 

L'honorable  William  Robinson  est  appele  et  inter- 
roge  :— 

Avez-vous  jamais  visite  le  chemin  appele  "  Chemin 
Gentilly?" — Oui.  En  septembre  1847,  je  visitai  et 
examinai  les  divers  chemins  alors  en  voie  de  construe- 


—  163  — 

tion  dans  les  townships  du  Bas-Canada ;  et  en  r6f6- 
rant  a  mon  livre  de.  notes  que  je  tenais  alors,  j'y  trouve 
les  entrees  suivantes  a  ce  sujet : — 

*  24  sept.— Parti  de  Stanfold  a  6J  heures,  P.  M., 
11  pour  la  riviere  Becancour, — arrive  la  a  8-|  heures, 
"  P.  M.,  neuf  milles  de  distance. — Le  besoin  d'un 
"  pont  se  fait  grandement  sentir  ici.  La  riviere  est 
"  profonde  de  4  pieds,  et  large  de  286 ; — ses  bords 
"  sont  peu  eleves  et  le  fond  en  est  bon. — Cout  sup- 
"  pose  du  pont,  £500. — Ces  neuf  milles  de  chemin 
"  sont  bien  faits  et  en  tres  bon  etat. — Les  autres  ponts 
€t  sont  bien  construits." 

M  25  sept. — Parti  de  la  riviere  Becancour  a  6  heures 
"  A.  M.,  pour  Gentilly  ; — distance,  8  milles;— le  che- 
"  min  a  grand  besoin  de  reparation,  et  une  bonne 
"  partie  en  peut  etre  reparee  facilement. — Les  fosses 
"  pour  l'egoutter,  ainsi  que  les  autres  travaux  peu- 
"  vent  etre  faits  pour  £1000 ; — et  ce  chemin  rappor- 
"  terait  profit  si  Ton  y  posait  des  barrieres  ; — la  ne- 
"  cessite  de  faire  des  travaux  dans  les  environs  n'est 
"  pas  aussi  urgente  que  pour  ce  chemin. — Deux 
"  ponts  sont  construits  sur  le  cote  nord  dela  riviere.', 

u  Le  chemin  depuis  Talbot  jusqu'a  Becancour, 
"  distance  de  vingt  milles,  est  en  tres  bon  etat,  les 
"  deux  premiers  milles  exceptes  ;  mais  il  sera  facile 
"  de  les  reparer. — £300  suffiraient  pour  reparer  en- 
"  tierement  ces  vingt  milles  de  chemin,  et  y  poser 
"  une  autre  barriere, —  alors  il  rapporterait  beau- 
,(  coup." 


Alfred  William  Rich,  fat  appele  comme  temoin  et 
examine : — 

(Memes  questions  qu'd  T.  A.  Lambert.) 

A  ia  Ire. — Mon  nom  est  Alfred  William  Ritch; 


—  164  — 

je  reside  dans  la  cite*  de  Quebec ;  je  suis  avocat 
et  agent  general  des  terres ;  j'ai  rempli  ces  fonc- 
tions  depuis  ces  deux  dernieres  annees,  en  societe 
avec  un  nomme  Wm.  Newton,  ecuyer,  qui  reside 
maintenant  a  Cobourg. 

A  la  2de. — J'ai,  en  diverses  occasions,  visite  ces 
townships,  et  traverse  ceux  appeles  Inverness,  Leeds, 
Stanfold,  Maddington,  Somerset,.  Artabaska,  War- 
wick, Kingsey,.  Shipton,  Melbourne,  Durham,  Drum- 
mondville,  Wendover,  AbbotsfordrGranhy  etShefford. 
Ce  que  je  sais  des  causes  qui  out  empeehe  i'etablisse- 
ment  de  ces  townships  derive  naturellement  d'infor- 
mations  que  j'ai  recues  et  qui  m'etaient  necessaires 
durant  la  periode  de  mon  administration  des  affaires 
d'un  bureau  d'agence  pour  les  terres  dans  la  cite  de 
Quebec,  etablidans  le  seul  but  d'engager  les  emigres 
et  autres  a  s'etablir  sur  les  terres  des  townships  de 
l'Kst,  ou  sur  toutes  autres  situees  dans  les  limites  du 
district  de  Quebec 

A  la  3me. — Les  chemins  sont  pour  la  pIupaTt  dans 
un  etat  bien  mediocre,  et  je  puis  afore  qu'a  T excep- 
tion des  grands  chemins,  ceux  de  Craig,  Granby,  et 
le  chemin  depuis  Nice  let  a  Melbourne  par  la  voie  de 
LaBaie,  sont  presque  impraticabl ?sr  et  leur  ligne  est 
si  peu  directe  qu'en  les  pareourant,  depuis  un  point 
donne  dans  les  townships,  pour  se  rendre  a  un  mar- 
ehe  de  ville,  Ton  sc  trouve  avoir  fait  une  distance* 
cFun  tiers  de  plus  qu'on  ne  l'aurait  fait  pour  gagner 
telle  ville  si  les  chemins  eussent  ete  en  premier  lieu 
traces  en  une  aussi  droite  ligne  que  pent  le  permettre 
le  sol  de  cet  endroit ;  et  il  en  resulte  que,  les  grands 
chemins  n'etant  pas  tenus  dans  un  etat  suffisant  de 
reparation,  des  chemins  de  ligne  et  de  travers  sont 
parcourus  de  preference  et  otent  aux  grands  chemins 
I'avantage  qu'ils  auraient  en  etant  praticabies. 


—  165  — 

A  la  4me. — Repondue  en  partie  par  ma  troisieme 
reponse,  mais  a  laquelle  j'ajouterai  que  c'est  au  man- 
que d'unite  d'action  de  la  part  des  habitants  eux- 
memes,  du  petit  nombre  de  ceux  qui  y  resident,  de 
raeme  qu'a  la  distribution  inegale  des  travaux  sur  les 
chemins  publics  actuels  entre  les  defricheurs  dans 
les  differents  townships  respectifs. 

A  la  5me. — Je  ne  suis  nnllement  prepare  a  emettre 
aucune  opinion  sur  l'enieacite  ou  la  non  efficacite  de  la 
presente  loi  des  chemins  ;  mais  je  ne  crois  pas,  cepen- 
dant,  qu'en  verlu  de  ses  dispositions  les  habitants 
puissent  ouvrir  les  chemins  qui  leur  sont  neces- 
saires  ;  et  cela,  parce  que  cette  loi  est  insuffisante  en 
fait  d'interets  et  ne  eonfere  pas  de  pouvoirs  assez  am- 
pies  aux  officiers  qui  doivent  etre  nommes  en  vertu 
d'icelle,  pour  voir  a  ce  que  ses  dispositions  soient 
dument  executees,  pour  agir  eontre  les  eflets  de  la 
peur,  de  la  faveur  et  de  Paffection  qui,  necessaire- 
ment,  dans  l'eiat  present  de  la  societe,  gouvernent 
les  officiers  residant  dans  la  localite  ou  lis  peuvent 
^tre  appeles  k  exercer  leurs  pouvoirs,  et  special ement 
surtout  dans  le  cas  ou  il  y  a  manque  de  remunera- 
tion proportionnee  aux  responsabilites  attachees  a 
leur  charge, — les  devoirs  qu'ils  ont  a  remplir  doivent 
plutot  etre  consideres  comme  volontaires  que  coactifs, 

A  la  Brae,— Comme  ligne  de  premiere  impor- 
tance, ma  propre  experience  m'engage  a  suggerer 
Fouverture  d'un  grand  tronc  de  chemin  a  partir 
de  la  Pointe-Levi,  directement  visa-vis  la  cite  de 
Quebec  (oH  mettent  a  l'ancre  les  vaisseaux  qui  arri- 
vent  charges  d'emigres),  et  eourant  une  ligne  aussi 
directe  que  possible  a  travers  le  comte  Dorchester, 
traversant  la  riviere  Chaudiere  par  un  pont  et  tra9ant 
la  ligne  de  division  entre  les  townships  Nelson  et 
Inverness,  et  de  la,  en  ligne  directe  jusqu'a  Mel- 
bourne, ayant  d'un  cote  Somerset,  Artabaska,  War- 


—  160  — 

wick  et  Kingsey,  et  de  l'autre,  Halifax,  Chester, 
Tingwick  et  Shipton.  J'en  suis  venu  a  cette  con- 
clusion par  les  objections  tant  de  fois  repetees  et 
faites  a  moi-meme  par  les  emigres  a  bord  des  vais- 
seaux  dans  le  port  de  Quebec,  par  rapport  au  cout 
et  aux  inconvenients  qu'il  y  a  pour  eux  de  faire  plus 
d'un  transbordement  pour  aller  s'etablir  dans  ces 
townships,  lorsqu'il  leur  fallait  prendre,  soit  la  voie 
de  St.  Nicolas,  Trois-Rivieres  ou  du  port  St.  Fran- 
cois. Je  suggererais  en  outre,  l'ouverture  d'un  chemin 
a  partir  de  Blanford  en  continuation  du  chemin  qui 
conduit  actuellement  de  la  riviere  St.  Laurent  a 
Blanford,  et  de  la,  traversant  en  ligne  directe  Buis- 
trode  ou  Stanfold,  Warwick  et  partie  de' Kingsey,  et 
qui  joindrait,  a  quelque  distance  de  Melbourne,  le 
grand  tronc  de  chemin  plus  haut  mentionne.  Le 
chemin  Gosford  est  tres  avantageux,  mais  il  re- 
quiert  quelque  reparation  dont  le  cout  serait  peu 
eleve.  Depuis  Melbourne  en  ligne  directe  jusqu'a 
Frelighsburg,  les  chemins  sont  presque  tousexcel- 
lents,  et  ceux  a  partir  de  lajusqu'au  lac  Champlain, 
exigent  une  depense  assez  considerable  pour  les  ma- 
cad  amiser  et  les  rendre  assez  praticables  pour  enga- 
ger les  Americains  et  les  emigres  britanniques  mecon- 
tentsqui  pourraient  avoir  atteint  le  Vermont,  a  passer 
la  frontiere  et  a  s'etablir  dans  ces  townships. — Le 
chemin  depuis  Sherbrooke,  a  quelque  point  d'Here- 
ford,  sur  la  frontiere,  est  aussi  digne  de  mention  ;  et 
je  desirerais  suggerer  avec  instance  que  l'on  tienne 
ce  chemin  dans  un  etat  parfait  de  reparation,  ou 
qu'il  forme  partie  d'un  grand  chemin  qui  va  jusqu'a 
Boston,  et  engage  fortement  les  Americains  a  prendre 
la  voie  de  cette  route,  soit  pour  leur  plaisir  ou  pour 
faire  Pachat  de  laine,  grains  et  bois  de  construction, 
qui  s'y  tronvent  en  grande  abondance,  et  pour  la 
vente  desquels  ces  townships  n'ofTrent  peu  ou  point 
de  marche  avantageux. — La  ligne  de  communication 


—  167  — 

ouverte  entre  Montreal  et  Sherbrooke  par  le  chemin 
de  fer  en  voie  de  progres,  empeche  que  l'on  s'occupe 
des  autres  chemin s  dans  cette  section,  surtont  depuis 
qu'il  en  existe  de  bons  par  la  voie  de  Longueuil, 
Chambly  et  Granby  jusqu'a  Sherbrooke,  et  de  la 
ligne  frontiere,  par  la  voie  de  Laprairie,  St.  Jean, 
jusqu'a  Rouse's  Point,  sur  un  cote  du  lac  Champlain, 
et  de  l'autre,  jusqu'a  Philippsburg,  Frelighsburg  et 
Patton. — Avec  ces  grands  chemins,  l'etablissement 
de  ces  townships  irait  toujours  progressant,  et  leur 
ligne  de  communication  reciproque  ne  ferait  qu'ac- 
croitre  la  valeur  des  chemins  qui  sont  d'un  interet 
secondaire,  jusqu'a  ce  qu'il  en  soit  resulte  une 
augmentation  de  population  assez  considerable  pour 
etablir  cette  section  entiere  du  pays. — Ici  se  bornent 
mes  reponses  aux  questions  qui  m'ont  ete  faites  sur 
ce  sujet. — Avant  que  de  terminer,  cependant,  je  desi- 
rerais  ajouter  de  plus  que  des  avantages  immenses 
seraient  retires  d'une  depense  legere  qui  serait  faite 
pour  la  formation  immediate  de  bons  chemins  maca- 
damises, comme  branches  du  grand  tronc  de  chemin 
en  premier  lieu  mentionne,  et  joignant  Inverness, 
Leeds,  Halifax  et  Ireland,  et  de  la  a  Tring, — endroits 
tres  fertiles  peuples  par  une  race  d'hommes  robustes, 
loyaux,  afifectionnes  et  industrieux.  Ces  suggestions 
sont  faites  avec  la  plus  grande  deference  possible. 

A  la  7me. — Je  ne  puis  imaginer  de  moyens  plus 
faciles  que  l'imposition  d'une  taxe  moderee  sur  les 
terres  des  townships,  proportionnee  aux  benefices 
qu'en  retirent  les  habitants  residant  sur  la  ligne  ou 
sur  les  diverses  lignes  de  chemins,  et  une  autre  taxe 
d'un  tiers  de  plus  sur  toutes  les  terres  inoccupees  ou 
appartenant  a  des  personnes  residant  hors  de  la  loca- 
lity ;  et  aussi,  sur  tous  les  lots  des  proprietaries  y 
residant  qui  n'auraient  pas  contribue  a  leur  amelio- 
ration. 


—  1C8  — 

A  la  8me. — Je  suis  d'opinion  que  les  causes  prin- 
cipales  auxquelles  on  attribue  le  non  etablissement 
de  la  plus  large  portion  de  ces  townships  peuvent  etre 
resumees  ainsi:  le  manque  de  bons  chemins,  le  be- 
soin  de  routes  directes  a  partir  des  ports  de  Quebec, 
St.  Francois  et  Sorel,  allant  jusqu'au  centre  de  ces 
townships;  lanecessite  de  frequents  transbordements, 
le  cout  du  transport,  ainsi  que  le  grand  nombre  djin- 
corivenients  compares  aux  avantages  que  Von  a  en 
prenant  la  voie  du  fleuve  pour  se  rendre  dans  le  haut 
de  cette  province  , — l'arrivee  des  vaisseaux  et  bateaux 
a  vapeur  au  port  St.  Francois  a  uiie  heure  inconve- 
nante  ; — le   manque   de  communication  directe   et 
avantageuse  par  la  voie  d'aucun  de  ces  chemins  ay  ant 
nn  terminus  a  la  Pointe-Levi,  vis-a-vis  Quebec  ;— 
l'activite  inconvenante  et  incessante  des  employes  de 
bateaux  a  vapeur  interesses  pour  le  transport  des 
ipassagers  vers  FOuest  ; — l'ignorance  de   la   grande 
majorite  du  peuple  relativement  a  la  valeur  et  au  cli* 
mat  de  cette  partie  du  pays  ;  et  de  plus,  le  manque, 
de  la  part  du  gouvernement  et  de  la  compagnie  des 
terres  de  1'Amerique  Britannique,  ouraeme  des  indi- 
vidus,  d'employer  des  agents  pour  promouvoir  l'emi- 
.gration  de  ce  cote-la; — et  auxquelles  causes  je  puis 
ajouter  les  assertions  de  personnes  interessees  a  re- 
presenter  ces  townships  comrae  une  etendue  de  pays 
•sterile,   unproductive   et  insalubre, — et  entierement 
<contraire  aux  interets  des  agriculteurs. 

A  la  9me.— Repondue  d6ja  par  ma  reponse  ala  6me 
question. 

A  la  lOme. — Je  suggercrais  la  nomination  d'un  'oa 
de  plusieurs  officiers  dans  les  differentes  sections  de 
ces  townships,  ayant  le  pouvoir  de  prelever  telle  taxe 
par  la  vente  de  portions  des  divers  lots  de  terre,  sur 
lesquels  le  paiement  de  1 1  taxe  imposee  aurait  eto 


—  169  — 

neglige  pendant  une  pSriode  de  plus  d'une  annexe,  eC 
que  cette  taxe  ne  pourrait  s'elever  a  plus  de  deux  de- 
niers  par  acre  sur  les  terres  incultes  et  sur  celles  de 
proprietaires  possedant  plus  d'un  lot  (200  acres),  et 
qui  n'auraient  fait  sur  iceux  aucune  amelioration  ; — 
et  que  la  taxe  imposee  sur  les  terres  possedees  par 
des  residants  ou  meme  par  ceux  qui  resident  en  de- 
hors de  la  localite,  mais  qui  auraient  effectue  des 
defrichements  et  cultive  le  sol,  ne  devrait  pas  exceder 
un  denier  par  acre, — tel  ofiicier  et  officiers  etant  res- 
ponsables  de  tous  les  deniers  qu'ils  auront  percus  en 
vertu  de  leur  charge. 

A  la  lime. — Je  ne  le  puis,  n'en  ayant  pas  sous 
mon  controle. 

A  la  12me. — Je  ne  le  puis,  n'en  ayant  pas  a  ma 
disposition. 

A  la  13me — Je  ne  puis  r6pondre  a  cette  question, 
ne  possedant  pas  les  informations  requisea  pour  le 
faire. 

A  la  14me. — II  est  a  ma  connaissance  que  deux 
cultivateurs  abandonnerent  leurs  fermes  dans  le  town- 
ship de  Warwich, — un  autre  dans  le  township  d'Ire- 
land,—  trois  dans  Stanfold  et  un  dans  Maddington, 
les  abandonnerent  aussi ;  d'autres,  autant  que  je  puis 
le  savoir,  out  aussi  laisse  les  townships  de  l'Est,  mais 
je  n'ai  aucune  connaissance  personnelle  du  fait :  et 
les  causes  que  l'on  en  peut  alleguer,  dans  tous  les  cas, 
sont  les  difricultes  qu'il  y  a  de  transporter  leurs  pro- 
duits  sur  les  marches,  les  mauvais  chemins,  et  le  terns 
qu'il  leur  faut  pour  passer  sur  la  route  etant  cau  e 
de  grandes  pertes  pour  eux  comme  agriculteurs.  Et 
j'ajouterai  qu'un  grand  nombre  de  proprietaires  de 
de  terres  incultes  et  defrichees  dans  les  townships  de 
Tweeds,  Inverness,  Ireland,  Stanfold,  Maddington, 
22 


—  170  — 

Warwick,  Blanford  et  Somerset,  et  un  dans  Shipton, 
me  donnerent,  durant  les  deux  dernieres  saisons,  en 
ma  qualite  d'agent  de  terres,  des  instructions  pour 
effectuer  la  vente  de  leurs  propriete,  et  les  causes 
qu'ils  alleguerent  de  leur  decision  de  les  vendre  sont 
celles  qui  se  trouvent  plus  haut  mentionnees.  Et  je 
fus  informe  par  plusieurs  de  ces  proprietaries  qu'ils 
avaient  une  grande  abandance  de  produits  et  d'ani- 
maux,  mais  qu'il  leur  fallait  encourir  de  trop  grandes 
pertes  pour  les  transporter  aux  marches  de  Quebec 
ou  de  Montreal,  en  consequence  du  mauvais  etat  des 
chemins  et  la  distance  a,  parcourir  avant  d'atteindre 
ces  deux  cites ; — et  que  de  plus,  ils  sont  tous  les  ans 
forces  de  bruler  une  immense  quantite  de  bois  de 
corde,  ne  pouvant  trouver  a  le  vendre. 

Les  cultivateurs  auxquels  fai  fait  allusion  plus 
haut,  comme  ayant  abandonne  leurs  fermes,  se  sont 
diriges  du  cote  de  l'ouest,  et  sont  maintenant  etablis 
dans  cette  partie  de  la  province. 

Le  tout  est  respectueusement  soumis. 

A.  W.  RITCH. 


ERRATA. 

Page  lOme,  ligne  6me.  Au  lieu  de  "3,225,600,"  lisez 
"3,257,600." 

"  21me  "  lOme.  Au  lieu  de  le  nerf  de  la  ri- 
chesse  d'un  pays,  lisez :  le 
nerf  et  la  richesse  d'un  fays. 


INDEX. 


PAGE. 

RAPPORT,  PREMIER 3 

RAPPORT,  SECOND 47 

Arcand,  Jean  O.,  temoignage  de 128 

Boutillier,  Thomas,  M.  P.  P.,  temoignage  de 53 

"                   "        Bommaire  d'un  bill  de  voierie 
pour  les  townships,  par 55 

Charlton,  Richard,  a  Pierre  Coulombe,  (contrat  de  vente 

par)  produit  par  M.  Racine 74 

Cresse,  L.  M.,  a  Chs.  Beauchene,  (contrat  de  vente  par,) 

produit  par  M.  Racine. 76 

Deshaies  dit  Tourigny  (affidavit  de,) 116 

Doucet,  Joseph,  (affidavit  de) 116 

Extrait  et  remarques,  par  Thomas  Fortier,  M.  P.  P 99 

Fortier,  Thomas,  M.  P.  P.,  president  du  comite,  (extrait  et 

remarques  par) 99 

"     (contrat  de  vente  par  L.  Massue  a  Ant.  Marchand,) 

produit  par 01 

Gilbert,  Frs.,  a  Amb.  Morin,  (contrat  de  vente  par,)  produit 
par  M.  Racine 89 

Hall,  H.  G.,  arpenteur  provincial,  (lettre  de) 161 

Heon,  Charles,  (temoignage  de) 147 

"  (contrat  de  vente   par   Charles  Turgeon  a 

Jacques  Dion,)  produit  par 153 

Hume,  John,  (temoignage  de) 136 


INDEX. 

PAGE. 

Lambert,  Thomas  A.,  (temoignage  de) 110 

Lambert,  Thomas  A.,  a  F.  Lafrance,  (contrat  de  vente  par) 

produit  par  M.  Racine 85 

Landry,  Louis,  temoignage  de 114 

"  "     (affidavits  d' Alexis  Beshaies  dit  Tourigny  et 

de  Joseph  Doucet,)  produits  par 116 

"        "     (affidavit  d' Alexis  Richer,)  produit  par 117 

"        "     (affiidavit  de  Lucie  Levasseur.)  produit  par. .  118 

"        "     (affidavit  d'Alexis  Leblanc.)  produit  par 119 

Leblanc,  Alexis,  affidavit  de 119 

Le  Canadien  Emigrant,  etc.,  (pamphlet  des  missionnaires 

des  townships  de  l'Est.)  produit  par  A.  Polette,  ecr.  •~'7J 

M.  P.  P 5 

JLeclerc,  Reverend  M.  Nazaire,  (temoignage  de) 120 

Levasseur,  Lucie,  (affidavit  de) 1 18 

Massue,  Louis,  a.  Ant.  Marchand,  (contrat  de  vente  par,) 

produit  par  Thos.  Fortier,  ecuyer,  M.  P.  P 91 

Marler,  G.  L.,  a  B.  Richard,  (contrat  de  vente  par,)  produit 

par  M.  Racine , 82 

Polette,  A.,  ecuyer,  M.  P.  P.,  (temoignage  de,) 4 

"        Le  Canadien  Emigrant,  etc.,  (pamphlet  des  mis- 
sionnaires des  townships  de  l'Est,)  produit  par 5 

Racine,  Reverend  M,  A.,  (temoignage  de) 63 

lo.  (contrat  de  vente  par  Richard  Charlton  u  Pierre 
Coulombe,)  produit  par. 74 

2o.  (contrat  par  L.  M.  Cresse  a  Chs.  Beauchene) 
produit  par 76 

3o.  (contrat  de  vente  par  G.  L.  Marler  a  B.  Ri- 
chard.) produit  par 82 

4o.  (contrat  de  vente,  par  T.  A.  Lambert  a  F.  La- 
france,) produit  par 85 

5o.  (contrat  de  vente  par  F.  Gilbert  a  A.  Morin,) 
produit  par 89 

Rich,  C.  W.,  (temoignage  de) 163 

Richer,   Alexis,  (affidavit  de) 117 


INDEX. 

TAGE. 

Robinson,  Hon.  W.,  (temoignage  de) 162 

Sommaire  d'un  bill  de  voierie  pour  les  townships,  produit 

par  T.  Boutillier,  ecuyer,  M.  P.  P 55 

Turgeon,  Charles,  a  Jacques  Dion,  (contrat  par)  produit  par 

M.  Charles  Heon 153 


FIN 


