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LA CONSTITUTION FfiDfiRALE 



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PAR LE 



S^partement f^d6ral de rint^rienr 




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-7 — ^y-^rj\j\j\j\r^f- 



Berne 

Imprimcrie de K.-.T. Wyss 

1878. 






Eiuu 110^, -lT 






Wlkilmu, 












Au Conseil federal Suisse. 



Ge travail, commence des les premiers mois de 1876, a d& 
€tre fr^quemment interrompu, quelquefois durant un long espace 
de temps, pour d'autres occupations multiples et absorbantes. 
Gompos^e dans des conditions qui permettaient si peu la concen- 
tration assidue de Tesprit sur un sujet d'une telle importance, 
I'oeuvre porte n6cessairement les traces des interruptions et des 
reprises nombreuses qu'elle a dfl subir. En vous la soumettant 
aujourd'hui, Tit., notre but est de remettre, si possible, au premier 
rang des preoccupations de notre vie publique la grande question 
de rinstruction populaire. Les trois derniers alin6as de Tart. 27 
de la Gonstitution f^derale imposent a la GonfM^ration et aux 
Gantons une tUcbe a la fois lourde et delicate: il n'est peut-£tre 
pas inutile, en ce moment, de faire voir que Fautorit^ f^d^rale ne 
I'a jamais perdue de vue, et que cette tSlche est, au contraire, 
I'objet de toute sa sollicitude. 

Berne, le 20 novembre 1877. 

Le Chef 
du Departement federal de V Inter ieur: 



V 



\ 



— 5 



I. Origines des dispositions de Part. 37 relatiyes 

k I'instrnction primaire. 

1870-1872. 

Dans le grand mouvement qui s'empara des esprits en Suisse, 
a Tepoque de la revision federate, on ne pouvait laisser de c6t4 
la question de Tinstruction populaire. Deux faits des plus coor 
sid^ables dans Thistoire contemporaine donnaient alors une 
actuality nouvelle a cette question: les succ^s militaires que TAlle- 
magne veuait d'obtenir, et qu'il 6tait convenu d'attribuer avant 
tout a la superiority de son systeme d'6ducation publique; — et 
la proclamation du dogme de rinfaillibilit^ papale, qui faisait 
sentir aux Etats de plus belle la n^cessit^ de ne pas laisser ex- 
clusivement a TEglise la formation des jeunes intelligences. 
Aussi les r^formes scolaires ^taient-elles k Tordre du jour dans 
toute TEurope. En Suisse, plusieurs Cantons importants, Zurich, 
Thurgovie, NeuchMel, Geneve, livraient a une refonte complete 
leur legislation sur la mati^re. Des voix toujours plus nomtoeuses 
appelaient la haute surveillance de la Confederation sur Tensei- 
gnement primaire. Ces demandes trouv^rent en premiere ligne leur 
expression dans les petitions adressees aux Chambres pour la 
revision de la Constitution federale. 

Dans son message du 17 juin 1870 concernant cette revision, 
le Conseil federal n'abordait pas la question de Penseignement 
primaire. Le 18 juiUet de la m^me annee, la commission de revi- 
sion du Conseil national decida « qu'il serait adresse un appel 
«aux citoyens pour que ceux*ci fassent connattre leurs voeux et 
«leurs propositions relativement a la revision, o Trois seulement 
des petitions qui parvinrent k cette epoque (d'aoAt en novembre 
1870) k la Chancellerie federale, s'occupent de recole populaire. 
Une assembiee de liberaux tenue k Lucerne le 10 octobre 1870 
formulait k ce sujet la proposition suivante: « Adopter une dis- 



— 6 — 

((position etablissant la competence de la Confederation pour tixer 
tfun minimum de ce qu'on doit enseigner dans les ^coles populaires ; 
apr^voir I'influence que la Confederation doit exercer sur la sur- 
((veillance des ecoles, ainsi que la creation de s^minaires suisses 
apour les instituteurs primaires.))*) — Une 'assembl^e populaire 
qui avait eu lieu a Morat le 12 juillet 1870, et dont les voeux 
furent transmis le 18 octobre, demandait aussi: al'ecole populaire 
«sous la surveillance de la Confederation.))*) — En revanche, le 
Pius-Verein du Haut-Toggenburg (en son nom le doyen Klaus), 
faisait, en date du 7 novembre, une proposition ainsi conquer 
(cLiberte entiere d'enseigner et d'apprendre, sans obligation de 
((frequenter I'ecole. ToutefoiSj celui qui ne sait pas lire I'ecrit et 
«rimprime et signer son nom , perd ses droits civiques et la 
((faculte de contracter, et il est mis sous tutelle. Les patentes 
(( d'enseignement ne peuvent etre exigees que pour les ecoles 
a d'Etat.»') — Singuliere theorie, pour le dire en passant, que 
celle du Pius-Verein, qui va jusqu'ft f rapper de mort civile le 
citoyen illettre, alors qu'il est beaucoup plus simple de I'obliger 
a frequenter I'ecole. 

On le voit, Timpulsion etait encore bien faible ; ce n'est que 
plus tard qu'elle devait se produire avec force. La commission du 
Conseil national elle-meme, reunie en fevrier, mars et avril 1871, 
ne pr^a aucune attention aux voeux que nous venous de rappeler. 
II paraissait admis que la Confederation n'avait de devoirs a 
remplir qu'a regard de I'instruction superieure. La discussion 
qui eut lieu le 18 fevrier sur la matiere, porta seulement sur la 
creation d'une universite et d'autres etablissements scientifiques, 
parmi lesquels, a vrai dire, on comprenait aussi, sans toutefois 
les mentionner expressement, des ecoles normales pour les insti- 
tuteurs. L'article constitutionnel regut ainsi de la commission 
la redaction suivante: 



*) Protocole des deliberations de la commission du Conseil national, 
annexe C. page 21. 
*) ibid., page 23. 
3) ibid., page 25. * 



— 7 — 

((La Confederation a le droit de cr^er une Universite, une 
«(EcoIe poly technique et d'autres etablissements superieurs d'in- 
astruction publique.»*) 

C'est a partir de ce moment que les demandes concemant 
rinstruction primaire devinrent plus nombreuses et plus pressantes* 
De mars 1871 a mars 1872 nous comptons 28 petitions qui 
s'occupent de la question. La plupart des demandes ^manaient 
de nombreuses assemblies populaires ou d'associations impor* 
tantes. Citons en particulier la piece envoyee aux Gbambres le 
8 novembre 1871 par le Comity central de la Society Suisse des 
instituteurs, au nom de Tassembl^e des instituteurs suisses tenue 
a Zurich le 14 octobre 1871. Cette society demandait Tintroduc- 
tion dans la Constitution fed^rale d'un article ainsi congu: 

((II appartient en premiere ligne aux Cantons de pourvoir 
« a rinstruction publique. N&inmoins, la Confederation a le droit 
«et le devoir de s'assurer en tout temps de I'etat et des r^sul- 
(( tats des etablissements d'instruction publique dans les Cantons, 
« et d'obliger ces derniers a cr^er et a diriger les ecoles primaires 
« de telle maniere qu'elles garantissent a tons la somme de con- 
it naissances n^cessaire a Faccomplissement des devoirs g^n^raux 
(( de Thumanite et des devoirs du citoyen. EUe a aussi le droit 
(( de completer , par des etablissements federaux d'instruction, ren- 
te semble des etablissements d'instruction publique des Cantons. »*) 

Le Coooute central des instituteurs suisses exposait dans 
un memoire a Tappui, comment il envisageait qu'on devrait pro- 
ceder a Tapplication de ces principes. Les Cantons auraient a 
soumettre leurs lois scolaires a Tapprobation de Fautorite fede- 
rale, qui fixerait les conditions que ces lois devraient remplir. 
La Confederation organiserait des inspections et des examens 
dans les Cantons. EUe fixerait un minimum obligatoire du temps 
que les enfants doivent passer a recole. EUe determinerait le 
minimum des connaissances que doit posseder Tinstituteur. Elle 



*) Protocole citd, pages 62, 63 et 245> 

5) Protocole de la (jommission de revision du Conseil des Etats, Appen- 
dice page 20. 



— 8 — 

d^Iivrerait ou fixerait les conditions auxquelles les Cantons pour- 
raient d^livrer des brevets dinstitnteurs vakUes dans toiite la 
Confederation. EUe ^tablirait le minimam obligatoire pour le 
traitement des instituteurs. Enfin, elle prendrait les raesures 
n^cessaires pour assurer a TEcole son enti^re ind^pendance de 
I'Eglise. 

Le Comity central des instituteurs de la Suisse romande 
n'allait pas aussi loin dans ses conclusions prSsent^ en date 
du 10 d^cembre 1871, et qui portaient: 

d 1) Le Canton est souverain en mati^re d'instruction. La 
« Confederation a le droit de proclamer Pinstruction primaire 
« gratuite et obligatoire. Elle pent, en cas de n^ssite seulement, 
« s'assurer, par vole de delegations temporaires, de Petat educatif 
«des Cantons. 

a 2. La direction et la tenue des ecoles publiques primaires 
«ne pourront 6tre confines a des corporations religieuses. 

« 3. L'Ecole doit §tre le plus possible ind^pendante de TEglise. 
m— Toute liberte politique et religieuse sera garantie a Tinsti- 
atuteur en dehors de son en8eignement.»^ 

En opposition a ces voeux de la generality des instituteurs 
primaires et d'un nombre considerable d'amis de llnstruction, il 
faut egalement indiquer la petition venue de Fribourg en date 
du 22 novembre 1871, et signee par le Comite d'une assembiee 
de professeurs, d'inspecteurs d'eeoles et de regents de ce Canton, 
auxquels s^etaient joints des pdres de famille et d'autres amis de 
Pinstruction (president, M. WmUeret^ Conseiller national). Les 
petitionnaires concluaient comme suit: 

« 1. Nous demandons la liberte absolue des p^res de famille 
« et la souverainete des Cantons dans les questions de Peducation 
« et de Pinstruction a tons les degres d'enseignement. 

« 2. Nous demandons le droit pour les Cantons et pour les 
« communes de confier Peducation de Penfance a des corporations 
« religieuses. 



*) Appendice au protocole de la commission des Etats, pag. 30. 



- 9 ~ 

« 3. Au lieu de la separation de TEglise et de TEcoIe dans 
<( r^ducation, nous demandons Funion de TEglise et de TEcole, 
(( du pr^tre et de Tinstituteur, du cat^chisme et de la grammaire, 
<(de Dieu et de la science.. »') 

Tandis que ce mouvement pour et contre Timmixtion de la 
Confederation dans les questions d'enseignement priroaire, se 
produisait toujours plus vigoureux dans Topinion publique, la 
commission de revision du Conseil des Etats avait, elle aussi, 
termini son travail (10—19 mai 1871), mais ne s'^tait occupy 
qu'incidemment de P^cole populaire. C'etait a propos d'une motion 
de M. de HetUingen (Schwyz), qui voulait introduire dans le 
groupe conoemant la liberty de conscience, un article spteial 
ainsi con^u: aLe droit d'enseigner est garanti; il est toutefois 
a reserve aux l^islations cantonales de statuer les dispositions 
« relatives aux preuves de capacity qui pourront £tre exig^es. » 

Dans le d^veloppement donn^ a sa motion, M. de HeUUngen 
expliquait qu'il voulait par la garantir aux parents le droit de 
remettre leurs enfants aux 6ducateurs qui leur inspirent une con- 
fiance pleine et entiere. II envisageait ce droit comme un corol- 
laire de la liberty de conscience. — La motion o£frait pour la 
cause de Tinstruction primaire obligatoire un veritable danger, 
car, dans sa teneur gen^rale, elle semblait interdire aux Cantons 
le droit de demander autre chose que des preuves de capacity 
pour les personnes vou^es a Tenseignement. La liberty que M. 
de HeUUngen voulait laisser aux parents dans le choix des edu- 
cateurs de leui*s enfants, confinait de bien pr^s a la liberty de 
ne pas les instruire du tout. Aussi la motion fut-elle imm^dia- 
tement combattue par M. Eugene Borel^ qui proposa ^ventuelle- 
ment, pour le cas ou la commission voudrait s'occuper de Tin- 
struction en gtoeral, d'ajouter k la proposition HeUUngen les 
deux alin&is suivants: 

« Tons les Cantons sont tenus de rendre Tinstruction publique 
« primaire obligatoire et gratuite. 



7) Appendioe cit^, page 29. 



— 10 — 

« Dans les 6coles publiques, renseignement la'ique ne peut 
« 6tre confie qu'a des instituteurs laiques. » 

La votation 6ventuelle sur ces deux alin^as ayant reuni la 
majorite des voix, M. de Hettlingen s'empressa de retirer sa pro- 
position, ensorte que toute la question fut abandonnee^). 

Elle fut reprise dfes le debut des discussions sur la revision 
au Conseil national (stance du 7 novembre 1871). L'art. 2 de 
la Constitution f6d6rale indique les buts gen6raux que doit pour- 
suivre la Confederation Suisse et qui sont: assurer I'independance 
de la patrie contre I'^tranger, maintenir la tranquillity et Tordre 
a rint6rieur, proteger la libert6 et les droits des ConfM^r^s, 
accroltre leur prosperite commune. C'est une sorte de frontispice 
superbe portant une belle devise. M. le professeur Desor envi- 
sagea qu'il faudrait completer la devise en ajoutant au nombre 
des buts de la Confederation les soins a donner a I'instruction 
publique. Mais le rapporteur de la commission, M. Anderwert^ 
dedara que la centralisation de I'instruction publique, qui se 
trouverait prejugee par une telle disposition, rencontrerait de trop 
grandes difficultes; que la commission proposait seulement de 
prevoir la creation d'6tablissements superieurs d'instruction ; mais 
que du reste elle aurait a examiner de nouveau la question a 
I'occasion de la petition importante des instituteurs suisses. 

M. Desor n'insista pas®). 

Le 14 novembre, les propositions suivantes furent distributes 
au Conseil national. 

Proposition de M. Jolissaint : « La Confederation a le droit 
« de creer une Universite , une Ecole poly technique et d'autres 
« etablissements d'instruction publique, tels que seminaires, ecoles 
« industrielles, ecoles des arts et metiers (Technikum), etc. 

« La Confederation exerce le droit de haute surveillance sur 
« rinstruction primaire dans toute la Suisse. 



*) Protocole cite, page 85. 

') Voir bulletin des deliberations de I'Assembl^ federale, publie par 
M. Elie Ducommun, alors traducteur dii Conseil national, I., pages 17 et 18. 



— 11 — 

« Les lois cantonales concernant cette instruction seront sou- 
« mises a Tapprobation du Conseil federal , qui veillera a ce que 
(( Tenseignement gratuit et obligatoire soit introduit et I'enseigne- 
« ment dogmatique confessionnel exclu dans les ecoles publiques. 

« La GoniM^ration fixera un minimum pour la dur^ de la 
« frequentation obligatoire des 6coles primaires, le traitement des 
« instituteurs et le programme des examens en obtention du 
« dipldme. '' 

« La vocation d'ihstituteur dans une ^cole publique est in*- 
« compatible avec celle de membre d'un ordre religieux. » 

Proposition de M. le D' Urech: « La Confederation exerce 
« le droit de haute surveillance sur Tinstruction primaire. Une 
« loi f6d6rale fixera le minimum des prestations qui devront 6tre 
a exig6es sous le rapport de la duree de Tenseignement (nombre 
« des ann^es et des heures de classe) ainsi que des connaissances 
1 que doivent posseder les instituteurs. 

« La Confederation a le droit de crSer des etablissements 
« d'instructit)n superieure pour elle-mfime ou de concert avec 
« des Cantons. » 

Proposition de M. Zangger, a Les Cantons ont a pourvoir 
« a Tenseignement primaire obligatoire et gratuit. La Conf^- 
« deration surveille cet enseignement et a le droit de fixer un 
« minimum des connaissances que doivent acquerir les eleves. 

« La Confederation a le droit de creer une University, une 
« Ecole polytechnique et d'autres etablissements superieurs d'in- 
« struction publique. »**) 

Le 16 novembre, deux nouvelles propositions furent d^pos^es, 
savoir : 

Proposition de M. Fracheboud. « Est garanti a chaque con- 
« fession chr6tienne le maintien integral de ses colleges, de ses 
« instituts religieux et eccl6siastiques. Est garantie la pleine 
« faculty de fonder et d'6riger des 6tablissements de cette na- 
« ture. » 

»o) Bulletin cite, I. pages 113 et 114. 



— 12 ~ 

PropositioB dBK.de MiemUe. a La liberty d'enseignement 
a est garantie. 

« La Confederation a le droit de cr^er une Universite, une 
a Ecole polytechnique et d'autres etablissements superieurs 
« d'instruction publiqae. 

a L^instruction primaire est obligatoire. L'Etat ne pent la 
« confier a une corporation religieuse.» '^) 

On le Yoit, les petitions avaient fait leur chemin. Le mou- 
vement, parti du peuple, se propageait au sein de FAssembl^e 
federate. Apres n'avoir pa r^ussir k trouver une seule voix dans 
les commissions de revision des deux Conseils, la question faisait 
maintenant des progr^s si irr^sistibles, qu'on ne songeait plus 
qu'a enrayer sa marcbe au moyen de diverses contre-propositions. 
Le premier grand d6bat vint dans la stance du 12 d^cembre au 
Conseil national. 

La commission, naguere unanime, s'etait divis6e en majorite 
et minority. La majority, au nom de laquelle rapportait M. Heer^ 
persistait a proposer de ne pas entrer en matiere. Gette majorite 
se composait de membres qui, par principe, ne voulaient pas que 
la Confederation s'occup&t de Tenseignement primaire, et de 
membres qui, tout en reconnaissant que c^te ingerence serait a 
bien des egards desirable, n'avaient cependant pu se mettre d'ac- 
cord sur la portee de la disposition nouvelle a introduire dans la 
Constitution. 

Le rapporteur (M. Heer)^ qui appartenait a ces derniers, 
repoussait tout d^abord, en leur nom et au sien, toute supposi- 
tion tendant a les faire envisager comme des ennemis de Tins- 
traction populaire. Pour eux, il s'agissait exclusivement de la 
question politique suivante : La competence en matiere d'instruc- 
tion primaire doit-elle etre laissee aux Cantons ou confiee a la 
Confederation? Or, en admettant la derniere alternative, on fe- 
rait un pas important dans la voie de la centralisation et Ton 
enleverait aux Cantons une forte partie de leur souverainete, 



11) Bulletin citd, I. page 158. 



i^. 



— 13 - 

car il ne leur resterait pour ainsi dire plus rien de ce qui fait 
leur vie intellectuelle. MSme au point de vue pMagogique, on 
paralyserait les efforts que font les Cantons depuis une trentaine 
d'ann^es dans le domaine scolaire; on les d^couragerait, et si 
Ton obtenait ^a et Ik quelque progr^s rapide par Tintervention 
fM^rale, on risquerait de perdre en revanche les avantages des 
progres lents, mais r^guliers, que Ton voit s'accomplir un peu 
partout. 

Quant aux principes mftmes que Ton propose dintroduire 
dans une disposition nouvelle, la majority les trouvait superflus 
et mfime dangereux. II est superflu de parler d'enseignement 
primaire ohligatoire, attendu qu'il Test d6ja dans tons les Can- 
tons, sauf Genfeve, qui revise sa loi pour I'introduire. II n'est 
pas d^montr^ que la gratuite de cet enseignement soit un bien, 
car, aux yeux de beaucoup de parents, c'est I'^colage qui donne 
de la valeur k T^cole. L'orateur est partisan de la gratuity, mais 
il estime que la ConfM^ration n'a pas le moindre int^r^t k in- 
tervenir dans un mouvement qui s'accomplit de lui-m6me a Tin- 
t6rieur des Cantons. Quant a Vexclusion des ordres religieux de 
V enseignement, on risquerait de faire, dans une excellente inten- 
tion, plus de mal que de bien. On ne possfede pas des rensei- 
gnements bien complets sur I'extension qu*ont prise ces ordres 
religieux dans les 6coles suisses, ensorte qu'il est difficile de 
savoir s'il vaut la peine de prendre une disposition a cet 6gard. 
D'ailleurs , I'article de la Constitution pronon^ant Texclusion des 
J6suites offre une garantie suffisante *•). 

M. Sttsmpfli rapportait au nom de la minority de la Com- 
mission, qui proposait les dispositions suivantes: 

« L'enseignement primaire est obligatolre et gratuit. II ne 
«peut 6tre donn6 par des ordres religieux. 

((La Coqf^d^ration a le droit d'^dicter des prescriptions 16- 
a gales sur le minimum de renseigoemeut dans les ecoles pri- 



»«) Conralter le Bulletin cit^, I, pages 455, 456, 457 et 458. 



— u — 

amaires. » Signe: Anderwert, Fridericb, Stsempfli, Jolissaint, 
S. Kaiser, Scherer, Wirth, membres de la Commission. 

Le rapporteur comm^Qa par fiaire ressortir combien il 6tait 
iUogique que la Confederation, en errant des ^tablissements su- 
p^rieurs d*instruction, s'interessftt aux etudes du petit nombre, 
et neglige&t Fenseignement primaire, duquel seulement le grand 
nombre pent profiter. a Chaque annee, dit-il entre autres, il sort 
des ^coles primaires 60 a 70 mille enfants; a peine 600 a 800 
d'entre eux profiteront des etablissements d'instruction sup6- 
rieure; on ne fera rien, par consequent, pour les 99 7o ^^ ^^^ 
eni'ants. Ce n'est pas la un fait insignifiant. 

a On a introduit dans la Constitution un article portant que 
la Confederation pent intervenir en faveur de travaux d'utilite 
publique dans les Cantons. D'autres articles concernent les re- 
boisemeuts et les corrections de fleuves, les chemins de far, les 
banques,.le droit d'etablissement, le droit au manage, etc. Ces 
articles ferment un ensemble de dispositions materielles, que ne 
deparerait pas un article sur la vie intellectuelle du peuple. 

((Du reste, il n'est pas indifferent a la Confederation que 
les jeunes gens qu'elle appellera au service militaire soient plus 
ou moins instruits. La vie politique tend, depuis quelques annees, 
a se democratiser de plus en plus chez nous, en ce sens que le 
peuple est appeie a cooperer a Toeuvre legislative. II n'est done 
pas non plus indifferent a la Confederation que les 99 7o des 
enfants sortant des ecoles possedent ou non un certain degre de 
connaissances. 

ccLa minorite de la Commission estime qu'en tout cas on 
doit inserer dans la Constitution quelques principes essentiels, 
sauf & ce que les generations futures les developpent pour le 
mieux des interets de Pensemble. 

(( Elle propose que I'instruction primaire soit obligatoire. Le 
rapporteur de la majorite a affirme que tons les Cantons sauf 
un ont deja cette institution, mais on pent constater qu'un nombre 
trop considerable d'illettres se rencontrent parmi nos jeunes 
militaires. 



— 15 — 

« EUe propose que Tinstruction primaire soit gratuite, parce 
qu'aussitot que Ton contraint les parents a envoyer les infants 
a I'ecole, il est injuste de les faire payer pour cela. 

tt Elle propose aussi que rinstruction primaire ne puisse pas 
6tre confine a des menibres d'ordres religieux. Elle a pause que 
pour le moment il serait trop difficile d'exclure des ecoles, et 
cela d'une maniere absolue, les ecclesiastiques de Tune ou de 
Pautre confession, et que dans certaines circonstances il pourrait 
6tre ficheux de priver I'^cole des services que peuvent lui rendre 
les pasteurs ou les pr^tres s^culiers. En revanche, elle estime 
que Tenseignement donne par les ordres religieux est impregne 
d'id^es venant de I'etranger et qu'a cet 6gard la disposition re- 
lative aux ordres affili^s aux J^suites ne suffit pas. 

aEnfin, en ce qui concerne le dernier alin^a, la disposition 
qu'il renferme n'entralne pas n^cessairement la creation d'ins- 
pecteurs f^ddraux. II s'agit simplement d'assurer a la Confede- 
ration une competence g^nerale, et de laisser a la raison de 
I'avenir le soin de d^velopper cette competence dans I'esprit et 
dans le sens le plus utiles a rensemble.D'^) 

La proposition que reconunandait M. Staempfli etait signee, 
comme nous Favons vu, par sept membres de la Commission, 
qui se composait en tout de dix-neuf. Trois autres membres, 
MM. Buchonnet, Philippin et Battaglini, s'^taient ^galement de- 
taches de la majorite pour faire une proposition sp^ciale, ne 
sorte que la majorite se trouvait r^duite a neuf membres, c'est- 
a-dire a une minorit6. Voici la teneur de cette demiere propo- 
sition : 

(( L'organisation de Tinstruction primaire et les dispositions 
a a prendre pour couvrir le budget de ce service sent dans la 
« competence des Cantons , sous les reserves suivantes : 

« !• L'instruction primaire est obligatoire, gratuite et laique. 

« 2** Une loi federate arretera un programme minimum d'en- 
a seignement dans les ecoles primaires. 



13) BuUetin cit^, pages 458 et 459. 



— 16 — 

«3* La Confederation est comp^tente pour assurer Texe- 
« cution des reserves exprimees sous n** 1 et 2. » 

M. Buchonnet pr&enta le rapport au nom de cette seconde 
fraction de la Commission qui voulait entrer en matiere. Aprfes 
avoir constats que si, sur d'autres points concemant des int6r6ts 
mat6riels, il s'est oppose a ce qu'on d6pouille les Cantons de 
leur souverainet6 au profit de Tadministration centrale, ici, s'a- 
gissant de poser dans le champ de Tinstruction populaire des 
principes g^n^raux que les Cantons devront observer, I'orateur 
d^lare qu'il ira plus loin encore que les propositions de la pre- 
miere minority. II est d'accord avec celle-ci en ce qui conceme 
les principes de Vobligation et de la grcUuite; mais il ne peut se 
contenter de Vexclusion des ordres reUgieuXj qui ne concerne 
que les catholiques. La proposition qu'il soutient, de d6clarer 
rinstruction primaire IcCique, est plus gen^rale; elle place aiusi 
toutes les confessions sur le mfime pied et respecte mieux r6- 
galite. 

«Quel est, dit Torateur, le fondement du droit qu'a I'Etat 
de declarer Tinstruction obligatoire? C'est d'abord la protection 
due aux enfants contre ceux des parents qui, n6gligeant leurs 
devoirs, laissent leurs enfants dans une irreparable ignorance. 
C'est ensuite et surtout que I'Etat a besoin, pour sa propre exis- 
tence, de former des citoyens. L'^cole primaire doit done etre 
une ecole de citoyens. 

« Or , les ordres religieux sont composes de personnes qui 
font profession de vivre d'une vie diff6rente du reste des humains. 
Ce n'est pas a elles que Ton peut demander de preparer des 
hommes et des citoyens pour la pratique des devoirs dont elles- 
mfimes se sont eioign^es. Ces personnes font voeu de c^libat; 
elles ont quitt6 leur famille ; et c'est a elles que Ton dirait d'ins- 
truire leurs 61feves aux devoirs du pfere de famille, de la mere 
de famille! Elles ont quitte la vie publique, renonc6 pour ainsi 
dire au monde ; et on leur demanderait d'enseigner a la jeunesse 
les devoirs du citoyen, les vertus de celui qui reste au milieu 
de la societe et qui en accepte les lois ! Cela n'est pas possible. 



— 17 — 

II faut le dire d'ailleurs , un nombre considerable de membres 
de ces ordres sont des strangers, et tous, places sous une loi 
d'obedience qui ne ressemble en rien aux lois du pays, regoivent 
le mot d'ordre d'un souverain qui est a r6tranger. » **) 

Tels sont les motifs pour lesquels I'orateur approuve Tex- 
elusion des ordres religieux, mais cela ne lui suffit pas; il veut 
un enseignement completement lal'que, tant dans la nature de la 
chose enseignee qu'eu 6gard a la personne qui donne I'enseigne- 
ment; il estime, en d'autres termes, que la religion ne doit pas 
figurer dans la partie obligatoire du programme et que les ins- 
tituteurs ne doivent pas 6tre eccl6siastiques. 

aL'Etat, dit-il, a le droit d'imposer aux peres de famille 
I'obligation de faire donner a leurs enfants Tinstruction sur les 
verites scientifiques, qui sont des verites incontestees, dont la 
demonstration rigoureuse a 6te faite et peut se faire chaque 
jour ; mais s'il s'agit des croyances religieuses, dont le fondement 
est la foi, le droit de TEtat s'incline devant le pfere de famille. 

((La liberte des croyances religieuses exige que I'Etat res- 
pecte celles du moindre des citoyens, et qu'il n'essaie pas de lui 
en imposer une autre ni a lui, ni a ses enfants. Le caractere 
laique de I'ecole d^coule de ces deux principes : I'ecole obliga- 
toire et les croyances libres. 

aDu reste, si I'orateur veut en ce domaine respecter d'une 
maniere absolue l*autorit6 de la famille, ce n'est pas qu'il tienne 
moins que quiconque a I'instruction religieuse; mais il ne croit 
pas I'afFaiblir. Le regent sera laique, I'enseignement religieux 
sortira du programme obligatoire, voila tout; et rien n'emp^- 
chera le cure ou le regent de donner la legon de religion apres 
les heures de I'ecole obligatoire. L'instruction gagnera beaucoup 
a cette mesure. Dans les ^coles catholiques, les pratiques reli- 
gieuses prennent, au detriment de l'instruction, une place enorme. 
Plusieurs Cantons ne demandent aucun brevet de capacite aux 
freres et soeurs des ordres enseignants, et cependant ce privilege 



»^) Bulletin cite, pages 464—466. 



- 18 — 

n'est nuUement justifie par Tetat d'ins traction des meinhres de 
ces ordres. Avec la proposition de la seconde minority de la 
commission, Ton coupera court a tons ces abus. » **) 

Les debats au Gonseil national durerent trois jours (12, 13 
et 14 decembre). Trente orateurs se firent entendre. Un grand 
nombre des arguments donnes par les trois rapporteurs, furent 
reproduits dans la discussion, ce qui 6tait inevitable. Nous nous 
bomerons a indiquer les points de vue nouveaux qui furent pre- 
sentes de part et d'autre sur les cinq grandes questions qui 
etaient en cause, savoir: lentri^e en matiere, Tobligation, la gra- 
tuity, la laicite et le minimum. 

Un assez grand nombre d'orateurs combattirent Ventree en 
matiere. 

M. Karrer, «Le but que tons poursuivent, c'est le deve- 
loppement de I'instruction publique ; mais ce but sera-t-il mieux 
atteint lorsqu'on aura introduit dans la Constitution f6derale le 
principe de Tintervention de la Confederation dans les ecoles? 
Non, cette intervention sera plutdt nuisible qu'utile. Elle sera 
inutile, parce que dans tons les Cantons on fait deja de louables 
efforts pour araeliorer les 6coles. Elle rencontrera de graves 
difficultes, attendu que I'instruction primaire se compose d'une 
foule de details dont il serait presque impossible a la Confede- 
ration de s'occuper d'une maniere efficace, a moins d'avoir tout 
un etat-major. Combien faudrait-il d'inspecteilrs federaux pour 
exercer un controle sur 8000 6coles et 500,000 Aleves? La Con- 
federation a la reputation d'etre riche, de pouvoir tout et d'etre 
la pour decharger les Cantons. Aussi, des qu'elle aura son mot 
a dire dans I'instruction primaire, on s'habituera a I'idee qu'elle 
doit aussi intervenir. financierement, et Ton se relachera, on 
travaillera moins. L'orateur estime que la seule intervention utile 
en cette matiere, c'est que la Confederation fixe les conditions 
d'instruction qu'elle reclamera des recrues, lorsque le militaire 
aura ete centralist. » ' ®) 

1^; Loco citato. 

i«) Bulletin cite, pages 474-477. 



— 19 — 

M. Peyer im Hof. « Le fait que la minority de la Commis- 
sion pr^sente des propositions divergentes, qui sont tantdt mo- 
difiees, tantSt abandonn6es, prouve contre Tentree en matiere. 
Tous Ics membres de I'Assemblee veulent le developpement de 
I'instruction primaire; mais il ne s'agit pasdecela, il s'agit seu- 
lement de savoir sous quelle ^gide cette instruction doit 6tre pla- 
cee dor^navant. On a cit6 Texemple de pays voisins dans les- 
quels on a procede a une certaine centralisation de I'instruction 
primaire. Ce n'est pas la un motif determinant. On pent dire 
plus exactement que la Suisse ne saurait se soustraire aux ne- 
cessites de notre 6poque, qui agiront plus puissamment que la 
surveillance de la Confederation et sur lesquelles les Cantons et 
les communes devront regler leurs ecoles primaires. » •') 

M. Pictet de la Rive a ne pent accepter rimmixtion de la 
Confederation en cette matiere. Plusieurs orateurs ont cherche 
a rassurer TAssemblee sur les consequences de cette immixtion, 
mais il est a craindre qu'au premier conflit on* n'ait des inspec- 
teurs fed6raux et un Departement de I'instruction publique. Le 
vrai progres est lent. II doit venir du peuple lui-m^me et des 
autorit6s cantonales d'accord avec lui. II jette ainsi de profondes 
racines et est bien plus certain et vrai que s'il est impose. » "*j 

M. Wirz, « Donner a la Confederation une competence etendue 
sur I'instruction primaire, c'est un pas dangereux qui procurera 
des depenses auxquelles les finances fed^rales ne pourront suffire. 
On enlevera ainsi aux Cantons une de leurs plus belles et de 
leurs plus importantes attributions, on perdra I'avantage de 
Temulation entre les Cantons et on arrivera a la centralisation, 
source de I'ignorance politique.)) *®) 

M. Week. « L'instruction publique est par sa nature la 
dernifere chose que la souverainete cantonale puisse abandonner; 



«^) Bulletin cit^, pages 483—485. 
^8) Bulletin cit^, pages 4g 
19) Bulletin cit^ 495-96. 



)ages 485-487. 



- 20 - 
ribution, le Canton n'est plus qu'une fraction dVn 

rel. « La rigle, en Suisse, est qu'on ne doit d^l^guer 
jntral que les seules attributions auxquelles les 
Buvent suffire. II convient par exemple de donner 
ition le droit de cr^er de grands ^tablis^ements 
iup^rieure, mais les Cantons sont mieux plac^ 
jurvoir a Tinstruction primaire. En cette matifere, 
ppe plus le progres que I'^mulation, la concurrence, 
u le voir dans les petites r^publiques de I'aHcienne 
peuple Suisse n'est pas rest6 en arri^re sous ce 
encore a la Uberte de Venseignement et a I'^mu- 
s ^coles qu'oD doit attiibuer le d^veloppement qu'a 
'instruction publique.n") 

. « La centralisation de I'instruction primaire n'aura 
is pratiques au point de vue p^agogique, et au 
politique, elle repond a I'id^ de I'Etat unitaire, 
qu'a celle de I'Etat fed^ratif. Si Ton veut arborer 
faut avoir le courage de le faire flotter et de dire 
que Ton entend.u") 

r. « Quelle que soit la redaction qu'on choisisse 
de la inlnorite de la Commission, elle conduira 
a la centralisation de toute I'instruction publique, 
:, qui est I'Universit^ Kd^rale, jusqu'aux raciues, 
oles primaires.» '*) 

;uments, les partisans de I'cntree en matiere op- 
iellement les suivants: 

t-ert. « Ceux des Cantons qui s'efforcent actuelle- 
er leurs ecoles priniaires n'auront pas a se plaindre 
'une disposition donnant une certaine competence 
ion en matiere scolaire; ils en profiteront, au 

:it^, 498. 



- 21 . - 

contraire, parce qu'appuy6s par la Confederation, ils auront moins 
a lutter pour obtenir de leurs communes les sacrifices financiers 
que necessitent ces ameliorations. Cette disposition est une con- 
sequence politique des nouveaux principes admis jusqu'a present 
dans la Constitution. Si Ton veut donner plus de force a la vie 
de la Suisse comme Etat federatif, il faut pourvoir a ce qii'autant 
que possible le niveau de Finstruction soit le m^me dans toutes 
les parties du pays. Les Cantons s'efforceront d'obtenir les meil- 
leurs resultats possibles dans I'enseigneraent public, atin d'eviter 
la censure federale, et d'un autre c6te la Confederation pourra 
trouver dans la competence qui lui sera attribute un nioyen 
d'ar river a une statistique scolaire exacte.^-^) 

M. Zangger, «Les Cantons doivent avoir des 6coles, mais c'est 
k la Confederation qu'il faut attribuer la surveillance. Plusieurs 
€antons ne peuvent ou plutSt ne veulent pas faire ce qui est 
necessaire; il faut des lors que Ton agisse en commun. Les 
Cantons , meme les petits , ne peuvent plus se tenir en dehors 
des orages politiques; mais comment pourraient-ils percevoir et 
juger les choses si personne ne savait lire? Les landsgemeinde, 
dans leur peu de duree, ne suffissent plus a faire Teduication 
politique des citoyens. II faut que le citoyen qui veut s'etablir 
dans un Canton sache qu'il y trouvera de bonnes ecoles pour ses 
enfants; c'est un corollaire du droit d'etablissement. Une bonne 
instruction primaire facilitera grandement Tinstruction militaire. 
On a beaucoup vante les ecoles de la Suisse, et on a donne a 
notre patrie un certain rang sous ce rapport, au dessus des autres 
peuples. Pourrions-nous encore pretendre a cela aujourd'hui? 
L'orateur estime que, pour la moyenne de Tinstruction, la r^ponse 
doit etre negative, w^*) 

M. Carteret «n'a pas grande confiance dans le developpement 
lent de instruction , dont a parle M. Heer, II faut aider a ce 
developpement, car au moment ou Ton a construit les premiers 



") BiiUetin cite, pages 469-71. 
«') id. id. 471. 



~ 22 — 

chemins de fer en Suisse, on avait pens^ que la lumi^re se re- 
pandrait de toutes parts, et cependant certains Cantons ou passent 
les chemins de fer et les tils t^l^grapbiques restent ce qu'ils ^taient, 
parce que les esprits ne sont pas assez eclaires pour pouvoir se 
degager des influences cl6ricales. II y a une unification veritable 
et efficace qui pent s'accomplir a propos de la revision ftderale, 
c est d'etablir solidement le domaine civil par le moyen de 
recole.«2«) 

M. SchdppL ((Les 25 legislations scolaires difKrentes sont 
des murailles qui divisent beaucoup plus les citoyens que ne le 
font les separations dans le domaine materiel. EUes nuisent a 
la force defensive de notre pays. Ce qui a fait la force de I'AUe- 
magne et lui a donne la victoire, c'est I'instruction du peuple. 
Si Ton veut donner de nouveaux droits au peuple, il faut en 
mfime temps assurer son developpement intellectuel. On parle 
d'abolir la peine de mort, mais avant tout il est necessaire de 
moraliser le peuple, en developpant I'instruction primaire. II 
n'est pas exact de dire que Tinstruction soit florissante partout. 
Elle est au contraire tres defectueuse dans plusieurs parties de 
la Suisse, soit au point de vue des traitements des regents, soit 
sous le rapport du niveau de I'enseignement.))^') (L'orateur four- 
nit a cet egard des renseignemeuts concemant ceitains Cantons, 
dont les reprfeentants r^futent plus tard ces assertions). 

M. SchenJc, Conseiller f6d6ral. «En 1848, la commission de 
revision proposait a la Diete une redaction beaucoup plus complete 
que celle qui a 6t6 adoptee ; il s'agissait de donner a la Confede- 
ration une competence non seulement pour cr^er des etablisse* 
ments d'instruction superieure, mais encore pour intervenir dans 
rinstruction primaire au moyen d'^coles normales. Cette redaction 
n'a pas ete adoptee, parce qu'on a recuie devant les depenses; 
mais on ne songeait pas alors qu'il ftlt contraire aux institutions 
fed6ratives de donner a la Confederation le droit de contribuer 



26) Bulletin cit^, pages 479—482. 
»7) id. id. 487—488. 



— 23 - 

au d^veloppement de Tinstructioii populaire. Get argument n'a 
pas de valeur reelle, des qu'il s'agit d'une oeuvre utile a Ten- 
semble du pays et dont cbacun des Cantons retirera un a vantage. 
On a dit que Tintervention de la Confederation serait nuisible 
plutot qu'utile a I'instruction primaire. L'orateur croit, au con- 
traire, que Tabstention de la Confederation ne fera que rendre 
toujours plus criantes les in^galites qui regnent actuellement dans 
Finstruction primaire des diiferents Cantons. L'influence de la 
Confederation ne pent qu'etre un element de progres et d'en- 
couragement pour les Cantons. La question n'est pas, comme 
Ta affirme M. Peyer im Hof, de savoir si c'est la Confederation 
ou si ce sont les Cantons qui s'occuperont desormais de Tinstruc- 
tion primaire. II s'agit uniquement de donnor a la Confederation 
le droit de poser des principes que les Cantons auront a de- 
velopper en matiere d'instruction populaire. Ce n'est pas la une 
centralisation plus exageree que celle qui resulte de Tadoption 
de certains principes en matiere de police, d'etablissement , etc. 
On ne doit pas non plus se kisser effrayer par la perspective 
de depenses enormes qui incomberaient a la Confederation. II 
n'est pas question d'une intervention financiere aussi conside- 
rable.))*^®) (Pour que la Confederation reste maitresse de fixer 
cette intervention financiei'e comme 11 lui conviendra, M. le Con- 
seiller federal Schenk propose une adjonction portant: ((La Con- 
federation subventionnera Tinstruction primaire dans une mesure 
a determiner par la loi.») 

M. Eytel. a Une Constitution qui centralise Torganisation et 
Tadminist ration militaires, les regales et les droits regaliens, les 
chemins de fer, les banques, les assurances, les mesures sur 
remigration, les mines et salines; une Constitution qui prend sous 
sa protection speciale Tinstitution divine et humaine du mariage 
et les applications de la liberte de conscience ; cette Constitution 
ne pent garder le silence sur I'instruction a laquelle a droit la 
generalite du peuple, sans etre une oeuvre boiteuse, informe et 

w) Bulletin cit^, pages 489—491. 



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— 25 — 

M. Friderich. alJne pareille disposition serait de nature a 
faire bien accueillir la revision par les Cantons de la Suisse 
romande; si la revision ne doit porter que sur des questions 
d'inter^t materiel, le jugement populaire sur cette ceuvre ne se 
fera pas attendre et lui sera defavorable. On nous demande sur 
quoi nous motivons cette extension de la competence federale. 
Notre reponse est simple. La liberte d'etablissement a 6te pro- 
clamee d'une maniere presque illimitee, sauf toutefois pour I'in- 
digent, pour celui qui tombe d'une maniere permanente a la 
charge de la charity publique. Eh bien ! nous demandons a €tre 
preserves de ce pauperisme de I'intelligence qu'on developpe dans 
certains Cantons, et que nous consid6rons comme plus dangereux 
que tout autre pauperisme. Dans le Canton auquel j'appartiens, 
expose a des orages dont le bruit retentit dans toute la Suisse, 
on croit avec raison que pour defendre et maintenir debout 
Tordre social, il n'y a qu'un seul moyen, c'est de repandre 
rinstruction de toute maniere et a pleines mains. Ne pouvons-nous 
pas 6tre inquiets lorsqu'en regardant dans les Cantons oil se 
recrute notre population, nous voyons les exigences d6raisonnables 
de rindustrie abreger le temps de Pecole et r6duire I'instruction 
populaire a bien pen de chose, ou lorsque nous constatons qu'un 
deplorable antagonisme religieux nous envoie des jeunes gens 
eleves dans des id6es d'intolerance que nous avons dfes longtemps 
repudiees?))*') 

Le principe de Y obligation en soi ne fut ouvertement com- 
battu par personne. Le principal argument des adversaires de 
I'intervention fed§rale etait que Tobligation se trouvait de fait 
exister dans tons les Cantons. «Oui, mais, disait M. le Conseiller 
federal Schenk, il faut songer non seulement au present, mais 
encore a.ravenir, c'est-a-dire a I'eventualite d'une agression des 
reactions cantonales dans le domaine de I'instruction publique. 
II est done utile que la Constitution federale declare une fois 



31) Bulletin, 511. 



— 26 — 

pour toutes que I'instruction primaire dans les Cantons est obli- 
gatoire.B*') 

A quoi M. JEscher rtpondit: till n'est pas a craindre qu'au- 
cun Canton r^agisse centre I'instruction publiqne, de mfime que 
personne n'a song^ a retablir les anciena privileges de lieu, de 
naissance ou de famille-B**) 

Tandis que MM. Aiiderwert, Friderich et d'autres faisaient 
remarquer que le principe etait pour bien des Cantons rest6 sur 
le papier; que la duree de la frequentation obligatoire etait par- 
fois limitee a bien peu d'annees; que la durfe de I'^cole chaque 
annee etait )imit^e a quelques mois; que les absences n'^taient 
pas reprim^es et depassaient m^ine, dans beaucoup de communes, 
!■! nombre des presences, etc., — M. Kurrcr r^pondait: nVous 
voulez done, avec la Soci^te des instituteurs suisses, fixer un 
minimum pour la frequentation des ^coles. Mais ce minimum 
est fort difficile a fixer, car on ne peut poser une limite absolue 
qui s'applique k la fois aux besoins les plus divers, aux localit^s 
de la eampagne comme aux villes , A la montagne comme a la 
plaine, aux contuses industrielles comme aux eontr^es agricoles, n**) 

La gratuite fut combattue par les arguments suivants: 

M. Karrer. n Ce principe est nuisible , parce que dans les 
populations on n'attache gufere de valeur qu'a ce qui coflte, de 
telle sorte que la frequentation est de 20 a 30 pour cent plus 
considerable dans les ^eoles ofl Ton paie un 6colage que dans 
celles ou I'enseignement est gratuit- II faut h cet ^gard laisser 
pleine liberty aux Cantons, d'autant plus qu'en g^n^ral les ^colages 
pay^s par le riclie servent a instruire le pauvre.s**) 

M. Escher. « La gratuity existe d^ja dans la plupart des 
Cantons et I'on ne peut pas signaler a cet ^gard des abus si 
criants qu'ils justifient I'intervention fed6rale. On a dit qu'il n'est 
pas democratique que les enfants ne payant pas d'ecoiage, si^gent 

") Bulletin cit^. 490. 



— 27 — 

a cdte de ceux qui en paient. L'assistance etablit entre les 
citoyens des distinctions qui ne sont pas plus d^mocratiques, et 
cependant on ne songe pas a les supprimer.»'") 

En revanche, le plus grand nombre des orateurs se d^clara 
favorable a la gratuite comme decoulant de Tobligation. MM. 
Desor et Anderwert firent ressortir que onze Cantons et deux 
demi-Cantons appliquent ce principe, et que trois Cantons laissent 
les communes libres de r^clamer un ^colage ou d'y renoncer. lies 
6colages perQus dans les autres Cantons n'ont pas en g6n6ral un 
caractere fiscal et pourront 6tre abandonn^s sans crainte de com- 
promettre les budgets cantonaux. Un statisticien bien connu, 
M. le professeur Ayer, a Neuchatel, evalue en effet le total des 
6colages pour Tinstruction primaire dans toute la Suisse a fr. 
700,000. Le moment est done venu de se placer au point de vue 
de la gratuity absolue afin de mettre un terme aux nombreuses 
in^galites qui regnent a ce sujet dans notre pays. II faut que 
les citoyens qui vont s'etablir dans un autre Canton y soient 
trait6s sur le meme pied que dans leur Canton d'origine.^') 

C^est la latcite de Tenseignement qui donna lieu aux d^bats 
les plus anim6s. Trois grosses questions etaient en jeu, dont deux 
relatives aux personnes charg^es de I'enseignement, Fautre a la 
nature de I'enseignement lui-meme. Exclura-t-on seulement de 
Tenseignement les membres des ordres religieux ou toute personne 
quelconque ayant un caractere eccl6siastique ? L'enseignement 
primaire devra-t-il rester Stranger a tout esprit confessionnel ? 

Nous connaissons d^ja I'opinion des trois rapporteurs. II 
nous reste a r&umer les autres id^es developp6es dans la dis- 
cussion, apres avoir mentionn6 toutefois une proposition de MM. 
Carteret, Vautier et Ferret, qui renfermait Talinea suivant: 

« L'enseignement primaire ne peut €tre donne par des ordres 
« religieux ni dans les ecoles publiques, ni dans les ecoles parti- 
a culi^res. » 



3«) Bulletin cit^, 502. 

") id. 470 et 476. 



- 28 - 

Cette exclusion des ordres religieux trouva d'abord daas 
M. Merz, de Zoug, un adversaire absolu « au nom de la liberie 
de conscience et de F^alit^ des citoyeus, et en second lieu parce 
qu'elle imposerait des sacrifices importants aux Cantons qui ont 
confie leurs ecoles priraaires a des membres de ces ordres. Dans 
le Canton de Zoug, par exemple, on ne paie que 4,500 fr. pour 
les appointements de 16 soeurs enseignantes ; si Ton forgait ce 
Canton a remplacer les soeurs par des institutrices la'iques, on 
lui imposerait un surplus de d^penses de 10 a 12 mille francs. 
On doit done se garder de froisser les convictions et les int6rets 
de populations dont les votes exerceront une certaine influence 
sur le sort de la nouvelle Constitution. » ***) 

M. Anderwert envisageait au contraire « que le peuple b6ni- 
rait, dans quelques ann6es, le jour ou Ton aura pris une decision 
qui I'emancipe de ces ordres. Si Ton voulait, en eftet, etablir une 
comparaison entre les Ecoles tenues par les soeurs et celles a la 
t^te desquelles se trouvent des institutrices laiques, on par- 
viendrait a un r6sultat convaincant en faveur de ces dernieres. » ^®) 

M, Karrer partageait au fond la m^me opinion lorsqu'il 
disait: «Dans la partie catholique du Canton de Berne, on a 
agi energiquement contre Tenseignement donne par les ordres 
religieux, et Ton s'en est bien trouve au point de vue du deve- 
loppement de rinstruction.» Mais, fiddle a son systeme de non-inter- 
vention, il ajoutait: aC'est aux Cantons a prendre, sous ce 
rapport, les mesures qui repondent le mieux a leurs inter^ts et 
a leurs besoins. ))^®} 

M. Desor^ a tout en reconnaissant les resultats satisfaisants 
qui ont 6te obtenus avec le concours des religieux dans plusieurs 
Cantons, sp6cialement dans le Canton de Schwyz, vote cependant 
leur exclusion, parce qu'elle lui semble decouler du principe de 
I'obligation. II fiaut que Fecole soit neutre du moment qu'elle est 
obligatoire. » ^*) 

»«) Bulletin cite, 467. 

39) id. id. 470. 

*») id. id. 476. 

*i) id. id. 478. 



ILBLLl' 




— 29 — 

M, Carteret s'ileve avec beaucoup de force centre Tenseigne- 
ment donn6 par les ordres religieux, qui font d^vier le sentiment 
religieux et contribuent ainsi a amener le malaise dans la soci^te. 
« Le Sonderbund n'a pas eu d'autre cause que ce sentiment reli- 
gieux d6vi6. II y avait la des masses sur lesquelles on op^rait 
une pression. Cela a commence par une question de convents, puis 
est venue la question des J6suites, et Ton a fini par la guerre 
civile. On a chercli6 alors le remfede, on a donn6 au peuple plus 
de droits et de libert^s ; mais les mesures les plus efficaces n'ont 
pas et6 prises ; on s'est borne k Particle excluant les Jfeuites, et 
cet article lui-m6me n'a pas et6 appliqu6 d'une manifere assez 
^nergique, de sorte que pen a pen les anciens abus se sont 
groupes et reconstitues. Si tout dans I'^ducation reste remis 
aux ordres religieux, on aura travaill6 dans le sens du scepticisme 
et de rimmoralite. II faut en particulier emanciper les futures 
meres de famille, soit les 6coles de filles, de ces influences. C'est 
le seul moyen d'avoir une population instruite, morale et pa- 
triotique. ))*^) 

M. Pictet de la Rive n'est pas d'accord sur ce point avec son 
collegue de Geneve. « II a 6t6 elev6 dans des id6es de lib^ralisme 
qui sont aujourd'hui un pen vieillies, quoiqu'elles aient fait la 
grandeur de TAngleterre et des Etats-Unis. Ces idees sont rem- 
placees aujourd'hui par un radicalisme autoritaire qui lui plait 
moins. II ne croit pas que tout soit permis aux majorit^s. II ne 
se sent pas le droit d'opprimer une minorite respectable. Et il 
s'agit ici en particulier des petits Cantons primitifs, du berceau 
de la Confederation. L'orateur n'a aucun motif de se mefier de 
leurs populations. II ne pent pas considerer qu'il y ait un danger 
reel a ce que les petites filles du Canton d'Unterwald soient 
elev^es par des soeurs comme leurs meres et leurs aieules I'ont 
6te, et chacun connalt I'energie d'ind6pendance dont ces dernieres 
ont donn6 le glorieux exemple.»^^) 



42) Bulletin cit^, 480 a 482. 
^3) id. id. 485 a 486. 



— 30 — 

M. le Conseiiler federal Schenk est partisan, en bonne justice, 
de Pexclusion des ordrcs religieux, aparce que, reclamant pour 
eux un monopole, un privilege dans Tenseignement, ils n'ont pas 
a se plaindre de ce que I'exclusion toume contre eux. » **) 

MM. Eytel, Bleuler, Vautier^ Friderich se prononcent dans 
le m^rae sens. M. Escher trouve que la question n'a pas une 
grande importance pratique. Tel n'est point Tavis de MM. WecJc, 
WuiUeret, Roten, Styger^ Segesser et Fischer^ qui prennent vive- 
ment en mains la defense des ordres religieux. M. WuiUeret, 
entre autres, qualifie de « doctrines de 1792 » le principe sur le- 
quel M. Carteret a bas6 sa proposition, et qui tend a ecraser 
tout ce qui port^ ombrage au pouvoir. Si Ton a appele les soeurs 
enseignantes dans les ecoles de filles, cela vient des difficultes 
qu'on rencontrait lorsqu'on voulait avoir une institutrice et qu'on 
ne possMait que de modiques ressources. Ces soeurs ont donne 
un enseignement satisfaisant et on peut leur rendre ce t^- 
moignage qu'elles s'acquittent de leur tftche avec tout le d^voti- 
ment et toute Tintelligence desirables. Le c61ibat qu'on a reproche 
aux religieuses est justement un titre en leur faveur, car elles 
ont renonc6 aux joies de la famille pour pouvoir accomplir leur 
vocation dans la society avec une abnegation absolue. Les insti- 
tutrices laiques se retirent de I'^cole dfes qu'elles se marient.))^) 

Le plus grand nombre des orateurs, meme partisans de I'ex- 
clusion des ordres religieux, se prononce contre I'exclusion des 
ecclesiastiques, pour la raison d6ja donnee que sans leur concours 
il serait difficile de vouer partout les soins n6cessaires a I'^cole. 
a Le clerg6 s6culier, dit M. Desor, est compost de citoyens comme 
nous. Un jour viendra ou celui qui se sentira la mission d'instruire, 
d'exhorter ou de consoler le fera sans avoir besoin d'une cou- 
secration. II en est autrement des membres des ordres qui ont 
volontairement renonce a une partie de leurs droits et a leurs 
principales prerogatives comme hommes et comme citoyens. »**) 



^4) Bulletin cite, 491. 
«) id. id. 500. 
«) id. id. 478. 



k^ 



— 31 — 

La question du caractere meme de renseigneinent n'est 
abordee que par quelques orateurs, en raison probablement des 
questions fort delicates qu'elle souleve. M. Zangger insiste sur la 
necessity que le pere de famille soit assure qu'on n'elevera pas 
ses enfants a Tecole dans une autre confession que la leur. M. 
Schdppi fait observer «qu'on doit necessairement arriver a un 
enseignement etranger aux confessions, d^s qu'on ne veut plus 
avoir dans la meme localite une ecole protestante, une ecole 
catholique, une 6cole juive, etc. Le civil doit etre la regie, le 
confessionnel I'exception. L'^cole est la pour tons; elle ne doit 
pas representer sp^cialement d'autre religion que celle de I'avenir, 
qui est I'union de toutes les tendances vers le bien, et non pas 
la perpetration de dogmes surannes. »*^) 

M. le Conseiller federal Sckenk pense, au contraire, que 
acette idee, juste en th6orie, n'est pas applicable; car de I'exclu- 
sion de Tenseignement religieux, il ne resulterait pas necessaire- 
ment la separation de I'Eglise d'avec I'Ecole, et d'autre part, on 
jetterait dans un grand embarras bon nombre de peres de famille 
dont les enfants ne peuvent suivre qu'a Fecole I'enseignement 
religieux. w^®) 

M. WuiUeret trouve que I'enseignement laique «est tout ce 
qu'il y a de plus anti-social. II importe de donner au jeune 
bomme non pas seulement la notion de ses droits, mais encore 
la connaissance de ses devoirs, lesquels sont bas^s sur la religion. 
La Prusse, en appuyant I'instruction sur Tenseignement du chris- 
tianisme, a trouv6 la force necessaire pour triompher dans les 
luttes des dernieres ann^s. Or, si la pi^t^ est utile aux mo- 
narchies, elle Test encore plus aux republiques, dans lesquelles 
la vertu doit prendre la place du principe d'autorit6. » **) 

M. Segesser. « On demande que Tecole reste etrangere aux 
confessions; mais elle Test d6ja, car la lecture, I'ecriture et Tarith- 
metique n'ont pas de religion, et nulle part on ne force un enfant 



••') Bulletin cite, page 488. 
*») id. id. id. 491. 
^9) id. id. id. 500. 



— 32 — 

juif ou protestant a suivre Penseigneraent religieux catholique. 
Quant aa pros^lytisme, ce n'est pas avec un article de la Con- 
stitution federate qu'on y mettra un terme, et 11 est a remarquer 
que c'est dans les grandes villes qu'il se pratique avec le plus 
d'ardeur.w**) 

A quoi M. Friderich oppose en dernier lieu Tapostrophe 
suivante : « Ce que vous voulez maintenir, c'est la possibilite de 
I'enseignement primaire obligatoirey alliant, comme le dit la peti- 
tion de Fribourg, le cat^chisme avec la gramraaire. Ce que nous 
ne voulons pas, c'est TEtat autoritaire, jugeant et proclamant la 
v6rit6 religieuse et I'imposant dans I'^cole rev6tant un caractere 
exclusivement religieux. »**) 

Le minimum d'instruction fut attaqu^ par la raison «quMI 
sera bien difficile de fixer un programme tenant compte des 
interfits divers des populations; que ce programme devra n^ces- 
sairement Stre au dessous de ce que font les Cantons les plus 
avances; que la Confederation risquera de se compromettre par 
ce programme (en ce sens que si Ton rend ce minimum accessible 
aux communes qui peuvent le moins faire pour Finstruction pu- 
blique, I'etranger se fera une fausse idee de Petat de nos ecoles) ; 
enfin qu'on se trouvera fatalement entralne dans la voie d'une 
centralisation complete de Finstruction primaire avec toutes les 
consequences financieres qui doivent en r^sulter. »**) (M.Escher,) 

a II ne suffit pas, repondait-on, de poser un principe, il faut 
en determiner Fapplication. Mais si Fon craint tellement de 
donner a la Confederation le droit de statuer par des dispositions 
gen^rales, on pourrait se bomer a donner a la Confederation le 
droit d'intervenir dans chaque cas particulier, lorsque I'enseigne- 
ment primaire dans un Canton serait reconnu insuffisant.»*^) 
(M. Friderich.) 

«La majorite de la commission, disait M. Desor, voit deja 
les ecoles envahies par un etat-major scolaire federal. Je ne 



50) Bulletin cite, page 507. 

51) id. id. id. 511. 

52) id. id. id. 503. 
53j id. id. id. 510. 



Ul'. 



— 33 — 

Yois, quant a moi, dans le minimum, qu'un motif d^^mulation 
pour les uns et un encouragement pour les autres, car dans ce 
domaine il importe que non seulement nous ne soyons pas en 
arri^re des autres nations ; la Suisse doit 6tre leur egale, et m£me 
les depasser. Ce sera notre meilleure sauvegarde. »^^) 

La votation eut lieu a la fin de la troisieme stance. Elle 
donna les r^sultats suivants: 

P Pour le cas ou Ton admettrait dans la Constitution une dispo- 
sition relative a I'instruction primaire, tout le monde 6tait d'accord 
que Us Cantons auraient a pourvoir aux mesures d'ex^ution. 

2? Dans la m€me eventuality, on 6tait ^galement d'accord 
sur le principe de Voiligation, 

3® lAgratuite fut 6ventuellement adoptee par 59 voix contre 49. 

4® Eventuellement, il fut d6cide par 56 voix contre 26 de 
dire que I'enseignement serait non confessionnel 

5® L'exclusion des ordres religieux de Vecole pviblique fut 
eventuellement d6cid6e par 57 voix contre 36. 

6* Leur exclusion de Vecole privie fut repouss^e par 68 voix 
contre 12. 

7^ La proposition relative au minimum du traitement des 
regents fut repoussee. 

8® On adopta Eventuellement par 61 voix contre 38 le droit 
de la Confederation d'Edicter des prescriptions 16gales sur le 
minimum de Venseignement 

9** La proposition de M. le Conseiller federal SchenJc, relative 
aux subventions f6derales, resta en minority avec 29 voix. 

En resume, I'article 6ventuel se trouvait. ainsi r^digE a la 
suite de toutes ces votations, dont nous n'avons indiqu6 que les 
principales : 

« L'instruction primaire est du ressort des Cantons. 

«Elle est gratuite et non confessionnelle. 

« Les ordres religieux sont exclus de Tenseignement dans 
a les ecoles publiques. 



^) Bulletin cit^, page 479. 



Q a le droit d'edicter des prescriptions 
num de renseignement dans )es 4coles 

tive, et a I'appel nominal, I'article fut re- 
ntre 41. II y avait eu 12 abstentions et 

le le manque d'eiitente eiitre Ics partisans 

itutionnelle avait amen^ ce resultat, Aussi 

ge dfes le leodemain, Mettant a profit une 

la pr^sidence dans la votation. M. Kaiser, 

a'il dctnanderait, en temps opportun, que 

?lnt sur le sujet. C'est ce qui eut lieu en 

u 22 ddcembre, 

mbres du Consell national avaicnt dans 

oposition suivantc: 

rvoient a rinstruclion primaire obiigatoire 

itruction ne pent otic confiee a des oi'dres 

pent fixer, par voie legislative, un mini- 
it exiger des ecoles primaires. » 
I de nouveau une seance tout entiere. Les 
tes le furent dereclief sous une forme plus 
, votation, I'exclusion des ordres religieux 
1 nominal, par 59 voix contre 50, et, ^ale- 
I, 53 voix se prononcerent pour Tadoption 
3 pour le rejet. Le President (M. Brunner) 
de I'adoption. II motiva son vote en disant 

peine adopter la disposition eitcluant les 
lu que cela aurait froiss6 une partie im- 
ion Suisse ; mais la proposition, telle qu'est 
plus ce caractere vexatoire, elle reste dans 

peut demander. »") 



— 35 — 

Ces memorables d^bats eureat an grand retentissement dans 
le peuple Suisse. Une vive Amotion s'^tait emparee des populations 
catholiques, qui se voyaient menac^es dans leuf foi; mais une 
emotion non moins profonde existait aussi dans d'autres fractions 
importantes du peuple, qui attachaient la plus haute valeur a 
ce que la Confederation eflt son mot a dire en matiere d'in- 
struction primaire. Les deputes de Vaud, de Neueh&tel, de Geneve 
et du Jura bernois, divis6s entre eux sur d'autres points de la 
revision, 6taient a pen pres unanimes sur cette question, qui, 
clisaient-ils, etait envisagee par leurs populations comme la plus 
essentielle de toutes celles dont la revision avait a tenir compte. 
C'est en bonne partie gr&ce a leur insistance que le resultat du 
22 d^cembre fut obtenu. 

La nouvelle disposition constitutionnelle avait maintenant a 
traverser les ecueils de la discussion au Conseil des Etats. La 
premiere fois (seance du 19 Janvier 1872), elle y sombra com- 
pletement. La majority de la Commission (rapporteur M. Kappeler) 
proposait d'adherer au Conseil national, tout^fois en supprimant 
le principe de la gratuity, qui troublerait momentanement I'ordre 
financier dans les Cantons. La minority de la Commission (rap- 
porteur M. Schallcr) proposait la suppression complete, pour les 
motifs d6ja connus. C'est cette derniere proposition qui I'emporta par 
25 voix contre 15, grS^ce, en partie, a une fraction de I'Assembl^e 
qui, s'inspirant du principe : tout ou rien, pr6ferait ne rien avoir 
-plutfit qu'une disposition qui ne consacrait ni la gratuite ni la 
laicite de I'^cole. 

Ce rejet provoqua des petitions de plusieurs assemblees 
populaires, qui prierent le Conseil national de persister dans le 
maintien de Particle (petition de Brittnau (Argovie) du 6 fevrier 
1872; du Comit6 central de la Societe du Griitli du 11 fevrier; 
du Comity central des lib^raux saint-gallois, du 15 fevrier; d'une 
assembl6e populaire tenue aBruggen pr^s St-Gall, du 21 fevrier). 

La question revint au Conseil national le 19 fevrier. Elle 
fut de nouveau debattue pendant une stance presque entiere, et 
en definitive, la disposition fut maintenue a Tappel nominal, 



— 36 — 

savoir le premier alinea (obligation et gratuite) par 55 voix 
contre 41, le deuxi^me (minimum) par 50 contre 46. On adopta 
en outre une disposition transitoire propos^e par la commission 
et portant : « Un delai de trois ans est accord^ aux Cantons pour 
« introduire la gratuity de Tenseignement primaire. » 

Le Gonseil des Etats n'adh^ra pas d'un seul coup a la de- 
cision de Tautre Chambre. Le 26 f^vrier il accepta Tobligation 
et la gratuity ainsi que la disposition transitoire (en portant 
toutefois le d^lai a cinq ans), mais il rcpoussa le minimum par 
22 voix contre 18. 

On voit que la question faisait du chemin dans les deux 
Chambres. Le Conseil national ayant en troisieme debat maintenu 
le minimum par 50 voix contre 47 et accepte le delai de cinq 
ans, le Conseil des Etats ne crut pas devoir adherer encore. 
Une troisieme fois, il rejeta le minimum par 23 voix contre 20. 
Le Conseil national persista dans sa decision par 57 voix contre 
47 et la d^clara definitive. L'adhesion du Conseil des Etats n'eut 
lieu qu'a une majorite d'une voix a Pappel nominal (19 contre 18 
et 5 abstentions). 

L'accouchement laborieux etait enfin termine, mais la 
sanction populaire restait a obtenir. On pent se demander quel 
aurait ete le vote du peuple si la question lui avait ete soumise 
independamment des autres. Nous avons toute raison de croire 
que Tarticle constitutionnel nouveau aurait reuni la majorite des 
suffrages; mais joint a tant d'autres dispositions qui entraient 
dans le vif de I'organisation federative, il n'offrait pas a lui seul 
aux Cantons romands qui redoutaient par dessus tout la cen- 
tralisation militaire et Tunification du droit, un motif suffisant 
pour accepter la nouvelle Constitution, tandis qu'il suffisait et 
au dela a stimuler et a renforcer considerablement Topposition 
des Cantons catholiques. 

L'oeuvre si peniblement elaboree fut repoussee par le peuple 
et les Cantons, le 12 mai 1872. 



- 37 — 

1873—1874. 

Le dissentiment qui s'^tait produit entre le peuple saisse 
et ses representants, au sujet de la Constitution revis^e, n'^tait 
pas si profond qu'il pouvait paraltre au prime abord. La preuve 
en fut donnee dans les elections au Conseil national du 27 
octobre. En re^lisant a une grande majority les d^put^s revision- 
nistes, le peuple suisse semblait affirmer sa volont6 que Toeuvre 
Mt reprise et mieux adapt^e a certaines circonstances. G'est du 
moins ainsi qu'on interpr^ta les Elections du 27 octobre, et des 
la premiere reunion des Chambres, la proposition de reprendre 
la revision r^unit Funanimit^ moins une voix au Conseil national 
(20 d^cembre) et Tunanimit^ moins deux voix au Conseil des 
Etate (21 d^cembre). 

Depuis le rejet du projet de Constitution du 5 mars 1872, 
les luttes confessionnelles 6taient entries dans une p^riode aigue. 
La deposition de Tev^que Lachat, le renvoi de Mermillod, la 
creation de PEglise catholique nationale, les fails de m^me na- 
ture qui se produisaient en AUemagne, devaient exercer une 
influence preponderante sur Foeuvre de la seconde revision. Si 
Ton etait dispose k aller moins loin que la premiere fois en ce 
qui concerne la centralisation militaire et Punification du droit, 
il en etait tout autrement a regard des questions confessionnelles 
et scolaires. La manifestation dite le Volkstag de Soleure, qui 
eut lieu le 15 juin 1873, caract^risa energiquement cette ten- 
dance dans les voeux adoptes par cette nombreuse assemblee. 
Elle demandait en matiere scolaire : a L'ecole primaire obliga- 
toire , gratuite et laique. » 

Dans ses propositions concernant la nouvelle Constitution, le 
Conseil federal supprima le minimum qui figurait dans le projet 
du 5 mars. Le message a TAssembiee fed^rale du 4 juillet 1873, 
disait a c^t ^gard: «Nous n'avons pas cru qu'il fAt necessaire, 
en regard de Tobligation des Cantons de pourvoir a I'instruction 
primaire obligatoire et gratuite, d'indiquer dans la Constitution 
sous quelle forme la Confederation exercera le droit qui en de- 



— 38 — 

coule ni de determiner d'avance que le minimum de Tenseigne- 
nient qui doit 6tre donn6 dans les 6coles primaires sera fix6 par 
la Confederation. Nous sommes convaincus que dans les cas peu 
nombreux ou la Conftd6ration aura a intervenir, cette interven- 
tion pourra avoir lieu sans qu^il soit necessaire de recourir a la 
legislation , et que des dispositions l^islatives dans le sens, de 
Talin^a supprime pourraient facilement conduire a des mesures 
permanentes d'ex6cution , qui ne seraient pas en rapport avec la 
rarete des abus auxquels il s'agirait de rem^dier. » *•) 

La commission du Gonseil national n'entra pas dans ce point 
3e vue. Non seulement elle r^tablit le minimum, mais elle ajouta 
une disposition portant I'exclusion des ordres religieux. *^) 

La commission du Conseil des Etats, tout en maintenant le 
minimum, rejeta I'exclusion des ordres religieux ; mais elle intro- 
duisit un principe nouveau, c'est que Tinstruction primaire « doit 
etre exclusivement sous la direction de Tautorit^ civile. » En 
outre, afin de tenir compte du principe de la liberte d'enseigne- 
ment, soit du droit d'ouvrir des 6coles privies, elle r^digea Par- 
ticle en disant: « L'instruction primaire est obligatoire, et, dans 
les ^coles publiques, gratuite. » *®) 

Au Conseil national, les debats remplirent de nouveau trois 
stances, plus une stance complete pour la votation (8, 10, 11 et 
12 novembre 1873). II fut rep6t6 naturellement beaucoup de 
choses qui avaient ^te deja dites dans les premiers debats. Ce- 
pendant, on pent constater d'apr^s les proems- verbaux publics 
par la Chancellerie fed^rale*®), que la question avait mftri dans 
les esprits; les faits avaient et6 Studies; des renseignements 
statistiques avaient ete recueillis par la commission ; I'opposition 
etait aussi moins absolue. Pour 6viter des repetitions, nous nous 
bomerons a indiquer les principales propositions qui furent pre- 
sentees a cote de celles de la commission. 



56) Feuille federale 1873, page 

") Protocole des deliberations de cette commission, pages 10, 11 et 12. 
^8) Voir Protocole des deliberations de cette commission, pages 13 a 
15 et 45. 

s«) Voir Protokolle der Verhandlungen, etc., pages 25 et suivantes. 



k 



-so- 
il. Brosi avait propos6 d'exclure aussi les ordres religieux 
de toute surveillance sur I'ecole; il resta en minority avec 36 
voix. 

M. Jolissaint avait propose d'exclure Tenseigneraent religieux 
du programme de I'ecole; il resta en minority. MM. Desor et 
Carteret resterent egalement en minority avec une proposition de 
<l^clarer cet enseignement facultatif. En revanche, on admit une 
proposition de M. Dubs portant: «Les ^coles publiques doivent 
pouvoir 6tre fr^quentees par les adherents de toutes les confes- 
sions sans qu'ils aient a souffrir d'aucune faQon dans leur liberty 
(le conscience ou de croyance. » ^) 

Une proposition de M. Carteret d'exclure de I'ecole tons les 
ecclesiastiques quelconques fut repou8s6e par 52 voix contre 51. 

L'exclusion des ordres religieux propos6e par la Commission 
fut egalement repoussee. 

Le minimum a ete remplace par une proposition de M* 
Escher^ tendant a dire que I'instruction primaire doit ^tre sufft- 
sante. Mais on adopta aussi une proposition de M. Hans Weber 
I)ortant : 

« La Confederation a le droit d'edicter des prescriptions con- 
« cernant les connaissances a acqu^rir dans I'^ole primaire ainsi 
<( que les conditions requises pour pouvoir enseigner dans celle-ci. » 

On ecarta enfin une proposition de M. Joly tendant a ga- 
rantir la liberte d'enseignement. 

La disposition constitutionnelle qui est devenue I'article 27 
de la Constitution f6derale re^ut sa redaction k pen pres defi- 
nitive au Conseil des Etats dans la stance du 10 d6cembre, aprfes 
une journee de discussion (9 d6cembre). M. Welti demanda le 
retranchement de I'adjonction Hans Weber et proposa un dernier 
alin^a ainsi congu: 

«La Confederation prendra les inesures n^cessaires contre 
« les Cantons qui ne satisferaient pas a ces obligations. » 



*^) Dans une votation sp^ciale, il a ^t^ d^cidd par 57 voix contre 52 
que le principe contenu dans la proposition Dubs est applicable a toute 
1 es ^coles publiques, aussi bien superieures que primaires. Protokolle. p. 47 



- 40 — 

Le 20 Janvier, le Gonseil national adh^ra a la reaction des 
Etats par 98 voix contre 15, apr^s avoir modifi^ le premier 
alin^a de Tarticle concemant Tenseignement sup^rieur (ou de 
sabventionner des etablissements de ce genre au lieu de: ou de 
subventionner d'autres etablissements superieurs d'instruction). 

Cette petite modification de redaction fournit encore aux 
adversaires de la disposition relative a Finstruction primaire 
Toccasion d'essayer leurs forces au Gonseil des Etats; mais ils 
rest^rent en minority avec 11 voix seulement. 

L'article 27 se trouve done ainsi conQu: 

((La Confederation a le droit de creer, outre I'Ecole poly- 
« technique existante, une Universite federale ct d'autres etablisse- 
aments d'instruction sup^rieure ou de subventionner des etablis- 
((sements de ce genre. 

«Les Cantons pourvoient a Tinstruction primaire, qui doit 
afitre suffisante et plac^e exclusivement sous la direction de 
nTautorite civile. EUe est obligatoire, et, dans les ecoles publi- 
aques, gratuite. 

« Les ecoles ^publiques doivent pouvoir etre frequentees par 
a les adherents de toutes les confessions, sans qu'ils aient a soufinr 
« d'aucune fa^n dans leur liberte de conscience ou de croyance. 

(( La Confederation prendra les mesures necessaires contre 
(( les Cantons qui ne satisfieraient pas a ces obligations. » 



On sait le reste. Plus heureux que celui du 5 mars 1872, 
le projet de Constitution revisee du 31 Janvier 1874 fut adopte 
par 340,199 voix contre 198,013 et par 14 */« Cantons contre 7 Vs- 

Nous avons tenu a refaire en detail Thistoire de Particle 27 
de la Constitution, attendu que ses origines peuvent avoir ete 
un peu perdues de vue par ceux mgmes qui ont participe a son 
elaboration, et qu'il n'est pas inutile de grouper dans un travail 
comme celui-ci tant de renseignements epars dans de nombreux 
documents officiels que chacun n'a pas sous la main. Cela nous 



— 41 — 

aidera et aidera peut-6tre a d'autres a bien 4[)r6ciser la portee 
de cette disposition constitutionnelle pour autant qu'elle concerne 
rinstruction primaire. 

De I'expose historique que nous venons de faire, il ressort, 
a notre avis, deux grands faits: 

L'un, c'est que Particle 27 est sorti des entrailles memes 
du peuple. Au d6but, personne, dans les regions du pouvoir, 
lie songeait a faire quelque chose pour Finstruction primaire. 
Mais pen a peu I'opinion publique fit prevaloir sa volont6, et 
on arriva a Tadoption de Farticle par une imposante majorite 
dans les deux Chambres, ensorte qu'on peut appliquer ici a juste 
litre les paroles prononc6es par M. Pictet de la Rive contre 
I'entree en matiere: 

« Le viai progrfes doit venir du peuple ; il est ainsi plus 
durable et plus certain que lorsqu'il est impose. » 

L'autre, c'est que les resistances nombreuses que cat article 
eut a vaincre avant d'entrer dans la Constitution commandent 
une tres grande circonspection dans Tapplication qui en sera faite. 
Des sentiments respectables doivent 6tre m6nag6s. Des. interets, 
des besoins multiples sont en cause. L'autorite f^derale, beaucoup 
moins bien placee que les gouvernements cantonaux pour les 
apprecier, devra se montrer extremement prudente dans les 
mesures qu'elle sera appelte a prendre, sous peine de creer 
un etat de choses insupportable pour chacun. De toutes les 
dispositions nouvelles de la Constitution f6d6rale, c'est sans contre- 
dit celle qui souleve les questions les plus d^licates. Les grands 
principes sont maintenant fix^s; ils doivent 6tre appliques, et 
ils le seront. Mais cette oeuvre demande, de la part du pouvoir 
<ientral, une cooperation bienveillante plutSt qu'une intervention 
directe, expos^e a devenir si facilement tracassifere en d6pit des 
meilleures intentions. 

C'est, quant a nous, notre ferme d6sir de travailler a I'exe- 
€Ution de I'article 27 dans son esprit et dans sa lettre, d'upe 
maniere complete, mais sans brusqueries inutiles. 



II. Quelle est la port^e des dispositions constitntlonnelles 
— ■"tlves k ringtrnction primaire! 

e la Constitution f^d^rale n'est pas seul a faire 
<\es publiques. II faut y ajouter les dispositions 
irticle 4 des dispositions transitoires, qui accorde 
l^lai de cinq ans pour introduire la gratuite 
bliques primaires ; dans I'article 33, qui donne 
lerale le droit de pourvoir a ce que les per- 
ent aux professions liberates puissent obtenir 
•AH valables dans toute la Conf^^ration ; dans 
3 de I'article +9, qui prescrivent: 
e conscience et de croyance est inviolable. 
. «tre contraint de faire partie d'une association 
ivre un enseignement religleux, d'accomplir un 
i encourir des peines, de quelque nature qu'elles 
w d'opinion religieuse. 

i qui exerce Tautorit^ paternelle ou tut^laire 
.sposer, conform^ment aux principes ci-dessus, 
iligieuse des enfants jusqu'a I'&ge de seize ans 

-tides 51 et 52, portant: 
L'ordre des J^uites et les soci^t^s qui lui sont 
;nt €tre re^us dans aucune partie de la Suisse, 
ans I'Eglise et dans I'Ecole est interdite i leurs 

iction pent s'^tendre aussi, par voie d'arrSt^ 
s ordres religieux, dont Taction est dangereuse 
•ouble la pais entre les confessions, u 

est interdit de fonder de nouveaux convents 
ux et de r6tablir ceux qui ont 6t6 supprim^s. » 

joindre a ces dispositions eelle eontenue dans 
:ue: n Tous les Suisses sont 6gaux devant la 

Suisse ni sujets, ni privileges de lieu, de 
sonnes ou de families.)) 



— 43 — 

Quelle est la portee exacte de ces dispositions? Quels sont 
les droits et les devoirs qui en decoulent pour la Confederation 
et pour les Cantons? De quelle maniere doivent-elles 6tre appli- 
qu6es? Telle est la question grave qui s'impose maintenant et 
qu'il importe de r^soudre si Ton veut que ces dispositions ne 
restent pas, pour une partie, a Tetat de lettre morte dans la 
Constitution. 

La direction de I'instruction primaire nepeut etre centralisee. 
Voila une premiere et essentielle conclusion qui resulte de la 
redaction donn6e au second alinea de I'article 27 : « Les Cantons 
pourvoient a Tinstruction primaire, etc. » Aux Cantons le soin 
de prendre toutes les mesures d'ex^cution que reclament les 
dispositions constitutionnelles precit6es; a la Confederation le 
droit de haute surveillance et de coercition (dernier alinea de 
I'article 27). Telle est la repartition exacte des attributions entre 
le pouvoir federal et le pouvoir cantonal. 

Mais que comporte ce droit de haute surveillance donne a la 
Confederation ? — Ici, les avis different grandement. Suivant les 
uns, ce droit ne doit etre exerce qu'en cas de recours; suivant 
d'autres, la Confederation doit intervenir ex officio en procedant 
a des inspections toutes les fois qu'elle a des raisons de douter 
que les prescriptions de I'article 27 soient observees dans un Canton; 
suivant d'autres, sa surveillance doit etre permanente, et s'exercer 
au moyen d'un bureau central de I'instruction publique, recueil- 
lant et publiant periodiquement des renseignements statistiques 
et pedagogiques sur I'instruction primaire dans toute la Suisse; 
d'autres estiment que I'autorite federale doit donner des directions, 
des conseils, proposer aux Cantons des solutions qui, sans avoir 
un caractere obligatoire, leur soient un stimulant et une espece 
de guide tres utile; d'autres enfin pensent qu'il faut absolument 
edicter une loi scolaire federale. 

Nous ne voulons pas encore nous prononcer ici sur la valeur 
de ces differents systemes: ce sera I'objet d'un chapitre special. 
Nous discutons pour le moment la question de droit. 



— 44 — 

A notre avis, le droit de haute surveillance comporte toutes 
les solutions que nous venons d'indiquer, jusques et j compris 
la lot scolaire federate. On objectera que cette loi n'est pas 
express^ment pr^vue par la Constitution, qui se borne dans le 
troisi^me alin^a de Farticle 27, a prescrire: a La Confederation 
u prendra les mesures n^cessaires centre les Cantons qui ne 
<i satisferaient pas a ces obligations » ; on soutiendra que la 
Confederation n'a done qu'un droit de coercition, mais non d'ini- 
tiative en mati^re d'instruction primaire; on fera valoir que 
certains orateurs de TAssembiee f^d^rale ont expressement r6serv^ 
dans les d6bats sur la revision, qu'ils n'entendaient point, en 
votant cet article, donner a la Confederation le droit de legiferer 
sur cette matiere. 

Nous repondons: La valeur d'un texte constitutionnel ou 
legal ne se determine pas d^apres les seules intentions de ceux 
qui I'ont eiabore, mais d'aprfes son contenu litteral. Si interessants 
que puissent etre, a titre de commentaires , les debats qui se 
sont eieves sur ce texte, ils ne peuvent en determiner d'une 
maniere absolue Tapplication future ; le fait que quelques orateurs 
ont declare n'adopter un tel texte que dans un sens qu'ils ont 
indique d'avance, ne peut avoir pour effet de fixer definitivement 
une interpretation contraire aux vues du reste de Tasserabiee 
deiiberante. C'est de droit eiementaire. 

En second lieu, il n'est pas indispensable, pour que la Con- 
federation puisse legiferer sur une matiere, qu'elle en soit ex- 
pressement chargee par la Constitution. II faut distinguer a cet 
egard. Certaines matieres, telles que la taxe militaire (article 18), 
Texpropriation pour cause d'utilite publique (article 23), la pfiche 
et la chasse (article 25), les preuves de capacite pour les pro- 
fessions liberales (article 33), le travail dans les fabriques 
(article 34), la naturalisation (article 44), les rapports de droit 
civil (article 46), le droit de vote (article 47), etc., exigent ne- 
cessairement la legislation federale pour etre regiees d'une maniere 
uniforme. Cette legislation est expressement prevue, et aussi 
longtemps qu'elle n'est pas en vigueur, les anciennes lois federales 



&'*-<. 



- 45 - 

ou cantonales continuent a faire r^gle pour autant qa'elles ne 
sont pas modifies par la Constitution f^d^rale elle-mSme. 

Les mati&res que nous venons d'6num6rer se divisent en deux 
categories, celles pour lesquelles la legislation f^d^rale a un carac- 
t^re tout a fait obligatoire et celles pour lesquelles ce caractere est 
plus ou moins facultatif. II y a aussi des mati^res sur lesquelles la 
CJonftderation a 16gif6r6 sans y Stre formellement autoris6e: nous 
citerons, sous Tempire de la Constitution de 1848, la loi sur les che- 
iniDS de fer, et, sous Tempire de la Constitution actuelle, les lois sur 
la police des eaux et la police des forets, qui ne sont express^- 
ment prevues ni Tune ni Tautre par Tarticle 24. 

Le droit de haute surveillance implique toujours, suivant 
nous, a moins de reserve litt^rale, le droit de 16gif6rer. En ce 
qui conceme Pinstruction primaire, on n'a pas voulu prevoir une 
loi parce qu'on desirait n'avoir pas besoin d'en edicter une ; mais 
ce droit de legiferer est telleroent dans la nature des choses 
qu'en cas de besoin la loi f^d^rale surgira pour ainsi dire d'elle- 
m€me, sous une forme ou sous une autre. 

II ne faut pas perdre de vue, en effet, que dans Particle 27 
comme ailleurs, on s'est borne a poser des principes g^n^raux 
dont les deductions restent a tirer. Or, c'est aussi bien dans 
les deductions que dans les generalites que les divergences de 
vues et de systemes se produisent. Ainsi, Particle 27 statue pour 
toutes les ecoles primaires les dispositions suivantes: I'instruction 
donnee dans ces ecoles est obligatoire; elle doit etre suf/isante; 
elle est placee exclusivement sous la direction de VautoriU civile. 
II statue pour les ecoles publiques la gratuite et le caractere 
non confessionnel de Tenseignement. 

Dans Texecution de ces principes, les plus grandes divergences 
peuvent se manifester. Supposons que les recours suivants soient 
adresses a Tautorite federale: 

1® On pretend que dans tel Canton, Tinstruction primaire, 
obligatoire sur le papier, ne Test pas dans les faits; la frequen- 
tation de Tecole n'est pas serieusement exigee; il y a un grand 
nombre d'absences non motiv6es, et la repression en est beaucoup 



— 46 - 

trop douce; les ecoles privies ne sont Tobjet que d'un controle 
superficiel en mati^re de fr^quentation. 

2® On se plaint que Tinstruction n'est pas suffisanfe; les pro- 
grammes sont mal remplis et mal ex^cut^s: les instituteurs ne 
sont pas capables ; ils n^ont donn^ aucune garantie de leurs talents 
p^dagogiques et de leurs connaissances; ils sont nommes par 
favoritisme; on ne pent les avoir meilleurs pa rce qu'ils sont trop 
pen retribues. 

3"" Malgr^ la disposition constitutionnelle plagant Tinstruction 
primaire tout entifere sous la direction exclusive de VautoriU 
civile^ le clerge etend son influence sur I'^cole; il compte des 
membres-n^s dans les administrations scolaires publiques; les 
ecoles privies sont soustraites a Taction d'un controle s^rieux de 
Tautorite civile. 

4** On reclame contre certains 6colages dissimules; on pretend 
que la gratuite ne s'applique pas seulement a la fr6quentation. 
mais doit s'etendre aussi aux livres, papier, plumes, etc., neces- 
saires a chaque eleve. 

5® On s'attache a demontrer que les ecoles publiques con- 
servent une forte teinte de conftssionnalisme; que les manuels, 
les chants d'ecole, Tenseignement lui-m^me s'en ressentent gran- 
dement; que par le moyen de T^cole on fait de la propaganda 
religieuse, etc., etc. 

Que fera Tautorit^ federate en face de tels recours ? Suivant 
quels principes les reglera-t-elle? D'aprfes quels criteres appreciera- 
t-elle si la repression des absences non motivees et la surveil- 
lance des ecoles privees au point de vue de la fr^quentation sont 
assez severes ? Si le programme scolaire est suffisant et si ceux 
qui doivent I'ex^cuter sont capables? Jusqu'a quel point Texpres- 
sion «autorit6 civile » signiiie I'exclusion de Tel^ment eccl^- 
siastique? Ce qu'on entend exactement par la gratuite de Fecole 
publique? Et enfin quelles sont les limites precises qui separent 
I'enseignement moral et religieux necessaire dans T^cole, de I'en- 
seignement confessionnel qui doit 6tre donne a part? 



Ik^ 



— 47 — 

Ce sont la des questions extrfimement delicates et compliqu^es. 
J^ous ne pretendons pas que la phipart ne puissent etre regUes 
sans une lot. Mais la jurisprudence fMerale qui s'etablirait par 
des arret6s pris sur de semblables recours, d6ploierait a peu pres 
les effets d'une loi, tout en ayant un caractere plus ou moins 
arbitraire. Si ces recours se multipliaient, on sentirait inevitable- 
men t le besoin d'etablir des regies legislatives pr6cises et tenant, 
mieux que des arretes speciaux, compte de tous les inter€ts. 

Nous concluons done (\}i^une hi federate n'est pas indispen- 
sable pour executer Tart, 27^ mais qu'une telle loi n^est pas nou 
plus excliie par cet article. 

Qui peut le plus pent le moins. Toutes les autres solutions 
mentionn^es ci-dessus sont aussi praticables. Nous estimons ainsi 
que la Confederation a incontestablement le droit de faire visiter 
d'office les 6coles d'un Canton; de fonder un bureau central de 
rinstruction publique (il en existe bien un a Washington pour 
les Etats-Unis, dont la Constitution fed^rale ne renferme cepen- 
dant aucune disposition relative a I'instruction publique); de 
stimuler, d'encourager les Cantons, de leur fournir des directions 
et des conseils, etc. 

Tel est, a notre avis, le droit strict. Nous rechercherons plus 
loin quel est Tusage le plus convenable qui peut en ^tre fait. 

Pour le moment, essayons de caracteriser les divers autres 
postulats de la Constitution f6d6rale quant a I'instruction primaire. 



1. Le premier alinea de Tart. 27 autorise la Confederation 
a fonder des ecoles nominates pour instituteurs et institutrices pri- 
inaires: c'est ce qui ressort des d6bats sur la revision et de la 
teneur g6nerale de cet alin6a. (D'apres I'art. 33 de la Consti- 
tution fM6rale, des brevets f^deraux de capacite peuvent 6tre 
institues en faveur des instituteurs primaires). 



— 48 — 

II. Les autres postulats auxquels les Cantons doivent r^pon- 
dre sont les suivants: 

a. Tinstruction primaire doit fitre plac^e exclusivement sous 
la direction de Tautorit^ civile; 

b. elle doit 6tre suf&sante; 

c. elle est obligatoire; 
et dans les ^coles publiques: 

d. elle doit fitre gratuite; 

e. elle doit 6tre non confessionnelle. •') 

a. Les mots « direction de Fautorite civile » (en allemand : 
staafliche Leitung) signifient, a notre avis, que Tinstruction pri- 
maire doit 6tre trait^e entierement comme une branche de Tad- 
ministration cantonale. La souverainet^ en pareille matiere ap- 
partient au Canton envisage comme Etat et ne pent 0tre del^uee 
ni a une autorit^ ind^pendante de Tautorite cantonale ni au clerg^. 
Le mot « exclusivement » signifie en outre que cette surveillance 
ne pent etre partag^e avec aucune autre autorit^ ; en consequence, 
on ne pent reconnaltre a I'Eglise en particulier un droit d'ing^rence, 
de surveillance oit de direction dans Tadministration des 6coles 
primaires. 

II resulte des debats sur la revision que les ecclesiastiques 
comme tels ne sont pas exclus individuellement de la direction 
des ecoles; mais nous estimons que comme tels ils n'ont pas 
non plus d'autres droits que tons les citoyens. Ainsi, ils ne peuvent 
^tre forcement membres-n^s des autorites scolaires ; ils ne peuvent 
revendiquer un certain nombre de sieges de droit dans le sein 
des Conseils superieurs de Tinstruction. Les autorites scolaires 
doivent 6tre composees sans egard a la confession ou a FEglise. 
Regler la chose autrement serait maintenir des privileges con- 
traires aux art. 4, 27 et 49 de la Constitution federale. 



*') Cette expression «non confessionnelle* laisse a desirer; nous n'en 
avons pas trouv^ de meilleure pour rendre en un seul mot Tid^e contenue 
dans le troisifeme alinda de Tart. 27. On voudra bien ne pas attribuer a 
cette expression une portde plus grande que celle que nous indiquons. 




— 49 - 

b. L alinea pr^voyant la fixation d'uii minimum des connais- 
sances a acqu^rir dans T^cole primaire, a ete remplace par la 
redaction portant que Tinstruction primaire doit Stre « suffisante ». 
On a pretendu qu'on avait evit^ une difficult^ pour tomber dans 
une autre. Qu'est-ce qu^une instruction suffisante? La reponse 
depend evidemment, si on veut Tappliquer a chaque individu, des 
milieux ou il est appel^ a se mouvoir, de ses aptitudes, des 
exigences de sa profession, et de maintes circonstances qu'il est 
impossible de prevoir toutes. 

Mais poser la question ainsi, c'est a notre avis la subtiliser 
sans aucune n6cessite. On doit avoir en vue I'ensemble du peuple 
Suisse, et non pas des groupes sp^ciaux ou des individus. On 
doit se demander quelle est, pour la masse des citoyens, I'ins- 
t ruction qu'on pent envisager comrae suffisante, c'est-a-dire in- 
dispensable a chacun pour qu'il soit en 6tat de s'en tirer con- 
venableraent dans la vie et de remplir ses devoirs civiques. 

Or, si chaque citoyen Suisse, le plus pauvre et le moins fa- 
voris6 quant aux facilites de se procurer Pinstruction, arrivait a 
r^cole de recrues en etat de lire couramment et de comprendre 
un livre de moyenne port6e, de r6diger une lettre de famille ou 
d'affaires d'une mauiere claire et sans trop de fautes, de calculer 
de tete et par ecrit en appliquant les quatre regies simples et 
les fractions decimales a de petits problemes de regie de trois, 
de repondre avec precision a quelques questions generales de 
geographie et d'histoire nationales, — notre peuple, nous n'h^- 
sitons pas a le dire, serait au premier rang des peuples instruits. 
Mais nous insistons la dessus, c'est que tous, m6me les tout der- 
niers dans Techelle de I'instruction , devraient arriver a ce r6- 
sultat. II resterait encore une belle marge depuis les tout 
derniers jusqu'a la moyenne, et de celle-ci aux t^tes de colonnes. 
Voila ce que nous croyons qu'on pent appeler a juste titre une 
instruction generate « suffisante », et un tel minimum, quand il 
serait bien entendu qu'il s'applique aux tout derniers, et non pas 
k la moyenne, ne risquerait pas d'abaisser le niveau des connais- 
sances dans les Cantons. 

4 



- 50 — 

C'est peut-€tre ici Toccasion de dire quelques mots des pro- 
grammes scolaires. On se plaiat du d^veloppement exagere qu'ils 
ont pris durant ces dernieres ann^, et on a raison. Mais est-ce 
bien au nombre des branches qu'il faut s'en prendre ou n'est-ce 
pas plutdt a la maniere de les enseignerV Nous croyons, quant 
a nous, que les methodes d'enseignement pechent plus que les 
programmes. II n'y a aucune des branches du programme primaire 
des Cantons les plus avances que nous voudrions voir retrancher; 
mais on a eu tort, suivant nous, de systematiser des enseigne- 
ments qui devraient etre donnas comme. compl6tant et renforgant 
les autres, qui devraient €tre en quelque sorte comme les chairs 
.recouvrant et animant le squelette. Au lieu de tant de manuels 
mis entre les mains des enfants, nous voudrions qu^on s'en tint 
presque uniquement au livre de lecture, qui, bien fait, serait le 
centre de tout Tenseignement primaire. II faudrait ne systema- 
tiser que les choses v6ritablement essentielles : « Enseignez les 
choses essentielles », dit M. le professeur Michel Breal dans son 
livre si pratique « Quelques mots sur Vinstruction publique en 
France » ; « quant au reste, fiez-vous a votre eleve si vous avez 
su lui communiquer Thabitude de Tobservation et le gotit de la 
lecture ». « J'aime mieux forger mon ^me que la meubler » disait 
le vieux Montaigne. Or, le mal dont souffrent nos ecoles, c'est qu'on 
meuble trop les cerveaux des eleves et qu'on ne les forge pas assez. 

De la vient que malgre tant d'argent depense pour les ecoles 
primaires, Tinstruction est encore loin d'etre generalement « suf- 
fisante » dans le sens ou nous comprenons ce mot. Un programme 
federal detaille ne remedierait pas a cet etat de choses, il Tem- 
pirerait peut-6tre. Notre maniere de comprendre le mot ((suffi- 
sante)) est done tres simple. Faites arriver, disons-nous aux Cantons, 
les derniers de vos eleves a une bonne lecture courante et aux 
autres connaissances que nous avons enum^rees plus haut, et nous 
envisagerons que Tinstruction primaire donnee dans vos ecoles est 
<( suffisante ». Mais cet ideal n'est-ilpas encore place trop haut? 

c. L'instruction primaire suffisante est obligatoire. Voila le 
principe constitutionnel que les Cantons ont a appliquer. Dans 



- 51 - 

ces conditions, Tobligation n'est pas seulement un beau principe 
inscrit dans la loi; elle suppose une frequentation suffisante de 
Tecole, qui permette a Televe d'acquerir Tinstructiou necessaire. 
De quelle dur6e doit ^tre cette frequentation? On ne pent, croyons- 
nous, etablir une regie uniforme a cause de la grande diversite 
des habitudes et des besoins des populations. La fixation d'un 
minimum offre m^me beaucoup de dangers. Mais il est certain 
-que la oil I'instruction n'arrive pas a 6tre suffisante, cela tient 
A ce que la fr^uentation m^me de Tecole n'est pas suffisante. 
La Confederation est en droit d'exiger alors une augmentation 
du nombre d'ann^es ou du nombre de semaines et d'heures durant 
lesquelles la frequentation est obligatoire. 

La tendance gen^rale est de mettre les enfants a Tecole le 
plus jeunes possible, et de les en faire sortir aussi le plus vitc 
possible. lis resolvent pendant ce temps une instruction qu'a la 
rigueur on pourrait declarer suffisante, pour la plupart des Can- 
tons du moins; mais comme une fois sortis de Tecole, ils n'ont 
plus ou n'ont que fort peu I'occasion d'exercer les connaissances 
si hativemcnt acquises, celles-ci s'envolent avec les annees, de 
telle sorte qu'au moment de faire leur 6cole de recrues, un 
giand nombre de jeunes gens sont au dessous de la raoyenne a 
<:et egard. Le but, qui est de former des citoyens aptes a 
remplir leurs devoirs civiques, n'est done pas atteint, malgre les 
sacrifices pecuniaires qui ont ete faits, et les Cantons ont par 
consequent le devoir de reformer leurs institutions scoJaires jus- 
■qu'a ce qu'elles produisent les r^sultats voulus. Ce n'est pas 
seulement pendant la periode de fr^uentation des 6coles que la 
Confederation a inter^t a constater le degr6 d'avancement des 
Aleves: il s'agit surtout de savoir ce qu'il leur reste, a I'^ge de 
vingt ans, de tout ce qu'on leur a enseign^. La tS-che des Can- 
tons est done de pourvoir a ce que chaque citoyen, a I'^ge de 
sa majorite politique, possede r^ellement une instruction primaire 
suffisante. 

Le principe de Tobligation est un vain mot s'il n'a une 
sanction penale. Nous estimons done que les Cantons ont I'obli- 



— 52 — 

gation de fixer des p^nalites suftisantes pour reprimer les ir- 
regularit^s dans la frequentation, qui sont toujours le principal 
obstacle a la bonne marche des ecoles primaires. Ces p^nalites 
ne p^uvent guere 6tre r^glees d'une maniere uniforme; niais la 
Confederation a 6videmment le droit de contraindre les Cantons 
a se niontrer plus s6vferes lorsque la moyenne des absences est 
trop eiev^e. 

Jusqu'ici nous n'avons guere eu en vue que la frequentation 
des ecoles publiques. Mais il est certain que le principe de Tobli- 
gation s'applique aussi aux enfants instruits chez leurs parents 
ou dans des Ecoles priv6es. La liberty de Tenseignement doit €tre 
respectee, mais elle ne doit pas deg^nerer en liberte de Figno- 
rance. II arrive malheureusement dans bien des cas que les parents 
cherchent a soustraire leurs enfants aux exigences de la loi en 
leur faisant donner soi-disant une instruction privee. C'est un 
nioyen d'^chapper en particulier a la frequentation obligatoire. 
On pourrait citer des faits nombreux a I'appui de cette asser- 
tion. Or, le devoir des Cantons est de veiller assiddment a ce 
que tous les enfants sans exception regoivent une instruction suf- 
fisante, et comme consequence, d'exiger la frequentation des ecoles 
privies d'une maniere aussi reguli^re que celle des ecoles publiques. 
II ne doit y avoir de privileges pour personne. 

d. La Constitution federate accorde aux Cantons un delai de 
cinq ans pour introduire la gratuite dans les ecoles publiques 
primaires. La Constitution a ete promulgu^e le 29 mai 1874; il 
s'en suivrait que le delai de cinq ans se trouve rigoureusement 
ecoule le 29 mai 1879 ; mais nous pensons qu'on pourrait 
prendre comme date le P*" juillet 1879 ; en tout cas, des ecolages 
ne doivent plus pouvoir 6tre preleves pour le semestre d'hiver 
1879-1880. 

La seule contestation qui puisse s'elever au sujet de la gra- 
tuite, est celle de savoir si ce principe vise seulement les eco- 
lages ou s'il s'etend aussi au materiel scolaire indispensable a 
I'eleve (livres, papier, plumes, etc.). Nous estimons que la Consti- 




- 53 — 

tution n'a en vue que la suppression des ecolages. Libre du reste 
aux Cantons qui veulent aller ou qui vont deja au dela, d'appli- 
quer aussi la gratuite des moyens d'enseignement. Personne n'y 
trouvera a redire. 

e. L'6cole publique doit avoir un caractere non confessionnel. 
C'est un des points sur lesquels les plus grandes controverses 
regneront toujours. Ces controverses se rapportent a la personne 
chargee de Tenseignement ou de la surveillance de celui-ci et a 
Tenseignement lui-meme. 

Relativement a la personne. nous avons vu, par les debats 
sur la revision, qu'on n'a adniis en principe ni I'exclusion des 
eccl^siastiques en general ni celle des merabres des ordres reli- 
gieux. En revanche, les eccl6siastiques et les membres des ordres 
religieux ne doivent jouir d'aucun privilege ; ils ne peuvent ^tre 
membres-nes des autorit6s scolaires, cela a deja ete 6tabli plus 
haut; ils n'ont pas le droit de desservir des ecoles publiques a 
Texclusion de personnes laKques; ils doivent fetre sur le m6me 
pied que celles-ci quant aux preuves de capacite a fournir. Ainsi, 
nous n'envisageons pas que Tautorite civile chargee de la direc- 
tion exclusive de Tinstruction primaire puisse admettre que la 
lettre d'obedience tient lieu de brevet de capacite pour les insti- 
tutrices appartenant a des congregations religieuses. Ces personnes 
doivent absolument rentrer dans le droit commun. 11 y a pent- 
etre une transition a manager pour respecter des droits qu'on 
pent considerer comme acquis; niais en principe le niaintien du 
privilege signale ne pent se justitier par aucun interet public et 
est contraire a plusieurs dispositions constitutionnelles. 

L'exclusion des membres d'ordres religieux de Tenseignement 
primaire doit done 6tre trait6e comme mesure individuelle. Une 
personne incapable n'a pas le droit d'enseigner parce qu'elle ap- 
partient a une congregation ; mais l'exclusion en masse d'un ordre 
tout entier ne pent etre prononcie que dans les cas vises par 
I'art. 51 de la Constitution federate, c'est-a-dire lorsqu'il y a af- 
filiation aux jesuites ou lorsque Taction de cet ordre est dan- 



— 54 — 

^ereuse pour TEtat ou trouble la paix entre les confessions. A 
teneur de Tart, 52, un ordre une fois exclu ne peut etre retabli^ 
c'est-a-dire que ses membres perdent tout droit d'enseigner a 
Tavenir dans Fecole, aussi bien publique que privee, aussi bien 
sup^rieure que primaire. 

Relativement a Venscignement Ini-memc^ trois tendances sont 
en lutte sur des questions de la nature la plus delicate. Nous 
allons essayer de les caracteriser, en declarant d'avance (cela est 
toujours n^cessaire en semblable occurrence) que nous n'avons 
d'intention agressive centre qui que ce soit. 

L'une est la tendance confessionnelle. « Hors de nous point de 
salut)), tel est le resume si souvent rep^t^ du credo de beaucoup de 
confessions ou sectes religieuses. « Nous poss^dons la v^riti et nous 
avons mission de la faire pr^valoir, en temps et hors de temps^ 
car il s'agit des int6r6ts les plus s^rieux de Tfetre bumain, il 
s'agit de son bdnheur ou de son malheur 6ternel. L'Ecole est 
la fille de TEglise, nous avons des droits imprescriptibles sur 
elle; Tenfance doit 6tre dirig6e dans la voie veritable; nous sculs 
pouvons accomplir cette ceuvre. L'Ecole laique c'est PEcole athfe. 
une monstruosite ; Tenfance a surtout besoin de religion ; la reli- 
gion est la base de la morale, et elles sont ensemble les seuls 
fond'-ments solides de I'^ducation; si vous les supprimez, vous 
aurez une nation sans Dieu, sans id^al, sans vertu, sans frein^ 
sans justice, vous retoumez a la barbarie. Done, nous, seuls 
detenteurs de la verite, nous devons etre les directeurs spirituels 
de TEcole: nous voulons que les instituteurs rep^tent avec docilite 
nos enseignements; nous voulons que tout dans TEcole soit le 
reflet de nos croyances; le catechisme, le ndtre, doit 6tre obli- 
gatoire; Finstruction religieuse doit avoir au programme des 
lieures speciales choisies par nous avant toutes autres; les ma- 
nuels doivent 6tre examines, adoptes, et cas ech^ant expurg^s par 
nous; I'histoire doit 6tre enseign6e dans notre esprit; nous voulons 
que nos enfants maintiennent intacte la foi religieuse de leurs 
peres, et quant a ceux qui veulent un autre enseignement, si la 
loi leur en laisse la liberty, qu'ils aillent le chercher ailleurs. » 



— 55 - 

Cette tendance ne pent plus etre tol6ree en presence du troisienie 
alinea de Tart. 27. On pent s'attendre a ce que ses repr^sentants 
ne l^chent pas pied si facilement; lis s'etforceront sans donte, par 
des moyens divers, de raaintenir ou de regagner leur prepon- 
derance. C'est aux Cantons en premiere ligne et a la Confedera- 
tion a veilier a ce que la prescription constitutionnelle soit fidfele- 
ment observee. 

Les partisans d'une autre tendance raisonnent ainsi : u L'ecole 
etant obligatoire et les divisions confessionnelles de plus en plus 
nombreuses et aigues, il n'est plus possible de maintenir Ten- 
seignement religieux sous son ancienne forme; et cependant le 
sentiment religeux est un moyen d'education si puissant, si do- 
minateur, qu'on ne pent a aucun prix s'en passer. La leijon de 
religion doit conserver la premiere place dans Tecole; il faut 
seulement la donner de maniere a ne froisser personne. Assez 
de verites sont heureusement communes a toutes les confessions : 
la croyance a un Dieu, la notion du bien et du mal, les devoirs 
envers la famille et la society, etc., pour qu'on puisse faire une 
espece de cours de religion interconfessionnelle. C'est ce que 
nous demandons. Si vous n'avez pas cela, quels moyens educatifs 
vous restera-t-il ? Quelle prise aura I'instituteur sur le coeur et 
la conscience de ses eleves? Avec notre systeme au contraire, " 
vous apprendrez aux futurs citoyens, aux futures meres de famille, 
que toutes les confessions peuvent se tendre la main sur un 
terrain commun; vous leur inculquerez des idees de tolerance et 
vous ferez faire un grand pas a I'apaisement des passions reli- 
gieuses qui ont si souvent d^chire la patrie. » 

Ces idees sont genereuses ; mais la difficulte est pr^cisement 
non de creer ce cours de religion interconfessionnelle ou naturelle, 
mais de le faire admettre; car on sait que si les differentes 
orthodoxies sont ardentes dans leur lutte les unes centre les 
autres, elles font face avec le plus bel ensemble a ce qu'on 
appelle le systeme de la morale ind6pendante et sont encore plus 
empressees k le combattre qu'a s'entred^truire. 



— 56 — 

La troisi^me tendance se rattache plus etroitement aux idees 
am^ricaines et hollandaises qui consacrent la distinction absolue 
entre Tenseignement religieux ou confessionnel et Tenseignement 
de Tecole. Tous les cultes sont ainsi places sur un pied parfait 
d'egalite. Ce n'est pas Thostilite, c'est Timpartialit^. On nous 
permettra de citer ici les dispositions tres completes contenues 
dans la loi neucMteloise de 1872, dispositions qui, combattues 
a leur apparition, paraissent Hre aujourd'hui, d'aprfts le Conseil 
d'Etat de Neuchfttel, tellement entrees dans les moeurs, que per- 
sonne n'en voudrait reclamer le changement: 

Art. 18. L'euseignement religieux est distinct des autres parties de 
rinstruction (art. 79 de la ConstitutioD). 

Get enseignement est facultatif. 

II se donne suivant le libre choix et la volontd des families. 

Art. 19. Les Commissions d'education doivent determiner les heures 
affectees k Tenseignement religieux. Elles yeillent sp^ialement a ce que 
ces heures puissent 3tre fix^es a des moments convenables de la joumee en 
dehors des programmes, soit avant, soit aprbs les autres lepons 

Art. 20. Les locaux scolaires sont de droit a la disposition de tous les 
cultes pour Tenseignement religieux. Lorsqu'il y«a concurrence de demandes 
pour les m§mes heures, les Commissions tranch^t en faveur de la majorite 
des enfants appelds h, suivre cet enseignement, sans que, toutefois, par les 
dispositions prises, une ou plusieurs minorites puissent se trouver totalement 
exclues de T usage de ces locaux. 

Art. 21. Les Commissions d'education n'ont a intervenir ni poiu* le 
choix et, cas echeant, les honoraires des personnes chargees de Tenseigne- 
ment religieux, ni pour le caractere et le programme de cet enseignement. 

En regard de ces dispositions, nous croyons devoir citer la 
loi du Massachussets, qui s'exprime comme suit: 

« Les instituteurs doivent s'eiTorcer d'inculquer dans le coeur 
«de la jeunesse confine a leurs soins la pi6te, la justice, le 
((respect de la verity, Famour de leur patrie et la bienveillance 
« pour tous les hommes, la sobriete, le goflt du travail, la chastete, 
(da moderation, la temperance et toutes les autres vertus qui 
(( font Fornement de la soci6te et la base de la Republique. lis 
« doivent montrer a leurs eifeves, par des explications a la portee 
« de leur ^ge, comment ces vertus tendent a maintenir et a per- 



- 57 — 

<(fectionner les institutions r^publicaines, a garantir a tons les 
« inestimables bienfaits de la liberty et a assurer leur propre 
<(bonheur, et comment les vices opposes m^nent inevitablement 
« aux plus desastreuses consequences. » 

A en juger d'apres les resultats, dit M. Laveleye, ce mk\e 
programme est suivi a la lettre. 

Tout en declarant qu'a notre avis, le systeme americain, 
hollandais et neuch&telois est le plus logique, nous n^estimons 
pas cependant qu'il faille contraindre tous les Cantons a le mettre 
Absolument en pratique. L'essentiel est qu'il soit bien entendu: 

V que Tenseignement religieux confessionnel n'est obligatoire 
pour aucun enfant sans la volont^ de ses parents; 

2° que les autres parties de I'enseignement, et en particulier 
les manuels, doivent 6tre exempts d'esprit confessionnel; 

3® que r^cole publique ne doit pas servir de champ d'activite 
a la propagande confessionnelle. 

En un mot, «recole publique doit pouvoir 6tre fr6quentee 
a par les adherents de toutes les confessions, sans qu'ils aient a 
«souffrir d'aucune fagon dans leur liberte de conscience ou de 
c< croyance. » 

II est desirable que dans une mati^re aussi delicate et ou 
il est aussi facile de poursuivre sourdement des tendances r6- 
l)rouvees par la Constitution f^d^rale tout comme de faire des 
proces de tendance aux personnes animees des meilleures intentions, 
les autorites scolaiies de tout degr6 s'efforcent de faire respecter 
Tesprit d'egalit^ entre tous les cultes et la tolerance, en veillant 
a ce que, jusque dans les plus petits details de la vie de T^cole, 
la conscience des enfants et des parents professant des opinions 
religieuses en desaccord avec celles de la majority, n'ait a souffrir 
d'aucune fa^on. La t&che est, nous le savons, h6riss6e de diificult^s, 
niais il est possible de la remplir, si on le veut bien. La Con- 
stitution fed^rale en fait du reste un devoir aux Cantons. 



- 58 — 

Nous ne pouvons terminer ce chapitre sans dire un mot d'une 
question trfes importante: la liberie cPenseignement. Cette liberty 
n'est pas formellement garantie par la Constitution federale, mais 
elle y est implicitement admise. On la decouvre en particulier entre 
les lignes de Tart. 27, qui declare la gratuity applicable seule- 
ment aux ^coles publiques. Done, la Constitution admet qu'il 
pent y avoir des 6coles privees. Quelle est la situation de ces 
ecoles vis a vis de la Constitution ftd^rale? 

La question a deja ete reglee par TAssembl^e federate a rocca- 
casion de la garantie demandee en faveur de la Constitution 
lucernoise. II fut statu6 alors (2 juillet 1875) qu'«aux termes 
«de Tart. 27 de la Constitution fed6rale, I'instruction primaire 
« tout entiere est sous la direction de TEtat. » •') 

Le redacteur du present rapport etait a cette occasion rap- 
porteur de la commission du Conseil des Etats. Voici comment 
il analysait le texte de Tart, 27. 

II r^sulte de ce texte: 
1*» que robligation formellenient iinposde aux Cantons est de pourvoir 

a ce que chaque enfant ro9oive une instruction primaire svffisante ; 

2° que rinstruction primaire est plac^e exclusivement sous la direction 

de Tautorit^ civile, aussi bien dans les dcoles privies que dans les 

Ecoles publiques, attendu que la premiere partie de Talin^a 2 cite 

renferme une prescription gen^rale et que ce n'est que dans la seconde 

partie de cet alin^a et dans Talin^a 3 que la distinction entre ^oles 

privies et Ecoles publiques est ^tablie; 

3*^ que, pour r^aliser ce but, les Cantons ont a entretenir des ecoles 

publiques, qui doivent etre gratuites et ne doivent pas avoir un 

caractfere confessionnel. 

Kemarquons ici que la liberty d'enseignement n'est pas garantie par 

cet article. Une proposition de la garantir expressement a dt^ faite jjeu' 

dant les d^bats sur la revision et a ^t^ repouss^e, en sorte qu'il est laisse 

aux Cantons pleine latitude de reconnaitre ou non cette liberty d'enseignement. 

En revanche, dans les Cantons qui la reconnaissent, la liberty d'en- 

seignement en mati^re d'instruction primaire est limit^e par les prescriptions 

formelles de la Constitution fed^rale. L'instruction primaire est d^lar^e 

obligatoire pour tons les enfants et elle doit Stre suffisante, c'est-Ji-dire 



«*J Recueil officiel des lois, Nouvelle s^-ie. I. page 549. 



- 59 — 

que rinstraction primaire priv^e doit fournir au moins le m§me resultat 
p^agogique que rinstruction primaire publique, r^e par les lois et or- 
donnances cantonales et, cas dch^nt, f^d^rales. 

De cette obligation gdn^rale, Tinstruction primaire priv^ n^est affranchie 
sur aucun point. En revanche, elle pent se distinguer de rinstruction publique 
sur deux points, mais sur deux seulement, savoir: 

1° La gratuity, qui n'est impos^e qu'k IVcole publique. 

2^ Le caract^re confessionnel, qu*elle pent avoir et qui est interdit 
a r^cole publique.**) 

D^s lors notre opinion n'a pas change. Aujourd'hui comme 
alors, nous sommes d^avis que, sauf la gratuity et la laicite, les 
Cantons qui autorisent des ecoles privees a s'etablir, doivent 
exercer siu" elles la m^me surveillance que sur les ecoles publiques; 
la fr^quentation doit y 6tre aussi reguliere et les r6sultats pe- 
dagogiques en tout cas egaux a ceux obtenus dans les ecoles 
publiques. La Confederation a le devoir de veiller a ce qu'il en 
soit ainsi et le droit d'ordonner aux Cantons qui se reiacheraient 
a cet 6gard, d'ore;aniser une surveillance efficace et de s6vir 
rigoureusement. 

On ne pent considerer et traiter comme ecole privee une 
ecole qui regoit des subventions d'une administration publique. 
Les Cantons, communes et corporations n'ont pas le droit d'entre- 
tenir par exemple une 6cole confessionnelle au moyen des deniers 
des contribuables ou des revenus de la fortune publique. Ce 
serait une fagon detournee de violer les dispositions constitution- 
nelles. Le Conseil f6d6ral^ a regie un recours de la paroisse 
catholique d'llanz dans le sens que nous indiquons."*) 



III. Mesnres prises jasqu'^ ce jour par 1a Confederation 

ponr I'execntiou de l^art. 27. 

Immediatement apr^s la promulgation de la nouvelle Consti- 
tution federale, on sentit le besoin de fixer un ordre a suivre 



«8) Feuille federale 1875, III, 490. 
•*) Voir page 67 ci-apres. 



il l^islatif qui allait coinmencer, et le 25 juin IS74, 
tu Conseil aational iovita le Conseil f^^ral a pre- 
igramme sur cet objet. Dans son rapport du 9 oc- 
(Feuille fM6raIe 1874, HI, I, 39), le Conseil f^eral 
i mention se rapportant ni de pres ni de loin a 
: I'art. 27, et rAssembl^e federale piit acte du rap- 
vembre) sans relever cette lacune. 
IS le courant de la m€me session, le 16 decembre 
tor et 27 cosignataires deposerent an Conseil na- 
ion suivante: 

iseil federal est invite a faire rapport et des propo- 
les mesures a prendre [lour assurer I'ex^cutioD de 
la Constitution, sp^cialement en ce qui regarde I'^cole 

)tion fut adoptee le ir> juin 1875, sans discussion, 

Desor I'eut inotivee brievement. 
! ann^ auparavant, le 3 juin 1874, le Conseil f6d^- 
ess^ une circulaire a tons les Cantons, dans laquelle, 
appele la teneur des trois derniers alineas de I'ar- 
3 I'art. 4 des dispositions transitoires de la Consti- 
[e, ii s'exprimait ainsi: 

; nous assurer si, dans votre Canton, I'instruction 
pond aux exigences pr^citees, nous devons vous in- 
s transmettre a cet 6gard les documents necessaires. 

rapport on sous I'autre, I'instruction primaire dans i. 
n pr^sentait des lacunes qui ne doivent plus exister 
re de la nouvelle Constitution, nous devons vous 
ous indiquer de quelle maniere et jusqu'jl quelle 
s pensez fetre en mesure d'y rein^dier. » 
use a cette invitation, les Cantons envoyerent les 
mand^s et firent en outre les declarations suivantes : 
'efforcera de rem^dier aux manquements qui existent 
:olaire ; il appelle du teste de ses vceux une loi fe- 
nse du 27 juin 1874.) 



— 61 — 

Berne promet la suppression des ecolages, la oil ils existent 
encore. (15 juillet 1874.) 

Lucerne laissera tomber Tart. 71 de sa Constitution, concer- 
nant la representation des ecclesiastiques dans le Conseil cantonal 
de I'instruction, ou declarera cette representation facultative; en 
outre, il garantira 16galement la liberty de conscience et de 
croyance. (15 juin.) 

Uri a en perspective une revision prochaine de sa loi sco- 
laire en vue de la rendre conforme aux prescriptions de la Con- 
stitution federale. (21 juillet.) 

Schwyz a pris les mesures necessaires pour reviser, dans le 
courant m^me de T^te, sa legislation scolaire pour la mettre en 
harmonie avec Tart. 27. (13 aoftt.) 

Unterwalden-le-haut, La Landsgemeinde a decide la revision 
de la loi scolaire et cette revision est en oeuvi'e. (30 juin.) 

Unterwalden-lehas a commence la revision de sa loi. (27 juillet, 
27 aoftt.) 

Glaris estime que sa loi est d'accord avec I'art. 27. (26 juin.) 

Zoug a soumis sa loi scolaire a une revision. (25 juin.) 

Friboiirg revisera sa loi au point de vue confessionnel, afin 
de supprimer les dispositions qui assurent au clerge un concours 
efficace en mati^re scolaire. (29 juin.) 

Soleure estime que sa loi repond aux prescriptions de Fart. 
27. (14 juin.) 

Bale- Ville reglera la question de la gratuite a I'occasion de 
la revision constitutionnelle qui est en travail. (22 juillet.) 

Bdle-Campagne se propose d'edicter, a la suite de la revi- 
sion constitutionnelle qui doit avoir lieu en 1875, une nouvelle 
loi scolaire repondant aux prescriptions de Tart. 27. (18 juillet.) 

Schaffhouse projette une nouvelle loi dans laquelle sera in- 
troduite la gratuite. (12 aotlt.) 

Appenzellr-Rhodes exterieures estime repondre aux prescrip- 
tions constitutionnelles. {V aotlt.) 



1^ 



— 62 — 

Appenzell'Bhodes interieures laissera toinber les dispositions 
de son ordonnance scolaire contraires au principe de la direction 
la'fque de T^cole. (15 juillet) 

St'Gall ecartera le caractire confessionnel de I'instruction 
primaire dans la revision constitutionnelle qui est commencee. 
(!•' juillet.) 

Grisons font remarquer que leur nouvelle loi en projet re- 
pond aux prescriptions constitutionnelles. (6 aofit.) 

Argovie attendra Tinvitation expresse du Conseil federal pour 
abolir formellement les dispositions legislatives qui devraient ^tre 
supprim^es. (30 juillet.) 

Thurgovie fait observer que dans son projet de revision de 
la loi scolaire les principes de Tart. 27 trouvent pleine satisfac- 
tion. (12 juin.) 

Tessin se propose d'exclure du programme, pour 1875, Ten- 
seignement confessionnel ou de le rendre facultatif. (16 juin.) 

Vaud supprimera T^colage a Toccasion de la revision com- 
mencee de sa loi scolaire. (23 juillet.) 

Valais se declare prfit a proposer a son Grand Conseil les 
modifications qui pourraient etre demand6es a sa loi scolaire. 
(20 juin.) 

Neuch&tel satisfait aux prescriptions de Tart. 27, mais desire 
qu'on d^tennine la mani^re dont le principe de la direction laique 
de r^cole doit 6tre appliqu^ aux ecoles privies. (10 juillet.) 

Geneve pense que ses institutions scolaires r^pondent aux 
exigences federales. (II juin.) 

La plupart des Cantons ayant ainsi annonce une revision de 
leurs institutions scolaires, il y avait lieu d'en attendre le resul- 
tat avant de proc6der k d'autres mesures. 

Outre cette premiere enquete faite a la suite de la circulaire 
fed^rale du 3 juin 1874, le D^partement federal de rint6rieur a, 
en 1873, charg6 M. le professeur Einkelin a Bile, d'6tablir une 
statistique complete de Tenseignement en Suisse, statistique destinee 
a I'exposition universelle de Philadelphie et qui a et6 termin6e 
en mai 1875. Bien qu'en ce qui concerne specialement Tinstrue- 




— 63 — 

tion primaire, cette oeuvre so it tres interessante, elle ne repond 
cependant plus a Tetat actuel des choses et ne peut done etre 
prise comme base absolue d'appr6ciation. 

En 1875, a I'occasion de la mise en vigueur de la nouvelle 
loi d'organisation militaire, le Departement militaire federal a 
ordonne que les recrues seront, en meme temps qu'elles passent 
la visite sanitaire, examinees sur leur degr6 d'instruction. Get 
examen porte sur quatre branches: 1. Lecture; 2. Composition; 
3. Calcul mental et par ecrit; 4. Geographie, histoire et Consti- 
tution de la Suisse. Les r6sultats sont apprecies par des chiflFres 
allant de 1 (trte bien) a 4 (nul ou presque nul). Toute recrue 
obtenant la note 4 dans plus d'une branche, doit suivre Tecole 
complementaire pendant I'ecole de recrues. 

Ces prescriptions out ete appliquees en automne 1875, et 
des lors, quelque pen modifi6es, en automne 1876 et 1877. Les 
resultats des deux premieres annees ont ete publics et accueillis 
de maniere bien diverse. Nous ne les appr6cierons pas ici, nous 
reservant de le faire plus loin. 

Le 6 fevrier 1877, le D6partement federal de Tinterieur, es- 
timant que le travail de revision annonce par les Cantons devait 
6tre termini ou tout au moins approcher de sa fin, et qu'en 
consequence il 6tait possible de se rendre compte des effets pro- 
duits par Tart. 27, invita les Cantons a lui faire parvenir: 

1° les rapports pedagogiques et statistiques des Departe- 
raents de I'instruction publique pour 1875 et 1876; 

2° le programme general de Tinstruction primaire lorsqu'il 
en existe un semblable; 

3® la liste des manuels en usage dans les ecoles primaires; 

4^ les modifications aux lois et r^glements scolaires appor- 
tees depuis la promulgation de la nouvelle Constitution federale. 

C'est sur la base de ces documents que le Departement a 
dresse un tableau de Fetat actuel de Finstruction primaire en 
Suisse, tableau qu'on trouvera dans le chapitre suivant. 

L'art. 27 ne pouvait manquer de donner lieu a des recours 
aupres de Tautorite IMerale; mais, chose remarquable, ils ont 



— 64 — 

^te beaucoup moins norabreux qu'on ne pouvait s'y attendre. En 
1874, il ne s'en est pas produit En 1875, le Conseil federal n'a 
eu que deux cas a regler, savoir: 

1** Une reclamation des peres de faraille du village de Maignon 
pres Vetroz (Valais) qui se plaignaient de Tannexion de T^cole 
(le cette localite a celle de V6troz. Le C!onseil ftderal a juge 
qu'il n'y avait pas lieu d'annuler cette mesure, attendu que. 
d'apres un rapport du Conseil d'Etat du Valais, elle avait pour 
but d'assurer un meilleur enseignement aux enfauts de Maignon 
(20 Janvier). 

2** Une reclamation de pttitionnaires de Poschiavo (Grisons) 
qui demandaient Tabrogation d*un arrSte du conseil scolaire re- 
forme, portant creation d'un imp6t scolaire. Le Conseil federal 
les a renvoyes a s'adresser avant tout a Tautorite cantonale su- 
perieure (26 avril), et d^s lors I'affaire ne s'est pas representee 
devant Tautorite federale. 

En 1876, les recours suivants se sont produits: 

L La commune de BuUe avait institue dans le courant de 
1873. une ecole secondaire libre, et cela a la suite d^un conflit 
avec le Conseil d'Etat de Fribourg au sujet d'une place aae- 
pourvoir a I'ecole secondaire officielle existant dans cette vilie. 
Plus tard, le Gouvernement cantonal, fonde sur la loi scolaire, 
exigea de la ville de Bulle qu'elle fournlt les subsides n6cessaires 
a Tecole officielle et il refusa Tapprobation du budget communal 
pour 1876, parce que ce budget ne prevoyait pas les sommes 
necessaires pour ces prestations. La commune recourut au Conseil 
federal en se basant sur plusieurs articles de la Constitution can- 
tonale et sur Fart. 27 de la Constitution federale, mais le recours 
fut ecarte pour les motifs suivants: 

1. Pour autant que le recours porta sur la violation de droits garantis 
par la Constitution cantonale, le Conseil f^di^ral n'a pas k en connaitre aux 
termes de Tart. 59, litt. a de la loi sur Torganisation judiciaire f^ddrale. 

2. La seule question qui puisse etre examinee par I'autorit^ executive 
federale est celle de savoir si les dispositions incriinin^es de la loi scolaire 
fribourgeoise et les decisions du Conseil d'Etat violent I'art. 27, alineas 2 et 



— 65 — 

3 de la Constitution federale. Cette question doit etre resolue negativement 
altendu que le domaine de Tinstruction secondaire appartient ezclusivement 
aux Cantons et qu'il n'est pas demontre jusqu'ici que par la mani^re dont 
ce domaine a et^ organist dans le Canton de Fribourg, il en soit rdsulte 
un prejudice pour Tinstruction primaire, sur laquelle seulement la Confede- 
ration a des droits h exercer. 

II. La commune de Ruswyl (Lucerne) ayant decide d'appe- 
ler des soeurs enseignantes a la direction d'une ecole sup^rieure 
de iilles, il s'en suivit un recours sign6 par de nombreux citoyens 
et tendant a demander que cette nomination, non encore eflfectu^e, 
restS.t en susp6ns. Le recours ne fut pas admis en ce qui concerne 
I'effet susi)ensif, mais fut transmis pour le fond au Gouvernement 
de Lucerne. Motifs: 

1. La connaissance des recours contre la violation de droits garantis par 
les Constitutions et les lois cantonales, n'esi pas de la competence du Conseil 
federal. 

2. Li'art. 27 de la Constitution federale present, il est vrai, que «les 
«ecoles publiques doivent pouvoir @tre fr^quent^es par les adherents de 
«toute8 les confessions, sans qu'ils aient a soufi&ir d'aucune fa9on dans leur 
<cliberte de conscience et de croyance,» mais cela ne signifie pas que les 
personnes appartenant k des ordres religieuz soient exclues de Tenseigne- 
ment dans les ^coles publiques. Une proposition dans ce sens faite pendant 
les ddbats sur la revision f^d^rale a au contraire ^t6 repouss^e, et en con- 
sequence, une exclusion g^nerale de cette nature est rest^e dans la com- 
petence des Cantons. 

3. L'incapacite de personnes appartenant ou non a un ordre religieux 
et le caract^re inconstitutionnel de Tenseignement donn^ par ces personnes 
ne peuvent @tre etablis par de simples presomptions ; mais il faut pour cela 
des faits precis et concluants. On ne pent done causer, pour les motifs in- 
Yoquds par le recours, une decision dont il reste encore a attendre les effets. 

4. En revanche, il y a lieu d'examiner, comme le dernier alin^a de 
l^art. 27 de la Constitution fdderale en impose le devoir k Tautorite f^d^- 
rale, si les assertions des recourants concernant Tincapacitd des sceurs en- 
seignantes d^jk instances dans les ^coles publiques du Canton de Lucerne 
ainsi que concernant le caractbre inconstitutionnel de leur enseignement, 
sont r^ellement fond^. 

Des lors, une sceur enseignante a ete effectivement appel^e 
a la direction de cette 6cole, et un nouveau recours a et6 pre- 

5 



t aussi arrive d'autres semblables de Buttisholz 
I Canton d'Appenzell-Ithodes int^rieures. Le Conseil 
:rant qu'il y avait dans ces dilf^rents recours de 
Rations dont le bien ou le nial fonde ne pouvait 
I la suite d'uiie enqu^te s^rieuse, a invite le De- 
■al de I'int^rieur a faire proc6ier a cette enqu^te et 
s ft examiner si I'activit^ scolaire des soeurs en- 
nd aux prescriptions de I'art. 27. Le Departement 
depute aux Etats Birmann, de Bflle-canipagne, de 
le concernant Ruawyl et Buttisholz, et M. le Land- 
Q Tschudy, depute aux Etats de St-Gall, de Ten- 
concernant Appenzell-Rliodes interieures; en outre 
j Tun et Tautre d'examiner la question plus ge- 
vite scolaire des s(purs enseignantes. A I'lieure ou 
;es lignes, TenquCte n'est pas encore completeinent 

iibl6e paroissialc d'Arth (HcUwyz) avait decide de 
ant les postes d'instituteur et de mattre-adjoint 
idaire d'Arth aux benefices ecclesiastiques de St- 
t«-Anne, et de proc^der ult^rieurement a la no- 
itulaires. Contre cette decision ont recouru des 
, demandant que la nomination fAt Buspendue jus- 
i dits recourants aient pu faire yaloir leurs droits 
1, ce dont on ne leur avait pas laisse le temps 
t suspensif a 6t6 accord^ pour les motifs ci-aprfes: 

tence dn Cuiiseil f^tiral pour statuer aur Ic recours eat 
(luestion de aavoir e'il y a dans la d&ision de rnDsembtee 
I, violation effectiTe de I'art. 87 de la Constitution f^Srale. 
pas encore enffisaninieiit de VexpoB^ fmccinct des taits pre- 
lurante. 

;be, la Constitution cantonale de Schwyz du II jiiin lS7f> 
ipi la (^rantie f^^iale, et les articles de cette Constitution 
lisatiou Bcolaire et ^ la nomination des instiiuteure en 
«iitraire Vobjet de reserves formelles dans le mesxage du 
lu 8 juiilet dernier concernant cette Constitution (F. K, 
Buiv.); il y a en conseijiieoce lieu d'attendre les decisions 



— 67 — 

que prendra k cet ^gard I'Assemblee f^derale, et Ton ne pent permettre, 
surtout en prince d'un recours qui a trait au m§me objet, que les autori- 
t^ schwyzoises aillent de Tavant dans une voie tax^ d'inconstitutionuelle. 

3. Uautorit^ cantonale schwyzoise en ne statuant pas en temps utile 
sur ie recours form^ devant elle, a du reste mis les recourants dans Tim- 
possibility d'exposer Taffaire au fond devant le Conseil f^d^ral ; il en r^sulte 
que le Conseil f^d^ral ne pent pour le moment que se r^server I'examen 
d^tailM du recours au cas oil celui-ci serait d^clar^ mal fond^ par Tautorite 
cantonale, et doit, en attendant, ordonner que la question ne vienne pas 
k dtre pr^jug^ par un fait accompli. 

Ce recours est revenu devant le Conseil f6d6ral, qui Fa regie 
au fond, en 1877, comme nous le verrons plus loin. 

IV. La commune d'llanz (Grisons) avait decide la fermeture 
de r^cole catholique et sa reunion a Tecole communale, pour 
former une ecole g6n6rale. La paroisse catholique recourut contre 
cette decision, mais le recours fut ecart^. Motifs: 

1. La solution du recours, pour autant qu'il est dirige contre la viola- 
tion de la Constitution ou de lois et ordonnances cantonales, n'est pas de la 
competence du Conseil f^d^ral. La seule question qui pent occuper le Con- 
seil federal est celle de savoir si, comme les recourants le pr^tendent, Tart. 
50, 2* alin^a de la Constitution f^derale, pent etre invoqu^ k propos de ce 
recours. 

2. Le deuxi^me alinda de Tart. 50 donne aux Cantons et k la Confede- 
ration le droit de prendre les mesures n^essaires pour le maintien de 
Tordre public et de la paix entre les membres des di verses communautes 
religieuses, ainsi que contre les empi^tements des autorit^s ecclesiastiques 
sur les droits des citoyens et de TEtat. Or, la d^ision prise par la commune 
politique dllanz n'est pas de nature k devoir troubler Tordre public ou la 
paix mat^rielle entre les confessions; et si, contre toute probability, c'etait 
le cas, Tautoritd ne manquerait pas d'intervenir; cette d^ision ne constitue 
pas non plus un empi^tement de Tautorit^ eccl^siastique sur les droits des 
citoyens et de TEtat. 

3. Cette decision ne viole du reste aucun droit garanti par la Constitu- 
tion f^ddrale, mais elle est au contraire en conformity avec le 3* alin^a de 
Tart. 27 de cette Constitution, qui present «que les dcoles publiques doivent 
«pouvoir §tre fr^uent^s par les adherents de toutes les confessions sans 
«qu'il8 aient k souffrir d'aucune fa9on dans leur Ubert^ de conscience et de 
«croyance.» II r^sulte de ce texte que le maintien d'^oles publiques ayant 
un caractfere confessionnel est devenu une impossibility constitutionnelle. 



— 68 — 

En sontenant que Tdcole catholique d*Ilanz a 4t6 traits d^ sa fondation 
comme ^cole publiqne jouiasant de subyentioDS pr^ev^s sor lea fonds 
soolaires publics, lea reconrants ont done eiix-mdmes constats, k ce point de 
vue, rinadmissibilit^ de leor demande. 

En 1877, deux recours se sont seulement jusqu'ici pr^sent^s, 
savoir : 

I. Le citoyen Jules Jaccard - Steiuer, etabli k Vuitteboeuf 
(Vaud), s'est plaint de ce que les autorites communales exigeaient 
de lui le paiement d'un ^colage pour ses enfants, alors que les 
enfai)ts des bourgeois de la conunune en ^talent dispenses. Le 
recours a et^ d^clar^ bien fonde. Motifs: 

1. L'art. 27 de la Constitution f^d^rale ne pent §tre invoqud dans 
Tesp^ce, attendu que d'apr^ Tart. 4 des dispositions transitoires de cette 
Constitution, un d^lai de cinq ans est accorde aux Cantons pour introduire 
la gratuity de Tinstruction priniaire, et que ce d^ai n'est pas encore ^coule. 

2. Aux termes de Tart. 43, 4« alin^a, de la Constitution fdd^rale «le 
«Suisse dtabli jouit, au lieu de son domicile, de tous les droits des citoyens 
«du Canton, et, avec ceax-ci, de tous les droits des bourgeois de la com- 
«mune.» L'art 45, avant-demier alin^^ statue: cLes communes ne peuvent 
«impo8er aux Suisses domicilies sur leur territoire d'autres contributions 
«que celles qu'elles imposent k leurs propres ressortissants.^ 

Or, rdcole est ^videmment un service public pour lequel le citoyen 
etabli doit §tre traits absolument a T^gal des reasortissants de la commune 
et pour lequel, en const^quence, on ne peut lui r^clamer d'autres contribu- 
tions que celles que ces derniers seraient ^galement tenus de payer. 

3. A vrai dire. Tart. 43, 4* alin^a, de la Constitution f<^d^rale, excepte 
des droits communs a tous les habitants d'une commune, «la participation 
«aux biens des bourgeoisies et des corporations ;» mais la suppression, en 
favour des bom*geois de la commune seulement, du paiement d'^colages ou 
de toute autre contribution destin^e a un service public, ne peut etre con- 
sid^r^ a bon droit comme une forme licite de la repartition de benefices 
communaux; car en r^lite, les sommes prelev^es dans ces conditions sur 
les citoyens ^tablis ne servent qu'k augmenter d'autant les benefices que se 
repartissent les ressortissants de la commune, ce qui ne saurait en aucune 
maniere §tre compatible avec les dispositions precitees de la Constitution 
f^derale. (Art. 43 et 45.) 

II. Le recours d'Arth, d6ja mentionne plus haut, a 6te porte 
simultanement devant le Tribunal f6d6ral, aux termes des art. 4 
et 6 de la Constitution f6d6rale et de divers articles de la Consti- 



- 69 — 

tution schwyzoise, et devant le Conseil federal, a teneur des ar- 
ticles 27, 49, 3"* alin6a, et 50, 2™* alin^a, de la Constitution 
fed^rale. Le Tribunal f^d^ral Ta 6cart6, toutefois en formulant 
des reserves d6truisant en partie I'effet des decisions de I'as- 
semblee paroissiale d'Arth. Le Conseil f6d6ral a declare le recours 
bien fond^ pour les motifs suivants: 

1. Le Conseil federal est competent pour examiner le recours au point 
de vue des art. 27, 49 et 50 de la Constitution f^d^rale, invoqu^s par les 
recourants. 

2. Le 2* alinda de Tart. 27 parle seulement de Tinstruction primaire. 
Mais Tautorit^ fM^rale a le devoir d'examiner si sous Tetiquette d'^cole 
ou d'enseignement secondjiire, les Cantons ne rangent pas une instruction 
de natitfe essentiellement primaire. On ne doit admettre en effet comme 
enseignement secondaire proprement dit que celui qui est donn^ k la suite 
de rinstruction primaire telle qu'elle est pr^vue i>ar les lois et ordonnances 
applicables, et non point celui donn^ parallMement k cette instruction 
primaire. Sinon, il serait facile d'^luder les prescriptions de Tart. 27 de la 
Constitution f^^rale. 

Or, dans Tespece, il r^sulte de Texamen des programmes priraaires et 
secondaires du Canton de Schwyz que Tenseignement secondaire fait r^elle- 
ment suite aux ^coles primaires, k mesure que Tart. 2 des « Erlauternden 
Bestimmungen » du programme pour les ^les secondaires du 4 d^cembre 
1873 prescrit: «In dieselben konnen jene Schiller und Schiilerinnen auf- 
«genommen werden, welche in Bezug auf den fiesuch der sechskursigen 
4i Primarschule den Anfordeningen der Schulorganisation Genuge geleistet 
«haben.» Cons^quemment, T^ole secondaire d'Arth ne pent etre envisag^e 
comme soumise aux dispositions du 2^ aiinda de Tart. 27, qui n'ont trait 
qu'k rinstruction primaire. 

8. Le 3« alin^a de Tart. 27 portant: «Les ^coles publiques doivent 
«pouvoir §tre fr^quent^es par les adherents de toutes les confessions, sans 
«qu'ils aient k souffrir d'aucune fa9on dans leur liberty de conscience ou 
«de croyance,» — s'applique ^ridemment k toutes les ^coles publiques, quel 
que soit le degr^ de Tenseignement qui y est donn^. C'est k tort que le 
Gouvernement de Schwyz pretend que T^cole secondaire d'Arth n'est pas 
une ^cole publique. Le £Eiit qu'elle est soumise, pour son organisation, k la 
loi et k la surveillance de TEtat, aussi bien que la circonstance qu'elle 
re9oit des subventions provenant d'administrations publiques, ne permettent 
pas de la consid^rer comme ^cole priv^e. 

Le caractfere non confessionnel que doit avoir Tenseignement public k 
tons les degrds peut Stre envisage sous deux points de vue: celui de Ten- 



- 70 - 

seignement luUmeme et celai de la personne qni en est charg^e. Or, lee 
d^bats qui ont eu lieu sur la revision de la Constitution f^derale d^montrenl 
que la disposition precitde vise seulement Tenseignement lui-mdme et non 
point la personne qui le donne, attendu que direrses propositions tendant 
a excliire de la direction des ^coles publiques soit d'une mani^re g^nerale 
tous les eccl^iastiques, soit les personnes appartenant k des ordres religieux 
ont ^t^ repoussdes par TAssembl^ fiMdrale. 

Le fait que Tassembl^e paroissiale d'Arth a d^id^ de confier les fonc- 
tions de maatre secondaire an chapelain pr^bendaire de St-Michel, ne tombe 
done pas sous le coup des dispositions du 3* alinda de Tart. 27, et quant 
a la nature de Tenseignement que ce maitre donnera, on ne pent enjuger 
a Tavauce par simple pr^somption , mais il faudrait des faits pr^is, dont 
le contrdle fut possible. 

4. Le 4« alin^ de Tart. 49 statue: «L*exercice des droits civils on 
«politiques ne pent etre restreint par des prescriptions ou des conditions 
« de nature eccl^siastique ou religieuse^ quelles qu'elles soient.» Get alin^a 
ainsi que le reste de Tarticle, se rapporte aux droits individuels des citoyens, 
et on ne pent en d^duire, comme les recourants le font, que la decision de 
Tassemblee paroissiale d'Arth soit inconstitutionnelle, car elle n'a pas pour 
effet de restreindre Texercice des droits civils ou politiques d'aucun citoyen. 

5. Le 2« alin^ de Tart. 50 prescrit: «Les Cantons et la Conf^^ration 
«peuyent prendre les mesures n^ssaires pour le maintien de Tordre public 
«et de la paix entre les membres des diverses communaut^ religieuses, 
« ainsi que centre les empi^tements des autorit^s eccl^iastiques sur les droits 
«de8 citoyens et de I'Etat.* 

Les recourants ne pr^tendent pas que Tordre public et la paix entre 
les confessions aient ^t^ trouble par la decision incrimin^, et il ne peut 
done s'agir dans Tesp^ce que d'un empi^tement de Tautorit^ eecl^iastique 
sur les droits des citoyens et de I'Etat. 

L'assembl^ paroissiale d'Arth ne peut etre envisag^e comme une au- 
torit^ ecclesiastique, et en consequence il n'y a paa, k proprement parler, dans 
cette decision, empi^tement direct de Tautorit^ eccMsiastique sur les droits 
des citoyens et de TEtat, mais bien plutdt cession d'un droit important de 
la soci^te civile en faveur de Teglise eatholique, le droit de conf^rer, sans 
egard pour la confession du titulaire, des fonctions de nature toute civile 
comme le sent celles d'instituteur public. Or, une telle cession est inadmis- 
sible, attendu qu*elle a pour cons^uence de remettre ind^finiment k Tau- 
torite ecclesiastique catholique la direction d'une ecole publique, entretenue 
avee les deniers de tous. Le Tribunal federal, dans son jugement du 6 
juillet 1877, a dejk reserve express^ment que le titulaire des deux postes 
devait, en ce qui concerne ses fonctions scolaires, satisfaire aux prescriptions 



— Ti- 
de la loi schwy^ise, c^est-^-dire §tre r^ulierement brevets et soumis k 
reelection p^riodique, et qu'en outre rasaembl^e paroissiale d'Arth ne pouvait 
aliener son droit de dissoudre, k la fin de chaque p^riode de nomination 
du titulaire, le lien etabli entre lea deux fonctions. Mais cette reserve, justi- 
fiee au point de yue des institutions scolaires cantonales, n'est pas suffisante 
en presence de Tart. 50, 2* alin^ de la Constitution f^d^rale. Si la cession 
de droit d^cid^ par Ta&sembl^ paroissiale d*Arth ^tait suivie d'eifet, il en 
resulterait en fait un veritable empi^tement de Tautorit^ eccl^iastique sur 
les droits de la society civile; en consequence, la decision dont il s'a^it doit 
etre purement et simplement cass^e comme inconstitutionnelle. 

L'Assemblee federale n'a eu a s'occuper de questions sco- 
laires qu^a Toccasion de la garantie a accorder a de nouvelles 
Constitutions cantonales. Le premier cas s'est presente le 17 juin 
1874 a propos de la Constitution de Zoug du 22 d^cembre 1873, 
qui fut retournee k ce Canton pour 6tre mise en harmonic avec la 
nouvelle Constitution federale. Parmi les articles qui devaient 
€tre revises, figuraient les art. 4, 81 et 82; le premier attribuait 
aux autorit^s ecclesiastiques le droit constitutionnel de coop6rer 
a I'administration de Tinstruction publique; le second transraet- 
tait les fonds d'ecole aux communes confessionnelles et declarait 
que les adherents de la confession catholique avaient seuls le 
droit de voter dans les aflFaires concernant I'^cole; le troisi^me 
imposait aussi aux protestants la formation de nouvelles com- 
munes scolaires confessionelles. L'Assemblee fM^rale a envisage 
que « ces dispositions se heurtent centre Tart. 27 de la Consti- 
« tution f6d6rale, qui place Tinstruction exdusivement sous la 
a surveillance de I'Etat, donne aux partisans de toute confession 
(( les m^mes droits et veut que leurs convictions religieuses soient 
a respect^es. » 

Le second cas fut celui de la Constitution de Lucerne de 
Fannie 1875. L'art. 3 de cette Constitution dispose: 

« Le Canton pourvoit a I'instruction publique conform^ment 
« a Tart. 27 de la Constitution federale. 

« La direction des ecoles publiques incombe exdusivement 
a aux autorites de TEtat. 



— 72 — 

« La liberty de Tenseigneinent priv^ est reconnue en prin- 
« cipe, sous r^erve de U surveillance legate de Tautorit^ de 
« I'Etat, en vue d^assurer la realisation du programme (Lehr- 
H ziel) de I'^cole primatre publique. 

« L'election des instituteurs primaires appartient aux Com- 
u munes. » 

Le troisieme alinea de cet article contre lequel un recours 
avait ete presents, fut I'objet de discussions trfes vivos lians TAs- 
sembl^ fM^rale (voir plus haut page 58). On envisagca que cette 
disposition pouvait perraettre aux ecoles privies de se soustraire 
trop facilement aux prescriptions de I'art. 27, et en consequence, 
la garantie ne fut accordee que sous la reserve suivante: 

(I Aux termes de I'art. 27 de la Constitution federale, i'ins- 
« truetion primaire ioat entiere doit €tre sous la direction de I'Etat ; 
« ainsi done, Tart. 3 de la Constitution lucemoise ne peut pas 
« avoir pour effet de restreindre d'une mani^re quelconque cette 
(1 prescription. » 

La m6me reserve a et^ ensuite mise a la garantie: 

1* de la Constitution du Valais du 26 novenibre 1875, dont 
I'article 11 dispose: 

« L'instruction publique est placte sous la direcliuu et la haute 
« surveillance de I'Etat. 

a L'instruction primaire est obligatoire et gratuite. 

« La liberty d'enseignement est garantie sous reserve des 
e dispositions de la loi.n 

2" de la Constitution de Schwyz du 11 juin ls76, dont I'ar- 
ticle 100 porte: « Le cboix des instituteui-s appartient aux ni6mes 
autorit^s que pr6cedemment. i> Or, ces autorites sont parfois les 
paroisses, parfois les conseils communaux. 

3" de la Constitution de Unterwalden-le-Bas du 2 avril 1877, 
dont I'art. 26, 2"" alinea, port* : « La libeite de Tinstruction privee 
« est reconnue en principe, sous reserve du droit de surveillance 
« legale de I'Etat en ce qui concerne I'observation du programme 



— 73 - 

<c des etudes de Tecole primaire. Restent r^servtes aussi les pres- 
« criptions de la loi f6d6rale. »> 

De plus, le Conseil federal propose a TAssembl^e fMerale, 
qui discutera la question dans sa prochaine session un autre 
considerant congu comme suit: 

V* L'art. 79 de cette Constitution, en tant qu'il exclut la no- 
« mination periodique des instituteurs dont les fonctions sont 
tt attachees a une pr6bendc, est en contradiction avec l'art. 27 
« de la Constitution federale, qui exige que I'instruction primaire 
« soit plac^e exclusiveinent sous la direction de Yautarite civile », 
«t arrive a la conclusion suivante: 

« Le Grand Conseil du Canton d'Unterwalden-le-Bas est in- 
« vite a mettre la nouvelle Constitution de ce Canton, en ce qui 
<i concerne son art. 79, en harmonie avec la Constitution f6derale 
« et a comniuniquer plus tard le texte de cette revision. » 

Rappelons ici que la loi militaire s'occupe aussi de F^cole 
it divers points de vue: 

P Dans son art. 2, litt. e, elle pr6voit: « Les instituteurs 
<i des ^coles publiques peuvent, apres avoir pris part a une ecole 
<i de recrues, 6tre dispenses de tout service ult6rieur, si les de- 
u voirs de leur charge le rendent necessaire. » (art. 81.) 

2® L'art. 81 dispose: « Les Cantons pourvoient a ce que les 
<i jeunes gens, des Vkge de dix ans jusqu'a I'^poque de leur sor- 
« tie de I'ecole primaire, qu'ils la frequentent ou non, regoivent 
« des cours de gymnastique pr^paratoires au service militaire. 

a Dans la regie, ces cours sont donnes par les regents. Ceux-ci 
<( resolvent, dans les ecoles de recrues de la Confederation (ar- 
*< tide 2) et dans les 6coles normafes (s6minaires) des Cantons, 
<( I'instruction necessaire pour donner cet enseignement. 

« Les Cantons pourvoient, en outre, a ce que les exercices 
« de gymnastique preparatoires au service militaire soient suivis 
« par tons les jeunes gens, depuis leur sortie de T^cole primaire 
« jusqu'a I'&ge de vingt ans. 



— 74 — 

(( Dans les deux dernieres ann^es, la Confederation pourra 
« y joindre des exercices de tir. 

c< La GonfM^ration donnera a cet effiet les directions neces- 
« saires aux Cantons. » 

3"* L'art. 256 exempte « les instituteurs des ecoles publiques 
« qui, le 31 d^cembre 1874, avaient atteint Fftge de vingt-cinq 
« ans revolus ». 

Comme autre marque de son int^r^t pour la question de 
Pinstruction populaire, il faut enfin citer la decision de TAs- 
semblee Kderale, prise en decembre 1876, d'accorder un credit 
annuel de fr. 1000 en faveur de Texposition scolaire permanente 
creee a Zurich par la soci^t^ du Mus^e industriel. 

II nous paralt en place de mentionner ici les vceux qui 
sont parvenus de divers cotes au Conseil federal, concernant 
Texecution de Tart. 27. 

La Societe suisse des instituteurs (Suisse allemande), reunie 
a Winterthour en septembre 1874, consid^rant: 

a L Que dans la plupart des localit6s la duree de Tecole 
« est trop courte, qu'en particulier renseignemcnt est souvent 
(( interrompu dans un ^e trop pen avanc^, et au moment m^me 
« oil, s'il 6tait continue, il pourrait devenir v^ritablement f^cond 
« pour la vie pratique ; 

« 2. que le nombre d'eleves confi6s a un seul maltre est 
« souvent trop grand (parfois jusqu'a 100 et m6me au dela), de 
« telle maniere que le resultat du travail scolaire souflFre sen- 
« siblement d'un tel encombrement ; 

« 3. que les moyens d'enseignement necessaires, tant gene- 
« raux qu'individuels, ne se trouvent souvent pas en nombre ou 
u en quality suftisante ; 

« 4. qu'en g6n6ral on s'occupe encore trop exclusivement 
« du d^veloppement intellectuel de notre jeunesse sans vouer a 
u Feducation physique la sollicitude qu'une education rationnelle 
a et les besoins de la defense nationale rendent necessaire; 



— 75 — 

« 5. que dans bien des Cantons on ne fait pas assez pour 
« la preparation des instituteurs primaires, ce qui rend impos- 
a sible de leur accorder la faculty d^irable de poavoir pratiquer 
« librement leur profession dans toute la Suisse ; 

« 6. que dans la plupart des localit^s les traitements des 
« instituteurs sont encore si bas qu'il n'est pas possible d'attendre 
a un rel^vement du niveau des etudes tant des instituteurs que 
« des 6coles populaires aussi longtemps que les traitements 
tt n'auront pas 6t6 am61ior6s ; » 

A pris une resolution tendant a ce qu^une loi fMerale, sans 
creer une uniformity absolue, « qui ne serait pas dans Fesprit 
« de la Constitution f6d6rale, et ne pourrait fetre ni approprife 
a aux circonstances particuli^res aux divers Cantons, ni appli- 
« cable sans froisser d^tres legitimes int^r^ts », devrait cepen- 
dant fixer des normes precises sur les points suivants : 

c( a. le minimum des ann^es scolaires, des semaines scolaires 
<i et des heures d'ecole pour chaque semaine; 

« b, une ecole de perfectionnement obligatoire jusqu'a I'a- 
« dolescence; 

« c. le maximum du nombre d'61feves pour un seul maitre ; 

c( d. Tacquisition et la qualite des moyens d^enseignement ; 

« e. les moyens propres a d^velopper aussi partout dans la 
« jeunesse suisse la sante physique, la force et I'adresse ; 

« f. le degre de culture g^n^rale et de capacit^s p^dagogiques 
i< que doit atteindre tout instituteur; 

« g. un minimum des traitements ; 

« h. la maniere dont la ConfM^ration exerce son contr61e 
a sur Tinstruction populaire dans les Cantons soit d'une maniere 
« generale, soit eu 6gard specialement au 3* alin^a de Tart. 27. 

« En outre, il y aurait lieu de preciser ce que Ton entend 
« par Finstruction suffisante exig^e par Fart. 27. » 

Le 23 septembre de la m6me annee, une reunion de 180 
maltres et maltresses du Canton de Berne, tenue a Langenthal, 
a formula a peu pres les m^mes vceux, et les a ^alement 
transmis au Conseil federal. 



— 76 — 

Le 21 novembre 1875, environ cent instituteurs et amis de 
r^cole reunis a Brugg, ont vot£ une adresse au Conseil f^d^ral 
pour lui demander de presenter sans retard un projet de loi 
fiJd^rale sur Tinstruction primaire. Cette demande est essentiel- 
lement motiv^e sur Texigutt^ des traitements accord^ aux ins- 
tituteurs et «qui est la cause que I'^cole populaire ne prospere 
«pas, attendu que des conditions aussi pen enviables n'attirent 
a pas suffisamment de gens capables.» 

Le 10 septembre 1877, la Societe des amis de Tinstruction 
populaire de Mendrisio, nous a fait part d'une resolution prise 
par elle, le P' octobre de I'annee deniiere, et tendant a de- 
mander instamment au Conseil f^d^ral la promulgation d'une 
loi scolaire. 

En regard de ces diverses demandes, il faut mettre la re- 
solution prise par la Societe des instituteurs de la Suisse ro- 
mande, qui, r^unie a Fribourg en septembre 1877, s'est pro- 
noncee dans sa majority contre Maboration d'une loi f6derale, 
qu'elle envisage comme inconstitutionnelle. Le texte de cette 
rfeolution ne nous a pas 6te communique ; nous ne pouvons 
done le reproduire. 



IT. Etat actuel de I'instraction primaire en Suisse 
en ^gard aux divers postalats de I'art. 27. 

Les tableaux qui suivent ont ete elabores d'apres les docu- 
ments qui nous ont ete fournis par les Cantons en reponse a 
notre circulaire du 6 fevrier 1877; ils ont aussi ete compares 
avec la statistique de M. le professeur Kinkelin, laquelle, nous 
I'avons dit, ne r^pond plus completement a I'etat de choses ac- 
tuel, mais pent encore etre utilement consult6e a bien des egards. 

Ces tableaux ont ete composes en tenant uniquement compte 
des divers postulats de Tart. 27. En consequence, ils n'ofifrent 
pas un aperQu complet de retat de instruction primaire en Suisse, 
mais simplement eu egard aux prescriptions constitutionnelles. 



— 77 - 

On y trouvera done essentiellement les exigences minimales de 
chaque Canton pour tons les enfants sans exception; en outre, 
des renseignements sur la maniere dont sont formes les institu- 
teurs et institutrices, sur les preuves de capacite exigtes d'eux, 
sur les traitements qu'ils re^oivent, sur le nombre d'heures de 
legons qu'ils ont a donner, sur le nombre d'61eves que pent re- 
cevoir une ^cole. L'enseignement de la gymnastique incombe plu- 
tdt au D^partement militaire f^d^ral, charge par la loi militaire 
de Torganiser d'une maniere uniforme; nous en parlous ici seule- 
ment pour m^moire. De m^nie, nous ne nous sommes pas occupy 
des 6coles enfantines, qui n'ont pas un caract^re obligatoire et 
ne tombent pas sous le coup des prescriptions de Tart. 27. 

En r^um^ done, on ne doit chercher dans las tableaux ci- 
apres que la reponse a la question: Comment les Cantons satis- 
font-ils aux cinq postulats de Tart. 27, savoir: 

1. I'instruction obligatoire; 

2. Tinstruction suffisante; 

3. la gratuity ; 

4. la lalcite; 

5. la direction exclusive de Tecole par I'autorit^ civile? 

II peut se faire que quelques erreurs se soient gliss6es dans 
ces tableaux; nous avons fait notre possible pour les eviter; 
mais nous n'avons pas toujours obtenu des Cantons des renseigne- 
ments aussi precis que nous aurions ddsiri les avoir. 

Sates des lois et prindpales ordonnanoes en vigneur 

dans les Cantons. 

1. Zurich. Loi generale; 23 d^cembre 1859. — Loi sur les trai- 

tements des instituteurs primaires: 22 d^mbre 
1872. — Ordonnance sur la repression des absences 
non justifies: 8 juin 1870. 

2. Berne, Loi sur Torganisation des dtablissements d'instruc- 

tion publique : 4 juillet 1856. — Loi sur les ^coles 
primaires publiques : 14 mai 1870. — Loi sur Taug- 
mentation des traitements des regents et institu- 
trices primaires: 31 octobre 1875. 



— 78 — 



3. Lticeme, 



4. Uri, 

5. Schicyz, 

6. UviUrtcalden-le-Haut, 

7. Untertcalden-le-Bcta. 

8. Glaris. 

9. Zou^. 

10. Fribourg. 

11. Soleure. 

12. Bdk'Ville. 



13. Bdle-Campagne. 



14. Schaffhouse. 



15. Appemell'Bh. ext, 

16. 4Pi'^^'^^^^''-K^* ^^^* 

17. ^^6?an. 

18. Orisons, 

19. Argovie. 

20. Thurgovie, 

21. Tesstw. 

22. Fatw?. 



Revise actuellement sa loi scolaire. La loi encore 
en vigueur est du 25 aoftt 1869. — Loi sur les 
traitements du 27 inai 1874. 
Loi scolaire: 24 f^vrier 1875. 
Loi scolaire: 12 aoftt 1848. — Projet de revision: 
octobre 1876. 

Loi scolaire: 1*' d^cembre 1875. 
Loi scolaire: 16 joillet 1851. 
Loi scolaire: 11 mai 1873. — Ordonnance sur la 
repression des absences non justifiees: l^avril 1874. 
Loi scolaire: 28 octobre 1850. 
Loi scolaire: 28 novembre 1874. 
Loi scolaire: 3 mai 1873. — Ordonnance sur la 
r^ression des absences: 81 ddcembre 1875. 
Loi sur les ^les des gar9ons en ville: 7 f^yrier 
1870. — Loi sur les ^les de filles en ville : 7 fe- 
vrier 1870. — Loi sur les ^coles de la banlieue 
13 fevrier 1861. — Loi sur les traitements: 22 juin 
1874. — R^lement sur les absences: 21 septembre 
1870. — La loi scolaire est en revision. 
Loi scolaire: 6 avril 1835. — (Deux projets de re- 
vision ont ete repousses par le peuple: 30 no- 
vembre 1873; 28 mai 1876). 
Loi scolaire: 20 d^embre 1850. Projet de revi- 
sion du 19 mai 1876. — Loi sur les traitements: 
30 mai 1873. 

Loi scolaire: 25 novembre 1862. 

Loi scolaire: 8 avril 1875. 

Loi scolaire : 8 mai 1862. — Loi sur les traitements : 
30 novembre 1876. 

Loi scolaire: 2 mai 1859. — Projet de revision 
de 1874. 

Loi scolaire: 1*'. juin 1865. — Ordonnances sur 
les absences: 1*' juillet 1868. 
Loi scolaire: 29 aout 1875. 
Loi scolaire: lOd^cembre 1864. — B^glement pour 
les ecoles ^l^mentaires : 28 ao&t 1866. 
Loi sur rinstruction publique primaire: 31 Jan- 
vier 1865. — Loi sur les traitements: 17 novembre 
1875. 



:-> .■ 



79 - 



23. Valais. 

24. Nettdhdtel. 

25. Geneve, 



Loi Bcolaire: 4 juin 1873. 

Loi Bur rinstruction primaire: 17 mai 1872. 

Loi 8ur rinstruction pnbliqne: 19 octobre 1872. 



1. Zurich. 



2. Berne, 



3. Lucerne, 



4. Uri, 



A. Principe de T obligation. 

1. Duree et division de Vicole ohligatoire. 

En mai, entree des enfants qui ont attaint Tage 
de 6 ans avant le I*' mai. — L'^le de tous les 
jours dure 6 ans (3 ans d'ecole ^Idmentaire ; 3 ans 
d'^ole r^ale); puis viennent: 1. T^cole de per- 
fectionnement (3 ans); 2. T^cole de chant, qui 
dure jusqu'k la fin de Tannj^e scolaire dans la- 
quelle I'^feve a 16 ans r^volus. 
Entree dans IMcole d'^t^ des enfants qui ont at- 
teint Tage de 6 ans avant le 31 mars. Dur^e de 
I'ecole ohligatoire: 9 ann^es! — Pour les deux 
demiferes ann^es, les jeunes apprentis peuvent Stre 
dispenses de T^cole quotidienne, a la condition 
qu'ils fr^quentent les cours sp^iaux 12 a 15 heu- 
res par semaine pendant 44 semaines. En outre, 
il pent ^tre d^roge aux principes ci-dessus pour les 
contr^es de montagnes (art. 60 de la loi). 
Entree : avec le commencement de Tannic scolaire, 
des enfants qui ont atteint Vkge de 6 ans avant 
le 1*' Janvier. — !• Ecoles de demi-ann^e repar- 
ties en 9 cours qui portent sur 7 ann^es (savoir 
2 cours d'^t^, 1 cours d'hiver, 1 cours d'et^, 5 cours 
d'hiver); les ^Ifeves du 5* et du 6« cours d'hiver 
peuvent en .outre dtre contraints de frequenter 
IMcole d'etd un jour par semaine. V* Ecoles tenues 
toute Tannic avec 6 ann^es (plus rares que les 
pr^cedentes). 2. Ecoles de repetition, on de per- 
fectionnement (pour les gar9ons) durant jusqu'k 
ritge de 16 ans revolus. (D'aprfes Einkelin, page 
18, les fiUes suivent les ecoles d'ouvrages jusqu'k 
16 ans). 

Entree: le !•' octobre de Tannee dans laquelle 
r&pge de 7 ans est atteint. — Ecole primaire : 
6 ans. — Cours de repetition jusqu'k, r§Lge de 
15 ans revolus (dans des cas urgents, le Gonseil 
superieur de recole pent dispenser du cours). 



— 80 



8. Glaris, 



5. Schwyz. Entree: au printemps apres 6 ans reyolus. — 

Ecole primaire : 6 ans. — Ecole de repetition i 
2 ans (on peat en obtenir dispense). — 11 existe 
encore un certain nombre d'^les de demi-joum^e. 
qui ne sont toutefois pas oonformes k la loi. — 
Les enfants qui habitent k plus d'une lieue de 
r^cole n'ont Tobligation de fr^uenter T^cole 
qu*une fois par jour. 

6. Unterwcdden-le-Hctut. Entree : le l*' mai pour les enfants qui ont attaint 

7 ans avant le !•' ayril. — Ecole primaire: 6 ans. — 
Ecole de perfectionnement : 2 ans. — Avant le& 
examens des recrues, on donne k celles-ci 40 heures 
de le9ons. 

7. Unterwalden-le-BciS, Entree obligatoire k Tkge de 8 ana; facultative 

dfes rage de 6 ans. — Dur^ de la fr^uentation 
obligatoire: jusqu^k 12 ans r^volus. 
Entree: au printemps pour les enfants qui at- 
teignent 7 ans avant le !•' mai. — Ecole de tons 
les jours : 7 ans. — Ecole de repetition : 2 ans. - 
Pour les fiUes, il y a des dcoles d'ouvrages k par- 
tir de la 4« ann^e scolaire jusqu'k la sortie 
de r^cole de repetition. — Dans les ecoles de 
demi-journee, qui ne peuvent Stre tenues que 
moyennant une autorisation speciale, Tobligation 
est prolongee d'une annee. 

Entree : durant Tannee dans laquelle T^e- de 
6 ans est atteint. — Ecole primaire: 6 ans. — 
Ecole de repetition: 3 ans. — Une dispense de 
recole primaire pent Stre accordee apres la b*^ 
annee; mais la frequentation de recole de repe- 
tition est alors exigee. 

De Tkge de 7 ans revolus a celui de 15 ans re- 
voluB. — Les eifeves suffisamment developpes, dont 
le travail est indispensable aux parents, peuvent 
Stre dispenses avant le temps par la commission 
scolaire, d'accord avec I'inspecteur. 
Entree: au 1®' mai de Tannee dans la premiere 
moitie de laquelle I'enfant atteint sa 7* annee. — 
Duree de recole pour les gar^ons: 8 ans; pour 
les fiUes: 7 ans. (Dans le district de Buchegg- 
berg Tobligation dure jusqu'aprfes Tadmission a la 



9. Zoug. 



10. Fribowrg, 



11. Solewre, 



81 



12. BUh-Vaie. 



13, Sale-Catnpagne. 



15. AppemellSh. ext. 



le. Appemell-Uh. iia. 



Sainte-Cbne; en fait 9 ann^e). — Eknle de r^p^- 
tition pour lea garfons jueqa^ I'&ge de 18 ane 
r^volua. — Elcole d'ouvregea pour les fiUes depuia 

la 2* annfe scolaire jusqu'nne ann^e an delk des 
7 ann^ d'^cole primaire. 

Entrde: 1" ntai de I'ann^e dans laqaelle I'&ge de 
7 ana est r^yolu. (On pent auBsi entrer un peu 
plus jeune). — Ecole primaire, pour les garfons: 

3 ana, puia 4 ann^ea d'^le r&ile; pour lea liUea; 

4 ann^ d'^cote primaire, puia 3 ann^a d'tole 
secondaire. — Dana la banliene, 6 annSes d'&ole 
^^mentaire, 2 ann^ d'^le de demi-journ^. 
Entr^: l" mai de I'ann^ dana laquelle I'&ge de 
6 ana eat r^volu avant le 1" mai. — Ecole de 
toua lea joura; 6 ana. — Eky>le de r^p^tition jua- 
qu'a 15 ana r^volua pour lea catholiques; juaqu'h 
lb conBrmation pour tes r^tbnn^. 

Entr^: pendant \'6ti de I'annfe dans laquelle 
jusqu'an I" mai I'&ge de 6 ana a 6^ atteint. — 
Ecole de toua lea joura jnaqu'k 14 ans r^volua. — 
Ecole de perfectionnement ponr lea garipona ju«- 
qu'k 17 ans r^volua; pour lea fiUes jusqu'k la 
confirmation. — Ecolo d'ouvragea pour lea fiUea 
de 10 h 14 ana. — Les propri^tairea de iabriquea 
peuvent ouvrir dea &3olea de fabrique pour les 
enfante qni ont paaa^ lea 5 premifereB ann^ea 
d'6»le primaire. 

Entr^: au 1" uiai apr^ 6 ana r^volua. — Ecole 
de toua lea joura jusquli 13 ans accomplia. — 
Ecole de r^p^tition juaqu'au commencement de 
i'instruction de catSchumfene. — Dana quelques 
communea il existe dea ^olea d'ouvragea obli- 
gatoires pour les flllee. 

Entree; aprfes 7 ana r^volua. — Ecole primaire: 
ti ana. — Ecole de repetition: 2 ans. 
Entr^; aprfea 6 ans rSrolua. — Ecole de to\ia lea 
joura: 7 ann^es {6»Ies annuelles; tojlea semea- 
triellea; ^colea trimeatriellea: aux ^oles aemea- 
triellea fait suite I'^cole de r^p^titon). — Ecole 
de perfectionnement jusqa'i 15 ans r^volua (aor- 
tie & la fin du semeatre). — Ecole d'ouvrages pour 



lea lilies depuia la 4* ann^e scolaire .iiiaqu'a 15 
ana rSvolua. — Ecole de fabrique ponr les enfants 
occupy clana un ^tabliBsement industriel. L'entrfe 
dana une telle ^ole nc peut avoir lieu qu'aptte 
la Rortie de I'^cole dc tons lea 5 joure. 
Enfa-Ai: aprfea 7 ana accompliu. — Dur^e: jusqu't 
15 ans revolus (disi^enae exception nelle apres I'&ge 
de 14 ana). — Les ^colea ne aotit tenues dans la 
regie qu'en hiver. 

Entree; au !•' niai de I'annee dans laquelle jus-, 
qu'au \'' novembre V&ge de 7 ana eat atteint. — 
Ecole cemniunale: 8 ann^es. — Lea gcolea d'ou- 
vrages doivent Mre fri^nenWeB par les fillea de- 
puia la 3" annee acolaite. — Les propri^taires de 
fabriques peuvent ouvrir a leurs fmia dea ecoles 
pour lea enfants occui)^! par eux et qui ont fait 
leurs 6 premiferea ann^ scolaires; ces ecoles 
doivent H,voir eii et hiver 12 heures de duree par 
semaine. — Les cotnmuQea ont la faculty de trana- 
fortner leurs deux ou trois claases supftieures en 
Ecoles de perfectionnenient obligatoire. 
Entre'e; au prinfempa de Tannde dans laquelle 
jiisqu'au 1" avril I'Slge de 6 ans est atteint. — 
Ecole de tous les joura ; 6 annees, ^t^ et hiver. — 
Puia, 3 a.mt6es pour lea gar^ona et 2 ann^ea pour 
lea fillea, d'6:ole de tous lea jours en hiver et 
d'^ole de perfectionnenient en ^te, — Puia, pour 
lea gardens, encore 3 anneea d'ecole de pertec- 
tionnement. durant du 1" noveinbre k fln fevrier. 
(Dispeneca eiceptionnelles). — Eeole de chant pour 
les gardens et lea lilies de 10 a 16 ans. — Ecole 
d'ouvragea pour lea fillea de 9 a 15 ans. — Ainsi, 
en tout pour lea gar9ona, 12 annSea; pour les fillea, 
8 anneea et une ann^ed'^colede chant etd'ouvrage. 
Entrie: en automme de I'ann^ o6 jusqu'au 1" 
novembre, I'Sge de 6 ans est atteint. - - Duree de 
Tobligation: jusqu'Ei 14 ans revolus. — Pour les 
enfants emp6ch^ de frequenter I'^ole parce qu'ila 
aont en apprentissage ou occupea a des travaux 
aKricolea, il j a des Ajoles de repetition, et par- 
tout des ecolea de jours ferie's; en outre dea ^olea 



— 83 — 

du soir dans lee eommnnes ofi il y (v 10 gareons 
et plus. 

Entrfe; dans Tannfe oil, juaqu'au 1" novembre, 
l^e de 7 ana est rSvolu. — Sortie; ii la fin de 
rann^e scolaire, lorBqne juequ'au 1°' novembre 
I'^e de 16 ana est atteint, — Le D^partement 
de rinatniction publique peut dispenser dea ^lfe»es 
avanc^B lorsque lea circonatancee de famille le 
r^lament. Sous le« memea conditions, les com- 
iniasiona localea peuvent dispenser de la Ir^uen- 
tation en ^t^ dea enfants ftjiffe de plus de 12 ans 
et occupfe aux travaux a^colea; mais ils doivent 
suivre I'^cole, 2 fois 8 heures cbaque semaine. — 
L'^cole eat dans la rtgle tenue toute Tannfe. — 
Les hameaux ^loign^ d'one demi-lieue et plua 
de I'^cole C'oinmunale et qui ont au luoins 20 ^Ifevea 
doivent avoir une ^cole d'hiver Ide St. Martin k 
Pilqueal. — Oil il y a au moina ^0 elevcs. on 
doit tenir une ikole semeatrielle d'ouvragea et 
d'&ononiie donieatique (pout les filles); ofi il y a 
plua de 60 ^Ifeves, cette meme (icole doit etre 
tenue toute I'annfe. — Si une 6;ole a dedoubler 
compte aeulement 90 enfants, il sutfit de creer 
une 6mIo d'hiver pour lea plus jeunes elfeves. 
De 7 ans rSvolus & 15 ans r^volus, ^cole primaire 
Bubdivisee conime anit: 1" degr^: dur^e 6 mois; 
1 niaitre. 2^ degre; dur^ plus de 6 mois et I 
nitdtre ou 6 mois avec plusiours maitres. 3* degr^: 
dur^e plus de 6 nioia et pluaienra maitree. Le 
Conseil d'Etat d^ide. suivant les circon stances, 
^ quel degr^ chaque feole doit appartenir. - De 
15 El 20 ans, les jeunes gens doivent suivre I'^ole 
de r^pdtition. 

De 7 ana r^volua ii 16 ans revohis, — Toute com- 
mune qui compte plus de 40 enfents astreints a 
frAjuenter I'^cole doit avoir une ^oole tenue toute 
I'annee (ailleurs, on permet des A^les teniporaires 
d'hiver ou d.'i%S). — Aprfea 13 ans, les enfants qui 
ont prouvd par un examen qu'ils posa^dent dea 
connaissances primairee BufGsanfes, peuvent entrer 
en apprentiasage, mais ils doivent frequenter Ifs 



— 84 — 



25. Geneve, 



ecoles d'apprentis 10 heures par semaine toute 
Tann^e jusqu^a 16 ans r^volus. — Les enfants kg6» 
de plus de 12 ans et qui ont un d^yeloppement 
intellectuel suffisant, peuvent §tre dispense de 
r^cole d'^t^ en vue des travanx de la campagne^ 
mais lis doivent n^nmoins frequenter T^cole en 
4t6 6 heures par semaine. 

Ecole obligatoire de 6 ans revolus a 13 ans revo- 
lus. — Ecoles primaires et ^ooles secondaires en 
grand nombre pour filles et gargons. 



1. Zurich. 



2. Berne, 



4. 



5. 



6. 



2. Nombres d^hewes d^icole par semaine, 

Ecole ei^mentaire: 1« classe 18 k 20 h.; 2« et 3* 
classe 21 k 24h., — Ecole r^ale: 24k27h. - Ecole 
de perfectionnement: 8 h. — Ecole de chant: 1 h. 
Premier degr^ (3 ann^s) : en ^t^ 3 k 4 heures par 
jour; en hiver 4^5. — Deuxieme et troisifeme 
degr^: en ^t^ au moins 3 h., en hiver 5 a 6 par 
jour. II doit etre accord^ pour Tinstruction des 
cat^chum^nes (en vue de la confirmation] deux 
demi-joumees par semaine en hiver. — Le plan 
des lemons fixe en ^te: 18 h. par semaine, plus 2 
h. de gymnastique, pour les gardens; 3 k 6 h. 
d'^cole d'ouvrages pour les filles; — en hiver: pour 
le 1" degr^ 27 h.; pour le 2« et le 3» degr^ 29 a 

32 h., plus une heure de gymnastique pour les 
gardens, et 3 k 6 h. d'^ole d'ouvages pour les filles 
(le maximum d'heures pour les filles est fix^ k 

33 h.). 

Ecole d'ete: 22 a 25 h. — Ecole d'hiver: 27 a 30 
h. — Ecole de repetition: une demi-journee en 
hiver. 

Ecole primaire : 18 h. — Cours de repetition : 2 h. 
Ecole primaire : 30 h. dans la rfegle (nombreuses 
exceptions). — Cours de repetition: 4 h. (en 2 fois). 

Unterwalden-le-Haut, Minimum de 20 h. (pour les ecoles principales 

dans les communes). — Les heures prises par les 
fgtes ecciesiastiques, etc. doivent etre remplacees 
autant que possible. — Les ecoles de demi-journee 
doivent avoir au moins 18 h. par semaine. — 
Ecoles de perfectionnement: 120 h. par annee. 



3. Lucerne, 



Uri, 

Schwyz, 



— 85 — 



7. Untertraldeti'le-Bas, 



8. Glaris. 



9. Zoug, 
10. Fribourg. 



11. Soleure. 



> 



12. Bdk'Ville, 



13. Bdle'Campagne, 



14. Schaff house. 



15. Appenzell'Bh, ext. 



L'^cole d'hiver doit durer autant que possible 4 
h. par jour. 

Ecole priroaire: 3 k 4 h. par jour pour les 2 
premieres ann^es h rexception du samedi et des 
jours pris par T^cole de r^p^tition; puis, sous la 
mhne exception 5 {i 6 h. (non compris la gymnas- 
tique). — Ecole de rdp^tition: 2 matin^s ou un 
jour entier (ce jour ne peut §tre un samedi). — 
Ecole d'ouvrages: 6 h. ( 3 h. seulement lorsque 
r^cole a dtt Stre d^doubl^). — Ainsi: 12 k 16 h. 
par semaine pour les deux premieres ann^s ; 20 a 
24 h. pour les autres ann^s. 
Ecole primaire: 18 k 25 h — Ecole de r^p^tition: 

3 h. 

2Vt h. matin et apr^s-raidi pendant 5 jours au 
moins. — A la campagne, ou peut en ^te se bor- 
ner k 3 h. par jour (avant-midi). 

Hiver: 24 h. pour les 2 premieres ann^es; puis 30 
h.; — ^t^; 24 h. pour les 4 premieres ann^s, puis 
12 h. — Ecole d'ouvrages: 4 h. pour les 3 premieres 
ann^s, puis 6 h. — Ecole de perfectionnement : 

4 h. (en deux fois). 

Ecole primaire en ville (gar9ons): 20 a 26 b.; 
(fiUes): 24 h. dans la classe inf^rieure, 26 h. 
dans les trois sup^rieures. — Ecole r^le en ville 
(garQons): 24 k 30 h.; ^ole secondaire en ville 
(fillesj: 24 k 30 h. — Ecole ^l^mentaire dans la 
banliene: 22 h. pour les 2 classes inf^rieures, 26 
k 28 h. pour les 4 classes sup^rieures. — Ecole de 
demi-joum^e (banlieue): 18 h. (avant midi). 

Ecoles de tons les jours : 26 h. — Eeole de repe- 
tition: 6 h. — En outre, une heure sp^ciale de 
chant pour tons les enfants depuis Tftge de 10 ans. 
En hiver: 30 h. (poUr la l*® ann^ 24 h.); — en 
^t^ : 20 h. pour les 5 premieres ann^es, 6 h. pour 
les 3 demiferes. — Ecole de perfectionnement: 
garpons 6 h.; fiUes 3 h. — Ecole d'ouvrages 2 k 
4 h. — Ecole de fabrique: 8 h. jusqu'k 15 ans 
r^volus; ensuite 4 h. 

En hiver: 3 h., en ^ti^ 3V« h. par jour avant-midi 
pendant 5 jours. — Ecole de r^pdtition: un jour. 



1 

i 



86 — 



16. Appenzell'Rh, int. 



17. St-Gall 



18. Grisam. 

19. Argovie, 



20. Thurgovie. 



21. Tessin. 



(Lee lilies qui out une demi-joum^e d'^cole d'ou- 
vrages sont dispens^es pour le mSme temps de 
r^cole de r^p^tition). 

L*^le devrait ^tre tenue de 5 li 6 h. par jour ; 
mais comme il pai*a!t n'j avoir gubre que des 
ecoles de demi-joum^e, il faudrait compter la 
moiti^ moins. — II y a de plus une demi-joum^ 
libre par semaine. — Ecole de repetition: une 
demi-journ^e par semaine. 

Ecole de tons les jours: 18 k 33 h. (enseignement 
reiigieux y compris), savoir: l** classe: 18 h.; 2**: 
20 h.; 3«: 24 h.; i* k !•: 27 h., x^lus les le9on» 
d'ouvrages du sexe, etc. — Ecole de repetition et 
de perfectionnement: 6 h. (enseignement reiigieux 
et lemons d'ouvrages non compris). — Ecole de 
fabrique: 6 h. 

Ecole inferieure: 22 h. — Ecole moyenne et sup^- 
rieure: 28 h. 

Ete : 6 premieres ann^es 15 h. (17 d'apr^ le plan 
des lemons); 2 demi^res ann^es 12 h. (14 d'aprbe 
le plan); -^ hiver: 2 premieres ann^es 18h. (19); 
6 derni^res anndes 24 h. (26). — Les jeunes fiUes 
aatreintes k. suivre I'^cole d'ouvrages doivent avoir 
en tout: 15 h. en 6t6 et 27 en hiver, y compris 
les heures d'ouvages (3 en ete, 6 en hiver), — 
L'enseignement reiigieux est en dehors des heures 
d'^cole. — Ecole de fabrique: ete et hiver 12 h., 
dont 4 pom* les ouvrages du sexe. 

Ecole de tous les jours: 10 h. en hiver et 9 demi- 
journ^es de 3 h. en 4t4 (de 2 h. pour la premiere 
aun^e, ainsi que la deuxibme ann^e lorsque Tecole 
compte plus de 80 enfants). Dans les dcoles non 
dedoubl^es, tous les eifeves peuvent exceptionnelle- 
ment ne recevoir que 4 h. de le9ons par jour, 
mais dans ce cas T^cole doit durer 42 semaines. — 
Ecole complementaire : une matinee, soit 4 h. par 
semaine (non compris le chant). — Ecole de per- 
fectionnement pour les jeunes gens: 4 h. — Ecole 
de chant: 1 h. — Ecole d'ouvrages: 2 fois 3 h. 

Pour les ecoles durant eeulement six mois dans 
Tannee: 6 h. par jour; — pour celles durant 8 



^ 



22. Vaud, 

23. Valais. 



24. Neuchdteh 



25. Geneve, 



— 87 - 

mois: 5 h.; — ponr celles de 9 ou 10 mois: 4 h. — 
Ecole du soir: 2 h. 6 fois par semaine. — Ecole 
des jours furies: 2 h. en hiver, 3 h. en ^t^. 
Maximum: 33 h. par semaine. 
Pour les ^coles du !•' et du 2® degre: 21 h. pour 
la premiere ann^, 30 h. pour les suivant^, heures 
r^parties sur 5 jours et demi par semaine. — Pour 
les ecoles du 3* degre: 20 h. pour la premiere 
ann^, 26 pour les suivantes pendant 5 jours par 
semaine. — Ecole de rdp^tition: 3 fois 2 h. par 
semaine dans les mois de decembre, Janvier et 
fevrier; le reste de Tann^e, 2 fois 2 h. 

Ecole primaire : de 24 k 30 h. (sans Tenseignement 
religieux). — Ecole d'apprentis: 10 h. par semaine, 
de jour. — Ecole de r^p^tition d'^t^ (pour les en- 
fants de plus de 12 aus occup^s aux travaux agri- 
coles): 6 h. 
Maximum de 6 heures par jour. 



1. Zurich. 

2. Berne. 



3. Lucerne. 

4. Uri. 

5. Schicyz. 

6. Unterwalden- 

7. Unterivalden- 



8. Glaris, 

9. Zoiuf, 

10. Fribourg. 



3. Notnhre de senmines d'icole par annie. 

44 semaines. — 8 semaines de vacances. 
Minimum : 32 semaines, soit : dcole d'et^, mini- 
mmn 12 semaines; ^le d'hiver, minimum 20 
semaines. 

Cours d'^t^ : 90 jours ; cours d'hiver: 100 jours ; 
cours annuel : 200 jours. 
30 semaines. 

D'apr^s la loi: 44 k 46 semaines, mais dans la 
pratique moins. 
le-HauL 42 semaines. 

le-Bas, Ecole d'hiver : du 2 novembre k fin avril. — 
On il n'y a pas d*^cole dMt^, on doit donner des 
heures de r^p^tition. On pent dispenser de T^cole 
d'^t^. 

46 semaines. — 6 semaines de vacances. 
Ecole primaire: 42 semaines. — Ecole de r^p^ 
tition : 8 mois. 

42 semaines. — 10 semaines de vacances. — A 
la campagne, on pent donner jusqu'k 12 semaines 
de vacances, mais il doit y avoir, apr^s 2 k 3 



88 — 



11. Soleure. 



12. BdU-Ville, 

13. Bdle-Campagne. 

14. Schaffliome. 



15. Appenzell'Rh. ext. 

16. Appenzell-Bh. int. 



17. St-Gall 



18. Orisons. 

19. Argovie. 



20. Thurgovie. 

21. 2V««tn. 



22. FaM(i. 

23. Fa7a«8. 

24. NeuchdteL 



25. Geneve. 



semaines de vacances, de nouveau une semaine 
d*^cole au moins. 

Vacances de IMcole primaire : du 15 avril au 
l** mai, et du 15 septembre au 20 octobre (pour 
les 5 derni^res ann^es du 15 septembre au 1*' 
novembre). — Les ^coles de perfectionnement sont 
seulement tenues de novembre en mars. 
42 semaines. — 8 semaines de vacances. 
46 semaines. — 6 semaines de vacances. 
44 semaines. -— 8 semaines de vacances. — L'^ 
cole de perfectionnement dure de la \^ semaine 
de novembre jusqu'k la Ghandeleur (soit 3 mois). — 
L'^cole d'ouvrages a la mfime durde que T^cole 
d'hiver. 

49 semaines, soit 3 semaines de vacances, et pour 
les catholiques leurs jours f<^ri^. 
Ici 42 semaines, Ik 8 mois, Ik 6 mois, temps du- 
rant lequel des vacances sont encore pr^vues par 
Tordonnance scolaire (art. 9). 
Ecoles tenues toute Tannic : 42 semaines, soit 10 
semaines de vacances. — Ecole de trois trimestres : 

39 semaines. — Ecole semestrielle : 26 semaines. — 
Ecole de repetition: 18 semaines. 

24 semaines en hiver. 

42 semaines, soit 10 semaines de vacances. — 
Ecole de fabrique : 48 semaines, soit 4 semaines 
de vacances. 

40 k 42 semaines. — L'ecole d'hiver doit durer 
au moins 20 semaines. 

Les vacances sont de 6 k 10 semaines pour Tecole 
^^mentaire. — Les Ecoles du soir doivent avoir 
en hiver une duree de 4 mois. — Les ^oles des 
jours f^ri^s doivent toe tenues pendant 10 mois. 
42 semaines, soit 8 semaines de vacances. 
Depuis le 2 novembre au moins 6 mois. — Ecole 
de repetition: minimum du 1*' decembreaul^' avril. 
44 k 46 semaines, soit 6 k 8 de vacances pour 
les ecoles tenues toute Tannee. — Les ecoles tem- 
poraires doivent avoir une duree d'au moins 5 mois. 
44 a 46 semaines. 



89 — 



1. Zurich. 



2. Berne. 



I 



4. 'Riprtmwi des absences non jiistifiees. 

Toute absence d'une demi-journee ou trois retards 
non justifies comptent pour une absence. Si deux 
jours aprbs, Tabsence n'est pas excus^e, elle est pu- 
nissable. Apres 4 absences dans le semestre, aver- 
tissement ^rit aux parents; apr^s 7 absences 
menace d'une amende de police; apres 10, amende. 

Si les absences non excus^es sMlfevent, pendant 
un mois en hiver ou 4 semaines en 4t6, a plus 
du sixi^me du nombre des heures de le^on, la 
Commission d'^ole se borne, pour la premiere 
fois, k adresser un avertissement ^rit. Mais s'il 
y a des absences ult^rieures pendant le mtoe 
semestre et qu^elles d^passent par mois le sixibme 
du nombre des lemons, ou si les absences non 
excus^es d^passent le tiers du nombre des le90ns 
pendant un mois du semestre d'hiver, ou pendant 
4 semaines du semestre d'^t^, le d^nquant est 
d^noncd au pr^fet sans avertissement pr^alable. 

Les parents n^gligents sont avertis, puis punis 
d*une fimende allant jusqu'k 10 fr. ou de la pri- 
son. Apr^s deux condamnations k Tamende dans 
le m§me semestre, si la negligence continue, le 
pr^et punit de son chef suivant la loi de police 
ou ddf^re au tribunal de district. II n'est pas dit 
dans la loi apres combien d^absences Tavertisse- 
ment, puis la repression ont lieu. 

La loi se borne a rendre les j)arents, etc., res- 
ponsables pour la frequentation de r^cole (art. 21). 
Les rapports de gestion ne mentionnent pas de 
mesures prises contre les absences non justifi^es. 

D'apres la loi de 1848, art. 28: 5 demi-journdes 
d'absences non justifi^es entrain ent un avertisse- 
ment ; en cas de r^cidive, amende de 50 centimes 
a 5 fr.; elle pent Stre transform^e en prison. 
Dans les cas de resistance durable, les contreve- 
nants sont ddfer^s aux tribunaux. 

(). Unterwalden-le-Haut. Les parents ou tuteurs dont les enfants ont plu- 

sieurs absences non justifi^es sont cites devant le 



8 Jjuce^-ne. 



4. UH. 



5. Schtcyz. 



90 



7. Untenoalden-le-Bcts. 



8. Glaris. 



9. Zoug. 






fit- 

i 

k 

t 

if' 

tit 






10. Fribotirg, 



11. Soleure. 



&' 






r 



Conseil scolaire ou avertis par ecrit. En cas de 
recidive, poursuite k Tamende conform^ment aux 
art. 25 et 104 de la loi de police. 

La loi dit simplement que les parents n^gligents 
doivent etre signal^s au Conseil communal, et, 
en cas de besoin, au gouvernement. Les enfants 
dont les parents sont assistds pen vent Stre con- 
duits k IMcole par la police en cas d'absences 
r^cidiv^es. 

Apr^ 5 jours d'absences non motiv^es dans une 
ann^ s'il s*agit de T^cole de tons les joura, et 
2 jours dans une ann^e s'il s'agit de T^cole de 
r^^tition, avertissement ecrit ou oral. Si dans 
la m^me ann^e, apr^ Tavertissement, il se pro- 
duit 4 jours d'absence (2 jours pour T^cole de 
r^p^ition), citation devant le pr&ident de la 
Commission scolaire. Puis, en cas de r^idive dans 
la m§me ann^e pour 3 jours (un jour dans T^cole 
de r^p^tition), plainte au tribunal de police, 
amende de 4 k 10 fr. et en cas de r^idive le 
double. 

Aprbs plusieurs. absences non motiv^es r^cidiv^es 
(nombre non indiqu^), avertissement; puis, de- 
nonciation au Conseil communal, qui punit d*un 
k quatre francs, ou si les parents sont pauvres, 
d'un k deux jours de prison. En cas de recidive, 
le double. 

Avertissement lorsque les absences se repfetent 
(nombre non indique); puis, amende de 10 k 20 
cent, par chaque demi-jour; en cas de non-ac- 
quittement d'amende, 24 heures de prison. En 
cas de resistance obstin^e condamnation par le 
prefet de 24 heures k 10 jours de prison, et dans 
les cas plus graves poursuite devant le juge 
p^nal. 

Apres une seconde demi-journ^e dans le meme 
mois, avertissement du maitre aux parents par 
le gendarme, le garde-champ6tre, Thuissier com- 
munal. Les gendarmes sont tenus, dans leur vi- 
site hebdomadaire, de ramener k T^le les en- 
fants qui manquent sans motifs et ils per9oivent en 



^i^^i 



w 



— 91 — 



12. Bdk-Ville. 



18. Bdle-Campcigne. 



) 



14. Schaffhouse. 



15. Appenzell'Bh, ext. 



16. Appemell'Iih, int. 



outre 20 cent, d'amende des parents. A. la fin de 
chaque mois, le maitre transmet au juge de paix 
et au prudent du tribunal la liste des absences; 
il peut du reste porter plainte dans le courant 
du mois. Le juge de paix prononce une amende 
et transmet la liste au prudent de tribunal, 
qui peut elever Tamende. Celle-ci est de 50 cen- 
times k. 20 francs, et doit 3tre pay^e dans le 
courant du mois ; elle peut etre convertie en 
prison. 

Apr^s 4 absences non justifi^es dans le semestre, 
avertissement aux parents; puis avis k Tinspec- 
teur, qui cite les parents et les exhorte. Si ce 
moyen reste infructueux, d^nonciation k Tautorit^ 
comp^tente. 

Si un enfant a dans un mois plus de B absences 
non justifi^es (les absences non justifi^es pendant 
6 demi-journees ne sont pas punissables), les pa- 
rents sont punis de 7 V« centimes a 1 fr. 50 
par absence; Tamende peut Stre convertie en 
prison. 

Toute absence non justifi^e k T^ole de tons les 
jours est punie de 10 cent, d'amende; a T^ole 
de perfectionnement de 20 cent. S'il y a plus de 

3 absences dans le mois, Tautorit^ communale 
condamne k une amende qui peut aller jusqu'k 

4 fr. 20 et k la prison, qui peut aller k 2 fois 
24 heures. 

Les abseuces non justifi^es dans une dur^e d'une an- 
n^e jusqu'k 10 pour les ^coles de demi-journ^e, jus- 
qu'k 20 pour les ^coles d'une journ^e entifere et 
jusqu*k 3 pour les ^coles de r^p^tition, donnent 
lieu k un avertissement. 5, 10 et 2 absences r^ 
cidivi^es sont punies par le juge; les p^nalit^s 
ne sont pas indiqu^es. 

Avertissement aprte 10 absences dans les ^coles 
de demi-journ^e, 20 dans celles tenues deux fois 
par jour, si les absences se produisent dans le 
meme semestre. Puis amende de 1 k 5 fr., qui 
peut etre convertie en prison. 



) 



— 92 — 



17. St'Gcai 



18. Orisons. 



19. Argovie. 



20. Thurgovie, 



21. Tessin. 



Apr^ 3 absences non justifi^es k Tecole de toas 
les jours, et 2 aux ^coles de travail, de repeti- 
tion ou de perfectionnement dans le courant de 
denx semaines, ou bien 6 absences, soit 4, dans 
un d^ai plus long, avertissement; puis amende 
de 1 k 5 fr., et apr^s deux amendes, poursnite a 
une amende qui pent aller jusqu'k 30 I'r. ou etre 
convertie en prison. 

Toute absence non justifi^ paie 10 cent. ; en cas 
de recidives, de 20 cent, k 1 fr. par jour. Si 
Tamende n'est pas pay^e, d^nonciation h, Fauto- 
rite judiciaire. 

Une absence par mois n'est pas punissable. Aprbs 
3 dans le mois, avertissement. Au delk de 3, 
amende de 20 cent, par absence. Si Tabsence se 
renouvelle dans Tann^e, amende jusqu'k 50 cent, 
par absence. La Commission scolaire pent punir 
dans un mois jusqu^k 6 absences, dans le semestre 
dMte jusqu'k 12, dans le semestre d'hiver jusqu*a 
15. Au delk de ce nombre, le cas est port^ au 
tribunal qui pent condamner de 60 cent, a 1 fr. 
par absence ou k la prison pour la mtoe peine. 
En cas de r^idive, la prison est de r^gle. 

Toute absence non justifi^e dans les 3 jours est 
punissable d^s qu'il y en a 10 dans I'^le de 
tous les jours, 6 dans le cours d'hiver, 4 dans 
les ecoles de perfectionnement, de chant et 
d'ouvrages du sexe. 20 cent, par absence pour 
r^ole de tous les jours, pour les autres 40 cent. 
Les personnes qui ne paient pas, ou qui tout en 
payant, continuent k n^liger d*envoyer leurs 
enfants plus de 30 demi-joum^ (8 pour les 
demi^res ecoles), ou qui sent en etat de reci- 
dive, peuvent dtre condamn^s k Tamende jusqu'k 
fr. 30 ou k la prison jusqu^k 10 jours. 

Retards ou absences non justifi^ sont puais soit ' 
par le maitre, soit par Tautorit^ communale de 
5 k 20 cent.; en cas de r^idive, le double. Le 
subside de TEtat pent Stre retir^ aux Ecoles dans 
lesquelles il y a trop d'absences. 



— 93 



22. Vaud, 



23. Valais. 



24. Neuchdtel 



I 



2o. Geneve, 



1. Zurich. 



2. Berne, 

3. Lucerne, 



"- 4, Uri, 



5. Schwyz, 



Apres 4 abfiienoes dans le mois, citation devant 
la commission locale ; en cas de non-comparution, 
d^onciation an Pr^fet et amende de fr. 3. A 
r^idive dans Tann^e, 10 cent, par absence. A 
une Meconde recidive dans Tann^, amende doublee. 
Pour toute nouvelle r^idive dans i'ann^e, fr. 20. 
Toute absence non justifi^ est punie de 20 cent, 
d'amende. En outre, les parents et tuteurs qui 
negligent gravement Tinstruction de leurs en- 
fantB ou pupilles peuvent ctre condamn^s k une 
amende de 10 k 30 francs. 
Chaque semaine au moins une fois, les parents 
sont avis^ de toute absence non justifi^e de T^- 
Ifeve au moyen d'un formulaire d^tach^ d'un re- 
gistre h souche. Si une absence non justifi^e se 
renouvelle dans les trois mois, il y a citation 
devant le juge de paix, qui pent prononcer une 
amende de fr. 2. En cas de r^idive dans les 6 
mois, Tamende est de fr. 5. Apr^ deux condam- 
nations k fr. 5 dans la mSme ann^, prison jus- 
qu'k 3 jours, et en cas de recidive, I'usqu'k 30 
jours. Cette dernifere x)eine est prononc^e par le 
tribunal correctionnel. 

Les parents et tuteurs dont les enfants ne fr^ 
quentent pas assidument T^cole, sont, apr^s un 
avertissement, condamn^ h, des peines de police. 



5. Moyenne des absences par ileve. 

1875/76. Ecole de tons les jours: 11,5. — Ecoles 
compldmentaires : 3,09. — Ecoles de chant: 
3. - Ecoles d'ouvrages: 3,7. 

1875/76. Absences excusdes: hiver, 10,4; ^te, 3,7; 
non excusees: hiver, 9,2; ^t^, 8,2. 

1874/75. (Pour 3 circonscriptions sur 4). Absences 
excusees: hiver, 8,2; ^i4, 6. — non ex- 
cuses, hiver, 4,4; ^t^, 5,2. 

1875. (Approximativement) excusees : 8 ; non 
excusees: 3, mais seulement pour 120 
jours d'ecole en moyenne. 

1875/76. Ecoles de tons les jours: excusees, 11; 
non excusees, 6. — Ecoles de repetition V 



94 — 



6. Untertcalden-le-Haut 1875/76. 



7. Unterwalden-le-Bas, 1876. 



8. Glaris. 



9. Zoug. 

10. Fribourg. 

11. Soleure, 

12. BaU'Ville. 

13. Bdle-Campagne. 

14. Schaffhouse. 

15. Appenzell'Bh. ext. 



1874/75. 

1875. 

1876. 

1875/76. 

1875. 

1875. 

1875. 

1875/76. 



10. Appenzell'Bh. int. 
17. /S^-6?a?Z. 



1875. 



18. Gnsons. 



1876. 



19. Argovie. 

20. Thurgovie. 



1875. 

1875/76. 



Le rapport officiel dit (page 6j que les 
rdles ne aont pas teniis fid^lement, maL< 
lvalue la moyeDne h 15 absences par 
^feve. 

Le rapport de Tinspeuteur (page 10) si- 
gnale les absences comme la plaie des 
^oles du canton, mais ne donne aucun 
renseignement pr^is. 
Ecoles de tons les jours: excuses, 5,76; 
non excusees, 1,61. — Ecoles de r^p^tition : 
excus^, 1,14 ; non excuses, 0,95. 
Ecoles primaires: excus^, 9,5; non excu- 
sees, 3,5. — Ecoles de repetition? 
14.66, dont 6,25 sont iUegitimes. 
18,88, dont 8,06 non justifiees. 
Approximativement 15 absences, presque 
toutes justifiees. 

Justifiees 27,1 •, non justifi^es 1,8; en- 
semble 28,9. 

13,3, dont seulement 1,16 non justifiees 
(10,34 ont pour cause la maladie). 
Ecoles de tons les jours: hiver, excusees 
5, non excusees 2; 6t6, excusees 4, non 
excusees 2 ; retards 1,48 et 1,05. — Ecole 
de repetition, non excusee 1. 
Aucune indication officielle. 
Ecoles do tons les jours: 12,48, dont 2^,5 
non justifiees. — Ecoles compiementaires : 
5,32. — Ecoles d'ouvrages: 2,31. 
Le rapport officiel (page 17) parle d'un 
grand nombre d'absences motivees k cause 
des grandes neiges. Absences non justi- 
fiees dans un petit nombre de communes. 
11 Vi dont 2,3 non justifiees. n 

(Approximativement) 12,5, dont 2,8 non 
justifiees pour les ecoles de tons les jours ; 
1,8, dont 1,2 non justifiees pour les ecoles 
de repetition; — 2,4, dont 1,2 non jus- 
tifiees pour les ecoles de chant; — 1,2, 
dont 0,5 non justifiees pour les ecoles 
d'ouvrages. 



k' 



— 95 — 

21. Tessin. 1875. Le rapport ofBciel (page 28) meationne 

les absences comme tr^ fr^uentes, mais 
n'en donne pas le nombre. 

22. Vaud. 1875. Le rapport officiel (page 37) dit que la 

fr^quentation laisse a desirer dans beau- 
coup d'endroits, mais ne donne pas de 
chifFres. - En 1874: uon excus^es, 8,15 
en ete, 4,55 en hiver. 

23. Valais. Lb74/75. 25,H, dont le plus grand nombre sont 

justifiees. 

24. Neuchatel. 1874/75. 23 absences justifies et 2.3 non jus- 

tifiees. 

25. Geneve, 1875/76. Les presences varient de 91 Vio b, 04 Vio 

pour cent presences i^ossibles. 

B. Programmes (instruction snfflsante). 

Sous ce titre, il faudrait ranger: 

1^ tous les objets d'enseigiiement obligatoires ou facultalifs ; 
2^ les indications principales des programmes generaux; 
3® les titres des manuels employes dans les diverses 6coles. 
Mais ces donn^es, reproduites en detail pour chaque Canton, 
seraient tres longues et fastidieuses. II est a remarquer en eflfet: 

1® que les objets d'enseignement sont presque partout les 
ra^mes, et que Tessentiel n'est pas de savoir ce qui est enseign6, 
mais comment cela est enseigne. 

2" qu'on peut dire la m^me chose des programmes gene- 
raux qui peuvent fetre fort beaux sur le papier, et nuls en r6alite. 

3° que les manuels demanderaient un examen tres detaille 
qu'il n'est pas possible d'entreprendre en ce moment, mais qui 
devra 6tre fait une autre annee. 

Nous renvoyons, pour se rendre compte des resultats obtenus 
dans les Cantons, a la statistique des exainens des recrues re- 
produite ci-dessous. 

II est certain que Tenseignement ne peut 6tre suffisant si le 
maitre n'est pas suffisamment capable; s'il a trop.d'eleves; s'il 
a trop de leQons a donner. De plus, il y a bien des chances 



- 96 - 



pour qu'il ne soit pas suffisamment capable s'il est trop mal retribu6. 
Nous aliens done donner sous dilKrentes rubriques un aperga 
de ces dififerents cotes de la question. 



1. Zurich, 



2. Berne. 



3. JMcerne, 



4. Uri. 



a) Preuces de capacite exigees des regents, 

II existe un s^minaire pour la formation d'ins- 
titutenrs primaires. Celui qui veut entrer dans 
le corps enseignant primaire doit subir un examea 
tb^orique et pratique devant une commission 
nommde a cet effet par la Direction de T^ucation, 

« 

conform^ment k un rbglement. 
II existe des Ecoles normales destines a former 
th^oriquement et pratiquement les jeunes gens 
des deux sexes d^rant se vouer k la carri^re de 
Tenseignement. Quiconque veut enseigner dans 
une ^cole primaire doit §tre brevets, k la suite 
d'un examen special subi dans le Canton. Voyez: 
Beglement pottr les eocamens en ohtention de 
diplome d'instituteurs et d'instittUriees primairea 
dans le Canton de Berne, du 28 novembre 1872. 
Lies jeunes gens convenablement pr^par^ pour la 
carriere de Tenseignement sont admis k Vecole 
nornuile, d'ou, th^oriquement et pratiquement 
formes, ils sortent comme instituteurs. Un cer- 
tificat de capacity est exig^ lors de la nomi- 
nation d*un institutenr ou d'une institutrice. Ce 
certificat consiste en un brevet qui pent etre de- 
livre, a la suite d'un examen, k Tinstituteur 
ayant pratique provisoirement pendant une annee, 
ou sur la pr^entation de certificats ou t^moignages 
speciaux, par le Conseil d'^ducation. 
Cn brevet de caiDacit^ est exige de quiconque veut 
enseigner dans le Canton. Ce brevet est d^vr^ 
par le Conseil d'education sur la presentation de 
* certificats ou a la suite d'un examen et donne 
le droit de desservir une place dans les Ecoles 
communales de tout le Canton. Les instituteurs 
et les institutrices en fonctions doivent ^galement 
subir un examen sur la demande du Conseil 
d'education. Le Conseil d'education ^tablira un 



97 



rfglement pour lea eiamens d'inatituteure. — 
Lettre du GowmmemetU d' Uri au Conseil fidiral 
du 21 juillet 1873 <Ua uombre to^joura crois- 
« sant d'instituteura ont ^t^ form& % I'tojle. 
< normals de Schwjz et les jeuneB gena capa.ble8 
id^simot se Touer & reusei^ement sont en- 
cconrag^ par des bourses cantoiiates >. 

5. Sehwyt. One ^cole uormale a pour but de former dee ina- 

tituteure primajrea capables. Lea inatituteurs qui 
veuleot enseigner doivent prodnire un brevet d^ 
livr^ par le Conseil d'^ducatlon aur un rapport 
de la commiaEioii d'examen nomm^ par ce ConBeil. 
Le brevet ne peut Stre d^livr^ qu'k des perBonnea 
de confeaaioD cathoHqne ayant subi un eiamen 
et il n'est yftlable que pour 1—3 ou 4—6 ana, 
suivaot le r^auHat du dit exameo. Lea eccMsias- 
tiquea pr^beudairea doivent, anr la demande de 
la commiaaion et en presence de leur doyen, subir 
un examen ou engager un rempla^ant brevets. 

6. UnttfiBalden-lt-Havl. La condition pour la nomination d'un insfituteur 

eat un brevet de capacity d^vr^ pat le Conseil 
d'^ncation pour nn tempa plua ou moina long 
Buivant lea aptitudes du candidat. et apr^ un 
examen que le Conseil lui iait subir aur lea 
branches en queation. 

7. J]NleTicalden-le-Ba». Lea candidats k une pla«e dlnstitnteur doivent 

printer un cettificat de capacity qui leur est 
d^vr^ par le Conseil cantonal d'^cole a la suite 
d'un examen anbi devant une commission ap^irJe 
nommfe par ce Conseil. Nul ne peut Stre nomm^ 
it une place d'inatituteur a'il n'est en poaseaaion 
de ce certificat, & moina que ce ne aoit uu eccl^ 
aiastique. 

8. Qloru. Dans le but de former des instituteurs capablea, 

le Conaeil cantonal d'ecole d^Tre auivant les 
besoins, des bouraes anx jeunes gens bien diepm^ 
afin de leur permettre de fi^uenter des ^lea 
normales. — Tout inatituteur qui veut fonctionner 
dans les ^coles publiquea du Canton doit produire 
un certificat de capacity d^livr^ par le Conseil 
cantonal d'fcole au candidat, aprfes lui avoir fait 



— 98 - 

subir un examen, suivant le r^glement. Lea brevets 
de capacite d'autrea Cantons peuvent Stre con- 
sid^r^ comme valables. Le Conseil cantonal 
d'ecole pent casser Flection d'un institnteur non 
brevete. Les in8titateui*8 retires du service peuvent, 
en cas de nouvelle reelection, etre astreints k 
subir un nouvel ezamen. 

9. Zoug. Les candidats k la carri^re de Teuseignement 

re9oivent du fonds cantonal des ^oles, des bourses 
pour leur perfectionnement. Un instituteur ou 
une institutrice d^irant fonctionner dans le 
Canton doit, outre diverses autres conditions (con- 
fession catholique, etc.), etre muni d'un brevet 
de capacite d^iivre par le Conseil d*education 
apr^s qu'ils ont subi un examen r^glementaire 
devant une commission nomm^e k cet effet; le 
brevet est d^ivre valable pour 1 a 5 ans suivant 
le r^ultat de Texamen. Lorsque la dur^e du 
brevet est ecoul^e. le Conseil d'dducation pent 
ordonner un nouvel examen, ou, en presence de 
preuve incontestable de capacity de Vinstituteur 
ou de Tinstitu trice, prolonger la dur^e du brevet. 
Les institutrices des convents cantonaux de nonnes 
qui enseignent volont-airement et gratuitement 
sont dispensees de ces formalites. L'ecclesiastique 
doit 7 §tre soumis dans les endroits oil des pre- 
bendes ecclesiastiques sont r^unies k Tecole ; dans 
le cas oil il ne serait pas reconnu capable, la 
commune lui substituera un rempla9ant et retirera 
le produit des ecolages. Sur la presentation de 
certificats d'dtudes satisfaisants de gymnases ou 
de lycto, le Conseil d'education pent dispenser 
de Texamen les ecclesiastiques qui s'annonceraient 
pour fonctionner dans une ecole prebendaire ou 
Texamen n*^tait pas exig^ ant^rieurement. 

10. Fribourg Les instituteurs primaires re9oivent pour la plu- 

part leur education a T^cole normale d'Hauterive. 
Les aspirants qui d^sirent se vouer a Tenseigne- 
ment doivent etre munis d'un brevet de capacite, 
qui est d^livre par une delegation de la commission 
des etudes a la suite d'un examen. Pour etre 



— 99 — 

admis )i ce dernier, un certificat conatatant hi 
fr^uentation r^guli^ de I'Ecole normale est 
esig^. N&nmoinB, les aspiranU qui n'auniient 
paa Kmvi lea conra de I'Ecole nOTiuale peuvent 
etre admia k rexatneu h'IIb reraplissent lea autr^g 
conditions requiaea et seront bievet^B dana le caa 
oil leura connaiawncee aeraient reconnuea auffi- 
sAnt^s. Suivnnt le r^oltat, le brevet est valabln 
pour 1 k 4 ana. Lea porteura de breveta penvent 
6tre appel^e it un noDvel eiamen apr^a I'eipira- 
tiOD du premier terme pour lequel le brevet a 
^t^ dSivr^. Ce dernier n'est d^finitif qu'aprfes 
line p^riode de huit anndes d'eiercice satisfaisaut. 
Lea brevets d^livr^ pat lee autorit^s cotnpetentea 
dea auti<« Cantona peuvent etre reconnua valablea. 

11. Soltwe, 1*9 iostituteura sont form^ par la fr^quenfation 

d'nii coura de trois am a I'Ecole normale. Les 
^feves qui, ^ la fin du cours, aont reconnna capablea 
d'enaeignei par la Commiaaion d'emmen. aont 
admis daua le corps enseignant par le Con»eil 
ei^utif sur un rapport de la commisaion. et en 
re^oivent le certificat. Lea personnea (iiii n'oot 
paa t'r^quente I'Ecole normale peuvent n^anmoius 
faire partie du corpa eneeignant ai ellea prouvent, 
par un exameo ou de^ t^moignages ap^iiiux. 
qn'ellea poaa^dent lea quality n&essaireB. 
12. Bale-ViUf. Les inatituteurs et lea iuatitulrices doivent subir 

«n examen de rive voii sur loutea lea branches 
qu'iU devront enseigner et ila auront en outre k 
donner une le^n conime esHai La nomination 
d'un inatituteur peut avoir lieu directement, nans 
fonnaliWa, aur la ioi de t^moignagea favorables 
ou d'un brevet de capacity stranger. Lea iusti- 
hiteura et lee iostitutricea dont lea capacity ont 
m reconnnes par I'eiamen eont nomm^ par la 
CommiBaion d'^ucation aur lea propoaitious de 
rinapecteur dea ^olea; lea instituteura sup^rieurs, 
dont la nomiaation imm^ate doit Stre nttifie'e 
par le Conaeil ei^utif, aont nonimft k vie. 

13. BAle-Campagne. Pour la tbrmation des in^titutenrs, le Canton 

conclut oil concordat avec un Canton dana lequel 



— 100 - 

il ae trouve une ^cole normale hiea organist. 

Aueun instituteur ne peut eiercer dans une ^cole 
publiqne s'il n'a it6 auparavant eiamia^ par le 
Conseil d'^ucation en rapport avec I'lDBpeoteur 
dea ^leB et a'il n'a refu de celai-1^ le i«rtificat 
de capacity n^ceMaire. 

Lea candidal li Due place d' instituteur doivent 
avoir aubi un ezamen k un concours public qui 
a lieu toua lea deux aas et, si cela eat o^cessaire, 
pendant cet inteiralle, devant une commiaaion 
ap^ciale, plac^ soua la surreillance du Couseil 
c&ntenal d'^le; rexamen eat fait de rive Toix, 
par ^rit et au point de vne pratique. 11 eat d^ 
livr^ troia aortea de t^moignagea auivant lea r^ut- 
tata; les deux premiers donnent aeula le droit de 
poatuler pour quelqne dcole primaiie que ce aoit. 
tandia que le troiaifeme n'autoriae k briguer que 
les poates inf^rieura. Le» candidata qid n'obtiennent 
que le troisifenie temoignage «ont du reate aatreiuts 
k un nouvel examen. 

II eat accord^ des bourseB h ceux qui d^rent 
frequenter I'lScole normale du Canton, ou un autre 
^tabliesement analogue du dehoia aSn d'j re«evoir 
r^acation d'un instituteur primaire. L'fligibilite 
d'un candidat eat reconnue, sur la presentation 
de certificate d'^tudea et b la suite d'un examen 
devant la Commiaaion cantonale dea ^colea; le 
candidal dont les capacit^s sont suffiaamment 
notoireu peut toutefois etre dispense de I'examen. 
Quatre notes. ditf^rent«s suivant le degr^ dea 
capacity, sont inacrites daus le certificat d'^ligi- 
bilite qui eat du reate Talable pour trois ana, ai 
le porteur ne deasert pas d'^cole. 
Le droit de s'occuper de la formation des institu- 
t^urs appartient k I'autorit^ aup&ieure d'^ucation. 
Pour pouvoir enseigner dana une (Scole publique, 
un instituteur ou une institutrice doit eutre autres 
conditions | confession catholique-romaine, etc.) 
avoir ^t^ BufBsamment instruit et pr^par^ dans 
une ^cole normale et Stre en possesion d'un cer- 
tificat d'eligibilitS d^livrd k la suite d'un examen 



— 101 ~ 

par la Commission cantonale des ecoles. Sont 
dispense de subir Texamen, les instituteurs pou- 
vant donoer des preuves suf&santes de services 
rendns en la m§me quality au dehors. Les insti- 
stuteurs en fonctions dont Tinstruction est in- 
suffisante, peuvent §tre obliges de subir un nouvel 
examen et d'acqu^rir les connaissances n^cessaires. 

17. St'Gdll. II existe une ^cole normale pour T^ducation des 

institnteurs. Un certificat d'^ligibilit^ d^livr^ par 
le Conseil d'^ducation est entre autres n^cessaire 
pour la nomination definitive d'un instituteur. 
Ce certificat est d^livr^, lorsque le candidat prouve 
par des t^moignages sp^ciaux qu'il a re^u Tins- 
truction n^cessaire, ainsi qu'apr^s deux ann^es 
d'exercice provisoire et k la suite d'un examen 
passd devant des inspecteurs nomm^ par le 
Conseil d'^ducation et auquel ce dernier assiste 
Les m§mes examens ont lieu pour les institutrices 
mais ils sont toutefois r^duits pour celles fonc- 
tionnant dans des classes inf^rieures de fiUes ainsi 
que pour les instituteurs ag^s. Le Conseil d'edu- 
cation pent exiger qu'un instituteur subisse un 
second examen et pent, en cas de r^sultat insuf- 
' fisant, lui retirer le certificat d'^ligibilite. 

18. Grisons, Le Canton poss^de une ecole normale destinee k 

former des instituteurs primaires capables. Un 
brevet de capacity d^livrd par le Conseil d'edu- 
cation est, entre autres conditions, necessaire pom* 
pouvoir enseigner dans le Canton. Le certificat 
de capacity est d^livr^ a la suite d'un examen 
qui a lieu chaque ann^e, k la fin du cours de 
r^cole normale; suivant les aptitudes des postu- 
lants il est delivr^ des brevets de trois degrds 
diff^rents. En dehors des cours de Fecole normale, 
le directeur de cette ^cole donne annuellement 
un cours de repetition. Toute personne ayant 
assists au cours de repetition et obtenu un brevet 
de capacite k la suite de ce dernier, est tenue de 
fonctionner pendant deux ans dans le Canton. 
Le brevet pent etre deiivre sans examen prealable 
aux personnes dont la capacite est bien connue. 



— 102 - 

L'iaspecteur Ave ^colea peut occorder la permiggion 
d'enBciffner k des 3 penoniieB Don brereWw aprfas 
leiir avoir &it pr&lablemeut subir un examen 

congtatant qu'ellee ponsMent lea t 



II a ^t^ cr^ uu B^iDBJre pour la formation 
d'iuBtitDteurg primairea ainsi que pom le perfeo- 
tionnemeDt de oeux qui foactionnent d^jk. L'ina- 

titutoar qui veut gtre Domtn^ d^finitivemeot h. 
un poste doit poM^er. eatre autrea conditionB 
l^gttles, UQ certificat d'^ligibilit4 Le eertiGcat 
d'^ligibilite est d^ltvre par la Direction de I'Mu- 
cation but la foi de t^moignagea accords au 
])0)itu]ant ^ la auite d'un eiamen r^lementaire, 
conaiatant en uue partie th^orique (par ^rit et de 
vive Toix) et uue partie pratique, ou k des per- 
eoDnea dont lea capacity aont bien connnes. Lea 
brevets de capacity pour lea ^colea communaleo 
et ceui pour lee ^colea de perfeclionoemeDt aont 
dift^renta et valables pour une durde maxiinnin 
de 6 ana; ce terme ^coul^, le brevet peut 6tre 
lenouvel^ confonu^ent aux rapporta de la oom- 
mJBsioD et de I'inapecteur des ^colea, par un nouvel 
examen on par la fr^aentation d'un coaTs Ae 
repetition. Loraque le brevet a 4t4 renouve!^ deux 
foig pour le t«rme de ti ana, un troiaibme renoo- 
vellenieot n'est plus n^ceeaaire. 
II appartient li I'Etat de s'occuper de la Forma- 
tion dea inatituteurs, suivant la lei concemant 
Vorganiaation de I'^cole normale. Le Couaeil d'Etat 
peut contribuer k la formation des institii trices 
par dee subventiona Pour fiti'e admia dans le 
uorpa enaeiKuant., le poatulant doit avoir aubi avec 
Hucces un examen ou ttea capacity ont ^t^ suf- 
fisamuent conatat^ea. Lea breveta des institutriceB 
peuvent Stre limit^e a I'exercice dana les clasaea 
inf^rieurea. 

Lea aspirants & I'admieaion dans le corpa en- 
seignant doivent tr^uenter an coura cantonal 
methodique et Stre en possession d'un brevet de 
caiwcite. Un nouvel examen peut gtre eiigS de 



- 103 — 

tout inetitutear n'ajant pas enseigniS pendant 
quatre ans de auil«. Celni qui enseigne Bans avoir 
de brevet eat pumagable d'une amende de 10 h 
100 franca et doit Btre auapendu. Un ecclMastique 
pr^bendaire reconnu incapable d'enseigner doit 
contribuer au traitement de son rempla^ant. — 
Une ^cole normale-ayant pour but de fonner dea 
iiutitut«ura capable^ » et^ cre^ par ddcisioii du 
grand-conseil du 20 Janvier 1873. 

II existe une fcole norraale pour inatituteura et 
une pour inatitutricee. L'ioBtituteur ou I'inBtitu- 
trice voulant enseigner dana une ^ole publique 
doit poss^der un brevet de capacity qui eat dflivr^ 
aprfea un examen de vive voii ou par feit. Le 
brevet ent d^finitif ou proviMoire pour un teviue 
de quatre ann^ auivant le r^uttat de Texamen. 
Les porteurs de breveta provieoirea ont h. at 
pr^aeoter dana I'eepace d'une aun^ k un nouvel 
eiamen et il leur est tenu cotnpte dea succfes 
Hatiefaiaants obtenua lora de la premiere <jpreuve> 
Lea breveta provisoirea autoriaeut Vengeiipiement 
dana dea ^lea temporaires ou dana lea tolen 
permaneutea dout le uombre d'^fevea n'eat ■paa 
aup^eur k 'JO. Lea inatituteura et lea iuBtitutncea 
pwdent leur brevet proviaoire a'ilg ne peuvent 
ea acqu^rir un d^nitif au deuxi^e examen. 
11 exiate dea ^cotea normalea entretenuea par 
I'Etat pour la formatiou d'inatitutenra et d'inati- 
tutricee de langue frau^iae et allemaade. Lea 
^levea du second coura de I'dcole normale peuvent 
etre autoria^ i, enaeigoer pendant uue a,nu^ et 
ai rgpreuve est mtis&iaante ila aeront brevet^; il 
leur est facultatif de suivre imm^iatement apr^ 
les deux ana d'&:o]e nonuale, un coura de r^p4- 
tition ^ leun frais, et ^ la fin de ce dernier, iU 
sODt exBmin^a, brevet^s ou aut«ris& proviaoirement 
k enaeigner, ou refiia^ d^nitiveiuent. Lesjennes 
gena d^rant ae vouer b I'eDseigDeraent et qui 
out it6 aufGaamment pr^par^s dana un ^abllsae- 
ment rt'instruction quelconque peuvent etre admia 



- 104 - 



24. Neuchateh 



25. Geneve. 



k Buivre le cours de repetition et a subir rexamen. 
Lea personnes ayant fait de8 dtudes sup^rieurea 
peuvent, sur la permission du Conseil d*Etat, 
enseigner sans passer d'examen pr^lable. 
Les instituteurs et les institutrioes n'ont le droit 
d'enseigner que s'ils sont porteurs d'un brevet de 
capacity ; ce brevet est d^ivr^ par une Commission 
sp^iale devant laquelle les candidats doivent 
subir un examen. Les brevets de capacity sont 
de premier, second et troisi^me degr^. Les per- 
sonnes qui ont obtenu un brevet de second oa 
troisibme degr^ ne peuvent se presenter a un 
nouvel examen qu'apres Texpiration d'une annee, 
mais le ddlai entre le premier et le second examen 
ne peut d^passer deux ans. Si apr^ un terme de 
quatre ans le candidat n'a pu obtenir un brevet 
sup^rieur au troisieme degr^ il ne sera plus admis 
k desservir des ecoles publiques. Les brevets de 
troisieme degrd n'autorisent k desservir que pro- 
visoirement des Ecoles temporaires ; ceux de second 
degr^ des Ecoles permanentes isol^es, ou infi^rieures 
ou moyennes. Le brevet de premier degre conf^re 
seul le droit de desservir toutes les classes supe- 
rieures. 

Les instituteurs et les institutrioes des ecoles 
publiques doivent avoir un brevet de capacity. 



Bemarque genfoale. 

Les examens pour Tobtention des brevets de capacity consistent 
dans certains Cantons en une partie orale et une le^on d'epreuve; dans 
d*autres ils ont lieu de vive voix et par ^crit; dans d*autres encore, ils consi- 
stent en ime partie th^orique (de vive voix et par ^rit) et une partie 
pratique. Pour le fond, ils comprennent toutes les branches obligatoires de 
rinstruction primaire; dans les Cantons les plus avanc^s, la p^agogie, 
la m^thodologie, etc. sont ^galement exigees des aspirants. 



1. Zwrich, 

2. Berne. 



h) Nombre maximum d'eleves pour mie classe. 

100 par salle et par maitre; ^le d'ouvrages: 30. 
70 pour une classe non d^oubl^; 80 pour une 
classe d^doublee. 



4. Vri. 
5 Schwyz. 

6. Untervidden-k-Himt. 

7. Uiitenralden-le-Bas. 

8. Glarit. 

9. Zoug. 

10. Fribowg. 

11. 5o/««re. 

12. Sdfe-ri7fe. 

13. Bah-Gampagnt. 



- 105 — 

Ecole g^Q^nle: 70; ^ole d'hiver d^oubl^: 3 
6«>le d'^t^ en 3 diviBions: 50. 
70 par mattre (dee exceptions BOnt admisea). 
Ecole d'ouvrages: 40. 



15. AppemeU-Wi. ext. 

16. Appemell-Bk. int. 

17. St-Gall. 

18. Gris&ns. 

19. Argavie. 



21. TMsm. 

22. Fowl. 

23. FdloM. 



24. NenckAtel 

25. Gewew. 



70 par maltre (50 dans les ^oles de demi-journ^ ; 

30 pJJur une maJtrease d'ouvrages). 

<>0 (mna lee i^^ves de I'^cole de r^p^tition). 

70. 

Ecole primaire: ^; ^ole d'ouvrageB: 40. 

60. 

Lorsque r^cole compte plua de 120 ^Ifevea, elle 

eat d^doublee en deui olaaeea saperpoa^ avec 

chacune un maltre. Pour 40 Awliferes, une mai- 

trease d'onTrages; a'il y en a 30 en plus, une 

Bous-maitreaw, et de mSme une aoua-m^trease 

pour toot nombre de 20 en plua. 

60 pour les ^colee d'une claaae; 80 par claase pour 

celled de deux classes et plua. 



80. Si une ^le est d^oubl^e par sexe, 60 pour 

une inatitutrice. Ecole d'ourrages: 30. 

? 

80 pour une ^ole conimunale. 60 pour une ^cole 

de fabrique. 30 pour une ^cole d'ourrages. 

Ecole d'hiver, dana la rbgle 80. £cale d'ouvrages ; 25. 

Ecole de perfectionnement pour jeunea gena: 30 

(pour le deaain 20). 

60. 

60. 

Dis qu'une ecole a plus de 50 ^Ibvea, U doit 6tre 

cx€6 une classe de filles. Pour les ^colet d^doubl^ 

par aese: 60. 



1. Ztmek. 

2. Berne. 



Nontbre d'heureg exigee» du maitre. 
35, outre la gjmnastique. 



. ZMcerne. 



Bi 6t6 28, en Wver 30. 



En hiver 30, e;i ^t^ 2o. 



1, ontre r^cole de perfection nement. 



Et^ 27, hiver 86. 
Hiver 31. St^ 32. 



5. Schwyz. 

6. Ufaerwaldfn-le-Haut. 

7. Unierwalden-le-Bas. 

8. Olaris. 

9. Zoug. 

10. Fridourg. 

11. Soleure. 

12. £<"rfe-Ft7fc, 

13. Biii^Cainpafrne- 

14. Sdiaffhowe. 

15. jljipenseli-iiA. «xt. 
IK. AppenzelUSk. int. 

17. St-fiail. 

18. Griions. 

19. Argofie. 

20. Thurgome. 

21. resstn. -. — 

22. Valid. — — 

23. Foiftw. — — 

24. Neuchatel. :13. — 

25. Gwi*M. — — 

d et e (voir le» planches ci-contre.) 

C. Gratuity. 
La gratuity existe dans les Cantons de Zurich, Claris, Zoug (pas 
compl^tement), Fribourg, Soleure, Bftle-Ville, Appenzell-Rh. ext., 
Appenzell-Rh. int., Thurgovie, Tessin, Valais, Neuch4tel et Geneve. 
Elle se prepare dans plusieurs autres Cantons, qui devanceront 
peut-Strele tenne de cinq ann^es fix6 par la Constitution fed^rale. 

D. Direction de I'ecole primaiie. 

(Avanl la nouvelle Coiuititution fidirtde). 
1. Zurich. Les autoritSs scolaires sont : un membre du Conaeil 

d'Etat, Directeur de rinatruction publique. Ce 
membre pieBide le Conseil de rinBtruction. com- 
poa^ de 4 membree uomm^ par le Conaeil cantonal, 
et 2 niembrea nommfe par le Synode acolaire. 
Un CoDseil acolaire de district nomm^ par le 
chapitre acolaire et par lea communea anrreille 



i Maitresae d'mivi-ages, U. - 



Apres 30 ana li 
[ traitetnent Mgal 



et chaujfer 
en ^change lee 
purin Hont av ~~ 



M. et Ms. facultat. d( 
Pour moinB de 30 n. 24 
30 a. 260 fr. et les 2 
choque fois 20 fr. de p 
qu'ii 360 fr. 



^esHe, MO. = Maitresse d'ouvragea, b. = beurea. 



accsttoifts il» H. 



llemeDt dirigei' le j Le moitie ou le tiers du trai- 
ise moyeniiant une tement (facultatif). 
de 48 fr. 



illanc« des en&nta i 
;iilt« diviu peut Stre 
en n ant retribution. 



3 M.fponfnialSdle'ctc!! °&moS^f^' '" 






Ix Conif II d\^c. p«at exteer uiic le . 
platant soil rflribu6 par le U. pou 

Sliu le 'i de son traic; au molns li 
DiTCnt litre payf'S par la OainHa seol 



A 



i 



1 

I 

Zurich .j 
Berne . J 
Lucerne 
Uri. . 
Schwyz J 
[Jnterwall 
Unterwal^ 
Glaris . 



— 107 - 

I'instniotion dana le din 
a une Commiflsion locale 
par la commime Bcolair^ 

2. Berne. Un Conseiller d'Etat mt 

pnblique. Lea prists ont 
lea CommiaaionB locales 
repr*entent la Directioi 
commune existe une Co) 
par I'aBBenibl^ mnnicipa 

I'autorit^ anp^rieure aiir 

3. Lueerft*. Un membre du Conaeil i 

de riuEtructioD compoe^ 
de 2 membres eccl^isjitiq 
ConaeiL Dee inapccteuia 
d'Etat viaitent UsAwlea 
Domm^ par le Conaeil 
L'ecol^aiastique est ten 
d'aider I'instituteur daua 

4. Uri. Un Cooaeil sap^ieur con 

et de 5 talques nomme 
Canton. I^ans chaqae 1< 
miaaion locale, avec I'eco 
dent de droit. 

5. SckKjfZ. Un Conseiller d'Etat, D: 

preside le Conaeil 8up^< 
aiastiqneB et de 6 laTqui 
Conaeil. It y a 4 inapecti 
diatrict, et des Commisaii 
siaatique feit partie de d 

6. Unlencalden-le-Haut, Dn membre dn gouverne 

Hup^rieur dont 2 membn 
gouvemement, et 2 par 1 
tiquea. Ce Conaeil nomi 
Commiaaions locales aont 
I'eccHsiatique. 

7. Unterwalden-l^Bas. Le landamman preside 1 

3 membres sont dea ecc 
et 3 des la'iquee. Un dei 
estinspecteur scolaire. Le 
pr&ident de droit I'eccW 



— 108 — 



8. Glaris. 

9. Zoug. 

10. Fnbourg. 



11. Soleure. 



12. Bdh'ViUe. 



13. Bdle-Campagne. 

14. Schaff house. 



15. Appenzell'Bh. ext 



16. Appenzell-Bh. int. 



Coneeil superieur de Tecole, inspecteurs et Com- 
missions locales sans droit pour les eccl^siastiques. 
Conseil superieur de 7 membres, dont au moins 
2 doivent ^tre ecclf^siastiques. Commissions locales, 
dont Teccl^iastique fait partie de droit* 
Direction de Tinstruction publique, assist^e, poui 
les ^coles catholiques d'une commission de 4 
. membres, dont 2 eccl^siastiques, nomm^ par 
rdvSque, et 2 par le Conseil d'Etat; pour les 
^coies protestantes, il existe k Morat une Com- 
mission de 4 membres, dont 2 eccl^iastiques nommes 
par le Synode, et 2 par le Conseil d'Etat. Les 
prefets et des inspecteurs scolaires surveillent les 
ecoles. Commissions locales dont Teccl^siastique 
fait partie de droit. 

Direction de Tinstruction pubHque. Commissions 
de district nomm^es par le Conseil d'Etat. Inspec- 
teurs. Commissions locales, dont Teccl^siastique 
fait partie de droit. 

College de I'instruction de 9 membres nommes 
par le Petit Conseil. Inspecteur et Commission 
d'inspection de 5 membres pour les Ecoles pri- 
maires. 

Direction de I'instruction. Inspecteur. Commission 
locale sans droit special pour I'eccl^siastique. 
Conseil supdrieur de 7 membres nomm^ par le 
Grand Conseil, savoir 1 eccl^siastique, 1 maitre 
primaire, 1 professeur, 4 autres membres. Inspec- 
teur. Commissions locales pour les conmiunes 
protestantes. Dans les conmiunes catholiques, le 
Conseil paroissial dirige I'dcole. 
Commission scolaire cantonale de 7 membres 
nommes par le Grand Conseil. Inspecteurs. Com- 
missions locales. 

NB. On lit dans le rapport de gestion de 1875/76 
page 61, une d^ision de la Commission cantonale 
portant que le Conseil paroissial ou eccl^siastique 
(KirchhOre) aurait dfi §tre entendu pour un de- 
doublement de classes a Walzenhausen. 
Commission d'Etat compost du yice-landammann 
(Landesstatthalter), du pasteur de I'Etat (Standes- 



— 109 - 

p&irer), da tr^rier (LandeMeckelmeister), du 
directeuT des travaux publics (Landesbauherr), du 
directeor dea cultes (Rirchenpfl^^rj et du ban- 
neret (LandesAhndrich). Coramuaions 1oc&le« ajant 
pour prudent de droit I'eccl^siiMtique ; celui-ci 
diiige imia^diat«ment I'^cole. 
Le Directeur de I'inetruction publique pr^eide le 
Conseil rap^rieur compost de 6 membrea catho- 
liques et de 5 membres evangdliques {y compris 
le prudent). Ces membres sont nomm^ par le 
Conseil d'Etat. Une commiBBion cestreint« de ii 
membres, le pr^ident, un membre catholique el 
un ^vang^lique , aoigne lea affaires courantea. 
Conaeila de diatriot. Coromiasions locales nommee* 
par la commune et dont I'eccl^aiaatique peut foire 
partie de droit, mais non point I'instituteur. 
Conseil Bupe'rienr de 8 membres ^vang^iquea et 
cathotiqueB nomm^ par le Grand Conseil. Inspec- 
teurs. CommiBBioDB locales dont I'eccl&iastique 
fait partie de droit. 

Conseil sup^eur prftid^ par un ConBeiller d'Etal 
et compost de six membreB nomm^s par le Couaeil 
d'Etat. Inapecteurs. Conseils de district. Com- 
missions locales aaoa droit pour lea eccl^BiaatiqueE 
EWpartement de rinstrnction. iDspecteura. Com- 
nuBsion locales dont I'eccl^siastique fait partie de 

Ddpartement de I'inBtruction. Conseil superieur de 
6 membrea nommfe par le Conaeil d'Etat. Inapec- 
teuTB. CommisBioDB locales nonun^ par le Conseil 
communal sans droit special pour I'eccysiastique. 
Wpartement de I'instructdon. Inspecteura, qui 
doivent Stre membres de I'Eglise nationale. Com- 
misdons locales sans droit pour reccl^siastique. 
maia la majority des membres doit appartenir !i 
ri^lise nationale. 

D^partement de I'inBtruction. Conseil snperieur 
de 4 membres nomrn^ par le Conseil d'Btat. 
Inspecteura. Commissions locales dont I'eccl^as- 
tique fait partie de droit. 



— 110 ~ 

24. Neuclidtel. Dgpartementderinstruction. Commission centrale 

consultatiYe nommSe par le Conwil d'Etat et 
dans laquelle lea inatituteun et professeurs doivent 
Stre en manorit^. InepeisteurB. Commisgiona locales 
sans droit pour Teccl^agtique. 

25. Geneve. D^partement de rinBtruction. CommiBsions des 

etudes. Inspecteurs. Le Couseil communal est cbai^^ 
de la BQireilluiice immMiate des ^coles. 

Depuis la promulgation de la Gonstitutioa f^^rale qui nous 
r^git actuellement, toutes les dispositions rfeervant des droits 
aux eccl^siastiques ou aux confessions religieuses sont tomb^ 
de droit; mais de fait, il est probable qu'il n'y a pas grand' chose 
de change a I'ancien 6tat de choses. 



E. L'enseignemest an point de vne confesBionnel. 

Comme nous avons d^ja eu I'occasion de le dire a plusieurs 
reprises, le point de vue confessionnel dans I'enseignement pent 
se rapporter soit a I'enseignement lui-m^me, soit a la personne 
qui en est charg^. 

En ce qui concerne \e personnel enseigvatit, voici la statistique 
clressee avant 1874 et qui doit se rapprocher, aujourd'hul encore, 
passablement de la v^rit^. Dans plusieurs Cantons, le noinbre 
des institutei^s et institutrices appartenant a des ordres religieux 
est en augmentation ; ainsi Fribourg, Lucerne, etc. 



Ittstitnteurs et Institutrices primaires 
en Suisse. 



i 


~ " 


usTiTiiTKDUs tmmi%. 


lETITVTEICJIl!. 


II 


CANTONS. 


1 liii'- 


1 


IB'- 


j 1. Zurich . . . 


574 - — ' 574 


- 4- 


364 


2. Berne . . 




uos' ~ - illOS 


494 


12 1: 506 


764 


3. Lucerne . 




247 2 - 249 


15 


- 15 


123 


4. Uri . . 




19 17 : 1 37 


1 


8; 9 


6 


5. Schwyz . 




58 : 2 ; — " 60 


5 


42' 47 


35 


6. Uiiterwald.-l 


■B. 


6:3;— 9 


4 


22 i 26 


— 


9- Untenvald.-l 


■B. 


10 6 : - 16 


1 


16l' 17 


7 


S. Claris. . 




65 : — - ;t 65 


— : — 


_ 


20 


9.Zoug . . 




27j 11 2 '; 40 


2i 22 


24 


4 


10. Fribourg . 




250 ' - - j 260 


70' 13! 


83 


49 


11. Soleure . 




187 ; — — ' 187 


6| - 


6 


147 


|l2.Mle-Ville. 


53l 2 - i 55 


lo' -! 


10 


21 


13. Baie-Oampagne 


111 — - ' 111 


_ „ 


- 


105 


14. Schatfhouse . 


116 1 _ 116 


7 — ,i 7 


68 




»6 - ' - ; 86 


_ 


_ _ 


— 


16. Appenzell-R. 


int. 


18' — _ ' 18 


— 


l' 4 


— 


17.St-GalI . 




419 5  — 424 


8 


10 ! 18 


79 


18. Orisons . 




378 9,1 i: 388 


38: 16! 54 


147 


19. Argovie . 




500 - i - ; 500 


32 -  32 


269 


20. Thurgovie 




241) — - ,: 240 


2 -.  2 


209 


21. Tessin 




203 5 _ :' 208 


267 - : 267 


32 


22.Vaud . . 




537 - , _ ; 537 


204 - : 204 


174 


.23.Valais . 




247 17 ' 17 : 281 


129 40 169 


— 


24. Neuchatel 




145 — - 145 


171 2 173 


— 


25.<len6ve . 




85 1 — 1 — :, 85 


64 - 64 


7 


Total: 


5688 80: 21 |;5789 


1530 


207 


1737 


2630 



N8. Dans les Cantons de Berne, Thurgovie. Neucbatel et Genfeve la 
loi preBCrit que les penonnea appartenant ^ des ordres religieux iie peuvent 
enseigner dana lea ecoles publiques. 



— 112 — 



2. Berne, 



En ce qui concerne Penseignement lui-mgme, void les donn^es 
que nous extrayons des documents envoy^s par les Cantons. 

1. Zurich, La loi zuricoise de 1859, art. 65 et 69, rend I'in- 

struction religieuse obligatoire^ Mais depuis la 
nouvelle Constitution f^derale, I'autorit^ scolaire 
sup^rieure a statu^ k plusieurs reprises que cet 
enseignement, tout en restant au programme 
scolaire, ^tait facultatif pour IMlfeve. D'aprfes Tart. 
70 de la loi scolaire, oet enseignement est donne 
par Teccl^siastique, mais dans certains cas Tin- 
stituteur peut Stre t«nu de le donner. 

D'aprfes la loi et les r^lements ant^rieurs a 1874 
Tenseignement religieux serait obligatoire. Les 
livi*es pour Tenseignemeut religieux ne peuvent 
etre introduits qu'avec Tautorisation deTautorit^ 
eccl^siastique comp^tente. Les instituteurs sont 
examines sur la reb'gion; ils doivent produireun 
acte de bapt§me ; ils sont charges de renseiguement 
religieux historique, Tenseignement dogmatique 
^tant r^servd k Tautorit^ eccl^siastique. Les docu- 
ments que nous avons en mains ne disent pas 
dans quel sens ces points sont r^gl^ depuis 
Tadoption de la nouvelle Constitution f^d^rale. 

D'apres le programme lucernois, les instituteurs 
donnent Tenseignement religieux (cat^chisme) 
suivant les directions de Teccl^siastique. Tout 
instituteur qui porte atteinte aux croyances reli- 
gieuses des enfants peut Stre rdvoqu^ sans indem- 
nity. MSme remaraue que pour Berne. 

L'enseignement du cat^cbisme est donn^ par Tin- 
stituteur sous la direction du cur^. 
D'aprfes la loi en vigueur, Tenseignement religieux 
est obligatoire. Le projet de revision ^abore en 
octobre 1876 par le Conseil sup^rieur porte, art. 3: 
cL'enseignement religieux est obligatoire, et est 
«donn^ de concert avec les autorit^s eccl^sias- 
«tiques, de telle sorte qu'il ne soit pas port^ atteinte 
«aux convictions et aux croyailces religieuses des 
cressortissants d'autres confessions (art. 27 de la 
^Constitution f^d^rale.)» D'aprfes la loi actuelle, 



3. Lucerne, 



4. Uri. 



5. Schwyz, 



113 - 



les aspirants au brevet d'instituteur doivent etre 
catholiques et catholiques pratiquants ; ils doivent 
avoir un certificat de conduite delivr^ par un 
eccl^siastique. L'instituteur doit assister le clerg^ 
au cat^hisme et au culte, conduire les enfonts 
k IMglise etc. Les enfants sont tonus d'aller k 
r^glise, etc., etc. — D'aprfes le projet d'octobre 
1876, ces dispositions paraissent ^trc toutes sup- 
priin^es. 

6 (Inter walden-le-Haut L'histoire biblique est, d'aprfes la nouvelle loi 

obligatoire ; toutefois, d'apres le programme, cette 
branche doit etre trait^e dans Tenseignement 
de la lectui-e, et d'apres une d^ision du Conseil 
d'Etat, le livre de lecture m§me est facultatif; 
mais on a vu dans le tableau ci-dessus, que la 
plupart des niaitres sont ecclesiastiques. 

7. Unter walden-le-Bas. L'enseignement religieuz catholique est obligatoire . 

L'instituteur doit avoir une Education catholique ; 
il a a conduire les enfants aux messes, proces- 
sions, etc. II doit accomplir scrupuleusement ses 
devoirs comme catholique. M^me remarque finale 
que pour Berne. 

La loi, art. 18, rend obligatoire: « 1. Religion, 
d. h. Anregungen und Belehrungen aus dem Ge- 
biete des religios-sittlichen Lebens, jedoch mit 
Vermeidung alles Confessionellen ». 

D'aprfes la loi de 1850, le but de T^ucation doit 
Stre conforme k Tesprit de T^glise catholique. 
L'eccMsiastique donne Tenseignement religieux 
et doit veiller a ce que rien de dangereux pour 
la religion ne soit enseign^ dans IMcole. L'auto- 
rit^ eccl^siastique donne son approbation aux 
moyens d'enseignement confessionnel. Les manuels 
scolaires-doivent §tre de telle nature quo Tautorite 
eccl^siastique ne puisse ^ever k leur sujet aucune 
opposition motiv^e. Les maitres doivent §tre catho- 
liques et au cas oh la religion serait mise en 
danger par eux, ils peuvent §tre revoqu^s. Les 
enfants doivent §tre ^ev^s d'une manifere chr^- 
tienne. Les instituteurs sont examines sur la reli- 

8 



8. Glaris, 



9. Zoug. 



— 114 



10. Fribowg* 



11. SoUwre, 



12. Bdle-Vtlle. 



13. Bdle-Campagne. 



14. Schaffhouse, 



15. Appemell'Ith. ext. 



16. Appenzell-Eh. int. 



gion et le cat^hisme. — M^me remarque finale 
que pour Berne. 

D'apr^ la loi de 1874, la religion avec Fhistoire 
sainte est pbligatoire (art. 21); les instituteurs 
sont examine sur cette branche (art. 46). Des 
^les confessionnellee peuvent Stre cr^ees et avoir 
le caract^re d^^les publiques (art. 125 et 133). 
L'instituteur donne un enseignement religieux 
bas^ sur la morale chr^tienne et cela de mani^re 
que les en&,nt8 de tons les cultes puissent le suivre. 
L^enseignement dogmatique est donnd par Teccle- 
siastique et est facultatif; les heures ou il se 
donne doivent ^tre fix^s k la fin de la matinee 
ou de Taprbs-midi scolaire. 
L'enseignement religieux est facultatif. En 1874 
s^agissant de la revision d'un manuel pour Ten- 
seignement biblique, la Commission sup^rieure a 
d^id^ qu'en vertu de la nouvelle Constitution 
f^^rale, elle n'avait plus k s*en occuper. 
L*Eglise donne Tenseignement dogmatique; Tins- 
tituteur uu enseignement religieux non confession- 
nel. Le premier n'est pas obligatoire. 

Une ordonnance du Conseil sup^rieur du 14 mars 
1876 present la mani^re dont Tenseignement reli- 
gieux doit @tre donn^ dans T^cole. Sous Tempire 
de la loi actuelle, tout Tenseignement avait, avant 
1874, une tendance confessionnelle accusee. Le 
projet de revision de cette loi (art 6) pr^voit que 
sur la demande des parents ou tuteurs, Tenfeint 
peut dtre dispense de Tenseignement religieux. 
L'instituteur doit etre examine sur le catechisme 
et rhistoire biblique. Son enseignement doit etre 
sp^ifiquement chr^tien. 

La loi nouvelle (8 avril 1875) present encore, 
art. 18, que pour 6tre instituteur il faut ^tre 
catholique-romain. Le but de Tenseignement est 
de former Tenfant en vue de ses destinees dter- 
nelles (art. 3). On lit dans un rapport qui nous 
est transmis olficiellement : «Wenn der Staat 
< nach der Bundesverfassung auch ausschliesslich 
« die Leitung des 5ffentlichen Schulwesens inne 



- 115 



17. St-Gall 



18 Grisons. 



19. Argovie. 



20. Thurgovie. 



21. Tessin. 



22. Vaud, 



« hat, darf er — wenn die Volksschule eine Er- 
« ziehun^sstltte und keine Drillmaschine sein 
«8oll — die mithelfende Hand der Kirche nicht 
« zuriickstossen » etc. 

D'apr^s Tart. 7 de la Constitution cantonale de 
1861, les ecoles devaient §tre s^par^es par con- 
fession. Le Conseil d'Etat a d^cid^ le 29 novembre 
1874 que cette disposition n'^tait plus en vigueur 
en presence des art. 25 et 49 de la nouvelle 
Constitution f^derale, mais que cependant on 
attendrait les cas concrets pour operer la reunion 
des Ecoles pr^c^demment s^pair^es. Le rapport offi- 
ciel de 1875 signale les difBcultds que rencontre 
Tapplication du principe que Tinstituteur doit 
dor^navant ^tre choisi sans ^gard k sa confession. 
Les ^oles peuvent 6tre confessionnelles et I'insti- 
tuteur est examine sur la religion. D'apr^s le 
projet de revision de 1874, 1'enseignement religieux 
doit ^tre d^gag^ de tout esprit confessionnel et 
dogmatique (art. 19), et les ecoles confessionnelles 
ne peuvent §tre tol^r^s qu'k la condition qu'elles 
r^pondent aux prescriptions en vigueur dans les 
Ecoles publiques (art. 40). 

Les instituteurs sont examines sur la religion. 
Le r^glement du 20 juillet 1868 (art. 8) exige 
que le candidat a un poste ait un certificat de 
moeurs d^livr^ par un eccl^iastique. Le rapport 
de gestion pour 1874 (page 6) parle de T^labora- 
tion d'un manuel d'enseignement biblique accep- 
table pour les deux confessions cnr^tiennes. 

L'enseignement religieux consiste dans des recits 
bibliques, dans des exercices de m^moire (poesies 
religieuses k apprendre par coeur), etc., le tout 
sans esprit confessionnel. Uue demi-joum^e par 
semaine (le mercredi apres-midi) est laiss^e libre 
pour Tenseignement confessionnel. 
L'enseignement religieux est donn^ d'apres le 
cat^chisme catholique aux termes du programme 
du 13 novembre 1867. 

L^enseignement religieux est donne par Tinstitu- 
teur, qui doit appartenir k TEglise nationale. 



iir, ~ 



23. Valais. 



24. Neuchcitel. 



25. Geneve. 



(Jet enseignement est plac^ sous la surveillance 
du pasteur de la paroisse. L'art. 19 de la loi de 
1865 porte : « H ne sera enseign^ aucune doctrine 
« religieuse autre que celle de TEglise nationale 
« et celle de I'Eglise roraaine, pour ce qui con- 
« cerne les ^coles du culte catholique ». L'art. 20 
permet de dispenser les ^Ifeves sur la demande 
expresse des parents. 

Les aspirants-instituteurs sont examines sur la- 
teligion catholique. L'enseignement religieux (ca. 
techisme diocdsain et histoire sainte) est donn^ 
par rinstituteur sous la surveillance de TEglise 
Le rapport de gestion pour 1874 renferme pages 
1 k 4, un expose de la inanifere de voir du gouver- 
neinent en ce qni concerne Tex^cution des art. 
27 et 49 de la Constitution fdd^rale. 11 en resulte: 
1° que lorsque tons les enfants sont catholiques, 
ils suivront Tenseignement religieux k moins que 
les parents ne deniandent dispense; 2? que 
lorsque Tecole renferme des enfants appartenant 
a une confession dissidente, Tenseignement reli- 
gieux ne sera pas donne en leur presence ; 3<» que, 
dans tous les cas, cet enseignement doit avoir lieu 
au commencement ou k la fin de la journ^e scolaire. 
L'enseignement religieux est complHement distinct 
du programme de T^cole, dans lequel il ne figure 
pas. Les parents ont h, pourvoir a cet enseigne- 
ment; les locaux scolaires sont ou verts k tous les 
cultes en dehors des heures de T^cole. 
L'enseignement religieux est facultatif; il est 
donne par les ministres des cultes. 



L'impression generale qui r6sulte de Texamen des tableaux 
ci-dessus est qu'il existe dans les Cantons une r^elle bonne vo- 
lont6 pour assurer I'execution de Tart. 27. Toutefois, sur bien 
des points cette execution laisse encore a desirer. Ainsi: 

1® la dur6e de Tobligation aussi bien que la duree annuelle 
de I'ecole ne sont pas partout suffisantes; I'irregularite dans la 
frequentation n'est pas assez severement reprimee dans nombre 
de Cantons. 



~ 117 — 

2® les programmes et surtout les manuals et moyens d'en- 
seignement devraient etre meilleurs; Tenseignement n'est pas 
donne comme il devrait I'^tre; beaucoup d'6coles comptent trop 
d'elfeves. 

3^ les instituteurs sont souvent mal r6tribues ; beaucoup ii'oiit 
pas une preparation p^dagogique suffisante. 

4® I'esprit confessionnel se fait sentir soit dans le choix des 
maltres et des manuels, soit dans Tenseignement lui-ra6nie. 

5® la main de FEtat n'est pas toujours la seule qui imprime 
la direction voulue a Tenseignement primaire; des influences 
contraires s'exercent dans F^cole publique, et les 6coles privees 
servent facilement de nioyen pour eluder la Constitution et les 
lois. 

Si Ton pen^trait plus avant, par une inspection detaillee, dans 
Torganisation scolaire des Cantons, on se convaincrait sans doute 
que sur d'autres points encore des reformes seraient desirables, 
en particulier quant aux conditions hygieniques des b&timents 
et des salles d'6coles. Mais de telles r6fonnes ne se font pas en 
un jour; elles sont I'oeuvre de la persuasion et du progres lent 
bien plut6t que d'ordres emanant de I'autorit^ sup^rieure. L'es- 
sentiel est de ne pas laisser les populations s'embourber dans 
Torniere du pass^, mais de les stimuler a en sortir par des en- 
couragements et par le bon exemple de ceux qui marchent avec 
leur ^poque. 

Apr^s cet aper^u general, il n'est pas inutile de consacrer 
quelques mots aux r^sultats des examens de recrues pour 1875 
et 1876. On a dit beaucoup de mal de ces examens et de la 
manifere dont ils ont 6te organises; on a pr^tendu qu'ils ne re- 
pondent pas a T^tat vrai des choses; on en a m^me demande 
la suppression comme d'une institution f&cheuse pour Tamour- 
pi*opre national et donnant des r6sultats sujets a caution. 

Ces critiques ont certainement quelque chose de fonde, et il 
y a lieu d'en tenir compte dans une certaine mesure. On a raison, 
par exemple, d'alleguer que les examens des recrues ne donnent 
pas une idee juste de I'etat actuel des ecoles. Effectivement, 



- 118 - 

les recrues qui ont pass6 devant les Conseils de r^fornie des trois 
derniferes ann^es 6taient d^ja sorties de I'^cole primaire lorsque 
la Constitution f6d6rale de 1874 a ete proraulgu^e. Leurs exa- 
mens ne peuvent done 6tre pris que comme renseignements sur 
Tetat des ^coles avant 1874; mais des lors, les Cantons ont 
progresse, et on pourra s'en apercevoir dans quelques ann6es. 

II est certain aussi que Ton ne doit attribuer aux examens 
de recrues qu'une valeur relative. Les chances d'erreurs d'ap- 
preciation sont en pareille mati^re tres-nombreuses. Ainsi, les 
examinateurs peuvent 6tre plus ou moins s6v^res, comparative- 
ment les uns aux autres, mais ^videmment on ne pent faire 
fonctionner a la fois le rafime expert ou groupe d'experts dans 
tous les arrondissements, et il faut done chercher k obtenir d'eux 
runiformite desirable dans les r&ultats par des dispositions re- 
glementaires aussi precises que possible sur la mani^re de faire 
Texamen. Dans tel Canton, ou la population est passablement 
flottante, il arrive que des jeunes gens, instruits ailleurs, mais 
passant devant le Conseil de r^forme de ce Canton qui est 
devenu celui de leur domicile, influent sur la moyenne de ce 
dernier et ne permettent pas de lui assigner le rang exact qu'il 
occupe d'apres ses institutions scolaires. Cependant on pent 
dire que, somme toute, les examens de recrues donnent une idee 
approximative de I'^tat des 6coles dans chaque partie de la 
Suisse ; ils constituent surtout un stimulant tr^s utile pour tous, 
et a ce titre, nous estimons qu'il faut les conserver tout en les 
ameliorant. 



\. Examen des divers systemes qui ponrraient Stre suivis 
pour faire arriver dans tons les Cantons I'instrnetion 
primaire k nn niveau anssi ^lev^ et aussi ^gal que 
possible. 

L'intervention de la Confederation dans I'^cole populaire 
pent se manifester sous trois formes; 
P en cas de recours; 



— 119 — 

2^ par des encouragements et des stimulants de diverse 
nature ; 

3** par une loi federate. 

Ces trois sortes de moyens ne sont pas exclusifs les uns 
des autres; ils peuvent etre combines, mais ils peuvent aussi 
etre, au moins les deux derniers, laisses de c6t6. 

La question de droit de la Confederation d'employer ces 
trois sortes de moyens a 6te examinee plus haut; nous n'y re- 
viendrons pas ici. II s'agit maintenant de rechercher a laquelle 
ou auxquelles de ces trois alternatives I'autorite federale doit 
donner la preference. 

1, Vote du recours, 

Cette voie est naturellement tracee par le dernier alinea de 
I'art. 27. Quiconque croit avoir a se plaindre de I'etat des ecoles 
de son Canton, a le droit de recourir a Tautorit^ federale, et 
celle-ci a le devoir d'examiner le recours au point de vue des 
prescriptions constitutionnelles. 

A la rigueur, on pourrait s'en tenir a cette maniere d'exe- 
cuter Tart 27. et jusqu'ici c'est la seule qui a 6te pratiquee (outre 
les examens des recrues). Mais, comme on Pa vu dans le cha- 
pitre II de ce rapport, cette inanifere de proc6der laisse beaucoup 
de place a I'arbitraire; la jurisprudence sera lente a se former, 
et rien ne garantit qu'elle sera toujours consequente avec elle- 
m^me. Enfin, et c'est'la le c6t6 le plus defectueux du systeme, 
il ne favorise pas assez le developpement de I'instruction popu- 
laire. 

Sans doute, il est utile que ce developpement soit Toeuvre 
spontanee des Cantons plutSt qu'un progr^s impose par le pou- 
voir central. Mais on sait malheureusement que I'esprit d'ini- 
tiative existe pen par ci par la, et que si on ne reveille pas du 
dehors, il ne produira rien de son chef ou pen s'en faut. On 
sait aussi que dans certaines populations, les dispositions de 
I'art. 27 sont vues d'un cBil peu favorable ; qu'on les subit et par 
consequent ne les execute qu'a contre-coeur, c'est-a-dire le moins 
possible. Si done I'autorite federale attend, pour intervenir, qu'il 



— 120 - 

y ait plainte port^e et ne s'occupe en aucune maniere, hors les 
cas de recours, de Tetat des ecoles en Suisse, il est a prtvoir 
que dans un quart de siecle plusieurs Cantons ne seront guere 
plus avances qu'aujourd^hui. 

Notre opinion est done qu'il y a plus et mieux a faire que 
de statuer sur des recours. L'exercice de cette competence tant 
seulement est ce que nous appellerions volontiers le pole negatif 
des attributions et des devoirs de Tautorite federate. L'art. 27 
demande de cette derniere une activite plus positive. 

2. Vote des encouragements et des stimulants divers. 

A supposer qu'on ne veuille pas faire une loi federate sco- 
laire de toutes pieces, quels moyens plus directs que des arretes 
sur recours I'autorite f6d6rale pourrait-elle employer pour encou- 
rager et stimuler les Cantons dans Faccomplissement de leur 
tache? 

A notre avis, la premiere et essentielle mesure serait de se 
tenir constamment au courant de la marche des Ecoles popu- 
laires dans les diverses parties de la Suisse. Non point qu'il 
faille etablir un inspectorat scolaire federal qui aurait pour 
t&che de parcourir la Suisse en visitant les ecoles. Une telle 
mesure serait extr^mement impopulaire, et en raison m^me du 
mauvais accueil qu'elle reucontrerait presque partout, ferait plus 
de mal que de bien. Mais il y a d'autres moyens dlnformation. 
Nous avons d^ja le^ examens des recrues ; seulement ils ne suffisent 
pas. Lorsque la constatation est faite par ces examens que les 
institutions scolaires d'un Canton laissent a desirer, le mal qui 
en est r6sulte pour les eleves les plus ages et pour les ado- 
lescents deja sortis de Tecole, est presque irreparable. II faut 
done pouvoir se rendre compte, annee par annee, de T^tat de 
I'enseignement primaire aux divers degres de Techelle, et ce but 
n'est pas atteint par les seuls examens des recrues. D'ailleurs, 
ces examens ne concernent que les jeunes gens, tandis que I'edu- 
catiou de toute la partie feminine de la population Suisse ecliappe 
a un contr61e f6d6ral ; or, il est egalement important de s'assurer 



— 121 — 

que les futures meres de families seront en etat d'instruire leurs 
enfants et de surveiller leurs travaux scolaires. 

Une institution qui devrait 6tre imit^e en Suisse, c'est celle 
du Bureau de Tlnstruction publique de Washington. Comme on 
le salt, la constitution des Etats-Unis ne donne au pouvoir cen- 
tral aucune attribution en matiere scolaire; et cependant, le 
Congres americain a jug6 necessaire de cr6er ce Bureau, dont 
les publications sur T^tat comparatif de Tinstruction . dans les 
diverses legislatures sont des plus interessantes et des plus utiles. 

II faudrait avoir ici quelque chose de pareil, mais avec moins 
d'apparat. Nous ne demanderions pas m6me la creation d'un 
Bureau special de I'lnstruction, mais simplement qu'on organisHt 
le D6partement ffid^ral de I'lnterieur de telle maniere qu'a c6t6 
de ses autres fonctions si nombreuses, il pdt se livrer a I'examen 
detaille des rapports cantonaux sur Tinstruction publique, des 
programmes, des manuels, des moyens d'enseignement, etc., et 
presenter un rapport general annuel au Conseil federal. 

Dans r^tat actuel des choses, il nous est mat^riellement 
impossible de remplir une telle t&che. Le D^partement f^d^ral 
de rinterieur est, avec un personnel insuffisant, tellement sur- 
charge de toute espece de questions qu'il ne pent s'agir d'at- 
tendre de lui ce nouveau travail. Le present rapport a dd 6tre 
redige a buttons rompus par le chef du D6partement, dont I'at- 
tention doit se porter en meme temps sur les affaires les plus 
diverses. Les deux secretaires ont assez d'autre besogne et 
d'ailleurs ne sont pas au courant des questions scolaires. Mais 
il suffirait d'adjoindre a ce personnel un fonctionnaire competent 
dans ces questions pour suftire amplement a la t&che. 

Le rapport g6n6ral annuel devrait naturellement 6tre pu- 
blic, et cette publication serait le meilleur des stimulants pour 
chaque Canton. II va sans dire que le Conseil federal prendrait 
occasion de ce rapport pour adresser aux Cantons n6gligents les 
observations et remontrances que I'autorise a leur faire le der- 
nier alinea de Tart. 27. 



— 122 — 

On s'est demand^ si la Confederation, qui present que Tins- 
truction primaire doit fitre suffisante, n'a pas par cela m^me 
I'obligation de d6finir cette expression. Si elle ne le fait pas, 
d'apres quelle r^gle appreciera-t-elle les efforts des Cantons, et 
qu'est-ce que ceux-ci auront k faire pour repondre a cette pres- 
cription constitutionnelle ? Ne sera-t-on pas en plein dans I'ar- 
bitraire, et Tautorite federale ne sera-t-elle pas expos6e, lorsqu'elle 
invitera tel ou tel Canton a reformer son enseignement primaire, 
a ce qu'on lui r^ponde: Nos enfants re^ivent une instruction 
que nous jugeons suffisante ; sur quoi vous fondez-vous pour pre- 
tendre qu'elle ne Test pas? 

Ces contestations se sont deja produites a I'occasion des 
examens des recrues, dont le programme est pourtant fix6 tres-bas. 
II nous semble que pour y couper court, le raieux serait d'eta- 
blir le minimum des connaissances qui devraient ^tre requises 
de tons les adolescents sans exception, gar^ons et filles. 

L'oeuvre est difficile, comme nous I'avons deja expose dans 
le chapitre II de ce rapport; raais elle n'est pas inexecu table. 
II ne pent 6tre question de faire un programme d^taill^, appli- 
cable a toutes les categories d'61eves; un plan des lemons com- 
bing en vue des diff6rents degres dont se compose une 6cole 
primaire. Non, une telle oeuvre serait inutile et vaine; elle ne 
repondrait ni aux besoins de I'enseignement, ni aux diverses or- 
ganisations scolaires des Cantons. La fixation du minimum 
devrait simplement consister dans une indication gen6rale des 
connaissances ^lementaires reconnues indispen sables pour tout 
citoyen. Mais il serait bien entendu que ce petit nombre de 
connaissances devrait ^tre possMe absolument bien par toute 
personne ayant I'usage de ses facultes intellectuelles. Ainsi, on 
ne devrait pas se contenter d'une lecture qui ne ressemble guere 
qu'a une epellation penible, et ainsi de suite. Une reunion 
d'hommes d'6cole. tomberait bien vite d'accord sur les bases de 
ce programme indispensable. 

Le danger, c'est que le minimum serve d'oreiller de paresse 
aux autorites scolaires cantonales; mais cette perspective n'est 



— 123 — 

pas tres redoutable. II serait, au contraire, a d^sirer que le 
minimum edt pour consequence de faire Eloigner des programmes 
norobre de branches gourmandes qui nuisent au d^veloppement 
des branches essentielles. Combien de Cantons qui, xroyant faire 
oeuvre de progr^, ont surcharge leurs programmes scolaires au 
grand detriment de la sante et de Tinstruction de la jeunesse! 
Combien d'^coles dans lesquelles on donne un enseignement 
syst^matique de litt^rature, de physique, de chimie, k des enfants 
qui ne savent ni lire couramment, ni ^crire une dict^e sans com- 
mettre de grossiferes fautes! Combien d'elfeves qui apprennent la 
g6ographie de TAsie et de FAfrique, ou I'histoire de TEgypte et 
de la Perse, avant de savoir un mot de la geographic de leur 
Canton ou de I'histoire de la patrie Suisse ! L'^cole populaire d'il 
y a cinquante ans, n'enseignait guere que le cat6chisme, un peu 
de lecture, d'6criture et de calcul ; elle ne faisait rien pour elar- 
gir Fhorizon intellectuel des enfants. L'ecole populaire contem- 
poraine s'est jetee dans la tendance contraire; elle veut enseigner 
trop de choses et elle les enseigne mal. II faut en revenir a 
des programmes mieux combines et mieux ^quilibr^. Le minimum 
federal contribuerait peut-6tre a produire cet heureux rfeultat. 

II y a d'autres encouragements et stimulants que la Con- 
federation pent employer, tels que, par exemple, des subventions 
comme celle qu'elle accorde a I'exposition scolaire permanente 
de Zurich; la mise au concours de questions p^dagogiques ; la 
publication de bons manuels et moyens d'enseignement ; renvoi 
de deiegu^s aux expositions scolaires nationales ou Internatio- 
nales, etc. Mais, a notre avis, le plus puissant et le plus efficace 
des moyens consisterait dans la cooperation directe ou indirecte 
de la Confederation a rceuvre de la formation des instituteurs 
primaires. 

Cette idee n'a pu manquer de frapper beaucoup de bons 
esprits. Nous avons d^ja vu qu'elle a surgi pendant les d^bats 
sur la revision fed6rale, et qu'elle est implicitement renfermee 
dans le premier alinea de Part. 27. Peu de temps aprfes I'entree 
en vigueur de la nouvelle Constitution, I'idee a aussi trouve son 



— 124 - 

exprdssion dans plusieurs lettres publiques adress^es par un pe- 
dagogue distingu^, M. Aim^ Humbert, a M. le professeur Desor, 
CoDseiller national. Ces lettres, r^unies en brochure sous le 
titre: VEcole normale suissej concluent a la fondation d'une 
Ecole normale f^d^rale, qui aurait deux sieges, un principal dans 
la Suisse allemande, Tautre dans la Suisse frangaise, avec succur- 
sale dans la Suisse italienne. Les examens de sortie de cette 
Ecole donneraient droit a un dipldme d'instituteur, valable dans 
la Suisse enti^re. Un programme ditaille, elabore par M. Hum- 
bert de concert avec M. le professeur Ayer, de Neuchatel, ac- 
compagne ces lettres. L'Ecole comprendrait quatre annnees 
d^etudes, dont la troisieme serait pass6e dans la section fran^aise 
pour les Aleves allemands et vice-versa pour les eleves romands. 
Le total des frais a la charge de la Confederation est devise a 
fr. 150,000 par ann^e. 

Ce genereux projet, fort bien etudie, m6rite d'etre pris en 
serieuse consideration. La Confederation ne pourrait exercer 
d'une maniere plus utile son influence sur recole qu'en pour- 
voyant a I'education des instituteurs primaires, et en leur assurant 
une position sociale entouree de la consideration desirable. Tant 
vaut le maltre, tant vaut Tenseignement. H est impossible d'ob- 
tenir une instruction suffisante avec de mauvais instituteurs. Les 
mauvais instituteurs deconsiderent r6cole, et on les retribue sui- 
vant leurs services, c'est-a-dire mal ; d'un autre c6te, les postes 
mal retribues n'attirent que des instituteurs incapables. Tout se 
tient dans ce domaine, mais la premiere reforme n'est peut-etre 
pas, pour arriver a une instruction suffisante, d'assurer une fre- 
quentation reguliere, d'ameiiorer les programmes, de perfection- 
ner les moyens d'enseignement, d'eiever les traitements, si de- 
sirables que toutes ces choses soient; a notre avis, la premiere 
reforme consiste a doter la Suisse entiere d'instituteurs capables, 
et tout le reste ira de soi. Les Cantons n'augmenteront pro- 
bablement les traitements qu'au fur et a mesure qu'ils auront 
des instituteurs mieux prepares; il est vrai qu'on soutiendra 
aussi que, pour attirer des jeunes gens instruits dans cette car- 



»</ 



— 125 — 

riere. il faudrait leur olfrir des maintenant des conditions meil- 
leures. Nous repetons que les deux choses se tiennent, mais que 
la premiere en date doit 6tre Tam^lioration des etudes pedago- 
giques. 

M. le professeur Kinkelin a elabore une statistique sp6ciale 
sur les 6tablissements des Cantons, dans lesquels les instituteurs 
et institutrices sont prepares a I'exercice de leur profession. Cette 
statistique a ^te imprimte. 

EUe mentionne 27 6tablissenients repartis comme suit: Zurich 
1 (public) et 1 (prive); Berne 4 (publics), 2 (priv6s); Lucerne 
1 (public); Schwyz 1 (public), I (prive}; Zoug 1 (priv6); Fribourg, 
Soleure et St-Gall, chacun un (public); Grisons 1 (public) 1 (pri- 
ve); Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, chacun un (public); Valais 
4 (publics); Neuchatel 1 (public) et 1 (prive). 

Sur ce nombre, les seminaires publics pour institutrices 
sont au nombre de 5; les seminaires prives au nombre de 2. 
Tons les seminaires prives sont confessionnels. 

Au point de vue des connaissances regues dans ces etablisse- 
ments et de celles exigees dans les Cantons pour pratiquer I'en- 
seigneraent, les differences sont nombreuses et profondes. On 
sen convaincra en parcourant le travail de M. Kinkelin. 

Ainsi done, 14 Cantons seulement entretiennent des etablisse- 
ments sp6ciaux pour former des mattres et des mattresses pri- 
maires. Un grand nombre de ceux-ci s'instruisent au hasard et 
n'ont pas d'occasion d'apprendre Tart de Tenseignement sous la 
direction de pedagogues capables. Cela doit nuire au d^veloppe- 
ment general de I'instruction populaire. 

II faut convenir que les frais d'un semblable etablissement 
sont trop lourds pour des Cantons dans lesquels un recrutement 
annuel de cinq a dix instituteurs est suffisant. L'associatjon avec 
d'autres Cantons ou un 6tablissement federal sont les seuls moyens 
de leur venir en aide. 

Pour elever le niveau uioyen des etudes pedagogiques , la 
Confederation pourrait proceder de trois manieres: 



~ 126 — 

1. Faire ua progamme obligatoire pour les examens de bre- 
vet des instituteurs primaires dans les Cantons. 

2. Delivrer des dipldmes f^d^raux valables pour toute la 
Suisse. 

3. Greer un etablissement p^dagogique federal ou cooperer 
a la direction d'^coles normales existantes. 

La premiere mani^re ne produirait probablement pas grand' 
chose; le programme serait fort beau sur le papier, mais le ni- 
veau resterait sensiblement le m^me, car la Confederation aurait 
difficilement le moyen de contrdler si son programme est suivi. 

La seconde maniere serait ddja preferable, et la Confederation 
est autorisee a y proceder par Tart. 33 de la Constitution federate. 

Beaucoup d'instituteurs voudraient sans doute, en se sou- 
mettant a un examen federal, s'assurer le droit d'exercer leur 
profession dans toute la Suisse; mais on ne pent se dtssimuler 
que malgre ce droit eflfectif, de tels instituteurs ne trouveraient 
pas facilement a se placer dans les Cantons ou Ton cherche a main- 
tenir recole dans une certaine direction et entre certaines mains .*) 

La troisieme maniere est la meilleure sous Tune ou sous 
I'autre de ses formes. Elle permettra a la Confederation d'exercer 
une influence plus reelle et plus durable sur les etudes pedago- 
giques ; les jeunes gens seront eieves dans un milieu ou les idees 
seront plus larges et plus patriotiques que dans des seminaires 
ou les preocupations confessionnelles tiennent le premier rang. 
On arrivera ainsi k avoir un corps enseignant Suisse dont Tideal 
sera plus eieve, le caractere plus independant, Finstruction plus 



*) Nous raisonnons dans Thypothese ou Ton admettrait que les Can- 
tons conservent le droit de delivrer des brevets cantonaux alors m§me que 
des examens f^^raux sent institu^s. Cette question a 4it^ soulev^ k propos 
de la loi sur les dipldmes de mddecin, de pharmacien et de v^terinaire. Le 
Gonseil federal a soutenu en se fondant sur les deliberations concemant la 
revision federale, que les Cantons ne devaient plus exercser ce droit. Dans 
TAssembiee f^d^rale, Topinion contraire a 4t6 d^fendue, mais le tout ayant, 
pour le moment, une valeur th^orique, la question n'a pas dte tranch^e en 
principe. 



— 127 — 

serieuse et la culture plus generate que ce n'est souvent le cas 
aujourd'hui. 

Pour cr^er un ^tablissement comme celui projet^ par MM. 
Humbert et Ayer, il faudrait une somme importante que les 
finances f^d^rales ne pourraient actuellement prendre a leur 
charge. £n outre, on aurait peut-etre certaines difiicult^s a 
valDcre, provenant de Fexistence des ^tablissements cantonaux 
de m6me nature. II vaudrait done mieux, tres probablement, 
chercher a s'entendre avec trois ou quatre des ccoles normales 
existantes pour leur faire accepter un programme uniforme et 
certaines conditions quant au choix de leurs professeurs et a la 
marche de ces ^tablissements ; en ^change de quoi la Confede- 
ration deliverait aux Aleves qui en sortiraient, des dipldmes valables 
pour toute la Suisse. On pourrait aussi introduire le syst^me 
anglais, d'apr^s lequel TEtat paie une certaine somme aux eta- 
blissements qui forment des instituteurs pour chaque eleve qui 
obtient le brevet d'Etat. 

Toute ces difKrentes solutions devraient 6tre examinees d'une 
mani^re approfondie, ce qui ne serait pas en place dans ce rap- 
port general. II suffit, pour le moment, de les avoir indiquees; 
mais a notre avis, c'est dans ce sens que I'intervention de la 
Confederation sera de beaucoup la plus utile. 

3. Voie legislative. 

Par la, nous voulons parler d'une loi fed6rale organisant de 
toutes pieces Tinstruction primaire en Suisse. Le droit pour la 
Confederation de legiferer n'est pas exclu par I'art. 27, bien qull 
ne soit pas non plus expressement reserve. Ici encore, la question 
doit etre examinee au point de vue pratique. 

Les Cantons ont a pourvoir a ce que dans toutes les ecoles, 
publiques ou privees, I'instruction primaire soit suffisante, — 
placee sous la direction exclusive de I'autorite civile, — obligatoire ; 
et a ce que dans les ecoles publiques, elle soit gratuite et non 
confessionnelle. 



— 128 - 

De ces principes, Tun est d'une execution facilement contrd- 
lable: la gratuit6 de Tecole publique, gratuity restreinte d'ailleurs 
a la frequentation m6me de Tecole, et ne s'appliquant pas au 
materiel scolaire que les elfeves ont a fournir. Pour assurer 
I'execution de ce principe, une loi fMerale n'est pas necessaire. 

L'application des autres principes peut 6tre trfes diverse tout 
en etant conforme a Tesprit de la Constitution. Tel chemin qui 
convient aux uns peut ne pas convenir du tout aux autres. Si 
Ton examine la legislation des Cantons ou Tinstruction est le plus 
avancee, on est frappe de la variety des moyens mis en oeuvre 
pour atteindre le but final. Ce qui se degage pourtant de Ten- 
semble de ces lois differentes, ce sont bien les principes g^n^raux 
contenus dans Tart. 27. Les resultats sont les m^mes, mais quelle 
multiplicite de procedfe pour les produire ! Chacuii a adapte a 
ses convenances, a ses habitudes, a ses besoins sp^ciaux, legis- 
lation, reglements, programmes, surveillance. Chacun s'occupe a 
perfectionner ses moyens d'action, en s'eloignant toujours plus 
de l!uniformit6 g^nerale. C'est de cette bigarrure inevitable, mais 
en somme favorable au progres, que provient la principale diffi- 
culte a faire une loi scolaire tederale. 

Examinons la question un peu dans les details, en prenant 
d'abord le principe de Tobligation. 

La frequentation de Tecole primaire est obligatoire dans 
tous les Cantons; elle T^tait d6ja avant la nouvelle Constitution 
federale. Cette obligation dure au dela de neuf annees dans les 
Cantons de Zurich, Soleure, SchalFhouse et Thurgovie; elle est 
de 9 annees dans ceiix de Berne, Lucerne, Glaris, Zoug, B^le- 
Campagne, Appenzell-Rh. Ext., Vaud et Neuch&tel; de 8 annees, 
dans ceux de Schwyz, Fribourg, Argovie, Tessin, Valais ; de 7 a 
8 annees aux Grisons; de 7 annees a Baie-Ville, St-Gall, Geneve; 
de 6 annees a Uri, Unterwald-le-Haut, Appenzell-Rh. Int., de 5 
annees a Unterwald-le-Bas (voir pour les details les tableaux 
ci-dessus). 

On aurait tort cependant d'attribuer a ces donn^es une valeur 
absolue. L'obligation n'est pas complete de frequenter une ecole 



— 129 — 

quotidienne pendant 25 a 80 heures de semaine dans tons les 
Cantons egalement. Cette obligation se trouve restreinte par 
Texistence d'6coles temporaires, d'^coles de repetition, d'^coles 
d'ouvrages, que les Aleves ne sui vent qu'un petit nombre d'heures 
par semaine, ainsi que par le plus ou moins de facilite avec laquelle 
on accorde des dispenses pour les travaux de la campagne ou 
les apprentissages industriels. Chaque Canton a organise ses 
ecoles suivant les besoins et les habitudes de ses populations. 
C'est une chose des plus difficiles que de r^gler de telles questions 
m^me pour un seul Canton. Ici les agriculteurs veulent absolu- 
ment pouvoir disposer des bras de leurs enfants pendant la belle 
saison, mais en echange ils les laisseront volontiers suivre Pecole 
en hiver du matin au soir jusqu'a T&ge de 16 ou 18 ans; la, 
au contraire, les industriels. ne pouvant tirer aucune ressource 
de leurs enfants tant quMls n'ont pas 12 ou 13 ans revolus, 
demandent que Tecole les prenne toute la journ^e des I'ftge de 
5 ou 6 ans, mais qu^en revanche, ils puissent entrer de bonne 
heure en apprentissage et des ce moment n'aient que le moins 
de temps possible a donner a T^cole; ailleurs, comme dans cer- 
tains cantons alpestres, les populations sont nomades: aux premiers 
beaux jours, on les trouve dans la plaine occup^s a la culture 
de la vigne, puis elles s'elevent successivement avec la belle 
saison jusqu'au sommet des alpes ou elles font paltre leur b^tail 
6t ne prennent leurs quartiers d'hiver que pour deux ou trois 
mois dans la Commune qu'elles sont censees habiter. Toutes 
ces differences d'habitudes creent des besoins divers, auxquels 
une legislation uniforme et d^taill^e ne pourrait guere r^pondre 
d'une manifere satisfaisante. 

II est vrai, en revanche, que certains Cantons le prennent 
trop a leur aise, et restreignent le plus possible la dur^e obli- 
gatoire de I'icole, ce qui a le double avantage a leurs yeux, de 
coftter beaucoup moins et de leur epargner des luttes souvent d^s- 
agreables centre le mauvais vouloir des parents. Mais la place 
de ces Cantons est marquee au plus has degre dans la statistique 
de rignorance; et qu'on ait une loi f6d6rale ou non, il ne sera 

9 



— 130 — 

pas difficile de mettre le doigt sur la plaie et aussi dMndiquer, 
de prescrire le remede. 

Le principe de robligation est un vain mot s>il n'a une 
sanction penale. Cette sanction existe dans tons les Cantons, 
niais elle rev^t des formes tres differentes. Dans un certain 
nombre de Cantons, toute absence non motiv^ est punissable 
d'une amende fixe ou variable suivant les cas de recidive. Ailleurs, 
on accorde une certaine tolerance, puis on envoie un avertisse- 
ment, et seulement apres commencent les punitions. Certains 
Cantons ne connaissent que I'amende, d'autres vont jusqu'a Fem- 
prisonnement. Geneve traite Firregularit^ dans la friquentatiou 
par des peines de simple police. Les Cantons les moins severes 
se bornent a infliger des peines disciplinaires aux enfants delin- 
quants. L'un d'entre eux se distinguait naguere entre tons par 
une disposition portant que tout enfant qui a eu des retards 
reiteres ou trente absences non excusees perd le droit de pre- 
tendre a un prix quelconque; or, comme il est a presumer qu'un 
eleve qui fr6quente irregulieremeut Tecole, ne jjoit guere briller 
le jour de Texamen annuel, on avouera que la punition n'6tait 
pas bien forte et devait ^tre d^une application pen frequente. 

Pour se faire une idee de la valeur de chacun de ces 
syst^mes de repression, il faudrait avoir une statistique s6rieuse- 
ment 6tablie des absences pour chaque Canton. II peut arriver 
qu'un systeme tres severe ne soit pas applique, a cause meme 
(le sa trop grande severite ; mais nous doutons aussi tres forte- 
ment que si on se contentait des penalites illusoires decretees 
par le Canton dont nous parlions tout a Theure, I'ecole populaire 
fit de grands progres dans la Confederation Suisse. Nous en dirons 
a pen pres autant de celles qui sont appliquees dans plusieurs 
Cantons et qui ne constituent pas une sanction veritable. Mais 
entre les autres systemes adoptes par les Cantons, lequel pourrait-on 
choisir pour toute la Confederation ? II est a supposer que chaque 
Canton tient a son systeme, qiri est le resultat d'une longue ex- 
perience. N'est-il pas a craindre qu'en uniformisant, on n'arrive 
a creer quelque chose d'impraticable, contre quoi viendraient 



£i^^ 



— 1-31 — 

2se heurter les resistances des populations et noreme des autorites 
charges de rex6cution? C'est notre ferme conviction que si 
les penalit6s pr6vues par la plnpart des legislations cantonales 
sont rigoureusement appliquees, elles suffisent a garantir par- 
tout une bonne fr6quentation. L'essentiel serait d'avoir chaque 
annee des statistiques sdres a cet egard, et la Confederation 
pourrait alors intervenir, corome elle en a le droit constitutionnel, 
contre les Cantons dans lesquels la moyenne des absences 
serait trop elev6e. 

Jusqu'ici, nous n'avons eu en vue que les 6coles publiques; 
mais il ne faut pas oublier que Tinstruction primaire est obli- 
gatoire pour tons les enfants, qu'ils soient inscrits a Tecole pu- 
blique ou qu'ils frequentent une ecole priv6e. Si Ton part de 
cette conviction qu'il n'y a pas d'instruction suffisante sans fre- 
quentation suffisante des legons, il faudra admettre que Tautorite 
civile a egalement le devoir de s'occuper de la frequentation des 
ecoles privees. 

Presque toutes les lois des Cantons sont a cet egard tres 
?6veres et placent les 6coles privees sous les m6mes regies que 
les ecoles publiques. Dans les Cantons de la Suisse roinande 
(moins le Tessin), on se borne a exiger que le minimum de 
instruction donnee par les ecoles publiques soit atteint par les 
ecoles privees. Aussi ces dernieres se sont-elles etonnamment 
multipliees, mais peut-6tre pas toujours au plus grand bien de 
rinstruction populaire. Beaucoup de maltres n'ont pas de brevet, 
la frequentation est relS.ch6e, et les r6sultats g6neraux ne sont 
pas partout satisfaisants. Un certain nombre d'^coles privees 
gratuites servent aux parents a binder le principe de la frequen- 
tation obligatoire. Telles sont les plaintes que Ton entend de 
la part de personnes autoris6es. 

Le devoir de la Confederation et des Cantons est done de 
veiller a ce que les ecoles privees soient frequentees aussi regu- 
lierement que les ecoles publiques et fournissent des resultats 
pedagogiques au moins egaux. Mais ici encore les moyens de 
surveillance et de repression peuvent varier grandement; ainsi, 



— 132 — 

certains Cantons prescriront a ces ecoles la tenue de rdles ofticiels 
de fr^quentation, d'autres feront surveiller directement ces icoles 
par des inspecteurs ; les uns appelleront a la fin deTann^ leurs 
Aleves a des examens publics, d'autres pr6fereront aller examiner 
directement les ecoles memes. La Confederation risquerait, en 
tra§ant une rfegle uniforme pour les details d'ex6cution, de g6ner 
inutilement les Cantons et de rendre leur action moins efflcace. 
L'essentiel n'est-il pas, ici comme ailleurs, que le but soit atteint? 

Si nous passons a un autre postulat de I'art. 27, celui de 
rinstruction suftisante, nous reconnattrons la m^me difficult^ a 
edicter des dispositions legislatives trop precises. Savoir lire, ^crire 
et compter a et6 longtemps la formule de Tinstruction indis- 
pensable. Mais d'abord il y a des degr6s dans ces diverses con- 
naissances; il y a lire, ecrire et compter p^niblement; il y a 
faire ces choses couramment et sans difficult^; il y a les faire 
avec distinction. L'orthographe, la composition, le calcul doivent 
etre amends aujourd'hui a un degre passablement 61eve pour que 
instruction primaire soit envisag6e comme suffisante. Mais a 
Tancienne formule sont venus s'ajouter d'autres elements: le 
dessin lineaire, le chant, la g6ographie, I'histoire, instruction 
civique, la tenue des livres et le tois^, des notions d'histoire na- 
turelle, d'hygiene et d'agriculture, la gymnastique et, pour les 
tilles, les ouvrages du sexe. Tout cela fait gen^ralement partie 
du domaine de Tinstruction primaire. 

Les programmes de la plupart des Cantons sont a pen pres 
les m^mes et renferment toutes les branches que nous venous d'enu- 
m^rer. II faut excepter des Cantons pen nombreux, dont le pro- 
gramme equivaut, quant au nombre d'objets, a celui des divisions 
inferieures de Tecole populaire des autres Cantons. 

Mais les programmes peuvent 6tre fort beaux sur le papier 
et 6tre tres mal executes. Dans les Cantons qui s'occupent avec 
sollicitude de I'^cole populaire, il y a un mouvement continu 
pour I'amelioration des methodes et des moyens d'enseignement. 
On s'efforce de donner une tendance pratique a I'ecole en diri- 
geant de plus en plus son activity vers les buts professionnels 



— 133 — 

de la generalite des populations. De la une grande variete de 
besoins qui se traduisent par des differences dans le programme. 
Ici, on voue tous ses soins au calcul, a la calligraphie, a la tenue 
des livres, au tois^; la, on developpera surtout le dessin et on 
fera de la gtometrie ; ailleurs, on voudra avoir de bonnes legons 
d'agriculture theorique et pratique. Suivant que le village ou le 
Canton s'oceupent essentiellement d'agriculture, d'industrie manu- 
facturiere, de mecanique appliqu^e ou d'industries artistiques, 
r^cole populaire s'adaptera aux besoins. k cdte de cela, on 
poussera plus ou moins loin les branches g^nerales, telles que 
la langue, la geographic et Thistoire. 

Vouloir uniformiser toutes ces tendances, couler tous les 
esprits dans un moule commun, ce serait compromettre sArenient 
rex6cution loyale de Fart. 27 dans les Cantons qui out pris leur 
tUche a cceur, sans qu'on ait comme compensation Fespoir de 
faire progresser Tinstruction primaire dans les iX)pulations retar- 
dataires. 

En ce qui concerne la direction exclusive de Fecole par 
Fautorite civile, la difficult^ de faire une legislation uniforme 
n'est pas moins grande. Le principe est proclam6 par la Con- 
stitution, et il doit 6tre respecte, c'est-a-dire que FEglise comme 
telle n'a plus rien a dire dans la direction de Fecole; que les 
eccl6siastiques ne peuvent plus 6tre membres-n6s des autorit^s 
scolaires, etc. Mais Fextension donn§e a ce principe varie sui- 
vant les Cantons. Ici, on estime que m^me comme individus les 
eccl6siastiques doivent etre absolument exclus des autorites sco- 
laires: la, au contraire, on est heureux de recourir a euxA cause 
de Finstruction superieure qu'ils ont g6neralement rcQue et qui 
rend leurs services utiles pour Fecole. Vouloir contraindre les 
Cantons a suivre a cet ^gard la m^me regie dans un sens ou 
dans I'autre, ne serait-ce pas s'exposer a une resistance cer- 
taine ? 

II en est de mfime quant au caractere laique ou non con- 
fessionnel que doivent avoir les ecoles publiques. Certains Can- 
tons admettent dans Fenseignement public les personnes appar- 



— 134 — 

tenant a des ordres religieux, d'autres les e^^luent ; ils en ont 
le droit les uns et les autres d'apr^s les d^bats sur la i-^vision 
federale. II est bien entendu que ni Tenseignement ni les ma- 
nuels destines a Tenseignement des branches laiques ne doivent 
avoir de tendances confessionnelles, mais on est gravement divise 
sur un point: celui de la place que doit occuper Tenseignement 
religieux dans I'ecole. Les uns le mettent purement et simple- 
ment en dehors du programme; d'autres le laissent dans le pro- 
gramme, mais en le rendant facultatif; d'autres ont cru pouvoir 
composer un enseignement religieux en quelque sorte intercon- 
fessionnel et qui pent 6tre rendu obligatoire pour tous les Aleves 
des ecoles publiques. 

II est certain qu'en matiere d'enseignement religieux, des 
rinstant qu'on porte une atteinte eSective par cet enseignement 
aux croyances d'une Eglise, il ne pent 6tre question de le rendre 
obligatoire; mais pour le reste, les Cantons doivent avoir une 
certaine liberte d'action, et des prescriptions trop uniformes 
provoqueraient une reaction inevitable. 

Mais il est encore un point qui, bien qu'^tranger a Tart. 27, 
a ete mis en avant comme I'un de ceux sur lesquels devrait 
porter la legislation f^d^rale, et que nous voulons aussi examiner 
brievement. II s'agit de la fixation du minimum des traitements 
des instituteurs primaires, r^clamee par plusieurs reunions dMns- 
tituteurs, en particulier par Fassemblee de Winterthour de sep- 
tembre 1874. Cette question de I'amelioration de la position 
materielle des instituteurs a nos plus vives sympathies; nous 
avons d6ja dit plus haut qu'elle est intimement li6e a Tamilio- 
ration de I'instruction populaire; mais nous devons dire aussi 
qu'd, notre avis c'est une des questions les plus difficiles a rigler 
d'une mani^re uniforme, si Ton veut entrer dans les details. 

Dans tous les Cantons, il existe des differences tres sensibles 
entre les traitements des instituteurs suivant qu'il s'agit de la 
ville ou de la campagne, aussi bien qu'eu egard aux postes plus 
ou moins elev^s dans Techelle de Fenseignement Les conditions 
de cherte plus ou moins grande de la vie entrent ici en ligne 



— . 135 — 

de corapte. Or, cee dilKrences (16ja si importantes dans un 
meme Canton sont encore beaucoup plus sensibles de Canton 
a Canton. Mettons en regard, par exemple, le Canton d'Uri 
et le Canton de B41e-ViUe; il n'est ^videmment pas possible de 
fixer un minimum de traitement applicable 6galement aux insti- 
tuteurs de ces deux Cantons. Le Bureau f^d^ral de statistique 
a cherche a reunir il y a quelques annees les Elements d'une 
statistique des salaires en Suisse. Les ecarts sont si grands 
qu'on se convainc tout de suite en parcourant les rapports in- 
complets qui ont 6te envoyes, des difficult^ qu'il y aurait a 
vouloir fixer f^deralement une echelle des minima de traitements. 

On pourrait toutefois les surmonter .... peut-etre, en sui- 
vant la m6thode appliquee pour T^chelle des contingents d'ar- 
gent, et en errant des categories de Cantons et de localites avec 
des minima speciaux. Mais une autre difficult^ se preseute, qui, 
celle-la, ne pent 6tre facilement 6cart6e: c'est la diii'^rence qui 
existe dans les conditions memes des fonctions d'instituteur de 
Canton a Canton. 

Ainsi, dans une contr6e essaitiellement industrielle, I'insti- 
tuteur est oblige, pendant la bonne saison, de tenir r6cole k peu 
pres durant le m6me nombre d'heures et aux m6mes moments 
de la joumee que pendant la saison d^hiver. Supposons que le 
minimum du traitement pour cet instituteur soit fixe a fr. 1800. 
II gagnera en realite beaucoup moins qu'un instituteur vivant 
dans une population rurale, qui ne recevra que 1000 fr. de 
traitement, mais qui aura pendant la bonne saison sa journee 
libre pour cultiver les cjyimps. Comment appr6cier justement des 
circonstances si di verses? 

Et cependant, nous le I'econnaissons, il y aurait quelque 
chose a faire dans le sens de la demande des instituteurs suisses. 
II y aurait une regie generale a fixer, d'apres laquelle les Can- 
tons devraient assurer a leurs instituteurs primaires des condi- 
tions d'existence 6gales a celles de la classe moyenne des in- 
dustriels, des artisans et des agriculteurs du m^me pays. Mais, 
on peut se demander a cet egard, si la Confederation a une 



— 136 — 

competence a exercer. Nous r^pondons oui, dans le cas ou le 
Canton n'arriverait pas a donner a ses enfants une instruction 
suffisante et ou il serait d6montre que les instituteurs sont trop 
mal retribues et par cons^iuent ou bien ne sont pas capables 
ou bien ne peuvent donner a Tecole le temps necessaire. Mais 
dans le cas coatraire, la question est tout au moins douteuse. 

De ce qui pr6cMe, il doit resulter, a notre sens, la convic- 
tion que reiaboration d'une loi federate entrant dans le detail et 
le vif des questions est une oeuvre herissee de difficultes ; qu'une 
telle loi ne manquerait pas de susciter Thostilite des populations 
et d'etre repouss6e au referendum ou, si elle passait, de n'Stre 
que tres imparfaitement ex^cut^e. 

La seule loi federate qui puisse done etre conseill6e, si Ton 
veut en faire une, est une loi se bornant a d6velopper Part. 27 
dans ses cot^s g6neraux et laissant aux Cantons beaucoup de 
liberty d'action pour Tapplication des principes constitutionnels. 

On doit se demander si m£me une telle loi aurait, dans la 
periode actuelle, beaucoup de chances d'etre acceptee. II y a 
lieu d'en douter. Plus que toute autre oeuvre legislative, elle 
toucherait le peuple Suisse dans ses fibres les plus intimes et 
reunirait contre elle toutes les oppositions dont le d^veloppement 
de la Constitution federate est Tobjet. Ne vaudrait-il done pas 
mieux attendre, pour entieprendre la t&che, qu'un souffle plus 
jeune ait revivifie les esprits, qu'une ardeur de progres se soit 
de nouveau emparee de la majority de la nation? On sortira bien 
un jour du marasme actuel. Ne convient-il pas d'attendre ce 
moment plus favorable pour tenter un essai legislatif de cette 
nature, si tant est qu'on le juge indispensable? 

C'est notre opinion personnelle. 



YI. Principes qui poorraieat servir de base, cas ^ch^ant, 

k une loi scolaire f^d^rale. 

Si Ton juge reellement, un peu plus tot ou un peu plus 
tard, qu'une loi federate doive 6tre 6dict6e, voici les bases sur 



- 137 - 

lesquelles ou pourra la faire reposer. Nous avons essaye de 
rMiger ua avant-projet de loi r^sumant nos id^es sur la matiere. 
Nous le donnons ci-apres. 

LOI FEDfiRALE 

concernant 

rinstruction primaire. 

UAssenibUe federate 

de la 

CONFEDERATION SUISSE, 

vu I'art. 27 de la Constitution fedirale et Tart. 4 des Dis- 
positions transitoires de celle-ci; 

voulant regler le droit de surveillance et d'intervention de 
la Confederation en taatiere d'instruetion primaire, 

Arrete : 

I. Direction des §coles. 

Art. l*** Les Cantons pourvoient a rinstruction primaire 
suivant les dispositions de la pr^sente loi. 

Art. 2. L'instruction primaire est plac6e sous la direction 
exclusive de Tautoriti civile. EUe forme une branche de Tad- 
ministration cantonale. 

Chaque ecole doit 6tre inspect6e en detail au moins une 
fois dans Tannee par un d^l^gu^ de Tautorite cantonale. 

Dans chaque commune il doit y avoir une Commission 
d'6ducation chargee de veiller k la bonne marche des 6coles. Les 
attributions de cette Commission peuvent fetre exerc6es par le 
Conseil communal, lorsque la legislation cantonale le present ainsi. 

Art. 3. II sera cr^e un Bureau federal de rinstruction pu- 
blique, rentrant dans le D^partement f6d6ral de rint6rieur. Ce 
Bureau a pour mission de recueillir les donnies p^dagogiques et 
statistiques relatives a Tetat de rinstruction primaire dans les 
Cantons, et de publier des rapports annuels. 



— 138 - 

II. Organisation et durte de I'enseignement. 

Art. 4. L'instruction priraaire est celle qui est indispensable 
a chaque citoyen. (Voir chap. III.) Elle est obligatoire. 

Dans les 6coles publiques, elle sera gratuite sur toute I'^tendue 
de la Confederation des le commencement du semestre d'hiver 
1879—1880. 

Art. 5. L'instruction primaire doit avoir, dans la regie, pour 
chaque enfant une dur^e minimale de neuf ann^es. 

Cette dur^e peut 6tre divis6e par les legislations cantonales 
en deux p^riodes: la premiere embrassant au moins six annees, 
durant lesquelles la fr^quentation de Tecole pour toutes les heures 
du programme quotidien est obligatoire ; la seconde, comprenant 
le reste de la dur^e de Tinstruction primaire, et pendant laquelle 
le nombre d'heures de frequentation peut Stre r6duit pour les eleves 
qui ont mis s6rieusement a profit l'instruction regue dans la 
premiere p^riode. 

II est toutefois loisible aux Cantons de supprimer cette divi- 
sion et de se contenter de huit ann^es de frequentation pleine de 
Tecole. 

Art. 6. Chaque Commune doit avoir, a elle seule ou en 
commun avec d'autres, une ecole ouverte toute Tannee, sauf pen- 
dant les vacances. II sera cependant tenu compte de certaines 
circonstances exceptionnelles, telles que la dissemination des habi- 
tants, le petit nombre d'enfants astreints a frequenter recole, etc., 
qui peuvent faire autoriser la tenue d'ecoles temporaires. 

Tout quartier eioigne de recole principale et comptant au 
moins 15 enfants qui, pendant la mauvaise saison, ne pourraient 
regulierement la frequenter, doit avoir, aux frais de la Commune, 
une ecole temporaire d'hiver. 

Art. 7. Toute ecole permanente doit etre ouverte au moins 
40 semaines par annee et 24 heures par semaine. Des dispenses 
de frequentation pour certains travaux agricoles ne peuvent etre 
accordees qu'a des enfants d,ges de plus de douze ans, et tou- 
jours sous la condition que le degre de leur instruction le permette. 



- 139 - 

Les ecoles temporaires d'hiver ou d'6t6 doivent avoir une 
duree d'au moins quatre mois entiers. Les enfants qui ne fr^- 
quentent qu'une ^cole temporaire par annto ne peuvent €tre mis 
au benefice ni de la dispense pr^vue art. 5, deuxieme alin^a in 
fine, ni de conges exceptionnels pour travaux agricoles. 

Art. 8. La fr^quentation de T^ole doit £tre strictement 
controlee tant par les Commissions locales que par Tautorite 
cantonale. A cet effet, un registre de fr^quentation sera r^gu- 
lierement tenu jour par jour par Tinstituteur de chaque ^cole. 

Les absences motiv^es seront uniquement celles qui ont pour 
cause: la maladie de Tenfant, une maladie grave ou le deuil 
dans sa famille, Teloignement de Tecole par les tres mauvais 
temps, ou enfin certaines circonstances exceptionnelles dont la 
Commission locale sera juge. 

Les absences non motiv6es feront en premiere ligne Tobjet 
d'un avertissement aux parents ou tuteurs, et si elles se renou- 
vellent, d'une condamnation a Tamende. En cas de r^idive dans 
Tann^e, Tamende sera au moins doubl^e, et si la recidive se 
produit de nouveau durant la m^me annee, la condamnation pro- 
noncee contre les parents et tuteurs pourra aller jusqu'i I'em- 
prisonnement suivant la gravity des cas. 

Les lois et r^glements cantonaux statuent le n^cessaire pour 
les details d'execution de cet article. 



III. Objets et moyens d'enseignement 

Art. 9. Les objets d'enseignement obligatoires pour les 6coles 
primaires sont: 

1. La langue maternelle (lecture, ecriture et composition). 

2. Le calcul mental et ^crit (les quatre regies simples avec 
les fractions dedmales, et les diverses applications de la regie 
de trois). 



- 140 - 

3. La geographie (avec des notions el^mentaires de cosmo- 
graphie). 

4« L'histoire nationale et I'instruction civique. 

5. Le dessin lin^aire. 

6. Le chant. 

7. Quelques notions d'hygiene et d'histoire natnrelle (ainsi 
que d'agriculture pour les contr^es agricoles)* 

8. Pour les fiUes, les ouvrages du sexe. 

Art. 10. Les Cantons d^terminent le programme de cet en- 
seignement, sous reserve du droit du Conseil f6d^ral de veiller 
a ce que ce programme soit suffisant et ex^ut^ d'une mani^re 
convenable. 

Le Conseil fM^ral pent etablir un programme minimum des 
connaissances que tout enfant doit acqu^rir a T^cole primaire, 
mais ce programme doit laisser du reste aux Cantons toute 
libert.^ d'action quant au detail de Torganisation des leQons. 

Art. 11. Les 6coles publiques doivent pouvoir etre frequent6es 
par les adherents de toutes les confessions, sans qu'ils aient a 
souffrir d'aucune fagon dans leur liberte de conscience ou de 
croyance (art. 27, 3"» alinea, de la Constitution f6d6rale). 

A cet effet, I'enseignement confessionnel ne pent 6tre rendu 
obligatoire dans les ecoles publiques; le plan des lemons doit 6tre 
combine de telle sorte que cet enseignement ne g€ne pas a la 
marche reguli^re de T^cole; et, eu ^gard aux autres branches 
d'^tude, tout manuel, tout enseignement qui revfetiraient pour ces 
ecoles un caractere confessionnel, doivent en ^tre rigoureusement 
61oign6s. 

Art. 12. Les moyens d'enseignement sont soumis a Tappro- 
bation de Tautorit^ civile de chaque canton. L^autorit^ f^d^rale 
a le droit de les faire examiner en tout temps. 

Le materiel d'enseignement doit €tre aussi complet que le 
programme Texige et a la hauteur des exigences de la pedagogie 
moderne. 




- 141 — 

IV. Hygiene des icoies. 

Art. 13. Les malsons d'^cole doivent 6tre dans des conditions 
de salubrity et de propret^ pour les elives et pour les maltres; 
les salles suffisamment spacieuses et a^rto; les tables et bancs 
convenablement appropri6s a leur but. 

Les Cantons s'appliqueront a falre transformer, dans la 
mesure du possible, les constructions et installations qui ne re- 
pondraient pas a ces prescriptions. 

Art. 14. Les enfants atteints de maladies contagieuses ou 
repoussantes seront eloignes de T^cole; mais la Commission lo- 
cale pourvoira, si leur 6tat se proionge, a ce qu'ils resolvent par 
d'autres moyens I'instruction dont ils sont susceptibies. 

U en sera de m^me dans la mesure du possible pour les 
enfants auxquels leur etat de faiblesse physique ou intellectuelle 
ne permettrait pas la fr6quentation de I'ecole. 

Art 15. L'enseignement de la gymnastique dans les ^coles 
primaires est r6gle par une ordonnance f6d6rale sp6ciale, confor- 
mement a Tart. 81 de la loi d'organisation militaire. 

V. Du personnel enseignant. 

Art. 16. Nul ne pent pratiquer I'enseignement primaire s'il 
n'est porteur d'un brevet delivr^ k la suite d'examens th^oriques 
et pratiques par I'autorit^ civile cantonale. Le Conseil f6d6ral 
pent, si cela est reconnu necessaire, fixer un programme obliga- 
toire pour ces examens. 

La Confederation se reserve d'instituer, conformement a Tart. 
33 de la Constitution federate, des brevets valables pour toute 
la Suisse (en tenant compte de la difference des langues). 

Les dispositions relatives a la nomination des instituteurs 
restent dans la competence des Cantons. 

Art. 17. La Confederation s'interessera a la formation des 
instituteurs et des institutrices primaires, soit en fondant une 
Ecole normale dont les subdivisions et le programme seront de- 



— 142 — 

termin^es par une loi speciale, soit en ^tablissant une entente 
avec la direction d'Ecoles normales existantes (Art. 27, l*"^ alinea 
de la Constitution f^derale). 

Art. 18. Une loi federate fixera les minima des traitements 
des instituteurs et des institutrices primaires, d'apr^s des cate- 
gories de Cantons et de localit^s etablies a la suite d'une enqu^te 
detaillee sur les conditions de la vie, les salaires, etc., dans les 
diverses contrees de la Suisse. 

Le Conseil federal statuera d^tinitivement sur les reclamations 
auxquelles pourra donner lieu, dans des cas sp^ciaux, I'applica- 
tion de Techelle des traitements aiusi etablie. 

Art. 19. Aucun instituteur ne pent 6tre destitue, hors les 
cas de reflection periodique, que par le Gouvernement cantonal 
et a la suite d'une procMure contradictoire, dans laquelle doivent 
6tre entendus Tautorite scolaire locale et I'inspecteur cantonal, 
aussi bien que Tinstituteur lui-m^me. 

Le droit de recours a Tautorite federale eontre les decisions 
cantonales est reserve. 



VI. Instruction primaire privie. 

Art. 20. Les dispositions ci-dessus, a Texception des Art. 4, 
2"« alinea, 11, 18 et 19, sont applicables aux 6coles primaires 
privees, qui doivent se conformer a toutes les exigences imposees 
aux ecoles primaires publiques, et sont 6galement plac6es sous la 
direction et la surveillance de Tautorite civile. La legislation 
cantonale determine le mode suivant lequel cette surveillance 
s'exerce. 

Art. 21. Les parents qui font instruire leurs enfants dans 
I'interieur de la famille, doivent fournir la preuve a la Com- 
mission locale que Tinstruction donn^e est r^ellement suffisante. 

Art. 22. L'autorite cantonale, soit Tautorite locale, a le de- 
voir de faire rentrer a Tecole publique tout enfant qui re<joit une 
instruction privee reconnue insuffisante. 



— 143 — 

En outre, Tautorit^ cantonale peut ordonner la fermeture 
de toute 6cole privee qui se mettrait d'une maniere permaacnte 
en contradiction avec les dispositions de la pr^sente loi; mais dans 
ce cas le recours a I'autorite federale est r&erve. 

VII. Dispositions diverses et finales. 

Art. 23. II est accorde aux Cantons un delai de deux ans 
pour mettre leurs lois et ordonnances en concordance avec la 
prfeente loi et les soumettre a Tapprobation du Conseil federal. 

Passe ce terme, le Conseil federal prendra les mesures qu'il 
jugera necessaires dans I'int^r^t des ecoles des Cantons retar- 
dataires. 

Art. 24. Les Cantons doivent fournir au Conseil federal, soit 
a ses representants, les moyens de s'assurer, directement ou in- 
directement, de la maniere dont les prescriptions de Tart. 27 de 
la Constitution federale sout appliquees par eux. 

Art. 25. Le Conseil federal est charge, conformem^t a la 
loi du 24 juin 1874 sur les elections et les votations f^d6rales, 
de publier la presente loi et de fixer Teijoque de son entree en 
vigueur. 



TIL Conelnsions g^n^rales. 

1® L'art. 27 de la Constitution federale ne prescrit pas une 
loi federale, mais ne s'y oppose pas non plus. 

2® Une loi uniforme detaillee presente des difficultes excep- 
tionnelles. En tout cas, elle doit laisser aux Cantons toute la 
liberte d'action compatible avec les principes renferm6s dans 
Tart. 27. Trop minutieuse, elle raanquerait son but en soumet- 
tant a un regime intolerable autorites scolaires et populations. 
Le developpement des principes constitutionnels par la legislation 
federale ne devrait pas, a notre avis, exceder les limites tracees 
par les bases d'un projet de loi prfeent^es plus haut (chapitre VI). 



— 144 — 

S^ Le moment actuel, ou tant de preoccupations politiques 
et financi^res pesent sur la Confederation, ne paralt pas propice 
pour tenter un essai de legislation federate sur Pinstruction pri- 
maire. Mais neanmoins le developpement de recde populaire doit 
etre de plus en plus Tobjet de la soUicitude des autorit6s fe- 
derals. 

4** A cet effet, et en tout etat de cause, il y a lieu : 

a. d'organiser mieux le Departement federal de Tlnterieur 
pour I'exercice d'une surveillance efficace, sans etre 
tracassiere, sur Texecution de Tart. 27 ; 

b. de continuer les examens des recrues, en perfectionnant 
le systeme afin que les resultats soient le plus possible 
Texpression de la realite; 

c. de publier un rapport general annuel sur I'etat de I'ins- 
truction populaire en Suisse; 

d. de stimuler les Cantons, par divers moyens, dans I'ac- 
complissement de leur tiche et de prendre des mesures 
appropriees contre ceux qui la negligeraient ; 

e. d'etablir un programme minimum qui, bien entendu, 
devrait etre uniquement envisage comme la limite ex- 
treme qu'auraient au moins a atteindre les eieves places 
dans les circonstances exterieures les moins favorables 
pour leur developpement intellectuel ; 

f. de favoriser la formation d'instituteurs et institutrices 
capables, soit en instituant, lorsque I'etat des finances 
federates le permettra, une ou plusieurs Ecoles normales 
federates, soit en s'entendant avec la direction d'Ecoles 
normales existantes (art. 27 de la Constitution federate 
I®"' alinea); 

g. d'examiner s'it ne conviendrait pas, en tout cas, que 
les instituteurs soient formes sur la base d'un pro- 
gramme sanctionne par Tautorite federate et obtiennent 
des brevets de capacite valabtes pour toute la Confe- 
deration Suisse (art. 33 de la Constitution federate). 






- 145 — 

Telles sont les vues du Departement soussigne sur Tim- 
portante question renvoyee a son examen ensuite du postulat 
du Conseil national Si le Conseil federal les partage, nous ^ro- 
posons de tirer du present rapport la matiere d'un message a FAs- 
semblee f6derale, message dout nous la prierons de nous donner 
acte, ce qui seraitde sa part le temoignage qu'elle est d'accord avec 
notre maniere d'interpreter Tart. 27 de la Constitution federate 
et avec la marche qui nous paratt devoir 6tre suivie pour son 
execution. 



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