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^ 



SCIENCE 



DU PUBLICISTE. 



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A Paris f 



Mtidridy 

Lisbonne, 

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/BossANGE frcres, rue Saint -Andre -des- 

Arcs, n° 60. 
Rey et G&AviER,^uai des Augustins. 
J. P. AiLLAUD, quai Voltaire. 
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Arthus-Bertrand, r. Hautefeuille, n. 23. 
Delaunay, au Palais- Royal. 

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Jean Gautier. 
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Fr. MORITZ. 

Nouv, Orleans, Roche freres. 

il/o/ir-/?ea/( Canada), Bossange et Papineau. 



fVilna , 



IMPRIMERIE DE FIRMIIV DIDOT, pilRE ET FILS, 
IMPRIMEURS DU ROI, ET DE l'iNSTITUT. 



SCIENCE 

DU PUBLICISTE, 

ou 

TRAITE 

DES PRINCIPES ELEMENTAIRES 

DU DROIT 

coyswiRi DAZfS ses PBfBrciPALES Divisions; 



Arte DEt VOTK* ET DEf CITATIOITf TIKEK* DEf AUTEURK 

LEf PLUf CELEBEEf. 

Par M, Alb. FRITOT, Avocat. 
TOME SECOND. 



•:'. I.I/;/' , 



C'ctt dev*ot le$ RoU cus«m/ne« tjuc nou* entiv|»renons 
/' de« RoU. 



«l«! pUid^r U eaOM de fkumaaiti, drt pcuplet ct 



V 




• PaiMioDC'boii* parvemir • !«• ^clatrtr toiu tar lean 
/ T^rilaUcg et commaiu int^n^t* I 
« Xt lof m kar tU UMUmoniu tuit in eomiptetu Btgum ; st 
u mom eonfumdebar. n P«. ii8. 



A PARIS, 

CHEZ BOSSANGE, PERE ET FILS, LlfiRAIRES, 

rue de Tournon , n^ 6 bis. 

ALONDRF>S, CHEZ Mabtin BOSSANGE ct Compagnie, 
Libraires, i4 Great Marlborouf;;h street. 



%l»i*%<^^r%<%^^<^^ 



^ 



PREMIERE P ARTIE. 

DROIT PHILOSOPHIQUE, 

PRINCIPES ELEMENTAIRES 

on DROIT PUBLIC, DU 6ROIT POLITIQUE 
ET DU DROIT DES OENS. 



LIVRE SECOND. 

DROIT POLITIQUE 



« Descends du luqt des cicux , aagnste Yirilii 
R^pands sur mes ^criu ta force et ta dart^ ; 
Que I'oreille des Rois s'accotttame k I'entendre: 
C'ett k toi d'annoneer ce qu'Us doivent apprendre; 
C'est k toi de moatrer aux yeox des nations 
taes coupables effeto de leurs dimions. » 

VOLTAIKK. 



TABLE 

Des Chapitres , Titres et Paragraphes contenus dans le 

second Livre. 

V^HAP. I^^. Verite servant de base aux prin- 
cipes elementaires du Droit politique. 

De la Paix des Nations i 

Chap. H. Principes elementaires du Droit po^ 
litique, ou Droit des Nations. — Conse- 
quences de ces principes. 

Tit. 1*^'. Principes elementaires. 

Observation preliminaire, 

§ I^'. Esprit national 3^ 

S II. population et etendue du tbe&itoire ... 39 

§ III. Aemees 71 

S IV. Alliances et TraitIs 98 

§ Y. Libert^ des mers i4a 

S YI. GUEREE ET PR^TENDU DROIT DE CONQUETE. 1 53 

S YII. Libert^ ou ^alit^ politique 219 

CoNSTD^RATiON ciN^RALE concemant les principes ele^ 

mentaires. 
Universalile et immuabilite des principes aa8 

Tit. II. Consequences des Principes elementaires du 
Droit politique. 

Religion , 
§ unique. Droit ciyil , 
\ Droit penal, 
consideres sous le rapport du Droit politique. . 283 

NicESSiTX dune bonne organisation sociale 3ao 



KOTE DB l'aUTBUE. 



D<fl hommM reccrmmraclables par lears hifniines, qui ont biea 
voula honorer de leors coaseiU TAatevr de c«t Onvrage, loi ont 
pai'ticulierement temoigne qu'ilt euasent prefere an titre de Science 

DU PUBLICISTE , Celoi de COURS COMPLEX DES ^TUDES PRELIMr- 

KAimis DU LiGiaLATEVR , on aimplement celoi d'^TUDEs w Lb- 
iGiSLATBCR, qa 11 avail d'abord en rintention d'adopter. 

En effer, Tun on Tautre de ces tirrea eat pent-^tre en rayanfage 
de mieux indiqoer que , dans an temps on ^1D8 Fes citoyens peu- 
freht £tre appeies a Texercice des importantes fonctions de fa re- 
pr^ntation natioaale on de la legislatnre, ce traite doit neoessai- 
rement ^tre considere comaae etani de Tinter^t le pins general et le 
plus pressant ponr tontes les classes independantes et fibres de la 
societe. 

Mais cependant il n'anrait pas mienx, que celoi qui a ^te em- 
ploye, fait coiinaltre, qae It principal objet de Tonvrage est d« 
signaler netteuient le bot essentiel et , poor ainsi dire , nniqoe vers 
leqoel, dans Tetat present de la civilisation, doivent teodre tons 
]€s efforts- des Pnblicistes, et conseqnemment aussi cenx do Legis- 
lateur. 

Ensoite il nVut pas en , k certains egards , la m^e exactitude : 
il eut m^me pn donner lieu de penser que TAoteor se serait borne a 
Texamen de qoestions pins on moins importantes de legislation se- 
condaire, de* droit civil, de droit pcoal, d'administration , d'eco- 
somie pnbliqoe et politique, de finances, etc. etc.; et qo'il ne 
serait pas essentiellement entre dans son plan de former nn corps 
entier de doctrine vraimcnt elementaire , dont tootes les parties, 
parfaitement nnies et coordonnees entre elles , tirassent leur aotor 
rite et leiir force autant et plus d'elles-m^mes, de leur objet, de 
leur barmonie, de leur unite, que de Tnsage et du common assenti- 
ment, deja poartant assez manifeste, de tons les peoples civilises. 

Par cette considleration importante, TAntenr croit ponvoir jus- 
tifier son cboix; etil espire d'ailleurs que, si quelqne autre titre 
ent pu reellement etre, quant k present, plus propre k attirer sur 
son travail Tatteution generale, le resoltat, lorsqu'il sera connu, 
n'en jouira pas d'nne faveur moins grande aupres des veritables 
bommes d*etat, dont la cooperation et le snffrage sont ce qu'il am- 
bitionne U plus. 



Rem. Barlamaqui avait reconnu la justesse de racception que nous 
donnons a la denomiDation de Droit politiqae, et c^est ni»l-a-propos 
que son anootateur ( le professeur de Felice ) 7 a substitue celle de 
Droit des Gen . ( Fojr. Burlamaqui, Droit polit. , ch. i, § 5, i'* ed. ; la 
lettre du professeur de Felice a M. Formey, imprimee a la t^te du torn, i, 
et Tavertissement a la t^te da torn, tx, p. xzv , ^t. 1768, ) 



SCIENCE 

DU PUBLICISTE 



LIVRE SECOND. 

DROIT POLITIQUE, OU DROIT DES NATIONS.. 



CHAPITRE PREMIER. 

Verite servant de base aux principes ' 
eUmentaires du droit politique. 



m tm mimmimt mm tmm tm m 



De la Paix des Nations. 



SowMAimE. La pais da aatioiu nett pM Moiat 
Ml bottheor det hoauDM que lear reeniom en Mcieti. 

Quel (joe toit 1e diveloppeaieiit de U popaUtion , U tcrre 
peat toajoon soflfire i la •nhcuUiice do genrt haouui. 

La guerre angmente la duresse , et ne saarait y rraaMier. 

Yerite qm doh lerfir de base aox principea demeocaires do 
Droit politiqae. 

Erreorctdangcreoaes cooaeqocnccs do syat^me de MachiaYcl. 

• PaXp opdma rentm 

« Qmu kommi novisse datum est. . . . . • 

Sfi- Italic L zi. 

Xjes ^crivains qui ont suppose, ct les esprits „J^J'V«* 
cr^ules qui, d'apres eux, se persuadent que, ^^J^utir 
Tome IL i 



a DROIT POLITIQUE. 

k«vdMho». naturellement farouches etm^chaus. les hom- 

niM que lenr 

^Mion e> w. ^^g durent vivre long -temps insociables, dis- 
perses et dans un etat de guerre perp^tuelle , 
supposent encore, par tin aveuglement aussi 
grand, que la paix des nations ne peut etre 
qu'accidentelle et passagere , et que la guerre , 
entre elles Comme entre les hommes indivi- 
duelleraent, est et doit etre au contraire ha- 
bituelle, inevitable, n^cessaire. 

lis en donnent pour raison et comme preuve 
irrefragable que la population allant toujours 
croissant, elle doit enfin arriver k un point 
de developpement tel que, quels que soient 
d'ailleurs les efforts des hommes r^unis en 
societe poiu: cultiver la teire, sa fertilite et 
Fabondance de ses productions seraient ce- 
pendant insufi^santes pour leiu* subsistance; 
et qu'alors le besoin de la conservation etant 
pour eux, comme pour tons les etres aaimes, 
un l^entiment imp^rieux et predominant, ils 
se trouveraient dans la necessite de se detruire 
mutuellement , jusqu'^ ce que I'equilibre £ut 
retabli entre la population et les subsistances(€i). 

(a) HpBBES, dans son Leviathan, ch. 1 3, § 65, pour ^ablir 
ce bizarre systdme, imagine de comparer les hommes k des 






Chap. I. Base des principes. 3 

Nous avons vu dans le livre pr^c^dent, que 
si r^tat de soci^t^ avait pour effet de com- 
promettre la vie des homines, leur liberty, 
leur propri^t^, au lieu-de les prot^ger, elle leur 
serait odieuse, et qu'ils devraient plutot alors 
se fuir que se rechercher. De meme , s'il ^tait 
vrai que F^tat de guerre entre les homines 
riiunis et foripant corps de nation, fiut un ^tat 



>*^ 



<:hiens, et de leur en suppo^er Tiiutinct et le ctractere. 
Voici quel est son raisonnement : «Mais k qnoi bon prendre 
la peine de d^montrer aux sayans ce que les chiens eux- 
m^es n'ignorent pas, pnisqu'ils aboient contre tous ye- 
nant; de jour, contre les inconnas; dt mut, contre tons. 
Sed quid hominibm doctis conammr demonsirare $4^ quod 
ne canes quiilem ignorant, qui accedentibus aliatrant, in^ 
terdiu quidem ignotis, node autem omnibus, » 

-^«(Hobbes a os^ dire,remarquejudiciensementyattel 
{Droii des gens, Ut. IV, chap. ly, § i.), que la guerre 
est r^tat naturel de rhomme. Mais si, conune la raison le 
yeut, on entend par ^tat naturel de lliomme celui auqoel 
il est destin^ et appel^ par sa nature, il faut dire pfut6t 
que la paix est son etat naturel : car il est d'un ^tre rai- 
sonnable de terminer ses diff^rends par la yoie de la 
raison. C'eftt le propre des bi^tes de les terminer pfur la 
force. « If am cum sint duo genera decertandi, unum per 
disceptationem , alterum per vim ; ciimque illud proprium 
sit kominis, hoc beiiuarum, confugiendum est ad pos- 
ierius, si uti non licet superiore.v (Cic. de Offic. 1. 1, ii. ") 

I. 



4 DROIT POLITIQUE. 

de chose» naturel et indispensable, on serait 
encore forc6 de d^piorer cette inconcevabie 
fatality qui, agissant en sens inverse de cette 
pr^tendue destination natiirelle des hommes, 
les aurait, malgr^ ieur aversion rdciproque, 
rapproch^s, rassembl^s et contraints k vivre en 
soci^t^, et ceia pour les rendre toutefois plus 
mis^rables qu*ils ne Teussent Hi dans Tisole- 
ment le plus absolu; puisque la reunion des 
hommes en soci^t^ augmente leurs forces, 
accrott et niultiplie les moyens de destruction. 
Les combats individuels dliommc k homme, 
dans des rencontres Ic plus souvent fortuites, 
seraient, selon toute apparence, moins meur* 
tricrs, moins ddsastreux que les guerres des 
peuples entre eux; que ces sieges, ces assauts, 
ces batailles rang^es, ou la science de la tac- 
tique militaire met en usage dc sang-froid 
toutes les ressources dc Tesprit humain, pour 

^tendre Tempirc dc la mort 

Mais heureusement cette supposition est en- 
core d^nu^e de fondement, et c*est ce que 
quelques reflexions rendront sensible (a). Ed 



(a) DUoM auui qu'beureutenent poor le bien d< 



Chap. I. Base des principes. 5 

effet si, dans un ^tat de d^nuement absoiu, 
il peut airiver que des hommes Isolds at priv^s 
de toute industrie se livrent les uns envers les 
autres a quelques actes de violence pour se 
procurer un moyen de subsistance monieatan^, 
nous avons pr^c^demmeut reconnu qu'en g6« 
n^ral, loin de les en trainer k se faire la guerre, 
la seule crainte de la d^tresse les a port^s k 
vivre en paix, k se secourir mutuellement, k se 
r^unir en soci^t^. De meme , s'il est possible 
que des peuples naissans et peu civilises, que 
des peuplades errantes ^prouvent quelquefois 
cette disette des choses n^cessaires k la con- 
servation de la vie, et que, dans cet ^tat de 
p^nurie, se rencontrant inopin^ment, elles en 
viennent de suite aux mains, et aient recours 
au combat, pour parvenir k rester Tune ou 



rhumanit^, pour le repos de la terre, souyent ceux-14 
m^mes qui professent de semblables doctrines, qui adop- 
tent de telles opinions, valent beancoup mieux que leurt 
Merits ou que leurs discours : car s*ils suivaient constam- 
ment dans leurs actions les consequences exactes de ces 
m^mes doctrines, et que le pouvo^* Tint k tomber entre 
leurs mains, la terrc entierc ne serait bient6t plus qu'im 
Taste desert couTcrt de tombeaux. 



6 DROIT POLITIQUE. 

Tautre en possession d'un terrain fertile, d'une 
source, d'un bois; cependant, et dans ce cas 
meme, il est encore plus naturel de pr^sumer 
qu'au lieu de se maltraiter, de se d^chirer, 
comme pourraient le faire des bandes de loups 
et de chacals; au lieu d'^puiser leurs forces, 
deja affatblies^ k lutter longuenient, elles s'em- 
presseraient au contraire d'appaiser leur faim, 
de se d^salt^rer, et feraient entre elles une 
sorte d'accord et de partage de Fespace et des 
finHts , sanf apres la consommation de ceux-ci a 
tratisporter ailleurs leurs pas et leurs recher- 
ches, leurs tentes et leur s^jour. Et ce n'est 
pas sieulement la raison , c'est aussi I'exp^rience 
qui donnent lieu de penser qu'elles en oht 
souvent agi de cette maniere, puisque This- 
toire et les relations des voyageurs, sur les 
moeurs et les coutumes de ces tribus errantes, 
nous apprennent que les guerres ne sont pas 
plus fr^quentes entre elles qu'elles ne le sont 
entre les nations civilis^es. 

Les peuples en g^n^ral ont commence par 

etre voyageurs (a). Et si, dans cet ^tat, le de- 

■ , ■ 

(a) Les ancicns peuples des Ganles, les Germains, les 



Chap. I. Base des prindpes. 7 

faut de subsistances les a d'abord portds a des 
combats entre eux, c'est le besoin de rem^dier 
d'une maniere durable k ce d^faut de subsis- 
tances, de s'assurer les choses n^cessaires k la 
vie, qui les a engages a adopter un domicile 
fixe, k cultiver la terre, k multiplier ses pro- 
ductions, plutot qu'^ se faire la guerre. Les 
hommes d^ja reunis, mais encore ^loign^s de 
la civilisation, ont naturellement peu d'incli- 
nation pour la guerre : le moindre incident les 
ramene a des id^es pacifiques. TTest-ce pas, 

Visigoths, les Bourguignons , les Francs, etc., ^taient des 
peuples Toyageurs et pasteurs. 

Tacite {de Morib, German,) ^ C^sar(de la gnerre des 
Gaules, Ht. YI), disent que les Germains ne s'attachaient 
point a Tagriculture; que la plupart viTaient de lait, de 
fromage et de chair; que personde chez eux n'ayait de 
terres ni de limites qui lui fussent propres; que chaque 
ann^e les magistrats ou les principaux chefs assignaient 
oil bon leur semblait une certaine ^tendue de terre k cha- 
que familie TiTant en society commune, et Tannic sui-> 
vante les transmettaient a d'autres. « Nulli domuSy dit 
Tacite, aut ager, aut aliqua cura;prout ad quern ventre y 
aluntur, » 

— « Roricon , dit Montesquieu , qui ^crivait Phistoire chez 
les Francs, ^tait pasteur. » (Esprit des Lois, liy. xxx, 
chap. YI. ) 



8 DROIT POLITIQUE. 

ainsi que quelqiies historiens Tont fait remar- 
qiier, la voix de la nature meme qui se £aiit 
entendre au coeur du sauvage, lorsque, presque 
sans motif, il renonce k ses projets hostiles, 
lorsque, marchant k I'ennemi avec ardeur et 
intrepidity, un songe, une vision, le cri d'un 
oiseau ou I'aboiement d'un chien suffit pour 
le faire renoncer k son attaque et retoumer 
sur ses pas (a). • 



(a) ft La nature avait fait de lliomme on ^tre de pais, 
en lui deniant toutes armes, en le errant nu, sans ces 
griffeSy ces longues dents , ces comes et ces boncliers 
qn'elle a distribu^s a tant d*animaux. II sied bien an' 
premier des ^tres de se presenter comme pacificateor et 
l^gislateur au milieu des tribus de toutes les creatures. 
Telle ^tait notre premiere destination; notre empire ^tait 
celui de la pens^e et de Tindustrie, taiidis que Tart de 
ravager et de massacrer n'avait ^t6 naturellement I'apa- 
nage que des bdtes sanguinaires et carnacieres. Exercer 
la guerre y abuser de la violence pour opprimer ou d^ 
truire nos semblables, n*est done rien autre chose que 
nous ravaler au rang des tigres et des leopards , dont on 
s'honore de porter les enseignes; c'est nous d^naturer si 
^▼idemment, que ces habitudes criminelles r^pugnent d'a- 
bord i.tout ^tre bien n^; qu'il faut apprendre k surmonter 
le sentiment secret de nos entrailles, s'endurcir par des 
eroaut^s r^p^t^es; encore ne parvient-on presque jamais 



Chap. I. Base des prindpes. 9 

Mais au surplus, lorsque ragriculture existe, 
lorsqu'elle est presque g^n^ralement repandue, 
lorsqu'elle a fait d'imraenses prc^es dans beau- 
coup de pays, en pratique comme en th^orie, 
la famine n'a presque plus d'autre cause que 
la guerre. La f^condit^ de la terre surpasse la 
ffcondit^ de Fespece humaine : elle est in^ 

a d^tmire entierement la tjmpatliiey cette douce hannonie 
des ames qui retentit a Pnnisson de tontes les soofirancet 
conmie de tons les plaisirs. » ( Vibet, Diet, des ^, nM.^ 
art. hamme, ) 

- S^^que dit anssi : « D'oii depend notre sikrete , si ce 
n'est des services que Ton se rend mntuellement? H n'y a 
que ce commerce de bienfaits qui rende la vie commode , 
et qui nous mette en tot de nous dtfendre contre les 
insultes et les inyasions impr^mes. Quel serait le sort da 
genre humain, si. chacnn yivait k part? Antant dliommes, 
autant deproies et de yictimes pour les antres animaux; 
un sang fort ais^ a r^pandre, en nn mot la faiblesse m^me. 
En effety les antres animanx ont des forces snffisantes 
pour se defendre : tons ceux qni doirent toe yagabonds, 
et a qui lenr f^rocit^ ne permet pas de yirre en troupe, 
naissenty pour ainsi dire, arm^; au lieu que llumuiie 
est de toutes parts environn^ de faiblesse, n*ajant pour 
armes ni dents ni griffes. Mais les forces qui lui man* 
quent, quand il est seul, il les trouve en se r^unissanl 
ayec ses semblables. La nature, pour le d^ommager, 
lui a donn^ deux choses qui , d'inferieur qu'il serait an- 



JO DROIT POLITIQUE. 

piiisable. La multiplication des fruits, des 
graines, des racines, des plantes et des autres 
productions de la terre , celle des animaux qui 
servent de meme k la nonrriture des hommes, 
excede de beaucoup le ddveloppement de leur 
population, et est bien plus que suffisante pour 
assurer leur subsistance(a). 

Cependant la science de Tagriculture , chez 



trement et sans elles, le rendent sup^rieur et tret-fort, 
je Teux dire la raison et la sociability, par o^jcelni qui 
seul ne pouvait r^uster a personne, devient le maitre de 
tout. La soci^t^ lui donne Tempire sur les "autres animaux. 
Xia soci^t^ fait q^, non content de I'^^ment on il est n^, 
ii itend son domaine jusque sur la mer. C'est la m^me 
umiou qui liii foumit des remedes dans ses maladies ^ des 
seeours dans sa Tieillesse, le soulagement a sa douleur et 
k aes bhagrins ; c'est elle qui le met, pour ainsi dire, en 
^t de braver la fortune. Ojtez la sociability, yotus d^ 
truisez I'union du genre bumain, d'oti depend, la conser- 
vation et le bonbeur de }a vie.* (Senkc, de Benef., 
lib. IV , cap. XVIII. ) 

(a) « Chaque jour, dit Filangieri, s'ouvre au milieu de 
nous un vaste tombeau, oil une |;^n^ration entiere court 
s'ensevelir avec toute sa post^rit^, et il manque encore 
k I'Europe plus de cent millions d'habitans qu'elle pour- 
rait oontenir.D (Sc. de la l^gisl. tom. I, p. lo.) 

Les ^crivains ^conomiques estiment qu'un pays pent 



t 

Chap. I. Biise des prindpes. ii 

les peuples les plus industrieux, lesplus po* 
lic^s, pottrrait encore etre ^tendue et consi- 
d^dblement perfectiotm^e. ' II ei^t encore de 
vastes contrives inculte^, inhabit^es, *qui pour* 
raient^tre'Utilemeiit mises en rapport et fer* 
tili»£es(i), si la guerre elle^miSnie n'arracfaait 
pas k leur culture une foule ^d'hotnmes labo- 
rieux et naturellement paisibles ; si une fieiusse 
politique, des int^nets mal cntendus, des dis- 
cussions sans objet, des querelles pu^riles, une 

nourrir le nombre d'honunet qui se contacrent k sa cul- 
ture, etlsncore auiant au-dela. 

M. Say ajoute : « Quelqnes' -exeaoiples portent k croire 
que des' traYaux mieux enlekidiis, Tin meilleur chdix de 
culture et moins de terrains perdifs, permettraient, m^me 
sur un sol m^diocrement fertile, d'en nourrir beauco«p 
dayantage: ]\iais en prenant, dit-il, leur evaluation pour 
bonne, une moiti^ des habitans d'un pays pent sans in- 
coAT^nient oceupet* les bourgs et les yilles; et quand les 
villes foumisseilt quelques produits a la oonsommation 
des oontrees ^trangeres^ ^tant des-lor» en ^tat de rece- 
voir dei subsistances en ^change, elles peuyent contenir 
nn« population proportionnelleinent plus forte :c'estoe 
que I'on voit dans plusieurs petits ifetats dont le territoire 
seul, comirie celui de Hamboui^, ne suffirait pas a nourrir 
un des faubourgs de leur capitale. »(£conofl[iie politique, 
K>m. I, liv. I, chap, xlyii. ) 



12 DROIT POLITIQUE. 

foUe ambidon, un £aux sentiment de gloire, 
des prejug^s d'orgueil et de pure vanity, n*en- 
levaient pas, contre leur gr^ et leur inclina- 
tion, contre le voeu et la destination de la 
providence . cette multitude d'hommes indus- 
trieux aux soins du labourage , k la culture de 
leurs champs, pour les faire eux-memes mois- 
sonner, sans n^cessit^, des le printemps de 
leur vie, par la faux rapide d'un fl^au plus 
destructeur que le temps (a). 



(a) Selon Plutarque ( tome ii , pag. 356 A) , et Diodore 
( liv. 1, pag. 17) , Osyris abolit Tusage ou ^talent les i^jp- 
tiens .de se nourrir de chair humainey en leur enseignant 
k cultiyer la terre. Perfectionnez encore ragricnltiirey 
les manafactores, Tindustrie, les arts. Tons apprendrez 
anx hommes a vivre en paix. 

A la Chine, on plante le bl^, an lieu de le seiner a 
la Tol6e; il y a, par ce moyen, beanconp de semenoes 
epargn^es, et Ton assure que le produit est le m^me. Un 
des Anglais attaches k Tambassade de lord Macartney 
compara la quantite de grains employes chaque ann^e 
comme sentence dans tout Tempire chinois, ayec la quan- 
tity qu'exigerait la m^thode europ^enne, et son calcul 
d^montra que ce que les Chinois ^pargnent de grains par 
ce proc^d^, suffirait pour nourrir tons les habitans de la 
Grande>Bretagne. 

<t Le talent de tout mettre a profit dans les arts indus- 



CniLp. I. Base des principes. i3 

Un assez grand nombre de maux ne con- L.g««rr«pro- 

^ dttit o« •mm- 

tribue que trop puissamment k diminuer la "J^'^jJ;; ij; 
population, k d^soler le genre humain (a); ^ 
mais , lorsqu'il n'en serait pas ainsi , lors- 
qu'il serait vrai que les ^pid^mies, les mala- 
dies et autres accidens qui atteignent Thomnie, 
malgr^ sa pr^voyance et tons ses efforts pour 
y ^chapper, que les tremblemens de terre, 
les inondations subites , les bouleversemens du 
globe, ne suffiraient pas pour enlever au monde 
une grande partie de ses habitans; lorsqu'il 
serait vrai qu'en eflPet la multiplication de Fes- 
pece put d^passer celle de toutes les produc* 
tions propres k la nourriture de rhomine(ce 

triels, dit M. Say, fait une partie essentielle de leurs 
progres. II y avait autrefois dans les arts, bien plus de 
temps et de matieres perdues, qu'il n'y en a de nos jours. 
De \ky beaucoup de produits, autrefois rares et chers, 
sont devenus plus communs et ont baiss^ deprix...»(]£con. 
polit., torn. II, liT. T, pag. 343.) 

(iz)«Les hommes, dit F^nelon, ne sont-ils pas assez 
mortels, sans se donner encore les uns aux autres une 
mort pr^cipit^e? La yie est courte, et il semble qu'elle 
leur paraisse trop longue! Sont-ils sur la terre pour se 
d^chirer les uns les autres, et pour se rendre mutuelle** 
ment malheureux?. . . » ( Td^maque, liv. tiii. ) 



i4 DROIT POLITIQUE. 

quil est r^Uement impossible de supposer); 
lorsqu'il serait vrai qae Ton ne put, apr^s une 
longue suite de siecles, se soustraire aux d^ 
sastres d'une disette universelle; tors m^e 
qu'il serait certain que cette famine dut se 
faire sentir avant peu, la guerre, dans cette 
hypothese, serait encore bien plus un moyen 
d'augmenter, d'aggraver le mal, que de le r^ 
parer ou de le pr^venir. En effet, depuis que 
les peuples se livrent aux travaux de Tagri- 
culture, la guerre a plus d'une fois produit la 
famine (a), tandis qu'il n'existe peut-etre pas 
un seul exemple d'une guerre dont la famine 



(a) « En 1349) dit John Adams, les gnerres tant intes- 
tines qu*exterieures avaient pris tant de temps k tons les 
homm£s du peuple, labourenrs, artisans et autrei liabi* 
tans de la petite r^pnblique de Pbtoie en Italic, et les 
campagnes etaient si d^vast^es, qn'il fiit impossible df rf- 
cueillir nne moisson sufEsante a la subsistance de» lia- 
bitans. II s'en suivit la peste et la famine... Ce qiif sc 
renouvela par les mdmes causes en i49^«* (Defense des 
Constit. am^ric. , torn. II , lett. ti.) . . . . 

Les exemples sont nombreux , et Ton pourrait ict 9ans 
peine multiplier les citations, indiquer mtoe des faifs pen 
^loign^ de nous; mais a quoi bon, lorsque la y^rit^ 
parle si intelligiblement? 



Chap. I. Base des prindpes. \ 5 

ait et^ runique cause. Les firontieres de la 
Chine sont bomees par la roer, par la grande 
muraille, par des ddserts; les Chinois n'en* 
voient point de colonies au-dehors, la popu- 
lation y est prodigieuse {a)y mais les r^coltes 
auSM y sont prodigieuses et proportionn^es 4 
la popatalion : les. peuples de la Chine n ont 
point ^ d^truits par la faim {b). 

Loin done d'etre une chose inevitable , n<- ^^^ ^ 
c^ssaire, la^inrre des nations est au contraire m«u,^ « 



(a) Quelqnes Yoyageurs pensent qae, s*il y a dans la 
Chine nn tt^s-grand nombre de families qui liabitent snr 
les eaux des fleaves dans des Edifices £uts en forme de 
pedts nayires, c'est pour ne point d^rober a la culture 
cette portion de terre qu'occuperaient les maisons. 

{b) M. de Montesquieu dit, il est Trai, «que la Chine , 
de m^me que tons les pays ou croit le riz, est sujette a 
des disettes assez fr^quentes » ; mais il est plus que probable 
que cela tient essentiellementy uniquement peut-^tre, a 
Tabsence de commerce , a I'impr^oyance, an d^faut de 
certaine industrie , vices qui tiennent eux-m^mes k Tim- 
perfection de Tadministration, a la nature des institutions, 
a la forme du gouyemement. C'est ce dont on sera facile- 
ment conyaincu par la lecture du liyre suivant et par celle 
de la seconde partie de cet ouvrage. — Fogr^ aussi TEsprit 
des loisy Ut. xxiu, chap. xit. 



nuM con< 



16 DROIT POLITIQUE. 

tout-k-la-fois le plus inutile et le plus grand de 
^' tous les fl^aux qui affligent rhumanit^. La 

guerre, on Ta souvent dit, est semblable k la 
maladie , comme la paix k la sant^. II n'en peut 
r^sulter aucune espece d'avantages r^els pour 
les peuples en g^n^ral, et pour les homines 
en particulier : aussi est-elle rarement entre- 
prise dans Tint^ret veritable des peuples et 
des hommes, mais presque toujours au con- 
traire par des motifs d^raisonnables et futiles 
de haine, d'ambition, d'int^ret personnel (d'ail- 
leurs fort mal entendu ) , motifs dont la source 
principale, ainsi que le remede, sera par la 
suite recherch^e et signals (a). 

{a) Foy, ci-apris, a* partie, lir. I, chap. 11, dt. i , {. 5, 
art. 4* — £^ ibid,^ liy. II, chap. 11, tit. i, $. i. 

c Les lois de Crete et de Sparte n'ayaient rapport qa'4 la 
guerre, et semblaient supposer que la paix n'^tait pas 
faite pour les hommes. Les gouvernemens modernes sem- 
blent avoir conserve le m^me esprit. On dirait que les 
nations out ^t^ plac^es sur la terre pour se hair, se 
tourmenter, se d^truire les unes les autres : le repos est 
pour leurs chefs un etat violent, dont ils imaginent miUe 
pr^textes pour sortir. Par un effet de cette manie toujours 
subsistante, et les peuples et les rois sont dans une mis^re 
continuelle; au sem m^me de I'abondance, ils ne jouissent 



Chap. I. Base des prindpes, I'j 

La guerre n'entraine avec elle, pour les w^wimiAe 

lagatiM. 

vainqueurs comme pour les vaincus, que les 
plus afiireuses calamit^s (a). Des champs ra- 
vage , ensauglant^s , couverts de morts et de 
mourans; des villages ras^s, des villes minxes, 
incendi^es et d^truites; des enfans, des femmes, 
des vieillards ^gorg^s; des fiUes enlev^es k leurs 
parens, et livr^es k la brutality des soldats; 
des families entieres sans pain, sans asyle. 



de rien; les nations les plus opulentes se d^peuplent^ se 
rainent en pure perte, et n'ont presque jamais le temps 
de se remettre des secousses fr^quentes et douloureuses 
que leur donnent des maitres destines k les conduire pal- 
siblement au bonheur: elles ressemblent a des maladet 
que rimprudence de leur regime replonge a tout moment 
dans des rechutes, parce qu*une conyalescence trop courte 
n*a pu les r^tablir. Ce n'est commun^ment que la nieces- 
sit^, c'est-a-dire, Timpossibilit^ de continuer la guerre; 
ce n'est qu^un ^puisement total de ressources qui d^ter- 
minent les princes a la paix. Cette paix , toujours inqui^te 
et peu sure, ne semble ^tre elle-m^me destin^e qu'i re- 
cueillir de nouy elles forces pour combattre de nouveau. 
Aussit6t qu'une nation commence a respirer, a r^tablir 
son commerce, k se livrer a llndustrie, a cultiyer ses 
terres, un vertige de cour vient tout-a-coup arr^ter ses 
projets ; les campagnes sont depeupl^es pour former des 
armies; des imp6ts accablans ^crasent le cultivateur; le 

Tome II. 2 



i8 DROIT POLITIQUE. 

mourant de faim et de misere; roubh de iouf^ 
les devoirs , I'iniraction des droits les plus sa- 
crds; le retiversement des institutions fondles 
sur la raison, la nature et F^quit^; la nais* 
sance du Despotisme et d'une dure tyrannie; 
Tabandou de ragriculture, la ruinc du coni' 
merce et de Tindustrie^ des manufactures, des 
sciences et des arts; un d^sordre, un boule- 
versement uuirersel; la peste, la famine (a): 

commerce est dc^'tniit ou gdne; toute activity est suspendue; 
tout tombe dans la langueur; et Tattention du gouTeme* 
jDcnt, absorb^e par la guerre, ne peut se porter sur an- 
cun des objets n^cessaircs au bien int^rieur. Sous pr^teite 
de veiller a la defense de I'^tat, les gouvernemens tien- 
nent sur pied en tous temps drs arm<ies nombreuses donl 
le but r^el est de perp/;turr la tyrannie. Si les nations ne 
prenaient les armes que pour leur propre defense, poor 
leur siirete, pour Icurs int^r^ts v^ritables, en un mot 
pour des int^r^ts et des causes legitimes, les guerres se- 
raient tr^s-peu fr^quentes. » ( Syst^me Social, chap.- xi, 
fie la Guerre. ) 

{a) «T^s irruptions des Arabes, an septieme ti^cle^ ont 
apport^ d*Afrique, et n^pandu de \k sur tout le globe, U 
petite T^role, entierement ignor^e de I'antiquit^. La d^- 
couTerte de TAm^rique fut r<^poque d'une nouTelle fa- 
tality pour le genre humain, et corrompit, par un mal 
inoui jusqu'alors, les sources de la reproduction.... $i 
les precautions sanitaires ont pu Eloigner de TEurope la 



Chap. 1. Base des principes. 19 

yoi\k quels sont ses suites et ses funestes r^- 

sultats; voilk quels sont presque toujours les 

fruits amers des plus eclatantes victoires (a). (3) 

Quels sont , au contraire , les immenses ayan^ , R^raitiut de 

UTpaix. 

tages de la paix des nations? Que de biens pr^- 
cieux, assure a cbaque peuple en particulier, 
par sa situation^ par son climat, deviennent 
commons k tons les peuples par les commu- 
nications que la paix a cr^^es! Les choses 
propres aux besoins, aux agr^mens de la vie, 
ne sont jamais r^unies toutes dans xxn m^me 
pays; eUes se trouvent parses k de grandcs 
distances et dispersees sur le ^obe. 

Ici^une active et abondante v^g^tation couvre 
la terre de plantes, de graines, d'arbres, de 
firuits; d'immenses forets s'^endent dans les 



peste d'orient, la lepre ou Tel^phantiasis, elles sent im- 
paissantes contre les typhus, qu'y font ^clater les guerres^ 
les grandes diseiies, et d'autres profondes calamit^s des 
titles itiodeMes, datis lesquds ferMenteM encore bien 
d'autres r^olutions, par uu eonconrsiu^itablede causes 
politiques.* (ViRET, Diet, des Sc. m^dic, art. Aomme,) 

(a) On Terra quel peut ^tre le y^ritable but de la 
guerre, et quels principes, quelles regies doivent y toe 
observe, ci-apres, chap, n, tit. i, J. 6. 



'X. 



ao DROIT POLITIQUE. 

plaines et couvrent les collines ; les ruisseaux, 
les rivieres et les fleuves circulent dans les 
Tallies, et fertilisent les prairies et les champs; 
. les poissons, les oiseaux, mille especes d'ani- 
maux peuplent ces contr^es; mais les mines 
y sont rares ou n'y existent pas; le fer, ce 
m^tal si n^cessaire , ne s y rencontre pas ; com- 
ment forgera-t-on des armes pour atteindre 
et combattre avec avantage les animaux agiles 
et mal&isans? Le bois ou la pierre ouvriront- 
ils le sein de la terre aussi facilement que le 
fait le soc de la ch'arrue? Fourniront*ils des 
instrumens commodes pour la culture des 
plantes utiles et la destruction de celles qui 
sont nuisibles? 

En d'autres lieux, an contraire, le sol 4 sa 
surface est ingrat et sterile. Quelques plantes 
parasites, insuffisantes pour la nourriture des 
peuples qui habitent ces sortes de deserts, y 
v^getent avec peine; mais ce meme sol ren- 
ferme le diamant, Tor, I'argent, le cuivre et 
le fer, plus pr^cieux encore. 

D'autres pays, environn^s de toutes parts 
et resserr^s par les eaux de la mer, ne pos- 
sedent aucunes richesses. Le sol ne recele dans 



Chap. I. Base des principes. ^ i 

son sein que le feu des volcans , ou d'^normes 
bancs de pierres et de rochers ; k peine offre- 
t-il quelques valines, quelques couches de 
terre v^g^tale; mais la position de ces ties 
isol^es sera favorable au commerce et k la na- 
vigation. La large et profonde embouchure des 
fleuves y pr^sente aux vaisseaux un acces fa- 
cile , et les siecles y ont creus6 des ports ou 
les matelots trouvent en tons temps un asyle 
assure contre la violence des vents et la fu- 
reur des flots. 

Cependant, sans Funion, sans la paix des 
nations, ces pays resteraient deserts et inha- 
bit^s : sans la paix des nations, par -tout les 
travaux des hommes seraient plus p^nibles et 
souvent infructueux. Ceux memes qui habi- 
tent les climats les plus favoris^s de la nature 
ne pourraient en retirer tous les avantages et 
toutes les ressources qu'ils renferment; tan-" 
dis que d'autres p^riraient d'inanition sur des 
monceaux d'or et de richesses dont aucuns 
peuples ne pourraient profiter. 

Par la paix, au contraire, les divers bien- 
faits de la nature et des arts se r^pandent sur 



92 DTlO[T POLITIQUE. 

toute la teiT€(a); chaque pays jouit dc toutes 
les productions que son sol pent donner, et 
de toutes celles des pays lointains. L'agriciil- 
ture est de plus en plus .perfectionn^e ; In- 
dustrie , !es arts , les sciences soiit soutenus et 
encourages. De nombreuses flottes traversent 
Fimmense espace des mers, transportent les 
fruits et les richesses d*un hemisphere dans 
Fautre , et r^unissent ainsi les peuples des ex- 
tr^mites les plus recuses de la teiTe(ft). 

(a) M. Say observe que « si Ton pouvait parrenir a 
naturallser le lin de la NouTelJe-Zf^laiide, qui donne des 
filamens plus longs, plas fins et beaucoup plus abondans 
que notre lin, il ne serait pas impossible que le linge fin 
ne deyint aussi bon march^ que notre toile la pins gros- 
si^re, ce qui inflnerait singnlierement sur la propret^ et 
la sant^ de tons les nenages indigens. » ( ^conomie x>o)it.y 
torn. II 9 p. 409.) 

(b) « Par le droit naturel, dit M. de Real , il est permis a 
ebaque nation d'aller n^gocier chez les autres, afin qu'un 
peuple «uppl^ de son abondance aux n^essit^ d'«ti 
autre peuple* Excliu'e ce secours , c*est bannir tomte a4>- 
ciet^ du genre humain, faire disparaitre le moyen de ltd 
^tre utile et violer les preceptes de la nature. » (Sc. du 
Gouvemement, torn. Ill, chap, iv, sect. vii. ) , 

— aQiwk i»oti£i r^ft des nations peivrent-elles aToir 



Chap. I. Base des prindpes. 



Cet expose, qu'on ne peut contredire, dcs ^^,^^. 



horreurs et des d^sastres de la gu^re, des mudoulcn 

•e baas m 

bienfaits et des heureux resultats de la paix, f'*"^^ ^ 
ne ^uffit^il pas pour d^montrer que la Paix 
des nations n'est pas moins essentielle au bon- 
heur des hommes^ que leur reunion en so^ 
cieU {a) ? Et lorsque la guerre serait en cfiEet 
aussi inevitable ou indispensable cpae quelques 
sophistes out bien youIu le pri^tendre , n est-il 



d'etre ennemies les unes des autres? Est-il rien de plus 
contraire a V^quit^, a rhumanit^ , k la raison, que d'en- 
ti^tenu* entre les peuples ces haiuesh^reditaires, absnrdtl 
et d^raisonnables, qui divisent les malheureux ^b.it^W 
de la terre ? Chaque pays ne leur foumit-il pas de auoi 
d^ployer leur Industrie et leurs talens. » (Syst^me social, 
chap. II , de ia Guerre, ) 

— « Ce n'est point en effet Tarpent et l*or qcd procu- 
rent une vie commode , dit Voltaire, cV*t le g^nie. Un 
peuple qui n'aurait que ces m^taux serait tres- miserable. 
Un peuple qui, sans ces m^taux, meltrait heureusement en 
oeuvre toutes les productions de la terre, serait vWtable- 
ment le peuple riche. » ( Essai sur Thistoire g^n^rale des 
Nations, chap, ciiy finances,) 

(a) « Pax, optima rerum 

Quas homini novisse datum est, pax una triumphis 

Innumeris potior, pax custodire salutem 

Et cives aequare potens. » Sil. Ital., lib. xi. 



a4 DROIT POLITIQUE- 

pas toujours Evident qull faudrait rechercher 
soigneusement tous les moyens de la rendre 
du moins aussi rare qu'il se pent? ^Pacem 
debet habere voluntas y bellum necessit€is{d).i^ 
Nos d^sirs et notre volont^ doivent nous 
porter vers la paix; la n^cessit^ seule peut 
excuser la guerre. Comment pourrait - on ne 
pas concevoir que la conservation de la paix 
entre les peuples doit etre Tunique but des 
principes du Droit politique , du Droit des na- 
tions, de meme que celui des principes da 
Droit public est d'assurer dans chaque soci^t^ 
le maintien de la paix et de la tranquillity in- 
t^rieure. (4) 
£rreiiretd.» Eufiu , la v^ritc qui doit servir de base aux 

gen d« Torn- 

cwTTeL* principes du Droit politique ^tant fix^e , et la 
connaissance de cette v^rit6 ^tant sufHsante 
pour en indiquer le but, il semblerait qu*on 
ne peut de bonne foi se m^prendre sur la 
nature et Fesprit de ces principes. 

Cependant si plusieurs ^crivains, par la 
plus evidente de toutes les contradictions, ont 
cru pouvoir attribuer I'origine et I'^tablisse- 
ment des soci^t^s k la force et a la violence, 



(a) Saint-Augustin. 



Chap. I. Biise des principes. ^5 

a un principe de guerre et de diyision indi- 
viduelle , quelques autres , par une contradic- 
tion non moins choquante, nomm^ment le 
trop c^lebre Machiavel, ont imaging que les 
sentimens d'humanit^, d'honneur, de loyaut^, 
de moderation et de justice doivent etrcf ex- 
clus , dans la r^alit^ , des re^es et des principes 
de la politique des peuples; que Fapparence 
et les dehors seuls de ces vertus doivent etre 
soigneusement conserves; mais que dans le 
fait, et k bien envisager les choses, la mau- 
vaise foi, la perfidie, I'arbitraire et la force 
doivent en etre Tunique base, le seul mobile, 
la supreme loi(a). (5) 

Erreur malheureuse, erreur funeste et cruelle, 
trop generalement r^pandue , trop universel- 
lement adoptee, qui a coute tant de sang et 
de larmes au genre humain, et qui, au lieu 
de lui donner jamais la paix et le bonheur, 
ne peut, au contraire, produire que la guerre 
avee tons les maux qui la precedent ou qu'elle 



(a) Fof. les oenyres de MachuiTel, mms plus particn- 
lierement lb pkik cb. — f^ojrez aussi c^apres Tappendice , 
IW. I, note ^y precedemment indiqnee. 



!i6 DROIT POLITIQUE. 

traine k sa suite, et dont se compose son san« 
giant et terrible cortege, la decadence et la 
chute des plus puissans, des plus floiissaiis 
empires; de raeme que la force sans ^qqit^ 
ne peut produire que troubles, revolutions et 
anaiichie dans le sein meme de chaque socii^t^. 
L'exposition d^taill^e et distincte de chacun 
des vrais principes du Droit politique va bien- 
tot achever de convaincre qu'ils sont tous en* 
tierement opposes a ces maximes honteuses , k 
ces doctrines Equivoques et dangereuses, fii- 
nestes a ceux memes qui les mettent en pra- 
tique; qu'ils sont au conti^e par£aitement 
d'accord avec tous les sentimens du veritable 
honneur ^ de la plus stricte probity (a). 



(a) Les peuples sont entre eux, et de run a raatre, ce 
que les hommes individaelleinent sont a IVgard lea qos 
des autres^ II n'jr a de diffi^rence que celle qui eziste 
entre deux corps semblables et dont les ^l^mens et les 
principes constitutifs sont absolument les m^mes, mais 
dont Fun est petit et dont Tautre est grand. Cette diff^ 
rence ne doit done point changer les rapports, les prin- 
cipes et les lois r^sidtant de leur organisation. Dix honunes 
doivent se conduire a I'^ard d'un autre nombre d'hommes 
plus ou moins grand, comme on homme doit se condaim 
a r^gslrd d'un autre homme pins ou moins fort; et les 



Chap. I. Base des principes. 27 



principes qui doivent r^ler let rel^dons d'««i peaple 
entier a T^ard d€3 aqjtreft peoples, ne peavc^t pas ^tre 
en coBtradiction ayec cenx qui doiyem regler les relatioms 
individue^es et reciproques des homoies dont c^s peuples 
se composent. Ua penple, s'il est permis de se servir de 
- cette figure, est an henuiMe colossal; les autres penplcs 
sent aussi d' autres homiues plus ou xnoins grauds, plus 
ou moias forts; ils sont composes d'eUmens semblables; 
leur nature est la m^iue; leurs rapports ne dfuvent pas 
^ire differens. Cic^on soutenait done atec raison que 
Ton ne peut administrer salntairement les affaires pu- 
bliques, si Ton ne s'attache a la plus^xacte, a la plus 
stricte et severe probke. « Nihil est quod adhuc de repu- 
blicd putem dictum, et quo passim iongOis progredi, nisi 
sit confirmatum^ non modbfalsian esse illud sine injurid 
non. posse f sed hoc verissintMon , sine suwtmd justitid rem- 
publicam regi non posse. 9 (Cicer., frag, ex lib. 11^ de 
Republicd. ) 

— «<cLe bonheur de ohaque homme depend de la coo* 
duiteqn'il tient enTers les autres borames. Personne n'est 
assez puissant pour airoir lieu de penser qne, quoiqu'il 
fasse injustice, on ne sera pas en ^tat de loi en faire. 
On est bien moins en etat d'offenser que d'etre offense : 
car entre dix personnes egales , il est evident que chacune 
a molns de force contre neuf , que ueuf n'en out coutre 
une. Si la justice ne reguait parmi les bommes, rhomiue 
le plus puissant courrait grand rbque de- la yie^ toutes 
les fois qu'une seule personne aurait interet de le faire 
perir ; et cette personage donner^t a ses pareils Texeuiple 
d'entveprendre la m^e>€:liose contre elle. 



aH DROIT POLITIQUE. 



« Cela aurait lieu, non-senlement a regard de chaque 
particulier, mais m^me a Tdgard de chaque soci^^ ciTile: 
car aucune socidte civile h'a €t4 jusquici si grande nisi 
puissante, qu*elle ait pu se passer de Vamilii des attires, 
etque celles-ci, du mains en se liguantentre elles^ n'aient 
4t4 en t^tat de luifaire du maL 

«.Aiiifti,9 chaque homme ei chaque sociSt^ dpHe doit 
faire ce raisonnement : Je veux ^tre heureux^ maisje vis 
auec des hommes dont chacun veut aussi 4tre heureux; U 
faut done queje cherche les moyens de me procurer mon 
honheur, en procurant aussi le lew, ou du moins sans 
nuire au leur, 

« Ce raisonnement aussi juste que simple est le fonde- 
ment de toute la sagesse humaine , la source de toutes lei 
vertus naturelles, le pnncipe de toute socidt^. 

« II nous importe d'toe unis avec les autres homoKs 
( et avec ies autres peuples ) , de yivre en paix et en bonne 
intelligence avec eux. Le plus sAr moyen d'obtenir cette 
paix , n'est-ce pas de faife tons nos efforts pour I'^tablir? 

« n nous importe qu'on nous secoure dans not besoins; 
la yraie maniere d'y porter les hommes , n'ett-ce pas de 
les aimer nous-m^mes, et de les serrir aussi dans Toeca- 
sion? 

« II nous importe qu'on nous prot^e, et que nos Tief 
et nos biens soient en siiretd. Comment esp^rer cet aran- 
tage. si nous sommes les premiers a tvr'vt le bien d'antmiy 
si nous attaquons sa vie au lieu de la d^endre? 

« 11 faudrait qu'un homme f(kt bien ali^n^ de sens, pov 
se croire en droit de prendre Tutilit^ oppose a Im joitiee 
pour base de ses actions : rim^r^ des particiilMrt te 



Chap. I. Base des principes. 29 

trouTe dans Tint^^ de la socii^t^ ( Vintirit dun peuple 
se troupe dans VintMt de V humanity toute entih^): ca 
qui est justice pour autmi est charity pour soi-mtoe. 

« Chaque homme , en tant qu'il est on ^e raisonnable, 
doit se regarder comme an membre de la tocitft^ hu*- 
maine, citoyen du monde, et partie dun grand tout, 
dont il doit procurer les arantages. II n'est pas permis 
a nn homme (^nihun peuple ) dei^ regarder comme d^ 
tach^ des autres hommes , et il ne pent se faire le seul 
centre et la seule fin de son amour, sans renyerser la 
loi de sa creation , de sa filiation et de sa fraternity avec 
les autres hommes. 

« Chaque homme a int^r^t que let autres hommes ob> 
senrent les lois naturelles ; et c'est pour cela quV/i g^i^ral 
la multitude protege ceux qui sont opprim^s par la vio- 
lation de ces lois. Si un homme {ou un peuple) pr^tendait 
tout rapporter a son propre aTantage, sans ^ard k celui 
des autres 9 chaque homme (oir chaque peuple) wnat en 
droit d'en user de m^me envers lui, et il nattrait die la 
nne guerre de chacun contre tons , et une anarchic g^'- 
n^rale, qui est le plus grand de tons les manx dont le 
genre humain puisse £tre afflig^. 

« Si Ton viole les lois naturelles y quelle foule de maux 
se pr^sente a la vue! L>a guerre succSde a la paix; la 
violence et la cruaut^, k la douceur et k la mod^ation ; 
la licence ouvre la porte au meurtre et au brigandage; 
une af&euse misere se r^and par -tout; Tingratitude 
arr^e le cours des bienfkits, pendant que la vengeance 
itemise les malheurs et la division; la fraude et I'infid^lite 
bannissent toute confiance r^ciproqpie; tons les liens qui 



3o DROIT POLITIQUE. 

unitsaient {/es peuples et) les hominet se d^tachent^ctil 
n'y a plm de siiret^ pour eux; les deToirs les plus sacre 
sont foul^s aux pieds; Tami se prepare k trahir sob aai, 
le fils k te d^faire d*uii p^ incommode; ehaeim est stns 
cesse en alarme et fe voit k la veille d'etre 6gorg6.... 

« Si notu pratiqnons an contraire les deroirs de k 
jiastice envers les autres , nons somnet en droit d'exiger 
qne les antres let pratitpient anssi : et ils sotft dispose 
k le faire k notre ^gard, par oela m^e cpie lions k 
faisons an leur. 

« Nons devons nons entr'aider, nons faire da hien ki 
uns aux autres , et employer nos s'oins , notre industrie et 
nos biens mtoe a resserrer les noeudt des soeii^i^s hu- 
maines. » (Sc. du Gonyem. , torn. Ill, ehap. ti , sect, i] 

Tont ce passage s'appli<|ne Element, if est fscik 
de le reconnattre, anx v^rit^ qui doivent senrir debsst 
aux principes ^l^mentaires dn Droit public et da Droit 
politique, et m^me encore anx principes da Droit da 
gens. ( f^oy. ci-apres, volume III. ) 



Chaf. II, Tit. I. Principes, 3i 

CHAPITRE IL 

Principes elementaires du Droit po-^ 
litique. — Consequences de ces 
principes. 



TITRE PREMIER. 

Principes elementaires. 

QBSERVATIOir PRl^LIMIH AIRE. 

Nous nous bornerons a rappeler ici cette 
v^rit^ fondamentale , 6lablie dans le chapitre 
qui precede, que « la paix des nations n'est pas 
« moins n^cessaire au bonheur des hommes, 
« que leur reunion en soci^t^ » ; et nous en 
tirerons cette consequence forc^e, que toutes 
les regies, tons les principes du Droit poli- 
tique doivent avoir pour but de oiaintenir ou 
de ramener la paix. 



3a DROIT POLITIQUE. 

§ I". 

ESPRIT NATIONAL. 

• # 

SoMMAiAB. Sum esprit natioiialy on people im peat kn 
fort et respecte des aotrei peoples- 

La stricte observation des aotres principes da Droit poli- 
tiqoe, et celle des principes da Droit poUic, In nutora da 
institotions , la forme mime da goovemement , Gontribaent 
rssentLellement a conserver Tesprit national. — > L*infimotiun de 
ces mimes principes est nn moyen infaillible de Plteindre. 

« Cari sunt parentes , cart Hberi, propuumi, 
familiares, sed omnes omnium charitates 
patria una complexa est, •> Gicsk. 

^tion et Pour qu un peuple puisse se maintenir dans 
.rii nario- ^^ ^^^^ jg pjiix avcc Ics autFcs nations, il faut 

qu'il soit fort et respectable ; et pour qu'il soit 
fort, pour qu'il soit v^ritablement grand et 
respect^ des autres peuples, il faut, avant 
tout, qu'il soit anime d'un esprit national qui 
porte chacun de ses membres k subordonner 
toujours son int^ret personnel i I'int^ret ge- 
neral, et k ne point vouloir pour lui-merae 
d'un bien qui serait pr^judiciable au bien de 
I'Etat. 

(c Heureuse , s'ecriait Euripide , la R^publi- 



Chap. II, Tit. I. Principes. 33 

que ou les citoyens concourent de tout leur 
pouYoir au salut de la patrie » (a) ! 

Solon, a qui Ton demandait quelle ville lui 
semblait la plus heureuse et la mieux police, 
r^pondait que c'^tait celle dont les citoyens 
etaient si unis , que ceux qui n'avaient pas ^t^ 
outrages ressentaient Finjure faite k leurs com- 
patriotes aussi vivement que ceux-14 memes 
qui Tavaient re^ue {b), 

« La marque la plus complete de stupidity , 

• 

dit I'auteur du Systeme social , c'est d'etre in- 
sensible k Finiquit^; la marque la plus com- 
plete de folic , c'est d'en rire ou de I'approuver. 
Tout homme qui n'est point alarms d'une in- 
justice faite au plus obscur de ses concitoyekis, 
est un imb^cille qui ne m^rite lui-meme que 
des fers. Le propre d'un mauvais gouverne- 
ment est de faire que chacun ne songe qua 
lui-meme, et ne s'embarrasse aucunement des 
souffrances des autres»(c). 

Nous avons clairement demontr^ dans notre 



{a) Voy. les Ph^niciennes. 

(b) Plutarch, in Solon, 

(c) Systeme social, chap. in. 

Tome 11. ? 



34 DROIT POLITIQUE. 

premier livre(a)y que ce sentiment de ramour 
national est naturel k Thomme , qu'il est Tune 
des causes et des bases fcxidamentales de la 
soci^te, un de ses liens les plus puissans, et 
que sans lui elle ne pourrait ni se former ni 
prosp^rer. 

Pour le conserver, la stricte observation de 
tons les principes du Droit pul^lic, pr^o^dem- 
ment ^tablis(^), est une chose indispensable, 
et leur violation est le.moyen le plus infail- 
lible de Taneantir : car il n'existera jamais 
d'amour pour la pa trie par-tout ou la surety, 
la liberty , la propri^t^ des hommes ne seront 
pas respect^es(c). 

C'est ainsi que le Droit public et le Droit 



(a) Vol. I, pag. 5 et suiy. 

(b) Ibid, pag. Sg et suiy. 

(c) C'est ce que Thistoire de tons les peuples anciens 
et modernes prouye de la maniere la plus incontestable. 
Rome ne parvint a ^tendre sa force et sa puissance qti'en 
donnant aux peuples yaincns les droits de citoyens ro- 
mains. Athenes et Lac^d^mone tomb^rent, parce que les 
peuples yaincus y furent maintenus dans le plus rigou- 
reux esclayage; et que, dans cette demiere yille parti- 
culierement , Lycurgue avait r^dig^ ses lois dans le but 
qu'ils ne pussent jamais sortir de cet ^at d'esdayage. 






Chap* II, Tit, I. Principes. 35 

politique se troovent n^ellevnetyl li^s I'mi a 
Tautre , et qa'il faut re^>eGter les principes -At 
I'un pour que ceux dc I'autre soient observes. 
Un membre de la Chambre des Pairs , p^u^tr^ 
de cette verity, a dit, dans un discours pro^ 
nonce dans )a session de i8t6 : « La surety 
publique -est ii^e par des noeuds r6ciproques 
avec la surety personnelle de tous les KiemlN^es 
du corps social {a). » — « Nous ch^ssons no$ 
pere et mere, nous ch^riseons nos enfans, 
nos proches, nos amis; mais toutes ces afifec* 
tions sont r^unies dans le seul amour de la 
patrie(^).» 

L'amour national tient directement aifssi i 
I'obscrvation de tous les autres principes du 
Droit politique(€),'et depend beaucoup-, comme 
on le reconnaitra dans la seconde partie de 
cet ouvrage, de la nattu^e des institutions, de 
la forme meme du gouTemement, et dudegr^ 
de confiance qu'il inspire. 



{a) Disc, de M. le comte de Lally-Tolendal. ( Moniteur 
du lundi i3 Janvier 1817. ) 

(6) CiCEA. de Offic, lib. I, § 17. 

^c) yoy. les SS soivans. 

3, 



36 DROIT POLITIQUE. 

En effet, les homines en g^n^ral, mais sor* 
tout les homnies d*un noble caractere, dont 
le zele et le d^vouement sent si n^cessaires, 
se souoieUent avec empressement aiix lois de 
Fordre, de la justice, de T^qnit^. lis vont 
d^eux-memes au-devant des sacrifices que Fin- 
t^ret g^n^ral leur impose; mais its sont ao 
contraire r^volt^ de Fodienx empire que Ton 
pretend exercer sur eux ou sur les autres, par 
la force et Tarbitraire. 

U faut gagner les coeurs pour sotimettre les 
▼olont^, mener, autant qu'il se peut, les 
hommes sans contrainte, par le bon ordre, 
par Taroour du bien et par les justes recom- 
penses; et leur inspirer ainsi cet esprit d^ob^s- 
sance qui fait le salut des Etats, comme Tindch 
cilite y procluit toutes les miseres. « Lon^ 
enim valentior est amor ad obtinendum quoi 
velit quam Umor{a). i» — «Les esprits ^lair^ 
par les lumieres de la nature, dit Cic^roOf 
n'ob^iront volontairement qu*i ceux-lii seub 
qui les commancleront, les dirigeront et les 
gouvemeront pour leur avantage et leur boo- 
htm, ft 



[a) Pline le jenne, ^it. tiii. 



Chap. II, Tit. I. Prindpes, Sy 

C'est encore la forme , I'organisation du gou- 
vemeraent, qui chasse ou qui fait naitre le 
dangereux esprit de faction et de parti ^ fl^au 
d^sastreux qui nuit si essentiellement , ainsi 
que nous I'avons d^ja prouv6(a), k la prosp^- 
rit^ publique, qui devance et amene )a des- 
truction et la ruine des empires, que des 
systemes erron^s et funestes peuvent seals 
eutreprendre de justifier, mais que la raison 
et I'exp^rience condamnent. XJn seul peiiple 
peut , s'il est uni , lutter avec avantage contre 
vingt peuples divers; mais quel £tat pourrait 
n'etre pas victime de ses propres dissensions? 

Si les Lac^demoniens dominerent pendant 
quelque temps la Grece, c'est parce que les 
autres peuples de la Grece ^taient divis^s. La 
preponderance de Lac^d^mone cessa des que 
cette division eut cess^. 

Si les V^nitiens et les G^nois, pauvres au 
commencement, se rendirent maitres d'une 
grande partie de la Grece et d'Etats conside- 
rables dans le voisinage de I'Archip^l, ce ne 
fiit qu'a la faveur des troubles qui agiterent 
Tempire de Constantinople. 



(a) Vol. I , pag. ii8 et suiv. 



\ I 



38 DROIT POLITIQUE. 

Si te peuple romaia, si faible dans ses 
commencantens, aiigraenta sa puissance, ce 
ne fut qu'en profitant des divisions de se» voi- 
sins^ 

En un mot, c'cst encore ici le lieu d'ap- 
pliquer cette parole du divin L^gislateur : « La 
maison qui sera divisie centre elle^meme, 
tombera; ei tout royaume dis^ise centre lui^ 
meme , sera detruit (a). » 

Quelle d^raison, queUe choquaate absur- 
dit^.9 que de pr^tendre faire r^sulter la force 
et U proBp^il^ des peiiples, de la haine et 
deJUi division ioA^rieure des citoyens(^)! 



{a) Saint Luc, ch. xi, v. 17. — On petit encore Urea 
ce sujet Fergusson, de la Society civile, vol. I, ch. 19. 

(6) PbHrquoi ne rendrions^nous pas hoinmage iei am 
observations judicieuses a plus d*un (^gard>^ qu'a fakes 
recemment un ^crivain qui s'est acquis par Tabonda^icf 
et \2ifaciUte de sa plume une grande reputation ? 

• Quel est, dit-il, reffet n^cessaire dfe Texisteniie des 
partis dans on pays ? 

« Die ra££aiblir an dedans, et au dehors. 

ft An dedans, des que les partis se montrentj^ il n'j a 
plus d*attention et d'inter^t que pour eux ; leurs membres 
ne sont plus occup^s qu'& I'es faire prevaloir. 

« Au dehors, la consideration s'affaiblit et pent se 
perdre. On ne pent pas en conservcr pour qui n*a qu^«nc 



Chap. II, Tit. I. Principes. Sg 

$11. 

POPULATION £T ^TENDUE DU TERRITOIRE. 

SoMMAiAK. L*awcrous«Bent de U popahitioA est tonjooft 
fiiTorable a an Etat qui cncoarage ragricaJtore et rindnatrie. 

L*etendae da territoire peat aa contraire deyenir one caoae 
d'affaibliasement. 

La nature elle-m^me scmble aToir pos^ dea barrierea enire 
lea peoples. 

De quelle mani^re on doit parfoia lea sappleor. 

I® Population. 

m La nchesse d'sD txkX d^paad pnac^alemeaft da 
nonabre de ses kabiUiu.* »B RiAi.. 

Ce qui constitue encore la force d'un £lat, i'««~i«« 

»■ ' aneat de la po 

c est bien moins F^tendue du territoire que le Lajoui^ uZ 



force et nne attention partag^es. Au temps des gaerres 
driles d'Angleterre, cette nation se tronva e£tac^ de la 
carte politique de TEnrope. Cromwell Ini rendit momen- 
tanement son importance. Avec les partis la noUit^ re- 
Gommen^a sons Charles II et Jacques II. La ^ie reyiut 
sous le roi Guillaume, avec Funit^ dans I'l^t. La Pologne 
t pM par les dissensions ciyiles. Quand les partis eure^^ 
pris le chemin de Vienne, de Berlin et de P^tersbourg, la 
Pologne fut perdue. Dirisez un ifetat, il n'est plus rien. 
« Graces aux partis, la France ressemble k I'Angleterve 

des Stuart. Ceux qui travaillent a 

diyiser leur pays doivent ^tre consid^^s comme les mi- 
Qistres du courroux celeste a son egard« £h! qui peut 



4o DROIT POLITIQUE. 

k4uit.t DOinbre de ses habitans. L^accroisseniont de la 
« population ne peut jamais etre nuisible , sur- 
tout lorsque le sol est fertile; et lorsquHl ne 
Test pas, il est d^autant plus facile de le reudre 
productif , qu'il existe plus de bras pour le 
cultiver [a) . (6) 

Dans les pays meme oii le sol est plus par- 
ticulierement ingrat et de peu detendue« la 

sans fr^mir se charger de ce r61e cruel! Le bonheur «k$ 
partis est de s'sccuser mutuellement. de se surprendnr 
en fantes, de s*en prrvaloiry de ne se rien passer ; occu- 
pation bien faite pour de^jader Tesprit et poor flotrir le 
ccrar. C'est nn ^at de guerre dans lequel la calomnif 
forme Tarsenal 

« On doit sans doute beaucoup de remercieniens a cen\ 
qniy bannissanttonte moderation, c^ant a leurs passiom. 
ou bien , mus par des int^r^ts priv^ ou etrangers« nous on* 
plong<^ dans cet etat; on Ta tu distinctement se former 
par le soin que Ton a mis pendant bien des annees a nr 
parler que de partis, ji traiter d*homme do (>arti tc! 
homme qui n'a jamais su ce que cVtait qu'un partis a 
rechercher sans cesse si tout ne se faisait pas en rue de 
parti. On n'a eu que des id^s de parti; on n*a pas cesse 
de parler de partis , et a force de r^peter le mot , on a 
cr^ la chose. » {Petit Catechisme snr Vetat de ia Fmmr. 
par M. de Pradt, anden archev^ue de Malines, ch. ^ 
pag. laa. ) 

(tf) Foy. ci-dessQS, chap. i. 



Cha.p. II, Tit. I. Principes, 4' 

chasse, la peche, la navigation, le commerce, 
ies sciences, les arts, les metiers, Tindustrie, 
peuvent en se perfectionnant suppleer ^ Ta- 
gricultiire. 

Les hommes de ces pays peuvent aussi 
voyager, jiarcourir les Etats voisins et les con- 
trees les plus eloign^es , s'enrichir chez les 
autres peuples par le commerce, I'industrie, 
et revenir jouir, meme long -temps avant la 
vieillesse, au sein de leurs families et de la 
mere-patrie, des fruits de leurs voyages, de 
leurs courses, de leurs economies, de leurs 
travaux(«). «Or, dit M. Say, la nation au sein 



{a) C'est ainsi qu'en ont us^ les habitans des cantons 
soisses, si Ton en excepte toutefois le canton de Soleure, 
6t sur-tont le canton de Fribourg, on il n'existe aucun 
commerce, quoique cependant les rivieres et les lacs de 
ce dernier canton aient nne communication directe avec 
la mer , et qne ses habitans pussent cons^quemment s'y 
adonner facilement et y trouver un grand profit : ce qn'il 
faut attribner , suiyant John Adams, a la forme du gon- 
vemement, qui est aristocraiique ou oligarchique dans 
ces deux cantons ( yoy. ci-apres^ seconde partie , vol. Ill, 
liv. I, chap. IX i tit. i , S 2 et 3 ); en sorte que de tous les 
hommes anxquels il est permis d'aspirer aux emplois , nul 
ne doit ^tre marchaud. « Ce qui fait, dit Tecrivain que 



4a DROIT POLITIQUE. 

de laquelle rentre un de ses en&ns, £ut la 
meiUeure de touCes les acquisitions : c'est poiir 
elle une acquisition de population, one ac- 
quisition de profits industriels, et une acqui- 
sition de capitaux. Si Texpatri^ ne rapporte 
que son industrie, ce sont toujours des pro- 
fits industriels qui rentrent. 11 esT vrai qu'il 
rentre en meme temps des nioyens de oon- 
soramation; mais en supposant ces dcnriers 
^gaux aux profits, il n'y a point de peite de 
reveiui, et il y a pour le pays augmentation 
de force morale et politique («).» 

IVautres fois les habitans des contr^s cir- 
conscrites dans d'^troites frontieres s'assem- 
blent, comme les essaims des abeilles qui vont 



noiit venons dc citer, qiM; nvl comnerce ne peat s'j ac- 
ei^diter, ti ce n>it rclui de Icur noble sang, en £mwtimt 
dei Souveraina de l*Kurope. i> Fin effet, proportion ganl^, 
ie canton de Fri)>oarg a plus de troupes. a« lonriof 
dtranp^r qo^aucnn auire canton. ( Foy, Gt-aprei I'appen- 
dice, liv. ii, n. lo.) 

OftI ainM qu'en useitt cbaque jour uu |;rand nowbrt 
d*ouvrier§ , et tur-tout de tailleurs ailemanda , qui viea- 
neiit, pendant pi uaieurs ann^et de leur jeuuease, travaillcr 
k Farit et dans tontea lea graudet yiilet de France. 

(#i) Traill d'^conomie poiitiq. , vol. U, Uy. rr, ck. ui* 



Chap. II, Tit. I. Principes. [\i 

quitter leurs ruches au printeiops pour cher- 
cher une autre demeure, et ils se transportent 
en masse^ comme le firent les anciens peuples 
dc FAsie et de k Grece, les habitans de Tyr, l«s 
Cartbagmctts, comme Font fait quelques peu- 
ples mopdemes; ils s'^tabUssent au loin dans 
des pays nouvellement d^couverts, souvent 
incultes et presque inhabites, quoique d'une 
extreme fertility, s'y fixent pour toujours, s'y 
multiplient avec promptitude, et y trouvent 
par leur travail et leur activity, non-seule- 
ment une .subsistance assur^e, mais meme une 
brillante prosp^rit^ (ij). 



{a) Ce sont c^s sortes de traiismigralion que rantenc 
de I'excelietit Trade d'l^donornie politique que nons Te- 
nons de citer, appelle le Systime colonial des Jnciens, 
pour les distinguerdes etahlis semens coloniaux des peuples 
modemes ^ qui se sont faits ayec esprit de retour, et 
qn'iL regarde arec raison comme ^tant beaneonp raoins 
arantagenx qne cenxrla. 

« II me serable , dit-il , qne les Anciens senls oot bieh 
entendn le syst^me de la colonisation. Les Grees; ley 
Bxnnains se £aisaient par leurs colonies des amis dans 
tout \fi monde connu. Les peuples- modemes n'ont su t'^ 
faire i|ne des ST^ets, c'est^a-dlre, des ennemis. lues go«i* 
vemews enToy^s par la m^tropole, ne regardant pas 



44 DROIT POLITIQUE. 

11 est done toujours utile de favoriser Tac- 
croissement de la population, ce que Ton peut 
faire par la modification des usages, des moeurs, 
des coutumes, des ]ois(7); mais pour le faire 
sans inconvenient, on voit bien qu'il est in- 
dispensable de bannir en meme temps avec 
soin I'oisivete , d'exciter 1- emulation, Tamour du 



le pays qu*ils administrent comme celui ou ils doiTent 
passer leur yic^ entiere*, goiiter Ic repos et jouir de la 
consideration publique, n'ont aucun int^r^t k j faire 
germer le bonhear et la vraie richesse. Ils savent qu'ils 
seront consid^r^s dans la m^tropole , en proportion de la 
fortune qu'ils y apporteront , et non en raison de la con- 
duite qu'ils auront tenue dans la colonic. Qu*on y ajbute 
le pouvoir presque discr^tionnaire qu'on est oblig^ d'ac- 
corder k qui va gouvemer a de si grandes distances , H 
I'on aura tons les principes dont se composent en g^nini 
les plus mauvaises administrations. »( Economic politiq., 
liv. I, chap. XXVIII. ) 

Citons encore, du ra^me ouvrage, le passage suivaiit: 
« Les temps ou nous vivons sont feconds en grand* 
exemples. La perte que TAngleterre a faite de ses colonies 
de rAmerique septentrionale a ei6 un gain pour elle: 
c'est un fait que je n'ai vu contester nulle part. Or, po«r 
tenter de les couscnrer, cllc a supporte, pendant la guerrf 
d'Am^rique, une depense extraordinaire de plot de dix- 
huit cent millions de francs. Quel di^lorable calculi £De 
pouvait faire le m^me gain, c'est-a-dire, rendre ses co- 



Chap. II, Tit. I. Principes. 45 

travail, d'encourager les sciences , )es arts, Fin- 
dustrie, la navigation, le commerce, et sur- 
tout I'agriculture , afin d'augmenter par-14 tons 
les moyens d'existence selon les lieux, la si- 

• 

tuation du pays, ses productions et le cli- 
mat (a) : et c'est encore par la religieuse ob- 



lonies ind^endantes, et ne pas d^penser on sol pour 
oeUy ^pargner le sang de ses^ braves, et se donner anx 
jenx de TEurope et de Thistoire les honneors de la g^- 
n^rosit^. » ( Ibid.y pag. 290. ) 

On Terra ci-apres, et entre autre s aux §$ 4 et 6, com- 
ment ceci se rattache encore a d'autres principes. 

(a) « L'existeUce des hommes en masse n'ayant pas 
d'autres limites que la possibility de les entretenir, leur 
aombre s'accroit toujours en proportion de cette possi- 
bility. D'ou Ton peut conclnre que le bonheur et la puis - 
lance d'une soci^t^ s'accroissent en m^e temps et par le 
mtee moyen, et que ce moyen est de multiplier le tra- 
vail producdf d'une utility quelconque, de le rendre le 
plus productif possible, et de diminuer, autant que cela 
se peut 9 les consommations superflues et le nombre des 
gens qui ne font que consommer : ceux-la sont les frelons 
de la rucbe. » ( M. le comte Destutt de Tracy , pair de 
France. Commentaire sur I'Esprit des Lois, liv. y, ch. xiv, 
pag.3aa.) 

— «L'industrie d'une nation n'est point bom^e par 
r^endue de son territoire , mais bien par la grandeur de 
ses capitaux On a tu des penples, comme les 



46 DROIT POLITIQUE. 

servation des principe.^ du Droit public qu\)ii 
peut parvenir a ces divers r^sultats, tandift 
qu'on ne pourrait raisonnablement esp^rer de 
les obtenir, si la siiret^, la libiert^, U pro- 
pri^t^ n'^taient pas respect6es(a). Qu'impoite- 



G<^nevois, dont Ic tcrritoire ne produisait pas la vingti^f 
partie de ce qui ^tait n^cessaire a leur subsistance, Tivrf 
fi^anmoins dans I'abondance. L'aisance habite dans les 
gorges infcrtiles du Jura , sur-tout du c6t^ de la Sniite. 
C'est qu'on y excrce plusieurs arts m^caniqnes, lliorlo- 
gerie, la semirerie; on y fait des planches,' des chars. 
L'^tendue et la fertilit(^ du territoire d'une nation tiennent 
a son bottheur. Son Industrie et ses capitaux tiennent a 
sa conduite. Toujours il d<^pend d'elle de perfectionner 

Tune et d'accroitre les autres On n*a pas encore 

assez reconnu , que rien ne peut accroltre la population 
que ce qui favorise la production , et que rien ne la pent 
diminuer, au moins d'une maniere permanente, que ee 

qui attaque les sources de la proditction m ( Trah/ 

d'Economie polit. , torn. I , liv. i, chap, vn et xlvi. ) 

Mais que dc choses attaquent directement ou indirec* 
tement ces sources de la production! (fV^^z ci-apres, 
seconde partie, vol. Ill et Tappendice. ) 

(a) « La population fait la force des £tats : quand elle 
augmente, elle est un indice de pros]H^rit<^; quand efle 
diminue, elle annonce la decadence. I^ population est 
done un des objets les plus importans de la sollicitude 
des gouTememeiis. Un grand norabre de causes peuTent 



Chap. II, Tit. 1. Piincipes, ^'j 

t-il en eff(rt de s'imposer de lougs travaux et 
des privations p^ibles, dans la vue d'assu-- 
rer et d'embellir par la suite son existence, 
si la vie et la liberty peuvent etre arbitraire- 
ment ravies? <^u'importe - 1 - il d'accroitre sa 
fortune, si I'on pent en etre aiiiitraireinent 
d^pouill^? £st-il ^onnant que les choses les 
plus a^oessaires manquent, lorsque ceux qui 
doivent les foumir ne peuvent esp^rer de re* 
tirer de leurs travaux un legitime profit ? « Ce 
n*est, disait Stanislas, roi de Pologne, qu'aux 
lieux ou se trouve la liberty , que T^mulation 
peut exister (a).^ — «Sous un gouvernement 



concoarir a son augmentation : la premiere est la scmpu- 
lense ohservation des lois, parce que sans elle la liberty 
cmle a'existe point; la seconde est la protectioni de rogri- 
coltore^ de rindnstrie et du commerce ;c'estUsa veritable 
nesnre : et par-tont od ces trois choses manquent , il regne 
on m^ontentement sourd, la population languit, en 
rtison du d^fant de travail et de sobsistances; les emi* 
gratioBS deriennent fr^qnentes, et la prosp^it^ natioaalt 
ett tor le d^lin. » (M. Gerard de Ratnktal, Institut. du 
Droit de la nature et des gens, chap, xix, §§ i et 2, 

Pag.84.) 
[a) Consid^ations sur le gouvernement de Pologne, 



48 DROIT POLITIQUE. 

injuste et Torace, dit le baron dHolbacli* Fet- 
dave n*a pas le courage de se multiplier: ik 
sail que la Tie est uq present funeste « quacC 
elle n*est destinee qu*a des infortunes conti- 
nuelles : il sait que donner le jour a des ea* 
£suis^ c^est au^menter le poids de sa pnopir 
misere. Dans les demieres annees du n»Df 
de Louis XIV, les habitans de la Champagne* 
accables par les impots, recitaient chaque jow: 
et apprenaient a leurs en£ains une fonuule lAr 
piiere, par laquelle ils demandaient i Diea h 
grace de mourir dans Tannee \a\ » 

Si Ton en croit la lettre ecrite a Louis XIll. 
par MoNsiEFR, son firere unique « et adresser 
an parlement, le 3o niai i63i , pour etre pn^* 
sentee au Roi par cette compagnie ^ le peupk 
de quelques provinces de la France n'etail pas 
moins malheureux sous son regne. «/<f ne vom 
particulariserai pas ici^ disait cette lettre ea 
parlant du cardinal de Richelieu, les <fi«yf»¥ 
exactions par lesquelles il a r^uit la /Vunor 
en telle extremite : beaucoup dautres iH>ttS tm 
peuvent mieux informer que moi^ quand i 

(a) Sysl^me social, chap. xii. Efftts physiques om mtt- 
turds dtt. Despotisme. 



Chap. II ^ Tit. I. Principes. 49 

vous plaira les ouif. Seulement je vous dirai 

ce que feu vu : c*est quUl jr a un tiers de vos 

iujets dans la campagne j qui mange du pain 

d' ordinaire ; V autre tiers ne vit que de pain 

iavoine, et F autre tiers nest pas seulement 

reduit a mendicite , mais languit dans une ni- 

cessitd si lamentable ^ quune partie meurt effec- 

Uvement de fcdm , V autre ne se substante que 

de gland, d'herbes et de choses semblables, 

comme les bites ^ et les mains a plaindre de 

ceux-d ne mangent que du son et du sang 

qu'Hs ramassent dans les ruisseaux des bou- 

cheries, J'ai vu ces misirables de mes yeux 

m diners endroits depuis man depart d^ Pa- 

ris. Calamiti prodigieuse et honteuse pour un 

\ itat....(a).» 

Dans les Etats de Maroc et dans tout TEni- 
pire ottoman , les gens mari^s ont des secrets 
m&nes pour n'avoir point d'enfans, meme 
en nsaht des droits du mariage {b). 



{a) Voy, le Recueil des pi^es concemant THistoire 
de Louis Xin, torn. Ill, pag. 5a; et les Maximes du 
^oit public fran^ais, torn. V, chap, yi, pag. 389. 

(6) « Une mere est peu dispos^e a avoir des enfans , et 

Tome IL \ 



5o DROIT POLITIQUE. 

a II n'est peut-^tre pas de climat sur la terre, 
dit M. de Montesquieu, ou Ton ne piit en- 
gager au travail des hommes libres; mais, 
parce que les lois ^taient mal faites, on t 
trouv^ des hommes paresseux, et parce que 
ces hommes ^taient paresseux, on les a ihii 
en esclavage (a). » 

— « Quoi de plus propre , dit John Adams, 
en retra^ant Thistoire et les mceurs de la rfr* 
publique de Saint -Marin, en Italie, dont le 
territoire se trouve circonscrit sur le sommei 
d'une montagne escarp^e , quoi de plus ptoprt 
k justifier Tamour que tout homrae a natord* 
lement pour la liberty et son aversion poor 
toute puissance arbitraire, que de voir d'un 
cot^ une -montagne aride et sauvage couterte 
de peuple; et de I'autre, les belles campagnes 

peu propre k les Clever, lortqn'elle ne peat qu'aret aai 
extreme peine le procurer sa nourritnre. * ( Fb&guimmIi 
Essai ftur THutoire de la soci^t^ ciyile, torn. II , part, uit 4 
ch. IV, pag. II. ) On pent voir k ce sujet quelles tOBt )m 
moeurs des habit ans du nord de TAm^rique, ci-detfiis> 
vol. I, pag. a^i n. a. On pent voir aussi un exemple ter- 
rible de la d^tretse ou le peuple romain se troava r^vitt 
ibiii, pag. ^84. 

(a) Esprit des Lois, iiv. vii, chap. viii. 



t 



Chap. II, Tit. I. Principes. 5i 

qui avoisinent Rome presque digamies d'ha* 

bitans(a).» — «C'est ainsi,dit J. Jacques, que la 

terre ouvre son seiil fertile, et prodigueses 

tr^sors aux heureux peuples qui la cultivent 

pour eux-memes. £lle semble sourire et s'ani^ 

mer au.doux spectacle de la liberty; elle aime 

a nourrir des ho^nnties. Aii eontraire , les tristes 

masures, tes .btuyeres' et les ronces qui cou- 

vrent uiie terre k demi d^^erte, annoncetit de 

loin quuu maitre absolu j domine, et qu'elle 

donne k regret k des esclaves quelques maigres 

productioh^ dont ils ne profitent J>as(6).i* 

- — (T S'il arrive , diseiit d'autres auteurs^ que 

w VEtat produise moins qu'il ne faut pour la 

subsistance des habitans, c'est la faute du 

^ouvernement. » Suivant Thistoire juive , la 

"sSrud^ mettait sur pied des armies de cent 

i^^oixante-dix mille hdmmes ; et cependant son 

d^teudue n'^t^^it que de soixante-dix lieues de 

^Dng i sur vingt'cinq de large. Sa fertility ^tait 

^^^^JEfet du nonabre et du trarail de ses habi* 



{a) Jolm Adams. Defense d6s Gonstit. am^ric.^ tome I, 



.-_ tf 1. 



52 DROIT POLITIQUE. 

tans: car aujourd'hui le terrain en est tres 

mauvais (a). 

Veut-on un autre exemple? La HoUande ei 
fournit un ^clatant: elle contient sans doutc 
plus de peuple que son petit territoire n'er 
pent nourrir, et n^nmoins, par son sage 
gouvemement, tout le monde y est bien log^, 
bien nourri et bien vetu; et il y a moins de 
miserables que dans TEtat du monde le plus 
riche et le plus abondant. 

On voit encore, par I'exemple de plusieurs 
grandes villes d'Allemagne , .^itu^e^ dans un 
terrain naturellement ingra,t et sterile, com- 



■ ■ ■ (i ■■■■■■. i .4 ■ 1 1 



(a) II suffit de lire dans la Bible Thistoire des gtierres de 
ce peuple pour ^tre frapp^ de F^endue de sa popakAiott. 
On Yoit dans le liv. i des Paralipom. xxj, 5, $, quie 1^ 
combattans ^taient au iiombrede i,S70,ooO)Sansi compter 
les tribus de Ldvi et de Benjamin; ce qui suppose une 
population bien extraordinaire sans doute, ptiisqu*kt 
rapport de Temple, I'^tendue de la 'Palestine n'est }>.as la. 
sixieme partie de celle de TAngleterce. (. Voyjefz; hi/jie^^ 
cription que Josephe fait de la Galilee, lib. iii, de Bello 
judaico, cap. 3; Dion Cassius, lib. 69; Filangieri, t. 11 «j 
liY. II, chap, I, pag. 3; et Touvrage de .$elden, ayan 
pour titre : de Jure naturce et gentium juxta disciptina 
Heebr^orum, ) . . . z 



Chap. II, Tit. I. Principes, 5!^ 

bien la force de la culture peut augmenter la 
fi^condite et corriger les d^fauts naturels de 
la terre. Berlin, Nuremberg, Hambourg et plu- 
sieurs autres villes, le font voir claitement («). 



{d) ( Voy. la Sc. du Gouvcm. , torn. VI, ch. i , sect, vii, 
S 4a> intitule : La richesse d*un £tat depend principale^ 
meni du nombre de ses hahitans, ) 

«-Cette lie, disait Mentor en parlant de la Crete, cette 
lie admir^e.de tons les Strangers et fameuse par ses cent 
villes, nonrrit sans peine tons ses habitans, qnoiqa'ils 
soient innombrables. C*est que la terre ne se lasse jamais 
de r^andre ses biens sur ceux qui la cultiyent. Son sein 
fiScond ne peut s'^puiser : plus il y a d'Uommes dans on 
pays, /90IC/VII qu*ils soient lahorieux^ plus ils joubsent de 

■ 

Tabondance; ils n'ont jamais besoin d'etre jaloux les 
uns des autres. La terre, cette bonne mere, multiplie ses 
dons selon le nombre de ses enfans qui meritent ses fruits 
par leur trayail. 

aL'ambition et Tavarice desbommes sont, continue-t-il, 
les seules sources de leur malheur. Les hommcs yeulent 
tout avoir, et ils se rendent malheureux par le d^sir du 
sidperflu. S'ils voulaient vivre simplement et se contenter 
de satisfaire aux vrais besoins, on yerrait par- tout Tabon- 
dance, la joie, I'union et la paix : c*est ce que Minos, 

le plus sage et le meilleur des rois, avait compris » 

( T^l^maque, liv. ▼iii.) 

Voyez aussi, a ce sujet, Fouvrage de M. Lesur, ayant 
ponr titre : La France et les Frangais^ en 1817, et It 



54 DROIT POLITIQUE. 

M. de Montesquieu dit encore : « Les pays 
ne sont pas cultiv^s en raison de leur fertility, 
mais en raison de leur liberty ; et , si Ton di- 
vise la terre par la pens^e , on sera ^tonn^ de 



compte qui en a ^t^ rendu dans le Moniteur d^ 17 no- 
yembre 1817, n" Bai; le traite du Bonh^ur des £t€Us, 
par M. Gray; celui des Classes producUves de la richesse 
nationaie, et VExamen des principes de la population et 
de la produetion f par Georges Pnnres, contenant Ifi r^- 
fntation de \Essai4urle principe de la population^ par 
M. Maldius. 

« Une prenve, disent ces deu^ auteurs, que ce n'est 
pas Tabondance des subsistances qui determine Taccrois- 
sement de la population » c'est que, dans certai|:^es cpntrees 
qui produisent annueUement en substances alimentaires 
au-dela des besoins des habitans^ 1^ populatioi^ residente 
y est presque stationnaire, et que, dans d'^utves districts 
populeux, il y a constamment un superflu a exporter, 
quoique la population y augmente capideme^t* J^'obser- 
yation nous ^ montre la cause. C*est la temperance , la 
sobri^t^ et le trayj^l, qui sont les ^rais principes de la 
fi^condite. Ce^t dans les campag^es, dans les classes la~ 
borieuses et les moins aisi^es. du penple, que les fomilles 
sont plus nombreuses, Labpnne cbere, le lui^c 9 la ricbesse 
et I'oisiyete , sosut en gendral beaucoup m^ins proUfiques. . . . 
Vous craignez qu'une exuberance ^ ^population n*en- 
geii4re la pauyrete. Ceux qui.part^gent yotre opinjoji ne 
font pas attention que, quand ie nombre des consomoia- 



Chap. II, Tit. I. Prindpes, 55 

voir, la plupart du temps, des deserts daus 
les parties les plus fertiles, et de grands peuples 
dans ceUes ou le terrain semble refuser tout (a).» 
Qui peut douter, par exemple, que les Etats 
de Maroc et d'Alger, qui comprennent des 
proviDces extremement fertiles, et sous des 
temperatures tres* varies, ne devinssent infi- 
niment plus riches, et par les productions et 
par Ic commerce, s'ils ^taient rigis par des 
gouvememens doux et temp^r^s, et d'apres des 
dogmes moins superstitieux? 



tears angmente, celui des productions augmente aussi 
que phu il y a de besoins , plus il y a de personnes int^ 
ressees k les satisfaire. Ne voyons-nous pas que c*est 
dans les pays les plus peuples que Ton trouve le plus 

d'aisance et de richesse ? C'est que Faccroisse- 

ment de population est un levier qui met en mouvement 
tontes les classes laborieuses de la soci^t^, mulriplie les 
^l^mens de subsistances, les fait circuler par- tout ou le 
besoin les appelle. La population, dans ses accroissemens^ 
est done le seul et yrai principe de la richesse et de Tam^ 
lioration de la condition des bommes. » ( Voyez la Reme 
encydop^ique , vol. IV , liyraison XII. ) 

(a) (£sp. des Lois, iiy. xyiii, chap. 3, sous ce litre : 
Quels sont Its pays les plus cuUives, ) Suivant TAmi des 
hommes , de la yient ce proyerbe sens^ et si connu : « Tant 
vaut thomme, ettant vaui la terre, » 



56 DROIT POLITIQUE. 

On peut encore ajouter k cet exemple celui 
de I'Espagne, autrefois le pays de TEurope le 
plus peupl^, mais dont la population est peu 
considerable aujourd'hui , et ou Ton voit plus 
de montagnes arides et de plaines st^riles que 
de terrains cultiv^s; et celui de la Pologne ou, 
le laboureur serf ayant souffert d'etranges vexa- 
tions de la part de la noblesse, Tagriculture 
est presque entierementabandonn^. Les ter- 
res de ce dernier pays ne donnent pas le quart 
de ce que produisent les terres de France, 
quoique le sol y soit tres-fertile, et que son 
territoire ait une grande ^tendue. 

«On r^pete touS les jours, dit Tauteur du 
Traite d'Economie politique, que le nouveau 
monde a d^peupl^ I'Espagne : ce sont ses mau- 
vaises institutions qui I'ont d^peupl^e, et le 
peu de productions que fournit le pays rela- 
tivement k son ^tendue. 

« Ce qui encourage veritablement la popu- 
lation , c'est une Industrie active. EUe pullule 
dans les cantons industrieux ; et quand un sol 
vierge coticourt avec I'activite d'une nation 
entiere qui n'admet point de d^soeuvr^s, ses 
progres sont ^tonnans, comme aux Etats- 



Chap. II, Tit. I. Principes, Sy 

Unis ou elle double tons les vingt ans»(^i)(8). 
Conform^ment ace principe, un des mem- 
bres de la Chambre des Deputes a dit recem- 
ment k la tribune : aL'industrie et le commerce 
sont-ils dans un ^tat de stagnation ; la st^rilit^ 
de la terre a-t-elle occasionne la disette des • 
productions de premiere n^cessit^; les suites 
d'une guerre d^sastreuse ont-elles augment^ 
la d^pense, et forcent-elles k demander des 
secours k I'indigence meme ? Voulez-vous faire 
supporter par une nation que tant de mal- 
heurs appriment , tous les maux avec resigna- 
tion et' Constance ? Voulez-vous lui conserver 
au ihoins le courage et I'esp^rance ? Hatez-vous 
d'affermir la liberty individuelle, et gardez- 
vous de lui enlever le plus precieux de tous 
les biens (i). » 

Pourquoi n'en dirait-on pas autant de la 
surete , de la propriety , de F^galit^ ? Ces prin- 
cipes ne doivent-ils pas etre aussi religieuse- 
ment respect^s ? 

{a) £conomie polit., torn. I, liy. i, chap. 469 P- 393. 
(6) Disc, de M. Josse de BeauYoir, session de 18x6^ 
seance du 9 Janvier 1817. Moniteur da 11, n^ ix. '' 



58 DROIT POLITIQUE. 



7? £tendue du territoire. 



« On doit plus compter sur la Tigacnr d'un bon goavemement 
que f«r lej rtHOvreM d'«n grand territoire. » 

J. J. RoDMSAV (a). 



Ii 

loire de 

; loavent 

arnae d' 

isMment 



tendnad. S'il cst ' difficile , dlsoDS meme impossible, 
f»t gue raccroissement de la population soit nui- 
' sible , r^tendue du territoire peut au contraire 
etre souvent une cause d'afiPaiblissement ; et 
cela aura lieu, i^ si F^tendue de la popula- 
tion n'est pas en proportion avec celle du ter- 
ritoire. «De deux Etats q[ui nourrissent le meme 
nouibre d'habitans , dit Tabb^ de Saint-Pierre , 
celui qui occupe la moindre ^tendue de terre , 
n'est r^ellement pas le moins puissant (i^).» 

a^ Si cette i^tendue du territoire detruit 
I'unit^ d'interet , et met un trop grand obstacle 
k Texistence et au maintien de FEsprit natio- 
nal. lA oil les mceurs, les usages, I'int^ret, le 



(a) Cic^ron rapporte qu'Antiochus le Grand disait apr^ 
sa d^faite, «qu'il rendait graces aux Romains de I'aToir 
d^livr^ du fardeau d'un trop yaste empire. » 

ip) Extrait du prqjet de paix perp^tuelle^ et Aanale» 
-^olitjLq. y disc. prelimin,ylQ;aLly pag. i8. 



Chap. II, Tit. I. Principes, Sg 

langage different, il ne peut y avoir ni en- 
semble , ni union , ni force , m patrie ; et une 
cation qui serait ainsi compos^e de peuples 
diffi^ens, serait en quelque sorte etrangere k 
elle-.meme (a). « Le pr^tendu d^sir d'augmen- 
ter les forces d'une nation n'est qu'un pr^texte, 
dit Fergu§son , pour agrandir son territ(ure; el> 
cet i^^ndissement, quand ii excede certaines 
propprtions, ne msinque presque jamais de 
produire Feffet contraire. Hus un territoire 



(a) aLe peaple a moins d'affeotion pour la patrie, qui 
est a $es- yenx comme le monde, et pour de$ concitoyens 
qui ^ui sent Strangers. » ( Co^tmt socUU. ) 

— «Un auteur italien, qui vivait sous Philippe II, fci- 
gnait, en comparant les forces de la France et celles de 
P£^agne, d'avoir mis dans un ]^at de la balance la 
France d'un cote, et dans I'autre le continent de I'Espagne 
a laquelle etait joint le Portugs^l, et qu'alors ils ^taient 
en ^quilibre; mais qu'ayant ajoute a TEspagne les dix- 
sept ptoyinces des Pays- Has et la Franche-Comte, au 
grand ^tonnement des spectateurs, la France commen9ait 
ii remporter, et qu'y ayant encore ajout^ le Milanez et 
le ffoyaiinie de Naples et de Sicile, la France Temportait 
alors de beaucoup.* (L*abbd de Saint-Piehbb, Ann^les 
poUtiq., torn. I, pag* i53. ) On peut aujourd'hui faire la 
m^me cDuiparaison a T^ard des possessions de FAUe- 
magne en Italic, etc. 



6o DROIT POLITIQUE. 

acquiert d'^tendue, plus ses parties perdent 
de leur importance k regard du tout. Les ha- 
bitahs cessent d'apercevoir leur liaison Hvec 
I'Etat, et se trouvent rarement d'accord pour 
Tex^cution d'une entreprise nationale....(€i). » 
II est sur-tout d'une grande utility que les 
frontieres soient fixes, d^termin^es et inva- 
riables, ce qui contribue beaucoup a ce qu un 
peuple ne cesse pas de se considerer conime 
une soci^t^ d'amis et de freres, comme for- 



{a) (Essai sur THist. de la Soc. civ., ch. ix. Du bon- 
heur national y pag. i66. — Ibid. 6^ part. , chap. y. De la 
corruption en taM qu*elle conduit a Vesclavage politique^ 
pag. 389.) 

« Deux causes principales , dit John Adams , donnent 
anx homines differens degr^s d'attachement pour leur 
contr^e. 

« La premiere est la grandeur ou la petitesse de l'£tat« 

«Le citoyen di^wcie -peiitt RepubUque (Voyezla defini- 
tion propre deceniot,ci>apres, 2^ partie, Ht. i, ch. 2), 
qui en donnalt toutes les families et tous les individuSy 
tient en g^n^ral plus fortement a son pays, puisqu'il n'y 
pent rien arriver qui n'affecte sa sensibility ( Voyez ci- 
dessus, vol. I , pag. 52 ). 

« Dans une grande nation , un homme est perdu dans 
la foule; il y connait pen de personnes, et prend en g^ 
neral peu de part aux ^y^nemens d'int^r^t public; mais 



pies. 



Chap, tl, Tit. I. Principes, 6i 

mant une meme famille unie par un meme 
et seul int^ret. C'est bien plus k la situation 
d^ I'Angleterre dont les limites se trouvent in- 
variablement fix^es par les eaux de rOc^an , 
qu'a sa constitution et a la forme de son gou- 
vernement encore tres-imparfait(a), qu'il faut 
attrihu^r. cet esprit national. qui sy est main- 
tenu plus que chez les autres grands peuples. 
de I'Eucope (9). 
,Les lacs, les forets, les terrains arides et ^i^ ^t 

meme a r 

sablonneux, le cours des grands fleuves, tel wLiT'i 
que ce|ui du Rhin; les chaines de montagnes, 
telles^que celles des Alpes et des Pyrenees, 
^pt aussi des limites que la nature meme 

en T^yanche il sera aatant attach^ a un cercle d*honimes 
^pii sont $68 amis et ses connaissances, que pent T^tre 
rhabitant d'un petit l^tat a sa patrie.v (Voyez ci-dessus, 
vol. J, pag. ii8y et dans le § i de ce titre, quels sont 
les' dangereux effets de I'esprit de parti; et ci-aprw, 
's^ebnd^ partie, liv. xi, chap, a, tit. i, § i; quels sont 
le4 moyehs d'eviter les incony^niens. r^sultfmt de la diyi- 
sioi^ du territoire. ) . 
.« La seconde est la bont^ du climat, du sol, de la 

# 

CONSTITUTION , etc. » ( Defense des Constitut. americ. , 
torn. II, pag. 42B.) 
- (a) Voyez ci-apres , troisieme part. , liy. i. 



6a DROIT POLITIQUE. 

semble avoir ^lev^s pour servir de baniei*es 
cntre les peuples; et ce qui peut encore rendre 
cette v€titi plus sensible, c*est que la diff^ 
rence des langages, de la couleur, des hal)i- 
tudes, des traits, des mceurs, des usages, Con- 
corde totijourt avec ces diverscfs lignes de d^ 
marcation. otLa terre m^me qui noiiB k' ^6 
donnde pour demeure, nous oblige, par son 
organisation, a diviser la famille uniyerselle 
en plusieursgrandes families. La nature a plac^, 
de distantie en distance , ou de tastes litetidties 
d'^au, ou de hautes montagnes, qui s^pafent 
leS difiS^ntes habitations des hommes; et tout 
nous dit que ces barri^f^sf uaturelles doivcfht 
aussi nous servir de barrieres politiques. Les 
conqu^rans ont franohi quelquefois ces bar- 
rieres ; mais le tempd et Pordre n^cessaire des 
choses que le temps fafd^ne infailltbletHent , 
ont toujours presse, ont toUjours 6touS6 I'am- 
bitioB des.Peuples et des Rois entreces limites 
et ces bonleVairds de k nature. L^s Romains 
n'avaient fait qu'un meme empire de I'ltali^, 
de la Grande - Bretagne , de Flb^rie et des 
Gaules. Rome a succomb^ sous sa propre gran- 
deur; et rib^rie, le^ Gaules, I'ltalie et la Grande- 



Chap, II, Tit. 1. Principes. 63 

Bretagne, s^par^es par des limites naturelles, 
ont foriD^ de nouveau plusieurs Empires j» (a). 

— ct Entendez les pay sans cit^rieurs et ultd^ 
rieiirs des Alpes et des Pyr^n^es, ceux des 
deux bords du Rhin ou de la Mandie; lais- 
ses on libre oonrs i leurs preventions, k leurs 
passions nalionales; c'est la que vous trouve^ 
r^B des germes de guerre et de dissensions, 
auxquds les gouvememens n'ont aucune part, 
et des etincelles que souvent ils voudraient 
^ouffier^ toutes pretes k prendre feu et k 4dlH> 
tw(6).» 

A de£aiut de barrieres naturelles, il £aut que , ^^ p>* 
I'industrie sache y supplier. Les Chinois ont {u^*k. i 
pour cela construit vers le nord une muraille >» > ^^ 
immense qui les s^pare des nations tartares, 
et qui est pour eux un moyen de defense contre 
leurs incursions (c). La Cor^e est aussi s^par^ 



{it) GaAat, JTOcat an parlement; aiMam Diet, de Juriip., 
an mot Somperainete. 

(&) f^GtJSSOK, £ssai snr lliist. de la Soc. dr.^ di. ilr; 
Ibes ptmctpes de guerre et de dissensions , pag. 6a. 

(c) La grande muraille de la Chine a cinq cents lie&es 
de longnenr, et sa largenr est telle, que six earaliers y 
penTcnt marcher de front. Denx choses , snirant les his- 



64 DROIT POLITIQUR 

de la Tartaric au nord et k Test par une mu- 
raille , et de la Tartarie orientale k Vest et au 
sud par une haute palissade de bois. 

Les places fortifiees, depuis la d^couveite de 
Tartillerie et le perfectiounement de Ta^^t du 
g^nie militaire, sont en Europe les moyens 
que Ton a employes pour remplacer les li- 
mites naturelles ; et le Czar Pierre 1^*^ en sentit 
Si bien la necessity, qu il fit^tablir sur les fron- 
tieres de la Russie une longue chaiae de forts 
et de forteresses, qui foroient de ce cot^ une 
sorte de barriere que les Tartares ne peuvent 
ais^ment franchir. 



toriens, y sont dignes d'admiration : Tune , ' c*est ' qne , 
dans cette longue ^tendae de i'orient a- Tocddent, die 
passe en plusieors, endroits.par-dessus de tres-hautes 
montagnes, sur lesquelles elle s'eleve peu-a-peu; Taatre, 
c'est que cette muraille n'est pas continu^e sur onem^me 
ligne. Elle est recourb^e en divers lienx , selon la dispo- 
sition des montagnes y de telle maniere qu'au^ lien d'un 
mur, Ton peut dire qu'il y en a trois qui entoorent cette 
grande partie de la Chine. Un missionnaire modeme 
trouve cet ouvrage d'architecture fort superieur a tons 
ceux que les voyageurs admirent en Egypte. ( "Vojez Pa- 
&ENTIN, Recueil des Lettres ^difiautes, vol. XXVI, p. 38 
et 4^; 6t DE Real, §c. du Gouvern., vol. I, chap. lUf 
section 1 1 , pag. 4 1 4 • ) 



Chap. II, Tit. 1. Principes, 65 

Mais il est important que, par ieur position 
gtographique , ces places fortes ne soient r^el- 
lement qu'un moyen de defense, et non pas 
un moyen d'aggression : car, dans ce dernier 
cas, les peuples voisins ainsi menaces cher- 
cheront a sprtir de T^tat penible d'inqui^tude 
dans lequel ils se trouveront; et, loin d'etre 
alors un moyen d'assurer la paix , ces places 
seront bien plutot un motif puissant de di- 
visions et de guerres qui ne tarderont pas a 
slater. Quel est le propri^taire assez b^n6- 
Yole pour endurer patiemment que son voisin 
vienne se mettre d'autorit^ en possession d'une 
partie de son domaine ou de Tentree de sa 
maison ? et comment se persuader que , lors- 
que ce propri^taire l^s^ s'en sentira les moyens 
et le pouvoir, il ne s'efforcera pas d'^loigner 
un bote si incommode? Heureux encore si, 
par esprit de repr^saiiies, il ne va pas de son 
cot^ jusqu'a s'emparer des champs de ce der- 
nier, dont il sera toutefois chasse lui-meme 
k son tour. ccQue votre pays, dit Mably, ne 
soit ouvert a personne, si vous voulez etre 
libres et independans; mais n'ayez point de 
porte pour entrer chez les autres , si vous ne 

Tonpe IL ^ 



66 DROIT POLITIQUE. 

voulez pas vous exposer a la tentation d'etre 
avares, injustes et ambitieux. Cest a cette mal* 
heureuse facility de porter la guerre dans 
toute TEurope, que TEspagne, autrefois si 
florissante , doit en partie sa faiblesse et Ten- 
gourdissement ou elle se trouve. La France 
n aurait-elle pas ^t^ bien heureuse que I'ltali^^ 
TEmpire et les Pays-Bas lui eussent et6 6ter- 
nellement fermes» (a)? 

L'auteur du Commentaire sur V Esprit des 
Lois ( M. le corate Destutt de Tracy ) dit k ce 
sujet; « Ce qui importe, c'est que I'^tendue 
d'un Etat ne soit pas tel qn'il renferme dans 
son sein des peuples trop diff^rens de moeurs^ 
de caracteres, sur-toiit de langages^ et qui 
aient des iut^rets particuliers trop distincts* 
Telle est la consideration majeure qui roe pft- 
rait devoir principalement borner F^lenduc 
d'une society. 

a II en est pourtant une autre bien dign« 
d'attention encore : il est essentiel au bonheiif 
des habitans d'un pays que lejs frontieres soient 



■ III! ■— ^t*^ 



{a) De la l^gif^lation ou Principes des loll, Ut. nk, 
chap. Illy pag. aoa et ao3; 



Chap. II, Tit. I. Principes. 67 

d'une facile defense , qu'elles ne soient pas en 
meme temps sujettes k contestation, et qu'elles 
se trouvent plac^es de maniere k ne pas in- 
tercepter les debouches des denr^es et le cours 
que le commerce tend k prendre de lui-m^e. 
Pour cela, il faut que I'Etat ait des limites 
qu'il tienne de la nature, qui ne soient pas 
des lignes abstraites trac^es arbitrairement sur 
une carte; et, sous tous ces rapports , la mer 
est de toutes les limites naturelles la meil- 
leure»(a).(io) 

(£f) (Commentaire sur TEsprit des Lois, liv. viii , 
cbap. vin , pag. 1 26. ) « Puisque la moindre usurpation 
sur le territoire d'autrui est uae injustice, pour ^vitef 
d'y tomber, et pour eloigner tout sujet de discordc, toufte 
occasion de querelle, on doit, dit Vattel, marquer avec 
clart^ et precision les limites des territoires; et si cenz 
qui dresserent le traits d'Utrecht avaient donne a une 
matiire si nnportante toute Tattention qu'elle meritc, 
notitf n'atiriohs pas vn la France et i'Angletcrre en armes 
pour decider par une guerre sanglante quelles ^taient les 
bomes de leurs possessions en Amerique. Mais souveni 
on laisse k dessein quelque obscurite, quelque incerti- 
tude dans les conventions, pour se manager un sujet de 
mpture : indigne artifice dans une operation oh. la bonne 
ibi doit r^gner! On a vu aussi des commissaircs chercher 



68 DROIT POLITIQUE. 



k surprendre ou a corrompre ceax d'on Etat voisin , pour 
faire injustement gagner k leor maitre quelques lleues de 
terrain. Comment des princes ou leurs minbtres se per- 
mettent-ils des manoeuvres qui d^shonoreraient uii parti- 
culier ? » (Yattel, Droit des gens, liv. ii , chap, tii , $ 91; 
et BuRLAMAQui, PHncipcs du Droit de la Nature et des 
Gens, t. VII, 3® part., ch. v, § iv. Voy. aussi ci^apres, S i^j 
et I'ouvrage de M. de Pradt sur le congres de Vienne. ) 



Remarque sur les Allusfions et Atterissernens. 

Ce que nous venons d*exposer dans la seconde partie 
de ce paragraphe, et ce qui sera dit par la suite au sujet 
de la Libert^ des mers (§ v), nous dispense d'entrer dans 
aucun detail relativement gux Droits A* Alluvion et A'JUe- 
rissement. 

On pent au surplus consulter sur cette mati^i^ Taateur 
qui vient d'etre cit^ (Vattel, Droit des Gens, 1. 1 , ch. 
XXII, §. 'kSS et 278 inclusivement). 

Mais en renvoyant a son traits, nous devons dire n^an- 
moins qu'il faut, suivant nous, totalement diff(£rer d'opi- 
nion avec lui au sujet du Droit de propri^t^ et d'osage 
exclusif qu'il atlribue en certains cas a Tune des puissances 
voisines et river aines, sur le fleuve ou le lac qui les ik- 
parent. II nous parait beaucoup plus conforme k ce que 
prescrivent la raison, la justice, et sujet k moins d*in- 
conv^niens^et.de contestations, que la propri^t^, outout ' 



\ 



Chap. II, Tit. I. Principes. 69 



au moins Pasage, ce qni, en semblable occurrence, se 
trouvel ^tre r^ellement identique, soit considdr^ comme 
chose commune entre les peuples riverains, lorsque 
Tespace et la largeur, soit du lac, soit du flenve, ne 
permettent pas d'^tablir une ligne fixe et bien praise 
de d^arcation; et comme chose ^galement commune, 
on dltis^e par ^gales parties, lorsque r<5tendue de Fes- 
pace permet au contraire de determiner cette division 
d'nne maniere precise, sans incony^niens et sans confu- 
sion. « Que si divers peuples^ dit Burlamaqui, possedent 
des tcrres sur les bords d*un golfe ou d'un bras de mer, 
Tempire de chacun s'^tend naturellement jusqu'au milieu, 
a moins qu'il n'y ait quelque fait , ou quelque convention 
contraire. » (Principes du Droit naturel, torn, iv, chap. 

VIII, $ IX.) 

Nous dirons encore que , dans les cas ^Alluvion propre- 
ment dite, savoir, lorsque Taccroissement d'utie rive et 
I'envahissement de Tautre ne s*effectuent pas d'une maniere 
insensible, et par Teffet d*att^rissemens successifs, mais 
bien par la violence de Teau qui vient a detacher subite- 
ment une portion considerable d'un fonds de terre , et le 
joint ^ la rive oppos^e ou inferieure, de telle sorte que 
cette portion de terre enlev^e puisse encore ^tre facilement 
rcconnue, il ne serait pas juste de Tenlever a son premier 
possesseur, qu'il faut au contraire lui en conserver la 
propri^t^, sans m^me qu'il soit oblig^ de renoncer pour 
cela ^ sa patrie, et d'en adopter une autre, Thomme, 
soivant le principe de la Libert^ individuelle, n'^tant pas 



70 DROIT POLITIQUE. 



attach^ a la terre , et le changement qui s'est op^r^ sur le 
terrain ne pouvant en op^rer aucnn qui ne soit volontaire, 
sur la /personne de celui qui le possede. 

L'usage presque g^n^ralement adopts , et.suiyi aujour- 
d*hui entre le» Nations civilis^es de TEurope, n'est point 
d'ailleur^ en coptradiction avec cette regie d'^quit^, puis- 
qu'en effet T^tranger pent se rendrc acqu^reur, et devenir 
propri^taire de biens territoriaux, sans ^tre dans la n^ces- 
sit^ de renoncer a sa patrie, et d'obtenir par avance des 
lettres de naturalisation. 

Au reste , les diCBcnlt^ qui pourraiept ^tre qccasionnees 
par des accidens de cette nature, doivent se presenter fort 
rarement entre des peuples intelligens et labiorieu:^ : car 
ces accidens peuTcnt presque toujours ^tre pr^venus par 
la construction de digues et d'ouvrages propres a main- 
tenir le cours d'un fleuve dans son lit , et a renfermer les 
eaux d'un lac dans le m^me espace do terrain. Ces travaux 
sont presents entre les Nations, comme eptre simples par- 
ticuliers , par TinterSt m^me dn propri^taire, II faift done 
bien se garder de les negliger. La vigilance est un devoir 
que la nature ne laisse pas sans recompense ; et dans les 
cas d'irruptions subites et que Ton n'a pu prdvoir, il 
cbnyiendrait encore de trayailler en commun pour r^ta- 
blir, autant qu'il serait possible, les ehoses dans leur 
premier ^tat; comme, par exemple, pour ramener les 
eaux d'un fleuve ou d'ui^ lac dans leurs limites primitives* 

Enfin les trait^s de paix , d'alliance , de commerce , 
devant avoir, ainsi que nous T^tablirons dans Ton 



C HA P. 1 1 , Tit. I. Principes. n i 

§IIL 
arm]6es. 

« 

*fioMMAiRft. Necessity d*eiitr«trair sar pied, m^m« en 
itmpti de paix , one iirniee de U{;ne bien disciplinee. ' 

Dangers de porter )a force de cette armee aa-dela des besoiut 
d*one legitime defense. 

Inconvenient attaches an mode de Conscripfion on de Ke- 
emtemeot force, qae Teaprit belliqneiix, le aeotiment de llion- 
nenr et de la gloire, natnrels a la jeanease, rendeut ioatiles. 

Definition de llionneor et de la glolre veritablet. — Moyena 
4« 1m conaerver dans Tarmee. 



« 01 r^gnc U justice , la force est pen n^cessure. » 

« TottuMfitr m altmm 

m U$ la fan gnmon ruatu. » 

GLAOUiAir. , in Ruf. 

D'apres Fun d^s piincipes fondamentaux du na^mv 

* * * voir touj« 

Droit public, tout homme doit, dans son Irmefd?!, 
propre int^ret bien entendu, prendre les 
armes et marcher an combat pour la defense 



de§ paragrapbes suivans, la raison et la justice natu- 
.F«Uet. pour basi^,>peuyent prevenir une grandc partie de 
ce$ m^flnes difficull^a. ( Yoyes ci-apr^s , eutre autres le 
p^agniphe XY. ) 



72 DROIT POLITIQUE. ' 

de son pays, si des circonstances imperieuses 
n^cessitent Tarmement de la population en- 
tiere (a), 

Mais cette population ne peut habituelle- 
ment se livrer au maniement et a Texercice 
des armes, sans de graves inconv^niens, sans 
qu'il en r^sulte un prejudice irreparable pour 
la culture des terres, pour toutes les branches 
de rindustrie et du commerce. 

De plus, le rassemblement de toute une 
population s'efFectue toujours avec lenteur, et 
^prouve n^cessairement de nombreux obsta- 
cles. II est impossible qiie , dans un vaste pays 
sur-tout, les propri^taires et les peres de fa- 
mille, qui ont aussi a remplir d'autres devoirs 
non moins sacr^s, puissent spontan^ment quit- 
ter leur domicile, leur profession, leurs tra- 
vaux habituels, pour aller combattre sur les 



(a) Voyez ci-dessus, vol. I, liv. i, pag. 99 et suiv. 

« Bans les nouveaux l^tats d'Am^rique, chaque habi- 
tant mile, 4g^ de seize a soixante ans, est enr61^ dans 
one compagnie de milice, et il est oblig^ de tenir toujonrs 
dans sa maison, et a ses propres d^pens, un mousqnet ea 
bon dtat, une come k poudre, une livre de poudre, douze 
pierres a feu, vingt-quatre balles de plomb, une boite 



Chap. II, Tit. I. Principes. 73 

firontieres, ou il est cependant essentiel, meme 
pour les habitans du centre de I'Etat , de s'op- 
poser aux premiers efforts de Tennemi. 

II faut done prevenir cette extreme et dan- 
gereuse n^cessite, en mettant et conservant 
sur pied en temps de paix une arm^e bien 
disciplin^e , toujours prete k marcher au pre- 
mier signal, k d^fendre I'int^grite du terri- 
toire et k repousser toute injuste aggression. 
Et c'est I'application que Ton doit faire de cet 
axiome si connu, et souvent fort mal inter- 
pret^ en pratique : Si vis pacem , para bellum; 
si tu veux la paix, soit pret pour la guerre. 

« Bonum est^ diim adhuc stat navis in porta ^ 

prcecavere tempestatem futuram 11 est 

sage, lorsque le navire est encore dans le 
port, de se pr^munir contre les tempetes a 
venir » (a). 

k cartouches et un havre-sac ; de sorte que toute la contree 
est pr^te a se mettre en defense au premier signal. Les 
compagnies et regimens s'assemblent a certains temps de 
Tann^e, pour manoeuvrer et pour proceder a la yisite des 
amies et des munitions. » ( Yoyez John Adams , Defense 
des Constit. americ. , lettre 5o. ) 

(a) Joseph., de Bell, judaic, lib. 11, cap. xvi. 

Philippe-Auguste est le premier roi de France qui en- 



74 DROIT POLITIQUE. 

■ fowedes Cependant, d'un autre cote, il n'esi pas moins 
ne doit essentiel que la force armee ne soit pas port^e 

JiMmJdt au-deli des besoins d'une juste et legitime de- 
fense, afin de ne point troubler la confiaiice 
et la s^curit^ des Nations voisines : car, si elles 
ont lieu de redouter des projets d'hostilit^, 
elles seront elles -inemes dans la n^essit^ 
d'augmenter leurs forces militaires; et les ar- 
mies alors ne se trouvant plus de part ni 
d'atitre en proportion avec la population, leur 
entretien augmentant les chai^ges de I'Etat, 
tandis que les moyens de les supporter dimi- 
nuent, elles ne sont plus propres* a assurer U 
tranquillity publique, et deviennent au con- 
traire un principe de guerre, d'injustice, 
d'exactions respectives, de trouble et de ruine. 



tretint, vers le commencement du treizieme siecle, des 
troupes rc^gMes sur pied. ( Mezkrai, Hist, de France.) 

Avant cette epoque, la milice convoqu^^e pour le ser- 
vice miliUire a'appclait ie ban, par rapport a U noblease; 
et par rapport aux autres propri(^taires et roturiers, on 
la nommait Arriere-hany du nom ancien de Tamende 
qu'ils payaient, lorsque, par d^sob^issance ou cong^y ils 
manquaient de se rcndre a Tarm^. 

Heribannus i heriban^ air^ban, et par corruption ar- 
Mre^ban. 



Chap. II, Tit. I. Principes, 75 

Henri IV s'entre tenant un jour avec un am- 
bassadeur turc , cet ambassadeur exagerait les 
forces militaires de son mattre, et paraissait 
s'etonner qn'un Roi qui, comme celui-ci, n'^- 
tait monte sur le trone et ne s y ^tait aifermi 
qfjik force de victoires, n'eut qu'une tres- 
petite armee. Henri IV lui r^pondit : « Ou regne 
la justice , la force est peu necessaire. » 

« De grandes armees , entretenues au de- 
hors ou dans Tinterieur, sans aucun objet 
d'utilit^ pour la Nation , sont , dit Tauteur de 
FEssai sur THistoire de la Societe civile, des 
millions de bouches ouvertes sans n^cessit^ 
pour d^vorer ses provisions, et autant de bras 
enlev^s aux arts auxquels elle doit ses riches- 
ses et sa prosperite (a). » 



{a) (Feroussow, 5* part. ; du D^clin des Nat., ch. v, 
De ia maupoise £conomie Rationale, ) Le m^me auteur 
ajoate : «Les entreprises qui tournent mal sont autant de 
coups ruineux pour un £tat, autant de pertes proportion- 
n^es an capital qu*on y a employ 6. Les Helv<^tiens, dans 
le dessein d'envahir les provinces romaines de la Gaule, 
br&lerent leurs habitations, jeterent leurs instrumens de 
labourage, et consommerent dans une seule annee les 
Economies de plusieurs. L'entreprise manqua, et la na- 
tion fiit ruinee. » ( Ihidi^ et Buri.amaqui , Principes du 



76 DROIT POLITIQUE. 

L'auteur des Institutions dii Droit de la 
Nature et des Gens (M. Gerard de Rayneval) 
dit de meme : « Pour assurer la tranquillity 
tant int^rieure qu'ext^rieure, une nation a 
besoin d'une force publique : c'est ce qu'on 
nomme com munem en t yorce armee. Son or- 
ganisation doit etre telle, qu'elle suffise pour 
prot^ger; mais elle ne doit donner de Tin- 
quietude ni au peuple ni aux nations voisines; 
car, dans le premier cas, elle inquiete, elle 
effraie, abat les citoyens, elle menace la li- 
berty publique, et pent facilement entrainer 
i des actes arbitraires. Dans le second cas, 
elle exc^derait le principe de lapropre con- 
servation; elle pourrait meme y donner at- 
teinte en provoquant la defiance et des d-- 
marches hostiles.... 

« La manie des armies nombreuses a ali- 
ments I'ambition , I'ambition a amentia guerre, 
etla guerre dSpeuple etruine lesEtats» (a), (i i) 



Droit de la Nature et des Gens, torn, vii, chap, v, § iv- 
Voyez aussi Ics Commentaires de C^sar; et ci-apres 9 
m^me lit., § vi.) 

(a) Instit. du Droit dc la Nature et des Gens, ch. xviik: i 
§ I et XI. 



Chap. II, Tit. I. Principes. 77 

D'ailleurs, il est meme vrai de dire avec 
M. de Montesquieu et avec 1 auteur de la 
Science du Gouvernement , que les grandes 
^arm^es, soit de terre, soit de mer, ont rare- 
ment r^ussi. « Comrae elles ^puisent un Etat , 
si Fexp^dition est longue , ou que quelque 
malheur leur arrive , elles ne peuvent etre r^- 
par^es, nt secourues: si une par tie se perd, 
ce qui reste n'est rien, parce que les vaisseaux 
de guerre , ceux de transport , la cavalerie , 
Finfainterie, les munitions, enfin les diverses 
parties, dependent du tout ensemble. La len- 
teur de I'entreprise fait qu'on trouve toujours 
des ennemis pr^par^s : outre qu'il est rare que 
Texp^dition se fasse jamais dans une saison 
commode. On tombe dans le temps des orages 
( ou des frimas ) , tant de choses n'^tant 
presque jamais pretes que quelques mois plus 
tard qu'on ne se I'etait promis » (a). 

Xerxes commandait trois millions d'hommes, 
et il ne put se rendre maitre de I'Attique; il 
fat vaincu par une poign^e de Grecs. 



(a) Considerations snr les causes de la Grandeur des 
domains et de leur Decadence, chap. xx. — Science du 
GouTemement , torn yi, chap. 11, S xix, pag. 275 et 276. 



78 DROIT POLITIQUE. 

Lucullus , k la tete de douze mille hommes, 
mit en ftiite trois cent mille x4nii^niens, sous 
les murs de Tigranocerte : et ce fut du palais 
des rois d'Armenie qu'il rendit corapte au 
S^nat de sa victoire. 

a II n'est pas dans les regies de la sagesse 
qn'un Etat entretienne dans la paix une puis- 
sante arm^e ; il ^puise sans motif ses finances, 
et se rend redoutable a ses voisins , qui le consi- 
derent des-lors comme un torrent devastateur , 
les mena^nt d'une inondation d^sastreuse. 

a Dans r^tat de guerre merae , une arm^ 
trop nombreuse est plus nuisible qu'utile » (a). 
^a«f». II est encore important qu'un Recrutement 
forc^ , qu'une odieuse loi de Conscription (b) 
n^arrachcnt pas avec violence a leurs travaux 
et k leurs families les hommes que leur pen- 



acBt. 



(a) Piincipes ^temels de Politique constitut. , par 
M. Desquiron de Saint- Agnan, avocat, torn, ii, liy. nr, 
chap. xTi, pag. 84* 

(b) Ce mode de recratement ( la Conscription ) a. M 
denos jours bien autrement prejudiciable pour la France 
que ne Tavaient ^t^ ces milices nouvellement etablies, 
contre lesquelles M. de Montesquieu s'elevait d^ja avec 
tant de raison. Toyez Tappendice, note la, ci-dessus 
indiqtt^e. 



Chip. IT, Tit. T. Principes. 79 

chant naturel eloigne de la noble carriere des 
armes, et ue les trainent point, enchain^s 
comme des criminels ou des esclayes , sous 
les ^tendarck de la patrie et de la liberty. 

Plus d'un piibliciste c^lebre a seuti cetle 
▼erit^. 

c Puisque toutcitoyenousujet, dityattel,esl 
oblig^ de servir TEtat , TEtat on le Souverain 
est en droit d'enroler qui il Iiii plait dans le 
besoin. Mais il ne doit chuisir que des hommes 
propres an metier de la guerre; et il est tout- 
a-£aiit convenable qu'il ne prenne , autant que 
cela se pourra, que des hommes de bonne 
volonti qui s^enrdlent sans contrainie» (a). 

Filangieri dit plus positivemeut encore : 
« Aussitot qu'on est menace d'une guerre, on 
arecours k la violence. Quel triste spectacle! 
Quel presage funestel Ces citoyens qui nont 
pu se cacher, qui n'ont pu fuir ou se soa»* 
traire a Taide de quelques privileges ou avec 
de Fargenf , a des levies aussi despot iqnes, soni 
garottes et traines devant im subd^l^gue donl 
les functions sent toujours odieuses, et les sen- 

{ft) Droit des Gens, Ut. h, chap, u, § ul; Emrdlemtns; 
Levee de troupes. 



8o DROIT POLITIQUE. 

timens de probite toiijours suspects au peuple. 
Les parens de ces nialheiireiix les accompa- 
gnent; lis remettent en trembiaut au subd^ 
l^gue les noms de leurs enfans, et attendent 
la decision du sort. Alors un billet noir sort 
de Fume fatale, et marque les victimes que 
le Prince sacrifie a la guerre. Cette c^r^monie, 
accompagnee des larmes des peres, du d^ses- 
poirdes meres, des sanglotsdes Spouses ^ quel 
courage peut-elle inspirer a ces nouveaux 
combattans a qui tout presage une mort cer- 
taine? 

« Non, ce n'est pas a ce prix qu'on achete 
les vrais soldats; ce n'est pas ainsi que les 
peuples du Nord ^taient appeles pour aller a 
la guerre.... Un appareil si triste et si lugubre 
ne pr^c^dait point alors les horreurs du com- 
bat; et sans doute la guerre ne commencerait 
pas aujourd'hui sous d'aussi terribles auspices, 
si les soldats s'obligeaient volontairement i 
d^fendre la patrie, si Ton n'usait contre eux 
d'aucune violence, et si le sort ne fixait point 
leur destin^e» (a). 



(a) Science de la legislation, torn, ii, liv. ii, chap, vii, 
pag. loo. 



Chap. 11, Tit. I. Principes. 8i 

■Dans la soci^t^, ceux qui nesontpasappel^ 
par une vocation naturelle k embrasser la car- 
ri^re des armes , peuvent ^tre d'honnetes , d'u- 
tiles citoyens, d'industrieux artisans, de la- 
borieux propri^taires ; mais ils seront presque 
toujours , sous plus d'un rapport , de mauvais 
soldats. 

Des liommes contraints par violence k em- 
brasser le metier des armes, enrolls et con- 
duits sous les drapeaux contre leur gr^ , se 
persuadent ais^ment que I'injustice et la force 
sent les seuls r^gulateurs du monde , et bientot 
ils n'ont plus eux-memes d'autre regie de con- 
duite et d'autre loi; bientot ils ne respirent 
plus que d^sordres, guerres,conquetes, pillages. 

Un Chef audacieux et pervers , d^ja enor- 
gueilli par quelques succes , et seconds dans 
ses projets ambitieux par des hommes faibles 
el peu eclair^s ou par de laches adulateurs , 
traitres k leur patrie et k leurs devoirs, entre- 
prend, avec les secours qu'il en obtient, d'asser- 
vir son pays, et d'^tendre son injuste puissance 
sur Funivers entier(a). De nouveaux succes, qui 

{a) ft Tout se tient; sans cessc les effets deviennent 

Tome IL 



83 DROIT POLITIQUE. 

seront dus peut-€tre aax talens militaires de 
ce Chef ambitieux , peut-etre uniquement au 
nombre de ses soldats, ^blouissent tons les 
yeux, et achevent d'etou£Fer dans tous les 
coeurs les sentimens de la justice et de I'^quit^. 
Le peuple entio* , seduit et entrain^ par F^ 
clat trompeur d'une fausse grandeur, se per- 
suade lui-meme qu'il est destin^ par la nature 
k subjuguer la terre et a dominer sur les antra 
nations. II n'existe plus aucun terme aux folks 
et extravagantes entreprises. 

L'ambitiou du Chef p6netre et acheve df 
corrompre le coeur des soldats. Comme lui, ib 
sont d^Yor^s d'une insatiable cupidity : comme 
lui, ils se livrent au malfaisant esprit de h 
devastation. Partout, avec lui, semblables 4 un 
torrent d^borde et furieux , ils portent le ra- 
vage et la destruction. Leurs regards ne s'at* 



causes. Nous avons dit que la guerre ayait fait de h 
Conscription ce que nous avons vu. Disons maintenant 
avec plusieurs des orateurs qui nous ont pr^4d6 a h 
tribune, que c'^tait la Conscription qui nous avail pr^- 
pi£es dans la guerre de conqu^tes et d'inyasion. v ( Disc, 
de M. de Barente sur le projet de loi relatif au Recnite- 
ment de Tarm^e. Monitcur du jeudi 5 f<6vrier t8i8, n^ 36. < 



Chap. II, Tit. I. Principes, 83 

tachent que sur le present, et ils ne pr^voient 
pas le moment de reaction et de vengeance , 
qui se prepare dans I'avenir. Au sein meme 
de la patrie, ils sont conqu^ans et non pas 
citoyens ; ils deviennent insensibles et sourds 
k sa voix ; ils tourneraient leurs armes centre 
elle ; ils porteraient la flamme et le fer dans 
leurs families; ils ne songent qu'k accroitre 
leurs richesses, k ^tendre leur pouvoir aux 
d^pens m^me de leur liberty, et le salut pu- 
blic n'est plus rien pour eux (a). 

Cependant le soulevement devient g^n^ral 
pstimii les peuples vaincus; le d^sespoir les 
porte au% plus grands sacrifices ; le ciel enfin 
semble se declarer pour eux, et les eMmens 
eux-m^mes s'arment contre tant d'injustice et 
d'oppression. Le tyran succombe, ses propres 
armies sont par lui sacrifices, elles sont anCan- 
ties. Des generations entieres ont disparu , et 



{d) a Scylla entrant dans Rome ne fut point un autre 
Homme que Scylla entrant dans Athenes. » (Montesquieu, 
Cpnsid^rat. sur les causes de la Grandeur desTlouiains et 

*1. 1 TV/__J1 1. \ 



84 DROIT POLITIQUE. 

le fl^au de la guerre est report^ d^une extri* 
mit^ k Tautre de la terre (a). 

Mais, si le triste spectacle de malheureux 
train^s k la mort comme des victimes, pour 
satisfaire d*injiistes projets d ambition , attriste, 
afflige, compriroe le coeur, la reunion d*UDe 
brillante et valeureuse jeunesse, le bruit et 
r^clat des armes, Taspect meme des combats 
et des batailles , le d^sir de servir la patrie , 
r^mulation , Tespoir de s'illustrer par de grauds 
exploits, par d^dclatantes victoires, exalteot 
Timagination, embr4sent le cocur d*une noble 
*ardeur , excitent le courage et renthousiasnie. 

Une arm^e compos^e de cette jeunesse vail- 
lante et g^n^euse sera n^cessairement anim^ 
des sentimeus du veritable honneur et de la 
vraie gloire , nobles sentimeus , source des pioi 
bautes vertus, des plus vives et des plus doueei 
Amotions ; sentimeus qui agrandissent et ilt" 



(a)m flooTCDt dnn* m grandear, quand le coofMbU to pais 
' Sciuble de rriiuc eo crime afTermi poor janAii, 
L« brat de I'^iemcl k le panir s'apprlte, 
Rt a« !#▼• ear lul poor foodmyer as the, » 

Chttmi% UftLAVfOMa, f'4pr€t tieilUitnei , 
acte I, actee it. 



Ter. 



Chap. II, Tit. I. Principes.' 85 

vent riiomme au-dessus de lui-meme, mais 
qu'il est si facile de d^naturer, dont il est si 
facile de faire un dangereux abus , si Ton ne 
s'en fait pas k Favance une juste id^e (12). 

L'honneur et la veritable gloire ne consistent D^ahie. 
pas i troubler le repos de I'linivers et la tran- y»f^ ^a 
quiHit^ du monde entier par de sanglantes ^ *** **"' 
victoires, a porter le ravage et la mort chez 
les autres nations , a les d^pouiller de leurs 
richesses, de leurs tr^sors, des monumens de 
leur industrie et de leurs beaux-arts (a) ;« oh ! 



{a) « Toi qui te yantes d'exterminer les yolears, di- 
saient les ambassadeurs des Scythes a Alexandre, tn es 
toi-nitoe le plus grand brigand de la terre : car tn as 
pill^ et ravag^ toutes les Nations que tu as vaincues. Tu 
as pris la Lybie, enyahi la Syrie, la Perse, la Bactriane; 
tu cherches a p^n^trer jusqu'aux Indes, et tu yiens ici 
pour nous enlever nos troupeaux. Tout ce que tu as ne 
seit qu'a te faire desirer plus ardemment ce que tu n'as 
pas.... Si tu es Dieu, tu dois faire le bien des mortels, et 
Hon pas leur rarir ce qu'ils ont ; si tu es homme , songe 
toujours a ce que tu es; et ceux que tu laisseras en paix, 
seront toujours v^ritablement tes amis. » (Quinte-Curce, 
fiy. VII, chap, viii.) 

Ce m^me Prince demandait a un Pirate quel droit il 
croyait avoir d'infester les mers. — «Le In^me que toi, 
ini rdpondit le Pirate, d'infester runivers; mais parcequ6 



86 DROIT POLITIQUE. 

que les hommes s'entendent mal en gloire , 
s'^crie Feui^lon , d'en esp^rer une solide en ra- 



je le fais avec an petit bdtiment, on m'appelle brigand; et 
parc^ que tu as une grande flotte, on te donne le nom de 
Conqu^rant. Ele^anter et veraciter Alexandro illi magno 
comprehcnsus Pirata respondit : nam ciim idem rex ho- 
minem interrogasset y quid ei videretur ut mare kaberet 
infestum; illi liherd contumacid : quod tibi, inquit, ut 
orhem terrarum; sedquia id ego exiguo myoparonefaciOy 
latro vocor; quia tu magnd classe , imperator, » ( Non. ex 
CicER. 3, de Republ. — S. Aug., liv. iv, de Civitate Dei, 
c. IV. — Institut. d'un prince, torn. I, seconde partie, 
chap. XXIII, § XI, pag. 386.) 

— « 3i tu es un Pieu, disait un Derviche a ThamasKouli- 
Kan, au moment ou il ordonnait le massacre de Delhi, 
agis en Dieu; si tu es un Prophete, conduis-nous dans la 
▼oie du salut; si tu es Roi, rends ton peuple heureux, et 
ne le d^truis pas. » 

— <t Le sort des armes , disait un Indien a Tamerlan, 
nous soumet a toi. Es-tu marchand? vends -nous, Es-tu 
boucher? tue-nous. Es-tu monarque? rends- nous heu- 
reux. » 

— « Le Yulgaire stupide , dit le baron d'Holbach , a de 
tons temps admire et reverb comme des h^ros et des dieux 
(|uelques brigands c^lebres, que Thistoire ne nous fait 
connaitre que par leurs affreux massacres. Quels droits 
peuvent avoir a Testime des hommes tant de gladiateurs 
m^morables qui, comme les dduges, les vQlcans et les- 
contagions, ne se sont illustr^s que par leurs tristes ra- 
vages? Quelles id^es saiivages de gloire peuvent s*^tr« 



I 



Chap. II, Tit. I. Principes. 87 

vageant la terre et en r^pandant le sang hu- 
maia (a). 



form^ des ^tres assez extravagans pour nous vanter les 
hauU-fait$ d'un Alexandre ^ d'un Cesar, d'un Pomp^«» 
( Sjst^me soc, chap. 11 : de la Guerre. ) 

PJiine nous apprend que le grand Pompee^ apres avoir 
triompli^ de plusieurs peuples de PAsie, b^tit de leurs 
d^poulles un temple a Minerv^ , a Tentr^ duquel il fit 
mettre rinscription suivante : « Cn. Pompee le Grand ^ 
g^n^ral, apres avoir termini une guerre de trente ans; 
apres avoir dd^fait, mis en fuite, tu^ et fait prison niers 
d,i83,ooo hommes; apres avoir coul^ a fond ou pris 846 
▼aiss^mx; apres avoir soumis i538 villes et forteresses; 
apres avoir subjugu^ tons les pays contenus entre la mer 
Rouge et le Palus-M^otide , s'acquitte justement de ce 
vcen a Minerve. » ( Pline , Hist. nat. , liv. vii , eh. xxvi.) 

— « La guerre , dit M. de Rdal , produit des effets 

eztraordiuaires qui enlevent Tadmiration des hommes, 

parce que la valeur est accompagnee d'un ^lat qui 

^blouit.Mais les conquerans n'exercent leur valeur qu'aux 

. d^ens d^ toutes les autres vertus, et ne s'elevent qu*en 

privantles autres hommes de leur repos, de leurs biens, 

de leur vie. Ces guerriers si vant^s n'ont jamais rendu nn 

seal homme meilleur ou plus heureux; et tous leurs 

grands desseins sont rentr^s dans le neant a notre egard : 

ce sont des vapeurs qui se sont dissip^es, et des fant6mes 

qni iit sont ^vanouis.» (So. du Gouvem., vol. i, chap. 11, 

sect, n.) — Voyez aussi, sur ce sujet, TAnti-Machiavel , 

chap. n. 

(a) T^l^maq. , liv. xxii. 



88 DROIT POLITIQUE. 

L'honneur et la gloire v^ritables ne consistent 
pas seulement a savoir combattre avec oonrage 
et habilet^, et ne se trouvent pas toujours 
allies aux heureux succes : la victoire est sou- 
vent , a la verity , le r^ultat tout a-la-fois de 
la bravoure des soldats, du courage, des ta- 
lens et de la science des gen^raux; mais elle 
est aussi quelquefois le r^sultat du pur hasard 
et de I'aveugle fortune (i3). Le succes d'une 
bataille depend souvent du plus grand nombre 
de troupes, d'une position plus avantageuse, 
d'une foule de circonstances et d'^v^nemens 
instantan^s qu'il est impossible de pr^voir. a In 
armisy militum virtus, locorum opportunitfu ^ 
auxilia sociorum , classes , commeatus multum 
juvant : maximam veto partem , quasi sua 
jurejfortuna sibi vindicai ; et quidquid est 
prosperegestum, idpene omne ducit suumit{a\. 

■ 

Dans les combats, la valeur des soldats, I'avan- 
tage du lieu, les secours des allies , les flottes, 
les convois contribuent beaucoup k la victoire; 
mais la fortune , comme de plein droit , s*at— 
tribue la plus grande part du succes. 



(a) CiGES. I Orat. pro MarceUo. 



Chap. II, Tit. I. Principes, 89 

Uhonneur et la gloire consistent bien da- 
vantage k aimer son pays ; a employer ses 
forces et son courage pour son bonheur, son 
repos et sa tranquillity; a ob^ir au sentiment 
de la justice ; i respecter les droits d'autrui ; 
a pratiquer et remplir religieusement ses De- 
voirs (a); a faire le sacrifice de ses propresr 
int^r^ts au salut et meme a Tint^ret de tous; 
k jouir de I'heureuse fortune et de la victoire 
avec moderation et sans orgueil; a ne pas se 
laisser abattre par les revers , et a savoir sup- 
porter le malheur sans bassesse et sans la- 
chete {b\ 

On pent souvent acqu^rir plus de gloire 
militaire en soutenant une retraite qu'en ga- 
gnant une bataille ou en poursuivant le succes 
d'une chance favorable; et c'est meme plus 
dans Fadversite et la mauvaise fortune que 
dans le moment de la prosp^rite, qu'il est pos- 
^le de reconnaitre et d'appr^cier le vrai cou- 
rage. Les supporter avec calme, resignation. 



(a) ^oy, vol. I , pag. 99 et suiv. 

(ft) « Nee rnihi dictatura animos fecit, nee exiiium 
^emit», disait Camille. (Tit.-Liv.) 



90 DROIT POLITIQUE. 

fermet^, Constance et presence d'espiit, c 
atteindre le plus haut p^iiode de I'h^roism 
de la vertu (a). (i4) 



(a) m Ca n'est point d*ao aniAt fbnctte 
De massacres et de debris, 
Qa*ane rerta pare et celeste 
Tire son veritable priz. 
Vn biroa qni de la Tictoire 
Empmnte son nniqae gloire, 
rTest heros que qaelqoes momens; 
Et poor ritre tonte la Tie, 
n £iat oppoMr k TenTie 
De pins paiaibles monnmens. 

« En vain ses exploits m^morables 
^tonnent les pins fiers vainqaeors : 
Les senles conqn^tes dorables 
Sont oelles qn*on fait snr les ccrors. 
Un tyran cmel et taovage , 
Dans les feox et dans le ravage, 
ITacqaiert qn*nn bonnmr criminel : 
Un valnqnenr qui salt toojonrs F^tra f 
Dans les coeors dont il se rend maitre 
S*eleve an tropb^ etemel. • 

J. B. RoussaA.n9 ode n, llv. ni. 



« MoDtret-noas , gnerriers oiagnanimes , 
Yotre verto dans tout son joar. 
Yoyons comment vos ccenrs sablimes 
Dn sort sontiendront le retonr. 
Tant qne sa fortnne toos sccondey 



Chap. II, Tit, I. Principes. 91 

U serait injuste, d^raisonnable, chim^rique, 
sans doute, de pr^tendre exiger cette perfeo 
don dans tons les hommes. Si la nature et 
r^tendue des devoirs ne different pas, autant 
qu'on pourrait d'abord le croire , suivant les 
rangs et F^tat que ckacun occupe dans le 
monde, au moins est-il vrai que plus les rangs 
soQt dev^s, et plus ces obligations, ces devoirs 
doivent etre rigoureusement observes (a). 

Vous Ites let maitres da monde; 
Totre gloire noaa eblonit; 
Mais aa moindre revers fnneste, 
Le masqae tombe, rhomme reste, 
Et le h^ros 8*evanoaif . » 

ibid^y ode ti , liy. ii 

— « La religion, la pi^t^ envers Dieu, la fid^lit^ k tous les 
devoirs qu*il nous impose a regard des autres et de nous- 
■n^mes; une conscience pure et a T^preuye de tout ; un 
conir qui marche droit dans la justice et dans la y^rit^ , 
rap^rieur a tons les obstacles qui pourraient Tarr^ter, 
insensible k tous les attraits rassembl^s autour de lui pour 
lecorrompre, ^lev^ au-dessus de tout ce qui se passe, et 
WQinis k Dieu seul; yoila la y^ritable gloire, et la base de 
out ce qui fait les grands hommes. Si yous frappez ces 
ondemens, tout T^difice s'^croule, toutes les yertus torn- 
tent, et il ne reste plus rien, parce qu'il ne reste plus que 
lOQs-mtoes. » ( Massillon, Petit CarSme, onzieme serm. ) 

(a) Vol. I , pag. 1 44 ^t %vxy, , 349 ^^ ^^i^* 



ga DROIT POLITIQUE. 

Mais, dans toutes les positions de la vie , dans 
toutes les classes de la soci^t^, dans tous les 
rangs, les bonnes actions, les fails vraiment 
honorables, partent toujours d'un meme prin- 
cipe et tendent vers un meme but, Fun et 
I'autre facile^ a recounaitre. Elles ont toujours 
pour mobile un sentiment de justice, principe 
vivifiant de Tunivers, principe inn^ et plac^ 
par la nature meme dans tous les coeurs (a). 

(a) ( Voy . ci-dessus , vol. I , pag. 27 et suiv. ) 

Le sentiment de la conscience, que I'on confondsonvent 
ayec celui de la justice, a besoin d'etre ^clair^ et ding^ 
par la raison : car, sans cette clart^ divine, il peut Ini- 
m^me egarer le coeur le plus pur, faire commettre d'^nor- 
mes fautes et causer de grands maux. Tel eut ^t^ suscep- 
tible de tout Tenthousiasme d'une yertu veritable, des 
plus h^roiques actions, qui se trouve entrain^ dans une 
direction toute contraire, ou faute de reflexion ou par 
ignorance. (Voy. vol. I, pag. 53, n. a.) 

Bentham a dit une v^rit^ qu'il faut rattacher ici. «(Le 
mal que font les Princes, ils le font souvent par de 
fausses vues de grandeujr et de puissance, ou par des 
passions particulieres dont les malheurs publics sent le 
r^sultat, mais non pas le but. » (Principes de la legislation, 
torn. I, ch. IV, pag. 22. ) 

Alexandre, Tamerlan, Cbarles XII, plusieurs aatres 
hommes c^lebres par leurs conqu^es, par leurs ravj^j 



Chap. II, Tit. I. Principes, 93 

Pour conserver, dans rarm^e , intact et dans 
loute sapuret^ , cet heureux sentiment, ce pr^- 
cieux don de la Providence ; pour que les chefs 
et les soldats soient g^n^ralement animus par le 
sentiment de Famour national , de I'honneur , 
de la gloire veritable, il nefaut que les environ- 
ner. de la juste consideration qui leur est due. 

Le, metier des armes, lorsqu'il est embrass^ 
par uo motif d'int^ret personnel , par cupi- 
dity, par amour des richesses, est sans con- 
tredit de tons le moins estimable ; mais lorsqu'il 
a pour cause \in d^sint^ressement vrai , un 
d^YOuement g^n^reux, le d^sir de d^fendre, 
de servir son pays, il est ^videmment I'un 
des plus beaux et des plus glorieux : et en 



par les maax qu*ils ont fait souffrir k rhumanit^, eussent 
peat-toe ^t^ des hommes v^ritablement grands et h^- 
roiques, s'ils eussent bien connu ce que c'est que la vertu, 
Huwnenr, la gloire T^ritables. Ce sont m^me dans le fait 
les ^daiirs de ces vertus que Ton Toit par intervalles briller 
dans le cours de leur vie, au travers du Yoile ^pab de 
lears extravagances et de leurs folies , qui les font distin- 
guer de la foule des brigands obscurs ou fameux , aux- 
quels cependant leurs nombreuses et revoltantes injus- 
tices, les funestes r^sultats de leurs brillantes actions, 
obligent, en d^finitiye, de les assimiler. 



94 DROIT POLITIQUE, 

effet celui dont Tame est assez ilev6ej assez 
noble, assez grande, pour lui faire sacrifier 
ses int^rets, sa propre existence au salut de 
ses concitoyens, doit etre respect^ par eux, 
environn^ d'honneur et de consideration (a). 
Que le courage et la vertu soient done, 
pour tous ceux que de tels sentimens animent 
et distinguent , un titre ^gal a Tavancement, et 
a cette pr^cieuse et douce recompense qui leor 
fait volontairement affronter les plus grands 



(a) « Les hommes se sont bien mepris dans le rang 
qn'ils ont accorde dans leur estime aux vertus militaires. 
£lles sont sans contredit brillantes et estimables; mais 
seulement en snpposant leur plenitude et Tensemble des 
Tertus qui doivent entrer dans leur composition. A moins 
de cela, ce sont les plus brutales des affections dont nous 
soyons susceptibles. 

« Le d^sir de la gloire, Taudace, Tintr^idit^ , la'f<Mfce9 
la patience dans les travaux, le sang-froid dans les p^ils, 
soDt ce qui constitue les Tertus militaires proprement 
dites; mais si elles ne soiit liees a la sensibility, k la g^ 
n^rosit^,.a la douceur et i la modestie, elles d^^neivat 
en fougue, dui^t^ , cruaut^, en fureur enfin. I>^-lor», les 
guerriers ne sont plus utiles , que comme des d<^[iies «a- 
chatn^s dans nne basse-cour, qu'il ne faut lieher qu*k h 
derniere extr^mit^. » ( L'ami des hommes, tom« iii, ch. yii* 
De la Paix et de la Guerre, pag. 290. ) 



Chap. II, Tit. I. Princq>es. 9$ 

dangers, soufifirir les plus p^nibles privations. 
Mais que toujours aussi cette recompense 
soit uniquement fondle sur Fhonneur et la 
consideration personnelle , et qu elle ne d^g^- 
oere jamais en un vil et m^prisable salaire (i 5). 
II faut qu'un brave militaire respecte par la 
gnenre, par le sort des batailles, ait une re- 
traite, une existence assur^e sur la fin de sa 
carriere ; qu'il jouisse dans ses vieux jours de 
Testime et de la v^n^ration que lui ont ac- 
quises ses longs et glorieux services, comme 
il a joui dans sa jeunesse de la bienveillance 
et de la consideration que doit inspirer son 
courage : mais le desinteressement a toutes les 
^poques de sa vie est une de ses premieres 
▼ertus ; il doit m^priser les recompenses mer- 
cenaires; s'il tient pen k la vie, il doit tenir 
Qioins encore aux richesses (16). 

« Saerior armis 

Lnxuria incnbuit , Tictnmqae ulciscitnr orbem. » 

NoTA. Nous ne pouvons mieax terminer oe pa- 
(^graphe qae par la citation qui suit : « Bien que 



{a) « Qne de creations a-la-fois miles et magnifiqnes 
peavent naitre d'un gouTemement pen^tr^ de Tamoiir 



96 DROIT POLITIQUE. 

tous les citoyens soient naturellement les d^feoseui^ 

r a 

de FEtat, on doit choisir principalement ceux qui 
9ont les plus propres a remplir cette noble tftche. 
Ce nest que dans les grandes catastrophes, lors* 
qu attaque de toutes parts un Etat ne devient plus 
qu'un Taste camp , que tous les citoyens sont soldatg 
et doivent niarcher k la defense commune. 

«Ne craignez point.... que ce petit nombre de 
soldats habitues a Texercice des armes soit iiisu£G- 
sant; il est de beaucoup pr^fi^rable a ces lev^ 
nombreuses, inopin^s, compos^es d'hommes qui 
mettent le pied pour la premiere fois dans 1^ car- 
riire militaire. La France trouvera dans cette insti* 
tutlon auta^nt de ressources qu'aucun autre peupl^. 



des peaples et du sentiment de la Ttaie grandeur... ! Que 
font dans Toisivet^ de la paix les soldats qui ont d^endn. 
r^tat dans la guerre ? Bray es , adroits, pleins de force 
de Constance, ponrquoi tant de pr^cieuses facultds 
rouillent-elles dans d'obscures garnisons ? Nos ports sontf — 
ils trop Tastes et trop nombrenx? Nos communicatioiL^ 
sont-elles b:op faciles ? L'eau circule-t-elle trop abondaim. — 
ment dans nos cites »? (Traits d*£con. politiq., torn. K^ 
Ht. 1, chap. XXXIX, pag. 338. ) 

C'est en effet en les employant k d'utiles traTaux qa-^ 
Ton pourrait , sans trop de frais et arec moins de dangeP^ 
entretenir des armies m^me nombreuses. ( Yoyeas ci-apr^**^ 
l*appendice , et seconde partie , liv. ii , chap, iz , tit. % ? 



Chap. II, Tit. J^ Principes. 97 

etcette organisation de Farm^.... suffira pour as- 
surer a notre patrie cette independance, sans la- 
quelle il ny a ni Roi ni Nation. II ne s^agit plus 
aujourd^hui d aller porter nos armes dans des con- 
trees loinraines; qu^il nous suffise de veiller a notre 
propre s&retCi et de defendre au besoin nos foyers 
et notre Roi«.... 

«Le Roi a youlu encore que les recompenses fussent 
reparties avec la m^me irapartialite que les charges. 
Le soldat francais pourra, d'un seul coup-d'oeil , em- 
bnsser la carriere qui s'ouTre devant lui. Tons les 
grades de larmee seront le prix de ses services^ et 
son avancement n'aura d*autres limites que ses ta- 
lens.... 

«Le Roi yeut savoir si les enrdlemens volontaires, 
&vorises par les encouragemens qu'il leur accorde , 
De suffiront pas pour appeler sous nos drapeaux 
cette jeuoesse briilante pour qui la carriere des 
stnnes eut toujours des attraits » {a), 

{a) (Disc, du ministre de la guerre sur le projet de loi 
relatif aa Recrutement de rarmee. Moniteur da 3o no- 
▼embrc 1817. Voycz aussi le discours prononce sur le 
m^me sujet par M. de Brigode, seance du 1 4 Janvier 1 818.} 
^fiL'annee, a dit M. de Courtavel dans la meme stance , 
^*est la Nniion,y> Foy, ci'-apreSy 2* part., liv. 11. 



Tome II. 



98 . DROIT POLITIQUE, 

§ IV. 

A. 

ALLIANCES ET TRAIT3ES. 

SoMMiiKC. Qael doit 4tre le hut des alliances ct destraites.!! 
est impolitiqae et dangereux de s^anir an plos fort contre le 
plus faible. Preaves , par les faits, de la verit^ de ce priBoipe. 

La bonne foi est tonjoors profitable : la dnplicit^ et la fou« 
berie retombent snr lenr antenr. — Exemples qoi pronTent cette 
▼erite. Eefntation d*nn raisonnement de Maduavel. 

Des conventions entre ennemis. 

Les trait^s faits 4 la suite d*une guerre doivent ^tre fid^e* 
ment executes ; mais 11 importe aux vainqueurs enx-m^es qoe 
ces traites ne soient pas contraires k la justice et oppressift 
puur les vaincas. 

De la redaction des traites. 

« A mandatit iuis inteUexi : propterca adm 
omnem <viam iniqhiiatis, • . 

Ps. CXTXZXyT. zoi, 

Q«eidoit£tre ^'^ ^st dc I'mt^ret et du devoir des hommes 
lunces et des consld^F^s individuellement de se prater nn 

tnit^. 11 est ^ 

dMg^«* de mutuel secours et de se r^unir pour roister 

s'anir aa ploc . ,, • / '\ -i i i i • 

fort contre le i 1 oppressioii [o) , U cst ^galement du devoir 
d^'w prinJipe! et de I'interet deS nations de s'unir pour main- 

tenir la paix entre elles, et pour faire respecter 

I'ordre et la justice (b). 



^^ 



(a) Voyez ci-dessus, toI. I, Uy. i, pag. 99 et suir.^ 
108 et suiy. 

(b) H 11 n*est pas d'£tat si puissant par Ini-m^mei qu'ii 



Chap. II, Tit. I. Prindpes. 99 

Mais aussi par laraison qu'il serait absurde, 
qu'U y aurait de Finhumanit^ et de la lachet^ 
de la part d'un horame de s'unir an plus fort 
contre le plus faible, celui-ci fut-il aggresseur, 
puisque le fort peut obtenir satisfaction sans 
le secours d'autrui; par la raison qu'il est au 
coDtraire du devoir de rhomme de s'opposer a 
ce que la vengeance soit port^e au-deU des bor- 
nes, a ce qu'elle excede la mesure d'une exacte 
reparation, un peuple ne doit pas davantage 
se declarer en faveur du peuple le plus fort 
coDtre celuiqui Test le moins, quels quesoient 
d'ailleurs les torts de ce dernier, et il est meme 
de Fequit^ de s'opposer a ce que la reparation 
cxigte soit extreme et devienne a son tour 
line veritable injustice {a). 



* ait besoin d'alli^s pour r^sister aux forces des autres 
l^uisances, ennemies on jalonses de sa prosp^ritd, qui 
Itenrent s'nnir contre lui. La pmdence vent qu'an Etat 
le fortifie dn seconrs de ses Yoisins , de la m^e maniere 
qii'on fortifie le dehors d*ane place , afin que rennemi ne 
pnisse approclier de ses murailles. Les esprits mediocres 
I'cn tiennent la; mais les esprits snperieurs n'onblient 
Ken non pins ponr le fortifier an loin. » (Sc. dn GouTcm. , 
^WB.Ti, eh. II, sect, vii, § 52. ) 
(a) II n'est pent-^re pas de circonstance dans laqnelle 



iixi DROIT POLITIQUE. 

Cette conduite conformc a Tequite naturelle 
est encore dictee par la prudence: car, lon- 
que le plus fort aura deja profited'une premiere 
exaction contre le plus faible , lorsque Fordie 
et Tequilibre seront detruits, comment etre 
assure que bientot une nouvelle exaction ne 
sera pas commise, et par quels moyens alors 
pourrait-on sVopposer? Comment chaque puis- 
sance, dans une telle occurrence, ne se ferait- 
elle pas a elle-meme I'application de ce pro- 
verbe : Hodie tihi , eras mihi? 

« La bonne politique ne permet pas , dit 
Yattel, qu'une grande puissance sou£Bre Fop- 
pression des petits Etats de son voisinage. Si 
elle les abandonne k Tambition d'un conqu^ 
rant , celui-ci deviendra bientot formidable a 
elle-meme » (a). 



on puisse faire une pins directe et plus utile application 
de cette reflexion de M. de Montesqnieu, « qae re^fritdv 
l^gislateur doit ^tre un esprit de moderation* (Esprit des 
Lois). 

{a) (Droit des Gens, liv. ii, ch. xii, § 179. ) 
Ce sage pr^cepte est tout Toppos^ de celui qjax r^snlte 
de la politique de Machiayel , lequel conseiile au contrtire 
de s'unir au plus fort pour ^eraser le faible , et partager 
les d^pouilles. ( Voj. le p&incK. ) 



CH*i.p. II, Tit. I. Principes. loi 

— a Les confederations seraient un moyen 
sur, ajoutele ilienie auteur,de conserver I'^qui- 
libre et de maintenir ainsi la liberty des na- 
tions, si tons les hommes ^taient constamment 
^clair<^s sur leurs v^ritables int^rets, et s'ils 
inesuraient toutes leurs demarches sur le bien 
de FEtat. Mais les grandes puissances ne r^us- 
sissent que trop a se faire des partisans et 
des allies aveugl^ment livr^s a leurs vues. 
Eblouis par I'eclat d'un avantage present , s^- 
duits par leur avarice, tromp^s par des mi- 
nistres infideles, combien de princes se font 
les instrumens d'une puissance qui les englou- 
tira quelque jour , . eux ou leurs successeurs ! 
Le plus sur est done d'affaiblir celui qui rompt 
r^quilibre aussitot qu'on en trouve Toccasion 
favorable, et qu'on le pent faire avec justice; 
ou d'empecher par toutes sortes de raoyens 
licites, qu^il ne s'^l#ve i un degre de puis- 
sance trop formidable. Pour cet effet, toutes 
les nations doivent etre sur-tout attentives h, 
ne point souffrir qu'il s'agrandisse par la voie 
des arm€s; et elles peuvent toujours le faire 
avec ^quit^; car, si ce prince fait une guerre 
injuste , chacun est en droit de secourir. Fop- 



r 



I02 DROIT POLITIQUE. 

prim^; que, s'il fait une guerre juste, les na- 
tions neutres peuvent s'entremettre de Fac- 
commodement, engager le faible k offrirune 
juste satisfaction, d^s conditions raisonnables, 
et ne pas permettre qu'il soit subjugu^. Des 
que Ton ofFre des conditions -^qui tables^ ce- 
lui qui fait la guerre la plus juste, il a tout 
ce qu'il pent pretendre; la justice de sa cause 
ne lui donne jamais le droit de subjuguer son 
enneini«(a). 

— ((Lorsque Tempereur Charles V s'empara du 
duch^ de Milan, dit encore Vattel, les souve- 
rains de I'Europe devaient aider la France a le 
lui disputer » (^). 

Si les rois d'Egypte, de Syrie, de Mac^- 
doine, se fussent ligu^s contre la puissance ro- 
maine, jamais elle n'aurait pu bouleverser ces 



(a) ( Droit des Gens , liv. 114, chap, in , § 49* ) 
« Les voisins justes, pour leur propre surety, devraicnt 
toujours, dit M. Tabbe de Saint-Pierre, sc regarder coididc 
garans mutuels , en leur propre et priv^ nom , de Tcx^cu- 
tion des trait^s de leurs Yoisins, ct, comme m^diatenrs de 
leurs differends, interesses a empecher la guerre et toutes 
hostilites. » (Annal. politiq., torn, i, p. 188. ) 

{b) Droit des Gens, liy. in, chap, iii, § 45. Ibid., 
S 3i. 



Chap. II, Tit. I. Principes. io3 

empires. Une alliance sagement concert^e au- 
rait fait avorter ces desseins ambitieux dont 
raccomplissement enchaina Funivers (a). 

Vattel dit de meme : « L'exemple des Ro- 
mains est une bonne le^on a tons les sotive- 
jrains. Si toutes les puissances de ces temps-la 
se jfussent accord6es pour veiller sur les entre- 
pri$e$ de Rome , pour mettre des bornes i 
ses projets, elles ne seraient pas tombees suc- 
cessivement dans la servitude » {b), 

Remarquons cependant que les Romains 
eux-mijemes tinrent, pendant assez long-temps, 
une conduite conforme au vrai principe, et 
que cette sage conduite fut, selon toute ap- 
p^ience, Tune des causes de leur grandeur 
|>rewere. « ]Lorsqu'i|s voyaient que (Jeux peu- 
pks 6taiei?t en guerre, quoiqu'ils n'eussent 
aucune alliance, ni rien k demeier avec I'un 
^i avec Fautre , ils ne laissaient pas de paraitrc 
^ur Ja scei;i,e; et, comme nos chevaliers errans, 
ils prenaient le parti du plus faible » (c). 

{a) Vay. a ce sujet rAnti-Machiavcl. 
(6) Droit des Gens. 

(c) Montesquieu, Consider, sur les causes de la Gran- 
deur des Komaios et de leur Decadence, eh. vi. 



io4 DROIT POLITIQUE. 

C'^tait, dit Denys d'Halicarnasse, une a/i- 
cienne coutume des Romains d'accorder tou- 
jours leur mediation et leur secours k qui 
venait Fimplorer {a), 

« 11 n'y a eu guere de Nation, dit Felice, 
qui ait et^ pendant long-temps aussi scrupu- 
leuse k examiner les sujets des guerres qu'elle 
entreprenait , que les Romains. « Fous (XuUres 
Romains^ disaient les RhodienS, vous faites 
profession de croire que le succes de vos 
guerres est heureux^ pa?xe qu^elles sont justes; 
et vous ne vous glorifiez pas tant de la victoire 
qui les terminer que des commericemens^ ou 
de ce que vous neies entreprenez pas sans 
sujets )> {by Que les* choses, continue le meme 
auteur, avaient bien change k Rome du temps 
de S^neque ! « Nous punissons , dit - il , les hO' 
micides et les meurtres de particulier a par- 
ticulier; mais en usons-nous de meme a Vigard 
des guerres et du carnage des peuples? Cest ^ 
un crime glorieux, V avarice et la cruautiy 
regnent sans homes.,,. On est autorisi d faire 



(a) Sc. du Gouvem., torn, i, chap, ii, sect, vi, n. 86. 
f^) Tit. Liv., lib. xiv, cap. xtii, n. 5. 



Chap. II, Tit. I. Principes. io5 

des crtiautis horribles par des arrSts du sSnat 
ei des ordonnances du people ; et ce qui est 
difertdu aux particuliers ^ se fait au nom et 
oar ordre de FJ&tat » (a). 

ft 

Si quelques grandes puissances et plusieurs 
petites principaut^s de I'Europe, au lieu de 
s'unir. k la France dans Fesp^rance de partager 
avec elle les depouilles du vaincu, lorsque le 
chef ambitieux du Gouveruement ^ph^mere 
de cette derniere puissance d^veloppa si osten- 
siblement ses projets d'envahissement et de 
conquete , lorsqu'il porta si malheureusement , 
pour la France meme , ses armes victorieuses 
josqnes sous les murs de Yienne et dans les 
champs d'Austerlitz; si, disons-nous, cesmemes 
puissances et principaut^s se fussent alors li- 
gufes et r^unies contre lui, comme le leur pres- 
crivait le principe d'une sage et Equitable po- 
litique; si elles eussent oppose tous les efforts 
tfune fidele coalition a Tambition du domi- 
. nateur de la France et de I'Europe , elles 
tfeussent pas ^te bientot apres livr^es aux en- 



(«)Ep. xcv. — Voy. aussi Vviucv^, du Dr. de la Nat. et 
«» Gens, torn, vii , 4* part, chap, a, Rem, 119. 



io6 DROIT POLITIQUE. 

yahissemens successifs dont elles sent dere^ 
nues victimes. Elles auraient ^vit^ au genre 
humain, k U France, k elles-mencies, tous les 
malheurs et les d^sastres ult^rieurs. 

Telle eutet^sans doute la conduite du grand 
Fr^d^ric , s'il eut vecu de nos jours. Sa pluqiie, 
du moips, a rendu un hommage aullientique 
k ce principe fondamental de la saine politique: 
« Lorsque , dit-il , la grandeur excessive d'ljuoie 
puissance semble prete a se d^border; lors- 
qu'elle menace d'engloutir Funivers , il test de 
la prudence de )ui opposer des digues, et 
d'arreter le cours orageux d'un torrent , lors- 
qu'on en est encore le maitre. Ou voit dies 
nuages qui s'assemblent, nm orage qui se 
forme , des Eclairs qui Tannoncent ; et. un sou- 
verain que ce danger menace ne pouvant tout 
seul conjurer la tempete, se r^unira, s'il est 
sage, avec tous ceux que le pieme p^ril met 
dans les memes ii^t^rets » (a). 
u bonne foi Si douc le but de toute alliance doit etre 

Mt toujourt 

S^S'ft la ^^ maintenir la paix, I'ordre, la justice eutre 
tomb/nt* .ar Ics pcuplcs ; s'il cst clair qu'a cet efFet la cir- 

\f.nt autaur. 

(a) L'Anti-Machiavel. 



Chap. II, Tit. I. Principes, 107 

conspection , la prudence sont n^cessaires, il 
n'est pas moips si^nsible que la mauvaise foi , 
la ruse , la perfidie , ne peuvent etre que tres- 
nui^ibles, et propres a Eloigner du but que 
Ton doit se proposer d'atteindre. II est ^vi- 
d^nt que la conduite d'un peuple, dans ses 
tnit^s avec les autres peuples, doit etre loyale 
et franche, qu'ii doit remplir exactement $es 
proibesses, et religieusement observer la foi 
jur^ie. Une confiance respective est indispen- 
uble, et elle ne peut exister sans sinc^rit^ et 
saps bonne foi. 

Nous avons d^ja dit qu'il en est des peuples 
fiQtre eux comme des homnies a Tegard les 
uns cjes autres (a); et, si Ton veut bien y 
&ire quelque attention, on reconnaitra faci- 
lement que toujours la politique la plus sure 
est d'etre vrai (b), Ceux qui se persuadent le 
contraire, cherchent a s'aveugler, afin de s'af- 
firanchir des regies que leur prescrivent la rai- 
I* iOD et la justice ; mais on ne peut assez leur re- 
fa) Voyez ci-dessus, liv. 11, chap. 1. 
(&) C'est ce que d^montre fort bien encore Tauteur du 
Syst^e social. Voyez cet outrage, chap, xiii, ayanf 
pour dtre : De festime, de la confiance, de Vhonneur. 



io8 DROIT POLITIQUE. 

dire que celui qui ne veut pas etre trahi ne 
doit pas lui-meme tr^hir ses engagemens (a). 
Les vrais publicistes, d^veloppant ce prin- 
cipe, ont toujours dit : « La politique qui £ut 
manquer a la foi donn^e, nuit autant k son 
Gouvemement, que celle qui engage a lui 
etre fidele le rend utile et heureux. Un mau- 

vais prince est toujours suspect du cot^ de la 

• 

probity a tons les Souverains. Ses voisins ai- 
ment mieux une guerre ouverte avec lui qu'une 
paix mal assur^e. lis troubleht son repos, parce 
que le leur est expose. L'opinion d^favorable 
qu'il a donn^e de sa foi, ne laisse lieu a aucun 
traits , parce que ses ennemis ne croient pou- 
voir ni se fier k ses paroles ni s'assurer en ses 
trait^s» (b), 

(a) Voy. vol. I, pag, io8 et suiv. 

(b) ( Sc. du Gouvern., torn, vi, chap, i: Id^ dcl(t 
politique, pag. i4. ) 

Le roi Jean disait que, si la bonne foi et'la "winti 
etaient bannies de tout le reste du monde , elles devraient 
se retrouver dans la bouche des Rois. 

« Je souhaiterais, dit M^zerai, que les Rois eusscnt 
a toute heure devant les yeux cette sentence que le Roi 
Jean avait souvent a la bouclie. » ( Hist, de France. ) 



Chap. II, Tit. I. Principes, 109 

Les ennemis , dit X^nophon , peiivent enfin 
traiter ensemble et se reconcilier de bonne 
foi; mais les traitres sont d'adtant plus odieux 
qu'on ne pent ni traiter avec un homme re- 
connu pour traitre, ni se fier a lui (a). 

U faut savoir distinguer la circonspection , 
la prudence , la penetration , de la perfidie , de 
la ruse, de la duplicite. 

La discretion qui est sou vent necessaire 
dans la n^gociation des interets publics, ne 
doit jamais d^gen^rer en fourberie : « La bonne 
fpi , dit M. de R^al , n'est pas bannie du coeur 

de tous les ministres Cette bonne foi doit 

etre le fondement de toute n^gociation. Les 
ministres qui en manquent, pechent autant 
centre la bonne politique que contre la jus- 
tice, parce que, independamment du mal mo- 
ral , qui est inseparable de la fourberie , une 
n^ociation r^Ussit rarement entre des mains 
corrompues. 

« Le succes du n^gociateur depend absolu- 
ment de la confiance qu'il inspire : il lui est 
indispensable d'avoir des sentimens de can- 

. (a) Hist, grace. , lib. 11. 



no DROIT POLITIQUE. 

deur et de probity. On petit bien s^duire les 
homines par I'^clat des talens ; mais si ces ta-» 
lens ne sont dirig^s par I'^quit^ , ils deviennent 
des instrumens inutiles et m^me dangereut. 
Les hommes ne pardonnent pas d'avoir'iSt^ 
tromp^s, Famour-propre en est trop htimiH^; 
et la consideration du prejudice qu'on en re- 
^oit empeche en meme tetiips de pardonner 
a celui qui a abus^ de la confiance qu'il aVait 
su inspirer. 

« L*avantage que Ton croit avoir retire de 
la fausseti^ n*a ni dur^e ni r^alit^. Tout con- 
court k le d^truire; et bientot k defiance qm 
en r^sulte entre les princes qui sonf tromp^ 
par leurs ministres, a quelquefois les suites 
les plus dangereuses, o^ du moins elles de- 
viennent un obstacle invincible k t6utes les 
liaisons d'amiti^ et de bonne intelligence. 
Aussi faut-il regarder comme un oUvfage pciff 
solide celui qui n'est que le fruit d'utie fine^ 
mal entendue. Les ^v^nemens ne tardeiit pas 
k d^velopper la fausset^ qui I'a prdduit. 

« On ne saurait traiter long-temps ayec des 
ministres de mauvaise foi , parce qu^on ne 
saurait le faire avec surety. Nous somt&es <mv 



Chap. II, Tit. I. Principes. iii 

dinaireinent les dupes da premier essai que 
Ton fait contre nous; mais tous les instati^ 
qui suivent cette tl*iste ^pf euve , nous trouvent 
ptiicautioiin^s, parce que la ibauvaise foi hit 
perdre aux ministres qui s' j sent une fois 
livr^s, la confiance de cedx avec qui ils n^- 
gocient. Quoi qu'ils puissent proposer apres 
cela, ils trouvent ceux avec qui ils ont k s'en- 
tendre, sur leurs gardes, froids, et h^rissi^s de 
difficult^s et d'objections. On les oblige k des 
repetitions et k des explications mortifiantes. 
II nisulte de cette pette de confiance un pr^*- 
jttdice r^el pour leiurs mattt*es^ qui voient 
quelquefois se prolonger et enfin i^chouer to- 
talement les n^gociations les plus importantes. 

« Une grande reputation de ptobit^ prepare 
au contraire favorablement la voie des pro- 
positions, les fait ^couter avec complaisance 
5t en facilite le succes» (a). 

Ajoutons encore une reflexion, et deman* 
lons-noiis comment il pourrait se faire qu'un 
>euple injuste et perfide envers les aiitres 
>euples fut loyal et juste avec lui-riieme. Com^ 

(a) Sc. du Gouvern., torn, yi, cbap. ii^ sect. 7, S ^7* 



112 DROIT POLITIQUE. 

ment ferait-il respecter la bonne foi, F^ait^ 
parmi ceux dont il se compose ? 
EsempUtA O^^^ ^^ pcut, ainsl que Font remarqu^ la 
prSd^ d- plupart des publicistes, donner trop d'doges 
k la conduite que tinrent les Ath^niens lors- 
qu'ils rejeterent la proposition que leur fit 
Th^mistocle , de s'emparer de la flotte de toute 
la Grece, commise k leur bonne foi, et dela 
d^truire. 

Th^mistocle avait annonc^ au peuple qu'il 
connaissait un moyen assure de lui procurer un 
grand bien, mais qu'il ne pouvait le faire con- 
naltre publiquement de peur de faire ^chouer 
I'ex^cution. Aristide fut charg^ de Tentendre, 
et de prendre ensuite la resolution qu-il jugerait 
convenable. Instruit de la proposition de The- 
mistocle , il rapporta au peuple que cette pro- 
position etait bien k la verity tres-avantageuse, 
mais en meme temps fort contraire a rhonneur 
et a la probity ; et il n'en fallut pas davantage 
pour la faire rejeter d'une voix unanime. 

Nous devons meme penser qu' Aristide lui- 
meme se tromnait encore, en jugeant que la 
proposition de Themistocle eut ^t^ avanta- 
geuse aux Ath^niens; car, si elle eut ^t^ ac- 



Chap, II, Tit. I. Principes. ii3 

cept^e et mise a execution, n'est-il pas pre- 
sumable, n'est-il pas naturel de penser que la 
Grece entiere se serait ligu^e centre Athenes , 
et serait parvenue k la punir de sa ddoyaut^. 
Axistide aurait du dire : « Le projet de Th^- 
mistocle serait utile pour un moment et nui- 
sible pour des siecles; ce qii'il nous donne 
n'est rien en comparaison de ce qu'il nous 
6te» (a). 

Annibal avait attaqu^ Sagonte.contre la foi 
des trait^s, et toute son habilete et son expe- 
rience dans Fart de la guerre ne purent le 
soustraire k des revers bien plus funestes que 
sfts premiers succes n'avaient ^t^ heureux. 
Maintenant citons un exemple assez recent. 
« Le cabinet de Saint-James, en violant le 
tndt^ d*El-Arisch, commit une grand e faute 
politique, dit I'auteur des Essais historiques 
sur les Campagnes de 1799 a i8i4, puisqu'il 
est vraisemblable que, si le poignard d'un fa- 
natique nc I'eut d^livre d'un ennemi aussi 

^edoutable que I'^tait le general Kleber, par 

1 

{a) Benthax, Tralt^ de Legislation cWile et p^nale.. 
tome I. 

Tome 11. 8 



s- 



it4 droit politique. 

ses talens et par sa demiere victoire, I'expe- 
dition du g^n^ral Abercrombie n'eut fait qu'af- 
fermir ou du moins prolonger la domination 
des Frangais en Egypte » (a). 
latadonde H n'cst point cttfin d'esprit jtidicieux qui nc 
sente I'absurdite et qui ne soit indign^ du 
pr^cepte et de la dialectique de Machiavel, 
dans ses discours politiques sur la premiere 
decade de Tite-Live; il n'est point d'homme 
raisonnable qui n'aper^oive facilement les 
inconv^niens , les dangers d'un principe qu'il 
pretend ^tablir, ou plutot de la regie decon- 
duite qu'il n'a pas rougi de tracer en ces ter- 
mes : « Si je voulais , dit-il , faire la guerre a 
un prince pendant qu'il y aurait entre lui et 
moi des trait^s qui auraient toujours ite ob- 
serves de bonne foi, afin de ne pas rompre. 
ces trait^s, et de ne pas manquer de parole, 
j'attaquerais un de ses allies, ^tant sur qu'il 
s'en ressentirait ; et alors j'aurais un sujet 
plausible de lui declarer la guerre : ou , s'il ne 
s'en ressent pas, je ferai voir publiquement sa 



(a) Essais historiques sur les campagnes de 1799' ^ 
18149 pai* M. le comte Mathieu Dumas, chap. ix. 



Chap. II, Tit. L Principes. ii5 

faiblesse ou son infid^lite, en ne defendant 
pas un peuple qui est sous sa protection ; et 
Vune et I'autre de ces qualit^s est capable de 
le perdre de reputation et de faciliter mes 
desseins » {a). 

Quelle extravagance! quelle inconcevable 
logique! la moindre rc^flexion ne suffit-elle 
pas pour miner, pour detruire par lui-meme 
ce futile et deplorable raisonnement? 

£n effet, ou la bonne reputation n'est utile 
k lien , ou die est au contraire une chose es- 
seatielle et n^cessaire. Dans le premier cas, 
€e prince, votre allie, contrelequcl vous voulez 
fiure nattre un sujet plausible de declarer la 
guerre 9 en attaquant un de ses allies, d'apres 
"▼otre propre doctrine, ne se mettra pas en 
peme de defendre le peuple qui se trouve 
sous sa protection, si cela ne lui parait pas 
conforme pour le moment a son interet per- 
Lflonnel; etil n'en devra resulter, toujours sui- 
hrantvous, aucun inconvenient pour lui. 
Mais si la bonne reputation est au contraire 



.- (fl) Disc, polit. sur la premiere Decad. dc Tile-Liye , 
iv> u, ciiap. IX. 

8. 



ii6 DROIT POLITIQUE. 

de la plus grande utilite , comme eDe Test 
r^llement, renoncez done Toos-meme , dans 
Yotre propre int^t , a tous condoire de nui- 
niere a la perdre infailliblement. 

Dans votre systeme, d'ailleurs, a quoi bon 
tant de detours? 

Ne Tandrait-il pas beaucoup mieux rompK 
oavertement le traite que d'attaqaer un tiers, 
alli^ de votre propre alli^, sans avoir contre 
ce tiers , non plus que contre le premier , au- 
cun juste motif de guerre ? 

En v^t^, il faut en convenir, ce seraiit 
une ruse bien maladroite que celle qui aurait 
pour r^ultat de s'attirer deux ennemis ^-la- 
fois , et peut-etre davantage , au lieu d'un ; et 
c'est ainsi , nous le r^petons , que toajours h 
mauvaise foi egare le jugement, et tetoiote 
infailliblement sur celui-li meme qui ne craiAt 
pas d'en faire usage (a). 



(a) ft Lar ruse la mieux ourdie 
Peut ntiire a son inventeur, 
Et souyent la perfidie 
Retonrne sur son auteur. » 

La Fontaine , liv. iv , fabl. xi. 

Ce oon La Fontaine nous donne encore un pr^cepte ^ 



Chap. II, Tit. I. Principes. iiy 

Wa-t-on pas lieu d'etre surpris que de sem- 
blables couseils aient pu etre si souvent ^cout^s 
et suivis? N'est-il done pas assez Evident que 
le r^ultat, pour ainsi dire infaillible, d'une si 
£iusse politique doit etre la mine prochaine 
de la puissance assez dominie par Tesprit 
d'erreur et de vertige pour apercevoir dans 
fia pratique nne source de prosp^rit^ et de 
grandeur? Ah! qu'il vaut bien mieux s'en 
teoir uniquement a cette maxime tout;e na- 
turelle, et si profitable, de Torateur roniain : 
Magna ws et magnum nomen sunt unum et 
idem. 

A cause de Tanalogie des pens^es sur divers 

points, nous rassemblerons ici, sans craindre 

de nous r^p^ter, les reflexions d'un auteur 

qui nous a. devanc^ dans la carriere , et que 

nous retrouvons souvent dans les memes voies. 

«0n s'est fait des idees si fausses et si per- 

verses de la politique , dit I'auteur du Systeme 

social , que bien des gens ont cru qu'elle ^tait 

U)talement incompatible avec la morale ordi- 

bien sage que Ton peut rappeler ici. ( Voy, la fable de 
^ Oenisse, de la Chevre et de la Brebis, en societe avec 

1» r • \ 



ii8 DROIT POLITIQUE. 

naive : en consequence presque en tout pays 
elle est deveilue un svsterae de fourberies , de 
mensonge, de mauvaise foi, d^artifices, de 
violences et de crimes. On s'imagina qu'il ^tait 
impossible de r^gner et de gouvemer en sui- 

▼ant les regies de la probity (a). 

tf Voili ce qui fit eclore sur la terre les 
principes dcstructeurs et les maximes infames 
du machiav<51isme, c'est-i-dire, de cette poli- 
tique execrable qui fait que les princes, non 
contens d'asservir et de tromper leurs propres 
sujets, sont continuellement occupes a se sur- 
prendre r^ciproquement , a se tendre des pie- 
ges, a se nuire soit ouvertement, soit d'une 
fa^on t^n^breuse et cachee. D'apres cette mar- 
che odieuse, on ne doit pas etre ^tonn^ de voir 
que les nations, gouvern^es par des homraes 
nourris dans ces maximes , n'aient jamais pu 
jouir d'une tranquillity durable. Comment 
eussent-elles ^t^ long-temps paisibles , n-ayant 
d'autres garans que des trait^s insidieux , aus- 
sitot rompus que fails, et de la confection 

(a) System, soc, chap, xii : Du Machiavilisme , ox. 
de la Perfidie en Politique. 



Chap. II, Tit. I. Principes. 119 

desquels la bonne foi fut toujours soigneuse- 
tnent banhie.... (a)? 

ccDes souverains et des ministres perfides im- 
posent le sceau de Tinfamie sur les nations 
qu'ils gouvernent. Un peuple entier est sou- 
vent, k son insu, d^shonor^ pendant des sie- 
des par Finfame politique de ses tyrans am- 
bitieux : on partage toujours les iniquites et 
les forfaits auxquels, par son silence, on pa- 
rait consentir 

<c II est evident que c'est aux fourberies de 
la cour de Rome et aux crimes d'une foule 
de princes sans foi , que les Italiens t'urent re- 
devables de leur mauvaise reputation. Ferdi- 
n^Lud-ie'Catholique, Charles-Quint , Philippe II, 
tous princes fort divots, ont fletri pendant 
long- temps la nation gen^reuse, spirituelle et 
noble des Espagnols, par leur conduiteet leur 
politique odieuse Quidquid delirant reges,,. 

« Quelle id^e peut-on se former de ces na- 
tions asservies ou les crimes, les perfidies les 
plus av^r^es, les guerres les plus injustes, 
trouvent une foule de d^fenseurs et d'avocats? 

{a) Ibid. 



I20 DROIT POLITIQUE. 

Quelle peut etre la morale d'un peuple qui 
applaudit tous les succes de ses souverains 
le's plus pervers...?Un monarque disait que si 
la bonne foi etait bannie de la terre, ce serait 
dans la bouche des rois qu'il faudrait la cher- 
cher.... On I'y ehercherait en vain; elle est 
bannie des Cours ; une politique aussi fausse 
que criminelle la traite de faiblesse et de sim- 
plicity ; on la croit uniquement r^servie pour 
eeux a qui les forces ne permettent pas d'etre 
injustes ou de tromper sans craindre les con- 
sequences. Le seul crime en politique est de 
ne pas reussir. Ainsi I'int^ret des tyrans , c'est- 
a-dire, des plus m^chans des hommes, est 
devenu la regie de la conduite des rois ? Mais 
que r^sulte-t-il enfin de cette politique abo- 
minable? Par tant de parjures, de perfidies, 
d'iniquit^s , les princes se rendent-ils ( eux et 
leurs peuples ) , plus heureux , plus assures de 
leurs possessions usurp^es , plus tranquilles sur 
leurs droits? non , sans doute ; alarm^s deja par 
les dispositions de leurs propres sujets qu'ils 
oppriment, ils craignent leurs semblables; ils 
savent qu il nest pas de surety avec des bri- 
gands dont les alliances , les amities ^ les en- 



C^AP. II, Tit. I. Principes. lai 

gagemens n'ont que des int^rets variables 
pour base, et ne sont fails que pour endormir 
des rivaux que Fou voudrait d^pouiUer. Us 
n'ignorent pas que la force et la ruse ne 
donnent pas de droits que la force et la ruse 
ne puissent an^antir. Cons^quemment ils vi- 
yent dans des transes continuelles; ils se tien- 
neat $ur leurs gardes; ils se ruinent k force 
de precautions; et dans I'espoir de jouir un 

jour, ils ne jouissent de rien 

« II n'y a qu'une seule morale poi^r tous les 
hommes; elle est la meme p.our les nations et 
pour les individus ; pour les souverains et pour 
les sujets; pour le ministre et pour le citoyen 
ob^cur. La politique la plus v^ridique est tou- 
jours la plus sure. C'est elle qui a la probity , 

la justice, I9 bonne foi pour base 

« Le chevalier Cecil , premier ministre de la 
reme Elisabeth, lui disait que tout ce qui fe- 
rait tort a la reputation d'un souverain , ne 
poayait jamais lui procurer d avantages r^els. 
« 91. le due de Choiseuil , par sa fa^on de 
traiter noble et franche, a fait reprendre, en 
peu d'annees , i son pays , la consideration et 
le rang qu'une guerre malheureuse et tres- 



ifliif. 



laa DROIT POLITIQUE. 

injuste lui avail fait perclre aux yeux de 
TEurope » (a). 
dmcmvm. — «Entre les conventions piibliques, dil Bll^ 
laraaqui, celles qui supposent T^tat de guerre, 
et que Ton fait avec un ennemi , m^tent 
une attention particuliere. II y en a de deui 
sortes, les unes qui laissent subsister T^tatde 
guerre ct qui ne font que temp^rer les actes 
d'hostilit^ ; les autres , qui les font cesser en- 
tierement 

a Grotius et Pufendorf ne sont pas d*accord 
sur cette matiei^. I^ premier soutient g^n^ 
ralement que toutes les conventions que Ion 
fait avec un ennemi doivent etre gard^es avec 
unc fid^lit^ inviolable : mais Pufendorf y 
trouve quelques difficult^s a regard de ces con- 
ventions qui laissent subsister T^tat de guerre. 
Tachons d'^tablir des principes au moyendes- 
quels on puisse se determiner sureroent sur 
ces deux opinions. 

tf Je remarque i^ que quoique la guerre de- 
truise par elle-meme T^tat de soci^t^ enlre 
deux nations, il ne faut pas conclure de Hi que 

(a) Sj%\kmt ftocial, chap, zii, dm Machia%*Hi$me yf^^- 



Chap. II,/Tit. I. Principes. laS 

la guerre ne soit assuj^tie a aucune loi , et 
que tout droit et toute obligation cessent ab- 
solument entre deux ennemis. 

a® Au contraire, tout le monde convient 
qu'il y a un droit de la guerre obligatoire par 
lui-meme entre ennemis, et de I'observation 
duquel ils ne sauraient se dispenser , sans 
manquer a leur devoir. Puis done que la guerre 
n'an^antit pas par elle-meme toutes les lois 
de la society, on ne sau'rait conclure duseul 
^tat de guerre entre deux nations, qu'elles 
soient par cela meme dispens^es d'etre fideles 
a leur parole, et de garder les engagemens 
qu'elles ont pris Tune avec I'autre pendant le 
cours de la guerre. 

3® La guerre ^tant en elle-meme un tres- 
grand mal, il est de Tinteret commun des na- 
tions de ne pas se priver volontairement des 
moyens que la prudence , autant que Thuraa- 
nit^, leur pr^sente pour en moderer les ri- 
gueurs et en adoucir les effets ; il est au con- 
traire de leur devoir de chercher a se les pro- 
curer et a s'en assurer les avantages , autant 
du moins que cela ne pent porter aucun pre- 
judice au but legitime de la guerre. Mais il 



124 DROIT POLITIQUE. 

n'y a que l^foi publique qui puisse procurer 
a deux eunemis, pendant qu'ils ont encore 
les armes k la main , le doux repos dune treve ; 
c'est elle seule qui pent assurer aux viUes 
rendues les droits qu'elles se sent reserves. 
Que gagneraient les peuples , ou plutot com- 
bien n y aurait-il pas a perdre pour eux , s'ils 
se croyaient autoris^s k ne faire aucun cas de 
la parole donn^e k Tennemi, et s'ils ne con- 
sid^aient les conventions faites daus ces dr- 
constanceSy que comme des moyens de se 
duper les un$ les autres? Certainement on 
ne saurait penser que la loi de natiu*e puisse 
approuver des maximes aussi maxufestement 
oppos^es au bien commun du genre humain. 
D'^illeurs, on ne doit jamais faire la guerre 
pour la guerre meme , mais seulement par n^- 
G^ssite pour obtenir une satisfaction juste et 
raisonnable, et une bonne paix; d'ou il suit 
n^cessairement que le droit que donne la 
guerre d'ennemi k ennemi, ne saurait aller 
jusqu'a rendre les guerres etemelles , et i 
mettre un obstacle invincible au retablisse* 
ment de la paix. 

4^ C'est cep^ndant ce qui arriverait indubi- 



Chap. II, Tit. I. Prtncipes. loiS 

tablement si le droit naturel n'imposait pas 
une obligation indispensable de tenir ce dont 
on est volontairement convenu avec un en- 
nemi, pendant le cours de la guerre, soit que 
ces conventions tendent s^tilement k sus- 
pendre ou a^mod^rer les actes d'hostilit^ , soit 
qfi'elles aient pour but de les faire cesser en- 
tierement' et de retablir la paix. 

Car enfin, il n'y a que deux voies pour 
parvcnir k la paix. La premiere est la destruc- 
tion totale et entiere de notre ennemi ; la se- 
conde est de faire avec lui un traite. Si done 
les trait^s et les conventions feites cntre en- 
nemis n'^taient pas en eux-memes sacr^s et 
inviolables , il ne resterait d'autre moyen pour 
se procurer une paix solide que de pousser 
la guerre k I'infini et k toute outrance , jusques 
a la destruction entiere et totale de nos en- 
nemis. Mais qui ne voit qu'un principe qui 
mene infailliblement a la destruction du genre 
humain et des societes, et qui d'ailleurs n'a 
rien de necessaire, est directement contraire 
au droit de la nature et des gens, dont le 
grand but est la conservation et le bonheur 
de la soci^t6 humaine en g^n^ral , et des so- 
ci6t6s civiles en particulier? 



ia6 DROIT POLITIQUE. 

5® On ne saurait mettre aucune diflKrence 
entre les dif£^rens traites que Ton peut faire 
avec UD ennemi; Fobligation que le droit na- 
turel impose de les observer inviolablement, 
regarde aussi bien ceux qui laissent subsis- 
ter r^tat de guerre que ceux qui tendent k 
r^tablir la paix. U n'y a point de milieu; il 
faut dtablir pour regie g^nerale ,. que toute 
convention avec un ennemi est obligatoire, 
ou qu'il n'y en a aucune qui soit veritable- 
ment utile 

6** Plus I'ambition et I'avarice ont rendu 
les guerres fr^quentes, quoique non neces- 
saires, plus les priucipes que nous venons 
d'^tablir sont indispensables pour le repos et 
Fint^ret du genre humain : c'est done avec 
raison que Ciceron soutient, qu'il y a un droit 
de guerre que Ton doit observer entre en- 
nemis , comme encore , que Fennemi conserve 
certains droits malgre la guerre (a). 

Ce n'est pas assez dire, comme fait Pufen- 
dorf, que Fusage regu parmi les nations ci- 
vilis^es a ^tabli, en faveur de la gloire des 

(a) aEstautem etiamjus bellicum,fidesquejunsjurandi 
cum koste servanda,)^ (Off., lib. iv^cap. xxix.) 



la saitc d*a 



Chap. II, Tit. I. Principes. 127 

armes, pour rhonneur des guerres, et pour 

Fiat^ret du genre humain , que Ton doit tenir 

pour valides toutes les conventions fiaites avec 

Vennemi. II fallait ajouter de plus que cela 

est indispensable, que la justice le veut ainsi, 

qu'il ne depend nuUement des nations d'^ta- 

blir les choses sur un autre pied , et qu'elles 

ne peuvent sans crime s'ecarter des regies que 

le droit naturel leur present k cet ^gard pour 

leuF avantage commun » (a). 

Les trait^s faits k la suite d'une i^uerre mal- Lestnu^ 
heureuse doivent eux-memes etre respect^s |^ 
et religieusement ex^cut^s, bien qu'il n'y ait 
pas eu volonte entierement libre et plein con- 
sentement de Tune des deux parts : car, mal- 
heureusement, il n'en est pas encore en poli- 
tique conime enmatierede droit civil oup^nal; 
il n'existe pas de tribunaux pour rendre la jus- 
tice de peuples a peuples, et jusqu'ici la seule 
maniere de I'obtenir a ete d'opposer la force 
a la force {b), Les querelles des nations ne se 

(a) Principes du Droit de la Nat. et des Gens, t. viii, 
4^ part., chap, x, § 3. 

{b) II ne faut pas desesp^rer de Yoir un jour s'^tablir 
un ordre de choses plus conforme a I'^quit^. 



128 DROIT POLITIQUE 

d^cident que par leurs arm^s; et leurs camps, 
disent les publicistes , sont leiirs ariopages. 

a Si I'exception de la crainte pouvait etre 
^cout^e centre les dispositions d'un traits, le 
victorieux ne ferait jamais la paix et acheverait 
de d^pouiller, de d^truire le vaincii (a); mais 
la Crainte ne saurait jamais invalider un traits. 
La violence (de peoples k peuples) strivie du 
consentement de celui qui la souflfre, change 
de nom comme de nature : c'est un acte 1^ 
gitime et aussi valide, dit un auteor, que la 
volont^ du contractant est positive. Le sort 
des armes, qui semble avoir rendu le traits 
en quelque sorte h^cessaire , n'a pas n^an- 
moins exclu ( entierement) la liberty. EUe eut 
pu ne pas agir sans une sorte de n^cessit6 
ext^rieure, mais elle a agi. Elle a pu ne se 
determiner que par le danger imminent , mais 
elle s'est d^terminde, et son action a et6 tout- 
a-fait libre {B), Rien ne pent (en semblables 

(a) Voy, Quel doil ^tre le veritable but de la guem, 
lorsqu'on n'a: pu T^viter, ci-apris^ §. 6. 

(6) Cette action a du moins ct^ assez libre , pour qniie 
IVngagement qui en r^sulte soit r^el etvalable, toutefois 
jusqu'a ce qu'il existe un moyen l^gal et d*^quit^y pour 



Chap* II, Tit. I. Principes. 129 

ciroonstances) forcer la liberty qu'elle-meme. 
Un acte ne peut etre en meme temps libre et 
forc^ ( a ) ; mais on peut faire librement une 
action n^cessaire relativement au bien qu'on 
veut s'assurer , ou au mal qu'on est r^solu d'e- 
viter. La cession que le vaincu fait est abso- 
lament volontaire de sa part. II pourrait con- 

• 

tinner la guerre, il craint les ^v^nemens. De 
la, diffi^rentes volont^s; un mouvement est 
sunnont^ par un autre, et celui qui porte k 
la paix demeure le plus fort. Le vaincu , ^ qui 
la fortune ne laisse plus esp^rer de retour i 
la victoire , demande la paix et pr^sente au 
vainqueur une main d^sarm^e; il se determine 
a la paix, parce qu'il juge plus k propos de le 
fidre 4 des conditions d^savantageuses que de 



»#ir^' 



aniver k obtenir satisfaction de peuple a peuple , comme 
on «st parvenu k en ^tablir un, apr^s bien des si^cles^ 
poor Tobtenir d'homme a homme. 

(a) Nous deyons pourtant remarquer que cette asser- 
tion terait fausse en toute autre matiere, m^me en matiere 
du Droit des Gens; et ce, par la raison qu'en toute autre 
niatiere, il existe une autorit^ sup^rieure qui peut pro- 
noncer. Voy, ci-apresy liv. iii, chap. 11, tit. i. 



▼aincuf. 



i3o DROIT POLITIQUE. 

continuer la guerre avec les' perils qu'il jyoit 
attaches.... » (a). (17) 
n importe Mais qui ne se rappellerait ici la reponse de 
"Z.h'l'^ll Tambassadeur de Priverne faite au consul en 
Mif* pour presence du s^uat romain. Le consul lui ayant 
fait cette demande : « Si nous usons de cl^ 
mence , quel fond pourrons-nous (aire sur la 
paix que yous nous demandez? — Si vous nous 
Taccordezy r^pondit Tambassadenr, k des con- 
ditions raisonnables, elle sera sure et ^temelle, 
sinon elle ne durera pas long- temps » (b). (18) 
— « L'utilit^ commune peut seule rendre les al- 
liances solides, et elles ne sont durables qu'au- 

(a) (Sc. du Gouvern., torn, v, chap. lu, secU v,§vit 
pag. 622.) 

Nous avons cru devoir citer ce passage de la Science 
du Gouvem,, parce qu'il contient un hommage renda a 
un principe vrai en lui-m^me ; mais nous croyons aussi 
devoir faire observer qu'il faut bien se garder ^en ad- 
mettre, indistinctement et dans toute leur ^tendue, les 
consequences erron^es que Ton pourrait en tirer. 

Au surplus, on reconnaitra les justes limites qn'il 
convient de leur donner, dans la suite mlSme de cet tsior 
vrage. Voy. entre autres la fin de ce § , et Pappendice, 
liv. II, notes 5, 6 et 18. 

(^) La liberie de cette reponse fit accorder aox PriTer- 
nates le droit de bourgeoisie romaine. Foy, Rollxz^ 9 
t. Ill, liv. VIII, S 4* 



Chap. II, Tit. L Principes. i3i 

tant que qet int^ret subsiste » (a). II en faut 
done n^essairement conclure qu'il importe 
au vainqueur lui-meme , que les trait^s soient 
£3nd^s sur la justice , afin que I'interet qui les 
£ut CQiitracter demeure long-temps le meme , 
et que le meme esprit qui les aura dict^s 
pu&S9e Stubsister long-t'erops ; il lui importe que 
les: trait^s ne soient pas oppressifs pour les vain- 
cus, et qu'ils aient au contraire pour unique et 
veritable but d'assurer , de consolider Tordre ^ 
la tranquillity, la paix. S'il en est autrement, 
disons-Ie haixiiment et sans detour , ils cessent 
d*£tre obligatoires ; et de meme qu'il n'est point , 
par^xemple, dedt^cision judiciaire, nid'enga- 
gement, meme Yolontaire, qui puissent obliger 
U0 hpmme a renoncer a ses droits naturels et 
i devenir. esclave(6), de meme il n'est pas de 
tiait^ de paix ou de guerre, qui puisse obli- 
ger un peuple k compromettre son existence 
et & vivre dans les fers. « Si la simple lesion 
ou quelque d^savantage dans un traite ne 
soffit pas pour le rendre invalide , il n'en est 



(a}Sc.duGouY. torn, vi, ch. ii, sect, vii, § 64, p. 352. 
(fc) Voy, ci-apres, liv. 111, chap. 11, tit. i, § 4* 

9- 



/ 



i3a DROIT POLITIQUE. 

pas de meme des incony Aniens qui iraient k 
la mine de la Nation. Puisque tout traits doit 
etre £ait avec un pouvoir suffisant, un traite per* 
nicieux a I'Etat est nul et point du tout obliga- 
toire ; aucun conducteur de la Nation n ayant 
le pouvoir de s'engager pour elle i des choses 
capables de d^truire I'Etat , pour le salut da- 
quel I'empire lui est confix (a). La Nation elle- 
meme, obligee n^cessairement a tout ce qu'exi- 
gent sa conservation et son salut (^), ne peut 
prendre des engagemens contraires k ces obli- 
gations indispensables. L'an iSoG, les ^tats- 
g^n^raux du royaume de France, assembles 
k Tours, engagerent Louis XII a rompre le 
traits qu'il avail fait avec Tempereur Maxi- 
miiien et I'archiduc Philippe , son tils, parce 
que ce traits <5tait v^ritablement pernicieux au 
royaume, et Ton trouva aussi que ni le traits, 
ni le serment qui Tavait accompagn^ , ne pOu- 
vaient obliger le Roi, qui n'^tait pas en droit 

d'aliener le bien de la couronne » (c). 

- ' - . . 

(a) Fojr, ci-apr^s, a* partie , liy. ii. 
{b) De m^me que tout homme est naturellement oblig^ 
a ce qu'exige la conservation de sa yie. 
(c) (Sc. du Gouvern., liv. ii, chap, xu, § x6o.) « Qu'na 



I 

Chap. II, Tjt. I. Principes. i33 

— « Je ne vois pas, dit Burlamaqui, pourquoi 
le peuple yaincu serait plus oblige de tenir 
un pareil traits, qu'un homme qui, apres etre 
tomb^ entre les mains des brigands, ne serait 
tenu de leur aller porter exactement, ou dc 
payer k leur requisition, I'ai^ent quUl leur au- 
rait promis pour racheter sa vie ou sa liberty... 
On ne saurait, dans ces circonstances, refuser 
au vaincu le droit de se soustraire a ses en- 
gagemens , et de recommencer la guerre pour 
s'affiranchir, s'il le pent, des conditions dures 



«t injuste conquerant, dit Vattel, snbjugue une nar 
tion, qn'il la force ii accepter des conditions dares,, honr 
temet, insupportables, la necessite la contraint a se soi>- 
mettre. Mais ce repos apparent n'est pas une paix, c'est 
mie oppression que Ton souffre, tant qu'on mi^ique de 
niojreiis pour s'en d^livrer, et contrc laquelle les gens 
de ^ceiir se soulevent a la premiere occasion favorable. 
Lorsqne Femand-Cortes attaquait Tempire du Mexique, 
lans aacune ombre de raison j sans le moindre pr^texte 
apparent, si rinfortnn<^ Montezuma eut pu racheter sa 
liberty, en se soumettant a des conditions ^galement dures 
«t injnstes , a receroir garnison dans ses places et dans 
sa capitale, a payer un tribut immense, 4 ob^ir aux ordres 
dn roi d'Espagne, de bonne foi, dira-t-on qu'il n'eiit pa 
avec justice saisir une occasion favorable pour rentrer 
dans ses droits et ddlivrer son peuple ; pour chasser des 



i34 DROIT POLITIQUE. 

et inhumaities ailxquelles on Fa voulu assu- 
j^tir, en abusdnt de la victoire centre les droits 
de rhumanit^. La guerre la plus juste n'au- 
torise pas le vaiinqueur a ne garder aucune 
mesure, aucune Tiaod^ration k F^gard des vain- 
cus, et il ne saurait se plsrindre rais^Hnable- 
ment de Finfraction d'un traits dont les con- 
ditions sbnt injustes en ^lles-tn ernes.... 

« De toutes les conventions pnbliques , les 
trait^s de paix sont celles que les peuples 
doivent regarder corame les phis skcr^es et 

nsurpatenrs ayides , insolens et crnels ? non , iion : od 
n*aYancera pas s^rieusement une si ^grandie >a(bi9tirdit^ Si 
la loi niBLmtelle veillc au sahit et aa re^os des Natioo^^-en 
i^comiiiaiidaiit la bonne foi dans les'promesscts, eUe ne 
favorise pas les opprcsseurs. Tootes ses maximes Tont-au 
pins grand bien de Fhnmanit^: c'^est la grande -fift de» 
lois et du droit. Celni qui rompt lai-mteetousilesliete 
de la soci^t^ huibaine, pourra-t-il les-r^damet? S'il ar- 
five qn*un peuple abuse de cette maximepour se^oalever 
injusttoieht et recommencer la guerre, il Tsiut mieux s'-ex- 
poser ^ cetincony Anient, que de dotiner aux oaui^tears 
un mbyen aise d^^temiser lenrs injustices^-etd'asseoiki^nr 
u^ul*pation sui^im fondement solide^ Mais, quand toos 
"Toudriez pr^cher une doctrine qui s'oppose a't6«i$ left 
mbUYemens de la nature, a qui la persuaderies-yoas... »? 
(Droit des Gens, liv. iv, chap, nr, § 37.) . , 



L.- 



Chap. II, Tit. I. Principes. i35 

les plus inviolables; rien n'est plus important 
au repos et k la tranquillite du genre huiuain. 
Les Princes et les Nations n'ayant point de 
juge commun qui puisse connattre et decider 
de la justice de la guerre , on ne pourrait ja- 
mais compter sur un trait e de paix, si I'excep- 
tion d'une crainte injuste avait ici lieu ordi- 
nairement Je dis ordinairement ; car dans le cas 
ourmjustice des conditions d'un traite decette 
nature est de la derniere evidence, et oii le 
vainqueur injuste abuse de la victoire, au point 
d'imposer au vaincu les conditions les plus 
dureSy les plus cruelles et les plus insupporta- 
bles, le Droit des Nations ne saurait autoriser de 
semblables traites, ni imposer aux vaincus Tobli- 
gation de sy soumettre scrupuleusementi>(a). 
Cette derniere consideration nous conduit 
a remarquer que, dansle fait, s'il n'est point 
de decision judiciaire, ni d'engagcment meme 
[ volontnire, qui puissent obliger. un homme a 
se priver de I'un de ses membres, il n'est pas 



(a) Princip. du Droit de la Nat. ct des Gens, torn, viii, 
4' part. , chap, viii , § iii. chap, x , § vii. — chap, xii . 
Si. 



i36 DROIT POLITIQUE. 

nonplus de traits qui puisse obligerun people 
k se s^parer d'une partie int^grante et essen- 
tielle de lui-meme (a) ; qu'il n'est pas sur-tout 
de traits qui soit obligatoire pour la partie, 
qui peut bien etre s^par^e, d^membr^e da 
corps entier par la volont^ g^n^rale ou par* 
celle du Gouvernement charge de la mani— 
fester (b) , mais qui , des-lors qu'elle se trouve 
ainsi d^ach^e, des qu'il lui est possible de 
prendre une existence, d'avoir une vie qui 
lui soit propre , la prend n^cessairement avec 
tons les droits qui en sont Taccessoire et la 
consequence n^cessaire; qui devient libre en 
un mot, et ne peut etre r^unie k un autre 
corps si son int^ret s'y oppose, et qu'elle ne 
veuille pas y donner son consentement. 

Telle est k cet ^gard I'opinion de plusieurs 
publicistes , et particulierement celle de Vattel, 
qui dit express^ment « qu'une province ou 
une ville abandonn^e et demembr^e de ratat, 
n'est pas obligee de recevoir le nouveati maitrc 

{a) Voy% ci-dessus, % ii et I'appendice. 
(b) Foy, ci-apresy seconde partie, liy. ii, chap. IX) 
tit. I , S I. 






Chap. II, Tit. I. Prindpes. iZ'j 

£ti'on Youdrait lui donner. S^par^e de la So- 
:^iX€ dont elle ^tait membre, elle rentre, 
;ontinue-t-il, dans tons ses droits; et, s'il lui 
3St possible de defendre sa liberty et son in-- 
clipendance contre celui qui voudrait la sou- 
mettre, elle lui r^siste legitimement. Fran- 
cois V s'^tant engage, par le traits de 
lAadrid, k c^der le duch^ de Bourgogne hi 
rempereur Charles-Quint, les Etats de cette 
province d^clarerent que , n'ayant jamais €t€ 
sujets que de la couronne de France, ils 
niourraient sous cette ob^issance; et que, si 
le Roi les abandonnait, ils prendraient les 
armes et s'efforceraient de se mettre en li- 
bert^, plutot que de passer d'une suj^tion 
dans une autre » (a). 

Nous nous ^tayerons encore de tons les d^- ^^^jIJI^ 
vdoppemens qui precedent, pour poser en 



t^. 



(a) (Droit des Gens, liy. i, chap. xi. $ 364 : Droit de 
eeux qu*on veui demembrer; et M^zerai, Hist, de France , 
torn. II, pag. 458.) 

En traitant de la Guerre , de la nature et de I'^tendue 
du Droit de conquete, la question examinee ci-dessns 
^a de houYeau et plus amplement trait^e et r^solue. 
Voyex d-apres S 6- 



i38 DROIT POLITIQUE. 

principe, que la redaction des trait^s doit etre ' 
precise, claire, intelligible, nonsiijetea ^iii* 
voqucs et k double interpretation ; et qu'il est 
tonjours de la plus dangereuse politique de 
s*appliquer au contraire (ainsi que cela n ar- 
rive que trop souvcnt ) k Ics rendre obscun 
et douteux , p<ir Temploi de termes anibigiis, 
d'expressions f^vasives et fallacieuses , ou de 
toutc autre inaniere que ce soit. «< Si la surety 
de celui qui stipide quelque chose en sa b- 
veur, Tinvite a exigcr la pr<^ciston, la netleC^, 
la plus ^nndc clartii dans les expressions, la 
bonne foi demandc, d'un autre cote, que 
cliacun (^nonce ses protnesses clairement et 
sans anibiguitc. C*est se joucr indignement 
de la foi des traites que de ohcrcher a les 
dresser en termes vagues ou equivoques, i 
y glisser des expressions louches, k se r^ser- 
ver des sujets de chicane, a surprendre celui I. 
avec qui Ton traite , et k fatre assaut defmessf 
et de m.iuvaise foi. Caissons un habile eu ce 
genre se glorifier de scjs hcurcux talens, s*es- 
timer commc un fin negociateur. I^ raisoo 
et la loi sacriie de la nature le mettront autant 
au-dessous d'un fripon vulgaire, que la ma- 






Chap. II, Tit. I. Principes. 189 

jest)^ des rois est ^lev^e au-dessus des parti- 
cediers. La vraie habilet^ consiste k se garder 
des surprises, mats jamais a en faire » (a). 

«Que diront ici ces pr^tendus graiids politi- 
qaes qoi ^ettent toute leur subtilit^ a circon- 
irtair ctux avec qiii ils traitent, k mcnager 
detelle sorte les conditions du frait^ , que tout 
Favdiiftage en revienne a leur maitre ? Loin de 
ribifigir d'une conduite si contraire k I'equit^, a 
bf 'dtHriture, a Thonnetet^ naturelle, ils en font 
gloim/et pr^tendent meriter par-la le nom 
de grands n^gociateurs : jusqu'a quand les 
personnes publiques se glorifieront-elles de 
■ ' ■I . ■ 

(a) (Droit des Gens , liv. 11, chap. xv. S *^i- Despre^ 
ckuUotu it ptendre en tlressant les traites. ) 

V«tV^l 'Cntre ici dans de longties dissertations sur la 
illtthi^fioli'des TRAiTKs ET DES ALLIANCES, en AlUances et 
Tnutdt egaux, ct en Alliances et Tmitts in^gaux\ distinc- 
'tidW qtfirmotiVe siir le rang et Vimportance des titres 
4es penples cohtraetans ; mais lorsqri'on sera bien p^netr^ 
derespril'dc tons les principes du Droit politique et dn 
Diroit dts Gens , on reconnaitra que cette distinction est 
«IHu bbjet et plus qiie superfine; demlme que celle des 
Thtit^s rifels et personnels , pnncipaux et aeeessoires, 

II ne serait pas moins inutile de s'bccuper ay^c plus 
dfite&due et de details des Reservations mentaleSy des Sub- 

^^ffugesy Ae% Asseverations ou Sennens^ etc., etc. ; voici 



I 



i4o DROIT POLITIQUE. 

ce qui d^shonorerait un particulier ? L'bomine 
piive , s'il est sans conscience , se moque des 
regies de la morale et du droit; mais s'il en 
rit , ce n'est qu'en secret ; il lui serait dange- 
reux et pr^judiciable de s'en vanter.Les puis- 
sans abandonnent plus ouvertenient Thonnete 
pour ce quails croient leur Stre avantageux. 
Mais il arrive souvent, pour le bonheur du 
genre humain, que cette pr^tendue utility 
leur devient funeste ; et meme entre Souve- 
rains, la candeur et la^ droiture se trouvent 
etre la politique la plus sure i> (a). 



pourtant, ausnjet des Reservations mentalefy nn trait qui, 
par sa smgnlarit^y merite d'etre rappel6. 

Bembraconte, « qu'en 149^9 Andr^Zancani; ambaasa- 
deurde Venise a Constantinople, ayant arr^td, entre la 
H^ublique et Bajazet , les articles d'une capitulatioa qvi 
fnt Merite en latin, Andr^ Gritti, depuis ^lu Doge, et qui 
trafiquait alors a Constantinople, avertit Pambassadeor 
que les Turcs ne se croyaient pas li^s. par les traitds qui 
n'^taient pas Merits dans leur langue^ en consequence, 
Tambassadeur demanda que les capitulations que Von 
▼enait de signer fnssent trauscrites en langue ottomane, 
mais les Turcs refuserent et n'ex^cutcrent rien. » (Hist. 
de Venise, liv. iv.) 

7 y ..... 

(a) Felice sur Burlamaqui, torn, viii, chap, ix, $ ▼> 
not. i5o. 



Chap. II, Tit, I. Principes. i4i 

« Un homme embarrass^ dans ses affaires 
^tablirait volontiers en theorie, dit madame 
de Stael , que d'emprunter k usure est le meil- 
leur systeme de finances qu'on puisse adopter. 
Or, rimmoralit^ en tout genre est aussi un 
^mprunt S usure; elle sauve pour le moment 
«t ruine un peu plus tard » (a). 

« C'est, a dit plus r^cemment encore un 
orateur de k chambre des d^put^s, c*est la 
bonne foi qui est la gardienne de la paix. 
C'«s1; I'observation des trait^s qui , seule , en 
maintenant la paix , assure la stability des Etats 
et contient les peuples dans le devoir » {b). 

(a) •Considerations sur les principaux ^v^nemens de la 
RdrolntioB francaise, torn. ii,pag. 3 19. 

(6) Disc, de M. Bignon, sur la loi des Finances; Monit. 
dnlnndi 6 avril 1818, n^ 96. 



1 



i4a DROIT POLITIQUE. 

§ V. 

LIBERTY DES MERS. 

SomiifiiK. Motifa de cette liberty. 

Inter^ de tons les pruples k la faire respecter. 

Moyeni qa'iU penrent employer poar y parrenir 

« Legesque divifuu ac humamat navigtuidi mtt- 
candiquejus ita ut calum et solum $» tjm 
addicere. » GaoTius. 



Motiiidau Les Droits de la propri^t^ ^tant. cooBie 



Iff. 



on Fa ^tabli pr^c^demment (a), une oom^ 
iquence necessaire d'line premiere occupt* 
tion , des soins , du travail et de la contiDuit^ 
de possession, il en r^sulte que certains en- 
droits de la mer oii les hommes peuvent em- 
ployer iitilemcnt lour industrie, que, par 
exemplc, ils parvienuent a rendre propresa 
la peciie ct a divers autres usages , ou dont 
ils tircnt \\i\ produit quelconque, sont sus- 
ceptiblcs de devenir aussi, par les memes 
motifs, une veritable propriele. Mais, aucon- 
traire, la faculty de naviguer, de parcourir 

(a) Tom. I , pag. 8 1 . 



Chap. II, Tit. I. Principes, i43 

.^iJirface des mers, ne peut jamais se con- 
fer t:ir en un droit exclusif : ^videmment toutes 
Les xiations doivent jouir librement et en corn- 
man de cette faculte. « I^a mer est commune, 
disent les publicistes, parce qu'elle ne peut 
etre occup^e. Les portions de la mer qui peu- 
vent etre occupies par un peuple , peuvent 
par consequent etre poss^dees ; mais elles. 
doivent Fetre de maniere que les autres peu- 
ples ne soient point priv^s de la liberty de la 
navigation et du commerce » (a). — ^Na- 
turali jure communia sunt omnium hcec : 
aer, aqua profluens , mare , et per hoc littora , 
maris » {b). 
Si done une nation profit e d'une situation ToMietPeB. 

^ plcf deiTcnt 

" y ' 

(a) (Sc. du Gouvern. torn, iii, cbap. iv , sect. vii. ) 
Vcy. aussi sur cette matiere, Grotius, Dc mari libero; 
Ihid, De jure belli et pacis, lib. a, cap. 2 , n. i3, 18, aa; 
Jhid, lib. 17, hist. belg. ad annum 1608; le livre de Gras- 
fiinua^, ayant pour titre : Maris liberi Vindecise; Huber, 
digress, part, i, lib. iv^ cap. xiy et suiy.; et de Jure civi- 
tatis, lib. a, sect. 4> <^^P' ^9 Bynkershoeck, dissert, de 
dominio maris ^ torn. 11, operum, pag. ia4 et seq. 

(6) Institutionum , lib. 11 : De rerum divisione, et 
acquirendo ipsarum dominio , tit. I , i . 
Ff., lib. ¥. tit. 8, a : De rebus communibus. 



i44 DROIT POLITIQUE. 

»«»«ri' * favorable, du srand nombre, de la surety, dt 

re respecter i *^ ' 

M liberty. I'^^gjidue de ses ports , pour augmenter le 
nombre de ses vaisseanx , perfectionner sa 
marine et ^tendre son commerce ; il n'y a rien 
Ik qui puisse choquer les principes de F^quit^ 
et de la politique, ni meme nuire a la pro^ 
sperit^ des autres peuples; mais que cette 
m^me nation pr^tende s'arroger d'injustes pri- 
vileges, entraver le commerce et la naviga- 
tion des autres peuples, cela est une violation 
manifeste des vrais principes et de I'^quitd 
naturelle; et toutes les autres puissances ont 
un int^ret r^el k r^unir leurs efforts ponr 
s'affranchir de ce honteux asservisseroent. 
« Pourquoi done, dit Tauteur de la Science 
du Gouvemement , ne prend-on pas des me- 
sures pour I'^quilibre sur mer, comme on en 
prend depuis si long-temps pour T^quilibre 
sur terre , puisque la mer appartient k toutes 
les nations, que son empire s'^tend sur 1^ 
globe en tier et n'a point de bornes» (a)? 

Cependant, malgr^ cette obligation natu — 
relle des peuples , si quelques - uns d'entr^ 

■ ■ ■ ' ' y 

(a) Sc. du GouTem. , torn, vi, chap, m, sect, i, § 4* 



Chap. II, Tit. I. Principes. i45 

eux se trouvent r^ellement places dans la n^- 
cessit^ de supporter la servitude que d'autres 
leur imposent , si meme leur situatiou est telle 
quHls puissent se persuader, quoique k tort 
et contre la r^alite , qu'il leur est plus favo- 
rable d'y rester soumis que de s'en ddivrer; 
quelque grande et funeste que soit leur er- 
reur , on est forc6 de reconnaitre qu'il serait 
nou-seulement injuste (a),mais le plus souvent 

(a) « Si une nation , dit Burlamaqui, est obligee de 
contribuer de son mieux a la perfection des autres, elle* 
n'a aacun droit de les contraindre a recevoir ce qu'elle 
^eat faire dans cette yue. L'entreprendre , ce serait violer 
leur liberty naturelle. Pour contraindre quelqu'un a 
recevoir un bienfait , il faut avoir autorite sur lui , et 
les nations sont absolument libres et independantes. » 

— « Le droit de demeurer neutre , dit plus positiyement 

encore son annotateur ( le professeur Felice ) , est fond^ 

sur rind^pendance des Nations : car celui qui voudrait les 

Contraindre a se joindre a lui, leur ferait injure , puisqu*il 

^ntreprendrait sur leur independance , dans un point 

ti:^s-d^licat. C'est a elles uniquement de decider si quelque 

^aifton les inyite a prendre parti; et elles ont deux choses 

^ considerer; i^ la justice de la cause. Si elle est ^yidente, 

On ne peut fayoriser I'injustice; il est beau, au contraire^ 

de secourir I'innocence opprimee , lorsqu'on en a le pou^ 

"Voir: si la cause est douteuse, les nations peuyent sus- 

Tome II, lo 



i46 DROIT POLITIQUE. 

meioe impraticable d'entreprendre de les faire 
agir par force dans un sens oppose k leur con- 
viction ; qu'il serait insens^ de la part d'un autre 

peuple de porter chez eux la guerre et le ravage, 

* 

afin de les contraindre k suivre son exemple, et 
k faire cause commune avec lui pour Fexecution 
d'un plan de conduite utile aux Nations en 
g^n^ral et a rhumanite, utile meme a eux, 
mais non pas encore assez reconnu tel par 
eux. 

II n'est pas de conquetes et de victoires 
qui puissent amener des nations entieres k 
I'observation d'un plan qui ne leur paraitra 
pas con9U dans leur interet veritable, et qui 



pendre leur jagem^nt et ne point entrer dans line qae- 
relle ^trangere. a*^ Quand elles voyent de quel c6t6 est 
la justice , il reste encore a examiner s'll est du bien de 
r£tat de se m^ler de cette affaire , et de s'embarquer 
dans la guerre. » — Plutarque rapporte ^ ce sujet que, 
parmi les anciens Romains, lorsque les pr^tres, nomm^s 
/eciaux ySLYaientconclu que Ton pouyait justement entre- 
prendre la guerre, le S^nat examinait encore s'il ^tait 
ayantageux de s*y engager. ( Principes du Droit de la 
Nat. et des Gens, torn, vii , chap, iv , § viii. - /^«/. t. yin, 
chap. IV, S iv> chap, viii, $Yn^ Rem, i45). Fb^. aussi 
TiT.-Liy. lib. i , cap. xxxii. 



Chap. II, Tit. I. Principes. 147 

peut, dans le fait, etre contraire au moms a 
leur int^et du moment. 

Les gouvernemens de ces peuples vou- 
draient^ils eux-memes entreprendre d'en faire 
observer la loi, ils I'entreprendraieut proba^ 
blement en vain ; et c'est ce que Fexp^rience 
nous a r^cemment prouv^> partieuKerement k 
regard de la HoUande, lorsque le Chef du 
gouvemement frangais voulut obliger le Prince 
qu'fl avait mis k la tete de ce pays , k ex^uter 
senrilement les plans qu'il avait con^us. 

LcHQ de pouvoir atteindre le but que Ton 
doit se proposer, un systeme, pour rex^cution 
duquel il £amt recourir 4 la violence, ne peut 
que favoriser puissamment les projets ambi- 
tieux des usurpateurs, dont Tintention doit 
etre de fomenter le trouble, la division et la 
guerre, chez ksautres peuples, afin de mettre 
ceuxHri dans^ Fimpossibilit^ de leur opposer 
les iBoyens qui pourraient reellement com- 
battre. leur tyrannic avec avantage. Conform^- 
ment k cette verity , M. Say disait a une ^poque 
ou il ^tait principalement utile de la procla- 
mer : « La puissance d'un gouvernement ^clair^ , 
par Finfluence qu eile exerce sur les relations 

10. 



i48 DROIT POLITIQUE. 

politiques des di£f(6rens peuples , pent etre 
singulierement favorable a la prosp^rit^ qui 
resulte de Textension du commerce ; mais a 
peine ose-t-on insister sur cette v6rit6 , dont 
les gouvernemeos de TEurope ne sont deja 
que trop persuades , et k laquelle ils donnent 
beaucoup trop d'importance. C'est cette per- 
suasion qui nous a valu presque toutes les 
guerres qui ont afflig^ les quatre parties du 
moude depuis deux cents ans, et qui ont plus 
nui mille fois k la prosp^it^ publique , qu elles 
ne I'auraient servie , en supposant meme que 
chaque puissance eut pleinement gagnd le 
point qui lui a fait prendre les armes » (a), 
omment ii Au Ueu donc de suivre une marche si &- 

possible de- 

battre uu- yorable aux desseins meme de ceux qui veu- 
lent envahir I'empire des mers, il ne faut 
songer qiik employer les armes qui font toute 
leur force et leur puissance. U faut creuser des 
ports, cr^er une marine, et attendre le mo'- 
ment opportun de les combattre directement 



(a) Traits d'Economie politique, torn, i, liy. i, ch. 4o> 
ayant pour litre: En quoi tautorite publique trapoill^ 
efficacement h la richesse nationale. 



»n. 






Chap. II, Tit. I. Principes, 1^9 

«t avec esp^rance de succes : « Lorsque TAn- 
gleterre, dit encore le raeme auteur, ainter- 
dit, par son acte de navigation, a tout bati- 
ment dont les armateurs^et I'^quipage ne 
seraient pas, au moins pour les trois quarts, 
anglais, de faire le commerce de transport 
pour elle, son but a ^t^, non pas autant de 
recueillir le b^n^fice qui pourrait en r^sulter, 
que d'augmenter ses forces navales et de di- 
minuer celles des autres puissances , particu- 
Kerement de la Hollande, qui faisait alors, 
comme elle fait aujourd'hui, un grand com- 
merce de transport , et qui ^tait k cette ^poque 
le principal objet de la jalousie de I'Angleterre, 
Contre une telle mesure , il ne reste aux autres 
peuples de ressources que d'en prendre une 
exactement semblable a regard de I'Angleterre 
seule y en* lui otant la faculte de faire pour 
eux le commerce de transport. Si, du reste, 
ils abolissent entre eux de telles entraves , la 
' puissance qui continuerait a les laisser sub- 
sister dans ses rapports avec toutes les autres , 
\ ne tarderait pas a en etfe punie : car le com- 
J merce prend toujours son cours principal du 
j cote, ou, avec une ^gale securite, il trouve 



i5o DROIT POLITIQUE. 

moins d'entraves. Cette puissance verrait ainsi 
lui ^happer le commerce du monde , par les 
moyekis memes dont elle se serait servie pour 
Taccaparer » (a). 

C^tait , dit M. de Montesquieu , le mot du 
sire de Coucy au roi Charles V, « que les 
Anglais ne sont jamais si faibles ni si ais^s a 
vaincre que chez eux » {b). On ne doit pas 
penser cependant qu il fut utile pour la France 
ou pour tout autre peuple de suivre le conseil 
que cette reflexion semble sugg^rer. C'est a 
la marine des peuples qui veulent abuser de 
leur puissance sur mer, qu'il faut r^sister; et 
il n'est pas n^cesSaire pour cela de porter la 
guerre jusque dans leur foyers (ig). 

Nous reproduirons ici cette autre reflexion, 
que la marche de la nature n est rapide que 
lorsqu'elle d^truit : il faut en ceci , comme en 
tant d'autres circonstances , savoir Timiter, 
et , en attendant lemoment d'un succes com- 
plet et solide, s'attacher k profiter des avan- 

{a) Traits d'^conomie politique, torn. i,liy. i, ch. s4* 
{b) C'^tait aussi le mot de Guillaume deVienne, cre^ 
amiral de France, par Charles V, en i373. (^cy. lea 
Essais histor. de Sainte-Foix, torn, iv, pag. 7a). 



Chap. II, Tit. I. Principes, i5i 

tages que peuvent donner la fertilite du sol, 
le perfectionnement de I'agriculture , le de- 
veloppement de Tindustrie, I'^tendue et la 
vari^t6 des circonstances , la superiority de 
Te'sprit et de la raison, celle des arts et des 
sciences. II faut sur-tout ne point imiter la 
conduite d'un roi dte grand renom(a),qui,ne 
Youlant pas souffrir que sa marine le c^dat i 
celle de I'Angleterre, et que ses vaisseaux 
baissassent leur pavilion devant ceux de cette 
demiere puissance , s'efForcait neanmoins dans 
le m^me temps d'humilier celle des Espagnols ; 
conduite aussi prejudiciable qu'inconsequente 
et cpntraire a la veritable grandeur, laquelle 
ne se rencontre jamais oii ne se trouve pas 
la justice (6). (20) 



{d) Louis XIV. 

{b) « II est assez difficile , dit Burlamaqui , de fixer pr^ci- 
sement cette etendue de mer, qui est cens^e appartenirau 
souverain des terres qu'elle baigne. Ce queTonpeut dire, 
c'est qu'il est raisonnable de presumer, qu'elle va aussi loin 
qu'il est n^cessaire a la stirete du pays , et que Ton peut 
* s*7 maintenir dans uiie possession contitiuelle. II y aurait 
done de Tabsurdite a pousser cette etendue jusqu'a quel- 



i5a DROIT POLITIQUE. 



ques ccntainei dc licucs. ^ (Principcs du Droit dc la Nat. 
et dcs Cflcns, torn, iv, /»* port. , cbap. viii , $ ix,) 

Un auteur alloniand ( M. Mahtkhs , auteur du PmUi 
du Droit des Gens modcrne dr i* Europe , fond^ tur let 
traitt^s et Vusaf;e), dit: n on a <^nonc(^* dtverAfs opiriioni 
•ur la distance a laquclic ftVtnndent Ics droits du tnaltrf 
du rivage. Atigourd'hui toutes Ics nations dit I'Europc 
convicnnent, que, dans la r^glo, les di^troits, les golffi, 
la mer voisinc, lui nppartirnncnt pour le moins jusqu'i 
la portico du canon , qui pourrait ^trc plac^ sur le rivagf. 
Dans nombre de traiti^s, on a m^me adopts le principr dr 
troit licues. » (Precis du Droit des Gens etc., Uv, a,rA. i, 
S 4o« ) yoy, aussi PritrrxL , Principes du Dnnt natiirct. 
Hv. 3, rhap, iv, S 1 5. 



Chap. II, Tit. I. Principes. i53 

§ VI. 

UERRE £T PRl^TENDU DROIT D£ GONQU:6t£. 

S0MMA.IRE. Quel est le veritable bat de la guerre. 

La conqu^te ne donne aucun droit de propriete. 

Comment on pent faire an legitime usage de la puissance 
qai en r^ulte, et en obtenir un utile r^sultat. 

Ragles de conduite a observer pear les declarations de 
gaerre, et pendant le conrs des bostilites. 

Dm atratag^mes; ruses de guerre et intelligences secretes. 

« Bellum ita suscipiatur, ut nihil aliud nisi 
pax qiuesita videatur.^ CicsK. 

« Certe id fimissunum longi imperium est, 
quo obedientes gaudent, » Txt.-Liv. 

(( Non estpertinaciter instandum hostifugienti^ 
ne fortius ex necessitate resistat, » F&omtxk. 

Jeaa -Jacques a dit que la fin de la. guerre Batverfuu* 
rt la destruction de V£tat ennemi^ maxime 
ussi fausse et aussi pernicieuse que quelques- 
nes de celles du meme auteur, pr^c^demment 
^fiit^es dans le premier livre , en traitant des 
ttncipes du Droit public : elle ne pent etre 
bnd^e que sur un raisonnement aussi absurde 
jue celui sur lequel Machiavel s appuie pour 



i54 DROIT POLITIQUE. 

. soutenir, a peu de chose pres, le memepre- 
cepte {a). 

M. de Montesquieu a dit avec pkis d'huma- 
nite: « Tobjet de la guerre, c'est la victoire; 
celui de la victoire , la conquete ; et celui de 
la conquete , la conservation » {b). 

Toutefois, il faut remarquer k ce sujet 
que c'est encore la dire ce qui est, plutot 
que ce qui devrait etre , et qu'il serait dange- 
reux et faux d'6riger cette phrase en principe. 

Pour tous les peuples , le veritable but de 
la guerre doit etre de faire respecter leurs 
droits , leur ind^pendance nationale , leur li- 
berty politique (c), Fint^grit^ de leur terri- 
toire ; d'obtenir la juste reparation d'un pre- 
judice r^el, d'une injuste agression {d)^ de 

(a) a Si ri^tat concpis est accoutum^ k sa liberty et a 
ses lois, il y a, dit Machiavel, trois manieres de le eonser- J 
ver: la premiere, c'est de le miner ^ etc. {yoy. le pkikcE) 
chap. V, ayant pour titre: Comment il faut ^uvernerki 
villes et les principautes y qui se gouvemaient par leurt 
propres lois, avant que d'etre cohquises : et l*ahti-BIa- 
GHiATBL. chap. Yy ayant pour titre, Des £tats eonquis.) 

(b) Esprit des Lois, liv. i, chap. 3. Des lois positives. 

(c) yof. ci-apres^ S 7 ct dernier. 
{d) « Tout droit du conqu^rant, dit Vattel, vient de la 



Chap. II, Tit. I. Principes. 'i55 
maintenir I'prdre et la justice entre eux, de 
mettre obstacle a une iniqiie usurpation, de 
s'opposer a un projet d'envahissement et de 
€oaquete, de reprimer un ennemi, et non 
pas de I'an^antir , ni de le priver de sa liberty , 
oi meme de le d^membrer et de le s^parer 
d*une partie de lui-meme. 

Ce n'est pas, disait Polybe avecbeaucoup 
plus de v^rit^ et de.sagesse que ne I'ont fait 
quelques^uns de nos plus celebres ^crivains 
modernes, pour ruiner et pour perdre ceux 
qui nous ont fait tort , qu on doit declarer la 
guerre, sil'on est Equitable ; c'est pour les porter 

i reconnaitre et a r^parer leurs fautes Le 

but de la guerre , dit-il encore , n'est pas d'en- 
Telopper dans la meme mine les innocens et 

dtfense de soi-m^me, laqaeUe comprend le maintien et 
la ponrsuite de ses droits. Lors done qu'il a entierement 
▼aincu une nation ennemie, il peut sans doute se faire 
justice sur ce qui a donn^ lieu a la guerre , et se payer 
des d^penses et des dommages qu'elle lui a caus^....» 
(Droit des Gens. liv. 3, chap. i3, § 201 ). 

Ainsiy suiyant ce grand publiciste, le conqueEant n'a 
ni le droit de d^truire, comme ont os^ Tavancer Jean- 
Jacques et Machiavel , ni le droit de couserver pour lui- 
la^me, comme Ta dit Montesquieu. 



i56 DROIT POLITIQUE. 

les coupables, mais plutot de sauver les uns 
et les autres. 

Aristote disait de meme , que Ton ne devait 
jamais entreprendre la guerre que pour avoir 
la paix. cc Bellum gerimus^ ut in pace dega- 
mus » {a), 

Qu'on n'entreprenne la guerre, disait Cic^- 
ron , que de maniere qu'il soit Evident , qu'on 
ne se proposait rien autre chose que la paix. 
(f. Bellum ita suscipiatur J ut nihil aliud nisi pax 
qucesita videatur » (J?). 

Suivant Pufendorf , « toute guerre juste et 
legitime ne doit se faire que pour ces trois 
sujets en general; ou pour nous d^fendre, 
nous et ce qui nous appartient , contre les 
entreprises d'un injuste agresseur; ou pour 
mettre a la raison ceux qui refusent de nous 
rendre ce qu'il nous doivent ; ou pour obtenir 
la reparation des dommages et du tort qu'ils 
nous ont faits , et pour avoir des suret^s i 
I'abri desquelles on n'ait d^ormais rien i 
craindre de leur part » (c). 

{a) Arist. lo. Ethic. 

{b) De offic. lib. i , cap. xi et xxiii. 

(c) Devoirs de rhomme et du citoyen , liv. i , chap. xvi» 



Chap. II, Tit. I. Principes, iSy 

— « Je ne saurais, dit Tauteur de FAmi des 
hommes, (trop peu methodique, mais sou- 
vent judicieux), estimer la guerre qu'autant 
qu'^e entre dans le plan d'une solide paix 
et dans la marche qu'il faut suivre pour y 
parvenir» {a), 

S'il en ^tait autrement, le Droit de conquete 

serait un veritable Droit d'esclavage: et, en 
droit, les peuples, consider^s comme corps 
collecti& , ne peu vent pas plus que les hommes, 
pris individuellement , etre soumis a I'^tat d'es- 
clavage {b). (c On conviendra sans peine, dit 
Fauteur du systeme social , que la plupart des 
grands empires ont ^t^ formes par la conquete ; 
ce qui prouve seulement que les fondateurs 
de ces empires ont m des voleurs, des bri- 
gands , des fl^aux du genre humain : la violence, 
le meurtre, le carnage ne furent jamais des 
moyens legitimes d'acqu^rir. Celui qui ne 
commande qu'a des esclaves, ne commande 
qu'k des ennemis, qui ont le droit d'opposer 
la justice et la force k Tinjustice et a la 
force » (c) (21). 

(a) L'Ami des Homines, torn. 3, chap. vii. 

{b) Voy, ci-dessus, torn, i, pag. 63 et ci-apres liv iii. 

(c) Systeme soc. 2^. part, chap. i. 



i58 DROIT POLITIQUE. 

wieiiioB . Jjsi seule maniere dont le droit de conqnete 

: faire an 

e i^itime pourrait etre exerc^ l^gitimement, serait de 

t puu-isnce r O ' 

iiqUte%te faire usage de la puissance qu'elle donne, 
pour d^livrer les provinces conquises du joug 
oppresseur sous lequel elles auraient 6te jus- 
que-la asservies; et, si elles ont '6t6 rtonies 
contre leur volont^ a un peuple Stranger, de 
leur laisser la libre et entiere faculty de se 
joindre a la patrie qu'il serait dans leur v^- 
table int^ret d'adopter; ou meme encore de 
rester ind^pendantes et de former un Etat parti- 
culier, si elles le trouvaient plus favorable a 
leur situation et k leurs* besoins. La jouissance 
de cette faculty rentre pr^cis^ment dans ce qui 
constitue la liberty politique (a): « Le corps 
d*une nation, TEtat, dit Vattel, demeure en- 
tierement libre et ind^pendant dcs Nations 
^trangeres, tant qu'il ne se soumet pas volon- 
tairement k elles » {6). 

Que Ton veuille bien d'ailleurs: r^fl^chir sur 
ce principe , sur ses bases, etsur-tout que Yon 
en approfondisse attentivement lesjustescons^- 

(a) Voy, ci-apresy § 7. 

(b) Droit des Gens , torn, i, § 4* 



I 

Chap. II, Tit, I. Principes. iSg 

queoces ; qu'on le rapproche du principe de 
la liberty iaviduelle, dont il a ^te pr^c^em- 
ofieat question, et d'apres lequel nul ne peut 
§tre l^gitimement contraint de rester agr^g^ 
i un corps politique dont il ne veut pas faire 
3artie (a); et Ton reconnaitra infailliblement , 
ju'ils sont I'un et Tautre egalement naturels 
3t foBd^s en ^quit^, qu'il ne peut d'ailleurs 
&tre fait abus de ce meme principe , qu'il ne 
lonne lieu de craindre aucun inconvenie^nt 
rtel, parce qu'en general toute province ou 
portion quelconque de territoire aura plus 
d'int^ret k rester unie au corps principal de 
la nation, dont la nature des choses I'oblige 
k faire partie , qu'^ s'en s^parer et a deraeurer 
isol^e; et parce que les habitans de cette pro- 
vince ne m^connaitront pas cet int^ret veri- 
table, si Ton a soin toutefois de consulter 
ceux d'entre eux qui sont en 6tat de I'appr^ 
der et d'en porter un jugement ^clair^, ceux 
en un mot qui seuls doivent etre consult^s 
sur une semblable matiere , d'apres les regies 
^e nous indiquerons dans la seconde partie 

•* "I ■! ■ ■ ■ - 

(a) Voy..> ci'dessus^ vol, i, pag 63 et auiv. 



] 



i6o DROIT POLITIQUE. 

de cet ouvrage, en traitant de Torganisation 
des assemblies municipales et d^partementales. 

Du reste Biirlamaqui partage entierement 
k cet ^gard I'opiaion de Vattel et la notre. 

«Quoique le corps de r£tat n'ait pas, dit-il, 
le droit d'ali^ner une de ses parties , en sorte 
quelle soit obligee, bon gr6, malgr^, de se 
soumettre a un nouveau maitre (a), celan'em- 
peche pas que I'Etat ne puisse abandonner 
l^gitiroement une de ses parties , lorsqu'il se 
verrait ^videmment en danger de p^rir, s'il 
voulait "Continuer k etre uni avec elle. 

« U est vrai, ajoute - 1 - il., que, meme dans 
ces circonstances, le corps de I'Etat, ou le 
Souverain, ne pent forcer directement une de 
ses villes ou de ses provinces k passer sous 
une autre domination. II pent seulement en 
retirer ses troupes, ou I'abandonner; raais 
elle demeure en droit de se d^fendre par elle- 
meme, si elle le pent; de sorte que, si la 
partie abandonn^e se trouve assez forte pour 
r^sistera I'ennemi, rien n'empeche qu'elle ne 
lui fasse tete, et,' si elle peut r^ussir, qu'elle 

(a) Voy, ci-dessus , § 4: Des alliances et des traiies- 



Chap. II, Tit. I. Prihcipes. i6i 

ne s'^rige ep corps d'Etat s^par^; ainsi le 
Yainqueur ne devient legitime *Souverain de 
ce pays-Ik, que par le consentement des ha- 
bilans ou par le serment de fid^lit^ qu'ils lui 
pretent 

a Pour qu'on acquiere sur les vaincus et en 
▼ertu de la victoire, dit-il encore, un droit 

de souverainet^ absolue et perp^tuelle , il 

faut toujours un consentement ou expres ou 
tacite des vaincus. Autrement, I'^tat de guerre 
stdisistant encore, la souverainete du vain- 
queur n a d'autre titre que la force , et ne 
dure qu*aussi long-temps que les peuples 
conquis sont dans Fimpuissance de secouer 
le joug. 

« La saine politique se trouve ici, comme 
par-tout ailleurs, parfaitement d'accord avec 
I'humanit^. Quelle fid^lit^ , quel secoiu*s pou- 
vez-vous attendre d'un peuple opprimi , ajoute 
le professeur Felice ? voulez-vous que votre 
conquete augmente v^ritablement vos forces , 
cpi*elle vous soit attach^e? traitez-la en pere, 
en veritable Souverain»(a). 

(a) Principes da Droit de la Nat. et des Gens, torn, yu, 



i6a DROIT POLITIQUE. 

II r^sulte en effet des maux infinis du sys- 
teme contraire; car, si la reunion est £orc^, 
si elle est le r^sultat de la contrainte., c'est 
alors sur-tout que Faccroissement du tenitoire 
devient une cause inevitable d'afiaiblissement; 
c'est alors que le corps social, ccnnpos^ de 
parties ayant des int^rets essentiellement con- 
traires, est n^cessairement expose k la divi- 
sion, aux troubles, aux r^volutians et aux 

I 

bouleversemens int^rieurs (a), Les provinees 
conquises, remises de leur premier affaibUs* 
sement, tentent de siiecouer te joug> qui leur 
a m impost; elles s'efforcent de reconqu^ 
leur liberty, leur ind^pendance , en saisissant 
toutes les occasions favorables de rebellion, 
et metterit ainsi le peuple conqu^rant et do- 
minateur dans un ^tat de perplexity conti- 
nuelle. On ne doit pas oublier que les Scythes 
disaient k Alexandre: il n'y a jamais d*amiti^ 
entre le maitre et I'esclave; au milieu de la 
paix, le droit de la guerre subsiste toujours; 

a* part, y' chap, xii, $ xiii; Ibid,, torn, viii, 4* pMt, 
chap. Till, § it; Ibid,, remarque i4^* Edit, de 1768. 

(a) Voy, ci-dessus, $ 2, les dangers d'ane tr6p grande 
6tendue de territoire. 



/ 



Chap. II, Tit. I. Principes. i63 

« inter dominum et servum nulla amicitia est : 
etiam in pace belli tamen jura servantur m (a). 

La domination la plus assur^e, disait Ca- 

mille, sera toujours celle qui est agreable k 

cettx-la memes sur qui on I'exerce. « Certe id 

Jirmissmum longe imperium est^ quo obe-. 

dienies 'gaudent » {b), 

« Les historiens s'^puisent eu^loges, dit 
M. de Montesquieu, sur la g^n^rosit^ des 
conqu^rans qui out rendu la couronne aux 
princes qu'ils avaient vaincus. Les Romains 
etaient done bien gen^reux , eux qui faisaient 
par-tout des rois pour avoir des instrument de 

• 

servitude (c). Une action pareille est un acte n6- 

(a) QuiWT.-CuET. lib. viii, cap. viu. 

•( Voas ner^gnez qa'nn jour, tout vainqueurs qae voiu dtes. 
Si ramoar des vaincas n'assure vos conqa^tes. » 

Cjlsimir Dsi.i.yiGNs, VSpr, SicSien., 
sc^ne derniere. 

(b) TiT.-Liv. lib. vni , cap. xiii. 

(c) Ut haberent instrumenta seiviiutis et reges. 

LoTsqae les Romains agirent dans cette intention, ils 
m^onnnrent encore I'esprit des principe$:lorsqn'ils vou- 
htTent'atoir des Rois ponr instrumens de servitude, 
ils eureiit de^ peuples et des Rois pour ennemis; et cette 
fansse diivction dans le mobile de leur condnite politique, 

II . 



i64 DROIT POLITIQUE. 

cessaire. Si le conqu^rant garde FEtat conquis , 
les Gouvemeurs qu'il enverra ne sauront con- 
tenirlessujets, ni lui les Gouverneurs. II sera 
oblig^ de d^garnir de troupes son lancien pa- 
trimoine pour garantir le nouveau. Tous les 
malheurs des deux Etats seront communs; 
la guerre civile de Tun fera la guerre civile de 
Tautre. Que si, au contraire, le conqu^rant 
rend le tr6ne au prince legitime, il aura un 
alli^ n^cessaire, qui, avec les forces qui lui 
seront propres, augmentera les siennes» (a). 
M ably, dans son trsrite de la legislation , dit , 
d*apres les memes considerations, et k plus 
forte raison pour les cas dont il parle : « les 
possessions etrangeresdoivent etre severement 
interdites. Si je demande a quoi elles peuvent 



ne fdt certaiaement pas, ainsi que nous Tayons pr^c^- 
demment remarque, Tune des moindres causes de la d^ 
• cadence et de la destruction de leur empire. 

(a) Esprit des Lois, liy. x, chap. xvii. 

On Yoit bien par ce passage , que M. de Montesquieu 
n'est point ici d'accord avec ce qu'il pose ailleurs en prin- 
cipe. II ne dit pas ici que le but de la conqu^te soit, de 
la part du conqu^rant, de conserver pour lui-m^me. II 
cherche a prouver et prouve en effet toutvle contraire. 



Chap. II, Tit. I. Principes, ;i65 

^tre utiles, Fexp^rience de tous les temps me 
r^poud qu'elles sont toujours pernicieuses. 
Des provinces s^par^es donnent n^cessaire- 
ment deux interets a un Etat. Ont-elles des 
foirces 6gales ? elles se d^fierqnt Tune de I'au- 
tre, et l^ur jalousie les rendra ennemies. Ont^ 
elles des forces in^gales ? je puis vous assurer 
que jamais le l^gislateur ne parviendra k 6ta- 
blir entre elles des lois impartiales. Si la pro- 
vince la plus puissante n'a pas la sagesse d'af- 
£ranchir celle qui lui est soumise , elle en de- 
viendra le tyran ; elle ne travaillera qu'a I'af- 
£aublir pour conserver plus aisement son em- 
pire; et si elle ne s'en fait pas une ennemie, 
elle n'aura du moins que des sujets qui la 
serviront mal. Est-ce pour lever des tributs 
sur une province ^trangere, que vous voulez 
la poss^der? En ce cas, craignez d'etre punis 
de votre avarice par les maux qu'elle vous 
causera: d'ailleurs songez que des possessions 
^loignees content toujours plus qu'elles ne 
rapportent. Si c'est I'ambition qui vous con- 
seille, si elle vous persuade qu'il est beau 
d'avoir des sujets, vousne serezpas long-temps 



erre. 



166 DROIT POLITIQUE. 

k vous apercevoir qu'elle vous trompe » (a), (aa) 
BhntioiM Du reste, qiielque legitimes que soient 
les motifs et le but de la guerre, il est 
constant que les hostilit^s ne doivent jamais 
etre commenc^es avant que cette guerre 
n'ait 6ii solennellement d^clar^e. Cette regie. 
est tellement obligatoire et de Droit uni- 
Tersel, qu*en tons temps toutes les nations 
de la terre Font religieusement observ^e; 
et ce n'est que sous I'empire des gouveme- 
mens d^fectueux qui violent audacieusement 
les principes les plus sacr^s, qu'elle pent 
etre m^connue {b). Les' Romains, dans les 
premiers temps de leur ^tablissement, ne 
s'en ^cartaient pas, et Denys d'Halicarnasse 
attribue k leur respect et a leur religion pour 
Fobservation de cette regie la cause de leur 
prosp^rite, et les heureux succes que les 
Dieux accorderent pendant long-temps k leurs 
armes (c) (aS). « Un Souverain, dit Vattel, 

(a) De la legislation on des principes des lois , liy. iii, 
chap. III. 

(b) Voy. ci-apresy a* part. vol. lu, et vol. iv. 

(c) Voy, ci-dessus^ $.4* 



Chap. II, Tit. I. Principes. 167 

doit'non*seulement apporter daus tous ses 
di£F<^rends un d^ir sincere de rendre justice 
et de canserver la paix; mais il est oblige, 
avant que de prendre les armes, et encore 
apres les avoir prises, d'offrir des conditions 
^c^itables; et alors seulement ses armes de* 
viennent justes contre un ennemi qui se refuse 
k la justice et k I'^quit^.... Nous avons dit, 
observe- t-il ailleurs, que le Souverain doit^ 
pobUer la guerre dans ses Etats pour Tin- 
stmction et la direction de ses sujets. II doit 
aossi aviser de la declaration de guerre les 
puissances neutres, pour les informer des 
raisons jastificatives qui I'autorisent , du sujet . 
qui'Toblige a prendre les armes, et pour leur 
notifier que tel ou tel peuple est son enne- 
mi, afin qu'ils puissent se diriger en conse- 
quence » (a). 

Les plus sages publicistes, soit anciens , soit 
modemes, sont done d'accord sur ce point 
important. <c Si Ton se voit contraint, pour 
demiere ressource, d'entreprendre la guerre, 

1 
\ 

(a) Droit des Gens, liv. 2, ch. 18, S 36: Ibid,y liy. 3, 
ehap. IT, S 64. 



i68 DROIT POLITIQUE. 

on doit, dit aussi Burlainaqui, avant que de 
le faire, la declarer formellement k rennemi, 
Cette declaration de guerre, consid^r^e en 
elle-nieme et ind^pendamment des formalit^s 
de chaque peuple, n'est pas simpiement du 
Droit des gens, k prendre ce mot dans le sens 
de Grotius, mais menie du Droit naturel. En 
efFet, la prudence et I'^quit^ naturelle deman- 
dent egalement qu'on ait tentii toutes sortes 
.de voies de douceur avant de prendre les 
armes contre quelqu*un et d'en venir k cette 
extr^mite » (a), L'auteur d'un ouvrage ayant 
pour titre Principes itemels de Politique con- 
sHtutionnelle ^ ouvrage qui n'est peut-etre pas 
asse^ connu, s'exprime ainsi k ce sujet : aUn 
peuple ne pent prendre les armes conJtre un 
autre peuple sans lui avoir fait connaitre au 
pr^alable ses motifs de plainte , et sans lui 
avoir demands satisfaction. 

(c Dans le cas ou I'agresseur a reconnu ses 
torts, et a offert de les r^paret, il est facile 
de concevoir qu'il n'existe plus de sujet de 
guerre. 

{a) Principes du Droit de la Nature et des Gens, t. viii, 
cbap. !¥,$▼> 



Chap. II, Tit. I. Prindpes. 169 

« Dans le cas contraire^ il faut declarer k 
I'ennemi qu'on va recourir k la force pour 
punir son injustice. 

c( Cette declaration est indispensable pour 
I'int^ret du commerce; elle donne d'ailleurs 
une favorable id^e de la moderation du peuple 
que je suppose offens^ »(<*)• 

-r-aUne declaration de guerre, dit Mably, 
ne peut etre m^dit^e trop long-temps ; et ce 
n'est que quand elle est faite , qu'il faut agir 
avec cderite pour etonner ses ennemis et 
hater le retour de la paix » (b), 

Une autre regie dont I'observation n'est Les«nia«i 

nepeuventlt 

pas moins rigoureusement prescrite par la fJJIi'^^ 
raison autant que par I'humanite , c'est de ne 
pas ajouter au fl^au de la guerre par des 
cruautes qui souillent et d^shonorent le meil- 
leur droit ; c'est d'^viter soigneusement le mal 
qui ne serait pas n^cessaire pour arriver a sa 
fin (24), tout ce qui pourrait exciter les ven- 

(tf) Princip. de Politique consdt., parM. A. T. Desquiron 
de St-Agnan, ancien magistral, torn, a, liy. xix, ch. viii. 

(6) De la L^islation, on Principes des Lois, liy. 11^ 
chap. 3. 



170 DROIT POLITIQUE. 

geances et les haines personnelles (a). La t^- 
ritable bravoure est toujours conduite par la 
raison et par un sentiment d'^quit^ et d]hon- 
neur. La grandeur d'ame et la Taleiir sont 
deux qualit^s inseparables ; et. le courage qui 
n'a aucun ^gard k la justice et k rhumanit^, 
n'est autre chose que la ferocity dune brute. 
Tacite rapporte, au surplus, que les Cattes 
ayant vou^ lies Hermandures, leurs ennemis, 
aux dieux infernaux , yoeu d'apres lequel ni 
les hommes, m les chevaux, ni rien enfin de 
ce qui appartenait aux yaincus n'^tait ^par- 
gti^, ces imprecations et ces menaces fiiites 
par les Cattes retomberent sur eux-memes (6). 
« II est infiniment dangereux , dit Tanteur 
de la Science du Gouvernement , de r^duire 
Tentitemi au' d^sespoir. De quoi un ennemi 
pbusse i'bout n'est-il pas capable? La neces- 
sity pent lui faire surmonter tons les obsta- 



(a) «c Henreax qui de la gaerre enchainant les farears , 
M^me k des ennemis epargne qaelqoes plears ! » 

M. P. Ch. L1A.DIERE8, Conrad, et Frider.^ 
sceae premiere. 

{h) Tacit. Ann, Ub, i3. 



Chap. II, Tit. I. Principes, 171 

cles , et il n'est rien qu*elle ne persuade a 
celui qui s'y trouve reduit. » (a). <iNon est 
pertinaciter instandum hosti fugienti^ ne for- 
tius ex necessitate resistatyi{b). 

On exhortait un jour Henri IV k traiter 
avec rigueur quelques places de la ligue , qu'il 
avait r^duites par la force ; mais il se contenta 
de riSpondre : « La satisfaction que donne la 
vengeance ne dure qu'un moment; celle que 
donne la clemence est ^ternelle. » 

Mais depuis, il fut un temps ou Toubli des 
principes du Droit politique et des lois de la 
guerre fut pousse si loin en Europe , que Ton 
punissait de mort un commandant qui avait 
defendu vaillarament, et jusqu'a la derniere ex- 
tremity^ une place dont la defense lui avait ^t^ 
confine; tandis que Tennemi auquel il avait 
ainsi r^sist^, aurait du rendre hommage a son 

{a) Sc. du Gouyern. torn, vi, chap, a, sect. 3, S 33. 

(&)' Feontin, lib. II, cap. ti. 
« La fortune se plait a falre de ces coaps; 
Tout Tainqaenr insolent k sa perte travaille : 
Defions-noos da sort, et prenons garde 4 nous 
Apres le gainli'ane bataille. » 

L*. FoHT., Ut. VII, fabl. ziii. 



172 DROIT POLITIQUE. 

courage et k sa fid^Iit^. « Cette id^e , dit Vat- 
tel , r^gnait encore dans le siecle dernier : on 
en faisait une pr^tendue loi de la guerre, et 
I'on n'en est pas encore entierement revenu 
aujourd'hui. Quelle justice de punir ua vail- 
lant honime parce qu'il aura fait son devoir! 
Alexandre ^tait dans d'autres principes, lors- 
qu'il commanda d'dpargner quelques Mil^- 
siens, k cause de leur bravoure et de leur 
fidelity » (a). 



(a) Droit dcs Gens, liv. 3, chap, yiii, $ i43* Arrian, 
de Exped. Alex. lib. I, cap. ao. 

Ce conqui^rant n'en agit pas toujours ainsi, malliea- 
reusement pour sa gloire, et sans doute aussi pour son 
int^r^t meme le plus direct et le plus rapproch^; car 
on connait assez les malheurs des demieres ann^ de 
sa Tie et les circonstances affreuses de sa mort« 

Le Gouyerneur de Gaza, 66tis, dont tout le crime 
etait d* avoir courageusement d^fenda sa patrie assi^g^, 
fat livr^ par ce m^me Alexandre a des bourreaax, qui, 
ayant fait passer une corde dans ses talons percds, 
le lierent a nn cbar et le trainerent ainsi autour. de la 
cit^ vaincue. {^oy, Quinte-Curce, liv. iv, § 6). 

11 est vrai que, peu de temps auparavant, six cents Si- 
doniens avaient ^t^ perc^s de.flecbes, pour avoir r^sist^ 
aux Perses» (Diod. xvi, § 45). 

Mais cet Alexandre encore, possesseur enfin de Tyr, 



Chap. II, Tit. I. Principes. 173 

D^apres une loi si barbare , L^onidas et ses 
illustres compagnons, au lieu d'acqu^rii* des 
droits a radmiration de tous les peuples et a 
rimmortalit^ , eussent done m^rit^ la punition 
et le dishonneurr^serv^s aux traitres! D'apres 
une loi si feroce et si honteuse , Bayard , le 
chevalier sans peur et sans reproche, apres 
avoir d^fendu M^zieres, eut done pu, sans 
quQ ses bourreaux se fussent couverts d'op- 
probre , terminer sa vie glorieuse par une mort 
indigne de son intrepidity. 

a En vain objecterait-on, dit encore Vattel, 
qu'une defense opiniatre, et sur-tout dans 
une mauvaise place , contre une arm^e royale , 
ne sert qu'i faire verser du sang. Gette de- 
fense pent sauver FEtat , en arretant I'ennemi 
quelques jours de plus; et puis la valeur sup- 
pl^e au d^faut des fortifications » {a). 

11 n'y a pas de place faible, disait Bayard, 



dont la resistance avait irrit^ son orgueil, condamna k 
la mort deux mille de ses habitans , et les fit mettre ea 
croix sur le rivage. (^oj. Quinte-Curce liv. iv, § 4)- 
(^o^. aussi rhist. de la legislation, par M. le marqui« 
PK Pastoret. tofn. I. pag. 409 et 41a). 

(a) Vattel, Droit des Gens. 



174 DROIT POLITIQUE. 

1^ ou ii y a des gens de coeur pour la d^- 
fendre. Le meilleur rempart d'une ville, sui- 
vant la maxime des Spartiates, c'est le courage 
de ses habitans. 

ccL'histoire du fameux si^ge de Malte nous 
apprend encore jusqu'ou des gens de coeur 
peuvent soutenir leur defense, quand ils y 
sont bien r^solus. Combien de places se sent 
rehdues , qui auraient pu arreter encore long- 
temps I'ennemi, lui faire consumer ses forces 
et le reste' de la campagne, lui ^chapper 
meme par une defense mieux soutenue et 
plus vigoureuse 

« Si vous insistez , en disant qu^en mena- 
^ant un commandant de la mort , vous pouvez 
abr^ger un si^ge meurtrier, ^pargner vos 
troupes et gagner un temps pr^cieux , je r^- 
ponds qu'un brave militaire se moquera de 
votre menace , ou que , piqu^ d'un traitement 
si honteux , il s'ensevelira sous les mines de 
la place , vous vendra cher sa vie , et vous 
fera payer votre injustice^ Mais, quahd 11 de- 
vrait vous reyenir un grand avantage d'line 
conduite ill^gitime ( ce qui , k > bien appro- 
fondir les choses, n'arrive jamais), elle ne 
vous est pas permise pour cela. 



\ 



Chap. II, Tit. I. Principes. 175 

a La menace'^ d'une peine injuste est injuste 
elle-pmeme ; c'est une insulte et une injure; 
mais sur-tout il serait horrible et barbare 
da I'ex^cuter : et si Ton convient qu'elle ne 
peut ^^e suivie de Tefifet, elie est yaine et 
ridicole (a). 

« Vous pouvez employer des moyens justes 
et honnetes pour engager un gouvemeur. k 
ne pas attendre inutilement la derniere extr^- 
mit^^ et c'est aujourd'hui Fusage des g^n^- 
8M1X. sages et humains. On somme un.gou- 
verneun de se rendre quand il en est temps; 
on lui ofire une capitulation honorable et 
avantageuse , en le mena^nt que , s'il attend 



*m^^hmmJL» 



A. 



(d) Louis XI, assi^geant Saint-Omer, en i4779 irrit^ 
de la longue resistance qu'on lui opposait, fit dire au 
gcravemear Philippe, fils d'Antoine, b&tard de Bourgogne, 
qne s'il ne rendait pas la place, il ferait mourir a ses 
jenx son pere qu'il tenait prisoiinier. Philippe r^pondit, 
« qu'U auraii une douleur mortelle de perdre son pere ; 
nuUs que cela n'etaii pas capable de lui faire manquer 
h son devoir; et qu'au surplus il connaissait trop le Roi, 
powr craindre qu*il vouldt se dishonorer par une action 
si barbate et sildche. » (^o^: Phist. de Louis XI, liv. viii.) 
Voy, aussi a ce sujet la mort de Raimond d*Ossaigne, en 
1 479 *, eelle de Colombieres , au si^e de Saint-L6 , en 1 67 4 ; 



176 DROIT POLITIQUE. 

trop tard, il ne sera plus regu que comme 
prisonnier de guerre et k discretion y> (a). 

Le principe est done certain. « Le devoir 
du commandant dune place est de la d^fendre 
aussi long-temps qu'il en a les moyens, ou 
qu'il pent esp^rer du secours du dehors; et 
le punir pour sa fidelity ou sa bravoure , se- 
rait une atrocity. 

« On pent ranger dans la meme classe les 
sommations de se rendre sous peine de passer 
la garnison au fil de I'ep^e : un homme d'hon- 
neur m^prise de pareils d^fis. Dans un assaut , 
le carnage doit cesser avec le combat, parce 
qu'alors I'ennemi vaincu se rend 4 discretion; 
et, dans ce cas meme, le vainqueur n'a aucun 
droit sur la vie du vaincu , a moins qu*il ne 
se soit rendu coupable d'un delit grave contre 
les lois de la guerre. Des barbares ou des 
forcen^s peuvent en user autrement; mais un 

et la defense des habitans de Saint- Jean de L6ne, contre le& 
Imp^riaux et les Espagnols , qui en entreprirent le si^e^ 
le 25 octobre i636, et furent contraints de le lever le % 
novembre soivant, etc. £ssais hist. deSaint-Foix, torn, t- 
pag. Ill, 145 et 147. 

(a) Vattel, Droit des Gens, liv. ui, chap. Tin. 



• 



Chap. II, Tit. 1. Principes, 177 

pareil exemple ne saurait servir de regie k 
des nations policies » (a). 

On doit respecter les monumens des arts, !!«!»*« 

au tcmpli 

ies ^tabiissemens de Tindustrie et du com- !"!!!i^ 

° deriDdiutri« 

nierce. de« uru. 

Les monumens des arts perdent ime grande 
partie de leur prix , lorsqu'ils ont €X.€ arrach^s 
du sol ou I'artiste leur a donn^ I'existence. 
LA, ils semblent etre environn^s d'une sphere 
de respect et de v^n^ration dont le voyageur, 
en les approchant , se sent p^n^tr^ ; \k , leur 
existence se rattache plus essentiellement aux 
lieux et aux temps; ils enflamment davantage 
leg^nie, et le portent plus vivement i I'imi- 
tation. Ailleurs , il arrive souvent qu'ils n'exci- 
tent plus gueres que le sentiment d'une froide 
et sterile curiosity. 

On doit sur-tout respecter les tombeaux et 
tons les edifices consacres a la religion. 

a H faut, disent les publicistes, epargner 
les batimens publics, les temples, les tom- 
beaux, tons les monumens respectables par 

(a) Insdt. du Droit dc la Nature et des Gens , par M. 
^»^rard de Rayneval, llv. ^, chap, x, § 4. 

Tome IL r?. 



178 DROIT POLITIQUE. 

leur perfection ou par leur destination. En 
efFet, que gagne-t-on k les d^truire? On n'af- 
faiblit pas Fennemi par -la; on ne lui ote pas 
les moyens de r^sister plus long-temps ; nous 
n'en devenons pas plus puissans. C'est se d^ 
clarer ennemi du genre huinain que de le 
priver, de gaiety de coeur, de ces monumens 
des arts , de ces modeles de gout , comme 
B^lisaire le reprochait k Totila , roi des Goths. 
Nous d^testons encore ces barbares qui d^- 
truisirent tant de merveilles , quand ils inon^ 
derent I'empire roraain » (a). 

On doit respecter ces monumens, si Tod 
tient veritablement a sa gloire, puisqu'en agif 
ainsi, c'est ajouter a I'honneur qui pent re*- 
suiter de la victoire, un honneur plus grand 
et plus r^el encore, celui qui r^sulte toujour^ 



(a) {^'oy, Felice sur Burlamaqui, Principes du Droit 
des Gens, torn, yni, 4^ part. chap, vii , $ 149 Rem* 139.) 

Un grand historien a ^crit que, de tous les d^sastres 
dout Scylla accabia les environs d*Athenes, Tun des plof 
deshonorans pour lui fut de couper les arbres dont 
TAcademie ^lait orn^e. ( Foy, Plut. in Scylla.) 

II detruisit aussi les vastes jardins qui dependaient da 
Lyc^e. 



Chap. II, Tit. I. Principes, 179 
de la grandeur d'aine et de la magnanimity. 

On doit les respecter sur-tout lonque I'en- 
gagement solennel en a ^t^ contracte dans lei 
capitulations, les treves ou les traitds: car si 
I'on ne peut enfreindre ce principe, sans violer 
en raeme temps la foi juree, c'est entierement 
s'avilir, c'est temir par une indign^ et 14cb« 
trahison U^clat du succes. 

Grotius^ en traitant cette matiere^ ^tablit 
poiir premiere regie g^n^rale, que m tout ce 
qui a une liaison moralement n^cessaire avec 
le but de la guerre est permis , et rien davan-^ 
lage » {a). — <c £t en effet , dit aussi k ce sujet 
Tauteur des Principes du Droit de la Naturt 
et des Gens , il serait tout-4-fait inutile d'aVoir 
droit k faire une chose , si Ton ne pouvait em* 
ployer les moyens n^cessaires pour en vemr 
a bout; maid aussi il ne serait pas juste que^ 
sous pr^texte de d^fendre son droit, on s« 
criit tout permis, et qu'on se portat aux der-* 
nieres extrirait^s » {b). — u Tout ce que libus 
faisous pour empecher qu'un ennemi in juste 

* ■ n— ri 1 ■^-n-r-^ii-fMrM imi ■ .^^— ----.- --- ^ ^ ^ « * -- - ^_- _• . • _ • j. — ■ ^ 

(a) GaoTius. liv. 3, chap. 11 et 16. 

(h) BuRLAifAQVi annot^ pai^ Felice, tom. viii, c. v, S ^. 



i8o DROIT POLITIQUE. 

ne nous nuise, est legitime; c'est I'objet meme 
de la guerre. Tout ce qui n'est pas n^cessaire a 
I'exercice de nos droits et a notre conserva- 
tion, est ill^gitime; c'est Touvrage de la fu- 

reur Plusieurs capitaines croient faire la 

guerre, et ne font que des brigandages. On 
doit n'endommager les biens de I'ennemi qu'au- 
tant que cela est ou absolument indispensable 
poiu* faire la guerre, ou absolument necessaire 
pour obtenir la paix. Faire un mal qui n'avance 
pas la defaite'de Tennemi, un mal dont il ne 
revient aucun avantage a celui qui le fait , c'est 
un proc^d^ barbare, inspire par une fureur 
criminelle, contre lequel les lois de Thumanit^ 
reclament, k la honte de ceux qui le mettent 
en usage, et que le droit de la guerre con- 
damne.... » (a) — « Tout le mal que Ton fait a 
I'ennemi sans necessity, dit Vattel, toute hos- 
tility qui ne tend pas k amener la victoire et 
la fin de la guerre , est une licence que la loi 
naturelle condamne... » [b) — « L'humanit^ veut, 
dit Pufendorf, qu'on ne fasse pas plus de mal 



(a) Sc. du gouvern. torn, v, chap, a, sect. 6. § 9. 

(b) Droit des Gens, liv. 3, chap. 9, J 173. 



Chap. II, Tit. I. Principes, i8i 

^ un enneini que n'en demande notre defense 
6u le maintien de nos droits et de notre su- 
rety pour ravenir...»fa) 

Ce qui vient d'etre expose nous conduit .«>" «" 
naturellement a dire quelques mots des stra- ^*»"*^'* 
tagemes, ruses de guerre, intelligences se- 
cretes, etc. {b) 

On pourrait sur cela citer de grands capi- 
taines, de sages l^gislateurs , d'habiles politi- 

ques, des peuples meme, qui les dedaignerent 

* 

{a) (Devoirs de rhomme et du citoyen, liv. a, ch. i6, § S*) 
« II est reconnu, dit Tauteur des Principes du Droit 
des GenSyfondes sur let traites et V usage y que, dans la 
regie, on ne doit dinger les bouches a feu que contre les 
ouYrages de fortification , et que ce ne sont qu'eux aussi, 
qn'il est permis de raser ou de faire sauter lorsqu'on s'^st 
empar^ d'une ville. De m^me , dit-il aussi , il est absolu- 
ment contraire aux lois de la guerre d'ajouter a la som- 
mation d'une forteresse la menace de passer au fil de 
Tep^e le commandant de la garnison * (Fr^di^rig de 
Martens y Princ. du Droit des Gens, etc., liv. viii, ch. iv, 
SaB6). 

(6) On trouve beaucoup d*exemples de ces ruses de 
guerre, subterfuges, stratag^mes, etc. , etc. , dans les deux 
auteurs precit^s; Polyen {ruses de guerre^, et Frontin, 
[stratag^mes). 



i8a DROIT POLITIQUE. 

tous indistinctement , qui ne voulurent jamais 
en faire usage, soit qu'ils les regardassent 
comme ^tant au-dessous de leur courage et 
de leur vertu, soit comme ^tant d'un trop 
dangereux exemple, et, sous plus d'un rapport, 
fuuestes pour eux-memes. 

Avant la bataille d'Arbelles , Parm^nion con- 
seillait k Alexandre, qui ^tait arriv^ de nuit 
devant Tannine de Darius, de profiter de la 
&veur des t^nebrcs pour Tattaquer : « Je ne 
veux point, lui r^pondit Alexandre, ddrober 
la victoire. » 

A la bataille de Mantin^e, le roi Agis recut 
du peuple de Lac^d^mone I'ordre de renvoyer 
une partie de ses troupes , et de ne combattre 
quk armes ^gales. 

Achille n'eiit pas consenti k se renfenner 
dans les flancs du cheval fameux qui servit k 
surprendre et k renverser les murs deTrQie(fl). 

(a) A lUe non , inclusus equo , Minervae 
Sacra meotito, mal^ feriatos 
Troas , et latam Priami choreis 

Falleret aolam : 
Sed paiam captis gravis. ...» 

HoRAT., lib. IV, od. V. 



CHi.p. II, Tit. I. Principes. 1^3 

Les poetes et les historiens ont dit de lui qun 
ne voulait combaltre qu'i decoiivert. 

Camille ayant mis le si^ge devant la ville 
de Faleres, un maitre d'ecole parvint k sortir 
de cette ville avec un grand nombre d'enfans 
appartenant aux principaux habitans, les con- 
duisit jusqne dans sa tente, et liii offrit de 
les lui livrer. Camille pouvait profiter de cette 
infame trahison , et en tirer un grand avantage ; 
mais il en repoussa la proposition avec indi- 
gnation, et fit reconduire les jeunes gens dans 
la ville assieg^e, en pronon^ant ces paroles, 
bien dignes d'etre transmises k la post^rit^: 
« Nous ne sommes unis, les Falisques et nous, 
par aiicun de ces trait^s que les peuples font 
ensemble; mais la nature a mis enlre eux et 
nous une liaison que rien n'est capable de 
rompre. I^ guerre a ses lois aussi bien que 
la paix, et nos peres nous ont appris a com- 
battre avec courage, mais a garder la justice 
meme a I'^gard de nos ennemis. iiNobiscum 
Faliscis quce pacta fit humano societas non est; 
quam ingeneravit natura utrisque est eritque : 
sunt et belli y sicut pads, jura ^ justeque ea 



i84 DROIT POLITIQUE. 

non minus qudmfortiter didicimus gererei>> (a). 

Gran^ uombre de s^nateurs romains bla-* 
merent la condnite peu sincere que Ton avait 
tenue avec Persee(6). lis d^sapprouverent aussi 
la victoire du cousul Servilius Coepio sur Vi- 
riatus, parcequ'elle avait ^t^ achetee. Valere- 
Maxime dit quelle fut souill^e d'une double 
perfidie(c). 

Polybe dit, en parlant des Ach^ens, qu'ils 
avaient tant d'horreur pour la fraude, qu'ils 
ne voulaient pas vaincre leurs ennemis par la 
ruse, pensant d'ailleurs qu'une victoire ne 
saurait etre ni glorieuse ni solide, a moins 
qu'on n'ait combattu k d^couvert, et qu'on 
n'ait abattu le courage meme de son ennemi. 
Suivant Euripide, ^m homme qui a Tame devee 
ne doit jamais tuer son ennemi par trahison; 
et Tacite, qui est aussi de cet avis, s*en ex- 
prime en ces termes : ^ISecfraudey neque 
occultis mediis , sed palam et armatum hostes 
suos ulcisci.yi 



(a) TiT.-Liv. , Decad. I, lib. v, 27. 

(b) Ibid,, lib. xui, cap. 47« 

(c) Ce consul fit tuer Viriatus par trahison. (Contin. dc 
THist. romaine de Rollin, par Cr^vier, t. vui, p. 436.) 



Chap. II, Tit. I. Principes. i85 

tf On a vu, dit Vattel, des peuples, et les 
lomains eux-memes, pendant long- temps, 
aire profession de m^priser a la guerre toute 
;spece de surprise, de ruse, de stratageme; 
5t d'autres peuples qui allaient jusqu'a mar- 
}uer le temps et le lieu ou ils se proposaient 
le donner bataille » (a). 

Telle f ut sur-tout , suivant Tite-Live , la pra- 
tique des anciens Gaulois. Telle fut celle des 
preux chevaliers fran^ais, des Duguesclin, des 
Bayard ; semblables k Alexandre , i Achille , 
ils eussent rougi de d^rober la victoire ; ils 
eussent regards comme d^loyal et indigne de 
leur honneur de ne pas devoir le succes de 
leurs entreprises guerrieres k la force de leurs 
armes et de he triompher que par le secours 
de Tadresse et de la ruse. 

On pent citer aussi ce que les historiens 
rapportent du grand Cond^. U soutenait qu'il 
n'jr avait qu'un seul moyen d'agir avec surety 
et gloire dans le commerce de la vie et dans le 
maniement de toutes les affaires, la candeur, 
la droiture , la v^rit^ ; que la fausset^ ^tait la 

id) Droit des Gens. 



i86 DROIT POLITIQUE. 

ressource des araes basses et faibles; et que, 
meme k la guerre , un homrae gen^reux et un 
grand capitaine devait ddtester la ruse et les 
subterfuges. 

La nature des choses est toujours la meme. 
Le bien sera toujours le bien, le mal sera 
toujours le mal ; parce que leur base, les prin- 
cipes qui les rendent tels, sont immuables; mais 
les institutions , la nature des gouvememens, 
les moeurs ayant change, les choses, auxyeux 
de bien des gens , ont paru changer aussi et 
n'etre plus les memes. II fut des ,^poques que 
rhistoire signalera, ou de c^lebres politiques, 
de pr^tendus l^gislateurs , de grands gen^ 
raux se seraient plus glorifies peut-etre d'a- 
voir surpris ou achet^ la victoire , fut-ce 
meme par la plus lache trahison , par la plus 
noire et la plus honteuse perfidie , que de 
I'avoir maitris^e par leur valeur, par leur sa- 
gesse, par une veritable habilet^. Peut-etre 
aussi n'en eussent-ils pas ^t^ moins k>u^s et 
moins admires. On a quelquefois trouv^ le 
secret de tout justifier , de tout ennoblir, 
meme la bassesse , la turpitude , la perfidie , 
la lachet^. On a vu meme d'illustres ^crivains, 



\ 



Chap. II, Tit. I. Principes, 187 

des publicistes c^lebres conseiJler audacieu^e- 
ment toute espece de ruses, de subterfuges, 
de stratagemes ; Tespionnage , la seduction , 
les intelligences secretes , etc. , etc. ; et pre- 
senter les actions les plus d^shonorantes et 
les plus laches comme choses licites et comme 
regies d'iine politique eclair^e , comme moyens 
propres k rendre les guerres moins sanglantes, 
moins desastreuses et moins cruelles. 

II y a meme , il faut en convenir , une ma- 
niere de presenter cette opinion sous un jour 
sp^cieux et capable d'abuser la raison. On doit 
done se tenir sur ses gardes, ne pas se 
laisser surprendre; et, avec le secours de la 
reflexion, on reconnaitra facilement qu'il 
convient de faire ici une distinction impor- 
taxKte. 

S'agit-il de marches et d attaques bien con- 
cert^es, de ces manoeuvres habiles, de ces 
Evolutions savantes, qui semblent multiplier 
le nombre des troupes, qui rendent leur action 
et leur^ mouvemens plus efficaces, qui tendent 
4 surprendre, a ^tonner Fennemi, k le d^con- 
certer dans Tex^cution de ses projets et de 
ses plans, & interrompre sqs communications^ 



i88 DROIT POLITIQUE. 

k enlever ses munitions et ses vivres, k rendre 
sa marche difficile, a Ini couper toute re- 
traite , enfin qui pr^parent insensiblement le 
succes et le rendent comme infaillible ? S'agit- 
il de ces actions hardies, aussi prudemment 
congues que rapidement exdcut^es , qui cachent 
sous I'apparence d'une extreme t^mdrit^ toute 
la profondeur et la sagesse d'une science 
consomm^e; qui, paralysant les forces de 
Tennemi et rendant son courage inutile, pro- 
curent une victoire peu couteuse et pourtant 
decisive? S'agit-il de v^ritables stratagemes, 
de ruses de guerre honorables, de ces traits 
de presence d'esprit, de sang-froid, de cou- 
rage, de ces feintes adroites, par lesquelles un 
brave capitaine dissimule habilement Tembar- 
ras de sa position, la faiblesse du poste qu'il 
occupe, le petit nombre de ses troupes, le 
mauvais ^tat de son arm^e ; par lesquelles il 
parvient k protdger, a cacher sa retraite, a 
donner le change sur la direction qu'il doit 
suivre? Tout cela est nou-seulement permis 
et n^cessaire a la guerre , mais ce s6nt meme 
la les actions qui constituent le g^nie de la 
science militaire, que lui seul peut inspirer, 



Chap. II, Tit. I. Prihcipes. 189 

et dont la conception caract^rise la veritable 
habilet^ des g^n^raux ; ce sont elles qui donnent 
r^ellement k la gloire militaire tout I'^clat dont 
elle peutbriller, lorsqu'elles sont jointes d'ail- 
leurs aux qualit^s necessaires aux soins de 
la discipline , a celles qu'exigent I'ordre et la 
bonne administration des armees, a la pr^- 
voyance et aux talens propres a assurer les 
approyisionnemens et les subsistances , et 
sur-tout aux mesures de sagesse et de mode- 
ration que doit toujours inspiirer le sentiment 
de rhumanite : ce sont -elles que les vrais 
guerriers doivent sans cesse avoir pr^sentes a 
la pens^e, et prendre invariablement pour 
modele. 

S'agit-il , au contraire , d'un autre genre de 
atratagemes, ou ptutot de certaines actions 
qui m^ritent un tout autre nom? S'agit-il de 
seductions, d'espionnage, de trahisons ? ce 
n'est pas seulement la vertu, Thonneur che- 
valeresque, ce sont encore les lemons de Tex- 
p^rience, les motifs de I'interet personnel le 
mieux entendu, les lois de la sagesse et le 
jugement ferme d'une raison ^clair^e, qui les 
r^prouvent et les condamnent. 



190 DROIT POLITIQUE. 

£n effet ne doit-il pas arriver, n'anive-t-il 
pas souvent, que, youlant provoquer la tra- 
hison, la perfidie, on se troiive n'avoir en 
definitive travaiil^ que pour sa propre ruine? 
Le politique le plus adroit , le plus fourbe, 
le plus exerc6 en ce genre de ruses, se trouvc 
frequemmeut envelopp^ dans ses propres filets. 
Ne peut-il s'adresser a un autre fourbe, qui 
trahisse d'abord les siens , et bient6t apres le 
trahisse a son tour? n'est-ce pas m^me ce 
que Ton yoit s'ex^cuter le plus ordinairement ; 
n'est-pas ce qui doit avoir lieu , selon toute 
probability, puisque pour entretenir de pa- 
reilles intelligences , pour tenter de semblables 
entreprises, on ne pent jamais s'adresser qu'4 
des gens sans foi et sans honneur, pour les- 
quels aucun devoir, aucun engagement ne 
saurait etre sacr6? 

Les publicistes ont qualifi^ ces sortes de 
perfidies du nom d' intelligences doubles^ et ils 
ont pris soin d'en recueillir et de nous en 
transmettre plusieurs examples. 

Tacite rapporte que Valerius Festus par- 
lait en faveur de Vitellius dans ses lettres, ct 
donnait a Yespasien des avis secrete. II esp^* 



Chap. II, Tit. I. Principes, 191 

rait, en se conduisant ainsi envers Tun et 
I'autre , avoir toujours pour ami celui qui 
resterait empereur; mais il devint justement 
suspect k tous les deux. 

Louis de Luxembourg , comte de Saint-Pol , 
n€ vassal du due Charles de Bourgogne, par- 
vint au premier emploi militaire en France, 
ou.il fut nomm^ conn^table. a Pour etre craint 
de ses maitres, dit Tauteur de la Science du 
Gouvernement, il voulut tenir les deux puis* 
sances en ^quiilibre ; mais il p^rit par le con- 
cert de Jx>uis XI et du due de Bourgogne, 
qui ne furent jamais d'accord que sur ce point 
14. Le due le livra au Roi, et ce malheureux 
politique eut la tete tranch^e sur la place de 
Greve, k Paris, le 19 d^cembre i475. 

Vattel cite ce trait connu ; Guillaume de Nas- 
sau, prince d'Orange, ayant d^couvert que Tun 
de ses secretaires donnait avis de tout ce qui 
se passait pres de lui, fit arreter le traitre et 
le forca d'^crire au due de Luxembourg , que 
le lendemain les allies feraient un fourrage 
g^n^ral, soutenu par un gros d'infanterie avec 
du canon; et il se servit de cette ruse pour 
surprendre Tarm^e fran^aise k Steinkerque. 



iga DROIT POLITIQUE. 

Ne peut-il pas encore arriver qu'au lieu 
d'un traitre, on rencontre quelque homme 
incorruptible, mais qui, feignant de preter 
I'oreille k la seduction , fasse tomber le s^duc- 
teur dans son propre pi^ge. Lorsque le due 
de Parme assi^geait Berg-op-Zoom , deux 
prisonniers espagnols , qui ^taient gardes dans 
un fort pres de la ville, tacherent de cor- 
rompre un maitre de taverne et un soldat 
anglais , pour livrer le fort au due. Ceux-ci en 
ayant averti le gouverneur, il leur ordonna de 
feindre de se laisser gagner ; et , leurs arrange- 
mens faits avec le due de Parme pour la sur- 
prise du fort , ils informerent du tout le gou- 
verneur. Celui-ci se tint pret a bien recevoir 
les Espagnols, qui tomberent dans le pi^ge 
et perdirent dans cette circonstance beaucoup 
de monde. 

A ces divers exemples, rien de plus fedle 
que d'en aj outer un grand nonibre d'autres, 
de dates plus r^centes, lesquels prouvent tous 
egalement que souvent la perfidie retombe sur 
ses auteurs (a). 

(a) Fojr, Grotius, hist, des Pays-Bas, liv. i; Vattei., 



Chap. I J, Tit. 1. Principes. 193 

Nous adraettrons done en principe, que la 
guerre doit avoir pour but essentiel de r^ta- 
blir la paix; que la conquete seiile ne saurait 
donner un droit legitime de propriety ; que 
toute guerre offensive doit etre piibliquement 
declar^e avant le commencement des hostilitds ; 
que tout mal qui ne serait pas commands par 
Tobjet et les fins memes de la guerre , est ri- 
goureusement proscrit par ses lois ; que les 
^temples, ;le3 :torqbeaux , les edifices religieux, 
ies mpnupdqns de rindustrie, du commerce 
qt des arts ^oivent etre.respect^s; eufin qu'il 
iimX distingui^r entre la trahisqn, Tespion* 
nage, la fourberie d'une part, et de Tautre, 
.les y^ritftbles stratagemes de guerre ; que , de 
ces actions tQUtes dififi^rentes dans leur prin- 
cipe et daps leurs effets, les unes 4^sbonorent 
at perdcnt .le plus souvent ceux qui ne rou- 
gisiient pas de les pratiquer, tandis que les 
4^Utres constituent le grand capitaine, adou- 
.ciss^atjles hprreurs de la guerre, et march^^nt 
directefpent k .ses fins. 

r - - _ - - 

Droit des Gens; Felice sur Burlam^jqui, Principes du 
Dr9it 4es Geiis, torn, tux, 4^ part. , chap, y^ Rem, i3o. 

Tome IL 1 3 



w 



iQ'l 



DROIT POLITI 



COROLLAII 



TDQDK 



Inondations , Incendies, EmpoUt. 
des vifres, des sources et 

SouHi.iBt. 5>'il c)t perniU dla 

S'il «t permlii d'tmpoiuiDDer let i 
CM, let foiUHinei pabliqaci, etc. ct' 

emii Au mois (Vavril 1667, I 
"■ "" France entreprit de faire 
Flandre hollandaise, le g< 
Province la fit inonder, t' 
6ongeat a blamer cette actio 
moyen de defense. 

Mais le 10 juin de la' 
dtats-generaux ayant fait* 
digue de I'Escaut pres de "* 
merg^, par ce moyen, le' 
et plusieurs vilfes, bourgt*" 
d^pendaient et se trouvai** 
tion de la France , on s'ac* 
en Europe a consid^rercetl^ 
une violation des strictes * 
elle en ^tait une bien r^ . 
ment, ainsi que le dit M. • 



Ifbnit line grande 

«a, mai& qm an- 

instant (cequi 

faomiiKS qui les 

piem- mallieu" 

jiuque la xviut 

. smbbit £lre 

:'.iij)Leirn<>n>u: 

wrih! pait. 

i!t Dintre h 



Chap. II, Tit. I. Principes. 196 

le dommage caus^ par cette inondation iie 
contribuait pas a Fobjet de la guerre, mais 
bien plus encore parce quelle fut employee 
comme moyen d'agression , et non comme 
moyen de defense. 

Autre chose est sans doute la conduite d'un 
.propri^taire qui , pour empecher I'ennemi d'ap- 
procher, de I'atteindre, d'envahir ses champs, 
se determine, en prenant d'ailleurs les pre- 
cautions propres a sa surety et k sa conserva- 
tion personnelle, a executer les mesures n6- 
•cessaires pour diminuer le dommage, a attirer 
- chez lui les eaux d'un fleuve ou de la mei*; 
^ autre chose la conduite d'un ennemi avide, 
inhumain, furieux, inconsidere, qui, non con- 
"V tent de d^truire par le fer et par le feu, non 
^ 'Content de porter dans les champs de I'etran- 
^,. ger toutes les horreurs inseparables du fleau 
de la guerre, cherche encore a laisser apres 
-lui la plaie d'un deluge, a effacer en quelque 
8orte par une nouvelle atrocite toutes les bar- 
diaries d^ja commises, ou qui, absurde au- 
* I *int que cruel, veut commencer par ense- 
^'T.^elir sous les eaux la population d'un pays 
^ ^'il a le projet de conqu^rir. Dans la guerre 



196 DROIT POLITIQUE. 

qu'occasionna la morl; du Boi d'Espagne Gluff- 
les 11, les y^nitiens avaient promis au due 
de Yendome, qui commandait les armies de 
France et d'Espagne en Italie, de ne pas don- 
ner passage aux Flamands, et ils lui-manque- 
rent de parole. Ce g^n^ral voulut les en punir; 
mais Louis XIY n approuva pas la vdie qa'il 
voulait prendre. aCette entreprise, dit Fbllard^ 
-^tait d'uue extreme importance, et capable 
<le finir une guerre assez mal entendue, et 
^r cons^uent assez malheureuse. Elle d^ci- 
dait de I'ltalie et de la mine du roi de Sar- 
daigne ; c'^tait d'inonder le P6 par FAdige, -et 
d'en couper la digue, des que Tarm^ do 
prince Eugene aurait eu pass^ -eette ri^ere; 
mais M. de Vcndome, qui en avait^i^crit^ b 
•Gour, en cas que le g^n^ral de IXi^p^rear 
'choisit cette route plutot quf'une autre, re^ut 
Fordre de n'cn rien faire.... » (a). 

Comment se fait-ildonc qae'lem^e Sou- 
verain ait ^ffgi suivant les principes' d'une po- 
litique bien difF6r^te, dans une circonstaBce 



■ ■ • I ; 1 • ■» 



{a) FoLLARD, Cormm^ntaiite de Flii$toire 'de Polybe/ 
lir. lu. 



Chap. H, Tit. I. Principes, ig^j 

trop memorable pour quelle puisae s'effacer 
jamais du souvenir des hommes, et qui lui 
causa , de Taveu meme du commentateur cite , 
de cuisans remords dans sa vieillesse? Com- 
ment ^t-il pu commander Tincendie du PaU^- 
tifi^(a)? 

Jeau-Bart, qui avait une parfaite coonais- 
sance des cotes maritimes de la HoUande, 
arait coutume de dire, qu'avec une alene il 
perdrait les ft'Ovinces-Unies; et un autre ma- 
rin (A)proposa en effet a la Cour de Finance de 
couper les digues que les Hollandais ont ^le- 
T^e» pour se garantir des inondations de la 
mer. II assurait qu'avec quelques vaisseaux 
lagers ^t les machines qu'il y emploierait, il 
▼iendrait a bout dans une seule nuit de $ub- 
merger toutes les Provinces-Unies. « Il ^t 
cette proposition en 1700, c'est-a-dire, selon 
M. de Real, dans la circonstance du monde 
la plus propre a excuser cette action, si 

{a) L'incendie du Palatinat ne s'explique qu'en son- 
geant anx suites funestes de la nature du GouYernement 
despotique, que Louis XIV ne panrint que trop, pour 
son propre repos, a 6tablir en France. {Voy, ci-apres, 
a* part., vol. iii, liv. i, chap. 11, tit. i.) 

{h^ CissAUT, aqntaine de vaisseau. 



198 DROIT POLITIQUE. 

quelque chose pouvait justifier une barbarie 
qui aurait non-senleraent detruit une grande 
partie des sept Provinces-Unies, mais qui au- 
rait extermin^ dans un seul instant (ce qui 
ne s'est jamais fait) tous les hommes qui les 
habitaient. Le Roi faisait la guerre malheu- 
reusement, et la victoire qui jusque la avait 
tou jours accompagn^ sesarmes, semblait etre 
pass^e sans retour sous les drapeaux ennemis: 
il venait de faire des propositions de paix, 
telles que les puissances conjurees contre la 
maison de France n'avaient pu, en commen- 
^ant la guerre, imaginer d'en obtenir jamais 
de semblables : ces puissances refusaient de 
les accepter (a); et n^anmoins le Roi rejeta 
la proposition de d^truire un pays, de le met- 
tre sous I'eau et de faire p^rir tous ses habi- 
tans » {b). 

(a) Si Ton en croit plusieurs historiens, on doit voir 
dans ce refus une nouvelle preuve de la verity que nous 
avons Stabile dans Tun des paragraphes prec^dens, « que 
Ton n'ajoute pas foi aux promesses de ceux qui ne sont 
pas connus pour tenir fidelemcnt les traitcs qu'ils ont 
contractes. » {^ojr, ci-dessns , S 40 

(b) (So. duGouvem., torn, v, chap. 11, sect, ix, §. 2.) 
Les, eaux des grandes inondations, sorties de leurs 



Cha.p. II, Tit. I. Principes, jyc) 

De meme que, comme moyen de dtJfoiisc pj]„"p,}fj;) 
ct usant d'ailleurs de sa propre chose, il est ifn^'m!"?. 



lits et repandues dans les campagnes, y dovionnrnt sta- 
gnantes ; elles sejournent dans Ics licnx bas , unc partie 
^eulement s'evapore; une autre partie imbibe, p(5nclro ct 
detrempe la terre. Elles forment ainsi dos niarais, dont 
les vapeurs cpaisses et mal-saines , les exhalaisons mi^pliy- 
tiques et putrides repandent dans les airs dos pritici])cs 
de destmction et de mort,*qui exercent priTicipalnncnt 
leurs ravages siirlesarmees nombreuses, presquo toujoiirft 
obligees de stationner, debivouaquer, do passer les jours 
et les Duits en rase campagne. Ces eaux rroupissanU's, 
ces marecages fecondc^s par la clialcur, rn^mdrfnt den 
f^waims nombreux d'insecles, qui^ transportrs en diff<''- 
lens lienx par les vents , et renferm^'S dans le sein m^mt 
des nnages, retombent avec eux en pluie sur les cbampfk 
coltives et fertiles, et detmiv?nt dans le principe oa 
qaelqfaefois m^me au moment des recoltes, tout espoir 



de richcsse et d'abondanee. Uititf^H genial de Vhnmn 
nite, rinteret des vainquenrs on des v»ineii$, de% a^^il- 
lans on de ceox qui sont assaiJln, prev.rir t\ow. de ne 
faire usage de ces resAOurcet t:%\rhthf% • cfftomf, rufrf^nn 
de defense et scr-tout comme movent d attaqn^ ,, /fwe 1^ 
plus rarement possible, ^ vul^rm^nt d*o» I^* fit% 'hi der- 

extremir>:. 
Les Biasmes cadavr-t-eri ; . W ^:»im4r«or.^ ^ititl^ntt^tl^n 

m&wdt auni la pTirr»*ficrJ/->n ^^,h cAr;>< m^/TH ^iKfr- 
velis avee p^n d* v^m ot ku^i\iirt^Tio^ * »;» ^ntl^.^ 4^. \» 



200 DROIT POLITIQUE. 

permis de romprfe les digues , , dc lever Ie» 
dcliises et d'inonder le pays , de tarir Ics eaux 



dcs epidemies, des maladies graves et contagietisesy qai 
moissonnent ct d^tmiscnt les plus fiombreixs^s arm^, 
plus rapidement encore que le fcr et Ic feu dc Tenneni. 
L'intdr^t m^me des vainqueurs ( inter^t qu'ali sentiment 
naturel de religion leur indique toujours assez) lenr fait 
done un devoir de rendre aux morts les honnenrs de la 
sepulture, et m^me de permetlrc k Tennemi d'enlevti' 
les siens. Aussi , les tr^es et suspensions d^arines y cottclues 
entre armies ennemies, pour s'atqilitter r^iproqneiiteitf 
de ce devoir, sont-elles un usage imm^orial et consacr^ 
dont I'histoire fait foi. Au temps de la guerre des Pevs^, 
les Grecs s'engag^reht par serhieilt a ne pfts ab^ndottHter 
leur gdndral, et a ne pas lai^ser leurs morts iani §4pnlttae» 
Ce soin chez eux 6tait si grand, si religieux, que I'lus- 
toire remarque que, dans un combat qui ^e donna pres 
dc Corynthe, 11 y cut deux Ath^niens qtll ne furent pto 
cnscvelis,parcc qu'on n^avait pu lei rfetrottvcr; et elleclte 
conime une calamite funestc, que, dAns un autre combat 
qui se donna pres dc Syracuse, les Ath^iens n'aient 
pu ensevelir leurs morts. On voit dans Xdnc^hon des 
generanx punis de mort, quoique victorieiix, poor 
n* avoir pas eu assez de soin des morts. 

Enfin, les incendies considerables, Tembraseidcnt des 
for^s, des villes et des villages, les detonations tongues 
et rditereet des mines et de rartillcrie, prodmsent des 
secousses et des ^branlemcns dans Tatmospbere, qni 
peuvcnt d^ranger son equilibrc et se* lois, qui peuVect 



€hap. II, Tjt. I. Principes. aol 

ou d'en detotimer le eours^ de vaem% il ^st 
naturel et Itcite de iriettre obstacle de toute 
autre manier^, a ce que Tennemi {)uis9e se 
flfervir des sources . « Mais empdisonneF les 
eaux et introdmre la mort avec les fontaines 
j]lubliqaes dans les places assi^g^es ou dans le 
camp ennemi , ce serait , dit encore M. de R^al, 
une barbaric a la vengeance de laquelle tout le 
genre huniain serait interesse. 

« Les Anipliictyons assiegeaient Cirrha. Une 
source abondante fournissait de Teau k la ville 
par un aqu^duc secret. lis fir en t appc^ter 
d'Afityeire une grande quantity d'ell^bore, 

__ 1 ■ I I I III. III. I I I. ■! ■ 

trouble]*) appeler oa repousser le conrs ordinaire et naturel 
des Tents, qui peuvent amener des pluies longues et abon- 
dantes ou des secheresses excessives ou des froids rigon- 
reux, qui consequemment aussi peuvent ^tre la cause 
premiere et efficiente des annees de disette et de st^ri- 
lit^ : car tout se lient et se lie dans la nature, au physique 
comme au moral; et un premier choc, une revolution 
subite, un derangement souvent peu apparent, et m^me 
insensible d'abord pour nous, entraine apres lui une 
suite continue et prolongee de plus grands d^rangemens 
ct de revolutions terribles. {^oy. a ce sujet Thist. des 
vents par le chancelier Bacon. ) C'est ainsi que les eiemens 
semblent s'animer, que la nature physique, sous Tin- 



loa DROIT POLITIQUE. 

et la melerent dans cette eau. Les Cirrheens 
en ay ant bu, furent bientot tourment^s de 
grandes douleurs d'entrailles. Tous demeu- 
rerent malades et sans force ; et c'est ainsi que 
les Amphyctions se rendirent maitres de la 
ville. Get ^v^nement, que deux auteurs (a) 
ont plac6 parmi les stratagemes, devait sim- 
plement grossir la liste des plus grands crimes. 
c( Les Celtes , faisant la guerre aux Autariates, 
melerent dans leur pain et dans leur vin le 
sue de plantesv^n^neuses, et , laissant ces pro- 
visions dans leurs tentes, feignirent de pren- 
dre la fuite pendant la nuit. Les Autariates, 
persuades que la crainte seule les avait deter- 
mines a d^camper, se saisirent des tentes, et 

finence plus ou moins mediate et dirccte d'un Dien nni- 
versel, equitable, immortel et infini, s'arme eUe-m^me 
pour punir le mal et venger Tinnocence. C'est ainsi que 
peut clairement s'expliquer la destruction subite et mira- 
culeuse de ces armees formidables dont parle T^criture, 
destruction que les Hebreux et d*autres peuples purent 
sans superstition attribuer au glaive de I'ange extermina- 
teur , obeissant lui-m6me a la voix d'un Dieu protecteur 
des peuples justes et ^quitables, et ennemi redoutable 
de rinjuslice et de Timpiet^. 

(a) Frontin, Stratagemes \ Polybn, Ruses de guerre. 



Chap. II, Tit. I. Principes, 2o3 

firent usage des vivres et du vin qu'ils trpu- 
yerent.Bientot les effets violens du poison se 
manifesterent ; les Celtes revinrent sur leurs 
pas, les trouverent pour la plupart couches 
sur la terre, et les massacrerent tous sans 
piti^. 

« Jugurtha, Roi de Numidie, faisant la 
guerre aux Romains, empoisonnait les fon- 
taines. 

« Le consul M. AquUius, commandant una 
arm^e en Asie, dans le royaume de Pergame, 
au commencement du septieme siecle de la 
fondation de Rome, fit perir plus de monde 
par.ce moyen infame, que par le fer {a), 

« Enfin , on trouve encore dans I'antiquite , 
quelques autres exemples de cette atrocile; 
mais Fhistoire moderne ne nous en iournit 
aucun, depuis que les soci^t^s onl ete mieux 
pplicees, les moeurs plus douces, etleshommes 
plus eclaires » (/>>). 

Regie generate, II n'est nuUement vrai, 

■ ' ■ t 

{a) Peu de lemps apres, il fut condamne pour crime 
de corfcussion. (^oj. la continuation de Thistoire ro- 
maine, par CRiiviER, torn, viii, pag. 547.) 

(b) Sc du Gouvern., torn, v, chap. 11, sect, vi, § 5. 



!io4 DROIT POLITIQUE. 

qVLcn matiere de Droit politique , toute action 
indistinctement, et quelle qu'elle soit, entre- 
prise pour le service de son pays, soit legi- 
time (a). H est vrai de dire ai| contraire que 
celles que la morale r^prouve sont generate- 
ment repoussees par la saine politique , non- 
seulement comme ill^gitimes, mais meme 
comme tres-nuisibles et tres-pr^judiqiables 
a leurs auteurs. 

En^onne politique, toutes les actions de h 
nature de celles dont il yient d'etre ques- 
tion, sont de honteuses et dangereuses per- 
fidies, des lachet^s indignes du cceur humain, 
* que la politique proscrit et d^savoue, et qui 
incontestablement n'appartiennent qu'i des 
peuples aussi ftroces, aussi barbares qu'in- 
sens^s. 

II convient sur-tout d'appliquer cetteasse^ 
tion k I'usage de toute espece d'armes em- 
poisonn^es, que les actes de repr^sailles pour- 
raient d'ailleurs rendre extremement funestes 
k ceux-lnemes qui les premiers auraient Tin- 
humanity d'en faire usage. Un ^crivain (b) 

(a) Fojr. Jp.Aif- Jacques , Helyetivs , Macriatel €l ^otr. 
{b) Brecktelius. 



Chap. II, Tit. I. Prindpes. aaS 

qui a fait un tces-bon traits de Faiiillene .^t 
des feux aptificiels taiit pour la guerce qme 
:{>aur la^paix, retnarque que.les anciens AUe- 
mauds faisaient faire sermentrk tous ceux .qui 
4»'adoattaiaat a Fart pyrotechnique « qu'ils ne 
construiraieiit aucuns globes ^inpoisonn^s , 
tqu'ils ne cacheraient aucuos feux clandestins 
jen aucuns lieux secrets, qu'ils ne tireraient 
ipoint Je canon (pendant la miit, qu'ils .ne 
pr^pareraient et n'emploieraient. aucuns. feuix 
artifidels pour la ruine^et la < destruction .des 
hommes » (a), 

Enfin, I'auteur des 'Tmititutions du Droit 
de la liatuse et des Gens, s'exprime ainsi a 
ce sujet : « D^truisez les puits , si par-la vous 
empechez votre ennemi de vous poursuivre; 
mais ne les empcisonnez pas! 

a Un g^n^ral ne peut pas non plus em- 
poisonner les farines qu'il laisse dans une 
jfhie/^ , lorsqu il est forc^ ' de la , rendre ou de 



{ft) (Sc. du Gouviem.) 

- £n t«mp» de guerre ^ cette^ohibitiojuiCLpeut ^yidem- 
.ment Vappliquer qu'aux bviilots -ou .aux fusses incen- 
diaires connues sous le nom de /usees a la congreve. 



2o6 DROIT POLITIQUE. 

r^vacucr : car une pareille mesure serait inu- 
tile; elle provoquerait des repr^sailles, et 
insensiblement on userait k la guerre plus 
d'arsenic que de poudre. 

(K Je fais la raeme remarque au sujet des 
armes empoisonn^es. 

*c Et quel metier serait-ce que celui de la 
guerre, s'il ne fallait pour y acqu^rir de la 
gloire, qu'etre un habile empoiisonneur , ou 
1U1 adroit assassin! 

a Quel troph^e pour un heros » (a) ! 

COROLLAI&E II. 

Prescription {usucapio) en matiere de Droit politique. 

S0MMA.1HE. Si la Prescription doit ^tre admise en matiere 
de Droit politique ; et par quels motifs. 

De quelle maniere doit s*en faire Fapplication. 

InconTenieat qu*il y aurait a ne pas Tadmettrey m^me i 
regard des choses purement mobilieres. 

\u qui En matiere de Droit public, et principale- 

fkire 

Lnea Dacut cn matiere civile, la prescription est 
iiiiqL. fondle sur une continuity de possession et 

"^ — 

(a) Instit. du Droit de la Nature et des Gens, par 
M. de Rayneyal, liv. iii, chap, iv, § 5. 



Chap. 11, Tit. I. Principes, 207 

de jouissance, d'ou resulte une presomption 
'de propri^t^. Mais les peuples ne pouvant 
jamais etre Tobjet d'un Droit de propri^t^ (a), 
sous ce rapport la prescription ne saurait 
avoir de fondement ni etre . d'aucune in- 
fluence en raatiere de Droit politique. 

Sous un autre rapport, et par la raison 
que, si la prescription est admise comme un 
Droit, meme en matiere de Droit civil et de 
Droit public, c'est parce qu'elle met obstacle 
aux contestations, aux troubles, aux boule- 
versemens sans fin qu'un recours d'action 
pourrait occasionner dans la soci^t^, apres 
un laps de temps assez considerable pour que 
les choses aient pris une sorte d'aplomb , un 
certain degr^ de solidity, on a pens^, et il 
fautadmettre en effet,que la prescription doit 
pareillement etre accueillie et prise en consi- 
deration par les principes fondamentaux d'une 
judicieuse et sage politique. 

Elle est , en cette importante matiere , 

r 

I 

(a) Cela pent s'induire deja de ce qui a ^t^ ^tabli, liv. i, 
pag. 63 et suiv.; liv. 11, § 4 et 6; et le complement de 
cette demonstration se trouvera 2® partie, liv. 11, ch. 11. 

On peut voir aussi ci-aprest liv. 3, chap, a, tit. i, § 6. 



ao8 DROIT POLITIQUE. 

comine en toute autre, un mojen d'^vito* 
les Tractions, les guerres contiDuettes et d^sas- 
treuses, que pourraient faire nsubre des. pre- 
tentions anciennes, et dont les causes , ou 
souvent meme le simple pr^xte, remontant 
a une ^poque fort ^loignee, se trouveraieot 
envelopp^es de nuages imp^n^trables. 

Une longue et paisible possession, jine 
longue union d'une partie -a un tout , d'une j 
province k un peuple , d'une soci&^ k une 
autre soci^t^, &it .n^cessairement ppfeumer 
que ies int^ts se .sont confondus .at identi- 
"fi^, que les families dont oes soci^tfe se 
composent , se sont alli^es et r^unies^, * que 
les int^rets sont devenus oonununs, que ks 
usages et l^s moeurs sont deTenos les nuimes 
«ou se sont du moins beaucoup .rapprochds 9 
qu'il y a vdritablement ensemble <et unit^ 9 
et que tous les inconv^niens que -.nous hyaos 
pr^c^demment signal^s (a) comme r^sultat^ 
et consequences inevitables du morcelleoQent 
et de la dislocation d'un Etat , resulteraient 
naturellement d'une separation qui pourrait 



(?) ^<>y' ci'4^sus S.^, p^. 58.ft Siuiv. 



Chap. II, Tit. I. Principes. 109 

peut-etre avoir quelque apparence de justice, 
en ce qu elle aurait pour objet de replacer Ics 
choses dans un ^tat pr^c^demment existant, 
mais qui dans la r^alit^ serait cependant nui- 
sible k tous. 

On peut merae affirmer par ce motif, que 

Tadmission de la Prescription est plus essen- 

tielle en Droit politique, et de peuple a 

peuple, qu'elle ne Test en niatiere de Droit 

civil ou public. C'est aussi la ce qu ont pens^ 

les publicistes, et Vatlel s'en exprime ainsi: 

«rUsucapion et la Prescription sont d'un usage 

beaucoup plus n^cessaire entre les Etats sou- 

verains qu'entre les particuliers. Leurs querelles 

sont d'une toute autre importance; leurs dif- 

ferens ne se terminent d'ordinaire que par 

des guerres sanglantes; et par consequent la 

pais et le bonheur du genre humain exigent 

bien plus fortement encore que la possession 

des Souverains ne soit pas troubl^e facilement, 

et qu'apres un grand nombre d'ann^es, si elle 

n'a point ^t^ contest^e, elle soit r^put^e. juste 

et in^branlable. S'il ^tait permis de remonter 

toujours aux anciens possesseurs, il n'existe- 

Tome IL t4 



2IO DROIT POLITIQUE. 

rait pas de Souverains qui fussent assort dci 
leurs droits ; il n'y aurait point de paix k es- 
p^rer sur la terre » (a). 

Burlamaqui, ou son annotateur, dit de meme: 
« Conime la prescription est de Droit natural, 
il est fort ais6 de prouver quelle est pareille- 
ment du Droit des Gens (b) ; et que par con- 
sequent elle doit avoir lieu entre les nations: 
car le Droit des Gens n'est autre chose que 
Fapplication du Droit de la Nature aux na- 
tionSy faite d'une maniere convenable ain 
sujets; et bien loin que la nature des sujeta 
apporte ici quelque exception, la fH*escriptioii 
est d'un usage beaucoup plus n^cessaire entre 
les Etats souverains qu'entre les particulien> 
par la raison que leurs querelles sont d^uiie 
toute autre consequence, et que leurs diffi^ 

(a) Droit des Geos, liv. a, chap, ii, J i47* 
{b) II faut subsdtuer ici aux expressions de Droit 
naturelet de Droit des Gens^ celles de Droit public, etde 
Droit politique ou Droit des Nations; puisque, suiyant 
Burlamaqui lui-m^me, le Droit Naturel s'applique i 
tout, et doit s'eniendre de Tensemble des rapports qui 
unissent en general les hommes et les peuples entre enx* 
(Fbj. les Principes du Droit Nat., torn, i, i'* part., 
chap. V.) 



Chap. II, Tit. I. Prindpes, an 

rens ne se terminent ordinairement que 
oar des guerres sanglantess. 

« Toutes les nations ont de vieilles prdten- 
ions les unes contre les autres: si Ton ne 
x>uvait y opposer la prescription comme lui 
aur d'airain, aucune r^publique n'aurait un 
boi4 asgiure • ^\xr les villes de son domaine , 
Lueun roi sur ses peuples. Dans quel trouble 
)e:8eraien.t pas tousles£tats, sans regie, sans 
iflstirance , toujours a la veille d'etre envahis ! 
A^tat naturel serait bien pr^f^rable k la so- 
lAtt civile.. La prescription assure la tran- 
quillity du genre humain. C'est la plus sage de 
i^es 1^ regies , lorsque le Droit qu'elle cdn- 
Fere est ancien » (a). 

Si cependant on demande pr^sentement de D«q«eiiem. 

IT J> nin'e doit st 

queue maniere doit se laire 1 application de tioa dr u >«. 

cription en ma- 

ce principe, en d'autres termes, quel est le *'^i7j/*.'^'°'* 
lapsde temps n^cessaire pour Taccomplisse- 
KHent de la prescription, on est, il est vrai, 
dans la n^cessit^ de convenir qu'il est diffi- 
cile de le determiner, ou qu'il &udrait di^i 



(a) Principes du Droit de la Nat. et des Gens, t. vii^ 
part., cfaap. ti, § ix et x. . 



e 



i4. 



!iia DROIT POLITIQUE. 

moins, pour le faire d'une maniere utile, sop-» 
poser un accord, un consentement general 
donn^ par tous les peuples , ou du moins par 
quelques-uns d'entre eux , consenterocfnt que, 
dans r^tat des choses, on ne peut raisonna^ 
blement esp^r^; mais il faut en meme temps 
faire remarquer qu'il n'est pas au surplus ri- 
goureusement n^cessaire de fixer un terme 
precis au laps de temps propre k I'accomplis- 
sement de la prescription, si Ton se conforroe 
k ce qui a ^t^ pr^c^demment ^tdbli relative- 
ment k la maniere Equitable dont on d(Ht 
user de la conquete (a); que, dans ce cas, 
I'int^ret et la volont^ libre de la partie que 
Ton veut s^parer du tout fera bien connaitre 
si I'intervalle de temps qui s'est ^coul^ depuis 
I'union, a ili assez long pour que les int6- 
rets se soient r^ellement identifies. 

On peut dire encore que la prescription 
doit etre consid^r^e comme acquise, lorsqiie 
la necessity, ou tout au moins Futility de 
r^tat des choses, se trouve reconnue et im- 
plicitement consentie par un acquiescement 



(a) Voy. ci-dessus, m^me S, pag. i58 et suit. 



Chap. II, Tit. I. Principes, 2i3 

ou tacite ou fprmel, par une treve de plu- 
sieurs ann^es, par une paix ou par Texistence 
de quelques traites. 

Ce principe de la prescription doit recevoir . ^a preso 
son application, meme i regard des choses I^^"^ 
purement mobilieres, telles, par exemple, que ii*'««- 
les chefs-d'oeuvre des arts, monumens publics 
et autres richesses nationales portatives. A la 
y^rit6, et nous avoqs eii occasion de le faire re- 
marquer dans la premiere partie de ce para- 
^aphe(a), ces richesses, ces monumens, ces 
diners objets d'arts perdent de leur prix, pour 
la: plupart, lorsqu'ils sont arracbes du sol ou 
le g^nie leur a donn^ la vie , et qu'ils sont 
transport's dans des climats Strangers; mais 
cela n'empeche pas que, lorsqu'un peuple, 
par suite de ses constantes victoires , s'est mis 
en possession de ces choses, qu'il en est de- 
meur^ pendant long-temps le maitre , que sa 
possession a ^te, soit express^ment , soit ta- 
citement, soit directement, soit indirectement, 
avouee par quelques traites, ou meme con- 
sacr^e par plusieurs annees de silence; lors- 
» ■ ■ , .- ^ 

(a) Voy, ci'dessusy ibid. pag. 177 et suiv. 



2i4 DROIT POLITIQUE. 

qu'en consequence le pen pie possesseur a pu 
naturellement cohtracter rhabitiid^ de tes Gon- 
sid^rer dans ses mains comme une v^itable 
et legitime propriety ; lorsqu'enfin ces diverses 
circonstanees coincident et semblewt en quel- 
que sorte efFacer la trace d'unfe ancienne in- 
justice, cela n'emp^che pas^ disonsknons, qn'un 
peuple tout entier ne s'accorde k atta^ber a cette 
meme possession un prixinfiniy'qa'ellenesoit 
k ses yeux un titre precieux d'honneur et de 
gloire nationale, et qu'on ne puisse plus teoter 
de lelui arrachersans courir des danger. gr^« 
et n^els; qtioique, dans le fait, ces sentimeiis 
de fierte, d'honneur et de gloire nationale &d- 
$ent, il fant le dire, mcomparaUement miem 
fond^s sur I'existence des produits d'une ac- 
tive Industrie locale et personnelle, qnc sot 
la d^ention de richesses primitiyement afc- 
quises par un abus non Equivoque de la coft- 
quete (a). 

(a) Foy. ci'dessus, ibid, , pag. i53 et snfr. 



Chap. II, Tit. I. Priitcipes. 21 5 

COBOLLAIRE III. 

« 

Droit de Postliminie, 

. SoMMAiBE. Qaelle esLsa veritable definition en mature de 
Proit poUtiqae. Comment doit 8*en fajre Tapplication. 

Ce que nous avons ^tabli pr^c^emmeDt Dff«ita«Poft 

liminic. 8oi 

dansle quatrieme et le sixierae paragra]!^es (a) 'pp*****^- 
pourrait nous dispenser de parler ici du Droit 
qu€ le» Publicistes appellent Drdit tie Postli^ 
mime; nous dirons cependant ce que c'est 
que ce Droit en matiere politique. 

£0 matiere politique , il faut entendre par 
Droit de Postliminie le droit en vertu duquel 
les choses prises sur I'ennemi sont rendues k 
leur premier etat, et reviennent sous la puis- 
sauce du pen pie k qui elles appartenaient avant 
la guerre. Cest en cons^uence, en vertu de 
ce droit, que, st, pendant le cours de la guerre, 
et avant qu'aucune prescription puisse etre 
suppose acquise, une chose enlev^e par Ten- 
nemi vient a etre reprise sur lui par une puts* 
sance alli^e, cette chose doit etre rendue au 

(a) Foj, ci^€iessus, pag. 98 et ttiiT.; pag. i53 et sniv. 



ai6 DROIT POLITIQUE. 

peuple sur lequel en avait ^t^ faite la capture; 
en telle sorte que, dans le cas d'une ligue, 
par exemple, les troupes de Tune des puis- 
sances ligu^es venant a reconqudrir ce qu'unc 
autre de ces memes puissances aurait perdu, 
la propri^t^ de cette chose perdue et ressaisie, 
soit mobiliere, soit immobiliere, ne pouirait 
etre consid^r^e comme transf(6r^e de Tune a 
I'autre puissance, a moins d'engagemens par- 
ticuliers et de stipulations contraires formel- 
lement exprim^es dans les ttait^s. 

Jusqu'ici les auteurs, Vattel entre autres, ont 
donn^ plus d'^tendue k Tacception du Iht>it 
de Postliminie, en ce sens qu'ils n'en font pas 
seulement la base de cette sorte de revendi- 
cation et de reprise qu'une nation toute en- 
tiere, et consid^r^e comme corps politique 
ou coUectif , exerce sur les choses qui lui ap- 
partenaient avant la guerre, mais qu'ils Tap- 
pliquent meme au droit que peuvent avoir les 
individus faisant partie de cette nation, de 
rentrer ^galement dans la propri^t^ des choses 
qu'ils avaient perdues par I'efFet de la guerre, 
lorsque ces choses sont revenues sous la puis- 
sance de la nation dont ils sont membres. 



Chap. II, Tit. I. Principes. 217 

« liC Droit de Postliijiinie , dit Vattel, est le 
« droit en vertu duquel les personnes et les 
« choses prises sur Tennemi, sont rendues k 
« leur premier elat, quand elles reviennent 
<t sous la puissance de la nation a laquelle 
« elles appartenaient»(a). 

Ainsi, par cette^ definition, Vattel d^signe 
un droit qui n'est plus strictement le meme 
que le premier dont nous venons de parler; 
il en suppose seutement Fexistence. Mais il est 
bon de remarquer que cet autre droit, envisage 
pr^cis^ment sous le point de vue ou la defi- 
nition de Vattel le presente, ne rentre plus 
dans la sphere des principes du Droit politi- 
que, ni meme du Droit des Gens, mais bien 
dans celle du Droit public et civil, qui, comme 
on le sait, d^terminent Tun et I'autre les rap- 
ports et les droits qui doivent exister entre les 
membres d'une meme soci^t^ (^). Ce droit 
n'est r^ellement qu'un objet de detail de la 
legislation int^rieure; c'est done uniquement 
aux dispositions du Droit civil int^rieur, qu'il 



{d) Droit des Gens, liv. iii, chap, xiv, § 204. 
(J)) Voy, ci-dessus, pr<^f. , pag. lxv; ibid, note {a)\ et 
liv. 1, pag. 339. 



ai8 DROIT POLITIQUE. 

appartient d'en r^gler I'application ; il ne peut 
etre consid^r^ que comme Tune de ses iM>in- 
breuses ramifications; et les d^veloppemens 
que sou application pourrait n^cessitsr n'ont 
pas du prendre place dans le plan d'un traits 
qui n'a pour objet que de rendre Hiamfeste 
et de propager Yiyid&ace des principes g^^- 
raux et les plus ^l^entaires du Droit (a). 

{a) Le Droit de Postliminie, dans toute Teteiidae de 
Tacception que les Publicistes lui donnent, s*appelle en 
mer Droit de Recousse; et, d'apres ce droit, les b4timens 
et les marchandises reprises sur Tennemi dans les vingt^ 
qnatre heuresy.retoament k leur propri^taire. 

( Vojr. an surplus a ce sujet Grotxus, Yosjpr, Tattbl, 
aux mots Prescription, Usucapion, PostHminie ; et les 
Instit. au Droit de la Nat. et des Gens, par M. Gr^rard 
de RjLTNEVAL, liv. Ill, chap, xx, S a. ) 



Chap. II, Tit. I. Principes. 219 
§ VII. 

]^GALIT]^ POLITIQUE. 

SoiqftAiKE. Definition de riGAurs politiqcb. Sa base et fa 
n^essite. 

Da Monopole exteriear. La pretention d*an semblable pri- 
▼11^ est contriire an principe de Tl^afit^ politique, an droit, 
k Tavantage particniier, A la proaperite commnne dfes Naliooa. 

Similitude de T^galite et de la Liberie polittqnea.«Cona^- 
qaence. « . 

« L*Egalit^, en inati^ de Droit politiq«r, de mkmm 
qa'ra mati^' de Droit puUic, eit ire prineiptf 
d'^nit^; et Tint^rrt g^n^rd, de m^me que rintirlK 
particniier, «e retrowe tonjonn dana I'ex^ution d«t 
priacipea qui ont I'^qvit^ poor bpa«. » 

La force ne pouvaht jamais constitiier nn' £gdit<««ii. 

tiqntf. Sa !>•*• 

droit, soit en matiere publique, soit en ma- «tM ■<€€««. 
tiere politique, les hommes, membres d'une 
meme soci^t^, sont toujours ^gaiix entre eux, 
c'est-k-dire , qu'ils sont tons tenus des memes 
obligations, et qu'ils doivent jouir des m^mes 
droits. De meme aussi les Nations sont ^gales 
entre elles, quelle que soit T^tendue de leur 
territoire, quelle que soit la foi*ce de leur po* 
pulation(a), c'est-k-dire , que leurs obligations, 

(a) Les Publicistes ont dit aussi : a Quelle que soit la 



MO DROIT POLITIQUE. 

leurs devoirs et leurs droits respectifs sont 
les memes; que ce qui est permis a Tune est 
^galement permis k I'autre; que ce qui n'est 
pas licite a regard de Tune, ne peut I'^tre k 
regard de I'autre. «Un nain, aussi-bien qu'un 
g^ant, est un homine, disent les Publicistes: 
une petite R^publique n'est pas moins un Etat 
souverain que le plus puissant Royaume » (a). 
— tclT^galit^ naturelle, dit I'auteur des Prin- 
cipes du Droit de la Nature et des Gens, etant 
la base de tous les devoirs de la sociability, 
c'est de ce principe que nous sommes partis 
pour les d^velopper. Ce meme principe doit 
done aussi nous conduire dans le diveloppe- 

forme de leur gouvernement. » Cependant s*il pent exister 
entre les peuples quelque difference reelle , quelque sprte 
de SDp^riorite aux yeux de la raison , c*est essentielle- 
ment sous ce rapport, comme on en pourra juger et s'en 
oonvaincre dans la seconde partie de cet ouvrage. £n 
dfet, si quelques gouvernemens tendent a abrutir et a 
d^grader les peuples, d'autres, au contraire, ont pour 
but et poor r^sultat de les ennoblir et de les conduire a 
Tamour de la vertu. ( f^oy. ci-apres, a* part.) 

(a) Voy. entre autres Vattel, Droit des Gens, Prelim., 
S i8; BuRLAMAQui, Priuc. du Droit des Gens, torn, vii, 
chap. I, S.I. 



Chap. II, Tit. I. Principes, 221 

ment des devoirs et des droits r^ciproques des 
Nations. JEn effet, comme les hommes sont na- 
tiirellement ^gaux, et que les Nations n'^tant 
que des composes d'hommes doivient etre con- 
sid^r^es comme autant de personnes morales 
qui jouissent d'une liberty papfaite, il s'enrsuit 
qu'elles doivent se regarder comme naturel- 
lement ^gales. La puissance ou la faiblesse de 
quelques - unes d'entre elles ne produisent a 
cat ^gard aucune difference...., et par conse- 
quent tous les droits que les grands Royaumes 
de France, d'Espagne, etc., s'attribuent, con- 
viennent aussi aux Republiques de Lucques 
et de Saint -Marin; et tous les devoirs dont 
ces Republiques sont obligees de s'acquitter, 
n'obligent pas moins les Royaumes de France 

et d'Espagne, etc 

« On comprendra encore mieux cette ^ga- 
lite des 'Nations, si Ton fait attention que, 
par retablissement de la soci^te civile, les 
hommes, loin de c^der aucun de leurs droits, 
onl au contraire en vue de se les assurer. 
Ainsi un corps politique n'est proprement 
qu'un compose d'hommes qui, conservant tous 
leurs droits naturels, ont etabli des moyens 



222 DROIT POLITIQUE. 

surs pour les faire valoir contre tout injuste 
agresseur » (a). 

D^apres ce priucipe incontestable, et par 
une consequence naturelle, ks pretentions 
de superiority, de privileges, de prerogatives^ 
et meme de preseanoes de peuple k peuple, 
sont,^ tout aussi-bien que ces memes preten- 
tions d'homme k homme, de.pure^ chimeres^ 
de veritables futilites, qui ne sont fondees 
ni sur la justice ni sur la raison. Done et 
cbnsequemnient aussi les principes du Droit 
politique proscrivent les unes, comm^ les 
principes du Droit public proscrivent les au- * 
tres (b). 

On ne «aurait non plus etabtir entre ks 
corps politiques aucuns titres, aucunes digni- 
tes, aucunes distinctions de merite, dc no^ 
blesse et d'honneur, k moins que ce ne fut 
en faveur de ceux qui se rapprocheraient 
da vantage dans leur conduite de la pcatiqcnr 
des vertus politiques, en d'autres termes, de 



(a) BuRLAMAQui, Principes du Droit des Gens, t. yii, - 
3' part., chap, i, § i. . 

(fi) VoY 'Ci^dessut ^ vol. i, pag. ma et sbit, < . 



Chap. II, Tit. I. Principes. aa3 

robservation des vrais principes du Droit qui 
renferme et determine Tensemble des rap- 
ports d'utilit^ , de justice , d'^quit^ , qui doivent 
exister entre eux. C'est au surplus ce que peut- 
etre il ne serait pas tout-a-fait impossible d'ap- 
pr^cier ; mais dans T^tat present des institu- 
tions , I'ex^ution n'en serait pas facile , et Tuti- 
litij en fut-elle parfaitement d^montr^e, serait- 
il praticable d'en faire Tapplication?.... 

Ici, se pr^sente une autre question que Damonopoj 
nous ne devons pas passer entierement sous ^^\ ^ 
Silence, quoique ce ne soit pas le lieu de lui 
donner tout le d^veloppement qu'elle doit 
recevoir dans cet ouvrage. 

II s'agit du monopole extAieur, ou com- 
merce exclusif, qu'une nation pr^tendrait 
5*arroger au prejudice de toutes les autres. 

Si Ton se rapporte k ce sujet aux preuves 
et aux d^veloppemens que nous aTons doimes 
de la v^rit^ servant de base a tous les prin- 
cipes du Droit politique (a), on pent d^ja 
reconnaitre que la pretention d*un semblable 
privilege est manifestement contraire au Droit 

(a) Voy. vi-dessuSf cLap. i, pag. a3; et cLi ii, pag. 3i. 



a24 DROIT POLITIQUE. 

des Nations comme a leur prosp6rit6 ginirsle^ 
On sentira meme qu'elle est contraire aussi 
k leur avantage particulier; qu'un peuple qui 
veutsouteiiir une pareille pretention, se nuit a 
lui-meme sans atteindre r^ellement k aucun 
autre but que de nuire k tous les autres (a); 
que, quelque fortes et sp^cieuses que puissent 
etre les apparences, quelque grands que 
puissent etre les profits momentan^s, il n'en 
est pas moins constant que le peuple qui se 
livre aveugl^ment aux prestiges des benefices 
pr^caires t^sultant de cette injustice, se porte 
a lui-meme un immense prejudice; et Ton pcut 
appliquer k ceci ce qu'on a souvent dit avec 
beaucoup de raison <( que I'esprit dominant 
du commerce est la liberte , et que Ton ne 
vit jamais fieurir Tun k un certain point sans 
I'autre)) (b). ' 

Cette verite deviendra encore plus ividentc 
par Fexamen de la consideration generate qui , 



(a) (c En agir ainsi, c'est, dit M. Say, dans son Traits 
d'Economie politique, se crever un oeil pour ^borgner 
son voisin.» ( F'oy, ci-apres, liy. in, chap. i. ) 

(b) Fojr, entre autres TAmi des Hommes, ou Traiti 
de la Population. * 



I 



Chap. II, Tit. I. Princip^s. aaS 
terminera ce second titre, et jpar la discussion 
relative a la v^rit^ fondamentale des principes 
du Droit des Gens (a); mais nous pouvons 
toutefois des a -present dire avec confiance, 
que , s'il en est de Tinobservation de ce prin- 
cipe comme de celle du principe de la liberty 
des mers, s'il arrive qu'il soit m^connu ou 
m^pris^ par un peuple a son propre detriment 
et k celui de Thumanit^ toute entiere , il est 
aussi, dans cette, occurrence , de mejne que 
dans la premiere, de Fint^ret commun de 
toutes les autres nations de ne pas favoriser 
una infraction aussi grave et aussi manifeste 
de leurs droits , et de s'unir ^troitement pour 
y mettre obstacle et la reprimer (b). 

Terminons ce coroUaire par une reflexion simiiitaded 
qui ne pent etrie sans influence sur Tesprit et {• ^^"c/„°*j 
la conduite des peuples qui tiennent a ne pas 
etre signal^s comme n'ayant ni principes, ni 
justice, ni moralite, ni lumieres, ni vertu, qui 
attachent au contraire quelque prix a I'hon- 

{«) Vo^', ci'Opres, liY, in, chap. i. 

(if) Voy, ce que nous avons dit relativement a la li- 
^rte des mers et aux moyeus de la faire respecter. 
^--dessuSj § 5, pag. 142 et suiv. 

Tome //. r!? 



quenc«. 



aa6 DROIT POLITIQUE. 

neur et k la veritable gloire, et qui veulent 
en consequence se conduire d'apres les regies 
de requite et de la droite raison. 

La liberty et r^galite politiques consistant 
dans cette independance ou doivent etre les 
unes a regard des autres toutes les soci^t^s 
constitutes en corps de nation , au moins sous 
le rapport de la puissance coactive; cette li- 
berty et cette ^galit^ consistant encore Tune 
et Tautre dans la faculty qui appartient a 
tous les peuples, quelle que soit I'^tendue 
de leur territoire et de leur population, de 
jouir respectivement des droits que leur ga- 
rantissent les vrais principes de la politique, 
il y a done complete analogic, identity par- 
faite entre la Liberte politique et rj&galite 
politique^ telles qu'on vient d'en lire la de- 
finition ; elles se lient et se confondent ne- 
cessairement ; elles ne sont dans la v^rite 
qu'une meme chose sous deux denomina- 
tions differentes : de sorte qu'il faut en in- 
duire qu'un peuple sin cerement ami de la 
liberte, et principalement de la liberty poli- 
tique, ne pent, sans outrager les principes 
memes dont il se glorifie, eiever la pr^ten- 



Chap. II, Tit. I. Principes. ^^-j 

tion choqiiaute de priver les aiitres peuples 
des droits que ces principes leur assurent, 
d'en r^server Tapplication et la JQuissance 
pour lui seul et de se cr^er un privilege aussi 
absurde que revoltant : de sorte qu'il faut, 
d'un autre cote, en conclure qu'une socidte 
qui aspire k la dignity de peuple librc , ne 
peut supporter avec indifference I'^tablisse- 
ment d'un tel abus et le joug d'un escla- 
vage si contraire a Fint^ret comraun et a la 
prosp^rit^ g^n^rale (2 5). 



1 ') 



aa8 DROIT POLITIQUE. 

CUNSIDl^RATIOK G^NERALE 

Concemant les Principes el^mentaires du Droit 

politique, 

SoMMi-iRK. Les principes elementaires da Droit politiqBe 
sont, cominti les principes elementaires da Droit public, ani- 
▼ersels , positifii et invariables. — Lear infraction est tonjoim 
noisible ; lear observation n'est jamais dangereose , elle atso- 
rerait la paix aniyerselle. 

Si ces principes sont enfreints par qnelqaes-ons, doivent-ili 
r^tre par tons les a aires. Repouse k cette question. 

De ce que ces principes ne sont pas g^n^ralement obsamt, 
doit-on en conclure qu'il ne fat pas utile de les obsenrer, et 
que lenr verite ne soil pas constante. 

II faut, pour qu'on les observe, commencer par en biea 
concevoir Texactitade et la veritable utilite. 

« Si hoc sibi sumunt, nuUam esse Jidem^ qvnt 
infideli data sit ; videant ne quasratur latebn 
perjurio. » Cxcsa. , de Offic. 

Lespriaeipes Jfous venoDS d'exDOScr dans les divers pa- 
tiquewnt^m- ragTaphcs de ce second titre , quels sont les 

me les princi* ' 

W8 du^Droit principes elementaires , les bases fondamen- 
Jdtet'i^^il; tales du Droit politique ou Droit des nations: 
ces principes sont positifs, universels, inva- 
ciables, comme le sont les principes elemen- 
taires du Droit public ; parce que , comme eux, 
ils sont fondes sur la nature meme, qu'ilsre- 



Chap. II, Tit. I. Principes, aag 

posent sur une v^rite constante, et qu'ils 
tendent k des fins egalement utiles : car si ' 
les principes du Droit public ont pour but 
d'assurer, de garantir les bases de I'existence 
et de la prosp^rit^ de toute soci^t^ civile, la ' 
surety, la liberty, la propri^t^ des membres 
de cette soci^t^, les principes du Droit poli- 
tique ont pour but aussi d'assurer et de ga- 
rantir la surety , T^galit^, la liberty politiques:, 
Find^pendance , la propri^t^ et la paix des 
nations. 

On ne contesterasurement pas que la stricte 
observation de ces principes n'assurat k jamais 
le repos et la prosperity des peuples , de 
meme que I'exacte observation des principes 
du Droit public assurerait Funion, Fharmonie 
et le bonheur dans Fint^rieur de toutes les 
soci^t^s. 

Mais on ne manquera pas d'objecter, commc . « «•• p™- 

*■ '■ J ' opes SOBt CB* 

le fait Machiavel, que leur execution est, ou <,u7iq^g.?^. 
du moins semble etre impraticable, par luni- trtfutomi- 

^ '- autres: repooM 

que raison qu'ils ne seront pas g^n^ralement ^on!"* "*'**" 
observes, et qu'^tant enfreints par quelques- 
uns, les autres ne peuvent les respecter sans 
etre infailliblement victim es de leur bonne 
foi et de leur amour pour la vertu. 



a3o DROIT POLITIQUE. 

Cette objection parait sp^cieuse; et cepen- 
dant, si I'on y fait quelque attention, si Ton 
prend la peine d'y r^fl^chir, on Tappr^ciera 
bientot k sa juste valeiir, et Ton reconnaitra 
qii'elle est r^ellement demise de solidity et de 
fondement(a). 
ipia.forts D'abord, observons qii'il ne serait pas ne- 

jamais un ^ . « ^ 

nfrdnlre* ccssairc qiic ces principes fussent g^n^rale- 
o'sroulm ment observes , pour produire un r^sultat 
«» nf iM Utile. II suffirait qu'ils fussent respect^s par la 

pyant pas. ■* - J 1 

majorite , ou meme par quelques-uns des plus 
forts et des plus puissans, qui toujours ont 
un int^ret veritable et bien Evident a les ob- 
server. 

D'un autre cot^, ne fussent-ils observe que 
par les plus faibles et par la minority, il serait 
encore difficile de concevoir que leur obser- 
vation put etre plus pr^judiciable, meme pour 
eux, que ne le sont le d^sordre, Tinjustice, 
I'arbitraire, la violence, qui r^sultent n^ces- 
sairement de leur infraction. Ainsi, par exem- 

(a) Cic^ron dit fort bien : « Pr^tendre que la foi don- 
n^e a celui qui n'en a pas, est nuUe; c'est tout simplement 
chercher un pretexte au parjure et a rinfidelit<i. » ( de Ofific. 
lib. Ill, S 2g.) 



Chap. II, Tit. I. Principes. a3i 

pie, qu'iin peuple faible et peu nombreux 
soit ruse, faux et perfide, en sera-t-il moins 
subjugu^ par un peuple plus fort et aussi dis- 
simul^, aussi faux, aussi perfide que lui?.... 
Sa mauvaise foi ne aera-t-elle pas au contraire 
un pr^texte dont celui-ci aura grand soin de 
s'emparer pour I'attaquer, et abuser les autres 
peuples sur ses secretes et veritables inten- 
tions; pour colorer a leurs yeux son agres- 
sion d'une apparence de justice, et les em- 
pecher par- Ik de s'opposer a I'ex^cution de 
ses plans et de ses projets ? Tandis qu'une 
conduite oppos(5e, franche, et conforme aux 
principes, eut fait respecter peut-etre ce peuple 
faible, ou aurait au moins ^carte tout pr^texte 
sp^cieux d'agression , et lui aurait , dans tous 
les cas, assur^ la protection des autres puis- 
sances , qui , ne pouVant apercevoir aucun 
motif plausible de I'attaque dirig^e contre lui, 
ne pourraient alors m^connaitre les projets 
d'ambition et d'envahissement , auxquels elles 
craindraient necessairement d'etre elles-memes 
en butte, lorsqu'une premiere tentative in- 
juste aurait ^te momentan^ment couronnde 
d'un premier succes. Aussi Vattel a-t-il judi^ 



232 DROIT POLITIQUE 

cieusement dit : « Le nom de perfide est nui- 
sible aux conducteurs des peuples, et ce nom 
devient redoutable a ceux-la meme qui, peu 
curieux de rn^ritercelui d'hommes vertueux, 
savent se d^barrasser des reproches de la con- 
science » (a). 
nflaencedu En troisieme lieu , s'il n'est pas de tribunaux 

nripe uni- * 

"ItJ^J!!'- humains qui puissent faire respecter, quant k- 

aui existe , ^ 

IS la nature, pr^scnt , 1 executiou de ces memes principes, 
il y a du moins, a n'en pouvoir douter d'apres 
la raison et I'exp^rience , un pouvoir r^pressif 
et vengeur, dans la force de reaction, dans 
le mobile d'^quilibre et de justice dont Tuni- 



(a) (Droit des Gens, liv. ii, chap, xii, § 171.) 
« Lorsque le Souverain est ambitieuz et m^dite des en- 
treprises injustes, Tartificc et la mauvaise foi deviennent, 
suivant ce que dit Massillon , comme inevitables a ses mi- 
nistres, ou pour cacher ses roauvais desseins, ou poor 
colorer ses injustices » ( Foy. ci - apres , a* partie ). Mais 
K que le Prince soit juste et craignant Diea, la justice etU 
T^rit^ suffisent alors pour soutenir un tr6n6 qu'ellesHn^mes 
ont eiev^: Thabilet^ des ministres ne sera plus que dans 
leur ^quit^ et dans leur droiture: on ne donnera plus a 
la fraude et a la dissimulation les noms pompeux d'aft 
de r^gner et de .science des affaires. » (Petit car^e. Dim. 
des RameauxJ) 



Cha.p. II, Tit. I. Principes. 233 

vers entier ressent Finfluence , qui exerce une 
puissance inevitable sur tout ce qui existe 
dans la nature. 

C'est par la force de ce principe que I'arbre, 
courbe violemment vers la terre , rompt ses 
liens, et se releve bientot avec rapidity ; que 
le balancier revient sur lui-merae; que Fair et 
le feu compriraes eclat^nt avec fracas : c'est 
par son influence que I'homme qui refuse d'^- 
couter sa raison, qui abandonne le cheniin 
que lui tracent Fhonneur et la vertu , court 
infailliblement a sa ruine, et attire sur lui 
toutes les peines, les infirmites et les maux 
qui peuvent rendre, sa vie et sa mort doulou- 
reuses : c'est par Finfluence naturelle de ce 
principe invisible et secret, mais r^el et sen- 
sible , que les peuples eux-memes abandpnn^s 
de Fesprit de raison, d'equite, et livr^s aux 
^garemens de Fesprit de division, de trouble, 
de raachiavelisme , d'ambition, de conquete, 
attirent infailliblement sur eux les foudres de 
la vengeance cdeste, qu'ils ^prouvent i leur 
tour, les maux qu'ils ont sem^s et r^pandus 
sur la terre, et des maux plus grands et plus 
cuisans enfcore : justice rigoureuse , punition 



\ 



234 DROIT POLITIQUE. 

severe, mais m^ritt^e, de leur ambition, de leurs 
^garemens, et souvent meme de leurs crimes 
et de leurs forfaits(a). 

Proclamant cette v^rit^, plusieurs Publi- 
cistes ont dit, en d'aiitres termes : ^La bonne 
reputation est d'autant plus n^cessaire aux 
Princes, que celui dont on a bonne opinion 
fait plus avec son no'm seul, que ceux qui ne 
sont pas estim^s ne sauraient faire avec des 
armies. » — « Magis famd quam vi stant re- 
gum res » (b\ 

— «Nous apprenons de I'histoire, disent-ils 
encore, que, dans tons les siecles et dans 
tons les Etats , les Princes de reputation ho- 
norable ont toujours ^te plus heureux que 
ceux qui, leur cedant en ce point, les ont 
surpasses en force, en richesses, en toute autre 
espece de puissance. 

« Si les Souverains, qui donnent atteinte k 
leur honneur pour se procurer un avantage 
actuel, croient gagner, ils se trompent : ik 
doivent plutot hasarder leur fortune , que de 
faire une breche k leur reputation. Tout ]^t 

' ■ ■ ■ I ■ .. ■——I I. II I I m^^i^^^mft 

(a) Fojr, ci-dessus, pag. 84, not. («); ct p, 198, n. (6). 

(b) Tacit. Annal. vi. 



Chap. II, Tit. I. Principes. 235 

qui neglige la sienne, quelque prosperite pas- 
sagere qu'il se procure, se creuse un preci- 
pice et court a sa decadence; semblables k 
ces terrains qui paraissent fermes et immo- 
biles, mais dont un travail secret sape peu-a- 
peu les fondemens : tout est uni, rien ne pa- 
rait afifaibli, rien ne s'^branle; inais peu-^-peu 
les soutiens sont d^truits, et tout-a-coup le 
terrain s'abaisse et ouvre un abyme. Toutes 
les difficult^s s'aplanissent sous les pas d'un 
Prince de grande renomm^e ; mais le pre- ' 
mier afFaiblissement qui arrive a la reputation 
d'un Souverain , quelque leger que soit cet 
affaiblissement , est un pas de dangereuse con- 
sequence qui le conduit a sa mine. 

cc Nous nous imaginons souvent que nous 
n'avons aucune part aux peines que nous 
souffrons, sinon de les souffrir, parce que 
nous n'avons contribu^ en rien k la cause qui 
les produit a nos yeux; mais nous ne voyons 
pas I'occasion que nous avons donn^e k une 
cau&e plus eloign^e. La cause imrn^diate est 
souvent form^e par I'enchaineraent de plu- 
sieurs autres pr^c^dentes causes, et il 5u£Eit 
d'avoir contribu^ k Tune d*elles , poor i 



236 DROIT POLITIQUE. 

se reprocher un malheur auquel on a donnd 
une occasion 6loign^e...» (a). — (cAinsi unc 
Puissance in juste et trompeuse , quelque pros- 
p^rit^ quelle se procure par ses violences, 
creuse elle-meme, dit Fenelon, un pr^i- 
pice sous ses pieds. Jja fraude et Finhunia- 
nit^ sapent peu-^-peu tons les plus solides 
fondemens de Fautorit^. On Fadmire, on la 
craint , on tremble devant elle jusqu'au mo- 
ment ou elle n'est d^ja plus : elle tombe de 
son propre poids, et rien ne la pent relever, 
parce quelle a d^truit de ses propres mains 
les vrais soutiens de la bonne foi et de la jus- 
tice , qui attirent I'amour et la confiance... » {b), 
— «Ce n'est pas la fortune qui gouverne le 
monde , disent encore M. de Montesquieu et, 
d'apres lui , I'auteur de la Science du Gouver- 
nement : les Romains eurent une suite conti- 
nuelle de prosp^rit^s, quand ils se r^glerent 
sur un certain plan , et ^prouverent une suite 
non interrompue de revers, lorsqu'ils se con- 
duisirent par un autre. II y a des causes g^- 



(a) Sc. du Gouvern.jtom. vi, chap, ii, sect, i 
{b) T^l^maque, torn, ii, p. an. 



re 



Chap. II, Tit. I. Principes. 2^7 

n^rales, soit morales, soil physiques , qui agis- 
sent dans chaque Etat, Felevent, le maintien- 
nent ou le pr^cipitent. Tous les accidens sont 
soumis a ces causes; et si le hasard d'une ba- 
taille , c'est - a - dire , une cause particuliere , 
a ruin^ un Etat, il y avail une cause gen^- 
rale qui faisait que cet Etat devait perir par 
une seule bataille. En un mot, la disposi- 
tion principale entraine avec elle tous les ac- 
cessoires)) (a). — « La justice et Finjustice, 
la vertu et le vice ne sont pas des choses qui 
dependent de la voloiit^ arbilraire du L^gis- 
lateur; elles sont aussi fixes et aussi distinctes 



(a) (Grandeur et D^cad. des Romains, chap, xviii. - - 
Sc. du Gouvern., vol. i, chap. 11, sect, vi, n. 87.) 

M. de Montesquieu fait encore une remarque, qui 
ajoute a ce que nous venons de dire. «. Depuis plus de 
deux siecles, observe-it-il, les troupes de terre de Dane- 
marck ont presque toujours ^t^ battues par celles de 
Su^de: il faut qu'ind^pendamment du coura|;e des deux 
nations et du sort des armes, il y ait dans le gouveme- 
ment danois, militaire ou civil , un vice int^rieur qui ait 
prodnit cet effet: et je ne le crois pas difficile a d^cou- 
Trir. »( ibid. chap. xyui.) — Ge vice, quel qu'il soit, se 
rattache toiqonrs k celni de rorganiMtiony leqael nepeut 
manq[aer d'amener la TJdlattoB' det prindpeSy qui k son 



V 



a38 DROIT POLITIQUE. 

que le bieh et le mal qu'elles apportent dans 
la society » (a), ^ 

Suivant un empereur philosophe, I'esprit 
merae de ce vaste univers est un esprit de 
soci^te; il aime Tordre et la raison(^). 

Cette religion de perfection, d'humanit^, 
de douceur, cette religion sainte, descendue 
d'en-haut , et que le ciel dicte a la terre , ne 
prescrit-ellc done pas la droiture et la justice 
aux Peuples et aux Rois , comme elle les pres- 
ent k chaque pere de famille, k chaque homme 
en particulier ? Les lois de la Nature et de la 
Providence ne sont-elles done pas assez 6vi- 
dentes pour tous les yeux? Nevoit-on pas 
chaque jour, et en toutes choses, la mani-^ 
festation de cette verity , dont nous avons deja 

tour entraine en effet la ruine entiere des Etats les pins 
florissans. 

Rien de plus judicieux et de plus sage que^c^ qu'a dit 
M. de Montesquieu sur les causes de la decadence de 
Tempire romain; mais il est permis de douter qu'il ait 
ete toujours observateur aussi penetrant^ lorsqu*il a cber- 
cb^ k signaler les causes premieres de leur grandeur. 

(a) Sc. duGouvem., torn, iii, cbap. iv,sect. 3. 

(b) Marc-Aurele. Reflexions morales^ liv. v. 



Chap. II, Tit. I. Principes, aSg 

6t6 dans le c^is de faire une utile application, 
que ce qui s'accroit, grandit ou s'^leve, est 
sujet k d^croitre , s'abaisser et p^rir? Ne voit- 
on pas assez clairement que telle est la loi 
constante, immuable, universelle et commune, 
k laquelle tout est in^vitablement soumis sur 
la terre? Et n'est-ce pas encore une autre loi 
^galement certaine et invariable, que plus 
r^l^vation et Faccroissement sont rapides, plus 
la destruction, le d^p^rissement, la chute ou 
la mort sont promptes et infailliblesPLes choses 
qui ^prouvent le moins de modifications sont, 
au contraire, celles qui durent le plus: et 
lorsqu'un peuple est parvenu , soit par la reu- 
nion libre de plusieurs societes, de plusieurs 
Provinces ouEtats, soit par I'effet des trait^s, 
soit par un laps de temps suffisant, k un cer- 
tain degr^ d'^tendue, de force, de d^veloppe- 
inent, tous les soins d'un Legislateur ^clair^ 
doivent tendre k le maintenir dans cet etat de 
vie et de prosp^rit^, et non pas avoir pour 
but de I'agrandir encore, sur-tout par la vio- 
lence, Fusurpation et la voie des conquetes. 
Mais s'il agit contre les pr^ceptes de la sagesse , 
de la raison et de F^quit^ , il provoque , il ac- 



24o DROIT POLITIQUE. 

cdere, d'apres I'ordre de choses le plus na- 
turel, d'apres I'ordre ^tabli par la main de 
Dieu, et fixe par ses irr^vocables d^crets, la 
dissolution et la ruine. Semblable a Baal, au- 
rait-il congu le projet insens^, ou d'envahir 
le monde , ou d'edifier par la force un menu* 
ment dont les bases toucheraidnt aux deux 
poles, aux extr^mit^s meme de la terre, et 
dont la cime altiere s'^leverait jusque dans les 
cieux? Et vous, esclaves du despotisme, vou- 
driez-vous le seconder dans le dessein insens^ 
et t^m^raire de construire cette nouvellc tour 
de Babel? L'ambition vous porterait-elle k cet 
exces de d^mence? Hatez-vous de revenir sur 
vos pas, d'^couter la sagesse, de renoncer a 
.cette entreprise chim^rique , ou soyez certains 
de voir bientot de nouveau la division des 
langues et le doigt du Tout -Puissant mettre 
au milieu de vous le d^sordre, le trouble et 
la confusion! Rappelez-vous souvent ces vers 
du poete ; 

n * • * Tolluntur in altum, 

« Ut lapsu graviore ruant. » 

Croyez - en aussi cet orateur sacr^ qui a 
eleve la voix , et a dit : « Un Roi cher k une 



CHA.P. II, Tit. I. Principes. a4' 

Nation valeureuse., n'a plus rien k craindre 
que Texces meme de ses prosp^rit^s et de ses 
victoires » (a). 

Oui, de ses victoires sur-tout : car, par un 
effet de cet ^quilibre n^cessaire , de cette in- 
fluence, de cette loi de la nature, uu peuple 
conqu^rant et cons^quemment inique, s'affai- 
blira tou jours par ses propres conquetes, et 
sera bientot lui-meme abaiss^ , humili^^ divis^ , 
conquis et subjugu^. « Quomodo facti sunt 
in desolationeml subitb defecerunt ^ perierunt 
propter iniquitatem suam, » Que leur chute 
est terrible! lis p^rissent tout-k-coup, et leur 
iniquity les fait disparaitre en uu instant. — 
mVelut somnium surgentium^ Domine^ in ci^ 
vitate tua imaginem ipsorum ad nihilum re- 
diges. » Leur bonheur est comme un songe qui 
s'6vanouit au moment qu'on s'eveille ; et vous 
an^antissez , Seigneur , leur f^licit^ imagi- 
naire {b), 

Avec quel empressement ne saisit-on pas 
Foccasion de rendre en tous temps un hom- 

(a) Petit Car^me. iv. Dimanche. 

(b) Ps. 7a. 

TomelL j6 



242 DROIT POLITIQUE. 

mage solennel k ces grandes et imposantes t^- 
rit^s? R^emment, et daos une circonslance 
memorable, un orateur disait k la Chainbrs 
des D^put^s : « Quand Dieu voulut punir de 
ses crimes un monde qui rayait.m^connu, il 
relacha tous les liens physiques, et le globe 
fut dissous : quand les liens de Fautoriti et 
de la morale furent relach^s , ce fiit le monde 
moral qui fut dissous k son tourp (a). 

Les exemples ^ Tappui sont de . tous les 
pays icomme de tous les temps. La ruine de 
Numance et celle de Carthage entrainerent li 
ruine de Rome. « Lorsque Caton le Censetic 



(a) (Disc, de M. Cuvier. Session de 1816; stance dit 
3 janTief 1817; monitear du 5^ n^ 5.) 

Madame de Stacl, en faisant I'^loge et la cenai^. de 
deux ministres c<SlebreSy dit avec beaucoup d,e sens: 
a C'est une grande erreur que Ton commet de se per- 
suader que les gens immoraux ont des ressoorces mer- 
yeilleuses dans I'esprit. Les fautes caus^es par la pasaimi 
denotent (quelque/ois) des faculties djisUngu^s; mius It 
corruption et Tintrigue tiennent a un genre de m^diocrit^ 
qui ne permet pas d'etre utile a rien.... On serait plus 
pres de la vdrit^, en consid^rant comme incapable des 
affaires pubiiques un homme qui aurait iCon8acr6 sa Tie 
au menagement artificieux des circonstances et des per- 



Chap. II, Tit. I. Principes. 24^ 

opinait avec le S^nat k la destruction de cette 
derniere ville, pourquoi Scipion s'opposait-il 
seul 4 sa mine? C'est que lui seul regardait 
Carthage, et comme une rivale digne de Rome} 
et comme une digue qu'on pouvait opposed 
au torrent des vices et dc Isl corruption . pr^t 
k %e d^border en Italic. Occupy de Tetiide po- 
litique de Fhistoire , habitud a la meditation , 
a cette 'fatigue d'attention dont la seule passion 
dc la gloire nous rend capables, il ^tait par ce 
oioyen parvenu k une espece de divination. 
Aiisei pr^ageait-il tons les malhieurs sous les-^ 
qitets Rome allait succomber, dans le moment 



Sonne's. » — - « Tout liomme juste , dit-elle ailleurs , qui exa- 

■inera la conduite politique de M. Necker dans ses 

aoindres details, 7 verra toujonrs Tinflnence d'un prin- 

c^>e de yertu. Je ne sais si cela s'appelle n'^tre pashomme 

d'etat; mais si Ton veut le bl4mer sous ce rapport, c'est 

tux d^licatesses de sa conscience qu'il faut s'en prendre: 

ear il avatt I'intime conviction que la morale est encore 

pirns n^cessaire dans un homme public que dans un par- 

Hcaiier, puree que le gouvemement des choses grandes et 

tiurables est plus evidemment soumis que celui des cir- 

constances pdssageres ^ aux lois de prohite instituees par 

ie Cnfaieur*, [Consider, sur les princip. ^v^nemens dela 

R^voL fran^.y torn, i, chap. 4^ P* ^^9 et chap, ix, p. 1.09.) 



244 DROIT POLITIQUE 

meme que cette maitresse du monde ^levait 
son trone sur les debris de toutes les monar- 
chies de I'univers ; aussi voyait - il naitre de 
toutes parts des Marius et des Sylla ; aussi en- 
tendait-il d^ja publier les funestes tables de 
proscription, lorsque les Romains n'aperce- 
vaient par-tout que les palmes triomphantes, 
et n'entendaient que les cris de la victoire. Ce 
peuple ^tait alors comparable a ces matelots 
qui, Yoyant la mer calme, les zephyrs enfler 
doucement les voiles et rider la surface des 
eaux, se livrent a une joie indiscrete, tandis 
que le pilote attentif voit s'dever k I'extr^mitd 
de Fhorizon le grain qui doit bientot boule- 
verser les mers ; c'est que , semblables au chene 
dont Taccroissement ou le d^p^rissement est 
insensible pour les iusectes ^ph^meres qui 
rampent sous son ombrage, les empires parais- 
sent dans un ^tat d'immobilit^ a la plupart des 
hommes, qui s'en tiennent d'autant plus k 
cette apparence d'immobilite , qu'elle flatte da- 
vantage leur paresse , qui se croit alors d^- 
charg^e des soins de la pr^voyance. 

(di en est du monde moral comme du monde 
physique. Lorsque les peuples croient les mers 



1 



Chap. II, Tit. I. Principes, a45 

constamment renferra^es dans leiir lit , le sage 
les voit successivement d^couvrir et submerger 
de vastes contr^es, et le vaisseau sillonner les 
plaines que naguere labourait la charrue. Lors- 
que les peuples voient les montagnes porter 
dans les nues une tete ^galement elev^e, le 
sage voit leurs cimes orgueilleuses, perp^- 
tuellement d^molies par les siecles, s'^bouler 
dans les vallons et les combler de leurs ruines. 
Mais ce ne sont jamais que des hommes aci- 
coutum^s k m^diter, qui, voyant I'univers 
moral , ainsi que Tunivers physique , dans une 
destruction et une reproduction successive 
et perp^tuelle , peuvent apercevoir les causes 
^loign^es du renverseiAent des Etats. C'est 
Fceil d'aigle de la pr^voyance et de Tamour de 
I'humanit^ — , qui perce rabjmae t^n^breux 
de I'avenir : FindifF^^rence est n^e aveugle et 
stupide » (a). 

{a) (Helt^tius. De V Esprit y torn, ii, disc, iii, ch. vii.) 
« SouTent iin petit bien present snffit pour enivrer nne 
nation, qui, dans son aveuglement , traite d'ennemi de 
ri^tat le g^nie ^lev^, qui, dans ce petit bien present , d^- 
couvre de grands maux a Tenir. On imagine qu'en lui 
prodigaant le nom odieux ^efrondeur^ c'est la vertu 



•j46 droit politique. 

Ecoutons encore a ce sujet le pcafohd aateur 
de. TEsprit des Lois. « C'est ici y dit-il y qu'il 
faut se douner le spectacle des choses hu- 
maines. Qu-on voie dans rhistoire de Rome 
tant de guerres entreprises, tant de ^ang r^ 
pandu, tant de peuples d^truits, tant de grandes 
actions, taut de triomphes, tant de politique, 
de sagesse, de prudence, de Constance, de 
courage: ce. projet d'envahir tout, si bien fbrm^, 
si bien soutenu , si bien.fini^ k quoi.aboutit-il, 
qu'a assouvir le bonheur dexinq ou six mons* 
tres (a)? Quoil ce S^natnavait fait ^vahouir 

■ ' ' ; I I ■ I I ■ ■ ■ ■ 

qui.punit le vice; et ce n'est le plus souvent que 1ft sot* 
tise qui se moque de Tesp^t » (^Jbid,) 

<t C'est une turner it <^, dit Fergusson, d'assnrer. que le 
g^nie de quelque peuple que ce soit le rende «nuemi des 
conqu^tes.... U e&t certain que ses vrais int^r^ts demandent 
qu*il le Aoit; mais tout £tat, atsez fort pour se d^endre 
et pour remporter la victoire, est des-lors ^ n griind dan- 
ger de succomber a la tentation de conqu^rir. » (Essai snr 
la soc. civ., torn, ii, chap, v, 3* part., pag. 53.) 
. Ici revient aussia la pensee la fable de' rbirondelle el 
des petits oiseanx de Lafontaine, qne I'on alne^bieu sou- 
vent peut-^tre sans en faire uneaussi juste appUcattou. 

(a) Cen'est pas leur froiiA^Krqu'iliisut dire; c'^stlenr 
d^ence^ leiir fblie, leur stupide cupidity •; I'iasatiable 
ambition, la soif inalterable du pouvoir: car ils furent 



Cb^ap. II, Tit. I. Principes. a47 
tant de Roisque pourtomber lui*meine dans 
ie plus bas esclavage de qtielques-iins de ses 
plus indigneStCitoycns, et s' exterminer par ses 
ppopres d^crcts? N'^Ieve-Non done sa puis- 
sance que pour la voir mieux renvers^e? Les 
homines ne travaillent-ils k augmenter leur 
pQUvoir, que pour le voir tomber contre 
eux-memes dans d'autres mains » {a) ? 

Et Tabb^ de Saint-Pierre a dit aussi ; rCon- 
sidiirons la consommation d'hommes, d'argent, 
de forces de toute esp^e , T^puisement ou 
la plus heureuse guerre jette un Etat quel- 
conque, et comparons ce prejudice aux avan* 
tages qu'il en retire, iious trouverOns qu'il 
perd souyent quand il croit gagner, et que 
le vainqueur, toujours plus faible quavant 
la guerre, n'a de consolation que de voir le 
vaincu plus affaibli que lui : encore cet avan- 
tagr :^e8t-*il moins r^el qu'apparent , parce que 
la sup^iorit^ que Ton pent avoir acquise sur 

son adversaire, on I'a perdue en meme temps 

I ■ I 

pent-^tre plus malheureux encore qne tous ceux qi^ 
subirent le jougdelenr tyrannique empire. L'extrayagance 
m^me de leur conduite suffirait seule pour le prouver. 
(a) Grand, et Decad. des Romains, chap. xt. 



a48 DROIT POLITIQUE. 

contre les puissances neutres, qui, sans chan- 
ger d'^lat, se fortifient par rapport k nous 
de tout notre aifaiblissement.... 

c On peut dire en g^n^ral qn^un Prince qui, 
pour reculer ses frontieres, perd autant de 
ses anciens sujets qu'il en acquiert de nou- 
▼eaux , s'aflaiblit en s'agrandissant , parce qu'a- 
vec un plus grand espace k d^fendre, il n'a 
pas plus de d^fenseurs.... 

a Or, on ne peut ignorer que, par la maniere 
dont la guerre se fait aujourd'hui, la raoindre 
depopulation qu'elle produit est celle qui se fait 
dans les armies : c'est bien \k la perte apparente 
et sensible ; roais il s'en fait en meme temps 
dans I'Etat une plus grave et plus irreparable 
que celle des hommes qui meurent, par ceux 
qui ne naissent pas, par Taugmentation des 
impots, par rintemiption du commerce, par 
la desertion des campagnes, par Fabandon de 
I'agriculture. Ce mal, qu'on n'aper^oit pas 
d*abord, se fait sentir cruellement dans la 
suite, et c'est alors qu on est etonne d'etre si 
faible pour s'etre rendu si puissant » (a). 



(a) Extrait du projet de paix perp^tuelle de M. Fabbe 
de Saint-Pierre y par Jean-Jacques Rousseau. 



1 

Chap. II, Tit. I. Principes. 2*49 

— « Les Romains, dit ailleurs M. de Mon- 
tesquieu, en diitruisant tous les peuples, se 
d^truisaient eux-memes. Sans cesse dans Tac- 
tion, Teffort et la violence , ils s'usaient comme 
une arme dont on se sert toujours.... )» (a). 
'- — a Et puis, sont-ce toujours, dit de raeme 
Vattel , les richesses et I'^tendue des do- 
maines qui font le bonheur des Etats? On 
pourrait citer bien des exemples: bomons- 
noys k celui des Romains. La r^piiblique ro- 
maine se perdit par ses triomphes , par Texces 
de ses conquetes et de sa puissance. Rome, 
la maitresse du monde, asservie a des tyrans, 
opprim^e sous le gouvernement militaire {b) , 
avait sujet de d^plorer le succes de ses armes, 
de regretter les temps heureux ou sa puis- 
sance ne s'^tendait pas au-dela de I'ltalie ; 
ceux-la meme ou sa domination ^tait presque 
renferm^e dans I'enceinte de ses murailles » (c). 
— ccToutes compensations exact ement faites, 
il n'ya presque point de guerre, meme heureu- 

{a) Esprit des Lois. liv. xxiii, chap. xx. 
(^) Foy, ci-apreSy a* part., vol. iii, chap. 11. 
(c) Droit des Gens, Uv. iii, chap, in, § So. 



a?o DROIT POLITIQUE. 

sement termin^e, qui ne fasse beaacoup plus 
de mal que de bien k un Etat. On n'a qu'i 
cousid^rer combien elle ruine de families, 
combien elle fait p^rir d'hommes, cobibieii 
elle ravage et d^peuple de pays, combien 
elle d^regle un Etat, combien ell^ y renversc 
les lois, combien elle autorise )» liceiice, 
combien il faudrait d'ann^es pour r^parer 
ce que deux ans de guerre causentde maux.... 
Quel est d'ailleurs le prince , quel est le 
peuple, qui puisse r^pondre de Tissue de h 
guerre ou il s'engage? Quel est ragresseor cpii 
soit €n itkt de la terminer quand il lui plaira , 
quelle qu'ait ^t^ sa puissance ? Qui podrrait 
connaitre a Tavance tous le^ mcidens dont eHe 
sera melee, tous les succes des si^es ou des 
batsdlles qui en seront les suites, tous les en- 
nemis qu eHe lui attirera? Avec quelque avan- 
tage que Ton commence la guerre, on m 
pecrt jamais etre certain de la finir saas 
^proover les plus ternbles revers. Quels mo- 
tifs infinis de circonspection, de justice et de 
prudence » (a) ! 



(a) Sc. du Gouvern., torn, v, chap, ii, sect, ii, S lA* 



Cha.p. II, Tit. 1. Principes. aSi 

Philocles, qui aimait la guerre, disait a 
Mentor: ccEn vaiu vous occuperiez les jeunes 
gens a tous les exercices propre^ k les rendre 
adroits, soiiples et vigoureux, si vous les lais- 
sez langiur dans une paix continuelle ou ils 
n'auront aucune experience de. la guerre ni 
aucun bc^oin de s'eprouver sur la valeur. 
Par-la, vous affaiblirez insensiblement la na- 
tion, les courages s'amolliront ^ les ddices 
cprrompront les moeurs. D'autres peuples bet- 
Lk|ueux u'auront aucime peine a les vaincre; et 
apre8 avoir voulu ^viter les maux que la guerre 
entraine apres elle, ils tomberont dans une 
affireuse servitude. » 

Mentor Ini r^pondit: « Les maux de la 
gufrre sont encore plus horribles que vous 
ue pensez. La guerre ^puise un Etat,. et U 
met toujours en danger dei perir, lors meme 
qui'on remporte les plus* grandes victoires. 
Avec quelques avantages qu'on la commence, 
on n'est jamais sur de la finir sfilns etre ex- 
pos^ aux plus tragiques renversemens de la 
fortune. Avec quelque superiority de forces 
qu'on s'engage dans un combat, le moindre 
m^compte, une terreur panique, un rien 



252 DROIT POLITIQUE. 

arrache la victoire qui ^tait dans vos mains, 
et la transporte chez vos ennerois. Quand 
meme on tiendrait dans son camp la victoire 
comme enchain^e, on se d^truirait soi-meme 
en d^truisant ses ennemis. On depeuple son 
pays, on laisse les terres presque incultes; 
on trouble le commerce: mais, ce qui est 
bien pis, on aifaiblit les meilleures lois et 
on laisse corrompre les moeurs; la jeunesse 
ne s'adonne plus qu'aux vices. Le pressant 
besoin £ait qu'on souffre une licence pemi- 
cieuse dans les troupes. La justice, la police, 

tout souffre de ce desordre Un roi qui 

verse le sang de tant d'hommes et qui cause 
tant de malheurs pour acqu^rir un peii de 
gloire ou pour ^tendre les bornes de sou 
royaume, est indigne de la gloire qu'il cherche, 
et merite de perdre ce qu'il possede, poor 
avoir voulu usurper ce qiii ne lui appartenait 

pas » (a). 

Quelle gloire, qu'une gloire souill^, dk- 
honor^e , d^goutante dHnfamies , de sang et de 
cruaut^s!... L'esprit destructeur des^onquetes, 

{a) T^l^maqne, Ut. xiy. 



Chap. II, Tit. I. Principes. a53 

ce monstre hideux , sort! des gouffres cadav^- 
reux, des abymes empest^s de I'enfer, pour ra- 
vager la terre, se rendra-t-il done m^connais- 
sable! Parviendra-t-il k abuser notre raison, 
en usurpant audacieusement I'auguste nom de 
la gloire, et en cherchant a caclier sa r^pu- 
gnante nudit^ sous des omemens et des pal- 
mes, sous un ^clat si peu fait pour lui!.... 

On doit etre pr^sentement convaincu, qu'il No«tdi« 



fw. 



n'est quune seule morale sur la terre, qu'il ^li^;^^ 
n'existe qu'une meme regie de conduite a %^ j^dL 
suivre dans tons les rangs, dans toutes les^JliiS*.^ 
positions, dans toutes les circonstances de la wmangmMim 

* aiM dea matnt, 

vie, que les rapports des peuples entre eux ij!^a!/h!!!^ 
ne peuvent se r^gler que par des principes 
d'une analogie parfaite avec ceux qui doivent 
r^ler les rapports des hommes a regard les 
uns des autres et a regard de la society dont 
ils font partie, et que les vrais principes 
d'une sage politique ne prescrivent rien de 
contraire aux regies et aux principes de la 
plus stricte, de la plus severe probitd. On 
doit etre convaincu que rien n'est mieux 
prouvd, plus incontestable, et depuis plus 
long-temps reconnu des hommes ^claires , et , 



a54 DROIT POLITIQUE. 

par cela meme, devenus justement c^lebres, 
que cette importante et consolante v^rit6 : 
<c Toutes les ordonnances du Seigneur soot 
stables et tideles. Elles sout imrauables dans 
tous les siecles; elles sont fondles sur la v6nt£ 
et la justice. Fidelia omnia mandata Domini^ 
confirmaJta in sceculum sceculi y facia in veri- 
tate et cequitatert {a). 

Veut-on cependant de nouveaux rai^n- 
nemens, de nouvelles preuves, de nouveaui 
t^moignages et de nouveaux faits k Tappdi. 
II suffit d'y penser et ils se pr^sentent tn 
foule : ils se soutiennent d'ailleors et se foiti- 
fient par le rapprochement est par la concor- 
dance. Entre mille, choisissons. Qu un hotnme, 
au lieu de concourir 4 assurer la tFanqniUitlS 
publique, a prot^ger la faiblesse et H maia* 
tenir les droits de tous , abuse au contrairt 
de sa force pour d^pouiller et assetl^ 9^ 
semblables; cet homme, blessant 1^ s<fnti- 
mens naturels k Thumanit^ , les v^sfital^ 
principes du Droit public, outrageatit F^qilit^, 
est en horreur aux autres hosnmes. Us k 
haissent, ils le redoutent comme un etre 



<■ t»i 



(a) Ps. no. 



Chap. II, Tit. I. Principes. aSS 

nuuible et malfaisant qui tend a d^truire les 
liens de la soci^t^, lis devront s'unir, ils 
s'uniront , pour Fi^oigner et le forcer a vivre 
retire parmi les animaux f^roces dont ils 
lui auront reconnu Finstinct et le caractere. 
U en doil: etre de meme a regard des peuples 
entre eux, c'est-k-dire , que, ^i Tun d'eux, au 
lieu de joindre sqs efforts a ceux des autres, 
pour empecherque Tesprit de concorde et de 
paix ne spit d^truit, que I'equilibre et Fhar- 
monie ne soient rompus, brise au contraire 
les noeuds de I'union politique et pretend 
abuser de la force de sa situation , de sa popu- 
lation, de ses armies de terre ou de mer, 
pour jruiner, envahir, subjuguer les autres 
nations, il blesse aussi les lois de I'^quit^ et 
les v^ritables principes du Droit politique , et 
il inspire d'autant plus d'antipathie et de 
haine que les maux qu'il cause sont plus 
d^astreux. cc La puissance injuste et malfai- 
sante^dit Fabb^ de Saint-Pierre, est toujours 
odieuse^ et elle est d'autant plus odieuse 
qu'elle est plus grande n (a). Alors aussi les 

(a) ( Annal. politiquesy a^ part., pag. 43o. ) 

Done tous les peuples ont un grand inter^t a n'ayoir 



a56 DROIT POLITIQUE. 

peuples int^ress^s k r^sister k Foppression et 
k se secourir mutuellement doivent en effet 
se liguer ^troitement et tourner contre lui 
toutes leurs forces r^unies ; et c'est aussi ce qui 
arrive indubitablement , ou plus tot , ou plus 
tard. m La cAunte d'un p^ril imminent, dit M. de 
R^al, est le plus puissant de tons les m^dia- 
teurs. EUe sait concilier en huit jours les in- 
t^rets les plus opposes. Le dix-septieme siecle 

pas un gouyernement qui les expose a devenir Tc^et 
de la haine universelle. Si, par un coupable sentiment 
d*int^r£t personnel mal entendu, si m^me, par une 
apathie et une insouciance non moins pardonnables, 
les citoyens ne contribuent pas , autant qu'il est au pou- 
Toir de chacun d'eux de le faire, an perfectionnement 
de cette premiere de toutes les institutions, ils ont ^- 
demment k se reprocher d'etre en partie cause de tons 
les maux qui doivent en r^sulter. £t de quel droit yitO" 
nent-ils ensuite se plaindre amerement? Pourqnoi les 
entend-on si souvent blasphemer, et accuser tiSm^raire- 
ment la Providence de leurs malheurs? Qiie diraient-iis 
eux-m^mes de celui qui, au lieu d-ensemencery de cnl- 
tiver la terre, qui, au lieu de faire usage des facult^s doot 
il a ^t^ dou^ pour accomplir le but de la nature, pour 
pourvoir a sa subsistance, subvenir a ses besoins etas- 
surer sa f^licit^, pr^f6rerait d'agir en un sens tout op- 
pose, de fuir toute espece de travail et de pr^vojance, 



Chap. II, Tit. I. Prindpes. a5^ 

vit ua exemple memorable de ces alliances 
inesp^r^es , lorsque la campagne que Louis XIV 
venait de £dre dans les Pays-Bas espagnols, 
engagea I'Angleterre, la Suede, la Hollande, 
r^concili^s seulement depuis quelques mois 
par la paix de Br^da, k conclure la treve, si 
connue sous le. nom de la Triple jlUiance, 
en moins de jours qu'il n'aurait £adlu de mois 
pour couvenir d*une seule des conditions que 
ce trait^l renferroait, si la crainte du Roi tres- 
chrdtien n'eut pas, pour ainsi dire, rempli 
touies les fonctions de m^diateur » (a). A cei 

de repousser toutes les d^oouyeitet adles , tons les aris 
talutaires et ^lair^ qui pourrtient tendre a am^liorer 
son sort, souyent m^me de d^tmire de ses propres mains 
les seconrs que le del Ini offrirait dans sa d^tresse, et 
qui, nn, sonfiErant, d^hir^ des ronces et des ^ines, 
hTdXk des fenx du jour, affam^, tourment^ d'une soif 
d^orante, r^duit enfin au d^sespoir, ^lererait ses oris 
▼ers le del pour se plaindre de la condition miserable 
0^ par sa laute il se tronyerait r^duit?.... 

Tel est' cependant, ayeugles, injustes , ou insoudans 
nortels, le portrait fid^e d'un grand nombre d'entre 
tons! Pnissiez-yous yreconnattre yotre image, et tra- 
vailler un jour k en d^truire la ressemblance !!.. 

(a) (Sc. du Gouyem. ) 

Tome 11. 17 



258 DROIT POLITIQUE, 

exemple, est-il n^cessaire d'aj outer ceiui dc 
la catastrophe non moins memorable dont nos 
yeux viennent d'etre t^moins?.. de cette ligue 
de I'Europe, d'abord forceeparun conqu^rant 
de conibattre presque entiere pour lui, et, 
dans quelques semaines, se retournant contre 
lui seul, et renversant en quelques mois son 
ouvrage de plusieurs ann^es? 

Yattel et Burlamaquidisent: a s'il ^taitquel- 
que part une nation inquiete et malfaisante, 
toujours prete k nuire aux autres, a les traver- 
ser, a leur susciter des troubles domestiques, il 
n'est pas douteux que toutes ne fussent en droit 
de se joindre pour la r^primer , pour la chatier, 
et meme pour la mettre k jamais hors d'etat 
de nuire (a). Tels seraient les justes fruits de 
la politique que M achiavel loue dans G^sar 
Borgia. Celle que suivait Philippe II, roi 
d'Espagne, ^tait toutepropre k r^unir TEurope 
entiere contre lui, et c'^tait avec raison que 
Henri-le-Grand avait form^ le dessein d'abat- 



(a) Voy. quel juste temperament il faut alors apporter 
^ la repression; ei^dessusy S ^ et 6 , pag. 144, i53 
et suiy. 



Chap. II, Tit. I. Principes. aSg 

:re une puissance formidable par ses' forces 
5t pernicieuse par ses maximes » (a). 

Confucius, sous un autre hemisphere , dans 
an pays, dans un siecle, bien eloign^s denous^ 
pensait que la vertu est la base des empires et 
la source de tout ce qui pent les rendre floris-^ 
sans : et, sur le sol qui nous a vus naitre, I'au- 
teur de la Science du Gouvemetnetit disait, 
il y a A peine un demi-siecle, comme d'autres 
*avaient dit avant lui , comme (J'autres I'ont^ re- 
>^t6 depuis, comme nous le disonsnous-memes 
lujourd'hui : « Lesmemes lois du Droit na turd y 
[uiont iX.€ donn^es aux particuliers,.ont leur 
pplication aux corps politiques. Un Jl^tat ne 
loit pas faire k un autre £tat ce qu-il ne 
'oudrait pas qu'un autre £tat lui fit ex quod 
iSi fieri non vis , cUteri ne feceris ».■ Toute 
t^publique doit faire aux autres R^publiques 
^ qu'elle souhaiterait que les autres lui fissent : 
^fin toutes les puissances de la terre doivent 
Stiver les unes avec les autres Famiti^ que 



(a) VATTMi, Droit des Gens, liv. ir, ch. iv, §53. — 
^tr&i^MAQUi^ Principes du Droit de la Nature et des Gens, 
^ part., torn, vn , chap, ii, § «• 

»7- 



a6o DROIT POLITIQUE. 

la nature apprend aux particuliers k entretenir 
entre eux. 

. c Ce serait se tromper grossi^rement que 
de s'imaginer que les lois naturelles ne lient 
pas les corps politiques comme les particu- 
liers. La grandeur des coupables ne diminue 
certainement pas la gravUi de la faute aux 
yeux de I'auteur de la nature. Au contraire, 
une Puissance souveraine est beaucoup plus 
riprihensible qu'un simple individu, quand 
elle commet quelque crime , parce que Tinfriac- L 
tion qu'elle commet cause beaucoup plus de L^ 
mal k la soci^t^ du genre humain que la||^ 
mauvaise conduite d'un homme. 

« Sera-t-on injuste et ravisseur lorsqu'on |^ 
ne prend que quelques arpens de terre ; juste 
et Equitable , quand on usurpe des provinces L^ 
entieres » (a). L^ 

On peut encore appliquer id ce que dit|[^^ 
ailleurs le meme auteur : « On ne gagne rien 
k mentir, si ce n'est de n'etre pas cru quand 
on dit vrai ; et de 1^ on doit drer cette con* 
sequence, qu'il faut etre homme de bien par 



de 



(n) Sc. du gouTern., torn, ui, chap, nr, sect. Tin. 



*4 



Chap. II, Tit. I. Principes. a6i 

int^ret, quand on ne le serait pas par in- 
clination, puisque le mal est aussi peu utile 
que peu honnete; que la premiere tromperie 
exclut d'ordinaire la seconde ; et que , la con- 
fiance ^tant une fois perdue , il n'est plus pos- 
sible de nuire ni de profiter k personne. ... 
Cest ce qui a fait dire k un homme de beau- 
coup d'esprit (a) , ^qu*il est difficile de juger 
si un procide franc et sincere est un effet de 
la probiti ou de Fhabilete.... » Et de suite le 
m^me auteur ( M. de R^al ) ajoute : « Tout ce 
que je viens de dire est incontestable, et il 
ne reste plus qua observer que je ne parle 
point ici d'une justice relative aux particuliers, 
mais de la justice entendue relativement aux 
ifetats » {b). 

Lorsqu'il s'agit d'approfondir , de fixer les o> m pm 



principes, en matiere de Droit politique, comme djSiuit 
en toute autre matiere, li taut que leur lustesse, »»* p^ ob. 
leur yint€ , leur concordance soient sensibles £X^.tt 
e€ raisonn^es, qu'elles puissent devenir ^- ii««oitpM< 
denies aux yeux de la bonne foi et de I'impar- 



(a) M. le due de la Rochefoacanlt. 
(^) Sg. du goavem., torn, vi, chap, i, ideedelapoli- 
iique. 



a6a DROIT POLITIQUE. 

tialit^; il faut quil soit constant et bien d^- 
montr^ pour un homme intelligent et judi- 
cieiix,que leur observation serait utile k tons, 
profitable au genre humain. Ce but atteiut, 
c'est-^-dire , cette demonstration bien ^tablie, 
les principes ainsi simplifies et mis au grand 
jour, c'est k regard de tous ceux qui sont in- 
t^ress^s a les observer qu'il sont presents; 
c'est a tous et pour tous que leur observation 
est recommandee. Lorsque Machiavel, plus 
^gar^ qu'aucun autre, a os^ conseiller sans 
pudeur Tirr^ligion , la ruse , la perfidie , le 
poison, Tassassinat, il ne dit pas aux uns: 
Sojre)s sans parole et sans foi; empoisonnez, 
assassinez ; et aux aUtres : Laissez - vous irom- 
per et trahir; laissez-^vous a^sassiner et em- 
poisonher. Le conseil qu'il donne est g^n^ral; 
il s'adresse k tous. Chiacun pent et doit, sui- 
vant lui , s'y conformer : et c'est tSvidemment 
cequi le rend aussi absurde qu'il est atroce, 
aussi vide de sens et de raison, qu'il est d^- 
pourvu de grandeur d'ame et d'faumanit^. 

Mais enfin quand il serait po^ible que les 
parties int^ress^es 4 1'ex^cution des bons prin- 
cipes fussent toutes assez ennemies d'elles- 



Chap. II, Tit. I. Principes. a63 
liiemes pour ne s'y pas conformer, pour en 
suivre d'autres qui les accableront de calamit^s, 
ct les conduiront infailliblement k leur perte ; 
qu'aucuns de ceux qui sont le plus int^ress^s 
k leur religieuse observation, et dont la vo- 
.lont^ pourrait avoir, pour y amener, le plus 
d'influence et d'efficacitiS, ne dussent jamais 
avoir assez d'intelligence , d'humanit^ et de 
vrai courage pour tenter I'ex^cution du bien 
praticable, dont I'avantage aurait ^t^ d^montr^ 
par des hommes animus de sentimens sem- 
blables; il ne s'ensuivrait pas encore que la 
raison eut tort, que le vice fut louable, que 
la vertu fut vile, que les principes qui fl6- 
trissent et bannissent Tun , qui honorent et 
tendent ^ faire triompher I'autre, fussent faux, 
et qu'il fallut en conseiller et en admettre 
d'autres qui, contraires a la nature , au boa 
sens et k Tutilit^ g^n^rale, ne seraient pas 
seulement infructueux, comme les premiers 
peuvent Tetre faute d'ex^cution , mais dont la 
pratique et la seule Amission seraient d'au- 
tant plus pemicieuses, qu'elles seraient plus 
universelleroent r^pandues. 

Si eette supposition ^tait aussi vraie qu'elle 



264 DROIT POLITIQUE. 

est fausse et d^nu^e de vraisemblance (a), ii 
faudrait simplement en conclure que les Peu- 
^ pies, les Rois et les hommes, ne voudront ja- 
mais tenir la conduite que le bon sens leur 
indique , la route que la raison et leur int^ret 
meme leur tracent, la direction dont ils ne 
devraient jamais s'^carter pour leur propre 
bien-etre et leur plus constante f^licit^. 

(c Quand meme, dit Burlamaqui, les hommes 
ne sentiraient pas k regard de leurs sembla- 
bles I'obligation ou ils sont de s'acquitter des 
devoirs indispensables de Thumanit^y ce man- 

(a) « Les penples, qui ne sont compHces ni de la rigaeur 
des cabinets, ni des declamations des oratenrs, les pea- 
pies, dont Tanimosite est tonjoursmoins durable que celle 
des gouvememens, les peuples , qui ont d^ja pn se conr 
^ Taincre que Texces de nos sou£frances n'ajoute rien a leur 
bonheur, reconnaitront ayec une fratemelle joie, que la 
France , an milieu de ses pertes, n'est sensible qa*i celles 
qui blessent son bonneur; qu'elle ne regrette ni la doott- 
nation du continent, ni les vastes possessions dont s'^tait 
agrandi son territoire; qu'elle nedemande rien, absdbb- 
ment rien que Tobservation r^proque des traits. » (Mo* 
niteur du lundi 6 avril 1818, n^ 96; Disc, de JML Biohon 
sur la loi des finances^ session </(? 1817.) On peut, par la 
lecture de ce discours dans le Moniteur, reconnaltre que 
le passage qui vient d*en ^tre extrait, loin d'avoir pro- 



Chap. II, Tit, I. Prindpes. a65 

^e de sentiment n*6terait rien k la force de 
I'obligation ou ils se trouvent de s'en ac- 
quitter.... 

« Ce n'est pas assez, continue*t-il, d'ayoir 
d^montr^ que les Nations se doivent rendre 
r^iproquement les devoirs de Thumanit^; nous 
dipons de plus que la nation qui s'en acquitte 
travaille en meme temps k son propre int^ret. 
C'est une maxime incontestable dans la mo- 
rale, et que nous avons clairement d^ve- 
lopp^, que r^galit^ naturelle des hommes 
accorde k tons les memes droits. II n'est pas 

doit le mihnt e£fet que plusienrs autres endroits du 
m^me diaconrs, qui provoqu^rent quelques signes d*im- 
probation de la part d'une partie des membres de la 
chambre, donna lieu au contraire a un mouyement uni- 
Terselet manifeste d'adb^sion. 

« Apr^ trente ann^es d'exp^rience de la yanit^ des 
eonqn^es, et revenus au point que nous avions si sage- 
ment pr'omis de ne pas d^passer; aujourd'bui, comme en 
1790, etsous de meilleurs auspices , le voeu national se 
prononce bautement pour que notre politique ne menace 
aucon des peuples voisins , et pour que la liberty fleurisse 
k Tombre dn tr6ne constitutionnel et de la paix. » (Moni- 
tcur dumercredi, i*"" avril i8i8,n^ 91 , supplement: Dis- 
•omrs de M. LAPi'FrEy a la diambre des D^put^, sur la 
k» relative aux finances. ) 



a66 DROIT POLITIQUE. 

moins vrai que les droits seraient de vains 
noms, s'ils n'^taient pas accompagn^s de Fobli- 
gation de les respecter. Si le droit que j'ai k 
me procurer tout ce qui m'est n^cessaire pour 
ma conservation, ma perfection et men bon- 
heur , n'^tait pas relatif a une obligation tres-^ 
rigoureuse ou tous les hommes se trouvent, 
de respecter ce droit, il serait entierement 
inutile, et il se r^duirait k une expression 
vaine et sans r^alit^. 

« Nous avons vu que les Nations se trouvent 
entre elles dans I'^tat d'une parfaite ^galit^; 
elles out toutes droit k tout ce qui peut con- 
tribuer k leur conservation, a leur perfection, 
k leur bonheur; et, afin que ces droits ne 
soient pas de vains noms , des expressions ste- 
riles , il faut que toutes les Nations soient dans 
une rigoureuse obligation de respecter leurs 
droits r^ciproques. Respecter les droits des 
autres, c'est s'acquitter de ses devoirs » (a). 

Les voleurs, qui se constituent en ^tat de 
guerre avec toute soci^t^, meme avec celle 

{a) Princip. du Droit de la Nat. et des Gens, torn, vn, 
3® part., chap. iii,»S x et xii. 



Chap. II, Tit. I. Principes. 267 

dont ils devaient plus naturellement etre 
membres, et qui se retirent dans une foret 
pour y attaquer les voyageurs, pour vivre 
de rapine et de brigandage, m^connaissent 
en cela toutes les lois divines et huroaines, 
tous les principes du Droit civil, du Droit 
public : s'ensuit-il que toutes ces lois sont 
inutiles, que meme elles n'existent pas, 
qu'elles n'occupent pas une place certaine 
dans les d^crets d une celeste Providence , 
qu'elles n'ont aucun fondement solide , aucune 
base r^elle et positive, fix^e, d^termin^e par 
la nature elle-meme; qu'elles peuvent, qu'elles 
doiVent etre I'unique ^ffet du hasard, d'un 
pur caprice, d'une volont^ incertaine et arbi- 
traire?.... N'est-il pas au contraire Evident, 
au moins pour tout etre pensant, que ces 
tristes conqu^rans de grands chemins, ces 
pirates de terre, ces habitans des 'voutes 
souterraines , des ruines et des cavernes, k 
chaque instant troubles, agit^s de craintes 
et de remords , d^pourvus de tout , manquant 
souvent du plus strict n^cessaire, trainant 
une vie errante et miserable, forces, comme 
les oiseaux de sinistre preSage, de chercher 



a68 DROIT POLITIQUE. 

une retraite et robscurit^ au sein m^me des 
tombeaux , dans les d^combres et les masures 
abandona^es aux reptiles, aux insectes, 
n'osant sortir de ces repaires, de ces s^jours 
d'ennui , d'amertume et de deuil , qu'4 la &- 
veur des t^nebres; n'est-il pas ^yident que 
ces mis^ables n'ayant ni repos, ni bonheur 
k esp^rer sur la terre, auraient un interet 
bien r^el k ne pas abandonner leurs families, 
k ne pas m^connaitre leur patrie, k aimer 
et secourir leurs concitoyens, k en retirer 
Futility et les avantages infinis quails pou- 
vaient en obtenir, k sq conformer aux lois, 
k respecter les principes et I'^quit^ , enfin k 
vivre comme les autres hommes dans le sein 
de la soci^t^, ou ils eussent pu, sinon jouir 
d'une f(^licit^ parfaite , au moins se procurer 
par le travail, par une conduite sage et r^- 
gl^e , un existence paisible , et peut - ctre 
meme Tabondance, la richesse, et tous lesplai- 
sirs purs dont elle devient la source pour 
ceux qui savent en faire un utile et bien&i- 
sant usage. « Demandez, dit S6heque , k 
quelqu'un de ceux qui vivent de rapine, s'il 
n'aimerait pas. mieux acqu^rir par des voies 



■\ _ 




Chap. II, Tit. I. /Vutoyper. ^169 

l^tiines ce qull obtieDl par des toIs, par 
des brigandades^* par des forfidts? Le plus 
insigne de ces sclents roos r^pondra afiBr- 
mathrement. On ne troure personne qui ne 
fut rayi de jonir des finiits du crime sans 
s'engager dans le arime » (a). 

II £aiut done bien se p^n^trer de la y^rit^ , 
de la grande utilite des prindpes , en matiere 
de Droit politique, comme en matiere de ^>^ ' 
Droit public: car, si du moins cette T^t^, 
cette utility sont reconnues , et toutes leurs 
consequences rassembl^es dans ua cadre &• 
vorable k notre vue et plac^es pour chacun 
de nous dans un jour ou toutes leurs parties 
et Fenchainement de leurs rapports les plus 
^ign^s, aussi-bien que les points les plus 
saillans et les plus faciles a saisir, nous (rappent 
^alement, on saura discerner le bien d'avec 
le mal, et reconnaitre la route qu'il &ut 
suivre; et si Ton s*en ^carte encore k Favenir, 
oe ne sera plus par pure ignorance. Or, de 
nos jours encore, comme dans les temps qui 
nous ont pr^c^d^s, dans les choses qui ont 



Mitaa* 



(a) De Benef., lib. it, cap. xxu. 



270 DROIT POLITIQUE. 

une liaison ^troite, un rapport imm^diat et 
direct k la politique, plus encore qu'en ce 
qui concerne le droit priv6, il existe plus 
d'hommes coupables par erreur et par simple 
ignorance que par corruption veritable et par 
m^chancet^. Le mal pouvant etre pr^vu et, 
pour ainsi dire, calculi d'avance, ses causes 
^tant manifestes et ne pouvant plus etre uni- 
quement attributes a une aveugle fatality ou 
a une predestination aussi aveugle et plus 
injuste encore, il sera permis d'esp^rer que 
la lecture de Thistoire, les erreurs de nos 
aieux et de tons les peuples de la terre, nos 
propres £autes auront enfin Theureux r^sultat 
de nous donner plus d'exp^rience, de matu- 
rity et de sagesse, qu'elles ameneront insen- 
siblementles Nations, mieux ^clair^es sur leurs 
v^ritables intdrets,.i etre plus circonspectes, 
plus clairvoyantes et plus ^quitables, a ^couter 
avec docilite les salutaires conseils de la raison, 
a donner k leur conduite la direction qu'elle 
doit avoir, et qu'un jour il s'op^rera dans 
tout le systeme politique de I'univers une 
amelioration qui produira infailliblement k 
son tour un bien g^n^ral, une f^licit^ k 



Chap. II, Tjt. I. Principes. a'ji 

laquelle le, genre humain est appel^ par les 

d^crets et la sagesse de la Providence , f<6Hcit^ 

qu'un publiciste d^ja semble avoir voulu pr^- 

dire , en motivant sa proph^tie sur de sem- 

blables causes, a La vraie politique, a-t-il dit , 

est toujoqrs conforme k la morale, et on ne 

peut jamais s'^carter de ses principes. Celle 

des Souverains , ainsi que celle de leurs sujets, 

est d'etre justes , mod^^s , de bonne foi , 

vertueux. L'^quit^ est lasauve garde et des 

Nations et des Princes et des Particuliers. 

£lle les defend ^galement contre les passions 

d^sordonn^es. Elle proscrit la violence, les 

conquetes, les usurpations, les perfidies entre 

les Nations: elle rend les trait^s inviolables 

et sacr^ : elle met en surety la vie , la per- 

sonne, les biens, la liberty des citoyens: 

elle maintient la concorde, I'union, la paix 

entre les di£f<^rens peuples de la terre, de 

meme qu'entre les membres d'une cit^ : elle 

assure Fempire des lois tant naturelles que 

civiles. Si les hommes ^taient justes, le mal 

Oioral serait banni de la terre: si les Princes 

^taient justes, leurs sujets seraient justes et 



272 DROIT POLITIQUE. 

leurs £tats jouiraient de toute la f^licit^ dont 

ils sont susceptibles » (a). 

Nous avons dit , et . nous le rappelons , 
que la moderation, la justice et la bonne foi 
n'excluent nila circouspection nila prudence; 
qu'il faut savoir distinguer ces quality des 
defauts dont elles peuvent paraitre proches, 
et avec lesquels on pourrait en efiFet ies con- 
fondre; qu'il ne faut pas prendre pour elles 
Tastuce, la perfidie et autres vices aussi 
dangei^eux que condamnables, dans quelque 
situation, dans quelque rang que Ies hommes 
se trouvent places {b). oc Un ministre, a-t-on 
dit souvent, doit se servir de son esprit poor 
empecher qu'on ne le trompe; mais il ne 
doit jamais Temployer a tromper » (c). II doit 
meme se p^n^trer de cette autre v^t^, i 
laquelle de grands hommes , Locke, Leibnitz, 
Descartes et autres ont rendu hommage. 
Un inconvenient parut-il devoir r^sulter , en 
une circonstanceparticuliere, de Tobservation 

{a) Syst. soc. , part, a* , chap. vn. 
(ft) Foy, ci-dessu$y % 4, pag. 109. 
(c)L'anti-Machiayel, chap, xxti et dernier , etc., etc.; 
-— Sc. da Gouvern.y torn, vi, chap, u, sect, vn, $ 100. 



Cha.p. II, Tit. I. Principes. 273 

rigoureuse d'un principe, d'une loi d'equit^, 
eu politique, comme en droit priv^ (ce qui 
n'est, d'ailleurs, qu'une apparence trompeuse, 
si I'on approfondit bien toutes ses conse- 
quences), il n'en faudrait pas moins Tobserver 
religieusement. Dans ce cas, un peuple, ses 
ministres , ceux qui le gouvernent, ne doivent 
pas plus enfreindreles principes, qu'un homme, 
soutenu park vertu, ne doit m^connaitre et 
violer ses devoirs en semblable occurrence , 
quand sa perte semblerait devoir en etre 
la suite inevitable: car, avant qu'un ev^nement 
soit arrive, il n'est possible d'en bien appr^- 
der les r^sultats que par les regies fondamen- 
tales, d'apres les principes gen^rau;^, im- 
muables et eiementaires , quelles que soient 
momentanement les apparences et les proba- 
bilites contraires. Et combien de fois en effet 
ceux qui ont voulu prendre pour base de leur 
eonduite une regie diff^rente, n'ont-ils pas vu 
leurs esp^rances dc^rues, leurs calculs renvers^s, 
leurs plans dejou^s, et toute leur pr^tendue sa- 
gacity humiliee et totalement mise en defaut(a). 

(a) a Je suis 8uq)ris , disait Isocrate , qu'il y ait que) 



274 DROIT POLITIQUE, 

Un homme, par exemple, se trouve dans 
une position k faire une fortune rapidc: en 

qu'un qui se persuade, que cenx qui s'attachent exacte- 
ment a la pi^t^ et a la justice , doivent s'attendre a toe 
plus malheureux que les m^hans , et ne puissent se pro- 
mettre plus d'avantages de la part des Dieux et des 
hommes. Pour moi, je crois que les seuls gens de bien 
jouissent abondamment de ce qui est arechercher, etqne 
les m^cbans au contraire ne connaissent pas m^e aucun 
de leurs y^ritables int^r^ts. Quiconque pr^fere Tinjustice 
a la justice et fait consister le souverain bien a rayir le 
bien d'autrui, ressemble, amon avis, auxbtos qui mordent 
k rhamecon: ce qu'il a pris le flatte d'abord agr^ablement; 
mais bient6t apres il se trouve engag^ dans de tres^ands 
maux. Ceux au contraire , qui s'attacbent k la v^rite et a It 
justice , sont non-seulement en siiret^ pour le present, mais 
encore ont lieu de concevoir de bonnes esp^ances poor 
tout le reste de leur vie. J'avoue que cela n'arrive peut- 
^tre pas toujours; mab il est certain que Fexp^rience le 
v^rifie ordinairement. Or, dans toutes les cboses dont 
on ne saurait pr^voir infailliblement le succes , il est d'nn 
bomme sage de prendre le parti qui tourne le plus sou- 
vent a notre avantage. Mais rien n'est plus d^raisonnable 
que Topinion de ceux qui, croyant que la justice est 
quelque chose de plus beau et de plus agr^able aux Dieux 
que rinjustice, s'imaginent pourtant que ceux qui s'at- 
tacbent a la premiere seront plus malbeureux que ceux 
qui s'abandonnent k la derni^re » (Orat. depermutatione^ 
-— « Je ne disconviens pas, dit un ^crivain plus moderneft 
que rinjustice et les paissions ne puissent en certains cats 



Chap.; II, Tit. I. Principes. 276 

mettant de cot^ la d^licatesse, Fhonneur, 
Fexacte probite. II les repousse loin de lui; 

procurer quelque plaisir ou quelque avantage, mais , outre 
que la vertu produit bien plus souvent et plus surement 
les m^mes effets , la raison et Texp^rience nous montrenf 
que les biens procures par rinjustice ne sont ni aussi reels, 
ni aussi durables , ni aussi purs , que ceux qui sont le fruit 
de laTcrtu. C'est que les premiers, n'etantpas conformes 
a r^tat d'un ^tre raisonnable et sociable, manquent par le 
principe et n'ont qu'une apparence trompeuse. Ce sont 
des fleurs qui, n*ayantpas de racines, sechent et tombent 
presqne aussit6t qu'elles sont ^closes. Quant aux maux et 
aux disgraces attachees a Thumanit^ , et auxquelles on pent 
dire en general que les honn^tes gens sont soumis comme 
les antres, il est certain pourtant que la vertu a encore 
ici divers avantages : i^ elle est propre par elle-m^me a 
prevenir ou a ^carter plusieurs de cesmaux , comme on voit 
que les personnes sages et moder^es evitent en effet bien 
des ^cueils ou tombent les insenses ; 2^ dans le cas ou cette 
m^me sagesse ne pent faire eviter les maux, elle donne a 
Fame la force de les supporter, et elle les contrebalance 
par des consolations et des douceurs qui n'en dimi- 
uuent pas peu Fimpression. II y a un contentement inse- 
parable de la vertu, qui ne pent jamais nous £tre enleve ; 
et notre bonheur essentiel ne souffre que peu d'atteintes 
paries accidens passagers , et en quelque sorte exterieurs, 
. qai nous, atteignent quelquefois. » ( Burlamaqui. Prin- 
cipes du Droit de la Nature et des Gens, 2® part. , ch. xi , 
Sx. — l^oy. aussi ibid, part, i, cb. xi, § 3 ; et part. ^®, 

cbap. XII, S X. ) 

18. 



276 DROIT POLITIQUE. 

il ^touffe, autant qu'il le peut, le cri de sa 
conscience; il trompe, il vole, il dilapide, et 
s'<^richit promptement et impon^ent au pr6- 
judice d'autnii ; tout lui r^Uftsit en appa- 
rence ; ses d^sirs s'accomplissent ; la fortune 
lui sourit; le g^nie du mal semble le couyrir 
d^une ^gide , le prot^ger , conduire et a£fermir 
ses pas , ^carter de lui les obstacles et tout ce 
qui pourrait faire naitre le remords. Bientot 
cependant, toujours conduit par ce mraie 
g^nie, mais paraissant alors entrain^ par une 
sorte de fatality contraire k celle qui tI*abord 
I'accompagnait , il se livre k de nouvelles 
esp^rances, il forme chaque jour de plus 
vastes projets; son ambition, comme malgr^ 
lui, va croissant; il ne se lasse point de 
concevoir des speculations honteuses, et croit 
toujours devoir augmenter ses richesses par 
des tentatives et des benefices illicites. Ces 
tentatives n'ont plus le meme succ^s; ses 
benefices d^croissent rapidement ; les pertes 
surviennent; chaque jour amene et consomme 
pour lui un revers, une calamity nouvelle; il 
se mine enfin: actable de regrets et de tristes 
souvenirs, il se traine p^niblemeat vers la 



Chap. H, Tit. I. Princ^es. ^77 

tombe qui doit les renfermer avec lui ; il vok 
ainsi Jes deniiers jours de sa vie s'eteindre 
dans Topprobre et la misere; et^ si quelque- 
{<H$ un coup plus prompt rarradbe . a cette 
fin longue et douloureuse {car la vie n^ est -pas 
d^un jour)^ a cette ostensible ou secrete ago*- 
nie; sa mort,souvent ignominieuse et cnielie, 
n'en est pas moins terrible; ses tourmens, 
les dechiremens de son arae n^en sont pas 
moins affreux, les peines de I'enfer ojxt com- 
mence pour lui sur la terre , et , quelque pr^ci- 
pite que soit I'instant qui lui ote la vie , elles 
descendent encore avec lui j usque dans le 
tombeau. 

Tel autre, au contraire, toujours fidele k ses 
devoirs, inviolablement attache aux principes 
du droit, de la morale et de la vertu, se trouve 
dans une position p^rilleuse, ejt semble, s'il 
ne s'^carte de sa regie de condtiite , devoir 
. iniSvitablement succomber. Cependant, tou- 
jours in^ranlable, il lutte contre Forage, ou 
sait se r^signer k son sort : mais toutes les 
apparences se trouvent encore mensongeres, 
les pVobabilit^s et la pr^voyance ordinaire et 
commune se trouvent en d^faut, I'^v^nement 



278 DROIT POLITIQUE. 

est diam^tralement oppos^ k ce qu'il paraissait 
devoir etre d'apres elles ; ce qui devait perdrc 
ce sage , cet apotre de la vertu , ce qui devait 
causer sa mort, lui donne une nouvelle. vie, 
un plus haut lustre, et souvent meme sur la 
terre, I'^Ieve au faite de la grandeur, de la 
fortune et de la prosp^rite. 



Souvent la sagesse snpr^me 
Sait tirer notre bonheur meme 
Du sein de nos calamites. 



« L'air sifAe ; une horrible temp^te 
Aujourd'hui gronde sur ta t^te : 
Demain tu seras dans le port. 



« Si le piiote craint I'orage , 
Quand Neptune enchaine les flots ; 
L'espoir dn calme le rassure, 
Quand les vents et la nuit obscure 
Glacent le coeur des matelots » (a). 

Dut-il, au surplus, p^rir victime de son h^- 
roisme, de sa yertu, il conserve du moins 
jusqu k son dernier soupir le calme et la sa- 
tisfaction int^rieure d'une conscience pure, 

(a) J.-B. Rousseau, torn, i, liv. 11, ode iv. 



Chap. II, Tit. I. Principes. 279 

d'une iame sans tache (a) ; et ce tr^sor inappre- 
ciable, cette recompense celeste, s'identifiant 
avec le souffle et le principe de sa vie, apres 
avoir rendu douce pour lui la mort meme la 
plus cruelle, Televe vers les cieux et le con- 
duit au centre de la gloire, de la science, de 
la beatitude ^t^rnelle (^). J'ai appris, et je r^- 
pete avec Massillon, que I'impie prospere quel- 
quefois; qu'il paratt ^leve comme le cedre du 
Liban , et qu'il semble insulter le ciel par une 
gloire orgueilleuse qu'il ne croit tenir que de 
lui-meme. Mais attendez : son elevation va lui 
creuser elle-meme son precipice. La main du 
Seigneur I'arrachera bientot de dessus la terre. 
La fin de I'impie est presque toujours sans 
honneur; tot ou tard il faut enfin que cet edi- 
fice d'orgueil et d'injustice s'^croule. Sa honte 
et ses malheurs vont succeder ici-bas a la gloire 
de ses succes. On le verra peut-etre trainer 
une vieillesse triste et deshonor^e; il finira 
par I'ignominie. Dieu aura son tour , et la gloire 



(a) Le sayant et pieux pere Suarez , sur le point d*eix- 
pirer, disait: « Je rC aurais jamais cru qu'il fdt si doux de 
tnourir^, 

(6) viJndiciis tuis non decUnavi, quia tu legem posuisti 
mihi.vFi, 118. 



a8o DROIT POLITIQUE. 

de rhorame injuste ne descendra pas avec lui 
dans le tombeau. » 

Enfin, (crepassez, ajoute ce grand homme, 
sur les siecles qui nous ont pr^ctfd^s, comme 
disait autrefois un prince juif a ses enfans, 
cogitate generationes singulas; et vous verreK 
que le Seigneur a toujours souffle sur les races 
orgueilleuses ^ et eh a fait s^her la racine; 
que la prosp^riti^ des impies n'a jamais pass^ 
kieurs descendans ; que les tr6n6s eux-m^mes 
et les successions royales ont manqti^ soui 
des princes fain^ans et efF<6niin^s; et qae lliis- 
toire des crimes et des ex^^es des grands cirt; en 
meme' temps Thistoire de leurs malheurs fet 
de leur decadence » {a), Et en effet, s^il en est 
ainsi k I'^gatd de Thomme pris* individu^e*- 
ment, combien plus encore k l*^gard d*tttt 
peuple ou de ceux qui le gouvernent , ^t qui 
sont responsables devant la justice tsrapneme 
de tous les maux qu'ils pomraient <fttifp^h€r, 
et dont ils ne I'ont pas pr^serv^. G'est k <eu«: 
que ce qui suit s'adresse : 

« Insens^s ! qui, remplis d*unie vapenr l^gere^ 
Ne prenez pour conseil qa*une ombre mensongere , 



(a) Petit Gar^me, 2^ Dimancht, 



Chap. II, Tit. I. Principes. 281 

Qui vous peint det triors chim^riqueft et vains ; 
Le sommeil suit de pres vos trompeUMS iyrcsses, 

£t toutes vos richesses 

S*ecoulent de yos mains. 

« L'ambition guidait yos escadrons rapides ; 
Vous devoriez deja dans vos course* avides 
Tontes les regions qu'eclaire le soleil. 
Mais le Seigneur se l^ve ; il parle , et sa menace 

Convertit votre audace 

£n un morne sommeil » (a) . .. . 

Les bienfaits de la Providence sont infinis ; 
ses tr^sors et ses ressources sont in^puisables .* 
Dieu puissant, Dieu de sagesse et de raison, 
Xsl jwstice et ta bont^ , suivtout , sont cntiercs 
et pSirfaites ; * ' 

« Mais oeux pour qui ton bras opere ccs miracles, 
H'cn ctieifleront le fruit qu'en suivant tes oi'acles, 
En b^nissant ton nom , en pratiquant ta loi 
Quel encens est plus pur qu*un si saint exercice? 

Quel autre sacrifice 

Serait digne de toi? 

« Ce sont la les pr^sens, grand Dieu, que tu demandes. 
Peu^les, ce ne sont point yos pompeuses offrandes, 
. Qui le peuvent payer de ses dons immortels. 

{a) J.-B. Rousseau, torn, i, liv. i, ode x. 



28a DROIT POLITIQUE. 

C'est par one humble foi, c'est par on amour tendre, 
Que Phomme peut pr^tendre 
Dlionorer ses autelsi»(a). 

(a) J.-B. RoussEiu , tom. i , Uy. i , ode x. 
Fojr, aussiV ode pr^c^dente, tir^e du ps. 72. 

« Qae la simpUcite d'ane yertu paisible 

Est s^re d*^tre hearease en saivant le Seigneur!... 



Pythagore d^sapprouvait tous les sacrifices pompeux, 
et ensanglant^s par le meurtre des animaux ; il rep^tait 
souvent ce que D^mosthene a depnis exprime en si beaux 
termes dans sa harangue contre Arittogiton : « Que les 
dieux ne demandent d'autre temple que notre coeur, ni 
d'autres sacrifices que la modestie, T^quit^, Tamour des 
hommeS) robservadon des lois. Qu*ont-ils en effet besoin 
du surplus ?i) (Deslandes, Hist. crit. de la Phil. , tom. 11, 
liv. Ill, chap. XIV, § i , pag. 83; Fabbic, Biblioth. graec., 
lib. 11; Poam. , de Abst., lib. 11; Magb., Saturn., 1. iii.) 



Chap. II, Tit. II. Consequences^ etc. 283 

* 

TITRE DEUXIEME. 

Consequences des Principes Slementaires 

du Droit politique. 

§ unique. 
Religion, 

Droit civil, | ^quenousnommeronsaussi 
Droit P^ITAL, j Droit politique ecrit) {a), 

Considiris comme consequences du Droit 

politique. 

I 

SoMMURB. Les conftdqnences des principes elementaires da 
Droit politique penvent ^tre, comme ceUes des principes ele- 
mentaires du Droit pablic , considerees sons trois points de vne 
difiSBrens, la Religion, le Droit civil et le Droit penal. 

Developpement de cette id^e. 

La religion et le code d*ane legislation politique ciyile et 
p^nale, sont-ils applicables k Fetat acta el de la civilisation. 

« Nolle soci^te ne pent tendre utilement k ses fins , si 
elle n'est organis^e pour cela. » 

Grotius, Pufendorf, Wolf, Vattel et plu- i*» «>n^- 

^ qnences des 

sieurs autres publicistes se sont enfonc^s dans "^^ZtS^U ^L 

i> 1- . yt ' , ^ \ Droit polit.peu. 

1 examen de questions d un mteret tres-secon- vem toe wn- 



(d) Voy, ci-dessus pr^f. pag. xxxvi. 



a84 DROIT POLITIQUE. 

wes MM daire : ils ont entrepris de rendfe sensibles , 
ieiigionr*ie en ccrtaiiid cas particuliers, la relation, la 

it civil et 

»roitp^.i. concordance qui doivent en efFet existerentre 
les principes ^I^mentaires du Droit politique 
et leurs consequences meme les plus ^loign^, 
corame entre les principes ^l^mentaires et les 
consequences de ces principes en matiere de 
Droit public. Nous sommes bien eloign^ sans 
doute de jeter aucun blame sur d'aussi loua- 
bles efforts; raais, par plus d'un motif, nous 
n'avons pas du suivre cet exemple. 

D'abord nous n'aurions pu, en aucun cas, 
dans un cadre aussi vaste que celui que nous 
nous sommes trac^, entrer dans la discussion 
approfondie d'une multitude infinie d'especes 
diffi^rentes et de d^tsuls , sans nous exposer au 
grave inconvenient de grossir prod^ieusement 
le nombre des volumes, et d*en rendrc par 
cela meme la lecture rebutante. Nous nous 
sommes done attache au contraire k rassem- 
bier avec ssin tout ce qui doit etre coiisi- 
dere comme principe, et Ji licMiter ce qisa, 
n'etant pas d'rune applicatkn ^nirale ott du 
moins assez etendue, n'aurait eonsequem^ 
ment pu servir, dans la prafnqde^ de base 



Chap. II, Trr. IL Consequencesy.etc. a85 

a la solution des ijuestions secondaires qui 
peuvent chaque jour se presenter, 

Ensuite la discussion de ces diverses ques- 
tions d'un ordre inf^rieur, d'ailleurs impos- 
sihles k pr^voir toutes ^ nous parait peu n^ces- 
saire: car, si Ton est une fois bien penetr^ 
de Fesprit des principes elementaires du Droit 
politique, du Droit des Nations, il n'est pas 
difficile d'en suivre la chaine, d'en saisir les 
consequences et les ramifications, pour en 
faire, au besoin et dans I'occurrence, une 
juste application. La science qui r^sulte de 
la parfaite connaissance de ces grands prin- 
cipes est comme ces verres diaphanes que 
la main d'ouvriers habiles a polis et fagonn^s; 
tantot elle rend sensibles a Toeil les plus fai- 
bles parties d'un tout et les moindres objets; 
tantot elle sert k distinguer facilement les 
choses eioign^es : elle p^netre et porte sa 
clarte salutaire jusque dans les plus ^paisses 
t^nebres, et semble donner k Foeil intellect 
tuel de Tentendement humain la penetration 
et la force des yeux de cet animal fabuleux 
qui^ suivant les anciens poetes, distinguait 
sans peine les formes et les couleurs , mal^e 



a86 DROIT POLITIQUE. 

t 

les corps interm^diaires qui en d^robaient la 
vue aux autres animaux. 

Nous nous bornerons done ici a remarquer 
que, si, comme nous I'avons reconnu dans 
le premier volume , la Religion , le Droit civil 
et le Droit p^nal, peuvent etre consid^r^ 
tout a-la-fois comme consequences naturelles 
des principes ^l^mentaires du Droit public et 
comme premiers moyens d*en maintenir Fob- 
servation (a), les consequences du Droit poli- 
tique peuvent etre classees et consider ^es aussi 
sous ces trois points de vues diff^rens, la 
Religion, le Droit civil et le Droit p^nai, que 
nous nommons aussi Droit politique ^crit. 

Ajoutons k cette remarque les reflexuHis 

suivantes qui lui serviront de d^veloppement. 

Religion i^- Religion. « Quand il serait inutile, dit 

BMoitdaiu M. de Montesquieu, que les.%ujets eussent une 

tiiisation. religion , il ne le serait pas que les princes 

en eussent une , et qu ils blanchissent d'^cume 

le seul frein que ceux qui ne craignent point 

les lois humaines puissent avoir. 

« Un prince qui aime la religion et qui la 

(a) Fojr, ci-dessus y liv. i, tit. ii, pag. i56l 



Chap. II, Tjt. n. Consequences^ etc. 287 

craint, est un lion qui cede a la main qui 
le flatte ou a la voix qui Tappaise : celui qui 
craint la religion et qui la bait, est comme 
les betes sauvages qui mordent, la cbaine 
qui les empecbe de se jeter sur ceux qui 
passent : celui qui n'a point du tout de reli- 
gion est un animal terrible, qui ne sent sa 
liberty quelorsqu'il d^chire ouqu'il d^vore » (a). 
Pens^e forte et judicieuse sans doute: mais 
il est malbeureusement trop vrai que, s'il 
n'existe peut-etre pasunseul peuplesur la terre 
qui soit demeur^ long-temps sans avoir quel- 
ques notions de religion et qtli ait pu subsister 
sans religion (6), il n'en est pas de meme des 
hommes entre les mains desquels il faut bien 
n^cessairement que le fardeau du gouverqe- 
ment retombe (c). Trop de ces derniers, sui- 
vant en cela, de meme qu'en beaucoup d'au- 
tres choses, les funestes conseils de Macbiavel, 
n'ont r^ellement de ce sentiment que les plus 
trompeuses apparences: et malbeureusement 
aussi les religions , ainsi que nous Vavons vu , 



{a) Esprit des Lois, liv. xxiv, chap. ii. 
{b) Voy. ci-dessuSy vol. I,pag. i58. 
(c) Foy, ci-apres, a* pari. , ▼ol. iv. 



a88 DROIT POLITIQUE. 

ne sont pas toules ^galement pures, morales, 
^quitables. La plus parfaite de toutes peut 
meme se denaturer, et elle se metamorphose 
eneffet souvent en une veritable superstition , 
qui a, comma toutes les autres, ses inconW*- 
niens et ses dangers {a), Cette religion d^^ 
n^r^e n'a pas moins suscit^ de ^sensions et 
de guerres ^trangeres que de dissensions et 

f 

de guerres intestines. 

D'une part , on connait les cruant^s de 
Jean VII, L^on IV et Benott VIII; les entr^ 
prises ambitieuses de Paul V sur la R^pubii- 
que de Venise; les d^mel^s fimestes de Bmii* 
face Vin avec Pbilippe-le-Bel , ceux d'lnno- 
cent XI avec Louis XIV; les debauches de 
Jean X avec Theodora; les excommunicatioiis 
lanc^es par Innocent I, Innocent II, Gr^goire 
VII , Gr^goire IX , Jean XXII , Jules H , Sixte V 
et Gr^goire XIV contre Arcadius , fils de Th^ 
dose, Henri IV et Frederic II, empereurs d'Al- 
lemagne, Louis de Baviere, Louis XII, Henri 
IV, rois de France, et Jean d'Albret, roi de 
Navarre , etc. etc. : on sait enfin quels sont les 



, {a) Voy, ci-dessusy toI. I, pag. ao4 et 8uiT. 



Chap. II, Tit. II. Consequences ^ etc. 289 
knalheurs dont plusieurs autres papes d^sole- 
rent I'Europe et I'Asie , en faisant precher les 
croisades, favorables a leur ambition; et les 
calamit^s caus^es par les differens schismes 
qui ont, a plusieurs ^poques, divis^ TEglise (a). 
©'autre part, Constantin, qui tirala religion 
chr^tienne de I'etat d'obscurit^ ou elle lan- 
guissait, pour la faire asseoir avec lui sur le 
trone, qui assembla plusieurs conciles, ou ii 
assista en personne, dans la ville de Cons** 
tantinople qu'il venait de fonder sur les mines 
de B^sance; Constantin, que son zele pour le 
christianisme fit surnomraer le Grand , ne laissa 
pas de donner souvent aux peuples I'affreux 
spectacle de captifs devor^s par les betes. II 
fit mourir sa feranie sur de simples soupcons, 
et son fils innocent. U ordonna par une loi (b) 
que le t^moignage d'un ^veque suffirait, sans 
qu'il fut besoin d'ouir d'autres temoins. « II 
prenait ainsi, suivant Fexpression de Montes- 
quieu, un chemin bien court, jugeant des af- 



(a) Voy, le Disc, et les Reflex, sur I'Hisl. universelle 
de TEglise, par Tabb^ Racine. 

(ft) Voy, Tappendice du P. Simon au Code Thdodosien, 

torn. I. 

Tome II. 19 



ago DROIT POLITIQUE. 

faires par les personnes , et des personnes par 
les (lignites »(aj. En gdn^ral, ii donna a ces 
miiiistres spirituels une autorit^ exorbitante, 
et diminua, autant qu'il le put, celle des peres 
et des meres sur leurs enfans. 

Justiuien, non moins ardent pour la meme 
cause, occasionna par cela meme ( toujours 
d'apres le sentiment de Montesquieu) des maux 
infinis. aSous son regne, dit cet illustre ^cri- 
vain, tous les liens d'amiti^, de parente, de 
devoir, de reconnaissance, furent 6t6s : les 
families s'entre-d^truisirent. . . . Un gouverne- 
ment si peu sens^ ^tait encore plus cruel: 
Tempereur, non content de faire k ses sujets 
une injustice g^n^rale, en les accablant d'im- 
pots excessifs, les desolait par toutes sortes 
de tyrannies dans leurs affaires particulieres.... 

(a) (Esprit des Lois, liv. xxix, cbap. xvi. ) 
«I1 faut, disait cet empereur, se donner de garde de 
reveler les fautes des ministres du Seigneur, de peur de 
scandaliser le peuple , et de lui prater de qnoi antoriser 
ses d^sordres. » 

On dit m^me qu'il ajoutait que « s'il surprenait nn 
^v^que en adultere , il le couvrirait de la pourpre poar 
en cacher le scandale aux yeux des fideles. » ( Histoire du 
Bas-Empire.) 



Chap. II, Tit. 11. Consequences ^ etc, 291 

Mais ce qui fit le plus de tort k T^tat politi- 
que du gouvernement, fut le projet qu'il con- 
cut de reduire tous les hommes a une meme 
opinion sur les matieres de religion , dans des 
circonstances qui rendaient son zele entiere- 
ment indiscret. 

(c Comme les anciens Romains fbrtifierent 
leur empire, en y laissant toute sorte de culte; 
dans la suite, on le reduisit a rien, en cou- 
pant Tune apres I'autre les sectes qui ne do- 
minaient pas. 

« Ces sectes ^taient des nations entieres. Les 
unes, apres qu'elles avaient 6t6 conquises par 
les Romains , avaient conserve leur ancienne 
religion, comme les Samaritains et les Juifs. 
Les autres s'^taient repandues dans un pays , 
comme les sectateurs de Montan dans la Phry- 
gie, les Manicheens, les Sabatiens, les Ariens 
dans d'autres provinces. Outre qu'une grande 
partie des gens de la campagne ^taient encore 
idoMtres, et entet^s d'une religion grossiere 
comme eux-memes. 

« Justinien, qui d^truisit ces sectes par I'^p^e 
ou par ses lois, et qui, les obligeant a se r^- 
volter, s'obligea k les exterminer, rendit in- 

19. 



!i9^ . DROIT POLITIQUE. 

cultes plusieurs provinces. II crut avoir aiig-» 
meut^ le nombre des fideles ; ii n'avait fait 
que diminuer celui des hoinnies.' 

aProcope nous apprend que, par la des- 
truction des Samaritains, la Palestine devint 
d^serte ; et ce qui rend ce fait singulier , c'est 
qu'on affaiblit Tempire, par zele pour la reli- 
gion, du c6t6 par ou, quelques regnes apres, 
Ics Arabes p^n^trerent pour la d^truire. 

c< Ce qu'il y avait de d^sesp^rant, c'est que, 
pendant que Fempereur portait si loin Tinto- 
l^rance, il ne convenait pas lui-meme avec 
Fimpera trice sur les points les plus essentiels: 
il suivait le concile de Cisdcedoine; et Fimpe- 
ratrice favorisait ceux qui y ^taient oppos^s^ 
soit qu'ils fussent de bonne foi , dit Evagre(fl)» 
soit quHls le fissent k desseinu (6). 

On pe'ut ajouter k ce tableau la crtiaute 
avec laquelle I'ingrat Justinien traita ce Bdi- 
saire fataieux qui avait illustr^ son regne par 
ses victoiresi, et rendu I'^clat k TEmpire, et 



(a) Liv. IV, cliapl x. 

{If) Grandeur et Decadence des Romains, chap, xx: 
Des conqu^tet de Justinien et de son gouvemement. 



Chap. II, Trr. II: Consequences ^ etc, 293 

auquel il fit crever les yeux pour toute re- 
compense. 

Plusieurs siecles apres, tandis que les suc- 
eesseurs de Mahomet ravageaient I'Asie et FA- 
frique pour y ^tablir I'Alcoran, Charlemagne 
mettait la Saxe a feu et k sang pour y ^tablir 
le christianisme, et assemblait plusieiu*s conci- 
les a Tours, k Chalons, a Aries , k May ence , pour 
Rgrandir sa puissance deja trop ^tendue(a). 

Mouley-Ismael , empereur de Maroc, 6tait, 
si Ton en croit les historiens, le musulman le 
plus devot de son pays; cependant on assure 
qu'il ^gorgea de sa propre main plus de ciur 
quante mille de sessujets; et c'^tait commun^-p 
ment au sortir de la Mosquee ou il prechait lui- 
meme, qu'il faisait ces executions dont ses pro- 
pres enfans fiirent souvent les victimes. Mais 
Louis XI etait aussi, au rapport de plusieurs 
de nos historiens, I'homme le plus devot et 
en meme temps le plus m^chant de sou 
royaume. Il etait toujours convert de reliques 
et d'images, et portait a son bonnet une 



{a) Voy, Burlamaqni, Principes du Droit de la Nat. 
et des Gens, torn, vii, pag. 172, edit. 1768, 



Chap, n, Trr. 11. Consequences , etc, ag'i 

luquel il fit crever les yeux pour toute re- 
compense. 

Plusieurs siecles apres, tandis que les suc- 
sesseurs de Mahomet ravageaient I'Asie et TA- 
irique pour y ^tablir I'Alcoran, Charlemagne 
nettait la Saxe a feu et k sang pour y ^tablir 
cchristianisme, et assemblait plusieurs conci- 
cs k Tours, k Chalons, a Aries , k Mayence , pour 
t^randir sa puissance deja trop ^tendue(a). 
4 Houley-Ismael , empereur de Maroc, ^tait, 
SFon en croit les historiens, le musnlraau le 
idis d^vot de son pays; cependaiit on assure 
pl*ii ^gorgea de sa propre main plus de cin* 
(nante mille de sessujets; etc ^tait commun^- 
Itait au sortir de la Mosquee oii il prechait lui- 
^^e, qu'il faisait ces executions dont ses pro- 
ires enfans furent souvent les victimcs. Mais 
iMmis XI ^tait aussi, au rapport de plusieurs 
fenos historiens, Thomme le plus devot et 
j^ mezne temps le plus mechant de scnj 
oyaume. II etait toujours convert de rcliqnei 
t d'iinages, et portait a son bonnet une 



(a) Fhy Bnrlamaqni, Principe* dn Droit dr. \a W^ 
, lom. TU, pa^. 173, edit. 17^18. 



a94 DROIT POLITIQUE, 

figure de |a Vierge , dont il demandait le con- 
sentement, toutes les fois qu'il voulait com- 
mettre quelques grands crimes. II a ^t^ ac- 
cuse d'avoir fait empoisonner par I'abb^ de 
Saint-Jean d'Angely, son aumonier, le due de 
Berry son frere, dont ilredoutait Tunion avec 
le due de Bourgogne. On I'a g^n^ralement 
regards conime le Tibere de la France. II 
soup^onnait l^gerement, et Ton devenait cri- 
minel des qu'on lui 6tait suspect. Pen de 
tyrans ont fait mourir plus de citoyens par 
la main des bourreaux et par des supplices 
plus recherches. Lorsque Jacques d'Anpagnac, 
due de Nemours, prevenu, peut-^etre sans 
raison, du crime de lese-majest^,- fiit extent^ 
par ses ordres, en 1477, il ^^ placer sous 
r^chafaud les enfants de ce prince infortune, 
afin que le sang de leur pere coulat sur eux. 
lis en sortirent tout converts, et dans cet 
^tat on les conduisit a la Bastille ou ils fiirent 
mis dans des cachots faits en forme de hdttes, 
ou la gene que leurs corps ^prouvaient ^tait 
un continuel supplice. Les chroniques du 
temps comptent quatre mille sujets suppli- 
qi^s sous son regne , en public ou en secret. 



Chap. II, Tit. II. Consequences ^ etc. 296 

Les cachots, les cages de fer, les chaines 
dont on chargeait les victimes de sa barbare 
defiance, sont les monumens quil a laiss^s. 
On prdtend qu'en faisant donner la torture 
a ceux qu'il croyait coupables, il ^tait cach^ 
derriere une jalousie pour entendre les inter- 
rogatoires. On ne voyait que gibets autour 
de son chateau ; c'etait a ces affreuses marques 
qu'on reconnaissait les lieux habites par 
un roi. <c La bizarrerie de son esprit, dit le 
P. Daniel, lui faisait negliger I'essentiel de la 
devotion, pour se contenter de ses pratiques 
ext^rieures, et le rendait scrupuleux sur des 
bagatelles, tandis qu'il n'h^sitait pas dans les 
choses les plus importantesw. II avait mis sa 
principale esp^rance en un saint hermite, 
nomm^ Francois Martotile , natif de Paule en 
Calabre, ven^r^ cfepuis, sous le nom de saint 
Francois de Paule; il I'avait fait venir en 
France sur le bruit des merveilles que Dieu 
op^rait par son ministere; il le flattait, le 
suppliait en pleurant, se mettait a genoux 
devant lui; il lui fit batir deux convents de 
son ordre, le premier dans le pare du Plessis- 
les-Tours, le second, au pied du chateau 



296 DROIT POLITIQUE. 

d'Amboise, afln qu'il prolongeat ses jours. 
II faisait faire des prieres publiques pour em- 
pecher le vent de bise qui rincommodait ; il 
voulait qu'on ordonnat des processions par 
tout le royaume pour le r^tabiissement de sa 
sant^ ; dans I'esp^rance d'adoucir ses humeurs 
acres et cuisantes, suivant les uns it preuait 
des bains de sang d'enfans nouveaux-n^s, 
suivant d'autres, il s'abreuvait de ce sang. II 
abolit laPragmatique-Sanction, et fit solliciter 
pres du Pape le droit de porter le surplis et 
I'aumusse , et de se faire oindre une seconde 
fois de Fampoule de Reims. Dans les derniers 
jours de sa vie , il se renferma dans le chateau 
du Plessis-les-Tours , 011 Ton n'entrait que par 
un guichet, et dont les murailles ^taient he- 
piss^es de pieux de fer, et bord^es nuit et 
jour d'arbal^triers. C'est la qu'inaccessible a ses 
sujets, devore par la crainte de la mort, par 
la doule'ur d'etre hai, par les remords et par 
I'ennui, il expira le 3o aout i483, a soixante 
ans et deux mois, en pronongant ces der- 
nieres paroles : Notre- Dame cTEmbrun^ ma 
bonne maitresse, aidez-moi (a). 

(a) M^zerai s'exprime a son sujet en ces termes: « il 



Chap. II, Tit. U^ Ccnuequenees^etc. 297 

lippe n, Roi dlEspa^e, montra toote 
sa Yie le plus ^iraiid zcie pour le maintien de 
la relu^on lomaine dans ses Etats ; cependant 
il ^tait tres-Ticieux, et son regne ne fill qii'une 
longue suite de perfidies, d'assassinats , dVm- 
poisonnemeDS, de parjures et de tyrannies. 
En arrirant a Yalladolid , apres la victoire que 
le comte d'E^mond, a qui il fit depuis tran- 
cher la tete, remporta pour lui, aupres de 
Gravelines, sur le marechal de Thermes, vic- 
toire qui fiit some du traite de Cateau-Cam- 
br^sis, conclu a son avantage, le i3 avril 
1559, son premier soin fut de demander au 
grand inquisiteur le spectacle d'lin auto-da-ft, 
qu'on ne lui fit pas attendre long-teinps: 
quarantenialheureux dent quelques-uns etaient 

avait fait monrir qnatre mille personnes par divers sup- 
plices, dont qnelquefois il sc plabait a ^tre spectateur. La 
plnpart de ces malheureux avaient ^t^ ex^cut^s sans forme 
de proces, plusieurs noy^s une pierre aii cou, d'autres 
pr^eipitcs en passant snr une bascule , d'ou lis tombaient 
sur des roues armies de pointes et de tranchants , d'au- 
tres ^touffes dans les cachots. Tristan son compare et le 
pr^T6t de son h6tel, etant lui seul le juge, les t^moins, 
ct Fex^cuteur ». — i^tant un jour a table et ayant apercu a 
c6t^ d'un moine, qui etait venu le voir diner , an capi- 



agS DROIT POLITIQUE. 

pretres ou religieux furent etrangl^s et brules, 
et Tun d'eux fut brule vif. Dom Carlos de 
S^za, I'une de ces infortun^es victimes, osa 
s'approcher du prince, et lui dit ; Comment^ 
seigneur^ souffrez-vous quon brule tant de 
malheureux? et comment pouveznvdus etre 
temoin d'une telle barbarie sans gemir? — 
Si mon fils^ r^pondit froidement Philippe, 
etait suspect d'herisie , je le Iwrerais et le 
recommanderais moi^meme a la sevirite de 
Vinquisition. Mon horreur est telle pour vous 
et pour vos semblables y que, si Von manquait 
de bourreaux , je le serais moi^meme. Philippe 
se conduisit toujoiirs suivant I'esprit qui lui 
a vait inspire cetter^ponse. On lui dit que, dans 
une valine du Piemont, voisine du Milanez, 

taine qu*il haissait, le roi fit un signe de Toeil a ce 
pr^y6t Tristan. Celui-ci, accoutume a ce langage, et 
croyant qu'il s'agissait de la mort du moine , commanda 
a ses satellites de se saisir de luiau sortir du diner, dele 
condre dans un sac et de le jeter dans la Seine: ce quifot 
ex^cut^. Le roi lit dire une douzaine de messes de requiem f 
et s'en cmt decharg^ d*autant. — Son premier m^decin, 
Jacques Coctier ou Cottier , abusait de sa pusillanimity et 
le gourmandait comme un valet ; il tira de lui 90,000 ecns 
et beaucoup d'autres graces, en cinq mois de temps. 



Chap. II, Tit. IL Consequences, etc. 299 

il y a quelques her^tiques ; il niande aussitot 
au gouverneur de Milan de les faire p^rir tous 
par le gibet. II apprend que dans la Calabre 
quelques cantons ont laiss^ pen^trer chez eux 
les opinions nouvelles; il ordonnequ'on passe 
les novateurs au fil de I'epee et qu'on en 
reserve soixante pour en faire perir moiti^ 
par la corde et moitie par le feu. Lorsqu'en 
1672 on lui apporta la nouvelle de rhorrible 
massacre des protestans de France, il courut 
a r^glise faire chanter des Te Deum , et ^crivit 
a Charles IX, poxu* le feliciter de s'etre defait 
ea aussi peu de temps d'un nombre si consi- 
derable d'ennemis. On ne connait pas plus les 
details du crime qu'il imputa a Dom Carlos, 
son fils, que le genre de mort de ce mal- 
heureux prince: on sait seulement que, sur 
quelques soupgons de trahison, il vint lui- 
meme I'arreter dans sa chambre, et qu'il ^cri- 
vit en meme temps au Pape Pie V, pour lui 
rendre compte de cet emprijsonnement. Dans 
sa lettre a ce pontife, du 20 juin i568, il dit 
qiie^ des la plus tendre jeunesse , la force d'un 
naturel violent a etouffe dans Dom Carlos 
(outes les instructions paXernelles,,.. Quelques- 



3oo DROIT POLITIQUE. 

uns pensent qu'il le fit condamner par Tin- 
quisition. Le corps de ce jeune prince, qui 
se trouve encore dans le tombeati de I'Escu- 
rial, y est en effet s^par^ de sa tete. Mais 
d'autres ont pr^tendu que cette tete n'est 
ainsi s^par^e, que parce que la caisse de 
plomb qui renferme le corps est trop petite. 
Si Philippe ne songeait qu'k se faire redouter, 
disent plusieurs historiens, il y r^ussit : peu 
de princes ont fait couler autant de sang, 
ont ^t^ aussi craints et aus^i abhorr^s. On 
pretend qu'il fit p^rir par le fer cinquante 
mille protestans; jamais il ne gouta le plaisir 
de pardonner, et durant tout son regne il 
ne jouit pas d'un seul jour de paix. II i^tait 
tres-jaloux des respects ext^rieiu*s; il voulait 
qu'on ne lui parlat qu'k genoux. Le due d'Albe, 
^tant entr^ dans son cabinet sans etre introduit, 
essuya ces terribles paroles , accompagn^es 
d'un regard fbudroyant : une hardiesse telle 
que la voire meriterait la hache. Quelle fat 
enfin la mort de Philippe lui-meme? Uexpira 
le i3 septembre 1698, dans sa 7 a* ann^e, 
apres 4^ ^ns et huit mois de regne , mais v&i 
par la d^bauche, attaqu^ depuis long-tems 



Ch4p. II, Tit. II. Consequences y etc. 3ol 

d'ane fievre lente, consume dans les der- 
aieres ann^es de sa vie par une complicatioo 
de maux, et devor^ par les insectes et la ver* 
mine..... Du reste il affecta toujours une de- 
votion minutieuse; il se vantait de n'avoir 
jamais dans^, de n'avoir jamais portd de haut- 
de-chausses k la grecque; il chassa de sa pre- 
sence une femme qui avail ri en se mou- 
chant; il mangeait souvent au refectoire avec 
des religieux; il n'en trait jamais dans l(!urs 
egliseS) sans avoir baise toutes les reliqucH; 
il faisait p^trir son pain avec Tcau d'une (oti- 
taine qu'on croyait miraculeuse; il nioiinif 
devant le maitre^autel de T^glisc dc rivsciirial 
ou il eut soin de se faire transporter cravaiHX*. 
II existe encore en cet endroit une i>aluHlr;idi' 
en fer, dont on n'ose approcher (u), 

(a) L'abb^ de Condillac dit de Jul , « r|ij'il ii'm Mi- 
qn'iine ame croelle, an esprit faux et brouillori; fiui* \*Va 
pigne ^tait la premiere puissance de VYMrtt]H' ^ )orii|iir 
Ckarles-Qnint, son pere, la Ini c^a, et qu'il uf Un lnUsii, 
an contrairey que Tanibitioa de I'^re encon* t*l uiii* \Ht\\ 
tique artificieiise qnitroubla set irojsins et t^ui ut, \§ rpU*^% 
pas die Bi^ine. » -C/ours d'hist, t4MB« ttn^ paff ^l'^ ) 

Son esprit de croaute et Tabos de %ttn \HfU^mr ttffm 
bficcnt ce ponvoir mime, Les yii$m»i$4$ ff«' poMVM/«( 



3oj DROIT POLITIQUE. 

Louis XIV, dont aujourd*hui on entend 
vanter si sou vent le regne, r^voqua I'^dit de 

plus porter nn jong si dar, se r^volterent. La revolution 
commen^a par les provinces de Terre-Fenne; mais les 
provinces maritimes furent les premieres qui recouvrerent 
leur liberty. Elles s'^rigerent en £tat independant, sous le 
titredeProvinces-Unies,en 1579; Philippe envoy a le due 
d'Albe pour les r^duire, et la cruautd de ce g^n^ral ne 
fit qu'aigrir le mal. Jamais on ne combattit de part et 
d'autre avec plus de fureur. Les Espagnols, au siege 
de Harlem, ayant jete dans la ville la t^te d'un officier 
hollandais tu^ dans un petit combat, ceux-ci leur je- 
terent onze t^tes d'Espagnols avec cette inscription : Dix 
t^tfis pour paiement du dixieme denier et la onziemepour 
Vinter^U Harlem s'^tant rendu a discretion , le vainqueur 
fit pendre tons les magistrate, tons les pasteurs et quinze 
cents citoyens.... Philippe proscrivit le prince d' Orange, 
mit sa t^te a prix, et promit, sur sa parole et comme ser- 
viteur de Dieuy a celui qui le tuerait, de donner a lui et a 
ses heritiers 25,ooo ecus et la noblesse. Un lAche assassinat 
le delivra en effet de son ennemi, et Balthazar Gerard 
tua, en i584 , le prince d'Orange, d'un coup de pistolet. 
£n apprenant cette nouvelle, le roi s'ecria: Sile coup eut 
etefaity iljr a douze anSj la religion catholiqu^ etmoi f 
aurions beaucoup gagne, 

II anima en France cette sainle ligue qui tendait a ren- 
verser le trone et dechirait TEtat. Les ligueurs lui d^fe- 
rerent la quality de protecteur de leur association ; et il 
)'accepta avidement, persuade que les soins des rebelles 



Chap. II, Trr. II. Consequences^ etc. 3o3 

Nantes , et Ton sail ce que fiirent les Dragon- 
nades. A leur recit, on a peine encore a se 
d^fendre d'un sentiment d'indignation, « Les 
soldats, suivant les hist oriens , furent employes 
a tenter des conversions, que la parole divine, 
le bon exemple et la douceur compatissante 
des minis tres d'un Dieu de paix, auraient 
bien mieux op^rees: pres de cinquante mille 
families, en trois ans de temps, sortirent du 

le conduiraient bientot^ lui ou Tun de ses enfanls, sur le 
trdne de France. II se croyait si sur de sa proie , qu'en 
parlant des principales villes de ce royaume, il disail : ma 
bonne ville de Paris, ma bonne ville d* Orleans^ etc., 
eomme s'il eut parle de Madrid on de Seville... II fit, a la 
verit6 , imprimer a Anvers, de iSSg a 1572 , la bible poly- 
gloUe qaiporte son nom; il fit construire trente citadelles , 
soixante-quatre places fortifiees, neuf ports de mer, \ingt- 
cinq arsenaux et autant de palais, sans compter celui de 
rEscurial, qn*il entreprit de faire Clever pour accomplir 
le voeu qu'il avait fait a saint Laurent pendant la bataille de 
Saint-Quentin. Cet Edifice ou Ton compte 1 1,000 fen^tres, 
800 colonnes, 11 cours et 17 cloftres, lui coiita soixante 
millions. Mais il laissa 140 millions de ducats de dettes, 
dent il payait 7 millions d'int^r^t, la plus grande partie 
aux Genois; et, outre cela, il avait vendu ou engag^ le 
fonds de 100 millions de ducats en Italic. {Voy, aussi le 
nouY. Diet, des liommes celebres par L. M. Chaudon et 
F. N. Delandiwe, au mot Philippe IL) 



3o4 DROIT POLITIQUE. 

royaume, quelques mesuresque Ton piit pour 
les en empecher, et porterent chez les etran- 
gers les arts, les manufactures et les tr^sors 
de la France » (a). 

(c Ce fut , dit le continuateur de I'abr^g^ 
chronologique de Thistoire de France par Mi- 
zerai) une plaie mortelle pour le royaume, qui 
se vit prlv6 par-I4 de plusieurs milliers de ses 
habitans. Mais le roi n'y voulant soufFrir qu'une 
religion, executa cette ann^e ce grand projet 
que Ton m^ditait depuis plus d'un siecle. II 
commen^a par envoyer des troupes en plu- 
sieurs provinces pour obliger les r^formes a 
se soumettre aux ordres de la cour. Le B^arn^ 
la Guienne, la Saintonge, TAunis, le Poitou, 
le haut Languedoc, le Vivarais, le Dauphin^ ^ 
fiirent en pen de temps converts de dragons. 
Le Lyonnais, les C^vennes, le has Languedoc^ 
la Provence, les Valines, le pays tie Gex, fii- 
rent peu apres inond^s de meme, aussi bien 
que la Normandie, la Bourgogne, le Niver- 
nais, le Berri, I'Orl^anais, la TourainCi I'An- 



(a) Fof. entr'autres le Dictionn. des portraits historiq. ; 
et le nouv. Dictionn. des hommes celebr., par Chaudov. 



Chap. II, Tit. II. Consequences ^ etc. 3o5 

jt)U,la Bretagne, la Champagne, la Picardie, 
sans ^pargner Tile de France. Par-tout les in- 
tendans eurent ordre de fermer les villes, d'en 
assembler les habitans, et de leur repr^senter 
les ordres du roi, qui etaient qu'ils embras- 
sassent la religion romaine , sous peine d'y etre 
forces de la nianiere que Ton jugerait k propos. 
« Sur le refus que la plupart en firent , on 
commanda aux dragons d'approcher; on en 
mit une partie aux avenues des villes, on 
logea le reste a discretion chez les r^formes, 
ou ils v^curent durant quelque temps de ce 
qui se trouva dans leurs maisons. Les provi- 
sions etant consum^es, on mit les maisons 
au- pillage, on fit le degat sur leurs fonds, et 
Ton dissipa tout ce qui pouvait leur apparte- 
nir. On s'attaqua ensuite aux personnes, qiie 

• 

Ton tourmenta en mille manieres, sans dis- 
tinction d'age ni de sexe, pour les obliger k 
changer de religion. Plusieurs soutinrent ces 
rudes ^preuves, d'autres y succomberent, et 
ceux qui eurent la force de resister furent en- 
sevelis dans de noirs cachots : ou si quelques- 
uns se sauverent dans les bois, ^chappant k 
la vigilance de leurs gardes , on les poursuivait 
Tome IL ^o 



3o6 DROIT POLITIQUE. 

avec fureur, on tirait sur eux comnie sur ded 
betes, et on les tuait impitoyablement. Le^ 
femmes et les filles furent mises dans des 
couvens, ou Ton ne leur donnait point do 
repos qu'elles n'eussent asMst^ k la messe. Les 
maisons abandonn^es furent d^molies, les 
fonds vendiiS ou confisques, et les proppi^- 
taires reduit^ k la derniere n^cessit^. Je ne 
parle point de leurs charges et emplois dont 
ils avaient d^ja ^t^ priv^s long-temps aupara- 
vant, ni des sirts et metiers dont on avait eu 
soin de les exclure, non plus que de leurs 
temples qui furent rases jusqu'aux fondemens. 
Tous furent sujets k ces traitemens rigoureux: 
les nobles comme les roturiers, les riches 
comme les pauvres, les personnes publiqueS 
comme celles qui vivaient dans une couditioii 
priv^e. 

((Enfin Ton frappa le grand, le terrible cou|^ 
qui devait pOur jamais abolir la religion re- 
formee eii France ; ce fut de revoquer le c^ 
lebre ^dit de N antes ^ donn^ au inois d'avril 
1598, par iequel Henri IV avait ptermis danj 
son royaume Kexercice de cette religidii; Od 
^eut voir dans la harangue que ce prince fit 
aux gens de son parlement pour 1^ faijre %tL* 



Chap. II, Tit. II. Consequences , etc, 307 

registrer, les raisons qu'il eut de donner cet 
edit. Le roi sOn petit-fils Tavait confirm^ 6% 
la maniere la plus solennelle , et c'etait sur la 
foi de sa parole royale, revetue de toutes le$ 
foj'ines les plus authentiques , que ses sujets 
r^formes s'etaient reposes jusqu'alors. Cepea- 
dant il jugea a propos de le casser et de Fan- 
nuler au mois d'octobre. 

a Les r^formes esperaient du moins quelque 
treve a la faveur du xii® article de T^dit de 
revocation. 11 portait « qu'en attendant qu'il 
a plut a Dieu de les eclairer, ils pourraient 
V demeurer dans le royaume , y cbntinuer leur 
« conunerce et jouir de leurs biens-, sans pou- 
« voir etre troubles ni empeches sous pretexte 
tf de leur religion, a condition de n'en point 
« £aire d'exercice, ni de s'assembler sous pr^- 
a texte de prieres ou d'aucun culte, quel qu'il 
«c fut. » Mais on u'y eut aucun ^gard : les dra- 
gons fiirent laiss^s dans les provinces, ou ils 
commirent encore plus de violences qu'aupa- 
ravant. On en envoya meme en quelques-unes 
^u il ny en avait pas encore, et tons furenfe 
contraints, sans distinction , pu de changer, ou 
de ae sauver par la fuite. 

16. 



3o8 DROIT POLITIQUE. 

« A regard des premiers, voici la m^thode 
qu'on observa. Le procurenr - g^ii^ral et les 
autres magistrats de chaqiie ville envoyerent 
des billets a tous les chefs de faraille, pour 
leiir ordonner de s'assembler en iin lieu qui 
leur ^tait marqu^. La on leur signifiait de la 
part du roi qu'ils eussent a changer de reli- 
gion, sous peine d'y etre forces par les voies 
que sa majesty jugcrait convenables. Et comme 
ces sommations n'eurent pas beaucoup d'effet, 
le marquis de Seignelai s'avisa d'un autre expe- 
dient dans tout le ressort de Paris, qui ^tait 
de son d^partement II fit venir dans son hotel 
tous les r^formes qui n'avaient pas encore 
change, et en ayant fait fermer les portes, il 
leur d^clara qu'ils n'en sortiraient point qu'ils 
n'eussent sign^ un acte d'abjuration qu'il leur 
pr^senta tout dressc. Get acte portait qu'ils le 
faisaient de leur plein gr^, et sans y etre 
forces en aucune maniere. 

c( A regard des autres, on prit toutes les 
precautions possibles pour leur oter les moyens 
de s'^chapper. On redoubla les gardes des ports, 
des villes, des grands chemins, des passages 
des rivieres ; on ordouna aux pay sans de leur 



Chap. II, Tit. II. Consequences^ etc. 309 
courir sus; on dispersa des gens de guerre 
dans toute la campagne; on donna des ordi:*es 
tres-severes a tons les bureaux, portant de- 
fenses de laisser passer qui que ce fut ; et Ton 
aima mieux rompre tout commerce avec les 
Strangers, que de laisser aux sujets reform^s 
la moindre issue pour sortir du royaume. Tous 
ceux qu'on put attrapper furent envoy^s en 
prison, depouilles de leurs effets, separ^s de 
leurs femmes, et les femmes de leurs maris, 
charges de chaines , appliques a la torture , et 
exposes a tous les maux que la fureur ing^- 
nieuse du soldat ^tait capable d'inventer. Bien- 
tot toutes les villes furent remplies de prison- 
niers, et le royaume entier n'etait plus qu'une 
vaste prison. II' s'en sauva pourtant plus de 
huit cent mille ( car k quoi n'engage pas I'a- 
mourdela liberty?), et cesfugitifs emportant 
avec eux la plupart des arts et metiers qui 
faisaient fleiu*ir le royaume , ils en enrichirent 
les Etats voisins qui les recurent a bras ouverts. 
cc Le roi crut avoir tout gagn^ en faisant un 
tel usage de sa puissance. Mais pendant qu'il 
exer^ait sur ses sujets une autorit^ sans bor- 
nes, madame de Maintenon acquerait sur lui 



3io DROIT POLITIQUE. 

un ascendant qu'elle a cqnserv^ jusqu'^ sa 
mort. Tant que la reine v^cut, madame de 
Maintenon afFecta de ne se meler de rien : des 
qu'elle eut les yeux ferm^s, elle fit si bien 
par ses complaisances pour le monarque, qu'elle 
devint maitresse absolue a la Gour. Comma 
elle Tavait persuade de sa vertu , autant qu'elle 
I'avait charm^ par son esprit, elle se porta k 
tout et se crut toutes voies permises. La de- 
votion dont elle se piquait ^tait un beau voile 
dont elle couvrait son ambition. Elle com- 
men^a a r^genter dans le cabinet , puis , ^ten- 
dant ses influences j usque sur le conseil, rien 
ne s'y decidait plus que conformement k ses 
suggestions. Les ministres fiirent places d.e sa 
main, les emplois distribu^s i son gre tant 
dans la robe que dans I'^p^e, et toutes les 
graces dispens^es i proportion de sa faveur. 

a Comme on ne pouvait lui plaire qu'en 
afFectant les dehors de la pi^t^, toute la Cour 
prit ce masque, et la devotion devint k la 
i[node. On n'en fut pas plus r^gl^ dans le fond; 
au contraire, la licence trouva son compte a 
se cacher sous ce voile specieux; et, sous pr^- 
texte de spirituality, le libertinage n'eut plus 






Chap. II, Tit. II. Consequences ^ etc. 3i i 

fie bornes. Tout s'arma d'un zele catholique : 
pourvu qu'on parut ardent pour I'extirpatioh 
de rii^^sie, il n'y eiit point de p^ch^s dont 
on n'obtint ais^ment le pardon. C'est k ce 
zele et au dessein d'etablir le pouvoir arbi- 
traire qu'est diie la proscription des pix)testans. 
On craignit que la difference de sentimens en 
matiere de religion ne fut un obstacle k I'af- 
ferniissement de I'autorit^ royale; et Ton crut 
qu'en traitant ainsi une partie des sujets, on 
n'aurait pas de peine k tenir I'autre dans I'a- 
baissement. 

« Aussi tira - 1 - on d'eux jusqu'^ leur sub- 
stance pour I'employer au luxe et a la magni- 
ficence des palais du roi. Les impots devinrent 
excessifs. Les peuples accabl^s plierent sous 
tin poids qu'ils ne pouvaient plus porter. Les 
provinces g^mirent; mais on ^touffa leurs 
plaintes, et Ton 6tait content pourvu qu'elles 
n'arrivassent pas J!isqu'aux oreilles de Sa Ma- 
jest^. II suffisait que le prince se crut heu- 
reux, f6t-ce par le malheur general de ses 
peuples ; et comnie on rapportait tout k sa 
personne, on ne $e faisait pas une peine de 
lui immoler aussi tout. Telles <Staient les ma-; 



3ia DROIT POLITIQUE. 

ximes par lesquelles la Cour se gouvernait alors. 
Mais ces moyens, qu'on croyait propres a clever 
la gloire de la monarchie fran^aise , furent pre- 
cis^ment ceux qui contribuerent a la ren- 
verser. 

«Elle en eut un presage dans le renversement 
d'un trone voisin, qu'on avail cru.afFermir par 
des maximes toutes semblables. Tant que 
Charles II ^ roi d'Jngleterre ^ avait vecu, son 
royaume as^ait joui (Tune parfaite tranquillitL 
Apres sa mort^ le due d'Yorck son frere ajrant 
ete proclame roi sous le nom de Jacques II, 
VAngleterre commenca a se brouiller^ parce 
que le nouveau roi y voulut introduire le pou- 
voir absolu et arhitraire. II suivit en cela les 
conseils de la France; mais ces conseils lui 
furent pernicieux. II entreprit contre la religion 
et les lois du paySy contre les privil^,ges deson 
parlement y et ces entreprises ruinerent son au- 
toriti et Vobligerent a descendre du trdney> (a), 

(a) ( Abr^g^ cbronologique de Thistoire de France, 
pour servir de suite a celui de Francois M^zerai , torn, xn, 
pag. 385 et suiv. ) Ce prince qui, n'^tant encore que due 
d'Yorck, s'etait fait associer a Tordre des j^suites, s'en- 
fermait souyent> lorsqu'il fut parvenu au trdne d'£cosse 



Chap. II, Tit. II. Consequences^ etc. 3i3 

On pourrait citer d'autres exemples : on en 
rencontre a toutes les pages de Fhistoire (a). 

II est bien Evident que la religion, meme 
dans r^tat actuel de la civilisation et de I'im- 
perfection des institutions sociales, n'a pas 
assez d'efficacit^, pour assurer I'observation 
des vrais principes du Droit politique. « Les 
conseils, admonitions et sermons ne seront^ 
jamais suffisants, dit Tauteur des Constitutions 
Am^ricaines, pour rendre vertueuse la totality 

et d' Angleterre , avec des Religieux de ce m^me ordre ; il 
recevait fr^quemment des (^missaires de la cour de Rome : 
il ne craignit pas de donner a Londres , disent les histo- 
riens , le spectacle inutile et d^plac^ d*un Nonce qui y fit 
una entree publique et solenuelle. Le j^suite Peters, son 
confesseur, esprit intrigant, imp^tueux et d^vore de 
I'ambition d'etre cardinal ct primat de TAngleterre, inspira 
a ce monarque des demarches encore plus imprudentes, 
tellcment que Tambassadeur d'Espagne a la cour d*Angle- 
terre , jugeant la tranquillite de la Grande- Bretagne ne- 
cessaire an soutien de TEspagne, osa faire au roi des 
representations sur sa trop grande deference au conseil 
de ce j^suite turbulent; a quoi Jacques lui r^pondit : 
« Quoi done! le roi d'Espagne ne consulte-t-il pas son 
confesseur? » — « Qui, r^pliqua I'ambassadeur ; et c*esi 
ce qui fait que nos affaires vont si maL »> 

[a] For* 2® part., liv. i" et Tappendice. 



3i4 DROIT POLITIQUE. 

de Tespece humaine. Les ^crivains politiques 
aussi-bien que les pr^dicateurs, y perdront 
toiijours leur encre et leiirs disfcours, si les 
loix (constitutionnelles ou, /bn^meniales) ne 
concourent pas avec les exhortations » (a). 
e<Mi«d'ime SI** Droit poUUque Scrit. Les individus, \e% 

ilation po* 

7n«ie*''«t ferities , les peuplades , les tribus , les ha- 
?i'rtaVdt meaux , les bourgs , les villes , les provinces sc 

iviliMtion. 

sont unis,et, quoi qu'on en ait pudire, il est 
r^siilt^ de leur union un avantage r^el pour 
Favancement dela civilisation. Ls^ civilisation, 
k son tour, a d^truit beaucoup de mal et a 
puissamment contribu^ k propager le bien : 
elle en cut produit et en produirait da vantage, 
si elle s'etendait, se d^veloppait et se perfec- 
tionnait encore; si, par des liens et des int^- 
rets communs, devenus sensibles. et cons^- 
quemment pr^cieux a tous les ppuples, elle 
parvenait k les unir entre eux, comme elle a 
d^ja su unir les hommes d'une meme Nation. 
« Les peuples et les gouvernemens , comme 
les individus, sont incomplets, s'ils sontisoles. 
lis peuvent, an contraire, s'ameliorer et se 

(a) John Adams. Defense des Constitutions Americaines, 
torn, li, pag. 401. 



Chap. II, Tit. II. Consequences y etc. 3i5 

completer, pour ainsi dire, par des commu- 
nications mutuelles. L'exp^rience des uns doit 
toumer au profit des autres. Les rapproche- 
mens ^tablis entre eux fournissent les moyens 
de corriger les abus , de reformer les institu- 
tions, de pr^venir les revolutions et les com- 
motions violentes, d'amener peu-ii-peu le 
bien-etre de chacun, la prosp^rit^ g^n^rale et 
la stability de Fordre social » (a). 

Mais, sans examiner en lui-meme le m^rite 
du projet de paix perp^tuelle de M. I'abb^ 
de Saint-Pierre, sans entrer dans I'examen, 
soit des bases, soit des moyens d'ex^cution, 
d'apres lesquels ce projet a ete con^u et d^ve- 
lopp^, on peut dire avec certitude et sans 
craindre d'etre dementi par personne, qu'un 
but semblable ne peut etre atteint, qu'un tel 
r^suUat ne peut etre raisonnablement esp^re 
sansune condition pr^alable, sans un etat de 
choses transitoire, sans que la forme des gou- 
yememens , la premiere et la plus importante 
de toutes les institutions , ait enfin ^t^ amenee 
k un meme point de perfectionnement et 



(/i) M. A. Jullien. Revue encyclopedique> vol. iv, li- 
TraUon xx^, pag. a88. 



3i6 DROIT POLITIQUE. 

d'uniformit^. Jusque-li, et dans F^tat pre- 
sent de la civilisation, le code le plus achevi 
de cette legislation, d'liue sphere plus devee 
et plus etendue, serait insuffisant pour assu- 
rer Tobservation des vrais principes du Droit 
entre les peiiples : jusque-la, les disposi- 
tions les plus sages et les plus ^videmment 
utiles de ce nouveau code d'une legislation 
politique, consid^r^e sous le double rapport, 
premierement , des Droits et Devoirs respec- 
tifs des Nations, et secondement , des peines 
applicables au cas de leur infraction , seraient 
d'une execution tout-a-fait impraticable. 

Comment en effet esp^rer d'unir entre elles 
des parties plus ou moins irregulieres, sou- 
vent informes, toutes incoh^rentes et dissem- 
blables,et d'ailleurs interieurement d^sunies, 
sans ensemble, sans solidity, sans harmonie, 
sans homogeneity, et cons^quemment aussi 
tou jours en effervescence et en fermentation...? 
Comment un peuple trop fier d'etre soumis 
a un gouvernement bien eloign^ de la per- 
fection a laquelle il lui serait permis d'aspirer, 
et dont la fausse politique, par un effet n^ces- 
saire de ce meme vice d'organisatioD , le por- 



Chap. II, Tit. II. Consequences ^ etc, Si"]^ 

tera Ji concevoir le projet nuisible pour tous, 
dangereiix pour lui-meme , et d'ailleurs chim^- 
rique , d'envahir Tempire des mers , pourrait- 
il demeurer long-temps uni fidelement avec 
les autres peuples, dont les v^ritables int^rets 
sent necessairement , en cela, entierement*op* 
pos^s k ceux qu'il croit etre les siens...? Com- 
ment un pen pie qui, par I'esprit et la nature 
meme de ses institutions, se trouve naturel- 
lement port^ a la violation des principes, k 
Toubli de I'egalit^, de la liberte politiques, 
de la bienveillance et de la justice entre les 
Nations, parviendrait-il a se convaincre de 
Futility d'un systeme d'association g^n^rale, 
fondle sur ces memes principes de justice et 
d'^galit^ politiques...? Comment enfin un peu- 
ple trop volontairement esclave d'up gouver- 
nement dont I'esprit et la forme meme le por- 
teraient naturellement k tourner ses vues et 
toute son ambition vers la guerre du conti- 
nent, qui, par une suite inevitable de cer- 
taines imperfections dans I'organisation fonda- 
mentale de cette premiere de toutes les insti- 
tutions, ne se trouverait avoir d'activit^, d'en- 
thousiasme, d'^nergie, que ^ pour ^tendre et 



3i8 DROIT POLITIQUE. 

usurper $ur la terre une domination unique- 
ment fondle sur la force et la violence, sur 
la d^yastation, le d^sastre , la ruine et la misere 
des peuples voisins, pourrait-il jamaia contrac- 
ter avec eux une alliance sincere, et moum 
encore une association stable, dont T^tablis- 
sement d'une paix gen^rale et penhanente 
serait le veritable but...? Un journaliste faisait 
r^emment cette judicieuse n^exion, enpar- 
lant de la n^cessit^ d'entretenir sur pied des 
armdes de ligne et d'^tudier la science des 
manoeuvres et de la tactique militaire : « Sans 
doute les peuples s'afliranchiraient de cette 
cause d'un double impot , si tous ^taient r^gid 
par les memes lois (consiitutionnelles); mai^ 
tant qu 11 y aura disparite dans la nature de$ 
gouvernemens, que chez les un& le pouvoir 
sera reparti, tandis que chez les autres ilsera 
individualise 9 il faudra toujoiirs prevoir les 
feas de guerre, d'invasion et de conquete, et 
se tenir pr^par^ a ces grands duels de Nation 
a Nation » (a). 

Les hommes ne se sont unis et iie vivent 



(a) Jour, de Paris, x6 oct. 1819, n^aSp, art. sign^X* 



Chap. II, Tit. II. Consequences, etc. 3ig 

Wa ^tat de soci^t^ , que parce que la nature 
leur a donn^, des en les errant, une raem^ 
conformation, les. meknes besoins , les meme^ 
d^&irs (a). Les peuples ne pourront s'unir et 
JFormer aussi entre eux une veritable et solide 
alliance, une ligue europ^enne, et meme^ 
pourrait-oh dircj une sbci^t^ universelle et 
{>erpetuelle de tous les corps politiqiies, consi- 
d^rds comme sujets de cette grande associa- 
tion du genre humain ; ils ne pourront se lier 
entre tux par un code de lois politiques 
)$crite3 fet consenties, que s'ils parViennent 
d'abord k acquerir une conforitiatioil absolu- 
ment identique, une organisation interieure 
approchant egalement de la pierfection pos- 
sible; lorsque, ^tant alors fixes sur les meme^ 
principes, p^n^tres des memes id^es, des 
hiemes v^rit^s, et d'accord sur les bases fon- 
. damentales de leur bien-etre universel, ils 
sentiront toiis parfaitement qu'ils ont en effet 
les memes besoiris, qu'ils doivent avoir les 
hiemes d^sirs; et lorsqu'ils seront veritable- 
tnent , dans le for int^rieur , animes d'un meme 
esprit d'ordre, de paix et d'amour. 

(d) yoy. ci-dessifi, lir. i, chap, i, pag. 5 el suit. 



Sao DROIT POLITIQUE: 

vietuki L'am^lioration des institutions sociales, le 
••»«»• perfectionnement de I'organisation int^rieure 
des gouverneniens , sur des bases naturelles 
et vraies qui puissent devenir uniformes pour 
tons, doiyent doiic encore sous ce rapport 
etre, dans ce siecle, le premier et le plus im- 
portant objet de la sollicitude des l^gislateurs, 
des hommes que la raison ^claire, et qui 
cherchent en meme temps le bien-etre g^n^ 
ral et leur int^ret particulier. Tel devrait meme 
etre le premier et le principal objet de tous 
les voeux et de tous les d^sirs, puisque ce 
nouveau degr6 d'avancement dans I'^tat de la 
civilisation est ^videmment le plus efficace et 
peut-etrel' unique moy en d'^tendre , d'aflfermir 
I'empire du bien et de restreindre celui du 
mal moral sur la terre. 

FIN DU LIVRE DEUXlilME. 



PREMIERE PARTIE. 

DROIT PHILOSOPHIQUE, 

ou 

PRINCIPES ELEMENTAIRES 

9V DROIT PUBLIC, DU DROIT POLITIQUE 
£T DU DROIT DES GENS. 



LIVRE TROISIEME. 



DROIT DES GENS. 



« DcsccBcIs da haat dea cieu , augute V^rit^ f 
R^panib snr raes Merits ta force et ta clart^ ; 
Qae roreille des Rois s'accoutame k Tentendre: 
Ce«t 4 toi d'annoncrr ce qu'ils doiyrat apprcadrA ; 
C7«at 4 toi da naoatrer aux yrux des nationa 
Lea coapable* effete de leurs diTisionb. » 

VoLTAimz. 



Tome II. 20. 



li 



TABLE 

Des Ghapitresy Titres, Paragraphes et Corollaires con- 
tenus dans le troisieme Livre. 

V>iHAP. 1*'. V]£rit:e sen^ant de base aux prin," 
cipes elementaires du Droit des Gens, ou 
Droit commun. 

Base des pringipes en temps de paix. 
Base des prihgipes en temps pe guerre. 

Chap. II. Principes elimentaires, — Conse- 
quences de ces principes. 

Tit. I*'. Principles: 

Observation preliminaire, 

SECTION I'^*. 
Principes en temps de paix. 

§ I^'. ]£trangees dans l'inti^eieub. du teebitoiee. 

Corollaires. 

I. Droit d'Jubaine et de Peregrinite, 
a. Droit de Naufrage. 

3. Droit d'Asyle en terres ^trangeres. 

4. Syst^me prohibitif des productions et marchandises 

etrangjres. 

5. Naturalisation, 

§ n. Ambassadeues et autees agens diplomatiques. 

SECTION II. 
Principes en temps de guerre.. 
% I^'. De la peesonne et des peopbi^ti^s pendant 



LA GUEEEE. 



Corollaires. 
I. De la course sur mer. 

a. Assassinats et empoisonnemens sur la personne 
d*un ennemi. 



S IL PimoinnEEs de gukarb. 

CoroUaire. 
ichange et rachat des prisonniers* 

§ III. Prktehdue^ eetoesioks de PikOi*^ « QU EE»ii^ 

SAIIXES. 

§ lY. Des Otaoes. 

S V et dernier. Des Teaksfuoes. 

Considerations o^n^eales 

1° Sur les principes 4l6mentaires en temps depaix, 
%* Sur les prmcip. ^lemenUUres en temps de ptenx. 

Universality et immuabiUtd de c^ principes. 

Tit. II. Consequences des Principci dtfyntrntaires du 
Droit des Gens, 

(Religion 9 
Deoit citil, 
DeOIT PiNAl«9 

consideres sous le rapport du Droit des Gens. 
N^CEssiTi d'une bonne organisation] soeiah* 

Conclusion de la premiere partie. 

1° De la force obligatoire des prine^pes ^l^mentaires 

de Droit philosophique ou moral en eu^pr^m^mes. 
1^ Premier aperqu de I'essenee Qude la wUur^ divine. 



SCIENCE 

DU PUBLICISTE. 



LIVRE TROISIEME. 



DROIT DES GENS, OU DROIT COMMUN. 



CHAPITRE PREMIER. 

Verite servant de base aux principes 
elementaires da droit des Gens, 






SoMMAiRS. Errear oa insafiGsance de ce qaWt pense k ce 
sojet qaelqaes-ans des plas c^lebres ecrivains. 
Base dea principes en temps de paix. 
Base des principes en temps de gnerre. 

« MirabiUa testimonia tua , idea scrutata est 
ea anima mea.» Ps xi8. 

A-VAirr d'entrer dans Fexamen des bases et £««» <m 

insaffisance de 

des principes elementaires de I'organisation du J^eique?! «nl 
gouvernement, il nous reste a laire connaitre »>'« ^mTuns 
Tome II. 2 1 



3aa DROIT DES GENS. 

Mj«t a« les principes ^l^mentaires du Droit des Gens; 
tache que T^tude des regies fondamentales du 
Droit politique a beaucoup abr^g^e, et rendra 
plus simple qu'elle ne Fa ^t^ pour la plupart 
des auteurs qui en out traits jusqu'ici. Non- 
seuleraent ceux qui se sont le plus ^tendus 
sur Fexpos^ de ces principes , les ont confon- 
dus avec ceux du Droit politique, ainsi que 
nous I'avons fait observer dans la preface de 
cet ouvrage(a); mais encore, etpar une conse- 
quence assez naturelle de cette confusion, ils 
ne se sont pas assez appliques k d^montrer, 
avant toute autre discussion , la v^rit^ qui doit 
servir de base k cette troisieme branche des 
principes du Droit philosophique. La plupart 
n'ont consid^re le Droit des Gens que commele 
r^sultat d'une convention tacite entre les peu- 
ples. Mais se bonier a dire ainsi, que ce Droit 
est le r^sultat d'une convention tacite, sans 
indiquer la verity universelle et immuable qui 
doit, en tout tend^s, lui servir de regie et de 
point d'appui , c'est ne rien expliquer du tout; 
c'est dire une chose de laquell^ on poutrait 

(a) Vol I, pr^f., pag. xxy et suiv. 



Chap. I. Base des principes. 3a3 

meme lirer une Strange consequence en faveur 
de ces peuples qui commettent envers les 
Strangers d'horribles injustices, d'effroyables 
cruaut^; tels, par exemple, que les Gartha- 
ginois qui faisaient noyer tous ceux qui trafi^ 
quaient en Sardaigne et vers les colonnes 
dUercule {a) ; tels que les Tartares, qui passent 
au fil de Tepee les habitans des viUes qu'iU 

(a) Eratosthene dans Strabon, liv. xxvii. 

— « Carthage avait un singulier Droit des Gens : elle 
faisait noyer tous les Strangers qui trafiquaient en Sar- 
daigne et yers les colonnes d'Hercule » ( Esprit des Lois , 
liy. XXI, chap, xi.) 

Hannon, dans sa n^gociation avec les Romains, declara 

que les Carthaginoisn'auraientpas souffertqu'ils se fussent 

seolement lave les mains dans les mers de Sicile; il lent 

d^fendit de nayiguer au-dela du promontoire j9«//0, de 

m^me qu^ de commercer en Sicile , dans la Sardaigne et 

en Afrique. (^o^. Polybe, liv. iii: et Justin, liv. xliii, 

chap. V. ) — Cette coutume fut aussi celle des Egyptiens , 

qui) suiyant Diodore, la conseryerent jusqu'a Psamm^ 

Uqae. ( ^o/. Diod. de Sic. , pag. 78 et 80. ) — Les Laced^- 

Uionieiis ne permettaient a aucun Stranger de sojourner 

Hi de yoyager dans leur pays; et Lycurgue leur d^fendit 

expressement d'en sortir, (^^oy. TiT.-Liy. lib. xli, cap. 

Xxiy. ) — C'est encore aujourdliui Tusage des Gbinois et de 

<^elqnes autres peuples des Indes oriental es. 



3a4 DROIT DES GENS, 

prennent, et qui croient leur faire grace lors- 
qu'iis les vendent ou qu'ils les distribuent a 
leurs soldats (a) ; tels encore que les Iroquois, 
qui, dit-on, d^vorent leurs ennemis, et meme 
tout Stranger qui tombe entre leurs mains, et 
qui pourraient r^pondre , pour leur justifica- 
tion : Cest Id notre Droit des Gens , notre con-^ 
s^ention tacilCy a Vigard des autres peuples de 
la terre. 

Cette r^ponse serait semblable a celle que 
font les Hottentots et autres habitans des terres 
voisines du cap de Bonne-Esp^rance, si Ton en 
croit le r^cit des voyageurs , k ceux qui entte- 



(a) « Les Tartares paraissent entre eux doiix ethumains, 
etils sont des conqu^rans tre»-craels: ils passent an fil de 
r^p^e les habitans des villes qu'ils prenn^nt : ils eroient 
leur faire grace lorsqu'ils les Tendent ou les distribuent 
a leors soldats: ils ont d^truitTAsie, depuis les Indes jus* 
qu*a la M^diterranee : tout le pays qui forme Torient de 
la Perse ^n est reste desert ». (Esprit des Lois^ liv. xyin, 
chap. XX , du Droit des Gens des Tartares^ )«-^ On ne doit 
pas supposer qu'une Nation qui en agit de cette maniere 
ait un Dboit des Gehs quelconque. II faut au contraire 
dire tout simplement qu'elle viole en cela les vMtables 
principes du Droit des Gens , et qu'en consequence ellf 



n'en a aucun. 



Chap. I. Base des principes, 3a 5 

prennent de leur&ire concevoir qu'ils violent, 
en certaines circonstances , les principes les 
plus sacres du Droit public et les premiers 
sentimens de Thumanite. cc C'est un usage parmi 
eux, que les enfans, apres la ceremonie qui 
les constitue dans la quality d'hommes , puissent 
sans scandale battre et maltraiter leurs meres. 
C'est un honneur pour eux de ne les pas ma- 
nager; et, loin de s'en plaindre, les femmes 
approuvent, dit-on , cette conduite. C'est aussi 
un autre usage parmi eux d'exposer leurs en* 
£sins et leurs vieillards; et, si Ton veut leur 
feure sentir Tabsurdit^ d'une si odieuse pra- 
tique, ils croient r^soudre la difBculte en r^- 
pondant que c^est V usage des Hottentots n {a). 

D'apres ce que nous venons de dire , on 
serait tent^ de croire que nous ne sommes pas 
beaucoup plus ^clair^s sur la nature et le ve- 
ritable fondement des principes du Droit des 
Gens, que les Hottentots ne le sont sur la 
nature et le veritable fondement des principes 
du Droit public. 

Ajouterai^on, comme Tout fait M. de Mon- 

(a) Fqy.Vlaht. g^n^r. des vo jag., torn v , p. 146 et i47* 



3a6 DROIT DES GENS. 

tesquieu, Grotius et plusieurs autres^^que le 
Droit des Gens est fond^ sur ce principe , que 
les Nations doivent se faire dans la paix le 
plus de bien et dans la guerre le moins de 
mal qu'il est possible, sans nuire k leurs v^- 
ritables int^ets » (a) ; ce ne serait pas dire 
assez : car il ne suffit pas d'^noncer un prin- 
cipe , pour le faire g^n^ralement adopter et 
observer; il faut encore en d^montrer la v^ 
rit^, Texactitude , le fondcment et sur-tout Futi- 
lity. Cela est d'autant plus indispensable a 
regard des principes du Droit des Gens , que 
ce qu'ils ont de force obtigatoire a ^t^ ni6 par 
plus d'un auteur de grande reputation , et que 
meme de nos jours les peuplesles plus police 
sont fort eioign^s de leur stride observation, 
if est d'ailleurs k remarquer que la maxime 
ci-dessns rapport^e s'appliquerait plus parti- 
culierement au Droit politique qu'au Droit 
des Gens pris dans I'acception limilT^e que 
nous devonslui donner ici , c'est-a-dire , eomme 
ne renfermant dans son ensenible que la con- 
naissance des rapports individuels des hommes 

(0) Esprit des Lois, iiv. i, chap, xii, Des' lots positives. 



Chap. I. Base des principes. 3^7 

de differentes Nations, a regard des peuples 
dont ils ne font pas partie et des individus 
dont ces peuples se composent {a). • 

Burlamaqui, et avant lui quelques autres, 
ont ^t^ frapp^s de cette erreur ou omission. 
«Grotius, dit Burlamaqui, reconnait bien que 
le Droit naturel est commun i toutes les Nations; 
mais il dtablit un Droit des Gens positif et 
distinct du Droit naturel; et il rapporte ce 
Droit des Gens k une espece de Droit humain , 
qui a acquis la force d'obliger par un pur effet 
de la volontd de tous les peuples ou du moins 
de plusieurs (b). Il ajoute que les maximes 
de ce Droit des Gens se prouvent par la pra- 
tique perp^tuelle des peuples, et par le t^- 
moignage des historiens. 

fc Mais on a remarque avec raison que ce 
pr^tendu Droit des Gens distinct du Droit na- 
turel, et qui aurait n^anmoins par lui-meme 
la force d'obliger, soit que Ton veuille ou 



{a) Voy. la definition que nous ayons donnee de ce 
Droit ^ du Droit politique et du Droit public. Preface , 
pag. LxiY et suiv. 

{h) Voj. Grotius, Droit de la Guerre et de la Paix^ 
Disc, prelim. $ i8: et liv. i, chap, i, § 14. 



3a8 DROIT DES GENS. 

que Ton ne veuille pfts s'y soumettre, est une 
supposition d^nu^e de fondement (a), 

a Car : i ^ les Nations sont , les unes k regard 
des autres, dans une ind^pendance et une ^ga- 
lit^ naturelles. Si done il y a entre elles quel- 
que loi commune, elle ne pent venir que de 
Dieu , leur commun Souverain. 

<c 12^. Pour ce qui est des usages 6tablis entre 
les Nations par un consentement ou expres 
ou tacite, ces usages ne sont pas obligatoires 
par eux-memes, ni universellement, ni pour 
toujours. Car de cela seul que plusieurs peu- 
ples ont agi entre eux pendant long-temps 
d'une certaine maniere, en certains cas,ilne 
suit pas qu ils se soient impost la n^cessit^ 
d'agir toujours de meme k Tavenir; encore 
moins, que les autres peuples soient obliges 
de se conformer k ces usages. 

<c 3®. D'ailleurs ces usages peuvent d'autant 
moins faire par eux-memes une regie obliga- 
toire , qu'il pourrait arriver qu'ils fiis^ent mau- 
vais ou injustes. Le metier de corsaire ou de 



(a) Foy. PupEKDORF, Droit de la Nature et des Gens^ 
Ht. II, chap. Ill, § a3, et les notes de Barbeyrac. 



Chap. I. Base des principes, ^sig 

pirate a pass^ long-temps pour legitime , par 
une espece de consentement tacite entre des 
Nations qui n'^taient unies par aucun traits. 
II semble aussi-que quelques peuples se per- 
mettaient dans la guerre Fusage des armes em- 
poisonn^es (a). Dira-t-on que ce fussent la 
des lois du Droit des Gens, qui obligeassent 
Y^ritablement les Nations ? II faut au contraire 
les regarder comme des pratiques barbares, 
dont toute Nation juste et bien polic^e doit 
s'abstenir. On ne peut done se dispenser d'en 
revenir toujours au Droit naturel et seul uni- 
versel, pour juger si les usages ^tablis entre 
les Nations peuvent avoir quelque effet obli- 
gatoire. 

« 4°. Tout ce que Ton peut dire la-dessus, 
c'est que des qu'un usage innocent en lui-meme 
s'est introduit entre les Nations, chacune d'elle 
est raisonnablement cens^e se soumettre k cet 
usage, aussi long-temps qu'elle n a pas d^clar^ 
qu^elle ne voulait plus s'y conformer. C'est \k 
tout Teffet que Ton peut donner aux usages 

{a) Vi&GiL. Eneidcy lib. x, v. iBg: et note xv de Tabb^ 
de$ Fontaines. 



33o DROIT DES GENS. 

re^usentre les Nations; ce qui est bien diSi- 
rent d'uhe loi proprement dite » {a). 

Ainsi , de meme que, pour d^montrer et ren- 
dre sensibles le veritable esprit et la force des 
principes ^l^mentaires du Droit public, lious 
avons d'abord recherche et ^tabli cette v^rit^ 
premiere, vainement con testae par quelques 
^crivains pliis ^loquens que judicieux, « que 
les hommes sont destines par la Providence a 

(a) — « Remarquons ici, en passant, ajoute Burlama- 
qni ou son annotateur, que les i(|^es des anciens jnris- 
consuites romains sur le Droit des Gens, ne sont pas toa- 
jours conformes : ce qni jette qnelque confusion dans les 
lois. Les nils entendaient par le Droit des Grens les rela- 
tions de Droit communes a tons les hommes, et ^tablies 
conform^ment aux lumieres de la raison , par opposition 
aux lois particulieres de chaque peuple. ( F'ojr. la loi iii, 
digest, de instit, etjure^ liv i, tit. i,) et alors le Droit 
des Gens' d^signait aussi le Droit natnVel. D'antres le dis- 
tinguaienten ceis deux especes , comme fait Ulpien dans la 
loi I, dutitre que nous Tenons d'indiquer. lb appelaient 
Droit des Gens, celui qui conyient k Thomme en tant 
qu'homme, par opposition a celui qui Ini convenait eii 
tant qti'aninlai. (f7)j. Pufendorf , Droit de U Nature et 
des Gens, liv ii, chap, iii, § 3, n. lo). Quelques-uns, 
en£n, renfermaient Tun et Tautre Droit sous Fid^e de 
Droit naturel. {Voy, la loi xi. Digest, de instit. eijure): 
et de Ik yient que les auteurs latins appellent indiffi^rem- 



Chap. I. Base des principes, 33 1 

vivre en soci^t^)) {a) ; d'ou il suit qu'ils doivent, 
dans leur propre int^ret, se faire i'espective- 
ment tout le bien possible, lorsqu'ils sont 
membres d'une raeme society, d'une meme 
famille : de meme que , pour rendre sensibles 
le veritable esprit des principes ^l^mentaires 
du Droit politique, leur force et leur utility, 
nous avons d'abord recherche et ^tabli cette 
autre v^rit^ fondamentale , aussi vainement 
contest6e « que la paix des Nations n'efet pas 

ment Droit naturel ou Droit des Gens , ce qui se rapporte 
a Tun ou a Tautre. C'est ce qu'on Yoit dans ce passage de 
Ciceron , ou il dit, que, par le Droit naturel, c'est-a-dire, 
par le Droit des Gens^ un homme ne pent pas chiercher 
son avantag^e aux d^pens d'nn atatre. « Neque vercf hoc 
solum naturdy id est, jute gentium,,,. Constitutum est, ui 
non Uce&ty sui commodi causd^ alteri nocere ^ , (De Offic. 
lib. HI, cap. T.) — (Burlamaqui, Princip. du Droit na- 
turel, a* part., chap, vi, § viii, ix, pag. aaS, aa6) — 
Ibid, t^lllf. atinot^e p«i» Felice 1768),- I'^'patt, Min. vi, 
ck£^« <, S ^^'i' V' 7* — ■ ^'^' ^lussi le coimnentaire de 
M. NooDT sur le Digest. , liv. i , tit. i : cet habile juris- 
consulte s'y attache a dem^ler cette ambiguity de la dis- 
tinctioil' din Droit naturel et du Droit des Gens , selon le 
different latigagib des'aHoietns jurisfiofisulies. -^ P'oy, ehfin 
ci-dessuSy vol. i, pref., pag. xxxii, n. (a), et pag. lxyi , 
». {a), 

(a) Foy, vol. i, liv. i, tit, i, chap. 1. 



I 



332 DROIT DES GENS. 

moins n^cessaire au bonheur des hommes que 
leur reunion en soci^t^ » (a); de meme ici, 
afin de prouver ^galemenl le veritable esprit 
des principes du Droit des Gens, consid^r^ 
comme r^glant les rapports des hommes de 
Nations diff^rentes , soit k regard des peuples 
dont ils ne font pas partie, soit k T^gard des 
individus dont ces peuples se composent , aussi- 
bien que Futility et la force obligatoire de ces 
principes, il faut rechercher, avant tout, le 
point fondamental, la v^rit^ premiere sur la- 
quelle ils reposent. 

Or voici de quelle maniere nous raisonnons 
a ce sujet, 
iMedatprin. Si la paix des Nations est n^cessaire k leur 

»c« Clemen* *■ 

rji?~« bonheur, c'est parce qu'elle ^tablit entre elles 
d utiles relations , c*est parce qu'alors chacune 
d'elles n'est pas r^duite k se renfermer dans 
les limites de son territoire; c'est parce que, 
comme nous Favons vu dans le livre qui pr6 
cede, les rapports et le commerce qui s'^ta- 
blissent alors entre elles leur procurent les 
biens et les richesses qui leur manquent, en 

(a) Fojr, liv. ii, tit. i, chap. i. 



Chap. L Base des principes. 333 

echange de ce dont elles auraient souvent une 
abondance soperflue et plus i charge qu'u tile(a). 
La paix perdrait done le plus grand de ses 
avantages, et ne pourrait meme sulmster, sans 
le commerce 9 sans les relations qu'elle ^tablit 
entre les Nations. Elle ne pourrait pas sub- 
sister : car si , comme nous I'avons d^ja prou- 
v6, il est peu de pays que la culture et le 
travail ne puissent rendre fertiles, s'il n*en est 
aucun ou le travail et Findustrie ne puissent 
foumir aux hommes des moyens d'existence 
et une source de bien-etre et de prosp^rit^, 
il faut tou jours concevoir que cela ne pent 
^tre ainsi que dans la supposition de commu- 
nications r^ciproques et amicales , dans la sup- 
position d'^changes respectife, par le moyen 
desquels certains produits du sol ou de Fin- 
dustrie d'un peuple serviront k le mettre en 
jouissance d'autres productions qu'il ne pent 
obtenir par son travail, pour ses besoins, pour 
ses plaisirs, quelquefois meme pour sa sub- 
sistance {b). 



(a) Fby, ci-dessus^ liv. ii, chap. i. 

{b) On pent hasarder peut-4tre de ci 



citer id cette 



334 DROIT DES GENS. 

Dans les contr^es les plus fertUes, les peu- 
pies chercheront toujours a se procurer, par 
la force, meme les objets de simple commo- 
dity, de luxe , de pur agr^ment , si , par d'autres 
moyens, si, par la voie du commerce, ils ne 
parvienneut pas k les acqu^rir. 

£t de \k il faut naturellement tirer cette 
consequence, que toutes les Nations , dans leur 
int^ret g^n^ral, dans leur int^ret particulier, 
dans I'int^ret individuel de tous les hommes 
dont elles se composent , doivent s'attacher a 
favoriser le commerce et autres rapports de 
bonne intelligence qui peuvent subsister entre 
elles. Ainsi, la paix doit faire naitre le com;- 
merce, et, de son cot^, le commerce a£Fermit 



mazime: «La n^cessit^, dit S^neque le p^re , cette griiade 
raison qui est la ressource de la faiblesse hiiinaine,remporte 
snr touteloi; elle jnstifie toutes les actions auxquelles elle 
contraint ». (Excerpt, controv. lib. in, cont. iv.) — « La 
n^cessit^ extreme, dit Bnrlamaqui, n'ayant pas de loi; 
suivant les jurisconsnltes , si une Nation refuse , sans en 
avoir de bonnes raisons, a une autre Nation, des choses 
n^cessaires aux besoins et a la conserration de celle-ci, 
elle est en droit de s'en emparer par la force ». (Princip. 
du Droit de la Nature et des Gens, torn, yii, 3®. part., 
chap. IV, S IV, p. ai7). 



Chap. 1. Base des primcipes. i3ii 

et consofide la paix. « L>ffet i^aturel du com- 
merce, dit M. de Montesquieu « est de porter 
k la paix. Deux Nations qui uegocient euseuw 
ble se rendent r^ciproquement dependautes: 
si Tune a int^ret d'acheter, Tautre a iuti^rtU 
de vendre, et toutes les unions sont foudt^» 
sur des besoins mutuels » (a). — « liC com- 
merce est un des principaux nioycns de civi- 
lisation; il a forc^ les hommcs k sc rapprochor; 
il force les Nations a entretenir eiitrc cIIcn d(*(i 
rapports perp^tuels de bienvcillance et d*iirni- 
ti6. En efFet la terre, libdrale ciivrrw W% 
hommes, n'offre cependant pan pur-loiil lf(i« 
memes biens. Ses production.s, varM^<m aiilMiil 
que nos besoins, rendent Ich (;riianf(rfi ni'*ri<4 
saires; par ces sortes de XxAXikh^ no«i f'ap|ifii'|ti 
sont ^tendus , nos jouissance.<» v;fit fniiitipli^'Mi 
ety riches du superflu dc no* voi(»ifiii, warn l«'% 
enrichissons a notre t^^ur n ^hj. »* \m nm i^U- I'Hl 
tellement constituee, ditfkntliiiiii, qi/Mi IIH 
yaillant a notre bonheur |»4rtiMili«'i iinuH Uii 



(a) ¥spnt des Lot*, Mr, m, tMif^. tt^^t* I t^^f/tU tin / mti 
merce. 

cbap. II. pa^ ^Vf' 



336 DROIT DES GENS. 

vaillonspourlebonheurg^n^ral. (a) On nepeut 
augmenter ses propres moyens de jouissance, 
sans augmenter ceux d'autrui. Deux peuples, 
comme deuxindividus, s'enrichissent par leur 
commerce r^ciproque; et tout ^change est 
fond^ sur des avantages respectifs » (6). — « II 
est , dit Burlamaqui , du devoir d*un Souverain 
d'encourager dans ses Etats le commerce int^ 
rieur et exterieur. Quant au commerce int^ 
rieur, les hommes sont obliges par la loi natu- 
relle de s'assister r^ciproquement , de contri- 
buer,autant qu'ils le peuvent, k la perfection 
et au bonheur de leurs semblables. Or, apres 
I'introduction de la propri^t^ (sur le sol), les 
hommes sont obliges de c^der aux autres a 
juste prix les choses dont ils ont besoin et 
qu'ils ne destinent pas a leur propre usage. 
De plus , la soci^t^ ^tant ^tablie dans la vue 
que chacun puisse se procurer les choses d^- 
cessaires a son bien - etre , et le commerce 
^tant le moyen d'obtenir ces choses - li , 
Fobligation de le cultiver derive du pacte 

I 

(a) Et vice versd. 

(b) Prlncip. de legist. , torn, i, chap, x, p. 87. | 



Chap. I. Base des principes. 337 

meme qui a form^ la society. Enfin, ce com-- 
tnerce ^tant utile a la nation, le prince ne 
doit rien ^pargner poor le rendre floris- 
sant. Par les memes raisons, le sbuverain est 
oblige de favoriser et d'encourager le com- 
pQerce ext^rieur , pour procurer par-14 aux ci- 
toy ens les diverses choses dont ils out besoin. 
Que dis-je! il semble que le commerce ext^- 
rieur soit fondd non-seulement sur les besoins 
de Fhomme, mais encore sur le sage arran- 
gement que I'Etre supreme a ^tabli dans le 
monde , dont chaque partie , chaque pays 
fournit une si grande vari^t^ de productions, 
soit pour les besoins iiidispensables, soit pour 
I'agr^ment, qu'ils ne sauraient se passer les 
uns des autres; en sorte que leur utility par- 
ticuliere les invite a former entre eux une 
communication r^ciproque et des liaisons ^troi- 
tes, et k r^primer des passions qui, sans cela, 
les porteraient k sehair et k s'entre-d^truire... 
Plus on r^flechit, plus on voit que le com- 
merce general adoucit la ferocite naturelle des 
humains, et tempere I'ardeur des peuples a 
6tendre les bornes de leur domination et k 
\ faire des conquetes. Quel bonheur pour le 



338 DROIT DES GENS. 

genre humain , si cette fa^on de penser deve- 
nait g^n^rale» (a)! — «C'est par un efFet de 
la providence divine, dit F^n^lon, que nuUe 
terre ne porte tout ce qui sert k la vie hu- 
maine : car le besoin invite les hommes au 
commerce, pour se donner mutuellement ce 
qui leur manque, et ce besoin est le Hen na- 
turel de la sociite entre les Nations : autrement 
tons les peuples du monde seraient r^duits a 
une seule sorte d'habits et d'alimeos; ^ien ne 
les inviterait k se connaitre et k s'entrevoir » (b). 
Vattel a dit aussi quelque chose de sem- 
blable, ou a-peu-pres, k ce que nous venons 
d'exposer; mais il n'en a pas tir^ une conse-. 
quence aussi ^tendue. « Une Nation , dit-il , a 
droit de se procurer, k un prix Equitable, les 
choses qui lui manquent , en les achetant des 
peuples qui n'en out pas besoin pour eux- 
memes. Yoila le fondement du Droit de com- 
merce entre les Nations, et en particulier du 
droit d'acheter... 

■ 111! > 1 ■ ■ ■ 

t ■ • , 

(a) Princip. du Droit de la Nat. et des Gens, a* part., 
torn. Ti, chap, viii, § 3, p. 895; et ibid., 3* partie, 
torn. VII, chap, iv, j 2, p. aia, ^dit. 1768. 

{b) Demonstration de TExistence de Dieu, tir^ de la 
eonnaissance de la Nature, chap, xi, pag. x^iii. 



Chap. I. Base des principes. 339 

«Tous les homraes, dit-il encore, doivent 

trouver sur la terre les choses dont ils ont 

besoin. lis les pren^ient , tant qu^a dur^ la 

communion primitive {a)^ par-tout ou ils les 

rencontrstient, potnrvu qu un autre ne s'en fut 

pas d^ja empar^ pour son usage (^). L'intro- 

duction du domaine et'de*la propri^te n'a 

pu priver les hommes d'un droit essentiel, et 

par consequent olle ne pent avoir lieu qu'en 

leur laissant, en g^n^ral, quelque moyen de 

se procurer ce' qui leur est utile ou n^ces- 

saire. Ce moyen est le commerce : par-li , tout 

.homme peut encore pourvoir a ses besoins. 

Les choses ^tant pass^es sous la propriety, on 

ne peut plus s'en rendfe maitre sans le con- 

sentement du propri^taire , ni ordinairement 

les avoir pour rien ; mais on peut les acheter 

' ou les ^changer contre d'autres choses ^qui- 

valentes. Les hommes sont done obliges d'exer- 

cer entre eux ce commerce, pour ne pas 

(a) Communaut^ id^ale, on qui du moins n'est pa» 
dans lesloift dela nature. Foy. ci-dessus^ vol. i, pag. 81 
et siuT. 

(J>) Cette restriction seule suffirait pour d^ontrer 
l'mexau;titade de la supposition. Foy, ibid. 



34o DROIT DES GENS. 

s'^carter des vues de la nature, et cette obli- 
gation regarde aussi les nations entieres et les 
Etats. La nature ne produit guere en un merae 
lieu tout ce qui est a Tusage des hommes : un 
pays abonde en bles, un autre en paturages 
et en bestiaux , un troisieme en bois et en 
m^taux, etc. Si tons ces pays commercent en- 
semble, comme il convient k rhuma^it^, au^ 
cun ne manquera des choses utiles et n^ces- 
saires, et les vues de la nature, mere com- 
mune des hommes, seront remplies... 

<c Ajoutons qu'un pays est plus propre a un 
genre de productions qu'^ un autre ; plus, par 
exemple, aux vignes qu'au labourage. Si le 
commerce et les ^changes sont ^tablis, chaque 
peuple, assur^ de se procurer ce qui lui man- 
que , emploie son terrain et son industrie de 
la maniere la plus avantageuse,.et le geni^e 
humain y gagne. 

« Tels sont les fondemens de Tobligatipn 
g^nerale ou se trouvent les Nations de cul- 
tiver entre elles un commerce r^ciproque»(a). 

(a) (Droit des Gens, liy. i, chap, viu, $ 88. Ei. ibid», 
liy. II, cbap. ii, § 21 ). 

— « La Proyidence, voulant que les Nations, soient 



Chap. I. Base des principes. 34 1 

La v^rit^ a laquelle Vattel rend ici hom- 
mage, mais qu'il ne considere que comme le 

unies, comme les bommes, par les liens des besoins r^ci- 
proques, a donn^ a chacune d'elles quelque cbose quilni 
' est propre et qui la rend , pour ainsi dire , n^cessaire aux s 
autpes. C'est le devoir du L^gislateur de tirer de ce bien • 
fait le plus grand avantage possible. Si le territoire ren- 
ferme quelque production particuliere, il doit en encou* 
rager la culture. Si quelque espece de manufacture , par 
le concours de plusieurs circonstances favorables , comme 
celles du climat , de'la situation, de la nature des eaux, etc. , 
y existe ^xclusiyement , ou pent s*y perfectionner mieux 
que partout ailleurs , il doit la prot^ger avec plus de soin : 
mais il ne doit pas cherchera sortir de la d^pendance ou 
il est, a cet 6gard , d*une autre Nation , en fgisant violence 
on a la nature de son sol, ou a Tindustrie du citoyen , par 
rintroduction de ces pi antes exotiques don^ le sort serait 
de rester toujours ^trangeres, toujours imparfaites dans 
son paysx> (Sc. de la legisl. , t. ii, 1. ii, ch. xyi,p. 2o5.) 

— « Nul risque, dit M. Say, que nos vins de 3ordeaux ' 
croissent en Angleterre. Les Nations du* nord les pren- 

dront toujours cbez nous; a moins cependant qu'elles ne 

« 

s'accoiitument graduellement a pr6f^rer les yins d'un au- 
tre sol 

« Quelquefois, ce n'est pas ^treplus sage d'etre jaloux 
du succes d'un canton, d'unpeuple, dans un certain genre 
de manufacture, que d'etre jaloux des fruits deson climat. 
Xjbs quincailleries yiennent en Angleterre, comme les 
oranges en Portugal. 

« Si la ricbesse d'nne Nation se compose de la yaleur 



34a DROIT DES GENS. 

fondement de la ii^cessit^ du commerce, est, 
comma nous venons de le dire, plus g^n^rale 

totale des bicns qu'elle possede, il ^st m^ine natordde 
croire qu'il vaut mieux SLVoir pour Toisine nne NatiOB 
richc qu'une Nation pauvre; car la Nation ricbe peot^ons 
acheter ce que Tautre ne serait pas en ^tat de p«yer, 
c'est-a-dire, pent donner une partie de set riclieflaes poor 
one partie des v6tres. £t qu'on ne s'lmagine paint que 
cet ^change vous soil on^rcux, parce qu^ les gains que 
nos yoisins font jdans.leurs Changes avec nous m font k 
yos depens.. .. De deux Nations qni conunercent ensembiey 
non-seulement Tune ne perd point ce que Fantre gigae; 
mais le plus souvent elles gagnent toutes lea deux. EUesse 
partagent rtugmentation de valeur qu'acquierenfc les mii- 
chandises qui, dans T^cbange, passent de Tune a Tantre. 
II en est de cela comme des profits que -lea habitans des 
villes font sur les gens de la campagne, et qom oeux-ci 
font sur les premiers; ils ne sont une perte, ni pour les 
unsy ni pour les autres. Au contraire, ces relationa mu- 
tuelles les accommodent ^galement. II n*j a pas de earn- 
pagnes plus liches que celles qui ayoisinent les grattdes 
villes. Ainsi, non-seulctment Vqn n'a point Ilea d'etre 
jaloux des profits qu'un peuple fait sur les mtiirchaBdises 
qu'il nous vend; mais, puisque les gains sont r^ciproques, 
on a int^r^t a ce que les Nations avec lesquelles on tra- 
fique deviennent industrieuses et riches; alors, les objets 
d'^changes se multiplient. : vps productions s'augmentent 
de tout ce que vous fabriquez, dans le but de Tendre, 
et vos jouissances de tout ce que vous acbetez avec vos 
produits.... 

<t C'est a la suite de reflexions de ce genre, que le 



Chap. I. Beise des principes. 343 

et plus ^tendiie dans ses consequences : elle 
est le fondement de tous les principes du Droit 
des Gens , en temps de paix. En efFet , si les 
Nations doivent communiquer entrfe elles, et 
s'attacher avec soin a faciliter le commerce et 
toutes les relations possibles^ pour celk, il est 
indispensable qu^elles re^oivent et traitent fa- 
vorablement les 'Strangers, qu'elles respecteiit 
et prot^gent leur vie , leur liberty , leur pro- 
priety , comme elles doivent respecter et pro- 
t^ger celles de leurs propres citoyens; pour 
cela, il est indispensable qu'elles s'envoient 
des ambassadeurs , des ministres , des consuls ; 

goavernement des l^tats-Unis a entrepris, en 1801, de 
ciTiliser les Creeks, ses sauyagesvoisins. II a yoqIu letur 
donner de riiidustrie et en faire des producteurs , poiir 
qu'ils pussent donner quelqae chose en ^change aux Amd- 
ricains : car on ne gagne rien a vendre a nn pcuple qui 
n'a pas de quoi payer... » — ^En agir differemment{xiou% 
le n^dtons avec le m^me auteur) , (?est s'arracher un ceil 
pour ^borgner son voisin„„v (Traits d'lfecon. politique; 
torn. I, liv. I y chap. 4i- Et ibid, torn, i, liv. i", chap. a3, 
pag. i6oy 35i, 35a, 356, 357.) 

— Borlamaqni, apr^s avoir profesfte ces m^mes prin- 
cipes , ajoute : « Le langage que nous tenons paraitra 
sans doat;^ bien Strange a la plupart des politiques, que 
rien n'alarmie autant que la gloire d'une Nation dtran- 
gere', etqoi pensent m^me que ce qu'ils appellent Politique 



344 DROIT DES GENS, 

des d^putds, des commissaires et autres agens 
respectifs^ qui doivent cons^quemment aussi 
etre respect^s et prot^g^ par elles. Ce sera 
done cette meme yiriti^ que la paix perdrmt 
le plus grand de ses avantages^ et ne pourrflit 
mime pas suhsister^ sans le commerce y sans 
les communications dont elle doit fdvoriser 
t itahlissement entre lespeuples, qui sera pour 
nous la verity fondamentale , la v^rit^ servant 
de base k tous les principes du Droit des Gens, 
en temps de paix. 
t^^t ' D'un autre c6t6 ; si Ton se rappelle que nou$ 
Ti^. avons demontr^ dans le livre pr^c^dent <c que 

demande qu'on deprime, plut6t que de relerer, l^gloire 
d*une Nation riyale, comme si raccroissem€!|it de la 
gloire {ou de la prosperity) d'une Nation ^trang^ ser- 
vait a temir la leor propre; de la Tient qu'ils font jouer 
tous les ressorts imaginables , pour elever Yeax fortune 
sur les ruines de celie -des autres. Cependant le langage 
que nou$ tenons n'en est pas moins vrai, ni moins con- 
forme aux maximes de la politique immuable et ^temelles. 
(Principes du Droit de la Nature etdes Gens, torn, vn, 
y part, chap, iii, % x, pag. 199, ifedit. 1768.) 

£t Ton ne pent trop louer Tesprit ^clair^ qui porte les 
deux corps il lustres de Pacad^mie des Sciences de Paris 
et de la soci^td royale de Londres, a se communiquer les 
progres respectifs des arts et des sciences dans les deni; 
pays. 



Chap. I. Base des principes, 345 

« les Nations, dans la guerre meme, doivent 
« avoir pour but constant de faire respecter 
« leurs droits, leur ind^pendance, leur liberty 
« politique, Tintegrit^ de leurs territoires, 
« d'obtenir la juste reparation d'un prejudice, 
« de s'opposer aux projets d'envahissements, 
« d'usurpations , de conquetes, en un mot de 
« faire r^gner I'equit^ et de r^tablir la paix » (a), 
il sera naturel d'en tirer cette consequence, 
que, dans la guerre ^ les Nations doivent «n 
efFet, comme le dit M. de Montesquieu, se 
faire le moins de mal possible sans nuire k 
leurs v^ritables interets {b)\ que les Nations 
doivent, pour elles-memes et dans leur propre 
avantage, eviter^ peruiant la guerre , tout le 
mal qui ne serait pas indispensablement ni» 
cessaire^ pour arriver au retablissement de la 
paiXj toutle mal purement individuel, et plus 
propre a prolonger ^ a envenimer la guerre^ 
a Moigner la paix ^ qui! a la rhablir\ et si Ton 
demeure bien convaincu de cette importante 
v^rite, il sera ^galement facile de reconnaitre, 
dans le cours du second chapitre de ce livro, 

(a) Foy, ci'des,, liv. ii, ch. ii, t. i, $ 6, p, i53 et suiv. 

(b) Foyez ci-dessusy liv. iii, pag. 326. 



346 DROIT DES GENS. 

qii'elle est bien r^ellement la v^rit6 qui doit 
servir de base i tons les'principes ^I^mentaires 
du Droit des Gens, en temps de guerre. 

On pent done consid^rer les principes du 
Droit des Gens comme se divisant naturelle- 
meut en deux branches; i^ principes ^l^men- 
taires du Droit des Gens pendant la paix; 
a** principes el^mentaires du Droit des Gens 
pendant la guerre. 

Cetie distinction ou division est la seulc 
qu'il soit r^ellement utile d'adopter : mais Ics 
distinctions, divisions et subdivisions admises 
par les auteurs , en Droit des Gens n^cessaire , 
ou naturel , ou immuable , en Droit des Gens 
volontaire, en Droit de« Gens conventionnd, 
en Droit des Gens coutumier, positif, interne, 
externe / parfait , imparfait, rigoureiix, non 
rigoureux, etc.; ces divisions, subdivisions et 
distinctions, loin d'etre d'aucune utility, sont 
au contraire plus propres a jeter la confusion 
et I'obscurit^ dans les idi^es, qu'i y appoiter 
Tordre et la clart^. Aussi nous nous gar'de- 
rons de les suivre et d'en faire aucune autre 
mention dans tout le cours de cet ouvrage (a). 

(a) Nous devdns, en terminant ce chapitre, citer une 



Chap. II, Tit. I. Principes. 347 

obserratum de M. de Montesquieu, qui s'j rapporte 
tres-directement. 

Ce sera tout*a-la-fois rendre a ce grand ^rivain une 
justice qui lui est due, et fortifier notre propre opinion , 
en prouvant 'qu'a cet ^ard elle ne differe pas au fond 
de la sienne, qui toujours doit ^tred'un si grand poids. 

« Le commerce ydit-il,gu^ritdespr6jug^sdestructeuEs; 
et c'est presque une regie g^n^rale , que , partout oil il y 
a des moBurs douces, il y a dn commerce; et que partout 
o^ il y a du commerce, il y a des moeurs douces. 

c Qu'onnes'^tonne done pas, si nosmceurs sont moins 
tooces qu'elles ne T^taient autrefois. Le commerce a fait 
que la «onnaissance des moeurs de toutes les Nations a 
p^n^r^ partout ; on les a compar^es entre elles, et il en 
est r^snlt^ de grands biens »... (*). 

Les objets de comparaison augmentent n^cessairement 
le nombre des id^es, par-la les lumieres s*accroissent et 
te d^eloppent; insensiblement le jngement se forme, la 
ndson se perfectionne , et par suite les moeurs s'adoucissent, 
et les peuples se civilisent en effet. 

Aussiremarque-t-on,querintelligence etla civilisation 
sont g^n^ralement plus aranc^es ( m^me au sein des con- 
tr^esjes plus ciyilis^s) dans les villes maritimes et com* 
B&er^antes, dont les habitans voyagent dans les pays 
^loign^s , et oii un grand nombre d'£trangers sont jour- 
nellement accueillis , que dans les yille$ de Tint^ricur ou 
it n'existe que peu d'industrie et de commerce , et qui 

(*) ( Esp. des LoU, liv. xx, cb. i. ) — Aillfars M. de Montesquieu 
dit encore : « Le plopart des peuples des c6tes d*Afrique sout saavages 
on barbares. Je crois que cela vient beaucoap de ce que des pays 
presque inhabitables apparent de petits pays qui peuTent £tre habites. 
lis sont sans industrie ; ils n^ont point d*arts ; ils ont en abondance 
des m^tam precieux, qu'ils tiennent immediatement de la nature, et 
tous les peoples polic^ sont en ^t de n^ocier aTec enx aTec avan- 
fage, etc.... » ( Ibid, , lir. xxi , cb. xi. ) 



348 DROIT DES GENS. 

n'ont que peu, ou point da tout, de conununications 
ext^rieures. « I.e commerce, dit aussi M* dc SCael^ mct- 
tant les hommes en relation avec les int^r^ts du monde, 
^tend les id^es, exerce le jugement, et fait sentir sans 
cesse, par la multiplicity et la diversity des transactions, 
la n^fssit^ de la justice*. (Consid^rat.sur les causes de 
la R^vol. franc. , torn, iii , 4^ part. , chap. v. 

Blackstone cite ces paroles de M. de Montesquieu : Les 
An^is sont le peuple du monde qui a su se prevaloir It 
mieux de ces trois grandes. choses, la Religion y le Com" 
merce, et la Liberie . (Esprit des Lois, liv. xx , ch. vii. ) 
« Bien diff^rens a cet ^gard, ajoute Blackstone , du peuple 
romain, qui , dans ses moeurs, dans sa constitution;, dans 
ses lois m^mes, traitait le commerce comme une profes- 
sion d^shonorante , et en interdisait Texercice aux per- 
sonnes distingu^es par la haissance ou le rang ou la for- • 
tune (*). Bien differens encore des Canohistes qui, dam 
leur esprit de bigoterie , regardaient le commerce comme 
etant incompatible avec la religion cbr^tienne {^*^ , et qui 
arrdterent dans le concile de Melfi, en 1090 , sous le pape 
Urbain 11, qu*il etait impossible, avec une conscience 
pure , d'exercer aucun commerce , ni de suiyre la car- 
riere des lois » {^**\ ( Blacxstove , commentaires sur les 
lois anglaises, liv. i, chap, yir, traduction sous presse 
de M. N. M. Chompri^.) 

(*) a Nobiliores natalibus^ et honorum luce eonspicuos, et patrimonie 
ditiores^ -perniciosum urbibus mercimonium exercere prohihemus. > 
(C. 4, 63, 3. ) 

(**) « Homo nureator vix aut nunquam potest Deo placere; et ideh 
Hulius Christianas debet esse mercator ; aut si <volaerit esse, projiciatur 
de eeclesid Dei. » ( Decret. ,1,88.11.) 

(***) « Falsa Jit pcenilenda ( laid ) chm pcsnitus ab officio euriali vel 
negodali non reeedity qum sinepeccatis agi ulld rations non prsevalet ». 
Act. Concil: apnd Baron , c. 16. ) 



Chap. II, Tit, I. Principes. 349 

CHAPITRE 11. 

Principes elementaires du Droit des 
Gens. — Consequences de ces prin- 
cipes. 



TITRE PREMIER. 

Principes Slementaires. 

OBSERVATION PR EL IMIN AI RE. 

B€ise des principes en temps de paix, — «La 
« paix perdrait le plus grand de ses avantages, 
« elle ne poiirrait meme subsister sans les 
a communications dont elle favorise I'etablis- 
« sement entre les peuples ». 

Donoles peuples doivent, pendant la paix^ 
rechercher et employer tous les moyens pro- 
pres a faciliter ces communications : et tel 
doitetre alors le mobile de leurs actions, et la 
veritable base de leur conduite. 

Base des principes en temps de guerre, — 
% Les Nations doivent , pour elles-memes et 
« dans leur propre int^ret , eviter , pendant la 
« guerre, tout le mal qui ne serait pas indis- 



35o DROIT DES GENS. 

a pensablemeiit n^cessaire pour arriver au rt- 
<c tablissement de la paix, tout le inal qui 
(c serait plus propre k prolonger, k envenimer 
a la guerre, qu'i ramener la paix ». 

Done les Nations sages , ^lair^es , qui con- 
sul tent leurs vrais int^rets, et ne mettent pas 
k leur place les passions, Taveuglement ou le 
caprice, doivent n^cessairement r^gler leur 
conduite et dinger toutes leurs actions d'apres 
les diverses regies qui d^rivent naturellement 
de cette autre v^ritd. 



Chap. II, Tit. 1, Principes, 35i 

SECTION PREMIERE. 

Principes en temps de Paix. 

§ r'. 

±rRANG£HS DANS l'iNTERIEUR DU TERRITOIRE. 

SoMMAiitK. Protection qni lenr est dae. 
' Necessity de lenr soa mission anx lois. 
Yeritable objet des jagemens de Parentis. 
Condnite k tenir en cas de declaration de guerre. 

« Li oji rdgnent la sagesse ft la justice, I'hospitalitc 
envers lea Strangers doit etre en toot point reli- 
gieusement pratiqu^c. » 

Si les peuples ont int^ret k favoriser les p«,tectic 

due anx ^irai 

communications qui peuvent s ^tablir entre sf" ^»» *'" 

* 1 ' terieur du %e 

eux, il est incontestable quils doivent, dans 
cette vue , garantir k tous les Strangers qui 
d^sirent de r^sider ou de voyager sur leur 
territoire, la vie, la liberty (a), la propri^t^, 

(a) II Be s'agit ici que de la liberty individuelle, et 
de la liberie civile proprement dite, et non pas de la 
UBERT^ sociALE OU CON STiTUTioNif ELLE , laquelle doit 
s'entendre du plein et entier exercicedes Droits de cit^ ou 
de citoyen, tels que le Droit d'^lire les repr^sentans, les 
mftgistrats, etc., celui de voter dans les assemblies de 
d^partement, d'arrondissement, de coiQinune, etc. , etc. 
Foy. vol. I, pag. 66, et la a* part., vol. v.) 



ntoire. 



35a DROIT DES GENS. 

et les faire jouir dans leurs transactions , soit 
entre eux, soit avecles r^gnicoles, dub^n^fice 
des lois existantes dans le pays, et en vertu 
desquelles ils peuvent obtenir justice et faire 
ex^cuter les engagemens qui ont 6t6 contrac- 
tus k leur ^gard. Autrement les relations ne 
pourraient facilement s'^tablir et subsister; 
et les Nations qui en agissent d'apres d*autres 
regies et dans un esprit difTi^reut, ^loignent 
n^cessairement de leur pays le commerce, 
et se portent k elles-roeroes, aussi-bien qua 
rhumanit^ tout entiere , un grand preju- 
dice (a). « II ny a, dit Pension, que le profit 
et la commodity, •qui attirent les Strangers 
chez vous. Si vous leur rendez le commerce 
moins commode et moins utile, ils se retirent 
insensiblement et ne reviennent plus, parce 

(a) £n France , la legislation actuelle porte r^llement 
atteinte a ce principe, puisqa'elle ne promet protection i 
Tetranger qu'autant qa*il aura 6t6 sp^cialement autoris^ 
par le gouTemement a y ^tablir son domicile. F'oy. k ce 
snjet le discours prononc^ au Corps l^gislatif , stance dn 
17 ventose an 1 1 , par M. Gary au nom du tribunat , Tavis 
du Conseil d'etat du 18 prairial an it, approuv^ le ao, 
par le chef du gouyernement, et le Nou^eau dictionnaire 
de jurisprudence de Merlin, au mot Domicile ^$ i3. 



y 



Chap. II, Tit. L Principes. 353 

ue d'antres peuples, profitant de voire im- 
rudence, les attirent chez eux et les accou- 
Liment k se passer de vous » (a). — - Les 
Lth^niens cherchaierit par, quel moyen ils 
K>urraient ranimer leur commerce et ^ttirer 
es Strangers dans leur port : X^nophon leur 
K)nseilla d'etre justes envers toutle monde(6). 

(a) T^l^maque, liv. iii. 

(6) « Si nous interdisons a toat etranger , dit M. Say, 
[ Traite tT Economic politique, ) , le droit d'apporter en 
Prance les marcbandis^s que nous importons du de- 
hors, ce seront des Francais qui nous les apporteront; 
mais nous les paierons plus cher : cette mesure sera 
nn monopole en faveur des armateurs francais , dont les 
consommateurs francais seront victimes, et ce qu*elle 
fera payer de plus aux consommateurs pourra exceder 
■tt^e le benefice que feront les armateurs sur cette op^- 
Wlion. {f^oy. ibid, tom. i, chap, iv.) 

— Les negocians et armateurs chinois gagnent mille 
pour cent sur le sucrc qu*ils portent aux Japonais, et 
^elquefois autant sur le retour de ce qu*ils rapportent 
"^bez e^ux. ( Voy, le P. Dubalde. Description de la Cbine , 
^om. II, pag. 170.) 

— « Et ce dernier gain de quelques negocians sur les 
'ombreux consommateurs est, dit Tauteur de la Sc. du 
^ouTemement, une des pertes que fait la Chine pour ^trc 
^questr^e du reste du genre humain : c'est le sort de 
^ut peuple qui ignore que le concours sen I des acheteurs 

Tome II. 93 



354 DROIT DES GENS. 

a Le Souverain, dit Yattel, ne peut accorder 
Fentree de ses Etats pour faire tomber les 
Strangers dans un pi^ge. Des qu'il le8.re9oiCy 
il s'engage k les prot^ger comme ses propres 
sujets, k les faire jouir, autant qu'il depend 
de lui, d'une entiere surety. Aussi Yoyons-nous 
que tout Souverain qui a donn^ asyle a un 
Stranger, ne se tient pas moine offens^ du 
mal qu'on peut lui faire , qu'il le serait d'une 
violence faite a ses sujets » (a). — « Lliospitalite, 
continue-t-il , ^tait en grand honueur chez les 
anciens , et meme chez quelques peuples bar- 
bares tels que les Germains. Au contraire, ces 
Nations f^roces , ce peuple scythe ( ^ ) , par 
exemple, qui les immolait k Diane , ^taient ea 
liorreur k toutes les Nations ; et Grotius dit, 
avec raison, que leur extreme f(6rocit6 les re- 
tranchait de la soci^te humaine, que tons les 



met le prix aux marchandises, et ^tablit les vrais rapports 
entre elles ». (So. du Gouvern. , torn, i, chap, in, sect, i, 

S 6.) , 

(a) Droit des Gens, liv ii, chap, viii, J 104. — Fop 

aiissi Burlamaqui, principes du Droit de la Nat. et des 
Gens, torn, yii, y part, chap. v. 

(b) Les Tauiiens. 



Cha.p. II, Tit. I. Principes. 355 

autres peuples ^taient en droit de s'unir pour 
les chatier» (a). — «Les homines, dqa r^unis 
par les liens de la society civile, dit M. de 
R^al, autoriserent et consacrerent encore, dans 
tons les temps, les devoirs naturels des ims 
envers les autres. Comme les anciens n'avaient 
point d'hotelleries ou chacun put loger pour 
son argent, ils etablirent un Droit d'hospita- 
lit^, de Nation a Nation, de ville a vilie, et 
quelquefois de faroille a famille. lis s'enga- 
gerent, par un devoir r^ciproque, de recevoir, 
de loger et de proteger les particuliers qui 
venaient dans leur pays, dans leur ville. 

a Sans remonter jusqu'aux siecles des patri- 
arches qui se faisaient un m^rite de pr^venir 
les voyageurs par toutes sortes de bons ofBces, 
on saitque cette vertu ne fut pas inconnue au 
paganisme. L'Egypte et la Grece en etablirent 
la pratique. L'ile de Crete, dans les siecles 
les plus recul^s, avait des edifices publics des- 
tines k recevoir les etrangers. C'6tait une cou- 

(a) Droit des Gens, liv. n , chap, vm, § 104. — Gro- 
Tius, Droit de la guerre et de la paix, liv. 11, chap, xx, 
S II, nV. 



356 DROIT DES GENS. 

tume chez les Lucaniens, de loger quelquc 
personne que ce fut, sans distinction, et de 
lui fournir tons les secours n^cessairesi, si elle 
arrivait dans quelqu une des villes de la con- 
trde apres le soleil couch^ (a). Les Nations les 
plus fi^roces adopterent cet usage hospitalier. 
L'histoire ancienne nous en fournit mille 
exemples. 

a Chez les Grecs, les families se firent hon- 
neur de ce commerce d'amiti^ avec les per- 
sonnes de Nations difli^rentes. Dans les temps 
de la grandeur de Rome, ses principaux ci- 
toy ens batissaient des maisons spacieuses, afin 
d'avoir toujours des appartemens de reserve 
pour les Strangers, et d'imiter I'hospitalite des 
Grecs {b), 

Cic^ron pensait que rien n'^tait plus beau 
que de voir, les maisons des personnes illustres, 
ouvertes a leurs botes, et qu'il y allait de 
rhonneur de la r^publique que les Strangers 
trouvassent cette sorte de lib^ralit^ en usage 
chez les Romains. « Recte etiam a Theophrasto 
estlaudata hospitalitas: estenim valde decorum 

{a) Ellen. Varr, hist. 
{b) TiT.-Liv., lib. X. 



Chap. II, Tit. I. Principes. 357 

patere domos hominum illustrium illustrihus 
hospitihuSj idque etiam est reipublifce orna- 
mento , homines externos hoc Uberalitatis ge- 
nere in urbe nostra non egere » (a). Tite-Live 
appelle une execrable violation des Droits de 
thumaniti rordounance des Ach^ens par la- 
qiielle ils d^fendaient de recevoir dans leur 
pays aucun Mac^doiiien (^). Un des titres les 
plus respectables que les Grecs et les Romains 
donnaient ^ Jupiter ^tait celui ^hospitaller, 

« JuppUerl hospitibus nam te dare jura loqiiuntumfc), 

lis attribuaient la meme quality k Minerve , 
k Castor, k Pollux, k V^nus , a Hercule et 
aux dieux domestiques. Les habitans de Pal- 
lene avaieiit ^rig6 a ApoUon un temple sous 
le nom di Hospitaller (Theoxenius), 

« Conform^ment a ces sentimens inspires 
par la nature et consacr^s par la religion , un 
homme convaincu d'avoir viol^ Thospitalite 
devenait un objet d'ex^cration : violer Thos- 
pitalit^, offenser des supplians, c'^tait un 



(a) Cicer. Offic. lib ii , cap. xviii. 
(6) Lib. xLi, cap. xxiii et xxiy. 
(c) AEneid. lib. i, ver. 735. 



358 DROIT DES GENS. 

crime qui attaquait la divinity meme (a). 
C'^tait le crime le plus enorme qu'on put 
commettre centre tout homrae Stranger ou 
citoyen. Les dieux memes en ^taient les ven- 
geurs (i). On se figurait tous les dieux armes 
centre le violateur de Thospitalit^ et toutes les 
Furies occupees k le tourmenter. IjC meurtre, 
meme involontaire , d'un hote passait pour un 
crime i'rremissible. 

« I^ droit de la guerre meme ne d^triiisait 
pas ceux de Thospitalite. Homere nous repr^- 
sente Glaucus et Diomede dans I'ardeur du 
combat : ces deux guerriers se rencontrent et 
sont pres d'en venir aux mains; ils recon- 
naissent alors que leurs families sont unies 
depuis long-temps par les noeuds de I'hospita- 
lit^; il n'en faut pas davantage pour suspendre 
tout -a- coup leur fureur, et ils se s^parent 
apres s'etre fait des pr^sens en, signe de bien- 
veillance. 

« On pent voir, dans le recueil que Barbey- 
rac a fait des anciens trait^s (c) , ceux que les 

(a) Fojr, Les Supplians d'Eschyle. 

(b) Plat, de Legib., lib. v. 

(c) i*"* partie, depuis la page 353 jusqa'a la page 362. 







jiimixz^ : JUL 









^ *^^ 



*t, di fiHi,jii BIS: zsL latsn^ i*^ ^l rourmcKui 

itf TrfSiHii* niL >. mcscaitr nossiASf .nc. oil >.n)it 
^ qtayir- iscr: -^ or flueioifE inezi soi» ia 

^tre jocim 6e r?iii: qm s't tr.Hnreut sounus , 
obeir a oe« iob . can: qu'il joiul ck i^es bieus; 
a meme qoand il ne ferait que re^iader ou 
:>yager sur le temtoire de ce gouverne- 
lent V yb . 

Cette regie doit etre generate : il n'existe 
leme pas de distioction fondle k ^tablir 



(a) Sc. da Gouyem. , torn, iii , chap, iv , lect. ▼. 
(6) Traits da Goayern. cWU, chap, vii, S uv. 



36o DROIT DES GENS. 

entre les biens mobiliers et les biens imroo- 
biliers. Cest k tort et sans motifs sufBsans, 
que quelques auteiirs ont pensd qu'il fallait 
en admettre une entre ces diff^rens genres de 
propri^t^s, et ne statuer au sujet des contes- 
tations relatives aux premiers, que d'apresles 
lois ^trangeres, lesquelles seraient, sous ce rap- 
port et a I'^gard de cette espece de biens, at- 
tachees de leur nature a la personne, et la 
suivraient et r^giraient, au detriment de toute 
autre legislation , en quelques lieux que ce fut. 
Une semblable distinction, uqe exception si 
directement contraire a la regie g^n^rale, ne 
saurait etre fondle en raison. Assur^ment 1'^- 
tranger qui acquiert unie maison, une terre, 
une propri^t^ immobiliere quelconqtie, se 
soumet a toutes les lois, usages et coutumes, 
relatives a la possession et jouissance de cette 
propriete : mais il n est pas moins incontes- 
table que r^tranger qui entre dans un pays, 
ou pour y voyager, ou pour y rdsider mo- 
mentan^ment , soumet ^galement sa personne 
elle-meme k la puissance des lois de ce pays, 
et consent tres-formellement a r^gler Fexercice 
de ses facultes, de ses actions, de ses droits, 



Chap. II, Tit. I. Principes. 36i 

d'apres les dispositions et la volont^ de ces 
memes lois. « Dans les pays memes, ou tout 
etranger entre librement, dit encore Vattel, 
le Souverain est suppose ne lui donner acces 
que sous cette condition, qu il sera soumis aux 
lois. Tentends, poursuit-il, aux lois g^n^rales 
faites pour maintenir le bon ordre , et qui ne 
se rapportent pas a la qualite de bitoyen ou 
de sujet de I'Etat (a). La surety publique, les 
Droits de la nation et du Prince, exigent ne- 
cessairement cette condition ; et I'^lranger s'y 
soumet tacitement, des qu'il entre dans le 
pays, ne pouvant presumer d'y avoir acces sur 
un autre pied. L'empire est le droit de com- 
mander dans tout le pays: et les lois ne se 
boment pas k r^gler la conduite des citoyens 
entre eux; elles d^terminent ce qui doit etre 
observe dans toute I'^tendueduterritoirepour 
tout ordre de personnes. 

« En vertu de cette soumission , les Stran- 
gers qui tombent en faute doivent etre punis 
suivant les lois du pays. Le but du Prince est 

(a) Foy, ci'dessus p. 3 Si, note (a); et vol. i, p. 66. 



36a DROIT DES GENS. 

de faire respecter les lois, et de maintenir 
I'ordre et la surety » (a). 
. Ainsi , d'apres ce passage de Vattel , non- 
seulement il n'existe pas non plus k son avis 
d'exception k faire a regard des biehs et effets 
mobiiiers, et en quelque sorte corporels, de 
r^tranger; mais il n'existe pas non plus de dis- 
tinction fondle a ^tablir, relativement k lui, 
entre Fapplication des lois civiles et Tapplica- 
tion des lois criminelles et p^nales. En effet, 



(a) (Droit des Gens, liv. ii, chap, yiii, J loi et loa.— 
Fojr. aussi Burlamaqui, Principes da Droit de la Nat. et 
des Gens , torn, vii , 3® part. , chap. y. ) 

— « n serait inutile d'avoir des lois et des magistrats 
qui veilleut a I'ordre et au bonhei^r d'une soci^t^ , si leur 
autorit^ ne pouyait enchainer et pnnir indistincteraent 
tous ceux qui youdraient y porter le malheur et le desordre. 
£lle est dans tout corps social , cette autorite : elle n'a pas 
besoin du consentement de celui qu'elle frappe pour ^tre 
juste et legale, ou plut6t ce consentement est cens^ lui 
ayoir ^t^ donn^ des le moment qu'on s'est mis k sa port^. 
Des qu'un homme a touch^ le sol d'un empire Granger, 
des le premier pas qu'il j fait, il a jure de respecter les 
lois et Tordre <^tabli parmi ceux qui Thabitent : ce n'est 
qu*k cette condition que Tentr^e lui en est oayerte»( F'cjr. 
I'Ancien repertoire de jurisprudence de Gutot, au mot 
Souverainete ^ S 4) p- ^9^)* 



Chap. II, Tit. I. Principes. 363 

ne doit pas en exister davantage sous cet 
litre rapport ; et la seule observation qu'il soit 
a convenable de faire, c'est qii'en matiere 
iriminelle, les tribunaux semblent devoir pr^- 
Ifirer, k regard de I'^tranger, et autaiit que la 
oile leur permet, les decisions conseillees par 
['esprit d'indulgence a celles que pourrait dieter 
one excessive et scrupuleuse rigidity. 

Burlamaqui dit aussi : « Par la meme raison , 
les diff!6rens qui peuvent s'^lever entre les 
Strangers ou entre I'etranger et le citoyen, 
doivent etre termines par le juge du lieu. Et 
comme* le diffi^rent nait proprement du refus 
du d^endeiir, qui pretend ne point devoir ce 
<}u'on lui demande, il suit du meme principe 
<iue tout ddfendeur doit etre poursuivi devant 
^n joge, qui seul a le droit de le condamner 

ct de le contraindre Le juge du d^fendeur 

^t le juge du lieu ou ce d^fendeur a son 
domicile, ou celui du lieu ou le d^endeur se 
•rouve k la naissance de quelque difficult^ 
^udaine; pourvu qu'il ne s'agisse pas d'un 
•Onds de terre ou d'un droit attache k un 
ends » (a). 

(a) Disons plat6t que le juge naturel d'un Stranger est 



364 DROIT DES GENS. 

Lrsouig*- Quant k la protection qii'il est indispen- 



lion* contrac- 



l^^ipp^iX sable d'accorder , nous ajoutons qu'elle nc 
u^toir" del! doit pas se borner a assurer I'ex^cution des 



vent rfcevoir 



lou ?^V{i°rd engagemens et obligations contract^es envers 
sTitmi^elvi- les Strangers sur les lieux et daas rint^rieur 
wi*'ohjyt*'dM ^" territoire, mais qu'elle s'^tend plus loin 
ffiTr'i!' * dans 3es justes consequences, et qu'elle pres- 
ent encore d'assurer Fex^cution des obliga- 
tions contract^es, des decisions et jugemens 
prononc^s r^gulierement , quoiqu'en pays 
Stranger, et d'apres les lois et les formes 
adoptees par un autre gouvernement; soit 
entre Strangers d'un meme pays, soit entre 
etrangers de pays difftrens, soit entre des 
Strangers et des r^gnicoles; et nous dirons 
meme encore entre des r^gnidoles seule- 
ment, ayant contract^ et ayant ^t^ jug^s en 
pays Stranger. 

A regard des obligations contract^es et des 
decisions prononc^es entre Strangers , cettc 
regie ne semble susceptible d'aucune difficult^ ^ 

celui du- lien ou on le pent atteindre, si cet Stranger ne 
juslifie pas d'un autre domicile acquis dans rint^rieordn 
territoire , d'apres les formalit^s voulnes par la loi ou let 
usages. 



Chap. II, Tit. I. Principes. 365 

et Ton ne saurait pr^sumer par quel motif rai- 
sonnable rex^cution pourrait en etre refiis^e , 
u ce nest que cette execution n'int^ressat et 
Qe blessat ^videmment I'int^ret, Tordre et la 
morale publique. Hors de cette supposition , 
rien de plus naturel et de plus juste que de 
donner aux parties les moyens de faire exe- 
cuter les engagemens et obligations contractus 
envers elles, et les jugemens et decisions ren- 
dus en leur faveur en quelques lieux que ce 
soit. « II faut, ont dit a ce sujet les plus sages 
auteurs, que tout soit juste dans un pays oiilcs 
lois regnent , et il n'est pas permis k un Stranger 
de donner le scandale et Texemple de la mau- 
vaise foi a la Nation qui Ta admis parmi ses 
enfans » (a). 

BouUenois ^tablit que (c si des jugemens 
rendus dans une juridiction ^trangere Font 
iXi entre Strangers, il faut s'en tenir k ce qui 
a €X,€ jug^ entre eux, et que ses jugemens ne 
sont plus sujets k examen. » 
Julien, sur les statuts de Provence, dit : 



{d) Voy, rAncicn r^pcrt. de jurisprud. de Guyot , aii 
mot SouveraineU' y § iv, p. ^95. 



366 DROIT DES GENS. 

u L'on distingue, pour Fex^cution des jug^' 
mens rendus en pays Stranger, les jugemen^ 
intervenus entre des Strangers, et ceux qui 
ont ^t^ rendus contre des Francis ou coatre 
des Strangers ^tablis en France, 

<c A regard des premiers, contiDue-t*il , les 
Pareatisj ou peitaissions de les ex^uter en 
France, sont accord^s, sans meme entreren 
connaissance de cause 

Boniface enseigne absolument la roeme 
chose. <c Comme c'est la maxime, dit-il, que 
les juges d'une monarchic ne connaissent 
point des causes de ceux qui sont d'une mo- 
narchic ^trangere , c'est aussi une autre maxime 
constante que les jugemens donnes par les 
juges dans une monarchic ^trangere, entre 
personnes etrangeres au royaume , sont exe- 
cutoires entre les parties 1^ ou elles se trouyent, 
et qu'on accorde les Pareatis sans cntrer en 
connaissance de cause » : et il ajoute « qu'il fut 
ainsi jug^ par un arret du parlement d'Aix do 
lo mars 1687.... » Au chapitre suivant, il rap- 
porte un autre arret de la meme cour, du 10 
novembre 1678, qui n'est pas moins formal.- 

Tie parlement de Bordeaux, par un arret 



Chap. II, Tit. I. Principes. 367 

du mois de septembre 1775, considerant , « que 
les engagemens sont du Droit des Gens, et 
non du Droit civil; que, de meme que Ton 
peut les contracter en tout lieu, on peutaussi 
etre recherche en tout lieu pour les acquitterj 
que d'ailleurs il importe a toutes les Nations 
defermer la porte a la fraude des negocianSy 
qui he s^expatrient le plus souyent que pour 
alter jouir en paixj sous une autre dominatioriy 
de la fortune quils ont elevie sur les debris de 
celles de leurs concitojrens » , a consacr^ le * 
meme principe (a). 

Un arret du parlement de Paris, rendu , sur 
les conclusions de M. I'avocat-g^n^ral Siguier ^ 
le 16 avril 1777, dans une cause ou il ^tait 
question de savoir, si un n^gociant irlandais (li) 
pouvait faire ex^cuter a Paris un jugement 

• 

qu'il avait obtenu k I'^chiquier de Londres, 
le aS mars 1771^9 contre un autre n^gociant 
irlandais, a de meme reconnu, « que les ju- 
gemens rendus entre deux Strangers dans leur 

(a) Voy, Merlin , questions de Droit aumot itran^er^ 
§1, n**i. 
{b) Lc S' Which. 



368 DROIT DES GENS. 

patrie devaient etre ex^cut^s en France sur 
les biens qu'y possede la partie condamn^e»(a). 

Enfin , un arret de la cour de Cassation , en 
date du 7 Janvier 1808, lequel a rejet^ le 
pourvoi d'un jugement de la cour d'appel de 
Besan^on, confirmatif d'un jugement de Lons- 
le-SauInier, du 19 thermidor an 11, a de 
nouveau reconnu ce meme principe {b). 

Aux Etats-Unis d'Am^rique, aussi-bien qu'en 
Angleterre, un Stranger pent de meme poiir- 
suivre un autre Stranger pour dettes contractees 
dans un autre pays.... (c). 

(c Mais y disent des ^crivains qui ont parfois 
entrepris de faire admettre un systerae con- 
traire, c'est que I'Angleterre, dont toutes les 
vues sont tourn^es vers le commerce , et qui , 
par cette raison, ne cherche qu'a attirer les 
etrangers dans ses ports, veut bien les rendre 
participatis de plusieurs efFets de son Droit 

{a) /^o/. Merlin, Quest, de Droit, au mot Atranger^ 
S I, n** I. 

(ft) Voy, le Nouveau repertoire de jurisprudence dfc 
Merlin, au mot Jugement^ § viii, pag. 624. 

(c) Voy. le Nouyeau repertoire au mot Succession^ 
sect. I, S II, art, iv. 



Chap. II, Tit. I. Principes. 369 

civil » (fl). L'Angleterre aurait-elle done tort 
de rechercher ainsi son int^ret?... Get int^ref 
n'est-il done pas aussi celui des autres peu- 
ples? et n'auraient-ils pas tous raison de le 
chercher de la meme raaniere?... 

Dira-t-on encore ^< que les magistrats d'un 
pays ignorent les lois d'un autre pays, et qu'ils 
les interpreteront et les appliqueront toujours 
mal » (b), Mais la morale et la raison qui doivent 
etre la base fbndamentale de toute legislation , 
sont immuables et universelles, de tous les 
temps, de tous les pays... ; mais c'est aux par- 
ties qui reclament I'appui des tribunaux et a 
celles qui ont interet a se defendre , de faire 
connaitre I'esprit de leurs conventions, et'celui 
des lois sous Fempire desquelles elles ont 
contract^...; mais, dans I'^tat a'ctuel de la le- 
gislation, en France, a cet egard, on citerait 
mille circonstances oules magistrats se trouvent 
dans la necessite de connaitre les dispositions 
des lois etrangeres, notamment celle ou un 
r^gnicole serait alle contracter, en pays etran- 

(a) Voy, le USTouv. Rupert, de Merlin , au mot Souve- 
tainete^ § iv, n** 6, p. 758. 
(*) Ihid, 

Tome II. a4 



370 DROIT DES GENS. 

ger, avec un Stranger et d'apres les lois ^trah- 
g^res, des conventions dont il viendrait en- 
suite reclaimer I'ex^cution en France. 

A regard des transactions et jugemens qui 

concernent les regnicoles , soit entre eux , soit 

envers des Strangers, il n'existe pas, dans 

la r^alit^, plus de difficult^ a prot^ger leur 

execution, et plus de motifs raisonnables pour 

y mettre des entraves. Ce qui est juste, pour 

etre toujours juste, doit etre r^ciproque. Si 

done Ton veut que I'^tranger soit soumis aux 

lois du pays qu'il vient momentan^ment ha^ 

biter ou visiter. etparcourir, il faut aussi vou- 

loir que le regnicole soit soumis et obeissant 

aux lois du pays ou il va momentan^ment 

fixer sa residence ou simplement voyager, apres 

avoir quitt^ le territoire de sa patrie. Si I'^tran- 

ger, en entrant dans notre pays , conlracte ta- 

citementFengagement de respecter nos usages , 

nos coutumes et nos lois, s'il reconnait la 

juridiction des tribunaux et autorit^s des Heux; 

nous contractons tacitement les memes enga- 

gemens, nous nous soumettons a une regie 

en tout point semblable, du moment ou nous 

entrons nous-memes sur un territoire etran- 



Chap. II, Tit. I. Principes, 371 

ger. Ainsi des regnicoles, hors du tenitoire 
de leur patrie, et contractant entre eux sous 
Fempire ct la foi des lois fitrangeres, doivent 
itre jug^s dans leur pays d'apres ces m^mes 
lois; et, 4 plus forte raison, lorsque des 
^r^icoles, ayant contracts hors de leur patrie, 
et sous la protection des juridictions ^tran- 
geres, ont d^ja *^t^ j^^g^^s de leur consente- 
ment tacite, par les tribunaux de ces m^mes 
juridictiotis, ils ne peuvent, si ce h'est d'uu 
oonsentement r^ciproque , faire revivre , de 
retour sur le sol de la patrie , leurs proces 
et leurs contestations; et solliciter une nou- 
[telle decision de leurs juges naturels ou pliitot 

Ltionatix, ^ la juridiction desquels ils avaient 

leur absence tacitement renonc^. Tout 

re est iteint et souverainement d^cid^ entre 

lorsqu'il ne s'agit plus que d'obtenir 

sx^cution de decisions definitives, quoique 
d^isions aient iX^ prononc^es en pays 

inger et par des juridictions ^trangeres (^). 

- " - - ■ 

(0) II faut cependant remarquer que ceci n*est appli- 

le, 4 r^ard d^s decisions prononcdes sur les contes- 

»ii8 inMrrenues entre r<^gnicoles par des juridictions 

\^ que dans ie cas oik il n'eattterait pas, daus 1« 

a4. 



372 DROIT DES GENS. 

II y a, crailleiirs, uu extreme inconveni 
pour les parties elles-memes , a prolongei 
d^finiment Texistcnce de differends et de < 
testations jiidiciaires; et ce serail ici leurc 
ner en quelqiie sorte une nouvelle vie, 
complication beaucoup plus grande, et f 
etre inextricable. 

Toutes les fois done qu il s'agif de con 
tions qui n'ont pas i{6 contractees sous V 
pire et la foi des lois en vigueur dans le 
ou I'ex^cution en est reclam^e , et qui ne 
cernent et ne blessent d'ailleurs ni Finl 
ni I'ordre ni^ la morale publics , les tribur 
et autorites judiciaires de ce lieu n'ont p 
connaitre , meme a I'egard des r^gnicoles 
fond des contestations auxquelles ces con 
tions ont pu donner lieu et sur lesquell 
a et^ statu^ par les juridictions ^trangerej 
doivent, au contraire, se borner a autoi 
I'execution des d<5cisions intervenues, pai 
jugement de simple pareatis, 

Mais il n'en doit pas etre ainsi^ s'il s 

pays ou ces decisions seraient intervenaes , de minis 
de consuls, on d'autantes judiciaires, institutes p; 
gouvemement dont ils setaient sujets^ 



Chap. II, Tit. 1. Principes. S^J 

tie conventions contract^es sous la puissance 
lies lois du pays ou I'exccution en serait r^- 
clan)6e, soit entre habitans et citoyens de ce 
pays, soit entre citoyens et etrangers, soit 
raenje. entre des Strangers seulement. Lorsque 
ces conventions auraient pu donner lieu k 
qnelques decisions jtidiciaires dansun pays dif- 
ferenjt de celui ou elles auraient et6 contrac- 
tees, s'il risultait de ces decisions qu'il aurait 
€x€ donn6 aux conventions une interpretation 
Gontraire a Tesprit des lois sous la domina- 
tion desquelles elles auraient 6te consenties, 
il est Evident que, dans cette hypothese, les 
' decisions seraient tres-natUrellement suscep- 
tibles d'etre r^formecs, et qu il appartiendrait 
incontestablement aux autoritesjudiciairesdes 
lieux oil les conventions auraient prisnaissance, 
d*ten r^tablir la juste et Equitable interpre^tation, 
: dans le sens et d'apres I'esprit veritable des 
> lois auxquelles les parties, fussent-elles ^tran- 
I geres, auraient, volontairement et par le fait 
raeme de leurs stipulations , donn^ juridiction 
' sur elles (a). 

{a) Cest en ce sens seulement qu'un arret de la Cour 



374 DROIT DES GENS. 

Disons meroe que ces autorit^s ne pour- 
raient etre entrav^es dans leur decision nou- 
velle par aucune derogation contraire auxlob, 
qui aurait pu etre consentie dans les lieux 
et sur le territoire du ressort de leur juridic- 
tpii, par la raisoq que toutes derogations aux 
lois du pays ou Ton se trouve, ne doivent, 
en aucun temps ni ^n aucun lieu , etre con- 
sid^r^es comme licites etvalables, lorsqu'elles 
ont 6t6 form^es sous Tempire de ces tnemes 
lois que les parties coutractantes doivent tou- 
jours religieusement respecter^ ainsi que nous 
Tavous precedemment etabli. 

$t done des hommes , des concitoyens roemes 
contractent eptre eux, en pays Stranger, et 
que leurs stipulations et engagemens niutuels, 
conformed d'ailleurs au:f: lois de leur patrie 
respective ou commune, bless^nt et cho- 
qnent cependsipt les loi^ de^ pays pu iU se 
trouvept alor^, il est itidispepsable qu'ils re- 
nouvellent, a leur retour sur le sol de la 



de/Ca^ution, en date du 28 pluviose an xii, a jngi^con- 
formdment au principe. ( f^oy, le nouveau repertoire de 
MEiaiNy au mor Jugt^ment,, % xn , pag. 206.) 



Chap. II, Tjt. I. Principes, Z'jS 

patrie (et les publicistes le conseillent) les 
memes engagemens et les derogations aux lois 
etrangeres qii'ils n'avaient pu validement con- 
seatir lorsqu'ils se trouvaient sou3 la juridic- 
tioQ de ces memes lois. 

En France, depiiis long-temps, la jiirispm^ 
dence, sur certains points, est assez conforme 
a ces principes ; particulierement pour ce qui 
concerue Tex^cution des jugemens rendus en 
pays Stranger entre les etrangers {a) , ou bien 
encore en faveur d'un Fran<gais contre un ^tran- 

(a) On cite cependant : i** un arr^t rendu par 1^ par- 

lement d'Aix, le 26 juin 17 10, lequel, (au rapport du 

president Debesieux, en son recueil, pag. 21 5), auraife 

d^ic}^ « qu'on ne pent executer en France ^ contre les 

« Strangers qui y sont refugieSy les jugemens rendus souf 

« une mottcfrchie etrangere; mais qu'il faudrait venit 

'I par nouvelle action contre euxn'y 2° un arr^t rendu k 

Douay, le i5 juillet 1782, lequel aurait prononc^ dans 

le m^me sens ; 3** Tarr^t Hamilton , rendu au pariement 

de Paris, le 24 decembre 1785 ( cet arr^t fut cass^ p^ 

un arr^t du conseil); 4° enfin un arr^t de U CQur de 

cassation, rendu le 212 Janvier 1806, sur les conclusions 

cleM. Merlin, avocat-g^n^ral, lequel aurait jug^ (chose 

bien plus Strange encore) 'que les tribunaux de France 

ctaient incomp^tens pour prononcer su]:les contestations 

mtervenues entre Strangers, lorsmeme qu*il s'agirait d'un. 



376 DROIT DES GENS. 

ger, mais non pas pour les jugemens qui 
ont 6l€ rendus en faveur d'lin Stranger contre 
un Fran^ais. 

Par un assez grand nombre d'arrets, il a^ 
et6 jug^ que celui-ci devait etre admis a sou^ 
mettre la question d^ja jugee en pays etran- 
ger et par un tribunal etranger, aux tribunaux 
de France , lesqucls auraient alors a prononcer 
par jugement nouveau , non-seulement sur la 
forme, mais encore sur le fond meme de la 
contestation. 

Ces arrets, pour la plupart, etaient princi- 
palement motives sur la disposition de I'ar- 
ticle 121 de Tordonnance de Louis XIII, an- 
nee 1609, enregistree au parlement de Paris, 
le 1 5 Janvier de la meme ann^e , laquelle por- 
tait: « Les jugemens rendus, contrats ou obli- 
« gation re^us ez royaumes et souverainetes 
« ^trangeres, pour quelques causes que ce soit, 
a n'auront aucune hypotheque et execution 
cc en notre royaume; ains tiendront les con- 



con trat qui aurait ^t^ passe entre eux sur le territoire 
fran^als. (^o/. le Nouveau repertoire au mot jStranger, 
S "• — ^oy, aussi Merlin. Questions de Droit, au mot 
J^lranf^er^ § ii, n** 4 et 5.) 



Chap. II, Tit. I. Principes, 877 

« trats lieu de simples promesses ; et nonob- 
« stant les jugemens, nos sujets, centre les- 
« quels Us auront ^te rendus, pourront de 
« nouveau d^battre leurs droits, comme en- 
« tiers , par-devant nos officiers » {a). Mais cette 
ordonnance et la jurisprudence a laquelle elle 
Uvait servi de fondement, ^tablissent une ex- 
ception manifestement contraire a I'^quit^ , a 
la raison, a I'interet des peuples. II faut en 

(//) Un arr^r, en date du i5 f^vrier 1724 (rapporte 
par Dughewiet, part, iv, tit. 1, § 11, n° 16) contenail 
une disposition qui se ressentait bien plus encore de Pes- 
])rit du despolisme feodal. 

Par cet arr<^t , ii fut jug<5 que a les Francois ne pou- 
« vaicnt se rnettre en justice par-devant les juges d'une 
« domination ctrangere, pas m^me pOur actions de saisie 
m et autres semhlfihles ». (^o>*. Questions de Droit, au 
mot Stranger, S 11. ) 

— « Les jugemens des Cours ^trang^res, et rendus entre 
Strangers, s*executent en France, sans nouvel examen et 
sur un simple pareatis ; mais veut-on se pr^mnnir d'un 
pareil jugement contre un naturel francais, a Tinsfant 
son autorit^ s'^vanouit; il n'y a plus dc jugement et le 
naturel fran^ais pent demander que la question soit de 
nouveau discutec devant ses juges naturels »... ( Foy, le 
Recueil de jurisprud. franraise, imprim<^ a Paris, en 178(1, 
torn. I, pag. 48') 



• » 



578 DROIT DES GENS. 

venir sans restriction a I'observation du vram 
principe, auquelTun desauteurs precit^saren — 
du un hommage non equivoque, lorsqu'il dit r 
« Un souverain ne doit point ^couter les plaintes 
de ses sujets contre un tribunal etranger, ni 
entreprendre de les soustraire k I'efFet d'une 
sentence rendue dans les fornies ; ce serait le 
moyen d'exciter des troubles continuels. Le 
Droit des Gens prescrit aux Nations ces egards 
r^ciproques pour la juridiction de chacune, 
par Ja meme raison que la Loi civile ordonne 
dans FEtat de tenir pour juste toute sentence 
definitive rendue dans les formes»(a). 

Nous terminerons cette premiere partie du 



(a) (Droit des Gens, Uy. ii, chap, xtiii, S 35.) II est 
Trai que Vattel ajoute encore : « robligation n*est ni si 
expresse, ni si ^tendue de Nation a Nation; mais on ne 
pent nier qu'il ne soit tres-convenabU k l^nr repos, et 
tres-conforme a leurs devoirs enuers la JtacietS humainej 
d*obliger leurs sujets , dans tons les cas donteux , et a moins 
d*une lesion manifeste^ k se soumettre aux sentences des 
tribunaux Strangers , par-derant lesqnels ils ont affaire », 
Mais pourquoi cette restriction ?il faudrait done pour con- 
naitre s'il y a lesion , entrer dans I'examen de la cause 
an fond : et n>st-ce pas alors d^truire le principe?... 



Chap. II, Tit. I. Principes. ^79 

premier paragraphe en posant encore en prin- comidte • 
cipe , que le» declarations de guerre ne peuvent ^i^JJ'JJeuJIl 
apporter auqun obstacle et occasipnner aucuoe 
alteration ^ I'observation exacte des regies que 
nous venons d^^tablir. On se convaincra meme 
facilement, apres avoir porte ses regards sur 
Fensemble des principes qui constituent le 
Droit des Gens, qu'une declaration de guerre 
ne saurait etre un motif d'expulser les Stran- 
gers du territoire; qu'il serait plutot naturel 
de leur accorder, dans ces circonstances, la 
faculte de n'eii pas sortir. En vain objecte- 
rait-on que leur sejour pent avoir des dan- 
gers : c'est k la police, c*est aux autoritSs 
locales , qu il appartient de les prSvenir et d'y 
pourvoir par une active et sage surveillance. 
Si neaqiDoins cettc faculty leur est enlevSe, 
op ne pent, sans se r^ndre coupable d'un 
outrage qui manque rarement d'en trainer apres 
lui de funestes consequences, leur refuser un 
deiai sufGsant pour mettre ordre k leurs af- 
faires et a leur commerce avant de se retirer. 
Par le traite de paix conclu le 11 avril 
1713, entre la France et TAngleterre, il fui 



38o DROIT DES GENS. 

convenu (art. 19.) qu'en cas de rupture, les 
Fran^ais auraicnt six mois pour se retirer d'An- 
gleterre et pour emporter leurs efFets; et les 
Anglais, un pareil temps , pour retirer de France 
et leurs personnes et leurs effels. 

Par le traits de paix conclu entre I'Espagiie 
et I'Augleterre, a Utrecht, le i3 juillet 1713, 
ces deux puissances convinrent (art. 18 ) dii 
meme ddai de six mois pour le meme sujet. 

Par le traite conclu le 1 1 avril 1713, la 
France et la Hollande porterent ( art. 16) ce 
d^lai a neuf mois; et par le traits conclu a 
Utrecht, le 16 juin 1715, entre I'Espagne et 
la Hollande , il fut e^tendu (art. 26) a un an. 

Au premier aperru, en entrant dans Texaineii 
de cettc question, on serait porte a faire une 
distinction entre les etrangers proprietairesde 
biens situes dans I'interieur du territoire, et 
ceux qui n'y possedent rien; mais, en y re- 
fl^chissant davantage, on reconnait bientot que 
cetle distinction ne serait ni juste ni praticable. 
Elle ne serait pas praticable : car, entre autres 
obstacles, il serait plus que difficile de verifier 
toutes les propri^tes au moment meme d'une 



Chap. II, Tit. I. Principes. 38 1 

declaration de guerre. Ella iie serait pas juste: 
car la fortune d'un commercant, celle d'un 
simple voyageur ne doit pas etre moiiis res- 
pectec que celle du plus riche proprietaire 
de biens fonds. Le moins que Ton puisse fairc 
est done d'accorder un d^lai, et de Taccorder 
sans exception (a). « I-iC souverain qui declare 
la guerre, ne peut retenir les sujets de I'ennemi 
qui se trouvent dans ses Etats an nioment de 
la declaration, non plus que leurs effets. Us 
sont venus cliez lui sur la foi publique : en 
leur permettant d'entrer sur ses terres et d'y 
sojourner , 11 leur a promis tacitement toiUe 
liberty et toute surety pour le retour. U doit 
done leur assigner un temps convenable pour 
se retirer avec leurs effets; et s'ils restent 
au-dela du terme prescrit, c'est alors seule- 
ment qu'il est en droit de les traiter en en- 
nemis, maisen ennemisdc^sarm^s; et s'ils sont 



(a) On d^i^rait toutefoU par suite de cette distinc> 
tion, restreindre Tobligation de quiUer le pays aux 
etrangers non proprii^lalres d*immeubles sur le territoire, 
toujours en leur accordant le d^lai n<^cessaire pour y sa~ 
tiifairc. 



38a DROIT DES GENS. 

retenus par un empechement insurmontable, 
par une maladie, on doit, par les tn^mes rai- 
sons, leur accorder un nouveau d^lai. Loin 
dc manquer k ce devoir, aujourd'hui, on donne 
plus encore k I'humanit^ , et tr^s-souvent on 
accorde aux Strangers sujets de I'Etat auquel 
on declare la guerre , tout le temps n^cessaire 
pour mettre ordre i ieurs affaires. Cela sfe pra- 
tique sur-tout en vers les n^gociatis, et Ton a 
soind'y pourvoir par les trait^s de comm*cc. 
Le roi d'Angleterre a fait plus que cela dans 
sa declaration de guerre contre la France, en 
1755 : il ordonna que tous les Fran^ais qui se 
trouveraient dans ses Etats , pourraient y de- 
meurer indefiniment avec une entiere surety 
pour Ieurs personnes et Ieurs effets, pourvu 
qu'ils s'y comportassent comme ik le de- 
vaient, cest^a-dire, quils nentreprissent rien 
contre la suretc de VtltaL,. » (a). *— « La justice, 
qui est synonyme d'habilet^ en mati^re de 
credit, est portee si loin en Angleterre, dit 
Madame de Stael, qu'on n'y a pas confisqu^ 

I' ■ ■ ■ I ■ II I f H I ■ 

(a) Yattkl, Droit des Gens, liv. in, chap, it, % 63. 



Lhjw H Tin i fTincu^es. M3 
as jgniry- ust Ti<wr»*^ . nendan" quails s^cm* 

pHOBdH IK 'UB' ftSr JMCDf ar!f> All£f!UUS <VI 




uu 5^>l Ihv^ixi- vMw»*M»n 



^ part., ckapw luiDr la pnxiptrii;^^ U^^ tJH^tH^fy^ H t^Nv 
^^OMses qmi fomt aocrme jasqm^^k^f^rrsrmi. 

a Grande-Brrtagne de i7HC> , art« u : t\ U IShVu «tll UiuU 
ies Gensfond^ snr Tusag^ ft lf« tniilt^» p»r ^'lVlhWi(l «l« 
Aartens, Uy. it, chap. iit« $ i4^» pag. vv7« 

(^) C'est done tr^s-impropromi^iil (|Ui^ r«iii iliiiiimll li 
om de Droit k de lomhlabloi litfrnifliMii* <to I'l^fiiillr 
aturelle. 



•J84 DllOIT DES GENS. 

peiiple (lout cet tHranger fait partie, dc iie 
pas porter atteiiite k des engagemens et ohii* 
gallons ainsi logitimement contractus : ccci tsi 
nne des V(5rit^s que nons avons reconnues dans 
la premiere partie de ce paragraphc, que les 
Public Isles et la Li^gislalion memcde la plupart 
des peiqdes onl admises(a), el dont il ne doit 
plus etre perniis de douter. Mais si cet etraii- 
ger recueilli sin* le terriloire d'lni pcuple au- 
quel il nVst uni que par les liens qui rdsultent 
du Droit des Gens, vient k ddc^der sur it 
m^me terriloire, il s'^leve par son d^ces uiie 
question douteuse peul-etre, on du nioins 
plus difticile h r^soudre. 

('et tMrauger, par sa rtVsidence plus on nioiiiN 
prolon^'t^e, par son dtktes rhez un peiqiieaux 
lois et usa^^es duquel il a tacitiMnent proiim 
de se eonformer pendant sa vie, a-t-il pii 
changer Tordre de sa succession, deroger i 
toutes les dispositions U^gislalives qui reusviil 



(a) Kii France, i'«Hron{(er lus pouvnit to«lc*r, niai* ii 
poiiv.'iil coiitractrr (*t inline doiinrr eiiLn* -vifn lihrnumt 
\.t\ iiiuxiiiM' udiiiiiir u »oii t^^uid ^tiiit : •< J.ihtr vivtt, irr 
vua ntitritur. »» ( /'/i/. IJac(|. dii IJ. d'Aubuiiie, cliaj). tvii 
"- l'ii)\ titiwu I.Diiet vi Uiod. A. iG. et U, '^7. ) 



Chap. II, Tit. I. Principes, 385 

r^gl^e, s'il fut mort au sein de sa pa trie, et 
sans en avoir abandonn^ le territoire... ? Doit- 
on penser que, par le fait de son absence, il 
ait pu changer le sort de ses heritiers, et ap- 
porter quelque difference k I'ordre et au r^- 
glement de leUrs droits, comme il en avait 
apportd aux siens. . . . ? 

C'est ici sur-tout, et en r^pondant k cette 
question , que les auteurs pourraient paraitre 
fond^s dans la distinction qu'ils ont faite des 
biens mobiliers et des biens immobiliers, dis- 
tinction a la suite de laquelle quelques-uns 
semblent decider que la succession des pre- 
miers doit, en g^n^ral, etre r^gl^e suivant les 
loi3 de I'Etat dont T^trauger d^c^d^ n'a pas 
cess^ d'etre membre, et celle des immeubles 
suivant les dispositions des lois du pays ou 
lis sout situ^s. « Puisque I'^tranger demeure 
citoyen de son pays et membre de sa nation , 
dit Yattel , les biens qu'il d^laisse en monrant 
dans un pays Stranger, doivent naturellement 
passer a ceux qui sont ses heritiers, suivant 
les lois de TEtat dont il est membre : mais 
Cette regie n'empeche pas que les biens im- 
meubles ne doivent suivre les dispositions des 



386 DROKT DES GENS. 

lois du pays oA ils sont situ^s» (a). — « Le 
Souveraih , dit Burlamaqui , n'a pas plus de 
droits snr les biens de F^tranger que sur sa 
personne; et toute pretention k cet ^gard SC'- 
rait ^galement contraire au droit du propria 
taire et a celui de la nation dont il est membre. 
En cas de mort, les biens qa'il d^laisse doi- 
vent naturellement passer k ceux qui sont ses 
h^ritiers suivant les lois de I'Etat dont il est 
membre ; mais cette regie g^n^rale n'emp^chc 
pas que les biens immeubles ne doivent snivre 
la disposition des lois du pays ou ils sotot 
situ^s » (b). 

Cette distinction , qui exclut de Fapplication 
du meme principe les biens meubles, peut,aa 
premier aspect, paraitrejudicieuse et Equitable: 
cependant plus on Tapprofondira, et moinson 
lui trouvera de solides et r^els fondemens. 

Si r^tranger, faisant chez un peuple line 
residence quelcorique, soumet, comme boos 
Favons vu pr^c^emment, aux lois, coutumes 
- ' ' 

(a) Droit des Gens, liv. ii, chap, ▼m, § no. 
{b) Principes du Droit de la Nature et dei Gens» 
torn, vn, y part.y chap, v, $ lo. 



Chap. II, Tit. I. Prinoipes. 387 

et usages de ce peuple, non-seulemeut les 
propri^tes immobilieres qu'il y aoquiert , ro«i$ 
encore les biens corporels ou mobiliers qu*U 
peut y poss^er.^ et sa persoune elle«-roem« : 
pourquoi ne serait-ii pas juste, pourquoi 11^ 
seradt^il pas nature! que les droits de ses \vk- 
ritiers fussent regies d'apre^ les lois qui de« 
vaient r^gler les siens....? C'est, d'une part« 
im axioaie de Droit assez g^u^ralement re** 
connu, que les heritiers ne peuvent avoir plus 
de droits, ni d'autres droits, que cehii k qui 
lis succedent; d'autre part, le droit de dis** 
poser de ses biens, k cause de mort, peut 
etire difE^remment restreint, r^gU, modifi^, 
par les dispositions du Droit civil (a); mais 
cette £K;ultd, ce droit n'en est pas moia$ une 
co»ns^quence du droit sacr^ de la propri<it^, 
qui , comme celui-ci, doit ^tre inviolable. Pour<^ 
quoi done celui qui peut disposer de ses 
biens par un testament ou par une donation., 
pourquoi celui qui peut modifier et changer 
I'ordre de sa succession par un acte, par une 
sizaple manifestation de sa volont^, par une 

9 

(a) Fcj, T0L 1, paf • %^ <jt mn. 

a5 



388 DROIT DES GENS. 

disposition k cause de mort , ne le pourrait-ii 
pas par un fait r^ultant ^galement de sa vo- 
lenti, par le fait de sa residence dans un pays 
Stranger, on les dispositions du Droit civil 
relatives a Tordre et transmission des biens 
par voie de succession different; des disposi- 
tions adoptees dans sa patrie sur la meme 
branche de la legislation civile ? II serah dif- 
ficile d'en d^couvrir aucun motif plausible. 
La distinction g^n^rale des biens de I'^tran- 
ger decide hors de son pays en biens mobi- 
liers et immbbiliers, est done encore ici plus 
sp^ieuse que fondle en r^alit^. 

La seiile et unique distinction qu'il soit utile 
et meme indispensable de faire, c'est la dis- 
tinction des biens meubles ou immeubles que 
r^tranger.possede dans sa patrie au moment 
de son d^ces, et des biens meubles ou im- 
meubles qu'il possede k la meme ^poque, dans 
le pay§ Stranger ou la mort vient le firapper. 
L'ordre de succession et transmission des uns 
et des autres doit etre r6gl6 d'apres les lois 
du pays ou ils se trouvent. Que les h^ritiers 
se partagent les biens meubles ou immeubles 
poss^d^s par le d^funt dans sa propre patrie 



Chap. II, T|t. I. Principes. 389 

suivant Tordre de succession que les lois y ont 
^tabli, rien de plus naturel et de plus juste. 
On ne concevrait meme pas qu'il dut en etre 
autrement a cet ^gard. Mais que si ces memes 
h^tiers ou autres se presentent dans le lieu 
du d^ces pour y recueillir la portion des biens 
depeudans de la succession qui y est situ^e, 
rien encore de plus naturel, tie plus juste, 
que de r^gler entre eux la repartition de ces 
biens, quelle que soit leur nature, meubles 
ou immeubles, d'apres les lois qui y sont ob- 
serv6es. 

Ce principe admis pour le r^glement de la 
succession de I'^tranger, ab intestat ,' devient 
^galement applicable relativement au r^glemeat 
et k la validity des dispositions testamentaires 
et autres de meme nature. 

I^s auteurs avaient encore cru devoir ad- 

mettre, en ce qui conceme ces dispositions, 

quant au fond , la meme distinction des biens 

en biens mobiliers et en biens immobiliers; 

et on ne sait trop quelles autres distinctions 

Equivoques, incertaines ou subtiles. £t, quant 

A la forme, leurs opinions, celles de Vattel et 

4e Burlamaqui entre autres, p^raissent inde- 



Sgo DROIT DES GENS. 

cises et trop vacillantes. « Comme le droit de 
tester ou de disposer de ses biens a cause de 
mort est, disent ces publicistes, un droit re- 
sultant de la propriety, il ne peut sans injus- 
tice etre 6t^ k un Stranger. L'^^tranger a donq, 
de droit naturel, la liberty de faire un tes- 
tament. Mais on demande a quelles lois il est 
oblige de se conformer, soit dans la forme 
de son testament, soit dans ses dispositions 
memes. 

u 1 ^ Quant a la forme on aux solennit^s des- 
tinies k constater la v^rit^ du testament , il 
parait que le testateur doit observer celles qui 
sont ^ablies dans le pays ou il teste, k moim 
que la Im de TEtat dont il est membre n'en 
ordonne autrement; auquel cas, ajoute Bur- 
lamaqui, il est oblige de suivre les formalit^s 
qu'elle lui present, s'il vent disposer valide- 

menft des biens qu'il possede dans sapatiie...(a) 

'■■''■ ■■' ^ ■' ■ I I't' } ' ' 11 ■.. ■■.. ■ J , , I I,. I I ■» 

(a) I^^objet du publiciste e$t pr^cisement de rechercber 
ce que la loi de I'^tat doit ou ne doit pas ordonner; et 
eette remarqne snMtpour faire concevoirqn'one soIntioA 
mvssitiypoth^tiqiie que celle ei-rdeisos rapport^ esliBii' 
gnififipte dans on ouvrage destln^ a 4tablir 1^ prindpa 
^4mentaires qui doivent servir de base a la l^gislatioB 
d'nn peuple ^clair^. 



^ 



Chaf. II, Tit. I. Prindpes, 3qi 

c Noos parlons, oontinuent-ils toujours, d'un 
testament qui doit etre ouTeit dans le lieu du 
d^oes : car si un Torageur £aut son testament 
et FenToie cachete dans son pays, c'est la 
meme chose que si ce testament avait ete 
terit dans le pays meme : il en doit suivre les 
lois. 

c a^ Pour ce qui est des dispositions en elles- 
memes, nous avons d^ja observe que celles 
qui conc^ment les immeubles doivent se con* 
former aux lois du pays ou ces immeubles 
sent situds. 

«Le testateur Stranger ne peut point non 
plus disposer des biens mobiliers ou iromobi* 
liers qu'il possede dans sa patrie, autrement 
que d*une maniere conforme aux lois de cette 
meme patrie. 

ft Mais, quant aux biens mobiliers, argent 
et autres effets qu'il possede ailleurs , qu'il a 
aupres de lui ou qui suivent sa personne, il 
£iut distinguer entre les lois locales dpnt I'effet 
ne peut s'^tendre au-dehors du territoire, et 
les lois qui afiectent proprement la quality de 
citoyen. L'^tranger demeurant citoyen de sa 
patrie, est toujours lie par ces dernieres lois 



39^ DROIT DES GENS. 

en quelque lieu qu'il se troiive, et il doit sy 
conformer dans la disposition de ses biens 
libres , de ses biens mobiliers quelconques (a). 
Les lois de cette espece , ^tablies dans le pays 
ou il se troiive et dont il n'est point citoyen, 
ne I'obligent pas. Ainsi un homme qui teste 
et meurt en pays Stranger, ne pent oter a sa 
veuve la portion de ses biens mobiliers assi- 
gn's k cette veuve par les lois de la patrie. 
Ainsi un Genevois, oblige par la loi de Ge- 
neve de laisser une legitime a ses freres et k 
ses cousins, s'ils sont ses plus proches heri- 

(a) II y a ici confusion ^vidente , en ce que les regies 
relatives a la transmission des propriet^s par succession, 
testament ou autrement, sont uniquement de Droit civil; 
et non pas de Droit social ou constitutionnel , et non pas 
essentiellement attachees a la quality de citoyen, comme 
Ic sont, par exemple, Taptitude a ^tre nomm^ ^lecteur, 
ma^istrat, repr^sentant, etc. , ou m^me la faculty de par- 
ticiper aux elections et autres du m^me caractere. ( f'o/. la 
distinction que nous avons ^tablie ci-dessus, yoL i, p. 66, 
a la note au bas du texte , et ci-apres, CoroIIaire v, de la 
Naturalisation ) 

Cette confusion de la nature des choses est sans doute 
ce qui a induitles auteurs pr^cit^s, par une juste cons^ 
quence , dans Terreur ouils sont tomb^s dans la suite da 
passage ci-dessus transcrit. 



CHA.P. II, Tit. I. Prificipes. SgS 

tiers, ne peut les en priver en testant en pays 
Stranger, tant qu'il demenre citoyen de Ge- 
neve; et un etranger mourant a Geneve n'est 
point tenu de se conformer a cet ^gard aux 
lois de la r^publique. C'est tout le contraire 
pour les lois locales : elles reglent ce qui peut 
se faire dans le territoire, et ne s'^tendent 
point au-dehors : le testateur n'y est plus sou- 
mis , des qu'il est hors du territoire ; et elles 
n'affectent point ceux de ses biens qui en 
sont pareillement dehors. L'^tranger se trouve 
oblige d'observer ces lois dans le pays ou il 
teste pour les biens qu'il y possede. Ainsi un 
!Neufchatelois k qui les substitutions sont in- 
terdites dans sa patrie pour les biens qu'il y 
possede, substitue librement pour les biens 
qu'il a aupres de lui qui ne sont pas sous la 
juridiction de sa patrie, s'il raeurt dans un 
pays ou les substitutions sont permises; et 
un Stranger testant a Neufchatel n'y pourra 
substituer aux biens meme mobiliers qu'il y 
possede, si toutefois on ne peut pas dire que 
ses biens mobiliers sont exceptes par V esprit 
de la loiy> (a). 

(a) {Foyez Vattel, Droit des Gens, liv. ii, chap, vin. 



394 DROIT DES GENS. 

Toutceci est, comme on peut le comprendre 
avec quelque reflexion, conforme, en grande 
partie du moins, k ce que nous avons expose 
en commen^ant ce corollaire : et du reste , nous 
n entreprendrons point de suivre pas k pas ces 
auteurs, pour d^meler ce qu'U peut y avoir 
d'obscur et de contradictoire dans la fin de 
ce passage : on sent assez que le d^faut de 
clart^ dont on est fi^app^ provient d'abord de 
Temploi de mots nial d^finis , et ne pr^sentant 
pas d'id^es fixes et assez precises, tels que 
ceuxnle lois locales, qui ne peuvent avoir icm 
un sens bien arrets. Ensuite nous r^p^teroas 
que trop de divisions et de distinctions, sup- 
tout aussi pen claires, dans les ouvrages des 
publicistesy ne sont r^ellement propres qu'a 
embrouiller les id^es, a donner naissance k un 
plus grand nombre de difficult^s , a les rendre 
en quelque sorte insolubles ; tandis que le but 
du publiciste , coipme du legislateur , doit etre 
de tout simpUfier, autant qu'il ^t possiible, 
de ramener toutes les parties de la l^gislatiou 

S XI ; Burlamaqni, Princ. du Dr. de la !Pfat. et des Gens, 
torn. Yii, 3" parL^ chap, x.) {^^oy. aussi la remarquc 
faite cindessDis, pag. 39Q, yerso, n. a.) 



Chap. II, Tit. I. Principes. SgS 

k des id^s certaines et d'une solution fecile; 
d'^carter, de pr^venir aiusi ce qu'on appelle 
avec raison les vaines suhtilUes^ afin de dimi- 
nuer les contestations et les proces, au lieu 
den augmenter le nombre, meme a I'^gard 
des Strangers. 

£t maintenant, dans cet esprit, nous pose- 
rons en principe que I'^tranger qui veut dis- 
poser par testament ou par donation , a cause 
de mort, de biens meubles ou immeubles qu'il 
possede hors de sa patrie, doit se conformer 
pour les formalit^s aux lois existantes dans 
le lieu ou il se trouve; et pour les disposi- 
tions eh elles-memes , aux lois existantes dans 
les pays oi^ ces. biens se trouvent situds : de 
meme que , pour disposer des biens qui peu- 
vent encore lui appartenir d§^ son pays , de 
quelque nature qu'ils soient, il doit se con- 
former aux lois de ce pays , d'abord quant aux 
dispositions, et meme encore quant aux for- 
mes » s'il existe chez lo peuple ou il reside, 
comme cela devrait toujours etre, un ministre, 
un consul, ou autre autorit^ pr^pos^e par le 
peuple auquel il appartient, pour I'observa- 
tion de ces memes formalites : en telle soite , 



396 DROIT DES GENS. 

par exemple, quele testament d'un Stranger, 
non valide dans le lieu ou il aurait 6t6 dresse, 
parce qu'il ne Taurait pas 6t6^ quant au fond, 
d'apres les lois du pays ou les biens seraient 
situ^s, et, quant k la forme, d'apres les lois 
du pays ou il teste ( ou d'apres celles de son 
pays , dans Thypothese d'une autorit^ pr^posee 
pour les constater), ne pourrait etre jng^ 
valable dans le pays de cet Stranger (ou en 
tout autre lieu), lors meme qu'il y aurait et^ 
envoy^ cachet^, comme le dit Vattel, ou de 
toute autre maniere. 

Voili ce que la reflexion indique, ce semble,^ 
de plus simple et de plus naturel. Ce n'est pa^ 
cependant qu'il ne fut possible d'admettre er:M 
cette matiere une autre regie de legislation , 
sans blesser I'^quit^ : raais il est du moins fort 
essentiel qu'une regie soit etablie, afin de re- 
pousser, autant qu'il se pent, I'arbitraire, ce 
fl^au des peuples et de I'humanit^ , qui , comme 
un mal contagieux, s'^tehd, se propage sans 
cesse, p^netre par-tout, et, malgre les travaux 
et les veilles des publicistes et des l^gislateurs, 
parvient encore a trouver prise et a se faire 
jour : il est essentiel que cette regie soit assez 



d'anbaine 

soDt rontrair 
au Droit d< 



Chap. II, Tit. I. Principes, 397 

rapproch^e de la nature, assez (^videmment 
Equitable pour qu'elle puisse etre gen^ralement 
adoptee par les Nations qui d^sirent d'^tablir 
entre elles de v^ritables relations de commerce 
et d'amiti^, pour qu'elle puisse devenir une base 
commune, un point fondamental d'une des plus 
importantes branches du code du Droit des 
Gens. 

II faut , par-dessus tout, se bien garder de j.,„^j„f~ 
m^connaitre tout esprit de sagesse et de jus* 
tice, comme le font les peuples barbares , ^eo. « •. ▼, 
comme Tout fait les Romains eux-memes, '^••^'•*"*- 
comme on le vit encore pratiquer en France 
et chez les autres peuples modernes, dans des 
temps ou, sous d'autres rapports, ils pouvaient 
d^ja se glorifier d'etre parvenus a im assez 
haut degr^ de civilisation. Un Stranger venait- 
il k d^c^der sur le territoire du peuple chez 
lequel il avait re^u I'hospitalit^, le fisc s'em- 
parait de tons les biens qu'il y poss^dait, et 
ses h^ritiers legitimes, Strangers et meme re- 
gnicoles, se trouvaient d^pouill^s, par une 
r^voUante injustice , d'une grande partie et 
sou vent de la totality de sa succession. Et 
c'est ce renversement des principes, c'est cette 



398 DROIT DES GENS. 

violation si mauifeste du Droit des Gens, et 
de r^quit^, que Ton n'h^sitait pas k d^corer 
du nom de droit : c'est ainsi que ron croyait 
pouvoir dire avec propri^t^ le Droit d'Ju- 
inline (a). 

De meme, les h^itiers d'un rdgniook d^- 
c^d^ se pr^sentaient-iis pour recueillir lesbieiis 
de sa succession , si ces h^ritiers ii'^taienl pas 
eux*m^es r^gnicoles et naturels du pays, 
ib ^taient encore repousses par le fisc qui 
leur enlevait toute lli^^dit^ : et c'est oelte 
autre violation de toute ^quit'^ , cet in juste et 
nuisible envahissement, que Ton croyait pou- 
voir designer proprement par DroU de Pert- 
griniti (b), 

{a) Expression du moydn Age , d^rlvant par contractioo 
de deux moU latins alibi natus ^ (n^ allleurs). 

€e Droit consistait aussi ,im France , i sutc^dar ii T^tru 
ger, mdme lorsqu il avail H^ naturalist ^ quand 11 n'aviif 
pas dispose do ses bicns par donation cntre-Tifs oa par 
testament, et qu'il nc laissait d'allleurs aucun h^ritifr 
rdgnicole ou naturalise. 

Lorsque ce Droit se trouvait r^dnit par quclquei 000- 
ventions particulieres a un simple prdlevement tur la sik 
cession , il s'appelluit Droit tie Detraction, 

ij)) Dcpuis long temps le mot de Per^griniie iiaLitioaAa 
i*n drsn<>tude. T/C Brun, Domat, 1 ancien repertoire (l* 



Chap. 11, Tit. I. Prmc^s. 399 

La veoYe meme de Fanbaui, quoiqu*elant 
rdgnioole, ne recueillait pas les successions 
qai ponvaient lui eCre ^chues pendant la duree 
de son manage , parce que jusqu^a Fepoque de 
son vearsige^ elle ^tait cens^ suivre la con* 
didon de son man. 

L'un et iautre de ces pr^tendus droits d au- 
btine et de pdr^grinit^ non-seulement ^taient 
oontraires an bon droit, a T^quit^ naturelle; 
mais its ^taient encore , comme Tiniquit^ Test 
tonjours, tres-pr^judiciables au veritable in- 
tdret des Nations qui les avaient cr^&; ils 
^taient un obstacle aux relations de peuples 
4 peuples; ils nuisaient au commerce; ils s'op* 
posaieht ^ Fetablissemeut et a la naturalisation 

jurisprudence 9 ne Font ni d^fini, ni m^me employi^ La 
plupart des auteors le confondaient avec Ic mot d*Au- 
baine, proprement dit; et cette derniere expression «^tait 
rest^ a~peu-pres la seule en usage. 

Suivant ces m^mes auteurs, le Droit d'Aubaine s'cn- 
tendait m^me encore du droit attribu^ au fisc de suc- 
c^der au nSgnicole qui ^tait sorti du royaume, et qui 
4tait cens^ avoir renonc^ a sa patrie par le seul fait da 
sa r^idence en pays Stranger; autre usurpation non 
moins contraire au Droit des Gens , qa'k Tun des prin-* 
dpes les plus ^l^mentaires du Droit public , celui de la 
Libert^ indiyiduelie. {^ojr, vol i, liv. x, pag. 65. ) 



4oo DROIT DES GENS. 

des families etrangeres, a la propagation At 
rindiistric 9 des arts et des sciences, au d^ve- 
loppement de la civilisation en g^n^l. Ces 
droits n'orit jamais iti ^tablis pour le veritable 
avantage des peuples; et, particulierement en 
France, ils n'avaient 6t6 cTi6s que dans Tin- 
r^ret, encore fort mal entendu, des petits sou- 
verains ou despotes qui se partageaient et se 
dispu talent le pays, qui le ravagerent pendant 
le regne de la l6oihhi6(a), Aussi 8*^teignirent- 

(a) Lorsqu'uneporsonne, quoique r^gnlcole, qnittaitlf 
diocese ou ellc <^tait n6c pour aller s'^tablir dtnt oi 
autre, die <^tait r<*gard<^*e comme aubaine\ et e'^t, 
disent les auleurs, la premiere etp^ce d'auhains. 

La scconde cspecc ('tail celle des hommcs qui, neteo 
puyii ('trungcr , veriaicnt sVitablir dans le royaume. OaIf» 
appellait aussi mf'tcrus ou tm^connus, Ceux-ci ^taient en- 
core trail^splus durcment paries seigneurs dans les term 
desqueU ils vcnaient s'l^tablir; et dans plusieurs pfo- 
vinces du royaume, il ^lait d' usage que cet seigneunlf* 
n'^duisissent a I'cHat de serfs ou main^mortablet. 

On donnait aussi le nom dVpaves anx Strangers ilofli 
on ignorait la veritable origine. « Ancicnnement, ^' 
rancicn lY'pertoirc d(? jurisprudence, on disttngnait deas 
sortcs d'(;t rangers ; Ics uns qu*on nommait aubaiiu. 
/'Aii'n'iii ccux qui (Haient n<!;s dans les J^ltats Toisins, etdoif 
on pouvait connaitre Torigine; et lesautres, qo'onapp^' 
lait rfrnvcs . etaient ceux qui /ftaient originaires dei pt^* 



Chap. II, Tit. I. Principes, 4oi 
lis peu-a-peu, et fnrent-ils progressivement 
restreints, depuis le quatorzieme siecle, et des 
I'ann^e i3oi. Aussi depuis long-temps les plus 
sages publicistes les avaient-ils condamn^s. 
a Ce fc[ue nous venons d'etablir dans les para- 
grapbes prec^dens, disent toujours Vattel et 
Burlamaqui, suffit pour faire voir avec com- 
bieu peu (Je justice le fisc s'attribue, dans 
quelquesEtats, les biens qu'un Stranger y d^- 
laisse en mourant. Cette pratique est fondle 
siw ce qu'on appelle le Droit daubaine, par 
lequel les Strangers sont exclus de toute sue- 

^Ioign<^s de la France, et dont on ignorait la veritable 
iMitrie. La condition des uns et des autres. ne differait 
^eres de celle des serfs. On les obllgeait de- payer une 
redevance annuelle plus on moins forte snivant la contume 
des lieux. S'ils s*alliaient, sans le consentement du sei- 
gneur, avec d*autrespersonnes que des etrangers, ils etaient 
sujets a Tamende; et, lorsqu*ils avaient obtenu ce consen- 
tement, ils ne laissaient pas d' toe tenus dm for -manage ^ 
qui ^tait la moitie ou le tiers des biens. lis ne pouvaient 
tester que jusqu'a cinq sols^ ni avoir d*autres hdritiers 
legitimes que leurs en fans nes dans le royaumc. Lors- 
qa*ils d^c^daient sans enfans, leur succession appartcnait 
au seigneur ». ( Foy. le repert. au mot itranger, ) 

£n France et enAngleterre on a aussi consideri^ couime 
ipqves les cboses naufrag^es et les animaux cgar^s. 
( Voy. ci-apres , corollaire ii , Droit de Naufrage, ) 

Tome 11, afi 



4ojt DROIT DES GENS. 

cession dans TEtat , soil aux bicns d'un citoyen , 
suit a ceux d'un Stranger, et par consequent ne 
peuv^nt etre institu^s heri tiers par testament, 
ui recevoir aucun legs » (a). Grotius dit avec 
raison , « que cette loi vient des siecles oil les 
Strangers etqient regardes\:omme ennemismib), 
— aC'^tait en effet, ajoute Burlamaqui , . la fa- 
^on de penser des Grecs; et c'est chez eux 
que ce droit semble avoir 6te enfantd : car le 
premier qui en parle , c'est Demosthene dans 
son oraison contre Eubolides. II ^tait simple 
qu'il passat par la suite chez les Romains , qui 
ne pensaient guere differemment des Grecs a 
regard des Strangers (c); et, lors meme que 
les Romains furent devenus un peuple polic^ 
et ^clair^, ils ne pouvaient s'accoutumer a re- 
garder les Strangers comme des hommesavec 
lesquels ils avaient tm droit commun » {d), — 
cc Ces peuples , dit le jurisconsulte Pompo- 
nius, avec lesquels nous n'avons ni amitie ni 



{a) Vattel, Droit des Gens , liv. ii , chap, viii, § iia. 
{b) Droit de la guerre et de la paix, liv. ii, chap, vi, 

s 14. 

(c) Voy. Cicer. pro Archid et pro ipso, 
(rf) Burlamaqui, Principes du Droit de la Nat. et des 
Gens, toiii. vii, V^ pdrt., chap, v, S io« 



Chap. II, Tit. I. Principes, 4^3 

hospitalite, ni alliance, ne sont point nos 
ennemis;cependant, si une chose qui nous ap- 
partient tombe entre leurs mains, ils en sont 
les proprietaires ; le^ hgrnmes libres devien- 
nent leurs esclaves : et nous en agissons de 
meme a leur egard.... (a). Bodin fait voir que 
le Droit d'aubaine est derive de ces dignes 
sources (^).. II a ^te successivement adouci ou 
meme aboli dans la plupart des Etats civilises. 
L'empereiu' Fr^d^ric II y derogea le premier , 
par un ^dit qui permit k tons les Strangers 
demeurant aux enclaves de I'empire de dis- 
poser de leurs biens par testament, ou, s'ils 
mouraient sans tester , de laisser leurs proches 
parens heritiers » (c). 

{a) Digest., lib. xlix, tit. xv, de captiv, et postlirnin, 
(6) De la Republique, liv. i, chap. vi. ' 

(c) ( Vattel , Droit des Gens , liv: ii , chap, viii , Sua.") 
« Le Droit d'aubaine doit son origine a la crainte que 

les hommes des premiers 4ges avaient des Strangers. 
« Thrasybule fut condamne par les Atheniens a une 

amende der dix talens^ pour avoir accorde le Droit de 
' bourgeoisie a un etranger. 

« Les Spartiates voyaient un ennemi dans chacun des 

etrangers qui venaicnt visiter leur ville. 

'( Dans les premiers temps de la republique, il etait 

^6. 



:ju4 DROIT DES GENS. 

Edouard III, par une loi digne de son teraps, 
defendit aiix Fran^ais, sous peine de mort, 
de venir habiter TAngleterre. Depuis le regne 
d'Elisabeth, les Strangers sont au contraire, 
du moins quant aux biens mobiliers, aussi 
habiles a succeder que les Anglais eux- 
memes(a). 

d<^fendu aux Strangers de s*^tablir a Rome, soas peine 
de mort. 

<t Depuis on erigea en principe que le soulrerain re- 
cueillerait la succession de I'^tranger non naturalb^, ou 
qui , etant naturalise, ne laisserait aucun parent pour lui 
succeder. 

« Ce principe s'est ^teudu chez tous les peuples , quoi- 
qu*ll ne soil fonde sur aucun motif raisonnable ; et le 
Droit d'aubaine, tout ridicule qu'il est, a deja servi de 
matiere a plusieurs trait^s scientifiques. 

a Les despotes doivent maintenir le Droit d'aubaine, 
pour grossir leurs tr^sors des d^pouilles des Strangers. 

« Mais les peuples libres doivent le proscrire pour ne 
pas d^grader leur propre dignite ». (Principes ^ternels de 
polit. constit. , par M. Desquiron, t. ii, liv. iii,- ch. viii.) 

{a) Les Strangers ne peuvent acqu^rir de propri^tes 
immobilieres en Angleterre , ( Voy, entre autres , Blacks- 
tone, Comment, sur les lois angl. torn, i, chap. lo.) 

— Sur le pourroi en cassation interjet^ contre nn arr^t 
du parlement de Paris , confirmatif d'unc sentence ren- 
due au Ch4telet, dans une affaire ou la question etait de 



Cha.p. II, Tit. I. Principes. [\oh 

En France, dans le. treizieme siecle, ce pre- 
teodu droit s'exercait , comme nous venons de 
le dire, de seigneurie a seigneurie, c'est-a-dire, 
de village a village : les seigneurs pr^tendaieiit 
qu'illeur appartenait comme derivant du drbit 

• 

savoir , si les sujets d'une domination qui n'exerce le Droit 
d'anbaine a regard d'aucun peuple, mais qui admet in- 
distinctement tous les Strangers a succeder , doivent, par 
le seul Droit de reciprocite et sans le secours d'aucun 
traits particulier, elre recus en France a recueillir la 
succession de leurs parens , le Conseil jugea a propos de 
Tdrifier si Tusage dans lequel ^taient les Francais de siic- 
c^der a Londres aux Anglais d'origine etait fond^ snr le 
Droit commuYi de I'Angleterre , ou s'il Tetait sur un pri- 
vilege qui ne fAt accord^ qu'a quelques Nations. 

« En consequence, il fut arr^t^ qu*onferait venir d'An- 
gleterre un acte de notori^t^, constatant que tous les 
Strangers (sansfaii*e aucune mention des Francais) pou-. 
Taient, suivant le Droit commun, succeder a leurs parens , 
isoit Anglais, soit etrangers. 

«rLa question fut propos^e en ces termes : « On demande 
si un Allemand, un Italien^ un Espagnol, ufi Danois, 
un Su^doiSy ou un natif d* aucune autre Nation etrangere 
quelconque, quoiqu'ilne soit pas ne ou ne demeure pas 
en Jngleterre^ peut heriter des hiens mohiliers dun An- 
glais qui meurt en Angleterre^ egalement avec ses parens 
Anglais au m^me 4cgre de parente. On desire qu'il soit 
spe'ci/ie, sice Droit de succession estfonde sur la coutume 
d* Angleterre ^ ou sur le Dro.it commun , et s'ila et^ ^tabii 



4o6 DROIT DES GENS. 

cle chasse aux betes fauves^ auxquelles eu 
effet il ^tait juste que les Strangers fussent 
assimiles, quand les malheureux serfs etaient 
trait^s comme des animaux domestiques. 

Les ^tablissemens de saint Louis et les or- 
donnances de Philippe-le-Bel, en arrachant ce 

par aucune loi ou acte du parlement^ et quelle est cette 
loi ou acte, et quand elle a etefaite, 

\ « Voici les r^pohses qui ont ^t^ donn^es a ces questions. 

« IJn Stranger d*aucun pays a Droit de paHage sur les 
hiens mohUiers d*un Anglais qui meurt en Angleterre, 
Cette faculti n'est Stdblie par aucune loi de ce royaume; 
mais elle a ^te reconnue par les trait^s avec quelques 
Nations en particulier, « Sign^ Grey, attor/ic^, (procu- 
reur. ) — « La loi d'Angleterre ne fait point de diffe- 
rence entre les natifs ou les Strangers pour ce qui regarde 
les successions aux. biens mobiliers. Un Stranger est, par 
le Droit commun et aucun acte du parlement^ ^galement 
capable de recevoir un legs fait par testament et en cas 
de r intestate sans egard aux lieux de leur naissance et 
de leur residence. Sign^ Dunning, solliciteur (^9LYOCBt)i» 
( Fojr. le r^pert. de jurisp. , au mot Succession , sect, i » 
S a, art. iv.) ( roj. aussi le traite d*Utrecht, art. laet 

celui de i8i4-) 

* 
— On n'ose dire, apres cela, que , par arr^t da 28 oc- 

tobre 1768, le conseil d^cida, dans cette instance, que 

les parties demanderesses ne pouvaient se preraloir du 

Droit de r^procit^ dont elles cxcipaient . 



Chap. II, Tit. I. Principes. 4^7 

pr^tendu droit aux seigneurs feodaux, pour 
se Tattribuer et le reunir aux autres usurpa- 
tions de la couronhe, commencerent n^an- 
moins k I'adoucir. D'autres ordonnances de 
Charles VI , de Charles VII ( en faveur des 
grandes foires de Champagne ) , de Henri IV 
et de Louis XIV, y apporterent encore di- 
verses ameliorations et amendemens. 

Suivan^ un ^dit du mois de juillet i3i5, 
conforme a I'ordonnance de Fr^d^ric, les ^co- 
liers Strangers furent exceptes de la soumission 
au Droit d'aubaine. « lis en furent dispenses, 
dit I'auteur de la Science du gouvernement, 
en faveur des sciences dont I'empire spirituel 
s'^tend par tout Funivers , et n a de bornes 
que I'lgnorance et la barbaric* id), 

{a) Les habitans du Lauguedoc et ccux de la ville de 
Bordeaux a\aient obtenu unc semblable exception ^ de 
Louis XI, en faveur des etrangers qui allaicnt s'^tablir 
chez cux , savoir : poiir la ville de Toulouse et pour tout 
le Languedoc par des leltres de Tan lA?^, transcrites a 
la fin du 1*' livre dufranc-alleu de Languedoc, parCase- 
neuve, et pour la ville de Bordeaux, par des Iciires de 
1474 , transcrites a la suite de la d<^cision i3 dc Boctius. 
Ces exceptions ou privileges, commc on les appelait 
alors, avaient M corifirra<5s par des arrests, rapport<5s par 



4o8 DROIT DES GENS. 

L'assemblee constituante avail efface de 
notre legislation cette trace honteuse de bar- 

la Roche-Flavin, liv. iv, tit. v, lettre T, art, v, ct liv vi, 
tit. IX ; par Maynard, Ky. iv, chap. 67 ; et pai* Cambolas, 
liv. V , chap. 49* Deux auteurs fran^ab ( Gui Coq utile , 
en son comnientaire sur la coutume de Nivernois , tit. des 
Successions, art. 24 ; et Philibert Bugnjon^ en son traits 
des lois abrog^es, liv. i, art. vii.) attribuent le m^me 
privilege a la ville de Lyon, et affirment que les Strangers 
demeurans en cette ville ^taient a cet ^gard assimil^s 
aux naturels francais et r^gnicoles. 

Les dix-sept provinces des Pays-Bas furent exeii;iptees 
du Droit d*auhaine^ et les habitans de ces provinces 
d<^'clares capables de succcder en France, par le traite de 
Madrid, fait entre Francois 1" et Charles- Quii^ t , le i3 
fevrier iS^G; par le traits de Cambrai, au mois de juillet 
15^9; et par le trait<^ de Cambr^sis, en i559; mais, poor 
succcder en France , il fall ait que les Strangers y demeu- 
rassent. Les trait<is faits depuis que les sept Provinces- Unies 
forment un ^tat particulier dispensent les Hollandais de 
la residence. 

Le traits de commerce, fait a Nim^gue^ le 10 aout 
1678, art. 10, declare r^gnicoles en France les Hollan- 
dais. ( Foy, dans le Corps iiniversel diplomatique du Droit 
des Gens, tom. vii, 2® part., pag. 87, une declaration de 
>LouisXiy , relative a cet article. Sa disposition fut confir<- 
mee par des trait^s ^ost^rieurs, et notammentpar Tart. 27 
du traite de eommerce, du ai decembre.1739.) 

Louis XI, traitant avec la Hanse teutonique, Pavait 
exceptee du Droit (Taubainfi; et Louis XY, faisant un 



Chap. II, Tit. I. Principes. 4^9 

^arie et de degradation; mais, lors de la re- 
iaction du Code civil, le chef du gouverne- 



rait^ de commerce avec les Yilles anseatiques , le a8 sep- 

• 

mibre 1716, leur accorda ique ceux des sujets de ces 
trois villes qui trafiqueraient et demcureraicnt en France y 
ne seraient pas assujetis au Droit d*aubaine ; qu'iis 

pourraient disposer par testament ^ donation ou autre- 
mentf de leurs biens meubies, en faveur de telles per- 
sonnes que bon leur semblerait; et que leurs heritiers, 
residanten France ou ailleurs, pourraient leur succeder 
ah intestate sans avoir besoin d*obtenir lettres de natu- 
ralite^ le tout, ainsi que pourraient /aire les propres 
sujets du roi. » 
L' article 24 du traits de Bade, conclu entre la France 

t I'empire d*Allemagne , portait « que les sujets du rot 

tres-chretien et ceux des Pays-Bas Autrichiens pour- 

raienty en gardant les loisy coutumes et usages de* 

lieuxy venir demeurer^ trailer et negocier ensemble ^ 

vendrey echangery et autrement disposer des biens et 

ejfets^ meubies et immeubles, qu'iis auraient dans la 

pays Vun de V autre y et que tous les reglemens faits 

par les precedents traites de paLr^ ordonnances et edits 

royauxy pour V abolition du Droit daubainey a Cegard 

des sujets de France et de ceux des Pajs-Bas , seront 

j}erp€tuellement observes, comme s'ils etaient expresses 

ment et totalement rapportes ». 

Henri TV, en 1608, accorda aux G^neyois Texemption 

lu Droit d'aubaine. 
Les Suisses, des le regne de Charles YII, commen- 

terent a jooir en • France de plosieurs priyilegcs, qui 



/»io DROIT DES GENS. 

ment, prcnaiit, dans sa haine aveiigle, tout 
etrapger pour uii eniiemi , r^solut le r^tablis- 

leur laissaieiit le pouvoir cle commerce^ librement dans 
toute Tetendue du royaume. Louis XI, Charles YIII 
et Louis XII, leur conserverent leurs franchises. Fran- 
cois l**^, en renouvelant,par le traite depaix et d'alliance 
conclu a Fribourg, le 7 de dccembre i5i6, une union 
qui avail ^t^ alt^ree pendant la guerre du Milanez, lenr 
conserva (art. 5 et 9), ces m^mcs privili^ges. 

Les leltres de Henri II, des 11 octobre i54i, et 8 
mars i55i; celles do Charles IX, de i565, et de iS;!; 
celles de Henri III , du n^ois de mai 1 594 , confirmcrent 
les franchises d^ja accordees aux marchands] de Saint- 
Gall , Schaffouse et autres allies et confederes des ligues 
Suisses, trafiqnant en France. 

Dans les lettres-patentes qui suivirent le traite conclu 
en 14^1) Louis XI dcclara qu'il serait permis a tons 
ccux de la Nation Suisse, qui se trouveraient au service 
de la France, d*acqu^rir, dans ce royaume , toutes sortes 
de biens meubles et immeubles , et d*en disposer par tes- 
tament ou autrement, comme ils jugeraient a propos; et 
que leurs femmes et enfans pourraient leur succ^der 
comme s'ils ^taient n^s dans le royaume. 

Lorsqu*en 160a Henri IV renouvela les traites d'al- 
liancc faits avecles Cantons, ilconfirma les lettres-patentes 
de Louis XI; et, sous le regne de Louis XIII, une decla- 
ration du mois de fevrier 16 35, vint encore les corroborer. 
Enfin Tart. ^4 du traits de Solenre, du 9 mars I7i5, 
renfermait cette disposition. « Les Suisses seront censes 



Chap. II, Tit. I. Principes. 4'" 
sement de ce droit , comme une mesure hos- 
tile et.un moyen de puissance. Tout recem- 
ment, au contraire, et sous un gouvernemeiit 
qui doit, par sa nature, noiis ramener pro- 
gressivement a une observation plus rigoureusc 
des vrais principes de la morale et du Droit, 
11 n membre de la Chambre des Pairs, en de- 
veloppant la proposition par lui £aiite d*une 
loi tendante a Tentiere abolition du Droit 
d'aubaine, a dit : « Louis-le-Hutin ne se boma 

« regnicoies^ et, cointne tels, exempts du Droit iTaubame, 
« dans les etatt de Poht^issance du roi, en justifiant de 
« leurnaissance et quails seront sortis de leurpays avec la 
ti permission de leurs superieurs. lis pourront acquerir 

< cofmne les nationaux ei seront truites en tout^ comme 

< les principaux sujets du roi, et vice versd, les Fran- 
« cavt^ etc. ».... 

UnedMantkm daroiyLoiiisXiy,da.i9JiiiUeti739^ 
a ordaime « qn'il smit ratierement libre et permis aax 
« marcliands et aaties siqets de la Grande-Bretagne , de 
« legaer oa donner , soit par testament , par donation on 
« par qnelqae antre di^MMition tpie ce soit, m^me a Tar- 
« tide de la mort, tontes les marchandises, effets, ai^enl, 
« dettes acttres et antres btens mobiliers , qui se tronve- 
« ront on derront lenr appartenir, an jonr de lenr d(k*es, 
« dans les territoires et lienx de sa domination; et qifen 
«c outre, soit qu'ils menrent apres aToir test^ on ah intn 



4i2 DROIT DES GENS.. 

point H encourager ainsi la culture des lettres, 
il rendit une ordonnance qui affranchissait-du 
Droit d'aubaine les Strangers de tous les pays 
et de toutes les conditions; et meme, par une 
g^n^rosit^ peu commune, il renon^a dans cette 
occasion au droit de desh^rence : les ^veques 
fiirent charges de recueillir les successions des 
Strangers dont les h^ritiers ne se feraient pas 
connaitre , de les vendre apres un certain laps 
de temps, et d'en employer le prix en cbu- 

ft tat J leurs legitimes h^ritiers, exdcuteurs ou administra- 
c teurs, dcmeurant dans les lieux de sa domination, ou 
<i venaut d'ailleurs, quoiqu'ils ne soient pas recus dans 
« le nombre des citoyens de ses l^tats^ pourront recon- 
« Yrer et jouir paisiblement de tous lesdits biens et effets 
a quelconques, selon les lois de la Grande- Bretagne, de 
«c maniere cependant que lesdits sujets de la Grande Bre- 
« tagne toient t^nus de faire reconnaitre, suivant les lois, 
a les testamens ou le droit de recueillir la succession ab 
« intestaty dans les lieux ou chacun sera d^cede ». {^oy* 
au surplus I^ebuffe , Bugnyon, Lebret, Traits de la Sou- 
verainete du roi; Bacquet, Traite du Droit d*aubame; 
Lebrun, des Successions; Domat, Lois ci\files ; Pothier; 
Tancien et le nouveau dictionnaire de jurisprudence, aux 
mots AubainCj DesherencCy Jitranger^ Succession , Tes- 
tament; Vattel ,• Z>roiV des Gens; De Real, Science du 
Gouvemement,) 



Chap. II, Tit. L Principts, 4'3 

vres pies. Une telle loi« dictee par rbumanile 

et la justice « aurait du etre irreTocable; et 

cependant les monamens hisloriqoes prouvent 

que, peu d*annees apres. elle etait tombee en 

d^su^tude. Ainsi. lorsqne nos Rois Touliirent 

£ure jouir certaiiis indiTidus. ou des classes 

entieres d*etraogers, de semblables exemptions. 

ils en firent Fobjet de concessions formelles. 

Charles V, en i364. accorda ce pmilege et 

beaucoup d*antres aox marins castillans qui 

voudraient trafiquer en France. II Tetendity 

en J 566, anx mardiands italiens qui com- 

tnergaient a ]Vimes. Deja les celebres foires de 

Champagne avaient et^ encouragees de cette 

maniere; leur origine se perd dans la unit des 

temps, et, pendant plusieurs siedes, il sV fit 

on commerce immense. LcH-squ'en les imitant 

on cr^a celles de Lyon , Charles VIII et Louis 

.XI dispenserent du Droit d*aubaine les ne- 

gocians qui les fi'^quentaient. 

. a Francis I^, dont les rues etaient toutes 

guerrieres, d^irant d'attirer sous ses drapeanx 

les militaires de tous les pays, publia que les 

batards et les Strangers qui entreraient dans 

^es compagnies d*archers et de gendarmes. 



4i4 DROIT DES GENS, 

pourraient disposer librernent de leurs biens; 
mais son ordonnance, n'ayant ^ti enregistree 
qu'au si^ge de la conn^tablie, ne fut consi- 
d^r^e comme loi de FEtat que quand elle eut 
eti confirmee, bien long-temps apres, par la 
declaration de i7i5, qui statua que les offi- 
ciers et soldats Strangers seraient, apres dix 
ans de service, capables de tester ei de sue- | 
ceder. 

« Henri IV, voulant reparer les suites fu- 
nestes des guerres civiles , s'appliqua a encou- 
rager Tagriculture et a exciter Tindustrie nia- 
nufacturiere : il promit a tons les Strangers 
qui viendraient travailler au dessechement des 
marais, ainsi qu'aux ouvriers en tapbseries, 
fa^on de Flandres, quils seraient affranchis 
du Droit d'aubaine. On doit egalement a ce 
grand prince le premier traite avec TAngle- 
terre, quistipula Tabolition r^ciproque de la 
confiscation des biens meubles;- Cette conven- 
tion de 1607 servit de base au traite d'Utrecht, 
dont les clauses s'executent aujourd'hui. 

« Louis XIII confirma les traites et les pri- 
vileges accordes par son pere. Louis XIV em- 
ploya le meme moyen pour attirer et retenir 



Chap. II, Tit. I. Principes, /|i5 

. en France les ouvriers des manufactures de 
Beauvais et des Gobelins, ainsi que ceux des 
fabriques de glaces et de cristaux, imit^s de 
Venise. Lorsqu'en 1662 ce prince acquit Dun- 
kerque, il conserva la franchise des habitans, 
et d^clara que tons ceux qui viendraient s'y 
* ^tablir pourraient -transmettre librement leurs 
heritages. A I'autre extremity de la France, 
le port de Marseille, entrepot naturel des pro- 
ductions du Levant, re^ut de semblables pri- 
vileges. Enfin I'ordonnance de 1687, embras- 
sant les marins Strangers de tous les grades, 
n'exigea d'eux que cinq ans de service pour 
leur donner tous les droits de r^gnicoles. I^ 
seule convention diplomatique relative k Tau- 
baine, conclue sous ce regne, se trouve dans 
Farticle 1 3 du traits d'Utrecht ; e t m^me , coramc 
ce traits n'avait pas et6 enregistr^, I'executioh 
^prouva k plusieurs reprises des difficult^s qui 
donnerent lieu k la declaration du mois de 
juillet 1739. 

« Les ministres de Louis XV profitereuf 
des intervalles assez longs de repos dont jouit 
la France, pour se livrer a des n^gociations 
de ce genre ; ils traiterenl sucoessivc^ment avec. 



4i6 DROIT DES GENS. 

le Danemarck et la Suede. L'abolition de Tau- 
baine fat pour les sujets respectifs de la 
France, de I'Espagne et de Naples, la conse- 
quence du pacte de Famille; le traits ayec 
TAutriche est de 1 766 ; le traits avec la Baviere 
de 1768. En 1771, on rendit commun aux 
cantons suisses protestans Faccord pass^ en 
17 1 5 avec les cantons catholiques. Le traits 
avec la HoUande en 1778 est le dernier de ce 
regne. 

« Sous Louis XVI, on traita sur cet objet 
avec la Saxe , la Pologne , le Portugal et les 
Etats-Unis. Le traits de commerce avec la 
RussieabolitTaubainepar une clause expresse: 
rien de semblable n'avait et6 ins^r^ dans le 
traits de commerce avec les Anglais; mais, le 
18 Janvier 1787, des lettres-patentes pronon- 
cerent Tabolition gratuite de Faubaine , en fa- 
veur des sujets de la Grande-Bretagne... 

¥. M. le Trone, dans son traits de Fadminis- 
tration provinciale, avait montr^ les inconve- 
niens du Droit d'aubaine pour le pays qui 
Fexerce. En* 1783, M. Necker d^veloppa cette 
idee dans son grand ouvrage sur Fadministra- 
tion des finances; il prouva que la cupidity 



ChapI II, Tit. I. Principes. 4^7 

faisait k^a-fois un faux calcul et commettait 
une injustice. <c En efFet, disait-il, ce qui peut 
d^toumer les etrangers de venir d^penser leurs 
revenus dans le royaume, et d'^changer ainsi 
leur argent contre les productions de notre 
industrie, paratt une disposition aussi d^rai- 
sonnable, que le serait une loi directement 
oppos^ekTexportationdeces memes produits»; 
et il ajoutait dans un autre endroit : « Si c^ 
droit ( le Droit d'aubaine ) s'^tablissait chez 
quelques puissances k regard des Frangais , ce 
ne serait pas un motif pour en agir de meme 
avec elles : car la reciprocity n'est jamais rai* 
sonnable quand elle ne peut exister qu'k son 
propre dommage; et le Droit d'aubaine est 
encore plus nuisible aux Nations quiFexercent, 
qu'aux Strangers donton usurpe ainsi la fortune. 

« Lorsque M. Necker fut ministre, il fit pr^- 
valoir son opinion dans le conseil, et Faubaine 
fut supprim^e. 

« Tel etait F^tat de la legislation sur cette im- 
portante question, lorsque la revolution com- 
men^a: Fassembl^e constituantereconnut aussi 
que le- Droit d'aubaine etait incompatible avec 
les principes d'^quite.et de fraternity qu'elle 



4t8 DROIT DES CElfS. 

prodamait; elte d6cr€it d\x 6 aWil ty^a (pn^ 
c£di 4^ eelui xlu 6 a<^t 17^) iHibolit |io«ir 
tMjotits. Oft Ate )^^la pc^M ^ t6di}pmcik6. 
Oft h« VOttHiit que cotasadrer le pfiMlipe : I'aiete 
eoftstituUotiftel qui teiiftina le^ ttMMt'x, Ae 
cetl^tniftnorableassfiMibl^e tiippela te ^Yidfti^ 
dto& les di$p()!»ition& g^^ales, k la 8v^ <^ 
cette d^daration hfonori^lite, ftlais si )pi^ mk- 
intCj qtii pro^cH^ait les glSifeiVefs ol^firiveis Mii^ 
qae lea titfn^^tfes »....(a). 



■ • in- 



(a) ^q)r. le d^eloppetaeht de Ik pt&p&^l^n ftite a li 
CikftmlAre des Pinni, ptrr M. le dncde isevis, tda d a - B f c i 
Tenti^ abolition du Droit d'aubttine et tie detraction ; 
le rapport £ait par M. le marquis de Clermont-Tonnerre) 
an nom de la commission sp^ciale charg^e de Texameii 
d^ t^e prop6sifiorii ; 1^ discovn d^ MM. 4e colnte Boiss|f- 

d'AniflftSf lb uarqnis de Pastdret, le taron de 

le r^om^ de M. le marqxus de Clermoiit'-Tonnerre>, rap- 
porteur de la commission ; enfin le rapport fait par M. le 
comte Boissy-d'Anglas, dans la stance da sained 12 mai 
18 19, au nom de la commission sp^chile "dbat^ d^ 
Tekamen d« projet de ioi .pr^eolt^ par 'leToi poor satis- 
faire an veeu exprim^ par les deux Cfaambres. (Moniteur 
des 6 et 21 mai 1818, no» ia6 et 141; a5 janYier, 2, 4, 
5 f ^vrier et 1 3 mai iB 1 9 . ) 

M.1*tfi^,^)tM^i^ diir^i^iit d'^t^tBioii av«c l[.l!^edllk 



\ 



Chap. II, Tit. I. Principes, 4^9 
Long-tecnps sieme avant la resolution de Fas- 
sembl^e coostituante, plu^ieurs arrets avaient 
6te rendus dans le meme esprit; el: Ton doit 
entre autres ^ter Farret rendu par le parle- 
roent de Paris, sur les conclusions de M. Fayo- 
cat-g^n^ral Joly de Fieury, le 3 avril 1784, 
relativement a la succession du comte Doria. 
Cet arret adjugea a la demoiselle Doria, fille 
du comte Doria ( g^nois d'origine et n^ sujet 
de la reine de Portugal), la succession de son 
Mul fnatemel, gentilhomme irlandais, de- 
aieurafnt en France , et (jui y ^tait mort sans y 
iiToir ii€ naturalist; et ce,^ Fexelusion de la 
Keur puin6e de celui-ci {a). 

Plusieurs passages , recueillis par nos auteurs 
cdassiques , du plaidoyer de M. Polverel , avo- 
cat de la demoiselle Doria, dans cette cause 
o^lebre , fn^ritent en effet , ^9ous le point de 

eet-^ard. « Tant il est-yrai, dk M. le comte Boissy-d'An- 
glAS, qu'il est des principes de gonv^efnenient tellement 
absolus, tellement jastes,qu'ib3oiit i^d^pendants des opik 
nions particulieres et des syst^mes g^n^raux de ceox ^ 
qai la destin^e des Etats est confiee par la providence. » 
(a) Les substitations fid^i^commisstures ^taient alors 

27. 



4ao DROIT DES GENS. 

viie general dont nous nous occupons ici, 
d'etre transmis a la post^rit^. « Veut-oa savoiry 
disait-U , quel est le Droit des Gens pour ou 
contre les Strangers dans la haute antiquity? 
Alexandre d^clara par un ^it, « Que tous les 
gens de bien etaient parents les uns des an- 
treSf quil ny avail que les mechans que Von 
dut reputer etrangers ». Tel ^tait le Droit des 
Gens de ce temps-la : tels Etaient les principes 
d'un roi qui fit la guerre toute sa vie. 

« Comment done a-t-il pu se faire que quel- 
ques Nations se soient ^cart^es de ce principe 
de bienveillance universelle ? Comment les Na- 
tions en sont-elles venues au point d'exclure 
I'^tranger de toute successioii dans I'Etat, soit 
ab intestat ou autre , soit aux biens d'un ci- 
toyen, soit k ceux d'un Stranger? car les Re- 
mains, entre autres, avaient exclu* les Gran- 
gers de toute succession. 

« C'est I'ambition des Romains , c'est cettc 
soif d^mesur^e de commander k toute la terre, 
qui fit insurer dans les lois civiles une insti- 
tution qui contrariait le voeu de la Nature et 
le Droit des Nations. I^s Romains ont trop 
voulu devenir les maitres de I'univers poor 



Chap. II, Tit. I. Principes. /ini 

m^riter sur tous les points I'e titre que quel- 
ques j urisconsultes leur donnent de pr^cepteurs 
du genre humain. 

« Cette loi, dit Grotius, qui excluait les 
etrangers des successions, vient des siecles ou 
les etrangers ^taient regard^s presque comme 
ennemis. 

« Ciceron observe, en efFet, que les Romains 
ont long-temps confondu le mot d'ennemi 
avec celui d'^tranger : Peregrinus anted dictus 
hostis, 

m 

c< Et lorsqu'une politique plus 6clair^e Icur 
fit comprendre, qu'en se declarant hautement 
les ennemis du genre humain, ils armaient 
contre eux toutes les Nations de Tunivers, ils 
changerent le mot et conserverent la chose. 

« C'est cette haine de tout ce qui n'^tait 
pas romain, qui fit publier les lois Mucia et 
Licinia^ par lesquelles il ^tait defend u k tous 
etrangers de s'habituer dans Ja ville dc Rome, 
k peine de mort. 

« C'est cette haine de tout ce qui n'^tait pas 
romain, qui fit publier cette autre loi qui 
d^fendait tout mariage d'un Romain avec unc 



4a:i DROIT DES GENS, 

^trangere, et d'une Romaine vftc un ^tran* 

g«r (a) 

« Si done on venait aujourd*hai nous pro- 
poser le Droit civil des Romaiiis contre les 
Strangers , pour servir de modeie au Droit des 
Nations modemes de TEurope, nous deman- 
derions d'abord : Est-il utile aux Nations mo- 
demes de FEurope, est-il utile sur-tout k la 
France 9 d'interdire tout acces anx ^trai^ers, 
d'interdire aux membres de la Nation tout 
manage avec les fiUes d'une Nation ^trangere? 
Quand oh aurait bien demontr^ Futility de ces 
deux points, nous demanderions si cela est 
juste. Et, si Ton parvenait k en d^montrer la 
justice et Futility, nous pounrions conyenir 
alors , quHl n y a ni injustice ni inconvenient 
k exclure les Strangers de toute succession en 
France- 

(c Mais, si telles sont les relations entre les 
Nations modernes de FEurope, qu'il soit utile 
et merae n^cessaire a toutes de faciliter, d'en- 
courager, de multiplier les communications 

(a) Lebret. De la Souverainete , Ut. u, cbap. ii. 



Chap. II, Tit. I. Principes. ^%i 

avec les autres Nations; si la situation de la 
France et ses int^rets politiques lui rendent 
cette coinmunication encore plus utile qii'aux 
autres Nations de I'Europe, je dirai que la 
France et les autres peuples de TEurope doivent 
avoir un Droit des Gens pr^cis^ment contraire 
au Droit civil des Romains. 
. cc Et si les manages entre les membres de 
difFi^entes Nations sont autoris^s par les lois 
civiles et par le Droit des Gens, je dirai qu'on 
ne pent sans inconsequence exclure les Stran- 
gers de la succession de leurs parens. Les Ro- 
mains excluaient les Strangers des successions, 
parce qu'il nc pouvait y avoir de rapports dc 
famille entre les Romains et les Strangers. 
Nous autorisons les rapports des families entre 
les membres des dififerentes Nations ; nous de- 
vons done admettre le Droit de succession 
reciproque entre les parens de chaque Nation, 
tt Mais k quoi bon raisonner sur ce qui de- 
vrait etre, s'il est vrai que les Nations qui se 
sont Stablies en Europe sur les dSbris de I'em- 
pire romain aient adopts sur ce point la ju- 
risprudence romaine; s'il est vrai que tel ait 
etS principalement le Droit civil des Francais? 



4a4 DROIT DES GENS. 

« J'ouvre les codes de ces peuplades qui s'^ta- 
blirent dans les Gaules; je parcours les lois 
de la premiere et de la seconde race. Par-tout 
je vois ces barbares bien plus sages et bien 
plus justes que les l^gislateurs du monde. lis 
reconnurent, ils respecterent meme les Droits 
de rhomme (a). 

cc Je ne trouve, hi dans le code de nos lois 
modernes , ni dans les Capitulaires de nos pre- 
miers rois, aucune loi qui declare I'^tranger 
incapable de succ^dcr, ni de tester en France. 
Je n'y trouve que des lois pour d^cerner des 
peines contre quicoiique oserait inquieter les 
Strangers dans leurs personnes et dans leurs 
biens. C'est dans ces lois que je trouve le beau 
pr^cepte du l^gislateur des juifs : « Peregrinum 
et advenam non contestabis de rebus suis. » 

« Tels furent, en Europe, les Droits des 

{a) On ne peat pas dire qu!il en ait ^te ainsi sur la fin 
de la seconde race et pendant une partie de la troisieme. 
C'est alors, au contraire^ que tons les principes deraison, 
d'^quite , de morale, furent renverses, et que la France fut 
ravag^e par I'hydre de la feodalite, monstre informe, n^ 
du sang don trinjusticeetrambition, lafureuret la guerre 
imbiberent la terre dans ces temps d'ignorance^ d'infor- 
tune et de prejuges funestes. 



Chap, II, Tit. h Principes. 4^5 

Nations, jusqu'au i4® ^ecle(a). Xel fut sur-tout 
le Droit public des Frangais. 

« C'est dans ces siecles d'ignorance et de 
barbarie que parut cet 6dit de Teinpereur 
Frederic 11, qui declara tous les Strangers, 
mourant sur les terres de TEmpire, capables 
de disposer de leurs biens par testament; et 
qui ordonna que leur succession serait devolve 
aux plus proches parens, s'ils mouraient sans 
tester. II voulait que, dans ce dernier cas, la 
succession de F^tranger fut d^pos^e entre les 
mains de Teveque; que I'hote chez lequel 
I'etranger 6tait log6 n'en put rien retenir ; et 
que r^veque rendtt la succession aux plus 
proches parens, lorsqu'ils la r^clameraient. 

cc Gette loi,digned'un meilleursiecle,devint 
aussi celle de la France. Louis Hutin Fadopta 
pour sesEtats, parF^dit du 5 d^cembre i3i5. 

cc Une Nation qui, k Fimitation des Romains, 
a trop ouvertement aspir^k la monarchie uni- 

(a) U y a ici erreur, puisqu'en Tann^e i3oi les or- 
donnances de Philippe-le-Bel arracherent ce pr^tendu 
Droit aux seigneurs f^odaux , et rattribuk>ent a la Cou- 
ronne, en y apportant quelques adoucissemens. ( ^<^- 
ci-dessus pag. 406 et suiy.) 



426 DROIT DES GENS. 

▼erseile , a donn^ au reste de I'Eiirope le pre- 
mier exemple de rinfraction de ce principe 
de bien veillance uaiverseUe qui y ^tait r^pandu : 
une loi d'Edouard HI d^fendk d'admettre 
F'^VTaiiger k la succession des inmieubles en 
Angleterre (a). 

« Exemple trop bien suivi , et sur lequel la 
plapart des autres puissances rencb^rirent 
bientdt. Les •^tramgers fbrent incapables de 
•suoo^der et de tester, non-setilement quant 
aux iromeubles, mais encore pour les effete 
mobiliers. 

a Mais ces temps afireux ne eont plus. Les 
iomieres et le commerce ont sap^ ce mur ter- 
rible qui s^parait les Nations. Puisse-t-il n'en 
leuster bient6t plus aocun vestige.... » (^)! 

(a) Fojr, xi-dessus^ pag. 404 • 

{b) Un Bix^t, «n date da iS mara 17479 ri^port^ par 
Denizart, jugea que le traits de paix d'Utrecht et la 
declaration de 1739, qui donnaient aux Anglais la capa- 
city de succ^der en France , demeuraient sans effet pen- 
dant la guerre. Un autre arr^ du conseil , en date du 18 
*teptenifare 1747 , ^emlilait anssi conaacrer cette doctrine, 
tout en adjngeant «u sieur O^conor, iriandais , TuniYer- 
••alhe des biem de ia sueeessioii des sieuns Dillon et Keli , 
aussi irlandais , mais qui n'^tatent pass^ en France que 



