, l &apos; Assemblée générale a condamné énergiquement les Serbes de Bosnie pour leur refus d &apos; accepter le règlement territorial proposé et exigé qu &apos; ils acceptent ce règlement immédiatement, intégralement et sans conditions; loué les efforts de la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU), du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et des autres organismes concernés, et rendu un vif hommage à tous ceux qui avaient fait preuve d &apos; un vaillance et d &apos; un courage exemplaires, à ceux qui avaient fait le sacrifice de leur vie en s &apos; acquittant de leur mission et à tous ceux qui continuaient d &apos; accomplir fidèlement leurs tâches; prié instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec la FORPRONU dans l &apos; accomplissement de ses mandats, en particulier de ceux qui concernaient les zones de sécurité; exigé que la partie des Serbes de Bosnie lève immédiatement le siège de Sarajevo et des autres zones de sécurité ainsi que des autres villes bosniaques assiégées, et prié instamment le Secrétaire général de donner l &apos; ordre à la Force de protection des Nations Unies de prendre toutes les mesures nécessaires, conformément aux résolutions applicables du Conseil de sécurité, pour assurer la protection des zones de sécurité; condamné la poursuite des offensives militaires des Serbes de Bosnie contre le territoire de la République de Croatie et les actions qu &apos; ils menaient, en coopération avec les unités paramilitaires serbes, à partir des territoires occupés de Croatie, en lançant des attaques coordonnées contre le territoire de la République de Bosnie-Herzégovine, et exigé l &apos; arrêt immédiat de toutes ces activités; condamné énergiquement les autorités serbes autoproclamées des territoires de Bosnie-Herzégovine contrôlés par les Serbes, pour les actes commis en application de la politique de nettoyage ethnique de ces territoires; réaffirmé son entière adhésion au principe que toutes les déclarations faites et tous les engagements pris sous la contrainte, en particulier ceux qui concernaient les terres ou les biens, étaient nuls et non avenus; réaffirmé que les conséquences du nettoyage ethnique ne seraient pas acceptées par la communauté internationale et que ceux qui s &apos; étaient emparés de territoire et autres biens par la pratique du nettoyage ethnique et le recours à la force devaient s &apos; en dessaisir, conformément aux normes du droit international; réaffirmé une fois encore le droit des réfugiés et des personnes déplacées, qui avaient dû quitter les zones de conflit situées sur le territoire de l &apos; ex-Yougoslavie, de regagner volontairement leurs foyers en toute sécurité et dans la dignité, et prié donc le HCR et les autres organismes compétents des Nations Unies de faciliter leur retour; demandé instamment au HCR, dans le cadre de son programme d &apos; aide humanitaire, de fournir l &apos; assistance voulue pour faciliter les échanges culturels entre Sarajevo et d &apos; autres parties de la Bosnie-Herzégovine, d &apos; une part, et la communauté internationale, d &apos; autre part, et de faciliter la livraison et l &apos; installation à Sarajevo d &apos; un système fiable de télécommunications destiné à la population civile; condamné énergiquement toutes les violations des droits de l &apos; homme et du droit international humanitaire commises par les parties au conflit, en particulier les violations que la Serbie, le Monténégro et les Serbes de Bosnie commettaient de façon systématique, flagrante et massive, en application d &apos; une politique délibérée, à l &apos; encontre de la population de Bosnie-Herzégovine; déclaré qu &apos; elle était vivement alarmée par les actes de violence systématique qui continuaient d &apos; être commis contre des Albanais, des Bosniaques, des Hongrois et des Croates et d &apos; autres encore au Kosovo, dans le Sadjak et en Voïvodine, respectivement, par les autorités de Serbie et du Monténégro, et condamné la décision prise par ces autorités de ne pas reconduire le mandat des missions de vérification envoyées dans ces régions par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe; exigé que la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) respecte l &apos; engagement qu &apos; elle avait pris et l &apos; obligation qui lui incombait de se conformer aux résolutions applicables du Conseil de sécurité, notamment la résolution 752 (1992), et de cesser de fournir un appui militaire et logistique aux Serbes de Bosnie; appuyé la décision du Conseil d &apos; annuler automatiquement la suspension partielle des sanctions au cas où la République fédérative ne donnerait ni suite ni effet à sa décision de fermer la frontière entre la République de Bosnie-Herzégovine et la République fédérative, conformément à la résolution 943 (1994) du Conseil de sécurité; engagé la République de Bosnie-Herzégovine et la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) à se reconnaître mutuellement, à l &apos; intérieur de leurs frontières actuelles internationalement reconnues, ce qui constituerait une étape capitale sur la voie d &apos; une paix durable; engagé toutes les parties, en particulier, la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), à se conformer pleinement à toutes les résolutions du Conseil de sécurité concernant la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine et à respecter strictement l &apos; intégrité territoriale de cette dernière et a conclu, à cet égard, que les activités visant à réaliser l &apos; intégration des territoires occupés de Bosnie-Herzégovine aux systèmes de l &apos; administration, de l &apos; armée, de l &apos; enseignement, des transports et des télécommunications de la République fédérative, qui équivaudrait à une occupation de fait, étaient illégales, nulles et non avenues et devaient cesser immédiatement; remercié la FORPRONU des efforts qu &apos; elle a déployés pour contribuer à créer les conditions propices à l &apos; application rapide et intégrale des accords de Washington sur la Fédération de Bosnie-Herzégovine et encouragé la communauté internationale, agissant par l &apos; entremise de l &apos; Organisation des Nations Unies et d &apos; autres organisations internationales ainsi qu &apos; à titre bilatéral, à renforcer son appui aux Gouvernements de la République et de la Fédération de Bosnie-Herzégovine; noté avec une profonde préoccupation que l &apos; aéroport de Tuzla n &apos; avait pas été rouvert, comme il était demandé dans de nombreuses résolutions, et prié instamment le Secrétaire général de prendre immédiatement des mesures afin de rouvrir cet aéroport, consciente de son importance pour faciliter l &apos; acheminement et la distribution de l &apos; aide humanitaire internationale, conformément aux dispositions de la résolution 770 (1992) du Conseil de sécurité; exigé que tous les intéressés facilitent l &apos; acheminement sans entrave de l &apos; assistance humanitaire, y compris l &apos; approvisionnement en eau, électricité, carburant et moyens de communication, en particulier à destination des zones de sécurité en Bosnie-Herzégovine et, dans ce contexte, instamment demandé au Conseil de sécurité de donner pleinement suite à sa résolution 770 (1992) afin d &apos; assurer le libre passage de l &apos; assistance humanitaire, en particulier vers les zones de sécurité; condamné les activités menées par une des parties ou un autre intéressé en violation du paragraphe 12 de la résolution 820 (1993) du Conseil de sécurité, et exigé que cette disposition soit pleinement respectée; félicité tous les États, en particulier les États limitrophes de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et les autres États riverains du Danube, des mesures qu &apos; ils avaient prises pour appliquer les sanctions obligatoires décrétées par le Conseil de sécurité à l &apos; encontre de la République fédérative, et demandé instamment à tous les États de continuer à appliquer avec vigilance lesdites mesures; prié instamment le Conseil de sécurité de prendre, pour s &apos; acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de l &apos; Article 24 la Charte des Nations Unies, toutes les mesures voulues pour sauvegarder et rétablir intégralement la souveraineté, l &apos; indépendance politique, l &apos; intégrité territoriale et l &apos; unité de la République de Bosnie-Herzégovine, en coopération avec les États Membres de l &apos; Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République; encouragé le Conseil de sécurité à envisager très sérieusement de ne plus appliquer aux Gouvernements de la République et de la Fédération de Bosnie-Herzégovine l &apos; embargo sur les livraisons d &apos; armes et de matériel militaire qu &apos; il avait initialement décrété par sa résolution 713 (1991), conformément à ce qui était précisé au huitième alinéa de la résolution 49/10 de l &apos; Assemblée; demandé instamment aux États Membres, ainsi qu &apos; aux autres membres de la communauté internationale, dans toutes les régions, d &apos; offrir leur coopération à la République de Bosnie-Herzégovine dans l &apos; exercice de son droit naturel de légitime défense, individuelle et collective, conformément à l &apos; Article 51 de la Charte; prié le Conseil de sécurité de prendre immédiatement des mesures pour fermer tous les camps de détention en Bosnie-Herzégovine et pour fermer en outre les camps de concentration que les Serbes avaient établis en Serbie et au Monténégro ainsi qu &apos; en Bosnie-Herzégovine et, jusqu &apos; à l &apos; application de ces mesures, pour affecter à ces camps des observateurs internationaux; demandé que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ait libre accès à tous les camps de détention établis par les Serbes en Serbie et au Monténégro ainsi qu &apos; en Bosnie-Herzégovine et à toutes les personnes emprisonnées dans ces camps, cette décision étant notifiée sans délai à tous les prisonniers; affirmé en outre le principe de la responsabilité individuelle en ce qui concernait les crimes contre l &apos; humanité et les autres violations graves du droit international humanitaire perpétrés en Bosnie-Herzégovine; s &apos; est félicitée de l &apos; élimination des retards qui avaient entravé les travaux du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l &apos; ex-Yougoslavie depuis 1991 et a espéré que la justice suivrait rapidement son cours sans ingérence ni retard et, à cet égard, a encouragé les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à fournir au Tribunal toutes les ressources nécessaires, notamment en prenant à leur charge toutes ses dépenses ou en versant des contributions volontaires, conformément au principe de non-ingérence énoncé plus haut, pour qu &apos; il puisse s &apos; acquitter sans plus tarder des fonctions qui lui sont confiées, à savoir juger et châtier ceux qui étaient responsables de violations du droit international; prié le Secrétaire général de présenter un rapport sur l &apos; application de la résolution dans les 30 jours suivant son adoption, ainsi que le rapport qui avait été demandé sous les auspices de la Conférence de Londres et qui, malheureusement, n &apos; avait pas encore été publié, et décidé de rester saisie de la question et de continuer à examiner ce point de l &apos; ordre du jour (résolution 49/10).
Генеральная Ассамблея решительно осуждает боснийскую сербскую сторону за ее отказ принять предлагаемое территориальное урегулирование и потребовала, чтобы она немедленно приняла это урегулирование безусловно и полностью; высоко оценила усилия Сил Организации Объединенных Наций по охране (СООНО), Управления Верховного комиссара Организации Объединенных Наций по делам беженцев (УВКБ) и других соответствующих учреждений и с чувством глубокой признательности отметила всех тех, кто проявил исключительное мужество и отвагу, тех, кто отдал жизнь, выполняя свой долг, и всех тех, кто продолжал добросовестно выполнять свои обязанности; настоятельно призвала все стороны в полной мере сотрудничать с СООНО в осуществлении ими своих функций, в частности тех, которые касались безопасных районов; потребовала, чтобы боснийская сербская сторона немедленно сняла осаду Сараево и других безопасных районов, а также других осажденных боснийских городов, и настоятельно призвала Генерального секретаря дать указание СООНО принять, согласно соответствующим резолюциям Совета Безопасности, необходимые меры для защиты безопасных районов; осудила продолжающиеся боевые действия боснийских сербов против территории Республики Хорватии и их акции, совершаемые совместно с сербскими военизированными подразделениями с оккупированных территорий Хорватии в рамках скоординированных нападений на территорию Республики Боснии и Герцеговины, и потребовала немедленного прекращения всех таких действий; решительно осудила самопровозглашенные сербские органы власти на территориях Боснии и Герцеговины, находящихся под контролем сербов, за их действия, направленные на проведение возведенной в ранг политики «этнической чистки» в этих районах; вновь заявила о своей поддержке того принципа, что все заявления и обязательства в условиях принуждения, особенно те, которые касаются земли и собственности, являются недействительными; подтвердила, что последствия «этнической чистки» не будут признаваться международным сообществом, а те, кто захватил землю и другое имущество путем «этнической чистки» или с помощью силы, должны освободить эти земли в соответствии с нормами международного права; вновь подтвердила право беженцев и перемещенных лиц из районов конфликта на территории бывшей Югославии добровольно вернуться домой в условиях безопасности и уважения их достоинства и поэтому просила УВКБ и другие соответствующие органы Организации Объединенных Наций содействовать их возвращению; настоятельно призвала УВКБ оказывать в рамках своей программы гуманитарной помощи соответствующее содействие с целью облегчить культурные обмены между Сараево и другими районами Боснии и Герцеговины и международным сообществом и облегчить доставку и монтаж в Сараево надежной системы связи для использования гражданским населением; решительно осудила все нарушения прав человека и норм международного гуманитарного права, совершаемые сторонами в конфликте, особенно возведенные в ранг политики систематические, вопиющие и широкомасштабные нарушения со стороны Сербии и Черногории и боснийских сербов, направленные против народа Боснии и Герцеговины; выразила свою глубокую встревоженность продолжающимися систематическими издевательствами, которым власти Сербии и Черногории продолжают подвергать албанцев, боснийцев, венгров и хорватов и представителей других национальностей соответственно в Косово, Санджаке и Воеводине, и осудила в этой связи решение этих властей не возобновлять мандат миссий Совещания по безопасности и сотрудничеству в Европе по наблюдению в этих районах; потребовала, чтобы Союзная Республика Югославия (Сербия и Черногория) подтвердила свою решимость и обязательство выполнять соответствующие резолюции Совета Безопасности, включая резолюцию 752 (1992), в целях прекращения какой бы то ни было военной и материально-технической поддержки боснийских сербов и поддержала решение Совета автоматически отменить частичное приостановление действия санкций в случае, если будет установлено, что Союзная Республика неэффективно выполняет свое решение закрыть границы между Республикой Боснией и Герцеговиной и Союзной Республикой в соответствии с резолюцией 943 (1994) Совета Безопасности; призвала Республику Боснию и Герцеговину и Союзную Республику Югославию (Сербия и Черногория) к взаимному признанию в пределах их существующих международно признанных границ в качестве важнейшего шага на пути к прочному мирному урегулированию; призвала все стороны, в частности Союзную Республику Югославию (Сербия и Черногория), полностью выполнить все резолюции Совета Безопасности, касающиеся ситуации в Республике Боснии и Герцеговине, и строго соблюдать ее территориальную целостность и в этой связи вынесла заключение о том, что их действия, направленные на интеграцию оккупированных территорий Боснии и Герцеговины в административные и военные системы, систему образования, транспортную систему и систему связи Союзной Республики, ведущую к установлению де-факто режима оккупации, являются противоправными, не имеют никакой силы и должны быть прекращены немедленно; выразила свою признательность СООНО за их усилия содействовать созданию условий, способствующих быстрому и полному осуществлению Вашингтонских соглашений о Федерации Боснии и Герцеговины, и призвала международное сообщество, действуя через Организацию Объединенных Наций и другие международные организации, а также на двусторонней основе, активизировать свою поддержку правительств Республики и Федерации Боснии и Герцеговины; с глубокой обеспокоенностью отметила, что аэропорт Тузлы так и не открыт, вопреки многочисленным резолюциям, и настоятельно призвала Генерального секретаря принять немедленные меры к его открытию, сознавая важность этого аэропорта для содействия получению и распределению международной гуманитарной помощи в соответствии с положениями резолюции 770 (1992) Совета Безопасности; потребовала, чтобы все, кого это касается, содействовали беспрепятственному потоку гуманитарной помощи, включая снабжение водой, электроэнергией, топливом и связь, в частности в безопасные районы в Боснии и Герцеговине, и в этой связи настоятельно призвала Совет Безопасности полностью выполнить его резолюцию 770 (1992), с тем чтобы обеспечить свободный поток гуманитарной помощи, особенно в безопасные районы; осудила действия любой из сторон или других, кого это касается, в нарушение пункта 12 резолюции 820 (1993) Совета Безопасности и потребовала полного соблюдения этого положения; выразила признательность всем государствам, в частности государствам, граничащим с Союзной Республикой Югославией (Сербия и Черногория), и другим придунайским государствам, за меры, принятые ими в порядке соблюдения обязательных санкций, введенных Советом Безопасности в отношении Союзной Республики, и настоятельно призвала все государства продолжать строго выполнять предусмотренные этими санкциями меры; настоятельно призвала Совет Безопасности, исходя из возложенной на него статьей 24 Устава Организации Объединенных Наций ответственности, принять все надлежащие меры к тому, чтобы в сотрудничестве с государствами - членами Организации Объединенных Наций и правительством Республики Боснии и Герцеговины в полной мере сохранить и восстановить суверенитет, политическую независимость, территориальную целостность и единство Республики; призвала Совет Безопасности рассмотреть этот вопрос со всем должным вниманием и вывести правительства Республики и Федерации Боснии и Герцеговины из-под действия эмбарго на поставки оружия и военной техники, первоначально введенного Советом в резолюции 713 (1991), как это еще раз изложено в восьмом пункте преамбулы резолюции 49/10 Ассамблеи; настоятельно призвала государства-члены, а также других членов международного сообщества из всех регионов оказывать свое содействие Республике Боснии и Герцеговине в осуществлении ее неотъемлемого права на индивидуальную и коллективную самооборону в соответствии со статьей 51 Устава; просила Совет Безопасности принять немедленные меры к тому, чтобы закрыть все лагеря для задержанных в Боснии и Герцеговине, а также закрыть концентрационные лагеря, созданные сербами в Сербии и Черногории и в Боснии и Герцеговине, а до осуществления этой меры — направить в эти лагеря международных наблюдателей; просила, чтобы Международному комитету Красного Креста (МККК) был предоставлен свободный доступ во все лагеря для задержанных, созданные сербами в Сербии и Черногории и в Боснии и Герцеговине, и ко всем лицам, заключенным в этих лагерях, и чтобы всем заключенным было незамедлительно об этом сообщено; подтвердила далее принцип личной ответственности за совершение преступлений против человечности и других серьезных нарушений норм международного гуманитарного права, имевших место в Боснии и Герцеговине; приветствовала тот факт, что задержки, которые препятствовали работе Международного трибунала для судебного преследования лиц, ответственных за серьезные нарушения международного гуманитарного права, совершенные на территории бывшей Югославии с 1991 года, устранены, и заявила, что ожидает скорейшего начала судебного процесса, без вмешательства и задержек, и в этой связи призвала к предоставлению всех необходимых ресурсов, в том числе полного финансирования, а также добровольных взносов государствами, межправительственными и неправительственными организациями, при соблюдении вышеуказанного принципа невмешательства, с тем чтобы Трибунал мог выполнить предусмотренные для него функции — судить и наказать лиц, ответственных за нарушения международного права; просила Генерального секретаря представить доклад об осуществлении резолюции в 30-дневный срок с момента ее принятия, а также доклад, который испрошен под эгидой Лондонской конференции и, к сожалению, пока не опубликован; и постановила по-прежнему заниматься этим вопросом и продолжать рассмотрение данного пункта (резолюция 49/10).