- &quot; Le Conseil constitutionnel, la souveraineté et les traités - À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997 (traité d &apos; Amsterdam) &quot; , Les Cahiers du Conseil constitutionnel, No. 4, 1998.
- &quot; Le Conseil constitutionnel, la souveraineté et les traités -- À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997 (traité d &apos; Amsterdam) &quot; , Les Cahiers du Conseil constitutionnel, No. 4, 1998.