1) Conformément au paragraphe 9 de la résolution 1980 (2011) des Nations Unies, la procédure d’exemption ne s’appliquera qu’aux armes et matériel connexe et aux véhicules et à la formation et l’assistance visant à appuyer la réforme ivoirienne du secteur de la sécurité (RSS).
1) Conformément au paragraphe 9 de la résolution 1980 (2011) des Nations Unies, la procédure d’exemption ne s’appliquera qu’aux armes et matériel connexe et aux véhicules et à la formation et l’assistance visant à appuyer la réforme ivoirienne du secteur de la sécurité (RSS).