كانت المسألة المعروضة على المحكمة هي ما اذا كانت قاعدة البنية الشفوية في القانون المحلي تنطبق في تفسير عقد تحكمه اﻻتفاقية .
La question dont était saisie le tribunal était de savoir si la règle d’irrecevabilité des éléments de preuve en contradiction avec les dispositions écrites du contrat, applicable dans le droit national, s’appliquait à l’interprétation d’un contrat régi par la CVIM.