١ - تنتخب كل لجنة فرعية أو هيئة فرعية أخرى تنشئها اللجنة، رئيسا ونائب رئيس ومقررا لها.
Conduite des débats 1. Chaque sous-commission ou autre organe subsidiaire créé par la Commission élit son propre président, un vice-président et un rapporteur.