وتشير اتفاقية القضاء على جميع أشكال التمييز ضد المرأة إلى مسؤولية الدول إزاء العنف الموجه ضد المرأة من جانب &quot; أي شخص أو منظمة أو مؤسسة )المادة ٢ )ﻫ((.
La Convention évoque la responsabilité des États en ce qui concerne la violence à l’égard des femmes à l’article 2 e), aux termes duquel les États parties doivent s’engager à prendre toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l’égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque.