)أ( عندما يتطلب اﻷمر إجراء انتخاب، تعد لجنة الترشيح قائمة بالمرشحين، يكون عدد المرشحين فيها مساويا لعدد المناصب التي يتعين شغلها.
a) Lorsqu &apos; il y a lieu de procéder à une élection, la Commission des nominations dresse une liste de candidats dont le nombre est égal à celui des sièges à pourvoir.