قررت اللجنة، في دورتها العاشرة، أن توافق في نهاية كل دورة على مشروع جدول اﻷعمال المؤقت للدورة التالية.
À sa dixième session, le Comité a décidé que l’ordre du jour provisoire de la session suivante serait dorénavant approuvé à la fin de chaque session.