وتسرد هذه المادة قائمة التدابير التي يعتقد أنها تؤثر في فتح هذه اﻷسواق)١٨(.
Ces obligations se limitent aux secteurs ou aux sous-secteurs spécifiquement inscrits dans les engagements propres de chaque État membre de l’OMC, sous réserve des limites qui peuvent être imposées pour chaque mode de fourniture.