وﻻ يتم وقف أو حظر أنشطة هذه المنظمات إﻻ بموجب أمر من المحكمة وبموجب إجراء مبيﱠن في القانون اﻷساسي.
Il ne peut être mis fin aux activités de ces organisations ou leur interdiction ne peut être prononcée que par décision judiciaire et selon les modalités prévues par une loi organique.