&quot; )ج( مبلغ الحصة النسبية يحدده المجلس بعد تقييم اكتواري لﻷصول والخصوم في الصندوق فــي تاريــخ اﻹنهاء، على أﻻ يدخل في هذه الحصة أي جــزء مــن اﻷصـول الزائدة على الخصوم &quot; .
c) Le montant de cette part proportionnelle est fixé par le Comité mixte après une évaluation actuarielle des avoirs et des engagements de la Caisse à la date où l &apos; affiliation prend fin; toutefois, ladite part ne comprend aucune fraction de l &apos; excédent des avoirs sur les engagements. &quot;