وبمقتضى اﻻتفاقية، تقع المسؤولية الجنائية الدولية عن هذه اﻷفعال ليس على عاتق الدول، بل على عاتق اﻷفراد، وأعضاء هيئات الدولة ومؤسساتها وممثليها.
Aux termes de la Convention, ce ne sont pas les États qui sont tenus pour criminellement responsables sur le plan international, mais les personnes, les membres d &apos; organisations et d &apos; institutions et les représentants de l &apos; État.