فبعض الوفود ترى أن للدول وحدها أن تبث في جواز التحفظات وأن تستخلص النتائج من أي عدم جواز محتمل.
Selon certaines délégations, il appartient aux États et à eux seuls, de se prononcer sur la licéité des réserves et de tirer les conséquences d’une éventuelle illicéité.