)ج( ﻻجراء تحقيق مستقل، في جميع حاﻻت المذابح، بخصوص تصرّف قوات اﻷمن، من أدنى المستويات حتى أعﻻها، وتوقيع العقوبات الجنائية والتأديبية على من تثبت ادانته على النحو المﻻئم.
c) faire en sorte que, dans tous les cas de massacres, une enquête indépendante soit menée sur le comportement des forces de sécurité à tous les échelons, du plus bas jusqu &apos; au plus élevé, et que des sanctions pénales et disciplinaires soient prises à leur encontre, selon qu &apos; il convient.