)ج( قررت أيضا أﻻ يعاد استخدام أي موظف سابق ممن يتلقون معاشات تقاعدية، في رتبة أعلى من التي كان يشغلها عند انتهاء خدمته في المنظمة المعنية، وأﻻ يحصل على أجر رتبة أعلى من التي يحصل الموظف العادي على أجرها مقابل نفس المهام في نفس مركز العمل؛
c) Décidé que les anciens fonctionnaires percevant une pension de retraite ne pouvaient en aucun cas être réemployés à un niveau plus élevé que celui qu’ils avaient atteint au moment où ils ont quitté l’organisation qui les employait, ni être rémunérés à un niveau supérieur à celui auquel sont rémunérés les fonctionnaires permanents exerçant les mêmes fonctions au même lieu d’affectation;