وفي جميع الأحوال، يمكن تماماً رفع دعوى جنائية مباشرة ضد الشرطي الذي يقوم بالاعتداء جنسياً على أحد المتهمين.
Toutefois, il est tout à fait possible de demander que des poursuites pénales soient engagées contre un policier qui aurait infligé des sévices à un suspect.