٨٩- تعد المساواة وتكافؤ الفرص من القواعد الدستورية التي تقوم عليها وتلتزم بها كافة القوانين عمﻻً بنص المادتين ٨ و٠٤ من الدستور.
98. Le principe de l &apos; égalité et celui de l &apos; égalité des chances sont au nombre des règles constitutionnelles que tous les textes de loi doivent respecter conformément aux dispositions des articles 8 et 40 de la Constitution.