ويطرح أي طعن في هذا القرار للتصويت فورا، ويبقى قرار الرئيس قائما ما لم تنقضه أغلبية الأعضاء الحاضرين والمصوتين.
L &apos; appel d &apos; une telle décision est immédiatement mis aux voix et, si elle n &apos; est pas annulée par la majorité des membres présents et votants, la décision du Président est maintenue.