أما إذا تقرر أن ﻻ تكون هناك قاعدتان لعدم المشروعية في تلك الحاﻻت، فأي القاعدتين تعطى أولوية.
Toutefois, s’il ne doit pas y avoir de double illicéité, la question est de savoir laquelle des deux doit être comprise dans l’autre.