وهكذا فقد لوحظ في إطار فحص هذه المسائل بخصوص تنفيذ اتفاقية تقييم اﻷثر البيئي في إطار عبر حدودي لعام ١٩٩١ ما يلي:
Ces questions ont été abordées dans le cadre de l’examen de l’application de la Convention de 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et il a été fait observer ce qui suit :