٥٢ - لكي يكون النظام فعاﻻ ، ينبغي أن يفرض في حالة اﻻستيراد من دولة ليست طرفا والتصدير اليها والعبور فيها . وهذا ما يخفض الصادرات اﻻلتفافية .
25. Pour être efficaces, les régimes de licence ou d’autorisation devraient également concerner les importations depuis des États non parties, les exportations vers ces États et le transit par ces États, ce qui limiterait les cas d’exportation par des voies détournées.