ويقوم هذا القانون، كما في بقية الدول التي أصدرت تشريع جرائم حرب عن الأفعال التي ارتكبت أثناء الحرب العالمية الثانية، على مفهوم أن هذه الجرائم كانت انتهاكاً لقانون الأمم وقت ارتكابها.
Comme les lois qui ont été promulguées dans d &apos; autres Etats pour réprimer les crimes de guerre et qui s &apos; appliquent aux actes commis pendant la seconde guerre mondiale, la loi israélienne part du principe que ces crimes constituaient des violations du droit des nations à l &apos; époque où ils ont été perpétrés.