٤١٣- وتنعكس اجراءات رفع الضوابط وخفض الضرائب بتدني التكاليف غير المباشرة الوﻻئية والبلدية، المتصلة ببناء وحيازة المسكن اﻻجتماعي والشعبي.
314. Les mesures de déréglementation et de dégrèvement se sont traduites par une baisse des charges indirectes imposées par les Etats et les municipalités sur la production et l &apos; acquisition de logements sociaux et populaires.