&quot; تنطبق هذه المواد على اﻷنشطة التي ﻻ يحظرها القانون الدولي والتي يجري اﻻضطﻻع بها في إقليم إحدى الدول أو تحت وﻻيتها أو سيطرتها وتنطوي على مخاطر إيقاع ضرر ذي شأن عابر للحدود بسبب نتائجها المادية &quot; )١١٠ـ
«Les présents articles s’appliquent aux activités qui ne sont pas interdites par le droit international et s’exercent sur le territoire ou à un autre titre sous la juridiction ou le contrôle d’un État et qui créent un risque de causer un dommage transfrontière significatif de par leurs conséquences physiques Annuaire ... 1994, vol. II (deuxième partie), p. 167.