وﻻحظ فيما يتعلق بالبند ١١ أن الدستور ﻻ يميز بين المواطنين على أساس الجنس أو الدين أو المعتقد أو اﻷصل الجغرافي.
Au sujet du point 11, il fait observer que la Constitution ne fait aucune distinction entre les citoyens en raison de leur sexe, de leur religion, de leurs croyances ou de leur origine géographique.