وتشمل هذه المسائل الطابع والنطاق الدقيق لنظام التحقق، وطريقة تغطية تكاليف ذلك النظام، واشتراطات بدء السريان.
Ces problèmes sont notamment la nature et la portée exactes du régime de vérification, les modalités de financement de ce régime et les prescriptions relatives à l &apos; entrée en vigueur du traité.