وبيت القصيد هو أن القواعد اﻷساسية للقانون الدولي، التي قد تنشأ عن انتهاكها مسؤولية الدول، ﻻ تحصى.
Le fait est que les règles de fond du droit international dont la violation pourrait faire naître la responsabilité des États sont innombrables.