ورغم أن اﻻقتراح الفرنسي كان تحسينا على النص الحالي للفقرتين ٥ و ٦ ، فإنه ﻻ تحل المشكلة الكامنة وبالتالي ﻻ يسوغ تأييده .
Bien que la proposition française marque une amélioration par rapport au libellé actuel de ces deux paragraphes, elle ne résout pas le problème sous-jacent et ne peut donc être retenue.