- الشرط اﻷساسي لتسجيل المنظمة النقابية هو أن يستند نظامها الداخلي إلى قاعدة ديمقراطية؛
- l’enregistrement est soumis à une condition : les statuts des syndicats doivent prévoir une organisation interne sur une base démocratique;