وبدﻻ من ذلك، ينبغي أن يكون هناك شرط استثناء يشير الى المسؤولية الدولية للمنظمات الدولية أو عن المنظمات الدولية)٢٠١(.
En lieu et place, devrait être insérée une clause de sauvegarde se rapportant à la responsabilité internationale des organisations internationales et pour leurs faits Une telle clause de sauvegarde pourrait être rédigée dans les termes suivants :