واقترح أيضا وضع إجراءات رسمية لتقديم الشكاوى، بما في ذلك فرض جزاءات على المخالفين من موظفي وسائط اﻹعﻻم واﻹعﻻن.
Il a par ailleurs suggéré aux États de se doter de procédures de recours officielles, en prévoyant notamment des sanctions à l’encontre des médias et des agents publicitaires délinquants.