وﻻ يجوز أن تُتوخى إجراءات جديدة لتشغيل حساب التنمية، فهو يشكل جزءا من الميزانية البرنامجية العادية.
Comme le Compte pour le développement fait partie du budget-programme ordinaire, son fonctionnement ne devrait pas entraîner de procédure nouvelle.