وهذان المبدآن أساسيان، ولكن حيثما يثبت أنهما غير كافيين، فمن الصواب أن تعزى المسؤولية للجهة التي تُحدث الضرر.
Ces deux principes sont fondamentaux mais lorsqu &apos; ils se révèlent insuffisants, il est normal de considérer que la partie responsable est celle qui cause le dommage, quelle qu &apos; elle soit.