وينبغي توزيع مشاريع القواعد المبسﱠطة على ممثلي الموظفين للتعليق عليها عﻻوة على النص الحالي.
Un projet des nouvelles règles simplifiées devrait être communiqué aux représentants du personnel, en même temps que le texte des règles en vigueur, pour qu’ils formulent des observations à leur sujet.