(ط) استخدام معلومات عن الحياة الشخصية، أو تقديمها لآخرين لغرض آخر غير الغرض الذي قدمت من أجله؛
i) utiliser ou transmettre à autrui des informations sur les affaires privées d’une personne dans un but autre que celui pour lequel elles ont été données;