٩ - السيد روكا )المراقب عن الكرسي الرسولي(: قال إنه خﻻل أسبوع المناقشات جرت اﻹشارة إلى مسائل معلقة تتصل بالنظام اﻷساسي.
9. M. ROCCA (Observateur du Saint-Siège) dit que les débats de la Commission pendant la semaine écoulée ont mis en relief les problèmes qui restent à résoudre en ce qui concerne le statut de la Cour.