وترى الجماعة أن اﻻتفاقية تنص على أن على كل طرف أن يعمل في إقليمه على إتاحة ملف تقييم اﻷثر البيئي للجمهور وإعﻻمه واستقاء مﻻحظاته &quot; . Trait1és multilatéraux déposés auprès du Secrétaire - Général، الصفحة ٩٧٠ من النص الفرنسي. الدول
La Communauté considère que la Convention implique qu’il appartient à chaque Partie de pourvoir, sur son territoire, à la mise à disposition du public du dossier d’évaluation de l’impact sur l’environnement, à l’information du public et au recueil de ses observations.» (Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général – État au 31 décembre 1986, p. 970)]