وينشأ بموجب هذا القانون مجلس استشاري للصحة والسﻻمة المهنية يضم ممثلين عن العاملين.
Cette loi porte création d &apos; un Conseil consultatif de la sécurité et de la santé des travailleurs, au sein duquel les travailleurs sont représentés.