فﻻ بد لأي نظام جزاءات أن يكون مؤقتا وأن يشمل شروطا واضحــة ويمكــن تحديدها بموضوعية لرفعه.
Tout régime de sanctions doit avoir un caractère temporaire et comporter des conditions clairement et objectivement définies devant être satisfaites pour donner lieu à la levée des sanctions.