١- عندما يراد شغل منصب انتخابي أو أكثر في وقت واحد وبنفس الشروط، ينتخب، بعدد ﻻ يتجاوز عدد تلك المناصب، المرشحون الحاصلون في اﻻقتراع اﻷول على أغلبية اﻷصوات المُدلى بها وعلى أكبر عدد من اﻷصوات.
1. Lorsqu &apos; un ou plusieurs sièges doivent être pourvus par voie d &apos; élection en même temps et dans les mêmes conditions, les candidats, dont le nombre ne doit pas excéder celui des sièges à pourvoir, qui obtiennent au premier tour la majorité des suffrages exprimés et le plus grand nombre de voix sont élus.