ويتحقق ذلك بوضع شرعة حقوق تفصيلية، تتماثل لغتها مع لغة العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية.
Ce résultat a été obtenu par le biais de l &apos; adoption d &apos; une Déclaration des droits dont le libellé est pratiquement identique à celui du Pacte.