٤ - في حالة تعادل اﻷصوات بشأن مسألة ما غير اﻻنتخابات، يعتبر المقترح أو اﻻقتراح مرفوضا.
4. En cas de partage égal des voix lors d &apos; un vote dont l &apos; objet est autre qu &apos; une élection, la proposition ou motion est considérée comme rejetée.