جاء هذا القانون متضمناً في المادة الخامسة النص على تقرير حق المؤلف وحده في نشر مصنفه، وفي تعيين طريقة هذا النشر، مع حقه منفرداً في استغﻻل مصنفه مالياً بأية طريقة من طرق اﻻستغﻻل، وﻻ يجوز لغيره مباشرة هذا الحق دون إذن كتابي سابق منه أو من يخلفه.
Aux termes de l &apos; article 5 de cette loi, tout auteur a le droit exclusif de publier ses œuvres, de choisir leur mode de publication et a également le droit exclusif d &apos; exploiter financièrement ses œuvres suivant les modalités de son choix. Ces droits ne peuvent pas être exercés par des tiers sans l &apos; accord écrit préalable de l &apos; auteur ou de ses ayants droit.