وذهب اقتراح آخر الى ادراج حكم يشجع الدول على اعتبار ارتكاب جريمة من جانب تنظيم اجرامي ظرفا مشددا للجريمة ﻷغراض المعاقبة .
Il a été aussi proposé d’inclure une disposition encourageant les États à considérer la commission d’une infraction par une organisation criminelle comme une circonstance aggravante aux fins de la sanction.