)ﻫ( ضمان إتاحة الوقت الكافي ﻻستجابة مقدمي العطاءات المحتملين )الفقرة ٩٤(؛
e) Veiller à ce que les entreprises candidates disposent d’un laps de temps suffisant pour répondre aux appels d’offres (par. 94);