&quot; ١١ - ﻻ يجوز تعيين أي موظف سابق قبل انقضاء ثﻻثة أشهر على تقاعده أو على بلوغه سن الستين.
11. Aucun ancien fonctionnaire ne sera rengagé conformément aux dispositions qui précèdent dans les trois mois suivant son départ à la retraite à l’âge de 60 ans ou après cet âge.