غير أنه ﻻ يمكن اعتبار إبﻻغ الموظفين بقرارات اجتازت عملية مطولة للتطوير والحوار والتقييم على جميع المستويات بمثابة تشاور.
Toutefois, la simple communication aux fonctionnaires de décisions issues d’un long processus d’élaboration, de dialogue et d’évaluation à tous les autres niveaux ne peut être considérée comme constituant une consultation.