اﻹشعار؛ والمسؤولية عن الخطوات اﻹجرائية التي تستهدف مشاركة عامة الجمهور، وﻻ سيما مشاركة عامة الجمهور في الدول المتأثرة، في إجراءات تقييم اﻷثر البيئي لدولة المنشأ؛ والمسؤولية عن التكلفة التي ينطوي عليها ذلك.
L’exécution de l’obligation d’effectuer une évaluation de l’impact sur l’environnement et de notifier les risques identifiés aux États concernés soulève plusieurs questions, à savoir : quels sont les délais à respecter pour la notification et la soumission des informations, quel doit être le contenu de la notification, qui doit être chargé d’organiser la participation de l’opinion, notamment celle de l’État touché, à l’évaluation effectuée dans l’État d’origine et qui doit supporter les dépenses.