والمحكمة الجزئية مختصة أيضا بالنظر في مخالفات المرور وفي المخالفات الأخرى المتعلقة بالسيارات والمركبات (مرسوم المرور [النسخة الجديدة]، الفصل 23).
Les juges des tribunaux de première instance sont aussi habilités à se prononcer sur les infractions aux règles de la circulation, telles qu &apos; elles sont définies par la loi (Ordonnance sur la circulation (nouvelle version), art. 23) ainsi que sur les infractions relatives aux véhicules à moteur.