وحيثما تكون المعلومات المقدمة من مقدم الطلب غير كافية أو حيثما ﻻ يُمتثل للقانون، يبلغ المسجل العام مقدمَ الطلب بذلك ويمنحه الوقت الﻻزم لتصحيح اﻷوراق.
Si les renseignements fournis pas les demandeurs sont insuffisants ou si la demande n &apos; est pas conforme à la loi, le Service général du registre en informe le demandeur et lui donne le temps d &apos; apporter les rectifications nécessaires.