وبالتالي فإن المسؤولين عن اﻷفعال غير المشروعة دوليا والبالغة الخطورة من قبيل اﻷفعال المنصوص عليها في المادة ٩١، قد يتعرضون لرد فعل فوري ومﻻئم.
Les responsables de faits internationalement illicites d’une gravité exceptionnelle tels que certains de ceux qui sont envisagés à l’article 19 risquent donc de s’exposer à une réaction prompte et appropriée.