● وضع آليات وطنية وإقليمية، كمدونات قواعد السلوك، لتنظيم تصنيع اﻷسلحة الصغيرة واﻷسلحة الخفيفة ومرورها العابر ونقلها وفقا للقانون، وخفض عددها عند اﻻقتضاء.
∙ Mettre en place des dispositifs nationaux et régionaux, notamment sous forme de codes de conduite sur les dispositions légales à respecter en matière de fabrication, de transit, de transfert et, le cas échéant, de réduction des armes légères et des armes de petit calibre.