وﻻ يمكن أن يشكل اﻹعﻻن التفسيري المشروط تحفظا بالمعني الدقيق للمصطلح، إﻻ إذا جرى تقديمه في الوقت الصحيح وكان مأذونا به في المعاهدة، ولم يكن متعارضا مع روح المعاهدة والغرض منها إن لم يكن مأذونا به فيها.
Quant aux déclarations interprétatives conditionnelles, elles ne peuvent être considérées comme des réserves, au sens strict du terme, que si elles sont prononcées au moment voulu et si elle sont autorisées par le traité ou, dans le silence du traité, si elles ne vont pas à l &apos; encontre de l &apos; esprit et du but de celui-ci.