وقد يكون من اﻷفضل عدم التطرق الى موضوع سبل اﻻنتصاف المحلية على اﻹطﻻق في هذا السياق، حيث أنه ﻻ يمثل عنصرا ضروريا لمشاريع المواد.
Il serait préférable de renoncer purement et simplement à étudier la question des recours internes dans le cadre du présent projet d’articles puisqu’elle n’en constitue pas un élément indispensable.