&quot; )ج( التخلف عن اتباع اجراء وارد في بيان ممارسات تصديق نشرته سلطة التصديق وأشعر به الشخص المعتمد [ .
c) en manquant à suivre une procédure énoncée dans une déclaration relative aux pratiques en matière de certification qui a été publiée par l’autorité de certification et dont a été avisée la personne se fiant au certificat].