من ذلك أنه يجب أوﱠﻻ البحث بجدية عن المتهم الذي لم يمثل أمام القضاء؛ فإذا تعذر العثور عليه وإذا رأى القاضي المسؤول، بعد التحقيق، أنه توجد أدلة كافية ﻻتهامه، تُعرض القضية على ثﻻثة قضاة غير قابلين للعزل، ﻹصدار حكمهم.
Ainsi, la personne accusée qui ne se présente pas devant le tribunal est tout d &apos; abord activement recherchée; si elle reste introuvable et si le juge d &apos; instruction, après enquête, conclut qu &apos; il existe suffisamment de charges contre elle, le dossier est renvoyé devant trois magistrats inamovibles qui rendent leur jugement.