والشرط المسبق الثاني هو ضمان موقف مجلس اﻷمن بمقتضى المادة ٩٣ من الميثاق .
La seconde est que les prérogatives dont le Conseil de sécurité est investi en vertu de l’article 39 de la Charte doivent être sauvegardées.