)ب( ضمان اﻻضطﻻع بأعمال الحفر وإخراج الرفاة على نحو يتمشى والممارسة المقبولة دولياً.
b) De veiller à ce que les fouilles et les exhumations de dépouilles mortelles soient entreprises conformément aux pratiques internationalement acceptées;