٨٣ - وخﻻل المناقشة ، أثيرت مسألة ما اذا كانت الفقرة الفرعية )ج( ستشمل حقوق المقاصة اﻵجلة الناشئة بموجب عقود ﻻ ترتبط بالعقد اﻷصلي .
38. Au cours du débat, il a été demandé si les futurs droits à compensation découlant de contrats ne se rattachant pas au contrat initial seraient couverts par l &apos; alinéa c).