واستنادا إلى هذا الفحص، تم تحديد عدد من الحاﻻت التي لم تمتثل لتلك التوجيهات وفيما يلي وصف موجز لتلك الحاﻻت.
Cet examen a permis de découvrir un certain nombre de cas dans lesquels les directives n’avaient pas été appliquées. On trouvera ci-après une brève description de ces manquements.