ويجب تمويل المشاريع الجديدة بوصفها أنشطة مأذونا بها، كما يجب تقييمها، بمجرد تنفيذها، من منطلق المؤشرات ذات الصلة.
Les nouveaux projets ne doivent être financés que si une décision à cet effet a été prise par les organes délibérants et, une fois mis en oeuvre, ils doivent être évalués sur la base des indicateurs pertinents.