وقال إنه كان قد فهم أن الحكم المقترح ﻻ يشير إﻻ ﻹعسار مثل هذه المؤسسات المالية .
En ce qui le concerne, il a toujours été entendu que la disposition proposée visait seulement l &apos; insolvabilité de telles institutions financières.