والسنوات المبينة بين قوسين )بداية من عام ١٩٩٤( هي السنوات التي أوصى المجلس فيها بما يلي:
Les années indiquées (à partir de 1994) renvoient à l &apos; année au cours de laquelle le Comité a formulé des recommandations tendant à ce que :