469- ورغم أن أحكام عدم الرجعية في القانون الجنائي لا تزال حديثة نسبياً فإن أثرها يمكن استبيانه من المثال التالي.
469. Bien que les dispositions de la Loi pénale sur la non-rétroactivité soient encore tout à fait nouvelles, l’exemple suivant donne une idée de l’effet qu’elles peuvent avoir.