وتتألف هيئات الرصد من خبراء يعملون بصفتهم الشخصية وينبغي أن تكون وظائفهم ذات طابع استشاري صرف.
Les organes de contrôle étaient composés d’experts qui siégeaient à titre personnel et dont les fonctions devaient demeurer purement consultatives.