فمثﻻ، كان مفهوما، وفق ما ورد في United Stats Nationals In Morocco ICJ Reports 1952, p. 176، نشوء مسؤولية على فرنسا لدى تصرفها بالنيابة عن نفسها وعن المغرب في آن واحد.
Par exemple, dans l’affaire des Ressortissants des États-Unis au Maroc, C.I.J. Recueil 1952, p. 176, il fut établi que la responsabilité de la France agissant à la fois pour son propre compte et pour le compte du Maroc était engagée.