وفي الوقت نفسه، يمكن أن يوضع اﻻلتزام بتعويض الضحية في اﻻعتبار، كجزء من العقوبة، عند البت في فرض عقوبة على المجرم.
De même, au moment de statuer sur la peine à infliger au délinquant, on peut tenir compte de l’obligation d’inclure dans la peine la réparation des dommages causés à la victime.