واﻷمر اﻷكثر شيوعا، هو توقع قيام مقدمي اﻻقتراح بإعداد التقرير بأنفسهم أو بدفع تكلفة قيام طرف ثالث مختص ومستقل بإعداده.
Devraient théoriquement y participer le promoteur, les pouvoirs publics, l’opinion et les autres parties concernées, mais ce sont le plus souvent les promoteurs qui sont censés établir le rapport ou le faire établir par une tierce partie indépendante compétente moyennant finances.