)أ( أن تشترط ، وقت صنع كل سﻻح ناري ، وضع وسم مﻻئم يبين اسم صانعه ومكان صنعه ورقمه المسلسل ؛
a) Exigent que le nom du fabricant, le lieu de fabrication et le numéro de série soient dûment marqués sur chaque arme au moment de sa fabrication;