٤١- وتقرر أيضا أن تستغني اللجنة عن اشتراط نصاب قانوني للحضور إﻻ بالنسبة لﻻجتماعات التي يجري فيها تصويت.
14. Il a été décidé en outre que la Commission ne serait pas assujettie aux règles du quorum, sauf pour les séances au cours desquelles elle procéderait à un vote.