وعملية التفاوض الراهنة تنبع مما يسمى بإعﻻن بروكسل لعام ١٩٨٤، وهو اﻹعﻻن الذي تعهدت فيــه حكومتا دولتينا بإجراء عملية تفاوضية، تشمل مسائل السيادة، بغية تسوية جميع خﻻفاتهما.
Le processus de négociation actuel découle de la déclaration dite de Bruxelles de 1984, par laquelle les Gouvernements de nos deux États se sont engagés à entamer un processus de négociations, devant inclure les questions relatives à la souveraineté, afin de trouver un règlement à tous les différends qui les opposent.