- الفصل الثالث: وضع التحفظات (الإعلانات التفسيرية) وسحبها وقبول التحفظات (والإعلانات التفسيرية) والاعتراض عليها().
– Chapitre III : La formulation et le retrait des réserves (et des déclarations interprétatives), des acceptations et des objections aux réserves (et aux déclarations interprétatives) Il n’est pas fait expressément mention des déclarations interprétatives dans les titres de ces chapitres afin d’éviter de les alourdir à l’excès.