تقدم توصيات أعضاء اللجنة ومقترحاتهم اﻷخرى كتابة إلى رئيس اللجنة، وتعمم نسخ منها على جميع أعضاء اللجنة.
Les recommandations et autres propositions des membres de la Commission sont présentées par écrit au Président de la Commission, et le texte en est distribué à tous les membres de la Commission.