وﻻ يتوفر في الوقت الراهن نظام متماسك لمعالجة المسلك اﻹجرامي للدول، سواء من الناحية اﻹجرائية أو من الناحية الموضوعية، وكلتا الناحيتين لهما نفس القدر من اﻷهمية.
Il n’y a pas, à l’heure actuelle, de système cohérent de réaction à la conduite criminelle des États, tant du point de vue procédural que du point de vue du fond, et les deux points de vue sont d’égale importance.