وعﻻوة على ذلك لوحظ أن هناك ما يكفي من السوابق لمثل هذا النهج في الصكوك الدولية اﻷخرى .
Par ailleurs, il a été noté qu’il y avait suffisamment de précédents à l’appui d’une telle approche dans d’autres instruments internationaux.