١ - تراعي المحكمة، عند تقرير العقوبة، عوامل مثل خطورة الجريمة والظروف الخاصة بالشخص المُدان، وفقا للقواعد اﻹجرائية وقواعد اﻹثبات)١٣(. )١١( انظر الحاشية ٦ المتعلقة بالمصادرة فيما يتعلق باﻷشخاص الطبيعيين.
1. En vue de la détermination de la peine, la Cour tient compte, conformément au Règlement de procédure et de preuve, de facteurs tels que la gravité du crime et la situation personnelle du condamné Il n &apos; est probablement pas possible, au stade actuel, de prévoir toutes les circonstances aggravantes ou atténuantes à prendre en compte.