وينبغي أن يعمل القضاة في جميع الدوائر على أساس التفرغ فيما عدا أولئك الذين تركوا المحكمة بيد أنهم يستمرون في التعامل مع الدعاوى التي لم تحسم بعد .
Quelles que soient les chambres auxquelles ils sont affectés, les juges devraient exercer leurs fonctions à plein temps, sauf dans le cas de ceux qui ont quitté le service de la Cour mais continuent de s’occuper d’affaires qui n’avaient pas encore été réglées à la fin de leur mandat.