واقترحت صياغة على غرار ما يلي : &quot; بعد اﻻشعار ، يكون أي اتفاق بين المحيل والمدين عديم المفعول تجاه المحال اليه اﻻ &quot; .
On a donc proposé de reformuler la phrase de la façon suivante : &quot; Après notification de la cession, une convention entre le cédant et le débiteur ne produit pas ses effets à l &apos; égard du cessionnaire, excepté &quot; .