حيث يعرﱠف فرد اﻷسرة بالنسبة لشخص ما بأنه )أ( الزوج أو الزوجة، بما في ذلك الشريك مدى الحياة، والزوج السابق أو الزوجة السابقة، والزوج أو الزوجة اللذين يكون زواجهما قد أُبطل، بشرط أن يكون موضوع اﻹجراءات نتيجة للعﻻقة التي كانت قائمة بينهما خﻻل فترة زواجهما؛ و)ب( الطفل، بما في ذلك طفل الزوج أو الزوجة؛ و)ج( اﻷب أو اﻷم، وأب أو أم الزوجة، وأب أو أم الزوج، وزوجة أب الزوج أو الزوجة، وزوج أم الزوج أو الزوجة؛ و)د( الحفيد أو الحفيدة؛ و)ﻫ( الجد أو الجدة؛ و)و( أشقاء وشقيقات الزوج أو الزوجة.
Les membres de la famille sont, par définition, &quot; a) l &apos; épouse ou époux de l &apos; intéressé(e), y compris la compagne ou le compagnon, l &apos; ex-épouse ou ex-époux, l &apos; épouse ou époux avec qui le mariage a été annulé, sous réserve que l &apos; objet de la procédure engagée soit une conséquence de la relation existant entre les deux personnes à l &apos; époque où ils étaient mari et femme; b) son enfant, y compris l &apos; enfant de son époux ou de son épouse; c) ses parents, les parents de son épouse ou de son époux ou le conjoint desdits parents; d) son petit-fils ou sa petite-fille; e) ses grands-parents; f) ses frères et soeurs ou les frères et soeurs de son épouse ou de son époux.