)٥( )I traP( 42/751.FNOC/A، الفصل الثالث.
, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne du 14 au 25 juin 1993 A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.