إذ يجعل الدولة المتحفظة، &quot; في نطاق محدد، تمسك بزمام النظام القانوني، الذي سيكون قائما فيما بينها وبين الدول اﻷخرى &quot; )١٨٤ )١٨٤( Jules Basdevant, &quot; La rédaction et la conclusion des traités et des instruments diplomatiques autres que les traités &quot; , R.C.A.D.I. 1926- V, vol. 15, p. 597.
Il fait de l’État réservataire, «dans une certaine mesure, [le] maître du régime juridique qui va exister entre lui et les autres États» Jules Basdevant, «La rédaction et la conclusion des traités et des instruments diplomatiques autres que les traités», R.C.A.D.I. 1926-V, vol. 15, p. 597.