يضع قانون تبني الأطفال 5741-1981 سلسلة من القواعد لحماية الأطفال المعروضين للتبني.
La Loi sur l’adoption d’enfants, 5741–1981, prévoit toute une série de normes visant à protéger les intérêts de l’enfant placé pour adoption.