٥٨٤- ويندرج استخدام اﻷرض في نطاق قانون لتخطيط والبناء لعام ٥٦٩١.
485. L’occupation des sols est réglementée par la Loi de 1965 sur l’aménagement du territoire et la construction, laquelle a institué les trois niveaux de compétence actuels - l’Etat, le district et la collectivité locale.