وكثيرا ما ينص القانون على شروط تشغيل المرفق وصيانته التي ترد بمزيد من التفاصيل في اتفاق المشروع .
Les conditions relatives à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure, ainsi que les normes de qualité et de sécurité sont souvent prévues dans la loi et sont énoncées de manière détaillée dans l’accord de projet.