والسنوات الموضوعة بين قوسين )من فترة السنتين ١٩٩٠-١٩٩١( هي تلك التي قدم المجلس توصياته فيها:
Les années indiquées entre parenthèses (à partir de l’exercice biennal 1990-1991) sont celles au cours desquelles le Comité a formulé les recommandations en question :