وقال ان ادراج الفرع جيم يتصل بنتائج مسائل معلقة أخرى ، وخصوصا دور مجلس اﻷمن وصﻻحيات المدعي العام .
L’inclusion dans le Statut de la section C devra dépendre de l’issue des négociations concernant les autres questions en suspens, en particulier le rôle du Conseil de sécurité et les pouvoirs du Procureur.