ولكن ﻻ تسري أحكامه على كل من أفراد القوات المسلحة والشرطة، إذ ينفرد كل منهما بقانون خاص ينظم الحقوق والواجبات بما يتواءم مع طبيعة الحياة العسكرية واﻻنضباط العسكري.
Toutefois, les dispositions de la loi ne s &apos; appliquent pas aux membres des forces armées ni aux fonctionnaires de police, qui sont les uns et les autres assujettis à une législation spéciale réglementant leurs droits et obligations suivant des modalités compatibles avec la nature de la vie militaire et de la discipline militaire.