فرغم إمكانية استيفاء جميع الشروط قد ﻻ يمنح طلب اﻻعتراف إذا كان ذلك متعارضا مع السياسة العامة .
Même si toutes les conditions sont réunies, il peut ne pas être fait droit à la demande si elle va à l &apos; encontre de l &apos; ordre public.