وإذا انتهك حق تأليف صاحب المؤلفات أو خَلَفه، جاز لهم طلب تعويض بمبادرتهم الذاتية.
S &apos; il est porté atteinte au droit de propriété intellectuelle de l &apos; auteur ou de ses héritiers, ils ont le droit de demander réparation du dommage subi.