٦١- وفي عام ١٩٩١ ، وبناء على تنفيذ قانون التكافؤ، أنشئت لجنة شكاوى بشأن التكافؤ.
16. La Commission des doléances en matière d’égalité entre les sexes a été instituée en application de la loi de 1991 sur l’égalité de la condition.