وذكﱢر بأن الصياغة المقترحة نظر فيها الفريق العامل في دورات سابقة ولم تعتبر مقبولة .
Il a été rappelé que le libellé proposé avait été examiné par le Groupe de travail de sa session précédente, où il n’avait pas été jugé acceptable.