كما تخالف هذه اﻻجراءات اﻹعﻻن العالمي لحقوق اﻹنسان، الذي ينص على منع التعذيب ومنع حجز الحرية تعسفا والحق في محاكمة عادلة.
Ces pratiques constituent une violation des Conventions de La Haye et de Genève, notamment les articles 49 et 76 de la troisième Convention de Genève, et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui interdit la torture et la détention arbitraire et consacre le droit à un procès équitable.