)ب( إذا كانت المعلومات أو اﻷدلة ذات صلة بقضية معروضة على المحكمة وضرورية لسير الدعوى بكفاءة وإنصاف؛
b) L &apos; information ou les éléments de preuve ont un rapport avec une affaire dont la Cour est saisie et sont indispensables pour que les poursuites se déroulent dans l &apos; efficacité et l &apos; équité;