وهذا الضمان ﻻ ينصب على العقار ذاته بل على الحقوق والمصالح الممنوحة لشركة المشروع بموجب اتفاق المشروع .
Cette sûreté ne porte pas sur le bien lui-même, mais sur les droits et les intérêts qui sont dévolus à la société de projet dans l’accord de projet.