تعين في بداية المؤتمر لجنة لوثائق التفويض تتألف من تسعة أعضاء يعينهم المؤتمر بناء على اقتراح الرئيس.
Une Commission de vérification des pouvoirs est nommée au début de la Conférence. Elle comprend neuf membres, nommés par la Conférence sur proposition du Président.