وينص على دفع أجر معادل للعاملين الذكور واﻹناث مقابل عمل مماثل أو مشابه، ويحظر التحرش في العمل، وﻻ سيما التحرش الجنسي.
Il prévoit le versement d &apos; un salaire égal aux employés de sexe masculin et de sexe féminin, pour un travail identique ou similaire, et interdit le harcèlement au travail, notamment le harcèlement sexuel.