وﻻ يمكن استخدام اﻷحكام المعتمدة بهذا الشأن لفرض عبء عمل مفرط على الموظفين بزيادة نسبة الوظائف الشاغرة بصورة تحكمية.
Les dispositions adoptées en la matière ne doivent donc pas être utilisées pour imposer au personnel une charge de travail excessive en augmentant arbitrairement le taux de vacance de postes.