وسأل عما إذا كانت قرارات هذه السلطة، التي قد تكون هيئة إدارية، قابلة للطعن أمام المحاكم وعن القضاء المختص.
Dans le cas où ce serait une instance administrative, ses décisions pourraient—elles être contestées devant les tribunaux, et quelle serait la juridiction compétente ?