١ - الرئيس : دعا المنسق المعني بالباب ٣ ورئيس الفريق العامل المعني بالمبادئ العامة للقانون الجنائي لتقديم تقرير مرحلي .
1. Le PRÉSIDENT invite le Coordonnateur des travaux sur le chapitre III, Président du Groupe de travail sur les principes généraux du droit pénal, à faire le point sur les délibérations du Groupe