وباﻹضافة إلى ذلك، نفذت إجراءات جديدة مفصلة بشأن التصرف بشأن شهادات اﻻستحقاق المعادة وغير المعادة.
D &apos; autre part, de nouvelles procédures détaillées ont été mises en place définissant la marche à suivre, d &apos; une part, lorsqu &apos; un certificat de droit à pension était renvoyé à la Caisse, et, de l &apos; autre, lorsque l &apos; intéressé ne retournait pas le formulaire.