وفي الحالة غير المحتملة التي يلتمس فيها اﻻعتراف بإجراء أجنبي في حالة غير التاجر ، يمكن استخدام بند السياسة العامة ﻻستثناء غير التاجر هذا ، وليست هناك حاجة إلى حاشية للمادة ١ .
Dans le cas peu probable où la reconnaissance d &apos; une procédure étrangère serait demandée concernant un non-commerçant, la clause relative à l &apos; ordre public pourrait être invoquée pour exclure un non-commerçant et il n &apos; est pas nécessaire de prévoir une telle exclusion dans une note de bas de page à l &apos; article premier.