٧ - وتأسس اﻻلتزام القانوني بإجراء تقييم لﻷثر البيئي بموجب القانون الوطني أوﻻ في الوﻻيات المتحدة اﻷمريكية في السبعينات وفيما بعد اتبعت كندا وأوروبا النهج نفسه فنظمته بوضع مبادئ توجيهية أساسا.
Selon une étude des Nations Unies, les études d’impact sur l’environnement ont déjà montré qu’elles étaient utiles pour réaliser et renforcer le développement durable, car elles associent le principe de précaution avec le principe de la prévention des dommages causés à l’environnement et elles permettent la participation du public.