متى اعتمد مقترح أو رفض، ﻻ تجوز إعادة بحثه ما لم يقرر المؤتمر ذلك بأغلبية ثلثي الممثلين الحاضرين المصوتين.
Lorsqu &apos; une proposition est adoptée ou rejetée, elle ne peut être examinée à nouveau, sauf décision contraire de la Conférence prise à la majorité des deux tiers des représentants présents et votants.