يكفل الطرفان المتعاقدان تمتع المواطنين بإمكانية الحصول على التعليم الثانوي والثانوي المتخصص والعالي والتعليم المهني على مستوى الدراسات العليا.
Les Parties contractantes garantissent l’accès des citoyens à l’enseignement secondaire, à un enseignement secondaire spécialisé, à l’enseignement supérieur et à une formation professionnelle après l’achèvement des études supérieures et l’égalité des droits dans ce contexte.