)٢٠( غير أن القائمة الواردة في اتفاقية عام ١٩٩١ ﻻ تتضمن &quot; إشارة تتطلب بيان ما إذا كان من المحتمل أن تتأثر بيئة أي دولة أو منطقة أخرى تقع خارج نطاق الوﻻية الوطنية بالنشاط المقترح أو بدائله، على النحو المبين في الفقرة الفرعية )ز( من المبادئ التوجيهية لبرنامج اﻷمم المتحدة للبيئة.
De même, la Convention de 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière prévoit, pour la gouverne des États parties, dans son appendice II une liste en neuf points concernant les renseignements devant figurer dans le dossier d’évaluation d’impact sur l’environnement Néanmoins, la liste figurant dans la Convention de 1991 ne fait pas référence à une indication permettant de savoir si l’environnement de tout autre État ou de régions ne relevant pas de la juridiction nationale risque d’être affecté par l’activité proposée ou par les autres solutions possibles, indication mentionnée à l’alinéa g) des Directives du PNUE.