وينتخب بعدد ﻻ يتجاوز عدد المناصب المقرر شغلها، المرشحون الذين يحصلون على أغلبية الأصوات المدلى بها وأكبر عدد من اﻷصوات.
Les candidats, dont le nombre ne doit pas excéder celui des postes à pourvoir, qui obtiennent la majorité des suffrages exprimés et le plus grand nombre de voix sont élus.