&quot; المسؤولية الدولية ليست مدنية وﻻ جنائية، بل تتسم بمميزات خاصة بها، وﻻ يمكن استيعابها ضمن فئات القانون المحلي، حيث أن مجتمع الدول ﻻ شأن له إلى حد كبير بالمجتمع الدولي.
«ni civile, ni pénale, mais tenant de l’une et de l’autre, la responsabilité internationale présente des caractères propres et ne saurait être assimilée aux catégories du droit interne tant il est vrai que la société des États a peu à voir avec la communauté internationale.