وجرى التخلي عن هذا المشروع بناء على طلب وزيري الخارجية والمالية ﻷسباب تتعلق بالمﻻءمة)٤٢٦)٤٢٦( انظر بشأن هذه الحادثة Alexandre-Charles Kiss, Répertoire de la pratiaue française en matiére de droit international public, Paris, éds. du C.N.R.S., 1962, tome I, pp. 284-285.
Ce projet fut abandonné à la demande des Ministres des Affaires étrangères et des Finances pour des raisons d’opportunité Sur cet épisode, voir Alexandre-Charles Kiss, Répertoire de la pratique française en matière de droit international public, Paris, éd. du C.N.R.S., 1962, t. I, p. 284 et 285.