ويشمل &quot; التمييز غير المباشر &quot; فرض نفس المطلب أو الشرط على الجميع رغم أثره الضار على فئة معينة من اﻷشخاص.
La «discrimination indirecte» désigne l &apos; imposition à un groupe de personnes des mêmes exigences ou conditions que celles qui sont imposées aux autres groupes d &apos; individus qui ont néanmoins un effet préjudiciable sur un groupe particulier d &apos; individus.