٦ - تحيط علما بالمسائل اﻷخرى التي يتناولها الفرع العاشر من تقرير المجلس)أ(؛
6. Prend note du résultat de l &apos; examen des questions diverses par le Comité mixte, dont il est rendu compte à la section X de son rapporta;