)٨٦( مجموعة تقارير محكمة العدل الدولية، ١٩٩٦، الصفحة ٢٥٧. ورغم إشاره المحكمة الى &quot; المبادئ التي ﻻ يجوز انتهاكها &quot; ، قررت أنه ﻻ حاجة بها الى البت في مسألة القواعد اﻵمرة.
. De fait, dans son avis consultatif sur la Licéité de la menace ou de l &apos; emploi d &apos; armes nucléaires, la Cour a déclaré que &quot; parce qu &apos; un grand nombre de règles du droit international humanitaire applicables dans les conflits armés sont si fondamentales pour le respect de la personne humaine et pour des &apos; considérations élémentaires d &apos; humanité &apos; ... elles constituent des principes intransgressibles du droit international coutumier &quot; Malgré la référence à des &quot; principes intransgressibles &quot; , la Cour a jugé qu &apos; elle n &apos; avait pas à se prononcer sur le jus cogens.