ولهيئات الرصد أيضا دور في كفالة أن يتم بالفعل اتخاذ إجراءات، ويمكن أن يتيح تعاونها مع الدول اﻷطراف أساسا لتسوية محتملة.
Les organes de contrôle avaient aussi à veiller à ce que les conséquences de l’illicéité soient tirées, et la collaboration entre ces organes et les États parties pourrait servir de base à une éventuelle solution.