- اﻹعﻻنات التي تعلن الدولة بموجبها )أو المنظمة الدولية عند اﻻقتضاء( حقها في فعل أو عدم فعل شيء ﻻ تنص عليه المعاهدة؛
– Celles par lesquelles un État (ou le cas échéant un organisation internationale) proclamerait son propre droit de faire ou de ne pas faire quelque chose qui n’est pas prévu par le traité;