&quot; قــوة اﻻحتـﻻل لن ترحﱢل أو تنقل أجزاء من مواطنيها المدنيين إلى اﻷرض التي تحتلها &quot; .
«La Puissante occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d &apos; une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle». (Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, No 973)