فهي تعاقب المرتزق باستبعاده من فئة المقاتلين أو أسرى الحرب، مما يعادل إدانته ﻻشتراكه في المنازعات المسلحة.
Ce texte punit les mercenaires en les excluant de la catégorie des combattants ou des prisonniers de guerre, ce qui revient à les condamner en raison de leur participation aux conflits armés.