ولكن إذا كانت المحكمة قد قررت لنفقة الأم والطفل مبلغا إجماليا أقل مما هو مقرر في اللوائح فلا تدفع المؤسسة إلا المبلغ الأقل.
Cependant, au cas où le montant total de la pension alimentaire et de la pension de l’enfant fixées précédemment par le tribunal serait inférieur à celui prévu dans les règlements, le NII versera la somme la plus faible.