وقد وجد المجلس ما يزيد على ١٠٠ ١ عقد لم تُبلغ بها المقار، يرجع بعضها إلى عام ١٩٩٤.
Le Conseil a constaté que plus de 1 100 contrats, dont certains remontaient à 1994, n’avaient pas été portés à la connaissance du siège.