ويجب للجرائم المستندة الى معاهدات أن تدرج أيضا حيث انها مثل الجرائم اﻷساسية ، تؤثر على الحياة اليومية للناس .
Les crimes réprimés par des traités devraient y être inclus également étant donné que, comme les crimes relevant essentiellement de la compétence de la Cour, ils affectent la vie quotidienne des populations.