٨١- ويطلب تفسير تأثير قانون النظام العام لعام ٦٩٩١ في المساواة بين الرجل والمرأة.
18. Il est demandé quels sont les effets sur l &apos; égalité entre hommes et femmes de la loi de 1996 sur l &apos; ordre public.