متى تم اعتماد أو رفض توصية أو مقترح، ﻻ يجوز إعادة النظر فيهما ما لم تقرر اللجنة ذلك بأغلبية ثلثي اﻷعضاء الحاضرين والمصوتين.
Lorsqu &apos; une recommandation ou proposition a été adoptée ou rejetée, elle ne peut être examinée à nouveau, sauf décision contraire de la Commission prise à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.