ولعل دمج المجموعتين في مادة واحدة سيوفر إطارا مﻻئما للمناقشة التفصيلية لتلك الحقوق وروابطها بشتى مراحل إجراءات المحاكمة.
Si les deux ensembles de droits étaient fusionnés en un seul article, l &apos; on disposerait d &apos; un cadre approprié pour un examen détaillé de ces droits et de leurs liens avec le procès à ses différentes étapes.