ﻷنها تتناول خﻻفة الدول وقانون اﻷجانب أكثر مما تتناول الجنسية، وهي ﻻ تتوافق مع الهدف المنشود في المشروع وﻻ مكان لها في النص
Dans la mesure où il relève davantage de la succession des États et du droit applicable aux étrangers plutôt qu’à la nationalité, il n’est pas conforme à l’objectif du projet et n’y a donc pas sa place.