وفي جميع الحاﻻت اﻷخرى، يكون الهدف الفعلي للطرف الذي يصدر عنه اﻹعﻻن المكاني استثناء ذلك الطرف من اﻷثر القانوني للمعاهدة أو لبعض أحكامها )وهو أثر قانوني يحدده قانون المعاهدات()٢٦٣(، اﻷمر الذي يُعيدنا إلى تعريف فيينا. )٢٦١( Frank Horn, Reservations and Interpretative Declarations to Multilateral Treaties, op.cit. p. 100-101.
Dans tous les autres cas, l’auteur de la déclaration territoriale vise bien à exclure l’effet juridique du traité ou de certaines de ces dispositions (effet juridique qui est déterminé par le droit des traités) à son égard Il en va évidemment de même lorsque la possibilité de telles réserves est prévue dans le traité lui-même (voir les exemples de telles clauses de réserves territoriales in P.-H. Imbert, Les réserves aux traités multilatéraux, op. cit., p. 236 et 237).