ويشمل التقرير الفترة من تشرين الثاني/نوفمبر ١٩٩٤ حتى تاريخ تقديمه.
Il rend compte des mesures concrètes prises par le Gouvernement géorgien pour en appliquer les dispositions pendant la période comprise entre novembre 1994 et le moment où il est présenté.