)٥٢( انظر E/CN.4/1997/2-E/CN.4/Sub.2/1996/41، الفصل الثاني، الفرع ألف.
de la Commission des droits de l’homme ainsi que la résolution 1996/23 du 29 août 1996 de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités Voir E/CN.4/1997/2-E/CN.4/Sub.2/1996/41, chap. II, sect. A.