وعندئذ يقوم اﻷمين العام بإبﻻغ الدول اﻷطراف بالتعديل المقترح ، طالبا إليها إخطاره بما إذا كانت تؤيد عقد مؤتمر للدول اﻷطراف بغرض النظر في المقترحات والتصويت عليها .
Le Secrétaire général transmet la proposition d’amendement aux États Parties en les priant d’indiquer s’ils sont favorables à la convocation d’une conférence des États Parties à l’effet d’examiner l’amendement proposé et de le mettre aux voix.