ولن تعرف التدابير المتخذة في هذا الشأن إﻻ بعد أن تجمﱠع آراء المواطنين. وتستكمل اللجنة أعمالها.
C &apos; est seulement lorsque les vues des citoyens auront été recueillies et que la Commission aura achevé ses travaux que les mesures prises en la matière seront connues.