وتبين الأحكام التي صدرت في اليابان مؤخراً أن المحاكم تُلم بأحكام العهد ولكن يصعب قياس مدى إلمامها بتلك الأحكام.
Les jugements prononcés récemment au Japon montrent que les tribunaux ont connaissance des dispositions du Pacte mais il est difficile de mesurer jusqu &apos; à quel point.