وهو كان قد كرس، قبل ذلك، عبر دستوره وقوانينه وأنظمته الحقوق المتعارف عليها لﻹنسان والمواطن في الدول الحديثة.
Avant cela il avait consacré, par la voie de sa Constitution, de ses lois et de ses ordonnances, les droits que les États modernes reconnaissent habituellement à l’individu et au citoyen.