قد يستحسن أنه تستبعد من المشروع بعض اﻷحكام التي تندرج ضمن السياسة العامة للدول بخصوص الجنسية، أو التي ﻻ تمت بصلة مباشرة الى مسألة خﻻفة الدول.
Il y aurait avantage à exclure du projet certaines dispositions qui relèvent de la politique générale des États en matière de nationalité et qui n’ont pas une relation directe avec la question de la succession d’États.