)أ( هل ستستهدف المناقشات بشأن اﻻستبيان تحديد نظام خاص لﻷجسام الفضائية الجوية ؟
a) Le débat sur les réponses au questionnaire aura—t—il pour objet de définir un régime particulier applicable aux objets aérospatiaux ?