فأوﻻ ما زال المشروع يصر على أن يكون لمجلس اﻷمن السلطة ﻻلزام الدول غير اﻷطراف في النظام اﻷساسي .
Premièrement, le projet continue d’insister sur le fait que le Conseil de sécurité doit avoir le droit de lier les États non parties au Statut.