وللمرضى الحق في إبﻻغهم بأسباب إيداعهم ولهم الحق في الطعن أمام فريق مراجعة مستقل.
Les patients ont le droit d &apos; être informés des motifs de leur placement, et le droit d &apos; appeler de cette décision devant un comité d &apos; examen indépendant.