٦١ - وترد في الفصلين الثالث والرابع أدناه مداوﻻت واستنتاجات الفريق العامل ، بما فيها نظره في مختلف مشاريع اﻷحكام .
16. Il est rendu compte des délibérations et conclusions du Groupe de travail, y compris de l &apos; examen par celui-ci de diverses dispositions du projet, dans les sections III et IV ci-après.