ولا يمكن سن أي قانون أو اتخاذ إجراء تنفيذي مخالف لمبدأ المساواة بين الجنسين.
Aucune loi ne peut être promulguée, aucune action exécutive ne peut être prise qui contreviendrait au principe de l &apos; égalité entre les sexes.