وتظل الملفات سرية بناء على طلب جهاز اﻷمن العام، الذي تَجُب آراؤه غالبا قرارات القضاة العسكريين.
Les dossiers sont classés confidentiels à l’instigation du Service général de sécurité dont l’avis l’emporte souvent sur les décisions prises par les juges des tribunaux militaires.