ووفقا لﻷوضاع التشريعية السارية، يرتبط توفير اﻻستحقاقات في مجال الضمان اﻻجتماعي بمبدأ المواطَنة، ﻻ بمبدأ التفرقة حسب الجنس.
Le droit aux prestations de la sécurité sociale est fondé sur le principe de la citoyenneté et ne ressort pas du principe opposé de la différentiation entre les sexes.