٧٨- سن قانون الجرائم والعقوبات، كقانون، عام وقانون المخدرات والمؤثرات العقلية، كقانون خاص، الجزاءات المتعلقة بذلك.
88. Le Code pénal en général, et la Loi sur les narcotiques et stupéfiants plus particulièrement, prévoit des peines pour les utilisateurs de ces substances.