)٥٥( اتفاقية منع جريمة اﻹبادة الجماعية والمعاقبة عليها، ٩ كانون اﻷول/ ديسمبر ١٩٤٨، اﻷمم المتحدة، مجموعة المعاهدات، المجلد ٧٨، الصفحة ٢٧٧ )من النص اﻻنكليزي(.
La première des conventions de droit pénal adoptées après la guerre, la Convention sur le génocide, prévoyait expressément dans son article IX la responsabilité de l &apos; État pour le crime de génocide, un crime en règle générale associé à des actes de gouvernement Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, 9 décembre 1948, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 78, p. 277.