وستتألف اللجنة من ١٠ خبراء )١٤ خبيرا بعد دخول اﻻتفاقية حيز النفاذ بالنسبة ﻟ ٤١ دولة طـرف(، يعملـون بصفتهـم الشخصيـة وتقـوم الـدول اﻷطـراف في اﻻتفاقيـة بترشيحهـم وانتخابهـم لمـدة ٤ سنوات.
Il se composerait de 10 experts (14 après l’entrée en vigueur de la Convention pour le 41e État partie), qui siégeraient à titre individuel et seraient élus pour une période de quatre ans par les États parties à la Convention sur une liste de candidats désignés par les États parties.