In doing so the Board considered a draft procedure regarding the correction of significant deficiencies and the excess issuance of CERs, and sought stakeholders &apos; comments on this proposed procedure.
À cet effet, il a examiné un projet de procédure concernant les corrections à apporter en cas d &apos; anomalies importantes ou de la délivrance de quantités excessives d &apos; URCE et a demandé aux parties prenantes de lui faire part de leurs observations à ce sujet.