A draft law which would establish an independent Kurdistan regional election commission to conduct and oversee regional elections was tabled in the Kurdistan Regional Parliament in July 2010.
Un projet de loi portant création d &apos; une commission électorale régionale indépendante pour le Kurdistan qui serait chargée d &apos; organiser et de superviser les élections dans la région a été présenté au Parlement régional du Kurdistan en juillet 2010.