12. Provide confirmation that the construction of the forest management reference level does not include assumptions about changes to domestic policies adopted and implemented before [December 2009], or include new domestic policies.
12. Confirmer que le calcul du niveau de référence applicable à la gestion des forêts n &apos; intègre pas les hypothèses quant aux inflexions des politiques intérieures adoptées et mises en œuvre avant [décembre 2009], ou qu &apos; il intègre les nouvelles politiques intérieures.