The representative of the Secretariat introduced the sub-item, noting, among other things, the request to the Working Group to carry out a preliminary assessment of whether the Hong Kong Convention established a level of control and enforcement equivalent to that established under the Basel Convention and the need for the Working Group first to develop criteria to perform the assessment.
Présentant ce sous-point, le représentant du secrétariat, a signalé notamment la demande faite au Groupe de travail de réaliser une évaluation préliminaire pour savoir si le degré de contrôle et de contrainte prévu dans le cadre de la Convention de Hong Kong était équivalent à celui qu &apos; imposait la Convention de Bâle, et la nécessité, pour le Groupe de travail, d &apos; établir auparavant des critères pour procéder à cette évaluation.