(a) Creation of a Global Technology Intellectual Property Rights Pool for Climate Change that promotes and ensures access to intellectual property protected technologies and the associated know-how to developing countries on non-exclusive royalty-free terms;
a) Créer une réserve mondiale de droits de propriété intellectuelle en matière de technologies relatives aux changements climatiques pour promouvoir les technologies et les savoir-faire connexes protégés par des droits de propriété intellectuelle, et permettre aux pays en développement d &apos; y avoir accès sans restriction et sans avoir à verser des redevances;