Submitted data should be subject to the review procedure, and the agreed reference level should be part of the Party &apos; s annual review report on its greenhouse gas inventory.
Les données soumises font l &apos; objet d &apos; une procédure d &apos; examen et le niveau de référence convenu est intégré au rapport d &apos; examen annuel de la Partie sur son inventaire des gaz à effet de serre.