5. During the tenth session in 2004, to facilitate final deliberations by the Commission, the Secretariat prepared a complete set of draft regulations, based on the nodules regulations, the model clauses and elements of discussion that had emerged from the Commission in 2002 and in 2003.
Pendant la dixième session, en 2004, afin de faciliter les délibérations finales de la Commission, le secrétariat a établi un projet complet de règlement basé sur le règlement relatif aux nodules polymétalliques, les clauses types et les éléments qui s &apos; étaient dégagés des travaux de la Commission en 2002 et en 2003.