He pointed out that those rules were essentially identical to those which had been successfully used in negotiating the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade and the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants.
Il a relevé que ce règlement était en substance identique à celui qui avait été appliqué avec succès lors des négociations de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l &apos; objet d &apos; un commerce international et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.