If this approach is acceptable to the Sub-Committee, a minor amendment to the Guiding Principles would be necessary (Proposal 3), and a future proposal could consider consequential amendments to Division 4.3 PG I liquid n.o.s. entries currently assigned portable tank provisions and as such not considered in this paper.
Si le Sous-Comité juge que cette démarche est acceptable, il conviendrait de modifier légèrement les principes directeurs (troisième proposition) et, dans une future proposition, d &apos; envisager de modifier en conséquence les rubriques n.s.a. se rapportant à des matières liquides de la Division 4.3, groupe d &apos; emballage I, actuellement soumises aux dispositions applicables au transport en citernes mobiles et, comme telles, non prises en compte dans le présent document.