36. Internationally, the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management is the only legal instrument directly addressing these issues on a global scale and is thus an important tool for advancing the safe management of radioactive waste and spent nuclear fuel.
Au niveau international, la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs est le seul instrument juridique qui traite directement de ces questions et constitue donc un important outil pour promouvoir la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé.