The present note describes options for substantive provisions that the intergovernmental negotiating committee might wish to consider in its deliberations on the mercury instrument, as requested by the open-ended working group to prepare for the intergovernmental negotiating committee on mercury.
La présente note décrit les options relatives aux dispositions de fond que le Comité de négociation intergouvernemental pourrait examiner dans le cadre de ses délibérations au sujet de l &apos; instrument sur le mercure, comme demandé par le Groupe de travail à composition non limitée chargé des travaux préparatoires du Comité de négociation intergouvernemental sur le mercure.