The same prohibition exists in Chapter 9 &quot; Prevention of pollution of water and disposal of waste occurring on board vessels &quot; of the European Code for Inland Waterways (UNECE Resolution No. 24).
Cette interdiction est également énoncée au chapitre 9, Prévention de la pollution des eaux et élimination des déchets survenant à bord des bateaux, du Code européen des voies de navigation intérieure (Résolution no 24 de la CEE).