The Biological and Toxin Weapons Convention Implementation Act (BTWCIA) (2004) is also a part of Canada &apos; s national legal framework: it received Royal Assent in 2004.
La loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (2004) fait également partie du cadre juridique canadien : elle a reçu la sanction royale en 2004.