Six of the treaty bodies (CAT, CEDAW, CERD, CMW, CRPD and the Human Rights Committee) are entitled to consider individual communications where States parties have accepted this procedure, and three (CAT, CEDAW and CRPD) may conduct inquiries into alleged violations of their treaty &apos; s provisions, again where this procedure has been accepted by the State party.
Six des organes conventionnels (Comité contre la torture, Comité pour l &apos; élimination de la discrimination à l &apos; égard des femmes, Comité pour l &apos; élimination de la discrimination raciale, Comité des droits des travailleurs migrants, Comité des droits des personnes handicapées et Comité des droits de l &apos; homme) sont habilités à examiner les communications émanant de particuliers lorsque les États parties ont accepté cette procédure et trois d &apos; entre eux (Comité contre la torture, Comité pour l &apos; élimination de la discrimination à l &apos; égard des femmes et Comité des droits des personnes handicapées) peuvent mener des enquêtes sur les violations alléguées des dispositions du traité considéré − là encore, quand cette procédure a été acceptée par l &apos; État partie.