In considering compliance procedures and mechanisms, the note primarily relies on examples from multilateral environmental agreements of global scope, especially those that pertain to atmospheric and hazardous substances pollution.
La note étudie les procédures et les mécanismes de contrôle du respect en s &apos; appuyant principalement sur des exemples tirés d &apos; accords multilatéraux sur l &apos; environnement de portée mondiale, en particulier ceux qui concernent la pollution atmosphérique et les substances dangereuses.