The Working Party agreed to the proposed text with the exception of the so-called &quot; opt-out &quot; clause, allowing any Party opposing an amendment to not be bound by it upon its entry into force, as this could create different legal regimes under a single treaty.
Il a approuvé le texte proposé, à l &apos; exception de la clause dite de retrait permettant à toute Partie opposée à un amendement de ne pas être liée par lui à son entrée en vigueur, parce qu &apos; il estimait que cela créerait des régimes juridiques différents au titre d &apos; un même traité.