Such an interlinked arrangement could involve a financial mechanism based on assessed contributions, possibly on the model of the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, in contrast to the voluntary Technical Cooperation Trust Fund of the Basel Convention.
Une telle clause conditionnelle pourrait prévoir un mécanisme de financement basé sur des quotes-parts, éventuellement sur le modèle du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d &apos; ozone, par opposition au Fonds d &apos; affectation spéciale de la Convention de Bâle pour la coopération technique qui est alimenté à l &apos; aide de contributions volontaires.