7. It has been unequivocally and repeatedly confirmed that such backup mechanisms would not require a State to give up its national rights regarding any parts of the nuclear fuel cycle.
Il a été confirmé sans équivoque et à plusieurs reprises que de tels mécanismes d &apos; appoint n &apos; oblige pas les États à renoncer à leurs droits nationaux concernant l &apos; un quelconque des éléments du cycle du combustible nucléaire.