Comment: This draft element is reproduced from the note on draft final provisions prepared by the secretariat for the committee &apos; s first session (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/7).
Observation : Le présent projet d &apos; élément est repris de la note sur le projet de dispositions finales préparée par le secrétariat pour la première session du Comité (UNEP(DTIE)/Hg/INC.1/7).