Through the issuance of binding decisions, the commission regulates the navigation on the Mosel, such as traffic rules, crew certificates, manning requirements and tolls.
La Commission de la Moselle formule des décisions contraignantes, au moyen desquelles elle régit la navigation sur la Moselle et qui portent notamment sur les règles de navigation, les certificats des membres d &apos; équipage, les prescriptions relatives aux effectifs et les péages.