The law applies to Congolese living in the Democratic Republic of the Congo or abroad and covers acts of war and insurrection committed in North and South Kivu Provinces from June 2003 to the date of the signing.
Cette loi s &apos; applique aux Congolais résidant dans la République démocratique du Congo ou à l &apos; étranger et concerne les actes de guerre et de rébellion commis dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu entre juin 2003 et la date de signature de la loi.