4. During the ninth session in 2003, the Commission had before it an extensive set of draft regulations based on the existing regulations on prospecting and exploration for polymetallic nodules and including the model clauses set out in document ISBA/7/C/2, along with elements that had emerged from discussions in the Council and in the Commission during 2002.
À la neuvième session, en 2003, la Commission était saisie d &apos; un projet de règlement basé sur le projet de règlement relatif à la prospection et l &apos; exploration des nodules polymétalliques ainsi que sur les clauses types énoncées dans le document ISBA/7/C/2 et sur les éléments qui s &apos; étaient dégagés de ses propres travaux et de ceux du Conseil en 2002.