14. The secretariat stated that the versions of the ATP in force until 2 January 2011 and from that date were available on the Transport Division website.
14. Le secrétariat a indiqué que les versions de l &apos; ATP en vigueur respectivement jusqu &apos; au 2 janvier 2011 et à partir de cette date étaient disponibles sur le site Web de la Division des transports.