Notes that rape and other forms of sexual violence can constitute a war crime, a crime against humanity, or a constitutive act with respect to genocide, stresses the need for the exclusion of sexual violence crimes from amnesty provisions in the context of conflict resolution processes, and calls upon Member States to comply with their obligations for prosecuting persons responsible for such acts and to ensure that all victims of sexual violence, particularly women and girls, have equal protection under the law and equal access to justice, and stresses the importance of ending impunity for such acts as part of a comprehensive approach to seeking sustainable peace, justice, truth and national reconciliation.
Fait observer que le viol et d &apos; autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l &apos; humanité ou un élément constitutif du crime de génocide, souligne qu &apos; il est nécessaire d &apos; exclure les crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d &apos; amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits, et demande aux États Membres de s &apos; acquitter de l &apos; obligation à eux faite de poursuivre les auteurs de tels actes et de veiller à ce que toutes les victimes de violences sexuelles, en particulier les femmes et les filles, bénéficient d &apos; une protection égale devant la loi et d &apos; un accès égal à la justice, et souligne qu &apos; il importe de mettre un terme à l &apos; impunité des auteurs de ces actes dans le cadre d &apos; une logique générale de quête de paix durable, de justice, de vérité et de réconciliation nationale.