Assess in a preliminary manner whether the Hong Kong International Convention for the Safe and Environmentally Sound Recycling of Ships, as adopted by the International Maritime Organization, establishes an equivalent level of control and enforcement as that established under the Basel Convention, in their entirety, after having developed criteria for this assessment (pending outcome of the tenth meeting of the Conference of the Parties)
1. Procéder à une évaluation préliminaire afin de déterminer si la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, telle qu &apos; adoptée par l &apos; Organisation maritime internationale, impose en tous points un degré de contrôle et de contrainte équivalent à celui qu &apos; impose la Convention de Bâle, une fois les critères nécessaires à cette évaluation élaborés (en attendant les résultats de la dixième réunion de la Conférence des Parties et les résultats de la Conférence sur les navires)