The Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution features an essential-use exemption under its Protocol on Persistent Organic Pollutants and its Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone.
Les protocoles à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatifs aux polluants organiques persistants et à la réduction de l &apos; acidification, de l &apos; eutrophisation et de l &apos; ozone troposphérique prévoient des dérogations pour utilisations essentielles.