1. By its resolution 1493 (2003), the Security Council imposed an arms embargo on all foreign and Congolese armed groups and militias operating in the territory of North and South Kivu and Ituri, and on groups not parties to the Global and All-Inclusive Agreement on the Transition in the Democratic Republic of the Congo.
Par sa résolution 1493 (2003), le Conseil de sécurité a imposé un embargo sur les armes à l &apos; encontre de toutes les milices et de tous les groupes armés étrangers et congolais opérant sur le territoire du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et de l &apos; Ituri, ainsi qu &apos; à l &apos; encontre des groupes qui ne sont pas parties à l &apos; Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo (RDC).