States parties that have concerns regarding non-compliance with the safeguards agreements of the Treaty by the States parties should direct such concerns, along with supporting evidence and information, to IAEA to consider, investigate, draw conclusions and decide on necessary actions in accordance with its mandate.
Les États parties préoccupés par le non-respect des accords sur les garanties par d &apos; autres États parties devraient directement faire part de leurs préoccupations à l &apos; Agence en fournissant des éléments de preuve et des informations à l &apos; appui afin que celle-ci procède à un examen et à des enquêtes, tire des conclusions et se prononce sur les mesures à prendre conformément à son mandat.