The present note defines key compliance concepts; distinguishes compliance from effectiveness, implementation and enforcement; and further distinguishes dispute settlement and liability mechanisms from a multilateral environmental agreement compliance system.
La présente note définit les principaux concepts de contrôle du respect; distingue le respect de l &apos; efficacité, de la mise en œuvre et de l &apos; exécution; et indique également les différences qui existent entre les mécanismes de règlement des différends et de responsabilité et le système de contrôle du respect dans le cadre d &apos; un accord multilatéral sur l &apos; environnement.