The present chapter provides further details of how essential-use and similar exemptions function under the Montreal Protocol, the Stockholm Convention and the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution.
Le présent chapitre décrit de façon plus détaillée le fonctionnement des dérogations pour utilisations essentielles et des autres dérogations de cette nature octroyées au titre du Protocole de Montréal, de la Convention de Stockholm et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.