Examples of this approach feature in, among others, the Basel Convention, the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer and the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade.
Des exemples de cette approche apparaissent notamment dans : la Convention de Bâle et la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l &apos; objet d &apos; un commerce international, le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d &apos; ozone et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d &apos; extinction.