Recalling the principles agreed at the last AC.3 session, he announced his intention to prepare a formal proposal to insert, in a first step, the basic and alternative performance requirements, for consideration by GRPE at its June 2010 session for a possible adoption by AC.3 at its November 2010 session.
Rappelant les principes arrêtés à la dernière session de l &apos; AC.3, il a annoncé son intention d &apos; établir une proposition officielle visant à insérer, dans une première étape, les prescriptions fonctionnelles de base et les prescriptions fonctionnelles de remplacement, pour examen par le GRPE à sa session de juin 2010 en vue de son adoption éventuelle par l &apos; AC.3 à sa session de novembre 2010.