Insert a new paragraph 4.4., to read: &quot; 4.4. In the case of a double deck vehicle the occupant masses on the lower level, belonging to seats having restraint shall be attached to their seats and considered in the mass of the rigid part. &quot;
&lt; &lt; 4.4 Dans le cas d &apos; un véhicule à deux étages, la masse des occupants s &apos; exerçant sur le niveau inférieur, due aux dispositifs de retenue installés sur les sièges, doit être rapportée aux sièges et prise en compte dans la masse de la partie rigide. &gt; &gt; .