In addition, in compliance with international law, only non-proliferation enforcement agencies or mechanisms set up by these non-proliferation treaties (e.g. the periodic meeting of member States) have the authority to assess member States &apos; implementation of their obligations under the treaties.
En outre, en application du droit international, seuls les mécanismes ou organismes de contrôle de la non-prolifération créés en vertu des traités sur la non-prolifération (par exemple la réunion périodique des États Membres) sont habilités à évaluer le respect par les États Membres des obligations que ces traités mettent à leur charge.