The existence of liability mechanisms may deter non-compliance by the parties to some multilateral environmental agreements; their bilateral, adversarial nature, however, places them beyond the scope of compliance systems.
Dans le cadre de certains accords multilatéraux sur l &apos; environnement, l &apos; existence de mécanismes de responsabilité peut dissuader les Parties de contrevenir aux dispositions de l &apos; accord; il s &apos; agit toutefois de mécanismes bilatéraux de nature accusatoire qui, de ce fait, n &apos; entrent pas dans le cadre des systèmes de contrôle du respect.