Creation of a Global Technology Intellectual Property Rights Pool for Climate Change that promotes and ensures access to intellectual property protected technologies and the associated know-how to developing countries on non-exclusive royalty-free terms;
a) Créer une réserve mondiale de droits de propriété intellectuelle en matière de technologies relatives aux changements climatiques pour promouvoir les technologies et les savoirfaire connexes protégés par des droits de propriété intellectuelle, et permettre aux pays en développement d &apos; y avoir accès sans restriction et sans avoir à verser des redevances;