He said that they were based on similar provisions from existing agreements and could be amended as the committee required, depending on the mercury instrument &apos; s final structure, and recalled that only an initial discussion on the provisions was contemplated at the current session.
Il a indiqué que ces dispositions se fondaient sur les dispositions similaires d &apos; accords en vigueur et pourraient être amendées à la demande du Comité, en fonction de la structure finale de l &apos; instrument sur le mercure; il a également rappelé que seule une discussion initiale de ces dispositions était prévue au cours de la présente session.