The Working Party asked the secretariat to circulate to Governments, a proposal to compile information on the national legal acts govern navigation of recreational craft on their waterways and where these acts could be found, and to report on this issue at the next session (ECE/TRANS/SC.3/WP.3/74, para. 11).
Le Groupe de travail avait prié le secrétariat de diffuser aux gouvernements une proposition visant à recueillir des informations recensant les lois nationales qui régissent la navigation des bateaux de plaisance sur leurs voies navigables et indiquant où ces lois pouvaient être trouvées et de lui faire rapport sur la question à sa prochaine session (ECE/TRANS/SC.3/WP.3/74, par. 11).