Under existing arrangements, all heads of ethics offices report directly to their respective executive heads, not through an intermediate management level (annex IV). Direct reporting to the executive head is a necessary but not sufficient condition for the independence of the ethics function.
50. Dans les pratiques actuelles, tous les chefs de bureau de la déontologie sont responsables devant leur chef de secrétariat directement, sans passer par la hiérarchie (annexe IV). Cette filière directe est une condition nécessaire mais non suffisante de l &apos; indépendance de la fonction.