In cases where a prima facie case of retaliation or threat of retaliation has been found by the organization &apos; s ethics office and the internal oversight office declines to undertake the investigation, the executive head, or the head of the ethics office, should refer the matter to the Joint Inspection Unit for investigation.
Dans les cas où une forte présomption de représailles ou de menace de représailles a été constatée par le bureau de la déontologie de l &apos; organisation et que le bureau du contrôle interne ne souhaite pas mener une enquête, le chef du secrétariat ou le chef du bureau de la déontologie devrait soumettre le dossier au Corps commun d &apos; inspection pour enquête.