Such provisions would be similar to those on exemptions for trade in persistent organic pollutants under article 3 of the Stockholm Convention and should take into account relevant provisions under the Basel Convention.
Ces dispositions seraient semblables à celles relatives aux dérogations en matière de commerce figurant à l &apos; article 3 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et devraient prendre en compte les dispositions pertinentes de la Convention de Bâle.