Responsibility had shifted from Governments having to prove risks to manufacturers, importers and downstream users having to ensure that the substances they developed, used and placed on the market did not harm human health or the environment.
La responsabilité incombant auparavant aux pouvoirs publics, qui devaient faire la preuve des risques, était désormais portée par les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval, qui devaient veiller à ce que les substances mises au point, utilisées ou mises sur le marché ne présentent aucun danger ni pour la santé humaine ni pour l &apos; environnement.