The CCNR imposed a general ban on discharging polluting substances in the Rhine and developed a special convention to regulate waste disposal issues (the 1996 Convention on Collection, Retention and Disposal of Waste Generated during Navigation on the Rhine and Other Inland Waterways).
La CCNR a totalement interdit le déversement de matières polluantes dans le Rhin et élaboré une convention spéciale visant à réglementer l &apos; élimination des déchets (Convention de 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure).