The Working Group has submitted the results of the business process surveys of all substantive offices of the Tribunal to the Archives and Records Management Section for the purpose of informing the development of a high-level, functions-based retention schedule for the substantive records of the Tribunal.
Le Groupe de travail a soumis les résultats des enquêtes sur le fonctionnement des principales composantes du Tribunal à la Section des archives et de la gestion des dossiers afin qu &apos; elles inspirent la mise en place d &apos; un chronogramme de haut niveau visant à assurer la conservation des dossiers essentiels du Tribunal, déterminés sur la base de leur utilité pour l &apos; institution.