11. The introduction of those provisions on a mandatory basis is very important to maintain the already attained post-accident (passive) safety level of Class B vehicles having a capacity from 9 to 16 passengers.
11. Le caractère coercitif de ces dispositions est indispensable pour maintenir le niveau de sécurité passive déjà obtenu sur les véhicules de la classe B autorisés à transporter entre 9 et 16 voyageurs.