States parties that have concerns regarding non-compliance with the safeguards agreements of the Treaty by the States parties should direct such concerns, along with supporting evidence and information, to IAEA to consider, investigate, draw conclusions and decide on necessary actions in accordance with its mandate.
Les États parties qui craignent que d &apos; autres États parties ne respectent pas les accords de garanties conclus conformément au Traité devraient faire part de leurs préoccupations à l &apos; AIEA, avec preuves et éléments d &apos; information à l &apos; appui, afin que celle-ci examine la situation, procède à une enquête, établisse des conclusions et décide des mesures à prendre conformément à son mandat.