As a consequence of Articles 8 and 13 of the Convention on Road Traffic, Driver Assistance Systems (DAS) shall be designed in a way that allows the driver to fully control the vehicle.
5. Par suite des articles 8 et 13 de la Convention sur la circulation routière, les systèmes d &apos; assistance à la conduite doivent être conçus de manière à ce que le conducteur puisse pleinement contrôler le véhicule.