Recalling further the request by the Conference of the Parties at its ninth meeting to the Open-ended Working Group at its seventh session to carry out a preliminary assessment of whether the ship recycling convention, as adopted, establishes an equivalent level of control and enforcement as that established under the Basel Convention, in their entirety, after having developed the criteria necessary for such assessment, and in doing so, to take into account:
Rappelant en outre qu &apos; à sa neuvième réunion la Conférence des Parties a demandé au Groupe de travail à composition non limitée de procéder, à sa septième réunion, à une évaluation en vue de déterminer si la Convention relative au recyclage des navires, telle qu &apos; adoptée, énonce en tous points un degré de contrôle et de contrainte équivalent à celui qu &apos; impose la Convention de Bâle, une fois les critères nécessaires à cette évaluation élaborés, et ce faisant, de tenir compte :