In case subcontractors are not permitted, the main obstacles seem to be Article 1 (o) and Annex 9, Part II.
Si le recours au sous-traitant n &apos; est pas autorisé, il semble que ce soit principalement à cause des dispositions de l &apos; alinéa o de l &apos; article premier et de la deuxième partie de l &apos; annexe 9.