Questions that the intergovernmental negotiating committee or the Conference of the Parties may wish to consider include whether exemptions should be available to a party upon demand; whether a party requesting an exemption should provide justification showing that the exemption is necessary; whether there should be any approval process for considering or granting exemptions and, if so, who the decision-making entity should be; and how long each exemption should last.
Le comité de négociation intergouvernemental ou la Conférence des Parties souhaitera peut-être, entre autres, déterminer si des dérogations devraient être accordées à une Partie sur demande; si une Partie demandant une dérogation devrait fournir une justification de la nécessité de cette dernière; s &apos; il convient de mettre en place un processus d &apos; approbation, pour examiner ou accorder une dérogation et, dans l &apos; affirmative, quelle entité décisionnelle dirigerait ce processus et combien de temps chaque dérogation devrait durer.