:: The Government of Iraq has formed a national monitoring institution that has prepared a law that aims to establish and perpetuate a harmonized national system that will enable Iraq to honour its commitments under treaties and agreements relating to the non-proliferation of chemical and biological weapons and their delivery systems.
:: Le Gouvernement iraquien a créé une Direction nationale du contrôle, qui a élaboré une loi spéciale visant à créer un système national unifié permanent qui permettrait à l &apos; Iraq de remplir les obligations que lui imposent les instruments internationaux relatifs à la non-prolifération des armes chimiques, biologiques et nucléaires et de leurs vecteurs, et d &apos; appliquer ce système à toutes les activités pacifiques, y compris celles qui ont trait aux substances, équipements et technologies, ainsi qu &apos; aux activités connexes de production, possession, utilisation, stockage, importation, exportation, transport, transfert, élimination, circulation ou toute autre activité.