10. During the fifteenth session in 2009, the Commission adopted the revised text of the draft crusts regulations contained in document ISBA/15/LTC/CRP.1 as its recommendation to the Council for consideration at the sixteenth session.
À la quinzième session, en 2009, la Commission a adopté, à titre de recommandation au Conseil, le texte révisé du projet de règlement relatif à la prospection et à l &apos; exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse publié sous la cote ISBA/15/LTC/CRP.1 et l &apos; a transmis au Conseil pour examen à la seizième session.