When such cases arise, they should be referred by either the executive head or the head of ethics office to the JIU, which has the mandate to conduct investigations in its participating organizations.
En pareil cas, l &apos; affaire doit être renvoyée par le chef du secrétariat ou par le chef du bureau de la déontologie au CCI, qui est habilité à mener des enquêtes dans les organisations de son ressort.