64. The adopting of the Basel II Framework is not mandatory, and it is implemented by domestic financial regulators based on the framework issued by the Basel II Committee for Banking Supervision at the Bank for International Settlements.
65. L &apos; adoption du dispositif de Bâle II n &apos; est pas obligatoire. Ce dispositif est mis en œuvre par les organismes de réglementation financière nationaux qui se fondent sur le cadre élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire de la Banque des règlements internationaux.