On the basis of the notices, the secretariat drew up a list of restrictions to navigation caused by repair work or accidents, etc., and which occurred outside the official periods of interruption of traffic fixed by the Commission.
Sur la base de ces avis, le Secrétariat fait un inventaire des interruptions à la navigation dues à des réparations, accidents, etc. et qui se sont produites hors périodes de chômage officiellement fixées par la CM.