Stanković was serving a sentencing of imprisonment imposed by the Court of Bosnia and Herzegovina after his case was transferred pursuant to Rule 11 bis.
Il y purgeait une peine d &apos; emprisonnement imposée par la Cour de la BosnieHerzégovine après le renvoi de l &apos; affaire devant elle sous le régime de l &apos; article 11 bis du Règlement.