Individual schedules are amended on an ongoing basis to include new categories of documents and to reflect changes in record-keeping practices; the schedules are also applied to both active records held in offices and inactive records held in the storage vaults.
Les délais spécifiques sont continuellement adaptés en fonction de l &apos; adjonction de nouvelles catégories de documents et de l &apos; évolution des méthodes d &apos; archivage. Sont visés à la fois les dossiers actifs se trouvant dans les bureaux et les dossiers fermés entreposés dans les chambres fortes.