1. Mosel Commission (article 9.02 paragraph 2 lists the provisions not applicable to small craft, namely, articles 6.04, 6.05, 6.07, 6.08, 6.10, 6.11 and 6.12).
1. Fédération de Russie (il existe davantage de prescriptions concernant la navigation des bateaux de petites dimensions, en plus de la règle qui veut que ces bateaux ne peuvent exiger que les autres bateaux leur cèdent le passage);