3. The Executive Directorate will submit to the subcommittees the outstanding files of Member States, including cover notes, draft letters and preliminary implementation assessments, for consideration and further submission to the Committee as part of its ongoing stocktaking process.
La Direction exécutive soumettra aux sous-comités les dossiers en cours transmis par les États Membres, notamment les notes de couverture, les projets de lettre et les évaluations préliminaires de l &apos; application en vue de leur examen et transmission au Comité dans le cadre de son processus d &apos; évaluation en cours.