It also contains information on discussions by the facilitative branch on provisions relating to facilitation, and discussions of the plenary of the Compliance Committee on consistency in the review process and on conflict of interest. Contents
Le rapport fournit également des renseignements sur les débats de la chambre de la facilitation portant sur des dispositions relatives à la facilitation, ainsi que sur les débats de la plénière du Comité concernant la cohérence du processus d &apos; examen et la question des conflits d &apos; intérêts.