Outside the chemicals and wastes cluster, annexes II - IX of the United Nations Convention on the Law of the Sea provide significant additional details on procedures, mechanisms and requirements related to control measures set out in the convention.
Outre le groupe des produits chimiques et des déchets, les Annexes II à IX de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer fournit des précisions supplémentaires importantes sur les procédures, mécanismes et obligations concernant les mesures de réglementation prévues dans la convention.