The programme produced a summary of relevant case law on conflict of interest (document CC/7/2010/2), which was used by the plenary of the Compliance Committee in its initial discussions on conflict of interest.
Il a également établi un résumé de la jurisprudence relative aux conflits d &apos; intérêts (document FCCC/7/2010/2), qui a été utilisé par la plénière du Comité de contrôle du respect des dispositions pour son débat sur les conflits d &apos; intérêts.