The final draft was adopted, in principle, by the SC.3 fifty-fourth session of 13 to 15 October 2010 and finalized at the special editorial meeting of 16 to 18 February 2011.
La version finale du projet a été adoptée en principe par le SC.3 à sa cinquante-quatrième session (13-15 octobre 2010) et arrêtée dans sa version définitive lors de la session spéciale de rédaction qui s &apos; est tenue du 16 au 18 février 2011.