10. The AGC and AGTC Agreements were adopted in the 1990s as a pan-European legal framework that lays down a co-ordinated plan for the development and operation of railway and combined transport lines, services and related installations based on internationally agreed performance parameters and standards.
10. Les Accords AGC et AGTC ont été adoptés dans les années 90 en tant que cadre juridique paneuropéen qui définit un plan coordonné pour le développement et l &apos; exploitation des lignes, des services et des installations connexes de chemin de fer et de transport combiné, sur la base de paramètres et de normes en matière d &apos; efficacité, adoptés sur le plan international.