The share of proceeds, payable at the time of issuance of CERs, is USD 0.10 per CER issued for the first 15,000 CERs for which issuance is requested in a given calendar year, and USD 0.20 per CER issued for any amount in excess of these per year.
d La part des fonds, payable lors de la délivrance d &apos; URCE, est de 0,10 dollar par URCE délivrée pour les 15 000 premières URCE dont la délivrance est demandée au cours d &apos; une année civile donnée, et de 0,20 dollar par URCE délivrée pour toute quantité supplémentaire.