In accordance with Article 17, paragraph 2, of the Convention, the secretariat communicated the text of each proposal to Parties and signatories to the Convention six months before the fifteenth session of the COP.
49. Conformément au paragraphe 2 de l &apos; article 17 de la Convention, le secrétariat avait communiqué le texte de chaque proposition aux Parties à la Convention et aux signataires de la Convention six mois avant la quinzième session de la Conférence des Parties.