The same Contracting Party shall not assign this number to another vehicle type or to the same vehicle type submitted with equipment not specified in the list referred to in paragraph 3.2.2. above, subject to the provisions of paragraph 7. of this Regulation.
Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de véhicule, ni au même type de véhicule présenté avec un équipement non prévu au bordereau mentionné au paragraphe 3.2.2 ci-dessus, sous réserve du paragraphe 7 du présent Règlement.