50. Inland navigation rules could possibly be a good starting point, as CEVNI developed on the basis of applicable River Commissions regulations, already provides a common regulatory framework at the pan-European level.
50. Les règles relatives à la navigation intérieure pourraient être utiles comme point de départ, puisque le Code européen des voies de navigation intérieur (CEVNI), élaboré à partir des réglementations applicables des commissions fluviales, établit déjà un cadre réglementaire commun à l &apos; échelle paneuropéenne.