CRPD convened its first day of general discussion on article 12 of the CRPD (the right to equal recognition before the law) at its second session in October 2009.
Le Comité des droits des personnes handicapées a tenu sa première journée de débat général sur l &apos; article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (droit à la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d &apos; égalité) à sa deuxième session, en octobre 2009.