The parties to most multilateral environmental agreements that deal with atmospheric and hazardous substance pollution have adopted, or are in the process of negotiating, formal compliance procedures.
Une procédure officielle de contrôle du respect a été adoptée par les Parties ou est en cours de négociation dans la plupart des accords multilatéraux sur l &apos; environnement touchant à la pollution atmosphérique et aux substances dangereuses.