1. Presented below are the draft chapters on the institutional (chapter II) and regulatory (chapter III) frameworks of inland navigation in the region of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE), prepared by the secretariat in the course of the work on the UNECE White Paper on Efficient and Sustainable Inland Water Transport in Europe in accordance with the decision of the fifty-third session of the Working Party (ECE/TRANS/SC.3/183, para. 22).
1. Il est rendu compte, dans les paragraphes ci-après, des projets de chapitre sur le cadre institutionnel (chap. II) et sur le cadre réglementaire (chap. III) de la navigation intérieure dans la région de la Commission économique des Nations Unies pour l &apos; Europe (CEE). Ces projets ont été établis par le secrétariat à l &apos; occasion de la préparation du Livre blanc sur l &apos; efficacité et la viabilité des transports par voie navigable en Europe, conformément à la décision prise par le Groupe de travail à sa cinquante-troisième session (ECE/TRANS/SC.3/183, par. 22).