The revised procedures, which include clear timelines for each stage of registration and issuance, place emphasis on the need for DOEs to ensure the quality of their submissions and for the secretariat to identify, early in the processing stage, submissions that do not meet the expected quality standards.
Ces procédures révisées, qui fixent des délais précis pour chacune des étapes de l &apos; enregistrement et de la délivrance, imposent aux entités opérationnelles désignées de veiller à la qualité de leurs dossiers et au secrétariat de repérer dès le début du traitement les dossiers qui ne satisfont pas aux normes de qualité attendues.