The scope of the licence may vary considerably - from a commercial, exclusive, royalty-bearing, sub-licensable (tradable) licence, to a non-exclusive, royalty-free, non-tradable licence or one designating the IP in the patent as available only for further internal use for research purposes.
Le champ de la licence peut varier considérablement − d &apos; une licence commerciale, exclusive, procurant une redevance et pouvant faire l &apos; objet d &apos; une sous-licence (négociable), à une licence non exclusive, ne donnant pas lieu à redevance et non négociable, ou à une licence stipulant que la propriété intellectuelle couverte par le brevet ne peut servir qu &apos; à d &apos; autres usages internes à des fins de recherche.