11. Proposed amendments to the ATP adopted at the sixty-third session of WP.11 in 2007 (ECE/TRANS/WP.11/216 and Add.1) entered into force on 6 December 2009.
11. Les amendements à l &apos; ATP qui avaient été proposés et qui ont été adoptés à la soixante-troisième session du Groupe de travail, en 2007 (ECE/TRANS/WP.11/216 et Add.1) sont entrés en vigueur le 6 décembre 2009.