According to the decision of the Executive Committee of the 1998 Agreement (AC.3) at its June 2010 session, GRSP will resume consideration of the proposal to develop a gtr on this subject adopted by AC.3 and on a proposal of terms of references of the informal group to develop the draft gtr, if available.
Conformément à la décision prise par le Comité exécutif de l &apos; Accord de 1998 (AC.3) à sa session de juin 2010, le GRSP reprendra l &apos; examen de la proposition visant à élaborer un RTM sur cette question, qui avait été adoptée par l &apos; AC.3, et d &apos; une proposition de mandat du groupe informel en vertu duquel celui-ci serait chargé d &apos; élaborer le projet de RTM, si celle-ci est disponible.