Projects with annual average emission reductions of less than 15,000 tonnes of carbon dioxide equivalent are exempt from the registration fee, and the maximum fee applicable is USD 350,000.
Les projets qui sont censés engendrer des réductions annuelles moyennes des émissions inférieures à 15 000 tonnes d &apos; équivalent dioxyde de carbone sont exonérés du paiement du droit d &apos; enregistrement.