It is based on document GRSG-98-07 and subsequent discussions at the ninety-eighth session of the Working Party on General Safety Provisions (GRSG).
Il est fondé sur le document informel GRSG-98-07 et sur les débats auxquels ce document a donné lieu à la quatre-vingt-dix-huitième session du Groupe de travail des dispositions générales de sécurité (GRSG).