Comment: The following provisions are based upon the elements of a comprehensive mercury framework set out in the report of the Ad Hoc Open-ended Working Group on Mercury on the work of its second meeting (UNEP(DTIE)/Hg/OEWG.2/13, appendix to annex I, paragraph 11).
Observation : Les dispositions suivantes sont basées sur les éléments d &apos; un cadre complet sur le mercure décrits dans le rapport du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur le mercure sur les travaux de sa deuxième réunion (UNEP(DTIE)/Hg/OEWG.2/13, appendice à l &apos; annexe I, paragraphe 11).