It was noted that, in accordance with the system agreed for the allocation of seats among the regional groups at the first election of the Council, France, on behalf of the Group of Western European and other States, would participate in the meetings of the Council in 2010 without the right to vote.
Il a été noté que, comme le prévoit le système dont il avait été convenu lors de la première élection du Conseil pour la répartition des sièges entre les groupes régionaux, la France participerait aux séances de 2010 du Conseil, au nom du Groupe des États d &apos; Europe occidentale et autres États et sans droit de vote.