The Division of Private Sector Fundraising and Partnership is in charge of the process and problematic cases are referred to a Coordination Committee whose work is guided by specific Terms of Reference.
La division chargée de la collecte de fonds et des partenariats dans le secteur privé gère ce processus et les dossiers problématiques sont renvoyés à un comité de coordination dont les travaux sont guidés par un cahier des charges spécifique.