By its decision IX/30, on dismantling of ships, the Conference of the Parties to the Basel Convention requested the Open-ended Working Group to carry out a preliminary assessment of whether the ship recycling convention, as adopted, establishes an equivalent level of control and enforcement as that established under the Basel Convention, in their entirety, after having developed the criteria necessary for such assessment, and in doing so, to take into account:
Dans sa décision IX/30, relative au démantèlement des navires, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle priait le Groupe de travail à composition non limitée de procéder à une évaluation préliminaire afin de déterminer si la Convention internationale sur le recyclage, telle qu &apos; adoptée, énonçait en tous points un degré de contrôle et de contrainte équivalent à celui qu &apos; impose la Convention de Bâle, une fois les critères nécessaires à cette évaluation élaborés, et ce faisant, de tenir compte :