48. For projects other than SSC projects or PoAs, or projects with expected average emission reductions or removal enhancements below 15,000 t CO2 eq per year, an advance payment is payable upon submission of determination reports regarding PDDs.
48. Pour les projets autres que les projets de faible ampleur ou les programmes d &apos; activités, ou pour les projets dans lesquels les réductions des émissions ou les renforcements des absorptions devraient en moyenne être inférieurs à 15 000 t eq CO2 par an, une avance est versée lors de la soumission des rapports contenant les conclusions relatives au descriptif de projet.