The Constitutional Committee has the core responsibility for compiling the concept papers and texts into the draft of the constitution as well as determining the preamble, emergency measures, transitional provisions and other issues that do not fall under the direct ambit of the thematic committees for submission to the Constituent Assembly.
Le Comité constitutionnel est chargé au premier chef de compiler les notes de synthèses et les textes en projet de constitution ainsi que d &apos; arrêter le texte du préambule, des mesures d &apos; urgence et des dispositions transitoires, de régler les autres questions qui ne relèvent pas directement des comités thématiques, et de les soumettre à l &apos; Assemblée constituante.