Policies included 11. Provide description of the domestic policies adopted and implemented no later than [ 2009] considered in the construction of the forest management reference level and explain how these polices have been considered in the construction of the reference level.
11. Décrire les politiques intérieures adoptées et mises en œuvre au plus tard en [2009] prises en compte lors du calcul du niveau de référence applicable à la gestion des forêts et expliquer comment ces politiques ont été prises en compte dans ce calcul.