The present report responds to the request of the intergovernmental negotiating committee at its first session, held in Stockholm from 7 to 11 June 2010, for the secretariat to prepare a report exploring the advantages and disadvantages of two approaches to regulating mercury in products: first, a total ban with time-limited exemptions; and second, a list of product-specific bans.
Le présent rapport a été établi par le secrétariat en réponse à la demande faite par le comité de négociation intergouvernemental, à sa première réunion, tenue du 7 au 11 juin 2010, afin d &apos; étudier les avantages et les inconvénients de deux méthodes de réglementation du mercure contenu dans les produits à savoir, premièrement, une interdiction totale assortie de dérogations limitées dans le temps et, deuxièmement, une liste de produits faisant l &apos; objet d &apos; une interdiction.