Noting the declaration on the issue of combating terrorism contained in the annex to Security Council resolution 1456 (2003) of 20 January 2003, in particular the statement that States must ensure that any measures taken to combat terrorism comply with all their obligations under international law and should adopt such measures in accordance with international law, in particular international human rights, refugee and humanitarian law,
Notant la déclaration sur la question de la lutte contre le terrorisme qui est annexée à la résolution 1456 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 20 janvier 2003, en particulier la mention selon laquelle, quelles que soient les mesures qu'ils prennent pour combattre le terrorisme, les États doivent veiller au respect de toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, les mesures adoptées devant être conformes au droit international, en particulier aux instruments relatifs aux droits de l'homme et aux réfugiés ainsi qu'au droit humanitaire,