9. Welcomes the ruling of the Constitutional Court of Bosnia and Herzegovina on the equality of all three constituent peoples throughout the territory of Bosnia and Herzegovina, urges the entity parliaments and cantonal assemblies to implement it accordingly, and also urges the Constitutional Court to rule further on the status of those other than the three constituent peoples;
9. Accueille avec satisfaction l'arrêt de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine sur l'égalité des trois peuples constitutifs sur tout le territoire de Bosnie-Herzégovine, engage les parlements et assemblées cantonales des entités à l'exécuter, et prie instamment la Cour constitutionnelle de se prononcer également sur le statut des peuples n'appartenant pas à l'un des trois peuples constitutifs du pays;