(b) The establishment of an ad hoc committee in the Conference on Disarmament as early as possible during its 2003 session to negotiate a non-discriminatory, multilateral and internationally and effectively verifiable treaty banning the production of fissile material for nuclear weapons or other nuclear explosive devices, in accordance with the report of the Special Coordinator of 1995CD/1299. and the mandate contained therein, taking into consideration both nuclear disarmament and non-proliferation objectives, with a view to its conclusion within five years and, pending its entry into force, a moratorium on the production of fissile material for nuclear weapons;
b) Création au sein de la Conférence du désarmement, le plus tôt possible pendant sa session de 2003, d'un comité spécial chargé de négocier un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, conformément au rapport du Coordonnateur spécial de 1995CD/1299. et au mandat qui y est énoncé, compte tenu des objectifs de désarmement et de non-prolifération nucléaires, de façon que ce traité soit conclu dans un délai de cinq ans et, en attendant son entrée en vigueur, déclaration d'un moratoire sur la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ;