15. Recalls resolution GC(46)/RES/9B on transport safety, urges States to participate in the 2003 International Conference on the Safety of Transport of Radioactive Material, with a view to addressing in a comprehensive way and following up as necessary all issues contained in the agreed conference programme, recalls maritime, river and air navigation rights and freedoms, as provided for in international law and as reflected in relevant international instruments, recalls that, under international law, States have the obligation to protect and preserve the marine environment, urges States to ensure that their national regulatory documents governing the transport of radioactive materials are in conformity with the latest edition of Agency transport regulations, encourages member States to avail themselves of the Transport Safety Appraisal Service, with a view to achieving the highest levels of safety during the transport of radioactive materials, welcomes the practice of some shipping States and operators of providing in a timely manner information and responses to relevant coastal States in advance of shipments for the purpose of addressing concerns regarding safety and security, including emergency preparedness, and invites others to do so, in order to improve mutual understanding and confidence regarding shipments of radioactive materials, noting that the information and responses provided should in no case be contradictory to the measures of physical protection and safety, emphasizes the importance of maintaining dialogue and consultation aimed at improving mutual understanding, confidence-building and enhanced communication in relation to the safe maritime transport of radioactive materials, stresses the importance of having effective liability mechanisms in place to ensure against harm to human health and the environment, as well as actual economic loss due to an accident or incident during the maritime transport of radioactive materials, and stresses the importance of wide adherence to the international nuclear liability regime established by the Vienna Convention on Civil Liability for Nuclear Damage,United Nations, Treaty Series, vol. 1063, No. 16197. as amended in 1997, and related treaties;
15. Rappelle la résolution GC(46)/RES/9B, relative à la sûreté du transport, demande instamment aux États de participer à la Conférence internationale de 2003 sur la sûreté du transport des matières radioactives, afin de traiter de manière exhaustive et de suivre en tant que de besoin toutes les questions contenues dans le programme arrêté pour la Conférence, rappelle les droits et libertés de navigation maritime, fluviale et aérienne tels qu'ils sont prévus par le droit international et tels qu'ils sont définis dans les instruments internationaux pertinents, rappelle que les États ont le devoir, en vertu du droit international, de protéger et de préserver l'environnement marin, engage les États à veiller à ce que les documents nationaux réglementant le transport des matières radioactives soient conformes à la dernière édition du Règlement de transport de l'Agence, encourage les États membres à recourir au Service de vérification de la sûreté des transports, en vue d'atteindre les niveaux de sûreté les plus élevés possibles pendant le transport de matières radioactives, se félicite de la pratique suivie par certains États expéditeurs et transporteurs qui fournissent en temps utile des informations et des réponses aux États côtiers concernés, préalablement aux expéditions, afin de répondre à leurs préoccupations concernant la sûreté et la sécurité, notamment en matière de plans d'urgence, et invite les autres États à faire de même afin d'accroître la compréhension et la confiance réciproques concernant les expéditions de matières radioactives, notant que les informations et les réponses fournies ne devraient en aucun cas être en contradiction avec les mesures de protection physique et de sûreté, souligne l'importance de poursuivre le dialogue et les consultations visant à améliorer la compréhension réciproque, à accroître la confiance et renforcer la communication en rapport avec la sûreté du transport maritime de matières radioactives, souligne l'importance d'avoir en place des mécanismes efficaces en matière de responsabilité pour assurer contre le dommage à la santé humaine et à l'environnement et contre les pertes économiques effectives résultant d'un accident ou d'un incident pendant le transport maritime de matières radioactives, et souligne l'importance d'une large adhésion au régime international de responsabilité nucléaire établi par la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléairesNations Unies, Recueil des Traités, vol. 1063, no 16197., telle qu'amendée en 1997, et aux traités connexes ;