(b) Security Council resolution 1409 (2002), in which all exports to Iraq are allowed except for items which are on the goods review listSee S/2002/515, annex. and which are therefore subject to review by the Sanctions Committee;
b) La résolution 1409 (2002) du Conseil de sécurité, aux termes de laquelle toutes les exportations à destination de l'Iraq sont autorisées, à l'exception des marchandises figurant sur la liste d'articles sujets à examenVoir S/2002/515, annexe. et qui, de ce fait, continueront d'être contrôlées par le Comité des sanctions ;