Recalling the Declaration on the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) and Public Health adopted at the Fourth World Trade Organization Ministerial Conference in Doha in November 2001,WT/MIN(01)/DEC/2. Available from http://docsonline.wto.org. and welcoming the World Trade Organization General Council decision of 30 August 2003 on the implementation of paragraph 6 of the Declaration,WT/L/540. Available from http://docsonline.wto.org.
Rappelant la Déclaration relative à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la santé publique, adopté lors de la quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, à Doha, en novembre 2001WT/MIN(01)/DEC/2. Disponible à l'adresse suivante : http ://docsonline.wto.org., et se félicitant de la décision du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en date du 30 août 2003 relative à l'application du paragraphe 6 de la DéclarationW/L/540. Disponible à l'adresse suivante : http ://docsonline.wto.org.,