4. Notes the decision of the Meeting of the States Parties to the Convention held on 12 and 13 December 2002See CCW/MSP/2002/2. that the Working Group on Explosive Remnants of War would continue its work in 2003 with the mandate to negotiate an instrument on post-conflict remedial measures of a generic nature that would reduce the risks of explosive remnants of war and to explore and determine whether these negotiations could successfully address preventive generic measures for improving the reliability of munitions and, separate from these negotiations, to continue to consider the implementation of existing principles of international humanitarian law and to further study, on an open-ended basis, possible preventive measures aimed at improving the design of certain specific types of munitions, including sub-munitions, with a view to minimizing the humanitarian risk of these munitions' becoming explosive remnants of war;Ibid., para. 21.
4. Note que les États parties à la Convention ont décidé, lors de leur réunion des 12 et 13 décembre 2002Voir CCW/MSP/2002/2., que le Groupe de travail sur les restes explosifs des guerres poursuivrait ses travaux en 2003 et serait chargé de négocier un instrument sur des mesures correctives générales à prendre après les conflits pour réduire les risques découlant des restes explosifs des guerres et de déterminer dans quelle mesure ces négociations permettraient de définir des mesures préventives générales propres à améliorer la fiabilité des munitions et, indépendamment de ces négociations, de continuer à examiner l'application des principes existants du droit international humanitaire, et de poursuivre des travaux complémentaires, ouverts à tous, sur les mesures préventives qu'il serait possible de prendre pour améliorer la conception de certains types particuliers de munitions, notamment les sous-munitions, afin de réduire, autant que faire se peut, les risques de voir ces munitions devenir des restes explosifs des guerres et poser ainsi des problèmes humanitairesIbid., par. 21. ;