(d) To take all effective measures to prevent and end all acts of torture and cruel, inhuman or degrading treatment, to ensure that all accused persons are held in ordinary custody and receive prompt, just and fair trials under internationally recognized standards, to investigate all reported human rights violations, including acts of torture, brought to its attention and to prosecute those responsible for the violations;
d) De prendre toutes mesures efficaces pour prévenir et faire cesser tous les actes de torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants, de veiller à ce que toutes les personnes accusées soient détenues dans des conditions régulières et soient jugées sans retard lors de procès justes et équitables, conformément aux normes internationalement reconnues, d'enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme, notamment les actes de torture, portées à son attention, et de poursuivre les auteurs de ces violations;