Recognizing that the accountability of perpetrators of grave human rights violations, and their accomplices, is one of the central elements of any effective remedy for victims of human rights violations, and recognizing also that a fair and effective national justice system is a key factor in ensuring the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms and, ultimately, reconciliation and stability within a State,
Considérant que la mise en jeu de la responsabilité des auteurs de violations graves des droits de l'homme, ainsi que de leurs complices, est l'un des éléments indispensables pour que les victimes disposent d'un recours utile, et considérant également qu'un système judiciaire juste et efficace est déterminant pour assurer la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et assurer à terme la réconciliation et la stabilité au sein d'un État,