Urging all Governments to promote the speedy and full implementation of the Vienna Declaration and Programme of Action, adopted by the World Conference on Human Rights on 25 June 1993,Ibid., chap. III. in particular the section relating to freedom from torture, in which it is stated that States should abrogate legislation leading to impunity for those responsible for grave violations of human rights, such as torture, and prosecute such violations, thereby providing a firm basis for the rule of law,Ibid., sect. II, paras. 54-61.
Priant instamment tous les gouvernements d'encourager l'application rapide et intégrale de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne adoptés le 25 juin 1993 à l'issue de la Conférence mondiale sur les droits de l'hommeIbid., chap. III., en particulier de la section relative au droit de ne pas être torturé, dans laquelle la Conférence a déclaré que les États devraient abroger les lois qui assurent l'impunité aux personnes responsables de violations graves des droits de l'homme telles que les actes de torture, et devraient poursuivre les auteurs de ces violations, donnant ainsi une assise plus ferme à l'état de droitIbid., sect. II, par. 54 à 61.,