10. Reaffirms the right of refugees and displaced persons to return voluntarily to their homes of origin in accordance with annex 7 of the Peace Agreement, encourages the acceleration of the peaceful, orderly and phased return of refugees and displaced persons, including in areas where they would be the ethnic minority, strongly condemns all acts of intimidation, violence and killings, including those acts designed to discourage the voluntary return of refugees and displaced persons, demands that such acts be investigated and prosecuted, supporting the effective engagement of the Commission for Real Property Claims of Displaced Persons and Refugees, and calls upon all sides to implement the property laws imposed on 27 October 1999, in particular by evicting illegal occupants from the homes of returning refugees, and to ensure respect for individual rights to return and the establishment of the rule of law;
10. Réaffirme que les réfugiés et les personnes déplacées ont le droit de retourner volontairement dans leurs foyers d'origine, conformément aux dispositions de l'annexe 7 à l'Accord de paix, souhaite que s'accélère le retour pacifique, en bon ordre et échelonné des réfugiés et des personnes déplacées, y compris dans les zones où l'ethnie à laquelle ils appartiennent est minoritaire, condamne fermement tous les actes d'intimidation et de violence et les meurtres, y compris les actes visant à dissuader les réfugiés et les personnes déplacées de rentrer chez eux, exige que ces actes fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites, appuie le rôle actif joué par la Commission chargée de régler les réclamations des réfugiés et des personnes déplacées portant sur des biens fonciers, et demande à toutes les parties d'appliquer le régime foncier imposé par les lois du 27 octobre 1999, en particulier en expulsant les personnes occupant illégalement les logements des réfugiés rapatriés, de faire respecter le droit de chacun au retour et de rétablir l'état de droit ;