Conseil de l'Europe, Réponse du Gouvernement du Luxembourg au Rapport du Comité Européen pour la prévention de la Torture et autres traitements Inhumains ou dégradants relatif à la visite effectuée au Grand Duché de Luxembourg du 2 au 7 février 2003 CPT/Inf (2004) 13, p.
Conseil de l'Europe, Réponse du Gouvernement du Luxembourg au Rapport du Comité Européen pour la prévention de la Torture et autres traitements Inhumains ou dégradants relatif à la visite effectuée au Grand Duché de Luxembourg du 2 au 7 février 2003 CPT/Inf (2004) 13, p. 16.