A la biblioteca pública universal se le podría permitir digitalizar incluso obras que están impresas y protegidas por las leyes de propiedad intelectual, a cambio de pagarles honorarios al editor y autor en base a la cantidad de veces que se lee la versión digital.
La bibliothèque publique universelle pourrait être autorisée à numériser même les ouvrages qui sont encore imprimés et soumis aux droits d’auteur, en échange d’une somme réglée à l’éditeur et à l’auteur et calculée à partir du nombre de fois où la version numérisée est lue.