Miles de alemanes apelaron ante el Tribunal Constitucional contra el programa TMD, arguyendo que viola el Artículo 123 del Tratado de Funcionamiento de la Unión Europea que prohíbe el financiamiento monetario a gobiernos de la zona del euro, e impone riesgos sustanciales para los contribuyentes alemanes.
De milliers d'Allemands ont fait appel devant la Cour constitutionnelle contre le programme des OMT, en plaidant qu'il violait l'Article 123 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne qui interdit le financement monétaire des gouvernements de la zone euro, en ce qu'il impose des risques importants aux citoyens allemands en tant que contribuables.