La decisión de remitir dicho caso al Consejo de Seguridad podría adoptarse en fecha tan temprana como el 24 de noviembre, cuando se reúna la Junta del OIEA para examinar "nuevos datos" descubiertos por los inspectores en el terreno.
La décision de transmettre le dossier iranien au Conseil de sécurité des Nations unies pourrait se prendre dès le 24 novembre, date à laquelle le Conseil des gouverneurs de l’AIEA se réunit pour débattre des « nouvelles informations » découvertes par les inspecteurs sur le terrain.