Se aplicaría a todos, más allá de la nacionalidad o la falta de nacionalidad, incluso a los refugiados y a quienes solicitan asilo, y les impondría una obligación positiva a los estados de “promover y hacer cumplir” el derecho a la igualdad.
Il s’appliquerait à tous les individus, qu'ils aient une nationalité ou soient apatrides, notamment réfugiés ou chercheurs d'asile, et imposerait aux États une obligation positive consistant « à promouvoir et à mettre en oeuvre » le droit d'égalité.