La parte III del bloqueado Tratado constitucional es solamente un compendio de los tratados existentes de la UE que –como seguirán en vigor independientemente de que sean parte del nuevo documento- puede separarse del resto.
La partie III de ce traité constitutionnel, actuellement dans l’impasse, est essentiellement composée des traités existants de l’UE et peut être dissociée du reste du document, parce que ces traités resteront en vigueur, qu’ils figurent dans le document final ou non.