Desde luego, el artículo 49 del cuarto Convenio de Ginebra dispone que un gobierno ocupante "no deportará ni trasladará a sectores de su población civil al territorio que ocupe", pero, como indica el paralelismo lingüístico "deportará ni trasladará", la interpretación más convincente es la de que la letra del artículo 49 se aplica sólo a los traslados forzosos, no a asentamientos voluntarios.
Bien sûr l'Article 49 de la quatrième Convention de Genève stipule qu'un gouvernement d'occupation " ne peut déporter ni transférer une partie de sa population civile dans les territoires qu'il occupe ". Mais, comme le laisse penser le double langage présent dans la phrase " déporter ni transférer ", l'interprétation la plus plausible de cette clause est que l'Article 49 ne s'applique qu'aux transferts forcés, et non aux implantations volontaires de colons.