La definición podría ser algo así como "situaciones donde las poblaciones sufren, o corren un riesgo inminente de sufrir, genocidio, otros crímenes contra la humanidad o crímenes de guerra importantes".
Les cas d'application pourraient être définis comme "des situations dans lesquelles les populations sont l'objet ou risquent de manière imminente d'être l'objet d'un génocide ou d'un autre crime contre l'humanité ou de graves crimes de guerre".