In effect, this commission would have been the precursor to the 2003-2004 Convention for the Future of Europe, which, presided over by former French President Valéry Giscard d’Estaing drafted the constitutional treaty.
Concrètement, cette commission aurait été le précurseur de la Convention sur l’avenir de l’Europe qui en 2003-2004, sous la direction de l’ancien Président français Valéry Giscard d’Estaing, a rédigé le traité constitutionnel.