Mělo by se ,,nepřátelským bojovníkům`` či dalsím jen podezřelým osobám upírat spravedlivé soudní řízení, včetně habeas corpus , práva na obhájce a práva na soud před porotou?
Peut-on suspendre les clauses de sauvegarde des libertés individuelles, et même l'habeas corpus , le droit à un avocat et le droit à un jugement par jury, pour les « combattants ennemis » ou d'autres qui sont simplement soupçonnés ?