Nesmí se tisknout ani vysílat nic, co by šlo proti „liteře a duchu“ králova rozhodnutí rozpustit svou vládu a „proti každému, kdo vyhlášení poruší, bude zakročeno“.
Tout ce qui va à l'encontre de « l'esprit et la lettre » de la destitution, par le roi, de son gouvernement n'est pas autorisé à être imprimé et diffusé, et « des actions seront entreprises contre toute personne violant cet avertissement ».