text: Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir comportent :  1° Des mesures de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d'activité ;  2° Des dispositions particulières applicables aux emplois d'avenir créés dans le secteur de l'aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes, de nature à favoriser l'amélioration de la qualité de vie de ces personnes ;  3° Les adaptations nécessaires pour tenir compte de la situation particulière des collectivités territoriales d'outre-mer entrant dans son champ d'application.
title_parent: Sous-section 5 : Dispositions d'application 
  
  
modTitle: LOI n°2012-1189
   du 26 octobre 2012 - art. 1