text: Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent lors de l'exécution de travaux à l'intérieur de locaux ne comportant que des lignes ou installations électriques du domaine basse tension A (BTA) au sens de l'article R. 4534-107.
title_parent: Sous-section 2 : Lignes, canalisations et installations  situées à l'intérieur des locaux et de basse tension A.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)