text: Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.En cas d'empêchement du président, le conseil est convoqué par le directeur général si l'urgence le justifie.La convocation est de droit dans les trente jours de la demande qui en est faite par le ministre chargé de la santé, le directeur général de l'agence ou par le tiers au moins des membres du conseil d'administration en vue de l'examen des questions dont l'inscription à l'ordre du jour a été demandée.
title_parent: Paragraphe 1 : Conseil d'administration
modTitle: Décret n°2005-420 du 4 mai 2005 - art. 2 () JORF 5 mai 2005 en vigueur le 10 mai 2005