text: Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article D. 3115-9, les mots : " définies notamment au livre III de la première partie du présent code ” sont remplacés par les mots : " définies notamment par le règlement sanitaire mentionné à l'article L. 1523-1 ”.
title_parent: Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
modTitle: Décret n°2013-30
   du 9 janvier 2013 - art. 3