text: Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties.
title_parent: Section 5 : Le serment 
  
modTitle: Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4