text: Les rémunérations prévues à la présente sous-section, à l'exception de celles définies à l'article R. 6341-32-1, sont calculées ou arrêtées à la date d'ouverture du stage.
title_parent: Paragraphe 1 : Dispositions communes
modTitle: Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 1