text: Les hébergements touristiques non mentionnés au 5° de l'article R. 1331-14 peuvent être mis à disposition d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois dans les conditions suivantes : 
                      1° Avoir une hauteur minimale sous plafond permettant pour l'occupant de se mouvoir sans risque, et circuler librement et aisément dans l'hébergement ; 
                      2° Etre propre et en bon état ainsi que son mobilier. 
                      Les conditions d'occupation assurent l'absence de danger ou de risque pour la sécurité physique ou la santé des personnes.
title_parent: Paragraphe 6 :  Autres hébergements touristiques
modTitle: Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2