text: Le travailleur à domicile bénéficie des dispositions conventionnelles liant le donneur d'ouvrage, sauf stipulations contraires, dans les conventions ou accords collectifs de travail en cause.
title_parent: Chapitre III : Mise en oeuvre.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007