text: En application de l'article L. 1333-6, les doses individuelles moyennes reçues par la population du fait des activités nucléaires autorisées sont estimées au moins tous les cinq ans par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et font l'objet d’un rapport public publié sur le site internet de l'Institut.
title_parent: Sous-section 4 : Surveillance des expositions de la population et information du public 
  
modTitle: Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1