text: Pour les équipements de travail ou les moyens de protection destinés à un usage spécifiquement agricole ou forestier, les attributions du ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture.
title_parent: Section 4 : Organismes notifiés
modTitle: Décret n°2009-289
   du 13 mars 2009 - art. 5