text: Les conventions prévues au présent chapitre concernant les élèves médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ne peuvent être signées qu'après accord du commandant de l'Ecole de santé des armées.
title_parent: Section 6 : Application au service de santé des armées
modTitle: DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014 - art. 33