text: Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail est présidé par le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé désigné pour la phase de réalisation de l'ouvrage en application de l'article L. 4532-3.
title_parent:  Sous-section 3 : Fonctionnement.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)