text: Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article D. 761-12 sont assises sur la rémunération définie à l'article D. 761-16 dans les limites et selon les taux en vigueur dans le régime général de sécurité sociale.
title_parent: Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
modTitle: Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985