text: Les partenaires sociaux peuvent, dans le cadre d'un accord national interprofessionnel, prévoir une contribution aux actions engagées dans le cadre du congé de reclassement.
title_parent: Sous-section 3 : Congé de reclassement.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007