text: Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe les conventions d'association avec les établissements assurant une activité d'hospitalisation à domicile, lorsqu'elles existent.
title_parent: Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur
modTitle: Décret n°2017-701 du 2 mai 2017 - art. 1