text: Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est soumis, sous réserve des articles R. 6147-94 à R. 6147-99, aux règles en vigueur dans les établissements publics de santé en ce qui concerne son budget, son administration et son fonctionnement.
title_parent: Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
modTitle: Décret n°2010-450
   du 3 mai 2010 - art. 1