text: L'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2324-1 prévoit, à la demande du responsable d'établissement ou de service, des capacités d'accueil différentes suivant les périodes de l'année, de la semaine ou de la journée, compte tenu des variations prévisibles des besoins d'accueil.
title_parent: Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans.
modTitle: LOI n°2010-625
   du 9 juin 2010 - art. 11