text: La liste des organismes déclarés dans les conditions fixées au présent chapitre et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier mentionné à l'article L. 6352-11 est rendue publique et comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées.
title_parent: Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité 
modTitle: LOI n°2009-1437
   du 24 novembre 2009 - art. 49