text: Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi publie sur le site internet mentionné à l'article R. 7343-10 à une date fixée par arrêté du ministre chargé du travail les documents de propagande électorale ayant fait l'objet d'une décision de validation dans les conditions prévues à l'article R. 7343-35.
title_parent: Paragraphe 2 :  Les documents de propagande 
modTitle: Décret n°2021-1791 du 23 décembre 2021 - art. 1