text: Toute modification concernant les informations mentionnées à l'article R. 1123-1 est communiquée par le président du comité au directeur général de l'agence régionale de santé.
title_parent: Sous-section 1 : Conditions d'agrément
modTitle: Décret n°2010-344
   du 31 mars 2010 - art. 5