text: L'Union des caisses de France-Congés intempérie BTP est autorisée à se procurer, par des emprunts à court terme, les sommes nécessaires pour permettre aux caisses de congés payés, en attendant le recouvrement des cotisations des entreprises, d'effectuer des remboursements.
title_parent:  Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges.
modTitle: Décret n°2009-289
   du 13 mars 2009 - art. 4