text: La dispense accordée par l'inspecteur du travail est subordonnée à la prise des mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs des conditions d'hygiène correspondant dans toute la mesure du possible aux obligations mentionnées à l'article R. 4228-16.
title_parent:  Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)