text: Les caractéristiques du chèque emploi-service universel, en tant que titre spécial de paiement, sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et de l'économie.
title_parent: Section 2 : Dispositions financières.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007