text: Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 171-6 sont affiliées et, le cas échéant, cotisent simultanément aux régimes de sécurité sociale dont relèvent leurs pensions.
title_parent: Sous-section 3 : Dispositions diverses.
modTitle: DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 2