text: Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités sociaux et économiques de l'ensemble des entreprises du groupe et à partir des résultats des dernières élections.
title_parent: Chapitre III : Composition, élection et mandat.
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4