text: Toute activité nouvelle impliquant des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ne peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques et mise en œuvre des mesures de prévention appropriées.
title_parent:  Sous-section 2 : Évaluation des risques
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)