text: La commission des ergothérapeutes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :
                      1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
                      2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
                      3° Un médecin ;
                      4° Deux ergothérapeutes, dont l'un exerçant en institut de formation.
                      Un arrêté du préfet de région, pris sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 3° et 4°.
title_parent: Paragraphe 3 : Dispositions communes
modTitle: Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 11