text: La décision prévue à l'article L. 4822-1 est prise par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la proposition du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population constatant l'absence de médecin du travail dans l'archipel.
title_parent: Chapitre II : Services de santé au travail
modTitle: Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1