text: Pour les autres opérations de travaux et les opérations d'équipements susceptibles de figurer au plan directeur, le conseil d'administration délibère sur la base d'un dossier comprenant pour chaque opération :1° La nature et l'objet des travaux et équipements ;2° Le coût estimatif et les modalités de financement ;3° Le plan global de financement pluriannuel révisé.
title_parent: Section 3 : Organisation financière et budgétaire.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20