text: Les dispositions de l'article R. 5132-40 sont applicables aux sels et esters de ces substances ainsi qu'aux compositions renfermant ces substances, leurs sels ou leurs esters sous quelque forme que ce soit.
title_parent: Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29