text: La composition du comité de la société coopérative européenne est fixée conformément aux dispositions des articles L. 2353-7 à L. 2353-12 relatives à la composition du comité de la société européenne.
title_parent: Sous-section 3 : Composition 
  
  
  
modTitle: LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008 - art. 8