text: Les personnes mentionnées à l'article R. 1335-2 doivent, à chaque étape de l'élimination des déchets, établir les documents qui permettent le suivi des opérations d'élimination. Ces documents sont définis par un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales
modTitle: Décret n°2003-462 du 21 mai 2003