text: Pour l'application du présent chapitre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 
                   1° Les articles R. 3131-4 à R. 3131-9 ne sont pas applicables ; 
                   2° Le II de l'article R. 3131-10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
                   " II.-Le dispositif ORSAN est arrêté par le préfet. " ; 
                   3° Le III de l'article R. 3131-10 n'est pas applicable ; 
                   4° L'article R. 3131-12 est remplacé par les dispositions suivantes : 
                   " Art. R. 3131-12.-I.-Le plan territorial de mobilisation est arrêté par le préfet. 
                   " II.-Il est révisé chaque année. A chaque révision, le préfet veille à la cohérence du plan territorial de mobilisation avec le dispositif ORSAN ; 
                   5° Le III de l'article R. 3131-13 est remplacé par les dispositions suivantes : 
                   " III.-Il est transmis au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. " 
                   6° L'article R. 3131-14 est remplacé par la disposition suivante : 
                   " Art. R. 3131-14.-Les dispositions du plan blanc sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, le cas échéant, à la demande du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. "
title_parent: Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer
modTitle: Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 1