text: Les ressources de l'agence sont constituées notamment par : 1° Des subventions des collectivités publiques, de leurs établissements publics, de l'Union européenne ou des organisations internationales ; 2° Le produit de taxes et versements institués à son bénéfice ; 3° Le produit de redevances pour services rendus ; 4° Des produits divers, dons et legs ; 5° Des emprunts.
title_parent: Chapitre III : Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
modTitle: Ordonnance n°2010-18
   du 7 janvier 2010 - art. 2