text: Lorsque l'un des cas énoncés aux articles R. 1423-15 et R. 1423-16 se reproduit au cours de la même année, il n'est pourvu à la seconde vacance que lors du renouvellement annuel prévu à l'article R. 1423-13.
title_parent: Section 3 : Président et vice-président
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)