text: Les opérations comptables afférentes au contrôle médical et réalisées à l'échelon régional sont incorporées périodiquement dans les écritures de la caisse nationale de l'assurance maladie.
title_parent: Chapitre 5 : Contrôle médical
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985