text: Le réseau de contrôle s'assure en permanence de la bonne exécution des contrôles techniques conformément aux dispositions de la présente section. Il transmet à l'organisme technique central les données relatives aux contrôles techniques transmises par les installations de contrôle qui lui sont rattachées.
title_parent: Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
modTitle: Décret n°2004-568 du 11 juin 2004 - art. 1 () JORF 19 juin 2004