text: La commission spécialisée de prévention comprend :
                      1° Un conseiller régional ;
                      2° Deux présidents de conseil départemental ; et en Corse, le président du conseil exécutif ;
                      3° Un représentant des groupements de communes ;
                      4° Un représentant des communes ;
                      5° Quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 ;
                      6° Un représentant des associations de retraités et personnes âgées ;
                      7° Un représentant des associations des personnes handicapées ;
                      8° Un représentant des conseils territoriaux de santé ;
                      9° Un représentant des organisations syndicales de salariés ;
                      10° Un représentant des organisations syndicales d'employeurs ;
                      11° Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales ;
                      12° Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles ;
                      13° Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité ;
                      14° Un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou de la structure équivalente, au titre de l'assurance vieillesse ;
                      15° Un représentant des caisses d'allocations familiales ;
                      16° Un représentant de la mutualité française ;
                      17° Un représentant des services de santé scolaire et universitaire ;
                      18° Un représentant des services de santé au travail ;
                      19° Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile ;
                      20° Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé ;
                      21° Un représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé ;
                      22° Un représentant des associations de protection de l'environnement ;
                      23° Quatre représentants des offreurs des services de santé :
                      -un représentant mentionné au a, b, c ou d du collège des offreurs des services de santé ;
                      -un représentant mentionné au e ou f du collège des offreurs des services de santé ;
                      -deux membres des unions régionales des professionnels de santé.
title_parent: Paragraphe 2 : Organisation des travaux
modTitle: Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 - art. 6