text: Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise sont applicables au plan d'épargne interentreprises.
title_parent: Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007