text: Les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 613-7 déclarent chaque mois ou chaque trimestre leur chiffre d'affaires ou leurs recettes, y compris lorsque leur montant est nul.
title_parent: Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social
modTitle: LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 19 (V)