text: Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 2141-11 :
                1° Au deuxième alinéa du I, les mots : “ et, le cas échéant, à celui de l'un des parents investis de l'exercice de l'autorité parentale ou du tuteur lorsque l'intéressé est mineur ” sont supprimés et les mots : “ l'équipe pluridisciplinaire du centre ” sont remplacés par les mots : “ l'équipe pluridisciplinaire de l'organisme ” ;
                 2° Le quatrième alinéa du I est supprimé ;
                 3° Au premier alinéa du II, les mots : “ Les parents investis de l'exercice de l'autorité parentale d'une personne mineure ” sont remplacés par les mots : “ La personne mineure ou son représentant ”.
title_parent: Chapitre II : Assistance médicale à la procréation.
modTitle: Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023 - art. 6