text: Les plafonds prévus aux articles D. 3324-10 et D. 3324-12 s'appliquent à la totalité de la participation attribuée à chaque salarié.
title_parent:  Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)