text: La Caisse nationale d'assurance vieillesse communique à la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport les informations nécessaires à cette dernière pour le calcul de la contribution à sa charge.
title_parent: Chapitre 5 : Dispositions diverses
modTitle: Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3