text: Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les personnes relevant de la caisse prévue à l'article L. 713-19 bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions prévues au livre Ier et restent affiliées au régime des militaires.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales.
modTitle: LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59