text: COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL CITÉ À L'ARTICLE D. 6145-6. 
          
          Dépenses
           GROUPE 1
           Remboursement de la dette
           16 : Emprunts et dettes assimilées 
          
           GROUPE 2
           Immobilisations
           139 : Subventions d'investissements inscrites au compte de résultats
           20 : Immobilisations incorporelles 
           2111 : Terrains nus 
           2112 : Terrains aménagés 
           2114 : Terrains de gisement 
           2115 : Terrains bâtis 
           2121 : Agencements et aménagements des terrains nus 
           - Plantations à demeure 
           2122 : Agencements et aménagements des terrains aménagés 
           - Plantations à demeure 
           2124 : Agencements et aménagements des terrains de gisement 
           - Plantations à demeure 
           2125 : Agencements et aménagements des terrains bâtis 
           - Plantations à demeure 
           2131 : Constructions sur sol propre : bâtiments 
           2135 : Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 
           2141 : Constructions sur sol d'autrui : bâtiments 
           2145 : Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 
           2151 : Installations complexes spécialisées 
           2153 : Installations à caractère spécifique 
           2154 : Matériel et outillage 
           216 : Collections oeuvres d'art 
           217 : Animaux de rapport et de reproduction 
           2181 : Immobilisations générales, agencements, aménagements divers 
           2182 : Matériel de transport 
           2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 
           2184 : Mobilier 
           2188 : Autres immobilisations corporelles 
           228 : Immobilisations mises en concession 
           229...9 : Annulation et réduction des titres de recettes des droits des concédants émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
           2311 : Immobilisations en cours 
           - Terrains 
           2312 : Immobilisations en cours 
           - Agencements et aménagements des terrains 
           2313 : Constructions en cours sur sol propre 
           2314 : Constructions en cours sur sol d'autrui 
           2315 : Immobilisations en cours 
           - Installations techniques, matériel et outillage industriels 
           2318 : Autres immobilisations corporelles en cours 
           232 : Immobilisations incorporelles en cours 
           238 : Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 
           24 : Immobilisations affectées 
           4811 : Charges différées 
           4816 : Frais d'émission des emprunts obligataires 
           4817 : Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche 
           4818 : Charges à étaler 
          
           GROUPE 3
           Reprise sur provisions
           14 : Provisions réglementées 
           15 : Provisions pour risques et charges 
           1688 : Intérêts courus 
           29 : Provisions pour dépréciation des immobilisations 
           39 : Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 
           491 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables 
           496 : Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 
           59 : Provisions pour dépréciation des comptes financiers 
          
           GROUPE 4
           Autres dépenses
           102...9 : Annulation et réduction de titres de recettes d'apports émi au cours des exercices précédent et antérieurs 
           10682...9 : Annulation et réduction de titres de recettes d'excédents affectés à l'investissement hospitalier émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
           131...9 : Annulation et réduction de titres de recettes des subventions d'équipement reçues émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
           24 : Immobilisations affectées 
           261 : Titres de participation (syndicats interhospitaliers) 
           262 : Titres de participation (GIP) 
           263 : Titres de participation (GIE) 
           266 : Autres formes de participation 
           267 : Créances rattachées à des participations 
           271 : Titres immobilisés (droit de propriété) 
           272 : Titres immobilisés (droit de créance) 
           274 : Prêts 
           275 : Dépôts et cautionnements versés 
           276 : Autres créances immobilisées 
           28...9
           Annulation et réduction de titres de recettes des amortissements des immobilisations émis au cours des exercices précédent et antérieurs
          
           Recettes
           GROUPE 1
           Emprunts
           16 : Emprunts et dettes assimilées (sauf compte 1688) 
          
           GROUPE 2
           Amortissements
           28 : Amortissement des immobilisations 
          
           GROUPE 3
           Provisions
           14 : Provisions réglementées 
           15 : Provisions pour risques et charges 
           1688 : Intérêts courus 
           29 : Provisions pour dépréciation des immobilisations 
           39 : Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 
           491 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables 
           496 : Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 
           59 : Provisions pour dépréciation des comptes financiers 
          
           GROUPE 4
           Autres recettes
           102 : Apports 
           10682 : Excédents affectés à l'investissement hospitalier 
           131 : Subventions d'équipement reçues 
           139...9 : Annulation et réduction des mandats de dépenses de subventions d'investissement inscrites au compte de résultats émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
           205 : Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires 
           208 : Autres immobilisations incorporelles 
           209 : Annulation et réduction des mandats de dépenses d'immobilisations incorporelles émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
           2111 : Terrains nus 
           2112 : Terrains aménagés 
           2114 : Terrains de gisement 
           2115 : Terrains bâtis 
           2121 : Agencements et aménagements des terrains nus 
           - Plantations à demeure 
           2122 : Agencements et aménagements des terrains aménagés 
           - Plantations à demeure 
           2124 : Agencements et aménagements des terrains de gisement 
           - Plantations à demeure 
           2125 : Agencements et aménagements des terrains bâtis 
           - Plantations à demeure 
           2131 : Constructions sur sol propre : bâtiments 
           2135 : Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 
           2141 : Constructions sur sol d'autrui : bâtiments 
           2145 : Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC) 
           2151 : Installations complexes spécialisées 
           2153 : Installations à caractère spécifique 
           2154 : Matériel et outillage 
           216 : Collections oeuvres d'art 
           217 : Animaux de rapport et de reproduction 
           2181 : Immobilisations générales, agencements, aménagements divers 
           2182 : Matériel de transport 
           2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 
           2184 : Mobilier 
           2188 : Autres immobilisations corporelles 
           228...9 : Annulation et réduction des mandats de dépenses d'immobilisation mises en concession émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
           229 : Droits des concédants 
           23...9 : Annulation et réduction de mandats de dépenses d'immobilisation en cours émis au cours des exercices précédent et antérieurs 
           24 : Immobilisations affectées 
           26 : Participations et créances rattachées à des participations 
           27 : Autres immobilisations financières 
           4811 : Charges différées 
           4816 : Frais d'émission des emprunts obligataires 
           4817 : Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche 
           4818 : Charges à étaler
title_parent: ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20