text: L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies.
title_parent:  Section 2 : Dérogations
modTitle: Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)