text: Pour l'application des dispositions du présent titre dans les îles Wallis et Futuna, les références faites à des dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet.
title_parent: Section 1 : Définitions
modTitle: Ordonnance n°2017-269 du 2 mars 2017 - art. 3