text: Le protocole départemental est conclu pour trois ans et renouvelé par tacite reconduction. Il peut être révisé, à tout moment, à la demande d'un des signataires. La révision n'est effective qu'avec l'accord des deux signataires.
title_parent: Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires
modTitle: Décret n°2010-338
   du 31 mars 2010 - art. 1