text: Les produits du vapotage contenant de la nicotine comportent un dispositif de sûreté dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.
title_parent: Sous-section 1 : Ingrédients et émissions 
  
modTitle: Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1