text: Le règlement du plan d'épargne d'entreprise détermine les conditions dans lesquelles le personnel est informé de son existence et de son contenu. Il prévoit des conditions de mise en œuvre d'une aide à la décision pour les bénéficiaires.
title_parent: Sous-section 3 : Information des salariés.
modTitle: LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 159