text: Le conseil de prud'hommes se réunit en assemblée générale à la demande :1° Soit du premier président de la cour d'appel ;2° Soit de la majorité des membres en exercice ;3° Soit du président ou du vice-président.
title_parent: Sous-section 1 : Réunions de l'assemblée générale
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)