text: Les dispositions des articles R. 4124-3-1 à R. 4124-3-3 sont applicables à la suspension temporaire pour insuffisance professionnelle.
title_parent: Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle
modTitle: Décret n°2014-545
   du 26 mai 2014 - art. 2