text: Constitue un temps de travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement.
title_parent: Sous-section 1 : Durée du travail et repos
modTitle: Décret n°2009-1049
   du 27 août 2009 - art. 1