text: L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière et des formations spécialisées, ainsi que les documents y afférents doivent être adressés aux membres du conseil supérieur par voie électronique au moins quinze jours avant la séance.
                     Le délai est ramené à huit jours en cas d'urgence.
                     La séance de la formation spécialisée doit se tenir huit jours au moins avant la séance en assemblée plénière.
title_parent: Sous-section 2 : Fonctionnement
  
modTitle: Décret n°2018-639 du 19 juillet 2018 - art. 1