text: Les cotisations de sécurité sociale afférentes aux assurés qui travaillent pour le compte de plusieurs employeurs ou pour le compte d'un même employeur, une seule fois ou par intermittence, sont versées dans les conditions fixées par les dispositions réglementaires prises en application de l'article L. 225-1 et les articles R. 711-2 et R. 243-1 et suivants.
title_parent: Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les revenus d'activités
modTitle: Décret n°2004-890 du 26 août 2004 - art. 5 (V) JORF 29 août 2004