text: Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
              
                
                  
                    DISPOSITIONS APPLICABLES
                    
                      DANS LEUR RÉDACTION
                    
                  
                  
                    A. 121-1
                    Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
                  
                  
                    A. 121-1-1
                    Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
                  
                  
                    A. 121-2
                    Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
                  
                  
                    A. 121-3
                    Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
title_parent: Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 
  
modTitle: Arrêté du 13 octobre 2021 - art. 6