text: Les recherches impliquant la personne humaine menées dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation s'entendent des recherches qui respectent les conditions fixées au titre II du livre Ier de la première partie du présent code sous réserve des dispositions particulières prévues par la présente section. Ces recherches portent sur les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.
title_parent: Sous-section 1 : Définitions et conditions particulières
modTitle: Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 23