text: Le préfet procède à un audit des capacités techniques existantes des points d'entrée du territoire et prépare un programme d'actions, en concertation avec le gestionnaire du point d'entrée du territoire pour atteindre et maintenir les capacités techniques requises.
title_parent: Paragraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoire
modTitle: Décret n°2013-30
   du 9 janvier 2013 - art. 1