text: L'obligation prévue par l'article L. 224-113 s'applique aux catégories de produits et de pièces de rechange suivantes : 
                1° Bicyclettes, telles que définies à l'article 1er du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes : 
                a) Roues ; 
                b) Pédales ; 
                c) Axes de pédalier ; 
                d) Pédaliers ; 
                e) Dérailleurs ; 
                f) Chaînes ; 
                g) Selles ; 
                h) Porte-bagages ; 
                i) Fourches ; 
                j) Cassettes de pignons ou systèmes de changements de vitesses intégrés au moyeu ; 
                k) Guidons ; 
                l) Potences ; 
                m) Amortisseurs de cadre ; 
                2° Bicyclettes à assistance électrique, telles que définies au 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route : 
                a) Catégories de pièces mentionnées au 1° ci-dessus ; 
                b) Moteurs ; 
                c) Ecrans de contrôle ; 
                d) Batteries ; 
                e) Chargeurs ; 
                f) Faisceaux électriques ; 
                g) Capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ; 
                h) Commandes ; 
                3° Engins de déplacement personnel motorisés, tels que définis au 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route : 
                a) Systèmes de pliage ; 
                b) Gâchettes d'accélérateur ; 
                c) Coques ; 
                d) Moteurs ; 
                e) Batteries ; 
                f) Chargeurs ; 
                g) Contrôleurs ; 
                h) Cartes de contrôle ; 
                i) Faisceaux électriques ; 
                j) Ecrans de contrôle ; 
                k) Dispositifs de régulation de la vitesse ; 
                l) Commandes ; 
                m) Fourches ; 
                n) Guidons et tubes de guidon ; 
                o) Amortisseurs ; 
                4° Trottinettes non motorisées : 
                a) Systèmes de pliage ; 
                b) Fourches ; 
                c) Guidons et tubes de guidon ; 
                5° Tentes de loisirs : 
                a) Joncs d'arceaux ; 
                b) Mâts ; 
                6° Tables de tennis de table : 
                a) Roues ; 
                b) Freins ; 
                c) Plateaux ; 
                d) Systèmes de sécurité ; 
                e) Pieds ; 
                f) Poteaux du filet ; 
                7° Tapis de course : 
                a) Bandes de course ; 
                b) Planches de course ; 
                c) Marchepieds ; 
                d) Cartes de contrôle ; 
                e) Moteurs ; 
                f) Batteries ; 
                g) Interrupteurs ; 
                h) Consoles ; 
                i) Vérins de pliage ; 
                j) Capteurs de vitesse ; 
                k) Capots inférieurs ; 
                l) Cordons d'alimentation ; 
                m) Rouleaux avant et arrière ; 
                n) Carters ; 
                o) Dispositifs d'arrêt d'urgence ; 
                8° Vélos elliptiques : 
                a) Pédales ; 
                b) Axes de pédalier ; 
                c) Bras de pédales ; 
                d) Bras mobiles ; 
                e) Roulettes de bras ; 
                f) Cartes de contrôle ; 
                g) Moteurs ; 
                h) Batteries ; 
                i) Contrôleurs de tension ; 
                j) Consoles ; 
                k) Capteurs ; 
                l) Interrupteurs ; 
                m) Galets tendeurs ; 
                n) Pédaliers monobloc ; 
                o) Roues d'inertie ; 
                p) Croix de manivelle ; 
                q) Guidons ; 
                r) Potences ; 
                s) Vérins ; 
                t) Rails ; 
                u) Châssis ; 
                v) Carters ; 
                9° Vélos d'appartement : 
                a) Pédales ; 
                b) Axes de pédaliers ; 
                c) Sangles pour pédales ; 
                d) Selles ; 
                e) Cartes de contrôle ; 
                f) Moteurs ; 
                g) Batteries ; 
                h) Contrôleurs de tension ; 
                i) Transformateurs ; 
                j) Consoles ; 
                k) Capteurs ; 
                l) Galets tendeur ; 
                m) Pédaliers monobloc ; 
                n) Roues d'inertie ; 
                o) Axes de plateau ; 
                p) Guidons ; 
                q) Potences ; 
                r) Molettes ; 
                s) Pieds ; 
                t) Carters ; 
                10° Rameurs : 
                a) Repose-pieds ; 
                b) Sangles pour repose-pieds ; 
                c) Roulettes guide sangle ; 
                d) Barres de tirage ; 
                e) Selles ; 
                f) Roulettes de selle ; 
                g) Cartes de contrôle ; 
                h) Moteurs ; 
                i) Batteries ; 
                j) Contrôleurs de tension ; 
                k) Transformateurs ; 
                l) Consoles ; 
                m) Capteurs ; 
                n) Galets tendeurs ; 
                o) Ressorts à spirale ; 
                p) Volants d'inertie ; 
                q) Rails ; 
                r) Pieds ; 
                s) Carters.
title_parent: Section 17 : Entretien et réparation des articles de sport et de loisirs et des engins de déplacement personnel motorisés
modTitle: Décret n°2023-294 du 19 avril 2023 - art. 2