text: Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier, des chapitres II et III du titre Ier et des chapitres II et III du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues à la présente section.
title_parent: Section 1 : Procédure de soins psychiatriques
modTitle: Décret n°2011-898
   du 28 juillet 2011 - art. 1