text: Lorsque le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle fait droit à l'opposition pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 613-23-1 soulevé par l'opposant, le brevet peut être :
                   1° Révoqué en tout ou partie ;
                   2° Maintenu sous une forme modifiée compte tenu des modifications apportées par le titulaire en cours de procédure en application de l'article L. 613-23-3.
                   Lorsque le directeur général de l'Institut rejette l'opposition, le brevet est maintenu tel que délivré.
title_parent: Section 2 : Transmission et perte des droits
modTitle: Ordonnance n°2020-116 du 12 février 2020 - art. 2