text: Des prescriptions particulières, prises en application du 3° de l'article L. 4111-6, interdisent ou limitent, le cas échéant, l'utilisation du recyclage pour certaines catégories de substances ou catégories de locaux.
title_parent:  Section 3 : Locaux à pollution spécifique
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)