text: Lorsque la mise à disposition du salarié s'effectue hors du territoire métropolitain, le contrat de travail à temps partagé contient une clause de rapatriement du salarié à la charge de l'entreprise de travail à temps partagé.
                  Cette clause devient caduque en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.
title_parent: Section 2 : Contrat de travail à temps partagé.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007