text: Les dispositions des articles R. 412-1 à R. 412-4 ne sont applicables ni aux convois et transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.
title_parent: Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
modTitle: Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001