text: Les établissements mentionnés à l'article L. 414-1 disposent d'un personnel ayant les compétences requises. Ils désignent une personne responsable du respect de toutes les conditions nécessaires pour l'application du procédé d'ionisation.
title_parent: Chapitre IV : Dispositions relatives à certains établissements
modTitle: Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.