text: Les documents annexés au budget mentionné à l'article R. 6147-95 retracent l'ensemble des activités du centre. Sont joints, notamment : 
                  
                  1° L'avis de la commission sociale d'établissement ; 
                  
                  2° Les statistiques d'activité des unités sociales.
title_parent: Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
modTitle: Décret n°2012-1247
   du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)