text: Un rapport de synthèse annuel relatif à l'activité et à la gestion financière des services de prévention et de santé au travail est publié sur le site internet du ministère chargé du travail.
title_parent: Sous-section 2 :  Rapports
modTitle: Décret n°2022-1435 du 15 novembre 2022 - art. 1