text: Le groupement d'employeurs est informé au préalable des motifs de l'opposition envisagée à la poursuite de son activité et invité à présenter ses observations dans un délai d'un mois suivant la réception de cet avis.
title_parent: Sous-section 2 : Opposition
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)