text: Les dispositions des sous-sections 1 et 2 du présent code sont également applicables aux étudiants en masso-kinésithérapie mentionnés à l'article L. 4321-3. Les infractions à ces dispositions relèvent des organes disciplinaires des établissements et organismes de formation auxquels ces étudiants sont inscrits.
title_parent: Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes 
  
modTitle: Décret n°2008-1135
   du 3 novembre 2008 - art. 1