text: Sont démissionnaires d'office les représentants du personnel qui cessent d'appartenir à l'organisme ou au collège au sein duquel ils ont été élus.
title_parent: Sous-section 3 : Représentants du personnel.
modTitle: Décret 2004-1282 2004-11-26 art. 1 1°, 2° JORF 27 novembre 2004