text: Les mesures d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions dans lesquelles l'apprenti peut accomplir des travaux dangereux ainsi que les formations spécifiques à la sécurité que doit dispenser le centre de formation d'apprentis.
title_parent: Sous-section 5 : Dispositions d'application.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007