text: Les dispositions des articles R. 6222-46, R. 6222-47, R. 6222-48 et R. 6222-50 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage.
title_parent: Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail
modTitle: Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2