text: Le plan général de coordination rappelle, dans le cas de la constitution d'un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la mission de ce collège en la matière.
title_parent:  Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)