text: Le directeur général de l'agence régionale de santé transmet annuellement au ministre chargé de la santé la liste actualisée des établissements, services, organismes ou praticiens, désignés pour réaliser la vaccination antiamarile.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales
  
modTitle: Décret n°2013-30
   du 9 janvier 2013 - art. 1