text: Les dispositions des articles 2393 à 2396 sont portées à la connaissance des époux ou futurs époux dans les conditions fixées par un décret.
title_parent: Paragraphe 1 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux 
modTitle: Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 15