text: Les établissements ou organismes demandeurs disposent de locaux permettant de garantir la qualité et la sécurité sanitaire des tissus ou de leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire, conformément aux règles de bonnes pratiques prévues par l'article L. 1245-6.
title_parent: Sous-section 3 : Conditions d'autorisation.
modTitle: Décret n°2008-968
   du 16 septembre 2008 - art. 1