text: Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis. Ce règlement constitue un document écrit qui détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l'établissement et de discipline ainsi que les modalités de représentation des stagiaires et apprentis.
title_parent: Section 2 : Règlement intérieur.
modTitle: LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)