text: Les fonctions de président et de membre du comité sont gratuites. Leurs frais de déplacement ainsi que ceux des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires de l'Etat.
title_parent: Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire
modTitle: Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006