text: Les articles ci-après s'appliquent aux organismes du régime général et aux organismes de sécurité sociale dont la gestion de trésorerie est confiée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
title_parent: Chapitre 3 : Gestion financière et comptable
modTitle: Décret n°2012-1127
   du 4 octobre 2012 - art. 1