text: Le schéma régional ou interrégional de santé est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité d'allogreffes de cellules hématopoïétiques.
title_parent: Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés.
modTitle: Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 1