text: Le texte des circulaires des candidats ne doit pas être de nature à porter atteinte aux relations extérieures de la France ni présenter un caractère diffamatoire.
title_parent: Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
modTitle: Décret 2002-544 2002-04-19 art. 7 I, art. 8 1°, 3° JORF 21 avril 2002