text: Le contrat initiative-emploi est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3. Lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée les règles de renouvellement prévues aux articles L. 1243-13 et L. 1243-13-1 ne sont pas applicables.
title_parent: Sous-section 3 : Contrat de travail.
modTitle: Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1