text: I.-Par dérogation à l'article D. 6124-177-2, le secteur d'hospitalisation peut comprendre des chambres allant jusqu'à quatre lits. Elles sont organisées afin de garantir le respect de l'intimité des patients.
                         II.-En cas de création d'activité, le titulaire n'est pas autorisé à déroger l'article D. 6124-177-2.
title_parent: Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” 
modTitle: Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1