text: Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l'article L. 121-4 du code de commerce, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d'emploi.
title_parent: Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007