text: Les articles L. 1321-1 , L. 1321-10 et L. 1322-14 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022.
title_parent: Chapitre III : Protection de la santé et environnement.
modTitle: Ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 - art. 1