text: L'élection a lieu au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage. 
                  
                   Lorsque le nom d'un candidat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10 p. 100 des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat ; dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation.
title_parent: Sous-section 3 : Représentants du personnel.
modTitle: Décret 2004-1282 2004-11-26 art. 1 1°, 2° JORF 27 novembre 2004