text: Le procès-verbal consignant l'attribution des sièges est signé par les membres de la commission.
title_parent: Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
modTitle: Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 10°, 11° c, d JORF 21 avril 2002