text: Les opérations des sections professionnelles relatives aux avantages sociaux complémentaires de vieillesse doivent faire l'objet de comptes particuliers. Ces comptes prendront la suite des opérations faites au titre du décret n° 62-793 du 13 juillet 1962 modifié.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales.
modTitle: Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985