text: L'accord mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 6332-1-1 détermine le champ d'intervention professionnel ou interprofessionnel de l'opérateur de compétences, ainsi que, le cas échéant, la présence et la capacité d'intervention de ce dernier dans les territoires d'outre-mer.
title_parent: Paragraphe 1 : Délivrance de l'agrément
modTitle: Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1