text: Une note d'information, qui mentionne notamment les dispositions prévues à l'article D. 3313-11, est remise au salarié bénéficiaire d'un accord d'intéressement.
title_parent:  Section 2 : Information des salariés.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)