text: Les plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage dans leur dernière version, sur tout support sont communiqués une fois par trimestre au médecin du travail, au comité social et économique.
title_parent: Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait   ou d'encapsulage
modTitle: Décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 - art. 1