text: La décision du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relative au programme d'investissement initial de l'exercice est transmise au directeur général de l'agence régionale de santé, en vue de son approbation, en même temps que le budget.
title_parent: Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
modTitle: Décret n°2012-1247
   du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)