text: Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables, lorsqu'ils sont titulaires des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire, aux conducteurs : 1° Des véhicules militaires et des véhicules d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ; 2° Des véhicules des formations de la sécurité civile mises sur pied dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.
title_parent: Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance 
modTitle: Décret n°2001-251 du 22 mars 2001