text: Le projet territorial de santé mentale organise l'accès de la population à des dispositifs et services répondant aux priorités définies aux articles R. 3224-5 à R. 3224-10.
title_parent: Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale 
modTitle: Décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 - art. 1