text: La méconnaissance des dispositions réglementaires mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 6141-50 entraîne la radiation du centre hospitalier régional de la liste prévue par l'article L. 6141-4.
title_parent: Sous-section 4 : Centres antipoison.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20