text: Chaque essai chimique, pharmaceutique, biologique et non clinique donne lieu à un rapport établi par l'expérimentateur qui a réalisé cet essai. Ce rapport, daté et signé, rappelle notamment :1° L'identité du ou des expérimentateurs, leurs titres, expérience et fonctions ;2° Les dates et lieux de réalisation de l'essai ;3° Les renseignements mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 5121-14.
title_parent: Section 4 : Expérimentations
modTitle: Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 5 () JORF 27 avril 2006