text: Le programme d'apprentissage est composé d'éléments destinés au patient, au professionnel de santé, au médecin ou pharmacien responsable du programme, au médecin traitant et au médecin prescripteur le cas échéant. Ces éléments peuvent revêtir la forme de documents, supports ou actions.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales
  
  
  
modTitle: Décret n°2010-1031
   du 31 août 2010 - art. 1