text: Lorsque l'activité de l'association intermédiaire est exercée dans les conditions de la présente sous-section, ne sont pas applicables : 
                    1° Les sanctions relatives au travail temporaire, prévues aux articles L. 1255-1 à L. 1255-12 ; 
                    2° Les sanctions relatives au marchandage, prévues aux articles L. 8234-1 et L. 8234-2 ; 
                    3° Les sanctions relatives au prêt illicite de main-d'oeuvre, prévues aux articles L. 8243-1 et L. 8243-2. 
                    Les sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions auxquelles renvoie l'article L. 8241-2, relatives aux opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, sont applicables.
title_parent: Sous-section 4 : Associations intermédiaires.
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 85