text: Les activités de conservation et de préparation des organes à des fins scientifiques sont régies par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre IV du présent livre. Ces activités incluent la constitution et l'utilisation de collections d'échantillons biologiques humains définies à l'article L. 1243-3, y compris lorsque ces collections sont constituées et utilisées à des fins de recherche génétique.
title_parent: Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques
modTitle: Décret n°2017-1549 du 8 novembre 2017 - art. 5