text: Le laboratoire de biologie médicale informe, par voie électronique, l'agence régionale de santé dans le ressort duquel il est implanté de l'obtention de l'accréditation aux différents pourcentages fixés au I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiée relative à la biologie médicale, en joignant la liste détaillée des examens de biologie médicale réalisés sous accréditation.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions relatives aux laboratoires de biologie médicale autorisés en France 
modTitle: Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 2