text: La commission santé, sécurité et conditions de travail élargie se réunit au moins une fois par an. Elle est également réunie lorsque s'est produit un accident du travail dont la victime est une personne extérieure intervenant dans l'établissement.
title_parent: Section 5 : Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie
modTitle: Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1