text: Les dispositions de la présente section s’appliquent aux actes, demandés ou réalisés par un médecin ou un chirurgien-dentiste, faisant appel aux rayonnements ionisants à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de prévention, de dépistage ou de recherche impliquant la personne humaine.
title_parent: Sous-section 1 : Champ d'application.
modTitle: Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1