text: Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres. Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades soignés pour une autre cause.
                Cette modalité de soins est privilégiée lorsque l'état de la personne le permet.
title_parent: Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
modTitle: LOI n°2011-803
   du 5 juillet 2011 - art. 1