text: Le taux de cotisation prévu au sixième alinéa de l'article L. 642-1 est égal :
                1° A 8,23 % sur les revenus définis aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 pour la part de ces revenus n'excédant pas le plafond annuel prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3  ;
                2° A 1,87 % sur les revenus définis aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 pour la part de ces revenus n'excédant pas cinq fois le plafond annuel prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3.
title_parent: Section 1 : Cotisations
modTitle: Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1