text: Les points d'entrée du territoire mentionnés aux articles R. 3115-16 et R. 3115-17 disposent des capacités techniques énoncées au paragraphe 2 de la présente sous-section.
title_parent: Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire 
modTitle: Décret n°2013-30
   du 9 janvier 2013 - art. 1