text: Le secrétariat du conseil d'orientation stratégique et du comité restreint du fonds est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie.
                 III.-Une convention financière signée par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie est conclue avec chaque bénéficiaire des financements attribués par le fonds.
title_parent: Section 4 : Fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives 
modTitle: Décret n°2019-622 du 21 juin 2019 - art. 1