text: Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est tenu à disposition sur le site de l'opération, sur tout support adapté, et peut être consulté par :
                      1° Les membres du comité social et économique ;
                      2° Le médecin du travail ou les membres de l'équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail ;
                      3° L'agent de contrôle de l'inspection du travail ;
                      4° Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
                      5° Les agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
                      6° Les auditeurs des organismes certificateurs.
title_parent: Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait   ou d'encapsulage
modTitle: Décret n°2022-1748 du 30 décembre 2022 - art. 1