text: Toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.
title_parent: Sous-section 1 : Ordre public.
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)