text: Dans les établissements de santé le recueil des informations concernant les infections nosocomiales devant être déclarées conformément à l'article R. 1413-79 est organisé selon des modalités définies par la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale d'établissement.
title_parent: Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant
modTitle: Décret n°2017-129 du 3 février 2017 - art. 2