text: Les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s'imposent. Ils ne doivent pas faire une telle divulgation dans le public non médical.
title_parent: Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29