text: Les ressources de l'établissement comprennent notamment :1° La rémunération des services rendus ;2° Le produit des redevances et contributions de toute nature, notamment les redevances qui applicables aux inventions et procédés nouveaux à la réalisation desquels l'établissement a contribué ;3° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tous organismes publics ou privés ;4° Les emprunts qu'il contracte et les avances qui lui sont consenties ;5° L'intérêt et le remboursement des prêts et avances consentis par l'établissement ;6° Le produit des participations ;7° Les revenus des biens meubles et immeubles de l'établissement et le produit de leur aliénation ;8° Le produit des publications ;9° Le produit des dons et legs ;10° Les produits financiers.
title_parent: Section 2 : Dispositions financières et comptables
modTitle: Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.