text: Les agents mentionnés à l'article D. 761-12 ci-dessus sont immatriculés, en tant que de besoin, à la diligence du ministre responsable de la coopération, à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
title_parent: Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
modTitle: Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985