text: Le comité de groupe est composé du chef de l'entreprise dominante, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative et de représentants du personnel des entreprises constituant le groupe.Le nombre maximum des représentants du personnel au comité de groupe est déterminé par décret en Conseil d'Etat.
title_parent: Chapitre III : Composition, élection et mandat.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007