text: I. - Il est interdit d'affecter des jeunes : 
                     1° A la visite, l'entretien et le nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs ; 
                     2° A des travaux impliquant les opérations dans un milieu confiné notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries. 
                     II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
title_parent: Sous-section 13 :  Travaux en milieu confiné
modTitle: Décret n°2013-915
   du 11 octobre 2013 - art. 2