text: L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire peut, dans le respect des exigences liées à la défense nationale et celles liées au secret médical, communiquer les résultats de la surveillance dosimétrique qu'il détient à des organismes d'études et de recherche qui en font la demande et avec lesquels il conclut une convention.
title_parent: Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
modTitle: Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1