text: Les coopératives de médecins peuvent constituer entre elles des unions de coopératives prévues par l'article 5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
title_parent: Section 3 : Sociétés coopératives.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29