text: Les valeurs mensuelles et journalières du plafond fixées par l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 241-3 sont arrondies à l'euro le plus proche.
title_parent: Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations.
modTitle: Décret n°2011-2082
   du 30 décembre 2011 - art. 1