text: Le plafond prévu à l'article L. 3332-11 est fixé à 16 % du montant annuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
title_parent: Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)