text: L'employeur informe et consulte régulièrement le médecin du travail, le comité social et économique sur la mise en œuvre du plan d'action.
title_parent: Sous-section 2 : Mise en demeure préalable  à l'arrêt temporaire d'activité.
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3