text: Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique. Le vote électronique exclut toute autre modalité de vote. Le règlement électoral prévoit les conditions dans lesquelles peuvent participer au scrutin les masseurs-kinésithérapeutes qui ne sont pas dotés d'un équipement permettant le vote électronique.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales.
modTitle: Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 5