text: Les dispositions des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail sont portées, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail, ainsi qu'aux candidats à l'embauche. 
                
                Il en est de même pour les dispositions réglementaires pris pour l'application de ces articles.
title_parent: Chapitre Ier : Principes
modTitle: Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 7