text: L'assemblée plénière de la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie de Saint-Pierre-et-Miquelon réunit les membres des collèges définis à l'article D. 1441-6 ainsi que les membres mentionnés à l'article D. 1441-7.
title_parent: Section 2 :  Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
modTitle: Décret n°2010-765
   du 7 juillet 2010 - art. 1