text: Les accords collectifs nationaux agréés en application des articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-2-1 ainsi que leurs avenants sont applicables aux personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale salariés par des organismes habilités à recruter ces personnels.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales.
modTitle: LOI n°2009-879
   du 21 juillet 2009 - art. 129 (VD)