text: Toute variation ou dépréciation du montant des droits du constituant représentatifs des biens ou droits transférés dans le patrimoine fiduciaire demeure sans incidence sur le résultat imposable du constituant.
title_parent: III : Fiducie
modTitle: Ordonnance n° 2009-112
   du 30 janvier 2009 - art. 10