text: L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est soumise aux dispositions du chapitre V du titre IV du livre Ier de la sixième partie sous réserve des dispositions de la présente section.
title_parent: Section 2 : Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
modTitle: Décret n°2010-426
   du 29 avril 2010 - art. 1