text: L'étiquetage et, le cas échéant, la notice des médicaments mentionnés à l'article L. 5121-13 portent obligatoirement et exclusivement les mentions suivantes : 
                    1° Médicament homéopathique en caractères très apparents ; 
                    2° La dénomination commune de la ou des souches homéopathiques en se référant à la pharmacopée européenne ou, à défaut, française, lorsqu'elle y figure, suivie du degré de dilution. Si le médicament homéopathique est composé de plusieurs souches, la dénomination commune des souches mentionnée dans l'étiquetage peut être complétée par un nom de fantaisie ; 
                    3° Les nom et adresse de l'exploitant du médicament et, si celui-ci ne fabrique pas le médicament, du fabricant ; 
                    4° La voie d'administration et, si nécessaire, le mode d'administration ; 
                    5° La date de péremption en clair ; 
                    6° La forme pharmaceutique ; 
                    7° La contenance du modèle de vente ; 
                    8° S'il y a lieu, les précautions particulières de conservation ; 
                    9° Une mise en garde spéciale, si elle s'impose pour le médicament ; 
                    10° Le numéro du lot de fabrication ; 
                    11° Le numéro d'enregistrement (numéro national identifiant la présentation du médicament mentionné à l'article R. 5121-4), suivi de la mention : " Enregistrement sans indications thérapeutiques " ; 
                    12° Un avertissement conseillant à l'utilisateur de consulter un médecin si les symptômes persistent.
title_parent: Sous-section 4 : Médicaments soumis à enregistrement.
modTitle: Décret n°2021-1931 du 30 décembre 2021 - art. 1