text: Pour l'application de l'article R. 354-2, à l'article R. 341-27, la référence : “ R. 341-20 ” est remplacée par la référence : “ R. 341-24 ”.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
modTitle: Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2