text: Pendant la durée de la suspension du contrat de travail du salarié, l'entreprise lui assure le versement d'une allocation pour cessation anticipée d'activité dont le montant minimum est déterminé par l'accord professionnel.
title_parent: Sous-section 3 : Calcul et paiement de l'allocation
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)