text: Les documents mentionnés à l'article R. 1263-8 sont traduits en langue française. 
                  Pour les entreprises qui ne sont pas établies dans un Etat membre de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro, les sommes sont converties en euros.
title_parent: Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
modTitle: DÉCRET n°2015-364 du 30 mars 2015 - art. 4