text: Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces figurant sur la liste prévue à l'article L. 1338-1 et qui sont de nature à porter atteinte à la santé humaine, tout maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entrepreneur de travaux publics et privés se conforme, pour la conception des ouvrages, la conduite et la finition des chantiers, aux prescriptions définies par l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R. 1338-4.
title_parent: Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
  
  
  
modTitle: Décret n°2017-645 du 26 avril 2017 - art. 1