text: Les stages organisés par les employeurs en application de l'article L. 6341-2 ne peuvent être agréés que lorsque leur création est motivée par une création d'emplois, une modification du processus de production, une réduction de l'effectif ou une cessation d'activité.
title_parent: Sous-section 2 : Agrément des stages
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)