text: Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence de la biomédecine, de la Haute Autorité de santé et des représentants des établissements de santé et des laboratoires de biologie médicale, définit les règles de bonne pratique en matière de conservation et de traçabilité des échantillons biologiques humains prélevés à des fins diagnostiques ou thérapeutiques ou à l'occasion d'une autopsie réalisée à des fins médicales.
title_parent: Chapitre III : Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés.
modTitle: LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 14