text: La consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévue à l'article R. 6341-2 porte sur les programmes au titre desquels sont organisés les stages dont l'agrément est sollicité.
title_parent: Sous-section 2 : Agrément des stages
modTitle: Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)