text: I.-Pour être utilisé à des fins thérapeutiques, tout élément ou produit du corps humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'informations relatives notamment à la sélection clinique et biologique des donneurs, à l'étiquetage et à la traçabilité de l'élément ou du produit, dont le contenu est précisé par arrêté du ministre chargé de la santé.
                    II.-Le médecin utilisateur ou le chirurgien dentiste est tenu de prendre connaissance de ces informations.
title_parent: Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.
modTitle: Décret n°2017-544 du 13 avril 2017 - art. 1