text: Dans les établissements autorisés à fabriquer et à importer des aliments médicamenteux, les renseignements suivants sont consignés :
                    
                    1° La date de la fabrication, de l'importation, de la cession ou de la délivrance suivant le cas ainsi que, si la fabrication a été sous-traitée, la date de l'ordre de fabrication et la date de réception du lot ;
                    
                    2° La dénomination, la quantité et le numéro de lot du ou des prémélanges médicamenteux utilisés ;
                    
                    3° La nature et la quantité des aliments utilisés ;
                    
                    4° La dénomination commerciale ou, à défaut, la nature ainsi que la quantité de l'aliment médicamenteux fabriqué, importé, détenu et cédé ;
                    
                    5° Le numéro de lot de l'aliment médicamenteux et la date de péremption ;
                    
                    6° Selon le cas, le nom et l'adresse du vétérinaire qui a établi la prescription ainsi que le nom et l'adresse des destinataires.
title_parent: Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux.
modTitle: Décret n°2013-752
   du 16 août 2013 - art. 1