text: Les prestations dispensées par l'organisation de la sécurité sociale en contrepartie des services rendus par les services de santé militaires donneront lieu à annulation de dépenses au titre des chapitres budgétaires intéressés selon des modalités fixées par arrêté interministériel.
title_parent: Sous-section 1 : Prestations en nature.
modTitle: LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59