text: Les inspecteurs et contrôleurs de l'agence régionale de santé peuvent réaliser au sein des hôpitaux des armées, selon les modalités définies à l'article L. 1421-3-1, les contrôles et inspections prévus dans le cadre de leurs missions mentionnées à l'article L. 1435-7.
title_parent: Section 4 : Inspections et contrôles 
  
  
modTitle: Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 10 (V)