text: Les parties peuvent librement convenir d'éteindre toutes obligations réciproques, présentes ou futures, par une compensation ; celle-ci prend effet à la date de leur accord ou, s'il s'agit d'obligations futures, à celle de leur coexistence.
title_parent: Sous-section 2 : Règles particulières 
modTitle: Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3