text: Les éléments d'information mentionnés à l'article R. 4425-4 sont également tenus à la disposition des agents de l'inspection du travail, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et du médecin du travail.
title_parent:  Section 1 : Information
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)