text: Les campagnes menées par l' Agence nationale de santé publique et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ne sont pas soumises aux dispositions du présent chapitre.
title_parent: Chapitre II : Prévention de l'obésité et du surpoids 
  
modTitle: Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4