text: Par dérogation au présent paragraphe, les dispositions relatives à l'entretien des chaudières sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.
title_parent: Paragraphe 1 : Entretien des foyers et appareils à combustion
modTitle: Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 1