text: Les frais afférents aux actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience comprennent les frais de procédure et d'accompagnement déterminés par voie réglementaire.
title_parent: Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération.
modTitle: LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 9 (V)