text: A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de quarante-quatre heures est accordé dans les conditions définies à l'article R. 3121-10.
title_parent: Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives
modTitle: Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2