text: Dans les documents et affichages prévus par la présente section, les pièces issues de l'économie circulaire sont désignées par l'expression : “pièces issues de l'économie circulaire”.
title_parent: Section 14 : Entretien et réparation des équipements médicaux 
modTitle: Décret n°2023-295 du 19 avril 2023 - art. 4