text: Il est mis fin aux mesures médicales prises avant le prélèvement pour assurer la conservation des organes d'une personne dont la mort a été dûment constatée s'il apparaît que cette personne avait manifesté de son vivant une opposition au don d'organes dans les conditions prévues à la section 2 du présent chapitre.
title_parent: Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements
modTitle: Décret n°2016-1118 du 11 août 2016 - art. 1