text: La participation de l'établissement de santé au réseau de prise en charge des urgences est inscrite dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1. Ce contrat fixe les modalités de cette participation.
title_parent: Paragraphe 2 : Réseau de prise en charge des urgences
modTitle: Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 2 () JORF 23 mai 2006