text: Dans le département des Bouches-du-Rhône, la composition de la commission départementale de la sécurité routière est arrêtée conjointement par le préfet de département et le préfet de police des Bouches-du-Rhône. 
                Le préfet de département peut constituer des formations spécialisées pour exercer chacune des attributions dévolues par le I de l'article R. 411-10 à la commission départementale de la sécurité routière. 
                La présidence de la commission est assurée :
                -par le préfet de département pour l'exercice des compétences consultatives mentionnées à l'article R. 411-10 relatives aux autorisations d'organisation de manifestations sportives, à l'agrément des gardiens et des installations de fourrière et aux sujets relatifs à la sécurité routière concernant les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives ;
                -par le préfet de police des Bouches-du-Rhône pour l'exercice des autres compétences.
title_parent: Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière.
modTitle: Décret n°2022-1174 du 24 août 2022 - art. 3