text: I.-Un comité de pilotage, dont les missions sont précisées par la convention mentionnée au II de l'article L. 6147-16, est chargé d'élaborer le projet médical de partenariat mentionné à l'article R. 6147-147 et d'en assurer la mise en œuvre.
                     II.-Il est composé, dans les conditions précisées par cette convention :
                     1° Des médecins-chefs des hôpitaux des armées mentionnés au I de l'article L. 6147-16 ;
                     2° Du directeur de l'Institution nationale des invalides ;
                     3° Des directeurs médicaux de ces hôpitaux et de cette institution ;
                     4° Du chef de pôle mentionné à l'article R. 6147-149 ;
                     5° Des coordonnateurs généraux de soins de ces hôpitaux et de cette institution.
title_parent: Sous-section 7 :  Partenariat avec l'Institution nationale des invalides au titre de l'article L. 6147-16
modTitle: Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9