text: Pour les demandes de modifications substantielles de la liste des sites d'investigation ou des investigateurs principaux, le président émet l'avis au nom du comité sur proposition d'un seul rapporteur.
title_parent: Sous-section 3 :  Demande de modification substantielle 
modTitle: Décret n°2022-323 du 4 mars 2022 - art. 1