text: La caisse mentionnée à l'article L. 174-6 ou à l'article L. 174-8 reverse aux différents organismes d'assurance maladie concernés les sommes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 133-4-4 au plus tard dans les trois mois qui suivent la date de leur récupération.
title_parent: Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
modTitle: Décret n°2009-549
   du 15 mai 2009 - art. 1