text: L'étiquetage d'un dispositif médical remis à l'utilisateur final ou le patient, la notice qui l'accompagne, ainsi que toute autre information relative à son fonctionnement ou à son utilisation comportent une version rédigée en français.
title_parent: Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29