text: Les producteurs ou leur éco-organisme peuvent faire appel aux grossistes-répartiteurs pour la remise aux officines de pharmacie des réceptacles mentionnés à l'article R. 4211-24, ainsi que pour l'enlèvement et le transport de ces réceptacles jusqu'à leur site de stockage.
title_parent: Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés.
  
  
  
modTitle: Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 11