text: Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles : 1° R. 4228-1 à R. 4228-15, relatifs aux installations sanitaires ; 2° R. 4228-22 à R. 4228-25, relatifs aux locaux de restauration et de repos.
title_parent: Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)