text: Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
               
              
              
                
                  
                    
                      DISPOSITIONS APPLICABLES
                      DANS LEUR REDACTION
                    
                    
                      R. 235-1
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
                    
                    
                      R. 235-2
                      résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003
                    
                    
                      R. 235-3
                      résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012
                    
                    
                      R. 235-4
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
                    
                    
                      R. 235-5
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
                    
                    
                      R. 235-6
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
                    
                    
                      R. 235-7
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
                    
                    
                      R. 235-8
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
                    
                    
                      R. 235-9
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
                    
                    
                      R. 235-10
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
                    
                    
                      R. 235-11
                      résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019
                    
                    
                      R. 235-12
                      résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017
                    
                    
                      R. 235-13
                      résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003
title_parent: Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
modTitle: Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019 - art. 3