text: Lorsque le stagiaire de la formation professionnelle relevant d'un régime de sécurité sociale de salariés est rémunéré par son employeur, l'Etat participe aux cotisations de sécurité sociale incombant à l'employeur dans la même proportion qu'aux rémunérations.
title_parent: Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007