text: A la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'établissement de transfusion sanguine recueille et conserve toutes les informations nécessaires à l'hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle auxquelles il a accès et qui portent sur : 
                    1° Les transfusions autologues programmées auxquelles l'établissement a participé ; 
                    2° Les examens prétransfusionnels et, le cas échéant, post-transfusionnels pratiqués sur le patient ; 
                    3° La conservation, aux fins d'analyses ultérieures, d'échantillons biologiques prélevés sur le don du sang.
title_parent: Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine.
modTitle: DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 3