text: Les assurés assument les obligations mises à la charge de l'employeur par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. La déclaration d'accident doit être établie par la victime ou son représentant. Elle doit, sauf motif grave, être adressée à la caisse des Français de l'étranger dans les quarante-huit heures qui suivent l'accident.
title_parent: Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
modTitle: Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 1° JORF 21 avril 2002