text: Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.
title_parent: Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.
modTitle: Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001