text: Les dates des élections des conseils de l'ordre, la date à laquelle est arrêtée la liste électorale mentionnée au I de l'article D. 4233-5, ainsi que celle des dépôts de candidatures sont fixées par le conseil national, après avis du bureau de chaque conseil central compétent.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales relatives aux élections.
modTitle: Décret n°2018-118 du 19 février 2018 - art. 1