text: I.-La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques prévue par l'article L. 6146-9 du code de la santé publique est consultée pour avis sur : 
                  1° Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins ; 
                  2° L'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades ; 
                  3° La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ; 
                  4° Les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers ; 
                  5° La recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; 
                  6° La politique de développement professionnel continu ;
                  7° La convention constitutive d'un groupement hospitalier de territoire. 
                  II.-Elle est informée sur : 
                  1° Le règlement intérieur de l'établissement ; 
                  2° La mise en place de la procédure prévue à l'article L. 6146-2 ; 
                  3° Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement.
title_parent: Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
modTitle: Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 4