text: Hormis le cas où le consommateur s'est désinscrit, les données contenues dans la liste d'opposition sont conservées par l'organisme pendant une durée de trois ans à compter de l'expiration de la période d'inscription.
title_parent: Chapitre III : Opposition au démarchage téléphonique
modTitle: Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.