text: Sous réserve des adaptations prévues par la présente section, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre IV à l'exception de celles relatives aux mesures générales d'hygiène, prévues par la section 16, et au logement provisoire des travailleurs, prévues par la section 17.
title_parent: Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution  de travaux de bâtiment et de génie civil.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)