text: L'avenant portant révision de tout ou partie d'une convention ou d'un accord se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l'accord qu'il modifie. Il est opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6, à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par la convention ou l'accord.
title_parent: Section 4 : Révision.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007