text: En cas de cessation d'activité d'un centre de formation professionnelle, le ministre chargé de la formation professionnelle fixe les conditions dans lesquelles il est procédé à la liquidation du centre ou à sa prise en charge par un autre groupement.
title_parent: Sous-section 1 : Objet, organisation et fonctionnement
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)