text: La procédure mentionnée à l'article D. 2315-1 se déroule conformément aux étapes suivantes : 
                     1° L'engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l'ensemble des membres a accès à des moyens techniques satisfaisant aux conditions prévues à l'article D. 2315-1 ; 
                     2° Le vote a lieu de manière simultanée. A cette fin, les participants disposent d'une durée identique pour voter à compter de l'ouverture des opérations de vote indiquée par le président du comité.
title_parent: Sous-section 1 : Visioconférence 
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1