text: Pour l'application de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.
title_parent: Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1
modTitle: Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 2