text: Pour les assurés dont les conditions habituelles de travail ne permettent pas la production de pièces précisant la durée du travail, un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture fixe, pour l'application du présent titre, l'équivalence en heures de travail des cotisations versées.
title_parent: Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985