text: Le règlement comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article R. 932-1-1 : 
                   1° Les nom, prénoms et date de naissance du ou des membres participants ; 
                   2° L'événement ou le terme duquel dépend l'exigibilité du capital ou de la rente garantis ; 
                   3° Les délais et les modalités de règlement du capital ou de la rente garantis.
title_parent: Sous-section 1 : Contenu du règlement.
modTitle: Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 4