text: COMPOSITION DES GROUPES FONCTIONNELS DES BUDGETS ANNEXES CITÉS À L'ARTICLE D. 6145-6. 
          
          DOTATION NON AFFECTÉE
           Dépenses
           GROUPE 1
           Charges d'exploitation relatives au personnel
           A 631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
           A 633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
           A 641 : Rémunérations du personnel non médical 
           A 6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical
           A 647 : Autres charges sociales 
           A 648 : Autres charges de personnel
          
           GROUPE 2
           Autres charges d'exploitation
           A 601 : Achats stockés de matières premières et fournitures
           A 602 : Achats stockés ; autres approvisionnements 
           A 6031 : Variation des stocks de matières premières et fournitures
           A 6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements 
           A 6037 : Variation des stocks de marchandises 
           A 606 : Achats non stockés de matières et fournitures 
           A 607 : Achats de marchandises 
           A 61 : Services extérieurs 
           A 62 : Autres services extérieurs 
           A 635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
           A 637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 
           A 65 : Autres charges de gestion courante 
           A 66 :
           Charges financières 
           A 67 : Charges exceptionnelles 
           A 68 : Dotations aux amortissements et aux provisions 
           A 709 : Remises, rabais et ristournes accordées par l'établissement 
           A 7135 : Variations des stocks de produits (débits)
          
           Recettes
           GROUPE 1
           Produits de la dotation non affectée
           A 7011 : Produits végétaux non transformés 
           A 7012 : Produits végétaux transformés 
           A 7013 : Produits animaux 
           A 7014 : Animaux autres que de rapport et de reproduction 
           A 7018 : Autres produits des domaines
           A 703 : Ventes de produits résiduels
           A 707 : Ventes de marchandises 
           A 7135 : Variations des stocks de produits
           A 72 : Production immobilisée
           A 744 : Aide forfaitaire à l'apprentissage 
           A 751 : Revenus des immeubles non affectés à l'activité hospitalière 
           A 752 : Droits de chasse et de pêche 
           A 753 : Fermages
           A 758 : Produits divers de gestion courante 
           A 76 : Produits financiers 
           A 771 : Produits exceptionnels sur opérations de gestion 
           A 772 : Produits sur exercices antérieurs 
           A 775 : Produits des cessions d'éléments d'actif 
           A 778 : Autres produits exceptionnels 
           A 603 : Variation des stocks (crédits) 
           A 609 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 
           A 619 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 
           A 629 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 
           GROUPE 2
           Reprise sur amortissements
           et provisions, transferts de charges
           A 7815 : Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 
           A 78173 : Reprises sur provisions pour dépréciation de stocks et en-cours 
           A 78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances 
           A 786 : Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) 
           A 7874 : Reprises sur autres provisions réglementées 
           A 79 : Transferts de charges 
          
           UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE
           ACTIVITÉS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES
           Lettres mnémotechniques
          
           B Centres et unités de soins de longue durée (long séjour).
          
           E Établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
          
           J Maisons de retraite.
          
           K Hospices.
          
           N Services de soins à domicile pour personnes âgées.
          
           P Autres services sociaux ou médico-sociaux.
           Dépenses
           GROUPE 1
           Charges d'exploitation relatives au personnel
           61681 : Maladie, maternité et accident du travail 
           621 : Personnel extérieur à l'établissement 
           631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
           633 :
           Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
           641 : Rémunérations du personnel non médical 
           642 : Rémunérations du personnel médical 
           6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical
           6452 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical 
           647 : Autres charges sociales 
           648 : Autres charges de personnel 
           67281 : Charges de personnel 
          
           GROUPE 2
           Charges d'exploitation à caractère médical
           6021 : Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 
           6022 : Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
           60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical
           60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
           6066 : Fournitures médicales 
           611 : Sous-traitance générale 
           61357 : Matériel médical 
           61551 : Matériel et outillage médicaux 
           615611 : Maintenance informatique à caractère médical 
           61562 : Maintenance du matériel médical 
           67282 : Charges à caractère médical 
          
           GROUPE 3
           Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
           601 : Achats stockés de matières premières et fournitures 
           602 : Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 
           6031 : Variation des stocks de matières premières et fournitures 
           6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322)
           6037 : Variation des stocks de marchandises 
           606 : Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 
           607 : Achats de marchandises 
           61 : Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681) 
           62 : Autres services extérieurs (sauf 621) 
           635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
           637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 
           65 : Autres charges de gestion courante 
           67283 : Charges d'exploitation à caractère hôtelier 
           713 : Variations des stocks de produits (débits)
          
           GROUPE 4
           Amortissements, provisions, charges financières
           et exceptionnelles
           66 : Charges financières 
           67 : Charges exceptionnelles (sauf 6721, 67281, 67282, 67283) 
           68 : Dotations aux amortissements et aux provisions 
          
           Recettes
           GROUPE 1
           Forfait global de soins
           70621 : Dotation globale (forfait global annuel) (soins de longue durée maisons de retraite)
           70661 :
           Dotation globale de financement (soins) 
          
           GROUPE 2
           Forfaits journaliers de soins
           706112 : Forfait journalier de soins (maisons de retraite) 
           706122 : Forfait journalier de soins (longue durée) 
           70662 : Hébergé 
           7067 : Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins 
          
           GROUPE 3
           Produits de l'hébergement
           70613 : Prix de journée hébergement (établissements comportant un forfait de soins)
           70614 : Prix de journée (établissements pour personnes âgées sans forfait de soins)
           70615 : Prix de journée des autres établissements relevant de la loi sociale
           70616 : Dotation globale des établissements relevant de la loi sociale 
           70617 : Tarifs d'hébergement (EHPAD) 
           70618 : Autres produits des établissements relevant de la loi sociale 
           70627 : Forfait journalier (loi de 1983) (CAT) 
           7064 : Tarifs dépendance (EHPAD) 
          
           GROUPE 4
           Autres produits
           701 : Ventes de produits finis 
           702 : Ventes de produits intermédiaires 
           703 : Ventes de produits résiduels 
           704 :
           Travaux 
           7065 : Produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique
           707 : Ventes de marchandises 
           708 : Produits des activités annexes 
           713 : Variations des stocks de produits (crédits) 
           72 : Production immobilisée 
           74 : Subventions d'exploitation et participations 
           7583 : Remboursement de frais 
           7586 : Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968 
           7588 : Autres produits de gestion courante 
           761 : Produits de participations 
           762 : Produits des immobilisations financières 
           764 : Revenus des valeurs mobilières de placement 
           765 : Escomptes obtenus 
           767 : Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 
           768 : Autres produits financiers 
           771 : Produits exceptionnels sur opération de gestion 
           772 : Produits sur exercices antérieurs 
           775 : Produits des cessions d'éléments d'actif 
           777 : Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 
           778 : Autres produits exceptionnels 
           7815 : Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 
           78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances 
           786 : Reprises sur provisions (produits financiers) 
           7874 : Reprises sur autres provisions réglementées 
           78741 : Reprises sur la réserve de trésorerie 
           79 : Transferts de charges 
           603 : Variation des stocks (crédits) 
           609 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 
           619 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 
           629 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
          
           ACTIVITÉS DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME
           STRUCTURES POUR TOXICOMANES
           Lettres mnémotechniques
          
           U Activités de lutte contre l'alcoolisme.
          
           V Structures pour toxicomanes.
           Dépenses
           GROUPE 1
           Charges d'exploitation relatives au personnel
           61681 : Maladie, maternité et accident du travail 
           621 : Personnel extérieur à l'établissement 
           631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 
           633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
           641 : Rémunérations du personnel non médical 
           642 : Rémunérations du personnel médical 
           6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical
           6452 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical 
           647 : Autres charges sociales 
           648 : Autres charges de personnel 
          
           GROUPE 2
           Charges d'exploitation à caractère médical
           6021 : Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 
           6022 : Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 
           60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical
           60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 
           6066 : Fournitures médicales 
           611 : Sous-traitance générale 
           61357 : Matériel médical 
          
           GROUPE 3
           Autres charges
           601 : Achats stockés de matières premières et fournitures 
           602 : Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 
           6031 : Variation des stocks de matières premières ou fournitures 
           6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322)
           6037 : Variation des stocks de marchandises 
           606 : Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 
           607 : Achats de marchandises 
           61 : Services extérieurs (sauf 611, 61357 et 61681) 
           62 : Autres services extérieurs (sauf 621) 
           635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 
           637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 
           658 : Charges diverses de gestion courante 
           66 : Charges financières 
           67 : Charges exceptionnelles 
           68 : Dotations aux amortissements et aux provisions 
           713 : Variations des stocks de produits (débits) 
          
           Recettes
           GROUPE 1
           Subventions de l'Etat
           741 : Subventions d'exploitation versées par l'Etat 
          
           GROUPE 2
           Autres produits
           706 : Prestations de services 
           713 : Variations des stocks de produits (crédits) 
           72 : Production immobilisée 
           742 : Participations 
           748 : Autres subventions d'exploitation 
           758 : Produits divers de gestion courante 
           771 : Produits exceptionnels sur opérations de gestion 
           772 : Produits sur exercices antérieurs 
           775 : Produits des cessions d'éléments d'actif 
           778 : Autres produits exceptionnels 
           781 : Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
           786 : Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) 
           7874 : Reprises sur autres provisions réglementées 
           79 : Transferts de charges 
           603 : Variation de stocks (crédits) 
           609 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 
           619 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 
           629 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
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modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20