text: Les dispositions relatives au fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sont applicables à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l'article L. 215-4-1.
title_parent: Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
modTitle: Décret n°2010-1623
   du 23 décembre 2010 - art. 1