text: L'employeur laisse aux salariés membres d'un conseil d'un comité de l'organisme le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.L'organisme assure aux intéressés le maintien de leur rémunération pendant les absences correspondantes ou, le cas échéant, rembourse, à la demande de l'employeur, les charges supportées par lui à ce titre.
title_parent: Paragraphe 3 : Membres des comités.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)