text: Les dispositions applicables à la certification de la conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires sont fixées à la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.
title_parent: Section 1 : Produits agricoles et denrées alimentaires
modTitle: Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.