text: La caisse primaire d'assurance maladie de Paris peut confier tout ou partie du paiement des prestations lui incombant à d'autre organismes de sécurité sociale.
title_parent: Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
modTitle: Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985