text: L'accord de participation prévoyant le choix individuel entre le versement immédiat ou le réinvestissement des intérêts précise le régime applicable à défaut d'option exercée par le salarié.
title_parent:  Section 5 : Gestion de la réserve spéciale.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)