text: Pour l'application des articles R. 6145-39, R. 6145-46 et R. 6145-49 aux centres de lutte contre le cancer, les compétences du conseil de surveillance sont exercées par le conseil d'administration.
title_parent: Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité
modTitle: Décret n°2010-425
   du 29 avril 2010 - art. 6