text: Sont également applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
              
                
                  
                    
                      DISPOSITIONS APPLICABLES 
                      DANS LEUR REDACTION 
                    
                    
                      R. 235-1 
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 
                    
                    
                      R. 235-2 
                      résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 
                    
                    
                      R. 235-3 
                      résultant du décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021
                    
                    
                      R. 235-4 
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 
                    
                    
                      R. 235-5 
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 
                    
                    
                      R. 235-6 
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 
                    
                    
                      R. 235-7 
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 
                    
                    
                      R. 235-8 
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 
                    
                    
                      R. 235-9 
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 
                    
                    
                      R. 235-10 
                      résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 
                    
                    
                      R. 235-11 
                      résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 
                    
                    
                      R. 235-12 
                      résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 
                    
                    
                      R. 235-13 
                      résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003
title_parent: Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.
modTitle: Décret n°2021-1351 du 15 octobre 2021 - art. 6