text: Après le scellement de l'urne électronique, le président du bureau de vote et deux des assesseurs tirés au sort se voient chacun remettre une clé de dépouillement distincte, selon des modalités qui en garantissent la confidentialité.  Deux autres clés sont conservées par deux tiers indépendants choisis par les services du ministre chargé du travail.
title_parent: Paragraphe 3 : Vote électronique à distance 
  
  
  
modTitle: Décret n°2011-771
   du 28 juin 2011 - art. 1