text: Le Conseil national de pilotage exerce ses compétences à l'égard de l'administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exclusion de l'évaluation de son directeur général.
title_parent: Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
modTitle: Ordonnance n°2010-331
   du 25 mars 2010 - art. 2