text: Les dispositions nécessaires sont prises afin d'éviter une contamination par les aliments médicamenteux des autres catégories d'aliments ainsi qu'une contamination des aliments médicamenteux à l'occasion des opérations de fabrication, d'importation, de distribution ou de transport.
title_parent: Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29