text: La liste des organismes bénéficiant de l'agrément est publiée chaque année par le ministre chargé de la culture.
title_parent: Chapitre III : Des organismes agréés pour la gestion du droit d'autoriser la retransmission simultanée, intégrale et sans changement et la représentation par un distributeur de signaux
modTitle: Décret n°2017-924 du 6 mai 2017 - art. 4