text: Les ressources de l'agence comprennent :
                1° Des subventions de l'Union européenne ou d'organisations internationales ;
                2° Une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée et répartie dans des conditions fixées par décret ;
                3° Des taxes et redevances créées à son bénéfice ;
                4° Des produits divers, dons et legs ;
                5° Des emprunts.
title_parent: Chapitre VIII : Biomédecine
modTitle: LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 55 (V)