text: L'intervenant en prévention des risques professionnels tient à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi les éléments permettant de justifier son activité.
title_parent: Section 2 : Enregistrement.
modTitle: Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 - art. 1