text: Lorsqu'une prescription d'arrêt de travail intervient, dans un délai précisé par décret, à la suite d'une décision de suspension des indemnités journalières, la reprise du service de ces dernières est subordonnée à l'avis du service du contrôle médical rendu dans un délai défini par décret.
title_parent: Chapitre 3 : Prestations en espèces
modTitle: LOI n°2009-1646
   du 24 décembre 2009 - art. 90