text: Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de ; a. 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater ; b. 1,75 % pour les opérations visées à l'article 281 sexies ; c. (Abrogé). d. (Abrogé) (1). (1) Abrogation à compter du 1er janvier 1993.
title_parent: I : Départements d'outre-mer
modTitle: Loi 91-716 1991-07-26 art. 11 VIII, XI en vigueur le 1er janvier 1993 JORF 27 juillet 1991