text: Au moins une fois par an, l'employeur présente au comité social et économique, un bilan statistique de la surveillance de l'exposition des travailleurs et de son évolution, sous une forme excluant toute identification nominative des travailleurs.
title_parent: Paragraphe 2 : Modalités d'accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle
modTitle: Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1