text: Le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.
                Il en va de même pour tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail.
                Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.
title_parent: Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007