text: Il est institué une cotisation perçue sur les boissons alcooliques en raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé.
title_parent: Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques.
modTitle: LOI n°2008-1330
   du 17 décembre 2008 - art. 12 (V)