text: Tout fournisseur d’accélérateurs de particules ou d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants tient à jour la liste des cessions des appareils qu’il a distribués.
                    
                     Cette liste comporte notamment la nature et les caractéristiques des appareils distribués et les coordonnées de chaque acquéreur.
title_parent: Sous-section 3 : Inventaires et fichier national des sources  
  
modTitle: Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1