text: L'employeur, dans les huit jours qui suivent la date de sa décision de reclassement acceptée par la victime ou la date du licenciement de cette dernière, retourne le volet mentionné à l'article D. 433-3 à la caisse primaire d'assurance maladie après y avoir porté mention de la date de sa décision et confirmé l'exactitude des indications portées par le salarié.
title_parent: Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
modTitle: Décret n°2010-244
   du 9 mars 2010 - art. 1