text: Les bénéficiaires de l'aide financière prévue à l'article L. 7233-4 sont les salariés ou agents des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé ainsi que ceux mentionnés à l'article L. 7233-5 dans les conditions prévues à cet article.
title_parent: Section 3 : Aide financière en faveur des salariés,  du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux
modTitle: Décret n°2011-1133
   du 20 septembre 2011 - art. 5