text: Le salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps complet, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels mentionnés à l'article L. 3123-38, de modalités spécifiques prévues par la convention ou l'accord collectif de travail étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. 
                    Pour la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité.
title_parent: Sous-section 1 : Ordre public.
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)