text: Pour l'application de la présente partie en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités, les références à la caisse régionale d'assurance maladie sont remplacées par celles de la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions générales.
modTitle: Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 2