text: L'exploitation de l'œuvre du journaliste sur différents supports, dans le cadre du titre de presse défini à l'article L. 132-35 du présent code, a pour seule contrepartie le salaire, pendant une période fixée par un accord d'entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif, au sens des articles L. 2222-1 et suivants du code du travail.  Cette période est déterminée en prenant notamment en considération la périodicité du titre de presse et la nature de son contenu.
title_parent: Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes 
  
  
  
  
  
modTitle: LOI n°2009-669
   du 12 juin 2009 - art. 20