text: A la fin de leur mandat, les membres du comité d'agence et des conditions de travail sortant rendent compte de leur gestion aux membres du comité nouvellement élu. Ils leur remettent tous les documents concernant l'administration et l'activité du comité.
title_parent: Paragraphe 1 : Attributions et financement du comité d'agence et des conditions de travail
modTitle: Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1