text: Chaque direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités présente pour avis au comité régional de prévention et de santé au travail les modalités d'application au niveau régional du cahier des charges national de l'agrément prévu à l'article D. 4622-49-1.
title_parent: Sous-section 1 : Agréments
modTitle: Décret n°2022-1435 du 15 novembre 2022 - art. 1