text: Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas :
                     1° Aux aéronefs et aux engins spatiaux ;
                     2° Aux opérations d'acheminement de substances radioactives réalisées à l'extérieur d'un établissement, de ses dépendances ou chantiers ;
                     3° En situation d'urgence radiologique et aux situations d'exposition durable résultant de cette situation.
title_parent: Sous-section 2 : Aménagement du lieu de travail
modTitle: Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1