text: Dans le cadre des missions mentionnées au e du 2° de l'article L. 1431-2, les agences régionales de santé organisent l'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients en mettant en place des structures régionales d'appui.
title_parent: Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
modTitle: Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 - art. 1