text: La composition de la commission départementale peut varier, d'une part, selon la nature des travaux pour lesquels elle est consultée, d'autre part, pour une même branche d'activité, selon qu'elle est appelée à émettre un avis sur les temps d'exécution des travaux ou sur les salaires et les frais d'atelier.
title_parent: Section 1 : Détermination des temps d'exécution
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)