text: La gestion des centres d'entreprises est soumise au contrôle du comité social et économique. La gestion des centres collectifs est soumise au contrôle d'une commission composée de trois représentants des employeurs et de trois représentants des salariés.
title_parent: Sous-section 1 : Objet, organisation et fonctionnement
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3