text: Le directeur de l'établissement procède à la communication prévue à l'article 2 du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. La communication comprend les informations prévues par cet article à l'exception, le cas échéant, de celles figurant au contrat et est effectuée selon les modalités et les cas prévus aux articles 3 et 4 de ce même décret.
title_parent: Sous-section 8 : Obligation générale d'information relative à l'exercice de ses fonctions
modTitle: Décret n°2023-845 du 30 août 2023 - art. 10