text: La matériovigilance comporte : 1° Le signalement et l'enregistrement des incidents ou des risques d'incidents mentionnés aux articles R. 5212-14 et R. 5212-15 ; 2° L'enregistrement, l'évaluation et l'exploitation de ces informations dans un but de prévention ; 3° La réalisation de toutes études ou travaux concernant la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux ; 4° La réalisation et le suivi des actions correctives décidées.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29