text: Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés :1° Le 1er Janvier ;2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ;3° Le lundi de Pâques ;4° Le 1er Mai ;5° Le 8 Mai ;6° L'Ascension ;7° Le lundi de Pentecôte ;8° Le 14 Juillet ;9° L'Assomption ;10° La Toussaint ;11° Le 11 Novembre ;12° Le premier et le second jour de Noël.Un décret peut compléter la liste de ces jours fériés compte tenu des situations locales et confessionnelles.
title_parent: Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007