text: ETATS TRIMESTRIELS. 
        Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs.
        ETAT T 1
        FLUX TRIMESTRIELS RELATIFS AUX OPERATIONS EN FRANCE
        Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à leurs opérations réalisées en France au cours du trimestre écoulé.
        
         
        
          
            
              
                QUATRE TRIMESTRES PRÉCÉDENTS
              
              
                TRIM. T-7
              
              
                TRIM. T-6
              
              
                TRIM. T-5
              
              
                TRIM. T-4
              
              
                CUMUL
              
            
            
              
                Nombre de bulletin d'adhésion signés ou de contrats souscrits
              
              
              
              
              
              
            
            
              
                Nombre de sinistres ouverts (1)
              
              
              
              
              
              
            
            
              
                Cotisations émises nettes d'annulations (2)
              
              
              
              
              
              
            
            
              
                Prestations payées (2)
              
              
              
              
              
              
            
            
              
                Frais d'acquisition et d'administration (2)
              
              
              
              
              
              
            
            
              
                Produits des placements (2)
              
              
              
              
              
              
            
            
              
                QUATRE DERNIERS TRIMESTRES
              
              
                TRIM. T-3
              
              
                TRIM. T-2
              
              
                TRIM. T-1
              
              
                TRIM. COURANT
              
              
                CUMUL
              
            
            
              
                Nombre de bulletins d'adhésion signés ou de contrats souscrits
              
              
              
              
              
              
            
            
              
                Nombre de sinistres ouverts (1)
              
              
              
              
              
              
            
            
              
                Cotisations émises nettes d'annulations (2)
              
              
              
              
              
              
            
            
              
                Prestations payées (2)
              
              
              
              
              
              
            
            
              
                Frais d'acquisition et d'administration (2)
              
              
              
              
              
              
            
            
              
                Produits des placements (2)
              
              
              
              
              
              
            
            
              
                (1) Pour les opérations visées au a de l'article L. 931-1, sinistres, sorties par tirage, échéances et rachats totaux.
                (2) Montants extraits du Grand Livre au dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire.
              
            
          
        
        
          
        
         
        ETAT T 2
        ENCOURS TRIMESTRIEL DES PLACEMENTS
        Les institutions et les unions établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de leurs placements.
        
          
            
              
                DÉSIGNATION
              
              
                EN COURS
              
            
            
              
                A la fin du trimestre précédent
              
              
                A la fin du trimestre inventorié
              
            
            
              
                A. - Placements mentionnés à l'article R. 931-10-21
              
              
              
            
            
              
                1. Obligations et titres participatifs
              
              
              
            
            
              
                2. Obligations non cotées et autres valeurs émises ou garanties par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés
              
              
              
            
            
              
                3. Titres de créance négociables
              
              
              
            
            
              
                4. Actions de SICAV et parts de FCP d'obligations et de titres de créance négociables
              
              
              
            
            
              
                Total des placements obligataires
              
              
              
            
            
              
                5. Actions et autres valeurs mobilières cotées à l'exclusion des actions des entreprises d'assurance
              
              
              
            
            
              
                6. Actions non cotées à l'exclusion des actions des entreprises d'assurance
              
              
              
            
            
              
                7. Parts de FCP à risques
              
              
              
            
            
              
                8. Actions des entreprises d'assurance, de réassurance ou de capitalisation (OCDE)
              
              
              
            
            
              
                9. Actions des entreprises d'assurance (hors OCDE)
              
              
              
            
            
              
                10. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés
              
              
              
            
            
              
                Total des actions et titres assimilés
              
              
              
            
            
              
                11. Droits réels immobiliers
              
              
              
            
            
              
                12. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant)
              
              
              
            
            
              
                Total des placements immobiliers
              
              
              
            
            
              
                13. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés
              
              
              
            
            
              
                14. Prêts hypothécaires
              
              
              
            
            
              
                15. Avances sur règlements ou sur contrats
              
              
              
            
            
              
                16. Autres prêts
              
              
              
            
            
              
                Total des prêts
              
              
              
            
            
              
                17. Fonds en dépôt
              
              
              
            
            
              
                TOTAL A
              
              
              
            
            
              
                B. - Autres placements
              
              
              
            
            
              
                18. Valeurs mobilières
              
              
              
            
            
              
                19. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées
              
              
              
            
            
              
                20. Prêts
              
              
              
            
            
              
                21. Fonds en dépôt
              
              
              
            
            
              
                TOTAL B
              
              
              
            
            
              
                TOTAL A + B
              
              
              
            
            
              
                Engagements visés aux rubriques 1 et 2 du tableau des engagements reçus et donnés défini à l'annexe à l'article A. 931-11-11
              
              
              
            
            
              
                Engagements reçus de 3 mois au plus
              
              
              
            
            
              
                Engagements reçus de plus de 3 mois
              
              
              
            
            
              
                Engagements donnés de 3 mois au plus
              
              
              
            
            
              
                Engagements donnés de plus de 3 mois
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