text: La présence d'opérations relevant de la réassurance financière limitée est explicitement mentionnée dans l'intitulé des contrats régissant ce type d'opérations.
title_parent: Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance
modTitle: Ordonnance n°2008-556
   du 13 juin 2008 - art. 11