text: Le vote peut avoir lieu par voie électronique. Le vote électronique exclut toute autre modalité de vote. Le règlement électoral prévoit les conditions dans lesquelles peuvent participer au scrutin les infirmiers qui ne sont pas dotés d'un équipement permettant le vote électronique.
title_parent: Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote électronique
modTitle: Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 2