text: Les membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu perçoivent des indemnités forfaitaires pour le travail réalisé, dans des conditions définies par le directeur général de l'agence.
title_parent: Sous-section 4 : Fonctionnement
modTitle: Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 1