text: Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont respectivement considérés comme des établissements publics de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29