text: La convention ou l'accord collectif prévu à l'article L. 1223-8 fixe : 
                   1° La taille des entreprises concernées ; 
                   2° Les activités concernées ; 
                   3° Les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat ; 
                   4° Les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés ; 
                   5° Les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ; 
                   6° Les modalités adaptées de rupture de ce contrat dans l'hypothèse où le chantier ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.
title_parent: Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération 
modTitle: Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1