text: Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L. 3411-1 est ainsi complété : " Les dépenses de prévention résultant de l'application du présent article sont à la charge de l'Etat. "
title_parent: Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie.
modTitle: Ordonnance 2000-548 2000-06-15