text: La commission est composée comme suit :
                       1° Le médecin-chef de l'hôpital des armées ou la personne qu'il désigne à cet effet ;
                       2° Deux médiateurs et leurs suppléants ;
                       3° Trois représentants des patients et de leurs proches et leurs suppléants, dont au moins :
                       a) Un militaire relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ;
                       b) Une personne relevant d'une des catégories mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 4123-2 du même code ;
                       c) Un représentant des usagers du système de santé issu des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du présent code.
title_parent: Paragraphe 2 :  Composition 
modTitle: Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9