text: L'agrément peut être retiré lorsqu'un opérateur de compétences ne satisfait plus les conditions fixées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 6332-4. 
                       L'agrément est retiré lorsque l'opérateur de compétences ne satisfait plus les conditions prévues au 3° de l'article R. 6332-4 pendant trois années consécutives.
title_parent: Paragraphe 3 : Retrait de l'agrément 
modTitle: Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1