text: Constitue une pâte plasmatique tout produit intermédiaire issu du fractionnement du plasma, quel que soit son niveau de transformation, non utilisable en l'état pour l'administration à l'homme, et destiné à la préparation de produits de santé.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions communes.
modTitle: Décret n°2006-215 du 22 février 2006 - art. 1 () JORF 24 février 2006