text: La pension est, sous réserve des dispositions de l'article L. 341-14, supprimée ou suspendue si la capacité de gain devient supérieure à un taux déterminé.
title_parent: Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985