text: Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi enregistre l'intervenant en prévention des risques professionnels dans un délai d'un mois, à compter de la date de réception du dossier.
title_parent: Section 2 : Enregistrement.
modTitle: Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 - art. 1