text: Les dispositions des articles R. 4228-26 à R. 4228-35 ne sont pas applicables dans les établissements agricoles, dont les dispositions relatives à l'hébergement des travailleurs sont prévues au livre VII du code rural et de la pêche maritime.
title_parent:  Section 3 : Hébergement
modTitle: Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1