text: Dans le cas où la victime refuse de se prêter à l'examen de contrôle prévu à l'article R. 443-5, la caisse primaire peut décider la suspension du service de la rente.
title_parent: Chapitre 3 : Révision - Rechute.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985