text: Les dispositions de l'article L. 351-12 et du premier alinéa de l'article L. 351-13 sont applicables aux pensions de vieillesse mentionnées au présent chapitre.
title_parent: Section 1 : Pension de vieillesse
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985