text: La personne chargée de la tenue du registre des comptes administratifs établit un relevé des actions ou des parts appartenant à chaque adhérent. Une copie de ce relevé est adressée, au moins une fois par an, aux intéressés avec l'indication de l'état de leur compte.
title_parent:  Section 3 : Composition et gestion du plan.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)