text: Le conseil national conclut les marchés mentionnés et définis à l'article L. 4231-8 dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.
title_parent: Section unique : Marchés de l'ordre des pharmaciens
modTitle: Décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 - art. 2