text: Sur les chantiers, des cabinets d'aisance conformes aux dispositions des articles R. 4228-11 à R. 4228-15 sont mis à la disposition des travailleurs.
title_parent: Section 16 : Mesures d'hygiène.
modTitle: Décret n°2009-289
   du 13 mars 2009 - art. 4