text: En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6225-3, le centre de formation dans lequel est inscrit l'apprenti prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation.
title_parent: Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis.
modTitle: LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 16