text: Les décisions de suspension ou de retrait de l'agrément prises par le préfet sont notifiées à la personne ou à l'organisme agréé selon les modalités mentionnées au premier alinéa de l'article R. 3115-43.
title_parent: Sous-paragraphe 3 : Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections
modTitle: Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3