text: Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E
          
          
          
            
          
           
          
            
              
                
                  DÉSIGNATION DES MALADIES
                
                
                  DÉLAI de prise en charge
                
                
                  LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
                
              
              
                
                  - A -
                
                
                  
                
                
                  - A -
                
              
              
                
                  Hépatites virales transmises par voie orale
                
                
                  
                
                
                  Travaux comportant des actes de soins, d'hygiène, d'entretien, d'analyses de biologie médicale, susceptibles d'exposer aux produits biologiques d'origine humaine et aux produits contaminés par eux. Travaux comportant des actes de soins et d'hygiène corporels, de soutien, dans des crèches, garderies, institutions sociales et médico-sociales recevant des enfants et des adultes handicapés. Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement, de stations d'épuration. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les établissements de bains, de douches, dans les piscines, dans les établissements thermaux. Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective.
                
              
              
                
                  a) Hépatites à virus A :
                
                
                  
                
              
              
                
                  Hépatite fulminante
                
                
                  40 jours
                
              
              
                
                  Hépatite aiguë ou subaiguë
                
                
                  60 jours
                
              
              
                
                  Formes à rechutes
                
                
                  60 jours
                
              
              
                
                  Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A.
                
                
                  
                
              
              
                
                  b) Hépatites à virus E :
                
                
                  
                
              
              
                
                  Hépatite fulminante
                
                
                  40 jours
                
              
              
                
                  Hépatite aiguë ou subaiguë
                
                
                  60 jours
                
              
              
                
                  Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours.
                
                
                  
                
              
              
                
                  - B -
                
                
                  
                
                
                  - B -
                
              
              
                
                  Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains
                
                
                  
                
                
                  Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux, effectués dans les : Etablissements généraux ou spécialisés de soins, d'hospitalisation, d'hébergement, de cure, de prévention, d'hygiène. Laboratoires d'analyses de biologie médicale, d'anatomie et de cytologie pathologiques. Etablissements de transfusions sanguines. Services de prélèvements d'organes, de greffons. Services médicaux d'urgence et d'aide médicale urgente. Services de secours et de sécurité : pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire. Services de ramassage, traitement, récupération de déchets médicaux, d'ordures ménagères. Services de soins funéraires et morgues.
                
              
              
                
                  a) Hépatites à virus B (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :
                
                
                  
                
              
              
                
                  Hépatite fulminante
                
                
                  40 jours
                
              
              
                
                  Hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques
                
                
                  180 jours
                
              
              
                
                  Manifestations extrahépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique
                
                
                  180 jours
                
              
              
                
                  Hépatite chronique active ou non
                
                
                  2 ans
                
              
              
                
                  Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d'une affection en cours.
                
                
                  
                
              
              
                
                  Manifestations extra-hépathiques dues à l'infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative
                
                
                  10 ans
                
              
              
                
                  Cirrhose
                
                
                  20 ans
                
              
              
                
                  Carcinome hépato-cellulaire
                
                
                  30 ans
                
              
              
                
                  L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
                
                
                  
                
              
              
                
                  b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D :
                
                
                  
                
              
              
                
                  Hépatite fulminante
                
                
                  40 jours
                
              
              
                
                  Hépatite aiguë
                
                
                  180 jours
                
              
              
                
                  Hépatite chronique active
                
                
                  2 ans
                
              
              
                
                  L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.
                
                
                  
                
              
              
                
                  c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :
                
                
                  
                
              
              
                
                  Hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques
                
                
                  180 jours
                
              
              
                
                  Hépatite chronique active ou non
                
                
                  20 ans
                
              
              
                
                  Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection en cours.
                
                
                  
                
              
              
                
                  Manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par le virus C
                
                
                  20 ans
                
              
              
                
                  1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative.
                
                
                  
                
              
              
                
                  2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie : porphyrie cutanée tardive, lichen plan, urticaire.
                
                
                  
                
              
              
                
                  Cirrhose
                
                
                  20 ans
                
              
              
                
                  Carcinome hépato-cellulaire
                
                
                  30 ans
                
              
              
                
                  L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose, carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.
title_parent: Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
modTitle: Décret n°99-645 du 26 juillet 1999 - art. 3 () JORF 29 juillet 1999