text: Pour les locaux situés en sous-sol et dont l'effectif est supérieur à cent personnes, les dégagements sont déterminés en prenant pour base l'effectif ainsi calculé :1° L'effectif des personnes est arrondi à la centaine supérieure ;2° L'effectif est majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de deux mètres de profondeur.
title_parent:  Section 2 : Dégagements
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)