text: L'assemblée générale des membres peut déléguer tout ou partie des pouvoirs énumérés aux 6°, 7°, 8° et 9° de l'article L. 323-6 à l'organe de surveillance prévu à l'article L. 323-14 dans des conditions qu'elle détermine. L'organe de surveillance ne peut déléguer ces compétences.
title_parent: Section 2 : Décisions collectives des membres
modTitle: Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 1