text: Les articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux voies de circulation principales sur le terrain de l'entreprise, ainsi qu'aux voies de circulation utilisées pour la surveillance et l'entretien régulier des installations de l'entreprise.
title_parent:  Section 2 : Voies de circulation et accès
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)