text: Le titulaire met en place un dispositif de gestion des lits de médecine ou participe à un dispositif mis en place soit, lorsqu'il appartient à un groupement hospitalier de territoire, par ce groupement, soit conjointement avec d'autres établissements.
title_parent: Section 16 : Activité de médecine
  
modTitle: Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 - art. 1