text: Un membre du conseil de surveillance peut, si lui-même et son suppléant sont empêchés, être représenté par un autre membre du conseil muni d'une procuration. 
                      La disposition prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas aux membres mentionnés au 1° du I de l'article D. 1432-15. 
                      Nul ne peut détenir plus d'une procuration.
title_parent: Paragraphe 2 : Fonctionnement
modTitle: Décret n°2012-1286
   du 22 novembre 2012 - art. 1