text: Il peut être dérogé à la conservation des bulletins de paie, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 8113-6.
title_parent: Chapitre III : Bulletin de paie.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007