text: L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale les éléments ayant servi à l'évaluation des risques.
title_parent: Chapitre III : Évaluation des risques
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)