text: Lorsqu'une œuvre orpheline est déjà inscrite dans la base de données mentionnée au 2° de l'article L. 135-3, l'organisme n'est pas tenu de procéder aux recherches mentionnées au même article. Il doit indiquer, dans les conditions prévues audit article, l'utilisation de l'œuvre orpheline qu'il envisage.
title_parent: Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines
modTitle: LOI n°2015-195 du 20 février 2015 - art. 4