text: L'agence peut, avec l'autorisation des ministres chargés du budget, de l'économie, de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de la santé et du travail, recourir à l'emprunt.
title_parent: Sous-section 6 : Régime financier et comptable
  
  
  
modTitle: Décret n°2010-719
   du 28 juin 2010 - art. 1