text: La commission médico-technique se réunit au moins trois fois par an. 
                     Elle établit son règlement intérieur. 
                     Elle communique ses conclusions au conseil d'administration et, selon le cas, au comité interentreprises ou à la commission de contrôle. Elle les tient à disposition du médecin inspecteur du travail. 
                     Elle présente chaque année à ces instances l'état de ses réflexions et travaux.
title_parent: Sous-section 2 : Commission médico-technique.
modTitle: Décret n°2012-135
   du 30 janvier 2012 - art. 1