text: La caducité de l'autorisation est constatée par le directeur général de l'agence régionale de santé. Le délai de trois ans mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6322-1 court à partir du jour de la notification de la décision expresse accordant l'autorisation. 
                  La durée de validité des autorisations est de cinq ans. Pour la première autorisation, cette durée est comptée à partir du jour où est constaté le résultat positif de la visite de conformité prévue au même article. Pour le renouvellement de l'autorisation, cette durée est comptée à partir du lendemain de l'expiration de la précédente autorisation. 
                  La confirmation de l'autorisation en cas de cession ne modifie pas la durée de l'autorisation en cours de validité.
title_parent: Section 1 : Autorisation
modTitle: Décret n°2010-344
   du 31 mars 2010 - art. 216