text: Sous réserve de l'accord de ses membres, le représentant de la communauté psychiatrique de territoire peut être désigné comme membre du collège des professionnels et offreurs des services de santé du conseil territorial de santé mentionné à l'article L. 1434-10, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.
title_parent: Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire
modTitle: Décret n°2016-1445 du 26 octobre 2016 - art. 1