text: Pour l'application de l'article L. 452-5 lorsque l'accident du travail a eu pour cause une faute intentionnelle de l'utilisateur, du chef de l'entreprise utilisatrice ou de l'un de leurs préposés, ceux-ci sont substitués à l'employeur ou aux préposés de celui-ci.
title_parent: Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985