text: Le temps consacré aux formations prévues au présent chapitre est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.
title_parent:  Paragraphe 1er : Dispositions générales
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1