text: Il est tenu, par les caisses primaires d'assurance maladie et par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, un registre sur lequel sont inscrites les pensions et rentes liquidées.
title_parent: Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
modTitle: Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9