text: L'engagement d'apprentis par une entreprise peut faire l'objet d'une décision d'opposition selon la procédure prévue à l'article L. 6225-1, lorsqu'il s'avère que les conditions dans lesquelles une partie de la formation est dispensée dans une ou plusieurs autres entreprises ne permettent pas le bon déroulement du contrat d'apprentissage.
title_parent: Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)