text: Les accords collectifs peuvent prévoir de confier la gestion des droits mentionnés aux articles L. 132-38 et suivants à un ou plusieurs organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III.
title_parent: Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes 
  
  
  
  
  
modTitle: Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 2