text: La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique.
title_parent: Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation
modTitle: Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.