text: L'assiette de la cotisation prévue à la présente sous-section est celle de la contribution à la formation professionnelle mentionnée aux articles L. 6331-1 et L. 6331-3.
title_parent: Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics.
modTitle: LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 159 (V)