text: Le médecin atteste qu'il a pris connaissance du protocole de soins et que ses prescriptions figurant sur l'ordonnance prévue à l'article R. 161-45 sont conformes au protocole de soins mentionné à l'article L. 324-1.
title_parent: Chapitre 4 : Affections de longue durée.
modTitle: Décret n°2004-1050 du 4 octobre 2004 - art. 1 () JORF 5 octobre 2004