text: Les modalités d'application des règles relatives au démarchage en matière d'assurances sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code des assurances .
title_parent: Section 3 : Contrats dans les domaines bancaire, financier et des assurances
modTitle: Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.