text: Le directeur général de l'agence régionale de santé et le service de santé des armées transmettent au ministre chargé de la santé ainsi qu'à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des éléments issus des opérations prévues au premier et au deuxième alinéa de l'article D. 4333-1.
title_parent: Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
modTitle: Décret n°2010-1131
   du 27 septembre 2010 - art. 4