text: La liste des organismes de formation mentionnée à l'article L. 2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.
title_parent: Paragraphe 1 : Listes des organismes de formation
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1