text: L'enregistrement de médicaments homéopathiques et de médicaments traditionnels à base de plantes, ainsi que la suspension et la suppression de l'enregistrement, sont mis à la disposition du public par le directeur général de l'agence.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions communes
modTitle: Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 2