text: Le modèle du carnet de santé institué par l'article L. 162-1-1 (1) est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
title_parent: Section 1 : Carnet de santé.
modTitle: Décret n°96-925 du 18 octobre 1996 - art. 2 () JORF 20 octobre 1996