text: Les membres du conseil peuvent prétendre au remboursement des frais de déplacement qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
title_parent: 2. Conseil d'orientation
modTitle: Décret n°2010-251
   du 11 mars 2010 - art. 2