text: Les dispositions du présent chapitre ne font pas échec aux dispositions spéciales prévues en matière d'alcools, de vins, de cidres, poirés et hydromels par les textes en vigueur, à l'égard de la Corse, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
title_parent: VI : Dispositions spéciales
modTitle: Ordonnance n°2016-1561 du 21 novembre 2016 - art. 1