text: Lorsque le remplacement du salarié pendant la durée du congé payé implique l'occupation totale ou partielle du logement du salarié par son remplaçant, le salarié a le choix de ne pas user de son droit à congé.Dans ce cas, le salarié perçoit une indemnité égale au montant de l'indemnité représentative du salaire qui serait versée à son remplaçant.
title_parent: Chapitre III : Congés payés.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007