text: Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 105 et 106 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès du président de la Bibliothèque nationale de France.
title_parent: Section 1 : Registre des livres indisponibles du xxe siècle 
  
  
modTitle: Décret n°2022-928 du 23 juin 2022 - art. 2