text: En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.
title_parent: Section 4 : Télétravail
modTitle: Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 21