text: Les entreprises de moins de onze salariés redevables de la cotisation adressent leurs versements à la caisse BTP Prévoyance selon les modalités prévues aux articles R. 6331-37 à R. 6331-39.
title_parent: Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics
modTitle: Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 1