text: La déclaration d'identification du salarié mentionnée à l' article D. 133-13-1 du code de la sécurité sociale d'identification du salarié comporte les mentions suivantes : 
                1° Mentions relatives au salarié prévues aux 2° et 3° de l'article R. 1221-1, relatif à la déclaration préalable à l'embauche ; 
                2° Mentions relatives à l'emploi : 
                a) La nature du contrat de travail : contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, avec, dans ce cas, indication du motif de recours et de la date de fin de contrat ; 
                b) La durée du travail ; 
                c) La durée de la période d'essai ; 
                d) La catégorie d'emploi, la nature de l'emploi et, le cas échéant, le niveau d'emploi (niveau hiérarchique et coefficient) ; 
                e) L'intitulé de la convention collective applicable, le cas échéant ; 
                f) Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire ; 
                g) Les particularités du contrat de travail s'il y a lieu ; 
                h) Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles si plusieurs taux sont applicables dans l'établissement ; 
                i) La pratique éventuelle d'un abattement sur l'assiette ou le taux des cotisations ; 
                j) Le taux de cotisation pour la prévoyance, s'il est spécifique au salarié ; 
                k) L'assujettissement au versement de transport s'il y a lieu ; 
                l) L'indication, le cas échéant, d'une première embauche dans l'établissement ; 
                3° Signature de l'employeur et du salarié. 
                Une copie du volet d'identification du salarié est transmise par l'employeur au salarié dans les délais prévus par le présent code.
title_parent: Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise
modTitle: Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 2