text: Un arrêté du ministre chargé du travail fixe la période de dépôt des candidatures et des documents de propagande électorale des organisations syndicales ainsi que le modèle des documents requis pour le dépôt des candidatures.
title_parent: Sous-section 4 : Candidatures des organisations syndicales de salariés 
  
  
  
modTitle: Décret n°2016-548 du 4 mai 2016 - art. 1