text: Une eau de mer propre est une eau de mer ou saumâtre, naturelle, artificielle ou purifiée, ne contenant pas de micro-organismes, de substances nocives ou de plancton marin toxique en quantités susceptibles d'avoir une incidence directe ou indirecte sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires.
title_parent: Sous-section 1 : Définition et champ d'application
  
modTitle: Décret n°2020-1094 du 27 août 2020 - art. 1