text: La Commission nationale des titres-restaurant comprend notamment des représentants des organisations représentatives d'employeurs et de salariés, des syndicats de restaurateurs et de détaillants de fruits et légumes, et des entreprises ayant pour activité principale l'émission de titres-restaurant.
title_parent: Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
modTitle: Décret n°2010-1460
   du 30 novembre 2010 - art. 1