text: Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas :
                   1° Aux expositions résultant de l'exposition à un niveau naturel de rayonnements dû :
                   a) A des radionucléides contenus dans l'organisme humain ;
                   b) Au rayonnement cosmique régnant au niveau du sol ;
                   c) Aux radionucléides présents dans la croûte terrestre non perturbée ;
                   2° Aux expositions subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis ;
                   3° A l'exposition des travailleurs autres que les équipages aériens ou spatiaux, au rayonnement cosmique au cours d'un vol aérien ou spatial.
title_parent: Section 1 : Champ d'application
modTitle: Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1