text: Les membres du comité perçoivent une indemnité forfaitaire et les rapporteurs des vacations, dans des conditions définies par arrêté conjoint des ministres chargé de la sécurité sociale et chargé du budget.
title_parent: Section 6 : Comité de suivi des retraites
modTitle: DÉCRET n°2014-653 du 20 juin 2014 - art. 1