text: Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6342-2, les mots : “ du 2° de l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ de l'article 8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ”.
title_parent: Sous-section 2 :  Dispositions relatives à Mayotte
modTitle: Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 7