text: La convention type prévue à l'article L. 1110-11 régissant les relations entre les associations de bénévoles et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux constitue l'annexe 11-1 du présent code.
title_parent: Section 2 : Associations de bénévoles
modTitle: Décret n°2007-960 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007