text: Lorsqu'un bassin hydrographique induit des incidences transfrontalières sur la qualité des eaux de baignade, les préfets coordonnateurs de bassin coopèrent avec les personnes concernées des autres Etats membres de l'Union européenne de manière appropriée à la mise en œuvre de la présente section, y compris au moyen d'un échange approprié d'informations et d'actions conjointes visant à contrôler ces incidences.
title_parent: Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade
modTitle: Décret n°2011-1239
   du 4 octobre 2011 - art. 1