text: I.-L'accréditation des organismes certificateurs prévue à l'article L. 6316-2 garantit le respect : 
                 1° De la norme de l'organisation internationale de normalisation correspondant à l'exercice de l'activité de certification des produits, des procédés et des services ; 
                 2° D'exigences permettant notamment de garantir la compétence des auditeurs pour la certification des organismes mentionnés à l'article L. 6351-1, fixées par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. 
                 II.-Les organismes certificateurs mentionnés au I figurent sur une liste publiée sur le site internet du ministère chargé de la formation professionnelle.
title_parent: Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle
modTitle: Décret n°2019-564 du 6 juin 2019 - art. 1