text: Le procès-verbal des réunions du comité social et économique peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l'entreprise par le secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité.
title_parent: Sous-section 5 : Procès-verbal 
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1