text: La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
title_parent: Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
modTitle: Décret n°2016-1646 du 1er décembre 2016 - art. 1