text: Sur sa demande, le salarié, membre d'un conseil de prud'hommes, qui exerce son activité professionnelle en dehors de tout établissement, à l'exception des salariés mentionnés à l'article D. 1423-60, a droit à ce que les heures passées à l'exercice des activités prud'homales, entre 8 heures et 18 heures, soient considérées, en tout ou partie, comme des heures de travail et payées comme telles par l'employeur. 
                     Ce dernier est remboursé intégralement dans les conditions prévues à l'article D. 1423-59.
title_parent: Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes
modTitle: Décret n°2008-560
   du 16 juin 2008 - art. 3