text: Afin de tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant, les actions de formation professionnelle prévues à la sixième partie prévoient un accueil à temps partiel ou discontinu ainsi qu'une durée et des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle, dans des conditions déterminées par décret.
title_parent: Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007