text: Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe des conventions d'association avec les hôpitaux des armées.
title_parent: Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur
modTitle: Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 4