text: Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en œuvre les dispositions suivantes : 
                    1° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-15 à R. 4412-22 ; 
                    2° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues à la sous-section 4 ; 
                    3° Contrôle de l'exposition prévu à la sous-section 5 ; 
                    4° Mesures en cas d'accident prévues à la sous-section 6 ; 
                    5° Etablissement de la notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 ; 
                    6° Suivi de l'état de santé prévu à la sous-section 8.
title_parent:  Sous-section 3 : Mesures et moyens de prévention
modTitle: Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 10