text: Les données transmises en application des articles D. 4333-3 et D. 4333-4 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.
title_parent: Section 1 : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
modTitle: Décret n°2010-1131
   du 27 septembre 2010 - art. 4