text: Les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients désignées dans le cadre de l'article R. 1413-76 sont membres du réseau régional de vigilances et d'appui de leur région mentionné à l'article R. 1413-62.
title_parent: Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
modTitle: Décret n°2017-885 du 9 mai 2017 - art. 4