text: Les dispositions de l'article R. 6123-161 ainsi que celles du 2° de l'article R. 6123-162 ne sont pas applicables aux équipements matériels lourds mentionnés à l'article L. 6122-14-1.
title_parent: Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique
  
modTitle: Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 1