text: La présentation, lors de réunions scientifiques ou techniques, d'expositions ou de démonstrations, de dispositifs médicaux non conformes aux dispositions du présent titre est autorisée à la condition qu'un panneau visible indique clairement que ces dispositifs ne peuvent être mis sur le marché ni mis en service avant leur mise en conformité.
title_parent: Section 4 : Conditions de mise sur le marché et de mise en service.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29