text: Les membres de la conférence exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais de transports et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.
title_parent: Paragraphe 3 : Fonctionnement
modTitle: Décret n°2010-348
   du 31 mars 2010 - art. 1