text: La mise en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévue au 2° de l'article L. 4721-1, peut être adressée à l'employeur lorsque la situation dangereuse créant un risque professionnel trouve son origine, notamment : 
                   1° Dans les conditions d'organisation du travail ou d'aménagement du poste de travail ; 
                   2° Dans l'état des surfaces de circulation ; 
                   3° Dans l'état de propreté et d'ordre des lieux de travail ; 
                  4° Dans le stockage des matériaux et des produits de fabrication.
title_parent: Section 1 : Mises en demeure du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
modTitle: Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)