text: Les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article 24 de la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises peuvent consentir aux institutions de prévoyance des prêts participatifs dans les conditions fixées par le titre IV de ladite loi.
title_parent: Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier
modTitle: Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985