text: Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux. Les frais occasionnés par leurs déplacements et leurs séjours sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
title_parent: Sous-section 1 : Conseil d'administration
  
  
  
modTitle: Décret n°2010-719
   du 28 juin 2010 - art. 1