text: La réparation des accidents régis par le présent livre est supportée intégralement par les caisses primaires d'assurance maladie.
title_parent: Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
modTitle: LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 34 (V)