text: Les références des normes d'installation homologuées, applicables aux installations électriques, sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.  Un arrêté de ces mêmes ministres peut déclarer une disposition contenue dans ces normes non applicable si elle ne répond pas ou contrevient aux prescriptions du présent chapitre.
title_parent: Section 2 : Prescriptions relatives à la conception  et à la réalisation des installations électriques
modTitle: Décret n°2010-1017
   du 30 août 2010 - art. 1