text: Le praticien contractuel en congé de changement de spécialité est régi par les dispositions de la présente sous-section et, pour autant qu'elles ne leur sont pas contraires, par les autres dispositions de la présente section.
title_parent: Sous-section 6 bis : Congé de changement de spécialité
  
modTitle: Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 3