text: Sont applicables au plan particulier simplifié, les dispositions des articles R. 4532-56 à R. 4532-62, de l'article R. 4532-63, des 2° et 3° de l'article R. 4532-64 et des articles R. 4532-69 à R. 4532-74.
title_parent:  Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)