text: La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux comprend :
                      1° Un conseiller régional et, en Corse, un conseiller à l'assemblée de Corse ;
                      2° Deux présidents de conseil départemental, et en Corse, le président du conseil exécutif ;
                      3° Un représentant des groupements de communes ;
                      4° Un représentant des communes ;
                      5° Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 et œuvrant dans le domaine sanitaire ;
                      6° Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées ;
                      7° Deux représentants des associations des personnes handicapées dont une association intervenant dans le champ de l'enfance handicapée ;
                      8° Un représentant des conseils territoriaux de santé ;
                      9° Un représentant des organisations syndicales de salariés ;
                      10° Un représentant des organisations syndicales d'employeurs ;
                      11° Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales ;
                      12° Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles ;
                      13° Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité ;
                      14° Un représentant de la mutualité française ;
                      15° Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées ;
                      16° Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées ;
                      17° Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales ;
                      18° Un membre des unions régionales des professionnels de santé ayant la qualité de médecin ;
                      19° Deux membres issus de la commission spécialisée de l'organisation des soins.
title_parent: Paragraphe 2 : Organisation des travaux
modTitle: Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 8