text: Le travailleur étranger bénéficie du revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-1 dans les mêmes conditions que le travailleur français s'il se trouve en situation régulière au regard des dispositions réglementant son activité professionnelle salariée.
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions générales
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)