text: Sont applicables à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption les dispositions de l'article R. 331-5 et du troisième alinéa de l'article L. 331-6.
title_parent: Section 3 : Prestations en espèces.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985