text: Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 1432-47 :  1° Au deuxième alinéa, les mots : ou de l'une de ses formations sont supprimés ;  2° Au troisième alinéa, les mots : ainsi que chacune de ses formations sont supprimés ;  3° Au dernier alinéa, les mots : au sein de ces formations sont supprimés.
title_parent: Section 2 :  Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
modTitle: Décret n°2010-765
   du 7 juillet 2010 - art. 1