text: Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités nucléaires soumises à enregistrement en application de l'article R. 1333-113 ou à autorisation en application de l'article R. 1333-118.
title_parent: Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement
modTitle: Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1