text: Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux lieux ou activités suivants :1° Zones servant directement au traitement médical de patients et pendant celui-ci ;2° Utilisation des appareils à gaz ;3° Fabrication, maniement, utilisation, stockage et transport d'explosifs et de substances chimiques instables.
title_parent:  Section 6 : Prévention des explosions
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)