text: Les fonctions de membre du conseil d'administration autres que celles de son président sont gratuites. Elles ouvrent droit à remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement.
title_parent: Sous-section 1 : Conseil d'administration.
modTitle: Décret 2003-462 2003-05-21