text: Pour être approuvé, le système d'assurance qualité CE de la production, proposé par le fabricant, garantit que chaque exemplaire d'équipement de protection individuelle, soumis à cette procédure, est conforme au modèle ayant fait l'objet de l'attestation d'examen CE de type et aux règles techniques qui lui sont applicables.
title_parent: Paragraphe 2 : Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance
modTitle: Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8