text: Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au 2° de l'article R. 139-16 sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit français ou étranger autorisés à la commercialisation en France.
title_parent: Sous-section 3 : Organismes de placement collectif
modTitle: Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1