text: Les modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins et assimilés, notamment la durée d'entreposage ainsi que les caractéristiques et les conditions d'entretien des locaux d'entreposage, sont définies par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales
modTitle: Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021 - art. 1