text: Le système national de toxicovigilance comprend : 
                  
                  1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 
                  
                   
                  2° Les organismes chargés de la toxicovigilance définis à l'article R. 1340-4 ; 
                  
                  3° Les agences régionales de santé ; 
                  
                  4° L'Agence nationale de santé publique ; 
                  
                  5° L'Agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; 
                  
                  6° Les professionnels de santé et les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges ; 
                  
                  7° L'organisme chargé de la gestion du système d'information mentionné à l'article R. 1340-6.
title_parent: Section 1 : Organisation de la toxicovigilance 
modTitle: Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 2