text: L'agence régionale de santé dont dépend l'établissement de référence procède à l'inclusion, dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'établissement de santé de référence en application de l'article L. 6114-1, des objectifs et des moyens liés aux missions définies à l'article R. 3131-8, en liaison avec l'agence régionale de santé de zone.
title_parent: Sous-section  1 : Plan zonal de mobilisation
modTitle: Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 1