text: Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 2141-10 :
                 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
                 “ La mise en œuvre de l'assistance médicale à la procréation est précédée d'entretiens particuliers de la femme ou du couple demandeur avec un ou plusieurs médecins et d'autres professionnels de santé de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire. ” ;
                 2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
title_parent: Chapitre II : Assistance médicale à la procréation.
modTitle: Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023 - art. 6