text: MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS. 
        1° Bilan ;
        2° Compte de résultat ;
        3° Annexe.
        Les sommes portées au bilan, au compte de résultat et à l'annexe sont arrondies au millier de francs le plus proche et exprimées en milliers de francs.
        L'ensemble des lignes du bilan et du compte de résultat sont servies, de manière à faire ressortir clairement les sous-totaux par poste principal, d'une part, et, le cas échéant, par sous-poste, d'autre part.
        1. BILAN
        A. - Actif
        
          
            
              
              
                TOTAL
              
              
                TOTAL N-1
              
            
            
              
                A1 Actifs incorporels
              
              
              
            
            
              
                A2 Placements
              
              
              
            
            
              
                A2a Terrains et constructions
              
              
              
            
            
              
                A2b Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation
              
              
              
            
            
              
                A2c Autres placements
              
              
              
            
            
              
                A2d Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes
              
              
              
            
            
              
                A3 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en unités de compte
              
              
              
            
            
              
                A4 Part des cessionnaires et retrocessionnaires dans les provisions techniques
              
              
              
            
            
              
                A4a Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)
              
              
              
            
            
              
                A4b Provisions d'assurance vie
              
              
              
            
            
              
                A4c Provisions pour sinistres (vie)
              
              
              
            
            
              
                A4d Provisions pour sinistres (non vie) 
              
              
              
            
            
              
                A4e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie)
              
              
              
            
            
              
                A4f Provisions pour participation aux excédents et ristournes (non-vie)
              
              
              
            
            
              
                A4g Provisions pour égalisation (vie)
              
              
              
            
            
              
                A4h Provisions pour égalisation (non-vie)
              
              
              
            
            
              
                A4i Autres provisions techniques (vie)
              
              
              
            
            
              
                A4j Autres provisions techniques (non-vie)
              
              
              
            
            
              
                A4k Provisions techniques des opérations en unités de compte
              
              
              
            
            
              
                A5 Créances
              
              
              
            
            
              
                A5a Créances nées d'opérations directes
              
              
              
            
            
              
                A5aa Cotisations restant à émettre
              
              
              
            
            
              
                A5ab Autres créances nées d'opérations directes
              
              
              
            
            
              
                A5b Créances nées d'opérations de réassurance
              
              
              
            
            
              
                A5c Autres créances
              
              
              
            
            
              
                A5ca Personnel
              
              
              
            
            
              
                A5cb Etat, organismes sociaux, collectivités publiques
              
              
              
            
            
              
                A5cc Débiteurs divers
              
              
              
            
            
              
                A6 Autres actifs
              
              
              
            
            
              
                A6a Actifs corporels d'exploitation
              
              
              
            
            
              
                A6b Avoirs en banque, CCP et caisse
              
              
              
            
            
              
                A7 Comptes de régularisation. - Actif
              
              
              
            
            
              
                A7a Intérêts et loyers acquis non échus
              
              
              
            
            
              
                A7b Frais d'acquisition reportés (vie)
              
              
              
            
            
              
                A7c Frais d'acquisition reportés (non-vie)
              
              
              
            
            
              
                A7d Autres comptes de régularisation
              
              
              
            
            
              
                A8 Différence de conversion
              
              
              
            
            
              
                Total de l'actif
              
              
              
            
          
        
        
        B. - Passif
        
          
            
              
                
              
              
                TOTAL
              
              
                TOTAL N - 1
              
            
            
              
                B1 Fonds propres
              
              
              
            
            
              
                B1a Fonds d'établissement et de développement
              
              
              
            
            
              
                B1b Réserves de réévaluation
              
              
              
            
            
              
                B1c Autres réserves
              
              
              
            
            
              
                B1e Résultat de l'exercice 
              
              
              
            
            
              
                B1f Subventions nettes
              
              
              
            
            
              
                B2 Passifs subordonnés
              
              
              
            
            
              
                B3 Provisions techniques brutes
              
              
              
            
            
              
                B3a Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)
              
              
              
            
            
              
                B3b Provisions d'assurance vie
              
              
              
            
            
              
                B3c Provisions pour sinistres (vie)
              
              
              
            
            
              
                B3d Provisions pour sinistres (non-vie)
              
              
              
            
            
              
                B3e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (vie)
              
              
              
            
            
              
                B3f Provisions pour participation aux excédents et ristournes (non-vie)
              
              
              
            
            
              
                B3g Provisions pour égalisation (vie)
              
              
              
            
            
              
                B3h Provisions pour égalisation (non-vie)
              
              
              
            
            
              
                B3i Autres provisions techniques (vie)
              
              
              
            
            
              
                B3j Autres provisions techniques (non-vie)
              
              
              
            
            
              
                B4 Provisions techniques des opérations en unités de compte
              
              
              
            
            
              
                B5 Provisions pour risques et charges
              
              
              
            
            
              
                B6 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires
              
              
              
            
            
              
                B7a Dettes nées d'opérations directes
              
              
              
            
            
              
                B7b Dettes nées d'opérations de réassurance
              
              
              
            
            
              
                B7c Dettes envers des établissements de crédit
              
              
              
            
            
              
                B7d Autres dettes
              
              
              
            
            
              
                B7da Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
              
              
              
            
            
              
                B7db Personnel
              
              
              
            
            
              
                B7dc Etat, organismes sociaux, collectivités publiques
              
              
              
            
            
              
                B7dd Créditeurs divers
              
              
              
            
            
              
                B8 Comptes de régularisation. - Passif
              
              
              
            
            
              
                B9 Différence de conversion
              
              
              
            
            
              
                Total du passif
              
              
              
            
          
        
        
        C. - Tableau des engagements reçus et donnés
        
         
        
          
            
              
                
              
              
                N
              
              
                N - 1
              
            
            
              
                C1 Engagements reçus
              
              
              
            
            
              
                C2 Engagements donnés :
              
              
              
            
            
              
                C2a Avals, cautions et garanties de crédit donnés
              
              
              
            
            
              
                C2b Titres et actifs acquis avec engagement de revente
              
              
              
            
            
              
                C2c Autres engagements sur titres, actifs ou revenus
              
              
              
            
            
              
                C2d Autres engagements donnés
              
              
              
            
            
              
                C3 Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et retrocessionnaires
              
              
              
            
            
              
                C4 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution
              
              
              
            
            
              
                C5 Valeurs appartenant à des organismes dans le cadre d'engagements pris au titre de la branche mentionnée au 25 de l'article R. 931-2-1
              
              
              
            
            
              
                C6 Valeurs appartenant à des unions d'institutions de prévoyance
              
              
              
            
            
              
                C7 Autres valeurs détenues pour le compte de tiers
              
              
              
            
          
        
        Règles de raccordement des comptes au bilan (actif)
        
          
            
              
                POSTE
              
              
                COMPTES
                raccordés
              
              
                COMMENTAIRES
              
            
            
              
                A1
              
              
                50
              
              
                Net des comptes 58 et 59 correspondants
              
            
            
              
                A2a
              
              
                21 et 22
              
              
                Net des comptes 28 et 29 correspondants
              
            
            
              
                A2b
              
              
                25 et 26
              
              
                Net des comptes 28 et 29 correspondants
              
            
            
              
                A2c
              
              
                23 sauf 235
              
              
                Net des comptes 28 et 29 correspondants
              
            
            
              
                A2d
              
              
                235
              
              
                Net des comptes 28 et 29 correspondants
              
            
            
              
                A3
              
              
                24
              
              
                Net des comptes 28 et 29 correspondants
              
            
            
              
                A4a
              
              
                391
              
              
            
            
              
                A4b
              
              
                390
              
              
            
            
              
                A4c
              
              
                392
              
              
            
            
              
                A4d
              
              
                393
              
              
            
            
              
                A4e
              
              
                394
              
              
            
            
              
                A4f
              
              
                395
              
              
            
            
              
                A4g
              
              
                3960
              
              
            
            
              
                A4h
              
              
                3962
              
              
            
            
              
                A4i
              
              
                3970
              
              
            
            
              
                A4j
              
              
                3972
              
              
            
            
              
                A4k 
              
              
                398
              
              
            
            
              
                A5aa
              
              
                400 et 401
              
              
                Valeur positive ou négative
              
            
            
              
                A5ab
              
              
                40 sauf 400 et 401
              
              
                Soldes débiteurs nets du compte 49
              
            
            
              
                A5b
              
              
                41
              
              
                Solde débiteur net du compte 49
              
            
            
              
                A5ca
              
              
                42
              
              
                Solde débiteur net du compte 49
              
            
            
              
                A5cb
              
              
                43 et 44
              
              
                Soldes débiteurs nets du compte 49
              
            
            
              
                A5cc
              
              
                46
              
              
                Solde débiteur net du compte 49
              
            
            
              
                A6a
              
              
                51
              
              
                Net des comptes 58 et 59
              
            
            
              
                A6b
              
              
                52
              
              
                Net du compte 59
              
            
            
              
                A7a
              
              
                480
              
              
            
            
              
                A7b
              
              
                4810
              
              
            
            
              
                A7c
              
              
                4812
              
              
            
            
              
                A7d
              
              
                482, 483 et 487
              
              
                Soldes débiteurs
              
            
            
              
                A8
              
              
                47
              
              
                Si le solde global est débiteur
              
            
          
        
        
          
        
         
        
        Règles de raccordement des comptes au bilan (passif)
        
          
            
              
                POSTE
              
              
                COMPTES
                raccordés
              
              
                COMMENTAIRES
              
            
            
              
                B1a
              
              
                102, 103 ou 18
              
              
            
            
              
                B1b
              
              
                105
              
              
            
            
              
                B1c
              
              
                106
              
              
            
            
              
                B1d
              
              
                11
              
              
            
            
              
                B1e
              
              
                12
              
              
            
            
              
                B1f
              
              
                13
              
              
            
            
              
                B2
              
              
                160
              
              
            
            
              
                B3a
              
              
                31
              
              
            
            
              
                B3b
              
              
                30
              
              
            
            
              
                B3c
              
              
                32
              
              
            
            
              
                B3d
              
              
                33
              
              
            
            
              
                B3e
              
              
                34
              
              
            
            
              
                B3f
              
              
                35
              
              
            
            
              
                B3g
              
              
                360
              
              
            
            
              
                B3h
              
              
                362
              
              
            
            
              
                B3i
              
              
                370, 374 et 377
              
              
            
            
              
                B3j
              
              
                372, 375 et 379.
              
              
            
            
              
                B4
              
              
                38
              
              
            
            
              
                B5
              
              
                14 et 15
              
              
            
            
              
                B6
              
              
                17
              
              
            
            
              
                B7a
              
              
                40 sauf 400 et 401
              
              
                Soldes créditeurs.
              
            
            
              
                B7b
              
              
                41
              
              
                Solde créditeur.
              
            
            
              
                B7c
              
              
                164
              
              
            
            
              
                B7da
              
              
                162, 165 et 168
              
              
            
            
              
                B7db
              
              
                42
              
              
                Solde créditeur.
              
            
            
              
                B7dc
              
              
                43 et 44
              
              
                Soldes créditeurs.
              
            
            
              
                B7dd
              
              
                46
              
              
                Solde créditeur.
              
            
            
              
                B8
              
              
                484, 485 et 487
              
              
                Soldes créditeurs.
              
            
            
              
                B9
              
              
                47
              
              
                Si le solde global est créditeur.
              
            
          
        
        Règles de raccordement des comptes au bilan (tableau des engagements reçus et donnés)
        Postes C1, C2a à C2d, C3, C4, C5, C6 et C7 : raccordement aux sous-comptes du compte 80.Commentaires particuliers :
        
         
        
          
            
              
                POSTE
              
              
                COMMENTAIRES
              
            
            
              
                C2a
              
              
                Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l'institution ou l'union s'est engagée, de quelque manière que ce soit et quelle que soit la forme juridique, de manière ferme à se substituer à un débiteur.
              
            
            
              
                C2b
              
              
                Toutes opérations non inscrites au passif du bilan par lesquelles l'institution ou l'union s'est engagée à revendre, à des conditions fixées par avance, un actif inscrit au bilan.
              
            
            
              
                C2c
              
              
                Toutes opérations autres que celles visées au C2b par lesquelles l'institution ou l'union a pris un engagement d'acheter ou de vendre un actif, ou de verser un revenu, et notamment : - les garanties d'acquisition d'immeuble ; - les garanties de rachat ou d'achat de titres (garanties de liquidité) ; - les opérations sur le Matif et marchés assimilés, autres que les achats d'options, pour la valeur du sous-jacent ; - les engagements d'acheter ou de vendre à terme et tous contrats futurs fermes ou conditionnels de gré à gré, à l'exception des achats d'options, pour la valeur du sous-jacent ; - les échanges de taux d'intérêt, de devises ou d'actifs (swaps), pour le montant notionnel de l'échange.
              
            
            
              
                C2d
              
              
                Tous autres engagements donnés, et notamment les engagements de financement fermes non exercés susceptibles de créer un risque de crédit ou engagements pris au titre de l'action sociale.
              
            
            
              
                C7
              
              
                Y compris, notamment, valeur des OPCVM dont l'institution ou l'union est dépositaire.
title_parent: Annexes
modTitle: Arrêté du 11 mars 2009 - art. 3 (V)