text: Outre les demandes d'avis sur les projets initiaux de recherches impliquant la personne humaine, le comité se prononce :
                    1° Sur les projets de modifications substantielles ;
                    2° En application du deuxième alinéa de l'article L. 1211-2 .
title_parent: Sous-section 4 : Procédure d'avis.
modTitle: Décret n°2022-323 du 4 mars 2022 - art. 1