text: L'existence d'un tiers garant tel qu'assurance publique ou privée, assistance, ne doit pas conduire le chirurgien-dentiste à déroger aux prescriptions de l'article R. 4127-238.
title_parent: Sous-section 3 : Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29