text: Une copie du rapport de l'organisme accrédité est adressée simultanément par l'employeur au service de prévention de l'organisme de sécurité social compétent.
title_parent: Section 3 : Équipements de travail et moyens de protection.
modTitle: Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 11