text: L'importation ou la fabrication, l'achat, la détention ou la mise en circulation en vue de la vente, la mise en vente, la vente ou l'offre à titre gratuit des boissons interdites par l'article L. 3322-3 (1° et 3°) est punie de 9 000 euros d'amende. 
                Toutefois, la vente ou l'offre au détail n'est punie que de 3 750 euros d'amende. 
                Dans tous les cas, la confiscation des produits interdits ou illicites est prononcée. 
                Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas aux opérations mentionnées, lorsqu'elles sont effectuées en vue de l'exportation.
title_parent: Chapitre Ier : Boissons.
modTitle: Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002