text: I.-L'élaboration, le suivi et l'évolution du protocole sont assurés par un comité de pilotage, co-présidé par un représentant du ministre de la défense et un représentant du ministre chargé de la santé.
                       Le comité est composé de :
                       1° Six représentants du ministre de la défense, dont le directeur central du service de santé des armées qui peut se faire représenter ;
                       2° Deux représentants du ministre chargé de la santé ;
                       3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
                       4° Un représentant du ministre chargé du budget ;
                       5° Trois directeurs généraux d'agences régionales de santé, dont ceux d'Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou leurs représentants.
                       II.-Le comité définit dans un règlement intérieur ses modalités de fonctionnement.
title_parent: Paragraphe 1 : Protocole pluriannuel mentionné au I de l'article L. 6147-11 
modTitle: Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9