text: Les dispositions de l'article D. 3324-34 sont applicables aux fonds communs de placement constitués pour l'emploi des sommes affectées à la réalisation d'un plan d'épargne d'entreprise.
title_parent:  Section 3 : Composition et gestion du plan.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)