text: Le titre VI du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
                L'article L. 1261-1 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
title_parent: Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
modTitle: Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023 - art. 1