text: Lorsqu'elles satisfont à des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, les personnes qui ne peuvent occuper sans délai un emploi, notamment en raison d'une activité occasionnelle ou réduite ou d'une formation, peuvent être réputées immédiatement disponibles.
title_parent: Section 2 : Recherche d'emploi.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007