text: La transmission des offres d'emploi au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi n'est faite que sur demande expresse de celui-ci précisant le numéro ou la date de la publication auxquels ces offres se rapportent.
title_parent: Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion  des offres d'emploi
modTitle: Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)