text: Un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est institué au niveau départemental par décision de l'autorité administrative compétente. Il favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département.
title_parent: Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
modTitle: Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1