text: La politique de prévention mentionnée à l'article L. 421-1 est définie par le ministre chargé du travail et par le ministre chargé de la sécurité sociale.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985