text: Les substances toxiques et vénéneuses prévues au d de l'article L. 5144-1 et les médicaments qui en contiennent sont soumis aux dispositions du chapitre II du titre III du présent livre, à l'exception des articles R. 5132-3, R. 5132-4, R. 5132-9, R. 5132-10, R. 5132-11, R. 5132-13, R. 5132-14, dernier alinéa, et R. 5132-22.
title_parent: Section 10 : Dispositions particulières.
modTitle: Décret n°2007-596 du 24 avril 2007 - art. 2 () JORF 26 avril 2007