text: Seules les manifestations dont la durée n'excède pas trois semaines et qui sont organisées par des établissements publics, reconnus d'utilité publique ou ayant obtenu, pendant cinq années consécutives, le parrainage du ministre chargé du commerce peuvent figurer sur la liste mentionnée à l'article L. 3132-30.
title_parent: Section 2 : Décisions de fermeture
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)