text: Un accord peut être négocié et conclu au niveau de plusieurs entreprises entre, d'une part, les employeurs et, d'autre part, les organisations syndicales représentatives à l'échelle de l'ensemble des entreprises concernées.
title_parent: Section 5 : Accords interentreprises
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 23