text: Les échantillons prélevés sont mis sous scellés. Ces scellés sont appliqués sur une étiquette comportant notamment les indications suivantes :1° La dénomination du produit ;2° La catégorie à laquelle le produit appartient en se référant à celles mentionnées à l'article L. 5311-1 ;3° Les nom et adresse du propriétaire ou détenteur du produit ;4° La date du prélèvement ;5° Le numéro d'ordre du prélèvement ;6° Le numéro d'ordre de chaque échantillon ;7° La signature du ou des agents auteurs du rapport ou du procès-verbal ;8° Éventuellement, la signature du propriétaire ou détenteur du produit.
title_parent: Sous-section 2 : Prélèvements d'échantillons.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29