text: Dans les entreprises ou établissements employant habituellement moins de cinquante salariés, l'employeur réunit et consulte le comité social et économique. Ce dernier tient deux réunions, séparées par un délai qui ne peut être supérieur à quatorze jours.
title_parent: Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel.
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4