text: Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.
title_parent: Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007