text: En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l'article L. 4643-1 et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie.
title_parent: Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007