text: Lorsque l'employeur recourt à un support de substitution pour la tenue du registre unique du personnel, les exigences des articles D. 8113-2 et D. 8113-3 sont applicables. 
                   Dans ce cas, l'employeur adresse à l'inspection du travail l'avis du comité social et économique prévu à l'article L. 2315-5.
title_parent: Section 2 : Registre unique du personnel
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3