text: Les droits des personnes qui demandent le bénéfice de l'article R. 381-110 sont liquidés suivant les règles en vigueur dans le régime général à la date d'entrée en jouissance de la pension.
title_parent: Sous-section 2 : Assurance vieillesse.
modTitle: Décret 88-711 1988-05-09 art. 2 JORF 10 mai 1988