text: Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
title_parent: Section 4 : Attelage des remorques.
modTitle: Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001