text: Lorsqu'un malade, dûment averti, cause des désordres persistants, le directeur prend, avec l'accord du médecin chef de service, toutes les mesures appropriées pouvant aller éventuellement jusqu'au prononcé de la sortie de l'intéressé.
title_parent: Sous-section 3 : Conditions de séjour.
modTitle: Décret 2003-462 2003-05-21