text: Les noms de la marque et de la dénomination commerciale peuvent être imprimés sur le papier à cigarette selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
title_parent: Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac
modTitle: Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1