text: Pour l'application de l'article D. 1432-17 à Mayotte, le I est ainsi rédigé : la référence à l'article : “ D. 1432-15 ” est remplacée par la référence à l'article : “ D. 1446-5 ”.
title_parent: Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte 
modTitle: Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1