text: Les accessoires de levage, les câbles, chaînes et sangles de levage d'occasion, quelle que soit leur date de mise en service à l'état neuf, sont soumis aux règles techniques de conception et de construction prévues à l'annexe I de l'article R. 4312-1.
title_parent:  Sous-section 2 : Équipements d'occasion
modTitle: Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 6