text: Les indemnités journalières prévues par le troisième alinéa de l'article L. 371-6 sont servies pendant des périodes de trois années séparées par une interruption de deux ans.
title_parent: Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985