text: Les dépenses exposées par les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés au-delà des montants forfaitaires prévus par l'article D. 6332-89 peuvent être financées par l'opérateur de compétences au titre des fonds affectés au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, selon des modalités précisées par le conseil d'administration de l'opérateur de compétences.
title_parent: Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance 
modTitle: Décret n°2018-1342 du 28 décembre 2018 - art. 2