text: Le régime de l'assurance maladie des marins, géré par la Caisse générale de prévoyance de l'Etablissement national des invalides de la marine, bénéficie d'une contribution d'équilibre prenant en compte l'ensemble des dépenses du régime.
title_parent: Chapitre 5 : Dispositions diverses
modTitle: LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32