text: Le contrat de l'assistant peut être suspendu en cas d'accident ou de maladie grave du conjoint ou d'un enfant : la durée de la suspension ne peut, en ce cas, excéder une durée de six mois, renouvelable une fois.
title_parent: Sous-section 7 : Dispositions diverses.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20