text: Sauf en ce qui concerne les particuliers, la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail est adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
title_parent: Section 1 : Vérifications préalables
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)