text: Le document d'information sur le produit d'assurance mentionné à l'article L. 932-13-6 comporte les informations suivantes : 
                 1° Des précisions sur le type d'assurance ; 
                 2° Un résumé de la couverture d'assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques non couverts ; 
                 3° Les modalités de paiement des cotisations et les délais de paiement ; 
                 4° Les principales exclusions de garantie ; 
                 5° Les obligations lors de la souscription du contrat collectif ou de l'adhésion au règlement ; 
                 6° Les obligations pendant la durée de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif ; 
                 7° Les obligations en cas de sinistre ; 
                 8° La durée de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif, y compris les dates de début et de fin de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif ; 
                 9° Les modalités de résiliation de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif.
title_parent: Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire.
modTitle: Décret n°2018-431 du 1er juin 2018 - art. 9