text: Un arrêté du ministre chargé de la santé définit le volume maximal pour le réservoir des dispositifs électroniques de vapotage jetables et des cartouches à usage unique et pour les flacons de recharge contenant de la nicotine.
title_parent: Sous-section 2 :  Présentation du produit 
modTitle: Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1