text: I.-Le papier à cigarettes, le papier à rouler les cigarettes et l'enveloppe du filtre sont d'une seule nuance de couleur. Le fabricant peut choisir, pour l'enveloppe du filtre, entre deux nuances de couleur. 
                       II.-Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les nuances de couleur mentionnées au I.
title_parent: Paragraphe 1 : Dispositions générales 
modTitle: Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1