text: Le service de santé des armées et les ordres ou les agences régionales de santé concernés se communiquent sans délai les informations relatives à des professionnels de santé, dont ils ont connaissance postérieurement aux échanges mentionnés à l'article R. 4061-7, lorsque celles-ci révèlent un danger pour la sécurité ou la santé des patients.
title_parent: Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française 
modTitle: Décret n°2020-727 du 15 juin 2020 - art. 1