text: La durée de validité des titres-mobilité, qui est fixée par l'émetteur, s'étend au moins jusqu'au dernier jour de l'année civile au cours de laquelle ils ont été émis.
title_parent: Sous-section 3 : Titre-mobilité
modTitle: Décret n°2021-1663 du 16 décembre 2021 - art. 1