text: Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 1432-17 à La Réunion, les mots : “ D. 1432-15 ” sont remplacés par les mots : “ D. 1443-3 ”.
title_parent: Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé 
  
  
  
modTitle: Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1