text: La conférence médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes :  1° Les bilans d'analyse des événements indésirables, notamment ceux mentionnés à l'article L. 6161-2, survenus dans l'établissement ;  2° La programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.
title_parent: Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement
modTitle: Décret n°2010-1325
   du 5 novembre 2010 - art. 1