text: Le salaire perçu par l'apprenti en application de l'article L. 6222-27 est fixé selon les modalités définies à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre.
title_parent: Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
modTitle: Décret n°2020-478 du 24 avril 2020 - art. 3