text: Le service public hospitalier exerce l'ensemble des missions dévolues aux établissements de santé par le chapitre Ier du présent titre ainsi que l'aide médicale urgente, dans le respect des principes d'égalité d'accès et de prise en charge, de continuité, d'adaptation et de neutralité et conformément aux obligations définies à l'article L. 6112-2.
title_parent: Chapitre II : Service public hospitalier
modTitle: LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (VT)