text: Les dispositions du présent titre sont applicables aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 5211-1. Ces dispositifs sont destinés à être utilisés à des fins : 1° De diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation d'une maladie ; 2° De diagnostic, de contrôle, de traitement, d'atténuation ou de compensation d'une blessure ou d'un handicap ; 3° D'étude, de remplacement ou de modification de l'anatomie ou d'un processus physiologique ; 4° De maîtrise de la conception.
title_parent: Section 1 : Champ d'application.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29