text: Le plan d'épargne interentreprises peut recueillir les sommes issues soit de la participation prévue par accord ou mise en place conformément au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6, soit de l'accord qui institue le plan.
title_parent: Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)