text: Les résultats des analyses et les conclusions du rapport d'analyses sont communiqués aux agents auteurs du rapport ou du procès-verbal de prélèvement, ainsi que, selon le cas, à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le cas où celle-ci a désigné un autre établissement ou organisme spécialisé pour effectuer ces analyses. 
                    Le propriétaire ou détenteur des produits est informé des résultats des analyses.
title_parent: Sous-section 3 : Analyses des échantillons prélevés.
modTitle: Décret n°2012-597
   du 27 avril 2012 - art. 5