text: Toute publicité lumineuse ou par appareil réfléchissant est interdite sur les véhicules.Le fait de contrevenir, à l'aide d'un véhicule à moteur, aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.Le fait de contrevenir, à l'aide d'un cycle, aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
title_parent: Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes.
modTitle: Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001