text: Sous réserve de l'application des dispositions du présent titre, les obligations qui incombent à l'employeur en application des législations de sécurité sociale sont assumées par la personne, le service ou l'organisme qui assure le versement de la rémunération due au stagiaire.
title_parent: Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)