text: I. – Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe les conventions de partenariat avec les établissements partenaires. 
                    II. – La convention de partenariat prévue au VIII de l'article L. 6132-1 est transmise après signature, pour information, au directeur général de l'agence régionale de santé compétent.
title_parent: Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur
modTitle: Décret n°2017-701 du 2 mai 2017 - art. 1