text: La caisse nationale militaire de sécurité sociale instituée par l'article L. 713-19 est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
title_parent: Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985