text: Lorsqu'une entreprise de travail temporaire s'est s'assurée de l'existence de l'autorisation de travail dans les conditions prévues à l'article R. 5221-41, cette formalité est réputée remplie pour la durée de validité du titre de séjour et pour tout contrat de mission, conclu entre l'étranger et cette entreprise de travail temporaire.
title_parent: Section 6 : Contrôle des autorisations de travail
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)