text: La liste mentionnée à l'article L. 324-14 précise au moins, sauf impossibilité, les éléments suivants pour chaque œuvre ou objet protégé : 
                1° Le titre ; 
                2° Le nom du ou des titulaires de droits lorsqu'ils sont connus mais n'ont pu être localisés ; 
                3° Le nom de l'éditeur ou du producteur d'origine ; 
                4° Toute autre information pertinente disponible qui pourrait faciliter l'identification du ou des titulaires de droits.
title_parent: Section 2 :  Gestion des revenus issus de l'exploitation des droits 
modTitle: Décret n°2017-924 du 6 mai 2017 - art. 3