text: Le secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale organise les travaux du comité d'alerte. Il fait appel à cette fin aux services du ministre chargé de la sécurité sociale.
title_parent: Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
modTitle: DÉCRET n°2014-654 du 20 juin 2014 - art. 1