text: Le plan de prévention fixe la répartition des charges d'entretien entre les entreprises extérieures dont les travailleurs utilisent les locaux et installations prévus à l'article R. 4513-8 et mis à disposition par l'entreprise utilisatrice.
title_parent:  Section 3 : Plan de prévention.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)