text: Le ministre chargé de la santé fixe, en prenant en compte les résultats des travaux du Haut Conseil de la santé publique mentionnés à l'article R. 1411-5, la liste des enquêtes et des opérations de recueil et de traitement de données nécessaires à la production des informations requises pour le suivi de l'évolution de l'état de santé de la population et des inégalités de santé ainsi que pour l'analyse des effets de la mise en œuvre des politiques susceptibles d'avoir un impact sur la santé.
title_parent: Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants
modTitle: Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016 - art. 1