text: L'étiquetage des médicaments mentionnés au II de l'article L. 5121-12-1 comporte au moins les informations suivantes :
                     1° La dénomination du médicament ou, le cas échéant, son nom de code ou sa dénomination commune internationale ;
                     2° Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'entreprise ;
                     3° Le numéro du lot de fabrication ;
                     4° La voie et, s'il y a lieu, le mode d'administration du médicament ;
                     5° La date de péremption ;
                     6° Le cas échéant, les indications nécessaires à la bonne conservation du médicament.
title_parent: Sous-section 3 : Médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel
modTitle: Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1