text: Les obligations de l'employeur en matière de déclaration des accidents du travail ou des maladies professionnelles incombent à l'oeuvre ou à l'organisme d'intérêt général.
title_parent: Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17