text: Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.
title_parent: Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)