text: La présidence de la commission est assurée alternativement par un des membres mentionnés au 1° et un des membres mentionnés au 2° de l'article R. 6142-23 élus pour un an au scrutin secret par les membres de la commission.Lors de l'élection initiale, la catégorie dans laquelle est choisi le président est désignée par tirage au sort.
title_parent: Sous-section 5 : Commission nationale de conciliation.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20