text: Les membres du comité de la société coopérative européenne représentant le personnel des personnes participantes, filiales et établissements concernés implantés en France sont désignés conformément aux dispositions de l'article L. 2352-5 et, le cas échéant, de l'article L. 2352-6.
title_parent: Sous-section 3 : Composition 
  
  
  
modTitle: LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008 - art. 8