text: Les membres des congrégations et collectivités religieuses peuvent opter pour le régime particulier défini au deuxième alinéa de l'article L. 382-21 soit lors de leur affiliation au régime général par application de la présente section soit, postérieurement à cette affiliation, à compter du premier jour du semestre suivant l'expiration d'un délai de trois mois à partir du dépôt de leur demande.
title_parent: Sous-section 2 : Assurance maladie
modTitle: Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006