text: Les revenus de remplacement mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 6523-3 sont :
                  1° L'allocation d'assurance, mentionnée au 1° de l'article L. 5421-2 ;
                  2° L'allocation des travailleurs indépendants et les autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers, mentionnées au 3° de ce même article ;
                  3° L'allocation de congé solidarité, instituée sur le fondement de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.
title_parent: Section 3 : Parrainage
modTitle: Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1