text: En cas d'urgence vitale et par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 1221-4, les conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 1221-4 peuvent être définies par l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna.
title_parent: Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
modTitle: Ordonnance n°2008-1339
   du 18 décembre 2008 - art. 1