text: Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article.
title_parent: Section 1 : Absences pour maladie ou accident.
modTitle: LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 76 (V)