text: Le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1, après avis du ministre chargé de la culture, peut, en cas d'irrégularité grave, de mauvaise gestion ou de carence du conseil d'administration, suspendre ledit conseil, ou l'un ou plusieurs de ses membres, et nommer un administrateur provisoire. Les mêmes dispositions s'appliquent au directeur.
title_parent: Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions.
modTitle: Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 2