text: Le comité social et économique peut faire appel à un expert en risques technologiques, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base.
title_parent: Section 1 : Attributions particulières.
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 3