text: Pour l'application du présent titre, les accessoires des dispositifs médicaux sont traités comme des dispositifs à part entière.Les accessoires sont classés en tant que tels, indépendamment des dispositifs avec lesquels ils sont utilisés, à l'exception des accessoires des dispositifs implantables actifs traités comme des dispositifs implantables actifs.
title_parent: Section 3 : Classification des dispositifs médicaux
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29