text: La révision des indices et des nombres théoriques de véhicules a lieu au moins tous les cinq ans, dans les mêmes formes que pour leur fixation, notamment pour prendre en compte les résultats de chaque recensement général de la population.
title_parent: Sous-section 1 : Fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20