text: Lorsque le travail est exécuté par voie de concession, le concessionnaire paie la cotisation à l'administration pénitentiaire. 
                  La cotisation est assise sur le montant total des rémunérations versées par le concessionnaire à l'administration pénitentiaire.
title_parent: Sous-section 6 : Détenus.
modTitle: DÉCRET n°2015-1014 du 18 août 2015 - art. 2