text: Dans les cas prévus à l'article R. 5122-16, un document comportant les mentions prévues au 16° de l'article R. 3243-1 est remis au salarié par l'Agence de services et de paiement.
title_parent: Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle
modTitle: Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 - art. 1