text: Les établissements recevant du public auxquels s'appliquent les dispositions du présent paragraphe sont :
                      1° Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat ;
                      2° Les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ;
                      3° Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement parmi :
                      a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 et les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 ;
                      b) Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
                      4° Les établissements thermaux ;
                      5° Les établissements pénitentiaires.
title_parent: Paragraphe 2 : Gestion du radon dans les établissements recevant du public 
  
modTitle: Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1