text: L'employeur peut refuser la prise en charge lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail d'un montant supérieur ou égal à la prise en charge prévue à l'article R. 3261-1.
title_parent: Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics
modTitle: Décret n°2008-1501
   du 30 décembre 2008 - art. 2