text: Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale comprend : 
                
                1° Des représentants, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale ; 
                
                2° Des représentants des institutions et des établissements de santé, des établissements sociaux, publics ou privés, et des établissements assurant une activité de soins à domicile ; 
                
                3° Des représentants des personnels de ces institutions et établissements ; 
                
                4° Des représentants des usagers de ces institutions et établissements ; 
                
                5° Des représentants des professions de santé ; 
                
                6° Des personnalités qualifiées. 
                
                Il comporte des sections.
title_parent: Chapitre Ier : Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire.
modTitle: Ordonnance n°2010-177
   du 23 février 2010 - art. 26