text: En ce qui concerne l'édition de librairie, la rémunération de l'auteur peut faire l'objet d'une rémunération forfaitaire pour la première édition, avec l'accord formellement exprimé de l'auteur, dans les cas suivants :1° Ouvrages scientifiques ou techniques ;2° Anthologies et encyclopédies ;3° Préfaces, annotations, introductions, présentations ;4° Illustrations d'un ouvrage ;5° Editions de luxe à tirage limité ;6° Livres de prières ;7° A la demande du traducteur pour les traductions ;8° Editions populaires à bon marché ;9° Albums bon marché pour enfants.Peuvent également faire l'objet d'une rémunération forfaitaire les cessions de droits à ou par une personne ou une entreprise établie à l'étranger.En ce qui concerne les oeuvres de l'esprit publiées dans les journaux et recueils périodiques de tout ordre et par les agences de presse, la rémunération de l'auteur, lié à l'entreprise d'information par un contrat de louage d'ouvrage ou de services, peut également être fixée forfaitairement.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales
modTitle: Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992