text: Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
              1° "département" par "collectivité territoriale" ;
              2° "départemental" par "territorial" ;
              3° "départementale" par "territoriale" ;
              4° (Abrogé) ;
              5° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;
              6° "direction départementale de l'équipement et direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;
              7° "préfet du département" par "préfet territorialement compétent".
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
modTitle: Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 20 (V)