text: Lorsque l'institution d'un plan d'épargne interentreprises entre plusieurs employeurs pris individuellement ou l'adhésion à un tel plan ne sont pas établies en vertu d'un accord avec le personnel, les dispositions de l'article L. 3332-8 sont applicables.
title_parent: Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.
modTitle: LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 122