text: La déclaration prévue à l'article R. 5422-6 et le paiement des cotisations correspondant aux rémunérations déclarées sont faits aux mêmes dates que le paiement des cotisations dues au régime général de sécurité sociale.
title_parent:  Section 2 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.
modTitle: Décret n°2008-1010
   du 29 septembre 2008 - art. 8