text: La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle assure, selon les règles de droit commun de l'assurance vieillesse du régime général, les missions fixées au 1° de l'article L. 215-1 et met en œuvre le programme d'action sanitaire et sociale défini par la caisse nationale mentionnée à l'article L. 222-4, pour les assurés qui n'optent pas pour le régime défini aux articles L. 357-1 et suivants.
title_parent: Section 2 : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.
modTitle: Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9