text: Les contrats mentionnés à l'article R. 1121-4 ne peuvent pas stipuler des garanties d'un montant inférieur à : 
                  1° 1 000 000 euros par victime ; 
                  2° 6 000 000 euros par protocole de recherche ; 
                  3° 10 000 000 euros pour l'ensemble des réclamations présentées pendant une année d'assurance au titre de plusieurs protocoles de recherche.
title_parent: Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches
modTitle: Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 3