text: Lorsque les obligations mentionnées à l'article L. 3332-23 sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ces titres sont évalués à leur valeur de marché.
title_parent:  Section 5 : Augmentation de capital.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)