text: Sont applicables à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption la première phrase du premier alinéa de l'article R. 331-5 ainsi que le troisième alinéa de l'article R. 331-.
title_parent: Sous-section 3 : Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985