text: Il existe dans chaque département un conseil départemental composé d'un nombre de membres fixé par voie réglementaire compte tenu du nombre de sages-femmes inscrites au dernier tableau publié.
title_parent: Chapitre II : Règles d'organisation.
modTitle: Ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 - art. 1 () JORF 27 août 2005