text: Le titulaire de l'autorisation d'hospitalisation à domicile comportant la mention “ ante et post-partum ” dispose d'un accès, en interne ou par convention, à une structure autorisée à pratiquer l'activité d'obstétrique permettant d'organiser en cas de nécessité le transfert de la patiente.
title_parent: Section 15 : Activité d'hospitalisation à domicile
modTitle: Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021 - art. 1