text: Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier, tous les trois ans, sur les mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
                       La négociation porte notamment sur les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ainsi que sur les conditions de travail, d'emploi et de maintien dans l'emploi.
                       Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire.
title_parent: Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés
modTitle: Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 6