text: La procédure d'habilitation s'effectue dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats. 
                   Elle est ouverte après l'établissement d'un dossier d'habilitation et le lancement d'un appel public à propositions.
title_parent: Section 1 : Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
modTitle: DÉCRET n°2014-1390 du 21 novembre 2014 - art. 1