text: L'information sur les programmes d'apprentissage doit être dissociée de toute communication promotionnelle portant sur le médicament objet du programme et ne peut faire l'objet d'aucune communication directe auprès du public.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales
  
  
  
modTitle: Décret n°2010-1031
   du 31 août 2010 - art. 1