text: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie du conseil de surveillance. 
                       Lorsqu'un membre cesse de faire partie du conseil de surveillance où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les trois mois, dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du mandat. 
                       Lorsque le membre titulaire du conseil de surveillance n'a pas assisté personnellement à trois réunions consécutives, le président du conseil de surveillance procède à son remplacement, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
title_parent: Paragraphe 1 : Composition
modTitle: Décret n°2012-1286
   du 22 novembre 2012 - art. 1