text: Un auteur ou ses ayants droit peuvent s'opposer à ce qu'un organisme de gestion collective agréé délivre, pour leur compte, les autorisations d'exploitation. Cette opposition peut porter sur une œuvre ou un ensemble d'œuvres.
                 L'opposition peut être notifiée à tout moment à l'organisme de gestion collective agréé. Si l'utilisation de l'œuvre a déjà été autorisée, l'organisme y met fin dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois mois qui suivent cette notification.
title_parent: Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à l'exploitation de certaines œuvres indisponibles
  
  
  
modTitle: Ordonnance n°2021-1518 du 24 novembre 2021 - art. 5