text: Pour le transporteur, le protocole de sécurité décrit, notamment :1° Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;2° La nature et le conditionnement de la marchandise ;3° Les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.
title_parent:  Section 2 : Protocole de sécurité.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)