text: Les personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 321-3 sont personnellement informées par tout moyen, lors de leur inscription ou de la signature de leur contrat, par l'établissement ou l'organisme auquel elles sont rattachées, de la possibilité d'effectuer l'examen de santé gratuit prévu par cet article.
title_parent: Chapitre 1er : Dispositions générales.
modTitle: Décret n°2016-1257 du 27 septembre 2016 - art. 1