text: Le contenu du certificat de conformité est prévu par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture, des douanes, de l'industrie et de la consommation.
title_parent: Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion
modTitle: Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8