text: L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.
                Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.
title_parent: Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.
modTitle: LOI n°2013-316
   du 16 avril 2013 - art. 9