text: Les dispositions du présent titre déterminent, en application de l'article L. 4211-1, les règles auxquelles se conforme le maître d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l'obtention d'un permis de construire.
title_parent:  Section 1 : Champ d'application et définitions
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)