text: Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
title_parent: Section 1 : Registre des livres indisponibles du xxe siècle 
  
  
modTitle: Décret n°2022-928 du 23 juin 2022 - art. 2