text: Avant les réunions, les représentants des salariés au comité d'entreprise européen ou le bureau, le cas échéant élargi conformément à l'article L. 2343-4, peuvent se réunir hors la présence des représentants de la direction de l'entreprise.
title_parent: Section 4 : Fonctionnement.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007