text: La commission nationale des recherches impliquant la personne humaine comprend vingt-deux membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, parmi lesquels :
                    1° Huit personnes désignées parmi les membres des comités de protection des personnes après appel à candidature ;
                    2° Quatorze personnes qualifiées en matière de recherche impliquant la personne humaine dont :
                    a) Deux représentants du ministère chargé de la santé ;
                    b) Un représentant du ministère chargé de la recherche ;
                    c) Un représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
                    d) Un représentant du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ;
                    e) Deux représentants des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1.
                    Le président et le vice-président de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé parmi les personnes mentionnées au 2°.
title_parent: Sous-section 2 : Composition et nomination des membres 
modTitle: Décret n°2021-301 du 19 mars 2021 - art. 4