text: Comme il est dit à l'article L. 541-4 du code de l'éducation, ci-après reproduit : " Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3. "
title_parent: Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire.
modTitle: Ordonnance 2000-548 2000-06-15