text: Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux. Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues à l'article R. 1413-7.
title_parent: Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.
modTitle: Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4