text: Le comité émet des avis ou des voeux, à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
title_parent: Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes.
modTitle: Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007