text: Le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives par branche et au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel.
title_parent: Section 6 : Consultation du Haut Conseil du dialogue social
modTitle: DÉCRET n°2015-654 du 10 juin 2015 - art. 1