text: Sous réserve des dérogations prévues par voie réglementaire, tout autocar est équipé de dispositifs permettant d'en prévenir la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.
title_parent: Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers.
modTitle: LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 3