text: Les membres de la commission départementale sont désignés par le préfet selon la nature de l'activité, après consultation : 1° Des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées représentatives au niveau national ; 2° Du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
title_parent: Section 1 : Détermination des temps d'exécution
modTitle: Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)