text: La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale est placée sous la présidence du directeur des soins désigné par le directeur de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux. 
                      1° Elle est consultée sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins ; 
                      2° Elle est informée : 
                      a) Du règlement intérieur de l'établissement ; 
                      b) De la mise en place de la procédure prévue à l'article L. 6146-2 ; 
                      c) Du rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement. 
                      Les avis émis par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale sont transmis à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
title_parent: Paragraphe 2 : Instances locales
modTitle: Décret n°2020-10 du 7 janvier 2020 - art. 1