text: Les dispositions des I quater et II bis de l'article 39 octies A et de l'article 39 octies D ne s'appliquent pas aux investissements qui sont réalisés pour l'exercice d'activités bancaires, financières, d'assurances ou d'activités définies à l'article 35.
title_parent: 2 : Détermination des bénéfices imposables
modTitle: Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 1 () JORF 27 mars 2004