text: Dans les services autonomes de prévention et de santé au travail employant plusieurs médecins du travail, chacun d'eux est affecté à un secteur déterminé, défini par l'employeur et dont l'effectif salarié lui est communiqué.
title_parent: Paragraphe 2 : Nomination.
modTitle: Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2