text: Un patient peut accepter ou non de participer à un programme d'apprentissage défini à l'article L. 1161-5, qui lui est proposé par le médecin prescripteur du traitement médicamenteux. Cette acceptation est formulée par écrit. De la même manière, il peut y mettre fin à tout moment et en informe son médecin prescripteur, son médecin traitant et un des professionnels de santé employé par l'opérateur.
title_parent: Sous-section 5 : Consentement au programme d'apprentissage
  
  
  
modTitle: Décret n°2010-1031
   du 31 août 2010 - art. 1