text: En cas de difficulté à obtenir des personnes mentionnées aux articles L. 1451-1 et L. 1452-3 la réponse aux demandes d'informations qu'il leur adresse, le déontologue en informe sans délai la personne qui l'a nommé.
title_parent: Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
modTitle: Décret n°2016-779 du 10 juin 2016 - art. 1