text: Les véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire ressortissent aux catégories suivantes :1° Véhicules spécialement aménagés :a) Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence "ASSU" ;b) Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ;c) Catégorie C : ambulance ;2° Autres véhicules affectés au transport sanitaire terrestre :- catégorie D : véhicule sanitaire léger.Les normes minimales de chacune de ces catégories de véhicules sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé en ce qui concerne les catégories A, C et D et du ministre de l'intérieur en ce qui concerne la catégorie B.
title_parent: Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20