text: Ne donnent lieu à aucune prestation en argent les maladies, blessures ou infirmités résultant de la faute intentionnelle de l'assuré.
title_parent: Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985