text: Les membres du service public de l'emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article L. 6323-4 sont destinataires des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6111-3.
title_parent: Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle
modTitle: DÉCRET n°2015-742 du 24 juin 2015 - art. 1