text: Les titres émis par des entreprises solidaires s'entendent des titres de capital, des titres obligataires, des billets à ordre, des bons de caisse, des avances en comptes courants, des titres participatifs et des prêts participatifs émis ou consentis par ces mêmes entreprises.
title_parent:  Section 3 : Composition et gestion du plan.
modTitle: Décret n°2009-304
   du 18 mars 2009 - art. 1