text: La perte ou le vol de micro-organismes ou de toxines ainsi que de produits en contenant, tout incident ou accident ainsi que tout fait susceptible d'engendrer leur dissémination doivent être immédiatement déclarés à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
title_parent: Section 2 :  Prévention des risques 
  
  
  
modTitle: Décret n°2012-597
   du 27 avril 2012 - art. 5