text: Les prestations pour lesquelles le juge des enfants a ordonné la mesure prévue à l'article 375-9-1 sont exclues de plein droit de la mesure d'accompagnement judiciaire. 
            Les personnes chargées respectivement de l'exécution d'une mesure prévue à l'article 375-9-1 et d'une mesure d'accompagnement judiciaire pour un même foyer s'informent mutuellement des décisions qu'elles prennent.
title_parent: Chapitre III : De la mesure d'accompagnement judiciaire
modTitle: LOI n°2008-1249
   du 1er décembre 2008 - art. 14