text: Un avis d'appel à la concurrence est inséré dans une publication à diffusion nationale habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée dans le secteur des assurances.
title_parent: Section 1 : Procédure de mise en concurrence préalable 
modTitle: DÉCRET n°2015-752 du 24 juin 2015 - art. 1