text: Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article D. 712-48 sont à la charge de l'organisme auprès duquel ils sont détachés et sont calculées et versées dans les mêmes conditions que pour les personnels titulaires de cet organisme. Les prestations en espèces sont à la charge de l'organisme de détachement.
title_parent: Section 6 : Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.
modTitle: Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985