text: L'Etablissement français du sang assume, même sans faute, la responsabilité des risques encourus par les donneurs à raison des opérations de prélèvement.Il doit contracter une assurance couvrant sa responsabilité du fait de ces risques.
title_parent: Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées
modTitle: Ordonnance 2000-548 2000-06-15