text: L'employeur qui effectue une nouvelle demande d'aide à l'insertion professionnelle transmet à l'autorité appelée à attribuer cette aide les éléments nécessaires à l'établissement du bilan mentionné à l'article L. 5134-66-1.
title_parent: Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
modTitle: Décret n°2012-1211
   du 31 octobre 2012 - art. 1