text: Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'un compte épargne-temps sous réserve des dispositions de l'article R. 6152-14.
title_parent: Sous-section 2 : Compte épargne-temps.
modTitle: Décret n°2022-132 du 5 février 2022 - art. 2