text: Au cours de la période de vote par voie électronique à distance, la liste d'émargement est mise à jour à chaque vote.  Le système de vote garantit qu'aucun résultat partiel n'est accessible pendant le déroulement du scrutin.  Tout dysfonctionnement ou toute intervention du prestataire sur le serveur est automatiquement consigné dans un journal. Le bureau de vote en est immédiatement informé.
title_parent: Paragraphe 3 : Vote électronique à distance 
  
  
  
modTitle: Décret n°2011-771
   du 28 juin 2011 - art. 1