text: La liste prévue à l'article L. 3341-2 est arrêtée par le préfet de région, après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.
title_parent:  Section 2 : Formation économique,  financière et juridique des représentants des salariés.
modTitle: DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5