text: L'inspecteur du travail peut à tout moment exiger le retrait ou la modification des dispositions contraires aux articles L. 1321-1 à L. 1321-3 et L. 1321-6.
title_parent: Section 1 : Contrôle administratif.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007