text: Six mois minimum avant la fin de la mandature en cours, le secrétaire général permanent lance les travaux de renouvellement de la Conférence pour la mandature à suivre, les fonctions de l'instance sont alors limitées à la production d'avis en réponse à des saisines du gouvernement.
title_parent: Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement
modTitle: Décret n°2020-171 du 26 février 2020 - art. 1