text: Le fait de contrevenir aux dispositions de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique et de ses textes d'application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
title_parent: Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.
modTitle: Décret n°2020-605 du 18 mai 2020 - art. 9