text: Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy de l'article R. 1416-1, les mots : " conseil départemental " sont remplacés par les mots : " conseil territorial " et les mots : ", dans le département " sont supprimés.
title_parent: Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
modTitle: Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1