text: La liste des produits agréés peut comprendre plusieurs catégories correspondant chacune à une ou plusieurs catégories d'utilisateurs mentionnés à l'article L. 5123-6.Un arrêté des ministres chargés des anciens combattants, de la défense et de la santé fixe les modalités de leur classification.
title_parent: Chapitre III : Prix et agrément.
modTitle: Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 36 (V) JORF 17 août 2004