text: Les articles L. 6211-3 et L. 6211-3-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant respectivement de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé et de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.
title_parent: Chapitre III : Biologie médicale 
modTitle: LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 17 (V)