text: Au-delà de trois absences consécutives non justifiées d'un membre aux séances du comité, ce membre est réputé démissionnaire. Le directeur général de l'agence régionale de santé procède à son remplacement dans les conditions prévues à l'article R. 1123-8.
title_parent: Sous-section 2 : Composition et nomination
modTitle: Décret n°2021-301 du 19 mars 2021 - art. 1