text: Sont considérées comme traditionnelles, au sens de l'article L. 3322-9, d'une part, les fêtes et, d'autre part, les foires consacrées aux produits traditionnels, dont l'organisation est intervenue au moins une fois tous les deux ans, durant au moins dix ans et pour la dernière fois il y a moins de cinq ans.
title_parent: Chapitre II : Fabrication et commerce des boissons
modTitle: Décret n°2011-613
   du 30 mai 2011 - art. 1