text: Lorsque des informations sont communiquées au maire au titre de l'article L. 5322-3, elles comprennent les noms, prénoms et adresses des demandeurs d'emploi et, le cas échéant, l'indication qu'un revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 est versé.
title_parent: Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)