text: Le passif d'un fonds mutualisé peut être composé de parts ou d'actions, émises en euros, dès lors que, économiquement, le risque de crédit associé à la détention de ces titres n'est pas subdivisé en tranches.
title_parent: Sous-section 4 : Fonds mutualisés
modTitle: Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1