text: Les dispositifs médicaux implantables, les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs de classe III doivent faire l'objet d'investigations cliniques, sauf si le recours aux données cliniques existantes peut être dûment justifié.
title_parent: Paragraphe 2 : Investigations cliniques 
modTitle: Décret n°2010-270
   du 15 mars 2010 - art. 1