text: L'impôt sur les sociétés, la contribution sociale mentionnée à l'article 235 ter ZC, la contribution exceptionnelle mentionnée à l'article 235 ter ZAA  et l'impôt sur le revenu ne sont pas admis dans les charges déductibles pour l'établissement de l'impôt.
                Il en est de même, sans préjudice des impôts et taxes dont la déduction ne peut être admise en vertu du 4° du 1 de l'article 39, des taxes prévues au 1° de l'article L. 421-94 du code des impositions sur les biens et services.
title_parent: Section III : Détermination du bénéfice imposable
modTitle: LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 55 (V)