text: Le comité régional adresse chaque année aux ministres chargés de la sécurité sociale, du travail et de l'agriculture un rapport d'activité dont le modèle est fixé par arrêté conjoint de ces trois ministres. Ce rapport est communiqué au Conseil d'orientation des conditions de travail.
title_parent: Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
modTitle: Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 2