text: Les organismes dispensant des formations professionnelles et les institutions délivrant des diplômes, titres professionnels ou certificats de qualification professionnelle mettent en œuvre les adaptations, notamment en faisant évoluer leur propre réglementation.
title_parent: Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur  de l'emploi des personnes handicapées
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)