text: La novation n'a lieu que si l'obligation ancienne et l'obligation nouvelle sont l'une et l'autre valables, à moins qu'elle n'ait pour objet déclaré de substituer un engagement valable à un engagement entaché d'un vice.
title_parent: Section 3 : La novation
modTitle: Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3