text: Les employeurs sont tenus de laisser aux agents des établissements publics de santé membres de la Commission nationale de biologie médicale le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances de cette instance.
title_parent: Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale
modTitle: Décret n°2016-839 du 24 juin 2016 - art. 1