text: Les taux nets individuels de cotisation sont déterminés par les caisses mentionnées à l'article L. 215-1, suivant les règles fixées aux articles D. 242-6-1 à D. 242-6-4 et D. 242-6-6 à D. 242-6-9.
title_parent: Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
modTitle: Décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 - art. 1