text: Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail peut définir, notamment sur proposition du coordonnateur, certaines règles communes destinées à assurer le respect des mesures de sécurité et de protection de la santé applicables au chantier.Il vérifie que l'ensemble des règles prescrites, soit par lui-même, soit par le coordonnateur, sont effectivement mises en oeuvre.
title_parent: Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007