text: L'agence régionale de santé procède à une évaluation des résultats de chaque action financée et la prend en compte pour le renouvellement éventuel du financement de l'action.  Le directeur général de l'agence régionale de santé établit chaque année un rapport relatif aux actions financées par le fonds dans la région.
title_parent: Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement 
  
  
  
modTitle: Décret n°2012-271
   du 27 février 2012 - art. 1