text: Les déchets produits sont assimilés aux déchets d'activités de soins à risques infectieux. Leur élimination est soumise aux dispositions des articles R. 1335-1 à R. 1335-8, R. 1335-13 et R. 1335-14.
title_parent: Section 1 :  Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel. 
  
  
  
modTitle: Décret n°2008-149
   du 19 février 2008 - art. 1