text: Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.
title_parent: Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”
modTitle: Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1