text: I.-Lors du recueil du consentement prévu aux articles L. 1244-2 et L. 2141-5, le médecin collecte l'identité des personnes souhaitant procéder au don de gamètes ou proposer leur embryon à l'accueil ainsi que les données non identifiantes suivantes :
                 1° Leur âge ;
                 2° Leur état général tel qu'elles le décrivent au moment du don ;
                 3° Leurs caractéristiques physiques ;
                 4° Leur situation familiale et professionnelle ;
                 5° Leur pays de naissance ;
                 6° Les motivations de leur don, rédigées par leurs soins.
                 II.-Le médecin mentionné au I du présent article est destinataire des informations relatives à l'évolution de la grossesse résultant d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur et à son issue. Il recueille l'identité de chaque enfant né à la suite du don d'un tiers donneur ainsi que l'identité de la personne ou du couple receveur.
title_parent: Chapitre III : Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur 
modTitle: LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 5 (V)