text: Des décrets déterminent, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent chapitre ainsi que les adaptations ou dérogations nécessaires aux conditions afférentes au fonctionnement de l'institut Gustave Roussy et de la fondation Curie.
title_parent: Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer.
modTitle: LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 1 (VT)