text: L'affiliation des bénéficiaires des dispositions de l'article L. 753-8 à la caisse générale de sécurité sociale du département est opérée soit sur leur demande, soit à la diligence de l'office départemental des anciens combattants dans la circonscription de laquelle se trouve cette résidence.
title_parent: Sous-section 1 : Invalides de guerre.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985