text: Le titre VII du livre Ier de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna.
                Les articles L. 1171-2 et L. 1172-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
title_parent: Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
modTitle: LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 73 (V)