text: Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette oeuvre. Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 113-7 et celles de l'article L. 121-6 sont applicables aux oeuvres radiophoniques.
title_parent: Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur
modTitle: Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992