text: L'article R. 160-17 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent de l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
title_parent: Section 2 : Prestations.
modTitle: Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10