text: L'obligation prévue par l'article L. 224-111 s'applique aux catégories d'équipements et aux pièces de rechange suivantes : 
                 1° Véhicules pour handicapés physiques, incluant les scooters électriques et les déambulateurs : 
                 a) Sellerie ; 
                 b) Dossiers ; 
                 c) Appui-tête ; 
                 d) Appui-bras ; 
                 e) Accoudoirs ; 
                 f) Supports de roue ; 
                 g) Roues dont roues pivotantes ; 
                 h) Mains courantes ; 
                 i) Manettes ; 
                 j) Moteurs électriques et batteries ; 
                 k) Freins ; 
                 l) Repose-jambes ; 
                 m) Repose-pieds ; 
                 n) Poignées ; 
                 o) Boîtiers de commande ; 
                 p) Ceintures de maintien ; 
                 q) Harnais ; 
                 r) Dispositifs anti-basculement ; 
                 s) Clignotants ; 
                 t) Feux de route ; 
                 u) Carrosserie, carénage ; 
                 v) Tablettes ; 
                 w) Gouttières hémiplégiques ; 
                 2° Cannes et béquilles : embouts ; 
                 3° Tensiomètres et thermomètres électriques ou électroniques : 
                 a) Brassards ; 
                 b) Batteries ; 
                 c) Chargeurs ; 
                 4° Verticalisateurs : 
                 a) Bras de levage ; 
                 b) Poignées ; 
                 c) Supports cale-tibia ; 
                 d) Bandeaux d'appui sous-rotulien ; 
                 e) Mousses d'appui sous-rotulien ; 
                 f) Antidérapants ; 
                 g) Cale-talon ; 
                 h) Pieds ; 
                 i) Systèmes d'écartement des pieds ; 
                 j) Kits d'écartement des pieds électriques ; 
                 k) Pédales ; 
                 l) Plateformes ; 
                 m) Sangles de traction détachable ; 
                 n) Roues jumelées et à freins ; 
                 o) Télécommandes ; 
                 p) Batteries ; 
                 q) Boîtiers de contrôle ; 
                 r) Guidons soignants ; 
                 5° Sièges coquilles de série : 
                 a) Dossiers, y compris appuis cervico-céphalique et appuis thoraco-lombaire ; 
                 b) Repose-jambes ; 
                 c) Repose-pieds ; 
                 d) Coussins repose-jambes ; 
                 e) Roues ; 
                 f) Freins ; 
                 g) Harnais ; 
                 6° Appareils soulève-malade : 
                 a) Bras de levage ; 
                 b) Fléaux ; 
                 c) Pieds ; 
                 d) Pédales d'écartement des pieds ; 
                 e) Systèmes d'écartement des pieds ; 
                 f) Batteries ; 
                 g) Boitiers de contrôle ; 
                 h) Roues jumelées et à freins ; 
                 i) Sangles détachables ; 
                 j) Télécommandes ; 
                 7° Sièges modulaires et évolutifs : 
                 a) Assises ; 
                 b) Dossiers ; 
                 c) Repose-pieds ; 
                 d) Roues ; 
                 e) Freins ; 
                 f) Ceintures de maintien ; 
                 g) Harnais ; 
                 h) Dispositifs anti-basculement.
title_parent: Section 14 : Entretien et réparation des équipements médicaux 
modTitle: Décret n°2021-1683 du 16 décembre 2021 - art. 1