text: Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de membre du conseil scientifique de l'établissement ou du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
title_parent: Sous-section 1 : Conseil d'administration.
modTitle: Décret n°2012-597
   du 27 avril 2012 - art. 5