text: Les conditions dans lesquelles des dispenses d'enseignement, de stages et d'épreuves peuvent être accordées par dérogation aux dispositions de l'article D. 4331-6 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
title_parent: Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29