text: Les règles de fonctionnement du collège interentreprises sont précisées par un règlement.Ce règlement prévoit, notamment :1° La fréquence accrue des réunions du collège en fonction de l'importance et de la nature des travaux ;2° Les procédures propres à assurer le respect des règles communes relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ;3° Les conditions de la vérification de l'application des mesures prises par le coordonnateur ou par le collège interentreprises ;4° La procédure de règlement des difficultés qui pourraient s'élever entre ses membres ;5° Les attributions du président.
title_parent:  Sous-section 3 : Fonctionnement.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)