text: L'employeur consigne les résultats des analyses mentionnées à l'article R. 4461-23 et les tient à disposition des personnes mentionnées à l'article R. 4121-4.  Lorsque les gaz sont destinés à être utilisés par une entreprise extérieure, ils sont accompagnés d'une fiche mentionnant le résultat de ces analyses.
title_parent: Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs 
  
  
  
modTitle: Décret n°2011-45
   du 11 janvier 2011 - art. 1