text: Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence le dépassement des valeurs déclenchant l'action, l'employeur détermine et met en œuvre les mesures et moyens de prévention prévus à l'article R. 4453-13. 
                  
                  Ces dispositions ne sont pas exigées, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies : 
                  
                  1° Les valeurs déclenchant l'action ne concernent que les effets biophysiques directs ; 
                  
                  2° L'employeur a démontré que les valeurs limites d'exposition ne sont pas dépassées ; 
                  
                  3° Les risques pour la sécurité peuvent être écartés.
title_parent: Section 4 : Evaluation des risques
modTitle: Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 1