text: Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale comporte une section sanitaire et une section sociale.Il siège en formation plénière, à la demande des ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale ou de l'un d'entre eux, lorsque la nature des questions inscrites à l'ordre du jour rend souhaitable leur examen par l'ensemble du comité national.
title_parent: Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20