text: L'évacuation des eaux usées doit être assurée conformément aux règles d'hygiène.Les toilettes et les w.-c. doivent être en nombre suffisant, bien aérés et ventilés.
title_parent: Section 6 : Etablissements thermaux.
modTitle: Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 3 () JORF 12 janvier 2007