text: La rémunération versée aux salariés bénéficiaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ou d'un contrat d'avenir définis respectivement aux articles L. 5134-20 et L. 5134-35 du code du travail est exonérée de taxe sur les salaires.
title_parent: Section II : Taxe sur les salaires
modTitle: Décret n°2016-775 du 10 juin 2016 - art. 1