text: Les dispositions de l'article 238 quater B sont applicables au transfert dans un patrimoine fiduciaire de droit ou parts considérés, en application du I de l'article 151 nonies, comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession.
title_parent: III : Fiducie
modTitle: Ordonnance n° 2009-112
   du 30 janvier 2009 - art. 10