text: Un titulaire de droits peut résilier à tout moment, en tout ou partie, dans les limites arrêtées par l'organisme et mentionnées au second alinéa de l'article L. 322-3, l'autorisation qu'il a donnée à l'organisme de gestion collective de gérer ses droits patrimoniaux.
title_parent: Section 2 : Résiliation de l'autorisation de gestion des droits 
modTitle: Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 1