text: L'ordre du jour des réunions du comité social et économique est communiqué par le président aux membres du comité, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ainsi qu'à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion.
title_parent: Paragraphe 2 : Ordre du jour 
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1