text: La mise en paiement des pensions ou rentes correspondant au rachat est ajournée jusqu'au moment où le versement des cotisations de rachat est terminé.
title_parent: Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985