text: I. - La publicité et les enseignes publicitaires et préenseignes sont interdites sur l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique, à l'exception de la publicité peinte ou fixée sur des véhicules circulant ou stationnant régulièrement sur les voies ouvertes à la circulation publique.II. - Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par l'autorité investie du pouvoir de police :1° En agglomération, pour les enseignes publicitaires ;2° Sur les aires de stationnement et les aires de services des routes ou autoroutes pour la publicité, les enseignes publicitaires et préenseignes non visibles de la route.
title_parent: Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes.
modTitle: Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001