text: Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le taux de la taxe d'apprentissage est réduit au taux mentionné au second alinéa du II de l'article L. 6241-1-1. 
                  Le produit de la taxe d'apprentissage est réservé au financement de l'apprentissage, selon les modalités prévues au I de l'article L. 6241-2.
title_parent: Section 5 : Financement de l'apprentissage
modTitle: Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 1