text: Par dérogation aux dispositions de l'article L. 434-2 du code du travail, la présidence des comités d'entreprise des organismes régionaux et locaux de sécurité sociale est assurée par le directeur.
title_parent: Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction
modTitle: Rapport - art. 20 (V) JORF 25 avril 1996