text: Les conditions dans lesquelles le pupille de la protection judiciaire de la jeunesse victime d'un accident du travail au cours ou à l'occasion de l'exécution d'un travail commandé a droit aux prestations, remboursements de frais et indemnités prévus par le présent livre sont déterminées par les articles suivants.
title_parent: Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.
modTitle: Décret n°90-166 du 21 février 1990 - art. 4 (V) JORF 22 février 1990