text: Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.
                  Le détachement est réalisé :
                  1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa direction, dans le cadre d'un contrat conclu entre celui-ci et le destinataire de la prestation établi ou exerçant en France ;
                  2° Soit entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe ;
                  3° Soit pour le compte de l'employeur sans qu'il existe un contrat entre celui-ci et un destinataire.
title_parent: Section 1 : Conditions de détachement.
modTitle: LOI n°2008-67
   du 21 janvier 2008 - art. 3