text: Au terme de l'exécution de la mesure, le médecin relais détruit l'ensemble des pièces de procédure qui lui ont été adressées. 
                  Lorsque l'autorité judiciaire décide de mettre fin à une mesure d'injonction thérapeutique, elle en informe le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé, qui en informe le médecin relais.
title_parent: Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique 
  
  
  
modTitle: Décret n°2010-344
   du 31 mars 2010 - art. 104