text: L'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue prévues au 3° de l'article L. 6313-1.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales 
modTitle: Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 3