text: Le centre hospitalier universitaire, selon les modalités déterminées par la convention, supporte la réparation des dommages de toute nature causés à l'occasion des activités hospitalières aux unités de formation et de recherche concernées ainsi qu'aux étudiants et aux personnels de celles-ci.Il a la faculté de contracter une assurance pour la couverture de ce risque.
title_parent: Sous-section 2 : Dispositions financières.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20