text: Pour chaque assesseur titulaire représentant les différentes catégories professionnelles de médecins et de chirurgiens-dentistes et les organismes d'assurance maladie, quatre assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.
title_parent: Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie       et à la Polynésie française
modTitle: Décret n°2013-547
   du 26 juin 2013 - art. 4