text: Le donneur d'ouvrage à domicile tient une comptabilité distincte des matières premières et fournitures destinées au travailleur à domicile.Cette comptabilité fait ressortir séparément :1° A l'entrée dans l'établissement : la date d'entrée, la quantité et la nature de chaque article ;2° A la remise de l'ouvrage aux travailleurs :a) La date de remise, la quantité, la nature de chaque article ;b) La nature de l'ouvrage ;c) Le nom du travailleur ;3° A la livraison de l'ouvrage par les travailleurs : la date de la livraison.
title_parent: Section 1 : Comptabilité
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)