text: La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment :  1° La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale ;  2° L'évaluation de la prise en charge des patients, et le cas échéant des urgences et des admissions non programmées ;  3° L'évaluation, le cas échéant, de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs ;  4° Le fonctionnement, le cas échéant, de la permanence des soins au sens du 1° de l'article L. 6112-1 ;  5° L'organisation des parcours de soins.
title_parent: Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement
modTitle: Décret n°2010-1325
   du 5 novembre 2010 - art. 1