text: Après le troisième alinéa du III de l'article R. 6123-3, sont ajoutées les dispositions suivantes : 
                     " 3° Chaque année, des activités de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité et du service militaire adapté dans la collectivité ; 
                     " 4° Chaque année, du bilan des activités du conseil départemental de Mayotte en matière d'aide à l'insertion sociale et professionnelle ; 
                     " 5° Chaque année, par les services compétents de l'Etat, des données relatives au territoire d'outre-mer concernées figurant dans les états statistiques et financiers des opérateurs de compétences. "
title_parent: Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte
modTitle: Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1