text: Les prêts peuvent atteindre 80 % des dépenses effectuées par l'entrepreneur, ou l'assistant maternel, dans la limite d'un maximum de 1 067,14 euros. Les prêts prévus au 2° de l'article L. 542-9 peuvent atteindre 80 % des dépenses effectuées par l'assistant maternel, dans la limite d'un maximum de 10 000 euros.
title_parent: Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat.
modTitle: Décret n°2011-975
   du 16 août 2011 - art. 2