text: Lors des hospitalisations et des consultations ou examens prévus à l'article R. 6111-36, les mesures de sécurité adéquates doivent être prises dans le respect de la confidentialité des soins.
title_parent: Section 7 : Soins aux détenus
modTitle: Décret n°2022-1046 du 25 juillet 2022 - art. 2