text: A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le représentant de l'Etat. 
                   Le conseil comprend : 
                   1° Trois représentants des services de l'Etat ; 
                   2° Deux représentants du conseil territorial, désignés par celui-ci ; 
                   3° Six personnes réparties de la manière suivante : 
                   a) Deux représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement ; 
                   b) Deux membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil ; 
                   c) Deux experts dans ces mêmes domaines ; 
                   4° Deux personnalités qualifiées, dont au moins un médecin. 
                   Le représentant de l'Etat désigne les membres mentionnés aux 1°, 3° et 4°. Il peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
title_parent: Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
modTitle: Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1