text: Le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales.
title_parent: Chapitre Ier : Objet des conventions et accords.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007