text: Tout malade ou blessé dont l'admission est prononcée en urgence et qui refuse de rester dans l'établissement signe une attestation traduisant expressément ce refus ; à défaut un procès-verbal du refus est dressé.
title_parent: Paragraphe 1 : Dispositions générales.
modTitle: Décret 2003-462 2003-05-21