text: Les dispositions du présent titre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.
title_parent: Chapitre 1er : Généralités.
modTitle: LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)