text: Le Haut Conseil des professions paramédicales se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le ministre chargé de la santé ou par un tiers des membres du haut conseil. Le président fixe l'ordre du jour, où figurent obligatoirement les sujets dont l'inscription est demandée par le ministre chargé de la santé ou par un tiers des membres du haut conseil.
title_parent: Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales.
modTitle: Décret n°2007-974 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007