text: Un arrêté annuel du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la liste des personnes ayant suivi avec succès la formation prévue au 2° de l'article R. 123-9.
title_parent: Paragraphe 6 : Formation continue.
modTitle: Décret n°2013-624
   du 15 juillet 2013 - art. 1