text: Le fait pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un véhicule à moteur de contrevenir aux dispositions du présent code relatives à la vitesse maximale autorisée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
title_parent: Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
modTitle: Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001