text: Les informations mentionnées à l'article R. 4333-7 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation.
title_parent: Section 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession d'ergothérapeute ou de psychomotricien
  
  
modTitle: Décret n°2011-462
   du 26 avril 2011 - art. 1