text: Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle tient la comptabilité de l'émission des titres de recettes, de l'engagement, de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses.
title_parent: Section 1 : Organisation de l'Institut national de la propriété industrielle
modTitle: Décret 95-385 1995-04-10 annexe JORF 13 avril 1995