text: Les délibérations du conseil ne sont pas publiques. Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un des membres présents.Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.
title_parent: Section 1 :     Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.
modTitle: DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1