text: Les établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de tissus prennent les dispositions nécessaires pour assurer la conservation de l'ensemble des documents relatifs au prélèvement mentionné par les règles de bonnes pratiques de prélèvement de tissus prévues par l'article L. 1245-6.
title_parent: Section 1 : Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques.
modTitle: Décret n°2023-711 du 31 juillet 2023 - art. 1