text: La pension d'invalidité prévue à l'article L. 382-24 est accordée aux assurés reconnus par le médecin-conseil de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes dans l'incapacité totale ou partielle d'exercer leur activité de ministre du culte ou de membre d'une congrégation ou collectivité religieuse.
title_parent: Sous-section 3 : Assurance invalidité.
modTitle: Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006