text: Pendant la durée de la formation accomplie en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
title_parent: Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
modTitle: Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007