text: En cas de contestation par l'employeur de la réalité du danger ou de la façon de le faire cesser, notamment à l'occasion de la mise en oeuvre de la procédure d'arrêt des travaux ou de l'activité, celui-ci saisit le juge administratif par la voie du référé.
title_parent: Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.
modTitle: Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 - art. 2