text: Un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle détermine le modèle de la convention tripartite prévue au dernier alinéa de l'article L. 6222-7-1.
title_parent: Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat
modTitle: Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2