text: Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget précise notamment les conditions d'adhésion des salariés aux conventions, les modalités de calcul du salaire de référence et les modalités de détermination de la contribution financière des entreprises.
title_parent: Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)