text: Les praticiens radiologues hospitaliers qui pratiquent des actes de scanographie fournissent au directeur de l'établissement public de santé un état récapitulatif trimestriel du nombre d'actes de scanographie réalisés dans le cadre de leur activité libérale.
title_parent: Section 1 : Modalités d'exercice
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20