text: Les sages-femmes font partie de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2141-10. A ce titre, elles participent aux entretiens particuliers mentionnés à ce même article.
title_parent: Section 6 : Participation des sages-femmes   aux activités d'assistance médicale à la procréation
modTitle: Décret n°2012-885
   du 17 juillet 2012 - art. 1