text: La caisse nationale de l'assurance maladie gère les fonds énumérés ci-après :
                1°) le Fonds national de l'assurance maladie ;
                2°) le Fonds national des accidents du travail ;
                3°) le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
                4°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;
                5°) le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires ;
                6°) le Fonds national du contrôle médical ;
                7°) le Fonds national de la gestion administrative ;
                8°) Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.
title_parent: Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
modTitle: Décret n°2023-759 du 10 août 2023 - art. 1