text: On entend par expérimentation des médicaments, au sens du 9° de l'article L. 5121-20, tous les essais chimiques, pharmaceutiques, biologiques, les essais non cliniques et les essais cliniques. Sans préjudice des dispositions du titre II du livre Ier de la partie I du présent code, ces essais sont réalisés dans les conditions fixées à la présente section.
title_parent: Section 4 : Expérimentations
modTitle: Décret n°2006-477 du 26 avril 2006 - art. 5 () JORF 27 avril 2006