text: Les dispositions des articles R. 6153-22 et R. 6153-23 relatifs respectivement à la subrogation et à l'affiliation à la sécurité sociale sont applicables aux praticiens associés.
title_parent: Sous-section 5 : Congés
  
modTitle: Décret n°2021-365 du 29 mars 2021 - art. 1