text: Le nombre d'heures indemnisées chaque mois pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après : 
                    
                      
                        
                          
                            
                              DÉSIGNATION des conseils de prud'hommes 
                            
                            
                              NOMBRE MAXIMUM 
                              d'heures indemnisables 
                            
                          
                          
                            
                              Conseils comportant 40 conseillers ou moins 
                               
                            
                            17 heures par mois  
                          
                          
                            
                              Conseils comportant plus de 40 conseillers et moins de 60 conseillers 
                               
                            
                            26 heures par mois  
                          
                          
                            
                              Conseils comportant 60 conseillers et plus 
                               
                            
                            39 heures par mois  
                          
                          
                            
                              Conseils de Bobigny, Lyon, Marseille et Nanterre 
                               
                            
                            60 heures par mois  
                          
                          
                            
                              Conseil de Paris 
                               
                            
                            100 heures par mois
title_parent: Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents
modTitle: Décret n°2014-332
   du 13 mars 2014 - art. 4