text: Une personne ne peut perdre le bénéfice de la prise en charge des frais de santé en cas de maladie et maternité que si elle cesse de remplir la condition de résidence mentionnée à l'article L. 160-1 ou si elle est présumée absente dans les conditions prévues par l'article 112 du code civil.
title_parent: Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.
modTitle: LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59