text: La convention prévue à l'article L. 6232-1 fixe les conditions dans lesquelles tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d'apprentis est assurée par les structures mentionnées à cet article. 
                La mise en œuvre de cette convention s'effectue sans préjudice des missions et obligations du centre de formation d'apprentis prévues aux articles L. 6231-2 à L. 6231-7.
title_parent: Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis
modTitle: Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 1