text: Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, un secteur de vie collective et des espaces permettant la participation de l'entourage du patient.
title_parent: Paragraphe 10 : Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ”
modTitle: Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1