text: Les centres régionaux de pharmacovigilance informent le jour même l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé des déclarations d'effets indésirables susceptibles d'être dus à un médicament dérivé du sang qu'ils ont reçues.
title_parent: Paragraphe 3 : Obligations de signalement.
modTitle: Décret n°2012-597
   du 27 avril 2012 - art. 5