text: Après avoir vérifié la régularité et la complétude de la déclaration déposée par la personne physique ou morale responsable de l’activité nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire délivre un récépissé de la déclaration.
title_parent: Sous-section 2 : Régime des déclarations
modTitle: Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1