text: Quand la nature de l'élément ou du produit du corps humain prélevé ou collecté et les utilisations qui en sont envisagées le permettent sans nuire à l'efficacité de ces utilisations, des traitements, notamment physiques ou chimiques, d'élimination ou d'inactivation des agents infectieux propres à réduire les risques de transmission sont effectués.
title_parent: Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.
modTitle: Décret 2005-1618 2005-12-21 art. 1 VII, VIII JORF 23 décembre 2005