text: Le schéma directeur national de la transfusion sanguine est arrêté par le ministre chargé de la santé, après avis du ministre de la défense, sur la base du projet préparé par l'Etablissement français du sang.
title_parent: Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées
modTitle: Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 - art. 2