text: Une commission santé, sécurité et conditions de travail est instituée au sein du comité d'agence et des conditions de travail en application du huitième alinéa du 1 du I de l'article L. 1432-11 dans les agences régionales de santé dont les effectifs sont au moins égaux à 200 agents.
title_parent: Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence 
modTitle: Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1