text: Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé qui en nomme les autres membres.
                      Ce conseil comporte trois sections de douze membres chacune.
                      Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par les services de l'agence régionale de santé.
title_parent: Paragraphe 3 : Garanties disciplinaires
modTitle: Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2