text: Le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes se réunit au moins trois fois par an. Il peut, en outre, être convoqué par le président soit à l'initiative de celui-ci, soit sur l'invitation du ministre chargé de la sécurité sociale.
                    
                    Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres ayant voix délibérative assiste à la séance.
                    
                    Lorsqu'ils ne sont pas suppléés, les administrateurs peuvent donner délégation de vote à un autre membre du conseil d'administration. Dans ce cas, aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation.
                    
                    Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.
title_parent: Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
modTitle: Décret n°2010-82
   du 21 janvier 2010 - art. 3