text: Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année considérée.
title_parent: Sous-section 1 : Ordre public
modTitle: Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3