text: L'expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise.
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions communes.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007