text: Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération : 
                    1° Pour les salariés mensualisés, dans cette limite de sept heures ; 
                    2° Pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail conformément à l'article L. 3121-58, dans la limite de la valeur d'une journée de travail. 
                    Pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures prévue au 1° du présent article est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
title_parent: Sous-section 1 : Ordre public.
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)