text: Un professionnel relevant de la présente partie peut faire l'objet d'une alerte dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées.
title_parent: Section 1 : Alerte 
modTitle: Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 1