text: Les héritiers ou légataires qui ne deviennent pas associés n'ont droit qu'à la valeur des parts sociales de leur auteur. Cette valeur doit leur être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la société elle-même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation. 
              La valeur de ces droits sociaux est déterminée au jour du décès dans les conditions prévues à l'article 1843-4.
title_parent: Section 7 : Retrait ou décès d'un associé.
modTitle: Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978