text: L'employeur procède au remboursement des titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation.
title_parent: Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics
modTitle: Décret n°2008-1501
   du 30 décembre 2008 - art. 2