text: Les dispositions du présent titre sont applicables aux salariés définis à l'article L. 7211-2, à l'exclusion des concierges attachés à la personne même du propriétaire, lesquels relèvent des dispositions du titre II applicables aux employés de maison.
title_parent: Section 1 : Champ d'application et définitions.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007