text: Dans le cas d'une mise à disposition du salarié, prévue au 1° de l'article R. 1253-40, l'avenant comporte également les clauses prévues à l'article L. 1253-9.
title_parent: Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)