text: La description est présentée dans les conditions et dans l'ordre prévus à l'article R. 612-12 à moins que la nature de l'invention ne permette une présentation différente plus intelligible et plus concise. 
                Peuvent en outre figurer en annexe à la fin de la description notamment : 
                1° De courts extraits de programmes d'ordinateurs présentés sous forme de listages rédigés en langages de programmation courants, lorsqu'ils sont nécessaires à la compréhension de l'invention ; 
                2° Des listes de séquences de nucléotides et/ou d'acides aminés ; 
                3° Des formules chimiques ou mathématiques. 
                Les schémas d'étapes de processus, les diagrammes ainsi que les courts extraits de programmes d'ordinateurs présentés sous forme d'organigrammes nécessaires à la compréhension de l'invention sont considérés comme des dessins.
title_parent: Section 1 : Dépôt des demandes
modTitle: Décret 95-385 1995-04-10 annexe JORF 13 avril 1995