text: Les dispositions des sections 3 bis, 5, 8 et 9 du chapitre Ier du titre III du présent livre applicables aux institutions de prévoyance exerçant des opérations d'assurance vie ou de capitalisation s'appliquent aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales 
modTitle: Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 9