text: Le schéma régional ou interrégional de santé est arrêté par l'autorité compétente après avis de l'Agence de la biomédecine lorsqu'il concerne l'activité de greffes d'organes.
title_parent: Chapitre IV : Greffes d'organes.
modTitle: Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 1