text: Les fonds mutualisés mentionnés au 5° de l'article R. 139-14 et au 4° de l'article R. 139-16 peuvent être : 
                  1° Des organismes de placement collectif en valeurs mobilières relevant de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier ; 
                  2° Des fonds d'investissement alternatifs relevant de la section 2 du même chapitre à l'exception : 
                  a) Des sociétés d'épargne forestière relevant du sous-paragraphe 9 du paragraphe 4 de la sous-section 2 de la section 2 du même chapitre ; 
                  b) Des fonds d'épargne salariale relevant de la sous-section 4 de la section 2 du même chapitre.
title_parent: Sous-section 4 : Fonds mutualisés
modTitle: Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1