text: La conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles de santé et de sécurité est évaluée par l'accomplissement d'une ou plusieurs des procédures suivantes :1° La procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances ;2° La déclaration CE de conformité ;3° La déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité ;4° L'examen CE de type ;5° La vérification CE ;6° La déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production.
title_parent: Sous-section 2 : Procédures applicables.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29