text: Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement.
title_parent: Chapitre III : La réparation du préjudice écologique
modTitle: LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 4