text: Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs relevant successivement ou simultanément du régime agricole des assurances sociales et d'un autre régime de sécurité sociale. Ces règles sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
title_parent: Chapitre 1er : Dispositions générales
modTitle: Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985