text: Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé : 
                    1° La composition du dossier de candidature ; 
                    2° Les modalités d'inscription aux épreuves de vérification des connaissances et les modalités d'ouverture de celles-ci ; 
                    3° La nature et les modalités d'organisation et de validation des épreuves énumérées à l'article D. 4321-33-3 ; 
                    4° Le modèle de l'attestation mentionnée à l'article D. 4321-33-5.
title_parent: Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains.
modTitle: Décret n°2010-246
   du 9 mars 2010 - art. 1