text: La cotisation des assurés est calculée sur la base d'une assiette forfaitaire égale, par mois, à 169 fois le salaire horaire minimum de croissance en vigueur au 1er juillet de l'année civile précédente. 
                  
                  Sont applicables pour chacun des risques invalidité et vieillesse les taux prévus à l'article R. 742-6.
title_parent: Sous-section 3 : Tierce personne
modTitle: Décret n°2010-1776 du 31 décembre 2010 - art. 1