text: Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs en application des dispositions de la présente partie ne constituent pas des avantages en nature au sens de l'article L. 3141-25.
title_parent:  Section 1 : Principes
modTitle: Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6