text: Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4322-2 sous forme d'informations certifiées.
title_parent: Chapitre II : Pédicure-podologue.
modTitle: Ordonnance n°2009-1586
   du 17 décembre 2009 - art. 1