text: Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
title_parent: Chapitre II : Harcèlement moral.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007