text: Les maisons d'enfants à caractère sanitaire sont des établissements permanents ou temporaires, destinés à recevoir, sur certificat médical, des enfants ou adolescents de trois à dix-sept ans révolus, en vue de leur assurer des soins de suite ou de réadaptation.Ne sont pas considérés comme maisons d'enfants à caractère sanitaire les établissements climatiques de l'enseignement public ou privé où le séjour des enfants peut donner lieu à une prise en charge par les organismes d'assurance maladie.
title_parent: Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire.
modTitle: Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 10 () JORF 6 septembre 2003