text: La collecte de sang ainsi que les prélèvements d'organes, de tissus, de cellules ou d'autres produits du corps humain sur la personne vivante ou décédée ne peuvent être pratiqués que dans les cas et les conditions définis par la loi.
title_parent: Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29