text: Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises comprend :
                         1° Un représentant des employeurs désigné par eux. Assisté d'un ou de deux suppléants, il préside le comité ;
                         2° Des représentants des salariés de chaque comité social et économique choisis autant que possible de façon à assurer la représentation des diverses catégories de salariés, à raison de deux délégués par comité et sans que leur nombre puisse dépasser douze, sauf accord collectif contraire avec les organisations syndicales ou, à défaut d'accord, sauf dérogation accordée expressément par l'inspecteur du travail.
title_parent:  Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises 
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1