text: Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-45 est ainsi modifié : 
                1° Les mots : " les commissions spécialisées mentionnées à l'article D. 1432-31 " sont supprimés. 
                2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : 
                Le président élu de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est président de la commission permanente.
title_parent: Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte 
modTitle: Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1