text: Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé : 
                   1° Suspend ou retire la décision mentionnée au 1° de l'article R. 5121-9-2 identifiant un médicament biologique similaire en cas de non-renouvellement, de suspension, de retrait ou de caducité de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament ; 
                   2° Radie le médicament biologique similaire de la liste de référence des groupes biologiques similaires en cas de non-renouvellement, de retrait ou de caducité de son autorisation de mise sur le marché ; 
                   3° Fait mention sur la même liste de la suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament pendant la durée de cette suspension.
title_parent: Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires
modTitle: Décret n°2016-960 du 12 juillet 2016 - art. 1