text: Pour l'application de la présente section, le ministre de la défense exerce pour les hôpitaux des armées les attributions confiées à l'agence régionale de santé territorialement compétente dont il peut, en tant que de besoin, solliciter l'avis technique.
title_parent: Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
modTitle: Décret n°2010-344
   du 31 mars 2010 - art. 10