text: Sans préjudice des dispositions de l'article L. 7332-2, la coopérative d'activité et d'emploi informe et conseille les entrepreneurs salariés aux fins d'assurer leur sécurité ou de protéger leur santé dans l'exercice de leur activité.
title_parent: Chapitre Ier : Organisation des coopératives d'activité et d'emploi
  
modTitle: DÉCRET n°2015-1363 du 27 octobre 2015 - art. 1