text: Le comité national prévu à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale comprend : 
                     1° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; 
                     2° Le directeur général de la santé ou son représentant ; 
                     3° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; 
                     4° Le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant ; 
                     5° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ; 
                     6° Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou son représentant ; 
                     7° Le directeur général de l'Union des caisses d'assurance maladie ou son représentant.
title_parent: Sous-section 2 :  Activités de greffes exceptionnelles mentionnées à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale
modTitle: Décret n°2020-359 du 27 mars 2020 - art. 1