text: Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-1, les mots : " aux dispositions des articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de l'article L. 3115-1".
title_parent: Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
modTitle: Décret n°2013-30
   du 9 janvier 2013 - art. 3