text: L'autorité chargée de la police des installations est invitée aux réunions du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les conditions prévues à l'article L. 2314-3.
title_parent: Section 3 : Fonctionnement.
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 3