text: Les formations en santé, sécurité et conditions de travail prévues à l'article L. 2315-18 peuvent être prises en charge par l'opérateur de compétences au titre de la section financière mentionnée au 2° de l'article L. 6332-3, selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat.
title_parent: Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail 
modTitle: LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 39