text: Les décisions d'autorisation ou de retrait prises en application de l'article L. 1161-5 sont publiées sur le site internet de l'agence. 
                    Les décisions de retrait de l'autorisation du programme peuvent être assorties d'une obligation d'information dont le contenu a été préalablement approuvé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et diffusée par l'exploitant, à ses frais, auprès des professionnels de santé, des associations et des patients concernés.
title_parent: Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage
  
  
  
modTitle: Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 3