text: Si une source d'infection ou de contamination est découverte à bord d'un moyen de transport, le préfet fait procéder à une inspection du moyen de transport et prescrit la réalisation des mesures sanitaires nécessaires.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales 
modTitle: Décret n°2013-30
   du 9 janvier 2013 - art. 1