text: La récidive des contraventions prévues aux articles R. 1312-9 et R. 1312-10 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
title_parent: Section 2 : Sanctions pénales
modTitle: Décret n°2008-149
   du 19 février 2008 - art. 1