text: Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, notamment, de l'hospitalisation ou d'une sanction par la caisse du non respect de son règlement intérieur, elles sont réputées servies intégralement pour le calcul de l'indemnité complémentaire.
title_parent: Section 1 : Absences pour maladie ou accident
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)