text: Le ou les membres du groupement mentionné à l'article L. 161-17-1 ayant connaissance par tout moyen autre que celui mentionné à l'article D. 161-2-27 du décès d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse en informent sans délai les autres membres.
title_parent: Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
  
  
  
modTitle: Décret n°2021-390 du 2 avril 2021 - art. 1