text: Le directeur général de l'agence régionale de santé accuse réception au déclarant de la déclaration reçue en application des articles R. 1413-68 et R. 1413-69.
title_parent: Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins
modTitle: Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016 - art. 1