text: Sous réserve d'adaptations précisées par décret en Conseil d'Etat, les dispositions de la section 11 du chapitre Ier du titre III du présent livre, applicables aux institutions de prévoyance exerçant des opérations d'assurance vie ou de capitalisation, s'appliquent aux institutions de retraite professionnelle supplémentaire.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales 
modTitle: Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 9