text: Lorsque la recherche porte sur un médicament composé en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, les dispositions des articles R. 532-35 à R. 532-44 et R. 533-21 du code de l'environnement sont applicables.
title_parent: Section 1 : Dispositions diverses
modTitle: Décret n°2022-323 du 4 mars 2022 - art. 1