text: Le donneur d'ouvrage est responsable à l'égard du travailleur à domicile de l'application de l'ensemble des dispositions légales applicables aux salariés, même s'il utilise un intermédiaire.
title_parent: Chapitre III : Mise en oeuvre.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007