text: Les conditions relatives au personnel, ainsi que, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
title_parent: Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire.
modTitle: Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 10 () JORF 6 septembre 2003