text: Le représentant du personnel de la Caisse des Français de l'étranger prévu au 2° de l'article L. 766-5 est désigné par le comité social et économique de la Caisse des Français de l'étranger.
title_parent: Paragraphe 6 : Dispositions diverses.
modTitle: Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 7 (VD)