text: Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'Etat dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du travail qui relèvent d'un régime spécial de sécurité sociale de salariés bénéficient des dispositions des articles R. 373-1 à R. 373-4.
title_parent: Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985