text: Le conseil d'administration se dote d'un règlement intérieur relatif à son fonctionnement. 
                      Ce règlement intérieur détermine notamment la composition et les attributions du comité d'audit prévu à l'article L. 5312-5, auquel assiste le représentant du contrôle économique et financier, et du comité d'évaluation prévu à l'article L. 5312-5 ainsi que les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent avoir recours à des compétences extérieures.
title_parent: Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions.
modTitle: Décret n°2014-524
   du 22 mai 2014 - art. 1