text: Les dispositions relatives à la gestion des déchets, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement.
title_parent: Chapitre V : Air et déchets.
modTitle: Ordonnance n°2016-967 du 15 juillet 2016 - art. 3