text: Le promoteur transmet aux investigateurs concernés toute information susceptible d'affecter la sécurité du donneur, de la personne qui a recours à l'assistance médicale à la procréation ou de l'enfant né ou à naître.
title_parent: Sous-section 2 : Vigilance
  
  
modTitle: DÉCRET n°2015-155 du 11 février 2015 - art. 3