text: Lorsqu'un malade traité au titre de l'activité libérale d'un praticien est hospitalisé, ses frais de séjour sont calculés, en fonction du régime choisi, selon les dispositions tarifaires normalement applicables.
title_parent: Section 1 : Modalités d'exercice
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20