text: Les modèles des documents nécessaires à l'application du présent livre sont fixés par des arrêtés du ministre chargé de la sécurité sociale.
title_parent: Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
modTitle: Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985