text: Les membres du collège interentreprises peuvent consulter le registre des procès-verbaux de ses réunions à tout moment.Le registre est conservé par le coordonnateur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.
title_parent:  Sous-section 3 : Fonctionnement.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)