text: Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française qui exercent à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse institué par l'article L. 382-15 dans les conditions prévues au présent paragraphe.
title_parent: Paragraphe 2 : Etranger et territoires d'outre-mer.
modTitle: Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006