text: Sont éligibles au mandat prévu au 2° de l'article L. 766-5 les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
title_parent: Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger
modTitle: Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 37 () JORF 17 août 2004