text: Les pensions et rentes prévues au titre IV et aux chapitres Ier à IV du titre V du présent livre ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables mensuellement et à terme échu aux dates fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
title_parent: Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité.
modTitle: Décret 86-130 1986-01-28 art. 9 JORF 29 janvier 1986