text: Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent code applicables aux départements et aux régions s'appliquent à la collectivité de Corse. 
               Pour l'application de ces dispositions : 
               1° Les références au département et à la région sont remplacées par les références à la collectivité de Corse ; 
               2° Les références au conseil départemental et au conseil régional sont remplacées par la référence à l'Assemblée de Corse ; 
               3° Les références aux présidents du conseil départemental et du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil exécutif de Corse.
title_parent: Chapitre V : Collectivité de Corse
modTitle: Ordonnance n°2016-1561 du 21 novembre 2016 - art. 1