text: Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi, d'une indemnité en capital ou d'une rente allouée conformément aux articles D. 461-5 et suivants ne peut plus être occupé qu'à des travaux n'exposant pas au risque de l'une des affections mentionnées à l'article D. 461-5.
title_parent: Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
modTitle: Décret 88-572 1988-05-04 art. 2, art. 5 III JORF 7 mai 1988