text: Les Conseils nationaux professionnels et les structures fédératives sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, comportant une assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau.
title_parent: Sous-section 4 : Principes généraux relatifs au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels
modTitle: Décret n°2019-17 du 9 janvier 2019 - art. 1