text: Chaque commission spécialisée est composée de membres de droit et de personnalités qualifiées. Ses membres de droit sont les directeurs des agences sanitaires ou autres organismes publics dont le domaine de compétence recouvre au moins partiellement celui de la commission ; ces agences et organismes sont désignés par l'arrêté créant la commission. Les membres de droit des commissions spécialisées peuvent se faire représenter.
title_parent: Paragraphe 1 : Composition.
modTitle: Décret n°2006-1676 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 27 décembre 2006