text: L'Agence de la biomédecine est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
title_parent: Paragraphe 3 : Régime comptable et financier
modTitle: Décret n°2012-1247
   du 7 novembre 2012 - art. 41