text: Le contrat de travail du salarié déclaré inapte peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.
title_parent: Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007