text: Les dispositions des sections 1 à 3 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 5122-17, sont applicables à la publicité pour les générateurs, trousses et précurseurs définis aux 8°, 9° et 10° de l'article L. 5121-1.
title_parent: Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29