text: Le président du conseil d'administration est chargé d'élaborer des propositions sur les orientations générales de l'établissement et son programme d'activité mentionnées au 1° de l'article R. 7345-3 afin de les soumettre à la délibération du conseil d'administration.
title_parent: Sous-section 1 : Le conseil d'administration
modTitle: Décret n°2021-1461 du 8 novembre 2021 - art. 1