text: Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2363-9 en ce qu'il fait référence au premier alinéa de l'article L. 2353-32, l'Etat dans lequel est situé le siège social de la société coopérative européenne bénéficie, en tout état de cause, d'au moins un siège.
title_parent: Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance 
  
modTitle: LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008 - art. 8