text: Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-12 : 
                 1° Au premier alinéa du I, les mots : " Il s'appuie sur les dispositions générales du plan d'organisation de la réponse de sécurité civile départemental ” sont supprimés ; 
                 2° Au troisième alinéa du II, les mots : " et des transports ” sont remplacés par les mots : ", des transports et de l'outre-mer ”.
title_parent: Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
modTitle: Décret n°2013-30
   du 9 janvier 2013 - art. 3