text: L'organisme agréé autorise les agents mentionnés à l'article L. 3115-1 à accéder à ses locaux, à ses instructions internes, à ses systèmes de documentation, y compris aux systèmes utilisés, se rapportant à la réalisation des fonctions attribuées dans la présente sous-section. Ce contrôle peut être complété par une contre-visite d'un navire choisi par l'administration.
title_parent: Sous-paragraphe 3 : Modalités d'agrément des organismes réalisant les inspections
modTitle: Décret n°2013-30
   du 9 janvier 2013 - art. 1