text: Pour l'application de l'article L. 6243-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ au baccalauréat ” sont remplacés par les mots : “ au niveau 5 ”.
title_parent: Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
modTitle: Ordonnance n°2019-893 du 28 août 2019 - art. 1