text: Dans le cadre des orientations définies par le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé et de celles résultant du projet régional de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé établit chaque année un budget du fonds dans la région, qu'il transmet pour information au Conseil national de pilotage.
title_parent: Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement 
  
  
  
modTitle: Décret n°2012-1247
   du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)