text: Après accord du directeur, les remplaçants en clientèle privée des médecins libéraux peuvent dispenser des soins dans l'établissement de santé dans le respect des dispositions du contrat mentionné à l'article R. 6161-38.  Le directeur général de l'agence régionale de santé en est immédiatement informé.
title_parent: Section 6 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés
modTitle: Décret n°2011-344
   du 28 mars 2011 - art. 1