text: Pour l'application de la présente section, le chef d'établissement est le chef de l'établissement d'enseignement, le directeur du centre de formation d'apprentis ou de l'organisme de formation professionnelle, le directeur de l'établissement ou du service social ou médico-social mentionné au V de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
title_parent: Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
modTitle: Décret n°2013-914
   du 11 octobre 2013 - art. 1