text: Les véhicules des associations agréées de sécurité civile sont soumis aux dispositions des articles mentionnés à l'article R. 6312-9.
title_parent: Chapitre II bis : Evacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
modTitle: Décret n°2016-713 du 31 mai 2016 - art. 1