text: Le conseil d'orientation des conditions de travail comprend des représentants de l'Etat, des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, des représentants des organismes nationaux de sécurité sociale, des représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention, ainsi que des personnalités qualifiées.
title_parent: Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail
modTitle: LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 26 (V)