text: Les centres hospitaliers universitaires peuvent créer des filiales dont l'objet social entre dans le champ défini par l'article L. 6145-7 et concerne : 
                     1° A l'étranger, les activités de formation, d'audit, de conseil et la participation à la gestion de services de santé ; 
                     2° La valorisation des activités de recherche et de leurs résultats ; 
                     3° L'exploitation commerciale des brevets et licences ; 
                     4° La prise de participation dans une société dont l'objet social correspond aux domaines d'activité énumérés aux alinéas 1° à 3°.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales
modTitle: Décret n°2016-211 du 26 février 2016 - art. 1