text: Pour la détermination du délai à l'expiration duquel sont accordées les prestations en espèces de l'assurance maladie, il est fait application des dispositions du 1° de l'article R. 323-1.
title_parent: Sous-section 5 : Prestations.
modTitle: Décret n°2011-1957
   du 26 décembre 2011 - art. 1