text: Le secrétariat de l'instance nationale de concertation mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 224-5-2 est assuré par le directeur de l'union.
title_parent: Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale
modTitle: Décret n°2002-338 du 6 mars 2002 - art. 1 () JORF 13 mars 2002