text: Le Haut Comité hospitalo-universitaire institué à l'article L. 6142-15 peut être consulté sur toute question intéressant les missions hospitalo-universitaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment dans le domaine de l'évaluation de la qualité de la formation.
title_parent: Section 4 : Haut Comité hospitalo-universitaire
modTitle: Décret n°2006-1355 du 7 novembre 2006 - art. 1 () JORF 9 novembre 2006