text: L'employeur indique à la caisse de congés payés la caisse d'allocations familiales à laquelle il adhère.Il justifie, par des pièces émanant de la caisse de congés payés, trimestriellement et plus souvent si nécessaire :1° Du taux de compensation qui lui est appliqué ;2° Qu'il est à jour de ses obligations envers la caisse de congés payés.
title_parent: Paragraphe 2 : Affiliation
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)