text: Les logements meublés ou garnis, les locaux affectés à l'hébergement collectif et les hébergements touristiques, et en particulier leurs installations sanitaires, ainsi que leurs parties à usage commun sont en bon état, propres et bien entretenus.
title_parent: Paragraphe 5 :  Usage et entretien 
modTitle: Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2