text: La notice d'instructions des équipements de travail et moyens de protection est tenue à la disposition de l'inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme agréé saisi conformément à l'article R. 4722-26.
title_parent: Chapitre II : Maintien en état de conformité
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)