text: A titre exceptionnel, dans certains secteurs, dans certaines régions ou dans certaines entreprises, le dépassement de la durée maximale de quarante-six heures prévue aux articles L. 3121-23 et L. 3121-24 peut être autorisé pendant des périodes déterminées, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
title_parent: Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)