text: Les documents et données relatifs à la recherche sont conservés par le promoteur et l'investigateur pendant une période fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
title_parent: Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche.
modTitle: Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 16