text: Les institutions de gestion de retraite supplémentaire mentionnées à l'article L. 941-1 ne peuvent accomplir d'opérations autres que celles relatives à la gestion administrative du ou des régimes de retraite supplémentaire ou d'indemnités de fin de carrière de leurs entreprises adhérentes.
title_parent: Chapitre Ier :  Institutions de gestion de retraite supplémentaire
modTitle: Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985