text: Les modalités d'application du présent chapitre à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont déterminées par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 6132-7.
title_parent: Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
modTitle: LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 107 (V)