text: Tout paiement indu de la prime est récupéré par remboursement en un ou plusieurs versements.La créance peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausse déclaration.
title_parent: Section 1 : Prime de retour à l'emploi
modTitle: Décret n°2009-404
   du 15 avril 2009 - art. 11