text: Les informations prévues à l'article R. 4412-86 sont tenues à la disposition du médecin du travail, de l'inspection du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
title_parent:  Sous-section 6 : Information et formation des travailleurs
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)