text: La part garantie ne peut excéder le montant des frais exposés par l'assuré ou par ses ayants droit.Le montant total des prestations en nature versées à l'occasion d'un traitement médical ne peut excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si l'intéressé avait reçu les soins en France.Les prestations sont versées directement à l'assuré.
title_parent: Section 5 : Prestations.
modTitle: Décret n°2002-546 du 19 avril 2002 - art. 1 () JORF 21 avril 2002