text: La fiducie est l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
title_parent: Titre XIV : De la fiducie
modTitle: Loi n°2007-211 du 19 février 2007 - art. 1 () JORF 21 février 2007