text: Si les revenus ou rémunérations qu'ils retirent de leurs activités artistiques sont inférieurs pour l'année considérée à un montant fixé par décret, les artistes-auteurs peuvent cotiser à leur demande sur une assiette forfaitaire correspondant à ce montant.
title_parent: Sous-section 4 : Cotisations.
modTitle: LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 23