text: Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19 et à l'article R. 1333-70.
title_parent: Sous-section 16 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
modTitle: Décret n°2022-382 du 16 mars 2022 - art. 1