text: Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles D. 1432-37, D. 1432-39 et D. 1432-41 :
                  1° Le 2° est ainsi rédigé :
                  2° Le président du conseil départemental de Guadeloupe, le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy et le président du conseil territorial de Saint-Martin.
                  2° Le 8° est ainsi rédigé :
                  8° Un représentant des conseils territoriaux de santé, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition du conseil territorial de santé.
title_parent: Section 3 :  Conférence de la santé et de l'autonomie
modTitle: Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 16