text: La décision de levée d'opposition, prise en application de l'article R. 6225-7, est communiquée sans délai à l'organisme chargé du dépôt du contrat et, le cas échéant, à la mission chargée du contrôle pédagogique mentionnée à R. 6251-1.
title_parent: Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis
modTitle: Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 5