text: Les ressources de l'agence de santé comprennent notamment :1° Une dotation versée par l'Etat ;2° Les concours qu'elle peut recevoir du territoire ou d'organismes publics et privés ;3° La participation des usagers en fonction de leurs ressources ;4° La rémunération des services rendus ;5° Le produit des emprunts ;6° Les dons et legs.
title_parent: Chapitre Ier : Agence de santé du territoire.
modTitle: Ordonnance 2000-548 2000-06-15