text: Les dispositions de la présente section sont applicables aux orthoprothèses sur mesure, aux prothèses oculaires et aux chaussures orthopédiques.
title_parent: Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux
modTitle: Décret n°2001-256 du 26 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001