text: Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 5122-2 et celles des articles R. 5122-2-1, R. 5122-5, R. 5122-6, R. 5122-7, R. 5122-9 et R. 5122-13 à R. 5122-16 sont applicables à la publicité pour les produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs, mentionnés à l'article L. 5134-1. 
                    
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title_parent: Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.
modTitle: Décret n°2012-741
   du 9 mai 2012 - art. 12