text: La décision d'agrément est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. 
                  Le préfet en informe l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
title_parent: Section 2 : Délivrance de l'agrément
modTitle: Décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 - art. 1