text: Un décret fixe les conditions dans lesquelles la pension instituée par la présente sous-section se substitue aux allocations dues en application des régimes de prévoyance antérieurs.
title_parent: Sous-section 4 : Assurance vieillesse.
modTitle: Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 75 () JORF 20 décembre 2005