text: A défaut de stipulation conventionnelle mentionnée à l'article L. 3122-16, le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit est fixé à deux cent soixante-dix heures sur une période de référence de douze mois consécutifs.
title_parent: Section 3 : Dispositions supplétives
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)