text: Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.
title_parent: Section 2 : Des engagements de l'emprunteur.
modTitle: Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804