text: La commission médicale de l'Agence de santé comprend :1° Tous les responsables des unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques de l'agence ;2° Une sage-femme désignée pour une durée de deux ans par l'ensemble des sages-femmes assurant leurs fonctions au sein de l'agence.
title_parent: Sous-section 1 : Commission médicale.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20