text: Pour l'application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de l'article D. 1432-15, les 1° à 3° du I sont ainsi rédigés :  1° Trois représentants de l'Etat :  a) Le recteur de l'académie de Guadeloupe ou son représentant ;  b) Le chef du service régional de l'Etat chargé de la cohésion sociale ou son représentant ;  c) Le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ou le préfet délégué chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ou leur représentant ;  2° Neuf membres des conseils et conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie de son ressort :  a) Cinq membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe désignés par des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ;  b) Trois membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe désignés par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ;  c) Le président de la caisse de base du régime social des indépendants ou son représentant.  3° Cinq représentants des collectivités territoriales dont :  a) Un conseiller régional de Guadeloupe désigné par le conseil régional ;  b) Un conseiller général de Guadeloupe désigné par le conseil général ;  c) Un conseiller territorial de Saint-Barthélemy désigné par le conseil territorial ;  d) Un conseiller territorial de Saint-Martin désigné par le conseil territorial ;  e) Un maire d'une commune ou le président d'un groupement de communes désigné par l'association des maires de France.
title_parent: Section 4 :  Conseil de surveillance
modTitle: Décret n°2010-765
   du 7 juillet 2010 - art. 2