text: Sont retracés dans les comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, qui en assure l'équilibre financier, l'ensemble des charges et des produits :
                1° Du régime spécial mentionné à l'article L. 715-1 ;
                2° Des risques vieillesse et veuvage de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 722-27 du code rural et de la pêche maritime.
                Les organismes du régime général assurent la gestion du régime spécial mentionné au 1° du présent article.
                Un décret fixe les modalités d'application du présent article.
title_parent: Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse
modTitle: LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)