text: Le médecin du travail assiste, à titre consultatif, aux réunions du comité technique d'établissement et de la commission médicale d'établissement lorsque l'ordre du jour de ces instances comporte des questions intéressant la santé, la sécurité et les conditions de travail.
title_parent: Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.
modTitle: DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 24