text: Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.  Ce décret se conforme aux principes de prévention fixés aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2.
title_parent: Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.
modTitle: LOI n° 2010-788
   du 12 juillet 2010 - art. 183 (V)