text: Les registres de la comptabilité du donneur d'ouvrage sont tenus à la disposition de l'inspection du travail. Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut demander un contrôle de cette comptabilité.
title_parent: Section 1 : Comptabilité
modTitle: Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)