text: Les informations mises à la disposition du public sont : 
                  
                  1° La formule qualitative exprimée sous la forme de la liste des ingrédients mentionnée au 8° de l'article R. 513-10-5 ; 
                  
                  2° En outre, pour les substances dangereuses entrant dans la composition du produit de tatouage et mentionnées à l'article L. 1342-2 du présent code, la quantité exprimée en pourcentage, sous la forme d'une fourchette de concentrations ou d'une concentration maximale ; 
                  
                  3° Les effets indésirables mentionnés au 7° de l'article R. 513-10-3, à l'exception de ceux résultant d'un mésusage, en précisant leur nature et leur fréquence.
title_parent: Section 5 : Information du public.
modTitle: DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015 - art. 4