text: Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux dispositions du code général des impôts relatives au tabac sont remplacées par les références aux textes applicables localement et ayant le même objet.
title_parent: Chapitre V : Saint-Pierre-et-Miquelon.
modTitle: Ordonnance n°2016-1812 du 22 décembre 2016 - art. 1