text: Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un dispositif de participation peuvent bénéficier des dispositifs de participation mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si l'accord le prévoit.
title_parent: Chapitre Ier : Champ d'application
modTitle: Décret n°2009-351
   du 30 mars 2009 - art. 2