text: L'exercice de la médecine, l'art dentaire ou la profession de sage-femme sous un pseudonyme est puni de 4500 euros d'amende.La récidive est punie de six mois d'emprisonnement et de 9000 euros d'amende.
title_parent: Chapitre III : Autres dispositions pénales.
modTitle: Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002