text: Des dispositions spécifiques, intégrées s'il y a lieu au règlement intérieur, rappellent aux travailleurs leur obligation de signaler immédiatement tout accident ou incident mettant en cause un agent biologique pathogène.
title_parent:  Section 1 : Information
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)