text: En Guyane et en Martinique, le dispositif " ORSAN ", le schéma régional de santé, le plan départemental de mobilisation, le service départemental de secours, le comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires sont le dispositif, le schéma, le plan, le service et le comité de chacune de ces collectivités.
title_parent: Section 4 : Dispositions relatives à certaines collectivités d'outre-mer
modTitle: Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 1