text: Les modalités de la gestion par les organismes gestionnaires mentionnés aux articles R. 5522-75 et R. 5522-76 sont précisées par une convention qu'ils concluent avec le ministre chargé de l'outre-mer.
title_parent:  Paragraphe 3 : Aide à la formation en mobilité.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)