text: L'assurance volontaire ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail, à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-1, ainsi qu'au bénéfice des dispositions de l'article L. 351-1-4.
title_parent: Section 1 : Assurance individuelle
modTitle: Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 5