text: L'établissement qui assure la rémunération du praticien est subrogé dans les droits de l'intéressé aux prestations en espèces de la sécurité sociale, dans les conditions prévues aux articles R. 323-11 et R. 433-12 du code de la sécurité sociale.
title_parent: Sous-section 4 : Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales 
  
modTitle: Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 24