text: I. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention A dispose sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une unité de surveillance continue.
                    
                     II. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention B dispose :
                    
                     1° Sur site, d'une unité de surveillance continue ;
                    
                     2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une unité de soins intensifs polyvalente ou à une unité de réanimation.
                    
                     III. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention C dispose :
                    
                     1° Sur site, d'une unité de surveillance continue ;
                    
                     2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une structure autorisée en chirurgie ainsi qu'à une unité de soins intensifs polyvalente ou à une unité de réanimation.
                    
                     IV. - Le titulaire de l'autorisation au titre de la mention D dispose :
                    
                     1° Sur site, d'une unité de surveillance continue et d'une unité de réanimation ;
                    
                     2° Sur site ou par convention, selon des modalités permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des soins, d'un accès à une structure autorisée en chirurgie.
                    
                     V. - Pour la pratique des actes thérapeutiques endovasculaires portant sur l'aorte thoracique, le titulaire de l'autorisation dispose, sur site, d'une unité de chirurgie cardiaque ainsi que d'une unité de réanimation.
title_parent: Sous-section 2 : Activité de radiologie interventionnelle
  
modTitle: Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 1