text: En cas de risque pour la santé publique, une inspection des aéronefs peut être effectuée à la demande du préfet par les agents mentionnés à l'article L. 3115-1, sur l'ensemble des aéroports ayant la qualité de point d'entrée au sens de l'article R. 3115-6, et peut notamment porter sur le contrôle de la désinsectisation des aéronefs ou sur l'hygiène générale de ces derniers.
title_parent: Sous-section 3 : Surveillance sanitaire des aéronefs
  
modTitle: Décret n°2013-30
   du 9 janvier 2013 - art. 1