text: Figurent en annexe au contrat le projet de santé, la liste des accords et des autres contrats en cours de validité signés par le titulaire avec l'agence régionale de santé ainsi que les accords financiers signés avec d'autres organismes que l'agence régionale de santé.
title_parent: Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat
modTitle: Décret n°2010-1170 du 4 octobre 2010 - art. 1