text: La masse des batteries de propulsion des motocyclettes, des quadricycles et tricycles à moteur et des cyclomoteurs électriques n'est pas prise en compte pour la détermination des poids visés au présent titre.
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.
modTitle: Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001