text: L'étude est confiée à une personne compétente dans le domaine de la prévention des risques et connaissant les dispositions applicables aux interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ainsi que les dispositions réglementaires applicables aux équipements concernés.
title_parent: Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
modTitle: Décret n°2008-1325
   du 15 décembre 2008 - art. 5