text: Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 381-30, les cotisations sont assises sur le montant total des rémunérations brutes des détenus.
title_parent: Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité.
modTitle: Décret n°2008-1373
   du 19 décembre 2008 - art. 1