text: Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par le ministre chargé de la radioprotection définit, pour les organismes agréés :
                    1° La liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et de renouvellement d'agrément mentionnée au II de l'article R. 1333-172 ;
                    2° Les modalités de délivrance, de renouvellement, de contrôle et de suspension des agréments.
title_parent: Sous-section 2 : Vérifications par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et par des organismes agréés  
  
modTitle: Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1