text: Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du titre VI du livre IV du code du travail.
title_parent: Section 5 : Risque hyperbare
modTitle: Décret n°2013-607
   du 9 juillet 2013 - art. 2