text: Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1221-18, le centre de transfusion sanguine des armées peut distribuer et délivrer des produits sanguins labiles dont il est seul à disposer aux hôpitaux des armées dont il n'est pas l'établissement de transfusion sanguine référent.
title_parent: Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées
modTitle: Décret n°2017-1199 du 27 juillet 2017 - art. 5