text: Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment les conditions d'autorisation et de mise en oeuvre des recherches menées sur des embryons et sur des cellules souches embryonnaires.
title_parent: Chapitre unique.
modTitle: LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 20 (V)