text: La contribution versée par l'agence au titre du 1° de l'article R. 1432-73 est fixée par arrêté des ministres exerçant la tutelle de l'agence.
title_parent: Paragraphe 1 : Attributions et financement du comité d'agence et des conditions de travail
modTitle: Décret n°2010-1733
   du 30 décembre 2010 - art. 1