text: Les dérogations prévues à l'article R. 1321-40 portent sur les valeurs des paramètres suivants :
                    1° En ce qui concerne le 2° :
                    a) Coloration (après filtration simple) ;
                    b) (Abrogé) ;
                    c) Sulfates ;
                    d) Nitrates ;
                    e) Ammonium ;
                    2° En ce qui concerne le 4° :
                    a) (Abrogé) ;
                    b) (Abrogé) ;
                    c) Taux de saturation en oxygène dissous ;
                    d) Nitrates.
title_parent: Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine
modTitle: Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022 - art. 1