text: Lorsque la convention constitutive le prévoit et après accord du médecin-chef de l'hôpital des armées, le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire auquel un hôpital des armées est associé signe les conventions mentionnées aux articles R. 6132-1-2 et R. 6132-1-3 pour le compte de cet hôpital.
title_parent: Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur
modTitle: Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 4