text: Au sein des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, la commission médicale d'établissement peut déléguer à une commission médicale d'établissement locale certaines de ses compétences consultatives relatives à l'organisation interne au sein des groupements d'hôpitaux et des hôpitaux, et notamment celles mentionnées à l'article R. 6144-2-2.
                      Chaque commission médicale d'établissement locale est en outre informée :
                      1° Des contrats de pôles signés au sein de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux ;
                      2° Du bilan annuel des tableaux de service ;
                      3° Du bilan de recrutement des emplois médicaux.
                      Les avis émis par la commission médicale d'établissement locale sont transmis à la commission médicale d'établissement.
                      Chaque année, la commission médicale d'établissement locale rend compte à la commission médicale d'établissement et au directeur général du bilan des actions et de la synthèse des résultats liés à la mise en œuvre des compétences qui lui ont été déléguées.
title_parent: Paragraphe 2 : Instances locales
modTitle: Décret n°2020-10 du 7 janvier 2020 - art. 1