text: Les conditions d'admission des auditeurs français et étrangers aux cycles de formation qualifiants et aux sessions de formation continue prévus à l'article R. 123-9 sont définies par le règlement intérieur de l'école prévu à l'article R. 123-20-1. 
                     Pendant la durée des sessions de formation continue, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école.
title_parent: Paragraphe 1 : Dispositions générales.
modTitle: Décret n°2013-624
   du 15 juillet 2013 - art. 1