text: Le comité de la société européenne a la personnalité juridique.Il est présidé par le dirigeant de la société européenne.Le comité désigne un secrétaire.Il élit un bureau de trois membres lorsqu'il comprend au moins dix représentants du personnel.
title_parent: Sous-section 4 : Fonctionnement.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007