text: La déclaration d'une première utilisation d'agents biologiques pathogènes comprend :1° La dénomination et le siège social de l'entreprise et l'adresse de l'établissement ;2° Le nom et l'adresse du médecin du travail ;3° Le nom et la qualité du responsable sécurité, s'il existe, sur le lieu de travail ;4° Le résultat de l'évaluation des risques d'exposition à des agents biologiques ;5° L'espèce ou, à défaut, le genre auquel appartient chaque agent biologique concerné ;6° Les mesures de protection et de prévention envisagées.
title_parent: Chapitre VII : Déclaration administrative
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)