text: L'effectif de référence est l'effectif moyen de l'année civile précédant celle au cours de laquelle est accordé l'agrément. Il est calculé conformément à l'article L. 1111-2 et arrondi à l'entier le plus voisin, à l'exclusion des contrats d'accès à l'emploi.
title_parent:  Paragraphe 1 : Conditions d'attribution.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)