text: La liste nationale des experts en accidents médicaux est publiée au Journal officiel de la République française. 
                      
                      La liste initiale ainsi que ses actualisations annuelles publiées dans les mêmes conditions sont adressées aux juridictions mentionnées à l'article L. 1142-11 ainsi qu'aux commissions mentionnées à l'article L. 1142-5 qui les tiennent à la disposition du public.
title_parent: Paragraphe 1 : Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux.
modTitle: Décret n°2012-298
   du 2 mars 2012 - art. 5