text: Lorsque l'employeur fait appel à un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré ou aux organismes de prévention mentionnés à l'article L. 4644-1, il informe son service de santé au travail de cette intervention ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre.
title_parent: Section 1 : Conditions d'exercice.
modTitle: Décret n°2012-135
   du 30 janvier 2012 - art. 1