text: Les membres suppléants des conseils ou des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ne siègent qu'en l'absence d'un membre titulaire appartenant à la même organisation.
title_parent: Section 2 : Fonctionnement.
modTitle: Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 7 () JORF 13 octobre 2004