text: L'article 521-2 est ainsi rédigé : " Art. 521-2.-Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions applicables localement est puni des peines prévues à l'article 521-1. "
title_parent: Chapitre VI : Adaptation du livre V
modTitle: Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001