text: Lorsque le comité social et économique se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l'ordre du jour de la réunion.
title_parent: Paragraphe 2 : Ordre du jour 
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1