text: Pour chaque dérogation sollicitée, la demande doit préciser les conditions de fonctionnement du débit de boissons et les horaires d'ouverture souhaités ainsi que les catégories de boissons concernées.Il est statué sur ces points dans l'arrêté municipal d'autorisation.
title_parent: Section 3 : Dérogations
modTitle: Décret 2003-462 2003-05-21