text: Les modalités d'accès au système de vote électronique et le fonctionnement général du scrutin font l'objet d'une communication aux électeurs sur le site internet prévu à l'article R. 7343-10 la semaine précédant le premier jour du scrutin.
title_parent: Paragraphe 3 :  Le vote électronique 
modTitle: Décret n°2021-1791 du 23 décembre 2021 - art. 1