text: Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
title_parent: Chapitre II : Oeuvres protégées
modTitle: Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992