text: La déclaration mentionnée à l'article L. 1161-2 cesse de produire ses effets si :
                    1° Le programme n'est pas mis en œuvre dans les douze mois qui suivent sa prise d'effet ;
                    2° Le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
                    Toutefois, les dispositions des 1° et 2° ne trouvent pas à s'appliquer lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé prend une décision en ce sens en raison de circonstances particulières.
title_parent: Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique
modTitle: Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020 - art. 5