text: Lorsque, après le début de l'intervention, une entreprise extérieure recourt à de nouveaux sous-traitants, les procédures prévues par le présent chapitre sont à nouveau applicables à ces derniers.
title_parent:  Section 1 : Dispositions générales.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)