text: Les tâches de gestion d'un fonds d'assurance formation de non-salariés ne peuvent être confiées à un établissement de formation, à un établissement bancaire ou à un organisme de crédit.
title_parent: Paragraphe 3 : Contribution et gestion
modTitle: Décret n°2010-1116
   du 22 septembre 2010 - art. 19