text: Sans préjudice des peines que les juridictions universitaires pourraient infliger à l'intéressé par application des dispositions du décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les sanctions disciplinaires applicables à un interne pour des fautes commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités au titre des stages pratiques sont : 
                      
                      1° L'avertissement ; 
                      
                      2° Le blâme ; 
                      
                      3° L'exclusion des fonctions pour une durée qui ne peut dépasser cinq ans.
title_parent: Paragraphe 3 : Garanties disciplinaires
modTitle: Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2