text: L'appellation de boulanger et l'enseigne commerciale de boulangerie mentionnées à l'article L. 122-17 peuvent être utilisées lorsque le pain est vendu de façon itinérante par le professionnel, ou sous sa responsabilité, lorsque ce professionnel remplit les conditions énoncées au même article.
title_parent: Sous-section 3 : Appellation de boulanger et enseigne de boulangerie
modTitle: Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.