text: Les dispositions du présent titre sont, à l'exception de celles des articles R. 3322-1, D. 3323-8 à R. 3323-11, D. 3324-1 à D. 3324-10 et D. 3325-1 à R. 3326-1, applicables au supplément de réserve spéciale de participation prévu à l'article L. 3324-9 et à l'accord spécifique de répartition auquel il peut donner lieu.
title_parent:  Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)