text: Sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7, au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures.
title_parent: Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007