text: La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des centres de formation d'apprentis. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes établissements.
title_parent: Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis
modTitle: LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)