text: Des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les branches d'activités présentant des risques particuliers.Ces organismes sont chargés notamment :1° De promouvoir la formation à la sécurité ;2° De déterminer les causes techniques des risques professionnels ;3° De susciter les initiatives professionnelles en matière de prévention ;4° De proposer aux pouvoirs publics toutes mesures dont l'expérience a fait apparaître l'utilité.
title_parent: Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007