text: La condition relative à la quotité de travail à temps partiel est appréciée le premier mois de la période de l'ouverture du droit ou du renouvellement du droit.
title_parent: Chapitre 1 : Dispositions générales.
modTitle: Décret n°2003-1393 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004