text: Les dispositions de l'article L. 1243-1 sont applicables à la moelle osseuse. Pour l'application à la moelle osseuse de ces dispositions, la délivrance de l'autorisation mentionnée à l'article L. 1243-1 est subordonnée aux conditions prévues à l'article L. 1243-5.
title_parent: Chapitre IV : Transplantations d'organes
modTitle: Décret 2003-462 2003-05-21