text: Le comité social et économique de l'entreprise utilisatrice charge, s'il l'estime nécessaire, un ou plusieurs de ses membres appartenant à la délégation du personnel de participer aux inspections et réunions périodiques de coordination. Ces membres émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis est porté sur le plan de prévention lorsque ce plan doit être établi par écrit.
title_parent:  Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité  et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3