text: L'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna établit un règlement sanitaire, afin de protéger la santé publique. Ce règlement est établi à partir du programme de santé publique prévu au 1° de l'article L. 6431-4.
title_parent: Chapitre III : Protection de la santé et environnement.
modTitle: Ordonnance 2000-548 2000-06-15