text: Une comptabilité analytique portant sur les données économiques, financières et comptables relatives aux activités mentionnées à l'article R. 1243-1 est mise en place au sein de l'établissement ou de l'organisme autorisé.
title_parent: Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés
modTitle: Décret n°2008-968
   du 16 septembre 2008 - art. 1