text: Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article.
title_parent: Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions.
modTitle: Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000