text: Le programme est conduit par un opérateur, choisi et conventionné à cet effet par l'entreprise exploitant le médicament. L'opérateur est choisi en fonction des garanties d'indépendance qu'il présente, notamment celles mentionnées au 1° de l'article R. 1161-24, de ses compétences et des moyens humains et matériels dont il dispose pour exécuter les tâches qui relèvent de la mise en œuvre du programme d'apprentissage.  La convention précise que l'entreprise et l'opérateur ne disposeront que de données anonymisées concernant les patients.
title_parent: Sous-section 4 : Mise en œuvre du programme d'apprentissage
  
  
  
modTitle: Décret n°2010-1031
   du 31 août 2010 - art. 1