text: Les dispositions de l'article R. 121-1, à l'exception des 5° à 7°, sont applicables à l'assemblée générale.
                 L'assemblée générale établit, en outre, le règlement intérieur des instances régionales.
title_parent: Section 1 : Composition, fonctionnement et procédure de réclamation
modTitle: Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985