text: Il est versé à l'employeur 85 % du montant obtenu à l'article D. 5424-25 lorsque la masse salariale dépasse trois fois le montant de l'abattement prévu au même article et 90 % lorsque la masse salariale est au plus égale à trois fois le montant de cet abattement.
title_parent:  Sous-section 6 : Remboursement de l'employeur.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)