text: Le capital est divisé en parts égales. Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II du code de commerce relatives au capital variable des sociétés sont applicables aux sociétés civiles.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales.
modTitle: Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 33 () JORF 12 décembre 2001