text: Sont considérés comme des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac des produits à base de végétaux, de plantes aromatiques ou de fruits, ne contenant pas de tabac et pouvant être consommés au moyen d'un processus de combustion.
title_parent: Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac 
  
  
modTitle: Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1