text: Pour l'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de l'article L. 5311-1, les 1° à 21° sont remplacés par les 1° à 14° suivants :
                1° Les médicaments, y compris les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses utilisées en médecine, les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;
                2° Les produits contraceptifs et contragestifs ;
                3° Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
                3° bis Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 ;
                4° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
                5° Les produits sanguins labiles ;
                6° Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
                7° Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
                8° (Abrogé) ;
                9° Les procédés et appareils destinés à la désinfection des locaux et des véhicules ;
                10° (Abrogé) ;
                11° (Abrogé) ;
                12° Les produits cosmétiques ;
                13° Les micro-organismes et toxines ;
                14° Les produits de tatouage.
title_parent: Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques
modTitle: Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023 - art. 8