text: Le fonctionnement et la gestion du registre national automatisé institué par l'article L. 1232-1 sont assurés par l'Agence de la biomédecine dans les conditions fixées par la présente section.
title_parent: Sous-section 2 :  Registre national automatisé des refus de prélèvement
modTitle: Décret n°2010-344
   du 31 mars 2010 - art. 16