text: En cas de risque pour la santé publique, au sens de l'article 1er du Règlement sanitaire international de 2005, le représentant de l'Etat dans le département peut décider de dérouter un aéronef ou de l'orienter vers un point d'entrée qu'il désigne avec l'accord du représentant de l'Etat territorialement compétent pour ce point d'entrée du territoire.
title_parent: Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies.
modTitle: Ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017 - art. 1