text: Les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité ne peuvent être cumulées avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5.
title_parent: Section 1 Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus.
modTitle: Décret n°2005-386 du 19 avril 2005 - art. 1 () JORF 27 avril 2005