text: I. - Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif.
                  
                    
                  
                   
                   Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans.
                  
                    
                  
                   
                   II. - Le secrétariat du comité est assuré par l'agence régionale de santé. Le comité établit son règlement intérieur.
title_parent: Section 1 : Composition et fonctionnement.
modTitle: Décret n°2010-810
   du 13 juillet 2010 - art. 1