text: Lorsque plusieurs associations, dont l'une au moins est agréée, se transforment en une seule, l'agrément doit être à nouveau sollicité. Dans ce cas, la condition d'ancienneté prévue à l'article R. 811-1 n'est pas exigible.
title_parent: Chapitre Ier : Agrément des associations
modTitle: Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.