text: Le fait d'employer un travailleur de moins de dix-huit ans à des travaux mentionnés à l'article L. 4153-9, en méconnaissance des conditions énoncées à ce même article et de celles des décrets pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
title_parent: Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes  et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)