text: Les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance exercent leurs missions de vigilance relatives aux produits de santé dans les conditions définies à l'article R. 1413-61-4.
title_parent: Section 3 : Addictovigilance
modTitle: Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1