text: Le réseau mentionné à l'article R. 1313-1 comprend, notamment :
                  1° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
                  2° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
                  3° L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
                  4° Le Bureau de recherches géologiques et minières ;
                  5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
                  6° La Caisse nationale de l'assurance maladie ;
                  7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ;
                  8° Le Centre national de la recherche scientifique ;
                  9° Le Centre scientifique et technique du bâtiment ;
                  10° Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
                  11° Le Commissariat à l'énergie atomique ;
                  12° L'Ecole des hautes études en santé publique ;
                  13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;
                  14° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
                  15° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;
                  16° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;
                  17° L'Institut de recherche pour le développement ;
                  18° L'Agence nationale de santé publique ;
                  19° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
                  20° L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
                  21° L'Institut national du cancer ;
                  22° L' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
                  23° L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
                  24° L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
                  25° L'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
                  26° L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
                  27° L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
                  28° L'Institut Pasteur ;
                  29° L'Université Gustave Eiffel ;
                  30° Le Laboratoire national de métrologie et d'essais ;
                  31° L'Office français de la biodiversité.
                  Les relations entre l'agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales
modTitle: Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 6 (V)