text: Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 841-1 et R. 843-1 sont applicables.
title_parent: Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
modTitle: Décret n°2003-1393 du 31 décembre 2003 - art. 3 () JORF 1er janvier 2004