text: Les scrutateurs sont désignés soit par les mandataires des listes, soit par les délégués des listes parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale. Les délégués peuvent être également scrutateurs.
title_parent: Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
modTitle: Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 10°, 11° c, d JORF 21 avril 2002