text: La décision d'autoriser le recours aux horaires individualisés, prise par l'inspecteur du travail en application de l'article L. 3121-48, est notifiée dans les deux mois suivant le dépôt de la demande par l'employeur.
title_parent: Paragraphe 1 : Ordre public
modTitle: Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2