text: Le dernier jour du dépouillement du vote par correspondance, le président et les assesseurs du bureau de vote procèdent, en public, au dépouillement des votes électroniques à distance. A cette fin, ils activent deux des trois clés de dépouillement mentionnées à l'article R. 2122-69. Le décompte des suffrages fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal. Les résultats sont présentés par région, par branche et par collège.
title_parent: Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance 
  
  
  
  
  
modTitle: Décret n°2011-771
   du 28 juin 2011 - art. 1