text: Les séances du comité ne sont pas publiques. Le comité peut décider d'entendre toutes personnes compétentes sur les questions à l'ordre du jour.
title_parent: Sous-section 2 : Etablissement public de santé national de Fresnes.
modTitle: Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007