text: Chaque livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration est accompagnée d'un document portant l'information mentionnée à l'article R. 412-12.
title_parent: Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
modTitle: Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.