text: Le secrétariat du conseil d'administration est assuré à la diligence du directeur général. Un exemplaire du procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration, signé par le président, est transmis aux membres du conseil d'administration ainsi qu'au représentant du contrôle général économique et financier.
title_parent: Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions.
modTitle: Décret n°2014-524
   du 22 mai 2014 - art. 1