text: L'agence régionale de santé procède à l'intégration, dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'établissement de santé siège d'un centre d'enseignement des soins d'urgence, en application de l'article L. 6114-1, des objectifs liés aux missions de ce centre.
title_parent: Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence
modTitle: Décret n°2012-565
   du 24 avril 2012 - art. 2