text: Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.
title_parent: Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales
modTitle: Décret n°2010-1408
   du 12 novembre 2010 - art. 1