text: L'organisme ou le service assurant la mise en œuvre des droits à l'information sur la retraite prévus à l'article L. 161-17 assure l'information du bénéficiaire prévue à l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
title_parent: Paragraphe 1 : Information des assurés.
modTitle: Décret n°2011-2072
   du 30 décembre 2011 - art. 2