text: Sous réserve des adaptations prévues dans le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna :
               1° Les dispositions du livre IV mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
              
                
                  
                    
                      Dispositions Applicables
                      Dans leur rédaction résultant de
                    
                    
                      Article D. 411-1-3 
                      Décret n° 2020-119 du 12 février 2020
                    
                    
                      Article D. 411-19-2 
                      Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020
                    
                    
                      Articles D. 412-7 à D. 412-13
                      
                        
                         Décret n° 2014-731 du 27 juin 2014
                      
                    
                  
                
              
              2° Les dispositions du titre Ier du livre VII mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
              
                
                  
                    
                      Dispositions Applicables
                      Dans leur rédaction résultant de
                    
                    
                      D. 712-29
                      
                        
                         Décret n° 2015-671 du 15 juin 2015
                      
                    
                    
                      D. 712-30
                      Décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019
title_parent: Chapitre unique
modTitle: Décret n°2020-225 du 6 mars 2020 - art. 5 (V)