text: Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17.
title_parent: Chapitre II : Aération et assainissement
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)