text: Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail, de l'agriculture, des douanes, de l'industrie et de la consommation fixent : 
                       1° Le contenu de la déclaration de conformité pour les machines ; 
                       2° Le modèle de la déclaration de conformité pour les équipements de protection individuelle ; 
                       3° Le contenu de la déclaration d'incorporation pour les quasi-machines ; 
                       4° L'emplacement, le modèle du marquage CE et les autres indications qui l'accompagnent ; 
                       5° Les éléments constitutifs du dossier technique d'une machine ou d'un équipement de protection individuelle ; 
                       6° Les éléments constitutifs de la documentation pertinente pour les quasi-machines.
title_parent: Paragraphe 3 : Dispositions d'application
modTitle: Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8