text: Le titre V du livre Ier de la présente partie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
title_parent: Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. 
  
  
  
modTitle: Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023 - art. 6