text: Les dispositions de l'article R. 174-35 sont applicables aux activités de soins de suite et de réadaptation réalisées par les hôpitaux des armées.
title_parent: Paragraphe 2 : Activités de soins de suite et de réadaptation
modTitle: Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 1