text: Le conseil ou le conseil d'administration d'une caisse siège valablement dès lors que le nombre de ses membres est supérieur à la moitié du nombre total des membres dont il est composé.
title_parent: Section 2 : Fonctionnement.
modTitle: Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 69 () JORF 17 août 2004