text: Les organismes de formation à activités multiples suivent d'une façon distincte en comptabilité l'activité exercée au titre d'une part, de la formation professionnelle continue et, d'autre part, de l'apprentissage.
title_parent: Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé.
modTitle: LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)