text: La gestion des crédits et le versement de l'aide en capital ainsi que des mensualités pour la formation en mobilité sont confiés à l'Agence de services et de paiement.
title_parent:  Sous-paragraphe 2 : Instruction, attribution et versement des aides.
modTitle: Décret n°2009-340
   du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)