text: Des dispositions sont prises par accord préélectoral, conclu conformément à l'article L. 2314-6, pour faciliter, s'il y a lieu, la représentation des salariés travaillant en équipes successives ou dans des conditions qui les isolent des autres salariés.
title_parent: Sous-section 2 : Collèges électoraux.
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1