text: Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna..
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions générales
modTitle: LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 58 (V)