text: Le praticien associé peut être placé, à sa demande, en position de congé non rémunéré par le directeur de l'établissement d'affectation, en cas d'accident ou maladie grave du conjoint, d'une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d'un enfant ou d'un ascendant.
                    
                     La durée de ce congé ne peut, en ce cas, sauf dérogation, excéder une année renouvelable une fois.
title_parent: Sous-section 5 : Congés
  
modTitle: Décret n°2021-365 du 29 mars 2021 - art. 1