text: Sont exclues du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article L. 622-1 les assurés mentionnés au même article lorsqu'ils bénéficient : 
              1° D'une pension attribuée en cas d'invalidité totale ou partielle prévue à l'article L. 632-1 ; 
              2° D'un des revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5 ; 
              3° des indemnités journalières prévues, en cas de maternité, paternité, d'accueil, adoption et décès d'un enfant, à l'article L. 623-1. 
              Sont exclues du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article L. 623-1 les assurés mentionnés au même article lorsqu'ils bénéficient d'un des revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5.
title_parent: Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
modTitle: Décret n°2021-1937 du 30 décembre 2021 - art. 2