text: Dans le cas prévu à l'article R. 5141-4, le bénéficiaire acquitte auprès des organismes de sécurité sociale concernés les cotisations dont il a été exonéré, en application des articles L. 161-1-1 et L. 161-24 du code de la sécurité sociale, et rembourse le montant de l'aide financière déjà perçue.
title_parent: Sous-section 2 : Retrait des aides
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)