text: Les dispositions du présent sous-paragraphe afférentes au régime général ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du champ de l'article L. 631-1, à l'exception de l'article D. 161-2-22-1.
title_parent: Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite
modTitle: Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 3