text: Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, l'employeur peut différer le début de la période de travail à temps partiel lorsque celle-ci aurait pour effet de porter l'effectif de salariés employés simultanément à temps partiel au titre de la présente section à un niveau excessif au regard de l'effectif total de l'entreprise.
title_parent: Sous-section 1 : Ordre public 
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9