text: Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé : 
                    1° Les périodes de congé payé ; 
                    2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ; 
                    3° Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ; 
                    4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ; 
                    5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 
                    6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
title_parent: Sous-section 1 : Ordre public.
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)