text: Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :1° "départementales" par "territoriales" ;2° "préfet" par "représentant de l'Etat" ;3° "départementale" par "territoriale" ;4° "département" par "collectivité départementale" ;5° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "service de la jeunesse et des sports" ;6° "départements" par "collectivité départementale" ;7° "départementaux" par "territoriaux" ;8° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;9° "départemental" par "territorial".
title_parent: Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
modTitle: Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001