text: Tout organisme de sécurité sociale, partie à une instance contentieuse, peut s'y faire représenter par un de ses administrateurs, un de ses employés ou un employé d'un autre organisme de sécurité sociale.
title_parent: Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985