text: Le contrôle des instituts est exercé par les fonctionnaires désignés à cet effet par le ministre chargé de la santé. 
                    Pour les instituts mentionnés à l'article D. 4383-7, les contrôles peuvent être réalisés conjointement avec des agents d'inspection et de contrôle relevant de l'autorité du service de santé des armées.
title_parent: Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.
modTitle: Décret n°2020-582 du 18 mai 2020 - art. 2