text: I.-Les vaccinations suivantes sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d'âge déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Haute Autorité de santé :
                 1° Antidiphtérique ;
                 2° Antitétanique ;
                 3° Antipoliomyélitique ;
                 4° Contre la coqueluche ;
                 5° Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b ;
                 6° Contre le virus de l'hépatite B ;
                 7° Contre les infections invasives à pneumocoque ;
                 8° Contre le méningocoque de sérogroupe C ;
                 9° Contre la rougeole ;
                 10° Contre les oreillons ;
                 11° Contre la rubéole.
                 II.-Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de l'obligation prévue au I. La preuve que cette obligation a été exécutée doit être fournie, selon des modalités définies par décret, pour l'admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.
title_parent: Chapitre Ier : Vaccinations.
modTitle: LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 49 (V)