text: Pour leur application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les dispositions mentionnées de l'article R. 1434-4 à R. 1434-9, s'appliquent, le cas échéant, pour chacun des volets particuliers mentionnés à l'article L. 1442-4.
title_parent: Section 6 :  Projet de santé
modTitle: Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 11