text: Le plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend des actions territoriales spécifiques prévues à l'article L. 1441-6. Il peut, le cas échéant, y intégrer des programmes nationaux de gestion du risque.
title_parent: Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
modTitle: Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 10