text: Le rapport annuel d'activité prévu à l'article D. 4622-54 comporte des éléments particuliers consacrés au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires.
title_parent: Sous-section 5 : Documents et rapports
modTitle: Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 4