text: Sont applicables au plan général simplifié de coordination et, dès son élaboration, à celui établi en application de l'article R. 4532-54, les dispositions des articles R. 4532-42 et R. 4532-47 à R. 4532-51.
title_parent:  Sous-section 2 : Opérations de troisième catégorie.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)