text: Les travailleurs détachés temporairement à l'étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée qui demeurent soumis à la législation française de sécurité sociale en vertu de conventions ou de règlements internationaux, sont réputés, pour l'application de cette législation, avoir leur résidence et leur lieu de travail en France.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985