text: Le montant de la subvention attribuée à chaque association agréée au niveau national est fixé par l'arrêté prévu au IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale. 
                  Le montant de la subvention attribuée à chaque association agréée au niveau régional est fixé et versé dans les conditions prévues aux articles R. 1435-16 et R. 1435-17 du présent code.
title_parent: Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
modTitle: Décret n°2017-709 du 2 mai 2017 - art. 2