text: Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées. 
                   Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.
title_parent: Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées 
  
modTitle: Décret n°2010-344
   du 31 mars 2010 - art. 21