text: Pour l'application de l'article D. 653-3, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes : 
              1° Le coefficient forfaitaire visé au premier alinéa de l'article D. 653-3 est égal au coefficient fixé en application du 2° de l'article D. 351-9 ; 
              2° Les coefficients viagers pris en compte dans la formule ci-après sont ceux déterminés en application du 3° de l'article D. 351-9 ; 
              3° La valeur d'un trimestre est déterminée, selon l'option prévue à l'article D. 351-7 précité, par l'application de la formule suivante : 
              a) Au titre du 1° de l'article D. 351-7 : 
              (Formule non reproduite) 
              b) Au titre du 2° de l'article D. 351-7 : 
              (Formule non reproduite) 
              où : 
              P est le montant de la pension de retraite de base fixée en application de l'article R. 653-7 et revalorisée, pour les années postérieures à 2004, par application du taux de majoration fixé au 1° de l'article D. 351-9 ; 
              C est le coefficient de minoration fixé au c du 4° de l'article D. 351-9 ; 
              D est la durée maximale d'assurance fixée au c du 4° de l'article D. 351-9 ; 
              E est le terme actuariel défini comme correspondant à la rente viagère trimestrielle à terme échu égale à une unité pour un intéressé d'âge B et un différé égal à A-B, déterminé selon la formule suivante : 
              (Formule non reproduite) 
              i est le taux d'actualisation fixé en application du II de l'article D. 351-8 et du a du 3° de l'article D. 653-3 ; 
              k est un coefficient dont la valeur varie en fonction de l'âge de l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande : 
              de 0 à 51 pour les assurés âgés de 66 ans ; 
              de 0 à 52 pour les assurés âgés de 65 ans ; 
              de 0 à 53 pour les assurés âgés de 64 ans ; 
              de 0 à 54 pour les assurés âgés de 63 ans ; 
              de 0 à 55 pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ; 
              A est l'âge de référence fixé, en fonction de l'âge de l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande, à : 
              66 ans pour les assurés âgés de 66 ans ; 
              65 ans pour les assurés âgés de 65 ans ; 
              64 ans pour les assurés âgés de 64 ans ; 
              63 ans pour les assurés âgés de 63 ans ; 
              62 ans pour les assurés âgés de 62 ans ou moins ; 
              B est l'âge atteint par l'assuré à la date à laquelle il présente sa demande ; 
              L (A + k) est l'effectif à l'âge (A + k) de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 ; 
              L (A) est l'effectif à l'âge A de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9 ; 
              L (B) est l'effectif à l'âge B de la génération à laquelle appartient l'assuré, indiqué par les tables mentionnées au 3° de l'article D. 351-9.
title_parent: Chapitre 3 : Prestations
modTitle: Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5