text: Le salaire annuel servant de base au calcul des cotisations et des prestations des bénévoles est le salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16.
title_parent: Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17