text: Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 1432-14, au deuxième alinéa, les mots : ainsi qu'à la formation spécialisée de cette instance en charge des questions relevant du champ de compétence de la commission concernée sont supprimés.
title_parent: Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé
modTitle: Décret n°2010-765
   du 7 juillet 2010 - art. 1