text: Les aides à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat initiative-emploi peuvent être accordées aux employeurs suivants : 
                    1° Les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 et aux 3° et 4° de l'article L. 5424-1 ; 
                    2° Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnés à l'article L. 1253-1 ; 
                    3° Les employeurs de pêche maritime non couverts par l'article L. 5422-13, les 3° et 4° de l'article L. 5424-1 et l'article L. 1253-1.
title_parent: Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
modTitle: LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)