text: Le contrat d'apprentissage ou, le cas échéant, la déclaration mentionnée à l'article L. 6222-5 est transmis à l'opérateur de compétences, qui procède à son dépôt dans des conditions fixées par voie réglementaire.
title_parent: Chapitre IV : Dépôt du contrat.
modTitle: Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1