text: Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux activités de neurochirurgie mentionnées à l'article R. 6123-96, à l'exception de celles mentionnées à l'article R. 6123-99.
title_parent: Sous-section 10 : Neurochirurgie
modTitle: Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007