text: Le règlement sanitaire prévu à l'article L. 1523-1 détermine les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de homme, notamment en matière : 
                – de prévention des maladies transmissibles ; 
                – d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; 
                – d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ; 
                – de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique ; 
                – de préparation, distribution, transport et conservation des denrées alimentaires.
title_parent: Chapitre III : Protection de la santé et environnement.
modTitle: Ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 - art. 6