text: Le médecin inspecteur du travail communique aux comités techniques des caisses de sécurité sociale les renseignements qu'il possède sur les risques de maladies professionnelles et d'accidents du travail inhérents aux différentes entreprises.
title_parent: Section 1 : Médecin inspecteur du travail
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)