text: Le centre hospitalier universitaire supporte l'ensemble des dépenses afférentes à l'activité hospitalière.Dans la mesure où le centre hospitalier utilise à des fins hospitalières les services des unités de formation et de recherche, il rembourse à l'université les dépenses exposées par elles, dans les conditions et selon une périodicité fixées par la convention.
title_parent: Sous-section 2 : Dispositions financières.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20