text: La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés contribue aux travaux de l'observatoire mentionné à l'article R. 1413-90.
title_parent: Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
modTitle: Décret n°2017-1483 du 18 octobre 2017 - art. 2