text: Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi associatif et du chapitre II du titre VII du livre II de la première partie du présent code s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
title_parent: Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
modTitle: Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 34