text: L'exploitation de l'œuvre dans le titre de presse, au-delà de la période prévue à l'article L. 132-37, est rémunérée, à titre de rémunération complémentaire sous forme de droits d'auteur ou de salaire, dans des conditions déterminées par l'accord d'entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif.
title_parent: Section 6 : Droit d'exploitation des œuvres des journalistes 
  
  
  
  
  
modTitle: LOI n°2011-525
   du 17 mai 2011 - art. 65 (V)