text: L'Agence de la biomédecine est informée des décisions prises en application de l'article R. 5121-212.
title_parent: Section 17 :  Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
modTitle: Décret n°2012-1236
   du 6 novembre 2012 - art. 3