text: Pour l'application du présent chapitre, on entend par établissement tout lieu ou site dans lequel sont réalisées une ou plusieurs opérations portant sur des micro-organismes et toxines ou sur des produits en contenant.
title_parent: Section 1 : Conditions de délivrance des autorisations 
  
  
  
  
  
modTitle: Décret n°2010-736
   du 30 juin 2010 - art. 1