text: Sur proposition du président et avec l'accord des deux tiers de ses membres, le conseil est réuni en formation restreinte sur un ordre du jour déterminé. La formation restreinte comprend au moins un membre de chacune des catégories énumérées à l'article R. 1416-17.
title_parent: Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
modTitle: Décret n°2010-345
   du 31 mars 2010 - art. 2