text: Les articles D. 1432-1 et D. 1432-6 ne sont pas applicables à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
title_parent: Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé
modTitle: Décret n°2010-765
   du 7 juillet 2010 - art. 2