text: A l'issue du congé, le salarié remet à l'employeur une attestation constatant l'accomplissement de la mission, délivrée par l'association ou l'organisation concernée.
title_parent: Paragraphe 1 : Ordre public 
  
  
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9