text: Les documents relatifs à l'ordre du jour du comité financier sont transmis, par le secrétaire général, aux membres du comité quinze jours avant sa tenue, sauf en cas d'urgence.
title_parent: Paragraphe 1 : Comité national.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)