text: Participent avec voix consultative aux travaux de la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie :  1° Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;  2° Le président du conseil économique, social et culturel ;  3° Les chefs des services de l'Etat dans la collectivité.
title_parent: Section 2 :  Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
modTitle: Décret n°2010-765
   du 7 juillet 2010 - art. 1