text: Les conditions dans lesquelles se poursuit une politique active de prévention contre les handicaps de l'enfance, tant dans le cadre de la périnatalité que dans celui de la pathologie cérébrale et de la pathologie génétique, sont déterminées par voie réglementaire.
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions générales.
modTitle: Ordonnance 2000-548 2000-06-15