text: Les décisions d'inscription d'une spécialité au répertoire des groupes génériques, de modification de ces décisions et de radiation de ce répertoire, régies par la présente section, sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
title_parent: Section 3 : Spécialités génériques
modTitle: Décret n°2016-469 du 14 avril 2016 - art. 3