text: Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction.
title_parent: Paragraphe 1 : Ordre public
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)