text: Les établissements ou organismes autorisés au titre de l'article L. 513-11-1 nomment un médecin référent, responsable de la sélection des donneurs de selles.
title_parent: Sous-section 2 : Conditions d'autorisation et d'exercice
  
modTitle: Décret n°2023-673 du 27 juillet 2023 - art. 1