text: L'avis rendu par la commission mentionnée à l'article R. 165-18 en vue du renouvellement d'une inscription comporte notamment l'ensemble des éléments énumérés à l'article R. 162-90 ainsi que, le cas échéant, une synthèse des résultats des indicateurs et des études complémentaires, demandés dans l'avis rendu sur l'inscription précéde.
title_parent: Paragraphe 8 : Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18 
modTitle: Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 1