text: Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et des transports fixe les conditions d'application de la présente section, et notamment : 
                1° Les règles particulières de circulation des convois exceptionnels ; 
                2° Les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ; 
                3° Les conditions dans lesquelles les accords des préfets des départements traversés sont recueillis ; 
                4° Les dispositifs spécifiques de signalisation des convois exceptionnels ainsi que les conditions dans lesquelles le préfet peut les compléter ; 
                5° Les conditions d'accompagnement des convois ; 
                6° Les dispositifs de signalisation et d'équipement des véhicules d'accompagnement ; 
                7° Les arrêtés types préfectoraux mentionnés à l'article R. 433-3 ; 
                8° Les dimensions et les masses maximales des transports exceptionnels soumis à la déclaration préalable ainsi que les modalités de la procédure de déclaration préalable ; 
                9° Les conditions et les modalités du signalement préalable du passage d'un transport exceptionnel aux autorités chargées des services des voiries concernées ; 
                10° Les modalités de définition des réseaux routiers départementaux et nationaux mentionnés à l'article R. 433-2-1.
title_parent: Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.
modTitle: Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 - art. 9