text: L'habilitation est renouvelée pour la même durée que celle pour laquelle elle a été accordée, lorsque :
                   1° L'évaluation de l'activité de la maison sport-santé depuis la précédente habilitation permet de vérifier que le cahier des charges a été respecté ;
                   2° Les recettes et les dépenses attachées à l'activité de la maison sport-santé depuis la précédente habilitation permettent de vérifier que son financement est viable ;
                   3° Les conditions prévues par l'article R. 1173-2 sont respectées lors de l'examen de la demande de renouvellement de l'habilitation.
                   La procédure de renouvellement s'applique à la fin de chaque période quinquennale.
title_parent: Section 2 : Habilitation et renouvellement
modTitle: Décret n°2023-170 du 8 mars 2023 - art. 1