text: Une fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives, définie chaque année par arrêté des ministres chargés du budget, de l'action sociale et de l'emploi, est consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi.
title_parent: Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi 
  
  
modTitle: Décret n°2009-404
   du 15 avril 2009 - art. 11