text: Le modèle de la demande et la liste des pièces justificatives sont fixés par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées.
title_parent: Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
modTitle: Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 - art. 3 () JORF 30 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005