text: Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée. Ces travailleurs bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé d'une périodicité équivalente à celui des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment des dispositions prévues aux articles R. 4624-15 et R. 4624-27.
title_parent: Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée
modTitle: Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 2