text: Les informations demandées au bénéficiaire d'une action de validation des acquis de l'expérience présentent un lien direct et nécessaire avec l'objet de la validation tel qu'il est défini à l'article L. 6411-1.
title_parent: Chapitre Ier : Garanties.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007