text: L'organisateur d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs adresse la demande d'autorisation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 2324-1 au préfet du département du lieu d'accueil des mineurs. 
                    
                    Le silence gardé pendant plus de trois mois sur cette demande vaut décision de rejet. 
                    
                    La liste des pièces à fournir à l'appui de la demande d'autorisation est fixée par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, de l'intérieur et de la jeunesse.
title_parent: Sous-section 1 : Procédure d'autorisation.
modTitle: Décret n°2009-679
   du 11 juin 2009 - art. 2