text: L'autorisation mentionnée à l'article D. 6523-2-2 est abrogée, par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'Outre-mer, après procédure contradictoire, lorsque la condition justifiant sa délivrance cesse d'être remplie.
title_parent: Sous-section 1 : Disposions générales 
modTitle: Décret n°2020-1680 du 23 décembre 2020 - art. 1