text: Le praticien hospitalier qui cesse de remplir les conditions fixées au 1° de l'article R. 6152-302 ou qui fait l'objet d'une condamnation comportant la perte des droits civiques ou d'une radiation du tableau de l'ordre est licencié sans indemnité.
title_parent: Sous-section 11 : Cessation de fonctions.
modTitle: Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 9