text: Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine les dispositions spécifiques relatives aux installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.
title_parent:  Section 4 : Emploi et stockage  de matières explosives et inflammables
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)