text: Les dispositions du I de l'article R. 1321-49 sont applicables à l'exploitant d'une eau minérale naturelle. En outre, l'exploitant doit utiliser des matériaux en contact avec l'eau minérale naturelle compatibles avec sa composition de manière à empêcher toute altération chimique, physico-chimique, microbiologique et organoleptique de la qualité de l'eau telle qu'elle se présente à l'émergence.
title_parent: Paragraphe 1 : Dispositions générales
modTitle: Décret 2007-49 2007-01-11 art. 3 I, II JORF 12 janvier 2007