text: Le conseil d'orientation est tenu de constituer en son sein une commission des marchés, conformément à la réglementation en vigueur. Les membres du conseil d'orientation suppléants peuvent être désignés par le conseil d'orientation membres titulaires des commissions.
title_parent: Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'Agence centrale
modTitle: Décret n°2009-387
   du 7 avril 2009 - art. 3