text: Les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé sont applicables dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 4431-2 à L. 4431-10 :
                - le titre Ier, sauf les articles L. 4112-1 à L. 4112-5 et L. 4113-9 à L. 4113-12 ;
                - le premier alinéa de l'article L. 4122-2 et le chapitre VII du titre II ;
                - le chapitre Ier du titre III, sauf les articles L. 4131-4 et L. 4131-5 ;
                - le chapitre Ier du titre IV ;
                - le chapitre Ier du titre V ;
                - le titre VI.
title_parent: Chapitre Ier : Professions médicales.
modTitle: LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 10