text: L'employeur conserve l'avis de réception jusqu'à l'accomplissement de la déclaration prévue par l'article R. 243-14 du code de la sécurité sociale pour les salariés non agricoles et par l'article R. 741-2 du code rural et de la pêche maritime pour les salariés agricoles.
title_parent: Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche
modTitle: Décret n°2011-681
   du 16 juin 2011 - art. 1