text: Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 312-22, les véhicules d'exploitation des routes peuvent être équipés, pour l'exercice de leur mission, d'un outillage en dépassement de leur aplomb. 
                Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article ainsi que les conditions de circulation des véhicules ainsi équipés.
title_parent: Section 3 : Dimensions et conditions du chargement.
modTitle: Décret n°2010-1390
   du 12 novembre 2010 - art. 6