text: Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 543-1 à R. 543-7 sont applicables.
title_parent: Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.
modTitle: Décret n°90-526 du 28 juin 1990 - art. 4 () JORF 29 juin 1990