text: La procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle est fixée par les articles R. 335-5 à R. 335-11 et R. 613-33 à R. 613-37 du code de l'éducation.
title_parent: Chapitre II : Régime juridique
modTitle: Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 - art. 6