text: Il est interdit d'élever et d'entretenir à l'intérieur des locaux d'habitation, y compris leurs dépendances, des animaux de toutes espèces qui, par leur nombre, leur comportement ou leur état de santé, sont susceptibles d'emporter des effets négatifs sur la santé ou la sécurité des personnes ou de nuire à la salubrité des lieux.
title_parent: Paragraphe 1 : Utilisation des locaux d'habitation 
modTitle: Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2