text: Les pensions sont liquidées suivant les règles en vigueur pour l'assurance vieillesse et l'assurance invalidité obligatoire du régime général de sécurité sociale.
title_parent: Sous-section 3 : Tierce personne
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985