text: Il est interdit à quiconque de laisser enlever de chez lui, sans accomplissement des formalités réglementaires, des objets, produits ou marchandises soumis aux droits ou à la réglementation.
title_parent: Section I : Formalités générales à l'enlèvement
modTitle: Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe