text: L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.
title_parent: Section 5 : Exonérations de cotisations sociales
modTitle: DÉCRET n°2015-998 du 17 août 2015 - art. 2