text: Le capital mentionné au premier alinéa de l'article L. 434-20 est égal à trois fois le montant annuel de la rente.
title_parent: Sous-section 5 : Travailleurs étrangers.
modTitle: Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006