text: La désignation des représentants du personnel au comité de groupe a lieu tous les quatre ans.Toutefois, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel aux comités de groupe comprise entre deux et quatre ans.
title_parent: Chapitre III : Composition, élection et mandat.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007