text: La conversion en euros des droits acquis en heures mentionnée à l'article R. 6323-43 s'effectue à raison de 15 euros par heure.
title_parent: Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public
modTitle: Décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019 - art. 8