text: Il est institué pour le personnel militaire une caisse autonome de sécurité sociale dont la circonscription englobe l'ensemble du territoire métropolitain et qui fonctionne dans les conditions du livre II.
title_parent: Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985