text: Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un plan d'épargne salariale peuvent bénéficier du plan d'épargne salariale mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si le règlement le prévoit.
title_parent: Chapitre Ier : Champ d'application
modTitle: Décret n°2009-351
   du 30 mars 2009 - art. 3