text: Lorsque l'organisme estime que les conditions nécessaires à l'approbation du système de qualité ne sont plus remplies, il retire cette approbation. Ce retrait interdit la mise sur le marché de la machine.
title_parent: Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète
modTitle: Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8