text: Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, au deuxième alinéa de l'article R. 4125-28, le mot : ‟ huit ” est remplacé par le mot : ‟ dix ”.
title_parent: Paragraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'élection
modTitle: Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 9