text: L'organisme mentionné à l'article R. 1221-3 transmet à Pôle emploi les informations suivantes portées sur la déclaration préalable à l'embauche : 
                    1° Les éléments d'identification de l'employeur ; 
                    2° Le numéro national d'identification du salarié ; 
                    3° La date d'embauche du salarié, son sexe et sa date de naissance ; 
                    4° La nature et la durée du contrat de travail ; 
                    5° La durée de la période d'essai.
title_parent: Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire
modTitle: Décret n°2014-524
   du 22 mai 2014 - art. 16