text: L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé assure la mise en œuvre de l'addictovigilance. Elle en définit les orientations, anime et coordonne les actions des différents intervenants et veille au respect des procédures de surveillance organisées par la présente section.
title_parent: Section 3 : Addictovigilance
modTitle: Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1