text: Les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat du conseil ou du conseil d'administration où ils siègent. Ils peuvent être réélus.
title_parent: Sous-section 3 : Représentants du personnel.
modTitle: Décret 2004-1282 2004-11-26 art. 1 1°, 2°, 7° JORF 27 novembre 2004