text: Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui a satisfait à un examen comportant, outre celles exigées par le présent code, des épreuves définies par arrêté du ministre de la défense.
title_parent: Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.
modTitle: Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004