text: Le comité national se réunit, en section ou en formation plénière, sur convocation du ou des ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale. Le secrétariat est assuré par les services des ministres précités.
title_parent: Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
modTitle: DÉCRET n°2014-1406 du 25 novembre 2014 - art. 1