text: Sont annexés au budget les documents suivants :
                    1° Le rapport de présentation établi par le directeur de l'établissement analysant les équilibres généraux, explicitant les hypothèses retenues en dépenses et en recettes et retraçant les principales évolutions par rapport à l'année précédente ;
                    2° Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
title_parent: Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
modTitle: Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021 - art. 2