text: La convention ou l'accord prévoyant la mise en place d'une équipe de suppléance comporte des dispositions concernant :1° Les conditions particulières de mise en oeuvre de la formation du personnel travaillant en équipe de suppléance et la rémunération du temps de formation ;2° Les modalités d'exercice du droit des salariés de l'équipe de suppléance d'occuper un emploi autre que de suppléance.
title_parent: Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007