text: La condition d'activité prévue au 2° de l'article L. 5134-1 est appréciée à compter de la fin de la scolarité et à l'exclusion des périodes de travail accomplies en exécution des contrats de travail suivants : 
                    1° Le contrat d'apprentissage ;
                    2° Le contrat d'accompagnement dans l'emploi ;
                    3° Le contrat initiative-emploi ;
                    4° Le contrat de professionnalisation ;
                    5° (Abrogé) ;
                    6° Les contrats conclus avec un employeur relevant des dispositions de l'article L. 5132-1 relatif à l'insertion par l'activité économique.
title_parent: Sous-section 1 : Objet
modTitle: Décret n°2015-1723 du 21 décembre 2015 - art. 2