text: Les dispositions des articles L. 134-7 et L. 134-8sont applicables aux salariés agricoles relevant du régime d'assurance contre les accidents définis par le code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
title_parent: Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles
modTitle: Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985