text: Lorsque le travail est exécuté par voie de régie directe, une cotisation destinée à la couverture des charges prévues aux articles D. 412-38 et D. 412-39 est versée par l'administration pénitentiaire. 
                  La cotisation est assise sur le volume total des salaires bruts des détenus occupés par l'établissement pénitentiaire.
title_parent: Sous-section 6 : Détenus.
modTitle: DÉCRET n°2015-1014 du 18 août 2015 - art. 1