text: Les conventions de formation professionnelle continue conclues en application du premier alinéa de l'article L. 6122-1 sont arrêtées conformément à l'un des modèles annexés à la fin du présent livre.
title_parent: Section 2 : Convention de formation professionnelle continue
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)