text: Les effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance d'anciens départements ou territoires d'outre-mer de la République sont déterminés au chapitre VII du présent titre.
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions générales
modTitle: Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993