text: En cas de changement des modalités de preuve ou de remboursement des frais de transport, l'employeur avertit les salariés au moins un mois avant la date fixée pour le changement.
title_parent: Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics
modTitle: Décret n°2008-1501
   du 30 décembre 2008 - art. 2