text: Les projets retenus font l'objet d'une convention par poste signée entre l'employeur et l'Etat, représenté par le préfet, et en présence de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, représentée par son délégué départemental.
title_parent: Sous-section 2 : Convention
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)