text: L'adhérent et l'institution de prévoyance peuvent dénoncer l'adhésion ou résilier le contrat tous les ans selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce droit est mentionné dans chaque bulletin d'adhésion ou contrat.
                Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine qui comportent une valeur de rachat.
title_parent: Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire
modTitle: LOI n°2019-733 du 14 juillet 2019 - art. 2