text: La convention d'étude fixe :1° L'objet, le contenu, le délai de réalisation et les conditions de diffusion de l'étude ;2° Le montant de l'aide financière de l'Etat.
title_parent: Section 1 : Convention d'étude
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)