text: Est considéré comme ingrédient, le tabac, un additif, ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit fini du tabac, y compris le papier, le filtre, l'encre, les capsules et les colles.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales
modTitle: Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1