text: Le bénéficiaire d'une pension de vieillesse d'un régime de retraite obligatoire résidant en dehors des territoires mentionnés à l'article L. 111-2, de Mayotte, de la Polynésie française ou de Saint-Pierre-et-Miquelon justifie chaque année de son existence à l'organisme ou au service de l'Etat assurant le service de cette pension.
title_parent: Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence
  
modTitle: LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 104