text: Sous réserve des dispositions relatives aux assurés bénéficiaires de l'aide sociale, les soins sont dispensés aux assurés sociaux dans les conditions définies par les articles ci-après.
title_parent: Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985