text: La convention respecte le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence régionale de santé prévu à l'article L. 1433-2 du présent code et le contrat pluriannuel de gestion de chaque organisme d'assurance maladie prévu à l'article L. 227-3 du code de la sécurité sociale.
title_parent: Sous-section 2 :  Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie 
modTitle: Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1