text: Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, le maître d'oeuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d'ouvrage, l'application des principes généraux de prévention prévus au premier alinéa de l'article L. 4531-1 ainsi que les règles de coordination prévues au chapitre II.
title_parent: Chapitre Ier : Principes de prévention.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007