text: L'autorité administrative peut déterminer les catégories de travaux présentant des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, qui ne peuvent être exécutés par des travailleurs à domicile, que dans les conditions fixées par le présent chapitre.
title_parent: Chapitre IV : Santé et sécurité au travail.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007