text: Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès due en application du 3° de l'article L. 131-2 est fixé à 1,70 %. Par dérogation, le taux est fixé à 1 % lorsque les avantages sont dus en application d'une décision unilatérale de l'employeur. 
                  Toutefois, pour les personnes mentionnées à l'article L. 131-9 : 
                  1° Le taux de la cotisation mentionnée au 3° de l'article L. 131-2 est fixé à 4,90 % ; 
                  2° Les bénéficiaires des avantages mentionnés au 2° du même article sont redevables d'une cotisation au taux de 2,80 %.
title_parent: Sous-section 1 : Taux.
modTitle: Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1