text: En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle fixée à l'article R. 4412-149 ou de dépassement d'une concentration fixée à l'article R. 4222-10, l'employeur prend immédiatement les mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs.
title_parent:  Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
modTitle: Décret n°2009-1570
   du 15 décembre 2009 - art. 1