text: Le conseil peut être saisi par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou par un membre du Gouvernement.Il peut également se saisir de toute question relevant de sa mission.
title_parent: Section 1 :     Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.
modTitle: Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 - art. 5 () JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006