text: L'intervenant en prévention des risques professionnels enregistré a accès à tous les documents non nominatifs rendus obligatoires par la présente partie.  Ce droit d'accès s'exerce dans des conditions garantissant le caractère confidentiel des données ainsi que la protection des informations mentionnées à l'article R. 4624-9.
title_parent: Section 1 : Conditions d'exercice.
modTitle: Décret n°2012-135
   du 30 janvier 2012 - art. 1