text: Les appareils d'un type agréé portent une lettre de série correspondant au type auquel ils appartiennent et un numéro d'ordre dans cette série.
title_parent: Section 1 : Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.
modTitle: Décret 2006-1675 2006-12-22 art. 4 II JORF 27 décembre 2006