text: La négociation sur les salaires est l'occasion, pour les parties, d'examiner au moins une fois par an au niveau de la branche les données suivantes :
                     1° L'évolution économique, la situation de l'emploi dans la branche, son évolution et les prévisions annuelles ou pluriannuelles établies, notamment pour ce qui concerne les contrats de travail à durée déterminée et les missions de travail temporaire ;
                     2° Les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions ;
                     3° L'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard, le cas échéant, des salaires minima hiérarchiques.
                     Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire.
title_parent: Sous-section 2 : Négociation annuelle
modTitle: Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 6