text: L'établissement ou l'organisme qui souhaite modifier un élément substantiel du protocole déclaré au titre de l'article L. 2151-6 doit déposer un nouveau dossier. Ce dernier est instruit dans les mêmes conditions que la déclaration initiale.
title_parent: Section 2 : Recherche sur les cellules souches embryonnaires. 
modTitle: Décret n°2022-294 du 1er mars 2022 - art. 1