text: L'œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses. Lorsqu'une œuvre a plus d'un titulaire de droits et que l'un de ces titulaires a été identifié et retrouvé, elle n'est pas considérée comme orpheline.
title_parent: Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur
modTitle: LOI n°2012-287
   du 1er mars 2012 - art. 2