text: Pendant la durée du congé de changement de spécialité, le praticien contractuel perçoit :
                    
                     1° Une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du montant total des émoluments bruts mensuels perçus au moment de sa mise en congé à l'exception de la part variable mentionnée au deuxième alinéa du 1° de l'article R. 6152-355. Pour les praticiens exerçant à temps partiel, le montant de cette indemnité est calculé sur la base des émoluments perçus à temps plein ;
                    
                     2° Le cas échéant et après service fait, des primes, indemnités et remboursements de frais dont la liste et l'objet sont fixés par décret.
title_parent: Sous-section 6 bis : Congé de changement de spécialité
  
modTitle: Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 3