text: COMPOSITION DES GROUPES DE LA SECTION D'EXPLOITATION DU BUDGET GÉNÉRAL CITÉ À L'ARTICLE D. 6145-6.
          
          Dépenses
          GROUPE 1
          Charges d'exploitation relatives au personnel
          61681 : Maladie, maternité et accident du travail
          621 : Personnel extérieur à l'établissement
          631 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
          633 : Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
          641 : Rémunérations du personnel non médical
          642 : Rémunérations du personnel médical
          6451 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical
          6452 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical
          647 : Autres charges sociales
          648 : Autres charges de personnel
          67281 : Charges de personnel
          GROUPE 2
          Charges d'exploitation à caractère médical
          6011 : Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique
          6021 : Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
          6022 : Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
          60321 : Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical
          60322 : Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique
          6066 : Fournitures médicales
          6071 : Achat de marchandises à caractère médical ou pharmaceutique
          611 :
          Sous-traitance générale
          61357 : Matériel médical
          61551 : Matériel et outillage médicaux
          615611 : Maintenance informatique à caractère médical
          61562 : Maintenance du matériel médical
          67282 : Charges à caractère médical
          GROUPE 3
          Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
          6012 : Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général
          602 : Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022)
          60312 : Variation des stocks de matières premières et fournitures
          6032 : Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322)
          6037 : Variation des stocks de marchandises
          606 : Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066)
          6072 : Achats de marchandises
          61 : Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681)
          62 : Autres services extérieurs (sauf 621)
          635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
          637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
          65 : Autres charges de gestion courante
          67283 : Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
          709 : Remises, rabais et ristournes accordés par l'établissement
          7133 : Variation des en-cours de production de biens (débits)
          7135 : Variation des stocks de produits (débits)
          GROUPE 4
          Amortissements, provisions,
          charges financières et exceptionnelles
          66 : Charges financières
          67 : Charges exceptionnelles (sauf 6721, 67221, 67241, 67281, 67282, 67283)
          68 : Dotations aux amortissements et aux provisions
          Recettes
          GROUPE 1
          Produits versés par l'assurance-maladie
          706211 : Produits de la tarification des séjours
          706212 : Produits des médicaments facturés en sus des séjours
          706213 : Produit des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours
          706214 : Forfait annuel d'urgences
          706215 : Forfait annuel prélèvements d'organes ou de tissus
          706216 : Dotation annuelle complémentaire
          706217 : Dotation annuelle de financement
          7062181 : Dotation mission d'intérêt général
          7062182 : Dotation aide à la contractualisation
          706511 : Part des consultations et actes externes prise en charge par l'assurance-maladie
          70652 : Forfaits accueil et traitement des urgences pris en charge par l'assurance-maladie
          70653 : Prestations de prélèvements d'organes ou de tissus
          706551 : Interruption volontaire grossesse ; part prise en charge par l'assurance-maladie
          706561 : Part du service médical d'urgence et de réanimation prise en charge par l'assurance-maladie
          GROUPE 2
          Produits de l'activité hospitalière
          706221 : Médecine et spécialités médicales
          706222 : Chirurgie et spécialités chirurgicales
          7062231 : Spécialités coûteuses
          7062232 : Spécialités très coûteuses
          706224 : Soins médicaux et de réadaptation
          706228 : Lutte contre les maladies mentales (produit de la tarification en hospitalisation complète)
          70623 : Produits des tarifications journalières en hospitalisation incomplète
          70624 : Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile
          70625 : Produits des tarifications au titre des conventions internationales
          70626 : Produit de la tarification au titre de l'hospitalisation des détenus
          70627 : Forfait journalier
          706281 : Contribution forfaitaire de l'Etat (établissement public de santé territorial de Mayotte)
          706282 : Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale (établissement public de santé territorial de Mayotte)
          706511 : Consultations entièrement payées par les malades
          706512 : Part des consultations non prises en charge par des organismes d'assurance-maladie
          70652 : Pansements
          70653 : Bains et massages
          70654 : Gros appareillage
          70655 : Interruption volontaire de grossesse
          70656 : SMUR
          70658 : Autres produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique
          7066 : Produits des écoles paramédicales
          7411 : Subventions versées aux écoles paramédicales (Etat)
          7412 : Subventions versées au titre de la protection maternelle et infantile
          74131 : Subventions versées au SAMU
          74132 : Subventions versées au SMUR
          74133 : Subventions versées au centre 15
          GROUPE 3
          Autres produits
          701 : Ventes de produits finis
          702 : Ventes de produits intermédiaires
          703 : Ventes de produits résiduels
          704 : Travaux
          706227 : Majoration régimes particuliers
          7064 : Fournitures de services hospitaliers pour les malades hébergés dans d'autres établissements
          70657 : Protection maternelle et infantile
          707 : Ventes de marchandises
          7081 : Produits des services exploités dans l'intérêt des personnels
          7082 : Prestations délivrées aux usagers et accompagnants
          7083 : Prestations délivrées à d'autres tiers
          7084 : Prestations informatiques
          7088 : Autres produits d'activités annexes
          7133 : Variation des en-cours de production de biens
          7135 : Variation des stocks de produits
          72 : Production immobilisée
          7414 : Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier
          7415 : Subventions aux antennes médicales de lutte contre le dopage
          7418 :
          Autres subventions d'exploitation
          742 : Participations
          743 : Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
          7582 : Retenues et versements sur honoraires médicaux
          7583 : Remboursements de frais
          7584 : Remboursements de frais par les budgets annexes
          7586 : Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968
          7588 : Autres produits divers de gestion courante
          761 : Produits de participations
          762 : Produits des immobilisations financières
          764 : Revenus des valeurs mobilières de placement
          765 : Escomptes obtenus
          766 : Gains de change
          767 : Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
          768 : Autres produits financiers
          771 : Produits exceptionnels sur opérations de gestion
          7722 : Produits provenant de différences sur charges à payer
          7724 : Annulation de mandats émis au cours d'exercices antérieurs
          77288 : Autres produits (sur exercices antérieurs)
          775 : Produits des cessions d'éléments d'actif
          777 : Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
          778 : Autres produits exceptionnels
          7815 : Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
          78173 : Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
          78174 : Reprises sur provisions pour dépréciation des créances
          7865 : Reprises sur provisions pour risques et charges financières
          7866 : Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
          78741 : Reprises sur la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale)
          78742 : Reprise sur autres provisions réglementées - plus-values réinvesties
          78743 : Reprises sur réserve de trésorerie antérieure au financement par dotation globale
          7876 : Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles
          603 : Variation des stocks (crédits)
          6091 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures)
          6092 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
          6096 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
          6097 : Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises
          619 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
          629 : Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
          GROUPE 4
          Transferts de charges
          791 : Transferts de charges d'exploitation
          796 : Transferts de charges financières
          797 : Transferts de charges exceptionnelles
title_parent: ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE
modTitle: Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 3 (VD)