text: Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à un usage thérapeutique direct que si les résultats des tests de dépistage prévus au 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.
title_parent: Sous-section 2 : Analyses biologiques et tests de dépistage.
modTitle: Décret 2006-99 2006-02-01 art. 1 I, III, art. 11 JORF 3 février 2006