text: Chaque organisation mentionnée aux 1° et 2° de l'article R. 612-1 est tenue de désigner des suppléants et suppléantes respectivement en même nombre que les titulaires femmes et hommes qu'elle a désignés.
title_parent: Section 1 : Composition, fonctionnement et procédure de réclamation
modTitle: Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985