text: Les sites et installations suivantes mettent en place des moyens de détection de la radioactivité et des procédures de gestion :
                    1° Installations de stockage de déchets dangereux et non dangereux mentionnées à l'article L. 511-2 du code de l'environnement ;
                    2° Installations de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances ou mélanges dangereux mentionnées à l'article L. 511-2 du code de l'environnement ;
                    3° Installations de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux mentionnées à l'article L. 511-2 du code de l'environnement.
title_parent: Sous-section 5 : Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines 
  
modTitle: Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1