text: Lorsqu ’ une exposition n ’ est pas justifiée au sens des articles R. 1333-46 et R. 1333-47 mais apparaît nécessaire pour un patient dans un cas particulier, le demandeur et le réalisateur de l ’ acte mentionnent, préalablement à l ’ exposition, les informations cliniques pertinentes dans leurs échanges écrits et dans le compte rendu d ’ acte prévu à l ’ article R. 1333-66.
title_parent: Sous-section 3 : Justification individuelle des actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants
modTitle: Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1