text: Un salarié mis à disposition par un groupement d'employeurs peut bénéficier d'une délégation de pouvoir du chef d'entreprise de l'entreprise utilisatrice dans les mêmes conditions qu'un salarié de cette entreprise.
title_parent: Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007