text: Le titulaire de l'autorisation dispose d'une procédure d'urgence formalisée, permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.
title_parent: Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique
  
modTitle: Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 1