text: Le dossier d'intervention ultérieur est constitué dès la phase de conception de l'ouvrage par le coordonnateur qui en a la responsabilité et transmis au coordonnateur chargé de la phase de réalisation des travaux lorsque celui-ci est différent. Cette transmission fait l'objet d'un procès-verbal joint au dossier.
title_parent:  Section 7 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)