text: Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite. 
                Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre : 
                1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 
                2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives ; 
                3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales ou des associations d'employeurs mentionnées à l'article L. 2231-1.
                Une opération de prêt de main-d'œuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de la mise à disposition.
title_parent: Chapitre Ier : Interdiction.
modTitle: ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 7