text: France compétences, point national de référence qualité pour la France auprès de l'Union européenne, participe au réseau du cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels. Il en promeut les principes, les critères de référence et les indicateurs auprès de l'ensemble des financeurs et des dispensateurs de formation.
title_parent: Paragraphe 3 : Missions d'évaluation et de qualité de France compétences
  
modTitle: Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 - art. 1