text: Les statuts ou le règlement général des organismes prévoient des procédures assurant la prévention et le traitement des conflits d'intérêts qui pourraient survenir dans l'exercice des fonctions des membres des organes de gestion, d'administration et de direction, de manière à éviter qu'ils ne portent atteinte aux intérêts collectifs des titulaires de droits qu'ils représentent.
title_parent: Section 3 : Organes de gestion, d'administration et de direction 
modTitle: Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 1