text: Est considéré comme du tabac à rouler, le produit du tabac destiné à être utilisé par les consommateurs ou les détaillants pour confectionner des cigarettes. Si un produit peut être utilisé à la fois dans une pipe à eau et comme tabac à rouler, il est réputé être du tabac à rouler.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales
modTitle: Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1