text: Le maître d'ouvrage précise, dans une notice d'instructions qu'il transmet à l'employeur, les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux et les informations nécessaires à l'entretien des installations, au contrôle de leur efficacité et à l'établissement de la consigne d'utilisation prévue à l'article R. 4222-21.
title_parent: Chapitre II : Aération et assainissement
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)