text: Les dispositions prévues aux articles R. 1341-2 à R. 1341-9 ne s'appliquent pas : 
                1° Aux médicaments à usage humain ou vétérinaire définis aux articles L. 5111-1 et L. 5141-2 ; 
                2° Aux produits cosmétiques, définis à l'article L. 5131-1 ; 
                3° (Abrogé) ; 
                4° (Abrogé) ; 
                5° Aux denrées alimentaires et leurs composants ; 
                6° Aux aliments pour animaux et leurs composants ; 
                7° Aux déchets régis par le titre IV du livre V du code de l'environnement.
title_parent: Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges
modTitle: Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 3