text: Chaque période de mise en situation en milieu professionnel prescrite, en accord avec son employeur, pour un salarié en insertion, fait l'objet d'une convention selon les modalités prévues au chapitre V du présent titre, sous réserve des dispositions prévues par la présente sous-section.
title_parent: Sous-section 3 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.
modTitle: DÉCRET n°2014-1360 du 13 novembre 2014 - art. 4