text: Un ou des échantillons du produit biologique ayant servi à effectuer les analyses de biologie médicale prévues aux articles R. 1211-14 à R. 1211-16 sont conservés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
title_parent: Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui.
modTitle: Décret 2003-462 2003-05-21