text: L'urne électronique contient les données relatives aux votes exprimés par correspondance. Les données de ce fichier font l'objet d'un chiffrement.
title_parent: Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance 
  
  
  
modTitle: Décret n°2011-771
   du 28 juin 2011 - art. 1