text: Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier est conservé par l'entrepreneur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage.
title_parent:  Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)