text: Tout animal isolé ou en groupe doit avoir un conducteur.Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
title_parent: Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
modTitle: Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001