text: Le temps passé dans l'exercice de leur mandat de représentant du personnel est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
title_parent: Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence 
modTitle: Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1