text: Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé assure auprès du public une mission de documentation et d'information sur les questions d'éthique posées par les sciences de la vie et de la santé.
title_parent: Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
modTitle: Décret n°2005-390 du 28 avril 2005 - art. 1 () JORF 29 avril 2005