text: Tout site autorisé pour une activité de soins médicaux et de réadaptation comprend :
                      1° Une ou plusieurs salles dédiées à la réadaptation, adaptées à la nature de la prise en charge et au projet thérapeutique mis en œuvre, permettant l'accueil de plusieurs patients ;
                      2° Une ou plusieurs salles de convivialité ;
                      3° Un secteur d'hospitalisation pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation complète et facilitant l'accompagnement du patient par son entourage ;
                      4° Un secteur de repos pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation à temps partiel et facilitant l'accompagnement du patient par son entourage.
title_parent: Paragraphe 1 : Conditions générales
modTitle: Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 3 (VD)