text: A la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1221-40 recueillent et conservent toutes les informations relatives à l'hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle auxquelles ils ont accès et qui portent sur : 
                    1° Les transfusions autologues programmées ; 
                    2° Les examens prétransfusionnels et, le cas échéant, post-transfusionnels pratiqués sur le patient ; 
                    3° L'administration, dans le cadre d'un même traitement, d'un médicament dérivé du sang et d'un produit sanguin labile ; 
                    4° La conservation, aux fins d'analyses ultérieures, d'échantillons biologiques prélevés sur le patient.
title_parent: Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé
modTitle: DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 3