text: Les frais de déplacement des membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
title_parent: Sous-section 4 : Fonctionnement
modTitle: Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 1