text: L'agence peut employer des agents contractuels dans les conditions prévues par le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
title_parent: Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence
modTitle: DÉCRET n°2015-968 du 31 juillet 2015 - art. 1