text: Pour l'application du 2° du premier alinéa de l'article L. 766-5, chaque liste de candidats doit comporter trois noms.
title_parent: Paragraphe 3 : Election des représentants        de l'Assemblée des français de l'étranger.
modTitle: Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 10°, 11° c, d JORF 21 avril 2002