text: On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants : 
                    1° Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 ; 
                    2° Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
title_parent:  Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
modTitle: DÉCRET n°2015-612 du 3 juin 2015 - art. 1