text: Au III de l'article R. 6123-3, sont ajoutées après le troisième alinéa les dispositions suivantes :
                    3° Chaque année, des activités de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité et du service militaire adapté dans la collectivité ;
                    4° Chaque année, du bilan des activités du conseil départemental, de l'assemblée de Guyane ou de l'assemblée de Martinique en matière d'aide à l'insertion sociale et professionnelle ;
                    5° Chaque année, par les services compétents de l'Etat, des données relatives au territoire d'outre-mer concernées figurant dans les états statistiques et financiers des opérateurs de compétences.
title_parent: Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion
modTitle: Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1