text: Le garant qui a payé les sommes définies à l'article L. 1251-49 est subrogé, à due concurrence, dans tous les droits des salariés, des organismes de sécurité sociale et des institutions sociales contre l'entrepreneur de travail temporaire.
title_parent: Sous-paragraphe 3 : Mise en œuvre de la garantie
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)