text: Lorsque les enseignements prévus au 2° de l'article L. 6211-2 sont effectués en tout ou partie à distance, ils sont mis en œuvre selon les modalités prévues à l'article D. 6313-3-1. La réalisation de l'action de formation par apprentissage est justifiée par tout élément probant.
title_parent: Section 1 : Enseignements à distance
modTitle: Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 - art. 1