text: La récidive des contraventions prévues aux articles R. 1337-3 et R. 1337-4 est punie conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
title_parent: Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
modTitle: Décret n°2011-629
   du 3 juin 2011 - art. 3