text: Toute décision prise par une caisse d'assurance maladie de placer hors convention la société ou un associé exerçant la profession en son sein, ou constatant que la société s'est placée hors convention, est notifiée à la société ainsi qu'à chacun des associés.
title_parent: Sous-section 3 : Relations avec l'assurance maladie 
modTitle: Décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 - art. 1