text: Pour le calcul des indemnités journalières, le salaire journalier prévu à l'article L. 433-2 est égal au 1/300 du salaire annuel défini à l'article R. 762-24.
title_parent: Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
modTitle: Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 1° JORF 21 avril 2002