text: Tout membre de la délégation du personnel du comité social et économique peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l'organisation syndicale qui l'a présenté avec l'accord obtenu au scrutin secret de la majorité du collège électoral auquel il appartient.
title_parent: Section 3 : Durée et fin du mandat.
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1