text: Les membres de l'Observatoire des risques médicaux et les personnes qui prennent part à ses travaux sont soumis aux obligations prévues à l'article L. 1451-1.
title_parent: Section 7 : Observatoire des risques médicaux.
modTitle: Décret n°2012-745
   du 9 mai 2012 - art. 4