text: Chaque membre des copropriétés de navires régies par les articles L. 5114-30 à L. 5114-50 du code des transports est personnellement soumis à l'impôt sur le revenu à raison de la part correspondant à ses droits dans les résultats déclarés par la copropriété.
title_parent: I : Personnes imposables
modTitle: Décret n°2012-653 du 4 mai 2012 - art. 1