text: Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de quarante-et-un membres répartis comme suit :
                1° Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
                2° Seize représentants des organisations professionnelles et syndicales :
                a) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;
                b) Deux représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
                c) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
                d) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
                e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
                f) Deux représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
                g) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
                h) Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;
                i) Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
                j) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
                k) Un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
                l) Un représentant désigné par l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA) ;
                3° Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ;
                4° Le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le vice-président qu'il désigne ;
                5° Neuf représentants de l'Etat :
                a) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
                b) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
                c) Le directeur de la sécurité sociale ;
                d) Le directeur du budget ;
                e) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
                f) Le directeur général du Trésor ;
                g) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
                h) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
                i) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
                6° Six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience.
                Les membres du Conseil d'orientation des retraites mentionnés aux 2° et 6° sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de quatre ans. Celui-ci désigne parmi les membres mentionnés au 6° celui qui assure la suppléance du président du conseil en cas d'empêchement de ce dernier.
                Les membres mentionnés au 5° désignent un suppléant ayant au moins rang de sous-directeur.
                Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir au conseil. Les membres mentionnés aux 2° et 6° sont, dans ce cas, remplacés par une personne désignée pour la durée du mandat restant à courir. En outre, les désignations prévues au 1° sont renouvelées après chaque élection générale à l'Assemblée nationale en ce qui concerne les députés et après chaque renouvellement triennal du Sénat en ce qui concerne les sénateurs.
title_parent: Section 4 : Conseil d'orientation des retraites
modTitle: Décret n°2022-1139 du 10 août 2022 - art. 1