text: Le comité mentionné à l'article D. 434-4 se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. 
                Le président peut également convoquer une réunion du comité sur proposition de la majorité de ses membres.
title_parent: Section 3 : Dispositions communes
modTitle: Décret n°2016-132 du 9 février 2016 - art. 1