text: Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.
title_parent: Section 1 : Définition et condition d'utilisation
modTitle: Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.