text: Les dispositions du présent titre s'appliquent au voyageur, représentant ou placier exclusif, ainsi qu'au salarié qui, conjointement à l'exercice effectif et habituel de la représentation, accepte de se livrer à d'autres activités, quelle qu'en soit la nature, pour le compte d'un ou plusieurs de ses employeurs.
title_parent: Section 1 : Champ d'application.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007