text: La décision d'attribution de l'avance remboursable emporte attribution simultanée des aides prévues aux 1° et 3° de l'article R. 5141-1.
title_parent: Sous-section 1 : Nature et conditions d'octroi
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)