text: Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4321-10-1 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4321-10.
title_parent: Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute.
modTitle: Ordonnance n°2009-1586
   du 17 décembre 2009 - art. 1