text: Les articles D. 311-2 à D. 311-4 sont applicables aux personnes mentionnées à l'article D. 741-99 du code rural et de la pêche maritime.
title_parent: Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
modTitle: Décret n°2016-744 du 2 juin 2016 - art. 1