text: Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4163-9, pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956, les points inscrits sont multipliés par deux.
title_parent: Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention
modTitle: Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 - art. 1