text: Dans certains établissements ou professions, définis par voie réglementaire, l'employeur informe le service public de l'emploi de toute embauche ou rupture du contrat de travail.
title_parent: Sous-section 3 : Autres formalités.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007