text: Des arrêtés fixent forfaitairement pour chacune des années à prendre en considération, et pour chaque classe de cotisation, le montant du versement à effectuer par les intéressés.
title_parent: Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles
modTitle: Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985