text: Les agences régionales de santé sont destinataires, de la part du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, des programmes nationaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins mentionnés à l'article R. 1434-21, établis par le Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins, en vue de leur intégration dans le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins.
title_parent: Sous-section 3 :  Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 
modTitle: Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1