text: I.-Les titulaires d'autorisation de neurochirurgie, lorsqu'ils pratiquent des actes thérapeutiques à visée curative des tumeurs cancéreuses rattachés à cette autorisation, se voient également appliquer les dispositions de la présente sous-section à l'exception des dispositions du 2° de l'article R. 6123-91-1 et des articles R. 6123-91-4 et R. 6123-91-12.
title_parent: Sous-section 2 : Dispositions transversales qualité en cancérologie
modTitle: Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 - art. 1