text: L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires.  Par exception, les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation avec le consentement des tiers garants.
title_parent: Section 3 : La novation
modTitle: Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3