text: Les prestations servies à l'occasion de soins donnés ou ordonnés par des praticiens civils ou dans les établissements civils sont attribuées par la caisse militaire de sécurité sociale selon les modalités du régime général de sécurité sociale.
title_parent: Sous-section 1 : Prestations en nature.
modTitle: Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985