text: L'avis du comité comporte :
                    1° L'identification et l'intitulé de la recherche ;
                    2° Le nom de l'investigateur ou, le cas échéant, de l'investigateur coordonnateur ;
                    3° Le nom du promoteur ;
                    4° L'identification datée des documents sur lesquels le comité s'est prononcé, et notamment le protocole, le document d'information mentionné à l'article L. 1122-1 et, le cas échéant, la brochure pour l'investigateur ;
                    5° Le cas échéant, l'identification des modifications intervenues en cours d'instruction du dossier ou après le commencement de la recherche ;
                    6° Le lieu où se déroule la recherche, lorsqu'il est soumis à autorisation ;
                    7° Le cas échéant, la date de la séance durant laquelle l'avis a été rendu et le nom des personnes ayant délibéré sur le projet, la catégorie à laquelle ils appartiennent, leur qualité d'expert ou de spécialiste ;
                    8° Sa motivation.
                    Le comité de protection des personnes communique, pour information, tout avis à l'autorité compétente.
title_parent: Sous-section 4 : Procédure d'avis.
modTitle: Décret n°2022-323 du 4 mars 2022 - art. 1