text: Les machines agricoles automotrices peuvent être équipés de sièges de convoyeurs. Ils peuvent également être aménagés pour transporter une charge à des fins agricoles ou forestières. Un arrêté du ministre des transports, pris après avis du ministre de l'agriculture, fixe les modalités d'application du présent article.
title_parent: Section 6 : Autres aménagements.
modTitle: Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 40