text: Les statuts des institutions de prévoyance et de leurs unions déterminent la composition du bureau de l'assemblée, l'organisation des scrutins ainsi que les modalités selon lesquelles sont constatés les présences, les procurations et les votes par correspondance.
title_parent: Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales
modTitle: Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985