text: L'autorisation de chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée et maxillo-faciale avec les mentions A et B ne peut être accordée que si l'établissement de santé dispose d'une organisation permettant l'accès, sur place ou par voie de convention, à un laboratoire de prothèse maxillo-faciale.
title_parent: Sous-section 3 : Dispositions particulières à la chirurgie oncologique
modTitle: Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 - art. 1