text: Les militaires en position d'activité au sens de l'article L. 4138-2 du code de la défense sont immatriculés par les soins de l'administration dont ils relèvent dès qu'ils remplissent les conditions exigées au 1° de l'article D. 713-1 pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales.
modTitle: Décret n°2018-1196 du 20 décembre 2018 - art. 1