text: I.-Le président du comité mentionné à l'article D. 434-4 est un membre du corps médical spécialisé dans le domaine des pathologies professionnelles ou de la réparation des dommages corporels. 
                Le comité comprend, outre son président : 
                1° Quatre membres de droit : 
                a) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; 
                b) Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture ou son représentant ; 
                c) Le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ; 
                d) Le directeur chargé de la réglementation, des maladies et accidents du travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ; 
                2° Cinq personnalités qualifiées : 
                a) Quatre membres du corps médical reconnus pour leurs travaux ou leurs services rendus dans le domaine des pathologies professionnelles ou des dommages corporels ; 
                b) Une personnalité qualifiée reconnue pour ses travaux dans le domaine de l'économie de la santé. 
                II.-Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la sécurité sociale.
title_parent: Section 3 : Dispositions communes
modTitle: Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3