text: Le titulaire d'un livret d'épargne peut être exonéré du remboursement en fonction de circonstances exceptionnelles, par décision de l'autorité signataire de la convention ou, dans le cas d'un stage ne faisant pas l'objet d'une convention, par décision du préfet de région.
title_parent: Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)