text: L'option pour le régime particulier doit être formulée pour une durée de deux ans. Pour continuer à bénéficier du régime au-delà de cette période, une nouvelle demande doit être formée auprès de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes trois mois avant l'expiration de ladite période.
title_parent: Sous-section 2 : Assurance maladie
modTitle: Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006