text: Lorsqu'il s'agit d'une machine, l'organisme notifié procède aux examens et essais lui permettant de s'assurer que : 
                       1° Le dossier technique comporte tous les éléments nécessaires ; 
                       2° La machine a été fabriquée conformément aux indications contenues dans le dossier technique ; 
                       3° La machine peut être utilisée en sécurité dans les conditions prévues d'utilisation ; 
                       4° S'il s'agit d'un composant de sécurité mentionné au 3° de l'article R. 4311-4, que ce composant est apte à remplir les fonctions de sécurité prévues ; 
                       5° Si le dossier technique fait référence à des normes mentionnées à l'article L. 4311-7, ces normes ont été correctement utilisées ; 
                       6° La machine est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables.
title_parent: Paragraphe 2 : Examen CE de type
modTitle: Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8