text: Les pensions d'invalidité et les prestations en espèces de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles sont calculées sur la base du salaire retenu pour l'assiette des cotisations et dans les limites fixées à l'article L. 434-16, pour le calcul de la rente, et à l'article L. 433-2, pour le calcul de l'indemnité journalière.
title_parent: Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
modTitle: LOI n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 - art. 6