text: En cas de risque pour la santé publique, les navires peuvent être soumis par le préfet à une inspection effectuée par les agents mentionnés à l'article L. 3115-1.
title_parent: Paragraphe 1 : Dispositions générales
  
modTitle: Décret n°2013-30
   du 9 janvier 2013 - art. 1