text: Les frais de transport supportés par les stagiaires qui reçoivent une rémunération de l'Etat ou des régions pour les déplacements de toute nature nécessités par les stages donnent lieu à un remboursement total ou partiel par l'Etat ou la région.
title_parent: Section 3 : Remboursement des frais de transport.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007