text: L'effectif à prendre en considération pour l'organisation du service autonome de prévention et de santé au travail est l'effectif physique de l'ensemble des agents y compris les personnels médicaux, employés dans l'établissement au 31 décembre de la dernière année civile.
title_parent: Sous-section 1 : Organisation.
modTitle: Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2