text: Les règlements prévus à l'article R. 1322-47 sont affichés à l'intérieur de l'établissement et sont obligatoires pour les personnes qui le fréquentent et le personnel qui y est employé.
title_parent: Section 5 : Surveillance des établissements thermaux.
modTitle: Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 3 () JORF 12 janvier 2007