text: Ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre les produits du corps humain désignés ci-après :1° Les cheveux ;2° Les ongles ;3° Les poils ;4° Les dents.
title_parent: Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.
modTitle: Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 - art. 1 () JORF 19 décembre 2003