text: Les sommes versées par l'entreprise, en application de plans d'épargne constitués conformément aux dispositions du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail sont déduites de son bénéfice pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
title_parent: I : Bénéfices et revenus imposables
modTitle: Décret n°2008-294
   du 1er avril 2008 - art. 1