text: Les réunions par visioconférence du comité social et économique central sur le fondement de l'article L. 2316-16 sont tenues dans les conditions prévues aux articles R. 2315-1 et suivants.
title_parent: Section 1 : Composition et fonctionnement du comité social et économique central 
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1