text: L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord.En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l'exploitation de l'oeuvre commune.
title_parent: Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur
modTitle: Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992