text: Les salariés désignés comme membres du collège interentreprises disposent du temps nécessaire, rémunéré comme temps de travail, pour assister aux réunions de ce collège.
title_parent: Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007