text: Les chefs d'établissement des entreprises d'accueil et de transport tiennent un exemplaire de chaque protocole de sécurité, daté et signé, à la disposition : 1° Des comités sociaux et économiques des entreprises intéressées ; 2° De l'inspection du travail.
title_parent:  Section 2 : Protocole de sécurité.
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3