text: I.-Aucune différence en matière de cotisations et de prestations ne peut être fondée sur le sexe.
                L'alinéa précédent ne fait pas obstacle à l'attribution aux femmes de prestations liées à la grossesse et à la maternité. 
                II.-Abrogé. 
                III.-Abrogé.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales
modTitle: LOI n°2013-672
   du 26 juillet 2013 - art. 79