text: Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement les résultats d'un audit contractuel sur la politique de gestion du risque de liquidité mise en œuvre par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, notamment dans le cadre de ses opérations d'émission de titres de créances négociables et de placement de ses excédents.
title_parent: Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers
modTitle: LOI n°2011-1906
   du 21 décembre 2011 - art. 42