text: Les avis rendus et les rapports, études et travaux produits par l'une quelconque des formations de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sont adressés au président de la conférence ainsi qu'au directeur général de l'agence régionale de santé. 
                       Le président peut demander une nouvelle délibération.
title_parent: Paragraphe 3 : Fonctionnement
modTitle: Décret n°2010-348
   du 31 mars 2010 - art. 1