text: Le secrétariat du comité est assuré par la Caisse nationale de l'assurance maladie. 
                 Le comité se réunit, à la demande de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. 
                 Les membres du comité exercent leur mandat à titre gratuit et peuvent être remboursés des frais de déplacement dans les conditions prévues à l'article L. 231-12.
title_parent: Section 5 : Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
modTitle: Décret n°2023-760 du 10 août 2023 - art. 1