text: Les rémunérations versées aux stagiaires et les rémunérations remboursées aux employeurs ainsi que, le cas échéant, les sommes payées au titre des cotisations de sécurité sociale afférentes à ces rémunérations, font l'objet de retenues proportionnelles à la durée des absences non justifiées aux séances de formation.
title_parent: Sous-section 3 : Paiement
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)