text: La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie faites à des personnes non assujetties à cette taxe (1).(1) Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2001.
title_parent: G : Taux particuliers
modTitle: Loi - art. 36 (V) JORF 31 décembre 2000