text: Le Comité national de la gestion du risque et d'efficience du système de soins, lorsqu'il est saisi soit par un de ses membres soit par un directeur général d'agence régionale de santé, examine les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des plans pluriannuels régionaux de gestion du risque et d'efficience du système de soins.
title_parent: Sous-section 3 :  Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 
modTitle: Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1