text: L'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue après expiration d'un délai de carence fixé par décret.Ce décret détermine également :1° La limite d'indemnisation des heures perdues en fonction du salaire afférent à ces heures ;2° Le nombre maximum des indemnités journalières susceptibles d'être attribuées au cours d'une année civile.
title_parent: Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007