text: Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique, de membre du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché et de membre du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.
title_parent: Sous-section 1 : Conseil d'administration
  
  
  
modTitle: DÉCRET n°2015-1184 du 25 septembre 2015 - art. 1