text: Les quasi-contrats sont des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un engagement de leur auteur envers autrui. 
            
             Les quasi-contrats régis par le présent sous-titre sont la gestion d'affaire, le paiement de l'indu et l'enrichissement injustifié.
title_parent: Sous-titre III : Autres sources d'obligations 
modTitle: Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2