text: Le conseil d'administration peut désigner en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions.La commission de recours amiable comprend quatre administrateurs, dont un n'a pas été désigné au titre du culte catholique.
title_parent: Paragraphe 3 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
modTitle: Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006