text: Si, cependant, la main-d'oeuvre était tellement importante qu'elle surpassât de beaucoup la valeur de la matière employée, l'industrie serait alors réputée la partie principale, et l'ouvrier aurait le droit de retenir la chose travaillée, en remboursant au propriétaire le prix de la matière, estimée à la date du remboursement.
title_parent: Section 2 : Du droit d'accession relativement aux choses mobilières
modTitle: Loi 60-464 1960-05-17 art. 1 JORF 18 mai 1960