text: Le ministre chargé de la santé peut retirer l'agrément d'un comité si les conditions d'indépendance, de composition ou de fonctionnement nécessaires pour assurer sa mission dans les meilleures conditions ne sont plus satisfaites.
title_parent: Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente
modTitle: Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 90 () JORF 11 août 2004