text: Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de dispense d'enseignement, de stages et d'épreuves mentionnées à l'article D. 4352-2 vaut décision de rejet.
title_parent: Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat 
  
  
modTitle: Décret n°2010-334
   du 26 mars 2010 - art. 15