text: La répartition et le nombre des sièges au sein de la commission sont déterminés, pour chaque catégorie, par le règlement intérieur de l'établissement qui assure en son sein une représentation minimale et équilibrée de l'ensemble des disciplines de l'établissement.
title_parent: Sous-section 3 : Composition
modTitle: Décret n°2010-439
   du 30 avril 2010 - art. 1