text: Lorsque la rémunération des stagiaires est déterminée par décret en application des articles L. 6341-7 et L. 6341-8, le paiement de l'acompte peut être opéré, par l'organisme ou l'établissement mentionnés à l'article R. 6341-39, avant notification au stagiaire de la décision prévue à l'article R. 6341-36.
title_parent: Sous-section 3 : Paiement
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)