text: L'employeur verse les cotisations de l'assurance intempérie à la caisse de compensation dont il dépend déjà pour l'application de la législation sur les congés payés.
title_parent:  Sous-section 7 : Cotisations et péréquation des charges.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)