text: Le secrétaire du comité d'entreprise européen est désigné à la majorité des voix parmi ses membres.Les membres du bureau sont élus parmi les membres du comité.
title_parent: Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)