text: Un représentant mandaté du comité régional de prévention est invité et assiste avec voix consultative : 
                       1° Aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail ; 
                       2° A l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel au comité social et économique aux réunions de ce comité mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2315-27 : 
                       3° Aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entrainé un arrêt de travail d'au moins huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel. 
                       Le calendrier prévisionnel et l'ordre du jour sont communiqués dans les conditions fixées respectivement au quatrième alinéa de l'article L. 2315-27 et à l'article L. 2315-30.
title_parent: Paragraphe 3 : Membres des comités.
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3