text: Si un vote par correspondance est prévu, l'envoi mentionné à l'article D. 4233-13 comprend en outre les instructions et le matériel de vote qui s'y rapportent.
title_parent: Section 3 : Du vote par correspondance.
modTitle: Décret n°2005-261 du 21 mars 2005 - art. 5 () JORF 24 mars 2005