text: Un arrêté du ministre chargé de la santé peut prévoir que, dans tout département ou autre collectivité dont la situation épidémique le justifie, une ou plusieurs des maladies énumérées aux articles D. 3113-8 et D. 3113-9 ne donne pas lieu aux signalements prévus par ces articles.
title_parent: Section 2 : Liste des maladies
modTitle: Décret n°2023-716 du 2 août 2023 - art. 1