text: Les deux premiers alinéas du II de l'article R. 5126-9 s'appliquent aux services d'incendie et de secours, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille.
title_parent: Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement
modTitle: Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1