text: Les fonctions de président et de membre du conseil sont gratuites. Leurs frais de déplacement ainsi que ceux des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
title_parent: Section 1 :     Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.
modTitle: DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1