text: Pour l'application du présent titre, les définitions des termes employées sont celles figurant à l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
title_parent: Section 1 : Définitions
modTitle: Ordonnance n°2011-1922
   du 22 décembre 2011 - art. 2