text: Le comité constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires. La commission de conciliation paritaire mentionnée au II de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales est réunie sous son égide.
                  Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
title_parent: Section 1 : Composition et fonctionnement.
modTitle: Décret n°2023-922 du 6 octobre 2023 - art. 2