text: Il est trimestriellement rendu compte au conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des opérations mentionnées à l'article L. 422-4 et aux articles R. 422-6 à R. 422-8. 
                
                Cette caisse rend annuellement compte à la caisse nationale de l'ensemble de ses activités en matière de prévention.
title_parent: Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
modTitle: Décret n°2010-344
   du 31 mars 2010 - art. 315