text: Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive.
title_parent: Section 1 : De la nature du prêt de consommation.
modTitle: Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804