text: Le conjoint collaborateur peut demander que sa cotisation soit calculée : 
              1° Soit sur un revenu forfaitaire égal au tiers du plafond mentionné au premier alinéa de l'article L. 241-3 ; 
              2° Soit sur 33,33 % du revenu d'activité du chef d'entreprise ; 
              3° Soit sur 50 % du revenu d'activité du chef d'entreprise ; 
              Les options mentionnées au 2° et 3° sont sans préjudice de celle mentionnée au 3° de l'article L. 662-1.
title_parent: Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse
modTitle: Décret n°2012-443
   du 3 avril 2012 - art. 4 (V)