text: Le rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante prévu à l'article R. 1334-22 est communiqué à toute personne physique ou morale appelée à organiser ou effectuer des travaux de démolition dans l'immeuble.
title_parent: Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante
  
  
modTitle: Décret n°2011-629
   du 3 juin 2011 - art. 1