text: Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 4122-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
title_parent: Chapitre Ier : Professions médicales.
modTitle: Ordonnance n°2003-166 du 27 février 2003 - art. 11 () JORF 1er mars 2003