text: L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante.
title_parent: Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur
modTitle: Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992