text: Les aides à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi peuvent être accordées aux employeurs suivants :
                    
                    1° Les collectivités territoriales ;
                    
                    2° Les autres personnes morales de droit public ;
                    
                    3° Les organismes de droit privé à but non lucratif ;
                    
                    4° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ;
                    5° Les sociétés coopératives d'intérêt collectif.
title_parent: Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
modTitle: LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 34