text: Les dispositions relatives aux opérations financières et comptables exécutées par les directeurs et agents comptables des organismes du régime général sont applicables à la caisse des Français de l'étranger sous réserve des dispositions particulières de la présente sous-section.
title_parent: Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable.
modTitle: Décret 2002-545 2002-04-19 art. 1 10°, 11° c, d JORF 21 avril 2002