text: Pour l'application des articles D. 1432-2, D. 1432-7 et D. 1432-11 à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence à l'article D. 1432-1 est remplacée par la référence à l'article D. 1442-3 et la référence à l'article D. 1432-6 est remplacée par la référence à l'article D. 1442-4.
title_parent: Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé
modTitle: Décret n°2010-765
   du 7 juillet 2010 - art. 2