text: La documentation technique pertinente précise les règles techniques de l'annexe I figurant à la fin du présent titre qui sont appliquées pour la quasi-machine. Elle couvre la conception, la fabrication et le fonctionnement de la quasi-machine dans la mesure nécessaire à l'évaluation de la conformité avec ces règles techniques. 
                       Cette documentation technique est disponible ou peut l'être dans de brefs délais.
title_parent: Paragraphe 2 : Quasi-machines
modTitle: Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8