text: Le nombre d'heures indemnisées pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents des sections des activités diverses, du commerce et des services commerciaux, de l'encadrement et de l'industrie ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après : 
                    
                      
                        
                          
                            DÉSIGNATION des conseils de prud'hommes  
                            NOMBRE MAXIMUM d'heures indemnisables  
                          
                          
                            Conseil de Paris  
                            52 heures par mois  
                          
                          
                            Conseils de Bobigny, Lyon, Marseille, Nanterre  
                            60 heures par an  
                          
                          
                            Conseils d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Créteil, Grenoble, Lille, Meaux, Montpellier, Nice, Rouen, Toulouse  
                            20 heures par an  
                          
                        
                      
                    
                    Les présidents et vice-présidents de la section agriculture des conseils de prud'hommes mentionnés au tableau ci-dessus peuvent être indemnisés pour le temps consacré à leurs activités administratives dans la limite de cinq heures par an.
title_parent: Sous-section 5 : Présidents et vice-présidents
modTitle: Décret n°2009-1011 du 25 août 2009 - art. 7