text: Les possibilités de rachat ouvertes dans le régime de base par l'article L. 634-2-1 sont également ouvertes dans le régime complémentaire obligatoire visé à l'article L. 635-1. Un décret précise ces modalités de rachat.
title_parent: Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire
modTitle: Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985