text: En l'absence d'accord collectif d'entreprise ou de branche, l'accord du salarié sur les actions de formation se déroulant hors du temps de travail, prévu au 2° de l'article L. 6321-6, est écrit. Il peut être dénoncé par ce dernier dans un délai de huit jours à compter de sa conclusion.
title_parent: Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
modTitle: Décret n°2018-1229 du 24 décembre 2018 - art. 1