text: En cas d'affiliations successives ou simultanées au régime d'assurance vieillesse applicable aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et à un ou plusieurs autres régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base, les avantages dus aux intéressés par chaque régime se cumulent dans les conditions et, éventuellement, dans les limites fixées par décret.
title_parent: Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985