text: Un associé, médecin ou chirurgien-dentiste, ne peut exercer sa profession à titre individuel sous forme libérale sauf gratuitement, ni être membre d'une autre société civile professionnelle de la même profession médicale.
title_parent: Paragraphe 5 : Exercice de la profession.
modTitle: Décret n°2009-168 
   du 12 février 2009 - art. 1