text: Un double de cet horaire collectif et des rectifications qui y sont apportées est préalablement adressé à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
title_parent: Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif
modTitle: Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10