text: Le fabricant autorise l'organisme notifié à accéder aux lieux de conception, de fabrication, d'inspection, d'essais et de stockage et fournit toutes les informations nécessaires, notamment : 
                     1° La documentation sur le système de qualité ; 
                     2° Les dossiers de qualité prévus, d'une part, dans la partie du système de qualité consacrée à la conception et, d'autre part, dans la partie consacrée à sa fabrication.
title_parent: Sous-section 3 : Le système d'assurance qualité complète
modTitle: Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8