text: Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. A l'article L. 1211-8, les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 " sont remplacés par les mots : " L. 1211-2 à L. 1211-6 et L. 1533-16 ", pour leur application dans les Terres australes et antarctiques françaises.
title_parent: Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
modTitle: Ordonnance 2000-548 2000-06-15