text: La société de groupe assurantiel de protection sociale est administrée par un conseil d'administration composé de dix membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil, qui ne peut excéder trente. 
                   Le conseil d'administration est composé dans les conditions précisées aux trois derniers alinéas de l'article R. 931-3-1.
title_parent: Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale
modTitle: DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 14