text: Tout équipement ou système dont le type a fait l'objet d'une réception CE valide ou équivalente et comportant la marque adéquate peut être commercialisé librement.
title_parent: Section 2 : Réception communautaire ou réception CE.
modTitle: Décret n°2009-497
   du 30 avril 2009 - art. 11