text: N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister.
title_parent: Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
modTitle: Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V)