text: Les dispositions des sous-sections 6 bis et 6 ter de la section 3 du présent chapitre sont applicables au praticien contractuel. Pour l'application de l'article R. 6152-368-2, la référence à la section 3 du chapitre II est remplacée par la référence à la présente section.
title_parent: Sous-section 3 : Activité et positions.
modTitle: Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 4