text: Les dispositions de la présente section s'appliquent aux eaux de baignade définies à l'article L. 1332-2. Leur application ne peut avoir pour effet de dégrader directement ou indirectement la qualité des eaux des baignades.
title_parent: Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade
modTitle: Décret n°2008-990
   du 18 septembre 2008 - art. 1