text: Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation d'apprentis, notamment sur : 
                  1° Le projet pédagogique du centre de formation d'apprentis ; 
                  2° Les conditions générales d'accueil, d'accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ; 
                  3° L'organisation et le déroulement des formations ; 
                  4° Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ; 
                  5° L'organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ; 
                  6° Les projets de convention à conclure, en application des articles L. 6232-1 et L. 6233-1, avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises ; 
                  7° Les projets d'investissement ; 
                  8° Les informations publiées chaque année en application de l'article L. 6111-8.
title_parent: Section 2 : Conseil de perfectionnement
  
modTitle: Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 1