text: La situation des militaires mentionnés à l'article R. 761-12 affectés à l'étranger est signalée par les soins de l'administration ou de l'établissement dont ils relèvent à la caisse nationale militaire de sécurité sociale chargée du service des prestations en nature.
title_parent: Sous-section 2 : Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985