text: La commission délibère valablement lorsque au moins la moitié des membres élus sont présents. 
                  Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion a lieu après un délai de huit jours. L'avis est alors émis valablement quel que soit le nombre de membres présents.
title_parent: Section 2 : Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
modTitle: Décret n°2010-449
   du 30 avril 2010 - art. 1