text: L'obligation d'information prévue à l'article L. 322-1 ainsi que les droits qu'il mentionne sont portés à la connaissance de tout titulaire de droit dans un document de référence aisément accessible.
title_parent: Chapitre II : Autorisation de gestion des droits 
modTitle: Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 1