text: Le régime prévu par la présente sous-section s'applique aux carrières annexées aux entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article D. 3141-12 ainsi qu'aux ateliers, chantiers et autres établissements travaillant exclusivement pour le fonctionnement et l'entretien de ces entreprises, qu'ils soient ou non annexés à celles-ci.
title_parent: Paragraphe 1 : Règles d'affiliation
modTitle: Décret n°2009-493
   du 29 avril 2009 - art. 2