text: Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.
title_parent: Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils
modTitle: Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 69 () JORF 17 août 2004