text: La négociation triennale sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés se déroule à partir d'un rapport établi par l'employeur présentant, pour chaque secteur d'activité, la situation par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants.
title_parent: Paragraphe 2 : Travailleurs handicapés
modTitle: Décret n°2017-1703 du 15 décembre 2017 - art. 1