text: Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
          
          
          
            
          
           
           
          
            
              
                
                  DÉSIGNATION DES MALADIES
                
                
                  DÉLAI de prise en charge
                
                
                  LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
                
              
              
                
                  Cancer bronchopulmonaire primitif.
                
                
                  40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
                
                
                  Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
                
              
              
                
                  Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques.
                
                
                  15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
title_parent: Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
modTitle: Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 - art. 2 () JORF 24 mars 2005