text: Peuvent être habilités, en application de l'article L. 3121-2, comme centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles : 
                  
                  1° Les établissements de santé ; 
                  
                  2° Les services ou organismes relevant d'une collectivité territoriale et assurant une mission de prévention en matière de santé ; 
                  
                  3° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 ; 
                  
                  4° Les associations régies par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; 
                  
                  5° Les centres d'examen de santé gérés directement par les organismes de sécurité sociale ou conventionnés avec ces organismes ; 
                  
                  6° Les services ou organismes relevant d'un établissement d'enseignement supérieur et gérant des services de médecine préventive ; 
                  
                  7° Les groupements de coopération sanitaire définis à l'article L. 6133-1 ; 
                  
                  8° Les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés à l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles.
title_parent: Section 3 : Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
modTitle: Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3