text: I. - Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
                 II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions générales.
modTitle: LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 20