text: Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du traitement automatisé sont les suivantes : 
                     1° Ses noms, prénoms et civilité ; 
                     2° L'habilitation qui lui est conférée pour la désignation des conseillers prud'hommes, précisant ses droits d'accès et de consultations, de créations, de modifications et de suppression des données du traitement.
title_parent: Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles
modTitle: Décret n°2017-266 du 28 février 2017 - art. 2