text: Les pièces anatomiques sont des organes ou des membres, aisément identifiables par un non-spécialiste, recueillis à l'occasion des activités de soins ou des activités déterminées au dernier alinéa de l'article R. 1335-1.
title_parent: Section 2 : Elimination des pièces anatomiques.
modTitle: Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 2 () JORF 10 juin 2006