text: Le comité rend son avis dans les conditions prévues à l'article R. 1123-23. 
                  Si l'avis du comité est défavorable, le promoteur ne peut mettre en œuvre la modification de la recherche.
title_parent: Section 4 : Modifications substantielles de la recherche.
modTitle: Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 13