text: Les conseillers prêtent individuellement le serment suivant :« Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations. »Un procès-verbal de la réception du serment est établi.
title_parent: Sous-section 1 : Installation
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)