text: Ne peuvent être enregistrées par l'autorité administrative les déclarations de candidatures qui ne respectent pas les conditions fixées par les articles L. 1441-18 à L. 1441-20 à la date de clôture du dépôt des candidatures.
title_parent: Sous-section 2 : Vote.
modTitle: Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1