text: En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application du livre II relatif à l'apprentissage sont déterminées par décret.
title_parent: Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
modTitle: Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 7