text: Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6132-4, les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 font l'objet de la certification prévue à l'article L. 6113-3.
title_parent: Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes.
modTitle: Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 25