text: L'organisme destinataire adresse à l'employeur un document accusant réception de la déclaration et mentionnant les informations enregistrées, dans les cinq jours ouvrables suivant celui de la réception du formulaire de déclaration.
                    A défaut de contestation par l'employeur des informations figurant sur ce document, dans le délai de deux jours ouvrables suivant la réception de celui-ci, le document constitue une preuve de la déclaration.
title_parent: Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche
modTitle: Décret n°2011-681
   du 16 juin 2011 - art. 1