text: La caisse primaire d'assurance maladie fait procéder au contrôle administratif des victimes d'accidents du travail dans les conditions prévues en application de l'article L. 216-6.
title_parent: Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
modTitle: Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006