text: Les dispositions de l'article R. 2151-12-6, à l'exception de son dernier alinéa, sont applicables aux activités faisant l'objet de la déclaration prévue à la présente sous-section.
title_parent: Sous-section 3 :  Conservation de cellules souches embryonnaires
modTitle: Décret n°2022-294 du 1er mars 2022 - art. 1