text: L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.Cette personne est investie des droits de l'auteur.
title_parent: Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur
modTitle: Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992