text: La disposition par laquelle un tiers serait appelé à recueillir le don, la succession ou le legs, dans le cas où le donataire, l'héritier institué ou le légataire ne le recueillerait pas, ne sera pas regardée comme une substitution et sera valable.
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions générales.
modTitle: LOI n°2009-526
   du 12 mai 2009 - art. 10