text: Le retrait de l'agrément ou la dissolution d'une association entraîne la déchéance des mandats exercés par les représentants des usagers nommés sur proposition de cette association dans les instances mentionnées à l'article L. 1114-1.
title_parent: Section 3 : Procédure d'agrément
modTitle: Décret n°2005-300 du 31 mars 2005 - art. 1 () JORF 1er avril 2005