text: Ces conventions précisent notamment les modalités de participation des organisations syndicales de salariés préalablement consultées en vue de leur élaboration au suivi et à l'évaluation des opérations prévues par ces conventions.
title_parent: Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)