text: Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les dispositions nécessaires à la vérification de la puissance et de la vitesse maximale des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales.
modTitle: Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001