text: Les équipements de protection individuelle d'occasion, quelle que soit leur date de mise en service à l'état neuf, sont soumis aux règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'annexe II figurant à la fin du présent titre.Ils sont accompagnés de la notice d'instructions les concernant.
title_parent:  Sous-section 2 : Équipements d'occasion
modTitle: Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 7