text: Dès sa conclusion, la convention est adressée par l'employeur au directeur du centre de formation d'apprentis, à l'organisme en charge du dépôt ainsi que, le cas échéant, à la mission chargée du contrôle pédagogique mentionnée à l'article R. 6251-1.
title_parent: Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil
modTitle: Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 3