text: Le Conseil national de pilotage des agences régionales de santé peut être saisi par un de ses membres ou par un directeur général d'agence régionale de santé afin d'examiner les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de cette convention.
title_parent: Sous-section 2 :  Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie 
modTitle: Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1