text: Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1211-1 à R. 1211-11, R. 1211-25 à R. 1211-28-1 et R. 1211-48.
title_parent: Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques
modTitle: Décret n°2011-806 du 5 juillet 2011 - art. 2