text: L'entrepreneur qui fait exécuter le contrat conclu avec le maître d'ouvrage, en tout ou partie, par un ou plusieurs sous-traitants remet à ceux-ci :1° Un exemplaire du plan général de coordination ;2° Le cas échéant, un document précisant les mesures d'organisation générales qu'il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs.
title_parent:  Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)