text: Le ou les initiateurs d'une opération de mécénat peuvent faire connaître leur participation par la voie exclusive de mentions écrites dans les documents diffusés à l'occasion de cette opération ou libellées sur des supports disposés à titre commémoratif à l'occasion d'opérations d'enrichissement ou de restauration du patrimoine naturel ou culturel.
title_parent: Chapitre III : Publicité des boissons.
modTitle: Loi n°2003-709 du 1 août 2003 - art. 23 () JORF 2 août 2003