text: Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie du code de la santé publique sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.
title_parent: Chapitre VI : Dispositions pénales. 
  
  
  
  
  
modTitle: Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023 - art. 6