text: La configuration des pièces de vie d'un local est regardée comme non exiguë lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :
                    1° L'une de ces pièces de vie a une surface au moins égale à neuf mètres carrés ou présente un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes ;
                    2° Les autres ont une surface au moins égale à sept mètres carrés ;
                    3° Un occupant peut se mouvoir sans risque et circuler aisément dans le logement en tenant compte du mobilier, des équipements et des aménagements nécessaires à la vie courante.
title_parent: Sous-section 2 :  Caractéristiques des locaux propres à l'habitation 
modTitle: Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2