text: Une personne usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants bénéficie d'une prise en charge sanitaire organisée par l'agence régionale de santé.
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions générales.
modTitle: Ordonnance n°2010-177
   du 23 février 2010 - art. 7