text: Les assurés sociaux indigents sont traités dans les mêmes conditions que les autres assurés. Toutefois, ils ne supportent aucune participation aux frais de traitement, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 371-12.
title_parent: Section 3 : Bénéficiaires de l'aide sociale.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985