text: Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.
title_parent: Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007