text: L'intéressement aux résultats de l'exploitation agricole perçu par les associés d'exploitation, en application du 2° de l'article L. 321-7 du code rural et de la pêche maritime, est soumis au régime prévu par l'article 83 et le 5 de l'article 158.
title_parent: 6 bis : Associés d'exploitation
modTitle: Décret n°2011-645
   du 9 juin 2011 - art. 1 (V)