text: En application des dispositions réglementaires qui s'appliquent à son établissement, prévues à l'article R. 4461-6, l'employeur adapte la composition de l'équipe d'intervention ou de travaux en fonction de la nature et de l'ampleur du risque.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions communes 
  
  
  
  
  
modTitle: Décret n°2011-45
   du 11 janvier 2011 - art. 1