text: L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation examine chaque candidature sur la base du questionnaire mentionné au 5° de l'article R. 6113-55. 
                     Elle notifie sa décision à chaque établissement de santé candidat par tout moyen permettant de conférer une date certaine. 
                     Les établissements ainsi retenus figurent sur la liste arrêtée dans les conditions définies à l'article R. 6113-58.
title_parent: Sous-section 2 : Modalités de sélection des établissements de santé
modTitle: Décret n°2016-1273 du 28 septembre 2016 - art. 2