text: Le message à caractère sanitaire mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 3323-4 tient lieu d'information à caractère sanitaire au sens de l'article L. 2133-1.
title_parent: Section 1 : Publicité pour certaines boissons et pour les produits alimentaires manufacturés 
modTitle: Décret n°2003-462 du 21 mai 2003