text: Les recherches impliquant la personne humaine et leurs résultats, à l'exception de ceux relevant du secret de la défense nationale, sont inscrits dans un répertoire d'accès public selon des règles déterminées par décret.
title_parent: Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine
modTitle: Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 3