text: Outre les documents mentionnés aux articles R. 1263-1 et R. 1263-2, les entreprises de travail temporaire présentent à la demande de l'inspection du travail, un document attestant de l'obtention d'une garantie financière ou la preuve du respect des dispositions de garantie équivalente dans le pays d'origine ainsi que les documents comportant les mentions figurant aux articles L. 1251-16 et L. 1251-43.
title_parent: Section 3 : Déclaration spécifique aux entreprises de travail temporaire
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)