text: Toute personne qui suit un stage de formation professionnelle continue en vertu du présent livre est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale.Le stagiaire qui, avant son stage, relevait, à quelque titre que ce soit, d'un régime de sécurité sociale, reste affilié à ce régime pendant la durée de son stage.Celui qui ne relevait d'aucun régime est affilié au régime général de sécurité sociale.Toutefois, des exceptions peuvent, par décret, être apportées à la règle posée par les deuxième et troisième alinéas lorsque le stage de formation suivi prépare exclusivement et directement à une profession relevant d'un régime de sécurité sociale plus favorable que le régime général.
title_parent: Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007