text: Tout établissement ou organisme qui importe ou qui exporte à des fins thérapeutiques, incluant les recherches biomédicales au sens de l'article L. 1121-1, des organes s'assure que ceux-ci ont été prélevés dans le respect de normes de protection au moins aussi exigeantes que les règles de sécurité sanitaire mentionnées à l'article L. 1211-6 et de normes de bonnes pratiques au moins équivalentes à celles que prévoit l'article L. 1235-5. Il doit pouvoir justifier qu'il s'en est assuré.L'organe importé ou exporté doit en outre être accompagné du document mentionné à l'article R. 1211-19.
title_parent: Section 3 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques.
modTitle: Décret n°2008-891
   du 2 septembre 2008 - art. 1