text: Le commissaire aux comptes vérifie la sincérité et la concordance avec les documents comptables de l'organisme des informations contenues dans le rapport de transparence annuel prévu à l'article L. 326-1 et dans la base de données prévue au premier alinéa de l'article L. 326-2. Il établit à cet effet un rapport spécial.
title_parent: Section 2 : Contrôle par les commissaires aux comptes 
modTitle: Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 1