text: La décision de refus de la caisse primaire d'assurance maladie ou de la caisse générale de sécurité sociale de la demande de l'assuré de réaliser un essai encadré est motivée et précise les voies et délais de recours.
title_parent: Chapitre 3 : Prestations en espèces.
modTitle: Décret n°2022-373 du 16 mars 2022 - art. 1