text: Le langage de référence mentionné à l'article R. 6111-1 est défini par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle, pris après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et publié au Journal officiel de la République française. Il est actualisé de façon régulière.
                  Il est mis à disposition du public par voie dématérialisée.
title_parent: Section 1 : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle
modTitle: Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)