text: Toute modification portant sur le changement du coordonnateur mentionné à l'article R. 1161-3, sur les objectifs du programme ou sur la source de financement du programme est notifiée au directeur général de l'agence régionale de santé par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information.
                    Les autres modifications sont portées à la connaissance de l'agence régionale de santé selon les modalités définies par le cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2.
title_parent: Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique
modTitle: Décret n°2020-1832 du 31 décembre 2020 - art. 4