text: Le bénéfice net des associés des entreprises soumises au régime fiscal des sociétés de personnes est calculé sans tenir compte de la quote-part du résultat de ces entreprises qui leur revient, ni de l'impôt qui correspond à ce résultat.
title_parent:  Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)