text: Dans le cadre de la délégation de signature reçue du directeur général, le directeur d'un groupement d'hôpitaux, le directeur d'un hôpital ou le directeur d'un pôle d'intérêt commun peuvent, sous leur responsabilité, déléguer leur signature aux personnels sur lesquels ils exercent leur autorité.
title_parent: Sous-section 3 : Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital
modTitle: Décret n°2010-426
   du 29 avril 2010 - art. 1