text: Un événement indésirable associé aux soins réalisés lors d'investigations, de traitements, d'actes médicaux à visée esthétique ou d'actions de prévention est un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et ayant des conséquences potentiellement préjudiciables.
title_parent: Section 5 : Evènements indésirables associés aux soins
modTitle: Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1