text: Le liquidateur transmet au directeur général de l'agence régionale de santé et au conseil de l'ordre intéressé copie de la délibération ou de la décision mentionnée à l'article R. 6223-58. Il les informe de la clôture de la liquidation.
title_parent: Paragraphe 2 : Liquidation.
modTitle: Décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 - art. 1