text: Les modalités de gestion par l'organisme des droits patrimoniaux qui lui sont confiés sont fixées soit par les statuts, soit par le règlement général, conformément aux dispositions du présent chapitre.
title_parent: Chapitre IV : Gestion des droits 
modTitle: Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 1