text: L'habilitation mentionnée au 1° de l'article R. 4461-29 délivrée par l'autorité administrative compétente devient caduque si :  1° L'organisme de formation n'a pas mis en œuvre de formation dans les douze mois qui suivent sa délivrance ;  2° L'organisme de formation n'a pas mis en œuvre de formation pendant douze mois consécutifs.  Toutefois, les dispositions des 1° et 2° ne trouvent pas à s'appliquer lorsque l'autorité administrative compétente prend une décision en ce sens en raison de circonstances particulières.
title_parent: Paragraphe 1 : Habilitation 
  
  
  
  
  
modTitle: Décret n°2011-45
   du 11 janvier 2011 - art. 1