text: Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de l'application des réglementations relatives :1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.
title_parent:  Section 3 : Chauffage des locaux
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)