text: Lorsque le dossier de maintenance élaboré en application de l'article R. 4211-3 du code du travail existe, son détenteur met à la disposition de l'entreprise intervenante celles des pièces de ce dossier qui précisent les conditions d'accès aux équipements.
title_parent: Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
modTitle: Décret n°2008-1325
   du 15 décembre 2008 - art. 5