text: La suspension ou la suppression de la pension prévue à l'article L. 341-13 intervient lorsque la capacité de gain de l'invalide pensionné devient supérieure à 50 %. Pour l'application de ces dispositions la caisse primaire d'assurance maladie peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur la capacité de gain qui reste à l'intéressé.
title_parent: Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
modTitle: Décret n°2011-615
   du 31 mai 2011 - art. 1