text: Le budget comprend : 
                    1° En recettes : 
                    a) Les versements de l'Etat, de l'Union européenne et les fonds mentionnés aux articles L. 6331-2, L. 6331-4 et L. 6241-3 ; 
                    b) Les remboursements d'avances et de prêts ; 
                    c) Le produit du placement des fonds disponibles ; 
                    d) Les dons et legs ; 
                    e) Les revenus procurés par les participations financières ; 
                    f) Le produit des cessions et de location ; 
                    g) Le produit des redevances pour services rendus ; 
                    h) D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités ou autorisées par les lois et règlements ; 
                    2° En dépenses : 
                    a) Les dépenses de personnel ; 
                    b) Les dépenses de fonctionnement ; 
                    c) Les dépenses d'investissement ; 
                    d) Les dépenses d'intervention autres que celles gérées en compte de tiers.
title_parent: Sous-section 3 : Règles financières et comptables
  
modTitle: Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 - art. 1