text: L'employeur justifie à tout moment à l'inspection du travail, aux officiers de police judiciaire et aux contrôleurs agréés de la caisse d'affiliation dont il relève, qu'il est à jour de ses obligations envers celle-ci.
title_parent: Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)