text: Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-42 est ainsi modifié :  1° Au premier alinéa, les mots : " la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée, en collaboration avec les commissions spécialisées " sont remplacés par les mots : " la conférence est chargée " ;  2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
title_parent: Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte 
modTitle: Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1