text: Les bénéficiaires de la section 5 du chapitre 1er du titre VIII du livre III sont affiliés s'ils résident dans l'une des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, à la caisse générale de sécurité sociale de cette collectivité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
title_parent: Sous-section 1 : Invalides de guerre.
modTitle: LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)