text: La présente section s'applique aux pâtes plasmatiques et aux produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé. Elle s'applique également aux produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 1221-8, ainsi qu'à ceux qui font l'objet d'un protocole de recherche biomédicale préalable à leur inscription sur la liste précitée. Les dispositions de la présente section sont applicables au centre de transfusion sanguine des armées.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions communes.
modTitle: Décret n°2006-215 du 22 février 2006 - art. 1 () JORF 24 février 2006