text: Aucun contenant ou emballage ayant été en contact avec des micro-organismes et toxines ou des produits en contenant mentionnés à l'article L. 5139-1 ne peut recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.
title_parent: Section 2 :  Prévention des risques 
  
  
  
modTitle: Décret n°2010-736
   du 30 juin 2010 - art. 1