text: Toute modification de l'un des éléments du dossier de demande d'autorisation du programme donne lieu à une nouvelle autorisation, délivrée dans les mêmes conditions que l'autorisation initiale.
title_parent: Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage
  
  
  
modTitle: Décret n°2010-1031
   du 31 août 2010 - art. 1