text: Le plan de formation est transmis, avec la demande de rémunération établie par le stagiaire, dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 6341-33.
title_parent: Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)