text: L'employeur ou le préposé qui fait exécuter à domicile des travaux présentant des risques compris dans un arrêté pris en exécution de l'article L. 7424-1, mentionne la nature exacte des travaux dans la déclaration qu'il adresse à l'inspection du travail.
title_parent: Chapitre IV : Santé et sécurité au travail
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)