text: Le fait d'employer un apprenti à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6222-30, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
title_parent: Chapitre VII : Dispositions pénales
modTitle: Décret n°2012-472
   du 11 avril 2012 - art. 1