text: Les modalités de ré-entraînement et de rééducation retenues sont communiquées à l'agent de contrôle de l'inspection du travail qui peut mettre l'employeur en demeure d'adopter, dans un délai déterminé, l'une ou l'autre des mesures énoncées à l'article R. 5213-23 ou de compléter les dispositions prises.
title_parent: Sous-section 3 : Réentraînement au travail
modTitle: Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 10