text: Les personnes mentionnées à l'article R. 1335-2 sont tenues d'informer leur personnel des mesures retenues pour l'élimination des déchets d'activités de soins et assimilés et des pièces anatomiques.
title_parent: Section 3 : Dispositions diverses
modTitle: Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 - art. 2 () JORF 10 juin 2006