text: Lorsque l'établissement de santé gère un centre de santé, le contrat comporte les stipulations applicables au centre de santé, dans le respect du projet médical de ce dernier.
title_parent: Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat
modTitle: Décret n°2010-1170 du 4 octobre 2010 - art. 1