text: La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice.
title_parent: Sous-section 4 : La résolution 
  
modTitle: Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2