text: Le délai de carence mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 371-3 est de trois jours.
title_parent: Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985