text: Pendant la durée de la mise à disposition, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail telles quelles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail.
title_parent: Section 2 : Contrat de travail à temps partagé.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007