text: Une copie du procès-verbal de transmission du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage mentionné à l'article R. 4532-97 est annexée au registre-journal.
title_parent:  Sous-section 3 : Registre-journal.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)