text: L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.
title_parent: Titre Ier : Définitions.
modTitle: Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001