text: Les produits utilisés pour les opérations de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection doivent respecter les dispositions de l'article L. 522-1 du code de l'environnement.
title_parent: Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports
  
modTitle: Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 2