text: L'agrément est délivré pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués :1° Dans tous les cas, au titre de l'aide médicale urgente ;2° Au surplus, le cas échéant, aux transports effectués sur prescription médicale.
title_parent: Paragraphe 2 : Objet de l'agrément.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20