text: Le titulaire de l'autorisation de l'activité de soins de chirurgie renseigne le répertoire opérationnel des ressources mentionné au 1° de l'article D. 6124-25 des informations actualisées relatives à ses ressources disponibles et mobilisables.
title_parent: Paragraphe 1 : Dispositions générales 
modTitle: Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 1