text: Le nombre de représentants du personnel au comité social et économique est augmenté par voie de convention collective ou d'accord collectif de travail entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
title_parent: Section 2 : Composition.
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 3