text: La commission médicale d'établissement est informée sur les matières suivantes : 
                    1° Le rapport annuel portant sur l'activité de l'établissement ; 
                    2° Les contrats de pôles ; 
                    3° Le bilan annuel des tableaux de service ; 
                    4° Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; 
                    5° La programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.
title_parent: Sous-section 1 : Attributions générales
modTitle: Décret n°2013-841 du 20 septembre 2013 - art. 1