text: Les modalités spécifiques de tutelle et de fonctionnement de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale sont fixées, en tant que de besoin, par décret.
title_parent: Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
modTitle: Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 75 () JORF 26 décembre 2001