text: Ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaires du permis de conduire les conducteurs de véhicules à moteur électrique d'une puissance au plus égale à 1 kilowatt.Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le mode de détermination de la puissance pour l'application du présent article.
title_parent: Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance 
modTitle: Décret n°2001-251 du 22 mars 2001