text: Le comité arrête son règlement intérieur. Celui-ci détermine les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les personnels de l'agence régionale de santé pour l'exercice de ses missions.
title_parent: Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence 
modTitle: Décret n°2010-1733
   du 30 décembre 2010 - art. 1