text: Les organismes qui interviennent dans le déroulement des actions destinées à la validation des acquis de l'expérience tiennent une comptabilité distincte pour cette activité lorsqu'ils exercent simultanément plusieurs autres activités.
title_parent: Section 4 : Obligations comptables
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)