text: L'ordre du jour est fixé par le président. Doivent notamment y être inscrites les questions entrant dans la compétence du comité dont l'examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
title_parent: Sous-section 2 : Comité d'agence.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20