text: I.-Pour les préparations de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, les articles R. 5121-133 à R. 5121-135 ne sont pas applicables. 
                  
                  II.-Toute préparation de thérapie génique ou de thérapie cellulaire xénogénique qui n'est pas pourvue de l'autorisation mentionnée au 12° ou au 13° de l'article L. 5121-1 est soumise à une autorisation d'exportation délivrée par le directeur général de l' Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. 
                  
                  III.-La demande d'autorisation d'exportation, par tout moyen permettant de lui donner date certaine. Elle indique : 
                  
                  1° Le nom et l'adresse de l'établissement ou organisme autorisé au titre des articles L. 4211-8 ou L. 4211-9 ; 
                  
                  2° Le pays et l'établissement destinataires ; 
                  
                  3° Le nom, la composition, la forme pharmaceutique, le dosage et la voie d'administration du produit ; 
                  
                  4° Les quantités exportées ; 
                  
                  5° L'objectif de l'exportation. 
                  
                  Une autorisation d'exportation est requise pour chaque opération d'exportation.
title_parent: Section 10 : Importation et exportation
modTitle: Décret n°2016-183 du 23 février 2016 - art. 1