text: Les conditions dans lesquelles sont mises sur le marché les denrées alimentaires provenant d'animaux soumis à essai clinique de médicaments vétérinaires sont fixées par les dispositions du chapitre IV du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime.
title_parent: Section 2 : Expérimentation.
modTitle: Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1