text: Les dispositions de l'article L. 355-3 sont applicables au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales ainsi qu'aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires et d'assurance invalidité institués conformément aux articles L. 644-1 et L. 644-2.
title_parent: Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.
modTitle: Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985