text: Le second collège est subdivisé en deux sous-collèges :
                      1° Le sous-collège des employés et ouvriers ;
                      2° Le sous-collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.
title_parent: Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres
modTitle: Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1