text: Le maître d'ouvrage, ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance, mentionne dans les documents remis aux entrepreneurs, que le chantier sur lequel ils seront appelés à travailler en cas de conclusion d'un contrat est soumis à l'obligation de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
title_parent:  Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)