text: Pour les entreprises de travail temporaire, la communication de la liste nominative prévue à l'article D. 8254-2 est réputée accomplie lorsque les informations relatives au salarié étranger figurent dans le contrat de mise à disposition conclu avec l'utilisateur.
title_parent: Section 1 : Vérifications préalables
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)