text: Les fonctions de membre du conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. 
                    Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions. 
                    Les membres représentant les usagers bénéficient, pour l'exercice de leur mandat, du congé de représentation prévu à l'article L. 3142-60 du code du travail.
title_parent: Sous-section 4 : Fonctionnement
modTitle: Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016 - art. 7