text: Le directeur général de l'Agence de la biomédecine peut autoriser, dans les conditions fixées par l'article L. 2151-5, un protocole de recherche sur l'embryon après avis du conseil d'orientation, pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions.
title_parent: Section 1 : Recherche sur l'embryon
modTitle: Décret n°2022-294 du 1er mars 2022 - art. 1