text: Les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général, ou de trésorier d'un conseil de l'ordre sont incompatibles avec :
                 1° L'une quelconque des fonctions correspondantes d'un syndicat professionnel ;
                 2° L'une quelconque de ces fonctions dans un autre conseil.
                 Pour l'ordre des sages-femmes, ces incompatibilités concernent les membres du bureau des conseils départementaux et l'une des fonctions correspondantes du Conseil national.
title_parent: Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils.
modTitle: Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017 - art. 2