text: Sont soumises à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les activités de soins, y compris lorsqu'elles sont exercées sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation, énumérées ci-après :
                  1° Médecine ;
                  2° Chirurgie ;
                  3° Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;
                  4° Psychiatrie ;
                  5° Soins médicaux et de réadaptation ;
                  6° Activité de médecine nucléaire ;
                  7° Soins de longue durée ;
                  8° Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, à l'exception des greffes exceptionnelles soumises au régime d'autorisation complémentaire prévu à l'article L. 162-30-5 du code de la sécurité sociale ;
                  9° Traitement des grands brûlés ;
                  10° Chirurgie cardiaque ;
                  11° Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;
                  12° Neurochirurgie ;
                  13° Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;
                  14° Médecine d'urgence ;
                  15° Soins critiques ;
                  16° Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale ;
                  17° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ;
                  18° Traitement du cancer ;
                  19° Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;
                  20° Hospitalisation à domicile ;
                  21° Activité de radiologie interventionnelle.
title_parent: Section 4 : Autorisations
modTitle: Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 1