text: L'organisation et le fonctionnement du secteur interventionnel, notamment du bloc interventionnel protégé, sont précisés et consignés dans un document porté à la connaissance de l'ensemble du personnel intervenant dans le secteur interventionnel.
                       Ce document précise notamment :
                       1° Les rôles et la responsabilité des personnels intervenant dans le secteur interventionnel ;
                       2° Les modalités de planification des temps de présence des personnels, d'élaboration des programmes et de régulation de l'activité du bloc interventionnel protégé ;
                       3° L'organisation des circuits de prise en charge des patients, notamment en situation d'urgence.
                       Ce document est établi avec les personnels concourant à l'activité. Il est conservé par tous moyens, et actualisé en fonction de l'évolution de l'activité autorisée.
title_parent: Paragraphe 1 : Dispositions générales 
modTitle: Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 1