text: La commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, notamment : 
                     1° La réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et à la prise en charge médicale ; 
                     2° L'évaluation de la prise en charge des patients, et en particulier des urgences et des admissions non programmées ; 
                     3° L'évaluation de la mise en œuvre de la politique de soins palliatifs ; 
                     4° Le fonctionnement de la permanence des soins, le cas échéant par secteur d'activité ; 
                     5° L'organisation des parcours de soins.
title_parent: Sous-section 2 : Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
modTitle: Décret n°2010-439
   du 30 avril 2010 - art. 1