text: Tout établissement thermal doit se conformer rigoureusement aux règlements concernant le captage des eaux, leur analyse, leur adduction, leur distribution et leur utilisation.
title_parent: Section 6 : Etablissements thermaux.
modTitle: Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 3 () JORF 12 janvier 2007