text: Toute sage-femme, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'elle a eu connaissance du présent code de déontologie et s'engager sous serment et par écrit à le respecter.
title_parent: Sous-section 6 : Dispositions diverses.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29