text: Le préfet peut retirer ou suspendre l'agrément lorsque les conditions requises pour l'accueil du mineur ne sont plus de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.
title_parent:  Sous-section 2 : Agrément des débits de boisson
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)