text: Le vote est ouvert aux travailleurs mentionnés à l'article L. 7341-1 et inscrits sur la liste électorale prévue à l'article L. 7343-8.
title_parent: Sous-section 1 : Le corps électoral 
modTitle: Décret n°2021-1791 du 23 décembre 2021 - art. 1