text: Pour l'application du premier alinéa du b du 2° de l'article L. 122-5-1, sont considérés comme livres scolaires soumis à l'obligation de dépôt auprès de la Bibliothèque nationale de France les documents mentionnés à l'article D. 314-128 du code de l'éducation.
title_parent: Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Bibliothèque nationale de France
modTitle: Décret n°2017-253 du 27 février 2017 - art. 2