text: La Commission permanente est chargée, en particulier de préparer :
                      -le projet de programme de travail de l'instance ;
                       -les projets d'avis soumis pour adoption en assemblée plénière ;
                       -les éléments soumis aux démarches participatives ;
                       -le projet de règlement intérieur mentionné à l'article D. 1411-40. 
                      Outre son président, qui est celui de la Conférence nationale de santé, la commission permanente comprend un nombre de membres assurant l'équilibre de la représentation des cinq collèges mentionnés à l'article D. 1411-37. Le Président du groupe de travail permanent spécialisé dans le domaine des droits des usagers du système de santé, prévu dans l'article D. 1411-43, participe à ses travaux.
title_parent: Paragraphe 2 : Organisation des travaux
modTitle: Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1