text: Les statuts des institutions de prévoyance et des unions d'institution de prévoyance peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont elles se dotent et pour le respect desquels elles entendent affecter des moyens dans la réalisation de leur activité.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales
modTitle: LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 169