text: A l'issue du cycle électoral de quatre ans prévu aux articles L. 2122-5 et L. 2122-9, le ministre chargé du travail présente au Haut Conseil du dialogue social les résultats enregistrés et le consulte sur la liste des organisations syndicales représentatives par branche et au niveau national et interprofessionnel. 
                  Cette consultation intervient au plus tard dans les huit mois suivant la fin de ce cycle.
title_parent: Section 1 : Haut Conseil du dialogue social.
modTitle: Décret n°2008-1163
   du 13 novembre 2008 - art. 1