text: Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les modalités d'accès rapide aux ressources biologiques utiles pour lutter contre la propagation internationale des maladies, afin de transmettre ces ressources à des laboratoires de référence des pays tiers ou désignés par l'Organisation mondiale de la santé.
title_parent: Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies.
modTitle: Ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017 - art. 1