text: Le Comité national de l'information médicale se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la majorité des membres qui le compose. Les deux catégories de représentants mentionnés aux 2° et 3° de l'article D. 161-6 élisent chacune en leur sein un vice-président.
title_parent: Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
modTitle: Décret n°99-866 du 7 octobre 1999 - art. 1 () JORF 9 octobre 1999