text: I.-Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 
                     1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 
                     2° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation. 
                     II.-La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.
title_parent: Sous-section 3 : Dispositions communes.
modTitle: DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 5