text: Le programme national de gestion du risque et d'efficience du système de soins est décliné, en ce qui concerne la pertinence des soins, au sein de chaque plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins, par le plan régional mentionné à l'article R. 162-44 du code de la sécurité sociale.
title_parent: Sous-section 3 :  Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins 
modTitle: Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1