text: Les dispositions des sections 2 à 5 du présent chapitre, du chapitre 4 du Titre IV du présent Livre et des articles L. 133-4-10 et L. 374-1 du présent code s'appliquent au recouvrement des cotisations dues sur les revenus de remplacement mentionnés à la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, sous réserve d'adaptations fixées par voie réglementaire.
title_parent: Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.
modTitle: LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 24 (V)