text: Les frais de transport exposés par les stagiaires participant à des sessions de regroupement ouvrant droit à rémunération dans le cadre de stages d'enseignement à distance sont remboursés dans les mêmes conditions que les frais correspondants aux déplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 6341-49.
title_parent: Section 3 : Remboursement des frais de transport
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)