text: Les seuils associés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l'article L. 4163-1 sont ainsi fixés :
                   1° Au titre de l'environnement physique agressif :
                  
                  
                    
                      
                        
                          FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS
                          SEUIL
                        
                        
                          Action ou situation
                          Intensité minimale
                          Durée minimale
                        
                        
                          a) Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 
                          Interventions ou travaux
                          1 200 hectopascals
                          60 interventions ou travaux par an
                        
                        
                          b) Températures extrêmes
                          Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius
                          900 heures par an
                        
                        
                          c) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1 
                          Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A)
                          600 heures par an
                        
                        
                          Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)
                          120 fois par an
                        
                      
                    
                  
                  
                  2° Au titre de certains rythmes de travail :
                  
                  
                    
                      
                        
                          FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS
                          SEUIL
                        
                        
                          Action ou situation
                          Intensité minimale
                          Durée minimale
                        
                        
                          a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5
                          Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures
                          100 nuits par an
                        
                        
                          b) Travail en équipes successives alternantes
                          Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures
                          30 nuits par an
                        
                        
                          c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte
                          Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus
                          900 heures par an
                        
                        
                          Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
title_parent: Section 1 : Dispositions générales 
modTitle: Décret n°2023-760 du 10 août 2023 - art. 3