text: Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs. 
                Elles sont également applicables : 
                1° Aux établissements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4111-1 ; 
                2° Aux mines et carrières ainsi qu'à leurs dépendances ; 
                3° Aux entreprises de transports dont le personnel est régi par un statut.
title_parent: Chapitre Ier : Champ d'application.
modTitle: LOI n°2008-67
   du 21 janvier 2008 - art. 3