text: Les établissements de santé parties à un groupement hospitalier de territoire se dotent d'un compte qualité unique en vue de la certification conjointe prévue à l'article L. 6132-4. Cette certification donne lieu à une visite unique de l'ensemble des sites des établissements de santé parties au groupement.
title_parent: Section 5 : Fonctionnement
modTitle: Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1