text: Dans le cas d'un service autonome de prévention et de santé au travail constitué par convention entre plusieurs établissements, le temps consacré aux déplacements est compté dans le temps de travail du médecin.
title_parent: Sous-section 1 : Médecin du travail
modTitle: Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2