text: Le contrôle sanitaire est exercé par le directeur général de l'agence régionale de santé. Il comprend toute opération de vérification mentionnée à l'article R. 1321-15.
title_parent: Paragraphe 1 : Dispositions communes et programmes d'analyses
modTitle: Décret n°2010-344
   du 31 mars 2010 - art. 44