text: Le déontologue est tenu au secret et à la discrétion professionnels dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
title_parent: Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
modTitle: Décret n°2016-779 du 10 juin 2016 - art. 1