text: La documentation sur le système d'assurance qualité comprend notamment une description : 
                       1° Des objectifs de qualité, de l'organigramme et de la répartition des compétences chez le fabricant dans les domaines relatifs à la qualité des équipements de protection individuelle ; 
                       2° Des examens, inspections et essais à réaliser par le fabricant ; 
                       3° Des moyens destinés à vérifier le fonctionnement efficace du système d'assurance qualité.
title_parent: Paragraphe 2 : Le système d'assurance qualité CE de la production avec surveillance
modTitle: Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8