text: Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs. 
                Elles sont également applicables aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111-1.
title_parent: Chapitre Ier : Champ d'application.
modTitle: LOI n°2009-526
   du 12 mai 2009 - art. 33