text: En cas d'urgence, le directeur général de l'agence régionale de santé peut procéder, sans avis préalable du sous-comité, à la suspension d'agrément.
title_parent: Section 3 : Sous-comité des transports sanitaires.
modTitle: Décret n°2012-1331
   du 29 novembre 2012 - art. 1