text: Le calcul du capital décès des militaires résidant hors du territoire métropolitain s'effectue dans les mêmes conditions que celles fixées par la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 2 du présent titre.
title_parent: Sous-section 2 : Capital décès.
modTitle: DÉCRET n°2015-1399 du 3 novembre 2015 - art. 1