text: En cas de travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents graves et imminents ou organiser des mesures de sauvetage, les obligations suivantes ne s'appliquent pas : 1° Envoi de la déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ; 2° Etablissement d'un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé prévu à l'article L. 4532-8 ; 3° Etablissement et envoi d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé prévu à l'article L. 4532-9.
title_parent: Section 7 : Travaux d'extrême urgence.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007