text: En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions de la section III du chapitre Ier du titre III du livre III de la présente partie applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
title_parent: Chapitre III : Protection de la santé et environnement 
modTitle: Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 3