text: Pour l'application du présent chapitre, les praticiens conseils chargés du contrôle médical comprennent les médecins conseils, les chirurgiens-dentistes conseils et les pharmaciens conseils.
title_parent: Chapitre 6 : Contrôle médical.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985