text: Les membres du comité de la société coopérative européenne sont : 
                    1° Soit désignés selon les modalités définies aux articles D. 2362-6 et suivants ; 
                    2° Soit élus conformément aux dispositions de l'article D. 2362-11 lorsque les conditions prévues à l'article L. 2362-3 en ce qu'il renvoie à l'article L. 2352-6 sont réunies.
title_parent: Sous-section 1 : Mise en place.
modTitle: Décret n°2008-440
   du 7 mai 2008 - art. 1