text: Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il est réuni dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié, au moins, des représentants titulaires du personnel.
title_parent: Paragraphe 3 : Fonctionnement
modTitle: Décret n°2010-1733
   du 30 décembre 2010 - art. 1