text: L'élection de la chambre disciplinaire nationale a lieu au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection du conseil national, dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. Seuls les membres présents ayant voix délibérative ont le droit de vote.
title_parent: Section 2 : Chambre disciplinaire nationale.
modTitle: Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 2