text: Un médecin peut accéder aux informations médicales non identifiantes, en cas de nécessité médicale, au bénéfice d'une personne conçue à partir de gamètes issus d'un don ou au bénéfice d'un donneur de gamètes.
title_parent: Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes.
modTitle: LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 5 (V)