text: Pour l'application du présent code, les termes, ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :1° Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ;2° Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.
title_parent: Titre 1er : Définitions.
modTitle: Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000