text: L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé assure un contrôle national de la qualité des résultats des examens de biologie médicale, dont les modalités sont fixées par un décret qui détermine notamment les catégories d'examens de biologie médicale soumises à ce contrôle.
title_parent: Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité
modTitle: LOI n°2011-2012
   du 29 décembre 2011 - art. 5