text: Le protocole de sécurité est établi dans le cadre d'un échange entre les employeurs intéressés, préalablement à la réalisation de l'opération. Chacune des opérations ne revêtant pas le caractère répétitif défini à l'article R. 4515-3 donne lieu à un protocole de sécurité spécifique.
title_parent:  Section 2 : Protocole de sécurité.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)