text: Dans les entreprises de travail temporaire, les communications syndicales portées sur le panneau d'affichage sont remises aux salariés temporaires en mission ou adressées par voie postale, aux frais de l'entrepreneur de travail temporaire, au moins une fois par mois.
title_parent: Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007