text: Lorsqu'elles y sont autorisées par leurs statuts, les institutions de prévoyance et les unions peuvent recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance. Les dispositions du code des assurances relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des institutions de prévoyance et des unions.
title_parent: Section 10 : Distribution d'assurances
modTitle: Ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018 - art. 14 (V)