text: L'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du travail, déroger à la période minimale de onze heures de repos quotidien par salarié en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour :
                  1° Organiser des mesures de sauvetage ;
                  2° Prévenir des accidents imminents ;
                  3° Réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments.
title_parent: Section 1 : Ordre public
modTitle: Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 3