text: Les équipements de protection individuelle d'occasion suivants peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles sportives ou de loisirs, sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 4313-16 : 
                    1° Casques de cavaliers ; 
                    2° Equipements de protection contre les chutes de hauteur.
title_parent:  Sous-section 2 : Équipements d'occasion
modTitle: Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 7