text: Pour l'application du 2° de l'article R. 162-33-1 aux hôpitaux des armées, les activités mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique sont regardées comme des activités autorisées de ces hôpitaux.
title_parent: Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence 
modTitle: Décret n°2021-216 du 25 février 2021 - art. 9