text: Les subventions portent sur les dépenses opérées au cours de chaque trimestre civil, compte tenu des recettes, notamment des heures passées à la production, vente des vieilles matières et des produits fabriqués par les stagiaires.
title_parent: Sous-section 3 : Subventions
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)