text: Les réunions par visioconférence du comité de groupe sur le fondement de l'article L. 2334-2 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
title_parent: Chapitre III : Fonctionnement
modTitle: Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 - art. 1