text: Les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception.
title_parent: Section 3 : Des devis et des marchés.
modTitle: Ordonnance n°2005-658 du 8 juin 2005 - art. 1 () JORF 9 juin 2005