text: Le maître d'ouvrage ainsi que l'entrepreneur qui entend sous-traiter une partie des travaux mentionnent dans les contrats conclus respectivement avec les entrepreneurs ou les sous-traitants l'obligation de participer à un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
title_parent: Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007