text: Le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé peut, à l'expiration de son mandat, être nommé président d'honneur par décret du Président de la République.
title_parent: Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
modTitle: Décret n°2005-390 du 28 avril 2005 - art. 1 () JORF 29 avril 2005