text: Les capitaines de navire facilitent l'organisation et la tenue des inspections nécessaires à la délivrance d'un certificat de contrôle sanitaire ou un certificat d'exemption de contrôle sanitaire d'un navire. Les personnes ou les organismes agréés mentionnés à l'article R. 3115-31 ont accès à tous les locaux et peuvent consulter tous les documents nécessaires.
title_parent: Sous-paragraphe 1 : Modalités de délivrance des certificats
modTitle: Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3