text: Une commission régionale des opérations de vote siège auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
title_parent: Sous-paragraphe 2 : Commission régionale des opérations de votes
modTitle: Décret n°2016-548 du 4 mai 2016 - art. 1