text: Le montant des cotisations recouvrées est versé à l'Union des caisses de France ― Congés intempéries BTP et porté au crédit de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
title_parent: Paragraphe 4 : Dispositions financières.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)