text: L'élection se déroule au scrutin secret sous enveloppe sur le lieu et pendant le temps de travail. La participation des salariés au scrutin ne peut donner lieu à aucune diminution de rémunération. Les salariés peuvent voter par correspondance.
                  L'élection peut également avoir lieu par vote électronique, selon les modalités prévues à l' article L. 2314-26 du code du travail .
title_parent: Sous-section 3 : Représentants du personnel.
modTitle: Décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017 - art. 1