text: Le montant de l'avance remboursable varie en fonction des caractéristiques financières du projet et du nombre de personnes physiques bénéficiaires de l'aide au titre de ce projet.
title_parent: Sous-section 1 : Nature et conditions d'octroi
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)