text: Une attestation d'inscription sur le registre est envoyée à l'auteur de la demande dès l'enregistrement de son inscription, sauf s'il a expressément mentionné qu'il ne souhaitait pas recevoir d'attestation.
title_parent: Sous-section 2 :  Registre national automatisé des refus de prélèvement
modTitle: Décret 2003-462 2003-05-21