text: Le comité se réunit au moins deux fois par an.En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.Le comité peut entendre toute personne compétente, appartenant ou non à l'agence, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
title_parent: Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20