text: Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité. 
                    Cet accord peut prévoir : 
                    1° Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; 
                    2° Soit le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ; 
                    3° Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.
title_parent: Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)