text: Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 354-3, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
                  
                    
                      
                        
                          
                            ARTICLES APPLICABLES 
                          
                          DANS LEUR RÉDACTION 
                        
                        
                          
                            R. 341-24 à R. 341-27 
                          
                          
                            Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
modTitle: Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2