text: L'établissement ou l'organisme qui souhaite modifier un élément substantiel du protocole autorisé au titre de l'article L. 2151-5 doit déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation. Ce dernier est instruit dans les mêmes conditions que la demande initiale.
title_parent: Section 1 : Recherche sur l'embryon
modTitle: Décret n°2006-121 du 6 février 2006 - art. 1 () JORF 7 février 2006