text: Une affiche rappelant les dispositions du présent titre est apposée dans les débits de boissons à consommer sur place. Un modèle spécifique doit être apposé dans les débits de boissons à emporter. Les modèles et les lieux d'apposition de ces affiches sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la santé.
title_parent: Chapitre II : Protection des mineurs.
modTitle: LOI n°2009-879
   du 21 juillet 2009 - art. 93 (V)