text: Le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'Etat d'ergothérapeute effectuant leurs études dans un institut de formation relevant d'un établissement public de santé est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
title_parent: Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29