text: Lorsque, au vu des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle, l'exposition d'un travailleur a dépassé l'une des valeurs limites de dose fixées à l'article R. 4451-6, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire informe sans délai l'employeur, le ministre chargé du travail, l'Autorité de sûreté nucléaire ou le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
title_parent: Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
modTitle: Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1