text: Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l'employeur, à concurrence d'un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l'équivalent de trente-six fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.
title_parent: Sous-Paragraphe 4 : Dépenses de formation 
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1