text: La procédure dite " examen CE de type " est la procédure par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu'un modèle de machine ou d'équipement de protection individuelle est conforme aux règles techniques le concernant.
title_parent: Paragraphe 2 : Examen CE de type
modTitle: Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 8