text: Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par son président. Il ne peut délibérer valablement que si onze au moins de ses membres sont présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
title_parent: Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985