text: L'étiquetage et, le cas échéant, la notice des médicaments homéopathiques vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-9 portent obligatoirement et exclusivement les mentions suivantes : 
                    1° L'indication très apparente " médicament homéopathique vétérinaire sans indication thérapeutique approuvée " ; 
                    2° La dénomination scientifique de la ou des souches suivie du degré de dilution en utilisant les symboles de la Pharmacopée européenne ou française, si le médicament homéopathique vétérinaire est composé de plusieurs souches, l'étiquetage peut mentionner un nom de fantaisie outre la dénomination scientifique des souches ; 
                    3° Les nom et adresse du titulaire de l'enregistrement et, le cas échéant, du fabricant ; 
                    4° Le mode d'administration et, si nécessaire, la voie d'administration ; 
                    5° La date de péremption en clair (mois, année) ; 
                    6° La forme pharmaceutique ; 
                    7° La contenance du modèle de vente ; 
                    8° Les précautions particulières de conservation, s'il y a lieu ; 
                    9° Les espèces cibles ; 
                    10° Une mise en garde spéciale si elle s'impose pour le médicament ; 
                    11° Le numéro du lot de fabrication ; 
                    12° Le numéro d'enregistrement.
title_parent: Sous-section 2 : Enregistrement des médicaments homéopathiques
modTitle: Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1