text: Toute activité nouvelle impliquant des agents chimiques dangereux ne peut être entreprise qu'après réalisation de l'évaluation des risques et mise en œuvre des mesures de prévention appropriées.
title_parent:  Sous-section 2 : Évaluation des risques
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)