text: La liste des justificatifs exigés pour l'ouverture du droit à la prime et attestant l'effectivité de la reprise d'activité est fixée par arrêté des ministres chargés de l'action sociale et de l'emploi.
title_parent: Section 1 : Prime de retour à l'emploi
modTitle: Décret n°2009-404
   du 15 avril 2009 - art. 11