text: L'expert remet ses conclusions à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi qui les communique ensuite à l'ensemble des organisations représentatives du secteur.
title_parent: Sous-section 3 :  Déroulement de la mission d'expertise
modTitle: Décret n°2022-1245 du 21 septembre 2022 - art. 2