text: Le conseil d'administration peut mettre fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de responsable d'unité fonctionnelle, après avis du chef de service ou de département et de la commission médicale d'établissement, et après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.
title_parent: Sous-section 4 : Des responsables d'unité fonctionnelle
modTitle: Décret 2005-421 2005-05-04 art. 5 I, II JORF 5 mai 2005