text: Les indemnités journalières, à l'exclusion de celle servie par application combinée des articles L. 432-9 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale sont déduites de la rémunération perçue au titre des stages de formation professionnelle. 
                      
                      A cet effet, le montant des indemnités journalières est notifié par les organismes concernés : 
                      
                      1° Au préfet du département dans lequel est situé l'établissement de formation ou, le cas échéant, à l'Agence de services et de paiement, lorsque le stage a été agréé par l'Etat ; 
                      
                      2° Au président du conseil régional, lorsque le stage a été agréé par une région.
title_parent: Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi
modTitle: DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015 - art. 5