text: Dans les branches d'activité où existe un organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail, prévu à l'article L. 4643-1, cet organisme est chargé de promouvoir la formation à la sécurité et d'apporter son concours technique pour sa mise en œuvre.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)