text: Sans préjudice des dispositions prévoyant une procédure particulière, le conseil, lorsqu'il est appelé à émettre un avis sur une affaire individuelle, invite l'intéressé à formuler ses observations et l'entend s'il en fait la demande.
title_parent: Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
modTitle: Décret n°2010-345
   du 31 mars 2010 - art. 2