text: Pendant la durée du congé de changement de spécialité, le praticien hospitalier perçoit :
                      
                       1° Une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du montant total des émoluments bruts mensuels perçus au moment de sa mise en congé et, le cas échéant, du montant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-23-1. Pour les praticiens exerçant à temps partiel, le montant de cette indemnité est calculé sur la base des émoluments perçus à temps plein ;
                      
                       2° Le cas échéant et après service fait, des primes, indemnités et remboursements de frais dont la liste et l'objet sont fixés par décret.
title_parent: Paragraphe 1 bis : Congé de changement de spécialité
  
modTitle: Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 2