text: Le conseil de surveillance dispose de moyens matériels, financiers et humains mis à sa disposition par le directeur de l'établissement. Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré à la diligence de ce dernier.
title_parent: Sous-section 4 : Fonctionnement
modTitle: Décret n°2010-361
   du 8 avril 2010 - art. 1