text: Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 3115-10, les mots : ", et notamment les résultats des analyses prévues à l'article R. 1321-23 et les documents de suivi du système de gestion de la qualité de l'eau défini à l'article R. 1321-24 lorsque celui-ci est mis en place ” sont supprimés.
title_parent: Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
modTitle: Décret n°2013-30
   du 9 janvier 2013 - art. 3