text: Les réunions du comité ont lieu sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Dans ce dernier cas, le comité doit être réuni dans un délai d'un mois.
title_parent: Sous-section 2 : Comité d'agence.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20