text: Les dispositions du chapitre 5 du titre Ier du livre III sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
title_parent: Chapitre 3 : Assurances sociales.
modTitle: Décret n°2007-102 du 26 janvier 2007 - art. 8 (V) JORF 27 janvier 2007