text: I.-La déclaration mentionnée à l'article L. 3513-11 contient les informations suivantes : 
                     1° Des données exhaustives sur les volumes de vente, par marque et par type de produit ; 
                     2° Des informations sur les préférences des différents groupes de consommateurs que sont : 
                     a) Les jeunes de 11 à 15 ans et les jeunes de 16 à 25 ans ; 
                     b) Les femmes ; 
                     c) Les hommes ; 
                     d) Les différentes catégories socioprofessionnelles ; 
                     e) Les fumeurs actuels ; 
                     f) Les non-fumeurs. 
                     Les éléments étudiés comprennent notamment la fréquence et la quantité de consommation et l'évolution de celle-ci ; 
                     3° Le mode de vente des produits ; 
                     4° Des synthèses de toute étude de marché réalisée à l'égard de ce qui précède. 
                     II.-Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités du présent article.
title_parent: Sous-section 1 : Ingrédients et émissions 
  
modTitle: Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1