text: Pour l'application des dispositions du chapitre 3 du titre 5 du livre 1, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales exerce, vis-à-vis des sections professionnelles, le rôle dévolu par ledit chapitre aux organismes nationaux.
title_parent: Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables
modTitle: Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9