text: Par dérogation aux articles R. 160-10, R. 160-16 et au I de l'article R. 160-17, les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° et au 14° de l'article R. 160-5.
title_parent: Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré
modTitle: Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 2