text: Sont exclues du calcul de la contribution mentionnée au 1° de l'article R. 2312-51, les dépenses temporaires lorsque les besoins correspondants ont disparu.
title_parent:  Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique 
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1