text: Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents.
                     Le président du comité social et économique ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.
title_parent: Sous-section 4 : Votes et délibérations 
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1