text: L'organisme habilité par l'Etat mentionné à l'article L. 133-9 est désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail.
title_parent: Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant
modTitle: Décret n°2008-244
   du 7 mars 2008 - art. 8