text: Il peut être dérogé à la tenue du registre unique du personnel, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6.
title_parent: Sous-section 2 : Registre unique du personnel.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007