text: L'accord d'intéressement institue un système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord.Il comporte notamment un préambule indiquant les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits.
title_parent: Section 1 : Contenu des accords.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007