text: Les conditions d'âge, d'incapacité, de durée d'assurance et les pièces justificatives requises pour l'application du III de l'article L. 643-3 sont celles fixées aux articles D. 351-1-5 et D. 351-1-6.
title_parent: Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
modTitle: Décret n°2009-305
   du 18 mars 2009 - art. 1