text: Lorsque le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie a été reconnu, les prestations servies à l'assuré à titre provisionnel dans les conditions déterminées à l'article L. 371-5, s'imputent sur le montant des prestations dues en vertu de la législation des accidents du travail.
title_parent: Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985