text: La sous-section 9 de la section 3 du chapitre V du présent titre et le sous-paragraphe 5 du paragraphe 3 de la sous-section 6 de la même section 3 sont applicables au comité social et économique central dans des conditions déterminées par décret.
title_parent: Sous-section 3 : Fonctionnement 
modTitle: Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1