text: Les délibérations et les avis émis par le comité d'agence sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des personnels de l'agence, dans un délai d'un mois.  Le comité d'agence doit être informé des suites données à ses délibérations et avis, dans un délai de deux mois, par une communication écrite du président à chacun des membres.
title_parent: Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence 
modTitle: Décret n°2010-1733
   du 30 décembre 2010 - art. 1