text: L'accord d'intéressement, l'accord de participation et le règlement d'un plan d'épargne salariale, lorsqu'ils sont conclus concomitamment, peuvent faire l'objet d'un dépôt commun dans les conditions applicables aux accords d'intéressement.
title_parent: Section 1 : Dépôt.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007