text: Sur proposition du conseil d'administration, l'agent comptable de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
title_parent: Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières
modTitle: Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006