text: Les données mentionnées à l'article R. 2143-11 sont conservées par l'Agence de la biomédecine pour une durée de cent-vingt ans à compter de la date de leur enregistrement dans le traitement.
                   Par dérogation au premier alinéa, dans le cas où un don ne donne lieu à aucune naissance vivante, les données mentionnées au 1° de l'article R. 2143-11 sont supprimées.
title_parent: Section 5 : Traitement de données mis en œuvre par l'Agence de la biomédecine
modTitle: Décret n°2022-1187 du 25 août 2022 - art. 3