text: Le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi devant être employés résulte du produit de l'effectif d'assujettissement par le taux d'obligation d'emploi défini à l'article L. 5212-2, arrondi à l'entier inférieur.
title_parent: Section 1 : Obligation d'emploi
modTitle: Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 - art. 1