text: Une convention entre le président du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives et Pôle emploi détermine les conditions dans lesquelles l'aide personnalisée de retour à l'emploi intervient pour abonder les aides et mesures attribuées par cet organisme aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, en cas de reprise d'activité professionnelle.
title_parent: Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi 
  
  
modTitle: Décret n°2009-404
   du 15 avril 2009 - art. 11