text: Les dispositions des articles L. 4211-8, L. 4211-9 et L. 4211-10 s'appliquent aux hôpitaux des armées. Un décret en Conseil d'Etat détermine les adaptations qui peuvent être apportées, en ce qui concerne ces hôpitaux, aux procédures d'autorisation applicables aux établissements de santé.
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions générales.
modTitle: Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 19 () JORF 7 août 2004