text: Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 qui ne sont pas soumis au régime dit “ simplifié ” déterminent un actif vu par transparence, équivalent à l'actif de placement, qui est composé : 
                  1° Des instruments financiers et actifs mentionnés au 1° de l'article R. 139-16 ; 
                  2° Des instruments financiers détenus par les organismes de placement collectif mentionnés au 2° de cet article ; 
                  3° Des parts ou actions des organismes de placement collectif mentionnés au 3° de cet article ; 
                  4° Des instruments financiers et actifs détenus par les fonds mutualisés mentionnés au 4° de cet article. 
                  Pour la détermination de l'actif vu par transparence, les instruments financiers et actifs des organismes dédiés mentionnés à l'article R. 139-16 sont considérés comme appartenant à l'actif de placement, au prorata de la participation détenue. 
                  Pour l'application des 2° et 4° et du sixième alinéa, les quantités d'instruments financiers et d'actifs vus par transparence sont corrigées proportionnellement de façon à ce que la somme de leurs valeurs de réalisation soit égale à la valeur liquidative des parts ou actions de l'organisme de placement collectif qui les détient.
title_parent: Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence
modTitle: Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1