text: Sous réserve des dispositions de l'article R. 5132-27, les dispositions de la présente section s'appliquent aux substances et préparations vénéneuses qui ne constituent ni des médicaments mentionnés à la section 1, ni des produits cosmétiques.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions communes.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29