text: Pôle emploi aide et conseille les entreprises assujetties à la contribution supplémentaire à l'apprentissage mentionnée à l'article L. 6242-1 dans leur recrutement de jeunes ou d'adultes par la voie de l'apprentissage ou de la professionnalisation. A cette fin, France compétences transmet chaque année à Pôle emploi la liste des entreprises redevables de cette contribution.
title_parent: Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis
modTitle: Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 - art. 1