text: La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée.  Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier.
title_parent: Section 3 : La novation
modTitle: Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3