text: La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.
                    La demande de renouvellement d'agrément est présentée au moins quatre mois avant le terme de l'agrément en cours.
title_parent: Sous-section 1 : Agréments
modTitle: Décret n°2022-1435 du 15 novembre 2022 - art. 1