text: Les dispositions du présent titre en tant qu'elles concernent les accords d'intéressement s'appliquent aux régimes d'intéressement mis en place unilatéralement en application du II de l'article L. 3312-5, à l'exception de celles prévues aux sections 1 à 3 du chapitre Ier et aux articles L. 3344-2, L. 3344-3 et L. 3345-4.
title_parent: Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement 
modTitle: LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 18