text: Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de l'économie et des finances.Le secrétaire général est désigné en accord avec le ministre chargé du travail.
title_parent: Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)