text: Le Conseil national de l'ordre national des chirurgiens-dentistes comprend vingt-quatre membres, à savoir :
                1° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Grand Est ;
                2° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Nouvelle-Aquitaine ;
                3° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
                4° Deux binômes représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Ile-de-France ;
                5° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Occitanie ;
                6° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Hauts-de-France ;
                7° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse ;
                8° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Bourgogne-Franche-Comté ;
                9° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans les régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire ;
                9° bis Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans les régions Bretagne et Normandie ;
                10° Un membre représentant les chirurgiens-dentistes exerçant à la Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique ;
                11° Un membre représentant les chirurgiens-dentistes exerçant à La Réunion et à Mayotte.
                Les membres du Conseil national sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux situés dans le ressort des régions représentées selon les modalités prévues à l'article L. 4142-7.
                La règle prévue à l'article L. 4142-7 ne s'applique pas à l'élection des membres mentionnés au 10° et 11°.
title_parent: Chapitre II : Règles d'organisation.
modTitle: LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 77 (V)