text: Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie externe dispose d'une organisation lui permettant d'assurer des irradiations à visée palliative symptomatique non programmées dans un délai compatible avec la situation du patient.
title_parent: Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”
modTitle: Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1