text: A défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit.
title_parent: Section 3 : Dispositions supplétives
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)