text: La fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l'article L. 2315-27.
title_parent: Paragraphe unique : Attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail 
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1