text: Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
title_parent: Paragraphe 2 : Composition.
modTitle: Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 9