text: Chaque établissement de santé est doté d'un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment lors de situations sanitaires exceptionnelles. Ce plan lui permet de mobiliser les moyens de réponse adaptés à la nature et à l'ampleur de l'événement et d'assurer aux patients une prise en charge optimale.
                Les dispositions du présent article sont applicables aux hôpitaux des armées.
title_parent: Chapitre Ier : Menaces sanitaires
modTitle: LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 68