text: Lorsque le dépassement se prolonge au-delà de trois mois, le prêteur propose sans délai à l'emprunteur un autre type d'opération de crédit au sens du 4° de l'article L. 311-1, dans les conditions régies par les dispositions du présent chapitre.
title_parent: Section 11 : Opérations de découvert en compte
modTitle: Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.