text: Le montant de la prestation est égal, pour chaque bénéficiaire, au produit du nombre d'unités de rente inscrites à son compte par la valeur de service de l'unité déterminée par le règlement auquel il a adhéré.
title_parent: Sous-section 1 : Contenu du règlement.
modTitle: Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 5 () JORF 14 septembre 1996