text: I. – Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices professionnels, sont soumises à une taxe forfaitaire dans les conditions prévues aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne :
                    1° De métaux précieux ;
                    2° De bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité.
                    II. (Abrogé)
title_parent: VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
modTitle: Décision n°2020-868 QPC du 27 novembre 2020, v. init.