text: En ce qui concerne les personnes handicapées, des aménagements sont apportés aux dispositions des articles : 
                  
                  1° L. 6222-1 à L. 6222-3, relatifs aux conditions de formation du contrat d'apprentissage ; 
                  
                  2° L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ; 
                  
                  3° L. 6222-15, relatif à la succession de contrats d'apprentissage ; 
                  
                  4° L. 6222-19, relatif à la rupture du contrat avant le terme fixé en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé ; 
                  
                  5° L. 6223-3 et L. 6223-4, relatifs aux obligations de l'employeur en matière de formation ; 
                  6° Et du second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.
title_parent: Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées.
modTitle: LOI n°2014-288
   du 5 mars 2014 - art. 14