text: Les dispositions de l'article R. 1333-48 sont applicables :
                    1° Aux nouveaux médicaments radiopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel mentionnées à l'article L. 5121-12 et au II de l'article L. 5121-12-1 ;
                    2° Aux nouveaux dispositifs médicaux implantables radioactifs quand les enjeux de radioprotection le justifient.
title_parent: Sous-section 2 : Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants
modTitle: Décret n°2021-869 du 30 juin 2021 - art. 1