text: Les dispositions du livre Ier de la sixième partie sont applicables aux établissements de santé recevant des femmes enceintes.
title_parent: Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes.
modTitle: Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 - art. 9 () JORF 6 septembre 2003