text: L'évacuation des eaux usées est en bon état de fonctionnement, parfaitement étanche et ne présente aucun désordre ni risque pour la santé et l'environnement.
title_parent: Sous-section 3 :  Conditions de salubrité inhérentes aux locaux d'habitation 
modTitle: Décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 - art. 2