text: Le préfet détermine chaque année les conditions particulières à observer pour les troupeaux transhumants, afin de gêner le moins possible la circulation publique, et les itinéraires que doivent suivre ces troupeaux.Le fait, pour tout conducteur de troupeaux transhumants, de ne pas respecter ces conditions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
title_parent: Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
modTitle: Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001