text: Le secrétariat de l'Observatoire des risques médicaux est assuré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. 
                   Les frais de fonctionnement de l'observatoire sont à la charge de l'office.
title_parent: Section 7 : Observatoire des risques médicaux.
modTitle: Décret n°2010-251
   du 11 mars 2010 - art. 2