text: Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :   ARTICLES APPLICABLES  DANS LEUR RÉDACTION   L. 322-1 à L. 322-4 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
title_parent: Chapitre II :  Activité d'intermédiaire
modTitle: Ordonnance n°2017-269 du 2 mars 2017 - art. 3