text: La contribution mentionnée à l'article L. 6331-1 est dédiée au financement :
                  1° De l'alternance ;
                  2° Du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ;
                  3° Du développement des compétences des salariés des entreprises de moins de cinquante salariés ;
                  4° De la formation des demandeurs d'emploi ;
                  5° Du compte personnel de formation.
title_parent: Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés
modTitle: LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 15 (V)