text: Les conventions mentionnées à l'article R. 5111-1 prévoyant le financement d'une action de formation ou d'adaptation valent agrément de cette action par l'Etat au titre de la rémunération des stagiaires.
title_parent: Sous-section 2 : Agrément des stages
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)