text: Les prélèvements de tissus, de cellules et la collecte des produits du corps humain sur une personne décédée ne peuvent être effectuées que dans les conditions prévues à la section I du chapitre II du titre III du livre II de la présente partie.
title_parent: Sous-section 1 : Prélèvement à des fins thérapeutiques.
modTitle: Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 - art. 2 () JORF 14 août 2007