text: Les cotisations sont dues à partir de la date d'effet de l'affiliation de l'assuré.
                    Par dérogation aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 161-22-1, l'obligation de cotiser prend fin soit au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'assuré a obtenu le bénéfice d'une pension de vieillesse, soit, antérieurement, au dernier jour du mois civil au cours duquel il cesse de remplir la condition d'assujettissement au régime.
title_parent: Paragraphe 6 : Cotisations.
modTitle: Décret n°2023-751 du 10 août 2023 - art. 2