text: L'accord prévu à l'article L. 2321-2 fixe la liste des thèmes tels que l'égalité professionnelle, soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise. La formation professionnelle constitue un thème obligatoire.
title_parent: Chapitre unique
modTitle: Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1