text: Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend :
                    1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
                    2° (Supprimé) ;
                    3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5141-101 ;
                    4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un enregistrement de médicaments vétérinaires.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales.
modTitle: Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1