text: Tout véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes est soumis à un contrôle technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation, ou préalablement à son utilisation au transport public lorsque celui-ci a lieu plus d'un an après la date de sa première mise en circulation.Ce contrôle technique doit ensuite être renouvelé tous les ans.
title_parent: Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules.
modTitle: Décret n°2004-568 du 11 juin 2004 - art. 1 () JORF 19 juin 2004