text: S'il a été seulement convenu que l'emprunteur payerait quand il le pourrait, ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de paiement suivant les circonstances.
title_parent: Section 2 : Des obligations du prêteur.
modTitle: Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804