text: Le contrat d'édition comporte une clause de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d'exploitation du livre sous une forme numérique.
title_parent: Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique
modTitle: ORDONNANCE n°2014-1348 du 12 novembre 2014 - art. 8