text: La durée des absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l'ancienneté résultant des dispositions légales et des stipulations conventionnelles.
title_parent: Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9