text: Lorsque le ressort territorial de la conférence de territoire est constitué de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, l'article D. 1434-29 est ainsi modifié : les mots : dans les départements du ressort sont remplacés par les mots : " dans le ressort territorial ".
title_parent: Section 5 :  Conférences de territoire
modTitle: Décret n°2010-765
   du 7 juillet 2010 - art. 2