text: Le salarié a le droit de bénéficier, sur justification, d'un congé pour assister à sa cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. 
                      
                       Bénéficie de ce droit, dans les mêmes conditions, le conjoint de la personne mentionnée au premier alinéa. 
                      
                       La durée de ce congé ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.
title_parent: Paragraphe 1 : Ordre public 
  
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9