text: Les dispositions applicables aux salariés servant dans la réserve de sécurité civile sont définies aux articles L. 724-7 à L. 724-10 du code de la sécurité intérieure.
title_parent: Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile.
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9