text: Les établissements autorisés à effectuer des prélèvements de cellules prennent les dispositions nécessaires pour assurer la conservation de l'ensemble des documents relatifs au prélèvement conformément aux règles de bonnes pratiques de prélèvement des cellules.
title_parent: Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques
modTitle: Décret n°2007-519 du 5 avril 2007 - art. 3 () JORF 6 avril 2007