text: L'allocation de rentrée scolaire établie par l'article L. 543-1 est attribuée compte tenu des dispositions du présent chapitre, pour chaque enfant, aux ménages ou personnes qui en ont la charge au jour de la rentrée scolaire dans l'établissement qu'il fréquente.
title_parent: Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
modTitle: Décret 99-535 1999-06-28 art. 1 2° JORF 29 juin 1999