text: L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.
title_parent: Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections.
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1