text: L'organisme qui souhaite modifier un élément substantiel de l'activité déclarée dépose une nouvelle déclaration, instruite dans les mêmes conditions que la déclaration initiale.
                     Le directeur général de l'agence peut à tout moment demander à la personne responsable de la conservation de rendre compte de l'activité déclarée.
title_parent: Sous-section 3 :  Conservation de cellules souches embryonnaires
modTitle: Décret n°2022-294 du 1er mars 2022 - art. 1