text: Les dispositions des articles R. 6152-49-13 et R. 6152-368-4 sont applicables aux praticiens régis par la présente sous-section.
title_parent: Sous-section 6 ter : Option et formation spécialisée transversale
  
  
modTitle: Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 3