text: En ce qui concerne les salariés employés en régie par l'Etat, les ministres intéressés peuvent, en tant que de besoin, prévoir des modalités spéciales pour l'application de la présente section.
title_parent:  Sous-section 9 : Salariés employés en régie par l'Etat.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)