text: Les règles d'organisation et de gestion des caisses d'assurance maladie du régime général sont applicables au régime local, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent texte.
title_parent: Section 5 : Règles relatives à l'équilibre financier du régime local
modTitle: Décret n°95-349 du 31 mars 1995 - art. 1 () JORF 2 avril 1995