text: En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2315-45, dans les entreprises d'au moins mille salariés, une commission économique est créée au sein du comité social et économique ou du comité social et économique central. 
                         Cette commission est chargée notamment d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité et toute question que ce dernier lui soumet.
title_parent:   Sous-paragraphe 1er : Commission économique
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1