text: L'indemnité journalière d'intempéries est versée au salarié par son entreprise à l'échéance normale de la paie dans les mêmes conditions que cette dernière.Elle n'est pas due au salarié momentanément inapte.Elle ne se cumule pas avec les indemnités journalières d'accident du travail, de maladie, des assurances sociales et de congés payés.Elle est exclusive de toute indemnité de chômage.Elle cesse d'être due dans le cas où le salarié exerce une autre activité salariée pendant la période d'arrêt du travail.
title_parent: Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007