text: Les représentants des entreprises extérieures mentionnés à l'article L. 4523-11 disposent d'une voix consultative à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie.
title_parent: Section 1 :  Attributions particulières.
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 4