text: L'Agence nationale du développement professionnel continu est financée par :  1° Les apports de ses membres, dans les conditions prévues par la convention constitutive ;  2° La contribution annuelle de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie mentionnée au 3° du II de l'article L. 182-2-4 du code de la sécurité sociale ;  3° Des contributions volontaires d'organismes publics ou privés, autres que les établissements de santé, dans les conditions définies par des conventions avec ces organismes.
title_parent: Section 4 : Financement du développement professionnel continu
modTitle: Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 1