text: La décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle est transmise par l'autorité signataire à l'Agence de services et de paiement. 
                    Elle comprend l'ensemble des éléments indiqués à l'article R. 5134-17.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales
modTitle: Décret n°2012-1211
   du 31 octobre 2012 - art. 1