text: Dès que le choix de l'organisme a été effectué et notifié à celui-ci, ce choix et le rejet motivé des autres candidatures sont notifiés aux candidats par tout moyen permettant d'établir la date de sa réception. 
                   La région peut déclarer la procédure de sélection infructueuse en motivant sa décision et en la notifiant aux candidats.
title_parent: Section 1 : Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
modTitle: DÉCRET n°2014-1390 du 21 novembre 2014 - art. 1