text: L'employeur s'assure auprès des administrations territorialement compétentes de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée en France, sauf si cet étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.
title_parent: Section 3 : Conditions d'exercice d'une activité salariée.
modTitle: LOI n°2008-126
   du 13 février 2008 - art. 16