text: Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers.
                Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6, aux articles R. 211-2, R. 317-25, R. 431-1, R. 431-1-2, R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers.
title_parent: Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
modTitle: Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022 - art. 10