text: Les sommes récupérées par l'organisme débiteur de prestations familiales, en vertu de la subrogation prévue à l'article L. 581-2, viennent en atténuation des dépenses constatées au titre des allocations de soutien familial.
title_parent: Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985