text: Par dérogation à l'article R. 8293-2, lorsque le salarié détaché est employé par une entreprise de travail temporaire établie hors de France, la déclaration est faite par l'entreprise utilisatrice de ce dernier.
title_parent: Section 2 : Réglementation applicable
modTitle: Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 - art. 4