text: L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications du comité social et économique.
                  Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage.
                  Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l'employeur.
title_parent: Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales.
modTitle: Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4