text: Le comité de suivi se réunit à la demande du directeur général de l'Agence.  Il élabore son règlement intérieur et le soumet à l'approbation du directeur général de l'Agence. Il en informe le conseil d'administration.  Le directeur général de l'Agence met à la disposition du comité les moyens nécessaires à son fonctionnement ainsi que les informations détenues par l'agence nécessaires à l'exercice de ses missions.
title_parent: Sous-section 3-1 : Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché 
  
  
modTitle: DÉCRET n°2015-1184 du 25 septembre 2015 - art. 1