text: Les charges résultant des dispositions de la présente sous-section sont couvertes : 
                  1° (Abrogé) 
                  2° Par une cotisation à base forfaitaire à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses dont relèvent les ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses ; 
                  3° En tant que de besoin, par une contribution du régime général. 
                  Le montant des cotisations peut être réparti dans les conditions fixées au second alinéa du II de l'article L. 382-25.
title_parent: Sous-section 2 : Assurance maladie.
modTitle: LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 8 (V)