text: Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent communiquer à Pôle emploi les renseignements nécessaires au calcul des prestations.
title_parent: Section 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.
modTitle: LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 64