text: Le bénéfice du capital de l'assurance décès prévu par les articles L. 361-1, L. 361-3 et L. 361-4, est accordé aux ayants droit du stagiaire. Ce capital est à la charge de l'administration ou de l'école dont relevait le " de cujus ".
title_parent: Section 5 : Dispositions applicables aux stagiaires.
modTitle: Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985