text: Lorsque les prélèvements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-12 sont réalisés à des fins d'administration autologue et qu'ils portent sur des éléments ou des produits du corps humain destinés à être préparés ou conservés, des analyses destinées à dépister des maladies infectieuses sont réalisées. La liste de ces maladies ainsi que les conditions de réalisation de ces analyses sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
title_parent: Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues
  
  
  
  
  
modTitle: DÉCRET n°2014-1066 du 19 septembre 2014 - art. 1