text: En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
                       Une personne désignée par le médecin-chef de l'hôpital des armées et chargée au sein de l'hôpital de la politique d'amélioration de la qualité assiste aux séances de la commission avec voix consultative.
                       La commission peut entendre toute personne compétente sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
title_parent: Paragraphe 3 :  Fonctionnement 
modTitle: Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9