text: Les apprentis originaires d'un Etat membre de l'Union européenne effectuant une période de mobilité en France bénéficient des dispositions du présent livre. En raison du caractère temporaire de cette mobilité, les dispositions suivantes ne leur sont pas applicables : 
                  1° L'article L. 6211-1, relatif à la finalité du contrat d'apprentissage ; 
                  2° L'article L. 6222-7-1, relatif à la durée du contrat d'apprentissage ; 
                  3° Le deuxième alinéa de l'article L. 6222-12, relatif aux conditions d'intégration d'une formation en apprentissage ; 
                  4° L'article L. 6211-2, relatif à la durée de la formation en apprentissage.
title_parent: Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis 
modTitle: Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1