text: Les spécialités génériques dont la ou les substances actives sont exclusivement une ou plusieurs substances minérales relèvent des dispositions des articles R. 5121-5, R. 5121-5-1 et R. 5121-5-2.
title_parent: Section 3 : Spécialités génériques
modTitle: Décret n°2016-469 du 14 avril 2016 - art. 1