text: Lorsque les aliments médicamenteux sont cédés à un distributeur ou à un éleveur dans des emballages ou récipients fermés, le mode de fermeture de ces emballages ou récipients ne permet pas une réutilisation après ouverture.
title_parent: Sous-section 9 : Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29