text: Les dispositions du 3° de l'article R. 762-8 et des articles R. 762-12 à R. 762-14 sont applicables à la radiation de l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles.
title_parent: Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
modTitle: Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 3