text: Ont la faculté de demander le bénéfice de l'assurance volontaire prévue par l'article L. 742-1, les anciens assurés sociaux qui cessent de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire soit au régime général de sécurité sociale mentionné au livre III, soit à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1, soit au régime des assurances sociales agricoles.
title_parent: Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires.
modTitle: Décret n°92-461 du 19 mai 1992 - art. 4 () JORF 23 mai 1992