text: Le Haut Conseil des professions paramédicales établit un règlement intérieur, qui fixe notamment ses conditions de fonctionnement. Les articles R. 133-5 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables.
title_parent: Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales.
modTitle: Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)