text: Les systèmes et nécessaires sont accompagnés des informations mentionnées à l'article R. 5211-22, reprenant, le cas échéant, les informations fournies par les fabricants des dispositifs qui ont été assemblés. Ils n'ont pas à être revêtus d'un marquage CE additionnel.
title_parent: Section 10 : Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29