text: L'organisme mentionné à l'article L. 4411-4 du code du travail et les organismes chargés de la toxicovigilance s'assurent de la transmission des informations relatives aux substances et aux mélanges et de leur actualisation en application des articles R. 1341-2 et R. 1342-13 à l'organisme chargé de la gestion du système d'information mentionné à l'article R. 1340-6.
title_parent: Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges
modTitle: Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 3