text: En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.
title_parent: Chapitre V : Dispositions communes.
modTitle: Ordonnance n°2008-1339
   du 18 décembre 2008 - art. 4