text: Les dispositifs d'appui à la coordination, dispositifs spécifiques régionaux, centres de santé, maisons de santé, maisons de naissance et pôles de santé signataires du contrat mentionné à l'article L. 1435-3 peuvent percevoir une dotation de financement du fonds d'intervention régional prévu à l'article L. 1435-8. Cette dotation contribue à financer l'exercice coordonné des soins.
title_parent: Chapitre III quater : Dotation de financement des services de santé.
modTitle: Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 - art. 1