text: Les contrats relatifs au plan d'épargne en vue de la retraite donnent obligatoirement lieu à engagement de l'institution.
title_parent: Chapitre 1er : Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.
modTitle: Décret 88-658 1988-05-06 art. 1 JORF 8 mai 1988