text: Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-22, R. 1334-27 et R. 1334-28 du code de la santé publique sont joints au plan général de coordination.
title_parent:  Sous-section 1 : Opérations de première et deuxième catégories.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)