text: Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins. Il garantit par l'organisation qu'il met en place l'intervention d'un médecin dans un délai compatible avec la sécurité des patients. Cette organisation peut être commune à plusieurs établissements de santé.
title_parent: Section 11 : Activité de soins médicaux et de réadaptation
modTitle: Décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 - art. 2