text: La convention mentionnée au 2° de l'article L. 5123-2 peut prévoir l'attribution d'une allocation spéciale pour les travailleurs âgés faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique qui, selon des modalités fixées par chaque convention, ont été déclarés non susceptibles d'un reclassement.
title_parent: Section 5 : Convention d'allocation spéciale pour les travailleurs âgés
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)