text: Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre et des articles L. 3332-18 à L. 3332-24, les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise sont applicables au plan d'épargne pour la retraite collectif.
title_parent: Section 1 : Mise en place.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007