text: I.-L'employeur veille à ce que reçoive une information appropriée chaque travailleur :
                    1° Accédant à des zones délimitées au titre des articles R. 4451-24 et R. 4451-28 ;
                    2° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ;
                    3° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux ;
                    4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.
                    II.-Les travailleurs disposant d'une surveillance dosimétrique individuelle au sens du I de l'article R. 4451-64 reçoivent une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques réalisée conformément à la section 4 du présent chapitre.
                    III.-Cette information et cette formation portent, notamment, sur :
                    1° Les caractéristiques des rayonnements ionisants ;
                    2° Les effets sur la santé pouvant résulter d'une exposition aux rayonnements ionisants, le cas échéant, sur l'incidence du tabagisme lors d'une exposition au radon ;
                    3° Les effets potentiellement néfastes de l'exposition aux rayonnements ionisants sur l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur l'enfant à naître ainsi que sur la nécessité de déclarer le plus précocement possible un état de grossesse ;
                    4° Le nom et les coordonnées du conseiller en radioprotection ;
                    5° Les mesures prises en application du présent chapitre en vue de supprimer ou de réduire les risques liés aux rayonnements ionisants ;
                    6° Les conditions d'accès aux zones délimitées au titre du présent chapitre ;
                    7° Les règles particulières établies pour les femmes enceintes ou qui allaitent, les travailleurs de moins de 18 ans, les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les travailleurs temporaires ;
                    8° Les modalités de surveillance de l'exposition individuelle et d'accès aux résultats dosimétriques ;
                    9° La conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident ;
                    10° Les règles particulières relatives à une situation d'urgence radiologique ;
                    11° Le cas échéant, les aspects relatifs à la sûreté et aux conséquences possibles de la perte du contrôle adéquat des sources scellées de haute activité telles que définies à l'annexe 13.7 visée à l' article R. 1333-1 du code de la santé publique .
                    IV.-Lorsque le travailleur est exposé au radon uniquement, l'information ou la formation porte notamment sur : 1° L'origine naturelle du radon et sa transformation en particules solides radioactives ; 2° Les effets potentiels sur la santé et les interactions avec le tabagisme ; 3° Les moyens de prévention de l'exposition au radon ; 4° Les liens entre concentration d'activité du radon dans l'air et la dose efficace pour un travailleur.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales
modTitle: Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1