text: Dans le cadre de la surveillance épidémiologique des maladies sexuellement transmissibles effectuée au niveau national, les centres qui exercent les activités mentionnées à l'article R. 2311-14 ont l'obligation de remplir, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, un recueil standardisé de données individuelles anonymes, faisant l'objet d'un état récapitulatif transmis chaque trimestre au directeur général de l'agence régionale de santé.
title_parent: Sous-section 3 : Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles
modTitle: Décret n°2010-344
   du 31 mars 2010 - art. 75