text: L'autorité compétente définie à l'article L. 1123-12 met en œuvre le système de vigilance relatif aux recherches impliquant la personne humaine. Elle prend, le cas échéant, les mesures appropriées pour assurer la sécurité des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine.
title_parent: Sous-section 1 : Vigilance.
modTitle: Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 10