text: Sont interdites la fabrication et la distribution, à titre onéreux ou gratuit, de jouets ou d'amusettes, contenant les substances vénéneuses ou dangereuses dont la liste est établie et mise à jour par décret en Conseil d'Etat pris sur avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
title_parent: Chapitre Ier : Objets concernant les nourrissons et les enfants.
modTitle: Ordonnance n°2010-18
   du 7 janvier 2010 - art. 3