text: Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.
title_parent: Section 1 : Principes.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007