text: Pour l'application du présent chapitre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au président du conseil territorial, à la collectivité territoriale et à l'hôtel de la collectivité se substituent respectivement aux références au maire, à la commune et à la mairie.
title_parent: Section 2 : Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade
modTitle: Décret n°2011-1239
   du 4 octobre 2011 - art. 1