text: Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4352-4 sous forme d'informations certifiées.  Lorsqu'elles sont disponibles, ces informations certifiées tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4352-4.
title_parent: Chapitre II :  Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
modTitle: Ordonnance n°2010-49
   du 13 janvier 2010 - art. 2