text: Les prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité ne peuvent être cumulées avec les revenus de remplacement ou allocations mentionnées à l'article L. 311-5.
title_parent: Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits.
modTitle: Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 43 () JORF 17 juillet 1986