text: La conduite d'animaux isolés ou en groupe circulant sur une route doit être assurée de telle manière que ceux-ci ne constituent pas une entrave pour la circulation publique et que leur croisement ou dépassement puisse s'effectuer dans des conditions satisfaisantes.Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
title_parent: Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
modTitle: Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001