text: Le service de prévention et de santé au travail est organisé sous la forme : 
                   1° Soit d'un service autonome, qui peut être un service de groupe au sens de l'article L. 2331-1, d'entreprise, inter-établissements, d'établissement ou commun aux entreprises constituant une unité économique et sociale ; 
                   2° Soit d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises.
title_parent: Section 1 : Organisation des services de prévention et de santé au travail.
modTitle: Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2