text: Le volet du schéma régional de santé mentionné au 5° de l'article L. 1434-3 prévoit les mesures permettant la mise en œuvre des missions mentionnées au 1° du II de l'article R. 3114-9.
title_parent: Section 2 : Maladies transmises par des insectes
modTitle: Décret n°2019-258 du 29 mars 2019 - art. 3