text: Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
                Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
title_parent: Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007