text: Les collectivités départementales du ressort de la région sont associées aux réflexions et travaux conduits par le comité en matière d'insertion professionnelle, selon des modalités définies dans son règlement intérieur.
title_parent: Sous-section 2 : Composition
modTitle: DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 2