text: Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur détermine les mesures à prendre conformément aux articles R. 4432-3 et R. 4434-6, ainsi qu'aux dispositions des chapitres IV et V. L'employeur consulte à cet effet le comité social et économique.
title_parent: Chapitre III : Évaluation des risques
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3