text: Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d'empoussièrement estimés et les processus mis en œuvre, en fonction de l'évolution des techniques d'organisation et de protection : 
                       1° Les règles techniques que respectent les entreprises qui réalisent des opérations ; 
                       2° Les moyens de protection collective ; 
                       3° Les équipements de protection individuelle ; 
                       4° Les mesures de protection de l'environnement du chantier ; 
                       5° Les dispositions applicables en fin de travaux.
title_parent: Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention
modTitle: Décret n°2012-639
   du 4 mai 2012 - art. 1