text: Les dispositions de la présente section s'appliquent aux substances ou plantes ayant un effet psychoactif, ainsi qu'aux médicaments ou autres produits en contenant, à l'exclusion de l'alcool éthylique et du tabac.
title_parent: Section 3 : Addictovigilance
modTitle: Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004