text: Les fonctions des membres sont exercées à titre gracieux et ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
title_parent: Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
modTitle: Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 11