text: Les universités, d'une part, et les centres hospitaliers régionaux, d'autre part, sont, dans l'élaboration des conventions qu'ils concluent en vertu des articles L. 6142-3, L. 6142-7 et L. 6142-17, tenus de se conformer aux dispositions de la présente section.Les parties intéressées peuvent insérer dans ces conventions toutes clauses non contraires à ces dispositions.
title_parent: Sous-section 1 : Objet des conventions.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20