text: Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Les frais engagés pour l'exercice de leur mission sont remboursés par l'agence régionale de santé. 
                  L'agence assure le secrétariat du comité d'experts et met à sa disposition un local pour ses réunions.
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modTitle: Décret n°2010-344
   du 31 mars 2010 - art. 63