text: Le groupement d'employeurs bénéficiant de l'aide prévue à l'article D. 6325-23 établit annuellement un bilan d'exécution de la convention.
title_parent: Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)