text: La participation des conseillers prud'hommes aux réunions préparatoires aux assemblées générales du conseil, aux assemblées de section ou de chambre mentionnées au d du 1° de l'article R. 1423-55 est indemnisée dans la limite de trois réunions par an et d'une durée totale ne pouvant excéder six heures.
title_parent: Sous-section 4 : Conseillers prud'hommes
modTitle: Décret n°2008-560
   du 16 juin 2008 - art. 3