text: En cas d'interdiction temporaire d'exercer ou de dispenser des soins aux assurés sociaux, sauf à être exclu par les autres associés dans les conditions prévues à l'article R. 4381-16, l'intéressé conserve ses droits et obligations d'associé, à l'exclusion de la rémunération liée à l'exercice de son activité professionnelle.
title_parent: Sous-section 2 : Fonctionnement.
modTitle: Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 8 () JORF 1er avril 2006