text: Le ministre chargé du travail publie sur le site internet mentionné à l'article R. 2122-19 à une date qu'il fixe par arrêté les documents de propagande électorale ayant fait l'objet d'une décision de validation dans les conditions prévues à l'article R. 2122-48-1.
title_parent: Paragraphe 2 : Documents électoraux 
  
  
  
modTitle: Décret n°2020-713 du 11 juin 2020 - art. 1