text: Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes est composé de cinq sages-femmes élues par les conseils départementaux regroupés en cinq secteurs par arrêté du ministre chargé de la santé.
title_parent: Chapitre II : Règles d'organisation.
modTitle: LOI n°2009-879
   du 21 juillet 2009 - art. 62 (V)