text: Peuvent être candidats dans le collège des salariés : 
                      1° Les salariés non cadres ; 
                      2° Les cadres ne détenant pas la délégation particulière d'autorité mentionnée au 3° de l'article L. 1441-12 ; 
                      3° Les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de formation en alternance ; 
                      4° Les personnes à la recherche d'un emploi inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ; 
                      5° Les personnes mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° ayant cessé d'exercer toute activité professionnelle.
title_parent: Paragraphe 3 : Collège de candidature
modTitle: Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1