text: Pour la mise en œuvre des articles L. 169-2 à L. 169-8 et de l'article L. 169-10, la Caisse nationale de l'assurance maladie assure un rôle de coordination des régimes obligatoires d'assurance maladie.
title_parent: Section 3 : Dispositions communes
modTitle: Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9