text: Les modalités d'organisation de la scolarité, la nature et le contenu des enseignements, des diplômes ou attestations remis, la discipline intérieure de l'école ainsi que les garanties dont doivent être assorties les sanctions susceptibles d'être prononcées, notamment l'exclusion, sont précisés par le règlement intérieur de l'école.
title_parent: Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
modTitle: Décret n°2013-624
   du 15 juillet 2013 - art. 1