text: Les actions de formations définies aux articles L. 6313-1 à L. 6314-1 ouvrent droit au bénéfice des régimes de rémunération du stagiaire prévus au présent chapitre, si elles répondent aux conditions prévues à la présente section.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)