text: Pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale fixée en application de l'article L. 3121-27, les contreparties mentionnées à l'article L. 3122-8 ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur.
title_parent: Section 1 : Ordre public
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)