text: Les documents mentionnés à l'article R. 2141-5 sont transmis et conservés dans des conditions propres à garantir le respect de la confidentialité des informations qu'ils contiennent.
title_parent: Section 2 : Accueil de l'embryon.
modTitle: Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 - art. 2 () JORF 23 décembre 2006