text: En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, pour être autorisées, les activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation doivent être réalisées en conformité avec les principes énoncés au présent chapitre.
title_parent: Chapitre II : Assistance médicale à la procréation.
modTitle: Ordonnance n°2008-1339
   du 18 décembre 2008 - art. 5