text: Peuvent être habilités par le directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article L. 3112-2 les centres de lutte contre la tuberculose correspondant à l'une des catégories suivantes :
                   1° Les établissements de santé assurant une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 ;
                   2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 ;
                   3° Les services ou organismes relevant d'un département et assurant une mission de prévention en matière de santé.
title_parent: Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose
modTitle: Décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 - art. 1