text: Toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement.
title_parent: Chapitre préliminaire : Droits de la personne
modTitle: Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 9 () JORF 5 mars 2002