text: Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6121-1, les mots : “ et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales hors apprentissage prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du même code ” sont supprimés.
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions générales.
modTitle: LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 43 (V)