text: Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et à la réalisation des examens d'imagerie cérébrale à des fins médicales. Ces règles tiennent compte des recommandations de la Haute Autorité de santé.
title_parent: Chapitre unique
modTitle: LOI n°2011-814
   du 7 juillet 2011 - art. 45