text: Les élections au Conseil national ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. 
                    Le vote a lieu par correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en application de l'article R. 4125-22, par voie électronique. 
                    Le conseil national transmet à chaque conseil départemental intéressé les noms, prénoms et adresses des candidats.
title_parent: Sous-section 1 : Elections
modTitle: Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 1