text: Les dispositions des articles R. 4223-6, R. 4223-7, R. 4223-8, premier alinéa, et R. 4223-10 ne sont pas applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil définies à l'article R. 4534-1.
title_parent:  Section 1 : Éclairage
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)