text: Sont comprises comme substances vénéneuses :
                1° (Supprimé) ;
                2° Les substances stupéfiantes ;
                3° Les substances psychotropes ;
                4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article L. 5132-6.
                Au sens de cette présente partie :
                On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.
                On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
title_parent: Chapitre II : Substances et préparations vénéneuses.
modTitle: Ordonnance n°2011-1922
   du 22 décembre 2011 - art. 2