text: Les dispositions des articles D. 171-3 à D. 171-11 sont applicables aux travailleurs des branches d'activité ou entreprises mentionnées à l'article R. 711-1 ou relevant de l'article R. 711-24, lorsqu'ils exercent simultanément une activité salariée ou assimilée relevant du régime général de sécurité sociale.
title_parent: Sous-section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux.
modTitle: DÉCRET n°2015-877 du 16 juillet 2015 - art. 1