text: Le comité social et économique peut faire appel à l'expert en risques technologiques mentionné à l'article L. 4523-5 en cas de danger grave en rapport avec l'installation classée. L'expert présente son rapport dans le délai de quarante-cinq jours à compter de sa saisine.
title_parent: Section 1 :  Attributions particulières.
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 4