text: En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2315-45, les membres des commissions peuvent être choisis parmi des salariés de l'entreprise n'appartenant pas au comité social et économique. 
                     Sans préjudice des dispositions des articles L. 2315-39 et L. 2315-47, les commissions du comité sont présidées par un de ses membres.
title_parent: Sous-section 6 : Commissions 
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1