text: Les règles relatives au démarchage en matière d'assurances sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre I du code des assurances.
title_parent: Section 10 : Contrats dans les domaines bancaire, financier et des assurances
modTitle: Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.