text: L'auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues.
title_parent: Chapitre II : Droits patrimoniaux
modTitle: Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 1 (V) JORF 3 août 2006