text: Le comité est présidé soit par un conseiller d'Etat désigné par les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, soit par un conseiller maître à la Cour des comptes désigné par les mêmes ministres sur proposition du premier président de la Cour des comptes.Le président est suppléé par un conseiller d'Etat ou par un conseiller maître à la Cour des comptes, désigné dans les mêmes conditions.Le mandat du président et de son suppléant est de cinq ans. Il est renouvelable.
title_parent: Section 1 : Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20