text: La commission mentionnée à l'article R. 165-18 peut, à son initiative ou à la demande des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, réévaluer à tout moment l'intérêt d'une activité de télésurveillance médicale inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52.
                     Elle émet alors un nouvel avis comprenant les éléments mentionnés à l'article R. 162-90.
                     Lorsqu'elle est saisie par les ministres, ceux-ci précisent le délai dans lequel son avis doit être rendu.
title_parent: Paragraphe 8 : Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18 
modTitle: Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 1