text: Chaque organisation syndicale candidate au niveau national et interprofessionnel peut désigner cinq délégués habilités à contrôler l'ensemble des opérations du vote et à faire mentionner au procès-verbal toute observation.  L'accès au bureau de vote est assuré à ces délégués, dans la limite de deux délégués à la fois par organisation.
title_parent: Paragraphe 2 : Bureau de vote 
  
  
  
modTitle: Décret n°2011-771
   du 28 juin 2011 - art. 1