text: La récidive des contraventions prévues à l'article R. 3116-16 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
title_parent: Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies
modTitle: Décret n°2013-30
   du 9 janvier 2013 - art. 2