text: Les caisses nationales des régimes d'assurance maladie ont pour mission de participer à la maîtrise de l'évolution des dépenses. A cette fin, elles prennent toutes mesures d'organisation et de coordination internes à ces régimes, notamment de collecte, de vérification et de sécurité des informations relatives à leurs bénéficiaires et aux prestations qui leur sont servies.
title_parent: Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant 
modTitle: Ordonnance 96-345 1996-04-24 art. 8 II JORF 25 avril 1996