text: La liste prévue au premier alinéa de l'article L. 461-6 établie par le ministre chargé du travail, le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de la santé, figure en annexe au présent livre.
title_parent: Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
modTitle: Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985