text: Lorsqu'un représentant du personnel au sein du comité de groupe cesse ses fonctions, son remplaçant, pour la durée du mandat restant à courir, est désigné par les organisations syndicales dans le cas prévu à l'article L. 2333-2 ou par l'autorité administrative dans celui fixé au troisième alinéa de l'article L. 2333-4.
title_parent: Chapitre III : Composition, élection et mandat.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007