text: Les versements annuels d'un bénéficiaire mentionné au dernier alinéa de l'article L. 3332-2 aux plans d'épargne salariale auxquels il participe ne peuvent excéder un quart de son revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente.
title_parent:  Section 2 : Versements.
modTitle: Décret n°2009-351
   du 30 mars 2009 - art. 3