text: L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d'enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.
title_parent: Section 1 : Principes généraux
  
modTitle: LOI n°2009-1437
   du 24 novembre 2009 - art. 49