text: Le responsable de la distribution en buvette publique d'une eau minérale naturelle affiche sur place les éléments d'information portant notamment sur :1° L'autorisation de distribuer cette eau au public ;2° Les caractéristiques essentielles de cette eau ;3° Le cas échéant, le traitement mis en oeuvre ;4° Le cas échéant, les effets favorables sur la santé et les risques associés à la consommation prolongée de cette eau ;5° La date du dernier contrôle sanitaire et les résultats des analyses.
title_parent: Sous-section 3 : Information des consommateurs de buvette publique
modTitle: Décret 2007-49 2007-01-11 art. 3 I, II JORF 12 janvier 2007