text: Les dispositions qui précèdent sont applicables aux oeuvres ou institutions créées ou gérées par des unions ou fédérations de caisses.
title_parent: Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985