text: En application de l'article L. 2323-48, les institutions représentatives du personnel des organismes employeurs, lorsqu'elles existent, sont informées des contrats initiative-emploi conclus.
title_parent: Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle
modTitle: Décret n°2009-1442
   du 25 novembre 2009 - art. 2