text: I.-La déclaration mentionnée à l'article L. 3514-5 comprend la liste des ingrédients et leurs quantités.  II.-Lorsque la composition d'un produit est modifiée de telle sorte que cette modification a une incidence sur les informations communiquées, les fabricants et les importateurs en informent l'établissement mentionné à l'article L. 3514-5.  III.-Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités d'application du présent article.
title_parent: Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac 
modTitle: Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1