text: Afin de préparer la passation d'un marché, le conseil national peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. 
                     Les résultats des études et échanges préalables peuvent être utilisés, à condition que leur utilisation n'ait pas pour effet de fausser la concurrence ou de méconnaître les principes mentionnés à l'article L. 4122-2-1.
title_parent: Sous-section 3 : Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales
modTitle: Décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 - art. 1