text: Les bénéficiaires des enregistrements effectués ou autorisations accordées en application de l'article L. 1333-8 restent soumis, le cas échéant, à la réglementation spéciale aux substances vénéneuses.
title_parent: Section 3 : Applications médicales
modTitle: Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38