text: Le taux d'incapacité mentionné au premier alinéa de l'article L. 434-15 est le taux de 10 % prévu à l'article R. 434-1.
title_parent: Sous-section 2 : Calcul de la rente.
modTitle: Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006