text: Les agents non titulaires, mentionnés au 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, qui exercent une activité libérale, ne peuvent bénéficier des congés prévus par l'article 95 du même décret.
title_parent: Section 1 : Modalités d'exercice
modTitle: Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 114