text: Le chapitre II du titre III du présent livre est applicable aux contrats souscrits par les institutions régies par le présent chapitre. Pour l'application de ces dispositions, les institutions de retraite professionnelle supplémentaire sont assimilées à des institutions de prévoyance exerçant des opérations d'assurance vie ou de capitalisation.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales 
modTitle: Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 9