text: Les organismes désignés par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'environnement et de l'agriculture peuvent contribuer aux mesures mentionnées à l'article D. 1338-2, lorsqu'elles ont une portée nationale. Cet arrêté précise les missions de ces organismes.
title_parent: Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine
  
  
  
modTitle: Décret n°2017-645 du 26 avril 2017 - art. 1