text: Lors de l'embauche du salarié, l'employeur lui fournit une copie de la déclaration préalable à l'embauche ou de l'accusé de réception.
                    Cette obligation de remise est considérée comme satisfaite dès lors que le salarié dispose d'un contrat de travail écrit, accompagné de la mention de l'organisme destinataire de la déclaration.
title_parent: Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié
modTitle: Décret n°2011-681
   du 16 juin 2011 - art. 1