text: L'Ecole est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
title_parent: Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.
modTitle: Décret n°2012-1247
   du 7 novembre 2012 - art. 42