text: Les personnes visées à l'article L. 382-15 et détachées temporairement à l'étranger demeurent soumises, pendant une durée maximale fixée par décret, au régime prévu par la présente section à la condition que leurs associations, congrégations et collectivités religieuses s'engagent à acquitter l'intégralité des cotisations dues.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions générales.
modTitle: Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 75 () JORF 20 décembre 2005