text: L'agrément est accordé pour cinq années. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.
title_parent: Chapitre VI : Organismes agréés pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
modTitle: Décret n°2017-924 du 6 mai 2017 - art. 4