text: Le déontologue a accès directement aux déclarations d'intérêts déposées sur le site internet dédié. Lorsque les déclarations d'intérêts ne sont pas déposées sur ce site internet dédié, elles sont remises au déontologue.
title_parent: Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
modTitle: Décret n°2016-779 du 10 juin 2016 - art. 1