text: La rémunération des auteurs est due pour chaque mode d'exploitation. 
                  Sous réserve des dispositions de l'article L. 131-4, lorsque le public paie un prix pour recevoir communication d'une oeuvre audiovisuelle déterminée et individualisable, la rémunération est proportionnelle à ce prix, compte tenu des tarifs dégressifs éventuels accordés par le distributeur à l'exploitant ; elle est versée aux auteurs par le producteur.
title_parent: Section 3 : Contrat de production audiovisuelle
modTitle: LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 24