text: La surveillance incombe à l'exploitant et comprend toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux eaux considérées.
title_parent: Paragraphe 1 : Dispositions communes et programmes d'analyses
modTitle: Décret 2007-49 2007-01-11 art. 3 I, II JORF 12 janvier 2007