text: Lorsqu'il est investi de sa mission, le médecin de contrôle doit se récuser s'il estime que les questions qui lui sont posées sont étrangères à la technique proprement médicale, à ses connaissances, à ses possibilités ou qu'elles l'exposeraient à contrevenir aux dispositions du présent code de déontologie.
title_parent: Paragraphe 4 : Exercice de la médecine de contrôle.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29