text: Le fait de méconnaître les dispositions de l'article R. 3121-10, relatives à la durée maximale hebdomadaire absolue, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction. 
                La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
title_parent: Chapitre IV : Dispositions pénales
modTitle: Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6