text: La convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.
title_parent: Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007