text: Les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
title_parent: Chapitre Ier : Obligation générale de sécurité
modTitle: Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.