text: Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 942-1 sont ceux mentionnés à l'article R. 381-1 du code des assurances.
title_parent: Section 1 : Dispositions générales 
modTitle: Décret n°2019-576 du 12 juin 2019 - art. 6