text: Le règlement du plan d'épargne d'entreprise comporte, en annexe, les critères de choix et la liste des instruments de placement ainsi que les notices des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et des fonds communs de placement offerts aux adhérents.
title_parent:  Sous-section 1 : Choix de placement.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)