text: Une technique modifiant un procédé figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 2141-1 ne peut être mise en œuvre qu'après autorisation par l'Agence de la biomédecine. 
                  La technique est autorisée si, sans constituer un nouveau procédé, elle améliore l'efficacité, la reproductibilité et la sécurité du procédé qu'elle modifie.
title_parent: Section 1 : Procédés biologiques utilisés   en assistance médicale à la procréation
modTitle: Décret n°2012-360
   du 14 mars 2012 - art. 1