text: Pour l'application du présent code, à l'exception de sa deuxième partie, les salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d'un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d'employeurs ne sont pas pris en compte dans l'effectif de ce groupement d'employeurs.
title_parent: Sous-section 2 : Constitution et adhésion.
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 89