text: Les conventions de formation professionnelle continue renseignent avec les mentions appropriées les articles figurant dans les « dispositions communes applicables aux conventions de formation professionnelle comportant une aide de l'Etat », annexées à la fin du présent livre.
title_parent: Section 2 : Convention de formation professionnelle continue
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)