text: La rémunération servant de base au calcul de la cotisation et à celui de la rente est égale au salaire annuel mentionné à l'article L. 434-16.
title_parent: Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat.
modTitle: Décret n°2007-480 du 29 mars 2007 - art. 1 () JORF 30 mars 2007