text: Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
title_parent: Section 6 : Autres aménagements.
modTitle: Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001