text: Un comité de suivi paritaire composé de membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles représentant les employeurs et les salariés suit la mise en œuvre des règles fixées par le présent décret et peut proposer toute mesure utile au ministre chargé de la sécurité sociale pour leur adaptation.
title_parent: Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
modTitle: Décret n°2017-337 du 14 mars 2017 - art. 1