text: Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
title_parent: Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale
modTitle: LOI n°2014-288
   du 5 mars 2014 - art. 1 (V)