text: L'organisme de formation agréé transmet à l'autorité mentionnée à l'article R. 3332-4, au terme de chaque année de validité de l'agrément, un rapport comprenant notamment les éléments suivants :
                  1° La liste par département des lieux de formation ;
                  2° Le nombre de sessions organisées ;
                  3° Le nombre de candidats formés et le nombre d'attestations, au sens de l'article R. 3332-4-1, délivrées au niveau national et départemental ;
                  4° Une analyse des difficultés rencontrées au cours des formations.
title_parent: Section 3 : Permis d'exploitation
modTitle: Décret n°2020-54 du 28 janvier 2020 - art. 4