text: Les indemnités journalières prévues au 1° et au 2° de l'article D. 762-9 sont égales à 60 % du gain journalier défini à l'article D. 762-12.
title_parent: Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués
modTitle: Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 4