text: Le non-respect des dispositions de l'article L. 3341-4 et de ses textes d'application est sanctionné dans les conditions prévues à l'article R. 234-7 du code de la route.
title_parent: Section 1 : Répression de l'ivresse publique.
modTitle: Décret n°2020-605 du 18 mai 2020 - art. 13