text: Le conseil national peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues aux articles R. 2122-1 à R. 2122-8 du code de la commande publique.
title_parent: Sous-section 3 : Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales
modTitle: Décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 - art. 1