text: La sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale mentionnée au 6° de l'article R. 2272-10 comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 2272-12, ceux mentionnés au IV de l'article R. 2272-1.
title_parent: Section 2 : Sous-commissions
modTitle: Décret n°2021-768 du 16 juin 2021 - art. 1