text: Une déclaration rectificative est souscrite en cas de modification d'un ou des éléments de la déclaration initiale. 
                  
                   La cessation d'activité fait l'objet d'une déclaration.
title_parent: Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité 
modTitle: LOI n°2009-1437
   du 24 novembre 2009 - art. 49