text: Le comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est réuni par le président au moins une fois par an ou à la demande motivée d'un tiers de ses membres.Seuls ses membres ont voix délibérative.
title_parent:  Section 4 : Fonctionnement.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)