text: Le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 461-5 est de quinze jours à compter de la cessation du travail. Celui mentionné au deuxième alinéa du même article est fixé à trois mois.
title_parent: Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985