text: La convention ou l'accord collectif détermine dans quelles conditions et limites le compte épargne-temps peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l'initiative de l'employeur.
title_parent: Chapitre II : Champ de la négociation collective
modTitle: LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 11