text: Le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat.
title_parent: Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007