text: Les dispositions des articles R. 165-36, R. 165-37 et R. 165-41 ne sont pas applicables aux produits d'optique-lunetterie et aux produits ou prestations pour lesquels le prescripteur estime qu'une durée de traitement ou d'utilisation ne peut être prédéterminée. Il en fait mention sur l'ordonnance.
title_parent: Section 9 : Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations
modTitle: Décret n°2012-860
   du 5 juillet 2012 - art. 1