text: Tout ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de poids total roulant autorisé qui effectue un transport de bois ronds doit disposer d'un équipement ou de documents se trouvant à bord permettant au conducteur de connaître le poids total roulant réel de l'ensemble.  Le non-respect de cette disposition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
title_parent: Section 4 : Transports de bois ronds
modTitle: Décret n°2009-780
   du 23 juin 2009 - art. 1