text: Les régies créées par les établissements publics de santé sont soumises aux dispositions mentionnées à la section première du chapitre VII du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).
title_parent: Sous-section 7 : Comptable.
modTitle: Décret n°2010-425
   du 29 avril 2010 - art. 2