text: Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article R. 1434-19, la référence à l'article R. 1434-13 est remplacée par la référence à l'article R. 1441-18 et les mots : “ prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.
title_parent: Section 4 : Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins
modTitle: Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 10