text: Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé des quinze membres suivants : 
                     1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : 
                     a) Les maires de Miquelon-Langlade et de Saint-Pierre ; 
                     b) Le président du conseil territorial ; 
                     c) Deux conseillers territoriaux désignés par le conseil territorial ; 
                     2° Au titre des représentants du personnel : 
                     a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques désigné par celle-ci ; 
                     b) Deux membres de la commission médicale d'établissement désignés par celle-ci ; 
                     c) Deux membres désignés par les deux organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ; 
                     3° Au titre des personnalités qualifiées, cinq personnalités, dont deux représentants des usagers, désignées par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. 
                     Assistent, en outre, aux séances du conseil de surveillance, avec voix consultative, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ainsi que le médecin-conseil et le directeur de la caisse de prévoyance sociale.
title_parent: Sous-section 1 : Conseil de surveillance
modTitle: Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 3