text: Les assurés du présent régime bénéficient des dispositions prévues aux articles L. 351-4 à L. 351-4-2 et L. 351-12, adaptées en tant que de besoin par décret pour tenir compte des modalités particulières de calcul de la pension de ce régime.
title_parent: Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
modTitle: LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 21 (V)