text: Une convention ou un accord collectif de travail ou le contrat de travail ne peut comporter de clauses prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature, de boissons alcoolisées aux travailleurs.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux boissons servies à l'occasion des repas constituant un avantage en nature.
title_parent: Sous-section 3 : Avantages en nature
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)