text: Les producteurs contribuent ou pourvoient à la prise en charge des médicaments non utilisés collectés et, le cas échéant, de leurs conditionnements, dans les conditions prévues au I de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. Ils réalisent les opérations suivantes :
                  
                   1° La remise, à titre gratuit, de réceptacles aux officines de pharmacie ;
                  
                   2° L'enlèvement, le regroupement, le tri et le transport des médicaments non utilisés et, le cas échéant, de leurs conditionnements depuis les officines de pharmacie jusqu'à leur lieu de destination ;
                  
                   3° La destruction des médicaments non utilisés.
title_parent: Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés.
  
  
  
modTitle: Décret n°2020-1725 du 29 décembre 2020 - art. 11