text: L'inscription sur la liste définie à l'article L. 1121-15 des essais cliniques préalables à la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché est obligatoire.
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions générales.
modTitle: LOI n°2011-2012
   du 29 décembre 2011 - art. 10