text: Le comité d'agence et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.
title_parent: Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres
modTitle: Décret n°2020-943 du 29 juillet 2020 - art. 1