text: La commission se réunit sur convocation de son président. 
                La commission élabore son règlement intérieur qu'elle soumet à l'adoption du collège de la Haute Autorité de santé. 
                Son président peut faire appel à des experts extérieurs à la commission. La liste de ces experts est rendue publique. 
                Les membres de la commission et les experts sont soumis aux dispositions de l'article R. 161-85.
title_parent: Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1
modTitle: Décret n°2018-444 du 4 juin 2018 - art. 1