text: Le relevé mensuel des contrats de travail contient les mentions suivantes :1° Le nom et l'adresse de l'employeur ;2° La nature de l'activité de l'entreprise ;3° Les nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification des salariés dont le contrat de travail a été conclu ou rompu ;4° La date d'effet des contrats de travail ou de leur rupture avec, en cas de licenciement pour motif économique, l'indication de la nature de ce motif.
title_parent: Sous-section 1 : Relevé mensuel des contrats de travail
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)