text: Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.
title_parent: Chapitre III : Bulletin de paie.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007