text: Les décisions de la commission sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
title_parent: Sous-section 2 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29