text: Le droit d'accès aux informations nominatives prévu à l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés est applicable aux documents comptabilisant la durée de travail des salariés.
title_parent: Sous-section 4 : Accès aux documents et informations
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)