text: Le service de santé des armées assure, pour ce qui le concerne, le suivi annuel et l'évaluation des protocoles prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 4011-5.
title_parent: Section 3 :  Application au service de santé des armées
modTitle: Décret n°2020-148 du 21 février 2020 - art. 1