text: Les missions de vigilance relatives aux produits de santé sont exercées au niveau national, par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui assure le pilotage et la coordination de ces vigilances dans les conditions mentionnées à l'article R. 5311-2.
title_parent: Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé
modTitle: Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019 - art. 1