text: Un registre d'observations est mis à la disposition des travailleurs et des membres du comité social et économique. Ceux-ci y consignent leurs observations relatives à l'état du matériel et des installations, l'existence de causes susceptibles d'en compromettre la solidité et l'application des dispositions du présent chapitre. L'employeur peut également y consigner ses observations.
title_parent: Sous-section 4 : Examens, vérifications, registres.
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3