text: Modèle de déclaration UE de conformité
          
           1. N° XXXXXX (identification unique du produit) :
          
           2. Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire :
          
           3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant (ou de l'installateur) :
          
           4. Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité ; au besoin, une photo peut être jointe) :
          
           5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation communautaire d'harmonisation applicable :
          
           6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée :
          
           7. Le cas échéant, l'organisme notifié… (nom, numéro)… a effectué… (description de l'intervention)… et a établi l'attestation :
          
           8. Informations complémentaires :
          
           Signé par et au nom de :
          
           (date et lieu d'établissement)
          
           (nom, fonction) (signature)
title_parent: Annexes
modTitle: Décret n°2023-931 du 9 octobre 2023 - art. 1