text: Les centres antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 et les centres régionaux de pharmacovigilance mentionnés à l'article R. 5121-167 transmettent à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail les informations dont ils disposent sur les effets indésirables sur l'être humain et susceptibles d'être imputés à l'utilisation de ces médicaments.
title_parent: Paragraphe 5 : Autres obligations de pharmacovigilance.
modTitle: Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1