text: Lorsque le nombre des entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, et l'effectif des travailleurs dépassent certains seuils, le maître d'ouvrage constitue un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
title_parent: Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007