text: La commission médico-technique est constituée à la diligence du président du service de prévention et de santé au travail. 
                    Elle est composée : 
                    1° Du président du service de prévention et de santé au travail ou de son représentant ; 
                    2° Des médecins du travail du service ou, s'il y a lieu, de leurs délégués, élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit médecins ; 
                    3° Des intervenants en prévention des risques professionnels du service ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit intervenants ; 
                    4° Des infirmiers ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit infirmiers ; 
                    5° Des assistants de services de prévention et de santé au travail ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit assistants ; 
                    6° Des professionnels recrutés après avis des médecins du travail ou, s'il y a lieu, de leurs délégués élus à raison d'un titulaire et d'un suppléant pour huit professionnels.
title_parent: Sous-section 2 : Commission médico-technique.
modTitle: Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2