text: L'établissement public de l'Etat auquel la gestion des rémunérations peut être confiée, en application de l'article L. 6341-6, est un établissement public à caractère administratif.
title_parent: Sous-section 2 : Agrément des stages
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)