text: Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
               “ Peuvent également être habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les institutions de droit coutumier dont la liste est fixée par voie réglementaire. ”
title_parent: Chapitre II : Adaptation du livre Ier
modTitle: LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V)