text: Le schéma régional de santé précise les activités spécialisées impliquant une prise en charge directe des patients et prévoit leur implantation sur le territoire de santé.
                      La participation d'un établissement à ces prises en charge directes est inscrite dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1. Ce contrat fixe les modalités de cette participation.
title_parent: Paragraphe 1 : Accès direct à un plateau technique spécialisé
modTitle: Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 20