text: Les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la présente partie relative aux soins dispensés aux détenus sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 6411-2 à R. 6411-4.
title_parent: Section 1 : Soins dispensés aux détenus.
modTitle: Décret 2005-840 2005-07-20