text: Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux.Les frais occasionnés par leurs déplacements et leurs séjours sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
title_parent: Paragraphe 1 : Conseil d'administration
modTitle: Décret n°2005-420 du 4 mai 2005 - art. 2 () JORF 5 mai 2005 en vigueur le 10 mai 2005