text: Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi.
          Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.
title_parent: Titre III : Des sources d'obligations
modTitle: Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2