text: Les pièces anatomiques d'origine animale destinées à l'abandon sont acheminées vers les établissements d'équarrissage conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.
title_parent: Section 2 : Elimination des pièces anatomiques.
modTitle: Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1