text: Les organisations syndicales mentionnées à l'article L. 2142-1-1 du code du travail peuvent désigner des représentants des sections syndicales dans les conditions fixées à la section II du chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du même code.
title_parent: Paragraphe 1 : Représentation syndicale
modTitle: Décret n°2010-1733
   du 30 décembre 2010 - art. 1