text: Les hospitalisés veillent à respecter le bon état des locaux et objets qui sont à leur disposition. Des dégradations sciemment commises peuvent, sans préjudice de l'indemnisation des dégâts causés, entraîner la sortie du malade dans les conditions prévues à l'article R. 1112-49.
title_parent: Sous-section 3 : Conditions de séjour.
modTitle: Décret 2003-462 2003-05-21