text: Les contributions des employeurs aux allocations prévues par le présent chapitre ne sont passibles ni de la taxe sur les salaires, ni des cotisations et des contributions de sécurité sociale.
title_parent: Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.
modTitle: Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 6