text: Les caisses de congés payés sont soumises pour l'application des lois et règlements relatifs aux congés payés, au contrôle de l'inspection du travail dans les professions intéressées.
title_parent: Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)