text: La comptabilité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion du régime spécial visé à l'article L. 715-1.
title_parent: Chapitre 5 : Dispositions diverses
modTitle: Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3