text: La prime de fin de rééducation et le prêt d'honneur prévus à l'article R. 432-10 sont attribués dans les conditions ci-après.
title_parent: Sous-section 2 : Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur
modTitle: Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985