text: La réutilisation d'une eau minérale naturelle recyclée dans un établissement thermal à des fins thérapeutiques est interdite, sauf dans les bains collectifs.
title_parent: Paragraphe 3 : Dispositions particulières au thermalisme
modTitle: Décret 2007-49 2007-01-11 art. 3 I, II JORF 12 janvier 2007