text: Les éléments du programme comportent notamment : 1° Le nom du médicament, ainsi que sa dénomination commune internationale ; 2° Les informations indispensables pour l'appropriation des gestes techniques nécessités par le traitement et pour un bon usage du médicament ; 3° Le rappel des droits du patient vis-à-vis du programme, comprenant l'information préalable à fournir au patient ainsi que le formulaire de recueil de son consentement écrit sur lequel figurent : a) Le nom et les indications permettant de contacter les professionnels de santé employés par l'opérateur ; b) Une mention précisant que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du programme ne seront conservées que pendant la durée de sa participation au programme.
title_parent: Sous-section 2 : Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage
  
  
  
modTitle: Décret n°2010-1031
   du 31 août 2010 - art. 1