text: Dans le cas prévu aux troisième et quatrième phrases du quatrième alinéa de l'article L. 461-2, il est fait application des dispositions de l'article R. 413-1. Les tableaux prévus au même article sont annexés au présent livre (annexe II).
title_parent: Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985