text: Les installations ou parties d'installation mentionnées au II de l'article D. 1332-1 respectent les règles relatives au fonctionnement du bassin, à la gestion hydraulique et au traitement de l'eau du bassin, ainsi que les exigences relatives au nombre d'installations sanitaires, définies par un arrêté du ministre chargé de la santé.
title_parent: Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines
modTitle: Décret n°2021-656 du 26 mai 2021 - art. 1