text: Sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les équipements matériels lourds énumérés ci-après :
                  1° (Abrogé) ;
                  2° Equipements d'imagerie en coupes suivants, à l'exception de ceux exclusivement dédiés aux activités mentionnées aux 6°, 11°, 13° et 21° de l'article R. 6122-25  et ceux mentionnés au 2° de l'article R. 6123-93-3 :
                  a) Appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire à utilisation médicale ;
                  b) Scanographes à utilisation médicale ;
                  3° (Abrogé) ;
                  4° Caisson hyperbare ;
                  5° Cyclotron à utilisation médicale.
title_parent: Section 4 : Autorisations
modTitle: Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 4