text: Les heures de travail effectuées en remplacement des heures perdues pour cause d'intempéries sont rémunérées conformément à la réglementation sans tenir compte de l'indemnisation à laquelle elles ont donné lieu au titre des articles L. 5424-6 à L. 5424-19.
title_parent:  Sous-section 5 : Situation des salariés.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)