text: Les dispositions de la présente section sont applicables aux activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques dangereux.
title_parent:  Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)