text: Lorsqu'un accident, un incident ou une urgence survient, l'employeur prend immédiatement des mesures pour en atténuer les effets et en informer les travailleurs.L'employeur met en œuvre les mesures appropriées pour remédier le plus rapidement possible à la situation et afin de rétablir une situation normale.
title_parent:  Sous-section 6 : Mesures en cas d'accident ou d'incident
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)