text: Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.
title_parent: Chapitre III -  Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3