text: La rémunération déterminée à l'article D. 761-16 sert de base au calcul des indemnités journalières, pensions, rentes et allocations, dans les conditions prévues par le régime de sécurité sociale dont relève l'assuré, notamment pour la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
title_parent: Section 4 : Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
modTitle: Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985