text: Les dispositions de la présente section s'appliquent aux personnes auxquelles la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui souscrivent un contrat d'apprentissage en application du 1° du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles.
title_parent: Sous-section 1 : Champ d'application
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)