text: La récupération de l'indu sur la prime de retour à l'emploi intervient après information écrite de l'intéressé sur la source de l'erreur et expiration du délai de recours.
title_parent: Section 1 : Prime de retour à l'emploi
modTitle: Décret n°2009-404
   du 15 avril 2009 - art. 11