text: Dans l'accomplissement des procédures de certification, les fabricants et les organismes habilités tiennent compte des résultats disponibles de toute opération d'évaluation et de vérification qui a pu être effectuée, en application du présent titre, à un stade intermédiaire de fabrication.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions communes.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29