text: La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
title_parent: Chapitre II : De la prescription acquisitive.
modTitle: LOI n°2008-561
   du 17 juin 2008 - art. 2