text: Les dispositions du présent titre s'appliquent aux hôpitaux des armées. Un décret en Conseil d'Etat détermine les adaptations qui peuvent être apportées, en ce qui concerne ces hôpitaux, aux procédures d'autorisation applicables aux établissements de santé.
title_parent: Chapitre V : Dispositions communes.
modTitle: Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 9 () JORF 7 août 2004