text: Les agents habilités procèdent à des contrôles élémentaires dans le but d'identifier les marchandises ou de déceler leur éventuelle non-conformité aux caractéristiques qu'elles doivent posséder.
title_parent: Sous-section 1 : Dispositions communes
modTitle: Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art.