text: Par dérogation aux articles R. 3245-1 à R. 3245-4, les obligations et la responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre au regard des salariés détachés sont régies par les dispositions de la présente section.
title_parent: Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
modTitle: Décret n°2016-27 du 19 janvier 2016 - art. 2