text: Une déclaration de grossesse doit être adressée par l'allocataire dans les quatorze premières semaines de la grossesse à l'organisme d'assurance maladie ainsi qu'à l'organisme débiteur de prestations familiales de rattachement de l'intéressé.
              La déclaration de grossesse est attestée par le document médical prévu à cet effet constatant la passation du premier examen prénatal, dont le modèle type est fixé par formulaire homologué du ministre chargé de la sécurité sociale.
title_parent: Chapitre 2 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
modTitle: Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 1