text: L'assurance maternité a pour objet :
            1° La couverture des frais visés à l'article L. 160-9 ;
            2° L'octroi d'indemnités journalières dans les conditions visées aux articles L. 331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3  pour le compte en partie de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 ;
            3° L'octroi des indemnités journalières visées aux articles L. 331-8 et L. 331-9 pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1.
title_parent: Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
modTitle: LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 20 (V)