text: Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux accidents survenus et aux maladies contractées dans le cadre des périodes accomplies dans la réserve sanitaire conformément à l'article L. 3133-1 du code de la santé publique. Dans ce cas, les références à " l'employeur " sont remplacées par celles de l'Agence nationale de santé publique.
title_parent: Section 3 : Dispositions communes aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
modTitle: Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985