text: Les modules complémentaires mentionnés au II de l'article D. 6113-30 sont définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de l'Association des régions de France.
title_parent: Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles
modTitle: Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 - art. 1