text: Les dépassements à la durée maximale hebdomadaire du travail peuvent être assortis de mesures compensatoires ayant pour objet, dans les entreprises bénéficiaires :1° Soit de ramener la durée hebdomadaire moyenne de travail à moins de quarante-six heures pendant une période déterminée postérieure à la date d'expiration de la dérogation ;2° Soit de prévoir, en faveur des salariés, des périodes de repos complémentaire ;3° Soit d'abaisser, pendant une période limitée, la durée maximale du travail.La nature et les conditions de cette compensation sont fixées par la décision d'autorisation.
title_parent: Sous-paragraphe 1 : Ordre public
modTitle: Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2