text: Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus et dont la réparation n'est pas susceptible de garantir le niveau de protection antérieur à la détérioration, sont immédiatement remplacés et mis au rebut.
title_parent: Chapitre II : Maintien en état de conformité
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)