text: L'information relative à l'option prévue à l'article R. 3334-1-2 est assurée par l'établissement habilité pour les activités de conservation ou d'administration d'instruments financiers auquel a été confiée la tenue de compte des participants. L'information est adressée, avec le relevé de compte individuel annuel mentionné à l'article L. 3341-7, à chaque participant à compter de son quarante-cinquième anniversaire.
title_parent: Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
modTitle: Décret n°2011-1449
   du 7 novembre 2011 - art. 2