text: Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation sont pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1. 
                    Par dérogation au premier alinéa du présent article, les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation suivie dans le cadre du projet de transition professionnelle mentionné à l'article L. 6323-17-1 sont pris en charge par la commission paritaire interprofessionnelle régionale mentionnée à l'article L. 6323-17-6. 
                    Les modalités selon lesquelles ces prises en charges sont réalisées sont déterminées par décret.
title_parent: Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation
modTitle: LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)