text: Lorsque la publicité réalisée par un organisme de formation fait mention de la déclaration d'activité, elle doit l'être sous la seule forme : "Enregistrée sous le numéro... Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat."
title_parent: Section 5 : Publicité.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007