text: Hors le cas d'urgence et sous réserve de ne pas manquer à ses devoirs d'humanité ou à ses obligations d'assistance, une sage-femme a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.La sage-femme peut se dégager de sa mission, à condition de ne pas nuire de ce fait à sa patiente ou à l'enfant, de s'assurer que ceux-ci seront soignés et de fournir à cet effet les renseignements utiles.Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins doit être assurée.
title_parent: Sous-section 2 : Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés.
modTitle: Décret 2004-802 2004-07-29