text: Le protocole d'accord préélectoral mentionne la conclusion de l'accord d'entreprise ou de l'accord de groupe autorisant le recours au vote électronique et, s'il est déjà arrêté, le nom du prestataire choisi pour le mettre en place.
                       Il comporte en annexe la description détaillée du fonctionnement du système retenu et du déroulement des opérations électorales.
title_parent: Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique 
modTitle: Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1