text: Les articles L. 376-1 à L. 376-4 et L. 454-1 à L. 454-2 sont applicables pour les assurés qui relèvent du présent régime.
title_parent: Sous-section 1 : Prestations en nature.
modTitle: LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 24