text: Lorsque le salarié n'a pas accompli une année entière dans la même entreprise, les plafonds prévus aux articles D. 3324-10 et D. 3324-12 sont calculés à due proportion de la durée de présence.
title_parent:  Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)