text: L'employeur informe le propriétaire de tout défaut de fonctionnement d'un ascenseur susceptible d'affecter la sécurité des personnes et prend les mesures nécessaires pour interdire l'utilisation de l'équipement tant qu'il n'a pas été remédié à ce défaut.
title_parent:  Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications
modTitle: Décret n°2008-1325
   du 15 décembre 2008 - art. 2