text: En application de l'article R. 6123-91-10, le titulaire de l'autorisation consigne par écrit l'évaluation des besoins en soins oncologiques de support des patients et, le cas échéant, l'accompagnement ou l'orientation des patients vers ces soins, pour en assurer la traçabilité.
title_parent: Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie
modTitle: Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 1