text: Dans les branches professionnelles employant des travailleurs à domicile, le tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux en série et de ceux qui peuvent être préalablement décrits pour les divers articles et les diverses catégories de travailleurs est établi par les conventions ou accords collectifs de travail.
title_parent: Sous-section 1 : Détermination des temps d'exécution.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007