text: Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé pour la restitution ; à moins qu'il n'existe, entre les mains du dépositaire, une saisie ou une opposition à la restitution et au déplacement de la chose déposée.
title_parent: Section 3 : Des obligations du dépositaire.
modTitle: Ordonnance n°2011-1895
   du 19 décembre 2011 - art. 3