text: Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.
title_parent: Section 6 : Application au service de santé des armées.
modTitle: Décret n°2006-1497 du 29 novembre 2006 - art. 1 () JORF 1er décembre 2006