text: Les stipulations des conventions mentionnées aux articles D. 6124-26-8 et D. 6124-26-9 sont insérées, le cas échéant, dans la convention constitutive du réseau prévue à l'article R. 6123-29.
title_parent: Paragraphe 6 : Prise en charge des urgences psychiatriques
modTitle: Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 - art. 1 () JORF 23 mai 2006