text: Après délivrance de l'enregistrement, les méthodes de fabrication et les techniques de contrôle exposées dans le dossier prévu au paragraphe 1 de l'article 87 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sont modifiées en fonction des progrès scientifiques et techniques.
title_parent: Sous-section 2 : Enregistrement des médicaments homéopathiques
modTitle: Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1