text: La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion prévue à l'article R. 762-23.
title_parent: Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
modTitle: Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 5