text: Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1441-2.
title_parent: Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé
modTitle: Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 1