text: Le compte financier et les documents qui l'accompagnent sont transmis, dans un délai de huit jours, au directeur général de l'agence régionale de santé.
title_parent: Sous-section 6 : Clôture de l'exercice et affectation des résultats.
modTitle: Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 1