text: Doivent figurer dans le dossier médical mentionné à l'article R. 1112-2 :-l'identification du dispositif médical : dénomination, numéro de série ou de lot, nom du fabricant ou de son mandataire ;-la date d'utilisation ;-le nom du médecin ou du chirurgien-dentiste utilisateur.
title_parent: Section 5 : Règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux
modTitle: Décret n°2006-1497 du 29 novembre 2006 - art. 1 () JORF 1er décembre 2006