text: I. - Le Conseil national de la sécurité routière comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.
             II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
title_parent: Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière
  
modTitle: LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 18