text: Les réunions par visioconférence du comité d'entreprise européen sur le fondement de l'article L. 2341-12 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
title_parent: Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place
modTitle: Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 - art. 1