text: La demande est adressée par le responsable de l'organisme ou de l'association demandeur par lettre simple ou par voie électronique au directeur général de l'agence. Elle est motivée et accompagnée de toutes les pièces utiles à son examen.Plusieurs organismes ou associations agréées peuvent saisir l'agence d'une demande conjointe.
title_parent: Sous-section 5 : Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées
modTitle: Décret n°2006-1563 du 8 décembre 2006 - art. 1 () JORF 10 décembre 2006