text: Les modalités d'application des produits de dératisation, de désinsectisation ou de désinfection d'un moyen de transport en fonction de la nature de la menace sanitaire respectent les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement.
title_parent: Sous-section 5 : Dératisation, désinsectisation et désinfection des moyens de transports
  
modTitle: Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 2