text: En ce qui concerne la prothèse dentaire, l'assuré et les membres de sa famille n'ont droit qu'à la prestation d'appareils fonctionnels et thérapeutiques ou nécessaires à l'exercice d'une profession.
title_parent: Section 3 : Dispositions diverses
modTitle: Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985