text: Les dispositions du chapitre II du titre III du livre Ier, celles du I de l'article L. 5134-1 et celles du chapitre II du titre III du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
title_parent: Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques.
modTitle: Loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 - art. 29 () JORF 7 juillet 2001