text: Les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il repose.
title_parent: Section 1 : Principes généraux
modTitle: Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 10 () JORF 23 avril 2005