text: La recherche de facteurs de risque de transmission d'une anomalie génétique ne peut être effectuée qu'avec l'accord du donneur et dans le respect des articles R. 1131-4 et R. 1131-5 et des règles de bonnes pratiques définies par l'arrêté prévu à l'article L. 1131-2. 
                     Les donneurs de gamètes qui refusent de se soumettre à cette recherche ne peuvent être retenus.
title_parent: Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons.
modTitle: Décret n°2008-588
   du 19 juin 2008 - art. 1