text: La sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie est assurée dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la section 4 du chapitre II du titre III du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
title_parent: Section 4 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie.
modTitle: DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 5