text: Sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 : le deuxième alinéa de l'article D. 811-5, les articles D. 811-10 sauf le 1°, D. 811-11, D. 811-15, les troisième et quatrième alinéas de l'article D. 811-21, les articles D. 811-22, D. 811-23, D. 811-27 et D. 811-28.
title_parent: Sous-section 1 : Allocation aux vieux travailleurs salariés.
modTitle: Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004