text: Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre.
title_parent: Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs
modTitle: Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 5