text: Les dispositions de la présente sous-section définissent les modalités de déclaration requises, en application de l’article L. 1333-8, pour les activités nucléaires mentionnées aux articles R. 1333-109 et R. 1333-110.
title_parent: Sous-section 2 : Régime des déclarations
modTitle: Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1