text: Le contrat à exécution instantanée est celui dont les obligations peuvent s'exécuter en une prestation unique.
              Le contrat à exécution successive est celui dont les obligations d'au moins une partie s'exécutent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps.
title_parent: Chapitre Ier : Dispositions liminaires
modTitle: Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2