text: Le préfet contrôle l'exécution de la convention conclue pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion. L'employeur lui fournit, à sa demande, tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention, la réalité des actions d'insertion mises en œuvre ainsi que leurs résultats.
title_parent: Sous-section 2 : Mise en œuvre des actions
modTitle: Décret n°2014-197
   du 21 février 2014 - art. 25