text: Les dispositions de la présente section déterminent les règles suivant lesquelles les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles déterminées par décret indemnisent les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries.
title_parent: Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.
modTitle: Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007