text: Les frais de transport mentionnés à l'article L. 435-2 sont établis conformément aux dispositions de l'article D. 79 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
title_parent: Chapitre 5 : Frais funéraires.
modTitle: Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985