text: L'agrément peut être retiré par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle, des gens de mer et de la pêche maritime lorsque les dispositions légales applicables à l'organisme ou les conditions particulières prévues le cas échéant par l'agrément ne sont pas respectées.La décision de retrait intervient après que l'organisme gestionnaire a été appelé à s'expliquer.
title_parent: Sous-section 2 : Travailleurs indépendants,  membres des professions libérales et professions non salariées
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)