text: La certification mentionnée à l'article L. 6316-1 est délivrée par les organismes et instances mentionnés à l'article L. 6316-2 pour une durée de trois ans. Un arrêté fixe les modalités selon lesquelles elle peut être suspendue ou retirée par l'organisme ou l'instance qui l'a délivrée.
title_parent: Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle
modTitle: Décret n°2019-564 du 6 juin 2019 - art. 1