text: Est, au sens et pour l'application du premier alinéa de l'article L. 543-1, un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé tout établissement ou organisme qui a pour objet de dispenser un enseignement permettant aux enfants qui suivent cet enseignement de satisfaire à l'obligation scolaire.
title_parent: Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.
modTitle: Décret n°90-776 du 3 septembre 1990 - art. 2 () JORF 5 septembre 1990