text: Le président du conseil d'orientation et ses membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois.En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été nommé, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions que celui qu'il remplace et pour la durée du mandat restant à accomplir.
title_parent: Paragraphe 3 : Conseil d'orientation
modTitle: Décret n°2005-420 du 4 mai 2005 - art. 2 () JORF 5 mai 2005 en vigueur le 10 mai 2005