text: La garantie du titre est attestée par le poinçon appliqué sur chaque pièce selon les modalités suivantes :
                a) Soit par l'apposition d'un poinçon de garantie métallique fabriqué et commercialisé par la Monnaie de Paris dans les conditions fixées à l'article L. 121-3 du code monétaire et financier ;
                b) Soit par le marquage au laser d'un poinçon autorisé par l'autorité administrative compétente selon des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
title_parent: Section II : Poinçons
modTitle: LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 52