text: Les organisations déposent leur candidature par voie électronique selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
                 Cet arrêté fixe notamment la période de dépôt des candidatures.
title_parent: Section 2 : Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants 
modTitle: Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020 - art. 1