text: Les marchés sont passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion : 
                     1° Soit selon une procédure formalisée ; 
                     2° Soit selon une procédure adaptée ; 
                     3° Soit sans publicité ni mise en concurrence préalable. 
                     La valeur estimée du besoin est calculée dans les conditions prévues aux articles R. 2121-1, R. 2121-3, R. 2121-4, R. 2121-5, R. 2121-6 et R. 2121-7 du code de la commande publique.
title_parent: Sous-section 3 : Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales
modTitle: Décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 - art. 1