text: En cas de surcroît d'activité, en l'absence d'accord collectif de travail, une réduction de la durée du repos quotidien peut être mise en œuvre dans les conditions définies aux articles D. 3121-5 à D. 3121-7.
title_parent: Section 3 : Dispositions supplétives
modTitle: Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 3