text: Les conditions dans lesquelles le détenu victime d'un accident du travail a droit aux prestations, remboursement de frais et indemnités prévus par le présent livre sont déterminées par les articles ci-après.
title_parent: Sous-section 6 : Détenus.
modTitle: Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985