text: L'agence régionale de santé consulte au moins une fois par an la fédération régionale des professionnels de santé libéraux sur les orientations et l'évaluation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens proposés ou signés avec les centres de santé, maisons de santé, pôles, dispositifs d'appui à la coordination et dispositifs spécifiques régionaux.
title_parent: Sous-section 1 : Objet et modalités de conclusion du contrat
modTitle: Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - art. 1