text: La Commission nationale des opérations de vote comprend :
                        1° Deux fonctionnaires désignés par le ministre chargé du travail, dont l'un assure la fonction de président et l'autre celle de secrétaire ;
                        2° Les mandataires de chaque organisation syndicale candidate au niveau national et interprofessionnel et des autres organisations syndicales candidates mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 2122-33.
title_parent: Sous-paragraphe 1er : Commission nationale des opérations de votes
modTitle: Décret n°2020-713 du 11 juin 2020 - art. 1