text: Lorsque l'entreprise quitte les locaux, l'employeur restitue le dossier de maintenance des lieux de travail au propriétaire ou le transmet à l'occupant suivant.
title_parent:  Section 4 : Maintenance, entretien et vérifications
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)