text: Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux équipements d'imagerie en coupes mentionnés au 2° de l'article R. 6122-26 utilisés pour la réalisation d'actes diagnostiques.
title_parent: Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique
  
modTitle: Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 1