text: En cas de recours aux équipes de suppléance en application d'un accord d'entreprise ou d'établissement, l'autorisation de dépasser la durée maximale quotidienne de travail de dix heures est demandée à l'inspecteur du travail.
title_parent: Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance
modTitle: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)