text: Les produits de consommation courante, au sens de l'article L. 120-1, sont les produits de grande consommation tels que mentionnés à l'article D. 441-1 du code de commerce.
title_parent: Sous-section 1 : Définitions
  
modTitle: Décret n°2023-837 du 30 août 2023 - art. 1