text: La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines.
title_parent: Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
modTitle: Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 46 () JORF 22 juin 2004