text: MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS. 
        2. COMPTE DE RESULTAT
        I. - Compte technique des opérations Non-vie
        
          
            
              
                
              
              
                OPÉRATIONS
                brutes
              
              
                CESSIONS
                et rétrocessions
              
              
                OPÉRATIONS
                nettes
              
              
                OPÉRATIONS
                nettes N-1
              
            
            
              
                D1 Cotisations acquises
              
              
              
              
              
            
            
              
                D1a Cotisations
              
              
              
              
              
            
            
              
                D1b Charge des provisions pour cotisations non acquises
              
              
              
              
              
            
            
              
                D2 Produits des placements alloués du compte non technique
              
              
              
              
              
            
            
              
                D4 Charge des sinistres
              
              
              
              
              
            
            
              
                D4a Prestations et frais payés
              
              
              
              
              
            
            
              
                D4b Charge des provisions pour sinistres
              
              
              
              
              
            
            
              
                D5 Charge des autres provisions techniques
              
              
              
              
              
            
            
              
                D6 Participation aux résultats
              
              
              
              
              
            
            
              
                D7 Frais d'acquisition et d'administration
              
              
              
              
              
            
            
              
                D7a Frais d'acquisition
              
              
              
              
              
            
            
              
                D7b Frais d'administration
              
              
              
              
              
            
            
              
                D7c Autres charges techniques
              
              
              
              
              
            
            
              
                D8 Autres charges techniques
              
              
              
              
              
            
            
              
                D9 Charge de la provision pour égalisation
              
              
              
              
              
            
            
              
                Résultat technique des opérations Non-vie
              
              
              
              
              
            
          
        
        
        II. - Compte technique des opérations Vie 
        
          
            
              
                
              
              
                OPÉRATIONS
                brutes
              
              
                CESSIONS
                et rétrocessions
              
              
                OPÉRATIONS
                nettes
              
              
                OPÉRATIONS
                nettes N-1
              
            
            
              
                E1 Cotisations
              
              
              
              
              
            
            
              
                E2 Produits des placements
              
              
              
              
              
            
            
              
                E2a Revenus des placements
              
              
              
              
              
            
            
              
                E2b Autres produits des placements
              
              
              
              
              
            
            
              
                E2c Produits provenant de la réalisation des placements
              
              
              
              
              
            
            
              
                E3 Ajustements ACAV (plus-values)
              
              
              
              
              
            
            
              
                E4 Autres produits techniques
              
              
              
              
              
            
            
              
                E5 Charge des sinistres
              
              
              
              
              
            
            
              
                E5a Prestations et frais payés
              
              
              
              
              
            
            
              
                E5b Charge des provisions pour sinistres
              
              
              
              
              
            
            
              
                E6 Charge des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques
              
              
              
              
              
            
            
              
                E6a Provisions d'assurance vie
              
              
              
              
              
            
            
              
                E6b Provisions pour opérations en unités de compte
              
              
              
              
              
            
            
              
                E6c Provision pour égalisation
              
              
              
              
              
            
            
              
                E6d Autres provisions techniques
              
              
              
              
              
            
            
              
                E7 Participation aux résultats
              
              
              
              
              
            
            
              
                E8 Frais d'acquisition et d'administration
              
              
              
              
              
            
            
              
                E8a Frais d'acquisition
              
              
              
              
              
            
            
              
                E8b Frais d'administration
              
              
              
              
                .
              
              
            
            
              
                E8c Commissions reçues des réassureurs
              
              
              
              
              
            
            
              
                E9 Charges des placements
              
              
              
              
              
            
            
              
                E9a Frais de gestion interne et externe des placements et intérêts
              
              
              
              
              
            
            
              
                E9b Autres charges des placements
              
              
              
              
              
            
            
              
                E9c Pertes provenant de la réalisation des placements
              
              
              
              
              
            
            
              
                E10 Ajustements ACAV (moins-values)
              
              
              
              
              
            
            
              
                E11 Autres charges techniques
              
              
              
              
              
            
            
              
                E12 Produits des placements transférés au compte non technique
              
              
              
              
              
            
            
              
                Résultat technique des opérations vie
              
              
              
              
              
            
          
        
        
        III. - Compte non technique 
        
          
            
              
                
              
              
                OPÉRATIONS N
              
              
                OPÉRATIONS N - 1
              
            
            
              
                F1 Résultat technique des opérations non-vie
              
              
              
            
            
              
                F2 Résultat technique des opérations vie
              
              
              
            
            
              
                F3 Produits des placements
              
              
              
            
            
              
                F3a Revenus des placements
              
              
              
            
            
              
                F3b Autres produits des placements
              
              
              
            
            
              
                F3c Profits provenant de la réalisation des placements
              
              
              
            
            
              
                F4 Produits des placements alloués du compte technique vie
              
              
              
            
            
              
                F5 Charges des placements
              
              
              
            
            
              
                F5a Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers
              
              
              
            
            
              
                F5b Autres charges des placements
              
              
              
            
            
              
                F5c Pertes provenant de la réalisation des placements
              
              
              
            
            
              
                F6 Produits des placements transférés au compte technique non-vie
              
              
              
            
            
              
                F7 Autres produits non techniques
              
              
              
            
            
              
                F8 Autres charges non techniques
              
              
              
            
            
              
                F8a Charges à caractère social
              
              
              
            
            
              
                F8b Autres charges non techniques
              
              
              
            
            
              
                F9 Résultat exceptionnel
              
              
              
            
            
              
                F9a Produits exceptionnels
              
              
              
            
            
              
                F9b Charges exceptionnelles
              
              
              
            
            
              
                F10 Impôts sur le résultat
              
              
              
            
            
              
                Résultat de l'exercice
              
              
              
            
          
        
        
        
        Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte technique Non-vie)
        
          
            
              
                POSTE
              
              
                COMPTES RACCORDÉS
              
              
                COMMENTAIRES
              
            
            
              
                D1a
              
              
                702, 705, 63297 et 63597
              
              
            
            
              
                D1a cession
              
              
                7082, 7085 et sous-comptes des comptes 6392 et 5395 correspondant aux sous-comptes 63297 et 63597
              
              
            
            
              
                D1b
              
              
                7092 et 7095
              
              
            
            
              
                D1b cession
              
              
                7099
              
              
            
            
              
                D2
              
              
                7920
              
              
            
            
              
                D3
              
              
                722, 732 et 742
              
              
            
            
              
                D4a 
              
              
                602, 605, 63293 et 63593
              
              
            
            
              
                D4a cession
              
              
                6092, 6095 et sous-comptes des comptes 6392 et 6395 correspondant aux sous-comptes 63293 et 63593
              
              
            
            
              
                D4b
              
              
                612, 615, 63294 et 63594
              
              
            
            
              
                D4b cession
              
              
                6192, 6195 et sous-comptes des comptes 6392 et 6395 correspondant aux sous-comptes 63294 et 63594
              
              
            
            
              
                D5
              
              
                6212
              
              
            
            
              
                D5 cession
              
              
                62912
              
              
            
            
              
                D6
              
              
                632 (sauf 6329) et 635 (sauf 6359)
              
              
            
            
              
                D6 cession
              
              
                6392 et 6395 (sauf sous-comptes raccordés au D1a cession, D4a cession, D4b cession)
              
              
            
            
              
                D7a
              
              
                6420
              
              
            
            
              
                D7b
              
              
                6422
              
              
            
            
              
                D7c cession
              
              
                6495 et 6492
              
              
            
            
              
                D8
              
              
                645
              
              
            
            
              
                D9
              
              
                6242 et 6245
              
              
            
            
              
                D9 cession
              
              
                62942
              
              
            
          
        
        Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte technique Vie)
        
         
        
          
            
              
                POSTE
              
              
                COMPTES RACCORDÉS
              
              
                COMMENTAIRES
              
            
            
              
                E1
              
              
                700 et 704
              
              
            
            
              
                E1 cession
              
              
                7080 et 7084
              
              
            
            
              
                E2a
              
              
                760
              
              
            
            
              
                E2b
              
              
                762, 768 et 769
              
              
            
            
              
                E2c
              
              
                764 et 766
              
              
            
            
              
                E3
              
              
                766
              
              
            
            
              
                E4
              
              
                720, 730 et 740
              
              
            
            
              
                E5a
              
              
                600, 604, 63093 et 63493
              
              
            
            
              
                E5a cession
              
              
                6090, 6094 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux sous-comptes 63093 et 63493
              
              
            
            
              
                E5b
              
              
                610, 614, 63094 et 63494
              
              
            
            
              
                E5b cession
              
              
                6190, 6194 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux sous-comptes 63094 et 63494
              
              
            
            
              
                E6a
              
              
                620, 63095 et 63496
              
              
            
            
              
                E6a cession
              
              
                6290 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux sous-comptes 63095 et 63495
              
              
            
            
              
                E6b
              
              
                623
              
              
            
            
              
                E6b cession
              
              
                6293
              
              
            
            
              
                E6c
              
              
                6240 et 6244
              
              
            
            
              
                E6c cession
              
              
                62940
              
              
            
            
              
                E6d
              
              
                6210 et 6217
              
              
            
            
              
                E6d cession
              
              
                62910
              
              
            
            
              
                E7
              
              
                630 (sauf 6309) et 634 (sauf 6349)
              
              
            
            
              
                E7 cession
              
              
                6390 et 6394 (sauf sous-comptes raccordés à E5a cession, E5bcession et E6a cession)
              
              
            
            
              
                E8a
              
              
                6400
              
              
            
            
              
                E8b
              
              
                6402
              
              
            
            
              
                E8c cession
              
              
                6490 et 6494
              
              
            
            
              
                E9a
              
              
                660, 662 et 663
              
              
            
            
              
                E9b
              
              
                668 et 669
              
              
            
            
              
                E9c
              
              
                664 et 665
              
              
            
            
              
                E10
              
              
                666
              
              
            
            
              
                E11
              
              
                644
              
              
                A subdiviser selon besoins.
              
            
            
              
                E12
              
              
                7939
              
              
                Non renseigné si l'institution ou l'union est agréée à la fois pour les opérations du a et du b de l'article L. 931-1.
              
            
          
        
        
          
        
         Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte non technique)
        
         
        
          
            
              
                POSTE
              
              
                COMPTES RACCORDÉS
              
              
                COMMENTAIRES
              
            
            
              
                F3a
              
              
                760
              
              
                Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.
              
            
            
              
                F3b
              
              
                762, 768 et 769
              
              
                Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.
              
            
            
              
                F3c 
              
              
                764 et 765
              
              
                Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.
              
            
            
              
                F4
              
              
                7930
              
              
                Identique au 7939, de solde contraire. Non renseigné si l'institution ou l'union est agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.
              
            
            
              
                F5a
              
              
                660, 662 et 663
              
              
                Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.
              
            
            
              
                F5b
              
              
                668 et 669
              
              
                Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.
              
            
            
              
                F5c
              
              
                664 et 665
              
              
                Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.
              
            
            
              
                F6
              
              
                7929
              
              
                Identique au 7920, de solde contraire.
              
            
            
              
                F7
              
              
                75
              
              
            
            
              
                F8a
              
              
                650
              
              
            
            
              
                F8b
              
              
                65 sauf 650
              
              
            
            
              
                F9a
              
              
                77
              
              
            
            
              
                F9b
              
              
                67
              
              
            
            
              
                F10
              
              
                695
title_parent: Annexes